• Loi « immigration » : « Le Conseil a manqué l’occasion de se prononcer sur les limites constitutionnelles aux atteintes portées aux droits des étrangers »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/28/loi-immigration-le-conseil-a-manque-l-occasion-de-se-prononcer-sur-les-limit

    La décision du Conseil constitutionnel restera comme l’une des plus habiles qu’ait rendues l’institution de la rue de Montpensier : elle lui a permis de se sortir de la situation inextricable dans laquelle l’avait injustement placée la majorité présidentielle.

    Le juge constitutionnel n’a en principe vocation qu’à contrôler la constitutionnalité des dispositions d’une loi adoptée par la majorité et contestée par l’opposition. Or, il s’est trouvé saisi d’un texte, fruit d’un compromis entre le gouvernement et les parlementaires de droite, dont des ministres et des membres de la majorité ont pointé publiquement, de manière inédite, les potentiels vices de constitutionnalité.

    L’objet du contrôle de constitutionnalité a priori s’en trouvait dès lors détourné : la majorité présidentielle (relative) entendait en faire un mécanisme lui permettant de remporter juridiquement ce qu’elle n’avait pas su obtenir politiquement. Voilà pourquoi le gouvernement n’a pas pleinement exercé sa fonction de défenseur de la constitutionnalité de la loi devant le juge constitutionnel : il s’en est remis, de manière inhabituelle, « à la sagesse du Conseil constitutionnel » à propos du nombre de dispositions introduites par les sénateurs républicains avec lesquelles il était en désaccord.

    Le Conseil constitutionnel se trouvait dès lors placé dans une impasse présentant des risques significatifs pour sa légitimité. Une censure des dispositions les plus sensibles du texte au regard de leur contrariété à certains droits ou libertés aurait conduit à la vive mise en cause de l’institution et au retour de l’antienne sur le « gouvernement des juges » – un risque bien réel au vu des attaques dont il avait fait l’objet, en 1993, à la suite de sa décision de censure d’une loi relative à l’immigration. A l’inverse, une déclaration de conformité aurait provoqué des doutes sur sa capacité à être un véritable gardien des droits et libertés constitutionnels.

    Motifs procéduraux

    En choisissant de qualifier l’essentiel des dispositions les plus controversées de la loi de « cavaliers législatifs », le Conseil constitutionnel a privilégié une solution ingénieuse : tout en se fondant sur une jurisprudence bien établie et sur un raisonnement juridique en apparence imparable, il évite de se prononcer sur l’atteinte éventuelle de ces dispositions aux droits et libertés constitutionnels.
    Cette habileté du Conseil constitutionnel ne le préservera cependant pas de certaines critiques légitimes.

    D’abord, si la jurisprudence relative aux « cavaliers législatifs » est ancienne, elle a en effet été appliquée avec un zèle particulier dans le cadre du contrôle de cette loi, et ce en dépit de la révision constitutionnelle de 2008 qui avait justement vocation à desserrer son contrôle. Rappelons qu’en l’état du droit, lorsqu’il contrôle une disposition qui a été ajoutée par voie d’amendement, le juge constitutionnel doit contrôler qu’elle présente un lien, même indirect, avec le contenu du projet de loi initialement déposé devant le Parlement.
    La décision sur la loi « immigration » montre que ce contrôle n’est pas toujours exercé avec la même vigilance ou cohérence : dans sa décision sur la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, il avait ainsi admis des dispositions relatives à la nationalité sans y voir de « cavalier » alors qu’il vient de faire le contraire sans qu’on puisse objectivement expliquer cette différence.

    Ensuite, ce choix de censurer une grande partie de la loi pour un motif procédural surprend d’autant plus quand on le met en parallèle avec sa décision du 14 avril 2023 sur la loi de réforme des retraites. Dans cette dernière, le Conseil constitutionnel avait refusé de voir un quelconque vice de constitutionnalité dans l’emploi, par le gouvernement, d’un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale et l’accumulation du recours aux mécanismes de rationalisation du parlementarisme, et ce alors même que cela avait largement tronqué les débats parlementaires.

    Deux poids, deux mesures

    La décision de censurer plus d’un tiers des articles de la loi « immigration » largement issus d’amendements parlementaires donne de ce fait l’impression d’un deux poids, deux mesures : le Conseil paraît appliquer les règles procédurales de manière plus pointilleuse à l’égard des parlementaires que du gouvernement.

    Enfin, cette décision laisse en suspens la question de la conformité aux droits et libertés constitutionnels de certaines dispositions particulièrement controversées, comme l’article 19, qui instaure une « #préférence_nationale » en restreignant l’accès à certaines prestations sociales non contributives pour nombre d’étrangers. Certes, il y a peu de chance que ces articles soient de nouveau discutés à court terme : on imagine mal la majorité présidentielle soutenir la réintroduction de dispositions qu’elle a contestées publiquement et que le gouvernement n’a pas défendues devant le Conseil constitutionnel.

    La question de la constitutionnalité de certains dispositifs va cependant inévitablement se reposer, au moins dans le cadre des campagnes électorales, dès lors que certains partis défendent cette « préférence nationale ». Le juge constitutionnel a manqué l’occasion de se prononcer au fond sur les limites constitutionnelles aux atteintes portées aux #droits des #étrangers. Une telle décision aurait pu informer les citoyens sur la compatibilité du programme politique de certains partis avec la Constitution, information qui apparaît d’autant plus nécessaire que la révision de la #Constitution n’est pas chose aisée.
    Ainsi, si la décision du #Conseil_constitutionnel a le mérite d’empêcher la promulgation de dispositions contestables, elle ne marque pas pour autant un progrès de l’Etat de droit.

    Samy Benzina est professeur de droit public à l’université de Poitiers

    #loi_immigration

  • la loi immigration, une préférence pour la pauvreté qui touchera au moins 110 000 personnes dont 30 000 enfants
    https://nosservicespublics.fr/preference-nationale

    Cette note, issue du travail d’agents publics, d’économistes et de statisticiens spécialistes du système de protection sociale, propose de chiffrer et d’illustrer les conséquences qu’aurait le volet “préférence nationale” de ladite loi dans la vie des habitantes et habitants de notre pays.

    #loi_immigration #préférence_nationale

  • #Loi_immigration : l’accueil des étrangers n’est pas un fardeau mais une nécessité économique

    Contrairement aux discours répétés ad nauseam, le #coût des aides accordées aux immigrés, dont la jeunesse permet de compenser le vieillissement des Français, est extrêmement faible. Le #poids_financier de l’#immigration n’est qu’un #faux_problème brandi pour flatter les plus bas instincts.

    Quand les paroles ne sont plus audibles, écrasées par trop de contre-vérités et de mauvaise foi, il est bon parfois de se référer aux #chiffres. Alors que le débat sur la loi immigration va rebondir dans les semaines à venir, l’idée d’entendre à nouveau les sempiternels discours sur l’étranger qui coûte cher et prend nos emplois nous monte déjà au cerveau. Si l’on regarde concrètement ce qu’il en est, le coût de l’immigration en France, que certains présentent comme bien trop élevé, serait en réalité extrêmement faible selon les économistes. Pour l’OCDE, il est contenu entre -0,5% et +0,5% du PIB selon les pays d’Europe, soit un montant parfaitement supportable. Certes, les immigrés reçoivent davantage d’#aides que les autres (et encore, beaucoup d’entre elles ne sont pas réclamées) car ils sont pour la plupart dans une situation précaire, mais leur #jeunesse permet de compenser le vieillissement de la population française, et donc de booster l’économie.

    Eh oui, il est bien loin ce temps de l’après-guerre où les naissances explosaient : les bébés de cette période ont tous pris leur retraite ou sont en passe de le faire et, bientôt, il n’y aura plus assez de jeunes pour abonder les caisses de #retraite et d’#assurance_sociale. Sans compter que, vu l’allongement de la durée de vie, la question de la dépendance va requérir énormément de main-d’œuvre et, pour le coup, devenir un véritable poids financier. L’immigration, loin d’être un fardeau, est bien une #nécessité si l’on ne veut pas voir imploser notre modèle de société. Les Allemands, eux, l’assument haut et fort : ils ont besoin d’immigrés pour faire tourner le pays, comme l’a clamé le chancelier Olaf Scholz au dernier sommet économique de Davos. Le poids financier de l’immigration est donc un faux problème brandi par des politiques qui ne pensent qu’à flatter les plus bas instincts d’une population qui craint que l’avenir soit pire encore que le présent. On peut la comprendre, mais elle se trompe d’ennemi.

    https://www.liberation.fr/idees-et-debats/editorial/loi-immigration-laccueil-des-etrangers-nest-pas-un-fardeau-mais-une-neces
    #économie #démographie #France #migrations

    –-

    voir aussi cette métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »...
    https://seenthis.net/messages/971875

    ping @karine4

    • Sur les #prestations_sociales aux étrangers, la #contradiction d’#Emmanuel_Macron

      Le pouvoir exécutif vante une loi « immigration » qui concourt à une meilleure intégration des « travailleurs » et soutient « ceux qui travaillent ». Mais la restriction des droits sociaux pour les non-Européens fragilise le système de #protection_sociale.

      Depuis son adoption au Parlement, la loi relative à l’immigration est présentée par Emmanuel Macron et par le gouvernement comme fidèle à la doctrine du « #en_même_temps ». D’un côté, le texte prétend lutter « contre les #passeurs » et l’entrée illicite d’étrangers dans l’Hexagone. De l’autre, il viserait à « mieux intégrer ceux qui ont vocation à demeurer sur notre sol » : les « réfugiés, étudiants, chercheurs, travailleurs ». En s’exprimant ainsi dans ses vœux à la nation, le 31 décembre 2023, le président de la République a cherché à montrer que la #réforme, fruit d’un compromis avec les élus Les Républicains, et inspirée par endroits du logiciel du Rassemblement national, conciliait #fermeté et #humanisme.

      Mais cette volonté d’#équilibre est contredite par les mesures concernant les prestations sociales. En réalité, le texte pose de nouvelles règles qui durcissent les conditions d’accès à plusieurs droits pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne, en situation régulière, ce qui risque de plonger ces personnes dans le dénuement.

      Un premier régime est créé, qui prévoit que l’étranger devra soit avoir résidé en France depuis au moins cinq ans, soit « justifier d’une durée d’affiliation d’au moins trente mois au titre d’une activité professionnelle » – sachant que cela peut aussi inclure des périodes non travaillées (chômage, arrêt-maladie). Ce « #délai_de_carence » est une nouveauté pour les aides visées : #allocations_familiales, prestation d’accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire, complément familial, allocation personnalisée d’autonomie, etc.

      « #Régression considérable »

      Un deuxième régime est mis en place pour les #aides_personnelles_au_logement (#APL) : pour les toucher, l’étranger devra soit être titulaire d’un visa étudiant, soit être établi sur le territoire depuis au moins cinq ans, soit justifier d’une « durée d’affiliation d’au moins trois mois au titre d’une activité professionnelle ». Là aussi, il s’agit d’une innovation. Ces critères plus stricts, précise la loi, ne jouent cependant pas pour ceux qui ont obtenu le statut de réfugié ou détiennent la carte de résident.

      Le 19 décembre 2023, Olivier Dussopt, le ministre du travail, a réfuté la logique d’une #discrimination entre nationaux et étrangers, et fait valoir que le texte établissait une « #différence » entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas, « qu’on soit français ou qu’on soit étranger ». « Nous voulons que celles et ceux qui travaillent soient mieux accompagnés », a-t-il ajouté, en faisant allusion au délai de carence moins long pour les étrangers en emploi que pour les autres. Une présentation qui omet que le nouveau régime ne s’applique qu’aux résidents non européens, et laisse penser que certains étrangers mériteraient plus que d’autres d’être couverts par notre #Etat-providence.

      Alors que la loi est censée faciliter – sous certaines conditions – l’#intégration de ressortissants d’autres pays, des spécialistes de la protection sociale considèrent que les mesures sur les prestations tournent le dos à cet objectif. « Les délais de carence vont totalement à l’encontre de l’intégration que l’on prétend viser », estime Michel Borgetto, professeur émérite de l’université Paris Panthéon-Assas. Ils risquent, d’une part, de « précipiter dans la #précarité des personnes confrontées déjà à des #conditions_de_vie difficiles, ce qui aura pour effet d’accroître le nombre de #travailleurs_pauvres et de #mal-logés, voire de #sans-abri, relève-t-il. Ils sont, d’autre part, susceptibles de se révéler largement contre-productifs et terriblement néfastes, poursuit le spécialiste du droit de la #sécurité_sociale, dans la mesure où les étrangers en situation régulière se voient privés des aides et accompagnements nécessaires à leur insertion durable dans la société, dans les premiers mois ou années de leur vie en France. C’est-à-dire, en fait, au moment même où ils en ont précisément le plus besoin… »

      Maîtresse de conférences en droit social à l’université Lyon-II, Laure Camaji tient à rappeler que les prestations visées constituent des « #droits_universels, attribués depuis des décennies en raison de la résidence sur le territoire ». « Cela fait bien longtemps – depuis une loi de 1975 – que le droit aux #prestations_familiales n’est plus lié à l’exercice d’une #activité_professionnelle, souligne-t-elle. C’est un principe fondamental de notre système de sécurité sociale, un #acquis majeur qui forme le socle de notre #pacte_social, tout comme l’est l’#universalité de la #couverture_maladie, de la prise en charge du #handicap et de la #dépendance, du droit au logement et à l’#hébergement_d’urgence. »

      A ses yeux, le texte entraîne une « régression considérable » en instaurant une « #dualité de régimes entre les Français et les Européens d’un côté, les personnes non ressortissantes de l’Union de l’autre ». L’intégralité du système de protection sociale est fragilisée, « pour tous, quelle que soit la nationalité, l’origine, la situation familiale, puisque l’universalité n’est plus le principe », analyse-t-elle.

      Motivation « idéologique »

      Francis Kessler, maître de conférences à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, ne comprend pas « la logique à l’œuvre dans cette loi, sauf à considérer qu’il est illégitime de verser certaines prestations à une catégorie de la population, au motif qu’elle n’a pas la nationalité française, ou que les étrangers viennent en France pour toucher des aides – ce qu’aucune étude n’a démontré ». En réalité, complète-t-il, la seule motivation de cette loi est « idéologique » : « Elle repose très clairement sur une idée de “#préférence_nationale” et place notre pays sur une pente extrêmement dangereuse. »

      Toute la question, maintenant, est de savoir si les dispositions en cause seront validées par le #Conseil_constitutionnel. L’institution de la rue de Montpensier a été saisie par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ainsi que par des députés et sénateurs de gauche, notamment sur les restrictions des #aides_financières aux étrangers. Les parlementaires d’opposition ont mis en avant le fait que les délais de carence violaient – entre autres – le #principe_d’égalité. Plusieurs membres du gouvernement, dont la première ministre, Elisabeth Borne, ont reconnu que des articles du texte, comme celui sur les APL, pouvaient être jugés contraires à la Loi fondamentale. Le Conseil constitutionnel rendra sa décision avant la fin du mois de janvier.

      https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/05/sur-les-prestations-sociales-aux-etrangers-la-contradiction-d-emmanuel-macro
      #Macron #loi_immigration #accès_aux_droits

  • Vincent Bolloré, parrain d’une alliance entre droite et extrême droite
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/12/20/vincent-bollore-parrain-d-une-alliance-entre-droite-et-extreme-droite_620695

    « Bolloré est le vrai parrain de la droite, devant lequel droite et extrême droite s’aplatissent en obéissant au doigt et à l’œil, nous glissait, peu avant son départ du gouvernement, Pap Ndiaye [tête de turc "wokiste" de la « droite Bolloré » suite à sa nomination au ministère de l’éducation nationale]. Son influence est destructrice. » Alors que le RN ne cesse de progresser dans les sondages (il est crédité de 28 % des voix aux européennes, en juin 2024, d’après la dernière enquête Ipsos-Sopra Steria pour Le Monde), l’ombre portée du milliardaire semblait planer, le 19 décembre, sur la reconnaissance par les députés français du principe d’une « préférence nationale ».

