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Anti-migrants et pro-remigration : en Autriche, l’extrême droite remporte un scrutin historique aux législatives - InfoMigrants
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Anti-migrants et pro-remigration : en Autriche, l’extrême droite remporte un scrutin historique aux législatives
Par Charlotte Boitiaux Publié le : 30/09/2024
Le Parti de la liberté d’Autriche (FPÖ), l’extrême droite autrichienne, mené par le très radical Herbert Kickl, est arrivé en tête des élections législatives en Autriche. Sa feuille de route est particulièrement hostile aux étrangers : suspension du droit d’asile, fin du regroupement familial, préférence nationale et déchéance de nationalité sont au programme.
C’est un coup de tonnerre politique. Dépassant les prédictions les plus optimistes à son égard, le Parti de la Liberté (FPÖ), fondé par d’anciens nazis, a remporté 28,8 % des suffrages aux élections législatives autrichiennes, dimanche 29 septembre. Le meilleur score de son histoire. « Savourez ce résultat », a lancé son chef, Herbert Kickl, à ses militants fous de joie au QG du parti. « Ce que nous avons accompli dépasse mes rêves les plus fous ».
Mais une fois la liesse des résultats passée, le FPÖ sera-t-il en mesure de gouverner ? Car le parti d’extrême droite est si radical dans son programme - basé quasi exclusivement sur l’immigration - qu’aucun autre groupe politique ne souhaite s’associer à lui. La droite conservatrice (ÖVP), son seul partenaire possible, refuse, pour l’instant, de faire un pas vers lui. Or, sans partenaire, pas de coalition, et pas de gouvernance possible.
Une attitude qu’Herbert Kickl a regrettée dimanche soir. « Nous tendons la main à tous les partis », a affirmé l’ex-ministre de l’Intérieur, âgé de 55 ans, sur la chaîne publique ORF, regrettant que ses électeurs soient traités comme « des citoyens de second rang ».
Il faut dire que cette victoire est une onde de choc pour le pays : le FPÖ est partisan d’une ligne politique particulièrement hostile aux étrangers.Dans son programme intitulé « Forteresse Autriche, Forteresse de la liberté », Herbert Kickl prône la suspension du droit d’asile, la déchéance de nationalité pour les Autrichiens d’origine étrangère, l’expulsion des « étrangers reconnus coupables d’un crime » et la préférence nationale pour les aides sociales. Cet adepte de la théorie du grand remplacement, a aussi promis de bloquer les possibilités de regroupement familial, même pour les réfugiés se trouvant déjà en Autriche. Est-ce réalisable ? Qu’importe puisque, selon lui, « la politique prime sur le droit ».
Son succès ne vient pas de nulle part. Pour de nombreux experts politiques, le pays reste marqué par l’afflux exceptionnel de réfugiés en 2015, qui avaient fui le conflit syrien. Cette année-là, 88 151 personnes avaient demandé l’asile, soit trois fois plus qu’en 2014 (28 064).Sans surprise, la feuille de route de Kickl n’a pas changé ces dernières années : elle insiste sur l’importance d’une « remigration » des étrangers, afin de rendre à l’Autriche « l’homogénéité de son peuple ». En 2019, Hebert Kickl, alors ministre de l’Intérieur, avait défrayé la chronique en souhaitant abaisser la rémunération des demandeurs d’asile à 1,50 euro de l’heure - elle varie de 3 à 5 euros actuellement.
Dans cette lutte permanente contre des immigrés comparés à des envahisseurs, Hebert Kickl s’est lui-même baptisé « Volkskanzler » ("chancelier du peuple") et tant pis si Adolf Hitler - né en Autriche - s’était déjà attribué ce nom. L’homme fort du FPÖ n’a jamais caché sa sympathie pour certains groupuscules fascistes.
Dans ce contexte, le manifeste électoral du FPÖ ne cache pas non plus sa volonté d’instaurer la préférence nationale : le peuple autrichien et sa culture doivent doivent être prioritaires en tout. « Je suis attaché à notre patrie, l’Autriche, en tant que membre de la communauté linguistique et culturelle germanophone », a-t- il déclaré pendant la campagne. Le Parti de la liberté concède que les « minorités historiques » restent les bienvenus : comprendre les populations qui ont fait partie de l’empire austro-hongrois. « Les Croates, les Slovènes, les Hongrois, les Tchèques, les Slovaques et les Roms font partie intégrante de l’Autriche », a-t-il déclaré. Les autres, non. L’Autriche n’est pas « un pays d’immigration », n’a-t-il cessé de marteler.
Pourtant, l’Autriche compte déjà des immigrés sur son territoire. Ils représentent un peu plus d’un quart de la population, selon les statistiques du gouvernement de 2023. Pour le FPÖ, conscient que tous ne sont pas expulsables, certains pourront donc rester : à savoir « les immigrés légaux et légitimes qui sont déjà intégrés, qui parlent la langue allemande [et] reconnaissent pleinement nos valeurs et nos lois ». « Aucun migrant bien intégré ne doit avoir peur du FPÖ », explique aussi le parti dans un spot de campagne sur X.
Le pays a fait face à un nouvel afflux massif d’étrangers en 2022 à la suite de la prise de Kaboul par les Taliban et le début de la guerre en Ukraine. Cette année-là, un peu plus de 112 200 dossiers d’asile ont été enregistrés (dont une majorité d’Afghans, d’Indiens et de Syriens). Dans le même temps, 80 000 personnes ont été enregistrées en tant que déplacés d’Ukraine. Mais en 2023, le chiffre des demandes d’asile a chuté de moitié : 59 200 dossiers ont été déposés, selon les données autrichiennes.
Sur le plan européen, Herbert Kickl fait également trembler Bruxelles. Le Pacte migratoire de l’UE est un « emballage trompeur », dont l’Autriche ne fera pas partie, a-t-il déjà prévenu. Ce pacte, signé après des années de négociations, renforce les contrôles aux frontières pour décourager les entrées irrégulières et prévoit une solidarité entre États membres. Il instaure la règle selon laquelle les migrants qui entrent massivement dans un pays de l’UE seront répartis dans les différents États du bloc. Absolument impensable, selon Herbert Kickl, qui préfère lui se concentrer sur la création d’un « commissaire européen à la remigration ».

#Covid-19#migrant#migration#autriche#UE#pactemigratoire#migrationirreguliere#remigration#asile#preferencenationale#expulsion#sante

Le Rassemblement national veut interdire l’embauche d’un étranger en cas de candidature d’un Français
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Le Rassemblement national veut interdire l’embauche d’un étranger en cas de candidature d’un Français
Par Clément Guillou et Corentin Lesueur
Réserver les emplois aux Français : la promesse figure en bonne place dans le programme du Front national, devenu le Rassemblement national (RN), depuis plus de quarante ans. « Un million de chômeurs, c’est un million d’immigrés de trop ! La France et les Français d’abord ! », affichaient, dès 1978, les troupes de Jean-Marie Le Pen. Sa fille Marine a, depuis, pris les rênes et renommé le parti d’extrême droite, sans renoncer à l’application de la « préférence nationale » au monde du travail. « Le Français est chez lui, justifiait-elle, en 2021. Il faut permettre aux employeurs de donner en priorité accès à l’emploi à un Français. »
Si le RN propose cette mesure de longue date, jamais la discrimination à l’embauche n’avait été aussi explicitée par ses promoteurs que lors de la rentrée 2024. Le fascicule programmatique du RN destiné aux entreprises, présenté le 14 septembre, ne se contente pas de rappeler un principe : « Appliquer la priorité nationale, à compétences égales, pour l’ensemble des postes à pourvoir en France. » Le document en précise les modalités d’application, à destination des employeurs : « Il sera nécessaire d’inscrire la nationalité parmi les critères de choix d’un candidat, sachant que la règle de nationalité s’applique déjà dans une large part de la fonction publique d’Etat. » Le RN précise dans sa brochure que l’embauche d’étrangers ne serait « naturellement » pas interdite s’agissant d’« étrangers présentant des compétences rares et nécessaires à la prospérité de l’économie française ».
En 2017, Marine Le Pen comptait favoriser le recrutement des Français par la création d’une « taxe additionnelle sur tout nouveau contrat d’employé étranger ». Une idée reprise dans une proposition de loi déposée en janvier par le député de l’Oise Alexandre Sabatou, signée par la quasi-totalité des parlementaires RN, visant à majorer les cotisations patronales afférentes au contrat de travail d’un étranger, hors ressortissant de l’Union européenne (UE).
Le parti d’extrême droite ne vise désormais plus la dissuasion, par l’augmentation du coût de travail d’un extracommunautaire, mais la contrainte, par l’insertion d’un critère de nationalité à l’ouverture de chaque emploi privé. « A compétences égales, l’employeur devra recruter le Français plutôt que l’étranger », résume Jean-Philippe Tanguy, auteur du programme économique. Le député de la Somme confirme le caractère obligatoire de la « priorité nationale ». Le Français s’estimant lésé lors du recrutement bénéficierait d’une forme de « droit opposable ». « L’administration ne fera pas d’enquête sur chaque embauche, précise le parlementaire. Mais une personne pourra saisir la justice pour discrimination si elle juge qu’un étranger a été injustement recruté à sa place. L’employeur devra prouver qu’aucun Français ne s’est proposé. »
Comme depuis des décennies, le RN justifie cette discrimination par le nombre de chômeurs français – privés d’emploi, selon l’extrême droite, par les immigrés –, les exigences trop faibles de la main-d’œuvre étrangère et sa moindre capacité à contester l’employeur. « L’immigration est aujourd’hui utilisée par les grands groupes pour peser à la baisse sur les salaires », répétait le président du RN, Jordan Bardella, en février 2023. « C’est un phénomène complexe, mais il est facile de documenter qu’une personne de nationalité française, éduquée en France, avec un enracinement culturel, a plus de facilité à se syndiquer », développe M. Tanguy. Une étude, publiée en 2019 par France Stratégie, une institution de prospective attachée à Matignon, rapportait pourtant l’« impact de faible ampleur » de la population immigrée sur le niveau d’emploi et de salaires des non-immigrés.
Le RN, en cas d’accession au pouvoir, inverserait donc la logique sanctionnant les discriminations professionnelles, la nationalité comptant parmi les critères interdits. Selon Alexandre Fabre, professeur de droit à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne et spécialiste des relations sociales, de nombreux textes et conventions empêchent aujourd’hui de pratiquer une telle discrimination : Constitution de 1958, traité sur le fonctionnement de l’UE, convention de l’Organisation internationale du travail… Autant d’obstacles que le RN veut balayer en excluant les ressortissants européens de cette discrimination, et en révisant la Constitution pour y insérer sa « priorité nationale » en matière d’emploi, de logement et de prestations sociales. Mais la liberté d’entreprendre et de choisir ses collaborateurs, elle aussi protégée par la Constitution, pourrait également se mettre en travers de son projet.

