• Les conditions d’accueil des passagers de l’Ocean Viking examinées par le Conseil d’État

    le 18/11/2022 à 18:23

    Impossibilité d’obtenir la liste des passagers du bateau, absence de locaux pour s’entretenir avec les migrants, absence d’interprêtes....

    Plusieurs associations dénoncent l’impossibilité pour les candidats à l’asile de préparer leurs dossiers dans les conditions exigées par la loi.

    https://www.nicematin.com/justice/les-conditions-daccueil-des-passagers-de-locean-viking-examinees-par-le-c

    #sauvetage #asile #migrations #réfugiés #Méditerranée #Italie #ports #ports_fermés #frontières #relocalisation #renvois #expulsions#Zones_attente

    • A 18h30

      La quasi totalité des 234 rescapés peut circuler.

      Décompte :

      – 44 mineurs pris en charge par l’ASE

      – 66 avec avis favorable de l’OFPRA

      – 123 avis défavorables de l’OFPRA autorisé à entrer en France pour former un recours

      – dont 108 autorisés à quitter la zone d’attente par le juge des libertés et de la détention confirmé par la cour d’appel d’Aix en Provence

      – 12 demeurent en zone d’attente pour l’instant...

      Dans un Etat de droit, malgré les déclarations des politiques c’est la justice qui décide...

  • De l’East Sea (17 février 2001) à l’Ocean Viking (11 novembre 2022)

    En février 2001, un millier de ressortissants kurdes débarquent sur les plages à proximité de Fréjus. Aucune zone d’attente n’existe ou n’a de capacité suffisante pour les « accueillir ». Le préfet du Var réquisitionne alors une caserne, non préalablement définie comme zone d’attente. Le juge des libertés et de la détention libère la totalité des personnes maintenues en raison de l’irrégularité de la procédure...

    Les discours de l’époque :

    (Daniel Vaillant)

    « la France fera tout ce qu’elle pourra faire pour être efficace contre ces exploiteurs de la misère humaine »

    (Bertrand Delanoé)

    « le meilleur moyen de lutter contre ces trafics de personnes, ce n’est pas de considérer a priori que tout le monde pourra rester sur le territoire français »

    (Jacques Chirac)

    « indispensable que la communauté internationale se mobilise pour prévenir ce type de situation et en sanctionner les responsables »

    Bref... presque tout à changé en pire puisque rien n’a avancé...

    Sources :

    https://www.gisti.org/spip.php?article743

    http://www.anafe.org/spip.php?article188

    #sauvetage #asile #migrations #réfugiés #Méditerranée #Italie #ports #ports_fermés #frontières #relocalisation #renvois #expulsions#Zones_attente

  • Que prévoit la #France pour les 230 migrants de l’#Ocean_Viking ?

    Les migrants arrivés vendredi à #Toulon font l’objet d’un suivi sanitaire, et de contrôles de sécurité, avant d’être entendus par l’#Ofpra dans le cadre d’une #procédure_d’asile à la frontière. Pendant tout ce temps, ils sont maintenus dans une « #zone_d'attente ». Des associations dénoncent ces conditions d’accueil.

    Si les 230 migrants sauvés par l’Ocean Viking ont bien débarqué en France, vendredi 11 novembre, dans le port de Toulon (http://www.infomigrants.net/fr/post/44677/locean-viking-et-ses-230-migrants-accostent-a-toulon-en-france), ils ne se trouvent « pas techniquement sur le sol français », comme l’a indiqué le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

    En effet, les autorités françaises ont choisi de les placer dans une « zone d’attente », définie jeudi soir dans la zone portuaire de Toulon et sur un #centre_de_vacances de la #presqu’île de #Giens à #Hyères, où les exilés sont hébergés pour l’occasion. Un « #centre_administratif » dont ils n’ont pas le droit de sortir.

    Le maintien des personnes dans ce lieu peut durer 26 jours au maximum d’après la loi française.

    « Un système d’#enfermement de #privation_de_liberté et non d’accueil »

    Un dispositif dénoncé par plusieurs associations, dont l’Anafé qui défend les étrangers aux frontières. Interrogée par InfoMigrants, sa directrice Laure Palun souligne que c’est « un système d’enfermement de privation de liberté et non d’accueil, qui pose question quant aux conséquences sur des personnes vulnérables ».

    Gérad Sadik, responsable national de l’asile à La Cimade, estime, quant à lui, que cette #zone_temporaire est « illégale » car ce dispositif est normalement réservé aux espaces situés sur une frontière, dans les aéroports par exemple.

    Une centaine de « #Zones_d'attente_pour_personnes_en_instance » (#ZAPI) existe actuellement en France. Plusieurs associations dont l’Anafé, la Cimade et la Croix-Rouge interviennent dans ces lieux où patientent les étrangers qui ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire, pour leur porter une assistance juridique, sanitaire et sociale.

    Mais, concernant les migrants de l’Ocean Viking, la Cimade s’inquiète de ne pas avoir accès aux personnes retenues dans la zone d’attente. Gérard Sadik affirme que l’entrée leur a été refusée. Il alerte également sur le fait que les mineurs non accompagnés ne doivent pas être placés dans ces zones d’attente, or 42 jeunes dans ce cas se trouvaient à bord de l’Ocean Viking selon SOS Méditerranée.

    Dans cette zone d’attente, les migrants feront l’objet d’un suivi sanitaire, puis de contrôles de sécurité des services de renseignement, avant d’être entendus par l’Office français de protection des réfugiés (Ofpra), qui examine les demandes d’asile et décide ou non d’attribuer le statut de réfugié.

    Procédure d’asile à la frontière comme dans les #aéroports

    La France, qui veut décider « très rapidement » du sort des migrants de l’Ocean Viking, a choisi d’appliquer la procédure d’asile à la frontière.

    Habituellement une demande d’asile française est d’abord enregistrée en préfecture, déposée auprès de l’Ofpra sous forme de dossier puis s’ensuit une convocation à un entretien, et entre trois à six mois mois d’attente avant la réponse.

    Mais dans le cas des migrants de l’Ocean Viking, l’Etat a choisi d’appliquer une #procédure_exceptionnelle qui prévoit qu’un agent de la mission asile frontière de l’Ofpra mène un entretien avec ces personnes dans un délai de 48 heures ouvrées afin d’évaluer si la demande d’asile n’est pas « #manifestement_infondée ».

    Cela peut poser problème, car cette notion floue et présentée sous une forme alambiquée laisse un large champ aux autorités françaises pour refuser l’entrée d’une personne, soulèvent les associations d’aide aux migrants.

    « En théorie, l’examen du caractère manifestement infondé ou non d’une demande d’asile ne devrait consister à vérifier que de façon sommaire si les motifs invoqués par le demandeur correspondent à un besoin de protection », soulignait l’Anafé, interrogée par InfoMigrants début novembre sur cette même procédure très régulièrement appliquée sur l’île de La Réunion. « Il ne devrait s’agir que d’un examen superficiel, et non d’un examen au fond, de la demande d’asile, visant à écarter les personnes qui souhaiteraient venir en France pour un autre motif (tourisme, travail, étude, regroupement familial, etc.) en s’affranchissant de la procédure de délivrance des visas », précisait l’association.

    Difficile donc pour des migrants tout juste arrivés après plusieurs semaines d’errance en mer, et parfois la perte de leurs papiers d’identité lors des naufrages, de prouver le fondement de leur demande lors d’un entretien de quelques minutes. D’autres considérations rentrent aussi en ligne de compte lors de ce type d’entretiens, notamment la langue parlée, et la qualité de la traduction effectuée par l’interprète de l’Ofpra.

    Pour accélérer encore un peu plus la procédure, « l’Ofpra a prévu de mobiliser dès ce week-end seize agents pouvant réaliser jusqu’à 90 entretiens par jour », a insisté vendredi le directeur général des étrangers (DGEF) au ministère de l’Intérieur, Eric Jalon.

    Après avoir mené ces entretiens, l’Ofpra donne un avis au ministère de l’Intérieur qui autorise ou non les migrants interrogés à déposer leur demande d’asile. Dans la plupart des cas, les personnes soumises à ce type de procédure échouent avec un taux de refoulement de 60%, indique l’Anafé.

    « Doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement »

    « Pour les personnes dont la demande d’asile serait manifestement infondée, qui présenteraient un risque sécuritaire, nous mettrons en œuvre (...) les procédures d’#éloignement pour qu’elles regagnent leur pays d’origine », a prévenu Eric Jalon. Le ministère de l’Intérieur affirme également que des contacts ont déjà été pris avec les pays d’origine de ces rescapés.

    D’après les informations dont dispose InfoMigrants, les rescapés de l’Ocean Viking sont majoritairement originaires du Bangladesh, d’Érythrée et de Syrie, mais aussi d’Égypte, du Pakistan et du Mali notamment.

    « Nous avons des doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement », fait savoir Laure Palun, « car il faut que la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer.

    Deux-tiers des personnes ne resteront de toute façon pas en France, puisqu’elles seront relocalisées dans neuf pays, a précisé le ministère, citant l’#Allemagne qui doit en accueillir environ 80, le #Luxembourg, la #Bulgarie, la #Roumanie, la #Croatie, la #Lituanie, #Malte, le #Portugal et l’#Irlande.

    Si une personne se voit refuser l’entrée sur le territoire par le ministère de l’Intérieur, un recours juridique est possible. Il s’agit du recours contre le refus d’admission sur le territoire au titre de l’asile à déposer dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision de refus prise par le ministère de l’Intérieur, explique la Cimade.

    http://www.infomigrants.net/fr/post/44696/que-prevoit-la-france-pour-les-230-migrants-de-locean-viking
    #sauvetage #asile #migrations #réfugiés #Méditerranée #Italie #ports #ports_fermés #frontières #relocalisation #renvois #expulsions

    ping @isskein @karine4 @_kg_

    –—

    ajouté à la métaliste autour de la création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
    https://seenthis.net/messages/795053

    • À peine débarqués, les rescapés de l’« Ocean Viking » sont privés de liberté

      C’est sous #escorte_militaire que le navire de #SOS_Méditerranée a pu s’amarrer à Toulon. Les migrants, dont des enfants, ont été transférés dans une « zone d’attente », soit un lieu de privation de liberté. Un député LFI, qui a pu y entrer, a vu « des humains au bord du gouffre ».

      Deux places, deux ambiances pour l’arrivée du bateau de SOS Méditerranée, vendredi, à Toulon. Sur le quai Cronstadt, en fin de matinée, une centaine de personnes se sont rassemblées pour affirmer un message de bienvenue aux 230 exilé·es secouru·es par l’Ocean Viking. Les slogans, cependant, n’ont pas pu être entendus des concerné·es, puisque le gouvernement a organisé leur réception au port militaire, loin des regards, y compris de ceux de la presse.

      Deux heures plus tard, quelques dizaines de soutiens d’Éric Zemmour ont tenu le pavé devant l’entrée de l’arsenal, tandis que leur chef déclamait un énième discours xénophobe devant un mur de caméras. Outre #Marion_Maréchal-Le Pen, il était accompagné d’anciens de #Génération_identitaire, dont l’Aixois #Jérémie_Piano, récemment condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits de violence au siège de SOS Méditerranée en 2018.

      Jeudi, Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, avait annoncé l’autorisation donnée à l’Ocean Viking de débarquer à Toulon, après trois semaines d’errance en mer dans l’attente d’un port sûr que lui ont refusé Malte et l’Italie. Le navire et ses 230 passagers et passagères, dont 13 enfants accompagnés et 44 mineur·es sans famille, s’est amarré à 8 h 50 ce vendredi. Son entrée en rade de Toulon s’est faite sous escorte de plusieurs bateaux militaires et d’un hélicoptère. Puis les personnes ont été acheminées dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, transformé en « zone d’attente » provisoire. Autrement dit : aux yeux de l’administration, les rescapé·es de l’Ocean Viking ne sont pas entré·es sur le territoire français.

      Des bus sont chargés de les conduire « sous #escorte_policière jusqu’au site d’hébergement situé sur la commune d’Hyères », a précisé le préfet du Var, Evence Richard à l’occasion d’une conférence de presse. Les personnes y seront privées de leur liberté, le temps de l’évaluation de leur situation, et sous la #garde_policière de quelque 200 agents.

      Des centaines de policiers

      Le représentant de l’État annonce d’importants moyens mis en place par ses services pour répondre à un triptyque : « #dignité_humanitaire ; #sécurité ; #rigueur et #fermeté ». 600 personnes en tout, forces de l’ordre comprises, vont se consacrer à cet « accueil » prévu pour un maximum de 26 jours. La prise en charge médicale est assurée par les services des pompiers et du Samu.

      D’un point de vue administratif, le ministère veut d’abord « évaluer les #risques_sécuritaires », via des entretiens menés par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), selon les mots d’Éric Jalon, directeur général des étrangers en France, présent au côté du préfet. La mise en avant de cet aspect est un gage donné par Gérald Darmanin à l’extrême droite.

      Ensuite, si les personnes demandent l’asile et rentrent dans les critères, elles pourront, pour un tiers seulement des adultes, rester en France ou bien être « relocalisées », selon le jargon administratif, dans au moins neuf autres pays européens : Allemagne, Luxembourg, Bulgarie, Roumanie, Croatie, Lituanie, Malte, Portugal et Irlande.

      Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), l’instance dépendant du ministère de l’intérieur chargée d’attribuer ou non le statut de réfugié, évalueront les situations « sous 48 heures », insistent les hauts fonctionnaires. Une procédure express réservée aux « zones d’attente », ces sites habituellement installés dans les aéroports, les ports ou à des postes-frontières, régulièrement dénoncés par des associations comme des lieux où les droits de certains étrangers et étrangères sont bafoués.

      Si les personnes ne demandent pas l’asile, si l’Ofpra rejette leur demande ou si elles sont considérées comme présentant un risque pour la sécurité, le ministère de l’intérieur s’efforcera de les renvoyer dans leur pays d’origine. « Des contacts ont d’ores et déjà été pris avec les pays vers lesquels les personnes ont vocation à retourner », affirme Éric Jalon.

      Les 44 mineur·es non accompagné·es déclaré·es par SOS Méditerranée, pour leur part, verront leur situation évaluée par les services de l’Aide sociale à l’enfance du Var. Si celle-ci ne met pas en cause leur minorité, ils pourront quitter la zone d’attente et être sous la protection du département, comme la loi l’impose.

      Des parlementaires interdits d’accès au quai

      Venue à Toulon pour observer, Laure Palun, de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), organisation active pour défendre les droits des étrangers et étrangères en zones d’attente, critique la méthode. « Il n’y a pas assez d’agents de l’Ofpra formés aux demandes d’asile formulées à la frontière. Il risque d’y avoir plein d’erreurs, dit-elle. Et puis, pour des gens qui ont failli se noyer, qui sont restés autant de temps sur ce bateau, comment pourront-ils être opérationnels dès demain pour faire un récit de vie qui va être crédible aux yeux des autorités françaises ? »

      Sur le plan humain, « enfermer ces personnes, c’est rajouter une couche de #violence à ce qu’elles ont déjà vécu. La zone d’attente n’est pas un lieu qui permet d’aborder sereinement l’asile. Je ne suis pas certaine qu’il y aura une prise en charge psychologique », juge la responsable associative. Dans de nombreuses zones d’attente temporaire habituellement mises en place dans les départements d’outre-mer, l’association a observé que l’information sur la demande d’asile n’est pas toujours donnée aux individus. « C’est une obligation d’informer les étrangers de leurs droits », assure pour sa part Éric Jalon.

      Des rescapés harassés, pieds nus, sans pantalon

      L’opération du gouvernement interpelle aussi par le secret qu’elle s’évertue à organiser. En dehors des agents de l’État, personne n’a eu accès à l’arsenal vendredi, une zone militaire, donc confidentielle. Le député de Marseille Sébastien Delogu (La France insoumise – LFI) s’est vu refuser l’accès à l’Ocean Viking, alors que la loi autorise n’importe quel parlementaire à visiter une zone d’attente à l’improviste, et que celle créée dans le village vacances englobe « l’emprise de la base navale de Toulon », d’après l’arrêté publié vendredi par le préfet.

      Le gouvernement prétend faire primer, semble-t-il, le secret défense. « Moi je ne viens pas pour faire du théâtre comme l’extrême droite, je veux exercer mon droit de parlementaire, s’agace le député insoumis. J’ai aussi été élu pour ça. Sinon, qui a un droit de regard ? » Son collègue Hendrik Davi (LFI) a également été repoussé.

      Plus tard, Sébastien Delogu a pu, tout de même, se rendre au village vacances et « constater toute la souffrance et la détresse physique et mentale dans laquelle se trouvent les rescapés ». « Ces jeunes hommes et femmes sont épuisés, parfois pieds nus ou sans pantalon, harassés par ce périple durant lequel ils ont tout quitté et risqué leur vie. Je n’ai vu que des humains au bord du gouffre, a-t-il précisé, à la sortie, dans un communiqué. Nous ne céderons pas un centimètre d’espace politique aux fascistes qui instrumentalisent ces drames pour propager la haine et la xénophobie. »

      Entre soulagement et amertume, les responsables de SOS Méditerranée ont quant à eux fustigé vendredi des blocus de plus en plus longs imposés à leur navire, au détriment de la sécurité physique et psychologique des naufragé·es recueilli·es à bord. Comme elle le fait depuis sept ans, l’ONG a appelé à la (re)constitution d’une flotte européenne pour faire du sauvetage en Méditerranée centrale et à la mise en place d’un processus de solidarité entre États européens pour la répartition des personnes secourues, qui respecte le droit maritime (soit un débarquement dans le port sûr le plus proche).

      Les finances de l’association étant en baisse à cause de l’explosion des coûts due à l’inflation et à la diminution des dons reçus, elle a relancé un appel aux soutiens. « Dans l’état actuel de nos finances, on ne peut continuer encore que quelques mois, précise sa directrice Sophie Beau. Depuis le premier jour, SOS Méditerranée est essentiellement soutenu par la société civile. » Si quelques collectivités complètent le budget par des subventions, l’État français, lui, ne verse évidemment pas un centime.

      « C’est essentiel qu’on retourne en mer, déclare Xavier Lauth, directeur des opérations de SOS Méditerranée. Parce qu’il y a eu déjà au mois 1 300 morts depuis le début de l’année [en Méditerranée centrale, face à la Libye – ndlr]. » Le décompte de l’Organisation internationale pour les migrations (liée à l’ONU) a précisément dénombré 1 912 personnes disparues en Méditerranée depuis le début de l’année, que les embarcations aient visé l’Italie, la Grèce ou encore l’Espagne. Et depuis 2014, plus de 25 000.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/111122/peine-debarques-les-rescapes-de-l-ocean-viking-sont-prives-de-liberte

    • Le jour où la France n’a pas (vraiment) accueilli l’Océan Viking…

      Après trois semaines à errer, sans qu’on lui assigne de port où débarquer les 234 rescapés secourus en mer, l’Océan Viking, de Sos-Méditerranée, a enfin accosté à Toulon. Entre soulagement et indignation, les associations dénoncent l’instrumentalisation politique de cette crise et les défaillances des États membres de l’Union Européenne.

      « Le sauvetage que nous avons débuté le 22 octobre n’est toujours pas terminé », c’est en substance ce qu’explique Louise Guillaumat, directrice adjointe des opérations de SOS-Méditerranée, lors de la conférence de presse tenue, le vendredi 11 novembre à midi. À cette heure, plus de la moitié des rescapés tirés des eaux par l’ONG, trois semaines auparavant, sont toujours à bord de l’Océan Viking, qui a accosté le matin même, sur le quai de l’artillerie de la base navale varoise.

      Au soleil levant, sur le quai Cronstadt, au pied du « cul-vers-ville », une statue évoquant le génie de la navigation, les caméras de télévision se sont frayé une place parmi les pêcheurs matinaux. Il est 7 h 00, le bateau de Sos-méditerranée est à moins de six miles marins des côtes toulonnaises. Il accoste deux heures plus tard. Pourtant, les 231 exilés à son bord ne sont pas accueillis par la France.
      44 enfants isolés

      « Les passagers ont été placés en zone d’attente. Ils n’ont pas été autorisés à entrer sur le territoire national. » explique Éric Jalon, préfet, et directeur général des étrangers en France (DGEF). Le port militaire et le centre où vont être hébergés les exilés ont été, par décret, définis, la veille, comme « zone d’attente provisoire » gérée par la Police des airs et des frontières (PAF). « Des évaluations de leur état de santé sont faites dès leur descente du navire », promet le préfet.

      Après quoi, ils sont conduits en bus dans un centre de vacances, mis à disposition par la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS) des agents des industries électriques et gazières en France, en solidarité avec les personnes réfugiées. Une fois là-bas, ces dernières, parmi lesquelles 44 mineurs isolés, doivent pouvoir formuler une demande d’asile en procédure accélérée.

      « Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ont été détachés sur place pour y mener des entretiens », poursuit le DGEF. Ceux pour qui la demande d’asile sera jugée « irrecevable et manifestement infondée » feront l’objet de reconduites dans leur pays d’origine. Ce n’est qu’après cette procédure, pouvant durer jusqu’à 26 jours, que les autres pourront alors prétendre à demander l’asile en France ou dans un des neuf pays de l’union européenne s’étant déclaré prêt à en accueillir une partie.
      Une façon de détourner le règlement de Dublin

      « Ce n’est pas ce que prévoit le droit dans l’état », pointe Laure Palun, la directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), présente au rassemblement organisé sur le port, en milieu de matinée, par les associations, syndicats et partis solidaires des exilés. « Les demandeurs d’asile doivent normalement être accueillis sur le territoire d’un État avant leur relocalisation. » explique-t-elle.

      Le choix fait par la France est une façon de détourner le règlement de Dublin qui prévoit qu’une demande d’asile ne puisse être étudiée que par le pays de première entrée du candidat. Et ce n’est pas la seule entorse à la loi que revêt le dispositif « exceptionnel » mise en place par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur. « Ce matin, on nous a refusé l’entrée dans la zone d’attente alors que nous sommes une des associations agréées pour y accéder en tant qu’observateur », dénonce ainsi la responsable associative. La loi prévoit, d’ailleurs, dans le même cadre un libre accès aux parlementaires. Le député LFI de la 7e circonscription de Marseille, Sébastien Delogu, s’est porté volontaire ce matin. Mais « le cabinet de Sébastien Lecornu, ministre des armées, nous interdit l’accès au port », confia-t-il, en début d’après-midi, au téléphone depuis le bureau du préfet maritime. Même les membres de Sos-Méditerranée n’ont pas pu venir à la rencontre de leur équipage bloqué en mer depuis 21 jours.
      L’indignité monte d’un cran

      « La France a su accueillir dignement les réfugiés venus d’Ukraine », rappelle Olivier Masini, secrétaire général de l’UD CGT du Var, alors que plusieurs centaines de militants entament une marche solidaire en direction du théâtre de la liberté où les représentants de SOS-Méditerranée tiennent leur conférence de presse. « Nous sommes ici pour affirmer les valeurs humanistes de notre syndicat et pour demander que les réfugiés débarqués aujourd’hui puissent bénéficier d’un traitement similaire. »

      C’est avec les traits tendus par la colère et la fatigue que les quatre dirigeants de l’Ong de sauvetage en mer accueillent leur auditoire. « Les États Européens négligent depuis sept ans la situation » , lance Sophie Beau, Co-fondatrice de SOS-Méditerranée. « Il est temps que soit mis en place un véritable mécanisme opérationnel et pérenne de répartition des exilés secourus en Méditerranée centrale. L’instrumentalisation politique de cette crise est indigne des démocraties européennes. »

      L’#indignité est d’ailleurs montée d’un cran en début d’après-midi, lorsque devant l’arsenal, les représentants du parti d’extrême-droite, Reconquête, sont venus s’exprimer devant une poignée de groupies haineux. Pas de quoi décourager, cependant, les sauveteurs de Sos-Méditerranée. «  Je préfère rester optimiste, reprend Sophie Beau. Les citoyens européens sont porteurs de solidarité. Nous repartirons rapidement en mer pour continuer notre mission de sauvetage. Et dans le contexte économique actuel, nous avons plus que jamais besoin du soutien de la société civile… Répondez à ce SOS. »

      https://www.humanite.fr/societe/ocean-viking/le-jour-ou-la-france-n-pas-vraiment-accueilli-l-ocean-viking-770755#xtor=RS

      #migrerrance

    • « Ocean-Viking », un désastre européen

      Editorial du « Monde » . Les trois semaines d’errance du navire humanitaire, qui a fini par accoster à Toulon sur fond de crise diplomatique entre la France et l’Italie, rappellent l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains.

      L’Union européenne (UE) n’avait pas besoin de cela. Déjà aux prises avec une guerre à ses portes, une crise énergétique, la montée de l’inflation et les tensions que ce contexte exacerbe entre ses membres, voilà que la terrible errance depuis trois semaines d’un navire humanitaire, l’Ocean-Viking, chargé de migrants secourus en Méditerranée, remet en lumière son incapacité à organiser la solidarité en son sein. Cela sur la principale question qui nourrit l’extrême droite dans chaque pays – l’immigration – et, partant, menace l’avenir de l’Union elle-même.

      Si la France a, finalement, sauvé l’honneur en acceptant que l’Ocean-Viking accoste à Toulon, vendredi 11 novembre, après le refus italien, l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains qui la fondent historiquement – en l’occurrence la sauvegarde de 234 vies, dont celles de 57 enfants – est extrêmement préoccupante.

      Que la France et l’Italie, que rapprochent mille liens historiques, géographiques et humains, en viennent à s’apostropher par ministres de l’intérieur interposés donne la mesure de la déstabilisation d’un équilibre déjà fragile, consécutif à l’arrivée à Rome de Giorgia Meloni, la présidente du conseil italien issue de l’extrême droite.

      Sept ans après la crise migratoire de 2015, au cours de laquelle l’UE avait manqué de solidarité à l’égard de l’Italie, y nourrissant la xénophobie, les ingrédients du malaise sont toujours là. Même si les migrants de l’Ocean-Viking doivent être répartis dans l’UE, le fragile système de partage des demandeurs d’asile dans une douzaine d’Etats européens, obtenu par la France en juin, qui n’a jusqu’à présent connu qu’une application homéopathique, a déjà volé en éclats avec l’Italie.

      Volte-face

      Pour l’exécutif français, enclin à présenter l’Union européenne comme un facteur de protection, le scénario de l’Ocean-Viking est également désastreux. S’il a pris en définitive la bonne décision, il semble s’être fait forcer la main par le gouvernement italien. Alors qu’Emmanuel Macron avait refusé en 2018 l’accostage de l’Aquarius, un autre bateau humanitaire, pour ne pas « faire basculer le pays vers les extrêmes », sa volte-face intervient alors que le Rassemblement national, avec ses 89 députés, a renforcé son emprise sur la vie politique.

      Si le dénouement de Toulon devrait logiquement être salué à gauche, il risque de compromettre le ralliement déjà incertain de la droite au projet de loi sur l’immigration, construit sur un équilibre entre régularisation de travailleurs étrangers et fermeté sur les mesures d’éloignement.

      Le poids des images et des symboles – le navire chargé de malheureux, le débarquement sous escorte militaire – ne saurait cependant faire perdre la véritable mesure de l’événement : l’arrivée de quelques dizaines de demandeurs d’asile est bien loin de déstabiliser un pays comme la France. Une centaine de milliers de réfugiés ukrainiens y sont d’ailleurs accueillis à bras ouverts. Comme eux, les migrants venus d’autres continents ont droit à un examen sérieux de leur demande d’asile.

      Les difficultés d’intégration, les malaises et les craintes que suscite l’immigration dans l’opinion sont évidents et doivent être sérieusement écoutés et pris en compte. Mais, alors que l’extrême droite fait des migrants le bouc émissaire de tous les dysfonctionnements de la société et tient la mise au ban des étrangers pour la panacée, il faut rappeler que des hommes, des femmes et des enfants sont là, derrière les statistiques et les joutes politiques.

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/12/ocean-viking-un-desastre-europeen_6149574_3232.html

    • Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager.e.s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne [Communiqué de presse inter-associatif]

      L’accueil de l’Ocean Viking à Toulon en France a été un soulagement face au drame terrible et indigne que vivaient ses passager.e.s depuis plusieurs semaines, balloté.e.s sur les flots en attente d’une décision sur leur possibilité de débarquement.

      Maintenant se pose la question des conditions de l’accueil des passager.e.s.

      Nous demandons la mise en place des dispositions suivantes :

      – Pas de privation de liberté en zone d’attente, qui ne ferait qu’accroitre les souffrances et traumatismes vécus en mer et sur le parcours d’exil ; de nos expériences sur le terrain, le respect des droits des personnes et de leur dignité n’est pas compatible avec l’enfermement de ces dernières, quel que soit le contexte de leur arrivée, et a fortiori après un périple tel que l’on vécut les rescapés de l’Océan Viking.
      En outre, il est inadmissible que le gouvernement ait fait le choix de « fabriquer » une zone d’attente temporaire dans une base militaire, rendant impossible l’accès des associations habilitées et des élu.e.s de la République, sous prétexte de secret défense, ne permettant pas à des personnes en situation de particulière vulnérabilité d’avoir accès à l’assistance minimale que la loi leur reconnaît.

      – Mobilisation d’un centre d’accueil ouvert, permettant de mettre en place l’accompagnement sanitaire, social, et également psychologique nécessaire.

      – Protection immédiate, mise à l’abri et hébergement des passager.e.s, dépôt de demandes d’asile pour toutes les personnes le souhaitant, et examen approfondi de toutes les situations des personnes afin de garantir le respect de l’exercice effectif de leurs droits.

      Plus globalement, pour éviter demain d’autres drames avec d’autres bateaux :

      – Nous rappelons le nécessaire respect du droit international de la mer, en particulier l’obligation de porter secours aux passagers d’un bateau en difficulté, le débarquement des personnes dans un lieu sûr dans les meilleurs délais ainsi que le principe de non-refoulement vers des pays où les personnes encourent un risque d’être soumises à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.

