• Extrême droite : l’autorisation de défilé du 10 mai en question
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/05/13/extreme-droite-l-autorisation-de-defile-du-10-mai-en-question_6605842_823448

    Dans un rare œcuménisme. responsables politiques et personnalités publiques, allant de la gauche jusqu’au Rassemblement national (#RN), se sont relayés depuis ce week-end pour s’offusquer que la marche ait été autorisée. « Que fait Bruno Retailleau ? » fait mine de se demander sur X, la secrétaire nationale des écologistes Marine Tondelier, tandis que Marine Le Pen « appelle le gouvernement à agir. » (...)

    « Le préfet a très mal défendu l’interdiction », regrette Marion Ogier du Syndicat des avocats de France, et conseil des contre-manifestants qui organisaient un « village antifasciste » le même jour, place du Panthéon. « Il a été sur le bon terrain mais n’a pas apporté les éléments suffisants », ajoute-t-elle.
    [...]

    Les organisateurs du Comité du 9 mai se retranchent, eux, derrière l’absence de trouble matériel à l’ordre public commis lors de leur manifestation annuelle. Cette année, on a même vu les militants néofascistes faire du zèle et ramasser leurs fumigènes usagés avant de quitter les lieux. « Un discours qui appelle à la haine constitue en soit un trouble à l’ordre public immatériel », remarque Me Ogier. Qui ajoute : « Une manifestation peut être interdite lorsque le message porté par les organisateurs est un message qui n’est pas couvert par liberté d’expression. »

    Des propos antisémites

    Les organisateurs ont eu beau jeu de diffuser en amont des instructions interdisant les vêtements avec « inscriptions » ou ordonnant aux participants « d’observer le silence » pendant la manifestation, des propos antisémites ont été tenus – comme Le Monde l’a constaté. A cela s’ajoutent les images révélées par Libération du dépôt de gerbe dans la cour de l’immeuble où est mort Sébastien Deyzieu, il y a 31 ans. Cérémonie réservée à une poignée de militants triés sur le volet et aux organisateurs, plusieurs d’entre eux ont effectué des #saluts_nazis, se croyant à l’abri des regards. Dans un communiqué diffusé mardi, les organisateurs attribuent ces gestes à des « militants espagnols » en raison de leur « tradition politique lors d’hommages funèbres ». Ils maintiennent que la manifestation n’a donné lieu à aucune « insulte », « débordement » ou « violence ».

    La prise de parole publique pour conclure la journée s’est, elle, transformée en un virulent appel à « l’écrasement » de leurs « ennemis », assorti d’un racisme décomplexé. Les immigrés « du Sud » ont été qualifiés de « parasites ». « Le combat engagé aujourd’hui contre nos ennemis doit se terminer par leur écrasement pour créer ce monde européen qui nous permettra de perpétuer notre héritage pour mille ans », a ponctué l’orateur dans une référence explicite au IIIe Reich, qui devait durer plus de « mille ans » d’après la propagande hitlérienne.

    Cependant [Le Monde s’inquiète un tantinet que], ni le signalement de la préfecture et ni celui du ministre de l’intérieur, ne pointe les propos tenus par les orateurs ou de la présence d’anciens membres du #GUD parmi les organisateurs.

    https://archive.ph/NKrKr

    #préfecture #ministère_de_l'intérieur #extrême_droite #néo_nazis #Retailleau

    • RIFIUTI ? UNA RISORSA

      Questo volume rappresenta un riassunto di carattere divulgativo di problematiche ambientali ben note e già studiate in maniera approfondita; vuole essere semplicemente uno strumento di diffusione della cultura ambientale e un aiuto, suggerimento per le Amministrazioni Locali ed i cittadini, affinché possano sensibilizzarsi ulteriormente di fronte alle problematiche sorte con la società consumistica. Questo libretto potrebbe essere uno strumento per i Comuni per realizzare incontri partecipativi estesi alla cittadinanza, in maniera tale da spingere il singolo a dare il proprio contributo nel corretto comportamento riguardo la questione dei rifiuti, generando, sul medio lungo periodo, un beneficio sulla collettività in termine di salute e di risparmio economico. Il problema ambientale è un problema che riguarda tutti, per cui la responsabilità è collettiva e non individuale; a tal proposito la politica in genere ha un ruolo determinante come motore che inneschi e regoli comportamenti virtuosi nei cittadini, che a loro volta devono prendere coscienza di trattare l’ambiente come la propria persona o la propria casa.

      https://libri.editorialedelfino.it/prodotto/rifiuti-una-risorsa

      #livre

  • Le fichage d’étrangers en garde à vue suspendu par la justice
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/04/29/le-fichage-d-etrangers-en-garde-a-vue-suspendu-par-la-justice_6601658_3224.h

    Le fichage d’étrangers en garde à vue suspendu par la justice
    Par Anne-Hélène Dorison (Nantes, correspondance) et Julia Pascual
    Le combat déclaré du ministre de l’intérieur contre l’« impossibilisme » en matière migratoire semble une nouvelle fois se heurter à l’Etat de droit. Du moins, à l’état du droit. Dans une circulaire d’octobre 2024, visant à renforcer le « pilotage » des préfectures, Bruno Retailleau avait sommé les préfets de veiller à ce que les services de police « portent régulièrement et rigoureusement à [leur] connaissance (…) les éléments susceptibles de caractériser un risque pour l’ordre public ». L’objectif : engager, dès que possible, à l’encontre d’étrangers interpellés des retraits ou des dégradations de titre de séjour.
    Pour ce faire, des préfectures semblent user de moyens pas toujours légaux. Exemple, en Loire-Atlantique, où la justice administrative, saisie par deux syndicats et trois associations – parmi lesquels la Cimade, le Syndicat des avocats de France et l’association de défense des libertés constitutionnelles –, a fait suspendre, le 4 avril, une « note » de service du directeur interdépartemental de la police nationale. Pour cause : elle instaurait un fichage illégal. Dans le document attaqué, datant du 20 novembre 2024, il est ainsi demandé aux policiers interpellant un étranger en situation régulière d’adresser par e-mail à la préfecture une fiche comprenant à son sujet les données extraites du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) et les raisons de son placement en garde à vue et les suites judiciaires données.
    « Ces informations étaient compilées dans un tableau informatisé, sans aucun cadre légal ni contrôle indépendant », ont dénoncé, dans un communiqué, le 4 avril, les organisations requérantes. Le tribunal administratif de Nantes a rappelé dans sa décision que ce genre de traitement de données à caractère personnel nécessite « un arrêté ministériel pris après avis de la commission nationale informatique et libertés [CNIL] », dont il découle des garanties en matière d’accès, de rectification ou d’effacement des données recueillies.
    En outre, le tribunal a épinglé un « détournement » du fichier TAJ. « Aujourd’hui, la loi limite l’accès des préfectures au TAJ à des cas bien précis, notamment les naturalisations, les premières demandes de titres de séjour ou des demandes de renouvellement, prévient Alice Benveniste, du Syndicat des avocats de France. Il n’en est rien en cas de volonté de dégradation ou de retrait des titres de séjour en cours de validité. Si le ministère de l’intérieur veut faire en sorte que ce soit possible, qu’il procède selon les voies légales. »
    Le cas de fichage épinglé à Nantes n’est pas isolé. Une pratique similaire a été révélée le 9 avril par le site d’information Les Jours, en Seine-Saint-Denis. Le 18 avril, cinq associations et deux syndicats, dont la Ligue des droits de l’homme et le Groupe d’information et de soutien des immigrés, ont déposé un recours en justice contre cette note de service dans laquelle la préfecture ordonne aux services de police de lui signaler par e-mail lorsqu’un étranger en situation régulière est interpellé. Doivent alors lui être transmis le motif de la garde à vue, les suites données – y compris lorsqu’il s’agit d’un classement – ainsi que des extraits du TAJ et du fichier automatisé des empreintes digitales. Sollicité, le ministère de l’intérieur explique que les notes attaquées sont « une modalité de mise en œuvre de la loi de 2024 par l’administration, ni plus ni moins ».
    Outre la dénonciation d’un « fichage » illégal, les requérants mettent en garde contre les conséquences tirées par l’administration d’enquêtes en cours – au mépris de la présomption d’innocence – ou d’éléments du TAJ à la fiabilité incertaine. En novembre 2024, la CNIL avait d’ailleurs « rappelé à l’ordre » les ministères de l’intérieur et de la justice, compte tenu de la « mauvaise gestion » de ce fichier qui conserve des données « inexactes », par exemple en ne procédant pas à leur effacement en cas de relaxe, d’acquittement, de non-lieu ou de classement sans suite. Faisant donc apparaître comme « mises en cause » des personnes qui, par exemple, n’ont même pas été poursuivies.

    #Covid-19#migrant#migration#france#prefecture#droit#fichage#etranger#politiquemigratoire

  • Dans la Creuse, #Manssour_Sow, ouvrier agricole sans papiers, est suspendu à la décision de la #préfecture

    Cet exilé mauritanien travaille dans trois fermes et permet de nourrir de nombreux habitants, participant au « dynamisme » de tout un territoire. Mais depuis le 3 avril, il est assigné à résidence et menacé d’expulsion. Ses soutiens invitent les autorités à le régulariser.

    « Je n’aurais jamais cru en arriver là », soupire Manssour Sow. À l’autre bout du fil, le trentenaire se dit fatigué. Il explique qu’il « travaille », dans un métier en tension qui plus est, et qu’il a « tous les documents qui le prouvent ». « Je n’arrive pas à comprendre », dit-il.

    Quelques semaines plus tôt, cet exilé mauritanien a reçu un courrier de la préfecture de la Creuse, une convocation pour lui faire signer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et une assignation à résidence (depuis contestée en justice). Manssour Sow avait déjà fait l’objet d’une OQTF en août 2022, après avoir vu sa première demande de régularisation rejetée.

    Finalement, « ils ne [lui] ont pas fait signer la nouvelle #OQTF, en disant que c’était une erreur ». Mais la première mesure d’éloignement étant toujours en cours (elles sont exécutoires durant trois ans depuis la loi Darmanin), il est assigné à résidence depuis le 3 avril, contraint de pointer chaque jour à la gendarmerie.

    « Ça me fait mal, c’est comme si j’étais un criminel. Cette situation m’empêche de dormir la nuit. » La gendarmerie étant éloignée de son lieu de vie, la préfecture a depuis accepté de réduire la fréquence des pointages à trois fois par semaine. De nombreux soutiens de Manssour Sow invitent la préfecture à réexaminer sa situation.

    Sollicités par Mediapart, ni les services de la préfète de la Creuse ni le cabinet du ministre de l’intérieur n’ont répondu à l’heure où nous publions cet article. Selon nos informations, la préfecture a accepté de prendre un nouveau dossier le 16 avril, après qu’une délégation a été reçue par le secrétaire général la semaine précédente. « On a compris que ce qui bloquait, c’était la circulaire Retailleau », raconte une source ayant participé à l’entrevue.

    Adressées aux préfets le 23 janvier, ces consignes venues du ministre de l’intérieur durcissent les conditions de régularisation des sans-papiers, en imposant un délai de présence en France de sept ans et l’absence d’OQTF pour toute demande. « La circulaire met la pression sur les préfets aujourd’hui. Peu importe la situation des gens, ils l’appliquent », poursuit cette source.
    Un secteur et un territoire qui peinent à recruter

    Le dossier de Manssour Sow n’est pas anodin : il se trouve à la croisée de plusieurs chemins, entre agriculture et monde rural, métiers en tension et régularisation des travailleurs sans papiers… Et c’est sans doute ce qui explique le soutien très large dont le jeune homme bénéficie depuis l’annonce de son assignation à résidence.

    « Tout le monde me connaît dans le coin », confie l’intéressé à Mediapart. « Quand les habitants ont appris ce qui lui arrivait, ils sont allés se rassembler devant la préfecture, et ce alors qu’ils ne sont pas forcément militants », complète Olivier Thouret, représentant de la Confédération paysanne creusoise.

    Ce dernier est témoin des difficultés de recrutement que connaît le secteur, notamment « pour les petites fermes en vente directe » – Manssour Sow travaille depuis deux ans dans trois fermes différentes dans la Creuse. Pour pouvoir tenir dans la durée, précise Olivier Thouret, « on a besoin d’emplois, parce que c’est aussi très chronophage ». Ces emplois ne sont pas toujours à temps plein, mais permettent d’assurer la « vivabilité » des fermes. Et « ni France Travail ni les services de remplacement ne permettent de trouver la polyvalence » dont elles ont besoin.

    « Le travail se passe bien, raconte Manssour Sow. Je m’occupe des vaches laitières et des vaches limousines, mais aussi de la volaille et des cochons. Je dois les nourrir, les sortir, les soigner. Je fais plein d’activités différentes. » Il participe aussi à la fabrication de yaourts et de fromages vendus aux particuliers.

    L’une des fermes qui l’embauchent a également une serre pour le maraîchage ; une autre activité qu’il maîtrise. « Manssour est d’une polyvalence quasi extrême, commente Olivier Thouret. Cela montre sa volonté de s’adapter aux besoins locaux. »

    Selon Catherine Couturier, ancienne députée de la première circonscription de la Creuse (La France insoumise) ayant suivi le dossier de Manssour Sow, les services de la préfecture seraient « embêtés » par la situation, et par la mobilisation qui l’accompagne. Lors du rendez-vous auquel elle a participé, la délégation « a insisté sur les spécificités du métier et la difficulté que les fermes rencontrent pour trouver de la main-d’œuvre formée ».

    « On parle d’une agriculture qui fait de la vente directe, avec des marchés de proximité et des livraisons en épicerie dans de petits bourgs. Cela vient donc en contradiction avec les objectifs affichés par l’État », souligne-t-elle, comme pour le programme « villages d’avenir » et les projets alimentaires territoriaux (PAT).

