• #Fraude aux #prestations_sociales  : un rapport du Sénat tord le cou aux #idées_reçues | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/fraude-aux-prestations-sociales-un-rapport-du-senat-tord-le-cou-aux-idee

    La fraude documentaire aux prestations sociales entraînerait chaque année pour l’État un préjudice de 200 à 300 millions d’euros. C’est ce qui ressort d’un rapport du Sénat remis ce mercredi. L’année dernière, un magistrat spécialisé, l’évaluait pourtant à 14 milliards par an. « Une extrapolation un peu abusive » selon le sénateur MoDem, Jean-Marie Vanlerenberghe.

    #sécurité_sociale #immatriculation #étrangers


  • Ces aides sociales que Bercy veut réduire selon une note interne
    https://www.nouvelobs.com/societe/social/20180518.OBS6858/ces-aides-sociales-que-bercy-veut-reduire-selon-une-note-interne.html

    Dans une note interne, dont « le Monde » dévoile le contenu ce vendredi 18 mai, la direction du budget constate que les prestations sociales constituent « un poids croissant » des dépenses publiques en France (26% des dépenses de l’Etat en 2016), et appelle à « maîtriser la dynamique » – comprendre, revoir à la baisse le niveau de plusieurs aides sociales. Il ne s’agit que de « travaux techniques », qui ne se situent pas du tout au « niveau politique », souligne auprès du « Monde » l’entourage du ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin.

    http://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2018/05/18/les-pistes-explosives-de-bercy-pour-reduire-les-aides-sociales_53010

    Si le gouvernement ne sait pas comment s’y prendre pour réduire les dépenses publiques, il dispose d’une administration, prestigieuse mais crainte – voire honnie, parfois –, qui saura toujours lui souffler des idées : la direction du budget. Celle-ci a récemment formulé de « premières pistes d’économies » portant sur des dispositifs d’aide aux ménages, en général, et aux personnes démunies. Synthétisées dans un document qui s’intitule « Transformer les prestations sociales », que Le Monde s’est procuré, ces propositions seraient susceptibles – pour plusieurs d’entre elles – de provoquer un tollé si elles étaient mises en œuvre. Il ne s’agit que de « travaux techniques », qui ne se situent pas du tout au « niveau politique », fait-on valoir dans l’entourage du ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Mais l’inventivité des hauts fonctionnaires de Bercy pour alléger le montant de la facture peut cependant nourrir quelques inquiétudes.

    La direction du budget part du constat que les prestations sociales constituent « un poids croissant », représentant 26 % des dépenses publiques en 2016 (soit près de cinq points supplémentaires en une quinzaine d’années). « Plusieurs approches [sont] possibles pour maîtriser la dynamique », écrit-elle : ne plus indexer (totalement ou partiellement) la progression des aides à l’évolution des prix, « revoir les règles d’éligibilité », mieux prendre en compte le patrimoine des personnes dans le calcul de l’allocation, encourager le retour à l’emploi – par exemple en conditionnant l’octroi de certains minima sociaux « à des démarches actives de recherche » d’un poste, etc.

    Le document ne précise pas le montant d’économies induites par les diverses options esquissées, sauf dans un cas : le gel en 2019 des prestations, dites « légalement indexées » (allocations familiales, retraites…), « pourrait rapporter 3,5 milliards d’euros », sans que soient remises en cause les « revalorisations exceptionnelles » de certaines aides, décidées par le gouvernement d’Edouard Philippe (par exemple pour la prime d’activité). La direction du budget ne se place pas dans une optique strictement comptable : sa démarche vise également à améliorer le fonctionnement de dispositifs, dont elle rappelle les imperfections, à ses yeux.

    Allocation adultes handicapés (AAH)
    Des « disparités fortes » sont relevées entre départements dans l’octroi de cette aide. Il est, du coup, proposé de « maîtriser les flux d’entrée en [révisant] les critères d’attribution » et d’« uniformiser (…) les pratiques de prescription ». Les hauts fonctionnaires de Bercy suggèrent par ailleurs de « revoir plus périodiquement le stock » de bénéficiaires de l’AAH et d’« inciter effectivement à la reprise d’activité ».

