#pre

Un montage d’archives et cinétracts du mouvement des intermittent.es & précaires, monté et montré par le cinéclub Michèle Films à la Parole errante en décembre 2023

▻https://vimeo.com/906675674

#archives #mouvements #intermittents #précaires #luttes_sociales

Taxi Berlin - Hier spricht Tiffany Taxi - Programm 88,4 MHz
▻https://fr-bb.org/programm/sendung/60948.html#Taxi%20Berlin-Hier%20spricht%20Tiffany%20Taxi

https://www.txsl.de/local/cache-vignettes/L500xH409/20240130_klaus-bei-tiffany-taxi.jpg-864c0.jpg?1706694554

«Taxi Berlin» Hier spricht Tiffany Taxi: Taxifilmfest #92
Donnerstag, 01. Feb 2024, 19:00 bis 20:00 Uhr
Übers Taxifahren in Berlin und seine Nebenwirkungen. Taxi Berlin

Geschichten und Informationen aus dem Taxi, über das Taxi und um das Taxi herum. Mit Tiffany und Gästen, mit Musik zum Taxifahren.
88,4 MHz - Pi Radio

▻https://www.txsl.de/taxifilmfest-piradio.html

Sendetermin
Donnerstag, 01. Feb 2024, 19:00 bis 20:00 Uhr
88,4 MHz in Berlin
90,7 MHz in Potsdam
DAB+ Kanale 7D in Berlin
DAB+ Kanale 12D in Brandenburg
Stream : 192 kbit/s, 128 kbit/s ▻http://ice.rosebud-media.de:8000/88vier

#Taxi #Kultur #Film #Kino #Berlin #Mitte #Potsdamer_Straße #Eichhornstraße #TaxiFilmFest #Berlinale #Boulevard_der_Stars #Journalismus #Presse #TaxiFilmFest #Medienecho

Brève analyse de la suppression annoncée de l’ASS | Michaël Zemmour
▻https://blogs.alternatives-economiques.fr/zemmour/2024/01/30/breve-analyse-de-la-suppression-annoncee-de-l-ass

Position et appel des Soulèvements de la terre sur le mouvement agricole en cours
▻https://lundi.am/Position-et-appel-des-Soulevements-de-la-terre-sur-le-mouvement-agricole-en

https://lundi.am/local/cache-gd2/14/5a087de2c05736e544c45b95934ddb.jpg?1706634460

Si nous nous soulevons, c’est en grande partie contre les ravages de ce complexe agro-industriel, avec le vif souvenir des fermes de nos familles que nous avons vu disparaître et la conscience aiguë des abîmes de difficultés que nous rencontrons dans nos propres parcours d’installation. Ce sont ces industries et les méga-sociétés cumulardes qui les accompagnent, avalant les #terres et les fermes autour d’elles, accélérant le devenir firme de la production agricole, et qui ainsi tuent à bas bruit le monde #paysan. Ce sont ces industries que nous ciblons dans nos actions depuis le début de notre mouvement - et non la classe paysanne.

Si nous clamons que la liquidation sociale et économique de la paysannerie et la destruction des milieux de vie sont étroitement corrélées - les fermes disparaissant au même rythme que les oiseaux des champs et le complexe agro-industriel resserrant son emprise tandis que le réchauffement climatique s’accélère - nous ne sommes pas dupes des effet délétères d’une certaine écologie industrielle, gestionnaire et technocratique. La gestion par les normes environnementales-sanitaires de l’#agriculture est à ce titre absolument ambigüe. À défaut de réellement protéger la santé des populations et des milieux de vie, elle a, derrière de belles intentions, surtout constitué un nouveau vecteur d’industrialisation des exploitations. Les investissements colossaux exigés par les mises aux normes depuis des années ont accéléré, partout, la concentration des structures, leur #bureaucratisation sous contrôles permanents et la perte du sens du métier.

Nous refusons de séparer la question écologique de la question sociale, ou d’en faire une affaire de consom’acteurs citoyens responsables, de changement de pratiques individuelles ou de « transitions personnelles » : il est impossible de réclamer d’un éleveur piégé dans une filière hyperintégré qu’il bifurque et sorte d’un mode de production industriel, comme il est honteux d’exiger que des millions de personnes qui dépendent structurellement de l’aide alimentaire se mettent à « consommer bio et local ». Pas plus que nous ne voulons réduire la nécessaire écologisation du travail de la terre à une question de « réglementations » ou de « jeu de normes » : le salut ne viendra pas en renforçant l’emprise des bureaucraties sur les pratiques paysannes. Aucun changement structurel n’adviendra tant que nous ne déserrerons pas l’étau des contraintes économiques et technocratiques qui pèsent sur nos vies : et nous ne pourrons nous en libérer que par la lutte.

Si nous n’avons pas de leçons à donner aux agriculteur·rices ni de fausses promesses à leur adresser, l’expérience de nos combats aux côtés des paysan·nes - que ce soit contre des grands projets inutiles et imposés, contre les méga-bassines, ou pour se réapproprier les fruits de l’accaparement des terres - nous a offert quelques certitudes, qui guident nos paris stratégiques.

L’écologie sera paysanne et populaire ou ne sera pas. La #paysannerie disparaîtra en même temps que la sécurité alimentaire des populations et nos dernières marges d’autonomie face aux complexes industriels si ne se lève pas un vaste mouvement social de #reprise_des_terres face à leur #accaparement et leur #destruction. Si nous ne faisons pas sauter les verrous (traités de #libre-échange, dérégulation des prix, emprise monopolistique de l’#agro-alimentaire et des hypermarchés sur la consommation des ménages) qui scellent l’emprise du marché sur nos vies et l’agriculture. Si n’est pas bloquée la fuite en avant techno-solutionniste (le tryptique biotechnologies génétiques - robotisation - numérisation). Si ne sont pas neutralisés les méga-projets clés de la restructuration du modèle agro-industriel. Si nous ne trouvons pas les leviers adéquats de socialisation de l’#alimentation qui permettent de sécuriser les revenus des producteurs et de garantir le droit universel à l’alimentation.

#revenu #écologie

(pour mémoire : bucolisme et conflictualité)

Assurance-chômage : les scénarios du gouvernement pour un nouveau saccage, Cécile Hautefeuille

L’exécutif étudie des pistes de réduction des droits au chômage, parmi lesquelles une baisse supplémentaire de 20 % de la durée d’indemnisation et un durcissement des règles concernant les seniors. Mediapart a eu accès aux chiffrages établis par la Dares, l’institut statistique du ministère du travail.

Plusieurs scénarios pour un très mauvais film. Dans le droit fil des déclarations d’Emmanuel Macron sur un nouveau durcissement des règles d’#assurance-chômage lors de sa conférence de presse du 16 janvier, le ministère du #travail a demandé à la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), son institut statistique, de plancher sur différentes pistes de réduction des droits et vient d’en recevoir les résultats détaillés.

Selon ces documents que Mediapart s’est procurés, l’hypothèse d’une nouvelle baisse de la #durée_d’indemnisation a été explorée, un an tout juste après une première diminution de 25 %. La seconde salve ferait mal : 20 % de moins pour toutes et tous. La durée maximale d’indemnisation passerait alors de 18 mois à 14,4 mois pour les moins de 53 ans, de 22,5 mois à 18 mois pour les 53-54 ans et de 27 mois à 21,6 mois pour les 55 ans et plus. Comparée à la durée initiale, avant la réforme de février 2023, la baisse totale serait… de 40 %.

Et ce n’est pas tout. En pleine négociation sur le #chômage des #seniors avec les partenaires sociaux, le ministère a demandé à la Dares de travailler sur des scénarios visant à réduire, voire à supprimer totalement, les règles plus favorables dont les 53 ans et plus bénéficient en termes de durée et de maintien de droits jusqu’à la #retraite. 

Sollicité par Mediapart sur ces chiffrages, le ministère du travail, désormais piloté par Catherine Vautrin, n’a pas souhaité commenter.
S’ils ne sont, pour l’heure, que des documents de travail, ces chiffrages donnent un sérieux aperçu des hypothèses envisagées par l’exécutif. Emmanuel Macron a exposé sa volonté en conférence de presse, puis à Davos devant les puissants de l’économie mondiale : il veut un « acte II » de la réforme du marché du travail. Il veut des règles plus sévères. Il veut un taux de chômage à 5 %.

Sitôt exigé, sitôt exploré. Le ministère du travail détient désormais le détail des plans possibles. De belles économies en vue mais un désastre pour les #chômeurs et les #chômeuses. Sans que les effets concrets s’annoncent très positifs en termes de baisse du chômage : la Dares n’anticipe que quelques dizaines de milliers d’emplois gagnés si ces mesures entraient en vigueur.

Fin de droits et bascules au RSA

Selon les calculs de la Dares, une nouvelle baisse de durée d’indemnisation « précipitera la fin de droit de 400 000 allocataires supplémentaires sur une année, conduisant ainsi à 100 000 bascules supplémentaires au #RSA ou à l’#ASS [allocation de solidarité spécifique − ndlr] ». La note transmise au ministère le rappelle : la réforme de 2023 réduit déjà « la durée consommée de 1,6 million d’allocataires sur un an qui sont ainsi concernés par une fin de droit plus précoce, parmi lesquels un quart, soit 400 000, basculent au RSA ou à l’ASS sur l’année ».

https://pbs.twimg.com/media/GFG38X_XYAATISk?format=jpg&name=large#.jpeg

Si l’exécutif taille encore dans la durée de versement des allocations, cela devrait dégager 3 milliards d’euros d’économies par an. Les coupes dans le modèle social générées par les #réformes de l’assurance-chômage de 2021 et 2023 sont, elles, déjà chiffrées : près de 7 milliards d’euros à l’horizon 2027, dont 4,5 milliards pour la seule baisse de 25 % de la durée. Une saignée.

