#prélèvements

À #Montagnac, le maire balance sa source à #Cristaline

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Pour 30 000 euros, la marque est en passe de mettre la main sur une gigantesque masse d’eau près de #Béziers. Dans une zone frappée de plein fouet par les #sécheresses.

Au début du printemps, au sortir d’une sécheresse hivernale inédite (lire l’épisode 1, « Eau, rage et désespoir » : ▻https://lesjours.fr/obsessions/eau-guerres/ep1-macron-bassines), certains habitants d’#Occitanie ont appelé à l’aide leurs divinités pour faire venir la pluie. Ç’a été le cas à #Perpignan, mais aussi dans l’#Hérault, dans le village de #Corneilhan, près de Béziers. Le 30 mars, un cortège mené par un curé avait transporté une statue de Marie en plein cagnard pendant deux kilomètres et demi. Le #cortège, racontait alors France Bleu, s’était arrêté pour prier dans les vignes. Un viticulteur avait expliqué : « L’eau, on en manque. Donc, je demande au bon #Dieu de nous l’envoyer. Les politiques ne sont pas encore capables de faire tomber la pluie. Donc à part lui, je ne vois pas ! »

Tout cela en vain, puisque la pluie ne s’est que peu montrée, en dehors de quelques averses en juin. Puis certaines communes alentour ont affronté l’angoisse du robinet à sec, le #lac_du_Salagou a connu son plus bas niveau depuis vingt ans, tandis que mi-août, un arrêté préfectoral plaçait pour la première fois les communes limitrophes de l’#étang_de_Thau en état de « #crise », seuil maximal de #restriction des usages face à la #sécheresse. En clair, l’#eau est rare dans le coin. Mais elle n’est pas forcément chère.

L’association #Veille_Eau_Grain estime qu’il y a de quoi fournir de l’#eau_potable à 20 000 habitants pendant quinze ans

C’est ce qu’on découvert les 4 000 habitants de Montagnac, à une trentaine de kilomètres au nord-est de #Corneilhan. Fin 2022 ils ont appris, un peu par hasard vous le verrez, que leur mairie avait décidé de vendre pour à peine 30 000 euros une parcelle dotée d’un #forage qui plonge à 1 500 mètres sous terre, jusqu’à une masse d’eau gigantesque. À l’abandon aujourd’hui, le #puits pourrait, moyennant de gros travaux, donner accès à cette #nappe_d’eau_souterraine de qualité et dont les volumes suscitent bien des convoitises. L’association Veille Eau Grain, née contre la vente de ce forage, a depuis réuni des informations permettant d’estimer qu’il y a là de quoi fournir de l’eau potable à 20 000 habitants pendant quinze ans !

La générosité municipale est d’autant plus étonnante que le futur acquéreur n’est pas sans le sou : il s’agit de la #Compagnie_générale_d’eaux_de_source, une filiale du géant #Sources_Alma, connu pour ses bouteilles #Saint-Yorre, #Vichy_Célestins et surtout Cristaline. Cette dernière eau, née en 1992 et numéro 1 en #France aujourd’hui, est une simple marque et s’abreuve à 21 sources différentes dans l’Hexagone – et même en Allemagne et au Luxembourg. À Montagnac et en particulier dans le secteur où est situé le forage, elle est plébiscitée. Voisin, viticulteur et fondateur de l’association Veille Eau Grain, #Christophe_Savary_de_Beauregard s’en explique : « La zone qu’on habite est quasiment désertique, nous n’avons pas l’eau potable. L’eau, on l’achète, et celle qu’on choisit, c’est la Cristaline parce que c’est la moins chère. » Cruel.

Comment expliquer une telle vente ? Cristaline et Alma ont été pointés du doigt pour leurs méthodes commerciales et pour leur capacité à obtenir les faveurs des autorités locales, le tout, selon leurs détracteurs, grâce à du #chantage à l’#emploi. Les généreuses #dérogations_préfectorales accordées à Cristaline pour des #prélèvements d’eau dans les #Pays-de-la-Loire ont aussi été dénoncées en 2018 par les représentants locaux du Mouvement national de lutte pour l’environnement. Rien de tout ça ici, semble-t-il, puisque c’est la mairie de Montagnac elle-même qui a démarché #Alma. C’est en tout cas ce que l’équipe de communication du géant de la bouteille nous a affirmé par écrit.

