• Bordeaux : un « gilet jaune » condamné à deux ans de prison ferme
    https://www.europe1.fr/societe/bordeaux-un-gilet-jaune-condamne-a-deux-ans-de-prison-ferme-3863690

    Un « gilet jaune » de 36 ans, sans domicile fixe, a été condamné la semaine dernière pour avoir lancé des fumigènes, pavés et bouteilles sur les forces de l’ordre lors de l’"acte 13" à Bordeaux.

    Un sans domicile de 36 ans, hébergé par une amie, a été condamné à deux ans de #prison ferme en comparution immédiate à Bordeaux, en Gironde, pour des dégradations et des jets de projectiles sur les forces de l’ordre lors de l’"acte 13" des « #gilets_jaunes », rapporte Sud-Ouest lundi. 

    Des jets de projectiles sur les forces de l’ordre et des dégradations. Le « gilet jaune » a été identifié grâce aux images de vidéosurveillance de la place Pey-Berland de Bordeaux et des rues adjacentes mais aussi par celles diffusées sur les réseaux sociaux. Il faisait partie des manifestants qui ont provoqué les forces de l’ordre. Il a incendié un container de poubelle, lancé des fumigènes, des pavés et des bouteilles sur les CRS et les gendarmes mobiles avant de commettre des dégradations, détaille Sud-Ouest. 

    Déjà connu de la justice. Placé en garde à vue la semaine dernière, il a reconnu l’ensemble des faits. Déjà connu de la justice, il a été condamné à deux ans de prison ferme avec mandat de dépôt, une interdiction de manifester à Bordeaux pendant deux ans et celle de détenir une arme.

    Il ya aune semaine la presse des flics si le pléonasme est autorisé évoquait déjà 300 mises sous écrou depuis novembre...

    #justice #bouchers

    • Le zèle des juges à réprimer les gilets jaunes est à l’image de leur zèle à soulager les agresseurs sexuels.

      Affaire Besson : Le parquet de Paris a annoncé lundi le classement sans suite de l’enquête préliminaire pour viol visant le cinéaste. Il a par ailleurs indiqué avoir ouvert une autre enquête préliminaire, le 21 février, après avoir reçu « un signalement visant des faits d’agression sexuelle ».

      #présomption_d'innocence à deux vitesses
      Et ils osent dire :

      « La commission d’enquête du Sénat et le Sénat ont choisi de se livrer à une appréciation qui est, je crois, très politique, a indiqué Édouard Philippe, depuis le perron de Matignon. Je n’en suis pas surpris, mais comme j’ai un attachement très vif et très grand au principe de séparation des pouvoirs , j’en suis un peu déçu. » Jugeant « incompréhensibles et souvent injustes » les recommandations formulées par la chambre haute à l’égard des proches collaborateurs d’Emmanuel Macron, et en particulier du secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, le chef du gouvernement a rappelé que « traditionnellement les chambres ne se mêlent pas de l’organisation interne de la présidence de la République ».

      #séparation_des_pouvoirs à géométrie variable

      #obscénité #injustice

    • Ils auront passé une semaine derrière les barreaux. Alexandre Benalla et Vincent Crase ont été libérés mardi 26 février, à la suite d’une décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Cette formation de la cour d’appel de Paris a infirmé la décision du juge des libertés et de la détention contre l’avis du parquet général.

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/26/alexandre-benalla-et-vincent-crase-obtiennent-leur-remise-en-liberte_5428550

  • Le Tribunal administratif fédéral conteste la #présomption_d'innocence en cas d’exclusion de l’asile

    Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) peut refuser l’asile à une personne qui ne se distancie pas de manière reconnaissable et crédible de l’#idéologie, des objectifs et des moyens des #groupements_radicaux.