Les « effets emploi » attendus − autrement dit les retours à l’emploi espérés − sont également mesurés : 40 000 selon la Dares.
Supprimer la filière “seniors” engendrerait chaque mois 6 800 fins de droits supplémentaires (82 000 sur une année).

Les scénarios concernant les seniors ne sont guère plus réjouissants. Trois pistes sont étudiées par la Dares. La première consiste à décaler de deux ans les « bornes d’âge » qui permettent de percevoir des allocations plus longtemps. Actuellement, ce régime d’exception commence à 53 ans. Il passerait donc à 55 ans, jetant 32 000 personnes supplémentaires par an en fin de droits.

La deuxième piste prévoit, en plus de ce décalage de deux ans, de supprimer « la tranche intermédiaire » qui concerne actuellement les 53-54 ans. Dans ce cas, seul·es les 57 ans et plus auraient droit à une durée plus longue. Le dernier scénario, brutal, consiste à supprimer purement et simplement « la filière senior ». Selon les règles actuelles, la durée de versement maximum passerait donc à 18 mois, quel que soit l’âge. Et même à 14,4 mois si l’exécutif décide d’appliquer la baisse de 20 % et d’infliger une double peine aux seniors.

« Supprimer la filière “seniors” engendrerait chaque mois 6 800 fins de droits supplémentaires (82 000 sur une année) pour un montant total d’économies à terme de 880 millions d’euros par an », estime la Dares. Deux mille trois cents personnes basculeraient ensuite, chaque mois, au RSA ou à l’ASS quand d’autres n’auraient… plus rien du tout. Car actuellement, souligne la Dares, chez les 55 ans et plus qui atteignent leur fin de droits, près de la moitié (46 %) ne perçoivent aucune allocation dans les six mois qui suivent. Un tiers perçoivent le RSA et l’ASS quand seul·es 21 % arrivent à recharger des droits.

Ici, les « effets emploi » attendus seraient de « 22 000 emplois supplémentaires en cas de suppression de la “filière seniors” » contre 2 000 en cas de « simple » rehaussement de deux ans des bornes d’âge. La Dares alerte toutefois dans sa note sur « la littérature économique [qui] met en évidence un effet assez significatif de la réduction de la durée d’indemnisation sur la qualité de l’emploi repris pour les seniors ».

Supprimer le maintien de droits jusqu’à la retraite ?

La dernière piste explorée par l’institut statistique à la demande du ministère concerne enfin le maintien de droits jusqu’à la retraite. Ce dispositif « permet actuellement aux allocataires de 62 ans ou plus de bénéficier d’un maintien dans leur indemnisation chômage au-delà de leur fin de droits et jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein, sous réserve notamment d’avoir été indemnisés au moins durant un an ».

Deux scénarios de réforme sont sur la table. Un report de deux ans de l’âge d’entrée dans le dispositif, de 62 à 64 ans. Et sa suppression. Cette dernière « concernerait 20 000 allocataires et réduirait les dépenses d’assurance-chômage de 342 millions d’euros à terme », précise la Dares, qui ajoute que « ces chiffrages ne prennent pas en compte les éventuelles réformes de la filière seniors ». En cas de double, voire de triple peine pour les seniors, les économies seraient donc bien plus larges. Et les droits des seniors, réduits à peau de chagrin.

Ces chiffrages commandés par l’exécutif ne sont pas une surprise. Le gouvernement martèle, depuis des mois, qu’il souhaite réduire la durée d’indemnisation des 53 ans et plus. Le député Renaissance #Marc_Ferracci, artisan de la première réforme de l’assurance-chômage, en a remis une couche lundi 29 janvier dans Les Échos, plaidant pour une réforme profonde du chômage des seniors et formulant des propositions qui ressemblent à s’y méprendre aux chiffrages réalisés courant janvier par la Dares. Le député y concède que « le sujet le moins consensuel » est celui de la suppression de la « filière senior ».

Des indices, depuis fin 2022

L’idée de baisser, encore, la durée d’indemnisation de l’ensemble des demandeuses et demandeurs d’emploi n’est pas nouvelle non plus. La loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » votée fin 2022 a ouvert la voie à la modulation des allocations-chômage, selon la santé économique du pays. C’est pour cette raison que les droits ont baissé en février 2023. La conjoncture étant jugée « favorable », un coefficient (de 0,75, soit 25 % de baisse) a été appliqué sur le calcul de la durée des droits.
Dès l’adoption de la loi, l’exécutif a pavé le chemin d’indices démontrant sa volonté d’aller plus loin. Un projet de décret avait fait hurler les partenaires sociaux car il prévoyait, sans concertation aucune, de baisser de 40 % la durée d’indemnisation si le taux de chômage passait sous la barre des 6 %. Ce passage avait finalement été retiré, mais Mediapart l’avait pressenti : l’idée n’allait pas finir aux oubliettes. Preuve en est que c’est bien sur un coefficient réduit de 0,75 à 0,6 que la Dares vient de plancher.

Seule nuance, et de taille, avec le projet de décret : le taux de chômage est loin de 6 %. Il a même sensiblement augmenté de 0,2 point au troisième trimestre à 7,4 %. Les derniers chiffres du chômage, portant sur le nombre d’inscrits à #France_Travail (ex-Pôle emploi) affichent également une hausse de 1 % pour les catégories A,B et C au quatrième trimestre 2023. Signe, selon la CGT dans un récent communiqué, que les réformes successives des droits des chômeurs et des chômeuses ne fonctionnent pas et que le gouvernement, en continuant ses assauts, « veut encore amplifier une politique pourtant en échec ».

Ce mardi après-midi, Gabriel Attal précisera peut-être, lors de son discours de politique générale au Parlement, les mesures qui seront intégrées à « l’acte II » de la réforme. Tous les chiffres sont désormais sur la table, l’exécutif n’a plus qu’à choisir le scénario. Quel qu’il soit, on connaît déjà l’issue : ça finit mal pour les chômeuses et les chômeurs.

▻https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/300124/les-scenarios-du-gouvernement-pour-un-nouveau-saccage

#Droit_au_chômage #tirer_sur_l'ambulance

Loi « immigration » : « Le Conseil a manqué l’occasion de se prononcer sur les limites constitutionnelles aux atteintes portées aux droits des étrangers »
►https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/28/loi-immigration-le-conseil-a-manque-l-occasion-de-se-prononcer-sur-les-limit

https://img.lemde.fr/2024/01/22/0/0/5568/3712/1440/960/60/0/0f64aa0_5416285-01-06.jpg

Loi « immigration » : « Le Conseil a manqué l’occasion de se prononcer sur les limites constitutionnelles aux atteintes portées aux droits des étrangers »
Tribune Samy Benzina Constitutionnaliste
En censurant essentiellement les « cavaliers législatifs », le Conseil constitutionnel a laissé en suspens la question de la conformité de la « préférence nationale » aux droits et libertés constitutionnels, explique, dans une tribune au « Monde », Samy Benzina, professeur de droit public à l’université de Poitiers.
La décision du Conseil constitutionnel restera comme l’une des plus habiles qu’ait rendues l’institution de la rue de Montpensier : elle lui a permis de se sortir de la situation inextricable dans laquelle l’avait injustement placée la majorité présidentielle. Le juge constitutionnel n’a en principe vocation qu’à contrôler la constitutionnalité des dispositions d’une loi adoptée par la majorité et contestée par l’opposition. Or, il s’est trouvé saisi d’un texte, fruit d’un compromis entre le gouvernement et les parlementaires de droite, dont des ministres et des membres de la majorité ont pointé publiquement, de manière inédite, les potentiels vices de constitutionnalité.
L’objet du contrôle de constitutionnalité a priori s’en trouvait dès lors détourné : la majorité présidentielle (relative) entendait en faire un mécanisme lui permettant de remporter juridiquement ce qu’elle n’avait pas su obtenir politiquement. Voilà pourquoi le gouvernement n’a pas pleinement exercé sa fonction de défenseur de la constitutionnalité de la loi devant le juge constitutionnel : il s’en est remis, de manière inhabituelle, « à la sagesse du Conseil constitutionnel » à propos du nombre de dispositions introduites par les sénateurs républicains avec lesquelles il était en désaccord.
Le Conseil constitutionnel se trouvait dès lors placé dans une impasse présentant des risques significatifs pour sa légitimité. Une censure des dispositions les plus sensibles du texte au regard de leur contrariété à certains droits ou libertés aurait conduit à la vive mise en cause de l’institution et au retour de l’antienne sur le « gouvernement des juges » – un risque bien réel au vu des attaques dont il avait fait l’objet, en 1993, à la suite de sa décision de censure d’une loi relative à l’immigration. A l’inverse, une déclaration de conformité aurait provoqué des doutes sur sa capacité à être un véritable gardien des droits et libertés constitutionnels.
En choisissant de qualifier l’essentiel des dispositions les plus controversées de la loi de « cavaliers législatifs », le Conseil constitutionnel a privilégié une solution ingénieuse : tout en se fondant sur une jurisprudence bien établie et sur un raisonnement juridique en apparence imparable, il évite de se prononcer sur l’atteinte éventuelle de ces dispositions aux droits et libertés constitutionnels. Cette habileté du Conseil constitutionnel ne le préservera cependant pas de certaines critiques légitimes.
D’abord, si la jurisprudence relative aux « cavaliers législatifs » est ancienne, elle a en effet été appliquée avec un zèle particulier dans le cadre du contrôle de cette loi, et ce en dépit de la révision constitutionnelle de 2008 qui avait justement vocation à desserrer son contrôle. Rappelons qu’en l’état du droit, lorsqu’il contrôle une disposition qui a été ajoutée par voie d’amendement, le juge constitutionnel doit contrôler qu’elle présente un lien, même indirect, avec le contenu du projet de loi initialement déposé devant le Parlement.
La décision sur la loi « immigration » montre que ce contrôle n’est pas toujours exercé avec la même vigilance ou cohérence : dans sa décision sur la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, il avait ainsi admis des dispositions relatives à la nationalité sans y voir de « cavalier » alors qu’il vient de faire le contraire sans qu’on puisse objectivement expliquer cette différence.
Ensuite, ce choix de censurer une grande partie de la loi pour un motif procédural surprend d’autant plus quand on le met en parallèle avec sa décision du 14 avril 2023 sur la loi de réforme des retraites. Dans cette dernière, le Conseil constitutionnel avait refusé de voir un quelconque vice de constitutionnalité dans l’emploi, par le gouvernement, d’un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale et l’accumulation du recours aux mécanismes de rationalisation du parlementarisme, et ce alors même que cela avait largement tronqué les débats parlementaires.
La décision de censurer plus d’un tiers des articles de la loi « immigration » largement issus d’amendements parlementaires donne de ce fait l’impression d’un deux poids, deux mesures : le Conseil paraît appliquer les règles procédurales de manière plus pointilleuse à l’égard des parlementaires que du gouvernement.
Enfin, cette décision laisse en suspens la question de la conformité aux droits et libertés constitutionnels de certaines dispositions particulièrement controversées, comme l’article 19, qui instaure une « préférence nationale » en restreignant l’accès à certaines prestations sociales non contributives pour nombre d’étrangers. Certes, il y a peu de chance que ces articles soient de nouveau discutés à court terme : on imagine mal la majorité présidentielle soutenir la réintroduction de dispositions qu’elle a contestées publiquement et que le gouvernement n’a pas défendues devant le Conseil constitutionnel.
La question de la constitutionnalité de certains dispositifs va cependant inévitablement se reposer, au moins dans le cadre des campagnes électorales, dès lors que certains partis défendent cette « préférence nationale ». Le juge constitutionnel a manqué l’occasion de se prononcer au fond sur les limites constitutionnelles aux atteintes portées aux droits des étrangers. Une telle décision aurait pu informer les citoyens sur la compatibilité du programme politique de certains partis avec la Constitution, information qui apparaît d’autant plus nécessaire que la révision de la Constitution n’est pas chose aisée. Ainsi, si la décision du Conseil constitutionnel a le mérite d’empêcher la promulgation de dispositions contestables, elle ne marque pas pour autant un progrès de l’Etat de droit.

