• Le milliardaire Rybolovlev maintient sa plainte contre Yves Bouvier RTS - kkub avec ats - 17 Novembre 2017
      http://www.rts.ch/info/culture/9095530-le-milliardaire-rybolovlev-maintient-sa-plainte-contre-yves-bouvier.html

      Le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev, qui vient de vendre un tableau de Léonard de Vinci pour un montant record, maintient sa plainte contre le marchand d’art genevois Yves Bouvier, qu’il accuse d’escroquerie.

      Le « Salvator Mundi » de Léonard de Vinci a été vendu mercredi à New York pour 450,3 millions de dollars (445,4 millions de francs), devenant ainsi la toile la plus chère du monde.


      L’oligarque russe Dmitri Rybolovlev, président du club de football de l’AS Monaco, avait acquis la toile en 2013 pour 127,5 millions de dollars auprès du marchand d’art suisse Yves Bouvier, qui l’avait lui-même acheté peu de temps avant pour 80 millions de dollars.

      « Tromperies et stratagèmes »
      Le milliardaire estime avoir été floué par le Genevois, qui lui avait procuré toute sa collection. Il l’accuse d’avoir empoché une plus-value cachée exorbitante de 47,5 millions de dollars sur cette peinture, au lieu d’une commission. Au total, il chiffre son préjudice à un milliard de dollars.

      Après la vente de mercredi, les avocats d’Yves Bouvier avaient immédiatement jugé que la plainte déposée en 2015 par Dmitri Rybolovlev était désormais sans fondement.

      La défense de l’oligarque, au contraire, continue de reprocher au marchand d’art ses « manoeuvres frauduleuses, tromperies et stratagèmes répétés » autour de l’achat de 38 oeuvres en dix ans.

      #Suisse #Monaco #marchand_d_Art trés #gros_sous

    • Inculpé à Monaco, le marchand d’art genevois assume « ses plus-values » RTS - agences/sbad - 06 mars 2015
      http://www.rts.ch/info/regions/geneve/6596639-inculpe-a-monaco-le-marchand-d-art-genevois-assume-ses-plus-values-.html

      Le Genevois arrêté est l’actionnaire majoritaire des Ports francs de Genève.

      Le plus grand locataire des Ports Francs à Genève, mis en examen par la justice monégasque pour « escroqueries » et « complicité de blanchiment », donne sa vision de l’affaire dans le journal Le Temps.

      Libéré après avoir été obligé de verser une caution de 10 millions d’euros, le plus grand locataire des Ports Francs à Genève se déclare dans Le Temps de vendredi « totalement confiant » quant à la suite de la procédure.

      L’homme est accusé par l’oligarque russe Dmitri Rybolovlev d’avoir surfacturé des toiles de maîtres qu’il lui achetait.


      Rybolovlev au courant
      « J’assume parfaitement avoir fait des plus-values, c’est légal et je vous assure que Dmitri Rybolovlev le savait très bien », ajoute l’entrepreneur suisse. Il explique avoir agi comme « marchand d’art » et non pas comme « courtier en art » quand il a vendu de nombreux tableaux de maître au milliardaire, qui réside à Monaco.

      En tant que « marchand d’art », il peut fixer librement selon lui sa marge, alors que s’il avait agi en tant que « courtier » entre un acheteur et un vendeur, sa rémunération est fixée par un pourcentage sur le prix.

      Selon l’homme d’affaires, il avait d’abord acheté les tableaux, avant de les revendre à l’oligarque.

      Une quarantaine d’oeuvres vendues pour 2 milliards
      Selon le journal Le Temps, « en dix ans, le marchand d’art a vendu à Dmitri Rybolovlev une quarantaine d’oeuvres majeures pour une valeur totale d’environ 2 milliards de francs suisses ».

      La collection constituée est digne d’un musée, avec des tableaux de Picasso, Modigliani, Rothko, Klimt, Magritte, Toulouse-Lautrec.

      La plainte concerne la vente de deux tableaux, le Salvador Mundi attribué à Léonard de Vinci et le Nu au coussin bleu de Modigliani, selon Le Temps qui a pu la consulter.

