#pierre

▻http://www.leparisien.fr/societe/monsanto-et-ses-trolls-aux-racines-du-soupcon-20-04-2019-8057148.php

ENQUÊTE. Des documents que nous révélons montrent à quel point la multinationale s’est impliquée dans des groupes de discussion en ligne réunissant chercheurs et lobbyistes pour répliquer aux détracteurs de ses produits.

#lobbying

▻https://www.ladepeche.fr/2019/05/12/pierre-medevielle-senateur-udi-de-h-garonne-non-cette-molecule-nest-pas-ca

Dans un entretien à La Dépêche du Midi, Pierre Médevielle, sénateur UDI de Haute-Garonne et vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), révèle en avant-première les conclusions de l’enquête parlementaire conduite pendant 15 mois sur le glyphosate, et qui sera dévoilée ce jeudi. Il affirme non seulement « que la cancérogénicité de la molécule n’est pas démontrée par la science, mais encore qu’en l’état actuel de nos connaissances, le glyphosate est moins cancérogène que la charcuterie ou la viande rouge ».

- Vous présentez jeudi les résultats de l’enquête menée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur le glyphosate. Dans quel contexte et pour quelles raisons ces travaux ont-ils été déclenchés ?

▻https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/pesticides/glyphosate/cela-n-a-jamais-ete-dans-le-rapport-cedric-villani-tacle-le-senateur-qu

« Je regrette que le sénateur Médevielle, en s’exprimant prématurément et sous une forme qui ne reflète pas le rapport, ait contribué à ajouter de l’huile sur le feu », a réagi sur franceinfo Cédric Villani, en réponse à la polémique créée par Pierre Médevielle, sénateur UDI de Haute-Garonne. Tous deux sont vice-présidents de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), qui a été missionné par le Sénat et l’Assemblée nationale pour un rapport d’information sur le glyphosate et le rôle des agences sanitaires.

(Oups !)

▻https://reporterre.net/Le-senateur-pro-glyphosate-dementi-par-ses-pairs

En fait, le rapport parlementaire incriminé, réalisé par 4 parlementaires dont M. Médevielle, aborde « la question de l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences », principalement européenne (EFSA) ou françaises (ANSES). « L’objectif de cette mission consistait à comprendre le fonctionnement des agences, les difficultés qu’elles peuvent rencontrer dans la conduite et la restitution de leurs travaux d’évaluation des risques et dessiner des pistes pour renforcer la confiance dans l’expertise scientifique qu’elles produisent », a précisé l’OPECST dans un communiqué.

« Cela n’a jamais été dans le rapport » : Cédric Villani tacle le sénateur qui assure que le glyphosate est « moins cancérogène que la charcuterie »

mais que la charcuterie industrielle soit moins cancérogène que le glyphosate j’en suis moins sur !

Entretien avec Annie Le Brun - Du Trop de déchets, à lire aussi sur ce site.
▻https://www.elnorpadcado.fr/Du-Trop-de-dechets-Entretien-avec-Annie-Le-Brun

Lille 2004 Capitale européenne de la culture
« Eldorado », la région est l’objet d’une ruée vers l’or pour toutes sortes de nouveaux conquistadors.

Les Enfants volés d’Angleterre

Au Royaume-Uni, les services sociaux sont financièrement encouragés à priver de leurs enfants des parents soupçonnés de maltraitance. Plus de deux millions d’enfants sont ainsi « fichés » par les services sociaux anglais et leurs parents, pris dans la tourmente d’une machine administrative devenue folle. Confiés dans un premier temps à des familles d’accueil, ces enfants « volés » sont proposés à l’adoption par des agences spécialisées, privatisées par David Cameron. Soumis à une obligation de silence, les parents légitimes, généralement démunis, n’ont ensuite aucune possibilité légale de retrouver un jour leurs enfants.

http://d1023456-2104.hosting.hegerys.com/projet/multimedia/film/22888.jpg

#film #documentaire #Pierre_Chassagnieux #Stéphanie_Thomas

Et effectivement, à (re)voir, le film de #Ken_Loach, #Ladybird...

Maggie, sur la scène d’un karaoké, chante tandis que Jorge, un client admiratif, la regarde et l’écoute. Rassurée par la bienveillance de ce réfugié politique latino-américain, Maggie se confie. Elle est la mère célibataire de quatre enfants issus de pères différents, et reste encore cabossée par sa dernière relation avec un homme qui la battait. L’assistance publique, dont elle n’est que trop familière, finit par lui retirer la garde de ses enfants après qu’elle les a laissés seuls un soir où un incendie s’est déclaré. Mais pour une fois, elle a trouvé en Jorge un homme attentionné et qui ne la malmène pas. Lui l’écoute, ce que se refusent à faire les services sociaux. Maggie, qui semble avoir réussi à enrayer le cercle vicieux de la violence conjugale, reste enfermée dans une image négative aux yeux de l’assistance sociale qui refuse de lui rendre ses enfants. Ensemble Jorge et Maggie vont se battre pour récupérer leur dignité et le droit à fonder une famille…

Notes : Ladybird est issu d’un fait divers découvert par Ken Loach grâce une correspondance avec une admiratrice inconnue. Cette dernière lui a confié son histoire, comment les services sociaux suite à un incendie lui ont retiré tour à tour ses six enfants. Le titre, lui, provient d’une comptine anglaise « Ladybird, Ladybird, va-t’en vite de chez toi, ta maison est en feu, et tes enfants s’en sont allés, tous sauf une, c’est la petite Ann, et elle s’est cachée sous, la poêle . »

http://2.bp.blogspot.com/-fN8nPvLrIJw/VQcLEsKJZUI/AAAAAAAAUMo/281o_3sJyL4/s1600/ladybird-ken-loach-1994-L-cxDlP1.jpeg

Le film de ken Loach Ladybird a été réalisé il y a 25 ans. Mais il semble que l’Angleterre ne s’intéresse toujours pas au sort des enfants sauf à organiser leur trafic sexuel.

#pédophilie #services_sociaux

je signalais il y a quelques jours le dyptique documentaire de Pierre Chassagnieux et Stéphanie Thomas sur ce sujet

▻https://seenthis.net/messages/777819
« Les enfants perdus d’Angleterre »
et
« Les enfants volés d’Angleterre »

Le fait que ce #trafic_d'enfants soit étouffé avec interdiction aux journalistes d’évoquer ces #enlèvements est tout à fait hallucinant.

La loi impose le silence aux parents et aux journalistes qui ne peuvent raconter leur drame sous peine de condamnations judiciaires.

#liberté_de_la_presse
#tabou #censure

« C’est le business n°1 en Angleterre : voler les enfants. » rediffusion 15/nov/2016
▻http://media.radiofrance-podcast.net/podcast09/10078-15.04.2019-ITEMA_22036237-0.mp3

Un enfant kidnappé par les services sociaux se vend 40.000€ sur internet

Pour te dire que tout est bien verrouillé le documentaire télévisé est interdit de visionnement en Angleterre (testé sur #TOR). Faut espérer que l’émission de France Culture traverse la manche.

Remarque qu’en tant que #mère_célibataire à deux reprises et en France j’ai été menacé de me faire retirer ma fille. Une fois par des policiers qui ont forcé ma porte en pleine nuit et une autre par le service hygiène et sécurité de la ville de Clichy auquel j’avais fait appel pour habitat indigne. A chaque fois, ces menaces ont été faites pour que je garde le silence sur leurs agissements illégaux.
#guerre_aux_pauvres

En France une copine instit me disait que l’idée était de laisser les enfants dans leur famille et de passer expliquer la vie. Elle a des gamins éteints parce que leurs parents ne les font pas manger... Je ne sais pas ce qui est le mieux mais donner un intérêt économique à des administrations, c’est biaiser leur travail et marchandises leurs administrés... C’est fou !

A rajouter à la liste des saloperies :
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#France #Cruauté #honte #Solidarité #pierres

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#France #Migrants #Cruauté #honte #Solidarité #pierres

#santé #enfants #enfance #sols #Triel-Carrières #Pierrelaye #Ardèche #Val-d’Oise #métaux_lourds

#paradis_fiscaux #évasion_fiscale #optimisation_fiscale
#Moscovici #Pierre_Moscovici
#terminologie #vocabulaire #mots

ping @marty

Nouvelle procédure d’asile : entre doutes et incertitudes

Après avoir été testée dans les centres pilote de Zurich et Boudry, la nouvelle procédure d’asile entrera en vigueur dès le 1er mars 2019 en Suisse. Ce dernier article de la rubrique « Des faits plutôt que des mythes » se penche sur certaines des incertitudes qui entourent la nouvelle procédure d’asile.

La nouvelle procédure d’asile entre en vigueur le 1er mars 2019. A compter de cette date, les procédures seront accélérées et se dérouleront de manière décentralisées dans six #centres_fédéraux pour requérants d’asile (correspondant chacun à une des six régions d’asile). Les personnes requérantes d’asile bénéficieront en outre durant la procédure d’une #protection_juridique_gratuite (conseil et représentation juridique). En décembre 2018, au moment de quitter le Département fédéral de justice et police (DFJP) pour rejoindre celui du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, Simonetta Sommaruga a tenu devant les médias les propos suivants : « La #réforme majeure du système de l’asile visant à assurer une procédure rapide et équitable est maintenant terminée. Cette procédure sera mise en œuvre dès le printemps prochain. Cette réforme […] marquera notre système d’asile pour les prochaines années. » Par ses propos, la Conseillère fédérale laisse entendre que l’ensemble des aspects liés à la nouvelle procédure ont été clarifiés et que tout est enfin prêt. Or, dans les faits, un certain nombre de questions restent en suspens. Ce dernier article de la rubrique « Des faits plutôt que des mythes » se penche sur certaines des incertitudes qui entourent la nouvelle procédure d’asile.

Rapidité

La nouvelle procédure d’asile devrait permettre un traitement d’environ deux tiers des demandes d’asile dans un délai de moins de cinq mois (décision de première instance et décision de deuxième instance en cas de recours). Des délais stricts ont ainsi été fixés pour les autorités ainsi que les personnes requérantes d’asile et leurs représentant-e-s juridiques. Les délais prévus pour les autorités sont cependant considérés comme des « délais d’ordre » et ne sont donc pas juridiquement contraignants. Toutefois, il est à supposer qu’ils induiront une forte pression (politique) pour un traitement rapide des dossiers. Les #délais imposés aux personnes requérantes d’asile sont en revanche contraignants (p. ex., délai pour la prise de décision sur le projet de décision, délai de #recours) et s’élèvent à quelques jours ouvrables.

L’expérience acquise dans le cadre des projets pilote de Zurich et de Boudry (NE) a montré que, malgré les délais serrés imposés, cette procédure s’est révélée positive pour beaucoup des personnes en quête de protection. En particulier, elle permet une clarification rapide quant à leur chance de rester en Suisse. Il faudra toutefois attendre quelques mois avant de connaître les effets de ces délais sur la qualité globale du travail du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), du Tribunal administratif fédéral (TAF) et des actrices et acteurs de la protection juridique (conseil et représentation juridique).

#Procédure_étendue

Environ un tiers des demandes d’asile ne pourront faire l’objet d’une décision dans les très brefs délais fixés et seront alors soumises à la procédure étendue. Les personnes requérantes d’asile seront alors attribuées des centres fédéraux pour requérants d’asile à un canton, où, comme précédemment, elles attendront la suite de leur procédure. Cette procédure doit durer environ un an au total.

Ces cinq dernières années ont permis, à travers les projets pilotes, d’acquérir une profonde expérience sur la nouvelle procédure accélérée, ce qui n’est pas le cas pour la procédure étendue. Ainsi, par exemple, il reste encore à déterminer comment et dans quelle mesure les personnes requérantes d’asile feront appel aux bureaux de consultation juridique et dans quel délai elles obtiendront une décision d’asile définitive.

#Vulnérabilité

En raison des épreuves rencontrées durant leur exil, nombre de personnes en quête de protection nécessitent un soutien physique et psychologique particulier. Or, en raison de la rapidité avec laquelle les procédures d’asile sont appelées à être exécutées, il convient de s’interroger sur la capacité des personnes requérantes d’asile, en particulier des personnes traumatisées, à présenter intégralement les faits entourant leur besoin de protection. La taille des nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile et leur localisation parfois très excentrée présentent également un risque d’#isolement. Il s’agit aussi d’apporter une attention particulière à la prise en charge médicale. Il y a lieu de s’interroger si le personnel spécialisé dispose des ressources humaines suffisantes et des moyens appropriés pour communiquer avec ses patient-e-s.

Uniformité et coordination

Alors que, jusqu’à présent, la grande majorité des personnes requérantes d’asile étaient entendues sur leurs motifs d’asile de manière centralisée à Berne, ces entretiens se dérouleront désormais dans six lieux différents. Les décisions d’asile seront elles aussi prises de manière décentralisée. Afin d’assurer l’uniformité des pratiques décisionnelles, les autorités devront suivre de nouveaux procédés et processus. L’existence de tels processus et leur éventuel fonctionnement restent encore à déterminer avec exactitude.

L’#égalité_de_traitement en matière de protection juridique gratuite entre toutes les personnes requérantes d’asile constituera également un défi. Les organisations chargées de cette tâche joueront un rôle essentiel dans l’orientation et la portée que prendra cette nouvelle activité de conseil et de représentation. La coordination entre ces organisations sera indispensable. Il s’agit également de redéfinir la coopération avec les bureaux cantonaux de conseil juridique habilités à représenter les personnes requérantes d’asile dans la procédure étendue.

En conclusion

La nouvelle direction du DFJP est donc, elle aussi, confrontée à des incertitudes et des questions en matière d’asile. Il s’agira, pour les clarifier, de coopérer avec l’ensemble des actrices et acteurs concernés et de ne jamais perdre de vue les besoins des personnes en quête de protection. Avec ou sans notre publication « Des faits plutôt que des mythes », l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés et le Swiss Network of young Migration Scholars resteront au fait et continueront de mettre en lumière, sur la base de principes scientifiques et d’expériences pratiques, les aspects critiques du domaine de l’asile.

▻https://www.osar.ch/des-faits-plutot-que-des-mythes/articles-2019/nouvelle-procedure-dasile-entre-doutes-et-incertitudes.html
#procédure_accélérée #accélération_des_procédures

Restructuration de l’asile, tout change, rien ne change ?

