Le gouvernement profite de l’entre-deux-tours pour réformer par ordonnance le Code minier. Les dispositions contenues dans le texte publié, explique notre chroniqueuse, visent à aider les exploitants à s’exonérer de la responsabilité des dommages tout en reportant le blâme sur les personnes qui les subissent.
Entre les deux tours de l’élection présidentielle, le gouvernement réforme le Code minier par ordonnances. Le moment est bien choisi, en pleine tempête électorale, pour que personne n’y prête la moindre attention. Pourtant, il s’y joue une part de notre avenir. Entre la poursuite de la numérisation, le boom des véhicules électriques et l’industrialisation des pays du Sud, le monde est secoué par une ruée minière de haute intensité. Face aux monopoles chinois sur les métaux, les industriels européens font pression depuis des années sur les gouvernements pour qu’ils facilitent l’exploitation des gisements du continent. En France, suite aux protestations soulevées ces dernières années par des projets de mines d’or (en Guyane) ou de tungstène (en Ariège et dans le Tarn), le principal enjeu de la réforme du Code minier est d’améliorer l’acceptabilité sociale des activités extractives. « Permettre l’émergence de projets mieux acceptés, porteurs de développement durable du territoire en tenant compte de tous les enjeux environnementaux, économiques, sanitaires et sociaux », résumait Emmanuelle Wargon pour le ministère de la Transition écologique.
L’un des principaux problèmes des mines, ce sont les déchets : le secteur minier en est le principal producteur au monde. Qu’on soit en Chine ou en Europe et quel que soit le niveau de réglementation, exploiter par exemple une mine de cuivre contenant 100 g de cuivre pour 10 kg de roche nécessite de broyer et de traiter aux produits chimiques de gigantesques volumes de matières. En une décennie d’exploitation, on peut remplir une vallée de boues de traitement chargées de métaux toxiques et voir s’élever une montagne de roches excavées, l’une et l’autre susceptibles d’empoisonner les milieux pour des centaines d’années. Il est très coûteux et très difficile de confiner durablement ces déchets. C’est pourquoi le ministère de l’Écologie promettait de « renforcer les dispositions relatives à la responsabilité de l’exploitant minier à la fin des travaux pour une gestion des risques post-exploitation ».
Organiser le blâme des victimes
La loi Climat votée en août 2021 a autorisé le gouvernement à modifier le Code minier par ordonnances. Il a donc eu carte blanche lors de la rédaction du texte. Dans l’ordonnance publiée au Journal officiel ce 14 avril, conformément à l’esprit de la loi Climat, la définition d’un dommage minier est enfin étendue aux « dommages environnementaux et sanitaires » (il ne concernait jusqu’ici que les effondrements et remontées des eaux), mais son effet n’est pas rétrospectif : cela n’aura aucun effet sur les nombreux sites en France pollués par d’anciennes mines. Le gouvernement y a ajouté une clause restrictive : « L’exploitant peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve d’une cause étrangère. » Si de fortes précipitations ravinent sur des terrils, intoxiquant les rivières et les vallées, comme à Salsigne (Aude) en 2018, il pourrait ne pas en être responsable, car la météo, personne n’y peut rien.
Mais l’aspect psychédélique de ce nouveau Code minier réside dans l’introduction d’une clause punitive pour les victimes de pollutions. L’exploitant (ou l’État, s’il s’est substitué à lui entre-temps) peut « réduire ou supprimer sa responsabilité s’il démontre que le dommage est causé conjointement par l’activité minière et par la faute de la victime, consistant, notamment, en une abstention de prise en compte par cette dernière des recommandations émises par les autorités sanitaires ». Pour prendre la mesure d’une telle formule, il faut comprendre en quoi peuvent consister de telles recommandations. Suite à l’exploitation de l’or et du cuivre dans le bassin minier de Salsigne, 200 kilomètres carrés sont pollués par des dizaines de substances dont l’arsenic, un métal très cancérigène. Dans toute la vallée, il est interdit par arrêté préfectoral de consommer des légumes, fruits, escargots, plantes et champignons locaux ; de fréquenter les aires de jeux et de pique-nique de 14 communes ; de consommer l’eau des fontaines et des sources ; de se baigner dans la rivière et ses affluents. L’Agence régionale de santé recommande à l’ensemble des habitants de « couper les ongles des enfants courts », de « ne pas [les] laisser jouer sur des sols nus », de « nettoyer souvent les pièces du logement, des balcons et des terrasses avec un linge humide », de « se laver soigneusement les mains après avoir joué ou travaillé en extérieur », de « prévoir des protections pour la peau et les voies respiratoires lors des travaux », de « laver fréquemment les vêtements, jouets et doudous », etc...
« Cet article du Code minier est de nature à exclure la quasi-totalité des victimes du droit à la réparation de leurs préjudices », constate François Espuche, de l’association Gratte Papiers, qui regroupe des habitants de la vallée de l’Orbiel. De fait, en mai 2021, la plainte des riverains pour « mise en danger de la vie d’autrui » a fait l’objet d’un non-lieu au motif qu’il existe depuis 1997 dans la région des « restrictions d’usage » et des « recommandations liées à la pollution ». Lors de la consultation en ligne portant sur la réforme du Code minier, toutes les associations concernées, de France Nature Environnement à Guyane Nature Environnement, ont protesté contre cette ordonnance. Sans effet sur la version finale du texte.
Les futures victimes de pollutions pourraient donc être jugées fautives de ne pas avoir adopté le mode de vie hors sol exigé par la contamination des milieux. La pratique d’activités de subsistance ou le fait de persister à mener une existence normale à la campagne suffiraient à dédouaner l’entreprise minière ou l’État d’avoir rendu l’environnement impropre à l’agriculture, aux promenades, à la baignade et aux jeux des enfants. À travers ce transfert de responsabilité, le nouveau code minier entérine une tendance déjà à l’œuvre : l’État naturalise les pollutions (ou les catastrophes industrielles ou bactériologiques) tout en exigeant de la population qu’elle artificialise son mode de vie pour y faire face.
