• Comment l’austérité paralyse l’université

    [Rentrée sous tension à la fac] Pour dénoncer leur manque de #reconnaissance, des enseignants démissionnent de leurs #tâches_administratives, alors que le projet de loi de finances 2024 risque d’aggraver les difficultés financières de l’université.

    Les présidents d’université l’ont mauvaise. La raison ? Le #projet_de_loi_de_finances (#PLF) 2024, qui n’est pas à la hauteur des besoins de leurs établissements. Déjà fortement impactées par la hausse des prix en général et des coûts de l’énergie en particulier, les universités vont en effet devoir financer pour 2023 et 2024 une partie de la hausse des #salaires décidée en juin par le ministre de la Fonction publique Stanislas Guérini. « Une très mauvaise nouvelle », a réagi France Universités dans un communiqué du 19 octobre :

    « Pour les universités, cela signifie qu’elles devront financer 120 millions d’euros [sur un coût total d’environ 400 millions d’euros, NDLR], soit par prélèvement sur leurs fonds de roulement, soit par réduction de leur campagne d’emplois. Cela équivaut à 1 500 #emplois de maîtres de conférences en moins, non ouverts au recrutement, dénonce l’association, qui fédère l’ensemble des présidents d’universités. Encore une fois, les universités font les frais de la #politique_budgétaire du gouvernement qui considère l’#enseignement_supérieur et la #recherche comme une variable d’ajustement et non comme un investissement en faveur de la jeunesse », ajoute le communiqué.

    La situation est, il est vrai, particulièrement difficile, avec de nombreuses universités au #budget_déficitaire ou en passe de le devenir. Et un gouvernement qui n’entend rien leur concéder.

    Chute de la dépense par étudiant

    Début septembre, #Emmanuel_Macron expliquait, dans un échange avec le Youtubeur Hugo Travers, qu’il n’y avait « pas de problème de moyens » dans l’enseignement supérieur public, dénonçant une forme de « #gâchis_collectif » puisque, à ses yeux, il y aurait « des formations qui ne diplôment pas depuis des années » et d’autres qui se maintiennent « simplement pour préserver des postes d’enseignants ».

    Dans la foulée, la ministre #Sylvie_Retailleau, exigeait de libérer leurs #fonds_de_roulement – cet « argent public qui dort » d’après elle – estimés à un milliard d’euros, et qui permettrait de financer une partie des mesures en faveur du pouvoir d’achat des #fonctionnaires décidées cet été. Seulement, arguent les chefs d’établissements, ces fonds sont destinés aux rénovations énergétiques des bâtiments ou aux équipements de laboratoires de recherches.

    Déjà peu élevée par rapport aux autres pays d’Europe, la #dépense_par_étudiant décroche en réalité nettement depuis 2010. À l’université, le nombre d’inscrits a augmenté de 25 %, et le budget d’à peine 10 %. Le nombre d’enseignants a, lui, baissé de 2 %.

    « Pour retrouver les #taux_d’encadrement de 2010, il faudrait créer 11 000 postes dans les universités », a calculé Julien Gossa, maître de conférences en sciences informatiques à l’université de Strasbourg et fin observateur des questions liées à l’enseignement supérieur.

    Dans le détail, ces chiffres masquent des #inégalités : tous les établissements ne sont pas dotés de la même manière. Difficile d’obtenir des données officielles à ce sujet, mais celles produites par Julien Gossa révèlent des écarts allant parfois du simple au double.

    A L’université de Créteil, qui a vu ses effectifs exploser ces dernières années et devrait atteindre un #déficit de 10 millions d’euros cette année, l’Etat débourse en moyenne 6 750 euros par étudiant. À Aix-Marseille, le montant s’élève à 10 000 euros. À la Sorbonne, celui-ci est de 13 000 euros, soit presque deux fois plus qu’à Nantes (7 540 euros). Et largement plus qu’à Nîmes (5 000 euros). « Ces grandes différences ne peuvent s’expliquer uniquement par des frais de structures », souligne Hervé Christofol, membre du bureau national du Snesup-FSU.

    La #concurrence s’est aggravée en 2007 avec la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (#LRU). Réforme majeure du quinquennat de #Nicolas_Sarkozy, elle a transféré aux établissements universitaires la maîtrise de leurs budgets, et de leurs #ressources_humaines, qui revenait jusqu’ici à l’Etat.

    « On nous a vendu l’idée selon laquelle les universités seraient plus libres de faire leurs propres choix en s’adaptant à leur territoire. Mais en réalité, le gouvernement s’est tout simplement déresponsabilisé », tance Julien Gossa.

    Manque de profs titulaires

    Concrètement, pour fonctionner à moyens constants, les présidents d’universités sont contraints de mener des politiques d’austérité. Conséquences : les #recrutements d’#enseignants_titulaires sont gelés dans plusieurs universités, comme à Créteil, et celles et ceux en poste accumulent les #heures_supplémentaires.

    En 2022, le nombre d’ouvertures de postes de maîtres de conférences a augmenté de 16 %, mais cela ne suffit pas à rattraper la stagnation des dernières années. Le Snesup-FSU, syndicat majoritaire, avait d’ailleurs identifié la date du 26 janvier comme le « #jour_du_dépassement_universitaire », autrement dit le jour à compter duquel les titulaires ont épuisé les heures correspondant à leurs obligations de service pour l’année en cours.

    Au-delà, tous les enseignements sont assurés en heures supplémentaires, ou bien par le recrutement de #contractuels ou #vacataires – des #contrats_précaires qui interviennent de façon ponctuelle, sans que l’université ne soit leur activité principale. Les syndicats estiment qu’ils sont entre 100 000 et 130 000. Leur #rémunération : à peine 40 euros bruts de l’heure, contre environ 120 euros bruts pour un titulaire.

    Les problématiques de rémunération ont d’ailleurs créé la pagaille lors de la rentrée dans un certain nombre d’universités. À Paris-Est-Créteil, les étudiants de première année de la filière sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps) ont vu leur rentrée décalée de deux semaines. Puis les cours ont démarré, mais dans une situation pour le moins dantesque : pas préparés en amont, les groupes de TD ont été créés dans la panique par des agents administratifs déjà débordés… Sans tenir compte des options souhaitées par les étudiants.

    Une quinzaine d’enseignants ont en effet démissionné d’une partie de leurs responsabilités : ils continuent d’assurer leurs cours, mais refusent d’effectuer leurs tâches administratives ou pédagogiques non statutaires pour dénoncer ce qu’ils qualifient d’un « manque de reconnaissance » de l’État. À Rouen, ils sont 57 à en avoir fait de même. Même son de cloche à l’IUT Sciences de gestion de l’Université de Bordeaux, ou à celui de Chimie d’Aix-Marseille.

    « Cela impacte tout le monde, insiste Gabriel Evanno, représentant du bureau des élèves de Staps à Créteil. Pour l’instant, nous ne savons même pas si les partiels de cet hiver pourront avoir lieu puisqu’il n’y a plus de surveillants d’examens. Nous ne savons pas non plus qui sera en mesure de signer nos conventions de stages étant donné que les enseignants qui étaient en mesure de le faire n’y sont plus habilités depuis leurs démissions de ces tâches. »

    L’étudiant soutient, malgré tout, la protestation des enseignants.

    Mobilisations des « ESAS »

    Ces #démissions_massives sont le fruit d’une #mobilisation démarrée il y a un an à l’initiative du collectif 384 regroupant près de 2 000 enseignants au statut particulier, les #enseignants_du_secondaire_affectés_dans_le_supérieur (#ESAS) : des professeurs agrégés, d’autres certifiés, d’autres issus de lycées professionnels. Au nombre de 13 000, ces enseignants se trouvent majoritairement dans les instituts universitaires de technologie (IUT), les filières Staps ou les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé).

    Toutes et tous assurent 384 heures de cours par an, soit deux fois plus que les enseignants-chercheurs, sans compter le suivi des étudiants.

    Or, début 2022, un nouveau système de #primes pouvant atteindre d’ici 2027 6 400 euros par an a été mis en place, pour inciter à prendre en charge des tâches administratives et pédagogiques. Le problème, c’est qu’il a été réservé aux enseignants-chercheurs, alors même que les ESAS remplissent tout autant ce genre de missions.

    « En plus de nos heures de cours, nous assurons depuis longtemps des missions non statutaires, parfois délaissées par les enseignants-chercheurs : le suivi des stages, le recrutement des étudiants, ou encore l’élaboration des emplois du temps, énumère Nicolas Domergue, porte-parole du collectif et enseignant à l’IUT du Puy-en-Velay. Le tout pour la somme ridicule de 600 euros par an. On est surinvestis, et pourtant oubliés au moment des réformes. »

    Pour Guillaume Dietsch, enseignant en Staps de l’Université de Paris-Est-Créteil et « démissionnaire », cette exclusion des primes a été « la goutte d’eau de trop. Cette injustice a été perçue de façon symbolique comme un manque de reconnaissance plus large de notre travail. »

    Le Ministère de l’enseignement supérieur avait d’abord justifié cette différence de traitement par l’absence de mission de recherche des enseignants issus du second degré, avant de chercher un moyen de stopper la vague des démissions. Pour calmer la grogne, début septembre, le Ministère a débloqué 50 millions d’euros afin de revaloriser la prime des ESAS qui passera à 4 200 euros en 2027. Ce qui fait toujours 2 200 euros de moins que celle accordée aux enseignants-chercheurs.

    « Contrairement à ce que ce procédé laisse entendre, nous pensons que la formation des futurs actifs doit être reconnue au même niveau que la recherche », rétorque Nicolas Domergue.

    Au-delà de cette question de prime, se joue une autre bataille : celle de l’évolution de carrière. De par leur statut hybride, ces enseignants sont pris en étau entre deux ministères, celui de l’enseignement supérieur et de la recherche et celui de l’éducation nationale.

    « Notre carrière est quasiment à l’arrêt dès que l’on quitte le secondaire, regrette Céline Courvoisier, membre du collectif 384 et professeure agrégée de physique à l’IUT d’Aix-Marseille. Nous ne sommes plus évalués par le rectorat au motif que nous travaillons dans le supérieur. »

    Ces enseignants sont, de fait, exclus des primes dont peuvent bénéficier leurs collègues dans les collèges ou les lycées. Pour eux, c’est la double peine quand les effets de l’austérité budgétaire s’ajoutent à leur insuffisante reconnaissance salariale. Ainsi, depuis 2021, les IUT se font désormais en trois ans au lieu de deux auparavant.

    « Nous avons dû monter une troisième année à coûts constants alors que cela nécessite nécessairement des embauches, des salles… Comment est-ce possible ? », interroge Céline Courvoisier.

    Surtout, a-t-on envie de se demander, combien de temps cette situation va-t-elle pouvoir durer ?

    https://www.alternatives-economiques.fr/lausterite-paralyse-luniversite/00108494

    #austérité #université #ERS #France #facs #démission

  • À part ça, tandis qu’il recrute des #enseignants au rabais à coup de pochettes surprises, l’État prévoit — projet de loi de Finances (#PLF) oblige — de supprimer 2.000 postes (1.000 dans le primaire public, 500 dans les collèges et lycées publics et 500 dans l’enseignement privé) en septembre prochain. Prétexte : l’#Education_nationale doit perdre 500.000 élèves entre 2022 et 2027. Bref : pour diminuer le nombre d’enfants par classe, le gouvernement compte sur la seule démographie. Quant à la qualité des enseignements, cela fait longue date qu’elle n’est plus un paramètre. #suppression_de_postes

  • Covid-19 et espérance de vie : mention honorable pour la France- ÉDITORIAL Le Monde
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/02/covid-19-et-esperance-de-vie-mention-honorable-pour-la-france_6148183_3232.h

    Les comparaisons internationales publiées dans la revue « Nature Human Behaviour » relativisent la virulence des critiques portées, pendant la pandémie, contre l’organisation de la santé publique.

    En dressant un bilan comparatif de deux années de Covid-19 dans vingt-sept pays européens ainsi qu’aux Etats-Unis, les démographes mettent en lumière de profondes inégalités : si les années 2020 et 2021 ont été marquées par un recul de l’espérance de vie dans une grande majorité des pays d’Europe, cette perte sur deux ans a été très limitée en France (1,2 mois) et chez ses voisins (5,7 mois en Allemagne, 7,4 mois en Espagne et en Italie), alors que dans les pays de l’ancien bloc soviétique les chutes ont été vertigineuses : 3,5 ans en Bulgarie et 2,8 ans en Pologne.

    Aux Etats-Unis, les résultats sont calamiteux. Non seulement le rythme des décès dus au Covid-19 a été plus rapide, mais les victimes étaient aussi plus jeunes que dans d’autres pays comparables. En deux ans, le pays a enregistré un excès de mortalité estimé à plus de 1 million de personnes, et l’espérance de vie a reculé de 2,7 ans, soit la plus forte baisse de cet indicateur depuis 1920. Ce chiffre, dont la moitié est liée à l’ampleur qu’y a prise la pandémie, et l’autre moitié à la surconsommation d’opiacés, s’explique notamment par des taux d’obésité record, un système de protection sociale déficient et un taux de rappel de vaccination (30 %) moitié moindre qu’en France.

