• A Saint-Denis, les médecins de l’hôpital Delafontaine craignent de perdre leur AME
    https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2023/12/02/a-saint-denis-les-medecins-de-l-hopital-delafontaine-craignent-de-perdre-leu

    A Saint-Denis, les médecins de l’hôpital Delafontaine craignent de perdre leur AME
    Par Julia Pascual
    L’article du projet de loi « immigration » prévoyant la fin de l’aide médicale d’Etat pour les personnes en situation irrégulière a été voté par le Sénat, mais supprimé en commission par l’Assemblée. En première ligne dans l’accueil de ces populations fragilisées, les soignants redoutent un désastre à la fois humain et économique si ce dispositif disparaissait.
    A Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), les équipes de l’hôpital Delafontaine sont unanimes. Si l’aide médicale d’Etat (AME) venait à disparaître, ce serait une catastrophe. Le projet de loi relatif à l’immigration voté au Sénat prévoyait sa suppression. Les députés en commission ont cependant rétabli ce dispositif avant le débat prévu à l’Assemblée à partir du 11 décembre.
    L’établissement public est parmi les plus exposés aux conséquences d’une éventuelle réforme de cette couverture maladie destinée à prendre en charge – à la façon d’une ­sécurité sociale basique – les soins des étrangers qui se trouvent en situation irrégulière sur le territoire depuis plus de trois mois. Et pour cause : au cœur du département le plus pauvre de France métropolitaine, 8 % de la patientèle de Delafontaine est couverte par l’AME, contre environ 0,5 % dans les autres structures. Si, demain, ces exilés ne sont plus couverts, qu’adviendra-t-il ? Faute d’AME, les personnes dépourvues de couverture ­maladie recourront davantage aux structures hospitalières là où, aujourd’hui, elles peuvent faire appel aux médecins de ville, comme n’importe quel assuré. Certaines renonceront par ailleurs à se soigner, au risque de voir leur situation s’aggraver et, in fine, solliciteront le ­système des urgences. En fin de compte, les dépenses engendrées pour ces malades resteront à la seule charge de l’hôpital, qui ne sera pas remboursé par l’Asssurance-maladie et verra son déficit se creuser.
    0,5 % de la dépense totale de l’Assurance-maladie
    En Espagne, où un dispositif similaire à l’AME a été supprimé de 2012 à 2018, une étude a démontré que, durant les trois premières années sans cette aide, le taux de mortalité des immigrés sans papiers avait augmenté de 15 %. « Une suppression de l’AME serait de nature à déstabiliser notre modèle économique ou à dégrader le protocole de prise en charge des personnes, prévient Jean Pinson, directeur du centre hospitalier de Saint-Denis, dont dépend l’hôpital Delafontaine. L’AME nous permet d’inscrire les gens dans un parcours de soins standard, moins coûteux pour la collectivité et plus efficient pour eux. »
    A l’opposé de ce constat, le Sénat, dominé par la droite et le centre, a voté la suppression du dispositif, avec pour objectif de « lutter contre la fraude » et de « freiner l’augmentation tendancielle des dépenses d’AME ». En 2022, celles-ci ont représenté 1,186 milliard d’euros, c’est-à-dire 0,5 % de la dépense totale de l’Assurance-maladie, pour quelque 411 364 bénéficiaires.Le Sénat avait prévu le remplacement de l’AME par une aide ­médicale d’urgence (AMU), réduite à la prise en charge des suivis de grossesse, des vaccins obligatoires, des examens de médecine préventive, des maladies graves et des soins urgents « dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé ». « Dans la tête des gens, si vous n’avez pas besoin de soins urgents et vitaux, alors vous êtes en soin de confort, regrette Jean Pinson. Or, les soins chroniques pour un patient atteint du VIH ou victime d’un AVC, ce n’est pas du confort. » A Delafontaine, les patients couverts par l’AME viennent souvent pour des pathologies multiples. « Il y a beaucoup de diabète, ­d’hypertension, d’insuffisance rénale, de pathologies rhumatologiques », énumère Elisa Pasqualoni, responsable de l’unité d’aval des urgences. « On voit des gens qui en général sont jeunes et en bonne santé, mais qui, au fil du parcours migratoire et à leur arrivée en France, développent des problèmes qui les amènent à consulter », témoigne à son tour Rita Dujon-Mitri, responsable de la PASS hospitalière de Delafontaine, la permanence d’accès aux soins de santé, destinée aux personnes sans couverture maladie ou très précaires, qui voit passer en consultation environ 3 000 personnes chaque année.
    (...)Le médecin de la PASS Louis Crozier lui organise un « gros bilan de santé », qui comprend notamment un électrocardiogramme, une prise de sang, des analyses de selles. Joseph a perdu 5 kg depuis qu’il a quitté son pays, où « on n’accepte pas les couples de même sexe », confie-t-il en pleurs. A Paris, il vit tantôt chez « un ami », tantôt dans la rue, parvient difficilement à faire deux repas par jour, ne mange jamais de fruits ni de légumes.Au gouvernement, on assure qu’une suppression de l’AME ne passerait pas le contrôle de constitutionnalité de la loi relative à l’immigration, car il s’agit d’un cavalier législatif relevant davantage d’une loi budgétaire. Toutefois, pour satisfaire la droite, indispensable pour le vote de ce texte, la première ministre, Elisabeth Borne, a confié une mission d’évaluation à Patrick Stefanini – ancien directeur de campagne de Valérie Pécresse et de François Fillon – et à l’ancien ministre de la santé Claude Evin, qui doit rendre ses conclusions le 4 décembre.
    « La première ministre en tirera les conclusions législatives et réglementaires dans les semaines qui suivent », promet-on au ministère de l’intérieur, où Gérald Darmanin se dit plus favorable à une limitation du ­bénéfice de l’AME dans le temps plutôt qu’à une réduction du panier de soins telle que votée au Sénat. « Soixante-quinze pour cent des personnes à l’AME sont là depuis plus de trois ans », souligne l’entourage du ministre, comme si cela démontrait une forme d’incitation à se maintenir en situation irrégulière en France. A Delafontaine, beaucoup considèrent que réduire le panier de soins ou limiter son bénéfice dans le temps relève de la même « absurdité ». François Lhote est chef du service de médecine interne de l’hôpital : « Les migrants ne viennent pas se faire soigner aux frais de la princesse. On nous parle de tel Moldave venu se faire poser une prothèse de hanche, mais la réalité que l’on voit, nous, médecins, ce sont des gens qui viennent travailler et qui se sacrifient pour leur famille restée au pays. C’est de la lâcheté de s’en prendre à eux. » Depuis son bureau du huitième étage, où il officie depuis trois décennies, le docteur Lhote met en garde : « Ce rejet des précaires ne se limitera pas aux étrangers et on glissera de l’étranger malade au pauvre. »
    Arrivée en France en octobre 2022, Aminata dort elle aussi ici et là, chez des connaissances, mais elle se méfie de ses hébergeurs. Au docteur Louis Crozier, l’Ivoirienne de 32 ans a parlé de ses reviviscences, de son hypervigilance, des « chaleurs » qu’elle ressent dans son corps. Il a remarqué qu’elle l’évitait du regard. Un ensemble de symptômes révélateurs d’un stress post-traumatique.
    La jeune femme s’est ouverte sur les violences infligées par son mari au pays, auxquelles se sont ajoutées des violences sur la route migratoire, en Tunisie notamment. Louis Crozier lui a prescrit des antidépresseurs. Elle va mieux aujourd’hui et a obtenu l’AME. « Si ça vous va, c’est la dernière fois qu’on se voit, lui explique le praticien, au terme de sa quatrième consultation. Vous pourrez aller voir un psychiatre à la Maison des femmes et vous rendre dans un centre médico-social à l’avenir. »Une démarche qui ne sera plus possible si l’AME est supprimée. « Si on doit garder tous ces gens à la PASS, sans les orienter vers la médecine de ville, alors on n’aura plus de place pour les nouveaux patients », s’inquiète le médecin. En attendant, il reçoit dans son cabinet un Algérien de 32 ans. Arrivé il y a une quinzaine de jours en France, il est soigné pour une brûlure au second degré de son mollet droit. La plaie a été causée par le mélange d’huile et d’essence dans lequel sa jambe a trempé, sur le petit bateau qui l’a amené d’Alger à Palma de Majorque. Sophie Ako, l’infirmière, nettoie la chair, y appose quelques bandelettes de tulle gras. La cicatrisation est en bonne voie.

    #Covid-19#migrant#migration#france##AME#sante#loimigration#politiquemigratoire#immigration#seinesaintdenis

  • Projet de loi « immigration » : dix-sept députés LR prêts à voter le texte « si prévaut l’esprit du projet voté par le Sénat »
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    Projet de loi « immigration » : dix-sept députés LR prêts à voter le texte « si prévaut l’esprit du projet voté par le Sénat »
    Dans un texte publié par « La Tribune Dimanche », ces élus se démarquent de leur président de groupe, Olivier Marleix, qui a prévenu que Les Républicains ne voteront pas le projet de loi s’il n’est pas accompagné d’une réforme de la Constitution.
    Le Monde avec AFP
    Dix-sept députés Les Républicains (LR) se disent prêts à voter le projet de loi sur l’immigration « si prévaut l’esprit du projet du Sénat » à l’issue de son examen à l’Assemblée, une position plus ouverte que celle de la direction du groupe LR sur ce texte qui représente un défi pour le gouvernement.« Nous entendons préserver les principaux acquis du Sénat et améliorer cette loi autant que possible », assurent ces députés, parmi lesquels Julien Dive, Virginie Duby-Muller ou Philippe Juvin, dans leur tribune publiée dans La Tribune Dimanche. Ils renvoient « la balle (…) dans le camp du gouvernement » et de « la majorité présidentielle, de son aile gauche en particulier ».Le président du groupe LR à l’Assemblée, Olivier Marleix, a prévenu mardi que le camp présidentiel ne « doit pas s’attendre à avoir une majorité » sur ce texte, « en tout cas, pas avec nous », s’il n’était pas accompagné d’une réforme de la Constitution.
    La droite fait depuis plusieurs mois d’une réforme de l’article 11 de la Constitution, qui permettrait d’étendre aux questions migratoires l’organisation de référendums, le cœur de ses revendications concernant l’immigration. Mais un référendum sur l’immigration a été écarté par le président Emmanuel Macron à l’issue des deuxièmes rencontres de Saint-Denis, le 17 novembre.
    Pour les dix-sept signataires qui se démarquent de la position de leur chef, « le détricotage du texte du Sénat est évidemment la principale menace pour l’avenir de cette loi ». « Amender oui. Anéantir non », expliquent-ils, rappelant que « la plupart des sénateurs de la majorité présidentielle ont voté le texte au Sénat ».
    Selon eux, la nouvelle rédaction de l’article 3 (devenu 4 bis), qui prévoyait la régularisation des clandestins travaillant dans des secteurs en tension, préserve « le pouvoir discrétionnaire des préfets » et est « une réponse ferme qui ne crée pas un droit opposable au fond ». Leur avis n’est pas partagé par Olivier Marleix, pour lequel l’article 4 bis « n’est pas une bonne solution ».
    Pour autant, le gouvernement, qui ne dispose que d’une majorité relative, parviendra-t-il à éviter le 49.3 sur ce texte ? Selon les calculs d’un cadre de la majorité, si les vingt et un membres du groupe indépendant Libertés, indépendants, outre-mer et territoires apportent leurs suffrages, « il manque dix-huit voix ».
    Le projet de loi « immigration », très durci par la majorité sénatoriale de droite, arrive en débat en commission à l’Assemblée nationale lundi, mettant le gouvernement au défi d’aller chercher une majorité sans déchirer le camp présidentiel.

    #Covid-19#migrant#migration#france#loimigration#immigration#debatparlementaire#politiquemigratoire

  • En Tunisie, un affrontement entre migrants et forces de l’ordre fait craindre une nouvelle vague répressive
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2023/11/27/en-tunisie-la-crainte-une-nouvelle-repression-apres-une-un-affrontement-entr

    En Tunisie, un affrontement entre migrants et forces de l’ordre fait craindre une nouvelle vague répressive
    Par Nissim Gasteli(El-Hamaziah (Tunisie), envoyé spécial)
    De l’affrontement qui a opposé, vendredi 24 novembre, la garde nationale tunisienne à un groupe de migrants subsahariens dans le hameau côtier d’El-Hamaziah, au centre-est de la Tunisie, il reste peu de traces visibles : quelques douilles de grenades lacrymogènes, un bout de sol calciné par l’incendie du véhicule des forces de l’ordre et une tache de sang dans la poussière. L’altercation a été aussi brève que violente, faisant craindre une nouvelle poussée de fièvre dans une région devenue, au cours de l’année 2023, l’un des principaux ports de départs des migrants vers l’Europe.
    Selon Hichem Ben Ayed, porte-parole du tribunal de Sfax, quatre agents ont été blessés ce matin-là. Ils étaient venus à El-Hamaziah avec un objectif : détruire des barques en métal utilisées par les exilés subsahariens pour tenter de rejoindre l’île italienne de Lampedusa, située à environ 150 km de là. Depuis le début de l’année, 95 897 personnes sont arrivées en Italie depuis la Tunisie, selon les données du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), dont une grande partie grâce à ces coques de tôle rouillée mesurant sept à neuf mètres, peu chères et produites en masse dans les environs d’El-Amra.
    Voyant les gardes nationaux cibler les embarcations, un groupe de migrants s’est mis à jeter des pierres sur les agents. Ces derniers ont riposté en tirant des grenades lacrymogènes. La situation s’est vite envenimée : la camionnette des forces de l’ordre a été encerclée, avant d’être renversée puis incendiée. Sur une vidéo, partagée sur les réseaux sociaux et authentifiée par Le Monde, un agent en uniforme vert apparaît gisant au sol face contre terre, le visage ensanglanté, semblant inconscient.
    L’un des assaillants aurait également profité du chaos pour dérober l’arme d’un des gardes. Un groupe de migrants a en effet été filmé avec ce qui semble être un fusil, brandi en signe de célébration. Interrogé à ce sujet, Hichem Ben Ayed n’a « ni affirmé, ni infirmé » l’information. Mais d’après un garde national patrouillant dans la zone dimanche, des migrants ont bien réussi à s’emparer d’une arme. « Seulement le canon », dont « ils ne peuvent rien faire », a précisé l’agent.Fusil ou pas, une atmosphère de chasse à l’homme règne dans la région d’El-Amra depuis vendredi. Les autorités ont déployé des agents des unités spéciales de la garde nationale (USGN) et de la brigade nationale d’intervention rapide (BNIR), vêtus de treillis militaires, visages masqués et armés de fusils d’assaut, ainsi qu’une armada de véhicules dont plusieurs blindés. Des colonnes qui vont et viennent, toutes sirènes hurlantes.
    « Nous aussi nous recherchons ces garçons et, si nous les trouvons, nous appellerons la police », assure Sani Fatye, 45 ans, originaire de Gambie, qui vit dans un campement précaire non loin d’El-Hamaziah. « Ce n’est pas normal ! Il y a des lois dans ce pays comme dans chaque pays et nous devons les respecter en tant qu’étranger. Nous n’allons pas faire la guerre avec le gouvernement ! », s’énerve le Gambien, inquiet de voir l’ensemble des migrants présents dans la zone subir les conséquences de l’attaque.
    Des agents des forces de sécurité sont déjà passés voir Paul-Edouard*, un Camerounais de 38 ans, pour s’assurer de sa pleine coopération. « Ils sont venus nous montrer le portrait de celui qu’ils recherchent et ils nous ont donné un numéro pour les joindre, explique-t-il. Ils nous ont bien fait comprendre qu’il fallait les aider si nous ne voulions pas d’ennui. » Au kilomètre 35, sur la route de Mahdia, les forces de l’ordre ont vidé un vaste campement de migrants et retourné toutes leurs affaires, à la recherche, semble-t-il, de l’arme.Père d’une fillette de 5 ans avec qui il voyage, Paul-Edouard vit avec sa femme et une trentaine de personnes dans une maison en chantier sans portes ni fenêtres. Comme eux, des milliers d’exilés se sont installés dans les environs d’El-Amra après avoir échappé aux violences anti-migrants au cours de l’été à Sfax ou amenés ici de force par les autorités. Des conditions de vie extrêmement précaires.
    L’exilé craint aussi une nouvelle campagne de déportation massive vers les frontières. En septembre, il avait été emmené par les autorités et abandonné dans une zone désertique à la frontière algérienne, sans eau ni nourriture. Son groupe avait dû marcher pendant neuf jours et parcourir des dizaines de kilomètres à pied entre montagnes et forêts, avant de trouver un transport clandestin et de revenir dans les environs de Sfax.
    Devant le poste de la garde nationale d’El-Amra, plusieurs bus sont stationnés, l’un d’eux se remplit petit à petit de migrants encadrés par des agents. « Ceux-là vont être emmenés à la frontière libyenne ou bien algérienne », confie un responsable de la Garde nationale. « Ils retournent par là où ils sont rentrés. » Les autorités tunisiennes, elles, nient catégoriquement toute expulsion depuis le début de ces pratiques, au mois de juillet.

