#plainte

À l’Ehpad de #combourg, en #ille-et-vilaine, de nouvelles accusations de « négligences » et de « maltraitances »
▻https://splann.org/ehpad-combourg-negligences-maltraitances

Une #plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « non-assistance à personne en péril » a été déposée en février 2026 par la famille d’une ex-résidente de l’Ehpad de Combourg (35). Une affaire qui entache un peu plus la réputation de cet établissement, déjà épinglé par l’agence régionale de santé en 2023. L’article À l’Ehpad de Combourg, en Ille-et-Vilaine, de nouvelles accusations de « négligences » et de « maltraitances » est apparu en premier sur Splann ! | Premier média d’enquête indépendant en Bretagne.

#Santé_publique #agence_régionale_de_santé #ars_bretagne #association_clinique_Saint-Joseph #ehpad #jean-pierre_rossé #Joël_Le_Besco #maison_de_retraite #maltraitance #médico-social #personnes_âgées #social

« C’est bon ça la pêche aux bicots » : une équipe de la #BAC de #Nice accusée de #racisme

Après un an de calvaire au sein d’un groupe de la brigade anti-criminalité de Nice, où elle était la seule fonctionnaire d’origine maghrébine, la policière Chaïma a porté #plainte pour #harcèlement_moral et #discrimination.

Une semaine avant sa prise de poste sur la Côte d’Azur, le 6 septembre 2024, la brigadière-cheffe Chaïma (1) aurait reçu un appel de mauvais augure. À l’autre bout du fil, son futur supérieur hiérarchique : « Je suppose que tu es musulmane ? », « tu fais la prière ? », « tu fais le ramadan ? » Et le chef de groupe Éric C. de souffler à chaque réponse positive. La policière originaire de la région lilloise a beau le rassurer, en lui précisant que cela n’aura aucun impact sur son travail, il lui aurait expliqué que ses gars « s’inquiètent ». « Ils ne pourront plus s’exprimer librement dans la voiture. » Quelques heures plus tôt, son mari, lui aussi policier à Nice, aurait vécu le même appel sous forme d’interrogatoire. Il confirme via son avocat la teneur des questions de l’agent niçois sur les pratiques religieuses de sa femme.

Les inquiétudes de Chaïma se seraient vérifiées sur place. De septembre 2024 à août 2025, la policière, témoin de nombreux propos racistes, aurait vécu humiliations racistes et sexistes, pressions et ostracisation au sein d’une équipe de la brigade anti-criminalité (BAC) de Nice (06). La fonctionnaire dénonce également les violences et d’autres actes illégaux commis par ses collègues, comme révélé dans le premier épisode de cette enquête. Après un an de calvaire, elle lance l’alerte. Elle a porté plainte contre X ce 5 février auprès du tribunal judiciaire de Nice pour « harcèlement moral, discrimination, faux en écriture publique et usage de faux, violences volontaires sur mineur, atteinte à la liberté individuelle, menaces et abus d’autorité et violation de domicile par personne dépositaire de l’autorité publique ». Le parquet de Nice a informé StreetPress de l’ouverture d’une enquête préliminaire confiée à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Contactés, ni la Direction générale de la police nationale ni les responsables hiérarchiques et les agents de la BAC de Nice concernés n’ont souhaité nous répondre.

« Comme c’est le cas dans la plupart des affaires où des policiers dénoncent par les voies traditionnelles les actes illégaux au sein de la police, la hiérarchie tente de les faire taire en les marginalisant et en les sanctionnant », estime Maître Arié Alimi, l’avocat de Chaïma. Si la plaignante n’a pas souhaité s’exprimer, StreetPress a pu consulter de nombreux documents et échanger avec son avocat. Malgré une enquête administrative qui, selon nos informations, aurait reconnu des propos discriminatoires et entraîné le départ de son chef de groupe en mars 2025, le harcèlement de la policière, actuellement en arrêt maladie, n’aurait pas cessé. Devenu délégué départemental du puissant syndicat Unité-SGP, il n’a pas été sanctionné et a été décoré quatre mois après sa nomination en tant que délégué syndical.

Racisme décomplexé de la « BAC JB »

Dans la ville qui vient d’élire le maire d’extrême droite Éric Ciotti, toutes les équipes de la BAC ne se valent pas. Elles sont divisées en quatre, deux de jour, deux de nuit. L’une d’entre elles, la BAC « JB », pour « Jour B », est connue pour son turn-over important et la relative jeunesse de ses effectifs. C’est là qu’atterrit Chaïma, unique agent d’origine maghrébine dans un groupe de douze composé de dix hommes. Elle découvre que certains de ses collègues appellent les arabes « les bougnoules » et les noirs « les macaques », détaille-t-elle dans sa plainte, que StreetPress a pu consulter. Parmi les expressions racistes que lanceraient ses collègues : « Le macaque, je vais le faire descendre de son arbre. » Une autre habitude des policiers de la BAC JB serait d’ironiser : « de toute façon t’es coupable ! » ou de répéter « coupable, coupable, coupable » lors de contrôles de personnes racisées, surtout lorsqu’elles ne parlent pas français.

Dans une capture d’écran de conversation WhatsApp datant du 7 janvier 2025, que StreetPress a pu consulter, un gardien de la paix indique l’horaire et la teneur d’une grosse intervention à venir, en concluant par « pêche au » suivi de l’émoji canard. Le gardien de la paix Nicolas F. lui répond : « C’est bon ça la pêche aux bicôts. » Le chef de groupe Éric C. et son adjoint Fabrice L. auraient assisté à l’échange numérique sans intervenir.
L’enfer de Chaïma, de Tourcoing à Nice

La policière de 38 ans Chaïma a vécu dix-neuf ans de carrière sans remous au sein de la gendarmerie puis de la police, jusqu’à obtenir le concours de brigadière-cheffe. Ses problèmes commencent en mars 2024, lorsqu’elle rejoint la police-secours de nuit de Tourcoing (59), dans le Nord de la France. Pour la première fois, un supérieur, l’adjoint du chef de groupe, lui fait sentir sa différence. « T’aurais pas pu t’appeler Virginie ou Elodie ? Ça serait plus simple », se serait moqué Stéphane H., lors de l’appel dès sa première soirée de service.

Quelques heures plus tard, pendant une pause bavardage au commissariat sur le thème du football, le même aurait évoqué devant elle les « gènes de fils de pute » de Karim Benzema. Dans la même nuit, il lui aurait fait remarquer que les chiens sont arrivés avant les femmes dans la police. Des scènes confirmées auprès de StreetPress par plusieurs sources policières tourquennoises. Dès le lendemain, Chaïma décide d’alerter sa hiérarchie, qui lui aurait recommandé de prendre sur elle et de ne pas faire de vagues. Pendant l’été 2024, décidée à s’éloigner de ce climat hostile, Chaïma obtient l’oral de la BAC et postule à Nice, rassurée par les promesses d’un quotidien ensoleillé et réparateur avec son mari et ses deux enfants.

Peine perdue. Dans l’institution policière, les réputations de mouton noir se transmettent parfois de service en service. « Deux chefs ont répété devant plusieurs personnes qu’ils connaissaient du monde à Nice et qu’ils allaient lui mettre des bâtons dans les roues. Elle est arrivée dans le Sud avec une étiquette », confie un policier des Hauts-de-France, sous couvert d’anonymat. Leur connaissance était-elle Éric C. ? Chaïma en est persuadée. Elle assure dans sa plainte que ce dernier l’aurait questionnée sur ses mésaventures à Tourcoing lors de son interrogatoire téléphonique. Le policier niçois semble pour le moins partager les idées rances de son homologue du Nord. Sur sa page Facebook, entre une photo de profil des Templiers — ces chevaliers de l’époque des croisades — et le partage du site d’extrême droite Damoclès, le fonctionnaire postait en 2020 l’image d’un guerrier en armure enfonçant sa lance dans un corps sans vie accompagnée de la phrase « non à l’islamisation de la France ». En 2025, il récidive en partageant les phrases xénophobes « ici c’est la France, pas le bled » ou « l’arrêt de l’immigration massive, c’est 70 milliards d’euros d’économie et le retour d’une France paisible ».

Lorsque Chaïma débarque au sein de la BAC JB, Éric C. s’arrangerait pour l’avoir systématiquement au sein de son équipe. Admiré par ses troupes, le chef répèterait à qui veut l’entendre qu’il la soupçonne d’être une infiltrée qui les enregistre avec une oreillette pour les « balancer » à l’IGPN. Il lui interdirait de parler en arabe auprès des victimes ou des mises en cause, sauf avec son autorisation. Quand elle n’est pas avec lui, il l’appellerait des dizaines de fois d’affilée pour connaître ses faits et gestes. Quand la fonctionnaire demande à poser des congés pendant les fêtes de fin d’année, son supérieur lui aurait refusé sous prétexte qu’elle est la dernière arrivée avant de lui glisser, d’après son témoignage, qu’elle n’est pas catholique et n’aurait donc pas besoin de fêter Noël.
Enquête administrative et vengeance

Six mois après l’installation douloureuse de Chaïma dans les Alpes-Maritimes, un rapport du chef de la BAC de Nice, le capitaine R., enclenche une enquête interne. Selon nos informations, cette enquête administrative ouverte en février 2025 retient l’existence de propos sexistes et discriminatoires imputables au brigadier-chef Éric C. La qualification de harcèlement moral n’est pas retenue, ce que contestent Chaïma et son avocat. Le chef de groupe, contre lequel aucune sanction disciplinaire n’est prononcée, quitte en avril 2025 les effectifs de la BAC pour occuper un poste de délégué syndical chez Unité-SGP à Nice, tout en restant affecté à la BAC. Un détachement qui lui permet de bénéficier d’une protection liée au statut syndical. Auprès de StreetPress, une source policière niçoise s’indigne :

« Comment un policier qui a tenu des propos discriminatoires, reconnus par une enquête administrative, peut être nommé par un syndicat pour défendre les agents ? C’est lunaire. »

Quelques mois plus tard, le 8 juillet 2025, l’agent Éric C., à l’origine du harcèlement de Chaïma à Nice, a reçu en présence du préfet la « médaille d’honneur de la Police nationale échelon Or » pour l’ensemble de son œuvre. Mais, sur le terrain, le cauchemar de Chaïma aurait continué. Avant son départ, dans un groupe WhatsApp qui réunit des agents de la BAC JB, le chef de groupe envoie le 16 mars 2025 :

« Le vieux lion est gravement blessé mais pas encore totalement mort, sa vengeance sera terrible. Ça marche bien les cachets lol. »

Informée de cet avertissement écrit par une collègue, la policière Chaïma l’interprète comme une menace de l’empoisonner. Elle prévient le capitaine R., chef de la BAC, qui ne lui répond pas. Terrorisée, elle se met à vérifier ses boissons. L’ancien adjoint Fabrice L., devenu chef de groupe et la majorité de l’équipage, aurait pris le parti de leur ancien supérieur, qui viendrait souvent leur rendre visite. Ils auraient mis à exécution sa « vengeance ».
Syndrome de stress post-traumatique

L’exclusion de Chaïma serait montée d’un cran. Elle apprend que des informations sont échangées dans un groupe WhatsApp de travail auquel elle n’a pas accès. Lors d’interventions dans des quartiers populaires de Nice, la policière aurait régulièrement pour ordre de rester dans le véhicule : elle y serait « trop visible ». Dans un SMS consulté par StreetPress, un policier de la BAC de Nice compatit :

« Je n’ai jamais vu un accueil pareil et une tournure aussi pourrie pour un collègue. »

C’est quatre jours après avoir refusé de couvrir les violences de ses collègues sur un mineur isolé — détaillées dans un premier article — que la policière aurait été convoquée par sa hiérarchie. En guise de porte de sortie, le capitaine R. — le même qui avait été à l’initiative du rapport sur les discriminations qu’elle subissait —, son chef de groupe Fabrice L. et un major lui proposent de demander une mutation. Elle refuse, estimant que ce n’est pas à elle de partir. Chaïma prétend que ces derniers l’auraient ensuite menacée de transmettre eux-mêmes à la direction départementale des rapports antidatés pour justifier son éviction. Depuis le 29 juillet, la Lilloise est en arrêt de travail pour syndrome de stress post-traumatique. Son médecin lui a prescrit des anxiolytiques et des somnifères.

Selon l’avocat Arié Alimi, qui défend Chaïma, cette affaire révèle que « le processus d’impunité et de harcèlement des policiers qui dénoncent se fait en lien entre la hiérarchie policière, le ministère public et les syndicats de police ».

(1) Le prénom a été modifié pour protéger l’identité du témoin.

#forces_d'ordre #islamophobie #travail
–-

ajouté à la métaliste, mais pour l’instant tout à fait incomplète, de #témoignages de #forces_de_l'ordre, #CRS, #gardes-frontière, qui témoignent de leur métier. Pour dénoncer ce qu’ils/elles font et leurs collègues font, ou pas :
►https://seenthis.net/messages/723573

#Fabrice_Leggeri, ex-directeur de #Frontex et eurodéputé RN, visé par une #enquête pour #complicité de #crimes_contre_l’humanité

Pour la première fois, la #justice française devrait se pencher sur le rôle d’un ex-dirigeant de Frontex dans la tragédie migratoire en Méditerranée, à la suite d’une #plainte de la Ligue des droits de l’homme.

