• Chavirement d’une pirogue à Saint-Louis : Le bilan macabre s’aggrave et passe à 19… les riverains contraints d’enterrer sur place, les corps démembrés sortis des eaux
    https://www.dakaractu.com/Chavirement-d-une-pirogue-a-Saint-Louis-Le-bilan-macabre-s-aggrave-et-pas

    Chavirement d’une pirogue à Saint-Louis : Le bilan macabre s’aggrave et passe à 19… les riverains contraints d’enterrer sur place, les corps démembrés sortis des eaux. La situation empire après le chavirement d’un bateau en partance en Espagne. C’est regrettable « Barsakh » plutôt que Barça pour ces plusieurs dizaines de jeunes qui ont vu progressivement la mort les guetter. Après le communiqué d’hier du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique faisant état de 14 morts au niveau de l’embouchure de Saint-Louis. 5 autres victimes ont été dénombrées mais dans des conditions extrêmement graves. En effet, selon nos sources, les victimes sortent de l’eau sur les côtes Saint Louisienne sans leurs membres. Des victimes rejetées en nombre mais dans un état de décomposition très avancée qui inquiète même les populations environnantes. Ces dernières sont d’ailleurs obligées, d’enterrer les corps dans les environs côtiers.

    #Covid-19#migration#migrant#senegal#routemigratoire#traversee#atlantique#mortalite#espagne#politiquemigratoire#sante#frontiere

  • BRI & RAID [850 agents] - Maintien de l’ordre
    https://maintiendelordre.fr/bri-raid

    Armements utilisés en violences urbaines
    Fusils à pompes, bean bags, grenades lacrymogènes et assourdissantes

    En plus des grenades utilisées en maintien de l’ordre et du LBD, la BRI et le RAID utilisent leur propre équipement.

    Dans le cas des violences urbaines, la protection des personnes et des biens est assurée par les forces de l’ordre « conformément aux règles de droit commun » en relevant des articles 122-5 du code pénal (légitime défense des personnes et des biens) et 122-7 (état de nécessité). Les policiers ont donc le droit d’intervenir avec leurs armes « sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace », comme le rappellent les deux articles.

    À l’aide de fusils de calibre 12, les agents tirent des munitions dites « bean bags », des petits sacs de toiles remplis de billes de plomb. À bout portant, les tirs de munitions bean bag comme de LBD, peuvent devenir des tirs létaux. En 2014, la Société française de médecine d’urgence (SFMU), publie un rapport sur cette arme : « Le bean bag présente un potentiel létal non négligeable à moins de 3 mètres par manque de déploiement ou encore par rupture du sachet et pénétration des plombs. À une distance supérieure ou égale à 7 mètres, même parfaitement déployé, le bean bag peut être responsable de lésions sévères, voire mortelles. » Une autre étude de 2021, cette fois-ci américaine, analyse une quarantaine de cas. L’un d’eux est celui d’un homme visé au thorax à une distance de 8 mètres. Il décèdera 15 minutes après.

    [...]

    En cas de crise, la BRI-PP qui compte une centaine d’agents, peut adopter la formation BRI-UCT (Unité contre-terroriste) et ainsi passer à plus de trois cents membres. Dans cette configuration, la BRI-UCT est appuyée par d’autres unités de la préfecture de police de Paris avant tout pour sécuriser le périmètre. On peut retrouver des policiers des CSI, de BAC de nuit, de la DSPAP mais aussi des unités de la DOPC. Dans ce cadre, la BRI-UCT fait également partie de la force d’Intervention de la Police Nationale, #FIPN. Cette force est aussi composée du #RAID et du GIPN.

    #police #BRI #maintien_de_l'ordre #armes_de_la_police #fusil #beanbags #LBD

  • Au centre de rétention administrative de Vincennes, des tensions croissantes
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/14/au-centre-de-retention-administrative-de-vincennes-des-tensions-croissantes_

    Au centre de rétention administrative de Vincennes, des tensions croissantes
    Par Julia Pascual
    Publié hier à 19h25, modifié à 08h17
    C’est un ensemble de bâtiments vétustes, bas de plafond, d’où se dégage une ambiance étouffante. A l’intérieur, quelque deux cents étrangers en voie d’expulsion et des policiers en uniforme qui se côtoient dans un huis clos parfois pernicieux. En 2022, près de 2 400 hommes ont été enfermés dans le centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes (Val-de-Marne), le plus important de France métropolitaine. Et depuis plusieurs semaines, l’Association service social familial migrants (Assfam), qui assure une permanence d’accès aux droits dans un bureau de l’établissement, observe une recrudescence des tensions.En 2022, une trentaine de plaintes pour des violences ou injures raciales commises par des policiers ont été transmises à la justice, et toutes classées sans suite, faute de preuves, selon l’Assfam. Depuis le début de l’année 2023, l’association en a déjà recueilli vingt. Sollicité, le parquet de Paris fait, lui, état de dix-sept plaintes.
    Le Monde s’est rendu sur place le 13 juillet, dans le cadre du droit de visite exercé par les députées La France insoumise Danielle Simonnet (Paris) et Ersilia Soudais (Seine-et-Marne). Interrogé, le chef de l’établissement, le commandant de police Jean-Michel Clamens, assure que les tensions tiennent notamment d’« une nouvelle population particulièrement difficile dans le CRA ».
    En cause, l’instruction aux préfets d’août 2022 du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, qui explique que « la rétention doit être prioritairement destinée aux étrangers en situation irrégulière auteurs de troubles à l’ordre public ». A Paris-Vincennes, environ 20 % des retenus sont ainsi des sortants de prison. « Les règles de vie sont moins strictes qu’en détention et cela favorise les troubles entre eux, croit M. Clamens. Il y a beaucoup de règlements de comptes. » Le commandant souligne également que la durée moyenne de rétention est passée d’une quinzaine de jours en 2019 à plus de 45 jours après août 2022, ce qui aurait des effets délétères.
    « Une très grande majorité des retenus ont des addictions au Tramadol [un antalgique opioïde], au Rivotril, au Lyrica [des antiépileptiques] ou au crack », ajoute une infirmière du CRA. Un « gros consommateur de médicaments », tel aurait notamment été, selon le chef de l’établissement, le profil du retenu égyptien mort dans son sommeil le 26 mai. Sollicité, le parquet de Paris affirme qu’une enquête est en cours pour déterminer si l’origine de la mort est naturelle ou toxique. Mais plusieurs retenus évoquent auprès du Monde des violences commises par des policiers à l’encontre du défunt. La Défenseure des droits s’est à ce titre « saisie d’office » de la situation, « qui ferait suite à des violences de la part de policiers du CRA de Vincennes ainsi qu’à des refus répétés de demandes de prise en charge médicale », précise le Défenseure des droits.
    Sami Hamza, un retenu marocain de 20 ans, présent dans le CRA depuis le 1er mai, a lui-même déposé plusieurs plaintes. Le Monde les a consultées, ainsi que ses auditions auprès de la police, dans lesquelles il évoque cinq épisodes de violences, principalement en chambre d’isolement. Le 2 mai, un policier lui aurait « cogné la tête sur le mur plusieurs fois » et il aurait reçu deux coups de poing avant de perdre connaissance. Un certificat médical du 4 mai atteste d’un hématome sur la joue et la tempe gauche. Le 27 mai, cinq fonctionnaires l’auraient passé à tabac. Un certificat médical fait état, ce jour-là, de « nombreuses ecchymoses » au niveau de la zone thoracique et cervicale. Dans une autre plainte du 12 juin, il rapporte que, le 1er juin, deux policiers l’auraient successivement tabassé, après une altercation verbale. Un autre retenu, Mohamed Zenar, âgé de 31 ans et de nationalité algérienne, présente lui aussi au Monde deux plaintes du 27 avril et du 29 juin. Présent au CRA depuis le 15 avril, il accuse notamment un policier de l’avoir « étranglé » et « plaqué » au mur alors qu’il essayait de ramener son repas depuis le réfectoire dans sa chambre. Amené en salle d’isolement, il dit avoir reçu de nombreux coups de pied sur les jambes, les cotes et le dos. Le policier lui aurait craché au visage et lui aurait dit « nique ta mère », « fils de pute », « je t’encule dans la cellule » et « j’aime pas les Arabes de merde ». Dans sa seconde plainte, il accuse un fonctionnaire de l’avoir traité de « sale Arabe » et de « trou du cul » alors qu’il venait de casser un verre de café. Il aurait en outre été empêché de se rendre au tribunal, où il avait une audience devant le juge des libertés et de la détention.
    Manque de personnel ou d’expérience Interrogé sous couvert de l’anonymat, un fonctionnaire du CRA reconnaît que « la violence, elle est dans les deux sens », insistant sur le manque de personnel pour gérer les retenus. Lui travaille dans la structure depuis plus de deux ans et n’a qu’une hâte : changer d’affectation. « Il y a des collègues qui pètent les plombs. Quand on est jeune, c’est difficile », corrobore un autre policier, anonyme, qui met les mauvais comportements sur le compte d’un manque d’expérience et de formation. « On nous demande de faire un travail de maton », insiste-t-il. Dans un rapport publié le 22 juin, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté dénonçait dans les CRA une atmosphère de tension et une ambiance de plus en plus semblable à celle du milieu carcéral. « Il y a des embrouilles parce que les gens restent 90 jours [la durée maximale de rétention] sans être expulsés. Certains deviennent fous », confie un retenu kosovar de 46 ans, Bashkin Bardhi, au CRA depuis plus d’un mois et architecte de formation. « On manque de cigarettes, d’hygiène, de visites, de réponses, de médecins… énumère-t-il. On ne peut même pas fermer la porte des chambres pour mettre en sécurité nos affaires. » Lui dit avoir vu des policiers « prendre par la gorge » des retenus et avoir lui-même été menacé alors qu’il accusait le personnel de lui avoir sciemment remis trop tard une décision de maintien en détention, de sorte qu’il n’a pas pu faire appel. « Un policier m’a dit : “Si j’ai les moyens, je te tue” », assure-t-il.
    Mohamed Chlih, un retenu marocain de 42 ans, en France depuis quatre ans, où il travaille comme technicien de pompe à chaleur, décrit un désœuvrement total : « On se lève, café, cigarette, bagarre, un peu de télé et ça recommence. » Il a vu des policiers « lâcher » parfois. Et il l’explique : « Ils nous voient comme des délinquants, alors que notre faute, c’est qu’on n’a pas de papiers. Si tu veux changer quelque chose, il faut changer le système. »

    #Covid-19#migrant#migration#france#CRA#sante#santementale#violence#racisme#droit#politiquemigratoire#postcovid#retention#isolement

  • Près de 300 enfants sont morts en essayant de traverser la Méditerranée en 2023, alerte l’ONU
    https://www.lemonde.fr/international/article/2023/07/14/pres-de-300-enfants-sont-morts-en-essayant-de-traverser-la-mediterranee-en-2

    Près de 300 enfants sont morts en essayant de traverser la Méditerranée en 2023, alerte l’ONU
    Le Monde avec AFP
    Publié hier à 20h06, modifié hier à 21h07
    Quelque 289 enfants sont morts depuis le début de l’année 2023 en essayant de traverser la Méditerranée pour atteindre l’Europe, a annoncé l’ONU, vendredi 14 juillet. Ce chiffre est deux fois plus important que celui des six premiers mois de l’année 2022, a précisé l’Unicef, (le Fonds des Nations unies pour l’enfance), appelant à la création de couloirs humanitaires sûrs permettant aux enfants de trouver refuge en Europe.
    « Nous estimons qu’au cours des six premiers mois de cette année, 11 600 enfants ont effectué la traversée, soit également le double par rapport à la même période de 2022 », a déclaré la responsable aux migrations et aux déplacés à l’Unicef, Verena Knaus. « Ces décès sont absolument évitables », a-t-elle souligné.Les chiffres réels sont probablement plus élevés, selon elle, car de nombreux naufrages en Méditerranée centrale ne sont pas enregistrés.Au cours des trois premiers mois de 2023, 3 300 enfants effectuant la traversée – soit 71 % du total – n’étaient pas accompagnés ou avaient été séparés de leurs familles, d’après l’Unicef. Ce chiffre est trois fois supérieur à celui de la même période de l’année précédente. En chemin, ces enfants peuvent être exposés à des privations, à la torture, à l’exploitation et au viol, les filles étant particulièrement vulnérables.
    « C’est la réalité, la réalité choquante, mais nous semblons nous accommoder du fait que, jour après jour, des enfants perdent la vie », a également dit Verena Knaus. « Ces enfants meurent, non seulement sous nos yeux, mais aussi, semble-t-il, alors que nous fermons les yeux », a-t-elle ajouté. « Ces enfants doivent savoir qu’ils ne sont pas seuls. Les dirigeants du monde entier doivent agir d’urgence », a encore dit Verena Knaus.
    Les eurodéputés ont réclamé jeudi l’élaboration d’une « stratégie de recherche et de sauvetage fiable et permanente » des migrants en Méditerranée, après un naufrage à la mi-juin au large des côtes grecques qui pourrait avoir fait plus de 600 morts. Un chalutier vétuste et surchargé, parti de Libye, a fait naufrage au large de la Grèce dans la nuit du 13 au 14 juin. Seuls 104 exilés ont pu être secourus alors que l’embarcation transportait environ 750 personnes. Quatre-vingt-deux corps ont pu être récupérés, et les autres naufragés sont présumés morts.