    L’ensemble de ces données donne sérieusement à réfléchir, singulièrement en France, où le catastrophisme et la mise en cause des responsables politiques – qui conduit, cas unique au monde, à des poursuites judiciaires visant des ministres – ont longtemps prévalu. Et où les discours antivaccination font toujours florès sur les réseaux sociaux. En réalité, la comparaison internationale réalisée par les démographes place la France parmi les pays ayant le mieux résisté au Covid : faible perte d’espérance de vie et retour rapide au niveau de 2019. L’enquête de Nature devrait alimenter le débat politique.

    #pandémie #be_happy #santé_publique #PLFSS

  • Contrôle des chômeurs
    https://www.dalloz-actualite.fr/flash/controle-des-chomeurs-jour-de-carence-aide-juridictionnelle-ajouts-

    Voilà, tout en votant le budget pour l’année 2021, on en profite pour rajouter quelques cartouches contre cette engeance que sont les chômeurs et les chômeuses (qui bien évidemment ne pensent qu’à gratter du pognon) :

    Contrôle des chômeurs Introduit par le Sénat, l’article 73 bis crée un droit de communication pour les agents de Pôle emploi chargés de la répression des fraudes. Ces agents pourront obtenir auprès d’un certain nombre d’organismes ou d’entreprises les documents et informations nécessaires aux vérifications. L’idée est notamment d’obtenir les relevés bancaires et téléphoniques des allocataires soupçonnés de fraudes.

    Si d’autres organismes avaient ce droit de communication, jusqu’ici, Pôle emploi n’en disposait pas. La mesure, suggérée par la Cour des comptes (v. Dalloz actualité, 8 sept. 2020, art. P. Januel), avait plusieurs fois été repoussée en 2015 et 2016, compte tenu des atteintes à la vie privée et des mobilisations contre l’amendement. Les députés ont adopté l’article conforme, aucun amendement n’ayant été déposé.

    Par ailleurs, l’article 46 terdecies donne à ces agents l’accès au fichier des assurances vie (Ficovie) quand l’article 54 undecies donnera aux agents de l’Agence de services et de paiement l’accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba).

    #Chômage #Contrôle_des_chômeurs #Pôle_emploi

    • Pendant ce temps, l’Assemblée vote le budget pour l’année 2021. Et les députés en profitent pour faire passer des petites mesures comme ça, notamment en matière de renforcement du contrôle des chômeurs. Comme on peut le lire sur Dalloz, l’article 73 bis crée un droit de communication pour les agents de Pôle Emploi. Concrètement, cela signifie que les agents chargés de la répression des fraudes pourront désormais demander et obtenir des documents aux banques ou les relevés téléphoniques des chômeurs. Face à la crise qui s’annonce à cause du Covid-19, c’était sûrement le moment.

      https://www.liberation.fr/politiques/2020/12/18/le-controle-des-chomeurs-discretement-renforce_1809027

      Nous en sommes au point où même des piliers de l’ordre social comme Le Monde ou Ration sont conduit à manifester ici où là (police, démocratie, contrôle « inégalités ») quelques inquiétudes.

    • Pôle emploi obtient de nouveaux pouvoirs pour combattre la fraude
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/12/19/pole-emploi-obtient-de-nouveaux-pouvoirs-pour-combattre-la-fraude_6063941_82

      Le projet de loi de finances 2021 permet à l’opérateur public d’avoir accès à de nouvelles informations, telles que les relevés bancaires, sur des chômeurs soupçonnés d’avoir triché.

      De nouvelles armes viennent d’être fournies à Pôle emploi pour combattre la fraude. Définitivement adopté, jeudi 17 décembre, par le Parlement, le projet de loi de finances (#PLF) 2021 permet, en effet, à l’opérateur public de réclamer de nouvelles informations sur des demandeurs d’emploi soupçonnés d’avoir triché – principalement dans l’optique de percevoir indûment des allocations. Parmi les éléments qui lui seront communicables, il y a notamment les relevés bancaires et les #données_de_connexion liées à la téléphonie mobile.

      Cette extension du champ de contrôle découle de deux dispositions. L’une a été adoptée le 4 décembre au Sénat, grâce à un amendement porté par des élus du groupe Les Indépendants – République et Territoires. Elle vise à conférer à Pôle emploi un pouvoir dont bénéficient déjà les Urssaf et d’autres organismes de Sécurité sociale : le « droit de communication ». L’objectif est d’autoriser la transmission de renseignements émanant d’entreprises comme les établissements de crédit, les fournisseurs d’énergie ou les opérateurs de téléphonie, « sans que s’y oppose le secret professionnel, notamment bancaire » , précise l’amendement. Ainsi, Pôle emploi sera en mesure de vérifier l’authenticité des documents fournis par un chômeur et l’exactitude des déclarations que celui-ci a faites afin de se voir verser des prestations.

      Recommandation de la Cour des comptes

      Ce droit de communication sera exercé exclusivement par les agents assermentés de Pôle emploi chargés de prévenir et de lutter contre la fraude – soit environ un peu de plus cent personnes. Il ne pourra pas être invoqué dans le cadre du contrôle de la recherche d’emploi ou du recouvrement d’indus – ces sommes perçues en trop par le demandeur d’emploi, à la suite d’erreurs qui ne sont pas toujours de son fait. Il s’agit de « ne pas laisser croire que certains profitent du système »(merci ! ndc], a justifié le sénateur Jean-Louis Lagourgue (Les Indépendants, La Réunion), durant les débats au Palais du Luxembourg.

      Cette initiative fait suite à une recommandation émise à plusieurs reprises par la #Cour_des_comptes. Dans un rapport publié en septembre, la haute juridiction avait, à nouveau, préconisé que Pôle emploi se voit octroyer le droit de communication « dont sont dotés, depuis déjà douze ans, avec des résultats démontrés », plusieurs organismes de Sécurité sociale.

      L’autre mesure qui étoffe les prérogatives de l’opérateur public résulte d’un amendement défendu par le gouvernement et adopté le 13 novembre à l’Assemblée nationale. Il offre la faculté aux limiers de Pôle emploi « d’avoir accès au fichier de contrats d’assurance-vie (le Ficovie) », a expliqué Olivier Dussopt, le ministre délégué aux comptes publics.

      Ces dispositions ont suscité très peu de discussions devant les deux chambres du Parlement. Au Sénat, le groupe communiste et républicain avait présenté un amendement pour supprimer l’article relatif à l’accès au Ficovie. Sans succès. De son côté, Sophie Taillé-Polian, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, avait déclaré, le 10 décembre, que « pour certains, tout est permis, tandis que d’autres sont en permanence surveillés et culpabilisés », en faisant allusion aux compétences supplémentaires attribuées à Pôle emploi. Des propos tenus à l’occasion de l’examen d’un autre texte de loi et non pas du PLF 2021.

      Relative indifférence

      Cette relative indifférence semble montrer que les mentalités – ou le climat – ont évolué. En 2015, le gouvernement Valls avait envisagé d’élargir le droit de communication aux agents assermentés de Pôle emploi. Un amendement allant dans ce sens devait être glissé dans le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, porté par François Rebsamen, alors ministre du travail. Finalement, l’exécutif s’était ravisé et avait retiré l’amendement en question, avant même qu’il ne soit débattu dans l’hémicycle. « Le ministre s’est rendu compte que ça n’avait pas été assez concerté », avait alors indiqué à l’AFP l’entourage de M. Rebsamen, ajoutant que le ministre ne souhaitait pas que la mesure soit « interprétée comme une volonté de stigmatiser les chômeurs ».

      Selon la Cour des comptes, le montant des préjudices que Pôle emploi a « subis » ou « évités » au titre des fraudes s’est élevé à 212 millions d’euros en 2019, « soit 4,6 fois plus qu’en 2010 ». Le nombre de demandeurs d’emplois incriminés a progressé dans les mêmes proportions durant la période, pour atteindre 18 368 l’an passé.

      #fraude #droit_de_communication #chasse_aux_pauvres

  • Recherche : la majorité adopte une loi rejetée par le monde universitaire

    Les députés ont adopté jeudi la loi de programmation de la recherche voulue par le gouvernement. Le monde universitaire, qui doit organiser une rentrée en pleine pandémie, est très hostile à un projet qui ne répond en rien aux besoins pressants.

    « Scandaleux, difficile, déprimant. » Voilà comment Marie Sonnette, sociologue à l’université d’Angers et membre active du collectif « Facs et labos en lutte », a vécu le vote par les députés de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, dite LPPR.

    Présenté en juillet devant le conseil des ministres après plusieurs reports, le texte a en effet été adopté jeudi à l’Assemblée nationale en première lecture. Depuis son annonce jusqu’au début de l’actuelle navette parlementaire, il a suscité de vives oppositions, dont l’expression a notamment été favorisée par la mobilisation plus vaste contre la réforme des retraites.

    Cette dernière semaine, un avis quasi unanime et « au vitriol » du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a conforté l’hostilité au texte d’une large majorité de l’enseignement supérieur et de la recherche, dont avaient déjà témoigné les prises de position de centaines de directeurs de laboratoires, ou les grèves ayant affecté des dizaines d’universités ainsi que de nombreuses revues académiques. Par contraste, il ne s’est récemment trouvé que cinq professeurs au Collège de France – une des institutions les plus privilégiées – pour défendre explicitement la loi dans une tribune au Monde.

    Pour la maîtresse de conférences contactée par Mediapart, le spectacle est logiquement pénible de voir le même projet adopté « par 68 personnes dans une salle [les députés qui siégeaient – ndlr], en prétendant que la recherche sera géniale sur les dix prochaines années, alors qu’on sait que les financements restent sous-dimensionnés et la précarité toujours aussi massive. Ce dont on a besoin, on le crie depuis longtemps et rien dans la loi n’apporte de réponse. »

    Du côté de la majorité, on reconnaît d’ailleurs la portée limitée du texte. « On ne va pas faire la révolution, mais nous allons quand même lever des blocages », concédait Danièle Hérin, députée LREM et rapporteuse générale du texte cette semaine à l’Assemblée. Une posture sobre en comparaison de l’emphase de Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui a évoqué dans l’hémicycle des « moyens massifs », censés rattraper une « décennie perdue ».

    À première vue, les chiffres peuvent effectivement impressionner. Il s’agit d’engager 25 milliards d’euros de crédits supplémentaires au cours des dix prochaines années. Une perspective cependant très incertaine, ce que n’a pas manqué de relever le Conseil d’État dans son examen préalable. « Avec un tel horizon, la portée de la programmation des crédits budgétaires ne peut être que limitée, spécialement en fin de période », écrit le Conseil, avant de souligner le risque d’insincérité d’un tel engagement.

    « Pourquoi 10 ans ?, renchérit la députée communiste Elsa Faucillon. On ne voit pas la couleur de l’investissement à court terme. Les députés de la majorité entretiennent ce leurre entre engagements pérennes et engagements lointains. » Car pour 2021, seuls 400 millions d’euros supplémentaires sont prévus, et 800 millions en 2022, soit 5 % de l’enveloppe globale.

    « J’étais favorable à mettre davantage d’argent dès la première année, répond Danièle Hérin, mais comme le plan de relance va permettre d’investir 2 milliards par an supplémentaires, et que des sources de financement régionales et européennes vont arriver, je pense que cela reste raisonnable. » Mais là encore, l’addition est brouillonne puisque les six milliards sur trois ans du plan de relance ne sont pas uniquement dédiés à la recherche mais aussi à l’innovation, en sachant qu’au sein même de la recherche, le privé est concerné autant que le public.

    « On pilote à vue », s’inquiètent également les parlementaires socialistes, qui regrettent l’absence de « trajectoire budgétaire » dans celui adopté jeudi. L’objectif officiel d’investir 1 % du PIB dans la recherche publique ne serait selon eux pas tenu, en raison de simulations budgétaires trop faibles et calculés hors inflation. « On veut construire une belle maison, mais on prend le risque de se retrouver avec un appartement un peu minable à la fin », résume la présidente du groupe des députés PS, Valérie Rabault.

    La majorité n’en démord pas et vante les augmentations salariales concrètes à venir, pour des professions notoirement sous-payées au regard de leur niveau de diplôme. « Plus aucun chercheur ne pourra démarrer sa carrière à moins de deux fois le Smic, contre 1,4 fois le Smic aujourd’hui, soutient la députée LREM Valérie Gomez-Bassac, également rapporteuse du texte. Nous allons aussi verser des primes, entre 1000 et 1300 euros par an pour les titulaires en poste. Les doctorants verront leur allocation de recherche augmenter de 30 % d’ici 2023. Et nous financerons 20 % de thèses en plus. »

    Des salaires légèrement améliorés, par la voie de primes majoritairement, contre un statut encore un peu plus détricoté ? La méthode n’est pas nouvelle, elle guide la transformation de la fonction publique depuis plusieurs décennies, créant des formes nouvelles d’emploi public à tour de bras. « Ces dispositifs sont facultatifs, précise Danièle Hérin. Chacun des établissements sera libre de choisir les outils qui lui conviennent pour remplir ses objectifs. » Libre, mais dans un cadre budgétaire qui restera contraint...