    « Ces fermes participent à l’animation du territoire et apportent une dynamique sociale », reprend Olivier Thouret, qui rappelle que les marchés sont aussi l’occasion de se rencontrer, d’échanger et de s’alimenter en mangeant local. « On ne peut pas faire croire qu’en enlevant ce maillon de la chaîne [Manssour Sow – ndlr], ça continuera de fonctionner comme avant. »
    Une rencontre décisive

    Pour la société creusoise, perdre Manssour Sow serait une « catastrophe », estime Fabien, lui aussi paysan et atterré par la situation. « On nous parle sans arrêt de repeupler la Creuse, on a trois fermiers qui sont unanimes sur son savoir-faire, sa connaissance de la vie des sols et des bêtes… »

    Si Manssour Sow connaît aussi bien son métier, c’est parce qu’il était éleveur dans son pays d’origine, la Mauritanie, qu’il a dû quitter en 2019 après avoir vu ses terres accaparées par autrui. Son père a été emprisonné durant huit mois et a perdu la vie deux mois après sa libération, du fait de « mauvais traitements ».

    Manssour Sow fuit et vit un temps au Maroc, sans se douter une seconde, dit-il, qu’il gagnerait l’Europe un jour. « J’étais avec des amis d’enfance, du même village que moi, et ils ont décidé de partir parce qu’ils n’arrivaient plus à gagner leur vie au Maroc. »

    Après un passage par la rue à Paris, il rejoint un hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (Huda) à Peyrat-le-Château (Haute-Vienne), heureux de s’éloigner des grandes villes pour retrouver le calme auquel il était habitué. Mais sa demande d’asile finit par être rejetée et il se voit contraint de quitter son lieu d’hébergement.

    Il est alors pris en charge par une association locale, qui lui propose une chambre. « Je faisais du bénévolat pendant ma demande d’asile, j’ai donc connu plein de gens, ça m’a aidé. » Il apprend également le français, qu’il maîtrise depuis.

    Une rencontre change le cours de sa vie alors qu’il fait du stop au bord de la route : « Une dame qui m’a parlé des fermes alentour qui avaient besoin de travailleurs déjà formés. » Il fait alors un stage découverte. « Je suis né et j’ai grandi avec les animaux, ils ont tout de suite vu que je connaissais le métier. »

    Membre de Réseau éducation sans frontières (RESF) et mère de l’une des employeuses de Manssour Sow à Maisonnisses, Pierrette Bidon vante ses qualités. « C’est quelqu’un de discret et de droit, qui aime son travail et sait faire énormément de choses. Il est décrit comme un “pilier” par l’un de ses collègues. »
    Une première tentative de régularisation qui a échoué

    La retraitée se souvient des premières tractations avec la préfecture de la Creuse, lors du refus de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour en 2022, doublé d’une OQTF. Le dossier est alors déposé « trop tôt », et ne remplit pas les conditions de la circulaire Valls – qui permettait, jusqu’à la circulaire Retailleau, de régulariser les personnes sans papiers selon divers motifs et critères précis.

    « Mais la préfète de l’époque avait accepté notre recours gracieux, et était prête à réexaminer sa situation si de nouveaux éléments étaient apportés. » Dont un CDI et des fiches de paie qui démontreraient son insertion professionnelle.

    Manssour Sow est embauché par trois fermes dans la foulée, début 2023, mais la préfète de l’époque est entre-temps remplacée. « Il a déposé une nouvelle demande en 2024 », témoigne Pierrette Bidon.

    En dehors de la circulaire Retailleau, Manssour Sow pourrait prétendre à un titre de séjour en vertu de la loi Darmanin, qui ouvre la voie à la régularisation pour les travailleurs des métiers en tension. Mais la demande reste sans réponse durant plusieurs mois.

    En juillet 2024, après une relance auprès de la préfecture, il lui est demandé d’envoyer le timbre fiscal pour compléter son dossier. « On pensait que c’était bon signe, mais il ne s’est rien passé ensuite », regrette Pierrette Bidon. Jusqu’à ce courrier l’invitant à se rendre en préfecture pour son assignation à résidence en 2025.

    « J’ai dit à la préfecture de ne pas me renvoyer en Mauritanie, car c’est dangereux pour moi là-bas », confie Manssour Sow, dont la mère et la petite sœur ont fui pour le Sénégal. « Je ne m’imagine pas quitter la France, mais ce n’est pas moi qui décide. Ça fait bientôt cinq ans que je vis ici et j’ai toujours été actif : on ne peut pas dire que je ne me suis pas intégré », conclut-il.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/170425/dans-la-creuse-manssour-sow-ouvrier-agricole-sans-papiers-est-suspendu-la-
    #sans-papiers #migrations #France #agriculture #élevage #dynamisme_territorial #assignation_à_résidence #expulsion #régularisation #travail #intégration_professionnelle #métiers_en_tension #Creuse #assignation_à_résidence #loi_Darmanin #criminalisation_de_la_migration #circulaire_Retailleau #travailleurs_sans-papiers #titre_de_séjour

    via @karine4

  • Frontière franco-espagnole : Bruno Retailleau annonce une cellule de renseignements contre l’immigration irrégulière - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/63967/frontiere-francoespagnole--bruno-retailleau-annonce-une-cellule-de-ren

    Frontière franco-espagnole : Bruno Retailleau annonce une cellule de renseignements contre l’immigration irrégulière
    Par La rédaction Publié le : 14/04/2025
    En visite au Pays basque vendredi, le ministre français de l’Intérieur Bruno Retailleau a annoncé la création d’une cellule de renseignements contre l’immigration irrégulière, qui regroupera les services de renseignements douaniers, policiers, financiers et la gendarmerie. Selon le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Marie Girier, le département a été, au début de l’année 2025, « la première porte d’entrée en France pour l’immigration irrégulière ».
    Le ministre français de l’Intérieur a annoncé, vendredi 11 avril, lors d’une visite au Pays basque, la création d’une cellule de renseignements spécialisée dans la lutte contre l’immigration irrégulière, indique la presse locale. Cette structure regroupera les services de renseignements douaniers, policiers, financiers et la gendarmerie.
    « La France n’est pas un hall de gare. Depuis la barrière de péage de Biriatou, dans les Pyrénées-Atlantiques, j’ai présenté notre nouvelle stratégie de fermeté. Elle repose sur trois axes clairs : le renforcement des contrôles aux frontières, la lutte sans relâche contre les passeurs, et une coopération avec les États frontaliers », a tweeté Bruno Retailleau vendredi. « Cette stratégie s’incarne dans une mobilisation totale des forces de sécurité intérieure, des douaniers et de nos armées : la Force Frontières. »
    La cellule sera implantée à Biriatou, ville frontalière avec l’Espagne devenue l’un des points de passage de migrants vers la France. Le péage de Biriatou et l’A63 sont régulièrement le théâtre d’arrestations de passeurs de migrants, précise le journal Sud-Ouest.
    Selon le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Marie Girier, le département a été, au début de l’année 2025, « la première porte d’entrée en France pour l’immigration irrégulière ». En 2024, 5 264 migrants ont été interceptés dans les Pyrénées-Atlantiques, 680 autres pour le seul mois de janvier. « Cinq fois plus que l’année précédente à la même date », ajoute le préfet concernant ce chiffre pourtant en baisse par rapport aux années 2022 et 2023.
    Plus de 4 000 passeurs interpellés en France en 2024
    Depuis son arrivée au gouvernement en septembre 2024, Bruno Retailleau a fait de l’immigration illégale et de la lutte contre les passeurs sa priorité. En février dernier lors d’un déplacement dans dans les bureaux de l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (Oltim) en région parisienne, le ministre de l’Intérieur et la ministre des Comptes publics avait annoncé la création d’une cellule de renseignements similaire qui associerait les services des ministères des Armées, de l’Intérieur, et du ministère de l’Économie.
    Parmi les mesures annoncées, il était également prévu « un plus grand recours aux technologies », comme « la lecture automatique des plaques d’immatriculation », la pose de balises sur les voitures ou « les intercepteurs de données numériques », avait détaillé Bruno Retailleau.Quelques semaines plus tard, le ministre de l’Intérieur avait rencontré son homologue britannique au Touquet, dans le Pas-de-Calais. Il avaient détaillé le renforcement du dispositif de contrôle de la frontière avec notamment des patrouilles supplémentaires d’ici l’été et de nouveaux enquêteurs sur les réseaux de trafiquants.
    D’après le patron de l’Oltim, Xavier Delrieu, interviewé par le Figaro en février, « plus de 4 000 passeurs ont été arrêtés » en France en 2024, dont 500 en Outre-mer. La majorité des personnes interpellées faisaient partie d’un réseau structuré.
    Ainsi, en 2024, l’Oltim, qui compte 157 enquêteurs spécialisés épaulés par 450 policiers sur tout le territoire, a démantelé « 269 filières » criminelles, « découpées en 66 filières d’entrée sur le territoire national, 132 filières d’aide au maintien sur le territoire, le reste se répartissant entre les filières d’aide au transit et celles de traite des êtres humains ».

    #Covid-19#migrant#migration#france#espagne#migrationirreguliere#trafic#prefecture#pyrenees#sante#frontiere

  • La #circulaire_Retailleau vient briser les espoirs de #régularisation des #sans-papiers

    Adressées aux préfets le 23 janvier, de nouvelles consignes imposent des critères très contraignants aux personnes qui espèrent obtenir un droit au séjour en France. L’étau se resserre contre les immigrés, dans un contexte politique de plus en plus hostile.

    « Retailleau fait ça pour décourager les gens. » Sur la place de la République à Paris, le 4 avril, la voix de Mariama Sidibé est contrariée. C’est là que se retrouvent les membres de la Coordination des sans-papiers de Paris (CSP 75) depuis tant d’années pour revendiquer leurs droits. Des pancartes à la main, ils et elles s’élancent chaque vendredi après-midi vers un lieu différent, encadrés par la police et tantôt applaudis par les passant·es, tantôt maudit·es par les automobilistes.

    Aux côtés de Mariama, une septuagénaire se plaint de devoir travailler alors que son corps est usé. « Je suis restée sans-papiers vingt ans. » Elle n’aime pas raconter son histoire. « Trop dur », dit-elle. « Les gens meurent noyés pour venir ici. Ils ne savent pas la souffrance qu’on connaît. » Régularisée trois ans plus tôt – « un vrai soulagement » –, elle a travaillé le plus gros de sa vie sans pouvoir cotiser à la retraite, faute de titre de séjour.

    Originaire de Côte d’Ivoire, une autre membre du collectif n’en mène pas large à l’écoute des nouveaux critères de régularisation imposés par le ministre de l’intérieur, #Bruno_Retailleau, dans sa #circulaire adressée aux préfets et préfètes le 23 janvier, par laquelle il entend rendre l’#admission_exceptionnelle_au_séjour (#AES dans le jargon) encore plus « exceptionnelle ». « Ne jamais avoir eu d’#OQTF, c’est impossible. » Aide-soignante, elle en a fait l’objet, en 2021, après avoir été déboutée du droit d’asile.

    Installée en France depuis six ans, il lui faudrait attendre encore un an pour pouvoir déposer une demande de régularisation – la nouvelle circulaire impose une présence de sept ans en France, contre cinq ans auparavant, voire trois selon les cas. Mais avec l’OQTF dont elle a fait l’objet, le doute persiste.

    « Il y a plusieurs points imprécis, et donc laissés à la libre interprétation des préfets », souligne Joëlle, fervent soutien de la CSP 75. Pour les OQTF, « on ne sait pas s’il faut ne jamais en avoir eu, ou n’avoir aucune OQTF en cours ». Depuis la loi Darmanin, celles-ci ont une durée de vie de trois ans.
    Les portes se referment

    « On pensait avoir touché le fond au moment de cette loi, réagit Anzoumane Sissoko, mais là c’est pire encore. » Avec ces nouveaux critères, estime cet élu du XVIIIe arrondissement, lui-même ancien sans-papiers, « ils rendent la régularisation quasiment impossible ». Et même si certain·es cochent toutes les cases, « ils ne trouveront pas de rendez-vous en préfecture » du fait de la dématérialisation des démarches et des dysfonctionnements associés.

    Au milieu des manifestant·es, Yoro, l’un des porte-parole de la CSP 75, avance, un sweat-shirt blanc sur le dos. Il présente ses excuses pour son retard : « Je devais m’occuper du dossier d’un collègue », pour qui la situation se complique. Celui-ci avait pourtant obtenu un récépissé de six mois en 2024 grâce à la CSP 75, après des années de travail.

    « On a envoyé plusieurs fois le Cerfa et la promesse d’embauche de l’employeur, mais la préfecture a prétendu qu’elle n’avait rien reçu. » Le jeune homme s’est alors vu délivrer une OQTF, depuis suspendue grâce aux efforts de Yoro. Le concerné reste sceptique. « On verra », susurre-t-il, las des faux espoirs.

    Un autre cas vient illustrer ce tournant : « Un monsieur qui ne connaissait pas le collectif a déposé sa demande seul, en mars », rapporte Yoro. Avec huit années de présence en France, des fiches de paie et l’absence d’OQTF, l’homme pensait avoir toutes ses chances. « Il rentrait dans la circulaire Retailleau, mais il a eu un refus et une OQTF. » Il ajoute : « Tout est bloqué depuis Retailleau. »

    Fin janvier, la CSP 75 a reçu un mail de la préfecture l’informant qu’une nouvelle circulaire était passée et que les demandes collectives ne seraient plus acceptées, alors qu’elle parvenait à déposer régulièrement quatre voire cinq dossiers au nom du groupe. Jusqu’ici, aucun préfet ou ministre n’avait osé toucher à la relation privilégiée nouée avec ce collectif – obtenue grâce à une mobilisation continue.

    « Comment vont faire tous ceux qui ne maîtrisent ni le français ni les démarches ? », interroge Yoro. Pour Anzoumane Sissoko, le ministre de l’intérieur « met fin à tout ce qui a été construit depuis des décennies, alors que beaucoup disent [que celles et ceux qui soutiennent les sans-papiers font] un travail de service public ». L’élu invoque les milliers de personnes « sorties de la clandestinité », qui ont enfin pu obtenir des droits.

