• « Face aux “#gilets_jaunes”, l’action répressive est d’une ampleur considérable », #Fabien_Jobard, docteur es police, propos recueillis par Marc-Olivier Bherer
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/12/20/face-aux-gilets-jaunes-l-action-repressive-est-d-une-ampleur-considerable_54


    Un « gilet jaune » blessé secouru par d’autres manifestants, le 15 décembre, à Nantes. JEREMIE LUSSEAU / HANS LUCAS POUR "LE MONDE"

    Le sociologue Fabien Jobard note que le bilan, en termes de blessés, de ce mouvement social est sans précédent depuis Mai 68.
    Propos recueillis par Marc-Olivier Bherer

    Fabien Jobard est directeur de recherches au CNRS, au sein du Centre de recherches sociologiques sur le #droit et les institutions pénales (Cesdip). Il est également chercheur au Centre Marc-Bloch à Berlin. Il a coécrit, avec Jérémie Gauthier, #Police : questions sensibles (PUF, 108 pages, 9,50 euros), et, avec Jacques de Maillard, #Sociologie de la police. Politiques, organisations, réformes (Armand Colin, 2015).

    Les forces de l’ordre ont réalisé un nombre record d’interpellations préventives le 8 décembre, en amont des mobilisations des « gilets jaunes ». Près de 1 500 personnes ont été arrêtées en France. Que vous inspire ce chiffre ?

    A strictement parler, ces interpellations ne sont pas préventives : elles répriment une incrimination créée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui consiste à se regrouper en vue de se préparer à commettre, par exemple, des dégradations. « En vue de la préparation » permet d’interpeller un très grand nombre de personnes dans un très large périmètre et, in fine, de les empêcher de manifester. Ce n’est pas la Préfecture de police, ce ne sont pas les policiers qui empêchent de manifester, mais bel et bien notre droit ordinaire, et c’est le signe d’une évolution marquante.

    Le droit n’exige plus des éléments matériels incontestables, comme une arme par destination [un objet qui, sans être une arme, peut être employé comme tel], pour empêcher des gens de prendre part à une manifestation, mais une simple intention déduite d’éléments incertains, mais suffisants pour placer en garde à vue durant le temps de la manifestation. Beaucoup de responsables aujourd’hui souhaiteraient réserver aux manifestants le même traitement qu’aux supporteurs de football : identifier ceux qui sont potentiellement violents dans un fichier et les assigner à résidence le jour de la manifestation.

    Mais on ne peut pas, car manifester est un #droit_fondamental (à la différence d’assister à un match de foot). Alors, l’incrimination qui permet d’interpeller sur un motif très large tout petit groupe proche du lieu de la #manifestation est un mécanisme de substitution, à coûts très élevés. Il est très coûteux car il est très consommateur de forces sur place et multiplie les occasions de face-à-face en amont de la manifestation. Près de 1 500 gardes à vue en une journée, c’est un record, bien au-delà de ce que l’on a vu à l’occasion de sommets internationaux tels que, dernièrement, le G20 de Hambourg, pourtant marqué par des destructions et, plus rarement, des pillages. Articulée à cette #justice très particulière, là aussi propre à la France, qu’est la comparution immédiate, l’action répressive est d’une ampleur considérable.

    Est-ce que le dispositif du 8 décembre, avec beaucoup de policiers mobiles, plus offensifs, s’il venait à faire référence, pourrait menacer la liberté de manifester ?

    Le déploiement de groupes très mobile de policiers est principalement dû à la nature du mouvement. Le mouvement des « gilets jaunes » n’est pas un mouvement encadré et il se revendique comme tel – c’est du reste sa force. Une manifestation consiste donc plus en l’agrégation de petits groupes d’affinité, « montés » ensemble à Paris, Bordeaux, Toulouse ou ailleurs, pour rejoindre un lieu de défilé incertain, indécis, mouvant. Quelques-uns de ces groupes voient l’acte protestataire dans le fait de manifester en un lieu symbolique fort, parfois interdit, comme, à Paris, les abords de l’Elysée ou les Champs-Elysées.

    Si les pouvoirs publics décident d’empêcher toute présence sur ces lieux, ils sont contraints de déployer autant de forces mobiles qu’il y a de groupes protestataires, avec énormément de forces statiques immobilisées par ailleurs aux points d’entrée des zones interdites. Dans la journée, aux petits groupes protestataires très vite radicalisés par le cours même de l’action (l’accueil sur les lieux par les gaz lacrymogènes, par exemple) viennent se greffer des groupes qui, eux, font de la casse ou de l’affrontement avec les policiers des modes d’expression politique, puis des groupes opportunistes de pilleurs. Dans cette configuration, le maintien de l’ordre se délite en une somme confuse de courses-poursuites visant l’interpellation en flagrant délit [ben voyons, une sociologie sans terrain, sans même scruter quelques images !, on lira pas une fois le terme offensif à propos des actes de la police "étudiée", ndc] .