#Covid-19#migrant#migration#france#RN#preferencenationale#politiquemigratoire#droit#UE#constitution#nationalite#sante

Un article tardif
Au RN, l’effacement officiel de toute « idéologie » masque mal la radicalité de ses cadres
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/07/04/au-rassemblement-national-l-effacement-officiel-de-toute-ideologie-masque-ma

Les chapelles l’#extrême_droite - #catholiques_traditionalistes, #nationalistes_révolutionnaires, #identitaires, souverainistes et #nouvelle droite - restent omniprésentes dans le fonctionnement du parti.
Par Corentin Lesueur

Plus rien ne serait radical au Rassemblement national (#RN). Ni les dizaines de candidats aux législatives épinglés pour #racisme, #antisémitisme ou #complotisme, la plupart maintenus après leur qualification au second tour du 7 juillet – « Ne salissons pas gratuitement des candidats qui représentent le peuple de France », a balayé, lundi 1er juillet, Jordan Bardella, président du parti et aspirant premier ministre. Ni les idées véhiculées par leur programme – « Nous ne sommes pas un parti d’idéologie, mais un parti d’action », assurait-il pendant la dernière campagne européenne.

#Préférence_nationale, discrimination des binationaux dans l’accès aux emplois publics : les engagements xénophobes des héritiers de Jean-Marie Le Pen ne seraient plus motivés par un quelconque dogme, mais par le seul « bon sens ».

▻https://justpaste.it/ej8cx

#droit_du_sang

« Détestable en soi, la xénophobie est aussi critiquable d’un point de vue économique », Jean-Baptiste Fressoz
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/07/03/detestable-en-soi-la-xenophobie-est-aussi-critiquable-d-un-point-de-vue-econ

Dans tous les pays, le #logement constitue la part la plus importante du capital des ménages. La France n’échappe pas à cette règle : les maisons et appartements représentent quatre années de produit national brut, le double ou presque de tous les autres capitaux : actions, bâtiments professionnels et terres agricoles. Ce #capital est récent. En France, presque les trois quarts des logements ont été construits après 1945. Ce capital est composé de béton, de briques, de parpaings, de verre, d’acier et de bois. Et s’il s’est accumulé grâce à des techniques simples (bétonnières, brouettes, truelles, pelles, Placoplatre), reposant essentiellement sur la force musculaire.
Contrairement aux clichés sur la modernisation et la fin du travail manuel, entre 1950 et 1980, le nombre d’employés dans le #BTP a doublé en France, pour atteindre 1,7 million de personnes. Avec des fluctuations, les effectifs sont restés à des niveaux importants, si l’on inclut les intérimaires.

Cette force musculaire, la France l’a tirée pour une part non négligeable de l’étranger. Au milieu des années 1960, les entrepreneurs du BTP peinent à fixer la main-d’œuvre française et font face à l’augmentation des salaires. La substitution des nationaux par les étrangers s’intensifie. A la fin des années 1960, 30 % des #ouvriers du BTP sont #immigrés. En 1965, dans la région parisienne, le BTP emploie 78 % de Portugais, des hommes jeunes, certains fuyant le service militaire et les guerres coloniales. A cette époque, on retrouve énormément d’immigrés, algériens, marocains et portugais, sur les chantiers du périphérique, du RER et du quartier d’affaires de la Défense. « La main-d’œuvre portugaise est une main-d’œuvre banale, explique un rapport de la préfecture de la Seine, l’ouvrier portugais concurrence rarement l’Espagnol et encore moins l’Italien, il se trouverait plutôt au niveau du Marocain ou de l’Algérien. »

Angle mort de la préférence nationale

Quarante ans plus tard, dans sa remarquable enquête en immersion Chantier interdit au public. Enquête parmi les travailleurs du bâtiment (La Découverte, 2009), le sociologue Nicolas Jounin a retrouvé le même type de #hiérarchie_ethno-raciale, reposant aussi sur la date d’arrivée en France. Aux manœuvres sans qualifications, souvent noirs et parfois clandestins, reviennent les tâches les plus éreintantes : porter les échafaudages, charger les brouettes de ciment, ou encore faire de la démolition à la masse et au marteau-piqueur.
Selon Jounin, le racisme dans les chantiers ne vient pas de préjugés archaïques, mais sert à y maintenir la hiérarchie et l’obéissance. Par exemple, un maçon noir qualifié ne sera jamais traité de « Mamadou », à l’inverse d’un manœuvre intérimaire. Le #racisme est une manière de justifier la position subalterne de certains travailleurs. La présence d’un Blanc surprend parfois les camarades de travail cités par Jounin : « Normalement les Français, ils ne sont pas ferrailleurs… Les Français disent que les Arabes prennent leur travail, mais tout ce qu’on prend c’est la merde. »

Détestable en soi, la xénophobie est aussi critiquable d’un point de vue économique. Actuellement, les travailleurs immigrés représentent 27 % des ouvriers du BTP en France. A titre de comparaison, les immigrés représentent 10 % de la population active. Notons encore que la moitié des travailleurs immigrés en France travaillent dans la région parisienne, qui est de loin la plus dynamique économiquement : la main-d’œuvre immigrée représente même 60 % des ouvriers non qualifiés du BTP en Ile-de-France ! Le capital des Franciliens, leurs appartements à plusieurs centaines de milliers d’euros, repose donc majoritairement sur du muscle importé.

La crise du logement est, dit-on, un des motifs du vote RN. Pourtant, la politique migratoire d’#extrême_droite renforcera probablement les difficultés des Français à se loger. La #préférence_nationale en matière de logement oublie que les logements sont en partie construits grâce à des étrangers. Si l’extrême droite surfe sur le sentiment de déclin national, ses politiques migratoires pourraient bien transformer ce fantasme en réalité.

Serge Slama, juriste : « Si les politiques et les lois du RN sont contraires au caractère républicain de nos institutions, il pourra être nécessaire de désobéir »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/06/23/serge-slama-juriste-si-les-politiques-et-les-lois-du-rn-sont-contraires-au-c

Serge Slama, juriste (Serge Slama est professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, membre du Centre de recherches juridiques et chercheur affilié à l’Institut Convergences Migrations. Il a notamment publié Les Discriminations selon l’origine (La Documentation française, 2009) : « Si les politiques et les lois du RN sont contraires au caractère républicain de nos institutions, il pourra être nécessaire de désobéir »
Si le Rassemblement national (RN) obtient, aux législatives des 30 juin et 7 juillet, une majorité absolue à l’Assemblée nationale, il pourra appliquer une partie de son programme législatif. Quelles sont, en matière de droits des étrangers, les mesures qui représenteraient la rupture la plus forte ? Depuis l’avènement du Front national, dans les années 1980, les fondamentaux de ce parti d’extrême droite n’ont guère varié en matière d’immigration et d’asile : préférence nationale dans l’accès à certains emplois, à l’aide sociale et au logement social ; remise en cause du droit du sol et des droits des binationaux ; suppression de l’aide médicale de l’Etat ; réduction drastique de l’immigration légale, des régularisations de sans-papiers et restrictions au droit d’asile ; limitation du regroupement familial ; expulsion systématique des étrangers jugés « indésirables », réinstauration de frontières nationales en sus des frontières « Schengen »…
Ces propositions sont en rupture radicale avec les principes républicains – égalité, fraternité, droit d’asile constitutionnel –, mais aussi avec les droits et libertés fondamentaux « garantis à tous ceux qui résident sur le territoire de la République », pour reprendre l’expression utilisée par le Conseil constitutionnel depuis 1993. Elles sont aussi, pour nombre d’entre elles, contraires à nos engagements internationaux et européens. Le Rassemblement national en est d’ailleurs conscient, puisque son groupe à l’Assemblée a déposé, le 25 janvier, une proposition de loi constitutionnelle visant à faire prévaloir la loi française sur le droit européen – ce qui constituerait un véritable « Frexit » juridique.
La mise en œuvre d’un système de préférence nationale serait, selon les juristes, censurée par le Conseil constitutionnel. Si le RN souhaite l’appliquer, l’affrontement avec les Sages est-il inéluctable ?
Comme l’a dit Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel, dans Le Monde [le 6 mai], la préférence nationale « appliquée de façon systématique est contraire à la Constitution ». Dans une décision du 11 avril, le juge constitutionnel a, en effet, écarté une proposition de référendum d’initiative partagée des parlementaires Les Républicains qui imposait aux étrangers non européens des durées de résidence pour un large éventail de prestations sociales : elle a été jugée contraire à la Constitution.
Si un gouvernement RN tentait, malgré tout, de mettre en œuvre une telle politique de manière systématique, il se heurterait à un premier écueil : la censure du Conseil constitutionnel. Il promet certes une révision de la Constitution, mais il se heurterait alors à un second écueil : il lui faudra obtenir à la fois l’accord du Sénat et de l’Assemblée nationale et la convocation, par le président de la République, d’un congrès ou d’un référendum – ce qui ne sera pas facile.
Il y a une autre voie : un gouvernement RN pourrait être tenté de jouer le peuple contre le droit pour défier les institutions et essayer, en bafouant ouvertement l’Etat de droit, de surmonter les décisions constitutionnelles – dans certains milieux juridiques, on entend de plus en plus, ces dernières années, cette « petite musique ». La grande constance des gouvernements d’extrême droite est de pervertir les institutions, comme on l’a vu en Pologne, en Hongrie, au Brésil ou dans l’Amérique de Donald Trump.
Si le RN n’obtient pas la majorité absolue, il pourrait former, s’il obtient un groupe parlementaire important, un gouvernement minoritaire, comme ceux d’Elisabeth Borne et de Gabriel Attal. Dans ce cas, il aurait du mal à faire adopter des projets de loi, mais aurait-il d’autres leviers en matière de droits des étrangers ?
Depuis une trentaine d’années, le droit de l’immigration a été considérablement durci. La loi « immigration-intégration » du 26 janvier a ainsi introduit dans le code des étrangers des instruments qui permettent déjà au pouvoir exécutif, à droit constant, d’adopter de nombreuses mesures restrictives à l’encontre des étrangers : affaiblissement des catégories protégées contre les mesures d’éloignement, possibilité de remettre en cause le droit au séjour d’un étranger en cas de non-respect des principes et des valeurs de la République, extension de la notion d’ordre public…
Un gouvernement RN pourra durcir encore l’application de ces textes, notamment dans le cadre des décrets ou des circulaires d’application de cette loi « Darmanin ». Il pourra également adresser des instructions pour diminuer drastiquement la délivrance des visas d’établissement – notamment aux étudiants internationaux, qui représentent le premier flux d’entrées en France (110 000 sur 300 000). Il pourra, enfin, durcir les conditions de régularisation en remettant en cause la circulaire Valls de novembre 2012 [relative aux conditions d’obtention d’un titre de séjour pour un ressortissant étranger en situation irrégulière].
Peut-on imaginer, dans ce cas, un affrontement avec la haute juridiction administrative – le Conseil d’Etat ?
Les travaux historiques montrent que dans les périodes de crise le Conseil d’Etat, comme institution, ne s’est jamais opposé au régime en place, y compris quand il s’agit du gouvernement de Vichy. Certains membres de la haute fonction publique auront sans doute des problèmes de conscience, mais l’institution elle-même a une faible résistance au politique : elle ne remettra pas en cause sa légitimité. Pour l’essentiel, elle mettra en musique juridique les mesures décidées par le gouvernement RN en s’efforçant d’assurer leur conformité avec la hiérarchie des normes. L’arrivée de l’extrême droite au pouvoir constituerait pourtant un point de bascule : si les politiques et les lois sont contraires au caractère républicain de nos institutions, il pourra être nécessaire de désobéir, par fidélité à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui proclame le droit à la « résistance à l’oppression ».

