• À Strasbourg, l’Europe intensifie discrètement le fichage des migrants

    Dans un bâtiment discret, 350 personnes travaillent à renforcer le #contrôle et le #suivi des personnes entrant dans l’#espace_Schengen. Reportage dans l’agence de l’Union européenne qui renforce le fichage des migrants.

    Dans le quartier du Neuhof à Strasbourg, un bâtiment hautement sécurisé attire l’œil. Dissimulée derrière le gymnase du Stockfeld et entourée de terrains vagues, l’#agence_européenne #eu-Lisa est protégée par deux lignes barbelées surplombées de caméras. Aux alentours du bâtiment, les agents de sécurité portent au cœur un petit drapeau bleu aux douze étoiles. Des véhicules immatriculés en France, au Luxembourg, en Belgique et en Allemagne stationnent sur le parking.

    Créée en 2011 et opérationnelle depuis 2012, l’#agence_européenne_pour_la_gestion_opérationnelle_des_systèmes_d’information à grande échelle eu-Lisa développe et fait fonctionner les #bases_de_données de l’Union européenne (UE). Ces dernières permettent d’archiver les #empreintes_digitales des demandeurs et demandeuses d’asile mais aussi les demandes de visa ou les alertes de personnes portées disparues.

    Le siège d’eu-Lisa est à Tallinn, en Estonie. Un bureau de liaison se trouve à Bruxelles et son centre opérationnel a été construit à Strasbourg. Lundi 26 février, le ministre délégué aux affaires européennes, Jean-Noël Barrot, est venu visiter l’endroit, où sont développés les nouveaux systèmes de suivi et de #filtrage des personnes migrantes et des voyageurs et voyageuses non européen·nes. Le « cœur de Schengen », selon la communication de l’agence.

    Sur les écrans de contrôle, des ingénieur·es suivent les requêtes adressées par les États membres aux différents #systèmes_d’information_opérationnels. L’un d’eux raconte que le nombre de cyberattaques subies par l’agence est colossal : 500 000 tentatives par mois environ. La quantité de données gérées est aussi impressionnante : en 2022, le système #VIS (#Visa_Information_System) a enregistré 57 millions de demandes de #visas et 52 millions d’empreintes digitales. La même année, 86,5 millions d’alertes ont été transmises au système #SIS (#Schengen_Information_System).

    Dans l’agence du Neuhof, une vingtaine de nationalités sont représentées parmi les 350 travailleurs et travailleuses. En tout, 500 mètres carrés sécurisés abritent les données confidentielles de dizaines de millions de personnes. 2 500 ordinateurs fonctionnent en permanence pour une capacité de stockage de 13 petabytes, soit 13 milliards de gigabytes. Vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, l’eu-Lisa répond aux demandes de données des pays membres de l’espace Schengen ou de l’Union européenne.

    Traduire la politique en #technologie

    Au-delà de la salle de réunion, impossible de photographier les murs ou l’environnement de travail. L’enclave européenne est sous haute surveillance : pour entrer, les empreintes digitales sont relevées après un passage des sacs au scanner. Un badge connecté aux empreintes permet de passer un premier sas d’entrée. Au-delà, les responsables de la sécurité suivent les visiteurs de très près, au milieu d’un environnement violet et vert parsemé de plantes de toutes formes.

    Moins de six mois avant le début des Jeux olympiques et paralympiques de Paris et deux mois après l’accord européen relatif au Pacte sur la migration et l’asile, l’agence aux 260 millions d’euros de budget en 2024 travaille à mettre en place le système de contrôle des flux de personnes le plus précis, efficace et complet de l’histoire de l’espace Schengen. Le pacte prévoit, par exemple, que la demande d’asile soit uniformisée à travers l’UE et que les « migrants illégaux » soient reconduits plus vite et plus efficacement aux frontières.

    Pour accueillir le ministre, #Agnès_Diallo, directrice de l’eu-Lisa depuis 2023, diffuse une petite vidéo en anglais dans une salle de réunion immaculée. L’ancienne cadre de l’entreprise de services numériques #Atos présente une « agence discrète » au service de la justice et des affaires intérieures européennes. À l’eu-Lisa, pas de considération politique. « Notre agence a été créée par des règlements européens et nous agissons dans ce cadre, résume-t-elle. Nous remplaçons les frontières physiques par des #frontières_numériques. Nous travaillons à laisser passer dans l’espace Schengen les migrants et voyageurs qui sont légitimes et à filtrer ceux qui le sont moins. »

    L’eu-Lisa invente, améliore et fait fonctionner les sept outils informatiques utilisés en réseau par les États membres et leurs institutions. L’agence s’assure notamment que les données sont protégées. Elle forme aussi les personnes qui utiliseront les interfaces, comme les agents de #Frontex, d’#Europol ou de la #police_aux_frontières. Au Neuhof, les personnes qui travaillent n’utilisent pas les informations qu’elles stockent.

    Fichés dès l’âge de 6 ans

    L’agence eu-Lisa héberge les empreintes digitales de 7,5 millions de demandeurs et demandeuses d’asile et « migrants illégaux » dans le système appelé Eurodac. Pour le moment, les données récoltées ne sont pas liées à l’identité de la personne ni à sa photo. Mais avec l’adoption des nouvelles règles relatives au statut de réfugié·e en Europe, Eurodac est en train d’être complètement refondé pour être opérationnel en 2026.

    La réforme décidée en décembre 2023 prévoit que les demandeurs d’asile et « migrants illégaux » devront fournir d’autres informations biométriques : en plus de leurs empreintes, leur photo, leur nom, prénom et date et lieu de naissance seront enregistrés lors de leur entrée dans Schengen. La procédure vaudra pour toute personne dès l’âge de 6 ans (contre 14 avant la réforme). Les #données qui étaient conservées pour dix-huit mois pourront l’être jusqu’à cinq ans.

    La quantité d’informations stockées va donc croître exponentiellement dès 2026. « Nous aurons énormément de données pour #tracer les mouvements des migrants irréguliers et des demandeurs d’asile », se félicite #Lorenzo_Rinaldi, l’un des cadres de l’agence venant tout droit de Tallinn. Eurodac permettra à n’importe quelle autorité policière habilitée de savoir très précisément par quel pays est arrivée une personne, ainsi que son statut administratif.

    Il sera donc impossible de demander une protection internationale dans un pays, puis de s’installer dans un autre, ou de demander une seconde fois l’asile dans un pays européen. Lorenzo Rinaldi explique : « Aujourd’hui, il nous manque la grande image des mouvements de personnes entre les États membres. On pourra identifier les tendances, recouper les données et simplifier l’#identification des personnes. »

    Pour identifier les itinéraires et contrôler les mouvements de personnes dans l’espace Schengen, l’agence travaille aussi à ce que les sept systèmes d’information fonctionnent ensemble. « Nous avions des bases de données, nous aurons désormais un système complet de gestion de ces informations », se réjouit Agnès Diallo.

    L’eu-Lisa crée donc également un système de #traçage des entrées et des sorties de l’espace Schengen, sobrement appelé #Entry-Exit_System (ou #EES). Développé à l’initiative de la France dès 2017, il remplace par une #trace_numérique le tamponnage physique des passeports par les gardes-frontières. Il permet notamment de détecter les personnes qui restent dans Schengen, après que leur visa a expiré – les #overstayers, celles qui restent trop longtemps.

    Frontières et Jeux olympiques

    « Toutes nos équipes sont mobilisées pour faire fonctionner le système EES [entrées-sorties de l’espace Schengen – ndlr] d’ici à la fin de l’année 2024 », précise Agnès Diallo. Devant le Sénat en 2023, la directrice exécutive avait assuré que l’EES ne serait pas mis en place pendant les Jeux olympiques et paralympiques si son influence était négative sur l’événement, par exemple s’il ralentissait trop le travail aux frontières.

    En France et dans onze autres pays, le système EES est testé depuis janvier 2024. L’agence estime qu’il sera prêt pour juillet 2024, comme l’affirme Lorenzo Rinaldi, chef de l’unité chargé du soutien à la direction et aux relations avec les partenaires de l’eu-Lisa : « Lorsqu’une personne non européenne arrive dans Schengen, elle devra donner à deux reprises ses #données_biométriques. Donc ça sera plus long la première fois qu’elle viendra sur le territoire, mais ses données seront conservées trois ans. Les fois suivantes, lorsque ses données seront déjà connues, le passage sera rapide. »

    Ce système est prévu pour fonctionner de concert avec un autre petit nouveau, appelé #Etias, qui devrait être opérationnel d’ici au premier semestre de 2025. Les personnes qui n’ont pas d’obligation d’avoir de visa pour entrer dans 30 pays européens devront faire une demande avant de venir pour un court séjour – comme lorsqu’un·e citoyen·ne français·e demande une autorisation électronique de voyage pour entrer aux États-Unis ou au Canada. La procédure, en ligne, sera facturée 7 euros aux voyageurs et voyageuses, et l’autorisation sera valable trois ans.

    L’eu-Lisa gère enfin le #système_d’information_Schengen (le #SIS, qui gère les alertes sur les personnes et objets recherchés ou disparus), le système d’information sur les visas (#VIS), la base de données des #casiers_judiciaires (#Ecris-TCN) et le #Codex pour la #coopération_judiciaire entre États membres.

    L’agence travaille notamment à mettre en place une communication par Internet entre ces différents systèmes. Pour Agnès Diallo, cette nouveauté permettra une coordination sans précédent des agents aux frontières et des institutions judiciaires nationales et européennes dans les 27 pays de l’espace Schengen.

    « On pourra suivre les migrants, réguliers et irréguliers », se félicite Fabienne Keller, députée européenne Renew et fervente défenseuse du Pacte sur les migrations. Pour la mise en place de tous ces outils, l’agence eu-Lisa devra former les États membres mais également les transporteurs et les voyageurs et voyageuses. L’ensemble de ces systèmes devrait être opérationnel d’ici à la fin 2026.

    https://www.mediapart.fr/journal/international/050324/strasbourg-l-europe-intensifie-discretement-le-fichage-des-migrants

    #fichage #migrations #réfugiés #biométrie
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  • La politique de lutte contre l’#immigration_irrégulière

    À la suite d’une première publication en avril 2020, qui portait sur l’intégration des personnes immigrées en situation régulière et sur l’exercice du droit d’asile, la Cour publie ce jour un rapport consacré à la politique de #lutte_contre_l’immigration_irrégulière, et notamment aux moyens mis en œuvre et aux résultats obtenus au regard des objectifs que se fixe l’État. À ce titre, la Cour a analysé les trois grands volets de cette politique : la #surveillance_des_frontières, la gestion administrative des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et l’organisation de leur retour dans leur pays d’origine. Il convient de souligner que ce rapport a été inscrit à la programmation des publications de la Cour plusieurs mois avant la présentation du projet de loi au Conseil des ministres puis au Parlement en février 2023, et qu’il a été réalisé et contredit avant la loi immigration de décembre 2023.

    https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-politique-de-lutte-contre-limmigration-irreguliere

    #cour_des_comptes #France #migrations #rapport #frontières #contrôles_frontaliers #efficacité #contrôles_systématiques_aux_frontières #coopération_transfrontalière #Frontex #surveillance_frontalière #force_frontière #sans-papiers #OQTF #éloignement #renvois #expulsions #rétention #détention_administrative #renvois_forcés #laissez-passer_consulaires #aide_au_retour #retour_volontaire #police_aux_frontières (#PAF) #ministère_de_l'intérieur #chiffres #statistiques

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    • #Pierre_Moscovici s’explique sur le report de la publication de la Cour des comptes sur l’immigration irrégulière : « Je n’ai rien cherché à dissimuler »

      Plusieurs élus ont dénoncé une entrave volontaire au débat démocratique. Auprès de « CheckNews », le président de la Cour des comptes se défend et dit qu’il n’a « rien cherché à dissimuler ».

      Un timing qui interroge. Le 4 janvier, soit deux semaines après la #commission_mixte_paritaire (#CMP) qui s’est réunie pour l’examen de la loi immigration sur fond de crise politique sévère – et qui a finalement abouti à l’adoption d’un texte plus dur que la version initiale proposée par le gouvernement – la Cour des comptes a publié son rapport sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière.

      Ses conclusions dressent notamment le bilan médiocre de la politique migratoire de l’Etat. Et pointent une « stratégie globale illisible et incohérente » de l’Intérieur. Mais au-delà du propos, c’est aujourd’hui le choix de son président, le socialiste Pierre Moscovici, de repousser la publication de ce rapport, qui se retrouve sous le feu des critiques. A l’origine, le texte devait en effet être publié le 13 décembre. C’était sans compter, deux jours plus tôt, sur la motion de rejet de l’Assemblée, qui a ouvert la voie à une CMP.

      Lors de sa présentation du rapport, Moscovici a expliqué qu’il n’avait pas souhaité que ce texte « puisse interférer en quoi que ce soit avec un débat passionné voire passionnel ».

      Le lendemain, il revient sur ce choix, et défend sur LCI une « décision prise personnellement et que j’assume totalement. La Cour publie ses rapports quand elle le veut. Nous avions programmé de le faire le 13 décembre. C’était le surlendemain du vote sur la motion de rejet de la loi sur l’immigration. Je sais pas si vous imaginez un tel rapport qui sort à ce moment-là, trois jours avant la commission mixte paritaire ? Qu’est-ce qu’on aurait dit ? Certains, à droite ou à l’extrême droite, auraient dit : “Quel scandale, rien ne marche, il faut être beaucoup plus dur”. Les autres : “Déjà ça ne marche pas, donc on n’a pas besoin d’une loi”. »
      « Je n’ai pas voulu que ce rapport soit déformé »

      Face au présentateur Darius Rochebin qui lui oppose qu’il s’agit là du fondement du « débat démocratique », Pierre Moscovici répond : « Oui, mais nous étions dans une crise politique, dans un moment où les arguments rationnels se faisaient peu entendre. Je n’ai pas voulu que ce rapport soit déformé et je n’ai pas voulu interférer avec un vote sous pression. »

      Ce dimanche 7 janvier, ils sont nombreux à s’indigner davantage de cette justification. A droite, Laurent Wauquiez appelle à la démission de Pierre Moscovici, dénonçant un « manquement grave à notre démocratie et aux obligations les plus élémentaires qui s’imposent à la Cour des comptes ». De son côté, Rachida Dati estime que « Pierre Moscovici a utilisé son pouvoir personnel pour priver le Parlement d’éléments factuels pour légiférer sur l’immigration ».

      Des critiques auxquelles se joignent certaines voix de gauche. Le député LFI Thomas Portes parle ainsi de « magouilles d’un autre âge » et d’un « mépris profond pour les citoyens et les élus ». Quant à Antoine Léaument, élu insoumis aussi, il déplore des « propos incroyables du président de la Cour des comptes » qui « a décidé de garder cachée une information qui pouvait être d’utilité publique ».

      « Je n’avais pas d’autres choix »

      Pierre Moscovici, joint par CheckNews ce dimanche matin, note que ces critiques ne proviennent ni de « toute la droite, ni de toute la gauche ». Sur le fond, contrairement à sa justification initiale du 4 janvier (où il indiquait qu’il ne souhaitait pas que la publication « puisse interférer en quoi que ce soit avec un débat passionné voire passionnel »), il indique aujourd’hui que le 13 décembre, date à laquelle le rapport devait être initialement publié, « le débat était clos par la motion de rejet ».

      Et de préciser : « Il n’y avait plus de débat parlementaire mais une crise politique, à dénouer par une procédure particulière. Si le rapport avait été publié comme prévu, il y aurait eu un déluge de réactions qui n’auraient pas alimenté le débat mais les passions. L’institution est là pour éclairer les citoyens, pas pour nourrir les controverses entre partis pendant une CMP. Je n’avais pas d’autre choix. Les mêmes qui poussent des cris d’orfraie auraient assuré que la Cour des comptes ne laissait pas le parlement travailler librement, et lui auraient reproché de s’immiscer dans sa souveraineté. Aucune de nos analyses n’aurait été reprise sereinement. Mes raisons sont de bon sens, je n’ai rien cherché à dissimuler : j’ai simplement joué mon rôle en protégeant l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de l’institution que je préside. Ces critiques de mauvaise foi montrent aujourd’hui en quoi la publication du rapport le 13 décembre aurait simplement nourri la violence du combat politique. »

      https://www.liberation.fr/checknews/pourquoi-pierre-moscovici-a-t-il-differe-la-publication-du-rapport-de-la-

  • #Contrôles_frontaliers : l’ère des #drones

    Le 7 septembre 2023, les préfets du Nord, du #Pas-de-Calais et de la Somme adoptaient un arrêté interdépartemental autorisant l’emploi de #caméras installées à bord d’aéronefs « dans le cadre de la mission de lutte contre l’immigration clandestine en zone Nord ». Il permet, durant 3 mois, l’utilisation de 76 caméras embarquées à bord de drones, #avions et #hélicoptères afin de surveiller une large bande côtière de 5 km s’étendant, hors agglomération, sur 150 km de #Mers-les-Bains à #Bray-Dunes. Peut notamment être mobilisé, pour la #surveillance nocturne, l’avion de la société privée, prestataire de la #police_aux_frontières, habituellement utilisé dans le cadre de missions de sauvetage…

    Depuis qu’un #décret du #19_avril_2023, pris en application de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, permet la #surveillance_des_frontières par des caméras embarquées « en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier », les préfets des départements frontaliers n’ont pas tardé à édicter des arrêtés en série, faisant entrer la surveillance des frontières dans l’ère des drones.

    Le préfet des #Alpes-Maritimes s’est empressé de dégainer le premier. En guise de ballon d’essai, il autorisait, pour la seule journée du 4 mai, la surveillance par drones d’un très large périmètre couvrant le littoral mentonnais ainsi que les abords des postes frontières et des voies ferroviaires. Une semaine après, le 10 mai, le même préfet édictait, pour une durée de 3 mois, deux nouveaux arrêtés couvrant le secteur frontalier et ferroviaire de la commune de Menton, de Breil-sur-Roya, de Sospel et de Castellar.

    Au terme de ces 3 mois, le 10 août, un nouvel arrêté autorisait l’utilisation d’une caméra grand angle et d’une #caméra_thermique, durant 3 mois, pour surveiller, de jour comme de nuit, le secteur de la commune de #Menton. Puis un autre, le 11 septembre, toujours pour 3 mois, en vue de l’utilisation de caméras optiques et thermiques pour contrôler la #vallée_de_la_Roya. À n’en pas douter, ces arrêtés seront renouvelés alors même que la loi exige que la surveillance ne soit pas permanente.

    Le 24 mai, le préfet des #Hautes-Alpes autorisait à son tour, pour 3 mois, la surveillance par drones des points de passage du #Briançonnais. Loin d’empêcher le franchissement des cols alpins, l’utilisation de ces moyens technologiques pousse les exilés à emprunter des itinéraires plus dangereux. Fin août, l’association Refuges solidaires n’a-t-elle pas dû fermer les portes du centre d’accueil d’urgence en raison de saturation ?

    Pour tenter de freiner le déploiement massif des drones, les associations ne sont pas restées passives. Afin de respecter le droit au respect de la vie privée, le Conseil constitutionnel a exigé, dans sa décision du 20 janvier 2022, qu’« une telle autorisation ne saurait cependant […] être accordée qu’après que le préfet s’est assuré que le service ne peut employer d’autres moyens moins intrusifs… ». Cette réserve a permis à des associations locales de contester avec succès, en référé-liberté, un arrêté du 26 juin 2023 du préfet des Pyrénées-Atlantiques autorisant la surveillance par drones, durant 1 mois, d’un large périmètre des communes frontalières d’Urrugne et d’Hendaye. En appel, le Conseil d’État a confirmé la suspension de l’arrêté, estimant que les données produites par l’administration sur les flux migratoires, les caractéristiques géographiques de la zone concernée et les moyens affectés « ne sont pas suffisamment circonstanciés pour justifier, sur la base d’une appréciation précise et concrète de la nécessité de la proportionnalité de la mesure, que le service ne peut employer, pour l’exercice de cette mission dans cette zone et sur toute l’étendue de son périmètre, d’autres moyens moins intrusifs… [1] ».

    Plus récemment, des associations, dont le Gisti, ont contesté, sans succès [2], des arrêtés du préfet de Mayotte d’août 2023 autorisant, jusqu’en novembre, l’utilisation de drones « dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre et de lutte contre l’immigration clandestine » sur un périmètre couvrant 9 communes, pour une superficie au moins égale à 200 km2, soit l’essentiel des zones habitées de l’île.

    Le déploiement de ces technologies de surveillance contribue à la déshumanisation accrue des contrôles frontaliers et à la mise à distance des migrants. Plusieurs indices font néanmoins craindre un développement rapide de ces technologies de surveillance. En mars 2023, la Commission européenne envisageait ainsi, dans une communication sur la gestion intégrée des frontières, de privilégier l’utilisation de drones. Quant à la loi « JO » du 19 mai 2023, elle permet aux forces de l’ordre d’expérimenter, jusqu’en 2025, le traitement algorithmique des images captées lors de manifestations sportives, récréatives ou culturelles – expérimentation qui sera, sans guère de doute, pérennisée à l’avenir et élargie aux contrôles frontaliers.

    Pour surveiller des périmètres plus vastes, il est aussi possible d’effectuer une surveillance des frontières par des drones munis de capteurs thermiques et infrarouge [3], des drones militaires (comme pour le défilé du 14 juillet 2023), des drones en essaim (comme à l’occasion de feux d’artifice), ou même des dirigeables. On peut aussi imaginer des drones équipés de dispositifs d’immobilisation à impulsion électrique (dit « taser ») [4] ou, pourquoi pas, comme Serge Lehman dans F.A.U.S.T. [5], des nano drones permettant de contrôler l’accès des citoyens à un territoire et tenir à l’écart les indésirables ?

    https://www.gisti.org/spip.php?article7132

    #frontières #Calais #justice #frontière_sud-alpine #Alpes #Mayotte #technologie #déshumanisation

  • Les pratiques de la France à la frontière franco-italienne jugées non conformes par Luxembourg

    Pour télécharger le communiqué : https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2023/11/CP-interasso-Les-pratiques-de-la-France-a-la-frontiere-franco-italienne-

    Alors que le gouvernement soumet au Sénat son projet de loi sur l’asile et l’immigration, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de Luxembourg vient de rendre un arrêt, en réponse à une question préjudicielle du Conseil d’Etat, qui oblige la France à mettre ses pratiques aux frontières et notamment à la frontière franco-italienne en conformité avec le droit de l’Union européenne.

    Depuis 2015, la France a rétabli les contrôles à ses frontières intérieures, par dérogation au principe de libre circulation dans l’espace Schengen. Et depuis cette date, elle enferme dans des bâtiments de fortune et refoule des personnes étrangères à qui elle refuse l’entrée sur le territoire, notamment à la frontière franco-italienne, comme c’est le cas, en ce moment même, à Menton ou à Montgenèvre. En prévision de l’augmentation des arrivées en provenance d’Italie à la mi septembre, les dispositifs de surveillance ont été renforcés et les baraquements dits de « mise à l’abri » se sont multipliés. Pour enfermer et expulser en toute illégalité, car les constats sur le terrain démontrent que ces contrôles débouchent sur de l’enfermement et des refoulements de personnes en dehors d’un cadre juridique défini.

    À de multiples reprises, depuis plusieurs années, nos associations ont protesté contre cette situation et ont saisi, en vain, les tribunaux français pour obtenir qu’il soit mis fin à ces pratiques en conséquence desquelles, au fil des années, des milliers de personnes ont été privées de liberté et expulsées, sans pouvoir accéder à leurs droits fondamentaux (accès à une procédure, accès au droit d’asile, recours effectif). Nos associations ayant contesté la conformité au droit européen de la disposition du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui permet à l’administration de prononcer des « refus d’entrée » aux frontières intérieures sans respecter les normes prévues par la directive européenne 2008/115/CE, dite directive « Retour », le Conseil d’État a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle sur ce point.

    Dans sa décision du 21 septembre 2023, la CJUE a répondu à cette question en retenant le raisonnement juridique défendu par nos organisations. Elle estime que lorsqu’un État membre a réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures, les « normes et procédures prévues par cette directive » sont applicables aux personnes qui, se présentant à un point de passage frontalier situé sur son territoire, se voient opposer un refus d’entrer.

    Par cette décision, la CJUE rappelle à tous les Etats membres de l’UE leurs obligations lorsqu’ils rétablissent des contrôles à leurs frontières intérieures :
    – notifier à la personne à qui elle refuse l’entrée une décision de retour vers un pays tiers ainsi qu’une voie de recours effective (autrement dit on ne peut pas se contenter de refouler en la remettant aux autorités de l’État membre de provenance) ;
    – lui accorder un délai de départ volontaire (vers le pays tiers désigné dans la notification) ;
    – n’imposer une privation de liberté à cette personne, dans l’attente de son éloignement, que dans les cas et conditions de la rétention prévus par la directive « Retour ».

    Depuis fin septembre, nos associations organisent de manière régulière des observations des pratiques des forces de l’ordre à la gare de Menton Garavan et aux postes de la police aux frontières de Montgenèvre (Hautes-Alpes) et de Menton pont Saint-Louis (Alpes-Maritimes). Force est de constater que les pratiques à la frontière intérieure n’ont pas évolué. Les contrôles au faciès aux points de passage autorisés (PPA), ainsi que dans d’autres zones frontalières, sont quotidiens, les procédures de « refus d’entrée » sont toujours réalisées à la va-vite, sur le quai de la gare, devant le poste de police ou parfois à l’intérieur de celui-ci, sans interprète et sans examen individuel de la situation des personnes. Des majeurs comme des mineurs sont refoulés, des personnes à qui l’entrée sur le territoire est refusée sont privées de liberté, sans pouvoir demander l’asile ou contester la mesure d’enfermement à laquelle elles sont soumises, et sans accès à un avocat à ou une association.

    Interrogée par des élus qui, pour certains, se sont vu opposer des refus d’accès au locaux dits « de mise à l’abri », la police aux frontières a précisé qu’aucune directive ne lui avait été transmise depuis la décision de la CJUE.

    Parce que la France persiste dans son refus de se conformer au droit de l’UE, les pratiques illégales perdurent et des dizaines de personnes continuent, quotidiennement, à être victimes de la violation de leurs droits fondamentaux.

    Il revient désormais au Conseil d’État de tirer les enseignements de la décision de la CJUE et de mettre fin aux pratiques d’enfermement et de refoulement aux frontières, hors du cadre juridique approprié, notamment à la frontière franco-italienne.

    Organisations signataires : ADDE ; Anafé (Association nationale d’assistance pour les personnes étrangères) ; Emmaüs Roya ; Gisti ; Groupe accueil solidarité ; La Cimade ; LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Roya Citoyenne ; Syndicat de la Magistrature ; Syndicat des avocats de France ; Tous migrant.

    Paris, le 13 novembre 2023

    https://www.ldh-france.org/les-pratiques-de-la-france-a-la-frontiere-franco-italienne-jugees-non-co
    #frontière_sud-alpine #justice #Alpes #montagne #migrations #frontières #asile #réfugiés #Cour_de_justice_de_l’Union_européenne (#CJUE) #arrêt #droit #contrôles_systématiques_aux_frontières #contrôles_frontaliers #enfermement #Menton #Montgenèvre #Hautes-Alpes #Alpes_Maritimes #mise_à_l'abri #refoulements #push-backs #droits_fondamentaux #code_de_l’entrée_et_du_séjour_des_étrangers_et_du_droit_d’asile (#Ceseda) #refus_d'entrée #frontières_intérieures #directive_retour #contrôles_au_faciès #points_de_passage_autorisés (#PPA) #police_aux_frontières (#PAF)

    • ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre)

      21 septembre 2023 (*)

      « Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Contrôle aux frontières, asile et immigration – Règlement (UE) 2016/399 – Article 32 – Réintroduction temporaire par un État membre du contrôle à ses frontières intérieures – Article 14 – Décision de refus d’entrée – Assimilation des frontières intérieures aux frontières extérieures – Directive 2008/115/CE – Champ d’application – Article 2, paragraphe 2, sous a) »

      Dans l’affaire C‑143/22,

      ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Conseil d’État (France), par décision du 24 février 2022, parvenue à la Cour le 1er mars 2022, dans la procédure

      Association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE),

      Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE),

      Association de recherche, de communication et d’action pour l’accès aux traitements (ARCAT),

      Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade),

      Fédération des associations de solidarité avec tou.te.s les immigré.e.s (FASTI),

      Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI),

      Ligue des droits de l’homme (LDH),

      Le paria,

      Syndicat des avocats de France (SAF),

      SOS – Hépatites Fédération

      contre

      Ministre de l’Intérieur,

      en présence de :

      Défenseur des droits,

      LA COUR (quatrième chambre),

      composée de M. C. Lycourgos (rapporteur), président de chambre, Mme L. S. Rossi, MM. J.‑C. Bonichot, S. Rodin et Mme O. Spineanu‑Matei, juges,

      avocat général : M. A. Rantos,

      greffier : Mme M. Krausenböck, administratrice,

      vu la procédure écrite et à la suite de l’audience du 19 janvier 2023,

      considérant les observations présentées :

      – pour l’Association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), l’Association de recherche, de communication et d’action pour l’accès aux traitements (ARCAT), le Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade), la Fédération des associations de solidarité avec tou.te.s les immigré.e.s (FASTI), le Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), la Ligue des droits de l’homme (LDH), Le paria, le Syndicat des avocats de France (SAF) et SOS – Hépatites Fédération, par Me P. Spinosi, avocat,

      – pour le Défenseur des droits, par Mme C. Hédon, Défenseure des droits, Mmes M. Cauvin et A. Guitton, conseillères, assistées de Me I. Zribi, avocate,

      – pour le gouvernement français, par Mme A.-L. Desjonquères et M. J. Illouz, en qualité d’agents,

      – pour le gouvernement polonais, par M. B. Majczyna, Mmes E. Borawska-Kędzierska et A. Siwek-Ślusarek, en qualité d’agents,

      – pour la Commission européenne, par Mmes A. Azéma, A. Katsimerou, MM. T. Lilamand et J. Tomkin, en qualité d’agents,

      ayant entendu l’avocat général en ses conclusions à l’audience du 30 mars 2023,

      rend le présent

      Arrêt

      1 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de l’article 14 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 2016, concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO 2016, L 77, p. 1, ci-après le « code frontières Schengen »), ainsi que de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (JO 2008, L 348, p. 98).

      2 Cette demande a été présentée dans le cadre d’un litige opposant l’Association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), l’Association de recherche, de communication et d’action pour l’accès aux traitements (ARCAT), le Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade), la Fédération des associations de solidarité avec tou.te.s les immigré.e.s (FASTI), le Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), la Ligue des droits de l’homme (LDH), Le paria, le Syndicat des avocats de France (SAF) et SOS – Hépatites Fédération, au ministre de l’Intérieur (France) au sujet de la légalité de l’ordonnance no 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (JORF du 30 décembre 2020, texte no 41).

      Le cadre juridique

      Le droit de l’Union

      Le code frontières Schengen

      3 Aux termes de l’article 2 du code frontières Schengen :

      « Aux fins du présent règlement, on entend par :

      1) “frontières intérieures” :

      a) les frontières terrestres communes, y compris fluviales et lacustres, des États membres ;

      b) les aéroports des États membres pour les vols intérieurs ;

      c) les ports maritimes, fluviaux et lacustres des États membres pour les liaisons régulières intérieures par transbordeur ;

      2) “frontières extérieures” : les frontières terrestres des États membres, y compris les frontières fluviales et lacustres, les frontières maritimes, ainsi que leurs aéroports, ports fluviaux, ports maritimes et ports lacustres, pour autant qu’ils ne soient pas des frontières intérieures ;

      [...] »

      4 Le titre II de ce code, relatif aux « frontières extérieures », comprend les articles 5 à 21 de celui-ci.

      5 L’article 14 dudit code, intitulé « Refus d’entrée », prévoit :

      « 1. L’entrée sur le territoire des États membres est refusée au ressortissant de pays tiers qui ne remplit pas l’ensemble des conditions d’entrée énoncées à l’article 6, paragraphe 1, et qui n’appartient pas à l’une des catégories de personnes visées à l’article 6, paragraphe 5. Cette disposition est sans préjudice de l’application des dispositions particulières relatives au droit d’asile et à la protection internationale ou à la délivrance de visas de long séjour.

      2. L’entrée ne peut être refusée qu’au moyen d’une décision motivée indiquant les raisons précises du refus. La décision est prise par une autorité compétente habilitée à ce titre par le droit national. Elle prend effet immédiatement.

      La décision motivée indiquant les raisons précises du refus est notifiée au moyen d’un formulaire uniforme tel que celui figurant à l’annexe V, partie B, et rempli par l’autorité compétente habilitée par le droit national à refuser l’entrée. Le formulaire uniforme ainsi complété est remis au ressortissant de pays tiers concerné, qui accuse réception de la décision de refus au moyen dudit formulaire.

      Les données relatives aux ressortissants de pays tiers auxquels l’entrée pour un court séjour a été refusée sont enregistrées dans l’EES conformément à l’article 6 bis, paragraphe 2, du présent règlement et à l’article 18 du règlement (UE) 2017/2226 [du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017 portant création d’un système d’entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d’entrée concernant les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres et portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives, et modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et les règlements (CE) no 767/2008 et (UE) no 1077/2011 (JO 2017, L 327, p. 20)].

      3. Les personnes ayant fait l’objet d’une décision de refus d’entrée ont le droit de former un recours contre cette décision. Les recours sont formés conformément au droit national. Des indications écrites sont également mises à la disposition du ressortissant de pays tiers en ce qui concerne des points de contact en mesure de communiquer des informations sur des représentants compétents pour agir au nom du ressortissant de pays tiers conformément au droit national.

      L’introduction d’un tel recours n’a pas d’effet suspensif à l’égard de la décision de refus d’entrée.

      Sans préjudice de toute éventuelle compensation accordée conformément au droit national, le ressortissant de pays tiers concerné a le droit à la rectification des données introduites dans l’ESS ou du cachet d’entrée annulé, ou les deux, ainsi qu’à la rectification de toute autre annulation ou ajout qui ont été apportés, de la part de l’État membre qui a refusé l’entrée, si, dans le cadre du recours, la décision de refus d’entrée est déclarée non fondée.

      4. Les gardes-frontières veillent à ce qu’un ressortissant de pays tiers ayant fait l’objet d’une décision de refus d’entrée ne pénètre pas sur le territoire de l’État membre concerné.

