• #Avant-projet de LPPR : une gigantesque machine à précariser et à privatiser
      L’avant-projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche — 220 pages indigestes mêlant #novlangue, vernis idéologique pseudo-républicain et dispositions qulequefois très techniques — a enfin été diffusé, à cinq jours de la consultation obligatoire du #CNESER, et ce, alors que le texte est largement écrit depuis des mois. Le message à l’endroit du CNESER est clair : aucune considération n’est accordée à l’instance collégiale chargée de représenter la diversité des intérêts dans l’ESR. À ce niveau, on peut même parler de #mépris.

      Rappelons quelques points préalables, qui sont dénoncés depuis longtemps :

      - L’appellation de l’avant-projet de loi « de programmation pluriannuelle de la recherche » est trompeuse, car la question de la #programmation_budgétaire, si elle est cruciale, ne représente jamais que deux articles d’un projet de lui qui en compte 24.
      – Les engagements de programmation budgétaire (article 2) n’engagent en réalité à rien sur le plan juridique : le législateur des années suivantes en fera ce qu’il voudra. Qui plus est seuls 104 millions d’euros sont abondés pour cette année — la seule qui compte vraiment — soit un quart de ce que la Ministre annonce partout depuis plusieurs mois. La poudre de perlimpinpin a magiquement disparu, sauf dans les dépêches médiatiques qui continuent l’incantation de 25 Mds sur 10 ans1
      – Le texte qui circule depuis ce matin n’est pas encore celui qui sera examiné par le Parlement. Il est peu probable que son contenu bouge substantiellement à la suite de son examen par le CNESER (le 12 juin) et le comité technique ministériel (le 17 juin), à moins bien sûr que la communauté de l’ESR se mobilise massivement, ce à quoi nous appelons dès le 12 juin. Il est très probable, en revanche, que les échanges interministériels, sans doute encore en cours, et le Conseil d’État – obligatoirement consulté avant l’examen du projet en conseil des ministres (annoncé pour le 8 juillet) – conduiront à quelques évolutions du texte.

      Les quelques lignes qui suivent ne sont pas destinées à commenter la partie budgétaire du projet (titre I), mais tout le reste, autrement dit tout ce qui, normalement, ne devrait rien avoir à faire dans une loi de programmation budgétaire (titres I à V). Car ce « reste » a eu la main lourde : il contient des évolutions majeures du #droit_de_l’enseignement_supérieur, qu’il va nous falloir analyser en détails en cinq jours.

      1. Le #tenure-track ou la transformation des #statuts des enseignant·es-chercheur·ses

      Signalons un premier point majeur, qui, à lui seul, devrait justifier une très vive mobilisation de la communauté universitaire : l’article 3, qui met en place un système de « tenure-track » conforme à ce que l’on annonçait et craignait. Une « track » vers la « tenure » est créée, c’est-à-dire une procédure dérogatoire de #titularisation dans le corps des directeurs de recherche et de professeur des universités, qui se traduit par la reconnaissance d’un #privilège d’accès à ces corps au bénéfice d’individus ayant d’abord été recrutés par voie contractuelle par un établissement. Le schéma, plus précisément, est le suivant : un établissement (une université, par exemple) recrute par contrat un individu pour une période de trois à six ans, puis se voit reconnaître le droit de procéder à sa titularisation dans le corps des DR ou des PU (selon l’établissement), l’individu signant alors « un #engagement_à_servir » dont la durée n’est pas précisée.

      C’est évidemment une évolution très grave, pour de multiples raisons dont les principales sont les suivantes :

      - on court-circuite toute procédure de #qualification_nationale ;
      - les contrats préalables à l’éventuelle titularisation ne font l’objet d’aucun #encadrement_légal, si ce n’est un très vague renvoi à un décret en Conseil d’État dans lequel le ministère pourra mettre ce qu’il veut, ce qui ouvre grand la porte à une #modulation_des_tâches (et en particulier des services d’enseignements) ou encore à la variation des #rémunérations ;
      - aucun mécanisme de protection des #libertés_académiques n’est mentionné durant la période contractuelle ; au contraire, durant le contrat, l’aspiration DR ou PU se voit imposer des « objectifs à atteindre », forme sans précédent d’atteinte à la liberté de la recherche.

      En contrepoint, les « garanties » qui sont mises en place autour des tenure-tracks sont très légères : le recrutement doit se faire « à l’issue d’une sélection par commission constituée de personnes de rang égal à celui de l’emploi à pourvoir et comportant des universitaires ou des chercheurs extérieurs à l’établissement dans lequel le recrutement est ouvert, et notamment étrangers ». C’est très vague, et laisse sans réponse des questions de première importance : quelle proportion d’EC exactement ? Quelle proportion de personnalités extérieures ? Qu’est-ce que signifie exactement la formule « à l’issue de » ? Est-ce une simple obligation de procédure ou signifie-t-elle que la commission décide seule de la personne sélectionnée ?…

      Pour le dire simplement, ce qui est établi ici est bien plus grave encore que les « contrats LRU », qui étaient déjà une ignominie. Avec les tenure tracks, en effet, ce n’est pas un mécanisme contractuel qui est établi à côté du statut ; c’est le statut lui-même qui est détricoté, dans une proportion potentiellement très importante : jusqu’à 25 % des recrutements de DR et PU pourront passer par cette voie. Un sur quatre !

      Tout cela, on l’aura compris, n’a rien à voir avec une programmation budgétaire pluriannuelle. Tout le projet de loi est du même acabit, et appelle une lecture très attentive. Citons quelques autres points très problématiques concernant les emplois :

      2. #Emploi dans l’ESR : la privatisation pour religion

      – Un « #contrat_doctoral » de #droit_privé (article 4, I) est créé, qui rompt avec la logique tripartite de la convention #CIFRE qui associe une entreprise, un doctorant et un laboratoire, au bénéfice d’une logique bilatérale dont le laboratoire est exclu. Un seuil est donc franchi, et nous voilà arrivés à une recherche doctorale totalement privatisée.
      – Dans la même veine, des #post-docs de droit privé sont créés (article 4, IV), sans aucun encadrement légal autre qu’un très vague renvoi à un décret en Conseil d’État et l’exigence que « l’activité de recherche proposée doit fournir au salarié une expérience professionnelle complémentaire au doctorat ». Pire encore, les quelques mesures d’encadrement des CDD prévus par le #code_du_travail sont rendues inapplicables à ces post-docs (« Les dispositions des articles L. 1243-13 et L. 1243-13-1 du code du travail ne sont pas applicables au contrat de travail »). Ne serait-ce que sur ce point, la LPPR s’annonce comme une gigantesque machine à précariser.

      - Le « CDI de #mission_scientifique », qui était annoncé, est bien mis en place (article 5), avec pour objet de contourner la règle de la transformation obligatoire en CDI des relations contractuelles d’une durée supérieure à six ans – une règle qui, il faut le rappeler, n’a été introduite en France en 2005 que parce qu’il s’agissait d’une obligation européenne (directive du 28 juin 1999). Dans la lignée du « CDI de chantier ou d’opération » d’ores et déjà applicable « dans les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la #recherche_publique » depuis la #loi_PACTE du 22 mai 2019 (cf. art. L. 431-4 du code de la recherche et décret du 4 octobre 2019 fixant la liste des établissements et fondations concernés : CEA, IFREMER, CNES, Institut Pasteur, Institut Curie, ), l’objectif n’est rien d’autre, autrement dit, que de créer un CDI – un CDI aux conditions de rupture particulièrement souples – permettant d’éviter d’avoir à cédéiser.

      3. Le #darwinisme vidalo-coulhonien en acte

      Par ailleurs, il est important de noter que la logique de #compétition et de #mise_en_concurrence ne se situe pas seulement au niveau des dispositifs d’emplois : elle est le fil-conducteur de tout le projet de loi, et transpire de chaque article. En voici quelques exemples :

      – Le principe d’#évaluation des établissements est encore accentué (article 9, avec une extension de l’évaluation à la totalité des missions des établissements), tout comme l’engagement des personnels de la recherche dans les #entreprises, au nom de « l’ouverture du monde académique vers les entreprises » (article 12 et 13, 17, …). Cela se traduit, en particulier, par une ouverture très large des possibilités de #cumul_d’activités à temps partiel entre les établissements de l’ESR et les entreprises.
      – Le système des #primes et des dispositifs d’intéressement est renforcé, en particulier entre les mains des chefs d’établissement (article 14).
      - De même, une part croissante du financement des établissement passera désormais par les #appels_à_projets de l’#Agence_nationale_de_la_recherche (article 11), qui devient une source importante de financement de besoins jusqu’ici considérés comme pérennes, et non soumis à la logique compétitive des appels à projets.
      – Sommet de ce dispositif, l’#HCERES dont la présidence est vacante depuis plus de six mois a sans douté trouvé preneur, puisqu’on prévoit « la présence dans le collège du HCERES d’une personne ayant participé à la création d’une entreprise » (article 9)

      4. Pot-pourri pourri

      On trouve à côté de cela tout un pot-pourri de mesures dont il va falloir faire dans les prochains jours une analyse serrée, afin de démasquer tous les loups éventuels. On remarque, par exemple, à l’article 18 une ouverture forte du recours à l’#enseignement_à_distance dont on peine encore à comprendre les implications exactes, à l’article 19 une simplification des modalités de changement des statuts des établissements dits « composantes » des #établissements_expérimentaux, à l’article 20 une mesure destinée à limiter les recours contentieux en matière de recrutements des personnels #enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, à l’article 21 une liste importante d’habilitations à légiférer par voie d’#ordonnances, en particulier s’agissant des établissements d’enseignement supérieur privés.

      Bref, c’est un nombre considérable de fronts qui se trouvent ainsi ouverts. La communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche, dont le CNESER est censé représenter les différentes composantes, a donc cinq jours pour en débattre, se faire une opinion, débusquer les loups, faire des contre-propositions, trouver des compromis. Cinq jours. CINQ JOURS. Devant un tel mépris, y-a-t-il vraiment quelque chose à débattre ?

      Liens – Documents touchant à l’avant-projet de loi LPPR

      – LPPR EXPOSE DES MOTIFS : https://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/793/files/2020/06/LPPR-EXPOSE-DES-MOTIFS.pdf
      - LPPR PROJET DE LOI-1 : https://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/793/files/2020/06/LPPR-PROJET-DE-LOI-1.pdf
      – LPPR RAPPORT ANNEXE : https://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/793/files/2020/06/LPPR-RAPPORT-ANNEXE.pdf
      – LPPR TABLEAU 3 COLONNES TITRE II-1 : https://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/793/files/2020/06/LPPR-TABLEAU-3-COLONNES-TITRE-II-1.pdf
      – LPPR TABLEAU 3 COLONNES TITRE III : https://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/793/files/2020/06/LPPR-TABLEAU-3-COLONNES-TITRE-III.pdf
      – LPPR TABLEAU 3 COLONNES TITRE IV : https://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/793/files/2020/06/LPPR-TABLEAU-3-COLONNES-TITRE-IV.pdf
      – LPPR TABLEAU 3 COLONNES TITRE V : https://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/793/files/2020/06/LPPR-TABLEAU-3-COLONNES-TITRE-V.pdf

      https://academia.hypotheses.org/24364
      #précarisation #privatisation #liberté_académique #ANR

    • LPPR : Le projet de loi

      Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 (LPPR) se balade désormais dans les réseaux. Il sera présenté et éventuellement discuté en CNESER le 12 juin, CTMESRI le 17 juin et CTU le 22 juin, donc dans un temps trop court pour permettre une discussion collégiale. Contenant 23 articles sur 26 pages, de nombreux détails nécessiteront une analyse approfondie. Cependant, il confirme désormais ce que Mme. #Vidal qualifiait de « rumeurs » (https://twitter.com/VidalFrederique/status/1227250557535969280) et qui a suscité un nombre impressionnant de tribunes à charge au début de l’année : les tenure-tracks à la française, les #CDI_de_mission, le renforcement des #primes et de l’évaluation.

      Il s’agit ainsi simplement d’une pleine confirmation des nombreuses critiques adressées au ministère et dirigeants de l’ESR français, critiques qui n’ont donc absolument pas été écoutées.

      Analyse sur les #réformes_statutaires
      Chaires de #professeur_junior / Tenure-tracks à la française
      ARTICLE 3 : #Chaires_de_professeur_junior (#CPJ)

      « Un arrêté ministériel peut autoriser un établissement à recruter, afin de répondre à un besoin spécifique lié à sa stratégie scientifique ou à son #attractivité_internationale, dans des domaines de recherche qu’il justifie, des personnes titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent, en qualité d’#agent_contractuel_de_droit_public en vue d’une titularisation dans un corps de directeurs de recherche. » ou de « professeur »

      « dans la limite de 25% des recrutements autorisés dans le corps concerné. »

      « La durée de ces contrats ne peut être inférieure à trois ans et ne peut être supérieure à six ans. »

      « Ce recrutement est réalisé, après appel public à candidature, à l’issue d’une sélection par une commission »

      « Au terme de son contrat, l’intéressé est titularisé / sous réserve de la vérification par une commission de sa valeur scientifique et de son aptitude à exercer les missions mentionnées à l’article L. 441-1. »

      Les chaires de professeur juniors sont donc bien des tenure-tracks à la française. Elles sont situées exactement au même niveau que les Chargés de recherche (CR) et Maîtres de conférences actuels (MCF), mais pour un temps très limité (3 à 6 ans) et dans un cadre extrêmement dérégulées tant au niveau de la définition des postes que du recrutement et de titularisation.

      Seule précision nouvelle, la limite de 25% des recrutements (supérieure à l’annonce initiale de 10%). C’est cette limite qui place le curseur de la concurrence entre CR/MCF et CPJ pour l’accès à la #promotion. En effet, à l’heure actuelle, environ un tiers des MCF deviennent PR. Or, si un quart de ces MCF deviennent des CPJ bénéficiant d’un pré-recrutement PR, il ne restera pratiquement plus de postes PR pour les autres.

      Ainsi, MCF -et ses lourdeurs universitaires de recrutement- pourrait bien devenir une voie de garage, dont seuls certain.e.s se sortiront au prix d’immenses efforts et sacrifices. Il sera naturel de réserver cette voie à l’enseignement : les « excellents » ayant de toutes façons choisi une CPJ, dont le service n’est pas régulé et sera sans doute plus agréable. Si absolument rien ne prouve que les CPJ permettront d’« améliorer attractivité des métiers scientifiques », ils risquent fortement de diminuer l’attractivité des #MCF.

      CDI de mission
      ARTICLE 5 : CDI de mission scientifique

      « un agent peut être recruté, pour mener à bien des projets ou opérations de recherche, par un contrat de droit public dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. » / « Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. »

      « Le contrat prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance fixé par décret en Conseil d’Etat. Il peut être également rompu lorsque le projet ou l’opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser. »

      Il s’agit là encore d’un contrat extrêmement dérégulé, pouvant être rompu unilatéralement : potentiellement, le projet « ne peut pas se réaliser » pour des raisons budgétaires. Le financeur contrôle donc unilatéralement la durée du contrat, et pourra abandonner l’agent dès lors qu’il aura servi ou ne pourra plus servir, sans justification particulière.

      Evaluation

      L’évaluation est au cœur des chaires de professeur junior, pour le recrutement et la titularisation, et des CDI de mission, pouvant être arrêtés à tout moment en cas de bons ou mauvais résultats. Mais l’évaluation s’étend aussi sur les établissements :
      ARTICLE 9 : Évaluation et contractualisation

      « Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique » devient « Evaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur » / « procédures d’évaluation périodique, qui portent sur l’ensemble des objectifs et missions ».

      L’évaluation est étendue à toutes les missions, et non plus seulement la recherche et du développement technologique.

      #Primes
      ARTICLE 14 : Intéressement des personnels

      « Les chefs d’établissement des établissements publics à caractère scientifique et technologique sont responsables de l’attribution des primes aux personnels qui sont affectés à leur établissement »

      « Le conseil d’administration peut créer des dispositifs d’intéressement permettant d’améliorer la #rémunération des personnels. »

      Il devient possible pour chaque établissement de développer son propre #régime_indemnitaire, spécifique, fortement dérégulé, et contrôlé par la présidence.

      Conclusion

      Au niveau statutaire, le projet de loi est en tout point conforme aux recommandations des groupes de travail sur la LPPR, contre lesquelles la communauté s’est fortement engagée en ce début d’année.

      La #dérégulation adossée à l’évaluation est présentée comme seule et unique solution aux problèmes de l’ESR français. Premièrement, il convient de noter que les dérégulations renforcent mécaniquement les pouvoirs de ceux qui en ont déjà, dont font partie les membres des groupes de travail à l’origine de cette loi. C’est ce que l’on désigne traditionnellement par le « #Mandarinat ».

      Secondement, ce projet de loi confirme l’hypothèse formulée dans ce billet : en renforçant la pression sur des chercheurs dont la situation précaire dépend des résultats scientifiques, on augmente les #performances mais au prix d’une augmentation mécanique des #inconduites_scientifiques :

      http://blog.educpros.fr/julien-gossa/2020/01/18/lppr-une-loi-de-programmation-de-linconduite-scientifique

      Un mot sur les #contrats_doctoraux et post-doctoraux
      ARTICLE 4 : Fixer un cadre juridique spécifique pour le #contrat_doctoral et le contrat post-doctoral

      Les contrats doctoraux devraient être désormais ouverts aux entreprises, au delà des CIFRES. Peut-être que cela permettra d’enrayer la chute des effectifs de doctorants sans pour autant augmenter les effets des universités.

      « Par dérogation à l’article L. 1221-2 du code du travail, un contrat de travail de droit privé à durée déterminée, dénommé « contrat doctoral », peut être conclu lorsque l’employeur : Confie des activités de recherche à un salarié inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français en vue d’obtenir la délivrance d’un diplôme de doctorat »

      « La durée totale du contrat ne peut excéder cinq ans »

      Les contrats post-doctoraux est vaguement régulé.

      « Les établissements publics / dont les statuts prévoient une mission de recherche peuvent recruter des chercheurs, titulaires du diplôme de doctorat tel que prévu à l’article L. 612-7 du code de l’éducation, par un contrat de droit public dénommé « contrat post-doctoral ». »

      Le contrat post-doctoral doit être conclu au plus tard trois ans après l’obtention du diplôme de doctorat, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois. »

      Un mot sur la « #démocratie_universitaire »

      Le projet de loi comporte de nombreux renforcement du pouvoir des présidences et mandarins.
      ARTICLE 16 : Mesures de simplification en matière d’organisation et de fonctionnement interne des établissements

      « Dans le cas où le / chef d’établissement /, pour quelque cause que ce soit, / les titulaires d’une délégation donnée par le chef d’établissement restent compétents pour agir dans le cadre de cette délégation »

      16-IV : Redéfinir le rôle de la commission de la recherche du conseil académique

      « Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche » devient « Elle est consultée sur les règles de fonctionnement des laboratoires. »

      16 -V Limitation des élections partielles en cas de vacance tardive

      « sauf si la vacance intervient moins de six mois avant le terme du mandat. »
      « sauf si la vacance intervient moins de huit mois avant le terme du mandat. »

      ARTICLE 19 Ratification de l’ordonnance sur les établissements expérimentaux

      Extension des dérogations des établissements expérimentaux au livre VI du code de l’éducation « L’organisation des enseignements supérieurs » (en plus du livre VII « Les établissements d’enseignement supérieur »).
      ARTICLE 8

      « Lorsqu’ils sont, préalablement à la date à laquelle ils atteignent la limite d’âge, lauréats d’un appel à projets inscrit dans une liste fixée par décret, les professeurs / peuvent être autorisés à rester en fonctions au-delà de la limite d’âge jusqu’à l’achèvement du projet de recherche »

      Un mot sur les #fondations

      Le projet de loi comporte aussi de nombreux assouplissements pour la collecte de #fonds en hors de la dotation d’état.
      16-X Simplifier le régime des #fondations_partenariales

      « Par dérogation à l’article 19-7 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 précitée, les sommes que chaque membre fondateur, personne publique, s’engage à verser ne sont pas garanties par une caution bancaire. »

      « Par dérogation à l’article 19-3 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 précitée, la fondation peut acquérir ou posséder d’autres #immeubles que ceux nécessaires au but qu’elle se propose. »

      ARTICLE 16-XI

      « Les #dons et #legs avec charges dont bénéficient l’Institut ou les académies sont autorisés par décret en Conseil d’État. » -> « L’institut et les académies peuvent recevoir des dons et legs. Un décret fixe le montant au-delà duquel les dons et legs avec charges sont autorisés par décret en Conseil d’État. »

      http://blog.educpros.fr/julien-gossa/2020/06/07/lppr-le-projet-de-loi

    • Sur le #financement de la LPPR : l’obole à Charon

      Pierre Ouzoulias, sénateur des Hauts-de-Seine, et membre de la Commission Culture du Sénat, a proposé sur Twitter (https://twitter.com/OuzouliasP/status/1269659992711475202) une analyse du volet budgétaire de la LPPR, en complément de notre billet d’analyse initiale de l’avant-projet. Nous la reprenons ici.


      Espérons qu’à la suite de Pierre Ouzoulias et de Gérard Larcher, son président, le Sénat défendra avec vigueur l’université française contre la fragilisation de l’emploi et contre l’affaiblissement continu de ses crédits.

      https://academia.hypotheses.org/24380

    • LPPR : lettre de 25 #sociétés_savantes à la Ministre

      Le gouvernement prépare une « Loi pour la programmation pluriannuelle de la recherche » (LPPR), qui sera présentée au Parlement dès juillet prochain.
      Le Président de la République et le gouvernement se sont récemment exprimés pour souligner l’importance de la recherche face à des crises comme celle du Covid-19 et se sont engagés à augmenter les budgets qui y sont consacrés, à la fois pour la recherche spécifiquement dédiée à la lutte contre le Covid-19 et pour la recherche en général.
      Dans ce contexte, plus de 25 sociétés savantes ont cosigné la lettre ci-dessous en vue d’alerter Madame la Ministre de L’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Innovation sur un certain nombre de points nous paraissant critiques

      Paris, le vendredi 5 juin 2020

      À l’attention de Madame la Ministre
      de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
      Madame la Ministre,
      Les sociétés savantes signataires prennent acte des annonces du Président de la République et de vous-même insistant sur l’importance de la recherche pour la société en ces temps difficiles et des annonces budgétaires s’y référant. Nous avons par ailleurs noté notre engagement à régler la question de laprolongation des contrats doctoraux et autres contrats courts du fait de l’épidémie. Nous souhaitons à ce sujet que l’Étatdéclare de la façon la plus claire son engagement à financer ce surcoût pour tous les contrats relevante sa compétence.
      Nous espérons quececi seramis en pratique au niveaudes personnes intéressées le plus rapidement possible.Nous souhaiterions attirer ici votre attention sur le fait qu’il serait extrêmement dommageable pour la recherche française que le budget supplémentaire envisagé vienne mettre en danger le nécessaire équilibre entre la recherche de base au long cours, principalement financée par les organismes nationaux et les Universités, et la recherche sur projets, principalement financée par l’ANR. La crise actuelle a encore une fois démontré la nécessité absolue d’un spectre le plus large possible de recherches au long terme, non seulement essentiellespour l’avancée générale des connaissances, mais également indispensablespour pouvoir être à même de répondre du mieux possible aux crises du futur dont nous ignorons tout encore et pour lesquelles la recherche sur projets ne pourra jamais fournir des réponses en temps utile.
      Cette indispensable recherche de base ne pourra se développer sans un accroissement significatif desmoyens humains et financiers des organismes nationaux et des Universités. Une augmentation du budget de l’ANR n’aura aucun effet sur les trois problèmes essentiels dont souffrent les laboratoires aujourd’hui ainsi que leurs directeurs et directrices viennent de vous l’écrire : le manque de personnel permanent, le manque de crédits récurrents et le manque de visibilité à moyen et long terme de leur stratégie de recherche. Ces problèmes sont liés car sans personnel permanent en nombre suffisant, sans perspectives attrayantes pour leur carrière, sans recrutement plus important de jeunes chercheuses et chercheurs, de jeunes enseignantes-chercheuses et de jeunes enseignants-chercheurs, sans attention particulière à la place des femmes dans l’ensemble du système, il n’y aura pas la possibilité de mettre en pratique une stratégie nationale de recherche à long terme. L’objectif d’augmenter le taux de succès des appels d’offres ANR est louable mais il ne doit pas être atteint par la seule augmentation mécanique du budget de l’ANR qui par nature ne poursuit pas une politique scientifique sur le long terme, à dix ans ou plus. Une répartition plus stratégique des ressources supplémentaires permettrait d’augmenter ce taux de succès en baissant le nombre de projets soumis, puisque nombre d’entre eux s’inscriraient alors dans les politiques scientifiques financées par les grands organismes nationauxet les universités.Ceci permettraiten outre de diminuer le temps beaucoup trop important passé aujourd’hui par les chercheuses et les chercheurs pour le montage, la gestion ou l’évaluation de projets à court termeau lieu de se consacrer à la recherche proprement dite.

      Dans le cadre de l’impulsion que le gouvernement a déclaré vouloir donner en faveur de la recherche, il nous paraît indispensable que ces remarquessoient prises en compte et nous serions heureux de pouvoir les développer directement avec vous.

      Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre considération distinguée.

      Association Française d’Ethnologie et d’Anthropologie
      Association des Historiens contemporanéistes de l’ESR
      Association des Professeurs d’Archéologie et d’Histoire de l’Art des Universités
      Association des Professeurs d’Histoire et de Géographie
      Association Femmes et Sciences
      Association Française de Mécanique
      Association Française de Sociologie
      Comité d’Information et de Liaison pour l’Archéologie, l’étude et la mise en valeur du patrimoine industriel
      Comité National Français de Géographie
      Société Botanique de France
      Société Chimique de France
      Société d’Etudes Anglo-Américaines des XVIIeet XVIIIesiècles
      Société Française d’Astronomie et d’Astrophysique
      Société Française de Biologie du Développement
      Société Française de Biophysique
      Société Française d’Écologie et d’Évolution
      Société Française de Génétique
      Société Française de Microscopie
      Société Française de la Neutronique
      Société Française d’Optique
      Société Française de Physique
      Société Française de Psychologie
      Société desHistoriens Médiévistes de l’Enseignement Supérieur Public
      Société Mathématique de France
      Société des Professeurs d’Histoire ancienne de l’Université
      Société Informatique de France
      Société de Mathématiques Appliquées et Industrielles
      Société de Sociologie du Sport de Langue Française

      .Cette lettre a été envoyée en copie aux principaux acteurs de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ainsi qu’aux conseillers de l’Élysée et de Matignon:Philippe Baptiste (Conseiller Premier Ministre) Gilles Bloch (INSERM) Thierry Coulhon (Conseiller Président République) Frédéric Dardel (MESRI) François Jacq (CEA) Gérard Longuet (OPECST) Philippe Mauguin (INRA) AntoinePetit (CNRS) Gilles Roussel (CPU) Ali Saib (MESRI) Bruno Sportisse(INRIA) Cédric Villani (OPECST)AEF–CNESE

      https://academia.hypotheses.org/24390

    • Recherche : le gouvernement persiste sur sa ligne

      Le projet de loi de programmation pluriannuelle (LPPR) est enfin dévoilé. Le gouvernement n’a pas pris en compte les critiques émises avant le confinement.

      Les affaires reprennent. Le gouvernement reprend sa réforme de la recherche là où elle s’est arrêtée avant la crise du Covid-19.

      Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) a enfin été envoyé aux représentants siégeant au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). Ils doivent l’étudier en séance le 12 juin et la présentation au Conseil des ministres est prévue pour le 8 juillet, mais « aucune date d’inscription à l’agenda parlementaire n’est prévue pour les prochaines semaines », précise la ministre Frédérique Vidal dans son courrier au Cneser. « Le temps de concertation est réduit au minimum, ce qui est inacceptable pour une loi de cette importance », s’indigne Franck Loureiro, secrétaire général adjoint du Sgen-CFDT. L’exposé des motifs est ci-dessous, le texte de loi derrière ce lien.

      Ce projet de loi comprend un volet ressources humaines contenant des propositions dont l’évocation avait mis une partie de la communauté des chercheurs dans la rue cet hiver. Le Covid n’a pas rendu le gouvernement plus à l’écoute. « Les éléments qui faisaient un large consensus contre eux sont encore présents dans le projet. Alors que ce n’est pas ce qu’attendent nos collègues et encore moins ce dont a besoin la recherche française », regrette Franck Loureiro, secrétaire général adjoint du Sgen-CFDT.

      La première est la possibilité d’une nouvelle voie de recrutement de directeur de recherche ou professeur des universités. Le gouvernement veut proposer des contrats de trois à six ans à l’issue desquels la titularisation est possible sans passer par la case maître de conférences ou chargé de recherche.
      « Une gigantesque machine à précariser et privatiser »

      La deuxième proposition controversée est la création d’un CDI de mission scientifique. L’idée ici est de remplacer les CDD par un CDI qui prend fin à l’issue d’un projet. Une idée qui ne satisfait pas les jeunes chercheurs qui préféreraient voir une hausse des titularisations. Le site militant Université ouverte, animé par des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, résume sa lecture du projet de loi ainsi : « une gigantesque machine à précariser et privatiser ».

      Le dernier point, qui devait permettre à la communauté d’avaler ces pilules, est la fameuse programmation pluriannuelle de la loi. L’objectif, fixé par le président de la République par tweet mi-mars en pleine épidémie, est d’augmenter la dépense de recherche annuelle de l’Etat de 5 milliards d’euros en 2030. Elle est estimée à 17,9 milliards d’euros en 2017. Une promesse osée pour un gouvernement à moins de deux ans du terme de son mandat. Par ailleurs, selon le service statistique du ministère, cet effort de recherche publique a diminué de 2,21% à 2,20% du PIB en 2018, première année pleine de ce gouvernement…

      https://www.liberation.fr/france/2020/06/07/recherche-le-gouvernement-persiste-sur-sa-ligne_1790555

    • du Groupe JP Vernant (c’est moi qui graisse) :

      Selon l’adage bien connu, il ne faut jamais laisser se perdre une bonne crise.

      Le projet de loi pour la Recherche, qui sera présenté en conseil des ministres le 8 juillet, est enfin connu. On y trouve quelques changements par rapport à la version que nous nous étions procurée, mais le texte, dans son volet « Ressources Humaines » est conforme à nos analyses les plus pessimistes. Si nos analyses sur le volet budgétaire s’avèrent exactes, les premiers ballons d’essai pour un retour de la loi sur les retraites s’apprêtent à être lancés.

    • Emmanuel Macron veut bâtir du nouveau sur ce qui a été fait, sans renier ses réformes, y compris celle des retraites qu’il voudrait reprendre en partie, et sans renoncer à ses priorités économiques que sont l’amélioration de la compétitivité et la politique de l’offre.

      Tout cela s’annonce en effet, y compris sur la #réforme_de-L'État, selon un article « exclusif » des Échos (sans paywall , pas réservé aux patrons etc.)
      https://seenthis.net/messages/858823
      #précarisation #restructuration_permanente #économie #travail #État

    • Retour de la LPPR, rentrée universitaire : quelles priorités pour l’ESR ? - Communiqué de SLU, 7 juin 2020

      1. Quelles sont les priorités ?

      Les dernières semaines ont clairement montré que la hiérarchie des questions importantes n’est pas la même au ministère ou chez ses indéfectibles soutiens et dans la communauté universitaire. Alors qu’une réflexion s’imposerait sur les effets délétères des cours à distance, on entérine leur normalisation en lançant d’inquiétants appels à projet sur « l’hybridation des formations ». Alors que le premier des impératifs de l’ESR devrait être de ne laisser personne de côté dans ces temps d’urgence sanitaire, certains se préoccupent de pratiquer des coupes franches ou des renvois à une date indéterminée dans les paiements des heures complémentaires ; certain doyen à Reims entend vérifier systématiquement les horaires de cours de ses collègues en temps de confinement ; d’autres à Nanterre ou Paris 1, mettent toute leur énergie à imposer des formes de validation irréalistes et surtout structurellement inégalitaires ; certains CROUS enfin semblent avoir comme objectif premier de collecter les loyers d’étudiants qui ont quitté leur chambre (alors que, dans plusieurs université, ont dû être créées des caisses de solidarité pour tenter d’aider les étudiants qui ne pouvaient plus se nourrir [1]). Le souci d’une ministre qui se respecte et qui nous respecte, devrait être d’obtenir des moyens pour le service public de l’ESR, mais madame Vidal préfère soutenir une minorité de professeurs de Paris 1, commentant des décisions de justice à grand renfort de communiqués et de tweets sur la validation des examens. Un cadrage national serait utile pour une rentrée universitaire qui sera nécessairement différente des autres, mais la ministre reste silencieuse et même une part de ses habituels soutiens, les présidents d’université, commence à s’en inquiéter.

      2. Madame Vidal ressort du bois !

      C’est au point qu’on l’avait cru endormie, uniquement intéressée par la contestation des décisions de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) de l’Université Paris I, tout occupée à avouer de façon répétée son incapacité à intervenir dans des communiqués lénifiants qui s’en remettent à l’inventivité de la communauté universitaire et à son sens du bien public. Et voilà qu’au débotté, et sans en avoir apparemment parlé à grand monde, la ministre de l’ESR décide de relancer en plein mois de juin (donc en un moment crucial pour la gestion des sessions d’examen et la préparation de la rentrée) l’examen du projet de LPPR. La proposition de passage devant les différentes instances consultatives dans le courant du mois de juin (un CNESER est fixé dans 5 jours !) puis dès le 8 juillet en conseil des ministres relève d’une accélération du processus parfaitement injustifiée à un triple titre. [2]
      D’abord parce qu’aucun élément nouveau sur le plan budgétaire ne le justifie : le gouvernement n’a pas l’intention d’aller au-delà des 400 millions annuels déjà promis (et pour l’instant se contente d’ailleurs d’un peu plus de 200 millions…), lesquels ne suffisent même pas à couvrir les effets budgétaires négatifs de la pandémie, sans parler de répondre aux nécessités de refinancement de l’ESR reconnues unanimement depuis des années (et évaluées entre 1,5 et 2 milliards par an).
      Ensuite, parce qu’on ne voit pas pourquoi la LPPR échapperait à la décision prise en mars par le président de la République de suspension et renvoi de toutes les réformes structurelles en cours.
      Enfin parce que cette précipitation vient empêcher toute discussion sur un texte de loi dont les éléments préparatoires ont été fortement contestés par la communauté universitaire et par l’ensemble de ses instances représentatives. Qu’en sera-t-il de la discussion parlementaire dont le calendrier est déjà très chargé ?
      En tout cas, malgré les bonnes paroles et certains rappels sur la situation matérielle dramatique de la science française (baisse du nombre de doctorants, niveau de salaire scandaleusement bas, conditions de travail délétères, budgets notoirement insuffisants et ne respectant aucune des promesses et des annonces faites depuis quinze ans), le #sous-financement chronique et la dégradation de l’emploi scientifique ne seront pas réglés par ce qu’annonce la LPPR.

      3. La loi et la rentrée

      Notre ministre de tutelle semble ainsi considérer que l’urgence du moment doit consister à soutenir les plus aveugles des présidences d’université et à relancer un débat législatif clos de fait depuis la mi-mars et qui avait suscité des réactions de rejet claires de la part de la communauté de l’ESR dans les mois précédents. Au lieu de tenter de penser les effets de la pandémie et de dégager de nouveaux moyens – ces fameux « arbitrages nécessaires à l’obtention des moyens financiers indispensables pour assurer cette rentrée » selon les présidents de l’AUREF –, la ministre s’en remet à « l’autonomie » des universités, tout en tentant d’imposer des évolutions structurelles par le haut, sans aucun débat préalable avec la communauté universitaire et en réduisant à quelques jours l’examen de son texte de loi par les instances paritaires.
      Le texte dévoilé ce week-end conforte la plupart des craintes que nous avions exprimées en janvier dernier [3] :
      – sous prétexte de développement de « l’#attractivité » de notre métier, le projet de loi ouvre de nouvelles voies pour effectuer sa carrière dans l’ESR – Chaires de professeur junior, les fameuses « tenure tracks » à la française, et CDI de mission – au détriment de l’existence de l’#HDR, du statut de fonctionnaire et de l’égalité au sein des corps ;
      – une multiplication de mesures exaltant « l’#innovation » permettent le contrôle par les entreprises de pans conséquents de la recherche, au détriment de la distinction entre #service_public de l’ESR et intérêts privés ;
      – le projet de loi accentue le règne des appels à projets sur le financement notamment par le rôle renforcé pour l’#ANR et par la concentration de l’essentiel des moyens sur un nombre restreint d’établissements ;
      – il étend l’#évaluation à toutes les missions des établissements universitaires, et non plus seulement à la recherche et au développement technologique ;
      – enfin, cette prétendue loi sur la recherche ne parle quasiment pas des universités et surtout pas de l’enseignement et de ses liens avec la recherche, comme si l’ESR se ramenait aux laboratoires, aux entreprises, aux cabinets présidentiels et aux grands organismes.

      Tout ce que la ministre avait présenté comme des rumeurs infondées se trouve donc présent dans ce projet de loi. Aucune largesse budgétaire ne fera passer la pilule de tels bouleversements : l’effort présenté (25 milliards sur une dizaine d’années) peut sembler important mais comme l’indique le tableau très utile de projection des dépenses annuelles sur dix ans, les engagements pour les trois prochaines années sont limités. Les vraies décisions en la matière dépendront d’autres gouvernements que celui de madame Vidal, les promesses n’engageant en l’occurrence que celles et ceux qui auraient la faiblesse d’y croire. Les universitaires vont-ils se laisser acheter par quelques délégations au CNRS et quelques CRCT de plus, puisque ce sont bien les seuls engagements à court terme qui soient pris ?

      Au bout de trois mois où l’on peut dire que le #MESRI a été un des ministères les plus passifs et les moins attentifs à aider celles et ceux sur lesquels sa tutelle est censée s’exercer – les enseignants-chercheurs, les chercheurs, les membres du personnel administratif et les étudiant.e.s –, Madame Vidal tente non sans un certain #cynisme d’exister politiquement en rouvrant le dossier d’un projet qui porte atteinte à plusieurs piliers du service public de l’ESR. On a vu durant la crise sanitaire ce qu’une telle politique avait fait à l’hôpital public. On a vu l’affaiblissement de la #recherche_fondamentale et les errements de la recherche financée par des intérêts privés. Que ne voit-on la déliquescence de l’université version LRU que ce projet de loi prolonge ?

      Sauvons l’Université !
      7 juin 2020

      http://www.sauvonsluniversite.fr/spip.php?article8739

    • 19 organisations syndicales refusent le fait accompli de la LPPR

      Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR)
      Nous refusons d’être mis devant le fait accompli

      Les organisations soussignées découvrent avec surprise que, alors que nous sommes à peine sortis du confinement, le gouvernement veut faire passer les projets de texte LPPR dans les instances au mois de juin : le 12 juin au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), le 17 au Comité Technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CT-MESR) et le 22 au Comité Technique des personnels de statut universitaire (CT-U). Malgré des demandes répétées, les organisations syndicales n’ont eu le projet de texte que ce dimanche 7 juin.

      La crise sanitaire due à la COVID-19 a montré que la recherche et l’enseignement publics doivent être une priorité, mais un tel projet de loi ne peut être examiné dans la précipitation et tant que l’état d’urgence sanitaire entrave le droit à se rassembler et à manifester sur la voie publique. Une large partie du personnel et des étudiant·e·s de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), relayée par les organisations syndicales signataires et au travers de nombreuses motions, s’est déjà élevée contre les premières annonces orales qui avaient été faites avant le début du confinement. Le projet de loi diffusé ce dimanche, confirme ces annonces et conforte les inquiétudes exprimées. Alors que les universités et centres de recherche sont encore largement fermés, le Ministère entend passer en force et empêcher le personnel de l’ESR et les étudiant·e·s de prendre pleinement connaissance du projet de loi qui modifierait pourtant durablement leurs conditions de travail. De fait, d’autres choix sont possibles pour une programmation de la recherche qui soit à la hauteur des enjeux et des enseignements à tirer de la crise sanitaire.

      Par conséquent, les organisations soussignées refusent ce calendrier inacceptable et, demandent que la consultation de toutes les instances sur le sujet soit a minima reportée à la rentrée universitaire.