Des #viticulteurs ont raconté avoir été démarchés par des intermédiaires pour autoriser le passage de tuyaux et de canalisations menant jusqu’à une future usine. C’est là qu’on a découvert que le conseil municipal avait voté la vente du forage.
Christophe Savary de Beauregard, fondateur de l’association Veille Eau Grain

Après plusieurs sollicitations en juillet et en septembre, #Yann_Llopis, le maire de Montagnac, nous a fait savoir qu’il refusait de répondre à la presse – lui qui ne rechigne pourtant pas à parler de lui et de sa « préoccupation » pour l’environnement sur le site de la ville. On ne saura donc pas s’il a vendu à vil #prix l’eau de sa commune dans l’espoir de #retombées_fiscales et de créations d’emplois. Ce silence n’étonnera pas les riverains, qui disent n’avoir à aucun moment été informés par l’édile et son équipe des tractations avec le groupe Alma. Christophe Savary de Beauregard raconte avoir découvert par hasard la décision du #conseil_municipal actant la vente de la parcelle et du forage : « Fin 2022, des viticulteurs nous ont raconté qu’ils avaient été démarchés par des intermédiaires, afin d’autoriser le passage sur le terrain de tuyaux et de canalisations venant du forage et menant jusqu’à une future usine. On s’est renseignés, et c’est là qu’on a découvert qu’en septembre le conseil municipal avait délibéré et voté pour la vente du terrain et du forage au groupe Alma. »

Habitant de Montagnac, le conseiller régional socialiste René Moreno confirme et dénonce ce manque de transparence, avant de dresser une chronologie de ce forage qu’il connaît bien. Creusé en 1980 par deux entrepreneurs locaux, il est devenu propriété de l’État à la mort de ces derniers, en 2018. La parcelle et son forage ont alors été mis en vente sous le contrôle d’une instance locale, le comité technique de la #Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural), dont l’élu est membre. « À l’époque, il y avait plusieurs projets de reprise, dont celui de la mairie de Montagnac qui avait pour ambition de le destiner à un élevage privé d’esturgeons, se souvient René Moreno. Ce genre d’élevage est consommateur d’eau mais dans de faibles quantités. J’ai insisté pour que la mairie obtienne le forage. » Il obtiendra gain de cause.

Après l’achat de la parcelle par la mairie (pour la somme de 30 000 euros, déjà), les porteurs du projet d’élevage d’esturgeons ont malheureusement baissé les bras. La mairie s’est alors retrouvée le bec dans l’eau, selon le service de communication du groupe Alma. Celui-ci indique par mail que si celle-ci ne vend pas le forage aujourd’hui, elle devra assumer les coûts de son obturation (qu’il estime à 300 000 euros) ou de sa remise en service (on dépasserait alors les 500 000 euros). René Moreno assure de son côté que ces sommes, si elles étaient avérées, pourraient être déboursées en partie par l’État ou d’autres collectivités, afin de préserver la précieuse ressource souterraine ou la destiner aux populations locales en cas de crise.

Le projet actuel est on ne peut plus à l’opposé : construire une gigantesque #usine privée d’#embouteillage d’#eau_minérale pour une grande marque, occasionnant quelques joyeusetés comme l’artificialisation de plusieurs milliers de mètres carrés ou le passage quotidien de plusieurs dizaines de camions pour le transport des packs. Une perspective qui inquiète les riverains, tout autant que la réputation sulfureuse du groupe. Une enquête de Médiacités publiée en décembre 2022 a, par exemple, révélé que 13 de ses 34 usines françaises avaient été épinglées par les services de l’État depuis 2010 : non-conformités, contaminations, pollution de ruisseau et mêmes fraudes…

Derrière Cristaline, deux hommes à la réputation sulfureuse : le milliardaire #Pierre_Castel et #Pierre_Papillaud, le visage des pubs télé Rozana

Quant aux créateurs de Cristaline, ils se signalent autant par leurs succès que par leurs casseroles. Le milliardaire Pierre Castel, l’un des dix Français les plus riches, a été condamné pour avoir abrité son immense fortune – faite dans la bière en Afrique et dans le vin partout dans le monde (les cavistes Nicolas, la marque Baron de Lestac…) – dans des #paradis_fiscaux. Il apparaît dans les listings des « Pandora Papers ». Son groupe est en prime visé par une enquête du parquet antiterroriste pour « complicité de crimes contre l’humanité » et « complicité de crimes de guerre » parce qu’il aurait financé en Centrafrique une milice coupables d’exactions en masse. Pierre Castel a vendu ses parts à son compère Pierre Papillaud en 2008. Celui-ci, dont vous avez vu la tête dans les pubs télé pour la marque d’eau gazeuse #Rozana, a été accusé par d’anciens salariés de méthodes managériales violentes et de harcèlement moral, et condamné pour une campagne de dénigrement de l’eau du robinet. Il apparaît, lui, dans les listings des « Panama Papers ». Il est décédé en 2017.

