• Une coalition d’ONG s’oppose à la #loi sur les #mesures_policières – votre soutien est essentiel !

    Nous y sommes : le 13 juin, le peuple suisse se prononcera sur la #Loi_sur_les_mesures_policières_de_lutte_contre_le_terrorisme (#MPT).
    Cette nouvelle loi donnerait à la #police_fédérale (#fedpol) la compétence d’ordonner des #mesures_de_contrainte contre des personnes qu’elle juge potentiellement dangereuses en se fondant sur la simple #supposition selon laquelle elles pourraient constituer une #menace à l’avenir, et sans aucun #contrôle_judiciaire. Ces mesures concerneraient les enfants dès 12 ans. Une large coalition d’ONG dénonce cette loi lourde de conséquences et appelle chacun·e à s’y opposer : elle ouvre la porte à l’#arbitraire, qui représente un danger pour tout·e·s !

    https://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/suisse/mesures-policieres-de-lutte-contre-le-terrorisme-mpt/mesures-policieres-de-lutte-contre-le-terrorisme-mpt/@@images/5e0aa59b-5917-44f3-a7cb-df19f46d1043.jpeg

    Par cette loi sur les MPT, la fedpol pourrait à l’avenir ordonner des mesures préventives si des « indices sérieux et actuels laissent présumer qu’une personne potentiellement dangereuse commettra un acte terroriste ». De simples #spéculations sur les #intentions et #actions_futures des personnes formeront la base de cette #appréciation, sans même qu’il y ait de #soupçon d’#infraction_pénale !

    Bracelets électroniques, interdiction de contact, de périmètre et de voyage, assignation à résidence ; ces mesures pourraient être ordonnées à l’encontre des personnes qui n’ont pas commis de crime et qui ne sont même pas soupçonnées de préparer un acte criminel mais qui, poursuivant des buts politiques, « propagent la crainte » – une formulation vague qui peut tout à fait s’appliquer aux activistes climatiques par exemple. La fedpol pourrait prendre des mesures sans contrôle judiciaire, à l’exception de l’#assignation_à_résidence, et des personnes injustement soupçonnées pourraient être arbitrairement livrées à la police.

    Les mesures de contrainte restreignent largement les #droits_fondamentaux tels que la liberté de circulation, d’association et de réunion, le droit au respect de la vie privée et familiale ainsi que le droit au travail et à l’éducation. Les #mesures_préventives à l’encontre des enfants dès 12 ans constituent une violation des obligations helvétiques à l’égard de ses enfants, découlant de la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU. La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe met en garde contre le risque « d’ingérences excessives et arbitraires dans les droits de l’homme ».

    https://www.humanrights.ch/fr/qui-sommes-nous/coalition-ong-loi-mesures-policieres

    #Suisse #votation #police #référendum

    ping @davduf @cede

  • La nouvelle #définition du « #terrorisme » de la #Suisse crée un dangereux précédent dans le monde, ont prévenu des experts de l’ONU en matière de droits de l’homme

    Le projet de #loi_antiterroriste de la Suisse contrevient aux #normes_internationales en matière de droits de l’homme en élargissant la définition du terrorisme et pourrait créer un dangereux précédent pour la #répression de la #dissidence_politique dans le monde, ont averti aujourd’hui les experts* de l’ONU en matière de droits de l’homme.

    Ils ont exprimé leur regret quant au refus des autorités suisses de modifier les sections controversées du projet de loi, actuellement devant le Parlement, mais ont plaidé pour un changement de dernière minute.

    « Aucune de nos recommandations n’a été mise en œuvre », ont-ils dit, faisant référence à une lettre officielle de 16 pages adressée au gouvernement, envoyée à la fin du mois de mai. « Aucune réponse satisfaisante n’a été donnée à nos principales préoccupations concernant l’incompatibilité du projet de loi avec les droits de l’homme et les meilleures pratiques internationales en matière de lutte contre le terrorisme. »

    Les experts ont été particulièrement préoccupés par le fait que, selon le projet de loi, la nouvelle définition de l’« #activité_terroriste » n’exige plus du tout la perspective d’un #crime. Au contraire, la définition pourrait même inclure des actes licites visant à influencer ou à modifier l’ordre étatique, tels que les activités légitimes des #journalistes, de la société civile et des #militants politiques.