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►https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/03/24/fabrice-leggeri-ex-directeur-de-frontex-et-eurodepute-rn-vise-par-une-enquet

La Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’association de défense des migrants Utopia 56 ont obtenu satisfaction après plus deux ans. Un juge d’instruction sera bientôt saisi pour enquêter sur l’eurodéputé RN Fabrice Leggeri, ancien directeur de Frontex, soupçonné de complicité de crimes contre l’humanité et de torture, a déclaré mardi 24 mars à l’Agence France-Presse (AFP) une source judiciaire.

Frontex, agence de l’Union européenne chargée du contrôle des frontières, était dirigée par Fabrice Leggeri entre janvier 2015 et avril 2022. En 2024, il a été l’une des prises du Rassemblement national, en rejoignant le parti d’extrême droite comme numéro 3 de sa liste pour les élections européennes. A la tête de Frontex, il a régulièrement été accusé par les ONG de tolérer des refoulements illégaux de migrants, s’imposant comme un défenseur de l’imperméabilité des frontières européennes.

La LDH l’accuse notamment d’avoir « encouragé » ses agents à faciliter les interceptions d’embarcations de migrants par les autorités libyennes et grecques, d’après sa plainte déposée en 2024 dont l’AFP avait eu connaissance. Elle lui reproche d’avoir « fait le choix d’une politique visant à faire obstacle, quel qu’en soit le prix – en vies humaines notamment – à l’entrée des personnes migrantes au sein de l’UE ».

Après un parcours procédural de deux ans, sa plainte a abouti à l’ouverture d’investigations sur décision le 18 mars de la cour d’appel de Paris, selon la source judiciaire. La chambre de l’instruction a déclaré « y avoir lieu à informer sur les faits tels qu’ils résultent de la plainte avec constitution de partie civile de la LDH », a poursuivi cette source. « M. Leggeri n’était pas informé de ces développements et n’a donc pas de commentaire à faire à ce stade », a réagi auprès de l’AFP son entourage.

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Un juge d’instruction saisi pour la première fois

« Pour la première fois, un ou des juges d’instruction français vont examiner les conditions de la responsabilité pénale éventuelle de Fabrice Leggeri dans l’hécatombe qui a abouti à des milliers de morts en Méditerranée, enfants et femmes notamment », s’est, de son côté, félicité mardi l’avocat de la LDH, Emmanuel Daoud.

Quelque 82 000 migrants sont morts ou portés disparus depuis 2014, principalement en Méditerranée (34 000), route migratoire la plus meurtrière au monde, selon l’Organisation internationale des migrations (OIM).

Un nombre sous-estimé, d’après la Mission d’appui des Nations unies (ONU) en Libye (Manul) et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), qui dans un récent rapport a évoqué les « violations graves » subies par les personnes migrantes « détenues arbitrairement dans des centres de détention officiels et non officiels » en Libye.

Les moyens maritimes de surveillance de Frontex ont progressivement été remplacés par des moyens aériens, pour détecter plus tôt les embarcations et faire intervenir les gardes-côtes libyens plutôt que les gardes-côtes italiens ou maltais, dénoncent les ONG.

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#frontières #migrations #réfugiés

« Splann ! » porte #plainte après la découverte de collages malveillants à connotation nationaliste et d’extrême droite sur le bâtiment abritant ses bureaux
▻https://splann.org/plainte-collages-mouvement-patriotes-bretons

Lundi 2 mars, la porte de #Ti_ar_Vro Gwengamp, la maison des associations qui héberge nos bureaux, a été recouverte par des autocollants siglés d’un mystérieux « #mouvement_des_patriotes_bretons ». D’autres rédactions, dont celle du Poher, ont également été visées. Soucieux de la sécurité de ses journalistes et de la nécessité de ne jamais céder face aux pressions, Splann ! a déposé plainte après cet acte malveillant. L’article « Splann ! » porte plainte après la découverte de collages malveillants à connotation nationaliste et d’extrême droite sur le bâtiment abritant ses bureaux est apparu en premier sur Splann ! | ONG d’enquêtes journalistiques en Bretagne.

#La_vie_de_« Splann !_ » #carhaix #Côtes_d'Armor #erwan_chartier #extrême_droite #Guingamp #intimidations #le_poher #liberté_de_la_presse #menaces
▻https://splann.org/wp-content/uploads/2026/03/260310-Le-Poher-videosurveillance-collage-autocollants-Mouvement-des-patriot

#Mani_libere

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Sei un imprenditore vittima di estorsione o usura?
Vuoi uscirne ma non sai come fare?
Ricordati che non sei solo.

Le Associazioni Antiracket della Calabria sono al tuo fianco quotidianamente per accompagnarti nel difficile percorso di denuncia. La nostra rete offre 3 sportelli territoriali (Lamezia Terme, Cosenza, Polistena e uno sportello itinerante in tutta la Calabria) in cui forniamo gratuitamente consulenza legale, psicologica e finanziaria.

Possiamo aiutarti
– se ti trovi in difficoltà economiche e sei vittima di estorsione o usura;
– se non hai ancora maturato la decisione di denunciare;
– se hai già denunciato e devi rientrare sul mercato.

▻https://manilibere.org
#mafia #quitter #soutien #aide #extorsion #plainte #Calabre #Italie #résistance #témoignage

La congrégation de #Bétharram indemnisera toutes les victimes, même celles de violences commises par des laïcs - Le Temps
▻https://www.letemps.ch/monde/la-congregation-de-betharram-indemnisera-toutes-les-victimes-meme-celles-de-

L’institution avait reconnu sa responsabilité dans les faits dénoncés par 200 #plaintes et qui se seraient déroulés dans l’établissement qu’il dirigeait. Jusque-là, seules les #victimes de #religieux étaient prises en compte

Les violences dont Bayrou n’avait pas connaissance vont être indemnisées.

C’est épatant.

Dans les Côtes d’Armor une application minimale des sanctions pour les bénéficiaires du RSA | Michel Abhervé
▻http://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2025/09/25/dans-les-cotes-d-armor-une-application-minimale-des-s

Confrontées à l’obligation de devoir appliquer aux bénéficiaires du #RSA les #sanctions prévues par la #loi_Plein_emploi, certains départements tentent de les appliquer à minima.

C’est le cas dans les Côtes d’Armor où Christian Coail, président PS du Département, ne cache pas son désaccord vis-à-vis du nouveau décret en affirment, selon Les Échos « la philosophie de la loi que décline le décret interpelle. Elle stigmatise indéniablement les allocataires du RSA, alors qu’une proportion non négligeable doit d’abord se reconstruire avant de pouvoir reprendre un emploi ».

Face à une obligation, le #Département a cherché à définir sa propre approche de l’encadrement des bénéficiaires, en misant à la fois sur les sanctions, obligatoires, mais aussi sur la prévention des situations à risque.

Lors du premier manquement, la collectivité a choisi, à l’unanimité, d’appliquer la sanction minimale autorisée par le décret du 30 mai 2025 : une suspension de deux mois, limitée à 30 % de l’allocation. En cas de récidive, la sanction est portée à quatre mois de suppression, soit 100 % pour une personne seule et 50 % pour un foyer

▻https://www.lesechos.fr/pme-regions/bretagne/rsa-les-cotes-darmor-optent-pour-des-sanctions-progressives-et-mesurees-218
(sous #paywall)

Le degré de violence des coups se décide au département. (ici, version gauche humaine : un.e Rsaste isolé.e survit avec 646e - 78e de forfait logement, soit 568e, puis c’est 398e durant deux mois à la première sanction).

Faux indépendants : #Deliveroo fait face à une pluie de #condamnations

Plusieurs dizaines de décisions rendues récemment par la cour d’appel et les prud’hommes confirment que la plateforme de livraison aurait dû faire travailler les #livreurs en tant que #salariés, et non comme #autoentrepreneurs. L’entreprise assure que son modèle actuel est désormais légal.

Année après année, et quel que soit le type de juridiction, la justice française dresse le même constat : la plateforme de livraison de repas Deliveroo aurait dû traiter comme des salarié·es les livreurs et livreuses qui, pendant des années, ont apporté leurs repas et leurs courses aux consommateurs et consommatrices.

En les obligeant à exercer en tant qu’autoentrepreneurs alors qu’elle les maintenait dans une situation de #subordination, l’entreprise leur a fait porter le coût des #cotisations_sociales qu’elle aurait dû verser à l’Urssaf et les a privé·es des avantages liés à un #contrat_de_travail : paiement des heures supplémentaires, congés payés, droit au chômage, meilleure couverture sociale.

Le 28 mai, la cour d’appel de Paris a rendu vingt-deux décisions donnant tort à Deliveroo et requalifiant en contrats de #travail les contrats liant l’entreprise à autant de livreurs ou livreuses. En première instance, l’entreprise avait été victorieuse dans plusieurs de ces dossiers. Neuf autres décisions, qui iront sans doute dans le même sens, sont attendues pour le mois de juillet.

Interrogée par Mediapart, la société Deliveroo n’a pas indiqué qu’elle se pourvoirait en cassation, ces condamnations sont donc définitives. Tout comme vingt-quatre jugements prud’homaux de première instance, rendus en janvier dernier : Deliveroo avait fait appel des décisions, mais a renoncé à rendre ses conclusions à temps, laissant la procédure s’éteindre d’elle-même. Dans l’un de ces derniers dossiers, un livreur avait été licencié pour avoir fait grève, un droit pourtant à valeur constitutionnelle.

La situation est embarrassante pour l’entreprise, dont la revente à #DoorDash, géant américain de la #livraison de repas, est en passe d’être finalisée, pour 3,4 milliards d’euros. En parallèle, une autre chambre de la cour d’appel a donné raison à quatre livreurs ayant travaillé pour #Foodora, une autre entreprise de livraison qui a quitté la France en 2018 et qui sera jugée au pénal courant 2026.

L’avocat Kevin Mention, à la manœuvre dans tous ces dossiers, savoure en revanche le moment. « Ces décisions nous permettent d’affirmer que 100 % de nos recours sont favorables aux #coursiers après correction des quelques jugements de première instance, rendus par des juges non professionnels », se réjouit celui qui est un opposant historique à l’ubérisation des livreurs et coursiers.

Il y a trois ans, le 22 avril 2022, Deliveroo avait été condamnée au pénal à 375 000 euros d’#amende pour les même faits : « le détournement planifié et généralisé » du #statut_d’indépendant entre 2015 et 2017, à une époque où l’entreprise s’installait en France et faisait donc travailler peu de monde – un peu plus de 2 000 personnes, contre au moins 60 000 aujourd’hui.

En septembre 2022, trois des anciens dirigeants de l’entreprise ont vu leur #condamnation à des amendes confirmées en deuxième instance, tandis que leurs peines de prison ont été annulées. Deliveroo avait, elle, renoncé à faire appel.

Volonté d’échapper aux cotisations

Les jugements d’appel rendus fin mai concernent cette fois des dossiers individuels. « La cour d’appel a fait un travail énorme, en citant explicitement dans chaque cas plusieurs pièces issues des dossiers, là où des affirmations plus générales auraient été suffisantes, souligne Kevin Mention. J’y vois une volonté de montrer qu’elle accorde une importance à ces dossiers et que tout a été analysé avec précision. »

Au fil des décisions, les juges ont pointé un à un les nombreux critères montrant que les livreurs n’étaient pas de vrais #travailleurs_indépendants.

« Le livreur ne fixe pas librement ses tarifs, ne se constitue aucune clientèle propre, n’organise pas son travail, est contrôlé et est sanctionné dans le choix de ses horaires. Il est en outre soumis à une régularité de travail, sans qu’aucun élément ne permette d’établir qu’il choisisse lui-même ses horaires de connexion », écrivent-ils par exemple.

« Les éléments relevés dénotent la direction et le contrôle exercés sur les livreurs qui font de ces derniers des #salariés », soulignent-ils ailleurs. Et ils rappellent les conséquences financières de cette stratégie, maintenue année après année : « L’évolution des contrats de prestations au fil des années alors que le fonctionnement de la société est resté le même établit la volonté de la société Deliveroo d’échapper au paiement des cotisations pour les livreurs qui étaient sous la subordination juridique de l’entreprise. »

L’entreprise est donc tenue de payer elle-même les dizaines de milliers d’euros de cotisations sociales qu’elle s’était épargné de régler jusque-là. Quant aux livreurs et livreuses, ils et elles obtiennent chacun·e des dizaines de milliers d’euros – avec un record à presque 130 000 euros – sous forme de rattrapage d’heures supplémentaires non payées, de congés payés, de préavis de licenciement et d’indemnités diverses.

