• #Bruxelles : Mauvaise querelle Mathieu - pave-marolles.be

    En septembre dernier, durant quelques jours, le quartier de la Querelle était le terrain d’affrontements violents entre la police et des jeunes Marolliens.  La Capitale rapportait les propos du bourgmestre de la Ville de Bruxelles, P. Close peu après les événements :  “Les délinquants des Marolles ont besoin d’une bonne leçon”. Tandis que M. Goovaerts, le chef de la police bruxelloise, interrogé par Het Laatste Nieuws , accusait quant à lui les parents des jeunes présents ces soirs-là : “Ces garçons doivent apprendre les bonnes manières (…). Actuellement, ce sont de vrais petits princes qui font la loi eux-mêmes ”. 

    Comme bien souvent, la plupart des journalistes ont traité les événements en se référant uniquement, ou presque, aux témoignages des pouvoirs publics et de policiers. Pour ceux-ci, la violence exposée n’est qu’une preuve supplémentaire de l’incivilité des jeunes des quartiers populaires. Peu d’articles se référant à ces affrontements parlent explicitement, voire tout court, de ce qui a embrasé le quartier. 

    Le 5 octobre 2020, Andrzej rejoint Wendy, qui a travaillé dans le quartier dans le passé et qui avait donné rendez-vous à la place de la Querelle aux jeunes qu’elle connaît et leurs amis pour qu’ils et elles s’expriment sur ce qui s’y était déroulé les dernières semaines. 8 garçons entre 12 et 20 ans et deux filles de 16 ans prennent la parole. “Ils disent des trucs alors que c’est pas ça. Ils mentent, ils mettent ce qu’ils veulent en fait”, commence A. à propos des articles qu’il a pu lire dans les médias. « Ça ne me choque pas les médias. Ça a toujours été comme ça. [Les journalistes] modifie[nt] pour faire le buzz, pour genre… enfin, comme d’hab quoi ça modifie les choses. Mais d’un côté ça ne me choque pas parce qu’ils disent aussi une part de vérité. Il y a les preuves en plus”, explique-t’-il en montrant les dégâts causés lors de ces quelques jours. ”Ce qui s’est passé, ils ont dit ce qu’il y a mais ils ajoutent leur petit piment. C’est ça qui nous énerve en fait. Ils vont jamais parler de ce qui est à l’origine des faits. Il faut pouvoir se mettre à la place des jeunes.”

    KEZY ET LES AUTRES
    A l’origine des faits, il y a cette tension entre la police et les jeunes qui préexistaient à la Covid, et qui est encore montée d’un cran durant le confinement. Aboud et Bruno sont deux travailleurs d’une association travaillant avec les jeunes des Marolles. Nous les rencontrons dans leur association. Pour Aboul : “Il y a eu Kezy et on en a parlé parce que ça a été filmé. Mais des Kezy, il y en avait tous les jours. C’était une semaine après Adil.” Kezy, c’est le nom d’un jeune des Marolles qui, mi-avril, subissait une intervention pour le moins musclée, suite à un simple contrôle d’identité. Les images relayées de l’arrestation avaient fait le tour des réseaux sociaux et avait une nouvelle fois mis en débat le sens des contrôles Covid et le rôle de la police. 

    Quelques jours plus tard, une rencontre avait été organisée entre P. Close, le chef de corps de la police de Bruxelles Capitale/Ixelles et deux associations, le Foyer des Jeunes des Marolles (FJM) et Jeune Ambition Marolles (JAM)… mais aucun jeune du quartier. La police et le bourgmestre s’entendaient pour juger la rencontre constructive, les acteurs associatifs, légèrement moins complaisants, étaient tout de même “ravis d’entendre le bourgmestre rebondir sur la nécessité d’adopter une approche préventive et participative dans le quartier”.

    Mais depuis cette rencontre, aucune suite n’a été donnée par les autorités publiques. Pire, l’affaire Kezy a été médiatiquement l’arbre qui cachait la forêt. A discuter avec les habitants et travailleurs, l’événement n’est pas un fait isolé. Tous les habitants du quartier avec qui nous avons discuté mettent en avant des contrôles abusifs et décrivent un quotidien de violences et de harcèlement policier. 

    Quand B. raconte sa journée type pendant le confinement, “On sortait pas. On restait à la maison, on s’amusait, on jouait à la Play. On regardait des films. Et voilà”, A. nuance tout de même : “Il y avait quand même des jeunes qui étaient dehors. Ça se passait bien et mal, on se faisait contrôler pour rien. On recevait des amendes, gratuit, 250 euros.” Aboul est plus explicite encore : “Il y a eu des tabassages non justifiés. Plein de jeunes ont reçu des amendes de 300, 600, 1000 euros et l’apprenaient par après. Il y avait des faux PV.”

    MAIS QUE FAIT LA POLICE ?
    Au-delà des amendes, certains faits rapportés mettent en lumière des pratiques policières sans cadre, sans garde-fou. Les humiliations subies sont nombreuses et les cicatrices profondes. Comme celle-ci, glanée lors d’une de nos rencontres : “Au début du confinement, au Radis, des jeunes ont été alignés, il leur a été demandé de poser leur téléphone et un policier a mimé un peloton d’exécution. Ils les ont mis en joue en mimant une fusillade : “On va faire comme aux États-Unis, on va tirer dans le tas”. “ 

    Ou bien celle-là : “Certains jeunes ont été emmenés au Bois de la Cambre et tabassés. Certains [les policiers] se réfèrent verbalement aux nazis. Ils mettent leur genou sur le thorax. Aucun travail pédagogique n’est effectué. Ils sont formés comme ça. Il n’y a pas d’encadrement, de règles d’arrestation. Au lieu de faire une arrestation, ils font une tentative de meurtre. Ils montrent des photos de morsures de chiens comme des trophées. “

    Et encore : “Ils nous embarquent. Ils font une vérification au commissariat, ils nous frappent – dans la camionnette ou au commissariat – et ils nous relâchent. Juste pour nous faire chier. Comme ça on fait le trajet tout ça. “

    Ces agissements, plus que de simples écarts de conduite, sont révélateurs du comportement du corps policier et des dysfonctionnements structurels à l’institution. Selon un rapport de Police Watch, observatoire des violences policières en Belgique, paru en juin 2020, 70% des abus policiers ont eu lieu dans les quartiers du croissant pauvre. Par ailleurs, il semble non seulement que les abus soient plus fréquents dans les quartiers pauvres mais qu’ils présentent un degré de gravité plus élevé : 77% des coups et insultes rapportés se concentrent dans les quartiers du croissant pauvre.

    “Il n’y a pas de loup isolé mais un problème institutionnel à la police. Du racisme. Tout passe”, nous disent Aboul et Bruno. “Ils viennent de loin et arrivent comme des cowboys. Pour certains jeunes policiers, c’est comme un jeu de choisir d’aller à Molenbeek ou dans les Marolles pour avoir de l’action. (…) Dans leur tête, tout ce qui est habillé de la même manière est un délinquant. Ils stigmatisent une partie de la population. Si tu résistes, c’est directement outrage et rébellion. “ Selon le rapport évoqué précédemment, 70% des abus rapportés concernent des jeunes et 40%, des personnes racisées.

    Bruno et Aboul nous expliquent les difficultés des jeunes à emprunter des voies légales pour se défendre face à ses attaques : “Les policiers ne sont pas identifiés, on ne voit pas leur matricule. Un jeune s’est fait casser le bras par la police. Il n’a pas déposé plainte parce qu’il pensait qu’il n’y aurait pas de suite. Il y a une impunité. Le Comité P, c’est la police, des pairs qui jugent des pairs.” D. continue et donne ces exemples d’impunité policière : “Ils mettent des caméras. Et quand c’est la police qui frappe, ils disent que la caméra ne fonctionne pas. Et quand nous on fait quelque chose, eh ben, ils peuvent l’utiliser. La caméra ici, elle prend tout. Et comme par hasard quand on dit : « vous avez frappé », ils disent que la caméra ne fonctionne plus, qu’il faut la réparer. C’est faux. Ils sont protégés par des hauts placés.”