    De nouvelles voies sont donc au programme pour retenir les talents en France, selon le gouvernement. D’une part les « chaires juniors », sur lesquelles pourront postuler les jeunes chercheurs, sur le modèle des « tenure track » du système anglo-américain. Soit un contrat de six ans maximum, parallèle au processus d’intégration comme maître de conférences, et qui pourra, sans obligation, déboucher sur une titularisation comme professeur d’université. « Une procédure de titularisation dérogatoire au droit de la fonction publique », a estimé le CESE, qui risque de mettre encore plus les chercheurs en concurrence.

    D’autre part, les CDI de mission, qui permettront de recruter un chercheur sur la durée d’un projet de recherche. L’exemple souvent brandi par la majorité est celui des études spatiales, où une équipe pourrait recruter quelqu’un sur les vingt années que pourrait durer la mission… si celle-ci est bien financée. Joli tour de passe-passe rhétorique, ce CDI pouvant s’arrêter à tout moment, a glosé l’opposition. « Vous pouvez continuer à nous expliquer qu’il est sécurisant et qu’il n’est pas précaire, a remarqué la députée France insoumise Muriel Ressiguier lors de l’examen de ce point en commission. Ça ne change pas le sens de ce qu’il est réellement : un contrat précaire dont personne ne veut. »

    Sans bouleverser totalement les équilibres, la loi entérine surtout le principe d’une recherche « par projet », où il faut constamment se saisir de son bâton de pèlerin afin de trouver des ressources financières, auprès de l’Agence nationale de la recherche (ANR), de l’Europe, des régions, ou des contributeurs privés. « Nous augmentons aussi la part du soutien de base aux structures de 10 % », plaident les défenseurs du texte au Parlement, sans démentir le fait que l’ANR ne devienne le principal opérateur de financement de la recherche.
    La difficile résistance au rouleau compresseur managérial

    Cette « logique de mise en concurrence des formations et des chercheurs », explique à Mediapart la sociologue Séverine Chauvel, s’inscrit dans « la grande course aux classements » internationaux qui sert de guide à la politique de recherche française. « Il y a de l’argent annoncé dans le LPPR mais on ne souhaite pas qu’il soit injecté de cette façon, et en négligeant autant la question d’enseignement. Le vrai problème, poursuit la maîtresse de conférences à l’Université Paris-Est-Créteil, c’est que nous sommes déjà sous-dotés alors qu’on anticipe une ascension démographique des étudiants. Ce qui manque, ce sont des postes et des financements pérennes. »

    Or, ces dernières années, les crédits pérennes sont déjà passés de 65 à 61 % des sommes totales allouées. « Dans ce texte, on peut tout à faire imaginer que ce ratio s’inverse, prévient la socialiste Valérie Rabault. C’est très grave quand on veut faire de la recherche de long terme. » À cet égard, le PS a d’ailleurs beaucoup à se faire pardonner.

    Pendant sa campagne présidentielle de 2012, François Hollande avait en effet relayé les nombreuses critiques contre une gestion managériale de la recherche, débouchant sur une mise en concurrence généralisée au détriment de la stabilité et des libertés académiques. Loin de contrecarrer la tendance, son quinquennat a pourtant été marqué par une forte continuité avec les années Sarkozy déjà mal vécues par les enseignants-chercheurs.

    Physicien et professeur à l’université Paris-Diderot, Bruno Andreotti confirme que le PS a accumulé un « passif énorme » avec ce mandat présidentiel. Dans les années précédentes, rappelle-t-il, la recherche par projets avait pu paraître séduisante à certains proches du milieu socialiste, et être légitimée dans le contexte d’une réaction contre le mandarinat universitaire, cherchant à émanciper les jeunes chercheurs de titulaires au pouvoir excessif. Depuis, la logique managériale (et la précarisation l’accompagnant) s’est étendue à l’ensemble de l’enseignement supérieur et de la recherche.

    À l’occasion du vote de la loi LPPR, le groupe socialiste animé par Valérie Rabault s’est donc efforcé d’accomplir un travail de fond, consistant non seulement à porter la critique contre la LPPR mais aussi à formuler « 25 propositions pour la recherche, les chercheurs et les universités », dessinant un contre-projet de loi alternatif à celui de la Macronie. Une démarche facilitée par la présence d’Isabelle This Saint-Jean au secrétariat national des études du PS : elle-même universitaire, elle est une ancienne présidente du collectif « Sauvons la recherche » et fut très mobilisée en 2009 contre la politique de la droite en la matière.

    Les collectifs en lutte contre la LPPR ont par ailleurs vu leurs combats relayés par les députés de la France insoumise et du parti communiste, dénonciateurs d’une loi « mortifère ». La discussion du texte a aussi été l’occasion pour eux de formuler des contre-propositions, Muriel Ressiguier ayant par exemple déposé des amendements en faveur d’« un plan d’investissement dans l’enseignement supérieur », du « recrutement de nouveaux enseignants-chercheurs » et d’« une politique de reconnaissance renforcée du doctorat ».

    Les équilibres à l’Assemblée ne laissaient cependant aucun doute sur l’issue du vote et les marges de négociation du texte. « Il n’y avait aucun moyen de passer quoi que ce soit et on le savait, d’où le faible travail de lobbying des universitaires », constate Bruno Andreotti, qui souligne la différence avec les années Hollande, lorsque les élus écologistes, notamment Isabelle Attard, constituaient des relais possible pour corriger la politique socialiste.

    De façon plus générale, souligne-t-il à Mediapart, les parlementaires ayant une véritable connaissance technique du système et du dossier se compteraient sur les doigts d’une seule main. « Le spectacle de la discussion à l’Assemblée était en dessous de tout, notamment lorsque des rapporteurs lisent des notes préparées par le cabinet de la ministre, dont on s’aperçoit qu’ils ne comprennent rien. »

    La critique d’une ignorance de leur métier revient d’ailleurs souvent dans la bouche des universitaires interrogés par Mediapart. Séverine Chauvel estime ainsi que la LPPR a été l’occasion, de la part de la majorité au pouvoir, de « mensonges » mais aussi de « propos attestant une méconnaissance totale de l’enseignement supérieur ». La pilule passe d’autant plus mal dans le contexte chaotique à l’université, en pleine rentrée marquée par la pandémie (lire notre article sur « la grande débrouille »).

    « On bosse comme des fous pour faire fonctionner nos universités dans des conditions catastrophiques, confirme Marie Sonnette. Et dans cette rentrée que nous avons l’impression de vivre un peu comme sur le Titanic, tout continue comme si de rien n’était, sans consultation des enseignants-chercheurs, hormis des responsables d’instance. » Concentrée sur la recherche plutôt que sur les conditions de travail et d’apprentissage des étudiants, la LPPR apparaît ainsi en décalage profond avec le vécu des premiers concernés, sans dessiner le moins du monde un horizon qui les rassure.

    Outre le découragement de celles et ceux qui auraient pu envisager une carrière dans le milieu (lire ce témoignage), les titulaires en viennent à parler entre eux de « démission », chose impensable il y a quelques années à peine, tant les postes d’enseignement et de recherche sont convoités et exigent de sacrifices avant d’être obtenus. Avant qu’une éventuelle vague d’« exit » se matérialise, les mobilisations devraient se poursuivre, en particulier si un répit s’annonce après les errements de la rentrée. Les réflexions sur les modalités d’action se poursuivent et des résistances sont à attendre, veut croire Séverine Chauvel. En dépit des échecs essuyés, Marie Sonnette relève que sans mobilisation, la LPPR aurait été « encore plus violente » et la réforme des retraites serait déjà passée.

    Il reste que l’enseignement supérieur et la recherche sont des secteurs tellement fragmentés et divisés par ses multiples tutelles et formes de contrats, que le rouleau compresseur managérial peut y faire son œuvre avec d’autant plus de facilité.

    « La mobilisation de 2009 avait été la plus importante depuis Mai-68, et elle n’a débouché sur rien, cela a laissé des traces », ajoute Bruno Andreotti, qui estime par ailleurs qu’« on ne se défend ni plus, ni mieux, ni moins mal que les réseaux ferrés, les journalistes du service public, les hôpitaux, qui se font démolir leurs métiers comme nous. Sans innovation politique, il ne peut pas se passer grand-chose. »

    En attendant les futures échéances politiques nationales, la loi de programmation de la recherche doit être discutée à la fin du mois prochain au Sénat.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/260920/recherche-la-majorite-adopte-une-loi-rejetee-par-le-monde-universitaire?on

    #LPPR #recherche #France #université #facs #assemblée_nationale #première_lecture #vote #loi_de_programmation_pluriannuelle_de_la_recherche #adoption #hostilité #financement #budget #salaire #primes #fonction_publique #ESR #enseignement_supérieur #chaires_juniors #tenure_track #titularisation_dérogatoire ##titularisation #concurrence #CDI_de_mission #contrat_précaire #précarisation #recherche_par_projet #ANR #résistance #classements #classements_internationaux #postes #financements_pérennes #libertés_académiques #liberté_académique #logique_managériale #ignorance #mensonges #méconnaissance #conditions_de_travail #découragement #démission

    Ajouté à la métaliste :
    https://seenthis.net/messages/820330

    • L’Assemblée en marche derrière Vidal : préparons la riposte !

      Aujourd’hui 24 septembre 2020, 48 député·es ont voté en faveur de la « loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 » (LPPR) après trois séances mêlant l’incompétence, le cynisme et la suffisance. Cette loi, dont l’examen se fait en procédure accélérée conformément au souhait du gouvernement, a donc été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Prochaine étape : le Sénat vers la mi-octobre.

      Au fil des prises de parole et des amendements, adoptés ou rejetés par des député·es LREM réduit·es au rôle de pousse-bouton, nous avons vu se clarifier encore l’objectif de destruction de l’université et de la recherche publiques, de casse de notre service public.

      Pour connaître le détail de ces « discussions », vous pouvez notamment vous replonger dans les fils Twitter du Groupe Jean-Pierre Vernant – le 1er jour, le 2ème jour et le 3ème jour – ou lire les publications d’Academia à ce sujet.

      Dans l’ensemble, le texte a peu changé lors de l’examen et les rares modifications ont été pour le pire. Ainsi, un amendement adopté facilite la marchandisation du titre de docteur, au détriment des chercheur·ses qui conduisent réellement des recherches doctorales – il a finalement été neutralisé in extremis. Dans le même temps a été rejeté un amendement qui visait à graver dans le marbre les libertés académiques, afin d’offrir des garanties minimales pour la liberté de recherche des chercheur·ses précaires.
      L’article 13, intégré à la section IV intitulée « renforcer les interactions de la recherche avec l’économie et de la société », permet non seulement de privatiser les fruits de la recherche publique, mais il autorise même les chercheur·ses et enseignant·es-chercheur·ses à devenir associé·es ou dirigeant·es d’une société valorisant les travaux… d’un·e collègue.
      Bref : c’est bien un projet de loi de précarisation et de privatisation de la recherche.

      Ce projet de LPPR (nous ne voyons aucune raison de changer la dénomination de ce projet de loi dont le contenu ne fait qu’empirer) s’inscrit également dans la lignée xénophobe de « Bienvenue en France ». L’article 7 met ainsi en place des dérogations au droit du travail pour les chercheur·ses étrangèr·es accueilli·es dans le cadre d’un séjour de recherche, que les universités peuvent désormais faire travailler sans leur fournir de contrat de travail, ni payer leurs cotisations sociales. Le projet de loi en fait donc officiellement des travailleur·ses de seconde classe. Dans le même esprit l’amendement 609, adopté, prévoit que des « formules de financement à la carte, telles que des coupons, pourront être définies pour soutenir le développement des missions d’expertise de doctorants auprès de petites et moyennes entreprise ». Par chance, c’est un amendement au rapport annexé, sans grande valeur légale, mais son adoption, conformément aux désirs de la Ministre, est éloquente.

      Pour en savoir plus sur les amendements adoptés, voici une très bonne analyse d’Academia.

      En ce jeudi 24 septembre, nous avons donc des raisons d’être inquièt·es et en colère. Le cœur de ce projet demeure extrêmement dangereux : il promet d’accroître les inégalités dans l’enseignement supérieur, d’aggraver la précarité, de renforcer les inégalités de genre et les autres dominations structurelles, de mettre l’existence même de notre service public en péril et de détruire les conditions dont nous avons besoin pour produire de la science. Tous ces éléments sont notamment documentés dans cette note des économistes atterré·es.

      Toutefois, il nous faut être lucides. Nos combats ont déjà porté des fruits : la LPPR n’est pas aujourd’hui ce qu’elle aurait été sans notre mobilisation. Bien des éléments que nous dénoncions (comme les modulations de service pour les enseignant·es-chercheur·ses) ont été sortis du projet de loi. Les mobilisations des précaires ont imposé l’inscription de la mensualisation des vacataires dans la loi. Certes, ce n’est pas assez : nous voulons la fin des vacations, des créations massives de postes et des moyens pérennes.
      Retenons tout de même cet enseignement : l’organisation collective et la lutte paient !

      Or, les collectifs se reforment partout et les avis très défavorables à la LPPR arrivent de toutes parts. Mardi 22 septembre, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a adopté à l’unanimité (de la CGT au Medef !) un avis très défavorable au projet de loi, dont les préconisations principales se rapprochent des nôtres : des postes et des financements pérennes. Le même jour, plus de 800 directions de laboratoires, réunies au sein de l’Assemblée des directions de laboratoires, publiaient une tribune dans Le Monde, défendant un « l’ouverture de postes permanents et une meilleure dotation des laboratoires en moyens stables ».