« C’est une forme de #reconnaissance. J’ai été victimisée pendant des années, et là, la justice reconnaît notre souffrance », souffle Marie*, une intermittente du spectacle qui, la soixantaine passée, a enfourché son vélo en région parisienne de 2017 à 2021 « pour gagner des clopinettes ». Pendant plusieurs mois, elle a travaillé plus de quatre-vingts heures par semaine, « juste pour gagner le Smic », pleinement consciente de vivre « un #cauchemar ». Un mot qui revient avec insistance dans son témoignage.

« Vous devenez une #esclave pour 30 euros par jour, vous entrez dans un #engrenage où vous bossez tout le temps, la nuit, le week-end. Tout en sachant que la manière dont l’entreprise vous fait travailler est illégale, témoigne-t-elle. Ils voulaient que je sois autoentrepreneuse pour ne pas payer de charges, mais ils me maintenaient en même temps dans une forme de #dépendance vis-à-vis d’eux. Ils voulaient gagner sur tous les tableaux. »

Marie avait été déboutée aux prud’hommes, mais a gagné en appel, « très contente qu’ils se fassent démolir par la justice ». Plus flegmatique, Marc* est dans la même situation. Lui travaillait à scooter dans le Sud-Ouest, entre 2017 et 2021. « Le soir où ils ont supprimé mon compte de livreur, soi-disant parce que j’avais fait des doubles courses pour Deliveroo et Uber en même temps, j’ai écrit à Me Mention, dont j’avais repéré les messages dans les groupes de messageries de livreurs, raconte-t-il. J’étais confiant, la condamnation de l’entreprise est amplement méritée. »

L’administration a validé le modèle actuel de Deliveroo

Si elle ne s’étend pas sur les décisions de justice, Deliveroo insiste sur le fait que « les livreurs concernés par cette décision opéraient, pour l’essentiel, via un contrat historique », ancien. Depuis, assure la société, « le modèle opérationnel de Deliveroo a profondément changé et a été reconnu par les pouvoirs publics comme reposant sur une collaboration avec de véritables prestataires indépendants ».

Cette question est au cœur du débat. Pour la plateforme de livraison, les raisons pour lesquelles elle a été condamnée pour ses pratiques de 2016 et 2017 ont disparu, et il n’existe plus de lien de subordination, et donc de contrat de travail entre elle et les livreurs et livreuses. Depuis 2020, elle a notamment supprimé les plannings et les différentes catégories de livreurs et livreuses qui pouvaient s’y inscrire en priorité ou non.

Les sanctions en cas de refus de course ou de retards ont aussi officiellement disparu, tout comme les instructions directes pendant une course. C’est d’ailleurs ce qu’attestent des constats d’huissiers, établis en 2023, qu’elle a présentés dans les dossiers jugés par la cour d’appel – ils n’ont pas été pris en compte puisqu’ils concernent une époque postérieure aux faits qui étaient jugés.

Mais l’avocat Kevin Mention prend ces affirmations avec circonspection. « Les jugements que nous avons obtenus concernent des faits qui se sont déroulés bien après ceux qui ont été jugés au pénal, et qui concernaient les débuts de l’entreprise jusqu’en 2017, rappelle-t-il. Nous parlons de coursiers qui ont commencé à travailler en 2018 ou 2019, et ils disposent de nombreux éléments montrant qu’au fond, les pratiques de Deliveroo n’ont pas changé. Les contrôles sur la vitesse et le parcours perdurent, par exemple. »

Sur ce point, Deliveroo est ferme et met en avant un soutien de poids : « L’administration a reconnu que le modèle actuel de Deliveroo proposait bien un véritable #travail_indépendant, ce dont nous nous réjouissons », déclare la plateforme. Selon nos informations, elle a en effet obtenu que l’#Urssaf donne officiellement son accord concernant son modèle actuel, comme elle l’a affirmé à plusieurs reprises lors de diverses audiences.

Cette prise de position de l’Urssaf est un revirement spectaculaire. C’est en effet cette administration qui avait lancé la procédure ayant finalement abouti au procès pénal de 2022. Et comme Mediapart l’avait raconté, elle avait aussi adressé au parquet de Paris un signalement pour la période postérieure. Elle avait aussi envoyé à l’entreprise une très lourde demande de redressement d’au moins 100 millions d’euros, visant à lui faire payer les cotisations sociales pour les dizaines de milliers de livreurs et livreuses dont elle estimait à l’époque qu’ils et elles auraient dû être salarié·es.

Une menace existentielle pour Deliveroo, qui avait entamé avec l’Urssaf des négociations sous haute tension, embauchant comme avocat le maire de Meaux et ancien ministre Jean-François Copé et nommant une administratrice judiciaire pour mener les discussions en toute confidentialité.

L’entreprise a désormais clos ce chapitre et envisage l’avenir de manière bien plus sereine. Elle se prépare tout de même à affronter d’autres épisodes judiciaires : d’ici l’automne prochain, une centaine de décisions concernant des livreurs et livreuses auront été rendues par les prud’hommes et la cour d’appel. Et surtout, Kevin Mention prépare le dépôt d’une #plainte pénale sur les pratiques de Deliveroo pour la période post-2017. Il annonce avoir réuni plus de cent ex-forçats des livraisons, prêts à unir leurs forces contre la plateforme.

▻https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/090625/faux-independants-deliveroo-fait-face-une-pluie-de-condamnations
#ubérisation #justice #droit_du_travail #exploitation

Rage against the racism. Prendre le temps de penser, s’armer avec les sciences sociales

« It’s raining haine miskina » - Les moules s’en frittent

Dans le contexte actuel d’attaques contre les personnels de l’université sur les questions de #discrimination ainsi que contre les militantes et militants qui luttent sur ces questions, nous souhaitons donner des éléments de compréhension de ce qui se joue dans notre université suite à la #censure par le président de l’UGA d’œuvres d’art sur notre campus.

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Signer la pétition intersyndicale : pour le rétablissement de l’intégrité de l’œuvre artistique réalisée par les étudiants et personnels de l’UGA pendant le « #Mois_de_l’égalité », exposée dans la galerie des amphithéâtres du bâtiment Pierre Mendès France :
▻https://mobilisation-uga.ouvaton.org/2025/05/21/petition-pour-defendre-la-liberte-dexpression-a-luga
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Très récemment, l’#UNI, soutenue par des médias d’extrême droite (CNews) et de droite réactionnaire (Le Figaro), s’est offusqué de l’affichage (sous forme de stickers) de messages construits et produits lors d’activités organisées pour le mois de l’Égalité. L’UNI a aussi annoncé avoir porté #plainte contre l’Université. Le président a décidé suite à cela de faire retirer certains de ces stickers qui selon lui « sont incompatibles avec les #valeurs et les #principes républicains que l’université incarne ».

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/208209554-471e9e/pT13bzIqvku1/7QOQRB1qdWAD5WgONkryYMw8rsR332OxUtbz9ofO.jpg

Le communiqué du président, puis son message à tous les personnels, relayé à sa demande expresse dans certaines structures (notamment plusieurs laboratoires), soulève plusieurs questions de fond, notamment quant aux « valeurs » et aux « principes » mentionnés.

Quelles sont ces « valeurs » et « principes » qui sont mentionnés, mais jamais définis explicitement par le président ?

Qui décide, et comment, quelles sont ces « valeurs » ? Est-on sûr·es qu’elles soient largement partagées dans notre communauté universitaire ?

Comment ces valeurs sont-elles censées être mises en œuvres, sans réponse à ces premières questions ?

Les décisions prises, de communications, et de censures de certains messages, ont été prises sans consulter aucune instance représentative. Au vu du contenu des écrits du président, on peut aussi légitimement se demander si les personnels et services compétent·es ou expert·es de ces questions ont bien été impliqué·es ou au moins consulté·es pour ces décisions et communications.

Dès les premiers articles parus dans les médias, et en prévention d’éventuelles réactions irréversibles, la CGT a pris contact avec le président avant que les messages ne soient enlevés, et s’est rendue disponible pour échanger avec lui sur ces questions que l’on sait sensibles. Cet échange n’a finalement pas pu avoir lieu. Les méthodes de communication du président, qui choisit lui-même, plutôt que le dialogue apaisé, de diffuser au maximum sa propre analyse, nous contraint à des modes d’échanges publics que nous regrettons, mais qui nous paraissent nécessaires pour rétablir un peu d’équilibre et de pluralisme dans l’analyse de la situation.

Voici donc quelques clés pour vous faire une idée par vous même, loin des discours réducteurs et simplistes.

Prenons par exemple l’accusation de « #racisme_anti-blanc », lancée sur CNews en particulier.

Le #racisme kesako ?
À part pour les personnes qui militent ou qui se forment sur ces questions-là, la question peut sembler absurde. Voyons, nous savons toutes et tous ce que c’est que le racisme ! Sauf que c’est un peu plus compliqué que ce qu’on peut penser au premier abord.

Si on pense que le racisme c’est insulter une personne pour ce qu’elle est, alors oui tout le monde peut en être victime. Cela semble simple… sauf que. Nous y reviendrons plus bas.

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En revanche, si on considère le racisme par ses conséquences sociales ou par le biais de la statistique, alors tout d’un coup les choses changent. En effet, statistiquement, en France, les personnes qui sont discriminées dans l’accès au logement, l’accès au travail, l’accès aux stages, le droit à la santé, ou les personnes victimes d’agressions racistes ou des violences policières, ce sont les personnes identifiées comme noires, arabes, musulmanes, juives, roms ou asiatiques [1]. Pas les personnes perçues comme blanches.

Cela ne veut pas dire que ces dernières ne vivent pas des situations sociales difficiles mais être non-blanc·he implique un risque largement accru de vivre des #discriminations et des #violences_sociales.

Revenons sur la question des insultes et du fameux « racisme anti-blanc » si cher à l’extrême-droite.

Statistiquement, ce racisme en direction des blancs est inexistant. Par exemple, il est socialement toujours avantageux d’être identifié comme blanc pour trouver un logement ou un emploi.

Quelques repères pour comprendre certains concepts
Personne racisée : il s’agit non pas de dire que ces personnes sont d’une race différente mais bien de dire qu’elle subissent une assignation à l’appartenance à un groupe supposé (« les noirs », « les arabes » par exemple) et aux #représentations_racistes qui y sont attachées.

Blanc : utiliser les termes « noir » ou « asiatique », etc, qui renvoie à une caractéristique biologique floue (couleur de peau, forme du visage, …), ou à une origine supposée, peut sembler étrange pour des militants de l’#anti-racisme. Sauf que cela recouvre des réalités sociales de discrimination et de violence. L’utilisation du terme « blanc » est une façon de renvoyer les personnes non racisé·es à leurs caractéristiques pseudo-biologiques, comme pour les personnes racisées. Sauf que dans ce cas, cela ne recouvre pas des réalités de #discriminations.

#Privilège_blanc : les avantages qu’ont les blancs dans les différentes sphères (accès au logement, à l’emploi etc) en comparaison des personnes non blanches, sans qu’ils ou elles s’en rendent compte. On peut de la même façon parler de #privilège_masculin pour parler de la question féministe, de #privilège_bourgeois pour parler de déterminisme social, de #privilège_valide pour parler du handicap, de privilège lié à l’âge, etc.

#Intersectionnalité : l’idée ici est de dire que ce que subit une personne discriminée par plusieurs critères n’est pas la simple addition de chacun des effets associés. Par exemple, ce que subit comme violence sociale une femme noire n’est pas la simple addition des violences racistes et des violences sexistes. Le monde n’est pas linéaire, les représentations complexes.

#Racisme_structurel : on utilise cette expression quand un effet raciste est fortement ancré dans la société. Il n’est pas forcément la conséquence d’une intention directe mais peut aussi l’être d’une façon d’organiser la société, un procédé administratif, etc. et de représentations racistes établies. On peut aussi parler de sexisme structurel, de validisme structurel, etc.

#Woke : c’est aussi l’occasion de rappeler ici que le terme woke est utilisé depuis longtemps aux États-Unis, qu’il désigne simplement pour les personnes victimes de racisme le fait de rester éveillées sur ces questions et de ne rien laisser passer. Ce n’est en rien une théorie, juste un slogan pour la mobilisation et la vigilance.

Murs blancs, peuple muet

Revenons sur les #stickers, créés dans le cadre d’un #atelier organisé à l’occasion du mois de l’égalité, stickers qui ont été tant décriés par l’UNI et les médias de droite réactionnaire et d’extrême droite. Les réactions de ces médias servent le programme politique de l’#extrême_droite qui se présente aujourd’hui comme anti-raciste et premier rempart contre l’antisémitisme, alors que les liens des partis concernés ou des propriétaires de ces grands médias avec les mouvements néonazis ou ouvertement racistes, homophobes et sexistes sont parfaitement établis.

Mais il n’est pas inutile, pour les personnes non spécialistes et honnêtes intellectuellement, de donner quelques clés de lecture de certains des stickers incriminé.

Parmi les 32 messages initiaux, collés lors de l’atelier, et qui sont restés un mois et demi sur les vitres, seuls 16 restent intacts à l’heure actuelle. Les 16 autres ont donc été soit effacés à la demande du président, soit vandalisés. Le président n’ayant pas précisé quels messages étaient « incompatibles avec les valeurs », difficile de connaître le responsable réel de l’effacement de chaque message ; reste que nous faisons le lien entre la #censure_institutionnelle largement revendiquée, qui ouvre la porte au #vandalisme des messages restants.