Ce 1er mars entre en vigueur la restructuration du domaine de l’asile portée durant tout son mandat au DFJP par Simonetta Sommaruga et soutenue en 2016 à 66.8% en vote populaire.

L’objectif central, l’accélération des procédures, est répété sans grand succès depuis la première loi sur l’asile de 1979. L’ampleur de la présente réforme lui donne cependant plus de chance que les précédentes, en particulier en raison d’une logique de proximité : l’ensemble de la procédure doit désormais se dérouler dans un seul et même lieu. Plusieurs centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) ont été érigés. Les demandeurs d’asile y séjourneront au maximum 140 jours et leur demande sera traitée sur place. Il est prévu que 60 pourcents de toutes les demandes d’asile feront l’objet d’une décision définitive dans ce délai. Les autres cas seront affectés aux cantons comme par le passé. En complément, des centres dédiés au départ devraient accélérer le renvoi des déboutés.

Contrairement aux réformes précédentes qui penchaient clairement vers la restrictivité, la restructuration de 2019, plutôt d’ordre technique, pourrait apporter des améliorations profitables aux réfugiés. Elle est flanquée d’une importante innovation en matière de garantie des droits puisqu’un conseiller/représentant juridique indépendant sera octroyé à chaque requérant d’asile. Elle a été soutenue par une partie des milieux de défense de l’asile et combattue par des partisans d’une politique restrictive.

La réforme ne touche cependant pas aux grands principes de la politique d’asile et c’est l’occasion ici d’en faire un inventaire critique. Quatre grandes orientations ressortent avec constance de l’action des autorités au cours des dernières décennies :

– la volonté de maintenir en place le système issu de la Convention de 1951 ;

– l’adaptation aux évolutions du contexte par la multiplication des statuts ;

– l’accélération des procédures et le renforcement de l’exécution des décisions ;

– la diminution des prestations dans un but de dissuasion.

Maintien du système : droits fondamentaux et logique de tri individuel

La volonté de maintenir le système d’asile adopté par la Suisse en 1954 découle d’obligations internationales, mais aussi de la place de la tradition humanitaire dans l’identité helvétique. Le caractère individuel de la procédure, la stricte séparation entre les volets humanitaires et économiques de la politique d’immigration et le fait que la protection est accordée sur le territoire même de la Suisse sont au cœur de ce système. Malgré les multiples remises en question, jamais un changement de ce paradigme n’a été durablement envisagé. Certains milieux ont certes proposé de restreindre drastiquement l’accueil en Suisse en contrepartie d’une contribution accrue aux efforts de protection collectifs dans les zones d’origine des réfugiés, d’autres ont suggéré l’inclusion des réfugiés dans un contingentement global de l’immigration mais ces propositions n’ont jamais emporté l’adhésion.

Au fil des années, le nombre absolu des personnes obtenant le statut de réfugié en Suisse a eu tendance à croître ce qui invalide la dénonciation par certains d’un démantèlement généralisé de l’asile. A l’heure actuelle un quart des requérants obtiennent le statut de réfugié et 60% une forme ou une autre de protection. Une partie des autres voient leur demande d’asile traitée par un autre état Dublin et sont susceptibles d’être protégés. Des milliers de personnes déboutées sont cependant contraintes de quitter la Suisse chaque année, 3029 ont été expulsées directement vers leur pays d’origine en 2018.

La politique d’asile reste donc basée sur des principes restrictifs selon lesquels le statut de réfugié est un privilège réservé à une catégorie bien spécifique de personnes en fuite : celles qui peuvent faire valoir une crainte fondée de persécution individuelle liée à leur appartenance à un groupe social spécifique. Elle implique donc un processus de triage et fait peser sur les requérants un soupçon de fraude permanent. La Suisse semble être l’un des pays qui se tient le plus strictement à une exigence de persécution individuelle attestée par un récit circonstancié pour octroyer le statut de réfugié.

Multiplication des types d’autorisation de séjour

Confrontée à des motifs d’asile variés et à l’interdiction du refoulement vers une zone où l’intégrité physique d’une personne serait en danger, la Suisse a eu de plus en plus recours à des statuts subsidiaires n’offrant pour la plupart qu’une protection temporaire. Il s’agit là d’une deuxième ligne de force de la politique d’asile. Elle se retrouve, mais de manière moins marquée, dans de nombreux autres pays d’accueil. Le cas le plus flagrant en Suisse est celui des personnes « admises provisoirement » (permis F). Elles n’ont pas obtenu l’asile mais bénéficient d’une autorisation de séjour d’une année (renouvelable) liée soit à une situation de violence dans leur pays d’origine (principe de non-refoulement) ou au fait que leur retour n’est pas possible. Elles étaient 46’657 au 1.1.2019.

La création de statuts subsidiaires peut faire l’objet de deux lectures antagonistes. D’un côté, elle représente une amélioration des conditions d’accueil car elle offre une protection à des personnes qui ne peuvent stricto sensu prétendre au statut de réfugié, car elles fuient par exemple des situations de violence indifférenciée. Elle s’inscrit dans une prise en compte croissante par les états d’accueil de la vulnérabilité des populations, laquelle se substitue au modèle traditionnel de l’asile basé sur la persécution politique. D’un autre côté, cette multiplication des statuts maintien de nombreux exilés dans des situations provisoires souvent extraordinairement pénibles.

Accélération des procédures et excécution des renvois

Une troisième préoccupation constante des autorités est l’accélération de la procédure et l’exécution des renvois. Au début des années 1980, il n’était pas rare que la procédure d’asile se déroule sur de nombreuses années. Progressivement, la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, la limitation des délais de recours, l’obligation de collaborer imposée aux requérants, mais aussi le traitement prioritaire des demandes d’asile ayant peu de chance de succès et le ciblage de certains pays (« procédure 48 heures » pour les ressortissants d’Albanie, Bosnie, Géorgie, Kosovo, Macédoine et Serbie dès 2012/13, procédure « fast-track » pour la Gambie, la Guinée, le Nigeria, le Maghreb et le Sénégal dès 2013) ont permis un raccourcissement significatif des durées de procédure.

Dans le même temps, cependant, la multiplication des pays de provenance, la difficulté de collaborer avec leurs gouvernements et d’obtenir des documents de voyage ainsi que la nécessité d’éviter les refoulement des demandeurs d’asile déboutés vers des pays où ils pourraient être menacés, ont conduit à de grands retards dans l’exécution des décisions négatives, une fois celles-ci rendues exécutoires. Cette situation a conduit à des tensions entre les acteurs de la politique d’asile.

Confrontés aux faibles chances de succès de leur requête et au risque de devoir rapidement quitter la Suisse, les demandeurs d’asile ont parfois un intérêt objectif à cacher leur origine et leur itinéraire et à ne pas présenter de documents d’identités afin de rendre difficile un rapatriement de force. De leur côté, les autorités fédérales tendent à soupçonner toute personne dépourvue de documents d’identité d’être un dissimulateur dépourvu de motifs d’asile.

La problématique de l’exécution des renvois a été, dans ce contexte, une source de préoccupation majeure des années récentes. La Confédération a tenté et tente toujours de remédier à cette situation par la signature d’accords de réadmission avec les pays d’origine et de transit et par la mise en place de conditions d’expulsion de plus en plus dures, permettant la détention en vue du départ, la mise sous pression financière des cantons pour qu’ils exécutent les renvois et celle des demandeurs d’asile pour qu’ils fournissent toutes les informations et documents requis.

Dissuasion et technologisation

Une quatrième caractéristique récurrente de la politique d’asile des dernières décennies est une volonté de dissuasion par des conditions d’accueil peu attractives et des procédures sélectives. Les normes d’assistance pour les demandeurs d’asile ont ainsi été progressivement abaissées et les délais de recours raccourcis. La mise en place de barrières rendant plus difficile l’accès à la procédure d’asile (non-entrée en matière sur certaines demandes, recours systématique aux accords de Dublin, sanctions contre les compagnies aériennes transportant des personnes dépourvues de documents valables) ainsi que l’octroi de statuts subsidiaires vont dans le même sens.

Des outils technologiques de plus en plus sophistiqués ont été mis en œuvre pour l’identification des personnes (dactyloscopie), l’établissement de l’âge (radiographies), l’expertise des documents et la vérification des provenances (expertise linguistique). Des campagnes d’information ont par ailleurs ciblés certains pays afin de dépeindre la Suisse comme une destination peu attractive.

La politique de dissuasion est justifiée par le fait qu’elle est censée s’adresser aux personnes n’ayant pas de motifs d’asile solides et ainsi favoriser l’accueil des autres. Dans le même temps, les épisodes d’exil récents et en particulier la crise syrienne ont montré que pour des personnes pourtant considérées par le HCR comme des réfugiés de plein droit, la Suisse était devenue une destination de deuxième choix.

Un changement de paradigme ?

Les grandes évolutions que nous venons d’évoquer montrent à quel point, malgré la restructuration actuelle, la politique d’asile continue à s’exercer dans un certain paradigme. L’accueil sélectif et la dissuasion en sont les maîtres mots. L’approche reste ainsi réactive face à la croissance des demandes de protection à l’échelle mondiale et soulève de nombreuses questions : les personnes les plus menacées sont-elles bien celles qui sont protégées ? Les critères de protection choisis ne favorisent-ils pas certains profils indépendamment des risques objectifs encourus ? Imposer le déplacement jusqu’en Suisse pour demander la protection ne suscite-il pas de dangereux voyages ? La sélection par la vraisemblance du récit et par son adéquation à une définition spécifique du réfugié est-elle la seule possible ?, etc…

Maintenant que l’importante réforme de la procédure est sous toit, il est sans doute temps d’initier une réflexion plus profonde sur ces questions visant à inscrire la politique d’asile dans un projet plus cohérent et proactif de protection.

https://blogs.letemps.ch/etienne-piguet/wp-content/uploads/sites/118/2019/03/Perreux.jpg

▻https://blogs.letemps.ch/etienne-piguet/2019/03/01/restructuration-de-lasile-tout-change-rien-ne-change

Une procédure expéditive

Par une décision du 7 décembre 20181, le Comité contre la torture dit que la Suisse, en prononçant une décision de renvoi d’un ressortissant érythréen vers son pays d’origine, viole l’art. 3 de la Convention de l’ONU contre la torture. Selon cette disposition, aucun Etat partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture.

Il s’agit d’un requérant d’asile qui a fui son pays en juin 2010 afin d’éviter d’être recruté par l’armée. Après avoir vécu trois années au Soudan, notamment dans un camp du Haut Commissariat pour les réfugiés, il a introduit en Suisse une demande d’asile le 22 mai 2014. Lors des deux auditions conduites par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), il n’a pas bénéficié de représentation légale gratuite. Mais surtout, lors de la deuxième audition sur les motifs d’asile, malgré sa demande, il n’a pas eu accès à un interprète dans sa #langue maternelle, mais en tigrinya, dont il n’a pas une bonne maîtrise.

Le 1er mars 2016, le SEM a rejeté la demande d’asile car les motifs de départ du requérant n’avaient pas été rendus vraisemblables et a prononcé son renvoi de Suisse. Le 4 avril 2016, le requérant a interjeté un recours contre cette décision au Tribunal administratif fédéral. Il a sollicité la dispense de paiement de l’avance des frais de procédure en raison de son indigence : il lui était interdit de travailler et bénéficiait d’une assistance mensuelle de 415 francs. Le Tribunal a rejeté la requête, exigeant le paiement de l’avance des frais de procédure. Procédant à un examen sommaire de la situation, il était arrivé à la conclusion que le recours était voué à l’échec. Faute de paiement dans le délai, le recours a été déclaré irrecevable par le Tribunal dans un arrêt du 17 mai 2016.

Assisté par le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM), le requérant a introduit une plainte le 3 mars 2017 au Comité contre la torture des Nations Unies (#CAT). La décision du comité est intéressante car elle critique la #procédure_expéditive dont a fait l’objet ce ressortissant érythréen, tant celle menée par le SEM que celle qui s’est déroulée auprès du Tribunal. Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’asile applicable dès le 1er mars 2019, dont l’objectif principal est l’accélération du traitement des demandes d’asile, les autorités et juridictions doivent être particulièrement attentives au contenu de cette décision.

Le CAT, qui fait référence au rapport du 25 juin 2018 de la Rapporteuse spéciale des nations Unies sur la situation des droits de l’homme en #Erythrée, indique que la situation des droits fondamentaux est sombre dans ce pays, que la torture et les mauvais traitements continuent d’y être pratiqués. Or, le CAT observe que, lors de la procédure devant le SEM, le requérant n’a pas eu accès à un #conseil_juridique gratuit et qu’il n’a pas été auditionné dans sa langue maternelle. De plus, les autorités ont contesté la validité des documents produits sans pourtant prendre des mesures pour en vérifier l’authenticité. Mais surtout, l’article 3 de la Convention implique un #droit_à_un_recours utile de sorte qu’il soit possible de procéder à un examen effectif, indépendant et impartial de la décision de renvoi si l’on est en présence d’une allégation plausible mettant en cause le respect de l’interdiction du refoulement.

En exigeant le paiement d’une #avance_de_frais de procédure de 600 francs, alors que le requérant n’était pas en mesure de s’acquitter de ce montant, la Suisse ne lui a pas donné la possibilité de démonter les risques qu’il encourrait en cas de retour forcé en Erythrée et, partant, l’a privé d’un examen indépendant et impartial de la décision du SEM de le renvoyer. Le CAT observe que la Suisse semble avoir accepté la probabilité que le requérant soit astreint à des obligations militaires en Erythrée, sans toutefois se prononcer sur la compatibilité de cette pratique avec les droits tirés de la Convention. Ainsi, son renvoi constituerait une violation de l’article 3 de la Convention.

La nouvelle procédure d’asile, par les cadences qu’elle impose, en particulier en fixant des délais brefs tout le long de l’instruction de la demande et dans le cadre du recours, présente des dangers quand bien même une représentation légale gratuite est instaurée.

La décision du CAT rappelle l’importance de garantir une #procédure_équitable aux demandeurs d’asile. Il ne s’agit pas que d’une question de forme. Un traitement mécanique des demandes d’asile, par souci d’efficacité, sans respect effectif des droits de procédure, est susceptible de mettre en danger les migrants qui sollicitent une protection de la Suisse.

