#plainte

Faux indépendants : #Deliveroo fait face à une pluie de #condamnations

Plusieurs dizaines de décisions rendues récemment par la cour d’appel et les prud’hommes confirment que la plateforme de livraison aurait dû faire travailler les #livreurs en tant que #salariés, et non comme #autoentrepreneurs. L’entreprise assure que son modèle actuel est désormais légal.

Année après année, et quel que soit le type de juridiction, la justice française dresse le même constat : la plateforme de livraison de repas Deliveroo aurait dû traiter comme des salarié·es les livreurs et livreuses qui, pendant des années, ont apporté leurs repas et leurs courses aux consommateurs et consommatrices.

En les obligeant à exercer en tant qu’autoentrepreneurs alors qu’elle les maintenait dans une situation de #subordination, l’entreprise leur a fait porter le coût des #cotisations_sociales qu’elle aurait dû verser à l’Urssaf et les a privé·es des avantages liés à un #contrat_de_travail : paiement des heures supplémentaires, congés payés, droit au chômage, meilleure couverture sociale.

Le 28 mai, la cour d’appel de Paris a rendu vingt-deux décisions donnant tort à Deliveroo et requalifiant en contrats de #travail les contrats liant l’entreprise à autant de livreurs ou livreuses. En première instance, l’entreprise avait été victorieuse dans plusieurs de ces dossiers. Neuf autres décisions, qui iront sans doute dans le même sens, sont attendues pour le mois de juillet.

Interrogée par Mediapart, la société Deliveroo n’a pas indiqué qu’elle se pourvoirait en cassation, ces condamnations sont donc définitives. Tout comme vingt-quatre jugements prud’homaux de première instance, rendus en janvier dernier : Deliveroo avait fait appel des décisions, mais a renoncé à rendre ses conclusions à temps, laissant la procédure s’éteindre d’elle-même. Dans l’un de ces derniers dossiers, un livreur avait été licencié pour avoir fait grève, un droit pourtant à valeur constitutionnelle.

La situation est embarrassante pour l’entreprise, dont la revente à #DoorDash, géant américain de la #livraison de repas, est en passe d’être finalisée, pour 3,4 milliards d’euros. En parallèle, une autre chambre de la cour d’appel a donné raison à quatre livreurs ayant travaillé pour #Foodora, une autre entreprise de livraison qui a quitté la France en 2018 et qui sera jugée au pénal courant 2026.

L’avocat Kevin Mention, à la manœuvre dans tous ces dossiers, savoure en revanche le moment. « Ces décisions nous permettent d’affirmer que 100 % de nos recours sont favorables aux #coursiers après correction des quelques jugements de première instance, rendus par des juges non professionnels », se réjouit celui qui est un opposant historique à l’ubérisation des livreurs et coursiers.

Il y a trois ans, le 22 avril 2022, Deliveroo avait été condamnée au pénal à 375 000 euros d’#amende pour les même faits : « le détournement planifié et généralisé » du #statut_d’indépendant entre 2015 et 2017, à une époque où l’entreprise s’installait en France et faisait donc travailler peu de monde – un peu plus de 2 000 personnes, contre au moins 60 000 aujourd’hui.

En septembre 2022, trois des anciens dirigeants de l’entreprise ont vu leur #condamnation à des amendes confirmées en deuxième instance, tandis que leurs peines de prison ont été annulées. Deliveroo avait, elle, renoncé à faire appel.

Volonté d’échapper aux cotisations

Les jugements d’appel rendus fin mai concernent cette fois des dossiers individuels. « La cour d’appel a fait un travail énorme, en citant explicitement dans chaque cas plusieurs pièces issues des dossiers, là où des affirmations plus générales auraient été suffisantes, souligne Kevin Mention. J’y vois une volonté de montrer qu’elle accorde une importance à ces dossiers et que tout a été analysé avec précision. »

Au fil des décisions, les juges ont pointé un à un les nombreux critères montrant que les livreurs n’étaient pas de vrais #travailleurs_indépendants.

« Le livreur ne fixe pas librement ses tarifs, ne se constitue aucune clientèle propre, n’organise pas son travail, est contrôlé et est sanctionné dans le choix de ses horaires. Il est en outre soumis à une régularité de travail, sans qu’aucun élément ne permette d’établir qu’il choisisse lui-même ses horaires de connexion », écrivent-ils par exemple.

« Les éléments relevés dénotent la direction et le contrôle exercés sur les livreurs qui font de ces derniers des #salariés », soulignent-ils ailleurs. Et ils rappellent les conséquences financières de cette stratégie, maintenue année après année : « L’évolution des contrats de prestations au fil des années alors que le fonctionnement de la société est resté le même établit la volonté de la société Deliveroo d’échapper au paiement des cotisations pour les livreurs qui étaient sous la subordination juridique de l’entreprise. »

L’entreprise est donc tenue de payer elle-même les dizaines de milliers d’euros de cotisations sociales qu’elle s’était épargné de régler jusque-là. Quant aux livreurs et livreuses, ils et elles obtiennent chacun·e des dizaines de milliers d’euros – avec un record à presque 130 000 euros – sous forme de rattrapage d’heures supplémentaires non payées, de congés payés, de préavis de licenciement et d’indemnités diverses.

« C’est une forme de #reconnaissance. J’ai été victimisée pendant des années, et là, la justice reconnaît notre souffrance », souffle Marie*, une intermittente du spectacle qui, la soixantaine passée, a enfourché son vélo en région parisienne de 2017 à 2021 « pour gagner des clopinettes ». Pendant plusieurs mois, elle a travaillé plus de quatre-vingts heures par semaine, « juste pour gagner le Smic », pleinement consciente de vivre « un #cauchemar ». Un mot qui revient avec insistance dans son témoignage.

« Vous devenez une #esclave pour 30 euros par jour, vous entrez dans un #engrenage où vous bossez tout le temps, la nuit, le week-end. Tout en sachant que la manière dont l’entreprise vous fait travailler est illégale, témoigne-t-elle. Ils voulaient que je sois autoentrepreneuse pour ne pas payer de charges, mais ils me maintenaient en même temps dans une forme de #dépendance vis-à-vis d’eux. Ils voulaient gagner sur tous les tableaux. »

Marie avait été déboutée aux prud’hommes, mais a gagné en appel, « très contente qu’ils se fassent démolir par la justice ». Plus flegmatique, Marc* est dans la même situation. Lui travaillait à scooter dans le Sud-Ouest, entre 2017 et 2021. « Le soir où ils ont supprimé mon compte de livreur, soi-disant parce que j’avais fait des doubles courses pour Deliveroo et Uber en même temps, j’ai écrit à Me Mention, dont j’avais repéré les messages dans les groupes de messageries de livreurs, raconte-t-il. J’étais confiant, la condamnation de l’entreprise est amplement méritée. »

L’administration a validé le modèle actuel de Deliveroo

Si elle ne s’étend pas sur les décisions de justice, Deliveroo insiste sur le fait que « les livreurs concernés par cette décision opéraient, pour l’essentiel, via un contrat historique », ancien. Depuis, assure la société, « le modèle opérationnel de Deliveroo a profondément changé et a été reconnu par les pouvoirs publics comme reposant sur une collaboration avec de véritables prestataires indépendants ».

Cette question est au cœur du débat. Pour la plateforme de livraison, les raisons pour lesquelles elle a été condamnée pour ses pratiques de 2016 et 2017 ont disparu, et il n’existe plus de lien de subordination, et donc de contrat de travail entre elle et les livreurs et livreuses. Depuis 2020, elle a notamment supprimé les plannings et les différentes catégories de livreurs et livreuses qui pouvaient s’y inscrire en priorité ou non.

Les sanctions en cas de refus de course ou de retards ont aussi officiellement disparu, tout comme les instructions directes pendant une course. C’est d’ailleurs ce qu’attestent des constats d’huissiers, établis en 2023, qu’elle a présentés dans les dossiers jugés par la cour d’appel – ils n’ont pas été pris en compte puisqu’ils concernent une époque postérieure aux faits qui étaient jugés.

Mais l’avocat Kevin Mention prend ces affirmations avec circonspection. « Les jugements que nous avons obtenus concernent des faits qui se sont déroulés bien après ceux qui ont été jugés au pénal, et qui concernaient les débuts de l’entreprise jusqu’en 2017, rappelle-t-il. Nous parlons de coursiers qui ont commencé à travailler en 2018 ou 2019, et ils disposent de nombreux éléments montrant qu’au fond, les pratiques de Deliveroo n’ont pas changé. Les contrôles sur la vitesse et le parcours perdurent, par exemple. »

Sur ce point, Deliveroo est ferme et met en avant un soutien de poids : « L’administration a reconnu que le modèle actuel de Deliveroo proposait bien un véritable #travail_indépendant, ce dont nous nous réjouissons », déclare la plateforme. Selon nos informations, elle a en effet obtenu que l’#Urssaf donne officiellement son accord concernant son modèle actuel, comme elle l’a affirmé à plusieurs reprises lors de diverses audiences.

Cette prise de position de l’Urssaf est un revirement spectaculaire. C’est en effet cette administration qui avait lancé la procédure ayant finalement abouti au procès pénal de 2022. Et comme Mediapart l’avait raconté, elle avait aussi adressé au parquet de Paris un signalement pour la période postérieure. Elle avait aussi envoyé à l’entreprise une très lourde demande de redressement d’au moins 100 millions d’euros, visant à lui faire payer les cotisations sociales pour les dizaines de milliers de livreurs et livreuses dont elle estimait à l’époque qu’ils et elles auraient dû être salarié·es.

Une menace existentielle pour Deliveroo, qui avait entamé avec l’Urssaf des négociations sous haute tension, embauchant comme avocat le maire de Meaux et ancien ministre Jean-François Copé et nommant une administratrice judiciaire pour mener les discussions en toute confidentialité.

L’entreprise a désormais clos ce chapitre et envisage l’avenir de manière bien plus sereine. Elle se prépare tout de même à affronter d’autres épisodes judiciaires : d’ici l’automne prochain, une centaine de décisions concernant des livreurs et livreuses auront été rendues par les prud’hommes et la cour d’appel. Et surtout, Kevin Mention prépare le dépôt d’une #plainte pénale sur les pratiques de Deliveroo pour la période post-2017. Il annonce avoir réuni plus de cent ex-forçats des livraisons, prêts à unir leurs forces contre la plateforme.

▻https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/090625/faux-independants-deliveroo-fait-face-une-pluie-de-condamnations
#ubérisation #justice #droit_du_travail #exploitation

Rage against the racism. Prendre le temps de penser, s’armer avec les sciences sociales

« It’s raining haine miskina » - Les moules s’en frittent

Dans le contexte actuel d’attaques contre les personnels de l’université sur les questions de #discrimination ainsi que contre les militantes et militants qui luttent sur ces questions, nous souhaitons donner des éléments de compréhension de ce qui se joue dans notre université suite à la #censure par le président de l’UGA d’œuvres d’art sur notre campus.

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Signer la pétition intersyndicale : pour le rétablissement de l’intégrité de l’œuvre artistique réalisée par les étudiants et personnels de l’UGA pendant le « #Mois_de_l’égalité », exposée dans la galerie des amphithéâtres du bâtiment Pierre Mendès France :
▻https://mobilisation-uga.ouvaton.org/2025/05/21/petition-pour-defendre-la-liberte-dexpression-a-luga
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Très récemment, l’#UNI, soutenue par des médias d’extrême droite (CNews) et de droite réactionnaire (Le Figaro), s’est offusqué de l’affichage (sous forme de stickers) de messages construits et produits lors d’activités organisées pour le mois de l’Égalité. L’UNI a aussi annoncé avoir porté #plainte contre l’Université. Le président a décidé suite à cela de faire retirer certains de ces stickers qui selon lui « sont incompatibles avec les #valeurs et les #principes républicains que l’université incarne ».

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Le communiqué du président, puis son message à tous les personnels, relayé à sa demande expresse dans certaines structures (notamment plusieurs laboratoires), soulève plusieurs questions de fond, notamment quant aux « valeurs » et aux « principes » mentionnés.

Quelles sont ces « valeurs » et « principes » qui sont mentionnés, mais jamais définis explicitement par le président ?

Qui décide, et comment, quelles sont ces « valeurs » ? Est-on sûr·es qu’elles soient largement partagées dans notre communauté universitaire ?

Comment ces valeurs sont-elles censées être mises en œuvres, sans réponse à ces premières questions ?

Les décisions prises, de communications, et de censures de certains messages, ont été prises sans consulter aucune instance représentative. Au vu du contenu des écrits du président, on peut aussi légitimement se demander si les personnels et services compétent·es ou expert·es de ces questions ont bien été impliqué·es ou au moins consulté·es pour ces décisions et communications.

Dès les premiers articles parus dans les médias, et en prévention d’éventuelles réactions irréversibles, la CGT a pris contact avec le président avant que les messages ne soient enlevés, et s’est rendue disponible pour échanger avec lui sur ces questions que l’on sait sensibles. Cet échange n’a finalement pas pu avoir lieu. Les méthodes de communication du président, qui choisit lui-même, plutôt que le dialogue apaisé, de diffuser au maximum sa propre analyse, nous contraint à des modes d’échanges publics que nous regrettons, mais qui nous paraissent nécessaires pour rétablir un peu d’équilibre et de pluralisme dans l’analyse de la situation.

Voici donc quelques clés pour vous faire une idée par vous même, loin des discours réducteurs et simplistes.

Prenons par exemple l’accusation de « #racisme_anti-blanc », lancée sur CNews en particulier.

Le #racisme kesako ?
À part pour les personnes qui militent ou qui se forment sur ces questions-là, la question peut sembler absurde. Voyons, nous savons toutes et tous ce que c’est que le racisme ! Sauf que c’est un peu plus compliqué que ce qu’on peut penser au premier abord.

Si on pense que le racisme c’est insulter une personne pour ce qu’elle est, alors oui tout le monde peut en être victime. Cela semble simple… sauf que. Nous y reviendrons plus bas.

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En revanche, si on considère le racisme par ses conséquences sociales ou par le biais de la statistique, alors tout d’un coup les choses changent. En effet, statistiquement, en France, les personnes qui sont discriminées dans l’accès au logement, l’accès au travail, l’accès aux stages, le droit à la santé, ou les personnes victimes d’agressions racistes ou des violences policières, ce sont les personnes identifiées comme noires, arabes, musulmanes, juives, roms ou asiatiques [1]. Pas les personnes perçues comme blanches.

Cela ne veut pas dire que ces dernières ne vivent pas des situations sociales difficiles mais être non-blanc·he implique un risque largement accru de vivre des #discriminations et des #violences_sociales.

Revenons sur la question des insultes et du fameux « racisme anti-blanc » si cher à l’extrême-droite.

Statistiquement, ce racisme en direction des blancs est inexistant. Par exemple, il est socialement toujours avantageux d’être identifié comme blanc pour trouver un logement ou un emploi.

Quelques repères pour comprendre certains concepts
Personne racisée : il s’agit non pas de dire que ces personnes sont d’une race différente mais bien de dire qu’elle subissent une assignation à l’appartenance à un groupe supposé (« les noirs », « les arabes » par exemple) et aux #représentations_racistes qui y sont attachées.

Blanc : utiliser les termes « noir » ou « asiatique », etc, qui renvoie à une caractéristique biologique floue (couleur de peau, forme du visage, …), ou à une origine supposée, peut sembler étrange pour des militants de l’#anti-racisme. Sauf que cela recouvre des réalités sociales de discrimination et de violence. L’utilisation du terme « blanc » est une façon de renvoyer les personnes non racisé·es à leurs caractéristiques pseudo-biologiques, comme pour les personnes racisées. Sauf que dans ce cas, cela ne recouvre pas des réalités de #discriminations.