      Elles appellent d’ores et déjà le personnel et les étudiant·e·s à débattre et à se mobiliser pour refuser ce passage en force.

      Signataires : SNTRS-CGT, CGT FERC SUP, CGT-INRAE, SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, FO-ESR, SUD RECHERCHE EPST-SOLIDAIRES, SUD EDUCATION, SOLIDAIRES ETUDIANT-E-S, UNEF, L’ALTERNATIVE, SNPTES, ANCMSP, A&I, ITRF-BiO, Sup’Recherche UNSA, fédération UNSA éducation, SGEN-CFDT RechercheEPST

      https://academia.hypotheses.org/24449

    • LPPR : Loi budgétaire peu ambitieuse pour un darwinisme social inégalitaire

      Le texte du projet de loi Recherche (ou LPPR, loi de programmation pluriannuelle pour la recherche) est disponible depuis dimanche. Il sera présenté par Frédérique Vidal, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) en fin de semaine pour passer ensuite au conseil des ministres début juillet.
      Le temps long comme prétexte à un financement lent

      Édouard Philippe justifiait, lors de son annonce il y a un an et demi, le caractère pluriannuelle de ce projet de loi par le besoin de temps long de la science :

      « Parce que la science s’inscrit dans le temps long, le Gouvernement a souhaité inscrire l’effort de soutien à la recherche dans le cadre pluriannuel d’une loi de programmation ».

      Finalement, le temps long, c’est à lui même que le gouvernement le donne pour augmenter péniblement le budget de la recherche plutôt qu’aux chercheur·euses.

      Contrairement à ce qu’on aurait pu penser en écoutant le Premier ministre, l’idée du gouvernement n’est pas de financer de façon massive la recherche dès maintenant pour aider la recherche française à obtenir des résultats dans le long terme.

      Contrairement aux annonces faites en début d’année et au printemps, ce n’est pas le budget de la seule Recherche qui devrait augmenter de 5,8 milliards d’euros dans 10 ans mais le budget global du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche et de l’innnovation (MESRI). En somme, le gouvernement prévoit une augmentation annuelle moyenne du budget du MESRI équivalente à celle de l’année 2020.
      Une ambition revendiquée… mais pour les quinquennats suivants

      Pire, comme vous pouvez le voir sur le graphique suivant, le projet de loi LPPR prévoit pour l’année 2021 une augmentation du budget total du ministère de 104 millions d’euros, c’est à dire cinq fois moins que pour l’année 2020 selon le Ministère lui-même.1

      Frédérique Vidal planifie de rattraper son retard à l’allumage en 2022, année électorale, avec une augmentation de 692 millions d’euros par rapport à l’année précédente. Au final, la loi ferait peser les efforts budgétaires annoncés essentiellement sur les gouvernements suivants.

      Frédérique Vidal affirmait en février dernier :

      « Cette loi n’est pas une loi de programmation thématique ou une loi de structures. C’est une loi de programmation budgétaire, avec une trajectoire financière spécifiquement dédiée à l’investissement dans la recherche »

      En prévoyant une trajectoire financière si lente à l’allumage et en faisant peser sa programmation budgétaire sur ses successeuses et successeurs, le projet de loi pluriannuelle risque de perdre en crédibilité pour les quinquennats suivant. D’autant plus qu’une loi budgétaire pluriannuelle n’est pas légalement contraignante face aux lois de finance annuelles.
      Une ANR de plus en plus puissante

      Le projet de loi prévoient que les financements arrivent petit à petit mais aussi que les chercheur·euse·s devront se battre pour les obtenir.

      Car le gouvernement souhaite donner encore plus de place à l’Agence Nationale pour la Recherche dans la politique de la recherche française. Cette agence, qui sert à distribuer des financements selon des appels à projets, verrait son budget augmenter de 150 millions d’euros par an dès l’année prochaine. L’Agence va pouvoir enfin afficher des taux de succès à ses appels à projets un peu plus élevés que les 15% de 2018 et peut être rattraper les 30% de son homologue allemande.

      Mais cela signifie aussi que plus de la totalité de l’augmentation du budget 2021 du ministère passerait dans les mains de l’ANR si ce projet de loi était voté 2. Pour que leurs recherches profitent de ces financements, les chercheur·euse·s devraient alors prendre du temps pour remplir des dossiers et croiser les doigts pour espérer faire parties des projets sélectionnés par l’Agence et ne pas compter sur un budget inscrit dans le temps long.
      L’organisation d’un darwinisme social sans pitié

      Mais c’est finalement de façon structurelle que le monde français de la recherche risque d’être le plus affecté par cette loi, contrairement à la déclaration de la ministre.

      Comme annoncé ces derniers mois, la création de nouveaux types de contrats des tenure tracks à la française (rebaptisées Chaires de professeur junior) et des CDI-chantier (rebaptisés « CDI de mission scientifique ») est au programme.
      Tenure tracks à la française

      En parallèle des classiques postes de Maître·esse de conférence et de Chargé·e de recherche accessibles par concours, les tenure tracks à la française (rebaptisées Chaires de professeur junior) seraient des contrats à durée déterminée de 3 à 6 ans « en vue d’une titularisation dans un corps de directeurs de recherche [ou de professeurs] ».

      Le projet de loi prévoit que la création de Chaires de professeur junior pourrait aller jusqu’à 25% des créations de postes de directeur·trice·s de recherche et de professeur·e·s.
      CDI de mission scientifique

      Le projet de LPPR prévoit de généraliser l’utilisation des CDI-chantiers (rebaptisés « CDI de mission scientifique ») dans le monde de la recherche publique. Les institutions de recherche pourraient proposer des contrats sans en préciser la durée. Ces contrats prendraient fin avec la réalisation du projet mais pourraient être rompus si l’employeur considère que le projet n’est plus réalisable. Depuis février, certains établissements de recherche peuvent déjà utiliser ce genre de contrat.
      Un contrat doctoral dans le privé

      Alors que la plupart des changements engendrés par la LPPR avait été annoncée, l’article 4, qui crée un nouveau contrat doctoral à durée déterminée de droit privé, est une surprise. L’employeur devra confier des activités de recherche au salarié et participer à la formation à la recherche de son employé. Le projet de loi prévoit que ce contrat ne puisse pas dépasser cinq années.

      D’autres dispositions comme la participation des personnels de la recherche en qualité d’associé ou de dirigeant à une entreprise existante, des « mesures de simplifications » ou la création de « séjours de recherche » pour les chercheur·euse·s et doctorant·e·s étranger·ère·s sont prévu dans le projet de loi.
      Des revalorisations essentiellement pour les chercheurs

      Sur les rémunérations, il faut aller lire le rapport annexe qui devra être approuvé par l’article 1 du projet de loi pour comprendre quelle politique de revalorisation le ministère entend mener. Si le rapport indique que ces revalorisations toucheront tous les personnels, il précise que « le gain sera plus élevé pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs dont le niveau de rémunération est aujourd’hui loin des standards internationaux que pour les personnels ingénieurs, techniciens administratifs et bibliothécaires, dont la situation actuelle est proportionnellement moins favorable ».

      Ces différentes mesures de gestion des ressources humaines de la recherche publique française organisent encore un peu plus la compétition et la précarité des jeunes chercheur·euse·s qui devront attendre encore un peu plus longtemps pour avoir un poste stable.

      Le président du CNRS Antoine Petit avait imploré le gouvernement en novembre dernier dans les Echos :

      Cette loi doit être à la hauteur des enjeux pour notre pays. Il faut une loi ambitieuse, inégalitaire – oui, inégalitaire, une loi vertueuse et darwinienne, qui encourage les scientifiques, équipes, laboratoires, établissements les plus performants à l’échelle internationale, une loi qui mobilise les énergies.

      Pour ce qui est de l’inégalitaire et du « darwinisme social » (ou plutôt spencerisme puisque c’est Herbert Spencer qui a porté l’hypothèse du « darwinisme social » évoqué par Antoine Petit), ce projet de loi devrait satisfaire le président du CNRS.

      On peut avoir plus de doutes sur son côté vertueux et son ambition qui se reporte plus sur les gouvernements prochains que sur celui actuellement en place.

      Enfin, pour ce qui est de la mobilisation des énergies des chercheur·euse·s, pour l’instant, le projet de loi a l’air de résigner les quelques jeunes chercheur·euse·s qui espéraient une stabilité économique et sociale tout en mobilisant majoritairement contre lui.

      Sur Twitter, quelques jeunes chercheur·euse·s en postdoctocat expriment leur désarroi :

      https://twitter.com/SavannahSBay/status/1269925377599778816?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

      https://twitter.com/Animula_tenera/status/1269879580749434880?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

      https://twitter.com/alexandra_gros/status/1270098637918437377?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

      L’année dernière déjà, les Conseils scientifiques du CNRS s’opposaient au « Darwinisme social » prôné par leur PDG.

      A rebours de la direction de ce projet de loi, des chercheurs et chercheuses comme la mathématicienne Claire Mathieu, médaille d’argent du CNRS 2019, partagent leurs préoccupations sur le manque de personnel et de crédits permanents de la recherche française :

      https://twitter.com/clairemmathieu/status/1269683541601853441?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

      Et la publication du projet de loi relance la mobilisation. Le collectif Université Ouverte, qui avait mis en place une première coordination nationale en début d’année, appelle à une nouvelle mobilisation en proposant des rassemblements partout en France les 12 et 17 juin.

      https://www.soundofscience.fr/2383

    • L’université allemande comme horizon de la LPPR ?

      En tant qu’universitaires inscrits dans des carrières entre France et Allemagne, nous exprimons notre vive inquiétude vis-à-vis du projet de loi LPPR. Nous sommes d’autant plus inquiets que cette réforme s’inscrit dans l’horizon des transformations mises en œuvre depuis plus de vingt ans en Allemagne et qui ont profondément dégradé le fonctionnement de l’université à l’Est du Rhin.

      Mis de côté pendant la pandémie, le projet de réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche, dit « Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) », très fortement contesté au sein de la communauté universitaire, fait son retour au pas de charge mais par la petite porte. La ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a en effet décidé d’accélérer l’examen du projet de loi LPPR en annonçant début juin la discussion du texte devant les instances consultatives (le passage devant le CNESER est fixé au 12 juin) avant un passage en conseil des ministres le 8 juillet. Alors que le fonctionnement de l’Enseignement supérieur et de la recherche (ESR), dont l’énergie a été consacrée à la « continuité pédagogique » et à la préparation de la prochaine rentrée universitaire, est encore très fortement perturbé par la pandémie, la ministre semble donc décidée à jouer le calendrier pour contourner la contestation.

      En tant qu’universitaires inscrits dans des carrières entre France et Allemagne ou dans des institutions académiques franco-allemandes, nous tenons à exprimer notre vive inquiétude vis-à-vis du projet de loi LPPR en cours de discussion en France. Nous doutons en effet profondément de la pertinence, jamais démontrée, des mesures proposées et contestons en particulier la remise en cause des emplois durables, le pilotage politique de l’évaluation, la mise en concurrence budgétaire des unités de recherche, l’assèchement des crédits récurrents des laboratoires et des universités, tout comme la généralisation des financements sur projets fléchés et les logiques managériales d’allocation des ressources. Nous sommes d’autant plus inquiets que cette réforme s’inscrit dans l’horizon des transformations mises en œuvre depuis plus de vingt ans en Allemagne et qui ont profondément dégradé le fonctionnement de l’ESR à l’Est du Rhin.

      Nous proposons dans ce qui suit un aperçu de la situation dans le monde académique allemand telle que nous la percevons à partir de notre expérience partagée entre les deux systèmes de recherche en sciences humaines et sociales. Les analyses critiques sur les évolutions du monde académique allemand (voir par exemple l’article de Kolja Lindner « Le modèle allemand : précarité et résistances dans l’enseignement supérieur et la recherche d’outre-Rhin » : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-02496377), ainsi que les mobilisations qui s’y déroulent actuellement, sont en effet particulièrement instructives du point de vue français. Il en va de même pour nos collègues allemand.e.s qui regardent la situation française avec beaucoup d’intérêt. Des ressources sont disponibles sur le blog « Réflexions sur les politiques de recherche en France et en Allemagne » (https://cmb-wispo.hypotheses.org/category/france) qui propose un espace de traduction, d’échange d’informations, et d’analyses sur les politiques de l’enseignement supérieur et de la recherche en France et en Allemagne, ainsi que la plateforme Mittelbau.net).

      Les mesures contenues dans la LPPR reflètent en effet celles qui ont été mises en œuvre depuis une vingtaine d’années en Allemagne. La question des statuts, notamment, laisse augurer une situation à l’allemande : la LPPR multiplie les nouveaux statuts dérogatoires, et crée notamment les chaires de « professeur.e.s junior » (tenure track) comme cela a été fait dans les universités allemandes dans le cadre de « Tenure-Track-Programme » que les Länderont développé à partir de 2002, notamment suite aux recommandations du ministère fédéral de la recherche en 2000, ainsi que les contrats de recherches, cyniquement nommés « CDI de mission scientifique » dans le projet de la LPPR. En 2007, la loi Wissenschaftszeitvertragsgesetz a réduit les possibilités d’embauche en CDD tout en favorisant des modes de financement encore plus précaires telles que les bourses ou les vacations. En Allemagne, trois conventions entre l’Etat fédéral et les Länder – le « #Pacte_pour_l’université_de_2020 », le « #Pacte_pour_la_recherche_et_l’innovation » et la « #Stratégie_d’excellence » -, structurent la politique de l’enseignement supérieur et de la recherche privilégiant les « #investissements_spéciaux » destinés aux « #établissements_innovants » qui sont censés renforcer « la #recherche_de_pointe » et démontrer la « #compétitivité de l’Allemagne comme site scientifique » (#Wettbewerbsfähigkeit_des_Wissenschaftsstandorts_Deutschland). La libéralisation du marché de l’#emploi_académique s’est donc accompagnée de la mise en #concurrence_budgétaire des universités et des unités de recherche et de l’asséchement des #financements_pérennes au profit de la généralisation des #financements_sur_projet.

      A première vue, les performances scientifiques du système de recherche allemand pourraient avoir des raisons de séduire. Mesurée à l’aune des indicateurs quantitatifs qui pilotent désormais les politiques publiques de recherche, la qualité de la recherche en Allemagne est parvenue à se maintenir à un très haut niveau de #rayonnement_scientifique. En dépit d’une concurrence exacerbée entre les États sur les volumes d’articles publiés et de citations, et en dépit de l’arrivée de nouveaux acteurs comme la Chine, l’Allemagne maintient son rang. Et c’est sans doute ce qui motive la politique française à vouloir lui emboîter le pas. Ce succès, rappelons-le, est pourtant d’abord porté par une politique d’investissement important dans la #recherche_publique : même au plus fort des restrictions budgétaires des années 2000, le Ministère de la formation et de la recherche n’avait pas vu son budget baisser ; depuis les effectifs dans la recherche ont constamment augmenté. Mais cet accroissement repose avant tout sur des bataillons de « jeunes » chercheur.e.s précarisé.e.s. et ce choix est motivé par l’option idéologique selon laquelle la #concurrence_généralisée et un fort #turn-over chez les jeunes chercheur.e.s amélioreraient la « #performance » du système. On a pourtant de nombreuses raisons de penser que le même investissement dans des emplois stables donnerait de meilleurs résultats. En effet, ce que nous observons au quotidien dans l’ESR en Allemagne ressemble davantage à un grand #gâchis des compétences dans un contexte de profonde dégradation des #conditions_de_travail.

      Nous éprouvons et constatons en effet que les transformations de l’université depuis vingt ans ont été profondément préjudiciables aux conditions réelles de productions des savoirs. Si l’entrée dans les carrières de recherche est relativement aisée, grâce à une offre abondante de financements #post-doc, leur poursuite s’avère ensuite souvent un #piège à un âge où il devient difficile de changer de voie et de se reconvertir. A bien des égards, la situation actuelle de l’ESR en Allemagne, fruit de réformes engagées dès les années 1990, peut être considérée comme une forme radicale de #précarisation du #marché_du_travail_académique : généralisation de contrats en #CDD, enseignements délivrés gratuitement, part écrasante des « financements sur projet », fortes #inégalités dans l’attribution des fonds publics etc. Cette #néolibéralisation de l’université allemande repose en effet sur trois dynamiques conjointes : la concurrence généralisée, l’extension du #précariat et la gestion néomanagériale des ressources.

      Cette néolibéralisation de l’ESR allemand a considérablement aggravé les #inégalités d’emploi et de #statuts. Le clivage oppose les professeur.e.s qui, dans le système académique allemand, sont pratiquement les seul.e.s à être titulaires de leurs postes (les grades de MCF et PRAG n’existent pas en Allemagne), au personnel académique non titulaire, regroupé sous le terme de « #Mittelbau ». Dans l’université allemande en effet, on estime à plus de 85% la part du personnel scientifique employée sous contrat à durée déterminée (rappelons à titre de comparaison que dans le secteur privé, les CDD ne représentent en Allemagne que 7% des emplois). Parmi les non-professeur.e.s de moins de 45 ans, la part des emplois en CDD est évaluée à 93%, et pour la moitié d’entre eux pour des durées inférieures à un an.

      Dans une tribune publiée en 2018 dans la Frankfurter Allgemeine Zeitung (https://www.faz.net/aktuell/feuilleton/akademischer-mittelbau-flexible-dienstleister-der-wissenschaft-15502492-p3.html), la chercheure Ariane Leendertz dresse le bilan sans appel de cette évolution de l’emploi académique : entre 2005 et 2015, la hausse déjà spectaculaire du nombre d’emplois en CDD qui avait été engagée au cours de la décennie précédente, s’est encore poursuivie en augmentant encore de 59,2% (de 91046 à 144928) alors que, sur la même période, le nombre des professeur.e.s a connu une hausse de seulement 17,7% (de 18649 à 21153). Le prestige persistant du statut professoral motive encore les vocations mais les chances réelles de pouvoir y accéder un jour ont diminué de manière drastique.

      La « jeune génération » est donc fortement dépendante d’un petit nombre de chaires de professeurs qui sont à la fois supérieurs hiérarchiques, superviseurs, évaluateurs et chefs de projet, gérant des budgets parfois considérables, et accaparés par leurs responsabilités managériales. Dans ce contexte, l’enseignement au sein de l’université allemande repose en grande partie sur des heures non rémunérées, ce #travail_gratuit étant la condition pour espérer un jour accéder au graal professoral. Du côté de la recherche, les « #collaborateurs_scientifiques » (#wissenschaftliche_Mitarbeiter) enchaînent les contrats courts au sein de projets de recherche. Cette obsédante quête d’emploi réduit évidemment drastiquement l’#autonomie des chercheur.e.s qui doivent se couler dans des projets conçus par d’autres ou se conformer aux modes thématiques pour répondre aux #appels_à_projets des agences et des fondations, pourvoyeurs des financements. À peine un financement est-il obtenu qu’il faut penser au suivant. On déménage au gré des postes ou des contrats décrochés ici ou là. Sur le moyen terme, ce fonctionnement a pour conséquence la multiplication des carrières sans issue pour un très grand nombre de « post-doctorant.e.s » habilités et précarisés (l’âge limite d’entrée dans le professorat étant fixé à 52 ans). Dans ce contexte d’absence de prévisibilité des carrières académiques, les inégalités de #genre se creusent puisque, comme le précise le rapport 2017 du Ministère fédéral de l’éducation et de la recherche (Bundesministerium für Bildung und Forschung), 49% des femmes engagées dans ces carrières renoncent à avoir des enfants, contre 35% des hommes. D’après une enquête sur la situation du « Mittelbau » conduite par l’hebdomadaire Die Zeit en 2015, 81% des répondant.e.s disaient regretter leur choix de carrière et chercher le moyen d’en sortir. Enfin, ces évolutions ont des conséquences préjudiciables sur la nature, la pérennité et la qualité des recherches menées – au détriment de la #recherche_fondamentale. La situation est d’autant plus paradoxale que la mise en concurrence suppose un appareil bureaucratique en charge de l’organiser : en pleine expansion au cours de ces dernières décennies, cette #bureaucratie de la recherche a absorbé une partie des chercheurs, et surtout d’ailleurs des chercheuses, qui finissent par préférer les emplois stables qu’elle propose. L’argent public finance ainsi des milliers d’ancien.e.s chercheur.e.s, retiré.e.s de la production scientifique.

      Détricotage des statuts, généralisation des CDD, mise en concurrence budgétaire des universités et des unités de recherche, assèchement des crédits récurrents au profit des financements sur projets fléchés, logiques managériales d’allocation des ressources et détérioration des conditions de vie des enseignant.e.s-chercheur.e.s : la situation de l’ESR en Allemagne préfigure à bien des égards le monde académique que promet la LPPR en France. Enfin, et comme le révèle notamment la crise provoquée par l’épidémie du Covid-19, la qualité du travail de recherche repose aussi sur le dépassement des cadres nationaux. Pourtant, à bien des égards, les orientations contenues dans les conventions entre l’État fédéral et les Länder en Allemagne, ainsi que dans la LPPR en France, privilégient la #compétition entre les pays plutôt qu’elles ne stimulent la #collaboration_internationale.

      https://blogs.mediapart.fr/jeremie-g/blog/120620/l-universite-allemande-comme-horizon-de-la-lppr
      #Allemagne #modèle_allemand

    • LPPR : l’#étude_d’impact et les conditions de son examen

      Un élu a fait connaître sa position au Ministère à propos de la LPPR examinée ce jour au #CNESER. Parmi les documents arrivés tardivement, le pompon revient à l’étude d’impact de 100 pages, datée et transmise le 11 juin, pour une réunion le 12. Nous reproduisons le courrier qu’il a adressé au secrétariat général du gouvernement.

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      « Compte tenu de l’impossibilité pratique de tenir compte de cette étude d’impact pour la séance du CNESER prévu ce jour, je souhaite donc de manière expresse et non équivoque son report pour pouvoir tenir compte de cette étude d’impact. Je ne prendrai(s) donc part à la séance de ce jour que si le quorum était réuni en dépit de ma volonté qu’il ne le soit pas pour la raison évoquée ci-dessus.
      Et si je devais être conduit à prendre part à cette séance, c’est-à-dire si le quorum était réuni, mon intervention orale contrairement à ce que j’avais prévu, se limiterait à stigmatiser la tardiveté relative à cette étude d’impact et à l’évocation de quelques aspects absents du projet de loi LPPR et qui devraient y figurer (il faut que les autres membres du CNESER qui n’en sont pas encore informés découvrent la désinvolture dont le CNESER fait l’objet, de la part d’un intervenant dont l’indépendance et la liberté d’expression sont garanties légalement), réservant la plénitude de nos analyses et contre propositions à une intervention ultérieure, après avoir pu y intégrer ce qui figure dans l’étude d’impact.
      Je suis très déçu de cette #parodie_de-consultation du CNESER totalement indigne, et je considère que cette #indignité s’attache plus à ses auteurs qu’à ceux qu’ils traitent ainsi.
      Merci de transmettre à qui de droit. »
      #Denis_Roynard

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      L’étude d’impact, document d’anthologie, a été analysée hier par Julien Gossa sur Twitter (https://twitter.com/JulienGossa/status/1271010159528153088?s=20) : un document entre fraude et bêtise intersidérale.

      L’ensemble des documents se trouvent désormais ici (https://academia.hypotheses.org/24502), pour le projet de loi consolidée et l’étude d’impact, et là (https://academia.hypotheses.org/24364), pour l’ensemble des documents et l’avant projet.

      https://academia.hypotheses.org/24552

    • Falsifier la #démocratie : l’étude d’impact de la LPPR

      L’étude d’impact du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 a donc été divulguée jeudi 11 juin. 187 pages de texte, que les membres du CNESER – devant lequel le projet était présenté le lendemain, vendredi après-midi – étaient censés avoir lu, soupesé et critiqué en quelques heures à peine.

      Julien Gossa en a déjà proposé une lecture serrée, à la fois sur Twitter et sur son blog, qui met désormais en regard le projet de loi et l’étude d’impact Il faut saluer son courage, tant l’analyse de ce document suppose un travail de titan. C’est bien simple, en effet : à chaque phrase de chacune de ces 187 pages de néoparler, il y aurait à redire. Les efforts conjugués de toute la rédaction d’Academia n’y suffiraient pas pour remettre à l’endroit le sens renversé des mots et le contenu inversé des démonstrations qui y sont à l’oeuvre.
      Détournement de l’étude d’impact

      Nous ne sommes pas sûr·es, cependant, que la communauté de l’ESR ait tout à fait pris conscience de la gravité de ce que le ministère vient d’accomplir avec cette étude d’impact. Une étude d’impact — qui est une obligation d’origine constitutionnelle depuis 2008 — n’est pas un dossier de presse vantant les mérites d’une réforme : falsifier une étude d’impact, que ce soit avec des manipulations de chiffres ou des biais argumentaires, comme Julien Gossa a pu en identifier un certain nombre, c’est falsifier tout le processus démocratique d’adoption d’une loi.

      Comme le rappelle le très officiel Guide de légistique du Conseil d’État et du Secrétariat général du gouvernement, en effet, l’étude d’impact

      « s’attache a fournir une évaluation préalable de la réforme envisagée, aussi complète, objective et factuelle que possible », « destinée a éclairer les choix possibles, en apportant au Gouvernement et au Parlement les éléments d’appréciation pertinents » (p. 14). Elle « ne doit être ni un exercice formel de justification a posteriori d’une solution prédéterminée, ni une appréciation technocratique de l’opportunité d’une réforme qui viendrait se substituer a la décision politique ».

      Une étude d’impact, autrement dit, ce n’est pas un discours de propagande : si elle est biaisée, c’est tout le processus de discussion de la loi qui se trouve détourné. Et c’est cela que le ministère vient de faire.

      Avec l’étude d’impact du projet de LPPR, nous voilà tout simplement revenu.e.s six mois en arrière, au moment du désastreux épisode de l’avis du Conseil d’État sur la réforme des retraites. Souvenons-nous que dans cet avis des 16 et 23 janvier 2020, le Conseil d’État avait dénoncé, dans des termes d’une rare vigueur chez lui, les documents de l’étude d’impact, rappelant qu’ils ne répondaient pas « aux exigences générales d’objectivité et de sincérité des travaux procédant à leur élaboration » (p. 1). Rappelons aussi, au passage, que dans ce même avis, le Conseil d’État s’inquiétait des délais très restreints dans lesquels les consultations obligatoires avaient été faites, signalant avec euphémisme que

      « si la brièveté des délais impartis peut être sans incidence sur les avis recueillis lorsqu’ils portent sur un nombre limité de dispositions, il n’en va pas de même lorsque la consultation porte sur l’ensemble du projet de loi, tout particulièrement lorsque le projet de loi, comme c’est le cas en l’espèce, vise à réaliser une réforme de grande ampleur » (p. 2).

      De ce point de vue, la LPPR présente donc un air de déjà-vu, en forme de confirmation des pires pratiques de fabrication de la loi.
      La réduction des inégalités hommes-femmes selon l’étude d’impact

      Un seul paragraphe concerne un objet majeur des politiques de recherche aujourd’hui : l’égalité hommes-femmes

      Rions un peu : le MESRI qui traîne déjà la patte à établir des données correctes sur les inégalités hommes-femmes, les inégalités salariales, de promotion, d’écarts de rémunération à la retraite, d’inégal accès aux financements de la recherche et aux responsabilités de l’ESR. Dans un accès de bêtise crasse, le Ministère réduit donc celles-ci aux différences de capacités reproductives et de nourrissage ; bien pire, il concocte une politique à l’endroit des seules femmes, en aggravant leur précarisation en début de carrière. Academia lui tire son chapeau.

      Ce que nous apprend l’étude d’impact : l’exemple des tenure tracks

      Que l’étude d’impact soit un vaste tissu de mensonges et d’omissions, c’est une chose, et il faut en prendre acte tout en le dénonçant. Mais cela ne signifie pas, pour autant, que l’on n’apprend rien à sa lecture, et c’est à ce travail qu’il faut s’atteler pour préparer le débat parlementaire à venir. Prenons un seul exemple, à ce stade — en attendant que nous nous organisions collectivement pour produire enfin un contre-discours à la LPPR, qui se traduise lui-même dans un vrai projet législatif. Cet exemple, ce sont les tenure tracks (article 3 du projet de loi).

      Pour mémoire, le mécanisme envisagé est le suivant : une procédure dérogatoire de titularisation dans les corps de directeurs de recherche et de professeurs des universités est créée, qui se traduit par la reconnaissance d’un privilège d’accès à ces corps au bénéfice d’individus ayant d’abord été recrutés par voie contractuelle par un établissement, ce que l’étude d’impact nomme des « pré-recrutements conditionnels dans un cadre contractuel » ou « pré-titularisations ». Le schéma, plus précisément, est le suivant : un établissement (une université, par exemple) recrute par contrat un individu pour une période de trois à six ans, puis se voit reconnaître le droit de procéder à sa titularisation dans le corps des DR ou des PU, l’individu signant alors « un engagement à servir » dont la durée n’est pas précisée. Comme Academia a déjà pu l’expliquer, ce qui est établi ici est bien plus grave encore que les « contrats LRU », qui étaient déjà une ignominie : avec les tenure tracks, en effet, ce n’est pas un mécanisme contractuel qui est établi à côté du statut ; c’est le statut lui-même qui est détricoté, dans une proportion potentiellement très importante, puisqu’un recrutement de DR et PU sur quatre pourra passer par cette voie.

      Qu’apprend-on de plus à propos des tenure tracks après lecture de l’étude d’impact ?

      1° Un premier point d’ordre technique doit être signalé, qui n’a pas forcément été encore suffisamment aperçu : l’étude d’impact produit tout un argumentaire destiné à justifier la principale conséquence des tenure tracks, à savoir le contournement des concours pour le recrutement et la titularisation de DR et de PU. Ce souci argumentaire s’explique de manière simple : les tenure tracks ne posent pas seulement problème au regard de l’ESR ; elles sont un coin enfoncé dans le droit de la fonction publique en général, faisant de l’ESR un poste particulièrement avancé de remise en cause du statut général des fonctionnaires.

      Quelques explications s’imposent à ce sujet : seules deux hypothèses de « pré-recrutements » par contrat suivis (ou non) d’une titularisation de l’agent dans la fonction publique existent à ce jour en droit français, pour deux hypothèses très particulières, toutes deux présentées comme exceptionnelles et non-généralisables lorsqu’elles avaient été instituées en 2005 :

      d’une part, les contrats dits « PACTE » (comme Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État), réservés à des jeunes de moins de 29 ans, qui n’ont ni diplôme, ni qualification professionnelle reconnue ;
      d’autre part, les contrats spéciaux de recrutement de certaines personnes en situation de handicap.

      Les tenure tracks seraient donc la troisième de ces hypothèses.

      Si ces hypothèses étaient jusqu’ici si contenues, c’est parce que c’est rien moins que le principe de l’égal accès des citoyens aux emplois publics, tel que proclamé par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui se trouve mis en jeu. Réserver un poste de fonctionnaire à un individu en particulier, c’est porter atteinte au principe selon lequel

      « tous les Citoyens […] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».

      Et c’est précisément pour lever ce risque d’inconstitutionnalité que l’étude d’impact produit une série d’arguments destinée à démontrer que les tenure tracks sont, au contraire, l’outil idoine pour respecter l’article 6 de la Déclaration : non seulement elles permettent de « sortir des logiques disciplinaires » et de mieux prendre en compte « la variété des mérites des jeunes chercheurs » ; mais aussi elles ont pour conséquence de mieux tenir compte des « besoins du service public de la recherche ».

      Ce débat, on l’a peu entendu jusqu’ici, et c’est vrai que le ministère a tout intérêt à ce que les tenure tracks soient conçues comme une question propre à l’ESR. Il faut lutter contre cet enfermement : il est important, au contraire, de rappeler que les tenures tracks feraient de l’ESR une des avant-gardes de la nouvelle étape de la remise en cause du modèle de la fonction publique en général, celle qui consiste non plus à contourner le statut par le recours à la voie contractuelle, mais à contractualiser le statut même. C’est pourquoi, sur ce point particulièrement, un argumentaire structuré doit émerger, qui établisse qu’au contraire, les tenure tracks, par la fragilisation considérable de la position des jeunes chercheurs et plus encore des jeunes chercheuses qu’entraîne la précarisation, ouvrent grand la porte aux passe-droits et autres privilèges, attentent au respect des principes de neutralité et d’impartialité, et portent donc une atteinte grave au principe du recrutement « sans autre distinction que celle [des] vertus et [des] talents ».

      2° De manière plus discrète, l’étude d’impact tente d’apporter des réponses à une autre immense question juridique. Cette question, nous pouvons d’ores et déjà l’annoncer, montera en puissance dans les prochaines semaines, à mesure que le débat sur la LPPR se déplacera toujours plus sur le terrain de la technique juridique – ce qui est un effet mécanique subi par tout projet de loi qui entre dans sa dernière phase, du fait de l’intervention du Conseil d’État — en amont de l’examen du projet de loi en Conseil des ministres — puis du Conseil constitutionnel (en aval de son adoption par le Parlement). Cette immense « autre » question juridique, c’est celle qui consiste à savoir si les tenure tracks sont contraires au principe constitutionnel d’indépendance des enseignant·es-chercheur·ses et des chercheur.·ses.
      Or, si ce point sera central dans le débat au Conseil d’État, au Parlement et au Conseil constitutionnel, la très grande médiocrité de la réponse qu’y apporte l’étude d’impact surprend. Elle se résume à une courte phrase, sous forme de rappel : « tout professeur recruté dans le cadre d’un pré-recrutement conditionnel bénéficiera dès sa titularisation dans son corps d’accueil des garanties d’indépendance des enseignants-chercheurs […] » (p. 39). On se frotte les yeux pour y croire, tant c’est maladroit et contre-productif de la part du ministère : qu’un.e PU ou un.e DR bénéficie des garanties constitutionnelles d’indépendance, c’est une évidence, puisque le bloc de constitutionnalité l’impose ; mais c’est dire, dans le même temps, qu’avant sa titularisation, un individu recruté contractuellement dans le cadre d’une tenure track n’en bénéficiera pas, à la différence, rappelons-le, des maître.sse.s de conférences, auxquelles les garanties d’indépendance des PU et DR ont été étendues par le Conseil constitutionnel.

      La question du respect de l’indépendance des personnes recrutées sous tenure track est donc traitée avec une grande désinvolture dans l’étude d’impact. Elle est pourtant l’une des plus importantes du projet de loi, dans la mesure où les personnes concernées seront dans une situation structurelle d’immense vulnérabilité, sur tous les plans : vulnérabilité du fait de l’incertitude quant à leur titularisation ; vulnérabilité du fait de l’imposition d’« objectifs à atteindre », auxquels le renouvellement des contrats est subordonné ; vulnérabilité du fait des contenus très variables des tenures tracks, aussi bien en termes de rémunération, d’obligations d’enseignement, ou de responsabilités administratives ; vulnérabilité du fait des cofinancements par les entreprises des « dotations de démarrage » dont les tenure tracks bénéficieront ; vulnérabilité du fait des passages dans le secteur privé, qui sont encouragés (p. 45) ; etc.

      Que le ministère ait ressenti le besoin de recourir à la métaphore virile du « chasseur » (p. 42) en dit d’ailleurs long sur la psychologie qui domine les rédacteurs de l’étude d’impact : les jeunes enseignant·es et chercheur.e.s sont donc conçu·es comme des proies. Une proie, ça se domine ; c’est l’antithèse du pair, dont on respecte et défend l’indépendance.

      3° L’étude d’impact, par ce qu’elle dit et ce qu’elle ne dit pas, permet donc d’avancer dans l’anticipation des débats juridiques qui se développeront devant le Conseil d’État, le Parlement et le Conseil constitutionnel – tâche indispensable qu’il nous faut à présent engager, quand bien même elle ne doit pas se substituer aux manifestations de rue et autres actions qui restent les manières les plus efficaces d’agir à notre échelle.

      À côté des deux points de principe précités, l’analyse serrée de l’étude d’impact permet d’avoir une vision plus précise des tenure tracks envisagées. Citons trois points à cet égard, qui n’ont pas encore suffisamment été dénoncés, et qui, tous trois, ont pour point commun de nous ramener à la loi de la jungle :

      Contrairement à ce qui a parfois été annoncé, les individus recrutés sous tenure tracks ne seront pas mieux rémunérés : « la rémunération sera sensiblement la même que celle des enseignants-chercheurs sous statut » (p. 45). Si « le contrat propose une rémunération globale compétitive au plan internationale » (p. 43), ce n’est donc pas du fait du salaire de la personne recrutée, mais de la « dotation de démarrage » (estimée à 250 000€ par personne, pour trois ans) dont cette personne bénéficiera. L’esprit des tenure tracks s’exprime crûment ici, sous ses deux facettes : d’une part, l’explosion des inégalités entre les collègues en début de carrière, dont le critère sera d’abord et avant tout le thème de recherche imposé par les « objectifs » fixés dans le contrat de recrutement ; d’autre part, la démultiplication des situations de précarité et de domination, dans la mesure où la dotation de démarrage permettra à la personne recrutée, sous forte pression des objectifs à atteindre pour sa titularisation, de recruter elle-même un ou deux précaires de la recherche, qu’elle mettra au service de son propre objectif de titularisation…
      Le nombre de recrutement ouvert chaque année en tenure tracks est limité à 25 % des recrutements de PU et de DR. Une précision importante doit être signalée à cet égard : il s’agit de 25 % des recrutements par « corps concerné », et non 25 % des recrutements par établissement recruteur, à la différence, par exemple, de la limitation légale qui était prévue pour les contrats LRU dans la loi de 2007 (pourcentage maximum de la masse salariale qu’un établissement peut consacrer au recrutement par la voie des contrats LRU). La différence est radicale : une université vertueuse qui n’ouvrirait aucun recrutement sous la forme de tenure tracks libérera des « places » pour des recrutements de ce genre par d’autres universités, qui, elles, pourront alors recruter massivement, voire exclusivement, sous cette forme. Il est assez simple d’imaginer quelles sont les présidences d’université qui, en bonnes « chasseuses », se lèchent d’ores et déjà les babines.
      On observe que l’étude d’impact, fort bavarde sur certains points, se garde bien de donner la moindre précision sur les conditions du passage de la phase contractuelle à la phase de titularisation. C’est pourtant la charnière du système : si ce point de passage est peu balisé (qui exactement en décide et à quelles conditions ?), et s’il est complexe à franchir (quels sont les mécanismes qui offrent des garanties contre les non-titularisations abusives ?), alors toutes les craintes d’explosion de la précarité et de résurgence des formes de mandarinat se réaliseront. Que le ministère n’ait pas ressenti le besoin d’apporter le moindre éclaircissement sur ce point dans l’étude d’impact en dit très long sur le peu de cas qu’il fait de la titularisation de ces nouveaux personnels précaires.

      Nous n’insisterons pas davantage : pour chacun des articles du projet de LPPR, il est désormais urgent d’opérer une lecture serrée des quelques documents dont nous disposons, à l’instar des quelques lignes qui précèdent s’agissant des tenure tracks. C’est la condition pour anticiper au mieux les combats à venir qui, en plus des indispensables mobilisations de rue, vont très rapidement se déplacer sur le terrain de la technique juridique. Et ce déplacement, à en croire le calendrier qui se dessine, risque de s’exécuter à un moment bien particulier : dans la torpeur de l’été.

      https://academia.hypotheses.org/24589

    • Passage en force soudain de la loi de programmation de la recherche

      De décembre à mars, le projet de loi sur la recherche avait suscité un mouvement massif de forte contestation dans la communauté des chercheur.e.s, largement repris dans les médias. Alors que nous ne sommes même pas sortis ni de la crise sanitaire ni de ses lourds effets sur les universités, le gouvernement relance en urgence son projet de loi... sans y avoir rien changé.

      Vendredi 6 juin, les organisations représentatives des personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR), et les élues aux instances nationales de l’ESR, ont reçu une convocation inattendue pour examiner le Projet de Loi Pluriannuel pour la Recherche (LPPR) : le 12 juin pour le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER), 17 juin pour le Conseil Technique Ministériel l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CTMESR), le 22 au Comité Technique des Personnels Universitaires (CTU), le 24 au Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) et au plus tard le 2 juillet au Conseil d’État. Le tout pour un passage du texte au Conseil des Ministres le 8 juillet et un vote parlementaire dans la foulée dont la date n’est pas encore précisée.

