Dans la série « L’humain au service de l’économie, ne rêvons pas du contraire.. », petite rétrospective de décennies de tentatives et de renoncements, finalement actée en 2001 par la proclamation - plus idéologique que juridique - par le conseil constitutionnel de l’incompatibilité entre le droit au profit de l’employeur et le droit à l’emploi de l’employé, et donc de la supériorité de la liberté d’entreprendre sur le devoir de préserver les emplois rentables... C’est donc une sorte de légitimation du chômage de masse pour la bonne santé de l’économie..
Personnellement je suis entrepreneur-employeur à mon humble niveau, et je ne vois pas en quoi ma motivation pour développer des emplois rentables et pérenne s’oppose en quoi que ce soit à ma liberté d’entreprendre.
Il semble le conseil constitutionnel et le monde capitaliste en général confonde « liberté d’entreprendre » avec « liberté de faire du pognon sans se préoccuper du sort de ceux qu’on emploie à notre guise.. » . Ils ont même inventé le mot flexibilité pour que ça sonne mieux. Rendez-vous dans 3 ans pour le bilan de la mise en oeuvre de ce nouveau dogme.
Plus rien ne semble s’opposer aujourd’hui à la généralisation de cette volatilité opportuniste des emplois et de transformation complète de l’humain en variable d’ajustement des besoins des entreprises...
▻http://www.lemonde.fr/emploi/article/2013/01/29/loi-contre-les-licenciements-boursiers-les-ambiguites-du-combat-syndical_182
Un vieux thème de campagne du PS
La revendication d’une interdiction des « licenciements boursiers » avait déjà surgi il y a douze ans, lorsque Danone avait dévoilé son intention de fermer deux sites de sa filiale LU à Calais (Pas-de-Calais) et à Ris-Orangis (Essonne) malgré des bénéfices substantiels. A l’époque, le PS avait ouvert une multitude de pistes : augmenter l’impôt sur les sociétés des entreprises prospères qui mettent à la porte du personnel, veiller à ce que l’administration ne donne son feu vert à un plan social qu’à partir du moment où celui-ci prévoit des mesures « à la hauteur » des moyens de l’employeur, etc.
C’est dans le prolongement de ces réflexions que la loi de modernisation sociale avait été adoptée, fin 2001. Sous la pression du Parti communiste (l’un des alliés de la majorité qui soutenait le gouvernement Jospin), ce texte avait donné une définition restrictive des licenciements économiques mais le Conseil constitutionnel l’avait invalidée au motif qu’elle portait « à la liberté d’entreprendre une atteinte manifestement excessive au regard de l’objectif de sauvegarde de l’emploi ».
A l’heure actuelle, la justice ne peut agir que postérieurement aux licenciements. Ainsi, début décembre 2010, la cour d’appel de Paris a condamné la société LU à verser des dommages-intérêts à 19 anciens salariés touchés par un plan social : « La preuve de la réalité des difficultés économiques prévisibles (...) n’est (...) pas rapportée », a considéré le juge, plus de six ans après la notification des licenciements.
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