    #Covid-19#migration#migrant#mediterranee#traversee#mortalite#enfants#unicef#europe#politiquemigratoire#sante#postcovid

  • « La mort de Nahel M. s’inscrit dans la continuité historique des crimes racistes commis à l’encontre des Noirs et des Arabes de ce pays »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/07/15/la-mort-de-nahel-m-s-inscrit-dans-la-continuite-historique-des-crimes-racist

    « La mort de Nahel M. s’inscrit dans la continuité historique des crimes racistes commis à l’encontre des Noirs et des Arabes de ce pays »
    TRIBUNE – Hicham Benaissa – Sociologue
    Le sociologue Hicham Benaissa rappelle, dans une tribune au «  Monde* », qu’il est vain de croire que le calme revenu après les émeutes en banlieue est durable. La colère se manifestera tant que nos institutions ne regarderont pas notre passé colonial en face*

    Un fait devient social et historique, nous enseigne Emile Durkheim, lorsqu’il est régulier, objectif, général. C’est d’ailleurs à ce titre que le sociologue s’est intéressé au crime en tant qu’objet qui répond aux critères d’un phénomène social. Indépendamment de la volonté des uns et des autres, un fait social s’impose à nous de l’extérieur, à tel point que nous pouvons en donner des prévisions.

    La sociologue Rachida Brahim a fourni un travail de recherche précieux qui a consisté à recenser le nombre de crimes racistes commis entre 1970 et 1997. Elle a listé, au total, 731 actes, soit une moyenne de 27 cas par an. Dans le cadre d’un débat critique et universitaire, on peut, si on le souhaite, débattre des chiffres et des concepts, mais il sera difficile de contester la constance et la régularité de ce phénomène. Et, au-delà de la statistique froide, il faut rappeler à la conscience publique la nature précise de quelques événements marquants.

    #paywall

  • Des policiers renvoyés devant une cour criminelle pour des violences aggravées et de faux procès-verbaux
    https://www.mediapart.fr/journal/france/120723/des-policiers-renvoyes-devant-une-cour-criminelle-pour-des-violences-aggra

    Un festival.

    Le flic :

    « chaque collègue a sa méthode, l’un va user d’un étranglement parce que c’est ce qui va lui sembler le plus simple, l’autre va le frapper pour essayer de le calmer et après, l’usage du taser [...] c’est ce qui calme le plus radicalement la personne ». En fin de compte, « peut-être que les trois mis bout à bout, c’est un peu excessif ou paraît excessif », concède-t-il.

    Son avocat :

    si son client s’est autorisé à mentionner qu’il portait un brassard, alors que les vidéos prouvent le contraire, ce n’est pas une omission « puisqu’il l’avait dans sa poche ».

    « il avait oublié l’existence de ces coups, étant encore sous le coup de l’adrénaline au moment de la rédaction du PV »

    Le parquet :

    a estimé que ces dissimulations doivent être considérées comme des « insuffisances ou approximations du procès-verbal » et doivent être analysées « plutôt comme un manque de rigueur engageant une responsabilité sur le plan administratif » et non comme « une volonté délibérée de dissimuler la réalité des faits »

    La juge :

    « Comment est-ce légitime de frapper et d’utiliser un Taser sur un homme menotté et maintenu par six policiers ? »

    C’est grotesque, mais sans la vidéo d’habitude c’est la victime qui se retrouve au tribunal pour outrage et rébellion et les flics ne sont jamais inquiétés.

    La cour criminelle quand même, en compensation exceptionnelle et dérisoire de l’injustice ordinaire et de la dernière hécatombe judiciaire d’« émeutiers ».

    [Edit : l’ordonnance de renvoi date du 17 février]

  • Mort de Nahel : le faux flic de TPMP derrière l’appel à manifester en soutien au policier incarcéré | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/societe/manifestations/mort-de-nahel-le-faux-flic-de-tpmp-derriere-l-appel-manifester-en-soutien-a

    L’extrême droite appelle à défiler en soutien au policier qui a abattu #Nahel. L’instigateur de ce rassemblement n’est autre que le faux policier qui avait été invité sur le plateau de #TPMP...

    https://lahorde.samizdat.net/Derriere-la-manif-de-soutien-au-policier-une-association-d-extreme

    Alors que toutes les initiatives qui dénoncent les #violences_policières sont interdites et réprimées avec violence, une manifestation de soutien au policier qui a tué le jeune Nahel est annoncée pour le 11 juillet prochain à Paris, organisée par un collectif d’extrême droite, « Tous Hors-Service ».

    #extrême_droite #syndicats_policiers

  • #Emmanuel_Lechypre, journaliste à BFM Business :

    « L’#échec des #politiques_de_la_ville, une quinzaine de #plans_banlieues depuis 1977. 100 milliards d’euro sur la table, et pas de résultats. La réalité c’est que la situation est bien plus difficile pour ces 7,5% de la population qui vivent dans les #banlieues que pour le reste du pays. Le taux de #chômage y est 2 fois plus élevé. La moitié des jeunes n’y a pas d’emploi, 4 habitants sur 10 n’ont aucun #diplôme, c’est le double de la moyenne nationale, et le taux de #pauvreté est 3 fois plus élevé que dans l’ensemble du pays.
    Quand vous regardez, est-ce que les habitants des #quartiers_pauvres reçoivent plus de #transferts_sociaux que les autres ? Non, en France métropolitaine on est à 6800 euros en moyenne par an. Là c’est 6100 euros dans les banlieues.
    Est-ce que ces territoires, plus pauvres, reçoivent beaucoup plus de la #solidarité_nationale qu’ils ne contribuent ? Ce n’est pas vrai. La Seine-Saint-Denis est le 3ème département en France le plus pauvre de France, et pourtant c’est le 8ème contributeur en termes de #cotisations_sociales.
    Est-ce que les quartiers pauvres sont mieux traités par l’Etat que la France périphérique ? Non, si on regarde les chiffres en matière de #santé, les quartiers populaires comptent moins de 250 professionnels offrant des #soins de proximité. C’est 400 en moyenne en France. Et même quand l’Etat dépense plus, les chiffres sont trompeurs. C’est vrai sur le coût moyen d’un élève accueilli en #éducation_prioritaire, il est plus élevé, sauf que la qualité de l’#enseignement qui est dispensé est moins bonne. »

    https://twitter.com/Laurent_Potelle/status/1675463787221008387
    https://www.bfmtv.com/economie/replay-emissions/good-morning-business/emmanuel-lechypre-banlieues-trop-peu-d-argent-trop-mal-depense-30-06_VN-20230
    #chiffres #statistiques #préjugés #idées_reçues #quartiers_populaires #réalité #Nahel #politique_de_la_ville

    ping @karine4 @isskein @cede

    • Violences en banlieue : la politique de la ville, une cible trop facile

      Depuis la mort de Nahel, l’extrême droite s’indigne des milliards qui auraient irrigué en vain les quartiers populaires. Mais avec des plans banlieues délaissés depuis des années, le problème semble surtout résider dans les rapports entre la jeunesse et la police.

      C’est une petite musique qui monte, après cinq nuits d’émeutes qui laissent le pays groggy. Une rage de justice, pour venger la mort de Nahel, 17 ans, tué par un tir policer le 27 juin, qui a tout emporté sur son passage : mairies, commissariats, écoles, centres des impôts ou de santé, médiathèques, boutiques et centres commerciaux, voitures et mobilier urbain. Jusqu’à cette tentative de mettre le feu à la mairie de Clichy-sous-Bois, tout un symbole : foyer des précédentes violences de 2005, la ville a longtemps été dirigée par l’actuel ministre de la Ville, Olivier Klein.

      Cette petite musique, le Rassemblement national la fredonne depuis des années, mais c’est Eric Zemmour qui l’a entonnée vendredi sur Twitter : « On a dépensé 40 milliards d’euros pour reconstruire ces quartiers avec le #plan_Borloo, 40 milliards ! Vous voyez le résultat aujourd’hui ? » Un discours démagogique : le #programme_national_de_rénovation_urbaine (#PNRU, 2004-2021), créé par la loi Borloo du 1er août 2003, n’a pas coûté 40 milliards, mais 12. Lesquels ont été financés aux deux tiers par #Action_Logement, l’organisme paritaire qui collecte le 1 % logement, un prélèvement sur la masse salariale. Le reste par les collectivités locales et l’Etat. Ces 12 milliards d’euros ont généré 48 milliards d’euros de travaux, une manne qui a surtout profité au BTP. En outre, le PNRU a généré 4 milliards de TVA, 6 milliards de cotisations et 40 000 emplois pendant dix ans. Merci la banlieue. Un deuxième programme, le #NPNRU (N pour nouveau), est en route. D’un montant identique, il court jusqu’en 2030.

      « Plus grand chantier civil de l’histoire »

      Trop d’argent aurait été déversé pour les quartiers populaires ? « Franchement, vous n’imaginez pas à quoi ressemblait leur #état_d’abandon, de #misère, l’#enfermement : la police ne rentrait pas dans ces quartiers, les poubelles n’étaient pas ramassées, personne n’y rentrait ! » s’énervait #Jean-Louis_Borloo mardi 27 juin. Avant d’engueuler Libération, qui l’interrogeait sur son bilan  : « A quoi ça a servi ? Avant le PNRU, qui est quand même le plus grand chantier civil de l’histoire de France, il y avait des émeutes sporadiques dans les quartiers, quasiment tous les jours, jusqu’au grand embrasement de 2005. »

      C’était quelques heures avant que Nanterre ne s’embrase. Hasard cruel du calendrier, le père de la #rénovation_urbaine se trouvait à la Grande Borne à Grigny (Essonne), dans le cadre d’un déplacement censé donner le coup d’envoi des « célébrations » des 20 ans de l’#Agence_nationale_pour_la_rénovation_urbaine (#Anru) et à quelques jours d’un Comité interministériel des villes présidé par Elisabeth Borne, qui devait enfin dévoiler le contenu du plan « Quartiers 2030 ». Issue de la loi la loi Borloo, l’Anru est aujourd’hui présidée par Catherine Vautrin, présidente LR du Grand Reims, qui a succédé à Olivier Klein.

      Si le plan Borloo a permis de pacifier les banlieues, il a été par la suite « victime de son succès ». « Quand ça a commencé à aller mieux, on a arrêté de s’occuper des banlieues, ce n’était plus un problème », explique l’ex-maire de Valenciennes. Il aura fallu l’« appel de Grigny » en 2017 suivi d’un rapport également signé par Borloo en 2018 et une déambulation d’Emmanuel Macron en Seine-Saint-Denis, en plein Covid, pour que le chef de l’Etat ne se décide enfin à lancer l’acte II de la rénovation urbaine.

      Entretemps, une génération aura été sacrifiée. « Les 15-17 ans qui constituent le gros des émeutiers, ce sont les oubliés de la politique de la ville, estime un ex-préfet de Seine-Saint-Denis. Ce mouvement doit engendrer une révolution des dispositifs permettant d’appréhender socialement cette classe d’âge, dont personne ne s’occupe, de Toulouse à Sevran. » L’éducation y joue un rôle central, et l’annonce faite le 26 juin par le chef de l’Etat à Marseille d’étendre les heures d’ouverture des collèges a été saluée par les acteurs de la politique de la ville, qui ne se résume pas à la rénovation urbaine.

      « La question, c’est la police, la police, la police »

      On en fait trop pour les banlieues, vraiment ? Quelques chiffres récents compilés par l’Insee : dans les 1 514 « quartiers prioritaires de la politique de la ville » (QPV), où vit 8 % de la population, le taux de pauvreté est trois fois plus élevé (43 %) que dans le reste des unités urbaines et le revenu médian plafonne à 13 770 euros par an et par foyer. Avec un taux de chômage de 18,6 %, plus du double du niveau national. Bref, « dans les QPV, les communes ont plus de besoins mais moins de ressources : 30 % de capacité financière en moins », rappelait Borloo dans son plan de « réconciliation nationale ». La politique de la ville n’est pas la charité, ou une faveur faite aux plus précaires.