#Covid-19#migrant#migration#france#loiimmigration#constitution#preferencenationale#etranger#egalite#sante#droit

#Stanislas : face aux #mensonges de la direction, de nouveaux témoignages

Homophobie, sexisme, absence d’éducation à la sexualité ou cours religieux obligatoires... Depuis la publication du rapport d’inspection, le directeur de cet établissement privé conteste toute dérive. D’anciens élèves rencontrés par Mediapart répondent.

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/270124/stanislas-face-aux-mensonges-de-la-direction-de-nouveaux-temoignages
#lycée #sexisme #homophobie #témoignages #Amélie_Oudéa-Castéra #non-mixité #Frédéric_Gauthier #autoritarisme #catéchisme #rapport #rapport_d'inspection #Philippe_Ariño #homosexualité #manif_pour_tous #thérapie_de_conversion #avortement #anti-avortement #catholicisme #préjugés_sexistes #éducation_à_la_sexualité #contraception #catéchèse #prosélytisme

#Macron, le #pantin qui veut jouer le #marteau sans #maître... #guignol #tartuffe

« Dans une #oligarchie, on ne demande pas de comptes aux #intouchables de la #caste » #Europe #Union_Européenne

#politique #France #en_même_temps #langue_de_pute #société #monde #opportuniste #lèche_couilles #président #seenthis #vangauguin

« Dans une oligarchie, on ne demande pas de comptes aux intouchables de la caste »

https://resize.marianne.net/r/1540,924/img/var/ceNW2kv3KJ/asIy3OudvxECECfNz/asIy3OudvxECECfNz.jpg

▻https://www.marianne.net/agora/les-signatures-de-marianne/dans-une-oligarchie-on-ne-demande-pas-de-comptes-aux-intouchables-de-la-ca

Loi « immigration » : « Le Conseil a manqué l’occasion de se prononcer sur les limites constitutionnelles aux atteintes portées aux droits des étrangers »
►https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/28/loi-immigration-le-conseil-a-manque-l-occasion-de-se-prononcer-sur-les-limit

La décision du Conseil constitutionnel restera comme l’une des plus habiles qu’ait rendues l’institution de la rue de Montpensier : elle lui a permis de se sortir de la situation inextricable dans laquelle l’avait injustement placée la majorité présidentielle.

Le juge constitutionnel n’a en principe vocation qu’à contrôler la constitutionnalité des dispositions d’une loi adoptée par la majorité et contestée par l’opposition. Or, il s’est trouvé saisi d’un texte, fruit d’un compromis entre le gouvernement et les parlementaires de droite, dont des ministres et des membres de la majorité ont pointé publiquement, de manière inédite, les potentiels vices de constitutionnalité.

L’objet du contrôle de constitutionnalité a priori s’en trouvait dès lors détourné : la majorité présidentielle (relative) entendait en faire un mécanisme lui permettant de remporter juridiquement ce qu’elle n’avait pas su obtenir politiquement. Voilà pourquoi le gouvernement n’a pas pleinement exercé sa fonction de défenseur de la constitutionnalité de la loi devant le juge constitutionnel : il s’en est remis, de manière inhabituelle, « à la sagesse du Conseil constitutionnel » à propos du nombre de dispositions introduites par les sénateurs républicains avec lesquelles il était en désaccord.

Le Conseil constitutionnel se trouvait dès lors placé dans une impasse présentant des risques significatifs pour sa légitimité. Une censure des dispositions les plus sensibles du texte au regard de leur contrariété à certains droits ou libertés aurait conduit à la vive mise en cause de l’institution et au retour de l’antienne sur le « gouvernement des juges » – un risque bien réel au vu des attaques dont il avait fait l’objet, en 1993, à la suite de sa décision de censure d’une loi relative à l’immigration. A l’inverse, une déclaration de conformité aurait provoqué des doutes sur sa capacité à être un véritable gardien des droits et libertés constitutionnels.

Motifs procéduraux

En choisissant de qualifier l’essentiel des dispositions les plus controversées de la loi de « cavaliers législatifs », le Conseil constitutionnel a privilégié une solution ingénieuse : tout en se fondant sur une jurisprudence bien établie et sur un raisonnement juridique en apparence imparable, il évite de se prononcer sur l’atteinte éventuelle de ces dispositions aux droits et libertés constitutionnels.
Cette habileté du Conseil constitutionnel ne le préservera cependant pas de certaines critiques légitimes.

D’abord, si la jurisprudence relative aux « cavaliers législatifs » est ancienne, elle a en effet été appliquée avec un zèle particulier dans le cadre du contrôle de cette loi, et ce en dépit de la révision constitutionnelle de 2008 qui avait justement vocation à desserrer son contrôle. Rappelons qu’en l’état du droit, lorsqu’il contrôle une disposition qui a été ajoutée par voie d’amendement, le juge constitutionnel doit contrôler qu’elle présente un lien, même indirect, avec le contenu du projet de loi initialement déposé devant le Parlement.
La décision sur la loi « immigration » montre que ce contrôle n’est pas toujours exercé avec la même vigilance ou cohérence : dans sa décision sur la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, il avait ainsi admis des dispositions relatives à la nationalité sans y voir de « cavalier » alors qu’il vient de faire le contraire sans qu’on puisse objectivement expliquer cette différence.

Ensuite, ce choix de censurer une grande partie de la loi pour un motif procédural surprend d’autant plus quand on le met en parallèle avec sa décision du 14 avril 2023 sur la loi de réforme des retraites. Dans cette dernière, le Conseil constitutionnel avait refusé de voir un quelconque vice de constitutionnalité dans l’emploi, par le gouvernement, d’un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale et l’accumulation du recours aux mécanismes de rationalisation du parlementarisme, et ce alors même que cela avait largement tronqué les débats parlementaires.

Deux poids, deux mesures

La décision de censurer plus d’un tiers des articles de la loi « immigration » largement issus d’amendements parlementaires donne de ce fait l’impression d’un deux poids, deux mesures : le Conseil paraît appliquer les règles procédurales de manière plus pointilleuse à l’égard des parlementaires que du gouvernement.

Enfin, cette décision laisse en suspens la question de la conformité aux droits et libertés constitutionnels de certaines dispositions particulièrement controversées, comme l’article 19, qui instaure une « #préférence_nationale » en restreignant l’accès à certaines prestations sociales non contributives pour nombre d’étrangers. Certes, il y a peu de chance que ces articles soient de nouveau discutés à court terme : on imagine mal la majorité présidentielle soutenir la réintroduction de dispositions qu’elle a contestées publiquement et que le gouvernement n’a pas défendues devant le Conseil constitutionnel.

La question de la constitutionnalité de certains dispositifs va cependant inévitablement se reposer, au moins dans le cadre des campagnes électorales, dès lors que certains partis défendent cette « préférence nationale ». Le juge constitutionnel a manqué l’occasion de se prononcer au fond sur les limites constitutionnelles aux atteintes portées aux #droits des #étrangers. Une telle décision aurait pu informer les citoyens sur la compatibilité du programme politique de certains partis avec la Constitution, information qui apparaît d’autant plus nécessaire que la révision de la #Constitution n’est pas chose aisée.
Ainsi, si la décision du #Conseil_constitutionnel a le mérite d’empêcher la promulgation de dispositions contestables, elle ne marque pas pour autant un progrès de l’Etat de droit.