      – La solidarité en Europe ne fonctionne pas. Le « mécanisme de solidarité » proposé dans le cadre du pacte européen « migrations et asile » est non seulement non respecté par les pays mais très en-deçà d’une véritable politique d’accueil respectueuse de la dignité des personnes et de leurs droits fondamentaux. L’Italie est à la pointe des égoïsmes nationaux mais globalement les pays européens dans leur ensemble ne sont pas à la hauteur.

      – C’est donc un changement de modèle politique qui est indispensable : passer de politiques européennes fondées sur la fermeture et le repli vis-à-vis des migrant.e.s considéré.e.s comme indésirables pour prôner un autre système :

      > permettre un accès inconditionnel au territoire européen pour les personnes bloquées à ses frontières extérieures afin d’examiner avec attention et impartialité leurs situations et assurer le respect effectif des droits de tou∙te∙s
      > permettre l’accueil des réfugié.e.s non pas sur la base de quotas imposés aux pays, mais sur la base des choix des personnes concernées (selon leurs attaches familiales, leurs compétences linguistiques ou leurs projets personnels), dans le cadre d’une politique de l’asile harmonisée, fondée sur la solidarité entre Etats et le respect inconditionnel des droits fondamentaux.

      http://www.anafe.org/spip.php?article655

    • Hello,

      Il y a des précédents concernant la création de « zones d’attentes temporaires » tu liras le post que j’ai fais tout à l’heure.

      Il y a aussi des précédents non médiatisés avec deux cas dont j’ai connaissance il y a des années, des décennies ?, à Roissy un aérogare déclaré Zone d’attente pour parquer les haitiens fuyant puis une autre fois des congolais, dans les deux cas il s’agissait de centaines de personnes et dans les deux cas l’info n’a circulée qu’une fois les personnes sorties...

      A Roissy c’est assez récurrent que des salles soient réquisitionnées pour enfermer des gens, les associations pouvant les informer sur leurs droits devant se battre quand il en ont connaissance pour exiger de les visiter et de les transférer dans des locaux adaptés...

      La frontière à l’Etat Gazeux...

      Je ne sais si il existe de publications universitaires sur cette question.

      O

    • Toujours à propos des zones d’attente...

      Un mercredi à Bobigny

      « Nous sommes dans une attente qui ne devrait plus durer »

      La pièce se déroule au tribunal de Bobigny où défilent devant un juge les étrangers « retenus » en zone d’attente avant qu’ils ne soient « reconduits ». C’est à dire expulsés vers le pays d’où ils viennent. A moins qu’ils ne soient autorisés à « entrer sur le territoire français », à y demander l’asile. Ou bien encore que la procédure soit suffisamment mal ficelée pour qu’ils soient relâchés.

      http://www.uzine.net/article976.html

      PS : Merci aux anciens d’Uzine qui se reconnaitront...

    • Zone d’attente de Toulon : violations des droits des personnes sauvées par l’Ocean Viking [Communiqué de presse]

      Depuis 5 jours, l’Anafé se mobilise pour venir en soutien aux personnes enfermées en zone d’attente de Toulon après le débarquement de l’Ocean Viking, le vendredi 11 novembre. Ses constats sont alarmants. Les personnes sauvées par l’Ocean Viking sont victimes de violations de leurs droits fondamentaux dans ce lieu d’enfermement qui n’a rien d’un village de vacances : violations du droit d’asile, personnes portant des bracelets avec numéro, absence d’interprétariat, absence de suivi psychologique effectif, pas de téléphones disponibles et pas de visites de proches, pas d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Violation du droit d’asile
      Toutes les personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon ont demandé l’asile. L’Anafé dénonce le choix des autorités de priver de liberté ces personnes en demande de protection internationale alors que ces mêmes autorités n’ont pas nié l’état psychologique dégradé dans lequel elles se trouvent après un long parcours au cours duquel elles ont failli se noyer et après avoir été débarquées d’un bateau de sauvetage sur lequel elles avaient passé 21 jours. Or, la procédure d’asile à la frontière est une procédure d’asile « au rabais », réalisée dans l’urgence mais aussi dans un lieu d’enfermement, quelques heures seulement après le débarquement.
      Les autorités auraient pu, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre l’année dernière à l’arrivée de personnes ressortissantes d’Afghanistan ou lors de l’arrivée de ressortissants d’Ukraine depuis le début d’année, prévoir des mesures d’hébergement et un accès à la procédure de demande d’asile sur le territoire, après un temps de repos et de prise en charge médicale sur le plan physique et psychologique.

      Les conditions d’entretien Ofpra
      Les entretiens Ofpra doivent veiller au respect de la confidentialité des échanges et de la dignité des personnes, tout en prenant en compte leur vulnérabilité. L’Ofpra aurait pu refuser de réaliser les entretiens de personnes à peine débarquées au regard de leur vulnérabilité. Cela n’a pas été le cas. Au contraire, elles ont dû expliquer leurs craintes de persécutions sitôt enfermées en zone d’attente. Surtout, des entretiens se sont déroulés dans des tentes, dont certaines laissant une visibilité depuis l’extérieur et sans respect de la confidentialité des échanges, les conversations étaient audibles depuis l’extérieur. Les autres ont été faits dans des locaux où avaient été réalisés des entretiens avec les services de police, ajoutant à la confusion des interlocuteurs et des rôles. Rien, hormis le petit badge porté par les officiers de protection, ne pouvait les distinguer des policiers en civil ou des associations présents dans le camp.

      L’absence d’interprétariat
      Les personnes ainsi enfermées n’ont pas eu accès à des interprètes. Seulement deux interprètes en arabe étaient présentes lors d’une visite organisée par des sénateurs et un député. Leur rôle : traduire les entretiens avec la police aux frontières. Hormis ces deux interprètes, l’ensemble des entretiens sont effectués via un interprétariat téléphonique assuré par un prestataire, y compris pour les entretiens Ofpra. L’Anafé a pu observer les difficultés de la police aux frontières pour contacter un interprète, faisant parfois appel à une personne maintenue en zone d’attente.
      Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants.

      Des numéros aux poignets
      Les personnes maintenues sont identifiées par des bracelets de couleur au poignet portant un numéro. Les autorités n’ont donc pas hésité à les numéroter sans aucun respect pour leur individualité et leur identité.

      L’absence de suivi psychologique effectif
      L’Anafé a pu constater dans la zone d’attente que si la CUMP83 (cellules d’urgence médico-psychologique) était présente, les conditions d’enfermement ne permettent pas aux infirmiers d’échanger avec les personnes maintenues, les services d’interprétariat téléphonique toujours assurés par le même prestataire étant saturés. De plus, la CUMP83 ne bénéficie pas d’un local adapté pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes mais d’une tente située dans le « village Croix-Rouge » au milieu de la zone d’attente. Cette disposition ne permet donc pas aux personnes maintenues de bénéficier d’un soutien psychologique confidentiel et adapté au traumatisme qu’elles ont subi lors de leur parcours migratoire et des trois semaines passées en mer.
      De plus, si un médecin, une sage-femme et une infirmière étaient présents le samedi 13 novembre 2022, nous avons pu constater le lendemain qu’aucun médecin n’était présent sur le site. Il nous a été indiqué qu’en cas de nécessité, il serait fait appel à SOS Médecin.

      Impossibilité d’avoir des contacts avec l’extérieur, contrairement à la législation régissant les zones d’attente
      Les numéros utiles ne sont pas affichés. Le wifi installé par la Croix-Rouge ne fonctionne pas correctement. Si huit téléphones portables sont disponibles toute la journée, les conversations sont limitées à 5 minutes et jusqu’à 18h environ. Il n’est pas possible d’être appelé sur ces numéros et ils ne servent que dans le cadre du rétablissement des liens familiaux. Hormis ces téléphones, aucune cabine téléphonique n’est prévue sur le site de la zone d’attente. Il n’est donc pas possible pour les personnes maintenues de s’entretenir de manière confidentielle, notamment avec un avocat, une association ou leurs proches. Il est impossible pour les personnes maintenues de se faire appeler de l’extérieur.
      Aucune visite de proche n’est possible en raison de l’absence de de mise en place d’un système de visite ou d’un local dédié.

      L’impossible accès aux avocats et aux associations
      L’Anafé a pu constater que les personnes maintenues n’avaient aucune connaissance de leur droit à contacter un avocat et qu’aucun numéro de téléphone ne leur avait été communiqué, là encore, contrairement à la législation applicable. Après la visite de la Bâtonnière de l’Ordre des avocats de Toulon et des élus, les avocats se sont vu attribuer deux chambres faisant office de bureau qui ne sont équipées ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’internet pour transmettre les recours.
      L’Anafé n’a pas de local pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes maintenues, notamment en faisant appel à un service d’interprétariat. D’après les informations fournies par la protection civile, il n’y avait pas de local disponible.
      Il est donc impossible pour les avocats et pour les associations de défense des droits d’exercer leur mission dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges et un accompagnement digne des personnes.

      Toutes ces violations constituent des manquements graves aux droits des personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon. Ces atteintes inacceptables sont le résultat du choix fait par les autorités d’enfermer ces personnes au lieu de les accueillir. Comme à chaque fois que des gens sont enfermés en zone d’attente, leurs droits ne sont pas respectés. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis la création des zones d’attente. Il est temps de mettre fin à ce régime d’enfermement.

      http://www.anafe.org/spip.php?article656

    • Comment l’affaire de l’Ocean Viking révèle l’ambiguïté des « zones d’attente »

      Vendredi 11 novembre, les 234 migrantes et migrants secourus par le navire Ocean Viking ont pu rejoindre la base navale de Toulon, après trois semaines d’errance en mer. Ultime épisode du drame de la migration qui se joue en Méditerranée et dont le déroulement puis le dénouement peuvent donner lieu à plusieurs clés de lecture. Au niveau de la politique et de l’intégration européennes, le bras de fer entre Paris et Rome, rejouant le duel ayant opposé en 2018 Emmanuel Macron avec l’alors Président du Conseil des ministres italien et actuel Vice-Président Matteo Salvini, a souligné les obstacles à l’affirmation de la solidarité européenne sur la question. Au niveau de la politique interne, ensuite, l’on a vu combien la situation de l’Ocean Viking a accusé les clivages entre « humanistes » et partisans de la fermeté.

      Rappelons d’ailleurs que les propos ayant valu l’exclusion pour deux semaines du député du Rassemblement national Grégoire de Fournas ont précisément été tenus à l’occasion de l’allocution d’un député de la France insoumise dénonçant le sort réservé aux passagers du navire humanitaire.

      Le dernier épisode en date dans l’épopée de l’Ocean Viking est également et entre autres justiciable d’une analyse juridique.
      Les limites du droit international de la mer

      Pendant son errance, les difficultés à trouver un lieu de débarquement ont de nouveau souligné les limites d’un droit de la mer peinant à imposer à un État clairement défini d’ouvrir ses ports pour accueillir les rescapés. La décision de laisser les passagers de l’Ocean Viking débarquer à Toulon est également significative. Elle signe certes leur prise en charge temporaire par la France, mais n’emporte pas, du moins dans un premier temps, leur admission sur le territoire français (au sens juridique). Ce dont le ministre de l’Intérieur ne s’est d’ailleurs fait faute de souligner).

      Cette situation permet alors de mettre en exergue l’une des singularités de la conception juridique du territoire, notamment en ce qui concerne la situation des étrangers. Les zones d’attente en sont une claire illustration.
      Les « zones d’attente »

      Les aéroports ont été les premiers espaces où sont apparues ces zones considérées comme ne relevant pas juridiquement du territoire de l’État les accueillant. Le film Le Terminal, dans lequel Tom Hanks campait un iranien ayant vécu plusieurs années à Roissy – où il s’est d’ailleurs éteint ce samedi 12 novembre –, avait en 2004 porté à la connaissance du grand public cette situation.

      En France, les « zones internationales », initialement nimbées d’un flou quant à leur fondement juridique et au sein desquelles les autorités prétendaient par conséquent n’y être pas assujetties au respect des règles protectrices des droits humains, ont cédé la place aux « zones d’attente » à la faveur de la loi du 6 juillet 1992).

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      À une situation d’exclusion – du moins, alléguée par les autorités – du droit, s’est alors substitué un régime d’exception : les personnes y étant maintenues n’étaient toujours pas considérées comme ayant pénétré juridiquement le territoire français.

      N’étant plus – prétendument – placées « hors du droit » comme l’étaient les zones internationales, les zones d’attente n’en restaient pas moins « hors sol ». L’une des conséquences en est que les demandes d’asile qui y sont le cas échéant déposées relèvent alors de l’« asile à la frontière ». Elles sont par conséquent soumises à un régime, notamment procédural, beaucoup moins favorable aux demandeurs (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA, Titre V, article L.350-1 à L.352-9).
      La « fiction juridique »

      La « fiction juridique » que constituent les zones d’attente s’étend désormais entre autres aux gares ferroviaires ouvertes au trafic international, aux ports ou à proximité du lieu de débarquement (CESEDA, article L.341-1). Ces « enclaves » au sein du territoire, autour d’une centaine actuellement, peuvent par ailleurs inclure, y compris « à proximité de la gare, du port ou de l’aéroport ou à proximité du lieu de débarquement, un ou plusieurs lieux d’hébergement assurant aux étrangers concernés des prestations de type hôtelier » (CESEDA, article L.341-6).

      Tel est le cas de la zone d’attente créée par le préfet du Var par le biais d’un arrêté, à la suite de l’accueil de l’Ocean Viking.

      « pour la période du 11 novembre au 6 décembre 2022 inclus, une zone d’attente temporaire d’attente sur l’emprise de la base navale de Toulon et sur celle du Village Vacances CCAS EDF 1654, avenue des Arbanais 83400 Hyères (Giens) ».

      Accueillis dans ce Village Vacances dont les « prestations de type hôtelier » ne semblent aucunement correspondre à la caricature opportunément dépeinte par certains, les rescapés demeurent, juridiquement, aux frontières de la France.
      Aux portes du territoire français

      Ils ne se situent pas pour autant, de ce fait, dans une zone de non-droit : placés sous le contrôle des autorités françaises, ils doivent se voir garantir par elles le respect de leurs droits humains. Aux portes du territoire français, les migrantes et migrants secourus par l’Ocean Viking n’en relèvent pas moins de la « juridiction » française comme le rappelle la Cour européenne des droits de l’Homme. La France est ainsi tenue d’observer ses obligations, notamment au regard des conditions de leur maintien contraint au sein de la zone.

      Une partie des rescapés recouvreront leur liberté en étant admis à entrer juridiquement sur le territoire de la France. Tel est le cas des mineurs non accompagnés, dont il est annoncé qu’ils seront pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance.

      Tel est également le cas de ceux qui auront été autorisés à déposer une demande d’asile sur le territoire français et se seront vus, à cette fin, délivrer un visa de régularisation de huit jours. Parmi eux, la plupart (175) devraient être acheminés vers des États européens qui se seraient engagés à les accueillir, vraisemblablement afin que soient examinées leurs demandes de protection internationale. Expression d’une solidarité européenne a minima dont il faudra cependant voir cependant les suites.

      À lire aussi : Podcast : « Quand la science se met au service de l’humanitaire », le Comité international de la Croix-Rouge

      Pour tous les autres enfin, ceux à qui un refus d’entrer sur le territoire français aura été notifié et qui ne seront pris en charge par aucun autre État, le ministre de l’Intérieur précise qu’ils seront contraints de quitter la zone d’attente vers une destination qui demeure cependant encore pour le moins incertaine. Ceux-là auront alors été accueillis (très) temporairement par la France mais seront considérés comme n’ayant jamais pénétré sur le territoire français.

      https://theconversation.com/comment-laffaire-de-locean-viking-revele-lambigu-te-des-zones-datte

    • « Migrants » de l’« Ocean Viking », « réfugiés » d’Ukraine : quelle différence ?

      Comme elle l’a fait après l’invasion russe, la France doit mener une véritable politique d’accueil pour les passagers de l’« Ocean Viking » : permettre l’accès inconditionnel au territoire sans présupposé lié à leur origine ni distinction entre « migrants » et « réfugiés ».

      Après trois semaines d’errance en Méditerranée, la France a accepté « à titre exceptionnel » de laisser débarquer le 11 novembre, à Toulon, les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking. Tout en précisant, par la voix du ministre de l’Intérieur, que ces « migrants ne pourront pas sortir du centre administratif de Toulon » où ils seront placés et qu’« ils ne sont donc pas légalement sur le territoire national » : à cette fin, une zone d’attente a été créée en urgence où les personnes, qui ont toutes déposé une demande d’asile, sont donc enfermées sous surveillance policière.

      Pour la suite, il est prévu que la France ne gardera sur son sol, s’ils remplissent les conditions de l’asile, qu’environ un tiers des passagers du bateau. Les autres seront autoritairement relocalisés dans neuf pays de l’Union européenne. Voilà donc « l’accueil » réservé à des femmes, des enfants et des hommes qui, après avoir fui la guerre, la misère, l’oppression, et pour beaucoup subi les sévices et la violence du parcours migratoire, ont enduré une longue attente en mer aux conséquences notoirement néfastes sur la santé mentale et physique. L’accueil réservé par la France à ceux qu’elle désigne comme « migrants ».
      Pas de répartition entre les Etats européens

      Rappelons-nous : il y a moins d’un an, au mois de février, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens fuyant l’invasion russe se sont précipités aux frontières des pays européens, la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue. Pas question de compter : au ministère de l’Intérieur, on expliquait que « dès lors que des besoins seront exprimés, la France y répondra », tandis que le ministre lui-même annonçait que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ». Pas question non plus de répartition entre les Etats européens : « Ce sont des personnes libres, elles vont là où elles veulent », affirmait la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur. Et pour celles qui choisiraient de rester en France, un statut provisoire de protection immédiate était prévu, donnant droit au travail, à un logement et à un accompagnement social. On n’a pas manqué de se féliciter de l’élan formidable de solidarité et d’humanité dont la France avait fait preuve à l’égard des réfugiés, à l’instar de ses voisins européens.

      Une solidarité et une humanité qui semblent aujourd’hui oubliées. Parce qu’ils sont d’emblée qualifiés de « migrants », les passagers de l’Ocean Viking, sans qu’on ne connaisse rien de leurs situations individuelles, sont traités comme des suspects, qu’on enferme, qu’on trie et qu’on s’apprête, pour ceux qui ne seront pas expulsés, à « relocaliser » ailleurs, au gré d’accords entre gouvernements, sans considération de leurs aspirations et de leurs besoins.

      On entend déjà les arguments qui justifieraient cette différence de traitement : les « réfugiés » ukrainiens sont les victimes d’un conflit bien identifié, dans le contexte d’une partie de bras de fer qui oppose l’Europe occidentale aux tentations hégémoniques du voisin russe. Des « migrants » de l’Ocean Viking,on prétend ne pas savoir grand-chose ; mais on sait au moins qu’ils et elles viennent de pays que fuient, depuis des années, d’innombrables cohortes d’exilés victimes des désordres du monde – guerres, corruption, spoliations, famines, désertification et autres dérèglements environnementaux – dont les Européens feignent d’ignorer les conséquences sur les mouvements migratoires mondiaux, pour décréter que ce ne sont pas de « vrais » réfugiés.
      Une hospitalité à deux vitesses

      Mais cette hospitalité à deux vitesses est aussi la marque du racisme sous-jacent qui imprègne la politique migratoire de la France, comme celle de l’Union européenne. Exprimée sans retenue par un élu d’extrême droite sur les bancs de l’Assemblée à propos de l’Ocean Viking (« qu’il(s) retourne(nt) en Afrique ! »), elle s’est manifestée dès les premiers jours de l’exode ukrainien, quand un tri des exilés s’est opéré, sur la base de la nationalité ou de la couleur de peau, à la frontière polonaise, au point que la haut-commissaire aux droits de l’homme de l’Onu s’était dite « alarmée par les informations crédibles et vérifiées faisant état de discrimination, de violence et de xénophobie à l’encontre de ressortissants de pays tiers qui tentent de fuir le conflit en Ukraine ». Le traitement réservé depuis des années en France aux exilés privés d’abri et de nourriture, harcelés et pourchassés par la police, dans le Calaisis comme en région parisienne, à la frontière italienne ou dans le Pays basque est la traduction quotidienne de cette politique xénophobe et raciste.

      Au-delà d’une indispensable réorganisation du secours en mer afin que les passagers d’un navire en détresse puissent être débarqués sans délai dans un lieu sûr, comme le prescrit le droit international, l’épisode de l’Ocean Viking nous rappelle, une fois de plus, la nécessité d’une véritable politique d’accueil, dont l’exemple ukrainien montre qu’elle est possible. Elle doit être fondée sur l’accès inconditionnel au territoire de toutes celles et ceux qui demandent protection aux frontières de la France et de l’Europe, sans présupposé lié à leur origine ni distinction arbitraire entre « migrants » et « réfugiés », la mise à l’écart de tout dispositif coercitif au profit d’un examen attentif et de la prise en charge de leurs besoins, et le respect du choix par les personnes de leur terre d’asile, à l’exclusion de toute répartition imposée.

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/migrants-de-locean-viking-refugies-dukraine-quelle-difference-20221115_WG

    • « Ocean Viking » : les fourberies de Darmanin

      Le ministre de l’intérieur a annoncé, mardi 15 novembre, que 44 des 234 rescapés de l’« Ocean Viking » seront expulsés dans leur pays d’origine, tandis que la majorité des autres seront relocalisés dans des pays de l’Union européenne. La #fable de la générosité française s’est rapidement fracassée sur l’obsession de Gérald Darmanin de ne pas donner de prises au RN, en acceptant de secourir, mais pas d’accueillir.

      « Expulsés », « relocalisés » : ces termes affreux pour désigner des personnes résument à eux seuls le vrai visage de l’« accueil » que la France réserve aux rescapés de l’Ocean Viking, bien loin d’une certaine idée que l’on pourrait se faire de l’hospitalité due à des hommes, des femmes et des enfants ayant risqué de se noyer en mer pour fuir leur pays. On avait bien compris depuis ses premières interventions que Gérald Darmanin avait agi contraint et forcé. Que les autorités françaises, par la voix blanche du ministre de l’intérieur, avaient fini, à contrecœur, par autoriser les passagers à débarquer à Toulon, dans le Var, vendredi 11 novembre, uniquement parce qu’elles estimaient ne pouvoir faire autrement : à la suite du refus de la nouvelle présidente post-fasciste du conseil italien, Giorgia Meloni, de voir le bateau affrété par SOS Méditerranée accoster sur les rives italiennes, les exilés étaient à bout de forces, et risquaient de mourir.

      Après avoir failli dans le sauvetage de 27 exilés dans la Manche en 2021 (les secours français ayant attendu leur entrée dans les eaux anglaises sans envoyer de moyen de sauvetage, selon les récentes révélations du Monde), la France cette fois-ci ne les laisserait pas périr en mer. Mais elle s’en tiendrait là, sans accueil digne de son nom, ni élan de solidarité. Et ce qui a été vécu par Paris comme un affront ne resterait pas sans conséquences. Tels étaient les messages passés après la décision à reculons d’accepter le débarquement.

      Le courroux français s’est logiquement abattu sur la dirigeante italienne, qui, contrevenant au droit international, a bloqué l’accès de ses côtes au navire humanitaire. Mais il y a fort à parier que la discorde diplomatique finisse par se dissiper. Et qu’en définitive les exilés eux-mêmes soient les principales victimes des mesures de rétorsion françaises.

      Mardi 15 novembre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le ministre de l’intérieur a ainsi annoncé, telle une victoire, qu’au moins 44 des 234 rescapés seraient renvoyés dans leur pays d’origine. « Dès que leur état de santé » le permettra, bien sûr, et alors même que l’étude des dossiers est toujours en cours, selon son propre aveu devant les députés. « J’ai déjà pris […] contact dès [lundi] avec mes homologues étrangers pour que ces reconduites à la frontière puissent se faire dans les temps les plus courts possible », s’est-il réjoui, espérant que ces expulsions seront réalisées d’ici à la fermeture de la zone d’attente « dans une vingtaine de jours ». Sachant que le ministre avait d’emblée assuré que les deux tiers des rescapés acceptés sur le sol européen feraient l’objet d’une « relocalisation » vers onze autres pays de l’UE, le nombre de celles et ceux autorisés à demander l’asile en France sera réduit à la portion congrue.

      Gérald Darmanin, en vérité, avait commencé ses calculs d’apothicaire avant même le débarquement, en déclarant que la France suspendait immédiatement l’accueil pourtant prévu de longue date de 3 500 réfugiés se trouvant en Italie et qu’il renforcerait les contrôles à la frontière franco-italienne.

      Entre les « expulsés », les « relocalisés » et les « refusés », la générosité de la France s’est vite muée en démonstration de force à visée politique sur le dos de personnes qui, venues du Bangladesh, d’Érythrée, de Syrie, d’Égypte, du Pakistan, du Mali, du Soudan et de Guinée, ont enduré les dangers de l’exil dans l’espoir d’une vie meilleure. Personne, faut-il le rappeler, ne quitte ses proches, son pays, sa maison, son travail, ses habitudes, avec pour seul bagage quelques billets en poche, pour le plaisir de traverser la Méditerranée. Politiques, économiques, sociaux, climatiques, leurs motifs sont le plus souvent solides. Sauvés en mer par l’équipage de l’Ocean Viking, les 234 rescapés ont attendu trois semaines, dans des conditions indicibles, la possibilité de poser un pied sur la terre ferme. La Commission européenne avait rappelé la nécessité, la veille du feu vert français, de les laisser accoster, soulignant « l’obligation légale de sauver les vies humaines en mer, claire et sans équivoque, quelles que soient les circonstances ».
      « Secourir et reconduire »

      Guidé par sa volonté de répondre à l’extrême droite qui l’accuse de « complaisance », le ministre de l’intérieur a en réalité anticipé son attente, telle qu’exprimée par une élue RN du Var, Laure Lavalette, dans l’hémicycle mardi, l’appelant à « secourir et reconduire ».

      Le cadre répressif de cet accueil à la française a été posé au moment même où les rescapés sont arrivés en France. Leur débarquement s’est fait sous escorte militaire, à l’abri des regards des élus, des ONG et des journalistes, dans le port militaire de Toulon (lire ici et là). Ils ont aussitôt été placés dans une « zone d’attente » créée pour l’occasion, dans un ancien « village de vacances » de la presqu’île de Giens, c’est-à-dire dans un lieu d’enfermement. Ainsi l’« accueil » a commencé sous de sombres auspices.

      Placés sous la garde de deux cents policiers et gendarmes, les 234 rescapés ont été soumis, sans attendre d’être remis des épreuves physiques et psychologiques de la traversée, à un examen de leur situation administrative. Pratiquée dans l’urgence, la procédure, dans ce cadre « exceptionnel », est particulièrement expéditive : les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), instance dépendant du ministère de l’intérieur, sont tenus de délivrer un avis « sous 48 heures » sur le « caractère manifestement fondé ou non de la demande d’asile », charge ensuite au ministère de l’intérieur de poursuivre – ou non – l’examen du dossier. Comment peut-on humainement demander à des personnes venant de passer trois semaines d’errance en mer, et qui ont pour la plupart subi des chocs de toute sorte, de retracer posément – et de manière convaincante, c’est-à-dire preuves à l’appui – les raisons qui leur permettraient d’obtenir une protection de la France ? L’urgence, l’arbitraire et le respect de la dignité des personnes font rarement bon ménage.

      Habilitée à intervenir en zone d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, qui a pu se rendre sur place, estime dans un communiqué publié mardi que les rescapés de l’Ocean Viking sont « victimes de violation de leurs droits fondamentaux » dans cette zone d’attente. Ses constats sont « alarmants ». Elle regrette tout d’abord le manque de temps de repos à l’arrivée et une prise en charge médicale passablement insuffisante. Elle évoque ensuite de nombreuses violations du droit d’asile dans le déroulement des entretiens administrés par l’Ofpra, liées notamment au manque d’interprétariat, à l’absence de confidentialité des échanges et à l’absence d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Mais discuter de la légalité des procédures n’est, à cette heure, pas la priorité du ministre de l’intérieur dont l’objectif est de montrer qu’il prend garde à ce que la France ne soit pas « submergée » par quelques dizaines d’exilés. Sa célérité à annoncer, le plus vite possible, et avant même la fin de la procédure, qu’une partie des rescapés seront expulsés, en est la preuve.

      Quand on se souvient de l’accueil réservé aux Afghans fuyant le régime des talibans ou aux Ukrainiens fuyant la guerre, on observe pourtant qu’il existe d’autres manières d’assurer que les droits des demandeurs d’asile soient respectés. Pour ne prendre que cet exemple, il y a un an, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens ont fui l’invasion russe, « la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue », souligne Claire Rodier, membre du Groupe d’information et de soutien des immigré·es (Gisti) et du réseau Migreurop, dans une tribune à Libération. Et de rappeler les déclarations du ministre de l’intérieur lui-même assurant alors que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ».

      Précédent également notable, la France, en 2018, avait refusé d’accueillir l’Aquarius, soumis au même sort que l’Ocean Viking. À l’époque, Emmanuel Macron n’avait pas voulu céder et le navire avait fait route vers Valence, en Espagne, suscitant la honte d’une partie des soutiens du président de la République. L’accueil alors réservé aux exilés par les autorités et la société civile espagnole avait été d’une tout autre teneur. Le pays s’était largement mobilisé, dans un grand élan de solidarité, pour que les rescapés trouvent le repos et le réconfort nécessaires après les épreuves de l’exil.