      5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l’objet d’une décision de refus d’entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l’entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l’entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil[, du 11 juillet 2007, relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, et abrogeant le règlement (CEE) no 311/76 du Conseil relatif à l’établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers (JO 2007, L 199, p. 23)].

      6. Les modalités du refus d’entrée sont décrites à l’annexe V, partie A. »

      6 Le titre III du code frontières Schengen, relatif aux « frontières intérieures », comprend les articles 22 à 35 de celui-ci.

      7 L’article 25 dudit code, intitulé « Cadre général pour la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures », dispose, à son paragraphe 1 :

      « En cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un État membre dans l’espace sans contrôle aux frontières intérieures, cet État membre peut exceptionnellement réintroduire le contrôle aux frontières sur tous les tronçons ou sur certains tronçons spécifiques de ses frontières intérieures pendant une période limitée d’une durée maximale de trente jours ou pour la durée prévisible de la menace grave si elle est supérieure à trente jours. La portée et la durée de la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ne doivent pas excéder ce qui est strictement nécessaire pour répondre à la menace grave. »

      8 L’article 32 du même code, intitulé « Dispositions s’appliquant en cas de réintroduction du contrôle aux frontières intérieures », énonce :

      « Lorsque le contrôle aux frontières intérieures est réintroduit, les dispositions pertinentes du titre II s’appliquent mutatis mutandis. »

      9 L’annexe V, partie A, du code frontières Schengen prévoit :

      « 1. En cas de refus d’entrée, le garde-frontière compétent :

      a) remplit le formulaire uniforme de refus d’entrée figurant dans la partie B. Le ressortissant de pays tiers concerné signe le formulaire et en reçoit une copie après signature. Si le ressortissant de pays tiers refuse de signer, le garde-frontière indique ce refus dans le formulaire, sous la rubrique “observations” ;

      b) en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers dont l’entrée pour un court séjour a été refusée, enregistre dans l’EES les données relatives au refus d’entrée conformément à l’article 6 bis, paragraphe 2, du présent règlement et à l’article 18 du règlement (UE) 2017/2226 ;

      c) procède à l’annulation ou à la révocation du visa, le cas échéant, conformément aux conditions fixées à l’article 34 du règlement (CE) no 810/2009 [du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, établissant un code communautaire des visas (code des visas) (JO 2009, L 243, p. 1)] ;

      d) en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers dont le refus d’entrée n’est pas enregistré dans l’EES, appose sur le passeport un cachet d’entrée, barré d’une croix à l’encre noire indélébile, et inscrit en regard, à droite, également à l’encre indélébile, la ou les lettres correspondant au(x) motif(s) du refus d’entrée, dont la liste figure dans le formulaire uniforme de refus d’entrée comme indiqué dans la partie B de la présente annexe. En outre, pour ces catégories de personnes, le garde-frontière enregistre tout refus d’entrée dans un registre ou sur une liste, qui mentionne l’identité et la nationalité du ressortissant de pays tiers concerné, les références du document autorisant le franchissement de la frontière par ce ressortissant du pays tiers, ainsi que le motif et la date de refus d’entrée.

      Les modalités pratiques de l’apposition du cachet sont décrites à l’annexe IV.

      2. Si le ressortissant de pays tiers frappé d’une décision de refus d’entrée a été acheminé à la frontière par un transporteur, l’autorité localement responsable :

      a) ordonne à ce transporteur de reprendre en charge le ressortissant de pays tiers sans tarder et de l’acheminer soit vers le pays tiers d’où il a été transporté, soit vers le pays tiers qui a délivré le document permettant le franchissement de la frontière, soit vers tout autre pays tiers dans lequel son admission est garantie, ou de trouver un moyen de réacheminement conformément à l’article 26 de la convention de Schengen et aux dispositions de la directive 2001/51/CE du Conseil[, du 28 juin 2001, visant à compléter les dispositions de l’article 26 de la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 (JO 2001, L 187, p. 45)] ;

      b) en attendant le réacheminement, prend, dans le respect du droit national et compte tenu des circonstances locales, les mesures appropriées afin d’éviter l’entrée illégale des ressortissants de pays tiers frappés d’une décision de refus d’entrée.

      [...] »

      10 Aux termes de l’article 44 de ce code, intitulé « Abrogation » :

      « Le règlement (CE) no 562/2006 [du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO 2006, L 105, p. 1)] est abrogé.

      Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe X. »

      11 Conformément à ce tableau de correspondance, l’article 14 du code frontières Schengen correspond à l’article 13 du règlement no 562/2006.

      La directive 2008/115

      12 L’article 2, paragraphes 1 et 2, de la directive 2008/115 dispose :

      « 1. La présente directive s’applique aux ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre.

      2. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer la présente directive aux ressortissants de pays tiers :

      a) faisant l’objet d’une décision de refus d’entrée conformément à l’article 13 du [règlement no 562/2006], ou arrêtés ou interceptés par les autorités compétentes à l’occasion du franchissement irrégulier par voie terrestre, maritime ou aérienne de la frontière extérieure d’un État membre et qui n’ont pas obtenu par la suite l’autorisation ou le droit de séjourner dans ledit État membre ;

      b) faisant l’objet d’une sanction pénale prévoyant ou ayant pour conséquence leur retour, conformément au droit national, ou faisant l’objet de procédures d’extradition. »

      13 Aux termes de l’article 3 de cette directive :

      « Aux fins de la présente directive, on entend par :

      [...]

      2) “séjour irrégulier” : la présence sur le territoire d’un État membre d’un ressortissant d’un pays tiers qui ne remplit pas, ou ne remplit plus, les conditions d’entrée énoncées à l’article 5 du [règlement no 562/2006], ou d’autres conditions d’entrée, de séjour ou de résidence dans cet État membre ;

      3) “retour” : le fait, pour le ressortissant d’un pays tiers, de rentrer – que ce soit par obtempération volontaire à une obligation de retour ou en y étant forcé – dans :

      – son pays d’origine, ou

      – un pays de transit conformément à des accords ou autres arrangements de réadmission communautaires ou bilatéraux, ou

      – un autre pays tiers dans lequel le ressortissant concerné d’un pays tiers décide de retourner volontairement et sur le territoire duquel il sera admis ;

      [...] »

      14 L’article 4, paragraphe 4, de ladite directive prévoit :

      « En ce qui concerne les ressortissants de pays tiers exclus du champ d’application de la présente directive conformément à l’article 2, paragraphe 2, point a), les États membres :

      a) veillent à ce que le traitement et le niveau de protection qui leur sont accordés ne soient pas moins favorables que ceux prévus à l’article 8, paragraphes 4 et 5 (limitations du recours aux mesures coercitives), à l’article 9, paragraphe 2, point a) (report de l’éloignement), à l’article 14, paragraphe 1, points b) et d) (soins médicaux d’urgence et prise en considération des besoins des personnes vulnérables), ainsi qu’aux articles 16 et 17 (conditions de rétention), et

      b) respectent le principe de non-refoulement. »

      15 L’article 5 de la directive 2008/115 dispose :

      « Lorsqu’ils mettent en œuvre la présente directive, les États membres tiennent dûment compte :

      a) de l’intérêt supérieur de l’enfant,

      b) de la vie familiale,

      c) de l’état de santé du ressortissant concerné d’un pays tiers,

      et respectent le principe de non-refoulement. »

      16 L’article 6 de cette directive dispose :

      « 1. Les État membres prennent une décision de retour à l’encontre de tout ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire, sans préjudice des exceptions visées aux paragraphes 2 à 5.

      2. Les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre et titulaires d’un titre de séjour valable ou d’une autre autorisation conférant un droit de séjour délivrés par un autre État membre sont tenus de se rendre immédiatement sur le territoire de cet autre État membre. En cas de non-respect de cette obligation par le ressortissant concerné d’un pays tiers ou lorsque le départ immédiat du ressortissant d’un pays tiers est requis pour des motifs relevant de l’ordre public ou de la sécurité nationale, le paragraphe 1 s’applique.

      3. Les État membres peuvent s’abstenir de prendre une décision de retour à l’encontre d’un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire si le ressortissant concerné d’un pays tiers est repris par un autre État membre en vertu d’accords ou d’arrangements bilatéraux existant à la date d’entrée en vigueur de la présente directive. Dans ce cas, l’État membre qui a repris le ressortissant concerné d’un pays tiers applique le paragraphe 1.

      [...] »

      17 L’article 7, paragraphe 1, premier alinéa, de ladite directive prévoit :

      « La décision de retour prévoit un délai approprié allant de sept à trente jours pour le départ volontaire, sans préjudice des exceptions visées aux paragraphes 2 et 4. Les États membres peuvent prévoir dans leur législation nationale que ce délai n’est accordé qu’à la suite d’une demande du ressortissant concerné d’un pays tiers. Dans ce cas, les États membres informent les ressortissants concernés de pays tiers de la possibilité de présenter une telle demande. »

      18 L’article 15, paragraphe 1, de la même directive énonce :

      « À moins que d’autres mesures suffisantes, mais moins coercitives, puissent être appliquées efficacement dans un cas particulier, les États membres peuvent uniquement placer en rétention le ressortissant d’un pays tiers qui fait l’objet de procédures de retour afin de préparer le retour et/ou de procéder à l’éloignement, en particulier lorsque :

      a) il existe un risque de fuite, ou

      b) le ressortissant concerné d’un pays tiers évite ou empêche la préparation du retour ou de la procédure d’éloignement.

      Toute rétention est aussi brève que possible et n’est maintenue qu’aussi longtemps que le dispositif d’éloignement est en cours et exécuté avec toute la diligence requise. »

      Le droit français

      19 L’article L. 213-3-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans sa version issue de la loi no 2018-778, du 10 septembre 2018, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (JORF du 11 septembre 2018, texte no 1) (ci-après le « Ceseda ancien »), énonçait :

      « En cas de réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures prévue au chapitre II du titre III du [code frontières Schengen], les décisions mentionnées à l’article L. 213-2 peuvent être prises à l’égard de l’étranger qui, en provenance directe du territoire d’un État partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, a pénétré sur le territoire métropolitain en franchissant une frontière intérieure terrestre sans y être autorisé et a été contrôlé dans une zone comprise entre cette frontière et une ligne tracée à dix kilomètres en deçà. Les modalités de ces contrôles sont définies par décret en Conseil d’État. »

      20 L’ordonnance no 2020-1733 a procédé à la refonte de la partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’article L. 332-2 de ce code ainsi modifié (ci-après le « Ceseda modifié ») dispose :

      « La décision de refus d’entrée, qui est écrite et motivée, est prise par un agent relevant d’une catégorie fixée par voie réglementaire.

      La notification de la décision de refus d’entrée mentionne le droit de l’étranger d’avertir ou de faire avertir la personne chez laquelle il a indiqué qu’il devait se rendre, son consulat ou le conseil de son choix. Elle mentionne le droit de l’étranger de refuser d’être rapatrié avant l’expiration du délai d’un jour franc dans les conditions prévues à l’article L. 333-2.

      La décision et la notification des droits qui l’accompagne lui sont communiquées dans une langue qu’il comprend.

      Une attention particulière est accordée aux personnes vulnérables, notamment aux mineurs accompagnés ou non d’un adulte. »

      21 L’article L. 332-3 du Ceseda modifié prévoit :

      « La procédure prévue à l’article L. 332-2 est applicable à la décision de refus d’entrée prise à l’encontre de l’étranger en application de l’article 6 du [code frontières Schengen]. Elle est également applicable lors de vérifications effectuées à une frontière intérieure en cas de réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du [code frontières Schengen]. »

      Le litige au principal et la question préjudicielle

      22 Les associations visées au point 2 du présent arrêt contestent devant le Conseil d’État (France), dans le cadre d’un recours en annulation de l’ordonnance no 2020‑1733, la validité de celle-ci au motif, notamment, que l’article L. 332-3 du Ceseda modifié qui en est issu méconnaît la directive 2008/115 en ce qu’il permet l’adoption de décisions de refus d’entrée aux frontières intérieures sur lesquelles des contrôles ont été réintroduits.

      23 Cette juridiction explique, en effet, que, dans son arrêt du 19 mars 2019, Arib e.a. (C‑444/17, EU:C:2019:220), la Cour a jugé que l’article 2, paragraphe 2, sous a), de la directive 2008/115, lu en combinaison avec l’article 32 du code frontières Schengen, ne s’applique pas à la situation d’un ressortissant d’un pays tiers arrêté à proximité immédiate d’une frontière intérieure et en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre, même lorsque cet État membre a réintroduit, en vertu de l’article 25 de ce code, le contrôle à cette frontière en raison d’une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure dudit État membre.

      24 Le Conseil d’État souligne que, dans sa décision no 428175 du 27 novembre 2020, il a jugé contraires à la directive 2008/115, telle qu’interprétée par la Cour, les dispositions de l’article L. 213-3-1 du Ceseda ancien, qui prévoyaient que, en cas de réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures, l’étranger en provenance directe du territoire d’un État partie à la convention d’application de l’accord de Schengen, du 14 juin 1985, entre les gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 et entrée en vigueur le 26 mars 1995 (JO 2000, L 239, p. 19, ci-après la « convention de Schengen »), pouvait faire l’objet d’une décision de refus d’entrée dans les conditions de l’article L. 213-2 du Ceseda ancien lorsqu’il avait pénétré sur le territoire métropolitain en franchissant une frontière intérieure terrestre sans y être autorisé et avait été contrôlé dans une zone comprise entre cette frontière et une ligne tracée à dix kilomètres en deçà.

      25 Certes, selon le Conseil d’État, l’article L. 332-3 du Ceseda modifié ne reprend pas les dispositions de l’article L. 213-3-1 du Ceseda ancien. Toutefois, l’article L. 332-3 du Ceseda modifié prévoirait encore qu’une décision de refus d’entrée peut être prise à l’occasion de vérifications effectuées aux frontières intérieures, en cas de réintroduction temporaire du contrôle à ces frontières, dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du code frontières Schengen.

      26 Cette juridiction estime, dès lors, qu’il convient de déterminer si, dans un tel cas, le ressortissant d’un pays tiers, en provenance directe du territoire d’un État partie à la convention de Schengen et qui se présente à un point de passage frontalier autorisé sans être en possession des documents permettant de justifier d’une autorisation d’entrée ou du droit de séjourner en France peut se voir opposer une décision de refus d’entrée, sur le fondement de l’article 14 du code frontières Schengen, sans que soit applicable la directive 2008/115.

      27 Dans ces conditions, le Conseil d’État a décidé de surseoir à statuer et de poser la question préjudicielle suivante :

      « En cas de réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures, dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du [code frontières Schengen], l’étranger en provenance directe du territoire d’un État partie à la [convention de Schengen] peut-il se voir opposer une décision de refus d’entrée, lors des vérifications effectuées à cette frontière, sur le fondement de l’article 14 de ce [code], sans que soit applicable la directive [2008/115] ? »

      Sur la question préjudicielle

      28 Par sa question préjudicielle, la juridiction de renvoi demande en substance si le code frontières Schengen et la directive 2008/115 doivent être interprétés en ce sens que, lorsqu’un État membre a réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures, il peut adopter, à l’égard d’un ressortissant d’un pays tiers qui se présente à un point de passage frontalier autorisé où s’exercent de tels contrôles, une décision de refus d’entrée, au sens de l’article 14 de ce code, sans être soumis au respect de cette directive.

      29 L’article 25 du code frontières Schengen autorise, à titre exceptionnel et dans certaines conditions, un État membre à réintroduire temporairement un contrôle aux frontières sur tous les tronçons ou certains tronçons spécifiques de ses frontières intérieures en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure de cet État membre. Selon l’article 32 de ce code, lorsqu’un contrôle aux frontières intérieures est réintroduit, les dispositions pertinentes du titre II dudit code, titre qui porte sur les frontières extérieures, s’appliquent mutatis mutandis.

      30 Tel est le cas de l’article 14 du code frontières Schengen, qui prévoit que l’entrée sur le territoire des États membres est refusée au ressortissant d’un pays tiers qui ne remplit pas l’ensemble des conditions d’entrée énoncées à l’article 6, paragraphe 1, de ce code et qui n’appartient pas à l’une des catégories de personnes visées à l’article 6, paragraphe 5, du même code.

      31 Il importe toutefois de rappeler qu’un ressortissant d’un pays tiers qui, à la suite de son entrée irrégulière sur le territoire d’un État membre, est présent sur ce territoire sans remplir les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence, se trouve, de ce fait, en séjour irrégulier, au sens de la directive 2008/115. Ce ressortissant relève, donc, conformément à l’article 2, paragraphe 1, de cette directive et sous réserve de l’article 2, paragraphe 2, de celle-ci, du champ d’application de ladite directive, sans que cette présence sur le territoire de l’État membre concerné soit soumise à une condition de durée minimale ou d’intention de rester sur ce territoire. Il doit donc, en principe, être soumis aux normes et aux procédures communes prévues par la même directive en vue de son éloignement et cela tant que son séjour n’a pas été, le cas échéant, régularisé (voir, en ce sens, arrêt du 19 mars 2019, Arib e.a., C‑444/17, EU:C:2019:220, points 37 et 39 ainsi que jurisprudence citée).

      32 Il en va ainsi y compris lorsque ce ressortissant d’un pays tiers a été appréhendé à un point de passage frontalier, pour autant que ce point de passage frontalier se situe sur le territoire dudit État membre. À cet égard, il convient, en effet, de relever qu’une personne peut être entrée sur le territoire d’un État membre avant même d’avoir franchi un point de passage frontalier [voir, par analogie, arrêt du 5 février 2020, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Enrôlement des marins dans le port de Rotterdam), C‑341/18, EU:C:2020:76, point 45].

      33 Il convient encore de préciser, à titre d’exemple, que, lorsqu’il est procédé à des vérifications à bord d’un train entre le moment où ce train quitte la dernière gare, située sur le territoire d’un État membre partageant une frontière intérieure avec un État membre ayant réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures, et le moment où ledit train entre dans la première gare située sur le territoire de ce dernier État membre, le contrôle à bord de ce même train doit, sauf accord en sens contraire passé entre ces deux États membres, être considéré comme un contrôle réalisé à un point de passage frontalier situé sur le territoire de l’État membre ayant réintroduit de tels contrôles. En effet, le ressortissant d’un pays tiers ayant été contrôlé à bord de ce train séjournera nécessairement, à la suite de ce contrôle, sur le territoire de ce dernier État membre, au sens de l’article 2, paragraphe 1, de la directive 2008/115.

      34 Cela étant, il convient encore de relever que l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2008/115 permet aux États membres d’exclure, à titre exceptionnel et sous certaines conditions, les ressortissants de pays tiers qui séjournent irrégulièrement sur leur territoire du champ d’application de cette directive.

      35 Ainsi, d’une part, cet article 2, paragraphe 2, de la directive 2008/115 permet, à son point a), aux États membres de ne pas appliquer cette dernière, sous réserve des prescriptions contenues à l’article 4, paragraphe 4, de celle-ci, dans deux situations particulières, à savoir celle de ressortissants de pays tiers qui font l’objet d’une décision de refus d’entrée à une frontière extérieure d’un État membre, conformément à l’article 14 du code frontières Schengen, ou celle de ressortissants de pays tiers qui sont arrêtés ou interceptés à l’occasion du franchissement irrégulier d’une telle frontière extérieure et qui n’ont pas obtenu par la suite l’autorisation ou le droit de séjourner dans ledit État membre.

      36 Cela étant, il ressort de la jurisprudence de la Cour que ces deux situations se rapportent exclusivement au franchissement d’une frontière extérieure d’un État membre, telle que définie à l’article 2 du code frontières Schengen, et ne concernent donc pas le franchissement d’une frontière commune à des États membres faisant partie de l’espace Schengen, même lorsque des contrôles ont été réintroduits à cette frontière, en vertu de l’article 25 de ce code, en raison d’une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure de cet État membre (voir, en ce sens, arrêt du 19 mars 2019, Arib e.a., C‑444/17, EU:C:2019:220, points 45 et 67).

      37 Il s’ensuit, comme M. l’avocat général l’a relevé au point 35 de ses conclusions, que l’article 2, paragraphe 2, sous a), de la directive 2008/115 n’autorise pas un État membre ayant réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures à déroger aux normes et aux procédures communes prévues par cette directive afin d’éloigner le ressortissant d’un pays tiers qui a été intercepté, sans titre de séjour valable, à l’un des points de passage frontaliers situés sur le territoire de cet État membre et où s’exercent de tels contrôles.

      38 D’autre part, si l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2008/115 autorise, à son point b), les États membres à ne pas appliquer cette directive aux ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une sanction pénale prévoyant ou ayant pour conséquence leur retour, conformément au droit national, ou faisant l’objet de procédures d’extradition, force est de constater qu’un tel cas de figure n’est pas celui qui est visé par la disposition en cause dans le litige au principal.

      39 Il résulte de tout ce qui précède, d’une part, qu’un État membre ayant réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures peut appliquer, mutatis mutandis, l’article 14 du code frontières Schengen ainsi que l’annexe V, partie A, point 1, de ce code à l’égard d’un ressortissant d’un pays tiers qui est intercepté, sans titre de séjour régulier, à un point de passage frontalier autorisé où s’exercent de tels contrôles.

      40 D’autre part, lorsque ce point de passage frontalier est situé sur le territoire de l’État membre concerné, ce dernier doit toutefois veiller à ce que les conséquences d’une telle application, mutatis mutandis, des dispositions citées au point précédent n’aboutissent pas à méconnaître les normes et les procédures communes prévues par la directive 2008/115. La circonstance que cette obligation qui pèse sur l’État membre concerné est susceptible de priver d’une large partie de son effectivité l’éventuelle adoption d’une décision de refus d’entrée à l’égard d’un ressortissant d’un pays tiers se présentant à l’une de ses frontières intérieures n’est pas de nature à modifier un tel constat.

      41 Concernant les dispositions pertinentes de cette directive, il convient de rappeler, notamment, qu’il résulte de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 2008/115 que tout ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre doit, sans préjudice des exceptions prévues aux paragraphes 2 à 5 de cet article et dans le strict respect des exigences fixées à l’article 5 de cette directive, faire l’objet d’une décision de retour, laquelle doit identifier, parmi les pays tiers visés à l’article 3, point 3, de ladite directive, celui vers lequel il doit être éloigné [arrêt du 22 novembre 2022, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Éloignement – Cannabis thérapeutique), C‑69/21, EU:C:2022:913, point 53].

      42 Par ailleurs, le ressortissant d’un pays tiers qui fait l’objet d’une telle décision de retour doit encore, en principe, bénéficier, en vertu de l’article 7 de la directive 2008/115, d’un certain délai pour quitter volontairement le territoire de l’État membre concerné. L’éloignement forcé n’intervient qu’en dernier recours, conformément à l’article 8 de cette directive, et sous réserve de l’article 9 de celle-ci, qui impose aux États membres de reporter l’éloignement dans les cas qu’il énonce [arrêt du 17 décembre 2020, Commission/Hongrie (Accueil des demandeurs de protection internationale), C‑808/18, EU:C:2020:1029, point 252].

      43 En outre, il découle de l’article 15 de la directive 2008/115 que la rétention d’un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier ne peut être imposée que dans certains cas déterminés. Cela étant, comme M. l’avocat général l’a relevé, en substance, au point 46 de ses conclusions, cet article ne s’oppose pas à ce que, lorsqu’il représente une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, ce ressortissant fasse l’objet d’une mesure de rétention, dans l’attente de son éloignement, pour autant que cette rétention respecte les conditions énoncées aux articles 15 à 18 de cette directive (voir, en ce sens, arrêt du 2 juillet 2020, Stadt Frankfurt am Main, C‑18/19, EU:C:2020:511, points 41 à 48).

      44 Par ailleurs, la directive 2008/115 n’exclut pas la faculté pour les États membres de réprimer d’une peine d’emprisonnement la commission de délits autres que ceux tenant à la seule circonstance d’une entrée irrégulière, y compris dans des situations où la procédure de retour établie par cette directive n’a pas encore été menée à son terme. Dès lors, ladite directive ne s’oppose pas davantage à l’arrestation ou au placement en garde à vue d’un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier lorsque de telles mesures sont adoptées au motif que ledit ressortissant est soupçonné d’avoir commis un délit autre que sa simple entrée irrégulière sur le territoire national, et notamment un délit susceptible de menacer l’ordre public ou la sécurité intérieure de l’État membre concerné (arrêt du 19 mars 2019, Arib e.a., C‑444/17, EU:C:2019:220, point 66).

      45 Il s’ensuit que, contrairement à ce que le gouvernement français soutient, l’application, dans un cas tel que celui visé par la demande de décision préjudicielle, des normes et des procédures communes prévues par la directive 2008/115 n’est pas de nature à rendre impossible le maintien de l’ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure, au sens de l’article 72 TFUE.

      46 En égard à l’ensemble des considérations qui précèdent, il y a lieu de répondre à la question préjudicielle que le code frontières Schengen et la directive 2008/115 doivent être interprétés en ce sens que, lorsqu’un État membre a réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures, il peut adopter, à l’égard d’un ressortissant d’un pays tiers qui se présente à un point de passage frontalier autorisé situé sur son territoire et où s’exercent de tels contrôles, une décision de refus d’entrée, en vertu d’une application mutatis mutandis de l’article 14 de ce code, pour autant que les normes et les procédures communes prévues par cette directive soient appliquées à ce ressortissant en vue de son éloignement.

      Sur les dépens

      47 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction de renvoi, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

      Par ces motifs, la Cour (quatrième chambre) dit pour droit :

      Le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 2016, concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), et la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier,

      doivent être interprétés en ce sens que :

      lorsqu’un État membre a réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures, il peut adopter, à l’égard d’un ressortissant d’un pays tiers qui se présente à un point de passage frontalier autorisé situé sur son territoire et où s’exercent de tels contrôles, une décision de refus d’entrée, en vertu d’une application mutatis mutandis de l’article 14 de ce règlement, pour autant que les normes et les procédures communes prévues par cette directive soient appliquées à ce ressortissant en vue de son éloignement.

      https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=277630&doclang=FR

  • Les épreuves de la frontière
    Cours du 05 avril 2023 : #Rencontres

    Les 3 rencontres, le récit avec une triple voix :

    - un exilé :
    Une famille de #réfugiés_afghans, dont Fassin retrace tout le parcours depuis l’#Afghanistan jusqu’à #Briançon, en passant par la Grèce et les Balkans

    - un policier : (à partir de la min 26’40)
    Fassin raconte l’habitude que les forces de l’ordre ont de demander aux chauffeurs du bus qui fait Oulx-Claviere combien de migrants sont descendus du bus à Claviere. Fassin raconte la militarisation de la frontière (2 escadrons de la #gendarmerie_mobile, 140 militaires + 30 hommes des forces armées sentinelles + 25 réservistes de l’#opération_limes —> presque 200 en plus des policiers). « A quoi sert ce qu’ils font ? » (dès min 29’45) Réponse : « tous les migrants finissent par passer. (...) Ce n’est pas un secret, tout le monde le sait » (min 30’04)... Quel intérêt donc ? (min. 30’28) : « faire du chiffre ». « C’est ce que leur demande le commandant, c’est ce que leur demande la préfète, parce que ce sont des #statistiques qu’on fait remonter au Ministre de l’Intérieur qui peut ensuite s’en féliciter publiquement. C’est beaucoup plus facile d’arrêter des migrants que des passeurs, alors comme son collègue il se satisfait des non-admissions. Quand leur nombre augmente, on les complimente et à la fin de l’année ils ont une meilleure prime ; quand il diminue on les convoque, on les réprimande, on exige de meilleurs résultats ». Fassin observe que pas tout le monde n’est pas satisfait de la situation, il évoque le #suicide d’un brigadier qui commandait une équipe de nuit (min 31’02) : « Un homme gentil, respectueux modeste, correct avec les migrants. La version officielle c’est qu’il avait des problèmes conjugaux, qu’il était séparé de sa femme, qu’il voyait moins ses enfants, qu’il faisait une dépression. C’est surement pas faux, mais il a vu comment son collègue était affecté par la dégradation de l’ambiance au sein de l’institution, les attentes de résultats quantifiés par leur hiérarchie ont généré une compétition entre les équipes à qui ferait le plus d’interpellations. Il avait entendu dire le brigadier que ’plus que la qualité du travail, c’était la quantité qui comptait désormais, quitte à tordre les données. Il n’ignore pas que les performances de l’autre équipe valaient sans cesse à son chef des brimades et des humiliations. D’ailleurs, il a entendu dire qu’avant de se suicider, le brigadier avait laissé une lettre dans laquelle il expliquait les raisons de son geste, évoquant les pressions de sa hiérarchie, qu’il ne supportait plus. Beaucoup le pense, au fond, c’est la #politique_du_chiffre qui l’a tué. La mort de son collègue lui a laissé un goût amer, un vague sentiment de culpabilité, ’n’aurait-il pas fallu se montrer plus solidaires entre eux au lieu d’exacerber la concurrence ?’ (...) N’aurait-il pas fallu comprendre quand il répétait qu’il ne trouvait plus de sens à son travail ? »
    Au poste-frontière de Montgenèvre, la scène d’un médecin (probablement de Médecins du Monde, qui entre pour demander de libérer au de reconduire à la frontière les deux adultes interpellés, car leurs enfants ont été entre temps déjà amenés à Briançon (35’28) : Le policier « accuse le médecin d’organiser comme les autres volontaires des opérations hasardeuses pour aider les migrants à franchir la frontière en les amenant à emprunter des chemins dangereux, ils ne font pas de la mise à l’abri, comme ils le disent, ils les exposent à des risques inconsidérés. Ce sont eux, les policiers et les gendarmes, qui protègent les migrants, déclare-t-il ».
    Min 37’50 : les policiers « pestent contre les maraudeurs » "qui sont en réalité des passeurs" —> la présence de maraudeurs et du refuge comme éléments de l’#appel_d'air

    - le maraudeur (à partir de la min 39’18)

    –—

    Deuxième partie de la conférence (à partir de la min 53’00), Fassin explique comment il a construit la narration avec les trois personnages :

    https://www.youtube.com/watch?v=rkOJJ9jYT8Y


    #conférence #vidéo #Didier_Fassin #frontière_sud-alpine #ethnographie #asile #migrations #réfugiés #parcours_migratoire #Briançonnais #Italie #France #Hautes-Alpes #forces_de_l'ordre #militarisation_des_frontières #opération_sentinelle #pression_des_résultats #refus_d'entrée #PAF #police_aux_frontières #solidarité

  • Les mineurs isolés doivent être protégés, pas refoulés !
    ALERTE PRESSE

    Vendredi 21 avril 2023

    Les mineurs isolés doivent être protégés, pas refoulés !

    Depuis le 17 avril, l’Anafé, Médecins du Monde, Amnesty International France, La Cimade et Médecins sans Frontières suivent avec attention la situation à la frontière franco-italienne entre #Vintimille et #Menton, et notamment en ce qui concerne la protection des #mineurs_isolés.

    Au moins une cinquantaine d’entre eux ont rejoint un gymnase à Menton en fin de matinée le 19 avril dans l’attente d’une prise en charge par le département. Avant d’y être transférés, ces mineurs avaient été enfermés (de quelques heures à 2 jours) dans des locaux privatifs de liberté attenants au poste de la #police_aux_frontières de Menton pont Saint-Louis. Cet #enfermement est contraire à la Convention internationale des #droits_de_l’enfant. Nous avons été informés qu’au moins 5 mineurs ont été refoulés vers l’Italie jeudi matin en toute illégalité car ils auraient dû être protégés par l’Aide sociale à l’enfance. Nos associations demandent aux autorités de respecter la Convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire, et d’appliquer les procédures prévues dans l’accueil provisoire d’urgence.

    Les mineurs isolés doivent être admis systématiquement et sans délai sur le territoire français. Les autorités compétentes à la frontière doivent donc prendre toutes les mesures et garanties spécifiques pour assurer l’effectivité de leurs droits, leur protection, en particulier la conduite d’un entretien individuel, la notification des droits dans une langue comprise par l’enfant, la désignation sans délai d’un administrateur ad hoc et la possibilité de formuler une demande d’asile.

    Nous rappelons que ces mineurs sont des enfants en danger qu’il faut protéger.

    Signataires :
    Amnesty International France
    Anafé
    La Cimade
    Médecins du Monde
    Médecins sans frontières

    Complément d’informations

    Tous les jours, des dizaines de personnes exilées sont interpellées, privées illégalement de liberté et refoulées à Menton. Parmi elles se trouvent des mineurs isolés, mais également des familles et des demandeurs d’asile. Nos organisations dénoncent des procédures expéditives, qui ne respectent pas les droits de ces personnes, notamment le droit de demander l’asile, d’avoir accès à un interprète, à un avocat et à un médecin. Ces personnes sont enfermées avant d’être refoulées sans examen de leurs situations individuelles - ce qui est illégal. D’après les chiffres transmis par les autorités, 30 146 personnes ont ainsi été refoulées à Menton pont Saint-Louis suite à un refus d’entrée en 2021, parmi lesquelles 1 108 mineurs isolés.

    http://www.anafe.org/spip.php?article673
    #MNA #mineurs #enfants #enfance #frontière_sud-alpine #asile #migrations #réfugiés #PAF #France #Italie #push-backs #refoulements #chiffres #statistiques

  • Dans la campagne bretonne, 17 travailleurs #sans-papiers réduits en #esclavage

    https://www.streetpress.com/sujet/1671124203-bretagne-17-travailleurs-sans-papiers-reduits-esclavage-just

    Trois personnes et une entreprise sont condamnées pour avoir exploité et hébergé dans des logements indignes 17 #travailleurs sans-papiers dans le #Finistère. En charge de l’enquête, la #police_aux_frontières (Paf) a voulu enterrer l’affaire.

    #exploitation #exploitation_agricole

  • 7 personnes sont mortes, 3 disparues, des dizaines d’autres gravement blessées mais les chasses à l’homme et la criminalisation de la solidarité continuent dans nos montagnes

    #Communiqué commun dont la LDH est signataire

    Le 21 novembre 2016, Tous migrants lançait sa première alerte face à la dérive de l’Etat, en dénonçant les multiples atteintes aux droits des personnes exilées, en Méditerranée, à Calais, à Paris, dans la vallée de la Roya, à Menton, et dans les Hautes-Alpes. Nous alertions sur l’urgence à :

    ⁃ accueillir dignement les personnes contraintes de fuir leur pays où elles ne sont plus en sécurité ;

    ⁃ refuser de traiter ces personnes comme des criminels ou des animaux nuisibles ;

    ⁃ empêcher que nos mers et nos montagnes se transforment en cimetières.