    Trop souvent, les comportements violents de la police sont ainsi tus. L’accumulation de ces déviances policières, plus importante encore depuis le début du confinement, que ce soit par leurs nombres ou leurs gravités, a contribué irrémédiablement à créer un climat vindicatif. La brutalité policière a une fois de plus été l’étincelle qui a mis le feu à la plaine.

    JETS DE CAILLOUX, POLICE PARTOUT
    Le vendredi 4 septembre, une voiture de police patrouille dans le quartier. Les voyant arriver, sans doute effrayés par les conséquences d’une arrestation et la possibilité de subir de nouvelles violences, plusieurs jeunes se mettent à courir. L’un d’eux est rattrapé et pris à partie par des policiers.  “Il se prenait des coups, alors son oncle a voulu intervenir », témoigne un jeune. L’homme, d’une soixantaine d’années, est mis à terre et frappé par les policiers.

    “Après, la nuit, ça a dégénéré.” relate A. “[Les jeunes ont] commencé à jeter des cailloux. [Les policiers ont]  commencé à gazer et tout.” Ce soir-là, deux mineurs seront interpellés après le caillassage de 4 véhicules de police, la vandalisation de l’éclairage public et le caillassage de la crèche des Petits Pas. Les 2 mineurs, jusqu’ici inconnus de la justice, seront mis à disposition du parquet, un juge de la jeunesse sera saisi pour des faits de rébellion armée et de port d’arme prohibée. “A ce stade, ils ne nient pas avoir été présents sur les lieux mais nient le jet de projectiles. Le juge de la jeunesse a décidé de leur maintien en famille, avec surveillance du SPJ et sous conditions.” À entendre les accusations, A. s’indigne : “Ils disent que ce sont des auteurs de ce qui s’est passé à la Querelle. En fait, ils veulent coller des jeunes qui n’ont rien à voir dans tout ça. (…). Ils vont coller quelqu’un qui a rien fait, qui va prendre un dessaisissement, aller en prison, j’sais pas combien des amendes… ça peut être un demi-million. La crèche, les voitures, les lampes…”.

    Les jours suivants, la pression policière se fera plus intense encore que ce qu’elle n’était. Dès le samedi, M., un jeune habitant près du quartier relate : “Samedi soir, des petits étaient en train de jouer au foot. Ils sont arrivés avec des gazeuses et des matraques, ils ont commencé à taper et là, toutes les lumières se sont éteintes… et tout le monde est sorti”. La crèche est de nouveau caillassée. Une camionnette et des poubelles ont ensuite été incendiées. Les pompiers mobilisés ont été pris pour cibles avec des cocktails Molotov. La police, elle, déploie une autopompe, des policiers anti-émeute arrivent en renfort, un hélicoptère survole le quartier, comme il le fera les soirs suivants. À David répond Goliath.

    Dimanche, la nuit est sensiblement identique. Des heurts ont de nouveau lieu. Mais au cours de ces affrontements, une voiture prend feu, et roule jusqu’à terminer sa course sur la façade de la crèche, Les Petits Fleuristes, rue Saint Thérèse. Si la répression était déjà importante, désormais, les politiques et les médias, dans un scénario déjà écrit, accableront les jeunes. Dès le lendemain matin, P. Close déclare « Rien ne peut justifier de tels actes de violence”, avant de continuer : « Nous appelons à la plus grande fermeté et nous espérons que la justice sera dure vis-à-vis des fauteurs de troubles. La police continuera à être très présente aux côtés des habitants, ce sont eux les premières victimes de ces débordements. “ Par “débordements”, P. Close n’évoque bien sûr pas ceux du fait des policiers, et par “habitants”, il n’évoque bien entendu pas les jeunes hommes du quartier. 

    PAS DE FUMÉE SANS FEU ?
    Pourtant l’intentionnalité des jeunes de brûler la crèche n’est pas si claire aux yeux de plusieurs habitants rencontrés. E. témoigne “Ils n’ont pas attaqué la crèche, ils ont brûlé une voiture, et la voiture elle est descendue. Donc la fumée de la voiture, elle a touché une partie de la crèche. Parce que s’ils avaient vraiment voulu brûler la crèche, elle ne serait plus là. “ B. pense, quant à elle : “Et la crèche, maintenant ça veut dire, si moi j’ai mon enfant, et je le ramène à la crèche, du jour au lendemain, je peux plus le ramener à la crèche, il y a un gros problème. C’était un accident. C’était une voiture qui est partie sur la crèche, mais quand même… la crèche elle est brûlée. “

    La crèche, pourtant, a pu, dans le passé, être la cible de la rancœur des habitants envers les politiques communales. À discuter avec certains habitants, attaquer la crèche aurait pu trouver ses raisons. “La crèche est une cible parce qu’il manque d’infrastructures et qu’elle accueille très peu d’enfants du quartier […] On a mis la crèche là sans vision d’ensemble, sans tenir compte des besoins” , explique ainsi Mohamed. Attaquer la crèche, cela aurait donc pu être une manière de s’attaquer à un symbole des dysfonctionnements des politiques publiques.

    Quelques jours plus tard, le mardi 8, P. Close présentant sûrement le bon coup médiatique, décide d’organiser une rencontre avec les habitants des Marolles. Les journalistes ne sont pas conviés à la réunion et attendent le bourgmestre à la sortie. “Des mamans y ont dit que ce qui s’était passé était de la faute des policiers”, explique Abdel.

    Parmi les personnes avec lesquelles nous nous sommes entretenues, si certains remettent en question la légitimité de la violence des jeunes, tous arrivent à un constat : la violence des jeunes est en partie le produit de la violence sociale qu’ils subissent. Ces violences s’exercent non seulement à travers les logiques sécuritaires et les pratiques policières à l’œuvre dans le quartier mais également à travers les politiques publiques mises en place en ce qui concerne l’aménagement, le logement, l’offre de services publics, etc… 

    POLITIQUES PUBLIQUES AU RABAIS
    Quelques jours après les émeutes, le bourgmestre confiait à des journalistes de la RTBF, : “On a un travail de long terme dans les Marolles qui a plutôt assaini ce quartier, même s’il reste – je ne les minimise pas – des poches de criminalité et de pauvreté.” Des investissements importants en équipements publics, et au niveau de la rénovation des logements sociaux ont été réalisés ces dernières années dans le quartier, jure-t-il la bouche en cœur à des journalistes approbateurs. La désillusion quant aux promesses politiques se discerne pourtant dans toutes les conversations que nous avons eues. “Il y a de l’argent pour tout, sauf pour rénover.” , juge ainsi Abdel. Pour A.,  “c’est toujours la même histoire. Oui, on va faire un centre, on va faire ça nanana”, avant que D. continue : “c’est que des blabla. Ça fait des années qu’il dit oui on va réparer, c’est toujours la même.” 

    La suite (gratuite) : http://www.pave-marolles.be/mauvaise-querelle

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  • La #CNPT publie son rapport sur l’accompagnement des #rapatriements_sous_contrainte par la #voie_aérienne

    Dans son rapport publié aujourd’hui, la #Commission_nationale_de_prévention_de_la_torture (CNPT) présente les recommandations relatives aux 37 transferts par la #police et aux 23 rapatriements sous contrainte par la voie aérienne qu’elle a accompagnés entre avril 2020 et mars 2021, une période qui a été marquée par le COVID-19. La Commission estime inadéquates certaines #pratiques_policières qui persistent. Finalement, la Commission dresse le bilan du contrôle des 25 renvois sur des vols de ligne, respectivement des renvois du niveau d’exécution 2 et 3, qu’elle a accompagnés entre novembre 2019 et mars 2021.

    Pratiques policières jugées inadéquates

    De manière générale, les observatrices et observateurs de la CNPT continuent d’être témoins de l’hétérogénéité des pratiques cantonales en vigueur s’agissant de la prise en charge et du transfert à l’#aéroport des personnes à rapatrier, notamment en matière de recours aux #entraves. La Commission estime que des mesures urgentes doivent être prises afin d’harmoniser les pratiques policières dans le cadre des renvois.