C’est face à ce groupe que se dressent la vingtaine de membres de l’association Veille Eau Grain. Ceux-ci ont entamé une procédure devant le tribunal administratif pour faire annuler la délibération du conseil municipal de Montagnac concernant la vente du forage, arguant que cette décision a été prise sans informer la population et à partir d’un corpus de documents trop limité pour juger de sa pertinence. Ce n’est que le début du combat. L’exploitation du forage est soumise à une étude d’impact environnementale, qui, selon le groupe Alma, a démarré en juillet et durera dix-huit mois.

►https://lesjours.fr/obsessions/eau-guerres/ep7-montagnac-cristaline

#accès_à_l'eau #impact_environnemental

voir aussi :
▻https://seenthis.net/messages/1016901

À Vittel, il n’y a plus assez d’eau pour la mettre en bouteilles
▻https://reporterre.net/A-Vittel-il-n-y-a-plus-assez-d-eau-pour-la-mettre-en-bouteilles

Autre piste, pour diminuer les ponctions dans l’aquifère profond : pomper ailleurs. À partir de 2024, la ville de #Vittel se fournira dans une des poches plus en surface, économisant ainsi 300 000 m³ par an dans la nappe GTI. « Tout le monde se redéploie sur ces nappes plus superficielles de façon assez irresponsable, dénonce Bernard Schmitt. On va augmenter sensiblement les prélèvements sur ces gîtes sans avoir fait les études, avec un risque de sursollicitation. » En clair, on déshabille Pierre pour rhabiller Paul.

Car dans le même temps, la préfecture a de nouveau autorisé Nestlé Waters à prélever — et pour dix ans — 2,6 millions de mètres cubes dans ces nappes superficielles. « En période de sécheresse, on voit déjà des assecs [1] sur les ruisseaux, qui sont censés être alimentés par ces nappes, alors qu’est-ce que ça va donner maintenant ? » s’interroge M. Schmitt.

Pour le collectif #Eau 88, il n’y a qu’une solution, à terme : « On est favorable à l’arrêt de l’#embouteillage de l’eau par des #minéraliers, #Nestlé ou d’autres », pose M. Schmitt.

A #Volvic, #Danone puise et épuise l’eau

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À Volvic, Danone assure « ne pas prendre à la nature plus que ce qu’elle est capable de nous donner ». En réalité, la multinationale augmente ses prélèvements pendant les mois les plus chauds, portant atteinte aux riverains et aux eaux de surface. En toute connaissance de cause et sous le regard bienveillant des autorités.

Tapie derrière l’image verte de son « eau des volcans », la #Société_des_eaux_de_Volvic (#SEV) se targue d’« encourager des pratiques d’hydratation plus saines et durables dans le respect de notre écosystème ». Cette communication cache pourtant une vérité dérangeante : la SEV a augmenté le débit de ses forages en pleine période de sécheresse, en 2015, 2017 et 2018, comme le montrent des documents confidentiels que Mediapart a pu obtenir. Loin de porter le fer contre la multinationale, les services de l’État ont fermé les yeux sur ces pratiques et permis à l’entreprise de doubler ses prélèvements en vingt ans. L’entreprise consomme aujourd’hui dix fois plus d’eau que la population locale.

En plein mois de juillet 2015, alors que la sécheresse ravage le Puy-de-Dôme, obligeant la préfecture à constituer une mission d’enquête sur l’étendue des dégâts, le minéralier français appuie sur l’accélérateur. Plus de 250 millions de litres d’eau sont extraits de la nappe en quatre semaines, soit 15 % de plus que la moyenne annuelle. De quoi continuer à remplir plusieurs millions de bouteilles par jour, exportées ensuite vers des dizaines de pays à travers le monde.