      Dans ces quartiers, plus de la moitié des enfants vivent en situation de pauvreté : 57 %, contre 21 % en France métropolitaine. Ils grandissent la rage au ventre à force de se faire contrôler : dans ces quartiers dont souvent un quart des habitants ne sont pas nés en France, un jeune homme noir ou arabe a une probabilité vingt fois plus élevée d’être contrôlé que l’ensemble de la population, selon un rapport du Défenseur des droits de 2017. Pour le sociologue Renaud Epstein, on se trompe donc en imputant la révolte actuelle à l’échec de la rénovation urbaine. « La question, c’est la police, la police, la police, et éventuellement la justice. La rénovation urbaine n’a rien à voir là-dedans. Si ça chauffe à Pablo-Picasso [le quartier de Nanterre où vivait Nahel, épicentre des violences, ndlr], ce n’est pas parce qu’on va leur enlever leur mosaïque pour pouvoir rénover les tours Nuages ! »

      Elu municipal à Bobigny (Seine-Saint-Denis) et infatigable militant des quartiers populaires, Fouad Ben Ahmed peut dater la bascule au jour près. Le 3 février 2003, quand Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, se rend à Toulouse et lance : « La police n’est pas là pour organiser des tournois sportifs, mais pour arrêter les délinquants, vous n’êtes pas des travailleurs sociaux. » Dans la foulée, le directeur de la police toulousaine est limogé. « Dès lors, la police n’a plus été là pour protéger les jeunes, mais pour les interpeller. » L’élu socialiste n’oublie pas non plus la dimension économique des violences actuelles, qu’il qualifie d’« émeutes du pouvoir d’achat ». Ce dont témoignent les pillages de supermarchés de hard discount comme Aldi. A Grigny, le maire, Philipe Rio, le rejoint : « Depuis 2005, la pauvreté a explosé à Grigny, et la crise du Covid et l’inflation ont été un accélérateur d’inégalités et d’injustices. »

      Alors que Mohamed Mechmache, figure des révoltes urbaines de 2005 à travers son association ACLeFeu, réclamait ce dimanche « un vrai Grenelle pour les quartiers », certains craignent que ces émeutes ne plantent le dernier clou dans le cercueil de la politique de la ville. En clair : il n’y aura pas de PNRU 3 ni de 18e plan banlieue. « Vu l’état de sécession de la jeunesse, et en face la force de l’extrême droite, il n’y aura plus un sou pour les quartiers, c’est mort », confie un militant. Rencontrée samedi soir à Bobigny, Nassima, qui condamne les violences mais comprend la colère, le dit avec ses mots et la sagesse de ses 15 ans : « Déjà qu’on était délaissés, mais on va l’être encore plus car les Français vont se dire : “Ces gens, on les aide, pour qu’au final ils pillent.” »

      https://www.liberation.fr/societe/ville/violences-en-banlieue-la-politique-de-la-ville-une-cible-trop-facile-2023

    • Trop d’argent public dans les banlieues ? « Un vaste mensonge à des fins racistes et anti-pauvres »

      Après les révoltes urbaines, des commentateurs ont accusé les banlieues d’engloutir les #fonds_publics. La réalité ce sont plutôt des #services_publics moins bien dotés qu’ailleurs, et des travailleurs essentiels plus nombreux dans ces quartiers.

      Les banlieues seraient « gorgées d’#allocations_sociales », a dit Éric Zemmour. Ou bien encore seraient dépendantes du « trafic de drogues », a affirmé le patron du Medef au sujet de la Seine-Saint-Denis, avant de s’excuser. « Quand on regarde la réalité de près, le fantasme des milliards d’argent public déversés, d’habitants qui seraient gorgés de subventions est un vaste #mensonge », réagit Stéphane Troussel, président, socialiste, du département en question. La Seine-Saint-Denis, « c’est un département dans le top 10 des créations d’entreprises, en 20 ans, l’emploi y a bondi de 30 %», met par exemple en avant l’élu pour contredire les #préjugés.

      « Je ne suis ni angélique ni naïf, je sais aussi les difficultés, le niveau de chômage, le nombre d’allocataires du RSA, le taux de délinquance et de criminalité élevé, ajoute-t-il. Mais les clichés et caricatures exploités par les réactionnaires et l’extrême droite le sont à des fins politiques, à des fins racistes et anti-pauvres, pour exacerber le clivage entre ce que nous représentons en Seine-Saint-Denis, qui est un peu l’emblème des banlieues, et le reste de la France. »

      Des quartiers de travailleuses et travailleurs

      Les affirmations discriminatoires de quelques figures politiques depuis les émeutes qui ont secoué les quartiers populaires sont en grande partie contredites par la réalité. Dans la symbolique Seine-Saint-Denis, la population dispose « du plus faible niveau de vie de la France métropolitaine », pointait un rapport parlementaire en 2018. Le département présente aussi le taux de #chômage le plus élevé de la région Île-de-France : à 9,8% contre 5,4 % à Paris début 2023. Mais la Seine-Saint-Denis est aussi le département d’Île-de-France, « où la part des travailleurs clés dans l’ensemble des actifs résidents est la plus élevée », relevait l’Insee dans une étude en 2021.

      Les « #travailleurs-clés » de Seine-Saint-Denis sont entre autres aides à domicile, caissières et caissiers, ou encore vendeurs de commerces essentiels. Des #métiers dont tout le monde a perçu l’importance vitale pendant les confinements. L’atelier parisien d’urbanisme s’est aussi demandé où vivent les actifs des professions essentielles d’Île-de-France : personnel hospitalier, caissiers, ouvriers de la logistique, de la maintenance, aides à domicile, personnel de l’éducation…

      Sans surprise, du fait des prix de l’immobilier, elles et ils sont peu à vivre à Paris et beaucoup plus dans les départements des banlieues populaires. Les auxiliaires de vie, par exemple, résident plus fréquemment en Seine-Saint-Denis. Les livreurs sont sous-représentés à Paris, dans les Hauts-de-Seine et dans les Yvelines, mais surreprésentés dans les autres départements franciliens, principalement en Seine-Saint-Denis, dans le Val-d’Oise et le Val-de-Marne.

      Justice, police : #sous-dotation à tous les étages

      « Tous ceux qui ont étudié un peu la situation et essayé de la regarder objectivement ont constaté le #sous-équipement de notre département, notamment en termes de grands services publics, en matière de #justice, de #police, d’#éducation, de #santé », dit aussi Stéphane Troussel. L’élu cite le rapport parlementaire « sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en #Seine-Saint-Denis » rédigé en 2018 par un élu du parti de Macron et un élu LR.

      Le rapport pointe notamment l’inégalité d’accès à la justice. Par exemple, la durée de traitement des affaires au tribunal d’instance est de 8,6 mois en moyenne en Seine-Saint-Denis, contre moins de 5 mois pour ceux du 18e arrondissement ou du 15e arrondissement de Paris. La Seine-Saint-Denis dispose aussi de beaucoup moins d’officiers de police judiciaire, ceux et celles chargés d’enquêter, que Paris et les Hauts-de-Seine.

      « La police, dans un département populaire comme le nôtre, n’est pas assez dotée en moyens, qu’ils soient humains ou immobiliers, estime Stéphane Troussel. L’état des commissariats est scandaleux. » L’élu pense aussi qu’il faut changer la police. « Il faut un débat sur la doctrine d’intervention, les contrôles aux faciès, les conséquences des modifications législatives de 2017 [sur l’usage de leur arme par les policiers en cas de refus d’obtempérer, ndlr], sur la formation des policiers… Mais en attendant, je suis pour une police qui est un service public, qui rassure et protège d’abord les plus fragiles et les plus modestes, les femmes seules, les enfants et les jeunes, les personnes âgées. Aujourd’hui, je considère que la police n’a pas les moyens de cette action dans un département comme le nôtre. »

      Éducation : des milliers d’heures de cours perdues

      La situation n’est pas meilleure dans l’éducation. Il existe en Seine-Saint-Denis « une forme subie d’#exclusion_scolaire : l’absence d’enseignant devant les élèves », pointait le rapport parlementaire de députés LR et LREM. « En dépit des postes créés depuis cinq ans, la continuité de l’enseignement n’est toujours pas assurée en Seine-Saint-Denis, pour une raison “mécanique” qui tient à l’inefficacité du dispositif de remplacement des absences de courte durée », ajoutaient les deux parlementaires.

      L’an dernier, Mediapart avait comptabilisé 259 heures perdues en un mois dans un collège de Seine-Saint-Denis faute d’enseignants pour faire cours. Dans les Hauts-de-Seine, la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) recensait ce printemps déjà plus de 800 heures de cours perdues à Bagneux, commune populaire des Hauts-de-Seine.

      Pourtant, nombre d’établissements scolaires des banlieues populaires d’Île-de-France sont classés « réseau d’éducation prioritaire », Rep ou Rep+. Ce qui devrait signifier des moyens supplémentaires. 58 % des écoliers et 62 % des collégiens de Seine-Saint-Denis sont inscrits dans un établissement de ce type.

      « Dans les établissements Rep et Rep+, les moyens ne sont absolument pas à la hauteur des besoins, accuse Fatna Seghrouchni, professeure de français en collège dans le Val-d’Oise et cosecrétaire de la fédération Sud Éducation. « On entasse les élèves dans les classes, on surcharge les classes. » Quand elle est arrivée dans son collège il y a 17 ans, l’enseignante avait « 20 à 22 élèves par classe », témoigne-t-elle. « Alors que mon collège n’était pas encore classé #Rep. Aujourd’hui, on est à 26-28 tout en étant classé Rep. Cinq élèves en plus par classe, c’est oppressant pour les élèves eux-mêmes. Et l’établissement n’est pas fait pour accueillir autant d’élèves. »

      La responsable syndicale salue les programmes de soutien pour les établissements classés prioritaires, d’aides aux devoirs, les enveloppes budgétaires pour proposer des activités culturelles et sportives. Mais tout cela reste « du saupoudrage, dit-elle. Nous, nous demandons surtout moins d’élèves dans les classes, plus d’établissements scolaires, pour mieux accueillir tous les élèves, plus d’enseignants, plus de personnel en général, et une meilleure rémunération de tous les personnels. »

      Des grands projets qui ne profitent pas aux habitants

      Au cours des nuits de tensions fin juin et début juillet, Yohan Salès, conseiller municipal à Pierrefitte-sur-Seine pour la France insoumise, a arpenté les rues de sa ville à la rencontre des jeunes et des médiateurs. « On a discuté des débats des plateaux télé des derniers jours. Ce que disent les gens, c’est que l’argent de la politique de la ville, on ne le voit pas, rapporte-t-il. Dire que la Seine-Saint-Denis engloutit des millions d’argent public, c’est une lubie de la droite. L’investissement est en fait largement insuffisant. »

      Pour lui, beaucoup des grands projets menés par l’État dans le département de Seine-Saint-Denis ne profitent pas à la population des quartiers. « La vérité, c’est que sur la Plaine-Saint-Denis par exemple, que l’État veut transformer en un nouveau quartier d’affaires, il n’y a pas de volonté politique pour que les habitants du département puissent y travailler. Le chantier d’un site des Jeux olympiques (JO) a brûlé à Aubervilliers, mais ces JO ne vont pas profiter aux habitants du département ! Aucun habitant ne pourra se permettre le prix du billet d’un événement sportif de ces Jeux. » Le premier tarif démarre à 24 euros pour les JO et 15 euros pour les Jeux paralympiques, pour les places avec le moins de visibilité. Les tarifs vont jusqu’à frôler les 1000 euros pour les meilleures places.

      Comment se payer des places, même à quelques dizaines d’euros, quand « une situation de détresse alimentaire frappe les habitants » des banlieues, comme l’alertaient quelques semaines avant la mort de Nahel et les émeutes, des dizaines d’élus locaux des quartiers populaires de différents horizons politiques ? « Les banlieues sont au bord de l’#asphyxie », leurs habitants ont « le sentiment d’être abandonnés par la République », écrivaient aussi ces édiles. Face à cette situation, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel en appelle à « une action publique de remise à niveau qui porte un choc structurel d’égalité. Sans cela, ma crainte, c’est que les écarts ne cessent de s’accroître ». Dans son département, en Île-de-France, et au-delà.

      https://basta.media/trop-d-argent-public-dans-les-banlieues-un-vaste-mensonge-a-des-fins-racist

      ici aussi :
      https://seenthis.net/messages/1010259

  • Violences policières : vers une réouverture des investigations dans l’affaire Maria à Marseille
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/05/09/violences-policieres-vers-une-reouverture-des-investigations-dans-l-affaire-

    Trois années d’enquête ont abouti, le 25 janvier 2022, à une deuxième ordonnance de non-lieu, infructueuse conclusion d’une instruction judiciaire ouverte contre X pour « violences aggravées » par trois circonstances – « par personne dépositaire de l’autorité publique », « en réunion » et « avec usage d’une arme » – ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, des faits punissables de dix ans de prison et 150 000 euros d’amende. Faute d’identification des auteurs des violences, le juge d’instruction Karim Badène a refermé le dossier, comme il l’avait déjà fait en décembre 2020, avant que l’enquête ne soit rouverte par le parquet de #Marseille, en mars 2021, à la suite de la découverte d’un témoin des faits qui n’avait pas été entendu. Cette audition n’a finalement pas fait bouger le dossier. Des pistes ont pourtant été ouvertes, des policiers soupçonnés, interrogés, placés sous écoute. Aucun n’a été mis en cause.

    Si Maria semble se résigner à une absence d’élucidation – « Je pense qu’ils savent qui c’est mais on s’attaque à des personnes qui ont l’impunité », déplore-t-elle –, c’est le parquet général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui crée la surprise. Il se refuse à clore les investigations, annonce Maria au Monde, et, se joignant à la défense de la jeune femme, demande que cette deuxième ordonnance de non-lieu rendue contre X soit infirmée. Lors d’une audience devant la chambre de l’instruction, le 10 mai, l’avocat général devrait requérir la reprise de l’instruction.

    https://seenthis.net/messages/891190
    Une instruction judiciaire aussi lourde que son calvaire

    • Angelina parle, cinq ans après s’être fait fracasser le crâne par des policiers
      https://www.mediapart.fr/journal/france/060623/angelina-parle-cinq-ans-apres-s-etre-fait-fracasser-le-crane-par-des-polic

      Elle était connue sous le pseudonyme de Maria. Mais cinq ans après avoir été rouée de coups gratuitement par des policiers à Marseille, et alors que la chambre de l’instruction décidera ce 7 juin de la possible réouverture de l’enquête la concernant, Angelina raconte pour la première fois face caméra ce qu’elle a vécu. Les séquelles sont terribles.
      Pascale Pascariello
      6 juin 2023

      Est-il concevable que des policiers, masqués, vêtus de noir, s’acharnent gratuitement, à coups de pied et de matraque, sur le crâne d’une jeune fille de 19 ans, lui bousillent sa vie, et demeurent à ce jour impunis, protégés par leur hiérarchie ?
      C’est à cette question que les magistrats de la chambre de l’instruction (organe judiciaire de contrôle des procédures confiées au juge d’instruction) auront à répondre mercredi 7 juin.

