#Espace_Schengen : l’Union européenne trouve un #accord pour clarifier le cadre des contrôles aux frontières
Depuis 2015, de nombreux pays ont réintroduit dans l’espace de libre circulation européen des contrôles d’identité à leurs frontières, invoquant la #pression_migratoire ou la #menace_terroriste.
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil (Etats membres) ont trouvé un accord, mardi 6 février, sur une réforme du #code_Schengen destinée à clarifier et renforcer le cadre prévu pour la réintroduction et la prolongation des contrôles aux frontières intérieures de cet espace de libre circulation.
Au sein de l’espace Schengen, qui regroupe 27 pays − dont 23 Etats membres de l’Union européenne (UE) plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse −, plus de 400 millions de personnes peuvent en principe circuler sans être soumises à des contrôles. Mais depuis 2015, invoquant la pression migratoire ou la menace terroriste − voire les deux −, de nombreux pays ont réintroduit des contrôles d’identité à leurs frontières. Ils sont actuellement plus de la moitié à le faire. L’espace Schengen a aussi été fragmenté par des restrictions de circulation décidées par les Etats membres pendant la pandémie de Covid-19.
Or, ces contrôles sont autorisés par le code Schengen à titre exceptionnel, en cas de #menace_grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un Etat, mais de manière 3provisoire. Et la Cour de justice de l’UE a rappelé en avril 2022 qu’ils ne devaient pas excéder six mois. En décembre 2021, la Commission européenne a proposé une révision du code Schengen pour tenter de mettre de l’ordre et tirer les leçons de la crise du Covid-19.
Libre circulation et sécurité
Selon l’accord trouvé mardi soir, qui devra encore être approuvé formellement par le Parlement européen et le Conseil, en cas de menace grave à sa sécurité, un Etat peut autoriser des contrôles à ses frontières, pour une durée maximale de deux ans, avec une prolongation possible d’un an. Ces Etats devront évaluer la nécessité et la proportionnalité de ces contrôles et déterminer si les objectifs poursuivis ne peuvent être atteints par des mesures alternatives.
Aux frontières extérieures, la réforme prévoit en cas d’urgence sanitaire de grande ampleur d’harmoniser les règles d’entrée dans l’UE en provenance de pays tiers − les éventuelles mises en quarantaine ou tests notamment. Les citoyens et résidents de l’UE seraient exemptés de telles restrictions d’entrée. Elle prévoit aussi des réponses aux tentatives d’Etat tiers d’« instrumentaliser » les migrants dans le but de déstabiliser un pays de l’UE − comme la Biélorussie et la Russie ont été accusées de le faire −, notamment en limitant les points de passage.
« La #libre_circulation dans nos frontières intérieures et la sécurité de nos frontières extérieures sont les deux pierres angulaires de l’espace Schengen. L’accord conclu aujourd’hui (…) clarifiera et renforcera ces deux piliers », a commenté la ministre de l’intérieur belge, Annelies Verlinden, dont le pays assure la présidence semestrielle du Conseil de l’UE.
L’eurodéputée française Sylvie Guillaume (membre du groupe Alliance progressiste des socialistes & démocrates) s’est déclarée « satisfaite ». « Avec cet accord, nous avons protégé la libre circulation des personnes tout en répondant aux défis auxquels l’espace Schengen a été confronté au cours des dix dernières années », a-t-elle insisté.
▻https://www.lemonde.fr/international/article/2024/02/07/espace-schengen-l-union-europeenne-parvient-a-un-accord-pour-clarifier-le-ca
#frontières_intérieures #frontières_internes #frontières #Schengen #contrôles_systématiques_aux_frontières #EU #UE #Union_européenne #migrations #asile #réfugiés #exception
]]>La #France crée une « #impulsion_politique » sur la gestion des frontières de l’Union
Un #Conseil_des_ministres dédié à l’#espace_Schengen sera créé.