#Privilège_blanc : les avantages qu’ont les blancs dans les différentes sphères (accès au logement, à l’emploi etc) en comparaison des personnes non blanches, sans qu’ils ou elles s’en rendent compte. On peut de la même façon parler de #privilège_masculin pour parler de la question féministe, de #privilège_bourgeois pour parler de déterminisme social, de #privilège_valide pour parler du handicap, de privilège lié à l’âge, etc.

#Intersectionnalité : l’idée ici est de dire que ce que subit une personne discriminée par plusieurs critères n’est pas la simple addition de chacun des effets associés. Par exemple, ce que subit comme violence sociale une femme noire n’est pas la simple addition des violences racistes et des violences sexistes. Le monde n’est pas linéaire, les représentations complexes.

#Racisme_structurel : on utilise cette expression quand un effet raciste est fortement ancré dans la société. Il n’est pas forcément la conséquence d’une intention directe mais peut aussi l’être d’une façon d’organiser la société, un procédé administratif, etc. et de représentations racistes établies. On peut aussi parler de sexisme structurel, de validisme structurel, etc.

#Woke : c’est aussi l’occasion de rappeler ici que le terme woke est utilisé depuis longtemps aux États-Unis, qu’il désigne simplement pour les personnes victimes de racisme le fait de rester éveillées sur ces questions et de ne rien laisser passer. Ce n’est en rien une théorie, juste un slogan pour la mobilisation et la vigilance.

Murs blancs, peuple muet

Revenons sur les #stickers, créés dans le cadre d’un #atelier organisé à l’occasion du mois de l’égalité, stickers qui ont été tant décriés par l’UNI et les médias de droite réactionnaire et d’extrême droite. Les réactions de ces médias servent le programme politique de l’#extrême_droite qui se présente aujourd’hui comme anti-raciste et premier rempart contre l’antisémitisme, alors que les liens des partis concernés ou des propriétaires de ces grands médias avec les mouvements néonazis ou ouvertement racistes, homophobes et sexistes sont parfaitement établis.

Mais il n’est pas inutile, pour les personnes non spécialistes et honnêtes intellectuellement, de donner quelques clés de lecture de certains des stickers incriminé.

Parmi les 32 messages initiaux, collés lors de l’atelier, et qui sont restés un mois et demi sur les vitres, seuls 16 restent intacts à l’heure actuelle. Les 16 autres ont donc été soit effacés à la demande du président, soit vandalisés. Le président n’ayant pas précisé quels messages étaient « incompatibles avec les valeurs », difficile de connaître le responsable réel de l’effacement de chaque message ; reste que nous faisons le lien entre la #censure_institutionnelle largement revendiquée, qui ouvre la porte au #vandalisme des messages restants.

Voici les phrases qui ont été retirées :

– « La Terre est monochrome comme un arc-en-ciel, le racisme est juste blanc »
– « Le monde a mal, normal, il est dirigé par des blancs et des mâles. »
– « Le bruit et l’odeur de la lacrymo et de la peur, dans les quartiers où les fachos sont passés. »
– « Halal z’enfants de la patrie »
– « J’aimerais grand remplacer le gouvernement français »
– « Il était une fois des corps de mille couleurs illuminant le ciel d’un nuage iridescent les cœurs » (waaaa <3)
– « Les fascistes c’est comme les enfants, c’est mieux chez les autres »
– « Toutes les soirées en amphi mais pas de diplôme à la sortie. Qui suis-je ? » (à l’envers, en-dessous : « Le personnel de ménage »)
– « Ce n’est pas du racisme, c’est une question de culture mais ce sont eux qui font votre couture »
– « La pookie dans le faf »
– « Aux échecs comme dans la vie, les blancs ont un coup d’avance »
– « Racines emmêlées qui renvoient à une même forêt »
– « Le bruit hait l’odeur »
– « C’est le travail d’arabe qui a construit Versailles »
– « L’amour est enfant de Bohème mais on les a mis dans des HLM »

Sur ces 15 messages seuls 3 parlent explicitement des « blancs » ; les actions de censure ou de vandalisme visaient donc plus largement certains messages du fait de leur simple caractère politique.

Ces messages nous inspirent ces quelques explications ou interprétations possibles, forcément partielles et partiales, comme le sera toute interprétation de messages à portée artistique.

La notion de « #hiérarchie_des_races » a été inventée en Europe au moment où celle-ci a commencé à conquérir le monde. Nos plus grands penseurs de la Renaissance et des Lumières, que nous adorons citer, nos penseurs et scientifiques des 18ème, 19ème et 20ème siècles ont produit des textes d’un racisme incroyable, justifiant la domination coloniale et esclavagiste ainsi que l’antisémitisme par des #théories_racistes. C’est une production de notre civilisation européenne et il faut bien le reconnaître. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu de violence ou d’#esclavage avant. Mais la théorisation de la #hiérarchisation_des_races comme justification à ces violences, c’est chez nous, européens. Cela appartient à notre civilisation. Et cela a permis de justifier les pires horreurs, de l’extermination quasi complète des peuples autochtones d’Amérique, l’esclavage des peuples noirs d’Afrique pour remplacer cette population, les massacres de la colonisation comme à Madagascar, en Algérie, en Indochine comme dans toutes les colonies qu’elles soient françaises ou pas, et bien évidemment la solution finale nazie contre les juifs et les roms. En ce sens, le racisme est blanc.

Le racisme au sens de domination sociale est produit et maintenu par les dominants, les décideurs. Or dans nos sociétés européennes, très majoritairement, les dominants sont blancs. En ce sens, le racisme est (majoritairement) blanc.

Même lecture sociale : en France comme dans de nombreux pays qui dominent économiquement, ceux qui dirigent font partie des catégories privilégiées : des blancs, des #hommes, CSP+ qui n’ont aucun intérêt objectif à voir les choses s’améliorer pour les autres. Et la lutte pour l’égalité passe bien évidemment par la question démocratique, la question de la légitimité de nos représentants (voir leurs catégories socio-professionnelles, leur genre, leur couleur, leur age, ...) ainsi que des ministres qui sont par exemple très nombreux à être millionnaires.

Il s’agit de dénoncer le racisme comme phénomène social et structurel. Le privilège blanc.

Pour en revenir au contexte

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Le racisme est bien du côté de l’UNI dont plusieurs de ses membres ont soutenu des candidats aux élections objectivement racistes et parfois multi-condamnés pour cela, ou qui sont aussi membres de partis d’extrême droite.

Le racisme est dans le camp du RN et de Reconquête qui utilisent des signes distinctifs de ralliement appelés #dog_whistles (▻https://blogs.mediapart.fr/ilkor/blog/211222/les-dog-whistles-des-extremes-droites-liste-non-exhaustive) pour continuer à communiquer et militer avec les pires militants néonazis et racistes.

Le racisme est du côté du #ministre_de_l’Intérieur qui désigne systématiquement les musulmans comme la source de tous les maux.

Il est du côté du président de la République qui laisse depuis des mois les Palestiniens se faire massacrer sans réagir sérieusement, et laisse depuis des années les migrants crever en Méditerranée et dans l’Atlantique en laissant les ONG agir dans des conditions déplorables.

Dans notre Université, le choix du Président de qualifier de non conforme à nos valeurs les stickers cités plus haut, les retirer, sans en faire l’analyse, sans discuter avec le groupe qui les a créés, est un cadeau fait à l’UNI et à l’extrême droite, ainsi qu’aux médias tenus par celle-ci. C’est un manque de respect et de solidarité avec les personnels et les étudiant.es qui ont passé du temps à travailler pour produire ces œuvres, et à qui nous apportons tout notre soutien. C’est une porte ouverte aux prochaines attaques racistes et réactionnaires qui ne manqueront pas de venir.

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[1] Pour creuser la question, de nombreux travaux et études sont disponibles : voir par exemple le dossier « Racisme et discrimination » de l’Ined (▻https://www.ined.fr/fr/ressources-methodes/etat-de-la-recherche/racisme-et-discrimination), les rapports de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) (▻https://www.cncdh.fr/actualite/cncdh-publie-le-rapport-2023-lutte-contre-racisme-antisemitisme-xenophobie), le guide de ressources UGA « Lutter contre le racisme et l’antisémitisme » (▻https://www.univ-grenoble-alpes.fr/lutte-contre-le-racisme-et-l-antisemitisme/guide-de-ressources-de-lutte-contre-le-racisme-et-l-antisemitism), l’enquête « ACADISCRI : Inégalités de traitement, conditions d’étude et de travail dans l’enseignement supérieur et la recherche (▻https://acadiscri.hypotheses.org).

▻https://cgt.fercsup.net/syndicats/auvergne-rhone-alpes/universite-de-grenoble/uga/article/rage-against-the-racism-prendre-le-temps-de-penser-s-armer-avec-les-sci

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En Europe, les migrants premières victimes de l’intelligence artificielle

Alors que se tient à Paris cette semaine le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA), chefs d’État, chefs d’entreprise, chercheurs et société civile sont appelés à se prononcer sur les #risques et les #limites de ses usages. Des #biais_discriminatoires et des #pratiques_abusives ont déjà été observés, en particulier dans la gestion européenne de l’immigration.

Un #détecteur_d’émotions pour identifier les #mensonges dans un #récit, un #détecteur_d’accent pour trouver la provenance d’un ressortissant étranger, une analyse des #messages, des #photos, des #géolocalisations d’un #smartphone pour vérifier une #identité… voici quelques exemples de systèmes intelligents expérimentés dans l’Union européenne pour contrôler les corps et les mouvements.

« Ici, les migrations sont un #laboratoire_humain d’#expérimentation_technologique grandeur nature », résume Chloé Berthélémy, conseillère politique à l’EDRi (European Digital Rights), un réseau d’une cinquantaine d’ONG et d’experts sur les droits et libertés numériques. « Les gouvernements et les entreprises utilisent les environnements migratoires comme une phase de #test pour leurs produits, pour leurs nouveaux systèmes de contrôle. »

Des détecteurs de mensonges à la frontière

L’un des plus marquants a été le projet #iBorderCtrl. Financé partiellement par des fonds européens, le dispositif prévoyait le déploiement de détecteurs de mensonges, basés sur l’analyse des #émotions d’un individu qui entrerait sur le sol européen. « Les #visages des personnes, en particulier des demandeurs d’asile, étaient analysés pour détecter si, oui ou non, ils mentaient. Si le système considérait que la personne était un peu suspecte, les questions devenaient de plus en plus compliquées. Puis, éventuellement, on arrivait à un contrôle plus approfondi par un agent humain », explique-t-elle.

Expérimenté dans les #aéroports de Grèce, de Hongrie et de Lettonie, il ne serait officiellement plus utilisé, mais l’EDRi émet quelques doutes. « Dans ce milieu-là, on est souvent face à une #opacité complète et il est très dur d’obtenir des informations. Difficile de dire à l’heure actuelle si cette technologie est encore utilisée, mais dans tous les cas, c’est une volonté européenne que d’avoir ce genre de systèmes aux frontières. »

Drones de surveillance, caméras thermiques, capteurs divers, les technologies de surveillance sont la partie émergée de l’iceberg, la face visible de l’intelligence artificielle. Pour que ces systèmes puissent fonctionner, il leur faut un carburant : les #données.

Les bases de données se multiplient

L’Europe en a plusieurs en matière d’immigration. La plus connue, #Eurodac – le fichier des #empreintes_digitales – vise à ficher les demandeurs et demandeuses d’asile appréhendés lors d’un passage de frontière de manière irrégulière. Créée en 2002, la nouvelle réforme européenne sur l’asile étend considérablement son pouvoir. En plus des empreintes, on y trouve aujourd’hui des photos pour alimenter les systèmes de #reconnaissance_faciale. Les conditions d’accès à Eurodac pour les autorités policières ont également été assouplies. « Elles pourront le consulter pour des objectifs d’enquêtes criminelles, on retrouve donc cette idée que de facto, on traite les demandeurs d’asile, les réfugiés, avec une présomption d’illégalité », conclut Chloé Berthélémy.

Or, ces collectes d’informations mettent de côté un principe clef : celui du #consentement, condition sine qua non dans l’UE du traitement des données personnelles, et clairement encadré par le Règlement général de protection des données (#RGPD). Les politiques migratoires et de contrôles aux frontières semblent donc faire figures d’#exception. Lorsqu’une personne pose le pied sur le sol européen, ses empreintes seront collectées, qu’il soit d’accord ou non. Selon l’EDRi, « l’Union européenne est en train de construire deux standards différents. Un pour ceux qui ont les bons papiers, le bon statut migratoire, et un autre pour ceux qui ne les ont pas ».

Un nouveau cadre juridique qui a d’ailleurs été attaqué en justice. En 2021, en Allemagne, la GFF, la Société des droits civils (qui fait partie du réseau de l’EDRi) triomphe de l’Office allemand de l’immigration, condamné pour pratiques disproportionnées. Textos, données de géolocalisation, contacts, historique des appels et autres #fichiers_personnels étaient extraits des #smartphones des demandeurs d’asile à la recherche de preuve d’identité.

Automatisation des décisions

Une fois les frontières passées, l’intelligence artificielle continue à prendre pour cible des étrangers, à travers sa manifestation la plus concrète : les #algorithmes. Examiner les demandes de #visa ou de #naturalisation, attribuer un #hébergement, faciliter l’organisation des #expulsions, prédire les flux migratoires… la multiplication des usages fait craindre aux chercheurs une administration sans guichet, sans visage humain, entièrement automatisée. Problème : ces systèmes intelligents commettent encore beaucoup trop d’#erreurs, et leur prise de décisions est loin d’être objective.

En 2023, l’association La Quadrature du Net révèle que le code source de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) attribue un « score de risque » à chaque allocataire. La valeur de ce score est ensuite utilisée pour sélectionner ceux qui feront l’objet d’un contrôle. Parmi les critères de calcul : avoir de faibles revenus, être au chômage, ou encore être né en dehors de l’Union européenne. « En assimilant la précarité et le soupçon de fraude, l’algorithme participe à une politique de #stigmatisation et de #maltraitance institutionnelle des plus défavorisés », estime Anna Sibley, chargée d’étude au Gisti. Quinze ONG ont d’ailleurs attaqué cet algorithme devant le Conseil d’État en octobre 2024 au nom du droit à la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination.

Autre exemple : l’IA a déjà été utilisée par le passé pour soutenir une prise de décision administrative. En 2023, le ministère de l’Intérieur a « appelé à la rescousse » le logiciel #Google_Bard, un outil d’aide à la prise de décision, pour traiter la demande d’asile d’une jeune Afghane. « Ce n’est pas tant le fait que l’intelligence artificielle ait donné une réponse négative qui est choquant. C’est plutôt le fait qu’un employé du ministère de l’Intérieur appuie sa réponse sur celle de l’IA, comme si cette dernière était un argument valable dans le cadre d’une décision de justice », analyse la chercheuse.

#Dématérialisation à marche forcée

En 2024, un rapport du Défenseur des droits pointait du doigt les atteintes massives aux droits des usagers de l’ANEF, l’administration numérique des étrangers en France. Conçue pour simplifier les démarches, l’interface permet le dépôt des demandes de titres de séjour en ligne.

Pourtant, les #dysfonctionnements sont criants et rendent la vie impossible à des milliers de ressortissants étrangers. Leurs réclamations auprès du Défenseur des droits ont augmenté de 400% en quatre ans. Des #plaintes allant du simple problème de connexion aux erreurs de décisions de la plateforme. Un casse-tête numérique contre lequel il est difficile de se prémunir. « Les services d’accompagnement déployés sont trop limités », constate Gabrielle de Boucher, chargée de mission numérique droits et libertés auprès du Défenseur des droits. Selon elle, il est important que la France reconnaisse aux étrangers le droit de réaliser toute démarche par un canal humain, non dématérialisé, un accueil physique.