      À la veille de cette audience décisive, Angelina (présentée jusqu’à présent sous le pseudonyme de Maria) a décidé pour la première fois de parler à Mediapart à visage découvert. Parce qu’elle pense que c’est « la dernière chance pour provoquer un sursaut d’humanité et de dignité parmi les policiers » : « Il y en a bien un qui acceptera de dire la vérité ? »

      #police #omerta

    • Mais l’enquête judiciaire s’est transformée en chemin de croix. La plainte d’Angelina a d’abord été refusée par plusieurs commissariats. Lorsque l’enquête préliminaire a enfin été ouverte, les enregistrements des caméras de vidéosurveillance de la ville avaient donc été écrasés, conformément aux délais d’usage. De même que les écoutes des échanges radio de la police (Acropol), qui sont, elles, conservées deux mois.
      Le problème est que d’autres preuves, qui auraient pu être exploitées par la justice, ont disparu : le précieux rapport informatique faisant état de l’ensemble des mouvements et des interventions des policiers la journée du 8 décembre a été tronqué entre 14 h 37 et 23 h 21. Plus un mot de disponible. Seules deux #vidéos de témoins ont pu être versées au dossier, qui montrent des policiers vêtus de noirs, le visage masqué, certains affublés de casques non réglementaires.
      Des comptes rendus d’opération du 8 décembre 2018 montrent que David B. était présent dans le périmètre où Maria s’est fait agresser, à la même heure.
      Les enquêteurs vont partir de certains détails révélés par l’analyse des vidéos pour rechercher les auteurs. Un policier a une attelle à la main gauche, d’autres portent un modèle particulier de casques de skateurs. Les investigations se recentrent ainsi sur quatre fonctionnaires, appartenant à deux unités de police, le service interdépartemental de sécurisation des transports en commun (SISTC) et la compagnie de sécurisation et d’intervention (CSI).
      À l’époque, le commandant à la tête de la CSI de Marseille reconnaît, sur procès-verbal, que David B., en poste dans un des six groupes dits « civils » depuis 2016 et ancien de la #BAC de #Paris, était l’un des seuls, avec un de ses collègues, Emmanuel B., à être porteur de casques non réglementaires, type skate. Il ne l’implique pas pour autant. Un autre fonctionnaire, qui a depuis quitté la région, confirme les déclarations du commandant.

      https://justpaste.it/bfv45

  • Regard sur une illustration qu’on trouve au pied de chaque article du pourtant si informé Monde Diplomatique :
    deux hommes lisent le journal entourés de deux femmes, non, deux filles, aux postures minaudantes, genoux ou pieds en dedans. Un style inspiré des années soixante et véhiculant, mine de rien, tout le sexisme d’une époque, celle là ou la notre ?

  • Mimmo Lucano, chiesti 10 anni e 5 mesi di reclusione in appello per l’ex sindaco di Riace

    Requisitoria dei sostituti procuratori generali Adriana Fimiani e Antonio Giuttari: chiesti meno dei 13 anni e 2 mesi inflitti in primo grado. Rilevate alcune prescrizioni e chiesta l’assoluzione per una parte della truffa. I legali Andrea Daqua e Giuliano Pisapia: «Condivise in parte le nostre osservazioni, spiegheremo i nostri motivi e speriamo in esito positivo»

    Dieci anni e 5 mesi di reclusione. È la richiesta della Procura generale di Reggio Calabria per l’ex sindaco di Riace Mimmo Lucano, il principale imputato del processo Xenia che si sta celebrando davanti alla Corte d’Appello e che è nato da un’inchiesta della Guardia di finanza sulla gestione dei progetti di accoglienza dei migranti. Nell’udienza di oggi, c’è stata la requisitoria dei sostituti procuratori generali Adriana Fimiani e Antonio Giuttari che hanno chiesto per Lucano una pena inferiore rispetto ai 13 anni e 2 mesi inflitti in primo grado dal Tribunale di Locri nel settembre 2021.

    In sostanza, per la Procura generale l’ex sindaco di Riace dovrebbe essere condannato per reati che riguardano la gestione del denaro pubblico. Lucano nel 2018 era stato arrestato dai finanzieri. Sottoposto prima ai domiciliari e poi al divieto di dimora, è ancora sotto processo per i reati di associazione per delinquere, truffa, peculato, falso e abusi d’ufficio. Come per la Procura di Locri, che aveva coordinato le indagini, anche per i sostituti pg, l’ex sindaco Lucano sarebbe stato il promotore di un’associazione a delinquere ai danni dello Stato. Stando all’impianto accusatorio, si tratta di un’associazione che avrebbe avuto lo scopo di commettere “un numero indeterminato di delitti (contro la pubblica amministrazione, la fede pubblica e il patrimonio), così orientando l’esercizio della funzione pubblica del ministero dell’Interno e della prefettura di Reggio Calabria, preposti alla gestione dell’accoglienza dei rifugiati nell’ambito dei progetti Sprar, Cas e Msna e per l’affidamento dei servizi da espletare nell’ambito del Comune di Riace”.

    Rispetto alla sentenza di primo grado, al termine della requisitoria i sostituti procuratori generali hanno rilevato la prescrizione per i due presunti abusi d’ufficio: quello relativo alla mancata riscossione da parte del Comune dei diritti per il rilascio delle carte di identità, e quello sull’affidamento della raccolta dei rifiuti a due cooperative che utilizzavano gli asinelli per effettuare il servizio nel borgo ma che erano prive dell’iscrizione all’albo regionale. È stata, inoltre, chiesta l’assoluzione per una parte del reato di truffa contestato a Lucano. La Procura generale, infine, ha riconosciuto l’unificazione di tutti reati con il vincolo della continuazione. Questo è il motivo per il quale l’accusa ha ridotto la richiesta di condanna rispetto alla sentenza di primo grado.

    Sentenza che dovrebbe essere rideterminata anche per buona parte degli altri 15 imputati: Fernando Antonio Capone (8 anni e 10 mesi di carcere), Cosimina Ierinò (8 anni e 1 mese), Jerry Tornese (5 anni), Pietro Curiale Oberdan (4 anni e 8 mesi), Abeba Abraha Gebremarian (4 mesi con pena sospesa), Giuseppe Ammendolia (2 anni e 10 mesi), Nicola Auddino (4 anni), Assan Balde (8 mesi con pena sospesa), Oumar Keita (8 mesi con pena sospesa), Anna Maria Maiolo (4 anni e 8 mesi), Gianfranco Musuraca (4 anni), Salvatore Romeo (4 anni e 10 mesi), Maria Taverniti (4 anni e 4 mesi), Lemlem Tesfahun (4 anni e 8 mesi) e Filmon Tesfalem (8 mesi con pena sospesa). È stata chiesta, infine, l’assoluzione per Cosimo Damiano Musuraca e Maurizio Senese.

    Al termine dell’udienza, l’intervento dei pg in aula è stato commentato dagli avvocati Andrea Daqua e Giuliano Pisapia, difensori di Mimmo Lucano. “È stata una requisitoria serena, pacata – ha affermato Pisapia – In parte i sostituti procuratori generali hanno condiviso quanto è stato sollevato da noi come difesa di Mimmo Lucano in contrasto con la sentenza di primo grado. Su altri punti non condividiamo sia le richieste di condanna che le motivazioni. Adesso iniziano le difese e noi confidiamo in una sentenza positiva”. “Aspetteremo l’esito della Corte d’Appello”, ha affermato, invece, Daqua che ha comunque apprezzato come la “Procura generale abbia condiviso l’eccezione sulla inutilizzabilità di alcune intercettazioni così come previsto dalla sentenza ‘Cavallo’ della Corte di Cassazione”. “Nel nostro intervento – ha aggiunto – spiegheremo i motivi del nostro appello e chiaramente speriamo in un esito positivo perché abbiamo sempre ritenuto che i reati contestati a Mimmo Lucano sono insussistenti”.

    https://www.ilfattoquotidiano.it/2022/10/26/mimmo-lucano-chiesti-10-anni-e-5-mesi-di-reclusione-in-appello-per-lex-sindaco-di-riace/6852176

    #processo_Xenia #Xenia #procès_Xenia

    #Mimmo_Lucano #Domenico_Lucano #Riace #procès #appel #justice #Italie #Calabre #villes-refuge

    • Vidéo : « Je referais tout ce que j’ai fait », le combat de Domenico Lucano, en première ligne de l’accueil des migrants en Italie

      En Italie, Domenico Lucano, ancien maire du village de Riace connu pour son accueil des migrants, est de nouveau devant la justice. Il avait été condamné en 2021 à 13 ans de prison pour association de malfaiteurs aux fins d’immigration irrégulière, et de détournements de biens publics. InfoMigrants est allé à sa rencontre.

      https://www.youtube.com/watch?v=zdUOM-DS8QM&feature=emb_logo


      http://www.infomigrants.net/fr/post/44276/video--je-referais-tout-ce-que-jai-fait-le-combat-de-domenico-lucano-e

    • Avec Mimmo Lucano à Riace de #Eric_Fassin

      L’ancien maire de Riace, Mimmo Lucano, a été condamné en 2021 à treize ans de prison par la justice italienne. Les motifs n’étaient que des prétextes : si la répression s’abat sur lui, c’est qu’il a réussi – et non échoué. Il a démontré que l’accueil des migrant·es était dans l’intérêt de la Calabre, dépeuplée par la pauvreté. Une autre politique est donc possible : il y a bien une alternative.

      La Caravane de Riace, c’est un mouvement de solidarité avec Mimmo Lucano, l’ancien maire de ce village, poursuivi par la justice italienne pour avoir mené une politique de solidarité, au-delà des frontières, avec les exilé·es qui, depuis des décennies, débarquent sur les côtes de Calabre. Ce collectif vient de France, mais lui aussi traverse les frontières. La caravane prend son départ aujourd’hui à Riace, avant Palerme, Naples, Rome, mais aussi, en France : La Roya, où elle sera accueillie par Cédric Herrou, et enfin Marseille, qui doit attribuer une citoyenneté d’honneur à Mimmo Lucano.

      Le maire de Riace a d’abord été suspendu de son mandat puis arrêté le 1er octobre 2018, et enfin interdit de séjour dans son propre village pendant près d’un an. Il est alors retourné y vivre. Mais le 30 septembre 2021, à l’issue d’un long procès, il a été condamné par la justice italienne à plus de 13 ans de prison et à une lourde amende pour association de malfaiteurs, détournement de fonds publics et abus de pouvoir. En réalité, il est persécuté pour sa politique de solidarité.

      En novembre 2021, à l’invitation de ce même collectif de militantes françaises, nous étions nombreuses et nombreux à venir le soutenir à la Bourse du travail, à Paris : la solidarité n’est pas un délit. Bien sûr, en France, la justice rend la vie dure aux militantes et aux militants, en faisant exister un délit de solidarité juridiquement inexistant. Mais les mobilisations de la vallée de La Roya, autour de Cédric Herrou, ont réussi à faire reconnaître par le Conseil constitutionnel la solidarité : c’est le principe de fraternité, inscrit dans la devise de la République.

      Aujourd’hui, mercredi 26 octobre 2022, s’est ouvert le procès en appel de Mimmo Lucano. Comment manifester notre solidarité ? Et d’abord, où ? Le tribunal siège à Reggio ; c’est donc là que sont ses avocats. Mais Mimmo lui-même a choisi de rester dans son village – et nous avec lui. Pourquoi ? C’est qu’il y a deux réalités : d’un côté, celle de l’État ; de l’autre, la réalité de ce village de Calabre. La première ignore la seconde ; mais la seconde ne peut pas se permettre d’ignorer la première.

      Ce matin, Mimmo nous fait visiter son village ; il y habite depuis toujours ; il y connaît tout le monde. Dans l’école ouverte pour les enfants des réfugié·es, il connaît les prénoms de chaque enfant ; plusieurs garçons ont été appelés Domenico, comme lui. En fait, Riace n’est pas ou n’est plus isolé ; c’est un village global – comme l’annonce une arche de bois dans la rue. Mais l’État veut arracher Mimmo à cette réalité ; c’est une manière de l’arracher de cette réalité, autrement dit, d’essayer d’effacer son empreinte ; car elle est bien visible, non seulement dans ce village, mais dans le monde entier.

      Mimmo Lucano, pour se justifier, a expliqué que « la légalité et la justice sont deux choses différentes. » Pour le dire autrement, il y a deux justices. La justice injuste, qui, sous divers prétextes, condamne la solidarité ; et une autre justice, celle de la solidarité en actes. C’est cette justice juste qui a été saluée par le Haut-Commissariat aux Réfugiés de l’ONU et par le Pape François, mais aussi reconnue par le prix Dresde pour la paix en 2017. C’est donc cette justice alternative qui est poursuivie, et condamnée, par la justice de l’État. Voilà pourquoi nous sommes à Riace, et non pas à Reggio : du côté de cette justice de Justes, du côté de Riace, du côté de Mimmo Lucano.