    Même si des améliorations ont été constatées, la Commission regrette que le recours aux #entraves_partielles reste fréquent tant au niveau des transferts que de l’organisation au sol. Dans son rapport, la Commission appelle instamment aux autorités de renoncer par principe à toute forme de #contrainte, et de limiter une application aux seuls cas qui présentent un danger imminent pour leur propre sécurité ou celle d’autrui. Par ailleurs, elle rappelle que les #enfants ne devraient en aucun cas faire l’objet de #mesures_de_contrainte. Elle conclut également qu’un diagnostic psychiatrique ne peut en aucun cas à lui seul signifier le recours à des entraves.

    En outre, la Commission juge inadéquates plusieurs pratiques policières qui persistent dans le cadre des renvois, même si elle les observe de manière isolée : notamment l’entrée par surprise dans une cellule, l’utilisation de #menottes_métalliques aux chevilles, le recours au #casque_d'entraînement, l’utilisation d’une #chaise_roulante pour transporter une personne entravée et la #surveillance par plusieurs #agents_d'escorte d’une personne à rapatrier entravée et placée sur une chaise. La Commission rappelle également avec force dans son rapport que les personnes à rapatrier doivent être informées de manière transparente et dans une langue qu’elles comprennent sur le déroulement du renvoi.

    Contrôle des renvois du niveau d’exécution 2 et 3

    Dans son rapport, la Commission relève avec préoccupation que les renvois du niveau d’exécution 3 sont exécutés mais sans être clairement distingués des renvois du niveau d’exécution 2. Il existe néanmoins une différence significative entre les deux niveaux de renvoi en termes de mesures de contrainte autorisées. La Commission s’interroge sur la pertinence de ces niveaux d’exécution 2 et 3 et estime qu’une réflexion approfondie doit être menée en la matière. Par ailleurs, le recours aux mesures de contrainte doit être limité aux seuls cas qui présentent un danger imminent pour leur propre sécurité ou celle d’autrui, et ceci pour la durée la plus courte possible. Enfin, compte tenu des mesures de contrainte autorisées dans le cadre des renvois du niveau d’exécution 3, un contrôle indépendant, en particulier des transferts et de l’organisation au sol, devrait être garanti.

    https://www.nkvf.admin.ch/nkvf/fr/home/publikationen/mm.msg-id-84376.html
    #rapport #Suisse #renvois_forcés #expulsions #renvois #2020 #asile #migrations #réfugiés #avions

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    Pour télécharger le rapport :
    https://www.nkvf.admin.ch/dam/nkvf/de/data/Medienmitteilungen/2021-07-08/bericht-ejpd-kkjpd-f.pdf

    • CNPT | Pratiques policières inadéquates

      La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) appelle la Suisse à “renoncer par principe à toute forme de contrainte” sauf en cas de “danger imminent” pour soi-même ou pour autrui”. Mandatée pour l’observation des vols spéciaux, la CNPT a présenté ses recommandations relatives aux 37 transferts par la police et aux 23 rapatriements sous contrainte par voie aérienne qu’elle a accompagnés entre avril 2020 et mars 2021, soit en plein COVID. La Commission estime inadéquates certaines pratiques policières qui persistent et appelle à des mesures urgentes pour harmoniser les usages entre les cantons.

      https://seenthis.net/messages/921600

  • La #Technopolice, moteur de la « #sécurité_globale »

    L’article 24 de la #loi_Sécurité_Globale ne doit pas devenir l’arbre qui cache la forêt d’une politique de fond, au cœur de ce texte, visant à faire passer la #surveillance et le #contrôle_de_la_population par la police à une nouvelle ère technologique.

    Quelques jours avant le vote de la loi Sécurité Globale à l’Assemblée Nationale, le ministère de l’Intérieur présentait son #Livre_blanc. Ce long #rapport de #prospective révèle la #feuille_de_route du ministère de l’Intérieur pour les années à venir. Comme l’explique Gérard Darmanin devant les députés, la proposition de loi Sécurité Globale n’est que le début de la transposition du Livre dans la législation. Car cette loi, au-delà de l’interdiction de diffusion d’#images de la police (#article_24), vise surtout à renforcer considérablement les pouvoirs de surveillance des #forces_de_l’ordre, notamment à travers la légalisation des #drones (article 22), la diffusion en direct des #caméras_piétons au centre d’opération (article 21), les nouvelles prérogatives de la #police_municipale (article 20), la #vidéosurveillance dans les hall d’immeubles (article 20bis). Cette loi sera la première pierre d’un vaste chantier qui s’étalera sur plusieurs années.

    Toujours plus de pouvoirs pour la police

    Le Livre blanc du ministère de l’Intérieur envisage d’accroître, à tous les niveaux, les pouvoirs des différentes #forces_de_sécurité (la #Police_nationale, la police municipale, la #gendarmerie et les agents de #sécurité_privée) : ce qu’ils appellent, dans la novlangue officielle, le « #continuum_de_la_sécurité_intérieure ». Souhaitant « renforcer la police et la rendre plus efficace », le livre blanc se concentre sur quatre angles principaux :

    - Il ambitionne de (re)créer une #confiance de la population en ses forces de sécurité, notamment par une #communication_renforcée, pour « contribuer à [leur] légitimité », par un embrigadement de la jeunesse – le #Service_National_Universel, ou encore par la création de « #journées_de_cohésion_nationale » (page 61). Dans la loi Sécurité Globale, cette volonté s’est déjà illustrée par la possibilité pour les policiers de participer à la « #guerre_de_l’image » en publiant les vidéos prises à l’aide de leurs #caméras_portatives (article 21).
    - Il prévoit d’augmenter les compétences des #maires en terme de sécurité, notamment par un élargissement des compétences de la police municipale : un accès simplifié aux #fichiers_de_police, de nouvelles compétences en terme de lutte contre les #incivilités … (page 135). Cette partie-là est déjà en partie présente dans la loi Sécurité Globale (article 20).
    - Il pousse à une #professionnalisation de la sécurité privée qui deviendrait ainsi les petites mains de la police, en vu notamment des #Jeux_olympiques Paris 2024, où le besoin en sécurité privée s’annonce colossal. Et cela passe par l’augmentation de ses #compétences : extension de leur #armement, possibilité d’intervention sur la #voie_publique, pouvoir de visionner les caméras, et même le port d’un #uniforme_spécifique (page 145).
    - Enfin, le dernier grand axe de ce livre concerne l’intégration de #nouvelles_technologies dans l’arsenal policier. Le titre de cette partie est évocateur, il s’agit de « porter le Ministère de l’Intérieur à la #frontière_technologique » (la notion de #frontière évoque la conquête de l’Ouest aux États-Unis, où il fallait coloniser les terres et les premières nations — la reprise de ce vocable relève d’une esthétique coloniale et viriliste).

    Ce livre prévoit une multitude de projets plus délirants et effrayants les uns que les autres. Il propose une #analyse_automatisée des #réseaux_sociaux (page 221), des #gilets_connectés pour les forces de l’ordre (page 227), ou encore des lunettes ou #casques_augmentés (page 227). Enfin, le Livre blanc insiste sur l’importance de la #biométrie pour la police. Entre proposition d’#interconnexion des #fichiers_biométriques (#TAJ, #FNAEG, #FAED…) (page 256), d’utilisation des #empreintes_digitales comme outil d’#identification lors des #contrôles_d’identité et l’équipement des #tablettes des policiers et gendarmes (#NEO et #NEOGEND) de lecteur d’empreinte sans contact (page 258), de faire plus de recherche sur la #reconnaissance_vocale et d’#odeur (!) (page 260) ou enfin de presser le législateur pour pouvoir expérimenter la #reconnaissance_faciale dans l’#espace_public (page 263).

    Le basculement technologique de la #surveillance par drones

    Parmi les nouveaux dispositifs promus par le Livre blanc : les #drones_de_police, ici appelés « #drones_de_sécurité_intérieure ». S’ils étaient autorisés par la loi « Sécurité Globale », ils modifieraient radicalement les pouvoirs de la police en lui donnant une capacité de surveillance totale.