    Une « victoire idéologique », s’est félicitée Marine Le Pen. Le couronnement « d’une alliance théorique Ciotti-Le Pen », s’est réjoui Mathieu Bock-Côté, le nouveau chouchou de Bolloré sur #CNews. Est-ce ce qu’imaginait Emmanuel Macron en le recevant à l’Elysée ? « En cas de dissolution de l’Assemblée nationale, Jordan Bardella accepterait d’être premier ministre de cohabitation », expliquait, en « une » de son site, le 11 décembre, ce #Journal_du_dimanche dont Vincent Bolloré a redessiné la rédaction à sa main, comme si, autant que le président de la République, c’était lui qui dictait la politique française.

    https://archive.is/cMhnR

    Dans la galerie d’ordures que visite l’article, il y a un abbé condamné pour agressions sexuelles proche de Villiers.

    #média #droite #extrême_droite #Vincent_Bolloré #Bolloré #préférence_nationale #loi_immigration

    • Vincent Bolloré et Vivendi, le coup de sa vie
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/12/18/vincent-bollore-et-vivendi-le-coup-de-sa-vie_6206414_3234.html

      Mais la plus grosse culbute provient de la scission, en 2021, d’Universal Music Group. Prétextant une trop faible valorisation au sein du groupe, Vivendi introduit en Bourse sa maison de disques et en distribue gratuitement les actions à ses actionnaires. La famille Bolloré récupère donc 30 % du capital de cette pépite. Une part qui vaut aujourd’hui plus de 8 milliards d’euros et qui, au passage, rapporte de jolis dividendes : 200 millions d’euros depuis 2021.

      10 milliards d’euros de dividendes en dix ans

      Au total, en dix ans, #Vivendi a rapporté plus de 10 milliards d’euros en dividendes et distributions d’actions à Vincent Bolloré, qui a investi près de 6 milliards d’euros.
      Et ce n’est pas fini. L’annonce du projet de séparation de Vivendi en trois sociétés distinctes (Canal+, Havas et une dernière centrée autour de Lagardère, tout juste rachetée) sonne comme l’aboutissement de cette stratégie entamée en 2012. Comme avec Universal Music Group, l’éclatement du groupe de médias est une formidable opération patrimoniale pour les Bolloré. Aujourd’hui, Canal+, Havas et Lagardère sont détenus par Vivendi. Demain, si le projet de scission aboutit, ces trois actifs remonteront dans les mains de la famille, à hauteur de sa part de 30 % du capital du groupe de médias.

      Un rapide calcul permet de mesurer le bénéfice potentiel. Actuellement, Vivendi vaut un peu moins de 10 milliards d’euros en Bourse. La part de 30 % au capital de la famille Bolloré s’élève donc à environ 3 milliards. Or, selon l’analyse publiée, le 15 décembre, par la banque UBS, si tous les actifs de Vivendi, ceux contrôlés à 100 % (Canal+, Havas, Lagardère, Gameloft, Dailymotion, Prisma) et ceux détenus partiellement (Telecom Italia, Mediaset, FL Entertainment…) étaient correctement valorisés, ils vaudraient près de 14 milliards d’euros. Demain, la valeur de la part revenant à la famille Bolloré pourrait donc atteindre 4,2 milliards d’euros.

      armes (media) et cash pour l’extrême droite

      https://archive.is/PtBrj

    • Bolloré est un homme de conviction : il pense que la justice a un « fonctionnement anormale » :

      Il avait reconnu sa culpabilité lors d’une audience qui s’était retournée contre lui : la défense de Vincent Bolloré, mis en examen pour des faits de corruption au Togo, a demandé à la Cour de cassation d’annuler la procédure, mercredi 11 octobre, estimant sa présomption d’innocence bafouée. Le milliardaire est mis en examen depuis 2018 pour corruption d’agent public étranger dans l’enquête sur l’attribution de la gestion du port de Lomé, entre 2009 et 2011, et risque un procès devant le tribunal correctionnel de Paris.

      https://www.lemonde.fr/afrique/article/2023/10/12/corruption-au-togo-vincent-bollore-demande-a-la-cour-de-cassation-d-annuler-

      L’Occident et ses « valeurs millénaires » ...

  • Derrière la disparition de l’IRSN, un débat sur la sûreté nucléaire en France
    https://www.connaissancedesenergies.org/afp/derriere-la-disparition-de-lirsn-un-debat-sur-la-surete-nuc

    AFP parue le 20 déc. 2023 - 04h02

    Le gouvernement l’assure : « on ne transigera pas avec la sûreté nucléaire ». Experts et associations mettent cependant en garde contre des risques liés à la réforme en cours, tandis que des élus prônent un système « moins rigide » pour faciliter la relance du nucléaire civil.

    Un projet de loi doit être présenté mercredi pour fusionner l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), auteure des décisions sur les centrales, et l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (ISRN), expert du secteur.

    Objectif : « fluidifier les processus d’instruction, assurer un meilleur alignement des priorités » au moment où l’Etat porte un programme de réacteurs.

    (...)

    – Gros chantier, quels moyens ? -

    En 2008, la Belgique avait été tentée de réunir ses deux entités sous un même chapeau, avant de renoncer, raconte Benoit De Boeck, ex-directeur général de Bel V, l’IRSN belge.

    Outre un bénéfice incertain, la transition « risquait de créer des dégâts pendant des années et d’abord de faire fuir une partie des experts. Or perdre des experts peut aller vite, en recruter peut prendre des années ».

    Déjà l’IRSN évoque des difficultés à recruter même si les salaires devraient être revalorisés.

    Tout le monde s’accorde en tout cas à appeler à donner plus de moyens à la sûreté, face à « un mur de dossiers » à traiter (prolongement des centrales, nouveaux EPR...).

    #rouleau_compresseur_des_bas_du_front_au_pouvoir
    #préférence_nationale_des_crétins_malveillants

  • Pour le chercheur Antoine Math, « il s’agit d’une #préférence_nationale déguisée »

    Mediapart : Est-ce un changement de nature du versement des prestations sociales avec un #délai_de_carence étendu de six mois à cinq ans ou est-ce que ce texte signe un rapprochement du concept de préférence nationale ?

    Antoine Math : Il s’agit d’une préférence nationale déguisée. L’objectif, ou les effets recherchés, de la préférence nationale, c’est d’exclure les étrangers du seul fait d’être #étrangers. Cette fois-ci, vous atteignez presque la même chose si vous édictez une condition de plus en plus difficile à remplir pour les personnes étrangères. C’est extrêmement grave au regard du principe d’égalité.

    Cette condition d’antériorité de titre de séjour a pour fonction de fait de se substituer à une préférence nationale, qui, elle, est formellement et juridiquement impossible au regard de la Constitution actuelle et des engagements de la France, notamment la Convention européenne des droits de l’homme. Comme on ne peut pas exclure tous les étrangers, on fait en sorte d’en exclure une proportion toujours plus grande pour se rapprocher des effets de la préférence nationale.

    Cette condition ne va pas de soi et va conduire à exclure même des personnes étrangères remplissant cette condition. En effet, le moindre renouvellement de #titre_de_séjour peut prendre plus longtemps que prévu [ah oui...]. Il suffit d’avoir une rupture administrative de quelques jours le temps de décrocher un rendez-vous ou une convocation à la préfecture, ou de recevoir un récépissé ou une attestation de demande de titre ou de renouvellement de titre, pour que tous les compteurs soient remis à zéro, que l’on considère que la personne ne remplit plus la condition d’antériorité de séjour régulier de façon continue. Le fonctionnement de cette condition est connu puisqu’on a l’expérience avec le #RSA, avec la #prime_d’activité ou le #minimum_vieillesse.

    Donc, on a des gens, ils sont là parfois depuis 20 ans, en situation régulière, et ils sont pourtant exclus. 

    En outre, quand vous disposez d’un titre de séjour, par exemple une carte de résident d’une durée de validité de 10 ans qui vous a été attribuée ou renouvelée il y a 2 ans, vous pouvez justifier avec cette carte d’une antériorité de séjour régulier de 2 ans, mais pas de 5 ans. Or, pour le justifier, vous ne disposez plus des titres de séjour précédents que vous avez rendus à la préfecture lors du renouvellement. Donc si vous n’avez pas eu la présence d’esprit de conserver des photocopies ou des scans, ou que vous les avez perdus, vous ne pouvez justifier de cette condition.

    Le parti Les Républicains (LR) colle au programme du RN, qui se félicite de cette victoire idéologique, et les parlementaires de Renaissance donnent du crédit à cela, c’est un changement de paradigme important, comment en est-on arrivé là ?

    On dit souvent que le problème n’est pas seulement le bruit des bottes mais aussi le silence des pantoufles. Mais je crois qu’entre les deux, il y a aussi les lâchetés de tous ceux qui ont bénéficié, au moins à un moment, de la voix ou du pouvoir, y compris à #gauche.

    Ce projet de loi vient de loin, ça fait longtemps que les esprits sont préparés. En 2004 par exemple, la première loi Sarkozy sur l’#immigration fait passer cette condition de séjour régulier de trois à cinq ans pour pouvoir toucher le #RSA (RMI à l’époque). En 2006, cette condition de cinq ans est étendue au minimum invalidité et au minimum vieillesse. En 2012, un amendement a fait passer de cinq à dix ans la condition d’antériorité de titre de séjour pour le minimum invalidité et le minimum vieillesse.

    La même année, le RSA est introduit à Mayotte en 2012, mais avec une condition portée à 15 ans. Idem pour percevoir l’allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse. En Guyane, comme dans l’hexagone, la condition d’antériorité de titres de séjours pour percevoir le RSA est de 5 ans.

    Sauf qu’en 2018, cette majorité a fait voter au Parlement, lors du projet de loi de finances, une disposition pour porter cette durée à 15 ans. Cette disposition a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel. Mais cet épisode témoigne bien que le basculement ne s’est pas produit hier. Les esprits ont été contaminés, bien au-delà de l’extrême droite et de la droite depuis un certain temps.

    [A.M. préserve la gauche au cas où elle puisse servir à quelque chose. C’est 1988, en fait https://seenthis.net/messages/1032496#message1032561]

    Qu’est-ce que la mise en œuvre de cette loi pourrait changer avec l’impossibilité de toucher les prestations sociales dans un délai raisonnable ?

    Concrètement, cela va générer un grand désordre avec une mise en œuvre infernale et des #démarches_infinies. Car, au regard des textes internationaux, il y aura des personnes épargnées de cette restriction grâce à des textes internationaux les protégeant et exigeant l’égalité de traitement ou la non-discrimination. On peut citer le cas des Algériens, déjà non concernés par les restrictions existantes pour l’accès au RSA, à la prime d’activité ou au minimum vieillesse.
    Si la mesure est appliquée, les personnes vont aussi devoir conserver des copies de tous leurs titres de séjour – qui sont rendus à la préfecture à chaque renouvellement – pour prouver qu’ils sont en France depuis un certain nombre d’années. Ceux qui ne savent pas qu’il faut tout archiver ou qui vont perdre ces documents ne vont pouvoir prétendre à aucune allocation.

    Sans compter la paupérisation accentuée de cette population déjà fragilisée…

    C’est évident, cela va être catastrophique pour les personnes concernées et leur entourage. Cela va priver des familles et des enfants de prestations sociales. Cela va conduire des familles à ne plus pouvoir se loger, à ne plus pouvoir payer le #loyer, à subir des #expulsions en raison des impayés. On peut imaginer qu’il y ait une proportion assez importante des quartiers populaires qui soient touchés. Ils n’ont pas besoin de se voir tailler davantage dans leurs droits et dans leurs ressources.

    Puis, ça instille dans les esprits l’idée que le #principe_d’égalité est plus que secondaire dès lors qu’on parle de personnes étrangères. Cette réforme est une étape supplémentaire dans la mise de côté des principes élémentaires qui président à notre système de #protection_sociale, en particulier l’égalité des #droits ou l’#universalité_[orique]_. Et cette dégradation risque d’être suivie, derrière, d’autres étapes, encore bien pires, de manière graduelle.

    On épargne certaines catégories, celles et ceux qui ont un #emploi, avec cette idée qu’il y aurait d’un côté les méritants et de l’autre les #assistés #fraudeurs.

    Ce projet de loi omet de prendre en compte le fait que les étrangers contribuent au système social par leur travail ou leurs impôts. Au-delà de la philosophie de la mesure, c’est foncièrement injuste de les priver des prestations sociales…

    Ce sont des arguties [que Mediapart et une gauche du macronisme soudés par l’idéologie du travail cultivent] pour justifier les restrictions et se draper derrière une forme de rationalité. On emprunte un discours de légitimation des droits, certains ayant un caractère contributif car au moins en partie financés par les cotisations des bénéficiaires qui pourraient être un peu épargnés, et d’autres droits, considérés comme moins contributifs, pour lesquels on pourrait opérer tout type de restriction et de discrimination.

    Depuis les restrictions introduites en 1993, il ne suffit pas de cotiser ou d’avoir cotisé pour bénéficier de prestations d’assurances sociales – vieillesse, maladie, invalidité, etc. - dès lors que vous êtes étranger.
    Par exemple, aujourd’hui, même si vous avez travaillé et cotisé pendant 40 ans et que, pour une raison X ou Y, vous n’avez pas de titre de séjour au moment où vous partez à la retraite (soit que vous avez eu un problème lors d’un renouvellement, soit qu’après être parti de France, vous êtes revenu justement pour faciliter la liquidation de votre retraite), vous ne toucherez pas votre #retraite tant que vous n’aurez pas de titre de séjour. Peu importe que vous ayez cotisé pendant des années.

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/191223/pour-le-chercheur-antoine-math-il-s-agit-d-une-preference-nationale-deguis

    #AAH

  • Une nouvelle digue vient de sauter ...

    Loi immigration : cette concession fait glisser la Macronie vers la préférence nationale
    https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/loi-immigration-cette-concession-fait-glisser-la-macronie-vers-la-pre

    POLITIQUE - C’est l’histoire d’un principe républicain qui, malgré quelques entailles, perdurait : l’universalité des allocations familiales. Une vision des prestations sociales qui permet, entre autres, à une famille étrangère vivant en situation régulière et cotisant comme n’importe quelle famille française de pouvoir percevoir des aides.