      Pourquoi persécuter Mimmo Lucano ? Pourquoi l’État italien s’acharne-t-il avec une telle violence contre cet homme ? Pourquoi vouloir anéantir cette justice alternative ? C’est précisément parce que Mimmo Lucano en est, non seulement le symbole, mais aussi l’incarnation. Depuis Margaret Thatcher, on nous répète : « Il n’y a pas d’alternative ». « There is no alternative », ou TINA. Il n’y a pas de « plan B », nous dit-on encore. Il y aurait donc d’un côté le réalisme, qui se contente de refléter la réalité ; de l’autre, l’utopie, forcément irréaliste. Ainsi, on taxe d’angélisme quiconque défend les droits humains. C’est vrai en matière de politique économique ; mais c’est vrai aussi en matière de politique migratoire. Et les deux se confondent : « on ne peut pas accueillir toute la misère du monde », nous explique-t-on : la réalité économique nous obligerait à renoncer à nos idéaux politiques. Opposer ainsi la réalité à l’idéologie, c’est donc renoncer à la politique.

      Que reproche-t-on à Mimmo Lucano ? D’avoir démontré, en pratique, qu’il n’y a pas à choisir entre le cœur et la raison : la xénophobie n’est pas dans l’intérêt de Riace. Les migrant·es kurdes, d’Afrique subsaharienne ou d’Afghanistan, ont redonné vie à ce village vieillissant, dans une région pauvre, victime de l’exode rural. Ce n’est donc pas un hasard si la droite italienne s’est radicalisée : elle a converti sa politique de stigmatisation du Sud rural du pays, qui définissait la Ligue du Nord, en une politique de stigmatisation xénophobe, de Matteo Salvini à Giorgia Meloni.

      En visitant Riace, on comprend qu’une autre politique est possible. La xénophobie politique est coûteuse ; en revanche, une politique de solidarité permet d’utiliser les financements publics, non pour la répression des migrant·es, ce qui est une dépense radicalement inutile, mais pour utiliser leur compétence – qu’il s’agisse d’agriculture ou d’accompagnement des vieillards, d’artisanat ou de ramassage des ordures. Mimmo Lucano n’était-il pas allé jusqu’à imaginer une monnaie virtuelle en attendant l’arrivée des fonds publics ? Bref, la question n’est pas de savoir s’il y a, ou non, de l’argent public, mais de décider de ce qu’on en fait. Or c’est précisément sur ce point que l’ancien maire est attaqué.

      C’est ce choix politique que Mimmo Lucano a rendu visible et audible. Il a fait de Riace un laboratoire – un lieu d’expérimentation sociale, économique et politique. Bref, c’est une utopie réaliste. Voilà ce que veulent rendre impensable les politiques de la droite radicalisée, en tentant de faire converger la logique de la justice d’État et celle des mafias que combattait l’ancien maire, et qui continuent de le combattre. Mimmo Lucano n’est pas condamné pour avoir échoué ; il est persécuté par la justice politique en raison même de son succès.

      S’il n’y a pas d’alternative, alors, il n’y a pas de politique démocratique. Et que reste-t-il d’une démocratie qui ne croit pas à la politique ? Nous le savons bien : c’est le néofascisme qui finit par l’emporter, de Donald Trump à Jair Bolsonaro, et de Giorgia Meloni à Marine Le Pen. Si nous sommes ici à Riace, c’est parce qu’avec le sort d’un homme, dans le tribunal de Reggio, ce qui est en jeu, c’est donc la démocratie elle-même. Une autre politique est possible, nous dit l’expérience de Riace ; autrement dit, la politique reste possible. À nous de l’entendre, et de le faire entendre, au-delà des frontières. Voilà pourquoi nous sommes ici, à Riace, avec Mimmo Lucano.

      https://blogs.mediapart.fr/eric-fassin/blog/261022/avec-mimmo-lucano-riace

    • Accoglienza alla sbarra, in appello chiesti più di 10 anni per Lucano

      La Pg di Reggio Calabria attenua le accuse ma conferma l’impianto di primo grado per l’ex sindaco di Riace. La sentenza in dicembre.

      Alla lettura della richiesta della procura generale, lui non era in aula. Aveva disertato l’udienza in cui si celebrava la requisitoria della pubblica accusa. Aveva lasciato ai suoi legali – gli avvocati Andrea Daqua e Giuliano Pisapia – il compito di rappresentarlo. Mimmo Lucano non era a Reggio Calabria ieri e non sedeva tra i banchi degli imputati in corte d’appello. Era rimasto a Riace. Dove, proprio alla ripresa del processo, e non per puro caso, passava la Carovane solidaire partita in suo onore da Parigi il 17 settembre.

      IN UN LUNGO GIRO TRA ITALIA e Francia, con tappe a Palermo, Napoli, Roma, Torino, La Roya e Marsiglia, terminerà il suo viaggio il 5 novembre. Quel giorno a Marsiglia il sindaco socialista Benoit Payan, alla presenza degli eurodeputati Damien Carême e Pietro Bartolo, ma anche di artisti, avvocati, associazioni in difesa dei rifugiati, conferirà la cittadinanza onoraria all’ex sindaco di Riace. E ieri gli attivisti del collettivo hanno ribadito il loro appello all’intera Europa: «la solidarietà non può essere un crimine, il Mediterraneo non può divenire un simbolo di morte, l’accoglienza è una ricchezza e territori come Palermo, Riace, Crotone, La Roya, Briançon hanno mostrato l’esempio».

      IN FRANCIA LA CAUSA di Lucano gode del sostegno di cittadini e associazioni. In Italia, invece, nell’aura di criminalizzazione generalizzata dei soccorsi in mare, dell’operato delle Ong e dell’immigrazione, tornata in auge con il nuovo governo Meloni, la musica è ben altra. E anche ieri se ne è avuta conferma. La Pg ha chiesto la condanna a 10 anni e 5 mesi di carcere per l’ex sindaco di Riace e principale imputato del processo Xenia nato da un’inchiesta della guardia di finanza sulla gestione dei progetti di accoglienza dei migranti nel borgo della Locride.

      DAVANTI ALLA CORTE, presieduta da Giancarlo Bianchi, è durata 3 ore la requisitoria dei sostituti procuratori generali Adriana Fimiani e Antonio Giuttari. La riformulazione della pena richiesta è pura cosmesi giuridica. Poco cambia rispetto alla pena inflitta dal tribunale di Locri che lo aveva condannato a 13 anni e 2 mesi di reclusione. E’ vero che c’è una riduzione di 3 anni. Ma lo spirito rimane identico. E’ un processo politico costruito ad hoc per demolire il cosiddetto «modello Riace». E’ quel che Pietro Calamandrei, definiva «il rovesciamento di senso», nell’arringa difensiva per Danilo Dolci, altro perseguitato di Stato: non ci sono fatti ma idee, sparisce il contesto, l’identità dell’inquisito viene capovolta. Nel caso di Lucano, l’accoglienza diventa così sistema clientelare per l’accaparramento dei voti, il volontariato si trasforma in peculato, la trasparenza amministrativa in corruzione. Nello specifico, la Procura generale ha chiesto l’assoluzione per un capo di imputazione e la prescrizione per due capi.

      A LUCANO, CHE NEL 2018 trascorse un breve periodo agli arresti domiciliari e circa un anno con il divieto di dimora, vengono contestati i reati di associazione per delinquere, truffa, peculato, falso e abusi d’ufficio. Dopo aver ricostruito gli elementi di prova e dopo aver ritenuto inutilizzabili alcune intercettazioni telefoniche, i due sostituti pg hanno chiesto la condanna anche per altri 15 imputati. Per due è stata chiesta l’assoluzione. La pubblica accusa ha considerato in continuazione i reati per cui era chiamato a rispondere l’ex primo cittadino. La condanna inflitta a Lucano nel processo di prime cure era stata quasi il doppio rispetto alla richiesta del pubblico ministero di Locri, per il quale all’ex sindaco andavano comminati 7 anni e 11 mesi.

      I legali di Lucano si dicono comunque fiduciosi in vista della sentenza. Pisapia e Daqua avevano presentato ricorso, sostenendo che nelle motivazioni ci fosse una ricostruzione della realtà «macroscopicamente deforme rispetto a quanto emerso in udienza», ma soprattutto viziata da un approccio «aspro, polemico, al limite dell’insulto» e dalla preoccupazione di trovare Lucano «colpevole ad ogni costo». E la decisione della corte di riaprire l’istruttoria per una intercettazione del 2017 aveva riacceso le speranze. Si tratta di una registrazione chiave, silenziata in primo grado.

      LA SENTENZA È PREVISTA per dicembre, preceduta dalle arringhe difensive. Nell’attesa, la scelta dell’ex sindaco è quella della disobbedienza civile: non intende pagare la provvisionale da 750 mila euro poiché sarebbe «un’ammissione di colpevolezza e in appello non mi aspetto l’attenuazione della pena, non accetto neanche un giorno in meno, voglio l’assoluzione piena. Voglio la riabilitazione del nostro lavoro. Voglio la luce della verità».

      https://ilmanifesto.it/accoglienza-alla-sbarra-in-appello-chiesti-piu-di-10-anni-per-lucano
      #désobéissance_civile #accueil #modèle_Riace #rovesciamento_di_senso

    • Lucano, colpevole ad ogni costo

      La preoccupazione degli avvocati difensori #Andrea_Daqua e #Giuliano_Pisapia, per cui la Procura Generale di Reggio Calabria voglia Mimmo Lucano “colpevole ad ogni costo”, da sentore si fa fetore nauseabondo. A seguito della condanna in primo grado e della riapertura della prima istruttoria, la pena di oltre 13 anni si è ridotta a 10 anni e 5 mesi. Uno sconto effimero che non conosce riguardo

      Abuso d’ufficio, truffa, concussione, peculato, turbativa d’asta, falsità ideologica e favoreggiamento dell’immigrazione clandestina, è ciò per cui il “processo Xenia” identifica Lucano come colpevole.
      È proprio il concetto di ospitalità ad essere racchiuso e raccontato dal termine “Xenia”. Questo deriva dal greco antico e dei Greci conserva un’anima preziosa quanto rara. Lo spirito per cui accogliere tutti coloro che chiedono ospitalità rappresenta un dovere morale, una legge emblematica anche se non scritta.
      Prescrizione e consuetudine, le stesse per cui Antigone nella celebre opera, scelse di dare sepoltura al cadavere del fratello Polinice. Opponendosi rigidamente all’espressa volontà del re Creonte, che la vietò con un decreto.
      L’ “Agrapta nomina” forte di valori radicati che non vuole piegarsi al “corpus delle ordinanze scritte” è l’analogo perno su cui si reggono la rabbia di Antigone e la tenacia di Mimmo.

      «Non mi spaventa la condanna, ma la delegittimazione morale della mia persona e del mio operato», agire a cui sarebbe impossibile e ingiusto non attribuire riconoscenza. Gratitudine per aver cercato e trovato un percorso contrapposto alla retorica di sterili dibattiti circa la chiusura dei porti e la concentrazione in centri di accoglienza.
      Per ben tre volte sindaco di Riace, Mimmo Lucano optò per l’integrazione anche quando era ancora solo un libero cittadino. Assieme ad altri riacesi accoglie, nel Luglio 1998, alcuni curdi che sbarcano sulle coste di Riace.

      “Io non avevo studiato per essere un esperto dei temi dell’immigrazione o per essere sindaco… Stavo cercando di capire come dare un contributo per dare un’opportunità alla mia terra in un contesto di declino demografico, di spopolamento… “

      #Città_Futura” nasce un anno dopo, per recuperare le abitazioni abbandonate di Riace superiore e risvegliare antichi mestieri. Aprono nuovi laboratori di tessitura, ceramica, vetro e confetture. Con il primo mandato di Mimmo nasce il suo sistema di accoglienza, giornalisticamente definito “Modello Riace” di efficacia ed efficienza innegabili.
      Fu allora che il borgo divenne esempio di un’alternativa al respingimento violento, e il mondo intero guardò.

      Nel 2010 Lucano è al 40º posto nella lista dei leader più influenti dalla rivista americana Fortune, si è posizionato terzo nella World Mayor per i migliori sindaci del mondo. Nel 2017 riceve il premio per la Pace Dresda e il Los Angeles Times redigerà un intero articolo sul paese.

      Gli anni hanno però trasformano lo sguardo: Mimmo da virtuoso diviene un criminale

      «La mia vicenda giudiziaria inizia con l’arrivo del nuovo prefetto di Reggio Calabria. Da subito il suo atteggiamento fu molto sospettoso: cercava di contrastare ciò che avevamo fatto fino ad allora a Riace»

      Nel 2016 i verbali della relazione del prefetto di Locri riferiscono anomalie nel funzionamento del sistema, è lo stesso anno in cui scatta l’indagine della magistratura per truffa e concussione. Dal 2017 al comune furono negati fondi, bonus e borse lavoro.
      Il processo culmina nel settembre 2021 con la condanna di Lucano in primo grado a tredici anni e due mesi con l’accusa di far parte di associazione a delinquere. Punizione esemplare ignara della solidarietà movente.

      “Pensavo di contribuire al riscatto della mia terra da un’immagine negativa. È una cosa pesantissima. Non so se per i delitti di mafia ci sono sentenze simili”

      Oggi la riduzione di soli tre anni della pena riporta ai sensi l’odore di una deformazione della realtà. Un approccio viziato definito dagli avvocati di Mimmo “aspro, polemico, al limite dell’insulto”.