« Nous devons avoir une #vision_politique de l’espace de #libre_circulation Schengen » et l’adapter « à la situation géopolitique actuelle », a plaidé jeudi Gérald Darmanin, ministre français de l’Intérieur, lors de son arrivée à une réunion informelle avec ses homologues européens à Lille. Ceux-ci ont endossé l’idée, proposée par la France, de créer une structure politique dédiée au pilotage de cet espace de 26 pays sans frontières intérieures, « joyau de la couronne » européenne, selon les mots du vice-président de la Commission Margaritis Schinas, mais malmené par les réactions politiques, parfois désordonnées, des États face à la migration, aux attaques terroristes ou à la pandémie de Covid-19.
Cet accord constitue une première réussite pour la présidence française du Conseil de l’UE (PFUE), qui a commencé le 1er janvier 2022 et qui a fait du contrôle des #frontières_extérieures de l’Union une priorité. Même si le grand défi sera surtout d’obtenir des avancées sur la réforme de l’espace Schengen et la politique d’asile européenne.
Le premier « Conseil des ministres de l’Intérieur de l’espace Schengen » aura lieu le 3 mars prochain. L’objectif est d’en faire un « rendez-vous politique » qui se tiendrait quatre fois par an ou plus, en cas de crise aux frontières de l’Union européenne. Y seront conviés tous les États de l’UE, même ceux qui ne font pas partie de l’espace Schengen (Croatie, Irlande, Roumanie, Bulgarie et Chypre). Ainsi que la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande, membres de l’espace Schengen mais pas de l’Union.
Pour alimenter les discussions, la France propose d’établir un « #baromètre_Schengen » avec des #indicateurs sur la #pression_migratoire aux frontières extérieures de l’UE, les #mouvements_secondaires des demandeurs d’asile en son sein et la #situation_sanitaire - autant d’éléments qui ont déjà poussé certains pays à rétablir des contrôles à leurs frontières et donc à mettre en suspens la libre circulation des personnes.
« Ce Conseil, ce n’est pas une révolution institutionnelle et ce n’est pas le but. La plus-value sera d’anticiper les crises et de donner des réponses politiques aux défis qui se situent à nos portes », explique une source française. Fin novembre, la Biélorussie a fait venir sur son territoire des migrants, avant de les pousser vers les pays baltes et la Pologne, afin d’exercer une pression sur l’Union européenne. De manière générale, l’espace « Schengen a été créé dans les années 1990, au moment où il n’y avait pas la déstabilisation qu’on observe en Libye, en Syrie, en Afghanistan ou encore les grands mouvements migratoires que nous connaissons », a souligné M. Darmanin.
Accord pour essayer la méthode française
Mais, pour répondre à ces défis, l’enjeu fondamental sera surtout de faire progresser les négociations sur les réformes de l’espace Schengen proposées par la Commission l’année dernière, ainsi que celles sur le Pacte sur l’asile et la migration.
Sur ce dernier point, le ministre s’est réjoui de l’#accord « unanime » des États membres pour s’essayer à la méthode française afin de tenter de dépasser leurs divisions quant à la gestion de la migration. Paris a invité les Vingt-sept à construire la #politique_d'asile commune étape par étape, en commençant par le renforcement du #contrôle (identité, sécurité, santé…) et du #filtrage des migrants aux frontières de l’UE. Puisque cela représente une charge considérable pour les États membres qui s’y trouvent, les Français mettront sur la table le 3 mars des « formes concrètes » de #solidarité_européenne. Dont notamment une liste d’États « volontaires » - une douzaine selon nos informations - prêts à relocaliser des migrants sur leur sol.
Ces idées françaises n’ont rien de révolutionnaire par rapport à ce qui a déjà été imaginé, par la Commission ou par d’autres États membres, pour déminer le dossier migratoire. Mais la paralysie européenne face à ce sujet clivant et éminemment politique est telle que relancer les discussions entre les Vingt-sept est déjà une victoire en soi. « J’attendais beaucoup de la présidence française et aujourd’hui vous avez répondu à mes attentes », a carrément déclaré jeudi Ylva Johansson, commissaire européenne aux Affaires intérieures, lors d’une conférence de presse aux côtés de Gérald Darmanin.