Le biais discriminatoire

Autre écueil de la dématérialisation croissante des administrations : le biais discriminatoire. Puisque les systèmes intelligents sont entraînés par des êtres humains, ces derniers reproduisent leurs biais et les transmettent involontairement à l’IA. Illustration la plus concrète : les erreurs d’#identification.

En 2023, un homme a été arrêté aux États-Unis après que les logiciels de reconnaissance faciale l’ont désigné par erreur comme l’auteur de vols. « On peut légitimement avoir des craintes sur le respect des droits, puisqu’on sait, par exemple, que le taux d’erreur est plus élevé pour les personnes non blanches », s’inquiète Gabrielle du Boucher. Comme elles sont sous représentées dans les #bases_de_données qui nourrissent l’apprentissage de l’IA, celle-ci sera moins fiable que lorsqu’elle devra, par exemple, se concentrer sur les personnes blanches.

►https://www.infomigrants.net/fr/post/62762/en-europe-les-migrants-premieres-victimes-de-lintelligence-artificiell
#IA #AI #intelligence_artificielle #migrations #réfugiés #victimes #frontières #technologie #contrôle #surveillance #accent #langue #discrimination

Une #plainte #panafricaine “inédite” déposée contre le groupe #Bolloré, pour #recel et #blanchiment

▻https://www.courrierinternational.com/article/vu-de-belgique-une-plainte-panafricaine-inedite-deposee-contr

Vu de Belgique. Une plainte panafricaine “inédite” déposée contre le groupe Bolloré, pour recel et blanchiment

Onze #ONG d’#Afrique_de_l’Ouest portent plainte contre le groupe Bolloré. Elles réclament “la restitution de fonds issus d’activités illicites commises” dans leurs pays et dénoncent les conditions dans lesquelles le groupe a obtenu des concessions portuaires. L’action est “exceptionnelle à plusieurs égards”, estime le quotidien belge “#Le_Soir”.

Le scandale que Cnews vous cache : une plainte contre les magouilles de Bolloré en Afrique
▻https://www.lemediatv.fr/emissions/2025/le-scandale-que-cnews-vous-cache-une-plainte-contre-les-magouilles-de-boll

Bolloré s’est enrichi en pillant l’Afrique et en s’affranchissant des règles. Il a fait fortune sur le dos des travailleurs et le contrôle des infrastructures stratégiques.

https://static.lemediatv.fr/stories/2025/thumb_story_list-le-scandale-que-cnews-vous-cache-une-plainte-contre-les-magouilles-de-bollore-en-afrique-opfoG5mSR9OsjG4rRAnEJQ.jpg

La guerre à l’#accès_aux_droits des étrangers

Pour les avocats spécialisés en #droit_des_étrangers, la tâche est ardue. Ils occupent une position dominée dans leur champ, les lois évoluent très vite, et une nouvelle forme de #violence se fait jour, y compris contre les magistrats : des campagnes diffamatoires par des médias d’extrême droite – jusqu’à rendre publics les noms des « coupables de l’invasion migratoire ».
Le gouvernement Bayrou, dans une continuité incrémentale avec l’orientation répressive déjà actée par les gouvernements Attal puis Barnier, est entré dans une #guerre ouverte contre les étrangers.

L’arsenal lexical et juridique déployé en témoigne : de la #rhétorique de la « #submersion » à l’enterrement du #droit_du_sol à #Mayotte, en passant par la restriction drastique des conditions pour l’#admission_exceptionnelle_auséjour, l’attitude belliqueuse de l’exécutif et de ses alliés dans l’hémicycle n’a de cesse de s’affirmer et de s’assumer, quitte à remettre en cause l’#État_de_droit qui, selon Bruno Retailleau, ne serait désormais ni « intangible, ni sacré ».

Il faut dire aussi que le vent xénophobe qui souffle sur l’Europe ne fait qu’encourager ces choix nationaux décomplexés : le Nouveau Pacte européen sur l’asile et l’immigration, adopté au printemps 2024 et dont le Plan français de mise en œuvre n’a pas été rendu public malgré les diverses sollicitations associatives, a déjà entériné le renforcement des contrôles aux frontières extérieures, la banalisation de l’#enfermement et du #fichage des étrangers[1],dans un souci de résister « aux situations de #crise et de #force_majeure ».

C’est donc dans ce contexte politique hostile, caractérisé entre autres par une effervescence législative remarquable qui les oblige à se former constamment, que les avocats exercent leur métier. Ainsi, défendre les droits des personnes étrangères est difficile, d’abord et avant tout parce qu’ils en ont de moins en moins.

Deuxièmement, les conditions pour exercer le métier afin de défendre ce qui reste de ces #droits peuvent être difficiles, notamment à cause des contraintes multiples d’ordre économique, symbolique ou encore procédural. Tout d’abord, ces professionnels savent qu’ils pratiquent un droit doublement « des pauvres » : d’une part, cette matière est plutôt dépréciée par une grande partie des collègues et magistrats, car souvent perçue comme un droit politique et de second rang, donnant lieu à des contentieux « de masse » répétitifs et donc inintéressants (on aurait plutôt envie de dire « déshumanisants ») ; d’autre part, ces mêmes clients ont souvent réellement des difficultés financières, ce qui explique que la rémunération de leur avocat passe fréquemment par l’#Aide_Juridictionnelle (AJ), dont le montant est loin d’évoluer suivant le taux d’inflation.

Concernant les obstacles d’ordre procédural, la liste est longue. Que ce soit pour contester une décision d’éloignement du territoire ou une expulsion de terrain devenu lieu de vie informel, le travail de l’avocat doit se faire vite. Souvent, il ne peut être réalisé dans les temps que grâce aux collaborations avec des bénévoles associatifs déjà débordés et à bout de souffle, mais proches des situations de terrain, et donc seuls à même de collecter les nombreuses pièces à déposer pour la demande de l’AJ ou encore pour apporter les preuves des violences subies par les justiciables lors d’évacuations ou d’interpellations musclées. Pour gagner ? Pas autant de fois qu’espéré : les décisions de #justice décevantes sont légion, soit parce qu’elles interviennent ex post, lorsque la #réparation du tort n’est plus possible, soit parce qu’elles entérinent l’#impunité des responsables d’abus, soit parce que, même lorsqu’elles donnent raison aux plaignants, elles ne sont pas exécutées par les préfectures, ou encore elles ont peu de pouvoir dissuasif sur des pratiques policières ou administratives récidivantes.

Enfin, même lorsque des droits des étrangers existent toujours sur le papier, en faire jouir les titulaires est un parcours du combattant : l’exemple de la #dématérialisation des services publics est un exemple flagrant. Assurément, Franz Kafka en aurait été très inspiré : toutes les démarches liées au #droit_au_séjour des étrangers doivent désormais se faire en ligne, alors que dans certaines préfectures l’impossibilité de prendre un rendez-vous en des temps compatibles avec le renouvellement du #titre_de_séjour fait plonger dans l’#irrégularité beaucoup de personnes parfois durablement installées et insérées professionnellement en France.

Même la Défenseure des droits, dans un rapport rendu public le 11 décembre 2024, a épinglé l’#Administration_numérique_des_étrangers_en_France (#ANEF) en pointant du doigt sa #responsabilité en matière d’« #atteintes_massives » aux droits des usagers. Parmi ces derniers, les étrangers sont de plus en plus nombreux à faire appel à des avocats censés demander justice en cas de risque ou de perte du droit au séjour à la suite des couacs divers en #préfecture, dans sa version numérique ou non, comme dans le cas des « #refus_de_guichet ». Et encore une fois, pour les avocats il s’agit d’intenter des #procédures_d’urgence (les #référés), qui engorgent la #justice_administrative à cause de dysfonctionnements généralisés dont les responsables sont pourtant les guichets de ce qui reste du #service_public.

Ces dysfonctionnements sont au cœur d’une stratégie sournoise et très efficace de #fabrication_de_sans-papiers, et les craintes des personnes étrangères sont d’ailleurs bien fondées : avec l’entrée en vigueur de la nouvelle #loi_immigration, dite Darmanin, les refus ou pertes de titre de séjours sont assorties d’obligations de quitter le territoire français (#OQTF), avec, à la clé, le risque d’enfermement en #Centre_de_Rétention_Administrative (#CRA) et d’#éloignement_du_territoire.

Au vu du nombre grandissant d’étrangers déjà en situation irrégulière ou craignant de le devenir, des nouvelles entreprises privées y ont vu un marché lucratif : elles vendent en effet à ces clients potentiels des démarches censées faciliter leur #régularisation ou encore l’accès à la nationalité française. À coup de pubs sur les réseaux sociaux et dans le métro, puis de slogans aguicheurs (« Devenez citoyen français et démarrez une nouvelle vie ! ») et de visuels bleu-blanc-rouges, ces entreprises facturent des prestations de préparation de dossier à plusieurs centaines voire milliers d’euros, sans toutefois vérifier systématiquement l’éligibilité de la personne au titre demandé et donc sans même garantir le dépôt effectif du dossier[2].Qui sont donc ces magiciens autoproclamés des procédures, qui se font payer à prix d’or ? Les équipes sont présentées sur les sites de ces entreprises comme étant composées d’« experts spécialisés en démarches administratives », et encore de « conseillers dévoués ». Si l’accompagnement d’un avocat est nécessaire ou souhaité, mieux vaut aller voir ailleurs avant d’avoir signé le premier chèque…

Les temps sont donc troubles. Et ils le sont aussi parce que les vrais professionnels du droit, celles et ceux qui ne cessent de se mettre à jour des derniers changements législatifs ou procéduraux, et de travailler en essayant de tenir les délais de plus en plus serrés de la justice (au rabais) des étrangers, sont ouvertement menacés.

Le cas du hors-série n° 1 du magazine Frontières est exemplaire d’une attitude fascisante et décomplexée, déterminée à jeter le discrédit sur les avocats, les #magistrats et les #auxiliaires_de_justice (accompagnés bien sûr des ONG, associations, et universitaires « woke »), coupables de défendre les droits de celles et ceux que la fachosphère voudrait bien rayer de la catégorie de justiciables : les #étrangers. Discrédit qui devient #menace et #mise_en_danger, lorsque les noms, les prénoms, la fonction et le lieu d’exercice de ces maîtres à abattre sont rendus publics : en effet, ces supposés coupables du « #chaos_migratoire » sont explicitement identifiés dans ces pages. Plus précisément, plusieurs dizaines d’« #avocats_militants », profitant des dossiers de l’aide juridictionnelle pour « passer des vacances au soleil toute l’année », sont nommément pris à parti. Les magistrats ne sont pas épargnés dans cette cabale, et le magazine les épingle également.

Plusieurs sonnettes d’alarme ont été tirées, du Conseil des barreaux européens (CCBE) au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (CSTA) : cette dernière instance relevant du Conseil d’État, généralement très discrète, s’est exprimée publiquement le 11 février dernier pour dénoncer sans ambiguïté les injures et menaces proférées nominativement à l’encontre d’avocats et #juges, ainsi que la mise en cause de l’#indépendance et de l’#impartialité de la justice administrative, estimant que « toutes les suites pénales susceptibles d’être engagées doivent l’être ». La matière pour le faire ne semble pas manquer, et des #plaintes avec constitution de partie civile ont déjà été déposées par le passé par des magistrats, donnant lieu à des contentieux pénaux dont certains sont encore en cours. Mais face à la montée des récriminations violentes contre les juges « rouges », plusieurs juridictions s’organisent pour attribuer la #protection_fonctionnelle à leur personnel.
Et ce n’est pas bon signe.

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Malgré le soutien de #Gérald_Darmanin aux magistrats menacés, dans ses nouvelles fonctions de Ministre de la Justice, son homologue de l’Intérieur a repris un vieux cheval de bataille qui revient à fustiger la supposée « #confiscation_du_pouvoir_normatif » par les juridictions européennes ou nationales : en défendant la légitimité du #non-respect_du_droit lorsqu’il est considéré incompatible avec les principes nationaux, une brèche de plus a été ouverte par #Bruno_Retailleau pour qui « on doit changer la loi. Aujourd’hui, on a quantité de règles juridiques qui ne protègent pas la société française ».

En réalité, Gérald Darmanin doit en partager le raisonnement, puisque, lorsqu’il était lui-même à l’Intérieur, il avait osé autoriser l’expulsion d’un ressortissant Ouzbèke soupçonné de radicalisation malgré la décision contraire de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour ensuite être débouté par le juge des référés du Conseil d’État qui avait enjoint sa réadmission. Ce #contrôle_juridictionnel est considéré par un nombre croissant d’élus, et d’internautes violents, comme excessif et nuisible à l’efficacité du maintien de l’ordre. De là à traiter les avocats et magistrats « fautifs » de trop brider les ambitions sécuritaires du gouvernement comme des ennemis intérieurs, il n’y a qu’un pas.

Les plus optimistes pourront toujours considérer le #Conseil_Constitutionnel comme le dernier rempart vis-à-vis des risques d’ingérence de l’exécutif sur le judiciaire. Mais que peut-on attendre de cette institution et de son #impartialité, lorsque l’on sait que les « Sages » sont souvent d’anciens professionnels de la politique, peu ou pas formés au droit, dont #Richard_Ferrand, à peine nommé, est un exemple parfait ?

L’histoire nous le dira. En attendant, il serait opportun de penser à faire front.

▻https://aoc.media/analyse/2025/03/16/la-guerre-a-lacces-aux-droits-des-etrangers
#mots #vocabulaire #terminologie #Etat_de_droit #xénophobie #contrôles_frontaliers #avocats #juges_rouges
ping @reka @isskein @karine4

#Adèle_Haenel : « Je veux que les #enfants aient droit à une #enfance »

Après la condamnation de #Christophe_Ruggia pour agressions sexuelles sur mineure lundi 3 février, la comédienne Adèle Haenel accorde sa première réaction à Mediapart, cinq ans après sa prise de parole qui a marqué les esprits. Elle évoque son long parcours judiciaire, la prégnance des #violences_sexuelles dans la société, et sa sortie du cinéma.

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/040225/adele-haenel-je-veux-que-les-enfants-aient-droit-une-enfance
#interview #metoo #harcèlement_sexuel #attouchement #cinéma #les_monstres_n'existent_pas #procédure_pénale #mensonges #violence #procès #endurance #justice #système_judiciaire #plainte #droits_humains #réparation #fait_social #dépolitisation #responsabilité #silence #silenciation #déni #embrouillage #cruauté #ordre #changer_le_monde #violence_patriarcal #patriarcat #viol #parole #dignité #rendre_la_vie_pour_toutes_et_tous

Survivor with loss of vision after deadly border operation at #El_Tarajal files complaint

Brice O. (anonymized for his protection) filed a complaint to the UN Committee Against Torture challenging Spain’s failure to investigate its use of anti-riot material during the deadly border operation at El Tarajal, Ceuta on 6 February 2014, which caused him permanent loss of sight in one eye. With the support of the European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) and Irídia – Center for the Defence of Human Rights, he seeks to hold Spain accountable for its failure to prevent, investigate or redress the harm caused by Guardia Civil officers.

“I find it incredibly dangerous that rubber bullets are being used,” says Brice O. “I bear witness as someone disabled in one eye because of a rubber bullet.” On 6 February 2014, it was still dark as swimmers struggled to stay afloat in waters around the seawall separating Morocco and the Spanish enclave of Ceuta. After Guardia Civil officers began firing anti-riot material toward people in the water, Brice O. felt something impact his eye. Although there was no protocol regulating the use of this anti-riot material in the water, officers used at least 145 rubber bullets, 355 blanks, and 5 smoke devices in 21 minutes. Brice O. describes choking and gasping for air. “I found it hard to breathe, so I opened my mouth, but then the sea water entered. And then I felt myself losing consciousness a bit.”

