• La #Technopolice, moteur de la « #sécurité_globale »

    L’article 24 de la #loi_Sécurité_Globale ne doit pas devenir l’arbre qui cache la forêt d’une politique de fond, au cœur de ce texte, visant à faire passer la #surveillance et le #contrôle_de_la_population par la police à une nouvelle ère technologique.

    Quelques jours avant le vote de la loi Sécurité Globale à l’Assemblée Nationale, le ministère de l’Intérieur présentait son #Livre_blanc. Ce long #rapport de #prospective révèle la #feuille_de_route du ministère de l’Intérieur pour les années à venir. Comme l’explique Gérard Darmanin devant les députés, la proposition de loi Sécurité Globale n’est que le début de la transposition du Livre dans la législation. Car cette loi, au-delà de l’interdiction de diffusion d’#images de la police (#article_24), vise surtout à renforcer considérablement les pouvoirs de surveillance des #forces_de_l’ordre, notamment à travers la légalisation des #drones (article 22), la diffusion en direct des #caméras_piétons au centre d’opération (article 21), les nouvelles prérogatives de la #police_municipale (article 20), la #vidéosurveillance dans les hall d’immeubles (article 20bis). Cette loi sera la première pierre d’un vaste chantier qui s’étalera sur plusieurs années.

    Toujours plus de pouvoirs pour la police

    Le Livre blanc du ministère de l’Intérieur envisage d’accroître, à tous les niveaux, les pouvoirs des différentes #forces_de_sécurité (la #Police_nationale, la police municipale, la #gendarmerie et les agents de #sécurité_privée) : ce qu’ils appellent, dans la novlangue officielle, le « #continuum_de_la_sécurité_intérieure ». Souhaitant « renforcer la police et la rendre plus efficace », le livre blanc se concentre sur quatre angles principaux :

    - Il ambitionne de (re)créer une #confiance de la population en ses forces de sécurité, notamment par une #communication_renforcée, pour « contribuer à [leur] légitimité », par un embrigadement de la jeunesse – le #Service_National_Universel, ou encore par la création de « #journées_de_cohésion_nationale » (page 61). Dans la loi Sécurité Globale, cette volonté s’est déjà illustrée par la possibilité pour les policiers de participer à la « #guerre_de_l’image » en publiant les vidéos prises à l’aide de leurs #caméras_portatives (article 21).
    - Il prévoit d’augmenter les compétences des #maires en terme de sécurité, notamment par un élargissement des compétences de la police municipale : un accès simplifié aux #fichiers_de_police, de nouvelles compétences en terme de lutte contre les #incivilités … (page 135). Cette partie-là est déjà en partie présente dans la loi Sécurité Globale (article 20).
    - Il pousse à une #professionnalisation de la sécurité privée qui deviendrait ainsi les petites mains de la police, en vu notamment des #Jeux_olympiques Paris 2024, où le besoin en sécurité privée s’annonce colossal. Et cela passe par l’augmentation de ses #compétences : extension de leur #armement, possibilité d’intervention sur la #voie_publique, pouvoir de visionner les caméras, et même le port d’un #uniforme_spécifique (page 145).
    - Enfin, le dernier grand axe de ce livre concerne l’intégration de #nouvelles_technologies dans l’arsenal policier. Le titre de cette partie est évocateur, il s’agit de « porter le Ministère de l’Intérieur à la #frontière_technologique » (la notion de #frontière évoque la conquête de l’Ouest aux États-Unis, où il fallait coloniser les terres et les premières nations — la reprise de ce vocable relève d’une esthétique coloniale et viriliste).

    Ce livre prévoit une multitude de projets plus délirants et effrayants les uns que les autres. Il propose une #analyse_automatisée des #réseaux_sociaux (page 221), des #gilets_connectés pour les forces de l’ordre (page 227), ou encore des lunettes ou #casques_augmentés (page 227). Enfin, le Livre blanc insiste sur l’importance de la #biométrie pour la police. Entre proposition d’#interconnexion des #fichiers_biométriques (#TAJ, #FNAEG, #FAED…) (page 256), d’utilisation des #empreintes_digitales comme outil d’#identification lors des #contrôles_d’identité et l’équipement des #tablettes des policiers et gendarmes (#NEO et #NEOGEND) de lecteur d’empreinte sans contact (page 258), de faire plus de recherche sur la #reconnaissance_vocale et d’#odeur (!) (page 260) ou enfin de presser le législateur pour pouvoir expérimenter la #reconnaissance_faciale dans l’#espace_public (page 263).