      Nel mentre la Giustizia segue il suo corso perché le leggi siano sempre rispettate, a noi resta la riflessione.
      Dubbi e domande, mai così vicine all’Antigone di Sofocle.

      https://www.ultimavoce.it/lucano-colpevole-ad-ogni-costo

    • Mimmo Lucano, De Magistris: «Non può andare in carcere per aver aperto il cuore»

      Mimmo Lucano, De Magistris: «Non può andare in carcere per aver aperto il cuore»

      Padre Zanotelli: «E’ un esempio di accoglienza per questo Paese»

      (Napoli). Tappa a Napoli dell’evento «Carovana d’amore» in sostegno a Mimmo Lucano presso l’Istituto Italiano per gli Studi Filosofici. Interviene Luigi De Magistris: «Spero che la magistratura agisca con buon senso. Non riesco ad immaginare che Mimmo possa andare in carcere per aver aperto il suo comune e il suo cuore». Padre Zanotelli: «E’ un esempio di accoglienza per questo Paese, nostra Carovana messaggio importante». (Raffaele Accetta/alanews)

      https://www.youtube.com/watch?v=X4dTGctuuqQ

  • #métaliste autour de la Création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements

    Je viens de lire dans un compte-rendu de réunion qui a eu lieu à Milan en juin 2019, ce commentaire, sur la situation à la #frontière italo-slovène :

    Gianfranco Schiavone :

    «Quello che sicuramente dovrebbe diventare una questione delicata é l’annunciato avvio delle pattuglie italo slovene in frontiera con l’obiettivo dichiarato alla stampa di bloccare gli arrivi. Con riammissione senza formalita’ delle persone irregolari intercettate nella fascia dei 5 km dalla frontiera . Queste sono le dichiarazioni pubbliche di questi giorni»

    Une #zone_frontalière de #5_km dans laquelle ont lieu des #refoulements directs.

    #Italie #Slovénie #frontière_sud-alpine #migrations #réfugiés #asile #frontière_mobile #bande_frontalière #frontières_mobiles #zone_frontalière #zones_frontalières #zone-frontière

    Ceci me rappelle d’autres cas, en Europe et ailleurs, dans lesquels des procédures semblables (la frontière n’est plus une #ligne, mais une #zone) ont été mises en place, j’essaie de les mettre sur ce fil de discussion.
    Si quelqu’un a d’autres cas à signaler, les contributions sont bienvenues...

    ping @reka @simplicissimus @karine4 @isskein

    • A la frontière entre franco-italienne :

      Dans un amendement, l’élu a proposé « une zone limitée aux communes limitrophes ou une bande de 10 kms par rapport à la frontière. » Le gouvernement en a accepté le principe, mais « le délimitera de manière précise par décret pour coller à la réalité du terrain. »

      http://alpesdusud.alpes1.com/news/locales/67705/alpes-du-sud-refus-d-entree-pour-les-migrants-vers-une-evolution-
      #France #Italie #frontière_sud-alpine

    • L’article 10 de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme modifie l’article 78-2 du Code de procédure pénale relatif aux contrôles d’identités. Il permet ainsi des contrôles aux frontières pour une durée de douze heures consécutives (contre six auparavant). Il les élargit « aux abords » de 373 gares et dans un rayon de dix kilomètres des ports et aéroports au nombre des points de passage frontaliers. Bien au-delà des simples frontières de l’Hexagone, c’est une partie importante du territoire français qui est ainsi couvert, dont des villes entières comme Paris, Lyon, Toulouse, Marseille, etc.

      source, p.25 : https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/06/La_Cimade_Schengen_Frontieres.pdf
      #France

    • Frontière entre #Italie et #Slovénie :

      This month saw the introduction of joint Slovenian and Italian police patrols on their mutual border, raising concerns about the retrenchment of national boundaries contra the Schengen Agreement. The collaboration between authorities, due to be implemented until the end of September, mobilises four joint operations per week, with respective police forces able to enter 10km into the territory of their neighboring state in order to apprehend migrants. Mixed operations by member states signifies a growing trend towards the securitization of the EU’s internal borders, and in this case a tightening of controls on the departure point from the West Balkan route.

      The patrols aim at stemming the transit of migrants from the western Slovenian regions of #Goriška and #Obalno-kraška, into the eastern region of Friuli Venezia Giulia, Italy. Given the extensive pushback apparatus being employed by Slovenian and Croatian officials, arrival in Italy has often been the first place where persons-in-transit can apply for international protection without the threat of summary removal. However, these developments in cross border patrols highlight a growing effort on the part of the Italian government to prevent people seeking sanctuary on its territory.

      (p.15-16)

      https://www.borderviolence.eu/wp-content/uploads/July-2019-Final-Report.pdf

      –—

      While the exact number of persons arriving via the Slovenian-Italian border is unknown, there has been a sharp rise since April (http://www.regioni.it/dalleregioni/2020/11/09/friuli-venezia-giulia-immigrazione-fedriga-ripensare-politiche-di-controllo-) of people entering Italy from the Balkan route. Not only in Trieste, but also around the province of #Udine, arrivals have increased compared to last year. In Udine, around 100 people (https://www.ansa.it/friuliveneziagiulia/notizie/2020/11/30/migranti-oltre-cento-persone-rintracciate-nelludinese_9fdae48d-8174-4ea1-b221-8) were identified in one day. This has been met with a huge rise in chain pushbacks, initiated by Italian authorities via readmissions to Slovenia. From January to October 2020, 1321 people (https://www.rainews.it/tgr/fvg/articoli/2020/11/fvg-massimiliano-fedriga-migranti-arrivi-emergenza-98da1880-455e-4c59-9dc9-6) have been returned via the informal readmissions agreement , representing a fivefold increase when compared with the statistics from 2019.

      But instead of dealing with this deficit in adherence to international asylum law, in recent months Italian authorities have only sought to adapt border controls to apprehend more people. Border checks are now focusing on trucks, cars and smaller border crossings (https://www.youtube.com/watch?v=fu4es3xXVc8&feature=youtu.be

      ), rather than focusing solely on the military patrols of the forested area. This fits into a strategy of heightened control, pioneered by the Governor of the Friuli Venezia Giulia Region Massimiliano Fedriga who hopes to deploy more detection equipment at the border. The aim is to choke off any onward transit beyond the first 10km of Italian territory, and therefore apply the fast tracked process of readmission to the maximum number of new arrivals.

      https://seenthis.net/messages/892914

      #10_km

    • Kuster Backs Bill To Reduce 100-Mile Zone for Border Patrol Checkpoints

      Congresswoman Ann McLane Kuster is cosponsoring legislation to reduce border zones from 100 to 25 miles from the border (https://www.congress.gov/bill/116th-congress/house-bill/3852?q=%7B%22search%22%3A%5B%22border+zone%22%5D%7D&s=1&r=1), within which U.S. Customs and Border Patrol can set up immigration checkpoints.

      Congressman Peter Welch of Vermont is the prime sponsor of the legislation.

      Kuster was stopped at one such immigration checkpoint in June of this year. The checkpoint, on I-93 in Woodstock, around 90 miles from the border, resulted in 29 tickets for alleged immigration violations.

      The violations were for legal visitors who did not have appropriate paperwork on them, according to the U.S. Customs and Border Protection.

      According to a map from CityLabs, the entire state of New Hampshire falls within a border zone (which includes coastal borders).

      “I think it has a chilling effect,” says Kuster. “It’s not the free and open America that we know.”

      Vermont Senator Patrick Leahy introduced a similar bill to the Senate.

      https://www.nhpr.org/post/kuster-backs-bill-reduce-100-mile-zone-border-patrol-checkpoints#stream/0
      #USA #Etats-Unis

    • Inside the Massive U.S. ’Border Zone’

      All of Michigan, D.C., and a large chunk of Pennsylvania are part of the area where Border Patrol has expanded search and seizure rights. Here’s what it means to live or travel there.

      https://cdn.citylab.com/media/img/citylab/2018/05/03_Esri_Map/940.png?mod=1548686763

      https://www.citylab.com/equity/2018/05/who-lives-in-border-patrols-100-mile-zone-probably-you-mapped/558275
      #cartographie #visualisation
      #100-Mile_Zone

      déjà signalé sur seenthis par @reka en 2018 :
      https://seenthis.net/messages/727225

    • En #Hongrie, les pushbacks, largement pratiqués depuis des années, ont été légalisés en mars 2017 par de nouvelles dispositions permettant aux forces de l’ordre de refouler automatiquement toute personne interpellée sur le territoire hongrois et considérée en situation irrégulière. Ces personnes sont ramenées jusqu’à la clôture et renvoyées de l’autre côté. Si elles manifestent leur volonté de demander l’asile, on leur signifie qu’elles doivent repartir en Serbie et passer par les zones de transit. Pourtant, se trouvant géographiquement et juridiquement en Hongrie (le mur étant situé à 1,5 mètre à l’intérieur du tracé officiel de la frontière), les autorités ont l’obligation de prendre en compte ces demandes d’asile en vertu des conventions européennes et des textes internationaux dont la Hongrie est signataire.

      Tiré du rapport de La Cimade (2018), pp.37-38 :
      https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/06/La_Cimade_Schengen_Frontieres.pdf

    • Le zone di transito e di frontiera – commento dell’ASGI al decreto del Ministero dell’Interno del 5 agosto 2019

      Il 7 settembre 2009 sulla Gazzetta Ufficiale n. 210 (https://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2019/09/07/19A05525/sg) è stato pubblicato il decreto del Ministero dell’Interno del 5 agosto 2019 che individua le zone di transito e di frontiera dove potrà trovare applicazione la procedura accelerata per l’esame nel merito delle domande di protezione internazionale e istituisce due nuove sezioni delle Commissioni territoriali , come previsto dall’art. 28 bis co. 1 quater del D.lgs. n. 25/2008, introdotto dal d.l. n. 113/2018.

      Le zone di frontiera o di transito sono individuate in quelle esistenti nelle seguenti province:

      –Trieste e Gorizia;

      –Crotone, Cosenza, Matera, Taranto, Lecce e Brindisi;

      –Caltanissetta, Ragusa, Siracusa, Catania, Messina;

      –Trapani, Agrigento;

      –Città metropolitana di Cagliari e Sud Sardegna.

      Il decreto ministeriale istituisce altresì due nuove sezioni , Matera e Ragusa, le quali operano rispettivamente nella commissione territoriale per il riconoscimento dello status di rifugiato di Bari, per la zona di frontiera di Matera, e nella commissione territoriale di Siracusa, per la zona di frontiera di Ragusa.

      Nel commento qui pubblicato ASGI sottolinea come le nuove disposizioni paiono contrastare con le norme dell’Unione Europea perché si riferiscono in modo assolutamente generico alle “zone di transito o di frontiera individuate in quelle esistenti nelle province” e non ad aree delimitate, quali ad esempio i porti o le aree aeroportuali o altri luoghi coincidenti con frontiere fisiche con Paesi terzi non appartenenti all’Unione europea.

      ASGI evidenzia come “l’applicazione delle procedure accelerate alle domande presentate nelle zone individuate nel decreto ministeriale comporta una restrizione dell’effettivo esercizio dei diritti di cui ogni straniero è titolare allorché manifesta la volontà di presentare la domanda di asilo e una conseguente contrazione del diritto di difesa, in ragione del dimezzamento dei termini di impugnazione e dell’assenza di un effetto sospensivo automatico derivante dalla proposizione del ricorso previsti, in modo differente per le varie ipotesi specifiche, dall’art. 35 bis D. Lgs. 25/08”.

      A tal fine ASGI ricorda che:

      – ai cittadini di Paesi terzi o apolidi tenuti in centri di trattenimento o presenti ai valichi di frontiera, comprese le zone di transito alla frontiere esterne, che desiderino presentare una domanda di protezione internazionale, gli Stati membri devono garantire l’informazione, anche sull’accesso procedura per il riconoscimento della protezione internazionale, adeguati servizi di interpretariato,
      nonché l’effettivo accesso a tali aree alle organizzazioni e alle persone che prestano consulenza e assistenza ai richiedenti asilo (art. 8 Direttiva 2013/32/UE);

      – gli Stati membri devono provvedere affinché l’avvocato o altro consulente legale che assiste o rappresenta un richiedente possa accedere alle aree chiuse, quali i centri di trattenimento e le zone di transito (art. 23 par. 2) e analoga possibilità deve essere garantita all’UNHCR (art. 29, par. 1);

      – ai sensi dell’art. 46 par. 1 il richiedente ha diritto a un ricorso effettivo dinanzi a un giudice anche nel caso in cui la decisione sulla domanda di protezione internazionale venga presa in frontiera o nelle zone di transito.

      E’ evidente, conclude ASGI nel commento al Decreto, che vi sia il rischio che lo straniero espulso o respinto e che abbia presentato domanda di protezione internazionale dopo l’espulsione o il respingimento in una zona di frontiera tra quelle indicate nel nuovo decreto ministeriale si veda esaminata la sua domanda in modo sommario mentre è trattenuto in condizioni e luoghi imprecisati e inaccessibili di fatto a difensori e organizzazioni di tutela dei diritti.