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Algorithme de Parcoursup - Claire Mathieu - Comment affecter des étudiants à des formations ?

▻https://www.youtube.com/watch?v=OtEfyvQzW8o

souligne les différences avec l’algorithme de APB

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▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Algorithme_de_Gale_et_Shapley

Macron, en marche vers l’#extrême_droite ?
▻https://www.youtube.com/watch?v=G43ZVd7wN60

En 2017, puis en 2022, Emmanuel Macron a remporté l’élection présidentielle face à Marine Le Pen. Mais sa fascination pour l’extrême-droite et sa complaisance vis-à-vis d’empires médiatiques qui propagent la xénophobie contribuent à « booster » le Rassemblement national. Au second tour de la présidentielle de 2022, Marine Le Pen recueillait 41,8% des voix. Un record. Et le résultat d’une politique. Depuis 2017, interdictions de manifestations, arrestations arbitraires et surveillance généralisée sont utilisés par l’exécutif pour mater des révoltes populaires contre des politiques libérales imposées sans concertation, et considérées comme « anti pauvres ».
Demain, l’Etat de droit et la devise républicaine « Liberté, égalité, fraternité » ne seront ils plus qu’un lointain souvenir ? Durant quatre mois, Thierry Vincent et Daphné Deschamps ont interviewé d’anciens macronistes déçus par la dérive autoritaire du président et des figures conservatrices et d’extrême-droite qui se réjouissent qu’Emmanuel Macron leur prépare un « boulevard » pour 2027.
À quelques semaines des élections européennes, enquête au coeur d’une France en marche vers l’extrême droite.

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Logement : « Le splendide isolement du gouvernement ne peut que conduire à renforcer la ségrégation et à approfondir la crise »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/05/08/logement-le-splendide-isolement-du-gouvernement-ne-peut-que-conduire-a-renfo

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Le mal-logement, qui touche près de quatre millions de personnes, et l’explosion du nombre de #sans-domicile (330 000 aujourd’hui, 2,3 fois plus qu’il y a dix ans) constituent les manifestations les plus visibles d’une crise du #logement qui n’affecte pas seulement les plus pauvres. L’explosion des prix de l’immobilier (le prix des logements anciens a été multiplié par trois depuis 1998, selon le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre) renforce les inégalités patrimoniales en même temps qu’elle pèse sur le pouvoir d’achat des ménages, qui consacrent désormais plus du quart de leur budget à cette dépense contrainte.

La crise rejaillit sur les entreprises, qui peinent à recruter dans les territoires où les prix des logements ont atteint des niveaux qui les rendent inaccessibles aux classes moyennes. Elle contribue à la crise écologique en repoussant ces dernières vers des espaces périurbains toujours plus lointains, au prix d’une #artificialisation_des_sols et d’une automobilité contrainte. Elle renforce enfin la ségrégation sociospatiale, dont on mesure chaque jour les effets délétères sur la cohésion sociale et les inégalités.

Le « choc d’offre » annoncé par Gabriel Attal dans son discours de politique générale pour résoudre cette crise, décliné dans un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables bientôt soumis au Parlement, laisse pour le moins circonspect. La promesse avait déjà été faite par le candidat Macron en 2017, mais les mesures adoptées depuis ont produit l’effet inverse.

La ponction étatique sur les recettes des bailleurs sociaux, à hauteur de 1,3 milliard d’euros par an, a abouti à un effondrement de la construction HLM, passée sous le seuil des cent mille unités par an depuis 2020 (contre 126 000 en 2016). Combinée avec la hausse des taux d’intérêt, cette mesure a fait plonger la production neuve, qui a diminué de 35 % entre 2017 et 2023. Le gouvernement s’enferre ainsi dans une politique inefficace, restant sourd aux interpellations et aux propositions des acteurs du secteur comme aux analyses des chercheurs.

Assouplissement des contraintes

Le Conseil national de la refondation (CNR) logement, mis en place en septembre 2022, avait pourtant permis de rapprocher des acteurs aux intérêts éloignés, des promoteurs privés aux bailleurs sociaux en passant par les associations de défense des personnes mal logées. La concertation avait abouti à l’élaboration de nombreuses propositions visant à renforcer l’accès de toutes et tous à un logement digne, abordable et durable.

La suite est connue : le ministre qui avait porté le CNR [Olivier Klein] a été exfiltré du gouvernement un mois après la fin de ses travaux, et son successeur [Patrice Vergriete] est resté en poste moins de six mois. Il a été remplacé en février dernier par Guillaume Kasbarian, dont les initiatives et les prises de position lorsqu’il était député laissaient peu de doute quant aux suites qui seraient données aux propositions du CNR.

Le projet gouvernemental va aussi à rebours des connaissances établies par les chercheuses et les chercheurs, y compris lorsque celles-ci ont été réalisées à l’occasion de démarches évaluatives lancées par les administrations compétentes. C’est notamment le cas pour la #loi_SRU [loi solidarité renouvellement urbain] et son article 55 [qui vise à rééquilibrer l’offre de #logement_social sur l’ensemble du territoire], dont les effets et les limites ont été précisément mesurés à l’occasion de son 20e anniversaire.

Le bilan aurait dû conduire à un durcissement des contraintes pesant sur les communes réfractaires au logement social. Au contraire, le gouvernement prévoit leur assouplissement, avec l’intégration des logements dits intermédiaires (s’adressant à des ménages dont les revenus dépassent les plafonds) dans les quotas de logements sociaux.

« Préférence communale »

Cet allégement de la loi SRU n’était demandé par personne, si ce n’est une poignée de maires de communes très favorisées qui transgressent délibérément la loi depuis de longues années, préférant payer des amendes plutôt que d’accueillir sur leur territoire du logement social. Le blanc-seing donné à ces élus délinquants, qui bénéficient d’une indulgence coupable de certains préfets, marque l’abandon de la principale mesure de l’arsenal législatif de la lutte contre la ségrégation résidentielle.

La deuxième mesure annoncée par le premier ministre et reprise dans le projet de loi a été moins commentée, alors même que sa combinaison avec la première ne pourrait qu’amplifier la #ségrégation et réduire à néant les perspectives de mobilité résidentielle et d’accès à un logement digne pour des centaines de milliers de ménages. La promesse de « donner la main aux maires pour la première attribution des nouveaux logements sociaux construits sur leur commune » revient en effet à inscrire dans la loi une « préférence communale » qui est déjà une réalité dans de nombreux territoires, du fait d’arrangements informels entre élus, bailleurs sociaux et préfectures.
Dans un contexte d’explosion des files d’attente à l’entrée du parc HLM (plus de 2,6 millions de personnes sont en attente d’un logement social en 2023), donner aux seuls maires la possibilité de choisir les locataires en limitera l’accès aux ménages déjà présents dans la commune et bloquera de façon corollaire les possibilités de mobilité de tous les autres.

Ouvrir aux marchés financiers

Au-delà de ces mesures affectant le logement social, c’est l’orientation austéritaire sous-tendant l’ensemble de la politique du logement menée depuis 2017 qui mérite d’être interrogée. L’effort public pour le logement a atteint un point historiquement bas : 1,6 % du produit intérieur brut en 2023, alors qu’il s’élevait à 2,2 % en 2010.

Ce désengagement étatique s’accompagne d’incitations pressantes pour que les bailleurs sociaux vendent leur patrimoine. Depuis 2018, les tentatives se multiplient pour ouvrir le secteur aux marchés financiers, sans véritable succès jusqu’à présent – mais jusqu’à quand, compte tenu des pressions structurelles qui pèsent sur les bailleurs ? Comme le montrent, là encore, moult travaux scientifiques, les effets à moyen et long terme de ces politiques ne peuvent être que ravageurs.

En enterrant les propositions du CNR et en restant sourde aux connaissances scientifiques solidement établies par les politistes, sociologues, géographes, économistes, etc., la politique du logement apparaît pour ce qu’elle est réellement : à l’antipode des principes de rationalité et de concertation sur lesquels le président comme le gouvernement prétendent fonder leur action, une politique guidée par une idéologie néolibérale et austéritaire. Ce splendide isolement ne peut que conduire à renforcer la ségrégation et à approfondir une crise du logement qui a déjà franchi plusieurs points de rupture, contribuant à dégrader durablement les vies de millions de nos concitoyens et la cohésion, y compris politique, du pays. Au moins les incendiaires sont-ils prévenus des conséquences de leurs décisions.

Retrouvez ici la liste complète des signataires. ▻https://sharedocs.huma-num.fr/wl/?id=4tAFm0kaPH2JzLRFuwaopsZjdR4pfquj&fmode=open
Premiers signataires : Marine Bourgeois, maîtresse de conférences à Sciences Po Grenoble ; Anne Clerval, maîtresse de conférences à l’université Gustave-Eiffel ; Fabien Desage, maître de conférences à l’université de Lille ; Renaud Epstein, professeur des universités à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye ; Pierre Gilbert, maître de conférences à l’université Paris-VIII Vincennes-Saint-Denis ; Antoine Guironnet, chercheur associé au CEE, Sciences Po ; Ludovic Halbert, chargé de recherche au CNRS ; Thomas Kirszbaum, chercheur associé au Centre d’études et de recherches administratives politiques et sociales ; Pierre Madec, chargé d’étude à l’OFCE, Sciences Po Paris ; Valérie Sala Pala, professeure des universités à l’université Jean-Monnet de Saint-Etienne.