    Le basculement technologique de la #surveillance par drones

    Parmi les nouveaux dispositifs promus par le Livre blanc : les #drones_de_police, ici appelés « #drones_de_sécurité_intérieure ». S’ils étaient autorisés par la loi « Sécurité Globale », ils modifieraient radicalement les pouvoirs de la police en lui donnant une capacité de surveillance totale.

    Il est d’ailleurs particulièrement marquant de voir que les rapporteurs de la loi considèrent cette légalisation comme une simple étape sans conséquence, parlant ainsi en une phrase « d’autoriser les services de l’État concourant à la #sécurité_intérieure et à la #défense_nationale et les forces de sécurité civile à filmer par voie aérienne (…) ». Cela alors que, du côté de la police et des industriels, les drones représentent une révolution dans le domaine de la sécurité, un acteur privé de premier plan évoquant au sujet des drones leur « potentiel quasiment inépuisable », car « rapides, faciles à opérer, discrets » et « tout simplement parfaits pour des missions de surveillance »

    Dans les discours sécuritaires qui font la promotion de ces dispositifs, il est en effet frappant de voir la frustration sur les capacités « limitées » (selon eux) des caméras fixes et combien ils fantasment sur le « potentiel » de ces drones. C’est le cas du maire LR d’Asnières-sur-Seine qui en 2016 se plaignait qu’on ne puisse matériellement pas « doter chaque coin de rue de #vidéoprotection » et que les drones « sont les outils techniques les plus adaptés » pour pallier aux limites de la présence humaine. La police met ainsi elle-même en avant la toute-puissance du #robot par le fait, par exemple pour les #contrôles_routiers, que « la caméra du drone détecte chaque infraction », que « les agents démontrent que plus rien ne leur échappe ». Même chose pour la #discrétion de ces outils qui peuvent, « à un coût nettement moindre » qu’un hélicoptère, « opérer des surveillances plus loin sur l’horizon sans être positionné à la verticale au-dessus des suspects ». Du côté des constructeurs, on vante les « #zooms puissants », les « #caméras_thermiques », leur donnant une « #vision_d’aigle », ainsi que « le #décollage possible pratiquement de n’importe où ».

    Tout cela n’est pas que du fantasme. Selon un rapport de l’Assemblée nationale, la police avait, en 2019, par exemple 30 drones « de type #Phantom_4 » et « #Mavic_Pro » (ou « #Mavic_2_Enterprise » comme nous l’avons appris lors de notre contentieux contre la préfecture de police de Paris). Il suffit d’aller voir les fiches descriptives du constructeur pour être inondé de termes techniques vantant l’omniscience de son produit : « caméra de nacelle à 3 axes », « vidéos 4K », « photos de 12 mégapixels », « caméra thermique infrarouge », « vitesse de vol maximale à 72 km/h » … Tant de termes qui recoupent les descriptions faites par leurs promoteurs : une machine volante, discrète, avec une capacité de surveiller tout (espace public ou non), et de loin.

    Il ne s’agit donc pas d’améliorer le dispositif de la vidéosurveillance déjà existant, mais d’un passage à l’échelle qui transforme sa nature, engageant une surveillance massive et largement invisible de l’espace public. Et cela bien loin du léger cadre qu’on avait réussi à imposer aux caméras fixes, qui imposait notamment que chaque caméra installée puisse faire la preuve de son utilité et de son intérêt, c’est-à-dire de la nécessité et de la #proportionnalité de son installation. Au lieu de cela, la vidéosurveillance demeure une politique publique dispendieuse et pourtant jamais évaluée. Comme le rappelle un récent rapport de la Cour des comptes, « aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation ». Autre principe fondamental du droit entourant actuellement la vidéosurveillance (et lui aussi déjà largement inappliqué) : chaque personne filmée doit être informée de cette surveillance. Les drones semblent en contradiction avec ces deux principes : leur utilisation s’oppose à toute notion d’information des personnes et de nécessité ou proportionnalité.