Samy Benzina est professeur de droit public à l’université de Poitiers

#loi_immigration

La #mine de #lithium à la loupe : violations des droits et saccages à #Fiambalá

https://www.strike.party/media/images/dest.jpg

En prévision d’un événement de solidarité avec les #luttes contre l’#extractivisme en #Argentine, nous publions deux textes qui présentent la situation politique dans les régions minières en Argentine.

À Fiambalá (dans la région de #Catamarca), le processus vertigineux d’#exploitation de lithium qui s’est implanté annonce un changement d’époque. Usines de transformation à côté d’hôpitaux, camions et camionnettes qui circulent à pleine vitesse dans la petite ville, flambée des prix des denrées de base et des loyers, précarisation de l’emploi, problème de santé, pollution et manque d’eau sont quelques-uns des impacts dans la vie quotidienne des habitants de la ville de l’ouest catamarqueño.

Alors que les premiers projets d’exploitation du lithium – approuvés dans le département de la ville d’Antofagasta de la Sierra – font leur possible pour passer inaperçus, cacher leur impact et disparaître de la carte, à Fiambalá, le mégaprojet « #Tres_Quebradas » (les trois Gorges), impulsé aujourd’hui par l’entreprise chinoise #Liex_Zijin montre une stratégie différente et met ostensiblement en avant ses irrégularités, la participation de l’entreprise dans le pouvoir local et la #violence explicite contre celleux qui résistent.

Cette #impunité permet aussi de nouvelles formes de relations avec la communauté locale. Au cours de l’année dernière, plusieurs #plaintes ont été déposées contre la #précarisation des travailleur.ses qui se trouvent dans les #salars, soulignant le fait qu’ils n’ont souvent pas d’#eau pour se désinfecter et qu’ils ne disposent pas de l’équipement nécessaire pour manipuler les #produits_chimiques.

Une des principales plaintes des travailleur.ses de la #mine porte sur les #conditions_de_travail : bas salaires, plus de douze heures de travail journalier et absence d’équipement de base. En même temps, les #mauvais_traitements quotidiens infligés à la population par les entrepreneurs et les travailleur.ses d’origine chinoise créent une distance inhabituelle par rapport aux stratégies ordinaires de marketing d’entreprise.

Deux millions de litres d’eau sont requis par tonne de #chlorure_de_lithium. Ce projet requiert 40 millions de litres d’eau par an. L’installation du mégaprojet Tres Quebradas fut initiée par l’entreprise #Liex S.A. (filiale de #Neo_Lithium, d’origine canadienne) en 2017. Depuis novembre 2021, elle est gérée par l’entreprise chinoise Liex Zijin et la population alerte sur des changements radicaux.

Le mégaprojet comprend onze propriétés minières, réparties sur plus de 30 000 hectares et qui a pour objectif, dans un premier temps, l’extraction de 20 000 tonnes de carbonate de lithium par an.

L’entreprise #Zijin est la principale productrice de minéraux en #Chine et cherche à devenir une des trois principales compagnies minières dans le monde d’ici 2030. Comme l’expliquent Ruido et Fundeps dans leur rapport « Lithium et transparence » (Litio y transparencia), le géant asiatique est l’un des pays qui investit le plus dans le lithium en Argentine. Au total, en 2022, les provinces de Catamaraca, #Jujuy et #Salta y ont exporté 292 millions de dollars. Par ces chiffres, nous pouvons observer une tendance des entreprises chinoises à acquérir et gérer des projets de lithium dans le pays.

En plus de la Chine, le Japon et la Corée du Sud constituent les seconds investisseurs les plus importants au cours de l’année passée (2022). Dans ce contexte, le cas Fiambalá, au travers de l’arrivée de Zijin, pourrait servir d’exemple pour connaître les intentions de la Chine et sa façon d’agir. Un pays en passe de se constituer un monopole de la production de lithium et de devenir le principal exportateur pour ses partenaires du Pacifique.

Le plan est parfait pour les investisseurs : extraire le lithium de la zone de Tres Quebradas, un salar adossé aux #montagnes à 100 kilomètres de la ville de Fiambalá, y effectuer son premier traitement et l’acheminer, sous forme préconcentrée, à l’usine (aujourd’hui en construction), située à la sortie de la ville. Une fois traité, le carbonate de lithium sera expédié à travers le Pacifique par le col de San Francisco au Chili. Tout cela dans une province qui accorde les libertés suffisantes pour que les entreprises puissent développer leurs projets et ne souffrent pas trop économiquement, puisqu’elles ne paient que 3,5% d’impôts sur la valeur déclarée.

Le réveil de Fiambalà

En raison de la rapidité de mouvement et de son implication pour toutes les couches sociales de la population, il s’agit d’un moment très complexe pour celleux qui défendent les territoires et résistent à l’avancée des projets d’extraction. Parmi eux, l’Assemblée Socio-environnementale Fiambalá Réveille-toi (Fiambalá Despierta), un groupe de voisins et de voisines qui s’organise depuis 2016, depuis que la rumeur de l’installation de la mine a commencé à circuler. Ses membres expliquent qu’ils gagnent des forces depuis qu’ils ont essayé d’empêcher l’entreprise d’entrer dans leur ville en 2018. « Nous savions que s’ils entraient, ce serait pire, c’est pourquoi nous avons organisé un blocus avec quelques femmes », se rappelle Nicolasa Casas de Salazar, une des membres historique de l’assemblée.

Aujourd’hui, l’usine pilote située dans le centre-ville – à quelque mètres de l’hôpital – produit déjà du carbonate de lithium. Les membres de l’assemblée ont écrit plusieurs notes pour demander les informations qui leurs sont dues en tant que personnes respirant le même air, mais ils n’ont cependant reçu aucune réponse. En novembre 2022, toute la population a été malade pendant plus d’un mois, avec des vomissements, des éruptions cutanées, des nausées et d’autres problèmes similaires. Pour cette raison, l’usine pilote a été fermée pendant un certain temps, mais les causes de cette maladie n’ont pas été révélées jusqu’à présent.

https://www.strike.party/media/images/imagen-10494.jpg

Dans le cas de la nouvelle usine située à la sortie de la ville, où le carbonate de lithium sera finalement produit, la situation n’est pas meilleure. « Nous pouvons voir qu’ils font plus de piscines qu’annoncé, nous le savons parce qu’elles sont visibles depuis toute la ville ; nous pouvons aussi voir comment ils retirent la terre pour avancer rapidement dans les travaux et quand le vent se lève à midi, nous ne pouvons rien voir à cause de la poussière. Ils font beaucoup de mouvements, et tout est flou », déclare Willie Carrizo, artiste et membre de l’assemblée.

Chaque tonne de chlorure de lithium nécessite 2 millions de litres d’eau. Pour ce projet, il y aurait besoin de 40 millions de litres d’eau par an. Pour donner une idée, cette consommation équivaut à l’eau qu’utiliserait une personne pour faire la vaisselle deux fois par jour pendant plus de 10 000 ans. D’après l’Assemblée, l’entreprise Zijin a jusqu’à présent installé au moins trois puis souterrains.

« Ils extraient beaucoup d’eau ; il n’y a pas de données historiques sur l’impact d’un tel usage des nappes phréatiques, en particulier dans une zone désertique comme l’est Fiambalá », ajoute l’ingénieure environnementale et membre de l’assemblée Lis Sablé.

Zone de promesse

Ils sont arrivés, et ils ont promis des emplois, du progrès (ou de la croissance), et des bons salaires. Mais la réalité est toute autre et les gens commencent à se sentir mal à l’aise », explique Sablé. Moins d’un an après son annonce, l’usine de carbonate de lithium est déjà en place et les travaux progressent rapidement. « C’est le moment de la bonté minière (Bondad minera) », explique Lis en référence au contexte actuel : « lorsqu’ils auront terminé les travaux, tous les gens qui sont actuellement employés se retrouveront au chômage ».

L’Assemblée Fiambalá Despierta est un pacte générationnel où se rencontrent militant.e.s historiques et jeunes curieuxses. Alors que les uns se préoccupent de l’avenir des enfants et de la vie dans cette ville, les jeunes – en ce moment – choisissent de s’organiser pour être celleux qui prennent elleux-mêmes les décisions à propos de leurs propres vies. « Je me suis rapprochée de l’assemblée pour être informée, pour décider si je veux vivre ici, si je veux avoir des enfants » explique Karen Perea, une jeune membre de l’assemblée.

Choisir, dans un territoire où le scénario est déjà écrit par les intérêts des entreprises minières ne semble pas facile. S’organiser et se rendre visible comme faisant partie d’un espace collectif peut impliquer la perte d’offre d’emploi dans le domaine privé comme dans le domaine public, puisque la complicité entre ces deux pouvoirs est un fait. « C’est très difficile, parce que la mine est entrée dans les écoles de niveau secondaire via les bourses qu’elle verse en collaboration avec la municipalité, de sorte que les jeunes considèrent que c’est la seule façon de s’en sortir », nous signalent des membres de l’Assemblée. « Certains jeunes sont très inquiets et conscients de ce qu’il se passe, mais ils manquent de soutien, déplore Nicolasa Casas de Salazar. L’agricultrice de Fiambalá explique que de plus en plus d’écoles tertiaires ferment et que les jeunes n’aspirent plus qu’à des études de « santé et sécurité » ou d’ingénierie qui pourrait intéresser la compagnie minière. « Nous, nous pensons aux générations futures. Ils nous prennent tout, ce qu’ils font est très agressif », décrit Nicolasa. Elle rappelle aussi que « nous dépendons de l’eau, nous devons boire pour vivre, nous devons arroser les plantes et prendre soin de nos animaux ».
Sans zone humide, il n’y a pas de vie

Tres Quebradas fait partie du système des lacs des hautes Andes de la Puna altoandines et de la Puna, une zone qui soutient l’équilibre de toute une biodiversité bien spécifique. C’est pourquoi il s’agit d’une zone protégée en vertu de la loi 5070 de Catamarca, qui fait partie d’un réseau de zone humides reconnue internationalement comme étant un sous-site de Ramsar Sud. La zone compte six lacs (des genres de lac en altitude qui bougent, NDLR) qui, grâce à leur écosystème si particulier, permettent la subsistance d’espèces rares et en voie de disparition, comme le flamant andin. Pour Patricia Marconi, biologiste et membre de la Fondation Yuchán et du groupe de conservation des flamants altoandins, les salars altoandins « sont très précieux pour les communautés d’oiseaux en raison de la diversité des habitats qu’ils génèrent, du nombre de lacs, leur taux de salinité différents les caractéristiques physiques variées des cours d’eaux existants ». Mme Marconi explique que toute modification du territoire « peut avoir des conséquences irréversibles ».

