#préfecture

Galère des titres de séjour : une précarité entretenue par la France - Amnesty International
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Leur vie dépend d’un bout de papier. En France, des personnes peuvent tout perdre du jour au lendemain : leur travail, leur logement, leurs droits. À cause de la perte de leur #titre_de_séjour.

Ces personnes, ce sont nos collègues, nos voisines, les aides à domicile des aînées, les nounous des nouveaux nés, les agents d’entretien. Elles travaillent parfois toute leur vie en France avant de se retrouver subitement en situation irrégulière. À cause d’un titre de séjour qui n’a pas été renouvelé.

Les équipes d’Amnesty International ont enquêté sur cette précarité organisée. Cette bascule n’a rien d’un accident : elle est le produit d’un système dysfonctionnel orchestré par l’Etat.

Les étrangers saisissent de plus en plus la justice française
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#étrangers #préfectures #xénophobie_d'État

Titres de séjour expirés, délais à rallonge, bugs informatiques... Les étrangers saisissent de plus en plus la justice française - InfoMigrants
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Titres de séjour expirés, délais à rallonge, bugs informatiques... Les étrangers saisissent de plus en plus la justice française
Par Romain Philips Publié le : 05/03/2026
Pour obtenir un rendez-vous ou un récépissé, contester une décision ou simplement surmonter un obstacle technique, les étrangers en France sont de plus en plus nombreux à engager des actions en justice face à l’absence de réponses de préfectures aux moyens sous-dimensionnés. Entretien avec Maitre Alexandre Delavay, avocat, qui revient sur l’"explosion" de ces recours.
En 2025, le contentieux des étrangers a fait face à « une explosion » des recours, selon le syndicat de la justice administrative. Au total, 154 314 requêtes ont été déposées devant la justice administrative française cette année, soit une hausse de 27,5 % par rapport à 2024.
Au quotidien, Maître Alexandre Delavay, avocat en droit des étrangers à Paris, accompagne des étrangers dans leur recours devant la justice administrative. Entretien.
– InfoMigrants : Selon plusieurs syndicats de magistrats de la justice administrative, le nombre de recours a « explosé » en 2025. La hausse est particulièrement importante pour les contentieux des étrangers (+ 27,5% par rapport à l’année dernière). Pourquoi les étrangers saisissent-ils autant la justice administrative française ?
– Alexandre Delavay : Ces contentieux massifs qui engorgent la justice concernent surtout des problèmes avec la préfecture, notamment à cause de la dématérialisation complète des procédures. Ce sont des contentieux liés à des difficultés techniques et l’absence de réponse. C’est très clairement des contentieux que l’on pourrait éviter.
En France, c’est l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) qui s’occupe de la dématérialisation des démarches administratives liées à l’immigration. La plateforme internet concerne aujourd’hui une majorité de démarches indispensables pour vivre en situation régulière en France. Mais entre les bugs informatiques, les blocages administratifs et l’absence de réponse humaine, l’utilisation de l’ANEF vire souvent au cauchemar pour les personnes étrangères en France. Ces multiples couacs empêchent concrètement les étrangers régularisés de prendre un rendez-vous à la préfecture, de renouveler leurs papiers ou même de déclarer un changement d’adresse ou de situation familiale. Pourtant, sans ces documents obtenus dans un temps imparti, les étrangers risquent de perdre leur emploi ou leurs droits sociaux. Si seulement on avait une plateforme qui fonctionne, on n’aurait pas à saisir le juge pour qu’il débloque un bouton. Parce qu’il faut se rendre compte qu’aujourd’hui on en est vraiment là : on est obligé parfois de saisir le tribunal parce qu’il y a un bouton sur le site qui ne marche pas.
Parfois, ce sont les numéros d’étrangers qui ne sont pas reconnus ou encore juste un déménagement qui n’a pas été inscrit dans la plateforme internet. C’est ce genre de petites choses qui font que derrière, tout le système est bloqué.
Et l’autre problème, c’est celui de l’absence de réponse des préfectures. Une fois qu’ils ont écrit de toutes les manières possibles aux préfectures et qu’ils n’ont toujours pas de réponse, les étrangers n’ont pas d’autres choix que de saisir la justice. Ce n’est jamais de gaieté de cœur qu’on saisit la justice mais parfois il n’y a pas d’autres solutions. Les autres recours concernent la lenteur des demandes. La préfecture a un délai légal de quatre mois pour répondre à la plupart des demandes de titre de séjour sauf qu’aujourd’hui, elles traînent en longueur pendant des mois. Donc, on est aussi obligé de saisir le juge pour obtenir une réponse.
– IM : Outre les délais qui s’allongent, quelles sont les conséquences pour les étrangers en France ?
– AD : Premièrement, une action en justice, c’est du stress et un coût financier. Mais surtout, pour les étrangers, leur vie est tout simplement gelée, mise entre parenthèses, durant un recours. Vous pouvez être un ressortissant étranger parfaitement inséré en France et tout perdre à cause d’un embouteillage au sein des préfectures.
Rappelons qu’en France, pour qu’un ressortissant étranger travaille, il doit être en situation régulière. Idem pour pouvoir voyager à l’étranger, il ne suffit pas d’un passeport, pour revenir en France, il faut avoir un titre de séjour valide. Donc, ces étrangers en recours ne peuvent pas voyager, aller voir leur famille, etc.
Sans régularisation en bonne et due forme, tout une vie peut s’effondrer. Impossible, par exemple, de souscrire à l’assurance maladie, car il faut prouver régulièrement qu’on est en situation régulière. De plus en plus aussi, les banques demandent aux ressortissants étrangers de démontrer qu’ils sont bien en situation régulière. En cas de problèmes, vous risquez de ne pas avoir de compte en banque. Il y a aussi les personnes en règle qui n’arrivent pas à renouveler leur titre de séjour. Et là, c’est toute leur vie qui s’effondre comme un château de cartes car de leur situation administrative dépend tout le reste. En l’espace de quelques mois, vous pouvez être un ressortissant étranger parfaitement inséré en France et tout perdre à cause d’un embouteillage au sein des préfectures et d’un manque de moyens humains au sein de ces préfectures.
– IM : La saisie de la justice débloque-t-elle toujours la situation ?
– AD : Dès qu’on saisit le tribunal, celui-ci envoie notre recours à la préfecture. Et cela suffit parfois à débloquer la situation. C’est un peu ubuesque, parfois on n’a même pas à attendre la décision du juge : en fait la préfecture reçoit notre recours et elle se dit, à ce moment-là, qu’il faut peut-être faire quelque chose. Pour les recours classiques, les délais sont longs. On peut arriver jusqu’à 12, voire 18 mois, avant d’avoir une réponse de la part du tribunal. Et c’est autant de temps durant lequel les ressortissants étrangers voit leur vie gelée. Mais surtout parfois, cela ne suffit pas car dans les préfectures débordées, on a du mal à faire appliquer les décisions de justice. Une fois que le tribunal oblige l’administration à faire quelque chose comme délivrer un récépissé ou un rendez-vous, encore faut-il que ce soit fait. Parfois, malgré un jugement du tribunal, on rencontre les mêmes difficultés : on se retrouve face à un interlocuteur qui ne répond pas.

#Covid-19#migrant#migration#france#prefecture#justice#droit#sante#regularisation#ANEF

Mayotte : les Congolais sont de plus en plus nombreux à demander l’asile sur l’île - InfoMigrants
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Mayotte : les Congolais sont de plus en plus nombreux à demander l’asile sur l’île
Par La rédaction Publié le : 06/02/2026
En 2025, plus de la moitié des demandes d’asile déposées à Mayotte ont été introduites par des ressortissants des Grands Lacs - République démocratique du Congo (RDC), Burundi et Rwanda, selon les chiffres de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Ces exilés vivent souvent dans des conditions extrêmement précaires.
En 2021, 80% des demandes d’asile effectuées à Mayotte provenaient de ressortissants comoriens. Ils sont désormais minoritaires face au nombre croissant de Congolais débarquant sur l’archipel : 52 % des 2 463 primo-demandeurs résidents étaient originaires de la République démocratique du Congo (RDC) en 2024 - contre seulement 25 % des Comores, selon l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Et en 2025, « environ 800 demandes d’asile ont été déposées par des personnes originaires de la région des Grands Lacs (RDC, Burundi, Rwanda), soit un peu plus de la moitié des demandes d’asile déposées sur l’île », précise l’Ofpra à l’AFP, indiquant qu’il était encore trop tôt pour analyser cette nouvelle route migratoire. L’est de la RDC est ravagé par 30 années de conflits, avec une intensification des violences depuis la résurgence du groupe armé Mouvement du M23 soutenu par Kigali fin 2021. En janvier 2025, Goma, capitale du Nord-Kivu, est tombé aux mains des rebelles du M23, à la suite d’une offensive éclair, poussant de nombreuses personnes sur les routes.
C’est le cas de Jérôme, qui a fui sa ville de Goma début 2025 pour rejoindre Dar es Salam, en Tanzanie. Le jeune Congolais n’avait jamais entendu parler de Mayotte. En Tanzanie, des Congolais lui parlent de la route menant à l’île française et le mettent en contact avec un passeur. Jérôme arrive finalement à Mayotte en juillet après une périlleuse traversée en « kwassa-kwassa », ces embarcations de pêche utilisées par les migrants dans l’océan Indien."On a risqué notre vie avec un ’kwassa’ sur l’océan ! Entre les vagues, les courants… Je ne saurai pas dire comment nous avons survécu", expliquait-il à InfoMigrants en décembre dernier. « Le ’kwassa’, c’est trop dangereux. Ce n’est pas fait pour l’océan. En RDC, les petits kwassa, on ne s’en sert même pas pour traverser le lac Kivu. »
Aza Mukeshimana, une Congolaise de 34 ans, est arrivée dans le département français de l’océan Indien en 2024. Comme Jérôme, elle ne ne connaissait pas l’île. « Je ne savais pas que Mayotte existait », affirme-t-elle à l’AFP. La jeune femme a fui la province orientale du Nord-Kivu dans l’est de la RDC pour rejoindre le petit archipel français sur les conseils de la personne qui l’hébergeait en Tanzanie, première étape de son périple. Si aujourd’hui Aza Mukeshimana est installée avec son fils de 11 ans à Sada, au centre de l’archipel, grâce à l’aide d’associations locales, le manque de places d’hébergement dans le réseau local contraint la plupart des demandeurs d’asile à se regrouper dans des camps de fortune.
À Tsoundzou 2, dans la commune de Mamoudzou, environ 800 personnes s’entassent dans des tentes improvisées faites de bambous et de bâches. De nouvelles personnes arrivent quotidiennement, si bien que les constructions débordent dans la mangrove et sur le bord de la route. « Ici, on a des gens dans des états psychologiques difficiles à cause de la vie que nous menons. Ils sont livrés à eux-mêmes, ne travaillent pas et n’occupent pas leurs journées. Ils sont bloqués dans le camp et réfléchissent à leur condition. Ça crée des troubles mentaux, c’est certain », racontait en décembre à InfoMigrants Kennedy Kighana, un autre Congolais de 28 ans arrivé à Mayotte en septembre 2025.
L’intégration à Mayotte de cette population congolaise reste difficile à faire accepter aux habitants. Dans un département où l’immigration comorienne est critiquée, ces nouvelles populations sont peu acceptées."Il faudrait les renvoyer chez eux (...), même nous qui sommes Français, on se bat pour avoir nos droits et on ne les a toujours pas", dénonce à l’AFP Safina Soula, présidente du Collectif des citoyens de Mayotte 2018 qui a bloqué plusieurs fois par le passé le service immigration de la préfecture.
Des actions qui ont retardé le traitement des dossiers. La fermeture de la préfecture provoquée par ces groupes a participé au « rallongement de la liste d’attente pour les premières demandes d’asile » ou rendu difficile « les renouvellements d’attestation de demande d’asile », indiquait en fin d’année à InfoMigrants Solidarité Mayotte, l’association en charge de l’asile sur l’île. L’Ofpra évoquait également « des fermetures contraintes des services préfectoraux qui ont affecté l’activité d’enregistrement des demandes d’asile ».
Ainsi, Kennedy Kighana attend depuis cinq mois un rendez-vous pour enregistrer sa demande d’asile à la préfecture, première étape avant de soumettre son dossier à l’Ofpra. De son côté, un an après son arrivée sur l’archipel, Aza Mukeshimana vient tout juste d’enregistrer la sienne. Une situation qui prolonge l’attente dans la précarité. « Il y a néanmoins une solidarité souterraine des Mahorais, mais qui reste discrète car mal vue », nuance à l’AFP Daniel Gros, référent de la Ligue des droits de l’Homme à Mayotte.