      Occorre invece ribadire che la presentazione della domanda di protezione internazionale in frontiera riguarderà spesso persone rese ulteriormente vulnerabili dalle condizioni traumatiche del viaggio ed alle quali andrà perciò in ogni caso garantito un esame adeguato della domanda di protezione internazionale e l’applicazione delle garanzie e dei diritti previsti a tutela dei richiedenti protezione internazionale dalle disposizioni nazionali e dell’Unione Europea.

      https://www.asgi.it/asilo-e-protezione-internazionale/asilo-zone-transito-frontiera

    • La loi renforçant la lutte contre le terrorisme étend à nouveau les contrôles d’identités frontaliers

      Avant l’entrée en vigueur de la loi du 30 octobre 2017, les #contrôles_frontaliers étaient autorisés dans les espaces publics des #gares, #ports et #aéroports ouverts au trafic international (désignés par un arrêté ministériel) et dans une zone située entre la frontière terrestre et une ligne tracée de 20 kilomètres en deçà. Le législateur avait étendu les zones frontalières, notamment dans les territoires ultra-marins (où la convention de Schengen n’est pourtant pas applicable).

      https://www.editions-legislatives.fr/actualite/la-loi-renforcant-la-lutte-contre-le-terrorisme-etend-a-nouvea
      #France #20_km #20_kilomètres #espace_public #gares_internationales

    • The Grand Chamber Judgment in Ilias and Ahmed v Hungary: Immigration Detention and how the Ground beneath our Feet Continues to Erode

      The ECtHR has been for a long time criticized for its approach to immigration detention that diverts from the generally applicable principles to deprivation of liberty in other contexts. As Cathryn Costello has observed in her article Immigration Detention: The Ground beneath our Feet, a major weakness in the Court’s approach has been the failure to scrutinize the necessity of immigration detention under Article 5(1)(f) of the ECHR. The Grand Chamber judgment in Ilias and Ahmed v Hungary delivered on 21 November 2019 has further eroded the protection extended to asylum-seekers under the Convention to the point that restrictions imposed upon asylum-seekers might not even be qualified as deprivation of liberty worthy of the protection of Article 5. The Grand Chamber overruled on this point the unanimously adopted Chamber judgment that found that the holding of asylum-seekers in the ‘transit zone’ between Hungary and Serbia actually amounts to deprivation of liberty.

      In this blog, I will briefly describe the facts of the case, the findings of the Grand Chamber under Article 3 ECHR that was also invoked by the applicants and then I will focus on the reasoning as to the applicability of Article 5.

      The case concerned two Bangladeshi nationals who transited through Greece, the Republic of Northern Macedonia (as it is now known) and Serbia before reaching Hungary, where they immediately applied for asylum. They found themselves in the transit zone on the land border between Hungary and Serbia, where they were held for 23 days pending the examination of their asylum applications. The applications were rejected on the same day on the ground that the applicants had transited through Serbia that, according to Hungary, was a safe third country. The rejections were confirmed on appeal, an order for their expulsion was issued, the applicants were escorted out of the transit zone and they crossed back into Serbia.

      Procedural Breach of Article 3 ECHR

      The Grand Chamber established that Hungary ‘failed to discharge its procedural obligation under Article 3 of the Convention to assess the risks of treatment contrary to that provision before removing the applicants from Hungary’ to Serbia (para 163). No finding was made on the issue as to whether Hungary was substantively in breach of the right not to be subjected to refoulement given the conditions in Serbia and the deficiencies in the Serbian asylum procedures that might lead to chain refoulement. This omission follows a trend in the Court’s reasoning that can be described as a procedural turn: focus on the quality of the national decision making processes rather than on the substantive accuracy of the decisions taken at national level.[1] This omission, however, had important consequences for the application of Article 5 to the applicants’ case, the most controversial aspect in the Grand Chamber’s reasoning.

      The Chamber’s reasoning under Article 5 ECHR

      On this aspect, the Grand Chamber departed from the Chamber’s conclusion that the applicants were deprived of their liberty. The fundamental question here is whether ‘the stay’ (Hungary used the term ‘accommodation’) of asylum-seekers in the ‘transit zone’ with an exit door open to Serbia, but closed to Hungary, amounts to deprivation of liberty (i.e. detention) in the sense of Article 5 ECHR. Asylum seekers in the transit zone were denied access to the Hungarian territory,[2] but they could leave to Serbia. This creates a complex intertwinement between deprivation of liberty (Article 5(1)(f)) normally understood as not allowing somebody to leave a place, on the one hand, and not allowing somebody to enter a place. Entering a State can be very relevant from the perspective of the obligation upon this State not to refoule, which necessitates a procedure for determining whether there is a risk of refoulement.

      In its judgment from 14 March 2017 the Chamber unanimously answered in positive: by holding them in the transit zone, Hungary deprived the applicants from their liberty, which was in violation of Article 5(1)(f) since this measures had no legal basis in the national law. The Chamber clarified that‘[t]he mere fact that it was possible for them to leave voluntarily returning to Serbia which never consented to their readmission cannot rule out an infringement of the right to liberty.’ (para 55). In this way the Chamber reaffirmed the reasoning in Amuur v France where the Court observed ‘[…] this possibility [to leave voluntary the country] becomes theoretical if no other country offering protection comparable to the protection they expect to find in the country where they are seeking asylum is inclined or prepared to take them in.’ (para 48) It follows that although the transit zone at the French airport was, as France argued, “open to the outside”, the applicants were still considered as having been detained since this ‘outside’ did not offer a level of protection comparable to the one in France.

      The Chamber followed this reasoning from Amuur v France in Ilias and Ahmed v Hungary, which led to the recognition that ‘[…] the applicants could not have left the transit zone in the direction of Serbia without unwanted and grave consequences, that is, without forfeiting their asylum claims and running the risk of refoulement’ (para 55). The Chamber also added that ‘To hold otherwise would void the protection afforded by Article 5 of the Convention by compelling the applicants to choose between liberty and the pursuit of a procedure ultimately aimed to shelter them from the risk of exposure to treatment in breach of Article 3 of the Convention.’ (para 56)

      The ‘practical and realistic’ approach of the Grand Chamber under Article 5 ECHR

      The Grand Chamber in its reasoning broke precisely this linkage between the applicability of Article 5 (the qualification of a treatment as deprivation of liberty) and Article 3 (protection from refoulement). The Grand Chamber performed the following important moves to achieve this. First, it stated that ‘its approach should be practical and realistic, having regard to the present-day conditions and challenges’, which implied that States were not only entitled to control their borders, but also ‘to take measures against foreigners circumventing restrictions on immigration.’ (para 213). With Ilias and Ahmed v Hungary the Court has thus added another nuance to its well-established point of departure in cases dealing with migrants. This point of departure has been that States are entitled, subject to their treaty obligations, to control their borders. The new addition introduced with Ilias and Ahmed v Hungary and also repeated in Z.A. and Others v Russia, a Grand Chamber judgment issued on the same day, concerns States’ right to prevent ‘foreigners circumventing restrictions on immigration’. This addition, however, does not seem appropriate given that the applicants themselves in Ilias and Ahmed v Hungary never circumvented any immigration control restrictions. They applied immediately for asylum.

      This ‘practical and realistic approach’ also implied an endorsement of the representation of the situation as one of ‘crisis’:[3] ‘the Court observes that the Hungarian authorities were in conditions of a mass influx of asylum-seekers and migrants at the border, which necessitated rapidly putting in place measures to deal with what was clearly a crisis situation.’ (para 228) In the same paragraph, the Grand Chamber went on to almost praise Hungary for having processed the applicants’ claims so fast event though it was ‘a crisis’: ‘Despite the ensuring very significant difficulties, the applicants’ asylum claims and their judicial appeals were examined within three weeks and two days.’ It appears as if the Grand Chamber at this stage had already forgotten its findings made earlier in the judgment under Article 3 that the national procedure for examining the applicants’ claims was deficient. This ultimately gave the basis for the Grand Chamber to find a violation of Article 3.

      The distinction based on how asylum-seekers arrive and the type of border they find themselves at

      The second move performed by the Grand Chamber implied the introduction of a distinction between ‘staying at airport transit zones’ (para 214) and at reception centers located on islands (para 216), on the one hand, and a transit zone located on the land border between two Council of Europe Member States (para 219). This meant, as the Court reasoned, that the applicants did not have to take a plane to leave the zone, they could simply walk out of the zone. In other words, it was practically possible for them to do it on their own and they did not need anybody’s help. As the Court continued to reason in para 236, ‘Indeed, unlike the case of Amuur, where the French courts described the applicants’ confinement as an “arbitrary deprivation of liberty”, in the present case the Hungarian authorities were apparently convinced that the applicants could realistically leave in the direction of Serbia [emphasis added].’ This quotation also begs the comment as to why what the national authorities were or were not convinced about actually mattered. In addition, the reference in Ilias and Ahmed v Hungary as to how the national authorities had qualified the situation is also bizarre given that ‘deprivation of liberty’ is an autonomous concept under the Convention. On this point, the two dissenting judges, Judge Bianku and Judge Vućinić criticized the majority by highlighting that ‘the Court has reiterated on many occasions that it does not consider itself bound by the domestic courts’ legal conclusions as to the existence of a deprivation of liberty.’

      Narrowing down the importance of Amuur v France

      The third move performed by the Court is playing down the importance of and narrowing the relevance of Amuur v France. In Ilias and Ahmed v Hungary the Grand Chamber reiterated (para 239) the most significant pronouncement from Amuur: the possibility to leave the zone ‘becomes theoretical if no other country offering protection comparable to the protection they expect to find in the country where they are seeking asylum is included to take them in.’ It then noted that this reasoning ‘must be read in close relation to the factual and legal context in that case.’ This meant that in contrast to the situation in Ilias and Ahmed v Hungary, in Amuur the applicants could not leave ‘without authorization to board an airplane and without diplomatic assurance concerning their only possible destination, Syria, a country “not bound by the Geneva Convention Relating to the Status of Refugees.’ (para 240) On this point Ilias and Ahmed v Hungary can be also distinguished from Z.A. and Others v Russia, where the Grand Chamber observed that ‘[…] unlike in land border transit zones, in this particular case leaving the Sheremetyevo airport transit zone would have required planning, contacting aviation companies, purchasing tickets and possibly applying for a visa depending on the destination.’ (para 154) For the applicants in Ilias and Ahmed ‘it was practically possible […] to walk to the border and cross into Serbia, a country bound by the Geneva Convention.’ (para 241). The Grand Chamber acknowledged that the applicants feared of the deficiencies in the Serbian asylum procedure and the related risk of removal to the Republic of North Macedonia or Greece. (para 242) However, what seems to be crucial is that their fears were not related to ‘direct threat to their life or health’ (para 242). It follows that the possibility to leave for a place will not preclude the qualification of the situation as one of detention, only if this place poses a direct threat to life or health.

      As noted by the two dissenting judges, it did not seem to matter for the majority that the applicants could not enter Serbia lawfully. In this way, the majority’s reasoning under Article 5 appears to endorse a situation where people are just pushed out of the border without some formal procedures with elementary guarantees.

      Read as a whole the Grand Chamber judgment in Ilias and Ahmed v Hungary is inconsistent: it contains two findings that are difficult to square together. The Court concluded that since the applicants would not be exposed to a direct risk in Serbia, they were not detained in Hungary. At the same time, Hungary violated Article 3 of the Convention since it did not conduct a proper assessment of the risks that the applicants could face if they were to return to Serbia.

      Overall weakening of the protection of Article 5 ECHR

      One final comment is due. In Ilias and Ahmed v Hungary, the Grand Chamber summarized the following factors for determining whether ‘confinement of foreigners in airport transit zones and reception centers’ can be defined as deprivation of liberty: ‘i) the applicants’ individual situation and their choices, ii) the applicable legal regime of the respective country and its purpose, iii) the relevant duration, especially in the light of the purpose and the procedural protection enjoyed by applicants pending the events, and iv) the nature and degree of the actual restrictions imposed on or experienced by the applicants.’ (para 217) (see also Z.A. and Others v Russia, para 145) Among these criteria particular attention needs to be directed to the applicable legal regime and the availability of procedural protection. In principle, Article 5, if found applicable, offers certain guarantees (e.g. statutory basis for the deprivation of liberty, access to proceedings for challenging the lawfulness of the detention). The Court seems to have inserted such considerations at the definitional stage of its analysis. For example, in Z.A. and Others v Russia, the Grand Chamber when it examined whether the confinement of the applicants in the airport transit zone amounted to deprivation of liberty, noted that they were left ‘in a legal limbo without any possibility of challenging the measure restricting their liberty’ (para 146). This played a role for the Grand Chamber to conclude that the applicants in Z.A. and Others v Russia were indeed deprived of liberty and Article 5 was thus found applicable. In contrast, the Grand Chamber in Ilias and Ahmed v Hungary observed that certain procedural guarantees applied to the applicants’ case (para 226), which also played a role for the final conclusion that Article 5 was not applicable. In sum, instead of scrutinizing the national legal regime and the access to procedural guarantees as part of the substantive analysis under Article 5, where a single deficiency leads to a finding of a violation (i.e. it is sufficient to find a violation of Article 5 if there is no strictly defined statutory basis for the applicants’ detention), the Court has muddled these criteria together with other factors and made them pertinent for the definitional analysis. This ultimately weakens the roles of these criteria and creates uncertainty.

      [1] See V Stoyanova, ‘How Exception must “Very Exceptional” Be? Non-refoulement, Socio-Economic Deprivation and Paposhvili v Belgium’ (2017) International Journal of Refugee Law 29(4) 580.

      [2] See B Nagy, ‘From Reluctance to Total Denial: Asylum Policy in Hungary 2015-2018’ in V Stoyanova and E Karageorgiou (eds) The New Asylum and Transit Countries in Europe during and in the Aftermath of the 2015/2016 Crisis (Brill 2019) 17.