La biologiste souligne qu’en raison de leur capacité à conserver l’eau sous terre, les salars fonctionnent comme des zones humides de haute altitude. « Les impacts cumulatifs des processus mis en place par les compagnies minières, tels que l’extraction de la saumure à partir de sa concentration et de sa séparation pour obtenir du lithium, ainsi que l’extraction de l’eau douce pour traiter le minerai ne sont pas clairement établis ni proportionnés à la capacité de chaque bassin », explique-t-elle. De ce fait, puisque la capacité d’eau douce et de saumure de chaque bassin est inconnue, l’impact réel que chaque projet pourrait avoir est également inconnu
Résister et produire

La ville de Fiambalá est située dans une vallée et est longée par les rivière Chaschuil et Abaucán qui descendent de la cordillère des Andes. Grâce au fleuve et à plus de 300 ans d’intervention humaine, le bolsón (vallée désertique) de Fiambalá s’est transformé en une vaste zone verte entourée de désert. Un écosystème fragile qui pourrait être bouleversé par le moindre changement. Depuis l’arrivée de la mine, de nombreuses dynamiques ont changé, mais d’autres ont été réévaluées. Des continuités dans les pratiques collectives qui résistent au mal nommé « développement » imposé. Au cours de l’histoire, les familles paysannes ont expérimenté la production d’aliments et les savoirs propres à ce type de géographie. Leur travail est visible : des dahlias fuschias qui contrastent avec la dune jaune à l’arrière des maisons, des forêts natives de chañars et de caroubiers qui résisent à la tentative de la municipalité de cimenter toute la ville ; des variétés de maïs qui se multiplient grâce aux échanges communautaires, une architecture et des systèmes d’irrigation qui préservent l’eau en période de sécheresse ; des hectares et des hectares de vignobles avec lesquels une ville entière a subsisté.
Le chañar et le caroubier.

Diego Amartino et Helena Córdoba Vélez vivent à Fiambalá depuis 2016, dates à laquelle ils ont créé une entreprise ; Alors qu’un projet de mort s’installait dans le même territoire, ils ont décidé de déménager et de lancer un projet productif, centré sur l’utilisation et la revalorisation des fruits d’arbres indigènes et sylvestres. « Avec Helena, nous profitons des aliments que nous connaissons et que nous avons appris à connaître, que nous avons testé. Notre histoire est liée à la façon dont nous tirons parti de ces fruits et aliments qui ont été un peu oubliés et dont nous leur donnons de la valeur », explique Diego. Sur cette base, ils ont également l’intention d’innover et de créer de nouveaux produits en s’inspirant de l’agroécologie. Aujourd’hui, ils fabriquent tous deux de la farine de caroube, des arropes et du patay. Dans chaque saveur, ils restituent à Fiambalá une petite partie de leur histoire.

Le contrôle de l’eau doit être entre nos mains.

Laura Del Pino est l’héritière d’un vignoble de plus de 50 ans. En 2022, elle a choisi de retourner sur les terres de sa grand-mère pour continuer son travail. La situation est bien différente de celle des souvenirs des étés de son enfance.

Auparavant, une grande partie de la population travaillait à la production de raisins qui étaient vendus sur les marchés. Aujourd’hui, dit-elle, très peu de camions vont au marché. Il explique qu’il est très difficile d’embaucher des personnes qui veulent continuer à travailler comme viticulteurs.

« L’autre problème est l’eau, il n’y a pas eu beaucoup de pluie et les gelées de novembre ont ruiné une partie de la production", souligne Mme Del Pino. "Il faut maintenant lutter contre cela, car l’eau utilisée dans l’usine ne peut pas retourner à l’irrigation, ni à la nappe phréatique ni à quoi que ce soit d’autre, car elle est contaminée et nous ne savons pas ce qu’ils font là-haut ». Pour l’agricultrice, il n’y a qu’une solution : "Le contrôle de l’eau doit être entre nos mains".
Les raisins de la colère

En plus de participer à l’assemblée de Fiambalá Despierta, Nicolasa et don Cacho sont producteur.ices de raisin. Ils vendent du raisin à la communauté et aux touristes depuis leur porte d’entrée. Cette décision s’explique : d’une part, ils s’opposent au fait que la maire, Roxana Paulón, soit propriétaire d’une cave et dirige la seule mostera de la ville. « Elle a fixé un prix général pour tous les producteurs, elle paie 16 pesos par kilo de raisin. Elle ne nous a même pas demandé quels étaient nos coûts de production », dénonce Nicolasa. En même temps, en vendant le raisin depuis leur maison, Nicolasa et don Cacho remplissent un autre objectif : ils ont un moyen de parler de la situation de Fiambalá à chaque personne qui passe.

Leur maison, située dans la rue principale, porte une pancarte sur laquelle on peut lire : « L’eau vaut plus que le lithium ». Nicolasa ne se repose jamais : en même temps qu’elle joue avec sa petite fille, elle réfléchit à la prochaine affiche qu’elle placera sur sa porte et s’imagine en train d’organiser un grand festival pour propager cette idée qu’elle trouve aussi simple que passée sous silence : « c’est simple, il nous faut prendre soin de l’eau et prendre soin de l’eau, c’est prendre soin de la vie. Les ressources qu’ils nous prennent, comme l’eau, sont celles qui ne se renouvellent pas ».

▻https://www.strike.party/articles/la-mine-de-lithium-%C3%A0-la-loupe-violations-des-droits-et-saccages-%C3%A
#terres_rares

Mort d’un enfant de 3 mois : le ministère de l’Intérieur responsable
▻https://www.gisti.org/article7165

#Le_Petit_Prince 2024...

Dessine moi une #tête_à_claques

#Macron #président #tartuffe #politique #France #faux_cul #pignouf #dehors

https://seenthis.net/local/cache-vignettes/L960xH960/bandeau1952-196dc.jpg?1706132895

Inflation alimentaire : pour une famille de quatre personnes, manger sainement « coûte 539 euros par mois », selon l’association Familles rurales
▻https://www.francetvinfo.fr/economie/inflation/inflation-alimentaire-pour-une-famille-de-quatre-personnes-manger-saine

Qu’est-ce qui va se passer si l’électricité augmente de 9,8% ? La seule variable d’ajustement qu’on a aujourd’hui, quand on est un consommateur, c’est précisément l’alimentation. On ne s’alimente déjà pas correctement. Qu’est-ce que ça va donner demain ?

[…]

Où chercher l’argent ? Au même moment, l’industrie agroalimentaire enregistre des records qualifiés d’excessifs par l’Autorité de la concurrence. On aurait pu aller taxer ces profits excessifs qui plongent les consommateurs dans une détresse très inquiétante.

[…]

On pourrait accessoirement mettre en place ce qu’on appelle le bouclier qualité prix, c’est-à-dire sacralisé une cinquantaine de produits dont on sait qu’ils sont sains et compatibles avec l’environnement. On plafonnerait ces prix de 50 produits et ce serait aidant pour les consommateurs.

#alimentation #précarité #inflation #agro-alimentaire #industrie #profit #économie

Le déclassement des diplômés de master : « Aujourd’hui, il y a une sacralisation des études longues, mais comme beaucoup de monde en fait, on se retrouve bloqués »
▻https://www.lemonde.fr/campus/article/2024/01/24/le-declassement-des-diplomes-de-master-aujourd-hui-il-y-a-une-sacralisation-

https://img.lemde.fr/2024/01/23/29/0/3366/2244/1440/960/60/0/d9d1777_1706014989047-p2-colo-ouverture-campushd.jpg

« Affirmer que la #transition_énergétique est impossible, c’est le meilleur moyen de ne jamais l’engager »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/22/affirmer-que-la-transition-energetique-est-impossible-c-est-le-meilleur-moye

Partant du double constat selon lequel il n’y a jamais eu, par le passé, de remplacement d’une source d’énergie par une autre ; et que les transformations énergétiques se sont toujours faites de manière additive (les énergies s’ajoutant les unes aux autres), certains historiens en déduisent, à tort selon nous, qu’il n’y aurait aucun horizon pour une sortie des fossiles. Cette sortie des fossiles (le « transitioning away from fossil fuels », dans le langage forgé à la COP28) serait donc condamnée par avance.

Tel est le message récurrent de Jean-Baptiste Fressoz [chroniqueur au Monde] notamment, dans ses ouvrages ou tribunes, qui visent toutes à réfuter ce qu’il considère comme « la fausse promesse de la transition ».

Or, ce déclinisme écologique est non seulement grandement infondé, mais également de nature à plomber les ambitions dans la lutte contre le changement climatique. Affirmer que la transition est impossible, c’est le meilleur moyen de ne jamais l’engager. A rebours de ce défaitisme, nous voulons ici affirmer, avec force, qu’il est possible de réussir cette transition.