#Covid-19#migration#migrant#france#mayotte#congo#asile#politiquemigratoire#ofpra#prefecture#sante#droit

Alexandre Delavay, avocat : « Les étrangers ont des droits et il est normal qu’ils cherchent à les faire respecter »
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Alexandre Delavay, avocat : « Les étrangers ont des droits et il est normal qu’ils cherchent à les faire respecter »
Tribune Alexandre Delavay Avocat
Si les recours de personnes étrangères connaissent une hausse exponentielle et surchargent les tribunaux, c’est parce que l’administration française est défaillante à leur égard, explique l’avocat au barreau de Paris dans une tribune au « Monde ».
L’immigration s’est imposée comme l’un des sujets principaux du débat public et politique. Les obligations de quitter le territoire français (OQTF) nourrissent le débat sur nombre de plateaux de télévision et leur exécution est devenue le baromètre quasi exclusif de l’efficacité administrative en matière d’immigration. Peu importe la technicité de cette matière et la multiplicité des situations, la figure de l’étranger est systématiquement essentialisée. Elle rassemble dans une catégorie unique plusieurs millions de personnes, tous âges, tous profils, tous parcours confondus. Sa présence serait « massive » et « incontrôlée ». Il faudrait « rationaliser », juguler, encadrer. Interdire, même, pour certains.
En janvier 2025, le magazine d’extrême droite Frontières listait « les coupables » de « l’invasion migratoire » : avocats nommément désignés et magistrats y figuraient en bonne place. Les premiers étaient accusés de submerger les tribunaux de recours inutiles, supposés être une manne financière « juteuse ». Les seconds d’être trop laxistes. Dans une relative indifférence, en novembre 2025 et en janvier 2026, les deux principaux syndicats de magistrats administratifs – qui traitent les recours de personnes étrangères – apportent un éclairage bien différent et tirent la sonnette d’alarme. Le Syndicat de la juridiction administrative (SJA) et l’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA) ont tour à tour constaté une « explosion » des recours liés aux contentieux des étrangers.
La rupture vient de l’identification de la cause de cette hausse exponentielle des recours : la défaillance de l’administration des étrangers. Or, rappelons-le : les étrangers ont des droits et il est normal qu’ils cherchent à les faire respecter. La clarté du propos des syndicats tranche avec un ton d’habitude plus feutré. L’USMA pointe « l’état de délabrement des services publics et, en premier lieu, des dysfonctionnements de certaines préfectures qui ne répondent plus ». Le SJA vise, lui, des contentieux évitables, notamment liés au « sous-dimensionnement des services de certaines préfectures pour leur servir de secrétariat et gérer leurs prises de rendez-vous ».
Saisir le tribunal n’est jamais une solution de facilité ou un plaisir. Ni pour l’avocat – qui préférera toujours une solution amiable et rapide pour son client – ni pour le client, qui est légitimement inquiet d’engager une procédure en justice et des frais. Mais c’est aujourd’hui le seul interlocuteur humain qui existe face une administration, à certains endroits, totalement défaillante. Et il arrive lui-même à bout de souffle. Aux longues files d’attente devant les préfectures, qui débutaient souvent tôt dans la nuit, s’est substituée la dématérialisation des demandes de titre de séjour. Aujourd’hui, la plupart des demandes de titre de séjour sont centralisées sur la plateforme numérique de l’Administration numérique des étrangers en France.
Mais, derrière l’interface, quand elle fonctionne, un agent est toujours nécessaire : pour fixer un rendez-vous, pour délivrer les attestations de prolongation d’instruction (récépissé numérique qui permet de rester en France le temps de l’instruction de la demande), pour analyser les pièces ou en demander de nouvelles, pour valider les dossiers. Les quatre mois légalement impartis aux préfectures pour statuer sur les demandes de titre de séjour sont rarement respectés. Et les ruptures de droits qui en résultent sont légion. Nous recevons tous les jours dans nos cabinets des situations humaines, professionnelles et familiales qui ne tiennent qu’à un fil ou qui se délitent.
Les époux et les épouses de ressortissants français peuvent attendre plus de deux ans avant d’obtenir un titre de séjour. De jeunes diplômés – sur lesquels des entreprises françaises comptaient – perdent le contrat de travail qu’ils avaient décroché à l’issue de leurs études. Des salariés de toute origine et de toute qualification sont un temps suspendus de leurs fonctions puis licenciés à défaut d’avoir pu renouveler leur droit au séjour dans les temps. Sans certitude de pouvoir revenir en France, ces personnes voient leurs déplacements professionnels ou familiaux à l’étranger annulés à la dernière minute.
Après des relances vaines, ces situations finissent inéluctablement par une saisine du juge. Obtenir une décision de justice favorable n’est souvent pas suffisant. Le sort qui leur est réservé par l’administration est à ce titre particulièrement préoccupant. Le SJA estime que « le retard pris par les préfectures à exécuter les décisions de justice traduit là encore un manque de moyens mais traduit également un défaut d’organisation ». La décision de justice qui ordonne à la préfecture de réexaminer une situation ou de délivrer un titre de séjour se retrouve alors réduite à sa plus simple essence : une feuille de papier.
Tous les acteurs du droit des étrangers s’accordent sur la nécessité de doter les préfectures de moyens financiers suffisants et de moyens humains qualifiés. Cette matière particulièrement technique et volatile exige des agents formés disposant d’une autonomie suffisante pour régler les difficultés techniques. Les moyens financiers existent déjà de manière contrainte : le SJA a estimé que les seuls recours en urgence introduits en Ile-de-France entre janvier et septembre 2025 avaient coûté plus de 7,5 millions d’euros d’argent public, entre le coût de fonctionnement du tribunal et les frais de justice à la charge de la préfecture perdante.
En novembre 2025, le député [centriste, groupe LIOT] des Ardennes Jean-Luc Warsmann proposait même d’intégrer dans la notation des préfets le taux de recours contentieux et le taux d’annulation des décisions rendues par les services placés sous leur autorité. En attendant, les tribunaux surchauffent et les étrangers subissent.

#Covid-19#migrant#migration#droit#sante#etranger#immigration#tribunaux#prefecture#france

Le collectif du #Rantonnet (monts du lyonnais) contre-attaque au tribunal administratif de #Lyon

le juge des référés au tribunal administratif de Lyon a été saisi et a reconnu le caractère urgent, audience prévue le 27 novembre 2025. « Il existe des solutions juridiques pour accorder la possibilité de réaliser des habitats légers, avec la création de #Stecal dans le cadre du plan local d’urbanisme. Mais cela nécessite un soutien ou une volonté politique » précise l’avocat du collectif.

►https://basta.media/Menaces-amende-3000-euros-par-mois-habitat-precaire-milieu-agricole

#habitat_léger #agriculture #prefecture

« Des années de tracas et d’angoisse » : un an après la circulaire Retailleau, la régularisation toujours plus difficile pour les sans-papiers - InfoMigrants
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« Des années de tracas et d’angoisse » : un an après la circulaire Retailleau, la régularisation toujours plus difficile pour les sans-papiers
Par Romain Philips Publié le : 15/01/2026 Dernière modification : 16/01/2026
Un an après la circulaire Retailleau, pierre angulaire du durcissement de la politique de régularisation initiée par l’ex-ministre de l’Intérieur, les sans-papiers en France peinent toujours plus à se faire régulariser. Conséquence : le nombre de régularisations a baissé de 42% au cours des neuf premiers mois de l’année 2025. Emmitouflé dans sa doudoune kaki, Ladji, 38 ans, croise les doigts. Il espère que cette fois ci, sa demande de titre de séjour déposée le 7 octobre sera la bonne. Ce Congolais arrivé en France en 2016 avait fait une première demande qui n’a pas abouti car son dossier « a été perdu », explique-t-il amèrement, lui qui a déboursé quelque 700 euros de frais d’avocat pour chaque demande.
Vivant en France depuis de nombreuses années, il dispose d’un CDI en tant que plongeur à Paris et parle un français impeccable. Il pense donc bien remplir tous les critères. « J’ai scrupuleusement conservé toutes mes fiches de paie, mes justificatifs... L’administration peut te refuser ton dossier pour une petite pièce manquante donc je garde absolument tout », raconte-t-il. Son dossier est maintenant déposé. « Mon avocat m’a dit que ça allait surement prendre plus d’un an, je patiente ». Mais malgré tous ces atouts, Ladji affiche un sourire de façade, conscient que l’obtention du titre de séjour peut être une gageure, « surtout aujourd’hui ».
Depuis un an, le 23 janvier 2025, via une circulaire portant son nom, l’ex-ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a opéré un durcissement de la politique de régularisation en France. Dorénavant, pour prétendre à l’admission exceptionnelle au séjour (AES), un étranger en situation irrégulière en France devra faire état de sept ans de présence sur le territoire, d’une certification de maîtrise du français et ne jamais avoir reçu une OQTF (obligation de quitter le territoire français). « Cette nouvelle circulaire rappelle que la régularisation (…) doit rester exceptionnelle », indique le document. D’autre part, la loi immigration de 2024 a instauré la régularisation des travailleurs employés dans des métiers dits « en tension ». Le texte facilite les procédures pour les salariés d’environ 80 secteurs en manque de main-d’œuvre et doit permettre aux étrangers de prétendre à un titre de séjour s’ils justifient de 12 mois de bulletins de salaire au cours de 24 derniers mois et trois ans de résidence en France.
C’est ce point qui inquiète Ladji. « Malheureusement, le métier de plongeur ne fait pas partie de la liste », avise-t-il. Son expérience précédente, un CDI dans une entreprise de nettoyage, ne l’aidera pas non plus. Seul le métier d’aides ménagères à domicile est considéré comme en tension dans le secteur du nettoyage en Ile-de-France. « J’ai quand même des mois et des mois de travail en France et une présence sur le territoire depuis de longues années. Je pense que je mérite ce titre de séjour mais on n’est jamais sûr », estime-t-il. Un doute confirmé par les dernières données officielles. Selon le ministère de l’Intérieur, le nombre de régularisation de sans-papiers a baissé de 42% au cours des neuf premiers mois de l’année 2025. La baisse atteint 54% en ce qui concerne les régularisations par le travail. Seuls 666 titres de séjour ont été octroyés au motif des « métiers en tension » au cours des neuf premiers mois de l’année. « Ce qu’on peut dire, c’est que les directives de Bruno Retailleau à ses préfets ont rencontré, dans la plupart des cas, des oreilles très attentives », analyse Jean-Albert Guidou, membre du pôle confédéral « Travailleurs migrants » de la CGT, qui estime que cette baisse « est une conséquence directe de la circulaire Retailleau ».
« Ces derniers temps, nous ne constatons que des régressions », commente à son tour Koundenecoun Diallo, un délégué de la Coordination des sans-papiers de Paris (CSP75). Il dénonce la politique initiée par Bruno Retailleau comme « catastrophique pour les sans-papiers ». Il cite notamment la phrase de la circulaire de janvier qui intime aux préfets d’assortir « systématiquement » d’une OQTF les refus de titres de séjour. « C’est ce que, nous, on appelle les ’OQTF à vie’ », tance Jean-Albert Guidou. La loi immigration de 2024 a portée la durée de validité d’une OQTF à trois ans, au lieu d’un an auparavant. « Mais dans les faits maintenant, si vous avez eu une OQTF 10 ans plus tôt, aujourd’hui, ça peut être un motif de rejet de la demande si vous ne prouvez pas que vous l’avez exécutée, et ce même si l’OQTF a expiré », s’insurge le syndicaliste. C’est ce qui effraie Edwige. Depuis son arrivée en France il y a quatre ans, la Congolaise a déjà fait une demande qui s’est clôturée par un refus et la délivrance d’une OQTF. Et maintenant, elle craint de ne plus jamais pouvoir régulariser sa situation. En CDI dans une entreprise de nettoyage, la femme de 41 ans attend le mois de mars pour déposer sa demande. « J’aurais à ce moment-là 24 fiches de paie consécutives », se rassure-t-elle.
Mais la trace de cette OQTF plane comme une épée de Damoclès au-dessus de sa tête. « J’ai peur de rester une sans-papiers pour toujours », concède-t-elle. Avec émotion, elle regrette d’être forcée à cette existence discrète. « Je me sens humiliée, pas considérée. Les sans-papiers, on n’est personne. On n’a pas le droit de voyager, d’avoir un logement, des droits… C’est comme si on n’avait pas de vie. Ça me fait de la peine d’être dans cette situation. Ça me rend malheureuse », regrette Edwige. Ladji partage les mêmes frustrations. « Je n’en peux plus. La vie est dure quand on est sans-papiers », souffle-t-il. « Etre sans-papiers, c’est un poids qui occupe toujours un coin de ton cerveau. Ça t’empêche de dormir. C’est des années de tracas et d’angoisse ».
Le durcissement à l’œuvre sème également le trouble chez les étrangers qui ont obtenu leur carte de séjour. « Le renouvellement est aussi un véritable problème », avance Koundenecoun. « J’ai rencontré beaucoup de gens qui pouvaient être là depuis 20 ans, qui étaient totalement intégrés et avaient des boulots fixes mais qui se sont vont refusés le renouvellement », complète Jean-Albert Guidou. Et d’ajouter : « Et là, c’est la dégringolade absolue », évoquant pêle-mêle les déboires qui s’enchainent comme la perte du salaire, des allocations, voire même du logement. Tout cela s’ajoute aux problèmes déjà inerrants aux préfectures, à savoir le manque de moyens, la numérisation des procédures et le temps de traitement des dossiers qui s’allonge. Ce mercredi de janvier par exemple, la CGT a reçu une date de rendez-vous en préfecture pour une travailleuse dont elle gère la demande de renouvellement d’un titre de séjour qui expirait en octobre. « C’est en mars 2026 alors qu’on a déposé le dossier en août 2025, donc cette dame va passer des mois sans-papiers et risque de tout perdre », s’insurge le syndicaliste. Ainsi, dans les préfectures de France, les dossiers s’empilent. En Seine-Saint-Denis, département de France qui accueille le plus d’étrangers, « ils sont en train de finir de traiter les dossiers déposés fin 2022 », conclut Jean-Albert Guidou.