    Dans l’un des centres d’accueil pour étrangers et étrangères de la préfecture de Paris, où Mediapart a pu se rendre en avril et où il y a encore quelques mois, des sans-papiers affluaient pour demander leur régularisation, les demandes AES ne sont tout bonnement plus traitées. Sur ordre « venu d’en haut », priorité est désormais donnée aux personnes en situation régulière, surtout salariées, venant pour un renouvellement de titre de séjour, nous confie-t-on.

    Dans les Yvelines, un agent travaillant en préfecture explique que « tous les dossiers AES motif “travail” sont en stand-by ou proposés au refus ». « Ça se referme complètement, constate l’avocat Laurent Charles, spécialisé en droit des personnes étrangères. Il y a énormément d’OQTF, et très peu de rendez-vous pour l’AES. » Dans le Val-de-Marne, des sans-papiers de Chronopost ont reçu des OQTF juste après l’évacuation de leur piquet de grève, alors qu’ils attendaient une régularisation depuis trois ans.

    En Seine-Saint-Denis, et même à Paris, poursuit-il, « ils ont eu pour consigne de ne plus délivrer de rendez-vous, ou alors très peu ». À Nanterre aussi (préfecture des Hauts-de-Seine), « on sait qu’ils arrêtent de donner des rendez-vous, sauf cas exceptionnel », ajoute l’avocat. Désormais, la régularisation ne doit être envisagée que pour les métiers en tension (loi Darmanin), dont la liste définitive n’a pas encore été dévoilée.
    La question des demandes en cours

    « C’est une catastrophe », tranche Me Delphine Martin, également avocate en droit des étrangers et étrangères. Sur trois pages qui ne disent « pas grand-chose », la circulaire Retailleau vient « abroger la circulaire Valls » qui, malgré des défauts, offrait la possibilité d’une régularisation au titre du travail ou de la vie privée et familiale depuis 2012, avec des critères précis. Ces nouvelles consignes n’ont à ses yeux qu’un seul objectif : donner aux préfectures « la possibilité de rejeter massivement les demandes ».

    L’un de ses dossiers, déposé en janvier 2025, a été expédié « manu militari ». Un monsieur sénégalais ayant plus de cinq ans de présence en France, avec fiches de paie et promesse d’embauche, s’est ainsi vu délivrer un refus le 6 février ; quand, en temps normal, il faut attendre un an et demi, voire deux ans pour obtenir une réponse. « On voit déjà que les préfectures ont pris le virage », commente Me Martin.

    Elle reçoit de nombreux appels de clients inquiets, dont la demande a été déposée avant la circulaire Retailleau. « C’est très dur de leur expliquer. Ils rappellent qu’ils remplissent les critères de l’ancienne circulaire. » Pour l’une de ses clientes, « nounou colombienne » dont le dossier a été déposé en 2022, et qui aura sept ans de présence en France à la rentrée, l’avocate « joue la montre », espérant que l’examen de sa demande traîne encore un peu.

    Pour l’heure, Me Charles ne s’est désisté d’aucun dossier en cours. Il dit surtout compter sur la jurisprudence des tribunaux : la préfecture disposant d’un délai de quatre mois pour répondre (délai qu’elle respecte rarement, donnant lieu à un refus implicite), les avocat·es peuvent saisir la justice pour contester une décision de refus implicite. « Les juges voient s’il y a au moins cinq ans de présence en France », précise l’avocat, qui continuera donc de déposer des demandes pour des durées de présence équivalente.

    Contrariée par cette circulaire, Martine, qui accompagne les sans-papiers dans leurs démarches de régularisation depuis l’occupation de l’église Saint-Bernard en 1996, s’est rendue dans trois préfectures différentes – Paris, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne – depuis le passage de la circulaire Retailleau, pour des rendez-vous pris à chaque fois un an et demi, voire deux ans plus tôt.

    « Déjà, on ne dit pas assez que l’AES prend des années », lance-t-elle lorsque nous la rencontrons à son domicile en novembre 2024, où elle reçoit les intéressé·es pour les aider à préparer leur demande. Dans son salon, des piles de dossiers colorés occupent l’espace, empilés les uns sur les autres ou rangés sur des étagères ; et traduisent son investissement pour « la cause des sans-papiers ».

    Depuis la circulaire Retailleau, la militante va droit au but avec les agent·es qu’elle rencontre en préfecture : « Je leur dis qu’ils ne peuvent pas m’imposer la circulaire Retailleau pour des dossiers déposés en 2023, sur les critères de la circulaire Valls. Ce n’est pas de ma faute s’ils mettent deux ans pour donner un rendez-vous », lâche-t-elle.

    Pour les dossiers qu’elle avait tout juste constitués en revanche, il a fallu temporiser. « J’ai expliqué aux concernés qu’il valait mieux attendre d’avoir les sept ans de présence, au risque d’avoir une OQTF [dans sa circulaire, Retailleau invite les préfets et préfètes à délivrer une OQTF systématiquement après un refus – ndlr]. » Découragé, l’un d’eux envisage de retourner en Espagne.

    Alors qu’elle échange habituellement avec des responsables en préfecture, pour elle aussi, des portes se referment. « Ils ont le cul entre deux chaises. Retailleau a fait tellement de com’ autour des étrangers, des sans-papiers et des OQTF… » Elle trouve la situation « insupportable ».

    « Les sans-papiers ne sont pas des délinquants, ce sont des réfugiés économiques, qui viennent souvent des anciennes colonies françaises. » Les discours répressifs, les lenteurs de l’administration ou le manque de moyens relèvent à ses yeux d’un « choix politique ». « On exploite et on maltraite les immigrés. La France est à côté de la plaque. »
    La seule solution pour n’être plus exploité

    Pour l’avocate Delphine Martin, la France épouse la théorie de « l’environnement hostile », expérimentée au Royaume-Uni, qui ne vise qu’à « décourager et rendre impossible la régularisation », pour en arriver à l’idée qu’« il ne faut pas venir en France et que les personnes déjà présentes en situation irrégulière doivent partir ».

    C’est dans ce contexte peu favorable que des livreurs travaillant pour Uber Eats et Deliveroo, à Poitiers, ont déposé collectivement une demande de régularisation le 22 mars ; et ce, bien qu’ils n’aient pas tous sept ans de présence ou qu’ils soient sous OQTF. Lorsque nous les rencontrons dans les locaux de La Cimade, association qui les accompagne, ils reconnaissent qu’ils ne s’attendaient pas à « autant de difficultés ».

    Moustapha, Ibrahima, Mamadou ou Mohamed, âgés de 25 à 34 ans, rêvent de devenir chauffeur-routier, carreleur ou agent de sécurité – autant de professions qui manquent cruellement de main-d’œuvre. En attendant, ils livrent des repas ou des courses à des particuliers, participant ainsi au confort quotidien des Français·es.

    Ils racontent leurs conditions de travail extrêmes ; le froid l’hiver, qui paralyse mains et orteils ; la chaleur l’été, qui étouffe et épuise. « C’est très dur », souffle Mamadou. Et d’ajouter : « Tu parcoures 10 kilomètres pour gagner 5 euros… »

    Cette demande de régularisation était donc la « seule solution » pour sortir de cette précarité. « Pour être autonome, explique Moustapha, il faut avoir des papiers, se former, avoir un métier. » « Pour la République, on n’existe pas », regrette Mohamed.

    La circulaire Retailleau ? « On est au courant. Mais cette demande est notre dernier espoir, on ne peut pas rester comme ça », insiste le groupe, qui réclame de pouvoir vivre dans la « dignité ».

    Interrogée par Mediapart, la préfecture de la Vienne indique que « l’instruction des situations individuelles est en cours ». La Cimade entend entamer un « rapport de force » avec les autorités, grâce à l’existence de ce groupe « soudé, structuré et organisé » qui revendique ses droits, explique Mathis.

    Le jeune bénévole compte ainsi sur le caractère inédit de la mobilisation – une manifestation organisée le 22 mars a réuni cinq cents personnes, dont de nombreux soutiens, et une pétition circule en ligne –, mais aussi du dépôt collectif, une démarche assez exceptionnelle en dehors de la région parisienne.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/130425/la-circulaire-retailleau-vient-briser-les-espoirs-de-regularisation-des-sa

    #France #migrations #déboutés #préfectures
    via @karine4

  • Droit des étrangers : dix associations attaquent l’Etat pour « carence fautive »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/04/08/droit-des-etrangers-dix-associations-attaquent-l-etat-pour-carence-fautive_6

    Droit des étrangers : dix associations attaquent l’Etat pour « carence fautive »
    Par Julia Pascual
    C’est Kafka à l’ère du numérique. Depuis plusieurs années, la dématérialisation de l’administration progresse et produit son lot de laissés-pour-compte. Parmi eux, les étrangers, et les travailleurs sociaux qui les accompagnent. Pour dénoncer les dysfonctionnements « massifs et récurrents » de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF) – un téléservice lancé en 2020 et au travers duquel sont aujourd’hui délivrés 83 % des titres de séjour –, dix associations, parmi lesquelles la Fédération des acteurs de la solidarité, le Secours catholique, Coallia ou encore le Groupe SOS, ont déposé, le 27 mars, un recours devant le Conseil d’Etat pour « carence fautive ».
    L’ANEF devait simplifier les démarches des étrangers. Les requérants l’assimilent à un « outil à fabriquer de la précarité ». Faute de pouvoir obtenir ou renouveler leur titre de séjour, à cause de blocages techniques ou d’attentes interminables, des étrangers se retrouvent en situation irrégulière et perdent leurs droits. Celui de travailler, d’obtenir un logement, des prestations sociales… « Les ruptures de droits ont pris une ampleur inédite depuis la mise en place de l’ANEF », dénonce Florian Guyot, directeur général de l’association Aurore, parmi les requérants. « Les travailleurs sociaux sont découragés. Ils passent du temps à accompagner des gens qui sont bloqués », ajoute Lotfi Ouanezar, directeur général d’Emmaüs Solidarité, également requérante.
    Monica Puglieri est en France depuis plus de huit ans. A l’été 2024, cette Brésilienne établie dans la région de Strasbourg cherche à renouveler son titre de séjour de parent d’enfant français. « Avant, je n’avais jamais eu de problème, confie cette mère de deux enfants âgés de 6 et 8 ans. Mais là, j’ai dû passer par l’ANEF et on m’a délivré une attestation de prolongation d’instruction [qui remplace les anciens récépissés]. » Depuis bientôt un an, tous les trois mois, Monica Puglieri doit renouveler cette attestation, sans pouvoir obtenir de rendez-vous en préfecture. Une incertitude administrative qui n’est pas sans conséquence. Alors que l’attestation de prolongation d’instruction est censée lui garantir le maintien de ses droits, l’académie de Strabourg, auprès de laquelle elle travaillait comme agent territorial spécialisé des écoles maternelles, n’a plus voulu lui faire de contrat, frileuse, comme d’autres employeurs, face à un document méconnu. Monica Puglieri, elle, demeure dans le « flou » et l’insécurité de sa situation.
    Le « flou », c’est aussi ce que décrit Barry Saliou à l’évocation du blocage administratif qu’il a subi depuis 2024. Ce Guinéen a obtenu le statut de réfugié en janvier 2024, mais pas le titre de séjour qui va avec. Dans l’attente de sa délivrance, il reçoit, lui aussi, une attestation de prolongation d’instruction. Puis son compte ANEF est bloqué en août 2024, sans qu’il comprenne pourquoi. Fin janvier, son attestation de prolongation d’instruction expire sans être renouvelée. « L’agence d’intérim pour laquelle je faisais des missions dans les travaux publics, les chantiers de démolition ou le jardinage a arrêté de me faire travailler, raconte-t-il. Et j’ai perdu l’opportunité d’obtenir un logement social. » Pendant deux mois, Barry Saliou se retrouve sans aucun revenu, jusqu’à ce qu’un recours contentieux lancé par un avocat précipite la délivrance de son titre de séjour par la préfecture du Val-de-Marne, courant mars.
    Un cas « classique », selon Pierre Nicolas, qui a accompagné Barry Saliou dans ses démarches pour Jesuit Refugee Service (JRS France), une autre association requérante. Intervenante sociale pour France terre d’asile dans un centre d’hébergement à Créteil, Manon de Biasi, corrobore ce constat : « Le problème le plus courant est le non-renouvellement des API [attestation de prolongation d’instruction] le temps de la fabrication des titres de séjour pour les réfugiés, rapporte-t-elle. Les gens perdent leur emploi ou se voient refuser une attribution de logement social. » « On observe aussi des ruptures dans le versement du RSA [revenu de solidarité active] ou de l’allocation aux adultes handicapés, ajoute Chloé Moriconi, qui travaille dans un centre d’hébergement pour réfugiés de La Cimade du département. Avant l’ANEF, on pouvait se rendre en préfecture, mais aujourd’hui les gens ne peuvent plus y aller que sur rendez-vous. »
    Pendu au téléphone, Ahmed Kaci, travailleur social dans un centre d’hébergement d’Emmaüs à Paris, tente de comprendre pourquoi une Guinéenne de 20 ans qu’il suit, Aida Diallo, n’a pas de nouvelle de sa demande de titre de séjour pour vie privée et familiale déposée à la préfecture de police en 2023, à l’approche de sa majorité. Elle n’arrive pas à accéder à son compte ANEF. « La demande est en cours de traitement », répond une opératrice de la préfecture, qui évoque un délai moyen d’attente de deux ans et dix mois. La jeune Aida Diallo, titulaire d’un bac pro « animation enfance et personnes âgées », n’a pas pu poursuivre ses études et sa mère, en situation régulière, a vu sa candidature à un logement social retoquée. Elle désespère de voir sa fille déprimer dans sa chambre à longueur de journée.
    En 2021, déjà, plusieurs associations avaient contesté le déploiement de l’ANEF. A la suite de quoi le Conseil d’Etat avait, en 2022, imposé au gouvernement de prévoir une solution de substitution en cas de défaillance du téléservice ou pour les usagers éloignés du numérique. Sans succès.En Essonne, par exemple, « un point d’accès numérique a été mis en place où des agents de la préfecture peuvent aider les usagers, illustre Chloé Moriconi. L’ironie, c’est que pour y avoir accès il faut prendre rendez-vous en ligne. » « Nos mails au centre de contact citoyens [mis en place par le ministère de l’intérieur pour traiter des difficultés techniques de l’ANEF] restent sans réponse ou alors on reçoit une réponse stéréotypée et sans suite. Alors on renvoie vers un avocat », explique pour sa part Pierre Nicolas, de JRS France.
    Dans un rapport sur l’ANEF publié en décembre 2024, le Défenseur des droits épinglait « des services d’accompagnement trop limités » et une solution de substitution « fantôme ». Sollicitée, la direction générale des étrangers en France assure qu’« un effort important a été mis en œuvre en 2024 pour résorber les anomalies techniques ». En 2024, pourtant, les droits des étrangers ont représenté le premier motif de saisine du Défenseur des droits, soit 37 % des réclamations reçues. Celles-ci concernent « principalement des demandes de renouvellement de titres de séjour, illustrant l’impact concret d’une dématérialisation mal pensée sur les parcours de vie », écrit le Défenseur des droits dans son rapport annuel

    #Covid-19#migrant#migration#france#ANEF#droit#sante#titresejour#prefecture#etranger

  • La guerre à l’#accès_aux_droits des étrangers

    Pour les avocats spécialisés en #droit_des_étrangers, la tâche est ardue. Ils occupent une position dominée dans leur champ, les lois évoluent très vite, et une nouvelle forme de #violence se fait jour, y compris contre les magistrats : des campagnes diffamatoires par des médias d’extrême droite – jusqu’à rendre publics les noms des « coupables de l’invasion migratoire ».
    Le gouvernement Bayrou, dans une continuité incrémentale avec l’orientation répressive déjà actée par les gouvernements Attal puis Barnier, est entré dans une #guerre ouverte contre les étrangers.