    6 ans plus tard, nous faisons les mêmes constats. Les violences d’Etat contre les personnes exilées ne cessent de se renforcer jusque dans le #Briançonnais, tandis que les fléaux qui contraignent les populations à fuir leur pays se multiplient. L’exception envers les personnes de nationalité ukrainienne a montré qu’il est possible d’accueillir dignement, tout en dévoilant le caractère discriminatoire de la politique actuelle.

    Ces violations de droits sont documentées et dénoncées par les associations, les organismes indépendants de défense des droits humains, les chercheurs, les journalistes, les parlementaires… Des décisions préfectorales ont été annulées et deux membres de la police aux frontières ont déjà été condamnés par les tribunaux.

    Au lieu de respecter les #droits_fondamentaux, les gouvernements successifs n’ont de cesse de militariser la frontière, pour un coût direct de plusieurs dizaines de millions d’euros par an pour le seul #Briançonnais, soit un gâchis considérable par rapport aux sommes nécessaires à l’accueil digne et au respect du droit.

    Cette politique n’engendre que morts et souffrances supplémentaires, les frontières abiment durablement, physiquement et psychiquement, les personnes. Les risques liés à la traversée notamment en saison hivernale sont bien réels (hypothermie, gelure) et sont accentués par la militarisation de la frontière (fuite, cachette, chute). Pour exemple, la nuit du 19 au 20 novembre 2022, 4 personnes ont été blessées à la suite d’un #contrôle_par_surprise en pleine #montagne et de la #course_poursuite qui a suivi, avec une personne hospitalisée à Briançon. Des pratiques humiliantes ont été également rapportées récemment dans le cadre d’#enfermement à la #police_aux_frontières de #Montgenèvre.

    La #criminalisation_de_la_solidarité perdure. Le #harcèlement, les #intimidations, les #amendes abusives voire mensongères, les #poursuites_judiciaires sont toujours de mise envers les solidaires, et ceci malgré nos multiples signalements aux autorités compétentes.

    Nous ne baissons pas les bras. Nous continuons notre veille active à la frontière pour réduire les risques, témoigner, dénoncer et alerter les autorités dédiées, le tout pour obtenir des avancées sur le respect des droits à la frontière. Des décisions récentes nous confortent dans notre action. Par exemple, le 22 novembre, après la relaxe des 3+4, deux solidaires ayant subi de la prison viennent d’obtenir réparation en justice. Le 23 novembre, la Cour européenne des droits de l’Homme a accepté d’instruire la requête que nous avons déposée au côté de la famille de Blessing Matthew pour que vérité et justice soient faites.

    Nombre de personnes agissent au quotidien de manière humaine, professionnelle et sans discrimination, à l’exemple des personnels soignants de l’hôpital de Briançon, avec discernement à l’exemple de certains membres de force de l’ordre, et même avec courage pour celles et ceux qui osent désobéir à des ordres illégaux, illégitimes, dangereux et barbares.

    Avec les associations et collectifs impliqués et la population solidaire, nous montrons chaque jour qu’un autre accueil est possible, que tout le monde en profite, y compris l’économie locale. Aujourd’hui plus que jamais le Briançonnais est reconnu dans le monde entier comme une #terre_d’accueil.

    Cette renommée n’a rien à voir avec le pseudo « #appel_d’air » que les pouvoirs publics et l’extrême droite agitent comme un épouvantail dont les chercheurs ont démontré la vacuité. Par exemple, par comparaison avec Montgenèvre, le nombre de #refoulements effectués par la PAF est presque deux fois plus élevé à Modane et dix fois plus à Menton, alors qu’il n’y a pas de lieux d’accueil sur ces deux territoires.

    Depuis nos montagnes qui ont toujours été des lieux de passage, d’asile mais aussi d’exil, nous nous unissons pour sensibiliser sur les préjugés tenaces autour de la migration mais également pour changer ces politiques mortifères et à fort relent raciste et xénophobe.

    Dimanche 18 décembre, à l’occasion de la Journée internationale des migrants, des manifestations sont organisées en France, en Europe et au-delà. Opposés à cette politique du rejet, nous avons fait le choix de la dignité et de l’humanité.

    À Briançon, avec toutes les associations et collectifs impliqués dans l’accueil des personnes exilées, nous vous donnons rendez-vous :

    ⁃ à 15h30, devant la médiathèque pour une déambulation en fanfare jusque devant la MJC, avec des prises de parole ;

    ⁃ à partir de 17h, devant la MJC, avec les stands des associations et des boissons chaudes ;

    ⁃ à 18h30, à l’Eden-Studio pour la projection-débat des films documentaires 18 mois, puis à 21h Ceux de la nuit, en présence des réalisatrices et de personnes impliquées.

    Paris, le 13 décembre 2022

    https://www.ldh-france.org/alerte-a-la-population-7-personnes-sont-mortes-3-disparues-des-dizaines-
    #humiliation #frontière_sud-alpine #France #Italie #Briançon

    –—

    Ajouté à la métaliste autour de la situation des exilés dans les Hautes-Alpes :
    https://seenthis.net/messages/733721

  • #Corsica_Linea accueille des Ukrainiens et expulse des Algériens

    La même compagnie de bateaux qui a accueilli des réfugiés ukrainiens à Marseille sert désormais à expulser des sans-papiers de l’autre côté de la Méditerranée. C’est ce que révèlent les témoignages de plusieurs employés de la compagnie Corsica Linea.

    La compagnie de transport maritime Corsica Linea était fière, le 23 mars 2022, d’annoncer aux côtés de la préfecture des Bouches-du-Rhône l’ouverture du premier centre d’accueil de réfugiés ukrainiens. 1.700 places au total. L’un de ses #ferries, le « Méditerranée », est mis à disposition pour héberger jusqu’à 800 Ukrainiens. Dans les Echos, on apprend que l’initiative humanitaire vient du #Club_Top_20, qui regroupe les entreprises les plus influentes du territoire marseillais.

    Une fois vidés de leurs réfugiés, début juin, les bateaux de Corsica Linea ont repris la mer. À 20 mètres de la cabine du commandant de bord, cachés de la vue des passagers lambdas : d’autres étrangers. Des #sans-papiers que la France expulse vers l’Algérie. La compagnie corse préfère cette fois rester discrète.

    Un mécano découvre le pot aux roses

    Camille (1), la quarantaine, travaille comme ouvrier mécanicien sur l’un des bateaux de la compagnie Corsica Linea. Le mardi 20 septembre, il embarque à Marseille direction Alger, à bord du ferry Danielle Casanova. Un nom donné en hommage à une résistante communiste corse. Il a l’habitude de faire ce voyage. Mais cette fois-ci, il se passe quelque chose de différent :

    « La veille, l’officier me demande de remettre en état “les cellules des gardes et des prisonniers” parce qu’on est susceptibles de rapatrier des mecs le lendemain. Je ne comprends pas de quoi il s’agit. »

    Le mardi matin avant 8 heures, il fait son boulot et retape les sanitaires. Le marin se pose des questions :

    « Je remarque que tout est arrondi pour ne pas se blesser. »

    « Je demande à mes collègues, personne ne sait rien. Je me dis que la seule chose que je peux faire, c’est de faire durer le temps. Alors un truc que je peux faire en 30 minutes, j’y passe deux heures », décrit Camille.

    Puis vient un moment de flottement. Aux alentours de 9 heures et demi, le mécano entend « des mecs arriver, c’était bruyant. Là, je vois la #police_aux_frontières (#Paf) arriver avec des migrants, ça se bouscule… Ils sont trois, la trentaine, escortés, un flic devant, un flic derrière ». Camille ajoute :

    « Ils ont les poignets menottés, des casques de boxeur sur la tête [pour ne pas se blesser le crâne]. »

    Le jeune ouvrier décide d’entamer une discussion avec les hommes de la Paf. « Ils me disent que les #expulsions ont commencé en juin sur le bateau “Méditerranée” ». Le même qui a servi d’accueil aux Ukrainiens. « Les flics me parlent d’une reconduite prévue la semaine prochaine, et lancent un : “Et ça continuera” », rapporte Camille dans son uniforme bleu marine, d’un ton qui se veut calme.

    D’après son témoignage, les cabines en inox sont surnommées : « La #prison » et surveillées par des caméras vidéo 24 heures sur 24. Elles sont fermées à clef de l’extérieur, pas de hublot. La coursive devant la prison est verrouillée par deux portes à code. Selon un rapport interne du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) sur les #éloignements en bateau vers l’Algérie, « aucune procédure d’exploitation des enregistrements n’existe et la surveillance vidéo n’est pas signalée ». Le marin confie :

    « J’ai été chialer un bon coup dans les chiottes. Moi, je n’ai pas signé pour virer des Arabes, ça non ».

    Il se met à travailler salement pour appeler un collègue nettoyeur et lui montrer ce qu’il a vu :

    « Je simule un problème de mécanique, je fais exprès de faire un taf de porc pour faire traîner les choses. »

    Son collègue Alix (1) monte de l’hôtellerie pour nettoyer ce qu’a fait Camille. Il a accepté de livrer son témoignage. « Quand je vois ces #cellules_d’isolement en métal, je suis un peu choqué. Trois hommes [les Algériens] me regardent, ils ont l’air apeurés. » Il continue :

    « C’est comme une prison. Je me suis souvenu des Ukrainiens, ils n’étaient pas au même endroit ni traités de la même façon. Je n’ai pas compris ce qui se passait, je n’avais jamais vu une cellule de ma vie, sauf à la télé ».

    Des menaces

    Le jeune marin chargé de l’entretien a été témoin d’un autre moment sur le bateau. « J’étais à la réception quand la Paf est arrivée, elle a demandé à parler au commissaire de bord », raconte Alix. « J’ai rempli pour eux la feuille des besoins spécifiques, et tout en bas, il y avait déjà deux noms inscrits pour des visas “courte durée” : c’était pour la police. On leur attribue des cabines et des tickets-repas ».

    Les agents de la Paf vont manger au self avec les marins, se promener sur le pont, et ce pendant toute la traversée en mer aller-retour, du mardi au jeudi. Le mardi soir, un matelot de garde aurait crié : « Il y a une merde en cellule avec les reconduits, j’appelle les forces de l’ordre ! ». Selon les marins, tout le monde pouvait entendre ces mots, passagers compris.

    Dans un enregistrement fourni par Camille, on entend distinctement un policier menacer un migrant de l’attacher s’il continue de crier et de gesticuler. Le jeune détenu pleure et tape sur les murs :

    « Je vais casser ma tête, comme ça le commandant, il m’emmène à l’hôpital et je pars pas ».

    Puis on entend le policier dire à ses collègues :

    « S’il nous fait trop chier, on lui fait une piqûre de calmant ».

    Il revient vers lui :

    « Prends sur toi, ça va être casse-couille pendant 20 heures, mais prends sur toi, allez. »

    On entend Camille poser une question à l’agent de la Paf, qui lui répond froidement :

    « Je ne sais pas, c’est la première fois que je viens. »

    Dans un autre enregistrement, on entend un migrant hurler : « Un être humain il est pas capable de rester là wallah ». Et un autre, d’une voix aiguë : « Monsieur, monsieur, je vous en prie, il faut ouvrir, monsieur je suis tranquille, je vous en prie… » Camille enchérit :

    « C’est intenable. Je me retiens de pleurer plusieurs fois, j’ai fait des exercices de respiration, je me sentais impuissant. »

    Il faut dire que le marin vient du militantisme « no-border », pour la libre circulation des personnes. « Je ne peux pas recevoir des migrants chez moi et en expulser ensuite, ce n’est pas possible. Et même s’ils ont été condamnés par la justice, ils n’avaient pas le choix de commettre des délits pour survivre, vu qu’ils n’ont pas le droit de travailler », pointe le mécanicien, reprenant illico sa casquette d’activiste.

    Quand ils arrivent à Alger, le débarquement dure de 9h à 14h. « C’est normal, c’est la #Hogra (dialecte algérien signifiant humiliation publique, injustice, excès de pouvoir) », sourit Alix. Il leur est interdit de sortir de l’enceinte portuaire. Puis les marins ne voient plus la Paf, jusqu’au mardi suivant. Même scénario le 27 septembre : d’autres expulsions vers Alger ont lieu. Camille simule un problème mécanique et en profite pour faire des vidéos des #cellules.

    https://www.youtube.com/watch?v=ZuG0MR5n1PA&feature=emb_logo

    Un bras de fer franco-algérien

    Comme l’avaient révélé StreetPress et Mediapart, Alger a pendant de longs mois refusé le retour de ses ressortissants. En guise de représailles, « l’État français [a] décidé de réduire de 50 % le nombre de #visas délivrés aux ressortissants algériens », précise l’ONG Euromed Rights, une association de défense des droits des étrangers basée au Danemark. Mais les tensions semblent s’apaiser et les expulsions auraient démarré au mois de juin avec une pause pendant l’été. « Près de 80 % des incarcérés en centre de rétention administrative (#Cra) sont des Algériens. C’est une très très forte majorité », affirme une source d’un Cra du Sud de la France. « Ils sont piochés d’un peu partout, mais principalement au Cra de Marseille. Le test PCR n’est même plus imposé ». Avant cela, les exilés pouvaient refuser et ainsi retarder l’échéance.

    Dans un retour de mail daté du mois de juin, la préfecture des Bouches-du-Rhône confirme utiliser plusieurs « vecteurs disponibles » – aériens, terrestres ou maritimes – pour les #reconduites_aux_frontières des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Jointe à nouveau début octobre, elle ne souhaite rien commenter ou ajouter. Même si elle ne répond pas à nos questions sur ce contrat entre le ministère de l’Intérieur et Corsica Linea, elle ne dément pas. Selon la presse algérienne et Euromed Rights, la France a signé un contrat en juin avec la société privée Corsica Linea pour le retour des migrants par la mer.

    Une détention arbitraire ?

    D’après les témoignages de Camille et Alix, les reconduits ne sortent pas des cellules avant que le bateau ne soit à quai à Alger. Ils sont alors remis aux autorités algériennes, et souvent à nouveau emprisonnés pour « immigration illégale ».

    Patrick Henriot, magistrat honoraire, secrétaire général du groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) souligne que les textes applicables à l’exécution forcée des #mesures_d’éloignement n’autorisent pas les services de police à priver les personnes de liberté pendant leur acheminement vers le pays de renvoi.

    Certes ils peuvent user d’une certaine contrainte mais elle doit être « strictement nécessaire » et en toutes circonstances rester « proportionnée ». La Paf est là pour sécuriser ces personnes. « Or le #confinement_forcé, pendant toute la durée du trajet, dans une cabine fermée qui n’est rien d’autre qu’une cellule, apparaît manifestement disproportionné » explique Patrick Henriot, qui continue :

    « Sans compter qu’il y a là une atteinte à la dignité des personnes au regard des conditions dans lesquelles se déroule cet emprisonnement qui ne dit pas son nom. »

    Le magistrat ajoute : « Sur un navire, c’est le capitaine qui est titulaire du pouvoir de police. Certes, il peut demander aux policiers de lui prêter main-forte dans l’exercice de ce pouvoir mais la contrainte doit s’exercer sous sa responsabilité, et il doit lui-même veiller à ce qu’elle reste proportionnée ». Selon nos informations, le capitaine n’accompagnait à aucun moment les policiers, leur laissant le plein pouvoir.

    Contactée plusieurs fois par mail et par téléphone, la compagnie Corsica Linea s’est refusée à tout commentaire.

    https://www.streetpress.com/sujet/1665408878-corsica-linea-accueille-ukraniens-expulse-algeriens-marseill
    #tri #catégorisation #réfugiés #réfugiés_ukrainiens #réfugiés_algériens #expulsion #bateaux #Algérie #France #détention_arbitraire

    ping @isskein @karine4

  • Marins, sauveteurs, bénévoles, habitants, élus locaux : ils et elles sauvent la vie des exilés naufragés

    Face à la multiplication des #naufrages sur le littoral nord de la #France, ils et elles ont choisi la #solidarité plutôt que le racisme, et s’organisent pour venir en #aide aux exilés naufragés. Voici leurs histoires.

    « Ludo ? Tu as des photos des radeaux des migrants ? » demande Nicolas, jeune chef d’équipage du Nicolas-Jérémy, un grand chalutier typique de ceux qu’on aperçoit pêcher dans la Manche. Ludovic apparaît à l’entrée de la cabine et plonge sa main dans sa combinaison pour attraper son téléphone. Il retrouve les photos de ce jour d’août 2021, lorsque lui et les six autres membres de l’équipage ont sauvé plusieurs personnes exilées de la noyade. Leur canot pneumatique avait fait naufrage trois heures plus tôt. « Celui-là, ne le prenez pas en photo », glisse Ludovic lorsqu’apparaît sur l’écran le buste d’un homme aux yeux clos, flottant à la surface de l’eau. « Il est décédé ». Les sept pêcheurs ont réussi à sauver la vie de tous les autres, parmi lesquels quatre femmes et deux enfants.

    « On a mis une échelle mais ils n’avaient plus de force pour grimper », raconte Grégory, attablé sur un côté de la cabine. Les pêcheurs ont malgré tout réussi à faire monter quelques exilés à bord, et leur ont « donné des habits et de l’eau, parce qu’ils étaient complètement déshydratés », se souvient Nicolas. Après avoir alerté le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS), un navire de la Marine nationale a fini par arriver, au bout d’une heure et demie, pour assurer le reste du sauvetage. « Maintenant, on s’est habitué un peu aux migrants. Quand il fait beau comme ça, on en voit tous les jours » résume Nicolas. « C’est triste à mourir ».

    Des naufrages invisibles malgré une hausse des traversées

    Le soleil peine à chasser l’obscurité, sur la dune de la Slack, à 20 kilomètres au nord de Boulogne-sur-Mer. À part le bruit des vagues, et le vent froid qui siffle dans les oreilles, tout est paisible. Il est quatre heures du matin. Adeline et Florent, deux jeunes bénévoles de l’association Utopia 56, retournent dans leur vieille camionnette après avoir inspecté les alentours. « Rien ici, on part à l’autre plage ». L’apparente tranquillité des lieux cache pourtant une tout autre réalité. Le long des plages du littoral, des dizaines d’exilés tentent presque chaque jour de passer en Angleterre. Dans la région, tout le monde a en tête ces images, où des dizaines de personnes cachées dans les dunes sortent de l’ombre, portant au-dessus d’elles ces longs bateaux pneumatiques noirs, et courent à toute vitesse vers la mer avant de disparaître au large.

    Après avoir passé la nuit à surveiller les plages, les deux bénévoles d’Utopia n’ont croisé personne. Pourtant, le lendemain, les autorités britanniques annoncent avoir intercepté 198 personnes dans les eaux anglaises, pour la seule journée du 1er juin. Depuis janvier, 11 691 personnes sont passées de l’autre côté de la Manche selon les Britanniques, contre 3740 sur la même période en 2021. L’an dernier, 28 000 personnes au total étaient arrivées sur leurs côtes. Les chiffres devraient être deux à trois fois plus élevés cette année, avec des pics de départ sur la période estivale.
    « On les sort de l’eau, ils sont à moitié morts, et on les laisse partir ? »

    Il y a ceux qui arrivent à passer, et ceux qui échouent. « Plus de 2000 retours en France » ont été comptabilisés entre janvier et début juin, nous indique Véronique Magnin, porte-parole de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord. Soit une moyenne de 400 personnes récupérées dans le détroit chaque mois par des navires des douanes, des Affaires maritimes, des gendarmes ou de la Marine ; ou encore par la SNSM (Société nationale de sauvetage en mer) ou des chalutiers. « On est déjà au-delà de toutes les prises en charge effectuées sur l’ensemble de l’année 2020 », compare Véronique Magnin.

    Et encore, ce chiffre n’englobe pas les tentatives ratées durant lesquelles les exilés parviennent à regagner par eux-mêmes les plages françaises. Ces naufrages qui se multiplient, en même temps que les tentatives de traversées, demeurent à l’abri des regards.

    Seuls voyageurs dans la gare de Boulogne-sur-Mer, vendredi 3 juin, sept Iraniens, toute une famille, attendent le prochain train en direction de Calais, assis dans le hall. Il est presque 10 heures. Les traits tirés, ils portent avec eux des sacs où s’entassent leurs vêtements trempés. Cinq heures plus tôt, le jour à peine levé, leur canot a fait naufrage dans le détroit. Le Jeanne-Barret, patrouilleur des Affaires maritimes, a récupéré 43 rescapés. Marjan*, 14 ans, s’avance avec un téléphone pour montrer un message traduit du persan au français : « Ils nous ont sauvé après deux heures en pleurant et en suppliant ». Sa cousine de 11 ans se tient à ses côtés. Les parents échangent quelques sourires, expliquent qu’on ne leur a donné ni vêtements neufs, ni boissons chaudes. Ils sont venus à pied du port. Personne n’est là pour les accompagner.

    En première ligne depuis les premiers naufrages dans la Manche, Alain Ledaguenel, président de la station SNSM de Dunkerque, ne décolère pas. « Quand on débarque des migrants trempés, au cœur de la nuit, avec des couvertures de survie… Il n’y a personne sur le quai pour les accueillir ! » Seule la police aux frontières est toujours présente, parfois aux côtés de la Protection civile. « Les gens on les sort de l’eau, ils sont à moitié morts, et on les laisse partir ? » insiste l’ancien marin, figure historique du secourisme dans la Manche. « Il faut au moins leur donner un verre de thé, des vêtements secs… Un peu d’humanité ! »
    Quand les citoyens prennent les choses en main

    Tous les interlocuteurs rencontrés, engagés dans des collectifs ou des associations, témoignent de lacunes dans la prise en charge des naufragés. « Tout repose sur la bonne volonté des citoyens et des maires. Or, c’est l’État qui est responsable ! » fustige Habib Mirzai, travailleur social et bénévole actif à Boulogne-sur-mer.

    La préfecture maritime explique qu’à chaque sauvetage, les services départementaux du port de débarquement sont contactés. Le préfet départemental devient alors responsable de l’accueil des naufragés. D’où les variations constatées, en fonction des communes du littoral, dans la prise en charge post-naufrage. « Chaque port a son fonctionnement propre, ses infrastructures différentes. On est tout simplement tributaire du dispositif que l’autorité départementale a pu mettre en place ou pas », renvoie Véronique Magnin.

    Depuis le naufrage meurtrier de novembre 2021, une centaine de Boulonnais ont décidé qu’ils ne pouvaient plus rester les bras croisés face aux drames qui se déroulaient sous leurs yeux. Dans les communes autour de Boulogne-sur-mer, il n’est pas rare de voir passer au petit matin des dizaines d’exilés, trempés, parfois blessés, à la recherche d’une gare ou d’un bus pour retourner sur les campements de Calais ou Grande-Synthe. Face à l’inaction de l’État, deux collectifs citoyens se sont constitués.

    « Après la mort de 27 personnes en novembre, on s’est retrouvés, parce qu’il fallait faire quelque chose. Sur Boulogne il n’y avait rien du tout, alors que beaucoup de gens découvraient la situation et s’en émouvaient », témoigne Gaston Denhière, l’un des cofondateur de l’association Humanité Fraternité Internationalisme. Nourriture, vêtements, soins : ces bénévoles sillonnent les communes à la recherche de dons, qu’ils distribuent ensuite sur les campements de Calais et Grande-Synthe.

    D’autres ont décidé qu’il fallait venir en aide aux exilés directement après les naufrages. C’est le collectif Opale solidarité exilés (OSE), créé tout récemment, en mars, qui s’en charge. Formés par les bénévoles d’Utopia 56, qui ont l’expérience du terrain, ces Boulonnais sillonnent les plages la nuit, vêtements et nourriture sous les bras. Face à la mer, alors que le soleil est déjà couché depuis plusieurs heures et que leur maraude touche à sa fin, Dany Patoux et Olivier Ternisien évoquent l’hostilité de certains citoyens à l’égard des exilés, dans une région où le score du Rassemblement national a dépassé les 50 % à la dernière présidentielle.

    Olivier, engagé de longue date dans l’aide aux exilés, a subi insultes et menaces à cause de ses positions. « Parfois, il y a 30 ou 40 personnes migrantes qui traversent les villages pour aller dans la forêt avant les départs et c’est la panique dans le village ! Mais expliquons les choses, faisons des réunions publiques pour en parler avec les habitants pour calmer les choses. Sauf que la mairie ne veut rien entendre », regrette celui qui est aussi élu d’opposition avec la France insoumise, dans la commune communiste de Saint-Étienne-au-Mont. Si quelques élus du Boulonnais prônent l’accueil et la solidarité, ils se heurtent bien souvent au mur de l’omerta.

    « C’est un sujet tabou ici. Quand on demande des moyens à la préfecture, on se fait rappeler à l’ordre, on nous fait comprendre qu’il y a déjà assez de choses comme ça », glisse une élue locale. « Il y a une certaine prudence des élus qui ne veulent pas froisser une partie de la population qui vote RN, regrette Denis Buhagiar, un élu d’opposition EELV à Boulogne, dirigée par Frédéric Cuvillier, maire PS proche de François Hollande et soutien d’Emmanuel Macron en 2017. Mais il y a encore certains maires courageux », ajoute-t-il.

    À quelques kilomètres de là, à Dannes, la mairie, sans étiquette politique, a décidé de faire face à ces événements, plutôt que de les cacher sous le tapis. Une salle du camping municipal sert désormais à entreposer des denrées. Lorsqu’un naufrage a lieu à proximité, la préfecture appelle le maire, qui ouvre cette salle pour accueillir les exilés. « Les riverains ont plus ou moins bien accueilli tout ça. Au début il y avait un peu de stress, mais on en a tous parlé et les choses se sont calmées », explique Peggy Debré, troisième adjointe à la mairie de Dannes. C’est aussi dans cette commune que vit Laurent Caffier, un militant de la première heure de la cause des exilés dans les Hauts-de-France. Il est en train de bâtir une ferme pédagogique dans le village, pour y créer des moments de rencontre et d’échanges entre les habitants de la région et les exilés. « Je vais essayer de prendre des exilés en bénévolat avec moi sur la ferme, pour casser leur image auprès des habitants, parce que dans le village, c’est compliqué un peu... Je les prendrai tous les week-ends. C’est Cédric Herrou qui m’aide à faire ça », raconte-t-il.
    « Quand tu te sens rejeté quelque part, tu essaies d’en partir »

    D’ici là, tous les citoyens engagés craignent qu’un autre drame ne se déroule dans les prochains mois, malgré la présence renforcée des navires de sauvetage de la Marine nationale entre Cherbourg et Dunkerque depuis le début de l’année. Mais à la station SNSM de Dunkerque, on s’inquiète d’une potentielle submersion du dispositif de sauvetage. « Si un jour on tombe sur 80 personnes à l’eau, il faudra en laisser une vingtaine accrochée sur leur embarcation, on ne peut en prendre que 60 sur notre bateau », imagine avec effroi Jean-Luc, sauveteur expérimenté de la station. En hiver, on ne survit pas plus de dix minutes dans une eau à 8 degrés.

    Pendant ce temps, à terre, le harcèlement policier se poursuit sur les lieux de vie informels de Calais et de Grande-Synthe, où survivent les personnes exilées. « Les naufragés du mois de novembre, ils ont été poussés à traverser par l’État », songe Habib Mirzai. « S’ils avaient eu d’autres alternatives… C’est un instinct humain : quand tu te sens rejeté quelque part, tu essaies d’en partir. »

    https://basta.media/marins-sauveteurs-benevoles-habitants-elus-locaux-sauvent-la-vie-des-migran

    #asile #migrations #réfugiés #frontières #Manche #pêcheurs #Utopia_56 #Angleterre #UK #police_aux_frontières #PAF #préfecture_maritime #Boulogne-sur-mer #Calais #Grande-Synthe #Humanité_Fraternité_Internationalisme #Opale_solidarité_exilés (#OSE) #tabou #Dannes

  • Course poursuite entre #Sospel et #Nice : la personne blessée par le tir d’un policier est décédée (16 juin 2022)

    Une personne est décédée jeudi 16 juin après avoir été atteinte par le tir d’un policier qui a tenté de stopper la fourgonnette avec laquelle des passeurs venaient de forcer un barrage depuis l’Italie, quatre autres migrants à leur bord.

    (#paywall)
    https://www.nicematin.com/faits-divers/course-poursuite-entre-sospel-et-nice-la-personne-blessee-par-le-tir-dun-

    #Italie #France #frontière_sud-alpine #migrations #réfugiés #frontières #décès #mort #mourir_aux_frontières #Vintimille

    #Omar_El-Khoury #Omar_Elkhouli
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    ajouté au fil de discussion sur les morts à la frontière de Vintimille :
    https://seenthis.net/messages/784767

    lui-même ajouté à la métaliste sur les morts aux frontières alpines :
    https://seenthis.net/messages/758646

    • Nice : un migrant blessé par #balles lors d’une #course_poursuite de 40 kilomètres avec la police

      Le conducteur du fourgon qui transportait les deux migrants blessés cette nuit lors d’une poursuite avec la police, est en fuite ainsi que deux autres passagers.

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      Précision : dans une précédente version de cet article, nous indiquions que deux migrants avaient été blessés par balles. Mais, si les deux ont été pris en charge, seul un migrant a été touché par les tirs, l’autre a été victime d’un malaise.
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      Une personne a été blessée par balles dans la nuit du mardi 14 au mercredi 15 juin à l’issue d’une course poursuite avec la #police à Nice dans le quartier des #Moulins (Alpes-Maritimes), selon une source policière révélée par franceinfo. Touchée à la tête, elle est hospitalisée dans un état grave, précise le procureur de la République de Nice dans un communiqué.

      Il s’agit d’un migrant âgé de 35 ans et de nationalité égyptienne. Il faisait partie des passagers d’une camionette frigorifique qui a foncé sur des policiers. Avec lui, quatre autres migrants ont été interpellés. L’un d’eux a été pris en charge également, victime d’un malaise, selon des précisions apportées par France Bleu Azur. L’IGPN est saisie, a-t-on appris de source judiciaire. Trois hommes, dont le conducteur, sont en fuite.

      Selon les informations de franceinfo, tout a commencé vers deux heures du matin, lors d’une opération conjointe de police franco-italienne à la frontière sur la commune de Sospel (Alpes-Maritimes) à la frontière italienne. Le fourgon transportait cinq migrants, plus trois personnes dont le conducteur, a-t-on appris de source judiciaire. Le véhicule a d’abord refusé d’obtempérer au contrôle de la police. Une course poursuite de 40 kilomètres s’est alors engagée jusqu’à Nice, au quartier des Moulins.

      La police a tiré sur le véhicule qui les chargeait

      Le fourgon s’est arrêté avant de redémarrer et a foncé sur les policiers de la #police_aux_frontières (#PAF). Ces derniers ont fait usage de leurs #armes et ont tiré à quatre reprises. Deux personnes, des migrants, à bord du véhicule ont été blessés, l’une grièvement par balles, l’autre prise d’un malaise. Le conducteur et deux autres passagers ont réussi à s’enfuir, laissant sur place les cinq migrants.

      https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/info-franceinfo-nice-deux-migrants-blesses-par-balles-lors-d-une-course

    • La véritable histoire d’#Omar_Elkhouli, tué par un #tir policier à la frontière italienne

      Cet Égyptien a été tué par balle mi-juin après une course-poursuite entre les policiers et la camionnette où il se trouvait, avec d’autres sans-papiers. Présenté comme un « migrant », il vivait en fait en France depuis 13 ans, et s’était rendu en Italie pour tenter d’obtenir une carte de séjour.

      L’histoire d’Omar Elkhouli est emblématique de la violence aux frontières et des risques encourus par les exilé·es qui tentent d’éviter les contrôles de police. Elle est aussi symptomatique des difficultés administratives que rencontrent les étrangères et étrangers en France, en préfecture, pour obtenir des papiers.

      « Omar vivait en France depuis 13 ans », souffle Mohamed, installé dans le salon de sa maison à Carrières-sur-Seine (Yvelines). Il le connaissait à peine, mais c’est lui qui a dû rechercher les proches d’Omar en Égypte, afin de leur apprendre la nouvelle de son décès.

      Âgé de 35 ans, Omar Elkhouli a été blessé par balle à la tête dans la nuit du 14 au 15 juin, à la frontière franco-italienne, alors qu’il se trouvait dans une camionnette conduite par des passeurs. Le véhicule a d’abord été pris en chasse par la police italienne, puis par la police aux frontières (PAF) française, qui a ouvert le feu.

      Omar Elkhouli est mort mercredi 15 juin en fin de journée. « Le migrant égyptien est décédé », titrent alors des médias français. Personne n’imagine qu’il était en réalité établi en France depuis de longues années, et n’aspirait, ce soir-là, qu’à rentrer chez lui.

      « On était juste allés en Italie pour tenter d’avoir une carte de séjour », expliquent Momein et Elmatwely, deux passagers de la fourgonnette, rencontrés par Mediapart au domicile de Mohamed le 26 juin.

      « On leur rend la vie tellement impossible ici que même quand ils ont des années de présence en France, qu’ils travaillent et qu’ils ont des promesses d’embauche sérieuses, ils se retrouvent à faire appel à des entremetteurs qui proposent de leur faire des documents par le biais de trafics », surenchérit Mohamed en extirpant un épais dossier du buffet.

      Depuis 2018, Mohamed regroupe tous les documents permettant de prouver la présence de Momein en France, en vue de déposer une demande de régularisation auprès de la préfecture de Seine-Saint-Denis. « Je suis insomniaque, je me lève presque toutes les nuits pour tenter de lui trouver un rendez-vous pour le dépôt du dossier, mais il n’y en a jamais », dit-il, conscient de ce que son pays inflige aux personnes étrangères.

      Momein et Mohamed se sont rencontrés en 2016, alors que le premier réalisait des travaux chez la sœur du second – beaucoup d’exilés égyptiens travaillent dans le BTP. « On a tout de suite sympathisé, il est devenu un ami. » Un jour, Momein lui explique vouloir aller en Italie avec son ami Omar, pour rencontrer un intermédiaire, qui fournit de faux documents aux sans-papiers, afin de leur permettre d’obtenir une carte de séjour italienne.