Le risque est cependant que ce dialogue finisse encore dans une impasse. « Il y a toujours l’envie d’aboutir à un compromis », (se) rassurait une source française jeudi, tout en reconnaissant que « chacun des États membres garde ses lignes rouges et ses demandes »
▻https://www.lalibre.be/international/europe/2022/02/03/la-france-cree-une-impulsion-politique-sur-la-gestion-des-frontieres-de-luni
#frontières #asile #migrations #réfugiés #Schengen #relocalisation #Union_européenne #UE #EU
]]>Migration de transit : #Belgique et #France appellent #Frontex à l’aide
L’agence aux frontières extérieures pourrait fournir une surveillance aérienne pour identifier les embarcations tentant de traverser la #Manche depuis les côtes françaises.
Et pourquoi ne pas aider le nord ? Dans le cadre des « #consultations_de_Val_Duchesse » – rencontre entre gouvernements français et belge sur les thématiques sécuritaires –, Sammy Mahdi, le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, a appuyé la #demande française d’un #renfort de l’agence des frontières extérieures, Frontex, pour surveiller la #côte_d’Opale. En cause : le nombre grandissant de traversées de migrants tentant de rejoindre l’Angleterre par la mer. En à peine deux jours, ce week-end, près de 250 personnes ont ainsi été secourues par les autorités alors qu’elles étaient en difficulté en mer. « Depuis le Brexit, la lutte contre la transmigration n’est pas devenue plus facile », a souligné le secrétaire d’Etat dans un communiqué. « Frontex apporte son aide dans le sud et l’est de l’Europe, mais devrait également le faire dans le nord. »
Phénomène longtemps marginal, les traversées irrégulières de la Manche par bateau ont commencé à augmenter à partir de fin 2019 et n’ont pas cessé depuis. Un transfert s’expliquant probablement par la sévérité des contrôles des camions, par l’imminence du Brexit – dont le bruit courait qu’il aurait un impact sur la possibilité de franchir la frontière avec des contrôles douaniers systématiques – et peut-être par l’effet dissuasif du drame de l’Essex, lorsque 39 personnes avaient été retrouvées mortes dans un camion frigorifique. Mais aussi… par son taux de réussite. Depuis le début de l’année, la préfecture maritime Manche-mer du Nord a enregistré 1.231 tentatives de traversées impliquant plus de 31.500 personnes (certaines personnes ayant pu être impliquées dans plusieurs traversées). Seules un quart ont été interceptées et ramenées vers les côtes françaises. Et comme le Royaume-Uni a refusé de négocier un volet « réadmission » dans le cadre de l’accord du Brexit (pour remplacer le règlement Dublin), il doit gérer les personnes migrantes une fois débarquées.
Pour les autorités belges, mais surtout françaises, le défi tient à l’immensité de la zone à surveiller. Alors que les départs avaient jusqu’à récemment lieu depuis les alentours de Calais, le point le plus proche de l’Angleterre, ils se sont dispersés vers le sud à mesure de la hausse des contrôles, allant jusqu’au Touquet, à 70 km de là. Ils sont en revanche toujours rarissimes côté belge. Les petites embarcations restent la norme – Decathlon a annoncé il y a quelques jours suspendre la vente de ses kayaks dans les magasins de Calais et Grande-Synthe, constatant un « détournement de leur usage sportif » –, signe de traversées autonomes. « Mais depuis 2019, avec la montée en puissance de réseaux criminels, voire mafieux, nous voyons des embarcations de plus en plus grandes et de plus en plus chargées, engendrant un effet de saturation ponctuelle. Les embarcations plus robustes, type voiliers ou chalutiers, restent plus anecdotiques », indique la préfecture maritime. Comprendre : les moyens de traversée les plus sûrs sont les plus rares. Or, la Manche est réputée être une autoroute de cargos, très dangereuse pour de petites embarcations la traversant.