#Covid-19#migration#migrant#france#politiquemigratoire#regularisation#droit#sante#prefecture

« On doit connaître pas mal de choses que les Français ignorent » : en région parisienne, l’exigence des tests passés par les étrangers pour obtenir leurs papiers
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« On doit connaître pas mal de choses que les Français ignorent » : en région parisienne, l’exigence des tests passés par les étrangers pour obtenir leurs papiers
Par Julia Pascual
Tetiana (toutes les personnes citées par leur prénom ont requis l’anonymat) croit faire de la tachycardie. Sa fille Rita a vu que le stress la gagnait. Et elle sait que quand sa mère est nerveuse, « elle bugue dans sa tête », cherche ses mots en français. Elle s’est demandé si elle allait se perdre dans les questions. Elle l’a accompagnée jusqu’à la salle d’examen. Quarante-cinq minutes plus tard, l’Ukrainienne de 53 ans en est ressortie soulagée. Elle venait de passer l’examen civique, un nouveau test exigé à compter du 1er janvier 2026 auprès des étrangers demandant une carte de séjour pluriannuelle, une carte de résident de dix ans ou la naturalisation. Ainsi, à l’exception de certaines catégories comme les réfugiés, ce sont potentiellement plus de 100 000 étrangers qui devront réussir l’examen chaque année.
L’épreuve se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiples décliné en 28 questions de connaissance et 12 mises en situation, différentes selon la catégorie de la demande. Il a été instauré par un arrêté du 10 octobre, signé par Bruno Retailleau, quelques jours avant son départ du ministère de l’intérieur où il aura passé un an à marteler son souhait de réduire l’immigration.
Tetiana aura les résultats de l’examen dans quarante-huit heures. L’Ukrainienne, qui a fui la guerre en 2022 et rejoint sa fille en France, doit faire sa demande de carte pluriannuelle en mars, avant que n’expire son actuel titre de séjour salarié d’un an. Elle n’a pas encore de rendez-vous en préfecture mais elle a préféré prendre les devants, au cas où elle échouerait au test (80 % de bonnes réponses sont requises) et devrait le repasser. L’examen n’étant pas encore proposé à Nancy, où elle habite, Tetiana s’est rendue au centre de formation linguistique Asplef, dans le nord de Paris, où nous la rencontrons, le 22 décembre.
Au cours de l’examen, qui lui a coûté 69 euros, cette Ukrainienne a hésité dans ses réponses, notamment lors des mises en situation, par exemple celle décrivant deux professeurs parlant religion pendant une pause. « Il était demandé si cela était interdit au nom de la laïcité ou autorisé car les deux hommes sont en pause », se souvient vaguement Tetiana. Elle a aussi eu du mal à répondre à la question portant sur la scolarisation d’un enfant ne parlant pas français. « Je sais qu’il existe des UPE2A [unité pédagogique pour élèves allophones arrivants] mais le terme ne figurait pas dans les réponses. Du coup, je ne savais pas quoi cocher. »
En revanche, Tetiana a su dire que la fessée est interdite, et en aucun cas autorisée, quand bien même elle serait infligée dans l’espace privé ou par un des deux parents, tel que cela était proposé dans les réponses. « Je l’ai appris pendant ma formation d’auxiliaire de vie », justifie cette femme. Rita écoute sa mère égrainer ses connaissances imparfaites et s’étonne : « Elle sait des choses que j’ignore alors que j’ai été naturalisée l’an dernier », constate l’Ukrainienne de 29 ans, autrice d’une thèse en chimie.
« On doit connaître pas mal de choses que les Français ignorent », faisait déjà remarquer, plus tôt dans la journée, Nawel, une ingénieure tunisienne en informatique. C’est au cours de l’examen civique qu’elle a, par exemple découvert l’existence de Marguerite Yourcenar (1903-1987). A la question : « Quel jour célèbre-t-on officiellement la laïcité en France ? », elle a cette fois procédé par élimination. « Je savais que ce n’était pas le 14 juillet, ni le 1er mai. Il y avait aussi une proposition de date en août et ça m’a paru bizarre de célébrer la laïcité pendant les vacances. Alors, j’ai choisi le 9 décembre », explique cette femme de 31 ans. Du reste, la Tunisienne a trouvé les mises en situation assez « évidentes », comme celle portant sur le fait de savoir si un maire pouvait refuser de publier les bans de mariages des couples homosexuels.
Déploiement à marche forcée
Mohamed, un Egyptien de 28 ans, s’est préparé en parcourant le vivier de 260 questions qui ont été mises en ligne courant décembre sur le site du ministère de l’intérieur (sans les choix de réponses associés ni les mises en situation) : « Que porte Marianne sur la tête ? » « Peut-on répudier sa femme ? » « Où est le siège de la Banque centrale européenne ? » « Une femme peut-elle créer son entreprise ? »… Yazid, un médecin hospitalier marocain, ignorait complètement que les questions étaient disponibles et, l’apprenant quelques minutes avant d’entrer dans la salle d’examen d’Asplef, il entreprend de les passer en revue sur son téléphone. « Il y a 577 députés en France », répète-t-il à voix haute, comme pour s’en souvenir. Avant d’interroger les huit autres candidats qui patientent à côté de lui : « Quel Etat n’est plus membre de l’Union européenne ? »
Pour réviser, Mohamed, qui travaille comme peintre en bâtiment, a eu recours à un site Internet payant. Ravikumar, un Sri-Lankais de 37 ans, a aussi parcouru des vidéos pédagogiques sur TikTok. Malgré cela, il n’a pas su répondre à une question portant sur un musée situé à Paris. Ce réparateur de téléphone arrivé en France il y a dix ans ne connaît que le Louvre. Il est inquiet : « Qu’est ce qui se passe dans ma vie si je ne réussis pas le test ? » Pour mieux préparer les candidats, certains centres d’examen envisagent d’élargir leur offre. « Beaucoup de candidats nous le demandent », constate Sophie Lacourt-Martinet, responsable de la formation à Asplef. « On a demandé si on pouvait proposer de la formation, abonde Sylvie Canevet-Abderrahim, fondatrice de l’entreprise Kangourou, dont huit centres dans le sud de la France et à Paris feront passer l’examen à partir de janvier 2026. Mais on nous a répondu que le ministère souhaite que la préparation s’effectue par le biais de la formation civique gratuite », soit quelques fiches pédagogiques en ligne. Parisa Forootan, directrice adjointe d’ABC Formation, dans le Val-d’Oise, a pour sa part déjà sauté le pas. Moyennant 170 euros, les candidats seront conviés à trois séances de préparation de deux heures.
Le déploiement de l’examen se fait à marche forcée, le ministère de l’intérieur n’ayant agréé que fin novembre les deux opérateurs publics chargés de sa diffusion : la chambre de commerce et d’industrie Paris Ile-de-France et France éducation international. Fin décembre, le premier dénombrait déjà 125 centres opérationnels et pas loin de 600 candidats inscrits. Certains ont cependant eu du mal à trouver des créneaux, à l’image de Mohamed qui a dû prendre un bus de nuit des Deux-Sèvres pour passer le test à Paris. En dépit du stress éprouvé, les quelques candidats interrogés disent comprendre cette nouvelle exigence, qui s’ajoute à un rehaussement du niveau de français requis. Pour Rita, il s’agit de signifier aux étrangers que « si tu ne passes pas le test, peut-être que ta place n’est pas ici et qu’il faut que tu fasses gaffe ». « C’est la base », estime pour sa part Nourredine, un Algérien de 27 ans. Cet ingénieur en intelligence artificielle est a priori exempté, au titre de l’accord bilatéral de 1962 entre Paris et Alger, mais il a préféré passer l’examen « au cas où je tomberais sur un agent en préfecture qui ne comprend pas ». D’ailleurs, à y réfléchir, il ajoute : « Avant de faire cet examen, il faudrait peut-être accélérer le traitement des dossiers en préfecture. »

