Regrouper les #minima_sociaux autour de trois grandes allocations, c’est une proposition de la Cour des comptes pour simplifier le système actuel. En effet, dans un référé rendu public le 26 novembre 2015, la juridiction financière présente cinq observations et recommandations, résultats d’une enquête sur les minima sociaux.
Les « minima sociaux » sont 9 dispositifs regroupant le revenu de solidarité active (RSA), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation transitoire de solidarité (ATS), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation veuvage, l’allocation supplémentaire invalidité (ASI), l’allocation adulte handicapé (AAH) et l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA).
Le coût des minima sociaux s’élèveront à 28 milliards d’euros en 2017
La #Cour_des_comptes dresse un bilan "insatisfaisant en matière de lutte contre la #pauvreté et de #retour_à_l'emploi". Car les minima sociaux ne permettent pas aux #allocataires de sortir de la situation de pauvreté. Le rapport souligne notamment que le montant du RSA est inférieur au seuil de pauvreté [ça alors !] . Dès lors, la moitié des allocataires restent pauvres « en condition de vie ». Les bénéficiaires des minima sociaux trouvent d’ailleurs très rarement un emploi.
De plus, le #taux_d'emploi des bénéficiaires des minima sociaux est très faible. Ils sont entre 14% et 17% selon le dispositif. À titre d’exemple, la Cour des comptes révèle que 88% des bénéficiaires du (RSA) perçoivent cette allocation depuis plus d’un an, et 52% d’entre eux depuis plus de trois ans.
La Cour des Comptes note aussi que les minima sociaux coûtent de plus en plus cher aux finances publiques . « En l’absence de #réformes, les projections disponibles suggèrent que ce coût devrait encore augmenter au cours des prochaines années pour atteindre 28 milliards d’euros en 2017 », précise le rapport. Les minima sociaux représentent un enjeu budgétaire majeur pour l’État qui se traduit déjà par des difficultés pour les départements, chargés du financement du RSA.
Regrouper les minima sociaux autour de 3 allocations
La Cour des comptes a notamment relevé des incohérences entre les dispositifs qui posent un problème d’équité et d’efficacité. Le système devrait permettre une meilleure articulation entre les prestations familiales, les #allocations_logements et l’ensemble des minima sociaux. Cette « gestion complexe pourrait être simplifiée et rendue plus économe », en arrêtant de les financer et de les gérer par des intervenants différents et baisser les coûts administratifs.
En conclusion, la Cour des comptes propose un regroupement des minima sociaux autour de trois grandes allocations : le RSA, l’AAH et l’ASPA. Ainsi le RSA, constituerait l’allocation de solidarité de droit commun pour toutes les personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de départ à la #retraite et dont l’objet serait le soutien au revenu et l’incitation à l’insertion sociale et professionnelle. L’AAH resterait une allocation de soutien au revenu intégrant la prise en compte des difficultés spécifiques liées au handicap . Et l’ASPA, résultant elle-même d’une unification des dispositifs du minimum vieillesse et qui n’appelle pas d’autre réforme que celle de certains paramètres de sa gestion.
A l’inefficacité du système actuel, s’ajoute le manque d’#équité, selon la Cour. « D’un dispositif à l’autre, la variabilité des #ressources prises en compte pour liquider les droits des allocataires, des montants garantis et des conditions de majoration des allocations en fonction des configurations familiales, aboutit à une forte dispersion des montants moyens versés », explique-t-elle. Résultat : le dispositif manque de cohérence et de #lisibilité, « qui nuit à son efficacité ». (...)
la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, [rentière] , rétorque que « chaque minimum social poursuit un ou plusieurs objectifs qui lui sont propres ». Elle rappelle par ailleurs qu’un travail de réforme a déjà été engagé, en particulier avec la #prime_d'activité qui remplacera au 1er janvier 2016 le RSA et la prime pour l’emploi. « Les pistes de #rationalisation plus large du paysage des minima sociaux formulées par la Cour nécessitent une évaluation fine des perdants et des gagnants », conclut la ministre.
