• Galère des titres de séjour : une précarité entretenue par la France - Amnesty International
    https://www.youtube.com/watch?v=kZjSkjezOco

    Leur vie dépend d’un bout de papier. En France, des personnes peuvent tout perdre du jour au lendemain : leur travail, leur logement, leurs droits. À cause de la perte de leur #titre_de_séjour.

    Ces personnes, ce sont nos collègues, nos voisines, les aides à domicile des aînées, les nounous des nouveaux nés, les agents d’entretien. Elles travaillent parfois toute leur vie en France avant de se retrouver subitement en situation irrégulière. À cause d’un titre de séjour qui n’a pas été renouvelé.

    Les équipes d’Amnesty International ont enquêté sur cette précarité organisée. Cette bascule n’a rien d’un accident : elle est le produit d’un système dysfonctionnel orchestré par l’Etat.

    Les étrangers saisissent de plus en plus la justice française
    https://seenthis.net/messages/1161340

    #étrangers #préfectures #xénophobie_d'État

  • Préférence nationale déguisée, préférence nationale assumée ? Antoine Math, chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) - La lettre du Comede, Maux d’exil n.78, mars 2024.
    https://ires.fr/publications/ouvrages-et-articles/preference-nationale-deguisee-preference-nationale-assumee

    Le Parlement a adopté dans le cadre de la loi immigration une condition d’ancienneté de séjour régulier de 5 années pour l’accès aux prestations familiales, aux aides personnelles au logement, à l’allocation personnalisée d’autonomie et au droit au logement opposable1. Cette disposition a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel, non pas sur le fond mais parce qu’elle n’avait pas sa place dans cette loi. Elle pourrait donc réapparaître prochainement.

    Une telle condition n’est pas de la « préférence nationale » au sens strict, celle qui figurait en tête des tracts du Front national au début des années 1980. Il ne s’agit en effet pas de la « condition de nationalité » consistant à exiger des personnes d’être française ou européenne, mais elle s’en inspire et s’y substitue, d’où la qualification justifiée de « préférence nationale déguisée ». L’extrême droite ne s’y est d’ailleurs pas trompée, parlant de victoire idéologique.

    Expériences puis mise à l’écart de la condition de nationalité

    La condition de nationalité n’est pas inconnue de notre système de protection sociale, même si elle n’a jamais concerné les assurances sociales. Ces dernières ont d’ailleurs longtemps ignoré la nationalité (lois sur les retraites en 2010, les assurances sociales en 1928 et 1930, les prestations familiales en 1932, Sécurité sociale en 1945). La qualité de travailleur ou de cotisant constituait alors le principal, sinon le seul, critère d’accès. Une première rupture intervient en 1993 avec l’exigence de la régularité de séjour pour l’accès aux assurances sociales (maladie, invalidité, vieillesse…). L’ajout d’une nouvelle condition de 5 années de séjour régulier pour les prestations familiales, placées histori­quement au cœur de la Sécurité sociale, constituerait une nouvelle rupture.
    .
    À côté des assurances sociales cependant, l’idée a longtemps prévalu que l’assistance ou l’aide sociale devait reposer sur une « solidarité nationale » réservée aux seuls Français. Durant la IIIe République, l’État social naissant devient un moyen de faire nation. Il s’agit de protéger le citoyen français en lui accordant des « privilèges »3. Au tournant du 20e siècle, les étrangers sont exclus des premières lois d’assistance aux pauvres, dont l’aide médicale (1893). L’exclusion va peu à peu être levée via des conventions passées avec les principaux pays de provenance, ainsi qu’en vertu de la Convention de Genève de 1933 pour les réfugiés apatrides dits « Nansen » (russes, arméniens…) et la Convention issue de la conférence d’Évian de 1938 pour les réfugiés fuyant l’Allemagne nazie.

    Après-guerre, d’autres conventions (réfugiés, apatrides, convention européenne d’assistance sociale et médicale) conduisent en 1954 à l’ouverture de l’aide sociale aux étrangers, sans exception.

    La condition de nationalité a perduré plus longtemps pour des « prestations non contributives » versées par les caisses de sécurité sociale. À l’origine, une loi du 14 mars 1941 stipulant « Nous, Maréchal de France, chef de l’État français, décrétons : (…) il est accordé une allocation aux vieux travailleurs français sans ressources suffisantes, âgés de soixante-cinq ans ou plus (…). Les étrangers ne peuvent s[’en] prévaloir ». Cette exclusion sera reprise en 1956 pour le minimum vieillesse, 1957 pour l’allocation supplémentaire aux invalides et 1975 pour l’allocation aux adultes handicapés. La levée de cette exclusion va être le résultat d’un long combat pour faire prévaloir le principe d’égalité4. D’abord pour les ressortissants communautaires après plusieurs condamnations de la France par la Cour de Justice de Luxembourg dans les années 1970. Pour les étrangers non communautaires, après des censures du Conseil constitutionnel en 1990, de la Cour de justice de Luxembourg et de la Cour de cassation en 1991 pour des anciens travailleurs pouvant se prévaloir d’un accord de leur pays avec la CEE et enfin de la Cour européenne des droits de l’Homme à partir de 1996, la condition est enfin écartée par la loi en 1998.

    Substitut à la condition de nationalité et « préférence nationale déguisée »

    Cette condition, ou préférence nationale, est donc bannie sauf à revoir la Constitution et remettre en cause la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme… D’autres obstacles ont alors été opposés aux étrangers et se sont en partie substitués à la condition de nationalité5. Ce fut d’abord la condition de régularité du séjour, généralisée par la loi « Pasqua » de 1993 à quasiment toute la protection sociale à quelques exceptions près, dont l’aide médicale. Ce tournant majeur va se traduire, par exemple, par l’exclusion des étrangers sans titre de séjour de l’assurance maladie, un choix confirmé ensuite par la loi CMU (1999). Ses effets vont être d’autant plus forts que des restrictions sont apportées aux listes des pièces exigées pour justifier de cette condition et que la précarisation du séjour ne cesse de s’accroitre6.

    Pour qui veut exclure les étrangers toujours davantage, l’exigence de la condition de régularité du séjour est insuffisante. C’est dans ce contexte que la condition d’ancienneté de séjour régulier ou d’antériorité de titres de séjour va se développer [dès 1988, avec la création par la gauche, avec l’assentiment de l’ensemble de l’Assemblée nationale, du RMI, ndc].

    La part des étrangers en situation régulière exclus est d’autant plus élevée qu’il peut être difficile d’apporter la preuve d’une régularité ancienne et qu’il est souvent impossible de justifier de la continuité du séjour régulier durant la période en raison des courtes interruptions causées par les pratiques préfectorales lors des renouvellements de titres de séjour. Et, bien sûr, l’exclusion sera d’autant plus forte que la durée d’ancienneté exigée est longue.

    Or, de réformes en réformes, cette durée s’allonge. Elle passe de 3 à 5 ans en 2004 pour le revenu minimum d’insertion (RMI).
    Elle est étendue en 2006, puis allongée de 5 à 10 ans en 2012, à l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Elle est étendue au conjoint du demandeur du revenu de solidarité active (RSA) en 2009, puis à la prime d’activité en 2016. Elle est portée en 2012 à 15 ans pour le RSA à Mayotte, en dépit d’un avis défavorable du Conseil d’État. En 2018, le gouvernement fait adopter une disposition législative pour la porter à 15 ans également en Guyane, mais ce durcissement est annulé par le Conseil constitutionnel.

    Un tel engouement est clairement xénophobe : de fait, cette condition d’ancienneté de séjour régulier joue la fonction d’exclusion qui aurait été dévolue à une condition de nationalité7. Avec l’assentiment d’un spectre de plus en plus large de décideurs politiques, et souvent dans l’indifférence de ceux classés à gauche. L’idée a débordé les partis d’extrême droite, hier les seuls à préconiser une « préférence nationale » et s’est propagée dans d’autres programmes politiques. De ce point de vue, n’a malheureusement pas été une réelle surprise le vote au Parlement par les élus d’extrême droite, désormais ceux de droite et ceux soutenant le gouvernement, d’une telle mesure d’exclusion des prestations aux familles ou aux personnes âgées en perte d’autonomie, ou encore des aides au logement. Restent une certaine sidération et la honte face à ce piétinement du principe d’égalité.

    1. - La durée est ramenée à 30 mois pour les personnes affiliées à un titre professionnel. De plus, par rapport à l’amendement voté au Sénat, d’autres assouplissements ont été apportées par la Commission mixte paritaire, notamment pour les aides au logement.
    2. - Math A., 2021, La protection sociale des personnes étrangères ressortissants d’un pays non-membre de l’Union européenne, Informations sociales, 2021/2, n°203-204, p.158-166
    3. - Slama S., 2012, « Les nouvelles frontières des droits sociaux des étrangers non européens », in Les droits sociaux, entre droits de l’Homme et politiques sociales, LGDJ
    4. - Isidro L., 2017, L’étranger et la protection sociale, Dalloz. Lochak D., 2000, Quand l’administration fait de la résistance. Les prestations non contributives et les étrangers, in Drôle(s) de droit(s). Mélanges en l’honneur de Élie Alfandari, Dalloz, p. 405-416.
    5. - Izambert C., 2018, La régularité du séjour des étrangers en France : frontière du projet d’universalisation de la protection sociale ?, Revue française des affaires sociales, n° 4.
    6. - Math A., 2016, Les conséquences de la précarisation du séjour sur l’accès aux droits économiques et sociaux, in Gisti, Précarisation du séjour, régression des droits, coll.
    « Penser l’immigration autrement », p. 83-91
    7. - Math A., 2014, Le RSA et les étrangers : origine et fortunes de la condition d’antériorité de résidence, Revue de droit sanitaire et social, n° 3, p. 564-576

    #étrangers #xénophobie_d'État #préférence_nationale #protection_sociale #Préférence_nationale_déguisée #droits_sociaux

  • Les APL gelées en 2026 et même supprimées pour [plus de 300 000] étudiants étrangers ?
    https://demarchesadministratives.fr/actualites/budget-2026-le-gouvernement-veut-geler-les-apl-et-les-suppr

    Le projet de #budget 2026 contient le gel des aides personnalisées au logement et la suppression de ces aides pour certains étudiants étrangers non boursiers.
    Alors que le gouvernement cherche à faire des économies, l’exécutif a notamment ciblé les #APL (aides personnalisées au logement). En effet, le projet de budget pour 2026, présenté ce mardi 14 octobre en conseil des ministres prévoit de geler ces aides pour l’année à venir, à l’instar de plusieurs autres prestations sociales. De plus, il prévoit de supprimer les APL pour certains étudiants étrangers.

    Selon le projet de budget, les aides personnalisées au logement ne feront pas l’objet d’une revalorisation en 2026 pour suivre l’inflation, contrairement aux années précédentes. Cette décision, inscrite dans l’#année_blanche budgétaire, vise à stabiliser le montant d’aides versées. Cette mesure devrait permettre à l’État de réaliser une économie globale de 108 millions d’euros, dont 54 millions d’euros générés par le choix de ne pas indexer ces aides sur l’inflation.​

    Le projet prévoit également de supprimer l’accès aux APL pour les étudiants étrangers non ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (EEE), ou de la Suisse, lorsque ceux-ci ne bénéficient pas d’une bourse. Seuls les étudiants extra-communautaires boursiers (environ 2 à 3 % des 315 000 étudiants concernés) pourraient continuer d’en bénéficier. La suppression des APL pour les étudiants extra-communautaires non boursiers représente une économie potentielle estimée à 400 millions d’euros pour l’État.

    On nous aurait trumpé ?

    #étudiants_étrangers #droits_sociaux #xénophobie_d'État #merci_PS

    • PLF 2026 : Fage, Union étudiante et Unef opposés à la fin des APL pour les étudiants extracommunautaires non boursiers
      https://www.aefinfo.fr/depeche/739341-plf-2026-fage-union-etudiante-et-unef-opposes-a-la-fin-des-apl-pour-l

      Alors que le PLF 2026 prévoit d’exclure les étudiants extracommunautaires non boursiers des bénéficiaires des APL (aides personnelles au logement), la Fage, l’Union étudiante et l’Unef dénoncent, dans des communiqués distincts, une mesure « raciste » qui risque d’aggraver la précarité de ces étudiants, entre le 15 et le 16 octobre 2025. Les trois organisations étudiantes réclament le « retrait immédiat » de cette mesure. « De nombreuses coupes budgétaires sont prévues sur le dos des étudiants », déplore l’Union étudiante, alors que les crédits « vie étudiante » du programme 231 de la Mires,sont en baisse de 25,6 M€.

      « Non à la suppression des APL pour les étudiants extracommunautaires non boursiers. » La Fage, l’Union étudiante et l’Unef expriment leur ferme opposition à cette mesure qui figure dans le PLF 2026, présenté le 14 octobre 2025 en conseil des ministres.

      S’agissant des étudiants hors UE, le texte budgétaire prévoit de restreindre le bénéfice des APL aux seuls étudiants extracommunautaires boursiers. Ainsi, les étudiants hors UE ne bénéficiant pas de bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux ne pourront plus toucher ces aides au logement.

      « UNE MESURE DANGEREUSE ET INACCEPTABLE » (LA FAGE)

      La Fage juge la « mesure raciste, dangereuse et inacceptable ». Dans un message posté sur LinkedIn au lendemain de la présentation du projet de budget, l’organisation étudiante dénonce une « logique de ciblage », « lourde de conséquences et très dangereuse », qui risque de « dégrader plus encore les conditions de vie d’étudiants qui sont déjà dans des situations de #précarité extrême ». La Fage rappelle que 60 % des étudiants bénéficiaires de ses épiceries solidaires Agoraé sont des étudiants étrangers, « dont 63 % sont non-boursiers » .

      Le syndicat étudiant réclame que « les APL restent accessibles à tous les étudiants, sans discrimination de nationalité » et plaide pour le « retrait immédiat » de la mesure, alors que "le logement représente le premier poste de dépense d’un étudiant" (lire sur AEF info).

      L’UNEF LANCE UNE PÉTITION « POUR EXIGER L’ÉGALITÉ DANS L’ACCÈS DES APL »

      Même opposition exprimée par l’Unef, dans un communiqué diffusé le 16 octobre, qui dénonce « une rupture d’égalité manifeste » et « une attaque raciste ». En voulant supprimer les aides au logement pour les étudiants étrangers non-boursiers, « le gouvernement veut appauvrir encore plus 300 000 étudiantes et étudiants qui font déjà partie des étudiantes et étudiants les plus #précaires », fustige l’organisation étudiante.

      L’Unef pointe aussi la proposition du gouvernement « d’ augmenter à 100 euros la taxe que ces étudiantes et étudiants doivent payer pour demander ou pour renouveler leur visa » .