14 people were officially declared dead and autopsies confirmed the 5 bodies washed ashore in Spain had drowned. Survivors and NGOs estimate the figure to be much higher. Despite forensic evidence confirming injuries consistent with the impact of rubber bullets, Spanish authorities failed to contact survivors living just a few kilometres away, systematically excluding them from the judicial proceedings. “The Tarajal investigation was a farce,” says Hanaa Hakiki, directress of ECCHR’s Border Justice team. “There was no real legal assessment of the force used by the Guardia Civil. The last 11 years have been a disgrace and Spain must fully investigate this deadly border operation.”

After 8 years of failed investigations, archived without charge, an appeal is pending at Spain’s Constitutional Court filed by a group of Spanish NGOs including the Spanish Commission for Refugees (CEAR), The Human Rights Association of Spain (APDHE) and Coordinadora de Barrios, in relation to other victims and their relatives who also remain unheard. “It’s an opportunity at the constitutional level to establish the protection of migrants’ right to life at borders,” says Elena Muñoz CEAR, “so that these terrible events do not re-occur and so that families finally have access to truth, justice and reparation.”

The ongoing impunity has led to even deadlier border operations. “For decades, the Spanish Moroccan border has become a site of human rights violations and impunity which impacts black people most violently and gravely. Both the operations at El Tarajal in 2014 and on 24 June 2022 in Melilla show how the indiscriminate use of anti-riot material, pushbacks, the claim of exceptionality, and lack of effective investigations combine to create life-threatening situations causing deaths of Black people at the border,” says Maite Daniela Lo Coco from Irídia.

NGOs such as Stop Balas de Goma, have long demanded the prohibition of rubber bullets due to the risks posed by this uncontrollable, harmful, even lethal munition. United Nations guidance clearly states that rubber bullets should not be targeted at people above the lower abdomen or to disperse crowds. The indiscriminate nature of rubber bullets and their lack of traceability puts the physical integrity and fundamental rights of people at risk.

This complaint follows in a series of legal interventions challenging border violence by ECCHR and forms part of ongoing human rights monitoring work on Spain’s southern border carried out by Irídia and NOVACT.

▻https://www.ecchr.eu/en/press-release/survivor-with-loss-of-vision-after-deadly-border-operation-at-el-tarajal-files

Tragedia del Tarajal

https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/8/89/ElTarajal-680x365.jpg

#justice #plainte #migrations #frontières #massacre #Espagne #gardes-frontières #Guardia_Civil #Ceuta #6_février_2014 #victimes #impunité #violence #massacre_de_el-Tarajal #El-Tarajal

Les « #minerais_de_sang » du #numérique, clé de la guerre en #RDC

Au Congo, le mouvement armé #M23 soutenu par le Rwanda s’est emparé de la ville de Goma, capitale d’une province riche en #minerais_stratégiques. Indispensables aux #smartphones, ils alimentent ce #conflit meurtrier et écocidaire.

C’est un tournant dans la guerre qui ravage l’est de la République démocratique du Congo (RDC) depuis trente ans. Dimanche 26 janvier, des combattants du #Mouvement_du_23_mars (M23), un #groupe_armé antigouvernemental, appuyés par 3 000 à 4 000 soldats rwandais, sont entrés dans Goma, la capitale de la province du #Nord-Kivu où vivent un million de personnes.

Au cœur de ce conflit, les « minerais de sang » — #coltan, #nickel, #étain et #or — indispensables à la fabrication des équipements électroniques et notamment des smartphones. Reporterre fait le point avec #Fabien_Lebrun, chercheur en sociologie et auteur de Barbarie numérique. Une autre histoire du monde connecté (L’Échappée, octobre 2024).

Reporterre — Quel est le lien entre le conflit à l’est de la RDC et les minerais utilisés pour fabriquer nos smartphones ?

Fabien Lebrun — Au cœur de cette guerre se trouvent les minerais de sang, aussi appelés #minerais_de_conflits : le coltan, le nickel, l’étain et l’or. Le coltan est transformé en #tantale, indispensable à la fabrication des #condensateurs pour smartphones : sans ce #métal très résistant à la chaleur et à la corrosion qui permet la miniaturisation des composants, les téléphones chaufferaient tellement qu’ils pourraient prendre feu. Or, les deux tiers des réserves mondiales de coltan se trouvent dans et à l’est du Congo. L’Afrique des Grands Lacs — Congo et #Rwanda confondus — en assure la moitié de la production mondiale.

L’est du Congo est également riche en #cassitérite, dont provient l’étain indispensable pour les soudures des circuits électroniques ; en #wolfram, ou #tungstène, qu’on retrouve dans les vibreurs et les haut-parleurs des téléphones portables ; et en or, dont l’industrie numérique siphonne 10 % de l’extraction mondiale pour la fabrication de ses #cartes_mères et ses circuits imprimés. Depuis la première guerre de 1996, ces minerais occupent une place dans ce qu’on peut appeler une #économie_de_guerre, une économie militarisée qui perdure à ce jour.

Depuis avril dernier, les rebelles du M23 contrôlent la zone minière de #Rubaya, qui fournit 15 % du coltan mondial. Quel intérêt stratégique y trouvent-ils ?

En contrôlant administrativement la zone, le M23 peut élaborer tout un système de #taxes et ainsi financer le conflit. D’après un rapport de l’ONU, le groupe exporte désormais 120 tonnes de coltan par mois et les taxes qu’il prélève sur la production lui assurent un revenu d’environ 800 000 dollars mensuels. D’un point de vue économique et financier, les intérêts sont importants.

Le M23 est soutenu par l’armée rwandaise. Depuis plusieurs années, le président de la RDC Félix Tshisekedi accuse le Rwanda de convoiter ses #ressources en #minerai. Quel rôle ont ces ressources dans l’aggravation des tensions géopolitiques dans la région ?

Ces #métaux sont, si ce n’est la principale cause, au moins un déterminant important dans l’#instabilité de la #région_des_Grands_Lacs. L’exploitation et la commercialisation de ces minerais de sang structurent l’#économie, l’#industrie et la #politique de la région. Elles produisent une rente qui enrichit les #élites et favorise la #corruption.

On parle beaucoup du Rwanda, plaque tournante pour ces minerais indispensables aux équipements électroniques, mais l’Ouganda et dans une moindre mesure le Burundi sont aussi dans le coup. L’État congolais lui-même est en partie responsable de la situation : 2 000 kilomètres séparent Goma de la capitale, Kinshasa, et les institutions étatiques y sont absentes.

Quelles sont les conséquences humaines et écologiques de l’#industrie_minière pour les habitants du Nord-Kivu ?

Depuis le milieu des années 1990, début de la révolution numérique, le coût humain et écologique de ce conflit autour des minerais de sang est démentiel. Avant même le regain de #violence des trois dernières semaines, les analystes parlaient de plusieurs millions de #morts, de 7 millions de #déplacés dans des conditions terribles et de 4 millions de réfugiés qui ont fui le Congo. Près de 30 millions de Congolais sont en situation de #malnutrition aiguë.

Au-delà du conflit, le bilan écologique est dévastateur. Les terres du Nord-Kivu, fertiles et qui auraient pu bénéficier à l’agriculture locale, ont été saccagées par les activités minières. L’#air est pollué d’effluves toxiques.

« À certains endroits, il n’y a plus de vie aquatique »

L’industrie minière est aussi en partie responsable de la destruction de la #forêt du bassin du Congo, deuxième massif forestier tropical mondial crucial dans la lutte contre le changement climatique. Les espèces en voie d’extinction qui y vivent — gorilles des montagnes, bonobos, rhinocéros — sont massacrés par les groupes armés qui contrôlent les activités minières.

Mais la première victime de l’extractivisme est l’#eau, comme l’explique l’ingénieure à SystExt Aurore Stéphant. Cela se vérifie au Congo, avec des centaines de kilomètres de cours d’eau contaminés aux #métaux_lourds — plomb, cadmium, etc. Le fleuve Congo est touché, ainsi que les #nappes_phréatiques. À certains endroits, il n’y a plus de #vie_aquatique.

L’appétit des États occidentaux et des #multinationales de la tech pour ces ressources n’est pas étranger à ce désastre…

Cela fait des décennies que la #responsabilité de l’#industrie_numérique dans la déstabilisation de la RDC est pointée du doigt. Mi-décembre, le président de la RDC a porté #plainte contre #Apple pour recel de #crime_de_guerre, blanchiment de faux et #tromperie des consommateurs.

Déjà, en 2019, l’organisation internationale Right Advocates avait lancé une action collective contre Apple, #Microsoft, #Tesla, #Google et #Dell, qu’elle accusait de profiter du #travail_d’enfants dans les mines de cobalt congolaises. Malheureusement, la plainte n’avait pas abouti.

« La production de masse de la #Playstation 2 de #Sony avait entraîné une ruée vers les activités minières »

En 2016, Amnesty International et Afrewatch accusaient de grandes marques électroniques comme Apple, #Samsung et Sony d’acheter du cobalt à des négociants s’approvisionnant dans des mines où travaillent des enfants.

En 2000, la flambée des prix du coltan, alimentée par la production de masse de la Playstation 2 de Sony, avait entraîné une ruée vers les activités minières à l’est de la RDC avec des conséquences très néfastes pour les communautés.

Or, les États appuient bien souvent ces multinationales. En février, Bruxelles et Kigali signaient un accord pour un approvisionnement « durable » de l’Union européenne en minerais critiques. Alors qu’on sait très bien que 90 % des minerais de sang qui sortent du Rwanda proviennent du Congo !

Peut-on parler de #néocolonialisme ?

L’extractivisme est la pratique coloniale historique par excellence. Dès le XVIᵉ siècle, les conquistadors ont pillé l’or et l’argent des Amérindiens, qu’ils ont exterminés. Cet épisode a été un tournant pour l’enrichissement des États occidentaux et la naissance du capitalisme et de la mondialisation.

Les activités minières, polluantes, génératrices de conflits sociaux, d’usages des terres et de l’eau, étaient sorties de nos imaginaires. Mais depuis trente ans, on assiste à un regain de l’extractivisme pour alimenter la #révolution_numérique.

Il est évident que l’accord qui permet à l’Union européenne de piller la RDC en passant par le Rwanda est typiquement néocolonial. De même que la #mainmise de la #Chine sur le cobalt et le #cuivre congolais. On pourrait parler de #technocolonialisme.

Que faudrait-il faire pour aider la région du Nord-Kivu à s’apaiser ?

Nous ne pourrons pas diminuer la pression minière dans la région des Grands Lacs sans décroissance minérale et métallique. Pour être solidaires avec les Suds, il faudra forcément acheter moins et favoriser des appareils plus durables et mieux réparables.

Réduire notre demande en métaux rares va aussi impliquer d’avoir des outils moins rapides, moins performants. C’est tout notre quotidien numérique et la numérisation à marche forcée qui sont à revoir.

▻https://reporterre.net/Les-minerais-de-sang-du-numerique-cle-de-la-guerre-en-RDC
#République_démocratique_du_congo #Congo #extractivisme #minerais #pollution

L’offensive toponymique trumpiste : double affirmation néocoloniale et impérialiste
▻https://neotopo.hypotheses.org/9581

Avant même d’être à la Maison blanche, Trump multiplie les annonces impérialistes agressives relatives aux voisins et en principe alliés des Etats-Unis. A côté des revendications territoriales vis a vis du Canada, du Groenland...

#ExploreNeotopo #Toponobservations

Dans l’Indre, un maire enterre « la mort dans l’âme » un projet de centre d’accueil de demandeurs d’asile

Après deux ans de vives tensions alimentées par l’extrême droite politique et groupusculaire, le projet d’ouvrir un #Cada à #Bélâbre, dans l’Indre, a été abandonné. Menacé de mort, le maire de la commune, #Laurent_Laroche, revient sur cette décision, qu’il regrette.

Le 18 décembre, Laurent Laroche, maire de la petite commune de Bélâbre (#Indre) a annoncé, aux côtés du préfet, l’#abandon du #projet de création d’un #centre_d’accueil de demandeurs d’asile (Cada). Depuis deux ans, la transformation d’une ancienne usine de chemises abandonnée en structure d’accueil a provoqué de vives tensions, dans le sillage de l’extrême droite partisane et groupusculaire.

Le médiatique avocat #Pierre_Gentillet, candidat du Rassemblement national (RN) aux élections législatives de 2024 dans une circonscription voisine, a utilisé ses réseaux pour attirer la lumière sur ce projet, tandis que des militants d’extrême droite promettaient de faire de Bélâbre « un nouveau #Callac ». En 2023, un projet d’accueil de familles réfugiées a été abandonné dans cette commune bretonne, après une campagne de protestation et de harcèlement des élu·es par l’extrême droite.

Après deux ans à porter l’initiative avec son conseil municipal, le maire divers gauche de Bélâbre, Laurent Laroche, revient sur l’épilogue de ce projet. Amer, il regrette que la mobilisation de l’extrême droite et les difficultés financières de l’association en charge du futur Cada aient mis un terme à ce projet d’accueil, qui aurait permis de redynamiser la petite commune.

Mediapart : Pourquoi le projet de Cada a-t-il finalement été abandonné fin décembre ?

Laurent Laroche : L’association #Viltaïs, qui était en charge du projet, rencontrait d’importantes difficultés financières, malgré sa reprise par le groupe SOS. Les travaux de rénovation de l’ancienne chemiserie étaient trop coûteux. À l’été, nous avions fait une proposition alternative à Viltaïs : transformer un ancien hôtel de Bélâbre en Cada, un projet moins coûteux, à plus petite échelle.

J’en avais parlé au préfet de l’Indre, qui l’a très mal pris. J’ai été vraiment blessé par ses propos, il disait qu’il n’était pas favorable à ce projet, que ça allait raviver les tensions et réveiller les opposants alors qu’il avait ramené la paix à Bélâbre. On a fini par se voir le 18 décembre, et on a enterré le projet en actant l’incapacité de Viltaïs à le mener à bien. La mort dans l’âme.

Les opposants au projet revendiquent un succès, à l’image de Pierre Gentillet, qui savoure la victoire d’« une communauté enracinée » qui fait « plier la volonté de gouvernants déconnectés ». Comment réagissez-vous ?

On était inquiets depuis longtemps, quand on est élu on sait que ce qui compte, c’est quand on pose la dernière pierre d’un projet. Toute cette histoire nous avait un peu préparés à cette issue. Mais l’amertume que j’ai aujourd’hui, c’est de voir les opposants qui disent qu’ils ont gagné. Ils n’ont pas gagné, on cède face à la situation économique que rencontre l’association Viltaïs. Même si dans mon for intérieur, je me dis que l’État a quand même un peu cédé à la pression de l’extrême droite. Ce qui me rend amer, c’est que je n’aurais pas l’occasion de prouver aux Bélabrais que l’installation des demandeurs d’asile aurait pu très bien se passer.

Aujourd’hui, le préfet, lui, est enchanté, il peut maintenant se glorifier en disant qu’il a ramené le calme à Bélâbre. Mais dans l’Indre, il nous a annoncé qu’on risquait 200 fermetures de classes d’ici 2030. Ce projet de Cada, il servait aussi à ça, à redynamiser le territoire. On ne s’est pas levés un matin avec le conseil municipal en se disant « tiens, si on ouvrait un centre pour accueillir des demandeurs d’asile », on y a réfléchi.

Quel bilan tirez-vous de ces deux années de tension autour de ce projet de centre d’accueil ?

Personnellement, je pense que l’erreur qu’on a commise, c’est que ce projet a été bien préparé mais qu’on aurait pu mieux communiquer dessus. On a sous-estimé qu’au lendemain d’une élection présidentielle où le RN fait des très gros scores sur la commune, forcément, il y a un habitant sur trois qui vote RN. Et la campagne présidentielle s’est beaucoup faite sur l’immigration, sur le rejet de l’autre. Moi, je me disais que ce vote s’expliquait beaucoup par la désertification médicale, le retrait des services publics, et j’ai sous-estimé cet aspect.