    Il est d’ailleurs particulièrement marquant de voir que les rapporteurs de la loi considèrent cette légalisation comme une simple étape sans conséquence, parlant ainsi en une phrase « d’autoriser les services de l’État concourant à la #sécurité_intérieure et à la #défense_nationale et les forces de sécurité civile à filmer par voie aérienne (…) ». Cela alors que, du côté de la police et des industriels, les drones représentent une révolution dans le domaine de la sécurité, un acteur privé de premier plan évoquant au sujet des drones leur « potentiel quasiment inépuisable », car « rapides, faciles à opérer, discrets » et « tout simplement parfaits pour des missions de surveillance »

    Dans les discours sécuritaires qui font la promotion de ces dispositifs, il est en effet frappant de voir la frustration sur les capacités « limitées » (selon eux) des caméras fixes et combien ils fantasment sur le « potentiel » de ces drones. C’est le cas du maire LR d’Asnières-sur-Seine qui en 2016 se plaignait qu’on ne puisse matériellement pas « doter chaque coin de rue de #vidéoprotection » et que les drones « sont les outils techniques les plus adaptés » pour pallier aux limites de la présence humaine. La police met ainsi elle-même en avant la toute-puissance du #robot par le fait, par exemple pour les #contrôles_routiers, que « la caméra du drone détecte chaque infraction », que « les agents démontrent que plus rien ne leur échappe ». Même chose pour la #discrétion de ces outils qui peuvent, « à un coût nettement moindre » qu’un hélicoptère, « opérer des surveillances plus loin sur l’horizon sans être positionné à la verticale au-dessus des suspects ». Du côté des constructeurs, on vante les « #zooms puissants », les « #caméras_thermiques », leur donnant une « #vision_d’aigle », ainsi que « le #décollage possible pratiquement de n’importe où ».

    Tout cela n’est pas que du fantasme. Selon un rapport de l’Assemblée nationale, la police avait, en 2019, par exemple 30 drones « de type #Phantom_4 » et « #Mavic_Pro » (ou « #Mavic_2_Enterprise » comme nous l’avons appris lors de notre contentieux contre la préfecture de police de Paris). Il suffit d’aller voir les fiches descriptives du constructeur pour être inondé de termes techniques vantant l’omniscience de son produit : « caméra de nacelle à 3 axes », « vidéos 4K », « photos de 12 mégapixels », « caméra thermique infrarouge », « vitesse de vol maximale à 72 km/h » … Tant de termes qui recoupent les descriptions faites par leurs promoteurs : une machine volante, discrète, avec une capacité de surveiller tout (espace public ou non), et de loin.

    Il ne s’agit donc pas d’améliorer le dispositif de la vidéosurveillance déjà existant, mais d’un passage à l’échelle qui transforme sa nature, engageant une surveillance massive et largement invisible de l’espace public. Et cela bien loin du léger cadre qu’on avait réussi à imposer aux caméras fixes, qui imposait notamment que chaque caméra installée puisse faire la preuve de son utilité et de son intérêt, c’est-à-dire de la nécessité et de la #proportionnalité de son installation. Au lieu de cela, la vidéosurveillance demeure une politique publique dispendieuse et pourtant jamais évaluée. Comme le rappelle un récent rapport de la Cour des comptes, « aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation ». Autre principe fondamental du droit entourant actuellement la vidéosurveillance (et lui aussi déjà largement inappliqué) : chaque personne filmée doit être informée de cette surveillance. Les drones semblent en contradiction avec ces deux principes : leur utilisation s’oppose à toute notion d’information des personnes et de nécessité ou proportionnalité.

    Où serons-nous dans 4 ans ?

    En pratique, c’est un basculement total des #pratiques_policières (et donc de notre quotidien) que préparent ces évolutions technologiques et législatives. Le Livre blanc fixe une échéance importante à cet égard : « les Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024 seront un événement aux dimensions hors normes posant des enjeux de sécurité majeurs » (p. 159). Or, « les Jeux olympiques ne seront pas un lieu d’expérimentation : ces technologies devront être déjà éprouvées, notamment à l’occasion de la coupe de monde de Rugby de 2023 » (p. 159).

    En juillet 2019, le rapport parlementaire cité plus haut constatait que la Police nationale disposait de 30 drones et de 23 pilotes. En novembre 2020, le Livre blanc (p. 231) décompte 235 drones et 146 pilotes. En 14 mois, le nombre de drones et pilotes aura été multiplié par 7. Dès avril 2020, le ministère de l’Intérieur a publié un appel d’offre pour acquérir 650 drones de plus. Rappelons-le : ces dotations se sont faites en violation de la loi. Qu’en sera-t-il lorsque les drones seront autorisés par la loi « sécurité globale » ? Avec combien de milliers d’appareils volants devra-t-on bientôt partager nos rues ? Faut-il redouter, au cours des #JO de 2024, que des dizaines de drones soient attribués à la surveillance de chaque quartier de la région parisienne, survolant plus ou moins automatiquement chaque rue, sans répit, tout au long de la journée ?

    Les évolutions en matières de reconnaissance faciale invite à des projections encore plus glaçantes et irréelles. Dès 2016, nous dénoncions que le méga-fichier #TES, destiné à contenir le visage de l’ensemble de la population, servirait surtout, à terme, à généraliser la reconnaissance faciale à l’ensemble des activités policières : enquêtes, maintien de l’ordre, contrôles d’identité. Avec le port d’une caméra mobile par chaque brigade de police et de gendarmerie, tel que promis par Macron pour 2021, et la retransmission en temps réel permise par la loi « sécurité globale », ce rêve policier sera à portée de main : le gouvernement n’aura plus qu’à modifier unilatéralement son #décret_TES pour y joindre un système de reconnaissance faciale (exactement comme il avait fait en 2012 pour permettre la reconnaissance faciale à partir du TAJ qui, à lui seul, contient déjà 8 millions de photos). Aux robots dans le ciel s’ajouteraient des humains mutiques, dont le casque de réalité augmentée évoqué par le Livre Blanc, couplé à l’analyse d’image automatisée et aux tablettes numériques NEO, permettrait des contrôles systématiques et silencieux, rompus uniquement par la violence des interventions dirigées discrètement et à distance à travers la myriade de drones et de #cyborgs.

    En somme, ce Livre Blanc, dont une large partie est déjà transposée dans la proposition de loi sécurité globale, annonce le passage d’un #cap_sécuritaire historique : toujours plus de surveillance, plus de moyens et de pouvoirs pour la police et consorts, dans des proportions et à un rythme jamais égalés. De fait, c’est un #État_autoritaire qui s’affirme et se consolide à grand renfort d’argent public. Le Livre blanc propose ainsi de multiplier par trois le #budget dévolu au ministère de l’Intérieur, avec une augmentation de 6,7 milliards € sur 10 ans et de 3 milliards entre 2020 et 2025. Une provocation insupportable qui invite à réfléchir sérieusement au définancement de la police au profit de services publiques dont le délabrement plonge la population dans une #insécurité bien plus profonde que celle prétendument gérée par la police.

    https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale
    #France #Etat_autoritaire

    ping @isskein @karine4 @simplicissimus @reka @etraces

  • Societal exit from lockdown/ Déconfinement sociétal /Maatschappelijke exit-strategie

    Apport d’expertises académiques / Inbreng van academische expertise / Contribution of academic expertise

    Preprint Version 1.1April 17, 2020

    https://07323a85-0336-4ddc-87e4-29e3b506f20c.filesusr.com/ugd/860626_731e3350ec1b4fcca4e9a3faedeca133.pdf

    cf. Coronavirus - Une centaine de chercheurs émettent dix recommandations pour le déconfinement
    https://www.lalibre.be/dernieres-depeches/belga/coronavirus-une-centaine-de-chercheurs-emettent-dix-recommandations-pour-le-

    #covid-19 #lockdown #belgique

  • France : Des enfants migrants privés de protection
    Human Rights Watch

    Le rapport de 80 pages, intitulé « ‘Ça dépend de leur humeur’ : Traitement des enfants migrants non accompagnés dans les Hautes-#Alpes », montre que les évaluateurs, dont le travail consiste à certifier la minorité d’un enfant, c’est-à-dire qu’il a moins de 18 ans, ne se conforment pas aux normes internationales. Human Rights Watch a constaté que les évaluateurs utilisent diverses justifications pour refuser d’octroyer une protection aux enfants, telles que des erreurs minimes de dates, une réticence à aborder dans le détail des expériences particulièrement traumatisantes, des objectifs de vie jugées irréalistes, ou encore le fait d’avoir travaillé dans le pays d’origine ou au cours du parcours migratoire.