Certes, à l’exception des années de crise – financière en 2008-2009, sanitaire en 2020-2021 –, les émissions de CO2 n’ont jamais cessé d’augmenter, bien que sur un rythme ralenti, d’environ + 1 % annuel au cours des années 2010, contre + 3 % annuels dans les années 2000. Car, dans le même temps, la population mondiale continuait à augmenter, tout comme la satisfaction des besoins énergétiques d’une part croissante de cette population.

Pourtant le désempilement des énergies a déjà lieu dans certaines régions du monde : c’est le cas en Europe, par exemple, qui a engagé sa transition énergétique. Parallèlement, des acteurs de plus en plus nombreux – Etats, entreprises, chercheurs, citoyens – intègrent aujourd’hui la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans leurs stratégies et comportements. L’ambition n’est pas encore assez affirmée, la mise en œuvre des transformations pas assez rapide et efficace, mais le mouvement est enclenché. Comment l’ignorer ?

Sobriété, efficacité et investissements
Le 11 janvier, Fatih Birol, directeur de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), indiquait que les capacités installées dans l’année en énergies renouvelables avaient augmenté de 50 % entre 2022 et 2023. Pour la part des renouvelables dans la production d’électricité, l’AIE attend le passage de 29 % à 42 % en 2028 (de 12 % à 25 % pour les seules énergies éolienne et solaire). Depuis 1975, le prix des panneaux photovoltaïques est passé de 100 dollars par watt à moins de 0,5 dollar par watt aujourd’hui, soit une réduction de 20 % du coût pour chaque doublement des capacités installées ; c’est la mesure du taux d’apprentissage de la technologie. Et alors que la question du stockage de l’électricité devient de plus en plus cruciale, on constate le même taux d’apprentissage pour les batteries : depuis 1992, chaque fois que double le nombre de batteries produites, leur coût diminue de 18 %.

Il est clair que ces progrès spectaculaires ne contredisent pas la thèse de l’additivité des énergies : si depuis 2016 les investissements dans les énergies décarbonées dépassent largement les investissements dans les énergies fossiles, ces derniers ont à nouveau augmenté après la baisse de 2020. Et la sortie des fossiles ne se vérifiera vraiment que le jour où l’augmentation de la production d’énergie décarbonée sera supérieure en volume à celle de la consommation totale d’énergie.

Pour atteindre cet objectif, sobriété et efficacité énergétique sont indispensables afin de maîtriser la croissance de la demande. Mais il est également évident que sobriété et efficacité ne suffiront pas. Pour atteindre le plafonnement des émissions avant 2030, il faudra décupler les investissements dans ces énergies décarbonées, et notamment dans les pays du Sud, afin de faire baisser le volume des énergies fossiles : c’est la condition sine qua non pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris. Nous sommes conscients qu’il s’agit d’un processus long et difficile, mais osons le dire : il n’y a pas d’autre solution, et nous pouvons y arriver.

De nouvelles alliances s’imposent
Serions-nous condamnés par l’histoire ? Faut-il prendre acte de notre impuissance supposée, ou poser un renversement complet du système comme condition préalable à la transition ? Dans les deux cas, cela serait très risqué, et franchement irresponsable.

Car il n’y a pas de fatalité ! On trouve sur le site du dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) une citation d’Albert Camus : « Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prédire, mais de le faire. » C’est dans cette perspective que s’inscrivent tous les acteurs des COP et des négociations internationales – que certains stigmatisent comme un « grand cirque » –, pour qui « dire, c’est faire ».

Evidemment, dire ne suffit pas, et il faut aussi mobiliser des moyens puissants, politiques et financiers. Il faut également affronter ceux – lobbys industriels et politiques – qui, par fatalisme ou par intérêt, freinent cette transformation. Enfin, comme le suggère le philosophe Pierre Charbonnier, la création de nouvelles alliances s’impose entre ceux qui ont compris que la transition servait leurs intérêts, et surtout ceux de leurs enfants.

La démarche des sciences de la nature et de la physique consiste à s’appuyer sur des constats d’observation pour en tirer des lois immuables. Elle s’applique mal cependant aux sciences sociales. Mais ces obstacles ne doivent pas empêcher de penser l’avenir, à la manière de Gaston Berger, le père de la prospective, qui ne cessait de rappeler : « Demain ne sera pas comme hier. Il sera nouveau et il dépendra de nous. Il est moins à découvrir qu’à inventer. »

Signataires : Anna Creti, économiste, chaire Economie du climat, université Paris-Dauphine ; Patrick Criqui, économiste, CNRS, université Grenoble-Alpes ; Michel Derdevet, président de Confrontations Europe, Sciences Po ; François Gemenne, politiste, HEC Paris ; Emmanuel Hache, économiste, IFP énergies nouvelles et Institut de relations internationales et stratégiques ; Carine Sebi, économiste, chaire Energy for Society, Grenoble Ecole de Management.

Faute d’accès aux préfectures, une centaine de sans-papiers saisissent la justice
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/22/faute-d-acces-aux-prefectures-une-centaine-de-sans-papiers-saisissent-la-jus

https://img.lemde.fr/2024/01/21/0/0/5890/3926/1440/960/60/0/f9f9660_1705842457282-20240116-lemonde-sanspapiers-11.jpg

L’objectif : « Contraindre les préfectures à respecter un délai raisonnable pour instruire les dossiers », justifie dans un communiqué le collectif Bouge ta préfecture, qui accompagne les requérants et que composent plus de vingt organisations, parmi lesquelles La Cimade, le Secours catholique ou encore Réseau Education sans frontières.

Actuellement, selon Bouge ta préfecture, « le délai moyen d’attente entre le dépôt de la demande de rendez-vous et la réponse à la demande de titre de séjour est de deux à trois ans ».

Toutes les personnes déposant un recours sont éligibles à une régularisation, à raison de leur vie privée et familiale ou du travail qu’elles exercent.

▻https://justpaste.it/fvjmc

#sans-papiers #demande_de_titre_de_séjour #titre_de_séjour #régularisation #droit_du_séjour #préfecture #référés #T.A

L’ADN comme source de preuve en matière pénale : ne croyez pas tout savoir.
▻https://threadreaderapp.com/thread/1721211030355759495.html

Beaucoup d’experts pensent maîtriser leur discours, beaucoup de magistrats lui donnent une force qu’il n’a pas, trop d’avocats le négligent.

Voici un « cas historique » français qui va faire date. ⬇️
Avant de vous exposer ce cas hors norme, faisons un rapide état des lieux.

#ADN #preuve (ou pas) #FNAEG #experts_en_génétique #justice #droit_pénal #police #transfert_d'ADN

La #France qui a #faim avec #Bénédicte_Bonzi et #Guillaume_Le_Blanc

Rencontre d’une anthropologue spécialiste de la faim et d’un philosophe qui a beaucoup écrit sur la #précarité pour penser les erreurs d’un pays riche où 8 millions de Français doivent recourir à l’#aide_alimentaire tandis que 10 millions de tonnes de #nourriture sont jetées par an en France.

Pour comprendre l’#absurdité de ce #paradoxe et la faillite de notre #agriculture_productiviste, nous recevons l’anthropologue Bénédicte Bonzi qui a mené une longue étude aux #Restos_du_coeur. Sur le terrain, elle mesure la #souffrance de #bénévoles qui constatent que leur action, loin d’aider à sortir de la #pauvreté, consiste surtout à maintenir une #paix_sociale en évitant des vols et des #émeutes_de_la_faim.

Et si, dans une société démocratique, l’urgence consistait moins à donner de la nourriture que des #droits pleins et entiers ? Le regard du philosophe Guillaume Le Blanc nous permettra de questionner la #violence qui s’exerce contre les plus pauvres. Comment penser la #vulnérabilité au cœur de la cité ?

▻https://audioblog.arteradio.com/blog/215851/podcast/219681/la-france-qui-a-faim-avec-benedicte-bonzi-et-guillaume-le-blanc

#audio #podcast

Quand on entend un #présentateur_tv / une #présentatrice_tv, sourire niais, complètement déconnecté(e)s parler... (...) Les lignes #primaires, c’est la #banlieue_parisienne ? Apparemment, ça vaut pas mieux...

 :-D :-D :-D

#médias #information #piège_à_cons #intox #politique #neuneu #communication #transports #lignes_secondaires #France #circulation #c'est_possible #médias #seenthis #vangauguin

https://resize.marianne.net/r/1540,924/img/var/ces0VKEjqV/aspeg7hHbobGWqOAl/aspeg7hHbobGWqOAl.jpg

" « On a l’impression d’être la France de seconde zone ! » : dans l’enfer des usagers de la ligne Clermont-Paris /

#Retards quotidiens, #suppressions de #trains, #vétusté des #infrastructures ferroviaires… La ligne Clermont-Paris a encore une fois fait parler d’elle ce samedi puisque 700 passagers ont été contraints de la nuit dans le train à cause d’une panne. Depuis plusieurs années, les usagers alertent sur la dégradation du service. (...)"

▻https://www.marianne.net/societe/on-a-l-impression-d-etre-la-france-de-seconde-zone-dans-lenfer-des-usagers

Le thaumatrope préhistorique
▻http://www.anima-studio.com/blog/le-thaumatrope-prehistorique

https://i0.wp.com/www.anima-studio.com/blog/wp-content/uploads/2015/07/thaumatrope_prehistorique_demo.gif

Découverte en 1868 à Laugerie-Basse en Dordogne, cette rondelle en os pourrait bien être la preuve que l’invention revendiquée en 1825 par John Herschel, William Henry Fitton et John Ayrton Paris était connue depuis l’ère paléolithique. Sur ses deux faces, est représenté un chamois (ou isard) dans des proportions identiques avec une position différente.
Maintenu par des cordelettes fixées dans l’orifice qu’il compte en son centre, ce “thaumatrope préhistorique” crée l’illusion d’un mouvement exploitant le principe physique de la persistance rétinienne.