      Où que nous soyons, quel que soit notre statut ou notre fonction : nous ne sommes pas seul·es !

      Cette rentrée 2020 se déroule dans des conditions catastrophiques, mettant cruellement en lumière la précarité et la pauvreté des étudiant·es, mais aussi le manque de moyens et de titulaires – enseignant·es-chercheur·ses comme BIATSS – dans les universités. Nos collègues, camarades et ami·es sont de plus en plus nombreux·ses à n’en plus pouvoir, à être submergé·es par l’écœurement, à quitter l’ESR.

      Mais lundi 21, malgré ce contexte, nous étions plusieurs centaines devant l’Assemblée !

      Ce vote de l’Assemblée est pour nous tou·tes le signal de la remobilisation. Dans les facs et les labos, des réunions et des assemblées générales s’organisent. Pour les nourrir, vous pouvez retrouver ici une sélection d’informations, d’analyses et d’outils militants autour de la LPPR et des autres attaques que subissent l’université et la recherche.

      Nous allons continuer d’interpeler les parlementaires, de dénoncer les conditions indécentes dans lesquelles nous devons accueillir les étudiant·es, de refuser la généralisation de la compétition de tou·tes contre tou·tes et la précarisation de la majorité au profit de quelques privilégié·es tou·tes puissant·es. Nous nous le devons à nous-mêmes, nous le devons à nos collègues et camarades les plus précaires. Nous le devons à l’ensemble de la société.

      Nous nous organisons, nous renforçons nos liens, nos solidarités. Nous construisons patiemment, minutieusement, le rapport de force qui, seul, pour sauver notre service public.

      Pour organiser la suite de la mobilisation, une rencontre nationale dématérialisée pour l’université et la recherche publiques aura lieu le 1er octobre 2020, de 18h à 20h, ici sur Discord. Ouverte à tou·tes, elle nous permettra de construire la prochaine grande mobilisation, au moment du passage de la loi au Sénat (mi-octobre).

      https://universiteouverte.org/2020/09/24/une-bataille-perdue-a-lassemblee-preparons-les-victoires-contre-l

    • LPpR : 48 voix pour, toute la communauté universitaire contre - 23 septembre 2020

      Il aura suffi de deux jours et demi à une poignée de députés pour voter cette loi.
      Que la communauté universitaire rejette en masse (sauf quelques carrièristes), ainsi que le CESE, le HCE, même le CÉ…

      Mais nous les voyons.

      les Valérie Gomez-Bassac, Pierre-Alain Raphan (qui confond doctorant et jeune chercheur), Danièle Hérin (qui ose « Une nouvelle voie de recrutement s’ouvre pour garder et dénicher des talents » les tocards déjà en poste ont apprécié) … qui votent CONTRE un amendement pourtant bien innocent :

      Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de la recherche française. La liberté d’expression doit être garantie, en toutes circonstances, au bénéfice des enseignants chercheurs. Rejeté

      Et dès le lendemain, à la surprise générale :

      Thierry Coulhon doit être proposé par le président de la République pour la présidence du Hcéres le 15/10/2020, selon plusieurs sources proches du dossier contactées par @NewsTankHER, le 23/09


      Allégorie d’un poste à moustaches

      Et nous ??

      Pour contrer la LPPR, il faudrait que nous, universitaires, arrêtions d’en jouer le jeu. On ne candidate plus aux AAP délétères, on laisse l’ANR mourir à petit feu, on ne recrute plus de vacataires, on compte toutes nos heures pour faire les 1608 réglementaires et pas une de plus.
      On ne recrute plus de post-docs. On ne se réjouit plus d’avoir des sous pour financer un précaire 6 mois. On ne candidate pas à des financements doctoraux en faisant rentrer à la hache le projet dans une thématique et un vocabulaire start-up nation.
      On arrête de trouver qu’un jeune docteur qui n’a pas fait X années à l’étranger, n’a pas enseigné 432 heures, n’a pas écrit 4 articles dans des revues à comité de lecture, n’est pas compétent pour être MCF.
      Spoiler : on ne le fera jamais. Et cela m’interroge depuis longtemps. Les lois qui détruisent l’université depuis 15 ans, nous avons protesté contre, puis nous les avons sagement mises en œuvre.
      Nous pointons tous nos efforts pour faire tourner la boutique dans des conditions délétères, mais fort peu le fait que nous faisons aussi cela même que nous dénonçons.

      http://www.sauvonsluniversite.fr/spip.php?article8791
      #LPR

    • L’#université_résiliente : lettre ouverte à Frédérique Vidal

      À l’occasion d’une visite de Frédérique Vidal en Alsace, des personnels « résilients » de l’Université de Strasbourg adressent à la ministre une lettre ouverte dans laquelle ils l’alertent sur des conditions de travail déplorables. « La vraie résilience dans nos facultés et laboratoires, c’est le #démerdentiel permanent », écrivent-ils.

      Madame la Ministre,

      Vous visitez ce 1er octobre les universités alsaciennes, sous le signe de la « résilience », la résilience de notre territoire à la crise sanitaire, la capacité de résistance de notre recherche et de notre économie, à travers un appel à projet qui a pour intitulé ce nouveau mot de la lingua néolibérale : « #Résilience ».

      « Résilience, résilience… », le mot est à la mode, dans toutes les bouches, sous toutes les plumes. Un mot magique, suffisamment souple et désémantisé pour laisser entrevoir un espoir de renaissance et masquer toute la souffrance que les choix politiques de votre gouvernement ont provoquée. Un mot à nous endormir debout, seulement destiné à rendre une politique acceptable et un avenir désirable. Mais cet avenir est celui de l’enfer néolibéral, fait de précarité, de concurrence et de souffrance au travail. Madame la ministre, il en va de votre « résilience » comme de votre « excellence » et de vos « gouvernances », dont vos amis et vous-même avez la bouche pleine : un vernis posé par le libéralisme sur la réalité quotidienne que vivent les personnels de l’université et de la recherche.

      Alors, quelques-uns de ces personnels aimeraient vous dire très concrètement, en ce jour de célébration de l’Universelle Résilience dans les salons feutrés du Cardo et du Nouveau Patio, avec quelques invités triés sur le volet, en quoi consiste la résilience ordinaire de milliers d’agents de l’enseignement supérieur et de la recherche.

      La vraie résilience, c’est d’avoir suppléé aux carences de l’État en organisant pendant le confinement des collectes d’argent pour acheter des ordinateurs aux plus démunis et mis en place des livraisons de repas à des étudiants qui mouraient de faim.

      La vraie résilience, c’est d’avoir dû improviser un protocole sanitaire les premiers jours de la rentrée universitaire parce que votre ministère n’a pas été capable de travailler cet été à une circulaire destinée à protéger la santé des personnels et des étudiants.

      La vraie résilience, c’est de devoir désinfecter un bureau ou des tables avec un kleenex parce qu’il n’y a plus de papier.

      La vraie résilience, c’est de se protéger avec des masques achetés sur nos propres deniers et de les offrir à des étudiants qui n’ont pas les moyens de laver l’unique masque tissu qu’ils possèdent.

      La vraie résilience, c’est de refuser de faire cours dans un amphi bondé ou dans une salle sans fenêtre et de partir seul à la recherche d’une solution qui limite la prise de risque pour nous-mêmes et nos étudiants.

      La vraie résilience pour les composantes et laboratoires, c’est de devoir s’équiper en matériel sanitaire sur leurs propres crédits de fonctionnement et devoir s’organiser seuls parce que les services centraux n’ont plus les moyens d’organiser quoi que ce soit et que les budgets sont à sec.

      La vraie résilience dans nos facultés et laboratoires, c’est le démerdentiel permanent.

      La vraie résilience, c’est aussi, pour tous les chercheurs, de trouver la force de chercher encore un peu, après des journées entières consacrées à accomplir des tâches bureaucratiques aliénantes et inutiles ou à répondre à des appels à projets pour avoir des crédits.

      La vraie résilience, c’est d’emmener tous les soirs du travail chez soi, et pour certains d’accepter de travailler 70 ou 80 heures par semaine pour pallier le manque de postes et de personnels, afin que le système ne s’effondre pas totalement.

      La vraie résilience, c’est d’utiliser au quotidien, dans certains laboratoires, des sorbonnes* non conformes et de mettre ainsi en danger la santé et la vie des doctorants et des personnels.

      La vraie résilience, pour les représentants des personnels, c’est de devoir consacrer de plus en plus de temps à accompagner des personnels en souffrance, souvent victimes de pression au travail, de burn out ou de harcèlement, personnels à peine ou mal soutenus par une institution, qui est devenue elle-même une machine à briser les collectifs de travail et à briser des vies professionnelles et personnelles.

      La vraie résilience, pour les milliers de personnels précaires sans lesquels l’université et la recherche ne pourraient pas fonctionner, c’est d’accepter de travailler pour la moitié du salaire qu’ils devraient avoir, dans des conditions déplorables, et de continuer à se battre pour renouveler ou trouver un contrat qui aura les apparences de la décence.

      Face à l’insupportable que vous cautionnez et alimentez, Madame la ministre, les personnels et étudiants des universités auront bientôt complètement oublié ce que veut dire votre mot de « résilience ». Ils n’utilisent déjà plus votre langage et se souviennent de ce que signifie le mot « résistance » et les actions auxquelles ce mot renvoie.

      Madame la ministre, vous avez abandonné l’université. Comme Valérie Pécresse et Geneviève Fioraso avant vous, vous avez trahi l’idée même d’Université. Vous la destinez aux intérêts du privé et avec votre LPR vous nous promettez un enfer de précarité, dont nous ne voulons pas.

      Vous comprendrez qu’en ce jour nous ayons quelque difficulté à vous souhaiter la bienvenue. Nous vous prions néanmoins de bien vouloir accepter nos salutations les plus résilientes.

      Quelques personnels résistants de l’université de Strasbourg

      *Une sorbonne est une enceinte ventilée et enveloppante qui aspire les polluants et les rejette à l’extérieur. Elles équipent principalement les laboratoires de chimie. Un nombre considérable de sorbonnes ne sont pas aux normes dans les universités et les organismes de recherche. Les crédits ne sont pas suffisants pour les remplacer.

      https://blogs.mediapart.fr/pascal-maillard/blog/011020/l-universite-resiliente-lettre-ouverte-frederique-vidal

      #lettre_ouverte

    • LPPr : menaces sur une science indépendante et plurielle

      L’#innovation est « avant tout un mécanisme économique et non scientifique. Comme pour tout investissement, sa raison d’être demeure la #rentabilité et la conquête d’un #marché solvable ». Ces propos, tenus par Henri Guillaume et Emmanuel Macron en 2007 (1), guident de toute évidence l’inquiétant projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR).

      https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2020/10/HL191-Actualit%C3%A9-5.-LPPR-menaces-sur-une-science-ind%C3%A9pendante-e

    • #Sondage sur le projet de LPR

      La Conférence de présidents de sections et CID du Comité national (CPCN) réunie le 11 septembre 2020 a décidé de sonder la communauté scientifique sur certains éléments jugés centraux contenus dans le projet de loi de programmation de la recherche. Ce projet de loi est en cours d’examen par le Parlement. La CPCN constate qu’en l’état le projet de loi ne répond pas aux attendus qu’elle avait formulés le 17 janvier 2020, attendus qui s’appuyaient sur un diagnostic et des propositions adoptées le 4 juillet 2019 en session extraordinaire par le Comité national. La CPCN s’interroge sur les actions à entreprendre si la loi est adoptée sans tenir compte des attentes de la communauté scientifique. Le questionnaire vise à sonder l’opinion de la communauté. Pour en savoir plus sur la loi, nous avons listé ici un certain nombre de contributions et de points de vue.

      mercredi 16/09/20 - 16:08 - 0 réponses - lancement du sondage
      mercredi 07/10/20 - 23:59 - 10 321 réponses (parmi 31 134 connexions au questionnaire) - clôture du sondage

      D’après le rapport « L’état de l’Emploi scientifique en France », l’effectif total de R&D du secteur des administration était de 177 199 en 2015. On en déduit que près de 17% des collègues a été informé de ce sondage et y a prêté attention (plus de 30 000 connexions). Parmi ceux-ci, plus d’un tiers à rempli le formulaire (plus de 10 000 réponses).
      Répartition par statuts

      Une question concernait le statut des répondants. Le graphique qui suit permet de constater une diversité de situations. Les enseignants-chercheurs et les chercheurs forment l’effectif le plus important sans que ce soit une surprise étant donné que le questionnaire a été rédigé (et donc pensé) par les présidents du Comité national qui sont sur ces statuts. Pour autant les nombres de doctorants, personnels contractuels, IT et BIATTSS ne sont pas négligeables et montrent que l’intérêt pour une loi de programmation est largement diffusé au sein de la communauté

      Répartition par disciplines

      Une des questions du sondage porte sur le champ disciplinaire dans lequel travaille le répondant. Ce champ disciplinaire est mesuré par le numéro de section du Comité national. Les sections numérotées de 1 à 41 couvrent la totalité des disciplines scientifiques. La répartition des réponses est donnée dans le graphique qui suit. L’enseignement à tirer de ce graphique est que la totalité des disciplines a été sondée. Certaines ont des effectifs (EPST+Universités) plus nombreux que d’autres, ce qui explique pour partie les différences dans le nombre de réponses.