    Où serons-nous dans 4 ans ?

    En pratique, c’est un basculement total des #pratiques_policières (et donc de notre quotidien) que préparent ces évolutions technologiques et législatives. Le Livre blanc fixe une échéance importante à cet égard : « les Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024 seront un événement aux dimensions hors normes posant des enjeux de sécurité majeurs » (p. 159). Or, « les Jeux olympiques ne seront pas un lieu d’expérimentation : ces technologies devront être déjà éprouvées, notamment à l’occasion de la coupe de monde de Rugby de 2023 » (p. 159).

    En juillet 2019, le rapport parlementaire cité plus haut constatait que la Police nationale disposait de 30 drones et de 23 pilotes. En novembre 2020, le Livre blanc (p. 231) décompte 235 drones et 146 pilotes. En 14 mois, le nombre de drones et pilotes aura été multiplié par 7. Dès avril 2020, le ministère de l’Intérieur a publié un appel d’offre pour acquérir 650 drones de plus. Rappelons-le : ces dotations se sont faites en violation de la loi. Qu’en sera-t-il lorsque les drones seront autorisés par la loi « sécurité globale » ? Avec combien de milliers d’appareils volants devra-t-on bientôt partager nos rues ? Faut-il redouter, au cours des #JO de 2024, que des dizaines de drones soient attribués à la surveillance de chaque quartier de la région parisienne, survolant plus ou moins automatiquement chaque rue, sans répit, tout au long de la journée ?

    Les évolutions en matières de reconnaissance faciale invite à des projections encore plus glaçantes et irréelles. Dès 2016, nous dénoncions que le méga-fichier #TES, destiné à contenir le visage de l’ensemble de la population, servirait surtout, à terme, à généraliser la reconnaissance faciale à l’ensemble des activités policières : enquêtes, maintien de l’ordre, contrôles d’identité. Avec le port d’une caméra mobile par chaque brigade de police et de gendarmerie, tel que promis par Macron pour 2021, et la retransmission en temps réel permise par la loi « sécurité globale », ce rêve policier sera à portée de main : le gouvernement n’aura plus qu’à modifier unilatéralement son #décret_TES pour y joindre un système de reconnaissance faciale (exactement comme il avait fait en 2012 pour permettre la reconnaissance faciale à partir du TAJ qui, à lui seul, contient déjà 8 millions de photos). Aux robots dans le ciel s’ajouteraient des humains mutiques, dont le casque de réalité augmentée évoqué par le Livre Blanc, couplé à l’analyse d’image automatisée et aux tablettes numériques NEO, permettrait des contrôles systématiques et silencieux, rompus uniquement par la violence des interventions dirigées discrètement et à distance à travers la myriade de drones et de #cyborgs.

    En somme, ce Livre Blanc, dont une large partie est déjà transposée dans la proposition de loi sécurité globale, annonce le passage d’un #cap_sécuritaire historique : toujours plus de surveillance, plus de moyens et de pouvoirs pour la police et consorts, dans des proportions et à un rythme jamais égalés. De fait, c’est un #État_autoritaire qui s’affirme et se consolide à grand renfort d’argent public. Le Livre blanc propose ainsi de multiplier par trois le #budget dévolu au ministère de l’Intérieur, avec une augmentation de 6,7 milliards € sur 10 ans et de 3 milliards entre 2020 et 2025. Une provocation insupportable qui invite à réfléchir sérieusement au définancement de la police au profit de services publiques dont le délabrement plonge la population dans une #insécurité bien plus profonde que celle prétendument gérée par la police.

    https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale
    #France #Etat_autoritaire

    ping @isskein @karine4 @simplicissimus @reka @etraces

  • La Police nationale lorgne sur les « données de réservation » des voyageurs
    https://www.nextinpact.com/news/108540-la-police-nationale-lorgne-sur-donnees-reservation-voyageurs.htm

    Au travers d’un arrêté publié en pleine période de fêtes, le gouvernement a confié à la police nationale le soin d’exploiter les nombreuses « données de voyage » relatives aux trajets effectués en avion, en train, en bus, etc. Ceci pour des finalités potentiellement très larges. Alors que de nombreux voyageurs sont encore pénalisés par les grèves, en cours notamment à la SNCF et à la RATP, l’exécutif s’intéresse à « l’exploitation des données de voyage ». Par le biais d’un arrêté publié samedi au Journal (...)