    Vidéo https://www.hrw.org/fr/news/2019/09/05/france-des-enfants-migrants-prives-de-protection
    et rapport https://www.hrw.org/fr/report/2019/09/05/ca-depend-de-leur-humeur/traitement-des-enfants-migrants-non-accompagnes-dans-les
    #mineurs #MNA #frontière #refoulement #France #Italie #âge #réfugiés #asile #migrations #frontière_sud-alpine

    ping @cdb_77 @cede @isskein

    • Hautes-Alpes : HRW pointe des violations des droits des enfants migrants

      L’ONG Human Rights Watch publie ce jeudi 5 septembre un rapport sur la situation des mineurs migrants non accompagnés dans le département des #Hautes-Alpes, à la frontière franco-italienne. Basé sur une enquête auprès d’une soixantaine d’enfants et adolescents, essentiellement originaires de l’Afrique de l’Ouest, ce rapport dénonce de multiples violations aussi bien du droit français que des normes internationales de protection des #droits_des_enfants.

      Ils ont entre 15 et 18 ans. Victimes d’abus dans leurs pays d’origine, ils ont traversé la Méditerranée pour chercher refuge en Europe. Mal accueillis en Italie, ils tentent de passer en France, au risque d’être refoulés par la police aux frontières.

      « D’après ce que les enfants que nous avons interviewé nous ont raconté, quand il y a des renvois, ils sont souvent arbitraires et reposent souvent sur le bon vouloir d’un ou des agents. La conséquence, c’est que de nombreux enfants -pour éviter une interpellation- passent la frontière à travers la montagne dans des conditions extrêmement difficiles », explique Bénédicte Jeannerod de Human Rights Watch (HRW).

      Et quand ils arrivent à passer en France, ils ne sont pas au bout de leurs obstacles. La reconnaissance de la #minorité leur est souvent refusée. « Les procédures, telles qu’elles sont mises en oeuvre dans le département des Hautes-Alpes, sont extrêmement défectueuses, souligne encore Bénédicte Jeannerod. Par exemple, dans son entretien d’évaluation, l’enfant va être accusé de mentir ; ou alors il va donner beaucoup de détails sur son parcours et on va lui dire que c’est un signe de (sa) majorité... Tous les éléments donnés par l’enfant sont retournés contre lui et aboutissent à des rejets de minorité #arbitraire. »

      Human Rights Watch rappelle que la France a l’obligation de protéger tout migrant mineur et de lui assurer l’accès à l’hébergement, à l’éducation et à la santé.

      Les personnes aidant les migrants également ciblées

      HRW dénonce aussi le harcèlement policier à l’encontre des bénévoles humanitaires qui participent aux opérations de recherches et de sauvetages des migrants en montagne. « Ce ne sont pas des associations en particulier, ce sont vraiment les personnes qui mènent ce travail d’assistance et de secours en montagne et qui subissent des contrôles d’identité injustifiés, qui sont poursuivies par la justice ou alors qui vont voir leur véhicule fouillé de manière abusive », poursuit Bénédicte Jeannerod.

      Ce sont des #pratiques_policières qui dissuadent ces opérations qui peuvent être des opérations vitales et qui s’opposent à la dernière décision du Conseil constitutionnel qui considère « qu’une aide apportée à des migrants, même en situation irrégulière, ne peut pas être criminalisée ou sanctionnée tant que cette aide s’effectue dans un objectif humanitaire et qu’elle ne bénéficie pas de contrepartie. »

      Le Conseil constitutionnel a consacré l’an passé la valeur constitutionnelle du « principe de fraternité » en réponse précisément à une requête de plusieurs associations et particuliers dont Cédric Herrou, un agriculteur devenu le symbole de la défense des migrants de la vallée de la Roya (Alpes Maritimes), l’un des principaux points de passage des migrants arrivés en Europe par l’Italie.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/19312/hautes-alpes-hrw-pointe-des-violations-des-droits-des-enfants-migrants

      https://www.youtube.com/watch?v=lVQjCoUTzPs


      #frontières #enfants #enfance #PAF #solidarité #délit_de_solidarité #maraudes_solidaires

      Le rapport en pdf:
      https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/france0919fr_web.pdf

    • Les militants promigrants dans les Hautes-Alpes harcelés par la police, selon HRW

      Contrôles d’identité, contraventions pour un prétexte fallacieux… Human Rights Watch déplore, dans un rapport, les manœuvres des forces de l’ordre pour « entraver les activités humanitaires ».

      « #Harcèlement » et « #intimidation », tels sont les outils de la police française pour « entraver les activités humanitaires » des militants venant en aide aux migrants à la frontière franco-italienne, affirme, dans un rapport publié jeudi 5 septembre, l’organisation non gouvernementale (ONG) Human Rights Watch (HRW).

      La publication, qui intervient une semaine après la condamnation de trois dirigeants de l’organisation d’extrême droite Génération identitaire pour une opération menée dans cette même région en 2018, documente également les refoulements de « mineurs non accompagnés » vers l’Italie.

      Lors de leurs maraudes, les bénévoles et militants associatifs sont régulièrement ciblés par des contrôles d’identité « abusifs », souligne le rapport, qui se focalise sur la situation dans les Hautes-Alpes.

      « Dans de nombreux cas, la police semble recourir à ces procédures de façon sélective, à des fins d’intimidation et de harcèlement ou pour entraver les activités humanitaires », poursuit l’ONG de défense des droits humains qui réclame une enquête sur ces pratiques. L’objectif, « c’est de leur mettre des bâtons dans les roues » et de « gêner leurs actions », résume pour l’Agence France-Presse (AFP) Bénédicte Jeannerod, directrice France chez HRW.
      « Le délit de solidarité continue d’être utilisé »

      « Systématiquement, lorsqu’on part en maraude à Montgenèvre [commune limitrophe de l’Italie], il y a des contrôles (…), souvent plusieurs fois dans la soirée », raconte un bénévole cité dans le rapport, qui porte sur une enquête menée entre janvier et juillet 2019.

      Contraventions pour un balai d’essuie-glace défectueux, une absence d’autocollant signalant des pneus cloutés… « Le délit de solidarité continue d’être utilisé », déplore Mme Jeannerod.

      Même si le pic de la crise migratoire est passé, en matière de flux, « la pression sur les militants continue de s’accentuer », confirme Laure Palun, codirectrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), qui a publié en début d’année un rapport sur la situation à la frontière franco-italienne.

      Légalement, l’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers en France est passible d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. En juillet 2018, le Conseil constitutionnel a jugé qu’un acte « humanitaire » ne pouvait pas faire l’objet de sanctions, sauf s’il est effectué dans le cadre d’une aide à l’entrée sur le territoire.

      Malgré cette décision, des poursuites continuent d’être engagées contre des personnes soutenant des migrants, déplore encore Human Rights Watch.

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/05/les-militants-pro-migrants-dans-les-hautes-alpes-harceles-par-la-police-selo
      #mineurs_non_accompagnés

  • La #police et les #indésirables

    Les #pratiques_policières de contrôles-éviction, visant à évincer certaines populations de l’#espace_public, participent aux processus de #gentrification. M. Boutros met en lumière le rôle central des forces de l’ordre dans les dynamiques de #transformation_urbaine.

    En décembre 2015, dix-huit adolescents et jeunes adultes du 12e arrondissement de Paris déposaient une plainte pénale collective à l’encontre de onze policiers d’une même brigade : le #Groupe_de_Soutien_de_Quartier (#GSQ), surnommé la « #brigade_des_Tigres » du fait de son écusson représentant un tigre fondant sur une proie. Les plaignants reprochaient aux policiers des #violences physiques, des #attouchements sexuels, des #arrestations_arbitraires, des destructions de biens et des #injures_racistes, à l’occasion de #contrôles_d’identité entre 2013 et 2015 [1]. Le 4 avril 2018, trois des policiers mis en cause ont été condamnés en première instance pour violences volontaires aggravées [2].