Voici les phrases qui ont été retirées :

– « La Terre est monochrome comme un arc-en-ciel, le racisme est juste blanc »
– « Le monde a mal, normal, il est dirigé par des blancs et des mâles. »
– « Le bruit et l’odeur de la lacrymo et de la peur, dans les quartiers où les fachos sont passés. »
– « Halal z’enfants de la patrie »
– « J’aimerais grand remplacer le gouvernement français »
– « Il était une fois des corps de mille couleurs illuminant le ciel d’un nuage iridescent les cœurs » (waaaa <3)
– « Les fascistes c’est comme les enfants, c’est mieux chez les autres »
– « Toutes les soirées en amphi mais pas de diplôme à la sortie. Qui suis-je ? » (à l’envers, en-dessous : « Le personnel de ménage »)
– « Ce n’est pas du racisme, c’est une question de culture mais ce sont eux qui font votre couture »
– « La pookie dans le faf »
– « Aux échecs comme dans la vie, les blancs ont un coup d’avance »
– « Racines emmêlées qui renvoient à une même forêt »
– « Le bruit hait l’odeur »
– « C’est le travail d’arabe qui a construit Versailles »
– « L’amour est enfant de Bohème mais on les a mis dans des HLM »

Sur ces 15 messages seuls 3 parlent explicitement des « blancs » ; les actions de censure ou de vandalisme visaient donc plus largement certains messages du fait de leur simple caractère politique.

Ces messages nous inspirent ces quelques explications ou interprétations possibles, forcément partielles et partiales, comme le sera toute interprétation de messages à portée artistique.

La notion de « #hiérarchie_des_races » a été inventée en Europe au moment où celle-ci a commencé à conquérir le monde. Nos plus grands penseurs de la Renaissance et des Lumières, que nous adorons citer, nos penseurs et scientifiques des 18ème, 19ème et 20ème siècles ont produit des textes d’un racisme incroyable, justifiant la domination coloniale et esclavagiste ainsi que l’antisémitisme par des #théories_racistes. C’est une production de notre civilisation européenne et il faut bien le reconnaître. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu de violence ou d’#esclavage avant. Mais la théorisation de la #hiérarchisation_des_races comme justification à ces violences, c’est chez nous, européens. Cela appartient à notre civilisation. Et cela a permis de justifier les pires horreurs, de l’extermination quasi complète des peuples autochtones d’Amérique, l’esclavage des peuples noirs d’Afrique pour remplacer cette population, les massacres de la colonisation comme à Madagascar, en Algérie, en Indochine comme dans toutes les colonies qu’elles soient françaises ou pas, et bien évidemment la solution finale nazie contre les juifs et les roms. En ce sens, le racisme est blanc.

Le racisme au sens de domination sociale est produit et maintenu par les dominants, les décideurs. Or dans nos sociétés européennes, très majoritairement, les dominants sont blancs. En ce sens, le racisme est (majoritairement) blanc.

Même lecture sociale : en France comme dans de nombreux pays qui dominent économiquement, ceux qui dirigent font partie des catégories privilégiées : des blancs, des #hommes, CSP+ qui n’ont aucun intérêt objectif à voir les choses s’améliorer pour les autres. Et la lutte pour l’égalité passe bien évidemment par la question démocratique, la question de la légitimité de nos représentants (voir leurs catégories socio-professionnelles, leur genre, leur couleur, leur age, ...) ainsi que des ministres qui sont par exemple très nombreux à être millionnaires.

Il s’agit de dénoncer le racisme comme phénomène social et structurel. Le privilège blanc.

Pour en revenir au contexte

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/208209554-471e9e/TaE0HkCNxaNS/iLgUkXuQsN0WeWhxc1p3XyZnBGyu3XfA5wCZ9iEt.jpg

Le racisme est bien du côté de l’UNI dont plusieurs de ses membres ont soutenu des candidats aux élections objectivement racistes et parfois multi-condamnés pour cela, ou qui sont aussi membres de partis d’extrême droite.

Le racisme est dans le camp du RN et de Reconquête qui utilisent des signes distinctifs de ralliement appelés #dog_whistles (▻https://blogs.mediapart.fr/ilkor/blog/211222/les-dog-whistles-des-extremes-droites-liste-non-exhaustive) pour continuer à communiquer et militer avec les pires militants néonazis et racistes.

Le racisme est du côté du #ministre_de_l’Intérieur qui désigne systématiquement les musulmans comme la source de tous les maux.

Il est du côté du président de la République qui laisse depuis des mois les Palestiniens se faire massacrer sans réagir sérieusement, et laisse depuis des années les migrants crever en Méditerranée et dans l’Atlantique en laissant les ONG agir dans des conditions déplorables.

Dans notre Université, le choix du Président de qualifier de non conforme à nos valeurs les stickers cités plus haut, les retirer, sans en faire l’analyse, sans discuter avec le groupe qui les a créés, est un cadeau fait à l’UNI et à l’extrême droite, ainsi qu’aux médias tenus par celle-ci. C’est un manque de respect et de solidarité avec les personnels et les étudiant.es qui ont passé du temps à travailler pour produire ces œuvres, et à qui nous apportons tout notre soutien. C’est une porte ouverte aux prochaines attaques racistes et réactionnaires qui ne manqueront pas de venir.

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[1] Pour creuser la question, de nombreux travaux et études sont disponibles : voir par exemple le dossier « Racisme et discrimination » de l’Ined (▻https://www.ined.fr/fr/ressources-methodes/etat-de-la-recherche/racisme-et-discrimination), les rapports de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) (▻https://www.cncdh.fr/actualite/cncdh-publie-le-rapport-2023-lutte-contre-racisme-antisemitisme-xenophobie), le guide de ressources UGA « Lutter contre le racisme et l’antisémitisme » (▻https://www.univ-grenoble-alpes.fr/lutte-contre-le-racisme-et-l-antisemitisme/guide-de-ressources-de-lutte-contre-le-racisme-et-l-antisemitism), l’enquête « ACADISCRI : Inégalités de traitement, conditions d’étude et de travail dans l’enseignement supérieur et la recherche (▻https://acadiscri.hypotheses.org).

▻https://cgt.fercsup.net/syndicats/auvergne-rhone-alpes/universite-de-grenoble/uga/article/rage-against-the-racism-prendre-le-temps-de-penser-s-armer-avec-les-sci

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#python #plaintext #text #library #dev

En Europe, les migrants premières victimes de l’intelligence artificielle

Alors que se tient à Paris cette semaine le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA), chefs d’État, chefs d’entreprise, chercheurs et société civile sont appelés à se prononcer sur les #risques et les #limites de ses usages. Des #biais_discriminatoires et des #pratiques_abusives ont déjà été observés, en particulier dans la gestion européenne de l’immigration.

Un #détecteur_d’émotions pour identifier les #mensonges dans un #récit, un #détecteur_d’accent pour trouver la provenance d’un ressortissant étranger, une analyse des #messages, des #photos, des #géolocalisations d’un #smartphone pour vérifier une #identité… voici quelques exemples de systèmes intelligents expérimentés dans l’Union européenne pour contrôler les corps et les mouvements.

« Ici, les migrations sont un #laboratoire_humain d’#expérimentation_technologique grandeur nature », résume Chloé Berthélémy, conseillère politique à l’EDRi (European Digital Rights), un réseau d’une cinquantaine d’ONG et d’experts sur les droits et libertés numériques. « Les gouvernements et les entreprises utilisent les environnements migratoires comme une phase de #test pour leurs produits, pour leurs nouveaux systèmes de contrôle. »

Des détecteurs de mensonges à la frontière

L’un des plus marquants a été le projet #iBorderCtrl. Financé partiellement par des fonds européens, le dispositif prévoyait le déploiement de détecteurs de mensonges, basés sur l’analyse des #émotions d’un individu qui entrerait sur le sol européen. « Les #visages des personnes, en particulier des demandeurs d’asile, étaient analysés pour détecter si, oui ou non, ils mentaient. Si le système considérait que la personne était un peu suspecte, les questions devenaient de plus en plus compliquées. Puis, éventuellement, on arrivait à un contrôle plus approfondi par un agent humain », explique-t-elle.

Expérimenté dans les #aéroports de Grèce, de Hongrie et de Lettonie, il ne serait officiellement plus utilisé, mais l’EDRi émet quelques doutes. « Dans ce milieu-là, on est souvent face à une #opacité complète et il est très dur d’obtenir des informations. Difficile de dire à l’heure actuelle si cette technologie est encore utilisée, mais dans tous les cas, c’est une volonté européenne que d’avoir ce genre de systèmes aux frontières. »

Drones de surveillance, caméras thermiques, capteurs divers, les technologies de surveillance sont la partie émergée de l’iceberg, la face visible de l’intelligence artificielle. Pour que ces systèmes puissent fonctionner, il leur faut un carburant : les #données.

Les bases de données se multiplient

L’Europe en a plusieurs en matière d’immigration. La plus connue, #Eurodac – le fichier des #empreintes_digitales – vise à ficher les demandeurs et demandeuses d’asile appréhendés lors d’un passage de frontière de manière irrégulière. Créée en 2002, la nouvelle réforme européenne sur l’asile étend considérablement son pouvoir. En plus des empreintes, on y trouve aujourd’hui des photos pour alimenter les systèmes de #reconnaissance_faciale. Les conditions d’accès à Eurodac pour les autorités policières ont également été assouplies. « Elles pourront le consulter pour des objectifs d’enquêtes criminelles, on retrouve donc cette idée que de facto, on traite les demandeurs d’asile, les réfugiés, avec une présomption d’illégalité », conclut Chloé Berthélémy.

Or, ces collectes d’informations mettent de côté un principe clef : celui du #consentement, condition sine qua non dans l’UE du traitement des données personnelles, et clairement encadré par le Règlement général de protection des données (#RGPD). Les politiques migratoires et de contrôles aux frontières semblent donc faire figures d’#exception. Lorsqu’une personne pose le pied sur le sol européen, ses empreintes seront collectées, qu’il soit d’accord ou non. Selon l’EDRi, « l’Union européenne est en train de construire deux standards différents. Un pour ceux qui ont les bons papiers, le bon statut migratoire, et un autre pour ceux qui ne les ont pas ».

Un nouveau cadre juridique qui a d’ailleurs été attaqué en justice. En 2021, en Allemagne, la GFF, la Société des droits civils (qui fait partie du réseau de l’EDRi) triomphe de l’Office allemand de l’immigration, condamné pour pratiques disproportionnées. Textos, données de géolocalisation, contacts, historique des appels et autres #fichiers_personnels étaient extraits des #smartphones des demandeurs d’asile à la recherche de preuve d’identité.

Automatisation des décisions

Une fois les frontières passées, l’intelligence artificielle continue à prendre pour cible des étrangers, à travers sa manifestation la plus concrète : les #algorithmes. Examiner les demandes de #visa ou de #naturalisation, attribuer un #hébergement, faciliter l’organisation des #expulsions, prédire les flux migratoires… la multiplication des usages fait craindre aux chercheurs une administration sans guichet, sans visage humain, entièrement automatisée. Problème : ces systèmes intelligents commettent encore beaucoup trop d’#erreurs, et leur prise de décisions est loin d’être objective.

En 2023, l’association La Quadrature du Net révèle que le code source de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) attribue un « score de risque » à chaque allocataire. La valeur de ce score est ensuite utilisée pour sélectionner ceux qui feront l’objet d’un contrôle. Parmi les critères de calcul : avoir de faibles revenus, être au chômage, ou encore être né en dehors de l’Union européenne. « En assimilant la précarité et le soupçon de fraude, l’algorithme participe à une politique de #stigmatisation et de #maltraitance institutionnelle des plus défavorisés », estime Anna Sibley, chargée d’étude au Gisti. Quinze ONG ont d’ailleurs attaqué cet algorithme devant le Conseil d’État en octobre 2024 au nom du droit à la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination.

Autre exemple : l’IA a déjà été utilisée par le passé pour soutenir une prise de décision administrative. En 2023, le ministère de l’Intérieur a « appelé à la rescousse » le logiciel #Google_Bard, un outil d’aide à la prise de décision, pour traiter la demande d’asile d’une jeune Afghane. « Ce n’est pas tant le fait que l’intelligence artificielle ait donné une réponse négative qui est choquant. C’est plutôt le fait qu’un employé du ministère de l’Intérieur appuie sa réponse sur celle de l’IA, comme si cette dernière était un argument valable dans le cadre d’une décision de justice », analyse la chercheuse.

#Dématérialisation à marche forcée

En 2024, un rapport du Défenseur des droits pointait du doigt les atteintes massives aux droits des usagers de l’ANEF, l’administration numérique des étrangers en France. Conçue pour simplifier les démarches, l’interface permet le dépôt des demandes de titres de séjour en ligne.