#Covid-19#migrant#migration#france#immigration#prefecture#politiquemigratoire

Immigration : un an après la circulaire Retailleau, les régularisations en chute libre
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Immigration : un an après la circulaire Retailleau, les régularisations en chute libre
Par Julia Pascual
Sékou (toutes les personnes citées par un prénom ont requis l’anonymat) pensait cocher toutes les cases. Cela fait sept ans que cet Ivoirien de 43 ans est en France, en CDI à temps plein dans le nettoyage, présente une bonne maîtrise du français et a un patron décidé à le soutenir dans ses démarches administratives. Quand il a déposé sa demande de régularisation à la Préfecture de police de Paris, il avait bon espoir d’obtenir un titre de séjour. Las, en août, il a reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Un an s’est écoulé depuis que Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur entre septembre 2024 et octobre 2025, a impulsé un durcissement de la politique de régularisation, notamment à travers une circulaire de janvier. Ce texte, sorte de vade-mecum à l’attention des préfets, conditionne l’admission exceptionnelle au séjour à sept ans de présence sur le territoire, la certification d’une maîtrise du français, l’absence de tout élément tendant à constituer une menace à l’ordre public, ou encore l’absence d’une OQTF préalable. Il abroge la circulaire de 2012, dite Valls, et les critères de régularisation, plus ouverts et précis, qui prévalaient jusque-là. La régularisation « doit demeurer une voie exceptionnelle », rappelait le patron du parti Les Républicains dans sa circulaire. Le message a été parfaitement reçu par le corps préfectoral.
D’après des éléments communiqués au Monde par le ministère de l’intérieur, le volume des régularisations est en chute de 42 % sur les neuf premiers mois de l’année, avec 11 012 titres délivrés contre 19 001 sur la même période de 2024. Cette baisse concerne presque toutes les catégories : les régularisations au titre du travail qui, avec 2 653 délivrances, baissent de 54 %, tout comme les régularisations en raison de la vie privée et familiale, qui chutent de 58 %, à moins de 4 000. « Seule la régularisation des anciens mineurs non accompagnés [devenus majeurs et en formation professionnalisante] connaît une tendance haussière (+ 12 %) passant de 3 081 à 3 454 titres délivrés », précise le ministère de l’intérieur.
Quant à la voie spécifique de la régularisation dans certains « métiers en tension », ouverte par la loi « immigration » de 2024, celle-ci est embryonnaire. Poussé par Gérald Darmanin, lorsqu’il était Place Beauvau, ce titre de séjour à destination des travailleurs sans papiers dans des secteurs spécifiques n’avait pas été officiellement désavoué par son successeur. Bruno Retailleau avait néanmoins pesé de tout son poids pour limiter l’ampleur de la révision de la liste desdits métiers en tension.
Finalement publiée par arrêté en mai, déclinée par régions, elle est jugée peu en phase avec la réalité de l’économie. A titre d’exemple, le secteur du nettoyage, notoirement connu pour recourir à une main-d’œuvre irrégulière, ne figure pas dans la liste pour l’Ile-de-France. Résultat : à peine 702 titres de séjour « métiers en tension » ont été octroyés sur les dix premiers mois de l’année (sachant que le dispositif doit s’éteindre au 31 décembre 2026).
Même quand les étrangers semblent correspondre aux critères en vigueur, comme Sékou, ils s’exposent à un refus, la régularisation demeurant un pouvoir discrétionnaire à la main des préfets. « La circulaire Retailleau a eu peu d’effets en droit mais elle a eu un effet d’ambiance en envoyant un signal de fermeture très clair aux préfets comme aux demandeurs qui ont été dissuadés de déposer une demande », résume un préfet sous le couvert de l’anonymat. « C’est la roulette russe », dénonce Catherine Alif, du collectif nettoyage de la CGT parisienne, qui a accompagné l’Ivoirien dans ses démarches.
Dans le département des Hauts-de-Seine, l’actuel préfet et ancien directeur de cabinet de Gérald Darmanin, Alexandre Brugère, s’est, par exemple, enorgueilli d’une baisse de 62 % des régularisations, passées de 395 en 2024 à 149 au 1er novembre. Le haut fonctionnaire a expliqué aux élus du département qu’outre la mise en œuvre de la circulaire Retailleau, il assumait une analyse la plus stricte possible des dossiers par ses services. Il n’est pas le seul.
« Il y a un pourrissement de la situation des travailleurs étrangers, appuie Cécile Boulai, membre du collectif migrants de la CGT de Paris. Les critères de la circulaire Retailleau sont trop flous, on ne peut même pas conseiller aux gens de déposer une demande de titre de séjour, ils prennent trop de risque. » « Il vaut mieux rester dans la clandestinité que prendre une OQTF, corrobore l’avocate en droit des étrangers Elsa Ghanassia, à Grenoble. Je ne fais même pas venir les gens à mon cabinet. » Selon la circulaire Retailleau, tout refus de titre de séjour doit automatiquement être assorti d’une OQTF. Et, depuis la loi « immigration » de 2024, une OQTF a désormais une durée de validité de trois ans, contre un an auparavant.
Diadie n’a pas reçu d’OQTF. Mais sa demande de régularisation a été rejetée en octobre et la Préfecture de police de Paris a signalé son cas comme relevant d’une « fraude » auprès de la justice. Ce Mauritanien de 37 ans, arrivé en France en 2017, se voit reprocher d’avoir fourni à l’appui de sa demande une promesse d’embauche d’une entreprise « connue pour la fourniture de documents de complaisance visant à régulariser ». « Je ne comprends pas, réagit cet homme dont la femme et les trois fils sont restés au pays. Je n’ai jamais volé. Je ne fais que travailler et après je rentre chez moi. En plus, j’ai changé d’employeur. Depuis juillet 2024, je suis en CDI dans une société de nettoyage de bureaux. Mon patron n’arrête pas de me demander mon récépissé. Si je lui dis que ma demande a été rejetée, il va me licencier. » Dans l’Essonne, Bertrand, originaire du Congo-Brazaville a, lui, vu sa demande, déposée en mars 2022, tout simplement clôturée du jour au lendemain, début 2025. En l’instruisant, la préfecture lui a demandé d’actualiser son attestation d’hébergement. Mais le mail était tombé dans ses spams. Bertrand ne l’a pas vu à temps. Sa demande a donc été rejetée. En France depuis dix ans, il vit avec sa femme, détentrice d’une carte de résident et infirmière à l’hôpital, dans un deux-pièces avec trois enfants. « Je suis bloqué, soupire-t-il. Je ne peux pas être déclaré, travailler normalement, passer mon permis, déménager. »
Le durcissement à l’œuvre s’ajoute à une situation déjà ancienne dans laquelle les services des étrangers des préfectures sont sous-dotés, les prises de rendez-vous compliquées voire impossibles, les délais d’instruction longs parfois de plusieurs années. En Seine-Saint-Denis, département où le taux de population étrangère est le plus élevé, près de 20 000 demandes de premiers titres de séjour sont en attente d’examen. « La préfecture pense terminer cette année le traitement des dossiers déposés en 2022 », souligne Jean-Albert Guidou, de la CGT.
Au-delà de la régularisation, c’est pour l’ensemble des étrangers que la situation demeure précaire. Dans un département comme les Hauts-de-Seine, ce sont ainsi environ 30 000 demandes de titres, toutes catégories confondues, qui sont en attente d’instruction. « Il y a des gens qui n’arrivent pas à renouveler leur titre de séjour de dix ans, rappelle Koundenecoun Diallo, de la Coordination 75 des sans-papiers. Les patrons ne les font plus travailler et ils deviennent sans papiers. »

#Covid-19migrant#migration#france#regularisation#politiquemigratoire#sante#economie#droit#titredesejour

"Chargé·e de refus"

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Marme & lade
▻https://bsky.app/profile/marmelade.bsky.social/post/3m7nhgbidns2v

La préfecture du Rhône interdit les concerts du festival antifa de Lyon,dont celui du groupe punk Poésie Zéro.

Elle justifie en citant « des textes on très violent, hostiles au système, à la police et la société de surveillance. »

Le fascisme est là.

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#préfecture #interdiction #lyon (pas antifa)

Ce matin, je vous parle d’IA générative et des personnes étrangères, Norden Gail
▻https://bsky.app/profile/nordengail.bsky.social/post/3m56loiy7qs26

2 prémisses
1. L’IA générative a un énorme avantage : elle comprend toutes les langues, répond ds ttes les langues et passe d’une langue à une autre en 1 seconde
2. Toutes les associations de France voient leur budget s’effondrer

Du fait de la disparition de certaines assos, de la raréfaction de leur accompagnement, de l’impossibilité qu’elles ont à financer la formation de leur personnel ou du matériel, les usagers se tournent vers l’IA générative pour des besoins urgents qu’ils pensent bien traités par cette dernière

Ainsi, les préfectures ont vu exploser les courriers de demande de titre de séjour rédigés par IA générative cette année.
Comment on sait que c’est rédigé par une IA générative ?
C’est facile : c’est n’importe quoi.

Le français est correct, ça y a rien à dire.
Mais la demande de titre de séjour ne correspond pas à la situation de la personne (chaque demande de titre doit être fondée sur un article du #CESEDA qui énumère les conditions à remplir pour obtenir ledit titre), l’article cité est faux ou inexistant

Les documents fournis (qui ont été listés par l’IA générative à l’usager) n’ont rien à voir avec la choucroute, il en manque la moitié + des documents auxquels la préfecture n’a pas à avoir accès (médicaux par exemple)

Quels sont les résultats ?
Dans le meilleur des cas, si la personne étrangère tombe :
– sur un agent sympa
– dans une pref qui n’a pas un préfet ayant donné des consignes strictes d’éloignement à tout prix
– dans une pref pas surchargée
Son dossier lui est renvoyé en lui demandant les bons documents

La personne étrangère redemande à l’IA générative évidemment, qui lui raconte encore n’importe quoi et ce va-et-vient de dossier entre l’usager et la préfecture (3 mois minimum entre chaque renvoi de dossier) peut durer des années : de fait, la préfecture ne traitera PAS un dossier incomplet

Dans le pire des cas (cf. l’inverse des exemples cités plus haut), la personne étrangère reçoit une magnifique OQTF (obligation de quitter le territoire français), très bien motivée en plus puisque la demande était :
– fondée sur le mauvais article
– incomplète au niveau des documents

Tout cela est prodigieux mais ce qui l’est encore davantage c’est que les associations, à la base, ne font que pallier la carence des services publics.
Tout ce travail d’accompagnement devrait être porté par l’État lui-même.
Qui, non content de se défausser sur les assos, les privent d’argent

Et l’une des raisons de cette privation d’argent c’est ?
L’investissement dans l’IA générative 😊

Bon dimanche à vous aussi

#étrangers #droit_du_séjour #titres_de_séjour #préfecture #OQTF #IA_générative

Travailleurs étrangers : Amnesty International dénonce des lenteurs et des erreurs de l’administration française, qui entraînent précarité et exploitation
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Travailleurs étrangers : Amnesty International dénonce des lenteurs et des erreurs de l’administration française, qui entraînent précarité et exploitation
Propos recueillis par Aline Leclerc
Dans son petit appartement meublé chichement d’objets de récupération disparates, Nadia, 45 ans, pile de courriers à la préfecture du Val-de-Marne devant elle, dresse un bilan douloureux de ces dernières années. « Moi, j’ai toujours suivi mon chemin, c’est l’Etat qui m’a fait dérailler », résume-t-elle. Son parcours est symbolique de ceux qu’a compilés Amnesty International dans un rapport publié mercredi 5 novembre. Il démontre comment la brièveté des titres de séjour, mais aussi la montagne de difficultés pour les faire renouveler en préfecture, « fabrique la précarité » de travailleurs étrangers légaux, y compris dans les métiers en tension.
Titulaire, depuis 2015, d’un diplôme d’auxiliaire de vie – un secteur confronté à une forte pénurie de main-d’œuvre – et mère d’une fille de 11 ans qu’elle élève seule, Nadia (tous les prénoms ont été modifiés à la demande des intéressés) a longtemps travaillé pour un centre communal d’action sociale. Ivoirienne, elle a eu plusieurs cartes de séjour d’un an, puis de deux, puis de trois. En 2020, comme tous les travailleurs « essentiels », elle est restée à son poste pendant les confinements.
Au printemps 2022, six mois avant l’expiration de son titre, elle dépose en ligne sa demande de renouvellement. Puis plus de nouvelles. A l’automne, inquiète, elle tente de contacter la préfecture. « Par téléphone, on tombe sur un message qui donne des renseignements pour faire les cartes grises, mais pas pour renouveler les titres de séjour, explique-t-elle. Je me suis présentée sur place, mais aujourd’hui tu ne peux plus rentrer, tout se fait en ligne. » Elle se met alors à envoyer mails et courriers frénétiquement, pour avoir des nouvelles de son titre ou au moins obtenir un récépissé pour continuer à travailler – c’est la pile devant elle. En vain.
Début 2023, son titre arrive à échéance. La voilà en situation irrégulière, et son employeur met fin à leur collaboration. « Plus de papiers, plus de travail ; plus de travail, plus de ressources », résume-t-elle. Ses économies lui permettent un temps de continuer à payer son loyer, puis les dettes s’accumulent. « Nous allions aux Restos du cœur, au Secours populaire. Même payer l’assurance scolaire j’avais du mal. C’était vraiment très difficile, se souvient-elle. Mais tu ne peux pas te dire : “Cela ne marche pas, je vais voir ailleurs.” Car en face de toi, c’est l’Etat ! » Aidée par la Cimade, elle finit par attaquer l’Etat devant le tribunal administratif pour obtenir gain de cause. Elle a fini par recevoir, en avril, un titre de deux ans. Depuis, elle a retrouvé des heures de travail, mais doit encore rembourser de colossaux arriérés de loyer.
« L’Etat fabrique de l’irrégularité ! Une rupture de droits comme celle-ci, c’est une attaque directe des droits économiques, sociaux et culturels, qui sont des droits fondamentaux, s’indigne Diane Fogelman, chargée de plaidoyer migrations à Amnesty International. Ces dysfonctionnements ont déjà été largement dénoncés, mais rien ne change. L’Etat n’assume pas ses responsabilités, alors que la situation devient humainement intenable. » Ces dysfonctionnements « systémiques » de l’administration chargée de la délivrance des cartes de séjour, constatés dans l’ensemble des préfectures, et leur impact disproportionné sur les droits des étrangers en France ont en effet été soulevés par la Défenseure des droits dans une dizaine de rapports et avis au Parlement depuis 2016, mais aussi par la Cour des comptes dans trois rapports depuis 2020 et par le Conseil d’Etat en 2018 et 2024 dans ses avis sur deux projets de loi relatifs à l’immigration. Dix organisations ont même attaqué l’Etat en avril pour « carence fautive ». Sur les 871 020 cartes de séjour renouvelées en 2024, 22 % l’ont été pour motif économique (37 % pour motif familial). Et 49 093 des 343 024 premières cartes de séjour qui ont été délivrées sont des titres « salarié », « travailleur temporaire » ou « travailleur saisonnier ».
L’organisation non gouvernementale met en outre en évidence la façon dont cette « précarité » administrative ouvre la voie à des abus, en rendant ces travailleurs étrangers « corvéables à merci ». C’est ainsi parce qu’elle a peur de « perdre tous [s]es droits » que Célia, Colombienne de 41 ans, en France depuis 2016, n’ose pas quitter l’entreprise d’aide à domicile qui l’emploie. « On me demande de faire des tâches que je ne devrais pas faire, je me suis blessée en donnant une douche à une personne très lourde, raconte-t-elle. Et on me confie les cas les plus difficiles, des personnes qui vivent dans des conditions déplorables. » Elle constate aussi que certaines heures ne sont pas payées au bon taux horaire. « Mais si je me plains, l’employeur me dit : “N’oubliez pas que vous avez besoin de travailler pour renouveler vos papiers”, continue-t-elle, au bord des larmes. Je me sens prise au piège. » « Ces abus sont certes commis directement par des employeurs (…). Mais in fine, la responsabilité de l’Etat français est particulièrement mise en cause », insiste le rapport, qui évoque, entre autres, des vols de salaire, des tâches sans rapport avec le contrat de travail, des conditions de travail dangereuses et des cas de violences et de harcèlement.
Mais il y a aussi la complexité des procédures. Chaque nouvel employeur d’un salarié étranger doit notamment faire une demande d’autorisation de travail auprès de l’administration. En France depuis 2018, Jean-Louis, Sénégalais de 34 ans qui a, lui aussi, vu sa carte de séjour se périmer alors qu’il attendait une réponse de la préfecture, a fini par recevoir, après deux ans de galère, une carte de séjour d’un an. « Mais avec ça, tu ne peux rien faire !, estime-t-il. Dans les entretiens, dès que j’évoquais la demande d’autorisation de travail, les employeurs changeaient de tête. Ils me disaient : “C’est trop de paperasse pour quelqu’un dont le titre va expirer dans quelques mois, j’ai une boîte à faire tourner.” » Or, cette multiplication de cartes de séjour courtes participe justement à l’engorgement de l’administration chargée du renouvellement, souligne Amnesty.
Alors qu’il est diplômé d’un master 2 en gestion des territoires et développement local, Jean-Louis a, pour le moment, renoncé à chercher un emploi en lien avec ses compétences. « Quand tu disposes de si peu de temps, tu trouves plus facilement en tant qu’agent de sécurité », explique-t-il. C’est comme ça qu’il a pu renouveler son titre en septembre, recevant cette fois une carte de séjour de quatre ans. Il vient d’être embauché en CDI comme agent d’exploitation d’un parking. « Je suis un genre de gardien, je renseigne les clients. Mais si des sans-abri ont fait leurs besoins dans un coin, je nettoie, j’ai pas le choix. C’est pas le paradis, mais on respecte mes horaires et le salaire tombe à l’heure. J’ai connu tellement pire que, pour moi, c’est le Saint Graal », lance-t-il en souriant. « Ces situations sont absurdes, insiste Diane Fogelman. Cela montre bien que le système est dysfonctionnel à tout point de vue. Simplifier les procédures et permettre une stabilité de ces salariés serait bénéfique pour tout le monde : ces travailleurs, leurs employeurs et l’administration. »

