« Libération » s’est procuré des contrats de #mécénat liant entreprises et universités : clause de non-dénigrement, possibilité pour les grands groupes d’influer sur le choix des conférences et des thèses… Une association de jeunes ingénieurs lance un appel à la #transparence.
Pour se mettre en jambes à la rentrée, des étudiants de l’Ecole des mines de Nancy partent en excursion pour réaliser une carte géologique. Apprendre à identifier les roches sédimentaires, les plis, les failles. Savoir en rendre compte de manière concise. Afin de financer l’exercice, l’école publique a signé une convention de mécénat. En l’occurrence, la multinationale Total leur a fait un virement de 2 000 euros. Sauf qu’en échange, « l’institut s’abstiendra de faire toute #communication directe ou indirecte, écrite ou orale, susceptible de porter atteinte à l’image et la notoriété de #TotalEnergies ». Une #clause_de_non-dénigrement donc, que n’importe quel service juridique jugera classique dans un contrat. A un détail près : il engage là un établissement public visant à former les ingénieurs de demain. « Ces #clauses sont rédigées de manière à ce qu’elles n’entravent ni notre #liberté_d’expression ni notre capacité à mener des débats ouverts et critiques » , réagit François Rousseau, le directeur de l’#Ecole_des_mines de Nancy, indiquant qu’en l’espèce les 2 000 euros représentaient moins de 10 % du coût global de l’action menée.
Autre exemple, à l’#université_Paris_Sciences_et_Lettres (#PSL). Cette fois, c’est L’Oréal qui participe à la création d’une « #chaire_Beauté(s) », pour faire « émerger des points de vue inattendus sur la notion de #beauté ». Avec 1,2 million d’euros sur la table quand même, versé par le géant des cosmétiques entre 2018 et 2022. « L’Oréal a été l’une des premières entreprises avec qui la #Fondation_PSL est entrée en relation », explique aujourd’hui l’université, se félicitant des #thèses qui ont ainsi été financées. Elle l’assure : « Les seules #contreparties résident dans l’affichage d’un logo [...] et des invitations à des événements. Autant le mécène est intéressé par l’opération qu’il soutient et il est logique qu’il soit tenu au courant de ses avancées et de ses résultats, autant il n’intervient pas dans le projet de recherche ou de formation. Les choses sont claires de part et d’autre. » Sollicité, L’Oréal n’a pas donné suite. Libération a pu consulter ce contrat, resté jusqu’ici confidentiel : il stipule expressément que « la convention ne doit pas être divulguée ». A la lecture, on comprend vite pourquoi. Une clause de #non-dénigrement engage là aussi l’université : « PSL s’interdit de tenir des propos négatifs et/ou de dénigrer l’entreprise, ses membres, ses produits et ses employés. » Mais cela va beaucoup plus loin : il est stipulé que L’Oréal participe à la sélection des doctorants, à l’évaluation de leurs travaux et au choix des lauréats des #prix_de_thèse. L’entreprise a aussi toute sa place dans l’élaboration des cycles de conférence : « Des cadres de l’entreprise pourront être amenés à participer aux #conférences et aux événements de la chaire. »
Deux cas isolés ? Ou la pratique est-elle généralisée ? Matthieu Lequesne, 30 ans, polytechnicien, s’est mis en mode guerrier : il veut savoir. « L’information est un enjeu stratégique pour engager un débat de qualité. »Avec des amis, pour la plupart ingénieurs et passés par de grandes écoles comme lui, il a monté #Acadamia, l’Association pour l’accès citoyen aux documents administratifs dans le milieu académique et culturel. Leur appel, lancé ce mercredi 16 octobre, a le mérite de la concision : « On veut voir les contrats. »Au-delà du débat sociétal qu’ils espèrent engager, ils comptent rameuter des soutiens, notamment financiers pour mener le combat devant la justice administrative. Quand on le rencontre, #Matthieu_Lequesne s’exprime de manière posée, avec ses idées listées sur une feuille de papier pliée en deux. Soucieux d’éviter les caricatures. « Dès que l’on porte un regard sur ce sujet, le débat se polarise. Comme s’il n’y avait que deux positions : les pour et les opposants à tout lien entreprise-école. C’est binaire et absurde. Il existe plein de bonnes manières de collaborer, là n’est pas le sujet. Il faut pouvoir en débattre au cas par cas. Et pour cela, connaître les clauses. »
Aucune obligation de transparence
Car ces #conventions de mécénat, tout comme les contrats de #sponsoring ou les #conventions_partenariales sont rarement – sinon jamais – accessibles sur les sites internet des établissements publics. Seuls les membres des conseils d’administration peuvent les consulter, à condition d’en faire la demande. Il n’existe aucune obligation de transparence. Interrogé par Libération, le ministère de l’Enseignement supérieur n’a pas été en mesure de fournir le nombre (ni même un ordre de grandeur) des contrats liant #entreprises et universités. Impossible de la même façon de savoir quelle part représentent aujourd’hui les fonds privés dans le budget des universités. A titre d’exemple, PSL indique qu’une « dizaine de conventions ont été signées »ces cinq dernières années, pour une « dizaine de millions d’euros ». Le ministère élude : « Une mission d’inspection sur le modèle économique des universités est en cours », qui permettra peut-être d’y voir plus clair. En 2007, la #loi_Pécresse sur l’#autonomie_des_universités avait élargi – et fortement encouragé – le recours à des #fonds_privés. Mais sans aucune règle, ni même un guide de bonnes pratiques, comme il existe dans le domaine de la culture.