    #data #surveillance # #PNR #CNIL

    ##_

  • #LBD : la commission des #lois du #Sénat s’oppose à leur interdiction | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/lbd-la-commission-des-lois-du-senat-s-oppose-a-leur-interdiction-138290

    Déposée le 22 janvier dernier, une proposition de loi du groupe #CRCE (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste) du Sénat visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense lors des manifestations a été rejetée en commission des lois. La commission réaffirme, cependant, la nécessité « d’un encadrement strict de leur usage ».

  • Cnam - Le blog - Les armes non létales sont-elles létales… et vice versa ?
    http://blog.cnam.fr/sante/les-armes-non-letales-sont-elles-letales-et-vice-versa--1051225.kjsp

    Mais on peut parfois être surpris de la proximité de certaines armes létales avec des armes dites non létales. Ainsi, la grenade lacrymogène à effet de souffle GLI F4 (grenade lacrymogène instantanée), actuellement utilisée pour le maintien de l’ordre en France, contient 24 grammes d’explosif là où une mine antipersonnel n’en contient que 30.

    Si l’armée américaine continue à utiliser le terme de non létalité, la plupart des auteurs parlent désormais d’#armes_à_létalité_réduite (Less Letal Weapons), reconnaissant implicitement leur capacité à provoquer des blessures graves.

    […] D’abord réticentes à l’utilisation de ce type d’armes en France, les forces de l’ordre se convertissent, lentement mais sûrement, à leur usage sous l’impulsion des #hommes politiques. En 1995, #Claud_ Guéant les introduit au sein de la #police_nationale. Deux ans plus tard les Cahiers de la sécurité intérieure font part de l’opposition des officiels de police et de #gendarmerie quant à leur utilisation. Cela n’a pas empêché #Nicolas_Sarkozy de prôner leur usage en 2002 pour « impressionner les voyous ». A partir des émeutes de 2005, leur utilisation se répand.

    En augmentant leur diamètre, en les arrondissant, en réduisant leur poids et leur vitesse initiale, les fabricants ont certes réduit la létalité de l’arme, mais en augmentant leur résistance à l’air, donc leur imprécision. C’est ainsi que le Flash Ball Superpro, avec une munition de 29 grammes pour un calibre de 44 mm a été progressivement relégué depuis 2010.

    Son remplaçant le LBD 40x46 dispose d’une munition plus lourde (41,8 grammes), d’un diamètre réduit à 40 mm et d’une vitesse initiale doublée qui atteint près de 331 km/heure. Il est donc plus précis mais – évidemment – plus dangereux.

    Ainsi, et jusqu’en 2014, les diverses réglementations françaises imposaient de respecter une distance minimale de 10 mètres pour le #LBD 40 x 46 là où elle n’était que de 7 mètres pour le Flash Ball Superpro. Ces restrictions ont été supprimées depuis.

    #maintien_de_l'ordre

  • Le mariage pour tous abordé lors du grand débat national ? « Nous n’interdisons aucun thème », répond Chantal Jouanno
    https://www.europe1.fr/politique/le-mariage-pour-tous-aborde-lors-du-grand-debat-national-nous-ninterdisons-a

    Invitée de la matinale d’Europe 1, lundi, la présidente de la Commission nationale du débat public Chantal Jouanno a indiqué qu’aucun thème n’était exclu du grand débat national qui débute le 15 janvier.