      Il faut se souvenir enfin de l’émoi national légitimement suscité, il n’y a pas si longtemps, par les propos racistes du député RN Grégoire de Fournas, en réponse à une intervention de l’élu LFI Carlos Martens Bilongo concernant… l’Ocean Viking. « Qu’il(s) retourne(nt) en Afrique », avait-il déclaré (lire notre article), sans que l’on sache trop s’il s’adressait à l’élu noir ou aux exilés en perdition. Alors qu’il est désormais établi qu’au moins quarante-quatre d’entre eux seront renvoyés dans leur pays d’origine, vraisemblablement, pour certains, sur le continent africain, il sera intéressant de constater à quel niveau notre pays, et plus seulement nos gouvernants, placera son curseur d’indignation.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/161122/ocean-viking-les-fourberies-de-darmanin

    • Ocean Viking : 123 « #refus_d'entrée » en France et une grande confusion

      Une semaine après leur débarquement à Toulon, une soixantaine de migrants de l’Ocean Viking a été autorisée à demander l’asile. En parallèle de la procédure d’asile aux frontière, des décisions judiciaires ont conduit à la libération d’une centaine de rescapés retenus dans la « zone d’attente », désormais libres d’entrer sur le sol français. Une vingtaine de mineurs, ont quant à eux, pris la fuite vers d’autres pays.

      Sur les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking débarqués à Toulon il y a une semaine, 123 migrants se sont vu opposer un refus à leur demande d’asile, soit plus de la moitié, a indiqué vendredi 18 novembre le ministère de l’Intérieur. Ils font donc « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, soit plus de la moitié, a ajouté le ministère de l’Intérieur.

      Hormis les 44 passagers reconnus mineurs et placés dès les premiers jours sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance, les 189 adultes restant avaient été retenus dans une « zone d’attente » fermée, qui n’est pas considérée comme appartenant au territoire français. Un espace créé dans le cadre de la procédure d’asile à la frontière, pour l’occasion, dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, à proximité de Toulon.

      Ils sont tous passés cette semaine entre les mains de la police et des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), pour des contrôles de sécurité et de premiers entretiens effectués depuis cette « zone d’attente », afin d’évaluer si leur demande d’asile était fondée.

      Au terme de ces entretiens, l’Ofpra a émis « 66 avis favorables » a précisé Charles-Edouard Minet, sous-directeur du conseil juridique et du contentieux du ministère de l’Intérieur. Cette soixantaine de migrants a donc été autorisée à déposer des demandes d’asile, et autorisée à entrer sur le territoire français. Ils ont été conduits vers des centres d’hébergement du Var, dont des #Centres_d'accueil_et_d'évaluation_des_situations (#CAES).

      Parmi eux, certains seront « relocalisés » vers les onze pays européens (dont l’Allemagne, la Finlande ou le Portugal) qui s’étaient portés volontaires pour se répartir les efforts et les accueillir après leur débarquement en France.

      Des avis défavorables mais pas d’expulsions massives et immédiates

      Les « 123 avis défavorables », quant à eux, ne sont pas pour autant immédiatement expulsables. Le gouvernement français veut aller vite, le ministre de l’Intérieur Gerald Darmanina ayant affirmé dès le 15 novembre que ces personnes « seront reconduites [vers leur pays d’origine] dès que leur état de santé » le permettra. Mais les refoulements pourraient prendre un temps plus long, car ces procédures nécessitent que « la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer, avait expliqué l’Anafé, association de défense des étrangers aux frontières, à InfoMigrants il y a quelques jours.

      D’autre part, des décisions de justice sont venues chambouler le calendrier annoncé par l’Etat. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a annoncé vendredi 18 novembre avoir validé la remise en liberté de la « quasi-totalité, voire la totalité » des 108 rescapés qui réclamaient de ne plus être enfermés dans la « zone d’attente ».

      En cause, des vices de procédure dans les dossiers montés dans l’urgence et de juges dépassés par la centaine de cas à traiter. Les juges des libertés et de la détention (JLD) qui doivent en France, se prononcer pour ou contre un maintien en « zone d’attente » après 4 jours d’enfermement, ont estimé dans une majorité de cas que les migrants devaient être libérés. Le parquet a fait appel de ces décisions, mais la cour d’appel a donné raison au JLD pour une non-prolongation du maintien dans la « zone d’attente » dans la plupart des cas.

      Certains des migrants libérés avaient reçu ces fameux avis défavorables de l’Ofpra, notifiés par le ministère de l’Intérieur. D’après l’Anafé, ils devraient néamoins pouvoir désormais « faire une demande d’asile une fois entrés sur le territoire ».

      Douze migrants en « zone d’attente »

      Après ces annonces de libération, le gouvernement a estimé dans l’après-midi, vendredi, que seuls douze migrants se trouvaient toujours dans ce centre fermé vendredi après-midi. A ce flou s’ajoutent « les personnes libérées mais revenues volontairement » sur le site « pour bénéficier » de l’hébergement, a reconnu, désabusé, le représentant du ministère.

      Ces complications judiciaires et administratives ont perturbé nombre des rescapés, parmi lesquels se trouvent des personnes fragiles, dont la santé nécessite des soins psychologiques après les 20 jours d’errance en mer sur l’Ocean Viking qui ont précédé cette arrivée chaotique en France. Et ce d’autant que les autorités et les associations présentes dans la « zone d’attente » ont été confrontés à une pénurie de traducteurs dès les premiers jours.

      A tel point que le préfet du Var, Evence Richard, a alerté le 16 novembre sur le manque d’interprètes, estimant qu’il s’agissait d’"un vrai handicap" pour s’occuper des migrants. « Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants », avait aussi fait savoir l’Anafé dans un communiqué publié mardi.

      Des scènes de grande confusion

      En effet, la presse locale du Var et d’autres journaux français ont rapporté des scènes de grande confusion lors des audiences devant le tribunal de Toulon et la cour d’appel d’Aix-en-Provence, avec des « interprètes anglais pour des Pakistanais, une femme de ménage du commissariat de Toulon réquisitionnée comme interprète de langue arabe, des entretiens confidentiels tenus dans les couloirs », comme en atteste dans les colonnes du Monde, la bâtonnière du barreau varois, Sophie Caïs, présente le 15 novembre au tribunal.

      Dans une autre audience, décrite par un journaliste du quotidien français ce même jour, une mère Malienne « fond en larmes lorsque la juge lui demande ce qu’elle a à ajouter aux débats. Sa petite fille de 6 ans, qui, depuis le début de la matinée ne la quitte pas d’un pouce, ouvre de grands yeux ».

      Des mineurs en fugue

      En parallèle, parmi les 44 rescapés mineurs logés hors de la « zone d’attente », dans un hôtel où ils étaient pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, 26 ont quitté les lieux de leur propre chef, a-t-on appris le 17 novembre dans un communiqué du Conseil départemental du Var.

      Les mineurs qui ont fugué « ont eu un comportement exemplaire, ils sont partis en nous remerciant », a insisté Christophe Paquette, directeur général adjoint en charge des solidarités au conseil départemental du Var. D’après lui, ces jeunes, dont une majorité d’Erythréens, « ont des objectifs précis dans des pays d’Europe du nord » tels que les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse ou encore l’Allemagne, où ils souhaitent rejoindre de la famille ou des proches.

      Les services sociaux ont « essayé de les en dissuader », mais « notre mission est de les protéger et pas de les retenir », a ajouté M. Paquette.

      http://www.infomigrants.net/fr/post/44849/ocean-viking--123-refus-dentree-en-france-et-une-grande-confusion

    • Ocean Viking : le #Conseil_d’État rejette l’#appel demandant qu’il soit mis fin à la zone temporaire d’attente où certains passagers ont été maintenus

      Le juge des référés du Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) de mettre fin à la zone d’attente temporaire dans laquelle ont été placés certains passagers de l’Ocean Viking. L’association requérante, avec le soutien d’autres associations, contestait les conditions de création de la zone d’attente et estimait que les personnes qui y avaient été placées n’avaient pas accès à leurs droits. Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé. Il observe également que les demandes d’asile à la frontière ont pu être examinées, 66 personnes étant finalement autorisées à entrer sur le territoire pour déposer leur demande d’asile, et que les procédures judiciaires ont suivi leur cours, la prolongation du maintien de la détention n’ayant d’ailleurs pas été autorisée pour la très grande majorité des intéressés. Enfin, il constate qu’à la date de son intervention, les associations et les avocats peuvent accéder à la zone d’attente et y exercer leurs missions dans des conditions n’appelant pas, en l’état de l’instruction, que soient prises des mesures en urgence.

      Pour des raisons humanitaires, le navire « Ocean Viking » qui transportait 234 personnes provenant de différents pays, a été autorisé par les autorités françaises à accoster au port de la base militaire navale de Toulon. Le préfet a alors créé une zone d’attente temporaire incluant cette base militaire et un village vacances à Hyères, où ont été transférées, dès le 11 novembre dernier au soir, les 189 personnes placées en zone d’attente.

      L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) a saisi en urgence le juge des référés du tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral créant la zone d’attente temporaire, estimant que les personnes placées en zone d’attente se trouvaient illégalement privées de liberté et n’avaient pas un accès effectif à leurs droits. Après le rejet de son recours mercredi 16 novembre, l’association a saisi le juge des référé-liberté du Conseil d’État, qui peut, en appel, ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale en cas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Ce dernier confirme aujourd’hui la décision du tribunal administratif et rejette l’appel de l’association.

      Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé (nombre important de personnes, nécessité d’une prise en charge médicale urgente, considérations d’ordre public), ce qui a conduit à la création par le préfet d’une zone d’attente temporaire sur le fondement des dispositions issues d’une loi du 16 juin 20111, en cas d’arrivée d’un groupe de personnes en dehors d’une « zone de passage frontalier ». Il observe également que les droits de ces étrangers n’ont pas, de ce seul fait, été entravés de façon grave et manifestement illégale. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a pu mener les entretiens légalement prévus, ce qui a conduit à ce que 66 personnes soient autorisées à entrer sur le territoire pour présenter une demande d’asile, et le juge des libertés et de la détention puis la cour d’appel d’Aix-en-Provence se sont prononcés sur la prolongation des mesures de détention, qui a d’ailleurs été refusée dans la grande majorité d’entre eux.

      S’agissant de l’exercice des droits au sein même de la zone, le juge des référés, qui se prononce en fonction de la situation de fait à la date à laquelle son ordonnance est rendue, note qu’à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, l’association requérante a pu accéder au village vacances sans entrave. Si la persistance de difficultés a pu être signalée à l’audience, elles ne sont pas d’une gravité telle qu’elles rendraient nécessaires une intervention du juge des référés. Le ministère de l’intérieur a par ailleurs transmis à l’association, une liste actualisée des 16 personnes encore maintenues, afin de lui faciliter l’exercice de sa mission d’assistance, comme il s’y était engagé lors de l’audience au Conseil d’État qui a eu lieu hier.

      Les avocats ont également accès au village vacances. Là encore, des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente. Mais des mesures ont été progressivement mises en œuvre pour tenter d’y répondre, notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et internet.

      A la date de l’ordonnance et en l’absence d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, il n’y avait donc pas lieu pour le juge des référés de prononcer des mesures en urgence.

      1 Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

      https://www.conseil-etat.fr/actualites/ocean-viking-le-conseil-d-etat-rejette-l-appel-demandant-qu-il-soit-mis
      #justice

    • Le Conseil d’État valide l’accueil au rabais des rescapés de l’Ocean Viking

      Des associations contestaient la création de la zone d’attente dans laquelle ont été enfermés les exilés après leur débarquement dans le port militaire de Toulon. Bien qu’elle ait reconnu « des insuffisances », la plus haute juridiction administrative a donné raison au ministère de l’intérieur, invoquant des « circonstances exceptionnelles ».

      LeLe Conseil d’État a donné son blanc-seing à la manière dont le ministère de l’intérieur a géré l’arrivée en France des rescapés de l’Ocean Viking. Débarqués le 11 novembre à Toulon après vingt jours d’errance en mer, à la suite du refus de l’Italie de les faire accoster sur ses côtes, les migrants avaient immédiatement été placés dans une zone d’attente temporaire à Hyères (Var), sur la presqu’île de Giens. Gerald Darmanin avait en effet décidé de secourir, sans accueillir. 

      Ce lieu d’enfermement, créé spécialement pour y maintenir les exilés avant qu’ils ne soient autorisés à demander l’asile, est-il légal ? L’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) posait cette fois la question au Conseil d’État, après avoir été déboutée une première fois par le tribunal administratif de Toulon. 

      La plus haute juridiction administrative du pays a rejeté samedi 19 novembre la demande de l’association qui souhaitait la fermeture de la zone d’attente au motif que les droits des exilés n’étaient pas respectés. Le Conseil d’État reconnaît que « des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente ». Mais il invoque « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé ». 

      L’audience s’est déroulée vendredi matin, sous les moulures et lustres recouverts d’or du Conseil d’État. Si 189 personnes étaient initialement maintenues dans la zone d’attente le 11 novembre, elles étaient de moins en moins nombreuses au fil de la journée, assurait d’entrée de jeu le représentant du ministère de l’intérieur, Charles-Édouard Minet. « Vous êtes en train de me dire qu’à la fin de la journée, il peut n’y avoir plus personne en zone d’attente », s’était étonnée la magistrate qui présidait l’audience. « Absolument, oui », confirmait Charles-Édouard Minet. Rires dans la salle.

      Symbole de la grande improvisation ministérielle, la situation évoluait d’heure en heure, à mesure que la justice mettait fin au maintien prolongé des exilés en zone d’attente. Au moment de l’audience, entre 12 et 16 personnes étaient encore enfermées. Deux heures plus tard, la cour d’appel d’Aix-en-Provence décidait de remettre en liberté la « quasi-totalité voire la totalité » des personnes retenues dans la zone d’attente d’Hyères. Moins de dix personnes y seraient encore retenues. 

      Devant le Conseil d’État, s’est tenue une passe d’armes entre les avocats défendant les droits des étrangers et le ministère de l’intérieur. Son représentant a assuré que l’accès aux droits des personnes retenues était garanti. Ce qu’a fermement contesté le camp adverse : « Il existe un vrai hiatus entre ce que dit l’administration et ce qu’ont constaté les associations : les avocats ne peuvent pas accéder comme il le devrait à la zone d’attente », a affirmé Cédric Uzan-Sarano, conseil du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI). 

      En creux, les représentants des associations dénoncent les choix très politiques de Gerald Darmanin. Plutôt que de soumettre les rescapés de l’Ocean Viking à la procédure classique de demande d’asile, la décision a été prise de les priver de leurs libertés dès leur débarquement sur le port militaire de Toulon. « Tous les dysfonctionnements constatés trouvent leur source dans l’idée de l’administration de créer cette zone d’urgence, exceptionnelle et dérogatoire », tance Patrice Spinosi, avocat de l’Anafé. 

      Les associations reprochent aux autorités le choix de « s’être placées toutes seules dans une situation d’urgence » en créant la zone d’attente temporaire. La procédure étant « exceptionnelle » et « mise en œuvre dans la précipitation », « il ne peut en découler que des atteintes aux droits des étrangers », ont attaqué leurs avocats.

      Dans sa décision, le Conseil d’État considère toutefois que la création de la zone d’attente est conforme à la loi. Il met en avant « le nombre important de personnes, la nécessité d’une prise en charge médicale urgente et des considérations d’ordre public ». L’autorité administrative note par ailleurs qu’au moment où elle statue, « à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, [l’Anafé] a pu accéder au village vacances sans entrave ».

      À écouter les arguments de l’Anafé, les dysfonctionnements sont pourtant nombreux et persistants. À peine remis d’un périple éprouvant, les exilés ont dû sitôt expliquer les persécutions qu’ils ont fuies aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

      « Puisque les entretiens avec l’Ofpra sont devenus l’alpha et l’oméga des procédures d’asile, il est indispensable que les personnes soient préparées par des avocats », juge Gérard Sadik, représentant de La Cimade, une association qui vient en aide aux réfugiés. 
      Plus de la moitié des rescapés interdits d’entrée sur le territoire

      L’Anafé estime que les conditions sur la zone d’attente d’Hyères ne permettent pas aux associations et aux avocats d’accomplir leur mission d’accompagnement. Si les autorités ont mis à disposition deux locaux, ceux-ci « ne sont équipés ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’Internet pour transmettre les recours », indique l’Anafé. Par ailleurs, ces pièces, très vite remplacées par des tentes, empêchent la confidentialité des échanges, pourtant imposée par la loi. 

      Laure Palun, directrice de l’Anafé, est la seule personne présente ce jour-là à l’audience à avoir visité la zone d’attente. « Quand on passait à côté des tentes, on pouvait entendre et voir tout ce qui se passait à l’intérieur, décrit-t-elle. Un moment, on a même vu un exilé quasiment couché sur une table pour comprendre ce que l’interprète lui disait au téléphone. »

      Le Conseil d’État a préféré relever les efforts réalisés par les autorités pour corriger les « insuffisances constatées dans les premiers jours » : « Des mesures ont été progressivement mises en œuvre [...], notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et Internet. »

      Conséquence de cette procédure d’asile au rabais et des obstacles rencontrés par les exilés dans l’exercice de leurs droits ? Charles-Édouard Minet a annoncé que plus de la moitié des rescapés du navire de SOS Méditerranée, soit cent vingt-trois personnes, ont fait « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, à la suite de leur entretien individuel avec l’Ofpra. Pour l’heure, le ministère de l’intérieur n’a pas précisé s’ils allaient être expulsés. 

      D’un ton solennel, Patrice Spinosi avait résumé l’enjeu de l’audience : « La décision que vous allez rendre sera la première sur les zones d’attente exceptionnelles. Il existe un risque évident que cette situation se reproduise, [...] l’ordonnance que vous rendrez définira une grille de lecture sur ce que peut faire ou pas l’administration. » L’administration n’aura donc pas à modifier ses procédures.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/191122/le-conseil-d-etat-valide-l-accueil-au-rabais-des-rescapes-de-l-ocean-vikin

    • Ocean Viking : « On vient d’assister à un #fiasco »

      Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) énumère les multiples entraves aux droits des personnes recueillies par l’Ocean Viking et déplore que le choix de l’enfermement l’ait emporté sur celui de l’accueil.

      La France avait annoncé vouloir faire vite. Se prononcer « très rapidement » sur le sort des passager·ères de l’Ocean Viking tout juste débarqué·es sur la base navale de Toulon (Var), après que le gouvernement italien d’extrême droite avait refusé (en toute illégalité) que le navire accoste sur son territoire. Ces personnes étaient maintenues dans une zone d’attente temporaire créée dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens.

      Un lieu de privation de liberté qui, juridiquement, n’est pas considéré comme étant sur le sol français. Dans les quarante-huit heures, avaient estimé les autorités, l’ensemble des rescapé·es auraient vu examiner la pertinence de leur demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Une procédure accélérée qui n’a pas vocation à attribuer une protection internationale, mais à examiner si la demande d’entrée sur le territoire au titre de l’asile est manifestement fondée ou pas.

      Rien, toutefois, ne s’est passé comme prévu puisque la quasi-totalité des rescapé·es, à l’heure où nous écrivons ces lignes, ont pu être libéré·es au terme de différentes décisions judiciaires (1). Pour Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étranger·ères (Anafé) – la principale association autorisée à intervenir en zone d’attente –, « on vient d’assister à un fiasco ». Tant pour l’administration que pour les demandeur·ses d’asile.

      En créant une zone d’attente temporaire, les autorités ont choisi d’accueillir les passager·ères de l’Ocean Viking sous le régime de la privation de liberté. Que dit la méthode ?

      Laure Palun : Que nous aurions pu faire le choix de l’accueil, plutôt que celui de l’enfermement ! La zone d’attente est un lieu privatif de liberté où la procédure d’asile « classique » ne s’applique pas. La procédure d’asile à la frontière permet de procéder à une sorte de tri en amont et de dire si, oui ou non, la personne peut entrer sur le territoire pour y demander la protection internationale. Mais l’expérience nous le montre : le tri, les opérations de filtrage et les procédures d’asile à la frontière, ça ne fonctionne pas si on veut être en conformité avec le respect des droits.

      La situation des personnes sauvées par l’Ocean Viking et enfermées dans la zone d’attente de Toulon nous a donné raison puisque la plupart d’entre elles ont été libérées et prises en charge pour entrer dans le dispositif national d’accueil (DNA). Soit parce qu’elles avaient été admises sur le territoire au titre de l’asile, soit parce qu’elles avaient fait l’objet d’une décision judiciaire allant dans le sens d’une libération.

      Lire aussi > Ocean Viking, un naufrage diplomatique

      On vient d’assister à un fiasco. Non seulement du côté des autorités – considérant l’échec de leur stratégie politique –, mais aussi pour les personnes maintenues, qui auraient pu se reposer et entrer dans le processus d’asile classique sur le territoire une semaine plus tôt si elles n’avaient pas été privées de liberté. Au lieu de ça, elles ont été fichées, fouillées et interrogées à de multiples reprises.

      Le point positif, c’est que les mineur·es non accompagné·es – qui ont bien été placé·es quelques heures en zone d’attente, contrairement à ce qu’a déclaré le ministère de l’Intérieur – ont été libéré·es le premier jour pour être pris·es en charge. Le Ceseda [code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile] prévoit en effet que les mineur·es non accompagné·es qui souhaitent demander l’asile ne peuvent être maintenu·es en zone d’attente « sauf exception ». Mais c’est généralement le cas.

      Le 16 novembre, devant l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait pourtant annoncé l’expulsion de 44 personnes d’ici à la fin de la période de maintien en zone d’attente.

      Une telle déclaration pose de vraies questions sur le non-respect de la convention de Genève, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et du droit national : il n’est pas possible de dire une chose pareille, alors même que les personnes sont en cours de procédure d’asile. Même si les demandes de ces personnes ont été rejetées, il existe des recours, et ça fait partie de la procédure !

      Le droit à un recours effectif est inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme et a même été consacré concernant la procédure d’asile à la frontière en 2007 (2). Mais Gérald Darmanin a aussi dit qu’il avait pris contact, la veille [le 15 novembre, NDLR], avec les autorités des pays d’origine.

      Non seulement les décisions de l’Ofpra n’avaient pas encore été notifiées aux demandeur·ses d’asile à ce moment-là – et quand bien même ça aurait été le cas, elles étaient encore susceptibles de recours –, mais il s’agit encore d’une atteinte grave et manifeste à la convention de Genève. Contacter les pays d’origine de personnes en cours de demande d’asile, a fortiori pour envisager leur expulsion, ajoute des risques de persécutions en cas de retour dans le pays.

      Dans un communiqué, vous avez dénoncé de « nombreuses violations des droits » au sein de la zone d’attente, notamment dans le cadre des procédures d’asile. Lesquelles ?

      À leur arrivée, les personnes ont été prises en charge d’un point de vue humanitaire. À ce sujet, l’Anafé n’a pas de commentaire à faire. En revanche, elles n’ont reçu quasiment aucune information sur la procédure, sur leurs droits, et elles ne comprenaient souvent pas ce qui se passait. En dehors de la procédure d’asile, il n’y avait pratiquement aucun interprétariat.

      Cela a représenté une immense difficulté sur le terrain, où les conditions n’étaient globalement pas réunies pour permettre l’exercice effectif des droits. Notamment le droit de contacter un·e avocat·e, une association de défense des droits, ou un·e médecin. Et ni les associations ni les avocat·es n’ont pu accéder à un local pour s’entretenir en toute confidentialité avec les demandeur·ses d’asile.

      Concernant les demandes d’asile, ça a été très compliqué. Déjà, à l’ordinaire, les procédures à la frontière se tiennent dans des délais très courts. Mais, ici, l’Ofpra a dû mener environ 80 entretiens par jour. Pour les officier·ères de protection, cela paraît très lourd. Et ça signifie aussi que les personnes ont dû passer à la chaîne, moins de 48 heures après leur débarquement, pour répondre à des questions portant sur les risques de persécution dans leurs pays.

      Les entretiens ont été organisés sans confidentialité, dans des bungalows ou des tentes au travers desquels on entendait ce qui se disait, avec des interprètes par téléphone – ce que nous dénonçons mais qui est classique en zone d’attente. Ces entretiens déterminants devraient être menés dans des conditions sereines et nécessitent de pouvoir se préparer. Cela n’a pas été le cas, et on le constate : 123 dossiers de demande d’entrée sur le territoire ont été rejetés.

      Le Conseil d’État a pourtant estimé que, malgré « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé », les droits des personnes placées en zone d’attente n’avaient pas été « entravés de façon grave et manifestement illégale ».

      Nous avons déposé une requête devant le tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’arrêt de création de la zone d’attente, mais cela n’a pas abouti. L’Anafé a fait appel et porté l’affaire devant le Conseil d’État. Ce dernier n’a pas fait droit à notre demande, constatant que des améliorations avaient été apportées par l’administration avant la clôture de l’instruction, tout en reconnaissant que des manquements avaient été commis.

      Le Conseil d’État a néanmoins rappelé que les droits des personnes devaient être respectés, et notamment l’accès à un avocat, à une association de défense des droits et à la communication avec l’extérieur. Par exemple, ce n’est qu’après l’audience que l’administration a consenti à transmettre à l’Anafé le nom des personnes encore enfermées (16 au moment de l’audience) pour qu’elle puisse exercer sa mission de défense des droits.

      Il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés après avoir vécu l’enfer.

      Ces entraves affectent notre liberté d’aider autrui à titre humanitaire découlant du principe de fraternité, consacré en 2018 par le Conseil constitutionnel, mais surtout les droits fondamentaux des personnes que l’Anafé accompagne.

      Il est à déplorer que les autorités ne respectent pas les droits des personnes qu’elle enferme et qu’il faille, à chaque fois, passer par la voie contentieuse pour que des petites améliorations, au cas par cas, soient apportées. Le respect des droits fondamentaux n’est pas une option, et l’Anafé continuera d’y veiller.

      Avec le projet de réforme européenne sur la migration et l’asile, qui prévoit notamment de systématiser la privation de liberté aux frontières européennes le temps de procéder aux opérations de « filtrage », faut-il s’attendre à ce que de telles situations se reproduisent et, en l’absence de condamnation du Conseil d’État, à des expulsions qui seraient, cette fois, effectives ?

      La situation vécue ces derniers jours démontre une nouvelle fois que la procédure d’asile à la frontière et la zone d’attente ne permettent pas de respecter les droits des personnes qui se présentent aux frontières européennes. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis de nombreuses années et c’est ce qu’elle a mis en avant dans le cadre de sa campagne « Fermons les zones d’attente ».

      La perspective d’étendre cette pratique au niveau européen dans le cadre du pacte sur la migration et l’asile est un fiasco politique annoncé. Surtout, cela aura pour conséquence des violations des droits fondamentaux des personnes exilées. Au-delà du camouflet pour le gouvernement français, il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés, et pour certains qui le sont encore, dans la zone d’attente de Toulon, après avoir vécu l’enfer – camps libyens, traversée de la Méditerranée…

      Le filtrage, le tri et l’enfermement ne peuvent pas être la réponse européenne à de telles situations de détresse, sauf à ajouter de la souffrance et de la violence pour ces personnes.

      En représailles de l’action de l’Italie, le gouvernement a annoncé le déploiement de 500 policiers et gendarmes supplémentaires à la frontière franco-italienne, où l’Anafé constate quotidiennement des atteintes aux droits. À quoi vous attendez-vous dans les prochains jours, sur le terrain ?

      Nous sommes évidemment très mobilisés. Actuellement, nous constatons toujours la même situation que celle que nous dénonçons depuis de nombreuses années. Conséquence de ces contrôles, les personnes prennent de plus en plus de risques et, pour certaines, mettent leur vie en péril… Preuve en est l’accident qui a eu lieu ce week-end à la frontière franco-italienne haute (3).

      Il me paraît surtout important de rappeler que ces effectifs sont mobilisés dans le cadre du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures, mesure ininterrompue depuis sept ans par les autorités françaises. Or ces renouvellements [tous les six mois, NDLR] sont contraires au droit européen et au code frontières Schengen. Il est temps que ça s’arrête.

      (1) Soit parce qu’elles ont reçu une autorisation d’entrée sur le territoire au titre de l’asile, soit parce que les juges des libertés et de la détention (JLD) ont refusé la prolongation du maintien en zone d’attente, soit parce que les JLD se sont dessaisis par manque de temps pour traiter les dossiers dans le délai imparti, soit en cour d’appel.

      (2) À la suite d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, la France a modifié sa législation (Gebremedhin contre France, req n° 25389/05, 26 avril 2007).

      (3) Un jeune Guinéen est tombé dans un ravin dans les environs de Montgenèvre (Hautes-Alpes), ce dimanche 20 novembre.

      https://www.politis.fr/articles/2022/11/ocean-viking-on-vient-dassister-a-un-fiasco-45077

  • Il Paese delle armi. Falsi miti, zone grigie e lobby nell’Italia armata

    L’Italia è il Paese delle armi?

    Questo libro affronta il tema della produzione, del commercio e dell’uso delle armi “comuni” nel nostro Paese: demolisce falsi miti, fa luce su zone grigie e reticenze interessate, sugli omicidi con armi legalmente detenute e sulle falle nel sistema di controllo.

    Una vera e propria inchiesta sulle armi nel nostro Paese.

    Un lavoro certosino e paziente che Giorgio Beretta condensa in queste pagine. In Italia si stimano – la trasparenza resta una chimera – tra 3 e 4 milioni di persone armate, con armi “comuni”, per la difesa personale, l’attività venatoria, il tiro sportivo. Armi definite “leggere” ma che l’ex Segretario generale dell’Onu, Kofi Annan, non esitò a definìre “armi di distruzione di massa”, non meno letali di quelle per uso militare. Armi che uccidono anche quando sono detenute in modo legale, come dimostrano le tragiche statistiche di omicidi e femminicidi.