      Taux de réponse des chercheurs CNRS

      2 615 réponses sont faites par des chercheurs du CNRS ce qui représente près de 25% de l’effectif total. Ce taux de réponse est variable d’une section à l’autre comme indiqué sur le graphique suivant. Les couleurs correspondent à la répartition des sections par instituts du CNRS. Tous les grands domaines scientifiques ont participé à plus de 15% des effectifs.

      Attentes de programmation

      Les sondés étaient invités à indiquer quatre priorités de financement. Ils ont classé ces quatre priorités en commençant par (1) la plus importante.

      Sans équivoque, les sujets qui ressortent sont le financement de base des laboratoires, l’emploi de titulaires et les rémunérations de tous les personnels. Un autre sujet d’importance concerne le financement de toutes les thèses et l’augmentation de leur nombre.

      Remarque d’importance : alors même que le nombre d’IT et de BIATSS qui ont répondu au sondage est faible au regard de celui des chercheurs et enseignant-chercheurs, la demande d’augmentation de l’emploi IT et BIATSS exprimée par les sondés est à un haut niveau. 6 608 réponses mettent l’augmentation de l’emploi IT et BIATSS parmi les 4 priorités. La communauté est bien consciente que ces emplois ont fortement baissé ces dernières années et que cela pose des problèmes majeurs dans les laboratoires et les universités.

      On remarque par ailleurs un très faible taux de réponse en faveur de primes individualisées.

      ANR

      On constate sur le tableau précédent que l’augmentation du budget de l’ANR n’est pas une priorité forte. Ce résultat se retrouve dans les réponses indiquées sur le graphique qui suit (réponses à la question "L’augmentation envisagée du budget de l’ANR est"). Dans quasiment tous les cas, les répondants complètent leur appréciation sur l’augmentation du budget de l’ANR prévue dans la LPR en insistant sur l’importance de « mettre la priorité sur les financements de base » ou de ne pas opérer cette augmentation « au détriment des soutiens de base des laboratoires ». L’augmentation du budget de l’ANR est majoritairement (52%) jugée être un aspect négatif du projet de loi. Il manque clairement, aux yeux des répondants, une mesure forte en faveur de l’augmentation des crédits de base des laboratoires.

      Nature des emplois

      L’attente en termes de programmation est dans une très large mesure en faveur de l’augmentation d’emplois de titulaires (tableau précédent). Cela se retrouve dans le graphique qui suit (réponses à la question "Dans le projet de loi, la programmation de l’emploi de titulaires est"). 74% des réponses indiquent que la loi ne répond pas aux attentes sur le sujet. 39% des réponses jugent la programmation insatisfaisante et/ou trop incertaine. 35% la jugent très insatisfaisante.

      Ce résultat est corroboré par les réponses relatives à l’article 3 sur les « agents en voie de titularisation » DR ou PR calqués sur les recrutements appelés « Tenure Tracks » dans le système anglo-saxon. 77% des réponses est critique quant à cette mesure. 34% estime que c’est "Une mauvaise initiative si elle diminue les recrutements en Chargés de recherche et Maitres de conférences. 43% estime que c’est "Une très mauvaise initiative".

      Le même constat se retrouve dans l’opinion au sujet des CDI de mission. Ils recueillent 71% d’opinions négatives, dont pour moitié si c’est au détriment des emplois de titulaires.

      Ampleur de l’effort budgétaire

      Pour finir cette première analyse des résultats nous donnons l’appréciation sur l’effort budgétaire du projet de loi de programmation. Plus de la moitié (54%) des réponses indiquent que la programmation financière est « trop faible » ou « vraiment insiffisante ».

      Conclusion provisoire

      L’analyse du sondage n’est pas terminée. Il est anticipé de tirer des conclusions définitives. Cependant, cette première analyse confirme que pour la communauté scientifique la programmation projetée n’est pas à la hauteur des enjeux. L’augmentation budgétaire prévue n’est pas suffisante et il manque :

      une programmation de la hausse des dotations de bases aux laboratoires (qui rappelons-le ne sont pas des dotations automatiques mais attribuées dans un dialogue avec les établissements de tutelle des laboratoires après évaluation par les pairs),
      une programmation de la hausse de l’emploi de titulaires, dont un fort besoin d’emplois d’ingénieurs et techniciens.

      La réponse du gouvernement, qui sur ce dernier point répond par l’embauche d’agents contractuels et autres contrats précaires (hausse estimée à 15 000 dans l’annexe de la loi, soit 10% de hausse), n’est pas en phase avec les attentes de la communauté. Le Comité national s’est impliqué depuis février 2019 dans l’élaboration collective d’un diagnostic et de propositions pour la recherche. Les principales propositions qu’il a formulées sont à nouveau confirmées par ce sondage.

      https://www.c3n-cn.fr/sondageLPR

    • Note technique sur la programmation budgétaire

      Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (LPR) –initialement loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) –sera examiné fin octobre au Sénat. Le gouvernement annonce un effort « exceptionnel », « sans précédent », de 25 milliards d’euros, en faveur de la recherche. Le projet de loi LPR s’accompagne d’un protocole d’accord « rémunérations et carrières 2021-2030 » décrit par la ministre F. Vidal comme rien moins que « le plus grand plan de revalorisations et de promotions des carrières scientifiques depuis des décennies ».Dans cette note technique, nous exposons la réalité de la programmation budgétaire de ce projet de loi, en examinant successivement : (1) le budget total programmé pour la recherche (programmes 150, 172 et 193 couverts par la LPR), (2) la part prévue pour l’Université (programme 150), (3) l’articulation au niveau budgétaire entre la LPR et la loi de réforme des retraites —telle qu’elle était prévue avant sa suspension temporaire, dans le contexte de sa reprise annoncée.

      http://rogueesr.fr/wp-content/uploads/2020/10/Note_programmation_budgetaire.pdf
      #budget

    • Info du budget LPR :

      Le projet de loi de finances 2021 apporte une preuve supplémentaire de l’insincérité budgétaire de la loi de programmation de la recherche. Du point de vue du ministère, les “crédits de la mission Enseignement Supérieur et Recherche du Projet de Loi de Finance ( #PLF2021) mentionnent une augmentation de 600 millions € sur les crédits du ministère et de 400 millions € pour la première marche de la #LoiRecherche.” Cependant, chacun peut vérifier dans le projet de loi de finance 2021 [] que les crédits de paiement de cette mission décroissent de 28,664 milliards € à 28,488 milliards €, soit -0,6%.

      Le rapport Rapin de la commission des finances du Sénat [*], déplore le jeu de bonneteau budgétaire du ministère, lié à la dette contractée par la France auprès de l’Agence spatiale européenne (ESA). Cette dette prise en compte, l’évolution budgétaire est évaluée à +104 millions € (+0,36%). Une fois l’inflation soustraite (estimée par l’INSEE à 0,7% en 2020), le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche baisse donc de 100 millions €, environ.

      En conséquence, ni le glissement vieillesse technicité (0,45% en moyenne), ni le plan de revalorisations et de promotions des carrières scientifiques dont s’enorgueillit le MESRI ne sont financés.

      [] page 211

      http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3360_projet-loi.pdf

      [*] page 30 et 31

      http://www.senat.fr/rap/a20-032/a20-0321.pdf

      Reçu via la mailing-list Rogueesr du 26.10.2020

    • Malgré le vote de la loi recherche, ses opposants ne désarment pas

      L’Assemblée a adopté la loi recherche mardi, mais n’a pas éteint la contestation. Depuis la ministre se retrouve face à un front syndical uni, des présidents d’universités étant sommés d’expliquer leur soutien à ce texte.

      Pas de répit pour Frédérique Vidal. Le vote de sa loi de programmation pour la recherche à l’Assemblée hier n’a pas éteint les revendications des chercheurs, bien au contraire.

      Mercredi matin, les organisations syndicales, toutes les organisations syndicales, ont boycotté la réunion du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elles « dénoncent la méthode employée par le gouvernement pour faire passer en force le texte de la loi de programmation de la recherche » et elles « demandent l’ouverture de négociations pour une autre loi de programmation et un plan pour l’emploi scientifique titulaire construits avec l’ensemble des acteurs et actrices de l’ESR ». Bref, la ministre est appelée à revoir sa copie.

      Les seuls soutiens de Frédérique Vidal dans l’élaboration de cette loi, les présidents des plus grosses universités sont aussi dans le viseur. La communauté leur demande de se positionner individuellement et publiquement sur le texte de loi. Ainsi, Michel Deneken, président de l’Université de Strasbourg, a-t-il reçu un courrier de la part du Doyen de sa faculté de Droit, s’enquerant de son avis sur ce texte et sur la méthode suivie pour son élaboration. « Cette information influencera, à n’en point douter, le choix de nombreux membres de notre communauté universitaire dans la perspective prochaine des élections des conseils centraux », menace la lettre.

      L’Université de Strasbourg est membre de l’Udice, l’association des dix « grandes universités de recherche pluridisciplinaires françaises », qui a défendu la LPR et notamment l’article décrié ouvrant un nouveau mode de recrutement des enseignants-chercheurs dans le but « de recruter les meilleurs candidats aux postes d’enseignants-chercheurs ».

      Tout au long des débats autour de cette LPR le gouvernement et ses maigres soutiens ont joué cette musique. Le but de cette loi serait de permettre de recruter des stars, jettant ainsi le discrédit sur les personnes recrutées actuellement.

      Libération a discuté avec un chercheur français, répondant aux critères d’excellence du gouvernement. Sylvain Deville est lauréat en 2011 de la très réputée bourse du conseil européen de la recherche qui lui a octroyé 1,5 million d’euros sur 5 ans pour ses recherches sur les matériaux. Aujourd’hui directeur de recherche au CNRS, il est pourtant opposé à cette loi.

      « Depuis l’épuisement de mon financement ERC, je fais comme tout le monde, je dépose des demandes de financement partout. En quatre ans, je n’ai pu obtenir que deux bourses de thèses qui touchent à leur fin. Cette loi met l’accent sur les appels à projet comme mode de distribution des moyens. Il n’y a pas d’engagement sur les budgets pérennes ni sur l’emploi. Nous sommes les seuls fonctionnaires à qui on ne donne pas les moyens d’exercer leur métier une fois recruté, déplore-t-il. Pour ce chercheur « Les signaux envoyés par la loi sont très négatifs, nous le paierons à long terme. Il est de plus en plus difficile de convaincre les jeunes de se lancer dans une carrière scientifique. Ce que nous demandons, ce sont des financements pérennes et un horizon pas trop bouché pour ceux qui viennent après nous ».

      Un appel intersyndical est lancé pour le 24 novembre pour que la LPR ne soit pas appliquée.

      https://www.liberation.fr/sciences/2020/11/18/malgre-le-vote-de-la-loi-recherche-ses-opposants-ne-desarment-pas_1805944

  • La mise en danger de la #santé des #étrangers pour servir une #politique_migratoire !

    Réaction des associations aux annonces faites par le Premier ministre ce matin sur l’accès aux soins des personnes étrangères.

    Le Premier ministre a annoncé ce matin plusieurs mesures remettant en cause les dispositifs d’accès aux soins des personnes étrangères vulnérables. Ces annonces représentent des reculs sans précédent pour l’accès aux soins de ces personnes.

    Les demandeurs d’asile sont directement pris pour cible. Alors qu’ils arrivent souvent en France fragilisés physiquement et psychologiquement à cause d’un parcours migratoire difficile, le Gouvernement décide de les fragiliser davantage et de compliquer encore plus leur accès aux soins. Aucun gouvernement n’avait osé aller aussi loin !

    L’instauration d’un délai de carence de 3 mois à partir de l’entrée sur le territoire français pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale (PUMa) vient d’être confirmée. Cette mesure va aggraver l’état de santé de ces personnes. Cela entraînerait également des prises en charge à un stade plus avancé de leur pathologie qui devra être traitée par les Urgences, déjà saturées.

    Par ailleurs mettre fin à l’accès aux soins des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) aura pour conséquence de laisser de nombreuses personnes à la rue sans droits, aggravant leur précarisation.

    L’AME (Aide médicale d’Etat) est, elle aussi, dans le viseur du Gouvernement. Alors que ce système est déjà complexe et entraîne de nombreux retards de soins, les mesures annoncées vont venir renforcer ces entraves aux soins avec une complexification administrative et une mise sous pression supplémentaire, des PASS (Permanences d’accès aux soins de santé), des hôpitaux dont les Urgences, des CPAM, des travailleurs sociaux et des associations.

    Parmi ces mesures, l’introduction d’une obligation d’entente préalable pour certains soins couverts par l’AME (validation par un médecin du besoin de soins pour sa prise en charge effective) et la modification de la condition de résidence en condition de résidence irrégulière sont des reculs importants qui rajoutent des difficultés déjà réelles à la prise en charge médicale des personnes en situation irrégulière.