Loi « immigration » : « Le Conseil a manqué l’occasion de se prononcer sur les limites constitutionnelles aux atteintes portées aux droits des étrangers »
►https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/28/loi-immigration-le-conseil-a-manque-l-occasion-de-se-prononcer-sur-les-limit

https://img.lemde.fr/2024/01/22/0/0/5568/3712/1440/960/60/0/0f64aa0_5416285-01-06.jpg

Loi « immigration » : « Le Conseil a manqué l’occasion de se prononcer sur les limites constitutionnelles aux atteintes portées aux droits des étrangers »
Tribune Samy Benzina Constitutionnaliste
En censurant essentiellement les « cavaliers législatifs », le Conseil constitutionnel a laissé en suspens la question de la conformité de la « préférence nationale » aux droits et libertés constitutionnels, explique, dans une tribune au « Monde », Samy Benzina, professeur de droit public à l’université de Poitiers.
La décision du Conseil constitutionnel restera comme l’une des plus habiles qu’ait rendues l’institution de la rue de Montpensier : elle lui a permis de se sortir de la situation inextricable dans laquelle l’avait injustement placée la majorité présidentielle. Le juge constitutionnel n’a en principe vocation qu’à contrôler la constitutionnalité des dispositions d’une loi adoptée par la majorité et contestée par l’opposition. Or, il s’est trouvé saisi d’un texte, fruit d’un compromis entre le gouvernement et les parlementaires de droite, dont des ministres et des membres de la majorité ont pointé publiquement, de manière inédite, les potentiels vices de constitutionnalité.
L’objet du contrôle de constitutionnalité a priori s’en trouvait dès lors détourné : la majorité présidentielle (relative) entendait en faire un mécanisme lui permettant de remporter juridiquement ce qu’elle n’avait pas su obtenir politiquement. Voilà pourquoi le gouvernement n’a pas pleinement exercé sa fonction de défenseur de la constitutionnalité de la loi devant le juge constitutionnel : il s’en est remis, de manière inhabituelle, « à la sagesse du Conseil constitutionnel » à propos du nombre de dispositions introduites par les sénateurs républicains avec lesquelles il était en désaccord.
Le Conseil constitutionnel se trouvait dès lors placé dans une impasse présentant des risques significatifs pour sa légitimité. Une censure des dispositions les plus sensibles du texte au regard de leur contrariété à certains droits ou libertés aurait conduit à la vive mise en cause de l’institution et au retour de l’antienne sur le « gouvernement des juges » – un risque bien réel au vu des attaques dont il avait fait l’objet, en 1993, à la suite de sa décision de censure d’une loi relative à l’immigration. A l’inverse, une déclaration de conformité aurait provoqué des doutes sur sa capacité à être un véritable gardien des droits et libertés constitutionnels.
En choisissant de qualifier l’essentiel des dispositions les plus controversées de la loi de « cavaliers législatifs », le Conseil constitutionnel a privilégié une solution ingénieuse : tout en se fondant sur une jurisprudence bien établie et sur un raisonnement juridique en apparence imparable, il évite de se prononcer sur l’atteinte éventuelle de ces dispositions aux droits et libertés constitutionnels. Cette habileté du Conseil constitutionnel ne le préservera cependant pas de certaines critiques légitimes.
D’abord, si la jurisprudence relative aux « cavaliers législatifs » est ancienne, elle a en effet été appliquée avec un zèle particulier dans le cadre du contrôle de cette loi, et ce en dépit de la révision constitutionnelle de 2008 qui avait justement vocation à desserrer son contrôle. Rappelons qu’en l’état du droit, lorsqu’il contrôle une disposition qui a été ajoutée par voie d’amendement, le juge constitutionnel doit contrôler qu’elle présente un lien, même indirect, avec le contenu du projet de loi initialement déposé devant le Parlement.
La décision sur la loi « immigration » montre que ce contrôle n’est pas toujours exercé avec la même vigilance ou cohérence : dans sa décision sur la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, il avait ainsi admis des dispositions relatives à la nationalité sans y voir de « cavalier » alors qu’il vient de faire le contraire sans qu’on puisse objectivement expliquer cette différence.
Ensuite, ce choix de censurer une grande partie de la loi pour un motif procédural surprend d’autant plus quand on le met en parallèle avec sa décision du 14 avril 2023 sur la loi de réforme des retraites. Dans cette dernière, le Conseil constitutionnel avait refusé de voir un quelconque vice de constitutionnalité dans l’emploi, par le gouvernement, d’un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale et l’accumulation du recours aux mécanismes de rationalisation du parlementarisme, et ce alors même que cela avait largement tronqué les débats parlementaires.
La décision de censurer plus d’un tiers des articles de la loi « immigration » largement issus d’amendements parlementaires donne de ce fait l’impression d’un deux poids, deux mesures : le Conseil paraît appliquer les règles procédurales de manière plus pointilleuse à l’égard des parlementaires que du gouvernement.
Enfin, cette décision laisse en suspens la question de la conformité aux droits et libertés constitutionnels de certaines dispositions particulièrement controversées, comme l’article 19, qui instaure une « préférence nationale » en restreignant l’accès à certaines prestations sociales non contributives pour nombre d’étrangers. Certes, il y a peu de chance que ces articles soient de nouveau discutés à court terme : on imagine mal la majorité présidentielle soutenir la réintroduction de dispositions qu’elle a contestées publiquement et que le gouvernement n’a pas défendues devant le Conseil constitutionnel.
La question de la constitutionnalité de certains dispositifs va cependant inévitablement se reposer, au moins dans le cadre des campagnes électorales, dès lors que certains partis défendent cette « préférence nationale ». Le juge constitutionnel a manqué l’occasion de se prononcer au fond sur les limites constitutionnelles aux atteintes portées aux droits des étrangers. Une telle décision aurait pu informer les citoyens sur la compatibilité du programme politique de certains partis avec la Constitution, information qui apparaît d’autant plus nécessaire que la révision de la Constitution n’est pas chose aisée. Ainsi, si la décision du Conseil constitutionnel a le mérite d’empêcher la promulgation de dispositions contestables, elle ne marque pas pour autant un progrès de l’Etat de droit.

#Covid-19#migrant#migration#france#loiimmigration#constitution#preferencenationale#etranger#egalite#sante#droit

Loi « immigration » : « Le Conseil a manqué l’occasion de se prononcer sur les limites constitutionnelles aux atteintes portées aux droits des étrangers »
►https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/28/loi-immigration-le-conseil-a-manque-l-occasion-de-se-prononcer-sur-les-limit

La décision du Conseil constitutionnel restera comme l’une des plus habiles qu’ait rendues l’institution de la rue de Montpensier : elle lui a permis de se sortir de la situation inextricable dans laquelle l’avait injustement placée la majorité présidentielle.

Le juge constitutionnel n’a en principe vocation qu’à contrôler la constitutionnalité des dispositions d’une loi adoptée par la majorité et contestée par l’opposition. Or, il s’est trouvé saisi d’un texte, fruit d’un compromis entre le gouvernement et les parlementaires de droite, dont des ministres et des membres de la majorité ont pointé publiquement, de manière inédite, les potentiels vices de constitutionnalité.

L’objet du contrôle de constitutionnalité a priori s’en trouvait dès lors détourné : la majorité présidentielle (relative) entendait en faire un mécanisme lui permettant de remporter juridiquement ce qu’elle n’avait pas su obtenir politiquement. Voilà pourquoi le gouvernement n’a pas pleinement exercé sa fonction de défenseur de la constitutionnalité de la loi devant le juge constitutionnel : il s’en est remis, de manière inhabituelle, « à la sagesse du Conseil constitutionnel » à propos du nombre de dispositions introduites par les sénateurs républicains avec lesquelles il était en désaccord.

Le Conseil constitutionnel se trouvait dès lors placé dans une impasse présentant des risques significatifs pour sa légitimité. Une censure des dispositions les plus sensibles du texte au regard de leur contrariété à certains droits ou libertés aurait conduit à la vive mise en cause de l’institution et au retour de l’antienne sur le « gouvernement des juges » – un risque bien réel au vu des attaques dont il avait fait l’objet, en 1993, à la suite de sa décision de censure d’une loi relative à l’immigration. A l’inverse, une déclaration de conformité aurait provoqué des doutes sur sa capacité à être un véritable gardien des droits et libertés constitutionnels.

Motifs procéduraux

En choisissant de qualifier l’essentiel des dispositions les plus controversées de la loi de « cavaliers législatifs », le Conseil constitutionnel a privilégié une solution ingénieuse : tout en se fondant sur une jurisprudence bien établie et sur un raisonnement juridique en apparence imparable, il évite de se prononcer sur l’atteinte éventuelle de ces dispositions aux droits et libertés constitutionnels.
Cette habileté du Conseil constitutionnel ne le préservera cependant pas de certaines critiques légitimes.

D’abord, si la jurisprudence relative aux « cavaliers législatifs » est ancienne, elle a en effet été appliquée avec un zèle particulier dans le cadre du contrôle de cette loi, et ce en dépit de la révision constitutionnelle de 2008 qui avait justement vocation à desserrer son contrôle. Rappelons qu’en l’état du droit, lorsqu’il contrôle une disposition qui a été ajoutée par voie d’amendement, le juge constitutionnel doit contrôler qu’elle présente un lien, même indirect, avec le contenu du projet de loi initialement déposé devant le Parlement.
La décision sur la loi « immigration » montre que ce contrôle n’est pas toujours exercé avec la même vigilance ou cohérence : dans sa décision sur la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, il avait ainsi admis des dispositions relatives à la nationalité sans y voir de « cavalier » alors qu’il vient de faire le contraire sans qu’on puisse objectivement expliquer cette différence.

Ensuite, ce choix de censurer une grande partie de la loi pour un motif procédural surprend d’autant plus quand on le met en parallèle avec sa décision du 14 avril 2023 sur la loi de réforme des retraites. Dans cette dernière, le Conseil constitutionnel avait refusé de voir un quelconque vice de constitutionnalité dans l’emploi, par le gouvernement, d’un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale et l’accumulation du recours aux mécanismes de rationalisation du parlementarisme, et ce alors même que cela avait largement tronqué les débats parlementaires.

Deux poids, deux mesures

La décision de censurer plus d’un tiers des articles de la loi « immigration » largement issus d’amendements parlementaires donne de ce fait l’impression d’un deux poids, deux mesures : le Conseil paraît appliquer les règles procédurales de manière plus pointilleuse à l’égard des parlementaires que du gouvernement.

Enfin, cette décision laisse en suspens la question de la conformité aux droits et libertés constitutionnels de certaines dispositions particulièrement controversées, comme l’article 19, qui instaure une « #préférence_nationale » en restreignant l’accès à certaines prestations sociales non contributives pour nombre d’étrangers. Certes, il y a peu de chance que ces articles soient de nouveau discutés à court terme : on imagine mal la majorité présidentielle soutenir la réintroduction de dispositions qu’elle a contestées publiquement et que le gouvernement n’a pas défendues devant le Conseil constitutionnel.

La question de la constitutionnalité de certains dispositifs va cependant inévitablement se reposer, au moins dans le cadre des campagnes électorales, dès lors que certains partis défendent cette « préférence nationale ». Le juge constitutionnel a manqué l’occasion de se prononcer au fond sur les limites constitutionnelles aux atteintes portées aux #droits des #étrangers. Une telle décision aurait pu informer les citoyens sur la compatibilité du programme politique de certains partis avec la Constitution, information qui apparaît d’autant plus nécessaire que la révision de la #Constitution n’est pas chose aisée.
Ainsi, si la décision du #Conseil_constitutionnel a le mérite d’empêcher la promulgation de dispositions contestables, elle ne marque pas pour autant un progrès de l’Etat de droit.

Samy Benzina est professeur de droit public à l’université de Poitiers

#loi_immigration

la loi immigration, une préférence pour la pauvreté qui touchera au moins 110 000 personnes dont 30 000 enfants
▻https://nosservicespublics.fr/preference-nationale

Cette note, issue du travail d’agents publics, d’économistes et de statisticiens spécialistes du système de protection sociale, propose de chiffrer et d’illustrer les conséquences qu’aurait le volet “préférence nationale” de ladite loi dans la vie des habitantes et habitants de notre pays.

https://files.umso.co/lib_ufoFEvhlRMwflNFx/s33fggw8uk1ayrac.jpg

#loi_immigration #préférence_nationale

#Loi_immigration : l’accueil des étrangers n’est pas un fardeau mais une nécessité économique

Contrairement aux discours répétés ad nauseam, le #coût des aides accordées aux immigrés, dont la jeunesse permet de compenser le vieillissement des Français, est extrêmement faible. Le #poids_financier de l’#immigration n’est qu’un #faux_problème brandi pour flatter les plus bas instincts.