▻https://lecourrier.ch/2019/03/13/une-procedure-expeditive

Mise en exergue d’un passage du rapport du Grand Conseil genevois sur le centre du #Grand-Saconnex. Il s’agit des mots prononcés par #Pierre_Maudet autour de la nouvelle loi sur l’asile (p.9 du rapport : ►http://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02489A.pdf) :

L’objet affiché et assumé de cette loi était de réduire l’attrait de la Suisse aux yeux des requérant-e-s et de complexifier l’accès à la #Suisse.

#dissuasion #attractivité #réforme #révision #loi

Comme le dit un ami :

…dire qu’après ça certains reprennent encore la bouche en cœur la communication du DFJP visant à faire croire qu’il s’agit d’accélérer les procédures dans l’intérêt des requérants…

#accélération_des_procédures

Des articles plus théoriques sur les villes-refuge :
▻https://seenthis.net/messages/705769#message737077
▻https://seenthis.net/messages/705769#message751607
▻https://seenthis.net/messages/705769#message751608
▻https://seenthis.net/messages/705769#message757468

►https://seenthis.net/messages/674762

►https://seenthis.net/messages/478438

▻https://seenthis.net/messages/675436#message759148

▻https://seenthis.net/messages/675436#message759152

▻https://seenthis.net/messages/675436#message759157

▻https://seenthis.net/messages/675436#message759158

►https://seenthis.net/messages/656848

▻https://seenthis.net/messages/656848#message705607

►https://seenthis.net/messages/478438

If mayors ruled migration : Promises and gaps
▻https://seenthis.net/messages/783876

Associations et appels:

#ANVITA, #association_nationale_des_villes_et_territoires_accueillants:
▻https://seenthis.net/messages/705769#message726383
►https://seenthis.net/messages/759638

City Initiative on Migrants with Irregular Status in Europe (#C-MISE):
▻https://seenthis.net/messages/727455#message727456

#ICORN:
▻https://seenthis.net/messages/705769#message751609
#International_Cities_of_Refuge_Network

#Eine_Stadt_für_Alle
▻https://seenthis.net/messages/705769#message756231

#Guide de l’hospitalité du collectif #Le_Perou:
▻https://seenthis.net/messages/675436#message714073

#Convention_sur_l'accueil de #Grande-Synthe
▻https://seenthis.net/messages/675436#message759150
▻https://seenthis.net/messages/675436#message759151

Projet #APROP de Barcelone:
▻https://seenthis.net/messages/675436#message759153

En lien avec le mouvement #Right_to_the_city:
▻https://seenthis.net/messages/675436#message759155

L’alleanza dei sindaci del Mediterraneo
►https://seenthis.net/messages/759141

#Cities_of_Migration
▻http://citiesofmigration.ca

“From the Sea to the Cities!”
▻https://seenthis.net/messages/788948

En Europe :

Février 2019, un appel des maires de grandes villes européennes :
►https://seenthis.net/messages/759141
#Madrid #Barcelone #Saragosse, #Valence #Naples, #Palerme, #Syracuse, #Milan #Bologne

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#Barcelone et #Valence :
▻https://seenthis.net/messages/746526
▻https://seenthis.net/messages/727455
▻https://seenthis.net/messages/705769#message705770
▻https://seenthis.net/messages/705769#message705772
▻https://seenthis.net/messages/705769#message705800
►https://seenthis.net/messages/665433
▻https://seenthis.net/messages/675436#message754517
Et en général sur les villes en Espagne :
▻https://seenthis.net/messages/404085

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Italie

En #Italie, les maires qui s’opposent au #décret_Salvini :
►https://seenthis.net/messages/739544
#decreto_salvini #Decreto_sicurezza
As well :
▻https://seenthis.net/messages/705769#message712945

Deux maires italiens, de #Bologne et #Lampedusa, demandent des #voies_sures : "Si le gouvernement dit non, les villes doivent le faire" :
▻https://seenthis.net/messages/769556

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Sur ce fil de discussion, plusieurs articles...
►https://seenthis.net/messages/705769
... petite mise en ordre à partir du fil de discussion...

#Berlin :
▻https://seenthis.net/messages/705769#message705771

#Palerme :
▻https://seenthis.net/messages/705769#message707473
▻https://seenthis.net/messages/705769#message735506
▻https://seenthis.net/messages/705769#message743268

#Bilbao :
▻https://seenthis.net/messages/705769#message717854

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#Gdans, #Pologne :
►https://seenthis.net/messages/568193

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#Sarajevo :
▻https://seenthis.net/messages/675436#message711714
(et on va dire que Sarajevo est en Europe...)

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#France :

#Fourneaux dans la Maurienne, qui est un village plus qu’une ville...
▻https://seenthis.net/messages/675436#message759149

#Nantes :
▻https://seenthis.net/messages/656848#message705608

#Briançon :
▻https://seenthis.net/messages/759967

#Pessat-Villeneuve :
▻https://seenthis.net/tag/pessat-villeneuve

A la suite du démantèlement du campement de Calais... les #CAO (mais aussi d’autres initaitives) :
#Saint-Brévin-Les-Pins
#Pessat-Villeneuve
#Villeurbanne
#Allex
#Croisilles
#Campôme
#Bellignat
#SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
#Annemasse
#Pierrefitte-ès-Bois
#Ferrette
#Bonnelles
#Pouilly-en-Auxois
#Fourneaux
#Naintré
#Châlons-en-Champagne
#Thal-Marmoutier
Le #CART dans le #Trièves
#Billom
▻https://seenthis.net/messages/527335

La #carte des communes volontaires pour accueillir des migrants en France :
▻https://seenthis.net/messages/526426
#cartographie #visualisation

L’expérience "accueillir à #Villeurbanne" :
▻https://seenthis.net/messages/774126
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En #Belgique , le réseau #commune_hospitalière :
▻https://seenthis.net/messages/769650

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#UK #Angleterre

#Cheltenham :
▻https://seenthis.net/messages/770469

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Allemagne :

Le rôle de la #Bertelsmann_Stiftung :
▻https://seenthis.net/messages/771392
–-> et notamment la base de données des #best_practices : ▻http://www.wegweiser-kommune.de/projekte/kommunal?thema=integration-fluechtlinge
#Fondation_Bertelsmann #good_practices

L’intiative #Seebrücke (#ports_sûrs) en Allemagne :
▻https://seenthis.net/messages/778215

–---------------

En #Suisse ,

Déclaration « Villes refuges » − Deklaration « Städte als Fluchtorte »

▻https://seenthis.net/messages/784807

–-------------

En #Serbie, réseau #fearless_cities
▻https://seenthis.net/messages/787707

#USA #Etats-Unis

#Atlanta :
▻https://seenthis.net/messages/705769#message724208

#New-York_City #NYC :
▻https://seenthis.net/messages/705769#message751011
New Sanctuary Coalition of #NYC :
▻https://seenthis.net/messages/705769#message756227

Au Proche-Orient, #Beirut (#Liban) :
▻https://seenthis.net/messages/675436#message759154

Alors qu’au même temps le ministre des affaires extérieures libanais veut s’inspirer du #modèle_hongrois (sic) :
▻https://seenthis.net/messages/770467

#Ports-refuge

#Naples :
▻https://seenthis.net/messages/705769#message740484

#Sète :
▻https://seenthis.net/messages/675436#message714900

#Syracuse :
▻https://seenthis.net/messages/675436#message754797

Mais évidemment, il y a aussi Palerme...

#ports

#universités-refuge :
▻https://seenthis.net/messages/731110

Des amphis occupés en #France pour y abriter des migrants (et des projets avec elleux) :
►https://seenthis.net/messages/718619
▻https://seenthis.net/messages/653193
#occupation
#Patio_solidaire à #Grenoble, mais aussi #Lyon, #Paris_8

#Every_Campus_A_Refuge, en lien avec les programmes de #réinstallation aux #USA #Etats-Unis
▻https://seenthis.net/messages/746116

#université

#Censure d’un #film qui devait sortir sur le système #SPRAR en Italie :
►https://seenthis.net/messages/766813

Des #initiatives_citoyennes :

#sursaut_citoyen, en #France :
▻https://seenthis.net/messages/771840

#Eglises-refuge

“Mettiamo a disposizione le nostre strutture e quelle delle chiese sorelle d’Europa per accogliere i migranti della Sea Watch”. Il pastore Luca Negro, presidente della Federazione delle chiese evangeliche Italia ha teso la mano e offerto una soluzione per sbloccare l’empasse sulla nave che da giorni stanzia a un passo dalle acque territoriali italiane, una quarantina di migranti a bordo.

►https://seenthis.net/messages/782050

#Geneva_Declaration_on_Human_Rights_at_Sea :
►https://seenthis.net/messages/773238

#Genève l’a signée : ►https://seenthis.net/messages/782876

#Déclaration_de_Genève_sur_les_droits_de_l’Homme_en_mer

Dossier « Migrants : comment les territoires ont pris le relais de l’Etat » de la Gazette des communes :
▻https://seenthis.net/messages/782971

#Rapport de la #commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, François Lefort, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, Jean Batou, David Martin, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet : Pas de centre fédéral d’attente et de départ à Genève !

►http://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02489A.pdf

https://i.imgur.com/gJoGoeo.png

Mise en exergue d’un passage, les mots prononcés par #Pierre_Maudet autour de la nouvelle loi sur l’asile (p.9 du rapport cité ci-dessus)...

L’objet affiché et assumé de cette loi était de réduire l’attrait de la Suisse aux yeux des requérant-e-s et de complexifier l’accès à la #Suisse.

#dissuasion #attractivité #réforme #révision #loi

Comme le dit un ami :

…dire qu’après ça certains reprennent encore la bouche en cœur la communication du DFJP visant à faire croire qu’il s’agit d’accélérer les procédures dans l’intérêt des requérants…

#accélération_des_procédures

Du fard sur la vérole

Des migrants en photo qui sourient, des promesses de soins, de protection juridique efficace, de journées occupées, pleines d’activités récréatives… Il n’y a pas à dire, la présentation offerte mercredi par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) et le Département genevois de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES) pour présenter le futur centre d’attente et de renvoi de requérants d’asile déboutés du Grand-Saconnex a fait son petit effet. Les deux institutions ont tenté de présenter une vision sinon idyllique du moins humaine de la politique d’asile suisse.

En réalité, rien de très surprenant. Le SEM commence à être habitué de ces opérations de communication pour présenter sous un jour favorable ce que presque tous les défenseurs des droits humains jugent indéfendable. En septembre dernier, l’entité fédérale organisait une journée portes ouvertes dans son centre pilote de procédures accélérées à Boudry (NE). Musique, bières locales, activités sportives ou encore visite des lieux, tout avait été fait pour favoriser la rencontre entre la population locale et les résidents. Tout, au point d’en cacher les conditions d’existence réelles. Si les clôtures entourant le centre n’avaient pas pu être enlevées, les fouilles systématiques ou les chicanes dont les migrants font régulièrement état avaient, elles, bel et bien disparu. La population locale était repartie conquise.

Comme à Neuchâtel, le centre fédéral genevois, s’il voit le jour – il est combattu par une motion acceptée par le Grand Conseil –, s’est montré sous ses plus beaux atours. D’un coup de baguette rhétorique, tous les défauts se transforment presque en atout. La proximité avec le tarmac et les risques pour la santé liés à la pollution de l’air et sonore ? Négligeables ! Les séjours sont de courte durée et le centre sera très bien insonorisé. Promis ! Les clôtures ? Elles sont là pour éviter l’intrusion de tiers et pour préserver la sphère privée des migrants. Juré ! Le fait de les astreindre à des travaux d’intérêt général ? Une excellente occasion de rencontrer la population. Evidemment…

Dans un silence coupable, le DSES n’a cessé d’acquiescer au discours d’arracheur de dents du SEM, se gardant bien de dire que s’il accepte ce centre, c’est simplement pour se voir attribuer moins de demandeurs d’asile. De l’ordre de 230 pour 2019, l’équivalent d’un centre, si les chiffres de l’asile restent stables. On aura beau la farder, la politique suisse en matière d’asile reste vérolée. Et le centre du Grand-Saconnex ne fera pas exception.

►https://lecourrier.ch/2019/05/16/du-fard-sur-la-verole

Pourquoi les Genevois-e-s ne veulent pas d’un centre fédéral de renvoi au Grand-Saconnex ?

Communiqué du 15 mai 2019

Le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) organise ce jour un entretien avec les médias au sujet de la procédure d’approbation des plans du centre fédéral dit d’asile (CFA) qu’il est prévu de construire sur la commune du Grand-Saconnex. La Coordination asile.ge profite de l’occasion pour rappeler son opposition à un centre dont la fonction première ne sera pas l’asile mais bien le renvoi. Explications.

1. Au nom de qui et au nom de quoi ?

Le peuple genevois ne s’est jamais prononcé sur la construction d’un CFA de départ sur son territoire. C’est un engagement qu’a pris le Conseil d’Etat. Le Grand Conseil vient quant à lui d’adopter une motion intitulée « Pas de centre fédéral d’attente et de départ à Genève ». Ce centre ne fait pas l’unanimité auprès des Genevois, et probablement même pas la majorité.

2. Le visage le plus laid de notre politique d’asile

La restructuration de l’asile a été maintes fois dénoncée pour son caractère gestionnaire et déshumanisant. Les CFA sont les pièces maîtresses de ce dispositif. Au lieu d’être en contact avec une société d’accueil, des demandeurs d’asile en quête de protection y sont hébergés pour une durée prolongée à 140 jours dans un environnement sécuritaire à la limite du carcéral : grillages avec barbelés, fouilles systématiques à chaque entrée y compris pour les enfants, horaires d’entrée et de sortie, système de punitions arbitraire et infantilisante. Les observations de la Commission nationale de prévention de la torture et les recommandations de la Commission fédérale contre le racisme sont claires à ce sujet.