    • En 1988 déjà, le RMI conditionnait l’ouverture de droit à deux ans de séjour légal sur le territoire. Le PS avait prévu 3 ans d’un tel stage probatoire. C’est le seul point que la mobilisation de l’époque - 2000 manifestants à Paris, quand même - avait partiellement fait modifier, laissant inentamé un état de minorité sociale des moins de 25 ans qui dure encore (droit de travailler à 16 ans, revenu minimum à 25, là le stage probatoire dure 9 ans...). La durée de séjour exigée pour ouvrir droit à été portée à 5 ans lors de l’instauration du RSA.

      On mythifie la citoyenneté pendant que selon différentes modalités les droits sont balkanisés. L’égalité est définie par la propriété dont l’État est le garant.

      #préférence_nationale #droits_sociaux #étrangers

    • Lettre ouverte à votre député.e macroniste qui a voté une loi lepéniste
      https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/201223/lettre-ouverte-notre-depute-macroniste-qui-vote-une-loi-lepeniste#at

      Madame, Monsieur la/le député.e macroniste,

      Jamais je n’aurais imaginé écrire un tel courrier.

      Jamais je n’aurais imaginé qu’une majorité de députés macronistes acceptent de voter une loi qui fait de l’étranger l’ennemi public et qui entérine « une victoire idéologique » de l’extrême-droite.

      Non, tant que la droite extrême et l’extrême-droite restaient minoritaires dans l’hémicycle, jamais je ne l’aurais imaginé. Vous l’avez fait.

      Sans doute suis-je trop naïf. J’accorde beaucoup trop de crédit aux engagements pris, aux paroles énoncées, aux écrits publiés. Je croyais qu’il y avait des valeurs inébranlables que vous n’oseriez dépouiller. J’ai eu tort.

      Vous avez été élu en vous proclamant « ni de droite ni de gauche ».

      Vous avez été élu pour faire advenir « une République exemplaire ».

      Vous avez été élu en soutien d’un Président de la République qui, après avoir promis en 2017 tout faire pour qu’il n’y ait plus de raison de voter pour l’extrême-droite, avait reconnu que le résultat de 2022 « l’obligeait ». Autant de paroles en l’air

      Qu’avez-vous donc fait ?

      Vous vous êtes faits élire contre l’extrême-droite, votre mandat était de faire barrage à ses idées et vous avez finalement voté son programme. Oui, vous avez voté un projet de loi inspiré par l’extrême-droite et vous l’avez voté avec l’extrême-droite. Vous êtes devenus les porte-voix des idées du Rassemblement national. Vous êtes des députés qui ont voté une loi lepéniste.

      Vos dénégations infondées n’y pourront rien. Vous avez voté un texte infâme qui :

      fait revenir la préférence nationale dans le droit français, restreignant l’accès aux prestations sociales aux étrangers parce qu’étrangers ;
      instaure une rupture d’égalité entre citoyens habitant ce pays ;
      supprime des droits à des enfants français nés sur le sol français de parents étrangers ;
      met fin à l’automaticité du droit du sol, première fois sous la 5ème République ;
      restreint l’accès à l’hébergement d’urgence qui était inconditionnel ;
      rétablit la déchéance de nationalité ;
      conditionne la venue d’étudiants étrangers si essentiels à notre système de recherche ;
      limite les possibilités de regroupement familial ;
      instaure le délit de séjour irrégulier ;
      rétablit la double peine ;

      Quelle honte.

      Le bouquet de l’ignominie ? Le gouvernement que vous soutenez a dû se soumettre à la droite radicalisée en promettant une révision de l’AME dès début 2024.

      Toutes les lignes rouges ont été franchies.

      Vous avez cédé à tout.

      Vous avez tout cédé à la droite radicalisée et à l’extrême-droite.

      C’est sur un plateau d’argent que vous avez livré au Rassemblement national sa plus grande victoire politique. Toutes les digues ont sauté. Vous avez éparpillé façon puzzle le barrage républicain. Vous êtes devenu un danger pour la République et ses valeurs. Pour les étrangers habitant ce pays.

      C’est un point de non-retour.

      Quelles que soient les décisions du Conseil Constitutionnel in fine, vous avez répandu le venin de la haine de l’étranger jusqu’au cœur de l’hémicycle et du droit national : vous aviez la possibilité de préserver la République et ses valeurs, vous les avez salies de votre vote ignoble. Il y a des lois qui font l’Histoire de France. Vous avez choisi d’être du côté de ceux qui font voler en éclat des principes et des valeurs qui ont fait de la France ce qu’elle est.

      Liberté, égalité, fraternité.

      Contrairement à vos compromissions, notre devise républicaine est là pour durer.

      Il faut aujourd’hui en relever le drapeau.

      Un sursaut républicain viendra.

      Cela ne fait aucun doute.

      Vous n’en serez pas, vous avez voté une loi lepéniste.

      Voilà ce que l’Histoire de notre pays retiendra de cet épisode honteux.

      Je vous prie, Madame, Monsieur la/le député.e macroniste, de recevoir mes salutations et de vous démettre : vous avez sali la République et trahi vos engagements.

      Maxime Combes, économiste et auteur de Sortons de l’âge des fossiles ! Manifeste pour la transition (Seuil, 2015) et co-auteur de « Un pognon de dingue mais pour qui ? L’argent magique de la pandémie » (Seuil, 2022).

  • Le Sénat vote la fin des allocations familiales et des APL pour les étrangers en France depuis moins de 5 ans - Le Parisien
    https://www.leparisien.fr/politique/le-senat-vote-la-fin-des-allocations-familiales-et-des-apl-pour-les-etran

    La majorité de droite au Sénat a voté mardi cet amendement lors de l’examen du projet de #loi_Immigration et intégration. En séance, Gérald Darmanin a décidé de ne pas s’opposer à cette disposition, qui doit encore passer l’étape de l’Assemblée.

    qu’une durée de séjour légal sur le territoire français soit le préalable obligé à l’accès à un droit social, ça avait commencé avec le RMI en 1988 (#PS).

    puisqu’iels auront plus droit à l’APL, on pourra leur fourguer les logements qui, un jour, ne seront plus autorisés à la location, des places en prison Bouygues-LCI pour cause de squat ou vol. et celleux là achèteront pas d’écran plat avec l’alloc de rentrée scolaire

    faut « être méchant avec les méchants » or les migrants sont méchants

    #ordre #étrangers #Préférence_nationale #FN #RN #xénophobie_d'état #droits_sociaux

  • Vichy, Pétain et les juifs : l’historien Robert O. Paxton répond aux polémiques, dans un rare entretien au « Monde »
    https://www.lemonde.fr/societe/video/2021/12/02/vichy-et-les-juifs-l-historien-robert-o-paxton-repond-a-eric-zemmour-dans-un

    VIDÉO Eric #Zemmour [qui se dit gaulliste, ndc] répète depuis 2014 que le régime de Vichy aurait « protégé les #juifs_français et donné les #juifs_étrangers » [#préférence_nationale que c’est l’adn de la France, ndc]. Cible du polémiste, l’historien américain Robert O. Paxton répond, dans une interview vidéo accordée au « Monde » depuis New York. Par Karim El Hadj, Charles-Henry Groult, Elisa Bellanger et Isabel Bonnet, 02 décembre 2021

    Depuis plusieurs années, Eric Zemmour répète dans ses livres et sur les plateaux de télévision son point de vue sur le rôle du #régime_de_Vichy dans le génocide des juifs. Dans son essai Le Suicide français, il dénonçait la « thèse » d’une « malfaisance absolue du régime de Vichy » (page 88) [qui a aussi organisé des camps de vacances, et crée la police nationale]. « Vichy a protégé les juifs français et donné les juifs étrangers », insistait-il sur #Europe_1 le 26 septembre 2021, niant toutefois vouloir « réhabiliter #Pétain »-.

    Qu’en disent les historiens de la seconde guerre mondiale ? Le plus célèbre d’entre eux, l’Américain Robert O. Paxton, a publié en 1973 _La France de Vichy, dont les conclusions ont profondément renouvelé le regard sur la responsabilité de ce régime dans les #persécutions et les #déportations de juifs, français et étrangers. Un travail construit grâce à des #archives françaises et allemandes alors inédites, affiné depuis et complété par d’autres historiens.
    Régulièrement ciblé par Eric Zemmour comme chantre d’une « doxa » anti-Vichy, Robert O. Paxton ne donne plus que de rares interviews. Il a accepté de répondre aux questions du Monde, depuis New York.
    Quelques livres pour en savoir plus :
    La France à l’heure allemande (1940-1944), de Philippe Burrin (Seuil)
    La survie des Juifs en France 1940-1944, de Jacques Semelin et Serge Klarsfeld (CNRS Editions)
    L’Etat contre les juifs, de Laurent Joly (Grasset)

    #Robert_Paxton #lois_d'aryanisation #statut_des_juifs #déchéance_de_nationalité #rafles #étoile_jaune #antisémitisme #histoire

  • « Avec Marine Le Pen, des millions de personnes basculeraient dans la pauvreté » Nicolas Duvoux
    https://www.liberation.fr/idees-et-debats/nicolas-duvoux-avec-marine-le-pen-des-millions-de-personnes-basculeraient

    Le programme de la candidate d’extrême droite saboterait le principe même de protection sociale et de solidarité. Sa mise en application créerait davantage de misère, analyse le sociologue.

    Marine Le Pen, candidate du « social » ? Pas pour un sou, selon Nicolas Duvoux, professeur de sociologie à l’université Paris-VIII Vincennes Saint-Denis et spécialiste des questions de #pauvreté. Non seulement, les mesures sociales prônées par la leader d’extrême droite n’opèrent pas de changement radical avec les réformes libérales entreprises par Emmanuel Macron et ses prédécesseurs, mais elles y ajoutent, en plus, un principe de #discrimination contraire à l’idée même de #solidarité.

    Face à Emmanuel Macron, Marine Le Pen joue à plein la carte du social. Qu’en est-il réellement ?

    On entend effectivement cette musique dans le programme de Marine Le Pen et sur laquelle elle n’hésite pas à s’appuyer. Lors de son discours le soir du premier tour, elle a ainsi mobilisé les termes de « fracture sociale », de « solidarité » et de « fraternité ». Néanmoins, son programme vise à construire et à financer une solidarité par l’exclusion d’une partie de la population. Elle propose de réserver les aides sociales aux seuls Français et de conditionner à cinq années de travail l’accès aux prestations de solidarité. Pour augmenter le pouvoir d’achat des Français, elle entend leur « rendre de l’argent », tout en faisant des économies en « réservant les allocations familiales exclusivement aux Français ». On a là une rupture radicale avec le contrat social tel qu’on le connaît aujourd’hui.

    C’est ce qu’elle appelle la « préférence nationale ».

    Cette priorité nationale se décline aussi dans les conditions d’accès au logement social et à l’emploi. Il ne faut jamais perdre de vue que derrière le discours de Marine Le Pen qui prend en compte la dureté de la vie économique et sociale, il y a un programme politique qui opère un traitement différentiel des citoyens et instaure, de fait, une forme assumée de discrimination, contraire à la Constitution. C’est une solidarité dont le fonctionnement et le financement reposent sur l’exclusion de millions de personnes. Or sans cette solidarité, ces dernières basculeraient mécaniquement dans la pauvreté. Paradoxalement, le programme social du RN aurait pour effet de créer davantage de misère sociale. Il faut préciser que ce traitement inégalitaire entre les citoyens n’est en rien comparable à certaines propositions du programme d’Emmanuel Macron qui peuvent paraître elles aussi « antisociales » au point de braquer une partie de l’électorat de gauche, en particulier sur sa volonté de conditionner le versement du RSA à une activité.

    Pour augmenter les salaires, elle partage la même méthode qu’Emmanuel Macron : l’exonération fiscale pour les entreprises.

    Pour inciter les employeurs à augmenter la rémunération de leurs salariés, elle propose en effet d’exonérer de cotisations patronales les entreprises qui revalorisent de 10 % le salaire des travailleurs gagnant jusqu’à trois Smic. Cela reviendrait en réalité à assécher les ressources de financement de la protection sociale. De même pour sa proposition d’exonération d’impôt sur le revenu des jeunes de moins de 30 ans ou de baisse de la TVA, qui consisteraient à supprimer des prélèvements obligatoires et donc à saper encore un peu plus les moyens attribués à la protection sociale. De telles mesures conduisent non seulement à un appauvrissement des sources de financement de la solidarité mais aussi à une restriction de la population éligible aux mécanismes de protection. C’est un programme à front renversé de l’idée même de solidarité.

    Au premier tour de la présidentielle, Marine Le Pen est arrivée en tête chez les 25-49 ans. Comment l’expliquez-vous ?

    Sa candidature a trouvé un fort écho chez les personnes d’âge intermédiaire comme chez les employés et les ouvriers. On peut interpréter ce solide ancrage électoral à la fois dans ces deux catégories socioprofessionnelles et dans cette tranche d’âge comme l’expression d’un sentiment de mépris et d’une revendication de dignité bafouée. Ce vote reflète une posture défensive face aux contraintes liées au pouvoir d’achat et que des mesures de très court terme comme la baisse de la TVA peut séduire. A contrario, le vote des plus 60 ans, largement dominé par Emmanuel Macron, incarne une frange de l’électorat qui a déjà pu acquérir une forme de sécurité économique et sociale après sa vie active. Tandis que Jean-Luc Mélenchon s’est emparé du vote de 18-24 ans qui représente une partie de la population encore en âge de nourrir des espoirs de changement.

    Le principal atout de Marine Le Pen reste donc le départ progressif à la retraite face au projet impopulaire de retraite à 65 ans défendu par Macron ?

    Oui car mis à part quelques coups de pouces envers des catégories de population spécifiques, comme le doublement de l’allocation accordée aux mères isolées ou la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapée, il n’y a pas de réelles mesures sociales dans le programme du RN. Concernant l’imposition des foyers les plus fortunés, le RN propose de remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune financière (IFF), dont seraient exonérés la résidence principale et les actifs professionnels. Elle revendique ainsi un choix inverse de celui fait par Macron afin de favoriser « l’enracinement », dit-elle. Cela conduit à une négation du rôle du logement dans les inégalités et leur reproduction. Enfin, elle veut créer un ministère de la lutte contre les fraudes dont on comprend aisément qu’il s’agit avant tout de contrôler les familles qui bénéficient des prestations sociales.

    Comment qualifier idéologiquement le volet social du RN ?

    Son programme ne remet pas en cause les réformes libérales adoptées par Macron et ses prédécesseurs. Elle ne souhaite plus supprimer la loi Travail qui a assoupli le code du travail, ni abroger les ordonnances travail qui ont plafonné le montant des indemnisations en cas de licenciement. Son volet social s’accommode de ce qui a été fait précédemment tout en se contentant de cibler de sous-catégories de populations, comme on l’a vu avec les mères isolées ou les personnes en situation de handicap, et en y ajoutant une composante d’exclusion sur le critère national. C’est une conception dévoyée et excluante de la solidarité, profondément dangereuse. Certains politistes parlent d’ailleurs de « welfare chauvinism » pour conceptualiser une politique de limitation d’accès à des droits sociaux aux « natifs » d’un pays par opposition aux « étrangers ». Cela correspond bien à son projet et à la conversion que Marine Le Pen a fait adopter à son parti.