    Responsable de l’organisation du « #grand_débat_national », qui démarre le 15 janvier, Chantal Jouanno n’a pas exclu une réouverture du débat sur le mariage pour tous lors de ces échanges : « Peut-être que nos concitoyens voudront le faire. Nous n’interdisons aucun thème. C’est ensuite au gouvernement de décider ce qu’il en fera », a-t-elle assuré au micro d’Audrey Crespo-Mara sur Europe 1, lundi.

    Des opposants au mariage pour tous « libres » d’organiser une réunion. La présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP) réagissait à la première place, parmi 5.000 propositions, de l’abrogation du mariage pour tous dans la consultation lancée par le #Conseil_économique_social_et_environnemental.

    #CESE

    • Gilets jaunes : 7 000 contributions déposées sur le site du Conseil économique, social et environnemental
      https://www.ouest-france.fr/societe/gilets-jaunes/gilets-jaunes-7-000-contributions-deposees-sur-le-site-du-conseil-econo

      Sur son site internet, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a lancé une consultation qui s’adresse à tous. 7 300 contributions ont été déposées, ce midi, vendredi 4 janvier. Le Cese proposait aux citoyens « avec ou sans gilet jaune » de s’exprimer sur six sujets : « inégalités sociales », « justice fiscale », « inégalités territoriales », « pouvoir d’achat », « participation des citoyens » et « transition écologique ».

      Les contributions les plus votées sont souvent celles issues de réseaux militants très marqués à droite comme celles de l’Institut pour la justice ou de collectifs opposés au mariage pour tous (en tête avec 4 700 votes) ou à la PMA.

      Dans les contributions les plus votées, figurent également des textes pour demander « la fin des subventions dans l’éolien », « le retour à l’universalité des allocations familiales », « la prise en compte du vote blanc » ou « la création d’un référendum d’initiative citoyenne » (900 votes).

    • La consultation du Cese détournée par les anti-mariages pour tous : « Une bonne pratique de ce qu’il ne faut pas faire », estime Mounir Mahjoubi - LCI
      https://www.lci.fr/social/la-consultation-du-cese-detournee-par-les-anti-mariages-pour-tous-une-bonne-prat

      La lecture du site du Conseil économique, social et environnemental (Cese) aura donné beaucoup de grain à moudre aux plus sceptiques dans le débat sur le Référendum d’initiative citoyenne. Le 15 décembre, l’assemblée constitutionnelle initiait une consultation en ligne, en réponse aux revendications des Gilets jaunes sur l’instauration de ce mode de démocratie directe. Elle permettait à tous les citoyens de proposer des mesures autour de six thèmes : inégalités sociales, justice fiscale, inégalités territoriales, pouvoir d’achat, participation des citoyens et transition écologique. 

      Des revendications bien loin des demandes portées par les Gilets jaunes

      Au vendredi 4 janvier, date de sa clôture, l’initiative avait recueilli plus de 9000 contributions, pour environ 31.000 participants. Et, en tête des propositions les plus populaires, une vieille rengaine : l’abrogation de la loi Taubira ouvrant le mariage et l’adoption aux couples gays et lesbiens de 2013. Non loin derrière, le retour de l’universalité des allocations familiales, un référendum d’initiative citoyenne sur le projet de loi bioéthique et l’abolition universelle de la GPA. Des propositions très éloignées des revendications portées par les Gilets jaunes : justice fiscale, pouvoir d’achat, référendum d’initiative citoyenne...

    • Chantal Jouanno, l’oligarque aux 176 000 euros  :  Cela ne dépend pas de moi et ça n’est pas lié au grand débat national
      wikipédia, extraits :
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Chantal_Jouanno

      Famille
      Elle est la fille de Jean-Louis Paul, chef d’entreprise de cartonnerie de Vernon dans l’Eure, et de Françoise Paul.

      Formation
      Après son baccalauréat, elle obtient un BTS en commerce international à Paris et débute comme assistante export zone Afrique puis Amérique latine en 1988 chez #Citroën, et effectue un stage au service de la comptabilité de la Banque internationale pour l’Afrique occidentale entre 1989 et 1990 1.

      Elle obtient ensuite une maîtrise d’administration économique et sociale à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et, après avoir sollicité #Martine_Aubry 2, elle est chargée d’un rapport sur le travail frontalier pour le ministère du Travail et de l’Emploi en 19921.