    Che cosa fare per contrastare la “cultura” delle armi, le sue lobby e le conseguenze del loro uso? Innanzitutto maggiore trasparenza sul numero di porti d’arma, sulla diffusione delle armi legali e sulle comunicazioni ai familiari, controlli più stringenti e costanti sui requisiti psicofisici di chi possiede un’arma, stop alle rutilanti manifestazioni fieristiche aperte al pubblico e ai minori, un codice per la responsabilità sociale e ambientale delle imprese produttrici.

    https://altreconomia.it/prodotto/il-paese-delle-armi

    #Italie #armes #livre #armes_légères #lobby #lobby #ports_d'armes

  • Grano : una guerra globale

    Secondo molti osservatori internazionali, la guerra in corso in Ucraina si esprimerebbe non solo mediante l’uso dell’artiglieria pesante e di milizie ufficiali o clandestine, responsabili di migliaia di morti, stupri e deportazioni. Esisterebbero, infatti, anche altri campi sui quali il conflitto, da tempo, si sarebbe spostato e che ne presuppongono un allargamento a livello globale. Uno di questi ha mandato in fibrillazione gli equilibri mondiali, con effetti diretti sulle economie di numerosi paesi e sulla vita, a volte sulla sopravvivenza, di milioni di persone. Si tratta della cosiddetta “battaglia globale del grano”, i cui effetti sono evidenti, anche in Occidente, con riferimento all’aumento dei prezzi di beni essenziali come il pane, la pasta o la farina, a cui si aggiungono quelli dei carburanti, oli vari, energia elettrica e legno.
    La questione del grano negli Stati Uniti: il pericolo di generare un tifone sociale

    Negli Stati Uniti, ad esempio, il prezzo del grano tenero, dal 24 febbraio del 2022, ossia dall’inizio dell’invasione russa dell’Ucraina, al Chicago Mercantile Exchange, uno dei maggiori mercati di riferimento per i contratti cerealicoli mondiali, è passato da 275 euro a tonnellata ai circa 400 euro dell’aprile scorso. Un aumento esponenziale che ha mandato in tensione non solo il sistema produttivo e distributivo globale, ma anche molti governi, legittimamente preoccupati per le conseguenze che tali aumenti potrebbero comportare sulle loro finanze e sulla popolazione. In epoca di globalizzazione, infatti, l’aumento del prezzo del grano tenero negli Stati Uniti potrebbe generare un “tifone sociale”, ad esempio, in Medio Oriente, in Africa, in Asia e anche in Europa. I relativi indici di volatilità, infatti, sono ai massimi storici, rendendo difficili previsioni di sviluppo che si fondano, invece, sulla prevedibilità dei mercati e non sulla loro instabilità. Queste fibrillazioni, peraltro, seguono, in modo pedissequo, le notizie che derivano dal fronte ucraino. Ciò significa che i mercati guardano non solo agli andamenti macroeconomici o agli indici di produzione e stoccaggio, ma anche a quelli derivanti direttamente dal fronte bellico e dalle conseguenze che esso determinerebbe sugli equilibri geopolitici globali.
    I processi inflattivi e la produzione di grano

    Anche secondo la Fao, per via dell’inflazione che ha colpito la produzione di cereali e oli vegetali, l’indice alimentare dei prezzi avrebbe raggiunto il livello più alto dal 1990, ossia dall’anno della sua creazione.

    Le origini della corsa a questo pericoloso rialzo sono molteplici e non tutte direttamente riconducibili, a ben guardare, alla sola crisi di produzione e distribuzione derivante dalla guerra in Ucraina. I mercati non sono strutture lineari, dal pensiero algoritmico neutrale. Al contrario, essi rispondono ad una serie molto ampia di variabili, anche incidentali, alcune delle quali derivano direttamente dalle ambizioni e dalle strategie di profitto di diversi speculatori finanziari. I dati possono chiarire i termini di questa riflessione.

    Il Pianeta, nel corso degli ultimi anni, ha prodotto tra 780 e 800 milioni di tonnellate di grano. Una cifra nettamente superiore rispetto ai 600 milioni di tonnellate prodotte nel 2000. Ciò si deve, in primis, alla crescita demografica mondiale e poi all’entrata di alcuni paesi asiatici e africani nel gotha del capitalismo globale e, conseguentemente, nel sistema produttivistico e consumistico generale. Se questo per un verso ha sollevato gran parte della popolazione di quei paesi dalla fame e dalla miseria, ha nel contempo determinato un impegno produttivo, in alcuni casi monocolturale, che ha avuto conseguenze dirette sul piano ambientale, sociale e politico.
    Il grano e l’Africa

    L’area dell’Africa centrale, ad esempio, ha visto aumentare la produzione agricola in alcuni casi anche del 70%. Eppure, nel contempo, si è registrato un aumento di circa il 30% di malnutrizione nella sua popolazione. Ciò è dovuto ad un’azione produttiva privata, incentivata da fondi finanziari internazionali e governativi, che ha aumentato la produzione senza redistribuzione. Questa produzione d’eccedenza è andata a vantaggio dei fondi speculativi, dell’agrobusiness o è risultata utile per la produzione occidentale, ma non ha sfamato la popolazione locale, in particolare di quella tradizionalmente esposta alla malnutrizione e alla fame. Un esempio emblematico riguarda l’Etiopia e i suoi 5 milioni circa di cittadini malnutriti. Questo paese dipende ormai interamente dagli aiuti alimentari e umanitari. Allo stesso tempo, migliaia di tonnellate di grano e di riso etiope sono esportate ogni anno in Arabia Saudita per via del land grabbing e degli accordi economici e finanziari sottoscritti. In Sudan si registra il medesimo fenomeno. Il locale governo ha infatti ceduto 1,5 milioni di ettari di terra di prima qualità agli Stati del Golfo, all’Egitto e alla Corea del Sud per 99 anni, mentre risulta contemporaneamente il paese al mondo che riceve la maggiore quantità di aiuti alimentari, con 6 milioni di suoi cittadini che dipendono dalla distribuzione di cibo. Basterebbe controllare i piani di volo degli aeroporti di questi paesi per rendersi conto di quanti aerei cargo decollano giornalmente carichi di verdura fresca e rose, con destinazione finale gli alberghi degli Emirati Arabi e i mercati di fiori olandesi. Come ha affermato l’ex direttore dell’ILC (International Land Coalition), Madiodio Niasse: «La mancanza di trasparenza rappresenta un notevole ostacolo all’attuazione di un sistema di controllo e implementazione delle decisioni riguardo alla terra e agli investimenti ad essa inerenti».

    L’Angola ha varato un piano di investimenti così ambizioso da attrarre sei miliardi di dollari esteri nel solo 2013. Prima dello scoppio del conflitto civile, durato trent’anni, questo paese riusciva a nutrire tutti i suoi abitanti ed esportava caffè, banane e zucchero. Oggi, è costretto a comprare all’estero metà del cibo destinato al consumo interno, mentre solo il 10% della sua superficie arabile è utilizzata. Ciò nonostante, ha ritenuto legittimo incentivare l’accaparramento dei propri terreni agricoli da parte di multinazionali dell’agrobusiness e fondi finanziari di investimento. Ragioni analoghe guidano Khartoum a negoziare migliaia di ettari con i paesi del Golfo. Tra il 2004 e il 2009, in soli cinque paesi, Mali, Etiopia, Sudan, Ghana e Madagascar circa due milioni e mezzo di ettari coltivabili sono finiti nel portafoglio finanziario di multinazionali e dei fondi sovrani.
    Non solo Ucraina

    Quanto descritto serve per superare un’ottica monofocale che tende a concentrarsi, per ciò che riguarda il tema della terra e del grano, esclusivamente sull’Ucraina. Nello scacchiere globale della produzione e dell’approvvigionamento rientrano, infatti, numerosi paesi, molti dei quali per anni predati o raggirati mediante accordi capestro e obblighi internazionali che hanno fatto del loro territorio un grande campo coltivato per i bisogni e i consumi occidentali.
    Il ruolo della Russia

    Anche la Russia, in quest’ambito, svolge un ruolo fondamentale. Mosca, infatti, ha deciso di conservare per sé e in parte per i suoi alleati, a fini strategici, la propria produzione cerealicola, contribuendo a generare gravi fibrillazioni sui mercati finanziari di tutto il mondo. Nel 2021, ad esempio, il paese governato da Putin era il primo esportatore di grano a livello mondiale (18%), piazzandosi sopra anche agli Stati Uniti. Questa enorme quantità di grano esportato non risulta vincolata come quello occidentale, ma riconducibile al consumo interno e al bilanciamento dei relativi prezzi per il consumatore russo che in questo modo paga meno il pane o la carne rispetto ad un occidentale. Non è però tutto “rose e fiori”. Sulla Russia incidono due fattori fondamentali. In primis, le sanzioni occidentali che limitano i suoi rapporti commerciali e impediscono a numerose merci e attrezzature di entrare, almeno in modo legale, per chiudere la filiera produttiva e commerciale in modo controllato. Secondo, l’esclusione della Russia dai mercati finanziari comporta gravi conseguenze per il paese con riferimento alla situazione dei pagamenti con una tensione crescente per il sistema finanziario, bancario e del credito. Non a caso recentemente essa è stata dichiarata in default sui circa 100 milioni di dollari di obbligazioni che non è riuscita a pagare. In realtà, il default non avrà un peso straordinario almeno per due ragioni. In primo luogo perché il paese è da molto tempo economicamente, finanziariamente e politicamente emarginato. Secondo poi, il fallimento sarebbe dovuto non alla mancanza di denaro da parte della Russia, ma alla chiusura dei canali di trasferimento da parte dei creditori. A completare il quadro, c’è una strategica limitazione delle esportazioni di grano da parte ancora della Russia nei riguardi dei paesi satelliti, come ad esempio l’Armenia o la Bielorussia. Ciò indica la volontà, da parte di Putin, di rafforzare le scorte per via di un conflitto che si considera di lungo periodo.
    Il grano “bloccato”

    A caratterizzare questa “battaglie globale del grano” ci sono anche altri fattori. Da febbraio 2020, ad esempio, circa 6 milioni di tonnellate di grano ucraino sono bloccati nel porto di Mikolaiv, Odessa e Mariupol. È una quantità di grano enorme che rischia di deperire nonostante lo stato di crisi alimentare in cui versano decine di paesi, soprattutto africani. Sotto questo profilo, i paesi occidentali e vicini all’Ucraina dovrebbero trovare corridoi speciali, militarmente difesi, per consentire l’esportazione del cereale e successivamente la sua trasformazione a tutela della vita di milioni di persone. D’altra parte, sui prezzi intervengo fattori non direttamente riconducibili all’andamento della guerra ma a quelli del mercato. Ad esempio, l’aumento del costo delle derrate cerealicole si deve anche all’aumento esponenziale (20-30%) dei premi assicurativi sulle navi incaricate di trasportarlo, attualmente ferme nei porti ucraini. Su questo aspetto i governi nazionali potrebbero intervenire direttamente, calmierando i premi assicurativi, anche obtorto collo, contribuendo a calmierai i prezzi delle preziose derrate alimentati. Si consideri che molti industriali italiani del grano variamente lavorato stanno cambiando la loro bilancia di riferimento e relativi prezzi, passando ad esempio dal quintale al chilo e aumentando anche del 30-40% il costo per allevatori e trasformatori vari (fornai e catene dell’alimentare italiano).
    Le ricadute di una guerra di lungo periodo

    Una guerra di lungo periodo, come molti analisti internazionali ritengono quella in corso, obbligherà i paesi contendenti e i relativi alleati, a una profonda revisione della produzione di grano. L’Ucraina, ad esempio, avendo a disposizione circa 41,5 milioni di ettari di superficie agricola utile, attualmente in parte occupati dai carri armati russi e da un cannoneggiamento da artiglieria pesante e attività di sabotaggio, vende in genere il 74% della sua produzione cerealicola a livello globale. Non si tratta di una scelta politica occasionale ma strategica e di lungo periodo. L’Ucraina, infatti, ha visto aumentare, nel corso degli ultimi vent’anni, la sua produzione di grano e l’ esportazione. Si consideri che nel 2000, il grano ucraino destinato all’esportazione era il 60% di quello prodotto. La strategia ovviamente non è solo commerciale ma anche politica. Chi dispone del “potere del grano”, infatti, ha una leva fondamentale sulla popolazione dei paesi che importano questo prodotto, sul relativo sistema di trasformazione e commerciale e sull’intera filiera di prodotti derivati, come l’allevamento. Ed è proprio su questa filiera che ora fa leva la Russia, tentando di generare fibrillazioni sui mercati, azioni speculative e tensioni sociali per tentare di allentare il sostegno occidentale o internazionale dato all’Ucraina e la morsa, nel contempo, delle sanzioni.

    Esiste qualche alternativa alla morsa russa su campi agricoli ucraini? Il terreno ucraino seminato a grano e risparmiato dalla devastazione militare russa, soprattutto lungo la linea Sud-Ovest del paese, può forse rappresentare una speranza se messo a coltura e presidiato anche militarmente. Tutto questo però deve fare i conti con altri due problemi: la carenza di carburante e la carenza di manodopera necessaria per concludere la coltivazione, mietitura e commercializzazione del grano. Su questo punto molti paesi, Italia compresa, si sono detti pronti ad intervenire fornendo a Zelensky mezzi, camion, aerei cargo e navi ove vi fosse la possibilità di usare alcuni porti. Nel frattempo, il grano sta crescendo e la paura di vederlo marcire nei magazzini o di non poterlo raccogliere nei campi resta alta. Ovviamente queste sono considerazioni fatte anche dai mercati che restano in fibrillazione. Circa il 70% dei carburanti usati in agricoltura in Ucraina, ad esempio, sono importanti da Russia e Bielorussia. Ciò significa che esiste una dipendenza energetica del paese di Zelensky dalla Russia, che deve essere superata quanto prima mediante l’intervento diretto dei paesi alleati a vantaggio dell’Ucraina. Altrimenti il rischio è di avere parte dei campi di grano ucraini pieni del prezioso cereale, ma i trattori e le mietitrici ferme perché prive di carburante, passando così dal danno globale alla beffa e alla catastrofe mondiale.

    Una catastrofe in realtà già prevista.
    Un uragano di fame

    Le Nazioni Unite, attraverso il suo Segretario generale, Antonio Guterres, già il 14 marzo scorso avevano messo in guardia il mondo contro la minaccia di un “uragano di fame” che avrebbe potuto generare conflitti e rivolte in aree già particolarmente delicate. Tra queste ultime, in particolare, il Sudan, l’Eritrea, lo Yemen, e anche il Medio Oriente.

    Gutierres ha parlato addirittura di circa 1,7 miliardi di persone che possono precipitare dalla sopravvivenza alla fame. Si tratta di circa un quinto della popolazione mondiale, con riferimento in particolare a quarantacinque paesi africani, diciotto dei quali dipendono per oltre il 50% dal grano ucraino e russo. Oltre a questi paesi, ve ne sono altri, la cui tenuta è in tensione da molti anni, che dipendono addirittura per il 100% dai due paesi in guerra. Si tratta, ad esempio, dell’Eritrea, della Mauritania, della Somalia, del Benin e della Tanzania.

    In definitiva, gli effetti di una nuova ondata di fame, che andrebbe a sommarsi alle crisi sociali, politiche, ambientali e terroristiche già in corso da molti anni, potrebbero causare il definitivo crollo di molti paesi con effetti umanitari e politici a catena devastanti.
    Il caso dell’Egitto

    Un paese particolarmente sensibile alla crisi in corso è l’Egitto, che è anche il più grande acquirente di grano al mondo con 12 milioni di tonnellate, di cui 6 acquistate direttamente dal governo di Al Si-si per soddisfare il programma di distribuzione del pane. Si tratta di un programma sociale di contenimento delle potenziali agitazioni, tensioni sociali e politiche, scontri, rivolte e migrazioni per fame che potrebbero indurre il Paese in uno stato di crisi permanente. Sarebbe, a ben osservare, un film già visto. Già con le note “Primavere arabe”, infatti, generate dal crollo della capacità di reperimento del grano nei mercati globali a causa dei mutamenti climatici che investirono direttamente le grandi economie del mondo e in particolare la Cina, Argentina, Russia e Australia, scoppiarono rivolte proprio in Egitto (e in Siria), represse nel sangue. L’Egitto, inoltre, dipende per il 61% dalla Russia e per il 23% dall’Ucraina per ciò che riguarda l’importazione del grano. Dunque, questi due soli paesi fanno insieme l’84% del grano importato dal paese dei faraoni. Nel contempo, l’Egitto fonda la sua bilancia dei pagamenti su un prezzo del prezioso cereale concordato a circa 255 dollari a tonnellata. L’aumento del prezzo sui mercati globali ha già obbligato l’Egitto ad annullare due contratti sottoscritti con la Russia, contribuendo a far salire la tensione della sua popolazione, considerando che i due terzi circa dei 103 milioni di egiziani si nutre in via quasi esclusiva di pane (chiamato aish, ossia “vita”). Secondo le dichiarazioni del governo egiziano, le riserve di grano saranno sufficienti per soddisfare i relativi bisogni per tutta l’estate in corso. Resta però una domanda: che cosa accadrà, considerando che la guerra in Ucraina è destinata ad essere ancora lunga, quando le scorte saranno terminate?

    Anche il Libano e vari altri paesi si trovano nella medesima situazione. Il paese dei cedri dipende per il 51% dal grano dalla Russia e dall’Ucraina. La Turchia di Erdogan, invece, dipende per il 100% dal grano dai due paesi coinvolti nel conflitto. Ovviamente tensioni sociali in Turchia potrebbero non solo essere pericolose per il regime di Erdogan, ma per la sua intera area di influenza, ormai allargatasi alla Libia, Siria, al Medio Oriente, ad alcuni paesi africani e soprattutto all’Europa che ha fatto di essa la porta di accesso “sbarrata” dei profughi in fuga dai loro paesi di origine.
    Anche l’Europa coinvolta nella guerra del grano

    Sono numerosi, dunque, i paesi che stanno cercando nuovi produttori di cereali cui fare riferimento. Tra le aree alle quali molti stanno guardando c’è proprio l’Unione europea che, non a caso, il 21 marzo scorso, ha deciso di derogare temporaneamente a una delle disposizioni della Pac (Politica Agricola Comune) che prevedeva di mettere a riposo il 4% dei terreni agricoli. Ovviamente, questa decisione è in funzione produttivistica e inseribile in uno scacchiere geopolitico mondiale di straordinaria delicatezza. Il problema di questa azione di messa a coltura di terreni che dovevano restare a riposo, mette in luce una delle contraddizioni più gravi della stessa Pac. Per anni, infatti, sono stati messi a riposo, o fatti risultare tali, terreni non coltivabili. In questo modo venivano messi a coltura terreni produttivi e fatti risultare a riposo quelli non produttivi. Ora, la deroga a questa azione non può produrre grandi vantaggi, in ragione del fatto che i terreni coltivabili in deroga restano non coltivabili di fatto e dunque poco o per nulla incideranno sull’aumento di produzione del grano. Se il conflitto ucraino dovesse continuare e l’Europa mancare l’obiettivo di aumentare la propria produzione di grano per calmierare i prezzi interni e nel contempo soddisfare parte della domanda a livello mondiale, si potrebbe decidere di diminuire le proprie esportazioni per aumentare le scorte. Le conseguenze sarebbero, in questo caso, dirette su molti paesi che storicamente acquistano grano europeo. Tra questi, in particolare, il Marocco e l’Algeria. Quest’ultimo paese, ad esempio, consuma ogni anno circa 11 milioni di tonnellate di grano, di cui il 60% importato direttamente dalla Francia. A causa delle tensioni politiche che nel corso degli ultimi tre anni si sono sviluppate tra Algeria e Francia, il paese Nord-africano ha cercato altre fonti di approvvigionamento, individuandole nell’Ucraina e nella Russia. Una scelta poco oculata, peraltro effettuata abbassando gli standard di qualità del grano, inferiori rispetto a quello francese.
    L’India può fare la differenza?

    Un nuovo attore mondiale sta però facendo il suo ingresso in modo prepotente. Si tratta dell’India, un paese che da solo produce il 14% circa del grano mondiale, ossia circa 90 milioni di tonnellate di grano. Questi numeri consentono al subcontinente indiano di piazzarsi al secondo posto come produttore mondiale dopo la Cina, che ne produce invece 130 milioni. L’India del Presidente Modhi ha usato gran parte della sua produzione per il mercato interno, anch’esso particolarmente sensibile alle oscillazione dei prezzi del bene essenziale. Nel contempo, grazie a una produzione che, secondo Nuova Delhi e la Fao, è superiore alle attese, sta pensando di vendere grano a prezzi vantaggiosi sul mercato globale. Sotto questo profilo già alcuni paesi hanno mostrato interesse. Tra questi, ad esempio, Iran, Indonesia, Tunisia e Nigeria. Anche l’Egitto ha iniziato ad acquistare grano dall’India, nonostante non sia di eccellente qualità per via dell’uso intensivo di pesticidi. Il protagonismo dell’India in questa direzione, ha fatto alzare la tensione con gli Stati Uniti. I membri del Congresso statunitense, infatti, hanno più volte sollevato interrogativi e critiche rispetto alle pratiche di sostegno economico, lesive, a loro dire, della libera concorrenza internazionale, che Nuova Delhi riconosce da anni ai suoi agricoltori, tanto da aver chiesto l’avvio di una procedura di infrazione presso l’Organizzazione mondiale per il Commercio (Omc). Insomma, le tensioni determinate dal conflitto in corso si intersecano e toccano aspetti e interessi plurimi, e tutti di straordinaria rilevanza per la tenuta degli equilibri politici e sociali globali.

    https://www.leurispes.it/grano-una-guerra-globale

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  • Le système alimentaire mondial menace de s’effondrer

    Aux mains de quelques #multinationales et très liée au secteur financier, l’#industrie_agroalimentaire fonctionne en #flux_tendu. Ce qui rend la #production mondiale très vulnérable aux #chocs politiques et climatiques, met en garde l’éditorialiste britannique George Monbiot.

    Depuis quelques années, les scientifiques s’évertuent à alerter les gouvernements, qui font la sourde oreille : le #système_alimentaire_mondial ressemble de plus en plus au système financier mondial à l’approche de 2008.

    Si l’#effondrement de la finance aurait été catastrophique pour le bien-être humain, les conséquences d’un effondrement du #système_alimentaire sont inimaginables. Or les signes inquiétants se multiplient rapidement. La flambée actuelle des #prix des #aliments a tout l’air du dernier indice en date de l’#instabilité_systémique.

    Une alimentation hors de #prix

    Nombreux sont ceux qui supposent que cette crise est la conséquence de la #pandémie, associée à l’#invasion de l’Ukraine. Ces deux facteurs sont cruciaux, mais ils aggravent un problème sous-jacent. Pendant des années, la #faim dans le monde a semblé en voie de disparition. Le nombre de personnes sous-alimentées a chuté de 811 millions en 2005 à 607 millions en 2014. Mais la tendance s’est inversée à partir de 2015, et depuis [selon l’ONU] la faim progresse : elle concernait 650 millions de personnes en 2019 et elle a de nouveau touché 811 millions de personnes en 2020. L’année 2022 s’annonce pire encore.

    Préparez-vous maintenant à une nouvelle bien plus terrible : ce phénomène s’inscrit dans une période de grande #abondance. La #production_alimentaire mondiale est en hausse régulière depuis plus de cinquante ans, à un rythme nettement plus soutenu que la #croissance_démographique. En 2021, la #récolte mondiale de #blé a battu des records. Contre toute attente, plus d’humains ont souffert de #sous-alimentation à mesure que les prix alimentaires mondiaux ont commencé à baisser. En 2014, quand le nombre de #mal_nourris était à son niveau le plus bas, l’indice des #prix_alimentaires [de la FAO] était à 115 points ; il est tombé à 93 en 2015 et il est resté en deçà de 100 jusqu’en 2021.

    Cet indice n’a connu un pic que ces deux dernières années. La flambée des prix alimentaires est maintenant l’un des principaux facteurs de l’#inflation, qui a atteint 9 % au Royaume-Uni en avril 2022 [5,4 % en France pour l’indice harmonisé]. L’alimentation devient hors de prix pour beaucoup d’habitants dans les pays riches ; l’impact dans les pays pauvres est beaucoup plus grave.

    L’#interdépendance rend le système fragile

    Alors, que se passe-t-il ? À l’échelle mondiale, l’alimentation, tout comme la finance, est un système complexe qui évolue spontanément en fonction de milliards d’interactions. Les systèmes complexes ont des fonctionnements contre-intuitifs. Ils tiennent bon dans certains contextes grâce à des caractéristiques d’auto-organisation qui les stabilisent. Mais à mesure que les pressions s’accentuent, ces mêmes caractéristiques infligent des chocs qui se propagent dans tout le réseau. Au bout d’un moment, une perturbation même modeste peut faire basculer l’ensemble au-delà du point de non-retour, provoquant un effondrement brutal et irrésistible.

    Les scientifiques représentent les #systèmes_complexes sous la forme d’un maillage de noeuds et de liens. Les noeuds ressemblent à ceux des filets de pêche ; les liens sont les fils qui les connectent les uns aux autres. Dans le système alimentaire, les noeuds sont les entreprises qui vendent et achètent des céréales, des semences, des produits chimiques agricoles, mais aussi les grands exportateurs et importateurs, et les ports par lesquels les aliments transitent. Les liens sont leurs relations commerciales et institutionnelles.

    Si certains noeuds deviennent prépondérants, fonctionnent tous pareil et sont étroitement liés, alors il est probable que le système soit fragile. À l’approche de la crise de 2008, les grandes banques concevaient les mêmes stratégies et géraient le risque de la même manière, car elles courraient après les mêmes sources de profit. Elles sont devenues extrêmement interdépendantes et les gendarmes financiers comprenaient mal ces liens. Quand [la banque d’affaires] Lehman Brothers a déposé le bilan, elle a failli entraîner tout le monde dans sa chute.

    Quatre groupes contrôlent 90 % du commerce céréalier

    Voici ce qui donne des sueurs froides aux analystes du système alimentaire mondial. Ces dernières années, tout comme dans la finance au début des années 2000, les principaux noeuds du système alimentaire ont gonflé, leurs liens se sont resserrés, les stratégies commerciales ont convergé et se sont synchronisées, et les facteurs susceptibles d’empêcher un #effondrement_systémique (la #redondance, la #modularité, les #disjoncteurs, les #systèmes_auxiliaires) ont été éliminés, ce qui expose le système à des #chocs pouvant entraîner une contagion mondiale.

    Selon une estimation, quatre grands groupes seulement contrôlent 90 % du #commerce_céréalier mondial [#Archer_Daniels_Midland (#ADM), #Bunge, #Cargill et #Louis_Dreyfus]. Ces mêmes entreprises investissent dans les secteurs des #semences, des #produits_chimiques, de la #transformation, du #conditionnement, de la #distribution et de la #vente au détail. Les pays se divisent maintenant en deux catégories : les #super-importateurs et les #super-exportateurs. L’essentiel de ce #commerce_international transite par des goulets d’étranglement vulnérables, comme les détroits turcs (aujourd’hui bloqués par l’invasion russe de l’Ukraine), les canaux de Suez et de Panama, et les détroits d’Ormuz, de Bab El-Mandeb et de Malacca.

    L’une des transitions culturelles les plus rapides dans l’histoire de l’humanité est la convergence vers un #régime_alimentaire standard mondial. Au niveau local, notre alimentation s’est diversifiée mais on peut faire un constat inverse au niveau mondial. Quatre plantes seulement - le #blé, le #riz, le #maïs et le #soja - correspondent à près de 60 % des calories cultivées sur les exploitations. La production est aujourd’hui extrêmement concentrée dans quelques pays, notamment la #Russie et l’#Ukraine. Ce #régime_alimentaire_standard_mondial est cultivé par la #ferme_mondiale_standard, avec les mêmes #semences, #engrais et #machines fournis par le même petit groupe d’entreprises, l’ensemble étant vulnérable aux mêmes chocs environnementaux.

    Des bouleversements environnementaux et politiques

    L’industrie agroalimentaire est étroitement associée au #secteur_financier, ce qui la rend d’autant plus sensible aux échecs en cascade. Partout dans le monde, les #barrières_commerciales ont été levées, les #routes et #ports modernisés, ce qui a optimisé l’ensemble du réseau mondial. On pourrait croire que ce système fluide améliore la #sécurité_alimentaire, mais il a permis aux entreprises d’éliminer des coûts liés aux #entrepôts et #stocks, et de passer à une logique de flux. Dans l’ensemble, cette stratégie du flux tendu fonctionne, mais si les livraisons sont interrompues ou s’il y a un pic soudain de la demande, les rayons peuvent se vider brusquement.

    Aujourd’hui, le système alimentaire mondial doit survive non seulement à ses fragilités inhérentes, mais aussi aux bouleversements environnementaux et politiques susceptibles de s’influencer les uns les autres. Prenons un exemple récent. À la mi-avril, le gouvernement indien a laissé entendre que son pays pourrait compenser la baisse des exportations alimentaires mondiales provoquée par l’invasion russe de l’Ukraine. Un mois plus tard, il interdisait les exportations de blé, car les récoltes avaient énormément souffert d’une #canicule dévastatrice.

    Nous devons de toute urgence diversifier la production alimentaire mondiale, sur le plan géographique mais aussi en matière de cultures et de #techniques_agricoles. Nous devons briser l’#emprise des #multinationales et des spéculateurs. Nous devons prévoir des plans B et produire notre #nourriture autrement. Nous devons donner de la marge à un système menacé par sa propre #efficacité.

    Si tant d’êtres humains ne mangent pas à leur faim dans une période d’abondance inédite, les conséquences de récoltes catastrophiques que pourrait entraîner l’effondrement environnemental dépassent l’entendement. C’est le système qu’il faut changer.

    https://www.courrierinternational.com/article/crise-le-systeme-alimentaire-mondial-menace-de-s-effondrer

    #alimentation #vulnérabilité #fragilité #diversification #globalisation #mondialisation #spéculation

  • Dans les ports européens, la question du blocage des navires russes avance
    https://www.connaissancedesenergies.org/afp/dans-les-ports-europeens-la-question-du-blocage-des-navires

    Si les 27 choisissaient d’imiter Londres et que la Russie décidait de représailles contre les navires de l’UE, « cela pourrait perturber significativement les exportations russes à court terme », note Niels Rasmussen, analyste en chef à l’organisation d’armateurs Bimco.