    #Covid-19#migrant#migration#tunisie#migrationirreguliere#violence#expulsion#italie#algerie#frontiere#sante#politiquemigratoire

  • En Suède, l’extrême droite a le vent en poupe, un an après l’arrivée de la droite au pouvoir
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    En Suède, l’extrême droite a le vent en poupe, un an après l’arrivée de la droite au pouvoir
    Membre de la majorité depuis octobre 2022, les Démocrates de Suède, réunis en congrès ce week-end, veulent accélérer le rythme des réformes en prônant « la politique de l’asile la plus restrictive d’Europe ».
    Par Anne-Françoise Hivert(Västeras (Suède), envoyée spéciale)
    Cheveux longs gris et lunettes cerclées de noir, Asa Wittenfelt, 64 ans, a le sourire aux lèvres. Professeure de mathématiques et de sciences dans un lycée professionnel, elle est venue de Lund, dans le sud du pays, pour participer au congrès des Démocrates de Suède (SD), qui se déroulait du jeudi 23 au dimanche 26 novembre, à Västeras, au nord-ouest de Stockholm. « Pour la première fois depuis longtemps, je ressens de l’espoir. On reconnaît enfin qu’on a été naïfs et on ose parler de tout, sans tabou », dit-elle.Asa a adhéré au parti il y a douze ans, « catastrophée » par la situation dans son école, où « les élèves, appartenant à différents clans, se battaient dans les couloirs ». A l’époque, être membre des SD, une formation nationale conservatrice aux origines néonazies, n’était pas bien vu. Elle a essuyé les critiques de ses collègues. « Aujourd’hui, beaucoup me disent qu’ils sont d’accord avec moi et même des élèves me soutiennent », affirme l’enseignante.
    Dans les couloirs du palais des congrès de Västeras, les 300 délégués, venus de tout le pays, arborent le même air de satisfaction. Ils ont de quoi : depuis octobre 2022, les SD font partie de la majorité, avec les conservateurs, les chrétiens-démocrates et les libéraux. Et, même s’ils ne siègent pas formellement au gouvernement – ils n’ont pas de portefeuilles ministériels, mais disposent d’un bureau de coordination au sein de l’administration gouvernementale et participent à presque toutes les conférences de presse des ministres –, les Suédois estiment que ce sont eux qui ont le plus d’influence sur la politique actuellement menée.
    Samedi, sans surprise, les délégués ont réélu Jimmie Akesson, 44 ans, à la tête du parti qu’il dirige depuis 2005. Paraphrasant l’ancien président américain Donald Trump, le leader de l’extrême droite, très en verve, a assuré que « maintenant que [les SD] participaient à la gouvernance » du pays, ils allaient « rendre sa grandeur à la Suède ». Au terme de la mandature, le royaume aura « la politique de l’asile la plus restrictive d’Europe », a-t-il promis, sous les applaudissements, avant de consacrer une bonne partie de son discours à dénoncer l’emprise des « islamistes » sur la société suédoise, qu’il veut combattre en « confisquant et en détruisant les mosquées » accusées de propager un discours « antidémocratique ».
    Un an après l’arrivée de la droite au pouvoir, les SD ont le vent en poupe. Crédité de 22 % des intentions de vote dans les sondages – ils avaient obtenu 20,5 % aux législatives, le 11 septembre 2022 –, ils pèsent désormais plus lourd que les trois partis du gouvernement réunis. Le contexte n’y est pas étranger : en proie à la criminalité organisée, qui a fait cinquante morts depuis le début de l’année, la Suède est aussi menacée par le terrorisme islamiste – deux supporteurs suédois ont été tués à Bruxelles, le 16 octobre, dans un attentat, commis par un Tunisien.
    Sur tous ces sujets, « nous sommes perçus comme les plus crédibles », assure Mattias Bäckström Johansson, secrétaire du parti depuis décembre 2022. A 38 ans, cet ancien opérateur de l’industrie nucléaire ne boude pas son plaisir : « Bien sûr que nous sommes très contents de ce qui a été accompli en un an, mais nous aimerions que cela aille plus vite. » Car, avant de pouvoir être votée au Parlement, toute réforme doit faire l’objet au préalable d’un examen approfondi. Malgré de nombreuses annonces, très peu de lois ont donc été adoptées.
    (...°Même empressement du côté des Ungsvenskarna SDU, les Jeunes Démocrates de Suède, la section jeunesse du parti, qui compte 2 000 adhérents. Robe vichy et vernis orange, Rebecka Rapp, 23 ans, est souvent interpellée sur TikTok : « On me demande pourquoi ça ne va pas plus vite, j’explique que c’est la politique. » Lors des dernières élections, 22 % des Suédois âgés de 18 à 21 ans ont voté pour le parti (et 26 % pour les conservateurs) : « C’est devenu cool, pour les jeunes, d’être à droite », assure la jeune femme. Etudiante en ingénierie civile à l’Institut royal de technologie royal à Stockholm (...) Le parti est dans une position idéale, observe Ann-Cathrine Jungar, professeur de sciences politiques à l’université de Södertörn : « Il a un pied dans le gouvernement et un autre en dehors, ce qui lui permet d’exercer une influence politique, tout en continuant à critiquer le gouvernement. » Jimmie Akesson ne s’en prive pas, pas plus qu’il ne rate une occasion de faire dans la surenchère, allant jusqu’à plaider pour que la police détienne des personnes sans le moindre soupçon. A Västeras, il s’en est pris à l’ensemble de la classe politique, accusée d’avoir « activement » permis à la criminalité de se développer : « Nous n’oublierons pas et nous ne pardonnerons pas », a-t-il déclaré.
    Face à ses excès ou à ceux de responsables de son parti, propageant par exemple la théorie du « grand remplacement » ou défendant les autodafés du Coran, la droite laisse faire : « Les autres partis sont mal à l’aise, mais ils ont décidé de ne pas critiquer les SD, même quand ils tiennent des propos radicaux, ce qui démontre leur influence », note le politologue Tommy Möller. Avec pour conséquence aussi de normaliser un discours qui aurait été jugé inacceptable il y a quelques années, mais qui se répand désormais dans l’espace public, alors que « l’inhibition pour voter SD ne cesse de baisser », remarque M. Möller.L’un des vétérans de la formation, l’idéologue Mattias Karlsson, y voit l’aboutissement d’un long processus mené « de façon très déterminée » par le parti, qui, « malgré les obstacles », a enfin réussi à se débarrasser de « l’image stigmatisante » qui l’a longtemps pénalisé. « Aujourd’hui, nous sommes tellement normalisés au sein de la société que nous pouvons recruter des personnes compétentes et nous professionnaliser. Nous avons atteint la dernière étape, avant d’entrer au gouvernement », assure-t-il. Jimmie Akesson ne s’en cache pas : en 2026, si la droite l’emporte, il exigera des portefeuilles ministériels, ou bien il siégera dans l’opposition. En attendant, les SD ont les yeux tournés vers les élections européennes de juin 2024. Lors du précédent scrutin, en 2019, ils étaient arrivés en troisième position, avec 15,3 % des voix. Depuis, le parti a renoncé à exiger un « Swexit », même s’il continue de considérer Bruxelles et l’UE comme « une des plus grosses menaces contre la souve#raineté » du pays, avec l’immigration. A Västeras, il n’a pas été question de la victoire du leader d’extrême droite Geert Wilders aux élections néerlandaises, pas plus que du grand rassemblement des populistes du groupe Identité et démocratie (ID) qui s’est tenu au Portugal, vendredi. Les SD font partie du groupe Conservateurs et réformistes européens et continuent de juger « problématiques » les liens de certains partis d’ID avec la Russie, comme le Rassemblement national de Marine Le Pen.

    #Covid-19#migrant#migration#suede#extremedroite#immigration#souverainte#islamisme#terrorisme#asile#politiquemigratoire

  • Me Oumar Youm, ministre des Forces Armées : « Le Sénégal a reçu son second patrouilleur en haute mer après le Walo »
    https://www.dakaractu.com/Me-Oumar-Youm-ministre-des-Forces-Armees-Le-Senegal-a-recu-son-second-pat

    Me Oumar Youm, ministre des Forces Armées : « Le Sénégal a reçu son second patrouilleur en haute mer après le Walo »
    Après l’annonce faite par le président de la République sur le renforcement du budget des armées à l’occasion de la journée des forces armées, c’est au tour du ministre d’en faire autant.
    À son passage à l’assemblée nationale, Me Oumar Youm révèle la réception du second patrouilleur en haute mer. Face aux parlementaires, il dit avec fierté : « J’ai fait un voyage avec le chef d’état-major de la marine pour recevoir le deuxième OPV qui est le deuxième patrouilleur en haute mer. Il est extrêmement sophistiqué, suffisamment dissuasif pour nous permettre de défendre et de réclamer la présence de l’État en mer et faire face aux risques de déperdition de nos ressources naturelles »
    À signaler que le Sénégal a 212.000 km2 de superficie maritime. Ainsi pour le contrôle des candidats à l’émigration, il note que les FDS font autant qu’elles peuvent pour dissuader les candidats à l’émigration.

    #Covid-19#migration#migrant#senegal#france#marine#emigration#armee#politiquemigratoire

  • Projet de loi « immigration » : le gouvernement veut éviter le 49.3
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/22/projet-de-loi-immigration-le-gouvernement-veut-eviter-le-49-3_6201630_823448

    Projet de loi « immigration » : le gouvernement veut éviter le 49.3
    Par Alexandre Pedro et Nathalie Segaunes
    Veillée d’armes, lundi 20 novembre au soir, à Matignon. A la table de la première ministre, Elisabeth Borne, ont été conviés, à quelques heures du début de l’examen du projet de loi « immigration » en commission à l’Assemblée nationale, les ministres Gérald Darmanin (intérieur), Olivier Dussopt (travail) et Franck Riester (relations avec le Parlement), ainsi que les présidents des groupes parlementaires de la majorité, les rapporteurs et les responsables du texte.
    Au sein de ce cénacle, Gérald Darmanin redit sa conviction qu’« un compromis est possible » à l’Assemblée nationale ; que le groupe Les Républicains (LR), présidé par Olivier Marleix, est « fracturé » ; et prévient surtout qu’il est « hors de question de recourir au 49.3 ». En référence à cet article de la Constitution qui permet de faire adopter un texte sans vote.
    Le ministre de l’intérieur rejette la comparaison avec la réforme des retraites, adoptée sans vote en mars. « La situation n’est pas du tout la même, insiste le locataire de la Place Beauvau. Le texte sur l’immigration, lui, est très largement soutenu par les Français. » Elisabeth Borne, qui annonçait en mars ne plus vouloir recourir au 49.3 en dehors des textes budgétaires, conclut la soirée en excluant à son tour le passage en force. Le recours à cette arme constitutionnelle est risqué – car synonyme d’une motion de censure de l’opposition, pouvant potentiellement faire tomber le gouvernement – et, surtout, impopulaire aux yeux des Français et même des élus de la majorité. Il vaut mieux « perdre » sur le projet de loi « immigration » « qu’aller au 49.3 », a ainsi mis en garde le porte-parole du groupe MoDem, Erwan Balanant, mardi 21 novembre. Le gouvernement n’a cependant aucune certitude, à ce stade, de pouvoir s’épargner un nouveau 49.3. Car le texte adopté par le Sénat en première lecture, le 14 novembre, au terme d’une difficile négociation entre la droite et les centristes, a été durci « en des termes qui ne sont pas acceptables pour la majorité présidentielle », dénonce Sacha Houlié, président (Renaissance) de la commission des lois à l’Assemblée nationale, dans Ouest-France, le 19 novembre. Et le projet de loi menace d’être largement réécrit par les députés du groupe macroniste.
    « Notre état d’esprit est de revenir au texte initial du gouvernement », prévient le président du groupe Renaissance au Palais-Bourbon, Sylvain Maillard. Ce qui offrirait aux députés LR de bonnes raisons de ne pas voter le projet de loi, qui sera examiné en commission à partir du 27 novembre, puis dans l’Hémicycle le 11 décembre.
    Dès l’entame du dîner, lundi soir, Florent Boudié, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, a donc mis en garde la majorité : « On ne peut pas arriver en détricotant le texte du Sénat. » Le député (Renaissance) de Gironde, soucieux de déminer le terrain, distingue trois types de mesures dans le texte adopté à une large majorité au Palais du Luxembourg.
    Tout d’abord celles relevant de ce qu’il appelle la « zone noire », des dispositions qui seront supprimées parce qu’elles sont considérées comme des « cavaliers législatifs » et courent donc le risque d’être retoquées par le Conseil constitutionnel. Il s’agit de la suppression de l’aide médicale d’Etat – qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins – mais aussi des mesures sur le droit du sol – qui relèvent du code de la nationalité –, ou de celles concernant les mineurs isolés non accompagnés.
    Dans la « zone blanche » figurent les dispositions introduites par le Sénat qui, à l’inverse, peuvent être reprises par la majorité à l’Assemblée nationale : celle qui vise à renforcer le contrôle des visas étudiants, celle qui conditionne le regroupement familial à l’apprentissage de la langue française ou celle qui prévoit un meilleur encadrement des étrangers malades.
    Enfin, dans la « zone grise », Florent Boudié inscrit « les mesures sur lesquelles [les députés de la majorité doivent] éviter une inutile arrogance ou provocation à l’égard des parlementaires LR, car [ils ne sont] pas tout à fait au clair chez [eux] ». Par exemple, la suppression de la tarification sociale dans les transports pour les personnes en situation irrégulière.
    Sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, le rapporteur propose un amendement de compromis entre l’article 3 initial – qui instaure un droit opposable à un titre de séjour, dès lors qu’un certain nombre de critères sont remplis – et la mesure votée au Sénat, qui laisse la main aux préfets : M. Boudié suggère de revenir à un principe de régularisation dans la loi, mais en donnant un droit de veto aux préfets, qui pourraient « interrompre la procédure de régularisation, sur des critères précis fixés par la loi, si l’étranger menace l’ordre public ou s’il a eu des agissements contraires aux valeurs de la République ».
    Un tel mix permettra-t-il de bâtir une majorité à l’Assemblée nationale ? Gérald Darmanin a insisté sur la dimension répressive du projet de loi, mardi soir, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, le présentant comme une arme contre l’« écosystème » des « trafiquants de misère », passeurs, marchands de sommeil ou patrons profitant des clandestins. Alors qu’il multiplie, ces jours-ci, les tête-à-tête avec les députés, quitte à faire « deux petits déjeuners, deux déjeuners et deux dîners par jour », selon son entourage, le ministre de l’intérieur estime qu’entre quinze et vingt députés LR seraient « intéressés » par le texte, dit-on Place Beauvau. Des chiffres qu’Olivier Marleix juge « optimistes et grotesques ». Et ce n’est pas l’amendement proposé par Florent Boudié – concernant la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension – qui risque de le rendre moins inflexible. « Tel que je l’ai compris, c’est un recul par rapport à ce qui est sorti du Sénat », juge le patron des députés de droite. Considérant que « cet amendement réaffirme de façon très claire le droit à la régularisation pour les sans-papiers, assorti d’une sorte de pouvoir de veto pour le préfet », M. Marleix estime que dans la « réalité » il sera « très compliqué » pour ce dernier « d’avoir des éléments de veto ». « Donc on revient à une situation de régularisation qui sera massive », en conclut-il.
    A l’Assemblée nationale, certains élus LR poussent très fort pour rejeter le texte, même musclé par leur camp au Sénat. « La situation est trop grave pour se satisfaire de petits pas », a ainsi prévenu Aurélien Pradié (Lot), l’un des soixante-deux députés LR, mardi matin sur France 2. « Il y a soixante-deux nuances de Républicains », se rassurait, lundi soir, Gérald Darmanin, à Matignon

    #Covid-19#migration#migrant#france#politiquemigratoire#immigration#AME#regularisation#naturalisation#metierentension#droitdusol#sante

  • En Bretagne, l’embauche des réfugiés plus polémique que jamais
    https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2023/11/18/en-bretagne-l-embauche-des-refugies-plus-polemique-que-jamais_6200951_450005