3. Un « hub » d’expulsions

Le CFA du Grand-Saconnex est conçu pour que s’exécutent les renvois. Les hommes, femmes et enfants qui y seront hébergés n’auront eu droit qu’à une procédure accélérée ou à une procédure Dublin. Nombre d’entre eux seront censés être reconnus réfugiés au sens de la Convention de Genève, mais seront renvoyés vers un autre pays européen en vertu d’une application quasi-mécanique du Règlement Dublin que les défenseurs du droit d’asile dénoncent sans relâche (voir l’Appel Dublin). Une majorité du Grand Conseil a adopté une motion demandant plus de compassion dans l’application de ce règlement. Par le CFA du Grand-Saconnex l’administration fédérale mettra la pression pour que notre canton exécute des renvois que notre population juge inhumains.

4. Une infrastructure pour inciter aux départs dans la clandestinité

Le CFA sera flanqué d’un bâtiment abritant le siège de la police internationale, celle chargée de l’exécution des renvois, et comprenant 50 places de détention administrative. Le complexe lui-même est construit à côté du tarmac de l’aéroport. Tout évoquera le renvoi forcé, ce qui confine à la torture psychologique. Cette situation favorisera les départs dans la clandestinité, ou « départs non contrôlés » selon le jargon fédéral, qui sont déjà en explosion depuis le début de la mise en œuvre de la restructuration. Comment Genève envisage-t-elle de gérer la croissance d’une telle population précarisée ?

5. Un emplacement impropre à l’hébergement

Située à côté du tarmac de l’aéroport, la parcelle pose des questions de santé publique, vu la pollution de l’air et sonore extrêmement nocive occasionnée par les avions, sans parler de la stigmatisation qui consiste à placer des requérant-e-s d’asile sur une parcelle qui n’accueillerait jamais un logement ordinaire pour ces raisons. Les normes de l’Ordonnance sur la protection contre le bruit seront dépassées. L’autorité compétente aurait ramené au forceps le projet dans la légalité en assimilant ces bâtiments non pas à des logements mais à des hôtels, sous prétexte que la durée moyenne de séjour est de six semaines seulement, un « séjour de courte durée » soi-disant. Pourtant la durée de séjour peut s’étendre jusqu’à près de quatre mois (art. 24 LAsi).

6. Ni à Genève, ni ailleurs

Les défenseurs du droit d’asile actifs à Genève adressent un message de résistance au reste de la Suisse. Nous n’accepterons pas de centres fédéraux où le sécuritaire prime sur l’encadrement social, l’accès aux soins et la dignité humaine.

https://coordination-asile-ge.ch/wp-content/uploads/2019/05/porte-dentr%C3%A9e-barbel%C3%A9e-et-panneau-CFA-zoom-panneau-1024x809.jpg

A Genève, le futur centre fédéral pour requérants d’asile provoque des tensions

Des députés de gauche et du PDC dénoncent un « projet indigne » et accusent le Conseil d’Etat de se soumettre aux exigences de Berne.

Après Fribourg et Vaud, Genève doit à son tour accueillir un centre fédéral pour requérants d’asile. Prévu pour 2022 au Grand-Saconnex, le lieu devrait abriter quelque 250 personnes, candidats déboutés de l’asile ou en attente d’une décision, pour un séjour moyen de six à huit semaines. Le projet évalué à 25 millions de francs provoque son lot de tensions. Alors qu’une procédure d’approbation des plans a été lancée, des députés de gauche et du PDC accusent le Conseil d’Etat de court-circuiter le processus législatif.

C’est que le Grand Conseil a voté, en mars dernier, une motion pour empêcher la construction d’un centre considéré comme de la « semi-détention ». « Horaires de sortie, barbelés, fouilles : le lieu situé à proximité de l’aéroport, en dehors de toute zone de vie, criminalise les requérants », déplore Delphine Klopfenstein, députée verte. Dans une lettre ouverte, les signataires de la motion exhortent le canton à s’imposer face à la Confédération. « Alors que les demandes d’asile sont en baisse, il faut envisager l’accueil de manière inclusive et sortir des schémas sécuritaires. »
« Préserver l’anonymat »

De son côté, Pierre-Alain Ruffieux, responsable romand au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), précise que l’établissement est clôturé « pour préserver l’anonymat, l’intimité et la sécurité » de ses occupants. « Ce n’est pas un centre de détention », martèle de concert Mauro Poggia, chef du Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé, précisant que la proximité avec l’aéroport relève du pur hasard.

Quid de la motion acceptée au Grand Conseil ? « Une réponse va être envoyée prochainement aux députés », répond le magistrat. « Un accord a été signé en janvier 2016 pour la création de ce centre, rappelle-t-il. Le canton doit respecter ses engagements s’il veut conserver sa crédibilité. » Une marge de manœuvre semble toutefois demeurer. « Nous avons émis plusieurs suggestions, notamment pour prolonger les heures d’ouverture et scolariser les enfants amenés à rester en Suisse à l’école ordinaire », précise Mauro Poggia.
Lien de confiance « rompu »

Pas sûr que ces déclarations suffisent à rassurer les députés. « Genève avait construit une relation de confiance avec le SEM autour du projet Papyrus ; aujourd’hui, ce lien est rompu », déplore l’élue PDC Anne Marie von Arx-Vernon.

▻https://www.letemps.ch/suisse/geneve-futur-centre-federal-requerants-dasile-provoque-tensions

▻http://www.raisonsdagir-editions.org/catalogue/sur-la-television

#journalisme #débat #Bourdieu #Pierre_Bourdieu

merci!

#maintien_de_l'ordre

Mettan dit stop à la vente de l’arme qui crève l’oeil

Un élu genevois a déposé, lundi, un projet de résolution pour que la Suisse arrête d’approvisionner la France en armes LBD.

Le député au Grand Conseil genevois #Guy_Mettan veut interdire l’exportation en France du lanceur de balles de défense (LBD), de fabrication suisse. L’élu a déposé, lundi, un projet de résolution allant dans ce sens auprès du Parlement cantonal.

Le texte invite le Conseil fédéral « à mettre tout en oeuvre pour interdire l’exportation du LBD en France ». Guy Mettan demande au gouvernement suisse de s’appuyer sur l’Ordonnance sur le matériel de guerre, qui prohibe l’exportation d’armes s’il y a de forts risques que ce matériel soit utilisé contre la population civile.

Pour le député qui siège comme indépendant, le LBD, conçu par l’entreprise bernoise Brügger & Thomet, est utilisé de façon abusive par les forces de l’ordre françaises lors des manifestations des gilets jaunes. A ce jour, poursuit M.Mettan, des centaines de blessures irréversibles à la tête et aux yeux ont été causées par ce lanceur.

La situation est aggravée par l’emploi en France de munitions plus dangereuses et non conformes au mode d’emploi du fabricant suisse, relève encore M. #Mettan. Le député est effrayé de l’usage qui est fait du LBD par la police de l’Hexagone, transformant ce moyen défensif lourd « en une arme d’attaque terrifiante ».

▻https://www.tdg.ch/monde/mettan-dit-stop-vente-arme-creve-loeil/story/25909412

Une Parenthèse interstiCielle : la tyrolienne haineuse

Pour lutter contre la haine qui envahit le monde de toute part. Pierre Dac le philosophe contemporain bien connu a pensé qu’il n’y avait qu’une seule arme : la tyrolienne.

▻http://linternationaleintersticielle.hautetfort.com/media/02/00/3501380144.mp3

Pierre Henry est visiblement heureux de son jeu de mot... Heureusement qu’on a des gens comme lui pour nous mettre en garde contre le populisme.

A écouter : La Ste ETERNIT, une Entreprise familiale, outil de destruction massive.

▻https://campuslille.com/index.php/entry/la-ste-eternit-une-entreprise-familiale-outil-de-destruction-massive
lain FINET - Romina GIULIANO de la Faculté Warocqué d’Economie et de Gestion de l’Université de Mons

https://cdnc-b181.kxcdn.com/images/stories/Libre_Pense/BCE_RADIOCAMUSLILLE_Amiante.jpg https://cdnc-b181.kxcdn.com/images/stories/Libre_Pense/Eternit.jpg

#Stephan_Schmidheiny #Schmidheiny

Un pays riche est d’abord un pays qui n’a plus de pauvres

https://www.acrimed.org/IMG/png/3-13.png?1544093679

Nicolas Doze en tiens une sacré dose en expertise économique en tant que journaliste vedette de la #BFM_Académie.
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Nicolas_Doze

En v’là un autre qui mérite aussi les palmes académiques de l’expertise économique

https://www.fayard.fr/sites/default/files/styles/couv_livre/public/images/livres/couv/9782213671598-T.jpg?itok=TEn7wB1V

et je vous épargne l’inénarrable Nathalie Saint-Cricq.
Des journalistes, experts, ma binette partout que t’as envie de démonter à coup de cric

Les « 7 de Briançon » en procès : « Pas question de laisser les Identitaires parader »

À Gap, sept militants étaient poursuivis, jeudi 8 novembre, pour avoir participé à une marche de protestation contre les Identitaires, qui a permis à des migrants de franchir la frontière. « Fallait-il qu’ils les chassent de la manifestation ? », a plaidé Me Henri Leclerc. Le procureur a requis prison ferme ou sursis.

Gap (Hautes-Alpes), envoyée spéciale. - « Comme chirurgien, moi j’ai sauvé des doigts de pied gelés ou évité des amputations, mais je n’ai sauvé la vie d’aucun migrant. Eux oui. » Cité comme témoin à la barre du tribunal correctionnel de Gap, jeudi 8 novembre, le docteur Duez, longtemps traumatologue à l’hôpital de Briançon, salue les six « gavroches » assis à sa droite, sur le banc des prévenus, soit une brochette de quatre Français, un Suisse et un Belgo-Suisse (sans compter une Italienne anarchiste qui sèche le procès), âgés de 22 à 52 ans et rebaptisés « les 7 de Briançon » par leurs soutiens, massés jeudi par centaines devant le palais de justice.

Il leur est reproché d’avoir, le 22 avril dernier, en réaction aux gesticulations de Génération identitaire (GI) qui prétendait traquer des migrants dans la neige, participé à une marche sur la frontière entre l’Italie et Briançon en compagnie d’environ 150 militants, et qui a permis à « une vingtaine » d’étrangers de pénétrer de façon illégale en France, selon le procureur de la République. Délit visé ? « L’aide à l’entrée irrégulière » sur le territoire avec la circonstance aggravante de « bande organisée », passible de 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende.

« Tout l’hiver, c’est l’action des maraudeurs bénévoles, dont [certains] prévenus, qui a limité la casse dans la montagne, s’indigne le Dr Duez. Sans eux, nous aurions peut-être eu 25 morts au lieu de trois. » Le médecin comprend mal, surtout, pourquoi lui-même n’est pas poursuivi alors qu’il aide et soigne tous les jeudis, dans un refuge associatif de Briançon, des exilés sans papiers fraîchement descendus de Claviere, la bourgade du côté italien. « Pourquoi pas moi ?! »

Le procureur Raphaël Balland soupire. Au fil de seize heures d’audience, il ne va cesser de dénoncer ceux qui « amalgament tout dans le “délit de solidarité” » et entretiennent « la confusion ». Et de rappeler que, s’agissant du délit d’« aide au séjour irrégulier », la loi prévoit une immunité si l’assistance est fournie « sans contrepartie » et dans « un but humanitaire ». Idem pour le délit d’« aide à la circulation » depuis une décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet dernier.

Mais aucune exemption n’est prévue à ce stade pour le délit d’« aide à l’entrée irrégulière », c’est-à-dire au franchissement de la frontière – et « les Sages » n’ont rien trouvé à y redire cet été. « Alors ce procès, dont certains ont voulu faire un symbole, ce n’est pas un procès sur l’aide aux migrants, pas du tout le procès de la solidarité, soutient le procureur. C’est un procès sur la frontière, le procès de ceux qui sont contre les frontières. »

La présidente du tribunal, de son côté, s’en tiendra « aux faits ». « On n’est pas l’Assemblée nationale, on ne fait pas les lois, on n’est pas saisis d’un problème sociétal, s’agace Isabelle Defarge. On n’est pas payés pour ça ! » En face, la stratégie de la défense est limpide : les prévenus contestent avoir eu l’intention, le 22 avril, de faire entrer le moindre sans-papiers.

« En aucun cas, cette manifestation n’avait pour but de franchir la frontière, c’était de réagir à la présence de Génération identitaire et dénoncer la militarisation de la frontière, affirme Benoît Ducos, pisteur-secouriste de 49 ans devenu menuisier, aussi maraudeur bénévole depuis deux hivers, ses lunettes de soleil de haute montagne rivées sur le crâne. On ne pouvait pas laisser [ces militants d’extrême droite] parader comme ça impunément. Nous, on n’a pas les moyens de se payer des hélicos, des campagnes de com’, des doudounes bleues. Le seul moyen qu’on a, c’est de manifester. »

Les « 7 de Briançon » ne digèrent pas l’absence, à ce jour, de poursuite contre ces activistes qui ont déroulé 500 mètres de grillage au col de l’Échelle – une enquête préliminaire est toutefois en cours sur des soupçons d’« usurpation » ou d’« immixtion » dans l’exercice d’une fonction publique.

« Si vous n’aviez pas l’intention de franchir la frontière, pourquoi la manifestation n’est-elle pas partie de Briançon pour aller par exemple à Névache [le tout en France] ? », s’enquiert la présidente du tribunal, Isabelle Defarge. Calées de longue date, des conférences sur le sujet des migrations réunissaient déjà pas mal de monde à Claviere ce week-end-là, avant même l’action de GI. « On ne voulait pas non plus aller au contact des Identitaires au col de l’Échelle, c’était le piège qu’on nous tendait, précise Benoît Ducos. Ça s’est improvisé. »

Devant le tribunal, il tient à rappeler que le 10 mars dernier, un bon mois avant la marche, il avait déjà été placé en garde à vue pour avoir transporté en voiture une Nigériane sur le point d’accoucher. « L’enquête a été classée sans suite [fin octobre] parce que le parquet a retenu le danger imminent et le caractère humanitaire. Mais on peut faire le lien avec le 22 avril, souligne Benoît. J’ai agi avec les mêmes motivations, il y avait aussi un danger imminent. De nombreux témoignages montrent en effet que des forces de l’ordre mettent les migrants en danger avec des guets-apens, des courses-poursuites, des délaissements de personnes qui auraient besoin de soins. »

Le 22 avril, cette fois, pas une égratignure. Depuis l’Italie, le cortège a passé le poste de la Police aux frontières (PAF) française, situé à Montgenèvre, dans un décor de télésièges, en débordant deux cordons successifs de gendarmes en sous-effectifs qui ont laissé filer, y compris des personnes noires en doudounes en plein mois d’avril, à côté de bénévoles parfois en short. Les vidéos diffusées à l’audience suggèrent que l’opération s’est déroulée non sans insultes, mais sans violences – on note au passage qu’un film a été extrait par les policiers d’un site de la fachosphère alors que ces images provenaient initialement d’une télé locale tout à fait accessible… Bref, la défense martèle : « Aucun passage en force. »

La compagne de Jean-Luc Jalmain, 52 ans, l’aîné des prévenus, a pourtant diffusé ce jour-là le message suivant sur Facebook : « Passage en force, mon copain est sur place. Passage réussi, flics dépassés et exilés en sécurité. » Mais « je ne suis pas responsable des publications des autres », balaie ce tatoué aux dreadlocks poivre et sel, habitué de « Chez Marcel », un squat de Briançon ouvert aux exilés. Il semblerait que son chien dispose également d’un compte Facebook où il se vante d’avoir fait passer vingt-deux migrants.