      Le samedi soir 7 juin et le dimanche 7 juin, le texte du projet de loi, accompagné de documents de présentation pour un total d’environ 1560 pages, a été diffusé. Pour un examen 5 jours plus tard, dimanche inclus.

      Que la recherche soit enfin devenue une priorité nationale, soit, mais pourquoi une telle précipitation, alors même que le texte du projet était réclamé à cors et à cris, et en vain, avant le confinement et qu’il n’était connu que par des fuites et des déclarations ponctuelles de la ministre ? Les universités sont encore semi-fermées, les instances (y compris CNESER, etc.) ne se tiennent qu’en mode dégradé par visioconférence. Personne n’aura le temps d’examiner le texte, d’en débattre, d’élaborer d’éventuelles propositions, voire de se mobiliser pour s’y opposer. On peut d’ailleurs légitimement se demander si ce n’est pas pour profiter de la situation de quasi-paralysie de la vie scientifique, syndicale, démocratique que ce texte si controversé est présenté dans ces conditions inacceptables. Ce à quoi s’ajoute peut-être une urgence pour la ministre qu’on dit partante au très prochain remaniement du gouvernement... Une loi présentée comme si importante présentée de façon aussi précipitée, c’est forcément troublant.

      Le 9 juin, c’est plus de vingt organisations syndicales réunies, dont toutes les grandes organisations de la CGT et SUD au SGEN-CFDT et à l’UNSA en passant par la FSU et le SNPTES, qui publie un communiqué lapidaire intitulé « Nous refusons d’être mis devant le fait accompli » :

      « (...) Le Ministère entend passer en force et empêcher le personnel de l’ESR et les étudiant·e·s de prendre pleinement connaissance du projet de loi qui modifierait pourtant durablement leurs conditions de travail. De fait, d’autres choix sont possibles pour une programmation de la recherche qui soit à la hauteur des enjeux et des enseignements à tirer de la crise sanitaire. Par conséquent, les organisations soussignées refusent ce calendrier inacceptable et, demandent que la consultation de toutes les instances sur le sujet soit a minima reportée à la rentrée universitaire. Elles appellent d’ores et déjà̀ le personnel et les étudiant·e·s à débattre et à se mobiliser pour refuser ce passage en force »

      Le projet final reste identique au projet très contesté du départ

      On s’en souvient : le projet en préparation était su si choquant pour la communauté scientifique qu’il n’a jamais été ouvertement présenté, et ceci jusqu’au 7 juin 2020. C’est uniquement à partir des rapports préparatoires publiés fin septembre 2019, des déclarations publiques du directeur du CNRS Antoine Petit, des déclarations (contradictoires) de la ministre, puis par des fuites (organisées ?) le 9 janvier et le 11 mars, qu’on a pu se faire une idée, de plus en plus précise, des grands tendances et des mesures concrètes de cette loi.

      Pour dire les choses simplement, car elles ont été abondamment analysées et médiatisées entre octobre 2019 et mars 2020, ce projet de loi est accusé d’accélérer les mesures néolibérales de ces vingt dernières années qui détruisent l’université et la recherche scientifique publiques. Une comparaison avec l’hôpital public, qui aussi souvent universitaire, a été plusieurs fois affirmée. On allait droit dans le mur ou vers le précipice, cette loi nous y fait aller à grande vitesse, telles sont les expressions couramment employées à ce sujet.

      Effectivement, le projet de loi diffusé en juin est très proche de ce que l’on en supposait. Les cinq titres sont presque identiques. Il maintient la totalité des dispositions qui avaient fuité et provoqué un rejet massif du projet. Il ajoute même la ratification de l’ordonnance de décembre 2018 relative à la création d’établissements expérimentaux dérogeant aux garanties statutaires légales : or cette ordonnance avait fait l’objet d’un rejet unanime par les instances représentatives. De plus, il autorise, au passage, le gouvernement à prendre toute une série de mesures très variées par ordonnance.

      Bref, comme l’a aussitôt déclaré Franck Loureiro, secrétaire général adjoint du Sgen-CFDT, syndicat pourtant réputé proche du gouvernement, « les éléments qui faisaient un large consensus contre eux sont encore présents dans le projet. Alors que ce n’est pas ce qu’attendent nos collègues et encore moins ce dont a besoin la recherche française » (https://www.liberation.fr/france/2020/06/07/une-gigantesque-machine-a-precariser-et-privatiser_1790573).

      De mauvaises réponses aux besoins et une transformation structurelle qui poursuit la destruction de la recherche publique en France

      Que propose donc cette loi ? Il n’est pas possible de reprendre ici toutes les dispositions, y compris des dispositions techniques très ponctuelles, de ce texte de 26 pages. Il contient peut-être quelques dispositions éventuellement positives quoique pas claires du tout dans leur mise en œuvre concrète : création de postes (mais lesquels ?) et augmentation (mais laquelle ?) des salaires des titulaires débutant.e.s, libération de temps universitaire pour la recherche dans certains cas (pas généralisée), certaines simplifications administratives (parfois au bénéfice du privé), objectif d’égalité femme-homme. Il contient aussi et surtout des mauvaises réponses aux besoins et des transformations structurelles profondes et graves.

      Institutionnalisation de la précarisation des chercheur.e.s et du contournement du statut protecteur de fonctionnaire et du statut particulier d’enseignant.e—chercheur.e

      La loi institue des postes de « pré-titularisation conditionnelle » (traduction de « tenure track ») sur des contrats de 3 à 6 ans et jusqu’à 25% du nombre de postes à pourvoir de professeur.e des universités ou de directeur/-trice de recherche (rang A) dans les organismes de recherche (CNRS, INSERM, etc.). La titularisation finale (ou non) de ces chercheur.e.s, directement au plus haut grade et sans passer par le grade précédent (maitre de conférences ou chargé.e de recherche, rang B) se ferait par une commission ad hoc, sans avis du Conseil National des Université (CNU). Outre le caractère précaire de ces emplois, et l’absence des protections statutaires dont bénéficient les titulaires, ils posent un problème d’égalité de traitement puisqu’ils échappent à la fois aux modalités très strictes du recrutement national des titulaires et permettent de « doubler » les "rang B" titulaires dont les promotions deviendraient encore plus difficiles pour l’accès au "rang A".

      La loi crée également des « contrats à durée indéterminée » (CDI) dits « de mission scientifique » dont la durée coïncide avec celle du projet de recherche pour lequel les personnes sont recrutées, c’est-à-dire en fait un contrat à durée déterminéedépassant les durées légales maximales actuelles et sans obligation de reconduction ni de titularisation au bout de 6 ans.

      Elle crée, enfin, des « contrats post-doctoraux », de 4 ans maximum (c’est beaucoup) dont les modalités et les garanties sont très floues, qui pourraient présenter des aspects positifs, mais qui, pour le moins, participe à la multiplication des emplois précaires au détriment de l’entrée dans une carrière de titulaire. D’autant que ces emplois dérogent explicitement au Code du travail.

      Privatisation progressive de la recherche

      La loi met en place une facilitation incitative des mobilités du public vers le privé, avec possibilité de mise à disposition de chercheur.e.s du public auprès d’entreprises privées (maintien du déroulement de carrière dans le public pendant les périodes dans le privé, valorisation de l’engagement des universitaires auprès d’entreprises privées pour accéder à l’Institut Universitaire de France, etc.) et facilité pour les chercheur.e.s du public de créer des entreprises privées. Elle crée un contrat doctoral en entreprise. Elle développe enfin les financements privés de la recherche en facilitant les conventions avec le privé et les apports du privé via des fondations.

      Maintien de la suprématie de la course aux financements

      Pour toute réponse à la demande pressante du corps professionnel de rééquilibrer la place des financements stables de la recherche afin de soutenir de la recherche fondamentale et à long terme et de libérer du temps de chercheur.e.s en réduisant le montage de dossiers, la LPPR renforce... les financements sur projets. Ainsi, les établissements obtiendront des financements complémentaires à hauteur de 40%, destinés à être répartis (à leur bon vouloir) entre leurs unités de recherche, mais uniquement comme compléments à des financements de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) obtenus sur projets (ce « prélèvement » porte le nom barbare de « préciput »). Tout continue donc à passer par la compétition sur projets déposés auprès de l’ANR, en créant une compétition délétère supplémentaire à la fois entre les unités d’un même établissement pour la répartition de ces moyens complémentaires et entre celles qui « rapporteront » de l’argent aux autres qui leur seront redevables, voire assujetties.

      En ce qui concerne les personnels, le rattrapage de leurs salaires, reconnus très inférieurs à la moyenne et à ceux de pays comparables, si l’on excepte les "rang B" débutant.e.s, se fera par une revalorisation des primes (pas nécessairement attribuées à tous et à toutes) et par un « intéressement financier » pour valoriser les personnels qui s’impliquent dans des missions de recherche partenariale avec des entreprises, le tout selon la volonté des établissements. Il ne s’agit ni de revaloriser le point d’indice, gelé depuis 12 ans, qui sert de base au calcul des salaires, ni d’augmentation généralisée des salaires des personnels de la recherche, dont les personnels administratifs et techniques.

      Bref, comme l’a déclaré le FERC-SUP-CGT dans son communiqué suite à la diffusion de ce projet : « La loi de programmation pluriannuelle de la recherche va à l’encontre des besoins de l’enseignement supérieur et la recherche ! ».

      Pourtant, des propositions claires et simples ont été faites à la ministre par une large majorité des chercheur.e.s

      Les demandes très convergentes faites par une grande partie de la communauté des chercheur.e.s peuvent être résumées en quatre grands axes :

      des moyens stables et suffisants en budgets et en personnels pour garantir à tous et à toutes de travailler sereinement sur la durée en se projetant dans l’avenir, chacun.e sur son champ de compétences (et arrêter les financements rares à court terme obtenus par compétition, concentrés sur les secteurs déjà les plus dotés, dont la « performance » est cotée par une évaluation bureaucratique permanente[1]— et qui laissent la majorité se débattre sans moyens entre des surcharges de tâches multiples, au détriment de la recherche) ;
      l’indépendance statutaire de la recherche[2], donc l’indépendance des établissements, autogérés par des universitaires et autres chercheur.e.s indépendant.e.s, car la recherche doit suivre sa propre logique scientifique de façon libre et diversifiée (et non pas dépendre de pressions ou d’intérêts politiques, idéologiques ou économiques), y compris pour favoriser les découvertes inattendues hors des sentiers battus ;
      la mission de service public désintéressé d’élaboration, d’enseignement et de diffusion de connaissances scientifiques actualisées et éventuellement critiques, dans tous les domaines, y compris quand cela dérange les systèmes et les pouvoirs en place — on pense aux questions écologiques ou sociales par exemple (et non l’assujettissement à des intérêts privés ou l’étranglement de certaines disciplines gênantes y compris par le jeu des financements) ;
      le respect des personnels de l’ESR et la confiance méritée par leurs (trop) difficiles parcours de formation, de recrutement, de carrière, d’engagement au service du bien commun (et non pas la suspicion par l’évaluation permanente et l’imposition de décisions politiques non concertées voire massivement refusées).

      Il ne suffit pas d’annoncer des financements augmentés à coups de millards dans les dix ans à venir, que rien ne permet d’assurer aujourd’hui. Ni de promettre une façon d’appliquer la loi que rien ne garantit surtout sous d’autres ministres à venir. Il faut utiliser cet argent pour répondre à ces quatre grandes attentes et inscrire dans la loi des mesures sures, stables et précises.

      Mais le gouvernement n’écoute pas, n’entend pas, ne comprend pas...

      Aussi sidérant que cela puisse paraitre ou ne pas paraitre selon l’idée que l’on se fait aujourd’hui de ce gouvernement, l’ensemble des propositions portées par la vaste mobilisation de l’ensemble du monde de la recherche n’a été ni entendu, ni repris. Pire, le projet va clairement à l’encontre des besoins, des attentes et des propositions qui ont été exprimés.

      La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et avec elle son cabinet, réussissent une fois de plus à dresser contre ses projets la grande majorité de la profession et des étudiant.e.s qui y sont lié.e.s. On a l’impression que ce ministère n’a dans la tête que quelques mots-clés devenus des dogmes (compétition, privatisation, management...) dont ils ne sont pas en mesure de se libérer et qui les rendent imperméables à d’autres mots-clés (égalité, service public, libertés académiques...). Ils et elles feront sans doute cette fois-ci comme les autres fois : passeront outre les avis très majoritairement voire unanimement négatifs des instances consultatives comme le CNESER ou les CT, des instances ou organismes représentatifs (CNU, syndicats, sociétés savantes, associations professionnelles, conseils et composantes des établissements, etc.), et des personnes directement concernées. Au mieux ils et elles feront passer des projets mal votés, grâce aux abstentions ou aux absences, si fréquentes en période de crise sanitaire d’ailleurs. Mais il est probable qu’ils et elles s’en fichent éperdument, tellement ils et elles sont sur.e.s d’avoir raison.

      Le CNESER a d’ailleurs appris le 10 juin qu’il pourrait se tenir le 12 en mode hybride : mi-présenciel mi-distanciel et qu’il fallait s’inscrire à l’avance pour un tour de parole. Curieuse conception des débats...

      Le SGEN-CFDT et la FAGE ont demandé au ministère de ne pas présenter la loi pour vote au CNESER du 12 juin, vu les délais, mais seulement de la présenter et de la soumettre au vote d’un avis les 18 et 19 juin. Le ministère a accepté. On ne voit vraiment pas, hélas, ce qu’une semaine de plus va changer quand il est clair que ce n’est pas d’amendements dont ce texte à besoin, mais d’un retrait et de la rédaction d’un tout autre projet de loi, indispensable et urgent, inspiré par de tout autres principes.

      [1] Ce système est régulièrement accusé de favoriser le conformisme des projets (pour obtenir les financements selon les critères imposés ou valorisés) et la tricherie dans les publications (pour augmenter artificiellement son nombre de publications, dans les disciplines qui ont recours à la bibliométrie et au classement des revues, surtout en sciences naturelles et formelles, moins en SHS).

      [2] Cette indépendance est un principe très ancien et général de protection de la recherche scientifique. Voir mon texte « Le projet de LPPR poursuit les attaques contre le statut particulier des universitaires pour s’emparer de l’Université » en ligne sur https://www.cairn.info/revue-langage-et-societe-2020-1-page-III.htm

      https://blogs.mediapart.fr/philippe-blanchet/blog/110620/passage-en-force-soudain-de-la-loi-de-programmation-de-la-recherche

    • Message reçu par mail de la rédaction du blog « Academia » (https://academia.hypotheses.org), le 15.06.2020 :

      Vous étiez nombreux et nombreuses à souscrire à notre appel solennel (https://academia.hypotheses.org/22438) remis le 21 avril à la Ministre et lui demandant de ne pas prendre de mesures non-urgentes pendant le confinement. Si le confinement obligatoire est terminé, pour autant l’état d’urgence continue, avec des mesures anti-rassemblement, et la fermeture des universités à ses étudiant∙es. C’est cette période que le gouvernement a choisi pour présenter son projet de Loi de programmation pluriannuelle de la recherche devant les instances nationales, en vue de sa présentation en Conseil des ministres le 8 juillet et vraisemblablement de son vote au cours de l’été. Parallèlement, la Commission Culture du Sénat rendait un rapport accablant (https://academia.hypotheses.org/24538) sur le système de recherche pendant la pandémie.

      Après la saisine du Conseil économique, social et environnemental le 5 juin, la diffusion de l’avant-projet de loi par le SGEN dimanche 7 juin 2020, Academia a rapidement fourni des éléments sur l’avant-projet de loi (https://academia.hypotheses.org/24364), mais aussi sur le projet de loi (https://academia.hypotheses.org/24502) transmis au Conseil d’État — texte prêt « depuis le mois de mars » selon la Ministre (https://academia.hypotheses.org/24568), rattrapée par une affaire de fraude scientifique (https://academia.hypotheses.org/24479) — et son étude d’impact.

      Disons-le simplement : ce projet de loi détruit méthodiquement le cadre légal de l’Université, approfondit les dérogations créées par la loi PACT (https://academia.hypotheses.org/7164), et impute les maigres augmentations de budget (https://academia.hypotheses.org/24380) à la seule Agence nationale de la Recherche. Les jeunes collègues ne s’y sont pas trompé·es : cette loi ne vise nullement à améliorer le sort des jeunes chercheurs et chercheuses, mais à précariser davantage leur situation ; elle met au jour le simple fait que la transmission des savoirs — auprès de celles et de ceux qui feront l’élite de demain — n’intéresse aucunement le Ministère de l’Enseignement supérieur. La pilule est très amère (https://academia.hypotheses.org/24413).

      La parution de l’étude d’impact de près de 200 pages, la veille de la réunion du CNESER, est un modèle du genre : manipulation de chiffres, biais argumentaires, et autres paragraphes en novlangue. Explicitant le rôle législatif de l’étude d’impact, Academia en a analysé deux dispositions (https://academia.hypotheses.org/24589) :

      - la lutte contre les inégalités hommes-femmes ;
      – l’adoption des tenure tracks, nouvelle voie d’accès hors concours aux statuts de professeures des universités et des directions de recherche.

      Compte tenu du mépris dans lequel le Ministère tient les élu∙es∙des instances, plusieurs organisations syndicales ont boycotté la séance du CNESER du 12 juin 2020 (https://academia.hypotheses.org/24573) à l’exception notable de la CPU qui s’est félicitée du texte. La communauté universitaire s’est mobilisée (https://academia.hypotheses.org/24556), syndicats, Facs et labo en lutte, Revues en lutte en tête (https://academia.hypotheses.org/24465), relayée dans la presse (https://academia.hypotheses.org/24577). Le vote n’aura lieu que jeudi 18, précédant celui du CTMESR le vendredi 19 juin. L’examen du texte en Conseil des ministres est prévu le 8 juillet 2020. Nous entrons dans la dernière phase du processus législatif, avec un projet qui n’est pas encore inscrit au calendrier parlementaire, mais qui pourrait être passé après l’été, vraisemblablement à la fin de l’année 2020 ou au tout début 2021.

      Il nous faut désormais nous interroger sur les moyens dont nous disposons pour que ce projet ne devienne pas loi. Un chercheur a suggéré qu’il ne fallait désormais prendre la parole auprès des médias que pour dénoncer la future loi (https://academia.hypotheses.org/24427). Un élu CNESER a esquissé quelques pistes de moyens juridiques pour le contrer (https://academia.hypotheses.org/24552). Plusieurs manifestations sont prévues : unitaire avec les soignantes le 16, puis le 18 et le 19. Il y a aussi l’envoi en masse de propositions de « dérégulation » auprès du MESRI (https://academia.hypotheses.org/24300), sans oublier d’interpeler les présidences d’université sur le contenu inique de la LPPR.

      Alors que nous vivons depuis plusieurs semaines un magnifique mouvement en faveur des droits civiques (https://academia.hypotheses.org/24472) et de la justice, notons que le droit constitutionnel de manifester vient d’être sérieusement entravé (https://academia.hypotheses.org/24609) dans un régime de plus en plus nauséabond.

      Contre la LPPR, il nous faut toutes les forces sur le pont et beaucoup d’imagination : nous comptons sur vous !

    • LPPR : le ministère change les règles du jeu, deux jours avant la tenue d’un CNESER qui n’aurait par ailleurs jamais dû être convoqué !

      En plein état d’urgence sanitaire, alors que le gouvernement a été désavoué par le Conseil d’État sur l’interdiction des rassemblements, que les universités demeurent fermées aux usager·es et leur accès très limité aux personnels, le CNESER, le CTMESR et le CTU sont convoqué·es pour débattre et soumettre des avis sur le projet de LPPR très largement contesté. Ces convocations, dans le contexte actuel, constituent une provocation et manifestent le mépris du ministère pour les personnels de l’enseignement supérieur.

      Sur le fond, en renforçant le financement sur projet via l’agence nationale de la recherche, le projet de loi ne tire aucun enseignement de la crise sanitaire. En ne permettant pas à la recherche publique d’atteindre 1 % du PIB en 2030, il poursuit le sous-financement de l’enseignement supérieur et de la recherche. La loi envisagée contourne et casse les statuts des chercheur·es et des enseignant·es-chercheur·es en accélérant les recrutements contractuel·les du secteur déjà le plus précaire de toute la fonction publique d’État. En favorisant les passages du public au privé et réciproquement, elle organise les conflits d’intérêt et la subordination de la recherche publique aux intérêts privés. Le projet de LPPR remet également en cause fortement l’indépendance des personnels de la recherche, à travers la concurrence généralisée, l’extension du précariat et la gestion néo-managériale des ressources, il conduit au rétrécissement des domaines de la recherche et des bénéficiaires de moyens alloués.

      Alors que les universitaires sont submergé·es et mobilisé·es au delà du maximum pour conduire à leur terme deux semestres particulièrement pénibles, alors qu’ils/elles sont en pleine incertitude quant aux conditions de la rentrée, le ministère a d’abord imposé à ses membres élu·es au CNESER une séance consacrée au projet de LPPR le 12 juin, avec envoi des documents le dimanche 4 juin, après que la presse les ait déjà diffusés.

      Cette séance du 12 juin s’est déroulée sans la FSU, dans des conditions d’obtention du quorum particulièrement douteuses sur le plan juridique : confirmation de la présence obtenue par téléphone, aucune vérification d’identité, procurations possibles à distance par simple envoi des codes à qui le demandait… l’étude de la loi LPPR par les instances mérite davantage de respect et de rigueur.

      Et puis, alors que la deuxième partie du CNESER avait été annoncée en modalité “hybride” le 10 juin, soudain, lundi 15 juin en fin d’après-midi, à deux jours de l’échéance devant déboucher sur un vote, nous apprenons que la séance se tiendra finalement en présentiel le jeudi 18 juin ! En l’absence de quorum elle aura lieu le lendemain cette fois-ci sans condition de quorum. Dans les conditions de transports et d’hébergement que l’on connaît, sans parler des questions d’agenda des personnels pleinement mobilisé·es, il s’agit d’une véritable provocation ! Le MESRI continue d’humilier la communauté universitaire et scientifique et n’hésite pas à envisager la discussion sur une loi de programmation, dont on connaît l’importance pour l’avenir, sur des bases largement discutables juridiquement.

      Le SNESUP-FSU, le SNASUB-FSU, le SNCS-FSU le SNEP-FSU qui ont déjà demandé le report à la rentrée de la consultation en présence de toutes et tous, dans des conditions permettant véritablement les échanges, réitèrent leur demande. Il en va de la démocratie et de notre avenir commun. Les conditions dans lesquelles sont organisés les débats sont indignes et inacceptables. Nous ne cautionnerons pas cette mascarade.

      Reçu par email, le 16.06.2020

    • La loi Recherche à la lumière de la crise sanitaire

      Emmanuel Macron et Frédérique Vidal ont décidé de concurrencer les Shadoks. Quant un truc ne marche pas, il faut persévérer dans l’erreur car c’est en essayant longtemps de se tromper que l’on pourra réussir, se disent-ils manifestement… Donc, la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche, telle que conçue et préparée avant la COVID-19, est remise en selle avec le maximum de précipitation possible (convocation en urgence absolue des instances de discussion avec les personnels, passage en conseil des ministres prévu le 8 juillet) afin d’être bien certains de ne pas tenir compte des enseignements de cette crise sanitaire pour la politique de recherche du pays.

      Quelles sont, en réalité, ses principales dispositions ?

      1- Des sous, il n’y en aura pas plus.

      Frédérique Vidal a beau abuser, comme Valérie Pécresse et Généviève Fioraso, des formules publicitaires et des affichages en trompe-l’œil, le volet programmation financière de la LPPR promet… de compenser l’inflation future. Cette décision politique fondamentale poursuit la politique budgétaire menée par Hollande, puis par Macron depuis trois ans. Les moyens des laboratoires publics sont au mieux stagnants, avec des perdants ici, des gagnants là, mais au total une enveloppe qui ne décolle pas. Autrement dit, après avoir promis, depuis l’adoption de la Stratégie de Lisbonne en 2000, d’augmenter sensiblement l’effort de recherche, aucun gouvernement français n’a tenu cette promesse. Et Emmanuel Macron se propose de continuer. Avec une trajectoire budgétaire de plus 500 millions d’euros par an – dont il laisse le soin à ses successeurs de la réaliser après avoir mis les laboratoires au régime sec depuis son élection – la LPPR est très loin de simplement parvenir à l’objectif fixé en 2000 – soit 1% du PIB pour la recherche publique – … sauf à compter sur la récession brutale provoquée par la crise sanitaire.

      Bref : la crise sanitaire a montré que nous avions besoin de plus de connaissances scientifiques pour affronter les défis du siècle – sanitaires, climatiques, énergétiques, sociaux… – on va compter sur la chance pour les construire et non sur des moyens supplémentaires.

      Information précieuse pour comprendre le sens des « annonces » mirifiques : toutes celles concernant les « millions » mis sur la table pour les recherches sur le coronavirus Sars-Cov-2 se sont réalisées avec… 0€ de plus versés aux laboratoires, mais un déshabillage de Pierre au profit de Paul, par redéploiement de crédits déjà votés à l’Assemblée Nationale et déjà ou pas encore affectés. Quant aux prolongations de contrats pour les thèses ou les post-doctorats interrompus par le confinement… ils doivent se faire à budget constant, donc en diminuant le nombre des nouveaux contrats.

      2- Les sous, tu les distribuera par appels d’offre en mettant les scientifiques en compétition entre eux.

      Parmi les leçons de la crise sanitaire, on peut relever ce propos d’un tout récent rapport de la Commission des Affaires culturelles du Sénat, et donc pas vraiment écrit par des syndicalistes sortis en colère de leur laboratoire (1) :

      Ce rapport, à la suite des trois Académies concernées (des Sciences, de Médecine et de Pharmacie) déplore lui aussi le manque de coordination des recherches thérapeutiques contre la Covid-19, provoquée notamment par un mode de financement par appels d’offre et non par une concertation organisée entre les véritables acteurs de la recherche.

      Bref : puisqu’on a la preuve – une nouvelle preuve après tant d’autres – que l’allocation des ressources prioritairement par des appels d’offres compétitifs, où les taux de succès sont si bas que l’écrasante majorité des demandes des scientifiques sont rejetées, ne fonctionne pas… continuons dans cette voie suivant le principe shadokien.

      3 La précarisation des personnels tu accentueras.

      Ces dernières années, les effectifs des personnels de la recherche ont subi un double mouvement. Moins de personnels scientifiques sur des emplois stables – par exemple moins 10% pour le principal établissement, le CNRS – et des milliers d’emplois précaires, y compris pour des fonctions pérennes au services d’équipements techniques. Des emplois précaires censés servir de tremplins à des jeunes très qualifiés… mais qui aboutissent beaucoup trop souvent à l’éviction finale de la recherche par manque de postes.

      Ce système très efficace pour gâcher les talents, éloigner les meilleurs et désorganiser l’activité des laboratoires a montré son caractère néfastes ? Accentuons-le donc, en décrétant que jusqu’à 25% des postes pérennes des organismes de recherche et des universités, y compris pour des seniors (directeurs de recherche, professeurs) pourront se transformer en contrats à durée déterminée dits « de missions » et en « tenure tracks » de 3 à 6 ans pour l’Université.

      4 Pour la promesse de Lisbonne, tu pratiqueras l’enfumage.

      Il n’est pas très compliqué de mesurer l’écart abyssal entre la LPPR et la simple mise en oeuvre de la promesse faite il y a 20 ans à Lisbonne, fondée sur une analyse jamais remise en cause sur l’importance de la recherche scientifique pour l’avenir des pays européens. Pour parvenir à 1% du PIB de la France consacré à la recherche publique, contre 0,76% en 2019, (un niveau historiquement bas puisqu’il faut remonter à avant les augmentations de 1981 pour le retrouver), il manquait près de 5 milliards d’euros en 2019. Pour combler l’écart, progressivement en dix ans soyons réalistes, il faudrait créer 60 000 postes pérennes dans l’Enseignement supérieur et la recherche dans les dix ans à venir, augmenter à 20.000 par an le nombre de docteurs formés et augmenter d’un milliard par an les dotations de recherche aux établissements (universités et organismes de recherche).

      Là encore, nul besoin d’aller chercher un scientifique en colère, le rapport du Sénat y suffit :

      Le graphique ci-dessous permet de mesurer l’enfumage qui consiste à annoncer des « milliards en plus » sans tenir compte de l’inflation sur la durée envisagée, en réalité, la LPPR ne prévoit aucune augmentation sérieuse de l’effort de recherche public.

      Juste avant le confinement, la contestation de la LPPR avait vue le jour. Plusieurs organisations syndicales ont démarré des mobilisations pour alerter les citoyens et infléchir la politique gouvernementale. Le calendrier de la LPPR n’est pas encore complètement connu puisque aucune date d’examen parlementaire n’est encore décidée. Il pourrait avoir lieu à l’automne.

      Sylvestre Huet

      https://www.lemonde.fr/blog/huet/2020/06/15/la-loi-recherche-a-la-lumiere-de-la-crise-sanitaire

    • L’appel du 18 juin contre la LPPR !

      Ce jeudi 18 juin l’avant-projet de LPPR était examiné par le CNESER, dans un calendrier de pseudo-concertation menée à marche forcée par Frédérique Vidal.

      Les Facs et Labos en Lutte étaient là, pour dire une fois encore leur refus de la LPPR, leur refus de la précarisation et de la privatisation des services publics de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous avons besoin de postes et de financements, maintenant !

      Retour en images sur les interventions.

      https://www.youtube.com/watch?v=vkuS6kBp1pI&feature=emb_logo

      Ce jeudi 18 juin l’avant-projet de LPPR était examiné par le CNESER, dans un calendrier de pseudo-concertation menée à marche forcée par Frédérique Vidal.

      Les Facs et Labos en Lutte étaient là, pour dire une fois encore leur refus de la LPPR, leur refus de la précarisation et de la privatisation des services publics de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous avons besoin de postes et de financements, maintenant !

      Retour en images sur les interventions.
      Que faut-il de plus pour que nous soyons entendu·es ?

      Début mars, contre la précarité, contre la LPPR et contre la casse des retraites, on dénombrait plus de 108 établissements universitaires et 268 labos mobilisés ; 35 collectifs de précaires ; 134 revues ; 16 sociétés savantes ; 46 séminaires ; 35 sections du CNU et une cinquantaine d’évaluateur·trices de l’HCERES. Plus de 700 directeurs et directrices de laboratoire ont exprimé leur opposition au projet de loi LPPR. Le 5 mars nous étions des milliers de manifestant·es partout en France, dont 25 000 personnes à Paris.
      Cette mobilisation est tout simplement historique ! Comment le Ministère ose-t-il accélérer le calendrier et passer en force, alors même qu’il n’y a pas la place à l’agenda parlementaire pendant l’été ?

      Que faut-il de plus pour que nous soyons entendu·es ?

      Pour les rares personnes de ma génération qui sont entrées en poste ces dernières années, nous nous considérons comme des miraculées. La quasi-totalité de nos camarades, de nos collègues, avec qui nous avons envie de travailler pour proposer les meilleures formations possibles aux étudiant·es, sont au chômage, au RSA, donnent des charges de cours pour lesquelles ielles sont payé·es au bout de six mois au mieux et en dessous du SMIC horaire, et entre deux post-docs, ils passent leur temps à faire des candidatures et des auditions dans la plus totale incertitude sur leur avenir.

      Ceux et celles qui ont des postes sont épuisé·es, surchargé·es et n’ont parfois pas les moyens de faire leur métier correctement. L’ESR est un secteur qui a tout simplement institutionnalisé le travail gratuit, avec la raréfaction des postes.
      Et face au constat de cette précarité de l’emploi, la réponse serait donc cette LPPR qui promet plus de compétition, plus de précarité, des CDI de chantiers ou des CDD d’enseignant·e-chercheur·se !

      Depuis trois ans donc que je suis en poste à la fac, il y a eu d’abord au ParcourSup puis la hausse des frais d’inscription pour les étrangèr·es qu’ils ont osé appelée « Bienvenue en France ». Une sélection à l’entrée de l’université et une augmentation des frais d’inscriptions sur des critères de nationalité, ce qui constitue une rupture d’égalité contraire à la constitution. Et maintenant cette LPPR, encore une nouvelle étape vers la marchandisation et la précarisation de l’enseignement supérieur et de la recherche publique.

      Nous sommes épuisées par la brutalité et l’aveuglement de ce gouvernement.

      Nous ne devrions pas avoir à exiger une énième fois le retrait de cette loi, après tout ce qui s’est passé, et quatre semaines seulement après le déconfinement. Nous devrions être en train de réfléchir collectivement et sur le long terme à un monde plus solidaire et plus juste face à la crise sanitaire, sociale et écologique.

      Pour commencer, quand est-ce que nous ferons objectivement le bilan désastreux de l’impact de cette crise dans les universités ?
      Mme la Ministre se félicite que des aides d’urgence aient été distribuées ? Nous, nous ne nous remettons pas d’avoir vu les étudiant·es tomber dans les pommes en venant chercher des colis alimentaires, parce qu’ielles n’avaient pas mangé depuis trois jours. La Ministre se félicite de la « continuité pédagogique » ? Le décrochage n’a jamais été aussi fort et l’acharnement évaluatif a mené à des situations insupportables.
      Le Ministère s’est empressé de faire un appel à projets ANR pour penser des enseignements à distance ! Personne ne demande cela Mme la Ministre, personne ne veut étudier ou enseigner derrière un écran. Les universités sont des lieux d’échanges, de vie, d’émancipation et de construction.

      Aujourd’hui si les universités craquent, c’est parce qu’elles souffrent d’un sous-emploi structurel et parce qu’elles sont paupérisées par des politiques de marchandisation successives, et par ce gouvernement qui fait le choix délibéré d’en restreindre l’accès et de sous-financer l’enseignement supérieur.

      Alors Mme Vidal, non seulement nous exigeons le retrait de cette loi, mais on ne s’arrêtera pas là !

      Nous refusons une fois encore toute forme de discrimination sociale, raciale et sur des critères de nationalité à l’entrée à l’université.
      Nous exigeons que les conditions de vie et d’études soient garanties par un salaire étudiant.
      Nous exigeons au moins 60 000 postes de titulaires pour que nos collègues précarisé·es arrêtent de travailler gratuitement pour la recherche française et d’enseigner dans des conditions qui relèvent de l’exploitation.
      Nous ne nous arrêterons pas tant que nous n’aurons pas plus de collègues titulaires, des enseignant·es et des agent·es administratif·ves, car il y a bien du travail dans les universités et dans les laboratoires !

      Alors M. Macron, cessez votre destruction des services publics, cessez vos attaques de l’enseignement supérieur et de la recherche.

      Ce ne sont pas les universitaires qui cassent la République en deux, ce sont vos politiques inégalitaires qui brutalisent, qui précarisent et qui compromettent l’avenir de la jeunesse.

      La LPPR et la #précarité aggravent les #inégalités_de_genre !

      https://www.youtube.com/watch?v=APTlUrAhi2M&feature=emb_logo

      Cette analyse féministe de la LPPR, qui met KO le patriarcat abject que le gouvernement veut perpétuer au sein de l’ESR, a été publié sur le Academia. En voici un extrait :

      Dès lors, ce ne sont pas seulement sept petites lignes rapidement rédigées qui soldent la question de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les 187 pages du texte de l’Étude d’impact de la LPPR, c’est bien un positionnement sur la condition féminine dans l’ESR et au-delà qui est révélé. La question de la place des femmes dans la recherche est abordée en considérant leur maternité potentielle, c’est tout. Les disparités salariales à grade égal, la diminution du nombre de femmes dès l’inscription en thèse alors qu’elles sont majoritaires auparavant, les freins à la carrière qui conduisent à une très moindre proportion de femmes parmi les professeurs des universités ou les directeurs de recherche, le moindre nombre de femmes déposantes et lauréates, logiquement mais pas seulement, aux appels à recherche ANR ou H2020 ne sont pas même évoqués.

      Comment ne pas lire dans ces lignes un propos réactionnaire sur les femmes et les moyens mis en œuvre pour atteindre l’égalité entre femmes et hommes ?

      L’émancipation est incompatible avec la précarité subie.

      La LPPR est injuste pour tous et toutes mais avec ces sept petites lignes, on a bien compris qu’elle se préoccupait encore moins de l’être avec toutes qu’avec tous. Alors on va le dire calmement mais fermement : on n’écrit pas une thèse avec son utérus, nos recherches ne sont pas plus dépendantes de notre désir de procréer ou non que celles des hommes, il n’existe aucune justification aux inégalités entre femmes et hommes dans l’ESR si ce n’est les résidus rances d’un patriarcat qui ne l’est pas moins. La précarité subie fragilise, pour l’heure la place des femmes dans l’ESR doit être renforcée. Ce texte est plein d’effluves irrespirables d’une conception hors d’âge de l’emploi des femmes, rejoignons alors Virginie Despentes : c’est terminé. On se lève. On gueule.
      On prend notre place.

      LPPR : Loi de Précarisation et de Privatisation de la Recherche

      https://www.youtube.com/watch?v=bHLuW-URllY&feature=emb_logo

      Une intervention conclusive, qui revient sur les principaux éléments de la LPPR. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter nos articles qui lui sont consacrés !
      TWEETStorm

      Pendant que nos camarades criaient leur indignation devant le ministère, de nombreux·ses autres exprimaient leur refus de la LPPR sur Twitter, plaçant nos hashtags #StopLPPR #StopPrécarité et #FacsEtLabosEnLutte parmi les plus utilisés en France aujourd’hui !

      Voici quelques unes des images créées et partagées à cette occasion.

      https://universiteouverte.org/2020/06/18/lappel-du-18-juin-contre-la-lppr

    • LPPR : le flowchart

      Le rapport annexe comme l’étude d’impact étant particulièrement nébuleux, il est très difficile de comprendre les raisonnements qui supportent les mesures envisagées dans la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Heureusement, Frédérique Vidal donne plus de précisions sur la logique qui sous-tend cette loi dans un entretien. Une modélisation de cette logique sous forme de flowchart permet d’identifier certaines décisions critiques, conduisant à l’étonnante mise à l’écart des solutions les plus simples, et le développement de solutions complexes et imparfaites.

      https://twitter.com/VidalFrederique/status/1273985042637783040?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

      L’argumentaire de la Ministre dans cet entretien part de quatre constats : l’augmentation des #rémunérations, le besoin de #réinvestissement massif, le #temps_long de la recherche, et la perte de #compétences. A partir de là, plusieurs choix conduisent aux mesures de la LPPR : augmentation des primes, chaires de professeur junior, CDI de mission, augmentation de l’ANR et de son préciput, et développement du dialogue stratégique.

      On observe d’abord que les mesures proposées sont des solutions partielles, globalement insatisfaisantes puisque chacune renforce au moins un des constats d’origine. Ensuite, on observe que des solutions beaucoup plus globales sont déjà disponibles sans besoin de légiférer : améliorer l’#indiciaire, ouvrir des #postes au concours, et augmenter les #subventions pour charge de service public.

      La Ministre développe un argumentaire étonnant quant à l’exclusion de ces trois #mesures.

      Exclusion des trois mesures les plus évidentes
      Améliorer l’indiciaire

      L’indiciaire est la manière traditionnelle de fixer les rémunérations des fonctionnaires. C’est la manière la plus simple, puisqu’il s’agit d’une simple multiplication d’un point par un indice se trouvant dans une grille. C’est aussi la manière la plus égalitaire puisqu’elle ne dépend que de l’ancienneté, et la plus collective puisque point et grilles sont communs aux fonctionnaires et aux corps/classe.

      C’est donc un système de #rémunération particulièrement bien adapté aux missions d’enseignement et de recherche, pour lesquelles il est difficile d’évaluer la performance, imprédictible par nature, surtout de façon individuelle puisque ces missions sont collectives par nature.

      Pour exclure cette possibilité, Frédérique Vidal déclare « Je ne fixe pas les grilles indiciaires de la fonction publique ». Cet argument est particulièrement étonnant : personne ne demande à la Ministre elle-même de fixer ces grilles. D’ailleurs, l’Etat est justement engagé depuis 2017 dans un protocole de revalorisation des grilles indiciaires, le PPCR, notoirement peu abouti pour les Enseignants-chercheurs, ce qui démontre que c’est parfaitement possible. Cet argument doit être écarté.