    En Bretagne, l’embauche des réfugiés plus polémique que jamais
    Touchées par les pénuries de main-d’œuvre, les entreprises régionales n’ont pas attendu l’adoption du projet de loi « immigration » pour former des réfugiés aux métiers en tension. Mais en toute discrétion.
    Par Manon Boquen
    Un temps, Le ministre délégué chargé de l’industrie, Roland Lescure, a envisagé d’organiser une visite, en octobre, de la conserverie La Belle-Iloise, à Quiberon (Morbihan), au bout de la presqu’île du même nom. L’examen du projet de loi « immigration » débutait au Sénat et il souhaitait ainsi démontrer la pertinence du fameux article 3, qui prévoyait la régularisation des sans-papiers dans des métiers en tension, convaincu, comme il le déclarait le 12 septembre, que « la réindustrialisation de la France ne se ferait pas sans immigration ».La Belle-Iloise était a priori un bon exemple : l’entreprise a formé, de 2019 à 2021, des groupes d’une dizaine de réfugiés – qui avaient déjà obtenu des papiers – au métier d’opérateur de production. Apprentissage du français et stage immersif ont permis à la majeure partie d’entre eux de travailler comme saisonniers, voire de poursuivre en contrat plus long. Mais, de visite ministérielle, il n’y aura finalement pas. La Belle-Iloise refusera d’expliquer pourquoi, se contentant de répondre que le sujet est « brûlant ».
    L’entreprise ne le dira pas officiellement, mais un article de Ouest-France daté de 2021 lui a laissé de très mauvais souvenirs. Il décrivait pourtant en des termes bienveillants son programme d’insertion modèle. Sauf que la publication a entraîné des centaines de commentaires haineux sur les réseaux sociaux. « On en fait moins pour les SDF », « Combien de chômeur francais [sic] on a formé ? », « Avec 10 millions de pauvres en France, n’importe quoi »… Un florilège qui a marqué les acteurs proches du dossier : la mission locale comme le centre de formation.
    Le cas de La Belle-Iloise n’est pas unique : de plus en plus d’industriels bretons recourent à la formation de migrants pour pallier le manque de main-d’œuvre, mais refusent d’en parler ouvertement par peur de soulever des réactions violentes. Avec un taux de chômage de 5,8 % au second trimestre 2023 – le deuxième taux régional le plus faible de France –, la région est particulièrement touchée par les pénuries de main-d’œuvre : 462 000 postes seraient à pourvoir dans la région d’ici à 2030 dans tous les secteurs, selon le ministère de l’économie. Kodiko, Sésame, Melting Breizh… Les dispositifs d’intégration par le travail ont essaimé sur le territoire au fil des années, portés par des institutions variées : missions locales, Pôle emploi, associations pour l’emploi. Responsable du programme HOPE de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes de Bretagne et de Loire-Atlantique, Lionel Frein met en relation entreprises en tension et réfugiés pour des formations professionnalisantes avec des cours de langue. « A son lancement, en 2017, c’était une expérimentation, avant tout pour libérer des places d’hébergement », relève-t-il.
    Depuis, plusieurs secteurs, comme ceux du bâtiment, de la propreté, de l’automobile, ont formé en interne près de mille stagiaires de Brest (Finistère) à Loudéac (Côtes-d’Armor) en passant par Rennes (Ille-et-Vilaine). « Quatre-vingt-neuf pour cent d’entre eux ont un logement et 72 % un emploi », se réjouit le responsable régional du dispositif. La situation s’est généralisée depuis le Covid. « Toutes les entreprises ont des difficultés à recruter. Et donc beaucoup se sont adaptées au public des personnes réfugiées », confirme Damien Robic, responsable de l’Institut breton d’éducation permanente (IBEP) de Lorient (Morbihan), un organisme de formation pour adultes, où cinq formateurs de français pour les étrangers travaillent maintenant, au lieu de deux dix ans auparavant. L’IBEP de Lorient, avec l’aide de la région Bretagne, a en outre créé des ­programmes avec plusieurs employeurs, dont La Belle-Iloise et, avant elle, le fabricant de plats à base de poisson Cité marine, implanté à Kervignac (Morbihan).
    Des partenariats inédits sont même en train de voir le jour, comme celui entre le Medef d’Ille-et-Vilaine, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment 35 et Territoires accueillants 35, un collectif pour l’accueil des migrants. Ils espèrent lancer dans les mois à venir une expérimentation locale qui permettrait de simplifier les démarches d’embauche des migrants en attente de papiers. « Les besoins des entreprises sont là, avec des personnes extrêmement motivées qui veulent s’intégrer », argumente Willy Patsouris, de Territoires accueillants 35, tout en regrettant « des débats électoralistes » à l’échelle nationale.
    Le trio d’organisations communiquera-t-il sur son opération si elle aboutit ? Willy Patsouris se fait prudent : « Pour ma part, je suis pour la transparence, mais je ne suis pas le seul à décider. » Les manifestations d’extrême droite à Callac (Côtes-d’Armor) contre le projet de centre d’accueil pour réfugiés et la progression du vote Rassemblement national font dire à Forough Dadkhah, vice-présidente de gauche chargée de l’emploi, de la formation et de l’orientation à la région Bretagne : « Nous devons continuer les actions pour les réfugiés, mais peut-être en communiquant moins. »
    Pour autant, le groupement d’économie solidaire Néo 56 a organisé, le 14 octobre, la soirée dégustation du Fest in Food, un programme d’insertion dans la restauration de personnes réfugiées. « Nous voulions ­favoriser la cohabitation de tous en nous appuyant sur la cuisine », explique sa directrice générale, Marie-Laurence Gautier. Trois cents curieux ont répondu présents, sans incident.

    #Covid-19#migrant#migration#france#bretagne#immigration#emploi#economie#integration#refugie#politiquemigratoire#extremedroite

  • Gérald Darmanin, maître des tractations pour faire voter « son » projet de loi sur l’immigration
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/17/gerald-darmanin-maitre-des-tractations-pour-faire-voter-son-projet-de-loi-im

    Gérald Darmanin, maître des tractations pour faire voter « son » projet de loi sur l’immigration
    Par Claire Gatinois et Julia Pascual
    PLe couvert a été mis pour deux. Ce mardi 14 novembre, place Beauvau, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, reçoit son « copain » Sacha Houlié à déjeuner. Devant le président de la commission des lois, figure de l’aile gauche de la Macronie, l’ancien des Républicains (LR) déroule sa stratégie pour faire adopter le projet de loi « immigration » à l’Assemblée nationale, dont l’examen doit démarrer le 11 décembre. (...)
    Cette performance a un prix. Gérald Darmanin a laissé les élus de droite durcir drastiquement le projet. Un « musée des horreurs », s’étrangle Sacha Houlié. L’article 3, permettant de régulariser de plein droit des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, a été abrogé, au profit d’un article moins-disant ; l’aide médicale d’Etat (AME), un panier de soins destinés aux immigrés sans papiers, a disparu, au profit d’une aide médicale d’urgence ; l’automaticité du droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers a été supprimée ; le délit de séjour irrégulier a été rétabli ; le regroupement familial a été durci, de même que l’accès aux droits sociaux… Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, crie victoire. (...)
    La foire n’est pas terminée. Mais Gérald Darmanin compte déjà les « bouses ». Et calcule devant Sacha Houlié qu’au-delà des députés du camp présidentiel, les élus du groupe Liberté, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT), qu’il traite soigneusement depuis des mois lors de déplacements en Corse et dans les outre-mer, voteront en faveur de « son » texte. Quinze députés LR lui seraient favorables. Avec les abstentions escomptées d’élus du Rassemblement national (RN) et de la droite, le texte peut passer sans 49.3 (cet article de la Constitution qui permet de faire adopter une loi sans vote), calcule le locataire de la place Beauvau, qui demande au député de la Vienne de ne pas prendre de positions contraires à la sienne lors des discussions au banc.
    Une semaine plus tôt, Sacha Houlié avait prévenu dans un entretien au Figaro que les députés Renaissance rétabliraient le texte initial du gouvernement, débarrassé de ses dérives droitières. Les suppressions de l’AME et du droit du sol, assimilées à des cavaliers législatifs, sont vouées à être censurées par le Conseil constitutionnel. Mais une partie du camp présidentiel tient à signifier sa désapprobation alors que, pendant les débats au Sénat, M. Darmanin a préféré éviter la confrontation sur le fond.(...)
    « Gérald a les clés », observe le chef de file des sénateurs macronistes, François Patriat. Lors d’un dîner à l’Elysée, le 7 novembre, M. Darmanin avait prévenu le chef de l’Etat devant la première ministre, Elisabeth Borne, qu’il comptait « co-construire » un texte avec les sénateurs, rappelant qu’à ses yeux, le pays penche à droite, et qu’il avait l’opinion publique avec lui. « O.K., on y va », lui répond Emmanuel Macron. Un peu plus tôt, le locataire de la place Beauvau avait aussi formulé devant la cheffe du gouvernement, des ministres et les présidents de groupe son espoir d’obtenir l’abstention des rangs du RN et de LR, sous la pression de leurs électorats. Le ministre du travail, Olivier Dussopt, ancien socialiste, qui avait posé avec Gérald Darmanin pour mettre en scène une loi alliant fermeté et humanisme, ne sera pas au banc du Palais du Luxembourg.
    Seul en piste, le ministre de l’intérieur manœuvre. Mais au sein du gouvernement, l’extrême bienveillance dont l’ex-sarkozyste fait preuve vis-à-vis de la droite finit par agacer. La suppression de l’AME choque. D’autant que le ministre fait savoir qu’il y est favorable « à titre personnel » quand le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, le ministre de la santé, Aurélien Rousseau, et Elisabeth Borne disent publiquement leur opposition. Le locataire de la place Beauvau finit par tempérer sa position, mais seulement après avoir obtenu, début octobre, que Matignon lance une mission sur une réforme de l’AME. (...)
    Si le transfuge de la droite assure qu’il ne discute pas avec les élus RN, il a l’intuition que les 88 députés d’extrême droite ne s’opposeront pas au texte. « C’est compliqué pour le RN de voter contre », soupèse Violette Spillebout, députée Renaissance du Nord. L’élue « darmaniste », qui a récemment débattu à la télévision avec des parlementaires lepénistes, comme les députés de l’Yonne Julien Odoul et du Pas-de-Calais Emmanuel Blairy, assure que, hors micro, elle ne ressent pas de virulence de ses collègues RN contre le texte. « Je ne vois pas ce qui leur fait penser » qu’on pourrait s’abstenir, s’étonne Jean-Philippe Tanguy, président délégué du groupe RN à l’Assemblée, qui a toutefois remarqué une étonnante amabilité à son endroit. Lorsqu’il a tancé Elisabeth Borne, qui, le 18 octobre, déclenchait un nouveau 49.3 sur un texte budgétaire, en lui lançant un irrespectueux « Arrête ton bla-bla ! », l’élu d’extrême droite a, dit-il, reçu les louanges de députés Horizons et réputés proches du ministre de l’intérieur. « Gérald Darmanin est sans foi ni loi », peste Olivier Marleix, exaspéré par « la godille » du ministre. Un exercice vain, selon le patron des députés LR, à moins que la majorité présidentielle ne vote, lors de la niche parlementaire des Républicains, une réforme de la Constitution pour permettre un référendum sur l’immigration. « C’est donnant-donnant », dit-il sans grand espoir. A la fin, présage-t-il, la loi « immigration » aboutira par un 49.3, « et Gérald Darmanin essaiera de dire que c’est la méchante Borne qui le lui aura imposé ».
    Entré en politique à 16 ans, après avoir été sèchement recadré par un cadre du RPR qui signifie à ce petit-fils de harki qu’« on ne peut pas adhérer si on n’est pas français », Gérald Darmanin veut ce texte, qui doit sculpter son image d’autorité et répondre, selon les sondages qu’il scrute avec attention, à une demande des Français.
    Omniprésent dans les médias, Gérald Darmanin fait maintenant des « threads » (des fils) sur le réseau social X. Il déroule chaque jour la liste des étrangers expulsés : (...) Un compte rendu sans précédent, instauré quelques jours après l’attentat d’Arras, le 13 octobre, au cours duquel un jeune Russe radicalisé a mortellement poignardé un professeur de français. « Personne n’avait osé faire ça, remarque un préfet en poste. Mais il faut bien rassurer la population, sinon, elle va nous mettre Marine Le Pen au pouvoir. »

    #Covid-19#migrant#migration#france#loimigration#politiquemigratoire#immigration#AME#santeexpulsion#etranger#regularisation#naturalisation

  • « Le manque d’immigration de travail handicape la France »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/11/17/le-manque-d-immigration-de-travail-handicape-la-france_6200707_3232.html

    « Le manque d’immigration de travail handicape la France »
    Tribune Emmanuelle Auriol Madeleine Péron Economistes
    A l’occasion du projet de loi déposé par le gouvernement, le débat sur l’immigration a resurgi dans l’actualité. Sans surprise, les volets sécuritaire et identitaire y tiennent une place prépondérante, éclipsant certaines réalités économiques qu’il faudrait pourtant prendre en compte pour permettre un véritable débat démocratique. Car l’immigration pour motif économique est portion congrue en France, et notre pays se prive, pour de mauvaises raisons, d’un fort potentiel de croissance à long terme et, à court terme, de substantiels bénéfices économiques et sociaux.
    Contrairement à une idée reçue, la France est un pays de faible immigration ! Le flux annuel d’immigrés entrants était de 316 174 personnes en 2022, selon le ministère de l’intérieur, soit environ 0,45 % de la population française. En dehors des regroupements familiaux, les possibilités d’une immigration de travail sont réduites pour les ressortissants extracommunautaires.
    De ce fait, l’immigration pour motif économique est négligeable dans notre pays : en 2022, elle représentait seulement 16 % des nouveaux visas délivrés, souvent au prix de batailles administratives à l’issue incertaine pour le candidat à l’immigration et pour son potentiel employeur. Et ce, alors même que, selon l’enquête « Besoins en main-d’œuvre 2023 » de Pôle emploi, 61 % des recrutements sont jugés difficiles, principalement par manque de candidats et de compétences adéquates.
    Les bienfaits d’une immigration de travail sont considérables à court terme, pour répondre à des tensions fortes et persistantes dans certains secteurs cruciaux tant pour notre économie que pour notre vie quotidienne. Les métiers dits « en tension » s’observent ainsi à tous les niveaux de qualification : il nous manque aussi bien des ouvriers spécialisés que des médecins, des cuisiniers, des infirmiers, des banquiers ou encore des informaticiens. Dès lors, la faible immigration de travail en France est un problème économique majeur. Faute de personnels, des services d’urgences ferment, des citoyens âgés dépendants sont privés de soins, des entreprises renoncent à créer de l’activité, voire ferment ou se délocalisent.
    Pourtant, les études réalisées par le Conseil d’analyse économique montrent que l’immigration de travail a, à court terme, un impact négligeable sur les finances publiques, dans la mesure où les immigrés travaillent, cotisent et paient des impôts. A long terme, l’immigration de travail, en particulier qualifiée, stimule la croissance en favorisant l’innovation, l’entrepreneuriat et l’insertion dans l’économie mondiale. Comment imaginer que les politiques de réindustrialisation et d’adaptation au changement climatique pourront se faire dans une économie fermée, notamment à la recherche internationale ? Les idées et les innovations ne circulent pas dans l’éther, elles sont portées par des personnes.
    La France n’a pas de politique d’immigration, notamment économique. Notre pays subit de plein fouet une pénurie de main-d’œuvre et se prive des bienfaits à long terme de l’immigration de travail. A l’instar de ce qu’ont fait des pays comme le Canada, l’Australie ou l’Allemagne, il est grand temps de changer nos législations et de mettre en œuvre une véritable politique d’immigration économique. Le Conseil d’analyse économique avait déjà, en novembre 2021, formulé plusieurs recommandations visant à mettre en place une politique migratoire ambitieuse au service de la croissance. On peut citer la poursuite des efforts destinés à numériser, centraliser et systématiser le traitement des visas de travail émanant des entreprises avec des critères d’admissibilité clairs et prévisibles, une évaluation du dispositif « Passeport talent » afin de renforcer son efficacité et d’intensifier son octroi, et la facilitation de la transition études-emploi en fluidifiant et en étendant l’accès à des titres de séjour pour les étudiants, sans y adjoindre de critères de salaire minimum, ni d’adéquation du travail
    Le débat sur l’immigration est monopolisé par des partis politiques qui ont fait de la lutte contre l’immigration leur fonds de commerce. En faisant des amalgames entre immigration, perte d’identité, délinquance et terrorisme, ils laissent à penser que l’immigration est un fardeau. Le faible volume d’immigration de travail et l’absence d’un discours politique clair sur le sujet contribuent à la confusion générale. Il est, de ce point de vue, frappant de constater que le nouveau projet de loi sur l’immigration aborde pêle-mêle accueil des réfugiés, expulsion de délinquants, immigrés en situation irrégulière et tension sur le marché du travail.
    En abandonnant le débat à des partis politiques dont l’objectif n’est pas, de toute évidence, la croissance, on projette l’image d’une opinion publique uniformément hostile à toute forme d’immigration. Or les Français ne sont pas dupes : ils sont même favorables à l’immigration intracommunautaire et n’ont pas de problème avec l’immigration de travail. Ainsi, dans le baromètre 2022 de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, 83 % des personnes interrogées affirment que les immigrés de travail doivent être considérés comme chez eux en France.
    On manque de bras et de compétences partout sur le territoire. Cette situation constitue un frein à notre économie et, quand il s’agit de médecins et d’infirmiers, un péril pour la sécurité et la santé des Français. Alors que même la Hongrie de Viktor Orban s’organise pour accueillir des travailleurs étrangers, et que l’Italie de Giorgia Meloni prévoit d’accorder 122 705 visas extracommunautaires en 2023, la classe politique française est paralysée. Il est grand temps que l’Etat reprenne la main sur la politique migratoire. Les enjeux, tant de court terme pour les secteurs en tension que de long terme pour la croissance et l’innovation, sont vitaux pour notre pays.
    Emmanuelle Auriol est professeure à la Toulouse School of Economics et à l’université Toulouse-I-Capitole ; Madeleine Péron est économiste au Conseil d’analyse économique. Elles ont participé aux travaux de la note du Conseil d’analyse économique de novembre 2021 consacrée à l’immigration qualifiée, « Un visa pour la croissance ».