« J’ai fait du braquage et du stupéfiant, et on attend que je fasse de l’humanitaire pour me coller une bande organisée », tonne Jean-Luc, doté en effet d’un casier fourni, également renvoyé jeudi pour des faits annexes de « participation à un attroupement » sur le terrain de golf de Montgenèvre en septembre. Sa motivation pour la marche ? « Les identitaires jouaient aux policiers avec la complicité des policiers. Si c’est la norme dans le pays où je suis né, condamnez-moi. »

« Mon inculpation est basée sur un a priori raciste ! »

« C’est des fascistes, c’est comme ça qu’il faut appeler les Identitaires, clame aussi Mathieu Burellier, 35 ans, militant de « Chez Marcel », et au RSA. C’était hors de question qu’il n’y ait aucune réponse à cette invasion brune. » Lui risque en prime une condamnation pour « rébellion » puisqu’il a fait échouer sa tentative d’interpellation au soir de la marche, alors qu’il était désigné comme l’un des meneurs par les renseignements territoriaux (ex-RG). Les policiers qui se sont constitués parties civiles sont d’ailleurs au tribunal, à cinq, en tenue. Ce qui n’empêche pas Mathieu de les accuser, à son tour, et malgré leurs démentis, de « violences », avec entorse cervicale à la clef.

« Je ne sais plus si je suis partie de Claviere », esquive pour sa part Lisa Malapert, une charpentière de 22 ans, en godillots de cuir et banane à la taille, impliquée dans la vie de « Chez Marcel ». « Est-ce que vous avez passé la frontière ? », persiste la présidente, tandis que la jeune femme souffle ostensiblement : « Mon intention n’était pas de traverser la frontière. Si la manifestation nous a conduits à traverser la frontière, j’ai suivi la manifestation. »

La magistrate essaie la confidence : « J’étais sur le Larzac quand j’avais votre âge… Y a pas de piège dans mes questions : est-ce qu’il était important symboliquement de faire passer des personnes étrangères ? » Raté. « L’intention n’était pas de faire passer la frontière à des personnes dans une quelconque situation, rétorque Lisa. Toute personne a le droit de manifester. S’il y avait eu des personnes en situation irrégulière… » Isabelle Defarge la coupe : « On en a une. » Mais une seule.

Bien qu’il évoque « une vingtaine de migrants » dans ses chefs de renvoi devant le tribunal, le procureur n’a en effet trouvé – ou fait entendre dans la procédure – qu’un « marcheur » noir sans papiers. « Je ne vois pas pourquoi ces personnes se verraient dénier le droit de manifester, mon inculpation est basée sur un a priori raciste ! », attaque Lisa, repérée par les policiers tenant le bras d’un individu noir sur une vidéo. Il se trouve que l’intéressé avait bien un titre de séjour. Mais puisque le parquet en tient déjà un…

Depuis son estrade, Raphaël Balland semble cependant surpris de la défense adoptée par les prévenus, qui avaient tous gardé le silence en garde à vue. « Si je comprends bien, aucun d’entre vous ne revendique le fait d’avoir voulu ce jour-là faire entrer des personnes étrangères sur le territoire national, et je ne parle même pas de personnes en situation irrégulière ? »

Les jeans frémissent sur le banc. Théo Buckmaster, 24 ans, « gardien de bain saisonnier » dans une piscine en Suisse, placé neuf jours en détention provisoire au début de l’affaire (avec deux autres), hésite visiblement : « J’ai envie de discuter [avec les autres et les avocats] pour voir si on parle, si on parle pas… »

Le procureur s’engouffre : « Le dossier est composé de nombreuses revendications qui sont sur les réseaux sociaux, des articles de presse, c’était clair, net et précis : “On a passé la frontière en force, on a fait la démonstration qu’on pouvait abattre la frontière et faire passer les migrants”… »

Sur Facebook, le squat « Chez Jesus », côté italien, assumait par exemple de « rompre ce dispositif de frontière qui tente de rendre la traversée impossible à ceux qui ne sont pas les bienvenus ». Mais rien d’écrit par des prévenus. Alors Raphaël Balland tente un dernier coup : « Vous n’êtes pas solidaires avec tout ça ? Aucun ? » Silence. « Donc vous dites à tous ceux qui sont dehors : “Nous, on n’assume pas ça” ? » Silence encore. « Dont acte. »

Dans ses réquisitions, le procureur renonce finalement à la circonstance aggravante de « bande organisée » (faisant retomber la peine encourue à cinq ans de prison), parce que certains critères jurisprudentiels, telle l’existence d’une « forme de hiérarchisation et de pérennisation », ne sont pas démontrés. À tout le moins. « J’attendais les débats, se justifie le parquetier. Si j’avais eu avant les explications des uns et des autres… »

Mais il ne lâche rien sur « l’aide à l’entrée irrégulière ». « Lorsque des gendarmes vous demandent de vous arrêter et que vous passez, ce n’est pas du pacifisme. Les gendarmes font leur boulot de contrôle ; s’ils laissent passer, c’est quoi la société ? La loi du plus fort. »

Pour Jean-Luc et Mathieu, poursuivis pour une infraction supplémentaire et déjà condamnés par le passé, Raphaël Balland demande 12 mois de prison dont 4 ferme (avec un sursis avec mise à l’épreuve pour le trentenaire). Pour les cinq autres, il requiert 6 mois avec sursis. « J’aurais pu poursuivre pour outrage, c’est cadeau si j’ose dire. »

À l’heure d’entamer les plaidoiries (minuit déjà), Me Vincent Brengarth ne parvient « toujours pas à comprendre pourquoi ces sept-là ont été extraits de la masse ». À ses yeux, rien ne permet de démontrer « l’élément moral » (ou intentionnel), indispensable pour caractériser une infraction. Qui plus est, « la flagrance [retenue par le parquet] se fonde sur un indice discriminatoire : rien ne permet d’indiquer que les personnes ne circulent pas en vertu d’un titre qu’elles auraient pu obtenir en Italie. C’est un peu l’armée des 100 qui se transforme en une seule personne ! ».

Son collègue Yassine Djermoune, de son côté, insiste sur « la zone de violations des droits des migrants quasi systématiques » qu’est devenu le Briançonnais, où les exilés affluent maintenant depuis un an et demi. Dans sa manche : un rapport de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme), autorité administrative indépendante, consacré à la frontière italo-française vers Briançon et Menton.

On y lit ce constat : « La CNCDH a été profondément choquée par les violations des droits des personnes migrantes constatées et par les pratiques alarmantes observées sur ces deux zones frontalières où la République bafoue les droits fondamentaux, renonce au principe d’humanité et se rend même complice de parcours mortels », au nom d’une « volonté politique de bloquer les frontières ».

À 1 h 30, c’est une figure du barreau parisien, Me Henri Leclerc, fatigué mais debout, qui conclut. « Bien sûr qu’ils ont su qu’il y avait [des migrants], fallait-il qu’ils les chassent ? » lance l’avocat au tribunal. S’« ils ont participé à une manifestation qui, de fait, a aidé un certain nombre de gens, vous n’avez pas d’élément prouvant que chacun d’entre eux ait commis personnellement le délit d’aide ». Et d’en référer à l’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Tous les êtres humains doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. »

Pour Me Leclerc, les « 7 de Briançon » « n’ont fait que ça ».

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/091118/les-7-de-briancon-en-proces-pas-question-de-laisser-les-identitaires-parad

À Gap, un procès fleuve pour « juger la fraternité »

Sept militant.e.s solidaires passaient ce jeudi 8 novembre en procès au tribunal de Gap pour « aide à l’entrée irrégulière » d’étrangers « en bande organisée ». En cause, leur participation, le 22 avril 2018, à une marche à travers la frontière entre l’Italie et la France qui aurait permis l’entrée illégale de personnes migrantes sur le territoire français. Radio Parleur était dans la salle d’audience et devant le tribunal où s’étaient réunies plus d’un millier de personnes pour soutenir les accusé.es.

« Maitre Djermoune, restez-en au fond de l’affaire ! » Isabelle Defarge a la tête dans les mains, celle des journées trop longues. Celle que l’on affiche lorsqu’on est présidente d’un tribunal qui attaque sa quinzième heure d’audience et que l’on se rappelle avoir annoncé, le matin même, tout sourire, qu’à 20h30 tout le monde serait chez soi. Un scénario marathon qui semblait pourtant écrit d’avance tant le programme de ce procès apparaissait, dès son ouverture, gargantuesque.

Sur le banc des prévenus, 6 personnes : 4 français, 1 suisse et 1 belgo-suisse. La septième, une italienne, ne s’est pas présentée à l’audience. Leurs soutiens les appellent les « 3+4 », pour bien signifier que l’État s’acharne sur eux. Trois ont en effet été arrêtés au lendemain d’une manifestation en avril, puis quatre autres en juillet pour les mêmes faits.

La justice leur reproche des faits datés du 22 avril dernier. En réaction à l’action des militants de Génération Identitaire au col de l’échelle, un groupe d’extrême-droite qui prétend interdire aux personnes migrantes l’entrée en France, les prévenu.es participent à une marche à travers la frontière entre la France et l’Italie en compagnie d’environ 200 militants et militantes. Cette mobilisation aurait permis à « une vingtaine » d’étrangers de pénétrer de façon illégale en France, affirme Raphaël Balland, le procureur de la République. Intitulé du délit : « aide à l’entrée irrégulière » sur le territoire avec la circonstance aggravante de « bande organisée ». Des charges passibles de 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende.

A ce menu bien rempli, le tribunal a jugé bon d’ajouter deux affaires annexes, une accusation de « rébellion » portée par des policiers de Briançon contre l’un des accusés et une autre pour un « attroupement illégal » auquel l’un des prévenus aurait participé en septembre dernier.

Ajoutés à cela la dimension politique d’un dossier transformé en symbole par les associations de défense des personnes migrantes, et un millier de personnes massées sur la place à l’extérieur du tribunal pour soutenir les accusés. Vous avez la recette parfaite pour une audience sans fin.

Les faits d’un jour, l’engagement d’une vie

Les cheveux blancs, la stature petite et les lunettes rondes, le docteur Max Duez ressemble au professeur Tournesol. Comme le personnage d’Hergé, il n’est pas facile à interrompre mais lui n’est pas sourd, il est seulement déterminé. « Les accusés présents sur ce banc ont participé à sauver des dizaines de personnes dans la montagne » explique-t-il sans laisser la présidente du tribunal stopper le flot de ses paroles. « Moi, en tant que médecin, j’ai soigné des doigts gelés, des blessures. Eux ils sont allés chercher des personnes perdues dans la montagne ». En se tournant vers les accusés, il les nomme « les maraudeurs » et assure : « moi je n’ai sauvé la vie d’aucun migrants, eux oui ».

Sur leur siège, dominant les accusés, la présidente et le procureur ne parviennent pas à faire comprendre leur point de vue de magistrats. « Nous sommes là pour juger les faits du 22 avril, ceux pour lesquels nous sommes saisis et seulement ceux-la » répète, telle une litanie, la présidente du tribunal. Elle rappelle « On n’est pas là pour régler un problème de société, ce n’est pas l’assemblée nationale », rien n’y fera.

La stratégie de la défense est simple. Les prévenus contestent avoir eu l’intention, le 22 avril, de faire entrer des personnes migrantes. Tout au long des débats, les accusés et leurs représentants rappellent à quel point cette manifestation du 22 avril était pour eux une réaction au coup de communication monté par Génération Identitaire (faits pour lesquels ces derniers n’ont d’ailleurs été ni poursuivis, ni même interpellés). Elle s’inscrivait dans un contexte plus large que cette simple journée. C’est d’abord le rapport de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), qui en juin dernier s’est dit « profondément choquée » par la situation à la frontière franco-italienne, qui est brandit par les avocats de la défense. Puis ce sont les histoires de violences policières, de poursuites dans la neige, de négation du droit des personnes migrantes, racontées à chaque intervention par l’accusé Benoît Ducos, la gorge serrée par l’émotion. Le tribunal voulait juger des faits, il se retrouve après plus de 16 heures de débats, à « juger la solidarité » lance Maître Henri Leclerc, illustre avocat de la défense, dans sa plaidoirie prononcée passé une heure du matin.

« Ce qu’on leur reproche, c’est de pallier les carences de l’Etat »

A l’extérieur, toute la journée, un village solidaire accueille les soutiens des accusés, ils et elles sont venus de Lyon, Grenoble ou Marseille, la plupart en car. Certains, comme l’agriculteur de la Roya et héros de la mobilisation pour l’accueil des personnes migrantes Cédric Herrou, ont été bloqués quelques heures par les gendarmes sur les routes menant à Gap. Michelle est arrivée de Toulouse, où elle héberge des personnes migrantes. « Vu ce qu’on fait au quotidien, ça pourrait tout à fait être nous sur le banc des accusés. » estime-t-elle, malgré la récente décision du Conseil Constitutionnel qui a mis fin au délit de solidarité. À ses côtés, Fatima acquiesce. « Ce qu’on leur reproche, c’est de pallier les carences de l’Etat, eux ils appliquent le droit humain. La justice en France elle a oublié le droit des Hommes ».