    La #plainte, parce qu’elle concernait un grand nombre de faits, reprochés aux mêmes policiers sur plusieurs années, a donné lieu à une enquête qui n’a pas seulement porté sur les faits dénoncés mais a également interrogé les pratiques quotidiennes de cette brigade, et les instructions qui lui étaient données. Au delà des preuves des faits de #violence, l’enquête de la police des polices a révélé une pratique policière jusqu’ici peu connue, que les policiers appellent le « #contrôle-éviction ». Il s’agit de #contrôles_d’identité dont l’objectif est de faire quitter les lieux à des personnes considérées comme « indésirables », même en l’absence d’infraction. Bien qu’il n’y ait aucune base légale à cette pratique, l’enquête a montré que la brigade des Tigres était missionnée par sa hiérarchie pour contrôler et « évincer » de l’espace public certaines populations, notamment des « #regroupements_de_jeunes », composés principalement d’adolescents #Noirs et #Maghrébins issus des #classes_populaires.

    Comment expliquer la perpétuation de telles pratiques policières en plein cœur de #Paris ? On le sait, en #France, le contrôle d’identité est un outil central du travail policier, et il cible de manière disproportionnée les jeunes hommes perçus comme Noirs ou Arabes et issus de #quartiers_populaires [3]. D’après des enquêtes ethnographiques, les policiers rationalisent ces pratiques discriminatoires sur trois modes : ces #contrôles_au_faciès permettraient de trouver des infractions, de recueillir des informations, et d’affirmer le #pouvoir_policier envers des jeunes en instaurant un rapport de force physique [4]. Si les enquêtes existantes ont examiné les rationalités policières des contrôles discriminatoires, on en sait peu sur les dynamiques locales qui façonnent ces pratiques. L’affaire de la brigade des Tigres permet d’analyser comment ces pratiques s’inscrivent dans une dynamique urbaine plus large, dans laquelle la police participe à l’instauration et au maintien d’un certain #ordre_social urbain.

    À partir d’une analyse de l’affaire de la brigade des Tigres (examen du dossier de l’enquête judiciaire, observation du procès, entretiens avec plaignants, habitants et avocats), cet article propose d’examiner la pratique du contrôle-éviction telle qu’elle s’inscrit dans une dynamique urbaine de gentrification, processus par lequel un quartier anciennement populaire se transforme progressivement avec l’arrivée de nouveaux habitants de classes moyennes ou supérieures [5].

    Des enquêtes étatsuniennes ont montré que, dans les quartiers en voie de gentrification, on observe une augmentation des contrôles policiers proactifs et agressifs ciblant les populations perçues par les nouveaux arrivants comme source de désordres et d’incivilités, notamment les SDF et les jeunes Noirs et Latinos [6]. Le procès des policiers du 12e arrondissement indique qu’une dynamique similaire existe à Paris. L’analyse montre que les plaignants étaient la cible de contrôles répétés et violents, souvent sans motif légal, parce qu’ils étaient considérés comme « indésirables » dans l’espace public, du fait de leur origine sociale et ethnique. Dans ce quartier où persistent des zones d’habitat social au sein d’un quartier largement gentrifié, des tensions grandissantes ont émergé sur la question de l’occupation de l’espace public. Certains habitants des classes moyennes et supérieures, majoritairement Blancs, ne toléraient pas la présence de jeunes hommes Noirs et Maghrébins des classes populaires dans l’espace public, surtout en groupes, car cette présence était perçue comme source d’incivilités et de désordres. Ces habitants réclamaient régulièrement des autorités des actions pour assurer la « tranquillité publique ». Pour répondre à ces demandes, le GSQ était envoyé pour procéder à des « contrôles-éviction » sur certains secteurs. Mais loin de cibler uniquement ceux les auteurs d’infractions, ces contrôles ciblaient les groupes d’adolescents issus de l’immigration et des classes populaires, quel que soit leur comportement.

    Ainsi, par les contrôles-éviction, la police accompagne le processus de gentrification et se met au service des acteurs qu’elle perçoit comme légitimes dans le quartier en leur garantissant un espace public libéré des « indésirables ».
    Contrôles violents, détentions illégales, injures racistes

    En décembre 2015, 17 garçons et une fille, âgés de 15 à 24 ans, tous issus de l’immigration et de familles populaires, déposaient collectivement plainte pour dénoncer 44 faits de violence commis entre 2013 et 2015 par les policiers du Groupe de Soutien de Quartier (GSQ) du 12e arrondissement de Paris. Les plaignants dénonçaient des agressions physiques lors des contrôles d’identité, tel que des coups de poing, coups de matraque, claques, clés de bras, et usage excessif de gaz lacrymogène. Plusieurs plaignants faisaient également état d’agressions sexuelles, notamment des attouchements des parties génitales lors des palpations de sécurité, accompagnés de coups et railleries si le contrôlé se débattait. Plusieurs plaignants dénonçaient également des injures racistes de la part de certains policiers (« sale noir », « espèces de singes », « je pisse sur le Ramadan »). Enfin, la plainte évoquait de nombreuses conduites au poste sans motif et hors du cadre légal, que les avocats qualifiaient d’« arrestations arbitraires et séquestrations ». L’enquête a en effet révélé que le GSQ emmenait régulièrement des adolescents au commissariat, sans se conformer aux procédures d’interpellation ou de vérifications d’identité. Dans leurs auditions, les plaignants racontent qu’on leur demandait le plus souvent de s’asseoir sur le « banc de vérif’ », et au bout de quelques heures, sans avoir vu d’Officier de Police Judiciaire ou fait l’objet de procédure de vérification d’identité, on appelait leurs parents pour venir les chercher.

    Suite à l’enquête de la police des polices, quatre policiers ont été renvoyés au tribunal correctionnel pour trois faits de violences physiques, pour lesquels il existait des preuves matérielles (certificats médicaux, photos, témoignages concordants). Les autres faits ont été classés sans suite pour insuffisance de preuves. Si les conduites au poste abusives n’ont pas été poursuivies pénalement, elles ont fait l’objet d’un avertissement ferme de la part du Procureur de la République. Dans un courrier au Directeur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne, le Procureur s’alarmait d’un « grave dysfonctionnement sur le cadre des conduites au poste et des procédures de vérification d’identité au sein du commissariat du 12e arrondissement », et prévenait que l’absence systématisée de respect des procédures de vérification d’identité pouvait donner lieu à des poursuites pénales pour atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l’autorité publique.

    Il ressort du dossier de l’enquête que les humiliations, les violences, et les conduites au poste hors cadre légal, avaient pour objectif de faire partir les personnes contrôlées de l’espace public. En effet, le GSQ était explicitement missionné par la hiérarchie du commissariat pour procéder à des « contrôle-éviction » sur certains secteurs ; et les éléments du dossier montrent que les contrôles se terminaient systématiquement soit par une injonction à quitter les lieux, soit par une conduite au poste. « La phrase qui revenait le plus souvent », raconte un plaignant, « c’était : ‘si on vous revoit ici, c’est commissariat direct !’ » (Entretien avec l’auteure, 24 mai 2018). Au procès, un des policiers confirmera : « On passe notre temps à expliquer aux jeunes qu’ils sont dans un lieu où ils n’ont pas à être ».