      Mohamed les aide à acheter leur billet de train de Paris à Milan, et suit leur trajet « en direct », pour être certain que tout se passe bien. « J’ai encore le billet d’Omar dans nos échanges WhatsApp », glisse-t-il avant de cliquer sur sa photo de profil. « Il était si jeune. » Momein et Omar prennent le train samedi 11 juin au matin et parviennent à déposer leur dossier en préfecture en Italie, grâce au dossier monté par le trafiquant.
      Un rabatteur et une plongée en enfer

      Lorsqu’ils veulent rentrer en France, mardi 14 juin, où plusieurs chantiers en cours les attendent, il n’y a plus de train pour Paris depuis Vintimille. Ils sont approchés par un rabatteur, qui propose de les aider à traverser la frontière. « Il nous a dit qu’il y avait la police à la gare et que c’était risqué de rester là. On s’est dit que c’était une solution », raconte Momein, qui enchaîne les allers-retours au jardin pour griller une cigarette. « Il ne fumait que très occasionnellement avant, commente Mohamed en le voyant se lever. Mais depuis son retour, il n’arrête pas. »

      Le rabatteur trouve Elmatwely, le troisième passager égyptien, marchant sur le bord de la route tout près de la gare. Ce dernier venait d’arriver à Vintimille, il était minuit passé. « Il m’a dit qu’il y avait deux autres Égyptiens pour me mettre en confiance. Je connais bien cette frontière pour l’avoir passée plusieurs fois. Je savais que je risquais un contrôle », raconte-t-il à Mediapart.

      Elmatwely, qui s’était rendu en Italie pour renouveler son titre de séjour expiré, avait déjà été arrêté à deux reprises à la gare, et ramené en Italie. Cette fois, il marche 500 mètres avec Momein et Omar pour rejoindre un parking, où trois passeurs et un camion frigorifique les attendaient.

      « On a donné 50 euros chacun au rabatteur, et les passeurs nous ont dit qu’on les paierait 200 euros à notre arrivée à Nice », poursuit Momein.

      Le camion démarre aux alentours de 0 h 50 et s’arrête peu de temps après, sans doute pour faire le plein d’essence, présument les deux rescapés. « La police française nous a montré une vidéo où l’on voit les trois passeurs à une station essence », précise Momein. Leur dialecte lui laisse penser qu’ils sont algériens, ce que Mediapart n’a pas pu confirmer auprès du parquet de Nice. « Ils étaient jeunes. Pas plus de 30 ans. »

      Les sirènes de la police italienne retentissent 15 minutes après leur départ. Deux Algériens sont aussi à l’arrière du véhicule, parmi les passagers clandestins.

      « On demandait aux passeurs de s’arrêter mais ils accéléraient. Ils prenaient des virages serrés, on se cognait les uns contre les autres. À un moment donné, c’était tellement agité qu’Omar s’est retrouvé à ma place [à l’arrière droite du camion] et moi à la sienne », se remémore Momein.

      La scène dure environ 45 minutes. La police italienne a-t-elle ouvert le feu ? Momein et Elmatwely ne parviennent pas à se mettre d’accord. « Non », dit l’un. « Si, rétorque l’autre, mais ils visaient le châssis de la voiture. » C’est plus tard, durant la course-poursuite avec la PAF qu’Omar reçoit une balle à l’arrière de la tête.

      « Si on n’avait pas été bousculés à l’arrière, c’est moi qui l’aurais reçue », soupire Momein, la mâchoire serrée. Pour stopper l’hémorragie, ce dernier retire sa veste et appuie sur la plaie autant qu’il le peut. Mais Omar perd trop de sang.

      « Omar était encore conscient et priait Dieu », assure Elmatwely en mimant son geste. « Mais il y avait tellement de sang… », ajoute Momein, qui s’arrête brusquement de parler pour ravaler des larmes.

      Malgré leurs supplications, les passeurs refusent de s’arrêter. « On frappait sur la paroi de séparation en hurlant que l’un de nous était blessé à la tête, mais ils continuaient à accélérer. Un des passagers algériens a même appelé le rabatteur au téléphone pour qu’il dise au conducteur de s’arrêter. On a tous cru qu’on allait mourir. »

      « Il s’agissait d’un fourgon frigorifique, il n’y avait donc pas de fenêtres ou de portes à l’arrière pour permettre aux migrants de s’échapper », complète Me Zia Oloumi, leur avocat, qui s’est battu pour obtenir leur libération, une fois le cauchemar terminé.

      À leur arrivée à Nice, vers 2 heures du matin, plusieurs véhicules de police les attendent. Les passeurs « s’évaporent dans la cité », qu’ils semblaient « bien connaître », selon Elmatwely. Une fois la portière ouverte, Momein fait une crise d’angoisse et perd connaissance.

      « Des policiers lui mettaient des coups de pied pour voir s’il réagissait. Ils ont mis 15 minutes à prendre en charge Omar, poursuit son compagnon. Une policière était en état de choc en découvrant la scène, j’ai essayé de l’interpeller en plongeant mes mains dans le sang d’Omar tant elle ne réagissait pas », poursuit-il.

      Omar, puis Momein, sont conduits à l’hôpital. Les autres sont amenés au commissariat. « Les ambulanciers avaient déchiré mes vêtements, pleins de sang, mais quand ils ont vu que je n’étais pas blessé à l’hôpital, la police est venue me chercher. Ils m’ont emmené au poste en boxer », se souvient Momein. Une humiliation.

      En état de choc, Elmatwely estime avoir été « pressé comme un citron », interrogé sans même pouvoir se concentrer, sans avoir pu se changer, ni manger ou, dans un premier temps, boire. À leur sortie du commissariat, en début de soirée le 15 juin, les passagers de la camionnette sont placés en rétention, et se voient délivrer une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Sans suivi psychologique particulier.

      Elmatwely et Momein, qui se disent aujourd’hui « liés par la mort », n’ont plus goût à la vie. « On n’arrive plus à se projeter. On est venus ici pour se construire un avenir, pas pour vivre ce genre de choses. » L’avocat Zia Oloumi a réussi à les faire sortir lundi 20 juin, grâce à une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence au vu de leur « vulnérabilité », de leur « état psychologique » et des « circonstances particulières de l’affaire ».

      « Le premier juge des libertés et de la détention, qui a pourtant tellement l’habitude de prolonger la durée de rétention qu’on le surnomme “Bonjour 28 jours”, avait déjà considéré qu’il y avait atteinte au droit à la santé et avait demandé leur sortie de rétention, détaille l’avocat. Mais le parquet a fait appel. Le préfet s’est battu pour maintenir ces personnes en rétention malgré le drame qu’ils avaient vécus. »
      La vie tranquille d’Omar Elkhouli en région parisienne

      À leur sortie de rétention, les deux Égyptiens ont porté plainte contre X et contre la police pour « mise en danger de la vie d’autrui ».

      Contacté par Mediapart, le parquet de Nice indique que deux enquêtes sont ouvertes : l’une, contre X, confiée à un juge d’instruction, pour les chefs « d’aide à l’entrée et à la circulation en France d’étrangers en situation irrégulière dans des conditions incompatibles avec la dignité humaine », « refus d’obtempérer aggravé par la mise en danger d’autrui », « tentative d’homicide sur personne dépositaire de l’autorité publique » ; l’autre, sous l’autorité du parquet, confiée à l’IGPN (Inspection générale de la police nationale), des chefs « d’homicide volontaire » concernant la victime du tir policier. Selon nos informations, le corps d’Omar Elkhouli devait être rapatrié en Égypte vendredi 1er juillet.

      Depuis Paris, Mohamed a activé son réseau pour retrouver la famille d’Omar dans la région de Gharbeya. Il est finalement parvenu à joindre un de ses cousins vivant en France, auquel il a demandé de se manifester au plus vite auprès de la justice pour permettre le rapatriement du corps.

      Ce cousin s’est aussi rendu au domicile d’Omar en région parisienne, pour récupérer son passeport égyptien et d’autres documents nécessaires aux démarches. Ses colocataires, Ibrahim, Mahmoud et Rezk, que Mediapart a retrouvés, n’arrivent toujours pas à y croire Omar vivait là depuis quatre ans, après avoir vécu avec Ibrahim dans un autre logement à Aubervilliers.

      « On a passé dix ans ensemble, jour et nuit. C’était mon frère », dit ce dernier lorsque nous les rencontrons dans leur appartement à Sarcelles (Val-d’Oise), lundi 27 juin. Les trois colocataires ont laissé sa chambre telle quelle : un lit, un canapé et une armoire occupent l’espace, des calligraphies coraniques décorent les murs ; le tapis sur lequel Omar priait repose encore sur son lit.

      « Omar était quelqu’un de pieux », appuient-ils. Il était aussi passionné d’haltérophilie, entretenant un compte TikTok où il publiait pléthore de vidéos où l’on peut le voir s’entraîner ou coacher des adhérents. Ibrahim se souvient de leur première rencontre, à son arrivée en France dix ans plus tôt.

      « Je suis arrivé sans rien. Je venais de traverser la mer et j’avais des claquettes aux pieds. Un ami en Égypte m’a donné son contact en me disant qu’il pourrait peut-être m’aider. Il m’a hébergé, m’a trouvé du boulot et m’a prêté 100 euros. » À vrai dire, il les a tous aidés. Mahmoud, qui errait dans les rues de Paris sans aucun contact en arrivant en France, a fini par être mis en relation avec lui.

      « Nos propres frères ne nous ont pas aidés comme il l’a fait », résument-ils, ajoutant qu’il organisait aussi des collectes d’argent pour les personnes endeuillées et dans le besoin en Égypte. « On veut que le monde entier sache qu’il n’était pas un “migrant”. Il vivait en France, il n’avait jamais eu d’ennuis avec la police. Il ne méritait pas de mourir ainsi. » Grâce à ses chantiers dans le BTP, Omar envoyait de l’argent à ses proches restés en Égypte chaque mois. Avant cela, il avait vécu deux ans à Dubaï, où il était cuisinier.

      « Pourquoi on nous traite comme ça ? Parce qu’on est des Arabes ? Dites-moi qui veut se lever tous les jours à 5 heures du matin pour aller travailler sur les chantiers ! », clame Mahmoud. « Omar avait des rêves d’Europe et avait choisi de rejoindre un pays de liberté », souligne Ibrahim. Mais après treize années de présence en France, Omar s’est trouvé face à un mur administratif.

      « Il savait qu’il serait impossible de prouver son existence sur treize ans. Mais surtout, il savait qu’il était impossible d’avoir un simple rendez-vous en préfecture. Un de mes amis, Égyptien également, travaille en étant déclaré et a accumulé plus de 40 fiches de paie. Cela fait trois ans qu’il n’arrive pas à prendre rendez-vous en préfecture. En entendant cette histoire, Omar a été totalement découragé », relate Ibrahim.

      Lorsqu’il apprend, en même temps que Momein, qu’un intermédiaire peut aider à obtenir une carte de séjour en Italie, Omar se raccroche à cette hypothèse. « Il voulait juste pouvoir retourner en Égypte voir ses proches. Notre hantise est de ne pas les revoir avant qu’ils ne décèdent », confie Ibrahim, qui n’a jamais revu ses parents et son épouse, aujourd’hui décédés. Et d’ajouter : « Omar voulait se fiancer. Il voulait pouvoir faire des allers-retours librement. » La phrase résonne dans la chambre du défunt, résumant à elle seule les conséquences de politiques migratoires injustes et mortifères.

      Le drame a bousculé Rezk, dont la décision est prise. Il rentrera en Égypte dès cet été. « Je ne peux plus rester ici », souffle cet ancien artisan du marbre, qui n’avait pas pour objectif l’Europe : lui et Ibrahim s’étaient d’abord exilés en Libye, où ils travaillaient et gagnaient « bien mieux », mais la guerre les a ensuite poussés au départ.

      Omar était aussi très impliqué dans la vie de son quartier, allant régulièrement rendre visite à deux personnes âgées vivant non loin de là. « Il avait même les clés de l’appartement de l’une d’elles et ses enfants l’appelaient pour prendre des nouvelles de leur mère », complète Ibrahim, qui vient tout juste de reprendre le travail tant la nouvelle l’a affecté. « J’ai voulu aller à la salle de sport où on allait ensemble tous les soirs, mais je me suis arrêté net devant la porte sans pouvoir entrer. »

      Avec qui ira-t-il au travail, au marché ou à la poste ?, énumère-t-il à l’entrée de leur immeuble, en montrant le nom d’Omar sur la boîte aux lettres. Un voisin lui présente ses condoléances. Le bail de location et les factures d’électricité, qui étaient à son nom, devront être modifiés. « Les choses ne seront plus jamais comme avant. On ne va rien faire de sa chambre pour l’instant, on verra plus tard, dit Ibrahim. On sait qu’on ne rencontrera plus jamais quelqu’un comme lui. »

      https://www.mediapart.fr/journal/france/030722/la-veritable-histoire-d-omar-elkhouli-tue-par-un-tir-policier-la-frontiere

    • Nice : un migrant blessé par balle par la police

      Un migrant a été grièvement blessé dans la nuit de mardi à mercredi à Nice. L’homme se trouvait dans un fourgon dont le conducteur avait forcé un premier barrage de police à Sospel, à la frontière franco-italienne, avant d’engager une course-poursuite jusqu’à Nice. Les forces de l’ordre ont alors ouvert le feu.

      Vers 2h du matin dans la nuit de mardi 14 à mercredi 15 juin, un fourgon transportant plusieurs migrants a forcé un barrage dans la commune de Sospel, située près de la frontière franco-italienne, dans la vallée de la Roya.

      Une course-poursuite s’est alors engagée sur 40 km jusqu’à Nice. Selon France Bleu Azur, la voiture se serait alors arrêtée avant de redémarrer et de foncer sur des agents de la police aux frontières (PAF), dans le quartier niçois sensible des Moulins.

      Le conducteur et ses deux acolytes auraient ensuite pris la fuite à pied, abandonnant les cinq exilés à bord. Les policiers ont fait usage de leurs armes et ont tiré à quatre reprises.
      L’IGPN a été saisie

      Parmi les cinq migrants découverts dans le fourgon, un a été blessé par balle et son « pronostic vital était engagé dans la nuit », a précisé la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) à l’AFP. Un autre a été pris en charge par les secours pour un malaise.

      L’inspection générale de la police nationale (IGPN) a été saisie de ce dossier, comme c’est systématiquement le cas lorsqu’un policier fait usage de son arme de service, a indiqué le procureur de la République de Nice.

      https://twitter.com/cestrosi/status/1537022125906722816

      Le maire de la ville, Christian Estrosi, proche du parti présidentiel, a apporté sur Twitter son soutien aux forces de l’ordre. « Je déplore bien évidemment les blessures occasionnées dans le fourgon mais elles sont le résultat d’un acte criminel auquel il était nécessaire de mettre un terme pour la sécurité de nos policiers et gendarmes afin d’éviter d’autres drames », a-t-il écrit.
      Au moins 30 morts à la frontière depuis 2015

      Des milliers de migrants tentent chaque année de franchir la frontière franco-italienne pour pénétrer sur le sol français, au péril de leur vie. Les exilés prennent tous les risques pour essayer de traverser la frontière, très surveillée. Ils montent sur le toit des trains ou empruntent des sentiers dangereux à travers la montagne pour éviter d’être repérés par les forces de l’ordre.

      En février, le corps carbonisé d’un homme avait été retrouvé sur le toit d’un train régional qui reliait la ville italienne de Vintimille à la France. En novembre, le cadavre d’un migrant africain, en état de décomposition avancée, avait été découvert dans une gorge, non loin de Vintimille. La personne avait probablement chuté en tentant de rejoindre la France.

      Selon les associations, au moins 30 exilés sont décédés à la frontière franco-italienne depuis 2015.

      https://www.infomigrants.net/en/post/41219/nice--un-migrant-blesse-par-balle-par-la-police

    • Un autre meurtre par la police, une autre violence pour la frontière.

      Le 16 juin 2022, un homme est décédé des suites d’une blessure à la tête causée par un tir policier. La raison sous-jacente est que, dans le véhicule, il y avait des personnes sans papiers et que le conducteur a refusé d’obtempérer.

      La police tue, la frontière aussi

      Le 16 juin 2022, un homme est décédé des suites d’une blessure à la tête causée par un tir policier. A part quelques articles de presse , ce qu’il s’est produit à la frontière franco-italienne le 15 juin 2022 est passé inaperçu. Pourtant, cela s’inscrit dans dans la continuité d’une série d’épisodes similaires et dans le débat qu’ils ont suscités sur l’usage de la violence par la police face à des refus d’obtempérer face à des automobilistes.

      Ce que l’on sait :

      Selon le communiqué du procureur de la République de Nice, la PAF aurait reçu de la part de ses homologues italiens le signalement d’une camionnette transportant des personnes en situation irrégulière, se dirigeant de la Vallée de la Roya vers Nice, en passant par Fanghetto (Italie) et Sospel (France). C’est l’une des voies de passage bien connues de la zone. Dans le PV de l’enquête (que nous avons pu consulter), la PAF admet que le contrôle effectué cette nuit là s’est effectué dans le cadre de la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen (cf. infra). Repérée en amont, la camionnette aurait donc refusé d’obtempérer une première fois entre Fanghetto et Sospel, dans une route de col en lacet. S’enclanche alors une course-poursuite de 40 kilomètres sur des routes de montagne sinueuses. A Cantaron, dans les hauteurs de Nice la police aurait de nouveau tenté de bloquer la route, et c’est là que, le conducteur forçant de nouveau le passage, la police aurait tiré à 4 reprises en justifiant d’une situation de légitime défense. L’une des personnes qui était à l’arrière du camion a alors reçu une balle à la tête. La camionnette a continué sa fuite, suivie jusqu’au quartier des Moulins à Nice (une vingtaine de kilomètres plus loin par l’autoroute)où le véhicule aurait été abandonné et le conducteur ainsi que 2 personnes assises a l’avant auraient pris la fuite. Le blessé et 4 autres passagers auraient été retrouvés sur place par la police. 2 impacts de balles au niveau des feux avant et des roues ont été constatés par le procureur, l’un ayant transpercé la carrosserie. Suite à cela le blessé grave (et un autre blessé léger en état de choc) a été transporté à l’hôpital où il a succombé à ses blessures le lendemain. Alors que le blessé agonisait à l’hôpital, les autres passagers, ont été arrêtés puis conduits au Centre de Rétention Administrative (CRA) de Nice.
      Le lendemain, le 17 juin 2022, malgré la décision de libération prise par le Juge des Libertés et de la Détention (JLD), le Procureur s’acharne et s’obstine en faisant appel de la décision, prolongeant ainsi la double-peine infligée aux victimes, encore sous le choc. Celles-ci risquent désormais un mois de détention suivi d’un éloignement du territoire.

      La frontière tue

      En 2015 la France suspend unilatéralement l’application du Code Frontière Schengen d’abord pour cause formelle de COP21, puis d’antiterrorisme (suite au bataclan). Depuis 2020, le coronavirus est le dernier argument en date venu renforcer encore plus le mythe d’une frontière étanche à tous les maux du monde. Mais en réalité, les habitants du territoire savent très bien que le dispositif cible bien autre chose que le terrorisme ou le Covid. Dans la pratique, il cible les exilé.e.s arrivant d’Italie. C’est d’ailleurs ce qui force ces derniers à trouver d’autres voies de passage plus dangereuses ou coûteuses, et ce qui explique la prolifération des passeurs depuis lors à la frontière franco-italienne. Bien que le code frontières Schengen autorise les Etats-membres à réintroduire des contrôles systématiques à leurs frontières intérieures, cette mesure ne peut en aucun cas dépasser un délai de 2 ans selon ce même code. Or, la France a maintenu ces contrôles de 2015 à aujourd’hui. Le dispositif dans lequel s’inscrit l’opération ayant conduit à la mort d’un migrant est donc illégal au regard du droit européen, comme l’a encore rappelé la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 26 avril dernier.

      Vu qu’il perdure depuis 5 ans, rien d’étonnant à ce que ce type de contrôle, pourtant illégal au regard du droit européen, reste indiscuté dans l’opinion publique. De même, rien d’étonnant à ce que le degré de violence dont la PAF ait fait preuve ne soit pas mesuré à l’aune du délit initial dont ils ont été averti dès le début par leur homologues italiens : l’aide à l’entrée et au séjour irrégulier. Pour un délit toute somme « banal », la police a donc fait usage d’armes à feu au moins à quatre reprises.

      Faut-il s’étonner qu’une telle violence à nos frontière ne choque personne ? Ce n’est pas la première fois qu’un exilé meurt des balles de la police à cette frontière. En 1995 déjà,Todor, un enfant bosniaque, fut tué, toujours à Sospel et dans des conditions similaires. A l’époque, cela avait suscité un vif émoi. Si c’est la seconde fois qu’un.e exilé.e.s meurt directement des balles de la police, ce sont pas moins de 47 personnes qui ont péri en tentant de franchir la frontière franco-italienne depuis 2015. Alors oui, il semble ce qui choquait hier s’est banalisé.

      La police tue

      Ce drame vient, encore une fois, rappeler que la police tue, et qu’elle tue en toute impunité. Les parallèles avec la succession d’affaires récentes impliquant l’usage d’armes à feu face à des refus d’obtempérer est évidente. On pense à l’affaire du pont neuf, le meurtre de Souheil en août dernier dans le 3ème arrondissement de Marseille, celui tout récent de Raiana, ou encore ce qu’il s’est encore reproduit dans le même quartier du 18ème arrondissement de Paris le 17 juin.
      Dans tous ces cas, le refus d’obtempérer de la part d’un chauffeur semble avoir été suffisant pour justifier, aux yeux des tireurs, de la justice, de la presse et d’une part de l’opinion publique, l’usage « proportionné » de la force : une salve ininterrompue de tirs à balle réelle. Dans tous ces cas, on ne comprend donc pas bien comment les conducteurs aient pu à la fois « foncer sur le véhicule de police » et « prendre la fuite ». Soit le véhicule de police aurait du être percuté, soit en cas de fuite, la légitime défense ne se justifie pas. En d’autres termes, les témoignages des policiers se contredisent eux-mêmes. Dans tous ces cas, on ne comprend pas bien, vu que le conducteur cherchait à contourner le contrôle, son intérêt à braquer son volant sur les policiers. En revanche, on peut très bien imaginer l’intérêt des forces de l’ordre d’établir une telle version, de sorte à pouvoir plaider la légitime défense.

      Pour revenir à ce qu’il s’est passé dans les Alpes Maritimes, le communiqué de presse du Procureur nous apprend que deux enquêtes auraient été ouvertes. L’une contre les conducteurs/passeurs, pour aide à l’entrée et au séjour irréguliers, refus d’obtempérer "aggravé par la mise en danger d’autrui", et tentative d’homicide sur PDAP. L’autre, auprès de l’IGPN, contre les flics meurtriers, pour « violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l’autorité publique suivie d’une incapacité supérieure à 8 jours ». Nous parlons ici d’un homme, simple passager, décédé d’une blessure à la tête des suites d’un tir policier. Et le Procureur parle d’une ITT de 8 jours. Tentative d’homicide volontaire pour un homme qui de toute vraisemblance a cherché à contourner (et non pas écraser) un barrage de police, violence volontaire ayant entraîné 8 jours d’ITT pour l’homme qui a porté le coup fatal et qui est sorti libre après quelques heures de garde à vue. Deux poids deux mesures.

      Les quatre personnes arrêtées ont été libérées suite à une audience le lundi 21 juin devant la Cour d’appel d’Aix.

      https://mars-infos.org/un-autre-meurtre-par-la-police-une-6421

  • Un nouveau délit à la #frontière : le claquement de portières !

    Depuis plus de cinq ans, femmes et hommes du #Briançonnais portent #secours de jour comme de nuit aux personnes étrangères en provenance du Moyen-Orient et d’Afrique. Aux #frontières, les #contrôles_d’identités auprès de ces « #maraudeurs » se multiplient jusqu’au surréalisme.

    par Didier Fassin, anthropologue et médecin, Anthropologue et médecin, Marion Lauer, Psychologue, Chloé Ménard, Interne en médecine, Anne Michel, Employée de commerce et Jean-Luc Para, Médecin généraliste

    Depuis plusieurs années, malgré la convention de Schengen, la frontière entre la #France et l’#Italie a été rétablie entre #Vintimille et #Menton et entre #Oulx et #Briançon. Il s’agit d’empêcher l’entrée sur le territoire français de personnes étrangères en provenance du Moyen-Orient et d’Afrique, généralement par la route des Balkans. Au col de #Montgenèvre, point de passage dans les #Hautes-Alpes en raison de sa faible altitude et de son accès facile, les effectifs de la #police_aux_frontières ont été renforcés. Un escadron de #gendarmes_mobiles est venu en appui, puis un second.

    Au total, ce sont plus de deux cents agents des #forces_de_l’ordre qui interviennent, de jour comme de nuit, pour interpeller et renvoyer en Italie les quelque trois mille personnes qui, chaque année, tentent de passer en France, parfois pour y demander l’asile, souvent pour continuer leur voyage. La plupart de ces exilés fuient leur pays en raison des dangers pesant sur eux et leur famille, tels des Afghans menacés par la répression des talibans ou des Nigérians victimes des attaques de Boko Haram.

    L’ironie de cette #militarisation de la #zone_frontalière tient toutefois à l’importance du déploiement de forces de l’ordre au regard de la dizaine de personnes en moyenne s’efforçant de franchir quotidiennement la frontière et à l’#inefficacité de ce dispositif puisque, de l’aveu même des policiers et des gendarmes, toutes finissent par passer. Il ne saurait en être autrement quand on sait qu’elles voyagent depuis plusieurs années, affrontant au péril de leur vie les risques naturels, les rigueurs des camps de détention et les brutalités des forces de l’ordre de l’est de l’Europe. Dans ces conditions, les policiers et les gendarmes amassés entre l’Italie et la France ne peuvent les dissuader de poursuivre leur périple. En revanche, cette présence les conduit à s’exposer de plus en plus en empruntant, souvent de nuit, des chemins de plus en plus dangereux où certains souffrent de gelures graves en hiver, se blessent lors de chutes en été, et même trouvent la mort de froid ou par noyade.

    Au nom du principe de #fraternité

    C’est la raison pour laquelle, depuis un peu plus de cinq ans, des femmes et des hommes du Briançonnais et bien au-delà partent dans la #montagne, de jour comme de nuit, pour leur porter secours ou les empêcher de s’engager dans des voies périlleuses. L’action des « maraudeurs », comme on les appelle, s’avère particulièrement importante pour épargner ces #risques à des personnes épuisées et malades ou des femmes parvenues au terme de leur grossesse. Strictement respectueux de la loi, les maraudeurs agissent ainsi sur le territoire français au nom du principe de fraternité inscrit dans la devise de la République et reconnu par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 6 juillet 2018.

    Les exilés assistés sont conduits à Briançon, soit à l’hôpital, soit au refuge dit solidaire, en fonction de leur état de santé. Mais au-delà de sa dimension humanitaire, représentée notamment par la présence de bénévoles de Médecins du monde, l’action des maraudeurs a aussi une signification politique. Elle rappelle à l’Etat son obligation de respect du #droit français. Une brochure établie par l’association Tous migrants et distribuée aux forces de l’ordre lors d’interactions avec elles dans la montagne procède de cette pédagogie citoyenne.

    Bien que légale, l’action des maraudeurs fait pourtant l’objet d’une #répression qui peut prendre plusieurs formes. Ce sont des vérifications de véhicules à la recherche de détails pouvant faire l’objet d’une verbalisation, tel un feu cassé. Ce sont également des accusations infondées d’#aide_à_l’entrée_irrégulière d’étrangers sur le territoire français donnant lieu à des auditions par la police, voire à des poursuites. Les contrôles d’identité peuvent être suivis de #contraventions pour des faits inventés, comme la circulation sur une voie forestière interdite d’accès. Ces #falsifications, dont plusieurs d’entre nous ont été les victimes, sont cependant difficiles à contester dans la mesure où les agents qui les produisent sont assermentés et donc réputés dire le vrai. D’une manière générale, ce #harcèlement et ces #sanctions ont une fonction d’#intimidation et de #dissuasion. Ils ne sont d’ailleurs pas sans effet compte tenu de leurs conséquences financières et parfois judiciaires.

    Signe de cette inflation répressive poussée jusqu’au surréalisme, à la suite d’une récente maraude en montagne, cinq personnes ont été contrôlées par des agents de la police aux frontières rapidement rejoints par une dizaine de gendarmes à pied. Après une longue vérification de leur identité, ils ont été accusés de « #tapage_nocturne »… à cause du bruit provoqué par la fermeture des portières lorsqu’ils sont entrés dans leurs deux véhicules. Nul ne sait si la contraventionalisation du #claquement_de_portières la nuit fera jurisprudence sur l’ensemble du territoire français, mais son utilisation à la frontière suggère, comme l’écrivait le poète François Ponsard, repris par Gustave Flaubert dans Bouvard et Pécuchet : « Quand la borne est franchie, il n’y a plus de limite. » De cet épisode, il y a, certes, matière à rire. Mais on ne peut manquer de s’en inquiéter.

    Didier Fassin, Marion Lauer, Chloé Ménard, Anne Michel et Jean-Luc Para participent aux activités de prévention des risques conduites à la frontière entre l’Italie et la France dans le cadre d’une collaboration entre Médecins du monde et Tous migrants.

    https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/un-nouveau-delit-a-la-frontiere-le-claquement-de-portieres-20220623_EDLCO

    #maraudes #frontière_sud-alpine #dissuasion

    ping @karine4 @isskein

  • #Hautes-Alpes : la #police_aux_frontières de #Montgenèvre peine à recruter, malgré les #renforts annoncés

    Le syndicat Alliance Police Nationale dans les Hautes-Alpes #alerte sur la situation au sein de la PAF à Montgenèvre. Sur les 10 renforts annoncés en octobre dernier, seuls 3 sont arrivés, faute de candidats.

    La PAF (police aux frontières) de Montgenèvre n’attire pas. En octobre dernier, lors d’un déplacement à la frontière franco-italienne, le directeur de la police aux frontières, Fernand Gontier annonçait l’arrivée prochaine de dix policiers. Sept mois plus tard, le compte n’y est pas : seulement trois ont pris leur fonction.

    « Le problème c’est qu’il n’y a aucun candidat pour Montgenèvre », déplore Vincent Guillermin, secrétaire départemental du syndicat Alliance à BFM DICI.

    Manque de moyens

    Pour l’organisation syndicale, il y a plusieurs explications à cette situation. La première est que la profession souffre d’un déficit d’#image sur le secteur. Vincent Guillermin parle de « #rouleau_compresseur qui s’abat sur la profession ».

    Le syndicat met en cause également le manque de moyens. En province, les #salaires ne sont pas suffisamment attractifs. « Ils varient entre 1700 euros et 3000 euros selon l’ancienneté et le grade », regrette le secrétaire départemental Alliance 05. Ce dernier réclame une indemnité de résidence pour fidéliser les policiers.

    Aujourd’hui, l’effectif est composé de 52 policiers à la frontière. Mais, depuis le mois de mars, huit policiers ont souhaité quitter le service dans le cadre des #mutations, nous confiait le syndicat qui alertait sur « le solde migratoire négatif de la PAF ».

    https://www.bfmtv.com/bfm-dici/hautes-alpes-la-police-aux-frontieres-de-montgenevre-peine-a-recruter-malgre-
    #PAF #personnel #attractivité #frontières #frontière_sud-Alpine #Briançonnais

  • Cinq ans de contrôles illégaux aux frontières intérieures françaises

    Dans un arrêt du 26 avril 2022 (www.gisti.org/IMG/pdf/jur_cjue_2022-04-26.pdf), la Cour de justice de l’Union européenne (#CJUE) juge qu’en vertu du principe de #liberté_de_circulation au sein de l’#espace_Schengen, un État membre ne peut rétablir des contrôles à ses frontières intérieures pour une durée excédant 6 mois, sauf apparition d’une nouvelle menace, distincte de la précédente. La CJUE juge également que le contrôle d’identité mis en œuvre dans le cadre d’un rétablissement des contrôles aux frontières intérieures excédant cette durée est illégal.

    En France, depuis novembre 2017, les autorités rétablissent systématiquement tous les 6 mois les contrôles aux frontières intérieures au motif d’une « #menace », persistante à leurs yeux, à savoir : une #menace_terroriste et celle liée à des mouvements de populations. A cela est venue s’ajouter, en avril 2020, la #crise_sanitaire.

    Dans son arrêt du #26_avril_2022, relatif à un #contentieux autrichien [1], la CJUE rappelle que le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures ne peut être qu’exceptionnel et ne peut en aucun cas s’installer dans la durée au point de devenir la norme, contrairement à la pratique des autorités françaises. Ce faisant, la Cour consacre le #principe_fondamental de la liberté de circulation au sein de l’espace Schengen - et son corollaire, l’interdiction des contrôles aux frontières intérieures - comme « l’une des principales réalisations de l’Union ».

    A la lumière de cet arrêt, l’illégalité de ce maintien prolongé des contrôles aux frontières intérieures françaises est patente. Il en va donc de même des contrôles pratiqués dans ce cadre, que ce soit aux frontières intérieures terrestres, aéroportuaires, ferroviaires ou maritimes de la France.

    Nos associations appellent les autorités françaises à mettre un terme à la #prolongation des contrôles aux frontières intérieures et à cesser ainsi les atteintes quotidiennes aux droits fondamentaux des personnes exilées qui s’y présentent (violences, contrôles aux faciès, non-respect du droit d’asile et des droits de l’enfant, enfermement).

    Le 29 avril 2022

    Associations signataires :

    - Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
    - Gisti
    - La Cimade
    - Médecins du Monde
    - Amnesty International France
    - Ligue des droits de l’Homme (LDH)
    - Syndicat des avocats de France (SAF)
    - Emmaüs Roya
    - Roya citoyenne
    - Tous Migrants
    - Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione (ASGI)
    - Etorkinekin-Solidarité Migrants

    –—

    Complément d’information

    L’article 1er du code frontières Schengen (CFS) pose le principe de base à l’œuvre au sein de l’espace Schengen à savoir un espace dans lequel est prévu : « l’absence de contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières intérieures entre les Etats membres de l’Union » tout en établissant « les règles applicables au contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières extérieures des Etats membres de l’Union ».

    Depuis le 13 novembre 2015, le gouvernement français a informé la Commission européenne du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures – d’abord en raison de la tenue de la COP 21 – en application des articles 23 et suivants du CFS. Après les attentats de Paris de novembre 2015, l’état d’urgence et la menace terroriste ont été utilisés par les autorités françaises pour justifier le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. L’état d’urgence a pris fin en novembre 2017.