    C’est la conclusion à laquelle parvient le Tribunal administratif fédéral (#TAF) dans son #arrêt de principe (E-2412-2014) du 25 septembre 2018. Celui-ci fait référence à la situation d’un ressortissant kurde de #Turquie qui a déposé une demande d’asile en Suisse en 2012. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) avait alors reconnu le statut de réfugié à l’intéressé, qui affirmait être victime de persécutions politiques. Il lui avait toutefois refusé l’asile du fait de son appartenance présumée à l’organisation secrète « #Komalen_Ciwan », ainsi que sa participation à une réunion du groupement affilié au Parti des travailleurs-euses du Kurdistan (PKK). Selon les juges du TAF, l’homme aurait dû se distancer clairement de cette organisation afin d’écarter la présomption quant à l’exercice d’une #activité_illicite de nature à compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. C’est parce qu’il n’y est pas parvenu que le SEM avait refusé de lui octroyer l’asile pour cause d’indignité. L’appréciation du SEM se fonde sur les informations du Service de renseignement de la Confédération (SRC), indiquant l’appartenance présumée de l’intéressé au groupement « Komalen Ciwan », auteur ou partisan d’actes terroristes et violents.
    Une présomption réelle suffit à entraîner l’exclusion de l’asile pour indignité

    L’intéressé a fait recours auprès du TAF contre la décision du SEM, arguant que le SEM ne disposait d’aucune preuve concrète d’activités pour le « Komalen Ciwan ». Par ailleurs, il n’aurait participé qu’à des manifestations pacifiques et culturelles. Bien que sympathisant des idéaux du PKK, il ne pouvait pas s’imaginer participer à des actions armées ou violentes du PKK ou des groupements affiliés.

    Le TAF a rejeté le recours du plaignant. Il a toutefois confirmé que l’homme ne pouvait pas être accusé d’une infraction pénale. D’après les informations du SRC, il aurait été établi que l’intéressé avait participé à un événement organisé par le « Komalen Ciwan » et qu’il entretenait des contacts concrets avec des membres du PKK. Combiné au refus de l’homme de se distancer de manière suffisante et crédible de l’organisation, cela permettait de poser une présomption de fait quant à l’exercice d’une activité au sein de l’organisation de nature à ce que sa présence en Suisse compromette la sûreté intérieure ou extérieure du pays.

    Dans son arrêt, le TAF a confirmé le refus d’octroi du droit d’asile pour cause d’indignité. L’expulsion n’étant pas autorisée sur la base de l’exigence de non-refoulement, l’intéressé a été admis à titre provisoire.

    Indignité en matière d’asile

    Selon la Convention relative au statut des réfugiés (Convention de Genève), la qualité de réfugié-e s’applique à toute personne exposée à de sérieux préjudices ou craignant à juste titre de l’être en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.

    Généralement, la reconnaissance du statut de réfugié-e conduit à l’octroi de l’asile. La législation suisse en la matière prévoit toutefois deux raisons principales pour lesquelles une personne se verra refuser l’asile, même si elle est reconnue comme réfugiée.
    Refus de l’asile après avoir commis un délit

    Le premier motif d’exclusion est la commission d’actes répréhensibles en Suisse ou à l’étranger (art. 53 al. a LAsi) passibles d’une peine privative de liberté de plus de trois ans. Cela inclue notamment les homicides, les lésions corporelles graves, les infractions contre le patrimoine comme le vol, la rapine ou la fraude, mais aussi les atteintes à la liberté sexuelle et à l’honneur, ou le trafic de stupéfiants. L’affiliation au PKK ne constitue pas un acte répréhensible et ne peut donc pas entraîner le refus d’une demande d’asile en vertu de l’article 53 al. a LAsi.
    Refus de l’asile pour atteinte à la sûreté

    L’affiliation présumée ou avérée au PKK ou à des groupements semblables est cependant pertinente au regard du second motif d’exclusion de l’asile. En sont en effet exclues les personnes réfugiées qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 53, al. b LAsi). Dans ce contexte, le terme de sûreté de l’Etat doit être compris dans un sens large. Cela concerne par exemple l’espionnage, le terrorisme ou, comme le déclare le TAF dans sa récente décision, l’appartenance présumée à des groupements considérés extrémistes. Or lorsque le SEM détermine si, en raison de son activité politique, une personne met en danger la sûreté de l’Etat, il lui revient également de prendre en compte le fait que les citoyen-ne-s étrangers-ères jouissent de droits fondamentaux, notamment les libertés d’expression et de réunion et que ceux-ci doivent être mis en pondération au cas par cas.