Pourtant, les #dysfonctionnements sont criants et rendent la vie impossible à des milliers de ressortissants étrangers. Leurs réclamations auprès du Défenseur des droits ont augmenté de 400% en quatre ans. Des #plaintes allant du simple problème de connexion aux erreurs de décisions de la plateforme. Un casse-tête numérique contre lequel il est difficile de se prémunir. « Les services d’accompagnement déployés sont trop limités », constate Gabrielle de Boucher, chargée de mission numérique droits et libertés auprès du Défenseur des droits. Selon elle, il est important que la France reconnaisse aux étrangers le droit de réaliser toute démarche par un canal humain, non dématérialisé, un accueil physique.

Le biais discriminatoire

Autre écueil de la dématérialisation croissante des administrations : le biais discriminatoire. Puisque les systèmes intelligents sont entraînés par des êtres humains, ces derniers reproduisent leurs biais et les transmettent involontairement à l’IA. Illustration la plus concrète : les erreurs d’#identification.

En 2023, un homme a été arrêté aux États-Unis après que les logiciels de reconnaissance faciale l’ont désigné par erreur comme l’auteur de vols. « On peut légitimement avoir des craintes sur le respect des droits, puisqu’on sait, par exemple, que le taux d’erreur est plus élevé pour les personnes non blanches », s’inquiète Gabrielle du Boucher. Comme elles sont sous représentées dans les #bases_de_données qui nourrissent l’apprentissage de l’IA, celle-ci sera moins fiable que lorsqu’elle devra, par exemple, se concentrer sur les personnes blanches.

►https://www.infomigrants.net/fr/post/62762/en-europe-les-migrants-premieres-victimes-de-lintelligence-artificiell
#IA #AI #intelligence_artificielle #migrations #réfugiés #victimes #frontières #technologie #contrôle #surveillance #accent #langue #discrimination

Une #plainte #panafricaine “inédite” déposée contre le groupe #Bolloré, pour #recel et #blanchiment

▻https://www.courrierinternational.com/article/vu-de-belgique-une-plainte-panafricaine-inedite-deposee-contr

Vu de Belgique. Une plainte panafricaine “inédite” déposée contre le groupe Bolloré, pour recel et blanchiment

Onze #ONG d’#Afrique_de_l’Ouest portent plainte contre le groupe Bolloré. Elles réclament “la restitution de fonds issus d’activités illicites commises” dans leurs pays et dénoncent les conditions dans lesquelles le groupe a obtenu des concessions portuaires. L’action est “exceptionnelle à plusieurs égards”, estime le quotidien belge “#Le_Soir”.

Le scandale que Cnews vous cache : une plainte contre les magouilles de Bolloré en Afrique
▻https://www.lemediatv.fr/emissions/2025/le-scandale-que-cnews-vous-cache-une-plainte-contre-les-magouilles-de-boll

Bolloré s’est enrichi en pillant l’Afrique et en s’affranchissant des règles. Il a fait fortune sur le dos des travailleurs et le contrôle des infrastructures stratégiques.

https://static.lemediatv.fr/stories/2025/thumb_story_list-le-scandale-que-cnews-vous-cache-une-plainte-contre-les-magouilles-de-bollore-en-afrique-opfoG5mSR9OsjG4rRAnEJQ.jpg

La guerre à l’#accès_aux_droits des étrangers

Pour les avocats spécialisés en #droit_des_étrangers, la tâche est ardue. Ils occupent une position dominée dans leur champ, les lois évoluent très vite, et une nouvelle forme de #violence se fait jour, y compris contre les magistrats : des campagnes diffamatoires par des médias d’extrême droite – jusqu’à rendre publics les noms des « coupables de l’invasion migratoire ».
Le gouvernement Bayrou, dans une continuité incrémentale avec l’orientation répressive déjà actée par les gouvernements Attal puis Barnier, est entré dans une #guerre ouverte contre les étrangers.

L’arsenal lexical et juridique déployé en témoigne : de la #rhétorique de la « #submersion » à l’enterrement du #droit_du_sol à #Mayotte, en passant par la restriction drastique des conditions pour l’#admission_exceptionnelle_auséjour, l’attitude belliqueuse de l’exécutif et de ses alliés dans l’hémicycle n’a de cesse de s’affirmer et de s’assumer, quitte à remettre en cause l’#État_de_droit qui, selon Bruno Retailleau, ne serait désormais ni « intangible, ni sacré ».

Il faut dire aussi que le vent xénophobe qui souffle sur l’Europe ne fait qu’encourager ces choix nationaux décomplexés : le Nouveau Pacte européen sur l’asile et l’immigration, adopté au printemps 2024 et dont le Plan français de mise en œuvre n’a pas été rendu public malgré les diverses sollicitations associatives, a déjà entériné le renforcement des contrôles aux frontières extérieures, la banalisation de l’#enfermement et du #fichage des étrangers[1],dans un souci de résister « aux situations de #crise et de #force_majeure ».

C’est donc dans ce contexte politique hostile, caractérisé entre autres par une effervescence législative remarquable qui les oblige à se former constamment, que les avocats exercent leur métier. Ainsi, défendre les droits des personnes étrangères est difficile, d’abord et avant tout parce qu’ils en ont de moins en moins.

Deuxièmement, les conditions pour exercer le métier afin de défendre ce qui reste de ces #droits peuvent être difficiles, notamment à cause des contraintes multiples d’ordre économique, symbolique ou encore procédural. Tout d’abord, ces professionnels savent qu’ils pratiquent un droit doublement « des pauvres » : d’une part, cette matière est plutôt dépréciée par une grande partie des collègues et magistrats, car souvent perçue comme un droit politique et de second rang, donnant lieu à des contentieux « de masse » répétitifs et donc inintéressants (on aurait plutôt envie de dire « déshumanisants ») ; d’autre part, ces mêmes clients ont souvent réellement des difficultés financières, ce qui explique que la rémunération de leur avocat passe fréquemment par l’#Aide_Juridictionnelle (AJ), dont le montant est loin d’évoluer suivant le taux d’inflation.

Concernant les obstacles d’ordre procédural, la liste est longue. Que ce soit pour contester une décision d’éloignement du territoire ou une expulsion de terrain devenu lieu de vie informel, le travail de l’avocat doit se faire vite. Souvent, il ne peut être réalisé dans les temps que grâce aux collaborations avec des bénévoles associatifs déjà débordés et à bout de souffle, mais proches des situations de terrain, et donc seuls à même de collecter les nombreuses pièces à déposer pour la demande de l’AJ ou encore pour apporter les preuves des violences subies par les justiciables lors d’évacuations ou d’interpellations musclées. Pour gagner ? Pas autant de fois qu’espéré : les décisions de #justice décevantes sont légion, soit parce qu’elles interviennent ex post, lorsque la #réparation du tort n’est plus possible, soit parce qu’elles entérinent l’#impunité des responsables d’abus, soit parce que, même lorsqu’elles donnent raison aux plaignants, elles ne sont pas exécutées par les préfectures, ou encore elles ont peu de pouvoir dissuasif sur des pratiques policières ou administratives récidivantes.

Enfin, même lorsque des droits des étrangers existent toujours sur le papier, en faire jouir les titulaires est un parcours du combattant : l’exemple de la #dématérialisation des services publics est un exemple flagrant. Assurément, Franz Kafka en aurait été très inspiré : toutes les démarches liées au #droit_au_séjour des étrangers doivent désormais se faire en ligne, alors que dans certaines préfectures l’impossibilité de prendre un rendez-vous en des temps compatibles avec le renouvellement du #titre_de_séjour fait plonger dans l’#irrégularité beaucoup de personnes parfois durablement installées et insérées professionnellement en France.

Même la Défenseure des droits, dans un rapport rendu public le 11 décembre 2024, a épinglé l’#Administration_numérique_des_étrangers_en_France (#ANEF) en pointant du doigt sa #responsabilité en matière d’« #atteintes_massives » aux droits des usagers. Parmi ces derniers, les étrangers sont de plus en plus nombreux à faire appel à des avocats censés demander justice en cas de risque ou de perte du droit au séjour à la suite des couacs divers en #préfecture, dans sa version numérique ou non, comme dans le cas des « #refus_de_guichet ». Et encore une fois, pour les avocats il s’agit d’intenter des #procédures_d’urgence (les #référés), qui engorgent la #justice_administrative à cause de dysfonctionnements généralisés dont les responsables sont pourtant les guichets de ce qui reste du #service_public.

Ces dysfonctionnements sont au cœur d’une stratégie sournoise et très efficace de #fabrication_de_sans-papiers, et les craintes des personnes étrangères sont d’ailleurs bien fondées : avec l’entrée en vigueur de la nouvelle #loi_immigration, dite Darmanin, les refus ou pertes de titre de séjours sont assorties d’obligations de quitter le territoire français (#OQTF), avec, à la clé, le risque d’enfermement en #Centre_de_Rétention_Administrative (#CRA) et d’#éloignement_du_territoire.

Au vu du nombre grandissant d’étrangers déjà en situation irrégulière ou craignant de le devenir, des nouvelles entreprises privées y ont vu un marché lucratif : elles vendent en effet à ces clients potentiels des démarches censées faciliter leur #régularisation ou encore l’accès à la nationalité française. À coup de pubs sur les réseaux sociaux et dans le métro, puis de slogans aguicheurs (« Devenez citoyen français et démarrez une nouvelle vie ! ») et de visuels bleu-blanc-rouges, ces entreprises facturent des prestations de préparation de dossier à plusieurs centaines voire milliers d’euros, sans toutefois vérifier systématiquement l’éligibilité de la personne au titre demandé et donc sans même garantir le dépôt effectif du dossier[2].Qui sont donc ces magiciens autoproclamés des procédures, qui se font payer à prix d’or ? Les équipes sont présentées sur les sites de ces entreprises comme étant composées d’« experts spécialisés en démarches administratives », et encore de « conseillers dévoués ». Si l’accompagnement d’un avocat est nécessaire ou souhaité, mieux vaut aller voir ailleurs avant d’avoir signé le premier chèque…

Les temps sont donc troubles. Et ils le sont aussi parce que les vrais professionnels du droit, celles et ceux qui ne cessent de se mettre à jour des derniers changements législatifs ou procéduraux, et de travailler en essayant de tenir les délais de plus en plus serrés de la justice (au rabais) des étrangers, sont ouvertement menacés.

Le cas du hors-série n° 1 du magazine Frontières est exemplaire d’une attitude fascisante et décomplexée, déterminée à jeter le discrédit sur les avocats, les #magistrats et les #auxiliaires_de_justice (accompagnés bien sûr des ONG, associations, et universitaires « woke »), coupables de défendre les droits de celles et ceux que la fachosphère voudrait bien rayer de la catégorie de justiciables : les #étrangers. Discrédit qui devient #menace et #mise_en_danger, lorsque les noms, les prénoms, la fonction et le lieu d’exercice de ces maîtres à abattre sont rendus publics : en effet, ces supposés coupables du « #chaos_migratoire » sont explicitement identifiés dans ces pages. Plus précisément, plusieurs dizaines d’« #avocats_militants », profitant des dossiers de l’aide juridictionnelle pour « passer des vacances au soleil toute l’année », sont nommément pris à parti. Les magistrats ne sont pas épargnés dans cette cabale, et le magazine les épingle également.

Plusieurs sonnettes d’alarme ont été tirées, du Conseil des barreaux européens (CCBE) au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (CSTA) : cette dernière instance relevant du Conseil d’État, généralement très discrète, s’est exprimée publiquement le 11 février dernier pour dénoncer sans ambiguïté les injures et menaces proférées nominativement à l’encontre d’avocats et #juges, ainsi que la mise en cause de l’#indépendance et de l’#impartialité de la justice administrative, estimant que « toutes les suites pénales susceptibles d’être engagées doivent l’être ». La matière pour le faire ne semble pas manquer, et des #plaintes avec constitution de partie civile ont déjà été déposées par le passé par des magistrats, donnant lieu à des contentieux pénaux dont certains sont encore en cours. Mais face à la montée des récriminations violentes contre les juges « rouges », plusieurs juridictions s’organisent pour attribuer la #protection_fonctionnelle à leur personnel.
Et ce n’est pas bon signe.

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Malgré le soutien de #Gérald_Darmanin aux magistrats menacés, dans ses nouvelles fonctions de Ministre de la Justice, son homologue de l’Intérieur a repris un vieux cheval de bataille qui revient à fustiger la supposée « #confiscation_du_pouvoir_normatif » par les juridictions européennes ou nationales : en défendant la légitimité du #non-respect_du_droit lorsqu’il est considéré incompatible avec les principes nationaux, une brèche de plus a été ouverte par #Bruno_Retailleau pour qui « on doit changer la loi. Aujourd’hui, on a quantité de règles juridiques qui ne protègent pas la société française ».

En réalité, Gérald Darmanin doit en partager le raisonnement, puisque, lorsqu’il était lui-même à l’Intérieur, il avait osé autoriser l’expulsion d’un ressortissant Ouzbèke soupçonné de radicalisation malgré la décision contraire de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour ensuite être débouté par le juge des référés du Conseil d’État qui avait enjoint sa réadmission. Ce #contrôle_juridictionnel est considéré par un nombre croissant d’élus, et d’internautes violents, comme excessif et nuisible à l’efficacité du maintien de l’ordre. De là à traiter les avocats et magistrats « fautifs » de trop brider les ambitions sécuritaires du gouvernement comme des ennemis intérieurs, il n’y a qu’un pas.