    Quel bilan tirez-vous de l’action de la police ?

    En #maintien_de_l’ordre, c’est le donneur d’ordres qui est en première ligne, c’est-à-dire le politique. C’est, j’insiste, la spécificité de ce métier, alors que les autres métiers policiers (sécurité publique et même police judiciaire) donnent une bien plus large marge de manœuvre aux policiers et à leur encadrement. Du reste, le #gouvernement ne s’est pas privé de faire savoir qu’il était aux commandes, à grand renfort de présence télévisuelle en salle de commandement. Une telle immixtion du politique dans la conduite des forces policières est, il faut le noter, une particularité française.

    Dans le cas d’espèce, les interventions policières ont entraîné en maintes occasions des dommages considérables : mains arrachées par les grenades, défigurations ou énucléations par des tirs de balles de défense, décès à Marseille : le bilan dépasse tout ce que l’on a pu connaître en métropole depuis Mai 68, lorsque le niveau de violence et l’armement des manifestants étaient autrement plus élevés, et le niveau de protection des policiers, au regard de ce qu’il est aujourd’hui, tout simplement ridicule.

    Encore une fois, on est en maintien de l’ordre et ce sont moins les policiers qui sont en cause ici que l’#armement dont ils disposent et les ordres qu’on leur donne. On ne trouve pas en Europe, en tout cas ni en Allemagne ni en Grande-Bretagne, d’équipements tels que les #grenades explosives et les lanceurs de balles de défense [#LBD40], qui sont des armes qui mutilent ou provoquent des #blessures_irréversibles. Engager ces armes face à des protestataires inexpérimentés, qui, pour beaucoup (on l’a vu lors des audiences de comparution immédiate), se trouvaient pour la première fois à Paris, amène une dynamique de radicalisation qui entraîne les deux camps dans une escalade très dangereuse : les uns sont convaincus qu’ils répondent à une violence excessive, donc illégitime, et les policiers, se voyant agressés, usent de tous les moyens à leur disposition.

    Seule l’arme à feu est restée inemployée, du fait de l’expérience des policiers français en matière de maintien de l’ordre. Lors du sommet de Göteborg en 2001, les policiers dépassés avaient fait usage de l’arme à feu ; et au sommet de Gênes, la même année, les policiers, chauffés à blanc, avaient pour les uns tué, pour les autres torturé.

    Que signifie à vos yeux la présence de la brigade de recherche et d’intervention (BRI) lors des manifestations des « gilets jaunes » ?

    La présence de la BRI ne doit pas être surinterprétée. Elle est liée au fait qu’absolument toutes les forces disponibles ont, à Paris, été mobilisées. Cela va des sections sportives aux policiers de la brigade d’assistance aux sans-abri, en passant par les brigades équestres ou motocyclistes. C’est la conséquence de la recherche à tout prix de l’interpellation et, de ce point de vue, le politique a fait le choix de prendre des risques élevés de dérapage, d’autant plus élevés que le #Flash-Ball relève de l’équipement individuel de la plupart de ces forces d’appoint. Le tir de balles de défense contre les personnes a ainsi été au centre du dispositif, et c’est l’un des faits majeurs de ces week-ends successifs.

    Il signale, je pense, une tolérance sociale établie à l’usage de la force par la police, quand bien même un tribunal administratif estimait en 2015 que ces armes « comportent des risques exceptionnels ». En 1986, François Rigal, étudiant, perdit un œil à la suite d’un tir de grenade lacrymogène et cet événement entraîna une émotion très forte et de longues discussions, y compris parlementaires, autour des tirs tendus.

    Depuis la fin des années 1990, les tirs de balles de caoutchouc, dont le diamètre est inférieur à ce qu’une orbite oculaire peut bloquer, ont entraîné l’#énucléation d’une trentaine de personnes [à vérifier, ndc] , mais rien ne semble aujourd’hui s’opposer à l’usage banalisé de cette arme. La doctrine dite de maintien de l’ordre cède ici du terrain face à une notion en usage dans les forces de l’ordre, celle de « #violences_urbaines  », beaucoup plus incertaine et périlleuse.

    La police a récemment été confrontée et à du terrorisme et à des manifestations massives. Qu’est-ce que cette concomitance implique pour les policiers ?