    « A moyen terme cependant, il est probable que des navires non russes et non européens se positionnent sur la liaison Russie-Europe » tandis que les tankers sous sanctions « iraient sur d’autres marchés », dit-il à l’AFP.

    • ce blocage a été initié par des dockers, en Italie et en Suède

      Ailleurs en Europe, les initiatives sont restées limitées, comme au grand port français du Havre, où la CGT dockers s’est refusée à suspendre le déchargement des bateaux russes. « Ça ne peut être qu’une décision prise à l’échelle européenne », justifie Johan Fortier, représentant du syndicat dans le deuxième port français, interrogé avant l’annonce d’une possible décision de l’UE. « Sinon, le port du Havre ou les ports français vont se tirer une balle dans le pied, avec des trafics qui vont se déporter vers les ports qui ferment les yeux ».

      #ports #dockers #guerre

  • L’embouteillage maritime mondial cause une pénurie de produits Cynthia Racine/oang
    https://www.rts.ch/info/economie/12362600-lembouteillage-maritime-mondial-cause-une-penurie-de-produits.html

    Sandales, montres-bracelets, capsules de café et autres produits, en provenance d’Asie notamment, manquent sur les étalages des supermarchés en Suisse. La cause en est un embouteillage persistant dans le commerce mondial, dû avant tout aux conséquences de la pandémie.
    De nombreux conteneurs sont actuellement bloqués, tant dans les ports de départ comme dans le port chinois de Yantian (Shenzen), que dans les ports d’arrivée européens.

    Et certains produits commencent à faire défaut dans les supermarchés. Aldi Suisse a ainsi signalé il y a quelques jours avoir mis en place un nouveau service de notification pour les produits concernés par cette pénurie.


    Le boom du commerce en ligne
    Les raisons de cet engorgement du commerce sont diverses, mais la pandémie a joué un rôle central : les consommateurs et consommatrices partout dans le monde, privés de voyages et de restaurants, se sont repliés sur le commerce en ligne, grand utilisateur du fret maritime.

    Il y a eu aussi ce printemps le blocage du canal de Suez, dont les conséquences se font encore sentir aujourd’hui. Et il y a donc embouteillage dans quasiment tous les ports du monde.

    Fermeture des ports en raison du Covid
    Carlos Cordon, professeur de gestion de la chaîne d’approvisionnement à l’IMD, rappelle que les ports ont vécu des fermetures en raison du Covid, entraînant des étranglements à l’arrivée des porte-conteneurs.

    « Dans le port de Los Angeles, par exemple, il y avait une quantité énorme de bateaux en train d’attendre pour être déchargés », a-t-il illustré jeudi dans La Matinale de la RTS.

    Autre raison à ce blocage du commerce mondial, les compagnies fabriquant les conteneurs avaient anticipé un recul de la consommation mondiale. Elles en ont donc moins fabriqué.

    Des conteneurs dix fois plus chers
    « Depuis presque une année, on a un gros problème, il n’y a pas suffisamment de conteneurs dans le monde », a expliqué Carlos Cordon. « Il y a une année et demie, un conteneur pouvait valoir moins de 1000 francs. Et aujourd’hui, il peut coûter jusqu’à 10’000 francs ».

    Le risque est évidemment de faire augmenter le prix du produit transporté pour le consommateur final.

    Selon les experts, cette situation pourrait perdurer jusqu’en 2022. De son côté, Aldi dit ne pas être en mesure d’estimer comment la situation va évoluer pour le moment.

     #transport_maritime #container #containers #pénuries #ports #commerce #spéculation #approvisionnement #transports #transport_maritime #consommation #commerce #navires #penurie #pénuries #capitalisme #bateaux #navires

  • 33 European cities sign ’alliance of safe harbours’ declaration

    An international network of cities is advocating for the just distribution of refugees and migrants in the European Union. During a founding conference in Italy, they articulated their vision of a welcoming Europe.

    On Friday (June 25), 33 European cities signed a declaration (https://staedte-sicherer-haefen.de/wp-content/uploads/2021/06/IASH-Statement_International-Alliance-of-Safe-Harbours_ENG.p) in the Italian city of Palermo to establish the “International Alliance of Safe Harbours”. All signees are united in their willingness to take in more refugees and migrants.

    “Cities that are willing to take in more people should be allowed to do so voluntarily,” said Mike Schubert, the mayor of #Potsdam in Germany, one of the cities that co-signed the declaration.

    “With the new network, we want to provide speedy relief for the cities along the Mediterranean,” the Social Democrat politician said.

    https://twitter.com/FromSea2City/status/1408696129009639426

    In addition to Potsdam and #Palermo, the capital of the Italian island of Sicily, #Amsterdam, #Munich, #Leipzig, #Würzburg, Athens, Barcelona and the French city of #Villeurbanne — among others — signed the declaration in the Italian port city as part of the “From the Sea to the City” conference.

    “Instead of concentrating the burden through hotspots and camps with many of them in a few cities along the Mediterranean, we rely on a wide distribution among many cities, which distributes the burden for the individual city through the power of a broadly supported alliance,” the declaration reads.

    ’Committed to humanitarian values’

    “As European cities and municipalities that firmly believe in the defence of human rights, we have been offering refugees and migrants a new home for decades. We are unconditionally committed to humanitarian values, universal human rights and the right to asylum, even in difficult times,” the statement reads.

    Among other things, the alliance calls for the right to asylum to be upheld in every European state, for quotas for the voluntary acceptance of refugees in the municipalities and for direct funding by the European Union to the municipalities for taking in migrants.

    In addition, the signees demanded legal immigration channels for a pragmatic immigration policy and a fair distribution of burdens between EU states.

    https://gw.infomigrants.net/media/resize/my_image_big/2fc280b800a3f4c4f5d95c9e1b1f1059e837d406.jpeg

    During said conference, Palermo Mayor Leoluca Orlando stressed that all people in distress at sea needed to be rescued, regardless of whether they are fishermen or migrants. The outspoken politician also suggested a European civil service for young people to help sea rescue efforts to support private aid organizations.
    Difficult legal situation

    The international alliance joins the existing German Safe Harbors coalition, which declared it would take in migrants and refugees rescued from distress at sea or stranded in overcrowded camps on the EU’s external borders.

    The city of Potsdam, located on Berlin’s doorsteps, coordinates the nationwide initiative, which was established in June 2019 and currently consists of more than 100 cities, municipalities and districts.

    In January of 2020, the coalition demanded that Chancellor Angela Merkel’s government allow them to immediately begin resettling refugees rescued on the Mediterranean Sea.

    However, the legal situation for the voluntary reception of migrants beyond the European distribution mechanisms is far from clear-cut. Federal Interior Minister Horst Seehofer has so far rejected any proposals from state governments like Berlin, Bremen and Thuringia.

    Since then, Cities of Safe Harbours has been asking the government to change Section 23, Paragraph 1 of Germany’s Residence Act, which mandates that the distribution of specialty humanitarian residence permits requires the approval of the federal interior ministry.

    https://www.infomigrants.net/en/post/33237/33-european-cities-sign-alliance-of-safe-harbours-declaration
    #Athènes #Barcelone

    #villes-refuge #asile #migrations #réfugiés #solidarité #résistance
    #ports #ports-sûrs #safe_harbours #humanisme

    –-

    ajouté à la métaliste sur les villes-refuge :
    https://seenthis.net/messages/759145

    Et plus particulièrement les #ports-refuge :
    https://seenthis.net/messages/759145#message878653

  • Refuser l’#enfermement, Critique des logiques et pratiques dans les #zones_d’attente

    C’est un rapport essentiel pour plusieurs raisons :

    Il expose, avec des exemples concrets, la situation des personnes victimes de l’enfermement dans les zones d’attente françaises (dans les ports, aéroports et #gares_internationales) tout en expliquant ce qu’est réellement une #zone_d’attente : un lieu de #privation_de_liberté où les personnes sont mises à l’écart de la société civile et où les violations des droits fondamentaux sont quotidiennes.
    – Il est l’œuvre d’un véritable travail de capitalisation des données recueillies lors des permanences juridiques par les bénévoles, lors des visites de zone d’attente et grâce à des témoignages de terrain. Ce rapport rappelle le rôle fondamental – et régulièrement mis à mal par l’administration française – des visiteurs de zone d’attente qui est de constater, questionner, dénoncer et informer.
    - De par sa construction, ce rapport revient sur des logiques structurelles de violations des droits des personnes enfermées régulièrement dénoncées par l’Anafé mais aussi analyse en profondeur la situation dans une quinzaine de zones d’attente.
    - Enfin, le rapport met en évidence les conséquences de l’enfermement, afin de permettre au lecteur de se rendre compte de l’absurdité de ce système quasi-carcéral où des hommes, des femmes et des enfants souffrent dans pas moins de 96 #ports, #gares et #aéroports français.

    http://www.anafe.org/spip.php?article574

    Pour télécharger le rapport :
    https://drive.google.com/file/d/1HasZwIWPyv0un0W_Cl7w4RU_CigVn8Vv/view

    #rapport #anafé #asile #migrations #réfugiés #France

  • COVID-19 at the borders of Europe

    Webinar with :

    #Karen_Mets - Senior Advocacy Adviser - Asylum and Migration, Save the Children
    #Sara_Prestianni – Program Officer Asylum and Migration, Euromed Rights
    #Vicky_Skoumbi – Editor αληthεια Magazine and Director of the Greece Programme, Collège de Philosophie de Paris
    #Alexandra_Embiricos- Policy and Legal Associate, UNHCR EU Representation

    https://www.youtube.com/watch?v=n6PvSXftKIg&feature=youtu.be


    #webinaire #séminaire #conférence #frontières #Europe #asile #migrations #réfugiés #covid-19 #coronavirus #frontières_européennes #Italie #Grèce #hotspots #Malte #ports #fermeture_des_ports #fermeture_des_frontières #Méditerranée #quarantaine

    ping @karine4 @isskein @luciebacon @thomas_lacroix @mobileborders @_kg_

  • La Réunion : les dockers s’autocongratulent, la police relève des infractions, Le Journal de l’Île de la Réunion, 2 mai 2020
    https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2020/05/02/Les-dockers-sautocongratulent-la-police-releve-des-infractions_605887

    La CGTR Port et Dock est le seul syndicat qui a décidé de se réunir pour le 1er mai. Hier midi, une quarantaine de délégués syndicaux se sont retrouvés à l’entrée du Port Est. « Nous sommes là pour rendre hommage aux travailleurs du port. Ils ont assumé leur mission depuis le début de cette crise sanitaire malgré les risques. Il ne fallait pas laisser tomber les Réunionnais et assurer l’approvisionnement des grandes-surfaces » , a affirmé Danio Riquebourg, le secrétaire général de la CGTR Port et Dock. Un peu avant 12h30, l’ensemble des délégués syndicaux se sont applaudis.

    [...] Suite au regroupement, les agents de police ont procédé à la constatation d’infractions caractérisées aux mesures de confinement toujours en vigueur sur l’île actuellement. [...] Les autorités ont jugé d’un très mauvais oeil la manifestation portoise, et l’ensemble des signalements ont été remontés au parquet de l’île désormais maître des poursuites à engager.

    #ports #dockers #Premier_mai #premier_mai_2020

  • Anvers (Belgique) : bracelet électronique pour les esclaves salariés du Port | Démesure
    https://demesure.noblogs.org/archives/1555

    Coronavirus en Belgique : un bracelet intelligent pour respecter la distanciation sociale
    Belga, 17 avril 2020

    Un bracelet intelligent, émettant notamment un signal lorsque son porteur ne respecte pas la distance sociale, va être testé dans le port d’Anvers [2ème port européen derrière Rotterdam]. L’outil technologique, développé en partenariat avec Rombit, doit permettre de freiner les contaminations au Covid-19 sur le lieu de travail.

    Le bracelet Romware Covid Radius s’inspire d’un outil similaire déjà testé dans le port anversois depuis l’année passée et qui permet aux ouvriers de détecter les situations à risque. De nouvelles fonctionnalités doivent permettre aujourd’hui au personnel du port de mieux respecter les prescriptions de l’OMS contre la pandémie de coronavirus. L’outil émet notamment un signal si des travailleurs sont trop proches.

    Il permet en outre, en cas de contamination d’un travailleur, de déterminer avec qui il a été en contact afin d’éviter des contaminations supplémentaires. Le CEO de Rombit, John Baekelmans, précise qu’il y a un gros intérêt international pour ce dispositif.

    On commence à voir pas mal d’exemple des « mesures de sécurité » au travail, du plus bidon, comme ces rubalises « séparant » l’étroit espace de travail entre des salariés Mac do, en Touraine, à ces innovations, dans le port qui est entre autre la plaque tournante de l’industrie d’automobile européenne (assemblage de pièces produites mondialement).

    #Crise_sanitaire #travail #bracelet_électronique #Transports_de_marchandises #ports #porte_containers

  • Sauvetage de migrants en Méditerranée : #MSF met un terme à son partenariat avec #SOS_Méditerranée

    Médecins sans frontières a annoncé vendredi la fin de sa collaboration avec SOS Méditerranée à bord du navire Ocean Viking. Les deux ONG sont en désaccord sur la possibilité d’effectuer des sauvetages malgré la #crise_sanitaire liée au coronavirus.

    Après quatre ans de collaboration, l’organisation #Médecins_sans_frontières (MSF) a annoncé, vendredi 17 avril, qu’elle cessait ses missions de #sauvetage_en_mer aux côtés de SOS Méditerranée, qui affrète le bateau #Ocean_Viking, contraint de rester jusqu’à nouvel ordre à Marseille, son port d’attache.

    https://twitter.com/MSF_Sea/status/1251093648529334273?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

    Les deux ONG, dont le partenariat a permis de sauver au cours des quatre dernières années environ 30 000 personnes en Méditerranée, ne sont pas parvenues à s’entendre sur la possibilité d’opérer malgré la crise sanitaire du coronavirus qui a notamment vu les ports italiens et maltais se fermer.

    MSF aurait souhaité poursuivre les sauvetages, même sans garantie des États européens de pouvoir débarquer les personnes secourues, au nom de « l’#impératif_humanitaire », a expliqué Hassiba Hadj Sahraoui, chargée des questions humanitaires. Mais l’ONG pouvait difficilement continuer de mobiliser une équipe médicale si le bateau de sauvetage restait à quai en France, a-t-elle ajouté.

    SOS Méditerranée a considéré, de son côté, que « les conditions de sécurité n’étaient malheureusement plus réunies pour les équipages et les personnes secourues », a expliqué à l’AFP Sophie Beau, sa directrice générale. Reprendre la mer, c’était prendre le risque de se retrouver « face à des situations de #blocage qui s’éternisent en mer », « sans aucune garantie de #débarquement », et « des #évacuations_médicales rendues très hasardeuses du fait des conditions de crise sanitaire », a-t-elle ajouté.

    De nombreuses embarcations quittent la Libye

    MSF a par ailleurs rappelé la gravité de la situation de ceux qui continuent de fuir la #Libye. Alors que #Malte et l’#Italie ont fermé leurs #ports et que plus aucun navire humanitaire ne se trouvait dans la zone de recherche et sauvetage libyenne vendredi, les tentatives de traversées de la Méditerranée sont encore plus dangereuses qu’avant.

    Pour MSF, les États européens « continuent de se dérober devant leur #responsabilité, contrecarrant sans relâche les efforts des ONG ». Elle accuse Malte et l’Italie de ne pas avoir répondu à plusieurs appels de détresse et d’avoir refusé « le débarquement à près de 200 personnes » par d’autres ONG pendant le week-end de Pâques.

    Prenant acte du #retrait de son « #partenaire_médical », SOS Méditerranée espère pouvoir reprendre les opérations de sauvetage au plus vite pour éviter « que la crise sanitaire n’en cache une autre », humanitaire, en Méditerranée. Et elle rappelle dans un communiqué que plus de 1 000 personnes ont fui la Libye « à bord de bateaux impropres à la navigation » au cours des dix derniers jours.

    https://twitter.com/SOSMedFrance/status/1251088701217746951?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

    https://www.infomigrants.net/fr/post/24182/sauvetage-de-migrants-en-mediterranee-msf-met-un-terme-a-son-partenari
    #sauvetage #ONG #asile #migrations #Méditerranée #coronavirus #covid-19 #Mer_Méditerranée #rupture #ports_fermés #fermeture_des_ports

  • Le Covid-19, nouveau danger pour les migrants en #Méditerranée

    Seul bateau humanitaire à opérer en ce moment, le « #Alan_Kurdi » cherche en vain un port pour débarquer 150 rescapés. Avec l’épidémie, l’Italie et Malte ont fermé leurs ports et disent n’être plus en mesure de mener des opérations de sauvetage.

    La scène est devenue d’une triste banalité. Depuis cinq jours, le bateau de sauvetage Alan Kurdi, de l’ONG allemande Sea-Eye, erre en Méditerranée entre Malte et l’île italienne de Lampedusa. Aucun des deux Etats n’est prêt à accueillir les 150 rescapés que le bateau a recueillis le 6 avril au large de la Libye. Avec l’épidémie de Covid-19 qui fait rage (plus de 18 000 morts en Italie, deux dans le petit archipel maltais), ils s’opposent même à un débarquement temporaire des migrants avant une relocalisation dans d’autres pays, alors que 150 villes allemandes se sont dites prêtes à accueillir des réfugiés, selon Sea-Eye. Rome aurait également refusé d’approvisionner le bateau en nourriture, médicaments et carburant.

    Le coronavirus et la fermeture du continent européen ont rendu les traversées de la Méditerranée plus risquées encore, et le travail des ONG plus difficile. Le Alan Kurdi est actuellement le seul navire humanitaire à patrouiller en Méditerranée centrale. Le bateau de l’ONG espagnole Open Arms est en réfection. Sea Watch et MSF ne sont pas retournés en mer après avoir été placés en quarantaine au large de l’Italie début mars.

    Fermeture des ports

    Après l’annonce du sauvetage effectué le 6 avril par le Alan Kurdi, et alors que le bateau demandait à l’Italie et à Malte une autorisation de débarquer, Rome et La Vallette ont choisi de fermer complètement leurs ports. Le 8 avril, le gouvernement italien annonçait que tant que l’état d’urgence sanitaire serait en vigueur, « les ports italiens ne pourraient être considérés comme "sûrs" pour le débarquement de navires battant pavillon étranger ». « A l’heure actuelle et en raison de l’épidémie de Covid-19, les ports ne présentent plus les conditions sanitaires nécessaires », a précisé le ministère des Transports.

    Malte a suivi le même chemin le 9 avril. « Il n’est actuellement pas possible d’assurer la disponibilité d’une zone sûre sur le territoire maltais sans mettre en danger l’efficacité des structures nationales de santé et de logistique », affirme le gouvernement, qui incite les migrants à ne pas tenter le voyage. « Il est de leur intérêt et de leur responsabilité de ne pas se mettre en danger en tentant un voyage risqué vers un pays qui n’est pas en mesure de leur offrir un abri sûr. »
    Selon l’agence européenne de surveillance des frontières, Frontex, les arrivées illégales en Europe ont diminué avec la pandémie, sans s’arrêter pour autant. Ainsi, 800 personnes ont quitté la Libye en mars, selon l’agence de l’ONU pour les réfugiés. De l’autre côté de la Méditerranée, 177 personnes ont débarqué en Italie entre le 2 et le 8 avril, selon l’OIM. « Nous avons constaté une augmentation des traversées cette semaine en Méditerranée centrale, probablement due à l’instabilité croissante en Libye et à un temps clément », précise une porte-parole d’Alarm Phone, ONG qui alerte les garde-côtes si elle repère des embarcations en détresse. Dans la nuit du 6 au 7 avril, 67 personnes ont ainsi réussi à atteindre Lampedusa par elles-mêmes après avoir dérivé plusieurs dizaines d’heures. Alertés, les garde-côtes italiens et maltais ne sont pas intervenus.

    Sabotage

    « Notre ligne d’urgence pour les personnes en détresse a constaté ces derniers jours un comportement de plus en plus irresponsable des garde-côtes européens. Les Maltais ou les Italiens n’interviennent pas toujours ou n’arrivent que très longtemps après les alertes », affirme Alarm Phone. L’ONG accuse les gardes-côtes de Malte d’avoir saboté le 9 avril un bateau transportant 70 personnes, qui se trouvait à 20 miles au sud-ouest de l’île. D’après un enregistrement consulté par le New York Times, les garde-côtes auraient coupé le câble d’alimentation du moteur. On y entend aussi l’un d’eux dire : « On va vous laisser mourir dans l’eau. Personne n’entre à Malte. » L’embarcation a finalement été secourue plusieurs heures plus tard.

    Avec la fermeture des ports, les garde-côtes devraient encore limiter leurs interventions. La Vallette a prévenu qu’elle ne serait plus en mesure de mener des missions de sauvetage. « Les personnes qui fuient la Libye devront rejoindre les points les plus méridionaux de Malte ou de l’Italie par elles-mêmes. C’est un pari extraordinairement risqué pour ces bateaux fragiles et trop chargés », s’inquiète Alarm Phone. « Malgré la pression que la pandémie fait peser sur tous les aspects de la société, nous sommes extrêmement préoccupés par ces décisions politiques qui, de fait, outrepassent le droit international.  Le débarquement des rescapés dans un lieu sûr est une obligation pour les capitaines de navire et les États ont la responsabilité juridique de coopérer à la désignation d’un lieu "sûr" approprié, rappelle une porte-parole de SOS Méditerranée.  Nous craignons que les gouvernements européens établissent une hiérarchie entre deux devoirs de priorité égale : sauver des vies à terre et sauver des vies en mer ».

    La situation est d’autant plus préoccupante que le nombre de traversées devrait repartir à la hausse, comme c’est habituellement le cas au printemps. Et pour la première fois, la marine libyenne pourrait refuser de pourchasser les migrants, là aussi en raison de la pandémie. Tripoli a suivi ses voisins du nord et déclaré ses propres ports « non sûrs ». Un bateau officiel des garde-côtes avec 280 rescapés à bord a été interdit d’aborder dans la capitale libyenne. Selon Sea-Eye, leurs collègues à terre exigent quant à eux des masques pour continuer les opérations d’interception.


    https://www.liberation.fr/planete/2020/04/10/le-covid-19-nouveau-danger-pour-les-migrants-en-mediterranee_1784859
    #ONG #sauvetage #Méditerranée #asile #migrations #réfugiés #Mer_Méditerranée #ports #ports_fermés #fermeture_des_ports #frontières #fermeture_des_frontières

    ping @thomas_lacroix

    • Les migrants abandonnés en Méditerranée

      Le navire humanitaire allemand Alan Kurdi est coincé en mer avec 150 personnes à bord, l’Italie et Malte ayant fermé leurs ports pour cause de coronavirus. En raison de la guerre qui sévit à Tripoli, la Libye refuse de faire débarquer sur son sol 280 migrants interceptés par les gardes-côtes libyens.
      Il n’y a plus de port en Méditerranée centrale prêt à accueillir les demandeurs d’asile sauvés en mer. Les bateaux humanitaires se trouvent pris en étau entre les ports italiens et maltais, fermés pour cause de coronavirus, et les ports libyens, qui se ferment également pour cause de guerre.

      L’Alan Kurdi, le bateau de l’ONG allemande Sea Eye, avait tout juste repris du service en mer depuis quelques heures, après plus d’un mois d’absence de navire humanitaire en Méditerranée, qu’il a été amené à secourir, lundi 6 avril au matin, 62 personnes qui avaient lancé un appel de détresse depuis leur embarcation de bois surchargée dans les eaux internationales au large de la Libye.

      L’ONG rapporte que pendant le sauvetage, un hors-bord battant pavillon libyen les a menacés en tirant des coups de feu en l’air. Pris de panique, la moitié des migrants se sont alors jetés à l’eau, mais ils ont pu être sauvés par l’équipage de l’Alan Kurdi.

      Les ports italiens décrétés « peu sûrs »

      Quelques heures plus tard, le bateau était amené à secourir une deuxième embarcation, avec 82 personnes à bord dont une femme enceinte. Selon l’ONG, le bateau italien de ravitaillement de plates-formes pétrolières Asso Ventinove, présent à proximité du bateau en détresse, avait refusé de procéder au sauvetage.

      En raison de la pandémie de Covid-19, les autorités italiennes et maltaises ont informé l’Allemagne qu’elles refusaient tout débarquement sur leurs côtes, même si une répartition des personnes sauvées entre les États européens était organisée. Le 7 avril, le gouvernement italien a publié un décret déclarant ses ports « peu sûrs » tant que durera l’urgence de santé publique.

      Depuis, l’Alan Kurdi reste en mer avec, à son bord, les 150 personnes secourues. Une nouvelle errance en Méditerranée qui rappelle la crise de l’été dernier, lorsque sous, l’impulsion de son ministre de l’intérieur d’extrême droite, Matteo Salvini, l’Italie avait fermé ses ports.

      Gorden Isler, président de Sea-Eye, veut croire que l’Allemagne saura leur venir en aide. « Le gouvernement fédéral a réussi à rapatrier 200 000 de ses propres citoyens de l’étranger dans un effort immense. Il doit être imaginable et humainement possible d’envoyer un avion pour 150 personnes en quête de sécurité en Europe du Sud », a-t-il plaidé.

      Une situation « tragique » à Tripoli

      De l’autre côté de la Méditerranée, la guerre bat son plein. Un an après le lancement, le 4 avril 2019, de l’offensive sur Tripoli par le maréchal Haftar et ses troupes de l’est libyen, le conflit a « dégénéré en une dangereuse et potentiellement interminable guerre par procuration alimentée par des puissances étrangères cyniques »,dénonçait la mission des Nations unies en avril dernier.

      Selon elle, 150 000 personnes ont été forcées de fuir leurs foyers, et près de 350 000 civils restent dans les zones de la ligne de front, sans compter 750 000 autres qui vivent dans les zones touchées par les affrontements. Pour la troisième fois de la semaine, l’hôpital Al-Khadra de Tripoli a été bombardé. « Des éclats d’obus ont touché une salle d’opération et un chirurgien en train d’opérer un patient », précise le journal The Libya observer.

      280 migrants bloqués au large de Tripoli

      En raison de l’intensification des bombardements, y compris sur le port de Tripoli, les autorités libyennes ont refusé, le 9 avril, de laisser débarquer 280 migrants interceptés par les gardes-côtes libyens contraints de rester à bord du bateau, a alerté l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). L’OIM, présent au point de débarquement pour fournir une aide d’urgence, a jugé la situation « tragique ».

      Selon elle, au moins 500 migrants à bord de six bateaux ont quitté la Libye en une semaine en raison de l’intensification du conflit et de l’amélioration des conditions météorologiques. 150 d’entre eux se trouvent à bord de l’Alan Kurdi, et 177 sont arrivés en Italie (soit près de 3 000 depuis le début de l’année).

      « Le droit maritime international et les obligations en matière de droits de l’homme doivent être respectés pendant l’urgence Covid-19 », revendique l’OIM. « Le statu quo ne peut pas continuer », dénonce-t-elle, en réclamant « une approche globale de la situation en Méditerranée centrale ».

      https://www.la-croix.com/Monde/migrants-abandonnes-Mediterranee-2020-04-10-1201088875
      #port_sûr #ports_sûrs

    • L’Italie - par un décret signé par 4 ministres - annonce le 7 avril que l’Italie ne peut plus être considéré un #POS (#place_of_safety) pour les migrants interceptés par des bateaux battant pavillon étranger hors des eaux nationales.

      https://www.avvenire.it/c/attualita/Documents/M_INFR.GABINETTO.REG_DECRETI(R).0000150.07-04-2020%20(3).pdf

      Nombreuses les réaction de dénonciation de cette décision par la société civile

      –> l’appel du Tavolo Asilo (circulé hier sur la liste)
      –> l’appel des ong de sauvetage en mer https://mediterranearescue.org/news/ong-decreto-porto-sicuro

      –> un appel signé par parlementaires, sénateurs, conseillers régionaux et parlementaires européennes (de majorité gouvernementale)

      Hier Malte annonce aussi la fermeture de ses ports

      https://timesofmalta.com/articles/view/malta-says-it-cannot-guarantee-migrant-rescues.784571
      pour ensuite décider - hier à 22:30 - de laisser débarquer un bateau avec à bord 61 migrant(e)s 41 heures après avoir lancé un sos (source : alarm phone) https://twitter.com/alarm_phone/status/1248503658188140545

      Tripoli se déclare aussi un port non sure et refoulé un de ses propres motovedettes avec à bord 280 migrant(e)s, dont semblerait aussi femmes et enfants

      https://www.avvenire.it/amp/attualita/pagine/tripoli-si-dichiara-porto-non-sicuro-e-respinge-una-propria-motovedetta-con
      Selon l’OIM la Libye se déclare port non sures à cause de l’intensification du conflit qui toucherait aussi le port de Tripoli-
      Le Gouvernement de Al Serraj déclarait de ne avoir presque plus le control du port de Tripoli.

      Cette semaine serait autour de 500 les migrants partis des cotes libyennes. 67 ont pu arriver par leur moyen à Lampedusa, 150 sont toujours à bord du bateau Alan Kurdi (sans pouvoir trouver un port de débarquement) et les autres ont été interceptés par les « Gardes Cotes Libyennes ». 280 sont à bord d’une motovodette libyenne au large de Tripoli après etre en mer depuis 72heures.