Il y a eu un noyau d’opposants, pas très nombreux mais très bons en #communication, qui a réussi à entraîner des gens, de l’#attention_médiatique et qui a profondément divisé la commune. On s’est retrouvés avec les caméras de #Valeurs_actuelles, des militants du #RN et de #Reconquête, c’était beaucoup.

Comment avez-vous vécu personnellement cette période ?

Je suis peut-être naïf, mais j’ai été très surpris par l’ampleur que cette histoire a prise. Tout ça pour ça… L’extrême droite nous a inscrits, dès le début, comme une commune avec des élus « à abattre », le but était de faire « un nouveau Callac », c’était très inquiétant. On a reçu des centaines de #menaces, de courriers, de mails, d’appels téléphoniques injurieux ou menaçants, évidemment je ne peux pas dire que je l’ai bien vécu. On n’avait jamais vu ça, on s’est retrouvés sur notre petite commune avec des manifestations encadrées par 80 gendarmes.

Le moindre fait divers impliquant un demandeur d’asile ou un étranger était instrumentalisé, des militants de l’#Action_française de Poitiers sont même venus s’introduire dans la chemiserie, faire des tags et poser avec une banderole « Stop immigration ».

J’ai reçu des #menaces_de_mort et j’ai été placé sous #protection_policière. Une personne avait appelé à mon domicile pour me menacer, elle a été condamnée, tout comme une autre qui avait menacé de venir brûler ma maison. J’ai également eu un suivi psychologique, que j’ai toujours un peu, grâce à l’Association des maires de France.

Mon erreur, c’est qu’au plus fort de la crise, quand on avait des #manifestations tous les mois et qu’on m’insultait en permanence, j’ai refusé de porter #plainte. J’étais encore dans une sorte de #déni, et je ne voulais pas porter plainte contre des habitants de la commune. C’était un tort, les gendarmes m’ont conseillé de le faire mais j’ai refusé. Ça aurait peut-être permis de dissuader les gens, de calmer un peu le jeu. L’imbécile qui a appelé chez moi au mois d’octobre ne l’aurait peut-être pas fait si j’avais déposé plainte plus tôt.

Ces événements vous ont-ils fait vous poser la question de la démission ?

La question de la démission m’a effleuré l’esprit évidemment, j’étais parfois au trente-sixième dessous. C’est grâce à l’équipe du conseil municipal que j’ai pu tenir aussi, j’ai des amitiés qui sont nées de ce combat, ça a été important. Et démissionner aurait fait trop de plaisir aux opposants au Cada.

Pour la suite, les élections municipales de 2026, ma décision n’est pas encore prise. La cheffe de file des anti-Cada a déjà annoncé sa candidature, soutenue par le RN. Mais même si je ne fais pas de troisième mandat, j’essaierai de m’investir pour qu’une liste émerge de l’équipe municipale actuelle.

Si je n’ai pas encore pris ma décision, c’est aussi qu’il reste encore beaucoup de projets à mener. L’objectif de l’extrême droite, ils le disaient, c’était de nous « pourrir la vie ». Des gens me l’ont dit en face. Leur but c’était de me faire #peur, de me pousser à la démission ou à ne pas me représenter, et de paralyser la vie de la commune.

Certes, on n’a pas mené le projet de Cada jusqu’au bout et ça nous rend tristes. Mais on a ouvert une maison médicale avec trois médecins en plein désert médical, on a un projet de médiathèque... La vie communale ne s’est pas arrêtée pour autant. On a réussi ça, on a continué à mener des projets.

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/020125/dans-l-indre-un-maire-enterre-la-mort-dans-l-ame-un-projet-de-centre-d-acc
#accueil #réfugiés #migrations #France #extrême_droite

via @karine4

Victime de viol, la journaliste Giulia Foïs raconte comment la justice l’a broyée

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/9da63c77d-bc90ba/b4DhucKLM5Ne/vsTyiO13oOePnN2769wNrR9ckyga1NCwdy4vhbmL.png

#justice #traumatisme #plainte #femmes #Giulia_Foïs #acquittement #classement_sans_suite #mauvais_traitement #arène_judiciaire #déni #déni_institutionnel #procès #corps #angoisse #second_traumatisme #victimisation_secondaire #à_voir

▻https://mastodon.online/@cerveauxnondisponibles@mamot.fr/113578901159732383
▻https://www.facebook.com/LCP/videos/1582869292617524

Est-ce que quelqu’un·e trouverait la vidéo originale et un lien URL ?

Accusée d’ « #islamo-gauchisme », une chercheuse en #procès contre le vice-président de LR

Ce mercredi a eu lieu l’audience d’appel pour #injure_publique après la #plainte de #Christelle_Rabier, enseignante-chercheuse, ciblée dans un tweet de l’actuel vice-président LR #Julien_Aubert l’accusant d’ « islamo-gauchisme ». Le délibéré sera rendu le 8 janvier prochain.

C’est dans un contexte d’institutionnalisation et d’intensification de la #traque à l’ « islamo-gauchisme » que s’inscrit ce procès opposant Christelle Rabier, maîtresse de conférences à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), à l’ex-député LR (et actuel vice-président du parti) Julien Aubert. Quelques jours après l’assassinat de Samuel Paty du 16 octobre 2021, Jean-Michel Blanquer, alors ministre de l’éducation, dénonce le 22 octobre au micro d’Europe 1 une « #complicité_intellectuelle du #terrorisme » derrière laquelle est désigné « l’islamo-gauchisme » qui « fait des #ravages à l’université » et favorise « une #idéologie qui, de près ou de loin, mène évidemment au pire ». Revenant sur l’assassinat de #Samuel_Paty, il soutient que « ce n’est pas un assassin seul, c’est un assassin qui est conditionné par d’autres gens, en quelque sorte les auteurs intellectuels de cet assassinat ». Des accusations qu’il réitérera le même jour devant le Sénat.

Dans la foulée de ces déclarations, les députés Les Républicains Julien Aubert et #Damien_Abad réclament l’ouverture d’une #mission_d’information_parlementaire sur « les #dérives_idéologiques dans les milieux universitaires », dénonçant l’emprise « des courants islamo-gauchistes puissants dans l’enseignement supérieur » et la « #cancel_culture ». Une offensive réactionnaire annoncée dans un communiqué de presse le 25 novembre, et de nouveau par Julien Aubert sur le plateau de Cnews le lendemain, avant de publier deux tweets qui feront l’objet du procès face à Christelle Rabier. Après avoir déclaré dans un premier tweet titré « #Dérives_idéologiques dans les universités » qu’ « il y a deux mouvements, la #CancelCulture et l’#Islamogauchisme, qui nient le débat contradictoire et plaident pour une ostracisation de ceux qui ne pensent pas comme eux », le député en publie un second quelques heures plus tard ciblant explicitement dans un photomontage sept enseignants-chercheurs, dont l’enseignante de l’#EHESS :

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C’est à la suite de ces accusations que Christelle Rabier et son avocat décident, le 13 février 2021, de porter plainte contre Julien Aubert pour injure publique. L’ancien président de l’EHESS, #Christophe_Prochasson, avait alors refusé de lui accorder la #protection_fonctionnelle, refusant de fait de soutenir la chercheuse attaquée dans le cadre de ses recherches universitaires par un député réactionnaire. Après avoir déposé un recours en annulation contre cette décision auprès du #tribunal_administratif, l’enseignante finit par obtenir une prise en charge des frais d’avocat par son administration le 9 décembre 2022. Le rôle de la présidence de l’EHESS dans la traque à l’ « islamo-gauchisme » et à la répression des voix dissidentes s’est depuis affermie avec le successeur de Prochasson, #Romain_Huret, qui a sévèrement réprimé la mobilisation étudiante en soutien à la Palestine. Le 15 novembre 2023, le #tribunal_correctionnel rejette l’accusation de Christelle Rabier et innocente le député LR. L’audience d’appel avait lieu aujourd’hui, à la #Cour_d’appel de Paris. Le délibéré sera rendu le 8 janvier prochain.

Ce procès pour « injure publique » reflète plus largement l’intensification sur les trois dernières années de la #chasse_aux_sorcières orchestrée par les gouvernements successifs. Après la demande d’une #mission_parlementaire par les deux députés LR, #Frédérique:Vidal mandatait en février 2021 le CNRS pour mener une « étude » sur l’ « islamo-gauchisme » dans les universités. En janvier 2022 se tenait à la Sorbonne le colloque « « Après la déconstruction : reconstruire les sciences et la culture » salué par des figures telles que Blanquer, Zemmour ou Ciotti, qui visait à faire un état des lieux de la pensée « #woke » et « décoloniale » dans les universités et à y restaurer un #ordre_moral_réactionnaire. La liste de ces initiatives est longue. La récente nomination par le nouveau gouvernement de #Patrick_Hetzel à la tête du ministère de l’ESR vient couronner cette #traque aux opposants politiques en promettant de renforcer la #répression et la #criminalisation de toute contestation de l’État radicalisé. La récente tribune de Hetzel laisse présager que les procès pour « islamo-gauchisme » fleuriront dans les prochains mois.

Face à ces #intimidations et aux tentatives de #musèlement des #voix_dissidentes qui se multiplient, dans un contexte où le gouvernement prépare des offensives austéritaires d’ampleur, nous avons besoin de construire une riposte des organisations étudiantes, syndicales et politiques. Contre la criminalisation et la répression de l’État, de sa police et de sa justice, nous affirmons notre solidarité à Christelle Rabier et réitérons notre soutien inconditionnel à toutes celles et ceux qui se mobilisent contre l’ensemble des politiques réactionnaires et austéritaires du gouvernement, pour une société libérée des oppressions et de l’exploitation.

▻https://www.revolutionpermanente.fr/Accusee-d-islamo-gauchisme-une-chercheuse-en-proces-contre-le-v
#justice #France #ESR #enseignement_supérieur #université

–-

ajouté à la #métaliste de la saga autour du terme l’#islamo-gauchisme... mais aussi du #woke et du #wokisme, #cancel_culture, etc.
►https://seenthis.net/messages/943271

Audition de #Sara_Forestier

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’#audiovisuel, du #spectacle_vivant, de la mode et de la publicité présidée par Sandrine Rousseau.

►https://www.youtube.com/watch?v=9FGQtzhiPwE

Cette salle vide... est-ce normal ?

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#commission_d'enquête #VSS #violences_sexuelles #omerta #cinéma #témoignage #vidéo #violence #mécanismes #silenciation #silence #répétition #normalisation #casting #non #humiliation #petit_con #non-événement #rapport_au_corps #nudité #sexualisation #chantage #dire_non #plainte #culpabilisation #audition #assurance #coût #arrêt_maladie #souffrance #endettement #défiance #dégoût #cruauté #réputation #injustice #piège #retrait #Isabelle_Adjani #folie #Adèle_Haenel #libération_de_la_parole #descente_aux_enfers #victime #victime_parfaite #examen_de_conscience #relativisme #impunité #justice #machine_à_broyer #personne_ne_passe_entre_les_gouttes #argent #système #isolement #culture_du_silence

ping @karine4 @_kg_

Challenging the Complicity of Frontex’s Aerial Surveillance Activities in Crimes Against Humanity

#front-LEX and #Refugees_in_Libya filed a legal notice pursuant to Art. 265 TFEU requesting Frontex’s Executive Director, Mr. Hans Leijtens, to partially terminate the Agency’s aerial surveillance activities in the ‘pre-frontier area’ in the Central Mediterranean.

To prevent asylum seekers fleeing crimes against humanity in Libya from reaching the EU, Frontex systematically and unlawfully transmits the geolocalisation of refugee boats at high seas to the Libyan Coast Guard/Libyan Militia. Every day, Frontex allows for the systematic interception and ’pulling back’ of refugees to Libya, from where they have managed to escape by the skin of their teeth, and where they are subjected once more to crimes against humanity. Now, front-LEX, on behalf of X.Y. a refugee trapped in Libya, brings an unprecedented legal challenge against Frontex’s airborne complicity.

Between 2021 and 2023, Frontex has shared 2,200 emails communicating the exact geolocalisation data of refugee boats with Libyan actors to enable their unlawful interception and forcible return back to Libya. There, the ‘pulled back’ refugees are arbitrarily detained and subjected to crimes against humanity of, inter alia, murder, enforced disappearance, torture, enslavement, sexual violence, rape, and other inhumane acts. It is Frontex’s sharing of geolocalisation data which enables the commission of these crimes – making the Agency complicit in the ongoing and systematic attack directed against refugees and asylum seekers in the Central Mediterranean.

Frontex’s complicity in these ‘pullbacks’ and ensuing crimes against humanity committed against refugees has been well-documented by leading human rights organisations, UN organs, and investigative journalists. Now, based on this clear-cut evidence, front-LEX and Refugees in Libya filed an unprecedented legal notice challenging the Agency’s airborne complicity in crimes against humanity committed against people on the move.

▻https://www.front-lex.eu/frontex-complicity-crimes-against-humanity

#Frontex #complicité #justice #surveillance_aérienne #asile #migrations #réfugiés #contrôles_frontaliers #géolocalisation #gardes-côtes_libyens #crimes_contre_l'humanité #Méditerranée #mer_Méditerranée #pull-back #pullbacks #poursuite_judiciaire

La #LDH et #Utopia_56 portent plainte pour #complicité de #crimes_contre_l'humanité et complicité de #torture contre le n°3 de la liste RN

#Fabrice_Leggeri est visé par une plainte pour complicité de crimes contre l’humanité et complicité de torture, révèlent franceinfo et Le Monde, mardi.

La Ligue des Droits de l’Homme et Utopia 56 ont déposé, mardi 23 avril, une plainte à Paris pour complicité de crimes contre l’humanité et complicité de torture contre Fabrice Leggeri, le n°3 de la liste RN pour les élections européennes, révèlent franceinfo et Le Monde.

De 2015 et 2022, Fabrice Leggeri a occupé le poste de directeur exécutif de Frontex, l’agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes. Dans cette plainte, il lui est reproché d’avoir activement facilité des refoulements illégaux en mer de bateaux de migrants dans le cadre de ses fonctions.

Interception de bateaux de migrants et obstacle à l’intervention d’ONG

Les deux associations estiment que, lorsqu’il était à la tête de Frontex, Fabrice Leggeri a permis l’interception de bateaux de migrants par les #garde-côtes_libyens, à la fois en faisant obstacle à l’intervention d’ONG présentes en mer, mais aussi en livrant aux garde-côtes libyens les coordonnées GPS ou les photos aériennes de ces embarcations. Les Nations unies avaient pourtant établi que ces migrants, qui cherchaient à traverser la Méditerranée, étaient exposés en #Libye aux risques de violences physiques et sexuelles, de détention arbitraire, de torture et d’esclavage.

La Convention de Genève de 1951, relative au statut des réfugiés et à leur droit d’asile, stipule qu’en mer, lorsque des personnes sont en danger, le principe doit toujours être celui de l’assistance et de l’aide. Les règles de l’ONU et de l’Union européenne imposent les mêmes usages.

La LDH et Utopia 56 accusent également Fabrice Leggeri d’avoir facilité le #refoulement de bateaux de migrants de la #Grèce vers la #Turquie, en refusant, dit la plainte, de relayer leurs signaux de détresse. La plainte lui reproche aussi d’avoir dissimulé ces opérations, en ne les mentionnant pas dans les rapports de l’agence Frontex, et enfin d’avoir fait obstacle à la saisine de l’officier des droits fondamentaux en charge du contrôle des opérations de Frontex.