Ce comportement, en contradiction totale avec toutes les affirmations de la multinationale, se reproduit en juillet et en août 2017. Dans un compte-rendu du comité de suivi de « l’aquifère de Volvic », qui réunit services de l’État, syndicat des eaux et représentants de la multinationale, il est question de « légère augmentation » des prélèvements pendant ces deux mois. Sans que les représentants de l’État présents n’y trouvent à redire. L’été 2017 est pourtant une période particulièrement chaude qui pousse la préfecture à prendre des mesures drastiques de réduction de la consommation d’eau pour tous les usagers du département… à l’exception notable de la SEV*.

Interrogé sur cette pratique, Danone nie en bloc. « Dans le contexte de sécheresse, depuis 2017, nous réduisons chaque année nos prélèvements lors des mois d’été », affirme une agence spécialisée dans la communication de crise, au nom du géant de l’agroalimentaire, avançant même le chiffre invérifiable de « 500 millions de litres d’eau économisés entre 2017 et 2020 ». Une affirmation contredite par les chiffres en possession de Mediapart.

En 2018, c’est bien en janvier, puis de juin à août, que les forages de Danone ont été les plus performants, comme le montre un document confidentiel de la Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme. Encore une fois, cette augmentation des prélèvements intervient pendant un été particulièrement aride, au point que la préfecture du Puy-de-Dôme reconnaît l’état de catastrophe naturelle sécheresse pour 75 communes du département. Et, encore une fois, les services de l’État en sont informés et ne réagissent pas, ces prélèvements respectant de justesse les limites autorisées par la préfecture. « Les prélèvements sont plafonnés mensuellement, dans l’arrêté d’autorisation. Chaque année le service police de l’eau s’assure du respect de l’intégralité de l’arrêté, notamment des prélèvements réalisés en été », se contente de préciser la préfecture.

Pour Jacky Massy, de l’association environnementale Preva*, l’appétit du géant français de l’eau met directement en danger les cours d’eau qui dépendent de la nappe exploitée, dont le Gargouilloux. « Tout type de prélèvements opérés sur la nappe impacte l’aval (et les cours d’eau) », explique-t-il. Pour réduire son empreinte écologique, l’activiste aimerait que Danone se limite « au marché national » et ne produise plus que des bouteilles en verre. « Aujourd’hui, avec cinq forages, il est clair qu’ils [Danone] ajoutent aux ennuis qu’on rencontre », conclut-il.

Massy n’est pas le seul à s’inquiéter des méthodes de la multinationale et de l’attitude de l’État. Le ruisseau du Gargouilloux passe sur le domaine d’Édouard de Féligonde, situé à quelques encablures en aval de l’usine de Volvic. En cette mi-septembre, il n’est plus qu’un mince filet d’eau et les dizaines de bassins de pisciculture du propriétaire des lieux sont quasiment tous à sec. Pour Édouard de Féligonde, qui a d’abord pris la parole dans les colonnes du Monde, c’est bien l’activité de la multinationale qui est à l’origine de la pénurie. « Le comité de suivi de l’aquifère ne suit que les intérêts de Danone », cingle-t-il à propos de l’organe réunissant, depuis 2016, des représentants publics et de Danone afin de surveiller les prélèvements en eau. S’estimant lésé, Féligonde réclame plusieurs millions d’euros à la SEV, dont huit millions d’euros pour la seule remise en état de la partie de sa pisciculture classée monument historique.

Des accusations confirmées par un document confidentiel de la Société des eaux de Volvic datant de 2017, que Mediapart a pu consulter. Il y est écrit que « l’impact des prélèvements au captage du Gargouilloux » a pu être mis « en évidence » en 2015. Sur le plus long terme, et avec l’aval des autorités, l’embouteilleur a quasiment doublé ses prélèvements depuis 1998, passant de 1,5 million de m3 à 2,7 millions en 2018 (page 29 sur 89 du document). Soit dix fois plus que la consommation annuelle d’eau potable des quelque 4 500 habitants de Volvic (page 5 sur 6 du rapport 2018 de la commune de Volvic). Parallèlement à cette explosion des prélèvements, le débit du Gargouilloux, situé à proximité immédiate du site industriel, a été divisé par sept entre 2013 et 2019, selon les chiffres de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) d’Auvergne.