    Allocation personnalisée pour l’autonomie (APA)
    Destinée aux personnes âgées qui ont de la peine à accomplir des gestes de la vie quotidienne, cette prestation est jugée « trop diluée et insuffisamment redistributive ». Il convient donc de la « recentrer (…) sur les publics prioritaires (…) pour garantir [sa] soutenabilité (…) dans un contexte de vieillissement démographique ». Les « plans d’aide » doivent également être modulés « en fonction du patrimoine » de la personne, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle, et non des seuls revenus. Les budgétaires de Bercy recommandent, par ailleurs, de se pencher sur « l’articulation de la prestation » avec les avantages fiscaux existants, par exemple l’abattement de 10 % sur les pensions dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu.

    Aides personnelles au logement (APL)
    Le dispositif comporte plusieurs limites, aux yeux de Bercy. Parmi elles, le fait que « les APL favorisent (…) les personnes inactives », à niveau égal de ressources. En outre, les « APL étudiants sont peu ciblées et ont trop peu d’effet redistributif », car le montant de la prestation « dépend très peu des ressources réelles (salaires et transferts intrafamiliaux) » des bénéficiaires. Dès lors, une réforme serait la bienvenue, en prévoyant le « non-cumul part fiscal et APL étudiants » – ce qui signifie que les intéressés devraient choisir : soit être rattachés au foyer fiscal de leurs parents, soit percevoir l’aide. Une idée maintes fois évoquée, mais jamais mise en œuvre, à ce stade, de crainte de provoquer des manifestations monstres d’étudiants. Le document formule d’autres pistes « à compter de 2020 », dont l’une est d’intégrer les minima sociaux et les prestations familiales dans la « base ressources » servant au calcul des APL.

    Bourses sur critères sociaux (BCS)
    Accordées aux étudiants « issus de foyers modestes », ces aides ont vu leur montant s’envoler (+ 60 % en dix ans), du fait du dynamisme de la démographie dans l’enseignement supérieur et d’un « rythme de revalorisation discrétionnaire, supérieur à l’inflation ». Le dispositif est « faiblement ciblé », pour la direction du budget, qui souligne que « le nombre de bénéficiaires (…) atteint désormais 27 % des étudiants ». Du coup, plusieurs solutions sont énoncées : « accroître le ciblage », par exemple en abaissant les plafonds de ressources ; geler les revalorisations des barèmes ou, « a minima, en limiter la progression » ; « renforcer le contrôle d’assiduité » – les jeunes qui ne vont pas en cours étant susceptibles de perdre l’aide.

    Des recommandations sont faites également au sujet du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (pour les chômeurs en fin de droits), le minimum-vieillesse, la prime d’activité et les prestations familiales. Le fait que la direction du budget phosphore sur le sujet n’est nullement une surprise. Dans un entretien accordé au Parisien, M. Darmanin avait déclaré, le 27 avril, que, parmi les sources d’économies, « il y a bien sûr le champ social, qui (…) doit être audité ». Le comité d’experts CAP22, chargé de remettre prochainement un rapport sur la réforme de l’Etat, explore cette thématique.

    Toute la question, désormais, est de savoir si les pistes développées par Bercy seront retenues ou non. Certaines d’entre elles ont peu de chance de prospérer, notamment celles consistant à étaler, voire à annuler les revalorisations exceptionnelles décidées en 2017 par le gouvernement d’Edouard Philippe. Dans l’entourage de M. Darmanin, on affirme que ce sont aux ministères concernés de faire des propositions pour rénover les dispositifs sociaux, tout en reconnaissant que celles-ci ont vocation à être confrontées à « l’expertise » de la direction du budget. Les arbitrages interviendront au cours de l’été, ajoute-t-on. Ils seront guettés avec une bonne dose d’appréhension dans l’opinion.

    #prestations_sociales #darmanin #minima_sociaux #rsa #ass #apl #apa


  • #Guerre_aux_pauvres sur Arte à 20h30
    Hier, 09/11/2017, à une heure de grande écoute, 28 minutes consacre une émission entière pour traiter les pauvres d’assistés et plaindre les riches qui sont mal aimés. Une des protagonistes jamais interrompue, affirme même que les pauvres sous conditions de ressources coutent 97 milliards d’aide social.