      Très étonnamment aussi, l’Etude d’impact de la loi ignore totalement cette possibilité dans les « options possibles », qu’elle doit pourtant présenter de façon « aussi complète, objective et factuelle que possible ».

      En se dispensant ainsi de considérer le moyen le plus évident, les rédacteurs limitent leur champ des possibles à des solutions forcément plus compliquées, plus coûteuses, plus individuelles et plus inégalitaires.
      Ouvrir des postes au concours

      Là encore, il s’agit de la manière la plus simple de conserver les compétences : ouvrir des postes au concours avec les statuts existants, très attractifs compte tenu des taux de pression actuels (1 poste pour 7 candidats : 85% n’auront rien).

      Frédérique Vidal commence par justifier la baisse de ces postes ainsi : « Le problème, c’est qu’on a vu le nombre de postes mis au concours diminuer parce que l’augmentation mécanique du coût de la masse salariale absorbait une partie des moyens disponibles. ». Mme Vidal oublie de rappeler que cette situation résulte notamment d’une de ses propres décisions politiques : ne plus compenser du tout cette augmentation mécanique.

      Elle indique ensuite que « Le réinvestissement prévu a vocation à inverser la tendance. On aura une augmentation du nombre de postes mis au concours ». Mais cette affirmation est explicitement contredite par l’Etude d’impact : « Compte tenu de l’évolution des départs à la retraite sur les prochaines années, il serait possible de maintenir en flux le nombre actuel de postes mis aux concours et de consacrer tout ou partie du solde à cette nouvelle voie d’accès aux corps de professeurs et de directeurs de recherche ».

      D’après l’étude d’impact, l’investissement n’est donc pas pour ouvrir postes au concours, et les effectifs devraient baisser puisque la hausse des départs à la retraites devra servir à financer les nouveaux statuts. La hausse des concours avec les statuts actuels est de plus absente des « options possibles ».

      Encore une fois, les rédacteurs se dispensant de considérer le moyen le plus évident pour atteindre leur objectif.
      Augmenter les subventions pour charge de service public

      L’amélioration de l’indiciaire et l’ouverture des postes nécessitent évidemment une augmentation des subventions pour charge de service public (SPCSP), qui est la source principale et normale de financement pour les laboratoires et universités.

      Autre avantage des SPCSP : elles sont naturellement inscrites dans le temps long, abondent presque automatiquement les dotations de base, et sont surtout extrêmement simples à augmenter.

      Pour exclure cette possibilité, Frédérique Vidal affirme « La subvention pour charge de service public a été définie il y a plus de dix ans en fonction de comment les universités se présentaient elles-mêmes. Certaines ont mal estimé leur masse salariale à l’époque et se trouvent aujourd’hui en difficulté. Si je continuais dans ce système, alors je donnerais en effet plus à celles qui sont déjà mieux dotées. ». On ne pourra que s’en étonner : les SPCSP sont réévaluées chaque année, 10 ans semble un délais raisonnable pour corriger d’éventuelles erreurs d’appréciation, et rien n’empêche la ministre d’arbitrer en faveur d’un rééquilibrage avec le système actuel. L’argument doit être écarté.

      Là encore, l’étude d’impact, ainsi que tous les documents relatifs à la LPPR, traitent les questions de financement en ignorant purement et simplement le moyen principal de financement. En conséquence, la suite est un argumentaire en cascade, imparfait et peu convainquant.
      Conséquence : un argumentaire en cascade peu convainquant

      Le refus d’augmenter les SPCSP déclenche de nombreux problèmes subsidiaires. La Ministre note par exemple que « les établissements ne peuvent pas titulariser », or « il faut pouvoir proposer quelque chose d’attractif aux chercheurs ».

      La ministre propose donc de créer des Chaires de professeurs junior, mais qui représentent une augmentation des coûts, et renforce donc le besoin d’investissement, et par ricochet diminuent le nombre de postes, donc font perdre in fine des compétences.

      Elle propose également d’augmenter les budgets de l’ANR. Mais ceux-ci sont par nature temporaires, et ne permettent donc que des « CDD très courts ». La Ministre propose donc un nouveau « contrat qui correspond à la durée du financement », ce qui est contraire à l’inscription de la recherche dans le temps long, et ne résout pas le problème de la perte de compétences.

      De plus, l’ANR est par nature distincte des dotations de base. C’est pourquoi la Ministre propose d’augmenter le préciput. Mais cette augmentation déséquilibre les financements entre établissements, allant plus à ceux qui décrochent le plus d’ANR. Pour « rééquilibrer les financements », la Ministre propose alors d’user du « dialogue stratégique », mais ce dialogue dépend de la performance et non des charges de service public. Il faudra donc le dénaturer pour répondre au problème posé.
      Conclusion

      Cette analyse de l’argumentaire de la Ministre aboutit à la conclusion qu’en se privant des mesures les plus évidentes (indiciaire, ouverture de postes au concours et augmentation des subventions pour charge de service public), la loi est amenée à déployer des mesures beaucoup plus complexes et coûteuses. Surtout, ces mesures ne répondent qu’imparfaitement aux problèmes posés, et en renforcent même certains.

      La Ministre refusant de fournir des réponses raisonnables à propos de cette mise à l’écart des solutions les plus simples, nous n’avons d’autres choix que dresser une hypothèse. Le point commun de ces trois mesures est qu’elles renforcent l’autonomie académique : les SPCSP représentent la liberté maximale pour les établissements, et les postes titulaires accompagnés de dotations de base représentent la liberté maximale pour les enseignants et/ou chercheurs.

      Ces solutions vont donc objectivement à l’encontre des intérêts d’un ministère qui souhaiterait renforcer son contrôle sur l’appareil d’enseignement supérieur et de recherche. Cette hypothèse est au moins cohérente avec le constat dressé par le Sénat à propos de la mise en œuvre de la loi LRU : il y a « une part de responsabilité évidente de l’État dans l’incapacité des universités à assumer leurs nouvelles responsabilités dans des conditions optimales ».
      Un mot sur l’Etude d’impact

      Comme le pointent les confrères d’Académia :

      une étude d’impact « s’attache a fournir une évaluation préalable de la réforme envisagée, aussi complète, objective et factuelle que possible », « destinée a éclairer les choix possibles, en apportant au Gouvernement et au Parlement les éléments d’appréciation pertinents ». Elle « ne doit être ni un exercice formel de justification a posteriori d’une solution prédéterminée, ni une appréciation technocratique de l’opportunité d’une réforme qui viendrait se substituer a la décision politique ».

      En ignorant purement et simplement les solutions les plus simples et les plus utilisées pour résoudre les problèmes qu’il se pose, le document accompagnant la LPPR et signé par Marie-Anne Lévêque ne peut être considéré comme une étude d’impact.

      Plus généralement, ce document impressionne par le nombre des imprécisions et incohérences, conduisant à se demander s’il est simplement bâclé, s’il relève d’une manipulation consciente, ou si défendre les mesures de la LPPR est une tâche en réalité impossible.

      Pour seuls exemples, en plus de l’ignorance des solutions existantes aux problèmes présentés :

      L’argumentaire des Chaires professeur junior s’appuie essentiellement sur l’exemple des carrières allemandes, sans décrire la réalité de ces carrières : « 81% des répondant.e.s disaient regretter leur choix de carrière et chercher le moyen d’en sortir ».
      L’argumentaire pour les CDI de mission scientifique tient sur un seul argument : « il est plus facile lorsqu’on dispose d’un CDI de contracter un bail locatif ou un emprunt immobilier que lorsqu’on relève d’un contrat à durée déterminée ». Ce n’est pourtant pas ce qu’on constate.
      De façon plus éclatante encore : les valeurs cibles ne sont même pas des valeurs, mais des images collées sans aucun soin.

      Pour d’autres détails, vous pouvez vous référer à ce (très long) thread :
      https://twitter.com/JulienGossa/status/1271010159528153088

      http://blog.educpros.fr/julien-gossa/2020/06/21/lppr-le-flowchart

      –----

      Commentaire de Marc Aymes, reçu via la mailing-list Facs et labos en lutte, le 22.06.2020 :

      Merci à Julien Gossa pour cette synthèse si utile.

      L’hypothèse d’une LPPR visant à confiner l’autonomie académique, en limitant au maximum les libertés des établissements comme des enseignants et/ou chercheurs, est forte.

      Toutefois, en réécoutant les propos du candidat Macron en 2017, on pourrait également être tenté d’envisager une seconde lecture possible.

      Il faut, disait-il :
      – réduire la part du MESRI en central,
      – mener une vraie réforme voire une suppression de l’organisation du recrutement des professeurs d’université,
      – développer de vraies filières sélectives.

      On pourrait lire à l’aune de ce triple projet les trois non-mesures aujourd’hui sous-jacentes au projet de LPPR :
      1/ Ne pas améliorer l’indiciaire, privilégier l’indemnitaire et l’intéressement : on confie les décisions de revalorisation aux bons soins des accords d’entreprise... pardon, d’établissement.
      2/ Ne pas ouvrir des postes au concours : avec les chaires de prof junior commence aujourd’hui la grande « réforme voire suppression » du recrutement de demain.
      3/ Ne pas augmenter les subventions pour charges de service public : car qui dit filière sélective (et « performante ») dit financement sur fonds propres.

      Sources :
      https://t.co/bcsCWu8fHj?amp=1
      https://twitter.com/adirlabos/status/1270111667750404099

    • D’une LPPR à l’autre : 14 ans de promesses inchangées

      En 2004, le gouvernement Jean-Pierre Raffarin de Jacques Chirac préparait la Loi programme pour la recherche (LPPR) de 2006, avec Luc Ferry pour ministre de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche.

      En 2020, le gouvernement Edouard Philipe d’Emmanuel Macron prépare la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) de 2021, avec Frédérique Vidal pour ministre lʼEnseignement supérieur, de la recherche et de lʼinnovation.

      En 2004, « nous voulons tenir les #objectifs_de_Lisbonne / Je crois que c’est possible ; les 3 % en 2010, il faut que ce soit possible ». En 2020, la LPPR « prévoit, avant toutes choses / d’aller vers l’objectif d’un effort national de recherche atteignant 3 % du PIB ».

      En 2004, c’est « 70 milliards d’euros consacré à l’intelligence, Education et recherche. 70 milliards ! ». En 2020, c’est « un effort budgétaire supplémentaire de 25 milliards d’euros pendant les dix prochaines années, ce qui est sans précédent depuis plusieurs décennies ».

      En 2006 « Le futur projet de loi prévoit une très forte augmentation des crédits de cette agence qui pourraient atteindre 1,5 Md€ en 2010 ». En 2018, l’ANR a consacré 518M€ aux appels à projets de recherche. En 2020, Il faut « Accroître de 1 Md€ les financements compétitifs de l’Agence nationale de la recherche (ANR) pour être au niveau des standards internationaux »… Pour atteindre donc 1,5 Md€.

      En 2004, « il ne sert à rien d’opposer les différents types de recherche, notamment la recherche publique et la recherche privée ». En 2020, il y a « La nécessité de financer la recherche publique et de soutenir la recherche privée ».

      En 2004, il faut « mettre en place un dispositif pour clarifier la responsabilité des différentes institutions publiques de recherche ». En 2020, il faut « clarifier et d’unifier la place de ces unités dans l’ensemble des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche »

      En 2004, il faut « renforcer l’évaluation de leurs formations, de leur recherche ». En 2020, faut « une évaluation de façon harmonisée sur la totalité de leurs missions ».

      En 2004, il faut « pouvoir mener des politiques qui leur soient propres, avec leurs partenaires territoriaux ». En 2020, il faut « renforcer les politiques de site de l’ESRI et l’ancrage de chaque site dans son territoire ».

      En 2004, on discute de « La création d’un contrat de mission, intermédiaire entre contrat à durée indéterminée (CDI) et déterminée (CDD) ». En 2020, il faut un « un contrat à durée indéterminée de mission scientifique sera créé qui permettra d’allonger les contrats actuels ».

      En 2004, on voit « le pays douter de la recherche, ou douter des capacités qu’a la société à résoudre les problèmes qui lui sont actuellement posés ». En 2020, « la société française est traversée par des courants d’irrationalité et de doutes sur les progrès et les connaissances ».

      En 2004, « ce qui est préoccupant dans le développement de la Chine, c’est le développement des centres de recherche qui s’y développent ». Mais « Entre 2000 et 2016, la Chine, la Corée du Sud, l’Espagne, l’Allemagne, les Etats-Unis, l’UE-28 et le Royaume-Uni ont augmenté leur DIRDA significativement plus que la France ». En 2020, donc, « il est évident que, sur de nombreux sujets, c’est uniquement à l’échelle de l’Europe que nous pouvons espérer rivaliser avec les géants de la recherche que sont les Etats-Unis et la Chine ».

      En 2004, Bernard Larrouturou était PDG du CNRS. En 2020, l’auteur du rapport annexe de la LPPR est « blarrout ».

      En 2004, le gouvernement était « dans l’impasse des retraites ». En 2020 aussi.

      En 2004, le gouvernement annonçait « des réformes qui, dès cet été, seront en place pour les 20 ans qui viennent ».

      En 2020, « Une loi de programmation est nécessaire » car « La dernière loi de programmation de la recherche est la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006. L’absence de loi de programmation de la recherche depuis cette date est sans doute un des facteurs ayant conduit à l’état des lieux détaillé ci-dessus. »

      En 2004, peut-être pouvait-on y croire. En 2020, le peut-on encore ?

      http://blog.educpros.fr/julien-gossa/2020/06/18/dune-lppr-a-lautre-14-ans-de-promesses-inchangees

    • Depuis le #CNESER, point de vue sur les négociations

      par Nicolas Holszchuch, directeur de recherche INRIA, élu SGEN

      Je suis nouvellement élu au CNESER ; je n’ai pas encore terminé la première année de mon premier mandat. Je ne suis encore qu’un débutant sur cette instance,malgré mon âge avancé.

      Je me rappelle encore mon enthousiasme en étant élu ; je pensais pouvoir avoir une influence à l’échelle nationale sur la recherche française. J’étais bien naïf…
      Une instance purement consultative

      Le CNESER n’est qu’une instance consultative. Et purement consultative : même si l’ensemble du CNESER vote, unanimement, contre un texte, le ministère peut toujours passer outre. Dans les Comités Techniques, en cas de vote unanime contre (et sans abstention), la direction est obligée de revenir une semaine plus tard avec un projet différent. Cette possibilité n’existe pas pour le CNESER.

      Une autre caractéristique du CNESER est sa composition : il y a des représentants des syndicats des chercheurs et enseignants-chercheurs, des représentatns des syndicats d’étudiants (UNEF, FAGE, ANDÈS,…), mais aussi des représentants du MEDEF ou des présidents d’université (CPU). Et, ce qui est important pour le fonctionnement de l’institution, personne n’a la majorité absolue. Non seulement aucun syndicat n’a la majorité absolue, mais en plus, même si vous regroupez tous les syndicats d’opposition (disons, par exemple, une alliance Sud + CGT + SNESUP), vous n’arrivez pas à la majorité absolue. C’est pareil si on regroupe tous les syndicats de négociation (une alliance, par exemple, CFDT + UNSA + FO), il n’y a pas la majorité. Pour faire adopter un texte ou une motion, il faut nécessairement rassembler au delà de son propre camp, ce qui implique une certaine capacité de négociation et de savoir tenir compte des avis des autres. Je ne porte pas de jugement sur ce fonctionnement, mais en conséquence c’est une instance où on est souvent dans la recherche de compromis.

      Les grands centrales syndicales nationales sont bien entendu représentées (CFDT, CGT, FO, Sud…). Et pour elles, il faut aussi prendre en compte l’impact du vote sur l’ensemble des travailleurs. Un vote au CNESER, c’est une position publique du syndicat, il faut que ça soit cohérent avec la politique nationale, ou au minimum explicable au conseil fédéral. Un amendement qui propose de supprimer toute la métallurgie française et de redonner les crédits à la recherche, ça serait probablement populaire auprès de la base, mais ça passerait moyen ensuite en conseil fédéral avec le représentant des syndicats métallurgistes. C’est pareil avec un amendement qui réforme le code du travail : il faut avoir une position cohérente au niveau national. Là encore, sans porter de jugement, ça a une influence sur le fonctionnement de l’instance : il faut non seulement rassembler au delà de son propre camp, mais aussi avoir une proposition acceptable pour une large part de la société.

      Même si le ministère peut passer outre un vote négatif du CNESER, le poids médiatique d’un vote « pour » est important (comme on le voit bien depuis vendredi dernier). Pour l’obtenir, le ministère négocie aussi en amont de la réunion avec les représentants des syndicats. C’est en partie là que se joue l’importance des élections professionnelles : les syndicats sont écoutés aussi en fonction de leur poids aux élections (et les listes non-syndicales ne sont souvent pas écoutées du tout).

      Racontons maintenant le CNESER sur la LPPR…

      Une session peu ordinaire

      J’essaie de faire abstraction de l’organisation matérielle du CNESER, mais disons que ça a duré 21h, de 10h du matin à 7h du matin le lendemain et que ça n’est pas raisonnable. Je ne vais pas vous faire un : « moi conseiller du ministre, ça ne se passera pas comme ça » (d’abord parce que je ne suis pas candidat), mais quand même…

      Une fois le projet de loi dévoilé, les organisations syndicales avaient jusqu’à mardi soir pour déposer des amendements. Il y en avait au total 300, et 225 après regroupement des amendements identiques, si je me souviens bien (dont 185 déposés par la seule UNEF).

      Le CNESER étant un organe consultatif, le fonctionnement général était : d’abord on vote un amendement, et ensuite (si vote favorable), la ministre nous dit si elle compte le retenir. Si le vote est défavorable, la question ne se pose bien sûr pas. Pour ne pas influencer les débats, la ministre n’est pas censée nous dire avant le vote si elle compte retenir ou pas un amendement, même si on se doute souvent de son avis.

      Sur tous les points controversés du projet de loi : chaires de professeur junior, CDI de mission, contrats de post-doc long… les syndicats avaient déposé des amendements de suppression, c’est à dire que si l’amendement est adopté, l’article du projet de loi est supprimé. Tous ces amendements ont été adoptés à une large majorité. Mais, sans surprise, la ministre nous a informé qu’elle ne comptait pas retenir ces amendements.

      Tous les syndicats avaient préparé à l’avance des amendements de repli. L’idéal serait qu’il n’y ait pas de CDI de mission, on est d’accord. Mais comme la ministre a le ministère et la majorité pour elle à l’assemblée, il y en aura. Donc, qu’est-ce qu’on peut faire pour que ça ne soit pas insupportable pour les personnes concernées ? On a voté et accepté des amendements sur la durée minimum du contrat (3 ans), sur une durée minimum de préavis avant la fin du contrat (3 mois), sur l’obligation de justifier la fin du CDI de mission, sur l’impossibilité de ré-embaucher quelqu’un d’autre tout de suite après la fin du CDI de mission pour faire le même travail… Tous ces amendements ont été proposés, souvent par plusieurs syndicats, votés et acceptés. Et — ce qui est important — la ministre s’est engagée à les retenir dans le projet de loi.

      On peut voir le verre à moitié vide : ce sont des choses tellement évidentes qu’elles auraient dû être dans le projet initial. On peut voir le verre à moitié plein : elles seront dans le projet de loi final. Le CDI de mission commence à ressembler à un CDI.

      C’est pareil avec les autres points controversés (mais je n’étais plus dans la salle au moment du vote) : amendement de suppression voté mais rejeté par la ministre, amendements de modification votés et acceptés.

      À la fin de la nuit, le CNESER a voté sur l’ensemble du projet de loi. Si j’ai bien compris, le vote porte sur le projet de loi « en supposant qu’il intègre tous les amendements que la ministre s’est engagée à retenir », pas le projet de loi initial ni (hélas) le projet de loi avec tous les amendements adoptés par le CNESER (en même temps, il ne resterait plus grand chose, dans cette hypothèse)1.

      Sur la négociation, on peut se poser la question : « est-ce qu’on a obtenu tout ce qu’on voulait ? ». La réponse est évidemment non. Mais on n’a pas non plus rien obtenu. On a obtenu pas mal de points positifs, qui auront un impact concret sur des personnes concrètes.
      Est-ce qu’on a obtenu assez pour justifier un vote pour ? Je ne le pense pas, mais je n’étais pas présent à 6h du matin au moment du vote crucial. Un négociateur se demande aussi : « est-ce qu’on a obtenu tout ce qu’on pouvait obtenir ? », et sur ce point là je penche vers l’affirmative.

      https://academia.hypotheses.org/24791

    • LPPR : 25 Md€ d’ici 2030 dont 104 M€ pour 2021 ; détail des trois programmes de la Mires impactés

      Une hausse des moyens alloués à la recherche de 23,776 Md€ sur la période 2021-2030, dont +104 M€ pour l’année 2021. Tels sont les deux principaux chiffres à retenir du titre 1er du « Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 » qui sera présenté par le gouvernement aux membres élus et personnalités qualifiées membres du Cneser le 12/06/2020 et dont News Tank a obtenu copie le 07/06.

      Dans le détail, l’évolution cumulée des crédits de paiements, entre la loi de finances initiale 2020 et celle de 2030, des trois programmes de la #Mires concernés par l’article 2 du projet de loi doit être de :

      • +16,555 Md€ pour le programme 172 « #Recherches_scientifiques_et_technologiques_pluridisciplinaires »,
      • -1,038 Md€ pour le 193 « #Recherche_spatiale », une baisse liée à « un effort particulier et conjoncturel en 2019 et encore plus en 2020, pour rembourser la dette que [la France] avait contractée au cours des années précédentes vis-à-vis de l’#ESA » ;
      • +8,259 Md€ pour le 150 « #Formations_supérieures_et_recherche_universitaire » (hors contribution du titre 2 au compte d’affectation spéciale « pensions »).

      L’objectif est de prévoir un « #réinvestissement massif dans la #recherche_publique, dont l’effet de levier doit permettre d’aller vers l’objectif d’un #effort_national_de_recherche atteignant 3 % du PIB » et « vient consolider les outils actuels de #financement et de #pilotage de la recherche avec un #effort_budgétaire supplémentaire de 25 Md€ pendant les dix prochaines années, ce qui est sans précédent depuis plusieurs décennies ».

      La somme des crédits supplémentaires par année pour chaque programme tels qu’annoncés par le texte, et calculée par News Tank, montre toutefois une différence de 1,33 Md€ par rapport aux 25 Md€ annoncés. Interrogée sur ce point le 08/06, Frédérique Vidal indique : « les marches qui sont prévues aboutissent bien à 25 Md€, mais de la même façon qu’il va y avoir extinction de la dette de l’ESA cette année, il y a aura extinction d’autres dettes au fur et à mesure de la programmation budgétaire telle qu’elle a été faite ».

      « Le président de la République a fixé un cap, qui porterait enfin l’effort de recherche de la nation à 3 % de notre PIB », indique le rapport annexé au projet de loi, ajoutant que : « les difficultés économiques que nous traversons à la suite de la crise sanitaire rendent d’autant plus important un réinvestissement massif dans la recherche pour éviter qu’elles ne se traduisent par une forte baisse des budgets de #R&D qui obérerait durablement notre avenir ».

      L’analyse des budgets alloués à l’ANR et des mesures liées à son fonctionnement feront l’objet d’un prochain article de News Tank dédié à ce sujet.

      La #ventilation globale sur 2021-2030

      Selon l’article 2 du projet de loi, les #crédits supplémentaires par rapport à la loi de finances initiale 2020 pour les programmes « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (P172), « Recherche spatiale » (P193) et « Formations supérieures et recherche universitaire » (P150 hors contribution du titre 2 au compte d’affectation spéciale « pensions ») évolueront entre 2021 et 2030, à périmètre constant, comme suit (les colonnes 2023 à 2026 sont masquées par défaut) :

      « #Revalorisation de tous les métiers »

      « L’ensemble des moyens ainsi programmés doit permettre une revalorisation significative de tous les métiers scientifiques, qu’il s’agisse des enseignants-chercheurs, des chercheurs, des ingénieurs, des administratifs, des bibliothécaires ou des techniciens », indique l’exposé des motifs du projet de loi.

      « Cette revalorisation a vocation à porter de façon prioritaire sur les débuts de carrières des enseignants-chercheurs et des chercheurs, où apparaît le différentiel le plus net, tant avec les salaires de chercheurs observés dans d’autres grands pays scientifiques qu’avec les autres métiers publics ou privés auxquels peuvent aspirer les jeunes docteurs ».

      Évolution des #effectifs

      Selon le rapport annexé au PdL, l’incidence de la LPPR sur les effectifs sous plafond de l’État et des opérateurs des trois programmes budgétaires 150,172 et 193 est le suivant :

      92 M€ de revalorisation indemnitaire dès 2021 confirmés

      Pour faciliter les mobilités entre universités et organismes, l’objectif sera de faire converger les montants moyens de primes entre les différents types de personnels « afin de remédier à [d]es disparités historiques, mais peu justifiées aujourd’hui », indique le rapport annexe. « À cette fin, dès l’année 2021, 92 M€ supplémentaires y seront consacrés ainsi que des montants analogues les années suivantes dans le cadre de la programmation pluriannuelle de la recherche. »

      Dotation de démarrage de 10 k€

      Toujours selon le rapport annexé au projet de loi « tous les nouveaux recrutés comme chargés de recherche et maîtres de conférences se verront allouer une #dotation_de_démarrage pour lancer leurs travaux ».

      « Nous maintenons les modes de recrutement traditionnels des maîtres de conférences, chargés de recherche, concours d’agrégation et l’on y ajoute la possibilité pour tous les jeunes recrutés de bénéficier d’une #prime à l’entrée de 10 k€ pour démarrer leurs recherches, sans avoir à chercher de financements », précise Frédérique Vidal, ministre de l’Esri, le 08/06/2020.

      Trajectoire des crédits de paiement des programmes 172 (+16,555 Md€ sur dix ans)

      Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » est donc le principal bénéficiaire de l’effort budgétaire inscrit dans l’article 2 de la loi de programmation :

      Selon le rapport annexé au PdL, cette augmentation des crédits du programme 172 bénéficiera non seulement aux organismes nationaux, dont les subventions pour charges de service public sont intégrées dans ce programme, mais aussi aux universités et aux écoles « puisque la hausse des crédits de ce programme inclut notamment le fort accroissement du budget d’intervention de l’#ANR et l’augmentation des financements en faveur de l’#innovation, qui concernent l’ensemble des établissements de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ».

      Trajectoire des CP du programme 150 (+8,259 Md€ sur dix ans)

      Si la programmation budgétaire inscrite à l’article 2 de la LPPR inclut la totalité des crédits inscrits aux programmes 172 et 193, « elle ne concerne, pour le programme 150 “Formations supérieures et recherche universitaire”, que les incidences budgétaires des mesures de la présente loi sur ce programme ».

      Il s’agit des crédits qui financeront, dans les établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du Mesri :

      - les #revalorisations_indemnitaires destinées aux personnels des établissements d’enseignement supérieur financés par le programme 150 ;
      – les divers dispositifs relatifs à la valorisation ou au recrutement d’#enseignants-chercheurs : revalorisation de la rémunération des #maîtres_de_conférences nouvellement recrutés, revalorisation du montant et accroissement du nombre des #contrats_doctoraux, environnement des « chaires de #professeur_junior », etc. ;
      – l’attribution de moyens aux établissements d’enseignement supérieur dans le cadre du dialogue contractuel et du dialogue stratégique et de gestion.

      « Ceci signifie notamment que les mesures budgétaires inscrites à l’article 2 de la LPPR n’incluent pas les moyens des universités dont les évolutions sont affectées par la démographie étudiante : ces moyens ne sont pas programmés dans le cadre de la LPPR, et leur évolution sera examinée chaque année dans le cadre du projet de #loi_de_finances ».

      Trajectoire des CP du programme 193 (-1,038 Md€ sur dix ans)

      Si sur le programme 193 « Recherche spatiale », la programmation budgétaire inscrite à l’article 2, en écart à la loi de finances 2020, « peut apparaître en retrait, la réalité est bien celle d’un accroissement structurel de l’investissement dans ce domaine », indique le rapport annexé au PdL.

      « La France a réalisé un effort particulier et conjoncturel en 2019 et encore plus en 2020, pour rembourser la dette qu’elle avait contractée au cours des années précédentes vis-à-vis de l’#Agence_spatiale_européenne, si bien que le montant budgétaire 2020 des crédits de ce programme est un point historiquement haut qui n’est pas réellement significatif.

      Le graphique suivant montre que, si l’on met à part les années 2019 et 2020, les crédits de ce programme sont en croissance régulière sur la période 2017-2030 ce qui témoigne de l’effort structurel de l’État pour la recherche spatiale dans la durée ».

      Des moyens complémanetaires pour les #laboratoires

      En complément des moyens budgétaires dont les évolutions sont fixées à l’article 2 de la LPPR, « les laboratoires bénéficieront également d’autres accroissements de leurs ressources », indique encore le rapport annexé au PdL :

      « En particulier, les programmes d’investissement d’avenir continueront d’apporter un soutien aux écosystèmes de l’Esri. Le gouvernement prévoit que les prochains #PIA permettent de maintenir le niveau de financements additionnels attribués aux établissements de l’Esri. Ce nouveau PIA permettra notamment de financer des #programmes_prioritaires_de_recherche et de soutenir des actions ciblées de #formation, de #recherche et d’innovation liées aux axes prioritaires qui seront retenus pour répondre aux enjeux de #transition de notre économie et de notre société.
      Les laboratoires publics bénéficieront aussi d’une augmentation sensible des #financements_européens, notamment dans le cadre du programme #Horizon_Europe et du fait des efforts de mobilisation accrus de l’ensemble des établissements de l’Esri pour accroître leur participation.
      Enfin, il est attendu que, outre l’accroissement important des financements attribués par l’ANR, les établissements publics de l’Esri continueront à augmenter leurs autres #ressources_propres mobilisées pour financer des travaux de recherche, provenant notamment des #entreprises, des #collectivités_territoriales, ou de tout autre financeur français ou étranger ».

      Concernant ce dernier point, le projet de LPPR prévoit un effort budgétaire cumulé de 7,03 Md€ sur 2021-2030, dont 149 M€ en 2021 et 293 M€ en 2022. L’analyse détaillée de l’évolution du budget alloué à l’ANR via le projet de LPPR fera l’objet d’un article de News Tank dédié.

      Atteindre 3 % du PIB pour la recherche

      À l’article 1 du PdL est approuvé « le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de recherche et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2021-2030 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises à 3 % du produit intérieur brut au cours de la décennie suivante ».

      Selon le rapport annexé au projet de loi, « les grands espoirs que nous plaçons en la recherche et notre volonté de porter une loi ambitieuse s’inscrivent dans un contexte où l’effort de recherche global — public et privé — mesuré par le ratio entre les dépenses intérieures de R&D et le PIB :

      - avoisine 2,2 % en France ;
      – et régresse légèrement depuis plusieurs années : 2,28 % en 2014, 2,23 % en 2015, 2,22 % en 2016, 2,19 % estimés en 2017.

      Cette trajectoire éloigne la France de « l’#objectif_de_Lisbonne », fixé à 3 %. En valeur relative, la Dird française est supérieure à la moyenne de l’UE28, mais inférieure à la moyenne de l’OCDE (2,37 %).

      « L’écart entre la France et les pays les plus ambitieux en matière de R&D s’accroît : en Allemagne, l’objectif de 3 % est désormais atteint et le gouvernement a fixé une nouvelle cible à 3,5 %. Au Japon, le niveau actuel est à 3,2 % et la cible à 4,0 % ; en Corée du Sud, la Dird représente 4,5 % du PIB et la cible est à 5,0 % ».

      Un « #déficit_chronique d’investissement »

      Selon l’exposé des motifs du PdL, ce « déficit chronique d’investissement fragilise l’ensemble de notre système de recherche et a des répercussions immédiates sur les chercheurs et les enseignants-chercheurs en France : la rémunération en début de carrière des scientifiques, recrutés à partir de 1,4 Smic à l’âge moyen de 33 ou 34 ans, est inférieure de 37 % à la moyenne des pays de l’OCDE.

      Dans ce contexte, il n’est pas surprenant que les #carrières_scientifiques attirent de moins en moins les étudiants de sorte qu’en un peu moins de 20 ans, le nombre d’admissions en cycle doctoral est passé de près de 20 000 à 17 000 aujourd’hui ».

      Impact sur la #Dirde

      Selon le rapport annexé au PdL, la LPPR « entraînera cependant une hausse de la Dirde, car elle fait du développement de l’innovation et de l’accroissement des relations des laboratoires publics avec les entreprises une priorité majeure, et porte de nombreuses actions en ce sens.

      Qu’il s’agisse de :

      – celles qui concernent les #doctorants — notamment ceux qui préparent leurs #thèses dans le cadre d’une entreprise — et leur insertion dans les entreprises ;
      - des mesures en faveur de la création et de la croissance des #start-up, notamment les start-up de haute technologie ;
      – de l’amélioration du #transfert vers les entreprises des connaissances et des technologies ;
      – du renforcement de la #recherche_partenariale et de la mobilité entre la recherche publique et la #R&D_privée ;
      – de la mobilisation des acteurs français, publics et privés, dans les programmes de recherche et d’innovation européens ;
      – ou, sur le moyen et long terme, indirectement, de l’accroissement de l’#attractivité et du #rayonnement de la recherche publique française : toutes ces actions, articulées avec celles qui seront menées dans le cadre du #Pacte_productif, des #programmes_d’investissement_d’avenir et par #Bpifrance, contribueront à l’accroissement de la Dirde ».

      CIR : un outil « central »

      Selon le rapport annexé au PdL, « cet effort est particulièrement bienvenu dans le contexte actuel de sortie progressive de crise sanitaire. En effet, la mauvaise conjoncture économique à venir dans les prochains mois pourrait se traduire par une baisse significative du financement privé de la R&D ce qui fragiliserait pour les prochaines années notre potentiel de croissance économique.

      Au-delà des mesures déjà citées, le #CIR (#crédit_impôt_recherche) constituera pendant cette période un outil central de soutien à la Dirde. La dépense fiscale sera amenée à croître afin d’accompagner le réinvestissement des entreprises dans la recherche aussi bien que l’emploi des jeunes chercheurs dans le secteur marchand afin de contribuer à la reprise de l’activité économique ».

      https://education.newstank.fr/fr/tour/news/185191/lppr-25-md-ici-2030-104-2021-detail-trois-programmes-mires-impact
      #budget

    • La loi de programmation de la recherche (LPPR) est tout le contraire de ce que nous voulons

      « Les chercheur·ses et enseignant·es-chercheur·ses sont devenus des chercheur·ses d’argent », déplorent trois représentants syndicaux. Face à la précarisation des chercheurs et à la généralisation des recherches de court terme, elles et ils refusent l’austérité imposée par la LPPR et formulent un ensemble de propositions pour le financement de la recherche, « un choix de société ».

      La Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) est tout le contraire de ce que nous voulons : un enseignement supérieur et une recherche au service de toutes et tous avec des moyens humains et matériels garantis et pérennes.

      La violence de la crise sanitaire et l’impact économique et social du confinement révèlent la vulnérabilité de sociétés qui reposent sur un capitalisme mondialisé, mis en œuvre par des politiques néolibérales. Depuis maintenant bien trop longtemps, ces politiques se sont employées à soutenir les marchés et la rentabilité des entreprises sans se soucier de l’impact de leur production sur l’emploi et les besoins des populations. Elles conduisent au désengagement de l’État en matière d’orientation de l’économie, de cohésion sociale et de protection des populations. La crise sans précédent que nous traversons montre à quel point un service public fort est indispensable pour maintenir le cap dans la tempête. L’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) n’échappe pas à ce constat. L’ESR a besoin d’un vrai service public national avec des actrices et des acteurs ayant les moyens de travailler sur le long terme en toute indépendance des pouvoirs politiques et économiques. Nous avons vu les limites d’une recherche sur appel à projet, des chercheur·es ayant dû arrêter par le passé leurs recherches sur les coronavirus faute de moyens. Des conflits d’intérêts entre chercheur·ses et des grandes entreprises dans les domaines pharmaceutiques sont apparus à la faveur des recherches thérapeutiques contre la COVID-19. La période que nous traversons souligne l’importance des Comités d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de travail (CHSCT). Leur intervention a permis dans beaucoup d’établissements de protéger les travailleur·ses, que ce soit en améliorant sensiblement l’évaluation des risques et l’organisation du travail, ou à défaut en empêchant les sites de ré-ouvrir dans des conditions dangereuses... Ce sont pourtant ces instances précieuses que la loi Dussopt sur la Fonction Publique entend supprimer.

      Dans ce contexte, nous aurions pu espérer un sursaut de prise de conscience de l’impasse où nous conduisent ces politiques de la part du pouvoir en place, donnant aux personnels du service public de l’ESR des moyens permettant d’assurer leur travail et aux étudiant.es, des conditions de vie et d’études satisfaisantes. Mais la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) annoncée par Mme Vidal accélère au contraire la destruction de ce service public. Dénoncée par les personnels et les étudiant·es mobilisés contre ce projet de loi, la LPPR ne répond non seulement à aucun des enjeux faute de moyens suffisants, mais pire elle accentuerait les défauts du système actuel, notamment en renforçant la précarité des personnels comme du financement des unités et des établissements. Cette loi ne revient pas non plus sur la limitation d’accès aux études supérieures (ParcourSup et hausse des droits d’inscription), la réduction de l’offre de formation, qui accélèrent la marchandisation des savoirs.

      La recherche et l’enseignement supérieur sont malades de l’austérité que subit la Fonction Publique depuis des décennies, mais aussi malades de la succession des lois de démantèlement, marchandisation et désengagement de l’état (Pacte pour la recherche, lois LRU 1& 2, RCE, loi ORE…) ; malades également du management néolibéral, qui promeut toujours plus de compétition avec comme corollaire toujours plus de bureaucratie.

      Les chercheur·ses et enseignant·es-chercheur·ses de la Fonction Publique sont devenus des chercheur·ses d’argent, contraints à travailler toujours davantage sur des recherches de court terme financées par appel à projets générateur d’embauches de précaires sous-payés et largement exploités en lieu et place de recrutement sur postes pérennes. Le travail des personnels bibliothécaires, ingénieurs, administratifs et techniques (BIATSS et IT) se réduit trop souvent à former ces jeunes précaires qui se succèdent rapidement faute de perspectives, sans plus aucune implication intellectuelle dans les projets développés. À la perte d’avancées scientifiques faute de financement à long terme, à la déstabilisation des équipes liée à un turn-over accru du personnel et à la mise à mal de l’indépendance de la recherche publique, s’ajoutent une perte de sens et une généralisation de la souffrance au travail. À bien des égards, le diagnostic est proche de celui fait par nos collègues des hôpitaux. Le néolibéralisme tue le service public à petit feu.

      Pour la FERC CGT, il s’agit d’abord de rompre avec l’austérité en donnant enfin des moyens, matériels, financiers et en personnels, au système. Mais, il faut aussi un changement complet de paradigme pour une production de connaissance scientifique et un partage du savoir qui soient à la hauteur des enjeux sociaux et écologiques auxquels nous devrons répondre dans les années qui viennent. La FERC CGT met sur la table un certain nombre de propositions pour exiger la mise en place d’une autre politique :

      Le statut de fonctionnaire est la garantie de l’indépendance des personnels de l’ESR, vis-à-vis des pouvoirs économiques, mais aussi du pouvoir politique. Nous revendiquons que l’emploi statutaire passe par l’embauche de fonctionnaires. La FERC CGT est donc opposée à la généralisation de la précarité, avec notamment les CDI de mission ou des CDD « tenure track » prévus dans la LPPR. Pour cette même raison, la loi de la Transformation de la Fonction Publique qui organise le démantèlement du statut de fonctionnaire et des droits des salariés avec la suppression des CHSCT et des CAP doit être abrogée.