      Dénonçant « une triple précarité », administrative, pédagogique et financière, subit par ces étudiants extracommunautaires non boursiers, l’Unef appelle « au retrait de ces mesures », jugées « injustes et xénophobes ». L’organisation étudiante, qui a calculé que le coût de la vie pour ces étudiants étrangers, en moyenne de +14 % par rapport au niveau de vie des étudiants français, indique lancer une pétition « pour exiger l’égalité dans l’accès des APL ».

      Pour rappel, les étudiants extracommunautaires non boursiers sont en principe soumis aux droits d’inscription différenciés.

      « PRÈS DE 300 000 ÉTUDIANTS SANS APL », SELON L’UNION ÉTUDIANTE

      L’Union étudiante alerte également sur cette proposition jugée « raciste et qui promeut la #préférence_nationale ». « Ce sont près de 300 000 étudiantes et étudiants qui se retrouveront sans APL », estime le syndicat étudiant, dénonçant « une nouvelle coupe brutale dans l’aide au logement étudiant ». « Exclus du système de bourses, ces étudiants sont très souvent obligés de se salarier. La suppression des APL pour ces étudiants les empêcherait concrètement de subvenir à leurs besoins et de se loger, accentuant les situations de #sans-abrisme étudiant », alerte l’Union étudiante, dans un communiqué diffusé le 14 octobre.

      DES « COUPES BUDGÉTAIRES SUR LE DOS DES ÉTUDIANTS »

      Au-delà de cette mesure, l’organisation étudiante se dit opposée à ce PLF qui « ne fait que prolonger la logique de restriction des dépenses publiques, au détriment des services essentiels et de la jeunesse », selon l’Union étudiante.

      Pour rappel, s’agissant de la Mires, le PLF 2026 prévoit 31,47 Md€ de crédits de paiement, soit +566 M€ comparé à la loi de finances 2025. Mais les crédits « vie étudiante » du programme 231, qui s’élèvent à 3,2 Md€ en CP, sont en baisse de 25,6 M€.

      « Malgré cette hausse, ce sont de nombreuses coupes budgétaires qui sont prévues sur le dos des étudiants ! », dénonce encore le syndicat. « Les allègements pour les entreprises et les niches fiscales, comme le Crédit Impôt Recherche (CIR), sont reconduits, tandis que les aides sociales stagnent », déplore l’organisation qui y voit « un choix clair : subventionner la recherche privée au détriment de la recherche publique, sans transparence ni contrôle ».

      L’Union étudiante revendique :

      « Un revenu d’autonomie à hauteur du seuil de pauvreté ;
      le maintien des APL pour toutes et tous et l’augmentation de leurs montants ;
      la gratuité réelle de l’enseignement supérieur, pour tous les étudiants sans distinction ni sociale ni géographique ;
      le retrait du crédit impôt recherche et une augmentation et réorientation des dépenses fiscales vers la recherche publique ;
      l’abrogation des réformes des retraites et le financement des services publics par une fiscalité de justice sociale. »

    • L’Agence France Police publie un article qu’il faut regarder. Ils y ont documenté la prolifération commerciale de site et infos qui racontent pour générer de la connexion n’importe quoi sur la protection sociale à ceux qui en dépendent . Ces trucs contribuent au brouillage de tout repère dans le maquis bureaucratique et constamment changeant des droits collectifs.

      Quant à la mesure prise, priver plus de 300 000 étrangers d’APL, elle repose sur une ruse. Puisqu’il ne serait ni constitutionnel ni conforme au droit européen d’exclure les étrangers, et pas même les étrangers non ressortissants de pays hors U.E en général, on vire les non boursiers, sachant qu’il est difficile et rare pour les étrangers d’en obtenir une.

      « Non, la CAF ne va pas cesser de verser des aides aux personnes nées à l’étranger à partir de 2026 ». On subordonne « exceptionellement » l’accès à un droit social (APL) au bénéfice d’un autre droit social (bourse). On étend la préférence nationale réelle à défaut de la rendre à la fois formelle et réelle. L’intention y est. Nul doute qu’on cherchera d’autres moyens de la mettre en oeuvre.

      Non, la CAF ne va pas cesser de verser des aides aux personnes nées à l’étranger à partir de 2026
      https://factuel.afp.com/doc.afp.com.78PH7ZQ#:~:text=Dans%20un%20contexte%20de%20recherche,à%20c.

      edit

      Cette mesure « peut créer des milliers et des milliers de situations dramatiques », alerte Manuel Domergue, rappelant que les systèmes de bourse ne sont pas les mêmes à l’étranger et que seulement « 2% à 3% des 315 000 étudiants étrangers extra-communautaires » sont boursiers.

      [Manuel Domergue, Fondation pour le logement des défavorisés] calcule grossièrement que refuser entre 100 et 150 euros d’aides mensuelles à 300 000 à 310 000 étudiants pourrait induire des économies d’environ 400 millions d’euros.

      Les crédits alloués à l’aide à l’accès au logement, qui comprend les APL, seront de 16,1 milliards d’euros en 2026, en baisse de 600 millions d’euros par rapport à l’année précédente.

      https://perma.cc/B59X-RAYX

      edit sur la « préférence nationale déguisée » un historique https://seenthis.net/messages/1141480

    • Non à la suppression des APL pour les étudiant·es étranger·es ! Pétition
      https://www.change.org/p/non-à-la-suppression-des-apl-pour-les-étudiant-es-étranger-es

      Entre 100 et 250 € de moins par mois pour les étudiant·es étranger·es et des difficultés d’accès au logement démultipliées : voilà ce que contient le projet de budget 2026 présenté par le gouvernement Lecornu.

      L’article 67 du projet de loi de finances propose, sans justification ni étude d’impact, d’exclure des Aides personnalisées au logement (APL) la quasi-totalité des étudiant·es étranger·es extra-européen·nes. Cette nouvelle mesure discriminatoire instaure parmi les étudiant·es une véritable préférence nationale dans l’aide au logement.

    • « Nous partageons cette fierté française d’accueillir les étudiants du monde entier, a rétorqué le ministre de la ville et du logement, Vincent Jeanbrun. En accompagnant les boursiers qui ont de faibles ressources, mais pas nécessairement le riche étudiant texan. » Cet exemple-là n’est toutefois pas le plus parlant. Les quelque 266 000 étudiants extracommunautaires sont en effet originaires pour moitié d’Afrique, à 22 % d’Asie et d’Océanie et seulement à 8 % du continent américain.

      Surtout, très peu d’étudiants hors Union européenne (UE) bénéficient d’une bourse versée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Ce qui s’explique par des conditions restrictives : avoir une carte de séjour ou un statut de réfugié reconnu par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tout en étant domicilié en France depuis au moins deux ans et en attestant d’un foyer fiscal de rattachement. Pour s’inscrire à l’université, ils doivent en outre payer, depuis 2019, des frais d’inscription quinze à seize fois supérieurs.

      « La majorité des étudiants étrangers non communautaires viennent de pays très pauvres. L’étudiant texan, c’est un épouvantail. Et cette restriction des aides au logement n’est rien d’autre qu’une forme de #préférence_nationale  », affirme Manuel Domergue, le directeur des études de la Fondation pour le logement. L’extrême droite s’est pour sa part félicitée de voir le débat se déplacer sur son terrain de prédilection. « Les Français apprennent ainsi que les étudiants étrangers bénéficiaient des APL. Il faut soulever tous les capots », a réagi l’eurodéputée (Reconquête !) Sarah Knafo, sur X.

      [...]

      Ce tour de vis pourrait n’être qu’une première étape. Le député macroniste d’Eure-et-Loire Guillaume Kasbarian, ancien ministre chargé du logement, propose d’aller « un cran plus loin », en supprimant les APL pour tous les étudiants étrangers hors de l’espace européen, boursiers ou non.

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/11/21/budget-avec-l-eventualite-de-la-suppression-de-leurs-apl-un-saut-dans-l-inco

  • From borders to workplaces: How Europe is reinventing immigration control

    European governments are shifting from border enforcement to workplace restrictions. New research shows Austria, Germany, Ireland, and the UK now use job tests, wage thresholds, and employer lock-ins to limit migrant competition.

    When immigration makes the news in Europe, the focus is usually on borders. In the UK, headlines dwell on “small boats,” while across the EU, the debate often centers on asylum seekers crossing frontiers. Yet a quieter change has been unfolding — not at the border, but in the workplace.

    A recent study published by the London School of Economics titled The return of the state: how European governments regulate labour market competition from migrant workers shows how Austria, Germany, Ireland, and the United Kingdom have steadily tightened the rules that govern how migrants present in the country access jobs. Instead of relying only on border control, governments are introducing restrictions that decide who can be hired, on what terms, and at what pay.

    What restrictions look like

    The study identifies three main types of barriers that now shape the employment of migrants after they have entered the country:

    – Job vacancy tests — employers must first prove that no local worker is available before hiring someone from abroad.
    – Pay and qualification thresholds — migrants are often required to meet higher-than-average wages or education levels to ensure they do not undercut local labor.
    – Employer lock-in periods — many new arrivals are tied to one employer for at least a year before they can switch jobs.

    Asylum seekers face additional rules, such as waiting months before being permitted to work.

    Four countries, four paths — but converging outcomes

    Despite their different histories, the four countries studied ended up with strikingly similar systems.

    - Austria launched the Red-White-Red Card in 2004, combining vacancy checks with salary thresholds and binding skilled workers to one employer for at least a year.
    - Germany replaced its Aliens Law with a new residency framework in 2005 and later introduced the EU Blue Card, imposing wage floors and job tests, with skilled workers locked into their first employer for two years.

    - Ireland, once a country of emigration, imposed some of the strictest conditions: eight weeks of job advertising before a migrant can be hired, steep salary thresholds of 32,000-64,000 euros, and one-year employer ties.
    - The United Kingdom introduced a points-based visa system in 2008. Employers provided only statements that no locals were available, but workers remained tied to their sponsors. Salary thresholds applied, and the highly skilled Tier 1 visa was closed in 2011.

    By 2020, Austria and Ireland — which had few restrictions in the 1990s — had caught up with Germany and the UK. Even highly skilled workers, once thought to be exempt, were now subject to vacancy tests and salary floors.

    Beyond economic models and EU rules

    These changes challenge two common explanations.

    One argument, rooted in the “Varieties of Capitalism” framework, suggested liberal market economies like the UK and Ireland would stay more open, while coordinated economies like Austria and Germany would be more protective. In reality, all four converged on the same restrictive path.

    Another view is that the European Union drives migration policy. While Brussels has set minimum standards — such as waiting times for asylum seekers — most workplace restrictions were designed and enforced nationally.

    Instead, domestic politics mattered most. The EU’s enlargement in 2004 and 2007 sparked concern about job competition. In response, governments introduced stricter rules on access to employment, particularly in lower-skilled sectors.

    Attracting skilled labor from abroad

    While tightening access to jobs for migrants inside the country, European governments are, however, also launching schemes to draw in top talent.

    In the United Kingdom, the number of authorized sponsors for the skilled worker visa reached 110,500 in 2024 — reflecting continued demand — while the government is drafting reforms to attract high-ability professionals in artificial intelligence, life sciences, clean energy, and biosciences, as outlined in its upcoming immigration white paper.

    Germany has launched the new Opportunity Card, a points-based scheme that allows people to come and look for jobs in shortage sectors, with particular outreach to workers from India and African countries such as Kenya.

    Ireland continues to issue employment permits targeted at critical skills in areas such as IT and finance, while Austria promotes its Red-White-Red Card, a points-based system that gives preference to highly qualified migrants in shortage professions.
    The wider European tension

    The national policies examined by the LSE study mirror a broader contradiction across Europe: economies face growing labor shortages, but political debates continue to cast immigration as a problem to be “solved.”

    Last week the European Central Bank President Christine Lagarde noted that foreign-born workers make up only nine percent of the EU workforce but have accounted for half of all job growth since 2022. From hospitals to building sites, many industries depend on them.

    Yet anti-immigrant parties and populist rhetoric have raised the political stakes. In Germany, officials warn of looming labor shortages while asylum seekers face new restrictions. In the UK, the Labour government has pledged tougher visa salary rules despite warnings from employers that cuts in foreign recruitment will cripple care, construction, and hospitality.

    Governments often reach for workplace restrictions because they are politically useful. They are less visible than border fences, but they allow leaders to claim they are protecting local workers while still supplying some labor to employers.

    Economic consequences of protectionism

    The study cautions that this approach carries significant economic risks. By limiting migrant access to jobs, governments risk worsening shortages in care work, construction, agriculture, and other key industries.

    Strict wage thresholds and job tests also reduce flexibility, the study points out. Workers cannot easily move into roles where demand is greatest, slowing economic responsiveness. Over time, these barriers threaten growth, undermine competitiveness, and intensify the problems of aging populations.

    Employers may benefit in the short term when migrants are tied to contracts, but the wider economy loses out on the mobility and dynamism that come with a flexible labor force.

    From borders to labor markets

    The study concludes that Europe has shifted from controlling migration mainly at the border to managing it inside the labor market. This represents a new kind of protectionism: instead of shutting the door, states regulate the terms of entry into jobs.

    Politically, these measures are attractive because they offer an “easy win.” Governments can say they are shielding local workers without sparking business opposition. Employers often tolerate the extra bureaucracy, and some even welcome the stability of tied contracts. But migrants face reduced rights, limited freedom, and weaker bargaining power.

    The bigger lesson is that far from losing control to global markets or EU institutions, national governments remain firmly in charge. They are actively reshaping migration to balance economic needs, political pressures, and worker protection.

    Ever changing rules

    Europe’s migration debate is no longer just about who crosses its borders. Increasingly, it is about what kind of work migrants are allowed to do once they arrive, and under what terms.

    The shared path taken by Austria, Germany, Ireland, and the UK underscores this shift. States are using employment rules to manage migration in ways that are less visible but just as powerful as border controls. Europe may still look like a fortress, but it is one with many gates — and the rules governing those gates are being quietly rewritten.

    https://www.infomigrants.net/en/post/66644/from-borders-to-workplaces-how-europe-is-reinventing-immigration-contr

    #mobile_borders #hostile_environment #environnement_hostile #travail #migrations #contrôles_migratoires #frontières #lieu_de_travail #Allemagne #Autriche #marché_du_travail #restrictions #asile #demandeurs_d'asile #préférence_nationale #Rot-Weiß-Rot_Karte #Rot-Weiss-Rot_Karte #main_d'oeuvre #discours #rhétorique #statistiques #chiffres #protectionnisme #risque_économique #salaires

    ping @reka @karine4 @_kg_

    • The return of the state: how European governments regulate labour market competition from migrant workers

      What is the role of the market economy and of the European Union in shaping policies that limit migrants’ access to the labour market? While much of the existing research has examined the development of border policies in Europe, less attention has been given to post-entry measures regulating the employment of Third Country Nationals. We examine the role of different market economies and the European Union in devising lesser-known measures that target migrant labour market competition. Focusing on the period from 1990 to 2020, we analyse four case studies: Austria, Germany, Ireland, and the United Kingdom. We hypothesize that these migrant labour market competition measures (MCM) have emerged in ways that challenge both the marketization of migration thesis and predictions from theories of EU immigration policymaking and varieties of capitalism (VoC). While the European Union’s influence partially explains the adoption of some selective policies, the emergence of MCM transcends the VoC framework. Furthermore, contrary to marketization claims, states have sought to address labour market concerns about competition from migrants by adopting selective, rather than indiscriminate, regulatory approaches. We argue that the interplay between selectivity and measures restricting migrant labour market competition has become central to understanding how states regulate migration in the European Union.

      https://comparativemigrationstudies.springeropen.com/articles/10.1186/s40878-025-00433-3#Sec4

  • 11 organisations dénoncent l’adoption par le Sénat d’une « préférence nationale » déguisée sur les prestations sociales - Médecins du Monde
    https://www.medecinsdumonde.org/actualite/11-organisations-denoncent-ladoption-par-le-senat-dune-preference-n

    Déposée au Sénat début février, la proposition de loi instaurant une condition de résidence régulière de 2 ans pour accéder à certaines prestations sociales vient d’être adoptée en séance publique.

