Nouveau rapport : « En quête de transparence : sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux »
Les principaux résultats de cette étude témoignent tant de l’importance des activités menées dans les paradis fiscaux que des spécificités de ces territoires :
– Les banques françaises déclarent un tiers de leurs bénéfices internationaux dans les paradis fiscaux. Le Luxembourg, paradis fiscal au cœur de l’Union européenne, accueille à lui seul 11 % de ces bénéfices.
– Les activités des cinq banques françaises sont 60 % plus lucratives dans les paradis fiscaux que dans le reste du monde. La Société Générale est à ce titre la banque la plus « rentable » : à volume d’activité égal, ses activités dans les paradis fiscaux rapportant plus de quatre fois plus que dans les autres pays.
– Les salariés des banques étudiées sont en moyenne 2,6 fois plus productifs dans les paradis fiscaux que dans les autres pays. L’Irlande est de loin le paradis de la productivité par salarié : le travail d’un salarié du groupe BPCE y rapporte en moyenne 1,8 million d’euros, soit 31 fois plus que la moyenne de l’ensemble des salariés du groupe. Dans 34 cas, les banques indiquent même avoir des filiales dans des territoires offshore sans aucun effectif. La palme en la matière revient aux Iles Caïmans : les cinq banques françaises y possèdent en tout 16 filiales, sans un seul salarié, et pourtant 45 millions d’euros de bénéfices y sont déclarés.
– Les activités les plus risquées et spéculatives sont toujours situées dans les paradis fiscaux. Les activités de banque de détail y sont en effet très minoritaires : le Crédit Agricole compte par exemple près de 4 fois moins de banques de détail dans les paradis fiscaux que dans les autres pays.
– A taux de profits égaux, les banques françaises payent deux fois moins d’impôts dans les paradis fiscaux. Dans 19 cas, les banques françaises n’y paient même aucun euro d’impôt bien qu’elles y déclarent des bénéfices. Derrière ces chiffres, c’est bien l’utilisation spécifique des paradis fiscaux par les banques françaises qui est interrogée : transfert artificiel de bénéfices et donc réduction de leurs propres impôts, facilitation de l’évasion fiscale de leurs clients ou encore contournement de leurs obligations réglementaires en y menant des activités spéculatives et risquées.
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