      Les personnels de l’ESR sont très largement sous-payés par rapport à ceux des autres pays de l’OCDE, mais aussi en deçà du reste de la Fonction Publique d’État à niveau de qualification équivalente. Le ministère propose des primes au mérite pour rattraper ce retard. Ces primes ne sont pas la solution, car distribuées de manière différenciée, elles augmenteraient la compétition entre les agent·es et génèreraient un climat délétère sans régler le problème de fond. Pour la FERC CGT, il faut revaloriser les salaires et les carrières, cette revalorisation doit s’accompagner d’une augmentation de 18 % du point d’indice, ce qui correspond à la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires depuis 2000. Les salaires des fonctionnaires sont devenus miséreux à cause du gel du point d’indice ! Nous le répétons, la FERC CGT est contre le morcellement des 3 Fonctions publiques et n’acceptera pas des différences dans la valeur du point d’indice, selon qu’il s’agisse de la Fonction publique d’État, de la Fonction publique territoriale, de la Fonction publique hospitalière.

      L’emploi statutaire s’érode depuis des années avec une explosion concomitante de la précarité. Après l’échec de la loi Sauvadet dans l’ESR, nous revendiquons un vaste plan de titularisation de tous les précaires actuellement employés sur emplois pérennes. En 2017, la France comptait 23.618 enseignant·es-chercheur·ses (EC), 5116 chercheur·ses, et 31.675 BIATSS ou IT contractuel·les précaires employés sur missions permanentes. Ce plan de titularisation ne suffira pas à lui seul à compenser les suppressions d’emplois dans la recherche et le retour d’un taux d’encadrement des étudiant·es acceptable. De la même façon, les personnels des CROUS, maillon essentiel à l’accueil et accompagnement des populations étudiantes doivent relever du statut de fonctionnaire et il est donc essentiel de lancer une campagne de concours de titularisation conforme aux engagements pris par l’État. La FERC CGT propose un plan de titularisation des personnels précaires et la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de création d’emplois de fonctionnaires dans tous les corps. Il faut au moins l’équivalent de 70.000 emplois titulaires à temps plein supplémentaires sur 4 ans.

      La recherche contractualisée en mode projet nous conduit droit dans le mur. Fondée sur le court terme (projets à 3-4 ans) et des « livrables » prédéfinis, elle limite le développement d’une libre recherche, suivant sur du long terme toutes les pistes possibles. Elle est aussi un véritable gaspillage de temps et d’argent. Si l’on tient compte du temps passé pour monter les projets, les évaluer et en assurer le suivi organisationnel, les frais de gestion du projet s’élèvent à près de 50% de son montant total : 2,3 Mds € sont ainsi perdus en pure perte, au prétexte de ne donner des moyens qu’à des soi-disant « excellents », et en ayant créé de toutes pièces un mille-feuille administratif et bureaucratique. La FERC CGT revendique la suppression de l’ANR, des initiatives d’excellence, ainsi que du Crédit Impôt Recherche (CIR) et propose à l’inverse la redistribution des moyens aux unités et établissements sous forme de dotations pérennes. Les budgets d’État des CROUS doivent être augmentés et pérennes, et les CROUS doivent disposer d’une rallonge financière d’urgence de 230 M€ de crédits d’État au moins.

      Les personnels souffrent de logiques managériales. Ces logiques libérales usent les personnels, provoquent une perte du sens du travail et empêchent la réalisation des missions de service public. La FERC CGT est pour la suppression de l’HCERES et demande le retour des prérogatives du CoNRS et de la CNU. Elle s’oppose à l’évaluation individuelle des EC dont le renforcement est prévu dans la LPPR. Nous sommes aussi pour mettre un terme aux fusions et autres ré-organisations d’universités qui ne font qu’accentuer les inégalités sur le territoire et préparent la marchandisation de grandes « universités de recherche ». La FERC-CGT demande le renforcement des organismes nationaux de recherche et des universités dans leurs missions de développement des connaissances dans toutes les disciplines.

      Nous devons reconstruire un service public de la publication scientifique. L’édition scientifique a été préemptée par des grands groupes privés qui génèrent des profits importants (plus de 20% de marge) sur le dos des scientifiques et de nos impôts. Ce système alimenté par le management selon le « publish or perish » a fait exploser le nombre de publications, mais aussi le nombre de fraudes scientifiques. Nos publications et données doivent redevenir gratuites et accessibles à toutes et tous.

      L’enseignement à l’université doit être repensé, pour lui restituer ce qui en fait un système riche et original de « formation à et par la recherche », de formation à l’esprit critique et à la citoyenneté. Le statut des enseignant·es du supérieur doit rester un statut d’enseignant·e-chercheur·se et la formation dispensée doit rester adossée à la recherche à tous les niveaux ou cycles de formation. Elle doit également contribuer au développement et à la diffusion des connaissances pour l’ensemble de la société. Des moyens pérennes (financiers et humains) sont nécessaires pour cela. La FERC CGT dénonce aussi la tentative de généralisation de l’enseignement à distance, avec l’université « dématérialisée », sans contact humain et sans expérience du collectif, que Mme Vidal voudrait mettre en place pour la rentrée 2020. Le Lien pédagogique assuré durant le confinement grâce à l’implication exceptionnelle des personnels est forcément un pis-aller qui ne permet pas les interactions directes étudiant·es-enseignant·es qui sont irremplaçables. Les classes virtuelles ne sauraient en effet remplacer l’indispensable socialisation estudiantine qui se noue sur les bancs des universités (amphithéâtre, groupes de travaux dirigés…). Comment former des étudiant·es qu’on ne connait pas ? Comment savoir leur degré d’implication ? Comment éviter la sélection sociale, que ce soit par l’accès privilégié aux ressources numériques, l’accès au logement étudiant décent ? Quelle va être la situation pour les enseignant·es et les étudiant·es qui se retrouvent isolés et dépassés par cette « nouvelle » pédagogie ? Comment faire face à un métier qui exige et se nourrit du contact direct et des échanges avec pour objectif l’acquisition de l’autonomie, de la méthodologie et de l’esprit critique dans l’acquisition des savoirs. Le télé-enseignement et plus généralement le travail à domicile doivent demeurer l’exception et non la règle.

      Les étudiants doivent avoir les moyens d’étudier dans de bonnes conditions. La FERC CGT est pour la création d’un véritable service public du logement étudiant, de restauration universitaire et du service social pour la vie étudiante, avec des moyens renforcés pour les CROUS. Vivement opposés à toute hausse des frais d’inscription, nous proposons aussi la suppression des frais d’inscription, qui ne représentent qu’une part infime du budget des universités. L’université publique comme l’école doit être gratuite et accessible à toutes et tous.

      Toutes ces mesures ont un coût, mais les moyens existent. C’est un choix de société. Avec la mise en œuvre de ce plan alternatif ambitieux, l’investissement dans la recherche publique dépasserait à peine les 1% du PIB et l’investissement global dans la recherche serait encore très loin des 3% préconisés par l’Union Européenne. Par ailleurs, la remise à plat de tout le millefeuille bureaucratique de la recherche sur appels à projets (ANR : 672 M€, PIA3, 1 Mds € en 2019) et la suppression du CIR (6 Mds €) qui a démontré son inefficacité, ainsi que le redéploiement des crédits du Service National Universel permettraient de débloquer des moyens.

      Ces propositions sont largement incompatibles avec le projet de loi actuel. Nous demandons l’abandon du projet de LPPR, l’allocation de moyens à la hauteur des besoins du service public d’ESR, et l’ouverture de vraies négociations avec les organisations syndicales sur la base des revendications largement partagées par les personnels de l’ESR. Les propositions que nous faisons sont de nature à libérer les acteurs de l’ESR des contraintes bureaucratiques dans lequel le néolibéralisme les a enfermés, pour produire plus de connaissances scientifiques à travers une recherche de qualité et les partager le plus sereinement possible au plus grand nombre d’étudiants au sein de l’université et participer à l’essor et l’avenir de la société.

      En conclusion, le courrier de Madame Vidal aux membres de la communauté de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ne dit en réalité qu’une chose : malgré le rejet massif de la communauté scientifique, le gouvernement entend continuer et même aggraver la politique mise en œuvre depuis des années à l’encontre du service public national de l’ESR.

      Pour faire face aux enjeux sociaux et environnementaux, nous avons plus que jamais besoin d’une recherche de qualité et de citoyens formés par un enseignement supérieur public correctement financé. C’est le sens de nos propositions, que nous mettons en débat.

      Signataires :

      Cendrine Berger (Secrétaire de la CGT FERC Sup) ;
      Hendrik Davi (Secrétaire de la CGT INRAE) ;
      Josiane Tack (Secrétaire du SNTRS-CGT).

      https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/240620/la-loi-de-programmation-de-la-recherche-lppr-est-tout-le-contraire-d

    • Une université ouverte, combien ça coûte ?

      Après des mois de refus de mettre en discussion le contenu de la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR), la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche (ESR) entend la faire voter à marche forcée. Nous présentons ici les revendications chiffrées des Facs et Labos en Lutte. Elles correspondent largement à l’avis du Coneil Economique, Social et Environnemental, très défavorable à la LPPR.

      Le projet de loi présenté aux élu·es du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER, le 18 juin 2020) confirme son manque d’ambition budgétaire et, surtout, poursuit une logique néolibérale de l’ESR fondée sur la précarisation des ressources financières (recherche en mode projet) et des personnels (Chaires de professeur junior, CDD Tenure Track, CDI de mission).

      La future loi prévoit ainsi une augmentation du budget de l’ANR (Agence nationale de la recherche) et le maintien des dispositifs renforçant la concentration des moyens sur une minorité d’unités et de chercheur·ses, comme les initiatives d’excellence, alors même que la crise sanitaire a montré les graves limites de ce modèle, qui a empêché la poursuite de recherches sur les coronavirus en coupant les financements récurrents.
      Ensuite, la création de CDI de mission et de CDD de type Tenure Track en lieu et place du recrutement de fonctionnaires ne feront qu’accroître la précarité. La possibilité de recruter jusqu’à 25% du flux annuel de directeur·trices de recherche et de professeur·es sous cette forme menace à terme l’existence même des statuts de maitre·sses de conférence et de chargé·es de Recherche.
      Par ailleurs, les annonces budgétaires prévues dans la loi sont très en deçà des promesses faites par le président de la République, et encore plus des besoins réels, si l’on prend en compte l’augmentation du nombre d’étudiant·es (+30 000/an) et le volume de recherche nécessaire pour répondre aux enjeux sociaux, de santé et de connaissance. Au mieux, le gouvernement propose une croissance équivalente à celles des années précédentes, et l’essentiel des promesses budgétaires porte sur les gouvernements futurs, qui ne seront nullement engagés par la loi.

      Une augmentation massive des effectifs de fonctionnaires est nécessaire dès à présent du fait de l’accroissement du nombre d’étudiant·es, pour une meilleure qualité d’enseignement et pour mettre en oeuvre les mesures de distanciation physique, tout en maintenant les activités de recherche.

      Contre la marchandisation des savoirs et face aux crises écologiques, sociales et sanitaires, nous exigeons toujours le retrait de ce projet de loi. Par ailleurs, nous proposons un contre-projet défendant les ressources collectives de la production des connaissances qui consiste en un plan massif de titularisation et de création d’emplois statutaires, et qui assure un revenu garanti pour les étudiant·es et une redistribution plus égalitaire des moyens fondé·es sur deux principes :

      l’emploi de fonctionnaires pour résorber la précarité et assurer l’indépendance des chercheur·ses dans la poursuite de leurs travaux sur le temps long ;
      des dotations pérennes aux unités de recherche, à la hauteur des enjeux.

      Sur la base de ces revendications portées par les organisations syndicales et les travaux d’une commission du comité de mobilisation, qui s’est réunie lors des coordinations nationales de la recherche de février et mars 2020, voici les différents éléments de chiffrage à même de constituer la base d’un véritable projet alternatif.
      Une hausse des budgets

      En France, l’ensemble des activités de recherche et développement (R&D), dans les domaines public et privé, atteint 2,19 % du PIB en 2017. C’est en-deçà de l’objectif de l’UE, fixé à 3% dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 », ainsi que de l’objectif français établi par la stratégie nationale de la recherche (SNR). Ce chiffre place la France à la 5ème et avant-dernière place des six pays de l’OCDE les plus importants en termes de volume de dépense intérieure de recherche et développement (DIRD). Dans le projet de loi de Finance 2020, le budget du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) était de 25,5 Milliards d’euros. De nombreuses estimations basées sur le PIB ont souvent été mises en avant par les organisations syndicales : 1% pour la recherche publique civile, 2% pour l’enseignement supérieur par exemple. Cependant, si ces estimations sont intéressantes pour donner des ordres de grandeur, elles ont plusieurs défauts : elles ne prennent pas en compte la nécessaire décroissance de la production de certains biens ou services pour réduire notre impact écologique – ce qui peut aller de pair avec une réduction du PIB ; elles ne se sont pas révélées robustes ni dans le contexte de crise économique de 2008, ni dans celui de la crise sanitaire d’aujourd’hui. Ici, nous préférons donc mettre en avant une autre démarche qui parte des besoins dans la recherche et l’enseignement supérieur. Nous listons donc une série de propositions qui doivent être mises en place dans les 5 ans à venir avec les budgets correspondants. Certaines de ces revendications ne concernent pas directement le MESRI (comme le revenu étudiant), mais toute la politique gouvernementale.

      Titularisation de tou·tes les précaires sur fonctions pérennes

      Les personnels au statut précaire occupant des fonctions pérennes représentent une ressource considérable et permanente étant donné les besoins non satisfaits de l’ESR ; cela a encore été démontré lors de la crise sanitaire de la COVID-19. En 2017, la France comptait 23 618 enseignant·es-chercheur·ses non permanent·es, 19 901 agents contractuel·les hors enseignant·es employé·es sur missions permanentes. Il y avait 5 116 chercheur·ses non permanent·es et 11 774 Ingénieur·es et personnel·les Techniques de Recherche et de Formation (ITRF) contractuel·les sur missions permanentes. Tou·tes ces agents sont déjà payé·es en grande partie par des crédits publics, souvent dans le cadre de projets financés par l’ANR, les régions, l’Europe ou les initiatives d’excellence. La titularisation de tou·tes ces précaires ne correspond pas à une augmentation budgétaire nette, mais, à terme, elle présente un coût, car ces précaires sont évidemment moins bien payé·es que les titulaires. Pour estimer le différentiel, il suffit d’utiliser les coûts salariaux donnés pour les appels à projet. Nous avons pris en première approximation pour les enseignant·es-chercheur·ses et les chargé·es de recherche (CR), le coût des CDD CR et pour les Ingénieur·es et technicien·nes qui peuvent avoir des rémunérations très variées, celui des CDD IE2. Notons que ce plan de titularisation ne tient pas totalement compte des heures supplémentaires des maître·sses de conférences et du travail des 130 000 vacataires.
      Mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois pérennes

      Le SNESUP revendique le recrutement de 6 000 enseignant·es-chercheur·ses par an, pendant 5 ans. Sachant que selon les projections, il y aura 350 000 étudiant·es de plus en 2025, le ratio enseignant·es/étudiant·es passerait ainsi de 35 à 41/ 1000 étudiant·es. En 2019, le Comité National de la Recherche Scientifique déclarait qu’il fallait recruter, en plus de la compensation des départs, 3 000 chercheur·ses et 2 000 BIATOSS (personnel·les de bibliothèque, ingénieur·es, administratif·ves, techniques, ouvrier·es de service, sociaux·les et de santé) par an au CNRS. Lors de son congrès de 2019 la CGT INRAE estimait qu’il fallait un recrutement de 300 chercheur·ses- ingénieur·es et 600 technicien·nes. Pour les autres EPST (Etablissements publics à caractère scientifique et technologique), nous avons extrapolé les chiffres du CNRS.
      Augmenter le financement de l’université par étudiant·e et garantir un revenu étudiant

      Notre projet inclut aussi un plan de lutte contre la précarité étudiante. Nous demandons l’annulation des baisses de budget des CROUS et autres coupes budgétaires nuisant à l’activité d’enseignement ou d’étude. Notre plan est motivé par une exigence d’égalité entre tou·tes les étudiant·es. En 2017, la dépense moyenne par étudiant·e était de 12 820 euros, alors qu’elle est de 15 760 euros pour un·e élève de CPGE. Si l’on veut atteindre une dépense moyenne par étudiant·e équivalente pour la totalité des 2,6 millions d’étudiant·es, 7,6 Mds € sont nécessaires, auxquels il faut retrancher les mesures précédentes qui augmentent déjà cette dépense (revalorisation salariale, résorption de la précarité et plan pluriannuel d’emplois). Ces moyens supplémentaires doivent être fléchés essentiellement vers la licence et vers les universités laissées pour compte des politiques dites d’excellence, alors qu’elles accueillent des publics moins bien dotés économiquement que les classes préparatoires, les grandes écoles et les universités lauréates d’une Idex (Initiative d’excellence). Par ailleurs, il est urgent de garantir le droit au logement en augmentant le nombre de places dans les Cités Universitaires, en baissant les loyers et en revalorisant les bourses et en mettant en place un revenu étudiant. C’est l’ensemble de ces mesures qui garantira la réussite de tou·tes ! Il est aussi nécessaire de supprimer tous les frais afférents aux démarches administratives demandées aux étudiant·es étranger·es.
      Une meilleure répartition des moyens

      Les chercheur·ses doivent cesser d’être chercheur·ses de moyens et doivent pouvoir se concentrer sur la recherche scientifique. Pour cela, il faut remettre à plat tout le millefeuille indigeste et bureaucratique de la recherche sur appels à Projets (AAP) : suppression de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR : 672 M€), des Initiatives d’excellence (PIA3, 1 Md € en 2019) et du Crédit Impôt Recherche (CIR : 6 Mds €). Si l’on tient compte du temps passé pour monter les projets, les évaluer et assurer le suivi organisationnel de ces projets, le coût réel d’un projet (montage et mise en œuvre) équivaut à près de 150% du montant alloué pour ce projet. La recherche sur contrat étant financée à hauteur de 4,6 Mds €, ce sont donc 2,3 Mds € dépensés en pure perte pour des raisons bureaucratiques, au prétexte de ne donner des moyens qu’aux prétendument excellent·es.

      Si l’on raisonne sur les frais de fonctionnement (hors salaires et immeubles), les dotations de fonctionnement des tutelles (universités + EPST) représenteraient actuellement environ 21% du financement total contre 79% pour les AAP. Il faut donc revenir à des dotations pérennes. Une bonne estimation consiste à diviser le budget actuel de fonctionnement des unités par le nombre d’agents présent·es. Un travail de ce type fait dans un grand nombre d’unités serait utile pour estimer les dotations pérennes requises par discipline. À titre d’exemple, pour l’INRAE, une première estimation était de 14 000 euros par an et par agent présent·e dans l’unité. Ce nouveau mode de redistribution des crédits permettrait un rééquilibrage entre les crédits récurrents et les ressources sur contrat, qui devraient être limitées à l’acquisition de grands équipements ou de nouveaux projets d’ampleur décidés collectivement. Cette revendication va de pair avec la suppression de l’ANR et des primes au mérite, les EPST et les universités pouvant recouvrer toutes leurs prérogatives quant à l’usage des ressources sur projets. Mais pour éviter un retour au mandarinat, cette revendication doit s’accompagner d’un fonctionnement plus démocratique des unités avec plus de transparence dans la répartition des budgets dans les équipes (avec une AG financière annuelle avec bilans et projets, des comptes rendus mensuels pour toute l’équipe de la répartition budgétaire, vote en AG des règles de répartition budgétaire, etc.).

      La Loi de Programmation Pluriannuelle pour la Recherche (LPPR), rendue publique la semaine dernière, est aussi destructrice pour le service public de l’ESR que nous ne le craignions depuis le début de notre mobilisation en décembre 2019. Nous continuerons autant que nécessaire à nous mobiliser pour que le gouvernement retire ce projet qui va totalement à l’encontre des nécessités que la crise sanitaire a largement révélées, à savoir un service public de l’enseignement et de la recherche, gratuit et ouvert, des recherches bénéficiant de financement d’État pérennes, sur le long terme, et menées avec des personnels titulaires et correctement rémunérés.

      https://universiteouverte.org/2020/06/25/une-universite-ouverte-combien-ca-coute
      #coût #prix #budget #titularisation

    • Message de la CGT Université de Grenoble du 01.07.2020 :

      Après la séance du CNESER qui s’est tenue dans des conditions déplorables (séance nocturne 20 heures durant, refus de l’administration de le reporter, vote à 6h45 du matin), après le rejet par le Conseil supérieur de la Fonction publique d’État (CSFPE : contre : CGT, FO, FSU, pour : UNSA, abstention : CFDT), et après le vote de l’avis au Conseil économique et social environnemental (CESE : 92 votant·es, 81 pour l’avis et 11 abstentions) , très critique contre le projet de loi, après le boycott du premier CT-MESR, le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (CT-MESR) du 25 juin 2020 vote contre le projet de « Loi de programmation pluriannuelle de la recherche » (LPPR) : 7 contre (CGT, FSU, FO, SUD), 5 pour (SNPTES, UNSA) et 3 abstentions (CFDT).

  • MOHAMED’S STORY. Escaping the #climate_conflict_trap

    MOHAMED’S STORY is based on more than 200 targeted interviews with a variety of religious, occupational and ethno-linguistic groups living around Lake Chad as well as satellite data-based long-term observation studies of the hydrology and climate variability of the lake. The research took place in Niger, Chad, Cameroon and Nigeria from November 2017 to June 2019.


    https://shoring-up-stability.org/the-story
    #BD #climat #asile #migrations #réfugiés #réfugiés_climatiques #réfugiés_environnementaux #lac_Tchad #changement_climatique #hydrologie #Niger #Tchad #Cameroun #Nigeria #conflit_climatique #guerre #conflits #bande_dessinée #piège

    Pour lire la BD complète et la télécharger :
    https://shoring-up-stability.org/wp-content/uploads/2019/05/adelphi_lake-chad-climate-conflict.pdf

    ping @karine4 @reka

  • #MDR : Voler une tesla avec un bout de câble electrique
    http://www.lessentiel.lu/fr/news/insolites/story/leur-technique-folle-pour-voler-une-tesla-garee-28866660

    Deux voleurs ont utilisé une étonnante technique pour voler une voiture électrique garée devant un pavillon au Royaume-Uni. Ils ont été filmés.

    https://www.youtube.com/watch?time_continue=13&v=hj3ZRv9cMBw

    . . . .
    il n’aura fallu qu’une trentaine de secondes, pour que deux voleurs s’emparent de sa voiture, garée devant son domicile, dans la nuit de mardi à mercredi.

    L’homme a pu revoir toute la scène grâce aux images de surveillance capturées par sa sonnette connectée Ring. Elles montrent un homme s’approcher de la porte d’entrée de l’habitation et sortir de son sac une sorte de long câble électrique servant de système relais. Sans toucher le véhicule, la Model S se déverrouille après quelques secondes permettant à un complice de repartir au volant de la voiture valant plus de 90 000 pounds (99 000 euros) .
    En pratique, les malfrats ont étendu le signal de la clef électronique de la voiture en misant sur le fait que la victime l’avait laissée près de la porte d’entrée.
    . . . . .

    #tesla #piege_à_cons #elon_musk #baudruche #Actualités_High-Tech #High_Tech #voiture_électrique #vol

  • Un vélomoteur électrique prend feu spontanément à Schaerbeek RTBF avec Agences - 29 Juillet 2019

    Les pompiers de Bruxelles sont intervenus pour un vélomoteur électrique en feu à Schaerbeek, lundi après-midi. Il s’agit probablement d’une inflammation spontanée, selon le porte-parole des pompiers bruxellois, Walter Derieuw.

    « Les pompiers de Bruxelles sont intervenus rue Gaucheret à Schaerbeek, (lundi) après-midi vers 14h, pour un vélomoteur en feu. Le véhicule était stationné dans la rue et n’était pas en charge. Il s’agit probablement d’une inflammation spontanée », explique Walter Derieuw.

    « Les batteries ont été placées dans un fût métallique rempli d’eau pour un refroidissement de longue durée. Les services communaux sont maintenant occupés à évacuer le fût vers un endroit sécurisé. La température sera réévaluée après 24 heures », détaille le porte-parole des pompiers.

    Ce type d’incident peut aussi bien arriver en hiver qu’en été. « Cela n’a rien à voir avec la canicule que nous avons vécue », affirme M. Derieuw.

    Selon les informations que possède le porte-parole des pompiers bruxellois, c’est le troisième véhicule électrique qui prend feu à Bruxelles cette année. Deux voitures électriques avaient aussi été plongées dans le conteneur de l’usine Audi à Forest. 

    Suite à ces incidents, le Service d’incendie et d’aide médicale urgente (Siamu) de Bruxelles a décidé de lancer une procédure pour l’achat d’un conteneur, destiné à immerger des véhicules électriques en feu, a encore précisé Walter Derieuw.

    En Belgique, plusieurs véhicules électriques, notamment de la marque Tesla, ont déjà pris feu de manière spontanée https://www.rtbf.be/info/societe/detail_tesla-des-batteries-plus-performantes-mais-aussi-plus-dangereuses?id=102

    Source : https://www.rtbf.be/info/regions/bruxelles/detail_un-velomoteur-electrique-prend-feu-spontanement-a-schaerbeek?id=10281741

    #vélo #cyclisme #vélomoteur #innovation #électricité #piege_à_cons #batteries #Actualités_High-Tech #High_Tech #incendie

  • Vous prenez la Tesla, vous la plongez dans l’eau entre 3 jours et une semaine ! #MDR

    Une voiture électrique Tesla prend feu alors qu’elle était en train de charger à Anvers - Belga - 2 Juin 2019
    https://www.rtbf.be/info/economie/detail_une-voiture-electrique-tesla-prend-feu-a-anvers-alors-qu-elle-etait-en-t

    Une voiture électrique de la marque Tesla est partie en fumée dans la nuit de samedi à dimanche alors qu’elle était reliée à une station de recharge à Anvers. Celle-ci a d’ailleurs également pris feu, ont indiqué les pompiers.


    Illustration Turbo.fr

    Un problème technique au véhicule pourrait expliquer cet incendie, qu’ont pu rapidement circonscrire les pompiers. Pour éviter que la voiture ne reprenne feu, elle a été immergée dans un conteneur rempli d’eau. « Il faut beaucoup de temps pour refroidir correctement la batterie d’une telle voiture électrique. L’expérience de nos corps de pompiers et d’autres nous apprend qu’immerger complètement le véhicule dans l’eau est le moyen le plus efficace », expliquent les hommes du feu anversois.

    La procédure en vigueur prévoit que la voiture reste durant 24 heures dans le conteneur rempli d’eau. Le véhicule en sera ensuite sorti et les pompiers utiliseront une caméra thermique pour voir si la batterie est complètement refroidie. Si ce n’est pas le cas, il retournera dans l’eau. _ « Lors de précédents incendies, il a parfois fallu entre trois jours et une semaine pour que la batterie soit complètement refroidie  », _ a-t-on jouté de même source.

    #tesla #piege_à_cons #elon_musk #baudruche #batteries #électricité #Actualités_High-Tech #High_Tech #voiture_électrique #incendie

  • 1000 #emplois supprimés par General Electric : l’histoire d’un #piège américain et d’une #trahison française
    http://www.lefigaro.fr/vox/politique/1000-emplois-supprimes-par-general-electric-l-histoire-d-un-piege-americain

    Quels enseignements tirer de cette catastrophe ? Tout d’abord, le rappel du caractère fondamentalement prédateur des #États-Unis d’Amérique, un État qui n’hésite pas à mettre sa puissance financière et militaire au service direct de ses #multinationales. Ensuite, les désastres provoqués par la #cupidité du #capitalisme français, privilégiant avec constance les profits financiers à court terme aux stratégies industrielles. L’#oligarchie française a cédé aux sirènes des marchés et des analystes financiers, notamment en démantelant les grands conglomérats industriels comme la CGE ou Thomson, à qui elle reprochait d’utiliser les profits des branches en bonne santé pour aider celles qui traversaient de mauvaises passes à se redresser. Soumis à l’#idéologie néo-libérale, donnant la priorité à la #dérégulation et à la « concurrence libre et non faussée », protestant comme le fit Lionel Jospin que « l’État ne peut pas tout », l’État a encouragé en France ces tendances suicidaires.

    Enfin, la clarté est faite quant à la complicité entre Emmanuel #Macron et GE tout au long de cette affaire, jusqu’au point où c’est son conseiller industrie lors du rachat qui est nommé à la tête de GE France pour mettre en œuvre le plan de restructuration…

    #France

  • #UNHCR Libya

    Try to think for one second about refugees freedom and the infinite search for dignity. Imagine the pain of living in confinement, facing persecution and a feeling of death from the constant sorrow. Those brave citizens, who because of their words, actions or thoughts are forced out of their houses, communities and political identities. While liberty and autonomy lead to hope, hope is lost during the persistent begging for protection. Is lost because of the fear of imminent death. Is lost together with the control over their lives. Look at this image: it was shared by a creative thinker who is slowly dying, suffering because was left on fire with no where to go...

    source : Facebook
    https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10218932430851698&set=a.1092169114377&type=3&theater

    #Libye #HCR #dessin #barbelé #piège #protection #asile #migrations #réfugiés

  • Luxembourg : La Tesla de la police tombe en panne sur l’A1 th/L’essentiel 22 Mars 2019
    http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/la-tesla-de-la-police-tombe-en-panne-sur-l-a1-15770207

    Le véhicule phare de la police grand-ducale a subi une panne de batterie, jeudi, sur l’autoroute. Une scène qui a amusé les automobilistes.
    La Tesla, c’est comme le smartphone. Quand la batterie est à plat, tout s’arrête. Les policiers au volant du véhicule en ont fait l’amère expérience ce vendredi. Alors qu’ils circulaient sur l’A1 en direction de l’Allemagne, leur bolide est tombé en panne.

    Une scène qui n’a pas manqué d’amuser quelques automobilistes qui se sont fait un malin plaisir à photographier la voiture de police sur le bas-côté. Un peu trop d’ailleurs, puisque dans le sens inverse, la curiosité des conducteurs a entraîné des ralentissements en heure de pointe.


    La Tesla de la police a pu être dépannée
    En circulation depuis avril 2018
    Interrogée sur ce contretemps, la police a précisé que le véhicule a pu être remorqué sans encombre : « C’est un problème de batterie, pas de quoi en faire une grosse affaire ».

    Pour rappel, les deux modèles de Tesla de la police grand-ducale, acquis pour la somme de 242 880 euros, ont été mis en circulation à la fin du mois d’avril 2018.

    #En_vedette #Actualités_High-Tech #High_Tech #tesla #piege_à_cons #police

  • Le Conseil d’Etat annule des arrêtés autorisant la chasse à la glu
    https://reporterre.net/Le-Conseil-d-Etat-annule-des-arretes-autorisant-la-chasse-a-la-glu

    Le lundi 25 février, le Conseil d’Etat a annulé les arrêtés du 27 juillet 2017 fixant les quotas de #piégeage_à_la_glu pour la saison de #chasse 2017-2018 pour les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches du Rhône, du Var et du Vaucluse.

    Le juge a suivi les conclusions du rapporteur public qui avait considéré lors de l’audience du 4 février 2019, que l’objet de ces arrêtés et leur caractère dérogatoire établissait « l’existence d’une incidence directe et significative sur l’environnement ». Et que, par conséquent, les arrêtés en question auraient dû faire l’objet d’une consultation publique préalable.

    Anticipant peut-être cette décision, en 2018, le ministère en charge de l’Écologie a procédé à une consultation publique concernant le projet de piégeage pour la saison de chasse 2018-2019. 90 % des répondants à cette consultation se sont dits opposés à cette pratique, jugée « cruelle et non sélective » par la Ligue de protection des oiseaux (LPO). Les quotas des prises autorisées ont été réduits, mais le ministre a tout de même signé les arrêtés.

    Pour la LPO, Allain Bougrain Dubourg a rappelé dans un communiqué que cette pratique du piégeage à la glu est désormais interdite dans tous les pays d’Europe : « La France ne peut pas continuer à se revendiquer comme un exemple à suivre en matière de protection de la biodiversité (...) et laisser perdurer des pratiques infâmes et d’un autre âge contre les oiseaux. »

  • #Until_when_Europe ?

    CEAR and the Greek Council for Refugees denounce through this video the inaction of European authorities on the situation of thousands of refugees, many of who face a third winter in tents and precarious accommodation in Greece, Until when Europe? This is what the more than 14,000 refugees who continue to be trapped on the islands in inhumane conditions are wondering. “We live in a small tent and the baby is very cold”, “If I was not sick and so tired, I would wait quietly. But I’m sick, very sick, and I can not wait”. These are some of the testimonies of the thousands of refugees who remain trapped in the islands, waiting for a response from Europe.

    https://www.youtube.com/watch?v=_PG3EfwzRMY


    #vidéo #film #se_questa_è_Europa #hotspots #asile #migrations #campement #camps #réfugiés #Grèce #droits_humains #piège #îles #attente #honte

    • Greece: Council of Europe anti-torture committee calls for the situation of psychiatric patients to be improved, while criticising once again the poor treatment of immigration detainees

      The Council of Europe’s Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) has published today the report on its most recent visit to Greece from 10 to 19 April 2018, together with the response of the Greek authorities.

      The report highlights the systemic overcrowding in three of the five psychiatric establishments visited (Evangelismos, Gennimatas and Sotiria), with patients at Evangelismos being accommodated in the corridors. In all five hospitals visited, the CPT is critical of the lack of staff and over-reliance on pharmacotherapy, and the fact that patients were offered few activities. Another concern is the widespread practice of excessive and/or inappropriate use of mechanical restraint. The CPT also received some isolated allegations of ill-treatment (punches, tight restraints, and verbal abuse) by staff at the private “Athina Vrilissa” Psychiatric Clinic. Further, at Korydallos Prison Psychiatric Hospital, it found that the use of the basement protection cells for the seclusion of patients without supervision and for extended periods could easily be considered inhuman and degrading. Moreover, safeguards surrounding involuntary placement procedures were found to be insufficient in law and practice.

      In their response, the Greek authorities accepted most of CPT’s recommendations aimed at improving the situation in psychiatric establishments. In particular, the new draft law governing involuntary placement will increase the safeguards for psychiatric patients. Swift action was taken to close down the basement protection cells at Korydallos Prison Psychiatric Hospital. Moreover, an external supervisory body will be established and a Committee be set up to monitor and evaluate the use of means of restraint and medication in all psychiatric institutions in Greece.

      As regards immigration detention, the CPT stresses once again the need for a coordinated European approach to address the high number of foreign nationals arriving in Greece. At the same time, the report recalls that foreign nationals deprived of their liberty by the Greek authorities must be treated humanely and with dignity.

      In the course of the visit, the CPT received a number of credible allegations of police ill-treatment (slaps, punches, kicks, baton blows and verbal abuse) from foreign nationals held in detention in the Evros region and at Moria Pre-removal Centre on Lesvos. It also received several credible allegations about the occurrence of “push-back” operations, whereby foreign nationals were returned from Greece to Turkey by boat across the Evros River; some of the persons met alleged that they had been ill-treated (including baton blows to the head) by police and border guard officers or (para-) military commandos during such operations.

      Conditions of detention were found to be grossly sub-standard in some of the police and border guard stations visited, such as at Isaakio, where foreign nationals were detained overnight in two filthy cells with less than 1.5 m² of living space each. The Pre-removal Centre in Fylakio was so severely overcrowded, that single men, families, children and pregnant women were crammed together for several weeks or months with little more than 1 m² of living space per person, a situation that can easily be considered as amounting to inhuman and degrading treatment. The provision of health care services also remained inadequate, with a chronic lack of health care staff and an absence of even the most basic medical equipment and medication.

      Regrettably, the CPT had to reiterate its recommendations that the Greek authorities increase significantly the number of dedicated open (or semi-open) shelter facilities for unaccompanied minors and that they fundamentally revise their policy regarding the detention of unaccompanied minors both for reception and identification purposes and under “protective custody”. The CPT recommends that an end should be put to holding unaccompanied minors in reception and identification centres, pre-removal centres, special holding facilities for irregular migrants or police and border guard stations. The CPT also calls for an end to the routine detention of children with their parents in police establishments upon their arrival in the country.

      In their response, the Greek authorities deny that the practice of “push-backs” exists and point out that investigations into alleged unofficial removals and police ill-treatment found no disciplinary liability by the Hellenic Police. Further, the authorities explain that the poor conditions of detention in the Evros region were due to the increased migratory pressure at the time of the CPT’s visit. On a more positive note, the authorities plan to refurbish police detention facilities used for holding irregular migrants in line with CPT standards and to improve the conditions in the eight pre-removal detention facilities in the country.

      The main findings of the CPT are set out in the executive summary of the report.

      The CPT’s report and the Greek authorities’ response have been made public at the request of the Greek Government.

      https://www.coe.int/en/web/cpt/-/greece-council-of-europe-anti-torture-committee-calls-for-the-situation-of-psyc

      Pour télécharger le #rapport:
      https://rm.coe.int/1680930c9a

  • A Promobot robot was killed by a self-driving Tesla car
    https://www.youtube.com/watch?time_continue=14&v=0s4nxcleVd0

    Jan, 6 2019. A self-driving Tesla Model S hit and destroyed an autonomous Promobot the robot model v4 in Las Vegas in a car accident. The incident took place at 3000 Paradise Rd, Las Vegas.

    #tesla #piege_à_cons
    #voiture_autopilotée #voiture_autonome #transport #voitures_autonomes #voiture #mobilité #automobile #robotisation #innovation #accidents#elon_musk #baudruche #police #MDR

  • Les voitures Tesla acquises par la police bâloise sont trop connectées Alain Arnaud/pym - 21 Décembre 2018 - RTS
    https://www.rts.ch/info/regions/autres-cantons/10089290-les-voitures-tesla-acquises-par-la-police-baloise-sont-trop-connectees.

    Les nouvelles Tesla de patrouille acquises par la police de Bâle-Ville sont hyper-connectées. Beaucoup trop, même, aux yeux du préposé bâlois à la protection des données, qui les prive momentanément de sortie.
    Elles font pourtant la fierté de la police locale, ces sept Tesla flambant neuves. Mais elles doivent rester au garage, le temps de régler le délicat problème de la confidentialité des données. Car les Tesla sont bourrées de sensors, de micros, de caméras, qui recueillent en permanence toutes les données possibles et les transmettent immédiatement au serveur du fabricant américain, qui capte jusqu’au moindre mot prononcé par les agents à bord, leur localisation précise et le détail de tous les déplacenmments.


    Tesla dispose même des moyens de modifier à distance la capacité des batteries.

    Les particuliers doivent accepter la « transparence »
    La presse alémanique, qui révèle l’affaire, estime que les autorités ont manqué de vigilance. En tout cas, le préposé à la protection des données, Beat Rudin, se pose des questions sur l’existence ou non d’un accord entre la police et le constructeur : « On ne sait pas vraiment si et comment les données personnelles captées dans ces voitures seront utilisées, lesquelles seront enregistrées et si Tesla recevra ces informations », assène-t-il. 

    Car les particuliers qui font l’acquisition d’une Tesla sont tenus de signer les conditions générales de l’entreprise et ainsi de donner leur accord à la transmission automatique de toutes les données du véhicule.

    140’000 francs l’unité
    Hier soir, le commandant de la police bâloise affirmait à la télévision alémanique qu’il retirerait les cartes SIM Tesla des véhicules pour les remplacer par celles de la police.
    Or, si tel est le cas, certains se demandent quel était l’intérêt de se doter de ces sept véhicules à 140’000 francs l’unité, un montant jugé exorbitant par nombre de politiques bâlois.

    #tesla #piege_à_cons
    #voiture_autopilotée #voiture_autonome #transport #voitures_autonomes #voiture #mobilité #automobile #robotisation #innovation #batteries #électricité #accidents#elon_musk #économie #baudruche #police #surveillance #données #contrôle

  • Fin de monde ?, par Frédéric Lordon (Les blogs du Diplo, 5 décembre 2018)
    https://blog.mondediplo.net/fin-de-monde

    Le déni de la #violence sociale est cette forme suprême de violence à laquelle Bourdieu donnait le nom de violence symbolique, bien faite pour que ses #victimes soient réduites à merci : car violentées socialement, et méthodiquement dépouillées de tout moyen d’y résister « dans les formes » puisque tous les médiateurs institutionnels les ont abandonnées, elles n’ont plus le choix que de la #soumission intégrale ou de la #révolte, mais alors physique, et déclarée d’emblée odieuse, illégitime et anti-démocratique — normalement le #piège parfait.