#animation #prehistoire

The COVID-safe strategies Australian scientists are using to protect themselves from the virus - ABC News
▻https://www.abc.net.au/news/2024-01-21/covid-safe-strategies-australian-scientists-virus-infection/103335466
▻https://live-production.wcms.abc-cdn.net.au/ad2eada4eaabdc63ab704f3797c8a95b?impolicy=wcms_crop

Some commentators have described this situation — the crashing of wave after wave of COVID-19, a steady drip, drip, drip of death and mounting chronic illness — as the “new normal”. But other experts insist it doesn’t have to be, and that continuing on the current trajectory is unsustainable — especially in light of data showing that COVID has decreased life expectancy, will cost the global economy an estimated $US13.8 trillion by 2024, and is decimating the lives of millions of people who have developed long COVID.

Meanwhile, studies continue to pile up showing COVID-19 can cause serious illness affecting every organ system in the body, even in vaccinated people with seemingly mild infections. It can cause cognitive decline and dysfunction consistent with brain injury; trigger immune damage and dysfunction; impair liver, kidney and lung function; and significantly increases the risk of cardiovascular disease and diabetes. Then there’s long COVID, a debilitating disease that robs fit and high-functioning people of their ability to think, work and exercise.

All of this is why governments must invest in long-term strategies for managing COVID-19 into the future, experts say — particularly by introducing standards for indoor air quality. But until then, they say, Australians can and should take precautions against COVID-19 to reduce transmission and protect their health. And doing so is relatively simple: it just takes a little planning, preparation and common sense.

Here, three of Australia’s leading COVID-19 experts share their personal COVID safety strategies and reflect on what must happen if we’re to blunt the growing health crisis the pandemic is causing — and prepare for the next one.

Les étudiants de #Bordeaux testent la « sécurité sociale de l’alimentation »

Depuis la rentrée, 150 étudiants bordelais reçoivent l’équivalent de 100 euros en #monnaie_locale pour faire leurs courses. L’objectif : lutter contre la #précarité, mais aussi promouvoir une #alimentation saine, durable et produite dans des conditions éthiques.

Chaque fois qu’elle fait ses courses, Lison Rousteau, 21 ans, souffle un peu. De son propre aveu, l’étudiante en master alimentation durable à l’université Bordeaux-Montaigne ressent moins de pression et n’a plus vraiment à se demander si elle doit sacrifier tel ou tel aliment pour s’octroyer une sortie avec ses ami·es.

Depuis le mois d’octobre, elle appartient à la cohorte des 150 étudiant·es tiré·es au sort à l’université Bordeaux-Montaigne pour participer à l’expérimentation lancée par le Centre ressource d’écologie pédagogique de Nouvelle-Aquitaine (Crépaq) et la Gemme, l’association qui gère la monnaie locale girondine. Les deux associations ont mis en place dans les campus bordelais une expérimentation inédite : une « sécurité sociale de l’alimentation » (SSA).

Cette idée de promouvoir un modèle plus vertueux en matière sanitaire, écologique et sociale chemine depuis plusieurs années à gauche, notamment au sein du #collectif_SSA.

Moyennant une cotisation de 10 à 50 euros pour les plus fortuné·es, les participant·es reçoivent l’équivalent de 100 euros en monnaie locale – la gemme, du nom de la résine du pin maritime présent sur tout le territoire – et doivent les dépenser dans les magasins partenaires.

Le #Crépaq et la #Gemme pilotent le dispositif, au budget global de 200 000 euros, financés par des collectivités, l’#université_Bordeaux-Montaigne et des fondations, ainsi que par les cotisations des participant·es, qui représentent environ 10 % du montant total.

Non boursière, Lison Rousteau verse 30 euros tous les mois à la caisse commune. Elle considère qu’elle n’est pas des plus à plaindre, car ses parents lui octroient tous les mois 800 euros pour vivre. Mais pouvoir mieux manger lui paraît être un horizon enviable.
Manger bio

Lila Vendrely, étudiante en maths appliquées et sciences humaines, boursière à l’échelon 5 (sur 7 échelons) est tout aussi enthousiaste de prendre part à l’expérimentation. Elle parvient à s’en sortir en faisant un service civique à Bordeaux Métropole en parallèle de ses études. Chaque mois, elle cotise à hauteur de 10 euros et ajoute seulement 20 à 30 euros pour faire ses courses. Une économie non négligeable.

Avant d’être sélectionnée pour l’expérimentation, elle ne connaissait pas grand-chose à la monnaie locale. Et même si elle était déjà sensibilisée à la question de l’alimentation durable et sourcée par ses parents, elle reconnaît qu’elle a progressé et qu’elle mange mieux. « Aller dans un magasin bio ne me semblait pas étrange, mais désormais, je consomme beaucoup plus de saison et local », précise-t-elle. L’étudiante varie davantage son alimentation et cuisine beaucoup plus. Elle a désormais tendance à s’éloigner des produits transformés comme les gâteaux industriels.

Le Crépaq est une association créée en 1996, dont l’objet est la transition écologique et solidaire dans la région Nouvelle-Aquitaine. Par la force des choses, elle en vient à s’intéresser à l’alimentation durable, à la résilience et la démocratie alimentaires. L’idée de mettre en place une sécurité sociale de l’alimentation a germé en 2019. Le confinement du printemps 2020 a mis un coup d’arrêt au projet, mais il a été relancé en 2022.

Entre-temps, le Crépaq s’était rapproché de l’université Bordeaux-Montaigne, qui compte 17 000 étudiant·es, en y installant deux « frigos zéro gaspi », dans lesquels tout le monde peut entreposer ou prendre les denrées à disposition, selon ses besoins.

L’association propose à la Gemme de se joindre à elle pour ce projet. « L’avantage de la monnaie locale, et c’est pour cela que le Crépaq a pensé à nous, c’est que nous avions un réseau de commerçants et de producteurs qui adhéraient à cette charte, et proposaient de l’achat local, bio, éthique et solidaire », explique Yannick Lung, président de la Gemme.

L’ancien universitaire est partant pour penser l’expérimentation. La première réunion lançant le projet se tient en octobre 2022, débouchant sur la création d’une « caisse locale », le mode de gouvernance de la sécurité sociale de l’alimentation. On y trouve des étudiant·es, des associations déjà engagées sur la question alimentaire, des collectivités et des commerçant·es.

Olivier Buitge, gérant d’un Biocoop à Talence, à deux pas du campus, voit chaque mois entre cinquante et soixante étudiant·es s’approvisionner dans ses rayons dans le cadre de l’expérimentation. Il est convaincu du bien-fondé du projet. Après plusieurs années dans la grande distribution, il a choisi d’ouvrir ce magasin bio pour donner du sens à son travail : « J’avais à l’esprit d’avoir un projet social. Je ne trouve pas normal que des producteurs agricoles se suicident alors qu’ils bossent 80 heures par semaine parce qu’ils touchent 600 euros par mois. »

Ceux qui le fournissent sont rémunérés à un juste prix. Alors prendre part à l’expérimentation lui a semblé couler de source. Il était de surcroît déjà familier des gemmes, et essaie aussi de payer ses producteurs avec. « Le but d’une monnaie locale, c’est qu’elle circule… » Aurore Bonneau, de la Gemme, confirme que le projet privilégie le choix de « commerces tournés vers la transition écologique, vers le respect de l’environnement et du vivant ».

La crise sanitaire, et avec elle « l’explosion de la précarité alimentaire », amène le Crépaq à investir davantage le sujet. « Il faut changer ce système d’aide alimentaire qui a atteint ses limites, et c’est d’autant plus d’actualité que même les Restos du cœur n’y arrivent plus et menacent de fermer leurs portes », poursuit Dominique Nicolas, codirecteur du Crépaq, assis à la grande table de l’association, à Bordeaux.

Il dénonce l’institutionnalisation d’un système censé être provisoire depuis les années 1980. « On en arrive à l’absurdité, où on demande à des bénévoles de se décarcasser pour aller donner à manger à 10 millions de personnes… » Avec toute la violence que cela peut engendrer pour les personnes concernées, comme l’a décrit l’anthropologue Bénédicte Bonzi.

Si la sécurité sociale de l’alimentation n’a pas pour seul objet de juguler la précarité des étudiant·es, le sujet s’est imposé de lui-même et reste un volet important du projet. Selon une étude de la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), première organisation étudiante, rendue publique début janvier, 19 % des étudiant·es ne mangent pas à leur faim.
Une évaluation à venir

Xavier Amelot, vice-président de l’université Bordeaux-Montaigne, a lui aussi dû affronter des situations de précarité alimentaire dans la population étudiante, notamment en 2020, lors du premier confinement. Dans un contexte d’urgence, des distributions d’aide alimentaire ont eu lieu et un soutien financier a été apporté aux associations qui mettaient en place des dispositifs complémentaires de ceux du Crous et de la Banque alimentaire, en dehors de tous critères sociaux.