    En parallèle, les autorités françaises ont fait savoir à l’UE qu’elles comptaient prolonger les contrôles aux frontières intérieures pour une nouvelle durée de 6 mois, sur la base des articles 25 et 27 du CFS cette fois-ci. Malgré des actions contentieuses portées par des associations pour dénoncer cette logique persistante et inconventionnelle, le Conseil d’Etat a, dans une décision du 28 décembre 2017 et dans une décision du 16 octobre 2019, validé les décisions des autorités françaises, permettant à ces dernières de renouveler vraisemblablement indéfiniment le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, tout en refusant de transmettre à la Cour de justice de l’Union européenne la question préjudicielle que les associations proposaient de poser afin d’obtenir une interprétation européenne du CFS. Si une plainte a par ailleurs été déposée par l’Anafé et le Gisti devant la Commission européenne à ce sujet, elle demeure toujours pendante et sans réponse.

    Dans ce contexte, les services de la #police_aux_frontières (#PAF) ont rétabli des contrôles des conditions d’entrée sur le territoire, incluant des contrôles d’identité, aux frontières intérieures de la France et remettent aux personnes étrangères qui ne disposent pas des conditions d’entrée sur le territoire, des refus d’entrée en application des articles L. 330-1 à L. 333-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Or, ces contrôles, le plus souvent discriminatoires, donnent lieu à des procédures de #refus_d’entrée sans respect de la procédure ni des droits des personnes dont le droit d’asile et le droit à la protection pour les mineurs isolés.

    http://www.gisti.org/spip.php?article6797

    #frontières #frontières_intérieures #frontières_internes #contrôles_systématiques #France #Italie #frontière_sud-alpine #contrôles_d'identité

  • Communiqué de presse de l’association #Refuges_Solidaires à #Briançon, 24.10.2021 :
    Refuges Solidaires a décidé d’interrompre totalement l’#accueil aux #Terrasses_Solidaires à partir d’aujourd’hui

    #fermeture #asile #migrations #réfugiés #Hautes-Alpes #Briançonnais

    –-

    ajouté à la métaliste sur le Briançonnais
    https://seenthis.net/messages/733721
    et plus précisément ici :
    https://seenthis.net/messages/733721#message930101

    • Briançon : ils aident les exilés, afin qu’ils poursuivent leur route

      Ce lundi, plusieurs dizaines de bénévoles ont passé la journée à tenter d’aider les personnes migrantes à poursuivre leur chemin vers d’autres villes voire d’autres pays. À la gare, environ 200 étaient dans l’attente d’un billet de train et d’un test covid.

      https://www.ledauphine.com/societe/2021/10/25/hautes-alpes-briancon-ils-aident-les-exiles-afin-qu-ils-poursuivent-leur

    • 25.10.2021 :

      Le dimanche 24 octobre, l’association Refuges Solidaires a décidé de fermer les portes du nouveau refuge en raison de sa surpopulation. Alors que le lieu est initialement prévu pour accueillir 80 personnes, plus de 200 s’y trouvaient hier. Les arrivées sont en augmentation depuis le printemps et la prise en charge est assurée uniquement par les bénévoles. Ce nombre important de personne menace la sécurité et l’accueil digne des personnes exilées.

      C’est la raison pour laquelle le refuge a, hier, le lendemain de son inauguration, décidé d’arrêter momentanément et symboliquement son activité afin d’interpeller les autorités : la Préfecture, la Ville et l’Etat. Nous, citoyens et associations solidaires du briançonnais, exigeons la mise en place de solutions d’hébergements d’urgence complémentaires dans les plus brefs délais afin que le refuge puisse de nouveau accueillir les exilés dans de bonnes conditions.

      Au moment où nous écrivons ce texte, bénévoles et exilés occupent toujours la gare de Briançon. Le Maire de Briançon Arnaud Murgia a condamné notre action. La Préfecture n’a pas formulé d’éléments de réponse et est même allé jusqu’à interdire à la Croix-Rouge d’effectuer des test Covid-19 pendant une bonne partie de la journée pour les personnes exilées, ce qui les empêche de se rendre à Grenoble ou à Paris. Les guichets SNCF sont également restés fermés toute la journée. La situation évolue constamment et nous vous tiendrons informés sur les réseaux sociaux (retrouvez tous les liens juste au dessus de ce paragraphe).

      Ce soir, nous entammons notre deuxième nuit dans la gare.
      Venez nous prêter main forte ce soir et/ou demain
      matin dès 05h00 pour soutenir les exilés et notre message.

      Retrouvez ci-dessous les deux communiqués de presse du 24 et du 25 octobre de l’association Refuges Solidaires, ainsi que quelques photos de cette nuit.

      –-> Reçu via la mailing-list de Tous Migrants, 25.10.2021

    • Les personnes exilées qui dormaient dans la gare de Briançon depuis dimanche soir ont été accueillies dans l’Eglise Sainte Catherine par le prêtre de Briançon et l’évêque de Gap et d’Embrun.

      Nous vous donnons finalement rendez-vous demain
      matin à 08h30 devant l’Eglise Sainte Catherine (rue Alphand)

      Pour rappel, Refuges Solidaires a décidé le 24 octobre, le lendemain de son inauguration, d’arrêter momentanément et symboliquement son activité en raison de sa surpopulation et afin d’interpeller les autorités : la Préfecture, la Ville et l’Etat. Nous, citoyens et associations solidaires du briançonnais, exigeons la mise en place de solutions d’hébergements d’urgence complémentaires dans les plus brefs délais afin que le refuge puisse de nouveau accueillir les exilés dans de bonnes conditions. Depuis plus de 5 ans, l’accueil des exilés est exclusivement effectué par des bénévoles solidaires.

      –-> Reçu via la mailing-list de Tous Migrants, 26.10.2021

      #église

    • Briançon : après la fermeture d’un refuge, des migrants hébergés dans une église

      Depuis la fin du week-end du 23 octobre, la situation est tendue à Briançon, dans les Hautes-Alpes. L’association qui hébergeait environ 200 migrants, afghans pour la plupart, a dû fermer ses portes. Ils ont été hébergés dans une église.

      C’est un hébergement d’urgence à même le sol dans une église de Briançon (Hautes-Alpes). Ils sont 150 à 200 migrants, des familles, des hommes seuls, principalement afghans et iraniens, à qui un prêtre a ouvert les portes de la paroisse Sainte-Catherine, propriété du diocèse. « Je suis heureux que ça contribue à une parole commune, que ça permette à des gens de toucher du doigt cette réalité, par la migration, tant qu’on n’a pas rencontré les personnes, on ne sait pas trop ce qu’on dit », explique le père Jean-Michel Bardet.
      Bras de fer avec la préfecture

      Ces migrants venaient chercher à Briançon un hébergement temporaire. Une association disposait de 80 places, mais a très vite été débordée par le nombre, et a décidé de fermer provisoirement le local. Dimanche soir, 230 personnes ont dû dormir à la gare. « On ne peut pas ouvrir, sinon on va tomber dans les mêmes travers. Accueillir, accueillir, accueillir encore et exploser en vol », prédit Jean Gaboriau, administrateur de l’association Refuges Solidaires. L’organisme demande plus de places à l’État. Hors de question, pour la préfecture.

      https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/briancon-apres-la-fermeture-d-un-refuge-des-migrants-heberges-dans-une-

    • APPEL A SOUTIEN A DIFFUSER DANS VOS RESEAUX SOLIDAIRES !

      Aujourd’hui, le 2 novembre 2021, la situation dans le Brianconnais ne
      cesse de se compléxifier.

      La frontière franco-italienne continue d’être le théâtre d’inégalités
      toujours plus marquées entre les personnes exilées et les Européens.nes.

      Alors que près de 50 personnes passent cette frontière quotidiennement,
      dans l’espoir de pouvoir demander l’asile, parfois dans d’autres pays
      européens, l’Etat Français continue son travail méthodique de
      précarisation et d’enfermement des personnes sans papiers.

      Chaque année, depuis 5 ans, l’arsenal répressif ne cesse d’augmenter,
      rendant les conditions de passage de plus en plus dangereuses.
      Certaines lignes de bus locales sont modifiées, rendant la traversée
      plus complexe. Ailleurs, les services sociaux ou sanitaires sont
      interdits d’exercer leurs fonctions auprès des personnes exilées et les
      soutiens logistiques sont très largement entravés, les rafles se
      multiplient partout en France.

      Cette persécution étatique sur des personnes qui voyagent, pour
      certaines, depuis plusieurs années dans des conditions extrêmement
      difficiles entraîne de nombreuses tensions et difficultés à la fois en
      Italie mais aussi en France, dans un contexte qui n’était déjà pas
      facile à solutionner.
      La Préfecture, en empêchant minutieusement les personnes de se déplacer
      librement, alimente et cristallise des tensions qui ne servent qu’a
      légitimer un discours raciste et xénophobe qui ne manque pourtant pas de
      relais.

      Dans ce contexte extrêmement tendu, le refuge solidaire de Briançon a
      momentanément interrompu l’accueil aux exilés le soir du 24/10/21,
      invoquant un manque de sécurité et de dignité pour les personnes
      accueillies là bàs. Cette tentative de « rapport de force » avec l’état
      Français, dans l’attente de l’ouverture d’un second lieu d’accueil
      d’urgence pris en charge par l’état, s’est traduite par les occupations
      de la gare SNCF de Briançon ainsi qu’une salle communalle vide. Les
      seules réponses des autorités auront été l’évacuation de ces lieux et
      une fois de plus l’arrivée de prés de 200 gendarmes mobiles
      supplémentaires dans le Briançonnais ainsi que 10 agents
      supplémentaires à la police aux frontières de Montgenèvre, faisant
      gonfler les effectifs du corps répressif à près de 400 individus.
      De nombreuses personnes continuent de tenter leur chance sur ces
      chemins. La traque en montagne, encore une fois renforcée par des moyens
      humains et technologiques toujours plus sophistiqués va inévitablement
      contribuer à pousser les exilées à prendre encore plus de risques.

      Nous, des personnes solidaires auto-organisées, les collectifs et
      associations du Briançonnais, lançons un appel d’urgence afin de
      mobiliser des militant.es dans les plus brefs délais pour :

      1- Continuer d’organiser une solidarité d’urgence sur les besoins
      élémentaires des exilé.es qui arrivent à Briançon, informer ces
      personnes, relayer des informations et être présent.es face au non
      respect des droits des personnes exilées par les forces de l’ordre.

      2- Organiser des permanences jours et nuits, en vue d’une prochaine
      réouverture du refuge solidaire (et/ou d’un second lieu d’accueil
      d’urgence) : sécurité des personnes accueillies, logistiques diverses et
      liens avec les maraudes en montagne.

      3- Partout sur le territoire, accueillir, informer et soutenir les
      personnes sans papiers.

      4- Un rassemblement aura lieu à Briançon le 13 novembre 2021, RDV à 14h
      devant la médiathèque !!

      Toutes les compétences et les motivations de votre part sont les
      bienvenues, notre énergie n’est pas infinie.

      CONTRE LES POLITIQUES RACISTES DE L’ÉTAT ET SES FRONTIERES, MOBILISONS
      NOUS !!!!!

      Reçu par email le 3 novembre 2021.

    • « Personne ne doit rester dehors » : les solidaires de Briançon en détresse

      La ville frontalière de Briançon, dans les Hautes-Alpes, est un point de passage important pour les migrant.es arrivant de l’Italie à travers les montagnes. Face à des arrivées de plus en plus importantes, le « Refuge Solidaire » a fermé ses portes dimanche 24 octobre. Depuis, les solidaires mènent un bras de fer avec mairie et préfecture.

      Le Refuge Solidaire de Briançon avait à peine deux mois de vie lorsqu’il a fermé ses portes, le 24 octobre dernier. Le lieu d’accueil pour les migrant.es qui traversent tous les jours la frontière franco-italienne sur le col du Montgenèvre avait ouvert fin août, après presque une année de confrontation avec la mairie de la ville, passée LR en 2020. Dès l’automne 2020, le maire #Arnauld_Murgia avait souhaité fermer le précédent lieu d’accueil, ouvert depuis 2017, mais avait dû faire marche arrière face à la mobilisation de la société civile, et fournir un nouveau lieu d’accueil à l’association TousMigrants et aux autres solidaires de Briançon. Les événements de fin octobre ont précipité la situation et la dégradation des rapports entre mairie, État, et solidaires.

      Le nouveau refuge, les « Terrasses Solidaires », a arrêté ses activités en raison d’une pression prolongée sur le lieu, qui accueillait plus de 250 personnes dans la nuit entre le 23 et le 24 octobre, alors que la jauge maximale était de 80 personnes. Le refuge a donc fermé pour « des raisons de sécurité », peut-on lire dans le communiqué de presse de TousMigrants. Pour Max, membre de l’association, « on ne pouvait simplement pas accueillir 250 personnes dans un lieu qui peut en héberger au maximum 80. Le fameux soir du 23, on marchait littéralement l’un sur l’autre dans le refuge. S’il y a un incendie, on est tous morts. On ne peut pas, c’est tout ».

      Après la fermeture du refuge, le soir du 24, plus de 200 personnes se sont rendues à la gare de Briançon dans le but de quitter la ville, mais la #SNCF a fermé ses guichets. C’est ainsi, selon les comptes-rendus qu’en font les solidaires, qu’a commencé « l’occupation » de la gare, qui n’a duré qu’une nuit. Les bénévoles ont continué à assurer un repas chaud et des couvertures aux personnes sur place. Le lendemain, des bus ont été affrétés par la préfecture, en direction de Marseille et Lyon : « On a eu à chaque fois l’information à la dernière minute de la préfecture, affirme Sam, du collectif informel de solidaires briançonnais qui s’est constitué dans les derniers jours, mais on n’avait pas la garantie que les gens n’auraient pas été arrêtés à leur arrivée, donc on a temporisé et on a alerté nos réseaux entre-temps. Il y a un bus pour Lyon qui a été un peu chaotique parce que la police les attendait à l’arrivée, donc des migrant.es ont eu peur et sont parti.es. Sinon, il y a eu une vingtaine de personnes interpellées par la PAF à Lyon, qui étaient parties avant les bus de la préfecture, mais ils et elles sont sorti.es sans OQTF, sans rien. »

      Un accueil difficile

      Cette confusion reflète l’état chaotique du système d’accueil français, et s’est prolongée dans la suite du voyage des migrant.es. À Paris, ce sont des solidaires, collectifs ou individus, qui ont pris en charge l’accueil des dizaines de personnes arrivant de Briançon. Lucie fait partie d’un collectif occupant un local à #Pantin, dans la banlieue parisienne : « Nous avons su la situation à Briançon à travers des amis, qui nous ont dit que deux familles seraient arrivées le 26 en Gare de Lyon. Alors on a dit OK pour les héberger. Finalement ils étaient 15, avec des bébés. Ils et elles ne sont resté.es que deux nuits, et sont maintenant en Allemagne. Nous nous sommes démerdé.es seul.es, nous n’avons eu aucun contact avec d’autres collectifs ou organisations ».

      Les solutions bricolées pour accueillir au mieux les personnes en détresse sont la spécialité des Briançonnais.es, qui agissent solidairement avec les migrant.es depuis longtemps, mais qui ont décidé d’en arrêter là en l’absence de réponses de la part de l’État : « Ça fait des années qu’on demande à l’État, à la préfecture, d’ouvrir un autre lieu pour accueillir ces gens, on n’a pas de réponse » nous dit Max, de Refuges Solidaires. Dans ce contexte, la fermeture du refuge a engendré un #bras_de_fer avec la préfecture et la mairie autour de l’accueil des migrant.es. Le 30 octobre, solidaires et migrant.es ont occupé une ancienne école, vide après avoir été utilisée comme centre de vaccination contre la Covid-19. L’intervention de la gendarmerie a mis fin à cette occupation dans les 24 heures, et les solidaires restent encore en attente d’une solution durable pour l’accueil des migrant.es.

      Pour le moment, ils et elles sont hébergées dans la #salle_paroissiale #Sainte-Thérèse, mise à disposition par le prêtre de l’église Sainte-Catherine, et dans des tentes montées pour l’occasion, mais la situation météorologique s’empire, les arrivées ne cessent pas et la situation sur le terrain se complique : « Il y a environ 80 personnes maintenant, dont une cinquantaine qui sont arrivé.es cette nuit. En moyenne, les gens restent deux, trois jours, mais ça implique de devoir prendre des billets de train, de faire des #tests_Covid pour pouvoir prendre le train et cetera. Mais ça fait trois jours que la préfecture bloque la Croix-Rouge, donc il n’y a que Médecins du monde qui paie des tests ». Face à cette situation compliquée, même le discours de l’église se durcit, comme en témoignent les mots du curé de Briançon, le père #Jean-Michel_Bardet, à l’encontre des autorités : « Mais gare ! Si la parole n’est pas honorée… c’est alors l’expression de la désespérance, d’une colère qui trouvera souvent son expression dans une violence amère, et des errements accablants ».

      Que fait la #police ?

      La réponse de la préfecture, affidée à un communiqué de presse relayé le 26 octobre, a été le doublement des effectifs de la #gendarmerie_mobile à Briançon, passés de un à deux escadrons, soit 200 effectifs. La #police_aux_frontières a aussi bénéficié d’une augmentation des effectifs de dix unités, qui s’ajoutent aux cinquante fonctionnaires déjà affecté.es, comme annoncé par le directeur central de la #PAF, #Fernand_Gontier, en visite dans la ville le 27 octobre. La préfète des Hautes-Alpes, #Martine_Clavel, n’a engagé aucun dialogue avec les solidaires, qui sont pourtant loin d’être radicalement « anti-flics » et qui, selon Max, communiquaient à la préfecture le nombre exact de personnes présentes au refuge depuis le 24 août, sans avoir de réponses. Au contraire, dans son communiqué de presse, la préfecture estime que la présence même du refuge attire les migrant.es : « La situation actuellement observée à Briançon est liée à un double phénomène : d’une part, au moment où la crise sanitaire est moins aiguë, la reprise des flux migratoires au travers l’Europe par la route des Balkans, avec un niveau se rapprochant de celui de 2019, d’autre part, l’accroissement de l’offre d’hébergement des « Terrasses Solidaires », offre bien identifiée des réseaux de passeurs ».

      C’est la vieille rhétorique des « #pull_factor », les facteurs qui augmenteraient les chances de réussite des voyages migratoires, et donc la quantité de personnes qui les tenteraient. Cette rhétorique est utilisée pour contrer les efforts des ONGs et des collectifs solidaires tout au long des routes migratoires européennes, et elle est infondée. De surcroît, elle cache une logique dangereuse : pour limiter les arrivées de migrant.es il faut que leur parcours soit le plus périlleux possible, ce qui mène beaucoup trop fréquemment à des morts. Dans les Hautes-Alpes, ce sont plus de 1500 personnes qui ont été refoulées sans avoir la possibilité de déposer une demande d’asile en 2020. En même temps, du côté italien de la frontière alpine, trois lieux d’accueil (le refuge « Chez JesOulx », la vieille douane et la « Casa Cantoniera » de Clavière) ont été évacués par la police cette année. Cette « #raison_sécuritaire » est justifiée par une rhétorique qui relève de la « #raison_humanitaire », deux éléments étroitement liés, comme souligné par le chercheur Didier Fassin1.

      Ainsi, le maire de Briançon Arnauld #Murgia n’hésite pas à en appeler à « l’#humanité » : « Ce dossier, qui est extrêmement difficile, doit naturellement être regardé avec humanité ». Avant de soumettre « l’humanité » aux « lois » : « mais ce regard humain ne peut pas nous empêcher de traiter ce dossier dans un cadre qui est celui de la #loi de la République française ». Et de s’attaquer aux bénévoles, qui auraient « pris en otage » la ville de Briançon. Une attitude qui rappelle de près le « délit de solidarité », dans une ville qui a vu se dérouler le procès des « sept » qui auraient favorisé l’immigration clandestine lors d’une manifestation en 2018 (finalement relaxés cette année). La réponse aux demandes des solidaires est donc, tenez-vous bien… le soutien aux forces de police, en particulier aux nouveaux.elles employé.es de la PAF, auxquel.les le maire promet de l’aide dans la recherche de logement et dans l’accès à l’emploi pour leurs conjoint.es. Pour ce qui est d’un lieu d’accueil digne, repassez plus tard, la #responsabilité est à l’État, selon le maire.

      Une tragédie évitable

      La frontière alpine se configure donc comme un champ de bataille où se croisent des enjeux politiques, des ambitions sécuritaires et un nationalisme mal caché. À en faire le prix des centaines des personnes qui, tous les mois, traversent la frontière alpine en dépit du danger de mort. La politique sécuritaire qui semble enivrer toute l’administration, du gouvernement aux préfet.es en passant par les élus locaux, est en effet parfaitement inutile même pour ses buts déclarés : « Ça sert à rien, on a 150 km de frontières avec l’Italie, souligne Max des Refuges Solidaires. Ils sont relativement inefficaces par rapport à leurs directives, la frontière est poreuse et elle le sera toujours. ». En revanche, elle contribue à créer une ambiance politique de peur très profitable pour ces mêmes politicien.nes.

      De l’autre côté de la barricade, ce sont les citoyen.nes, les collectifs et les organisations qui sont laissé.es seul.es à gérer l’arrivée des exilé.es et leur secours, dans des conditions très difficiles. Les voyages à travers la frontière ne sont pas découragés par la police, ni par les intempéries, et les migrant.es se retrouvent à payer, parfois de leur vie, le prix d’un jeu politique dont ils et elles n’ont aucune responsabilité. Épuisé.es et sans ressources, les solidaires ne demandent à l’État que d’investir une fraction de ses ressources pour garantir la survie de ces personnes. On pourrait se demander, après des décennies de politiques migratoires répressives, si ce n’est plutôt le jeu de l’État de laisser ces gens, au mieux arriver en France dans des conditions d’illégalité, prêtes pour un marché du travail précaire, au pire crever.

      1 Dans sa post-faction à l’ouvrage “La raison humanitaire”, titrée “Signes des temps”, publiée en 2018.

      https://www.lamuledupape.com/2021/11/05/personne-ne-doit-rester-dehors-les-solidaires-de-briancon-en-detresse

      Dans le communiqué de presse de la préfecture (je copie-colle ici l’extrait) :

      « l’accroissement de l’offre d’hébergement des ’Terrasses Solidaires’, offre bien identifiée des réseaux de passeurs »

      –->

      "C’est la vieille rhétorique des « #pull_factor », les facteurs qui augmenteraient les chances de réussite des voyages migratoires, et donc la quantité de personnes qui les tenteraient. Cette rhétorique est utilisée pour contrer les efforts des ONGs et des collectifs solidaires tout au long des routes migratoires européennes, et elle est infondée."

      –-> et voilà encore une fois la rhétorique de l’#appel_d'air :-(

      #pull-factors

    • Accueil des migrants : la préfète des Hautes-Alpes rejette les demandes des associations

      La réponse de #Martine_Clavel à Refuges solidaires quant aux conditions de réouverture des Terrasses solidaires est sans appel. Aucun autre #dispositif_d’accueil ne sera ouvert par l’État pour les migrants arrivant à Briançon après avoir franchi la frontière franco-italienne.

      https://www.ledauphine.com/societe/2021/11/08/accueil-des-migrants-la-prefete-des-hautes-alpes-rejette-les-demandes-de

    • Manifestation, 13.11.2021

      –—

      Texte d’accompagnement, reçu via la mailing-list Tous Migrants, 10.11.2021

      La situation actuelle de l’accueil des exilés.

      Pourquoi Refuges Solidaires a suspendu temporairement son activité ?

      Depuis plusieurs mois les exilés sont contraints de rester plus longtemps au refuge en raison des délais des test Covid pour le pass sanitaire et des travaux du train de nuit qui limitent les places disponibles. Le dimanche 24 octobre, l’association Refuges Solidaires a décidé de suspendre momentanément et symboliquement son activité d’accueil en raison du nombre important de personnes (200 pour une jauge initiale de 80) qui menaçait la sécurité et l’accueil digne des personnes exilées.

      Objectif : interpeller la Ville, la Préfecture et l’Etat sur la nécessité de mettre en place des solutions d’hébergements d’urgence complémentaires dans les plus brefs délais afin que le refuge puisse rouvrir dans de bonnes conditions.

      Depuis 2015, l’accueil d’urgence et la mise à l’abri sont assurés uniquement par des associations et des bénévoles. Pourtant, il s’agit d’une obligation de l’État.

      Où les exilés sont-ils mis à l’abri depuis la fermeture ?

      Dans le but de partir dès le lendemain, les exilés se sont rendus à la gare et y ont passé la nuit du dimanche 24 au lundi 25 aux côtés de dizaines de personnes de la société civile. Par peur d’une potentielle intervention des forces de l’ordre qui aurait menacé les exilés et à la demande des associations, le curé de Briançon et Monseigneur Xavier Malle (évêque de Gap et Embrun) ont ouvert les portes de l’église Sainte Catherine. Les exilés ont pu y dormir 5 nuits (de lundi à samedi).

      Nous avons ensuite quitté l’église afin de la laisser disponible pendant les célébrations de la Toussaint. Entre le samedi 30 octobre et le dimanche 7 novembre, les exilés ont été mis à l’abri dans la salle paroissiale Sainte Thérèse (capacité de 25 places) et dans des tentes dans le jardin de Sainte Catherine. Depuis le dimanche 7 octobre, les exilés dorment soient dans des tentes soit chez des hébergeurs solidaires.

      Quelles réactions des autorités ?

      Le lendemain de la suspension des activités du refuge, la Préfecture a interdit à la Croix-Rouge d’effectuer des tests antigéniques, ce qui a empêché les exilés de quitter Briançon. La Mairie de Briançon a demandé des renforts au Ministère de l’Intérieur. Deux escartons de gendarmerie mobile (soit 200 personnes) ont rejoint Briançon.

      Plusieurs bus à destination de Valence et de Lyon ont été affrétés par la Préfecture la première semaine. Elle s’est engagée auprès de l’évêque, des associations et des exilés qu’aucune interpellations n’auraient lieux à leur arrivée.

      Samedi 30 octobre nous avons investi pacifiquement l’ancien centre de vaccination du Prorel qui est vacant et adapté à la mise l’abri des exilés. Nous avons été expulsés par les forces de l’ordre sous ordre de la Mairie et de la Préfecture.

      A ce jour, aucune solution pérenne n’a été proposée par les autorités. Elles condamnent même nos modes d’actions non-violents.

    • A la frontière italienne des Hautes Alpes, une situation humanitaire toujours plus dégradée face à l’inaction de l’Etat

      Depuis deux semaines, devant l’impossibilité d’assurer la sécurité des personnes et un accueil digne, le refuge solidaire à Briançon a pris la difficile décision de fermer temporairement et par ce geste, de tenter de mettre l’Etat devant ses responsabilités. En lieu et place de solutions d’accueil, les autorités poursuivent une logique sécuritaire et répressive qui met en danger la vie des personnes qui tentent de franchir la frontière alpine. Les associations appellent à manifester samedi 13 novembre à 14h au Parc Roseinheim à Briançon !

      Depuis cinq ans, près de 15 000 hommes, femmes et enfants sur les routes de l’exil ont traversé la frontière franco-italienne haute-alpine, souvent dans la nuit, le froid, ou la neige, au milieu de montagnes dont ils méconnaissent les dangers. Après un périple long et souvent très éprouvant, cette ultime étape pour arriver en France ou dans un autre pays européen s’avère extrêmement périlleuse, à fortiori depuis le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en 2015, sans cesse renouvelé depuis, qui a rendu la traversée de cette zone particulièrement dangereuse. C’est dans ce contexte que, depuis l’été 2017, des citoyens solidaires du Briançonnais ont créé le « Refuge solidaire » : un lieu d’accueil d’urgence unique destiné à offrir à un temps de pause et d’écoute indispensable aux personnes qui traversent la frontière. Ce lieu, ainsi que tou.te.s les citoyen.ne.s solidaires qui le font vivre, leur permet de dormir, manger, se laver, d’avoir accès aux soins et d’être informées sur leurs droits. Quelques jours de répit précieux pour se poser et se reposer, avant de reprendre leur route.

      Depuis plus d’un an, alors que la population accueillie est plus nombreuse et plus vulnérable (familles avec nourrissons, personnes âgées ou handicapées), les appels et cris d’alerte répétés de la société civile, se sont heurtés au silence et à l’inaction de l’Etat. A nouveau, les acteurs solidaires du Briançonnais ont dû se mobiliser pour acquérir un nouveau lieu, plus grand et plus adapté, avec des fonds privés uniquement : Les « Terrasses solidaires » ont ouvert leurs portes le 25 août 2021. Mais la situation humanitaire a continué de se dégrader. Selon les estimations des associations, près de 300 personnes, en majorité de nationalité afghane et iranienne, avec de nombreux enfants en bas âge, traversent actuellement chaque semaine à pied la frontière franco-italienne au niveau du col de Montgenèvre dans des conditions climatiques de plus en plus risquées avec l’arrivée de l’hiver et des températures négatives.

      Le 24 octobre 2021, devant l’impossibilité d’assurer la sécurité des personnes et un accueil digne (200 personnes pour une capacité d’accueil maximum autorisé de 81), le nouveau refuge solidaire a pris la difficile décision de fermer temporairement et par ce geste, de tenter de mettre l’Etat devant ses responsabilités. En lieu et place de solutions d’accueil, l’État a dépêché 200 gendarmes mobiles supplémentaires pour tenter renforcer les contrôles à cette frontière afin d’empêcher les nouvelles arrivées. Dans un courrier au Refuge Solidaire la préfète affirme que « ces moyens supplémentaires ont été concentrés à la frontière afin d’entraver les passages illégaux » et qu’ « aucun dispositif d’accueil ne sera initié » par les services de l’Etat. Une décision qui ne fait que perpétuer un cycle infernal de violences et de déni des droits. Depuis plus de cinq ans, La Cimade et ses partenaires constatent que le renforcement des dispositifs de contrôle et de surveillance entraîne de graves violations des droits : contrôles au faciès ; détention arbitraire ; refoulements expéditifs ; non protection des mineur.e.s non accompagné.e.s ; obstacles majeurs rendant impossible l’accès à la demande l’asile. Le durcissement de la règlementation (restriction des conditions de d’octroi des visas, difficultés d’accès et de mise en œuvre de la réunification familiale, etc.) conjuguée à la militarisation des frontières, en rendant leur franchissement toujours plus difficile, accroissent les risques et aggravent encore davantage la précarité et la vulnérabilité des personnes en exil. A la frontière franco-italienne, près de 30 cas de personnes décédées ont été recensés depuis 2015.

      Il n’est pas acceptable que l’Etat poursuive une logique sécuritaire et répressive qui met en danger la vie des personnes qui tentent de franchir la frontière alpine et continue de se reposer sur les associations et la population briançonnaise pour assurer la mise en sécurité, l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement en santé et l’information aux droits des hommes, des femmes et des enfants qui y sont parvenues. Il est urgent de faire cesser les pratiques illégales et de proposer un accueil digne aux personnes qui traverse la frontière des Hautes-Alpes, en concertation avec les acteurs locaux et nationaux compétents (personnes concernées, citoyens solidaires, associations, pouvoirs publics, élus), y compris du côté italien.

      *

      Retrouvez ci-dessous le témoignage de Benjamin et Pauline, militant.e.s de La Cimade de la Drôme mobilisé.e.s en solidarité avec les acteurs locaux du Briançonnais et les personnes exilées bloquées à cette frontière, sur l’évolution de la situation sur place depuis la fermeture du Refuge.

      « Ce dimanche 24 octobre, nous prenons la route pour Briançon, dans le but de venir aider les bénévoles et salariés du Refuge Solidaire et de Tous Migrants, deux associations qui viennent en aide aux dizaines de personnes exilées qui traversent chaque jour la frontière à pieds depuis l’Italie.

      Briançon, Montgenèvre, les Alberts… une ville et ses alentours qui attirent des milliers de touristes, de vacanciers hiver comme été pour profiter des loisirs de montagne. Cette ville, nous qui venons régulièrement aider les solidaires depuis un an, nous la connaissons principalement pour sa proximité avec la frontière italienne, et la capacité des associations à accueillir depuis presque 5 ans les personnes exilées de passage, non seulement sans aucune aide publique, mais en luttant également contre des politiques publiques toujours plus maltraitantes et irrespectueuses des droits. Chaque fois que nous nous y rendons, nous rencontrons des salarié.e.s et bénévoles qui s’investissent sans relâche, malgré les burn out fréquents, et l’absence de considération, voire le mépris et le harcèlement de la part des pouvoirs publics.

      Depuis plusieurs mois, la situation est devenue intenable au Refuge : le lieu, calibré pour 80 personnes, en héberge et nourri souvent jusqu’à 200 par nuit. Un accueil digne de ce nom devient impossible, chaque cm2 de couloir est occupé par des personnes et des familles qui dorment à même le sol.

      Nous savons que plusieurs fois, les associations sur place ont évoqué la possibilité d’occuper l’espace public avec les personnes exilées pour dénoncer les conditions d’accueil et le manque de place d’hébergement d’urgence à Briançon afin que l’Etat prenne ses responsabilités.

      Or c’est ce dimanche 24 en arrivant vers 17h, que nous apprenons que Les Terrasses Solidaires, le nouveau local d’accueil du Refuge Solidaire, est en train de fermer. Les 200 personnes qui occupent le lieu, ainsi que des dizaines de bénévoles se dirigent à pied vers la gare de Briançon pour y passer la nuit. Des bénévoles resteront toute la nuit pour réorienter les personnes qui viennent d’arriver vers la gare, d’autres assureront les navettes pour les y transporter. Ce soir-là, des habitants de Briançon sont appelés en renfort et viennent également nous rejoindre à la gare. 250 à 300 repas sont servis, préparés par des bénévoles qui trouvent en urgence assiettes, couverts, bouteilles d’eau, etc. Ce sont aussi des échanges entre bénévoles, personnes exilées et personnel de gare sur l’incertitude du lendemain… Tout le monde espère par cette action faire réagir la préfecture, la mairie, quelqu’un là-haut…la demande essentielle est que l’Etat propose un hébergement d’urgence dès que la capacité d’accueil du refuge est atteinte.

      Malheureusement dès le lendemain lundi 25 octobre, les seules réactions politiques sont une condamnation du maire et l’interdiction donnée à la Croix-Rouge via la préfecture de réaliser des tests covid gratuits. Sans tests, nous sommes comme dans une souricière. Toute la journée, on tente de s’organiser pour continuer un accueil partiel et une aide au départ via des bus sans pass sanitaire. L’inquiétude monte chez les militant.e.s et les personnes exilées à mesure que l’on observe le dispositif policier qui se met en place. D’après les observations et les informations des associations, une expulsion de la gare dans la nuit ou au petit matin se prépare. On craint le pire (placement en CRA, risque d’expulsion, etc.). Dans la journée, quelques solidaires demandent au prêtre de la paroisse de l’église sainte Catherine à Briançon, s’il peut ouvrir l’église pour y mettre à l’abri les personnes.