  • Esclave en #Tunisie : le calvaire d’une migrante ivoirienne séquestrée par une riche famille de #Tunis (1/4)

    Depuis l’été 2018, de plus en plus d’embarcations partent de Tunisie pour traverser la mer #Méditerranée. En face, l’Union européenne grince des dents. Pourtant, Tunis ne réagit pas, ou si peu. Déjà confronté à une crise économique et sociale majeure, le pays n’a pas - encore - fait de la #crise_migratoire une priorité. La Tunisie n’a toujours pas mis en place une politique nationale d’asile et il n’existe presqu’aucune structure d’aide pour les migrants. InfoMigrants s’est rendu sur place pour enquêter et a rencontré Jeanne-d’Arc, une migrante ivoirienne, séquestrée et réduite en #esclavage pendant plusieurs mois par une famille tunisienne aisée. Elle se dit aujourd’hui abandonnée à son sort.

    Son visage exprime une détermination sans faille, la voix est claire, forte. « Non, je ne veux pas témoigner de manière anonyme, filmez-moi, montrez-moi. Je veux parler à visage découvert. Pour dénoncer, il ne faut pas se cacher ». Jeanne-d’Arc, est dotée d’un courage rare. Cette Ivoirienne, à la tête d’un salon de coiffure afro à Tunis, #sans_papiers, refuse l’anonymat tout autant que le mutisme. « Il faut que je raconte ce que j’ai subi il y quelques années pour éviter à d’autres filles de se faire piéger ».

    C’était il y a 5 ans, en décembre 2013, et les souvenirs sont toujours aussi douloureux. Pendant 5 mois, Jeanne-d’Arc a été l’#esclave_domestique d’une famille aisée de Tunis. « L’histoire est si banale…, commence-t-elle. Vous avez un #trafiquant qui promet à votre famille de vous faire passer en Europe et puis qui trahit sa promesse et vous vend à quelqu’un d’autre », résume-t-elle, assise sur le canapé de son salon dont les néons éclairent la pièce d’une lumière blafarde. « Quand nous sommes arrivées à Tunis, j’ai vite compris que quelque chose ne tournait pas rond, il y avait plusieurs jeunes filles comme nous, on nous a emmenées dans un appartement puis réparties dans des familles... Je n’ai rien pu faire. Une fois que vous êtes sortie de votre pays, c’est déjà trop tard, vous avez été vendue ».

    #Passeport_confisqué

    Comme de nombreuses autres Ivoiriennes, Jeanne-d’Arc a été victime de réseaux criminels « bien rôdés » dont l’intention est d’attirer des migrantes d’#Afrique_subsaharienne pour ensuite les « louer » à de riches familles tunisiennes. Pendant 5 mois, Jeanne-d’Arc ne dormira « que quand sa patronne s’endormira », elle nettoiera chaque jour ou presque « les 6 chambres, 4 salons et deux cuisines » du triplex de ses « patrons » qui vivent dans une banlieue chic de la capitale, la « #cité_el_Ghazala ». « La patronne m’a confisqué mon passeport. Évidemment je n’étais pas payée. Jamais. On me donnait l’autorisation de sortir de temps en temps, je pouvais dormir aussi, j’avais plus de chance que certaines. »

    Jeanne d’Arc a raconté son histoire au Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), une association qui vient en aide, entre autres, aux migrants. L’association tente depuis longtemps d’alerter les autorités sur ces réseaux - ivoiriens notamment - de #traite_d’êtres_humains. Des mafias également bien connues de l’organisation internationale des migrations (#OIM). « Comme beaucoup de pays dans le monde, la Tunisie n’est pas épargnée par ce phénomène [de traite] dont les causes sont multiples et profondes », a écrit l’OIM dans un de ces communiqués. Depuis 2012, l’OIM Tunisie a détecté 440 victimes de traite, 86 % viennent de #Côte_d'Ivoire.

    Pour lutter contre ce fléau, la Tunisie a adopté en août 2016 une #loi relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes - loi qui poursuit et condamne les auteurs de trafics humains (#servitude_domestique, #exploitation_sexuelle…). Ce cadre juridique devrait en théorie permettre aujourd’hui de protéger les victimes – qui osent parler - comme Jeanne-d’Arc. Et pourtant, « l’État ne fait rien », assure-t-elle. « L’OIM non plus… Une loi, c’est une chose, la réalité, c’est autre chose ».

    L’enfer des « #pénalités » imposées aux migrants sans-papiers en Tunisie

    Car Jeanne-d’Arc a essayé de s’en sortir après sa « libération », un jour de janvier 2014, quand sa patronne lui a rendu son passeport et lui a ordonné de partir sur le champ, elle a cru son calvaire terminé. Elle a cru que l’État tunisien allait la protéger.

    « C’est tout le contraire... À peine libérée, un ami m’a parlé de l’existence de ’pénalités’ financières en Tunisie… Il m’a dit que j’allais certainement devoir payer une amende. Je ne connaissais pas ce système. Je ne pensais pas être concernée. J’étais prise au #piège, j’ai été anéantie ».

    La demande d’asile de Jeanne-d’Arc a été rejetée en 2015. Crédit : InfoMigrants

    En Tunisie, selon la loi en vigueur, les étrangers en #situation_irrégulière doivent s’acquitter de « pénalités de dépassement de séjour », sorte de sanctions financières contre les sans papiers. Plus un migrant reste en Tunisie, plus les pénalités s’accumulent. Depuis 2017, cette amende est plafonnée à 1 040 dinars tunisiens (environ 320 euros) par an, précise le FTDES. « C’est une triple peine, en plus d’être en situation irrégulière et victime de la traite, une migrante doit payer une taxe », résume Valentin Bonnefoy, coordinateur du département « Initiative pour une justice migratoire » au FTDES.

    Malgré l’enfer qu’elle vient de vivre, Jeanne d’Arc est confrontée à une nouvelle épreuve. « Mon ami m’a dit : ‘Tu pourras vivre ici, mais tu ne pourras pas partir’... » En effet, les « fraudeurs » ne sont pas autorisés à quitter le sol tunisien sans s’être acquitté de leur dette. « Si j’essaie de sortir du pays, on me réclamera l’argent des pénalités que j’ai commencé à accumuler quand j’étais esclave !… Et ça fait 5 ans que je suis en Tunisie, maintenant, le calcul est vite fait, je n’ai pas assez d’argent. Je suis #bloquée ».

    Asile rejeté

    Ces frais effraient les étrangers de manière générale – qui craignent une accumulation rapide de pénalités hebdomadaires ou mensuelles. « Même les étudiants étrangers qui viennent se scolariser en Tunisie ont peur. Ceux qui veulent rester plus longtemps après leurs études, demander une carte de séjour, doivent parfois payer ces pénalités en attendant une régularisation. C’est environ 20 dinars [6 euros] par semaine, pour des gens sans beaucoup de ressources, c’est compliqué », ajoute Valentin Bonnefoy de FTDES.

    Pour trouver une issue à son impasse administrative et financière, Jeanne-d’Arc a donc déposé en 2015 un dossier de demande d’asile auprès du Haut-commissariat à l’ONU – l’instance chargée d’encadrer les procédures d’asile en Tunisie. Elle pensait que son statut de victime jouerait en sa faveur. « Mais ma demande a été rejetée.La Côte d’Ivoire n’est pas un pays en guerre m’a-t-on expliqué. Pourtant, je ne peux pas y retourner, j’ai des problèmes à cause de mes origines ethniques », dit-elle sans entrer dans les détails. Jeanne d’arc a aujourd’hui épuisé ses recours. « J’ai aussi pensé à dénoncer la famille qui m’a exploitée à la justice, mais à quoi bon... Je suis fatiguée… »

    « J’ai le seul salon afro du quartier »

    Après une longue période d’abattement et de petits boulots, Jeanne-d’Arc a récemment repris du poil de la bête. « Je me suis dit : ‘Ce que tu veux faire en Europe, pourquoi ne pas le faire ici ?’ ». Avec l’aide et le soutien financier d’un ami camerounais, la trentenaire sans papiers a donc ouvert un salon de coiffure afro, dans un quartier populaire de Tunis. « Je paye un loyer, le bailleur se fiche de ma situation administrative, du moment que je lui donne son argent ».

    Les revenus sont modestes mais Jeanne d’Arc défend sa petite entreprise. « Je me suis installée ici, dans un quartier sans migrants, parce que je ne voulais pas de concurrence. Je suis le seul salon afro du secteur, et plus de 90 % de ma clientèle est tunisienne », dit-elle fièrement, en finissant de tresser les nattes rouges et noires d’une jeune fille. Mais les marchandises manquent et ses étals sont ostensiblement vides. « J’ai besoin de produits, de mèches, d’extensions… Mais pour m’approvisionner, il faudrait que je sorte de Tunisie... Je ne sais pas comment je vais faire ».

    Pour les migrants comme Jeanne-d’Arc acculés par les pénalités, la seule solution est souvent la fuite par la mer. « Payer un #passeur pour traverser la Méditerranée peut s’avérer moins cher que de payer cette amende », résume Valentin Bonnefoy de FTDES. Une ironie que souligne Jeanne d’Arc en souriant. « En fait, ce gouvernement nous pousse à frauder, à prendre des dangers… Mais moi, que vais-je faire ? », conclut-elle. « Je ne veux pas aller en #Europe, et je ne peux pas retourner vivre en Côte d’Ivoire. Je suis définitivement prisonnière en Tunisie ».

    http://www.infomigrants.net/fr/post/12875/esclave-en-tunisie-le-calvaire-d-une-migrante-ivoirienne-sequestree-pa

    #UNHCR #demande_d'asile

  • Les dilemmes moraux de l’humanité à l’épreuve de la voiture autonome
    https://www.lemonde.fr/sciences/article/2018/10/24/les-dilemmes-moraux-de-l-humanite-a-l-epreuve-de-la-voiture-autonome_5374081

    Une étude révèle les préférences de 2,5 millions de personnes contraintes de choisir les victimes d’un accident.

    Peut-on tuer un vieillard pour sauver un enfant ? Toute vie humaine a-t-elle au contraire la même valeur, sans considération d’âge, de genre ou d’état de santé ?

    Ces questions, médecins, assureurs et militaires se les posent depuis longtemps. « Mais jamais dans l’histoire de l’humanité avons-nous autorisé une machine à décider seule qui doit vivre et qui doit mourir, sans supervision humaine, en temps réel. Nous allons franchir cette barrière prochainement, pas sur un lointain champ de bataille, mais dans un des aspects les plus banals de notre vie, le transport quotidien. »

    L’équipe de scientifiques français et américains qui lance cette prophétie vise la voiture autonome, future vedette de l’automobile. Dans la revue Nature du jeudi 25 octobre, ces psychologues, anthropologues et spécialistes de l’intelligence artificielle (IA) poursuivent : « Avant d’autoriser nos voitures à prendre des décisions éthiques, il importe que nous ayons une conversation globale pour exprimer nos préférences aux entreprises qui concevront les algorithmes moraux et aux responsables politiques qui vont les réguler. »

    Les chercheurs avaient déjà ouvert cette grande discussion en 2016 dans la revue Science. Les personnes alors interrogées se prononçaient massivement en faveur d’algorithmes sauvant le maximum de vies. Leur position fléchissait toutefois si eux-mêmes ou un membre de leur famille se trouvait impliqué. L’échantillon qui avait été interrogé rassemblait un peu moins de 2 000 personnes.

    « Sauver les enfants »

    L’article de Nature rend compte d’une entreprise d’une tout autre ampleur. Plus de 2,5 millions de personnes venues de quelque 230 pays ou territoires ont cette fois livré leur choix. Pour recueillir une telle masse d’informations, Edmond Awad et Iyad Rahwan du Massachusetts Institute of Technology (MIT), Azim Shariff de l’université de Vancouver (Colombie-Britannique, Canada) et Jean-François Bonnefon, de l’Ecole d’économie de Toulouse, ont conçu un site Internet.

    Ils n’y posent pas de simples questions – rapidement vertigineuses – mais placent le participant devant des scénarios. Par exemple, les freins d’une voiture autonome lâchent. A bord, une femme et un enfant. Sur la route, trois personnes âgées traversent au rouge. Faut-il continuer tout droit et écraser les passants ou braquer et tuer les passagers ? Et si un chien s’invite sur la banquette ? Ou si l’on remplace les vieillards par un sans-abri et une femme enceinte ? L’aspect ludique de l’expérience et des relais influents de la planète numérique (YouTube, Reddit) ont assuré le succès de l’opération.

    Les quelque 40 millions de décisions prises par les internautes entre juin 2016 et janvier 2018 livrent de nombreux enseignements. « Sans surprise, trois positions se détachent : épargner le plus grand nombre, privilégier les humains sur les animaux et sauver les enfants », indique Jean-François Bonnefon.

    Sans surprise, mais pas sans poser question. En 2017, une commission d’éthique allemande sur les véhicules automatiques a émis les seules recommandations disponibles sur le sujet. Elle exclut toute préférence basée sur les caractéristiques personnelles, notamment l’âge… « L’opinion n’a pas forcément raison, poursuit le psychologue toulousain. Mais si un gouvernement décide d’imposer un autre choix, il doit être prêt à le défendre, notamment le jour où un enfant sera écrasé. »

    Préférences différentes selon les pays

    Au-delà de ces trois critères communs, six autres facteurs ont été examinés dans l’étude. Le statut social et le respect de la loi comptent : pour être sauvé, mieux vaut être socialement inséré et respecter les feux que sans-abri et traverser n’importe où. De même, mais de manière moins sensible, la probabilité d’être percuté augmente si l’on est obèse et baisse si l’on est une femme. Autant de positions peu sensibles aux variations individuelles.

    Les personnes sondées avaient la possibilité d’indiquer leur profil, ce que 492 921 personnes ont fait. Il apparaît que l’âge, l’éducation, le sexe, les revenus, la religion ou encore les opinions politiques n’expliquent pas leurs choix moraux.

    En revanche, l’origine géographique pèse de façon importante. Les scientifiques ont en effet dressé les profils des 130 pays pour lesquels plus de 100 personnes avaient répondu. Trois groupes émergent. Le premier (Ouest) rassemble l’essentiel des pays occidentaux – mais pas la France – et tout le Commonwealth. Le second (Est) réunit l’Asie et une partie des nations de culture islamique. Enfin le troisième, au Sud, regroupe l’Amérique latine, quelques pays d’Europe centrale mais aussi la France, le Maroc, l’Algérie, la Polynésie… « Mes collègues américains ne voyaient pas le rapport. Moi, notre passé colonial m’a sauté aux yeux », raconte Jean-François Bonnefon.

    Entre ces trois grandes familles, certaines différences marquantes émergent. Ainsi, la préférence accordée aux jeunes est bien moins marquée à l’Est qu’au Sud. Idem pour le statut social : l’Orient y apparaît moins sensible que l’Occident et le Sud. En revanche, malheur à celui qui n’y respecte pas la loi.

    « Ces scénarios seront rares »

    « Une expérience de psychologie sociale à une telle échelle est vraiment rare », salue Grégory Bonnet, enseignant-chercheur à l’université de Caen et coordinateur du projet Ethicaa, sur l’éthique des systèmes autonomes.

    Néanmoins, l’exercice a ses limites. Ainsi, la représentativité des participants est biaisée. Ils sont majoritairement des hommes, près de 70 %, et dans la tranche d’âge 20-30 ans. Les chercheurs ont pu néanmoins « redresser » les résultats dans le cas des Etats-Unis, en tenant compte des données démographiques, sans modifier leurs conclusions.

    Autre réserve : ces scénarios ne refléteraient pas la réalité. Pour Grégory Bonnet, « il n’y a rarement que deux choix possibles sur une route et ces choix ne conduisent pas à des conséquences “blanches ou noires”, c’est-à-dire à la mort des personnes ».

    Jean-Gabriel Ganascia, chercheur en informatique à Sorbonne Université, renchérit : « Ces scénarios seront rares, car les voitures autonomes sont conçues pour éviter de se mettre en danger. Or là, cela signifierait qu’elles n’ont pas vu certaines choses à temps, ou que des infractions ont été commises… » Il sourit également à l’idée que si les voitures s’interdisaient d’écraser des jeunes, ces derniers pourraient s’amuser à perturber le trafic en passant devant les véhicules

    « Dix ou cent décisions par seconde »

    « La voiture autonome ne prend pas une décision mais dix ou cent par seconde, ajoute Guillaume Devauchelle, directeur de la recherche et du développement chez Valéo. Avant de se trouver devant ce dilemme impossible, sans voie de dégagement possible, elle aura ralenti. Plus profondément, cet article regarde la mobilité de demain avec les yeux d’aujourd’hui. Or, tout le paradigme va changer. Si vous n’êtes pas au volant, le temps n’est plus perdu, la vitesse n’a plus la même valeur. Ces scénarios deviennent absurdes. »

    Autant d’objections que l’équipe franco-américaine connaît. « Quand nous avons commencé, beaucoup nous disaient que de tels dilemmes n’arriveraient jamais, assure Jean-François Bonnefon. Aujourd’hui, beaucoup s’y intéressent et certains travaillent avec nous. »

    Et puis la voiture n’est pas le seul intérêt de l’affaire. « On est parti de là et on en arrive à tracer un arbre phylogénétique moral de l’humanité », s’étonne-t-il. Du reste, le psychologue entend bien profiter de cette base, désormais ouverte à tous, pour fouiller cette carte du monde. Comment se transmettent les influences ? Qu’est-ce qui peut rapprocher Israël et la Jamaïque ? Et d’où vient l’exception française ? « Ça sera dans le prochain article », promet-il.

    • Tiens, c’est marrant, ça s’excite sur le sujet en ce moment. Du côté de la formalisation des dilemmes aussi. J’ai eu à examiner un papier sur le sujet en vue de son acceptation à une conférence il y a peu. Pourtant le titre ne laissait en rien présager qu’il parlait de ça ("The Weak Completion Semantics and Equality", un truc très très technique lié à la programmation logique), mais il se trouve que ça permet de très bien décrire les types de problèmes dont parle l’article du monde. Le résuméde l’article est là, le texte intégral n’est pas encore disponible (je ne connais pas la politique de diffusion des actes de cette conférence [petite rectification : l’article sera disponible en accès ouvert après que la conférence ait eu lieu]) :

      https://easychair.org/smart-program/LPAR-22/2018-11-21.html#talk:84999

    • Déjà abordé ici, en particulier là :
      https://seenthis.net/messages/731438

      Avec ce commentaire de ma part :

      Ce que je cherche c’est un article qui explique que la question est mal posée, et qu’il faut refuser d’y répondre. C’est un piège qui vise à nous faire accepter l’inacceptable en déplaçant la vraie question.

      Si la voiture hésite entre tuer une vieille ou un enfant, c’est qu’elle est mal construite et qu’il faut refuser de la lâcher dans la nature.

      #Tesla #algorithme #voiture #éthique #AI #question #piège #propagande

    • TU fais bien de répéter ton commentaire.
      Difficile de croire qu’on en est encore là - qu’on ose poser la question et qu’on ose y répondre. Donner à une machine le luxe de choisir entre buter un jeune ou un vieux signifie clairement que la machine a été déjà bien trop loin dans ses fonctions - et ses concepteurs bien trop loin dans leur dystopie.

      Je soupçonne même ces questionnements existentiel ô combien artificiels d’être une tentative de néo-colonialisme averti montrant combien les pays « du sud » et « de l’est » (c’est quoi ces termes ??) sont en retrait sur les critère de moralité des pays occidentaux (ou de l’élite capitaliste).

      Flippant.

      Luddites, réveillez-vous !
      Consciences, révoltez-vous !

      PS : source du Monde, l’étude du MIT :
      http://moralmachine.mit.edu

  • Une voiture autonome devrait-elle tuer un jeune ou un papi ? Le MIT dévoile les résultats de son étude éthique
    https://www.numerama.com/vroom/434552-une-voiture-autonome-devrait-elle-tuer-un-jeune-ou-un-papi-le-mit-d

    En 2016, le MIT a lancé un questionnaire nommé « machine morale » pour évaluer les choix éthiques du public si une voiture autonome doit tuer quelqu’un dans un crash inévitable. Deux ans plus tard, les résultats ont fait l’objet d’une étude publiée dans la revue Nature. C’est la version moderne du dilemme du tramway, une expérience de pensée qui vous place devant un choix impossible. Si vous étiez une voiture autonome, quelle décision prendriez-vous si vous ne pouviez pas éviter un accident mortel (...)

    #Tesla #algorithme #voiture #éthique

    //c0.lestechnophiles.com/www.numerama.com/content/uploads/2017/08/accident-route-secours.jpg

  • La logique de « #Dublin » appliquée aux mineurs

    En prévoyant la collecte par les autorités départementales de la photographie et des empreintes des #mineurs_isolés_étrangers sollicitant une protection au titre de l’#Aide_sociale_à_l’enfance, la #loi_sur_l’asile_et_l’immigration du 10 septembre 2018, dite « #loi_Collomb », vise à ce que soit désigné de facto un #département – et un seul – responsable de la demande de protection. Un enfant considéré comme majeur par un département ne pourra plus solliciter la protection d’un autre département. Le parallèle avec le règlement « Dublin » qui interdit aux demandeurs d’asile de choisir l’État dans lequel ils souhaitent trouver refuge est frappant : le #fichage des mineurs a le même objectif que le fichage des demandeurs d’asile dans #Eurodac ; il s’agit de piéger sur un territoire donné la personne en demande de protection. À défaut de pouvoir obliger les départements à harmoniser leurs pratiques en matière d’évaluation de la minorité et de l’isolement, de la même manière que les institutions européennes ont échoué à harmoniser les procédures d’asile en Europe, le gouvernement a ainsi trouvé le moyen d’empêcher les mineurs d’aller chercher ailleurs la protection qu’on leur dénie ici.

    À l’annonce de cette mesure, plusieurs organisations, parmi lesquelles le Gisti, ont dénoncé « une mesure disproportionnée » dont elles ont demandé le retrait [1]. Cette mesure revient à créer une présomption de fraude à l’encontre des « ressortissants étrangers se déclarant mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille » et entre en contradiction avec les principes constitutionnels d’égalité devant la loi et de non-discrimination dans l’accès à un droit. On sait bien, pourtant, que le caractère aléatoire des évaluations de minorité conduit à ce qu’une personne déclarée mineure dans un département soit déclarée majeure dans un autre, preuve de l’absence de fiabilité de la procédure d’évaluation et de la disparité des pratiques [2].

    À l’occasion de la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires, le Gisti et la Ligue des droits de l’Homme ont essayé d’attirer son attention sur cette question [3]. Dans sa décision du 6 septembre, le Conseil constitutionnel a toutefois choisi de ne pas se prononcer, de sorte que la question de la constitutionnalité de cette mesure reste entière.

    Votée à l’occasion d’une réforme du code des étrangers, la création de ce fichier confirme que les pouvoirs publics considèrent les mineurs isolés avant tout comme des migrants dont il faut se défier plutôt que comme des enfants qu’il faut protéger. Elle s’inscrit, parallèlement, dans une tendance au fichage généralisé de la population dont la population étrangère est la cible prioritaire.

    Pour disqualifier le maximum de demandes de protection émanant de mineurs isolés, les départements reprennent la même recette que celle utilisée par l’État contre les demandeurs d’asile. Par la magie du verbe, l’immense majorité des réfugiés deviennent des « migrants économiques » et les enfants, des adultes. La même recette et parfois les mêmes méthodes, consistant, par exemple, à déléguer à des associations gestionnaires le « sale boulot » : ici, créer des files d’attente interminables pour distribuer au compte-gouttes des rendez-vous aux demandeurs d’asile ; là, gérer des cellules d’évaluation remettant en cause quasi systématiquement l’âge déclaré par les mineurs isolés.

    Fichage et suspicion, deux moyens qui ont largement fait leur preuve pour discréditer la plupart des demandeurs d’asile et qui trouvent maintenant à s’appliquer aux mineurs isolés considérés, comme d’autres avant eux, comme des étrangers « indésirables ». À qui le tour ?

    http://www.gisti.org/spip.php?article6001
    #règlement_dublin #asile #migrations #réfugiés #mineurs #enfants #enfance #MNA #empreintes_digitales #France #piège #piège_territorial

  • À propos de ces youtubeurs qui font la promotion de l’#écologie capitaliste (par Nicolas Casaux) – Le Partage
    http://partage-le.com/2018/09/a-propos-de-ces-youtubeurs-qui-font-la-promotion-de-lecologie-capitalist

    Considérer qu’un mouvement de défense du monde naturel pourrait être composé d’une branche capitalo-compatible et d’une autre anticapitaliste, cela revient à croire qu’un mouvement pour l’émancipation des femmes pourrait se construire avec des hommes masculinistes, ou qu’un mouvement pour l’émancipation des Noirs pourrait se construire avec des membres du Ku Klux Klan, ou qu’un mouvement pour l’émancipation des travailleurs pourrait se construire avec le Medef. C’est simplement absurde.

  • Migrants : l’irrationnel au pouvoir ?

    Les dispositifs répressifs perpétuent le « problème migratoire » qu’ils prétendent pourtant résoudre : ils créent des migrants précaires et vulnérables contraints de renoncer à leur projet de retour au pays.
    Très loin du renouveau proclamé depuis l’élection du président Macron, la politique migratoire du gouvernement Philippe se place dans une triste #continuité avec celles qui l’ont précédée tout en franchissant de nouvelles lignes rouges qui auraient relevé de l’inimaginable il y a encore quelques années. Si, en 1996, la France s’émouvait de l’irruption de policiers dans une église pour déloger les grévistes migrant.e.s, que de pas franchis depuis : accès à l’#eau et distributions de #nourriture empêchés, tentes tailladées, familles traquées jusque dans les centres d’hébergement d’urgence en violation du principe fondamental de l’#inconditionnalité_du_secours.

    La #loi_sur_l’immigration que le gouvernement prépare marque l’emballement de ce processus répressif en proposant d’allonger les délais de #rétention administrative, de généraliser les #assignations_à_résidence, d’augmenter les #expulsions et de durcir l’application du règlement de #Dublin, de restreindre les conditions d’accès à certains titres de séjour, ou de supprimer la garantie d’un recours suspensif pour certain.e.s demandeur.e.s d’asile. Au-delà de leur apparente diversité, ces mesures reposent sur une seule et même idée de la migration comme « #problème ».

    Cela fait pourtant plusieurs décennies que les chercheurs spécialisés sur les migrations, toutes disciplines scientifiques confondues, montrent que cette vision est largement erronée. Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas eu d’augmentation drastique des migrations durant les dernières décennies. Les flux en valeur absolue ont augmenté mais le nombre relatif de migrant.e.s par rapport à la population mondiale stagne à 3 % et est le même qu’au début du XXe siècle. Dans l’Union européenne, après le pic de 2015, qui n’a par ailleurs pas concerné la France, le nombre des arrivées à déjà chuté. Sans compter les « sorties » jamais intégrées aux analyses statistiques et pourtant loin d’être négligeables. Et si la demande d’asile a connu, en France, une augmentation récente, elle est loin d’être démesurée au regard d’autres périodes historiques. Au final, la mal nommée « #crise_migratoire » européenne est bien plus une crise institutionnelle, une crise de la solidarité et de l’hospitalité, qu’une crise des flux. Car ce qui est inédit dans la période actuelle c’est bien plus l’accentuation des dispositifs répressifs que l’augmentation de la proportion des arrivées.

    La menace que représenteraient les migrant.e.s pour le #marché_du_travail est tout autant exagérée. Une abondance de travaux montre depuis longtemps que la migration constitue un apport à la fois économique et démographique dans le contexte des sociétés européennes vieillissantes, où de nombreux emplois sont délaissés par les nationaux. Les économistes répètent qu’il n’y a pas de corrélation avérée entre #immigration et #chômage car le marché du travail n’est pas un gâteau à taille fixe et indépendante du nombre de convives. En Europe, les migrant.e.s ne coûtent pas plus qu’ils/elles ne contribuent aux finances publiques, auxquelles ils/elles participent davantage que les nationaux, du fait de la structure par âge de leur population.

    Imaginons un instant une France sans migrant.e.s. L’image est vertigineuse tant leur place est importante dans nos existences et les secteurs vitaux de nos économies : auprès de nos familles, dans les domaines de la santé, de la recherche, de l’industrie, de la construction, des services aux personnes, etc. Et parce qu’en fait, les migrant.e.s, c’est nous : un.e Français.e sur quatre a au moins un.e parent.e ou un.e grand-parent immigré.e.

    En tant que chercheur.e.s, nous sommes stupéfait.e.s de voir les responsables politiques successifs asséner des contre-vérités, puis jeter de l’huile sur le feu. Car loin de résoudre des problèmes fantasmés, les mesures, que chaque nouvelle majorité s’est empressée de prendre, n’ont cessé d’en fabriquer de plus aigus. Les situations d’irrégularité et de #précarité qui feraient des migrant.e.s des « fardeaux » sont précisément produites par nos politiques migratoires : la quasi-absence de canaux légaux de migration (pourtant préconisés par les organismes internationaux les plus consensuels) oblige les migrant.e.s à dépenser des sommes considérables pour emprunter des voies illégales. La #vulnérabilité financière mais aussi physique et psychique produite par notre choix de verrouiller les frontières est ensuite redoublée par d’autres pièces de nos réglementations : en obligeant les migrant.e.s à demeurer dans le premier pays d’entrée de l’UE, le règlement de Dublin les prive de leurs réseaux familiaux et communautaires, souvent situés dans d’autres pays européens et si précieux à leur insertion. A l’arrivée, nos lois sur l’accès au séjour et au travail les maintiennent, ou les font basculer, dans des situations de clandestinité et de dépendance. Enfin, ces lois contribuent paradoxalement à rendre les migrations irréversibles : la précarité administrative des migrant.e.s les pousse souvent à renoncer à leurs projets de retour au pays par peur qu’ils ne soient définitifs. Les enquêtes montrent que c’est l’absence de « papiers » qui empêche ces retours. Nos politiques migratoires fabriquent bien ce contre quoi elles prétendent lutter.

    Les migrant.e.s ne sont pas « la #misère_du_monde ». Comme ses prédécesseurs, le gouvernement signe aujourd’hui les conditions d’un échec programmé, autant en termes de pertes sociales, économiques et humaines, que d’inefficacité au regard de ses propres objectifs.

    Imaginons une autre politique migratoire. Une politique migratoire enfin réaliste. Elle est possible, même sans les millions utilisés pour la rétention et l’expulsion des migrant.e.s, le verrouillage hautement technologique des frontières, le financement de patrouilles de police et de CRS, les sommes versées aux régimes autoritaires de tous bords pour qu’ils retiennent, reprennent ou enferment leurs migrant.e.s. Une politique d’#accueil digne de ce nom, fondée sur l’enrichissement mutuel et le respect de la #dignité de l’autre, coûterait certainement moins cher que la politique restrictive et destructrice que le gouvernement a choisi de renforcer encore un peu plus aujourd’hui. Quelle est donc sa rationalité : ignorance ou électoralisme ?

    http://www.liberation.fr/debats/2018/01/18/migrants-l-irrationnel-au-pouvoir_1623475
    Une tribune de #Karen_Akoka #Camille_Schmoll (18.01.2018)

    #irrationalité #rationalité #asile #migrations #réfugiés #préjugés #invasion #afflux #répression #précarisation #vulnérabilité #France #économie #coût

    • Karine et Camille reviennent sur l’idée de l’économie qui ne serait pas un gâteau...
      #Johan_Rochel a très bien expliqué cela dans son livre
      Repenser l’immigration. Une boussole éthique
      http://www.ppur.org/produit/810/9782889151769

      Il a appelé cela le #piège_du_gâteau (#gâteau -vs- #repas_canadien) :

      « La discussion sur les bienfaits économiques de l’immigration est souvent tronquée par le piège du gâteau. Si vous invitez plus de gens à votre anniversaire, la part moyenne du gâteau va rétrécir. De même, on a tendance à penser que si plus de participants accèdent au marché du travail, il en découlera forcément une baisse des salaires et une réduction du nombre d’emplois disponible.
      Cette vision repose sur une erreur fondamentale quant au type de gâteau que représente l’économie, puisque, loin d’être de taille fixe, celui-ci augmente en fonction du nombre de participants. Les immigrants trouvant un travail ne osnt en effet pas seulement des travailleurs, ils sont également des consommateurs. Ils doivent se loger, manger, consommer et, à ce titre, leur présence stimule la croissance et crée de nouvelles opportunités économiques. Dans le même temps, cette prospérité économique provoque de nouvelles demandes en termes de logement, mobilité et infrastructure.
      L’immigration n’est donc pas comparable à une fête d’anniversaire où la part de gâteau diminuerait sans cesse. La bonne image serait plutôt celle d’un repas canadien : chacun apporte sa contribution personnelle, avant de se lancer à la découverte de divers plats et d’échanger avec les autres convives. Assis à cette table, nous sommes à la fois contributeurs et consommateurs.
      Cette analogie du repas canadien nous permet d’expliquer pourquoi un petit pays comme la Suisse n’a pas sombré dans la pauvreté la plus totale suite à l’arrivée de milliers d’Européens. Ces immigrants n’ont pas fait diminuer la taille du gâteau, ils ont contribué à la prospérité et au festin commun. L’augmentation du nombre de personnes actives sur le marché du travail a ainsi conduit à une forte augmentation du nombre d’emplois à disposition, tout en conservant des salaires élevés et un taux de chômage faible.
      Collectivement, la Suisse ressort clairement gagnante de cette mobilité internationale. Ce bénéfice collectif ’national’ ne doit cependant pas faire oublier les situations difficiles. Les changements induits par l’immigration profitent en effet à certains, tandis que d’autres se retrouvent sous pression. C’est notamment le cas des travailleurs résidents dont l’activité ou les compétences sont directement en compétition avec les nouveaux immigrés. Cela concerne tout aussi bien des secteurs peu qualifiés (par exemple les anciens migrants actifs dans l’hôtellerie) que dans les domaines hautement qualifiés (comme le management ou la recherche).
      Sur le plan éthique, ce constat est essentiel car il fait clairement apparaître deux questions distinctes. D’une part, si l’immigration profite au pays en général, l’exigence d’une répartition équitable des effets positifs et négatifs de cette immigration se pose de manière aiguë. Au final, la question ne relève plus de la politique migratoire, mais de la redistribution des richesses produites. Le douanier imaginaire ne peut donc se justifier sous couvert d’une ’protection’ générale de l’économie.
      D’autre part, si l’immigration met sous pression certains travailleurs résidents, la question de leur éventuelle protection doit être posée. Dans le débat public, cette question est souvent présentée comme un choix entre la défense de ’nos pauvres’ ou de ’nos chômeurs’ face aux ’immigrés’. Même si l’immigration est positive pour la collectivité, certains estiment que la protection de certains résidents justifierait la mise en œuvre de politiques migratoires restrictives » (Rochel 2016 : 31-33)

    • People on the move : migration and mobility in the European Union

      Migration is one of the most divisive policy topics in today’s Europe. In this publication, the authors assess the immigration challenge that the EU faces, analyse public perceptions, map migration patterns in the EU and review the literature on the economic impact of immigration to reflect on immigration policies and the role of private institutions in fostering integration.

      http://bruegel.org/wp-content/uploads/2018/01/People_on_the_move_ONLINE.pdf
      #travail #économie #éducation #intégration #EU #UE #asile #invasion #afflux #préjugés #statistiques #chiffres

      Je copie-colle ici deux graphiques.

      Un sur le nombre de #immigrants comparé au nombre de #émigrants, où l’on voit que le #solde_migratoire (en pourcentage de la population) est souvent négatif... notamment en #France et en #Italie :

      Et un graphique sur les demandes d’asile :

    • The progressive case for immigration

      “WE CAN’T restore our civilisation with somebody else’s babies.” Steve King, a Republican congressman from Iowa, could hardly have been clearer in his meaning in a tweet this week supporting Geert Wilders, a Dutch politician with anti-immigrant views. Across the rich world, those of a similar mind have been emboldened by a nativist turn in politics. Some do push back: plenty of Americans rallied against Donald Trump’s plans to block refugees and migrants. Yet few rich-world politicians are willing to make the case for immigration that it deserves: it is a good thing and there should be much more of it.

      Defenders of immigration often fight on nativist turf, citing data to respond to claims about migrants’ damaging effects on wages or public services. Those data are indeed on migrants’ side. Though some research suggests that native workers with skill levels similar to those of arriving migrants take a hit to their wages because of increased migration, most analyses find that they are not harmed, and that many eventually earn more as competition nudges them to specialise in more demanding occupations. But as a slogan, “The data say you’re wrong” lacks punch. More important, this narrow focus misses immigration’s...

      #paywall
      https://www.economist.com/finance-and-economics/2017/03/18/the-progressive-case-for-immigration?fsrc=scn/fb/te/bl/ed/theprogressivecaseforimmigrationfreeexchange?fsrc=scn/tw/te/bl/ed/theprogressivecaseforimmigrationfreeexchange

    • #Riace, l’economia e la rivincita degli zero

      Premessa

      Intendiamoci, il ministro Salvini può fare tutto quello che vuole. Criminalizzando le ONG può infangare l’operato di tanti volontari che hanno salvato migliaia di persone dall’annegamento; può chiudere i porti ai migranti, sequestrarli per giorni in una nave, chiudere gli Sprar, ridurre i finanziamenti per la loro minima necessaria accoglienza; può togliere il diritto ai migranti di chiedere lo stato di rifugiato, può cancellare modelli di integrazione funzionanti come Riace, può istigare all’odio razziale tramite migliaia di post su facebook in una continua e ansiosa ricerca del criminale (ma solo se ha la pelle scura). Al ministro Salvini è permesso tutto: lavorare sulle paure delle persone per incanalare la loro frustrazione contro un nemico inventato, può persino impedire a dei pullman di raggiungere Roma affinché le persone non possano manifestare contro di lui. Può prendersela con tutti coloro che lo criticano, sdoganare frasi del cupo ventennio fascista, minacciare sgomberi a tutti (tranne che a casapound) e rimanendo in tema, può chiedere il censimento dei ROM per poterli cacciare. Può fare tutto questo a torso nudo, tramite una diretta facebook, chiosando i suoi messaggi ai suoi nemici giurati con baci e abbracci aggressivo-passivi, o mostrandosi sorridente nei suoi selfie durante le tragedie che affliggono il nostro paese. Al ministro Salvini è permesso di tutto, non c’è magistratura o carta costituzionale che tenga.

      Ma una cosa è certa: il ministro Salvini non può vietare alle persone di provare empatia, di fare ed essere rete, di non avere paura, di non essere solidale. E soprattutto, il ministro Salvini, non può impedirci di ragionare, di analizzare lo stato dell’arte tramite studi e ricerche scientifiche, capire la storia, smascherare il presente, per provare a proporre valide alternative, per un futuro più aperto ed inclusivo per la pace e il benessere delle persone.

      Tutto questo è lo scopo del presente articolo, che dedico a mio padre. Buona lettura.

      I migranti ci aiutano a casa nostra

      In un mio precedente post, sempre qui su Econopoly, ho spiegato -studi alla mano- come fosse conveniente, anche e soprattutto dal punto di vista economico, avere una politica basata sull’accoglienza: la diversità e la relativa inclusione conviene a tutti. Molti dei commenti critici che ho avuto modo di leggere sui social, oltre alle consuete offese degli instancabili haters possono riassumersi in un solo concetto: “gli altri paesi selezionano i migranti e fanno entrare solo quelli qualificati, mentre in Italia accogliamo tutti”. Premesso che non è così, che l’Italia non è l’unico paese ad offrire ospitalità a questo tipo di migranti, e che non tutte le persone disperate che raggiungono le nostre coste sono poco istruite, non voglio sottrarmi alla critica e voglio rispondere punto su punto nel campo di gioco melmoso e maleodorante da loro scelto. Permettetemi quindi di rivolgermi direttamente a loro, in prima persona.

      Prima di tutto mi chiedo come si possa sperare di attirare migranti “qualificati” se non riusciamo neanche a tenerci le nostre migliori menti. Il nostro problema principale è infatti l’emigrazione, non l’immigrazione: più di 250mila italiani emigrano all’estero, perché l’Italia non è più capace di offrire loro un futuro dignitoso. Ma tutto questo evidentemente non rientra tra le priorità del governo del cambiamento.