Pour rédiger cette plainte, la LDH et Utopia 56 s’appuient notamment sur un rapport de l’Office européen de lutte anti-fraude, qui a précisément mis au jour des pratiques illégales et a mis en cause le rôle de Fabrice Leggeri, dont il était par ailleurs souligné le dirigisme à son poste de numéro 1 de Frontex. Les conclusions de ce rapport avaient contraint Fabrice Leggeri à la démission en 2022. Moins de deux ans plus tard, en février dernier, celui qui a été formé à l’ENA et a fait toute sa carrière dans la haute fonction publique a annoncé rejoindre la liste du Rassemblement national, conduite par Jordan Bardella, pour les élections européennes du 9 juin prochain.
Des « allégations totalement incorrectes »

Fabrice Leggeri, contacté par franceinfo, estime que « ces allégations » "sont totalement incorrectes". Il y voit « des manœuvres totalement politiciennes pour [le] discréditer et discréditer la liste du RN lors des élections européennes ». ⁠"Lorsque j’étais directeur de Frontex de 2015 à 2022, l’agence européenne a sauvé plus de 350 000 migrants en mer en conformité avec le droit international de la mer", ajoute le candidat RN. Il indique que « des plaintes pour diffamation sont déjà en préparation contre plusieurs membres de LFI qui ont publiquement proféré ce genre d’accusations totalement infondées ». Sur son compte X, mardi, il ajoute que « le RN est le seul rempart contre le terrorisme intellectuel que l’extrême-gauche et ses ONG font peser sur la France et sur l’Europe pour démanteler l’idée même d’un contrôle des frontières ».

« La qualification de complicité de crime contre l’humanité est une qualification criminelle et grave, mais ce qui est plus grave, c’est de laisser mourir des dizaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants en Méditerranée, c’est de favoriser leur transfert forcé vers des centres d’esclavage en Libye », estime Emmanuel Daoud, l’avocat de la Ligue des Droits de l’Homme. « À partir du moment où ils sont dans des bateaux, on ne doit pas les refouler, on doit les accueillir et on doit les sauver. Monsieur Leggeri l’a oublié et il devra en répondre », conclut-il.

La plainte de 53 pages avec constitution de partie civile concernant Fabrice Leggeri a été déposée ce mardi après-midi au doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris. Une ONG allemande, le Centre européen pour les Droits constitutionnels et Humains, avait demandé il y a deux ans à la Cour pénale internationale à La Haye d’ouvrir une enquête sur le rôle de plusieurs hauts fonctionnaires, dont Fabrice Leggeri, dans ces refoulements de bateaux de migrants entre 2018 et 2021.

▻https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/justice-proces/info-franceinfo-europeennes-la-ldh-et-utopia-56-portent-plainte-pour-co

#plainte #justice #migrations #réfugiés #frontières

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voir aussi :
Revealed : The #OLAF report on Frontex
▻https://seenthis.net/messages/976360

De la complicité de la France

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Cet épisode pilote revient sur le soutien apporté par l’État français au gouvernement génocidaire rwandais. Les documents secret défense analysés et rassemblés permettent de comprendre les mécanismes qui ont permis l’une des plus atroces compromissions de la Ve République autour de 4 questions : Pourquoi la France s’est-elle impliquée au Rwanda ? A quand remonte l’implication de la France au Rwanda ? Jusqu’à quand la France a-t-elle poursuivi son soutien au régime génocidaire ? Que penser des conclusions du « rapport Duclert » quant aux "responsabilités lourdes et accablantes de la France dans le génocide des Tutsis ?

▻https://www.youtube.com/watch?v=zElcjCs4GE8&list=PLnTYnV3R1tVAO35eRrLP1a1QJxXD_Ts5z

#génocide #complicité #France #Rwanda #vidéo #colonisation #politique_coloniale #Front_patriotique_rwandais (#FPR) #opération_Noroît #armée #armée_française #François_Mittérand #responsabilité #néo-colonialisme #rapport_Duclert #commission_Duclert #excuses #Macron #Emmanuel_Macron #soutien_actif #forces_spéciales #plainte #justice

#Christian_Estrosi voit sa #condamnation confirmée pour #diffamation envers un universitaire engagé dans une association d’aide aux migrants

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé ce mercredi 20 mars la condamnation du maire de Nice pour diffamation envers un universitaire azuréen, engagé dans une association d’aide aux migrants.

Christian Estrosi (Horizons) a vu sa condamnation pour diffamation confirmée ce mercredi 20 mars par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône.

#Pierre-Alain_Mannoni, géographe niçois, avait été poursuivi pour avoir brièvement hébergé trois Erythréennes dans un centre de vacances français désaffecté, avant de les conduire en voiture à une gare pour qu’elles puissent être soignées à Marseille.

Une décision de relaxe en 2017, qui a été définitivement confirmée en 2020, avait provoqué la colère du maire de Nice qui avait alors estimé que Pierre-Alain Mannoni « favorisait le travail des passeurs ».

« Comment ces individus peuvent-ils nous certifier qu’ils ne font pas rentrer des terroristes sur notre sol en violant la loi comme ils le font ? », avait écrit l’élu sur X, anciennement Twitter. L’élu a depuis quitté ce réseau social.

#Plainte pour diffamation

Pierre-Alain Mannoni avait alors porté plainte pour diffamation. En première instance, en juin 2021, le tribunal correctionnel de Nice avait condamné le maire à 3.000 euros d’amende et 5.000 euros de dommages et intérêts.

En janvier 2022, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait infirmé ce jugement et relaxé M. Estrosi. Mais, en juin 2023, la Cour de cassation avait invalidé cette décision et l’avait renvoyée à la cour d’appel. Mercredi, cette dernière a confirmé le jugement de première instance.

« Justice a été faite, le maire de la cinquième ville de France a jeté mon client en pâture et il a été sanctionné. » (Maeva Binimelis, avocate de Pierre-Alain Mannoni à l’Agence France-Presse)

L’avocat de M. Estrosi, Me Gérard Baudoux, a annoncé un nouveau pourvoi en Cassation.

▻https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/christian-estrosi-condamne-pour-diffamation-envers-un-u

#frontière_sud-alpine #asile #migrations #réfugiés #solidarité #criminalisation_de_la_solidarité #justice #Alpes_Maritime

SAINTE SOLINE, AUTOPSIE D’UN CARNAGE

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Le 25 mars 2023, une #manifestation organisée par des mouvements de défense de l’environnement à #Sainte-Soline (#Deux-Sèvres) contre les #megabassines pompant l’#eau des #nappes_phréatiques pour l’#agriculture_intensive débouche sur de véritables scènes de guerre. Avec près de 240 manifestants blessés, c’est l’une des plus sanglantes répressions de civils organisée en France depuis le 17 octobre 1961 (Voir en fin d’article le documentaire de Clarisse Feletin et Maïlys Khider).

▻https://www.off-investigation.fr/sainte-solineautopsie-dun-carnage
Vidéo :
▻https://video.off-investigation.fr/w/9610c6e9-b18f-46b3-930c-ad0d839b0b17

#scène_de_guerre #vidéo #répression

#Sainte_Soline #carnage #méga-bassines #documentaire #film_documentaire #violences_policières #violence #Gérald_Darmanin #résistance #militarisation #confédération_paysanne #nasse
#off_investigation #cortège #maintien_de_l'ordre #gaz_lacrymogènes #impuissance #chaos #blessés #blessures #soins #élus #grenades #LBD #quads #chaîne_d'élus #confusion #médic #SAMU #LDH #Serge_Duteuil-Graziani #secours #enquête #zone_rouge #zone_d'exclusion #urgence_vitale #ambulances #évacuation #plainte #justice #responsabilité #terrain_de_guerre #désinformation #démonstration_de_force #récit #contre-récit #mensonge #vérité #lutte #Etat #traumatisme #bassines_non_merci #condamnations #Soulèvements_de_la_Terre #plainte

à partir de 1h 02’26 :

Hélène Assekour, manifestante :

« Moi ce que je voudrais par rapport à Sainte-Soline c’est qu’il y ait un peu de justice. Je ne crois pas du tout que ça va se faire dans les tribunaux, mais au moins de pouvoir un peu établir la vérité et que notre récit à nous puisse être entendu, qu’il puisse exister. Et qu’il puisse même, au fil des années, devenir le récit qui est celui de la vérité de ce qui s’est passé à Sainte-Soline ».

La #mine de #lithium à la loupe : violations des droits et saccages à #Fiambalá

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En prévision d’un événement de solidarité avec les #luttes contre l’#extractivisme en #Argentine, nous publions deux textes qui présentent la situation politique dans les régions minières en Argentine.

À Fiambalá (dans la région de #Catamarca), le processus vertigineux d’#exploitation de lithium qui s’est implanté annonce un changement d’époque. Usines de transformation à côté d’hôpitaux, camions et camionnettes qui circulent à pleine vitesse dans la petite ville, flambée des prix des denrées de base et des loyers, précarisation de l’emploi, problème de santé, pollution et manque d’eau sont quelques-uns des impacts dans la vie quotidienne des habitants de la ville de l’ouest catamarqueño.

Alors que les premiers projets d’exploitation du lithium – approuvés dans le département de la ville d’Antofagasta de la Sierra – font leur possible pour passer inaperçus, cacher leur impact et disparaître de la carte, à Fiambalá, le mégaprojet « #Tres_Quebradas » (les trois Gorges), impulsé aujourd’hui par l’entreprise chinoise #Liex_Zijin montre une stratégie différente et met ostensiblement en avant ses irrégularités, la participation de l’entreprise dans le pouvoir local et la #violence explicite contre celleux qui résistent.

Cette #impunité permet aussi de nouvelles formes de relations avec la communauté locale. Au cours de l’année dernière, plusieurs #plaintes ont été déposées contre la #précarisation des travailleur.ses qui se trouvent dans les #salars, soulignant le fait qu’ils n’ont souvent pas d’#eau pour se désinfecter et qu’ils ne disposent pas de l’équipement nécessaire pour manipuler les #produits_chimiques.

Une des principales plaintes des travailleur.ses de la #mine porte sur les #conditions_de_travail : bas salaires, plus de douze heures de travail journalier et absence d’équipement de base. En même temps, les #mauvais_traitements quotidiens infligés à la population par les entrepreneurs et les travailleur.ses d’origine chinoise créent une distance inhabituelle par rapport aux stratégies ordinaires de marketing d’entreprise.

Deux millions de litres d’eau sont requis par tonne de #chlorure_de_lithium. Ce projet requiert 40 millions de litres d’eau par an. L’installation du mégaprojet Tres Quebradas fut initiée par l’entreprise #Liex S.A. (filiale de #Neo_Lithium, d’origine canadienne) en 2017. Depuis novembre 2021, elle est gérée par l’entreprise chinoise Liex Zijin et la population alerte sur des changements radicaux.

Le mégaprojet comprend onze propriétés minières, réparties sur plus de 30 000 hectares et qui a pour objectif, dans un premier temps, l’extraction de 20 000 tonnes de carbonate de lithium par an.

L’entreprise #Zijin est la principale productrice de minéraux en #Chine et cherche à devenir une des trois principales compagnies minières dans le monde d’ici 2030. Comme l’expliquent Ruido et Fundeps dans leur rapport « Lithium et transparence » (Litio y transparencia), le géant asiatique est l’un des pays qui investit le plus dans le lithium en Argentine. Au total, en 2022, les provinces de Catamaraca, #Jujuy et #Salta y ont exporté 292 millions de dollars. Par ces chiffres, nous pouvons observer une tendance des entreprises chinoises à acquérir et gérer des projets de lithium dans le pays.

En plus de la Chine, le Japon et la Corée du Sud constituent les seconds investisseurs les plus importants au cours de l’année passée (2022). Dans ce contexte, le cas Fiambalá, au travers de l’arrivée de Zijin, pourrait servir d’exemple pour connaître les intentions de la Chine et sa façon d’agir. Un pays en passe de se constituer un monopole de la production de lithium et de devenir le principal exportateur pour ses partenaires du Pacifique.

Le plan est parfait pour les investisseurs : extraire le lithium de la zone de Tres Quebradas, un salar adossé aux #montagnes à 100 kilomètres de la ville de Fiambalá, y effectuer son premier traitement et l’acheminer, sous forme préconcentrée, à l’usine (aujourd’hui en construction), située à la sortie de la ville. Une fois traité, le carbonate de lithium sera expédié à travers le Pacifique par le col de San Francisco au Chili. Tout cela dans une province qui accorde les libertés suffisantes pour que les entreprises puissent développer leurs projets et ne souffrent pas trop économiquement, puisqu’elles ne paient que 3,5% d’impôts sur la valeur déclarée.

Le réveil de Fiambalà

En raison de la rapidité de mouvement et de son implication pour toutes les couches sociales de la population, il s’agit d’un moment très complexe pour celleux qui défendent les territoires et résistent à l’avancée des projets d’extraction. Parmi eux, l’Assemblée Socio-environnementale Fiambalá Réveille-toi (Fiambalá Despierta), un groupe de voisins et de voisines qui s’organise depuis 2016, depuis que la rumeur de l’installation de la mine a commencé à circuler. Ses membres expliquent qu’ils gagnent des forces depuis qu’ils ont essayé d’empêcher l’entreprise d’entrer dans leur ville en 2018. « Nous savions que s’ils entraient, ce serait pire, c’est pourquoi nous avons organisé un blocus avec quelques femmes », se rappelle Nicolasa Casas de Salazar, une des membres historique de l’assemblée.

Aujourd’hui, l’usine pilote située dans le centre-ville – à quelque mètres de l’hôpital – produit déjà du carbonate de lithium. Les membres de l’assemblée ont écrit plusieurs notes pour demander les informations qui leurs sont dues en tant que personnes respirant le même air, mais ils n’ont cependant reçu aucune réponse. En novembre 2022, toute la population a été malade pendant plus d’un mois, avec des vomissements, des éruptions cutanées, des nausées et d’autres problèmes similaires. Pour cette raison, l’usine pilote a été fermée pendant un certain temps, mais les causes de cette maladie n’ont pas été révélées jusqu’à présent.

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Dans le cas de la nouvelle usine située à la sortie de la ville, où le carbonate de lithium sera finalement produit, la situation n’est pas meilleure. « Nous pouvons voir qu’ils font plus de piscines qu’annoncé, nous le savons parce qu’elles sont visibles depuis toute la ville ; nous pouvons aussi voir comment ils retirent la terre pour avancer rapidement dans les travaux et quand le vent se lève à midi, nous ne pouvons rien voir à cause de la poussière. Ils font beaucoup de mouvements, et tout est flou », déclare Willie Carrizo, artiste et membre de l’assemblée.

Chaque tonne de chlorure de lithium nécessite 2 millions de litres d’eau. Pour ce projet, il y aurait besoin de 40 millions de litres d’eau par an. Pour donner une idée, cette consommation équivaut à l’eau qu’utiliserait une personne pour faire la vaisselle deux fois par jour pendant plus de 10 000 ans. D’après l’Assemblée, l’entreprise Zijin a jusqu’à présent installé au moins trois puis souterrains.

« Ils extraient beaucoup d’eau ; il n’y a pas de données historiques sur l’impact d’un tel usage des nappes phréatiques, en particulier dans une zone désertique comme l’est Fiambalá », ajoute l’ingénieure environnementale et membre de l’assemblée Lis Sablé.

Zone de promesse

Ils sont arrivés, et ils ont promis des emplois, du progrès (ou de la croissance), et des bons salaires. Mais la réalité est toute autre et les gens commencent à se sentir mal à l’aise », explique Sablé. Moins d’un an après son annonce, l’usine de carbonate de lithium est déjà en place et les travaux progressent rapidement. « C’est le moment de la bonté minière (Bondad minera) », explique Lis en référence au contexte actuel : « lorsqu’ils auront terminé les travaux, tous les gens qui sont actuellement employés se retrouveront au chômage ».