    #RN #présidentielle #étrangers #préférence_nationale #travail #droits_sociaux #contrôle_des_pauvres #impôt #salaire #AAH #mères_isolées (deux mesures spécial drague des GJ)

    • Ce qui est sans doute le plus effrayant, c’est le fait que cet argument est peut-être bien « contre-productif », c’est-à-dire justement séduisant pour une bonne partie de la population :

      financer une solidarité par l’exclusion d’une partie de la population

      Exclure « les arabes et les noirs » des prestations, des soins, etc., et leur envoyer la bac dès qu’ils mouftent, et ainsi espérer avoir un système « qui fonctionne » pour les souchiens, puisque de toute façon c’est le sous-texte des politiques gouvernementales (pas officiellement fachotes) depuis des décennies, j’ai bien peur que ça ne soit plus un repoussoir. Et même : au moins avec les fafs c’est clair.

    • 3,5 millions de personnes risquent de perdre l’emploi qu’elles occupent
      https://www.nouvelobs.com/election-presidentielle-2022/20220415.OBS57184/avec-marine-le-pen-au-pouvoir-des-centaines-de-milliers-d-etrangers-et-de

      la préférence nationale est déjà partout, depuis longtemps. en 1988, parlement et sénat quasi unanimes adoptaient un RMI qui n’aurait été accessible au étrangers qu’après 3 ans de séjour légal si les socialistes n’avaient pas dû composer face à une mobilisation contre le projet de loi (2 ou 3000 personnes à Paris) et réduire cette durée de séjour préalable à un an. depuis, avec le RSA Hirsch Sarkozy 2007, cette durée préalable a été fixée à trois ans.

      chaque marche franchie nous empêche davantage de respirer.

      il y a beaucoup de sans papiers qui mettent 10 ans (ou plus) à être régularisés, et en plus d’avoir bossé comme un âne une partie de sa vie il faut atteindre une durée légale de séjour pour accéder à la solidarité nationale. parait que le travail est devoir qui ouvre des des droits.

      on ne nait pas raciste, on le devient
      priorité nationale, c’est bien trouvé.

      #racisme

    • MLP a abandonné le libéralisme FN pour un programme « social-populiste »

      Le Rassemblement national, historiquement méfiant vis-à-vis d’un Etat supposé faire « plus mal et plus cher que n’importe qui », est devenu le défenseur des services publics et des fonctionnaires, promoteur d’un agenda redistributif, protectionniste et interventionniste, explique le spécialiste de l’extrême droite Gilles Ivaldi, qui parle de « welfarisation ». Le cœur idéologique reposant sur la préférence nationale est intact, mais la priorité est de protéger les Français en leur réservant des aides sociales, en promettant des hausses de salaires et une retraite à 60 ans, et en mettant en place différents types de contrôles aux frontières pour préserver l’emploi et la production nationale.

      Cette évolution d’un ancrage économique libéral vers ce que Gilles Ivaldi a nommé le « social-populisme » a permis au parti d’extrême droite d’accroître fortement sa présence auprès des catégories traditionnellement acquises à la gauche comme les ouvriers, puis, plus récemment auprès des employés, alors que le FN des années 1980 était bien représenté dans des populations plus favorisées comme les industriels, les commerçants, ou les professions libérales.

      https://justpaste.it/5596m

  • Le mouvement ouvrier contre la “#préférence_nationale” (France, 1870-1914) | Le mensuel de #Lutte_Ouvriere
    https://mensuel.lutte-ouvriere.org/2019/06/29/le-mouvement-ouvrier-contre-la-preference-nationale-france-1
    #nationalisme #internationalisme #lutte_de_classe #crise_sociale #crise_economique

    L’exposé ci-dessous a été présenté le 9 juin dernier à la fête de Lutte ouvrière, à Presles.

    Sommaire :
    – Une période de dépression et de mutations économiques
    – De la question sociale à la #question_nationale
    – Le #mouvement_ouvrier face aux divisions entre travailleurs
    – La bataille pour faire avancer les consciences ouvrières
    – La création de la #CGT, une étape importante

  • « De l’argent pour les Français. Pas pour les étrangers ! » - 19 gardes à vue après l’intrusion de Génération identitaire à la CAF de Bobigny - L’Express
    https://www.lexpress.fr/actualite/societe/bobigny-19-gardes-a-vue-apres-l-intrusion-de-generation-identitaire-a-la-ca

    Des militants du mouvement d’ultradroite ont déployé une banderole hostile aux étrangers sur la façade de la CAF de Bobigny. Ils ont été délogés par la police.

    Dix-neuf personnes ont été placées en garde à vue ce vendredi en Seine-Saint-Denis après l’intrusion de militants du mouvement d’ultradroite Génération identitaire au siège départemental de la caisse d’allocations familiales (CAF) à Bobigny. Vendredi matin, une banderole au slogan anti-étrangers a été déployée depuis le toit du bâtiment administratif avec l’inscription : « De l’argent pour les Français. Pas pour les #étrangers ! » 

    Trombinoscope

    https://policeetrealites.files.wordpress.com/2019/03/d7e7c8f2-1248-452b-8824-452ae46bf70e.jpeg

    Les 17 hommes et deux femmes sont soupçonnés de « participation à un attroupement malgré la sommation de se disperser », a précisé le parquet. Entre 7 heures et midi, « 19 activistes d’extrême droite ont occupé les toits de la CAF » à Bobigny, a pour sa part indiqué Bérénice Galey, directrice des prestations et du service à l’allocataire à la CAF de Seine-Saint-Denis. 

    « Atteinte au fonctionnement du service public »

    La banderole a ensuite été retirée et les militants délogés par la police qui avait bouclé le quartier, entraînant la #fermeture de l’établissement au public. La CAF a annoncé son intention de porter plainte. « Cette action porte atteinte au fonctionnement du service public, mais également à ses valeurs », a regretté dans un communiqué Tahar Belmounès, directeur général de la CAF 93. 

    « Par cette action symbolique, Génération identitaire réclame la suppression de toutes les aides sociales aux étrangers extra-européens », affirme le mouvement sur son site internet. Selon ce groupuscule, le versement des allocations familiales « crée un appel d’air massif qui pousse des millions d’extra-européens à venir profiter de la générosité de notre système social ».

    Bobigny : la CAF porte plainte contre Génération identitaire
    http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/des-militants-de-generation-identitaire-sur-le-toit-de-la-caf-de-bobigny-

    Les syndicats de Seine-Saint-Denis dont les locaux de la bourse du travail sont tout proches de la CAF ont également promptement réagi. « Ce discours haineux, raciste et xénophobe est intolérable », estime Raphaël Breton, secrétaire général de la CFDT93. Très rapidement, des militants syndicaux en particulier de la CGT et de FSU93 ont à leur tour organisé une contre-manifestation devant la CAF, pendant que la police bouclait le périmètre et se préparait à évacuer les membres de Génération identitaire. « Notre manifestation a poussé la police à accélérer son opération, affirme Kamel Brahmi, militant de la CGT 93. Et des habitants sont sortis de chez eux pour nous rejoindre. »

    L’AFA sur twitter
    https://twitter.com/AFA_Paris75/status/1111567637421744129

    Urgent besoin du plus grand nombre de camarades maintenant : Rassemblement urgent devant la CAF de Bobigny - les fachos de génération identitaire sont sur toits et ont déployé une banderole.
    Pas de fachos en Seine-Saint-Denis !
    Venez nombreux ! #AutoDéfensePopulaire #FckNazi

    #racisme #fascistes #préférence_nationale #identitaires

    #CAF #étrangers #droits_sociaux #occupation "#participation_à_un_attroupement_malgré_sommations_de_se_disperser "

    Outre le beau coup de com’, une fermeture de CAF aussi importante c’est des centaines d’usagers venus pour rien (ce dont les CAF menacent tous les occupants favorable aux allocataires)

    Depuis que les fafs appelés Zouaves ont été chassés d’une manif à Paris et parce que les prises de position anti-immigrés sont quasi absentes, l’extrême droite chouine sa déception quant aux #Gilets_jaunes (en gros : "ils sont devenus communistes"). Cette fois GI écrit dans son communiqué

    « Depuis le mois d’octobre 2018, le peuple français se soulève pour réclamer une véritable justice fiscale et sociale. Révoltés contre la multiplication et l’augmentation des taxes, les Français sont tout autant scandalisés par le gaspillage de l’argent public et les choix opérés par les gouvernements successifs. Chaque année, des milliards d’euros sont ainsi déversés sur les #banlieues, via notamment la « politique de la ville », pendant que la #France_périphérique est délaissée.

    Les prestations attribuées par les Caisses d’allocations familiales – sans condition de cotisation préalable – sont les plus emblématiques de ce pillage qui, de fait, profite majoritairement aux populations issues de l’immigration. Le coût des allocations familiales perçues par les immigrés représente ainsi plus de 8 milliards d’euros par an, tandis que le coût du RSA versé aux étrangers dépasse les 2 milliards (Jean-Paul Gourévitch, « Les véritables enjeux des migrations », 2017). [comme on sait, ces sommes sont largement payés par "les immigrés" à eux seuls au vu des taffs exercés ici, des impôts et de la tva payée, ndc]

    Cette situation, profondément injuste, crée un appel d’air massif qui pousse des millions d’extra-européens à venir profiter de la générosité de notre système social. L’arrêt de l’invasion migratoire passe par la fin de toutes les aides sociales aux étrangers : les nôtres avant les autres ! ».

  • « Les salariés à temps partiel ne tireront que peu, voire pas, d’avantage de la réforme de la prime d’activité », François Bourguignon, Paul Champsaur, ex-présidents du groupe d’experts sur le smic, et Gilbert Cette, le président actuel,
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/01/16/les-salaries-a-temps-partiel-ne-tireront-que-peu-voire-pas-d-avantage-de-la-

    Tribune. Le gouvernement a souhaité répondre à la demande de hausse du pouvoir d’achat exprimée ces dernières semaines par le mouvement des « gilets jaunes » en préférant la défiscalisation des heures supplémentaires et le relèvement de la #prime_d’activité à une hausse du smic.

    Le groupe d’experts sur le smic a souligné à plusieurs reprises que le salaire minimum n’était pas, en effet, un instrument efficace pour soutenir le pouvoir d’achat des personnes à bas revenus salariaux.
    D’une part, ses effets sur l’emploi risquent d’être contre-productifs.
    D’autre part, c’est un instrument mal ciblé pour lutter contre la pauvreté des travailleurs et, a fortiori, des personnes sans emploi. Une rémunération au smic ou à un taux proche ne signifie pas nécessairement que la famille concernée soit au-dessous du seuil de pauvreté. Il n’est pas rare en effet qu’un autre membre bénéficie d’un revenu supérieur, qui permet à la famille de dépasser ce seuil.

    Par ailleurs, divers transferts sociaux (prime d’activité, aides au logement, certaines aides locales) sont sous conditions de ressources ou diminuent avec la hausse du revenu d’activité : les effets d’une hausse du smic sur le revenu des ménages éligibles à ces transferts sont donc considérablement réduits.
    Ainsi, les simulations publiées dans les rapports du groupe d’experts ont montré qu’une hausse de 1 % du smic augmentait le revenu disponible moyen des 30 % des ménages les moins aisés de moins de 0,15 %, tandis qu’une hausse de la prime d’activité conduisant au même revenu agrégé de l’ensemble des ménages l’augmentait d’environ 0,4 %, la différence reposant essentiellement sur un meilleur ciblage de la prime d’activité vers le bas de la distribution.

    Bonus variable
    En revanche, ces mesures négligent les personnes et familles dont les revenus d’activité viennent d’un emploi salarié à #temps_partiel, souvent contraint, qui, par définition, ne font pas d’heures supplémentaires et qui sont peu, voire pas concernées par le relèvement de la prime d’activité.
    En effet, le relèvement annoncé de la prime d’activité, pour parvenir à une hausse de 100 euros du pouvoir d’achat au niveau du smic (une fois prise en compte la hausse réglementaire du smic au 1er janvier), ne concerne que la partie « bonification » de cette prime. Car la prime d’activité est constituée de deux parties distinctes.

    D’une part un montant forfaitaire : le montant de base est égal au RSA socle, soit 550 euros par mois pour un célibataire et plus selon la composition familiale, mais il est diminué de 38 % des revenus d’activité du ménage. Il s’amenuise donc au fur et à mesure de la hausse de ces revenus, jusqu’à disparaître lorsque le revenu atteint, pour une personne seule à temps plein, 1,2 smic.
    D’autre part, la prime d’activité comprend un bonus mensuel variable, destiné à inciter les salariés à travailler à plein-temps. Dans le barème de 2018, il est en effet versé à partir de 0,5 smic, atteint un maximum de 70 euros à 0,8 smic, puis diminue progressivement à partir de 1,2 smic pour disparaître à 1,3 smic.
    La nouvelle bonification est toujours nulle au-dessous de 0,5 smic, mais elle augmente fortement à partir de 0,8 smic. Le bonus atteint 90 euros au niveau du smic, puis reste constant avant de s’annuler progressivement entre 1,3 et 1,5 smic – il est encore de 45 euros à 1,4 smic. Les autres paramètres de calcul de la prime d’activité restent inchangés.

    Temps partiel contraint
    En conséquence, la hausse de pouvoir d’achat sera nulle pour les personnes qui ne travaillent qu’à mi-temps ou moins, et minime juste au-dessus. Les salariés à temps partiel réduit ne tireront donc que peu, voire pas, d’avantage de la réforme de la prime d’activité. Or, cette population est loin d’être négligeable : la proportion de l’emploi salarié travaillant à mi-temps ou moins pour qui la réforme n’apportera rien est de 11 % pour les femmes et de 4 % pour les hommes. Rappelons en outre que près de 45 % du temps partiel est contraint, et que ce chiffre est beaucoup plus élevé dans certains métiers – les caissières de supermarché par exemple.

    Il aurait été possible de jouer sur les autres paramètres de la prime d’activité pour atteindre l’objectif d’une hausse du pouvoir d’achat de 100 euros au niveau du smic, tout en améliorant celui des travailleurs à temps partiel. On aurait pu aussi simplifier l’ensemble du dispositif de la prime d’activité, dont la complexité et l’opacité contribuent sans doute à un taux encore élevé – environ 30 % – de non-recours.
    Souhaitons que ces limitations de la prime d’activité et plus généralement la complexité du système redistributif français figurent en bonne place parmi les questions à aborder dans le grand débat qui s’engage. Souhaitons aussi que, dans ce grand débat, ne soit pas oublié le fait que la France est l’un des rares pays développés à souffrir encore de chômage massif et que la priorité y reste la création d’emplois, la baisse du #chômage et celle de la #précarité.

    • Une lecture de la revalorisation du « bonus individuel » de la prime d’activité proposée par Ankhôlie @reventoline sur l’oiseau bleu
      https://twitter.com/reventoline/status/1090073920852684800

      C’est aujourd’hui que les bénéficiaires à temps partiel de la prime d’activité découvrent avec amertume - surtout ceux entre 0,5 et 0,6 smic - le montant pathétique de leur "gain"... bien loin des 90€ réservés à celles et ceux gagnant au moins 1203,60€ soit 1 smic net (ou +).