      Mardi 26, c’est une nouvelle occupation de l’espace qui commence, entre l’église où dorment une partie des exilés et la salle paroissiale où continuent d’être hébergées les familles. Face à la pression médiatique préparée en amont par des solidaires, le rapport de force s’inverse. L’occupation de l’église fait venir de nombreux médias…. Les négociations avec la préfecture, commencent à porter quelques fruits : des bus « gratuits » et sans pass pour Lyon sont affrétés, avec la garantie qu’il n’y aura pas de contrôles à l’arrivée. Une cinquantaine de personnes partent pour Lyon, mais la plupart sont interpellées à leur arrivées et placées en garde à vue… finalement il semblerait que toutes aient pu être libérées. En lieu et place de solutions d’hébergement d’urgence, l’Etat envoie deux escadrons supplémentaires de gendarmes mobiles à la frontière.

      Le mercredi 27, contrairement à ce qui avait été annoncé la veille, nous apprenons au petit matin que les tests Covid réalisés gratuitement par la Croix Rouge ne seront à nouveau plus autorisés, les bénévoles se remettent donc à chercher des rendez-vous en laboratoire et en pharmacie…Des dons de dernière minute levés dans les réseaux militants la veille permettent de les financer. La préfecture affrète 3 bus pour Lyon, Marseille et Villeurbanne, avec promesse de tests gratuits à l’arrivée et possibilité de demander l’asile pour celles et ceux qui le souhaitent.

      Jeudi 28, les personnes arrivées à Lyon la veille qui ont été hébergées par Adoma, sont mises dehors à 10h, familles et bébés compris, et sans les tests covid promis.

      A ce jour, les arrivées ont repris malgré le renforcement des contrôles à la frontière, jusqu’à 40 par nuit sont comptées. On imagine sans peine les risques énormes que prennent ces personnes et familles dans la neige et en montagne pour éviter les contrôles. La nuit du 7 au 8 novembre par exemple, une dizaine de bassines d’eau ont été nécessaires à l’arrivée pour dégeler les pieds des personnes qui venaient de franchir la frontière alpine. Certaines seront conduites à l’hôpital.

      Face à l’absence de prise en charge par la préfecture, le Refuge ne rouvre toujours pas. Les solidaires recherchent des grands barnums, chauffages soufflants, groupes électrogènes pour continuer à abriter, chauffer, préparer à manger aux personnes, coûte que coûte, dans le jardin de la cure.

      Des solidaires diois à Briançon

      Pauline et Benjamin

      https://www.lacimade.org/a-la-frontiere-italienne-des-hautes-alpes-une-situation-humanitaire-toujou

    • Briançon : pour les migrants, dernière nuit dans les #barnums de Sainte-Thérèse

      Médecins sans frontières a installé, ce samedi 13 novembre, une immense tente sur la pelouse de la paroisse briançonnaise afin d’héberger temporairement des exilés. Une solution moins précaire que les barnums disposés depuis la fin du mois d’octobre. Et un message fort, en plein cœur de la ville.

      https://www.ledauphine.com/societe/2021/11/13/briancon-pour-les-migrants-derniere-nuit-dans-les-barnums-de-sainte-ther

    • 01.12.2021

      1-Le refuge solidaire rouvre ses portes aujourd’hui avec le renfort de la tente @MSF_france pour pallier à l’absence de prise en charge par l’état des exilés alors que l’hiver est là
      2-jusqu’à quand l’état va t’il se défausse de ses obligations de mise à l’abri sur des associations et la solidarité des citoyens ?
      3-notre appel à l’aide n’a pas été entendu mais nous ne résignons pas à laisser dormir dehors par-10 des personnes qui présentent de plus des vulnérabilités liées à la traversée des montagnes ds des conditions hivernales
      4-nous savons que la situation va perdurer, que l’épuisement des bénévoles est patent et que ce mépris affiché par @Prefet05 à notre appel à l’aide fait écho à qu’il se passe à Calais, à Paris et ailleurs
      5-maltraitance d’état, déni de droit constant, militarisation et traitement inhumain des exilés et la mort au bout de la route qui guette les chercheurs de refuge
      6-une dépense pharaonique pour quels résultats ? La mise au ban des valeurs qui devraient animer tte démocratie digne de ce nom :respect de la personne humaine, des lois et des textes internationaux protection des plus faibles
      7-oui nous allons continuer à accueillir, à soigner avec @MdM_France, à accompagner celleux qui ont besoin mais nous allons aussi continuer avec une gde détermination à combattre ces politiques migratoires mortifères

      https://twitter.com/nos_pas/status/1465937218426572801

    • Briançon : un amer retour en arrière pour les Terrasses solidaires

      Le tiers lieu de la route de Grenoble à Briançon héberge de nouveaux des migrants depuis ce mercredi 1er décembre. Un mois après sa fermeture, les associations se sont résolues à abandonner, en partie, le bras de fer engagé avec l’État. La tente de Médecins sans frontières, à la salle paroissiale, va servir de lieu d’hébergement secondaire.

      https://www.ledauphine.com/societe/2021/12/01/terrasses-solidaires-a-briancon-un-amer-retour-en-arriere

    • Briançon : la #justice rejette la requête d’une association sur l’ouverture d’un centre d’accueil pour migrants

      Le #juge_des_référés du #tribunal_administratif de Marseille a rejeté, mardi, la requête du collectif d’associations Tous migrants qui avait sollicité la justice pour contraindre l’État à héberger les migrants, à Briançon. De nombreuses personnes sont sans abri dans cette ville des Hautes-Alpes malgré les températures hivernales.

      Malgré les températures glaciales, l’État ne sera pas contraint d’héberger les migrants à Briançon (Hautes-Alpes). C’est la décision qu’a rendu, mardi 30 novembre, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, rejetant la requête de Tous migrants.

      Le collectif d’associations qui vient en aide, à Briançon, aux exilés arrivant en France depuis l’Italie, avait attaqué l’État en justice en déposant le 16 novembre un #référé-liberté au tribunal administratif de Marseille. L’organisation souhaitait « contraindre la préfète des Hautes-Alpes #Martine_Clavel à ‘la mise en place d’un dispositif d’accueil’ pour les migrants arrivant à Briançon, ainsi que l’autorisation pour la Croix-Rouge d’effectuer des tests Covid afin que les exilés puissent prendre les transports en commun et quitter Briançon, et l’organisation des transports publics permettant aux exilés de quitter le Briançonnais ’ », rapporte Le Dauphiné libéré.

      Le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Tous migrants au motif que les Terrasses solidaires, lieu d’hébergement géré par l’association Refuges solidaires, « a une capacité d’accueil supérieure au nombre de personnes actuellement présentes sous la tente installée par Médecins du monde [la tente a, en réalité, été installée par Médecins sans frontières NDLR], alors aucun motif, ni matériel ni juridique, ne fait obstacle à sa réouverture immédiatement ».

      Refuges solidaires avait décidé de fermer ce lieu d’hébergement fin octobre après avoir été débordé par le nombre de personnes qui s’y présentaient. Plus de 200 personnes avaient besoin d’un hébergement alors que les Terrasses solidaires ne disposent que de 80 places. L’association et des dizaines d’exilés avaient alors occupé la gare de Briançon pour appeler l’État à ouvrir un lieu de mise à l’abri. « Cela fait longtemps qu’on alerte les pouvoirs publics sur impossibilité de gérer [la mise à l’abri des personnes] seuls. On demande d’urgence l’aide de l’État », avait expliqué Jean Gaboriau, administrateur bénévole de l’association, à InfoMigrants.

      Pas de dispositif d’accueil

      Depuis le début du bras de fer qui l’oppose aux associations de Briançon, la préfète des Hautes-Alpes Martine Clavel refuse l’ouverture d’une telle structure, malgré la dégradation de la situation pour les migrants et la baisse des températures dans la région. Dans un communiqué adressé à Tous Migrants mi-novembre, elle avait indiqué « qu’aucun dispositif d’accueil ne sera[it] initié » par ses services.

      En revanche, des « moyens supplémentaires » ont depuis été déployés à la frontière « afin d’entraver les passages illégaux ».

      Depuis la fermeture des Terrasses Solidaires, 200 gendarmes mobiles patrouillent dans la zone. « Les forces de l’ordre sont omniprésentes : sur les routes, à la frontière, dans les montagnes, dans les gares », a déploré Tous Migrants sur Twitter, dénonçant « une véritable chasse à l’homme des personnes en exil », « mise en place par l’État ».

      Pour parer au manque d’hébergements, Médecins sans frontières (MSF) a ouvert, le 13 novembre, à Briançon une tente d’une superficie de 100 m2, pouvant accueillir au chaud une cinquantaine de personnes. Bien que dépourvue de sanitaires, de toilettes et de douches, la structure « est très utile parce qu’elle permet aux exilés de ne pas mourir de froid », avait indiqué Alfred Spira, médecin et membre des Refuges solidaires à InfoMigrants.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/36909/briancon--la-justice-rejette-la-requete-dune-association-sur-louvertur

  • Frontière franco-italienne : quel bilan pour la nouvelle #brigade chargée de l’immigration illégale ?

    Après huit mois d’activité, c’est l’heure d’un premier bilan pour la #brigade_franco-italienne installée à #Menton. Créée pour lutter contre l’immigration irrégulière et les réseaux de passeurs, cette unité de police mixte affiche des « résultats encourageants ».

    C’est une unité bien spéciale qui a vu le jour en décembre 2020. À la frontière italienne, les polices française et transalpine travaillent en étroite collaboration au sein d’une même équipe.

    L’ambition est la même pour les deux pays : mettre à mal les réseaux de passeurs qui favorisent l’immigration illégale. Après huit mois d’existence, les premiers résultats sont tombés.

    Un bilan prometteur pour la suite

    Les données précises ont été présentées en conférence de presse le 16 septembre. Le dispositif aura permis d’effectuer 7.500 contrôles depuis sa création, dont 2.730 au niveau automobile et une centaine dans les trains, en plus des opérations déjà en place.

    Au total, ce sont 27 personnes qui ont été arrêtées. Ces interpellations concernent notamment des « personnes recherchées et des passeurs » a précisé Fernand Gontier, le directeur central de la #police_aux_frontières (#PAF).

    Ce résultat semble aussi bien convaincre du côté français que du côté italien. Massimo Bontempi, directeur de la police de l’air et des frontières du pays voisin, évoque déjà des pistes d’amélioration pour l’avenir de la brigade avec une coopération qui va s’améliorer « d’un point de vue technique, mais aussi linguistique, et enfin juridique ».

    Un mode opératoire simplifié

    Dans les faits, la police française doit avoir une autorisation pour passer côté italien, et inversement. La création de cette brigade a permis un champ d’action plus large pour les #forces_de_l’ordre.

    Ces dernières peuvent débuter une opération dans un pays et la terminer dans l’autre, sans aval préalable. Une liberté qui simplifie les démarches, notamment en cas d’urgence.

    Emmanuelle Joubert, la directrice départementale de la PAF, précise tout de même que « c’est le policier du pays concerné qui est responsable de la patrouille ».

    Chasse aux passeurs

    L’ambition est d’empêcher les flux migratoires clandestins, mais aussi et surtout le « trafic d’êtres humains et de mineurs » a expliqué Fernand Gontier.

    Mais les débusquer est un travail de longue haleine. La filière est large et regroupe de nombreux intermédiaires et fournisseurs de faux papiers et autres moyens de déplacement.

    https://nicepresse.com/frontiere-franco-italienne-quel-bilan-pour-la-nouvelle-brigade-chargee-d

    #France #Italie #asile #migrations #réfugiés #frontières #frontière_sud-alpine

    –-

    ajouté à la métaliste sur les patrouilles mixtes :
    https://seenthis.net/messages/910352

  • #Enfermement illégal à la frontière franco-italienne : le #Conseil_d’Etat s’en lave les mains

    Dans une décision du 23 avril 2021, le Conseil d’Etat refuse d’ordonner la fermeture des locaux de « #mise_à_l’abri » des postes de la #police_aux_frontières (#PAF) de #Menton (#Alpes-Maritimes) et de #Montgenèvre (#Hautes-Alpes) où sont enfermées sans cadre légal et sans droits les personnes étrangères à qui l’entrée sur le territoire français est refusée.

    Reconnaissant que des personnes sont enfermées dans des locaux « qui ne sont prévus dans aucun texte », et pour une dizaine d’heures, le juge des référés du Conseil d’Etat valide pourtant ces pratiques de #privation_de_liberté dépourvues de tout fondement légal et dénoncées depuis plus de 5 ans par nos associations et les instances de protection des droits humains.

    S’il admet le « grand inconfort » lié au maintien dans ces locaux, le juge se satisfait des quelques récents efforts que les autorités françaises prétendent avoir accomplis, en réaction à notre initiative contentieuse, tels que la fourniture d’une « #saladette » en guise de repas (jusqu’alors les personnes devaient se contenter de madeleines…). Quant au respect des #droits des personnes (notamment le droit d’être informé, d’être assisté d’un interprète, de demander l’asile, de contacter un médecin, un proche, un conseil ou encore un avocat), le juge se contente de rappeler aux autorités « l’obligation du respect des droits » et la « grande vigilance » à apporter à « des situations particulières » sans autre précision et sans prononcer aucune injonction. Vœux pieux qui resteront sans doute lettre morte, maintenant ces pratiques dans la plus totale opacité.

    Pourtant, la situation n’est pas celle d’un « grand inconfort » mais bien d’un manque total de #respect de la #dignité : enfermement de plusieurs dizaines de personnes dans des locaux exigus parmi lesquelles des hommes, des femmes, des familles, des femmes enceintes, des enfants en bas âge, des mineurs isolés, des personnes malades, des demandeurs d’asile, etc., privation de liberté pendant plus de 10 heures sans aucun droit y compris celui de demander l’asile ou d’avoir accès à un médecin, impossibilité d’assurer la sécurité sanitaire de ces personnes, traumatisme d’un enfant hospitalisé en état de choc post-traumatique suite à cet enfermement, etc.

    Cette décision témoigne une fois de plus de l’indifférence du Conseil d’Etat quand il s’agit de condamner les violations des droits des personnes exilées. Mais nos associations continueront la lutte pour mettre fin à ce scandale et garantir un Etat où les droits de toutes et de tous seront effectivement respectés.

    communiqué de presse reçu via la mailing-list Migreurop, le 28.04.2021

    #justice (sic) #montagne #frontière_sud-alpine #Alpes #frontières #asile #migrations #réfugiés #France #Italie

  • Artificial intelligence : #Frontex improves its maritime surveillance

    Frontex wants to use a new platform to automatically detect and assess „risks“ on the seas of the European Union. Suspected irregular activities are to be displayed in a constantly updated „threat map“ with the help of self-learning software.

    The EU border agency has renewed a contract with Israeli company Windward for a „maritime analytics“ platform. It will put the application into regular operation. Frontex had initially procured a licence for around 800,000 Euros. For now 2.6 million Euros, the agency will receive access for four workstations. The contract can be extended three times for one year at a time.

    Windward specialises in the digital aggregation and assessment of vessel tracking and maritime surveillance data. Investors in the company, which was founded in 2011, include former US CIA director David Petraeus and former CEO’s of Thomson Reuters and British Petroleum. The former chief of staff of the Israeli military, Gabi Ashkenazi, is considered one of the advisors.

    Signature for each observed ship

    The platform is based on artificial intelligence techniques. For analysis, it uses maritime reporting systems, including position data from the AIS transponders of larger ships and weather data. These are enriched with information about the ship owners and shipping companies as well as the history of previous ship movements. For this purpose, the software queries openly accessible information from the internet.

    In this way, a „fingerprint“ is created for each observed ship, which can be used to identify suspicious activities. If the captain switches off the transponder, for example, the analysis platform can recognise this as a suspicuous event and take over further tracking based on the recorded patterns. It is also possible to integrate satellite images.

    Windward uses the register of the International Maritime Organisation (IMO) as its database, which lists about 70,000 ships. Allegedly, however, it also processes data on a total of 400,000 watercraft, including smaller fishing boats. One of the clients is therefore the UN Security Council, which uses the technology to monitor sanctions.

    Against „bad guys“ at sea

    The company advertises its applications with the slogan „Catch the bad guys at sea“. At Frontex, the application is used to combat and prevent unwanted migration and cross-border crime as well as terrorism. Subsequently, „policy makers“ and law enforcement agencies are to be informed about results. For this purpose, the „risks“ found are visualised in a „threat map“.

    Windward put such a „threat map“ online two years ago. At the time, the software rated the Black Sea as significantly more risky than the Mediterranean. Commercial shipping activity off the Crimea was interpreted as „probable sanction evasions“. Ship owners from the British Guernsey Islands as well as Romania recorded the highest proportion of ships exhibiting „risky“ behaviour. 42 vessels were classified as suspicious for drug smuggling based on their patterns.

    Frontex „early warning“ units

    The information from maritime surveillance is likely to be processed first by the „Risk Analysis Unit“ (RAU) at Frontex. It is supposed to support strategic decisions taken by the headquarters in Warsaw on issues of border control, return, prevention of cross-border crime as well as threats of a „hybrid nature“. Frontex calls the applications used there „intelligence products“ and „integrated data services“. Their results flow together in the „Common Integrated Risk Analysis Model“ (CIRAM).

    For the operational monitoring of the situation at the EU’s external borders, the agency also maintains the „Frontex Situation Centre“ (FSC). The department is supposed to provide a constantly updated picture of migration movements, if possible in real time. From these reports, Frontex produces „early warnings“ and situation reports to the border authorities of the member states as well as to the Commission and the Council in Brussels.

    More surveillance capacity in Warsaw

    According to its own information, Windward’s clients include the Italian Guardia di Finanza, which is responsible for controlling Italian territorial waters. The Ministry of the Interior in Rome is also responsible for numerous EU projects aimed at improving surveillance of the central Mediterranean. For the training and equipment of the Libyan coast guard, Italy receives around 67 million euros from EU funds in three different projects. Italian coast guard authorities are also installing a surveillance system for Tunisia’s external maritime borders.

    Frontex now wants to improve its own surveillance capacities with further tenders. Together with the fisheries agency, The agency is awarding further contracts for manned maritime surveillance. It has been operating such a „Frontex Aerial Surveillance Service“ (FASS) in the central Mediterranean since 2017 and in the Adriatic Sea since 2018. Frontex also wants to station large drones in the Mediterranean. Furthermore, it is testing Aerostats in the eastern Mediterranean for a second time. These are zeppelins attached to a 1,000-metre long line.

    https://digit.site36.net/2021/01/15/artificial-intelligence-frontex-improves-its-maritime-surveillance
    #intelligence_artificielle #surveillance #surveillance_maritime #mer #asile #migrations #réfugiés #frontières #AI #Windward #Israël #complexe_militaro-industriel #militarisation_des_frontières #David_Petraeus #Thomson_Reuters #British_Petroleum #armée_israélienne #Gabi_Ashkenazi #International_Maritime_Organisation (#IMO) #thread_map #Risk_Analysis_Unit (#RAU) #Common_Integrated_Risk_Analysis_Model (#CIRAM) #Frontex_Situation_Centre (#FSC) #Frontex_Aerial_Surveillance_Service (#FASS) #zeppelins

    ping @etraces

    • Data et nouvelles technologies, la face cachée du contrôle des mobilités

      Dans un rapport de juillet 2020, l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (#EU-Lisa) présente l’intelligence artificielle (IA) comme l’une des « technologies prioritaires » à développer. Le rapport souligne les avantages de l’IA en matière migratoire et aux frontières, grâce, entre autres, à la technologie de #reconnaissance_faciale.

      L’intelligence artificielle est de plus en plus privilégiée par les acteurs publics, les institutions de l’UE et les acteurs privés, mais aussi par le #HCR et l’#OIM. Les agences de l’UE, comme Frontex ou EU-Lisa, ont été particulièrement actives dans l’#expérimentation des nouvelles technologies, brouillant parfois la distinction entre essais et mise en oeuvre. En plus des outils traditionnels de surveillance, une panoplie de technologies est désormais déployée aux frontières de l’Europe et au-delà, qu’il s’agisse de l’ajout de nouvelles #bases_de_données, de technologies financières innovantes, ou plus simplement de la récupération par les #GAFAM des données laissées volontairement ou pas par les migrant·e·s et réfugié∙e∙s durant le parcours migratoire.

      La pandémie #Covid-19 est arrivée à point nommé pour dynamiser les orientations déjà prises, en permettant de tester ou de généraliser des technologies utilisées pour le contrôle des mobilités sans que l’ensemble des droits des exilé·e·s ne soit pris en considération. L’OIM, par exemple, a mis à disposition des Etats sa #Matrice_de_suivi_des_déplacements (#DTM) durant cette période afin de contrôler les « flux migratoires ». De nouvelles technologies au service de vieilles obsessions…

      http://www.migreurop.org/article3021.html

      Pour télécharger le rapport :
      www.migreurop.org/IMG/pdf/note_12_fr.pdf

      ping @karine4 @rhoumour @_kg_ @i_s_

    • La #technopolice aux frontières

      Comment le #business de la #sécurité et de la #surveillance au sein de l’#Union_européenne, en plus de bafouer des #droits_fondamentaux, utilise les personnes exilées comme #laboratoire de recherche, et ce sur des #fonds_publics européens.

      On a beaucoup parlé ici ces derniers mois de surveillance des manifestations ou de surveillance de l’espace public dans nos villes, mais la technopolice est avant tout déployée aux #frontières – et notamment chez nous, aux frontières de la « forteresse Europe ». Ces #dispositifs_technopoliciers sont financés, soutenus et expérimentés par l’Union européenne pour les frontières de l’UE d’abord, et ensuite vendus. Cette surveillance des frontières représente un #marché colossal et profite grandement de l’échelle communautaire et de ses programmes de #recherche_et_développement (#R&D) comme #Horizon_2020.

      #Roborder – des essaims de #drones_autonomes aux frontières

      C’est le cas du projet Roborder – un « jeu de mots » entre robot et border, frontière en anglais. Débuté en 2017, il prévoit de surveiller les frontières par des essaims de #drones autonomes, fonctionnant et patrouillant ensemble. L’#intelligence_artificielle de ces drones leur permettrait de reconnaître les humains et de distinguer si ces derniers commettent des infractions (comme celui de passer une frontière ?) et leur dangerosité pour ensuite prévenir la #police_aux_frontières. Ces drones peuvent se mouvoir dans les airs, sous l’eau, sur l’eau et dans des engins au sol. Dotés de multiples capteurs, en plus de la détection d’activités criminelles, ces drones seraient destinés à repérer des “#radio-fréquences non fiables”, c’est-à-dire à écouter les #communications et également à mesurer la #pollution_marine.
      Pour l’instant, ces essaims de drones autonomes ne seraient pas pourvus d’armes. Roborder est actuellement expérimenté en #Grèce, au #Portugal et en #Hongrie.

      Un #financement européen pour des usages « civils »

      Ce projet est financé à hauteur de 8 millions d’euros par le programme Horizon 2020 (subventionné lui-même par la #Cordis, organe de R&D de la Commission européenne). Horizon 2020 représente 50% du financement public total pour la recherche en sécurité de l’UE. Roborder est coordonné par le centre de recherches et technologie de #Hellas (le #CERTH), en Grèce et comme le montre l’association #Homo_Digitalis le nombre de projets Horizon 2020 ne fait qu’augmenter en Grèce. En plus du CERTH grec s’ajoutent environ 25 participants venus de tous les pays de l’UE (où on retrouve les services de police d’#Irlande_du_Nord, le ministère de la défense grecque, ou encore des entreprises de drones allemandes, etc.).

      L’une des conditions pour le financement de projets de ce genre par Horizon 2020 est que les technologies développées restent dans l’utilisation civile, et ne puissent pas servir à des fins militaires. Cette affirmation pourrait ressembler à un garde-fou, mais en réalité la distinction entre usage civil et militaire est loin d’être clairement établie. Comme le montre Stephen Graham, très souvent les #technologies, à la base militaires, sont réinjectées dans la sécurité, particulièrement aux frontières où la migration est criminalisée. Et cette porosité entre la sécurité et le #militaire est induite par la nécessité de trouver des débouchés pour rentabiliser la #recherche_militaire. C’est ce qu’on peut observer avec les drones ou bien le gaz lacrymogène. Ici, il est plutôt question d’une logique inverse : potentiellement le passage d’un usage dit “civil” de la #sécurité_intérieure à une application militaire, à travers des ventes futures de ces dispositifs. Mais on peut aussi considérer la surveillance, la détection de personnes et la #répression_aux_frontières comme une matérialisation de la #militarisation de l’Europe à ses frontières. Dans ce cas-là, Roborder serait un projet à fins militaires.

      De plus, dans les faits, comme le montre The Intercept (https://theintercept.com/2019/05/11/drones-artificial-intelligence-europe-roborder), une fois le projet terminé celui-ci est vendu. Sans qu’on sache trop à qui. Et, toujours selon le journal, beaucoup sont déjà intéressés par Roborder.

      #IborderCtrl – détection d’#émotions aux frontières

      Si les essaims de drones sont impressionnants, il existe d’autres projets dans la même veine. On peut citer notamment le projet qui a pour nom IborderCtrl, testé en Grèce, Hongrie et #Lettonie.

      Il consiste notamment en de l’#analyse_d’émotions (à côté d’autres projets de #reconnaissances_biométriques) : les personnes désirant passer une frontière doivent se soumettre à des questions et voient leur #visage passer au crible d’un #algorithme qui déterminera si elles mentent ou non. Le projet prétend « accélérer le #contrôle_aux_frontières » : si le #détecteur_de_mensonges estime qu’une personne dit la vérité, un code lui est donné pour passer le contrôle facilement ; si l’algorithme considère qu’une personne ment, elle est envoyée dans une seconde file, vers des gardes-frontières qui lui feront passer un #interrogatoire. L’analyse d’émotions prétend reposer sur un examen de « 38 #micro-mouvements du visage » comme l’angle de la tête ou le mouvement des yeux. Un spectacle de gadgets pseudoscientifiques qui permet surtout de donner l’apparence de la #neutralité_technologique à des politiques d’#exclusion et de #déshumanisation.

      Ce projet a également été financé par Horizon 2020 à hauteur de 4,5 millions d’euros. S’il semble aujourd’hui avoir été arrêté, l’eurodéputé allemand Patrick Breyer a saisi la Cour de justice de l’Union Européenne pour obtenir plus d’informations sur ce projet, ce qui lui a été refusé pour… atteinte au #secret_commercial. Ici encore, on voit que le champ “civil” et non “militaire” du projet est loin de représenter un garde-fou.

      Conclusion

      Ainsi, l’Union européenne participe activement au puissant marché de la surveillance et de la répression. Ici, les frontières et les personnes exilées sont utilisées comme des ressources de laboratoire. Dans une optique de militarisation toujours plus forte des frontières de la forteresse Europe et d’une recherche de profit et de développement des entreprises et centres de recherche européens. Les frontières constituent un nouveau marché et une nouvelle manne financière de la technopolice.

      Les chiffres montrent par ailleurs l’explosion du budget de l’agence européenne #Frontex (de 137 millions d’euros en 2015 à 322 millions d’euros en 2020, chiffres de la Cour des comptes européenne) et une automatisation toujours plus grande de la surveillance des frontières. Et parallèlement, le ratio entre le nombre de personnes qui tentent de franchir la Méditerranée et le nombre de celles qui y laissent la vie ne fait qu’augmenter. Cette automatisation de la surveillance aux frontières n’est donc qu’une nouvelle façon pour les autorités européennes d’accentuer le drame qui continue de se jouer en Méditerranée, pour une “efficacité” qui finalement ne profite qu’aux industries de la surveillance.

      Dans nos rues comme à nos frontières nous devons refuser la Technopolice et la combattre pied à pied !

      https://technopolice.fr/blog/la-technopolice-aux-frontieres

    • Artificial Intelligence - based capabilities for European Border and Coast Guard

      In 2019, Frontex, the European Border and Coast Guard Agency, commissioned #RAND Europe to carry out an Artificial intelligence (AI) research study.

      The purpose of the study was to provide an overview of the main opportunities, challenges and requirements for the adoption of AI-based capabilities in border managament. Frontex’s intent was also to find synergies with ongoing AI studies and initiatives in the EU and contribute to a Europe-wide AI landscape by adding the border security dimension.

      Some of the analysed technologies included automated border control, object recognition to detect suspicious vehicles or cargo and the use of geospatial data analytics for operational awareness and threat detection.

      As part of the study, RAND provided Frontex in 2020 with a comprehensive report and an executive summary with conclusions and recommendations.

      The findings will support Frontex in shaping the future landscape of AI-based capabilities for Integrated Border Management, including AI-related research and innovation projects which could be initiated by Frontex (e.g. under #EU_Innovation_Hub) or recommended to be conducted under the EU Research and Innovation Programme (#Horizon_Europe).

      https://frontex.europa.eu/media-centre/news/news-release/artificial-intelligence-based-capabilities-for-european-border-and-co

    • Pour les réfugiés, la #biométrie tout au long du chemin

      Par-delà les murs qui poussent aux frontières du monde depuis les années 1990, les réfugiés, migrants et demandeurs d’asile sont de plus en plus confrontés à l’extension des bases de #données_biométriques. Un « #mur_virtuel » s’étend ainsi à l’extérieur, aux frontières et à l’intérieur de l’espace Schengen, construit autour de programmes et de #bases_de_données.

      Des réfugiés qui paient avec leurs #iris, des migrants identifiés par leurs #empreintes_digitales, des capteurs de #reconnaissance_faciale, mais aussi d’#émotions… Réunis sous la bannière de la « #frontière_intelligente », ces #dispositifs_technologiques, reposant sur l’#anticipation, l’#identification et l’#automatisation du franchissement de la #frontière grâce aux bases de données biométriques, ont pour but de trier les voyageurs, facilitant le parcours des uns et bloquant celui des autres.

      L’Union européenne dispose ainsi d’une batterie de bases de données qui viennent compléter les contrôles aux frontières. Depuis 2011, une agence dédiée, l’#Agence_européenne_pour_la_gestion_opérationnelle_des_systèmes_d’information_à_grande_échelle, l’#EU-Lisa, a pour but d’élaborer et de développer, en lien avec des entreprises privées, le suivi des demandeurs d’asile.

      Elle gère ainsi plusieurs bases compilant des #données_biométriques. L’une d’elles, le « #Entry_and_Exit_System » (#EES), sera déployée en 2022, pour un coût évalué à 480 millions d’euros. L’EES a pour mission de collecter jusqu’à 400 millions de données sur les personnes non européennes franchissant les frontières de l’espace Schengen, afin de contrôler en temps réel les dépassements de durée légale de #visa. En cas de séjour prolongé devenu illégal, l’alerte sera donnée à l’ensemble des polices européennes.

      Se brûler les doigts pour ne pas être enregistré

      L’EU-Lisa gère également le fichier #Eurodac, qui consigne les empreintes digitales de chacun des demandeurs d’asile de l’Union européenne. Utilisé pour appliquer le #règlement_Dublin III, selon lequel la demande d’asile est déposée et traitée dans le pays européen où le migrant a été enregistré la première fois, il entraîne des stratégies de #résistance.

      « On a vu des migrants refuser de donner leurs empreintes à leur arrivée en Grèce, ou même se brûler les doigts pour ne pas être enregistrés dans Eurodac, rappelle Damien Simonneau, chercheur à l’Institut Convergences Migrations du Collège de France. Ils savent que s’ils ont, par exemple, de la famille en Allemagne, mais qu’ils ont été enregistrés en Grèce, ils seront renvoyés en Grèce pour que leur demande y soit traitée, ce qui a des conséquences énormes sur leur vie. » La procédure d’instruction dure en effet de 12 à 18 mois en moyenne.

      La collecte de données biométriques jalonne ainsi les parcours migratoires, des pays de départs jusqu’aux déplacements au sein de l’Union européenne, dans un but de limitation et de #contrôle. Pour lutter contre « la criminalité transfrontalière » et « l’immigration clandestine », le système de surveillance des zones frontières #Eurosur permet, via un partage d’informations en temps réel, d’intercepter avant leur arrivée les personnes tentant d’atteindre l’Union européenne.

      Des contrôles dans les pays de départ

      Pour le Transnational Institute, auteur avec le think tank Stop Wapenhandel et le Centre Delàs de plusieurs études sur les frontières, l’utilisation de ces bases de données témoigne d’une stratégie claire de la part de l’Union européenne. « Un des objectifs de l’expansion des #frontières_virtuelles, écrivent-ils ainsi dans le rapport Building Walls (https://www.tni.org/files/publication-downloads/building_walls_-_full_report_-_english.pdf), paru en 2018, est d’intercepter les réfugiés et les migrants avant même qu’ils n’atteignent les frontières européennes, pour ne pas avoir à traiter avec eux. »

      Si ces techniques permettent de pré-trier les demandes pour fluidifier le passage des frontières, en accélérant les déplacements autorisés, elles peuvent également, selon Damien Simonneau, avoir des effets pervers. « L’utilisation de ces mécanismes repose sur l’idée que la #technologie est un facilitateur, et il est vrai que l’#autonomisation de certaines démarches peut faciliter les déplacements de personnes autorisées à franchir les frontières, expose-t-il. Mais les technologies sont faillibles, et peuvent produire des #discriminations. »

      Ces #techniques_virtuelles, aux conséquences bien réelles, bouleversent ainsi le rapport à la frontière et les parcours migratoires. « Le migrant est confronté à de multiples points "frontière", disséminés un peu partout, analyse Damien Simonneau. Cela crée des #obstacles supplémentaires aux parcours migratoires : le contrôle n’est quasiment plus lié au franchissement d’une frontière nationale, il est déterritorialisé et peut se produire n’importe où, en amont comme en aval de la frontière de l’État. »

      Ainsi, la « politique d’#externalisation de l’Union européenne » permet au contrôle migratoire de s’exercer dans les pays de départ. Le programme européen « #SIV » collecte par exemple dès leur formulation dans les #consulats les données biométriques liées aux #demandes_de_visas.

      Plus encore, l’Union européenne délègue une partie de la gestion de ses frontières à d’autres pays : « Dans certains États du Sahel, explique Damien Simonneau, l’aide humanitaire et de développement est conditionnée à l’amélioration des contrôles aux frontières. »

      Un programme de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le programme #MIDAS, financé par l’Union européenne, est ainsi employé par 23 pays, majoritairement en Afrique, mais aussi en Asie et en Amérique. Son but est de « collecter, traiter, stocker et analyser les informations [biométriques et biographiques] des voyageurs en temps réel » pour aider les polices locales à contrôler leurs frontières. Mais selon le réseau Migreurop, ces données peuvent également être transmises aux agences policières européennes. L’UE exerce ainsi un droit de regard, via Frontex, sur le système d’information et d’analyse de données sur la migration, installé à Makalondi au Niger.