    Manuel Asile et retour. Article D9 Indignité
    Secrétariat d’Etat aux migrations (pdf, 16 p.)

    Octroi de l’asile vs admission provisoire

    Les personnes reconnues comme réfugiées auxquelles l’asile a été accordé obtiendront une autorisation de séjour (livret pour étrangers-ères B). Une autorisation d’établissement (livret C) pourra être demandée au terme d’un séjour ininterrompu de dix ans. En cas d’intégration « réussie », cela est déjà possible après cinq ans. Il en est tout autrement pour les personnes admises à titre provisoire uniquement. Elles obtiendront un livret F délivré pour une durée maximale de 12 mois renouvelables et leur statut sera marqué par une grande précarité. (Voir notre article : Toute une vie dans le provisoire : un rapport dénonce les effets pervers du permis F)
    Décision critiquée

    L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) dénonce un arrêt qui « ébranle les fondements du droit d’asile ». Le TAF placerait des « considérations sécuritaires qui relèvent de l’hypothèse » au-dessus du droit à la protection contre les persécutions et la violence.

    L’hebdomadaire Wochenzeitung (WOZ) dénonce quant à lui cet arrêt qui conduit à une « inversion de la présomption d’innocence », étant donné que la demande d’asile avait été rejetée sur la base d’une présomption de fait sans qu’aucun comportement criminel n’ait pu être prouvé. De surcroît, il pourrait devenir plus difficile pour les kurdes qui ont fui la région en conflit entre la Turquie et la Syrie d’obtenir l’asile en Suisse.

    https://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-suisse/interieure/asile/jurisprudence/tribunal-federal-asile-presomption-innocence
    #asile #migrations #réfugiés #Suisse #droit_d'asile #PKK #indignité #justice #Kurdes
    ping @isskein

    • L’arrêt sur les Kurdes ébranle les fondements du droit d’asile

      Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu un arrêt de principe, concernant un Kurde requérant d’asile de Turquie, qui crée de la méfiance envers chaque réfugié-e persécuté-e en raison de ses #convictions_politiques. Un simple contact présumé avec un sous-groupe du PKK ne devrait pas être déterminant pour soupçonner un innocent de risque pour la #sécurité_intérieure de la Suisse et l’exclure ainsi de l’asile. Le droit à la protection contre les persécutions et la violence doit rester prépondérant face aux considérations sécuritaires qui relèvent de l’hypothèse.

      https://www.osar.ch/medias/communiques-de-presse/2018/larret-sur-les-kurdes-ebranle-les-fondements-du-droit-dasile.html

    • Die Umkehr der Unschuldsvermutung

      Aufgrund einer Vermutung bekommt ein politisch Verfolgter kein Asyl. In einem Grundsatzurteil hat das Bundesverwaltungsgericht in St. Gallen am vergangenen Freitag einen Entscheid des Staatssekretariats für Migration (SEM) bestätigt. Dieses hatte vor vier Jahren das Asylgesuch eines Kurden abgelehnt, dem vorgeworfen wird, Mitglied einer verbotenen Untergrundorganisation der PKK zu sein.

      Die Begründung des Gerichts steht auf wackligen Beinen. Das SEM stützte sich auf Informationen des Nachrichtendienstes des Bundes, laut denen der Asylsuchende 2012 an einem Treffen der Geheimorganisation Komalen Ciwan in den Niederlanden teilgenommen habe. Nur: Konkrete strafrechtlich relevante Handlungen konnte ihm der Nachrichtendienst bis heute nicht nachweisen. Übrig blieb eine «tatsächliche Vermutung», der Beschuldigte gefährde durch Kontakte zur Organisation die «innere oder äussere Sicherheit der Schweiz».