    Selon les normes internationales, y compris le Conseil de sécurité des Nations Unies, le terrorisme comprend toujours l’intimidation ou la coercition d’une population ou d’un gouvernement par la menace ou la perpétration d’actes de violences causant la mort, des blessures graves ou la prise d’otages.

    « L’élargissement de la définition du terrorisme à toute campagne non violente impliquant la propagation de la peur va bien au-delà de l’actuel droit national suisse et contrevient aux normes internationales », ont-ils déclaré. « Cette définition excessivement large crée un dangereux précédent et risque de servir de modèle aux gouvernements autoritaires qui cherchent à réprimer la dissidence politique, notamment par la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

    Les experts ont également mis en garde contre certains articles du projet de loi qui donneraient à la #police_fédérale un pouvoir étendu pour désigner des « #terroristes_potentiels » et décider de #mesures_préventives à leur encontre sans #contrôle_judiciaire significatif.

    « Tout en reconnaissant les graves risques sécuritaires posés par le terrorisme, nous regrettons vivement que les autorités suisses aient décliné l’opportunité de bénéficier de notre assistance technique et de notre expertise sur la manière de combiner des mesures préventives efficaces et le respect des droits de l’homme », ont dit les experts.

    Les experts ont appelé les parlementaires à garder à l’esprit l’engagement traditionnellement fort de la Suisse en faveur des droits humains et à rejeter une loi qui « est appelée à devenir une tache sérieuse dans l’héritage par ailleurs fort de la Suisse en matière de droits de l’homme ».

    Les experts se sont en outre déclarés préoccupés par les modifications complémentaires proposées du #code_pénal envisageant l’incrimination du soutien aux organisations terroristes, qui, selon eux, risquait de mettre en danger la longue et remarquable tradition humanitaire de la Suisse. Ils ont donc exhorté le Conseil national à valider une récente proposition du Conseil des Etats d’exempter expressément l’action humanitaire impartiale de la criminalisation.

    « La protection des droits humains et les mesures efficaces de lutte contre le terrorisme ne sont pas des objectifs antagoniques, mais devraient être considérés comme des intérêts complémentaires et se renforçant mutuellement dans toute société démocratique », ont-ils conclu.

    https://www.ohchr.org/FR/HRBodies/HRC/Pages/NewsDetail.aspx?NewsID=26224&LangID=F
    #droits_humains

    ping @cede

  • Portland, ville symbole de la résistance à Trump
    https://www.courrierinternational.com/article/manifestations-portland-ville-symbole-de-la-resistance-trump

    Voilà plus de cinquante jours que les manifestations contre le racisme et les violences policières se succèdent à Portland, la plus grosse ville de l’Oregon. Le récent déploiement de forces spéciales du gouvernement fédéral n’a fait qu’envenimer les choses.

    #paywall

    • Cinquante-deux jours consécutifs de #manifestations. Si la #mobilisation contre les #violences_policières à la suite de la mort de George Floyd a fléchi dans les rues des autres grandes villes et des petites villes américaines, à Portland, dans l’#Oregon, « la détermination des manifestants va croissant », rapporte le New York Times.

      Et pour cause, la ville est devenue un #symbole du #bras_de_fer engagé par Donald Trump pour mettre un terme aux troubles et aux manifestations en déployant des #forces_spéciales de #police_fédérale.

      « Flagrant #abus_de_pouvoir »

      Le locataire de la Maison-Blanche a encore dénoncé sur Twitter ce dimanche 19 juillet les « anarchistes et agitateurs » qu’il considère comme « une #menace_nationale » et qu’il désigne comme responsables du « #chaos et de l’#anarchie » qui règne dans cette ville de la côte Ouest. Or « davantage de manifestants sont sortis dans les rues de Portland pour protester contre la #militarisation du #maintien_de_l'ordre », rendue palpable par le déploiement de forces spéciales de police fédérale dans la ville depuis le début du mois de juillet, souligne le quotidien new-yorkais.

      Dans un second article, le New York Times décrit plus précisément ces forces spéciales de police fédérale : « Des #agents_fédéraux vêtus de tenues camouflage et d’équipements tactiques, usant de #gaz_lacrymogène et de #brutalité, et embarquant à l’occasion des manifestants dans des véhicules banalisés », ce que la gouverneure démocrate de l’Oregon, Kate Brown, a qualifié de « flagrant abus de pouvoir ».