      #Ports_francs #Genève #courtier #tableaux

    • Tentative d’évasion (fiscale) Monique Pinçon-Charlot, Michel Pinçon et David Leloup -
      Emission REGARDS - Ajoutée le 27 oct. 2016 _

      https://www.youtube.com/watch?v=GQEGkqWR01Q

      Plus forts que les #Panama_Papers et les #Bahamas_Leaks ! Dans cette nouvelle émission « Regards », Monique #Pinçon-Charlot, Michel Pinçon et David Leloup démontent les rouages de l’évasion fiscale et ses enjeux politiques. Depuis les plages paradisiaques des #îles_Caïman jusqu’au cœur de nos Etats où s’organise la fraude à grande échelle, ils mettent en lumière le cynisme et la cupidité des plus riches, mobilisés pour accumuler toujours plus d’argent... sur le dos des peuples. Rencontre avec Monique et Michel Pinçon-Charlot, sociologues, autour de leur nouveau livre, « Tentative d’évasion (fiscale) », paru aux Editions Zones-La Découverte, et David Leloup, journaliste indépendant et réalisateur du film « L’homme qui voulait détruire le secret bancaire » (A Leak in Paradise).

      #évasion_fiscale

  • Quand la police monégasque se met au service du président de l’AS #Monaco
    https://www.mediapart.fr/journal/international/210817/quand-la-police-monegasque-se-met-au-service-du-president-de-l-monaco

    Dmitri Rybolovlev a de puissants relais sur le Rocher. Des textos exhumés dans le téléphone de son avocate montrent qu’en 2015, il a supervisé en coulisses l’enquête ouverte à Monaco contre son ancien marchand d’art #Yves_Bouvier. Le milliardaire russe transmettait ses desiderata au patron de la police judiciaire, un commissaire français détaché dans la principauté, et à son adjoint. Ces retranscriptions sont entre les mains de la justice monégasque.

    #International #AS_Monaco #Dmitri_Rybolovlev #marché_de_l'art #oligarques_russes #Ports_francs

    • Voyage d’études dans les #ports_francs

      Deux expertes de l’université de Stanford et leurs étudiants sont venus en Suisse fin août pour mieux saisir le rôle des ports francs dans les stratégies d’évitement fiscal. Entretien.

      Votée par le Congrès américain en 2010 et appliquée dès juillet 2014, la nouvelle loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers (Foreign Account Tax Compliance Act – FATCA) oblige tous les établissements bancaires et financiers étrangers à déclarer aux autorités fiscales américaines l’ensemble des flux financiers relatifs à un compte bancaire détenu par un citoyen des Etats-Unis. Des experts universitaires américains ont dès lors commencé à étudier les effets de cette loi sur le comportement des sociétés privées et des investisseurs cherchant à échapper aux taxes.

      Certains rapports pointent le rôle de plus en plus attractif des ports francs de Genève et Zurich, comme moyen de mettre à l’abri des biens, et de les faire fructifier en toute discrétion. Les ports francs seraient-ils destinés à attirer les fortunes privées étrangères, après la fin officielle du secret bancaire en Suisse et la règle de l’échange automatique d’informations bancaires avec les autorités de Washington ? Cette question de recherche était au centre d’un singulier voyage d’études à Zurich, organisé par des professeures de comptabilité de l’université de Stanford (Californie), avec leur trentaine d’étudiants. Explications de Rebecca Lester, à l’origine du projet.

      Quel est votre champ d’expertise, et sur quoi portent vos recherches ?

      Rebecca Lester : Ma collègue Lisa De Simone et moi sommes professeures assistantes en comptabilité à la Graduate School of Business de Stanford. Nos recherches sont avant tout focalisées sur les réactions des entreprises face aux règles de taxation. Lisa De Simone s’intéresse principalement aux stratégies déployées par les firmes pour « dérouter » leurs revenus (vers des paradis fiscaux par exemple, ndlr). De mon côté, j’étudie comment les multinationales « optimisent » leurs investissements, mais aussi leur rôle d’employeurs, en fonction des taxes en présence.

      Quelles sont les principales conclusions de vos derniers travaux sur l’évasion fiscale, concernant la Suisse ? En termes de moyens de contournements, et de perte pour le budget des Etats-Unis ?

      Notre dernier rapport réalisé avec notre collègue Kevin Markle – en cours de publication –, analyse les changements de localisation des investissements privés de nos concitoyens, depuis la mise en oeuvre du FATCA. Nous avons d’abord trouvé des preuves tangibles de transfert d’investissements jusque-là placés dans des banques étrangères, vers des paradis fiscaux (Suisse incluse), pour la période 2012-2015. D’autres fonds d’investissements ont été transférés dans des secteurs échappant au monitoring du FACTA, comme l’immobilier ou l’art.