    En s’attaquant à ces systèmes, le Gouvernement va accroître le nombre de renoncements aux soins, déjà très importants chez ces personnes. Ces mesures vont impacter la santé de ces personnes vulnérables et vont reporter la charge du soin sur les hôpitaux en particulier les Urgences et les PASS, et alourdir les démarches administratives déjà compliquées.

    Cette complexité des démarches se traduirait notamment par l’obligation pour toute personne demandant l’AME de se présenter physiquement lors de l’enregistrement de leur dossier auprès des CPAM. Cette mesure va venir engorger les guichets de ces caisses, qui n’ont pas les moyens d’accueillir toutes les personnes.

    C’est pourquoi nos 10 associations demandent au Gouvernement de renoncer à son projet d’instauration d’un délai de carence pour l’accès aux soins des demandeurs d’asile et de mise en place de nouvelles entraves à l’ouverture des droits AME pour les étrangers en situation irrégulière. Nous appelons également les parlementaires à se mobiliser dès demain pour faire barrage à ce recul sans précédent pour l’accès aux soins de personnes vulnérables.

    https://www.lacimade.org/presse/la-mise-en-danger-de-la-sante-des-etrangers-pour-servir-une-politique-migr
    #migrations #asile #réfugiés #France #accès_aux_soins #vulnérabilité #délai_de_carence #sécurité_sociale #PUMa #AME #PASS #urgences #santé

    • Plan immigration : « On est choqué, c’est la 1ère fois qu’un gouvernement s’en prend à l’accès à la santé des demandeurs d’asile »

      Le gouvernement français a annoncé mercredi de nouvelles mesures censées repenser l’accueil des migrants en France. Parmi les objectifs avancés, celui de « reprendre le contrôle sur la politique migratoire » ou encore de lutter contre « les abus » dans le secteur de la santé, avec notamment l’instauration d’un délai de carence pour les demandeurs d’asile. Or, pour Médecins du Monde et la Cimade, en durcissant les conditions d’accès aux soins, le gouvernement se risque à une politique « dangereuse » qui cible des personnes « en grand besoin ».

      Le Premier ministre Edouard Philippe a égrené mercredi 6 novembre une vingtaine de mesures pour « améliorer (la) politique d’immigration, d’asile et d’intégration ». Outre la mise en place de quotas d’immigrés pour certains emplois, l’ouverture de nouveaux centres de rétention administrative ou la volonté de réduire le délai de l’instruction de l’asile, le gouvernement met l’accent sur « les dévoiements et les abus » en matière de soins et propose une série des réformes pour y remédier.

      Or, pour plusieurs associations comme Médecin du Monde, les mesures annoncées en terme d’accès à la santé des personnes étrangères en France « représentent des reculs sans précédent ». Dans un communiqué paru mercredi 6 novembre, dix organisations dénoncent en premier lieu l’instauration d’un délai de carence de trois mois pour l’accès à la protection universelle maladie (PUMa) des demandeurs d’asile. Jusqu’à présent, ces personnes pouvaient bénéficier d’une protection santé dès lors que leur demande d’asile était en cours d’examen.

      « On est choqué, on est outré : c’est la première fois qu’un gouvernement s’en prend à l’accès à la santé des demandeurs d’asile », s’alarme Carine Rolland, médecin généraliste et membre du conseil d’administration de l’association Médecins du Monde, jointe par InfoMigrants.

      « Il n’y a aucune logique médicale, de santé publique ou économique »

      « Ces personnes arrivent après un parcours très éprouvant, très difficile. C’est la Libye, c’est la Méditerranée. Et puis, c’est l’indignité de l’accueil en France, où plus d’un demandeur d’asile sur deux n’est pas logé en CADA et se retrouve dans des campements infâmes, sur des trottoirs : il faut imaginer ce quotidien. Ils sont épuisés physiquement et psychologiquement, ce sont des personnes en grand besoin », précise-t-elle. D’autant que, selon Carine Rolland, le délai est déjà long pour que les demandeurs d’asile aient accès aux soins : « Le temps qu’ils soient enregistrés à une plateforme, les SPADA, qu’on prenne leurs empreintes en préfecture, puis qu’ils reçoivent une attestation et qu’après ils voient un médecin, c’est déjà trois à six mois ! »

      Toujours dans leur communiqué, les associations rappellent que ces mesures ne feront que « reporter la charge du soin sur les hôpitaux en particulier les urgences et les PASS ». « Il n’y a aucune logique médicale, de santé publique ou économique car les personnes arriveront encore plus malades dans les hôpitaux et cela coûtera encore plus cher de les soigner. Si on considère que, sur notre territoire, des personnes ne doivent plus avoir accès aux soins, c’est très dangereux. La seule raison est politique, on instrumentalise le migrant, et on précarise encore plus ces personnes », ajoute Carine Rolland.

      Le Conseil national de l’Ordre des médecins a également publié un texte jeudi 7 novembre, indiquant que ce délai de carence « interroge sur le principe de solidarité qui est le fondement même de notre pays et de notre système de santé ». « Les médecins – qui ont fait le serment de protéger toutes les personnes, sans aucune discrimination, si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité – ont besoin d’explications. Seront-ils contraints, demain, de refuser de soigner cette population ? », poursuit le Conseil, qui se dit « préoccupé ».

      La période pendant laquelle une personne continue de bénéficier de la protection maladie après la perte du droit au séjour est elle réduite : les déboutés du droit d’asile verront leur accès à la PUMa passer de 12 mois actuellement à 6 mois. Pour les personnes faisant l’objet d’une OQTF, l’accès aux soins sera immédiatement interrompu.

      « Les personnes qui migrent ne le font pas pour des raisons médicales »

      Ces mesures gouvernementales s’appuient notamment sur un rapport des inspections générales des affaires sociales et des finances rendu public le 5 novembre. Il évoque, entre autres, la « croissance rapide du nombre des demandes d’asile [...] en provenance de pays sûrs, parmi lesquels l’Albanie et la Géorgie », qui pose « la question du dévoiement du dispositif ». En clair, certains demandeurs d’asile souhaiteraient « uniquement bénéficier de soins gratuits en France » - sans que l’ampleur du phénomène ne soit chiffrée dans le rapport.

      « C’est faux, les personnes qui migrent ne le font pas pour des raisons médicales, ou alors c’est à la marge. Ce n’est étayé par aucune donnée », s’agace Carine Rolland.

      « On fait payer à tous les demandeurs d’asile une faute, encore une fois même pas documentée, de quelques personnes », abonde Cyrille de Billy, secrétaire général de la Cimade, également joint par InfoMigrants. « En plus, avec cette notion de ’pays sûrs’, on fait tout pour dire que certaines personnes ne sont pas légitimes à demander l’asile ».

      #PLF2020 adopté par @AssembleeNat avec les amendements @gouvernementFR

      Des contrôles renforcés pour les bénéficiaires de l’AME

      S’il n’est pas question de supprimer l’Aide Médicale d’État (AME), le dispositif réservé aux sans-papiers régulièrement au cœur de controverses, elle fera toutefois l’objet de plus importants contrôles. Un délai de trois mois de résidence en France à partir de l’expiration du visa ou du titre de séjour sera requis avant l’obtention de l’AME. Il s’agit d’éviter que des personnes venues en France en tant que touristes puissent profiter du système de santé ensuite, c’est-à-dire faire du « tourisme médical ».

      La demande d’AME devra encore être présentée sur comparution physique du demandeur dans une Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), ou « par l’intermédiaire d’un hôpital ou d’une permanence d’accès aux soins de santé (PASS) ». Pour Cyrille de Billy, cela s’inscrit dans la même veine que les autres décisions : « on complique l’accès déjà difficile aux soins et va accroître encore plus le nombre de renoncements aux soins ». « On est à l’ère de la dématérialisation, il y a de moins en moins d’accueil public et là, on demande à des personnes d’aller physiquement déposer leur dossier : c’est discriminatoire », affirme de son côté Carine Rolland.

      Enfin, les soins considérés comme non-urgents devront être validés avant par la Sécurité sociale pour lutter contre les fraudes. Les prestations concernées sont, par exemple, la pose de prothèses, l’opération de la cataracte ou encore les soins de kinésithérapie. « On demande aux agents de la sécurité sociale d’être des acteurs du contrôle de la politique migratoire française, comme s’ils étaient une préfecture. Les CPAM ne sont pas des antennes du ministère de l’Intérieur ! », note encore Carine Rolland.

      Dans un communiqué publié le 7 novembre, la Cimade explique par ailleurs que ces décisions censées combattre la « fraude à l’aide médicale d’État » ne sont pas accompagnées des chiffres existants à ce sujet. En effet, en 2018, un rapport du Sénat avait souligné que seuls 38 cas de fraude avaient été détectés, sur plus de 300 000 bénéficiaires de l’AME, soit 0,01%.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/20692/plan-immigration-on-est-choque-c-est-la-1ere-fois-qu-un-gouvernement-s

  • Le budget 2020 ignore l’urgence sociale et climatique
    https://www.mediapart.fr/journal/france/270919/le-budget-2020-ignore-l-urgence-sociale-et-climatique

    En se limitant au credo des baisses d’impôts et en comprimant les dépenses sociales, le projet de loi de finances de 2020 manque de répondre aux grands défis de l’époque. Comme les précédents, ce budget sans ambition est une occasion manquée alors que les taux d’intérêt bas offraient des opportunités.

    #France #PLF_2020,_budget_2020,_économie_française,_Bercy

  • Pouvoir d’achat : le gouvernement affiche sa nervosité
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/211217/pouvoir-d-achat-le-gouvernement-affiche-sa-nervosite

    Le gouvernement a très vivement réagi aux doutes de l’Insee quant à l’effet des mesures fiscales sur le pouvoir d’achat des ménages. Il se défend en publiant un simulateur qui ne traduit qu’une partie de la réalité.

    #Economie #baisses_d'impôts #budget #consommation_des_ménages #PLF_2018 #pouvoir_d'achat

  • Pouvoir d’achat : le gouvernement affiche sa nervosité
    https://www.mediapart.fr/journal/france/211217/pouvoir-d-achat-le-gouvernement-affiche-sa-nervosite

    Le gouvernement a très vivement réagi aux doutes de l’Insee quant à l’effet des mesures fiscales sur le pouvoir d’achat des ménages. Il se défend en publiant un simulateur qui ne traduit qu’une partie de la réalité.

    #France #Economie #baisses_d'impôts #budget #consommation_des_ménages #PLF_2018 #pouvoir_d'achat

  • « La répartition de l’effort budgétaire est clairement déséquilibrée »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/231117/la-repartition-de-l-effort-budgetaire-est-clairement-desequilibree

    Vincent Éblé, président de la commission des finances du #Sénat. © DR Le président PS de la commission des finances du Sénat, Vincent Éblé, détaille à Mediapart le cadre de la discussion budgétaire qui s’ouvre ce 23 novembre à la haute assemblée.

    #France #Economie #budget_2018 #PLF_2018 #Vincent_Éblé

  • La #sécurité_sociale est en danger
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/141117/la-securite-sociale-est-en-danger

    La vidéo est accessible à l’intérieur de l’article Pour notre nouvelle émission vidéo de « L’Éco à contre-courant », organisée conjointement par les Économistes atterrés et Mediapart, nous décryptons le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, qui menace le principal pilier du modèle social français, des mesures de restriction pesant sur l’hôpital jusqu’à la hausse de la CSG, en passant par la future réforme des retraites.

    #Economie #hopital #PLFSS_2017 #sante

  • #Impôts sur la fortune et le capital : l’absurdité de la réforme
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/271017/impots-sur-la-fortune-et-le-capital-l-absurdite-de-la-reforme

    Le président de la commission des finances du Sénat a obtenu des chiffrages inédits de Bercy sur les effets de la fin de l’ISF et de l’introduction de la « flat tax » sur les revenus du capital. Les 100 premiers contribuables à l’ISF économiseront en moyenne 582 380 euros. Tandis que le PIB en sera à peine augmenté.

    #Economie #budget #fiscalité #gouvernement #inégalités #ISF #PFU #PLF2018

  • #Impôts sur la fortune et le capital : l’absurdité de la réforme
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/271017/impots-sur-la-fortune-et-le-capital-labsurdite-de-la-reforme

    Le président de la commission des finances du Sénat, Vincent Éblé, a obtenu des chiffrages inédits de Bercy sur les effets de la fin de l’ISF et de l’introduction de la « flat tax » sur les revenus du capital. Les 100 premiers contribuables à l’ISF économiseront en moyenne 582 380 euros. Tandis que le PIB en sera à peine augmenté.

    #Economie #budget #fiscalité #gouvernement #inégalités #ISF #PFU #PLF2018

  • Gouvernement Philippe — Le grand oral d’Agnès Buzyn
    http://www.lemonde.fr/gouvernement-philippe/article/2017/10/24/le-grand-oral-d-agnes-buzyn_5205042_5129180.html

    « Demandez-lui ce qu’elle écoute comme musique », a fini par souffler Chantal Bélorgey, la directrice de l’évaluation médicale de la Haute Autorité de santé (HAS), après avoir énuméré, comme tant d’autres, les qualités d’Agnès Buzyn, son ancienne patronne. La ministre des solidarités et de la santé a souri à notre question, quelques jours plus tard. « J’ai fait vingt ans de piano, joué Chopin, Mozart, mais j’écoute aussi du metal, j’adore Linkin Park [un groupe californien]. Du hard rock aussi. Rien ne m’effraie. »

    Le Monde en #thuriféraire

    thuriféraire – sarasvatiweb
    https://sarasvatiweb.wordpress.com/2016/10/23/thuriferaire

    Il ne faut pas confondre le thuriféraire avec le naviculaire qui lui est le servant d’autel dont le rôle est de porter la navette (la navette est un petit vase de cuivre ou d’ argent où l’on met l’ encens qu’ on brûle à l’ église). Le naviculaire suit le thuriféraire en permanence.