    L’arsenal lexical et juridique déployé en témoigne : de la #rhétorique de la « #submersion » à l’enterrement du #droit_du_sol à #Mayotte, en passant par la restriction drastique des conditions pour l’#admission_exceptionnelle_auséjour, l’attitude belliqueuse de l’exécutif et de ses alliés dans l’hémicycle n’a de cesse de s’affirmer et de s’assumer, quitte à remettre en cause l’#État_de_droit qui, selon Bruno Retailleau, ne serait désormais ni « intangible, ni sacré ».

    Il faut dire aussi que le vent xénophobe qui souffle sur l’Europe ne fait qu’encourager ces choix nationaux décomplexés : le Nouveau Pacte européen sur l’asile et l’immigration, adopté au printemps 2024 et dont le Plan français de mise en œuvre n’a pas été rendu public malgré les diverses sollicitations associatives, a déjà entériné le renforcement des contrôles aux frontières extérieures, la banalisation de l’#enfermement et du #fichage des étrangers[1],dans un souci de résister « aux situations de #crise et de #force_majeure ».

    C’est donc dans ce contexte politique hostile, caractérisé entre autres par une effervescence législative remarquable qui les oblige à se former constamment, que les avocats exercent leur métier. Ainsi, défendre les droits des personnes étrangères est difficile, d’abord et avant tout parce qu’ils en ont de moins en moins.

    Deuxièmement, les conditions pour exercer le métier afin de défendre ce qui reste de ces #droits peuvent être difficiles, notamment à cause des contraintes multiples d’ordre économique, symbolique ou encore procédural. Tout d’abord, ces professionnels savent qu’ils pratiquent un droit doublement « des pauvres » : d’une part, cette matière est plutôt dépréciée par une grande partie des collègues et magistrats, car souvent perçue comme un droit politique et de second rang, donnant lieu à des contentieux « de masse » répétitifs et donc inintéressants (on aurait plutôt envie de dire « déshumanisants ») ; d’autre part, ces mêmes clients ont souvent réellement des difficultés financières, ce qui explique que la rémunération de leur avocat passe fréquemment par l’#Aide_Juridictionnelle (AJ), dont le montant est loin d’évoluer suivant le taux d’inflation.

    Concernant les obstacles d’ordre procédural, la liste est longue. Que ce soit pour contester une décision d’éloignement du territoire ou une expulsion de terrain devenu lieu de vie informel, le travail de l’avocat doit se faire vite. Souvent, il ne peut être réalisé dans les temps que grâce aux collaborations avec des bénévoles associatifs déjà débordés et à bout de souffle, mais proches des situations de terrain, et donc seuls à même de collecter les nombreuses pièces à déposer pour la demande de l’AJ ou encore pour apporter les preuves des violences subies par les justiciables lors d’évacuations ou d’interpellations musclées. Pour gagner ? Pas autant de fois qu’espéré : les décisions de #justice décevantes sont légion, soit parce qu’elles interviennent ex post, lorsque la #réparation du tort n’est plus possible, soit parce qu’elles entérinent l’#impunité des responsables d’abus, soit parce que, même lorsqu’elles donnent raison aux plaignants, elles ne sont pas exécutées par les préfectures, ou encore elles ont peu de pouvoir dissuasif sur des pratiques policières ou administratives récidivantes.

    Enfin, même lorsque des droits des étrangers existent toujours sur le papier, en faire jouir les titulaires est un parcours du combattant : l’exemple de la #dématérialisation des services publics est un exemple flagrant. Assurément, Franz Kafka en aurait été très inspiré : toutes les démarches liées au #droit_au_séjour des étrangers doivent désormais se faire en ligne, alors que dans certaines préfectures l’impossibilité de prendre un rendez-vous en des temps compatibles avec le renouvellement du #titre_de_séjour fait plonger dans l’#irrégularité beaucoup de personnes parfois durablement installées et insérées professionnellement en France.

    Même la Défenseure des droits, dans un rapport rendu public le 11 décembre 2024, a épinglé l’#Administration_numérique_des_étrangers_en_France (#ANEF) en pointant du doigt sa #responsabilité en matière d’« #atteintes_massives » aux droits des usagers. Parmi ces derniers, les étrangers sont de plus en plus nombreux à faire appel à des avocats censés demander justice en cas de risque ou de perte du droit au séjour à la suite des couacs divers en #préfecture, dans sa version numérique ou non, comme dans le cas des « #refus_de_guichet ». Et encore une fois, pour les avocats il s’agit d’intenter des #procédures_d’urgence (les #référés), qui engorgent la #justice_administrative à cause de dysfonctionnements généralisés dont les responsables sont pourtant les guichets de ce qui reste du #service_public.

    Ces dysfonctionnements sont au cœur d’une stratégie sournoise et très efficace de #fabrication_de_sans-papiers, et les craintes des personnes étrangères sont d’ailleurs bien fondées : avec l’entrée en vigueur de la nouvelle #loi_immigration, dite Darmanin, les refus ou pertes de titre de séjours sont assorties d’obligations de quitter le territoire français (#OQTF), avec, à la clé, le risque d’enfermement en #Centre_de_Rétention_Administrative (#CRA) et d’#éloignement_du_territoire.

    Au vu du nombre grandissant d’étrangers déjà en situation irrégulière ou craignant de le devenir, des nouvelles entreprises privées y ont vu un marché lucratif : elles vendent en effet à ces clients potentiels des démarches censées faciliter leur #régularisation ou encore l’accès à la nationalité française. À coup de pubs sur les réseaux sociaux et dans le métro, puis de slogans aguicheurs (« Devenez citoyen français et démarrez une nouvelle vie ! ») et de visuels bleu-blanc-rouges, ces entreprises facturent des prestations de préparation de dossier à plusieurs centaines voire milliers d’euros, sans toutefois vérifier systématiquement l’éligibilité de la personne au titre demandé et donc sans même garantir le dépôt effectif du dossier[2].Qui sont donc ces magiciens autoproclamés des procédures, qui se font payer à prix d’or ? Les équipes sont présentées sur les sites de ces entreprises comme étant composées d’« experts spécialisés en démarches administratives », et encore de « conseillers dévoués ». Si l’accompagnement d’un avocat est nécessaire ou souhaité, mieux vaut aller voir ailleurs avant d’avoir signé le premier chèque…

    Les temps sont donc troubles. Et ils le sont aussi parce que les vrais professionnels du droit, celles et ceux qui ne cessent de se mettre à jour des derniers changements législatifs ou procéduraux, et de travailler en essayant de tenir les délais de plus en plus serrés de la justice (au rabais) des étrangers, sont ouvertement menacés.

    Le cas du hors-série n° 1 du magazine Frontières est exemplaire d’une attitude fascisante et décomplexée, déterminée à jeter le discrédit sur les avocats, les #magistrats et les #auxiliaires_de_justice (accompagnés bien sûr des ONG, associations, et universitaires « woke »), coupables de défendre les droits de celles et ceux que la fachosphère voudrait bien rayer de la catégorie de justiciables : les #étrangers. Discrédit qui devient #menace et #mise_en_danger, lorsque les noms, les prénoms, la fonction et le lieu d’exercice de ces maîtres à abattre sont rendus publics : en effet, ces supposés coupables du « #chaos_migratoire » sont explicitement identifiés dans ces pages. Plus précisément, plusieurs dizaines d’« #avocats_militants », profitant des dossiers de l’aide juridictionnelle pour « passer des vacances au soleil toute l’année », sont nommément pris à parti. Les magistrats ne sont pas épargnés dans cette cabale, et le magazine les épingle également.

    Plusieurs sonnettes d’alarme ont été tirées, du Conseil des barreaux européens (CCBE) au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (CSTA) : cette dernière instance relevant du Conseil d’État, généralement très discrète, s’est exprimée publiquement le 11 février dernier pour dénoncer sans ambiguïté les injures et menaces proférées nominativement à l’encontre d’avocats et #juges, ainsi que la mise en cause de l’#indépendance et de l’#impartialité de la justice administrative, estimant que « toutes les suites pénales susceptibles d’être engagées doivent l’être ». La matière pour le faire ne semble pas manquer, et des #plaintes avec constitution de partie civile ont déjà été déposées par le passé par des magistrats, donnant lieu à des contentieux pénaux dont certains sont encore en cours. Mais face à la montée des récriminations violentes contre les juges « rouges », plusieurs juridictions s’organisent pour attribuer la #protection_fonctionnelle à leur personnel.
    Et ce n’est pas bon signe.

    Malgré le soutien de #Gérald_Darmanin aux magistrats menacés, dans ses nouvelles fonctions de Ministre de la Justice, son homologue de l’Intérieur a repris un vieux cheval de bataille qui revient à fustiger la supposée « #confiscation_du_pouvoir_normatif » par les juridictions européennes ou nationales : en défendant la légitimité du #non-respect_du_droit lorsqu’il est considéré incompatible avec les principes nationaux, une brèche de plus a été ouverte par #Bruno_Retailleau pour qui « on doit changer la loi. Aujourd’hui, on a quantité de règles juridiques qui ne protègent pas la société française ».

    En réalité, Gérald Darmanin doit en partager le raisonnement, puisque, lorsqu’il était lui-même à l’Intérieur, il avait osé autoriser l’expulsion d’un ressortissant Ouzbèke soupçonné de radicalisation malgré la décision contraire de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour ensuite être débouté par le juge des référés du Conseil d’État qui avait enjoint sa réadmission. Ce #contrôle_juridictionnel est considéré par un nombre croissant d’élus, et d’internautes violents, comme excessif et nuisible à l’efficacité du maintien de l’ordre. De là à traiter les avocats et magistrats « fautifs » de trop brider les ambitions sécuritaires du gouvernement comme des ennemis intérieurs, il n’y a qu’un pas.

    Les plus optimistes pourront toujours considérer le #Conseil_Constitutionnel comme le dernier rempart vis-à-vis des risques d’ingérence de l’exécutif sur le judiciaire. Mais que peut-on attendre de cette institution et de son #impartialité, lorsque l’on sait que les « Sages » sont souvent d’anciens professionnels de la politique, peu ou pas formés au droit, dont #Richard_Ferrand, à peine nommé, est un exemple parfait ?

    L’histoire nous le dira. En attendant, il serait opportun de penser à faire front.

    https://aoc.media/analyse/2025/03/16/la-guerre-a-lacces-aux-droits-des-etrangers
    #mots #vocabulaire #terminologie #Etat_de_droit #xénophobie #contrôles_frontaliers #avocats #juges_rouges
    ping @reka @isskein @karine4

  • Six questions à « Pas d’enfant à la rue »
    https://www.lantivol.com/2025/02/six-questions-pas-denfant-la-rue.html

    Un an après le début, le collectif a décidé d’occuper le Palais des Sports au moment de la fin de la trêve hivernale, alors qu’une vingtaine d’enfants #scolarisés dans l’agglomération était remise à la rue par la #Préfecture.

    Après plus d’un an et demi d’existence, le collectif a obtenu :

    l’implication du Département (dont c’est la prérogative) qui prend désormais en charge les femmes seules enceintes ou avec enfants quand la Préfecture ne le fait pas ;

    l’implication de la Municipalité de #Tours (dont ce n’est pas la prérogative) dans la prise en charge (ouverture à deux reprises d’un gymnase non réquisitionné par la Préfecture, relogement temporaire en appartement de trente-deux personnes, nuits d’hôtels, recours gracieux engagé contre l’État) ;

    l’implication de la Métropole de Tours (dont ce n’est pas la prérogative) dans la prise en charge de nuits d’hôtels ;
    l’implication de la députation de la circonscription de Tours (transformation de la permanence parlementaire en hébergement d’urgence pendant une dizaine de jours, question posée au gouvernement, déblocage d’une enveloppe supplémentaire votée à l’Assemblée qui n’a d’ailleurs jamais été reversée aux Préfectures depuis) ;
    un relais médiatique sur la question.