      Des réfugiés qui paient avec leurs yeux

      Un mélange des genres, entre organisations humanitaires et États, entre protection, logistique et surveillance, qui se retrouve également dans les #camps_de_réfugiés. Dans les camps jordaniens de #Zaatari et d’#Azarq, par exemple, près de la frontière syrienne, les réfugiés paient depuis 2016 leurs aliments avec leurs iris.

      L’#aide_humanitaire_alimentaire distribuée par le Programme alimentaire mondial (PAM) leur est en effet versée sur un compte relié à leurs données biométriques. Il leur suffit de passer leurs yeux dans un scanner pour régler leurs achats. Une pratique qui facilite grandement la gestion #logistique du camp par le #HCR et le PAM, en permettant la #traçabilité des échanges et en évitant les fraudes et les vols.

      Mais selon Léa Macias, anthropologue à l’EHESS, cela a aussi des inconvénients. « Si ce paiement avec les yeux peut rassurer certains réfugiés, dans la mesure où cela les protège contre les vols, développe-t-elle, le procédé est également perçu comme une #violence. Les réfugiés ont bien conscience que personne d’autre au monde, dans une situation normale, ne paie ainsi avec son #corps. »

      Le danger de la fuite de données

      La chercheuse s’inquiète également du devenir des données ainsi collectées, et se pose la question de l’intérêt des réfugiés dans ce processus. « Les humanitaires sont poussés à utiliser ces nouvelles technologies, expose-t-elle, qui sont vues comme un gage de fiabilité par les bailleurs de fonds. Mais la #technologisation n’est pas toujours dans l’intérêt des réfugiés. En cas de fuite ou de hackage des bases de données, cela les expose même à des dangers. »

      Un rapport de Human Rights Watch (HRW) (https://www.hrw.org/news/2021/06/15/un-shared-rohingya-data-without-informed-consent), publié mardi 15 juin, alerte ainsi sur des #transferts_de_données biométriques appartenant à des #Rohingyas réfugiés au Bangladesh. Ces données, collectées par le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) de l’ONU, ont été transmises par le gouvernement du Bangladesh à l’État birman. Si le HCR a réagi (https://www.unhcr.org/en-us/news/press/2021/6/60c85a7b4/news-comment-statement-refugee-registration-data-collection-bangladesh.html) en affirmant que les personnes concernées avaient donné leur accord à ce #transfert_de_données pour préparer un éventuel retour en Birmanie, rien ne permet cependant de garantir qu’ils seront bien reçus si leur nom « bipe » au moment de passer la frontière.

      https://www.rfi.fr/fr/technologies/20210620-pour-les-r%C3%A9fugi%C3%A9s-la-biom%C3%A9trie-tout-au-long-du-chemin

      #smart_borders #tri #catégorisation #déterritorialisation #réfugiés_rohingyas

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      Sur les doigts brûlés pour ne pas se faire identifier par les empreintes digitales, voir la scène du film Qu’ils reposent en paix de Sylvain George, dont j’ai fait une brève recension :

      Instant tragique : ce qu’un migrant appelle la « prière ». Ce moment collectif où les migrants tentent de faire disparaître leurs empreintes digitales. Étape symbolique où ils se défont de leur propre identité.

      https://visionscarto.net/a-calais-l-etat-ne-peut-dissoudre

  • Dans les Alpes, migrants et bénévoles face à une police aux frontières renforcée

    En novembre, Emmanuel Macron a doublé les effectifs de la police aux frontières "contre la menace terroriste". Des renforts auxquels se heurtent quotidiennement associations et exilés.

    C’est pour notre “protection commune”, assure Emmanuel Macron. Dans la foulée des attentats terroristes de Conflans-Sainte-Honorine et de Nice, le président de la République annonçait le 5 novembre rien de moins qu’un doublement des effectifs de la police aux frontières.

    À Montgenèvre (Hautes-Alpes), par exemple, une soixantaine de policiers, de gendarmes réservistes et même de militaires de l’opération Sentinelle sont arrivés en renfort ces dernières semaines, selon la préfecture.

    Comme vous pouvez le voir dans notre reportage vidéo ci-dessus, cette forte présence policière n’est pas sans conséquence sur les dizaines d’exilés, dont de nombreux demandeurs d’asile, qui tentent chaque jour de franchir au péril de leur vie ce point montagneux de la frontière franco-italienne, ni sur les associations qui leur portent assistance.

    Samedi 5 décembre, notre caméra a pu suivre sur le terrain l’association Tous migrants, dont deux bénévoles ont récemment été interpellés lors d’une maraude et convoqués devant le tribunal de Gap pour “aide à l’entrée” d’un couple d’Afghans.

    "On sait que des policiers ont bien conscience que ce qu’on leur demande de faire est inhumain."
    #Michel_Rousseau, association Tous migrants

    Signe supplémentaire que ce “#délit_de_solidarité” persiste, deux bénévoles ont une fois de plus été interpellés lors de notre reportage, alors qu’ils portaient assistance à une dizaine de migrants afghans, iraniens et maliens côté français. Soupçonnés “d’aide à l’entrée sur le territoire de personne en situation irrégulière”, ils ont reçu une convocation pour une audition libre 48 heures plus tard.

    Selon nos informations, les deux maraudeurs n’ont finalement fait l’objet d’aucune poursuite, mais ont vu leurs empreintes et photos récoltées par les autorités. Depuis notre tournage, quatre autres maraudeurs ont encore été convoqués par la police, pour un total de six bénévoles auditionnés en à peine une semaine.
    Des rétentions au cadre légal flou

    Avant leur renvoi aux autorités italiennes, les migrants interpellés en montagne sont emmenés dans des bâtiments préfabriqués (type Algeco) situés derrière le poste-frontière de Montgenèvre, comme vous pouvez le voir également dans notre reportage en tête d’article.

    Utilisé aussi à Menton, ce type de lieu de rétention sans cadre légal précis est dénoncé en justice par des associations et ONG. Ces derniers y réclament le droit de pouvoir y accéder pour porter une assistance aux demandeurs d’asile, comme dans les centres de rétention ou les zones d’attente (ZA) des aéroports internationaux.

    “On est dans un État de droit. Quand il y a privation de libertés, il y a une base légale et les gens maintenus ont des droits prévus par la loi. Et là, il n’y a rien”, regrette Gérard Sadik, responsable de la commission Asile de La Cimade.

    En ce qui concerne Menton, le tribunal administratif de Nice a d’ailleurs suspendu le 30 novembre dernier une décision du préfet des Alpes-Maritimes “refusant l’accès aux constructions modulaires attenantes au poste de la police aux frontières aux représentantes de l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) et de l’association Médecins du Monde”. En outre, la justice évoque plusieurs manquements aux droits des demandeurs d’asile :

    “Le juge relève que quotidiennement, de nombreuses personnes sont retenues dans ces locaux munis de système de fermeture et de surveillance vidéo, dans des conditions précaires, pour de nombreuses heures, notamment la nuit lorsque le poste de police italien est fermé, qu’elles sont mises dans l’impossibilité de partir librement de ces locaux et d’obtenir au cours de la période de ‘maintien’ une assistance médicale, juridique ou administrative des associations.”

    Une “fabrique des indésirables”

    Contactée par Le HuffPost, la préfecture des Hautes-Alpes évoque sobrement des “locaux de mise à l’abri proposés sans contrainte”, le temps de procéder à des “vérifications” et “aménagés dans l’unique objectif de préserver tant leur dignité, en proposant un lieu de repos (avec chauffage, couvertures, mobiliers, nourriture), que leur vie, afin de ne pas soumettre ces personnes non admises à un retour par leurs propres moyens”.

    À notre micro, Michel Rousseau, Briançonnais et bénévole de la première heure de Tous migrants, y voit plutôt une “fabrique des indésirables”. Tout en ajoutant : “Mais on ne veut pas être dans la caricature. On sait que des policiers ont bien conscience que ce qu’on leur demande de faire est inhumain. On compte sur eux pour que les droits fondamentaux triomphent”.

    https://www.huffingtonpost.fr/entry/dans-les-alpes-migrants-et-benevoles-face-a-une-police-aux-frontieres
    #vidéo #Tous_Migrants #maraudes #asile #migrations #réfugiés #Hautes-Alpes #Briançon #France #Italie #frontières #militarisation_des_frontières #solidarité #maraudes_solidaires #hiver #vidéo

    • (reportage de 2018, je mets ici pour archivage)

      Migrants, l’odyssée des marcheurs de l’extrême – Episode 1 : Mamadou

      Face à l’afflux des passages de la frontière, une solidarité montagnarde s’est installée dans le Briançonnais. Le but ? Secourir les migrants en difficulté. Radio Parleur vous propose une série de cinq reportages dédiés au passage des migrants à travers les Hautes-Alpes. Dans ce premier épisode, place à l’histoire de Mamadou, qui a traversé la frontière italo-française en passant par le col de l’Échelle, un soir de mars.

      Depuis le début de l’année, près de 2 000 réfugiés ou exilés, migrants, seraient arrivés en France, en traversant la frontière avec l’Italie. En passant par les Alpes, les cols alentours, et dans des conditions extrêmes, au péril de leur vie. Mamadou commence son odyssée en 2010, loin, très loin des Alpes. Fils d’un père boucher, il quitte son pays, le Mali, suite aux attaques menées par les touaregs qui combattent pour le contrôle du nord du pays.
      Du Mali à la Place des Fêtes, à Paris

      En 2011, alors que plusieurs de ses amis viennent de mourir dans un attentat sur un marché, il prend la décision de fuir. Passé par l’Algérie, il arrive finalement en Libye et monte dans un canot pneumatique à Tripoli. Sauvé de la noyade par les gardes-côtes italiens, on lui délivre à Naples un titre de séjour et un passeport Schengen.

      Il décide alors de rejoindre son oncle, qui travaille à Paris. Les petits boulots s’enchainent : boucher durant deux ans, puis vendeur pendant un an sur les marchés de Place des Fêtes et de Daumesnil, dans les 20ème et 12ème arrondissements parisiens.
      Repasser par l’Italie pour faire renouveler son titre de séjour

      A l’hiver 2016, Mamadou est obligé de retourner en Italie pour faire renouveler ses titres de séjour. On lui en accorde un, d’une durée de cinq ans, mais son passeport, lui, n’est pas encore prêt. À cause de son travail, Mamadou doit pourtant rentrer à Paris et ne peut attendre. Il décide de prendre le train à Milan, avant de se faire contrôler en gare de Modane, dix kilomètres après la frontière.

      Là, les policiers français lui expliquent que, sans son passeport, ils sont obligés de lui refuser l’entrée en France. Mamadou a beau leur assurer que sa demande est en cours et qu’il doit retourner travailler à Paris, d’où il vient, les agents lui répondent que ce n’est pas leur problème. Il est arrêté, ainsi qu’Ousmane, un autre exilé de 17 ans qui l’accompagne. Les deux garçons, migrants à ce moment-là, sont reconduits, en traversant la frontière, en Italie.
      Migrants : l’odyssée dramatique des marcheurs de l’extrême – Episode 1

      « Je ne savais pas que la neige pouvait brûler »

      À la gare de Bardonecchia, les deux jeunes gens ne connaissent personne. Mais ils sont déterminés à passer la frontière, comme d’autres migrants. Mamadou se renseigne sur l’itinéraire à prendre pour rejoindre la France auprès d’un italien. Celui-ci lui indique une route qui passe par le col de l’Échelle. Celui-ci culmine à 1762 mètres d’altitude.

      Le col de l’Échelle est fermé à la circulation l’hiver. En fonction de l’enneigement, cette fermeture peut durer de décembre jusqu’à mai. Nous sommes le 5 mars, il est 16h : il fait froid et il neige. Bien que peu couverts, en jean et en baskets, les deux jeunes décident néanmoins de franchir la montagne à pied.

      https://radioparleur.net/2018/06/04/migrants-solidaires-frontiere-episode-1

      #audio #son #podcast

    • Migrants, l’odyssée des marcheurs de l’extrême – Épisode 2 : Une #solidarité en actes

      Des milliers de réfugié·es ou d’exilé·es arrivent en France en provenance d’Italie. Ils et elles traversent la frontière par les cols des Alpes, dans des conditions extrêmes, avec un risque mortel. Face à cet afflux et à ces dangers, une solidarité montagnarde s’est installée dans le Briançonnais dans le but de secourir les migrant·es en difficulté. Dans ce deuxième épisode, Radio Parleur vous propose de découvrir trois portraits d’accueillant·es : un membre d’association, un pisteur en montagne ou une simple habitante de la #vallée_de_la_Clarée.

      Face aux risques que courent les migrants pour traverser la frontière, des habitant·es du Briançonnais, de #Névache et de #Montgenèvre se mobilisent par solidarité. Tout·es craignent de retrouver des cadavres au printemps et de voir la montagne se transformer en un gigantesque cimetière à ciel ouvert avec la fonte des neiges. Le 25 mai 2019, du côté italien du col de l’Échelle, un promeneur a découvert le corps d’« un homme à la peau sombre » inanimé, près d’un torrent. Le corps, en état de décomposition avancée, n’a pas pu être identifié, selon le journal italien La Stampa.

      Secourir les migrant·es en difficulté, par solidarité

      Bravant le froid et les contrôles accrus de la PAF (Police Aux Frontières), les bénévoles continuent. Épuisé·es et en colère face à un État qui, selon elleux, les laisse seul·es gérer l’urgence. C’est une armée de volontaires : ancien·nes militant·es, syndicalistes, anarchistes et libertaires, catholiques à la fibre sociale, mais aussi simples habitant·es de la vallée. Certain·es ne s’étaient jamais engagé·es par solidarité jusque-là. Mais tous et toutes ont prit le relais d’un État jugé déficient.

      Bruno Jonnard habite à Névache, la plus haute commune de la vallée de la Clarée, depuis maintenant quinze ans. Artisan l’été, il travaille comme dameur et pisteur l’hiver. Il assure des interventions comme pompier volontaire. Avec ses 361 habitant·es, Névache est le village le plus proche du col de l’Échelle. Un col dangereux et difficile d’accès par où passent les migrant·es qui franchissent la frontière franco-italienne.

      Murielle* habite à Montgenèvre où elle dirige un commerce. A quelques centaines de mètre, le col du même nom, et surtout la frontière franco-italienne. Mais aussi le poste de la Police Aux Frontières (PAF) d’où partent les patrouilles qui surveillent ce second point de passage pour les migrant·es.

      Michel Rousseau habite à Briançon. Ancien syndicaliste aujourd’hui à la retraite, il est le porte-parole de l’association Tous Migrants. L’association, sans étiquette politique, religieuse ou institutionnelle, créée en 2015, exprime l’indignation collective face au drame humanitaire vécu par les migrants en Europe. C’est aussi dans le chef-lieu de la vallée de la Clarée, que se situe le refuge solidaire de l’association pour les migrant·es.

      https://radioparleur.net/2018/06/05/montagnes-solidarite-migrants-marcheurs-odyssee-episode-2

    • Migrants, l’odyssée des marcheurs de l’extrême – Episode 3 : #Maraude en montagne

      Face à l’afflux des passages de la frontière, une solidarité montagnarde s’est installée dans le Briançonnais. Le but ? Secourir les migrants en difficulté. Radio Parleur vous propose une série de cinq reportages dédiés au passage des migrants à travers les Hautes-Alpes. Dans ce troisième épisode, Radio Parleur vous propose de partir au cœur d’une maraude en haute-montagne, avec Vincent et Emily*, bénévoles à l’association #Tous_Migrants.

      Dans les Hautes-Alpes, les migrants qui souhaitent rejoindre la France traversent régulièrement la frontière franco-italienne par la montagne. Ils passent par les cols de l’Echelle, à 1762 mètres d’altitude, et de Montgenèvre, à 1850 mètres d’altitude. Les conditions y sont extrêmement difficiles : températures qui descendent parfois en dessous de moins 20 degrés, passages par des zones difficiles d’accès et le plus souvent de nuit, avec les patrouilles de la #Police_Aux_Frontières (#PAF) et de la #Police_Nationale.

      Secourir les migrants en difficulté dans la montagne

      C’est pourquoi des professionnels de la montagne, des bénévoles, ou parfois de simples habitants de la région, s’organisent. Ils effectuent chaque soir des maraudes en altitude pour secourir les migrants en difficulté. Commençant autour de 21h, elles finissent tard dans la nuit. « Ça fait partie de la culture montagnarde : on ne laisse personne en difficulté sur le côté du chemin, là-haut », assure Vincent, habitant et pizzaiolo qui participe à la maraude.

      Parfois, ce sont jusqu’à douze ou quinze personnes par soir, qui tentent de passer. Il faut ensuite redescendre et parvenir jusqu’au #Refuge_Solidaire installé à Briançon. Là, suite à un accord avec la communauté de communes et la gendarmerie nationale, les migrant·e·s ne sont pas inquiété·e·s tant qu’ils ne s’éloignent pas du refuge installé dans une ancienne caserne de #CRS.

      https://radioparleur.net/2018/06/08/episode-3-maraude-montagne-migrants-detresse-solidaires

      Pour écouter le #podcast :
      https://podcast.ausha.co/radio-parleur/migrants-l-odyssee-des-marcheurs-de-l-extreme-episode-3-maraude-en-mon

      #maraudes

    • Dans les Alpes, les associations d’aide aux migrants se disent « harcelées » par la Police aux frontières

      L’association Tous Migrants qui vient en aide aux exilés qui traversent les Alpes pour rejoindre la France, s’inquiète du #harcèlement_policier dont elle se dit victime. Arrêtés pendant les #maraudes en montagne, à Briançon, les membres de l’association se plaignent des très nombreuses #amendes qu’ils reçoivent, disent-ils, pour non-respect du couvre-feu. Et s’inquiètent du sort des migrants interceptés par la Police aux frontières.

      « La situation est ubuesque ». C’est avec ces mots qu’Agnès Antoine, membre de Tous migrants, dans la ville de Briançon, au pied des Alpes françaises, évoque les maraudes de son association. « Il fait -15 degrés, les exilés risquent leur vie pour traverser la montagne et arriver en France et au lieu de les aider, nous sommes harcelés ». L’association reproche aux forces de l’ordre et aux membres de la Police aux frontières (PAF) de les entraver dans leur #aide_humanitaire.

      « Depuis le 6 janvier, nous avons déjà récolté une trentaine d’amendes pendant nos maraudes de soirées pour non-respect du #couvre-feu », explique-t-elle. Les associations sont pourtant autorisées à prolonger leurs activités au-delà de 20h avec une #attestation. Les bénévoles assurent que les forces de l’ordre n’en ont que faire.


      https://twitter.com/LoupBureau/status/1351629698565103625
      « Respect des règles »

      « Les #contrôles_arbitraires, notifications d’amendes, #auditions_libres et autres pressions envers les citoyens et citoyennes qui chaque soir essaient de porter assistance aux exilé(e)s se sont multipliés », peut-on lire dans un communiqué publié par Tous Migrants et Médecins du monde. « La nuit du 8 janvier 2021, j’ai été contrôlé quatre fois par deux équipes de gendarmes alors que je maraudais dans Montgenèvre. Cette même soirée, j’ai été notifié de trois amendes alors que j’étais en possession de mon ordre de mission et de mon attestation dérogatoire de déplacement délivrés par l’association Tous Migrants », ajoutent les auteurs du texte.

      Contactée par InfoMigrants, la préfecture des Hautes-Alpes se défend de harcèlement et de contrôles abusifs. « Les services chargés du contrôle aux frontières agissent dans le respect des règles de droit et des personnes qu’elles contrôlent », explique-t-elle dans un communiqué. « Concernant les maraudes exercées pendant le couvre-feu, les salariés et bénévoles peuvent se déplacer entre 18h et 6h pour l’aide aux personnes précaires en présentant une attestation professionnelle fournie par l’association. Il appartient à l’autorité de police verbalisatrice d’apprécier la validité des documents qui lui sont présentés. »


      https://twitter.com/DamienCAREME/status/1337458498146222082

      « La PAF nous demande de venir chercher des migrants dans leurs locaux »

      Pour Agnès Antoine, le comportement de la police est surtout incompréhensible. « Ils nous harcèlent et dans le même temps, ils nous demandent de les aider, de venir chercher des migrants quand ils sont dans les locaux de la PAF. Parce qu’ils ne savent pas quoi faire d’eux. C’est vraiment dingue ».

      Dernier exemple en date, dans la nuit du vendredi 15 janvier au samedi 16 janvier. Vingt-deux migrants, Iraniens et Afghans, dont des enfants et un nouveau-né, sont interceptés par la police dans la montagne puis emmenés dans les locaux de la PAF. Selon Tous Migrants, « toutes les personnes arrêtées ont reçu des OQTF et des IRTF délivrées par la préfète ». Après les avoir interrogés, la PAF a appelé l’association. « Ils nous ont demandé de venir pour nous en occuper », soupire-t-elle.
      De plus en plus de familles parmi les exilés

      L’association reproche également aux forces de l’ordre de bafouer les droits des migrants. « L’État militarise la frontière, traque les exilé(e)s et les reconduit quasi systématiquement en Italie sans même vérifier s’ils souhaitent demander l’asile en France », écrivent-ils encore dans leur communiqué.

      Selon Tous Migrants, le profil des exilés traversant les Alpes a changé ces derniers mois. Auparavant, les personnes secourues étaient majoritairement des hommes, en provenance d’Afrique de l’Ouest « qui remontaient l’Italie depuis le sud avant de traverser les Alpes ». Aujourd’hui, les migrants sont davantage des familles venues du Moyen-Orient. « Elles arrivent de Slovénie, passent par Trieste (dans le nord de l’Italie), et arrivent aux Alpes », explique Agnès Antoine. « Ce sont beaucoup de familles avec des femmes enceintes, des enfants et même des bébés en bas âge ».

      Depuis le mois de septembre 2020, les maraudes ont permis de porter assistance à 196 personnes, écrivent les bénévoles de l’association.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/29725/dans-les-alpes-les-associations-d-aide-aux-migrants-se-disent-harcelee

    • « A la frontière franco-italienne, l’Etat commet des violations quotidiennes des droits humains »

      Au nom de la lutte contre l’immigration irrégulière, la #militarisation_de_la_montagne n’est qu’un geste vain de l’Etat, alertent l’anthropologue #Didier_Fassin et le médecin #Alfred_Spira.

      Tribune. Toutes les #nuits, dans les Hautes-Alpes, au col de Montgenèvre, des hommes, des femmes et des enfants en provenance du Moyen-Orient, d’Afrique subsaharienne ou du Maghreb tentent de passer à pied d’Italie en France, dans la neige et le froid. Toutes les nuits, puissamment équipés, des agents de la police aux frontières et des gendarmes dépêchés sur place s’efforcent de les en empêcher et de les reconduire de l’autre côté de la frontière. Toutes les nuits, des bénévoles font des #maraudes pour porter assistance à ceux qui, une fois sur le territoire français, essaient d’échapper à leur arrestation.

      Cette étrange dramaturgie se reproduit depuis quatre ans, et, si les hivers sont particulièrement dangereux, certains des accidents les plus tragiques se sont produits en #été : il n’est pas de période sûre pour les exilés qui se perdent ou se blessent dans cette voie par laquelle ils espèrent obtenir la protection de la France ou poursuivre plus loin leur périple. Ajoutons à ce tableau la présence de deux compagnies de policiers et de gendarmes chargés du secours en haute montagne qui, en conformité avec leur noble mission, sont parfois paradoxalement conduits à intervenir pour aider des exilés qui fuient leurs collègues.

      Leur action se fait au nom du contrôle de l’immigration, et le président de la République a récemment ordonné un doublement des forces de l’ordre qui gardent les frontières.

      Mais cette impressionnante mobilisation se révèle à la fois disproportionnée et inefficace, comme le reconnaît un haut fonctionnaire préfectoral. Disproportionnée, car elle ne concerne que 2 000 à 3 000 passages par an. Inefficace, car celles et ceux qui sont reconduits retentent inlassablement leur chance jusqu’à ce qu’ils réussissent.

      La véritable conséquence du déploiement de ce dispositif est de contraindre les exilés à emprunter des chemins de plus en plus périlleux, sources de #chutes, de #blessures et de #gelures. Plusieurs #décès ont été enregistrés, des #amputations ont dû être réalisées. La militarisation de la montagne n’est ainsi qu’un geste vain de l’Etat, dont le principal résultat est la #mise_en_danger des exilés, souvent des familles.

      « #Délit_de_solidarité »

      Geste d’ailleurs d’autant plus vain qu’il est difficile d’imaginer que des personnes qui ont quitté un pays où ils n’étaient pas en sécurité pourraient y retourner. Les uns ont fait des milliers de kilomètres sur la route des Balkans, y ont été enfermés dans des camps infâmes sur des îles grecques ou ont subi les violences des policiers et des miliciens croates.

      Les autres ont franchi le Sahara où ils ont été dépouillés de leurs biens par des gangs avant d’arriver en Libye, où ils ont été détenus, torturés et libérés contre rançon, puis de traverser la Méditerranée sur des embarcations précaires et surchargées. Il est difficile d’imaginer que ces exilés puissent renoncer à cet ultime obstacle, fût-il rendu hasardeux par l’action de la police et de la gendarmerie.

      C’est pourquoi l’activité des maraudeurs est cruciale. Les premiers d’entre eux, il y a quatre ans, étaient des habitants de la région pour lesquels il était impensable de laisser des personnes mourir en montagne sans assistance. « #Pas_en_notre_nom » était leur cri de ralliement et l’intitulé de leur association, qui est devenue un peu plus tard Tous Migrants, récompensée en 2019 par un prix des droits de l’homme remis par la garde des sceaux. Très vite, ils ont été rejoints par des #bénévoles venus de toute la France et même de plus loin, certains étant des professionnels de santé intervenant au nom de #Médecins_du_monde.

      Ces maraudeurs qui essaient de mettre à l’#abri les exilés ayant franchi la frontière dans des conditions extrêmes ont à leur tour été réprimés. Bien que censuré par le Conseil constitutionnel en 2018, au nom du principe supérieur de fraternité, le « délit de solidarité » continue à donner lieu à des #interpellations et parfois à des #poursuites.

      Nous avons nous-mêmes récemment été, en tant que médecins, les témoins de ces pratiques. L’un de nous a fait l’objet, avec son accompagnateur, d’un long contrôle d’identité et de véhicule qui les a empêchés de porter secours, quelques mètres plus loin, à une dizaine de personnes transies, dont une femme âgée qui paraissait présenter des troubles cardiaques. Alors qu’ils insistaient devant le poste de police sur les risques encourus par cette personne et rappelaient la condamnation de la police aux frontières pour refus de laisser les organisations humanitaires pénétrer leurs locaux pour dispenser une assistance médicale et juridique, ils se sont fait vigoureusement éconduire.

      Double contradiction

      Un autre a pu, quelques jours plus tard, mettre à l’abri deux adultes avec quatre enfants qui venaient de franchir la frontière par − 15 °C ; il s’est alors rendu compte que deux fillettes étaient sans leurs parents qui avaient, eux, été interpellés ; revenu au poste-frontière pour solliciter la libération du père et de la mère au nom de l’#intérêt_supérieur_des_enfants de ne pas être séparés de leur famille, il n’a obtenu celle-ci qu’au prix d’une audition par un officier de police judiciaire, après avoir été fallacieusement accusé d’#aide_à_l’entrée_irrégulière_sur_le_territoire, #délit puni de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

      Dans les jours qui ont suivi ces deux épisodes, tous les maraudeurs ont fait l’objet d’un #harcèlement non justifié des #forces_de_l’ordre, avec jusqu’à six contrôles et trois #contraventions par personne certains soirs.

      Tous les policiers et les gendarmes n’adhèrent pas à ces pratiques. Certains vont jusqu’à féliciter les maraudeurs pour leurs actions. Ils sont d’autant plus légitimes à le faire qu’au nom de la lutte contre l’immigration irrégulière le gouvernement viole les #droits_humains, lorsque ses agents insultent, volent et frappent des exilés, comme des décisions judiciaires l’ont établi, et qu’il enfreint la législation lorsque les exilés ne sont pas autorisés à demander l’asile à la frontière. Parfois, les mineurs non accompagnés se voient refoulés, ce que condamne la justice.

      On aboutit à cette double contradiction : garant de la loi, l’Etat y contrevient au moment même où il sanctionne celles et ceux venus lui demander sa protection ; promoteur des valeurs de la République, il punit celles et ceux qui se réclament de la fraternité. Ces violations des droits humains et ces infractions à la législation contribuent à la crise humanitaire, sécuritaire et sanitaire, contre laquelle le devoir éthique de tout citoyen est d’agir, comme nous le faisons, pacifiquement et dans le strict respect de la loi.

      Didier Fassin est professeur à l’Institut d’études avancées de Princeton et titulaire de la chaire annuelle « santé publique » au Collège de France ; Alfred Spira est professeur honoraire de santé publique à la faculté de médecine de Paris-Saclay et membre de l’Académie nationale de médecine. Tous deux sont occasionnellement maraudeurs bénévoles pour l’association Médecins du monde.

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/01/28/a-la-frontiere-franco-italienne-l-etat-commet-des-violations-quotidiennes-de
      #nuit #hiver #efficacité #proportionnalité #inefficacité

  • Communiqué du comité de soutien aux 3+4+2 +2 …

    DEUX SOLIDAIRES POURSUIVIS PAR LA JUSTICE

    Le 19 novembre, à #Montgenèvre, deux solidaires ont été interpellés lors d’une maraude de l’#unité_mobile_de_mise_à_l'abri (#UMMA), organisée par #Medecins_Du_Monde et #Tous_Migrants alors qu’ils étaient en train de porter assistance à une famille composée de deux enfants mineurs, de 10 et 14
    ans, d’une femme enceinte d’environ huit mois et de son mari.
    Placés en garde à vue pendant 24 h, pendant que la famille se faisait refouler pour la deuxième fois en ITALIE, ils sont ressortis avec une convocation devant le tribunal de Gap le 4 décembre.
    Ils sont poursuivi pour« aide à l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’étrangers en situation irrégulière en leur faisant franchir la frontière pédestrement » pour une maraude pourtant effectuée en France dans le cadre du protocole d’intervention de l’UMMA.
    Cette situation n’est malheureusement plus surprenante à la frontière Franco italienne où depuis 5 ans la chasse à l’homme de couleur (ou racisé) et les refoulements illégaux font le quotidien.
    Les violences policières sont avérées (https://www.bastamag.net/police-racket-violence-surmineur-
    detournement-de-fonds-publics-refugies-proces-PAF-Montgenevre) les #courses_poursuites meurtrières. (https://www.liberation.fr/france/2019/05/08/sur-les-traces-de-blessing-matthewmigrante-
    nigeriane-noyee-dans-la-durance_1725483 )
    Ces réalités sont bien loin d’être anecdotiques , nous comptons aujourd’hui cinq personnes exilées décédées « accidentellement » sur les chemins rejoignant le #Briançonnais. plusieurs centaines d’autres ayant nécessité un passage par le service des urgences tant leur état inspirait de l’inquiétude, une multitude présentant des blessures ou traumatismes parfois irréversibles directement liés au passage de la frontière.
    Le lundi 16 novembre, Madame la Préfete a annoncé en conférence de presse à la #Police_Aux_Frontières (#PAF) de Montgenèvre l’augmentation des effectifs de la PAF et de la gendarmerie mobile ainsi que l’arrivée de militaires des forces sentinelles afin de lutter contre le terrorisme, nous dit-on. Nous constatons depuis, le déploiement d’un arsenal technologique (drone et jumelles thermique). Le 19 Novembre 2020, ce dispositif a permis le refoulement de 2 familles dont une femme enceinte plusieurs mineurs ainsi que l’arrestation et la mise en garde à vue de 2 maraudeurs solidaires.
    Cette situation intervient dans un contexte répressif plus global.
    En France, dans la Roya et à la frontière espagnole, à Calais , à Paris la situation est similaire. , la chasse aux exilé-es constante engendre souvent la mise en danger de la vie de ces personnes qui
    n’ont d’autre choix que de fuir leur pays
    En Europe, la frontière bosnio-croate est depuis des années un véritable enfer pour quiconque n’a pas les bons papiers pour tenter la traversé. Humiliation et torture policière sont le lot quotidien des personnes empruntant ces chemins comme en attestent les témoignages qu’ils nous laissent (https://asile.ch/2020/02/24/rts-situation-en-bosnie-herzegovine )
    La méditerranée, elle, continue d’être un cimetière dont on ne compte même plus les naufrages.
    Les images récentes des violences policières sur les exilés a Paris témoignent d’un harcèlement quotidien des personnes sans papiers partout sur le territoire Francais.
    C’est dans ce contexte de violences policières avérées que le gouvernement est en train de faire passer la loi sécurité globale, ce qui renforce notre inquiétude quand au sort réservé aux exilé-es et à toutes celles et ceux qui s’opposent a ces politiques inhumaines

    Nous appelons à un rassemblement devant le tribunal de Gap le 4 decembre 2020 à 8 h30 contre ces politiques mortifères invisibilisées et en soutien aux maraudeurs inculpés.

    Nous conseillons également à notre ministre de l’intérieur Mr Gerard Darmanin d’ engager un dialogue avec les associations concernées avant que ne se produisent de nouveaux drames

    Rendez vous...le 4 décembre 2020 8 h 30 devant le tribunal de GAP

    Reçu par email, le 25.22.2020

    #Hautes-Alpes #frontières #asile #migrations #réfugiés #criminalité #Briançon #frontière_sud-alpine #criminalisation_de_la_solidarité #solidarité #sauvetage #maraudes #maraudes_solidaires

    ajouté à la métaliste sur les Hautes-Alpes :
    https://seenthis.net/messages/733721

  • France : Macron annonce un doublement des #forces_de_sécurité aux frontières

    Le président français Emmanuel Macron a annoncé jeudi un doublement des forces contrôlant les frontières de la France, de 2.400 à 4.800, pour lutter contre la menace terroriste, les trafics et l’immigration illégale.

    Le président français Emmanuel Macron a annoncé jeudi un doublement des forces contrôlant les frontières de la France, de 2.400 à 4.800, pour lutter contre la menace terroriste, les trafics et l’immigration illégale.

    Ce doublement a été décidé « en raison de l’intensification de la #menace » après les récents #attentats, dont celui de Nice (Sud-Est), a expliqué le chef de l’État à la frontière franco-espagnole, au #col_du_Perthus, où « quatre unités mobiles » sont « en cours de déploiement ».