    Métastases. On se souvient que l’instauration du RMI en 1988 comportait un sas temporel de deux ans de séjour régulier (et non trois comme envisagé par le PS initialement), comme préalable à une ouverture de droit. Une durée qui est montée à 5 ans avec la création du RSA.

    #droits_sociaux #préférence_nationale #allocation_logement #étrangers

  • Ce que cache #Périclès, le projet politique réactionnaire du milliardaire #Pierre-Edouard_Stérin

    Après avoir fait fortune dans les affaires, le milliardaire Pierre-Edouard Stérin assume désormais vouloir financer les projets « #métapolitiques » susceptibles de faire gagner la droite et l’extrême droite. Une première liste de ces initiatives vient d’être mise en ligne. Selon nos informations, elle pourrait ne constituer que la partie émergée de l’iceberg.

    Un média, une chaîne Youtube, des associations catholiques ou libérales, des think tanks destinés au lobbying politique... La première liste des projets soutenus par « Périclès » - mise en ligne il y a quelques jours sur son site internet - n’est pas bien longue mais permet déjà de lever toute équivoque sur les intentions de l’homme à l’origine du projet, le milliardaire Pierre-Edouard Stérin. Après avoir fait fortune dans les affaires, cet exilé fiscal de 51 ans - il a fui en Belgique après l’élection de François Hollande en 2012 - ambitionne de faire gagner la droite et l’extrême droite en mettant à contribution son compte en banque. Soit un investissement de 250 millions d’euros annoncé en dix ans. Du jamais vu.

    Cette initiative, baptisée donc « Périclès » (pour « Patriotes, Enracinés, Résistants, Identitaires, Chrétiens, Libéraux, Européens, Souverainistes »), devait, à l’origine, rester discrète mais elle avait été dévoilée en juillet dernier par nos confrères de « l’Humanité ». Lesquels, documents confidentiels à l’appui, ont détaillé le plan de « #bataille_culturelle » imaginé par Stérin et ses équipes pour « permettre la victoire idéologique, électorale et politique » de ses idées et de ses valeurs. Parmi elles, « la #famille, base de la société », la « #préférence_nationale », le « #christianisme ». Au programme également : la promesse de mener une « #guerilla_juridique » et « médiatique » face au « #socialisme », au « #wokisme » ou à « l’#islamisme ». Surtout, ces documents énuméraient des objectifs politiques précis, dont une aide concrète à apporter au #Rassemblement_national de Marine Le Pen pour remporter le plus grand nombre de victoires lors des prochaines #élections municipales en 2026.

    Offensive sur tous les fronts

    En l’état, au moins 24 projets auraient déjà bénéficié de la générosité de l’homme d’affaires l’année dernière, selon le site flambant neuf de Périclès. L’ensemble confirme sa volonté de mener son #offensive par petites touches et sur tous les fronts. On y retrouve sans surprise ses obsessions libérales avec la promotion des idées antiétatistes et anti-taxes, incarné par son soutien à des think tanks comme le #Cercle_Entreprises et #Libertés, de l’ex-patron d’#Elf_Loïk_Le_Floch-Prigent ; ou encore #Ethic, le syndicat patronal de #Sophie_de_Menthon (une des rares à assumer dialoguer avec Marine Le Pen), qui a reçu, selon nos informations, 3 000 euros pour l’organisation d’une conférence. Des cercles de juristes, comme #Justitia, le collectif d’avocats de l’#Institut_Thomas_More, qui propose d’offrir « une réponse juridique aux nouvelles intolérances » ou le #Cercle_Droit_et_Liberté, qui prétend lutter contre le « #politiquement_correct » de l’Université et du monde juridique, sont également cités. Sans oublier, les enjeux migratoires et sécuritaires, via le #Centre_de_Réflexion_sur_la_Sécurité_intérieure (#CRSI), présidé par l’avocat connu des réseaux de droite dure #Thibault_de_Montbrial. Présents également, la marque #Terre_de_France, chouchou des influenceurs #identitaires ; #Eclats_de_femme, l’association fondée par #Claire_Geronimi, victime de viol par un homme visé par une OQTF en 2023, depuis proche du collectif identitaire #Némésis (elle vient d’être nommée vice-présidente de l’UDR, le parti d’Eric Ciotti, ce dimanche 9 février), ou encore l’association #Léa, en croisade contre le « #racisme_anti-Blanc ». Idem pour le mensuel « #l'Incorrect » - lancé en 2017 par des proches de #Marion_Maréchal - ou #Les_Films_à_l'arrache, une chaîne Youtube humoristique moquant - entre autres - l’antiracisme et le féminisme...

    Objectifs politiques

    Au-delà de ces combats marqués à l’extrême droite, Périclès a également investi dans le combat contre le « #wokisme_à_la_fac », via l’#Observatoire_du_décolonialisme, ainsi que le champ de la #laïcité au travers de #Défense_des_serviteurs_de_la_République, dont le comité d’honneur compte #David_Lisnard, le maire Les Républicains de Cannes et #Astrid_Panosyan-Bouvet, l’actuelle ministre du Travail et de l’Emploi - laquelle ignorait le lien avec Stérin, nous assure son cabinet. D’autres structures présentées par le site de Périclès font plus directement référence à l’objectif politique du projet. C’est le cas de #Data_Realis_Conseil, une société spécialisée dans la #cartographie_électorale rappelle la « #Lettre », ou de l’#Institut_de_Formation_Politique (#IFP), qui ambitionne de doter les militants de toutes les droites du bagage nécessaire pour garnir les rangs des formations politiques, des Républicains aux RN. En bonne place, enfin, #Politicae, l’école de formation au mandat de maire, destinée à faire élire « le maximum de candidats pour les prochaines élections municipales », que Stérin a confié à #Antoine_Valentin, édile LR de Haute-Savoie et candidat d’#Eric_Ciotti lors des dernières législatives. Auprès du « Nouvel Obs », ce dernier ne souhaite pas communiquer le montant du financement consenti par son mécène mais indique que l’effort financier pourrait atteindre « plusieurs centaines de milliers d’euros », d’ici au scrutin de 2026.

    Des projets plus discrets

    Cette liste pourrait, selon nos informations, ne constituer que la partie émergée de l’iceberg Stérin. Les sites internets de plusieurs structures citées plus haut semblent avoir été montés de toutes pièces et sur le même modèle... Surtout, la plupart de ces initiatives n’auraient en réalité reçu que de maigres sommes. Moins de 5 000 euros par exemple pour l’association #Les_Eveilleurs, proche de #La_Manif_pour_Tous, à l’occasion d’un peu rentable concert de #Jean-Pax_Méfret, chanteur des nostalgiques de l’Algérie française. Idem au #Cérif (#Centre_européen_de_Recherche_et_d'Information_sur_le_Frérisme), où la chercheuse au CNRS #Florence_Bergeaud-Blackler jure ne pas avoir touché plus de 10 000 euros. Très loin des 10 millions d’euros que Périclès claironne avoir investi au total en 2024. De quoi nourrir les soupçons sur la réalité de ce montant : est-elle artificiellement gonflée ? Ou, plus probable, l’essentiel de cet argent passe-t-il dans des projets tenus secrets ?

    « Nous nous gardons le droit d’être discrets sur nos investissements », élude #Arnaud_Rérolle, président de Périclès et ancien du #Fonds_du_Bien_Commun, la branche philanthropique des activités de Pierre-Edouard Stérin. Un paravent caritatif - Stérin y finançait aussi des associations au diapason de ses idées réactionnaires - dont est également issu #Thibault_Cambournac, le nouveau « responsable stratégie » de Périclès. L’équipe compte aussi dans ses rangs #Marguerite_Frison-Roche, ancienne petite main de la campagne présidentielle d’Eric Zemmour. Quant au « senior advisor » de Périclès, #Philippe_de_Gestas, c’est l’ancien secrétaire général du #Mouvement_Conservateur, allié à #Reconquête. Pour 2025, le #budget de Périclès est annoncé autour des 20 millions d’euros. L’achat ou la création d’un institut de sondage fait déjà figure d’objectif prioritaire.

    https://www.nouvelobs.com/politique/20250209.OBS100069/ce-que-cache-pericles-le-projet-politique-reactionnaire-du-milliardaire-p
    #Stérin #extrême_droite #réseau

    ping @karine4 @reka @fil @isskein

  • « Si on s’engage à avoir trois enfants, les crédits se transforment en dons » : en Hongrie, le gouvernement Orban soutient la natalité à grands moyens
    https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/comprendre-le-monde/si-on-s-engage-a-avoir-trois-enfants-les-credits-se-transforment-en-don

    Un modèle dont veut s’inspirer l’équipe de Donald Trump aux États-Unis.

    Puisqu"il n’est de richesse que d’hommes voilà le véritable #réarmement_démographique à opposer aux grand remplacisme.

    #préférence_nationale

  • Un article tardif
    Au RN, l’effacement officiel de toute « idéologie » masque mal la radicalité de ses cadres
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/07/04/au-rassemblement-national-l-effacement-officiel-de-toute-ideologie-masque-ma

    Les chapelles l’#extrême_droite - #catholiques_traditionalistes, #nationalistes_révolutionnaires, #identitaires, souverainistes et #nouvelle droite - restent omniprésentes dans le fonctionnement du parti.
    Par Corentin Lesueur

    Plus rien ne serait radical au Rassemblement national (#RN). Ni les dizaines de candidats aux législatives épinglés pour #racisme, #antisémitisme ou #complotisme, la plupart maintenus après leur qualification au second tour du 7 juillet – « Ne salissons pas gratuitement des candidats qui représentent le peuple de France », a balayé, lundi 1er juillet, Jordan Bardella, président du parti et aspirant premier ministre. Ni les idées véhiculées par leur programme – « Nous ne sommes pas un parti d’idéologie, mais un parti d’action », assurait-il pendant la dernière campagne européenne.

    #Préférence_nationale, discrimination des binationaux dans l’accès aux emplois publics : les engagements xénophobes des héritiers de Jean-Marie Le Pen ne seraient plus motivés par un quelconque dogme, mais par le seul « bon sens ».

    https://justpaste.it/ej8cx

    #droit_du_sang

    • Dans l’équipe de Bardella, un militant d’extrême droite surveillé par le renseignement
      https://www.liberation.fr/politique/dans-lequipe-de-bardella-un-militant-dextreme-droite-surveille-par-le-ren

      Mathieu Balavoine, dont le nom est associé aux dossiers judiciaires impliquant le groupuscule #Génération_identitaire, était présent au siège du RN lors du discours du président du parti, le soir du premier tour des législatives.

      Décidément, la vie ne leur apprend rien. Libé a pu identifier la présence de Mathieu Balavoine, un militant d’extrême droite radicale et figure normande de la mouvance identitaire, au siège du Rassemblement national lors du discours de Jordan Bardella prononcé dans la foulée de l’annonce des premiers résultats des élections législatives, dimanche 30 juin. Ce trentenaire est « suivi » par le renseignement selon nos informations et apparaît dans plusieurs affaires judiciaires pour son militantisme, parfois violent, au sein de Génération identitaire (GI). Et dimanche, il portait autour du cou un badge frappé des trois lettres « COM » (pour « communication ») prouvant son appartenance à l’équipe du président du RN. Sollicités par Libération, ni ce dernier, ni Mathieu Balavoine n’avaient réagi ce mercredi en fin d’après-midi.

      Chemise blanche et pantalon chino, petit bouc et cheveux soigneusement peignés, Mathieu Balavoine avait le parfait look passe-partout d’un communicant dimanche soir. A l’aise au milieu du parterre de journalistes, il est passé inaperçu. A 34 ans, l’homme est pourtant un vieux routier de l’activisme radical. Selon une source policière, il est par ailleurs « suivi » par les services de renseignement pour son « rôle militant important » en Normandie.

      Entraînements au combat, colloques suprémacistes et pèlerinages

      Son nom ressort en outre dans des dossiers judiciaires impliquant Génération identitaire, groupuscule dissous en mars 2021 pour son racisme et la violence de ses membres. Balavoine a même été condamné pour sa participation, en 2017, à l’attaque des locaux marseillais de l’ONG de secours aux exilés naufragés SOS Méditerranée. Il était ainsi du commando d’une vingtaine de militants poursuivis pour « violences » dans cette affaire et a été condamné, en octobre 2022, à une peine de prison avec sursis. Il a fait appel.

      Ce qui ne l’a pas empêché, par exemple, de couvrir en tant que photographe le dernier grand meeting de Marine Le Pen, dans l’entre-deux-tours de la dernière campagne présidentielle, en avril 2022. Pourtant le même, dans un reportage du Monde, fin 2019, lançait : « Le RN, c’est un peu comme la chemise à manches courtes du militantisme, c’est un peu ringard. » Quatre ans plus tôt, il s’était présenté aux cantonales de 2015 pour le parti à la flamme, qui s’appelait encore Front national. Dans le reportage du Monde, l’ami à ses côtés enchaînait en dénonçant « la colonisation inversée » de la France : « Ils [les étrangers, ndlr] ont un tel degré d’appropriation de notre pays qu’ils vont jusqu’à taguer en arabe. »

      Le RN n’apparaît surtout pas assez radical pour Balavoine. Le trentenaire évolue ainsi depuis de longues années dans les sphères groupusculaires de la marge identitaire. Depuis 2018, son appareil en bandoulière, il crapahute avec ses camarades dans les manifestations racistes parisiennes, les actions xénophobes normandes ou dans les Alpes, les entraînements au combat de groupuscules, les colloques suprémacistes, les pèlerinages traditionalistes. Il va jusqu’à Vienne ou Anvers pour photographier les défilés des camarades identitaires européens. Une activité qu’il poursuit encore : pas plus tard qu’en janvier, il était du défilé identitaire en hommage à Sainte-Geneviève que la préfecture de police a tenté d’interdire pour cause de débordements violents lors des précédentes éditions. Mais la justice avait finalement cassé un arrêté mal ficelé, permettant la tenue de l’événement.