Dans la salle d’audience, le procureur Raphaël Balland n’est pas du même avis. Les quelques rires qui parcourent la salle au gré des échanges entre la présidente et les accusés ne l’amusent pas. Depuis le début du procès, il entend les accusés et leurs avocats critiquer les forces de l’ordre et cela ne lui plaît pas. Il ne se prive donc pas de défendre régulièrement l’action de l’Etat. Au docteur Max Duez, il lance « vous savez combien de mineurs étrangers isolés ont été pris en charge cette année ! 947 ! ». À plusieurs reprises, il s’accroche avec les avocats de la défense et demande à la présidente de serrer les boulons d’un débat qui, il est vrai, lui échappe à plusieurs reprises.

Dans ses réquisitions, il pointe le silence des accusés qui ont refusé de répondre aux enquêteurs, et présente plusieurs articles de presse qui citaient des militants et parfois même les accusés, en leur prêtant des propos en faveur de l’ouverture des frontières, du passage des personnes migrantes en France. Il met en doute le caractère spontané de la manifestation du 22 avril. S’il abandonne la charge de bande organisée, il pense tout de même « qu’une forme d’organisation, non caractérisable sur le plan judiciaire, était en place » au moment des faits. Au final, il demande 6 mois avec sursis pour Théo Buckmaster, Bastien Steufer, Lisa Malapert, Eleonora Laterza, et Benoît Ducos, qui n’ont pas de casier judiciaire. Par contre, 12 mois, dont 4 fermes et 8 de mise à l’épreuve, sont requis contre Matthieu Burrellier et Jean-Luc Jalmain. Ces deux-là ont déjà été condamnés. Burrellier est visé par l’accusation de « rébellion », Jalmain par celle « d’attroupement ». Les deux dossiers annexes qui accompagnent la principale accusation.

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Des plaidoiries au bout de la nuit

A 22h30, plus de quatre heures après que chacun fut censé être de retour chez soi, les avocats et avocates de la défense plaident enfin. Ils sont 6. Un par un, ils et elles vont pointer les failles de l’accusation. Des vidéos qui ne montrent pas le moment du passage de la frontière à l’abandon de la charge de bande organisée, tout y passe. Pour Maître Philippe Chaudon par exemple : « s’il n’y a pas bande organisée, il ne peut pas y avoir délit. Sans cette organisation on ne peut pas étayer l’intention d’aider à entrer sur le territoire. » Bien au-delà de 1h du matin, c’est le doyen, Maître Henri Leclerc, qui conclut cette audience fleuve. « Est-ce que celui qui participe à une manifestation est responsable de toute la manifestation ? Certainement pas ! Sinon, tous sont coupables ! Alors pourquoi ce sont eux qui sont sur le banc des accusés ? Je parlerais presque d’arbitraire. » A 1h30, la présidente libère la salle, la décision est mise en délibéré, elle sera rendue le 13 décembre.

▻https://radioparleur.net/2018/11/10/proces-migrants-gap-briancon

Hautes-Alpes : procès des sept de Briançon, le délibéré a été rendu ce jeudi

Le délibéré du procès des sept de Briançon a été rendu ce jeudi en début d’après-midi. Quatre mois de prison ferme et huit mois avec sursis avec mise à l’épreuve pour Mathieu pour aide à l’entrée irrégulière et rébellion. Quatre mois également de prison ferme et huit mois avec sursis pour Jalmin. Il était aussi jugé pour participation à un attroupement. Théo, Bastien, Benoit, Lisa et Eleonora sont condamnés à six mois de prison avec sursis pour aide à l’entrée irrégulière d’un étranger en France. Ils ont dix jours pour faire appel. Selon nos informations, ils pourraient faire appel de cette décision de justice.

Plus de 200 personnes se sont rassemblées ce jeudi devant le tribunal.

Pour rappel, le procès avait duré plus de 17 heures au début du mois de novembre. Ces sept femmes et hommes comparaissaient pour aide à l’entrée de personnes en situation irrégulière et en bande organisée. C’était le 22 avril dernier lorsqu’un cortège de 150 manifestants avait forcé le barrage de gendarmerie de Montgenèvre, avant de prendre la direction de Briançon. Parmi les mobilisés, une 20aine de migrants en situation irrégulière.

Notez qu’une marche dans les rues de Gap a eu lieu ce jeudi après-midi durant laquelle les manifestants ont scandé, « Nous sommes tous des enfants d’immigrés ».

http://alpesdusud.alpes1.com/media/article/image//photo-the-o-pouce-vers-le-bas.jpg

Les 7 de Briançon lourdement condamné·e·s par le tribunal de Gap [Communiqué Comité de soutien aux 3+4, Gisti, Anafé et La Cimade]

Le 13 décembre 2018, le tribunal correctionnel de Gap a déclaré les 7 de Briançon coupables d’aide à l’entrée sur le territoire d’une personne en situation irrégulière. Si la circonstance aggravante de bande organisée a été abandonnée, la lourdeur des peines prononcées (conformes aux réquisitions du parquet) marque un tournant dangereux dans la répression des personnes solidaires.

Benoit, Théo, Bastien, Lisa et Eleonora ont été condamnés à 6 mois d’emprisonnement avec sursis simple. Juan a été condamné à 12 mois d’emprisonnement dont 8 avec sursis simple et 4 fermes et Mathieu à 12 mois d’emprisonnement dont 4 fermes et 8 avec sursis avec mise à l’épreuve.

Nos organisations sont scandalisées et indignées par ce jugement qui criminalise encore une fois et de manière inédite des militant·e·s agissant en faveur des droits des personnes migrantes.

Le droit fondamental constitutionnel de manifester a donc été nié au profit d’une pénalisation toujours plus forte des personnes solidaires. Aussi, ce jugement va-t-il à l’encontre de l’obligation légale qu’a chacun·e de porter secours à une personne en danger. C’est un signal alarmant pour les défenseurs des droits humains en France qui font l’objet de pressions de plus en plus fortes de la part des forces de l’ordre et des autorités judiciaires.

Nos organisations se dressent aux côtés de Bastien, Benoît, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo et continueront de les soutenir et de dénoncer la situation de péril imminent des personnes migrantes dans les Alpes.

Lors de l’audience du 8 novembre 2018, les avocat·e·s et les prévenu·e·s ont pu dénoncer les violations quotidiennes des droits des personnes migrantes commises par les forces de l’ordre à la frontière franco-italienne, les agissements illégaux restés impunis à ce jour du groupuscule Génération Identitaire et les tentatives d’entraves au droit fondamental de manifester à la fois des prévenu·e·s mais aussi des personnes exilées.

Le Ministère public avait demandé au tribunal de condamner respectivement à 6 mois d’emprisonnement avec sursis simple pour Bastien, Benoît, Eleonora, Lisa et Théo ; 12 mois dont 4 mois d’emprisonnement ferme et 8 avec sursis simple pour Juan ; et 12 mois dont 4 mois d’emprisonnement ferme et 8 avec sursis avec mise à l’épreuve pour Mathieu.

Au-delà de la condamnation des 7 solidaires, le tribunal est resté sourd aux témoignages et preuves apportées par la défense, faisant le jeu ainsi des pratiques illégales de l’administration, les violations des droits et la traque des personnes migrantes. Alors que des personnes exilées, auxquelles nous essayons de venir en aide, meurent sur les routes dangereuses de la frontière franco-italienne, le tribunal correctionnel de Gap a fait le choix de condamner la solidarité.

Ce jugement est rendu alors que la Cour de cassation a annulé hier des décisions condamnant des militants pour « délit de solidarité ». L’occasion de rappeler que d’autres militants solidaires des personnes migrantes de Briançon sont convoqués devant la justice en janvier et en mars 2019.

Par ailleurs, les associations alertent sur la militarisation de la frontière qui contraint les personnes migrantes à se mettre en danger en montagne dans le froid et la neige. La présence policière permanente entrave le déroulement des maraudes visant à secourir les exilé·e·s.

Soutenues par près de 50 000 personnes qui ont signé la pétition, nos organisations demandent l’abandon de toutes les poursuites pour délit de solidarité contre les personnes, dans les Alpes et ailleurs, qui agissent dans un esprit de fraternité.

Rappel des faits :
Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo étaient poursuivi·e·s pour avoir participé, en avril dernier, à une marche solidaire pour dénoncer les violences commises par le groupuscule identitaire à l’encontre des personnes exilées dans la région de Briançon et pour protester contre la militarisation de la frontière franco-italienne. L’État leur reproche d’avoir à cette occasion « facilité l’entrée de personnes illégales sur le territoire français », et de l’avoir fait « en bande organisée ».

Comité de soutien aux 3+4 : Article 1er, Le Cesai, CGT 05, Chemins Pluriels, Chez Marcel, CHUM, Collectif Maraudes, Comité de soutien aux 3+4 Genève, Comité de soutien aux 3+4 Marseille, Les Croquignards, Ensemble 05, La Fanfare Invisible, Icare 05, NO THT 05, PCF 05, Réseau hospitalité 05, Sud 05, Les Tabliers Volants, Tous Migrants.

▻http://www.anafe.org/spip.php?article510

Condamnés, les « 7 de Briançon » vont faire #appel de la décision
▻https://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2018/12/13/7-de-briancon-une-centaine-de-personnes-en-soutien

Condamnation des « sept de Briançon » : « Nous continuerons à résister tant qu’il y aura des frontières qui tuent »

Condamnés pour avoir aidé des étrangers en situation irrégulière à entrer sur le territoire français en avril dernier, les militants ont annoncé qu’ils feraient appel.

https://medias.liberation.fr/photo/1179972-jugement-des-7-de-briancon-gap-le-13-decembre-2018.jpg?modified_at=1544724891&width=960#.jpg

Aide aux migrants : jusqu’à 4 mois de prison ferme pour les « 7 de Briançon »

Sept militants solidaires, surnommés les « 7 de Briançon », ont été condamnés, jeudi 13 décembre, à des peines de prison avec sursis, et jusqu’à quatre mois de prison ferme. Tous avaient participé à une marche ayant permis à des « sans-papiers » de franchir la frontière entre l’Italie et la France.

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/131218/aide-aux-migrants-jusqua-4-mois-de-prison-ferme-pour-les-7-de-briancon

Les « 7 de Briançon » ont été condamnés

En avril, les « 7 de Briançon » avaient manifesté contre des militants d’extrême droite venus chasser les migrants à la frontière franco-italienne. Accusés d’avoir aidé des exilés à pénétrer en France, ils viennent d’être condamnés à des peines de prison.

« Où étiez-vous le 21 avril ? », demande la présidente. « J’étais au refuge de Clavière, répond Theo, 24 ans. Je faisais à manger et je barricadais les entrées, parce qu’on s’attendait à une attaque des Identitaires. » Ce jour-là, dans le Briançonnais, le petit monde du soutien aux migrants est sens dessus dessous : Génération identitaire, groupe d’extrême droite, vient de débarquer à la frontière franco-italienne. Son objectif ? Repousser les migrants tentant de franchir les cols enneigés, pour dénoncer « le laxisme des autorités ». Cela fait pourtant des mois que les bénévoles solidaires secourent des exilés en perdition dans la montagne, essayant d’échapper à la traque des forces de l’ordre.

Alors, que faire ? Dimanche 22 avril, une conférence était prévue de longue date à Clavière, dernier village italien avant la frontière. « Chez Jésus », dans le squat où sont réunis migrants et militants solidaires, l’idée d’une manifestation émerge. Sitôt dit, sitôt fait : quelque 120 personnes, accompagnées d’une trentaine d’exilés, se mettent en route. Peu après la frontière, un cordon de gendarmes français attend le cortège. Mathieu, 35 ans, tout en filmant, invective les pandores : « Vous n’êtes pas formés pour ça, vous êtes là pour protéger la veuve et l’orphelin. Démissionnez de la gendarmerie, faites autre chose. Pôle emploi c’est mieux ! » Petite bousculade, puis les gendarmes, trop peu nombreux, renoncent. La foule passe et rejoint Briançon, où les exilés sont mis à l’abri.
« Ils ont sauvé des vies »

Six mois plus tard, au tribunal de Gap (Hautes-Alpes), sept manifestants passent en procès. Quatre autochtones (Benoît, Lisa, Mathieu et Jean-Luc) et deux Genevois de passage (Bastien et Théo) sont sur le banc des prévenus. La septième, Eleonora, anarchiste italienne, a décliné l’invitation. Bien lui a pris : les débats vont durer dix-sept heures, ne s’achevant qu’à 1 h 30 du matin. Audience interminable, et pourtant si expéditive... Car ce 8 novembre, les « 7 de Briançon » risquent tout de même dix ans de prison. Pour quel délit ? « Aide à l’entrée irrégulière » d’étrangers sur le territoire français, « en bande organisée ».