    (voir à 34mn)

    Luchini (FL)
    – Pas un média, pas un plateau télé ou on ne vend pas le pauvre comme un éblouissement … à part TF1 …
    – Est-ce qu’il faudrait encore plus payé pour que les gens ne soient plus pauvres ?
    Agnès Verdier-Molinié (AVM)
    – Mais c’est ça le sujet ! ce qui n’est pas dit c’est que la France est dans les pays les plus géééénéreux au moooonde
    – FL : Et ça c’est vrai ?
    – mais les plus généreuuux au mooonde.
    – FL : Et c’est vrai ou pas ?
    – AVM : Mais oui, on a ,on a (là Luchini ouvre la bouche estomaqué) plus de 97 milliards de dépenses de protection sociale, d’aide sociale, qui sont versés sur critères de reeessources.
    Elisabeth Quin, présentatrice qui intervient à peine
    – Et pourtant 9 millions de français sont sous le seuil de pauvreté
    – Arrêtons de culpabiliser les français, ça coute très cher cette protection sociale

    #pauvrophobie qu’explique Nadia sous le regard goguenard des invités qui est la seule à être outrée et se moquer du terme cancer de l’assistanat qui semble commun à ce « débat ».
    Luchini (invité spécial) est quant à lui absolument infect, mais tout à fait dans la peau de ses #acteurs_français qui squattent l’espace cinématographique/politique (maintenant que les deux ne valent plus rien) de leur morbidité et en font renoncer plus d’un·e à aller au cinéma.

    Fabrice Luchini est rejoint pour ce débat par Agnès Verdier-Molinié, économiste et directrice du think tank libéral iFRAP, Éric Heyer, économiste à l’OFCE, et l’essayiste Pascal Bruckner.

    https://www.arte.tv/fr/videos/075223-054-A/28-minutes

    #consternation #arte #lamentable #goebels #mais_pourquoi_je_tombe_que_sur_des_merdes #nombril_des_riches #morale_de_droite

    • https://data.oecd.org/fr/socialexp/depenses-sociales.htm

      Les dépenses sociales couvrent les prestations en espèces, les biens et services fournis directement et les allègements fiscaux à visées sociales. Les prestations peuvent être ciblées sur les ménages à #faibles_revenu, les #personnes_âgées, les #handicapés, les personnes #malades, les #chômeurs ou les #jeunes. Un programme social se caractérise par une redistribution des ressources entre les ménages ou une participation obligatoire. Les #prestations_sociales sont qualifiées de publiques lorsque les administrations publiques (administrations centrale et locales, administrations d’États fédérés et de sécurité sociale) contrôlent les flux financiers correspondants. Toutes les prestations sociales non fournies par les administrations publiques sont considérées comme privées. Les transferts privés entre ménages ne sont pas considérés comme sociaux et ne sont pas inclus ici. Les dépenses sociales nettes totales englobent les dépenses publiques et privées, et prennent en compte les effets de la fiscalité directe et indirecte et des allègements fiscaux à visées sociales. Cet indicateur est mesuré en pourcentage du PIB ou en Dollars US par habitant.

      2017 Dépenses sociales de la France : 11,5 milliards d’euros

    • @touti , tu leur en fait de la publicité !
      J’ai regardé une partie du machin, c’est vrai, ils sont dans la fosse, au plus bas, sans@touti , tu leur en fait de la publicité !
      J’au regardé une partie du machin, c’est vrai, ils sont dans la fosse, au plus bas, sans scepticisme.

      Des parisiens #hors_sol , qui ne peuvent faire que semblant d’être avec les moyens fournis par l’argent public, ici arte, la chaine germano francophone.

      Fabrice Luchini rappelle la collaboration d’alain finkielkraut (l’éructeur) à ce qu’il qualifie de spectacle.
      Des répugnants en marche vers l’insignifiance.

      Pour rappel, finkielkrau bave le Samedi matin sur rance culture avec l’argent des contribuables, on n’est pas obligé d’écouter non plus.