      –-------------------------

      @loic_jeune En réponse à @le_pape_alain @stephaneeti @MalikAcher_RTFr : Et pourquoi j’ai 2,40€ de prime d’activité en plus maintenant ? C’est vrai, avec 695€ net de salaire je fais partie des privilégiés
      –-------------------------
      Oui c’est normal (enfin façon de parler, c’est injuste mais normal en regard du mode de calcul :) La "hausse" de la prime passant par la revalorisation du #bonus_individuel qui en est une composante, et celui-ci croissant proportionnellement aux revenus plus on se rapproche du niveau de revenu plancher = 591,77€ ou le bonus=0, plus le gain est faible et inversement plus on va vers 1 #smic net, plus le Graal des 90 euros est proche. A 615 euros de revenus, le gain est de moins d’un euro. ?

      Je dois retourner travailler là mais fav si tu veux que je te prédise ce soir la hausse pour chaque tranche de revenu entre 0,5 et 1 smic. Je suis un simulateur de gain vivant :) (et je te révèle mon secret aussi :)

      Le montant du gain pour les temps partiel, donc. Eh bien c’est assez simple, la "hausse de prime" se résumant en fait comme je vous le disais à un gain de bonus individuel, le gain est égal à la différence entre le montant (variable en fonction des revenus) du nouveau bonus « augmenté » de 2019 et celui de l’ancien bonus en 2018 (pour une personne hein, s’il s’agit d’un couple les montants s’additionnent, le bonus étant individuel, et le gain peut aller jusqu’à 180 euros par foyer).

      180 euros si les deux gagnent au moins un smic et jusqu’à 2,4 smic pour un couple avec 2 enfants. A côté de ça le gain d’une mère isolée à mi-temps payée au smic est de : nada.

      J’avais fait un thread expliquant la raison pr laquelle AUCUN temps partiel ne toucherait la hausse de 90€ : à cause du choix du Gouvernement de passer par une revalorisation du montant max. de la bonification individuelle et d’élever le niveau de revenu à partir duquel on l’atteint de 0,8 smic à 1 smic dc (ce qui permet à la fois de réduire la hausse entre 0,5 et 0,8 smic et d’exclure au passage les tps partiels entre 0,8 et 1 smic du gain maximal qu’ils atteignaient en 2018 et dc de limiter les frais, mon 1er tir était le bon)

      –---------
      https://twitter.com/reventoline/status/1083840877527748608

      Je viens de comparer les décrets du Gouvernement sur la revalorisation de 20 euros de la prime d’activité en octobre (Décret n° 2018-836 du 3 octobre 2018) et celui de la revalorisation exceptionnelle de 90 euros pour le 1er février (Décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018)...

      –---------

      Ça a pu paraître technique à certains mais au-delà du fait que tout (s’)est (et était) vérifié, les choix techniques c’est politique vous savez :)

      Mais qu’est-ce au juste que cette "bonification individuelle" ? (Petite présentation avant l’estimation des gains :) Créée au départ avec un objectif unique d’incitation à l’emploi, mais fonctionnant davantage jusqu’à présent comme compensation de la décrue de la prime d’activité avec les revenus (le bonus individuel commence et croît en effet au moment où la prime décroît), la bonification est établie individuellement pour chaque travailleur(se) membre du foyer en fonction de ses revenus professionnels (plus ils sont hauts, plus elle est élevée) et est calculée selon des règles énoncées à l’article D. 843-2 du code de la sécurité sociale, modifié par le décret n°2018-1197 du 21 décembre 2018 dit de « revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité » (en fait du bonus individuel) https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E5DDAD269F25C078B37CFA0E4FD390A0.tpl

      Depuis le Décret du 21 décembre (prise d’effet en janvier 2019), le montant maximal de la bonification s’élève donc à 29,101 % du montant forfaitaire applicable à un foyer composé d’une seule personne (contre 12,782% du montant de ce forfait de base auparavant), soit à désormais 160,49€ contre 70,49€ avant la réforme, ce qui correspond bien une hausse de 90 euros… mais du montant maximal du bonus par rapport à 2018 et non du montant forfaitaire de la prime, montant maximum que seules les personnes d’un niveau de rémunération désormais égal ou supérieur à un smic (au lieu de 0,8 smic avant la réforme) peuvent percevoir, les autres percevant un bonus proportionnel à leur revenu dans le rapport de ce nouveau montant maximum : leur bonus augmente donc aussi p/r à celui de 2018, mais pas de 90 euros.

      Composante du calcul de la prime (rappel de sa formule de calcul : montant forfaitaire éventuellement majoré selon la composition du foyer + 61% des revenus pro + BONUS INDIVIDUEL – total des ressources du foyer dont revenus pro), cette bonification modulable est donc octroyée à chaque membre du foyer bénéficiaire dont les revenus professionnels sont supérieurs à 59 fois le smic horaire soit 591,77€ (et donc nulle pour les niveaux de revenu inférieurs ou égaux à ce seuil), et croît à partir de ce seuil de façon proportionnelle avec les revenus jusqu’à un certain plafond (désormais élevé au niveau d’un smic, donc) où elle atteint alors son maximum sans plus augmenter pr les revenus situés au-dessus.
      Comme son nom l’indique, la bonification individuelle majore la prime à titre INDIVIDUEL et non pas familial comme c’est le cas du montant forfaitaire (majoré de son côté en fonction de la composition du foyer), et la part des foyers comportant au moins une personne éligible à une bonification individuelle est de 87,4% selon la Cnaf.

      La bonification concerne donc 2,4 millions de foyers sur les 2,8 millions actuellement bénéficiaires de la prime d’activité, et dc au minimum 2,4 millions de personnes sur les 2,66 millions d’adultes au total responsables du dossier (sans compter les conjoints éligibles au bonus) à quoi il faut ajouter 100% des 1,2 millions des nouveaux foyers éligibles à la prime d’activité (chiffres du Gouvernement), puisque précisément (c’est le but) ils entrent ds le dispositif grâce à leur bonification maximale dont l’augmentation les rend mécaniquement éligibles.

      Ce qui nous fait 2,4 + 1,2 = 3,6 millions de foyers au total comportant AU MOINS une personne percevant un bonus individuel, dont 1/3 dc de foyers du haut ++ du panier, privilégiés par le Gouvernement ds l’arbitrage entre incitation et soutien aux plus modestes des "bonifiés".

      C’est - je le répète - un choix politique très clair du côté du renforcement du versant incitatif de la prime et un "soutien" (quasi symbolique pr certains) du pouvoir d’achat des classes moyennes au lieu des petits temps partiels au smic, considérés sûrement comme déjà bien assez aidés par la prime (dégressive avec les revenus, contrairement au bonus individuel), et pourtant de l’avis de certains rapports qui mettent en garde contre le risque de délaisser la lutte contre la pauvreté pas assez redistributive relativement au RSA activité qu’elle remplace.

      L’idée, c’est de calmer les classes moyennes qui n’ont pas droit aux aides sociales et se considèrent lésées par rapport aux plus pauvres alors qu’elles bossent (bien plus) dur. Bien au delà des stricts smicards, on privilégie ceux qui ont le moins besoin et exclut ceux qui ont le plus besoin de la revalorisation de la prestation et à qui elle aurait été vraiment salutaire, dans un but d’incitation au travail et dans le cas des couples, à la « biactivité ». C’était d’ailleurs dans le programme En Marche, si on s’en souvient : « Nous augmenterons encore plus le pouvoir d’achat de tous ceux qui travaillent davantage » par une « revalorisation des dispositifs d’incitation au travail tels que la prime d’activité ».

      Bon, les chiffres (j’ai creusé le sujet et vous ai même concocté des graphiques et tableaux, s’il vous plaît :). La bonification individuelle étant une fonction croissante sur l’intervalle de 591,77 à 1203,60 euros nets avec un bonus augmentant proportionnellement aux revenus de 0 à désormais 160,49 euros (nouveau montant maximum du bonus), le gain de toutes celles et ceux en-dessous de 591,77 euros est donc de 0 (on ne le répètera jamais assez, y’a pas je ne m’y fais pas).

      En dessous ou au niveau de 591,77 euros donc (c’est le seuil) : pas de bonification.
      Pour 602 euros net de revenus soit 0,5 smic en 2019, c’est moins d’1 euro de « gain ». Si vous êtes à 0,6 smic (720 euros environ), comptez la miette de 8 à 9 euros de hausse de bonus.

      A 0,7 smic (840€ net environ), vous devriez percevoir autour de 17 euros, et 26 euros si vous êtes à 0,8 smic. Pour celles et ceux qui gagnent dans les 1080 euros nets (0,9 smic), la miette tombée de la Macron-croquette de 90€ devrait être un peu plus grosse : autour de 58€.

      Et à partir de 1203,60 euros de revenus (très précisément, oui, car c’est le niveau de revenu où est attribué le bonus maximum fixé par décret) et jusqu’aux anciens plafonds (au-delà, c’est plus compliqué), le gain est maximal, soit de 90 euros,
      Cela pour une personne.

    • La prime d’activité va être versée à plus d’un million de nouveaux bénéficiaires
      https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/gilets-jaunes/prime-dactivite-plus-dun-million-de-nouveaux-beneficiaires_3219119.html

      Les conditions d’accès à la prime d’activité ont été élargies en décembre pour répondre à la colère de « gilets jaunes ».

      La prime d’activité a vu son montant augmenté et ses conditions de ressources élargies pour bénéficier jusqu’à 5 millions d’allocataires.
      La prime d’activité, dont les conditions d’accès ont été élargies pour répondre à la colère des « gilets jaunes », est versée à 1,1 million d’allocataires supplémentaires par rapport à l’an dernier, a indiqué mardi 5 mars le gouvernement. "C’est un succès remarquable. On se rapproche de la barre des 5 millions de bénéficiaires" , a indiqué Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Santé.

      Le montant de la prime d’activité, allouée aux salariés autour du smic, a aussi été augmenté au 1er janvier de 90 euros maximum – avec effet réel sur le versement du 5 février. Pour une personne célibataire sans enfant rémunérée au smic (1 204 euros), la prime d’activité s’élève maintenant à 241 euros par mois.

      Les oppositions nous accusent de ne distribuer que des miettes. Mais 241 euros [soit 90 euros de plus qu’avant], pour un smicard, ce ne sont pas des miettes, c’est un joli coup de pouce. Christelle Dubos à l’AFP

      Avec cette prime bonifiée, le gouvernement entend honorer la promesse d’Emmanuel Macron d’augmenter de 100 euros les personnes ayant des revenus au niveau du smic.

      Des bénéficiaires qui ne demandaient pas la prime

      Les allocataires déjà enregistrés dans les fichiers des caisses d’allocations familiales ont bénéficié automatiquement de cette hausse. Sur les 1,1 million de nouveaux inscrits dans le dispositif, quelque 55% étaient des ménages qui remplissaient déjà les conditions pour en bénéficier l’an dernier – avant l’élargissement des critères – mais qui ne la demandaient pas , a précisé la secrétaire d’Etat. La ministre des Solidarités Agnès Buzyn et sa secrétaire d’Etat se sont félicitées dans un communiqué « que les Français se soient largement saisis » de cette prestation.

      On se souviendra que sous Jospin en 1998, la création d’un « fonds d’urgence sociale » en réponse aux mobilisations de chômeurs et précaires avait fait apparaître 30% de #demandeurs_de_revenu totalement inconnus de l’ensemble des services sociaux.

    • Quand a été créée la « prime pour l’emploi », ancêtre de la « prime d’activité » ? J’avais souvenir que c’était une réponse à la « prime de Noël » des chômeurs marseillais en 97-98...

    • La prime pour l’emploi a été crée en 2001 sous ce même Jospin qui disait « préférer une société de travail à l’assistance » (à rebours de la tradition révolutionnaire, cf. les traces laissées dans l’actuel préambule de la Constitution française ou l’assistance est une dette sacrée de la société vis-à-vis de ses membres).
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Prime_pour_l%27emploi
      C’était effectivement après que un peu partout des chômeurs s’essaient à vider en fin d’année des reliquats de caisse Assedic en fin d’année (prime de fin d’année ou prime de Noël, selon les obédience), et après la mobilisation massive qui avait eu pour point de départ la suppression du « fonds social des assedic ».
      Théoriquement elle s’appuie sur un principe avec lequel on en a pas finit (cf. RSA, PA) la Less eligibility , voir
      Less eligibility et activation
      http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=3738

      Le less eligibility (L.E.) est la logique qui régule l’attractivité de l’assistance par rapport au travail. Cette logique s’exprime sous forme d’un principe qui peut s’écrire ainsi : « que l’homme secouru par la nation, et qui est à sa charge, doit cependant se trouver dans une situation moins bonne que s’il n’avoit pas besoin de secours, et qu’il put exister par ses propres ressources (…) le besoin qui naît du manque de travail dans un homme qui n’en a pas cherché, dans celui qui n’a pas pensé à s’en procurer, pénible sans doute pour un cœur humain et compatissant, est, dans un Etat où il y a une grande masse de travail en activité, une punition utile et d’un exemple salutaire. ». Ce principe d’action répond au risque d’une trop grande attractivité de l’assistance par rapport au travail.

      #assitance #less_eligibility #travail #travaillisme (au sens actuel...) #activation_des_dépenses_passives

    • Donc, le post fb de la cip-idf n’était pas complètement délirant (je l’ai retrouvé)

      Cip- Idf
      10 décembre 2018 ·

      Rectifier les « fake news » présidentielles : il n’y aura pas d’augmentation du SMIC, il y aura accélération sur l’augmentation de la prime d’activité qui était déjà prévue ("Contacté par franceinfo, l’Elysée a confirmé que ces 100 euros d’augmentation comprenaient les hausses déjà prévues de la prime d’activité : 30 euros en avril 2019, 20 euros en octobre 2020 et 20 euros en octobre 2021.")
      La prime d’activité est financée non par les patrons, mais par l’impôt (donc, par les contribuables eux-mêmes), elle est sous condition de ressources (avec un conjoint au salaire correct, vous n’y avez pas droit - si, jeune, vous dépendez des impôts de vos parents, vous n’y avez pas droit), il faut la demander (tous les 3 mois à la CAF : 30% des gens qui y auraient droit ne la demandent pas), les étrangers doivent prouver 5 ans de résidence pour y accéder, et bien sûr elle n’est pas comptabilisée ni pour la retraite ni pour l’assurance chômage. Le bonus qu’elle constitue est ciblé sur le temps plein : le bonus individuel est nul à 0,5 smic, progressif entre 0,5 et 1 smic puis fortement régressif entre 1 et 1,2 smic. En l’état un.e salarié.e à mi-temps au Smic n’y gagnera rien...

      La « prime d’activité » est l’héritière de la « prime pour l’emploi », réponse au mouvement de chômeurs de la fin des années 90, qui exigeait la revalorisation des minima sociaux. Son principe est de diviser pour mieux régner et de monter les pauvres les uns contre les autres : petit bonus pour les pauvres « méritants » (qui acceptent n’importe quel boulot sous-payé, pourvu qu’ils travaillent) pour faire honte aux « mauvais » pauvres (les chômeurs qui réclament de quoi vivre dignement). Le but de la manœuvre est de créer une part la plus importante possible de « travailleurs pauvres », pour faire baisser les salaires de toutes et tous.