Quand les paroles ne sont plus audibles, écrasées par trop de contre-vérités et de mauvaise foi, il est bon parfois de se référer aux #chiffres. Alors que le débat sur la loi immigration va rebondir dans les semaines à venir, l’idée d’entendre à nouveau les sempiternels discours sur l’étranger qui coûte cher et prend nos emplois nous monte déjà au cerveau. Si l’on regarde concrètement ce qu’il en est, le coût de l’immigration en France, que certains présentent comme bien trop élevé, serait en réalité extrêmement faible selon les économistes. Pour l’OCDE, il est contenu entre -0,5% et +0,5% du PIB selon les pays d’Europe, soit un montant parfaitement supportable. Certes, les immigrés reçoivent davantage d’#aides que les autres (et encore, beaucoup d’entre elles ne sont pas réclamées) car ils sont pour la plupart dans une situation précaire, mais leur #jeunesse permet de compenser le vieillissement de la population française, et donc de booster l’économie.

Eh oui, il est bien loin ce temps de l’après-guerre où les naissances explosaient : les bébés de cette période ont tous pris leur retraite ou sont en passe de le faire et, bientôt, il n’y aura plus assez de jeunes pour abonder les caisses de #retraite et d’#assurance_sociale. Sans compter que, vu l’allongement de la durée de vie, la question de la dépendance va requérir énormément de main-d’œuvre et, pour le coup, devenir un véritable poids financier. L’immigration, loin d’être un fardeau, est bien une #nécessité si l’on ne veut pas voir imploser notre modèle de société. Les Allemands, eux, l’assument haut et fort : ils ont besoin d’immigrés pour faire tourner le pays, comme l’a clamé le chancelier Olaf Scholz au dernier sommet économique de Davos. Le poids financier de l’immigration est donc un faux problème brandi par des politiques qui ne pensent qu’à flatter les plus bas instincts d’une population qui craint que l’avenir soit pire encore que le présent. On peut la comprendre, mais elle se trompe d’ennemi.

▻https://www.liberation.fr/idees-et-debats/editorial/loi-immigration-laccueil-des-etrangers-nest-pas-un-fardeau-mais-une-neces
#économie #démographie #France #migrations

–-

voir aussi cette métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »...
►https://seenthis.net/messages/971875

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#François_Héran : « A vouloir comprimer la poussée migratoire à tout prix, on provoquera l’inverse »

Le professeur au Collège de France estime, dans une tribune au « Monde », que la #régularisation « au compte-gouttes » des étrangers prévue dans la loi adoptée le 19 décembre finira en réalité par accroître l’immigration irrégulière, tant l’offre et la demande de travail sont fortes.

La #loi_sur_l’immigration votée mardi 19 décembre n’est ni de droite ni de gauche. Quoi qu’en dise le président de la République, elle a sa source à l’#extrême_droite. Lors des débats du mois de mars, les sénateurs Les Républicains (LR) avaient repris en chœur les formules outrancières du Rassemblement national (RN) :« #submersion_migratoire », « #chaos_migratoire », « #immigration_hors_de_contrôle », « #explosion » des demandes d’asile, etc. Or les #données disponibles, rassemblées par Eurostat et l’ONU, ne disent rien de tel. C’est entendu, en France, comme dans le reste de l’Occident libéral, la migration progresse depuis l’an 2000, de même que la demande de refuge, mais de façon linéaire et non pas exponentielle quand on fait la part de la pandémie de Covid-19 en 2020-2021.

Comment peut-on soutenir que la #migration_familiale vers notre pays serait une « #pompe_aspirante » qu’il faudrait réduire à tout prix, alors qu’elle est en recul depuis dix ans à force d’être prise pour cible par les lois antérieures ? Au sein de ce courant, une faible part relève du « #regroupement_familial » stricto sensu, soit 14 000 personnes par an environ, conjoints ou enfants mineurs, réunis en vertu d’un droit qui n’a rien d’automatique, contrairement à une légende tenace. Mais l’#erreur la plus flagrante, celle qui alimente largement la nouvelle loi, consiste à vouloir priver les étrangers, selon les mots prononcés par Eric Ciotti, le patron des Républicains, à l’issue du vote, des avantages « du modèle social le plus généreux d’Europe, qui fait de la France la #destination_privilégiée pour les migrants ». Il s’agit là d’une #croyance jamais démontrée.

Marchands d’#illusion

Il ne suffit pas, en effet, de constater que tel dispositif d’#aide_sociale existant en France au bénéfice des migrants est sans équivalent à l’étranger ou affiche un montant supérieur, pour qu’on puisse en conclure que la France serait plus « attractive ». Ceci vaut pour tous les dispositifs visés par la loi : allocation pour demandeur d’asile, aide médicale d’Etat, aide au logement, droit du sol, accès à la naturalisation…

La seule démonstration qui vaille consiste à examiner les « #préférences_révélées », comme disent les économistes, c’est-à-dire à vérifier si les demandeurs de séjour ou d’asile ont effectivement privilégié la France comme destination depuis cinq ou dix ans, dans une proportion nettement supérieure à celle de son poids démographique ou économique au sein de l’Union européenne. Or, il n’en est rien, au vu des données d’Eurostat rapportées à la population et à la richesse de chaque pays. La France réunit 13 % de la population de l’Union européenne et 18 % de son PIB, mais n’a enregistré que 5 % des demandes d’asile déposées en Europe depuis 2013 par les réfugiés du Moyen-Orient, et 18 %, pas plus, des demandes d’origine africaine. Comment croire qu’elle pourra durablement se défausser sur les pays voisins après la mise en œuvre du Pacte européen ? Les politiciens qui font cette promesse à l’opinion sont des marchands d’illusions.

Trop de loi tue la loi. A vouloir comprimer la poussée migratoire à tout prix au lieu de la réguler de façon raisonnable, on provoquera l’inverse du résultat recherché. Loin de tarir l’afflux des immigrés en situation irrégulière, la régularisation au compte-gouttes finira par l’accroître, tant sont fortes l’offre et la demande de travail. On a beau multiplier les effectifs policiers aux frontières, les entrées irrégulières ne cessent de progresser, quitte à se frayer de nouvelles voies.

S’il est heureux que la régularisation des travailleurs sans papiers ne dépende plus du bon vouloir de l’employeur, le renforcement des pouvoirs du préfet dans la décision finale va dans le mauvais sens. A l’heure actuelle, déjà, comme l’a rappelé un avis sur la loi de finances 2023, un tiers au moins des préfets n’utilisent pas la #circulaire_Valls sur les #admissions_exceptionnelles_au_séjour, par idéologie ou par manque de moyens. La nouvelle loi fera d’eux plus que jamais des potentats locaux, en creusant l’#inégalité_de_traitement entre les territoires. Dans son rapport de 2013 sur le « #droit_souple », le Conseil d’État avait salué la circulaire Valls, censée rapprocher les critères de régularisation d’une #préfecture à l’autre au profit de l’« #équité_de_traitement ». C’est le contraire qui s’est produit, et l’ajout de critères civiques n’atténuera pas le caractère local et subjectif des décisions.

Le contraire du #courage

On nous oppose l’#opinion_publique, la fameuse « attente des Français » véhiculée par les sondages. Faut-il rappeler que la #démocratie ne se réduit pas à la #vox_populi et à la « #sondocratie » ? Elle implique aussi le respect des minorités et le respect des #droits_fondamentaux. Les enquêtes menées avec rigueur sur des échantillons suffisamment solides révèlent que les opinions recueillies sur le nombre des immigrés, leur utilité ou leur comportement dépendent fortement des affiliations politiques : les répondants ne livrent pas des #constats mais des #jugements.

Dès que les questions précisent les contextes et les situations, comme c’est le cas de l’enquête annuelle de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, les opinions se font plus nuancées, le niveau de tolérance augmente. Mais les recherches qui font état de ces résultats ne peuvent s’exposer dans les limites d’une tribune, et rares sont les quotidiens qui font l’effort de les exposer.

Osera-t-on enfin porter un regard critique sur les formules magiques ressassées ces derniers mois ? La « #fermeté », d’abord, affichée comme une qualité positive a priori, alors que la fermeté n’a aucune #valeur indépendamment du but visé : de grands démocrates ont été fermes, mais de grands autocrates aussi. Il en va de même du « #courage », tant vanté par les LR (le projet de loi initial « manquait de courage », le nouveau texte est « ferme et courageux », etc.), comme s’il y avait le moindre courage à caresser l’opinion publique dans le sens de ses #peurs.

La #démagogie est le contraire du courage ; la parole « décomplexée » n’est qu’un discours sans scrupule. Le vrai courage aurait été de rééquilibrer les discours destinés à l’opinion publique en exposant les faits, si contrastés soient-ils. Le président de la République avait souhaité « un compromis intelligent au service de l’intérêt général » : il a entériné une #compromission irréfléchie qui lèse nos #valeurs_fondamentales.

▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/12/21/francois-heran-a-vouloir-comprimer-la-poussee-migratoire-a-tout-prix-on-prov

#loi_immigration #France #19_décembre_2023 #chiffres #statistiques #fact-checking #afflux #idées_reçues #propagande #discours

voir aussi cet extrait :
▻https://mastodon.social/@paul_denton/111617949500160420

ping @isskein @karine4

Vincent Bolloré, parrain d’une alliance entre droite et extrême droite
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/12/20/vincent-bollore-parrain-d-une-alliance-entre-droite-et-extreme-droite_620695

« Bolloré est le vrai parrain de la droite, devant lequel droite et extrême droite s’aplatissent en obéissant au doigt et à l’œil, nous glissait, peu avant son départ du gouvernement, Pap Ndiaye [tête de turc "wokiste" de la « droite Bolloré » suite à sa nomination au ministère de l’éducation nationale]. Son influence est destructrice. » Alors que le RN ne cesse de progresser dans les sondages (il est crédité de 28 % des voix aux européennes, en juin 2024, d’après la dernière enquête Ipsos-Sopra Steria pour Le Monde), l’ombre portée du milliardaire semblait planer, le 19 décembre, sur la reconnaissance par les députés français du principe d’une « préférence nationale ».

Une « victoire idéologique », s’est félicitée Marine Le Pen. Le couronnement « d’une alliance théorique Ciotti-Le Pen », s’est réjoui Mathieu Bock-Côté, le nouveau chouchou de Bolloré sur #CNews. Est-ce ce qu’imaginait Emmanuel Macron en le recevant à l’Elysée ? « En cas de dissolution de l’Assemblée nationale, Jordan Bardella accepterait d’être premier ministre de cohabitation », expliquait, en « une » de son site, le 11 décembre, ce #Journal_du_dimanche dont Vincent Bolloré a redessiné la rédaction à sa main, comme si, autant que le président de la République, c’était lui qui dictait la politique française.

▻https://archive.is/cMhnR

Dans la galerie d’ordures que visite l’article, il y a un abbé condamné pour agressions sexuelles proche de Villiers.