    #Covid-19#migrant#migration#france#economie#politiquemigratoire#immigration#visas#croissance#innovation#migrationqualifiee

  • Jacques Toubon, ancien Défenseur des droits : « A un référendum sur l’immigration, la réponse ne peut être que populiste »
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/17/jacques-toubon-a-un-referendum-sur-l-immigration-la-reponse-ne-peut-etre-que

    acques Toubon, ancien Défenseur des droits : « A un référendum sur l’immigration, la réponse ne peut être que populiste »
    Dans un entretien au « Monde », l’ancien ministre de la justice de Jacques Chirac et ex-Défenseur des droits s’élève contre l’idée d’étendre le champ du référendum aux questions de société, proposée par la droite et reprise par Emmanuel Macron.
    Propos recueillis par Nathalie Segaunes
    A la veille d’une nouvelle rencontre d’Emmanuel Macron à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) avec des chefs de parti, la première ministre et les présidents des deux assemblées, lors de laquelle doit être discuté « l’élargissement du champ du référendum afin de permettre à nos concitoyens de se prononcer sur les grandes questions », selon l’Elysée, l’ancien ministre de la justice de Jacques Chirac et ancien Défenseur des droits Jacques Toubon appelle le pouvoir exécutif « à ne pas déraper » en « ouvrant les vannes ».
    Emmanuel Macron réunit à nouveau, vendredi 17 novembre, à Saint-Denis, plusieurs chefs des partis politiques représentés au Parlement. Que vous inspirent ces rencontres de Saint-Denis ?
    Elles ont un caractère ambigu : elles ont à la fois un caractère privé, fermé, qui normalement permet de tout dire, et un caractère public, puisqu’elles ont lieu pour pouvoir ensuite en parler. Le véritable problème qui est posé, c’est de réunir les représentants des partis politiques. Qui y a-t-il encore aujourd’hui dans les partis ? On voit bien, sur l’ensemble de l’échiquier, qu’ils sont réduits à leur plus simple expression. Les structures politiques sont faibles et les personnes qui parlent au nom de ces structures ne sont pas éminentes. Je crois que la difficulté dans la vie politique française, c’est cette sorte d’évanescence institutionnelle.
    Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Rencontre de Saint-Denis : Emmanuel Macron subit des défections en série
    Si les « représentants » ne représentent plus, n’est-il pas logique de recourir au référendum sur les questions de société, comme le propose le président de la République ?
    Non, car ce serait le dérapage incontrôlé. A l’heure actuelle, la Constitution permet de recourir au référendum dans des conditions strictes, bien encadrées par les articles 11 et 89, mais qui ne peuvent pas porter sur les questions de société. Faute d’avoir des gens capables d’exprimer ce que les Français veulent, on propose de leur demander : « Est-ce que vous préférez les tomates rouges ou les tomates vertes ? » Mais si on ouvre aux questions de société, on change de régime politique. On voit bien que le pouvoir du Parlement, et de manière générale des corps intermédiaires, y compris des élus locaux, va être annihilé par ces capacités qu’il y aura de recourir au référendum sur tous les sujets.
    La deuxième conséquence, c’est que sur ce type de question, la réponse ne peut être que populiste. Elle va être constituée par un mouvement d’opinion, qui va se traduire par un vote majoritaire à l’occasion du référendum. C’est une position « oui ou non », « Est-ce que vous êtes pour ou contre ? ». Ce que réclame Eric Ciotti [président du parti Les Républicains] aujourd’hui, ce n’est pas un référendum demandant : « Approuvez-vous le projet de loi sur l’immigration ? », mais un référendum demandant : « Est-ce que vous êtes pour ou contre l’entrée des étrangers en France ? » Mais quand on ouvre le référendum dans ces conditions, que se passe-t-il après, si les Français répondent « contre » ?
    Supposons que demain, on ait un référendum dont la question serait : « Faut-il supprimer le droit d’asile ? » Si la réponse est oui, que fait-on, on sort de toutes les conventions internationales, de tous les échanges ? On ne tient pas compte des prescriptions de la convention de Genève, de Strasbourg, de Luxembourg, et on fait la France forteresse, comme certains veulent faire l’Europe forteresse ? Et imaginons qu’on ne passe pas aux actes ensuite : on va créer encore plus de défiance, de la frustration, et la frustration est un puissant moteur de révolte.
    Le chef de l’Etat juge nécessaire de redonner la parole aux Français entre deux élections présidentielles…
    On va avoir une opinion qui se sera exprimée, le peuple considérera « j’ai dit ce que j’avais à dire », mais les institutions ne pourront rien faire. Et si une majorité de Français est favorable à ce qu’on revienne sur l’autorisation de l’interruption volontaire de grossesse, que fait le président de la République ? Que font les institutions ? Que font les médecins ? Idem avec l’aide médicale d’Etat [AME]. Imaginons que les Français disent, par référendum, qu’il faut la supprimer. Moi, docteur Durand, je vais continuer à pratiquer l’AME. Que va-t-il m’arriver ? Je vais passer devant le conseil de l’ordre ? Devant le tribunal administratif ? On voit bien qu’il y a là l’organisation d’une sorte de chaos, ou pour le moins d’une incertitude institutionnelle, qui n’est pas possible. Il faut maintenir les dispositions actuelles sur le référendum.
    Vous êtes donc contre l’élargissement du champ du référendum aux questions de société ?
    Bien sûr. Si on lâche, quelqu’un proposera un jour qu’on puisse faire des référendums sur la politique étrangère. Et on aura demain une question comme « Etes-vous pour Gaza ? » ou « Etes-vous pour Israël ? » A partir du moment où on ouvre les vannes, on peut faire un référendum sur la force de frappe : « Faut-il supprimer l’arme nucléaire ? » Les questions climatiques, écologiques, peuvent également être envisagées avec les conséquences les plus extravagantes. Il ne faut pas déraper.
    Oui, et je pense que mon ancienne famille politique se trompe. Aujourd’hui, sur l’immigration, il faut mettre en place, par les débats parlementaires entre les deux Chambres, une loi qui soit conforme à nos principes. Je pense d’ailleurs qu’il y a un certain nombre de dispositions, ajoutées dans le projet de loi sur l’immigration, qui ne passeront pas au Conseil constitutionnel. La suppression de l’AME, par exemple : il y a un droit fondamental à la santé dans notre pays. On dit que l’AME attire les gens dans notre pays et coûte la peau du dos. Les deux points sont faux. Mais sur ces bases-là, hardi petit ! on propose de la supprimer ! C’est le type même de l’irresponsabilité. Ou bien on laisse le populisme triompher dans notre pays ou bien on s’en tient à ce que la Constitution prévoit en matière de référendum.
    Si Macron dit vendredi « nous ouvrons le référendum aux questions de société », la question sera encore débattue dans trois ans, au moment de l’élection présidentielle. On ne sera pas passé aux actes. Et si on fait l’élection présidentielle là-dessus, il est clair qu’on donne une prime massive aux populistes.
    On reproche à Emmanuel Macron de tout décider seul depuis 2017. Le référendum n’est-il pas une réponse à la concentration du pouvoir ?
    Non, faisons plutôt fonctionner le Parlement. Si l’institution parlementaire fonctionne, les partis politiques reprendront du poil de la bête, parce que c’est leur boulot : ils désignent des candidats pour avoir des élus. Soyons lucides, réfléchissons : quelles sont les conséquences de ces positions, très séduisantes, que prendra peut-être le président ? Etre populaire, au détriment des institutions, au détriment de la représentation politique, est-ce que c’est bien ? Est-ce que ce n’est pas une popularité qui risque de se retourner contre l’intérêt général ? Quand on aboutit, par le biais du référendum, à une réponse qui est complètement contraire à l’intérêt général, au bon sens, on ne passe jamais à l’acte. On l’a vu en 2005 avec le traité européen. Le référendum peut être utilisé comme l’outil de l’irresponsabilité politique. Or, ce dont on a besoin aujourd’hui, c’est de davantage de responsabilité et de sagesse. J’espère que vendredi, le président de la République remettra l’église au milieu du village et la mairie au cœur de la ville.

    #Covid-19#migrant#migration#france#immigration#politiquemigratoire#referendum#populisme

  • Immigration : les députés macronistes tentés de détricoter le texte du Sénat
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/15/immigration-les-deputes-macronistes-tentes-de-detricoter-le-texte-du-senat_6

    Immigration : les députés macronistes tentés de détricoter le texte du Sénat
    Une partie des élus de la majorité est déterminée à rééquilibrer le projet de loi, nettement durci par les sénateurs de droite, lors de son examen en séance à l’Assemblée nationale à partir du 11 décembre.
    Par Mariama Darame
    Quelques heures avant l’adoption du projet de loi « immigration » par le Sénat, mardi 14 novembre, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, esquissait déjà la ligne de conduite de son camp à l’égard d’un texte considérablement durci par la majorité sénatoriale, dominée par la droite : « Bien sûr que [nos députés] auront à cœur de revenir sur un certain nombre de dispositions introduites par les sénateurs », a-t-il affirmé sur France Inter.
    Quotas migratoires, restriction des modalités du regroupement familial, suppression de l’aide médicale d’Etat (AME) au profit d’une aide médicale d’urgence (AMU), délit de séjour irrégulier… La droite sénatoriale et son allié centriste ont profondément transformé le texte du gouvernement – passé de 27 articles à près d’une centaine –, souvent avec la bienveillance du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin. Au point que les sénateurs Les Républicains (LR) considèrent désormais que le projet de loi est devenu le leur.
    Une « provocation » aux yeux des députés macronistes, soucieux de rééquilibrer le texte. Alors qu’il doit être examiné à l’Assemblée nationale à partir du 27 novembre en commission des lois, puis le 11 décembre en séance, une partie d’entre eux sont tentés de défaire l’œuvre du Sénat. (...) Mais comme souvent, les visions divergent au sein de la majorité à l’Assemblée nationale sur l’ampleur des modifications à apporter.
    L’article 3, qui visait à créer un titre de séjour pour les travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, sera au cœur des débats au Palais-Bourbon. Mardi, le ministre de l’intérieur a convié à déjeuner le président Renaissance de la commission des lois à l’Assemblée, Sacha Houlié. Le premier a rappelé au second sa volonté de revenir sur la suppression de cet article. Au Sénat, cette disposition décriée par la droite a été remplacée par une mesure de régularisation dans ces métiers en tension à la seule discrétion du préfet, durcissant ainsi la circulaire en vigueur.
    (...) Face à Sacha Houlié, figure de proue de l’aile gauche macroniste, M. Darmanin a soutenu le rétablissement de l’article 4, également supprimé par la majorité sénatoriale, permettant à certains demandeurs d’asile d’accéder dès leur arrivée au marché du travail. Le ministre de l’intérieur a aussi reconnu que de nombreuses mesures introduites au Sénat étaient irrecevables car sans lien direct ou indirect avec le texte. De quoi offrir des garanties suffisantes à son aile gauche pour éviter tout désaveu dans l’Hémicycle ? « La majorité ne doit pas tomber dans le piège de ne vouloir que se contenter de corriger le texte du Sénat. Il reste des améliorations à apporter au texte initial », considère Stella Dupont qui compte encore sur le soutien d’une partie de la gauche pour les faire voter.
    #Devant ces positions affirmées, Gérald Darmanin n’a pas renoncé à obtenir l’abstention d’élus LR, voire le soutien d’une poignée de députés de droite conciliants avec la ligne du gouvernement pour faire adopter son texte. Or, chez les députés macronistes, la défiance demeure à l’égard des LR, jugés peu fiables. « Vaut-il mieux un mauvais texte voté par une majorité construite avec la droite ou un bon texte adopté grâce à un 49.3 ? », estime le député MoDem du Finistère, Erwan Balanant. Avant de résumer : « C’est l’équation politique insoluble pour Gérald Darmanin. »

    #Covid-19#migrant#migration#france#assembleenationale#loimigration#AME#titredesejour#regularisation#politiquemigratoire#sante

  • Comment le Sénat a durci le projet de loi « immigration », du droit du sol à l’aide médicale d’Etat
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/14/du-droit-du-sol-a-l-aide-medicale-d-etat-comment-le-senat-a-durci-le-projet-

    Comment le Sénat a durci le projet de loi « immigration », du droit du sol à l’aide médicale d’Etat
    Après les concessions du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, à la droite, plusieurs mesures du texte adopté mardi au Palais du Luxembourg sont dénoncées par la gauche et les associations, qui déplorent une « stigmatisation des étrangers ».
    Par Julia Pascual
    Publié le 14 novembre 2023 à 23h23, modifié hier à 11h30
    Le projet de loi relatif à l’immigration a été adopté par le Sénat mardi 14 novembre, à 210 voix contre 115, considérablement durci par le gouvernement et la majorité sénatoriale. Soucieux de sécuriser le vote de son texte dans un hémicycle qui ne compte que quarante élus macronistes, l’exécutif a mis en avant le « compromis » qu’il a bâti avec la droite et le centre, et défendu l’« équilibre » des mesures proposées. « Fermeté contre les étrangers délinquants, meilleures conditions d’intégration, simplification des procédures, voilà quel est le projet de loi du gouvernement », a énuméré le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, après le vote solennel des sénateurs.
    Mais pour la gauche et les associations, le compte n’y est pas. Non seulement la mesure visant à créer une régularisation de plein droit pour certains travailleurs sans-papiers a été réduite à une possibilité laissée à la main des préfets, mais le texte est devenu un « repoussoir infâme », a tancé le sénateur Europe Ecologie-Les Verts des Bouches-du-Rhône Guy Benarroche. « L’examen du Sénat a fait sauter des digues que nous pensions jusque-là infranchissables », ont alerté un ensemble de trente-cinq organisations, dont Médecins du monde, le Secours catholique ou la Ligue des droits de l’homme. Même l’Unicef s’est dit « profondément préoccupé » par les conséquences du texte sur les enfants.
    Difficile de résumer les dispositions d’une loi passée de vingt-sept articles à une centaine désormais. (...) Restriction du droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers ; suppression de l’aide médicale d’Etat ; durcissement des conditions du regroupement familial, de la migration étudiante et de la délivrance d’un titre de séjour étranger malade ; restriction de l’accès aux droits sociaux ; rétablissement du délit de séjour irrégulier ; augmentation des moyens de placement en rétention des demandeurs d’asile ; retrait d’un titre de séjour en cas de non-respect des « principes de la République » ; exclusion des personnes sans titre de séjour du droit à l’hébergement d’urgence…
    « Des projets de loi qui ajoutent des difficultés sans assurer une meilleure maîtrise de l’immigration, ce n’est pas nouveau. Mais ce texte marque une bascule politique, juge Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, qui regroupe 870 associations et organismes. A la fois par la nature des mesures, leur cumul et la tonalité des débats au Sénat, qui constituent une manière d’assumer une stigmatisation des étrangers. C’est une faute politique majeure et une dérive indigne. »
    Responsable du plaidoyer au sein de l’association Forum réfugiés, Laurent Delbos s’inquiète notamment de la « simplification » du contentieux en droit des étrangers, vantée par le gouvernement et inspirée du rapport de la commission des lois du Sénat, présidée par le sénateur Les Républicains (LR) du Rhône François-Noël Buffet. Sous prétexte de réduire le nombre de procédures pour soulager les tribunaux administratifs, des délais de recours sont réduits : « Par exemple, pour contester une obligation de quitter le territoire [OQTF], un débouté du droit d’asile n’aura plus que sept jours au lieu de quinze. Ça rend impossible le recours effectif et ça va toucher des milliers de personnes par an », expose M. Delbos, qui regrette que des mesures techniques passent « sous les radars médiatiques ».
    Le texte entérine aussi la généralisation du juge unique (au lieu d’une formation de trois juges) au sein de la Cour nationale du droit d’asile, qui examine les recours des demandeurs d’asile déboutés une première fois de leur requête. Les sénateurs ont aussi supprimé l’article du texte qui prévoyait d’autoriser l’accès au travail de certains demandeurs d’asile. Le gouvernement a, en outre, fait voter plusieurs ajouts tels que la possibilité de placer en rétention un étranger interpellé qui voudrait demander l’asile mais présenterait un « risque de fuite ».
    « Cela vise les étrangers qui arrivent d’Italie, explique M. Delbos. Une fois placé en rétention, l’étranger est soumis à une procédure d’asile dégradée. » Une décision est prise sous quatre-vingt-seize heures sur sa demande et, en cas de rejet, le recours n’est pas automatiquement suspensif d’un éloignement. « C’est un vrai recul qui n’avait pas été initialement annoncé par le gouvernement », alerte M. Delbos. « C’est en contradiction flagrante avec le discours du ministre, qui dit réserver la rétention aux délinquants, et c’est une régression majeure qui ne devrait pas être votée en catimini », abonde la directrice générale de France terre d’asile, Delphine Rouilleault.
    Le droit à la réunification familiale des réfugiés est, lui aussi, grignoté par des amendements du gouvernement : le délai pour y prétendre est raccourci, l’âge limite des enfants pour en bénéficier passe de 19 à 18 ans, et en sont exclues les personnes n’entretenant pas des « relations suffisamment stables et continues ». A cela, la majorité sénatoriale a notamment ajouté le fait de clôturer d’office l’instruction d’une demande d’asile si une personne quitte son hébergement.Sur proposition des sénateurs LR et du sénateur (Reconquête !) des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier, le nombre d’années de résidence exigées avant de pouvoir demander la nationalité française est aussi passé de cinq à dix ans.
    « C’est un catalogue des horreurs, juge Mme Rouilleault. On a été choqués de voir le nombre d’amendements sur lesquels le gouvernement est resté silencieux », en se contentant de présenter des avis de « sagesse », c’est-à-dire ni favorables ni défavorables. C’est notamment le cas pour l’automaticité de la délivrance d’une OQTF en cas de rejet d’une demande d’asile, sur la suppression de l’aide médicale d’Etat, pour l’allongement de quatre à cinq ans de la durée du mariage avec un Français avant qu’un étranger puisse demander une carte de résident, ou encore pour le fait de conditionner à cinq ans de séjour régulier l’accès à certains droits sociaux (aide au logement, prestations familiales, allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap).
    Les avis du gouvernement ont même été favorables à l’instauration de quotas annuels d’immigration, au rétablissement d’un délit de séjour irrégulier (passible d’une amende de 3 750 euros), à l’alignement de la situation des conjoints de Français sur les conditions de logement et de ressources du regroupement familial, ou au passage de quatre à cinq ans du temps de mariage avant lequel un conjoint de Français peut être naturalisé.
    « L’étranger n’est vu que comme une menace, un fraudeur », a regretté en séance la sénatrice socialiste de Paris Marie-Pierre de La Gontrie, tandis que le Sénat s’est félicité d’un texte qui « pose les fondations d’une stratégie migratoire assumée ». Reste désormais à voir si ces dispositions inspirées par la droite seront validées lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, à partir du 11 décembre.