      L’autre aspect de l’allocution présidentielle était de dresser les pauvres français contre les pauvres immigrés en réouvrant le débat sur « l’identité nationale » - faire monter l’extrême-droite et diviser les pauvres entre eux est la meilleure chance de survie pour un président des riches. Quand le pays entier débat des questions sociales, rien de tel que de relancer la rengaine sarkozyste de « l’identité nationale » pour détourner le regard de la suppression de l’ISF, du CICE, de la casse des services publics, etc.

      Bref, une parfaite cohérence et une belle continuité.

      #BLOCAGESPARTOUT

  • Préférence nationale : quand le FN avance masqué - Libération
    http://www.liberation.fr/elections-presidentielle-legislatives-2017/2017/03/20/preference-nationale-quand-le-fn-avance-masque_1557014

    Ce que le FN veut mettre en place aujourd’hui n’a strictement rien à voir avec ce qui se pratique actuellement.

    Aujourd’hui, les employeurs français doivent déjà s’acquitter d’une taxe auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). C’est ce qu’évoque Marine Le Pen lors de l’extrait ci-dessus. Cette taxe a concerné 36 000 travailleurs en 2015 (pour 31 millions d’euros). Cette taxe concerne effectivement les étrangers non-communautaires, puisque les Européens bénéficient de la liberté de circulation.

    Mais la grande différence avec ce que veut mettre en place le FN ne se situe pas là. La taxe actuelle est versée uniquement lors de la première entrée en France de cet étranger ou lors de sa première admission au séjour en qualité de salarié. Le FN souhaite, lui, mettre en place une mesure s’appliquant pour « toutes les embauches » et « tous les étrangers », y compris ceux présents en France. Si l’employeur d’un étranger en CDI ne devra pas payer de taxe rétroactive (pour un étranger déjà en poste), tout employeur embauchant un étranger (qu’il vienne d’arriver ou qu’il soit déjà résidant en France) s’acquittera donc de la taxe du FN. Ce qui change évidemment tout. Le projet du FN concerne donc potentiellement les quelque 1,7 million d’étrangers actifs en France, quand ils prendront un emploi ou en changeront. Bien au-delà de la taxe actuelle versée à l’Ofii, qui a donc concerné 36 000 immigrés en 2015.

    Ajoutons que le montant de la taxe souhaitée par le FN n’a rien à voir non plus avec ce qui se pratique aujourd’hui. Versée une fois, elle varie de quelques dizaines d’euros à 55% du salaire mensuel brut (dans la limite de 2,5 smic) pour un contrat supérieur à douze mois avec un salaire supérieur à 1,5 smic. Le parti frontiste souhaite mettre en place une taxe d’un montant bien supérieur, puisque équivalent à 10% du salaire mensuel brut par mois. Soit un treizième mois. Un étranger présent en France depuis des années cherchant un emploi ou souhaitant en changer coûtera donc 10% de plus par mois à son éventuel nouveau patron. Un montant fortement dissuasif.

    Au final, la taxe frontiste n’aura pas pour seul (éventuel) effet de limiter l’immigration économique (qui pèse une partie marginale du flux migratoire) : elle devrait surtout contribuer à compliquer l’accès à l’emploi des étrangers résidants en France, en situation régulière, et qui connaissent déjà un chômage supérieur à celui des Français.

    #Linfiltré #PhoneStories #FN #Préférence_nationale

  • Grande-Bretagne/UE : Les allocations dont Cameron veut priver les travailleurs européens - Libération
    http://www.liberation.fr/planete/2016/02/14/grande-bretagneue-les-allocations-dont-cameron-veut-priver-les-travailleu

    La requête la plus polémique présentée par le Royaume-Uni dans le cadre des renégociations avec ses partenaires européens consiste à vouloir priver pendant quatre ans les >#immigrants européens de « in-work benefits », des aides sociales perçues par les travailleurs pauvres.

    La particularité du système social britannique est de conditionner une grande partie des #allocations à l’#emploi, et ce dans le but d’encourager l’emploi, même mal payé, en complétant les revenus des #travailleurs_pauvres.

    Appelées « crédits d’impôt » (tax credit), ces aides sont versées chaque semaine ou chaque mois aux personnes éligibles travaillant au moins 16 heures par semaine (pour ceux qui ont des enfants, sont handicapés ou ont plus de 60 ans) et au moins 30 heures par semaine (pour les 25-59 ans sans enfant).

    Le gouvernement conservateur voudrait également que les travailleurs européens ne puissent pas recevoir d’#allocations_familiales (surtout si leurs enfants sont restés dans le pays d’où ils viennent) et qu’ils n’aient pas accès aux #logements_sociaux, là encore pendant quatre ans.

    « Nous voulons en finir avec l’idée qu’on peut obtenir quelque chose sans #contrepartie », a expliqué le Premier ministre britannique David Cameron fin janvier.

    Selon un rapport du gouvernement publié en novembre, entre 37% et 45% des citoyens de l’Espace économique européen (pays de l’Union européenne plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) arrivés au Royaume-Uni entre mars 2009 et mars 2013 ont reçu des allocations.

    Ces chiffres sont contestés par certains experts, qui pointent par ailleurs que c’est la perspective d’un emploi et non celle de percevoir des allocations sociales qui motive la venue d’Européens au Royaume-Uni.

    De nombreuses études montrent en outre que les immigrants en provenance de l’UE sont des contributeurs nets à l’économie britannique. Ils ont ainsi rapporté 20 milliards de livres (27 milliards d’euros) au Trésor britannique lors de la dernière décennie, selon un rapport de University College London (UCL).

    #préférence_nationale

  • Stigmatisation et discrimination des banlieues, La discrimination négative, Robert Castel, une note de lecture | DIACRITIK
    http://diacritik.com/2015/11/23/stigmatisation-et-discrimination-des-banlieues-robert-castel

    La #discrimination_négative, du sociologue Robert Castel, analyse certains mécanismes de la discrimination raciale en France aujourd’hui et donc la façon dont peut fonctionner la discrimination dans un État de droit où elle est interdite par la loi. Loin d’être le fait de quelques racistes, la stigmatisation et discrimination raciale apparaît comme un segment d’une structure qui, en-deçà de la loi (ce qui ne signifie pas que les lois et institutions sont exemptes de tout fondement et contenu discriminatoires), organise un certain niveau des #relations_sociales. Considérer uniquement les lois ou l’État et dire que la discrimination raciale n’existe pas en France revient à privilégier une approche institutionnelle et juridique de la discrimination favorisant la fiction républicaine. Or, cette idée ne résiste pas à l’établissement des faits : certains groupes subissent une discrimination différente de ce que serait la discrimination d’État. Comme l’a démontré Foucault, le pouvoir ne peut être réduit à sa forme juridique, ayant pour source l’État : le pouvoir existe par l’établissement et la reproduction de #rapports_sociaux structurels. (...)

    L’auteur insiste sur la situation matérielle de ces jeunes ainsi que sur les processus de stigmatisation, de dévalorisation et de #marginalisation qu’ils subissent et qui aboutissent, de fait, à une exclusion de la citoyenneté. Robert Castel fait apparaître que la situation matérielle, sociale, économique, culturelle et symbolique de ces jeunes s’enracine dans les politiques conjointes d’urbanisation et d’immigration qui sont menées depuis près de 60 ans, dans le colonialisme et le post-colonialisme ainsi que la #discrimination_raciale qui leur est liée, dans la paupérisation et la #précarité qui frappent ces populations. Leur situation trouve son origine dans une série de stigmatisations et de discriminations. Ce que sont ces jeunes – si parler de manière aussi globale a un sens – n’est pas la manifestation d’une nature ou essence qui serait celle « des Noirs ou des Arabes », mais résulte d’un contexte et de processus qui concernent l’histoire et les représentations de la société dans son ensemble. C’est cette dimension historique, sociale et idéologique qui est occultée par les processus de stigmatisation et de discrimination, qui fonctionnent en interprétant en termes de nature ou d’essence ce qui relève du social et de l’histoire. (...)

    Ce que met au jour La discrimination négative, c’est que ces jeunes sont pris dans un #double_bind, un double discours contradictoire qui, d’un côté, les assimile à des citoyens, selon un modèle républicain valorisé de la citoyenneté et de l’universalité (des valeurs, des droits, etc.), mais d’un autre les maintient dans une position stigmatisée, dévalorisée, source de discriminations objectives : la société les enjoint d’être quelque chose qui en même temps leur est refusé, et qui leur est d’autant plus refusé que le #modèle_républicain du #citoyen auquel on les presse de se conformer semblerait de fait inclure leur stigmatisation, dévalorisation et discrimination. On le voit, le problème concernerait moins, de manière spécifique, ces jeunes, que ce modèle républicain du citoyen qui serait à remettre en question, ainsi que l’#ordre_social, économique, politique, ethnique, culturel ou symbolique qu’il garantit.

    Il est nécessaire d’insister plus que ne le fait l’ouvrage, sur un constat. Cette #xénophobie est inscrite dans les institutions, dans les lois, active contribution à l’ordre symbolique où s’ordonnent les représentations.
    Ainsi dès 1988, lors de l’instauration du RMI, adopté à l’unanimité moins 3 abstentions à l’instigation du #PS, on dispose que l’étranger doit avoir résidé légalement en France 2 ans avant de pouvoir prétendre à ce « droit ». Le texte du PS prévoyait un sas de 3 ans, il aura fallu une mobilisation pour que ce mince recul soit opéré, jusqu’à ce que le GVT N.S fixe à 3 ans de séjour légal le préalable à la demande de RSA...). Le Fn n’a pas le monopole dune #préférence_nationale qui est inscrite dans la loi (dans divers textes).
    Idem, la parole des dirigeants pèse de tout son poids pour légitimer ces visons et leur diffusion ("je veux voir plus de white", « les roms ont vocation à rentrer en Roumanie », Valls).

    #inutilité_sociale #dangerosité
    #Banlieues et #quartiers comme on dit aujourd’hui...

  • Un fraudeur à la Caf devra rembourser plus de 16 000 euros, perçus avec une fausse carte de séjour | La Provence
    http://www.laprovence.com/article/actualites/3626773/aix-un-fraudeur-a-la-caf-condamne.html

    [La Caf fait état] pour 2014 dans les Bouches-du-Rhône, de 5,8 millions d’euros indus constatés

    La (seule) #Caf des BdR a enregistré une hausse de 10 % du montant des indus entre 2013 et 2014.

    Il avait rêvé de la France, Aram Khatchatryan. Il quitte l’Arménie à 22 ans et vient travailler. Il demande d’abord un statut de #réfugié en 2009 qui lui sera refusé. « Vous avez eu plusieurs fois l’ordre de quitter le territoire et vous ne pouviez plus travailler en France », poursuit la juge Chavarot qui préside l’audience correctionnelle où comparaît Aram Khatchatryan pour #escroquerie entre 2012 et 2015 et pour détention de #faux_documents.

    En 2010, il avait accepté la fausse #carte_de_séjour qu’un type, dit-il, lui avait proposée dans un bar et pour laquelle il avait déboursé 8 000 euros. Un faux document qui lui avait permis de travailler et ensuite de percevoir des allocations de logement puis familiales, étant devenu père de deux enfants. Une somme versée par la Caf, Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, pour un montant dépassant les 24 000 euros. « Sur la carte de séjour, vous avez apposé votre photo d’identité », ajoute la juge.

    « On était en galère »

    Le prévenu, qui ne conteste rien, est limpide : « Oui tu vois, j’ai fait une connerie, dit-il à la juge. Mais je te promets, je veux la réparer. Je vais travailler, j’ai des chantiers, c’est bon, faut juste que je travaille. » Impossible, reprend le tribunal. « Non mais c’est bon, là, je vais travailler. L’argent des allocations familiales, je l’ai pris pour les enfants, tu vois. Et puis j’ai aussi ma femme et ma mère à charge », persiste-t-il. Sur son casier figure une condamnation pour s’être soustrait à l’exécution d’une décision de reconduite à la frontière, en 2009.

    [À lire aussi : Bouches-du-Rhône - haro sur les fraudes aux allocations familiales (Ma Provence pretium) ( marronnier hebdo dans la PQR, ndc )]
    « Mais je te le dis, répète-t-il à la juge,je peux travailler et payer, j’ai un chantier à faire ! » En plus de l’argent versé par la Caf, il y avait aussi le #RSA versé par ce qui s’appelait avant le Conseil général, devenu Conseil départemental (une bonne manière de rendre plus illégitime encore car plus proche, l’argent perçu, sauf qu’il s’agit bien de la CAF, mais on est pas à ça près, ndc) . « On était en galère, tu vois », se défend-il. En expliquant naturellement comment il avait monté un dossier auprès de la Caf avec la fausse carte de séjour. Une carte portant un numéro correspondant à un tiers, mentionne Christel Estienne-Garcia, pour le ministère public. « Il a eu quatre obligations de quitter le territoire mais n’en a pas du tout l’intention. Son épouse se trouve aussi en situation irrégulière. » L’accusation souligne les revenus non déclarés de ce façadier, de l’ordre de 5 000 € au noir pour faire vivre sa famille.

    « Lui, ne voulait pas abuser du système »

    Elle requiert huit mois d’emprisonnement et 1 000 € d’amende. En défense, Me Merdjian décrit un jeune homme très volontaire : « Il veut faire sa vie en France et régulariser sa situation. Or, seuls 10 % des demandes d’asile aboutissement et on peut se retrouver en grande #précarité. »

    #OQTF #préférence_nationale #justice

  • Nîmes : rassemblement contre les discriminations au RSA ! - Marseille Infos Autonomes
    http://mars-infos.org/nimes-rassemblement-contre-les-415

    Contre la politique discriminatoire de la #CAF en matière de #RSA, le collectif Exploités-Enervés d’Alès lance la révolte !

    Appel à rassemblement devant la CAF de Nîmes (mercredi 4 novembre dès 13h30).

    Mardi 27 octobre 2015, une vingtaine de personnes du collectif Exploités-Enervés se sont rendues dans les locaux de l’antenne Cévennes/Aigoual de l’Unité Territoriale d’Action Sociale et d’Insertion (UTASI) à Alès, pour demander des explications sur des refus d’attribution de RSA à deux personnes ressortissantes de l’Union Européenne (UE). En effet, le Conseil général du Gard rejette fréquemment les demandes de RSA des ressortissants européens. Nombreux sont les cas de personnes qui se sont vues notifier des refus alors qu’elles vivaient en France depuis de nombreuses années, y travaillaient ou étudiaient etc...

    #préférence_nationale

  • La CEDH se prononce jeudi sur des allocations refusées à des familles étrangères
    http://www.leparisien.fr/strasbourg-67000/la-cedh-se-prononce-jeudi-sur-des-allocations-refusees-a-des-familles-etr

    Les parents #étrangers peuvent-ils être privés d’#allocations_familiales pour leurs enfants venus en France en dehors de la procédure de regroupement familial ? C’est la question que doit trancher jeudi la Cour européenne des droits de l’Homme, saisie par deux familles congolaises.

