#préfets

Démocratie, démocratie parlementaire, démocratie communale
▻https://www.lutte-ouvriere.org/documents/archives/cercle-leon-trotsky/article/democratie-democratie-6501

Sommaire

#1789 : la bourgeoisie prend le pouvoir au nom du peuple, mais veut gouverner sans lui
Constitution de #1791 : beaucoup d’élections, peu d’électeurs
La révolution populaire commence dans les communes
Les sans-culottes imposent la 1ère République.
Élections à la Convention : un suffrage pas si universel que ça
L’Assemblée bourgeoise sous la surveillance de la population parisienne
Le mouvement populaire réprimé, retour au suffrage restreint

Du 1er au 2nd empire : les fractions bourgeoises se disputent le monopole du pouvoir et ses avantages
Naissance de l’appareil d’État bourgeois moderne
La continuité du pouvoir bourgeois
#Février_1848 : les ouvriers parisiens imposent la république aux républicains bourgeois
La #république_bourgeoise, dictature sur la classe ouvrière
Coup d’État de #Louis-Napoléon_Bonaparte : par peur du prolétariat, la bourgeoisie choisit le retour à l’Empire
#Second_Empire : parlement et suffrage universel sous contrôle
L’État au service du développement... et des profits capitalistes
Pillage de l’État, surexploitation des travailleurs

La démocratie parlementaire construite sur le massacre des Communards
La #Commune_de_Paris : contre le pouvoir bourgeois, le pouvoir ouvrier
La commune, structure de base d’un régime vraiment démocratique
La #république_parlementaire, le régime idéal pour la bourgeoisie
La bourgeoisie se rallie au #suffrage_universel, mais l’encadre
3e République, État Français, 4e et 5e Républiques : la continuité de l’appareil d’État bourgeois
La fabrication des majorités électorales
Un parlement ligoté...
... et toujours sous haute surveillance
La #bureaucratie d’État aux commandes
Les gouvernements passent, les hauts fonctionnaires restent
#Démocratie_bourgeoise : la #corruption permanente
La #bourgeoisie domine toute la société
L’État, un instrument aux mains des trusts
L’information et la culture sous contrôle... ou sous influence
La dictature des propriétaires des moyens de production
De la dictature économique à la dictature politique

La forme normale de la dictature du prolétariat : la démocratie la plus large
Contre la dictature de la bourgeoisie, la dictature du prolétariat
Contre la démocratie bourgeoise, la #démocratie_ouvrière
L’exemple de la #révolution_russe et des #soviets : la démocratie pour les plus larges masses

Les municipalités, institutions potentiellement les plus démocratiques
Les communes placées sous le contrôle de l’État
Le nouveau régime des lois de décentralisation de 1982
Un marché très profitable pour les trusts
Un mode de scrutin qui défavorise les minorités
Le contrôle des #préfets, modifié, a été maintenu
#Décentralisation, mais pas démocratisation
Des possibilités d’intervention de la population
Quand le PS et le PC se servaient des municipalités comme tribunes
Mesurer la pénétration de nos idées dans la #classe_ouvrière
Notre objectif : que la population résolve elle-même ses problèmes
Un exemple : l’éducation scolaire de base des enfants des quartiers populaires
Pour que ce soit la population qui commande, décide et exécute ses décisions

Manifestations : « Il faut remonter à la guerre d’Algérie pour retrouver de telles interdictions systématiques »
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/05/12/manifestations-il-faut-remonter-a-la-guerre-d-algerie-pour-retrouver-de-tell

https://img.lemde.fr/2023/05/11/0/0/3600/2400/1440/960/60/0/b48aba1_1683816186382-macron-saintes-20230504-04.jpg

L’autorité publique peut décider d’interdire une manifestation, mais uniquement si elle justifie de bonnes raisons de craindre des troubles graves à l’ordre public, et cette décision doit être motivée. Elle ne peut être de principe, imposée a priori comme un ordre du ministre aux préfets. On est dans le cadre d’une décision politique destinée à éteindre une polémique à l’Assemblée nationale. Le problème est que le ministre de l’intérieur, qui doit protéger l’Etat de droit, demande aux préfets, qui sont sous son autorité, de prendre des décisions qui, pour la plupart, seront illégales.
[...]

Si vous me permettez l’expression, les préfectures qui ont décrété des périmètres de protection sur la base de la loi SILT pour empêcher quelques mécontents de frapper sur des casseroles au passage d’un ministre ou du président sont en roue libre. Mais ce n’est pas très étonnant à partir du moment où le ministre de l’intérieur a, à deux reprises, tordu le droit devant la représentation nationale : une fois pour prétendre que les manifestations spontanées sont illégales, conduisant le Conseil d’Etat à sortir de sa réserve pour qualifier d’erronée cette assertion, et une autre pour interdire, a priori, toutes les manifestations d’un certain courant politique.