Alors, que faire ? D’abord, contextualiser. La frontière, la montagne et ses dangers. Le docteur Max Duez témoigne : « En tant que chirurgien, j’ai sauvé des tas de doigts gelés. Mais si aucun migrant n’a été amputé l’hiver dernier, c’est grâce aux maraudeurs. Sans eux, il y aurait eu bien plus de trois morts. Ceux qui sont accusés aujourd’hui sont les mêmes qui ont sauvé des vies. » Pour la présidente, ce n’est pas le sujet : « Le tribunal est saisi de faits précis, on n’est pas à l’Assemblée nationale ou au Sénat pour faire un débat de société. » Les prévenus insistent : « Il y a trois éléments de contexte importants, résume Benoît, 49 ans. D’abord, la militarisation de la frontière, qui fait prendre de nombreux risques aux exilés ; on a des témoignages qui attestent de courses-poursuites, de délaissements de personnes nécessitant des soins sur la voie publique. Ensuite, il y a Génération identitaire ; on sait tous que ce sont des gens dangereux. On ne pouvait pas leur laisser notre montagne comme ça. Et puis, il y a le rapport de la Commission consultative des droits de l’homme sur la zone de non-droit qu’est devenue cette frontière. » Un texte qui établit notamment que « les personnes migrantes [y] subissent des traitements inhumains et dégradants ».
« Fallait-il qu’ils les chassent ? »

Ensuite, que faire ? Revendiquer haut et fort la victoire qu’a représentée la manifestation contre le système des frontières ? Les avocats de la défense s’y refusent. « Il y a un aléa judiciaire assez considérable et de toute façon, le procès a servi de tribune politique, justifiera Me Vincent Brengarth après l’audience. En termes déontologiques, c’est quand même difficile de prendre le risque pour son client d’une défense de rupture qui l’expose à une peine d’emprisonnement aussi lourde – surtout quand vous avez un dossier qui permet juridiquement de plaider la relaxe. »

Le dossier d’accusation, il est vrai, n’est pas franchement accablant. Certes, les vidéos sont formelles : les prévenus ont participé à la manifestation. Mais rien ne vient étayer leur responsabilité individuelle. « Je ne parviens toujours pas à comprendre pourquoi ces sept-là ont été extraits de la masse [des manifestants] », raille d’ailleurs l’avocat. Y a-t-il une preuve qu’un prévenu en particulier a « forcé » le barrage des gendarmes ? Empêché le contrôle d’un exilé par un gendarme ? Non. D’ailleurs, à part des a priori basés sur leur couleur de peau (noire), qu’est-ce qui démontre que ces « migrants » étaient en situation irrégulière ? Pas grand-chose. En tout et pour tout, le procureur n’a pu retrouver qu’un seul sans-papiers ayant pris part à la marche. Pour Me Henri Leclerc, les prévenus « ont fait une manifestation sans demander les papiers de ceux qui venaient avec eux. Bien sûr qu’il y en avait [des migrants]. Fallait-il qu’ils les chassent ? »

« La manifestation était spontanée, décrit Benoît. Elle n’avait que deux objectifs : dénoncer la militarisation de la frontière et les actions de Génération identitaire. » Un brin bancale, cette stratégie de défense vacille par moments. « Si je comprends bien, questionne le procureur, aucun d’entre vous ne revendique le fait d’avoir voulu ce jour-là faire entrer des personnes étrangères sur le territoire national ? » Silence. Le parquetier enchaîne, ressort des communiqués victorieux [1] publiés après la manifestation sur les réseaux sociaux. « Vous dites à tout le monde que vous n’êtes pas solidaires de ça ? Aucun ? » Silence gêné.
Le procureur demande du sursis et du ferme

C’est l’heure des réquisitions. Faute d’éléments suffisants, le procureur renonce à la circonstance aggravante de « bande organisée ». Les prévenus ne risquent « plus que » cinq ans de prison. Cinq d’entre eux n’ont pas de casier judiciaire : le procureur requiert six mois de prison avec sursis [2]. Les deux autres manifestants ont des antécédents judiciaires et ne sont pas jugés uniquement pour « aide à l’entrée irrégulière ». Mathieu est accusé d’avoir résisté physiquement à une tentative d’arrestation (« rébellion ») – lui, parle de violences policières et d’une entorse cervicale. Le procureur demande quatre mois de prison ferme, et huit de sursis. Même réquisition contre Jean-Luc, 52 ans, accusé de « délit d’attroupement ». Lors du rassemblement « Passamontagna » à la frontière en septembre, il ne se serait pas dispersé de la masse des manifestants après sommations – lui dit que ce jour-là, il est toujours resté en Italie.

En défense, Me Henri Leclerc revient sur les principes. Pour lui, les prévenus « sont des gens qui se souviennent de l’article 1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme », qui stipule que « les êtres humains […] doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ». Aux yeux de l’avocat, les « 7 de Briançon » « n’ont fait que ça ».
Le tribunal suit le procureur

Ce jeudi 13 décembre, le tribunal a finalement rendu son jugement. Les sept prévenus ont été jugés coupables et condamnés aux peines demandées par le procureur. Cinq d’entre eux écopent donc de six mois de prison avec sursis, les deux autres de douze mois d’emprisonnement (huit avec sursis et quatre ferme, mais aménageables : en toute logique, aucun d’entre eux n’ira réellement en prison). Ils ont l’intention de faire appel.

« L’enjeu, c’était de savoir si la justice allait confirmer l’engagement de l’État auprès des identitaires et contre les personnes solidaires, a résumé Benoît, l’un des prévenus, habitué des maraudes de secours dans la neige. L’État et la justice ont fait le choix de la mort. Nous, on continuera d’être là pour accueillir la vie qui vient. »

Et Mathieu d’adresser ce message à toutes les personnes de bonne volonté : « On appelle tout le monde à venir en montagne nous filer la main, pour que le col de l’Echelle et le col de Montgenèvre ne deviennent pas des cimetières. Et peu importe si on a les flics au cul. »

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#7deBriançon : Du délit de solidarité au déni d’humanité.

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La justice peut-elle être folle ? C’est la question posée après le verdict rendu ce 13 décembre 2018 à Gap contre ceux qu’on appelle les « 7 de Briançon ».

Leur crime ? Avoir manifesté de Clavières à Briançon contre le blocage illégal de la frontière par une bande organisée d’une ligue fasciste « Génération identitaire » dont Leurs membres ont également sillonnés Briançon et ses alentours pour menacer et harceler des personnes sans que ni la police aux frontières, ni la préfecture n’interviennent.

La justice considère que manifester avec des noirs venus d’Afrique est un délit, voire une aide à l’entrée irrégulière de personnes humaines. Parce que oui… Il y a des personnes humaines dont l’état considère qu’elles n’ont le droit ni à la Liberté, ni à l’Égalité et… par conséquent, ni à la Fraternité. Il faut avoir la carte pour ça ou bien le passe droit économique en dollars sonnant.

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Alors la police en a pris 7… Pourquoi ceux-là ? Pourquoi pas d’autres ? Elle a sûrement consulté ses fiches de renseignements et s’est dit « tiens lui là il a déjà manifesté contre la destruction par RTE de la Haute vallée de la Durance… L’autre là fait des maraudes dans la montagne pour sauver des êtres en perdition… Il est dangereux. etc etc »… Parce que c’est de ça dont on parle : un procès hautement politique pour condamner la solidarité et militariser la frontière afin de bloquer toute manœuvre de secours en vue de sauver quelques personnes… Qui n’ont pas la carte !

Pourtant, l’optimisme était de mise ce 13 décembre après l’annulation par la Cour de cassation de la condamnation du « délinquant en bande organisé » Cédric Herrou de la Vallée de la Roya. Celle-ci s’appuyant sur la décision du Conseil constitutionnel qui rappelle que la Fraternité n’est pas juste une idée en l’air, un truc pour faire joli sur les frontons des écoles, des mairies, des préfectures (mais aussi des tribunaux) mais c’est bien une donnée fondamentale qui entre dans le champ d’action du droit juridique.

Optimisme d’autant de rigueur que le premier procès avait été reporté le 31 mai dernier pour attendre la décision du Conseil constitutionnel… Le second ayant eu lieu le 8 novembre dernier, et si le réquisitoire à charge du procureur Raphaël Balland était sans surprise, on pouvait espérer que la justice était suffisamment indépendante pour ne pas entrer dans sa grossière démonstration. Entre le report et le procès, 4 solidaires de plus étaient jugés. D’autres le seront en janvier et en mars prochain.

Plus de 300 personnes attendaient à l’extérieur le verdict qui ne tarda pas à venir : TOUS CONDAMNÉS !!! 6 mois avec sursis pour cinq d’entre-eux et 12 mois dont quatre fermes pour deux d’entre-eux. « Ils avaient le choix de la solidarité, ils ont fait le choix de la mort » dira l’un d’eux à juste titre. Au delà de ses condamnations ce sont les maraudes et l’accueil qui sont mises face au mur, à genou, les mains derrière la tête sous l’œil menaçant d’une police aux ordres, non plus de la République, mais d’un état qui a fait sécession avec ce qu’elle portait de plus noble.

Tristesses, larmes, bien entendu pour les condamnés mais aussi pour la principale incriminée : LA FRATERNITÉ ! La voilà salie, mise au ban d’une simple délinquance, une incivilité. Malgré tous les débats, les prises de position du Conseil constitutionnel, les annulations de condamnations, il semblerait que le tribunal de Gap soit déconnecté, à moins que pas si indépendant que ça d’un parquet rayé jusqu’à l’usure de la dent dure.

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Mais le cynisme du verdict ne s’arrête pas là et la justice n’en n’avait pas fini de montrer un visage hargneux, méprisant et provocateur. Alors que les condamnés informaient à l’aide d’une petite sono tous les « délinquants en bande organisée » venus les soutenir, elle vint, de la hauteur de sa robe noire demander en personne que l’on fasse moins de bruit et qu’on s’en aille tous… « circulez y a rien à dire » ! Eh bien si il y a à dire ! Madame le juge s’en est prise directement aux condamnés, hors de sa salle d’audience pour demander le silence sous l’œil médusé des journalistes, de la police et des centaines de soutiens présents. On voyait dans l’œil du chef des garde-mobiles un air de « c’est quoi ce bordel ? »

Il n’en fallait pas autant pour que s’exprime la colère de tous mais ce fut le déclencheur d’une manifestation improvisée dans les rues de Gap. « Madame le juge, c’est votre provocation qui sème le trouble à l’ordre public » entendions-nous dire. « C’est de la folie » murmura un gardien de la paix à sa collègue. Durant 3 heures, les manifestants ont parcourus sous les klaxons et les applaudissements, plus nombreux que les railleries, les rues de la Capitale pas si douce que ça ce jeudi.

Après la question de la constitutionnalité du « délit de solidarité » faudra-t-il poser celle du « déni d’humanité » ?

Mathieu, Juan, Théo, Bastien, Benoît, Lisa et Éleonora font appel de la décision et aucun mandat de dépôt n’a été requis.

▻https://alpternatives.org/2018/12/14/7debriancon-du-delit-de-solidarite-au-deni-dhumanite

Deux vidéos :
▻https://www.youtube.com/watch?v=d60lncDNeRw

Une revue de presse du délibéré est disponible ici
▻https://www.relaxepourles3plus4.fr/dans-les-m%C3%A9dias

#7deBriançon : Juge tout puissant (récit d’un jugement par Alice Prud’homme)

Il est 14 heures, la salle du tribunal est remplie. Une classe de collégiens est présente pour assister à l’audience. Ils disent ne pas savoir pourquoi ils sont là, ils ne vont pas être déçus…

Si il fallait résumer cette séance de 25 minutes en un mot, il n’y en aurait qu’un seul et comme par hasard c’est le premier écrit sur nos notes : MÉPRISANT. Dés les premières phrases de la juge, on sent cette attitude, cette envie, et malheureusement la suite du verdict. La juge a le mérite de ne pas cacher son jeu !!!

Après quelques explications juridiques faites à toute vitesse de façon à ce que personne ne comprennent rien puisqu’en fait il n’y a rien à comprendre, tant elles sont sans sens et unilatérales. Seule une chose est importante pour la juge : l’entrée en situation irrégulière sur le territoire. Le principe de solidarité du conseil constitutionnel n’en fait pas partie, l’acte d’humanité encore moins. La déclaration des droits de l’homme sauvegarde les personnes mais pas leur circulation. Le Pacte de Marrakech (cf : ▻https://alpternatives.org/2018/12/11/pacte-de-marrakech%e2%80%89-sachons-raison-garder) de lundi rappelle que les états ont un droit indéniable sur les entrée et sorties… en enfin le délit d’aide à l’entrée n’est pas déclaré contraire à la déclaration des droits de l’Homme.

La présence de Générations identitaires, le contexte d’une manifestation libre, les violences policières, les risques de blessures et mortalités des migrants, la montagne, les 17 heures de procès, les témoins et les plaidoiries ? Oubliés…

Alors que les accusés présents à la barre, accompagnés de leurs avocats, se resserrent les uns contre les autres, se regardent… La juge tourne ses feuilles à la va vite comme si elle était pressée d’en finir. Les collégiens sont déjà perdus.

Les 7 sont alors jugés coupables les uns après les autres pour des raisons assez floues… Certains avaient un camion en fin de cortège donc organisateurs, d’autres ont reçu des sms donc savaient qu’ils allaient à une manifestation, d’autres on ne sait pas mais sont coupables, et pour le dernier la juge dira textuellement « on n’a pas de preuves mais au vu de la façon dont il haranguait en tête de cortège, il est jugé coupable ! ». Pour la rébellion d’un des 7 il est admis qu’il n’y a pas rébellion physique contre les forces de l’ordre étant donné que ce dernier est à terre dés le début mais il y a rébellion car il a refusé d’être menotté… donc il devra des indemnités pour préjudices physiques à ces policiers même si il est reconnu qu’il n’a pu ne serait-ce que les toucher étant à terre… tout cela est très logique… là c’est sûr déjà que les collégiens ne doivent rien comprendre !

Alors qu’un des désormais condamné s’assoit car assommé, la juge lui dira « bah alors vous êtes déjà fatigué ? Vous ne l’étiez pas pour marcher debout le 22 avril ! » … vient alors les peines, la juge les aurait presque oublié tournant toujours ses feuilles à toute vitesse… Celles-ci sont annoncées à l’identique des réquisitions du procureur. La somme des indemnités de 4000 euros en tout est annoncée pour la rébellion, après que la juge calcule à voix haute en ajoutant au condamné « il va falloir travailler pour payer maintenant, car c’est pas avec ce que vous gagnait que cela va suffire… » Accompagné d’un petit sourire… Les nouveaux condamnés ont dix jours pour faire appel, fin du débat.

Les collégiens n’auront pas compris le jugement mais ils auront vu comment un adulte, professionnel, représentant la justice s’était comporté ; méprisant. Il faut juste sortir au plus vite de cette salle, prendre de l’air pur.

Après réflexion au vu de ce raisonnement incohérent, partial et dénué de toute humanité, les 200 personnes présentes le 22 avril à la marche solidaire sont toutes coupables, alors pourquoi eux ?

Alice Prud’homme

▻https://alpternatives.org/2018/12/15/7debriancon-juge-tout-puissant-recit-dun-jugement-par-alice-prudhomme

Mobilisation avec les maraudeurs solidaires en procès – 9 et 10 janvier Gap/Briançon

Le collectif Délinquants Solidaires relaie ces appels à mobilisation de l’association Tous Migrants en solidarité avec les maraudeurs poursuivis à Gap et de manière plus large avec les personnes exilées, premières victimes de politiques migratoires inhumaines.