      A l’occasion sur Radio courtoisie

      Proche du groupuscule rouennais « les Normaux », resucée de GI lancé dans la foulée de son interdiction, Mathieu Balavoine, qui évolue sous le pseudo de « Bontant », est aussi membre de l’Association de soutien aux lanceurs d’alerte. Une autre tentative de faire renaître Génération identitaire selon la justice, et montée par les cadres du groupe après la dissolution. En mars, une quinzaine d’entre eux avaient été interpellés et placés en garde à vue dans le cadre d’une enquête ouverte pour « participation au maintien ou à la reconstitution, ouverte ou déguisée, d’une association ou d’un groupement dissous ». En l’occurrence Génération identitaire.

      Œcuménique de la radicalité, Balavoine officie également à l’occasion sur Radio courtoisie, l’antenne de toutes les droites, surtout extrêmes. Et désormais donc au sein de l’équipe communication de Jordan Bardella, président du RN et candidat déclaré à Matignon si l’extrême droite et ses alliés devaient remporter le second tour des élections législatives.

      Mise à jour le 04/07/2024 à 12h01 : l’ASLA précise à Libé que Mathieu Balavoine a fait appel de sa condamnation pour violence après l’attaque des locaux de SOS Méditerranée, en première instance.

  • « Détestable en soi, la xénophobie est aussi critiquable d’un point de vue économique », Jean-Baptiste Fressoz
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/07/03/detestable-en-soi-la-xenophobie-est-aussi-critiquable-d-un-point-de-vue-econ

    Dans tous les pays, le #logement constitue la part la plus importante du capital des ménages. La France n’échappe pas à cette règle : les maisons et appartements représentent quatre années de produit national brut, le double ou presque de tous les autres capitaux : actions, bâtiments professionnels et terres agricoles. Ce #capital est récent. En France, presque les trois quarts des logements ont été construits après 1945. Ce capital est composé de béton, de briques, de parpaings, de verre, d’acier et de bois. Et s’il s’est accumulé grâce à des techniques simples (bétonnières, brouettes, truelles, pelles, Placoplatre), reposant essentiellement sur la force musculaire.
    Contrairement aux clichés sur la modernisation et la fin du travail manuel, entre 1950 et 1980, le nombre d’employés dans le #BTP a doublé en France, pour atteindre 1,7 million de personnes. Avec des fluctuations, les effectifs sont restés à des niveaux importants, si l’on inclut les intérimaires.

    Cette force musculaire, la France l’a tirée pour une part non négligeable de l’étranger. Au milieu des années 1960, les entrepreneurs du BTP peinent à fixer la main-d’œuvre française et font face à l’augmentation des salaires. La substitution des nationaux par les étrangers s’intensifie. A la fin des années 1960, 30 % des #ouvriers du BTP sont #immigrés. En 1965, dans la région parisienne, le BTP emploie 78 % de Portugais, des hommes jeunes, certains fuyant le service militaire et les guerres coloniales. A cette époque, on retrouve énormément d’immigrés, algériens, marocains et portugais, sur les chantiers du périphérique, du RER et du quartier d’affaires de la Défense. « La main-d’œuvre portugaise est une main-d’œuvre banale, explique un rapport de la préfecture de la Seine, l’ouvrier portugais concurrence rarement l’Espagnol et encore moins l’Italien, il se trouverait plutôt au niveau du Marocain ou de l’Algérien. »

    Angle mort de la préférence nationale

    Quarante ans plus tard, dans sa remarquable enquête en immersion Chantier interdit au public. Enquête parmi les travailleurs du bâtiment (La Découverte, 2009), le sociologue Nicolas Jounin a retrouvé le même type de #hiérarchie_ethno-raciale, reposant aussi sur la date d’arrivée en France. Aux manœuvres sans qualifications, souvent noirs et parfois clandestins, reviennent les tâches les plus éreintantes : porter les échafaudages, charger les brouettes de ciment, ou encore faire de la démolition à la masse et au marteau-piqueur.
    Selon Jounin, le racisme dans les chantiers ne vient pas de préjugés archaïques, mais sert à y maintenir la hiérarchie et l’obéissance. Par exemple, un maçon noir qualifié ne sera jamais traité de « Mamadou », à l’inverse d’un manœuvre intérimaire. Le #racisme est une manière de justifier la position subalterne de certains travailleurs. La présence d’un Blanc surprend parfois les camarades de travail cités par Jounin : « Normalement les Français, ils ne sont pas ferrailleurs… Les Français disent que les Arabes prennent leur travail, mais tout ce qu’on prend c’est la merde. »

    Détestable en soi, la xénophobie est aussi critiquable d’un point de vue économique. Actuellement, les travailleurs immigrés représentent 27 % des ouvriers du BTP en France. A titre de comparaison, les immigrés représentent 10 % de la population active. Notons encore que la moitié des travailleurs immigrés en France travaillent dans la région parisienne, qui est de loin la plus dynamique économiquement : la main-d’œuvre immigrée représente même 60 % des ouvriers non qualifiés du BTP en Ile-de-France ! Le capital des Franciliens, leurs appartements à plusieurs centaines de milliers d’euros, repose donc majoritairement sur du muscle importé.

    La crise du logement est, dit-on, un des motifs du vote RN. Pourtant, la politique migratoire d’#extrême_droite renforcera probablement les difficultés des Français à se loger. La #préférence_nationale en matière de logement oublie que les logements sont en partie construits grâce à des étrangers. Si l’extrême droite surfe sur le sentiment de déclin national, ses politiques migratoires pourraient bien transformer ce fantasme en réalité.

  • Macron, en marche vers l’#extrême_droite ?
    https://www.youtube.com/watch?v=G43ZVd7wN60

    En 2017, puis en 2022, Emmanuel Macron a remporté l’élection présidentielle face à Marine Le Pen. Mais sa fascination pour l’extrême-droite et sa complaisance vis-à-vis d’empires médiatiques qui propagent la xénophobie contribuent à « booster » le Rassemblement national. Au second tour de la présidentielle de 2022, Marine Le Pen recueillait 41,8% des voix. Un record. Et le résultat d’une politique. Depuis 2017, interdictions de manifestations, arrestations arbitraires et surveillance généralisée sont utilisés par l’exécutif pour mater des révoltes populaires contre des politiques libérales imposées sans concertation, et considérées comme « anti pauvres ».
    Demain, l’Etat de droit et la devise républicaine « Liberté, égalité, fraternité » ne seront ils plus qu’un lointain souvenir ? Durant quatre mois, Thierry Vincent et Daphné Deschamps ont interviewé d’anciens macronistes déçus par la dérive autoritaire du président et des figures conservatrices et d’extrême-droite qui se réjouissent qu’Emmanuel Macron leur prépare un « boulevard » pour 2027.
    À quelques semaines des élections européennes, enquête au coeur d’une France en marche vers l’extrême droite.

    #Macron #Emmanuel_Macron #ni_de_droite_ni_de_gauche #de_droite_et_de_gauche #monarchisme #action_française #en_marche #jeanne_d'arc #Puy_du_Fou #11_novembre_2018 #Maréchal_Pétain #Pétain #décivilisation #Renaud_Camus #autoritarisme #macronisme #islamo-gauchisme #front_national (#FN) #arc_républicain #Jean-Michel_Blanquer #Amélie_de_Montchalin #front_républicain #Rassemblement_national (#RN) #Patrick_Vignal #intersectionnalité #gauche_radicale #extrême_gauche #France_insoumise #tenue_vestimentaire #habits #retraite #xénophobie #racisme #Elisabeth_Borne #Valeurs_Actuelles #migrations #connivence #symbole #Bruno_Roger-Petit #Bolloré #Vincent_Bolloré #médias #groupe_Bolloré #François_Coty #punaises_de_lit #bouc_émissaire #Pascal_Praud #grand_remplacement #Pap_Ndiaye #Rima_Abdul_Malak #Rachida_Dati #Cyril_Hanouna #Geoffroy_Lejeune #Journal_du_Dimanche (#JDD) #Gérald_Darmanin #conservatisme #homophobie #homosexualité #violences_policières #loi_immigration #préférence_nationale

  • Logement : « Le splendide isolement du gouvernement ne peut que conduire à renforcer la ségrégation et à approfondir la crise »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/05/08/logement-le-splendide-isolement-du-gouvernement-ne-peut-que-conduire-a-renfo

    Le mal-logement, qui touche près de quatre millions de personnes, et l’explosion du nombre de #sans-domicile (330 000 aujourd’hui, 2,3 fois plus qu’il y a dix ans) constituent les manifestations les plus visibles d’une crise du #logement qui n’affecte pas seulement les plus pauvres. L’explosion des prix de l’immobilier (le prix des logements anciens a été multiplié par trois depuis 1998, selon le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre) renforce les inégalités patrimoniales en même temps qu’elle pèse sur le pouvoir d’achat des ménages, qui consacrent désormais plus du quart de leur budget à cette dépense contrainte.

    La crise rejaillit sur les entreprises, qui peinent à recruter dans les territoires où les prix des logements ont atteint des niveaux qui les rendent inaccessibles aux classes moyennes. Elle contribue à la crise écologique en repoussant ces dernières vers des espaces périurbains toujours plus lointains, au prix d’une #artificialisation_des_sols et d’une automobilité contrainte. Elle renforce enfin la ségrégation sociospatiale, dont on mesure chaque jour les effets délétères sur la cohésion sociale et les inégalités.

    Le « choc d’offre » annoncé par Gabriel Attal dans son discours de politique générale pour résoudre cette crise, décliné dans un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables bientôt soumis au Parlement, laisse pour le moins circonspect. La promesse avait déjà été faite par le candidat Macron en 2017, mais les mesures adoptées depuis ont produit l’effet inverse.

    La ponction étatique sur les recettes des bailleurs sociaux, à hauteur de 1,3 milliard d’euros par an, a abouti à un effondrement de la construction HLM, passée sous le seuil des cent mille unités par an depuis 2020 (contre 126 000 en 2016). Combinée avec la hausse des taux d’intérêt, cette mesure a fait plonger la production neuve, qui a diminué de 35 % entre 2017 et 2023. Le gouvernement s’enferre ainsi dans une politique inefficace, restant sourd aux interpellations et aux propositions des acteurs du secteur comme aux analyses des chercheurs.

    Assouplissement des contraintes

    Le Conseil national de la refondation (CNR) logement, mis en place en septembre 2022, avait pourtant permis de rapprocher des acteurs aux intérêts éloignés, des promoteurs privés aux bailleurs sociaux en passant par les associations de défense des personnes mal logées. La concertation avait abouti à l’élaboration de nombreuses propositions visant à renforcer l’accès de toutes et tous à un logement digne, abordable et durable.

    La suite est connue : le ministre qui avait porté le CNR [Olivier Klein] a été exfiltré du gouvernement un mois après la fin de ses travaux, et son successeur [Patrice Vergriete] est resté en poste moins de six mois. Il a été remplacé en février dernier par Guillaume Kasbarian, dont les initiatives et les prises de position lorsqu’il était député laissaient peu de doute quant aux suites qui seraient données aux propositions du CNR.

    Le projet gouvernemental va aussi à rebours des connaissances établies par les chercheuses et les chercheurs, y compris lorsque celles-ci ont été réalisées à l’occasion de démarches évaluatives lancées par les administrations compétentes. C’est notamment le cas pour la #loi_SRU [loi solidarité renouvellement urbain] et son article 55 [qui vise à rééquilibrer l’offre de #logement_social sur l’ensemble du territoire], dont les effets et les limites ont été précisément mesurés à l’occasion de son 20e anniversaire.

    Le bilan aurait dû conduire à un durcissement des contraintes pesant sur les communes réfractaires au logement social. Au contraire, le gouvernement prévoit leur assouplissement, avec l’intégration des logements dits intermédiaires (s’adressant à des ménages dont les revenus dépassent les plafonds) dans les quotas de logements sociaux.

    « Préférence communale »

    Cet allégement de la loi SRU n’était demandé par personne, si ce n’est une poignée de maires de communes très favorisées qui transgressent délibérément la loi depuis de longues années, préférant payer des amendes plutôt que d’accueillir sur leur territoire du logement social. Le blanc-seing donné à ces élus délinquants, qui bénéficient d’une indulgence coupable de certains préfets, marque l’abandon de la principale mesure de l’arsenal législatif de la lutte contre la ségrégation résidentielle.

    La deuxième mesure annoncée par le premier ministre et reprise dans le projet de loi a été moins commentée, alors même que sa combinaison avec la première ne pourrait qu’amplifier la #ségrégation et réduire à néant les perspectives de mobilité résidentielle et d’accès à un logement digne pour des centaines de milliers de ménages. La promesse de « donner la main aux maires pour la première attribution des nouveaux logements sociaux construits sur leur commune » revient en effet à inscrire dans la loi une « préférence communale » qui est déjà une réalité dans de nombreux territoires, du fait d’arrangements informels entre élus, bailleurs sociaux et préfectures.
    Dans un contexte d’explosion des files d’attente à l’entrée du parc HLM (plus de 2,6 millions de personnes sont en attente d’un logement social en 2023), donner aux seuls maires la possibilité de choisir les locataires en limitera l’accès aux ménages déjà présents dans la commune et bloquera de façon corollaire les possibilités de mobilité de tous les autres.

    Ouvrir aux marchés financiers

    Au-delà de ces mesures affectant le logement social, c’est l’orientation austéritaire sous-tendant l’ensemble de la politique du logement menée depuis 2017 qui mérite d’être interrogée. L’effort public pour le logement a atteint un point historiquement bas : 1,6 % du produit intérieur brut en 2023, alors qu’il s’élevait à 2,2 % en 2010.

    Ce désengagement étatique s’accompagne d’incitations pressantes pour que les bailleurs sociaux vendent leur patrimoine. Depuis 2018, les tentatives se multiplient pour ouvrir le secteur aux marchés financiers, sans véritable succès jusqu’à présent – mais jusqu’à quand, compte tenu des pressions structurelles qui pèsent sur les bailleurs ? Comme le montrent, là encore, moult travaux scientifiques, les effets à moyen et long terme de ces politiques ne peuvent être que ravageurs.

    En enterrant les propositions du CNR et en restant sourde aux connaissances scientifiques solidement établies par les politistes, sociologues, géographes, économistes, etc., la politique du logement apparaît pour ce qu’elle est réellement : à l’antipode des principes de rationalité et de concertation sur lesquels le président comme le gouvernement prétendent fonder leur action, une politique guidée par une idéologie néolibérale et austéritaire. Ce splendide isolement ne peut que conduire à renforcer la ségrégation et à approfondir une crise du logement qui a déjà franchi plusieurs points de rupture, contribuant à dégrader durablement les vies de millions de nos concitoyens et la cohésion, y compris politique, du pays. Au moins les incendiaires sont-ils prévenus des conséquences de leurs décisions.