      Carrière professionnelle
      En 1994, elle est recrutée par #EDF pour y mettre en place un observatoire social. Puis, diplômée de #Sciences_Po Paris, elle entre à 28 ans à l’École nationale d’administration l’#ENA en 1997 (promotion Cyrano de Bergerac), dont elle sort en 1999 comme administrateur civil au ministère de l’Intérieur : sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne et de Poitou-Charentes, entre 1999 et 2001 1.

      Brièvement conseillère pour la réforme de la police auprès du directeur central de la sécurité publique au ministère de l’Intérieur en 2001, elle devient la même année directrice de cabinet du PDG de #Coframi1.
      . . . .
      Débuts
      Elle retrouve les bureaux de la place Beauvau en 2002, en qualité de responsable du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux à la direction générale des collectivités locales.

      Elle est choisie par le ministre titulaire, #Nicolas_Sarkozy, comme rédactrice de ses discours à partir de juillet 2002, tout en étant officiellement chargée de la communication auprès de Michel Gaudin, directeur général de la #police_nationale.

      Sur les conseils de #Claude_Guéant, elle s’intéresse au #développement_durable, domaine pour lequel, avec les questions de sécurité routière, elle est nommée conseillère technique au cabinet du ministre en 2003. Quand Nicolas Sarkozy quitte le ministère de l’Intérieur, elle devient jusqu’en 2006, sa directrice de cabinet et de communication au Conseil général des Hauts-de-Seine où elle sera notamment chargée d’organiser la concertation publique pour élaborer le programme sur cinq ans du Conseil général, et d’installer le premier conseil départemental du développement durable.

      Elle suit ensuite Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur, comme conseillère pour le développement durable8, puis participe à son programme présidentiel. Quand il est élu président de la République, en 2007, elle est nommée conseiller développement durable à l’Élysée, et a la charge notamment des négociations du# Grenelle_Environnement 2.

      Elle est nommée le 6 février 2008 présidente de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (#Ademe) 3, et administratrice de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (#ANDRA) le 30 juillet suivant.

      Membre du gouvernement
      Le 21 janvier 2009, elle est nommée secrétaire d’État chargée de l’#Écologie, en remplacement de Nathalie Kosciusko-Morizet.

      En tant que secrétaire d’État chargée de l’Écologie, elle doit porter devant le Parlement l’examen des lois dites « Grenelle I » et « Grenelle II » issues du Grenelle Environnement qu’elle a suivi pour l’Élysée et à l’Ademe9 et souhaite défendre « la biodiversité, la santé environnementale et la conso durable »2.

      Dans le cadre des élections régionales 2010, elle énonce les « principes d’une écologie de droite » qui seraient notamment la croissance, le progrès technologique, et l’utilisation de l’#énergie_nucléaire 10.

      Le 26 juillet 2010, Chantal Jouanno annonce que « seuls les ours tués ou morts accidentellement seront remplacés », stoppant ainsi le plan de réintroduction de ces animaux dans les Pyrénées11. Deux jours plus tard, elle présente le bilan qualité de l’air 2009, qui indique que la concentration en particules polluantes a augmenté par rapport à l’année précédente ; pour répondre à ce problème, la secrétaire d’État annonce plusieurs mesures dans le cadre d’un « plan particules », avec pour objectif de réduire de 30 % les émissions polluantes d’ici 201512.

      Chantal Jouanno est nommée le 14 novembre 2010 ministre des Sports dans le gouvernement #Fillon 3
      . . . .

  • #Légitime_défense : les policiers auront les mêmes armes (juridiques) que les gendarmes
    https://www.franceinter.fr/justice/police-le-gouvernement-va-assouplir-la-legitime-defense

    Hélène Cazaux-Chales avait pour mission de trouver la bonne formule en droit pour harmoniser les règles d’engagement entre policiers et gendarmes, en termes de légitime défense.Le point fort réclamé par tous les syndicats représentatifs, des gardiens de la paix aux commissaires, c’est bien la “#sommation”, qui jusqu’à présent ne figure dans le code de la défense nationale pour les gendarmes, donc pour les militaires. [...] Pour faire appliquer ces nouvelles dispositions, un magistrat référent sera formé dans chaque tribunal, [...] la #garde_à_vue sera remplacée, dans le cas général, par une audition libre.