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Mercredi 9 et Jeudi 10 janvier : Rassemblements en solidarité avec Pierre et Kevin, deux nouveaux maraudeurs solidaires poursuivis

En 2019, l’acharnement contre les solidaires, malheureusement, se poursuit… mais notre mobilisation fraternelle et solidaire aussi !
Suite à l’inimaginable condamnation des « 7 de Briançon » (verdict tombé le 13 décembre dernier), qui bien entendu font appel de cette décision, la pression sur les solidaires ne faiblit pas, puisque ce vendredi 10 janvier, deux autres personnes passeront en procès au Tribunal de Gap.

Pour les soutenir, pour continuer d’affirmer notre devoir d’assistance à personnes en danger, à travers notamment les maraudes solidaires, et pour dénoncer les violences institutionnelles et policières qui sévissent à la frontière, comme ailleurs sur le territoire français, nous vous donnons deux rendez-vous importants, organisés par le Comité de Soutien des 4+3+2+… dont fait partie Tous Migrants :

– MERCREDI 9 JANVIER A 15 HEURES SUR LE FRONT DE NEIGE DE MONTGENEVRE

Rassemblons-nous pour rendre visible et soutenir l’action des maraudeurs solidaires en ce lieu, sensibiliser la population aux démarches à suivre pour aider une personne en détresse en montagne, dénoncer les violences policières liées à la frontière. Distribution de flyers de sensibilisation.

– JEUDI 10 JANVIER A 8H30 DEVANT LE TRIBUNAL DE GAP

Retrouvons-nous très nombreux encore (2000 personnes ont répondu présentes pour le procès des 7 !) pour exprimer notre soutien aux deux nouveaux maraudeurs solidaires poursuivis et exiger leur relaxe, affirmer le droit de circulation pour tous, exiger l’arrêt des violences policières partout où elles s’exercent.

▻http://www.delinquantssolidaires.org/item/mobilisation-maraudeurs-solidaires-proces-9-10-janvier-gap-br

Aide aux migrants : deux militants condamnés à de la prison avec sursis

Le tribunal de Gap, dans les Hautes-Alpes, a condamné, jeudi, deux militants promigrants à trois et quatre mois de prison avec sursis pour « aide à l’entrée irrégulière d’un étranger ».

▻https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/01/10/aide-aux-migrants-deux-militants-condamnes-a-de-la-prison-avec-sursis_540745

Procès des solidaires de Briançon Acte II (récit par Agnès Antoine)

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Ce jeudi 10 janvier 2019, en l’absence de la justice et du droit, Pierre et Kévin ont été condamnés pour ASSISTANCE à PERSONNE EN DANGER. La stupéfaction nous a saisi lorsque le tribunal refuse les demandes de renvoi des avocats. Dès lors nous avons compris que ce procès n’était en fait qu’un procès politique pour condamner l’engagement militant et humaniste de ces deux solidaires. Pourtant les demandes de renvoi étaient parfaitement justifiées et Maître Chaudon nous confiera « qu’il n’a jamais vu ça ». Et oui, ici dans les Hautes-Alpes, il se passe des choses extraordinaires.

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Maître Chaudon, avocat de Pierre, exprime sa difficulté à explorer et analyser sérieusement le dossier de plusieurs centaines de pages (contenant entre autre fadaises : relevés gps et tutti quanti…) alors qu’ il ne l’a reçu que le 27 décembre. Il ajoute qu’il détient des pièces capitales à joindre au dossier : les rushs du film tourné par les journalistes qui accompagnait Pierre ce soir là que l’instruction ne s’est même pas préoccupée de demander.

Que nenni rien n’y fera, le film ne sera même pas visionné à l’audience.

Pour Maître Binimelis, avocate de Kévin, la demande de renvoi se justifiait tout simplement parce qu’elle n’avait pas reçu le dossier de son client. La procureur d’expliquer que oui ce dossier avait bien été envoyé par lettre recommandée tardivement parce que le fax du tribunal, malgré 4 essais, ne marchait pas, et que même par mail, c’était impossible, “vous savez les moyens de la justice” … Nous ne savons pas où est passé le soi-disant recommandé puisque Maître Binimélis n’a jamais reçu…

Qu’à cela ne tienne, le parquet de Gap a décidé que ce procès devait se tenir, il se tiendra : droit de la défense bafouée, on se croirait dans un film de Costa Gavras…

Pierre est appelé à la barre. La juge nous fait la lecture du rapport de la police qui est en parfaite inadéquation avec les images que nous avons pu voir sur la 7 ( télé italienne qui était présente ce soir la) vous pouvez les voir ici ►http://www.la7.it/piazzapulita/video/bardonecchia-il-viaggio-dei-migranti-nella-neve-11-01-2018-231246

Regardez ces images, on y voit Pierre à partir de la 6eme minute distribuer du thé des gâteaux des gants. La police arrive, contrôle d’identité, lorsqu’une exilée fait un malaise. Pierre la transporte dans la voiture de la police et demande aux agents des force de l’ordre d’appeler les secours.

Pour justifier interpellation de Pierre, et sa convocation devant le tribunal, la police ment et l’accuse d’avoir fait fuir deux autres personnes. Ainsi donc la police mentirait… alors en plus de malmener les exilés, de les mettre en danger à la frontière, de les frapper de les voler, la police est aussi coupable de faux témoignages ?

Et voilà pourquoi Pierre se retrouve à la barre : parce qu’il a porter assistance à une personne en danger !

Fermez le ban et vive la République…

Devant cette mascarade, Kévin va user de son droit au silence, et son avocat ne plaidera pas un dossier qu’elle n’a pas pu étudier.

Plusieurs personnes présentes dans la salle expriment alors leur colère, un médecin très connu dans le briançonnais part en claquant la porte du tribunal.

Nous sommes atterrés, révoltés, nous savons ce qu’il se passe à la frontière, nous avons signalé à Mr le Procureur de Gap les maltraitances, les tabassages, les vols, les propos racistes et xénophobes, les dénis de droit et d’humanité, la mise en danger quotidienne subis par les exilé-e-s, la traque dans la montagne avec des chiens…

NOUS SOMMES ATTERRÉS PARCE QUE NOUS SAVONS QUE PIERRE, KEVIN ET TOUS LES AUTRES MARAUDEURS SAUVENT DES VIES, ET QUE CES VIES ONT UNE VALEUR INFINIMENT PLUS IMPORTANTE QU’UNE QUELCONQUE FRONTIÈRE !

Le verdict tombe dans l’après midi.

#Pierre est condamné à trois de prison avec sursis.

#Kévin est condamné à quatre mois de prison avec sursis.

Pendant ce temps là, deux ministres, M. Blanquer et Lecornu se baladaient dans les Hautes-Alpes en compagnie des élus et du député Joël Giraud , dans la plus parfaite indifférence du drame qui se joue à Montgenèvre, à la frontière franco italienne.

►https://alpternatives.org/2019/01/11/proces-des-solidaires-de-briancon-acte-ii-recit-par-agnes-antoine

Alerte Plaidoyer - 15 janvier 2019

Après le verdict scandaleux du 13 décembre 2018 à l’encontre des 3+4 de Briançon, Tous Migrants et la CIMADE Sud-Est s’alarment du déni de justice inacceptable et des nouvelles condamnations infligées à 3 autres montagnard.e.s solidaires

Le 10 janvier 2019, Marie, Pierre et Kevin étaient jugés au tribunal de Gap. Ils ont été jugés coupables et sanctionnés pour avoir été solidaires avec des personne exilées. Qui par sa voiture, son thermos ou sa couverture de survie.
Mais ne nous trompons pas, c’est à nouveau la solidarité et le devoir de fraternité qui ont été condamnés et pénalisés (rappel du verdict : 3 et 4 mois de prison avec sursis pour Pierre et Kevin et peine d’amende pour Marie).
Comme bien d’autres personnes solidaires auparavant, Marie, Pierre et Kevin n’auraient pas dû être à la barre d’un tribunal français puisqu’ils ou elle n’ont fait qu’aider une personne exilée en danger ou distribuer un thé chaud.
Au cœur de ce procès auraient dû se trouver non pas des personnes solidaires mais les vraies raisons politiques de cette situation catastrophique dans nos montagnes alpines qui deviennent des zones de non-droit, de violences et de souffrances mortelles. Ces violations des droits des personnes exilées à la frontière franco-italienne sont connues et déjà maintes fois dénoncées par nos organisations (cf Communiqué de Presse inter-associatif en date du 16 octobre 2018). Le parquet le sait : mettant en danger de mort des personnes, la Police aux frontières traque et poursuit des exilé·e·s dans la montagne. Des signalements ont été envoyés au procureur pour illustrer ces intimidations, ces violences répétées dans les montagnes. Une plainte et des témoignages accablants ont été recueillis et envoyés - en date des 25 et 26 septembre puis du 22 octobre 2018 - au procureur qui ne peut ignorer la situation dans les Alpes.

Une justice qui obéit à quels principes ?
Des gestes de solidarité, d’hommes et de femmes qui apportent soutien, assistance à leur prochain ne devraient pas être poursuivis par les procureurs. Et pour faire écho à la question posée par l’un des avocats devant le tribunal de Gap : pourquoi le procureur a-t-il choisi de continuer ses poursuites à charge contre les solidaires alors qu’il a le choix de les abandonner ?
Les raisons sont là encore éminemment politiques : tout d’abord viser à faire passer pour des délinquant·e·s les personnes solidaires qui défendent les droits humains ; ensuite dissuader d’intervenir celles et ceux qui un jour croiseront sur le bord de la route ou au détour d’un chemin des personnes exilées épuisées, en hypothermie près de la frontière. Enfin, chercher à casser le mouvement citoyen de celles et ceux qui remettent en cause les frontières telles qu’elles sont vécues actuellement. Pour ces trois raisons, des défenseurs des droits humains sont condamnés à des peines de prison.
Quand la magistrature à Gap s’aligne sur le ministère public, nous nous inquiétons de l’indépendance de la justice, de son impartialité. Le tribunal de Gap semble incapable de prononcer des relaxes face à cette « impérieuse » nécessité de condamner pour faire trembler la solidarité. Preuve en est : le tribunal a passé outre les droits de la défense lors de ce procès. En effet, l ‘un des avocats n’avait pas eu accès au dossier pénal de son client avant l’ouverture du procès ; et un second l’avait reçu très tardivement. Le report a été demandé et chaque fois refusé… Alors même qu’aucune urgence vitale ne justifiait la tenue de ces procès comme l’a rappelé l’un des avocats. Tout aussi grave, des preuves qui auraient disculpé Pierre d’une version policière des faits totalement fallacieuse et mensongère ont été refusées.
Ces faits révèlent une justice à charge, une justice qui ne respecte pas ses propres règles, une justice qui frappe les défenseurs des droits au lieu de frapper les responsables politiques et policiers qui non seulement ne respectent pas l’obligation de porter assistance à personne en danger mais contribuent à créer ces mises en danger mortel.

Il n’y a pas de bons ou de mauvais défenseurs des droits humains
« Puis je vous demander si vous êtes engagé.e dans une association de soutien aux migrants ? », a demandé la magistrate à chacun des trois solidaires. Poser cette question n’est pas anodin. A celle qui répondait par la négative, une amende, à ceux qui étaient perçus comme « militants », des peines de prison.
La question récurrente de la magistrate laisse entendre que le principe de fraternité pourrait accepter plusieurs définitions. Or il n’y en a qu’une : celle qui affirme que le respect des droits fondamentaux de toute personne est une nécessité, quelle que soit sa situation administrative ou autres. Cette question crée la confusion entre la définition d’un principe et les diverses manières et possibilités de le mettre en œuvre dans la pratique. Enfin, elle gomme le fait que les citoyens sont confrontés à un Etat qui ne respecte pas les droits fondamentaux des personnes exilées comme le rappellent inlassablement le Défenseur des Droits, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme et plus largement les défenseurs des droits humains.

La dérive de l’Etat de droit
Dans ce contexte, on peut s’interroger sur qui sont les « militants », et pour qui « militantisme » signifie l’instrumentalisation d’une situation pour la poursuite d’une finalité prédéfinie :
S’agit-il des personnes qui viennent en aide à d’autres personnes en détresse, dans le respect du principe de fraternité, que ce soit à titre individuel ou dans un cadre associatif ?
Ou bien celles qui cautionnent délibérément les multiples entraves au droit et les violences policières à l’encontre des personnes exilées ? Celles qui s’acharnent à poursuivre ces personnes solidaires et à les condamner ? Celles qui prennent a priori pour vraies les versions policières et qui accusent a priori les solidaires de fabriquer des faux, tout en refusant d’examiner les documents apportés à l’appui de leurs dires ? Celles qui définissent et soutiennent des politiques migratoires qui ont pour conséquence la mort de milliers de personnes qui cherchent un coin de terre où vivre en paix ?
Qu’on y prenne garde : la multiplication des poursuites et des condamnations pénales à l’encontre des personnes solidaires fait apparaître plusieurs marqueurs des sociétés inégalitaires et des régimes autoritaires :
la réduction de la fraternité à un acte charitable individuel et isolé (le privilège des riches)
le discrédit de l’engagement collectif consistant à mettre en pratiques des valeurs humanistes et à combattre les injustices
le traitement des opposants politiques comme des délinquants.

Nous réaffirmons que les maraudes soulagent des souffrances et permettent de sauver des vies dans les montagnes. Qu’il s’agit d’une solidarité active qui va bien au-delà du geste charitable isolé auquel les dirigeants actuels voudraient le réduire. A Briançon, comme à Paris, Calais ou dans tant de grandes villes, les maraudes sont les conséquences de ces politiques migratoires qui érigent en principe de ne pas accueillir et de mal accueillir celles et ceux qui ne nous ressemblent pas.

C’est pourquoi, Tous Migrants et La Cimade Sud-Est :
affirment que les maraudes continueront tant que ces politiques illégales et dangereuses persisteront : tous les procureurs de France ne suffiront pas à endiguer les personnes solidaires qui, chaque jour plus nombreuses devant ces exigences de solidarité qu’elles découvrent, agissent pour défendre les droits des exilé·e·s.
appellent à une maraude géante solidaire le 15 mars prochain à Montgenèvre : « Tous solidaires ! tous maraudeurs ! »

Message reçu via la mailing-list de Tous Migrants, le 15.01.2019