    Les institutions et pouvoirs publics qui n’ont pas comme « prérogative » l’hébergement d’urgence inconditionnel ont pour autant des instances décisionnelles en ce qui concerne le logement social (attribution et construction). Le 115 est en partie occupé par des personnes qui sont éligibles au logement social ou qui devraient avoir une place en Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) (déficit de 200 places en Indre-et-Loire). L’hébergement d’urgence journalier représente entre 600 et 850 places. Si l’on enlève les 200 places qui devraient être pourvues en CADA et celles mobilisées par les personnes relevant du logement social, il n’y a plus de problème de « surcharge » de l’hébergement d’urgence. Aussi est-il important de mentionner que les institutions dont ce n’est pas la prérogative ont tout autant leur rôle à jouer dans la chaîne générale du logement.

    #enfants_à-la_rue #luttes #occupation #hébergement_d'urgence

  • Et si votre carte d’identité et votre passeport ne vous étaient pas renouvelés après leur date d’expiration ? Pendant 6 mois, un an ou plus ?

    Chaque semaine, à l’abri des regards, des milliers d’étrangers en situation régulière en France, parfois depuis des dizaines d’années, se voient empêcher de renouveler leurs titres de séjours. Employés, artisans, chefs d’entreprises, ouvriers, retraité•e•s, étudiantes et étudiants, mères de famille, personnes handicapées en soins, réfugiés, artistes…Les procédures de renouvellement de leurs titres de séjour doivent se faire obligatoirement en ligne sur le site internet de l’ANEF, l’administration numérique des étrangers en France.

    La GISTI TV a mené une véritable enquête auprès des personnes concernées, des associations, des avocats, du collectif bouge ta pref composé de nombreuses organisations sur le terrain, d’ingénieurs informatiques et de la Défenseure des Droits.
    Alors, Bug informatique ? Pas vraiment tant ce système de fabrique de sans papiers semble aussi implacable que méconnu du grand public.

    https://www.youtube.com/watch?v=TqxH-7wJvXs

    #Anef_fabrique_sans_papiers
    #droits_bafoués

  • À Paris, 108 lycéens et jeunes précaires vont perdre leur hébergement
    https://www.streetpress.com/sujet/1737982857-paris-108-lyceens-jeunes-precaires-perdre-hebergement-logeme

    Une centaine de jeunes soutenus par le #dispositif_lycéen ont appris du jour au lendemain la fin de leur accompagnement et #hébergement à #Paris. Certains d’entre eux seront envoyés en régions, sans certitude de suivi scolaire et administratif.

    « J’ai été mise au courant vendredi 24 janvier que je devais partir le 11 février », lâche Flora (1). Elle vit dans un des appartements du dispositif urgence hébergement lycéen, dit « dispositif lycéen ». L’étudiante infirmière de 20 ans, qui est auxiliaire de vie le week-end, y habite depuis deux ans. « Je trouve ça vache. Je suis en colère et j’ai peur pour la suite. » La #Ville_de_Paris met 466.000 euros dans le projet. C’est la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (#Drihl), sous autorité de la #préfecture, qui aurait suspendu son aide, qui représente environ 75 % du dispositif (2). En dehors d’échanges d’emails entre la Drihl et quelques associations, il n’y a toujours pas de document officiel qui atteste la fin du dispositif.

    Cette décision révélée par StreetPress et Mediapart signe la fin d’un projet qui a permis depuis 2015 à plus d’un millier de jeunes de bénéficier d’un hébergement à Paris et proche banlieue. L’offre propose aussi un suivi social qui va de l’#accès_aux_droits (régularisation, santé, école et formation, hébergement), à la montée en autonomie dans l’ensemble des démarches. À quoi s’ajoute un accompagnement éducatif avec des visites à domiciles, des accompagnements extérieurs, des psychologues et une juriste pour soutenir ces jeunes sur différents plans. Dans une lettre du préfet Marc Guillaume adressée à la Ville de Paris le 18 décembre, il est écrit que le projet a été conçu « comme un hébergement d’urgence temporaire pour les #jeunes_migrants en cours de scolarité pour lesquels un doute existant sur leur majorité ». Selon le préfet, « ce dispositif ne correspond plus aux attentes ». Le courrier atteste pourtant bien que tous les candidats au dispositif sont jeunes. Mais sont jugés trop âgés puisqu’ils ne seraient que six à être en recours de minorité.

    #xénophobie_d'État #racisme #lycéens #mineurs_isolés #jeunes_précaires

  • Nouvelle #circulaire_Retailleau : Un pas de plus dans la guerre contre les migrant-es ! !

    Le ministre de l’intérieur, #Bruno_Retailleau, multiplie depuis des mois les déclarations visant à supprimer les possibilités d’accueil et de #régularisation des personnes migrantes. Sur fond de #racisme décomplexé inspiré par l’extrême droite, le ministre passe aujourd’hui de la parole aux actes. Il vient de publier une circulaire qui abroge la #circulaire_Valls de 2012, et donne aux préfets des consignes fermes de #non-régularisation des personnes étrangères vivant en France sans titre de séjour.

    Dans la continuité de la loi Darmanin de janvier 2024, cette circulaire met à bas les possibilités de #régularisation_exceptionnelle des étrangers au titre de la situation familiale ou du travail, telle que pratiquées jusqu’alors en application de la circulaire Valls.

    Elle augmente la #durée_de_séjour requise sur le territoire à #7_ans au lieu de 5 ans précédemment, voire 3 ans au titre du travail, pour pouvoir solliciter une #régularisation_à_titre_exceptionnel.

    Elle rend quasi-impossible la régularisation d’une personne ayant subi une #OQTF, exécutée ou pas, même datant de plusieurs années.

    Elle impose des critères de maîtrise du #français et de « respect des #valeurs_républicaines » qui permettent un total arbitraire de la part des #préfectures dans l’examen des dossiers de demande de régularisation.

    Alors même que la liste des #métiers_en_tension, des plus restrictives et établies selon les seuls critères du patronat, n’est toujours pas actualisée, cette circulaire ferme la porte à toute possibilité de régularisation à des centaines de milliers de travailleuses et #travailleurs_sans-papiers qui font tourner des secteurs entiers de l’économie du pays, comme dans la logistique, le nettoyage, la restauration, le BTP, l’aide à la personne et bien d’autres.

    La première conséquence de cette circulaire sera l’#exploitation de ces personnes, contraintes à une #clandestinité et donc une #précarité renforcée, exclues de tous #droits_sociaux, de toutes les protections accordées aux autres salariées, et donc à la merci d’un patronat qui, de toutes façons, trouve son intérêt et ses profits dans l’exploitation des travailleurs-euses sans-titre.

    L’Union syndicale Solidaires dénonce avec force cette déclaration de #guerre_à_l’immigration du gouvernement Bayrou/Retailleau/Darmanin.

    Elle continue d’exiger la régularisation de tous les sans papier, à commencer par nos camarades de Chronopost en lutte depuis plus de 3 ans.

    Elle appelle à se mobiliser aux côtés des autres organisations syndicales, des associations d’aide aux migrants-tes, des collectifs de sans-papiers pour soutenir et participer à toutes les actions en cours et en préparation pour s’opposer à l’application à ces mesures scélérates, et en obtenir l’abrogation !

    https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/communiques/nouvelle-circulaire-retailleau-un-pas-de-plus-dans-la-guerre-contre-les-
    #France #migrations #sans-papiers #clandestinisation #guerre_contre_les_migrants
    ping @karine

  • L’« agribashing », un élément de langage endossé par les pouvoirs publics pour un phénomène quasi introuvable
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/12/27/l-agribashing-un-element-de-langage-endosse-par-les-pouvoirs-publics-pour-un

    Cinq ans après leur mise en place, les observatoires de l’agribashing, chargés d’évaluer, à l’échelle des départements, les « atteintes idéologiques » au monde agricole, ont eu une activité très limitée, voire nulle, selon des documents obtenus par l’ONG ARIA.

    • Quel a été le bilan de ces mesures ? Loin des discours qui ont légitimé, en 2019, l’ouverture de la chasse à l’agribashing, ce phénomène demeure cinq ans plus tard quasi introuvable. Tout en se situant au centre de propositions parlementaires visant à durcir la réponse pénale face aux actions des militants environnementalistes.

      [...]

      La préfecture de Vendée mentionne deux réunions, en janvier 2020 et en avril 2021, mais leurs comptes rendus ne signalent aucune #atteinte_idéologique. En janvier 2020, 198 délits commis sur des exploitations sont identifiés, dont 140 vols divers, un vol avec violence, 34 cambriolages, 23 actes de destructions. Aucune mention de liens avec l’activisme écologiste ou antispéciste. En avril 2021, le constat n’est guère différent, le seul délit pouvant relever d’une atteinte « idéologique » est une intrusion dans une exploitation porcine, mais le compte rendu de la réunion de l’observatoire ne précise pas les motivations du prévenu. Le dispositif mis en place ne semble pas avoir été d’une grande nécessité puisque ensuite, selon la préfecture de Vendée, « l’instance ne s’est pas réunie de 2022 à 2024 »

      De même, la préfecture de Seine-Maritime relève une unique réunion, le 17 janvier 2020, pour lancer l’observatoire. Le compte rendu de celle-ci signale « le phénomène d’attaques militantes antispécistes caractérisées par des intrusions suivies de tags et la diffusion des vidéos prises lors de ces forfaits sur les réseaux sociaux, notamment les élevages de porcs ». « Des incendies sont également à déplorer », est-il par ailleurs mentionné, sans plus de détails. « Les services de renseignement sont particulièrement attentifs à l’émergence de nouveaux groupes tels que L214, ajoute la note. Le sujet de la réglementation récente relative à l’interdiction de l’utilisation de produits phytosanitaires peut également nourrir le climat d’hostilité envers les pratiques des professions agricoles. » Les seuls éléments circonstanciés d’atteintes idéologiques sont, en novembre 2018, « des vidéos tournées lors d’intrusions (…) mises en ligne sur Internet par l’association Direct Action Averywhere [sic] ainsi que le réseau “L214” » et, en octobre 2019, « des tags à caractère antispécistes réalisés sur le mur d’une exploitation agricole à Sommery »..

      Le Monde [c’est-à-dire ici Stéphane Foucart, ndc] a contacté les #préfectures ayant fait l’objet de ces demandes d’accès aux documents, afin de recueillir leurs commentaires sur la teneur (ou l’absence) de ces documents relatifs aux observatoires de l’agribashing. Seules celles de Seine-Maritime et d’Ille-et-Vilaine ont répondu à nos sollicitations, le 25 novembre, assurant qu’elles apporteraient ultérieurement des réponses à nos questions, avant de ne plus donner suite. Les autres n’ont pas accusé réception. « A notre connaissance, seule la préfecture de la Vienne a communiqué sur le suivi des délits touchant les exploitations du département, qui compte près de 4 000 irrigants, dit de son côté Antoine Gatet, le président de France Nature Environnement (FNE). La préfecture a compté 133 plaintes en 2022 et 90 en 2023. »

      L’opacité sur les chiffres réels de l’agribashing ne se joue pas uniquement à l’échelon départemental. Le Monde a également sollicité la gendarmerie nationale à deux reprises, afin d’obtenir un bilan des actions menées par la cellule Demeter depuis sa création, en 2019 – nombre d’enquêtes, d’interpellations, de condamnations, etc. Aucune suite n’a été donnée à ces demandes.

      https://justpaste.it/7ybn3
      #Police #économie #FNSEA #Modèle_agricole #agriculture #Demeter #agribashing #écoterrorime #mégabassines #irrigants #pesticides #élevage_industriel #propriétaires #patrons #agriculteurs

    • Elections dans les chambres d’agriculture : début de la campagne le 7 janvier, report du scrutin à Mayotte
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/12/27/elections-dans-les-chambres-d-agriculture-debut-de-la-campagne-le-7-janvier-

      Alors que le secteur est en crise et que des tensions opposent les syndicats, les agriculteurs sont appelés à voter du 15 au 31 janvier, par correspondance ou voie électronique, pour élire leurs représentants professionnels.

      À suivre, sans illusion.

  • Les #travailleurs_sans_papiers désemparés par le gel des régularisations


    Joana (son prénom a été modifié), 51 ans, Angolaise, montre les clés confiées par ses employeurs, à Paris, le 9 décembre 2024. CAMILLE MILLERAND/DIVERGENCE POUR « LE MONDE »

    Lorsqu’il était ministre de l’intérieur (2020-2024), Gérald Darmanin avait promis un effort de régularisation des travailleurs sur les #métiers_en_tension, mais la dissolution de l’Assemblée nationale, en juin, et la démission du gouvernement Attal ont rebattu les cartes. L’actualisation attendue par décret de la liste de ces métiers a été enterrée de fait.

    Lorsqu’il est arrivé Place Beauvau, Bruno Retailleau a annoncé une diminution des #régularisations et son intention de remplacer la #circulaire_Valls de 2012. Ce texte sert de base à quelque 30 000 régularisations chaque année, à travers une liste de critères indicatifs – tels qu’un nombre de fiches de paie, d’années de présence en France ou de scolarisation des enfants. Si le gouvernement Barnier a été censuré avant que cette circulaire soit récrite, il semble que les préfets ont sans attendre mis en œuvre le durcissement des pratiques voulu par l’ancien président du groupe Les Républicains au Sénat. Un mouvement qui s’ajoute aux difficultés d’accès aux #préfectures et de dépôt de demandes déjà à l’œuvre depuis des années.