    Retrouvez ici la liste complète des signataires. https://sharedocs.huma-num.fr/wl/?id=4tAFm0kaPH2JzLRFuwaopsZjdR4pfquj&fmode=open
    Premiers signataires : Marine Bourgeois, maîtresse de conférences à Sciences Po Grenoble ; Anne Clerval, maîtresse de conférences à l’université Gustave-Eiffel ; Fabien Desage, maître de conférences à l’université de Lille ; Renaud Epstein, professeur des universités à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye ; Pierre Gilbert, maître de conférences à l’université Paris-VIII Vincennes-Saint-Denis ; Antoine Guironnet, chercheur associé au CEE, Sciences Po ; Ludovic Halbert, chargé de recherche au CNRS ; Thomas Kirszbaum, chercheur associé au Centre d’études et de recherches administratives politiques et sociales ; Pierre Madec, chargé d’étude à l’OFCE, Sciences Po Paris ; Valérie Sala Pala, professeure des universités à l’université Jean-Monnet de Saint-Etienne.

    • Alerte !! Droit au logmùent (DAL), reçu par mel

      Droit Au Logement a pris connaissance de l’avant-projet de loi « développement de l’offre de logements abordables » et constate que ce texte attaque le #droit_au_logement, les victimes de la crise du logement, ses #locataires, et des fondements du logement social. Il acte une nouvel étape du désengagement de l’État dans le logement social et le logement des ménages modestes.

      Sous le titre trompeur « développer l’offre de logement abordable », ce projet de loi vise essentiellement à renforcer la production de #LLI logements intermédiaires, destinés aux catégories aisées, à compenser les effets désastreux de la réforme des APL et à relancer un nouveau cycle spéculatif pour un secteur #immobilier pris à son propre piège, celui du logement cher.

      Faute de rétablir les aides publiques nécessaires, le projet de loi ne permet pas de relancer à un niveau suffisant la production de logements sociaux au plus bas et érige des obstacles au relogement des prioritaires DALOs, des sans-abris et des ménages les plus vulnérables.

      Le Gouvernement tente une diversion en pointant les locataires-HLM-riches -qui-abusent-du-système, or ses effets seront marginaux. Par contre aucune sanction ne s’applique au locataire d’un LLI lorsqu’il dépasse les plafonds de ressource sans limitation une fois dans les lieux. 2 poids 2 mesures ; une loi pour les amis ?

      Pour loger des privilégiés en LLI dans des communes riches, la loi SRU est affaiblie, tandis que les #maires auront la main sur l’attribution des logements sociaux neufs. Ils pourront choisir « leurs » locataires, relançant le #clientélisme_municipal, social, voire la #préférence_nationale dans l’attributions des #HLM et pire encore ...

      Le Préfet pourra déléguer à Action Logement son contingent qui porte sur 25% des attributions annuelles logements sociaux et est dédié aux prioritaires. Si les prioritaires salariés pourront en bénéficier, que deviennent les non salariés et non employables exclus par Action Logement : retraités, personnes porteuses d’un handicap lourd, bénéficiaire de minimas sociaux (RSA, parents isolés ... ) ?

      Ce projet, plutôt que de restituer aux bailleurs sociaux les moyens financiers confisqués (RLS et aides à la pierre), remet en cause leur vocation initiale. Il prévoit :
      – d’augmenter les #loyers HLM des nouveaux locataires, créant un obstacle à l’accès des ménages modestes ;
      – de faciliter la #vente_de_logements_sociaux pour édifier des LLI : c’est des logements sociaux en moins ;
      – de faire le métier de promoteur pour vendre au privé des logements de rapport, faisant glisser les HLM vers les métiers spéculatifs et à haut risque, sans garantir que les recettes seront investies dans le logement social.

      Un durcissement du texte à sa lecture au Sénat courant Juin, est déjà annoncé dans le contexte actuel de surenchère politique anti-pauvre et xénophobe.

      Droit au Logement se mobilisera avec les sans-logis, les mal-logés, les locataires, les demandeurs HLM, les prioritaires DALO et toute les forces sociales engagées contre ce projet de loi qui fait encore reculer le droit au logement pour touTEs et les conquêtes sociales de ces dernières décennies, qui pousse les bailleurs sociaux à spéculer, augmenter les loyers et produire pour loger les cadres-sup.

      Réalisation de 200 000 vrais logement sociaux par an, arrêt des ventes et des démolitions de HLM,

      Baisse des loyers, des charges, et interdiction d’airbnb&Co,

      Lutte contre la fraude aux rapports locatifs, taxation des profits tirés de la spéculation immobilière,

      Application de la loi de réquisition et moratoire des expulsions,

      Renforcement des compétences de l’état en matière d’urbanisme et de politiques du logement,

      Abrogation de la loi Kasbarian-Bergé et abandon de toute poursuites contre les locataires en difficulté et les sans-logis qui occupent des locaux vacants pour se protéger .

      #guerre_aux_pauvres

  • Loi « immigration » : « Le Conseil a manqué l’occasion de se prononcer sur les limites constitutionnelles aux atteintes portées aux droits des étrangers »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/28/loi-immigration-le-conseil-a-manque-l-occasion-de-se-prononcer-sur-les-limit

    La décision du Conseil constitutionnel restera comme l’une des plus habiles qu’ait rendues l’institution de la rue de Montpensier : elle lui a permis de se sortir de la situation inextricable dans laquelle l’avait injustement placée la majorité présidentielle.

    Le juge constitutionnel n’a en principe vocation qu’à contrôler la constitutionnalité des dispositions d’une loi adoptée par la majorité et contestée par l’opposition. Or, il s’est trouvé saisi d’un texte, fruit d’un compromis entre le gouvernement et les parlementaires de droite, dont des ministres et des membres de la majorité ont pointé publiquement, de manière inédite, les potentiels vices de constitutionnalité.

    L’objet du contrôle de constitutionnalité a priori s’en trouvait dès lors détourné : la majorité présidentielle (relative) entendait en faire un mécanisme lui permettant de remporter juridiquement ce qu’elle n’avait pas su obtenir politiquement. Voilà pourquoi le gouvernement n’a pas pleinement exercé sa fonction de défenseur de la constitutionnalité de la loi devant le juge constitutionnel : il s’en est remis, de manière inhabituelle, « à la sagesse du Conseil constitutionnel » à propos du nombre de dispositions introduites par les sénateurs républicains avec lesquelles il était en désaccord.

    Le Conseil constitutionnel se trouvait dès lors placé dans une impasse présentant des risques significatifs pour sa légitimité. Une censure des dispositions les plus sensibles du texte au regard de leur contrariété à certains droits ou libertés aurait conduit à la vive mise en cause de l’institution et au retour de l’antienne sur le « gouvernement des juges » – un risque bien réel au vu des attaques dont il avait fait l’objet, en 1993, à la suite de sa décision de censure d’une loi relative à l’immigration. A l’inverse, une déclaration de conformité aurait provoqué des doutes sur sa capacité à être un véritable gardien des droits et libertés constitutionnels.

    Motifs procéduraux

    En choisissant de qualifier l’essentiel des dispositions les plus controversées de la loi de « cavaliers législatifs », le Conseil constitutionnel a privilégié une solution ingénieuse : tout en se fondant sur une jurisprudence bien établie et sur un raisonnement juridique en apparence imparable, il évite de se prononcer sur l’atteinte éventuelle de ces dispositions aux droits et libertés constitutionnels.
    Cette habileté du Conseil constitutionnel ne le préservera cependant pas de certaines critiques légitimes.

    D’abord, si la jurisprudence relative aux « cavaliers législatifs » est ancienne, elle a en effet été appliquée avec un zèle particulier dans le cadre du contrôle de cette loi, et ce en dépit de la révision constitutionnelle de 2008 qui avait justement vocation à desserrer son contrôle. Rappelons qu’en l’état du droit, lorsqu’il contrôle une disposition qui a été ajoutée par voie d’amendement, le juge constitutionnel doit contrôler qu’elle présente un lien, même indirect, avec le contenu du projet de loi initialement déposé devant le Parlement.
    La décision sur la loi « immigration » montre que ce contrôle n’est pas toujours exercé avec la même vigilance ou cohérence : dans sa décision sur la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, il avait ainsi admis des dispositions relatives à la nationalité sans y voir de « cavalier » alors qu’il vient de faire le contraire sans qu’on puisse objectivement expliquer cette différence.

    Ensuite, ce choix de censurer une grande partie de la loi pour un motif procédural surprend d’autant plus quand on le met en parallèle avec sa décision du 14 avril 2023 sur la loi de réforme des retraites. Dans cette dernière, le Conseil constitutionnel avait refusé de voir un quelconque vice de constitutionnalité dans l’emploi, par le gouvernement, d’un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale et l’accumulation du recours aux mécanismes de rationalisation du parlementarisme, et ce alors même que cela avait largement tronqué les débats parlementaires.

    Deux poids, deux mesures

    La décision de censurer plus d’un tiers des articles de la loi « immigration » largement issus d’amendements parlementaires donne de ce fait l’impression d’un deux poids, deux mesures : le Conseil paraît appliquer les règles procédurales de manière plus pointilleuse à l’égard des parlementaires que du gouvernement.

    Enfin, cette décision laisse en suspens la question de la conformité aux droits et libertés constitutionnels de certaines dispositions particulièrement controversées, comme l’article 19, qui instaure une « #préférence_nationale » en restreignant l’accès à certaines prestations sociales non contributives pour nombre d’étrangers. Certes, il y a peu de chance que ces articles soient de nouveau discutés à court terme : on imagine mal la majorité présidentielle soutenir la réintroduction de dispositions qu’elle a contestées publiquement et que le gouvernement n’a pas défendues devant le Conseil constitutionnel.

    La question de la constitutionnalité de certains dispositifs va cependant inévitablement se reposer, au moins dans le cadre des campagnes électorales, dès lors que certains partis défendent cette « préférence nationale ». Le juge constitutionnel a manqué l’occasion de se prononcer au fond sur les limites constitutionnelles aux atteintes portées aux #droits des #étrangers. Une telle décision aurait pu informer les citoyens sur la compatibilité du programme politique de certains partis avec la Constitution, information qui apparaît d’autant plus nécessaire que la révision de la #Constitution n’est pas chose aisée.
    Ainsi, si la décision du #Conseil_constitutionnel a le mérite d’empêcher la promulgation de dispositions contestables, elle ne marque pas pour autant un progrès de l’Etat de droit.

    Samy Benzina est professeur de droit public à l’université de Poitiers

    #loi_immigration

  • la loi immigration, une préférence pour la pauvreté qui touchera au moins 110 000 personnes dont 30 000 enfants
    https://nosservicespublics.fr/preference-nationale

    Cette note, issue du travail d’agents publics, d’économistes et de statisticiens spécialistes du système de protection sociale, propose de chiffrer et d’illustrer les conséquences qu’aurait le volet “préférence nationale” de ladite loi dans la vie des habitantes et habitants de notre pays.

    #loi_immigration #préférence_nationale

  • #Loi_immigration : l’accueil des étrangers n’est pas un fardeau mais une nécessité économique

    Contrairement aux discours répétés ad nauseam, le #coût des aides accordées aux immigrés, dont la jeunesse permet de compenser le vieillissement des Français, est extrêmement faible. Le #poids_financier de l’#immigration n’est qu’un #faux_problème brandi pour flatter les plus bas instincts.

    Quand les paroles ne sont plus audibles, écrasées par trop de contre-vérités et de mauvaise foi, il est bon parfois de se référer aux #chiffres. Alors que le débat sur la loi immigration va rebondir dans les semaines à venir, l’idée d’entendre à nouveau les sempiternels discours sur l’étranger qui coûte cher et prend nos emplois nous monte déjà au cerveau. Si l’on regarde concrètement ce qu’il en est, le coût de l’immigration en France, que certains présentent comme bien trop élevé, serait en réalité extrêmement faible selon les économistes. Pour l’OCDE, il est contenu entre -0,5% et +0,5% du PIB selon les pays d’Europe, soit un montant parfaitement supportable. Certes, les immigrés reçoivent davantage d’#aides que les autres (et encore, beaucoup d’entre elles ne sont pas réclamées) car ils sont pour la plupart dans une situation précaire, mais leur #jeunesse permet de compenser le vieillissement de la population française, et donc de booster l’économie.

    Eh oui, il est bien loin ce temps de l’après-guerre où les naissances explosaient : les bébés de cette période ont tous pris leur retraite ou sont en passe de le faire et, bientôt, il n’y aura plus assez de jeunes pour abonder les caisses de #retraite et d’#assurance_sociale. Sans compter que, vu l’allongement de la durée de vie, la question de la dépendance va requérir énormément de main-d’œuvre et, pour le coup, devenir un véritable poids financier. L’immigration, loin d’être un fardeau, est bien une #nécessité si l’on ne veut pas voir imploser notre modèle de société. Les Allemands, eux, l’assument haut et fort : ils ont besoin d’immigrés pour faire tourner le pays, comme l’a clamé le chancelier Olaf Scholz au dernier sommet économique de Davos. Le poids financier de l’immigration est donc un faux problème brandi par des politiques qui ne pensent qu’à flatter les plus bas instincts d’une population qui craint que l’avenir soit pire encore que le présent. On peut la comprendre, mais elle se trompe d’ennemi.

    https://www.liberation.fr/idees-et-debats/editorial/loi-immigration-laccueil-des-etrangers-nest-pas-un-fardeau-mais-une-neces
    #économie #démographie #France #migrations

    –-

    voir aussi cette métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »...
    https://seenthis.net/messages/971875

    ping @karine4

    • Sur les #prestations_sociales aux étrangers, la #contradiction d’#Emmanuel_Macron

      Le pouvoir exécutif vante une loi « immigration » qui concourt à une meilleure intégration des « travailleurs » et soutient « ceux qui travaillent ». Mais la restriction des droits sociaux pour les non-Européens fragilise le système de #protection_sociale.

      Depuis son adoption au Parlement, la loi relative à l’immigration est présentée par Emmanuel Macron et par le gouvernement comme fidèle à la doctrine du « #en_même_temps ». D’un côté, le texte prétend lutter « contre les #passeurs » et l’entrée illicite d’étrangers dans l’Hexagone. De l’autre, il viserait à « mieux intégrer ceux qui ont vocation à demeurer sur notre sol » : les « réfugiés, étudiants, chercheurs, travailleurs ». En s’exprimant ainsi dans ses vœux à la nation, le 31 décembre 2023, le président de la République a cherché à montrer que la #réforme, fruit d’un compromis avec les élus Les Républicains, et inspirée par endroits du logiciel du Rassemblement national, conciliait #fermeté et #humanisme.

      Mais cette volonté d’#équilibre est contredite par les mesures concernant les prestations sociales. En réalité, le texte pose de nouvelles règles qui durcissent les conditions d’accès à plusieurs droits pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne, en situation régulière, ce qui risque de plonger ces personnes dans le dénuement.