#Covid-19#migrant#migration#france#droit#sante#immigration#economie#precarite#travailleuretranger

Une carte interactive inédite permet de connaître les polluants présents dans l’eau potable distribuée à chaque adresse
▻https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/10/16/une-carte-interactive-inedite-permet-de-connaitre-les-polluants-presents-dan

https://img.lemde.fr/2025/10/15/24/0/1249/832/1440/960/60/0/4e1456e_upload-1-m7pfcntxxccr-capture-da-ei-cran-2025-10-15-ai-17-39-47.png

Les associations Générations futures et Data for Good ont intégré dans une même carte interactive les données sur la présence de pesticides, nitrates, PFAS, ou CVM dans l’eau distribuée en France métropolitaine. Elle révèle des inégalités territoriales et des défauts d’information des populations.

Je vis à côté de la grosse zone rouge, là, à Lyon. On a des mesures régulières parce qu’on a la chance d’avoir une grosse usine Arkema qui a défrayée la chronique ces dernières années. Et notre député (macroniste) qui est aussi médecin et voisin, a marqué contre son camp (des grosses entreprises), en dirigeant une étude pour faire le point sur ce qu’il se passe avec les PFAS, étude efficace, la preuve, c’est tout rouge... :-/ :-))

La mort de Mamadou Garanké Diallo ou le destin tragique d’une intégration ordinaire
▻https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2025/10/15/la-mort-de-mamadou-garanke-diallo-ou-le-destin-tragique-d-une-integration-or

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La mort de Mamadou Garanké Diallo ou le destin tragique d’une intégration ordinaire
Par Julia Pascual
Arrivé en France en 2019, ce Guinéen de 21 ans vivait et travaillait dans une boucherie de Darnétal, près de Rouen. Après avoir reçu une seconde OQTF, le jeune homme s’était résigné à rejoindre l’Angleterre. Le 17 septembre, son corps a été retrouvé dans le Nord, non loin d’un campement de migrants. « Je suis désolé. J’ai pas voulu quitter là-bas, maman, franchement (…) C’est mon avenir que je regarde. Bisous. Je vous embrasse. Amen, Amen. » Sur son téléphone portable, Lara Levesque réécoute les messages laissés par Mamadou Garanké Diallo ces derniers mois. Il lui explique avoir quitté à regret la région rouennaise, où il résidait depuis six ans, pour rejoindre l’Angleterre. Lara Levesque hébergeait ce Guinéen de 21 ans depuis un an et demi à son domicile de Darnétal, en périphérie de Rouen. Le jeune homme l’appelait affectueusement « maman ».
Dans la maison de cette travailleuse sociale de 53 ans, qu’elle avait ouverte depuis des années et de façon bénévole à des « jeunes fragilisés », la chambre de Mamadou est vide, désormais. Son peignoir est toujours suspendu au-dessus du lit, son sac à dos posé au sol. Mamadou Garanké Diallo a été retrouvé mort, dans la nuit du 17 septembre, à Loon-Plage (Nord), non loin des campements dans lesquels les migrants se regroupent avant de traverser la Manche. Une enquête est en cours pour déterminer les circonstances de son décès. Il pourrait avoir fait une chute ou avoir été écrasé en essayant de se cacher dans un poids lourd, sur un parking à proximité du terminal de ferrys où des camions embarquent pour Douvres (Royaume-Uni).
Le jeune homme ne rêvait pas d’Angleterre, mais il avait perdu espoir après avoir reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF), au mois de mai. « Il n’a pas su comment gérer, il a eu peur », croit Alpha (les personnes citées par leur prénom ont souhaité conserver leur anonymat), un Guinéen de 24 ans qui l’a connu au centre de formation d’apprentis Simone-Veil. Dans cet établissement rouennais, Mamadou a suivi un CAP de boucher, lui qui n’avait jamais été scolarisé. Claude Renard se souvient de cet adolescent qui s’était présenté à sa boucherie, à Darnétal, à la recherche d’un contrat en alternance. « C’était un gars plein de vie, joyeux. Il ne rechignait pas sur le travail », rapporte cet homme de 63 ans, désormais retraité et qui le considérait « un peu comme [son] gamin ». Il l’avait amené dans sa ferme de Bois-d’Ennebourg où il élève des vaches et dans sa maison secondaire à Courseulles-sur-Mer, dans le Calvados.
Tout semblait suivre le cours d’une intégration ordinaire, celle d’un jeune garçon arrivé à 15 ans en France, en 2019, pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, inscrit dans un cursus professionnalisant, satisfaisant un besoin de main-d’œuvre dans un secteur en tension. La situation de Mamadou a commencé à se fissurer à sa majorité. Il demande alors un titre de séjour, que la préfecture de Seine-Maritime lui refuse, en avril 2023. Les termes de l’OQTF qui lui est adressée sont froids et formels. Mamadou Garanké Diallo ne démontre pas, est-il écrit, son « insertion (…) dans la société française ». En outre, l’extrait d’état civil guinéen qu’il a fourni est jugé « irrégulier » par la police aux frontières. La préfecture use de son pouvoir discrétionnaire. Rien ne l’oblige à régulariser Mamadou.
Claude Renard, le premier employeur de Mamadou. Toutes les photos ont été prises le 10 octobre 2025.
A Darnétal, ce n’est pas la première fois que la politique vient percuter le réel pour y laisser un goût d’absurde. En 2022, Adama Ballo, un Malien de 20 ans, salarié dans une autre boucherie de la commune, a été lui aussi visé par une OQTF. Un comité de soutien s’était alors constitué, une pétition lancée et le tribunal administratif avait finalement annulé la mesure d’éloignement. En avril 2023, rebelote, donc, cette fois à la boucherie de Claude Renard. « C’est un jeune qui travaille très bien, courageux et volontaire, il est apprécié par notre clientèle, qui comme moi ne comprend pas cette situation ubuesque », écrit à l’époque le boucher dans une pétition qui recueille plus de 10 000 signatures en ligne. Le maire de Rouen, le socialiste Nicolas Mayer-Rossignol, et trois députés de la circonscription, communiste, « insoumis » et socialiste, écrivent aussi au préfet. En vain.
Mamadou laisse passer du temps. Quand il arrive au bout de son apprentissage, à l’été 2024, Franck Bécu, qui a racheté la boucherie après y avoir été employé plus de vingt-cinq ans, ne peut plus l’employer, compte tenu de sa situation administrative. « Ça m’arrivait de le nourrir ou de lui donner un peu d’argent », explique l’artisan de 52 ans. Ensemble, ils parlent football. Le Guinéen se confie, aussi. Sur son père absent et polygame, sur sa mère, Mariama, et sa petite sœur qu’il soutient financièrement au pays, sur son frère étudiant aux Etats-Unis, qu’il aide également. Sur son long parcours migratoire et son passage en Algérie, où il aurait travaillé dans un poulailler et comme manœuvre. Sur sa traversée du détroit de Gibraltar et sur les secours espagnols qui l’ont sauvé d’une mort certaine en mer. « C’était quelqu’un d’authentique dans son lien avec les gens, rapporte Lara Levesque. Il a totalement intégré notre famille et respecté le cadre que je lui avais fixé. »
Alors qu’il a déposé une nouvelle demande de titre de séjour, Mamadou obtient, fin 2024, un récépissé de six mois l’autorisant à travailler, le temps que l’administration statue sur son dossier. A la préfecture, où il récupère le sésame provisoire en décembre, Mamadou pleure de soulagement. Il est accompagné par Claude Renard mais aussi par Lara Levesque et Koura Diouf, de l’association rouennaise d’aide aux primo-arrivants Pour un avenir meilleur. « Il s’était bien habillé, se remémore cette dernière. C’était un événement, on était heureux. » Franck Bécu lui fait signer un CDD de six mois, pour environ 1 600 euros net et Lara Levesque convient de prolonger son hébergement, « le temps qu’il mette de l’argent de côté » pour passer son permis, s’acheter des meubles et payer la caution d’un futur appartement. Tous sont persuadés qu’un titre de séjour va enfin lui être accordé. Las. En mai, la préfecture lui délivre une nouvelle OQTF. Mamadou s’effondre. « Je ne peux pas rester ici, ils vont venir me chercher pour me renvoyer chez moi », explique-t-il dans les messages qu’il adresse à Lara Levesque.
Interrogée sur ce nouveau refus, la préfecture nous explique avoir pris sa décision « sur les mêmes bases » que la première OQTF. Et ajoute : « Par ailleurs, M. Diallo avait été interpellé et placé en garde à vue en mai 2025 pour des faits de détention de stupéfiants, qu’il a reconnus. Il était convoqué par la justice en novembre 2025 pour répondre de ces infractions. » L’ancien patron, Claude Renard, bondit : « On a voulu salir sa mémoire. Jamais il n’est venu au boulot défoncé. » Lara Levesque sait que Mamadou consommait du cannabis pour combattre ses insomnies, « mais il n’a jamais fumé dans ma maison », précise-t-elle.
En juin, Koura Diouf avait organisé une fête chez elle à l’occasion de son anniversaire et de l’Aïd. Elle se souvient que Mamadou avait tenu à s’occuper du barbecue. « Je ne l’avais jamais vu aussi joyeux », confie Saidou, présent ce jour-là, avec un groupe d’anciens mineurs isolés passés, comme lui, par l’aide sociale à l’enfance et accompagnés par l’association Pour un avenir meilleur. Saidou est persuadé que Mamadou avait déjà pris sa décision de partir. Quelques jours après, il disparaît. A ceux de son entourage qui le joignent, il raconte qu’il s’est caché dans une « camionnette » vers Calais et qu’il est arrivé à Londres. A-t-il menti pour ne pas les inquiéter ? Koura Diouf en est convaincue. En septembre, la rumeur de sa mort lui parvient par les réseaux sociaux. C’est elle qui est allée reconnaître son corps à Dunkerque. Quand Franck Bécu songe à la disparition de son ouvrier, il pense à un immense « gâchis ». « On en deviendrait révolutionnaire », lâche Claude Renard. Le corps de Mamadou Garanké Diallo doit être rapatrié en Guinée, dans la ville peule de Dinguiraye, auprès de sa mère.