    #Covid-19#migration#migrant#france#loimigration#senat#oqtf#regroupementfamilial#regularisation#naturalisation#droit#stigmatisation#etranger#travailleurmigrant#sante#AME#politiquemigratoire

  • Comment le Sénat a durci le projet de loi « immigration », du droit du sol à l’aide médicale d’Etat
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/14/du-droit-du-sol-a-l-aide-medicale-d-etat-comment-le-senat-a-durci-le-projet-

    Comment le Sénat a durci le projet de loi « immigration », du droit du sol à l’aide médicale d’Etat
    Après les concessions du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, à la droite, plusieurs mesures du texte adopté mardi au Palais du Luxembourg sont dénoncées par la gauche et les associations, qui déplorent une « stigmatisation des étrangers ».
    Par Julia Pascual
    Publié le 14 novembre 2023 à 23h23, modifié hier à 11h30
    Le projet de loi relatif à l’immigration a été adopté par le Sénat mardi 14 novembre, à 210 voix contre 115, considérablement durci par le gouvernement et la majorité sénatoriale. Soucieux de sécuriser le vote de son texte dans un hémicycle qui ne compte que quarante élus macronistes, l’exécutif a mis en avant le « compromis » qu’il a bâti avec la droite et le centre, et défendu l’« équilibre » des mesures proposées. « Fermeté contre les étrangers délinquants, meilleures conditions d’intégration, simplification des procédures, voilà quel est le projet de loi du gouvernement », a énuméré le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, après le vote solennel des sénateurs.
    Mais pour la gauche et les associations, le compte n’y est pas. Non seulement la mesure visant à créer une régularisation de plein droit pour certains travailleurs sans-papiers a été réduite à une possibilité laissée à la main des préfets, mais le texte est devenu un « repoussoir infâme », a tancé le sénateur Europe Ecologie-Les Verts des Bouches-du-Rhône Guy Benarroche. « L’examen du Sénat a fait sauter des digues que nous pensions jusque-là infranchissables », ont alerté un ensemble de trente-cinq organisations, dont Médecins du monde, le Secours catholique ou la Ligue des droits de l’homme. Même l’Unicef s’est dit « profondément préoccupé » par les conséquences du texte sur les enfants.
    Difficile de résumer les dispositions d’une loi passée de vingt-sept articles à une centaine désormais. (...) Restriction du droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers ; suppression de l’aide médicale d’Etat ; durcissement des conditions du regroupement familial, de la migration étudiante et de la délivrance d’un titre de séjour étranger malade ; restriction de l’accès aux droits sociaux ; rétablissement du délit de séjour irrégulier ; augmentation des moyens de placement en rétention des demandeurs d’asile ; retrait d’un titre de séjour en cas de non-respect des « principes de la République » ; exclusion des personnes sans titre de séjour du droit à l’hébergement d’urgence…
    « Des projets de loi qui ajoutent des difficultés sans assurer une meilleure maîtrise de l’immigration, ce n’est pas nouveau. Mais ce texte marque une bascule politique, juge Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, qui regroupe 870 associations et organismes. A la fois par la nature des mesures, leur cumul et la tonalité des débats au Sénat, qui constituent une manière d’assumer une stigmatisation des étrangers. C’est une faute politique majeure et une dérive indigne. »
    Responsable du plaidoyer au sein de l’association Forum réfugiés, Laurent Delbos s’inquiète notamment de la « simplification » du contentieux en droit des étrangers, vantée par le gouvernement et inspirée du rapport de la commission des lois du Sénat, présidée par le sénateur Les Républicains (LR) du Rhône François-Noël Buffet. Sous prétexte de réduire le nombre de procédures pour soulager les tribunaux administratifs, des délais de recours sont réduits : « Par exemple, pour contester une obligation de quitter le territoire [OQTF], un débouté du droit d’asile n’aura plus que sept jours au lieu de quinze. Ça rend impossible le recours effectif et ça va toucher des milliers de personnes par an », expose M. Delbos, qui regrette que des mesures techniques passent « sous les radars médiatiques ».
    Le texte entérine aussi la généralisation du juge unique (au lieu d’une formation de trois juges) au sein de la Cour nationale du droit d’asile, qui examine les recours des demandeurs d’asile déboutés une première fois de leur requête. Les sénateurs ont aussi supprimé l’article du texte qui prévoyait d’autoriser l’accès au travail de certains demandeurs d’asile. Le gouvernement a, en outre, fait voter plusieurs ajouts tels que la possibilité de placer en rétention un étranger interpellé qui voudrait demander l’asile mais présenterait un « risque de fuite ».
    « Cela vise les étrangers qui arrivent d’Italie, explique M. Delbos. Une fois placé en rétention, l’étranger est soumis à une procédure d’asile dégradée. » Une décision est prise sous quatre-vingt-seize heures sur sa demande et, en cas de rejet, le recours n’est pas automatiquement suspensif d’un éloignement. « C’est un vrai recul qui n’avait pas été initialement annoncé par le gouvernement », alerte M. Delbos. « C’est en contradiction flagrante avec le discours du ministre, qui dit réserver la rétention aux délinquants, et c’est une régression majeure qui ne devrait pas être votée en catimini », abonde la directrice générale de France terre d’asile, Delphine Rouilleault.
    Le droit à la réunification familiale des réfugiés est, lui aussi, grignoté par des amendements du gouvernement : le délai pour y prétendre est raccourci, l’âge limite des enfants pour en bénéficier passe de 19 à 18 ans, et en sont exclues les personnes n’entretenant pas des « relations suffisamment stables et continues ». A cela, la majorité sénatoriale a notamment ajouté le fait de clôturer d’office l’instruction d’une demande d’asile si une personne quitte son hébergement.Sur proposition des sénateurs LR et du sénateur (Reconquête !) des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier, le nombre d’années de résidence exigées avant de pouvoir demander la nationalité française est aussi passé de cinq à dix ans.
    « C’est un catalogue des horreurs, juge Mme Rouilleault. On a été choqués de voir le nombre d’amendements sur lesquels le gouvernement est resté silencieux », en se contentant de présenter des avis de « sagesse », c’est-à-dire ni favorables ni défavorables. C’est notamment le cas pour l’automaticité de la délivrance d’une OQTF en cas de rejet d’une demande d’asile, sur la suppression de l’aide médicale d’Etat, pour l’allongement de quatre à cinq ans de la durée du mariage avec un Français avant qu’un étranger puisse demander une carte de résident, ou encore pour le fait de conditionner à cinq ans de séjour régulier l’accès à certains droits sociaux (aide au logement, prestations familiales, allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap).
    Les avis du gouvernement ont même été favorables à l’instauration de quotas annuels d’immigration, au rétablissement d’un délit de séjour irrégulier (passible d’une amende de 3 750 euros), à l’alignement de la situation des conjoints de Français sur les conditions de logement et de ressources du regroupement familial, ou au passage de quatre à cinq ans du temps de mariage avant lequel un conjoint de Français peut être naturalisé.
    « L’étranger n’est vu que comme une menace, un fraudeur », a regretté en séance la sénatrice socialiste de Paris Marie-Pierre de La Gontrie, tandis que le Sénat s’est félicité d’un texte qui « pose les fondations d’une stratégie migratoire assumée ». Reste désormais à voir si ces dispositions inspirées par la droite seront validées lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, à partir du 11 décembre.

    #Covid-19#migration#migrant#france#loimigration#senat#oqtf#regroupementfamilial#regularisation#naturalisation#droit#stigmatisation#etranger#travailleurmigrant#sante#AME#politiquemigratoire

  • La Cour suprême britannique déclare illégal le partenariat migratoire entre le Royaume-Uni et le Rwanda
    https://www.lemonde.fr/international/article/2023/11/15/la-cour-supreme-britannique-declare-illegal-le-partenariat-migratoire-entre-

    La Cour suprême britannique déclare illégal le partenariat migratoire entre le Royaume-Uni et le Rwanda
    L’accord passé avec Kigali visait à transférer les demandeurs d’asile dans le pays d’Afrique. Le gouvernement de Rishi Sunak comptait sur lui pour dissuader les migrants de traverser la Manche sur des embarcations de fortune.
    Par Cécile Ducourtieux(Londres, correspondante)
    Publié hier à 16h24, modifié à 08h44
    Nouveau coup dur pour le gouvernement de Rishi Sunak : la Cour suprême britannique a tranché, mercredi 15 novembre, en confirmant l’illégalité du partenariat migratoire conclu avec Kigali pour que les demandeurs d’asile arrivés au Royaume-Uni en « small boats » (bateaux pneumatiques) soient transférés au Rwanda et que leurs demandes soient évaluées sur place. Les cinq juges de la plus haute instance juridique du Royaume-Uni ont considéré, à l’unanimité, que le risque était « réel » pour ces personnes d’être refoulées vers leur pays d’origine par les autorités rwandaises, même si leur demande de protection était justifiée.
    Signé en avril 2022 entre le gouvernement de Boris Johnson et celui de Paul Kagame, le « partenariat Rwanda » constituait la clé de voûte de la politique migratoire britannique. Il était censé dissuader les personnes tentées par la dangereuse traversée de la Manche. Mais il n’a jusqu’à présent jamais pu être mis en œuvre, ayant presque immédiatement été mis en cause devant les tribunaux nationaux.
    Alors que 46 000 personnes sont arrivées dans des embarcations de fortune sur les côtes du Kent en 2022 et que 27 000 autres ont réussi la traversée depuis début 2023 (chiffres du Home Office arrêtés au 12 novembre), Rishi Sunak se retrouve démuni, à moins d’un an des élections générales, alors qu’il avait promis en janvier aux Britanniques de « stopper les “small boats” ». Et c’est sans compter l’ex-ministre de l’intérieur Suella Braverman, qu’il a expulsée de son cabinet lundi, et qui semble avoir la ferme intention de lui nuire, en l’accusant de « trahison » sur le dossier Rwanda… « Ce n’est pas la décision que nous espérions, a sobrement réagi Rishi Sunak dans un communiqué mercredi, mais nous avons passé ces derniers mois à nous préparer à cette éventualité et nous restons totalement engagés à stopper les “small boats” ».
    Les juges de la Cour suprême ont basé leur décision sur le principe du « non-refoulement » inscrit dans le droit britannique, mais aussi dans des traités internationaux dont le Royaume-Uni est signataire : la Convention des Nations unies sur les réfugiés et la Convention européenne sur les droits de l’homme (CEDH). Or, un rapport de l’agence pour les réfugiés de l’ONU (UNHCR) cité par les juges a « produit des preuves » des déficiences du régime d’asile rwandais et des risques de refoulement qu’il présente pour des demandeurs d’asile dont la vie est en danger dans leur pays d’origine et dont le dossier aurait de bonnes chances d’être accepté s’il était traité au Royaume-Uni. Les juges ont aussi cité un rapport du gouvernement britannique de 2021 s’alarmant des assassinats extrajudiciaires au Rwanda, du manque d’indépendance de la justice et des cas de torture dans le pays. Ils ont évoqué un accord migratoire similaire signé entre Israël et le Rwanda en 2013, dans le cadre duquel les personnes transférées d’Israël au Rwanda pour que leur demande d’asile y soit examinée étaient « régulièrement expulsées vers d’autres pays tiers ».
    Le gouvernement rwandais a protesté, mercredi, jugeant dans un communiqué que la décision judiciaire britannique « pose problème » et ajoutant que « le Rwanda et le Royaume-Uni ont travaillé ensemble pour assurer l’intégration dans [la] société [rwandaise] des demandeurs d’asile déplacés. (…) Le Rwanda est attaché à ses obligations internationales et son traitement exemplaire des réfugiés a été reconnu par l’UNHCR et d’autres instances internationales ». La décision de la Cour suprême a, en revanche, été saluée par les ONG de défense des réfugiés et par la gauche britannique.
    Le partenariat Rwanda n’est pas pour autant définitivement caduc. Les juges de la Cour suprême n’ont, en effet, pas considéré comme illégal le fait de transférer des demandeurs d’asile vers un pays tiers chargé de traiter leur dossier, puis, s’ils sont approuvés, de leur offrir l’asile. Cette tentative de « sous-traitance » de l’asile tente d’ailleurs d’autres pays européens, qui ont suivi avec intérêt la bataille judiciaire britannique. « Il y a un appétit pour ce concept, la migration illégale augmente partout en Europe, et l’Italie, l’Allemagne et l’Autriche explorent tous des modèles similaires à notre partenariat Rwanda », a assuré James Cleverly, le tout nouveau ministre de l’intérieur britannique, nommé lundi en remplacement de Suella Braverman. Rishi Sunak a évoqué, mercredi, une renégociation du partenariat avec Kigali. Le Royaume-Uni assure travailler à un nouveau traité avec le Rwanda, qui devrait être adopté au Parlement de Westminster. Il a aussi parlé d’un projet de loi, qui serait déposé en urgence par son gouvernement et qui décréterait que le Rwanda est un pays « sûr » pour les demandeurs d’asile. Mais un tel texte ne préviendrait pas les nouveaux recours en justice, invoqués au nom des autres législations nationales se basant sur la CEDH. En attendant un éventuel changement des procédures d’asile au Rwanda, les options qui se présentent au dirigeant pour limiter la migration et pour enfin tenir une des promesses fondamentales du Brexit (contrôler les frontières du pays) sont limitées. Les médias britanniques évoquent d’hypothétiques autres partenariats de sous-traitance avec la Turquie, l’Egypte ou l’Irak.
    Londres peut aussi compter sur l’accord avec Paris : en mars, les Britanniques se sont engagés à verser 500 millions de livres sterling (572,5 millions d’euros) supplémentaires sur trois ans à la France pour stopper les traversées de la Manche en « small boats ». Et Downing Street a signé quelques accords bilatéraux de retours des réfugiés, avec l’Albanie notamment. Mais aucune de ces solutions n’est suffisamment dissuasive. Et le Brexit handicape le Royaume-Uni : en quittant l’Union européenne, il s’est privé de la possibilité d’invoquer le règlement de Dublin, qui permet de renvoyer vers un autre pays européen des personnes y ayant déjà formulé une demande d’asile. La décision de la Cour suprême risque, enfin, d’accentuer les divisions au sein du Parti conservateur, ses élus les plus radicaux, dont Suella Braverman, réclamant la sortie de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), qui neutraliserait, selon eux, les recours judiciaires contre le « partenariat Rwanda ». Ils ne tiennent cependant pas compte du fait que le Royaume-Uni est un des premiers pays signataires de la CEDH, et que cette dernière sert de base légale au traité de paix du Vendredi saint, signé en 1998 en Irlande du Nord… Jusqu’à présent, Rishi Sunak s’est opposé à son abandon. Les juges de la Cour suprême ont d’ailleurs souligné, mercredi, que dénoncer la Convention ne suffirait pas à infléchir leur décision, qui a aussi été prise en application des principes défendus par l’ONU et des lois britanniques (notamment le Human Rights Act de 1998).

    #Covid-19#migrant#migration#grandebretagne#rwanda#france#CEDH#UNHCR#ONU#asile#droit#accordbilateraux#refoulement#politiquemigratoire#brexit

  • L’Allemagne amorce un tournant vers plus de fermeté sur l’immigration
    https://www.lemonde.fr/international/article/2023/11/07/l-allemagne-amorce-un-tournant-de-fermete-sur-l-immigration_6198691_3210.htm

    L’Allemagne amorce un tournant vers plus de fermeté sur l’immigration. A l’issue d’une conférence, l’Etat fédéral et les Länder ont adopté une série de mesures destinées à endiguer les flux migratoires irréguliers et à durcir la politique d’asile. Berlin a reçu plus de 250 000 demandes d’asile depuis le début de l’année.
    Par Cécile Boutelet(Berlin, correspondance)
    Après une nuit de négociations, les régions allemandes et l’Etat fédéral se sont entendus, mardi 7 novembre, sur une série de mesures visant à encadrer plus strictement l’immigration et la politique d’asile outre-Rhin. Pour l’Allemagne, qui avait adopté ces deux dernières années une approche d’ouverture, guidée par le besoin urgent de combler son manque de main-d’œuvre, c’est un tournant. L’idée domine désormais que le pays est « arrivé à ses limites », selon une expression largement utilisée par les responsables politiques de tous bords. « Nous avons besoin de mécanismes pour que le nombre de réfugiés qui arrivent chez nous, surtout par l’immigration irrégulière, soit contenu », avait déclaré Malu Dreyer, ministre- présidente sociale-démocrate du Land de Rhénanie-Palatinat, en amont de la négociation.
    Dans le paquet de mesures annoncé mardi matin figurent notamment des dispositions pour réduire le temps de traitement des demandes d’asile et pour accélérer les délais des recours en justice sur ces décisions, qui s’étendent souvent sur des années.
    Le gouvernement veut également conclure des accords avec les pays d’origine et de transit des migrants, afin de faciliter les reconduites à la frontière, en échange d’une immigration légale en Allemagne. Berlin veut renforcer les contrôles aux frontières intérieures de l’Europe et envisage d’examiner le statut des demandeurs d’asile dans des pays tiers. Le regroupement familial doit être limité, et une commission pluripartisane doit évaluer une réforme du droit d’asile. Une nouvelle répartition financière des charges entre Etat fédéral et régions a également été conclue.
    Le signal de ce revirement en matière migratoire avait été donné par la chancellerie dès le 20 octobre. Dans une interview au Spiegel, Olaf Scholz avait déclaré que l’Allemagne « devait enfin procéder à des expulsions à grande échelle ». Une démonstration de fermeté nouvelle sur ce dossier de la part du chancelier social-démocrate, lui qui déclarait encore en janvier, à la tribune de la conférence de Davos, que « tous ceux qui [voulaient] se retrousser les manches [étaient] les bienvenus en Allemagne ». Neuf mois plus tard, alors que le pays est en récession et que l’extrême droite progresse, l’heure n’est plus aux invitations, mais aux restrictions strictes des flux migratoires illégaux, en concertation avec l’opposition chrétienne-démocrate au Bundestag.
    Politiquement, le tournant est délicat, alors que le nombre de demandeurs d’asile présents outre-Rhin est à un niveau très élevé. Selon les chiffres de l’Office pour la migration et les réfugiés, plus de 250 000 personnes ont déposé une demande d’asile entre janvier et septembre de cette année, dont 60 % sont issues de Syrie, d’Afghanistan et de Turquie. Ce nombre pourrait atteindre 300 000 d’ici à la fin de l’année, selon les experts, après 240 000 en 2022. A ces personnes s’ajoutent 1,2 million d’Ukrainiens arrivés depuis février 2022, qui sont dispensés de procédure d’asile.
    Les communes, responsables de l’hébergement et de l’intégration des migrants, se plaignent depuis plusieurs mois de la charge, notamment financière, devenue trop lourde à porter. (...)
    Partout, en Allemagne, on voit réapparaître les images des années 2015-2016 : des halls d’exposition transformés en dortoirs, des tentes ou des cités de conteneurs dressées pour l’accueil d’urgence. Outre la pénurie de logements, l’accueil des enfants dans les écoles est de plus en plus problématique, alors que le pays fait face à un manque accru de personnel enseignant.
    Un autre point délicat, dans un pays très attaché à l’intégration par le travail, est l’apparente difficulté à insérer les nouveaux arrivants sur le marché de l’emploi. Une étude de février, publiée par la Fondation Friedrich-Ebert, proche du Parti social-démocrate, a été largement commentée ces derniers jours : elle relève que seuls 17 % des Ukrainiens occupent un emploi salarié en Allemagne, contre 66 % en Pologne et 70 % aux Pays-Bas. Peu importe que certains experts expliquent ces chiffres par le fait que les Ukrainiens prennent des cours de langue allemande, par le manque de place en crèche, qui empêche les femmes de travailler, ou par la difficulté à faire reconnaître leurs qualifications. L’opposition conservatrice et les libéraux mettent en cause les allocations accordées aux réfugiés, jugées trop généreuses et susceptibles de décourager le travail. Le ministre des finances, Christian Lindner, chef du Parti libéral-démocrate (FDP), a ainsi plaidé en faveur de la distribution de cartes prépayées au lieu de versements des prestations sociales en liquide.
    Le débat migratoire, qui a longtemps porté essentiellement sur le financement des capacités d’accueil des réfugiés et de leur intégration, a pris un caractère d’urgence politique ces dernières semaines. Avec la recrudescence d’attaques contre des lieux israélites, observés depuis les attaques terroristes du Hamas en Israël, le 7 octobre, et plusieurs débordements à caractère islamiste lors de manifestations de soutien aux Palestiniens, le pays s’est vu confronté à un antisémitisme d’origine immigrée, qui touche la République fédérale dans un de ses principaux fondements : la protection de l’Etat d’Israël et de la vie juive en Allemagne. Longtemps sous-estimée, cette menace a donné lieu à des messages de fermeté très clairs de la part de nombreux responsables politiques, qui ont exprimé leurs inquiétudes sur les défis posés par l’intégration de certains groupes.
    Le tournant allemand sur l’immigration est une réaction à la rapide montée en puissance de l’extrême droite ces derniers mois. Le parti Alternative pour l’Allemagne (AfD)est crédité de 22 % des intentions de vote dans les sondages, soit une poussée de plus de 10 points depuis les élections de septembre 2021. Lors des scrutins régionaux du 8 octobre, la formation a recueilli 18,4 % des voix en Hesse et 14,6 % en Bavière, des résultats historiquement élevés, qui font de celle-ci le premier parti d’opposition dans les Parlements de ces deux régions riches, confirmant pour la première fois son ancrage dans l’Ouest. Jamais le parti n’avait autant dominé le débat politique. Pour l’Allemagne, qui cultivait sa singularité d’ouverture dans une Europe où des pays comme le Danemark, la Suède et l’Italie ont fait de la limitation de l’immigration une priorité, une parenthèse se referme.