Kevin Dagneau, aujourd’hui directeur de cabinet de Xavier Amelot, était à l’époque chargé de la vie étudiante. Les deux hommes ont tissé un lien avec le Crépaq, notamment autour de la mise en place de ces « frigos zéro gaspi ». « Quand le Crépaq et la Gemme ont voulu lancer le projet en 2022, ils se sont tournés vers nous car nous étions devenus un partenaire privilégié autour de ces questions, se souvient Xavier Amelot. Tout de suite, cela nous a semblé correspondre à l’esprit des initiatives que nous souhaitons soutenir sur notre campus. »

Même si elle n’est pas « la plus à plaindre », Lison Rousteau confie que la hausse des prix alimentaires grève son budget depuis plusieurs années. « Entre la vie étudiante et la vie sociale, la part que je consacrais à mon alimentation s’était réduite, et j’avais fini par acheter des produits de moins bonne qualité. Forcément, acheter en bio, c’était fini. » Avant d’arriver à Bordeaux, elle avait pu profiter de paniers à bas prix proposés par l’aide alimentaire sur le campus de Tours, où elle étudiait. Aujourd’hui, elle suit les recettes envoyées par le Crépaq pour varier sa cuisine.

L’expérimentation en cours va être évaluée. À l’issue de la première année, Une étude d’impact sera réalisée par plusieurs chercheurs et chercheuses de l’université, sur la base des questionnaires remplis par les étudiant·es au fil des mois. Caroline Bireau, l’autre codirectrice du Crépaq, précise que les chercheurs vont aussi vérifier s’ils notent une amélioration de l’état psychologique et matériel des bénéficiaires. Les premières remontées de terrain plaident en ce sens.

Les différents acteurs sont conscients des enjeux de cette première, qu’ils espèrent parvenir à pérenniser. Mais pour cela, il faudra mobiliser plus largement la communauté universitaire, notamment les salarié·es qui seraient susceptibles de cotiser davantage. Cela permettrait de répondre à l’autre nécessité : tendre vers une autonomie plus prononcée, et dépendre moins des acteurs extérieurs pour abonder la caisse.

Le vice-président de l’université est convaincu que les universités, encore plus en sciences humaines, doivent être des lieux d’expérimentation. « L’idée de la Sécurité sociale, et l’esprit dans lequel elle s’est construite après la Seconde Guerre mondiale, est assez réjouissante. Et politiquement, ce n’est pas neutre, cela promeut une vision de la solidarité et des communs que nous voulons valoriser. »

Xavier Amelot et Kevin Dagneu espèrent que cette expérimentation donnera des idées à d’autres établissements et que la sécurité sociale de l’alimentation sera bientôt largement considérée comme « un moyen de lutter contre la précarité à l’université ».

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/200124/les-etudiants-de-bordeaux-testent-la-securite-sociale-de-l-alimentation

#université #étudiants #pauvreté #sécurité_sociale_de_l'alimentation #SSA #sécurité_sociale_alimentaire #ESR

[Saturday Night Panik] Saint Sebastian icône gay d’un poney lillois ?
▻https://www.radiopanik.org/emissions/saturday-night-panik/saint-sebastian-icone-gay-et-un-poney

https://www.radiopanik.org/media/cache/83/64/8364ad2b2b25606d568f37f4ad981d08.jpg

Oh mais quel beau samedi ! Une journée précieuse avec ce beau soleil et le #nouveau_single de @filyleela PRÉCIEUX en exclu ce soir sur les ondes de @radiopanikbru ! Comme chaque samedi 23:30 avec une marquise qui vous parlera saint Sebastian icône gay … mais pas que ! Le Saturday night ko’n’art qui te dira pourquoi il adore #poney et pourquoi il a adoré voir @vitalicofficial

#radiopanik #filyleela #precieux #newsingle #excluradiopanik #panikronik #marquisedechue #lekonart #vitalic

3 min

#fily_leela #précieux #marquise_de_montpeyroux #saturday_night_ko'nart #fily_leela,nouveau_single,précieux,marquise_de_montpeyroux,saturday_night_ko’nart
▻https://www.radiopanik.org/media/sounds/saturday-night-panik/saint-sebastian-icone-gay-et-un-poney_17173__1.mp3

« Les réformes du droit du travail, au motif de le “simplifier”, le font disparaître », Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT ; Judith Krivine, présidente du Syndicat des avocats de France ; Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature

Depuis 2008, les différents gouvernements, unanimement, se sont appliqués à mener des réformes du #droit_du_travail qui, au motif de le « simplifier », le font disparaître. Encore en décembre 2023, le ministre de l’#économie annonçait qu’il fallait raccourcir à deux mois le délai de contestation d’un licenciement, car « il faut des mesures drastiques de simplification pour les entreprises ». Qu’un salarié dispose de droits et se défende lorsque ceux-ci sont bafoués est traité comme un facteur de « complexité », comme s’il s’agissait d’une formalité administrative !

La vie des entreprises s’est déjà fortement « simplifiée » depuis 2008, ainsi qu’en témoigne la diminution continue du #contentieux_prud’homal. Différents rapports (notamment « Les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2004 à 2018 », Evelyne Serverin, 2019) démontrent que les réformes successives ont déjà eu pour effet de décourager et d’entraver l’action des salariés devant la juridiction prud’homale .

Le délai dont dispose un salarié pour contester son #licenciement est passé en quelques années de trente à cinq ans (2008), à deux ans (2013), puis à douze mois (2017). Avec cette réduction des prescriptions, associée à la mise en place de la #rupture_conventionnelle, en 2008, du barème plafonnant drastiquement l’#indemnisation des salariés licenciés abusivement, depuis 2017, et de la complexification de la procédure de saisine, en 2016, le nombre de saisines est passé de 176 687 en 2009 à 99 147 en 2018, puis à 88 958 en 2021. De 2009 à 2018, le contentieux a donc diminué de 44 % et a continué de diminuer de 10 % de 2018 à 2021. Et les femmes restent toujours minoritaires à faire respecter leurs droits vis-à-vis de leurs employeurs (40,3 % des saisines en 2018).

Insécurité du chômage

La baisse du contentieux affecte plus lourdement les #salariés non-cadres. Entre 2017 et 2021, le contentieux devant la section encadrement a diminué de 4 %, contre – 22 % et – 21 % devant les sections commerce et industrie (salariés non-cadres). Le contentieux s’est également concentré devant les conseils de prud’hommes des gros bassins d’emploi, marquant un recul de l’accès au juge dans les zones rurales. Les salariés les plus jeunes recourent également de moins en moins à la justice : les plus de 50 ans représentaient 32,5 % des demandeurs en 2018, contre 25,2 % en 2009.

L’accès au juge est donc devenu un privilège. A l’égard des plus #pauvres, l’#employeur peut en revanche affirmer sa toute-puissance de manière discrétionnaire, sans contrôle ni sanction. Cette diminution du contentieux n’est pas un indicateur de bonne santé de la société, mais plutôt de la création de zones de non-droit au bénéfice de l’employeur. C’est ce que le gouvernement appelle « simplifier le droit du travail ».

Le contentieux, en droit du travail, a toujours essentiellement été un contentieux autour de la rupture du contrat . Compte tenu du coût d’une procédure pour le justiciable, le salarié ne peut se permettre de saisir le juge uniquement pour faire respecter les conditions d’exécution de son contrat, d’autant qu’une telle saisine revient, dans la très grande majorité des cas, à provoquer son futur licenciement ou l’arrêt définitif de la relation de travail s’il est en emploi précaire. Pour toutes ces raisons, le salarié ne formule généralement les demandes au titre de l’exécution de son contrat que lorsqu’il conteste également la rupture de celui-ci.

C’est donc le contentieux de la rupture du contrat de travail qui porte le peu de contentieux restant, et c’est celui que visent la réduction des #prescriptions et la mise en place des #barèmes. La sécurité juridique invoquée pour justifier leur instauration ne concerne que l’employeur : le salarié injustement licencié se voit plongé dans l’insécurité du chômage, son indemnisation à ce titre faisant elle-même l’objet de réductions continues dans le cadre de réformes successives.

Conforter les intérêts des employeurs

L’évocation d’une prescription à deux mois est symptomatique des réformes menées. Elle ferait passer le salarié d’espèce en voie de disparition devant les tribunaux à spécimen de la galerie des espèces disparues.

Des délais réduits pour saisir, alors que les délais de jugement n’ont fait qu’augmenter et constituent un déni de justice. Alors que le salarié a vu ses délais pour agir se raccourcir et que le contentieux a diminué, il doit attendre toujours plus longtemps que son litige soit jugé. En 2021, la durée moyenne d’une affaire au fond devant la juridiction prud’homale était de 18,1 mois, durée portée à 35 mois en cas de départage. La durée moyenne en appel est passée de 13,7 mois en 2009 à 20,4 mois en 2018. Ces délais constituent déjà des dénis de justice, et l’Etat français est régulièrement condamné à ce titre par les juridictions européennes sans qu’il améliore les moyens donnés à la justice sociale.

« Simplifier » le droit du travail revient, depuis 2008, à conforter les intérêts des employeurs en les mettant un peu plus à l’abri des conséquences de leurs fautes, sans l’ombre d’un souci du droit et de la réparation des injustices. C’est transformer l’accès à la justice en une course effrénée, pour la faire disparaître, et ne plus laisser l’arme du droit à la partie faible du contrat de travail pour pouvoir se défendre. La justice est le troisième pilier de notre démocratie, et l’exécutif s’acharne à le fragiliser par des réformes renforçant toujours l’impunité patronale.

▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/19/sophie-binet-judith-krivine-et-kim-reuflet-les-reformes-du-droit-du-travail-

#travail #droit

la loi immigration, une préférence pour la pauvreté qui touchera au moins 110 000 personnes dont 30 000 enfants
▻https://nosservicespublics.fr/preference-nationale

Cette note, issue du travail d’agents publics, d’économistes et de statisticiens spécialistes du système de protection sociale, propose de chiffrer et d’illustrer les conséquences qu’aurait le volet “préférence nationale” de ladite loi dans la vie des habitantes et habitants de notre pays.

https://files.umso.co/lib_ufoFEvhlRMwflNFx/s33fggw8uk1ayrac.jpg

#loi_immigration #préférence_nationale