      [3] Boldizsar Nagy has argued that this representation made by the Hungarian government is a lie. See B Nagy, Restricting access to asylum and contempt of courts: illiberals at work in Hungary, https://eumigrationlawblog.eu/restricting-access-to-asylum-and-contempt-of-courts-illiberals-at

      https://strasbourgobservers.com/2019/12/23/the-grand-chamber-judgment-in-ilias-and-ahmed-v-hungary-immigra
      #justice #CEDH #Hongrie #CourEDH

    • Entre la #Pologne et la #Biélorussie :

      Si cette famille a pu être aidée, c’est aussi parce qu’elle a réussi à dépasser la zone de l’état d’urgence : une bande de 3 km tracée par la Pologne tout du long de sa frontière avec la Biélorussie, formellement interdite d’accès aux organisations comme aux journalistes.
      Le long de la frontière, les migrants se retrouvent donc seuls entre les gardes-frontières polonais et biélorusses. Côté polonais, ils sont ramenés manu militari en Biélorussie… En Biélorussie, ils sont également refoulés : depuis octobre, le pays refuse de laisser entrer les migrants déjà passés côté européen. « La seule chance de sortir de la Pologne, c’est d’entrer en Biélorussie. La seule chance de sortir de la Biélorussie, c’est d’entrer en Pologne. C’est comme un ping-pong », confie Nelson (pseudonyme), un migrant originaire de la République démocratique du Congo qui a contacté notre rédaction.

      https://seenthis.net/messages/948199
      et plus précisément ici :
      https://seenthis.net/messages/948199#message948201

      –-

      Et l’article de Médiapart :
      Entre la Pologne et le Belarus, les migrants abandonnés dans une #zone_de_non-droit
      https://seenthis.net/messages/948199#message948202

    • « À titre de mesures compensatoires à l’entrée en vigueur de la convention de Schengen – qui, du reste, n’était pas encore applicable –, la loi du 10 août 1993 instaure les contrôles dits frontaliers : la police, la gendarmerie et la douane peuvent vérifier l’identité de toute personne, pour s’assurer qu’elle respecte les obligations liées à la détention d’un titre de circulation ou de séjour, dans la zone frontalière et dans les zones publiques des ports, aéroports et gares ouvertes au trafic international. La zone frontalière est une bande de terre, large de 20 km, longeant la frontière terrestre ; les ports, gares ou autres aérogares visés figurent sur une longue liste fixée par un arrêté ministériel. »

      (Ferré 2018 : 16)

      –-

      « Il suffit de passer quelques heures à la gare de Menton pour le constater. Pour les personnes présumées étrangères, la liberté d’aller et de venir dans les espaces placés sous surveillance est restreinte. Elle a encore été réduite avec la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qui modifie, une fois de plus, le texte de loi sur les contrôles d’identité en étendant les zones frontalières autour de certains ports et aéroports qui constituent des points de passage frontaliers au sens du code frontières Schengen, soit « tout point de passage autorisé par les autorités compétentes pour le franchissement des frontières extérieures ». Dans ces nouvelles zones, la police pourra procéder à des opérations de contrôle sans avoir besoin de motiver son intervention. La loi de 2017 a également prévu que les contrôles frontaliers puissent s’effectuer « aux abords des gares » et non plus seulement dans les zones publiques de ces lieux. La formulation souffre, c’est peu de le dire, d’un manque de précision qui donne plus de latitude encore aux forces de l’ordre. »

      (Ferré 2018 : 19)

      source : Nathalie Ferré, « La France s’enferme à double tour », Plein Droit, 2018, n°116.

      #20_km #20_kilomètres

    • #Pyrénées, frontière #Espagne-#France, témoignage d’une personne ayant acheté un terrain en zone frontalière :

      « En ce moment, on croise plein de voitures de forces de l’ordre, ce qui est étonnant en plein hiver car il n’y a personne. Il y a aussi des barrages de police réguliers car ils savent que des gens se font prendre sur la route », raconte Camille Rosa, cofondatrice d’une cantine solidaire à Perpignan. « On a acheté avec des copains un petit terrain vers Cerbère. Un jour, des gendarmes sont venus fouiller notre camion alors que mes enfants faisaient la sieste à l’intérieur. J’ai tenté de m’interposer, mais ils m’ont dit que sur la #zone_frontalière, ils avaient une #commission_rogatoire_permanente », poursuit-elle.

      https://seenthis.net/messages/950934

    • #France :

      Le contrôle d’identité « Schengen » permet de vérifier le respect des obligations liées aux titres et documents d’identité et de voyage. Il peut avoir lieu dans une zone située à moins de #20_kilomètres de la frontière terrestre séparant la France d’un pays limitrophe (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Suisse). Si le contrôle a lieu sur l’autoroute ou dans un train, la zone s’étend jusqu’au 1er péage ou l’arrêt après les 20 kilomètres. Le contrôle peut être effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords accessible au public et ouverte au trafic international. Le contrôle ne peut pas être pratiqué plus de 12 heures consécutives dans un même lieu et ne peut pas être systématique.

      Depuis la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure, des contrôles d’identité peuvent également être effectués dans un rayon de #10_kilomètres autour de certains #ports et #aéroports sur le territoire.

      C’est ce dernier contrôle qui concerne majoritairement les personnes se présentant à la frontière francoitalienne, mais certaines situations suivies par les militants locaux laissent penser que d’autres types de contrôles ont pu servir pour justifier les arrestations de personnes au-delà de la bande des 20 kilomètres ou des zones transfrontalières.

      Rapport de l’Anafé, Persona non grata, 2019 : http://www.anafe.org/spip.php?article520

      –—

      Rapport CNCDH 2018, p.7 :

      « la préfète des Hautes-Alpes a expliqué que la zone permettant de procéder à des refus d’entrée avait été définie par son prédécesseur mais qu’elle ne correspondait pas nécessairement à la bande des 20 kms14. Selon la PAF, les refus d’entrée peuvent être prononcés dès lors que l’étranger est contrôlé sur le territoire des communes de Montgenèvre et Nevache, et donc jusqu’à l’entrée de Briançon. »
      Il convient de rappeler que des contrôles aléatoires, hors du cadre dérogatoire prévu en cas de rétablissement des frontières, peuvent être opérés, conformément à l’article 78-2 du code de procédure pénale, dans une zone comprise entre la frontière terrestre de la France avec les Etats de l’espace et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international et désignés par arrêté et aux abords de ces gares. Ces contrôles sont toutefois strictement encadrés, notamment par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Les personnes interpellées sur ce fondement peuvent faire l’objet d’une procédure de réadmission. En revanche, lorsque les contrôles aux frontières intérieures sont rétablis, les autorités françaises peuvent refuser l’entrée aux étrangers ne remplissant pas les conditions d’entrée sur le territoire aux frontières terrestres et leur notifier une décision de non-admission. Ces étrangers sont considérés comme n’étant pas entrés sur le territoire

      https://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-la-situation-des-migrants-la-frontiere-franco-italienne

      #10_km #20_km

    • Sur le #Bibby_Stockholm barge at #Portland Port :

      “Since the vessel is positioned below the mean low water mark, it did not require planning permission”

      https://seenthis.net/messages/1000870#message1011761

      voir aussi :

      “The circumstances at Portland Port are very different because where the barge is to be positioned is below the mean low water mark. This means that the barge is outside of our planning control and there is no requirement for planning permission from the council.”

      https://news.dorsetcouncil.gov.uk/2023/07/18/leaders-comments-on-the-home-office-barge

      #UK #Angleterre

    • The ‘Border’ under EU Law

      The first argument made by the Catania Tribunal regards the correct initiation of a border procedure. According to the judge, the procedure was not applied „at the border“, as understood by EU law (Art. 43 Directive 2013/32). Indeed, the applicants arrived and made their asylum application in Lampedusa (province of Agrigento) but the detention was ordered several days later in Pozzallo (Ragusa province) when the applicants were no longer „at the border.“ Because the border procedure (involving detention) was utilized at a later stage and in a different place, it was not appropriately initiated.

      In support of the Catania Tribunal’s conclusion, we should recall that Article 43 the Procedures Directive requires a spatial and temporal link between the border crossing and the activation of the border procedure (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=celex%3A32013L0032). Although the Directive does not define the terms „border“ or „transit zone“, it clearly distinguishes these areas from other „locations in the proximity of the border or transit zone“ (Article 43(3)), where applicants can be exceptionally accommodated but never detained. The distinction between the border and other places in its vicinity suggests that the procedure provided for in Art. 43 can only be applied in narrow and well-defined areas or in pre-identified transit zones (such as the Hungarian transit zones examined by the Court in FMS and Commission v Hungary).

      Other EU law instruments support this narrow interpretation of the “border” concept. Regulation 1931/2006 defines a „border area“ as a delimited space within 30 km from the Member State’s border. In the Affum case, the Court also called for a narrow interpretation of the spatial concept of „border.“ There, the Court clarified that the Return Directive allows Member States to apply a simplified return procedure at their external borders in order to „ensure that third-country nationals do not enter [their] territory“ (a purpose which resonates with that of Art. 8(3)(c) Reception Directive). However, such a procedure can only be applied if there is a „direct temporal and spatial link with the crossing of the border“, i.e. „at the time of the irregular crossing of the border or near that border after it has been crossed“ (par. 72).

      By contrast, under the Italian accelerated procedure, the border has blurred contours. The new procedure, relying on the “#fiction_of_non-entry” (https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2020/654201/EPRS_STU(2020)654201_EN.pdf), can be carried out not only „at“ the border and in transit zones or in areas territorially „close“ to the border, but in entire provinces in southern and northern Italy. This far exceeds the narrow definition of border or border area derived from EU law.

      https://seenthis.net/messages/1018938#message1023987
      #fiction_de_non-entrée

      –—

      Ce terme est empruntée d’une vieille loi des Etats-Unis, The Immigration Act 1891 :

      “The Immigration Act 1891 was the first to expressly mention detention, as it made provision for officers to ’inspect all such aliens’ or ’to orcier a temporary removal of such aliens for examination at a de ignated time and place, and then and there detain them until a thorough inspection is made’. The Act alsa created the very important provision that came to be known as the ’entry fiction’. According to this, a removal to shore for examination ’shall not be considered a landing during the pendency of such examination’. This was a criticallegal (and constitutional) innovation because it meant that th ose incarcerated must be treated as if they were not there. This was both an attempt to treat the place of detention as if it were sim ply an extension ofbeing held on board ship, but also something more serious. The concept of being physically detained within the territorial land-mass of the United States but not being considered legally present was radical. It suggested a kind of limbo - with the detention centre constituting perhaps an extra-legal space- putting immigrants beyond the reach of constitutional norms, pending a final executive decision to land or deport them.”

      source : Daniel Wilsher, Immigration detention : law, history, politics, 2012, p. 13

    • Autour du nouveau #pacte (#Pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile)

      3) Introduzione del concetto di “finzione del non ingresso”

      Il patto introduce il concetto di “finzione giuridica di non ingresso”, secondo il quale le zone di frontiera sono considerate come non parte del territorio degli Stati membri. Questo interessa in particolare l’Italia, la Grecia e la Spagna per gli sbarchi della rotta mediterranea, mentre sono più articolati “i confini” per la rotta balcanica. Durante le 12 settimane di attesa per l’esito della richiesta di asilo, le persone sono considerate legalmente “non presenti nel territorio dell’UE”, nonostante esse fisicamente lo siano (in centri di detenzione ai confini), non avranno un patrocinio legale gratuito per la pratica amministrativa e tempi brevissimi per il ricorso in caso di un primo diniego (e in quel caso rischiano anche di essere espulse durante l’attesa della decisione che li riguarda). In assenza di accordi con i paesi di origine (come nella maggioranza dei casi), le espulsioni avverranno verso i paesi di partenza.

      Tale concetto creadelle pericolose “zone grigie” in cui le persone in movimento, trattenute per la procedura accelerata di frontiera, non potranno muoversi sul territorio né tantomeno accedere a un supporto esterno. Tutto questo in spregio del diritto internazionale e della tutela della persona che, sulla carta, l’UE si propone(va) di difendere.

      https://seenthis.net/messages/1050383

    • Legal fiction of non-entry in EU asylum policy

      The fiction of ’#non-entry' is a claim that states use in border management to deny the legal arrival of third-country nationals on their territory, regardless of their physical presence, until granted entry by a border or immigration officer. It is usually applied in transit zones at international airports between arrival gates and passport control, signifying that the persons who have arrived have not yet entered the territory of the destination country. Although physically present, they are not considered to have legally entered the country’s official territory until they have undergone the necessary clearance. In the EU, all Member States make use of the fiction of non-entry in transit zones at ports of entry, but usually in a non-asylum context. In 2018, Germany was one of the first Member States to extend this concept to include land crossings. Since the mass arrival of asylum-seekers in 2015-2016, other Member States too have increasingly looked into ways of using this claim to inhibit asylum-seekers’ entry to their territory and thereby avoid the obligation under international law to provide them with certain protection and aid. This, however, may lead to a risk of refoulement, as the fiction of non-entry limits asylum-seekers’ movement and access to rights and procedures, including the asylum procedure. This is a revised edition of a briefing published in March 2024.

      https://seenthis.net/messages/1050973
      #fiction_légale #legal_fiction #non-entrée #aéroports #territoire #géographie #zones_frontalières #zones_de_transit #présence_physique