#pilar_del_castillo_vera

Tout ça pour jouer aux petites voitures...
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Paris le 24 octobre 2017 - La Quadrature du Net reproduit ci-dessous une #Tribune d’Oriane, Présidente de la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs sur le Code européen des communications électronique et ses enjeux politiques. Cette tribune a été d’abord publiée sur son blog. Premières notes de lecture sur le Paquet Télécom. Comme vous le savez peut-être, je me suis essayée à la lecture cursive du Code européen des télécommunications (Paquet Télécom). Voici mes premières impressions, extraits de mes notes de lecture. Elles ont tardé, un peu, elles concernent surtout l’introduction du texte, mais c’est mieux que rien.

Qu’est-ce que le Paquet Télécom ? Quelques éléments de contexte d’abord : les règles qui encadrent aujourd’hui les télécommunications en Europe sont réparties dans (...)

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Les gouvernements européens veulent renforcer l’oligopolisation des infrastructures télécom
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3 Octobre 2017 - En mars, plus de 31 réseaux communautaires ont écrit une lettre ouverte aux décideurs européens, insistant sur la nécessité d’adapter le cadre réglementaire afin de soutenir le développement de ces initiatives et ainsi promouvoir des solutions alternatives, démocratiques et durables pour atteindre les objectifs politiques en matière de déploiements de réseaux très haut débit. Mais plutôt que d’ouvrir la porte à la nécessaire diversification de l’écosystème télécom, les gouvernements européens veulent en fait renforcer les positions dominantes des opérateurs historiques. Alors que l’Europe est sur le point de parvenir à un accord sur la future règlementation télécom, le Parlement européen doit résister à ces pressions. Le Parlement européen a adopté hier juste sa version du (...)

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Sous le capot : votez pour une infrastructure télécoms décentralisée !
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Paris, 13 juin 2017 — La nature décentralisée d’Internet est en jeu avec les négociations sur le code européen des communications électroniques. La Quadrature du Net publie ses premières listes de vote sur les amendements qui ont été déposés au Parlement européen1 et soutient les fiches d’informations (pdf) élaborées par netCommons. Comme prévu, le lobbying de telcos a été très efficace sur les amendements, déposés notamment par la droite, et qui visent à protéger les positions oligopolistiques des acteurs majoritaires et limiter toute possibilité d’ouverture pour les nouveaux acteurs ainsi que les droits des utilisateurs. Dans le cadre de la révision du Paquet télécom, la Commission européenne a décidé de créer un code européen des communications électroniques. Ce très long et très complexe (...)

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Lettre ouverte aux institutions européennes : WIFI4EU doit promouvoir la diversité, le local et les droits humains
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Paris, le 22 mai 2017 — Alors que le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne entrent dans la phase obscure des trilogues pour le projet de réglement WIFI4EU, les réseaux associatifs européens ainsi que la communauté du wifi-ouvert veulent leur rappeler l’importance d’inclure tous les acteurs dans le développement de la connectivité locale. Sujet : WIFI4EU — l’Union européenne doit promouvoir la diversité dans le secteur des télécommunications et résister à la marchandisation des réseaux financés par de l’argent public

Monsieur, Madame, Les délégations des membres du Parlement européen sont en train de terminer les négociations pour le projet de règlement WIFI4EU. Ce règlement autorisera les collectivités locales à ouvrir des points d’accès WIFI afin de développer (...)

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Le rapport « del Castillo » sur le code européen des télécoms, de mal en pis
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Paris, 22 mars 2017 — La rapporteur au Parlement européen sur le code européen des communications électroniques entend faire reculer l’Europe d’un pas sur le chemin d’une société du numérique libre, développée et égalitaire. Pour comprendre de quoi il s’agit, petit retour en arrière. Depuis 2002 la réglementation des télécoms est fondée sur des directives européennes formant ce que l’on appelle le « paquet télécom ». La deuxième révision de ce paquet (après une première en 2009) a commencé en septembre 2016 avec la publication par la Commission européenne d’un projet de code européen des communications électroniques. Ce pavé de plus d’une centaine d’articles entend refondre et faire évoluer l’actuel paquet télécom. Il est actuellement en cours de négociation au Conseil de l’Union européenne et vient de faire l’objet (...)

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