    Je ne suis pas sûr de souhaiter lire la suite des louanges malheureusement bloquées par le #paywall

    • Et de raconter l’été de ses 16 ans où elle fréquentait les salles de metal à New York avec ses cousins musiciens, et traversait bruyamment la ville à l’arrière de choppers, ces puissantes motos américaines.
      Voilà qui donne un peu de fantaisie à une femme à l’allure sage, toujours décrite comme brillante, bosseuse, empathique. Peu connue des Français, qui l’ont pour le moment surtout entendue parler vaccins obligatoires, ancienne et nouvelle formule du Levothyrox, Agnès Buzyn va devoir défendre, à partir du mardi 24 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l’Assemblée. Le texte, copieux, qui concrétise plusieurs promesses sociales d’Emmanuel Macron, est porté par une technicienne novice en politique, et dont on dit qu’elle déteste les conflits.
      Lire aussi : La ministre de la santé dévoile ses pistes pour réduire le déficit global de la « Sécu »
      Son poste au gouvernement coiffe la santé, la famille, les jeunes, les pauvres, les personnes âgées. Cette hématologue de 54 ans, qui a « toujours voté à gauche », mais vient d’adhérer à La république en marche, assure n’avoir jamais songé à entrer en politique. Elle rabroue d’ailleurs sa mère lorsque celle-ci émet l’idée, mi-mai, que sa fille aînée pourrait être la prochaine ministre de la santé. Elle a déjà la tête en Corse, dans ce petit village de Balagne où elle s’apprête à partir quelques jours. Edouard Philippe appelle le lendemain. C’est le patron de l’Assurance-maladie, Nicolas Revel, secrétaire général adjoint de l’Elysée sous François Hollande, qui a notamment glissé son nom.
      « Quand on a passé toute sa vie à s’intéresser à la qualité des soins, c’est une chance », dit-elle. « Aux responsabilités que j’ai occupées, j’ai été bloquée par des choix très peu courageux. J’ai milité pour une hausse du prix du tabac, j’ai obtenu péniblement dix centimes… » Bannir la cigarette est, chez elle, une obsession. « Voir des jeunes fumeuses me rend malade physiquement. » Dans sa vie d’avant, elle les abordait même dans la rue, sous le regard moqueur de ses fils. Le paquet à 10 euros (d’ici à 2020) est l’une de ses premières victoires.
      Il y a encore cinq mois, Emmanuel Macron était pour elle un quasi inconnu. Cet homme, elle ne l’avait croisé qu’une seule fois, trois ans plus tôt. C’était à l’Elysée. Ils étaient vingt autour d’une table pour les derniers arbitrages du plan cancer. Le soir du débat de l’entre-deux-tours de la présidentielle, elle le regarde, anxieuse, affronter Marine le Pen, espérant « un match par K.-O. ».
      Poids de l’héritage familial
      Agnès Buzyn, qui vit toujours dans le quartier de son enfance, le Paris intello du 5e, à deux pas du jardin du Luxembourg, n’a pas participé à la campagne, mais elle coche toutes les cases pour s’installer avenue de Ségur, où le président souhaite un médecin. Elle a non seulement mené une carrière exemplaire comme spécialiste de la greffe de moelle, mais, grâce à son passage à la tête de trois institutions sanitaires – l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en plein accident de Fukushima, l’Institut national du cancer (INCa) où elle a porté le troisième plan cancer, puis la Haute Autorité de santé –, elle connaît aussi les arcanes du système de santé français.
      Lire aussi : La médecin Agnès Buzyn nommée ministre des solidarités et de la santé
      A 14 h 56, mercredi 17 mai, Agnès Buzyn, d’un SMS, invite ses parents à regarder l’annonce du gouvernement à la télévision. « Aie une pensée pour mon oncle Perel, ta grand-mère et Simone Veil », lui répond son père quelques minutes plus tard. Tout le poids de l’héritage familial est là, dans ces quelques mots. Son père, Elie Buzyn, chirurgien orthopédiste, déporté à Auschwitz, est le seul survivant de sa famille. C’est son oncle, médecin, qui l’a recueilli à Paris. La mère d’Agnès Buzyn, Etty, psychanalyste aux origines juives polonaises, fut une enfant cachée pendant la guerre.
      Quant à Simone Veil, elle aussi rescapée des camps et emblématique ministre de la santé, aujourd’hui promise au Panthéon, elle fut sa belle-mère pendant huit ans. En juin 1985, à 22 ans, Agnès Buzyn épouse son fils Pierre-François – rencontré dans la salle d’attente d’un dentiste –, avec qui elle aura deux garçons. Elle dit avoir vécu son entrée au ministère « comme un passage de relais ».

      La pertinence des soins
      Agnès Buzyn est l’aînée de trois. Son frère est designer automobile à Los Angeles ; sa sœur, photoreporter, suit aussi bien Thomas Pesquet à l’entraînement que les forces kurdes engagées dans la bataille de Rakka. Avec deux ans d’avance, au sortir du cocon de l’Ecole alsacienne, la jeune fille, abonnée à La Recherche depuis ses 13 ans, choisit médecine, comme son père. Les jeudis après-midi passés avec lui au bloc opératoire à défaut d’aller voir le film ou l’expo promise – « J’étais souvent rappelé pour une urgence », confesse-t-il – ont certainement joué. Avec le recul, elle se demande si le destin de sa camarade morte d’une leucémie au CP ne l’a pas aussi influencée. « Comme si j’avais internalisé la leucémie comme l’emblème de la maladie mortelle, l’emblème de l’horreur. »
      Le père a ses maximes – « Les soins doivent être accessibles à tous », « Le bon chirurgien est le chirurgien qui n’opère pas » –, qu’on entend en écho quand sa fille dit vouloir revenir à un mode de financement de l’hôpital dont le critère ne sera plus seulement le nombre d’actes réalisés, mais qui prendra davantage en compte « la pertinence des soins ». Sur l’hôpital, il ne faut pas la chercher. Un député communiste en a fait les frais, fin septembre, lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Il l’invitait à venir découvrir « l’accablant quotidien des hospitaliers ». La réponse fuse. « M. le député Jumel, contrairement à vous, je n’ai pas besoin d’aller visiter les hôpitaux, j’y ai passé vingt-cinq ans de ma vie ! »
      Ces années-là, c’était douze heures par jour (8 heures-20 heures) à Necker, une ou deux gardes par semaine, un week-end sur trois. Elle ne rentre pas pour les devoirs des enfants, parfois trop tard pour dîner. Le pronostic des patients dont elle s’occupe, atteints de leucémie myéloïde chronique, est catastrophique. Aucun ne survit plus de cinq ans. « Nous nous sommes attaqués à une maladie dont beaucoup disaient que c’était un combat perdu, que les malades ne guériraient pas », précise Norbert Ifrah, l’actuel président de l’INCa.

      Un petit clan d’« hématos », dix ultra-spécialistes, part en guerre contre ce mal qui frappe au hasard. Agnès Buzyn en est longtemps la plus jeune. Il y a deux fronts. D’un côté, les patients. C’est lourd. Parfois insoutenable. On les soutient, on leur assure une disponibilité de chaque instant, puis on s’effondre lorsqu’ils quittent la pièce. Il arrive qu’on pleure avec eux. « La mère du petit Nathan…, se souvient la ministre. Je devais l’hospitaliser dans les douze heures. Avant de venir, elle m’a demandé de lui laisser endormir son fils une dernière fois. Elle est morte le lendemain. » « Et ces mères qui ont donné leur dernier biberon dans mon bureau… »

      « Nécessaire » lien avec l’industrie
      Les patients, et puis la recherche. Après la visite du matin, il y a ces heures passées au laboratoire à mettre des cellules en culture. La greffe de moelle a longtemps été la seule arme des hématologues, mais un patient sur deux mourait dans les trois mois. L’arrivée du médicament Gleevec, « la nouvelle munition dans la guerre contre le cancer », annonce la « une » du Time, le 28 mai 2001, est une révolution.

      C’est l’époque où elle travaille avec l’industrie. « C’était nécessaire », répond-elle à ceux qui lui reprochent aujourd’hui ses liens avec Bristol-Myers Squibb et Novartis. « C’était le premier médicament qui évitait la greffe de moelle. » Mais elle assure que l’argent touché pour ces essais cliniques est reversé « à l’association Robert-Debré à laquelle adhèrent 100 % des professeurs des hôpitaux de Paris. Certains sont allés au resto. Moi, je n’ai jamais utilisé un centime pour financer autre chose que l’achat de matériel, ou des congrès aux infirmières ». Après sa nomination à l’INCa, elle dit ne plus avoir accepté un seul café de l’industrie. « Et depuis dix ans, en congrès, je sors acheter mon jambon-beurre. »
      Sa vie organisée entre l’hôpital et la recherche lui convenait parfaitement, mais la succession de son chef de service à Necker tourne mal. « J’ai été victime de harcèlement moral. J’allais mourir, j’aurais pu me suicider », dit-elle. On change ses prescriptions, elle ne le supporte pas. « Les directeurs d’hôpitaux et ministres » alertés de la situation « ont tous brillé par leur courage ». La présidence du conseil d’administration de I’IRSN, en 2008, aura des airs de porte de sortie.

      Des idées bien arrêtées
      Est-ce la misogynie et le machisme des mandarins dont elle a souffert – elle a expliqué au Journal du dimanche avoir « eu affaire à des comportements très déplacés » au cours de sa carrière – son éducation, le fait d’être mère de trois garçons, l’influence de Simone Veil, ou un peu de tout cela à la fois, qui la poussent à être particulièrement vigilante à la place des femmes dans la société ? Elle ne brandit pas son féminisme en étendard, mais refuse d’intervenir dans un colloque si le programme annonce moins d’un tiers d’oratrices. Lorsqu’elle arrive à la Haute Autorité de santé, en 2016, elle s’attelle à féminiser un collège exclusivement masculin.

      Lire aussi : Agnès Buzyn dénonce le harcèlement sexuel qu’elle a subi lorsqu’elle était médecin

      Agnès Buzyn ne comprend en revanche pas que l’on évoque un possible conflit d’intérêts avec son mari, Yves Lévy, père de son dernier fils et actuel patron de l’Inserm, l’Institut de la recherche médicale. Jusqu’au 29 mai, l’organisme avait pour cotutelle le ministère de la santé et celui de la recherche. Depuis, c’est Matignon qui gère pour la santé. « Je ne décide ni du budget de l’Inserm ni du salaire de mon mari », s’agace-t-elle. La question de la démission de son époux s’est-elle toutefois posée au moment d’accepter d’entrer au gouvernement ? « [Si cela avait dû être le cas], je n’aurais pas pris le poste. »
      Agnès Buzyn a parfois des idées bien arrêtées – comme sur l’intérêt d’élargir le nombre de vaccins obligatoires –, mais elle revendique un changement de méthode par rapport à sa prédécesseure. « J’écoute les gens, je pense éviter le dogmatisme au maximum. » Le monde de la santé est sous le charme. « Elle a renoué le dialogue avec les médecins libéraux », note Jean-Paul Ortiz, le président du premier syndicat du secteur, la CSMF. « C’est le jour et la nuit par rapport à Marisol Touraine », confirme Catherine Mojaïsky, la présidente de l’un des deux syndicats de dentistes.
      Le jour de sa nomination, la ministre s’est tout de même demandé si, comme à l’INCa et à la HAS, elle ne garderait pas une consultation. « Je ne me voyais pas abandonner mes malades. Et puis, j’adorais mon métier. » Le président n’y était visiblement pas opposé, mais elle y a renoncé par peur de manquer à la règle qu’elle s’est toujours fixée : les malades sont prioritaires. Par crainte, aussi, qu’une erreur médicale nuise au gouvernement. Son ancienne vie s’est brutalement rappelée à elle, cet été, lors d’une visite à l’hôpital Trousseau, à Paris. Elle a entendu les bruits, senti les odeurs si caractéristiques d’un service de réanimation… « Ce que je fais est utile, mais cela me manque », confie-t-elle, très émue. La veille de la présentation du PLFSS, fin septembre, elle était encore plongée dans un article de The New England Journal of Medicine.

      Ben je l’ai demandé. Le seul argument potable c’est de refuser la mesure de performance au nombre d’actes. On verra peut-être comment la logique comptable se perfectionne en abandonnant ces critères inéficients pour ses propres objectfs...
      Sinon, y a pas de «conflit d’intérêt» (comme ils disent alors que l’entente est bien plus fondamentale que cela), elle mange des jambons beurre. Et elle aime les patients et la recherche. Moi, leur argument hard rock métal, y z’ont beau citer Dolto et Auschwitz ailleurs, ça renforce ma méfiance en tout cas.