    Accompagné du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et du secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes Clément Beaune, Emmanuel Macron s’est également dit « favorable » à une refondation « en profondeur » des règles régissant l’#espace_Schengen de #libre_circulation en Europe, et à « un plus grand contrôle » des frontières.

    « Je porterai en ce sens des premières propositions au Conseil » européen de décembre, pour « repenser l’organisation » de #Schengen et « intensifier notre protection commune aux frontières avec une véritable #police_de_sécurité_aux_frontières_extérieures », a-t-il ajouté. Avec la « volonté d’aboutir sous la présidence française », au premier semestre 2022.

    Cette refondation doit rendre l’espace Schengen « plus cohérent », pour qu’il « protège mieux ses frontières communes », qu’il « articule mieux » les impératifs de responsabilité de protection de frontières et de « #solidarité » et que « la charge ne soit pas qu’aux pays de première entrée ».

    « La France est un des principaux pays d’arrivée d’#immigration_secondaire », lorsque les migrants #déboutés d’un pays tentent leur chance dans un autre en Europe, et « je souhaite profondément aussi qu’on change les règles du jeu », a-t-il dit.

    Il a également plaidé pour « intensifier » la lutte contre l’#immigration_clandestine et les réseaux de #trafiquants « qui, de plus en plus souvent, sont liés aux réseaux terroristes ».

    « Nous prendrons les lois qui sont nécessaires, si elles correspondent à des besoins identifiés », a-t-il ajouté, mais la situation « ne justifie pas de changer la Constitution », a-t-il assuré, face à des pressions de responsables politiques de droite et d’extrême droite.

    Arrivé à la mi-journée au col du Perthus, Emmanuel Macron s’est entretenu avec les policiers de la #police_aux_frontières (#PAF) qui contrôlent les véhicules entrant en France par l’autoroute ou la nationale qui le traversent. L’un d’eux lui a notamment fait la démonstration d’un drone surveillant les voies de passage et les sentiers frontaliers.

    Puis il a visité le Centre franco-espagnol de coopération policière et douanière, où sont affectées 24 personnes des deux pays à plein temps. « Nous partageons un espace de travail et de convivialité (...) La coopération marche très bien », lui a assuré un responsable espagnol.

    « Depuis 2017, la coordination entre les services de renseignement a été renforcée et confiée à la DGSI (sécurité intérieure, ndlr). Les moyens financiers, humains et technologiques ont été considérablement augmentés », a déclaré Emmanuel Macron dans un tweet posté durant sa visite.

    Quelque 35.000 véhicules passent tous les jours sur l’autoroute et la route qui franchissent le col, entre les villes du Perthus en France et de La Jonquera en Espagne.

    L’#Espagne est l’une des principales portes d’entrée des immigrés clandestins en France, qui arrivent par la côte en provenance d’Afrique du nord. Plus de 4.000 migrants ont été refusés ces trois derniers mois dans le département des #Pyrénées-Orientales, selon un responsable de la PAF. Une partie d’entre eux étaient des Algériens tentant d’entrer en France.

    https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/051120/france-macron-annonce-un-doublement-des-forces-de-securite-aux-frontieres

    #fermeture_des_frontières #frontières #France #terrorisme #migrations #immigration_illégale #militarisation_des_frontières

  • Un policier condamné pour violence contre un mineur malien qui se réfugiait en France

    Deux agents de la #police_aux_frontières ont été condamnés à Gap, jeudi, pour « #violence » et « #soustraction_de_fonds ». « Dans un contexte de déni des violences policières par le pouvoir politique […], cette décision est un signal de justice fort », réagit l’avocat du mineur victime.

    Deux agents de la police aux frontières (PAF) ont été condamnés, jeudi 30 juillet, par le tribunal correctionnel de Gap, à de la prison avec sursis pour des faits de « violence commis par une personne dépositaire de l’autorité publique » pour l’un, pour « usage de faux en écriture publique » et « soustraction de biens d’un dépôt public » pour l’autre.

    Les faits remontent à 2018, à une époque où ils étaient basés au poste de Montgenèvre (Hautes-Alpes), au niveau d’un col qu’empruntent de nombreux exilés pour franchir la frontière qui sépare l’Italie de la France. Le premier, un gardien de la paix, est condamné à deux ans de prison avec sursis, 1 000 euros d’amende, et une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans, pour avoir frappé un mineur malien, Moussa*, qui venait juste d’être refoulé et se plaignait d’un vol d’argent à la PAF. Il devra également verser 900 euros de dommages et intérêts à l’adolescent.

    Le second, un ancien adjoint de sécurité, écope de 18 mois de prison avec sursis, 1 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans, pour avoir gardé l’argent d’une contravention après l’avoir annulée, sans explication claire.

    « Cette décision intervient dans un contexte de déni des violences policières par le pouvoir politique et rappelle que nul ne doit échapper à la loi, réagit l’avocat de Moussa*, Me Vincent Brengarth, auprès de Mediapart. Elle est un signal de justice fort à l’adresse des victimes. »

    Nous republions ci-dessous le compte-rendu du procès, qui s’est tenu il y a un mois.

    Gap (Hautes-Alpes).– L’audience était très attendue. Jeudi 2 juillet, deux agents de la police aux frontières (PAF) étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel de Gap pour des délits commis au col de Montgenèvre, où des migrants tentent presque tous les jours de rallier Briançon : un gardien de la paix, âgé de 51 ans, était jugé pour des « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique » sur un adolescent malien passé en France à l’été 2018, Moussa* ; le second, un adjoint de sécurité dont le contrat n’a pas été renouvelé en 2020, était poursuivi pour « usage de faux » et « soustraction de biens d’un dépôt public », en l’occurrence 90 euros.

    Après cinq longues heures d’audience, le procureur de la République de Gap, Florent Crouhy, a requis à leur encontre respectivement deux ans et 18 mois de prison avec sursis, ainsi que l’interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans.

    Au départ, les soupçons d’abus commis à la PAF de Montgenèvre étaient bien plus larges. Depuis des années, non seulement des associations signalaient des récits de violences et de vols commis aux dépens de migrants, mais un réserviste de la PAF avait, lui aussi, tiré la sonnette d’alarme. En janvier 2019, enfin, un rapport du directeur départemental de la police aux frontières remis au procureur de Gap a pointé une série de dysfonctionnements liés à l’interpellation de migrants, dont l’argent disparaissait, ainsi qu’au contrôle d’automobilistes et au détournement de l’argent de contraventions. « À plusieurs reprises, peut-on y lire, des migrants auraient indiqué qu’il leur manquait de l’argent lors de notifications de refus d’entrée [en France – ndlr]. » Or, à chaque fois, « le gardien de la paix et l’adjoint de sécurité [jugés jeudi – ndlr] étaient présents lors des interpellations ou des notifications ».

    En janvier 2019, une enquête de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) était diligentée, qui s’est vite resserrée autour de l’histoire de Moussa, interpellé une nuit d’août 2018 lors d’une tentative de passage en France et renvoyé aussi sec en Italie, alors qu’il avait 15 ans, qu’il était isolé et que la France avait obligation de l’accueillir.

    Recroisant deux policiers sur sa route cette nuit-là, Moussa s’était plaint du vol de son argent à la PAF et avait eu le réflexe d’enregistrer la conversation. Diffusé à l’audience, cet échange de cinq minutes permet d’entendre des menaces, puis des bruits de coups : « T’accuses la police de vol, ce soir t’es en garde à vue et demain t’es dans un avion, hein ? […] Et c’est Tripoli-Paris ! » « T’arrêtes de nous traiter de voleurs parce que je t’en colle une, hein ? Moi je te dérouille ! » Ou encore : « Tu me traites encore une fois de voleur et je te jette là-dedans [un trou – ndlr]. T’as compris ? » Identifiés par l’IGPN, ce sont ces deux policiers qui étaient jugés jeudi.

    Avant que ne débute l’audience, Moussa échangeait encore avec Agnès Antoine, en terrasse d’un café, une militante des droits des étrangers, bénévole de l’association Tous migrants et de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), qui a été l’une des premières à le rencontrer après sa traversée réussie en France.

    « Je l’ai accueilli chez moi après qu’il est passé par le refuge solidaire de Briançon », confie celle qui participe également aux maraudes organisées pour venir en aide aux exilés sur la frontière, avec des élus parfois, pour contrôler les pratiques de la PAF. Elle se souvient d’un jeune homme « traumatisé », se plaignant de douleurs au ventre et au bas du dos résultant des coups reçus. « Il était incapable de comprendre comment la police française pouvait faire une chose pareille. »

    Le jeune homme a quitté le Mali, son pays d’origine, fin 2017, dans l’espoir « d’une vie meilleure ». « J’ai mis sept mois à rejoindre l’Europe. Avec un ami majeur, on a tenté plusieurs fois de passer la frontière à Montgenèvre, jusqu’à cette fameuse nuit », confie Moussa, qui assure que cinq autres migrants les accompagnaient.

    À sa première « rencontre » avec les policiers de la PAF, il n’a pas voulu fuir. « Ils nous ont interpellés et ramenés au poste, où ils nous ont demandé nos papiers. J’ai donné un acte de naissance prouvant que j’étais né en 2002. » Mais la police n’en tient pas compte, évoque une date de naissance « incohérente », selon la notification de refus d’entrée signée par un brigadier à minuit ce 4 août. Lui et son ami sont ramenés à la frontière après avoir été fouillés et contrôlés. La loi est pourtant claire : un étranger mineur « ne peut faire l’objet d’une mesure d’expulsion ».

    Mais arrivés sur place, Moussa et le second migrant découvrent qu’il leur manque de l’argent. « J’avais 600 euros et mon ami 200 euros. L’argent avait disparu de nos portefeuilles alors qu’on l’avait avant d’arriver au poste. »Il décide de retourner à la PAF de Montgenèvre et tombe sur deux policiers, qu’il dit reconnaître, le gardien de la paix et de l’adjoint de sécurité. « J’ai enregistré pour avoir une preuve de tout ça, car je sentais que ce n’était pas clair. Cet argent, je l’avais économisé en travaillant dans les marchés en Italie, je le gardais pour pouvoir manger et dormir. » En plus des menaces verbales, le policier lui aurait asséné des coups de poing et de pied.

    Si Moussa ne tarde pas à raconter sa mauvaise rencontre avec les forces de l’ordre à Agnès et à lui faire écouter l’enregistrement, celle-ci ne lui conseille pas de porter plainte dans l’immédiat. « On se méfiait même de la justice… On craignait que la reconnaissance de sa minorité lui soit refusée s’il y avait une plainte. » Reconnu mineur et pris en charge par le conseil départemental, comme le veut la règle pour tous les mineurs étrangers non accompagnés (MNA dans le jargon), Moussa a finalement déposé plainte en mars 2019.

    Au tribunal, jeudi, il joue nerveusement avec ses doigts. À la barre, la présidente appelle le gardien de la paix, résume les faits, puis hausse le ton :

    « Il vous dit que son argent a disparu et vous me dites que vous entendiez ça très souvent dans le discours des migrants à cette époque. Vous auriez pu lui laisser le bénéfice du doute ! »

    – Ça n’arrivait pas qu’à Montgenèvre, rétorque le gardien de la paix en référence aux vols.

    – Vous vous enfoncez, Monsieur. […] Vous appelez ça discuter, vous ?

    – J’étais exaspéré, c’était très tendu avec le problème migratoire. […] J’ai eu des phrases malheureuses, ce n’était pas malin. »

    Concernant les coups, à l’écoute de l’enregistrement, le gardien de la paix affirme avoir repoussé le migrant vers un panneau métallique. Il reconnaît toutefois ne pas s’être senti menacé par les exilés à ce moment-là. « On entend clairement plusieurs coups », contredit la juge, qui cherche à savoir « dans quel cadre procédural » se situe alors l’agent. « Logiquement, vous auriez dû les ramener à nouveau au poste pour suivre la procédure. De quel droit estimez-vous que c’est inutile ? D’aucun ! Vous êtes un exécutant, c’est illégal de prendre ce genre d’initiatives. »

    Selon Me Vincent Brengarth, conseil de Moussa, cette affaire démontre « le caractère indispensable des vidéos pour qu’il y ait justice ». « La question des violences policières sur les migrants est exploitée de façon assez secondaire, alors qu’elle a un caractère tout aussi systémique, plaide l’avocat. Elles sont exercées à l’encontre de personnes vulnérabilisées et ce ne sont pas des cas isolés. » Me Brengarth rappelle le rapport du Défenseur des droits ou celui de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme), avant de dénoncer un « tandem » spécialisé dans la répétition de ces comportements.

    Devant le tribunal, l’ex-adjoint de sécurité n’est toutefois poursuivi que pour des faits sans rapport avec les exilés, simplement pour avoir gardé l’argent d’une contravention après l’avoir annulée, sans explication claire. « Vous dites d’abord avoir rempli la quittance sans prendre l’argent, puis vous évoquez une erreur de remplissage, insiste la juge. Vous avez paniqué ? Vous êtes un élève de maternelle ou un professionnel de la police ? » « Vous faites vraiment n’importe quoi dans cette brigade ! Plus on ment, plus on s’enfonce », assène-t-elle, sans être convaincue.

    Pour l’avocat du prévenu, le dossier aura eu « le mérite » de révéler les défaillances du commandement de la brigade et de la PAF au moment des faits. « Il ne faut pas que le ministère public et la partie civile fassent l’amalgame entre les violences dont est accusé le gardien de la paix et les autres faits qui concernent mon client. »

    « Tout ce qui compte pour moi, c’est qu’on me rende mon argent et que ça ne se reproduise plus avec d’autres », insiste Moussa, fier aujourd’hui de voir que sa situation se débloque en France. Cette année, il s’est inscrit dans un centre de formation et d’apprentissage (CFA) en Auvergne-Rhône-Alpes. Il passe en deuxième année et s’apprête à fêter ses 18 ans.

    « Il est apprenti cuisinier dans un restaurant et ça se passe très bien, précise le travailleur social qui l’accompagne depuis janvier 2019 pour l’association PlurielS. Il a son récépissé et devrait obtenir son titre de séjour travailleur temporaire dès septembre prochain. »

    Dans un rapport intitulé Persona non grata et publié en février 2019, l’Anafé dénonçait les pressions, violences policières et vols dont faisaient l’objet des personnes exilées. « On est rassurés que la justice se soit saisie de cette situation aujourd’hui car la question est d’autant plus grave quand les violences sont commises par les forces de l’ordre », note Laure Palun, directrice de l’association, qui relève que l’interdiction d’exercer peut avoir un effet dissuasif, en plus de la prison avec sursis. « S’ils sont condamnés, j’espère que cela empêchera d’autres policiers d’avoir des comportements similaires, que ce soit à Montgenèvre, Menton, ou toute autre frontière ou zone d’attente française. » Réponse le 30 juillet.

    https://soundcloud.com/mediapartpodcast/policier-de-la-paf-taccuses-la-police-de-vol-demain-tes-dans-un-avion-paris-tripoli/s-ZLMnohIShj6

    https://www.mediapart.fr/journal/france/300720/un-policier-condamne-pour-violence-contre-un-mineur-malien-qui-se-refugiai

    #France #condamnation #justice #police #violences_policières #PAF #frontières #migrations #Alpes #asile #réfugiés #Montgenèvre #frontière_sud-alpine #montagne #Italie

    #cartographie #carte #visualisation

    • Hautes-Alpes: un policier de la PAF renvoyé devant le tribunal

      Selon des informations de Mediapart, Christophe A., un fonctionnaire de la police aux frontières de Montgenèvre, sera bientôt jugé pour « #blessure_involontaire_par_imprudence », après la plainte d’un militant engagé dans le soutien aux migrants.

      Une fois de plus, la justice épingle un agent de la police aux frontières (PAF) de Montgenèvre (Hautes-Alpes), ce poste de haute montagne installé sur la route, souvent enneigée, qu’empruntent à pied les migrants venant d’Italie. Depuis des années, exilés et militants dénoncent les pratiques locales des forces de l’ordre, vécues comme du « #harcèlement ».

      Deux agents de la PAF ont déjà été condamnés cet été à de la prison avec sursis et à des amendes, l’un pour des faits de violence commis à l’encontre d’un mineur malien qui se réfugiait en France, l’autre pour « #usage_de_faux_en_écriture_publique » et « #soustraction_de_biens ».

      Cette fois, un juge d’instruction de Gap a décidé que les agissements du fonctionnaire Christophe A., un soir de 2017 où quelques militants s’étaient rassemblés devant le poste-frontière pour contester la reconduite de migrants en voiture vers l’Italie, méritaient procès.

      « [Le policier] n’a pas suffisamment écarté son véhicule, de sorte qu’il a roulé sur le pied [d’un manifestant] », résume le magistrat. La formule est sobre, pour le moins, mais la conclusion sans détour : le policier se voit renvoyé devant le #tribunal_correctionnel pour « blessure involontaire par imprudence », d’après une ordonnance du 21 septembre consultée par Mediapart.

      Le propriétaire du pied, Mathieu B., avait décrit, à l’époque, la scène en ces termes : « Je suis au milieu de la chaussée, je regarde la voiture de police arriver, elle ne décélère pas. Ce n’est pas possible… mais que se passe-t-il dans la tête de ce flic ? La bagnole continue sa course et me percute. J’anticipe par je ne sais quel réflexe le choc et fais un roulé-boulé sur le côté droit du capot. Je me retrouve ensuite sur le bitume et la roue arrière du véhicule me passe sur la jambe, au-dessus de la cheville. La voiture continue sa course comme si de rien n’était. […] Je décide de porter plainte. Ce qui vient de se passer n’est pas un cas isolé. C’est le quotidien de tout un tas de gens dans ce pays. »

      À l’issue des investigations, le magistrat confirme que « le [policier] a pris la décision de conduire en direction d’un groupe de manifestants sans attendre que la situation soit maîtrisée », sans déclencher « avertisseurs sonores ni lumineux ». « Alors que Mathieu B. venait de tomber », le policier a continué de rouler.

      Au passage, on découvre qu’« une autre personne, un policier, a été légèrement heurté […], ce qui atteste que les distances de sécurité entre le véhicule en cause et les piétons n’étaient pas respectées ».

      Pour les avocats du plaignant, Vincent Brengarth et William Bourdon, qui se félicitent de ce renvoi devant le tribunal, « cette décision contrarie la logique de harcèlement policier à l’égard des aidants et le sentiment que la frontière devrait être une zone de non-droit ».

      Sollicité par Mediapart, l’avocat du policier, toujours présumé innocent, Me Nicolas Wierzbinski, n’a pas souhaité réagir.

      Jusqu’ici, au pied du col de Montgenèvre, les migrants réussissant la traversée de la frontière trouvaient un lit, un couvert et un médecin à Briançon, au sein du Refuge solidaire, structure militante ouverte il y a trois ans dans un bâtiment mis à disposition par la communauté de communes (à majorité de gauche). Grâce à une entente tacite, les forces de l’ordre n’y patrouillaient pas vraiment, un peu comme devant une « ambassade ». Le nouveau maire LR, Arnaud Murgia, vient de décider de boucler les lieux (lire notre reportage). Ce qui ne manquera pas de tendre, encore un peu plus, la situation.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/280920/hautes-alpes-un-policier-de-la-paf-renvoye-devant-le-tribunal

  • #Hautes-Alpes : des migrants ont-ils été rackettés par deux policiers de la #PAF à la frontière franco-italienne ?

    Les deux policiers sont jugés en correctionnel à Gap pour des faits présumés de #violence et de #détournement_de_fonds.

    Soupçonné de violence contre un jeune migrant en août 2018, un gardien de la paix de la #police_aux_frontières (PAF) de #Montgenèvre (#Hautes-Alpes) et un adjoint de sécurité (ADS) du même service, jugé pour détournement de fonds, en janvier 2019, comparaissent cet après-midi devant le tribunal correctionnel de Gap.

    Comme depuis le déconfinement du 11 mai et la reprise des audiences correctionnelles, le procès se déroule sans public en raison des mesures sanitaires liées au coronavirus.

    Le gardien de la paix, un fonctionnaire âgé de 51 ans, et l’ADS âgé de 30 ans, dont le contrat n’a pas été renouvelé par l’administration sont respectivement poursuivis pour « #violences_volontaires_sans_ITT » commises par #personne_dépositaire_de_l’autorité_publique (#PDAP) dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions, et pour « #faux_administratif » et « #soustraction_frauduleuse_de_fonds_publics » par PDAP.

    Une révélation en interne

    L’enquête menée par l’antenne marseillaise de l’inspection générale de la police nationale (#IGPN) a débuté en janvier 2019 après un rapport remis au parquet de Gap par la direction départementale de la police aux frontières (DDPAF) des Hautes-Alpes, « signalant plusieurs dysfonctionnements administratifs et en interne mais également des faits de violence contre un migrant et de détournement de fonds », a indiqué une source judiciaire. « Une révélation en interne qui fait suite à des soupçons de rackets réguliers à l’encontre de migrants qui traversaient la frontière franco-italienne à Montgenèvre », souligne cette même source.

    Concernant ces vols présumés, « l’enquête n’a pas permis d’établir, ni la réalité des dénonciations, ni l’identification des éventuels auteurs, au contraire des faits qui justifient la comparution des deux prévenus aujourd’hui », a souligné avant le début du procès, le procureur de la République de Gap, Florent Crouhy.

    « Dès la fin de l’année 2018, le parquet a reçu de nombreux courriers de migrants ou d’associations dénonçant des faits de vols sur des migrants. Les vérifications n’ont jamais permis d’étayer ces dénonciations, les migrants étant le plus souvent impossible à retrouver », a indiqué le magistrat qui représentera le ministère public à l’audience.

    Un enregistrement audio à charge contre le policier

    Selon le rapport de l’IGPN, le gardien de la paix - actuellement en arrêt maladie - est soupçonné d’avoir donné un #coup_de_poing à un migrant Malien, aujourd’hui âgé de 17 ans. L’#altercation a été discrètement enregistrée par la victime présumée qui accuse des policiers de lui avoir volé son argent quelques jours plus tôt lors d’un contrôle sur la voie publique à Montgenèvre.

    L’adjoint de sécurité est soupçonné d’avoir gardé pour lui 90 euros en espèce, c’est-à-dire le montant d’une amende dressée lors d’un contrôle à l’encontre d’un conducteur italien qui n’avait pas sa ceinture de sécurité. L’auteur présumé qui conteste les faits a jusqu’ici soutenu qu’il s’agissait d’une erreur de remplissage du procès-verbal.

    « La commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu en 2018 un rapport sur lequel la frontière italienne ne doit pas être une zone de non-droit. Notre affaire s’inscrit pleinement dans cette problématique de comportements qui ne sont pas acceptables », a expliqué avant le début de l’audience Me Vincent Brengarth, du barreau de Paris, avocat de la victime présumé ainsi que de l’association « Tous Migrants » qui doit se constituer partie civile au procès. Créée en 2016 à partir d’un mouvement citoyen de 2015, l’association « sensibilise la population aux enjeux migratoires et plaide pour le respect des droits des étrangers et notamment des personnes exilées auprès des pouvoirs publics », rappelle son coprésident Michel Rousseau.
    Les prévenus encourent 3 et 10 ans d’emprisonnement

    « Nous disposons d’un enregistrement audio ce qui permet la tenue de ce procès. Nous attendons que les responsabilités des policiers qui sont mis en cause pour des faits de vols et de violence soient déterminées par le tribunal, avance Me Brengarth. C’est un procès rare pour des pratiques dont on sait qu’elles sont régulières. Le dossier révèle qu’il ne s’agit pas de faits isolés. Il est indispensable que la justice puisse rétablir le droit de ceux que nous devons protéger ». Alors que l’ancien Adjoint de sécurité (ADS) encourt jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, le gardien de la paix risque jusqu’à 3 ans de prison. Le jugement devrait être mis en délibéré.

    https://www.laprovence.com/article/faits-divers-justice/6035565/hautes-alpes-des-migrants-ont-ils-ete-rackettes-par-deux-policiers-de-la
    #police #racket #frontières #asile #migrations #réfugiés #France #Italie #frontière_sud-alpine #justice

    ping @davduf

  • Contre l’#exception, faire problème commun
    de #Sarah_Mekdjian

    #Biopolitiques_différentielles
    Alors que le #confinement, désormais sous #surveillance_policière depuis le 16 mars 2020 en France, doit protéger de la propagation de la #maladie, l’#enfermement continue de tuer, et de creuser les lignes d’une #biopolitique_différentielle, fondée sur la pénalisation des vies. Dans les #prisons italiennes, les parloirs ont été supprimés, les mutineries flambent. Sept détenus seraient morts dans ces insurrections.

    En France, des détenus qui ont eu des parloirs avec des personnes venues de zones dites dangereuses ont été placés en #isolement. #Punition et #protection se conjuguent. A #Fresnes, une des prisons les plus surpeuplées de France, les premiers cas de #contamination apparaissent, avec une première mort d’un prisonnier évacué. Les #masques sont progressivement distribués aux #personnels_pénitentiaires, même chose pour la #police qui surveille dans les centres de #rétention_administrative. Ce qui n’est pas le cas pour les détenus, ni les retenus.
    La lettre écrite par les retenus du centre de rétention administrative (#CRA) de #Lesquin à proximité de Lille est un cri d’alerte : suite au cas d’une personne contaminée à l’intérieur du CRA le vendredi 13 mars 2020, et à son évacuation, les policiers de la #police_aux_frontières (#PAF) portent des masques et des gants, les retenus non. Elles et ils ont décidé de ne plus fréquenter les lieux collectifs, notamment le #réfectoire. « Nous ne mangeons donc plus depuis trois jours pour beaucoup d’entre nous ». Les auteurs de la lettre, reproduite ici, poursuivent en montrant combien la suppression des visites des proches et soutiens, l’absence de l’association qui enregistre les demandes d’asile, informe, apporte des soutiens, isole encore davantage. « De nombreuses audiences du juge des libertés et de la détention sont reportées, or c’est à l’occasion de ces audiences que nous pouvons être libérés ». « Pour notre survie et le respect de nos droits, nous exigeons la liberté immédiate de toutes les personnes enfermées au CRA de Lesquin et dans tous les centres de rétention ! ».

    Exacerbation du gradient différentiel d’exposition aux risques

    L’#enfermement, par la détention et la rétention, devient, en temps de confinement, #isolement_des_foules : l’isolement ne protège pas, mais expose à la #mort, à une #gouvernementalité qui précisément crée un #différentiel_normatif, depuis celles et ceux qui peuvent se confiner pour se protéger de l’exposition aux risques, et celles et ceux qui sont isolés contre leur gré, en tant que population surpeuplée. Il ne s’agit pas d’une situation d’exception, mais de l’exacerbation de situations structurelles d’#isolement - #surpeuplement qui s’intègrent à une biopolitique différentielle.
    L’image de policiers de la PAF masqués et gantés dans les CRA, en cette période de coronavirus, qui surveillent des personnes isolées et exposées au risque, rappelle celle des policiers masqués et gantés de #FRONTEX qui, dans les avions, hors période de pandémie, expulsent des personnes menottées. Les politiques logistiques immunitaires au service d’un contrôle et d’une hyperexploitation de la force de travail sont désormais renforcées.
    Sur les îles grecques, machines internes de l’externalisation frontalière européenne (d’autant plus depuis que la Turquie a en partie refusé cette externalisation), les camps dits de réfugiés isolent des foules, exposées aux risques, réels, du coronavirus et de nombreuses autres maladies, tout comme d’une très grande pauvreté, chacun de ces éléments se renforçant mutuellement. Médecins sans frontières, partie prenante des dispositifs humanitaires de l’#encampement, appelle, à une évacuation urgente de ces #camps, sans demander une transformation radicale de la biopolitique qui crée la possibilité même de ces camps. Une coordinatrice médicale de Médecins sans frontières en #Grèce, précise : « Dans certaines parties du camp de #Moria, il n’y a qu’un seul point d’eau pour 1 300 personnes et pas de savon. Des familles de cinq ou six personnes doivent dormir dans des espaces ne dépassant pas 3m². Cela signifie que les mesures recommandées comme le lavage fréquent des mains et la distanciation sociale pour prévenir la propagation du virus sont tout simplement impossibles ». Il n’y a pas de distanciation sociale possible parmi les foules concentrées et isolées. On pourrait même dire que l’encampement des personnes étrangères permet, en partie, une meilleure acceptation du confinement. Autrement dit, puisqu’il y a des situations « pires », notamment dans les camps, dans les prisons, dans les CRA, pourquoi se plaindre du confinement sous surveillance policière décidé au nom de la « protection » et de la « sécurité » de celles et ceux, par ailleurs, qui peuvent se confiner ?
    A #Grenoble, alors que l’Université est fermée « au public », mais très ouverte aux grands vents néolibéraux de l’enseignement numérique, le #Patio_solidaire, squat occupé depuis deux ans par des personnes la plupart en situation de demande d’asile, dans les locaux désaffectés d’anciens laboratoires de droit, est un oublié de la fermeture : les jours passent tous comme des dimanches, personne ne circule plus sur le campus. Il manque du savon, des denrées alimentaires, le manque est structurel, il est encore renforcé désormais. Le confinement de celles et ceux qui sont autorisé.e.s à l’être renforce nécessairement l’isolement de celles et ceux qui étaient déjà la cible des politiques immunitaires logistiques. L’idée ici n’est pas d’opposer des situations, ni de relativiser la nécessité du confinement. Il s’agit de relever combien les biopolitiques différentielles sont encore exacerbées par ces temps de #pandémie. Il n’y a pas l’#extérieur d’un côté, l’#intérieur de l’autre, mais un gradient, plus ou moins létal, allant du confinement à l’isolement, avec des modalités graduelles d’exposition aux risques, de contrôle, et des boucles de renforcement.

    Pas de mesures d’exception, mais faire problème commun

    Plusieurs textes insistent sur le fait que le confinement permettrait peut-être de faire #problème_commun, et précisément de faire insister qu’il n’y a pas d’un côté les uns, de l’autre, les autres : comprendre, prendre avec soi, ce que signifie être enfermé, détenu, retenu, ciblé par les politiques immunitaires structurelles, depuis précisément la situation présentée comme exceptionnelle du confinement.
    La pandémie de coronavirus permettra-t-elle effectivement que les luttes contre la pénalisation des vies et contre les biopolitiques différentielles soient entendues ? Il est très probable qu’elles ne le soient pas. Ou qu’elles le soient, en partie précisément au nom de l’exception de la situation de la pandémie du coronavirus, ce qui renforcerait, dans le même temps, le gradient différentiel de normes préexistants à la pandémie. Pour illustrer les risques de l’exception, les appels et décisions de libération de retenu.e.s en CRA sont exemplaires.
    Ainsi, depuis le 17 mars 2020, plusieurs décisions de cours d’appel ont ordonné la libération de personnes retenues, en invoquant les conditions sanitaires actuelles exceptionnelles, qui impliquent notamment la suppression des vols qui permettraient les expulsions. Voici par exemple l’extrait de décision de la cour d’appel de Lille, en date du 17 mars 2020, qui acte la non-prolongation de la retenue administrative d’une personne :

    Cette décision va dans le sens de l’argumentaire d’une pétition ayant circulé largement sur les réseaux sociaux dès le 16 mars et demandant la libération des personnes étrangères retenues en centre de rétention :
    « Avec la pandémie en cours de plus en plus de pays adoptent des mesures de protection. Les frontières se ferment et il n’existe plus de perspective de renvoi. Dans ce contexte, la rétention ne se justifie plus ».

    S’il l’on peut se réjouir des décisions de justice amenant à la libération de retenu.e.s, par ailleurs décisions, aux cas par cas et à la demande des avocat.e.s, il semble également important de préciser qu’avoir recours à l’argument d’exception tend à renforcer l’idée de normes, et notamment sous-jacente, la norme de personnes étrangères privées de liberté et expulsables en raison de l’absence de titres de séjour, de refus de leurs demandes d’asile.
    Quand les vols seront rétablis, la rétention pourrait-elle donc « normalement » reprendre ? On peut imaginer que pour beaucoup l’appel à l’argument d’exception soit d’abord stratégique, mais il est aussi particulièrement problématique, dans un contexte où la crise sanitaire renforce les replis nationalistes, qui vont de la recherche d’origines nationales, mais aussi ethniques, voire raciales au coronavirus, avec de nombreux discours et actes racistes prononcés à l’égard de la Chine et des ressortissant.e.s chinois.e.s ou assimilés comme tels, jusqu’au traitement différentiel des personnes étrangères en relation à l’exposition aux risques.

    Ainsi, faire problème commun ne peut pas simplement tenir dans le fait de vivre le confinement, et d’appeler à des mesures exceptionnelles, en temps d’exception.

    Précisément il n’y pas d’exception, il y a une accentuation, accélération, exacerbation de tout ce qui est déjà là, déjà présent. En appeler à l’exception, c’est renforcer encore le gradient normatif différentiel qui neutralise toutes transformations radicales. Le renforcement des #luttes face à l’exacerbation généralisée de ce qui existait avant la pandémie est aussi en cours.

    https://lundi.am/Contre-l-exception-faire-probleme-commun
    #biopolitique #De_Frontex_à_Frontex

  • Tension maximale au centre de rétention du Mesnil-Amelot | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/politique/tension-maximale-au-centre-de-retention-du-mesnil-amelot-144642
    https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/styles/pse_accueil_entete/public/medias/2019/07/dailymotion-x7e89gs.jpg?itok=9ohXT03m

    Depuis quelques semaines, la tension est montée d’un cran dans le plus grand centre de #rétention_administrative de France, situé en bout de piste de l’aéroport Charles de Gaulle. Au point que la #Cimade, l’association qui vient en aide aux étrangers en situation irrégulière, a choisi de quitter les lieux, dénonçant les conditions de vie et une situation de violence. Une délégation sénatoriale s’est rendue sur place.

    […] « Au-delà des conditions de vie, la question est pourquoi des personnes sont ici alors qu’elles n’ont rien à y faire ? » s’interroge Yves Daudigny, le sénateur socialiste de l’Aisne à l’initiative de la visite des parlementaires au CRA du Mesnil-Amelot. « Quand le centre de rétention a pour objectif de préparer l’éloignement, et que celui-ci ne concerne finalement que 40% des personnes qui y séjournent, cela veut dire que 60% d’entre elles ne devraient pas être là ». Avant de claquer la porte du CRA, la Cimade avait justement dénoncé des placements abusifs en rétention de la part de la préfecture.

    #CRA #immigration #suicides #police_aux_frontières #excès_de_pouvoir