    Pour les avocats des plaignants, ces pratiques policières représentent un dévoiement des outils juridiques donnés aux policiers, et ont pour objectif non pas la lutte contre la délinquance mais le « nettoyage » des espaces publics. Comme l’explique Maître Felix de Belloy :

    Les policiers, pendant le procès, ont quasiment fait l’aveu qu’ils utilisent les catégories du code de procédure pénale pour faire un travail de nettoyage ou de gardiennage... Ils ont pris des bouts de code de procédure pénale, par exemple le contrôle, et ils ajoutent « contrôle-éviction ». On fait un contrôle pas pour contrôler leur identité mais pour qu’ils déguerpissent. Ou on les emmène au poste et on utilise la procédure de verif’ uniquement pour les mettre au frais quelques heures. C’est de la séquestration mais on appelle ça de la vérif’. Entretien avec l’auteure, 18 avril 2018

    Le dossier de l’enquête révèle que ces contrôles ciblaient toujours les mêmes personnes, que les policiers désignaient par le terme « indésirables ».
    Les jeunes Noirs et Maghrébins, des « indésirables » à évincer

    Dans le dossier de l’enquête figurent toutes les mains courantes d’intervention des brigades de l’unité d’appui de proximité, dans lesquelles les policiers résument leurs interventions. Sur environ 300 mains courantes d’intervention, aux côtés des interventions pour tapage ou vol, un tiers concernent des interventions pour des « indésirables ». Au procès, les avocats des plaignants ont interrogé les policiers mis en cause sur ce terme :

    Avocat : Dans la main courante que vous avez rédigée, vous avez écrit à « nature de l’affaire », en majuscules, « INDESIRABLES », et pour « type d’événement », « Perturbateurs - Indésirables ». Qu’est-ce que ça veut dire, « indésirables » ? (...) C’est qui les indésirables ?
    Policier : C’est un trouble à la tranquillité publique.
    Avocat : Donc les indésirables c’est les jeunes ?
    Policier : Ça peut être n’importe qui, ça peut être des jeunes, ça peut être des SDF. C’est des indésirables pour les gens qui habitent le quartier.

    En effet, les mains courantes pour « indésirables » indiquaient toutes que l’intervention ciblait soit des jeunes soit des SDF. Au procès, le chef de brigade a affirmé que le terme « indésirables » figure dans le logiciel de main courante, une information qui nous a été confirmée par plusieurs policiers dans d’autres commissariats [7].

    Le terme « indésirables » est apparu en France à la fin du XIXe siècle dans le cadre des débats sur l’immigration [8]. Il a désigné, au fil du temps, diverses populations considérées comme étrangères au corps national (les nomades, les juifs, et les Français Musulmans d’Algérie), et a justifié des politiques d’expulsion et d’internement. Dans les années 1930, le terme a été explicitement mobilisé dans les textes gouvernementaux et les lois sur l’immigration illégale, qui faisaient de « l’élimination des indésirables » une nécessité pour protéger le corps national. L’historien E. Blanchard note la disparition du terme des textes officiels et du langage bureaucratique après la deuxième guerre mondiale. Cependant, des enquêtes récentes montrent que le terme continue d’être employé de manière informelle par des agents publics pour désigner des populations perçues comme problématiques et dont il faut gérer la présence dans les espaces publics. Par exemple, pour les agents des transports publics, le terme indésirables peut désigner les SDF, les pickpockets, ou les vendeurs à la sauvette, et dans les politiques de logement, les indésirables sont les personnes étrangères ou d’origine immigrée dont il faut éviter la concentration dans les mêmes immeubles [9].

    Le procès des policiers du 12e arrondissement a révélé que le terme est également employé par l’administration policière pour désigner des catégories de personnes dont la présence dans les lieux publics est considérée comme problématique. Au procès, les policiers mis en cause ont affirmé que les « indésirables » sont des personnes commettant des incivilités ou causant un trouble à la tranquillité publique. Cependant, les éléments de l’enquête montrent qu’en réalité, ce ne sont pas uniquement les adolescents perpétrant des infractions qui sont ciblés, mais bien tous les jeunes hommes Noirs et Maghrébins issues de familles populaires présents dans l’espace public.

    Dans certaines mains courantes, les policiers justifient ces interventions par le fait que les jeunes « traînent toute la journée » et « causent diverses nuisances (tapage, incivilités en tout genre) ». Cependant, lors des interventions policières, aucune distinction n’est faite entre ceux commettant des infractions et ceux qui sont simplement là pour se retrouver entre amis. Dans une grande partie des résumés des mains courantes, il n’est fait mention d’aucune infraction qui aurait justifié le contrôle et il est noté que le contrôle s’est fait dans le calme et sans incident. Et pourtant, systématiquement, les jeunes « indésirables » sont contrôlés et évincés. Certaines mains courantes mentionnent simplement « Contrôle et éviction d’une dizaine d’indésirables. Pas d’incidents. RAS ». Ou encore : « Sur place nous avons constaté la présence de quatre individus discutant calmement. Nous leur avons demandé de quitter les lieux, ce qu’ils ont fait sans incident » [10].

    Ainsi, pour les policiers du GSQ, la simple présence d’adolescents Noirs et Maghrébins dans l’espace public est considérée comme « indésirable » et justifie un « contrôle-éviction », même si les adolescents sont calmes et ne commettent aucune infraction. Ce n’est donc pas l’infraction ou la suspicion d’une infraction qui justifie le contrôle, mais bien l’identité des personnes contrôlées, leur origine raciale et sociale. Cette stratégie policière assumée s’inscrit dans une dynamique urbaine plus large, dans laquelle la police est mandatée pour garantir à certains habitants un espace public libéré des « regroupements de jeunes ». Si les policiers contrôlent ces adolescents à répétition, les humilient, les frappent, les agressent sexuellement, et les conduisent au poste sans motif, c’est pour les chasser des espaces publics, pour leur signifier qu’ils n’y ont pas leur place.
    Le harcèlement policier et le processus de gentrification

    Au tribunal, les policiers et leur avocat ont expliqué que les contrôles répétés envers les mêmes adolescents répondaient à une demande des habitants du quartier, qui s’en plaignaient régulièrement. L’enquête a en effet montré que certains habitants appelaient la police et envoyaient des courriers de plainte à propos des nuisances causées par des regroupements de jeunes. Sur trois ans, vingt-six courriers ont été envoyés réclamant des autorités davantage de fermeté envers des « bandes » qui occupent certains espaces. La majorité des doléances dénoncent des nuisances sonores tard dans la soirée et réclament des verbalisations systématiques. Certains courriers mentionnent également des rodéos, des trafics, et des vols. En réponse à ces doléances, le commissariat envoyait des effectifs avec l’instruction d’effectuer plus de rondes, plus d’interpellations, et comme le montre le dossier de l’enquête, plus de contrôles-éviction.

    Les courriers de plainte, ainsi que les contrôles répétés, se concentraient sur un petit nombre de rues et places du quartier Reuilly-Montgallet, correspondant aux rues où des bâtiments HLM ont été conservés au sein d’un quartier qui a fait l’objet d’une forte gentrification depuis les années 1980 [11]. Avec l’arrivée d’habitants de classes moyennes ou supérieures dans ce quartier anciennement populaire, des tensions sont apparues entre les habitants, notamment sur la question de l’occupation de l’espace public. Dans mes entretiens avec des habitants du quartier, personne ne nie que les regroupements de jeunes sont parfois bruyants et que certains commettent des délits. Cependant, les tensions ne sont pas uniquement liées au bruit ou à la délinquance. En l’absence de lieux où ils peuvent se rassembler sans consommer, les jeunes des classes populaires se rassemblent en bas de chez eux, sur les places du quartier. Cette présence de « jeunes qui traînent » et qui occupent l’espace public n’est pas tolérée par certains habitants. Comme l’explique un militant du quartier, la transformation du quartier a amené une nouvelle catégorie de personnes « qui sont beaucoup plus dérangés par cette mixité sociale et qui finalement souhaitent faire en sorte que les anciens habitants quittent le quartier parce qu’ils ont l’impression que ça dévalorise, au niveau patrimonial, le quartier » (Entretien avec l’auteure, 31 janvier 2018.). Pour certains habitants, ces groupes de jeunes, majoritairement Noirs et Maghrébins, sont considérés comme potentiellement source d’incivilités et de bruit.

    Les éléments de l’enquête montrent que, pour régler les tensions entre les habitants, les politiques municipales et policières se sont centrées sur la répression et le harcèlement des adolescents en question. La mairie renvoyait systématiquement les courriers de plainte vers le commissariat, considérant que ce « problème » devait être réglé par la police (et non pas, par exemple, par la consultation des jeunes sur leurs besoins en termes d’espaces de socialisation). De plus, la mairie a fait enlever les bancs publics et installer des caméras de surveillance pour dissuader les jeunes de rester dans les rues où les tensions se concentrent.