      #PLFSS #gauchededroite #santé #industrie

  • "Comment nous allons sauver la Sécurité sociale", Agnès Buzyn, ministre de la santé
    http://www.lejdd.fr/politique/agnes-buzyn-au-jdd-comment-nous-aller-sauver-la-securite-sociale-3470834

    Le traditionnel discours du "sauvetage" (cf Unedic) lorsqu’il s’agit de jeter par dessus bord une part de la population.

    L’article n’est pas en accès libre, contrairement à celui ci
    Santé : Agnès Buzyn, l’atout social d’Emmanuel Macron (sic)
    http://www.lejdd.fr/politique/sante-agnes-buzyn-latout-social-demmanuel-macron-3471269
    Une sociale killeuse, en fait : "Le burn out n’est pas une maladie professionnelle", dit-elle
    http://lelab.europe1.fr/le-multiplex-du-dimanche-22-octobre-avec-bayrou-buzyn-ciotti-et-le-mai

    Un résumé du plan d’économie : La ministre de la santé dévoile ses pistes pour réduire le déficit global de la « Sécu »
    http://www.lemonde.fr/sante/article/2017/10/22/la-ministre-de-la-sante-devoile-ses-pistes-pour-reduire-le-deficit-global-de

    La chasse aux économies est lancée. Dans Le Journal du dimanche (Le JDD) du 22 octobre, la ministre de la santé, Agnès Buzyn, évalue à 30 % les dépenses de l’Assurance-maladie qui ne sont « pas pertinentes » et elle explique comment elle entend traquer les actes « inutiles » dans les hôpitaux.

    Pour réduire de 3 milliards d’euros le déficit global de la Sécurité sociale en 2018, « il y a une marge de manœuvre énorme sans toucher à l’égalité des chances », argue-t-elle. Alors que l’Assemblée nationale doit engager la semaine prochaine l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale (#PLFSS), Mme Buzyn détaille quelques axes d’économies et de meilleure utilisation des ressources.

    Cela commencera par « favoriser l’ambulatoire [hospitalisation de courte durée] » : « En chirurgie, par exemple, l’objectif est qu’en 2022, sept patients sur dix qui entrent à l’hôpital le matin en sortent le soir, contre cinq aujourd’hui, explique la ministre. Nous allons fermer les lits qui ne servent à rien ou les réorienter vers de nouveaux besoins et lutter contre les opérations inutiles ou les actes réalisés deux fois. »

    Mutualiser certaines dépenses

    Mme Buzyn estime que les hôpitaux pourraient en outre « économiser 1 milliard d’euros en mutualisant certaines dépenses, comme les achats de médicaments ». Enfin, elle met en avant sa méthode pour réformer le financement des hôpitaux en créant des « modes de tarification centrés sur la pertinence des soins », par exemple en octroyant « un bonus, un intéressement dès lors qu’ils répondront aux objectifs de qualité, de pertinence et d’efficience ».

    Parallèlement, la ministre entend renforcer la lutte contre les fraudes à l’Assurance-maladie. « Il faut cesser d’être laxiste avec ceux qui abusent d’un système généreux », dit-elle, évoquant notamment la hausse des arrêts de travail : « Jusqu’à quand l’Assurance-maladie palliera-t-elle les défaillances du management au travail ? »

    La Sécurité sociale « multiplie les contrôles en croisant les fichiers informatiques », et en 2016, la fraude relative aux cotisations et aux prestations « s’est élevée à 1,2 milliard d’euros, et le chiffre ne cesse de croître », avance-t-elle. En 2017, le déficit cumulé du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse doit atteindre 5,2 milliards d’euros. La branche maladie resterait déficitaire de 800 millions d’euros.

    Le cas du tiers payant

    Autre point abordé par la ministre, le tiers payant. Celui-ci « fonctionne » pour les patients remboursés à 100 % par l’Assurance-maladie – bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), femmes enceintes et patients atteints d’affections de longue durée –, mais « nous ne sommes pas prêts techniquement à l’étendre », dit Mme Buzyn.

    "L’égalité des chances" de ne pas pouvoir se soigner progresserait. Fermer des lits, c’est la politique qui a été applique à la psychiatrie depuis plus de trois décennies. Mais bon, tanqué sur un brancard avant d’être lourdé au plus vite, c’est déjà bien.

    Elle a travaillé pour les labos :
    https://seenthis.net/messages/599748
    Son dircab est... assureur :
    https://seenthis.net/messages/599963

    #santé #fermer_des lits #arrêts de travail #contrôle #austérité

  • Fin de l’ISF et « flat tax » : des mesures peu utiles pour l’économie française
    https://www.mediapart.fr/journal/france/211017/fin-de-l-isf-et-flat-tax-des-mesures-peu-utiles-pour-l-economie-francaise

    La fin de l’ISF et le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital ont été adoptés par l’Assemblée nationale vendredi 20 octobre. Le gouvernement justifie ces mesures par un soutien nécessaire à l’investissement. Mais ce besoin est contestable, tout autant que la méthode utilisée.

    #France #Economie #budget_2018 #economie #flat_tax #investissement #ISF #PLF_2018

  • Les #Fonctionnaires, souffre-douleur du gouvernement
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/181017/les-fonctionnaires-souffre-douleur-du-gouvernement

    En décidant de seulement compenser la #hausse_de_la_CSG pour les fonctionnaires et de geler le protocole de revalorisation des carrières, le gouvernement confirme que les agents publics sont pour lui des actifs de deuxième ordre. Une vision traditionnelle de la droite française.

    #Economie #Fonction_Publique #PLF_2018 #pouvoir_d'achat

  • L’Ours danseur | Redux online | Aujourd’hui à poil, demain au fond du trou ?
    https://loursdanseur.redux.online/aujourdhui-a-poil-demain-au-fond-du-trou

    Peut-être avez-vous entendu parler du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (petit nom : #PLFSS) pour 2018 ? La mesure la plus emblématique en est cette hausse de la #CSG compensée pour tous par une baisse des cotisations d’assurance maladie et chômage.

    Pour tous ? Pas vraiment. Seuls les #artistes-auteurs, dont les revenus sont essentiellement ou totalement issus des droits d’auteurs et des ventes d’œuvres ne bénéficieront pas de cette contrepartie et verront, de fait, leurs rémunérations diminuées. Les auteurs, qui ne cotisent pas à l’assurance chômage (et n’en bénéficient donc pas, élément de précarité supplémentaire) vont subir la hausse de la CSG comme tout le monde mais sans compensation. Leur pouvoir d’achat baissera par conséquent d’environ 1% là où celui des salariés augmentera de 1,45%. En France, ils constituent la seule catégorie d’actifs perdante de ce nouveau système.

  • Le #CICE ou le désastre de l’idéologie
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/051017/le-cice-ou-le-desastre-de-lideologie

    Le comité de suivi du crédit d’impôt pour les entreprises mis en place sous François Hollande a confirmé l’échec de ce dispositif coûteux. Et l’aveuglement des gouvernements successifs sur leurs politiques économiques et de lutte contre le chômage. Le pin’s du Medef promettant en 2013 un million d’emplois. © DR

    #Economie #baisse_de_charges #Bruno_Le_Maire #budget_2018 #emploi #PLF_2018

    • C’est un bilan particulièrement catastrophique : il aura fallu dépenser 3 points de PIB, soit 60 milliards d’euros, pour créer 100 000 emplois, soit 600.000 euros d’argent public par emploi sauvé ou créé. C’est cher, très cher. À titre de comparaison, les emplois aidés, actuellement fustigés par le gouvernement qui compte réduire leur nombre à 200 000 l’an prochain, ont coûté en 2016 4,2 milliards d’euros pour 479 275 emplois. Soit un prix unitaire de l’emploi de 8.760 d’euros, autrement dit 68 fois moins cher qu’un emploi « CICE » !

      À vrai dire, le comité de suivi est incapable de déterminer la vraie destination de la hausse des marges provoquée par le CICE. L’effet sur les salaires demeure « difficile à déceler », même s’il semble plutôt avoir profité aux salaires les plus élevés. On remarquera cependant que la croissance salariale demeure mesurée en France depuis l’introduction du CICE. Le comité ne se prononce par sur l’effet sur les dividendes en raison des « données utilisées extrêmement fragiles ».

      Mais ce manque de données pourrait bien dissimuler un effet positif sur la redistribution aux actionnaires, soit par les dividendes, soit par des rachats d’actions. Car il faut bien que cette hausse des marges soit allée quelque part. Or, les dividendes sont en nette hausse, à la différence des salaires.

      Avec un tel bilan, tout responsable politique rationnel cesserait immédiatement ce désastre qui allie l’inefficacité à l’aggravation des conditions macroéconomiques et à la dégradation des comptes publics. Sans CICE, la France aurait peut-être 100 000 chômeurs de plus sur trois ans, mais elle disposerait d’un déficit public proche de 2 % et serait sortie depuis 2015 de la procédure de déficits excessifs. Même dans une approche orthodoxe de l’économie, ce redressement des comptes publics censé générer de la confiance pourrait être considéré comme plus utile que ce crédit d’impôt coûteux et inefficace.

      On s’interroge du reste sur ce que fait la Cour des comptes, pourtant toujours prompte à dénoncer l’inefficacité des politiques publiques comme les aides personnalisées au logement, le nombre de fonctionnaires, les dépenses de santé, le système de retraite ou les emplois aidés. Pourquoi les « sages » de la rue Cambon ne dénoncent-ils pas ce qui apparaît effectivement comme un scandale d’État ?

      Le CICE représente, en 2017, quatre fois le déficit de l’ensemble du régime général de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), prévu à 5,2 milliards d’euros. Si le gouvernement souhaitait réellement dépenser un point de PIB, il serait possible de renforcer le système social actuel ou d’investir dans les industries de demain pour lesquelles le gouvernement, grand prince, prévoit, sur le produit des privatisations, 10 milliards d’euros sur 5 ans, soit un demi-CICE annuel…

      Mais, pour financer le CICE et d’autres baisses de la fiscalité sur le capital et l’entreprise, le gouvernement préfère réduire les dépenses, en termes réels, de près de 9,3 milliards d’euros, selon les calculs d’Alternatives économiques. Pour saisir l’absurdité de cette démarche, on pourra remarquer qu’en 2018, le gouvernement prévoit de réduire de 120 000 le nombre d’emplois aidés, soit davantage que le nombre d’emplois que le CICE est capable de sauver ou de créer. Sauf que le second dispositif, maintenu, coûte 5 fois plus cher que le premier, qui est réduit…

      Pourtant, Bruxelles confirme que le dispositif est « économiquement souhaitable » et le gouvernement Philippe inscrit la « pérennisation » de ce dispositif en « baisse de charges » dans sa programmation budgétaire pour 2019. Pire même, en 2019, les entreprises recevront “deux CICE”, le premier sous forme de baisse de charges, le second sous sa forme ancienne au titre de 2018. Cela coûtera 40 milliards d’euros au budget et obligera à réduire fortement les autres dépenses publiques. On ajoutera donc une politique déflationniste à une autre. Faudra-t-il s’étonner que la croissance en pâtisse in fine ?

  • Immobilier : les APL « accession » vont disparaître dès 2018
    http://www.latribune.fr/vos-finances/immobilier/immobilier-les-apl-accession-vont-disparaitre-des-2018-752645.html

    Les #APL_accession, qui facilitent l’emprunt immobilier pour les ménages aux revenus modestes, devraient être supprimées dès le 1er janvier 2018.

    C’est un dispositif assez méconnu mais pourtant potentiellement très avantageux pour ses bénéficiaires. L’APL accession permet aux primo-accédants aux revenus modestes de se faire rembourser une partie de leurs mensualités de crédit immobilier. Malheureusement, il vit ses dernières heures...

    Passée inaperçu lors de la présentation du budget 2018 mercredi dernier, la suppression de l’APL accession a été repérée par le courtier en crédit Vousfinancer ce lundi 2 octobre, et cette mesure sera regrettée par les futurs accédants. Selon les calculs effectués par le courtier, l’APL accession pouvait presque réduire de moitié le taux d’endettement de certains de ses bénéficiaires.
    […]
    Pour justifier la suppression du dispositif dès le 1er janvier 2018, le gouvernement a parlé d’un effort en faveur de le politique d’accession à la propriété qui serait désormais « prioritairement porté sur le PTZ, qui sera prorogé ». Sachant que le prêt à taux zéro, qui existait déjà, a été prolongé mais réduit sur certaines zones, la fin du dispositif des APL accession doit surtout s’expliquer par une logique d’économie budgétaire.

  • La Grande-Bretagne, vrai modèle du gouvernement Philippe
    https://www.mediapart.fr/journal/france/290917/la-grande-bretagne-vrai-modele-du-gouvernement-philippe

    Édouard Philippe a « assumé » vouloir attirer plus de riches en #France. Un aveu qui prouve que le gouvernement fonde sa politique économique sur le modèle britannique plus que sur les modèles suédois ou allemand, qu’il ne cesse pourtant de donner en exemples .

    #Economie #baisses_d'impôts. #croissance #France #Impôts #PLF_2018 #Royaume-Uni