      Un premier régime est créé, qui prévoit que l’étranger devra soit avoir résidé en France depuis au moins cinq ans, soit « justifier d’une durée d’affiliation d’au moins trente mois au titre d’une activité professionnelle » – sachant que cela peut aussi inclure des périodes non travaillées (chômage, arrêt-maladie). Ce « #délai_de_carence » est une nouveauté pour les aides visées : #allocations_familiales, prestation d’accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire, complément familial, allocation personnalisée d’autonomie, etc.

      « #Régression considérable »

      Un deuxième régime est mis en place pour les #aides_personnelles_au_logement (#APL) : pour les toucher, l’étranger devra soit être titulaire d’un visa étudiant, soit être établi sur le territoire depuis au moins cinq ans, soit justifier d’une « durée d’affiliation d’au moins trois mois au titre d’une activité professionnelle ». Là aussi, il s’agit d’une innovation. Ces critères plus stricts, précise la loi, ne jouent cependant pas pour ceux qui ont obtenu le statut de réfugié ou détiennent la carte de résident.

      Le 19 décembre 2023, Olivier Dussopt, le ministre du travail, a réfuté la logique d’une #discrimination entre nationaux et étrangers, et fait valoir que le texte établissait une « #différence » entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas, « qu’on soit français ou qu’on soit étranger ». « Nous voulons que celles et ceux qui travaillent soient mieux accompagnés », a-t-il ajouté, en faisant allusion au délai de carence moins long pour les étrangers en emploi que pour les autres. Une présentation qui omet que le nouveau régime ne s’applique qu’aux résidents non européens, et laisse penser que certains étrangers mériteraient plus que d’autres d’être couverts par notre #Etat-providence.

      Alors que la loi est censée faciliter – sous certaines conditions – l’#intégration de ressortissants d’autres pays, des spécialistes de la protection sociale considèrent que les mesures sur les prestations tournent le dos à cet objectif. « Les délais de carence vont totalement à l’encontre de l’intégration que l’on prétend viser », estime Michel Borgetto, professeur émérite de l’université Paris Panthéon-Assas. Ils risquent, d’une part, de « précipiter dans la #précarité des personnes confrontées déjà à des #conditions_de_vie difficiles, ce qui aura pour effet d’accroître le nombre de #travailleurs_pauvres et de #mal-logés, voire de #sans-abri, relève-t-il. Ils sont, d’autre part, susceptibles de se révéler largement contre-productifs et terriblement néfastes, poursuit le spécialiste du droit de la #sécurité_sociale, dans la mesure où les étrangers en situation régulière se voient privés des aides et accompagnements nécessaires à leur insertion durable dans la société, dans les premiers mois ou années de leur vie en France. C’est-à-dire, en fait, au moment même où ils en ont précisément le plus besoin… »

      Maîtresse de conférences en droit social à l’université Lyon-II, Laure Camaji tient à rappeler que les prestations visées constituent des « #droits_universels, attribués depuis des décennies en raison de la résidence sur le territoire ». « Cela fait bien longtemps – depuis une loi de 1975 – que le droit aux #prestations_familiales n’est plus lié à l’exercice d’une #activité_professionnelle, souligne-t-elle. C’est un principe fondamental de notre système de sécurité sociale, un #acquis majeur qui forme le socle de notre #pacte_social, tout comme l’est l’#universalité de la #couverture_maladie, de la prise en charge du #handicap et de la #dépendance, du droit au logement et à l’#hébergement_d’urgence. »

      A ses yeux, le texte entraîne une « régression considérable » en instaurant une « #dualité de régimes entre les Français et les Européens d’un côté, les personnes non ressortissantes de l’Union de l’autre ». L’intégralité du système de protection sociale est fragilisée, « pour tous, quelle que soit la nationalité, l’origine, la situation familiale, puisque l’universalité n’est plus le principe », analyse-t-elle.

      Motivation « idéologique »

      Francis Kessler, maître de conférences à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, ne comprend pas « la logique à l’œuvre dans cette loi, sauf à considérer qu’il est illégitime de verser certaines prestations à une catégorie de la population, au motif qu’elle n’a pas la nationalité française, ou que les étrangers viennent en France pour toucher des aides – ce qu’aucune étude n’a démontré ». En réalité, complète-t-il, la seule motivation de cette loi est « idéologique » : « Elle repose très clairement sur une idée de “#préférence_nationale” et place notre pays sur une pente extrêmement dangereuse. »

      Toute la question, maintenant, est de savoir si les dispositions en cause seront validées par le #Conseil_constitutionnel. L’institution de la rue de Montpensier a été saisie par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ainsi que par des députés et sénateurs de gauche, notamment sur les restrictions des #aides_financières aux étrangers. Les parlementaires d’opposition ont mis en avant le fait que les délais de carence violaient – entre autres – le #principe_d’égalité. Plusieurs membres du gouvernement, dont la première ministre, Elisabeth Borne, ont reconnu que des articles du texte, comme celui sur les APL, pouvaient être jugés contraires à la Loi fondamentale. Le Conseil constitutionnel rendra sa décision avant la fin du mois de janvier.

      https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/05/sur-les-prestations-sociales-aux-etrangers-la-contradiction-d-emmanuel-macro
      #Macron #loi_immigration #accès_aux_droits

  • Vincent Bolloré, parrain d’une alliance entre droite et extrême droite
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/12/20/vincent-bollore-parrain-d-une-alliance-entre-droite-et-extreme-droite_620695

    « Bolloré est le vrai parrain de la droite, devant lequel droite et extrême droite s’aplatissent en obéissant au doigt et à l’œil, nous glissait, peu avant son départ du gouvernement, Pap Ndiaye [tête de turc "wokiste" de la « droite Bolloré » suite à sa nomination au ministère de l’éducation nationale]. Son influence est destructrice. » Alors que le RN ne cesse de progresser dans les sondages (il est crédité de 28 % des voix aux européennes, en juin 2024, d’après la dernière enquête Ipsos-Sopra Steria pour Le Monde), l’ombre portée du milliardaire semblait planer, le 19 décembre, sur la reconnaissance par les députés français du principe d’une « préférence nationale ».

    Une « victoire idéologique », s’est félicitée Marine Le Pen. Le couronnement « d’une alliance théorique Ciotti-Le Pen », s’est réjoui Mathieu Bock-Côté, le nouveau chouchou de Bolloré sur #CNews. Est-ce ce qu’imaginait Emmanuel Macron en le recevant à l’Elysée ? « En cas de dissolution de l’Assemblée nationale, Jordan Bardella accepterait d’être premier ministre de cohabitation », expliquait, en « une » de son site, le 11 décembre, ce #Journal_du_dimanche dont Vincent Bolloré a redessiné la rédaction à sa main, comme si, autant que le président de la République, c’était lui qui dictait la politique française.

    https://archive.is/cMhnR

    Dans la galerie d’ordures que visite l’article, il y a un abbé condamné pour agressions sexuelles proche de Villiers.

    #média #droite #extrême_droite #Vincent_Bolloré #Bolloré #préférence_nationale #loi_immigration

    • Vincent Bolloré et Vivendi, le coup de sa vie
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/12/18/vincent-bollore-et-vivendi-le-coup-de-sa-vie_6206414_3234.html

      Mais la plus grosse culbute provient de la scission, en 2021, d’Universal Music Group. Prétextant une trop faible valorisation au sein du groupe, Vivendi introduit en Bourse sa maison de disques et en distribue gratuitement les actions à ses actionnaires. La famille Bolloré récupère donc 30 % du capital de cette pépite. Une part qui vaut aujourd’hui plus de 8 milliards d’euros et qui, au passage, rapporte de jolis dividendes : 200 millions d’euros depuis 2021.

      10 milliards d’euros de dividendes en dix ans

      Au total, en dix ans, #Vivendi a rapporté plus de 10 milliards d’euros en dividendes et distributions d’actions à Vincent Bolloré, qui a investi près de 6 milliards d’euros.
      Et ce n’est pas fini. L’annonce du projet de séparation de Vivendi en trois sociétés distinctes (Canal+, Havas et une dernière centrée autour de Lagardère, tout juste rachetée) sonne comme l’aboutissement de cette stratégie entamée en 2012. Comme avec Universal Music Group, l’éclatement du groupe de médias est une formidable opération patrimoniale pour les Bolloré. Aujourd’hui, Canal+, Havas et Lagardère sont détenus par Vivendi. Demain, si le projet de scission aboutit, ces trois actifs remonteront dans les mains de la famille, à hauteur de sa part de 30 % du capital du groupe de médias.

      Un rapide calcul permet de mesurer le bénéfice potentiel. Actuellement, Vivendi vaut un peu moins de 10 milliards d’euros en Bourse. La part de 30 % au capital de la famille Bolloré s’élève donc à environ 3 milliards. Or, selon l’analyse publiée, le 15 décembre, par la banque UBS, si tous les actifs de Vivendi, ceux contrôlés à 100 % (Canal+, Havas, Lagardère, Gameloft, Dailymotion, Prisma) et ceux détenus partiellement (Telecom Italia, Mediaset, FL Entertainment…) étaient correctement valorisés, ils vaudraient près de 14 milliards d’euros. Demain, la valeur de la part revenant à la famille Bolloré pourrait donc atteindre 4,2 milliards d’euros.

      armes (media) et cash pour l’extrême droite

      https://archive.is/PtBrj

    • Bolloré est un homme de conviction : il pense que la justice a un « fonctionnement anormale » :

      Il avait reconnu sa culpabilité lors d’une audience qui s’était retournée contre lui : la défense de Vincent Bolloré, mis en examen pour des faits de corruption au Togo, a demandé à la Cour de cassation d’annuler la procédure, mercredi 11 octobre, estimant sa présomption d’innocence bafouée. Le milliardaire est mis en examen depuis 2018 pour corruption d’agent public étranger dans l’enquête sur l’attribution de la gestion du port de Lomé, entre 2009 et 2011, et risque un procès devant le tribunal correctionnel de Paris.

      https://www.lemonde.fr/afrique/article/2023/10/12/corruption-au-togo-vincent-bollore-demande-a-la-cour-de-cassation-d-annuler-

      L’Occident et ses « valeurs millénaires » ...

  • Derrière la disparition de l’IRSN, un débat sur la sûreté nucléaire en France
    https://www.connaissancedesenergies.org/afp/derriere-la-disparition-de-lirsn-un-debat-sur-la-surete-nuc

    AFP parue le 20 déc. 2023 - 04h02

    Le gouvernement l’assure : « on ne transigera pas avec la sûreté nucléaire ». Experts et associations mettent cependant en garde contre des risques liés à la réforme en cours, tandis que des élus prônent un système « moins rigide » pour faciliter la relance du nucléaire civil.

    Un projet de loi doit être présenté mercredi pour fusionner l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), auteure des décisions sur les centrales, et l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (ISRN), expert du secteur.

    Objectif : « fluidifier les processus d’instruction, assurer un meilleur alignement des priorités » au moment où l’Etat porte un programme de réacteurs.

    (...)

    – Gros chantier, quels moyens ? -

    En 2008, la Belgique avait été tentée de réunir ses deux entités sous un même chapeau, avant de renoncer, raconte Benoit De Boeck, ex-directeur général de Bel V, l’IRSN belge.

    Outre un bénéfice incertain, la transition « risquait de créer des dégâts pendant des années et d’abord de faire fuir une partie des experts. Or perdre des experts peut aller vite, en recruter peut prendre des années ».

    Déjà l’IRSN évoque des difficultés à recruter même si les salaires devraient être revalorisés.

    Tout le monde s’accorde en tout cas à appeler à donner plus de moyens à la sûreté, face à « un mur de dossiers » à traiter (prolongement des centrales, nouveaux EPR...).

    #rouleau_compresseur_des_bas_du_front_au_pouvoir
    #préférence_nationale_des_crétins_malveillants

  • Pour le chercheur Antoine Math, « il s’agit d’une #préférence_nationale déguisée »

    Mediapart : Est-ce un changement de nature du versement des prestations sociales avec un #délai_de_carence étendu de six mois à cinq ans ou est-ce que ce texte signe un rapprochement du concept de préférence nationale ?

    Antoine Math : Il s’agit d’une préférence nationale déguisée. L’objectif, ou les effets recherchés, de la préférence nationale, c’est d’exclure les étrangers du seul fait d’être #étrangers. Cette fois-ci, vous atteignez presque la même chose si vous édictez une condition de plus en plus difficile à remplir pour les personnes étrangères. C’est extrêmement grave au regard du principe d’égalité.

    Cette condition d’antériorité de titre de séjour a pour fonction de fait de se substituer à une préférence nationale, qui, elle, est formellement et juridiquement impossible au regard de la Constitution actuelle et des engagements de la France, notamment la Convention européenne des droits de l’homme. Comme on ne peut pas exclure tous les étrangers, on fait en sorte d’en exclure une proportion toujours plus grande pour se rapprocher des effets de la préférence nationale.

    Cette condition ne va pas de soi et va conduire à exclure même des personnes étrangères remplissant cette condition. En effet, le moindre renouvellement de #titre_de_séjour peut prendre plus longtemps que prévu [ah oui...]. Il suffit d’avoir une rupture administrative de quelques jours le temps de décrocher un rendez-vous ou une convocation à la préfecture, ou de recevoir un récépissé ou une attestation de demande de titre ou de renouvellement de titre, pour que tous les compteurs soient remis à zéro, que l’on considère que la personne ne remplit plus la condition d’antériorité de séjour régulier de façon continue. Le fonctionnement de cette condition est connu puisqu’on a l’expérience avec le #RSA, avec la #prime_d’activité ou le #minimum_vieillesse.

    Donc, on a des gens, ils sont là parfois depuis 20 ans, en situation régulière, et ils sont pourtant exclus. 

    En outre, quand vous disposez d’un titre de séjour, par exemple une carte de résident d’une durée de validité de 10 ans qui vous a été attribuée ou renouvelée il y a 2 ans, vous pouvez justifier avec cette carte d’une antériorité de séjour régulier de 2 ans, mais pas de 5 ans. Or, pour le justifier, vous ne disposez plus des titres de séjour précédents que vous avez rendus à la préfecture lors du renouvellement. Donc si vous n’avez pas eu la présence d’esprit de conserver des photocopies ou des scans, ou que vous les avez perdus, vous ne pouvez justifier de cette condition.

    Le parti Les Républicains (LR) colle au programme du RN, qui se félicite de cette victoire idéologique, et les parlementaires de Renaissance donnent du crédit à cela, c’est un changement de paradigme important, comment en est-on arrivé là ?

    On dit souvent que le problème n’est pas seulement le bruit des bottes mais aussi le silence des pantoufles. Mais je crois qu’entre les deux, il y a aussi les lâchetés de tous ceux qui ont bénéficié, au moins à un moment, de la voix ou du pouvoir, y compris à #gauche.