La France a déjà considérablement renforcé les moyens de surveillance et le travail de coordination pour mieux contrôler la côte, soutenue par une enveloppe de 62 millions d’euros promise par le Royaume-Uni. Un cadre opérationnel doit encore être déterminé pour définir l’intervention de Frontex : combien de temps, quels moyens humains, matériels… L’agence indique que la demande concerne du « soutien de surveillance aérienne ».
« Ce serait la première fois que Frontex s’emploie à stopper les flux sortants au lieu de protéger les frontières extérieures contre les menaces extérieures », souligne le cabinet du secrétaire d’Etat Sammy Mahdi. « Mais si vous regardez les chiffres des départs en 2021, c’est une façon valable de penser. Si ce modèle continue à porter ses fruits avec les arrivées au Royaume-Uni, la transmigration sera difficile à arrêter. »
▻https://www.lesoir.be/407906/article/2021-11-22/migration-de-transit-belgique-et-france-appellent-frontex-laide
#asile #migrations #réfugiés #frontières #aide
Frontières européennes et #Covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat sensible à l’inquiétude du directeur exécutif de #Frontex
Jeudi 9 avril 2020
La commission des affaires européennes du Sénat a entendu, le 8 avril
2020, par audioconférence, Fabrice LEGGERI, directeur exécutif de
Frontex, agence européenne chargée de la sécurité des frontières
extérieures de l’Union européenne (UE).
Les sénateurs ont interrogé le directeur sur la façon dont Frontex avait
adapté ses missions à la #fermeture_des_frontières européennes et à la
période de #confinement actuelle, sur l’évolution récente des #flux_migratoires, sur la situation à la frontière gréco-turque, et enfin sur les moyens alloués à Frontex pour remplir ses missions, en particulier mettre en place le corps européen de 10 000 gardes-frontières et gardes-côtes annoncé pour 2027.
Fabrice LEGGERI a indiqué que Frontex devait actuellement gérer une
double #crise : sanitaire, avec les #contrôles imposés par l’épidémie de
Covid-19, et géopolitique, avec la pression migratoire qu’exerce la
Turquie sur l’Union européenne en ne régulant plus le flux migratoire à
la frontière, au mépris de l’accord conclu en 2016. Fin février-début
mars, 20 000 migrants hébergés en Turquie se sont ainsi présentés aux
frontières terrestres et maritimes grecques : moins de 2 000 – et non
pas 150 000 comme allégué par les autorités turques – les ont franchies,
dans un contexte parfois violent tout à fait inédit. Les autorités
grecques ont été très réactives, et, avec l’appui de l’UE, la situation
est aujourd’hui maîtrisée. En dépit du confinement, Frontex a déployé
900 de ses garde-frontières équipés de protections sanitaires sur le
terrain, dont 600 en Grèce, priorité du moment pour assurer la
protection des frontières extérieures européennes.
Le directeur exécutif a insisté sur le risque budgétaire qui pèse
lourdement sur Frontex. Alors que cette agence devait se voir allouer 11
milliards d’euros sur les années 2021 à 2027, les Présidences
finlandaise puis croate du Conseil de l’UE ont proposé de réduire ce
budget de moitié. Fabrice LEGGERI a qualifié cette situation de
« catastrophique » : non seulement, la création du corps européen ne
serait pas financée, alors que 7 000 candidatures ont été reçues pour
700 postes à pourvoir au 1er janvier prochain, mais l’agence ne pourrait
pas renforcer sa contribution au retour effectif des étrangers en
situation irrégulière vers leur pays d’origine, question pourtant
essentielle pour la crédibilité de la politique migratoire de l’Union
européenne.