      Tolti i migranti “qualificati”, ci rimangono quindi quelli che gli anglosassoni definiscono “low skilled migrants”, e le obiezioni che i nostri amici rancorosi ci pongono sono sempre le stesse: “per noi sono solo un costo”, “prima gli italiani che non arrivano alla fine del mese”, “ospitateli a casa vostra”, e così via vanverando. Proviamo a rispondere con i numeri, con i dati, sempre che i dati possano avere ancora un valore in questo paese in perenne campagna elettorale, sempre alla ricerca del facile consenso. Correva l’anno 2016, un numero record di sbarchi raggiungeva le nostre coste e lo stato spendeva per loro ben 17,5 miliardi di spesa pubblica. Bene, prima che possiate affogare nella vostra stessa bava, senza che nessuna ONG possa venirvi a salvare, sappiate che gli introiti dello Stato grazie ai contributi da loro versati, nelle varie forme, è stato di 19,2 miliardi: in pratica con i contributi dei migranti lo stato ha guadagnato 1,7 miliardi di euro. Potete prendervela con me che ve lo riporto, o magari con il centro studi e ricerche Idos e con il centro Unar (del dipartimento delle pari opportunità) che questo report lo hanno prodotto, ma la realtà non cambia. Forse fate prima a cambiare voi la vostra percezione, perché dovremmo ringraziarli quei “low skilled migrants”, visto che con quel miliardo e sette di euro ci hanno aiutato a casa nostra, pagando -in parte- la nostra pensione, il nostro ospedale, la nostra scuola.

      Studi confermano che i migranti contribuiscono al benessere del paese ospitante

      Prima di andare avanti in questo discorso, vale la pena di menzionare un importante e imponente studio di Giovanni Peri e Mette Foged del 2016: i due autori hanno esaminato i salari di ogni singola persona in Danimarca per un periodo di ben 12 anni, nei quali vi era stato un forte afflusso di migranti. Il governo danese distribuì i rifugiati per tutto il territorio, fornendo agli economisti tutti i dati necessari per permettere a loro di analizzarli. Da questi dati emerse che i danesi che avevano i rifugiati nelle vicinanze, avevano visto i propri salari crescere molto più velocemente, rispetto ai connazionali senza rifugiati. Questo si spiega perché i low skilled migrants essendo poco istruiti, generalmente vanno a coprire quei lavori che non richiedono particolari competenze, permettendo -per contrasto- ai locali di specializzarsi nei lavori che invece sono meglio pagati, perché più produttivi.

      Quando i migranti non convengono e sono solo un costo

      Tuttavia i migranti, per poter versare i propri contributi allo stato, devono -ovviamente- essere messi in grado di lavorare. Non sto dicendo che si debba trovare loro un lavoro, perché sono capaci di farlo da soli, ma semplicemente di dare a loro i necessari permessi burocratici per poter vivere, lavorare, consumare, spendere. Questo alimenterebbe un mercato del lavoro -che molti italiani ormai disdegnano- e aumenterebbe l’indotto delle vendite di beni di consumo ai “nostri” piccoli commercianti italiani e non.

      “Potrebbe sembrare controintuitivo, ma i paesi che hanno politiche più severe e restrittive nei confronti dei rifugiati, finiscono per avere un costo maggiore per il mantenimento dei migranti”, afferma Erik Jones, professore alla Johns Hopkins University School. Quindi paradossalmente (ma neanche tanto), più rinchiudiamo i migranti nei centri di accoglienza senza permettere a loro di avere una vita e un lavoro, più sale il loro costo a spese dei cittadini italiani.

      Le conseguenze del decreto sicurezza

      Stranamente è proprio questa la direzione che il ministro Salvini ha deciso di intraprendere con il suo “decreto sicurezza”: togliendo lo SPRAR ai migranti e rendendo più difficoltosa la possibilità di richiedere asilo, verrà impedito a loro di integrarsi nel tessuto sociale del nostro paese, di lavorare, di produrre ricchezza. Insomma questo decreto finiranno per pagarlo caramente gli italiani, che per il ministro Salvini, sarebbero dovuti “venire prima” (forse intendeva alla cassa).

      Non è un caso se al momento in cui scrivo città come Torino, Bergamo, Bologna e Padova hanno espresso forti preoccupazioni nel far attuare il cosiddetto “decreto sicurezza” firmato da Salvini. Il fatto che a Torino governi il m5s che siede nei banchi di governo insieme al ministro degli interni, ha provocato non pochi mal di pancia dentro la maggioranza e conferma quanto questo decreto sia in realtà molto pericoloso per gli italiani stessi. «Io capisco che siamo in campagna elettorale permanente – ha concluso Sergio Giordani ma non si possono prendere decisioni sulla pelle delle persone. Che si scordino di farlo su quella dei padovani», ha affermato il sindaco di Padova. Non è un lapsus, ha proprio detto “sulla pelle dei padovani”, non dei migranti.

      Perché il modello Riace ha funzionato

      Un interessante studio, diretto dal Prof. Edward Taylor, per la Harvard Business Review, ci spiega quali sono le giuste modalità che permettano ai migranti di sostenere l’economia del paese ospitante, e lo fa spiegandoci due importanti lezioni che ha imparato dopo aver studiato attentamente i costi economici e i benefici di tre campi in Rwanda gestiti dall’UNCHR:
      1. Give cash, not food. La prima lezione imparata è quella di fornire direttamente i soldi ai migranti per comprarsi il cibo e di non dare a loro direttamente il cibo. Questo serve ad alimentare il mercato locale, aiutando in un’ottica win-win i contadini locali e i piccoli commercianti del posto
      2. Promote long-term integration. La seconda lezione imparata che ci spiega il prof. Edward Taylor, riguarda il necessario tempo di integrazione che si deve concedere ai migranti, al fine di permettere un importante ritorno economico al paese ospitante: in poche parole i migranti devono avere il tempo di sistemarsi, di creare una forza lavoro locale, di integrarsi nel tessuto sociale del luogo ospitante

      Quando ho letto questo studio non ho potuto fare altro che pensare all’esperienza di Riace, considerata giustamente un modello vincente di integrazione, diventato famoso in tutto il mondo: infatti quello che consiglia il Prof Taylor è esattamente ciò che ha fatto il sindaco Domenico Lucano nel suo paese! La ricetta è talmente la stessa, che ad un certo punto ho pensato di aver letto male e che il Prof. Taylor si riferisse, in realtà, all’esperienza del paesino calabrese, non a quella del Rwanda.

      Per quanto riguarda il primo punto, il sindaco Lucano si è dovuto inventare una moneta locale per permettere ai migranti di essere indipendenti e di spenderli nel territorio ospitante, promuovendo ed aiutando l’economia dell’intero paese; per quanto riguarda il secondo punto, Lucano ha trasformato la natura dei fondi dello SPRAR, che in realtà prevedono una sistemazione del migrante in soli sei mesi, in una integrazione a medio e lungo termine. Per permettere ai migranti di ritornare un valore (anche economico), è necessario del tempo, ed è obiettivamente impossibile immaginarlo fattibile nel limite temporale dei sei mesi. E’ importante sottolineare come le accuse che gli vengono mosse dalla magistratura, che gli sta attualmente impedendo di tornare nella sua Riace, nascano proprio da questo suo approccio ben descritto nelle due lezioni del Prof. Taylor. Altro concetto importante da ribadire è che all’inizio, il sindaco Lucano, si è mosso in questa direzione principalmente per aiutare i suoi compaesani italiani, visto che il paese si stava spopolando. Ad esempio, l’asilo era destinato a chiudere, ma grazie ai figli dei migranti questo non è accaduto.

      Tutto questo mi ha fatto pensare al sindaco di Riace, come ad un vero e proprio manager illuminato, oltre che ad una persona di una generosità smisurata, non certamente ad un criminale da punire ed umiliare in questo modo.

      Lunga vita a Riace (grazie alla rete)

      Dovremmo essere tutti riconoscenti al sindaco Riace, ma non solo esprimendogli solidarietà con le parole. Ho pertanto deciso di concludere questo articolo con delle proposte concrete che possano aiutare Lucano, i riacesi e i migranti che vi abitano. Ognuno può dare il proprio “give-back” al Sindaco Lucano, in base al proprio vissuto, ai propri interessi, alle proprie competenze. Ad esempio, per il lavoro che faccio, a me viene facile pensare che la Digital Transformation che propongo alle aziende possa aiutare in modo decisivo Riace e tutte le “Riaci del mondo” che vogliano provare ad integrare e non a respingere i migranti. Penso ad esempio che Riace meriti una piattaforma web che implementi almeno tre funzioni principali:
      1. Funzione divulgativa, culturale. E’ necessario far conoscere le storie delle persone, perché si è stranieri solo fino a quando non ci si conosce l’un l’altro. Per questo penso, ad esempio, ad una web radio, magari ispirata all’esperienza di Radio Aut di Peppino Impastato, visto che Mimmo lo considera, giustamente, una figura vicina alle sue istanze. Contestualmente, sempre attraverso la piattaforma web farei conoscere, tramite dei video molto brevi, le storie e le testimonianze dei singoli migranti
      2. Funzione di sostentamento economico. Ogni migrante infatti potrebbe avere un profilo pubblico che potrebbe permettere a tutti noi non solo di conoscere la sua storia ma anche di aiutarlo economicamente, comprando i suoi prodotti, che possano essere di artigianato o di beni di consumo come l’olio locale di Riace. Insomma, una piattaforma che funzionerebbe da e-commerce, seppur con una forte valenza etica. Infatti il “made in Riace”, potrebbe diventare un brand, la garanzia che un commercio equo e solidale possa essere veramente possibile, anche in questo mondo
      3. Funzione di offerta lavoro. La piattaforma potrebbe ospitare un sistema che metta in comunicazione la domanda con l’offerta di lavoro. Penso ai tanti lavori e lavoretti di cui la popolazione locale potrebbe avere bisogno, attratta magari dai costi più bassi: il muratore, l’elettricista, l’idraulico, etc. Per non parlare di professioni più qualificanti, perché spesso ad imbarcarsi nei viaggi della speranza ci sono anche molti dottori e professionisti

      Ed infine, sempre grazie alla rete, i migranti di un paesino sperduto come Riace, potrebbero tenere lezioni di inglese e francese, tramite skype, a milioni di italiani (che ne hanno veramente bisogno). Credo infine che -rimanendo in tema- potrebbero nascere a Riace, come in tanti altri paesi del nostro belpaese, anche dei laboratori di informatica visto che attualmente moltissime società per trovare un programmatore disponibile sono costrette a cercarlo fuori Italia, data la spropositata differenza tra la domanda e l’offerta in questo settore in continua evoluzione.

      Se al sindaco Lucano interessa, il mio personale give-back è tutto e solo per lui.

      Conclusioni

      Il ministro Salvini, che può tutto, ha definito il sindaco di Riace “uno zero”, pensando di offenderlo ma è evidente che non lo conosce affatto. Come non conosce affatto le dinamiche della rete, nonostante il suo entourage social si vanti di aver creato il profilo pubblico su facebook con più followers. Ma é proprio questo lo sbaglio di fondo, il grande fraintendimento: la rete non è mai stata pensata in ottica di “followers e following”, questa è una aberrazione dei social network che nulla ha a che fare con la rete e le sue origini. La rete è nata per condividere, collaborare, comunicare, contaminare. Ricordiamoci che grazie alla rete, in pochissimi giorni, si sono trovati i fondi per permettere ai figli dei migranti di usufruire della mensa scolastica dei propri bambini, che leghista di Lodi gli aveva tolto. Siamo tutti degli zero, ministro Salvini, non solo il sindaco Riace. Ma lei, sig. ministro, non ha minimamente idea di cosa siano capace di fare gli zero, quando si uniscono con gli uni, se lo faccia dire da un informatico. La rete è solidale by design.

      https://www.econopoly.ilsole24ore.com/2018/11/11/riace-economia-rivincita-degli-zero/?refresh_ce=1

    • L’immigration rapporte 3 500 euros par individu chaque année

      D’après un rapport de l’OCDE dévoilé par La Libre Belgique, l’immigration « rapporterait » en moyenne près de 3.500 euros de rentrées fiscales par individu par an . Toutefois, l’insertion d’une partie d’entre eux ferait toujours l’objet de discrimination : un véritable gâchis pour les économistes et les observateurs.

      https://www.levif.be/actualite/belgique/l-immigration-rapporte-3-500-euros-par-individu-chaque-annee/article-normal-17431.html?cookie_check=1545235756

      signalé par @kassem :
      https://seenthis.net/messages/745460

    • The progressive case for immigration. Whatever politicians say, the world needs more immigration, not less

      “WE CAN’T restore our civilisation with somebody else’s babies.” Steve King, a Republican congressman from Iowa, could hardly have been clearer in his meaning in a tweet this week supporting Geert Wilders, a Dutch politician with anti-immigrant views. Across the rich world, those of a similar mind have been emboldened by a nativist turn in politics. Some do push back: plenty of Americans rallied against Donald Trump’s plans to block refugees and migrants. Yet few rich-world politicians are willing to make the case for immigration that it deserves: it is a good thing and there should be much more of it.

      Defenders of immigration often fight on nativist turf, citing data to respond to claims about migrants’ damaging effects on wages or public services. Those data are indeed on migrants’ side. Though some research suggests that native workers with skill levels similar to those of arriving migrants take a hit to their wages because of increased migration, most analyses find that they are not harmed, and that many eventually earn more as competition nudges them to specialise in more demanding occupations. But as a slogan, “The data say you’re wrong” lacks punch. More important, this narrow focus misses immigration’s biggest effects.

      Appeal to self-interest is a more effective strategy. In countries with acute demographic challenges, migration is a solution to the challenges posed by ageing: immigrants’ tax payments help fund native pensions; they can help ease a shortage of care workers. In Britain, for example, voters worry that foreigners compete with natives for the care of the National Health Service, but pay less attention to the migrants helping to staff the NHS. Recent research suggests that information campaigns in Japan which focused on these issues managed to raise public support for migration (albeit from very low levels).

      Natives enjoy other benefits, too. As migrants to rich countries prosper and have children, they become better able to contribute to science, the arts and entrepreneurial activity. This is the Steve Jobs case for immigration: the child of a Muslim man from Syria might create a world-changing company in his new home.

      Yet even this argument tiptoes around the most profound case for immigration. Among economists, there is near-universal acceptance that immigration generates huge benefits. Inconveniently, from a rhetorical perspective, most go to the migrants themselves. Workers who migrate from poor countries to rich ones typically earn vastly more than they could have in their country of origin. In a paper published in 2009, economists estimated the “place premium” a foreign worker could earn in America relative to the income of an identical worker in his native country. The figures are eye-popping. A Mexican worker can expect to earn more than 2.5 times her Mexican wage, in PPP-adjusted dollars, in America. The multiple for Haitian workers is over 10; for Yemenis it is 15 (see chart).

      No matter how hard a Haitian worker labours, he cannot create around him the institutions, infrastructure and skilled population within which American workers do their jobs. By moving, he gains access to all that at a stroke, which massively boosts the value of his work, whether he is a software engineer or a plumber. Defenders of open borders reckon that restrictions on migration represent a “trillion dollar bills left on the pavement”: a missed opportunity to raise the output of hundreds of millions of people, and, in so doing, to boost their quality of life.
      We shall come over; they shall be moved

      On what grounds do immigration opponents justify obstructing this happy outcome? Some suppose it would be better for poor countries to become rich themselves. Perhaps so. But achieving rich-world incomes is the exception rather than the rule. The unusual rapid expansion of emerging economies over the past two decades is unlikely to be repeated. Growth in China and in global supply chains—the engines of the emerging-world miracle—is decelerating; so, too, is catch-up to American income levels (see chart). The falling cost of automating manufacturing work is also undermining the role of industry in development. The result is “premature deindustrialisation”, a phenomenon identified by Dani Rodrik, an economist, in which the role of industry in emerging markets peaks at progressively lower levels of income over time. However desirable economic development is, insisting upon it as the way forward traps billions in poverty.

      An argument sometimes cited by critics of immigration is that migrants might taint their new homes with a residue of the culture of their countries of origin. If they come in great enough numbers, this argument runs, the accumulated toxins could undermine the institutions that make high incomes possible, leaving everyone worse off. Michael Anton, a national-security adviser to Donald Trump, for example, has warned that the culture of “third-world foreigners” is antithetical to the liberal, Western values that support high incomes and a high quality of life.

      This argument, too, fails to convince. At times in history Catholics and Jews faced similar slurs, which in hindsight look simply absurd. Research published last year by Michael Clemens and Lant Pritchett of the Centre for Global Development, a think-tank, found that migration rules tend to be far more restrictive than is justified by worries about the “contagion” of low productivity.

      So the theory amounts to an attempt to provide an economic basis for a cultural prejudice: what may be a natural human proclivity to feel more comfortable surrounded by people who look and talk the same, and to be disconcerted by rapid change and the unfamiliar. But like other human tendencies, this is vulnerable to principled campaigns for change. Americans and Europeans are not more deserving of high incomes than Ethiopians or Haitians. And the discomfort some feel at the strange dress or speech of a passer-by does not remotely justify trillions in economic losses foisted on the world’s poorest people. No one should be timid about saying so, loud and clear.

      https://www.economist.com/finance-and-economics/2017/03/18/the-progressive-case-for-immigration?fsrc=scn/tw/te/bl/ed
      #USA #Etats-Unis

    • Migrants contribute more to Britain than they take, and will carry on doing so. Reducing immigration will hurt now, and in the future

      BRITAIN’S Conservative Party has put reducing immigration at the core of its policies. Stopping “uncontrolled immigration from the EU”, as Theresa May, the prime minister, put it in a speech on September 20th, appears to be the reddest of her red lines in the negotiations over Brexit. Any deal that maintains free movement of people, she says, would fail to respect the result of the Brexit referendum.

      In her “Chequers” proposal, Mrs May outlined her vision of Britain’s future relationship with the block, which would have placed restrictions on immigration from the EU. But the block rejected it as unworkable, and the stalemate makes the spectre of a chaotic Brexit next March without any agreement far more likely.

      Even if she were to manage to reduce migration significantly, however, Mrs May’s successors might come to regret it. According to the government’s latest review on immigration, by the Migration Advisory Committee (MAC), immigrants contribute more to the public purse on average than native-born Britons do. Moreover, European newcomers are the most lucrative group among them. The MAC reckons that each additional migrant from the European Economic Area (EEA) will make a total contribution to the public purse of approximately £78,000 over his or her lifetime (in 2017 prices). Last year, the average adult migrant from the EEA yielded £2,370 ($3,000) more for the Treasury than the average British-born adult did. Even so, the MAC recommended refining the current immigration system to remove the cap on high-skilled migrants and also said that no special treatment should be given to EU citizens.

      With Britain’s population ageing, the country could do with an influx of younger members to its labour force. If net migration were reduced to the Tories’ target of fewer than 100,000 people per year by 2030, every 1,000 people of prime working age (20-64) in Britain would have to support 405 people over the age of 65. At the present level of net migration, however, those 1,000 people would have to support only 389. This gap of 16 more pension-aged people rises to 44 by 2050. The middle-aged voters who tend to support the Conservatives today are the exact cohort whose pensions are at risk of shrinking if their desired immigration policies were put into practice.

      https://www.economist.com/graphic-detail/2018/09/26/migrants-contribute-more-to-britain-than-they-take-and-will-carry-on-doing-so?fsrc=scn/tw/te/bl/ed/migrantscontributemoretobritainthantheytakeandwillcarryondoingsodailychar
      #UK #Angleterre

    • Étude sur l’impact économique des migrants en Europe : « Les flux migratoires sont une opportunité et non une charge »

      Pour #Ekrame_Boubtane, la co-auteure de l’étude sur l’impact positif de la migration sur l’économie européenne (https://seenthis.net/messages/703437), « les flux migratoires ont contribué à améliorer le niveau de vie moyen ».

      Selon une étude du CNRS, les migrants ne sont pas une charge économique pour l’Europe. L’augmentation du flux de migrants permanent produit même des effets positifs. C’est ce que démontre Ekrame Boubtane, économiste, maître de conférence à l’Université Clermont Auvergne, co-auteure de l’étude sur l’impact positif de la migration sur l’économie européenne.

      Cette étude intervient alors que la Hongrie, dirigée par Viktor Orban, met en place une nouvelle loi travail qui autorise les employeurs à demander à leurs salariés 400 heures supplémentaires par an, payées trois ans plus tard. Cette disposition, adoptée dans un contexte de manque de main d’oeuvre, est dénoncée par ses opposants comme un « droit à l’esclavage » dans un pays aux salaires parmi les plus bas de l’UE

      500 000 Hongrois sont partis travailler à l’Ouest ces dernières années, là où les salaires sont deux à trois fois plus élevés. La nouvelle loi travail portée par le gouvernement hongrois est-elle une solution au manque de main d’oeuvre dans le pays selon vous ?

      Ekrame Boubtane : C’est un peu curieux de répondre à un besoin de main d’oeuvre en remettant en cause les droits des travailleurs qui restent en Hongrie. Je pense que c’est un mauvais signal qu’on envoie sur le marché du travail hongrois en disant que les conditions de travail dans le pays vont se détériorer encore plus, incitant peut-être même davantage de travailleurs hongrois à partir dans d’autres pays.

      Ce qui est encore plus inquiétant, c’est que le gouvernement hongrois a surfé politiquement sur une idéologie anti-immigration [avec cette barrière à la frontière serbe notamment où sont placés des barbelés, des miradors...] et aujourd’hui il n’a pas une position rationnelle par rapport au marché du travail en Hongrie. Proposer ce genre de mesure ne semble pas très pertinent du point de vue de l’ajustement sur le marché du travail.

      En Hongrie, six entreprises sur dix sont aujourd’hui en situation de fragilité. La pénurie de main d’oeuvre dans certains secteurs en tension pourrait-elle être compensée par l’immigration aujourd’hui ?

      Je suppose que la législation hongroise en matière de travail est très restrictive pour l’emploi de personnes étrangères, mais ce qu’il faut aussi préciser c’est que les Hongrois qui sont partis travailler dans les autres pays européens n’ont pas forcément les qualifications ou les compétences nécessaires dans ces secteurs en tension. Ce sont des secteurs (bâtiment, agroalimentaire) qui ont besoin de main d’oeuvre. Ce sont des emplois relativement pénibles, payés généralement au niveau minimum et qui ne sont pas très attractifs pour les nationaux.

      Les flux migratoires sont une source de main d’oeuvre flexible et mobile. L’Allemagne comme la France ont toujours eu un discours plutôt rationnel et un peu dépassionné de la question migratoire. Je pense à une initiative intéressante en Bretagne où le secteur agroalimentaire avait des difficultés pour pourvoir une centaine de postes. Le pôle emploi local n’a pas trouvé les travailleurs compétents pour ces tâches-là. Le Conseil régional Bretagne et Pôle Emploi ont donc investi dans la formation de migrants, principalement des Afghans qui venaient d’avoir la protection de l’Ofpra [Office français de protection des réfugiés et apatrides]. Ils les ont formés, et notamment à la maîtrise de la langue, pour pourvoir ces postes.

      Les flux migratoires peuvent donc être une chance pour les économies européennes ?

      C’est ce que démontrent tous les travaux de recherches scientifiques. Lorsque l’on va parler de connaissances ou de savoir plutôt que d’opinions ou de croyances, les flux migratoires dans les pays européens sont une opportunité économique et non pas une charge. Lorsqu’on travaille sur ces questions-là, on voit clairement que les flux migratoires ont contribué à améliorer le niveau de vie moyen ou encore le solde des finances publiques.

      On oublie souvent que les migrants - en proportion de la population - permettent de réduire les dépenses de retraite donc ils permettent de les financer. Généralement on se focalise sur les dépenses et on ne regarde pas ce qui se passe du côté des recettes, alors que du côté des recettes on établit clairement que les migrants contribuent aussi aux recettes des administrations publiques et donc, finalement, on a une implication des flux migratoires sur le solde budgétaire des administrations publiques qui est positif et clairement identifié dans les données.

      https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/etude-sur-l-impact-economique-des-migrants-en-europe-les-flux-migratoir

    • Une étude démontre que les migrants ne sont pas un fardeau pour les économies européennes

      Le travail réalisé par des économistes français démontre qu’une augmentation du flux de migrants permanents à une date donnée produit des effets positifs jusqu’à quatre ans après.

      Une étude réalisée par des économistes français et publiée dans le magazine Sciences advences, mercredi 20 juin, démontre que les migrants ne sont pas un fardeau pour les économies européennes. Les trois chercheurs du CNRS, de l’université de Clermont-Auvergne et de Paris-Nanterre se sont appuyés sur les données statistiques de quinze pays de l’Europe de l’Ouest, dont la France. Les chercheurs ont distingué les migrants permanents des demandeurs d’asile, en situation légale le temps de l’instruction de leur demande et considérés comme résidents une fois leur demande acceptée.

      Pendant la période étudiée entre 1985 et 2015, l’Europe de l’Ouest a connu une augmentation importante des flux de demandeurs d’asile à la suite des guerres dans les Balkans et à partir de 2011, en lien avec les Printemps arabes et le conflit syrien. Les flux de migrants, notamment intracommunautaires, ont eux augmenté après l’élargissement de l’Union européenne vers l’Est en 2004.
      Une hausse du flux de migrants produits des effets positifs

      L’étude démontre qu’une augmentation du flux de migrants permanents à une date donnée produit des effets positifs jusqu’à quatre ans après : le PIB par habitant augmente, le taux de chômage diminue et les dépenses publiques supplémentaires sont plus que compensées par l’augmentation des recettes fiscales. Dans le cas des demandeurs d’asile, les économistes n’observent aucun effet négatif. L’impact positif se fait sentir au bout de trois à cinq ans, lorsqu’une partie des demandeurs obtient l’asile et rejoint la catégorie des migrants permanents.

      « Il n’y a pas d’impacts négatifs. Les demandeurs d’asile ne font pas augmenter le chômage, ne réduisent pas le PIB par tête et ils ne dégradent pas le solde des finances publiques. Il y a des effets positifs sur les migrations qui sont un petit peu polémiques parce que tout le monde n’y croit pas. Ce qui est intéressant, c’est de voir que cela ne dégrade pas la situation des finances publiques européennes » a expliqué, jeudi 21 juin sur franceinfo, Hippolyte d’Albis, directeur de recherche au CNRS, professeur à l’École d’économie de Paris et co-auteur de l’étude sur l’impact des demandeurs d’asile sur l’économie.
      Investir pour rapidement intégrer le marché du travail

      « Trente ans d’accueil de demandeurs d’asile dans les quinze principaux pays d’Europe nous révèlent qu’il n’y a pas eu d’effets négatifs, explique Hippolyte d’Albis. Evidemment il y a un coût, ces personnes vont être logées, parfois recevoir une allocation, mais cet argent va être redistribué dans l’économie. Il ne faut pas voir qu’un côté, nous on a vu le côté des impôts et on a vu que ça se compensait. L’entrée sur le marché du travail, donc la contribution à l’économie va prendre du temps et ce n’est pas efficace. Il vaut mieux investir pour qu’il puisse rapidement intégrer le marché du travail. »

      En 2015, un million de personnes ont demandé l’asile dans l’un des pays de l’Union européenne selon le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés, ce qui est un record. Les chercheurs estiment donc qu’il est peu probable que la crise migratoire en cours soit une charge économique pour les économies européennes. Elle pourrait être au contraire une opportunité.

      https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/une-etude-demontre-que-les-migrants-ne-sont-pas-un-fardeau-pour-les-eco

    • L’impact économique positif des réfugiés sur les économies européennes

      En cette journée mondiale des réfugiés, la Bulle Economique s’intéresse à leur impact économique dans les pays d’Europe. Une étude récente montre qu’ils sont loin d’être un « fardeau ». Au contraire.

      Dans un récent tweet, la présidente du Rassemblement National se scandalisait de lire que les comptes de la Sécurité sociale allaient être sérieusement grevés par les mesures destinées aux gilets jaunes. « Incroyable de lire ça, écrit Marine Le Pen, et l’AME ça ne creuse pas le trou de la Sécu ? »

      L’AME, c’est l’Aide Médicale d’Etat, proposée aux étrangers en situation irrégulière pour leur permettre d’accéder aux soins, et abondé non pas par le budget de la sécurité sociale, mais par celui de l’Etat. Une erreur rapidement pointée du doigt par des députés, qui ont ironiquement proposé à Marine Le Pen de s’intéresser de plus près à ces deux budgets discutés tous les ans au Parlement.

      Mais au delà de cette question démagogique proposée au détour d’un tweet, la présidente du parti d’extrême droite réutilise l’argument de l’impact économique soi disant trop lourd qu’auraient les réfugiés sur les finances publiques de la France. Argument remis en cause par trois économistes du CNRS dont les travaux ont été publiés il y a un an tout juste dans la revue Sciences. Une étude à retrouver en cliquant ici.
      Un regard macro-économique

      Hippolyte d’Albis, Ekrame Boubtane et Dramane Coulibaly ont appliqué aux flux migratoires des réfugiés, les méthodes traditionnellement utilisées pour mesurer l’impact macro-économique des politiques structurelles. Ils l’ont fait pour 15 pays européens depuis 1985 jusqu’en 2015, des données statistiques qui permettent de mesurer l’effet de ces flux sur les finances publiques, le PIB par habitant et le taux de chômage. On parle ici de personnes ayant fait une demande d’asile, et présentes sur le territoire le temps de l’instruction de cette demande. Période pendant laquelle ils n’ont pas le droit de travailler. Soit, pour la France une moyenne de 20 000 entrées sur le territoire par an environ, contre 200 000 migrations de travail légales.

      Au total ces 30 ans de données statistiques font apparaître que les dépenses publiques causées par ces réfugiées sont plus que compensées par les gains économiques induits par ces mêmes réfugiés. Les auteurs font ainsi valoir que les chocs d’immigration comme a pu en connaitre l’Europe au moment de ce qu’on a appelé la crise des réfugiés, dont le pic a été atteint en 2015, ces chocs ont eu des effets positifs : ils ont augmenté le PIB par habitant, ont réduit le taux de chômage, et amélioré les finances publiques.

      S’il est vrai qu’ils induisent des dépenses publiques supplémentaires pour les accueillir, les accompagner ou les soigner le cas échéant, ce qu’ils rapportent en revenus supplémentaires, notamment fiscaux, compensent, parfois largement, leur coût. Cet impact globalement positif dure longtemps : parfois 3 à 7 années après leur arrivée, selon les auteurs de l’étude.

      Les auteurs, mais aussi d’autres chercheurs dans d’autres études qui vont dans le même sens (notamment cette étude de Clemens, Huang et Graham qui montre que les réfugiés peuvent être d’une immense contribution économique dans les pays dans lesquels ils s’installent) font remarquer que plus les états investissent tôt dans l’accueil, la formation et l’accompagnement des réfugiés, meilleure sera leur intégration et leur bénéfice économique final.
      L’Europe de mauvaise volonté

      Ce qui ressort de cette étude, c’est que l’Europe peut tout à fait se permettre d’accueillir ces demandeurs d’asile, car leur flux est quoiqu’on en dise très limité, comparé par exemple aux afflux de populations réfugiées qu’ont à supporter des pays comme le Jordanie ou le Liban.

      Le Liban dont les 4 millions d’habitants ont vu affluer un million et demi de réfugiés syriens. Les conséquences de ce « choc d’immigration » ( et dans ce cas l’expression est juste) pour un petit Etat comme le Liban, sont très différentes : le taux de chômage a augmenté, la pauvreté s’est répandue, notamment à cause d’une plus grande concurrence sur le marché du travail selon le FMI, la croissance a ralenti, quand la dette du Liban s’est alourdie à 141 % du PIB. A tel point que la communauté internationale s’est engagée à soutenir l’économie libanaise, qui a supporté, à elle seule, la plus grande partie du flux de réfugiés syriens.

      Rien que pour cela, constate l’un des auteurs de l’étude du CNRS, l’Europe, qui fournit un quart du PIB mondial, devrait modérer ses discours parfois alarmistes. En parlant de « crise des réfugiés », elle accrédite le fait que leur afflux serait un danger économique, s’exonérant par là d’autres impératifs, humanitaires et moraux.*

      https://www.franceculture.fr/emissions/la-bulle-economique/limpact-economique-positif-des-refugies-sur-les-economies-europeennes

    • La « crise migratoire », une opportunité économique pour les pays européens

      S’il est une question qui divise nombre d’Etats européens depuis plusieurs années, c’est bien celle de l’accueil des migrants, à l’aune de l’impact économique des flux migratoires, objet de nombreux désaccords, voire de fantasmes. Alors, qu’en est-il réellement ? Une récente étude orchestrée notamment par le CNRS vient tordre le cou aux clichés, montrant qu’une augmentation de flux de migrants permanents est synonyme d’augmentation de PIB par habitant et de diminution du taux de chômage.

      L’accueil des migrants et leur intégration constitue-t-il une charge pour les économies européennes ? La réponse est non, selon une étude réalisée notamment par #Hippolyte_d’Albis, directeur de recherches au CNRS (centre national de la recherche scientifique). Dans cette étude effectuée avec ses collègues #Ekrame_Boubtane, enseignant-chercheur à l’Université de Clermont-Auvergne et #Dramane_Coulibaly, enseignant-chercheur à l’Université de Paris-Nanterre, l’accent est mis sur les impacts macro-économiques de l’immigration en Europe et en France de 1985 à 2015.

      « L’essentiel de l’économie repose sur l’interaction entre les gens »

      Leur travail suggère que l’immigration non européenne a un effet positif sur la #croissance_économique, et cela se vérifie plus particulièrement encore dans le cas de la migration familiale et féminine.

      En 2015, plus d’un million de personnes ont demandé l’asile dans l’un des pays de l’Union européenne, ce qui en fait une année record. Des arrivées qui ont provoqué nombre d’interprétations et de fantasmes.

      Pour y répondre, des études s’étaient déjà penchées sur la question. Mais, avec celle qui nous intéresse, le modus operandi est nouveau. Il diffère en effet des approches classiques : ces dernières comparent les #impôts payés par les immigrés aux transferts publics qui leur sont versés, mais ne tiennent pas compte des interactions économiques. « Pour évaluer l’immigration, les méthodes sont souvent d’ordre comptable. Mais l’essentiel de l’économie est fait d’interactions entre les gens. Nous souhaitions intégrer cette approche dans l’évaluation », explique Hippolyte d’Albis.

      Quid du mode opératoire ?

      Les chercheurs ont eu recours à un modèle statistique introduit par Christopher Sims, lauréat en 2011 du prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel. Très utilisé pour évaluer les effets des politiques économiques, il laisse parler les données statistiques en imposant très peu d’a priori et permet d’évaluer les effets économiques sans imposer d’importantes restrictions théoriques.

      Les données macroéconomiques et les données de flux migratoires utilisées proviennent d’Eurostat et de l’OCDE, pour concerner quinze pays d’Europe de l’Ouest, dont l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni.

      Les chercheurs ont distingué les flux des demandeurs d’asile de ceux des autres migrants. Ils ont évalué les flux de ces derniers par le solde migratoire, qui ne prend pas en compte les demandeurs d’asile.

      Les flux de demandeurs d’asile concernent des personnes en situation légale le temps de l’instruction de leur demande dans le pays d’accueil, qui ne les considérera comme résidents que si leur demande d’asile est acceptée.
      Augmentation du PIB par habitant, diminution du taux de chômage…

      L’étude montre qu’un accroissement de flux de migrants permanents (hors demandeurs d’asile) à une date donnée produit des #effets_positifs jusqu’à quatre ans après cette date : le #PIB par habitant augmente, le taux de #chômage diminue.

      Ainsi, en Europe de l’Ouest, avec un migrant pour 1.000 habitants, le PIB augmente immédiatement de 0,17 % par citoyen. Un pourcentage qui monte jusqu’à 0,32 % en année 2. Le #taux_de_chômage, lui, baisse de 0,14 points avec un effet significatif jusqu’à trois ans après.

      En résumé, les #dépenses_publiques supplémentaires entraînées par l’augmentation du flux de migrants permanents s’avèrent au final bénéfiques. Les dépenses augmentent, mais elles sont plus que compensées par l’augmentation des #recettes_fiscales. Dans le cas des demandeurs d’asile, aucun effet négatif n’est observé et l’effet devient positif au bout de trois à cinq ans, lorsqu’une partie des demandeurs obtient l’asile et rejoint la catégorie des migrants permanents.

      Comment expliquer cela ? Les demandeurs d’asile rentrent plus tardivement sur le #marché_du_travail, car ils n’y sont généralement pas autorisés lorsque leur demande d’asile est en cours d’instruction. Leur impact semble positif lorsqu’ils obtiennent le statut de résident permanent.

      Et Hippolyte d’Albis d’insister : « les résultats indiquent que les flux migratoires ne sont pas une charge économique sur la période étudiée. En moyenne, pour les quinze pays européens considérés, nous identifions des effets positifs des flux migratoires ».

      De l’urgence de réorienter le débat

      Evidemment, l’#accueil a un #coût, rappelle le chercheur. Mais, l’accueil des demandeurs d’asile n’a pas dégradé la situation financière des Etats. Cela corrobore une intuition de l’Histoire, pour Hippolyte d’Albis. « Les économies ont toujours été fortement impactées par des guerres, des crises financières ou autres… Mais historiquement, les migrations n’ont jamais détruit les économies des pays riches. C’est une fausse idée de croire cela. Certes, il y a beaucoup d’enjeux autour des migrations. Mais nous avons envie de dire aux gouvernements de se concentrer sur les questions diplomatiques et territoriales, sans s’inquiéter d’hypothétiques effets négatifs sur l’économie ».

      En résumé, « la crise migratoire en cours pourrait être une opportunité économique pour les pays européens ». Y compris dans l’Hexagone où les effets bénéficient aux revenus moyens, et ce, bien que l’immigration en France ait une caractéristique particulière : 50 % du flux migratoire est d’ordre familial. 25 % de personnes viennent pour étudier et 10 % pour le travail.

      https://guitinews.fr/data/2019/10/29/la-crise-migratoire-une-opportunite-economique-pour-les-pays-europeens

      –-------------

      L’étude dont on parle dans cet article :
      Macroeconomic evidence suggests that asylum seekers are not a “burden” for Western European countries

      This paper aims to evaluate the economic and fiscal effects of inflows of asylum seekers into Western Europe from 1985 to 2015. It relies on an empirical methodology that is widely used to estimate the macroeconomic effects of structural shocks and policies. It shows that inflows of asylum seekers do not deteriorate host countries’ economic performance or fiscal balance because the increase in public spending induced by asylum seekers is more than compensated for by an increase in tax revenues net of transfers. As asylum seekers become permanent residents, their macroeconomic impacts become positive.

      https://advances.sciencemag.org/content/4/6/eaaq0883.full

  • Des réfugiés, piégés par la neige, meurent de froid

    Une dizaine de réfugiés syriens — dont des femmes et des enfants — ont péri dans les montagnes libanaises enneigées.


    https://www.lematin.ch/monde/refugies-pieges-neige-meurent-froid/story/21301145
    #Liban #violent_borders #frontières #montagne #neige #mourir_de_froid #mourir_aux_frontières #réfugiés_syriens #asile #migrations #réfugiés #morts #décès #Syrie

    Petit commentaire sur qui est l’ultime #responsable dans cette histoire... certainement pas la neige, ni le froid ni la montagne, mais bien le régime migratoire, donc tous les Etats nations qui ferment les frontières.
    Ils ne sont pas piégés par la neige, mais par les frontières fermées !

    #piège_territorial

  • An Imaginary Town Becomes Real, Then Not. True Story : Krulwich Wonders... : NPR

    https://www.npr.org/sections/krulwich/2014/03/18/290236647/an-imaginary-town-becomes-real-then-not-true-story

    This is the story of a totally made-up place that suddenly became real — and then, strangely, undid itself and became a fantasy again. Imagine Pinocchio becoming a real boy and then going back to being a puppet. That’s what happened here — but this is a true story.