Les plus optimistes pourront toujours considérer le #Conseil_Constitutionnel comme le dernier rempart vis-à-vis des risques d’ingérence de l’exécutif sur le judiciaire. Mais que peut-on attendre de cette institution et de son #impartialité, lorsque l’on sait que les « Sages » sont souvent d’anciens professionnels de la politique, peu ou pas formés au droit, dont #Richard_Ferrand, à peine nommé, est un exemple parfait ?

L’histoire nous le dira. En attendant, il serait opportun de penser à faire front.

▻https://aoc.media/analyse/2025/03/16/la-guerre-a-lacces-aux-droits-des-etrangers
#mots #vocabulaire #terminologie #Etat_de_droit #xénophobie #contrôles_frontaliers #avocats #juges_rouges
ping @reka @isskein @karine4

#Adèle_Haenel : « Je veux que les #enfants aient droit à une #enfance »

Après la condamnation de #Christophe_Ruggia pour agressions sexuelles sur mineure lundi 3 février, la comédienne Adèle Haenel accorde sa première réaction à Mediapart, cinq ans après sa prise de parole qui a marqué les esprits. Elle évoque son long parcours judiciaire, la prégnance des #violences_sexuelles dans la société, et sa sortie du cinéma.

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/040225/adele-haenel-je-veux-que-les-enfants-aient-droit-une-enfance
#interview #metoo #harcèlement_sexuel #attouchement #cinéma #les_monstres_n'existent_pas #procédure_pénale #mensonges #violence #procès #endurance #justice #système_judiciaire #plainte #droits_humains #réparation #fait_social #dépolitisation #responsabilité #silence #silenciation #déni #embrouillage #cruauté #ordre #changer_le_monde #violence_patriarcal #patriarcat #viol #parole #dignité #rendre_la_vie_pour_toutes_et_tous

Survivor with loss of vision after deadly border operation at #El_Tarajal files complaint

Brice O. (anonymized for his protection) filed a complaint to the UN Committee Against Torture challenging Spain’s failure to investigate its use of anti-riot material during the deadly border operation at El Tarajal, Ceuta on 6 February 2014, which caused him permanent loss of sight in one eye. With the support of the European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) and Irídia – Center for the Defence of Human Rights, he seeks to hold Spain accountable for its failure to prevent, investigate or redress the harm caused by Guardia Civil officers.

“I find it incredibly dangerous that rubber bullets are being used,” says Brice O. “I bear witness as someone disabled in one eye because of a rubber bullet.” On 6 February 2014, it was still dark as swimmers struggled to stay afloat in waters around the seawall separating Morocco and the Spanish enclave of Ceuta. After Guardia Civil officers began firing anti-riot material toward people in the water, Brice O. felt something impact his eye. Although there was no protocol regulating the use of this anti-riot material in the water, officers used at least 145 rubber bullets, 355 blanks, and 5 smoke devices in 21 minutes. Brice O. describes choking and gasping for air. “I found it hard to breathe, so I opened my mouth, but then the sea water entered. And then I felt myself losing consciousness a bit.”

14 people were officially declared dead and autopsies confirmed the 5 bodies washed ashore in Spain had drowned. Survivors and NGOs estimate the figure to be much higher. Despite forensic evidence confirming injuries consistent with the impact of rubber bullets, Spanish authorities failed to contact survivors living just a few kilometres away, systematically excluding them from the judicial proceedings. “The Tarajal investigation was a farce,” says Hanaa Hakiki, directress of ECCHR’s Border Justice team. “There was no real legal assessment of the force used by the Guardia Civil. The last 11 years have been a disgrace and Spain must fully investigate this deadly border operation.”

After 8 years of failed investigations, archived without charge, an appeal is pending at Spain’s Constitutional Court filed by a group of Spanish NGOs including the Spanish Commission for Refugees (CEAR), The Human Rights Association of Spain (APDHE) and Coordinadora de Barrios, in relation to other victims and their relatives who also remain unheard. “It’s an opportunity at the constitutional level to establish the protection of migrants’ right to life at borders,” says Elena Muñoz CEAR, “so that these terrible events do not re-occur and so that families finally have access to truth, justice and reparation.”

The ongoing impunity has led to even deadlier border operations. “For decades, the Spanish Moroccan border has become a site of human rights violations and impunity which impacts black people most violently and gravely. Both the operations at El Tarajal in 2014 and on 24 June 2022 in Melilla show how the indiscriminate use of anti-riot material, pushbacks, the claim of exceptionality, and lack of effective investigations combine to create life-threatening situations causing deaths of Black people at the border,” says Maite Daniela Lo Coco from Irídia.

NGOs such as Stop Balas de Goma, have long demanded the prohibition of rubber bullets due to the risks posed by this uncontrollable, harmful, even lethal munition. United Nations guidance clearly states that rubber bullets should not be targeted at people above the lower abdomen or to disperse crowds. The indiscriminate nature of rubber bullets and their lack of traceability puts the physical integrity and fundamental rights of people at risk.

This complaint follows in a series of legal interventions challenging border violence by ECCHR and forms part of ongoing human rights monitoring work on Spain’s southern border carried out by Irídia and NOVACT.

▻https://www.ecchr.eu/en/press-release/survivor-with-loss-of-vision-after-deadly-border-operation-at-el-tarajal-files

Tragedia del Tarajal

https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/8/89/ElTarajal-680x365.jpg

#justice #plainte #migrations #frontières #massacre #Espagne #gardes-frontières #Guardia_Civil #Ceuta #6_février_2014 #victimes #impunité #violence #massacre_de_el-Tarajal #El-Tarajal

Les « #minerais_de_sang » du #numérique, clé de la guerre en #RDC

Au Congo, le mouvement armé #M23 soutenu par le Rwanda s’est emparé de la ville de Goma, capitale d’une province riche en #minerais_stratégiques. Indispensables aux #smartphones, ils alimentent ce #conflit meurtrier et écocidaire.

C’est un tournant dans la guerre qui ravage l’est de la République démocratique du Congo (RDC) depuis trente ans. Dimanche 26 janvier, des combattants du #Mouvement_du_23_mars (M23), un #groupe_armé antigouvernemental, appuyés par 3 000 à 4 000 soldats rwandais, sont entrés dans Goma, la capitale de la province du #Nord-Kivu où vivent un million de personnes.

Au cœur de ce conflit, les « minerais de sang » — #coltan, #nickel, #étain et #or — indispensables à la fabrication des équipements électroniques et notamment des smartphones. Reporterre fait le point avec #Fabien_Lebrun, chercheur en sociologie et auteur de Barbarie numérique. Une autre histoire du monde connecté (L’Échappée, octobre 2024).

Reporterre — Quel est le lien entre le conflit à l’est de la RDC et les minerais utilisés pour fabriquer nos smartphones ?

Fabien Lebrun — Au cœur de cette guerre se trouvent les minerais de sang, aussi appelés #minerais_de_conflits : le coltan, le nickel, l’étain et l’or. Le coltan est transformé en #tantale, indispensable à la fabrication des #condensateurs pour smartphones : sans ce #métal très résistant à la chaleur et à la corrosion qui permet la miniaturisation des composants, les téléphones chaufferaient tellement qu’ils pourraient prendre feu. Or, les deux tiers des réserves mondiales de coltan se trouvent dans et à l’est du Congo. L’Afrique des Grands Lacs — Congo et #Rwanda confondus — en assure la moitié de la production mondiale.

L’est du Congo est également riche en #cassitérite, dont provient l’étain indispensable pour les soudures des circuits électroniques ; en #wolfram, ou #tungstène, qu’on retrouve dans les vibreurs et les haut-parleurs des téléphones portables ; et en or, dont l’industrie numérique siphonne 10 % de l’extraction mondiale pour la fabrication de ses #cartes_mères et ses circuits imprimés. Depuis la première guerre de 1996, ces minerais occupent une place dans ce qu’on peut appeler une #économie_de_guerre, une économie militarisée qui perdure à ce jour.

Depuis avril dernier, les rebelles du M23 contrôlent la zone minière de #Rubaya, qui fournit 15 % du coltan mondial. Quel intérêt stratégique y trouvent-ils ?

En contrôlant administrativement la zone, le M23 peut élaborer tout un système de #taxes et ainsi financer le conflit. D’après un rapport de l’ONU, le groupe exporte désormais 120 tonnes de coltan par mois et les taxes qu’il prélève sur la production lui assurent un revenu d’environ 800 000 dollars mensuels. D’un point de vue économique et financier, les intérêts sont importants.

Le M23 est soutenu par l’armée rwandaise. Depuis plusieurs années, le président de la RDC Félix Tshisekedi accuse le Rwanda de convoiter ses #ressources en #minerai. Quel rôle ont ces ressources dans l’aggravation des tensions géopolitiques dans la région ?

Ces #métaux sont, si ce n’est la principale cause, au moins un déterminant important dans l’#instabilité de la #région_des_Grands_Lacs. L’exploitation et la commercialisation de ces minerais de sang structurent l’#économie, l’#industrie et la #politique de la région. Elles produisent une rente qui enrichit les #élites et favorise la #corruption.

On parle beaucoup du Rwanda, plaque tournante pour ces minerais indispensables aux équipements électroniques, mais l’Ouganda et dans une moindre mesure le Burundi sont aussi dans le coup. L’État congolais lui-même est en partie responsable de la situation : 2 000 kilomètres séparent Goma de la capitale, Kinshasa, et les institutions étatiques y sont absentes.

Quelles sont les conséquences humaines et écologiques de l’#industrie_minière pour les habitants du Nord-Kivu ?

Depuis le milieu des années 1990, début de la révolution numérique, le coût humain et écologique de ce conflit autour des minerais de sang est démentiel. Avant même le regain de #violence des trois dernières semaines, les analystes parlaient de plusieurs millions de #morts, de 7 millions de #déplacés dans des conditions terribles et de 4 millions de réfugiés qui ont fui le Congo. Près de 30 millions de Congolais sont en situation de #malnutrition aiguë.

Au-delà du conflit, le bilan écologique est dévastateur. Les terres du Nord-Kivu, fertiles et qui auraient pu bénéficier à l’agriculture locale, ont été saccagées par les activités minières. L’#air est pollué d’effluves toxiques.

« À certains endroits, il n’y a plus de vie aquatique »

L’industrie minière est aussi en partie responsable de la destruction de la #forêt du bassin du Congo, deuxième massif forestier tropical mondial crucial dans la lutte contre le changement climatique. Les espèces en voie d’extinction qui y vivent — gorilles des montagnes, bonobos, rhinocéros — sont massacrés par les groupes armés qui contrôlent les activités minières.

Mais la première victime de l’extractivisme est l’#eau, comme l’explique l’ingénieure à SystExt Aurore Stéphant. Cela se vérifie au Congo, avec des centaines de kilomètres de cours d’eau contaminés aux #métaux_lourds — plomb, cadmium, etc. Le fleuve Congo est touché, ainsi que les #nappes_phréatiques. À certains endroits, il n’y a plus de #vie_aquatique.

L’appétit des États occidentaux et des #multinationales de la tech pour ces ressources n’est pas étranger à ce désastre…

Cela fait des décennies que la #responsabilité de l’#industrie_numérique dans la déstabilisation de la RDC est pointée du doigt. Mi-décembre, le président de la RDC a porté #plainte contre #Apple pour recel de #crime_de_guerre, blanchiment de faux et #tromperie des consommateurs.

Déjà, en 2019, l’organisation internationale Right Advocates avait lancé une action collective contre Apple, #Microsoft, #Tesla, #Google et #Dell, qu’elle accusait de profiter du #travail_d’enfants dans les mines de cobalt congolaises. Malheureusement, la plainte n’avait pas abouti.

« La production de masse de la #Playstation 2 de #Sony avait entraîné une ruée vers les activités minières »

En 2016, Amnesty International et Afrewatch accusaient de grandes marques électroniques comme Apple, #Samsung et Sony d’acheter du cobalt à des négociants s’approvisionnant dans des mines où travaillent des enfants.

En 2000, la flambée des prix du coltan, alimentée par la production de masse de la Playstation 2 de Sony, avait entraîné une ruée vers les activités minières à l’est de la RDC avec des conséquences très néfastes pour les communautés.

Or, les États appuient bien souvent ces multinationales. En février, Bruxelles et Kigali signaient un accord pour un approvisionnement « durable » de l’Union européenne en minerais critiques. Alors qu’on sait très bien que 90 % des minerais de sang qui sortent du Rwanda proviennent du Congo !

Peut-on parler de #néocolonialisme ?

L’extractivisme est la pratique coloniale historique par excellence. Dès le XVIᵉ siècle, les conquistadors ont pillé l’or et l’argent des Amérindiens, qu’ils ont exterminés. Cet épisode a été un tournant pour l’enrichissement des États occidentaux et la naissance du capitalisme et de la mondialisation.