Fabrice LEGGERI a indiqué que les flux migratoires avaient logiquement
diminué dans le contexte actuel de confinement de la majorité de la
population mondiale, mais qu’il était trop tôt pour évaluer l’effet de
l’épidémie sur leur évolution de moyen terme. Des sorties de crise à des dates différentes selon les régions du monde devront en tout cas
conduire à renforcer les contrôles sanitaires aux frontières extérieures
de l’Europe pour ne pas relancer l’épidémie quand elle sera en voie de
résorption dans l’UE.
Le président #Jean_BIZET a déclaré : « Vouloir une Europe qui protège tout en assurant la libre circulation, qui plus est dans un contexte
d’épidémie, requiert des moyens : il faut absolument sécuriser le #budget de Frontex pour les prochaines années ».
►http://www.senat.fr/presse/cp20200409.html
#coronavirus #crise_sanitaire #contrôles_frontaliers #crise_géopolitique #pression_migratoire #Turquie #EU #UE #Union_européenne #accord_UE-Turquie #Grèce #frontières #migrations #asile #réfugiés #gardes-frontières #frontières_extérieures #risque_budgétaire
–----
–-> commentaire reçu via la mailing-list Migreurop, le 10.04.2020 :
D’après ce communiqué du Sénat, la pandémie cause des inquiétudes
à Frontex.
Mais apparemment ça ne concerne pas la santé des migrants bloqués aux frontières européennes.
ping @thomas_lacroix @luciebacon
Soutien aux réfugiés en #Grèce : octroi d’une #aide_d'urgence de 180 millions d’euros
La Commission européenne a annoncé aujourd’hui l’octroi d’un nouveau #financement de 180 millions d’euros pour des projets d’aide en Grèce, visant notamment à étendre le programme phare d’« #aide_d'urgence_à_l'intégration_à_l'hébergement » (#ESTIA) destiné à aider les réfugiés à trouver un #logement en zone urbaine et à l’extérieur des camps ainsi qu’à leur fournir une aide régulière en espèces.
Ce financement intervient alors que le commissaire chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises, Christos Stylianides, rencontrait aujourd’hui le Premier ministre grec, Alexis Tsipras, à Athènes.
Le programme ESTIA, lancé en juillet 2017 avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), est la plus grande opération d’aide menée par l’UE dans le pays, en cohérence avec la politique du gouvernement grec visant à sortir les réfugiés des camps. Jusqu’à présent, il a permis de créer plus de 23 000 places d’hébergement urbain et de mettre en place un système d’assistance pécuniaire en espèces pour plus de 41 000 réfugiés et demandeurs d’asile.
« Les programmes humanitaires que nous avons déployés en Grèce en faveur des réfugiés témoignent clairement de la solidarité européenne. Nous restons fermement déterminés à aider les réfugiés en Grèce à mener une vie plus sûre, plus normale et plus digne ainsi qu’à faciliter leur intégration dans l’économie locale et dans la société. Grâce à notre programme ESTIA, nous parvenons à améliorer concrètement la vie des gens. Je souhaite tout particulièrement rendre hommage aux citoyens et aux maires grecs qui ont accueilli des réfugiés dans leur municipalité en leur manifestant une grande attention et de l’empathie » a déclaré M. Christos Stylianides, commissaire chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises.
Six autres contrats ont été signés avec le Conseil danois pour les réfugiés, l’Arbeiter-Samariter-Bund, Médecins du Monde, la Croix-Rouge espagnole ainsi que les ONG grecques METAdrasi et Smile of the Child, pour répondre aux besoins humanitaires urgents en Grèce, notamment en matière d’abris, de soins de santé primaires, d’aide psychosociale, d’amélioration des conditions d’hygiène, d’éducation informelle et de services d’interprétation pour les soins de santé et la protection.
Constituée de divers financements, l’aide globale mise à la disposition de la Grèce par la Commission européenne pour l’aider à gérer la situation humanitaire, la migration et les frontières extérieures dépasse 1,5 milliard d’euros.
▻http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-2604_fr.htm
#Europe #UE #EU #aide #hébergement #aide_financière