#média #droite #extrême_droite #Vincent_Bolloré #Bolloré #préférence_nationale #loi_immigration

Derrière la disparition de l’IRSN, un débat sur la sûreté nucléaire en France
►https://www.connaissancedesenergies.org/afp/derriere-la-disparition-de-lirsn-un-debat-sur-la-surete-nuc

AFP parue le 20 déc. 2023 - 04h02

Le gouvernement l’assure : « on ne transigera pas avec la sûreté nucléaire ». Experts et associations mettent cependant en garde contre des risques liés à la réforme en cours, tandis que des élus prônent un système « moins rigide » pour faciliter la relance du nucléaire civil.

Un projet de loi doit être présenté mercredi pour fusionner l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), auteure des décisions sur les centrales, et l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (ISRN), expert du secteur.

Objectif : « fluidifier les processus d’instruction, assurer un meilleur alignement des priorités » au moment où l’Etat porte un programme de réacteurs.

(...)

– Gros chantier, quels moyens ? -

En 2008, la Belgique avait été tentée de réunir ses deux entités sous un même chapeau, avant de renoncer, raconte Benoit De Boeck, ex-directeur général de Bel V, l’IRSN belge.

Outre un bénéfice incertain, la transition « risquait de créer des dégâts pendant des années et d’abord de faire fuir une partie des experts. Or perdre des experts peut aller vite, en recruter peut prendre des années ».

Déjà l’IRSN évoque des difficultés à recruter même si les salaires devraient être revalorisés.

Tout le monde s’accorde en tout cas à appeler à donner plus de moyens à la sûreté, face à « un mur de dossiers » à traiter (prolongement des centrales, nouveaux EPR...).

#rouleau_compresseur_des_bas_du_front_au_pouvoir
#préférence_nationale_des_crétins_malveillants

Pour le chercheur Antoine Math, « il s’agit d’une #préférence_nationale déguisée »

Mediapart : Est-ce un changement de nature du versement des prestations sociales avec un #délai_de_carence étendu de six mois à cinq ans ou est-ce que ce texte signe un rapprochement du concept de préférence nationale ?

Antoine Math : Il s’agit d’une préférence nationale déguisée. L’objectif, ou les effets recherchés, de la préférence nationale, c’est d’exclure les étrangers du seul fait d’être #étrangers. Cette fois-ci, vous atteignez presque la même chose si vous édictez une condition de plus en plus difficile à remplir pour les personnes étrangères. C’est extrêmement grave au regard du principe d’égalité.

Cette condition d’antériorité de titre de séjour a pour fonction de fait de se substituer à une préférence nationale, qui, elle, est formellement et juridiquement impossible au regard de la Constitution actuelle et des engagements de la France, notamment la Convention européenne des droits de l’homme. Comme on ne peut pas exclure tous les étrangers, on fait en sorte d’en exclure une proportion toujours plus grande pour se rapprocher des effets de la préférence nationale.

Cette condition ne va pas de soi et va conduire à exclure même des personnes étrangères remplissant cette condition. En effet, le moindre renouvellement de #titre_de_séjour peut prendre plus longtemps que prévu [ah oui...]. Il suffit d’avoir une rupture administrative de quelques jours le temps de décrocher un rendez-vous ou une convocation à la préfecture, ou de recevoir un récépissé ou une attestation de demande de titre ou de renouvellement de titre, pour que tous les compteurs soient remis à zéro, que l’on considère que la personne ne remplit plus la condition d’antériorité de séjour régulier de façon continue. Le fonctionnement de cette condition est connu puisqu’on a l’expérience avec le #RSA, avec la #prime_d’activité ou le #minimum_vieillesse.

Donc, on a des gens, ils sont là parfois depuis 20 ans, en situation régulière, et ils sont pourtant exclus. 

En outre, quand vous disposez d’un titre de séjour, par exemple une carte de résident d’une durée de validité de 10 ans qui vous a été attribuée ou renouvelée il y a 2 ans, vous pouvez justifier avec cette carte d’une antériorité de séjour régulier de 2 ans, mais pas de 5 ans. Or, pour le justifier, vous ne disposez plus des titres de séjour précédents que vous avez rendus à la préfecture lors du renouvellement. Donc si vous n’avez pas eu la présence d’esprit de conserver des photocopies ou des scans, ou que vous les avez perdus, vous ne pouvez justifier de cette condition.

Le parti Les Républicains (LR) colle au programme du RN, qui se félicite de cette victoire idéologique, et les parlementaires de Renaissance donnent du crédit à cela, c’est un changement de paradigme important, comment en est-on arrivé là ?

On dit souvent que le problème n’est pas seulement le bruit des bottes mais aussi le silence des pantoufles. Mais je crois qu’entre les deux, il y a aussi les lâchetés de tous ceux qui ont bénéficié, au moins à un moment, de la voix ou du pouvoir, y compris à #gauche.

Ce projet de loi vient de loin, ça fait longtemps que les esprits sont préparés. En 2004 par exemple, la première loi Sarkozy sur l’#immigration fait passer cette condition de séjour régulier de trois à cinq ans pour pouvoir toucher le #RSA (RMI à l’époque). En 2006, cette condition de cinq ans est étendue au minimum invalidité et au minimum vieillesse. En 2012, un amendement a fait passer de cinq à dix ans la condition d’antériorité de titre de séjour pour le minimum invalidité et le minimum vieillesse.

La même année, le RSA est introduit à Mayotte en 2012, mais avec une condition portée à 15 ans. Idem pour percevoir l’allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse. En Guyane, comme dans l’hexagone, la condition d’antériorité de titres de séjours pour percevoir le RSA est de 5 ans.

Sauf qu’en 2018, cette majorité a fait voter au Parlement, lors du projet de loi de finances, une disposition pour porter cette durée à 15 ans. Cette disposition a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel. Mais cet épisode témoigne bien que le basculement ne s’est pas produit hier. Les esprits ont été contaminés, bien au-delà de l’extrême droite et de la droite depuis un certain temps.

[A.M. préserve la gauche au cas où elle puisse servir à quelque chose. C’est 1988, en fait ▻https://seenthis.net/messages/1032496#message1032561]

Qu’est-ce que la mise en œuvre de cette loi pourrait changer avec l’impossibilité de toucher les prestations sociales dans un délai raisonnable ?

Concrètement, cela va générer un grand désordre avec une mise en œuvre infernale et des #démarches_infinies. Car, au regard des textes internationaux, il y aura des personnes épargnées de cette restriction grâce à des textes internationaux les protégeant et exigeant l’égalité de traitement ou la non-discrimination. On peut citer le cas des Algériens, déjà non concernés par les restrictions existantes pour l’accès au RSA, à la prime d’activité ou au minimum vieillesse.
Si la mesure est appliquée, les personnes vont aussi devoir conserver des copies de tous leurs titres de séjour – qui sont rendus à la préfecture à chaque renouvellement – pour prouver qu’ils sont en France depuis un certain nombre d’années. Ceux qui ne savent pas qu’il faut tout archiver ou qui vont perdre ces documents ne vont pouvoir prétendre à aucune allocation.

Sans compter la paupérisation accentuée de cette population déjà fragilisée…

C’est évident, cela va être catastrophique pour les personnes concernées et leur entourage. Cela va priver des familles et des enfants de prestations sociales. Cela va conduire des familles à ne plus pouvoir se loger, à ne plus pouvoir payer le #loyer, à subir des #expulsions en raison des impayés. On peut imaginer qu’il y ait une proportion assez importante des quartiers populaires qui soient touchés. Ils n’ont pas besoin de se voir tailler davantage dans leurs droits et dans leurs ressources.

Puis, ça instille dans les esprits l’idée que le #principe_d’égalité est plus que secondaire dès lors qu’on parle de personnes étrangères. Cette réforme est une étape supplémentaire dans la mise de côté des principes élémentaires qui président à notre système de #protection_sociale, en particulier l’égalité des #droits ou l’#universalité_[orique]_. Et cette dégradation risque d’être suivie, derrière, d’autres étapes, encore bien pires, de manière graduelle.

On épargne certaines catégories, celles et ceux qui ont un #emploi, avec cette idée qu’il y aurait d’un côté les méritants et de l’autre les #assistés #fraudeurs.

Ce projet de loi omet de prendre en compte le fait que les étrangers contribuent au système social par leur travail ou leurs impôts. Au-delà de la philosophie de la mesure, c’est foncièrement injuste de les priver des prestations sociales…

Ce sont des arguties [que Mediapart et une gauche du macronisme soudés par l’idéologie du travail cultivent] pour justifier les restrictions et se draper derrière une forme de rationalité. On emprunte un discours de légitimation des droits, certains ayant un caractère contributif car au moins en partie financés par les cotisations des bénéficiaires qui pourraient être un peu épargnés, et d’autres droits, considérés comme moins contributifs, pour lesquels on pourrait opérer tout type de restriction et de discrimination.

Depuis les restrictions introduites en 1993, il ne suffit pas de cotiser ou d’avoir cotisé pour bénéficier de prestations d’assurances sociales – vieillesse, maladie, invalidité, etc. - dès lors que vous êtes étranger.
Par exemple, aujourd’hui, même si vous avez travaillé et cotisé pendant 40 ans et que, pour une raison X ou Y, vous n’avez pas de titre de séjour au moment où vous partez à la retraite (soit que vous avez eu un problème lors d’un renouvellement, soit qu’après être parti de France, vous êtes revenu justement pour faciliter la liquidation de votre retraite), vous ne toucherez pas votre #retraite tant que vous n’aurez pas de titre de séjour. Peu importe que vous ayez cotisé pendant des années.

▻https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/191223/pour-le-chercheur-antoine-math-il-s-agit-d-une-preference-nationale-deguis

#AAH

Une nouvelle digue vient de sauter ...

Loi immigration : cette concession fait glisser la Macronie vers la préférence nationale
▻https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/loi-immigration-cette-concession-fait-glisser-la-macronie-vers-la-pre

POLITIQUE - C’est l’histoire d’un principe républicain qui, malgré quelques entailles, perdurait : l’universalité des allocations familiales. Une vision des prestations sociales qui permet, entre autres, à une famille étrangère vivant en situation régulière et cotisant comme n’importe quelle famille française de pouvoir percevoir des aides.