    Ainsi, à la Préfecture de police de Paris – celle qui régularise le plus – les réunions collectives qui permettaient à des syndicats de soumettre des dossiers de travailleurs ont été suspendues depuis la rentrée. D’ordinaire, Pascale Breuil-Kaci, chargée de mission travailleurs sans papiers pour la CFDT [toujours si maximalistes], dépose par ce biais trente dossiers de régularisation tous les six mois. La réunion de décembre a été annulée. La CGT, qui faisait examiner une trentaine de dossiers par mois, n’a plus d’audience depuis novembre. « C’est la première fois depuis 2015 que je suis confrontée à ce blocage », témoigne Pascale Breuil-Kaci.
    Sollicitée, la Préfecture de police renvoie vers le ministère de l’intérieur, qui précise seulement que la nouvelle #circulaire_de_régularisation voulue par M. Retailleau est « en préparation » et que sa mise en œuvre dépendra du prochain ministre de l’intérieur. En attendant, « il semblerait qu’il y ait une consigne nationale, estime Adèle Tellez à la CGT de Paris. Demander une régularisation va devenir impossible. Non seulement cela va créer un ressentiment élevé mais ça ferme la porte à la mise en lumière de situations illégales, jusqu’à des cas de traite des êtres humains, sur lesquels on ne pourra plus alerter. »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/12/14/inquietude-sur-un-gel-des-regularisations-de-travailleurs-sans-papiers_64477

    https://justpaste.it/fw5vk

    #étrangers #droit_des_étrangers #droit_du_séjour

  • L’association d’aide aux migrants Utopia 56 visée par trois enquêtes pénales
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/11/29/l-association-d-aide-aux-migrants-utopia-56-visee-par-trois-enquetes-penales

    L’association d’aide aux migrants Utopia 56 visée par trois enquêtes pénales
    Par Julia Pascual
    Le mois d’octobre a été chargé pour l’association Utopia 56, qui vient en aide aux personnes migrantes. Trois bénévoles et salariés ont reçu concomitamment des convocations pour être auditionnés par la police ou la gendarmerie dans le cadre d’enquêtes préliminaires. D’après les informations du Monde, Utopia 56 est en effet visée par trois enquêtes pénales qui portent sur ses actions à la frontière franco-britannique. Une situation « inédite », fait valoir son cofondateur et délégué général, Yann Manzi. « On ne fait rien de mal, tout ce qu’on fait c’est participer à la sauvegarde des vies humaines. »
    Utopia 56 effectue depuis 2021 une maraude littorale dans les Hauts-de-France, lieu de départ de nombreux canots pneumatiques sur lesquels embarquent des personnes migrantes qui souhaitent rejoindre l’Angleterre. « Notre mission principale est de fournir une aide matérielle d’urgence telle que des vêtements, des couvertures de survie, des biscuits et du thé, aux personnes en détresse, qu’il s’agisse de naufragés secourus ou de personnes exilées empêchées de traverser la Manche, explique M. Manzi. La maraude documente aussi ce qu’il se passe la nuit, notamment les violences policières rapportées par les personnes secourues, et informe sur les risques du passage. » L’association dispose en outre d’un téléphone d’urgence et a reçu par ce biais, cette année, près de 400 appels de personnes se trouvant dans des embarcations en détresse dans la Manche.
    Utopia 56 s’est aussi illustrée pour avoir formé deux plaintes pour « homicide involontaire » et « omission de porter secours » à l’encontre du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) de Gris-Nez (Pas-de-Calais), du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et des gardes-côtes britanniques. Ces plaintes font suite à deux naufrages. Celui du 24 novembre 2021, le plus grave survenu dans la Manche, a fait 31 victimes et fait toujours l’objet d’une instruction judiciaire qui a valu à 18 personnes d’être mises en examen, des passeurs présumés mais aussi sept militaires de la marine nationale pour non-assistance à personne en danger.
    En février, Utopia 56 a déposé une autre plainte et mis en cause la façon dont les autorités françaises et britanniques ont traité, le 14 décembre 2022, l’appel à l’aide d’une embarcation pneumatique qui tentait de rejoindre l’Angleterre et qui a fait naufrage, occasionnant la mort de quatre personnes.Cette fois, c’est l’association qui est visée, à la suite de signalements en justice par les autorités. Ainsi, la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord a dénoncé en octobre 2023 des appels téléphoniques de l’association faisant état, sur une période de plusieurs mois, de « fausses informations dans le but de faire croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours », confirme au Monde le procureur de Boulogne-sur-Mer, Guirec Le Bras. Une deuxième enquête a été ouverte cette année par le parquet de Rennes portant sur un bénévole qui aurait, la nuit du 4 août, appelé les secours pour les informer que des personnes migrantes subissaient des violences policières et qu’un enfant était en danger de mort.
    En février, lors d’une conférence de presse, le préfet maritime de l’époque, Marc Véran, avait donné connaissance des premiers « signalements » à la justice et dénoncé « des associations » qui font « le jeu des passeurs » en avertissant le Cross de « faux départs » et de « fausses urgences ». « On est obligé d’envoyer des secours là où il n’y a rien du tout, avait-il assuré. Ça leurre les forces de sécurité. »
    Selon nos informations, lors d’une réunion début octobre à Cherbourg-en-Cotentin (Manche) de tous les acteurs du secours en mer, un cadre de la préfecture maritime se plaignait encore d’être « harcelé par les associations, qui [les] appellent, [leur] envoient des mails, [leur] demandent des comptes ». « C’est le monde à l’envers, réagit l’avocat de l’association, Emmanuel Daoud. On semble vouloir criminaliser l’aide aux migrants. On tente de l’affaiblir en dévoyant l’action pénale. »
    #Covid-19#migrant#migration#utopia56#humanitaire#manche#prefecturemaritime#manche#sante

    Une troisième enquête pour diffamation a été ouverte au parquet de Saint-Omer à la suite de la dénonciation par la préfecture du Pas-de-Calais d’un tweet d’Utopia 56. Le 9 avril, sur le réseau social, l’association relayait une vidéo et des témoignages de migrants et dénonçait des tirs de grenades lacrymogènes qui auraient mis le feu à une embarcation sur une plage d’Oye-Plage (Pas-de-Calais). Trois jours plus tard, la préfecture avait écrit à l’association qu’« aucun manquement n’a[vait] été commis » par les policiers ou les gendarmes et que des personnes migrantes avaient « incendié leur propre embarcation » pour éviter qu’elle ne soit prise. Là encore, la justice avait été saisie de la publication de l’association.

  • « Je veux juste que ça s’arrête » : à Clermont-Ferrand, le cauchemar de la quête d’un titre de séjour
    https://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand-63000/economie/je-veux-juste-que-ca-sarrete-a-clermont-ferrand-le-cauchemar-de-la-quete-

    Comme des milliers d’étrangers en situation régulière, Karim Barry tente, inlassablement, de renouveler son titre de séjour dans le Puy-de-Dôme. Arrivé en France il y a bientôt dix ans, cet étudiant diplômé est tombé du jour au lendemain dans la précarité. Faute de réponse d’une préfecture débordée, il doit renoncer à travailler et à son logement. Chronique d’une descente aux enfers.

    « C’est la désintégration des services publics » : des avocats d’étrangers face au silence de la préfecture du Puy-de-Dôme
    https://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand-63000/actualites/c-est-la-desintegration-des-services-publics-des-avocats-detrangers-face-

    La préfecture du Puy-de-Dôme traîne une réputation dont elle se serait passée. Celle de l’administration accusant les pires retards dans le traitement des titres de séjour. Des avocats de Clermont-Ferrand, spécialisés dans le droit des étrangers, dénoncent depuis des années ces dysfonctionnements, sans en comprendre les raisons. L’administration, elle, ne répond pas.

    [...]

    L’attente pourrait être supportable si les #récépissés étaient délivrés, permettant aux demandeurs de poursuivre leur quotidien. « L’administration devrait traiter ces dossiers en quatre mois, détaille Me Bastien Demars. Si elle le traite en un an, mais qu’en parallèle le demandeur a un document provisoire qui permet de travailler, ce serait acceptable. Mais là, on se retrouve avec des clients qui ne peuvent plus travailler ou accéder au logement. » La quasi-totalité de l’activité de cet avocat clermontois est consacrée à ces dossiers.

    « Je voudrais juste travailler » : le parcours du combattant d’un habitant d’Issoire pour renouveler son titre de séjour
    https://www.lamontagne.fr/issoire-63500/actualites/je-voudrais-juste-travailler-le-parcours-du-combattant-d-un-habitant-d-is

    Six mois d’attente et toujours pas de récépissé. L’obtention de ce précieux document permettrait à Silamakan Koita, 54 ans, de retrouver une vie normale simplement en prouvant qu’il a réalisé les démarches pour renouveler son titre de séjour. « Mais c’est le serpent qui se mord la queue ! Sans ça, il ne peut pas avoir de travail, donc il n’a plus les moyens de payer son loyer. Pendant ce temps, il ne peut plus percevoir d’aides financières... parce qu’il n’a pas ce papier », s’emporte Cathy Grasso, présidente de l’Association Logement Solidaire Cathy (ALSC).

    #droit_du_séjour #préfecture

  • Immigration : Bruno Retailleau exige « des résultats » dans une circulaire adressée aux préfets
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/10/30/immigration-bruno-retailleau-exige-des-resultats-dans-une-circulaire-adresse

    Immigration : Bruno Retailleau exige « des résultats » dans une circulaire adressée aux préfets
    Le Monde avec AFP
    « Des résultats » pour « la reprise du contrôle de notre immigration » : le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a adressé une circulaire aux préfets pour qu’ils appliquent les nouvelles orientations de ce tenant d’une politique migratoire à la ligne dure. « L’obtention des résultats demandés par nos concitoyens exige votre complète mobilisation », écrit le ministre aux représentants de l’Etat dans ce document de sept pages, dont l’Agence France-Presse a eu connaissance mardi 29 octobre. Dans cette circulaire, le nouveau locataire de la Place Beauvau détaille la marche à suivre, en attendant une nouvelle loi sur l’immigration promise par l’exécutif pour 2025.
    Le contenu du document a fuité au moment où le ministre était lui-même à Rabat pour discuter coopération en matière d’immigration illégale avec son homologue marocain. Ils ont convenu d’« approfondir » un « cadre de travail », « que ce soit en matière de retour, de lutte contre les filières ou de surveillance des frontières terrestres et maritimes », a expliqué M. Retailleau devant la presse. Les deux pays entendent « raccourcir les délais » concernant les « réadmissions de ressortissants marocains en situation irrégulière » en France afin de « mieux faire en termes de nombre de personnes réadmises », a-t-il précisé.
    Dans l’Hexagone, ce sont des « résultats » qu’attend tout d’abord Bruno Retailleau des préfets : « De votre implication personnelle dépend la reprise du contrôle de notre immigration », affirme-t-il dans ce document particulièrement détaillé. « Ces orientations visent tant les étrangers en situation régulière […] que ceux en situation irrégulière, en particulier pour ce qui concerne le maintien en rétention administrative et les mesures et dispositifs de suivi à mettre en place lorsque les possibilités de recourir à cette dernière sont épuisées », écrit le ministre.
    Le responsable liste une série de mesures destinées, par exemple, à « amplifier » et « systématiser » les mesures d’éloignement visant les étrangers susceptibles de présenter des menaces à l’ordre public en France. Ces orientations ne doivent pas se « limiter aux flux de situations nouvelles », mais doivent « porter sur les dossiers qui n’avaient pu, par le passé, faire l’objet de mesures appropriées, désormais rendues possibles » par la loi Darmanin, promulguée au début de 2024. Soucieux d’utiliser toutes les dispositions ouvertes par la loi de son prédécesseur, Bruno Retailleau veut, par exemple, que les préfets mobilisent « pleinement le levier de l’interdiction de retour en complément de l’OQTF [obligation de quitter le territoire français] », « lorsqu’un arrêt d’expulsion n’est pas juridiquement valable ». Pour mener à bien cette politique, le ministre demande aux préfets d’abonder « en ressources humaines, matérielles et budgétaires » les services des étrangers afin d’absorber la charge de travail supplémentaire. Il souhaite également « chaque mois des réponses exhaustives » sur l’activité de police des étrangers de chaque préfecture.
    La circulaire insiste, par ailleurs, sur la situation des étrangers sortants de prison, quelques semaines après le viol et le meurtre d’une étudiante parisienne, Philippine, dont le principal suspect est un Marocain visé par une OQTF qui venait d’être remis en liberté après une condamnation en 2021 pour viol. Parmi le rappel des mesures déjà existantes, M. Retailleau enjoint aux préfets, concernant le placement en rétention, de « systématiquement faire appel » en cas de remise en liberté d’un étranger en situation irrégulière potentiellement dangereux « pour l’ordre public ».
    Après cette circulaire de « pilotage de la politique migratoire » devrait suivre dans les prochaines semaines une révision de la circulaire Valls afin de durcir certains critères de régularisation prévus par ce document de 2012. Le ministre de l’intérieur a annoncé sa réécriture. Quant à la future loi annoncée à la mi-octobre par le gouvernement, M. Retailleau a déjà annoncé qu’il souhaitait qu’elle reprenne les mesures votées dans le texte Darmanin en décembre 2023 et qui avaient été ensuite censurées par le Conseil constitutionnel. Cette prise de position a aussitôt réveillé les fractures apparues l’an dernier dans le camp présidentiel lors des débats sur la loi Darmanin.

    #Covid-19#migration#migrant#france#politiquemigratoire#OQTF#ordrepublic#prefecture#regularisation#sante

  • Casquette #SS à la #Préfecture de #Police de #Paris, tatouage nazi à la municipale d’Orléans : les #fachos ne se cachent plus | Au Poste

    https://www.auposte.fr/casquette-nazie-a-la-prefecture-de-police-de-paris

    #fachist_alert

    Mars 2020, un fonctionnaire de la Direction Régionale de la Police Judiciaire de la Préfecture de Paris fait une embarassante découverte. Une casquette ornée d’une croix gammée trône dans le bureau d’un de ses collègues. À l’époque directeur du service, Christian Sainte est informé. Depuis, Sainte a été promu big boss de la Police Judiciaire nationale.

    Interrogée par Au Poste, la Préfecture de police de Paris confirme une enquête IGPN, classée sans suite : « après enquête interne, il s’avérait que le couvre-chef figurant sur le cliché était en réalité une casquette d’officier allemand et non SS, rapportée par un agent collectionneur passionné d’histoire pour la montrer à un collègue, également passionné de reconstitutions historiques. » 

    Entre-temps, en 2023, Matignon avait eu vent de l’affaire, et demandé à l’actuel Préfet de Police, Laurent Nuñez, que ses « services procèdent à un examen approprié ».