    « C’est une décision très attendue par des milliers d’étrangers » en situation similaire, a expliqué à l’AFP Me Hélène Gacon, l’avocate de l’une des deux familles requérantes.
    Ses clients, un couple de Congolais résidant dans la banlieue de Rennes, se battent depuis des années devant la justice, en vain, pour que la Caisse d’allocations familiales (#CAF) prenne en compte leurs quatre enfants pour le calcul de leurs allocations.
    Or la CAF ne « reconnaît » que leurs deux derniers enfants, nés en France. Les deux aînés, nés en République démocratique du Congo et arrivés en France en 2002, ne sont pas pris en considération, car ils n’ont pas rejoint leurs parents selon une procédure de regroupement familial - comme le stipule le #Code_de_la_Sécurité_sociale.
    Sont concernées non seulement les allocations familiales, mais aussi l’allocation de rentrée scolaire, ou encore des aides au logement, calculées en fonction de la taille du foyer.
    « Le cas fréquent, c’est une famille arrivée en France avec un visa de court séjour, puis qui est restée illégalement sur le territoire après l’expiration de ce visa », explique l’avocate, également membre du #Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés).
    « Plus tard, la famille a été régularisée. Mais la CAF ne veut pas prendre en compte les enfants, alors que toute la famille réside désormais légalement en France. C’est ça qui est discriminant, car pour une famille de nationalité française, la question ne se pose pas », poursuit Me Gacon.
    Saisie de cas similaires, la Cour de cassation avait donné raison en 2004 aux familles étrangères, avant d’opérer un changement de jurisprudence en 2011. C’est ce revirement que les familles concernées contestent devant la #CEDH, en faisant valoir une discrimination et une atteinte à la vie familiale.
    Selon l’économiste Antoine Math, de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES), ce problème concernerait au maximum 9.000 enfants étrangers en France.
    Les ressortissants de pays liés à l’Union européenne par un accord d’association (notamment les Algériens, Marocains, Tunisiens et Turcs) ne sont pas concernés, la Cour de cassation ayant jugé en 2013 qu’en vertu de ces accords ils devaient bénéficier des mêmes #prestations familiales que les Français.

    #préférence_nationale aux mille visages #droit_social

  • Les députés votent la création de la prime d’activité
    http://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/05/29/les-deputes-votent-la-creation-de-la-prime-d-activite_4643111_1698637.html

    L’une des mesures phares du projet de loi sur le dialogue #social a été votée à l’Assemblée nationale dans la nuit de jeudi à vendredi. A compter du 1er janvier 2016, la #prime_d’activité remplacera la prime pour l’emploi (#PPE) et le volet « activité » du revenu de solidarité active (#RSA). Elle vise à encourager l’activité en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs modestes et sera ouverte aux jeunes actifs à partir de 18 ans.

    La prime se déclenchera dès le premier euro de revenu d’activité, sera versée aux salariés qui touchent jusqu’à 1,2 smic, soit 1 400 euros. Plus de 5,6 millions d’actifs seront éligibles. Son accès a été élargi en commission aux étudiants et apprentis touchant durant au moins trois mois 0,78 smic.

    Enveloppe suffisante ?

    L’ensemble du projet de loi fera l’objet d’un vote solennel dans l’hémicycle mardi prochain. Favorable au principe de la prime d’activité, la députée du Front de gauche Jacqueline Fraysse s’est montrée « préoccupée par le fait que la réforme soit à enveloppe constante ». « Nous nous demandons comment vous allez faire pour tenir vos engagements que les actuels bénéficiaires du RSA-activité ne soient pas perdants, tout en ouvrant l’accès de cette prime, sous certaines conditions, aux #étudiants et #apprentis », a-t-elle expliqué.

    L’UDI Francis Vercamer a également pointé le choix du gouvernement de calquer le nouveau dispositif sur « le droit le moins fort » du RSA-activité, accessible sur #demande, à la différence de la prime pour l’emploi (PPE) [qui ne fonctionnait pas "à la demande" mais par attribution systématique, ndc].

    Et l’UMP Isabelle Le Callennec a parlé de « fusion pas anodine » et « au coût pas neutre pour les finances publiques », soulignant qu’« il y aura des gagnants et des perdants » et la crainte de son groupe que « dans les perdants figurent des membres de la #classe_moyenne ».

    « Mécanisme ambitieux »

    La ministre des affaires sociales #Marisol_Touraine, qui a succédé au ministre du travail François Rebsamen pour l’examen des ultimes articles du projet de loi, a défendu « une nouvelle prestation » et « un mécanisme ambitieux », mais « pas la réponse à l’ensemble des situations sociales existant dans notre pays », touchant à la #pauvreté ou aux étudiants et apprentis.

    Dans l’hémicycle, les députés ont encore adopté quelques retouches au dispositif, stipulant entre autres que la prime d’activité sera « incessible et insaisissable », à l’instar d’autres prestations comme le RSA actuellement, pour permettre de garantir son versement au bénéficiaire. « Ce sera un signe de notre soutien à la reprise ou au maintien dans l’emploi pour les travailleurs les plus modestes », a déclaré le chef de file des socialistes de la commission des finances, Dominique Lefebvre.

    Tout ce qui apparait comme compassionnel marche bien. Qu’une députée du front de gauche et son parti soit d’accord sur le fait qu’il y a des pauvres ET que l’#emploi est chose décisive permet d’occulter le #non_recours que cette prime va engendrer, la #préférence_nationale qu’elle comporte. Ces deux caractéristiques sont celles du RSA qui sert ici de modèle. Lamentable.

  • Une « prime d’activité » aux contours flous
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/04/21/une-prime-d-activite-aux-contours-encore-bien-flous_4619602_823448.html

    ...dimanche, dans son interview sur Canal+, le chef de l’Etat a élargi le périmètre de la prime à « toutes les personnes qui sont dans des petits boulots, l’#intérim, le #temps_partiel (…) pour que cela puisse être avantageux de continuer à travailler ». François Hollande a l’intention d’en faire bénéficier les #étudiants, mais « à la condition qu’ils travaillent », et les #apprentis. « Il veut que tous ceux qui travaillent dans le pays aient droit à cette prime dès 18 ans, en fonction de leurs revenus et de leur situation familiale », explique un proche du président de la République.

    Or, pour l’instant, le projet de loi sur le dialogue social ne concerne pas les deux dernières catégories. « Les étudiants et les apprentis ne sont pas dans le projet de loi », ont confirmé lundi au Monde la Rue de Grenelle et Matignon. L’ajout de ces deux catégories devra donc se faire par amendement gouvernemental ou parlementaire lors de l’examen du texte par les députés à partir de la fin du mois de mai.

    Outre le niveau de revenus mensuels, un nombre minimum d’heures de travail sera nécessaire pour prétendre à la prime , y compris chez les étudiants #salariés. « Il y a environ un million d’étudiants qui travaillent, mais on ne va pas tous les prendre », prévient Matignon. « Un étudiant qui fait quelques heures de baby-sitting par mois pour se faire de l’argent de poche, n’y aura pas droit ; en revanche, un étudiant qui, pour payer ses études, a un job régulier à temps partiel par exemple, pourra y prétendre », selon une source gouvernementale.

    Un critère de sélection pourrait être retenu : le fait pour un étudiant salarié de dépasser les 900 euros de revenus mensuels , qui le range automatiquement parmi les cotisants au régime général de la sécurité sociale et plus seulement au régime étudiant. « La prime n’est pas une aide pour tous les étudiants, mais davantage pour les #travailleurs_pauvres qui poursuivent des études », précise ainsi un proche de M. Hollande.

    Quel coût pourrait avoir cet élargissement alors que le gouvernement doit faire face [dit ici en lieu et place de "mettre en oeuvre" ou "imposer", ndc] à des restrictions budgétaires ? « Un milliard d’euros de plus », selon le député socialiste de Saône-et-Loire Christophe Sirugue, futur rapporteur du projet de loi et guère favorable à la mesure. « Moins de 500 millions d’euros », corrige-t-on dans l’entourage présidentiel. Pas un centime supplémentaire , fait savoir de son côté Matignon, qui n’entend pas augmenter l’enveloppe initiale de 4 milliards d’euros annoncée par M. Valls.

    Le casse-tête budgétaire est donc loin d’être réglé. D’autant qu’à ce stade, l’annonce de M. Hollande ne satisfait pas les partenaires sociaux, qui estiment qu’ajouter étudiants salariés et élèves apprentis aux travailleurs les plus pauvres, y compris chez les moins de 25 ans, risque d’entraîner une baisse de la future prime d’activité de ces derniers.

    Aucun média n’évoque la dose de #préférence_nationale (5 ans de "#séjour_légal" avant d’y ouvrir droit pour les étrangers) qui assaisonne cette prime, et autorise par avance des économies, cf :
    http://seenthis.net/messages/346552

    #omerta #précarisation #xénophobie_d'état

  • La future #prime_d’activité selon Le Monde
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/02/28/comment-la-nouvelle-prime-d-activite-va-fonctionner_4585089_823448.html

    La prime pour l’emploi (PPE) et le #RSA_activité sont bientôt morts, bienvenue à la nouvelle « prime d’activité ».

    La PPE, qui consiste en un crédit d’impôt versé en septembre, bénéficie en effet à 6,3 millions de foyers qui gagnent entre 0,3 et 1,3 smic, mais son montant moyen mensuel était de seulement 36 euros. Trop de bénéficiaires pour un montant trop faible, versé trop tard : la PPE était critiquée pour son absence d’effet incitatif. Elle sera versée pour la dernière fois en septembre 2015. De son côté, le RSA activité (à différencier du RSA socle pour les personnes qui ne travaillent pas du tout et qui va perdurer) bénéficiait lui à seulement 700 000 personnes, mais pour un montant moyen de 176 euros.

    Jugée trop complexe, cette prestation est sous-utilisée, avec à peine un tiers des bénéficiaires potentiels qui en font la demande. « Le bénéficiaire doit effectuer deux déplacements physiques, remplir six pages de formulaires et fournir de nombreuses pièces justificatives pour déposer une demande », dénonçait le député PS Christophe #Sirugue, dans un rapport remis en juillet 2013 et qui a servi de base à la réforme du gouvernement.

    Selon nos informations, M. #Valls devrait annoncer que la nouvelle prime, dont le fonctionnement sera très proche du RSA activité, sera concentrée sur les travailleurs gagnant entre 570 et 1 360 euros net, soit entre 0,5 et 1,2 #smic. Tous les bénéficiaires actuels de la PPE au-delà de ce seuil ne percevront plus rien, mais le gouvernement estime que la perte sera très faible, de l’ordre de quelques dizaines d’euros par an.

    La prime d’activité sera bien versée dès le premier euro gagné mais les #salariés touchant jusqu’à 0,5 smic (soit environ 570 euros) ne devraient pas voir de grand bouleversement, le montant de la nouvelle prime d’activité restant pour eux à peu près le même que celui du RSA activité. « Il s’agit de ne pas inciter les tout petits contrats à temps partiel », justifie un des acteurs du dossier [ah ! ah ! ah !, ndc]. « Le dispositif doit fonctionner comme une incitation à travailler davantage », abonde Matignon. Quitte à ne pas aider les #travailleurs les plus #pauvres. Le montant devrait être maximum pour les salariés gagnant autour de 800 euros . Le collectif Alerte, qui regroupe les associations de lutte contre la pauvreté, a demandé que ce maximum soit de 250 euros, mais le rapport Sirugue avait évoqué de son côté 215 euros.

    Un geste pour les #apprentis ?

    Surtout, la prime d’activité sera ouverte aux #jeunes entre 18 et 25 ans, qui n’ont aujourd’hui pas accès au RSA. Selon le rapport Sirugue, environ #300000_jeunes pourraient ainsi toucher cette prestation. Mais les derniers arbitrages du gouvernement pourraient finalement être bien moins généreux, car les jeunes résidant chez leurs parents verront les revenus de l’ensemble du foyer fiscal pris en compte . « Nous voulons que les jeunes de moins de 25 ans qui travaillent puissent en bénéficier quoi qu’il arrive de manière autonome, sinon seulement 200 000 jeunes pourront en profiter », critique François Soulage, président du collectif Alerte. Le gouvernement s’y oppose pour l’instant, mais serait prêt à faire un geste pour les apprentis qui au départ ne devaient pas bénéficier de la prime. « C’est un point qui pourra bouger lors de l’examen parlementaire [prévu cet été] et faire l’objet d’amendement », confirme Matignon.

    Cette nouvelle prime, qui entrera en vigueur début 2016, devrait coûter environ 4 milliards d’euros par an, le même coût que la PPE et le RSA cumulés. Environ 7 millions de personnes y seraient éligibles, mais Matignon a fondé ses calculs sur le fait que seulement 50 % des bénéficiaires potentiels en feront au final la demande . En revanche, l’allocation spécifique de solidarité (ASS), versée par Pôle emploi à 450 000 chômeurs en fin de droit, ne sera pas incluse dans la réforme et gardera donc son − complexe − fonctionnement propre. Au grand regret des associations de lutte contre la pauvreté.

    En 1998, lorsqu’il était premier ministre et confronté à une mobilisation massive des #chômeurs et #précaires, Lionel Jospin dénigrait déjà -bien avant Sarkozy...- la #solidarité. Il avait déclaré : "je préfère une société de travail à l’#assistance" .

    Voir À gauche poubelle, précaires rebelles
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5374

    #Droits #non_recours #précarité #salaire #travail #emploi #travaillisme #inégalité #idéologie_du_travail #activation_des_dépenses_passives (comme ils disent)

    • Toujours à la rubrique, #l'économie_est_la_politique_du_capital, les 5,3 milliards d’économie réalisées actuellement par l’état grâce au non-recours des #ayants_droits potentiels qui ne demandent pas le RSA ne seront pas perdus avec cette #prime_d'activité : « Matignon a fondé ses calculs sur le fait que seulement 50 % des bénéficiaires potentiels de cette prime en feront au final la demande. »...
      Le salaire que soutiendra le moins mal cette prime c’est 800 boules. Pour les #jeunes, faudra pas qu’ils soient déclarés sur les impôts de leur parents, sinon ceinture. Et toujours pas de droit au RSA « socle » pour ces centaines de milliers d’entrants dans le #salariat qui n’ont pas droit à une #allocation_chômage..

      #austérité #pauvreté #exploitation

    • La « #préférence_nationale » introduite dans la loi RMI en 1988 continue à faire des petits...Ègalite ? mon oeil. Extraits dun mel reçu :

      La future nouvelle « prime d’activité » va remplacer (fusionner) le RSA activité (qui relève, avec le RSA dit « socle », du CASF) et la prime pour l’emploi (qui relève du code des impôts). Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016 (article 26 avant projet de loi), sauf pour Mayotte où ce sera une ordonnance...

      Le RSA activité, comme le RSA, est conditionné pour les étrangers non UE à une résidence régulière depuis plus de 5 ans (cadeau Hirsch-Sarkozy de la loi RSA)
      La prime pour l’emploi ne comporte pas de telles conditions, elle était due à tout contribuable, donc y compris au sans papiers.
      Eh bien pour la nouvelle prime d’activité (qui relèvera du Code de la sécurité sociale), quelle est la condition retenue ? bingo ! c’est la plus restreinte et discriminatoire des deux... (seul point positif, tous les étrangers UE y ont droit, mais c’est une obligation du droit de l’UE, cela découle de la libre circulation des travailleurs).