    #gendarmerie_nationale #police_nationale #procédure_judiciaire

  • #Police_municipale : une clarification indispensable" - Philippe Laurent

    http://www.lagazettedescommunes.com/458826/police-municipale-une-clarification-indispensable-philippe-lau

    Au lendemain des dramatiques événements de cet été, l’épineux débat ressurgit avec vigueur : quelle est la responsabilité exacte d’une police municipale ?

    La similitude des véhicules sérigraphiés et des uniformes était déjà un premier facteur de confusion dans l’esprit des citoyens, qui ne font pratiquement plus de différence entre police municipale et nationale. Le développement actuel de l’#armement des policiers municipaux, clairement encouragé par l’État, vient aggraver encore cette confusion. Dans ce contexte sensible marqué par des enjeux sécuritaires omniprésents, le périmètre d’action de la police municipale (sa « doctrine d’emploi ») est ainsi devenu une préoccupation majeure pour les maires. Elle devrait l’être aussi pour le citoyen, pas suffisamment conscient de ce qui se joue dans ce transfert insidieux de responsabilité de l’État vers les communes. Car le débat qui se pose aujourd’hui mêle tout autant libertés individuelles, #éthique_policière, conception du rôle de #maire, mise en œuvre du principe d’#égalité de tous les citoyens dans le domaine du « droit à la sécurité ».
    [...]
    Du coup, l’État a trouvé, dans ce transfert qui ne dit pas son nom, un moyen efficace pour limiter ses propres dépenses affectées à la sécurité, tout en contrôlant finalement, avec le concours de syndicats catégoriels, le fonctionnement des polices municipales. Il a donc progressivement transféré de façon insidieuse une part de plus en plus large de la #sécurité_publique aux maires qui l’ont bien voulu, sans aucune compensation financière, en acceptant l’#inégalité_territoriale qui en résulte et en fermant les yeux sur l’extrême confusion qui en résulte et qui continue de se développer, source de polémiques futures sur les responsabilités des uns et des autres

    #police_nationale #budget #transfert_de_compétence

  • Rencontre avec la « #tweet star » de la police espagnole
    http://fr.myeurop.info/2013/07/31/rencontre-avec-la-tweet-star-de-la-police-espagnole-10807

    Lucía Martín

    BEST OF DE L’ÉTÉ @policia : attention, vous êtes suivis ! Près de 525.000 personnes sont abonnées au fil #Twitter de la police espagnole. Myeurop a rencontré l’homme qui alimente cette popularité : Carlos Fernández (...)

    #Portraits #Société #INFO #Espagne #communication #police_nationale #portrait #réseaux_sociaux

  • Rencontre avec la « #tweet star » de la police espagnole
    http://fr.myeurop.info/2013/06/26/rencontre-avec-la-tweet-star-de-la-police-espagnole-10807

    Lucía Martín

    @policia : attention, vous êtes suivis ! Près de 525.000 personnes sont abonnées au fil #Twitter de la police espagnole. Myeurop a rencontré l’homme qui alimente cette popularité : Carlos Fernández Guerra dévoile son (...)

    #Portraits #Société #INFO #Espagne #communication #police_nationale #portrait #réseaux_sociaux

  • Le mauvais procès du gardien de la paix | Jean Marc Manach
    http://owni.fr/2012/05/22/le-mauvais-proces-du-gardien-de-la-paix

    Le commandant de police Philippe Pichon, mis à la retraite d’office pour avoir aidé un journaliste à porter sur la place publique les problèmes posés par le Système de traitement des infractions constatées (STIC), le plus gros de tous les #fichiers policiers français, est jugé ce mardi 12 mai 2012.

    #Antiterrorisé #Pouvoirs #Récit #claude_guéant #fichiers_policiers #gens_honnêtes #Nicolas_Sarkozy #Philippe_Pichon #police_nationale #stic