Le Sénat vote la fin des allocations familiales et des APL pour les étrangers en France depuis moins de 5 ans - Le Parisien
▻https://www.leparisien.fr/politique/le-senat-vote-la-fin-des-allocations-familiales-et-des-apl-pour-les-etran

La majorité de droite au Sénat a voté mardi cet amendement lors de l’examen du projet de #loi_Immigration et intégration. En séance, Gérald Darmanin a décidé de ne pas s’opposer à cette disposition, qui doit encore passer l’étape de l’Assemblée.

qu’une durée de séjour légal sur le territoire français soit le préalable obligé à l’accès à un droit social, ça avait commencé avec le RMI en 1988 (#PS).

puisqu’iels auront plus droit à l’APL, on pourra leur fourguer les logements qui, un jour, ne seront plus autorisés à la location, des places en prison Bouygues-LCI pour cause de squat ou vol. et celleux là achèteront pas d’écran plat avec l’alloc de rentrée scolaire

faut « être méchant avec les méchants » or les migrants sont méchants

#ordre #étrangers #Préférence_nationale #FN #RN #xénophobie_d'état #droits_sociaux

Vichy, Pétain et les juifs : l’historien Robert O. Paxton répond aux polémiques, dans un rare entretien au « Monde »
▻https://www.lemonde.fr/societe/video/2021/12/02/vichy-et-les-juifs-l-historien-robert-o-paxton-repond-a-eric-zemmour-dans-un

https://img.lemde.fr/2021/12/01/2/302/1617/1077/1440/960/60/0/74183b2_506615635-petain.jpg

VIDÉO Eric #Zemmour [qui se dit gaulliste, ndc] répète depuis 2014 que le régime de Vichy aurait « protégé les #juifs_français et donné les #juifs_étrangers » [#préférence_nationale que c’est l’adn de la France, ndc]. Cible du polémiste, l’historien américain Robert O. Paxton répond, dans une interview vidéo accordée au « Monde » depuis New York. Par Karim El Hadj, Charles-Henry Groult, Elisa Bellanger et Isabel Bonnet, 02 décembre 2021

Depuis plusieurs années, Eric Zemmour répète dans ses livres et sur les plateaux de télévision son point de vue sur le rôle du #régime_de_Vichy dans le génocide des juifs. Dans son essai Le Suicide français, il dénonçait la « thèse » d’une « malfaisance absolue du régime de Vichy » (page 88) [qui a aussi organisé des camps de vacances, et crée la police nationale]. « Vichy a protégé les juifs français et donné les juifs étrangers », insistait-il sur #Europe_1 le 26 septembre 2021, niant toutefois vouloir « réhabiliter #Pétain »-.

Qu’en disent les historiens de la seconde guerre mondiale ? Le plus célèbre d’entre eux, l’Américain Robert O. Paxton, a publié en 1973 _La France de Vichy, dont les conclusions ont profondément renouvelé le regard sur la responsabilité de ce régime dans les #persécutions et les #déportations de juifs, français et étrangers. Un travail construit grâce à des #archives françaises et allemandes alors inédites, affiné depuis et complété par d’autres historiens.
Régulièrement ciblé par Eric Zemmour comme chantre d’une « doxa » anti-Vichy, Robert O. Paxton ne donne plus que de rares interviews. Il a accepté de répondre aux questions du Monde, depuis New York.
Quelques livres pour en savoir plus :
La France à l’heure allemande (1940-1944), de Philippe Burrin (Seuil)
La survie des Juifs en France 1940-1944, de Jacques Semelin et Serge Klarsfeld (CNRS Editions)
L’Etat contre les juifs, de Laurent Joly (Grasset)

#Robert_Paxton #lois_d'aryanisation #statut_des_juifs #déchéance_de_nationalité #rafles #étoile_jaune #antisémitisme #histoire

« Avec Marine Le Pen, des millions de personnes basculeraient dans la pauvreté » Nicolas Duvoux
▻https://www.liberation.fr/idees-et-debats/nicolas-duvoux-avec-marine-le-pen-des-millions-de-personnes-basculeraient

Le programme de la candidate d’extrême droite saboterait le principe même de protection sociale et de solidarité. Sa mise en application créerait davantage de misère, analyse le sociologue.

Marine Le Pen, candidate du « social » ? Pas pour un sou, selon Nicolas Duvoux, professeur de sociologie à l’université Paris-VIII Vincennes Saint-Denis et spécialiste des questions de #pauvreté. Non seulement, les mesures sociales prônées par la leader d’extrême droite n’opèrent pas de changement radical avec les réformes libérales entreprises par Emmanuel Macron et ses prédécesseurs, mais elles y ajoutent, en plus, un principe de #discrimination contraire à l’idée même de #solidarité.

Face à Emmanuel Macron, Marine Le Pen joue à plein la carte du social. Qu’en est-il réellement ?

On entend effectivement cette musique dans le programme de Marine Le Pen et sur laquelle elle n’hésite pas à s’appuyer. Lors de son discours le soir du premier tour, elle a ainsi mobilisé les termes de « fracture sociale », de « solidarité » et de « fraternité ». Néanmoins, son programme vise à construire et à financer une solidarité par l’exclusion d’une partie de la population. Elle propose de réserver les aides sociales aux seuls Français et de conditionner à cinq années de travail l’accès aux prestations de solidarité. Pour augmenter le pouvoir d’achat des Français, elle entend leur « rendre de l’argent », tout en faisant des économies en « réservant les allocations familiales exclusivement aux Français ». On a là une rupture radicale avec le contrat social tel qu’on le connaît aujourd’hui.

C’est ce qu’elle appelle la « préférence nationale ».

Cette priorité nationale se décline aussi dans les conditions d’accès au logement social et à l’emploi. Il ne faut jamais perdre de vue que derrière le discours de Marine Le Pen qui prend en compte la dureté de la vie économique et sociale, il y a un programme politique qui opère un traitement différentiel des citoyens et instaure, de fait, une forme assumée de discrimination, contraire à la Constitution. C’est une solidarité dont le fonctionnement et le financement reposent sur l’exclusion de millions de personnes. Or sans cette solidarité, ces dernières basculeraient mécaniquement dans la pauvreté. Paradoxalement, le programme social du RN aurait pour effet de créer davantage de misère sociale. Il faut préciser que ce traitement inégalitaire entre les citoyens n’est en rien comparable à certaines propositions du programme d’Emmanuel Macron qui peuvent paraître elles aussi « antisociales » au point de braquer une partie de l’électorat de gauche, en particulier sur sa volonté de conditionner le versement du RSA à une activité.

Pour augmenter les salaires, elle partage la même méthode qu’Emmanuel Macron : l’exonération fiscale pour les entreprises.

Pour inciter les employeurs à augmenter la rémunération de leurs salariés, elle propose en effet d’exonérer de cotisations patronales les entreprises qui revalorisent de 10 % le salaire des travailleurs gagnant jusqu’à trois Smic. Cela reviendrait en réalité à assécher les ressources de financement de la protection sociale. De même pour sa proposition d’exonération d’impôt sur le revenu des jeunes de moins de 30 ans ou de baisse de la TVA, qui consisteraient à supprimer des prélèvements obligatoires et donc à saper encore un peu plus les moyens attribués à la protection sociale. De telles mesures conduisent non seulement à un appauvrissement des sources de financement de la solidarité mais aussi à une restriction de la population éligible aux mécanismes de protection. C’est un programme à front renversé de l’idée même de solidarité.

Au premier tour de la présidentielle, Marine Le Pen est arrivée en tête chez les 25-49 ans. Comment l’expliquez-vous ?

Sa candidature a trouvé un fort écho chez les personnes d’âge intermédiaire comme chez les employés et les ouvriers. On peut interpréter ce solide ancrage électoral à la fois dans ces deux catégories socioprofessionnelles et dans cette tranche d’âge comme l’expression d’un sentiment de mépris et d’une revendication de dignité bafouée. Ce vote reflète une posture défensive face aux contraintes liées au pouvoir d’achat et que des mesures de très court terme comme la baisse de la TVA peut séduire. A contrario, le vote des plus 60 ans, largement dominé par Emmanuel Macron, incarne une frange de l’électorat qui a déjà pu acquérir une forme de sécurité économique et sociale après sa vie active. Tandis que Jean-Luc Mélenchon s’est emparé du vote de 18-24 ans qui représente une partie de la population encore en âge de nourrir des espoirs de changement.

Le principal atout de Marine Le Pen reste donc le départ progressif à la retraite face au projet impopulaire de retraite à 65 ans défendu par Macron ?

Oui car mis à part quelques coups de pouces envers des catégories de population spécifiques, comme le doublement de l’allocation accordée aux mères isolées ou la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapée, il n’y a pas de réelles mesures sociales dans le programme du RN. Concernant l’imposition des foyers les plus fortunés, le RN propose de remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune financière (IFF), dont seraient exonérés la résidence principale et les actifs professionnels. Elle revendique ainsi un choix inverse de celui fait par Macron afin de favoriser « l’enracinement », dit-elle. Cela conduit à une négation du rôle du logement dans les inégalités et leur reproduction. Enfin, elle veut créer un ministère de la lutte contre les fraudes dont on comprend aisément qu’il s’agit avant tout de contrôler les familles qui bénéficient des prestations sociales.

Comment qualifier idéologiquement le volet social du RN ?

Son programme ne remet pas en cause les réformes libérales adoptées par Macron et ses prédécesseurs. Elle ne souhaite plus supprimer la loi Travail qui a assoupli le code du travail, ni abroger les ordonnances travail qui ont plafonné le montant des indemnisations en cas de licenciement. Son volet social s’accommode de ce qui a été fait précédemment tout en se contentant de cibler de sous-catégories de populations, comme on l’a vu avec les mères isolées ou les personnes en situation de handicap, et en y ajoutant une composante d’exclusion sur le critère national. C’est une conception dévoyée et excluante de la solidarité, profondément dangereuse. Certains politistes parlent d’ailleurs de « welfare chauvinism » pour conceptualiser une politique de limitation d’accès à des droits sociaux aux « natifs » d’un pays par opposition aux « étrangers ». Cela correspond bien à son projet et à la conversion que Marine Le Pen a fait adopter à son parti.

#RN #présidentielle #étrangers #préférence_nationale #travail #droits_sociaux #contrôle_des_pauvres #impôt #salaire #AAH #mères_isolées (deux mesures spécial drague des GJ)

« #Gilets_jaunes » : quelle #démocratie veulent-ils ?

Le mouvement des « gilets jaunes » a décontenancé tous les commentateurs politiques, experts comme universitaires. Rarement ces dernières années un #mouvement aura-t-il suscité autant de débats sur le profil de ses partisans, leurs revendications et attentes.

La question des #préférences_démocratiques des gilets jaunes a donné lieu à des interprétations très contrastées. Beaucoup se sont appuyés sur la #centralité de la revendication du #Référendum_d’Initiative_Citoyenne et le fort rejet des élites pour lire une volonté de #démocratie_directe permanente, qui remplacerait les formes conventionnelles de #représentation_politique.

Certains ont plutôt vu dans l’#organisation_horizontale du mouvement et ses assemblées citoyennes les germes d’une vision « municipaliste libertaire » et citoyenne de la politique basée sur le local et l’autonomie.

D’autres ont préféré dépasser ces lectures opposées, en montrant que malgré leur critique sévère des élus et des organisations politiques, les gilets jaunes ne demandent pas vraiment l’abolition de la représentation politique traditionnelle, mais plutôt sa refondation autour de trois principes : le contrôle des représentants, l’écoute des revendications des citoyens et la proximité géographique et statutaire des élus.

(...)

▻https://theconversation.com/gilets-jaunes-quelle-democratie-veulent-ils-170146
#municipalisme #municipalisme_libertaire

Harcèlement des lesbiennes par des trans. ►https://tradfem.wordpress.com/2021/11/01/certains-hommes-se-disant-trans-nous-mettent-de-la-pression-pour-

Le mouvement ouvrier contre la “#préférence_nationale” (France, 1870-1914) | Le mensuel de #Lutte_Ouvriere
▻https://mensuel.lutte-ouvriere.org/2019/06/29/le-mouvement-ouvrier-contre-la-preference-nationale-france-1
#nationalisme #internationalisme #lutte_de_classe #crise_sociale #crise_economique

L’exposé ci-dessous a été présenté le 9 juin dernier à la fête de Lutte ouvrière, à Presles.

