La #Commission_européenne veut réviser la #directive de protection des eaux, une des pierres angulaires de la politique environnementale, pour faciliter l’ouverture de #mines. L’#industrie_extractive jubile. Les ONG et les #services_de_traitement_des_eaux fulminent.
Jeudi 16 avril, à Bruxelles, une petite dizaine de personnes sont rassemblées devant le bâtiment qui abrite la Commission européenne. Elles arborent des banderoles sur lesquelles des slogans dénoncent les #pollutions de l’eau liées à l’#extraction_minière. On trouve parmi elles des représentant·es d’ONG (WWF, Bureau européen de l’environnement) mais aussi des membres de communautés affectées par l’activité minière ou qui craignent de l’être.
Par exemple, Simon Isak Marainen. Sa tenue traditionnelle montre son appartenance au peuple autochtone des Samis, en Suède. S’il est venu jusqu’à Bruxelles, c’est pour exprimer son indignation face aux projets d’extraction qui se multiplient en #Laponie, dont celui du gisement de #terres_rares de #Per-Geijer et le projet d’extraction de #graphite #Vittangi_Anode.
Ces deux mines sont labellisées « #projets_stratégiques » par l’Union européenne (UE), qui vise davantage d’#autonomie vis-à-vis de la Chine pour l’approvisionnement en #matières_premières_critiques. Du point de vue de Simon Isak Marainen, « elles sont surtout une menace pour [le] mode de vie [des Samis], pour l’élevage de rennes et pour l’eau de toute la population de la région ».
Au même moment, à quelques dizaines de mètres, dans les locaux du Conseil de l’UE, la Commission briefe des fonctionnaires issu·es des vingt-sept États membres au sujet de la révision inattendue, et controversée, de la directive-cadre sur l’eau. « Cette Commission veut plaire à l’industrie, et cela fait bien longtemps que l’#industrie_minière pousse pour rouvrir la directive-cadre sur l’eau », témoigne un expert d’un État membre, sous couvert d’anonymat.
Cette directive, adoptée en 2000, est l’une des pierres fondatrices de l’acquis environnemental européen, dont l’objectif, contraignant pour les États membres, est d’atteindre un « bon état écologique et chimique » des eaux de surface et souterraines en 2027, dernier délai.
Autonomie contre #écologie
Les résultats sont loin d’être au rendez-vous : seules 39,5 % des masses d’eau européennes atteignent ce bon état écologique. La Commission, dans sa « Stratégie pour la résilience dans le domaine de l’eau », datée de juin 2025, rappelait pourtant le rôle de « boussole » de cette directive, pointant plutôt les errances des États membres dans sa bonne application.
Cette profession de foi n’a pourtant pas empêché la même Commission, quelques mois plus tard, le 2 décembre, de surprendre son monde, y compris ses propres services, en annonçant son intention de « réviser » le texte, afin de le « simplifier », en sautant la case de l’évaluation préalable. « Nous sommes profondément choqués de voir que la Commission semble répondre favorablement à l’industrie qui réclame littéralement un #droit_à_polluer », lance Sara Johansson, du Bureau européen de l’environnement.
« Nous ne demandons pas un “droit à polluer”, rétorque Rolf Kuby, directeur d’#Euromines, le lobby européen de l’industrie minière, mais des adaptations nécessaires pour répondre aux besoins sociétaux et accroître l’autonomie européenne. L’UE a besoin de mines pour réaliser sa #transition_climatique, pour son industrie de défense, sans dépendre intégralement de pays tiers. »
De fait, la Commission a lâché sa petite « bombe » au détour d’un paragraphe de son nouveau plan, #RESourceEU, destiné à « garantir l’approvisionnement européen en matières premières critiques », et donc à réduire les dépendances à l’égard de pays tiers. L’UE affiche un objectif : en 2030, elle devra puiser dans ses #sous-sols au moins 10 % des matières premières critiques qu’elle consomme, que l’on parle de graphite, de #lithium ou de terres rares.
Depuis des années, l’industrie minière a bien compris l’argumentaire qu’elle peut en tirer, et focalise son attention sur la directive-cadre sur l’eau, qu’elle considère comme un obstacle au déploiement de ses nouveaux projets. Sa cible, c’est « le #principe_de_non-détérioration », c’est-à-dire le cœur de la directive, au centre de nombreux contentieux.
Le risque du détricotage
Selon ce principe, les autorités doivent refuser l’octroi d’un « #permis_d’environnement » à tout projet qui dégraderait l’état d’un cours d’eau ou d’eaux souterraines. La notion a été consolidée devant la Cour de justice de l’Union européenne en 2015, avec l’#arrêt_Weser qui stipulait que la dégradation d’un seul élément de qualité de l’eau devait aboutir au rejet d’un projet. La directive prévoit des exemptions à ce principe, mais la #non-détérioration reste un « obstacle énorme », assène Rolf Kuby.
Les projets miniers, lorsqu’ils sont autorisés, le sont à l’issue d’un parcours de dix à quinze ans, comme l’a récemment souligné la Cour des comptes européenne. Euromines s’est trouvé des compagnons de route en formant avec dix-sept autres associations professionnelles, dont celle qui représente le secteur pétrolier et gazier (l’#IOGP), une coalition informelle au sujet des permis d’activité ciblant notamment la directive sur l’eau.
« Il est vrai qu’après l’arrêt Weser, la directive est devenue un puissant instrument pour bloquer des projets miniers, confirme Nick Voulvoulis, directeur adjoint au centre de politique environnementale de l’Imperial College, à Londres, spécialiste de l’eau. Et comme le bon état des eaux ne sera pas atteint en 2027, l’industrie y voit une occasion d’affaiblir la directive. Un tel affaiblissement irait à l’encontre des objectifs d’adaptation au changement climatique et de préservation de la biodiversité. Il créerait un précédent vers la #dérégulation d’autres activités ayant un #impact_environnemental. »
L’activité minière peut entraîner de multiples #pollutions, des #drainages_miniers_acides, des #contaminations aux #métaux_lourds, des rejets de #substances_chimiques. Cette possible recrudescence de pollutions locales inquiète au plus haut point les ONG mais aussi les services d’#eau_potable et d’#assainissement, réunis au sein d’#EurEau, car c’est à eux qu’incombe le traitement des eaux avant consommation.
Pour Sébastien Mouret, conseiller politique chez EurEau, « si on affaiblit le principe de non-détérioration, les conséquences seront dramatiques pour les écosystèmes et pour l’eau potable, qui deviendra plus difficile à traiter. Les coûts du traitement augmenteraient et seraient reportés sur le consommateur. On se situerait aux antipodes du principe “pollueur payeur”, inscrit dans la directive mais rarement appliqué ».
La Commission vient d’achever une rapide consultation publique au sujet de la révision à venir, dont les contours sont encore incertains. Contactée par Mediapart, une de ses porte-parole rappelle simplement que la commissaire suédoise en charge de l’environnement, Jessica Roswall, « a souligné les difficultés liées à la manière dont la directive est appliquée, en particulier en ce qui concerne les procédures d’octroi de permis pour des projets dans le secteur des matières premières critiques ».
Même si la Commission ne propose qu’une révision ciblée de la directive (par exemple pour les seuls projets stratégiques d’extraction de l’UE), le résultat final pourrait lui échapper. Le Conseil mais surtout le Parlement pourraient se lancer dans un détricotage du texte à grands coups d’amendements. Les industries de la chimie, de la #cosmétique, les entreprises pharmaceutiques réclament aussi des assouplissements. La proposition de modification de la Commission européenne est attendue avant les vacances d’été.