  • Aux obsèques de Rola Al Mayali, 7 ans, morte noyée alors que sa famille cherchait à rejoindre le Royaume-Uni
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/03/08/aux-obseques-de-rola-al-mayali-7-ans-morte-noyee-alors-que-sa-famille-cherch

    Aux obsèques de Rola Al Mayali, 7 ans, morte noyée alors que sa famille cherchait à rejoindre le Royaume-Uni
    Par Julia Pascual (Grande-Synthe (Nord), envoyée spéciale)
    L’embarcation de fortune qui transportait la fillette et sa famille irakienne ainsi qu’une quinzaine d’autres migrants a chaviré le 3 mars dans le canal de l’Aa, dans le Nord, à 30 kilomètres du littoral. Un peu moins d’une centaine de personnes ont assisté à son enterrement, jeudi, à Grande-Synthe.
    Une peluche Kiki bleue a été posée au sol. Et, à côté d’elle, des bouquets de roses, de jonquilles et de tulipes ont été disposés. C’est ici, à l’extrémité sud du nouveau cimetière de Grande-Synthe, dans le Nord, en bordure d’une route départementale et sous une ligne à haute tension, que repose désormais le corps de la petite Rola Al Mayali. Née en 2016 en Irak, morte noyée le dimanche 3 mars dans le canal de l’Aa, à hauteur de la commune de Watten, alors que ses parents voulaient rejoindre l’Angleterre.
    Le petit bateau de pêche de rivière sur lequel ils venaient de monter dans la nuit a immédiatement chaviré avant même de s’engager vers la mer du Nord. Sous le poids de la vingtaine de personnes à son bord, il s’est retourné et la petite fille s’est retrouvée coincée dans la cabine.
    Ils sont un peu moins d’une centaine à s’être déplacés pour rendre hommage à la jeune Irakienne. Des militants associatifs surtout, de ceux qui maraudent sur le littoral, hébergent ou soignent les plus fragiles et distribuent des repas dans les camps de Calais (Pas-de-Calais) et Loon-Plage (Nord). Ils sont présents au côté des parents de la petite fille, Mohamed et Nour, et de leurs trois fils, Muhaimen, 14 ans, Hassan, 10 ans, et Moamel, 8 ans. Les deux plus jeunes pleurent leur sœur aux côtés de leur mère, enceinte de plus de huit mois, tandis que le père glisse dans un petit sac plastique une poignée de la terre qui recouvre sa fille. Une terre qu’il n’avait jamais imaginé fouler alors qu’il a quitté Bagdad en 2017, où il travaillait comme chauffeur de bus.
    « Nous avons vécu trois ans et cinq mois en Grèce et deux ans en Allemagne, à Oldenbourg [Basse-Saxe], confie-t-il. A chaque fois, nos demandes d’asile ont été rejetées et nous avions peur d’être expulsés en Irak. Si l’Allemagne nous avait donné des papiers, ma fille ne serait pas morte. » « Notre sœur était la meilleure à l’école », rapporte le fils aîné, Muhaimen, dans un anglais rudimentaire. « C’est à cause de Dublin que nous ne pouvons pas rester en Europe », poursuit-il, en mimant avec ses mains une prise d’empreintes, comme celle qui permet aux autorités d’un pays européen de savoir si un étranger a déjà été enregistré dans un autre Etat membre. En vertu du règlement européen de Dublin, elles peuvent alors refuser d’instruire sa demande d’asile et l’y transférer. « Nous sommes obligés d’aller en Angleterre, reprend le père, âgé de 42 ans. Si nous demandons l’asile en France, nous serons “dublinés” et renvoyés. »
    En payant 6 000 euros, Mohamed et Nour Al Mayali pensaient s’acquitter d’une somme suffisante pour rejoindre le Royaume-Uni en famille. Ils n’avaient pas imaginé que les passeurs essaieraient de les entasser à une vingtaine, dont dix enfants, sur une barque de moins de 5 mètres de long. »
    Après le naufrage, Nour et ses fils ont été hébergés une nuit par le 115 avant d’être pris en charge par le réseau associatif, tandis que le père a été placé en garde à vue, puis libéré sans poursuites, tout comme les deux autres pères de famille présents à bord de la barque cette nuit-là. Une enquête en flagrance a été ouverte par le parquet de Dunkerque (Nord), notamment pour « homicide involontaire » et « aide à l’entrée et au séjour irrégulier en bande organisée avec mise en danger d’autrui ».Depuis le début de l’année, les autorités observent une suroccupation croissante des « small boats », du nom de ces embarcations de fortune qui tentent les traversées de la Manche et de la mer du Nord vers les côtes anglaises. « Il y a en moyenne cinquante personnes par bateau, contre quarante l’an dernier, explique-t-on à la préfecture des Hauts-de-France. Et leur qualité se dégrade. » En dépit des risques pris, quelque 3 200 personnes ont déjà rejoint le Royaume-Uni en 2024, dont près d’un millier sur la seule semaine écoulée. A côté de ça, au moins neuf personnes sont mortes noyées depuis janvier, contre douze sur l’ensemble de l’année 2023 et cinq en 2022. « La mortalité augmente plus vite que les traversées », observe Nikolaï Posner, de l’association d’aide aux migrants Utopia 56.
    Depuis Watten, la famille de Rola Al Mayali avait encore une trentaine de kilomètres à naviguer et des écluses à passer avant d’arriver dans la mer du Nord par le port de Gravelines. « C’est un sacré périple, c’est fou », s’étonne encore le maire socialiste de Gravelines, Bertrand Ringot, qui dit avoir demandé à l’Etat de disposer une ligne de bouées pour empêcher le passage de bateaux qui arriveraient par le canal de l’Aa en amont du port de plaisance de sa commune.
    Un dispositif que les pouvoirs publics ont déjà mis en place ailleurs, en travers du canal des Dunes, des fleuves de la Canche et de l’Authie. Un plaisancier du port d’Etaples-sur-Mer (Pas-de-Calais) se souvient de l’époque, révolue depuis l’installation d’un barrage flottant en août 2023, où les passeurs faisaient du « cabotage » le long de la Canche en ramassant des personnes en divers points, pour ensuite rejoindre la Manche.Une façon d’éviter les mises à l’eau sur les plages du littoral, plus visibles et plus facilement entravées par les forces de l’ordre. « Les réseaux s’adaptent sans cesse », insiste-t-on à la préfecture des Hauts-de-France. Depuis le début de l’année, quatorze traversées ou tentatives de traversée ont été détectées à partir du canal de l’Aa, où la jeune Rola Al Mayali s’est noyée. (...)Les départs en mer restent cependant majoritaires et s’égrainent désormais tout le long de la côte, depuis la Belgique jusque, parfois, en baie de Somme.
    A ceux qui étaient venus le soutenir lors des funérailles, Mohamed Al Mayali, le père de Rola, a dit sa gratitude : « Je ne me suis pas senti étranger ici, en votre présence. » Le soir, la famille est retournée à la maison Sésame, à Herzeele (Nord), un lieu d’hospitalité citoyenne, qui permet d’offrir quelques jours de répit aux personnes en transit vers le Royaume-Uni. Un grand repas convivial y était organisé. Sylvie Desjonquères, une ancienne d’Emmaüs à l’origine de ce lieu de vie, voulait croire, jeudi soir, qu’« ici, il y a autre chose que des jungles et la frontière ».

    #Covid-19#migrant#migration#france#royaumeuni#traversee#manche#mortalite#sante#passeur#frontiere#prefecture#reseaux#baiedesomme#belgique#grandsynthe

  • Tentative de traversée de la Manche : une enfant de 7 ans meurt dans le naufrage d’une embarcation à Watten
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/03/03/tentative-de-traversee-de-la-manche-une-enfant-de-7-ans-meurt-dans-le-naufra

    Tentative de traversée de la Manche : une enfant de 7 ans meurt dans le naufrage d’une embarcation à Watten
    Le Monde avec AFP
    Une fillette de 7 ans s’est noyée, dimanche 3 mars, à Watten (Nord) dans le canal de l’Aa, qui se jette dans la mer du Nord, alors qu’elle se trouvait sur une petite embarcation. Seize migrants, dont dix enfants âgés de 7 à 13 ans, se trouvaient à bord et tous sont tombés à l’eau, selon les autorités.L’embarcation « n’était pas dimensionnée pour supporter autant de personnes », a affirmé la préfecture du Nord dans un communiqué. Elle a chaviré dans les terres, à une trentaine de kilomètres de la côte, « peu de temps après la montée de ces personnes », a-t-elle ajouté à l’Agence France-presse.
    « Plusieurs gardes à vue sont en cours », a annoncé à l’AFP le parquet, qui a ouvert une enquête pour homicide involontaire, blessures involontaires, association de malfaiteurs et « aide à l’entrée et au séjour irrégulier en bande organisée avec mise en danger d’autrui ». Ce naufrage si éloigné des côtes pourrait s’expliquer par le fait que les migrants partent aujourd’hui de plus loin dans les terres, afin de contourner la surveillance et cheminer vers les plages à l’abri des regards.Alertés par un promeneur, « gendarmes et pompiers se sont immédiatement transportés sur les lieux ». La fillette est morte « sur place, des suites d’un arrêt cardio-respiratoire, les tentatives de réanimation par les secours » ayant été « vaines », a précisé le parquet.
    Les parents de la petite fille, qui se trouvaient à bord avec leurs trois autres enfants, « ont été transportés au centre hospitalier de Dunkerque », a souligné la préfecture. A bord de cette petite embarcation, « vraisemblablement volée », selon elle, « se trouvaient également un couple, deux hommes et six jeunes enfants », dont les « jours ne sont pas en danger ».Dix personnes au total ont été transportées à l’hôpital. Cinq autres – deux hommes et trois enfants – ont été accueillis dans une salle mise à disposition par la mairie de Watte. L’enquête pénale ouverte par le parquet de Dunkerque a été confiée à la brigade de recherches de la gendarmerie de Dunkerque-Hoymille et à l’Office national de lutte contre le trafic illicite de migrants (Oltim). « Aujourd’hui, les politiques aux frontières ont tué, encore », a écrit sur X L’Auberge des migrants, une association d’aide aux migrants. « La colère nous empêche d’avoir les mots », a réagi Utopia 56. Ce drame est le troisième ayant entraîné des morts en 2024 lors de tentatives de traversée de la Manche pour rejoindre l’Angleterre. Mercredi, un Turc de 22 ans, tombé de son embarcation au large de Calais pour une raison encore indéterminée, est mort et deux autres migrants sont portés disparus. Un ressortissant érythréen a été mis en examen et incarcéré samedi dans ce dossier. Né en 1996, il est poursuivi pour homicide involontaire et « aide à l’entrée et au séjour irrégulier ». Dans la nuit du 13 au 14 janvier, cinq migrants, dont un adolescent syrien de 14 ans, étaient morts à Wimereux (Pas-de-Calais) alors qu’ils tentaient de rejoindre une embarcation déjà en mer dans une eau autour de 9 degrés.
    Douze migrants ont perdu la vie en 2023 en tentant de traverser la Manche, selon la préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord. En 2023, 29 437 migrants ont rejoint illégalement les côtes anglaises, contre 45 774 en 2022, année record, d’après des chiffres du ministère de l’intérieur britannique. Environ 20 % sont originaires d’Afghanistan. Viennent ensuite les Iraniens, les Turcs, les Erythréens et les Irakiens.Un des réseaux de passeurs les « plus importants » organisant ces traversées a été démantelé le 21 février dans une vaste opération internationale. Dix-neuf personnes ont été arrêtées en Allemagne dans ce coup de filet ayant impliqué les autorités françaises, belges et allemandes, coordonné par Europol et Eurojust.

    #Covid-19#migrant#migration#france#royaumeuni#traversee#manche#mortalite#dunkerque#pasdecalais#migrationirreguliere#prefecture#sante

  • Incendie du foyer ADEF Lenain de Tillemont (Montreuil) :
    J+12, encore des sinistrés à la rue ! [par mel]

    Dans la nuit du 28 au 29 janvier dernier, un incendie s’est déclaré au foyer Lenain de Tillemont géré par ADEF, à #Montreuil (93). Le feu, parti du bâtiment B, s’est propagé au 3ème et au 4ème étage. Heureusement aucun mort n’est à déplorer, mais un blessé grave est encore hospitalisé, et de nombreux sinistrés, plus d’une centaine, ont pour la plupart tout perdu : logement, vêtements, effets personnels, petit mobilier, papiers.

    Après une première nuit sans qu’aucune solution de mise à l’abri et d’accompagnement psychologique et autres ne leur soit proposée, un groupe de sinistrés a trouvé refuge au cinéma Le Méliès, grâce notamment à la présence de citoyens horrifiés par l’abandon de ces personnes et à l’intervention du député Alexis Corbière qui assistait à une projection. Le préfet et le cabinet du maire ont été joints, aucun hébergement d’urgence n’a été proposé.

    Les sinistrés se sont rassemblés devant la mairie deux jours de suite avec leurs maigres bagages pour demander de l’aide et d’être relogés en urgence. Vaine démarche.
    Assa Traoré, venue en soutien, s’est rendue accompagnée de 70 sinistrés devant le siège d’#ADEF, à Ivry-sur-Seine. Reçus par la direction, un début de suivi s’est amorcé pour trouver des relogements et une salle municipale a été mise à leur disposition pour deux nuits par le maire d’Ivry.

    Aujourd’hui vendredi 9 février, à 12 jours du drame, s’il faut saluer l’effort du maire d’Ivry et le travail d’ADEF Habitat pour trouver des relogements, nous déplorons qu’aucune aide n’ait été encore débloquée à ce jour.