    #Covid-19#migrant#migration#allemagne#politiquemigratoire#immigration#asile#extremedroite#reconduite#integration#economie

  • Immigration : l’attrait grandissant des entreprises françaises pour les travailleurs marocains qualifiés
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/03/immigration-l-attrait-grandissant-des-entreprises-francaises-pour-les-travai

    Immigration : l’attrait grandissant des entreprises françaises pour les travailleurs marocains qualifiés
    Société recherche installateur de fibre optique, chaudronnier, garçon boucher… Au Maroc, de plus en plus de travailleurs qualifiés migrent en France pour combler les déficits de main-d’œuvre. Ils étaient près de 1 900 salariés ainsi recrutés en CDI en 2022, contre à peine 300 en 2013. Une immigration professionnelle facilitée par l’antenne marocaine de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), à Casablanca, où les dossiers de demandes de visa sont constitués avant d’être soumis au consulat.
    Parmi les effectifs salariés qui transitent ici, 65 % sont des ingénieurs informaticiens, à l’image de Houssem Zammali, rencontré à l’OFII. Le jeune homme de 28 ans, de nationalité tunisienne mais installé au Maroc, développe des logiciels pour les services de ressources humaines. Sur le réseau social LinkedIn, où il navigue souvent « à la recherche d’opportunités professionnelles », il a répondu à une annonce d’une société basée dans le quartier d’affaires de la Défense (Hauts-de-Seine). Et a décroché une promesse d’embauche. Houssem Zammali a déjà « beaucoup d’amis et d’anciens collègues installés à Paris ». Si le visa lui est accordé, il va pouvoir gagner 42 000 euros par an, soit environ 3 500 euros par mois brut « contre 20 000 dirhams brut par mois aujourd’hui [1 836 euros] ».
    « Globalement, un ingénieur débutant qui s’expatrie en France gagne 1 000 à 1 500 euros net de plus que son salaire mensuel au Maroc », jauge Ahmed Chtaibat, le directeur de l’OFII à Casablanca. Outre les ingénieurs informaticiens, les techniciens intermédiaires du secteur industriel sont aussi prisés et représentent 20 % des flux de migrants qualifiés en provenance du Maroc. (...) C’est peu ou prou le gain financier qu’ambitionne également Youssef Mbarki, boucher à Fès depuis cinq ans et recruté par l’entreprise bretonne Presta Breizh comme « boucher désosseur ». « Je vais améliorer mon français, mes pratiques et ma situation financière », déclare le jeune homme de 25 ans, qui vit toujours chez ses parents mais qui s’est vu promettre par son employeur un logement en Ille-et-Vilaine à raison de 250 euros par mois. Si Youssef Mbarki n’a jamais été en France, Abdellah Sfar, 40 ans, lui, a déjà sillonné une bonne partie de l’Europe. Chauffeur routier dans le transport de produits alimentaires depuis quatre ans, il a souvent fait escale à Rungis (Val-de-Marne), à Rotterdam ou encore à Hambourg. Repéré par un employeur au port de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) – premier port fluvial de France –, il s’est vu proposer un poste payé 1 000 euros de mieux que ce qu’il gagne aujourd’hui. « Je vais faire du transport pour Amazon dans toute la France », a-t-il compris. Il ne sait pas encore s’il voudra que sa femme et ses enfants de 2 ans et 7 ans le rejoignent. Si tel est le cas, c’est aussi à l’OFII que ces derniers devront se présenter.
    Le droit au regroupement familial est soumis notamment à des conditions de séjour – pour y avoir droit, il faut résider en France de manière régulière depuis dix-huit mois au moins –, de ressources et de logement. En 2022, près de 2 400 conjoints de Marocains ont ainsi bénéficié de ce regroupement - des femmes majoritairement -, alors qu’ils étaient près de 3 200 en 2019. Un chiffre en recul, sous l’effet notamment de la politique de restriction des visas entre la France et le Maroc.

    #Covid-19#migration#migrant#france#maroc#migrationqualifiee#politiquemigratoire#OFII#visas#regroupementfamilial#migrationprofessionnelle

  • Loi « immigration » : le durcissement de l’aide médicale d’Etat par la droite sème le trouble dans la majorité
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/03/loi-immigration-le-durcissement-de-l-aide-medicale-d-etat-par-la-droite-seme

    Loi « immigration » : le durcissement de l’aide médicale d’Etat par la droite sème le trouble dans la majorité
    A l’origine, le gouvernement n’avait pas prévu de s’attaquer à l’aide médicale d’Etat (AME). Mais le parti Les Républicains (LR), qui juge le système de santé trop généreux avec les sans-papiers, a profité de sa position de force au Sénat pour ajouter, lors du passage du projet de loi « immigration » en commission en mars, un article qui transforme l’AME en une aide médicale d’urgence (AMU), au périmètre et aux conditions d’accès bien plus restreints. Actuellement, le dispositif instauré par la gauche en 2000 donne droit à une prise en charge des soins médicaux et hospitaliers – dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale – aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois.
    Au Palais du Luxembourg, où le débat sur le projet de loi « immigration » débute lundi 6 novembre, Gérald Darmanin espère trouver un terrain d’entente avec la droite, déterminée à adopter la réforme de l’AME dans l’Hémicycle. Le 7 octobre, le ministre de l’intérieur se redisait favorable « à titre personnel », dans Le Parisien, à la mesure réclamée par LR et son allié centriste au Sénat de « supprimer l’AME et la transformer en AMU ». « C’est un bon compromis qui allie fermeté et humanité », jaugeait l’ancien sarkozyste, qui défend cette position depuis une dizaine d’années.
    Si l’article 3, qui doit faciliter la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, est la ligne rouge brandie par Eric Ciotti, le détricotage de l’AME tient lieu depuis des années de totem à droite, tout comme à l’extrême droite. En janvier 2021, Marine Le Pen proposait de la remplacer par une aide vitale d’urgence. « Il arrive qu’un clandestin soit mieux traité qu’un Français, qui, lui, cotise et n’est pas remboursé intégralement des frais », affirmait sur BFM-TV la future finaliste de l’élection présidentielle – en réalité, l’AME n’est accordée qu’aux étrangers en situation irrégulière qui perçoivent moins de 810 euros par mois pour une personne seule, comme la complémentaire santé solidaire pour les Français.
    Depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, l’AME suscite des dissensions au sein du camp présidentiel. Trois jours après la sortie de Gérald Darmanin, Olivier Véran exprimait un « vrai désaccord » avec lui, sur Franceinfo. « Je sais à peu près de quoi je parle, assénait le porte-parole du gouvernement et neurologue de métier. Je ne connais pas de collègue qui arrêterait de soigner quelqu’un parce qu’il n’aurait pas le bon papier quand il est malade. » Plutôt que d’arbitrer ce différend, la première ministre, Elisabeth Borne, a confié le 8 octobre une mission à l’ancien ministre socialiste de la santé, Claude Evin, et à Patrick Stefanini, ex-directeur de campagne présidentielle de Valérie Pécresse, en vue d’éventuelles « adaptations » à apporter à l’AME.
    « Cela montre bien qu’il y a un sujet au sein de l’exécutif », veut croire Véronique Louwagie. En juin, la députée LR défendait une proposition de résolution pour limiter l’AME aux seuls « soins urgents ». « L’évolution du nombre de bénéficiaires va devenir insoutenable », affirme l’élue de l’Orne, en dénonçant le coût du dispositif (1,2 milliard d’euros, soit environ 0,5 % des dépenses de l’Assurance-maladie), qui devrait bénéficier à plus de 400 000 personnes en 2023.A l’époque, le groupe Renaissance avait rejeté la proposition, non sans s’être querellé en interne. « J’ai eu un certain nombre d’échanges avec des députés de la majorité. En off, certains me disaient être d’accord avec moi », assure Véronique Louwagie. D’autres, beaucoup moins. « Tout l’enjeu, c’est de savoir si on doit faire de la surenchère ou pas. Et notre position, c’est qu’on ne tient pas à faire de la surenchère sur ce sujet comme sur le texte », défendait Stella Dupont, députée Renaissance du Maine-et-Loire, signataire avec 26 autres élus de l’aile gauche de la Macronie d’une tribune dans L’Opinion pour préserver « le système de protection de ceux qui n’ont rien d’autre que notre humanité pour se soigner ».
    Mais à l’aile droite du groupe, certains sont aujourd’hui prêts à voter avec Les Républicains, dont ils sont souvent des transfuges, à l’image de Charles Sitzenstuhl. « Mon point de vue n’est pas majoritaire au sein du groupe sur l’AME. Mais chez les Français, je n’ai aucun doute qu’il l’est et des sondages récents le montrent », avance l’élu du Bas-Rhin, seul député Renaissance à s’être abstenu quand les autres votaient contre ou ne participaient pas au scrutin. Pour Mathieu Lefèvre, député Renaissance du Val-de-Marne, l’AME ne doit pas être considérée comme intouchable. « Cette dépense n’est pas totémique. Il faut la réviser pour la ramener dans les standards européens », poursuit cet ancien conseiller ministériel de Gérald Darmanin.
    A la veille du bras de fer avec la droite au Parlement, le ministre de l’intérieur montre qu’il fait « un pas vers l’autre », dit-on dans son entourage. Avec toujours le même objectif : trouver une voie de passage avec les voix de LR à l’Assemblée nationale, mais aussi au Sénat. Reste qu’Olivier Véran n’est pas le seul membre du gouvernement à dire son attachement à l’aide médicale d’Etat. Auditionné par les sénateurs sur le budget de la Sécurité sociale le 26 octobre, le ministre de la santé, Aurélien Rousseau, a mis en garde : « Il s’agit d’un sujet de santé publique majeur. Le but de l’AME, de la prise en charge, c’est qu’on intervienne avant que la situation ne soit devenue trop grave, notamment sur toutes les pathologies infectieuses, a argumenté l’ancien directeur de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France. Tuberculose, hépatite, on va diffuser des pathologies. L’Espagne, qui a tenté cette réforme, est revenue en arrière. » Si Gérald Darmanin drague la droite à des fins tactiques, le ministre de la santé, lui, n’irait pas offrir la bénédiction du gouvernement à une telle mesure sur les bancs du Sénat.
    Le corps médical français va dans le sens de son ministre. Dans une tribune publiée dans Le Monde le 2 novembre, 3 000 soignants s’inquiètent des conséquences d’une concession à la droite. « Les personnes étrangères sans papiers n’auraient d’autre choix que de consulter dans les permanences d’accès aux soins de santé et les services d’accueil et d’urgences, déjà fragilisés et en tension, et qui se trouveraient à nouveau contraints d’assumer les conséquences de décisions politiques éloignées de nos réalités. » Seront-elles perçues dans le rapport Evin-Stefanini ? « La position du gouvernement résultera bien sûr des conclusions de cette mission », avait prévenu Elisabeth Borne au moment de passer commande. Les premières conclusions se font, elles, toujours attendre.

    #Covid-19#migration#migrant#france#AME#loimigration#immigration#sante#santepublique#politiquemigratoire#accueil

  • L’appel de 3 000 soignants : « Nous demandons le maintien de l’aide médicale d’Etat pour la prise en charge des soins des personnes étrangères »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/11/02/l-appel-de-3-000-soignants-nous-demandons-le-maintien-de-l-aide-medicale-d-e

    L’appel de 3 000 soignants : « Nous demandons le maintien de l’aide médicale d’Etat pour la prise en charge des soins des personnes étrangères »
    Tribune
    Nous, soignants de toutes spécialités et de toutes origines, souhaitons nous opposer fermement et de manière unie au projet de suppression de l’aide médicale d’Etat (AME) au profit d’un dispositif dégradé.
    L’AME est une aide sociale qui permet aux personnes étrangères en situation administrative irrégulière d’avoir accès aux soins. Il s’agit d’un outil de lutte contre les exclusions qui n’est accessible que pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 810 euros par mois et qui font preuve d’une résidence stable en France.
    Les patients que nous soignons et qui bénéficient de l’AME ne sont pas, dans leur grande majorité, des personnes qui ont migré vers la France pour se faire soigner, mais des personnes qui ont fui la misère, l’insécurité ou qui l’ont fait pour des raisons familiales. Leurs conditions de vie difficiles en France les exposent à des risques importants : problèmes de santé physique et psychique, maladies chroniques, maladies transmissibles ou contagieuses, suivi prénatal insuffisant et risque accru de décès maternels.
    A ce titre, il s’agit d’une population prioritaire en matière de santé publique. Limiter leur accès aux soins aurait pour conséquence directe d’entraîner une dégradation de leur état de santé, mais aussi plus globalement celui de la population toute entière. En témoigne l’exemple malheureux de l’Espagne : la restriction de l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière votée en 2012 y a entraîné une augmentation de l’incidence des maladies infectieuses ainsi qu’une surmortalité. Cette réforme a finalement été abrogée en 2018.
    Nous, soignants du terrain, sommes extrêmement préoccupés à l’idée de devoir soigner dans un système de santé amputé de l’AME, car celui-ci serait alors exposé à un risque de paralysie. Les personnes étrangères sans papiers n’auraient d’autre choix que de consulter dans les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) et les services d’accueil et d’urgences, déjà fragilisés et en tension, et qui se trouveraient à nouveau contraints d’assumer les conséquences de décisions politiques éloignées de nos réalités.
    Les barrières à l’accès aux soins sont déjà multiples pour ces patients. Les exclure encore davantage ne pourrait qu’entraîner leur renoncement aux soins et la dégradation de leur état de santé. L’éloignement du système de santé aboutit in fine à des retards de diagnostic, au déséquilibre et à l’aggravation des maladies chroniques, ainsi qu’à la survenue de complications. Le recours aux soins dans ce contexte survient en urgence avec des hospitalisations complexes et prolongées, parfois en réanimation, dans des structures déjà fragilisées, et à des coûts finalement bien plus élevés pour la collectivité, sans oublier les difficultés attendues à transférer ces patients en soins de suite et de réadaptation, qui requièrent une couverture maladie. Dans le contexte de crise que vit l’hôpital public, et dont le Covid-19 a été le révélateur, la remise en cause de l’AME ferait donc courir un risque majeur de désorganisation du système de santé, d’aggravation des conditions de travail des soignants et de surcoûts financiers importants.
    Nous, soignants exerçant en libéral, à l’hôpital, en centre de santé, en protection maternelle et infantile, dans les PASS, dans les structures de prévention et auprès d’associations, soignons les personnes sans papiers comme n’importe quels autres patients. Par humanité, et conformément au code de déontologie médicale auquel nous nous référons et au serment d’Hippocrate que nous avons prêté à la fin de nos études. C’est l’honneur de notre profession.
    Restreindre l’accès aux soins à une population fragilisée sur la base d’un critère de régularité du séjour est contraire à la majorité des textes en vigueur en France sur les droits de l’homme, qui stipulent que tout individu doit avoir accès aux soins quels que soient son origine et son statut. Ainsi, nous refusons d’être contraints à faire une sélection parmi les malades entre ceux qui pourront être soignés et ceux laissés à leur propre sort. Nous demandons le maintien de l’AME pour la prise en charge des soins des personnes étrangères.
    Au-delà de sa raison d’être humaniste, l’AME est aussi un outil essentiel à la santé des individus et à la santé publique. Leur santé, c’est aussi la nôtre. Les restrictions politiques ne feront qu’éprouver les corps, contribuer à la dégradation de la santé publique, compliquer la tâche des soignants et fragiliser un système de santé déjà exsangue. Nous appelons donc le gouvernement et nos élus à renoncer à tout projet portant atteinte à l’AME ou venant restreindre son périmètre, et à conforter l’accès à une couverture maladie pour tous.