Danone continue pourtant de relativiser : « Nos analyses mettent en évidence le fait que la modification du débit s’explique essentiellement par des facteurs naturels », fait savoir l’entreprise. Sur son site, elle se veut encore plus rassurante : « L’Auvergne subit depuis plusieurs années un phénomène de sécheresse. Cela renforce les interrogations des citoyens, que nous comprenons aisément, sur la pérennité des ressources en eau. » Afin de préserver cette « ressource essentielle », Danone explique faire toute confiance à ses « experts [qui] veillent à sa gestion raisonnée ». Concernant l’eau pompée par ses soins, Danone se contente de renvoyer aux autorisations préfectorales en vigueur, sans évoquer les variations estivales : « Les quantités prélevées sont toujours en deçà des quantités autorisées par notre arrêté préfectoral. »

Hasard malheureux du calendrier, c’est en plein bras de fer autour de la gestion de l’eau, et alors que la préfecture a annoncé pour la première fois dans la presse envisager une « baisse » des autorisations accordées à Danone, que l’État vient de valider en catimini, par un arrêté du 26 août 2020, « l’augmentation temporaire des débits » de forage de l’entreprise. Une autorisation qui intervient en pleine période de « vigilance sécheresse » et qui reste valable six mois, renouvelable une fois. « Les eaux du forage pompées durant les phases d’essai seront réinjectées dans l’aquifère en aval », précise l’arrêté, laissant à Danone le soin de réaliser lui-même le « bilan global » de cette opération, sans en préciser les modalités.

Le but de cette dérogation ? Permettre à la firme de mener à bien la phase test de son tout nouveau forage, supposé remplacer un autre ouvrage, datant de 1968. Une opération qui ne devrait donc pas modifier les quantités globales prélevées par la SEV au cours de l’année, mais qui pourrait bien raviver les tensions, à quelques semaines d’une réunion entre les associations environnementales et le préfet. Malgré ce couac, la préfecture assure être consciente des enjeux. « Une approche globale est nécessaire et nous examinons depuis plusieurs mois, suite notamment à la sécheresse exceptionnelle de 2019, comment l’eau est consommée pour dégager des solutions à différents niveaux, expliquent les services préfectoraux du Puy-de-Dôme. L’approche doit concerner l’ensemble des prélèvements. »

Si Danone continue de mettre en doute le lien direct entre ses prélèvements et la baisse des nappes souterraines, la corrélation a été confirmée en 2012 par une thèse de l’Institut de sciences et technologie de Paris. Mediapart a pu consulter ce document scientifique, classé confidentiel jusqu’au 31 décembre 2022. Une confidentialité à la demande du commanditaire des travaux, la Société des eaux de Volvic. L’auteur, Simon Rouquet, est formel : « On peut donc penser que le débit pompé au niveau du forage de Clairval [appartenant à Danone – ndlr] a une incidence sur le débit de la galerie du Goulet sur une durée de quelques jours. »

Cette « galerie du Goulet » alimente plusieurs cours d’eau ainsi qu’une source utilisés pour alimenter les communes alentour en eau potable. Des données que Jean-François Béraud, expert hydrogéologue mandaté par les avocats de Féligonde, résume ainsi : « Quand on pompe davantage en haut, il y a moins d’eau en bas. »

Une analyse que Danone réfute, préférant voir le verre à moitié plein. « Il ressort de nos études auprès des plus grands scientifiques hydrogéologues que la cause essentielle de la réduction du débit en aval consiste en des facteurs naturels (climat principalement, couvert forestier, etc.) », avance la firme. Avant de conclure : « Nos prélèvements en amont n’ont pas d’impacts significatifs sur le débit des sources de front de coulée en aval et permettent à l’aquifère de se renouveler. »

Depuis la parution de la thèse de Simon Rouquet, il y a près de huit années, et en dépit de la communication récurrente du minéralier français, le lien entre les prélèvements de Danone et les ressources en eau de la région est clairement prouvé. Et bien connu des services de l’État, qui ont accordé une nouvelle autorisation de pomper à Danone, valable jusqu’en 2032, seulement deux ans après la publication doctorale.

C’est un fonctionnaire d’une agence environnementale publique qui fut, à l’époque, rapporteur de la thèse de Simon Rouquet. Ce haut fonctionnaire est, entre-temps, passé avec armes et bagages chez… #Danone_Waters.