#Covid-19#migrant#migration#france#OQTF#prefecture#politiquemigratoire#mortalité#economie#emploi

Enquête sur l’accès aux droits sur les relations des usagers avec les services publics : que retenir ? | Défenseur des Droits
▻https://www.defenseurdesdroits.fr/enquete-sur-lacces-aux-droits-sur-les-relations-des-usagers-avec-

• Des difficultés qui s’étendent à toute la population. En 2024, 61% des sondés rencontrent des difficultés, qu’elles soient ponctuelles ou régulières, contre seulement 39% en 2016. Des difficultés qui touchent toute la population, y compris ceux habituellement moins concernés (+ 86 % pour les cadres ou professions intermédiaires, + 75% pour les diplômés de master et plus).

• Des problèmes encore nombreux qui se résolvent plus rapidement avec un contact humain. Plus de 4 personnes sur 10 déclarent avoir rencontré un problème avec un ou des services publics au cours de ces 5 dernières années. La difficulté la plus souvent citée est celle de contacter quelqu’un pour obtenir des informations ou un rendez-vous.

• Le renoncement aux droits, une réalité. 23% des usagers sondés déclarent avoir déjà renoncé à un droit au cours des 5 dernières années, avec pour motif principal : la complexité des démarches. L’enquête montre également que l’expérience vécue lors des contacts avec l’administration peut conduire au renoncement. Ce phénomène est particulièrement marqué chez certaines catégories. Par exemple, 50% des personnes qui disent avoir vécu des discriminations venant d’un service public contre 20% de celles déclarant ne pas avoir vécu de discriminations.

https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/styles/media_paragraph/public/2025-10/ddd_EAD-2024_volume-2_infographie.png?itok=pSOeZRwS

L’enquête Accès aux droits s’intéresse en particulier au rôle du numérique afin d’envisager les effets de la dématérialisation des services publics sur leur accessibilité. En ce sens, les répondants sont interrogés sur les difficultés rencontrées en ligne, un ajout par rapport à l’enquête de 2016, afin de documenter l’impact de la dématérialisation des services publics.

Il en ressort qu’une part non négligeable de la population n’arrive pas à faire ses démarches administratives en ligne seule :

L’impact de la dématérialisation

• Moins d’une personne sur deux parvient à faire ses démarches en ligne, sans aide

• 36% déclarent avoir besoin d’une aide ponctuelle.

Des difficultés qui touchent les plus jeunes, comme les plus vieux. Les moins de 34 ans et les plus de 55 ans font majoritairement face à des difficultés sur les démarches en ligne : 51% des 18-34 ans et 53% de 55-79 ans.

#dématérialisation #démarches_administratives #administrations #services_public #droits #accès_aux_droits #CAF #préfectures #Sécurité_sociale #discrimination #renoncement_aux_droits

« J’ai perdu tous mes droits ! » : les étudiants internationaux suspendus au #renouvellement de leur titre de séjour

La rentrée universitaire a bien commencé pour Reina. L’étudiante libanaise de 21 ans a validé sans encombre son admission en troisième année de licence en mathématiques et informatique à l’#université_de_Paris-Saclay. Et décroché une bourse d’études de la Fondation Jacques Hadamard, qui soutient les meilleures mathématiciennes. Puis elle a trouvé un logement, et un travail alimentaire pour régler le loyer – 750 euros par mois. « C’est toujours une fierté de voir des jeunes du monde entier choisir la France pour leurs études », soulignait, dans un communiqué publié en juillet, le ministre de l’enseignement supérieur démissionnaire, Philippe Baptiste. Comme Reina, ils sont 443 500 étudiants étrangers à avoir choisi la France pour suivre leurs études. Les plus importantes cohortes (230 000) proviennent d’Afrique et du Moyen-Orient. Les étudiants venant d’Asie, d’Océanie ou des Amériques sont moins de 90 000. Tous ont l’obligation de renouveler chaque année leur titre de séjour étudiant.

Un matin de septembre, Reina prend rendez-vous au GATE, le service de son université destiné à faciliter les démarches des étudiants étrangers dans le dédale des administrations françaises. Face à une conseillère, elle confie son extrême détresse : « J’ai perdu tous mes droits ! » Sans réponse de la #préfecture de l’Essonne concernant le renouvellement de son titre de séjour, l’étudiante libanaise n’est légalement plus autorisée à travailler, elle pourrait donc ne plus être en mesure de payer son loyer et de poursuivre son cursus. Reina a pourtant bien déposé sa demande sur la plateforme d’administration numérique pour les étrangers en France (#ANEF), au début du mois de juin.

Interrogée par Le Monde, la préfecture de l’Essonne révèle avoir reçu 4 585 demandes de titre de séjour d’étudiants étrangers entre mai et août. « 3 039 ont été traitées », assure l’administration. En septembre, 1 546 étudiants sont donc toujours dans l’expectative pour ce seul département francilien, et des témoignages similaires affluent de plusieurs métropoles. En 2024, 11 579 demandes de titre de séjour étudiant ont été déposées en Seine-Saint-Denis, « le premier département de France en termes d’activité relevant du séjour », rappelle le ministère de l’intérieur.

▻https://reuters-fr.com/news/?id=106010

#étudiants #université #ESR #étudiants_étrangers #titre_de_séjour #France

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« Les retards chroniques des préfectures sont bien le résultat d’une politique de non-accueil des personnes étrangères »
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« Les retards chroniques des préfectures sont bien le résultat d’une politique de non-accueil des personnes étrangères »
Propos recueillis par Eric Nunès
Existe-t-il une contradiction entre le message du programme « Bienvenue en France », qui a pour objectif d’accueillir 500 000 étudiants étrangers en 2027, et les difficultés que rencontrent un grand nombre d’entre eux à faire renouveler leur titre de séjour, une fois en France ?
Les ambitions du programme « Bienvenue en France » nous semblent très axées sur le nombre d’étudiants accueillis et sur leurs profils. Or il faut bien entendre ceci : accueillir, c’est mettre ces étudiants en capacité d’arriver en France, certes, mais aussi d’y vivre pendant la durée de leurs études. Les obstacles au renouvellement de leur titre de séjour entraînent des pertes de droits qui les plongent dans la précarité la plus totale. Donc, oui, il y a une contradiction entre l’ambition affichée par « Bienvenue en France » et la réalité de la vie en France.
“Bienvenue en France” une “révolution” discriminatoire et xénophobe à l’université est une bien lourde décision »
Les retards chroniques des préfectures sont-ils le résultat d’une politique ou d’un manque d’agents susceptibles de traiter les demandes dans un délai raisonnable ?
En Ile-de-France et sur le reste du territoire, il est évident que les préfectures manquent d’agents pour traiter les demandes dans le délai qui leur est imparti. Or ce manque de moyens humains est le résultat d’une politique plus large menée par l’Etat : la suppression des postes en préfecture s’est accélérée depuis 2020, avec la dématérialisation des procédures administratives concernant les personnes étrangères. Les retards chroniques sont bien le résultat d’une politique de non-accueil des personnes étrangères. La mise en place de solutions alternatives est difficile, malgré de nombreux contentieux gagnés enjoignant aux préfectures de mettre en place des actions pour permettre effectivement aux personnes d’accéder à leurs locaux et à leurs services, notamment pour renouveler leur titre de séjour.
Dans son rapport publié en mars, la Cour des comptes propose de modifier le système de visas pour les étudiants en donnant accès à une carte de séjour valable quatre ans. Est-ce la solution ?
La Cimade se positionne en faveur de la délivrance de titres de séjour le plus durables et stables possible. Un titre de séjour plus pérenne permet d’éloigner le cycle infernal des ruptures de droits. Le rapport que vous mentionnez précise que 60 % des titres délivrés actuellement le sont pour moins de douze mois. Or, la plupart du temps, les études durent plus d’un an. Disposer d’une carte de séjour de quatre ans permettrait aussi aux étudiants concernés de ne pas être sous pression et stressés chaque année, au moment du renouvellement de leur titre de séjour, avec des conséquences sur leur concentration, sur le suivi des études et sur leurs examens. Néanmoins, il faut veiller à ce que cet allongement ne soit pas synonyme d’un durcissement des conditions pour accéder au titre.

#Covid-19#migrant#migration#france#etudiant#titredesejour#politiquemigratoire#droit#sante

Grève du 2 octobre : le préfet de l’Hérault veut décider de qui a le droit de manifester - Le Poing
▻https://lepoing.net/greve-du-2-octobre-le-prefet-de-lherault-veut-decider-de-qui-a-le-droit-de-

https://lepoing.net/wp-content/uploads/2023/09/Capture-decran-2023-09-13-191304.jpg

François-Xavier LAUCH, nouveau préfet de l’Hérault, lors d’une audition de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Benalla, le 12 septembre 2018

Un arrêté paru ce mercredi 1er octobre prévoit, outre la captation d’images par aéronef et l’interdiction de l’Écusson [centre historique de la ville], une nouvelle disposition inédite et pour le moins hallucinante : “La présence de toute personne extérieure à la manifestation déclarée par l’intersyndicale, composée de ses adhérents, militants et sympathisants, est interdite au sein du cortège.”

Après l’immigration choisie, le manifestant choisi. Loin de reculer comme pourrait le laisser penser la syntaxe défaillante de journalistes de la radio culturelle publique, le raffinement français progresse !

#prefecture #arrêté_d'interdiction

« J’ai perdu tous mes droits ! » : les étudiants internationaux suspendus au renouvellement de leur titre de séjour
▻https://www.lemonde.fr/campus/article/2025/09/30/j-ai-perdu-tous-mes-droits-les-etudiants-internationaux-suspendus-au-renouve

