• La France, troisième pays européen où les conditions de #travail se sont le plus dégradées
    http://www.miroirsocial.com/actualite/15197/la-france-troisieme-pays-europeen-ou-les-conditions-de-travail-se-sont
    Il était vraiment urgent de #précariser plus !

    Sans surprise, les auteurs de cette étude, intitulée « mesurer la vulnérabilité à la "dégradation des conditions de travail dans les pays européens », constate qu’en règle générale pour les 15 pays européens concernés, les plus vulnérables sont les plus jeunes (moins de 25 ans) et les plus âgés (plus de 55 ans), les travailleurs indépendants et ceux pourvus de contrats de travail à durée déterminée, ainsi que les travailleurs non ou faiblement qualifiés, travaillant dans le secteur privé au sein de petites entreprises.

  • Le rapport qui veut révolutionner le droit du travail
    http://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/09/08/le-rapport-qui-revolutionne-le-droit-du-travail_4749445_1698637.html

    Lors de sa conférence de presse, lundi 7 septembre, François Hollande a déclaré que le gouvernement présenterait « dans les prochains mois » un projet de loi pour permettre « une meilleure adaptation du #droit_du_travail à la réalité des #entreprises  ».

    Le rapport de M. #Combrexelle servira « de base » à cette #réforme, a-t-il ajouté. Les 44 préconisations de l’ancien DGT ouvrent des pistes qui bouleversent le rôle joué par le législateur et les partenaires sociaux.

    « Il est impératif et urgent de sortir d’une logique, devenue de plus en plus prégnante, où on oppose le droit à l’efficacité économique. » (...)
    L’objectif est de laisser une grande marge de manœuvre au patronat et aux représentants des salariés. Cette nouvelle architecture passe par une clarification entre ce qui relève de l’ordre public social et ce qui relève de la négociation.
    Resterait strictement encadré par la loi la garantie d’un socle minimal de droits qu’« il n’est pas question de modifier », comme la durée maximale de quarante-huit heures par semaine, le smic ou encore la protection de la santé.
    En revanche, il reviendrait aux branches de définir un « ordre public conventionnel qui s’applique à l’ensemble des entreprises du secteur » et qui soit « opposable, sous réserve du principe de faveur, à l’ensemble des accords d’entreprise. »
    Dans ce champ de la négociation entreraient les qualifications, les salaires minimaux, la prévoyance, la formation professionnelle et la pénibilité. Cela suppose, selon le rapport, d’accélérer le mouvement de réduction du nombre de branches, pour passer de 700 environ à une centaine au début des années 2020. Dans un délai de trois ans, toutes les branches qui représentent moins de 5 000 salariés pourraient ainsi être rattachées dans une convention collective d’accueil.
    Lire aussi : Faut-il brûler le code du travail ?
    « L’architecture du code du travail » revue
    Au chapitre du temps de travail, M. Combrexelle ouvre un débat potentiellement explosif sur l’opportunité de revoir, par la négociation, le « seuil de déclenchement » des heures supplémentaires. Aujourd’hui, au-delà de trente-cinq heures, la majoration peut être réduite à 10 % pour les huit premières heures par accord d’entreprise, mais cette souplesse reste peu utilisée, souligne-t-il. « La question posée serait de savoir s’il ne conviendrait pas d’aller au-delà et d’ouvrir la négociation, dans un cadre défini par la loi, sur le seuil de déclenchement lui-même », signale le rapport.
    Enfin d’ici à quatre ans, « l’architecture du code du travail » serait entièrement revue, afin de distinguer les dispositions s’imposant à tous – ce que les experts appellent « l’ordre public social » –, celles qui découlent de la négociation collective et celles dites « supplétives » – pour les entreprises qui n’ont pas conclu de marché.

    #rapport #expertise