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/250920/volvic-danone-puise-et-epuise-l-eau
#eau #eau_potable #France #multinationales #extractivisme #forages #sécheresse #Puy-de-Dôme #eau_minérale #Gargouilloux #pisciculture #pénurie_d'eau #dérogation #Clairval #galerie_du_Goulet

Une enquête signée @wereport

« Gilets jaunes » : les vidéos amateurs, des chaînes d’info ou de surveillance nourrissent les enquêtes judiciaires et font tomber plein de gens pris dans la tourmente d’une légitime colère...
Par Nicolas Chapuis : ►https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/01/gilets-jaunes-les-videos-de-surveillance-amateurs-ou-des-chaines-d-infos-nou

À ajouter à la compile que je tente de faire sur la responsabilité des preneureuses d’images en manifestations : ►https://seenthis.net/messages/490706

A Paris, les mobilisations et leurs dérapages ont été largement filmés, permettant aux policiers de « filocher » virtuellement des fauteurs de troubles peu vigilants.

/.../

« C’est formidable », résume une source policière, qui raconte comment on peut désormais « filocher » un individu à travers quasiment toute la capitale, en mêlant caméras officielles et observation des réseaux sociaux, où pullulent les films amateurs.

#photo #video #fichage & #criminalisation des #mouvements_sociaux #maintien_de_l'ordre
#filocher ... et #filochage, aussi, du coup !

#stockage_carbone #sequestration #prélèvements : La #forêt, nouvel enjeu de la #politique_climatique de l’#Europe
►http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/03/24/la-foret-nouvel-enjeu-de-la-politique-climatique-de-l-europe_5100426_3244.ht

#Impôts_à_la_source en #Europe : du plus simple au plus compliqué
▻http://fr.myeurop.info/2015/06/23/impots-a-la-source-en-europe-14379

http://cdn3.myeurop.info/sites/default/files/imagecache/third_thumbnail/media/images/Révolution+fiscale.jpg

Renaud de Chazournes

Les impôts sur les revenus seront prélevés à la source à partir de 2018 en #France. Comme ailleurs en Europe, mais selon des modalités différentes selon les pays. Du plus simple au plus compliqué.

Le conseil des ministres de mercredi dernier a confirmé que le prélèvement à la source serait mis en œuvre à partir du 1er janvier 2018. lire la suite

#EUROFOCUS #Économie #Allemagne #Belgique #Finlande #Italie #charges_sociales #fisc #fiscalité #optimisation_fiscale #prélèvements_fiscaux #revenu #salaires #taxes

#Brésil : des Yanomami rendent à la terre leur sang, envoyé à leur insu aux Etats-Unis - Yahoo Actualités France
▻https://fr.news.yahoo.com/br%C3%A9sil-yanomami-rendent-%C3%A0-terre-sang-envoy%C3%A9-%C3%A0-151

Du #sang d’#Indiens #Yanomamis d’#Amazonie brésilienne, collecté sans autorisation par des chercheurs américains dans les années 1960-70, vient d’être rendu à cette tribu et enterré dans un village du nord du Brésil, pour honorer les ancêtres.

C’est en 2002 que les Yanomamis ont sollicité le rapatriement du sang auprès du procureur de la République de l’Etat de Roraima, frontalier avec le Venezuela, pays où un anthropologue et un généticien américains avaient aussi collecté sans permission du sang d’indigènes.

Je n’ose pas imaginer l’arrière pensée qui se cachait derrière ces #prélèvements_illégaux

VERDICT : les inculpés du collectif “Notre-Dame des Landes IDF” condamnés - Souriez vous êtes filmés
▻http://souriez.info/+VERDICT-les-inculpes-du-collectif+

Le tribunal, pour la plus grande joie de la procureur (Naïma Rudloff, syndiquée Force Ouvrière) et de la modeste famille #Pinault (actionnaire de #Vinci et 3ème fortune de France), nous a condamnéEs pour violation de domicile et menaces de mort : à 2 mois de prison avec sursis, à 1 euro d’amende au bénéfice de la partie civile, à 5600 euros d’amende pour les refus de #prélèvements_ADN, auxquels s’ajoutent 1260 euros de frais de justice. En outre, le tribunal a entériné le vol organisé de nos objets personnels (téléphones portables, ordinateurs portables, caméra, clés 3G...) en ordonnant la confiscation des scellés.

#NDDL #justice

La loi #Duflot jugée conforme à la Constitution
Communiqué de presse - 2012-660 DC
▻http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2012-660-dc/communique-de-presse.135627.html
#logements-sociaux #prélèvements #cessions