    Ce projet de loi vient de loin, ça fait longtemps que les esprits sont préparés. En 2004 par exemple, la première loi Sarkozy sur l’#immigration fait passer cette condition de séjour régulier de trois à cinq ans pour pouvoir toucher le #RSA (RMI à l’époque). En 2006, cette condition de cinq ans est étendue au minimum invalidité et au minimum vieillesse. En 2012, un amendement a fait passer de cinq à dix ans la condition d’antériorité de titre de séjour pour le minimum invalidité et le minimum vieillesse.

    La même année, le RSA est introduit à Mayotte en 2012, mais avec une condition portée à 15 ans. Idem pour percevoir l’allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse. En Guyane, comme dans l’hexagone, la condition d’antériorité de titres de séjours pour percevoir le RSA est de 5 ans.

    Sauf qu’en 2018, cette majorité a fait voter au Parlement, lors du projet de loi de finances, une disposition pour porter cette durée à 15 ans. Cette disposition a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel. Mais cet épisode témoigne bien que le basculement ne s’est pas produit hier. Les esprits ont été contaminés, bien au-delà de l’extrême droite et de la droite depuis un certain temps.

    [A.M. préserve la gauche au cas où elle puisse servir à quelque chose. C’est 1988, en fait https://seenthis.net/messages/1032496#message1032561]

    Qu’est-ce que la mise en œuvre de cette loi pourrait changer avec l’impossibilité de toucher les prestations sociales dans un délai raisonnable ?

    Concrètement, cela va générer un grand désordre avec une mise en œuvre infernale et des #démarches_infinies. Car, au regard des textes internationaux, il y aura des personnes épargnées de cette restriction grâce à des textes internationaux les protégeant et exigeant l’égalité de traitement ou la non-discrimination. On peut citer le cas des Algériens, déjà non concernés par les restrictions existantes pour l’accès au RSA, à la prime d’activité ou au minimum vieillesse.
    Si la mesure est appliquée, les personnes vont aussi devoir conserver des copies de tous leurs titres de séjour – qui sont rendus à la préfecture à chaque renouvellement – pour prouver qu’ils sont en France depuis un certain nombre d’années. Ceux qui ne savent pas qu’il faut tout archiver ou qui vont perdre ces documents ne vont pouvoir prétendre à aucune allocation.

    Sans compter la paupérisation accentuée de cette population déjà fragilisée…

    C’est évident, cela va être catastrophique pour les personnes concernées et leur entourage. Cela va priver des familles et des enfants de prestations sociales. Cela va conduire des familles à ne plus pouvoir se loger, à ne plus pouvoir payer le #loyer, à subir des #expulsions en raison des impayés. On peut imaginer qu’il y ait une proportion assez importante des quartiers populaires qui soient touchés. Ils n’ont pas besoin de se voir tailler davantage dans leurs droits et dans leurs ressources.

    Puis, ça instille dans les esprits l’idée que le #principe_d’égalité est plus que secondaire dès lors qu’on parle de personnes étrangères. Cette réforme est une étape supplémentaire dans la mise de côté des principes élémentaires qui président à notre système de #protection_sociale, en particulier l’égalité des #droits ou l’#universalité_[orique]_. Et cette dégradation risque d’être suivie, derrière, d’autres étapes, encore bien pires, de manière graduelle.

    On épargne certaines catégories, celles et ceux qui ont un #emploi, avec cette idée qu’il y aurait d’un côté les méritants et de l’autre les #assistés #fraudeurs.

    Ce projet de loi omet de prendre en compte le fait que les étrangers contribuent au système social par leur travail ou leurs impôts. Au-delà de la philosophie de la mesure, c’est foncièrement injuste de les priver des prestations sociales…

    Ce sont des arguties [que Mediapart et une gauche du macronisme soudés par l’idéologie du travail cultivent] pour justifier les restrictions et se draper derrière une forme de rationalité. On emprunte un discours de légitimation des droits, certains ayant un caractère contributif car au moins en partie financés par les cotisations des bénéficiaires qui pourraient être un peu épargnés, et d’autres droits, considérés comme moins contributifs, pour lesquels on pourrait opérer tout type de restriction et de discrimination.

    Depuis les restrictions introduites en 1993, il ne suffit pas de cotiser ou d’avoir cotisé pour bénéficier de prestations d’assurances sociales – vieillesse, maladie, invalidité, etc. - dès lors que vous êtes étranger.
    Par exemple, aujourd’hui, même si vous avez travaillé et cotisé pendant 40 ans et que, pour une raison X ou Y, vous n’avez pas de titre de séjour au moment où vous partez à la retraite (soit que vous avez eu un problème lors d’un renouvellement, soit qu’après être parti de France, vous êtes revenu justement pour faciliter la liquidation de votre retraite), vous ne toucherez pas votre #retraite tant que vous n’aurez pas de titre de séjour. Peu importe que vous ayez cotisé pendant des années.

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/191223/pour-le-chercheur-antoine-math-il-s-agit-d-une-preference-nationale-deguis

    #AAH

  • Une nouvelle digue vient de sauter ...

    Loi immigration : cette concession fait glisser la Macronie vers la préférence nationale
    https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/loi-immigration-cette-concession-fait-glisser-la-macronie-vers-la-pre

    POLITIQUE - C’est l’histoire d’un principe républicain qui, malgré quelques entailles, perdurait : l’universalité des allocations familiales. Une vision des prestations sociales qui permet, entre autres, à une famille étrangère vivant en situation régulière et cotisant comme n’importe quelle famille française de pouvoir percevoir des aides.

    • En 1988 déjà, le RMI conditionnait l’ouverture de droit à deux ans de séjour légal sur le territoire. Le PS avait prévu 3 ans d’un tel stage probatoire. C’est le seul point que la mobilisation de l’époque - 2000 manifestants à Paris, quand même - avait partiellement fait modifier, laissant inentamé un état de minorité sociale des moins de 25 ans qui dure encore (droit de travailler à 16 ans, revenu minimum à 25, là le stage probatoire dure 9 ans...). La durée de séjour exigée pour ouvrir droit à été portée à 5 ans lors de l’instauration du RSA.

      On mythifie la citoyenneté pendant que selon différentes modalités les droits sont balkanisés. L’égalité est définie par la propriété dont l’État est le garant.

      #préférence_nationale #droits_sociaux #étrangers

    • Lettre ouverte à votre député.e macroniste qui a voté une loi lepéniste
      https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/201223/lettre-ouverte-notre-depute-macroniste-qui-vote-une-loi-lepeniste#at

      Madame, Monsieur la/le député.e macroniste,

      Jamais je n’aurais imaginé écrire un tel courrier.

      Jamais je n’aurais imaginé qu’une majorité de députés macronistes acceptent de voter une loi qui fait de l’étranger l’ennemi public et qui entérine « une victoire idéologique » de l’extrême-droite.

      Non, tant que la droite extrême et l’extrême-droite restaient minoritaires dans l’hémicycle, jamais je ne l’aurais imaginé. Vous l’avez fait.

      Sans doute suis-je trop naïf. J’accorde beaucoup trop de crédit aux engagements pris, aux paroles énoncées, aux écrits publiés. Je croyais qu’il y avait des valeurs inébranlables que vous n’oseriez dépouiller. J’ai eu tort.

      Vous avez été élu en vous proclamant « ni de droite ni de gauche ».

      Vous avez été élu pour faire advenir « une République exemplaire ».

      Vous avez été élu en soutien d’un Président de la République qui, après avoir promis en 2017 tout faire pour qu’il n’y ait plus de raison de voter pour l’extrême-droite, avait reconnu que le résultat de 2022 « l’obligeait ». Autant de paroles en l’air

      Qu’avez-vous donc fait ?

      Vous vous êtes faits élire contre l’extrême-droite, votre mandat était de faire barrage à ses idées et vous avez finalement voté son programme. Oui, vous avez voté un projet de loi inspiré par l’extrême-droite et vous l’avez voté avec l’extrême-droite. Vous êtes devenus les porte-voix des idées du Rassemblement national. Vous êtes des députés qui ont voté une loi lepéniste.

      Vos dénégations infondées n’y pourront rien. Vous avez voté un texte infâme qui :

      fait revenir la préférence nationale dans le droit français, restreignant l’accès aux prestations sociales aux étrangers parce qu’étrangers ;
      instaure une rupture d’égalité entre citoyens habitant ce pays ;
      supprime des droits à des enfants français nés sur le sol français de parents étrangers ;
      met fin à l’automaticité du droit du sol, première fois sous la 5ème République ;
      restreint l’accès à l’hébergement d’urgence qui était inconditionnel ;
      rétablit la déchéance de nationalité ;
      conditionne la venue d’étudiants étrangers si essentiels à notre système de recherche ;
      limite les possibilités de regroupement familial ;
      instaure le délit de séjour irrégulier ;
      rétablit la double peine ;

      Quelle honte.

      Le bouquet de l’ignominie ? Le gouvernement que vous soutenez a dû se soumettre à la droite radicalisée en promettant une révision de l’AME dès début 2024.

      Toutes les lignes rouges ont été franchies.

      Vous avez cédé à tout.

      Vous avez tout cédé à la droite radicalisée et à l’extrême-droite.

      C’est sur un plateau d’argent que vous avez livré au Rassemblement national sa plus grande victoire politique. Toutes les digues ont sauté. Vous avez éparpillé façon puzzle le barrage républicain. Vous êtes devenu un danger pour la République et ses valeurs. Pour les étrangers habitant ce pays.

      C’est un point de non-retour.

      Quelles que soient les décisions du Conseil Constitutionnel in fine, vous avez répandu le venin de la haine de l’étranger jusqu’au cœur de l’hémicycle et du droit national : vous aviez la possibilité de préserver la République et ses valeurs, vous les avez salies de votre vote ignoble. Il y a des lois qui font l’Histoire de France. Vous avez choisi d’être du côté de ceux qui font voler en éclat des principes et des valeurs qui ont fait de la France ce qu’elle est.

      Liberté, égalité, fraternité.

      Contrairement à vos compromissions, notre devise républicaine est là pour durer.

      Il faut aujourd’hui en relever le drapeau.

      Un sursaut républicain viendra.

      Cela ne fait aucun doute.

      Vous n’en serez pas, vous avez voté une loi lepéniste.

      Voilà ce que l’Histoire de notre pays retiendra de cet épisode honteux.

      Je vous prie, Madame, Monsieur la/le député.e macroniste, de recevoir mes salutations et de vous démettre : vous avez sali la République et trahi vos engagements.

      Maxime Combes, économiste et auteur de Sortons de l’âge des fossiles ! Manifeste pour la transition (Seuil, 2015) et co-auteur de « Un pognon de dingue mais pour qui ? L’argent magique de la pandémie » (Seuil, 2022).

  • Le Sénat vote la fin des allocations familiales et des APL pour les étrangers en France depuis moins de 5 ans - Le Parisien
    https://www.leparisien.fr/politique/le-senat-vote-la-fin-des-allocations-familiales-et-des-apl-pour-les-etran

    La majorité de droite au Sénat a voté mardi cet amendement lors de l’examen du projet de #loi_Immigration et intégration. En séance, Gérald Darmanin a décidé de ne pas s’opposer à cette disposition, qui doit encore passer l’étape de l’Assemblée.

    qu’une durée de séjour légal sur le territoire français soit le préalable obligé à l’accès à un droit social, ça avait commencé avec le RMI en 1988 (#PS).

    puisqu’iels auront plus droit à l’APL, on pourra leur fourguer les logements qui, un jour, ne seront plus autorisés à la location, des places en prison Bouygues-LCI pour cause de squat ou vol. et celleux là achèteront pas d’écran plat avec l’alloc de rentrée scolaire

    faut « être méchant avec les méchants » or les migrants sont méchants

    #ordre #étrangers #Préférence_nationale #FN #RN #xénophobie_d'état #droits_sociaux

  • Vichy, Pétain et les juifs : l’historien Robert O. Paxton répond aux polémiques, dans un rare entretien au « Monde »
    https://www.lemonde.fr/societe/video/2021/12/02/vichy-et-les-juifs-l-historien-robert-o-paxton-repond-a-eric-zemmour-dans-un

    VIDÉO Eric #Zemmour [qui se dit gaulliste, ndc] répète depuis 2014 que le régime de Vichy aurait « protégé les #juifs_français et donné les #juifs_étrangers » [#préférence_nationale que c’est l’adn de la France, ndc]. Cible du polémiste, l’historien américain Robert O. Paxton répond, dans une interview vidéo accordée au « Monde » depuis New York. Par Karim El Hadj, Charles-Henry Groult, Elisa Bellanger et Isabel Bonnet, 02 décembre 2021

    Depuis plusieurs années, Eric Zemmour répète dans ses livres et sur les plateaux de télévision son point de vue sur le rôle du #régime_de_Vichy dans le génocide des juifs. Dans son essai Le Suicide français, il dénonçait la « thèse » d’une « malfaisance absolue du régime de Vichy » (page 88) [qui a aussi organisé des camps de vacances, et crée la police nationale]. « Vichy a protégé les juifs français et donné les juifs étrangers », insistait-il sur #Europe_1 le 26 septembre 2021, niant toutefois vouloir « réhabiliter #Pétain »-.

    Qu’en disent les historiens de la seconde guerre mondiale ? Le plus célèbre d’entre eux, l’Américain Robert O. Paxton, a publié en 1973 _La France de Vichy, dont les conclusions ont profondément renouvelé le regard sur la responsabilité de ce régime dans les #persécutions et les #déportations de juifs, français et étrangers. Un travail construit grâce à des #archives françaises et allemandes alors inédites, affiné depuis et complété par d’autres historiens.
    Régulièrement ciblé par Eric Zemmour comme chantre d’une « doxa » anti-Vichy, Robert O. Paxton ne donne plus que de rares interviews. Il a accepté de répondre aux questions du Monde, depuis New York.
    Quelques livres pour en savoir plus :
    La France à l’heure allemande (1940-1944), de Philippe Burrin (Seuil)
    La survie des Juifs en France 1940-1944, de Jacques Semelin et Serge Klarsfeld (CNRS Editions)
    L’Etat contre les juifs, de Laurent Joly (Grasset)

    #Robert_Paxton #lois_d'aryanisation #statut_des_juifs #déchéance_de_nationalité #rafles #étoile_jaune #antisémitisme #histoire

  • « Avec Marine Le Pen, des millions de personnes basculeraient dans la pauvreté » Nicolas Duvoux
    https://www.liberation.fr/idees-et-debats/nicolas-duvoux-avec-marine-le-pen-des-millions-de-personnes-basculeraient

    Le programme de la candidate d’extrême droite saboterait le principe même de protection sociale et de solidarité. Sa mise en application créerait davantage de misère, analyse le sociologue.

    Marine Le Pen, candidate du « social » ? Pas pour un sou, selon Nicolas Duvoux, professeur de sociologie à l’université Paris-VIII Vincennes Saint-Denis et spécialiste des questions de #pauvreté. Non seulement, les mesures sociales prônées par la leader d’extrême droite n’opèrent pas de changement radical avec les réformes libérales entreprises par Emmanuel Macron et ses prédécesseurs, mais elles y ajoutent, en plus, un principe de #discrimination contraire à l’idée même de #solidarité.