      Ce ne sont pas les seuls, je cite :
      Les capitales sont bien en rupture avec le reste de leur territoire national. Un article de Juin 2016
      « Indépendance » de Paris et Londres : réponse d’un géographe à Sadiq Khan et Anne Hidalgo
      http://www.lefigaro.fr/vox/monde/2016/06/29/31002-20160629ARTFIG00322-independance-de-paris-et-londres-reponse-d-un-geo

      Anne Hidalgo, directrice du Travail et de primes de conseillère de cabinet. 116 000 euros pour un soit disant travail à a Mairie.
      http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2017/11/08/25001-20171108ARTFIG00117-selon-le-canard-hidalgo-a-beneficie-d-une-double-

      Attention, la #morale_de_droite c’est pour ceux qui n’ont pas de rolex.

    • @bce_106_6 tu m’accuses de leur faire de la pub alors que je dénonce ces pourritures ?
      en ce moment je lis le petit pamphlet génial de @aude_v #egologie je me moque aussi de ces ’militants’ qui ne veulent parler que des trucs cools qui ne perturbent pas le monde …
      Il faut faire honte à ces « répugnants en marche vers l’insignifiance » ! et je le fais pour les jeunes qui étaient avec moi hier et qui ne décryptaient pas de suite l’aspect dégueulasse du discours.
      Et je ne fais pas de confusion à la tous pourris, je montre clairement ceux qui profitent de leur position de dominants pour la renforcer. Ces sortes d’émission sont clairement là pour justifier la guerre sociale menée contre les pauvres, ce n’est pas un jeu, les conséquences de ces campagnes de propagande sont gravissimes.

    • Bonsoir @Touti !
      Du calme, du calme, je suis entièrement d’accord avec toi sur leur suffisance astronomique.

      Ton billet m’a fait prendre comprendre que Fabrice Lucchini était bon pour la poubelle, il est vrai que je ne suivais pas trop ce qu’il faisait.
      Il radotent comme d’habitude sur les Privilèges des prolos, afin de cacher les leurs.
      De moins en moins de gens y croient, la propagande, ça a des limites.
      En faisant mes courses, j’entends des propos dignes d’anarchistes entre clients ou caissières, dans les beaux quartiers des hauts de france.

      Ces « répugnants en marche vers l’insignifiance » , ne veulent qu’une seule chose, qu’on leur fasse de la réclame, c’est leur gagne pain à ces #baltringues.

      Une seule chose les terrifie , qu’on les montre dans leur réalité (L’inspirateur de Lucchini, chroniqueur sur rance Culture).
      https://www.youtube.com/watch?v=4lydlc16K0o

      Leur classe sociale semble avoir gagné, mais leur société est en train de s’effondrer, ça les rend obscènes, haineux, ils sont sans limites.

      Je suis souvent étonné de la violence des réactions sur seenthis, entre membres qui partagent 99 % de leurs idées.

    • Oui @touti, c’est à vomir.
      Ce petit entre soi, ultra libéral, décomplexé, la présentatrice (Elisabeth Quin) toujours aussi servile.
      Luchini pitoyable, caricature de lui même, beaucoup d’effet mais pas d’intelligence.
      Et l’autre propagandiste, Verdier Molinié, abonnée aux plateaux télé et à Radio Courtoisie, qui vient répandre son venin libéral.

      Il n’y a que Nadia Daam dans cette émission qui a tous les jours du recul et une vraie liberté de ton.

      Et encore, ça c’est sur Arte.
      Sur les autres chaines, y compris du service public, c’est pire (je pense aux émissions de Ruquier par exemple).

      #société_du_spectacle #guignols


  • La pauvreté se concentre dans les villes-centres plus que dans les périphéries
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/06/02/la-pauvrete-se-concentre-dans-les-villes-centres-plus-que-dans-les-peripheri

    C’est dans les #centres-villes des grands pôles urbains que se concentre la #pauvreté en France, bien plus que dans les banlieues et les couronnes périurbaines. L’Insee livre, dans une étude publiée mardi 2 juin, une image détaillée et actualisée de la pauvreté, déjà esquissée dans son « Portrait social de la France » en novembre 2014. Et confirme qu’à rebours des thèses défendues par le géographe Christophe Guilluy en septembre 2014 dans son ouvrage La France périphérique (Flammarion, 18 euros), « la pauvreté est dans l’ensemble la plus forte dans les villes-centres des grandes aires urbaines ».