Sommaire :
– Une période de dépression et de mutations économiques
– De la question sociale à la #question_nationale
– Le #mouvement_ouvrier face aux divisions entre travailleurs
– La bataille pour faire avancer les consciences ouvrières
– La création de la #CGT, une étape importante

« De l’argent pour les Français. Pas pour les étrangers ! » - 19 gardes à vue après l’intrusion de Génération identitaire à la CAF de Bobigny - L’Express
▻https://www.lexpress.fr/actualite/societe/bobigny-19-gardes-a-vue-apres-l-intrusion-de-generation-identitaire-a-la-ca

Des militants du mouvement d’ultradroite ont déployé une banderole hostile aux étrangers sur la façade de la CAF de Bobigny. Ils ont été délogés par la police.

Dix-neuf personnes ont été placées en garde à vue ce vendredi en Seine-Saint-Denis après l’intrusion de militants du mouvement d’ultradroite Génération identitaire au siège départemental de la caisse d’allocations familiales (CAF) à Bobigny. Vendredi matin, une banderole au slogan anti-étrangers a été déployée depuis le toit du bâtiment administratif avec l’inscription : « De l’argent pour les Français. Pas pour les #étrangers ! » 

Trombinoscope

▻https://policeetrealites.files.wordpress.com/2019/03/d7e7c8f2-1248-452b-8824-452ae46bf70e.jpeg

Les 17 hommes et deux femmes sont soupçonnés de « participation à un attroupement malgré la sommation de se disperser », a précisé le parquet. Entre 7 heures et midi, « 19 activistes d’extrême droite ont occupé les toits de la CAF » à Bobigny, a pour sa part indiqué Bérénice Galey, directrice des prestations et du service à l’allocataire à la CAF de Seine-Saint-Denis. 

« Atteinte au fonctionnement du service public »

La banderole a ensuite été retirée et les militants délogés par la police qui avait bouclé le quartier, entraînant la #fermeture de l’établissement au public. La CAF a annoncé son intention de porter plainte. « Cette action porte atteinte au fonctionnement du service public, mais également à ses valeurs », a regretté dans un communiqué Tahar Belmounès, directeur général de la CAF 93. 

« Par cette action symbolique, Génération identitaire réclame la suppression de toutes les aides sociales aux étrangers extra-européens », affirme le mouvement sur son site internet. Selon ce groupuscule, le versement des allocations familiales « crée un appel d’air massif qui pousse des millions d’extra-européens à venir profiter de la générosité de notre système social ».

Bobigny : la CAF porte plainte contre Génération identitaire
▻http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/des-militants-de-generation-identitaire-sur-le-toit-de-la-caf-de-bobigny-

Les syndicats de Seine-Saint-Denis dont les locaux de la bourse du travail sont tout proches de la CAF ont également promptement réagi. « Ce discours haineux, raciste et xénophobe est intolérable », estime Raphaël Breton, secrétaire général de la CFDT93. Très rapidement, des militants syndicaux en particulier de la CGT et de FSU93 ont à leur tour organisé une contre-manifestation devant la CAF, pendant que la police bouclait le périmètre et se préparait à évacuer les membres de Génération identitaire. « Notre manifestation a poussé la police à accélérer son opération, affirme Kamel Brahmi, militant de la CGT 93. Et des habitants sont sortis de chez eux pour nous rejoindre. »

L’AFA sur twitter
▻https://twitter.com/AFA_Paris75/status/1111567637421744129

Urgent besoin du plus grand nombre de camarades maintenant : Rassemblement urgent devant la CAF de Bobigny - les fachos de génération identitaire sont sur toits et ont déployé une banderole.
Pas de fachos en Seine-Saint-Denis !
Venez nombreux ! #AutoDéfensePopulaire #FckNazi

https://pbs.twimg.com/media/D20U3ugX4AASYCr.jpg

#racisme #fascistes #préférence_nationale #identitaires

#CAF #étrangers #droits_sociaux #occupation "#participation_à_un_attroupement_malgré_sommations_de_se_disperser "

Outre le beau coup de com’, une fermeture de CAF aussi importante c’est des centaines d’usagers venus pour rien (ce dont les CAF menacent tous les occupants favorable aux allocataires)

Depuis que les fafs appelés Zouaves ont été chassés d’une manif à Paris et parce que les prises de position anti-immigrés sont quasi absentes, l’extrême droite chouine sa déception quant aux #Gilets_jaunes (en gros : "ils sont devenus communistes"). Cette fois GI écrit dans son communiqué

« Depuis le mois d’octobre 2018, le peuple français se soulève pour réclamer une véritable justice fiscale et sociale. Révoltés contre la multiplication et l’augmentation des taxes, les Français sont tout autant scandalisés par le gaspillage de l’argent public et les choix opérés par les gouvernements successifs. Chaque année, des milliards d’euros sont ainsi déversés sur les #banlieues, via notamment la « politique de la ville », pendant que la #France_périphérique est délaissée.

Les prestations attribuées par les Caisses d’allocations familiales – sans condition de cotisation préalable – sont les plus emblématiques de ce pillage qui, de fait, profite majoritairement aux populations issues de l’immigration. Le coût des allocations familiales perçues par les immigrés représente ainsi plus de 8 milliards d’euros par an, tandis que le coût du RSA versé aux étrangers dépasse les 2 milliards (Jean-Paul Gourévitch, « Les véritables enjeux des migrations », 2017). [comme on sait, ces sommes sont largement payés par "les immigrés" à eux seuls au vu des taffs exercés ici, des impôts et de la tva payée, ndc]

Cette situation, profondément injuste, crée un appel d’air massif qui pousse des millions d’extra-européens à venir profiter de la générosité de notre système social. L’arrêt de l’invasion migratoire passe par la fin de toutes les aides sociales aux étrangers : les nôtres avant les autres ! ».

« Les salariés à temps partiel ne tireront que peu, voire pas, d’avantage de la réforme de la prime d’activité », François Bourguignon, Paul Champsaur, ex-présidents du groupe d’experts sur le smic, et Gilbert Cette, le président actuel,
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/01/16/les-salaries-a-temps-partiel-ne-tireront-que-peu-voire-pas-d-avantage-de-la-

Tribune. Le gouvernement a souhaité répondre à la demande de hausse du pouvoir d’achat exprimée ces dernières semaines par le mouvement des « gilets jaunes » en préférant la défiscalisation des heures supplémentaires et le relèvement de la #prime_d’activité à une hausse du smic.

Le groupe d’experts sur le smic a souligné à plusieurs reprises que le salaire minimum n’était pas, en effet, un instrument efficace pour soutenir le pouvoir d’achat des personnes à bas revenus salariaux.
D’une part, ses effets sur l’emploi risquent d’être contre-productifs.
D’autre part, c’est un instrument mal ciblé pour lutter contre la pauvreté des travailleurs et, a fortiori, des personnes sans emploi. Une rémunération au smic ou à un taux proche ne signifie pas nécessairement que la famille concernée soit au-dessous du seuil de pauvreté. Il n’est pas rare en effet qu’un autre membre bénéficie d’un revenu supérieur, qui permet à la famille de dépasser ce seuil.

Par ailleurs, divers transferts sociaux (prime d’activité, aides au logement, certaines aides locales) sont sous conditions de ressources ou diminuent avec la hausse du revenu d’activité : les effets d’une hausse du smic sur le revenu des ménages éligibles à ces transferts sont donc considérablement réduits.
Ainsi, les simulations publiées dans les rapports du groupe d’experts ont montré qu’une hausse de 1 % du smic augmentait le revenu disponible moyen des 30 % des ménages les moins aisés de moins de 0,15 %, tandis qu’une hausse de la prime d’activité conduisant au même revenu agrégé de l’ensemble des ménages l’augmentait d’environ 0,4 %, la différence reposant essentiellement sur un meilleur ciblage de la prime d’activité vers le bas de la distribution.

Bonus variable
En revanche, ces mesures négligent les personnes et familles dont les revenus d’activité viennent d’un emploi salarié à #temps_partiel, souvent contraint, qui, par définition, ne font pas d’heures supplémentaires et qui sont peu, voire pas concernées par le relèvement de la prime d’activité.
En effet, le relèvement annoncé de la prime d’activité, pour parvenir à une hausse de 100 euros du pouvoir d’achat au niveau du smic (une fois prise en compte la hausse réglementaire du smic au 1er janvier), ne concerne que la partie « bonification » de cette prime. Car la prime d’activité est constituée de deux parties distinctes.

D’une part un montant forfaitaire : le montant de base est égal au RSA socle, soit 550 euros par mois pour un célibataire et plus selon la composition familiale, mais il est diminué de 38 % des revenus d’activité du ménage. Il s’amenuise donc au fur et à mesure de la hausse de ces revenus, jusqu’à disparaître lorsque le revenu atteint, pour une personne seule à temps plein, 1,2 smic.
D’autre part, la prime d’activité comprend un bonus mensuel variable, destiné à inciter les salariés à travailler à plein-temps. Dans le barème de 2018, il est en effet versé à partir de 0,5 smic, atteint un maximum de 70 euros à 0,8 smic, puis diminue progressivement à partir de 1,2 smic pour disparaître à 1,3 smic.
La nouvelle bonification est toujours nulle au-dessous de 0,5 smic, mais elle augmente fortement à partir de 0,8 smic. Le bonus atteint 90 euros au niveau du smic, puis reste constant avant de s’annuler progressivement entre 1,3 et 1,5 smic – il est encore de 45 euros à 1,4 smic. Les autres paramètres de calcul de la prime d’activité restent inchangés.

Temps partiel contraint
En conséquence, la hausse de pouvoir d’achat sera nulle pour les personnes qui ne travaillent qu’à mi-temps ou moins, et minime juste au-dessus. Les salariés à temps partiel réduit ne tireront donc que peu, voire pas, d’avantage de la réforme de la prime d’activité. Or, cette population est loin d’être négligeable : la proportion de l’emploi salarié travaillant à mi-temps ou moins pour qui la réforme n’apportera rien est de 11 % pour les femmes et de 4 % pour les hommes. Rappelons en outre que près de 45 % du temps partiel est contraint, et que ce chiffre est beaucoup plus élevé dans certains métiers – les caissières de supermarché par exemple.

Il aurait été possible de jouer sur les autres paramètres de la prime d’activité pour atteindre l’objectif d’une hausse du pouvoir d’achat de 100 euros au niveau du smic, tout en améliorant celui des travailleurs à temps partiel. On aurait pu aussi simplifier l’ensemble du dispositif de la prime d’activité, dont la complexité et l’opacité contribuent sans doute à un taux encore élevé – environ 30 % – de non-recours.
Souhaitons que ces limitations de la prime d’activité et plus généralement la complexité du système redistributif français figurent en bonne place parmi les questions à aborder dans le grand débat qui s’engage. Souhaitons aussi que, dans ce grand débat, ne soit pas oublié le fait que la France est l’un des rares pays développés à souffrir encore de chômage massif et que la priorité y reste la création d’emplois, la baisse du #chômage et celle de la #précarité.