      La procureure générale de l’État a également indiqué que ses services avaient ouvert une #enquête à la suite de #violences sur un manifestant et avaient enregistré une #plainte devant un tribunal local contre les méthodes répressives illégales des agents fédéraux.

      Les agents présents à Portland font partie des « équipes à déploiement rapide mises en place par le ministère de la Sécurité intérieure ». Il s’agit d’une demande expresse du président américain auprès de différentes agences fédérales d’envoyer des renforts pour « protéger les #statues, #monuments et bâtiments fédéraux pendant les manifestations ».

      Tout un symbole

      Ces équipes incluent environ « 2 ?000 hommes issus de la #police_des_frontières, mais aussi du ministère des Transports et des #gardes-côtes qui viennent prêter main-forte au #Federal_Protective_Service », une agence fédérale peu connue chargée de la #protection_des_propriétés du gouvernement fédéral sur tout le territoire américain.

      Ces renforts fédéraux « ont été déployés à #Seattle, à #Washington et à Portland », souligne le New York Times. Depuis, les images chocs, les vidéos amateurs et les témoignages se multiplient sur les réseaux sociaux et dans les médias américains pour dénoncer la violence de la #répression à Portland.

      Parmi les images les plus frappantes qui ont fait le tour de la Toile figure cette vidéo d’un groupe de mères casquées venues protester contre la présence des agents fédéraux aux cris de « Feds stay clear. Moms are here ?! » ("Allez-vous-en les fédéraux, les mères sont là !").

      Ou encore les photos et vidéos de cette manifestante nue exécutant un drôle de ballet devant les forces de l’ordre. Une manifestante anonyme qualifiée par le Los Angeles Times d’"Athéna", en référence à la déesse grecque de la guerre, émergeant « telle une apparition au milieu des nuages de gaz lacrymogène lancé par les agents fédéraux et ne portant rien d’autre qu’un masque et un bonnet noir face à une dizaine d’agents lourdement armés et vêtus de treillis militaire ».

      Le symbole même de la « vulnérabilité humaine » face à une répression disproportionnée.

      #résistance #Trump #USA #Etats-Unis #plainte #Naked_Athena #Athena

      ping @davduf

    • A Portland, la « milice personnelle de Trump » à l’œuvre

      Ils jaillissent de voitures banalisées, vêtus d’uniformes kaki tout neufs dignes de la guerre d’Irak, pour interpeller des manifestants, ou, trop souvent, de simples passants soupçonnés d’être de « dangereux anarchistes ». Une vidéo montre un de leurs commandos maîtriser à dix, avec l’aide d’un chien policier, un tagueur devant la cour de justice fédérale de Portland, Oregon.

      Ces forces de l’ordre inconnues, dénuées du moindre insigne déclinant leur identité ou leur administration d’origine, côtoient depuis près de deux semaines la police de Portland pour disperser les rassemblements de militants Black Lives Matter, toujours actifs depuis la mort de George Floyd. S’ils coordonnent parfois officieusement leurs actions avec les policiers locaux, connus pour leur brutalité, ils ne prennent leurs ordres que de Washington. Essentiellement du Department of Homeland Security, l’administration de la sécurité intérieure fondée après le 11 Septembre, aujourd’hui étroitement contrôlée par Donald Trump en personne – au grand désarroi des autorités locales, qui assurent n’avoir jamais demandé un tel renfort. « Ces dizaines, voire ces centaines d’officiers fédéraux qui débarquent dans notre ville ne font qu’envenimer la situation, a déploré Ted Wheeler, le maire démocrate de Portland. Leur présence ne fait qu’accroître les violences et le vandalisme. »

      Pour toute réponse, Donald Trump a annoncé qu’il entendait poursuivre ces déploiements dans d’autres villes, telles Chicago, Detroit, Philadelphie, Baltimore et Oakland (en Californie), ainsi que…New York, qui ne connaît plus de manifestations d’envergure, pour rétablir l’ordre dans des municipalités « mal dirigées par des Démocrates de gauche ».