    It’s about a place in upstate New York called #Agloe. You can see it here, circled in blue

    #cartographie #manipulation #piège #imaginaire

  • 10 reasons why borders should be opened | #François_Gemenne | TEDxLiège
    https://www.youtube.com/embed/RRcZUzZwZIw
    #frontières #ouverture_des_frontières #migrations #asile #réfugiés #libre_circulation

    Les raisons :
    1. raisons humanitaires
    2. raison pragmatique pour combattre les passeurs et les trafiquants
    3. car les fermer, c’est inutile et inefficace
    4. raison économique
    5. pour contrer la migration illégale
    6. raison sociale : moins de travailleurs travaillant en dessous du minimum salarial
    7. raison financière : les frontières fermées sont un gaspillage d’argent
    8. raison #éthique : déclaration universellle des droits de l’homme (art. 13) —>jamais implementé à cause des frontières fermées... c’est quoi le point de quitter un pays si on ne peut pas entrer dans un autre ? En ouvrant les frontières, on reconnaîtrait que la migration est un droit humain —> c’est un projet de #liberté
    9. raison éthique : #injustice dans le fait que le destin d’une personne est déterminée par l’endroit où elle est née —> ouverture des frontières = projet d’#égalité
    10. raison éthique : nous sommes coincés par un « paradigme d’immobilité » (migration est un phénomène structurel et fondamental dans un monde globalisé). On continue à penser aux frontières comme à un manière de séparer « nous » de « eux » comme si ils n’étaient pas une humanité, mais seulement une addition de « nous » et « eux » #cosmopolitisme #fraternité

    • zibarre cte article !

      Exemple : moins de travailleurs travaillant en dessous du minimum salarial  ? ? ? ? ? ?
      L’exemple des travailleurs détachés, travaillant en dessous du minimum salarial, en France c’est bien la conséquence de l’ouverture des frontières ! Non ?

      L’importation d’#esclaves étrangers n’était pas suffisante pour l’#union_européenne.

      Je suppose que pour #François_Gemenne la fraude fiscale internationale est une bonne chose. L’importation des #OGM, des médicaments frelatés, et autres #glyphosates, aussi.

    • Ouvrir les frontières aux humains, une évidence. Comparer ça aux effets de la directive Bolkestein est scandaleux et amoral. #seenthis permet l’effacement des messages, n’hésitez pas.

    • Sur cette question d’ouverture de frontières, il y a aussi un livre d’éthique que je recommande :


      http://www.ppur.org/produit/810/9782889151769

      Dont voici un extrait en lien avec la discussion ci-dessus :

      « La discussion sur les bienfaits économiques de l’immigration est souvent tronquée par le piège du gâteau. Si vous invitez plus de gens à votre anniversaire, la part moyenne du gâteau va rétrécir. De même, on a tendance à penser que si plus de participants accèdent au marché du travail, il en découlera forcément une baisse des salaires et une réduction du nombre d’emplois disponible.
      Cette vision repose sur une erreur fondamentale quant au type de gâteau que représente l’économie, puisque, loin d’être de taille fixe, celui-ci augmente en fonction du nombre de participants. Les immigrants trouvant un travail ne osnt en effet pas seulement des travailleurs, ils sont également des consommateurs. Ils doivent se loger, manger, consommer et, à ce titre, leur présence stimule la croissance et crée de nouvelles opportunités économiques. Dans le même temps, cette prospérité économique provoque de nouvelles demandes en termes de logement, mobilité et infrastructure.
      L’immigration n’est donc pas comparable à une fête d’anniversaire où la part de gâteau diminuerait sans cesse. La bonne image serait plutôt celle d’un repas canadien : chacun apporte sa contribution personnelle, avant de se lancer à la découverte de divers plats et d’échanger avec les autres convives. Assis à cette table, nous sommes à la fois contributeurs et consommateurs.
      Cette analogie du repas canadien nous permet d’expliquer pourquoi un petit pays comme la Suisse n’a pas sombré dans la pauvreté la plus totale suite à l’arrivée de milliers d’Européens. Ces immigrants n’ont pas fait diminuer la taille du gâteau, ils ont contribué à la prospérité et au festin commun. L’augmentation du nombre de personnes actives sur le marché du travail a ainsi conduit à une forte augmentation du nombre d’emplois à disposition, tout en conservant des salaires élevés et un taux de chômage faible.
      Collectivement, la Suisse ressort clairement gagnante de cette mobilité internationale. Ce bénéfice collectif ’national’ ne doit cependant pas faire oublier les situations difficiles. Les changements induits par l’immigration profitent en effet à certains, tandis que d’autres se retrouvent sous pression. C’est notamment le cas des travailleurs résidents dont l’activité ou les compétences sont directement en compétition avec les nouveaux immigrés. Cela concerne tout aussi bien des secteurs peu qualifiés (par exemple les anciens migrants actifs dans l’hôtellerie) que dans les domaines hautement qualifiés (comme le management ou la recherche).
      Sur le plan éthique, ce constat est essentiel car il fait clairement apparaître deux questions distinctes. D’une part, si l’immigration profite au pays en général, l’exigence d’une répartition équitable des effets positifs et négatifs de cette immigration se pose de manière aiguë. Au final, la question ne relève plus de la politique migratoire, mais de la redistribution des richesses produites. Le douanier imaginaire ne peut donc se justifier sous couvert d’une ’protection’ générale de l’économie.
      D’autre part, si l’immigration met sous pression certains travailleurs résidents, la question de leur éventuelle protection doit être posée. Dans le débat public, cette question est souvent présentée comme un choix entre la défense de ’nos pauvres’ ou de ’nos chômeurs’ face aux ’immigrés’. Même si l’immigration est positive pour la collectivité, certains estiment que la protection de certains résidents justifierait la mise en œuvre de politiques migratoires restrictives. »

    • « Bart De Wever a raison : il faut discuter de l’ouverture des frontières », pour François Gemenne

      La tribune publiée ce mercredi dans De Morgen par le président de la N-VA est intéressante – stimulante, oserais-je dire – à plus d’un titre. En premier lieu parce qu’elle fait de l’ouverture des frontières une option politique crédible. Jusqu’ici, cette option était gentiment remisée au rayon des utopies libérales, des droits de l’Homme laissés en jachère. En l’opposant brutalement et frontalement à la préservation de la sécurité sociale, Bart De Wever donne une crédibilité nouvelle à l’ouverture des frontières comme projet politique. Surtout, elle place la question de la politique migratoire sur le terrain idéologique, celui d’un projet de société articulé autour de la frontière.

      La tribune publiée ce mercredi dans De Morgen par le président de la N-VA est intéressante – stimulante, oserais-je dire – à plus d’un titre. En premier lieu parce qu’elle fait de l’ouverture des frontières une option politique crédible. Jusqu’ici, cette option était gentiment remisée au rayon des utopies libérales, des droits de l’Homme laissés en jachère. En l’opposant brutalement et frontalement à la préservation de la sécurité sociale, Bart De Wever donne une crédibilité nouvelle à l’ouverture des frontières comme projet politique. Surtout, elle place la question de la politique migratoire sur le terrain idéologique, celui d’un projet de société articulé autour de la frontière.
      L’ouverture des frontières menace-t-elle la sécurité sociale ?

      Bart De Wever n’a pas choisi De Morgen, un quotidien de gauche, par hasard : pour une partie de la gauche, les migrations restent perçues comme des chevaux de Troie de la mondialisation, qui annonceraient le démantèlement des droits et acquis sociaux. Et l’ouverture des frontières est dès lors vue comme un projet néo-libéral, au seul bénéfice d’un patronat cupide à la recherche de main-d’œuvre bon marché. En cela, Bart De Wever, au fond, ne dit pas autre chose que Michel Rocard, qui affirmait, le 3 décembre 1989 dans l’émission Sept sur Sept, que « nous ne pouvons pas héberger toute la misère du monde » (1). Ce raisonnement, qui semble a priori frappé du sceau du bon sens, s’appuie en réalité sur deux erreurs, qui le rendent profondément caduc.

      Tout d’abord, les migrants ne représentent pas une charge pour la sécurité sociale. Dans une étude de 2013 (2) qui fait référence, l’OCDE estimait ainsi que chaque ménage immigré rapportait 5560 euros par an au budget de l’Etat. Dans la plupart des pays de l’OCDE, les migrants rapportent plus qu’ils ne coûtent : en Belgique, leur apport net représente 0.76 % du PIB. Et il pourrait être encore bien supérieur si leur taux d’emploi se rapprochait de celui des travailleurs nationaux : le PIB belge bondirait alors de 0.9 %, selon l’OCDE. Si l’immigration rapporte davantage qu’elle ne coûte, c’est avant tout parce que les migrants sont généralement beaucoup plus jeunes que la population qui les accueille. Il ne s’agit pas de nier ici le coût immédiat qu’a pu représenter, ces dernières années, l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile, qui constituent une catégorie de particulière de migrants. Mais ce coût doit être vu comme un investissement : à terme, une vraie menace pour la sécurité sociale, ce serait une baisse drastique de l’immigration.
      Lien entre migration et frontière

      La deuxième erreur du raisonnement de Bart De Wever est hélas plus répandue : il postule que les frontières sont un instrument efficace de contrôle des migrations, et que l’ouverture des frontières amènerait donc un afflux massif de migrants. Le problème, c’est que les migrations ne dépendent pas du tout du degré d’ouverture ou de fermeture des frontières : croire cela, c’est méconnaître profondément les ressorts de la migration. Jamais une frontière fermée n’empêchera la migration, et jamais une frontière ouverte ne la déclenchera. Mais le fantasme politique est tenace, et beaucoup continuent à voir dans la frontière l’instrument qui permet de réguler les migrations internationales. C’est un leurre absolu, qui a été démonté par de nombreux travaux de recherche, à la fois sociologiques, historiques et prospectifs (3). L’Europe en a sous les yeux la démonstration éclatante : jamais ses frontières extérieures n’ont été aussi fermées, et cela n’a pas empêché l’afflux de migrants qu’elle a connu ces dernières années. Et à l’inverse, quand les accords de Schengen ont ouvert ses frontières intérieures, elle n’a pas connu un afflux massif de migrants du Sud vers le Nord, ni de l’Est vers l’Ouest, malgré des différences économiques considérables. L’ouverture des frontières n’amènerait pas un afflux massif de migrations, ni un chaos généralisé. Et à l’inverse, la fermeture des frontières n’empêche pas les migrations : elle les rend plus coûteuses, plus dangereuses et plus meurtrières. L’an dernier, ils ont été 3 116 à périr en Méditerranée, aux portes de l’Europe. Ceux qui sont arrivés en vie étaient 184 170 : cela veut dire que presque 2 migrants sur 100 ne sont jamais arrivés à destination.
      La frontière comme projet

      Ce qui est à la fois plus inquiétant et plus intéressant dans le propos de Bart De Wever, c’est lorsqu’il définit la frontière comme une « communauté de responsabilité », le socle de solidarité dans une société. En cela, il rejoint plusieurs figures de la gauche, comme Hubert Védrine ou Régis Debray, qui fut le compagnon de route de Che Guevara.

      Nous ne sommes plus ici dans la logique managériale « entre humanité et fermeté » qui a longtemps prévalu en matière de gestion des migrations, et dont le seul horizon était la fermeture des frontières. Ici, c’est la frontière elle-même qui définit le contour du projet de société.

      En cela, le propos de Bart De Wever épouse une fracture fondamentale qui traverse nos sociétés, qui divise ceux pour qui les frontières représentent les scories d’un monde passé, et ceux pour qui elles constituent une ultime protection face à une menace extérieure. Cette fracture, c’est la fracture entre souverainisme et cosmopolitisme, qu’a parfaitement incarnée la dernière élection présidentielle française, et dont la frontière est devenue le totem. Ce clivage entre souverainisme et cosmopolitisme dépasse le clivage traditionnel entre gauche et droite, et doit aujourd’hui constituer, à l’évidence, un axe de lecture complémentaire des idéologies politiques.

      La question des migrations est un marqueur idéologique fondamental, parce qu’elle interroge notre rapport à l’autre : celui qui se trouve de l’autre côté de la frontière est-il un étranger, ou est-il l’un des nôtres ?

      La vision du monde proposée par le leader nationaliste flamand est celle d’un monde où les frontières sépareraient les nations, et où les migrations seraient une anomalie politique et un danger identitaire. Cette vision est le moteur du nationalisme, où les frontières des territoires correspondraient à celles des nations.

      En face, il reste un cosmopolitisme à inventer. Cela nécessitera d’entendre les peurs et les angoisses que nourrit une partie de la population à l’égard des migrations, et de ne pas y opposer simplement des chiffres et des faits, mais un projet de société. Un projet de société qui reconnaisse le caractère structurel des migrations dans un 21ème siècle globalisé, et qui reconnaisse l’universalisme comme valeur qui puisse rassembler la gauche et la droite, de Louis Michel à Alexis Deswaef.

      Et on revient ici à l’ouverture des frontières, qui constitue à mon sens l’horizon possible d’un tel projet. Loin d’être une utopie naïve, c’est le moyen le plus pragmatique et rationnel de répondre aux défis des migrations contemporaines, de les organiser au bénéfice de tous, et de mettre un terme à la fois aux tragédies de la Méditerranée et au commerce sordide des passeurs.

      Mais aussi, et surtout, c’est un projet de liberté, qui matérialise un droit fondamental, la liberté de circulation. C’est aussi un projet d’égalité, qui permet de réduire (un peu) l’injustice fondamentale du lieu de naissance. Et c’est enfin un projet de fraternité, qui reconnaît l’autre comme une partie intégrante de nous-mêmes.

      (1) La citation n’est pas apocryphe : la suite de la phrase a été ajoutée bien plus tard. (2) « The fiscal impact of immigration in OECD countries », International Migration Outlook 2013, OCDE.

      (3) Voir notamment le projet de recherche MOBGLOB : http://www.sciencespo.fr/mobglob

      http://plus.lesoir.be/136106/article/2018-01-25/bart-de-wever-raison-il-faut-discuter-de-louverture-des-frontieres-pour-
      #sécurité_sociale #frontières

    • "Fermer les frontières ne sert à rien"

      Est-il possible de fermer les frontières ? Dans certains discours politiques, ce serait la seule solution pour mettre à l’immigration illégale. Mais dans les faits, est-ce réellement envisageable, et surtout, efficace ? Soir Première a posé la question à François Gemenne, chercheur et enseignant à l’ULG et à Science Po Paris, ainsi qu’à Pierre d’Argent, professeur de droit international à l’UCL.

      Pour François Gemenne, fermer les frontières serait un leurre, et ne servirait à rien : « Sauf à tirer sur les gens à la frontière, dit-il, ce n’est pas ça qui ralentirait les migrations. Les gens ne vont pas renoncer à leur projet de migration parce qu’une frontière est fermée. On en a l’illustration sous nos yeux. Il y a des centaines de personnes à Calais qui attendent de passer vers l’Angleterre alors que la frontière est fermée. L’effet de la fermeture des frontières, ça rend seulement les migrations plus coûteuses, plus dangereuses, plus meurtrières. Et ça crée le chaos et la crise politique qu’on connait actuellement ».

      Pour lui, c’est au contraire l’inverse qu’il faudrait envisager, c’est-à-dire les ouvrir. « C’est une question qu’on n’ose même plus aborder dans nos démocraties sous peine de passer pour un illuminé, et pourtant il faut la poser ! L’ouverture des frontières permettrait à beaucoup de personnes qui sont en situation administrative irrégulière, c’est-à-dire les sans-papiers, de rentrer chez eux. Ca permettrait beaucoup plus d’aller-retour, mais aussi, paradoxalement, de beaucoup mieux contrôler qui entre et qui sort sur le territoire ». Il explique également que cela neutraliserait le business des passeurs : « C’est parce que les gens sont prêts à tout pour franchir les frontières que le business des passeurs prospère. Donc, il y a une grande hypocrisie quand on dit qu’on veut lutter contre les passeurs, et qu’en même temps on veut fermer les frontières ».
      Des frontières pour rassurer ceux qui vivent à l’intérieur de celles-ci

      Pierre d’Argent rejoint François Gemenne dans son analyse. Mais sur la notion de frontière, il insiste un point : « Les frontières servent aussi, qu’on le veuille ou non, à rassurer des identités collectives au niveau interne. La frontière définit un corps collectif qui s’auto-détermine politiquement, et dire cela, ce n’est pas nécessairement rechercher une identité raciale ou autre. Dès lors, la suppression des frontières permettrait d’éliminer certains problèmes, mais en créerait peut-être d’autres. Reconnaissons que la vie en société n’est pas une chose évidente. Nous sommes dans des sociétés post-modernes qui sont très fragmentés. Il y a des sous-identités, et on ne peut manquer de voir que ces soucis qu’on appelle identitaires, et qui sont exprimés malheureusement dans les urnes, sont assez naturels à l’être humain. La manière dont on vit ensemble en société dépend des personnes avec qui on vit. Et si, dans une société démocratique comme la nôtre, il y a une forme d’auto-détermination collective, il faut pouvoir poser ces questions ».
      Ouvrir les frontières : quel impact sur les migrations ?

      François Gemenne en est persuadé : si l’on ouvrait les frontières, il n’y aurait pas forcément un flux migratoire énorme : « Toutes les études, qu’elles soient historiques, sociologiques ou prospectives, montrent que le degré d’ouverture d’une frontière ne joue pas un rôle dans le degré de la migration. Par exemple, quand on a établi l’espace Schengen, on n’a pas observé de migration massive de la population espagnole ou d’autres pays du sud de l’Europe vers le nord de l’Europe ».

      Pour Pierre d’Argent, il est cependant difficile de comparer l’ouverture de frontières en Europe avec l’ouverture des frontières entre l’Afrique et l’Europe, par exemple. Pour lui, il est très difficile de savoir ce qui pourrait arriver.

      https://www.rtbf.be/info/dossier/la-prem1ere-soir-prem1ere/detail_fermer-les-frontieres-ne-sert-a-rien?id=9951419

    • Migrants : l’#irrationnel au pouvoir ?

      Très loin du renouveau proclamé depuis l’élection du président Macron, la politique migratoire du gouvernement Philippe se place dans une triste #continuité avec celles qui l’ont précédée tout en franchissant de nouvelles lignes rouges qui auraient relevé de l’inimaginable il y a encore quelques années. Si, en 1996, la France s’émouvait de l’irruption de policiers dans une église pour déloger les grévistes migrant.e.s, que de pas franchis depuis : accès à l’#eau et distributions de #nourriture empêchés, tentes tailladées, familles traquées jusque dans les centres d’hébergement d’urgence en violation du principe fondamental de l’#inconditionnalité_du_secours.

      La #loi_sur_l’immigration que le gouvernement prépare marque l’emballement de ce processus répressif en proposant d’allonger les délais de #rétention administrative, de généraliser les #assignations_à_résidence, d’augmenter les #expulsions et de durcir l’application du règlement de #Dublin, de restreindre les conditions d’accès à certains titres de séjour, ou de supprimer la garantie d’un recours suspensif pour certain.e.s demandeur.e.s d’asile. Au-delà de leur apparente diversité, ces mesures reposent sur une seule et même idée de la migration comme « #problème ».

      Cela fait pourtant plusieurs décennies que les chercheurs spécialisés sur les migrations, toutes disciplines scientifiques confondues, montrent que cette vision est largement erronée. Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas eu d’augmentation drastique des migrations durant les dernières décennies. Les flux en valeur absolue ont augmenté mais le nombre relatif de migrant.e.s par rapport à la population mondiale stagne à 3 % et est le même qu’au début du XXe siècle. Dans l’Union européenne, après le pic de 2015, qui n’a par ailleurs pas concerné la France, le nombre des arrivées à déjà chuté. Sans compter les « sorties » jamais intégrées aux analyses statistiques et pourtant loin d’être négligeables. Et si la demande d’asile a connu, en France, une augmentation récente, elle est loin d’être démesurée au regard d’autres périodes historiques. Au final, la mal nommée « #crise_migratoire » européenne est bien plus une crise institutionnelle, une crise de la solidarité et de l’hospitalité, qu’une crise des flux. Car ce qui est inédit dans la période actuelle c’est bien plus l’accentuation des dispositifs répressifs que l’augmentation de la proportion des arrivées.

      La menace que représenteraient les migrant.e.s pour le #marché_du_travail est tout autant exagérée. Une abondance de travaux montre depuis longtemps que la migration constitue un apport à la fois économique et démographique dans le contexte des sociétés européennes vieillissantes, où de nombreux emplois sont délaissés par les nationaux. Les économistes répètent qu’il n’y a pas de corrélation avérée entre #immigration et #chômage car le marché du travail n’est pas un gâteau à taille fixe et indépendante du nombre de convives. En Europe, les migrant.e.s ne coûtent pas plus qu’ils/elles ne contribuent aux finances publiques, auxquelles ils/elles participent davantage que les nationaux, du fait de la structure par âge de leur population.

      Imaginons un instant une France sans migrant.e.s. L’image est vertigineuse tant leur place est importante dans nos existences et les secteurs vitaux de nos économies : auprès de nos familles, dans les domaines de la santé, de la recherche, de l’industrie, de la construction, des services aux personnes, etc. Et parce qu’en fait, les migrant.e.s, c’est nous : un.e Français.e sur quatre a au moins un.e parent.e ou un.e grand-parent immigré.e.

      En tant que chercheur.e.s, nous sommes stupéfait.e.s de voir les responsables politiques successifs asséner des contre-vérités, puis jeter de l’huile sur le feu. Car loin de résoudre des problèmes fantasmés, les mesures, que chaque nouvelle majorité s’est empressée de prendre, n’ont cessé d’en fabriquer de plus aigus. Les situations d’irrégularité et de #précarité qui feraient des migrant.e.s des « fardeaux » sont précisément produites par nos politiques migratoires : la quasi-absence de canaux légaux de migration (pourtant préconisés par les organismes internationaux les plus consensuels) oblige les migrant.e.s à dépenser des sommes considérables pour emprunter des voies illégales. La #vulnérabilité financière mais aussi physique et psychique produite par notre choix de verrouiller les frontières est ensuite redoublée par d’autres pièces de nos réglementations : en obligeant les migrant.e.s à demeurer dans le premier pays d’entrée de l’UE, le règlement de Dublin les prive de leurs réseaux familiaux et communautaires, souvent situés dans d’autres pays européens et si précieux à leur insertion. A l’arrivée, nos lois sur l’accès au séjour et au travail les maintiennent, ou les font basculer, dans des situations de clandestinité et de dépendance. Enfin, ces lois contribuent paradoxalement à rendre les migrations irréversibles : la précarité administrative des migrant.e.s les pousse souvent à renoncer à leurs projets de retour au pays par peur qu’ils ne soient définitifs. Les enquêtes montrent que c’est l’absence de « papiers » qui empêche ces retours. Nos politiques migratoires fabriquent bien ce contre quoi elles prétendent lutter.

      Les migrant.e.s ne sont pas « la misère du monde ». Comme ses prédécesseurs, le gouvernement signe aujourd’hui les conditions d’un échec programmé, autant en termes de pertes sociales, économiques et humaines, que d’inefficacité au regard de ses propres objectifs.

      Imaginons une autre politique migratoire. Une politique migratoire enfin réaliste. Elle est possible, même sans les millions utilisés pour la rétention et l’expulsion des migrant.e.s, le verrouillage hautement technologique des frontières, le financement de patrouilles de police et de CRS, les sommes versées aux régimes autoritaires de tous bords pour qu’ils retiennent, reprennent ou enferment leurs migrant.e.s. Une politique d’#accueil digne de ce nom, fondée sur l’enrichissement mutuel et le respect de la #dignité de l’autre, coûterait certainement moins cher que la politique restrictive et destructrice que le gouvernement a choisi de renforcer encore un peu plus aujourd’hui. Quelle est donc sa rationalité : ignorance ou électoralisme ?

      http://www.liberation.fr/debats/2018/01/18/migrants-l-irrationnel-au-pouvoir_1623475
      #Karen_Akoka #Camille_Schmoll #France #répression #asile #migrations #réfugiés #détention_administrative #renvois #Règlement_Dublin #3_pourcent #crise_Des_réfugiés #invasion #afflux #économie #travail #fermeture_des_frontières #migrations_circulaires #réalisme #rationalité

    • Karine et Camille reviennent sur l’idée de l’économie qui ne serait pas un gâteau...
      #Johan_Rochel a très bien expliqué cela dans son livre
      Repenser l’immigration. Une boussole éthique
      http://www.ppur.org/produit/810/9782889151769

      Il a appelé cela le #piège_du_gâteau (#gâteau -vs- #repas_canadien) :

      « La discussion sur les bienfaits économiques de l’immigration est souvent tronquée par le piège du gâteau. Si vous invitez plus de gens à votre anniversaire, la part moyenne du gâteau va rétrécir. De même, on a tendance à penser que si plus de participants accèdent au marché du travail, il en découlera forcément une baisse des salaires et une réduction du nombre d’emplois disponible.
      Cette vision repose sur une erreur fondamentale quant au type de gâteau que représente l’économie, puisque, loin d’être de taille fixe, celui-ci augmente en fonction du nombre de participants. Les immigrants trouvant un travail ne osnt en effet pas seulement des travailleurs, ils sont également des consommateurs. Ils doivent se loger, manger, consommer et, à ce titre, leur présence stimule la croissance et crée de nouvelles opportunités économiques. Dans le même temps, cette prospérité économique provoque de nouvelles demandes en termes de logement, mobilité et infrastructure.
      L’immigration n’est donc pas comparable à une fête d’anniversaire où la part de gâteau diminuerait sans cesse. La bonne image serait plutôt celle d’un repas canadien : chacun apporte sa contribution personnelle, avant de se lancer à la découverte de divers plats et d’échanger avec les autres convives. Assis à cette table, nous sommes à la fois contributeurs et consommateurs.
      Cette analogie du repas canadien nous permet d’expliquer pourquoi un petit pays comme la Suisse n’a pas sombré dans la pauvreté la plus totale suite à l’arrivée de milliers d’Européens. Ces immigrants n’ont pas fait diminuer la taille du gâteau, ils ont contribué à la prospérité et au festin commun. L’augmentation du nombre de personnes actives sur le marché du travail a ainsi conduit à une forte augmentation du nombre d’emplois à disposition, tout en conservant des salaires élevés et un taux de chômage faible.
      Collectivement, la Suisse ressort clairement gagnante de cette mobilité internationale. Ce bénéfice collectif ’national’ ne doit cependant pas faire oublier les situations difficiles. Les changements induits par l’immigration profitent en effet à certains, tandis que d’autres se retrouvent sous pression. C’est notamment le cas des travailleurs résidents dont l’activité ou les compétences sont directement en compétition avec les nouveaux immigrés. Cela concerne tout aussi bien des secteurs peu qualifiés (par exemple les anciens migrants actifs dans l’hôtellerie) que dans les domaines hautement qualifiés (comme le management ou la recherche).
      Sur le plan éthique, ce constat est essentiel car il fait clairement apparaître deux questions distinctes. D’une part, si l’immigration profite au pays en général, l’exigence d’une répartition équitable des effets positifs et négatifs de cette immigration se pose de manière aiguë. Au final, la question ne relève plus de la politique migratoire, mais de la redistribution des richesses produites. Le douanier imaginaire ne peut donc se justifier sous couvert d’une ’protection’ générale de l’économie.
      D’autre part, si l’immigration met sous pression certains travailleurs résidents, la question de leur éventuelle protection doit être posée. Dans le débat public, cette question est souvent présentée comme un choix entre la défense de ’nos pauvres’ ou de ’nos chômeurs’ face aux ’immigrés’. Même si l’immigration est positive pour la collectivité, certains estiment que la protection de certains résidents justifierait la mise en œuvre de politiques migratoires restrictives » (Rochel 2016 : 31-33)

    • Migrants : « Ouvrir les frontières accroît à la fois la liberté et la sécurité »

      Alors que s’est achevé vendredi 29 juin au matin un sommet européen sur la question des migrations, le chercheur François Gemenne revient sur quelques idées reçues. Plutôt que de « résister » en fermant les frontières, mieux vaut « accompagner » les migrants par plus d’ouverture et de coopération.

      Le nombre de migrations va-t-il augmenter du fait des changements climatiques ?

      Non seulement elles vont augmenter, mais elles vont changer de nature, notamment devenir de plus en plus contraintes. De plus en plus de gens vont être forcés de migrer. Et de plus en plus de gens, les populations rurales les plus vulnérables, vont être incapables de migrer, parce que l’émigration demande beaucoup de ressources.

      Les gens vont se déplacer davantage, car les facteurs qui les poussent à migrer s’aggravent sous l’effet du changement climatique. Les inégalités sont le moteur premier des migrations, qu’elles soient réelles ou perçues, politiques, économiques ou environnementales.

      On est face à un phénomène structurel, mais on refuse de le considérer comme tel. On préfère parler de crise, où la migration est vue comme un problème à résoudre.

      Pourquoi les inégalités sont-elles le moteur des migrations ?

      Les gens migrent parce qu’ils sont confrontés chez eux à des inégalités politiques, économiques, environnementales. Ils vont quitter un endroit où ils sont en position de faiblesse vers un endroit qu’ils considèrent, ou qu’ils espèrent meilleur.

      Une réduction des inégalités de niveau de vie entre les pays du Nord et les pays du Sud serait-elle de nature à réduire l’immigration ?

      À long terme, oui. Pas à court terme. La propension à migrer diminue à partir du moment où le revenu moyen des personnes au départ atteint environ 15.000 $ annuels.

      Dans un premier temps, plus le niveau de la personne qui est en bas de l’échelle sociale augmente, plus la personne va avoir de ressources à consacrer à la migration. Et, tant qu’il demeure une inégalité, les gens vont vouloir migrer. Si on augmente massivement l’aide au développement des pays du Sud, et donc le niveau de revenus des gens, cela va les conduire à migrer davantage. Du moins, jusqu’à ce qu’on arrive au point d’égalité.

      L’essentiel des migrations aujourd’hui proviennent de pays un peu plus « développés ». Les migrants arrivent peu de Centrafrique ou de la Sierra Leone, les pays les plus pauvres d’Afrique. Ceux qui peuvent embarquer et payer des passeurs sont des gens qui ont économisé pendant plusieurs années.

      D’un point de vue cynique, pour éviter les migrations, il faut donc soit que les gens restent très pauvres, soit qu’ils parviennent à un niveau de richesse proche du nôtre.

      Non seulement à un niveau de richesse, mais à un niveau de droit, de sécurité, de protection environnementale proches du nôtre. Ce qui est encore très loin d’arriver, même si cela peut constituer un horizon lointain. Il faut donc accepter que, le temps qu’on y arrive, il y ait de façon structurelle davantage de migrations. On entre dans un siècle de migrations.

      Mais plutôt que de se dire « essayons de faire face à cette réalité, de l’accompagner et de l’organiser au mieux », on reste dans une logique de repli. Alors que vouloir « résister » à ce phénomène, à travers des camps au bord de l’Europe, au bord de nos villes, est une bataille perdue d’avance.

      Quand j’étais lycéen, au milieu des années 1990, nos professeurs tenaient le même discours vis-à-vis d’Internet. On organisait des grands débats au lycée — « Est-ce qu’Internet est une bonne ou une mauvaise chose ? Internet une opportunité ou un danger ? » Ce sont exactement les mêmes débats que ceux qui nous animent aujourd’hui sur les migrations !

      Et Internet s’est imposé, sans qu’on puisse l’empêcher.

      Nous avons tous accepté qu’Internet transforme tous les aspects de notre vie et de l’organisation de la société. Personne ou presque n’aurait l’idée de brider Internet. On tente d’en maximiser les opportunités et d’en limiter les dangers. Mais pour les migrations, on n’est pas encore dans cet état d’esprit.

      À très long terme, il faut donc équilibrer les niveaux de vie. À court terme que peut-on faire ?

      Il faut essayer d’organiser les choses, pour que cela se passe le mieux possible dans l’intérêt des migrants, dans l’intérêt des sociétés de destination et dans celui des sociétés d’origine.

      Parce qu’aujourd’hui, notre posture de résistance et de fermeture des frontières crée le chaos, crée cette impression de crise, crée ces tensions dans nos sociétés, du racisme, du rejet et potentiellement des violences.

      Il faut permettre des voies d’accès sûres et légales vers l’Europe, y compris pour les migrants économiques, pour mettre fin aux naufrages des bateaux et aux réseaux des passeurs. Il faut également mutualiser les moyens et l’organisation : la compétence de l’immigration doit être transférée à un niveau supranational, par exemple à une agence européenne de l’asile et de l’immigration. Et il faut davantage de coopération au niveau international, qui ne soit pas de la sous-traitance avec des pays de transit ou d’origine, comme on le conçoit volontiers dans les instances européennes.

      Paradoxalement, cette question qui, par essence, demande une coopération internationale est celle sur laquelle il y en a le moins. Les États sont convaincus qu’ils gèreront mieux la question dans le strict cadre de leurs frontières.

      À plus long terme, la plus rationnelle et la plus pragmatique des solutions, c’est simplement d’ouvrir les frontières. On en est loin. Les gouvernements et une grande partie des médias véhiculent l’idée que la frontière est l’instrument du contrôle des migrations. Si vous fermez une frontière, les gens s’arrêteraient de venir. Et si vous ouvrez la frontière, tout le monde viendrait.

      Or, toutes les recherches montrent que le degré d’ouverture ou de fermeture d’une frontière joue un rôle marginal dans la décision de migrer. Les gens ne vont pas se décider à abandonner leur famille et leur pays juste parce qu’une frontière, là-bas, en Allemagne, est ouverte. Et, des gens qui sont persécutés par les bombes qui leur tombent dessus en Syrie ne vont pas y rester parce que la frontière est fermée. À Calais, même si la frontière est complètement fermée avec le Royaume-Uni, les migrants tenteront cent fois, mille fois de la franchir.

      Par contre, le degré d’ouverture de la frontière va déterminer les conditions de la migration, son coût, son danger. Ouvrir les frontières ne veut pas dire les faire disparaître. Les États restent là. On ne supprime pas les passeports, on supprime simplement les visas. Cela permet aussi de mieux contrôler les entrées et les sorties, car les États savent exactement qui entre sur le territoire et qui en sort. Cette solution accroit à la fois la liberté et la sécurité.

      Est-ce qu’il y a des régions où cela se passe bien ?

      Il y a plein d’endroits en France où cela se passe très bien, au niveau local. Les fers de lance de l’accueil des migrants sont souvent les maires : Juppé à Bordeaux, Piolle à Grenoble, Hidalgo à Paris, Carême à Grande-Synthe.

      Au niveau d’un pays, la Nouvelle-Zélande développe une politique d’accueil relativement ouverte, qui fonctionne bien. Il y a des pays paradoxaux, comme l’Inde, qui a une frontière complètement ouverte avec le Népal, bouddhiste, et une frontière complètement fermée avec le Bangladesh, musulman. Ce cas illustre le caractère raciste de nos politiques migratoires. Ce qui nous dérange en Europe, ce ne sont pas les Belges comme moi qui émigrent. La plupart des gens sont convaincus que les Africains partent directement de leur pays pour traverser la Méditerranée et pour arriver en Europe. Or, 55 % des migrations internationales depuis l’Afrique de l’Ouest vont vers l’Afrique de l’Ouest.

      Les migrants qui arrivent de Libye vers l’Europe sont généralement classés comme des migrants économiques parce qu’ils sont noirs. Or, ils migrent avant tout parce qu’ils sont persécutés en Libye, violentés et vendus en esclaves sur les marchés. Par contre, les Syriens sont classés comme des réfugiés politiques parce que nous voyons les images de la guerre en Syrie, mais pour la plupart, ils migrent avant tout pour des raisons économiques. Ils n’étaient pas persécutés en Turquie, au Liban ou en Jordanie, mais ils vivaient dans des conditions de vie misérables. Ils migrent en Europe pour reprendre leur carrière ou pour leurs études.

      Quel rôle joue le facteur démographique dans les migrations ? Car la transition démographique ne se fait pas en Afrique, le continent va passer de 1 milliard d’habitants à 3 milliards d’ici 2050.

      Le meilleur moyen de contrôler la natalité d’Afrique serait de faire venir toute l’Afrique en Europe (rires) ! Toutes les études montrent que, dès la deuxième génération, le taux de natalité des Africaines s’aligne strictement sur celui de la population du pays d’accueil.

      Ces taux de natalité créent une peur chez nous, on craint le péril démographique en Afrique, qui va se déplacer vers l’Europe. Les gens restent dans une identité relativement figée, où l’on conçoit l’Europe comme blanche. La réalité est que nous sommes un pays métissé.

      La France black, blanche, beur, c’était il y a vingt ans ! Maintenant, le Rassemblement national et aussi la droite mettent en avant les racines et la tradition chrétienne de la France.

      Ils veulent rester catholiques, blancs. Le problème est qu’aucun autre parti n’assume la position inverse.

      Parce que cela semble inassumable politiquement, ainsi que les solutions que vous proposez. Pour le moment, l’inverse se produit : des gouvernements de plus en plus réactionnaires, de plus en plus xénophobes. Cela fait un peu peur pour l’avenir.

      C’est encore très optimiste d’avoir peur. J’ai acté que l’Europe serait bientôt gouvernée par l’extrême droite. Je suis déjà à l’étape d’après, où s’organisent des petites poches de résistance qui accueillent clandestinement des migrants.

      En Belgique, malgré un gouvernement d’extrême droite, dans un parc au nord de Bruxelles, il y a un grand mouvement de solidarité et d’accueil des migrants pour éviter qu’ils passent la nuit dehors. Près de 45.000 personnes sont organisées avec un compte Facebook pour se relayer. Ce mouvement de solidarité devient de plus en plus un mouvement politique de résistance face à un régime autoritaire.

      Les démocraties, celles pour qui la question des droits humains compte encore un peu, sont en train de devenir minoritaires en Europe ! Il nous faut organiser d’autres formes de résistance. C’est une vision de l’avenir assez pessimiste. J’espère me tromper, et que l’attitude du gouvernement espagnol va ouvrir une nouvelle voie en Europe, que les électeurs vont sanctionner positivement cette attitude d’accueil des migrants.

      https://reporterre.net/Migrants-Ouvrir-les-frontieres-accroit-a-la-fois-la-liberte-et-la-securi

    • There’s Nothing Wrong With Open Borders

      Why a brave Democrat should make the case for vastly expanding immigration.

      The internet expands the bounds of acceptable discourse, so ideas considered out of bounds not long ago now rocket toward widespread acceptability. See: cannabis legalization, government-run health care, white nationalism and, of course, the flat-earthers.

      Yet there’s one political shore that remains stubbornly beyond the horizon. It’s an idea almost nobody in mainstream politics will address, other than to hurl the label as a bloody cudgel.

      I’m talking about opening up America’s borders to everyone who wants to move here.

      Imagine not just opposing President Trump’s wall but also opposing the nation’s cruel and expensive immigration and border-security apparatus in its entirety. Imagine radically shifting our stance toward outsiders from one of suspicion to one of warm embrace. Imagine that if you passed a minimal background check, you’d be free to live, work, pay taxes and die in the United States. Imagine moving from Nigeria to Nebraska as freely as one might move from Massachusetts to Maine.

      https://www.nytimes.com/2019/01/16/opinion/open-borders-immigration.html?smid=tw-nytopinion&smtyp=cur

  • The non-entrée regime

    The non-entrée regime can be described as a series of policy measures introduced by western states from the 1980s onwards, aim ed at preventing asylum seekers from entering their territory and claim ing asylum. This regime, we shall see, is closely linked to the rise of the extraterritorial asylum agenda and has been a response to the sweeping and global economic and political changes of the last three decades (Crisp 2003b).

    https://www.rsc.ox.ac.uk/files/files-1/wp36-politics-extraterritorial-processing-2006.pdf
    #régime_de_non-entrée #non-entrée_regime #asile #migrations #réfugiés #piège_territorial #frontières #asile_extraterritorial #extraterritorialité

  • Réfugiés : « Il faut arrêter de dire que la Croatie n’est qu’un pays de transit »

    Si la route des Balkans est officiellement fermée, les réfugiés poursuivent pourtant toujours leur voyage vers le Nord de l’Europe. Et si la Croatie n’a jamais été une destination de prédilection pour ceux qui fuient leur pays, de plus en plus se retrouvent bloqués sur ce territoire, contraints d’y demander l’asile. Entretien.


    https://www.courrierdesbalkans.fr/Refugies-Il-faut-arreter-de-dire-que-la-Croatie-n-est-qu-un-pays-

    #Croatie #piège #asile #migrations #réfugiés #transit #pays_de_transit #pays_de_destination