Les activités minières, polluantes, génératrices de conflits sociaux, d’usages des terres et de l’eau, étaient sorties de nos imaginaires. Mais depuis trente ans, on assiste à un regain de l’extractivisme pour alimenter la #révolution_numérique.

Il est évident que l’accord qui permet à l’Union européenne de piller la RDC en passant par le Rwanda est typiquement néocolonial. De même que la #mainmise de la #Chine sur le cobalt et le #cuivre congolais. On pourrait parler de #technocolonialisme.

Que faudrait-il faire pour aider la région du Nord-Kivu à s’apaiser ?

Nous ne pourrons pas diminuer la pression minière dans la région des Grands Lacs sans décroissance minérale et métallique. Pour être solidaires avec les Suds, il faudra forcément acheter moins et favoriser des appareils plus durables et mieux réparables.

Réduire notre demande en métaux rares va aussi impliquer d’avoir des outils moins rapides, moins performants. C’est tout notre quotidien numérique et la numérisation à marche forcée qui sont à revoir.

▻https://reporterre.net/Les-minerais-de-sang-du-numerique-cle-de-la-guerre-en-RDC
#République_démocratique_du_congo #Congo #extractivisme #minerais #pollution

L’offensive toponymique trumpiste : double affirmation néocoloniale et impérialiste
▻https://neotopo.hypotheses.org/9581

Avant même d’être à la Maison blanche, Trump multiplie les annonces impérialistes agressives relatives aux voisins et en principe alliés des Etats-Unis. A côté des revendications territoriales vis a vis du Canada, du Groenland...

#ExploreNeotopo #Toponobservations

Dans l’Indre, un maire enterre « la mort dans l’âme » un projet de centre d’accueil de demandeurs d’asile

Après deux ans de vives tensions alimentées par l’extrême droite politique et groupusculaire, le projet d’ouvrir un #Cada à #Bélâbre, dans l’Indre, a été abandonné. Menacé de mort, le maire de la commune, #Laurent_Laroche, revient sur cette décision, qu’il regrette.

Le 18 décembre, Laurent Laroche, maire de la petite commune de Bélâbre (#Indre) a annoncé, aux côtés du préfet, l’#abandon du #projet de création d’un #centre_d’accueil de demandeurs d’asile (Cada). Depuis deux ans, la transformation d’une ancienne usine de chemises abandonnée en structure d’accueil a provoqué de vives tensions, dans le sillage de l’extrême droite partisane et groupusculaire.

Le médiatique avocat #Pierre_Gentillet, candidat du Rassemblement national (RN) aux élections législatives de 2024 dans une circonscription voisine, a utilisé ses réseaux pour attirer la lumière sur ce projet, tandis que des militants d’extrême droite promettaient de faire de Bélâbre « un nouveau #Callac ». En 2023, un projet d’accueil de familles réfugiées a été abandonné dans cette commune bretonne, après une campagne de protestation et de harcèlement des élu·es par l’extrême droite.

Après deux ans à porter l’initiative avec son conseil municipal, le maire divers gauche de Bélâbre, Laurent Laroche, revient sur l’épilogue de ce projet. Amer, il regrette que la mobilisation de l’extrême droite et les difficultés financières de l’association en charge du futur Cada aient mis un terme à ce projet d’accueil, qui aurait permis de redynamiser la petite commune.

Mediapart : Pourquoi le projet de Cada a-t-il finalement été abandonné fin décembre ?

Laurent Laroche : L’association #Viltaïs, qui était en charge du projet, rencontrait d’importantes difficultés financières, malgré sa reprise par le groupe SOS. Les travaux de rénovation de l’ancienne chemiserie étaient trop coûteux. À l’été, nous avions fait une proposition alternative à Viltaïs : transformer un ancien hôtel de Bélâbre en Cada, un projet moins coûteux, à plus petite échelle.

J’en avais parlé au préfet de l’Indre, qui l’a très mal pris. J’ai été vraiment blessé par ses propos, il disait qu’il n’était pas favorable à ce projet, que ça allait raviver les tensions et réveiller les opposants alors qu’il avait ramené la paix à Bélâbre. On a fini par se voir le 18 décembre, et on a enterré le projet en actant l’incapacité de Viltaïs à le mener à bien. La mort dans l’âme.

Les opposants au projet revendiquent un succès, à l’image de Pierre Gentillet, qui savoure la victoire d’« une communauté enracinée » qui fait « plier la volonté de gouvernants déconnectés ». Comment réagissez-vous ?

On était inquiets depuis longtemps, quand on est élu on sait que ce qui compte, c’est quand on pose la dernière pierre d’un projet. Toute cette histoire nous avait un peu préparés à cette issue. Mais l’amertume que j’ai aujourd’hui, c’est de voir les opposants qui disent qu’ils ont gagné. Ils n’ont pas gagné, on cède face à la situation économique que rencontre l’association Viltaïs. Même si dans mon for intérieur, je me dis que l’État a quand même un peu cédé à la pression de l’extrême droite. Ce qui me rend amer, c’est que je n’aurais pas l’occasion de prouver aux Bélabrais que l’installation des demandeurs d’asile aurait pu très bien se passer.

Aujourd’hui, le préfet, lui, est enchanté, il peut maintenant se glorifier en disant qu’il a ramené le calme à Bélâbre. Mais dans l’Indre, il nous a annoncé qu’on risquait 200 fermetures de classes d’ici 2030. Ce projet de Cada, il servait aussi à ça, à redynamiser le territoire. On ne s’est pas levés un matin avec le conseil municipal en se disant « tiens, si on ouvrait un centre pour accueillir des demandeurs d’asile », on y a réfléchi.

Quel bilan tirez-vous de ces deux années de tension autour de ce projet de centre d’accueil ?

Personnellement, je pense que l’erreur qu’on a commise, c’est que ce projet a été bien préparé mais qu’on aurait pu mieux communiquer dessus. On a sous-estimé qu’au lendemain d’une élection présidentielle où le RN fait des très gros scores sur la commune, forcément, il y a un habitant sur trois qui vote RN. Et la campagne présidentielle s’est beaucoup faite sur l’immigration, sur le rejet de l’autre. Moi, je me disais que ce vote s’expliquait beaucoup par la désertification médicale, le retrait des services publics, et j’ai sous-estimé cet aspect.

Il y a eu un noyau d’opposants, pas très nombreux mais très bons en #communication, qui a réussi à entraîner des gens, de l’#attention_médiatique et qui a profondément divisé la commune. On s’est retrouvés avec les caméras de #Valeurs_actuelles, des militants du #RN et de #Reconquête, c’était beaucoup.

Comment avez-vous vécu personnellement cette période ?

Je suis peut-être naïf, mais j’ai été très surpris par l’ampleur que cette histoire a prise. Tout ça pour ça… L’extrême droite nous a inscrits, dès le début, comme une commune avec des élus « à abattre », le but était de faire « un nouveau Callac », c’était très inquiétant. On a reçu des centaines de #menaces, de courriers, de mails, d’appels téléphoniques injurieux ou menaçants, évidemment je ne peux pas dire que je l’ai bien vécu. On n’avait jamais vu ça, on s’est retrouvés sur notre petite commune avec des manifestations encadrées par 80 gendarmes.

Le moindre fait divers impliquant un demandeur d’asile ou un étranger était instrumentalisé, des militants de l’#Action_française de Poitiers sont même venus s’introduire dans la chemiserie, faire des tags et poser avec une banderole « Stop immigration ».

J’ai reçu des #menaces_de_mort et j’ai été placé sous #protection_policière. Une personne avait appelé à mon domicile pour me menacer, elle a été condamnée, tout comme une autre qui avait menacé de venir brûler ma maison. J’ai également eu un suivi psychologique, que j’ai toujours un peu, grâce à l’Association des maires de France.

Mon erreur, c’est qu’au plus fort de la crise, quand on avait des #manifestations tous les mois et qu’on m’insultait en permanence, j’ai refusé de porter #plainte. J’étais encore dans une sorte de #déni, et je ne voulais pas porter plainte contre des habitants de la commune. C’était un tort, les gendarmes m’ont conseillé de le faire mais j’ai refusé. Ça aurait peut-être permis de dissuader les gens, de calmer un peu le jeu. L’imbécile qui a appelé chez moi au mois d’octobre ne l’aurait peut-être pas fait si j’avais déposé plainte plus tôt.

Ces événements vous ont-ils fait vous poser la question de la démission ?

La question de la démission m’a effleuré l’esprit évidemment, j’étais parfois au trente-sixième dessous. C’est grâce à l’équipe du conseil municipal que j’ai pu tenir aussi, j’ai des amitiés qui sont nées de ce combat, ça a été important. Et démissionner aurait fait trop de plaisir aux opposants au Cada.

Pour la suite, les élections municipales de 2026, ma décision n’est pas encore prise. La cheffe de file des anti-Cada a déjà annoncé sa candidature, soutenue par le RN. Mais même si je ne fais pas de troisième mandat, j’essaierai de m’investir pour qu’une liste émerge de l’équipe municipale actuelle.

Si je n’ai pas encore pris ma décision, c’est aussi qu’il reste encore beaucoup de projets à mener. L’objectif de l’extrême droite, ils le disaient, c’était de nous « pourrir la vie ». Des gens me l’ont dit en face. Leur but c’était de me faire #peur, de me pousser à la démission ou à ne pas me représenter, et de paralyser la vie de la commune.

Certes, on n’a pas mené le projet de Cada jusqu’au bout et ça nous rend tristes. Mais on a ouvert une maison médicale avec trois médecins en plein désert médical, on a un projet de médiathèque... La vie communale ne s’est pas arrêtée pour autant. On a réussi ça, on a continué à mener des projets.

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/020125/dans-l-indre-un-maire-enterre-la-mort-dans-l-ame-un-projet-de-centre-d-acc
#accueil #réfugiés #migrations #France #extrême_droite

via @karine4

Victime de viol, la journaliste Giulia Foïs raconte comment la justice l’a broyée

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/9da63c77d-bc90ba/b4DhucKLM5Ne/vsTyiO13oOePnN2769wNrR9ckyga1NCwdy4vhbmL.png

#justice #traumatisme #plainte #femmes #Giulia_Foïs #acquittement #classement_sans_suite #mauvais_traitement #arène_judiciaire #déni #déni_institutionnel #procès #corps #angoisse #second_traumatisme #victimisation_secondaire #à_voir

▻https://mastodon.online/@cerveauxnondisponibles@mamot.fr/113578901159732383
▻https://www.facebook.com/LCP/videos/1582869292617524

Est-ce que quelqu’un·e trouverait la vidéo originale et un lien URL ?

Accusée d’ « #islamo-gauchisme », une chercheuse en #procès contre le vice-président de LR

Ce mercredi a eu lieu l’audience d’appel pour #injure_publique après la #plainte de #Christelle_Rabier, enseignante-chercheuse, ciblée dans un tweet de l’actuel vice-président LR #Julien_Aubert l’accusant d’ « islamo-gauchisme ». Le délibéré sera rendu le 8 janvier prochain.

C’est dans un contexte d’institutionnalisation et d’intensification de la #traque à l’ « islamo-gauchisme » que s’inscrit ce procès opposant Christelle Rabier, maîtresse de conférences à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), à l’ex-député LR (et actuel vice-président du parti) Julien Aubert. Quelques jours après l’assassinat de Samuel Paty du 16 octobre 2021, Jean-Michel Blanquer, alors ministre de l’éducation, dénonce le 22 octobre au micro d’Europe 1 une « #complicité_intellectuelle du #terrorisme » derrière laquelle est désigné « l’islamo-gauchisme » qui « fait des #ravages à l’université » et favorise « une #idéologie qui, de près ou de loin, mène évidemment au pire ». Revenant sur l’assassinat de #Samuel_Paty, il soutient que « ce n’est pas un assassin seul, c’est un assassin qui est conditionné par d’autres gens, en quelque sorte les auteurs intellectuels de cet assassinat ». Des accusations qu’il réitérera le même jour devant le Sénat.