    A mes yeux, le terrorisme joue à trois niveaux dans la conduite des événements. Le premier est idéologique. Les policiers sont convaincus, et les politiques l’ont répété à l’envi, qu’ils sont en première ligne dans la guerre livrée contre le terrorisme. Les faits ne sont pas non plus de nature à les contredire : ils sont pris pour cibles dans de nombreuses attaques et l’ont parfois payé de leur vie. Dans un tel contexte anxiogène, lorsque le gouvernement centre toute sa communication sur la circulation d’armes à feu parmi les « gilets jaunes », sur la volonté de tuer, sur les risques mortels auxquels s’exposent les policiers à l’occasion des manifestations, on comprend que ces derniers en viennent à très vite puiser dans l’arsenal qu’on leur met entre les mains. Dans ces conditions, avoir évité un Gênes 2001 commence à relever du miracle.

    Le deuxième niveau est juridique. La loi d’octobre 2017 reprend, parmi les dispositions des lois successives sur l’état d’urgence, la facilitation des mesures d’#interdiction_de_manifestation. La manifestation est de plus en plus envisagée comme un problème d’ordre public plus que comme une #liberté_fondamentale, et cela marque les dispositifs mis en place – à commencer par les dispositifs judiciaires : on veut interpeller pour déferrer.

    Le troisième niveau est l’épuisement des forces de l’ordre, sursollicitées depuis 2015. Beaucoup parmi les policiers ne comprennent alors pas pourquoi, dans un contexte de guerre contre le terrorisme et avec les possibilités aujourd’hui offertes par le droit, on n’interdit tout simplement pas les manifestations en amont, plutôt que de les envoyer seuls face à la contestation sociale. Face aux manifestants, l’impatience et l’épuisement sont d’emblée à leur comble. L’épilogue était, pour une fois, écrit d’avance : à leur tour, les policiers demandent des comptes à l’Etat.

    Recensement provisoire des blessés graves des manifestations du mois de novembre-décembre 2018
    https://desarmons.net/index.php/2018/12/11/recensement-provisoire-des-blesses-graves-des-manifestations-du-mois-de-d

    #Politique_pénale #mutilations #terreur (version #extra_judiciaire)

  • Au programme (1). La #sanction_pénale, éternel marqueur entre la gauche et la droite
    https://www.mediapart.fr/journal/france/100417/au-programme-1-la-sanction-penale-eternel-marqueur-entre-la-gauche-et-la-d

    Pour la dernière quinzaine de campagne, Mediapart ausculte jour après jour comment des thèmes précis (et qui lui sont chers) sont abordés par les candidats à l’Elysée. Premier volet de notre série, la politique carcérale. Les #prisons débordent et craquent. Mais mandat après mandat, rien ne change. Que proposent cette fois les candidats ? En la matière, le distinguo entre gauche et droite est assez net.

    #France #Benoît_Hamon #Emmanuel_Macron #encellulement_individuel #François_Fillon #Jean-Luc_Mélenchon #Justice #Marine_Le_Pen #Nicolas_Dupont-Aignan #politique_pénale #programmes_des_candidats

  • La vengeance de l’État
    http://www.laviedesidees.fr/La-vengeance-de-l-Etat.html

    L’inflation carcérale que nous connaissons en France est moins le signe d’une hausse de la criminalité que d’une sensibilité accrue de notre société à l’égard de certaines déviances. L’acte punitif s’en trouve ainsi radicalement transformé.

    Livres & études

    / #prison, #politique_pénale, #dette, responsabilité

    #Livres_&_études #responsabilité

  • Henri Leclerc et la « longue bataille du Groupe d’information sur les prisons » - Libération
    http://www.liberation.fr/societe/2013/07/16/henri-leclerc-et-la-longue-bataille-du-groupe-d-information-sur-les-priso

    Sort un #livre sur #histoire #gip #prison #plo :

    Intolérable, Groupe d’information sur les prisons, de Philippe Artières, Ed Verticales, 16,50 euros.

    « Le discours actuel sur les prisons ne peut plus être détaché d’une réflexion sur la #loi_pénale. Tant que la #politique_pénale ne trouvera d’autres solutions que d’envoyer de plus en plus de personnes en prison pour des durées de plus en plus longues, on ne pourra améliorer les #conditions_de_détention grâce à des mesures hygiéniques. Or, il ne se passe rien politiquement rien sur le sujet, aujourd’hui. J’ai peur qu’il se passe quelque chose... mais à l’intérieur des prisons. »

  • Le Figaro - France : Coup d’arrêt sur les peines planchers
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/07/19/01016-20120719ARTFIG00593-coup-d-arret-sur-les-peines-planchers.php

    Coup d’arrêt sur les peines planchers

    La Chancellerie prépare une circulaire de politique pénale encourageant les sanctions « individualisées ».