Ainsi, se posent non seulement la question du respect du ministre pour les droits fondamentaux mais aussi celle de sa compétence, de la qualité de sa connaissance du contenu de la loi. Mais c’est aussi un signal délétère envoyé aux préfets. Sous la Ve République, il faut remonter à la guerre d’Algérie pour retrouver de telles interdictions systématiques de manifestations. Mais à l’époque, le préfet s’appelait Maurice Papon et la France était dans une guerre non dite…
▻https://justpaste.it/bo8jh

#Manifestations #interdiction_de_manifester #répression #préfets #police

« On est à la veille d’une insurrection. J’ai peur qu’un de mes gars tue un manifestant »

#Violences, #interpellations_abusives... : le retour d’un #maintien_de_l’ordre qui sème le #chaos | Mediapart
►https://www.mediapart.fr/journal/france/200323/violences-interpellations-abusives-le-retour-d-un-maintien-de-l-ordre-qui-

Depuis jeudi, la majorité des 61 compagnies de CRS sont missionnées sur le maintien de l’ordre, en particulier à Paris, Nantes, Rennes, Bordeaux, Marseille, Lyon et Dijon. « Les missions qui relevaient du plan national de sécurité renforcée notamment à Calais ou à Marseille, pour lutter contre la drogue ou l’insécurité, sont passées aux oubliettes, explique un responsable syndical chargé des #CRS au niveau national. La priorité pour Darmanin, c’est de sécuriser Paris et les sites institutionnels sensibles comme l’Élysée, et le mot d’ordre est de “disperser tout mouvement non déclaré”, donc illégal. »

Ce policier n’a pas souhaité témoigner sous son identité. « La situation est difficile. Le jeudi, je manifeste contre cette réforme que je trouve violente, confie-t-il, et je vais continuer », dit-il avant d’ajouter au sujet du 49-3 : « Était-ce vraiment utile vu le déferlement de colère que cela a provoqué ? » 

« On est à la veille d’une insurrection. J’ai peur qu’un de mes gars tue un manifestant », confie un commandant de compagnie de CRS à Mediapart. « J’espère que la motion passera et que la #dissolution de l’Assemblée sera prononcée. On reviendrait ainsi à une gestion plus démocratique du pays. » Ce haut gradé qui dirige près de 70 hommes précise que ce sont les #préfets qui transmettent les ordres du ministre.

« Pour le moment, ceux que j’ai reçus en participant au maintien de l’ordre, dans deux villes importantes, restent relativement “républicains”. Mais il n’y a aucune garantie qu’un drame ne se produise pas », rappelant qu’un CRS a sorti un fusil HK G36 à Nantes, lors de la manifestation du 18 mars. 

« C’est évidemment dangereux et inquiétant que cela ne questionne pas davantage dans nos rangs. Cela montre que des #policiers ne sont absolument pas résilients. C’est pour cela que le #président s’amuse à un jeu très dangereux qui peut se terminer par un drame, que je redoute : le décès d’un #manifestant. »

Et maintenant, une loi pour criminaliser les supporters | Une balle dans le pied
▻http://latta.blog.lemonde.fr/2016/02/04/et-maintenant-une-loi-pour-criminaliser-les-supporters

Depuis des années, les supporters de football sont les cobayes du fichage et des privations de #liberté. Dans un contexte d’#état_d'urgence, susceptible d’être constitutionnalisé et prolongé indéfiniment, ils restent en première ligne.

Cette saison, le nombre des interdictions de déplacements a explosé : 180 à la mi-saison – il y en avait eu trois en 2011/12. Si le motif de l’état d’urgence et de la mobilisation des forces de l’ordre sur d’autres missions en explique la plus grande partie, le nombre des autres a déjà dépassé celui de la saison dernière. Le symptôme d’une politique délibérée, et d’un arbitraire dont les #préfets sont les maîtres d’œuvre – peu importe que leurs arrêtés soient tissés d’arguments fantaisistes ou erronés.

LÉGALISER ET PRIVATISER LA DISCRIMINATION

La méthode n’est pas seulement le signe d’un abandon de responsabilités et de l’adoption d’une solution de facilité (lire « Les supporteurs victimes de l’état d’urgence »). Elle illustre aussi cet état d’exception dans lequel on court-circuite l’autorité judiciaire pour élargir les pouvoirs de #police, en privant une catégorie de citoyens de #droits_élémentaires. Et elle sert le vieux projet de diabolisation et de criminalisation d’un supportérisme qui embarrasse les dirigeants du football.

Une étape supplémentaire pourrait être franchie si la proposition de loi « renforçant la lutte contre le hooliganisme », présentée par le sénateur (LR) Guillaume Larrivé, est adoptée. Rédigé avec l’aval de Matignon, le texte prévoit d’abord le doublement de la durée des interdictions administratives de stade : des IAS typiques des décisions prises sans contrôle du juge sur la foi d’informations policières non déclarées (presque toutes annulées quand elles sont contestées devant le tribunal administratif). (...)