      –-> Message de Sara Prestianni, reçu via la mailing-list Migreurop, le 10.04.2020

      #Malte #Libye

    • Migrants trapped on boat in Tripoli due to shelling

      The plight of 280 migrants trapped on a boat in Tripoli harbour due to shelling has shown that EU states and other regional powers needed “a comprehensive approach to the situation in the central Mediterranean,” the International Organisation for Migration, a UN agency, has said. The Libyan coast guard intercepted the migrants en route to Europe, but port authorities refused to let them disembark due to the intensity of fighting.

      https://euobserver.com/tickers/148047

    • The Covid-19 Excuse: Non-Assistance in the Central Mediterranean becomes the Norm

      The Covid-19 pandemic has allowed states to enact emergency measures which curtail the right and freedom to move, within Europe and beyond. While some measures seem justified in order to contain the spread of a dangerous virus, European authorities have used this health crisis to normalise the already existing practice of non-assistance at sea. In the central Mediterranean, the consequences are particularly devastating. These measures, implemented in the name of ‘saving lives’, have the opposite effect: people are left at serious risk of dying in distress at sea. Under the veil of the health crisis, European authorities are carrying out racist border security policies that make sea crossings even more dangerous and deadly.
      Over 1,000 people try to escape Libya in one week

      In only one week, 5-11 April 2020, over 1,000 people on more than 20 boats have left the Libyan shore. The Alarm Phone was alerted to 10 boats in total, two of which were rescued by Alan Kurdi on 6 April. Over 500 people are reported to have been returned to Libya within merely three days. Some of the survivors have informed us that six people drowned. Many of those returned were kept imprisoned on a ship at Tripoli harbour. Moreover, the fate of some boats remains unclear. At the same time, we have also learned of several other boats that reached Italy autonomously, arriving in Lampedusa, Sicily, Linosa and Pantelleria.

      At the time of writing, 14.30h CEST on 11 April, four boats are still in severe distress at sea. The Armed Forces of Malta refuse to rescue a boat in the Maltese Search and Rescue (SAR) zone. The people on board tell us: “People are without water, the pregnant woman is so tired, the child is crying, so thirsty. Please if you don’t want to save us give us at least water.”
      Creating a deadly Rescue Gap

      In the central Mediterranean, a dangerous rescue gap is actively being created. European coastguards and navies, as well as the so-called Libyan coastguards are stating that they will not engage in SAR activities. One civil rescue boat, the Alan Kurdi, was able to rescue two boats in the current good weather period. However, with 150 people now on board, they are searching for a Port of Safety and cannot carry out further operations. All other rescue NGOs are not allowed or unable to carry out SAR operations.

      For the Alarm Phone, the greatest challenge is the systematic withdrawal of European authorities from the central Mediterranean area. We have documented several scandalous delays and even acts of sabotage at sea. One of the boats that reached out to us was rescued by Italian authorities to Lampedusa only after it had fully crossed the Maltese SAR zone, with the Armed Forces of Malta refusing to intervene. Another boat already in the Maltese SAR zone with 66 people on board was rescued only after about 40 hours. The people on board told us that the Armed Forces of Malta tried to cut the cable of the engine, telling them: “I leave you to die in the water. Nobody will come to Malta.”

      We have experienced irresponsible behaviour by European authorities in all distress cases that have reached the Alarm Phone. Routinely, the so-called “Rescue Coordination Centres” hang up the phone, refuse to take down new information, or are not reachable for hours.
      “Libya is worse than the Corona virus”

      We call on all European authorities to cease endangering the lives of people who seek to escape torture, rape, and war in Libya. Despite the Covid-19 crisis, Europe is still safe compared to Libya and has the resources to carry out vital SAR operations. People trying to flee from Libya are aware of the danger of crossing the sea and the spread of Covid-19 within Europe. Still, as they tell Alarm Phone: “Libya is worse than the Corona virus.”

      https://alarmphone.org/en/2020/04/11/the-covid-19-excuse/?post_type_release_type=post

  • #Russie : #Arctique, la nouvelle frontière

    La fonte de la #banquise et le dégel des terres offrent des perspectives de navigation permanente sur l’océan Arctique, dernière grande réserve mondiale d’hydrocarbures. La région attise les convoitises territoriales des grandes compagnies pétrolières et des Etats riverains, - le Groenland, les Etats-Unis, la Norvège - quitte à se disputer le tracé des frontières…

    La Russie montre sa toute puissance militaire pour exploiter un sous-sol riche en hydrocarbures et minerais rares. Construction de ports maritimes en eau profonde, développement d’énormes complexes destinés à l’exploitation et au transport du gaz naturel et de pétrole. Éternels oubliés des enjeux environnementaux et géostratégiques, les peuples indigènes voient leurs conditions de vie totalement bouleversées par cette conquête de l’Arctique. Voyage entre un ancien monde préservé et un nouveau monde industriel en train d’émerger.

    https://www.arte.tv/fr/videos/086954-000-A/russie-arctique-la-nouvelle-frontiere
    #film
    #film_documentaire #géographie_politique

    #transport_maritime #Russie #pétrole #énergie #Sibérie #gaz #minerai #extractivisme #cobalt #nickel #passage_du_Nord-Est #changement_climatique #climat #Baie_d'Huston #hydrocarbures #Yamal #Total #Novatec #Chine #ports #Christophe_de_Margerie #infrastructures #aéroports #investissements #conquête_territoriale #conquête_économique #peuples_autochtones #Nénètses #Nenets #terre #sédentarisation #nomadisme #armée #présence_militaire #force_spéciale_arctique #marine_militaire #militarisation_de_l'arctique #bases_navales #Grand_Nord #économie_polaire #USA #Etats-Unis #Alaska #ressources #Canada #Norvège #OTAN #tourisme #Groenland #croisières #tourisme_de_masse #tourisme

    ping @reka @simplicissimus

  • Le jeu de go de la Chine autour des ports européens - Page 1 | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/international/211119/le-jeu-de-go-de-la-chine-autour-des-ports-europeens

    La #Chine n’en fait pas mystère. Les #ports européens font partie de ses cibles dans son grand projet de conquête des « #nouvelles_routes_de_la_soie ». Méthodiquement, les sociétés chinoises investissent les quais et les terminaux à conteneurs délaissés par les opérateurs privés européens et les collectivités frileuses.

    La prise de contrôle la plus symbolique est celle du port du Pirée, en Grèce, en avril 2016. Sous la pression de la Troïka (FMI, BCE, Commission européenne), le gouvernement grec a privatisé l’ensemble du port voisin d’Athènes. Le repreneur est un groupe chinois, Cosco, qui détenait déjà 49 % du port.

    Depuis cette privatisation sans précédent dans les transports en Europe, une douzaine d’autres ports de l’Union européenne ont vu récemment débarquer des opérateurs publics chinois en vue de prendre possession des terminaux portuaires. Ils détiennent désormais plus de 10 % des capacités portuaires européennes.

    Cette montée en puissance provoque autant d’enthousiasme que d’appréhension, les opérateurs chinois n’hésitant pas à jouer des rivalités entre pays, entre ports, pour imposer leurs conditions. Bruxelles commence aussi à s’inquiéter de cette percée pouvant porter ombrage à la souveraineté européenne.


    Treize ports européens en partie ou complètement sous pavillon chinois

    En rouge, les parts détenues par l’armateur chinois Cosco ; en jaune, celles détenues par China Merchants. Cliquez sur les anneaux pour plus d’informations.
    #transport #transport_maritime

  • Paris et Rome adoptent « une position commune » sur la répartition des migrants en Europe

    Les pays de l’UE devront participer au « #mécanisme_automatique » de répartition, voulu par MM. Macron et Conte, sous peine de pénalités financières.

    Après des mois de brouille franco-italienne, le président français, Emmanuel Macron, et le chef du gouvernement italien, Giuseppe Conte, se sont déclarés d’accord, mercredi 18 septembre, pour mettre en place un « mécanisme automatique » de répartition des migrants.

    Après deux ans de dissensions sur cet épineux dossier, ils défendront désormais au sein de l’Union européenne (UE) « une position commune pour que tous les pays participent d’une façon ou d’une autre » à l’accueil « ou bien soient pénalisés financièrement », a expliqué M. Macron.
    Lors d’une conférence de presse commune, ils ont aussi réclamé une gestion « plus efficace » du renvoi dans leur pays d’origine des migrants qui n’ont pas droit à l’asile. Le dirigeant italien a souligné que l’Italie ne « laisserait pas les trafiquants décider des entrées sur le territoire », mais aussi jugé qu’il fallait « gérer ce phénomène », quand l’ancien ministre de l’intérieur Matteo Salvini, patron de la Ligue, refusait tout débarquement de migrants.
    La France solidaire

    Regrettant de son côté « l’injustice » vécue par les Italiens, Emmanuel Macron a répété que l’UE n’avait pas été suffisamment solidaire envers l’Italie. « La France est prête à évoluer sur ce point dans le cadre de la remise à plat des accords de Dublin », qui confient actuellement aux pays d’arrivée la charge du traitement des demandes d’asile, a-t-il dit. « Je ne mésestime pas ce que le peuple italien a vécu », a expliqué M. Macron, mais « la réponse au sujet migratoire n’est pas dans le repli mais dans une solution de coopération européenne efficace. »

    Plusieurs ministres de l’intérieur de l’UE (dont les ministres français, allemand et italien) doivent se réunir lundi à Malte pour discuter de ce dossier.

    Les deux dirigeants n’ont toutefois pas évoqué devant la presse certaines des demandes de l’Italie venant en complément de la future répartition automatique des migrants en Europe. Parmi ces points qui restent à éclaircir figurent la répartition non seulement des demandeurs d’asile mais aussi des migrants économiques ainsi que la rotation des ports de débarquement, qui devrait intégrer des ports français. Fermés aux ONG secourant les migrants, les ports italiens se sont entrouverts ces derniers jours en laissant notamment débarquer sur l’île de Lampedusa 82 rescapés.
    Un sommet bilatéral programmé

    La visite du président français, la première d’un dirigeant européen depuis l’arrivée au pouvoir d’une nouvelle coalition en Italie, visait d’abord à rétablir de bonnes relations entre les deux pays, après une année de tensions avec les leaders de la précédente coalition populiste au pouvoir, notamment sur la question migratoire.

    Le chef de l’Etat français n’a passé qu’une soirée dans la capitale italienne, enchaînant un court entretien avec son homologue, Sergio Mattarella, et un dîner de travail avec le premier ministre, Giuseppe Conte, récemment reconduit à la tête d’un nouvel exécutif où le Mouvement cinq étoiles (M5S) est cette fois associé au Parti démocrate (centre gauche) et non à la Ligue (extrême droite).

    Entre l’Italie et la France existe « une amitié indestructible », a assuré le président français dont le déplacement à Rome a permis de programmer, pour 2020 en Italie, un sommet bilatéral, rendez-vous annuel lancé en 1983 mais qui n’avait pas été mis à l’agenda l’an passé pour cause de tensions entre les deux pays.

    https://www.lemonde.fr/international/article/2019/09/19/paris-et-rome-vont-defendre-une-position-commune-sur-la-repartition-des-migr
    #répartition #asile #migrations #réfugiés #France #Italie #solidarité #UE #EU #Europe #Dublin #règlement_dublin #coopération #ports

    L’accent est mis aussi sur les #renvois... évidemment :

    ils ont aussi réclamé une gestion « plus efficace » du renvoi dans leur pays d’origine des migrants qui n’ont pas droit à l’asile.

    #machine_à_expulsion

    Et évidemment... zéro prise en compte des compétences, envies, liens, attachements que les migrants/réfugiés pourraient exprimer et qui pourraient être prises en compte dans le choix du pays de leur installation...
    #paquets_postaux

    ping @isskein @karine4

    • Société.L’Italie obtient un accord pour la “redistribution” des migrants

      Lundi 23 septembre, à Malte, les ministres de l’Intérieur de plusieurs pays européens ont trouvé un accord pour mettre en place un mécanisme de répartition des migrants qui arrivent dans les ports méditerranéens. Un succès politique pour le nouveau gouvernement italien.

      https://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/societe-litalie-obtient-un-accord-pour-la-redistribution-des-

    • Société.L’Italie obtient un accord pour la “redistribution” des migrants

      Lundi 23 septembre, à Malte, les ministres de l’Intérieur de plusieurs pays européens ont trouvé un accord pour mettre en place un mécanisme de répartition des migrants qui arrivent dans les ports méditerranéens. Un succès politique pour le nouveau gouvernement italien.

      https://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/societe-litalie-obtient-un-accord-pour-la-redistribution-des-

    • Déplacement à Rome après la mise en place du nouveau gouvernement italien

      Deux semaines seulement après la mise en place du nouveau gouvernement italien, le Président Emmanuel Macron est le premier Chef d’État à se rendre à Rome pour un dîner de travail avec Giuseppe Conte, Président du Conseil des ministres italien. Cette rencontre était précédée d’un entretien avec Sergio Mattarella, Président de la République italienne.
      La visite en Italie du Président de la République était importante, tant sur le fond, dans le contexte d’un agenda européen chargé après les élections européennes, que sur le plan symbolique.

      (Re)voir la déclaration conjointe à la presse du Président de la République et du Président du Conseil des ministres italien, à l’issue de leur rencontre :

      https://www.youtube.com/watch?v=fUXMEP3Kifg

      Déclaration conjointe à la presse du Président de la République et du Président du Conseil des ministres italien

      Merci beaucoup Monsieur le Président du Conseil, cher Giuseppe.

      Je n’ai que très peu de choses à rajouter et rien à retrancher de ce qui vient d’être dit à l’instant par le Président du Conseil. Je suis très heureux d’être ici parmi vous, très heureux d’être aujourd’hui à Rome quelques jours après la formation de votre nouveau gouvernement.

      Je viens de m’entretenir à l’instant avec le Président de la République, Sergio MATTARELLA, après les entretiens que nous avons eu au printemps dernier, lors des commémorations des 500 ans de la mort de Léonard DE VINCI en France, et je suis heureux de vous retrouver ici, cher Giuseppe, à Rome dans ces responsabilités.

      Ma présence aujourd’hui, c’est d’abord la volonté marquée de travailler ensemble pour la relation bilatérale et pour le projet européen, vous l’avez parfaitement rappelé. C’est aussi un message fort et clair envoyé au peuple italien d’amitié de la part du peuple français. Votre Président l’a dit il y a quelques mois, cette amitié est indestructible. Parfois nous ne sommes pas d’accord, il se peut qu’on se dispute, il se peut qu’on ne se comprenne pas mais toujours on se retrouve. Et je crois que nous en sommes là et que la volonté du peuple français est véritablement de travailler avec le peuple italien et de réussir pleinement. Vous l’avez dit Monsieur le Président à l’instant, notre souhait est de renforcer, et nous venons de l’évoquer ensemble, la coopération bilatérale et européenne et je veux revenir simplement sur quelques sujets.

      Le premier évidemment c’est le sujet des migrations. Sur ce sujet je ne mésestime pas ce que depuis 2015 le peuple italien vit, ce que l’Italie a subi, et là aussi avec beaucoup parfois de malentendus, d’incompréhensions, d’injustices qui ont été vues, perçues, et qui ont suscité de la colère. Je crois très profondément, comme vous l’avez dit, que la réponse au sujet migratoire n’est pas dans le repli, la provocation nationaliste mais la construction de solutions et de coopérations européennes réelles et efficaces.

      D’abord, nous vivons une situation, aujourd’hui, qui n’est plus celle de 2015 parce qu’il y a eu un très gros travail qui a été mené pour prévenir avec les États d’origine, pour mieux travailler avec beaucoup de partenaires africains, la situation que nous avons pu connaître alors. Mais ce que nous voulons faire ensemble, c’est poursuivre ce travail. Nos ministres de l’Intérieur se retrouveront dans quelques jours pour travailler sur la base de notre échange. Ils élargiront leur discussion à d’autres collègues européens, je pense en particulier à leur collègue maltais et à l’ensemble des pays de la rive Sud, et ils se retrouveront précisément à Malte, et ils poursuivront ainsi le travail que nous avons pu lancer à Paris au mois de juillet dernier, incluant aussi plusieurs organisations internationales.

      Notre approche doit répondre à trois exigences auxquelles je crois pouvoir dire que nous sommes l’un et l’autre attachés. La première, c’est une exigence d’humanité. On ne peut résoudre, ce conflit, en le faisant aux dépens des vies humaines ou en acceptant des personnes bloquées en mer ou des scènes de noyade que nous avons trop souvent vécues. La deuxième, c’est la solidarité, et c’est ce qui a manqué bien trop souvent en Europe. Je l’ai dit, l’Union européenne n’a pas fait suffisamment preuve de solidarité avec les pays de première arrivée, notamment l’Italie, et la France est prête à évoluer sur ce point dans le cadre de la remise à plat des accords de Dublin. Je souhaite que nous puissions ensemble travailler à une solution nouvelle, plus forte et plus solidaire. Et puis le troisième principe, c’est celui de l’efficacité. Les désaccords politiques ont conduit à une approche qui est, au fond, très inefficace, inefficace pour prévenir les arrivées, inefficace aussi pour gérer ce qu’on appelle les mouvements secondaires, parce qu’avec notre organisation actuelle, nous avons au fond trop de non-coopération entre les États membres, et du coup une situation où beaucoup de femmes et d’hommes qui ont pris tous les risques pour quitter leur pays se retrouvent sur la rive de l’Europe, errent de pays en pays, où les responsabilités sont renvoyées des uns aux autres et où nous sommes collectivement inefficaces à bien protéger ceux qui ont le droit à l’asile et à pouvoir renvoyer au plus vite ceux qui n’y ont pas droit.

      S’agissant des sauvetages en mer et des débarquements, vous l’avez évoqué, Monsieur le Président du Conseil, je suis convaincu que nous pouvons nous mettre d’accord sur un mécanisme européen automatique de répartition de l’accueil des migrants coordonné par la Commission européenne, qui permette de garantir à l’Italie ou à Malte, avant une arrivée, que ses partenaires puissent prendre en charge rapidement toutes les personnes débarquées, et avoir une organisation beaucoup plus solidaire et efficace, comme je viens de le dire, plus largement.

      Pour être justes et efficaces, il nous faut donc partout pouvoir défendre le droit d’asile, qui fait partie, bien souvent, de nos Constitutions, c’est le cas de la France, qui fait partie de nos textes les plus fondamentaux, je pense justement au texte de la Convention européenne des droits de l’homme.Et donc protéger le droit d’asile, c’est aussi nous assurer que celles et ceux qui n’y ont pas droit sont reconduits le plus rapidement possible vers leur pays d’origine. C’est notre volonté commune d’avoir, au niveau européen, une plus grande harmonisation du droit d’asile, plus de coopération et une politique plus efficace de réadmission vers les pays d’origine lorsque les cas ne relèvent pas de l’asile. Au total, je crois que nous avons aujourd’hui une fenêtre d’opportunité pour parachever, relancer sur certains points, plus fondamentalement, le travail de remise à plat sur le plan des migrations et de l’asile en Europe aujourd’hui.

      La discussion que nous avons eue ces derniers jours et que nous venons d’avoir avec le Président du Conseil, comme la discussion que nous avons eue avec plusieurs de nos partenaires, en tout cas, me rend déterminé et volontariste sur ce sujet à vos côtés. Je crois, là aussi, que nous pourrons défendre une position commune avec la nouvelle Commission européenne pour que tous les pays participent, sous une forme ou une autre, à la solidarité européenne en la matière, ou bien soient pénalisés financièrement.

      Le deuxième sujet extrêmement important que nous avons discuté et qui est au cœur non seulement de l’agenda bilatéral mais de l’agenda européen, c’est celui de la croissance, de la création d’emplois, du contexte macroéconomique. Le Président du Conseil l’a évoqué. Nous voyons tous les chiffres en Europe, et si aujourd’hui, la croissance se tient à peu près, elle est en deçà de ce que nous avons pu connaître parce qu’il y a les incertitudes géopolitiques, parce qu’il y a la conflictualité commerciale mondiale, parce qu’il y a un ralentissement en Chine qui pèse sur plusieurs économies de la zone euro, parce qu’il y a aussi sans doute une coordination de nos politiques économiques qui n’est plus adaptée.

      Je veux, en la matière, ce soir, et le faire ici a un sens tout particulier, rendre hommage au travail de Mario DRAGHI, et tout particulièrement à ses dernières décisions. Une fois encore avec beaucoup de courage et de clairvoyance, le Président de la Banque centrale européenne a pris les décisions qui convenaient, mais il a aussi fait des déclarations qui convenaient, même si certains ne veulent pas entendre. Je le dis avec force, il a, à mes yeux, raison. La politique monétaire, depuis 2012, a fait le maximum de ce qu’elle pouvait faire pour préserver la situation européenne, éviter la déflation et nous éviter le pire. Il appartient aujourd’hui aux chefs d’État et de gouvernement de prendre leurs responsabilités en ce qui concerne leur budget propre comme en ce qui concerne les décisions que nous aurons à prendre au niveau européen, pour avoir une véritable politique de relance et de demande intérieure. Certains États membres ont des marges de manœuvre, et je salue d’ailleurs les annonces récentes à cet égard des Pays-Bas, qui ont décidé d’un plan d’investissements d’avenir dans lequel, je dois dire, je me retrouve, 50 milliards d’investissements sur les années qui viennent.

      J’attends avec impatience les décisions des autres États membres, et je pense que les décisions budgétaires que nous aurons collectivement à prendre doivent tenir compte de ce contexte macroéconomique et être au rendez-vous de l’investissement, de la relance. Nous en avons besoin parce que nous avons des défis éducatifs en matière de recherche, en matière stratégique, qui sont fondamentaux. Et je crois que nous pouvons garder le sérieux qui relève de nos traités, nous pouvons garder la politique de réformes qui relève de chaque pays, mais que nous devons conduire, et nous pouvons garder la lucidité sur le contexte macroéconomique qui est le nôtre, et refuser, en quelque sorte, que notre continent rentre dans la stagnation et plutôt s’arme pour préparer son avenir.

      Nous avons évoqué, avec le Président du Conseil, plusieurs autres sujets, évidemment la politique culturelle et les coopérations culturelles entre nos pays. Nous avons des échéances à venir extrêmement importantes : l’exposition Léonard DE VINCI, les expositions RAPHAËL qui vont être l’objet d’échanges, de partenariats entre nos deux pays et qui sont au cœur, je crois, de ce regard réciproque, de cette fierté que nous portons ensemble.

      Nous avons évoqué et nous allons travailler ce soir sur les sujets climatiques. Là aussi, nous croyons l’un et l’autre dans un agenda ambitieux sur le plan européen d’investissement, d’une banque climatique qui doit être au cœur du projet de la prochaine Commission, d’un prix du CO2 qui doit aussi prendre en compte ce défi et d’une stratégie neutralité carbone à l’horizon 2050, pour laquelle nous espérons finir de convaincre les derniers partenaires réticents. C’est cette même stratégie que nous allons défendre ensemble à New York lors du sommet climat, puis au moment où nous aurons à prendre nos engagements pour le Fonds vert dans les prochaines semaines.

      Enfin, le Président du Conseil l’a évoqué, sur plusieurs sujets internationaux, là aussi, nous avons conjugués nos efforts et nos vues. Et je crois que le sujet de la crise libyenne, qui nous a beaucoup occupé ces dernières années, fait l’objet aujourd’hui d’une vraie convergence franco-italienne, vraie convergence parce que nous avons su travailler ensemble pour passer des messages à nos partenaires. Je veux saluer la rencontre que vous avez eue avec le Président AL-SARAJ cet après-midi, et avec une conviction pleinement partagée : l’issue ne peut être trouvée que par le compromis politique et les discussions. C’est ce que nous avons d’ailleurs porté ensemble lors du G7 de Biarritz en défendant l’idée d’une conférence internationale pour la Libye incluant toutes les parties prenantes et une conférence inter-libyenne permettant cette réconciliation de toutes les parties au sein de la Libye. Vous avez rappelé ce point à l’instant. Et à ce titre, l’initiative portée par nos deux ministres des Affaires étrangères dans quelques jours à New York, rassemblant l’ensemble de leurs homologues concernés, est, à mes yeux, la mise en œuvre très concrète de cette volonté et sera, comme vous l’avez dit, une étape importante.

      Voilà sur quelques-uns des sujets importants de coopération économique, culturelle, industrielle, sur les sujets de défense dont nous allons continuer à parler dans quelques instants, sur les sujets européens, la volonté qui est la nôtre d’œuvrer ensemble. Dans quelques semaines, nous nous retrouverons autour de la table du Conseil pour parler de ces sujets et de quelques autres, et je me réjouis, Monsieur le Président du Conseil, de la perspective que vous avez ouverte d’un prochain sommet entre nos deux pays au début de l’année prochaine, qui se tiendra donc en Italie, qui nous permettra de poursuivre ce travail commun et de poursuivre aussi les travaux que nous avions lancé pour un traité du Quirinal, et donc pour parachever aussi toutes les coopérations communes entre nos deux pays. Je vous remercie.

      https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/09/18/deplacement-a-rome-apres-la-mise-en-place-du-nouveau-gouvernement-italien

    • The “#temporary_solidarity_mechanism” on relocation of people rescued at sea - what does it say?

      Germany, France, Italy and Malta have drafted a declaration (http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-temporary-voluntary-relocation-mechanism-declaration.pdf) establishing a “predictable and efficient temporary solidarity mechanism” aimed at ensuring the “dignified disembarkation” of people rescued at sea in the Mediterranean. If those rescued are eligible for international protection they will be relocated to a participating EU member state within four weeks, while ineligible persons will be subject to “effective and quick return.”

      See: Joint declaration of intent on a controlled emergency procedure - voluntary commitments by member states for a predictable temporary solidarity mechanism (23 September 2019: http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-temporary-voluntary-relocation-mechanism-declaration.pdf)

      The mechanism set out in the declaration is designed to address “the need to protect human life and provide assistance to any person in distress,” whilst preventing the emergence of any new irregular maritime routes into the EU. All signatories will be obliged to call on other EU and Schengen Member States to participate. Offers - or refusals - to do so are expected (https://www.dw.com/en/five-eu-interior-ministers-want-quotas-for-shipwrecked-refugees/a-50539788) to come at the Justice and Home Affairs Council in Luxembourg on 8 October.

      The mechanism

      Signatories to the declaration will have to ensure that persons rescued on the high seas are disembarked “in a place of safety”. Member states may also “offer an alternative place of safety on a voluntary basis”. Where rescue is carried out by a state-owned vessel, disembarkation will take place in the territory of the flag State.

      Following disembarkation, participating states should provide “swift relocation, which should not take longer than 4 weeks”, a process which will be coordinated by the European Commission - as has been the case with recent voluntary relocations (https://www.thejournal.ie/ireland-migrants-ocean-viking-4779483-Aug2019) following rescue at sea.

      The declaration requires participating states to declare pledges for relocation prior to disembarkation and “as a minimum, security and medical screening of all migrants and other relevant measures.” This should be based on “standard operating procedures, building on and improving existing practices by streamlining procedures and the full use of EURODAC,” the EU database of asylum-seekers’ fingerprints, with “support of EU Agencies, e.g. on EURODAC registration and initial interviewing.”

      It is unknown to which standard operating procedures the text refers (Statewatch has previously published those applicable in the Italian ’hotspots’ (http://statewatch.org/news/2016/may/it-hotspots-standard-operating-procedures-en.pdf)), nor what precisely “streamlining procedures” may entail for individuals seeking international protection.

      EU agencies Europol, Frontex and the European Asylum Support Office (EASO) are present in the Greek hotspots, where detainees are not provided (https://flygtning.dk/system/siden-blev-ikke-fundet?aspxerrorpath=/media/5251031/rights-at-risk_drc-policy-brief2019.pdf) with either interpreters or adequate information on removal procedures; and those in Italy, where the EU’s own Fundamental Rights Agency has identified (https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2019-opinion-hotspots-update-03-2019_en.pdf) a number of serious problems.

      States may cease participation in the mechanism in cases of “disproportionate migratory pressure,” to be calculated using two rather vague criteria: “limitations in reception capacities or a high number of applications for international protection.” There is no further detail on how these will be determined.

      The mechanism will be valid for no less than six months and may be renewed, although it could be terminated “in the case of misuse by third parties”, a term with no further explanation. Furthermore, if within six months the number of relocated people rises “substantially”, consultations between participating member states will begin - during which “the entire mechanism might be suspended.”

      At the same time, the text calls for “advance on the reform of the Common European Asylum System,” which should provide a binding and permanent mechanism - if the member states can ever agree on such rules.

      The announcement on the signing of the declaration by the four member states was welcomed by Amnesty International. Eva Geddie, Director of the European Institutions Office, said (https://www.amnesty.eu/news/malta-asylum-seeker-disembarkation-deal-shows-a-more-humane-approach-is-poss): “We hope this mechanism will put an end to the obscene spectacle of people left stranded on boats for weeks waiting to know where, or even if, they can disembark.” The President of the European Parliament also welcomed the news (https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20190923IPR61761/sassoli-migration-agreement-respects-fundamental-principles-of-ep-pr). The devil, however, may be in the detail.

      Return as a priority

      Return “immediately after disembarkation,” where applicable, is one of the commitments set out in paragraph 4. This seems to imply that some form of asylum assessment will take place at sea, an idea that has previously been dismissed (https://www.ecre.org/italys-proposed-idea-of-hotspots-at-sea-is-unlawful-says-asgi) as illegal and unworkable.

      Return is emphasised as a priority again in paragraph 7, which recalls the operational support role of both Frontex and the International Organisation for Migration (IOM) in “the effective and quick return of those not eligible to international protection in the EU”.

      The use of “appropriate leverages, to ensure full cooperation of countries of origin,” is encouraged. Using aid and trade policy as ’incentives’ for non-EU states to readmit their own nationals has for some years now been high on the policy agenda.

      Doublethink ahoy

      The declaration also sets out certain requirements for “all vessels engaged in rescue operations”, including “not to send light signals or any other form of communication to facilitate the departure and embarkation of vessels carrying migrants from African shores” and:

      “not to obstruct the Search and Rescue operations by official Coast Guard vessels, including the Libyan Coast Guard, and to provide for specific measures to safeguard the security of migrants and operators.”

      Whether ’rescue’ by the Libyan Coast Guard is compatible with “the security of migrants” is doubtful - return to Libya means a return to inhumane and degrading conditions and there is clear evidence (https://www.glanlaw.org/single-post/2018/05/08/Legal-action-against-Italy-over-its-coordination-of-Libyan-Coast-Guard-pull) of the Libyan Coast Guard knowingly endangering the lives of migrants in distress at sea.