      Die Schweizerische Flüchtlingshilfe (SFH) kritisiert den Entscheid. Das Urteil rüttle am «Fundament des Asylrechts», indem die Behörden «hypothetische Sicherheitsüberlegungen» höher gewichten würden als den Schutz vor Verfolgung und Gewalt, sagt Peter Meier, Leiter Asylpolitik der SFH. Das Urteil sei zudem ein Präzedenzfall: «Es stellt Flüchtlinge, die aufgrund ihrer politischen Überzeugungen verfolgt werden, unter Generalverdacht.» Gerade für KurdInnen aus der Konfliktregion zwischen Syrien und der Türkei dürfte es schwieriger werden, in der Schweiz Asyl zu erhalten. Hinzu komme, dass der Beschuldigte vor Gericht den Beweis erbringen musste, dass er keine terroristischen Absichten verfolge, wodurch die Unschuldsvermutung verletzt worden sei.

      Für Asylsuchende bedeutet das Urteil neue Hürden: Um Asyl zu erhalten, muss man glaubhaft machen, sich politisch gegen ein Regime engagiert zu haben. In der Schweiz wiederum muss man den Beweis erbringen, dass man zu diesen Widerstandsgruppen keinen Kontakt mehr hat, und sich glaubhaft von ihnen distanzieren.

      Das Urteil kann nicht ans Bundesgericht weitergezogen werden, weil in Asylfällen das Bundesverwaltungsgericht letztinstanzlich entscheidet. Aufgrund des Non-Refoulement-Prinzips wird der Kurde jedoch nicht in die Türkei ausgeschafft, da ihm dort Verfolgung droht. Er lebt damit als vorläufig Aufgenommener weiterhin in der Schweiz, verfügt mit diesem Status jedoch über weniger Rechte als ein anerkannter Asylsuchender.

      https://www.woz.ch/-9159

  • Netanyahou déclare que les propos de Wallström sont « scandaleux et injustes » | i24news - Voir plus loin
    http://www.i24news.tv/fr/actu/israel/99161-160114-netanyahou-declare-que-les-propos-de-wallstrom-sont-scandaleux-

    Benyamin Netanyahou, s’est adressé aux journalistes lors d’un événement annuel organisé pour le Nouvel An du Bureau de presse du gouvernement (GPO) à Jérusalem, où il a déclaré que les commentaires de la ministre étaient « scandaleux, injustes et tout simplement faux ».

    « Je pense que ce qu’a dit la ministre suédoise des Affaires étrangères est scandaleux, je pense que c’est immoral, que c’est injuste et que c’est tout bonnement faux », a dit M. Netanyahou à la presse.

    "L’autre jour à Paris, un terroriste brandissant un couteau a été abattu, est-ce que ça, c’était une exécution extra-judiciaire ?

    OUI !

    • Yes, Israel Is Executing Palestinians Without Trial
      Gideon Levy Jan 17, 2016
      http://www.haaretz.com/opinion/.premium-1.697788

      We should call it like it is: Israel executes people without trial nearly every day. Any other description is a lie. If there was once discussion here about the death penalty for terrorists, now they are executed even without trial (and without discussion). If once there was debate over the rules of engagement, today it’s clear: we shoot to kill – any suspicious Palestinian.

      Public Security Minister Gilad Erdan outlined the situation clearly when he said, “Every terrorist should know he will not survive the attack he is about to commit” – and almost every politician joined him in nauseating unison, from Yair Lapid on up. Never have so many licenses to kill been handed out here, nor has the finger been so itchy on the trigger.

      In 2016, one doesn’t have to be Adolf Eichmann to be executed here – it’s enough to be a teenage Palestinian girl with scissors. The firing squads are active every day. Soldiers, police and civilians shoot those who stabbed Israelis, or tried to stab them or were suspected of doing so, and at those who run down Israelis in their cars or appear to have done so.