L’Assemblée Fiambalá Despierta est un pacte générationnel où se rencontrent militant.e.s historiques et jeunes curieuxses. Alors que les uns se préoccupent de l’avenir des enfants et de la vie dans cette ville, les jeunes – en ce moment – choisissent de s’organiser pour être celleux qui prennent elleux-mêmes les décisions à propos de leurs propres vies. « Je me suis rapprochée de l’assemblée pour être informée, pour décider si je veux vivre ici, si je veux avoir des enfants » explique Karen Perea, une jeune membre de l’assemblée.

Choisir, dans un territoire où le scénario est déjà écrit par les intérêts des entreprises minières ne semble pas facile. S’organiser et se rendre visible comme faisant partie d’un espace collectif peut impliquer la perte d’offre d’emploi dans le domaine privé comme dans le domaine public, puisque la complicité entre ces deux pouvoirs est un fait. « C’est très difficile, parce que la mine est entrée dans les écoles de niveau secondaire via les bourses qu’elle verse en collaboration avec la municipalité, de sorte que les jeunes considèrent que c’est la seule façon de s’en sortir », nous signalent des membres de l’Assemblée. « Certains jeunes sont très inquiets et conscients de ce qu’il se passe, mais ils manquent de soutien, déplore Nicolasa Casas de Salazar. L’agricultrice de Fiambalá explique que de plus en plus d’écoles tertiaires ferment et que les jeunes n’aspirent plus qu’à des études de « santé et sécurité » ou d’ingénierie qui pourrait intéresser la compagnie minière. « Nous, nous pensons aux générations futures. Ils nous prennent tout, ce qu’ils font est très agressif », décrit Nicolasa. Elle rappelle aussi que « nous dépendons de l’eau, nous devons boire pour vivre, nous devons arroser les plantes et prendre soin de nos animaux ».
Sans zone humide, il n’y a pas de vie

Tres Quebradas fait partie du système des lacs des hautes Andes de la Puna altoandines et de la Puna, une zone qui soutient l’équilibre de toute une biodiversité bien spécifique. C’est pourquoi il s’agit d’une zone protégée en vertu de la loi 5070 de Catamarca, qui fait partie d’un réseau de zone humides reconnue internationalement comme étant un sous-site de Ramsar Sud. La zone compte six lacs (des genres de lac en altitude qui bougent, NDLR) qui, grâce à leur écosystème si particulier, permettent la subsistance d’espèces rares et en voie de disparition, comme le flamant andin. Pour Patricia Marconi, biologiste et membre de la Fondation Yuchán et du groupe de conservation des flamants altoandins, les salars altoandins « sont très précieux pour les communautés d’oiseaux en raison de la diversité des habitats qu’ils génèrent, du nombre de lacs, leur taux de salinité différents les caractéristiques physiques variées des cours d’eaux existants ». Mme Marconi explique que toute modification du territoire « peut avoir des conséquences irréversibles ».

La biologiste souligne qu’en raison de leur capacité à conserver l’eau sous terre, les salars fonctionnent comme des zones humides de haute altitude. « Les impacts cumulatifs des processus mis en place par les compagnies minières, tels que l’extraction de la saumure à partir de sa concentration et de sa séparation pour obtenir du lithium, ainsi que l’extraction de l’eau douce pour traiter le minerai ne sont pas clairement établis ni proportionnés à la capacité de chaque bassin », explique-t-elle. De ce fait, puisque la capacité d’eau douce et de saumure de chaque bassin est inconnue, l’impact réel que chaque projet pourrait avoir est également inconnu
Résister et produire

La ville de Fiambalá est située dans une vallée et est longée par les rivière Chaschuil et Abaucán qui descendent de la cordillère des Andes. Grâce au fleuve et à plus de 300 ans d’intervention humaine, le bolsón (vallée désertique) de Fiambalá s’est transformé en une vaste zone verte entourée de désert. Un écosystème fragile qui pourrait être bouleversé par le moindre changement. Depuis l’arrivée de la mine, de nombreuses dynamiques ont changé, mais d’autres ont été réévaluées. Des continuités dans les pratiques collectives qui résistent au mal nommé « développement » imposé. Au cours de l’histoire, les familles paysannes ont expérimenté la production d’aliments et les savoirs propres à ce type de géographie. Leur travail est visible : des dahlias fuschias qui contrastent avec la dune jaune à l’arrière des maisons, des forêts natives de chañars et de caroubiers qui résisent à la tentative de la municipalité de cimenter toute la ville ; des variétés de maïs qui se multiplient grâce aux échanges communautaires, une architecture et des systèmes d’irrigation qui préservent l’eau en période de sécheresse ; des hectares et des hectares de vignobles avec lesquels une ville entière a subsisté.
Le chañar et le caroubier.

Diego Amartino et Helena Córdoba Vélez vivent à Fiambalá depuis 2016, dates à laquelle ils ont créé une entreprise ; Alors qu’un projet de mort s’installait dans le même territoire, ils ont décidé de déménager et de lancer un projet productif, centré sur l’utilisation et la revalorisation des fruits d’arbres indigènes et sylvestres. « Avec Helena, nous profitons des aliments que nous connaissons et que nous avons appris à connaître, que nous avons testé. Notre histoire est liée à la façon dont nous tirons parti de ces fruits et aliments qui ont été un peu oubliés et dont nous leur donnons de la valeur », explique Diego. Sur cette base, ils ont également l’intention d’innover et de créer de nouveaux produits en s’inspirant de l’agroécologie. Aujourd’hui, ils fabriquent tous deux de la farine de caroube, des arropes et du patay. Dans chaque saveur, ils restituent à Fiambalá une petite partie de leur histoire.

Le contrôle de l’eau doit être entre nos mains.

Laura Del Pino est l’héritière d’un vignoble de plus de 50 ans. En 2022, elle a choisi de retourner sur les terres de sa grand-mère pour continuer son travail. La situation est bien différente de celle des souvenirs des étés de son enfance.

Auparavant, une grande partie de la population travaillait à la production de raisins qui étaient vendus sur les marchés. Aujourd’hui, dit-elle, très peu de camions vont au marché. Il explique qu’il est très difficile d’embaucher des personnes qui veulent continuer à travailler comme viticulteurs.

« L’autre problème est l’eau, il n’y a pas eu beaucoup de pluie et les gelées de novembre ont ruiné une partie de la production", souligne Mme Del Pino. "Il faut maintenant lutter contre cela, car l’eau utilisée dans l’usine ne peut pas retourner à l’irrigation, ni à la nappe phréatique ni à quoi que ce soit d’autre, car elle est contaminée et nous ne savons pas ce qu’ils font là-haut ». Pour l’agricultrice, il n’y a qu’une solution : "Le contrôle de l’eau doit être entre nos mains".
Les raisins de la colère

En plus de participer à l’assemblée de Fiambalá Despierta, Nicolasa et don Cacho sont producteur.ices de raisin. Ils vendent du raisin à la communauté et aux touristes depuis leur porte d’entrée. Cette décision s’explique : d’une part, ils s’opposent au fait que la maire, Roxana Paulón, soit propriétaire d’une cave et dirige la seule mostera de la ville. « Elle a fixé un prix général pour tous les producteurs, elle paie 16 pesos par kilo de raisin. Elle ne nous a même pas demandé quels étaient nos coûts de production », dénonce Nicolasa. En même temps, en vendant le raisin depuis leur maison, Nicolasa et don Cacho remplissent un autre objectif : ils ont un moyen de parler de la situation de Fiambalá à chaque personne qui passe.

Leur maison, située dans la rue principale, porte une pancarte sur laquelle on peut lire : « L’eau vaut plus que le lithium ». Nicolasa ne se repose jamais : en même temps qu’elle joue avec sa petite fille, elle réfléchit à la prochaine affiche qu’elle placera sur sa porte et s’imagine en train d’organiser un grand festival pour propager cette idée qu’elle trouve aussi simple que passée sous silence : « c’est simple, il nous faut prendre soin de l’eau et prendre soin de l’eau, c’est prendre soin de la vie. Les ressources qu’ils nous prennent, comme l’eau, sont celles qui ne se renouvellent pas ».

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#terres_rares

Les #voitures_électriques assoiffent les #pays_du_Sud

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Pour extraire des #métaux destinés aux voitures électriques des pays les plus riches, il faut de l’eau. Au #Maroc, au #Chili, en #Argentine… les #mines engloutissent la ressource de pays souffrant déjà de la sécheresse.

#Batteries, #moteurs… Les voitures électriques nécessitent des quantités de métaux considérables. Si rien n’est fait pour limiter leur nombre et leur #poids, on estime qu’elles pourraient engloutir plusieurs dizaines de fois les quantités de #cobalt, de #lithium ou de #graphite que l’on extrait aujourd’hui.

Démultiplier la #production_minière dans des proportions aussi vertigineuses a une conséquence directe : elle pompe des #ressources en eau de plus en plus rares. Car produire des métaux exige beaucoup d’eau. Il en faut pour concentrer le métal, pour alimenter les usines d’#hydrométallurgie, pour les procédés ultérieurs d’#affinage ; il en faut aussi pour obtenir les #solvants et les #acides utilisés à chacun de ces stades, et encore pour simplement limiter l’envol de #poussières dans les mines. Produire 1 kilogramme de cuivre peut nécessiter 130 à 270 litres d’eau, 1 kg de nickel 100 à 1 700 l, et 1 kg de lithium 2 000 l [1].

Selon une enquête de l’agence de notation étatsunienne Fitch Ratings, les investisseurs considèrent désormais les #pénuries_d’eau comme la principale menace pesant sur le secteur des mines et de la #métallurgie. Elle estime que « les pressions sur la ressource, comme les pénuries d’eau localisées et les #conflits_d’usage, vont probablement augmenter dans les décennies à venir, mettant de plus en plus en difficulté la production de batteries et de technologies bas carbone ». Et pour cause : les deux tiers des mines industrielles sont aujourd’hui situées dans des régions menacées de sécheresse [2].

L’entreprise anglaise #Anglo_American, cinquième groupe minier au monde, admet que « 75 % de ses mines sont situées dans des zones à haut risque » du point de vue de la disponibilité en eau. La #voiture_électrique devait servir à lutter contre le réchauffement climatique. Le paradoxe est qu’elle nécessite de telles quantités de métaux que, dans bien des régions du monde, elle en aggrave les effets : la sécheresse et la pénurie d’eau.

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Au Maroc, la mine de cobalt de #Bou_Azzer exploitée par la #Managem, qui alimente la production de batteries de #BMW et qui doit fournir #Renault à partir de 2025, prélèverait chaque année l’équivalent de la consommation d’eau de 50 000 habitants. À quelques kilomètres du site se trouvent la mine de #manganèse d’#Imini et la mine de #cuivre de #Bleida, tout aussi voraces en eau, qui pourraient bientôt alimenter les batteries de Renault. Le groupe a en effet annoncé vouloir élargir son partenariat avec Managem « à l’approvisionnement de #sulfate_de_manganèse et de cuivre ».

Importer de l’eau depuis le désert

Importer du cobalt, du cuivre ou du manganèse depuis la région de Bou Azzer, cela revient en quelque sorte à importer de l’eau depuis le désert. Les prélèvements de ces mines s’ajoutent à ceux de l’#agriculture_industrielle d’#exportation. À #Agdez et dans les localités voisines, les robinets et les fontaines sont à sec plusieurs heures par jour en été, alors que la température peut approcher les 45 °C. « Bientôt, il n’y aura plus d’eau, s’insurgeait Mustafa, responsable des réseaux d’eau potable du village de Tasla, lors de notre reportage à Bou Azzer. Ici, on se sent comme des morts-vivants. »

Un des conflits socio-environnementaux les plus graves qu’ait connus le Maroc ces dernières années s’est produit à 150 kilomètres de là, et il porte lui aussi sur l’eau et la mine. Dans la région du #Draâ-Tafilalet, dans la commune d’Imider, la Managem exploite une mine d’#argent, un métal aujourd’hui principalement utilisé pour l’#électricité et l’#électronique, en particulier automobile. D’ailleurs, selon le Silver Institute, « les politiques nationales de plus en plus favorables aux véhicules électriques auront un impact positif net sur la demande en argent métal ». À Imider, les prélèvements d’eau croissants de la mine d’argent ont poussé les habitants à la #révolte. À partir de 2011, incapables d’irriguer leurs cultures, des habitants ont occupé le nouveau réservoir de la mine, allant jusqu’à construire un hameau de part et d’autre des conduites installées par la Managem. En 2019, les amendes et les peines d’emprisonnement ont obligé la communauté d’Imider à évacuer cette #zad du désert, mais les causes profondes du conflit perdurent.

« Ici, on se sent comme des morts-vivants »

Autre exemple : au Chili, le groupe Anglo American exploite la mine de cuivre d’#El_Soldado, dans la région de #Valparaiso. Les sécheresses récurrentes conjuguées à l’activité minière entraînent des #coupures_d’eau de plus en plus fréquentes. Pour le traitement du #minerai, Anglo American est autorisé à prélever 453 litres par seconde, indique Greenpeace, tandis que les 11 000 habitants de la ville voisine d’#El_Melón n’ont parfois plus d’eau au robinet. En 2020, cette #pénurie a conduit une partie de la population à occuper l’un des #forages de la mine, comme au Maroc.

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#Désalinisation d’eau de mer

L’année suivante, les associations d’habitants ont déposé une #plainte à la Cour suprême du Chili pour exiger la protection de leur droit constitutionnel à la vie, menacé par la consommation d’eau de l’entreprise minière. Face au mouvement de #contestation national #No_más_Anglo (On ne veut plus d’Anglo), le groupe a dû investir dans une usine de désalinisation de l’eau pour alimenter une autre de ses mégamines de cuivre au Chili. Distante de 200 kilomètres, l’usine fournira 500 litres par seconde à la mine de #Los_Bronces, soit la moitié de ses besoins en eau.

Les entreprises minières mettent souvent en avant des innovations technologiques permettant d’économiser l’eau sur des sites. Dans les faits, les prélèvements en eau de cette industrie ont augmenté de façon spectaculaire ces dernières années : l’Agence internationale de l’énergie note qu’ils ont doublé entre 2018 et 2021. Cette augmentation s’explique par la ruée sur les #métaux_critiques, notamment pour les batteries, ainsi que par le fait que les #gisements exploités sont de plus en plus pauvres. Comme l’explique l’association SystExt, composée de géologues et d’ingénieurs miniers, « la diminution des teneurs et la complexification des minerais exploités et traités conduisent à une augmentation exponentielle des quantités d’énergie et d’eau utilisées pour produire la même quantité de métal ».

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Réduire d’urgence la taille des véhicules

En bref, il y de plus en plus de mines, des mines de plus en plus voraces en eau, et de moins en moins d’eau. Les métaux nécessaires aux batteries jouent un rôle important dans ces conflits, qu’ils aient lieu au Maroc, au Chili ou sur les plateaux andins d’Argentine ou de Bolivie où l’extraction du lithium est âprement contestée par les peuples autochtones. Comme l’écrit la politologue chilienne Bárbara Jerez, l’#électromobilité est inséparable de son « #ombre_coloniale » : la perpétuation de l’échange écologique inégal sur lequel est fondé le #capitalisme. Avec les véhicules électriques, les pays riches continuent d’accaparer les ressources des zones les plus pauvres. Surtout, au lieu de s’acquitter de leur #dette_écologique en réparant les torts que cause le #réchauffement_climatique au reste du monde, ils ne font qu’accroître cette dette.

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Entre une petite voiture de 970 kg comme la Dacia Spring et une BMW de plus de 2 tonnes, la quantité de métaux varie du simple au triple. Pour éviter, de toute urgence, que les mines ne mettent à sec des régions entières, la première chose à faire serait de diminuer la demande en métaux en réduisant la taille des véhicules. C’est ce que préconise l’ingénieur Philippe Bihouix, spécialiste des matières premières et coauteur de La ville stationnaire — Comment mettre fin à l’étalement urbain (Actes Sud, 2022) : « C’est un gâchis effroyable de devoir mobiliser l’énergie et les matériaux nécessaires à la construction et au déplacement de 1,5 ou 2 tonnes, pour in fine ne transporter la plupart du temps qu’une centaine de kilogrammes de passagers et de bagages », dit-il à Reporterre.