      EU governments are well aware of these issues. A recent document (http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-libya.htm) sent to national delegations by the Finnish Presidency of the Council highlighted that:

      Another major issue is that of migrants and refugees rescued or intercepted at sea being transferred to detention centres and the lack of traceability, transparency and accountability… The Libyan government has not taken steps to improve the situation in the centres. The government’s reluctance to address the problems raises the question of its own involvement."

      Beefing up the Libyan Coast Guard and aerial surveillance

      The increasing role of the Libyan Coast Guard - and the maritime agencies of other states such as Morocco - is being deliberately enhanced by the EU. Finance and training is being provided whilst national governments are placing increasing pressure on private rescue operations (http://www.statewatch.org/news/2019/sep/es-mo-sar.htm).

      Any member state that signs up to the declaration will be making a commitment to continue “enhancing the capacities of coast guards of southern Mediterranean third countries,” at the same time as encouraging “full respect of human rights in those countries.”

      One key means for assisting with the activities of non-EU coast guard agencies is “EU-led aerial surveillance”:

      “in order to ensure that migrant boats are detected early with a view to fight migrant smuggling networks, human trafficking and related criminal activity and minimizing the risk of loss of life at sea.”

      The EU’s Operation Sophia now has no boats and is largely relying on aerial surveillance to carry out its work. A recent internal Operation Sophia document seen by Statewatch says that:

      “Aerial assets will be used to enhance maritime situational awareness and the information collected will only be shared with the responsible regional Maritime Rescue Coordination Centres (MRCC).”

      That is likely to be the Libyan MRCC. According to a March 2019 letter (http://www.statewatch.org/analyses/no-344-Commission-and-Italy-tie-themselves-up-in-knots-over-libya.pdf) from the European Commission to Frontex’s Executive Director, the Italian MRCC also acts as a “communication relay” for its Libyan counterpart.

      Member states are urged to contribute assets to these surveillance operations. It is noteworthy that the declaration contains no call for states to provide vessels or other equipment for search and rescue operations.

      http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-relocation-deal.htm

  • #métaliste autour de la Création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements

    Je viens de lire dans un compte-rendu de réunion qui a eu lieu à Milan en juin 2019, ce commentaire, sur la situation à la #frontière italo-slovène :

    Gianfranco Schiavone :

    «Quello che sicuramente dovrebbe diventare una questione delicata é l’annunciato avvio delle pattuglie italo slovene in frontiera con l’obiettivo dichiarato alla stampa di bloccare gli arrivi. Con riammissione senza formalita’ delle persone irregolari intercettate nella fascia dei 5 km dalla frontiera . Queste sono le dichiarazioni pubbliche di questi giorni»

    Une #zone_frontalière de #5_km dans laquelle ont lieu des #refoulements directs.

    #Italie #Slovénie #frontière_sud-alpine #migrations #réfugiés #asile #frontière_mobile #bande_frontalière #frontières_mobiles #zone_frontalière #zones_frontalières #zone-frontière

    Ceci me rappelle d’autres cas, en Europe et ailleurs, dans lesquels des procédures semblables (la frontière n’est plus une #ligne, mais une #zone) ont été mises en place, j’essaie de les mettre sur ce fil de discussion.
    Si quelqu’un a d’autres cas à signaler, les contributions sont bienvenues...

    ping @reka @simplicissimus @karine4 @isskein

    • A la frontière entre franco-italienne :

      Dans un amendement, l’élu a proposé « une zone limitée aux communes limitrophes ou une bande de 10 kms par rapport à la frontière. » Le gouvernement en a accepté le principe, mais « le délimitera de manière précise par décret pour coller à la réalité du terrain. »

      http://alpesdusud.alpes1.com/news/locales/67705/alpes-du-sud-refus-d-entree-pour-les-migrants-vers-une-evolution-
      #France #Italie #frontière_sud-alpine

    • L’article 10 de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme modifie l’article 78-2 du Code de procédure pénale relatif aux contrôles d’identités. Il permet ainsi des contrôles aux frontières pour une durée de douze heures consécutives (contre six auparavant). Il les élargit « aux abords » de 373 gares et dans un rayon de dix kilomètres des ports et aéroports au nombre des points de passage frontaliers. Bien au-delà des simples frontières de l’Hexagone, c’est une partie importante du territoire français qui est ainsi couvert, dont des villes entières comme Paris, Lyon, Toulouse, Marseille, etc.

      source, p.25 : https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/06/La_Cimade_Schengen_Frontieres.pdf
      #France

    • Frontière entre #Italie et #Slovénie :

      This month saw the introduction of joint Slovenian and Italian police patrols on their mutual border, raising concerns about the retrenchment of national boundaries contra the Schengen Agreement. The collaboration between authorities, due to be implemented until the end of September, mobilises four joint operations per week, with respective police forces able to enter 10km into the territory of their neighboring state in order to apprehend migrants. Mixed operations by member states signifies a growing trend towards the securitization of the EU’s internal borders, and in this case a tightening of controls on the departure point from the West Balkan route.

      The patrols aim at stemming the transit of migrants from the western Slovenian regions of #Goriška and #Obalno-kraška, into the eastern region of Friuli Venezia Giulia, Italy. Given the extensive pushback apparatus being employed by Slovenian and Croatian officials, arrival in Italy has often been the first place where persons-in-transit can apply for international protection without the threat of summary removal. However, these developments in cross border patrols highlight a growing effort on the part of the Italian government to prevent people seeking sanctuary on its territory.

      (p.15-16)

      https://www.borderviolence.eu/wp-content/uploads/July-2019-Final-Report.pdf

      –—

      While the exact number of persons arriving via the Slovenian-Italian border is unknown, there has been a sharp rise since April (http://www.regioni.it/dalleregioni/2020/11/09/friuli-venezia-giulia-immigrazione-fedriga-ripensare-politiche-di-controllo-) of people entering Italy from the Balkan route. Not only in Trieste, but also around the province of #Udine, arrivals have increased compared to last year. In Udine, around 100 people (https://www.ansa.it/friuliveneziagiulia/notizie/2020/11/30/migranti-oltre-cento-persone-rintracciate-nelludinese_9fdae48d-8174-4ea1-b221-8) were identified in one day. This has been met with a huge rise in chain pushbacks, initiated by Italian authorities via readmissions to Slovenia. From January to October 2020, 1321 people (https://www.rainews.it/tgr/fvg/articoli/2020/11/fvg-massimiliano-fedriga-migranti-arrivi-emergenza-98da1880-455e-4c59-9dc9-6) have been returned via the informal readmissions agreement , representing a fivefold increase when compared with the statistics from 2019.

      But instead of dealing with this deficit in adherence to international asylum law, in recent months Italian authorities have only sought to adapt border controls to apprehend more people. Border checks are now focusing on trucks, cars and smaller border crossings (https://www.youtube.com/watch?v=fu4es3xXVc8&feature=youtu.be

      ), rather than focusing solely on the military patrols of the forested area. This fits into a strategy of heightened control, pioneered by the Governor of the Friuli Venezia Giulia Region Massimiliano Fedriga who hopes to deploy more detection equipment at the border. The aim is to choke off any onward transit beyond the first 10km of Italian territory, and therefore apply the fast tracked process of readmission to the maximum number of new arrivals.

      https://seenthis.net/messages/892914

      #10_km

    • Kuster Backs Bill To Reduce 100-Mile Zone for Border Patrol Checkpoints

      Congresswoman Ann McLane Kuster is cosponsoring legislation to reduce border zones from 100 to 25 miles from the border (https://www.congress.gov/bill/116th-congress/house-bill/3852?q=%7B%22search%22%3A%5B%22border+zone%22%5D%7D&s=1&r=1), within which U.S. Customs and Border Patrol can set up immigration checkpoints.

      Congressman Peter Welch of Vermont is the prime sponsor of the legislation.

      Kuster was stopped at one such immigration checkpoint in June of this year. The checkpoint, on I-93 in Woodstock, around 90 miles from the border, resulted in 29 tickets for alleged immigration violations.

      The violations were for legal visitors who did not have appropriate paperwork on them, according to the U.S. Customs and Border Protection.

      According to a map from CityLabs, the entire state of New Hampshire falls within a border zone (which includes coastal borders).

      “I think it has a chilling effect,” says Kuster. “It’s not the free and open America that we know.”

      Vermont Senator Patrick Leahy introduced a similar bill to the Senate.

      https://www.nhpr.org/post/kuster-backs-bill-reduce-100-mile-zone-border-patrol-checkpoints#stream/0
      #USA #Etats-Unis

    • Inside the Massive U.S. ’Border Zone’

      All of Michigan, D.C., and a large chunk of Pennsylvania are part of the area where Border Patrol has expanded search and seizure rights. Here’s what it means to live or travel there.

      https://cdn.citylab.com/media/img/citylab/2018/05/03_Esri_Map/940.png?mod=1548686763

      https://www.citylab.com/equity/2018/05/who-lives-in-border-patrols-100-mile-zone-probably-you-mapped/558275
      #cartographie #visualisation
      #100-Mile_Zone

      déjà signalé sur seenthis par @reka en 2018 :
      https://seenthis.net/messages/727225

    • En #Hongrie, les pushbacks, largement pratiqués depuis des années, ont été légalisés en mars 2017 par de nouvelles dispositions permettant aux forces de l’ordre de refouler automatiquement toute personne interpellée sur le territoire hongrois et considérée en situation irrégulière. Ces personnes sont ramenées jusqu’à la clôture et renvoyées de l’autre côté. Si elles manifestent leur volonté de demander l’asile, on leur signifie qu’elles doivent repartir en Serbie et passer par les zones de transit. Pourtant, se trouvant géographiquement et juridiquement en Hongrie (le mur étant situé à 1,5 mètre à l’intérieur du tracé officiel de la frontière), les autorités ont l’obligation de prendre en compte ces demandes d’asile en vertu des conventions européennes et des textes internationaux dont la Hongrie est signataire.

      Tiré du rapport de La Cimade (2018), pp.37-38 :
      https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/06/La_Cimade_Schengen_Frontieres.pdf

    • Le zone di transito e di frontiera – commento dell’ASGI al decreto del Ministero dell’Interno del 5 agosto 2019

      Il 7 settembre 2009 sulla Gazzetta Ufficiale n. 210 (https://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2019/09/07/19A05525/sg) è stato pubblicato il decreto del Ministero dell’Interno del 5 agosto 2019 che individua le zone di transito e di frontiera dove potrà trovare applicazione la procedura accelerata per l’esame nel merito delle domande di protezione internazionale e istituisce due nuove sezioni delle Commissioni territoriali , come previsto dall’art. 28 bis co. 1 quater del D.lgs. n. 25/2008, introdotto dal d.l. n. 113/2018.

      Le zone di frontiera o di transito sono individuate in quelle esistenti nelle seguenti province:

      –Trieste e Gorizia;

      –Crotone, Cosenza, Matera, Taranto, Lecce e Brindisi;

      –Caltanissetta, Ragusa, Siracusa, Catania, Messina;

      –Trapani, Agrigento;

      –Città metropolitana di Cagliari e Sud Sardegna.

      Il decreto ministeriale istituisce altresì due nuove sezioni , Matera e Ragusa, le quali operano rispettivamente nella commissione territoriale per il riconoscimento dello status di rifugiato di Bari, per la zona di frontiera di Matera, e nella commissione territoriale di Siracusa, per la zona di frontiera di Ragusa.

      Nel commento qui pubblicato ASGI sottolinea come le nuove disposizioni paiono contrastare con le norme dell’Unione Europea perché si riferiscono in modo assolutamente generico alle “zone di transito o di frontiera individuate in quelle esistenti nelle province” e non ad aree delimitate, quali ad esempio i porti o le aree aeroportuali o altri luoghi coincidenti con frontiere fisiche con Paesi terzi non appartenenti all’Unione europea.

      ASGI evidenzia come “l’applicazione delle procedure accelerate alle domande presentate nelle zone individuate nel decreto ministeriale comporta una restrizione dell’effettivo esercizio dei diritti di cui ogni straniero è titolare allorché manifesta la volontà di presentare la domanda di asilo e una conseguente contrazione del diritto di difesa, in ragione del dimezzamento dei termini di impugnazione e dell’assenza di un effetto sospensivo automatico derivante dalla proposizione del ricorso previsti, in modo differente per le varie ipotesi specifiche, dall’art. 35 bis D. Lgs. 25/08”.

      A tal fine ASGI ricorda che:

      – ai cittadini di Paesi terzi o apolidi tenuti in centri di trattenimento o presenti ai valichi di frontiera, comprese le zone di transito alla frontiere esterne, che desiderino presentare una domanda di protezione internazionale, gli Stati membri devono garantire l’informazione, anche sull’accesso procedura per il riconoscimento della protezione internazionale, adeguati servizi di interpretariato,
      nonché l’effettivo accesso a tali aree alle organizzazioni e alle persone che prestano consulenza e assistenza ai richiedenti asilo (art. 8 Direttiva 2013/32/UE);

      – gli Stati membri devono provvedere affinché l’avvocato o altro consulente legale che assiste o rappresenta un richiedente possa accedere alle aree chiuse, quali i centri di trattenimento e le zone di transito (art. 23 par. 2) e analoga possibilità deve essere garantita all’UNHCR (art. 29, par. 1);

      – ai sensi dell’art. 46 par. 1 il richiedente ha diritto a un ricorso effettivo dinanzi a un giudice anche nel caso in cui la decisione sulla domanda di protezione internazionale venga presa in frontiera o nelle zone di transito.

      E’ evidente, conclude ASGI nel commento al Decreto, che vi sia il rischio che lo straniero espulso o respinto e che abbia presentato domanda di protezione internazionale dopo l’espulsione o il respingimento in una zona di frontiera tra quelle indicate nel nuovo decreto ministeriale si veda esaminata la sua domanda in modo sommario mentre è trattenuto in condizioni e luoghi imprecisati e inaccessibili di fatto a difensori e organizzazioni di tutela dei diritti.

      Occorre invece ribadire che la presentazione della domanda di protezione internazionale in frontiera riguarderà spesso persone rese ulteriormente vulnerabili dalle condizioni traumatiche del viaggio ed alle quali andrà perciò in ogni caso garantito un esame adeguato della domanda di protezione internazionale e l’applicazione delle garanzie e dei diritti previsti a tutela dei richiedenti protezione internazionale dalle disposizioni nazionali e dell’Unione Europea.

      https://www.asgi.it/asilo-e-protezione-internazionale/asilo-zone-transito-frontiera

    • La loi renforçant la lutte contre le terrorisme étend à nouveau les contrôles d’identités frontaliers

      Avant l’entrée en vigueur de la loi du 30 octobre 2017, les #contrôles_frontaliers étaient autorisés dans les espaces publics des #gares, #ports et #aéroports ouverts au trafic international (désignés par un arrêté ministériel) et dans une zone située entre la frontière terrestre et une ligne tracée de 20 kilomètres en deçà. Le législateur avait étendu les zones frontalières, notamment dans les territoires ultra-marins (où la convention de Schengen n’est pourtant pas applicable).

      https://www.editions-legislatives.fr/actualite/la-loi-renforcant-la-lutte-contre-le-terrorisme-etend-a-nouvea
      #France #20_km #20_kilomètres #espace_public #gares_internationales

    • The Grand Chamber Judgment in Ilias and Ahmed v Hungary: Immigration Detention and how the Ground beneath our Feet Continues to Erode

      The ECtHR has been for a long time criticized for its approach to immigration detention that diverts from the generally applicable principles to deprivation of liberty in other contexts. As Cathryn Costello has observed in her article Immigration Detention: The Ground beneath our Feet, a major weakness in the Court’s approach has been the failure to scrutinize the necessity of immigration detention under Article 5(1)(f) of the ECHR. The Grand Chamber judgment in Ilias and Ahmed v Hungary delivered on 21 November 2019 has further eroded the protection extended to asylum-seekers under the Convention to the point that restrictions imposed upon asylum-seekers might not even be qualified as deprivation of liberty worthy of the protection of Article 5. The Grand Chamber overruled on this point the unanimously adopted Chamber judgment that found that the holding of asylum-seekers in the ‘transit zone’ between Hungary and Serbia actually amounts to deprivation of liberty.

      In this blog, I will briefly describe the facts of the case, the findings of the Grand Chamber under Article 3 ECHR that was also invoked by the applicants and then I will focus on the reasoning as to the applicability of Article 5.

      The case concerned two Bangladeshi nationals who transited through Greece, the Republic of Northern Macedonia (as it is now known) and Serbia before reaching Hungary, where they immediately applied for asylum. They found themselves in the transit zone on the land border between Hungary and Serbia, where they were held for 23 days pending the examination of their asylum applications. The applications were rejected on the same day on the ground that the applicants had transited through Serbia that, according to Hungary, was a safe third country. The rejections were confirmed on appeal, an order for their expulsion was issued, the applicants were escorted out of the transit zone and they crossed back into Serbia.

      Procedural Breach of Article 3 ECHR

      The Grand Chamber established that Hungary ‘failed to discharge its procedural obligation under Article 3 of the Convention to assess the risks of treatment contrary to that provision before removing the applicants from Hungary’ to Serbia (para 163). No finding was made on the issue as to whether Hungary was substantively in breach of the right not to be subjected to refoulement given the conditions in Serbia and the deficiencies in the Serbian asylum procedures that might lead to chain refoulement. This omission follows a trend in the Court’s reasoning that can be described as a procedural turn: focus on the quality of the national decision making processes rather than on the substantive accuracy of the decisions taken at national level.[1] This omission, however, had important consequences for the application of Article 5 to the applicants’ case, the most controversial aspect in the Grand Chamber’s reasoning.

      The Chamber’s reasoning under Article 5 ECHR

      On this aspect, the Grand Chamber departed from the Chamber’s conclusion that the applicants were deprived of their liberty. The fundamental question here is whether ‘the stay’ (Hungary used the term ‘accommodation’) of asylum-seekers in the ‘transit zone’ with an exit door open to Serbia, but closed to Hungary, amounts to deprivation of liberty (i.e. detention) in the sense of Article 5 ECHR. Asylum seekers in the transit zone were denied access to the Hungarian territory,[2] but they could leave to Serbia. This creates a complex intertwinement between deprivation of liberty (Article 5(1)(f)) normally understood as not allowing somebody to leave a place, on the one hand, and not allowing somebody to enter a place. Entering a State can be very relevant from the perspective of the obligation upon this State not to refoule, which necessitates a procedure for determining whether there is a risk of refoulement.

      In its judgment from 14 March 2017 the Chamber unanimously answered in positive: by holding them in the transit zone, Hungary deprived the applicants from their liberty, which was in violation of Article 5(1)(f) since this measures had no legal basis in the national law. The Chamber clarified that‘[t]he mere fact that it was possible for them to leave voluntarily returning to Serbia which never consented to their readmission cannot rule out an infringement of the right to liberty.’ (para 55). In this way the Chamber reaffirmed the reasoning in Amuur v France where the Court observed ‘[…] this possibility [to leave voluntary the country] becomes theoretical if no other country offering protection comparable to the protection they expect to find in the country where they are seeking asylum is inclined or prepared to take them in.’ (para 48) It follows that although the transit zone at the French airport was, as France argued, “open to the outside”, the applicants were still considered as having been detained since this ‘outside’ did not offer a level of protection comparable to the one in France.

      The Chamber followed this reasoning from Amuur v France in Ilias and Ahmed v Hungary, which led to the recognition that ‘[…] the applicants could not have left the transit zone in the direction of Serbia without unwanted and grave consequences, that is, without forfeiting their asylum claims and running the risk of refoulement’ (para 55). The Chamber also added that ‘To hold otherwise would void the protection afforded by Article 5 of the Convention by compelling the applicants to choose between liberty and the pursuit of a procedure ultimately aimed to shelter them from the risk of exposure to treatment in breach of Article 3 of the Convention.’ (para 56)

      The ‘practical and realistic’ approach of the Grand Chamber under Article 5 ECHR

      The Grand Chamber in its reasoning broke precisely this linkage between the applicability of Article 5 (the qualification of a treatment as deprivation of liberty) and Article 3 (protection from refoulement). The Grand Chamber performed the following important moves to achieve this. First, it stated that ‘its approach should be practical and realistic, having regard to the present-day conditions and challenges’, which implied that States were not only entitled to control their borders, but also ‘to take measures against foreigners circumventing restrictions on immigration.’ (para 213). With Ilias and Ahmed v Hungary the Court has thus added another nuance to its well-established point of departure in cases dealing with migrants. This point of departure has been that States are entitled, subject to their treaty obligations, to control their borders. The new addition introduced with Ilias and Ahmed v Hungary and also repeated in Z.A. and Others v Russia, a Grand Chamber judgment issued on the same day, concerns States’ right to prevent ‘foreigners circumventing restrictions on immigration’. This addition, however, does not seem appropriate given that the applicants themselves in Ilias and Ahmed v Hungary never circumvented any immigration control restrictions. They applied immediately for asylum.

      This ‘practical and realistic approach’ also implied an endorsement of the representation of the situation as one of ‘crisis’:[3] ‘the Court observes that the Hungarian authorities were in conditions of a mass influx of asylum-seekers and migrants at the border, which necessitated rapidly putting in place measures to deal with what was clearly a crisis situation.’ (para 228) In the same paragraph, the Grand Chamber went on to almost praise Hungary for having processed the applicants’ claims so fast event though it was ‘a crisis’: ‘Despite the ensuring very significant difficulties, the applicants’ asylum claims and their judicial appeals were examined within three weeks and two days.’ It appears as if the Grand Chamber at this stage had already forgotten its findings made earlier in the judgment under Article 3 that the national procedure for examining the applicants’ claims was deficient. This ultimately gave the basis for the Grand Chamber to find a violation of Article 3.

      The distinction based on how asylum-seekers arrive and the type of border they find themselves at

      The second move performed by the Grand Chamber implied the introduction of a distinction between ‘staying at airport transit zones’ (para 214) and at reception centers located on islands (para 216), on the one hand, and a transit zone located on the land border between two Council of Europe Member States (para 219). This meant, as the Court reasoned, that the applicants did not have to take a plane to leave the zone, they could simply walk out of the zone. In other words, it was practically possible for them to do it on their own and they did not need anybody’s help. As the Court continued to reason in para 236, ‘Indeed, unlike the case of Amuur, where the French courts described the applicants’ confinement as an “arbitrary deprivation of liberty”, in the present case the Hungarian authorities were apparently convinced that the applicants could realistically leave in the direction of Serbia [emphasis added].’ This quotation also begs the comment as to why what the national authorities were or were not convinced about actually mattered. In addition, the reference in Ilias and Ahmed v Hungary as to how the national authorities had qualified the situation is also bizarre given that ‘deprivation of liberty’ is an autonomous concept under the Convention. On this point, the two dissenting judges, Judge Bianku and Judge Vućinić criticized the majority by highlighting that ‘the Court has reiterated on many occasions that it does not consider itself bound by the domestic courts’ legal conclusions as to the existence of a deprivation of liberty.’

      Narrowing down the importance of Amuur v France

      The third move performed by the Court is playing down the importance of and narrowing the relevance of Amuur v France. In Ilias and Ahmed v Hungary the Grand Chamber reiterated (para 239) the most significant pronouncement from Amuur: the possibility to leave the zone ‘becomes theoretical if no other country offering protection comparable to the protection they expect to find in the country where they are seeking asylum is included to take them in.’ It then noted that this reasoning ‘must be read in close relation to the factual and legal context in that case.’ This meant that in contrast to the situation in Ilias and Ahmed v Hungary, in Amuur the applicants could not leave ‘without authorization to board an airplane and without diplomatic assurance concerning their only possible destination, Syria, a country “not bound by the Geneva Convention Relating to the Status of Refugees.’ (para 240) On this point Ilias and Ahmed v Hungary can be also distinguished from Z.A. and Others v Russia, where the Grand Chamber observed that ‘[…] unlike in land border transit zones, in this particular case leaving the Sheremetyevo airport transit zone would have required planning, contacting aviation companies, purchasing tickets and possibly applying for a visa depending on the destination.’ (para 154) For the applicants in Ilias and Ahmed ‘it was practically possible […] to walk to the border and cross into Serbia, a country bound by the Geneva Convention.’ (para 241). The Grand Chamber acknowledged that the applicants feared of the deficiencies in the Serbian asylum procedure and the related risk of removal to the Republic of North Macedonia or Greece. (para 242) However, what seems to be crucial is that their fears were not related to ‘direct threat to their life or health’ (para 242). It follows that the possibility to leave for a place will not preclude the qualification of the situation as one of detention, only if this place poses a direct threat to life or health.

      As noted by the two dissenting judges, it did not seem to matter for the majority that the applicants could not enter Serbia lawfully. In this way, the majority’s reasoning under Article 5 appears to endorse a situation where people are just pushed out of the border without some formal procedures with elementary guarantees.

      Read as a whole the Grand Chamber judgment in Ilias and Ahmed v Hungary is inconsistent: it contains two findings that are difficult to square together. The Court concluded that since the applicants would not be exposed to a direct risk in Serbia, they were not detained in Hungary. At the same time, Hungary violated Article 3 of the Convention since it did not conduct a proper assessment of the risks that the applicants could face if they were to return to Serbia.

      Overall weakening of the protection of Article 5 ECHR

      One final comment is due. In Ilias and Ahmed v Hungary, the Grand Chamber summarized the following factors for determining whether ‘confinement of foreigners in airport transit zones and reception centers’ can be defined as deprivation of liberty: ‘i) the applicants’ individual situation and their choices, ii) the applicable legal regime of the respective country and its purpose, iii) the relevant duration, especially in the light of the purpose and the procedural protection enjoyed by applicants pending the events, and iv) the nature and degree of the actual restrictions imposed on or experienced by the applicants.’ (para 217) (see also Z.A. and Others v Russia, para 145) Among these criteria particular attention needs to be directed to the applicable legal regime and the availability of procedural protection. In principle, Article 5, if found applicable, offers certain guarantees (e.g. statutory basis for the deprivation of liberty, access to proceedings for challenging the lawfulness of the detention). The Court seems to have inserted such considerations at the definitional stage of its analysis. For example, in Z.A. and Others v Russia, the Grand Chamber when it examined whether the confinement of the applicants in the airport transit zone amounted to deprivation of liberty, noted that they were left ‘in a legal limbo without any possibility of challenging the measure restricting their liberty’ (para 146). This played a role for the Grand Chamber to conclude that the applicants in Z.A. and Others v Russia were indeed deprived of liberty and Article 5 was thus found applicable. In contrast, the Grand Chamber in Ilias and Ahmed v Hungary observed that certain procedural guarantees applied to the applicants’ case (para 226), which also played a role for the final conclusion that Article 5 was not applicable. In sum, instead of scrutinizing the national legal regime and the access to procedural guarantees as part of the substantive analysis under Article 5, where a single deficiency leads to a finding of a violation (i.e. it is sufficient to find a violation of Article 5 if there is no strictly defined statutory basis for the applicants’ detention), the Court has muddled these criteria together with other factors and made them pertinent for the definitional analysis. This ultimately weakens the roles of these criteria and creates uncertainty.

      [1] See V Stoyanova, ‘How Exception must “Very Exceptional” Be? Non-refoulement, Socio-Economic Deprivation and Paposhvili v Belgium’ (2017) International Journal of Refugee Law 29(4) 580.

      [2] See B Nagy, ‘From Reluctance to Total Denial: Asylum Policy in Hungary 2015-2018’ in V Stoyanova and E Karageorgiou (eds) The New Asylum and Transit Countries in Europe during and in the Aftermath of the 2015/2016 Crisis (Brill 2019) 17.

      [3] Boldizsar Nagy has argued that this representation made by the Hungarian government is a lie. See B Nagy, Restricting access to asylum and contempt of courts: illiberals at work in Hungary, https://eumigrationlawblog.eu/restricting-access-to-asylum-and-contempt-of-courts-illiberals-at

      https://strasbourgobservers.com/2019/12/23/the-grand-chamber-judgment-in-ilias-and-ahmed-v-hungary-immigra
      #justice #CEDH #Hongrie #CourEDH

    • Entre la #Pologne et la #Biélorussie :

      Si cette famille a pu être aidée, c’est aussi parce qu’elle a réussi à dépasser la zone de l’état d’urgence : une bande de 3 km tracée par la Pologne tout du long de sa frontière avec la Biélorussie, formellement interdite d’accès aux organisations comme aux journalistes.
      Le long de la frontière, les migrants se retrouvent donc seuls entre les gardes-frontières polonais et biélorusses. Côté polonais, ils sont ramenés manu militari en Biélorussie… En Biélorussie, ils sont également refoulés : depuis octobre, le pays refuse de laisser entrer les migrants déjà passés côté européen. « La seule chance de sortir de la Pologne, c’est d’entrer en Biélorussie. La seule chance de sortir de la Biélorussie, c’est d’entrer en Pologne. C’est comme un ping-pong », confie Nelson (pseudonyme), un migrant originaire de la République démocratique du Congo qui a contacté notre rédaction.

      https://seenthis.net/messages/948199
      et plus précisément ici :
      https://seenthis.net/messages/948199#message948201

      –-

      Et l’article de Médiapart :
      Entre la Pologne et le Belarus, les migrants abandonnés dans une #zone_de_non-droit
      https://seenthis.net/messages/948199#message948202

    • « À titre de mesures compensatoires à l’entrée en vigueur de la convention de Schengen – qui, du reste, n’était pas encore applicable –, la loi du 10 août 1993 instaure les contrôles dits frontaliers : la police, la gendarmerie et la douane peuvent vérifier l’identité de toute personne, pour s’assurer qu’elle respecte les obligations liées à la détention d’un titre de circulation ou de séjour, dans la zone frontalière et dans les zones publiques des ports, aéroports et gares ouvertes au trafic international. La zone frontalière est une bande de terre, large de 20 km, longeant la frontière terrestre ; les ports, gares ou autres aérogares visés figurent sur une longue liste fixée par un arrêté ministériel. »

      (Ferré 2018 : 16)

      –-

      « Il suffit de passer quelques heures à la gare de Menton pour le constater. Pour les personnes présumées étrangères, la liberté d’aller et de venir dans les espaces placés sous surveillance est restreinte. Elle a encore été réduite avec la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qui modifie, une fois de plus, le texte de loi sur les contrôles d’identité en étendant les zones frontalières autour de certains ports et aéroports qui constituent des points de passage frontaliers au sens du code frontières Schengen, soit « tout point de passage autorisé par les autorités compétentes pour le franchissement des frontières extérieures ». Dans ces nouvelles zones, la police pourra procéder à des opérations de contrôle sans avoir besoin de motiver son intervention. La loi de 2017 a également prévu que les contrôles frontaliers puissent s’effectuer « aux abords des gares » et non plus seulement dans les zones publiques de ces lieux. La formulation souffre, c’est peu de le dire, d’un manque de précision qui donne plus de latitude encore aux forces de l’ordre. »

      (Ferré 2018 : 19)

      source : Nathalie Ferré, « La France s’enferme à double tour », Plein Droit, 2018, n°116.