      Ce rapport signale un écart pour le Trésor américain estimé entre 40 et 125 milliards de dollars par an, du seul fait de pratiques d’évasion fiscale de particuliers… Pourquoi et comment avez-vous commencé à centrer votre attention sur les ports francs en Suisse, plaques tournantes du marché mondial de l’art et des antiquités ?

      Tandis que nous étudiions les alternatives choisies par les investisseurs pour transférer les avoirs afin échapper au FACTA, nous avons compris que les ports francs étaient devenus un lieu très prisé des investisseurs cherchant à diversifier et à stocker leurs biens, aussi dans le secteur du luxe par exemple. Il y a très peu d’informations disponibles sur ce type d’avoirs, leur quantité, leur valeur exacte, leurs réels détenteurs, etc. L’accès aux informations est aussi difficile concernant les ports francs qui ont été créés ces dernières années. Ceux-ci essaiment et « gagnent en popularité » ailleurs en Europe, mais aussi en Asie ou en Amérique.

      D’autres ports francs ont en effet été ouverts sur le modèle de Genève, comme à Singapour, au Luxembourg et plus récemment, au Delaware aux Etats-Unis… Qu’avez-vous découvert de singulier lors de votre séjour à Zurich ?

      Le fait que les autorités fiscales, au niveau cantonal en particulier, entretiennent un rapport très étroit avec les entreprises privées, les investisseurs, et leurs conseillers fiscaux. Nous avons découvert qu’il était très courant que ces différents acteurs en présence cherchent à obtenir des arrangements spécifiques, avant toute transaction, afin de minimiser les coûts et les conséquences possibles de l’application des lois en vigueur. C’est très différent du contexte que nous connaissons aux Etats-Unis, dans les rapports entre sociétés privées, investisseurs et autorités fiscales.

      https://lecourrier.ch/2018/09/12/voyage-detudes-dans-les-ports-francs

  • Des vestiges pillés à Palmyre confisqués aux Ports francs de Genève RTS - ats/jgal - 2 Décembre 2016
    http://www.rts.ch/info/regions/geneve/8210347-des-vestiges-pilles-a-palmyre-confisques-aux-ports-francs-de-geneve.html

    Le Ministère public genevois a confisqué neuf biens culturels provenant notamment de la cité antique de Palmyre en Syrie. Ces vestiges archéologiques entreposés aux Ports francs de Genève provenaient de pillages.
    Les pièces seront restituées aux Etats d’où ils proviennent, annonce vendredi le Ministère public genevois dans un communiqué. En attendant, ils seront confiés au Musée d’art et d’histoire pour être exposés.
    Deux-bas reliefs funéraires et une tête de prêtre coiffé de sa tiare viennent de Palmyre. Ils sont datés du Ier au IIIe siècle de l’ère chrétienne. Selon le Ministère public, la disparition de ces biens culturels représenterait une perte irrémédiable tant pour le patrimoine des Etats d’origine que pour le patrimoine mondial.


    Cinq objets, dont deux stèles anthropomorphes et une stèle à inscription quatabanite proviennent du Yémen. Une tête d’Aphrodite provient de Libye et caractérise l’hellénisation de l’Afrique du Nord. Ces vestiges sont datés du 4e siècle au 1er siècle avant l’ère chrétienne. La plupart des biens ont été expédiés en Suisse du Qatar. Une des stèles est partie des Emirats arabes unis.
    Des objets repérés grâce à des contrôles douaniers
    La procédure qui a permis d’aboutir à la confiscation de ces biens a été longue. Ces objets ont été entreposés aux Ports francs entre 2009 et 2010, indique le Ministère public qui ne fait aucun commentaire sur l’identité de celui ou ceux qui les ont stockés. En avril 2013, un contrôle des douanes fait apparaître un soupçon de provenance illégale de ces biens.

    En janvier 2015, les douanes contactent l’Office fédéral de la culture qui mandate un expert pour confirmer l’authenticité de ces vestiges. Suite à une dénonciation des douanes fin février 2016, une procédure pénale pour infraction à la loi sur le transfert des biens culturels est ouverte en mars 2016.

    Un procureur mène les investigations. L’épilogue intervient le 22 novembre dernier, quand le Ministère public genevois ordonne la confiscation des neuf objets séquestrés aux Ports francs. A noter qu’aucune interpellation n’a eu lieu et que la procédure pénale a été classée.

    #Suisse #Qatar #ports_francs #trafic #Libye