    De son côté, le commissariat envoyait le GSQ « tenir le terrain » face aux jeunes. Le GSQ est une « police de la tranquillité publique », c’est-à-dire une brigade chargée de gérer les petits désordres urbains et de garantir la coexistence pacifique entre les gens [12]. À la différence des brigades anti-criminalité (les BAC), son objectif premier n’est pas la lutte contre la délinquance ; elle effectue des missions de sécurisation des secteurs sensibles. En particulier, le GSQ est une des brigades crées pour gérer les « jeunes qui traînent en bande » en bas des immeubles avec une approche purement répressive de harcèlement [13]. Bien que les doléances des habitants concernent des délits (tapage nocturne, rodéos), la police considérait que la simple présence de jeunes dans les rues, même en petits groupes calmes, était un problème à régler. Les bilans annuels du commissariat, inclus dans le dossier, mentionnent les « regroupements de jeunes » comme un « problème récurrent » ; les mains courantes d’intervention déplorent régulièrement la présence de jeunes qui « reviennent systématiquement sur ces secteurs malgré nos évictions répétées tout au long de la vacation » ; et les plaignants interrogés confirment que les contrôles se terminaient systématiquement par une injonction à dégager, même lorsque leur présence ne gênait personne et que le contrôle se passait bien. Ainsi, la police se basait sur les plaintes de certains habitants pour des problèmes de tapage et de délits pour justifier des pratiques de harcèlement policier envers les adolescents Noirs et Maghrébins du quartier, sans qu’aucune distinction ne soit faite entre ceux commettant des infractions et ceux simplement présents dans l’espace public.

    Dès 2013, certains adolescents du 12e et leurs éducateurs ont tenté d’alerter la municipalité, le commissariat, et les services de protection de l’enfance, sur les violences, y compris sexuelles, commises par les policiers du GSQ. Plusieurs réunions ont eu lieu, avec le conseil municipal de la sécurité et de la prévention, l’adjoint au maire chargé de la jeunesse et des sports, et avec la cellule de prévention du commissariat du 12e. Aucune autorité n’a réagi pour protéger ces enfants.

    En somme, les éléments de l’enquête laissent apparaître que, si le terme « indésirables » provient de l’administration policière (puisqu’il figure dans le logiciel informatique des mains courantes), la catégorie des « indésirables » est produite localement par une dynamique qui implique la police, certains habitants, et la municipalité. Indépendamment de la commission d’une infraction, les « indésirables » sont les adolescents et jeunes adultes qui se retrouvent en bas des immeubles, majoritairement des Noirs et des Maghrébins issus des classes populaires, et que la police doit « évincer ». Les contrôles-éviction s’inscrivent donc dans la dynamique urbaine locale où la police se met au service du processus de gentrification, en légitimant la présence de certains, et l’éviction d’autres, des espaces publics.
    Conclusion

    Les violences policières racistes sont de plus en plus visibles en France, notamment grâce à de fortes mobilisations autour d’affaires telles que la mort par asphyxie d’Adama Traoré lors d’un contrôle d’identité en 2016, ou le viol de Théo Luhaka lors d’un contrôle d’identité en 2017. Pour comprendre ces violences policières discriminatoires, des chercheurs se sont penchés sur l’héritage colonial de la police française, et sur les politiques policières contemporaines qui mettent l’accent sur l’anti-criminalité et le « chiffre » plutôt que sur la prévention [14]. Cet article met en lumière la contribution d’un facteur supplémentaire, le processus de gentrification. La transformation de quartiers anciennement populaires en quartiers bourgeois crée un terrain propice à des pratiques de #harcèlement_policier envers des jeunes issus des classes populaires et de l’immigration, qui sont catalogués « indésirables », et que la police tente d’ « évincer » des espaces publics, à force de contrôles, de coups, d’humiliations, et de conduites au poste abusives.

    http://www.laviedesidees.fr/La-police-et-les-indesirables.html

    #éviction #discrimination #urban_matter #géographie_urbaine #villes #xénophobie #racisme #éviction

    • VIDEO. « J’ai déjà vu des gamins de 8 ans se faire palper, contrôler, insulter » : un policier dénonce les abus de ses collègues

      Capuche sur la tête, plongé dans le noir, il parle sous couvert d’anonymat. Dans le documentaire réalisé par le journaliste Marc Ball Police, illégitime violence, diffusé sur France 3 Ile-de-France lundi 12 novembre, Frank*, un policier, dénonce les abus de certains de ses collègues dans les quartiers populaires. "La confiance est rompue entre les jeunes et la police. Les contrôles d’identité risquent à tout moment de déraper", explique le documentaire. C’est ce qu’a constaté Frank. D’après ce gardien de la paix, certains policiers "rabaissent" les personnes contrôlées. "J’ai déjà vu des gamins de 8 ans se faire palper, contrôler, mépriser, insulter. Des gamins d’origine africaine qui, à 8 ans, sont traités de ’#petits_négros', de ’#Maltesers”, de ’#Kit_Kat', de ’#Kirikou' quand ils courent dans la rue", raconte-t-il.

      https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/video-jai-deja-vu-des-gamins-de-8-ans-se-faire-palper-controler-insulte

  • Les analyses sociologiques des relations police-population : vers une reconnaissance de la variété des pratiques policières. Présentation du dossier
    https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2017-3-page-457.htm

    Les sociologues ont commencé à travailler sur la police dans les années 1960 aux États-Unis, quand le racisme et les violences policières participèrent au déclenchement de nombreuses émeutes urbaines qui firent près de 200 morts entre 1964 et 1968. Les enquêtes ethnographiques américaines qui ont donné son essor à la sociologie de la police ont imputé aux cadres professionnels du travail policier la responsabilité de cet état de fait.  Ces travaux développent la thèse selon laquelle la culture professionnelle qui prédomine dans le monde policier comporte une série de traits qui constituent une source structurelle de tensions avec une partie de la population.

  • Les logiques politiques de la #répression_policière

    Les conflits urbains lors des manifestations contre la #loi_Travail sont en partie le résultat d’un tournant répressif des #pratiques_policières. Si celui-ci suscite ces dernières années des protestations croissantes, les logiques politiques et administratives à l’origine de ce tournant empêchent encore la #France d’engager les réformes que d’autres pays ont su mettre en place.


    http://www.metropolitiques.eu/Les-logiques-politiques-de-la.html
    #police #répression
    cc @isskein
    via @ville_en

  • Judiciarisation des #personnes_itinérantes à #Québec : une géographie des pratiques policières répressives au service de la revitalisation

    La question de l’occupation de l’#espace_public par les populations #SDF fait l’objet d’un #contrôle_policier et d’une #judiciarisation de plus en plus importante dans la plupart des villes occidentales. Le déploiement de stratégies de #contrôle tient en partie aux mutations des #politiques_urbaines, aux transformations de la #police_de_proximité mais aussi aux enjeux que soulève la #revitalisation_urbaine dans le cadre de la compétition mondiale entre les villes. En cherchant toutes à promouvoir leurs richesses, leurs potentialités et leur qualité de vie, elles sont contraintes de réguler et d’invisibiliser la #misère de leurs rues. C’est dans ce contexte que nous avons étudié la judiciarisation de l’itinérance dans différentes villes canadiennes. L’objectif de cet article est de montrer comment la géographie des #pratiques_policières répressives suit largement les stratégies de revitalisation urbaine mises en œuvre, à partir d’une analyse des contraventions émises auprès des populations itinérantes à Québec.

    http://echogeo.revues.org/13826
    #sans-abris #invisibilisation #répression #urban_matters

  • #Contrôle et #régulation sont nécessaires pour encadrer les #pratiques_policières_2.0
    http://www.atelier.net/trends/articles/controle-regulation-necessaires-encadrer-pratiques-policieres-20_425223

    L’utilisation généralisée de #technologies de #surveillances avancées pose des questions en termes de #libertés fondamentales. Lecteurs automatiques de #plaques_d’immatriculation, #caméras_de_surveillances, logiciels de #reconnaissance_faciale font partie des nouvelles technologies de surveillance dont l’adoption se répand comme une traînée de poudre.

    Je suis pas sûr que ce soit une garantie, mais enfin...