      Politiquement, puisque cette prime d’activité est destinée aux #pauvres_méritants car ils travaillent (même pour des semblants de boulot, des bribes de travail, des heures..), et non comme le RSA socle à ces feignasses d’assistés qui se prélassent dans l’oisiveté, on peut se demander pourquoi en priver les étrangers en situation régulière « méritants » qui travaillent ?
      Et pourquoi, puisque l’objectif de la prime d’activité, comme le RSA activité, est d’inciter au travail (), d’encourager à la vertu, de permettre l’insertion professionnelle, pourquoi ne pas vouloir de cet objectif pour les #étrangers résidant régulièrement en France et qui y travaillent ? () selon l’exposé des motifs « encourager l’activité en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs modestes, de façon simple et lisible, avec une prime mensuelle, dont le montant est étroitement lié aux revenus d’activité des bénéficiaires »
      Le maintien de la condition d’antériorité de 5 ans (en séjour régulier avec droit au travail) est lamentable. Lamentable de la part du mnistère du travail Rebsamen en charge de ce projet de loi, et probablement de la ministre des affaires sociales Touraine (sans doute co-responsable sur le volet sécurité sociale / prime d’activité).

      Voir l’avant projet de loi dialogue social dans lequel figure cette condition, l’article 23 concerne la prime d’activité.
      Pour les autres conditions de la prime d’activité, il semble que c’est un copié-collé des articles du CASF sur le RSA (ce serait à vérifier), avec des choses renvoyées aux décrets.

      #Xénophobie_d'état

  • Les doctorants étrangers en mal de droit au chômage - Collectif PAPERA
    http://www.collectif-papera.org/spip.php?article1518

    J’écris aujourd’hui cette tribune pour dénoncer une situation inacceptable à tout point de vue concernant les #étudiants étrangers non communautaires.

    Je suis russe, arrivée en France en 2004 pour poursuivre mes études en master. Master 1… sans encombre. Master 2 recherche… expérience passionnante. Je décide de m’engager dans une thèse… je viens de la terminer. 10 ans donc que je suis insérée pour mon plus grand bonheur dans la recherche française, ses débats, ses controverses… et son travail précaire dans l’enseignement !

    J’ai commencé à donner des cours de TD à l’université au cours de ma troisième année de thèse. Alors que je m’apprêtais à commencer ces enseignements, on me signale que je ne dispose que d’un titre de séjour étudiant me permettant de travailler uniquement à « titre accessoire ». Je ne peux cumuler un travail à mi-temps (nécessaire pour avoir un employeur principal et pouvoir faire des TD — » puisque l’université ne veut pas payer les cotisations d’employeur et faire augmenter sa masse salariale) et des heures d’enseignements, car cela me ferait dépasser le plafond d’heures. Je me résigne donc à quelques heures de cours en formation continue, et à effectuer un travail à 30 % dans un centre social). La thèse s’écrit progressivement, je participe de plus en plus à des activités de recherche avec mon laboratoire, ce qui me permet progressivement de vivre de petites missions (transcription, traduction, etc.) que l’université me paie principalement par le biais d’un statut précaire d’autoentrepreneur que l’on m’a incitée à créer. Je finis par réussir à obtenir un demi-poste d’ATER me permettant de souffler un peu, de gagner en stabilité… et de finir ma thèse, que je viens d’achever en même temps que mes deux années ATER.

    À l’obtention du poste d’ATER, je suis allée voir la préfecture pour leur demander de bien vouloir basculer mon titre de séjour du statut « étudiant » vers le statut « salarié ». Je me suis vu rétorquer assez sèchement. Dans la mesure où j’étais encore inscrite en thèse, c’est le titre de séjour « étudiant » qui s’impose aux yeux d’une employée de la préfecture (cela change d’une préfecture à l’autre). L’université, elle, ne voyait aucun problème à faire un contrat d’ATER à 50 % (donc assimilé fonctionnaire) à quelqu’un ayant un titre de séjour « étudiant ». Or, je viens de découvrir à ma plus grande stupéfaction et pour ma plus grande colère que ce type de titre de séjour n’ouvre pas de droits au chômage au Pôle Emploi . Alors que je viens de travailler deux ans pour l’université française (sachant que j’avais travaillé huit ans avant cela), que j’ai cotisé, je ne vais tout simplement avoir droit à rien en termes d’indemnisation et de soutien dans ma recherche d’emploi. Cette situation est révoltante ! Non seulement la préfecture a créé les conditions de ma précarité en me forçant à prolonger le titre de séjour « étudiant », mais cela permettra de faire l’économie du versement d’une indemnité de chômage (ça reste donc dans le pot commun des cotisations du public) en jouant de l’absence de droit des personnels qu’elle embauche.

    Il s’agit donc de mon point de vue d’une évidente rupture de l’égalité des droits liés au statut d’ATER. Il me semble qu’il y a ici matière à une démarche collective de l’ensemble des jeunes chercheurs de France qui côtoie tous les jours les doctorants russes, chinois, marocains, canadiens que nous sommes !

    #chômage #étudiant #étranger #précarité #préférence_nationale #travail

  • Front national : la discrète ascension de Nicolas Bay
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/11/30/fn-la-discrete-ascension-de-nicolas-bay_4531678_823448.html

    Bay présente un autre avantage pour le parti : son carnet d’adresses qui navigue entre Union pour un mouvement populaire (UMP) et extrême droite radicale, notamment au Bloc identitaire. C’est M. Bay qui a été chargé d’opérer le rapprochement de certains cadres vers le FN. Des opérations qui ne se sont pas toujours soldées par des succès. Mais son arrivée à la tête du secrétariat général – qui a la main sur les nominations des secrétaires départementaux, sorte de « préfets du parti » – pourrait changer la donne.

    Nicolas Bay a commencé à militer jeune, au Front national jeunesse (FNJ), avant donc de suivre Bruno Mégret dans sa scission de 1998. Lors de ces premières années de militantisme à l’extrême droite, il se lie d’amitié avec quelqu’un qui fera ensuite carrière chez Philippe de Villiers puis à l’UMP : Guillaume Peltier, ancien porte-parole du candidat Sarkozy à la présidentielle, chef de file de la Droite forte, courant « dur » de l’UMP.

    A PS xénophobe, #axe_UMP/FN...

  • La Cour de justice européenne sanctionne le « tourisme social », Europe
    http://www.lesechos.fr/monde/europe/0203929104390-tourisme-social-la-cour-de-justice-europeenne-pose-ses-condit

    DOCUMENT Les Etats membres ne sont pas tenus d’octroyer des aides à des étrangers ne cherchant pas de travail. L’arrêt intervient sur fond de débat intense au Royaume-Uni et en Allemagne.

    L’Allemagne a soufflé de soulagement, ce mardi, après un #arrêt de la #Cour_de_justice_de_l’Union_européenne contre le « tourisme social », qui est également au cœur de la polémique au Royaume-Uni. La Cour a statué que les Etats membres de l’Union n’étaient pas tenus d’octroyer des #prestations_sociales à des citoyens d’autres Etats membres ne se rendant sur leur territoire que dans le but de bénéficier de l’aide sociale.

    Elle avait été saisie par une mère roumaine, Elisabeta Dano, qui vit avec sa fille chez sa sœur à Leipzig depuis 2010 et s’est vue refuser les aides sociales (Hartz 4) par l’Agence pour l’emploi. Selon la Cour, cette dernière a agi conformément à la directive européenne sur la libre circulation, car la jeune femme n’avait pas de relation particulière avec l’Allemagne et s’y était rendue que pour toucher les aides sociales.

    « L’une des conditions (...) pour un permis de #séjour est que les personnes économiquement inactives aient des #ressources propres suffisantes », a-t-elle jugé.
    Le sujet est sensible en Allemagne , qui connaît sa plus grosse vague d’immigration depuis les années 1990. Si une majorité des immigrés sont qualifiés et viennent chercher du travail, de plus en plus de ressortissants de Bulgarie ou de Roumanie touchent les aides sociales, financées par les communes.

    Dans le débat européen depuis deux ans
    Cet arrêt devrait être lu et commenté bien au delà de l’Allemagne, notamment en France. La question du tourisme social s’est en effet invitée dans le débat européen depuis près de deux ans. Première concernée, la Grande-Bretagne puisqu’il s’agit d’un des principaux angles d’attaque d’un David Cameron clamant renégocier les conditions d’appartenance de la Grande-Bretagne à l’Union Européenne. Mais au delà, l’Allemagne, les Pays-Bas ou l’Autriche ont eux aussi dans un passé récent émis des critiques contre les #migrants_européens profitant de leurs systèmes sociaux. De son côté, la Belgique a déjà procédé à des expulsions de certains immigrés de l’Union, qui étaient #demandeurs_d’emplois et donc considérés comme une « charge déraisonnable » pour le pays, soit un motif très comparable à celui invoqué par la Cour de Justice européenne.

    Face à ces critiques de plus en plus sonores, Bruxelles cherche depuis des mois à calmer le jeu, arguant qu’aucune donnée fiable ne vient prouver des abus en matière de tourisme social. « Ce tourisme social est un mythe ! Personne ne peut penser qu’il est aisé de s’installer dans un autre pays et d’y profiter sans délai des prestations sociales » , assurait au début de l’année Laszlo Andor, le Commissaire en charge des Affaires sociales dans l’équipe Barroso. L’arrêt de la justice européenne vient en tout cas prouver que les Etats membres disposent de flexibilités pour traiter ce genre de problème, si jamais ils existent.

    Toutefois, il faut s’efforcer de ne pas faire dire à cette décision de la justice européenne ce qu’elle ne dit pas : si elle exclut des aides sociales pour des migrants européens ne cherchant pas de travail, elle ne tranche en rien par exemple pour ceux en recherche d’emplois ou qui en ont eu un. Elle n’autorise pas non plus des quotas à l’entrée de travailleurs européens, interdits par les Traités et qui sont pourtant une des demandes du Royaume-Uni.

    A Londres, précisément, où le débat sur les prestations sociales versées aux étrangers fait rage, le gouvernement s’est immédiatement félicité de la décision. « Ce qu’elle souligne, c’est que la liberté de circuler n’est pas un droit inconditionnel , a estimé un porte-parole du Premier ministre David Cameron. Nous allons voir ce que nous et d’autres Etats pourrons faire ensemble pour faire suite à ce jugement. »

    Les Conservateurs au pouvoir veulent limiter l’accès des Européens aux allocations familiales, aux aides au logement ou à l’assurance-chômage . Sur ces questions, ils sont attaqués sur leur droite par le parti populiste et europhobe Ukip . Même l’opposition travailliste s’est réjouie de l’arrêt de la Cour. « C’est maintenant au gouvernement d’agir », a déclaré le Labour.

    #préférence_nationale_européenne #xénophobie #drois_sociaux

    • Le mot tourisme est assez offensant quand on considère la situation des personnes concernées. Ce vocabulaire fait partie des outils de propagande des xénophobes qui font pression pour que ce genre de loi européenne soit adoptée.

    • « Le tourisme social est un phénomène marginal en Europe »
      http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/11/12/20002-20141112ARTFIG00311-le-tourisme-social-est-un-phenomene-marginal.php

      INTERVIEW - Selon Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à l’#OCDE, les migrants européens représentent moins de 1% des bénéficiaires des prestations sociales en Europe.

      Quelle est l’ampleur du « tourisme social » en Europe ?

      Ce n’est qu’un phénomène marginal. Les migrants européens représentent une part très faible des bénéficiaires des prestations sociales en Europe : moins de 1% en Belgique ou au Portugal, et entre 1% à 5% en France, en Allemagne ou en Suède. Mais parmi eux, la plupart n’ont pas émigré dans un autre pays d’Europe pour toucher des allocations plus généreuses que dans leur pays d’origine. Il peut par exemple s’agir de retraités britanniques, qui ont choisi d’habiter en France, et se retrouvent finalement bénéficiaires d’une allocation parce que leur situation a changé... Selon la Commission européenne, qui a réalisé une étude sur le sujet, les immigrants européens consomment globalement moins de prestations sociales que les citoyens du pays. Elle conclut dans cette étude que le « tourisme social » est globalement « statistiquement non significatif ».

      Il s’agit donc d’un faux problème ?
      Il n’est pas non plus possible de dire cela. D’abord parce que les migrants qui cherchent à profiter de la générosité de certains pays d’Europe ne sont pas répartis également sur le territoire européen. Si le phénomène est globalement marginal en Europe, il peut en revanche être pesant localement. Certaines villes allemandes, qui font face à un afflux important de Roumains et de Bulgares, sont par exemple particulièrement touchées. 25 millions d’euros leur ont été récemment attribués pour y faire face. Deuxième argument pour prendre le phénomène en considération : il est en augmentation. Même si les abus sont encore marginaux, l’arrêt de la Cour de justice européenne vise justement à éviter que le phénomène ne prenne de l’ampleur.

      La Cour de justice européenne a rappelé que les migrants européens doivent soit subvenir à leurs propres besoins, soit chercher activement un travail. Les migrants inactifs sont-ils nombreux ?
      Non. Globalement, les migrants européens ont plus souvent un emploi que les citoyens de leur pays d’accueil. Ceux qui sont inactifs représentent à peine 0,7% à 1% de la population européenne. Mais la situation diffère selon les pays et la nationalité des migrants. Le taux d’emploi des Roumains et des Bulgares installés au Royaume-Uni est par exemple plus élevé que celui des Britanniques. On observe la même chose en Italie. Mais ce n’est pas le cas en France, en Allemagne et en Espagne. En France, le taux d’emploi des migrants de ces deux pays y est de 13 points inférieur à celui des Français et leur taux de chômage atteint 19%, contre 10% pour l’ensemble de la population. Mais en France, les nationaux ont globalement légèrement plus de chance d’occuper un emploi que les immigrés venus d’autres pays d’Europe, tous confondus.

      L’immigration représente-t-elle globalement un coût pour l’économie ?
      En Europe, l’impact fiscal global de l’immigration est globalement positif : tous pays confondus, les immigrés contribuent davantage qu’ils ne reçoivent. Les cotisations sociales et les impôts dont ils s’acquittent sont supérieurs aux prestations sociales perçues. Ce constat est d’autant plus vrai pour les migrants européens, qui ont un taux d’emploi supérieur aux immigrés des pays hors UE.

    • « Tourisme social » : un vocabulaire scandaleux et un fantasme d’eurosceptiques pour Karima Delli.

      « L’emploi du terme de "tourisme social" est scandaleux, il présuppose qu’aujourd’hui, il existerait une foule d’Européens qui se rendent dans des pays voisins afin de bénéficier de leurs avantages sociaux. Or dispose-t-on de quelconques éléments probants qui prouveraient que les migrants européens plombent nos économies ! Je serais curieuse de les connaître ? C’est bien simple, cette preuve n’existe pas, car les migrants européens ne représentent qu’à peine 5% des bénéficiaires de prestations sociales fournies par les Etats-membres de l’Union européenne. Voilà les faits !

      http://www.karimadelli.com/index.php?rub=au-parlement&pg=commission-emploi-affaires-sociales&spg=&