Dans la foulée de ces déclarations, les députés Les Républicains Julien Aubert et #Damien_Abad réclament l’ouverture d’une #mission_d’information_parlementaire sur « les #dérives_idéologiques dans les milieux universitaires », dénonçant l’emprise « des courants islamo-gauchistes puissants dans l’enseignement supérieur » et la « #cancel_culture ». Une offensive réactionnaire annoncée dans un communiqué de presse le 25 novembre, et de nouveau par Julien Aubert sur le plateau de Cnews le lendemain, avant de publier deux tweets qui feront l’objet du procès face à Christelle Rabier. Après avoir déclaré dans un premier tweet titré « #Dérives_idéologiques dans les universités » qu’ « il y a deux mouvements, la #CancelCulture et l’#Islamogauchisme, qui nient le débat contradictoire et plaident pour une ostracisation de ceux qui ne pensent pas comme eux », le député en publie un second quelques heures plus tard ciblant explicitement dans un photomontage sept enseignants-chercheurs, dont l’enseignante de l’#EHESS :

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/0bb057b62-db9a0d/I4iUt3C7E7sU/z1sKFKunbS9XPpLbI1qsBe2QS9qq4P2s4L84aBij.png

C’est à la suite de ces accusations que Christelle Rabier et son avocat décident, le 13 février 2021, de porter plainte contre Julien Aubert pour injure publique. L’ancien président de l’EHESS, #Christophe_Prochasson, avait alors refusé de lui accorder la #protection_fonctionnelle, refusant de fait de soutenir la chercheuse attaquée dans le cadre de ses recherches universitaires par un député réactionnaire. Après avoir déposé un recours en annulation contre cette décision auprès du #tribunal_administratif, l’enseignante finit par obtenir une prise en charge des frais d’avocat par son administration le 9 décembre 2022. Le rôle de la présidence de l’EHESS dans la traque à l’ « islamo-gauchisme » et à la répression des voix dissidentes s’est depuis affermie avec le successeur de Prochasson, #Romain_Huret, qui a sévèrement réprimé la mobilisation étudiante en soutien à la Palestine. Le 15 novembre 2023, le #tribunal_correctionnel rejette l’accusation de Christelle Rabier et innocente le député LR. L’audience d’appel avait lieu aujourd’hui, à la #Cour_d’appel de Paris. Le délibéré sera rendu le 8 janvier prochain.

Ce procès pour « injure publique » reflète plus largement l’intensification sur les trois dernières années de la #chasse_aux_sorcières orchestrée par les gouvernements successifs. Après la demande d’une #mission_parlementaire par les deux députés LR, #Frédérique:Vidal mandatait en février 2021 le CNRS pour mener une « étude » sur l’ « islamo-gauchisme » dans les universités. En janvier 2022 se tenait à la Sorbonne le colloque « « Après la déconstruction : reconstruire les sciences et la culture » salué par des figures telles que Blanquer, Zemmour ou Ciotti, qui visait à faire un état des lieux de la pensée « #woke » et « décoloniale » dans les universités et à y restaurer un #ordre_moral_réactionnaire. La liste de ces initiatives est longue. La récente nomination par le nouveau gouvernement de #Patrick_Hetzel à la tête du ministère de l’ESR vient couronner cette #traque aux opposants politiques en promettant de renforcer la #répression et la #criminalisation de toute contestation de l’État radicalisé. La récente tribune de Hetzel laisse présager que les procès pour « islamo-gauchisme » fleuriront dans les prochains mois.

Face à ces #intimidations et aux tentatives de #musèlement des #voix_dissidentes qui se multiplient, dans un contexte où le gouvernement prépare des offensives austéritaires d’ampleur, nous avons besoin de construire une riposte des organisations étudiantes, syndicales et politiques. Contre la criminalisation et la répression de l’État, de sa police et de sa justice, nous affirmons notre solidarité à Christelle Rabier et réitérons notre soutien inconditionnel à toutes celles et ceux qui se mobilisent contre l’ensemble des politiques réactionnaires et austéritaires du gouvernement, pour une société libérée des oppressions et de l’exploitation.

▻https://www.revolutionpermanente.fr/Accusee-d-islamo-gauchisme-une-chercheuse-en-proces-contre-le-v
#justice #France #ESR #enseignement_supérieur #université

–-

ajouté à la #métaliste de la saga autour du terme l’#islamo-gauchisme... mais aussi du #woke et du #wokisme, #cancel_culture, etc.
►https://seenthis.net/messages/943271

Audition de #Sara_Forestier

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’#audiovisuel, du #spectacle_vivant, de la mode et de la publicité présidée par Sandrine Rousseau.

►https://www.youtube.com/watch?v=9FGQtzhiPwE

Cette salle vide... est-ce normal ?

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/0bb057b62-db9a0d/HlwFtJBASvWw/868DaKL76MhoP68woJz5QbsKLXjo8e1SgX5CrhGX.png

#commission_d'enquête #VSS #violences_sexuelles #omerta #cinéma #témoignage #vidéo #violence #mécanismes #silenciation #silence #répétition #normalisation #casting #non #humiliation #petit_con #non-événement #rapport_au_corps #nudité #sexualisation #chantage #dire_non #plainte #culpabilisation #audition #assurance #coût #arrêt_maladie #souffrance #endettement #défiance #dégoût #cruauté #réputation #injustice #piège #retrait #Isabelle_Adjani #folie #Adèle_Haenel #libération_de_la_parole #descente_aux_enfers #victime #victime_parfaite #examen_de_conscience #relativisme #impunité #justice #machine_à_broyer #personne_ne_passe_entre_les_gouttes #argent #système #isolement #culture_du_silence

ping @karine4 @_kg_

Challenging the Complicity of Frontex’s Aerial Surveillance Activities in Crimes Against Humanity

#front-LEX and #Refugees_in_Libya filed a legal notice pursuant to Art. 265 TFEU requesting Frontex’s Executive Director, Mr. Hans Leijtens, to partially terminate the Agency’s aerial surveillance activities in the ‘pre-frontier area’ in the Central Mediterranean.

To prevent asylum seekers fleeing crimes against humanity in Libya from reaching the EU, Frontex systematically and unlawfully transmits the geolocalisation of refugee boats at high seas to the Libyan Coast Guard/Libyan Militia. Every day, Frontex allows for the systematic interception and ’pulling back’ of refugees to Libya, from where they have managed to escape by the skin of their teeth, and where they are subjected once more to crimes against humanity. Now, front-LEX, on behalf of X.Y. a refugee trapped in Libya, brings an unprecedented legal challenge against Frontex’s airborne complicity.

Between 2021 and 2023, Frontex has shared 2,200 emails communicating the exact geolocalisation data of refugee boats with Libyan actors to enable their unlawful interception and forcible return back to Libya. There, the ‘pulled back’ refugees are arbitrarily detained and subjected to crimes against humanity of, inter alia, murder, enforced disappearance, torture, enslavement, sexual violence, rape, and other inhumane acts. It is Frontex’s sharing of geolocalisation data which enables the commission of these crimes – making the Agency complicit in the ongoing and systematic attack directed against refugees and asylum seekers in the Central Mediterranean.

Frontex’s complicity in these ‘pullbacks’ and ensuing crimes against humanity committed against refugees has been well-documented by leading human rights organisations, UN organs, and investigative journalists. Now, based on this clear-cut evidence, front-LEX and Refugees in Libya filed an unprecedented legal notice challenging the Agency’s airborne complicity in crimes against humanity committed against people on the move.

▻https://www.front-lex.eu/frontex-complicity-crimes-against-humanity

#Frontex #complicité #justice #surveillance_aérienne #asile #migrations #réfugiés #contrôles_frontaliers #géolocalisation #gardes-côtes_libyens #crimes_contre_l'humanité #Méditerranée #mer_Méditerranée #pull-back #pullbacks #poursuite_judiciaire

La #LDH et #Utopia_56 portent plainte pour #complicité de #crimes_contre_l'humanité et complicité de #torture contre le n°3 de la liste RN

#Fabrice_Leggeri est visé par une plainte pour complicité de crimes contre l’humanité et complicité de torture, révèlent franceinfo et Le Monde, mardi.

La Ligue des Droits de l’Homme et Utopia 56 ont déposé, mardi 23 avril, une plainte à Paris pour complicité de crimes contre l’humanité et complicité de torture contre Fabrice Leggeri, le n°3 de la liste RN pour les élections européennes, révèlent franceinfo et Le Monde.

De 2015 et 2022, Fabrice Leggeri a occupé le poste de directeur exécutif de Frontex, l’agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes. Dans cette plainte, il lui est reproché d’avoir activement facilité des refoulements illégaux en mer de bateaux de migrants dans le cadre de ses fonctions.

Interception de bateaux de migrants et obstacle à l’intervention d’ONG

Les deux associations estiment que, lorsqu’il était à la tête de Frontex, Fabrice Leggeri a permis l’interception de bateaux de migrants par les #garde-côtes_libyens, à la fois en faisant obstacle à l’intervention d’ONG présentes en mer, mais aussi en livrant aux garde-côtes libyens les coordonnées GPS ou les photos aériennes de ces embarcations. Les Nations unies avaient pourtant établi que ces migrants, qui cherchaient à traverser la Méditerranée, étaient exposés en #Libye aux risques de violences physiques et sexuelles, de détention arbitraire, de torture et d’esclavage.

La Convention de Genève de 1951, relative au statut des réfugiés et à leur droit d’asile, stipule qu’en mer, lorsque des personnes sont en danger, le principe doit toujours être celui de l’assistance et de l’aide. Les règles de l’ONU et de l’Union européenne imposent les mêmes usages.

La LDH et Utopia 56 accusent également Fabrice Leggeri d’avoir facilité le #refoulement de bateaux de migrants de la #Grèce vers la #Turquie, en refusant, dit la plainte, de relayer leurs signaux de détresse. La plainte lui reproche aussi d’avoir dissimulé ces opérations, en ne les mentionnant pas dans les rapports de l’agence Frontex, et enfin d’avoir fait obstacle à la saisine de l’officier des droits fondamentaux en charge du contrôle des opérations de Frontex.

Pour rédiger cette plainte, la LDH et Utopia 56 s’appuient notamment sur un rapport de l’Office européen de lutte anti-fraude, qui a précisément mis au jour des pratiques illégales et a mis en cause le rôle de Fabrice Leggeri, dont il était par ailleurs souligné le dirigisme à son poste de numéro 1 de Frontex. Les conclusions de ce rapport avaient contraint Fabrice Leggeri à la démission en 2022. Moins de deux ans plus tard, en février dernier, celui qui a été formé à l’ENA et a fait toute sa carrière dans la haute fonction publique a annoncé rejoindre la liste du Rassemblement national, conduite par Jordan Bardella, pour les élections européennes du 9 juin prochain.
Des « allégations totalement incorrectes »

Fabrice Leggeri, contacté par franceinfo, estime que « ces allégations » "sont totalement incorrectes". Il y voit « des manœuvres totalement politiciennes pour [le] discréditer et discréditer la liste du RN lors des élections européennes ». ⁠"Lorsque j’étais directeur de Frontex de 2015 à 2022, l’agence européenne a sauvé plus de 350 000 migrants en mer en conformité avec le droit international de la mer", ajoute le candidat RN. Il indique que « des plaintes pour diffamation sont déjà en préparation contre plusieurs membres de LFI qui ont publiquement proféré ce genre d’accusations totalement infondées ». Sur son compte X, mardi, il ajoute que « le RN est le seul rempart contre le terrorisme intellectuel que l’extrême-gauche et ses ONG font peser sur la France et sur l’Europe pour démanteler l’idée même d’un contrôle des frontières ».

« La qualification de complicité de crime contre l’humanité est une qualification criminelle et grave, mais ce qui est plus grave, c’est de laisser mourir des dizaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants en Méditerranée, c’est de favoriser leur transfert forcé vers des centres d’esclavage en Libye », estime Emmanuel Daoud, l’avocat de la Ligue des Droits de l’Homme. « À partir du moment où ils sont dans des bateaux, on ne doit pas les refouler, on doit les accueillir et on doit les sauver. Monsieur Leggeri l’a oublié et il devra en répondre », conclut-il.

La plainte de 53 pages avec constitution de partie civile concernant Fabrice Leggeri a été déposée ce mardi après-midi au doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris. Une ONG allemande, le Centre européen pour les Droits constitutionnels et Humains, avait demandé il y a deux ans à la Cour pénale internationale à La Haye d’ouvrir une enquête sur le rôle de plusieurs hauts fonctionnaires, dont Fabrice Leggeri, dans ces refoulements de bateaux de migrants entre 2018 et 2021.

▻https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/justice-proces/info-franceinfo-europeennes-la-ldh-et-utopia-56-portent-plainte-pour-co

#plainte #justice #migrations #réfugiés #frontières

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voir aussi :
Revealed : The #OLAF report on Frontex
▻https://seenthis.net/messages/976360

De la complicité de la France

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/c6a394f69-21cf85/HCzIkcRh3mwz/1B1aol0F9Amgii5uw698lBY3aW0RhtLt1M0zND1M.png

Cet épisode pilote revient sur le soutien apporté par l’État français au gouvernement génocidaire rwandais. Les documents secret défense analysés et rassemblés permettent de comprendre les mécanismes qui ont permis l’une des plus atroces compromissions de la Ve République autour de 4 questions : Pourquoi la France s’est-elle impliquée au Rwanda ? A quand remonte l’implication de la France au Rwanda ? Jusqu’à quand la France a-t-elle poursuivi son soutien au régime génocidaire ? Que penser des conclusions du « rapport Duclert » quant aux "responsabilités lourdes et accablantes de la France dans le génocide des Tutsis ?

▻https://www.youtube.com/watch?v=zElcjCs4GE8&list=PLnTYnV3R1tVAO35eRrLP1a1QJxXD_Ts5z

#génocide #complicité #France #Rwanda #vidéo #colonisation #politique_coloniale #Front_patriotique_rwandais (#FPR) #opération_Noroît #armée #armée_française #François_Mittérand #responsabilité #néo-colonialisme #rapport_Duclert #commission_Duclert #excuses #Macron #Emmanuel_Macron #soutien_actif #forces_spéciales #plainte #justice