      #20_km #20_kilomètres

    • #Pyrénées, frontière #Espagne-#France, témoignage d’une personne ayant acheté un terrain en zone frontalière :

      « En ce moment, on croise plein de voitures de forces de l’ordre, ce qui est étonnant en plein hiver car il n’y a personne. Il y a aussi des barrages de police réguliers car ils savent que des gens se font prendre sur la route », raconte Camille Rosa, cofondatrice d’une cantine solidaire à Perpignan. « On a acheté avec des copains un petit terrain vers Cerbère. Un jour, des gendarmes sont venus fouiller notre camion alors que mes enfants faisaient la sieste à l’intérieur. J’ai tenté de m’interposer, mais ils m’ont dit que sur la #zone_frontalière, ils avaient une #commission_rogatoire_permanente », poursuit-elle.

      https://seenthis.net/messages/950934

    • #France :

      Le contrôle d’identité « Schengen » permet de vérifier le respect des obligations liées aux titres et documents d’identité et de voyage. Il peut avoir lieu dans une zone située à moins de #20_kilomètres de la frontière terrestre séparant la France d’un pays limitrophe (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Suisse). Si le contrôle a lieu sur l’autoroute ou dans un train, la zone s’étend jusqu’au 1er péage ou l’arrêt après les 20 kilomètres. Le contrôle peut être effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords accessible au public et ouverte au trafic international. Le contrôle ne peut pas être pratiqué plus de 12 heures consécutives dans un même lieu et ne peut pas être systématique.

      Depuis la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure, des contrôles d’identité peuvent également être effectués dans un rayon de #10_kilomètres autour de certains #ports et #aéroports sur le territoire.

      C’est ce dernier contrôle qui concerne majoritairement les personnes se présentant à la frontière francoitalienne, mais certaines situations suivies par les militants locaux laissent penser que d’autres types de contrôles ont pu servir pour justifier les arrestations de personnes au-delà de la bande des 20 kilomètres ou des zones transfrontalières.

      Rapport de l’Anafé, Persona non grata, 2019 : http://www.anafe.org/spip.php?article520

      –—

      Rapport CNCDH 2018, p.7 :

      « la préfète des Hautes-Alpes a expliqué que la zone permettant de procéder à des refus d’entrée avait été définie par son prédécesseur mais qu’elle ne correspondait pas nécessairement à la bande des 20 kms14. Selon la PAF, les refus d’entrée peuvent être prononcés dès lors que l’étranger est contrôlé sur le territoire des communes de Montgenèvre et Nevache, et donc jusqu’à l’entrée de Briançon. »
      Il convient de rappeler que des contrôles aléatoires, hors du cadre dérogatoire prévu en cas de rétablissement des frontières, peuvent être opérés, conformément à l’article 78-2 du code de procédure pénale, dans une zone comprise entre la frontière terrestre de la France avec les Etats de l’espace et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international et désignés par arrêté et aux abords de ces gares. Ces contrôles sont toutefois strictement encadrés, notamment par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Les personnes interpellées sur ce fondement peuvent faire l’objet d’une procédure de réadmission. En revanche, lorsque les contrôles aux frontières intérieures sont rétablis, les autorités françaises peuvent refuser l’entrée aux étrangers ne remplissant pas les conditions d’entrée sur le territoire aux frontières terrestres et leur notifier une décision de non-admission. Ces étrangers sont considérés comme n’étant pas entrés sur le territoire

      https://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-la-situation-des-migrants-la-frontiere-franco-italienne

      #10_km #20_km

  • Découvrir la #France derrière des barbelés

    Chaque année, à leur descente de l’avion, du train ou du bateau qui les a menés en France, des milliers d’étrangers sont victimes de l’arbitraire de la frontière et ne sont pas autorisés à pénétrer sur le territoire. Quand ils ne sont pas renvoyés illico, on les enferme en « #zone_d’attente ».

    Tout commence lors des contrôles des passagers. Certaines personnes sont admises sur le territoire Schengen sur simple présentation de leurs documents de voyage. D’autres, en raison de leur provenance, de leur nationalité ou de leur comportement, subissent un contrôle plus poussé.

    Claudia, Lola et Sarah [1], trois amies de nationalité dominicaine, résident à Naples depuis huit ans. Elles décident de venir en France, sans avoir réservé leur billet retour, une condition nécessaire à leur entrée sur le territoire – ce qu’elles ignorent. Lorsque Claudia passe les #contrôles_frontaliers, aucune question ne lui est posée : elle est admise sur le territoire français. Ses deux amies n’ont pas la même chance et subissent un contrôle plus approfondi. Elles ont beau présenter immédiatement leurs cartes de résidence italienne, comme pour rassurer la police française : elles ne veulent pas rester, elles ont leur vie en Italie... rien n’y fait. L’entrée leur est refusée et elles sont enfermées jusqu’à leur refoulement.

    Bienvenue en « zone d’attente ». Des lieux de #privation_de_liberté [2] qui se trouvent dans les #aéroports, les #ports et les #gares desservant l’international. En France, il en existe cent une, toutes différentes. Il peut s’agir d’une salle dans l’aéroport de Toulouse, de cellules dans le sous-sol de l’aéroport de Marseille ou encore d’une chambre d’hôtel en face de l’aéroport de Nantes.

    À #Roissy, la #Zapi_3 (Zone d’attente pour personnes en instance) s’étend sur deux niveaux et peut recevoir jusqu’à 120 personnes. Placé au bord des pistes, le bâtiment est entouré de grillages surplombés de barbelés. L’intérieur n’est pas moins oppressant : présence policière constante, caméras de surveillance, fenêtres condamnées, lumière de néons blafarde et bruit incessant des haut-parleurs appelant des personnes pour un éventuel renvoi. Surnommée « l’hôtel » par la police aux frontières, la Zapi 3 est la vitrine des zones d’attente françaises.
    *

    Lorsqu’elles ne sont pas immédiatement renvoyées vers leur pays de provenance, les personnes non-admises sur le territoire sont donc enfermées en zone d’attente, pour une durée initiale de quatre jours et une durée maximum de vingt jours, le temps pour les autorités d’organiser leur renvoi. Durant leur maintien, elles sont dépendantes de la #police_aux_frontières (#PAF) pour l’exercice de leurs droits : enregistrement d’une demande d’asile, repas, accès aux soins.

    Dina et Ehsan, un couple afghan, sont arrivés de Grèce à l’aéroport de Beauvais. Placés en zone d’attente, ils ont vécu un calvaire durant cinq jours avant d’être libérés au titre de l’asile. Dina, alors enceinte de cinq mois, souffrait de maux de ventre et de saignements abondants ; Ehsan, lui, avait une plaie au bras nécrosée et inquiétante, due à une blessure par balle. Seule une lotion vitaminée leur a été délivrée lors de leur bref passage à l’hôpital.

    Les conditions d’enfermement étaient également inhumaines : un espace extrêmement sale, des poubelles débordantes, une chaleur suffocante, l’impossibilité de se laver, pas d’accès à un espace extérieur et une nourriture en quantité et qualité insuffisantes.

    À leur arrivée, la police a refusé d’enregistrer leurs demandes d’asile, et tenté de les renvoyer à deux reprises vers la Grèce. Pendant quatre jours, le couple n’a reçu aucune explication sur ses droits, la PAF n’ayant pas fait appel à un interprète. Les agents ont refusé de leur remettre les documents administratifs relatifs au refus d’entrée et au maintien en zone d’attente.

    La procédure de demande d’asile à la frontière est un #filtre qui sert avant tout au contrôle des flux migratoires, au détriment de la protection des personnes. Elle ne tend pas à reconnaître le statut de réfugié, mais seulement à donner l’autorisation d’entrer sur le territoire français afin d’y déposer une demande d’asile. Cette première décision revient au ministère de l’Intérieur. Pour cela, le demandeur est entendu par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) qui examinera de façon superficielle le « caractère manifestement infondé » de sa demande [3].

    Lydia est nicaraguayenne. Elle a demandé l’asile à la frontière depuis la zone d’attente de Roissy. Sur la base d’un entretien de 25 minutes avec interprète, l’Ofpra et le ministère de l’Intérieur ont considéré que sa demande était manifestement infondée, décision confirmée par le tribunal administratif qui a rejeté son recours contre la décision ministérielle. Lydia a alors subi plusieurs tentatives d’embarquement. Après vingt jours d’enfermement, elle est placée en garde à vue pour avoir refusé d’embarquer, puis directement au Centre de rétention administrative (#CRA) sur la base d’une obligation de quitter le territoire français émise à l’issue de la garde à vue. L’Ofpra lui accordera finalement le statut de réfugiée depuis le CRA.

    La situation de Lydia n’est malheureusement pas isolée. Si certaines personnes finissent par être libérées de la zone d’attente, les autres sont majoritairement refoulées ou placées en garde à vue pour leur refus d’embarquer, ce qui constitue souvent le point d’entrée d’une spirale d’enfermements successifs. Les possibilités sont nombreuses : prison, local ou centre de rétention administrative. Si le juge prononce une interdiction du territoire français, la personne est placée en rétention juste après l’audience. Si, en plus, le juge condamne la personne (le refus d’embarquer est un délit passible de trois ans de prison ferme), elle sera placée en rétention à sa sortie de prison. La police tentera de nouveau de l’éloigner et si elle persiste à refuser d’embarquer, elle pourra une nouvelle fois être placée en garde à vue et condamnée.
    *

    Pour se protéger d’un prétendu « risque migratoire » ou d’un « afflux massif », l’enfermement est un instrument central et banalisé de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà. Les logiques frontalières sont généralement les mêmes : rejet, #invisibilisation, opacité des pratiques, fichage, violations des droits fondamentaux. L’enfermement se double d’une dimension de « #tri à l’entrée », qui renverrait à l’idée de prévention associée à l’image de « criminels » placés derrière des barreaux. Cet enfermement crée surtout des traumatismes profonds.

    http://cqfd-journal.org/Decouvrir-la-France-derriere-des

    #zones_d'attente #refoulement #push-back #refoulements #refoulements #aéroport #enfermement #détention_administrative #rétention

    ping @karine4 @isskein

  • Migranti, Centri per il rimpatrio peggio del carcere: “condizioni deplorevoli”

    Una situazione ancora più critica che in passato, molto dura e preoccupante, sia dal punto di vista della vita quotidiana, che scorre senza nessuna attività, con evidenti ripercussioni sulla salute psicofisica delle persone ristrette (fino a sei mesi o anche più), sia per quanto riguarda le condizioni materiali degli ambienti, spesso danneggiati o incendiati da precedenti ospiti ma mantenuti in tali condizioni di deterioramento e di assenza di igiene. E’ la fotografia dei Cpr (#Centri_per_il_rimpatrio) in Italia secondo il Garante delle persone private della libertà #Mauro_Palma.

    A distanza di alcuni mesi dalle ultime visite il Garante, nei giorni scorsi, ha effettuato nuove visite in quattro dei sei Centri per il rimpatrio presenti sul territorio italiano. Il 6 giugno una delegazione guidata da #Daniela_de_Robert, componente del Collegio del Garante, si è recata presso il Cpr di #Ponte_Galeria, a Roma, nel quale ha visitato l’appena riaperta sezione maschile. Il 18, il 19 e il 20 giugno, una delegazione guidata dal Presidente Mauro Palma e dalla stessa de Robert, ha visitato i Cpr di #Palazzo_San_Gervasio (in provincia di #Potenza), di #Bari e di #Brindisi. “Alcune criticità appaiono persino più gravi che in passato, in primo luogo perché la possibile prolungata permanenza rende ancora più inaccettabili talune condizioni, in secondo luogo perché nuove criticità si sono prodotte nel tempo: per esempio il guasto, riscontrato in un Centro, di tutti i telefoni pubblici che, unito alla mancata disponibilità di telefoni cellulari da destinare agli ospiti, rischia di comprimere il diritto alla difesa e quello all’unità familiare - si legge nella nota del Garante -. In alcuni Cpr non esistono ambienti forniti di tavoli e gli ospiti si trovano costretti a consumare i pasti sul proprio letto. Una privazione della libertà disposta perlopiù non in conseguenza di reati ma per irregolarità amministrative non può essere simile o peggiore a quella di chi sconta una pena. Tantomeno può prevedere minori garanzie di tutela dei propri diritti: per questo il diritto al reclamo e il potere di vigilanza dell’autorità giurisdizionale devono essere introdotti per le situazioni di privazione della libertà delle persone migranti, come il Garante nazionale ha da tempo raccomandato”. Pertanto il Garante chiede al governo di valutare “l’assoluta necessità di rendere la qualità della vita in questi Centri compatibile con il recente allungamento dei tempi di trattenimento”.

    Dopo aver visitato recentemente il Porto di #Civitavecchia e le zone aeroportuali di #Fiumicino e #Malpensa, il Garante nazionale il 20 giugno ha altresì visitato il Porto di #Bari – il primo Porto d’Italia per respingimenti – e le relative pertinenze, esaminando le procedure di espulsione e di respingimento, al fine di evitare che l’Italia debba rispondere in sede internazionale per eventuali violazioni.

    https://www.redattoresociale.it/article/ed20f84c-41c9-456c-8ca0-bb42d23d03a2/migranti_nei_centri_per_il_rimpatrio_condizioni_deplorevoli_e_sempr
    #cpr #détention_administrative #rétention #Italie #asile #migrations #réfugiés #ports #aéroports #renvois #expulsions #Italie

  • Genova, portuali pronti a impedire l’attracco a nave saudita che trasporta armi: “Organizzeremo boicottaggio”

    I leggendari “#camalli”, da sempre parte attiva nella vita sociale e politica della città, hanno ripreso lo slogan salviniano per dire: “Chiudiamo i porti alle armi, non alle persone”. Il cargo, con bandiera di Riyad, avrebbe a bordo armamenti che potrebbero essere utilizzati dalla coalizione del Golfo contro i civili in Yemen.

    “Chiudiamo i porti alle armi, non alle persone”. A riprendere in chiave pacifista lo slogan simbolo di Matteo Salvini sono i portuali di Genova, i leggendari “camalli”, da sempre parte attiva nella vita sociale e politica della città. Il tema è l’arrivo nel porto ligure, lunedì 20 maggio, della Bahri Yanbu, un cargo battente bandiera saudita di proprietà della Bahri, compagnia marittima partecipata dal governo di Riyadh. Una nave che – ormai è certo – porta a bordo armamenti di fabbricazione europea diretti allo scalo saudita di Gedda, dove l’arrivo è previsto a fine mese. E non è difficile immaginare che la destinazione finale sia lo Yemen, dove l’esercito del principe ereditario Mohammad bin Salman combatte insieme alle forze lealiste contro i ribelli Houthi, in un conflitto che dura da quattro anni e ha causato più di 60mila vittime. In particolare, mercoledì 8 maggio la Yanbu avrebbe dovuto fermarsi nel porto francese di Le Havre per imbarcare otto cannoni semoventi di tipo “Caesar” prodotti dall’azienda di Stato francese Nexter, come rivelato dal sito d’informazione Disclose e confermato in televisione dalla ministra della Difesa transalpina Florence Parly. Ma, a causa della mobilitazione dei portuali e di una serie di ong (tra cui Amnesty International e Oxfam), era rimasta a navigare in circolo per tre giorni a 25 chilometri dalla costa, fino a quando, nella serata di venerdì 10, l’Autorità portuale non ha annullato la tappa.

    Il timore dei “camalli”, ora, è che l’imbarco saltato in Francia debba avvenire a Genova. E sono pronti a mobilitarsi per impedirlo. Nella mattinata di giovedì, mentre il caso suscitava le prime attenzioni istituzionali, la notizia è stata smentita dallo stesso armatore: la Bahri ha comunicato all’Autorità portuale che in Liguria non saranno caricati né scaricati armamenti, invitandola a mettere a disposizione lo scalo. Ma intanto sono in corso accertamenti della Prefettura, che a breve dovrebbe decidere eventuali provvedimenti, fino all’ipotesi estrema di un diniego all’attracco, come già successo in Francia. I portuali, nel frattempo, hanno confermato l’assemblea già indetta per il pomeriggio di venerdì alla sala Chiamata del Porto nel quartiere di San Benigno, storico ritrovo della Culmv (Compagnia unica lavoratori merci varie), la società di servizi che riunisce oltre mille operai dello scalo. “Faremo il possibile perché nel nostro porto non passi alcun tipo di materiale bellico”, dice a Ilfattoquotidiano.it Enrico Poggi, ex gruista del Gmt (Genoa metal terminal) e segretario generale della Filt Cgil di Genova. “Se l’obiettivo è imbarcare armi organizzeremo un boicottaggio, come abbiamo sempre fatto a partire dal secolo scorso, quando da Genova dovevano partire gli ordigni americani destinati al Vietnam o ai Paesi del Golfo”.

    “Ma anche se non fosse così – spiega Poggi – organizzeremo un presidio sotto la sede dell’Autorità portuale, insieme alle associazioni che hanno già aderito, per ribadire la nostra contrarietà alla vendita di armi europee a Stati che le utilizzano a scopo di aggressione, colpendo obiettivi civili. Come d’altra parte prevedono trattati internazionali ratificati anche dall’Italia”. Il riferimento è all’articolo 6 del Trattato Onu sul commercio delle armi entrato in vigore nel 2014 che impone agli Stati contraenti di “non autorizzare trasferimenti di armi convenzionali se sono a conoscenza del fatto che potrebbero essere usate in attacchi verso obiettivi civili”. Posizione fatta propria anche da Amnesty International che, anzi, chiama in causa pure i produttori di armi italiani: “È reale e preoccupante – scrive la ong – la possibilità che anche a Genova possano essere caricate armi e munizionamento militare. Negli ultimi anni è stato accertato da numerosi osservatori indipendenti l’utilizzo contro la popolazione civile yemenita anche di bombe prodotte dalla RWM Italia con sede a Ghedi, Brescia, e stabilimento a Domusnovas, in Sardegna”. Per Amnesty “esiste quindi il fondato pericolo che i porti italiani accolgano gli operatori marittimi che trasferiscono sistemi di armi e munizioni destinati a paesi in conflitto: armi che possono essere usate – com’è già accaduto – per commettere gravi violazioni dei diritti umani e che anche secondo i trattati internazionali firmati dal nostro Paese non dovrebbero essere consegnate”.

    Tra i soggetti aderenti all’assemblea di domani anche la Comunità di San Benedetto al Porto fondata da Don Gallo, l’Arci e Oxfam Italia. Hanno preso posizione anche due deputate del Partito democratico, Raffaella Paita (già candidata alla presidenza della Regione, sconfitta nel 2015 da Giovanni Toti) e Lia Quartapelle: “Il porto attende il parere della Prefettura che rappresenta il governo e in particolare il Ministero dell’Interno. La Francia ha negato i suoi porti. Chiediamo che l’Italia faccia lo stesso. È possibile che per una volta Conte, Di Maio, Salvini e Toninelli si trovino d’accordo per salvare vite umane? Sarebbe il colmo se i porti italiani, che Salvini ha voluto chiusi a chi scappa dalle guerre, venissero aperti alle armi usate in quelle guerre”, scrivono.

    https://www.ilfattoquotidiano.it/2019/05/16/genova-portuali-pronti-a-impedire-lattracco-a-nave-saudita-che-trasporta-armi-organizzeremo-boicottaggio/5184866
    #Gênes #Italie #ports_fermés #armes #commerce_d'armes #résistance #Arabie_Saoudite #boycott #Yémen
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    • La nave delle armi: i cannoni per lo Yemen potrebbero essere imbarcati a Spezia

      La #Yanbu è attesa domani a Genova. Previsto un presidio di protesta al varco Etiopia.

      Mentre i portuali genovesi, con la campagna di boicottaggio contro la nave delle armi diretta in Arabia Saudita recuperano, grazie in particolare all’impegno della Cgil, una leadership internazionalista e raccolgono ampi consensi ottenendo anche l’adesione di importanti associazioni cattoliche come i salesiani e le Acli, un treno carico dei cannoni destinati in Yemen potrebbe nelle prossime ore arrivare, in gran segreto a Spezia.
      Concentrati sulla vasta eco chesta avendo la protesta pacifista contro la Bahri Yanbu, ci si era dimenticati degli otto cannoni francesi Caesar che sono all’origine del caso. Ricapitoliamo.
      Un’inchiesta giornalistica del sito francese Disclose svela la rotta delle armi tra Francia e Arabia Saudita. Con documenti dei servizi segreti precisa che a Le Havre dieci giorni fa dovevano essere caricatiotto cannoni Caesar, un tipo di arma il cui utilizzo nella guerra in Yemen avrebbe provocato numerose vittime fra la popolazione civile. I portuali di Le Havre assieme ad organizzazioni pacifiste impediscono l’accosto alla Yanbu che salpa diretta prima a Santander e ora, domani mattina è previsto l’arrivo, a Genova, nel terminal Gmt.

      Sotto la Lanterna, Prefettura e Capitaneria hanno già spiegato che non saranno caricate delle armi ma solo materiale civile.
      I portuali però hanno fotografato il carico in attesa e accusano di ipocrisia le autorità: “Un generatore elettrico ad uso militare è un’arma da guerra? Se alimenta un campo da cui partono incursioni o bombardamenti, come lo considera la Capitaneria di porto? Questa “merce varia” è già a ponte Eritrea, Genoa Metal Terminal, pronta per essere imbarcata lunedì sul Bahri Yanbu, destinazione Jeddah. La ditta che li produce, Teknel, è convenzionata con la N.A.T.O. e produce servizi logistici militari”.

      Venerdì pomeriggio alla sala chiamata della Culmv durante un’affollata assemblea, le varie anime pacifiste della città si sono riunite e, pur nella diversità delle posizioni, hanno convenuto su un’azione comune. Senza dimenticare che l’aggregazione di numerose realtà attorno ad una battaglia così importante e di grande risonanza internazionale è già, di per sè, un successo. Soprattutto il tema di un porto aperto alle armi ha toccato nel vivo chi in questi mesi si indigna di fronte alle politiche del governo targato lega che chiude i porti alle navi cariche di migranti salvati dai gommoni partiti dalla Libia. La contestazione alla Yanbu unisce quindi due questioni: pacifismo e accoglienza.
      Per lunedì mattina all’ingresso del porto a Sampierdarena, al varco Etiopia, è previsto un presidio di protesta. Come ha già spiegato il console della Culmv Antonio Benvenuti, una squadra di camalli salirà a bordo della nave e se si scoprirà che sta per essere imbarcato materiale militare scatterà immediatamente uno sciopero.
      Ma la partita in queste ore sembra si stia giocando su un altro fronte.
      La società Nexter, azienda bellica interamente controllata dallo Stato francese ha un accordo con l’Arabia Saudita che avrebbe già pagato i cannoni che non sono stati caricati a Le Havre. E’ quindi compito del produttore garantire in qualche modo la consegna. Si sarebbe così deciso di trasferire via treno i cannoni in un altro porto. Per questioni logistiche la scelta sarebbe ricaduta sul porto di Spezia. Uno scalo meno “caldo” di quello di Genova o Livorno e soprattutto con una lunga esperienza nel campo degli armamenti visto che Spezia è la città dell’Oto Melara l’azienda del gruppo Leonardo – Fimeccanica che costruisce carri armati. Mezzi che sono sempre stati imbarcati da una banchina riservata del porto di Spezia.Al momento nessuno conferma ufficialmente questa ipotesi che, però, proviene da fonti assolutamente attendibili per il loro ruolo nella vicenda.
      Va anche sottolineato come la Bahri sia una potenza nel mondo dello shipping. È, infatti, la compagnia di bandiera dell’Arabia Saudita ed è rappresentata in Italia proprio da una società genovese, la Delta agenzia marittima del gruppo Gastaldi. Da diversi anni le sue navi facevano scalo a Genova nella rotta fra il nord Europa e il Mar Rosso. Le armi a bordo sono sempre state trasportate, senza clamori. Ma ora, il clima, nei porti, è cambiato.


      https://genova.repubblica.it/cronaca/2019/05/19/news/la_nave_delle_armi_i_cannoni_per_lo_yemen_potrebbero_essere_imbarcati_a_spezia-226611996/?rss&ref=twhs

    • Les dockers de Marseille refusent de char­ger les armes françaises vendues à l’Ara­bie saou­dite

      Recalé au Havre il y a une ving­taine de jours, le navire qui doit trans­por­ter des armes françaises en Arabie saou­dite est coincé à Marseille. Selon les infor­ma­tions du média d’in­ves­ti­ga­tion Disclose, dont deux jour­na­listes ont été convoqués le 14 mai par la DGSI, les dockers de la ville phocéenne refusent de char­ger une cargai­son de muni­tions sur le #Bahri_Tabuk.

      « Fidèles à leur histoire et valeurs de paix […] ils ne char­ge­ront aucune arme, aucune muni­tion pour quelle guerre que ce soit », a indiqué le syndi­cat CGT des dockers du port de Marseille-Fos dans un commu­niqué. Alors que Disclose a montré que les armes françaises livrées à Riyad étaient utili­sées au Yémen, où les civils meurent par dizaines de milliers, la ministre des Armées, Florence Parly, a réaf­firmé sa volonté de pour­suivre le « parte­na­riat avec l’Ara­bie saou­dite » lors d’une allo­cu­tion à l’As­sem­blée natio­nale, hier.

      Au Havre, le 7 mai dernier, des canons Caesar étaient restés à quai. Cette fois, « les charges modu­laires parties en contai­ners depuis l’usine d’Eu­renco de Berge­rac ont été redi­ri­gées vers une desti­na­tion incon­nue », détaille Disclose.

      https://www.ulyces.co/news/les-dockers-de-marseille-refusent-de-charger-les-armes-francaises-vendues-a-l
      #Marseille #France

    • Aggiornamento importante: secondo alcune fonti i container che verranno caricati oggi sulla #BahriTabuk sarebbero in totale 44 (quindi ulteriori 40...) che potrebbero corrispondere a circa 8000 bombe! Sarebbe una delle più grandi spedizioni di ordigni mai effettuata da Sardegna.

      https://twitter.com/ReteDisarmo/status/1134416948966633473
      #Sardaigne #bombes

      Et sur Facebook :

      Caricati all’alba sulla Bahri Tabuk 4 container arrivati sotto scorta al porto di Cagliari: ancora armi per la guerra in #Yemen?
      Rete Disarmo è in grado di diffondere le immagini del carico.

      Stamattina attorno alle 7.30 sono stati scortati nel Porto Canale di Cagliari 4 container che sono stati poi caricati sul cargo saudita Bahri Tabuk. Il trasporto è stato fatto con uso di aziende private di sicurezza e agendo con percorsi e procedure al di fuori delle normali regole e procedure del porto (di fatto by-passando il controllo dei lavoratori portuali). Sui container non erano presenti evidenti segni di riconoscimento di materiale esplosivo, ma viste le tempistiche delle operazioni di carico e lo spiegamento di strutture di sicurezza è alto il sospetto che si sia trattato di un carico di nuovi ordigni prodotti in Sardegna e diretti in Arabia Saudita.

      Rete Italiana per il Disarmo è in grado di documentare fotograficamente (grazie alle immagini scattate da Kevin McElvaney) la sequenza degli eventi avvenuti questa mattina: la nave Bahri Tabuk è giunta nel porto canale di Cagliari attorno alle 06.40 (con una attracco inizialmente non dichiarato alla partenza da Marsiglia il 29 maggio sera), alle ore 7.30 circa sono poi giunti i 4 container da trenta tonnellate su camion con seguito di scorta privata. Container che sono poi stati caricati sulla Bahri Tabuk circa alle 8.30.

      Rete Italiana per il Disarmo chiede alle Autorità locali in Sardegna (Prefetto e Questore) alle Autorità portuali di Cagliari e al Governo di chiarire se il carico di questa mattina sul cargo battente bandiera saudita sia stato legato o meno all’export di bombe verso Paesi coinvolti nel conflitto Yemenita, e quali siano state le condizioni di sicurezza del trasporto (e in caso di conferma come mai i container non avevano segni evidenti legati a materiale esplosivo). Chiediamo anche conto del fatto che il carico sia avvenuto di primo mattino (con ingresso praticamente notturno della nave in porto e attracco non segnalato preventivamente ed esplicitamente da Bahri) e di fatto non seguendo le normali procedure, impedendo quindi ai lavoratori portuali di Cagliari di attivarsi per evitare eventuale export di armamenti (come avvenuto in diversi porti italiani ed europei di recente).

      Ancora una volta facciamo appello al Governo affinché abbia il coraggio di fermare il flusso di armi verso una delle catastrofi umanitarie più grandi attualmente presenti al mondo, catastrofe in buona misura causata dai bombardamenti eseguiti anche con bombe italiane.

      https://www.facebook.com/retedisarmo/photos/a.197814639708/10157220938039709/?type=3&theater