    #Covid-19#migrant#migration#france#AME#PASS#sante#santepublique#politiquemigratoire#accueil#droit#exclusion#systemesante#urgence

  • « Non, l’aide médicale d’Etat n’est pas un scandaleux appât pour migrants ! »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/10/25/non-l-aide-medicale-d-etat-n-est-pas-un-scandaleux-appat-pour-migrants_61964

    « Non, l’aide médicale d’Etat n’est pas un scandaleux appât pour migrants ! »
    Tribune Nicolas Clément
    L’aide médicale d’Etat (AME) fait-elle de la France, comme le pense la droite, une sorte d’« open bar » sanitaire pour migrants ? D’abord un chiffre : l’AME représenterait près de 1,2 milliard d’euros, selon un rapport, publié en mai, de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblee nationale sur « l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière ».
    Très élevé en apparence, ce chiffre est à comparer au total de l’Assurance-maladie qui s’élevait à 236 milliards en 2022, montrent les données officielles de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) ; ainsi, cette aide ne compte que pour 0,5 % du total des dépenses de santé. En 2022, 411 364 personnes en ont bénéficié, soit, sur 67 millions de Français, un taux de 0,6 %.Contrairement à ce qui est bien souvent affirmé, le poids des bénéficiaires de l’AME dans le total des dépenses de santé est inférieur à leur poids démographique et leur « consommation sanitaire » est d’environ 16 % en dessous de la moyenne française. Par ailleurs, une étude de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) de l’université de Bordeaux estimait en novembre 2019 que seul un sans-papiers éligible sur deux en bénéficiait.Mais au fait, pourquoi avoir créé, en 1999, cette aide, régulièrement discutée ? Ses concepteurs avaient deux buts ; l’un humanitaire, pour assurer la couverture santé de personnes en situation difficile ; l’autre de santé publique, pour éviter les maladies contagieuses et ainsi nous protéger. Et c’est la somme de ces deux buts qui justifie ce dispositif. Or, souvent, seul le motif humanitaire est retenu dans les débats – soit pour le brandir en avant, soit pour le rejeter vigoureusement –, le motif sanitaire étant, lui, la plupart du temps, oublié.
    Pourtant, si on l’intégrait, le premier questionnement ne porterait pas sur le coût de l’AME mais sur la nécessité de tout faire pour limiter les non-recours. Paradoxe : pendant les deux ans de la crise sanitaire du Covid, on n’a cessé de nous alerter sur les risques de contamination alors que certains veulent soudain supprimer ce dispositif qui, en soignant les malades, limite les risques contagieux ! Du côté des bénéficiaires, la théorie de « l’appel d’air » est très loin d’être vérifiée, comme le montre le faible taux de recours déjà évoqué. L’expérience de terrain dans l’accompagnement vers la couverture médicale de très nombreux Roms roumains corrobore ces analyses de l’Irdes : la constitution du dossier de demande d’AME n’est pas simple et les personnes concernées ne s’y attellent que lorsqu’elles ont des soucis de santé, ce qui est loin d’être le plus courant.
    Il faut le répéter : même s’il y a des exceptions, la très grande majorité des étrangers qui viennent en France veulent avant tout un travail et des revenus et ne sont pas motivés par les protections sociales. Non, l’aide médicale d’Etat n’est pas un scandaleux appât pour migrants ! Et heureusement, car les conditions d’accès sont de plus en plus rudes. Un exemple ?
    Toute première demande d’AME doit être apportée en mains propres au service concerné ; on ne peut plus se contenter d’un envoi postal. Mais on perd ainsi un temps considérable de trajet et de file d’attente au guichet, et il faut désormais être accompagné d’un travailleur social pour pouvoir expliquer ce qu’on a répondu sur les divers documents exigés pour la demande. Trop lourde, cette étape pousse souvent à l’abandon.Cette mesure (ainsi que d’autres rendant l’accès plus difficile à l’AME) a été préconisée par un rapport conjoint de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale de l’action sociale. Selon ses auteurs, 20 à 30 % des bénéficiaires d’une carte AME retireraient celle-ci dans un délai de plus de deux mois après notification. Cela s’expliquerait « dans certains cas par le fait que la personne réside dans son pays d’origine et ne prévoit un retour en France et un retrait de la carte AME qu’en cas de besoin de soins ».
    D’abord quelle est l’ampleur du « certains cas » qui, s’il n’est mesuré, n’a pas beaucoup de sens ? Surtout, c’est méconnaître la façon dont ces personnes reçoivent une information par courrier : un très grand nombre n’ont pas d’adresse physique, mais seulement une adresse postale gérée par une association domiciliatrice, dont les horaires ne sont pas toujours compatibles avec ceux des bénéficiaires, surtout s’ils travaillent ou si leur lieu de vie (au gré d’expulsions) s’est beaucoup éloigné du lieu de la domiciliation. Dès lors, le temps entre l’arrivée d’un courrier et sa récupération par l’intéressé est souvent fort long.
    Autre exemple de méconnaissance : on ne pouvait, au moment de la publication du rapport, demander l’AME qu’après trois mois de résidence en France, ce qui se vérifie en regardant le passeport et les derniers visas qui y figurent. Mais les auteurs ajoutaient qu’il « est probable que les personnes arrivées depuis moins de trois mois, aient renouvelé leur passeport auprès du consulat de leur pays » pour faire disparaître leur visa. On comprend mal la logique.
    Lire aussi : Article réservé à nos abonnés « La réforme de l’aide médicale d’Etat est une triple faute morale, économique et sanitaire »Mais, à la suite de la publication de ce rapport, le délai a changé : il est désormais de trois mois… après les trois premiers mois passés en France comme « touriste ». Il faut donc désormais avoir passé au moins six mois en France avant de pouvoir lancer une demande d’AME.
    Face à cette aide médicale, deux politiques sont actuellement à l’œuvre : l’une, directe et brutale, souhaitée notamment par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, vise à la supprimer et la remplacer par un dispositif beaucoup plus limité ; l’autre, plus discrète mais très pernicieuse, consiste à accroître les obstacles et réduire de facto la proportion de bénéficiaires parmi ceux qui y seraient éligibles. A l’inverse de ces deux options, il importe de défendre l’AME, aussi bien par humanité que pour préserver notre population.
    Et cessons de pourrir la vie de ceux qui arrivent en France : dans De l’humiliation : le nouveau poison de notre société (Les liens qui libèrent, 2022) Olivier Abel montre bien les effets terribles à long terme des humiliations subies…
    Nicolas Clément est auteur de « La Précarité pour tout bagage. Un autre regard sur les Roms » (éditions de l’Atelier, 2022) et de « Une Soirée et une nuit (presque) ordinaires avec les sans-abri » (éditions du Cerf, 2015).

    #Covid-19#migrant#migration#france#AME#politiquemigratoire#accueil#asile#sante#mortalite

  • L’immigration vers les pays de l’OCDE a atteint « des niveaux sans précédents » en 2022
    https://www.lemonde.fr/international/article/2023/10/23/immigration-des-niveaux-record-dans-l-ocde-en-2022_6196150_3210.html

    L’immigration vers les pays de l’OCDE a atteint « des niveaux sans précédents » en 2022
    Quelque 6,1 millions d’immigrés permanents supplémentaires ont été accueillis. De nombreux gouvernements ont adopté des politiques favorables aux travailleurs étrangers.Par Julia Pascual
    Une situation historique, des flux inédits. En 2022, l’immigration dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a atteint « des niveaux sans précédent », rappelle l’institution dans un rapport rendu public lundi 23 octobre. Ce phénomène s’explique surtout par l’augmentation de l’immigration pour motif humanitaire et professionnel et, dans certains pays, par des effets de rattrapage de l’immigration familiale post-Covid 19. « Sans compter les Ukrainiens, qui ont représenté 7 millions de réfugiés, nous atteignons 6,1 millions d’immigrés permanents en plus en 2022 », détaille Jean-Christophe Dumont, expert des migrations internationales à l’OCDE, soit une hausse de 26 % sur un an.
    Ces volumes sont à rapporter à la population de l’OCDE, évaluée à 1,26 milliard de personnes. « Les chiffres préliminaires pour 2023 laissent entrevoir une nouvelle hausse », anticipe l’organisation. L’Inde et la Chine sont les premières nationalités des nouveaux arrivants. Et les premiers pays de destination sont, dans l’ordre, les Etats-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne. La France arrive au sixième rang avec plus de 300 000 nouvelles entrées, devant l’Italie (+ 272 000 entrées) et derrière le Canada (+ 437 000 entrées).
    Si l’immigration familiale continue de constituer la première catégorie d’immigrés nouveaux dans les pays concernés, avec 41 % des arrivées, sa part est assez stable dans le temps, la hausse des flux étant portée par d’autres facteurs de mobilité.Ainsi, le nombre de nouveaux réfugiés est passé de 425 000 en 2021 à près de 625 000 en 2022. Cette dynamique n’est pas en voie de se tarir si l’on considère l’augmentation de la demande d’asile : plus de 2 millions de nouvelles demandes ont été enregistrées dans les pays de la zone en 2022, bien au-delà des 1,7 million de demandes comptabilisées en 2015 et en 2016.
    Les pays d’origine des demandeurs d’asile sont le Venezuela (221 000), Cuba (180 000), l’Afghanistan (170 000) et le Nicaragua (165 000). « Cette hausse s’explique en grande partie par l’explosion des demandes aux Etats-Unis, qui se sont élevées à 730 000 », explique le rapport. L’Allemagne arrive en deuxième position avec près de 220 000 demandes d’asile en 2022, un chiffre toutefois inférieur à ceux de 2015 et de 2016. La France, elle, a enregistré près de 140 000 demandes en 2022.
    L’immigration permanente pour motif professionnel connaît elle aussi une dynamique importante, portée par les pénuries de main-d’œuvre. Elle représente 21 % des nouveaux immigrés en 2022, contre 16 % seulement en 2019, avant la pandémie de Covid-19. Les hausses dans certains pays sont « spectaculaires », remarque le rapport. Au Royaume-Uni, l’immigration de travail a doublé en un an, elle a crû de 59 % en Allemagne, de 39 % aux Etats-Unis ou encore de 26 % en France.
    Ces dynamiques sont portées par les gouvernements. La plupart des pays de l’OCDE ont placé l’immigration de travail « au premier plan des préoccupations politiques », relève le rapport. Les auteurs citent la réforme en Espagne de la loi générale sur l’immigration, la modification en Allemagne de la loi pour l’immigration des travailleurs qualifiés ou des réflexions en cours en Australie pour attirer davantage de travailleurs qualifiés.
    En dehors de l’immigration dite permanente, les flux temporaires augmentent eux aussi de façon historique. Les migrations temporaires de travail vers l’OCDE ont représenté 2,4 millions de permis délivrés, parmi lesquels 650 000 saisonniers recrutés en 2022, en premier lieu aux Etats-Unis, et principalement pour les activités agricoles. « Ces hausses sont une combinaison d’un effet de rattrapage post-Covid avec un effet conjoncturel des programmes économiques qui ont soutenu la demande », analyse M. Dumont.
    De même, l’immigration étudiante connaît une embellie notable avec 42 % d’augmentation des arrivées. En 2022, environ 1,9 million d’étudiants sont arrivés dans le cadre d’une mobilité internationale, hors mobilité intra-européenne. « Pour la quatrième année de suite, le Royaume-Uni arrive en tête des pays d’accueil des nouveaux étudiants internationaux, devant les Etats-Unis, observe l’OCDE. Viennent ensuite le Canada, l’Australie et le Japon. »
    « Ces chiffres nous montrent que l’immigration n’est pas hors de contrôle, insiste M. Dumont. La majorité de l’immigration est régulée. C’est aussi la preuve que l’économie arrive à absorber ces flux historiques, même s’il y a des tensions, notamment sur le marché du logement. » En outre, M. Dumont insiste sur le fait que l’augmentation de l’immigration « ne se fait pas au détriment des conditions d’insertion sur le marché du travail de l’ensemble des immigrés ». Leur taux d’emploi atteint même un niveau record en 2022 avec 71 % des immigrés présents dans l’OCDE qui occupent un emploi, contre 68,7 % en 2021. En France, ce taux frôle 62 %, en augmentation mais toujours en dessous de la moyenne des pays de l’Union européenne (66,8 %).l

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  • Immigration : « Une fraction du patronat utilise une forte proportion d’immigrés pour faire pression à la baisse sur les salaires »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/10/24/immigration-une-fraction-du-patronat-utilise-une-forte-proportion-d-immigres

    Immigration : « Une fraction du patronat utilise une forte proportion d’immigrés pour faire pression à la baisse sur les salaires »Didier Leschi, Historien et haut-fonctionnaire
    L’inquiétude qui se fait jour dans nombre de pays d’Europe devant les arrivées régulières de naufragés dans les ports d’Italie doit-elle être considérée comme illégitime, ou bien être prise en considération ? Voilà l’équation d’un débat qui apparaît d’autant plus confus qu’il est souvent piégé par ce trait bien résumé par la formule d’Oscar Wilde : « La souffrance attire plus aisément la sympathie que la réflexion. »
    A notre tour donc d’essayer de donner quelques repères en faisant en sorte que la nécessaire empathie envers notre commune humanité et la souffrance aide à l’analyse des faits plutôt qu’au déni. Tout d’abord, un constat : l’Europe n’est pas une forteresse fermée. Ses évolutions démographiques l’attestent. En Europe comme en France, il n’y a jamais eu autant d’immigrés. Bien plus, en pourcentage, qu’il n’y en a en Afrique, en Asie, ou encore en Amérique latine. Pour ne prendre que deux exemples, depuis le début du XXIᵉ siècle, nous sommes passés, en France, de 7 % à plus de 10 % d’immigrés, progression il est vrai moindre que celle qu’a connue la Suède, de 10 % à 20 %. Mais – et on peut difficilement affirmer que cela soit sans rapport – l’extrême droite vient d’accéder au gouvernement dans ce pays.
    En France, cette progression est alimentée par la venue d’une forte immigration africaine ; aujourd’hui, un immigré sur deux est originaire de ce continent. Il s’agit bien de changements significatifs par rapport aux périodes antérieures, qui suscitent des craintes sur le devenir de nos équilibres sociaux et sociétaux. Ce n’est pas un hasard si celles-ci traversent particulièrement des pays historiques de la social-démocratie, comme le Danemark ou encore la Suède, où les difficultés d’intégration, même minoritaires, bouleversent l’ensemble de la société.
    Nos modèles sociaux reposent sur l’acceptation par chaque salarié cotisant ou citoyen contribuable d’une participation à un pot commun sur lequel s’appuient les mécanismes de sécurité sociale et l’accès à des services publics gratuits comme l’hôpital ou l’école. Ils sont une construction sociale consolidée de longue lutte par ce qu’on appelait jadis le mouvement ouvrier. Il faut entendre les craintes qui étreignent nos concitoyens les plus démunis, qui ont le sentiment que ceux qu’ils considèrent comme des nantis leur font, en permanence, injonction d’accueillir plus démunis qu’eux, au risque de faire imploser les systèmes sociaux et remettre en cause les acquis sociétaux du fait d’écarts culturels portés aux extrêmes avec une partie des immigrants.
    Parmi le carburant de ces inquiétudes, les données sociales. Une forte proportion d’immigrés, peu ou pas formée, a du mal à s’insérer sur le marché du travail, si ce n’est pour y occuper des emplois précaires et constituer, malgré elle, un sous-prolétariat utilisé par une fraction du patronat pour faire pression à la baisse sur les salaires. Une partie des « métiers en tension » en relèvent. Cela explique pour beaucoup que près de 40 % des immigrés nés en Afrique aient un niveau de vie inférieur au taux de pauvreté monétaire, et que 43 % soient en situation de privation matérielle et sociale, malgré les prestations sociales et les aides diverses.
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    Parmi ces aides, l’accès au logement social n’est pas la moindre, dans un contexte de pénurie. Près d’une personne sur deux d’origine algérienne, marocaine ou tunisienne est locataire d’un logement social, plus d’un immigré d’Afrique subsaharienne sur deux ; 35 % des immigrés sont locataires du logement social, contre 11 % pour les non-immigrés. Ces données permettent de mesurer les efforts accomplis en particulier en faveur des 30 000 à 50 000 personnes obtenant le statut de réfugié depuis la crise migratoire de 2015.
    De même, notre système de santé assume, pas uniquement à travers l’aide médicale de l’Etat, la prise en charge gratuite de non-cotisants pour des soins lourds et coûteux de malades qui font prévaloir que les soins dont ils ont besoin, s’ils existent dans leur pays, ne leur sont pas accessibles. On peut ajouter les milliards d’euros consacrés à l’hébergement inconditionnel, gratuit et anonyme de dizaines de milliers de personnes qui n’ont plus de droit au séjour. Un acquis sans équivalent en Europe.
    Imprévoyances
    Mais, nous dit-on, la France ne prendrait pas sa part d’asile. Il serait plus juste d’indiquer que les Syriens comme les Ukrainiens ont préféré d’abord rejoindre des pays où existaient préalablement à leur venue de fortes communautés. Ce constat, qui est indiscutable, c’est que frappent à nos portes, sous prétexte d’asile, des personnes qui fuient plus les désordres économiques de leur pays que des persécutions. Ils viennent de l’Ouest africain et du Maghreb, qui constituent, actuellement, la majorité de ceux qui se risquent en Méditerranée. Ou encore des ressortissants des Balkans qui rentrent sans visa. Faudrait-il donner l’asile à tous ceux qui n’en relèvent pas sous prétexte que ceux qui indéniablement en relèvent le demandent moins en France que dans d’autres pays ?
    En répondant sans hésitation par l’affirmative, ceux qui veulent abolir des frontières ont l’avantage de la cohérence. Mais la mise en œuvre d’un tel principe aboutirait à vouloir étendre les frontières de l’Europe sociale à toutes les victimes du chaos du monde. Et n’est-ce pas mépriser la misère du monde que ne pas concevoir que si demain la France et les autres pays européens ouvraient totalement leurs frontières, avec promesses de pleins droits sociaux et pourquoi pas le transport gratuit afin d’éviter les odieux trafics, ce seraient des millions de personnes qui se porteraient immédiatement candidates à l’exil ? Et n’est-ce pas un peu postcolonial que de ne pas se préoccuper des effets des pillages des élites du tiers-monde pour pallier nos imprévoyances ou notre incapacité à former et à orienter des jeunes dans des spécialités professionnelles qui manquent à nos économies ?
    C’est ce que craignent les plus démunis socialement, car ils considèrent supporter déjà l’essentiel de l’effort d’accueil et les difficultés d’intégration sociales et culturelles. Plutôt que de vouloir, dans ce débat, prendre « la mesure du monde tel qu’il est », selon la formule du sociologue François Héran, ayons en tête une des prophéties du philosophe Friedrich Engels [1820-1895], qui, en évoquant la situation de la classe laborieuse dans l’Angleterre de 1845, constatait qu’un des moyens des puissants du monde d’affaiblir les résistances populaires est de créer les conditions d’une « humanité nomade ».
    Didier Leschi est directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Il a écrit « Ce grand dérangement. L’immigration en face » (Gallimard, nouvelle édition, 64 pages, 4,90 euros).