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« J’ai perdu tous mes droits ! » : les étudiants internationaux suspendus au renouvellement de leur titre de séjour
Par Eric Nunès
Malgré des discours officiels valorisant l’attractivité de la France pour les étudiants étrangers, des milliers d’entre eux se retrouvent chaque année suspendus au renouvellement incertain de leur titre de séjour, qui conditionne logement, emploi et poursuite d’études.
La rentrée universitaire a bien commencé pour Reina. L’étudiante libanaise de 21 ans a validé sans encombre son admission en troisième année de licence en mathématiques et informatique à l’université de Paris-Saclay. Et décroché une bourse d’études de la Fondation Jacques Hadamard, qui soutient les meilleures mathématiciennes. Puis elle a trouvé un logement, et un travail alimentaire pour régler le loyer – 750 euros par mois. « C’est toujours une fierté de voir des jeunes du monde entier choisir la France pour leurs études », soulignait, dans un communiqué publié en juillet, le ministre de l’enseignement supérieur démissionnaire, Philippe Baptiste. Comme Reina, ils sont 443 500 étudiants étrangers à avoir choisi la France pour suivre leurs études. Les plus importantes cohortes (230 000) proviennent d’Afrique et du Moyen-Orient. Les étudiants venant d’Asie, d’Océanie ou des Amériques sont moins de 90 000. Tous ont l’obligation de renouveler chaque année leur titre de séjour étudiant.
Un matin de septembre, Reina prend rendez-vous au GATE, le service de son université destiné à faciliter les démarches des étudiants étrangers dans le dédale des administrations françaises. Face à une conseillère, elle confie son extrême détresse : « J’ai perdu tous mes droits ! » Sans réponse de la préfecture de l’Essonne concernant le renouvellement de son titre de séjour, l’étudiante libanaise n’est légalement plus autorisée à travailler, elle pourrait donc ne plus être en mesure de payer son loyer et de poursuivre son cursus. Reina a pourtant bien déposé sa demande sur la plateforme d’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), au début du mois de juin.
Interrogée par Le Monde, la préfecture de l’Essonne révèle avoir reçu 4 585 demandes de titre de séjour d’étudiants étrangers entre mai et août. « 3 039 ont été traitées », assure l’administration. En septembre, 1 546 étudiants sont donc toujours dans l’expectative pour ce seul département francilien, et des témoignages similaires affluent de plusieurs métropoles. En 2024, 11 579 demandes de titre de séjour étudiant ont été déposées en Seine-Saint-Denis, « le premier département de France en termes d’activité relevant du séjour », rappelle le ministère de l’intérieur.
Le délai de traitement d’une demande de renouvellement de titre de séjour est aléatoire en fonction des préfectures. Dans un rapport intitulé « Une évaluation de l’attractivité de l’enseignement supérieur français pour les étudiants internationaux », publié en mars, la Cour des comptes a mesuré dans six préfectures le temps d’instruction des demandes. En Seine-Maritime, il faut en moyenne huit semaines pour traiter un dossier, trois fois plus dans l’Essonne. Selon les magistrats, le manque d’effectifs « pénalise » certaines préfectures, « en particulier lors du pic annuel de renouvellement ». Soit, chaque année, de mai à octobre. Interrogé par Le Monde, le ministère de l’intérieur reconnaît que « l’augmentation des flux étudiants complique le travail des préfectures, ce qui peut malheureusement entraîner parfois des ruptures de droits ».
Un autre facteur important de l’allongement des traitements est dû à l’augmentation du nombre de dossiers envoyés incomplets. Depuis 2020, le traitement des demandes est réalisé exclusivement par le biais de la plateforme ANEF. La procédure est dématérialisée, laissant les étudiants étrangers seuls face à une interface de l’administration française. Auparavant, les universités supervisaient la complétude des dossiers. « Les préfectures adressent en moyenne trois demandes de complément d’information aux étudiants. Dans 22 % des cas, plus de cinq itérations sont nécessaires et allongent le délai de traitement », relève la Cour des comptes. « Les préfectures s’étonnent que des jeunes soient à la peine avec la plateforme, alors qu’elle fonctionne de manière verticale. Il est extrêmement difficile pour les usagers d’interagir avec l’administration », souligne Pauline L’Hottellier, vice-présidente chargée de la défense des droits de la Fédération des associations générales étudiantes. Il n’existe pas de dialogue, juste une vérification verticale de l’administration et, en cas de non-conformité, un rejet.
Aujourd’hui titulaire d’un master de droit social de l’université de Cergy, Vann Bellonne (qui préfère témoigner de façon anonyme), originaire de la République du Congo, a passé plusieurs années à se battre pour s’extirper de l’engrenage kafkaïen de l’administration. En 2022, alors qu’il est étudiant en second cycle, la préfecture de l’Essonne, engorgée, ne lui renouvelle pas son titre de séjour, mais lui accorde une « attestation de décision favorable provisoire ». Le document fait office d’autorisation en attendant le titre de séjour officiel. Les mois passent sans que l’administration s’exécute. Quand il refait une demande de renouvellement, la machine lui répond que l’administration n’a pas connaissance de la délivrance d’un précédent permis de séjour, et pour cause. Le système se referme sur l’étudiant.
Malik (le prénom a été changé), 23 ans, d’origine malienne, est arrivé en France à 12 ans avec ses parents. Recueilli par ses grands-parents (naturalisés français) après la mort de sa mère, le garçon suit une scolarité exemplaire. Bachelier, il intègre le bachelor universitaire de technologie métiers du multimédia et de l’Internet de l’Institut universitaire de technologie (IUT) de Vélizy (Yvelines) et obtient un contrat d’alternance auprès du ministère de la justice pour la rentrée universitaire 2025. Mais, sans titre de séjour et face au mutisme de la préfecture de Nanterre, il doit se résigner à poursuivre ses études sans employeur. Sans une période de plusieurs mois en entreprise, il ne pourra pas valider académiquement son cursus. Son cas n’entre dans aucune case prévue par l’ANEF.
L’ANEF n’a pas été créée pour être souple, même si elle instruit des dossiers qui décident de la vie d’hommes et de femmes. Il n’y a pas de suivi des parcours des requérants, les traitements sont dépersonnalisés. « Un agent de préfecture ayant commencé l’instruction d’une demande a une faible probabilité d’achever son instruction avant que son dossier ne soit aléatoirement attribué à un autre agent le lendemain », souligne la Cour des comptes. Une réorientation, un déménagement, un changement d’établissement, une année de césure, autant d’éléments banals dans le parcours d’un étudiant qui deviennent des risques de grippage pouvant être sanctionnés par l’administration par un non-renouvellement et, possiblement, une obligation de quitter le territoire français. « La dématérialisation de la procédure a rendu plus compliqué le traitement des cas particuliers, observe Pierre Bodeau-Livinec, vice-président chargé des relations internationales de l’université de Nanterre. Il l’a déshumanisé. »
En 2023, Vann Bellonne a passé une dizaine de matinées devant les murs de la préfecture d’Evry pour renouveler son titre de séjour. « Les portes ouvrent à 9 heures. Il faut arriver trois à quatre heures plus tôt pour espérer être entendu. J’ai fait des dizaines d’heures de queue pour finalement ne pas être reçu. Les fois où j’ai pu passer le sas d’entrée, c’est pour m’entendre dire que mon dossier était en cours d’instruction et qu’il fallait attendre. » Chargée de projet sur le droit de séjour au Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade), Marie Barbarot constate que « l’administration délivre avec un retard important des documents qui sont obligatoires pour travailler, se loger, se transporter ».
Des milliers d’étudiants internationaux passent une grande partie de leur scolarité en attente de leurs papiers, sous le régime d’autorisations provisoires. Ces dernières « peuvent être perçues avec réticence par les bailleurs ou les employeurs et compliquer la recherche de logement et l’insertion professionnelle », poursuit la Cour des comptes. Après un non-renouvellement, la perte d’un travail entraîne souvent celle du logement, et hypothèque la possibilité de poursuite d’études. « L’engrenage est ultrarapide », témoigne Marie Barbarot. Ensuite, « selon la sensibilité de l’étudiant et l’urgence de sa situation, l’attente d’un titre de séjour est un élément anxiogène qui peut avoir des conséquences sur la réussite académique », observe Elisa Pekelder, responsable du pôle accueil international de Paris-Saclay.
Pour accueillir en nombre, mais également en qualité et sur la durée les étudiants internationaux, la Cour des comptes recommande notamment la mise en place d’une stratégie globale qui ne concernerait pas seulement le ministère de l’enseignement supérieur et celui des affaires étrangères, mais également ceux de l’économie, du travail et de l’intérieur. « Si nous voulons qu’une réforme de la politique d’attribution des visas soit efficace, notamment dans le contrôle des dossiers des candidats, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le ministère de l’intérieur devraient certainement revoir à la hausse les effectifs alloués à cette mission », souligne Emmanuelle Garnier, présidente de l’université Toulouse-Jean-Jaurès et présidente du conseil des relations internationales et européennes de France Universités. Il est, d’après elle, « impératif de simplifier les procédures administratives ».
Enfin, la Cour des comptes recommande de donner accès à une carte de séjour pluriannuelle et de mettre ainsi un coup de frein à la quête sisyphéenne de renouvellement de titre de séjour des étudiants internationaux. En attendant, Malik est toujours sans solution. Il poursuit son année d’études à l’IUT de Vélizy sans savoir s’il la validera, faute de stage. Reina, la mathématicienne libanaise, s’est vu promettre une attestation de demande de carte de séjour qui lui donnera trois mois de répit. Quant à Vann Bellonne, il a su mettre à profit sa formation de juriste reçue dans les universités françaises. En janvier, il a lancé une procédure en référé auprès du tribunal administratif de Versailles, pour enjoindre à la préfecture d’Evry de lui délivrer un titre de séjour. Le 19 février, la préfecture s’est vu commander de lui délivrer son titre dans les quinze jours.

#Covid-19#migrant#migration#france#etudiant#prefecture#droit#sante#titredesejour

[Brest] Attaque place Guérin. Que s’est-il passé ? - BOURRASQUE-INFO
►https://bourrasque-info.org/Brest-Attaque-place-Guerin-Que-s-est-il-passe-2737

Hier soir vers minuit, une trentaine d’hommes cagoulés et pour certains armés de battes et barres de fer ont attaqué les clients du Café de la Plage, Place Guérin. Le bar, connu pour ses sympathies punk et antifasciste semble avoir été pris pour cible par un groupe d’extrême droite. Militants fascistes, hooligans d’extrême droite ? La question reste ouverte et on devrait en savoir plus dans les prochains jours.

Les #mégabassines du #Poitou sont au #point_mort, révèle un document interne

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Dans une lettre envoyée à des agriculteurs du Poitou, que Reporterre s’est procurée, le maître d’œuvre du projet de mégabassines égraine de nombreux #blocages semblant menacer la #viabilité même du projet.

C’est un mail un peu spécial qu’ont reçu, le 25 août, les agriculteurs de la région où sont en construction les mégabassines des #Deux-Sèvres, de la #Vienne et de #Charente-Maritime. Illustrée de l’horizon bleu-vert de ces réserves massives d’#eau destinées à l’#irrigation, la « Lettre d’information de la Coopérative de l’eau 79 » (#Coop_de_l’eau_79, maître d’œuvre du projet) décrit un projet au point mort : la plus grande mégabassine construite est #inutilisable, les chantiers sont à l’#arrêt faute d’argent, des négociations politiques traînent...

Autant de #difficultés qui apparaissent entre les lignes et jettent le doute sur la viabilité de ce projet au centre du débat sur la gestion de l’#eau_agricole. Ce document, que Reporterre s’est procuré et reproduit ci-dessous, interroge sur la survie des mégabassines du Poitou.

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#Sainte-Soline à sec et pour longtemps

Le premier enseignement de ce document concerne la mégabassine de Sainte-Soline, la plus grande réserve du projet construite à ce jour et point de fixation de la contestation depuis la manifestation de mars 2023. Cette mégabassine, avec trois autres non sorties de terre, s’est vue retirer son autorisation environnementale après un arrêt de la cour d’appel administrative de Bordeaux. Dans sa lettre, la Coop de l’eau prévoit de déposer en 2026, sans préciser la date, la demande de #dérogation d’#espèce_protégée demandée par les juges. Au premier regard, une simple démarche administrative.

Si la #loi_Duplomb — réautorisant notamment des pesticides interdits — simplifie un peu l’affaire en définissant ces réserves d’eau d’« #intérêt_public_majeur », l’arrêt de la cour d’appel administrative exige de remplir deux autres conditions qui portent sur une #espèce_menacée, l’#outarde_canepetière, en produisant études et propositions pour réduire et compenser les dégâts des travaux.

D’après Marie Bomare, juriste pour Nature Environnement 17, il faudra plus qu’un formulaire administratif du type Cerfa pour répondre à cette exigence : « L’#outarde étant dans une situation critique, il apparaît difficile de la maintenir dans un état de conservation favorable comme le demande la loi alors que les bassines s’implantent en plein dans leur habitat. »

« Un symbole fort »

Or, pas de dérogation, pas de remplissage. Et, suivant le principe de « substitution » d’une mégabassine, le #remplissage ne peut avoir lieu qu’en « haute eau », c’est-à-dire quand il est possible de pomper dans les nappes phréatiques remplies par les précipitations d’automne et d’hiver. Faute de dérogation avant le printemps, la bassine pourrait rester à sec durant la saison d’arrosage. Un gros manque à gagner pour les onze agriculteurs raccordés qui comptent sur cette eau, notamment pour leurs #céréales. Mais aussi un énorme trou dans la caisse de la Coop de l’eau 79, qui facture cette eau « sécurisée » au prix fort.

Des chantiers à l’arrêt

Second point de blocage : voilà plus d’un an que devaient débuter les travaux d’une nouvelle bassine à #Saint-Sauvant (Vienne). Or, rien n’a été fait. « Des prochains chantiers de construction sont à l’étude, l’engagement du département est un enjeu majeur pour la suite du programme », explique poliment la Coop de l’eau 79 dans son communiqué.

Sous cette formule évasive se cachent deux problèmes liés au #financement du projet. Comme l’expliquait récemment Reporterre, l’explosion des #coûts (notamment de sécurisation et d’électricité) a privé la Coop de l’eau de l’argent nécessaire à de nouveaux chantiers.

Parmi les pistes de financement, les dirigeants négocient depuis plusieurs mois avec la présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres, Coralie Dénoues, qui confirmait dans un article du Parisien « [bien travailler] avec la Coop de l’eau 79 pour assurer la continuité du projet et pour le soutenir ».

Par « soutien », la Coop de l’eau 79 espère ici récupérer des financements publics pour couvrir les frais des travaux. En pratique, les promesses de la présidente semblent difficiles à tenir : « Ce projet n’apparaît pas dans le plan pluriannuel d’investissement du conseil départemental et notre budget ne permettrait pas de financer une structure déficitaire sans couper ailleurs, analyse un élu d’opposition sous couvert d’anonymat. De plus, cela ne relève pas de nos compétences : il faudrait le soutien de la région ou de l’État pour s’engager. »

Contacté par Reporterre, le conseil départemental des Deux-Sèvres n’a pas donné suite.