Brimades et provocations des forces de l’ordre semblent relever d’une stratégie de la tension qui recherche les incidents pour discréditer les supporters et dissuader la contestation. On en a eu un exemple lors de Le Havre-Lens (Ligue 2), où une intervention de la police hors de la tribune (#lacrymogènes, tirs de #flashballs et matraquages sur un groupe comportant des enfants) a précédé des jets de sièges à l’intérieur de celle-ci. Plusieurs récits indiquent la gestion désastreuse et dangereuse d’un déplacement qui n’avait aucune raison de dégénérer, mais qui a pris la tournure d’un traquenard pour les groupes Red Tigers et North Devils.

Une vidéo sur l’intervention policière au Havre contre les Red Tigers, #supporters de Lens
▻https://www.facebook.com/223299007833516/videos/555454067951340

http://www.le-onze-parisien.fr/wp-content/uploads/2016/02/561x360_banderole-argent-sale-accepte-libertes-bafouees-classes-populaires-ecartees-bienvenue-psg-risque-faire-bruit.jpg http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/files/2010/07/psg-lens-supporters_diaporama.1279107402.thumbnail.jpg

Antiterrorisme : le gouvernement veut étendre les pouvoirs de la police
▻http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/01/05/antiterrorisme-le-gouvernement-veut-etendre-les-pouvoirs-de-la-police_484180

« Le Monde » s’est procuré le projet de loi transmis au Conseil d’Etat à la fin de décembre. Le texte prévoit notamment de faciliter les fouilles de véhicules, les perquisitions de nuit et l’usage des armes par les policiers.

(...) la tendance est bien au glissement des méthodes du renseignement vers l’antiterrorisme, de celles de l’antiterrorisme vers le crime organisé, puis du crime organisé vers la délinquance ordinaire. La France s’accoutume de certaines #procédures_d’exception au point où elles se retrouvent dans le #droit_commun.

#état_d'urgence #état_d'exception #gouvernement #antiterrorisme #police #préfets #procureurs #droit #extra_judiciaire

Décision n° 2013-309 QPC du 26 avril 2013
▻http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-309-qpc/decision-n-2013-309-qpc-du-26-avril-2013.136932.html

Le Conseil constitutionnel a relevé que l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme a pour objet de remédier au non-respect, par la commune en cause, de l’objectif de construction ou de réalisation de logements sociaux fixé par le législateur, afin d’atteindre cet objectif. Ainsi, ces dispositions sont justifiées par un but d’intérêt général. Par ailleurs, l’objet et la portée de la compétence ainsi conférée au préfet sont précisément définis en adéquation avec l’objectif poursuivi. Le Conseil constitutionnel a par conséquent estimé que l’atteinte portée à la libre administration des collectivités territoriales qui en résulte ne revêt pas un caractère disproportionné au regard de l’objectif poursuivi. Il a jugé le deuxième alinéa de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme conforme à la Constitution

Le conseil Constitutionnel a aussi constaté que l’arrêté préfectoral portant constat de carence était pris à l’issue d’une procédure contradictoire avec la collectivité en cause, et qu’il pouvait faire l’objet d’un recours en pleine juridiction et que la décision de préemption elle-même pouvait faire l’objet d’un recours juridictionnel (pour excès de pouvoir). Ainsi, si la carence confie de plein droit au préfet l’exercice du droit de préemption, l’ensemble du dispositif n’est pas soustrait au contrôle du juge...

#droit-constitutionnel #libre-administration-des-collectivités-territoriales #logements-sociaux #préfets

Vidéosurveillance : ce que révèle la Cour des comptes » OWNI, News, Augmented
►http://owni.fr/2011/07/14/videosurveillance-ce-que-revele-la-cour-des-comptes

Dans un chapitre consacré au “large pouvoir d’appréciation du préfet“, les magistrats rappellent par ailleurs que ce dernier est “chargé de promouvoir auprès des élus locaux les avantages de la vidéosurveillance de la voie publique (et) de mettre en œuvre un « plan départemental de développement de la vidéoprotection » dans les sites les plus sensibles“.

Or, le préfet est aussi celui qui délivre “les autorisations d’installation de tels systèmes“… Une double casquette d’autant plus facile à porter que “le préfet n’est pas lié par l’avis rendu par la commission départementale, qui n’est que consultatif“, et qu’”il peut passer outre un avis défavorable“, comme ce fut le cas, notent les magistrats, pour l’installation de 32 caméras de vidéosurveillance à Corbeil-Essonnes en 2006.

Signe que la vidéosurveillance est moins corrélée à la délinquance qu’au sentiment d’insécurité, la Cour souligne enfin qu’une “circulaire ministérielle a donné instruction aux préfets de considérer que le risque d’insécurité est avéré même si le lieu ou l’établissement à surveiller n’ont pas connu d’agression ou de vol au moment de la demande“… :

#vidéosuveillance #sosu #préfets