    Christiane Taubira met la dernière main à « sa » circulaire de politique pénale qui devrait être diffusée dans les tribunaux fin juillet ou début août. Elle se conforme ainsi à la tradition qui veut que chaque nouveau garde des Sceaux cherche à imprimer sa marque sur le fonctionnement des parquets. Le ministre de la Justice veut plus spécialement commencer à mettre en œuvre le programme de François Hollande en s’attaquant à un point clé, les peines planchers.
    Christiane Taubira va demander aux magistrats de lever le pied sur leur application. La gauche s’est en effet toujours insurgée contre cette loi voulue par le prédécesseur de François Hollande et destinée à lutter contre la récidive. Alors qu’il était ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy n’était pas parvenu à imposer le principe de sanctions minimales incompressibles. Mais il l’a inclus ensuite dans son programme présidentiel, défendant l’idée - inspirée du modèle anglo-saxon - que pour les délinquants « d’habitude », ceux que l’on retrouve régulièrement au tribunal pour les mêmes faits, il fallait frapper plus fort.

    #peines_planchers #politique_pénale

  • Le procureur de Dunkerque désavoué avait vu juste

    LEMONDE | 05.08.11 | 15h20
    Assimiler la politique pénale du gouvernement exige une intense concentration et un redoutable esprit de synthèse. Ainsi le procureur de Dunkerque, qui avait cru agir avec bon sens en suspendant, en août, les incarcérations pour les délits les moins graves, était, sans le savoir, parfaitement en phase avec la chancellerie.

    Philippe Muller, « en raison du surencombrement de la maison d’arrêt de Dunkerque », avait ordonné, le 25 juillet, de suspendre les écrous jusqu’au 5 septembre, sauf pour les violences sexuelles ou sur mineurs. Le ministère, qui ne savait apparemment pas non plus que le magistrat appliquait ses propres consignes, l’a sommé de rapporter ses instructions et de manger son chapeau.

    Or, la chancellerie avait signé le 21 juillet, soit quatre jours avant l’initiative du procureur, une roborative circulaire sur « la synthèse nationale annuelle des conférences régionales semestrielles sur les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération tenues en 2010 » que les magistrats dévorent toujours avec délice et qui n’a pas échappé au Syndicat de la magistrature (gauche). Le ministère s’y félicitait de « la richesse des comptes rendus » et de « la pertinence et de l’intérêt de ces lieux d’échange ».

    Un paragraphe noyé au milieu de la note était effectivement pertinent : « Grâce à une collaboration renforcée entre l’administration pénitentiaire et le parquet, des protocoles ont été élaborés, fixant un nombre d’écrous au-dessus duquel, compte tenu des capacités d’accueil des établissements pénitentiaires, les mises à exécution des peines d’emprisonnement étaient reportées. »

    Soit exactement ce qu’a décidé le parquet de Dunkerque. Vendredi 29 juillet, le jour même où il a été désavoué, la prison de Dunkerque comptait 157 détenus pour 95 places - record historique pour la maison d’arrêt. Mais pendant que la chancellerie rabrouait son procureur, elle faisait discrètement le ménage et répartissait les effectifs dans les prisons voisines : lundi 1er août, les détenus n’étaient plus que 136, le lendemain 130. Soit un niveau sinon normal, du moins habituel de surpopulation carcérale locale.

    « Episode atterrant »

    Tous les procureurs agissent d’ailleurs comme à Dunkerque - sans se risquer à signer comme lui une circulaire -, et négocient discrètement avec la pénitentiaire pour éviter la surchauffe. Au tribunal de Valence, le vice-procureur chargé de l’application des peines a même défini avec la maison d’arrêt un « taux d’occupation humainement acceptable », sorte de numerus clausus informel : à 134 % d’occupation de la prison, on recherche des solutions d’aménagement de peine.

    Le Syndicat de la magistrature - dont le procureur de Dunkerque n’est pas membre - a envoyé, jeudi, au garde des sceaux l’un des courriers un peu vifs dont il a le secret, pour lui signaler qu’il avait fait « un faux pas magistral ». Le Syndicat se désole que le ministre ait « manqué à ce point du courage politique qui aurait consisté à expliquer à l’opinion publique que la situation carcérale rendait nécessaire les aménagements du type de ceux qu’(il vient) de récuser officiellement après les avoir officieusement encouragés ».

    La lettre se termine sur une note aussi chaleureuse que peut l’être le syndicat : « L’épisode est d’autant plus atterrant que la saillie vient d’un ministre qui, comparé à ses prédécesseurs, s’était jusqu’à alors comporté de façon plutôt respectueuse à l’endroit des magistrats. »
    Franck Johannès