      In most cases, there was no need to shoot – and certainly not to kill. In a good many of the cases, the shooters’ lives were not in danger. They shot people to death who were holding a knife or even scissors, or people who just put their hands in their pockets or lost control of their car.

      They shot them to death indiscriminately – women, men, teenage girls, teenage boys. They shot them when they were standing, and even after they were no longer a threat. They shot to kill, to punish, to release their anger, and to take revenge. There is such contempt here that these incidents are barely covered in the media.

      Last Saturday, soldiers at the Beka’ot checkpoint (called Hamra by the Palestinians) in the Jordan Valley killed businessman Said Abu al-Wafa, 35, a father of four, with 11 bullets. At the same time, they also killed Ali Abu Maryam, a 21-year-old farm laborer and student, with three bullets. The Israel Defense Forces did not explain the killing of the two men, except to say there was a suspicion that someone had drawn a knife. There are security cameras at the site, but the IDF has not released video footage of the incident.

      Last month, other IDF soldiers killed Nashat Asfur, a father of three who worked at an Israeli chicken slaughterhouse. They shot him in his village, Sinjil, from 150 meters away, while he was walking home from a wedding. Earlier this month, Mahdia Hammad – a 40-year-old mother of four – was driving home through her village, Silwad. Border Police officers sprayed her car with dozens of bullets after they suspected she intended to run them over.

      The soldiers didn’t even suspect cosmetology student Samah Abdallah, 18, of anything. Soldiers shot her father’s car “by mistake,” killing her; they had suspected a 16-year-old pedestrian, Alaa al-Hashash, of trying to stab them. They executed him as well, of course.

      They also killed Ashrakat Qattanani, 16, who was holding a knife and running after an Israeli woman. First a settler ran her over with his car, and when she was lying injured on the ground, soldiers and settlers shot her at least four times. Execution – what else?

      And when soldiers shot Lafi Awad, 20, in his back while he was fleeing after throwing stones, was that not an execution?

      These are only a few of the cases I have documented over the past few weeks in Haaretz. The website of the human rights group B’Tselem has a list of 12 more cases of executions.

      Swedish Foreign Minister Margot Wallström, one of the few ministers with a conscience left in the world, demanded that these killings be investigated. There is no demand more moral and just than this. It should have come from our own justice minister.

      Israel responded with its usual howls. The prime minister said this was “outrageous, immoral and unjust.” And Benjamin Netanyahu understands those terms: That is exactly how to describe Israel’s campaign of criminal executions under his leadership.

  • A la Goutte d’Or, ni « Allah Akbar », ni ceinture d’explosifs, mais des questions...
    The Prairie, le 8 janvier 2016
    http://www.theprairie.fr/video-a-la-goutte-dor-ni-allah-akbar-ni-ceinture-dexplosifs-mais-des-ques

    A quand la déchéance de nationalité française à titre posthume, et une nouvelle loi pour que la police ait le droit de tirer à balles réelles et sans sommation sur tout "binational d’apparence", même s’il a les mains en l’air...

    #Violence_policière #Etat_d'Urgence #erreur_judiciaire #exécution_extrajudiciaire #permis_de_tuer #présomption_d'innocence #rétablissement_de_la #Peine_de_mort #Selon_la_police #terrorisme #ou_pas #légitime_défense #ou_pas

  • DSK : la présomption d’#innocence se nourrit de mots | Michel Huyette (Paroles de juges)
    http://owni.fr/2011/06/02/dsk-la-presomption-dinnocence-se-nourrit-de-mots

    Le langage commun et le langage du #droit ne marchent pas du même pas. Pour un juriste, il est nécessaire de bien définir les termes employés. À commencer par présomption et innocence, expressions malmenées depuis le début de l’affaire DSK.

    #Pouvoirs #culpabilité #présomption_d'innocence