    Face à Emmanuel Macron, Marine Le Pen joue à plein la carte du social. Qu’en est-il réellement ?

    On entend effectivement cette musique dans le programme de Marine Le Pen et sur laquelle elle n’hésite pas à s’appuyer. Lors de son discours le soir du premier tour, elle a ainsi mobilisé les termes de « fracture sociale », de « solidarité » et de « fraternité ». Néanmoins, son programme vise à construire et à financer une solidarité par l’exclusion d’une partie de la population. Elle propose de réserver les aides sociales aux seuls Français et de conditionner à cinq années de travail l’accès aux prestations de solidarité. Pour augmenter le pouvoir d’achat des Français, elle entend leur « rendre de l’argent », tout en faisant des économies en « réservant les allocations familiales exclusivement aux Français ». On a là une rupture radicale avec le contrat social tel qu’on le connaît aujourd’hui.

    C’est ce qu’elle appelle la « préférence nationale ».

    Cette priorité nationale se décline aussi dans les conditions d’accès au logement social et à l’emploi. Il ne faut jamais perdre de vue que derrière le discours de Marine Le Pen qui prend en compte la dureté de la vie économique et sociale, il y a un programme politique qui opère un traitement différentiel des citoyens et instaure, de fait, une forme assumée de discrimination, contraire à la Constitution. C’est une solidarité dont le fonctionnement et le financement reposent sur l’exclusion de millions de personnes. Or sans cette solidarité, ces dernières basculeraient mécaniquement dans la pauvreté. Paradoxalement, le programme social du RN aurait pour effet de créer davantage de misère sociale. Il faut préciser que ce traitement inégalitaire entre les citoyens n’est en rien comparable à certaines propositions du programme d’Emmanuel Macron qui peuvent paraître elles aussi « antisociales » au point de braquer une partie de l’électorat de gauche, en particulier sur sa volonté de conditionner le versement du RSA à une activité.

    Pour augmenter les salaires, elle partage la même méthode qu’Emmanuel Macron : l’exonération fiscale pour les entreprises.

    Pour inciter les employeurs à augmenter la rémunération de leurs salariés, elle propose en effet d’exonérer de cotisations patronales les entreprises qui revalorisent de 10 % le salaire des travailleurs gagnant jusqu’à trois Smic. Cela reviendrait en réalité à assécher les ressources de financement de la protection sociale. De même pour sa proposition d’exonération d’impôt sur le revenu des jeunes de moins de 30 ans ou de baisse de la TVA, qui consisteraient à supprimer des prélèvements obligatoires et donc à saper encore un peu plus les moyens attribués à la protection sociale. De telles mesures conduisent non seulement à un appauvrissement des sources de financement de la solidarité mais aussi à une restriction de la population éligible aux mécanismes de protection. C’est un programme à front renversé de l’idée même de solidarité.

    Au premier tour de la présidentielle, Marine Le Pen est arrivée en tête chez les 25-49 ans. Comment l’expliquez-vous ?

    Sa candidature a trouvé un fort écho chez les personnes d’âge intermédiaire comme chez les employés et les ouvriers. On peut interpréter ce solide ancrage électoral à la fois dans ces deux catégories socioprofessionnelles et dans cette tranche d’âge comme l’expression d’un sentiment de mépris et d’une revendication de dignité bafouée. Ce vote reflète une posture défensive face aux contraintes liées au pouvoir d’achat et que des mesures de très court terme comme la baisse de la TVA peut séduire. A contrario, le vote des plus 60 ans, largement dominé par Emmanuel Macron, incarne une frange de l’électorat qui a déjà pu acquérir une forme de sécurité économique et sociale après sa vie active. Tandis que Jean-Luc Mélenchon s’est emparé du vote de 18-24 ans qui représente une partie de la population encore en âge de nourrir des espoirs de changement.

    Le principal atout de Marine Le Pen reste donc le départ progressif à la retraite face au projet impopulaire de retraite à 65 ans défendu par Macron ?

    Oui car mis à part quelques coups de pouces envers des catégories de population spécifiques, comme le doublement de l’allocation accordée aux mères isolées ou la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapée, il n’y a pas de réelles mesures sociales dans le programme du RN. Concernant l’imposition des foyers les plus fortunés, le RN propose de remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune financière (IFF), dont seraient exonérés la résidence principale et les actifs professionnels. Elle revendique ainsi un choix inverse de celui fait par Macron afin de favoriser « l’enracinement », dit-elle. Cela conduit à une négation du rôle du logement dans les inégalités et leur reproduction. Enfin, elle veut créer un ministère de la lutte contre les fraudes dont on comprend aisément qu’il s’agit avant tout de contrôler les familles qui bénéficient des prestations sociales.

    Comment qualifier idéologiquement le volet social du RN ?

    Son programme ne remet pas en cause les réformes libérales adoptées par Macron et ses prédécesseurs. Elle ne souhaite plus supprimer la loi Travail qui a assoupli le code du travail, ni abroger les ordonnances travail qui ont plafonné le montant des indemnisations en cas de licenciement. Son volet social s’accommode de ce qui a été fait précédemment tout en se contentant de cibler de sous-catégories de populations, comme on l’a vu avec les mères isolées ou les personnes en situation de handicap, et en y ajoutant une composante d’exclusion sur le critère national. C’est une conception dévoyée et excluante de la solidarité, profondément dangereuse. Certains politistes parlent d’ailleurs de « welfare chauvinism » pour conceptualiser une politique de limitation d’accès à des droits sociaux aux « natifs » d’un pays par opposition aux « étrangers ». Cela correspond bien à son projet et à la conversion que Marine Le Pen a fait adopter à son parti.

    #RN #présidentielle #étrangers #préférence_nationale #travail #droits_sociaux #contrôle_des_pauvres #impôt #salaire #AAH #mères_isolées (deux mesures spécial drague des GJ)

    • Ce qui est sans doute le plus effrayant, c’est le fait que cet argument est peut-être bien « contre-productif », c’est-à-dire justement séduisant pour une bonne partie de la population :

      financer une solidarité par l’exclusion d’une partie de la population

      Exclure « les arabes et les noirs » des prestations, des soins, etc., et leur envoyer la bac dès qu’ils mouftent, et ainsi espérer avoir un système « qui fonctionne » pour les souchiens, puisque de toute façon c’est le sous-texte des politiques gouvernementales (pas officiellement fachotes) depuis des décennies, j’ai bien peur que ça ne soit plus un repoussoir. Et même : au moins avec les fafs c’est clair.

    • 3,5 millions de personnes risquent de perdre l’emploi qu’elles occupent
      https://www.nouvelobs.com/election-presidentielle-2022/20220415.OBS57184/avec-marine-le-pen-au-pouvoir-des-centaines-de-milliers-d-etrangers-et-de

      la préférence nationale est déjà partout, depuis longtemps. en 1988, parlement et sénat quasi unanimes adoptaient un RMI qui n’aurait été accessible au étrangers qu’après 3 ans de séjour légal si les socialistes n’avaient pas dû composer face à une mobilisation contre le projet de loi (2 ou 3000 personnes à Paris) et réduire cette durée de séjour préalable à un an. depuis, avec le RSA Hirsch Sarkozy 2007, cette durée préalable a été fixée à trois ans.

      chaque marche franchie nous empêche davantage de respirer.

      il y a beaucoup de sans papiers qui mettent 10 ans (ou plus) à être régularisés, et en plus d’avoir bossé comme un âne une partie de sa vie il faut atteindre une durée légale de séjour pour accéder à la solidarité nationale. parait que le travail est devoir qui ouvre des des droits.

      on ne nait pas raciste, on le devient
      priorité nationale, c’est bien trouvé.

      #racisme

    • MLP a abandonné le libéralisme FN pour un programme « social-populiste »

      Le Rassemblement national, historiquement méfiant vis-à-vis d’un Etat supposé faire « plus mal et plus cher que n’importe qui », est devenu le défenseur des services publics et des fonctionnaires, promoteur d’un agenda redistributif, protectionniste et interventionniste, explique le spécialiste de l’extrême droite Gilles Ivaldi, qui parle de « welfarisation ». Le cœur idéologique reposant sur la préférence nationale est intact, mais la priorité est de protéger les Français en leur réservant des aides sociales, en promettant des hausses de salaires et une retraite à 60 ans, et en mettant en place différents types de contrôles aux frontières pour préserver l’emploi et la production nationale.

      Cette évolution d’un ancrage économique libéral vers ce que Gilles Ivaldi a nommé le « social-populisme » a permis au parti d’extrême droite d’accroître fortement sa présence auprès des catégories traditionnellement acquises à la gauche comme les ouvriers, puis, plus récemment auprès des employés, alors que le FN des années 1980 était bien représenté dans des populations plus favorisées comme les industriels, les commerçants, ou les professions libérales.

      https://justpaste.it/5596m

  • Le mouvement ouvrier contre la “#préférence_nationale” (France, 1870-1914) | Le mensuel de #Lutte_Ouvriere
    https://mensuel.lutte-ouvriere.org/2019/06/29/le-mouvement-ouvrier-contre-la-preference-nationale-france-1
    #nationalisme #internationalisme #lutte_de_classe #crise_sociale #crise_economique

    L’exposé ci-dessous a été présenté le 9 juin dernier à la fête de Lutte ouvrière, à Presles.

    Sommaire :
    – Une période de dépression et de mutations économiques
    – De la question sociale à la #question_nationale
    – Le #mouvement_ouvrier face aux divisions entre travailleurs
    – La bataille pour faire avancer les consciences ouvrières
    – La création de la #CGT, une étape importante

  • « De l’argent pour les Français. Pas pour les étrangers ! » - 19 gardes à vue après l’intrusion de Génération identitaire à la CAF de Bobigny - L’Express
    https://www.lexpress.fr/actualite/societe/bobigny-19-gardes-a-vue-apres-l-intrusion-de-generation-identitaire-a-la-ca

    Des militants du mouvement d’ultradroite ont déployé une banderole hostile aux étrangers sur la façade de la CAF de Bobigny. Ils ont été délogés par la police.

    Dix-neuf personnes ont été placées en garde à vue ce vendredi en Seine-Saint-Denis après l’intrusion de militants du mouvement d’ultradroite Génération identitaire au siège départemental de la caisse d’allocations familiales (CAF) à Bobigny. Vendredi matin, une banderole au slogan anti-étrangers a été déployée depuis le toit du bâtiment administratif avec l’inscription : « De l’argent pour les Français. Pas pour les #étrangers ! » 

    Trombinoscope

    https://policeetrealites.files.wordpress.com/2019/03/d7e7c8f2-1248-452b-8824-452ae46bf70e.jpeg

    Les 17 hommes et deux femmes sont soupçonnés de « participation à un attroupement malgré la sommation de se disperser », a précisé le parquet. Entre 7 heures et midi, « 19 activistes d’extrême droite ont occupé les toits de la CAF » à Bobigny, a pour sa part indiqué Bérénice Galey, directrice des prestations et du service à l’allocataire à la CAF de Seine-Saint-Denis. 

    « Atteinte au fonctionnement du service public »

    La banderole a ensuite été retirée et les militants délogés par la police qui avait bouclé le quartier, entraînant la #fermeture de l’établissement au public. La CAF a annoncé son intention de porter plainte. « Cette action porte atteinte au fonctionnement du service public, mais également à ses valeurs », a regretté dans un communiqué Tahar Belmounès, directeur général de la CAF 93. 

    « Par cette action symbolique, Génération identitaire réclame la suppression de toutes les aides sociales aux étrangers extra-européens », affirme le mouvement sur son site internet. Selon ce groupuscule, le versement des allocations familiales « crée un appel d’air massif qui pousse des millions d’extra-européens à venir profiter de la générosité de notre système social ».

    Bobigny : la CAF porte plainte contre Génération identitaire
    http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/des-militants-de-generation-identitaire-sur-le-toit-de-la-caf-de-bobigny-

    Les syndicats de Seine-Saint-Denis dont les locaux de la bourse du travail sont tout proches de la CAF ont également promptement réagi. « Ce discours haineux, raciste et xénophobe est intolérable », estime Raphaël Breton, secrétaire général de la CFDT93. Très rapidement, des militants syndicaux en particulier de la CGT et de FSU93 ont à leur tour organisé une contre-manifestation devant la CAF, pendant que la police bouclait le périmètre et se préparait à évacuer les membres de Génération identitaire. « Notre manifestation a poussé la police à accélérer son opération, affirme Kamel Brahmi, militant de la CGT 93. Et des habitants sont sortis de chez eux pour nous rejoindre. »

    L’AFA sur twitter
    https://twitter.com/AFA_Paris75/status/1111567637421744129

    Urgent besoin du plus grand nombre de camarades maintenant : Rassemblement urgent devant la CAF de Bobigny - les fachos de génération identitaire sont sur toits et ont déployé une banderole.
    Pas de fachos en Seine-Saint-Denis !
    Venez nombreux ! #AutoDéfensePopulaire #FckNazi

    #racisme #fascistes #préférence_nationale #identitaires

    #CAF #étrangers #droits_sociaux #occupation "#participation_à_un_attroupement_malgré_sommations_de_se_disperser "

    Outre le beau coup de com’, une fermeture de CAF aussi importante c’est des centaines d’usagers venus pour rien (ce dont les CAF menacent tous les occupants favorable aux allocataires)

    Depuis que les fafs appelés Zouaves ont été chassés d’une manif à Paris et parce que les prises de position anti-immigrés sont quasi absentes, l’extrême droite chouine sa déception quant aux #Gilets_jaunes (en gros : "ils sont devenus communistes"). Cette fois GI écrit dans son communiqué

    « Depuis le mois d’octobre 2018, le peuple français se soulève pour réclamer une véritable justice fiscale et sociale. Révoltés contre la multiplication et l’augmentation des taxes, les Français sont tout autant scandalisés par le gaspillage de l’argent public et les choix opérés par les gouvernements successifs. Chaque année, des milliards d’euros sont ainsi déversés sur les #banlieues, via notamment la « politique de la ville », pendant que la #France_périphérique est délaissée.

    Les prestations attribuées par les Caisses d’allocations familiales – sans condition de cotisation préalable – sont les plus emblématiques de ce pillage qui, de fait, profite majoritairement aux populations issues de l’immigration. Le coût des allocations familiales perçues par les immigrés représente ainsi plus de 8 milliards d’euros par an, tandis que le coût du RSA versé aux étrangers dépasse les 2 milliards (Jean-Paul Gourévitch, « Les véritables enjeux des migrations », 2017). [comme on sait, ces sommes sont largement payés par "les immigrés" à eux seuls au vu des taffs exercés ici, des impôts et de la tva payée, ndc]

    Cette situation, profondément injuste, crée un appel d’air massif qui pousse des millions d’extra-européens à venir profiter de la générosité de notre système social. L’arrêt de l’invasion migratoire passe par la fin de toutes les aides sociales aux étrangers : les nôtres avant les autres ! ».