L’une des premières bagarres emblématiques sur le sujet remonte à 2020. A l’époque, TotalEnergies s’apprête à construire 10 000 mètres carrés de labo de recherche sur le campus de #Polytechnique (le projet a depuis été abandonné). Un petit nombre d’anciens élèves monte alors au front, et demande à l’école les termes des contrats passés avec la major du pétrole et du gaz, qui engrangera en 2023 quelque 20 milliards de bénéfices net. D’autant que #Patrick_Pouyanné, le PDG de TotalEnergies, siège au conseil d’administration de Polytechnique – l’enquête ouverte par le parquet financier a été classée sans suite cet été. Dans leur combat, les anciens élèves s’interrogent sur cette #chaire « pour une énergie responsable », financée par TotalEnergies depuis 2018. Leurs questions sont simples. Quel est le montant des sommes engagées par le groupe ? Quelles sont les conditions d’attribution pour vérifier si l’argent est fléché ou dilué dans le budget général de l’école ? Et les contreparties ? L’entreprise est-elle consultée sur le contenu des cours, le choix des intervenants ou des sujets de thèse ? Une clause de non-dénigrement de la multinationale a-t-elle été négociée par Polytechnique devant les hauts fonctionnaires en devenir ?
Le secret des affaires
Quatre ans après, toujours pas de réponse. L’affaire a été portée devant le tribunal administratif de Versailles, qui leur a donné raison en octobre 2023 : ces contrats de mécénat sont des documents administratifs, et donc communicables. Mais la direction de Polytechnique a refusé de plier : invoquant le #secret_des_affaires, l’école publique a saisi le Conseil d’Etat. Sur le moment, les anciens élèves ont accusé le coup – la plus haute juridiction administrative, c’est aussi des frais élevés d’avocats et de nouveaux mois d’attente. « Mais on se devait d’aller jusqu’au bout, insiste Denis Merigoux, trésorier de la nouvelle association Acadamia. Cette décision fera jurisprudence, la question sera tranchée pour l’avenir. C’est le sens de notre combat aujourd’hui. »
S’ils l’emportent, les universités ne pourront plus se réfugier derrière le secret des affaires, argument fétiche utilisé par les entreprises pour ne pas communiquer les termes du contrat. L’un des principaux jokers à la loi de 1978 imposant la communication de tout document administratif, produit par des organismes publics ou des entreprises privées dans le cadre d’une mission de service public.
Cette histoire des liens entre Polytechnique et Total les a aussi convaincus de l’importance de mener une action structurée. Les alertes, assurent-ils, viennent d’un peu partout, d’étudiants et de chercheurs dans des situations très diverses. A l’université Paul-Sabatier de Toulouse, par exemple, des promos se retrouvent depuis deux ans avec des profs mis à disposition « à titre gracieux » par TotalEnergies pour leur enseigner les « enjeux de la transition énergétique ».Bien sûr, ils s’occupent aussi de la notation, et « offre[nt] des stages », selon le contrat que Libération a consulté. « Ce partenariat, d’une durée de trois ans, n’implique pas de financement et vise à compléter l’enseignement universitaire par une mise en application pratique des notions théoriques, sans concurrence avec le corps professoral. Les supports de cours sont transmis aux étudiants, contribuant ainsi à leur orientation professionnelle future »,défend le géant de l’industrie fossile qui précise que « l’association #Total_Professeurs_Associés (#TPA), composée de membres actifs ou retraités de la compagnie, intervient bénévolement dans ces cours ».
« Aujourd’hui, elles agissent de facto comme des #sociétés-écrans »
En réalité, la question va au-delà des contrats de mécénat passés directement entre école et entreprises. Plus opaque encore : le rôle joué par les #fondations. C’est une autre joyeuseté des changements législatifs menés par Pécresse en 2007 : « Avec la nouvelle loi sur l’autonomie des universités, la création de fondations sera encouragée fiscalement, simplifiée administrativement et soutenue politiquement,se réjouissait à l’époque la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche lors de la remise des prix de la fondation HEC. J’ai d’ailleurs envoyé une lettre aux chefs d’entreprise les invitant à investir dans des projets de fondation universitaire. » Depuis, il en existe une panoplie : les fondations universitaires, partenariales, de coopération scientifique. Chacune avec leurs spécificités, mais un point commun : elles rendent encore plus brumeuses les rentrées de fonds privés dans les universités.
« Aujourd’hui, elles agissent de facto comme des sociétés-écrans », expose Matthieu Lequesne. L’argent privé rentre par la fondation, puis est reversé sous forme de #subvention à l’université, sans en connaître la source et encore moins les contreparties accordées. Ces fondations sont gouvernées par « un conseil de gestion composé de représentants de l’établissement, des fondateurs, de personnalités qualifiées et, le cas échéant, de donateurs » , selon la loi. Exit donc les représentants élus d’enseignants ou d’étudiants, qui pourraient servir de vigie. C’est tout l’enjeu de l’appel à la mobilisation lancée par l’association : obtenir les moyens d’un contrôle démocratique.