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  • Lutte contre l’immigration irrégulière : 361 candidats, dont 29 femmes et 51 mineurs interpellés en 2 jours
    https://www.dakaractu.com/Lutte-contre-l-immigration-irreguliere-361-candidats-dont-29-femmes-et-51

    Lutte contre l’immigration irrégulière : 361 candidats, dont 29 femmes et 51 mineurs interpellés en 2 jours
    La Marine nationale a intercepté, les 20 et 21 octobre 2023, trois pirogues transportant au total 361 candidats à l’émigration irrégulière dont 29 femmes et 51 mineurs. Les migrants ont été débarqués à la BNAFG et remis aux services compétents de l’État.

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  • Les départements alertent sur la question des mineurs isolés étrangers
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/10/18/les-departements-alertent-sur-la-question-des-mineurs-isoles-etrangers_61952

    Les départements alertent sur la question des mineurs isolés étrangers
    L’Etat doit participer à la prise en charge des mineurs non accompagnés, réclame l’Assemblée des départements de France, qui a voté une résolution en ce sens. Le gouvernement se dit prêt à envisager une « renationalisation » de la protection de l’enfance.
    Par Lyssia Gingins
    Publié le 18 octobre 2023 à 17h59
    Après une baisse liée à la crise sanitaire, les arrivées de mineurs isolés étrangers ont repris de plus belle sur le territoire. Dans les Alpes-Maritimes, ils ont été 5 600 à passer la frontière depuis le début de l’année, contre 3 400 à la même date en 2022, des chiffres avancés par la collectivité locale. De quoi pousser les départements, chargés de leur accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), à alerter face à la saturation de leurs capacités d’accueil. Dans une résolution adoptée à l’unanimité, mercredi 11 octobre, l’Assemblée des départements de France (ADF) demande au gouvernement plusieurs évolutions réglementaires, notamment en matière d’immigration. « On appelle l’Etat à assumer ses responsabilités. Les départements appellent à l’aide depuis des mois », souligne François Sauvadet (UDI), président de l’ADF.
    Les mineurs isolés étrangers, en tant qu’enfants privés de protection familiale, sont pris en charge par les départements. A leur arrivée en France, ils sont soumis à une évaluation de minorité. Entre-temps, le département est responsable de leur mise à l’abri. Le nombre de mineurs isolés pris en charge dans le pays – près de 44 000 d’ici à la fin d’année, avancent les départements, alors que le nombre de mineurs – dépasse désormais le pic de 2018. « Mais, à l’époque, on n’avait pas tous les indicateurs au rouge », alerte le président de l’ADF. Hausse des coûts liée à l’inflation, augmentation continue des placements d’enfants et généralisation de l’accompagnement des 18-21 ans depuis la loi Taquet de 2022 : l’année 2023 s’avère critique pour l’ASE, qui suit plus de 370 000 enfants en France.« La crise actuelle due aux mineurs non accompagnés est venue emboliser un système déjà en tension extrême, conduisant parfois des présidents [de départements] à ne pas pouvoir exécuter des décisions de placements dont ils sont comptables pénalement », alerte l’ADF dans une lettre adressée à la première ministre.
    « Quand les assistantes sociales sont mobilisées à la frontière, elles manquent dans le reste des services, estime Charles-Ange Ginésy (Les Républicains, LR), président des Alpes-Maritimes. Les moyens humains et financiers ne sont pas extensibles, d’autant que le département manque de leviers fiscaux. » Martine Vassal (LR), présidente des Bouches-du-Rhône, espère que le sujet sera abordé à l’occasion du projet de loi immigration, qui permet à la droite de faire monter les enchères sur ces questions et doit être examiné au Sénat à partir du 6 novembre. « On nous demande de gérer le flux migratoire, alors que ce n’est pas notre compétence », regrette-t-elle.
    L’arrivée importante de mineurs isolés étrangers n’est qu’un des aspects des difficultés que traverse l’ASE, selon Stéphane Troussel (Parti socialiste), président de la Seine-Saint-Denis. « Mais ça paraît légitime que l’Etat accompagne sur les compétences qui lui reviennent, et qu’il participe aux dépenses engendrées par sa politique, acquiesce le président du département qui effectue une part importante des évaluations de minorité du pays. Si l’Etat prenait en charge la mise à l’abri avant l’évaluation de minorité, ça arrangerait déjà beaucoup de choses. »
    La mesure figure tout en haut de la liste de demandes de l’Assemblée des départements de France. « La prise en charge de l’immigration ne peut pas reposer uniquement sur la solidarité départementale. La solidarité nationale doit jouer », estime François Sauvadet.Pour autant, l’ADF reconnaît que « la crise que traverse l’ASE dépasse de beaucoup la seule crise migratoire ». Les mineurs isolés ne constituent que 15 % à 20 % des enfants suivis par l’aide sociale à l’enfance, dont le nombre est en hausse continue. Pour faire face à l’augmentation des placements, le budget consacré par les départements a doublé en vingt ans, pour atteindre 10 milliards aujourd’hui.
    Tous les départements connaissent, de longue date, de graves problèmes de recrutement. « Il y a une crise d’attractivité des métiers du lien social, qui doit devenir un chantier prioritaire », estime Stéphane Troussel. Le département a d’ores et déjà mené un « grand plan » de revalorisation salariale et de conditions de travail, selon son président, « mais sans mobilisation nationale, l’échelon local ne suffira pas ».Pour François Sauvadet, les conditions de ces métiers difficiles sont aggravées par les carences dans certains domaines qui relèvent de la compétence nationale, comme la pédopsychiatrie, la prise en charge du handicap ou encore la protection judiciaire de la jeunesse : « Un jeune en détresse psychiatrique qui casse des meubles, qu’est-ce qu’on peut faire pour lui ? C’est une situation qui relève du soin. »
    Pour les mineurs étrangers, l’accès à la régularisation à la majorité vient également entraver des parcours d’insertion. « On a des situations où un employeur qui voulait accueillir un jeune doit renoncer, parce que son titre de séjour prend des mois à arriver, déplore Stéphane Troussel. L’Etat doit prendre ses responsabilités dans les compétences qui lui reviennent. »
    Face à la bronca des départements, le gouvernement se dit prêt à envisager une « renationalisation » de la protection de l’enfance, même si cette option n’est pas sa « logique première », a indiqué, mercredi 11 octobre, la secrétaire d’Etat à l’enfance, Charlotte Caubel.« Faut-il que l’Etat se charge de l’évaluation de la minorité de ces jeunes, de leur mise à l’abri – auxquelles il contribue déjà – ou plus largement de leur prise en charge ? La discussion est ouverte avec les départements », a indiqué Charlotte Caubel à l’Agence France-Presse. L’idée d’une renationalisation ne séduit pas les présidents de départements. « Laisser croire que l’Etat ferait mieux que nous dans le travail de proximité est scandaleux pour nos agents. Qui veut le retour des DDASS d’antan [supprimées en 2010 et qui relevaient de la compétence de l’Etat] ? » s’agace François Sauvadet.

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  • Emigration clandestine : 1078 candidats interceptés par la Marine nationale durant les deux dernières semaines – le soleil
    https://lesoleil.sn/emigration-clandestine-1078-candidats-interceptes-par-la-marine-nationale-d

    Emigration clandestine : 1078 candidats interceptés par la Marine nationale durant les deux dernières semaines
    7 octobre 2023
    Au Sénégal, le phénomène de l’émigration clandestine prend des proportions inquiétantes. Mais la Marine nationale continue de multiplier les efforts pour tenter de stopper les vagues de départs. En effet, le patrouilleur Walo a intercepté ce 6 octobre 2023, à 170km au large de Potou (Louga), une pirogue avec 128 candidats à l’émigration irrégulière.D’après une note postée sur X par la Grande muette, quelque 1078 migrants ont ainsi été secourus durant les deux dernières semaines.A rappeler, par ailleurs, que plus de 2200 migrants, partis du Sénégal, ont pu arriver en Espagne entre mercredi et samedi.

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  • A Ciudad Juarez, malgré le mur et les barbelés, les migrants passent toujours aux Etats-Unis
    https://www.lemonde.fr/international/article/2023/10/10/a-ciudad-juarez-malgre-le-mur-et-les-barbeles-les-migrants-passent-toujours-

    A Ciudad Juarez, malgré le mur et les barbelés, les migrants passent toujours aux Etats-Unis
    Par Anne Vigna (Ciudad Juarez (Mexique), El Paso (Etats-Unis), envoyée spéciale)
    Publié le 10 octobre 2023 à 19h00, modifié hier à 10h54
    eEnviron 2,2 millions de personnes ont franchi illégalement la frontière nord du Mexique depuis octobre 2022. Peu réactive, l’application créée par Washington pour déposer une demande d’asile à l’extérieur du pays n’a pas dissuadé un nouvel afflux de migrants, parmi lesquels figurent de nombreux Vénézuéliens.
    Les migrants et la garde nationale texane se livrent, jour et nuit, à un véritable jeu du chat et de la souris devant le mur frontalier à Ciudad Juarez, dans l’Etat mexicain de Chihuahua, juste en face de la ville d’El Paso, au Texas. Le « terrain de jeu » est une vaste étendue de sable où des rouleaux de barbelés sont entassés sur plusieurs mètres de haut, juste après un ruisseau sale et boueux dénommé Rio Bravo au Mexique et Rio Grande aux Etats-Unis – il marque la frontière officielle entre les deux pays. Depuis le début du mois de septembre, cette frontière connaît à nouveau un afflux ininterrompu de migrants venus, par le sud, de tout le continent américain et en particulier du Venezuela. Depuis 2013, 7 millions de Vénézuéliens ont fui leur pays et son économie en faillite.
    Par petits groupes, les migrants s’approchent des barbelés, les recouvrent de vêtements et creusent un trou dans le sable à toute vitesse pour essayer de se faufiler sans trop se blesser. Les enfants passent de bras en bras, emmitouflés dans des couvertures, les sacs à dos sont jetés en l’air ; certains restent coincés et abandonnés dans les fils de fer barbelés. Ces familles n’ont souvent que quelques minutes, avant que les gardes américains n’arrivent en courant et posent leurs pieds sur les barbelés afin d’empêcher le passage. Mais cinquante mètres plus loin, un autre groupe se faufile tandis que d’autres gardes se précipitent dans leur direction.
    Le manège dure ainsi toute la journée et malgré les efforts des forces de sécurité qui se déplacent en courant ou en voiture, des grappes de migrants parviennent bien sur le sol américain, les bras souvent ensanglantés par le passage de la clôture mais ne pouvant réprimer un sourire.
    Des migrants tentent d’entrer en rampant sous les barbelés de la frontière entre le Mexique et les États-Unis, en utilisant des vêtements pour minimiser le risque de blessure, à Ciudad Juarez (Mexique), le 4 octobre 2023.
    Du côté mexicain, le simple fait de voir des migrants passer sous cette ligne qui semble infranchissable, est un motif de joie pour les nouveaux arrivants. Ils passent plusieurs heures à étudier le manège avant de se lancer à leur tour. « En fait, on doit passer comme des crabes », dit en riant le Vénézuélien Eduardo Vasquez, qui lève le poing en voyant que le groupe, avec lequel il a voyagé sur le toit d’un train depuis l’Etat de Mexico ces derniers jours, vient de franchir les barbelés. Ce jeune homme de 26 ans, qui a mis deux mois à traverser le Mexique, hésite encore à franchir illégalement cette frontière alors qu’il voyage avec deux enfants de 2 et 4 ans. « Quand je vois que mes compagnons sont passés, j’ai aussi envie de me lancer », dit cet ancien chauffeur de bus à Caracas. A ses côtés, son épouse ouvre à nouveau son téléphone et l’application mobile CBP One (pour Customs and Border Protection, « douanes et protection des frontières »), qui permet de demander l’asile aux Etats-Unis. Deux mois après s’être inscrits, ils n’ont obtenu aucune réponse.
    Ces deux jeunes parents pèsent le pour et le contre et optent finalement pour ne pas franchir la ligne ce jeudi 5 octobre. Ils viennent d’apprendre que les Etats-Unis vont désormais reprendre les expulsions de migrants vénézuéliens. « Je ne veux pas prendre le risque de devoir refaire ce voyage. On va attendre encore un peu, nous aurons peut-être de la chance », lâche le père en jetant un dernier coup d’œil vers les Etats-Unis. Sans plus traîner, ils partent, toujours à pied, à la recherche d’un refuge où passer cette nuit et sans doute les prochaines. De l’autre côté de la frontière, après les barbelés, la file de migrants qui se forme devant le mur en acier s’allonge à vue d’œil. Après une journée d’attente sous un soleil de plomb, la garde texane ouvre enfin la porte du mur et les migrants sont emmenés en bus vers des centres de rétention dans la ville d’El Paso. Certains n’y resteront que quelques heures, d’autres plusieurs semaines, en fonction de l’affluence mais surtout de leur nationalité.« Les Mexicains sont systématiquement renvoyés le jour même à Ciudad Juarez, même s’ils peuvent avoir de bonnes raisons de demander l’asile. Les Vénézuéliens, les Haïtiens et les Nicaraguayens obtiennent en général un permis d’un an minimum avant que leur demande d’asile soit examinée par un juge », explique Maria Inés Barrios de la O, chercheuse spécialisée sur la migration au Collège de la frontière nord (Colef), à Ciudad Juarez. Mais la spécialiste précise aussitôt : « Les règles vont sans doute encore changer avec les élections l’an prochain aux Etats-Unis. La migration est toujours un thème de campagne et de dispute entre démocrates et républicains. C’est dans ce contexte qu’il faut comprendre l’annonce de Biden de relancer la construction du mur frontalier comme d’expulser les migrants vénézuéliens entrés illégalement. »
    Entre octobre 2022 et août 2023, 2,2 millions de personnes ont franchi illégalement cette frontière de 3 000 kilomètres de long. En août, les Vénézuéliens comptaient pour 13 % d’entre eux. « Il y a une nette augmentation du nombre de migrants ces derniers mois sur toute la portion nord du territoire mexicain. Et étant donné l’affluence actuelle à la frontière avec le Guatemala, au sud du pays, on peut s’attendre à ce que les prochains mois soient tout aussi compliqués », considère Rodolfo Cruz, professeur au Colef, à Tijuana.Pour faire face à cette énième « crise migratoire », les douaniers américains ont été assignés à la gestion des flux humains plutôt qu’aux transports de marchandises. Résultat : la fermeture de plusieurs ponts frontaliers, réservés aux camions, provoque des pertes économiques importantes à Ciudad Juarez, et des entreprises ont dû mettre leurs employés au chômage technique. « Ce goulet d’étranglement à la frontière est une punition des Etats-Unis, qui nous reproche de laisser notre frontière avec le Guatemala ouverte à la migration », juge Juan Acereto, le représentant du gouvernement municipal de Ciudad Juarez à El Paso.
    Pourtant, le Mexique ne fait pas preuve de laxisme sur ce dossier et a renvoyé ces dernières années les migrants vénézuéliens expulsés des Etats-Unis, qui n’avaient plus de relations diplomatiques avec Caracas. Mexico ne facilite pas non plus la traversée de son territoire : la plupart des migrants n’ont aucun laissez-passer, ce qui permet à la police migratoire de les repousser toujours plus au sud. « Le président Andres Manuel Lopez Obrador a beau plaider pour une migration plus humaine et répéter qu’il faut s’attaquer aux causes de la migration, il n’a rien fait dans ce sens, considère Eunice Rendon, qui coordonne l’organisation Agenda Migrante. La preuve, la migration des Mexicains, qui avait fortement diminué ces dix dernières années, a augmenté sous son mandat à cause de la violence. »
    En face de Ciudad Juarez, dans la ville d’El Paso au Texas, José Artigas profite de ses premiers instants de liberté, après cinq jours passés dans un centre de détention. Ce Vénézuélien de 20 ans, expulsé en juillet par le Mexique, a cette fois atteint son objectif. Il vient d’apprendre que sa première audience avec un juge à Detroit pour examiner sa demande d’asile aux Etats-Unis n’aura lieu qu’en 2027. José Artigas n’a pas l’autorisation de travailler et il a vingt-deux points de suture au pied droit, résultat du passage des barbelés à la frontière. Mais il plaisante en montant dans un bus qui va l’emmener gratuitement à New York. Il se moque de savoir que le Texas, gouverné par un républicain, Greg Abbott, a mis en place ces bus pour répartir les migrants sur tout le territoire américain et les envoyer en particulier vers des Etats dirigés par les démocrates, comme celui de New York. Il ne voit qu’une différence de taille avec le périple qu’il vient d’achever : « Ici on nous conduit, au Mexique on nous chassait. »

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