Des irrigants abandonnés en rase campagne

Avec 4 mégabassines construites sur les 6 attendues avant 2025 et les 16 prévues au total, beaucoup d’irrigants autrefois favorables à ces infrastructures s’impatientent d’avoir un jour « leur bassine », pour laquelle ils paient l’eau bien plus cher qu’ailleurs, comme l’expliquait Reporterre.

Dans le nord des Deux-Sèvres, sur le bassin du #fleuve_Thouet, certains agriculteurs n’ont même pas vu le moindre projet d’ouvrage. Dans des termes choisis, la Coop clarifie la situation dans son communiqué : un plan d’action est à l’étude, et « peut prendre plusieurs formes dont la clôture temporaire de la section du #Thouet ». Pour le sud des Deux-Sèvres, sur la rivière #Boutonne, la situation bloquée depuis un an est suspendue aux résultats de « travaux ». Laissant d’autres agriculteurs dans l’attente de savoir si oui, ou non, ils auront leur bassine.

Mauvais signal pour les autres projets

« En 2025, l’activité de la Coopérative de l’eau 79 est largement orientée vers la communication », conclut la Coop comme un aveu, avant d’encourager les agriculteurs à « [montrer leurs] pratiques, [leurs] avancées technologiques ou en matière d’assolement ». Comme une injonction à envoyer les signaux nécessaires pour recevoir le soutien attendu des pouvoirs publics. Malgré cette priorité donnée à la communication, la Coop de l’eau 79 n’a pas donné suite à nos sollicitations.

« Le bulletin le dit avec beaucoup de langue de bois, mais le constat est là : le bateau prend l’eau de toute part », affirme à Reporterre Julien Le Guet, porte-parole de Bassines non merci. Sans aller jusqu’à crier victoire, il perçoit l’accumulation de signes de fragilité comme des révélateurs : « Le statu quo sur Sainte-Soline, c’est un symbole fort. L’arrêt des chantiers offre une année de répit aux outardes. Une victoire écologiste, cela peut parfois être juste de freiner un projet. »

Au moment où la loi Duplomb semblait ouvrir grand la porte à la généralisation du modèle, les difficultés rencontrées par ce projet phare pourraient bien rafraîchir les irrigants qui rêvent de leurs propres réserves.

▻https://reporterre.net/Les-megabassines-du-Poitou-sont-au-point-mort-revele-un-document-interne
#agriculture

« C’est socialement ubuesque » : la préfecture fait évacuer le squat Al-Zol à Pantin, la mairie vent debout
▻https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/cest-socialement-ubuesque-la-prefecture-fait-evacuer-le-squat-al-zol-a-pa

Après l’expulsion ce mardi matin d’une quarantaine de personnes qui occupaient deux bâtiments de la rue Candale, la municipalité dénonce une décision « ubuesque socialement et économiquement ». Elle a ouvert un gymnase en urgence pour accueillir pour quelques jours les exilés délogés.

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Pantin (Seine-Saint-Denis), ce mardi 8 juillet. Deux squats, aux numéros 10 et 12 de la rue Candale, dont celui baptisé Al-Zol qui accueillait des exilés, ont été évacués par les forces de l’ordre. DR

Ils ont dû faire leurs valises dans la précipitation. Ce mardi 8 juillet, les forces de l’ordre ont mené une opération d’#expulsion de deux #squats situés rue Candale à Pantin « en application de décisions de #justice purgées de tout recours », indique la #préfecture de Seine-Saint-Denis dans un communiqué.

Les numéros 10 et 12 étaient occupés depuis trois ans maintenant par une soixantaine d’#exilés, principalement des jeunes hommes. Baptisé Al-Zol, le squat était installé dans des bâtiments appartenant à l’Établissement public foncier d’Île-de-France (Epfif), vides depuis une dizaine d’années.

(...) Le maire a reçu un SMS du préfet alors que l’évacuation avait commencé depuis plus d’une heure. Il y avait délibérément la volonté de ne pas nous prévenir. »

(...) quid du projet de construction de logements évoqué par la préfecture dans son communiqué ? « Il est caduc depuis deux ans », fustige Louise, riveraine et membre du comité. Tout comme le projet initial d’école hôtelière. Une nouvelle audience était prévue au tribunal le 2 octobre pour obtenir un délai supplémentaire avant l’évacuation.

▻https://archive.ph/Uojeg

#sans_papiers #mineurs_non_accompagnés

En Seine-Saint-Denis, les expulsions pour dette locative explosent | Mediapart
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Claude Lévêque dans son appartement de La Plaine Saint-Denis, en juin 2025. © Photo Livia Saavedra pour Mediapart

Deux ans après l’adoption de la loi Kasbarian-Bergé, le nombre d’expulsions pour dette locative explose. Malades cardiaques, mères de nourrisson etc., plus aucun critère de vulnérabilité ne semble suffisant pour empêcher ces mises à la rue brutales.

Une expulsion pour #dette_locative avec concours de la force publique comme il y en a de plus en plus depuis l’adoption en avril 2023 de la loi Kasbarian-Bergé, dite « loi anti-squat ».

Retraite de 200 euros

Au niveau national, les expulsions ont ainsi crû de 29 % par rapport à l’an dernier, avec un record de 24 556 ménages expulsés. En #Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de l’Hexagone, elles ont bondi de 112 % entre 2022 et 2023, avec encore une augmentation de 25 % en 2024.
Les effets de la #loi_Kasbarian-Bergé, qui, au-delà de la question du squat mise en avant dans les médias, visait surtout à faciliter les expulsions pour impayés de loyer, sont bien là. En réduisant les délais des procédures, et donc les possibilités de recours des locataires, elle a fait exploser le nombre d’#expulsions_locatives.

En apprenant la tournure dramatique de l’expulsion de Claude Lévêque, qui, ce jour-là, a frôlé la mort, la #préfecture de Seine-Saint-Denis lui a accordé un sursis pour retourner dans son #logement. La moindre des choses puisqu’elle avait tous les éléments sur son état de santé quand elle a décidé l’expulsion, et ce alors que la procédure doit être suspendue dès lors qu’il y a un risque d’« atteinte à la dignité humaine ».

#locataires #loyers #impayés_de_loyer

Rassemblement contre le prolongement de la durée d’enfermement en CRA
▻https://nantes.indymedia.org/events/149480/rassemblement-contre-le-prolongement-de-la-duree-denfermement-en-c

Non aux CRA ! Non à l’enfermement ! Non à la politique raciste de l’État ! Rassemblement #Préfecture de Nantes mardi 8.07 à 18h30. Mercredi dernier une nouvelle loi votée à l’assemblée repousse une fois de plus la durée légale d’enfermement dans les centres de rétention administratif français. La classe politique…

#anti-cra

« Confusion des genres », « souci d’indépendance » : pourquoi les nouveaux pôles « France asile » pour les demandeurs d’asile inquiètent les associations ? - InfoMigrants
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« Confusion des genres », « souci d’indépendance » : pourquoi les nouveaux pôles « France asile » pour les demandeurs d’asile inquiètent les associations ?
Par Leslie Carretero Publié le : 04/06/2025
Depuis le 19 mai, une nouvelle procédure d’asile attend les étrangers en quête de protection, dans le Val-d’Oise. Ils doivent se rendre dans un pôle « France asile », où ils ont le même jour un premier rendez vous avec la préfecture et un autre avec l’Ofpra, l’agence chargée d’instruire la demande d’asile. Les associations et les syndicats sont vent debout. InfoMigrants vous explique.
Depuis le 19 mai, les demandeurs d’asile primo-arrivants qui résident dans le Val-d’Oise, en région parisienne, doivent se présenter dans une toute nouvelle structure : un pôle « France asile » installé à la préfecture de Cergy-Pontoise. Ce projet pilote, prévu dans la loi immigration de 2024 (dite loi Darmanin), devrait déboucher sur trois lieux similaires à Metz et Toulouse.
Dans le pôle « France asile » de Cergy, les exilés sont reçus successivement par trois services : ceux de la préfecture, de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Concrètement, ils déposent d’abord leurs empreintes auprès d’un membre de la préfecture, puis se voient attribuer les conditions matérielles d’accueil (hébergement, aides financières) par l’Offi et enfin, introduisent leur demande d’asile auprès d’un représentant de l’Ofpra. Un entretien dans les locaux de l’Office est ensuite organisé ultérieurement.
Qu’est-ce qui change ? Dans les autres départements français, la procédure est différente. L’Ofpra est indépendante de la préfecture, les deux structures ne se rencontrent jamais. Les demandeurs d’asile doivent en premier lieu se rendre à la préfecture - via un bureau spécifique appelé Guda (guichet unique pour demandeur d’asile). Le Guda réunit les services de la préfecture et de l’Ofii. À l’issue de ces entretiens, les agents ne demandent pas à la personne concernée de se présenter à un agent de l’Ofpra - aucun représentant de l’Office n’est présent dans la préfecture. Ils lui remettent un dossier d’asile que l’étranger pourra remplir sous 21 jours avant de le transmettre à l’Ofpra.
Et c’est dans ces 21 jours de répit que se concentre toute la nuance. Durant ces trois semaines, ils ont le temps d’écrire leur récit d’exil (d’introduire leur demande) et d’en expliquer le motif. Ils peuvent être épaulés par des assistants sociaux et des interprètes dans les centres d’hébergement pour les aider à écrire en langue française.
Cette étape est très importante, car lors de leur convocation dans les bureaux de l’Ofpra, l’officier de protection reviendra sur toutes les déclarations retranscrites dans ce formulaire de demande d’asile.
Dans le nouveau pôle « France asile », tout sera plus rapide. Juste après son passage devant un agent de la préfecture, l’étranger rencontrera le même jour un membre de l’Ofpra. Sa demande sera enregistrée directement par cet agent - sans le délai de 21 jours. « L’agent de l’Ofpra recueillera les éléments d’état civil du demandeur ainsi que les éléments essentiels de son récit », indique à InfoMigrants l’agence. En clair, les demandeurs doivent livrer leur récit immédiatement – avec l’aide si besoin d’un interprète par téléphone.
Qu’est-ce qui choque ? Cette nouvelle organisation « soulève déjà de nombreuses inquiétudes », indiquent plusieurs associations, dont La Cimade et le Gisti, dans un communiqué publié fin mai. Les militants craignent que la suppression du délai de 21 jours ne soit préjudiciable pour les exilés. Lors de l’entretien avec un agent de l’Ofpra dans le pôle « France asile », « la personne peut, à ce stade, avoir des difficultés à répondre à des questions de manière structurée et précise sans y avoir été préparée », estiment les associations. Un avis partagé par les syndicats de l’Ofpra, qui s’étaient soulevés contre cette disposition lors de mouvements de grève début 2024. « Ce n’est pas le moment de délivrer un récit. Comment formaliser un récit traumatisant dans ces conditions ? Les personnes sont dans une position de stress, et se retrouvent face à un personnel qui n’a pas l’habitude de recueillir ce type de témoignages car il n’a pas été formé, contrairement aux officiers de protection », dénonce Jean-Charles Lallemand, co-secrétaire général de la CGT Ofpra, joint par InfoMigrants. Pour l’Ofpra, cette critique est infondée. L’agence indique que les demandeurs d’asile peuvent compléter leur récit pendant 21 jours en envoyant un mail à cette adresse : recit@ofpra.com
Demande d’asile : comment se déroule un entretien à l’Ofpra ?
Le représentant syndical insiste cependant pour que les premiers éléments délivrés dans le pôle « France asile » ne soient pas définitifs et puissent être modifiables au moment de l’entretien dans les locaux de l’Ofpra. « On a peur que les ajouts ne soient pas pris en compte ou que le demandeur d’asile doive se justifier de ne pas avoir évoqué un aspect au départ », affirme Jean-Charles Lallemand. « Ce qui prévaut, c’est l’oralité. C’est déjà le cas aujourd’hui et ça le restera », rétorque à InfoMigrants l’Ofpra. Autrement dit, l’agence soutient que toute modification indiquée lors du deuxième entretien sera prise en compte.
Autre grief des associations : elles estiment que la présence de l’Ofpra dans les locaux de la préfecture fait peser un risque de « confusion des genres » et interroge sur son indépendance. « Ce lieu intégré dans la préfecture [peut] légitimement [être] perçu comme un espace insécurisant ou maltraitant par les personnes étrangères », signalent les associations dans leur communiqué. « Pour son indépendance, l’Ofpra a besoin d’être isolé, dans ses murs », renchérit Gérard Sadik, responsable national asile de La Cimade, joint par InfoMigrants. « On a déjà vu en Outre-mer que lorsqu’il y a une proximité physique entre l’Office et la préfecture, les officiers de protection de l’Ofpra craignent d’être sous influence du préfet ».

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