« C’est un #gâchis effroyable »

« C’est à la puissance publique de siffler la fin de partie et de revoir les règles, estime l’ingénieur. Il faudrait interdire les véhicules électriques personnels au-delà d’un certain poids, comme les #SUV. Fixer une limite, ou un malus progressif qui devient vite très prohibitif, serait un bon signal à envoyer dès maintenant. Puis, cette limite pourrait être abaissée régulièrement, au rythme de sortie des nouveaux modèles. »

C’est loin, très loin d’être la stratégie adoptée par le gouvernement. À partir de 2024, les acheteurs de véhicules de plus de 1,6 tonne devront payer un #malus_écologique au poids. Les véhicules électriques, eux, ne sont pas concernés par la mesure.

LES BESOINS EN MÉTAUX EN CHIFFRES

En 2018, l’Académie des sciences constatait que le programme de véhicules électriques français repose sur « des quantités de lithium et de cobalt très élevées, qui excèdent, en fait et à technologie inchangée, les productions mondiales d’aujourd’hui, et ce pour satisfaire le seul besoin français ! » En clair : si on ne renonce pas à la voiture personnelle, il faudra, pour disposer d’une flotte tout électrique rien qu’en France, plus de cobalt et de lithium que l’on en produit actuellement dans le monde en une année.

L’Agence internationale de l’énergie estime que la demande de lithium pour les véhicules électriques pourrait être multipliée par 14 en 25 ans, celle de cuivre par 10 et celle de cobalt par 3,5. Simon Michaux, ingénieur minier et professeur à l’Institut géologique de Finlande, a calculé récemment que si l’on devait électrifier les 1,4 milliard de voitures en circulation sur la planète, il faudrait disposer de l’équivalent de 156 fois la production mondiale actuelle de lithium, 51 fois la production de cobalt, 119 fois la production de graphite et plus de deux fois et demie la production actuelle de cuivre [3]. Quelles que soient les estimations retenues, ces volumes de métaux ne pourraient provenir du recyclage, puisqu’ils seraient nécessaires pour construire la première génération de véhicules électriques.

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▻https://reporterre.net/Les-voitures-electriques-assoiffent-les-pays-du-Sud
#eau #sécheresse #extractivisme #résistance #justice #industrie_automobile #métaux_rares

#Suppression de l’#AME : l’"exemple malheureux" de l’#Espagne

Alors que, en #France, le Sénat vient de voter la suppression de l’AME dans le cadre du projet de loi « immigration », l’exemple de l’Espagne, qui, après avoir démantelé son dispositif d’aide, l’a remis en place, donne matière à réflexion.

Adoptée mardi 7 novembre au Sénat, la suppression de l’aide médicale de l’Etat (AME) pour les sans-papiers est décriée jusqu’au sein même du gouvernement. « C’est une profonde #erreur, et il y a des moments où l’erreur confine à la #faute. C’est une faute », a déclaré le soir même le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, invité de l’émission Quotidien. La chambre haute du Parlement s’est par ailleurs attiré les foudres d’une partie du corps médical. C’est « une #hérésie humanitaire, sanitaire et financière », a dénoncé, mercredi 8 novembre, la fédération des hôpitaux publics, le représentant des hôpitaux privés appelant, lui aussi, à « maintenir [ce dispositif] de #santé_publique ».

« Sur le plan financier, la suppression de l’AME fragiliserait de façon extrêmement forte un #hôpital_public soumis à de fortes tensions budgétaires [en le privant] des financements associés à la prise en charge de personnes malades qui continueraient d’être soignées », a signalé la Fédération hospitalière de France. Un argument également repris par Aurélien Rousseau, qui, lui, cite l’exemple de l’Espagne, qui avait supprimé le dispositif en 2012, pour le rétablir en 2018. « L’Espagne a essayé ce dispositif. Au bout de quelques années, ils se sont aperçus qu’ils avaient 20 % de mortalité en plus dans cette population qui est beaucoup plus sujette aux #maladies_transmissibles… »

Entre 15 et 20 % de #surmortalité

En France, dans l’argumentaire de ceux qui s’opposent à la suppression de l’AME, l’"exemple malheureux de l’Espagne" revient systématiquement. « La restriction de l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière, votée en 2012, a entraîné une augmentation de l’incidence des maladies infectieuses ainsi qu’une surmortalité. Cette réforme a finalement été abrogée en 2018 », écrivaient 3 000 soignants dans une tribune publiée dans Le Monde la semaine dernière.

A l’époque, en 2012, le gouvernement du conservateur Mariano Rajoy avait justifié la mesure par l’idée qu’elle permettrait l’économie de « plus de 500 millions d’euros » et qu’elle éviterait le « tourisme sanitaire ». Or c’est l’effet l’inverse qui s’est produit, engendrant des conséquences dramatiques.

Une étude menée par l’Institut d’économie de Barcelone et l’université Pompeu Fabra, publiée en 2018 et intitulée « Les effets mortels de la perte de l’assurance-maladie » (▻https://editorialexpress.com/cgi-bin/conference/download.cgi?db_name=ESPE2018&paper_id=135), a montré une augmentation de la mortalité des #sans-papiers en Espagne de 15 % en moyenne entre 2012 et 2015, soit au cours des trois premières années de la mesure. L’étude soulignait aussi que ces restrictions « avaient pu provoquer une augmentation des passages aux #urgences, puisque c’était devenu la seule forme d’#accès_aux_soins pour beaucoup ».

« Pas de preuve d’économies »

En outre, la presse espagnole a largement souligné que la mesure du gouvernement Rajoy n’avait pas permis de réaliser les #économies souhaitées. Le site d’actualités ElDiario (▻https://www.eldiario.es/desalambre/exclusion-sanitaria-personas-probar-gobierno_1_4680962.html) soulignait ainsi que les économies faites via la suppression de l’AME étaient finalement annulées par des prises en charge trop tardives de pathologies, notamment aux urgences, et donc beaucoup plus coûteuses. Tandis que le journal El País démontrait les effets d’une « réforme exclusive et finalement très coûteuse » (▻https://elpais.com/sociedad/2014/04/17/actualidad/1397761517_421716.html?event_log=oklogin). Une étude menée en 2015 par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne avait par ailleurs montré que les économies allaient de 9 à 69 % lorsqu’une maladie était prise en charge de manière précoce par rapport à des #soins_tardifs (►https://fra.europa.eu/en/publication/2015/cost-exclusion-healthcare-case-migrants-irregular-situation-summary).

En 2018, après six ans de restriction de l’accès aux soins pour les étrangers en situation irrégulière, le gouvernement du socialiste Pedro Sánchez est finalement revenu en arrière pour instaurer à nouveau le dispositif. « La #santé ne connaît pas de frontières, de papiers d’identité, de permis de travail ou de séjour », avait déclaré la ministre de la Santé d’alors, Carmen Montón.

▻https://www.lexpress.fr/monde/europe/suppression-de-lame-lexemple-malheureux-de-lespagne-JMBUYCQFYFGYVFUKLXZDZQ3

#loi_immigration #coût

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ajouté à ce fil de discussion :
#AME, #regroupement_familial, #quotas : le Sénat s’acharne contre l’immigration
►https://seenthis.net/messages/1025340

GRR contre GPT : l’auteur de Game of Thrones attaque OpenAI
►https://actualitte.com/article/113522/droit-justice/grr-contre-gpt-l-auteur-de-game-of-thrones-attaque-openai

https://actualitte.com/uploads/images/grr-contre-gpt-l-auteur-de-game-of-thrones-attaque-openai-650bf23cbda14125655984.jpg

De l’autre côté de l’Atlantique, l’intelligence artificielle ne fait pas vraiment rêver les auteurs. Ou, plutôt, la manière dont sont conçus les outils d’OpenAI ou de Meta les interroge : entraînés à l’aide de textes, ils s’appuient aussi sur leurs œuvres, sans autorisation ni compensation. Une action collective en justice s’organise contre OpenAI (ChatGPT), avec quelques grands noms, dont G.R.R. Martin, Jodi Picoult, John Grisham ou encore Jonathan Franzen.

Dans un communiqué, l’Authors Guild assure que, « sans les œuvres des plaignants, [OpenAI] proposerait des produits très différents », selon les termes de l’avocate Rachel Geman. « Le choix de copier les œuvres des plaignants, sans leur autorisation et sans verser de compensation, constitue une menace pour les auteurs et leurs revenus. »

Les intelligences artificielles derrière les outils comme ChatGPT sont entrainées à l’aide d’un volume massif de données, et notamment des textes accessibles en ligne. Ces derniers sont « lus » et traités par les algorithmes, afin d’en améliorer la vélocité, la compréhension des requêtes, mais aussi la cohérence des réponses fournies.

L’utilisation de textes couverts par le copyright par les sociétés de développement des intelligences artificielles a soulevé de nombreuses questions ces derniers mois. D’autant plus que l’accès à ces textes pourrait avoir été réalisé via des plateformes pirates, dont Library Genesis, Z-Library, Sci-Hub ou encore Bibliotik... Un moyen d’accéder à des réservoirs massifs de textes, sans alourdir la facture.

Par ailleurs, les auteurs reprochent aux créateurs d’IA de s’être passés de leur autorisation, mais aussi d’avoir omis de verser une compensation et d’avoir oublié toute notion de mention des sources.

En juillet, l’Authors Guild avait publié une lettre ouverte, cosignée par plus de 10.000 auteurs américains, réclamant plusieurs promesses des sociétés visées. Elles devaient, pour satisfaire l’organisation, s’engager « à obtenir le consentement, à créditer et à rémunérer équitablement les auteurs pour l’utilisation d’écrits protégés par le droit d’auteur à des fins d’entrainement de l’intelligence artificielle ». Visiblement, les discussions ne se sont pas déroulées comme prévu...

Enfin, l’Authors Guild assure que l’entrainement de ChatGPT par des créations littéraires permet à cette intelligence artificielle d’imiter le style de leurs auteurs, menaçant l’intégrité de leur œuvre et leur identité.

GPT est déjà utilisé pour générer des livres qui singent les travaux d’auteurs humains, comme la tentative récente de générer les volumes 6 et 7 de la saga Le Trône de fer de George R.R. Martin le montre, ainsi que d’autres ouvrages de l’IA postés sur Amazon pour essayer d’usurper l’identité et la réputation d’auteurs humains.

– L’Authors Guild

#Intelligence_artificielle #Auteurs #Plainte #Author_Guild

Interdiction de l’#abaya :

Des #équipes_Valeurs_de_la_République et des #équipes_mobiles_académiques_de_sécurité (#Emas) seront déployées dans les collèges. "Malheureusement, cela ne réglera pas les petites transgressions quotidiennes comme les longs gilets, les écharpes, les bandeaux" dit une proviseure". J’ai l’impression d’être catapultée en #Iran...

Dès ce lundi, les équipes « Valeurs de la république » seront déployées dans les collèges et lycées qui pourraient en avoir besoin. Ces équipes sont constituées de personnels de l’éducation nationale chargés tout au long de l’année d’accompagner et soutenir les chefs d’établissement confrontés à des difficultés pour faire appliquer les principes de la laïcité.

L’information n’est pas officielle, mais les équipes mobiles académiques de sécurité (Emas) seront aussi postées près des établissements sensibles. Celles-ci comprennent des personnels de l’Éducation nationale, du ministère de l’Intérieur et de psychologues qui interviennent dans les établissements en prévention ou en règlement de situation de crise. « En cas de problème, on peut aussi prévenir le cabinet du recteur, nous explique Julie, la proviseure, qui doute encore de l’entière efficacité de l’interdiction. Malheureusement, cela ne réglera pas les petites transgressions quotidiennes comme les longs gilets, les écharpes, les bandeaux… et le jeu permanent avec les codes. »

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Source :

Interdiction de l’#abaya à l’école : comment devront réagir les établissements « en cas de problème »

Alors que la #rentrée_scolaire, ce lundi 4 septembre, est marquée par la mise en place de l’interdiction l’abaya, les chefs d’établissements oscillent entre le soulagement de pouvoir enfin s’appuyer sur une #règle_claire et l’#inquiétude de voir apparaître des tensions.

Comme l’ensemble de ses collègues, Julie (le prénom a été changé), proviseure dans un lycée technologique de Paris, a glissé deux nouveaux documents dans son cartable avant de faire sa rentrée scolaire, ce lundi 4 septembre. « Notre hiérarchie nous a transmis une #note_de_service, où il est stipulé qu’une élève ne peut pas aller en cours avec une abaya. Et nous avons également une lettre type signée de la main du ministre de l’Éducation nationale à envoyer aux familles », explique cette cheffe d’établissement.

Pour l’ensemble des personnels de direction, cette rentrée est placée sous le signe de l’#interdiction_de_l’abaya, même si seuls un peu plus de 150 établissements sont concernés, parmi les 6 980 collèges et 3 710 lycées que comptent le pays. À Paris et ailleurs, les recteurs ont réuni les principaux et les proviseurs pour les informer des mesures à prendre si un élève se présente avec un #qamis (longue tunique portée par les hommes dans les pays musulmans) ou une élève avec une abaya (longue robe ample religieuse pour certains, culturelle pour d’autres).

En ces premiers jours de classe, seront privilégiés le dialogue « dans un temps resserré » et les explications sur le respect des règles de #laïcité à l’école. « Après les annonces du ministre, nous nous sommes mis en relation avec les quelques établissements scolaires potentiellement concernés, très peu en réalité, pour leur apporter le soutien et l’accompagnement nécessaires au bon déroulement de cette rentrée », nous explique-t-on à l’académie d’Amiens.

« Ça risque d’être compliqué »

Dès ce lundi, les équipes « #Valeurs_de_la république » seront déployées dans les collèges et lycées qui pourraient en avoir besoin. Ces équipes sont constituées de personnels de l’#éducation_nationale chargés tout au long de l’année d’accompagner et soutenir les chefs d’établissement confrontés à des difficultés pour faire appliquer les principes de la laïcité.

L’information n’est pas officielle, mais les équipes mobiles académiques de sécurité (Emas) seront aussi postées près des établissements sensibles. Celles-ci comprennent des personnels de l’Éducation nationale, du ministère de l’Intérieur et de psychologues qui interviennent dans les établissements en prévention ou en règlement de situation de crise. « En cas de problème, on peut aussi prévenir le cabinet du recteur, nous explique Julie, la proviseure, qui doute encore de l’entière efficacité de l’interdiction. Malheureusement, cela ne réglera pas les petites transgressions quotidiennes comme les longs gilets, les écharpes, les bandeaux… et le jeu permanent avec les codes. »

Ces premiers jours vont en tout cas faire office de test pour les personnels de direction et le ministère, qui n’a pas hésité à ouvrir huit établissements aux médias. « Il y aura des tentatives de détournement de la règle. On voit bien que, sur TikTok, certains encouragent les jeunes filles à aller acheter des vêtements amples, et ensuite à nous présenter la facture pour prouver que ce n’est pas une abaya », prévient Carole Zerbib, proviseure du lycée Vauquelin, dans le XIIIe arrondissement de Paris et membre du syndicat des chefs d’établissement SNPDEN.

« Certains élèves cherchent des #variantes, donc ça risque d’être compliqué, poursuit-elle. Mais à côté de ça, on sent une démarche volontariste du ministère, on se sent moins seuls. » En cas de refus persistant de l’élève de se conformer aux principes de la laïcité, les personnels de direction ont pour consigne d’engager une #procédure_disciplinaire à son encontre.

▻https://www.leparisien.fr/societe/interdiction-de-labaya-a-lecole-comment-devront-reagir-les-etablissements

#école #France