    Pas de mise à l’abri en attendant les relogements, aucun accompagnement administratif, social, médical ou psychologique et autres aides de nécessité vitales comme des vêtements chauds ou des couvertures alors que nous sommes en plein hiver.

    Ces personnes particulièrement vulnérables ne peuvent pas se reposer correctement depuis plus de dix jours alors qu’elles sont prioritaires au vu du drame subi. Cela d’autant plus qu’elles continuent de travailler par crainte de perdre leur emploi. Certains, surmenés, épuisés, tombent malades.

    Nous sommes scandalisés par l’attitude de la #mairie et de la #préfecture qui se disputent pour savoir qui doit agir pendant que des dizaines de personnes, travailleurs pour la plupart, se retrouvent à dormir à la rue en plein hiver. Les citoyens de Montreuil ont été d’une bien plus grande aide aux sinistrés que n’importe quel responsable politique. En l’absence d’aides qui devraient être fournies par ces autorités, les sinistrés cherchent à s’organiser et appellent autour d’eux à la solidarité.

    Nous demandons à la Ville de Montreuil d’activer une cellule de crise pour traiter les problèmes de ces personnes. Au traumatisme de l’incendie, se rajoute celui d’être renvoyé de bureaux en bureaux pour finalement obtenir une fin de non-recevoir à leurs demandes.

    Nous demandons d’informer la population sur le sort de nos concitoyens sinistrés et de coordonner les efforts d’entraide. La communication municipale depuis le sinistre laisse entendre qu’il n’y pas de problème. Cela est préjudiciable à l’action des soutiens et peut avoir donc de graves conséquences.

    Nous demandons qu’un effort logistique soit mis en place, en particulier un local pour stocker les dons et pouvoir recevoir les sinistrés.

    Enfin, nous demandons instamment à la Ville de Montreuil d’examiner toutes les solutions de logement d’urgence à Montreuil pour mettre à l’abri les résidents encore dans le besoin à ce jour. Ils sont pour la plupart des Montreuillois de longue date. Plusieurs lieux vacants pourraient être mobilisés immédiatement :

    – Les barres promises à la destruction, dans le cadre du renouvellement urbain, du 13 au 31 Clos français où les appartements sont vides ;
    – L’annexe de l’école maternelle Berthelot, rue François Debergue ;
    – Le CMP, rue Victor Beauce ;
    – Le centre d’accueil au parc Montreau, rue Théophile Sueur ;

    – Le gymnase d’Estienne d’Orves.

    Montreuil, le 9 février 2024

    Le COPAF et Le collectif de soutien des sinistrés du #foyer ADEF Lenain de Tillemont

  • « Une mer de plus en plus agitée » : près de 70 migrants secourus dans la Manche - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/54922/une-mer-de-plus-en-plus-agitee--pres-de-70-migrants-secourus-dans-la-m

    Actualités « Une mer de plus en plus agitée » : près de 70 migrants secourus dans la Manche
    Par La rédaction Publié le : 01/02/2024
    Deux opérations de sauvetage ont été lancées dans la matinée du mercredi 31 janvier. Soixante-neuf migrants ont été secourus, selon la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord. Les conditions en mer ont été particulièrement difficiles pour le second sauvetage, qui a permis de récupérer 55 personnes.
    Soixante-neuf migrants ont été secourues dans la Manche, mercredi 31 janvier, au cours d’une journée intense de traversées et de sauvetage. Deux opérations de sauvetage ont été lancées à partir du début de journée, lorsque le CROSS Gris-Nez a été alerté au sujet de plusieurs embarcations se trouvant en difficulté dans la Manche.
    D’abord, 14 personnes ont été secourues au large de Camiers, une commune proche du Touquet-Paris-Plage. Deux moyens de sauvetage ont été engagés par le CROSS : le patrouilleur des Affaires maritimes Thémis et le semi-rigide de la SNSM (société nationale de sauvetage en mer) de Boulogne-sur-Mer, relate le communiqué de la Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord.
    Les naufragés ont été débarqués au port de Boulogne-sur-Mer. Une salle a été ouverte pour les recevoir, rapporte La Voix du Nord. L’association Osmose 62, basée dans le Boulonnais et qui organise des maraudes le long des plages et près des ports, est également intervenue pour apporter des boissons chaudes, de la nourriture et des vêtements secs aux exilés.
    Un peu plus tard dans la matinée, toujours selon la préfecture maritime, 55 personnes ont été secourues. Celles-ci se trouvaient sur un canot au large d’Audresselles, une commune à près de 15 kilomètres au nord de Boulogne-sur-mer. Parmi ces exilés, des ressortissants du « Vietnam, Irak, Syrie, Soudan, Albanie, Inde, Afghanistan », cite La Voix du Nord.Pour cette seconde grande opération, le CROSS a d’abord envoyé sur place un navire qui intervient peu, d’ordinaire, dans les opérations de sauvetage : le bâtiment d’expérimentations de guerre des mines (BEGM) Thétis, de la Marine nationale. Bien que ses apparitions soient rares, le Thétis, « basé à Brest, est déjà intervenu en Manche. Il fait partie des navires qui intègrent le tour d’alerte », précise Véronique Magnin, porte-parole de la préfecture maritime, à InfoMigrants.
    « Une fois sur place, ils ont commencé l’opération, mais les conditions météorologiques se sont dégradées », raconte encore la porte-parole. Le communiqué évoque « un vent qui se renforce et une mer de plus en plus agitée ». Le CROSS envoie alors sur place l’Abeille Normandie de la Marine nationale, « en renfort ». Les deux bateaux mènent l’opération de sauvetage du même canot en détresse. Celui-ci, « en surcharge, a chaviré faisant tomber ses occupants dans une eau à 7 degrés », raconte le journal Nord Littoral, constatant par la suite que « tous ou presque se trouvent en état d’hypothermie ».
    Le Thétis parvient à prendre à son bord 27 personnes, ensuite déposées au port de Calais. L’équipage de l’Abeille Normandie, lui, prend à son bord 28 personnes. Celles-ci ont été débarquées au port de Boulogne-sur-Mer. « Les lieux de débarquement varient en fonction des moyens de sauvetage utilisés pour récupérer les personnes : le port le plus adapté pour recevoir l’Abeille Normandie est celui de Boulogne », précise encore la porte-parole de la préfecture maritime. Selon les autorités, toutes les personnes ayant fait naufrage ont été secourues.Depuis quelques jours, les conditions météorologiques sont relativement favorables aux départs le long de la côte. Plusieurs groupes d’exilés ayant été interceptés par les gendarmes sur les plages ou ayant échoué à monter dans l’embarcation ont été aperçus, parfois trempés dans les rues, comme à Sangatte évoque Nord Littoral. Pour eux comme pour les naufragés, la seule issue est le retour sur les campements autour de Calais et de Grande-Synthe. Avant une nouvelle tentative

    #Covid-19#migrant#migration#france#calais#grandsynthe#boulognesurmer#sangatte#traversee#manche#prefecturemaritime#morbidite#sante#routemigratoire#migrationirreguliere

    • Dans la nuit du 3 au 4 novembre 2023, Fanta, 3 mois, est décédée suite à une intoxication au monoxyde de carbone. La veille, sa mère, privée depuis presque un an par la politique de #dématérialisation des procédures administratives et par la #Préfecture du Nord de son droit au travail et de ses droits sociaux, avait tenté de réchauffer leur appartement privé d’électricité, avec un brasero de fortune, conduisant au drame.
      Une marche blanche le 3 février 2024 à 14h devant la Préfecture du Nord, 12 rue Jean Sans Peur à Lille, appelle à rendre hommage à ce bébé, victime de la non-impression d’un bout de papier.

      Il est des coupables qui viennent de loin et qui n’ont pas toujours de visage, ni même d’arme pour tuer. Ici, la plateforme de dématérialisation #ANEF, gérée par le #ministère_de_l’Intérieur, et la Préfecture du Nord ont mis plus d’un an à fournir à Fatima, 26 ans, sa carte de résidente de réfugiée, indispensable pour circuler, travailler et bénéficier des droits sociaux reconnus aux personnes réfugiées. Un an à faire la sourde oreille aux interpellations de tous les travailleurs sociaux, un an à se renvoyer la balle, jusqu’à conduire Fatima à une précarité extrême telle que sa fille Fanta, âgée d’à peine 3 mois, n’y survivra pas.

      #immigration #étrangers #carte_de_séjour

  • Faute d’accès aux préfectures, une centaine de sans-papiers saisissent la justice
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/22/faute-d-acces-aux-prefectures-une-centaine-de-sans-papiers-saisissent-la-jus

    L’objectif : « Contraindre les préfectures à respecter un délai raisonnable pour instruire les dossiers », justifie dans un communiqué le collectif Bouge ta préfecture, qui accompagne les requérants et que composent plus de vingt organisations, parmi lesquelles La Cimade, le Secours catholique ou encore Réseau Education sans frontières.

    Actuellement, selon Bouge ta préfecture, « le délai moyen d’attente entre le dépôt de la demande de rendez-vous et la réponse à la demande de titre de séjour est de deux à trois ans ».

    Toutes les personnes déposant un recours sont éligibles à une régularisation, à raison de leur vie privée et familiale ou du travail qu’elles exercent.

    https://justpaste.it/fvjmc

    #sans-papiers #demande_de_titre_de_séjour #titre_de_séjour #régularisation #droit_du_séjour #préfecture #référés #T.A

    • Mobilisation contre la loi asile et immigration
      https://www.gisti.org/article7163

      Même censuré de quelques dispositions jugées anticonstitutionnelles, ce texte, le plus hostile aux personnes étrangères depuis 1945, ne fera qu’aggraver la précarité de dizaines de milliers de personnes : il facilitera l’enfermement et l’expulsion de personnes parfois installées de longue date, rendra impossible le droit de mener une vie de famille et ne favorisera pas l’intégration des personnes.

      Ces dernières sont déjà confrontées à un système administratif très complexe, qui limite leur accès à des droits fondamentaux déjà réduits au minimum. Pourtant, nous le savons bien : l’augmentation des inégalités sociales et le durcissement d’un système administratif discrétionnaire et judiciaire dégradé ne conduiront jamais à davantage de sérénité et de cohésion.

      Nous, personnes concernées et acteur·rice·s de la société civile, exigeons le retrait de cette loi et l’adoption de dispositions législatives garantissant enfin le respect des droits des personnes étrangères et leur accueil digne en France .

      Plutôt que de laisser nos responsables politiques diviser notre pays, construisons ensemble un destin positif, qui doit commencer par le retrait de cette loi de la honte que nous rejetons collectivement.

      Rassemblement le jeudi 25 janvier
      à 16h, Place du Louvre

      #immigration #loi_immigration

  • France : une centaine de migrants, dont de nombreux enfants, empêchés in extremis de traverser la Manche - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/54585/france--une-centaine-de-migrants-dont-de-nombreux-enfants-empeches-in-

    Actualités : France : une centaine de migrants, dont de nombreux enfants, empêchés in extremis de traverser la Manche
    Par La rédaction Publié le : 18/01/2024
    La police française a empêché mercredi le départ en mer d’une centaine de migrants qui s’apprêtaient à traverser la Manche pour tenter de rallier l’Angleterre depuis Sangatte. L’eau est actuellement à 9 degrés. Cette opération intervient quatre jours après un naufrage meurtrier au large de Wimereux, non loin de là.
    La police française a empêché mercredi 17 janvier le départ en mer d’une centaine d’exilés, dont des enfants. Les exilés s’apprêtaient à partir depuis la plage de Sangatte à destination de l’Angleterre.
    « Ce matin, les policiers ont empêché le départ en ’small boat’ d’une centaine de migrants positionnés au niveau de la commune de Sangatte » a expliqué la préfecture du Pas-de-Calais à l’AFP.
    Sur le réseau social X (ex-Twitter), la police a annoncé avoir découvert sur la plage dans la nuit de mercredi à jeudi « 26 gilets de sauvetage » et « deux bidons de 20 litres de carburant ».
    Selon un correspondant de l’AFP sur place, de nombreux policiers ont bloqué l’accès à la plage au groupe, qui comportait beaucoup d’enfants en bas âge. D’après la préfecture, « une proposition d’hébergement a été formulée aux familles et personnes vulnérables par l’opérateur social mandaté par l’État, comme pour chaque opération de secours ». Mais si « cette proposition a été dans un premier temps acceptée, ces personnes ont ensuite changé d’avis et ont finalement refusé d’être mises à l’abri avant de quitter les lieux », poursuit la préfecture.
    Cette arrestation intervient quatre jours après un naufrage dramatique survenu au large de Wimereux, à quelques kilomètres de Sangatte. Dans la nuit de samedi 13 à dimanche 14 janvier, cinq personnes sont mortes noyées alors qu’elles tentaient de rejoindre une embarcation en partance pour le Royaume-Uni. Deux adolescents syriens de 14 et 16 ans figurent parmi les victimes. L’eau était à 9 degrés. Mercredi toujours, la police du Pas-de-Calais a également indiqué sur le réseau X avoir intercepté la nuit précédente un véhicule transportant 40 migrants, dans la même commune de Wimereux. « Le conducteur, soupçonné d’être un passeur, a été interpellé et placé en garde à vue », écrit-elle.
    30 000 traversées en 2023, soit un tiers de moins qu’en 2022
    Depuis des années, la France et le Royaume-Uni multiplient les mesures pour empêcher les traversées de la Manche. En mars 2023, les deux États ont signé un énième accord pour le déploiement de patrouilles supplémentaires côté français notamment. Coût du dispositif pour Londres : près de 500 millions d’euros.
    Le Royaume-Uni s’est félicité en début d’année d’avoir récolté les fruits de ses lourds investissements dans la militarisation de sa frontière maritime. Le nombre de personnes atteignant le littoral anglais a baissé d’un tiers en 2023. Londres a enregistré 29 437 arrivées de migrants en « small boat » cette année-là, contre 45 000 en 2022.

    #Covid-19#migrant#migration#france#royaumeuni#traversee#manche#routemigratoire#pasdecalais#prefecture#sante