      Aucune compétence sur la voie publique

      L’offensive de la Maison Blanche, décrite comme une manifestation d’autoritarisme et une crise constitutionnelle par l’Aclu, importante association de défense des droits civils, provoque un choc dans l’opinion. Révulsée, Nancy Pelosi, la présidente démocrate de la Chambre des représentants, demande le retrait des « troupes d’assaut de Donald Trump ». Tom Ridge, premier directeur du Homeland Security Department entre 2003 et 2005, a pour sa part rappelé que cette agence de l’Etat fédéral n’a pas été conçue « pour servir de milice personnelle à Donald Trump ».

      Le maintien de l’ordre est traditionnellement la responsabilité des autorités locales : des Etats mais plus couramment des maires des villes, des shérifs élus et des dirigeants de comtés. Les forces fédérales, tels le FBI, la Drug Enforcement Administration et les agences de lutte contre l’immigration clandestine, ne sont compétentes que pour les crimes et délits impliquant des mouvements entre plusieurs Etats ou dûment inscrits en raison de leur gravité dans une liste approuvée par le Congrès. Hormis pour la protection des bâtiments fédéraux, un prétexte largement utilisé à Portland, ils n’ont aucune compétence sur la voie publique, alors qu’ils quadrillent la ville impunément sans autorisation des autorités locales.

      Donald Trump, brutalisé par les sondages et en mal de démonstration d’autorité, a fait son miel du slogan de Black Lives Matter « defund the police », soit retirer ses financements à la police. Le mot d’ordre appelait à la fin de la militarisation du maintien de l’ordre local et au rééquilibrage des fonds publics vers les services sociaux ou de prévention de la criminalité. La Maison Blanche y voit l’occasion de se présenter comme la championne de la loi et de l’ordre face au prétendu laxisme des élus démocrates, quitte à attiser les conflits locaux avant les élections de novembre.

      Rempart contre le prétendu chaos

      Le Président n’a eu de cesse, depuis trois ans, de stigmatiser les « villes sanctuaires » qui limitent leur appui à ses campagnes d’arrestation d’immigrants clandestins. Il trouve maintenant une nouvelle occasion de monter sa base électorale, largement rurale, contre les zones urbaines, majoritairement démocrates, et de s’imposer comme un rempart contre le prétendu chaos. Donald Trump avait évoqué Chicago et son taux de criminalité terrible dès son discours inaugural apocalyptique de janvier 2017 pour promettre la fin de ce « massacre américain ». Mais on ignore l’impact qu’aura sa centaine d’enquêteurs fédéraux dans une ville qui a connu 62 attaques armées entre gangs le week-end dernier. Le maire de Detroit, comme celui de Philadelphie, demandent quant à eux poliment d’où le Président tire ses informations sur le désordre et la criminalité locale.

      Plus perfidement, Trump profite de la colère des polices locales, notamment à New York, ou le maire, Bill de Blasio, à réduit le budget du NYPD sous la pression de Black Lives Matter, pour tenter de déstabiliser les élus démocrates au moment où, certes, la criminalité augmente depuis le déconfinement sans pour autant renverser vingt ans de progrès spectaculaires dans la sécurité de la ville.

      Le Président a, de plus, accru son emprise sur les forces fédérales usant non du FBI, qu’il déteste en raison des enquêtes sur sa possible collusion avec Moscou, mais des agences qui lui sont dévouées, comme la police des frontières et l’Immigration and Customs Enforcement (ICE), responsable des arrestations de clandestins. Ces officiers, dénués de toute expérience en matière de contrôle des désordres sur la voie publique, constituent la majorité des troupes en uniforme kaki qui traquent les tagueurs de Portland et pourraient bientôt imposer la marque Trump dans les ghettos du South Side, à Chicago.

      https://www.liberation.fr/planete/2020/07/22/a-portland-la-milice-personnelle-de-trump-a-l-oeuvre_1794940?xtor=rss-450

  • Les « #schengen_boys » et le nouvel #ordre_sécuritaire

    Le fonctionnement de la #sécurité nationale est calqué sur le modèle européen. C’est ce que démontre une étude qui plonge pour la première fois au cœur de cet univers traditionnellement secret

    https://www.unige.ch/campus/campus128/recherche2
    #Europe #sécurité #asile #migrations #réfugiés #Schengen #Chicago_Boys #Suisse #armée #diplomatie #gardes-frontière #police_fédérale #terrorisme #migrations #SEM #Services_de_renseignement