    Dans ces cœurs d’agglomération, 20 % des ménages en moyenne ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté. Le taux de pauvreté dans les villes-centres « atteint parfois deux à trois fois celui des banlieues et plus de quatre fois celui des couronnes périurbaines », souligne l’Insee. Plus on s’éloigne du centre, plus ce taux recule : il est de 14 % dans les proches banlieues, de 10 % environ dans les grandes couronnes.

    Dans les grands pôles urbains, les niveaux de vie médians « sont presque toujours plus élevés en banlieue qu’en ville-centre », souligne l’Insee. « Cela recouvre de grandes disparités : ces pôles urbains regroupent des villes hétérogènes, avec des populations aisées et de la pauvreté », précise Luc Brière, chef de la division statistiques régionales, locales et urbaines de l’Insee.

    « Revenu disponible »

    Pour établir ces statistiques basées sur les indicateurs de 2012 – les plus récents disponibles –, l’Insee a pu, pour la première fois, utiliser un fichier de #données_sociales et fiscales exhaustif, baptisé #Filosofi. Celui-ci croise les données fiscales issues de la direction des finances publiques et les données sur les #prestations_sociales fournies par les principaux organismes prestataires. « Ce fichier nous permet de nous baser sur le #revenu_disponible, et non seulement le revenu fiscal. Pour parler correctement de la pauvreté, il faut tenir compte aussi des prestations sociales reçues et des impôts payés, explique Luc Brière. Grâce à Filosofi, nous pouvons aussi travailler au niveau communal, et non plus seulement à une échelle départementale. »

    Alors que Christophe Guilluy, pour souligner la fracture entre des métropoles mondialisées et des territoires périphériques laissés pour compte, assurait que la question sociale se concentrait « de l’autre côté des métropoles, dans les espaces ruraux, les petites villes, les villes moyennes, dans certains espaces périurbains », l’étude de l’Insee montre au contraire une pauvreté limitée dans les communes situées aux portes des grandes aires urbaines.

    Et si les communes isolées, rurales ou peu denses situées en dehors de l’attraction d’un pôle urbain affichent un taux de pauvreté élevé – 17 % –, elles n’hébergent malgré tout que 5 % de la population pauvre en France. « Globalement, 77 % de la population pauvre réside dans les 230 grandes aires urbaines de métropole, dont 65 % dans les grands pôles urbains et 20 % dans l’aire urbaine de Paris » , résume l’Insee.

    De fortes inégalités

    Les villes-centres sont aussi celles qui concentrent les plus fortes inégalités. « Le niveau de vie au-dessus duquel se situent les 10 % de personnes les plus aisées est en moyenne plus de 4,4 fois supérieur à celui en dessous duquel se trouvent les 10 % les moins aisés », détaille l’Insee. A Paris, ce coefficient est même de 6,7 fois… contre un rapport de 3,5 fois en moyenne sur l’ensemble de la population.

    Dans ces cœurs d’agglomération, la part des revenus du patrimoine représente 30 % du revenu pour les 10 % les plus riches, quand la part des prestations sociales atteint 46 % du revenu des 10 % les plus pauvres.

    Sans surprise, ce sont les ménages jeunes, les familles nombreuses et les familles monoparentales qui sont le plus touchés par la pauvreté. Dans les villes-centres, 27 % des ménages jeunes, 35 % des familles monoparentales et 37 % des ménages de cinq personnes et plus vivent en situation de pauvreté. A l’inverse, là aussi, c’est dans les couronnes des grands pôles urbains que ces taux sont les plus faibles.
    A plus grande échelle, les statistiques issues du fichier Filosofi soulignent une pauvreté très élevée en Corse, Languedoc-Roussillon et Nord - Pas-de-Calais (autour de 20 %), tandis que le taux de pauvreté reste autour de 10 % en Bretagne et Pays de la Loire. L’Ile-de-France compte à la fois les départements ayant le plus fort et le plus faible taux de pauvreté (9 % dans les Yvelines, 27 % en Seine-Saint-Denis).

    Après des décennies d’éviction des prolos et pauvres, Paris est exemplaire de cette forte polarisation sociale des grandes villes, une ville riche faite pour les riches, avec une quantifié phénoménale de pauvres (environ 70 000 #Rsastes et 250 000 #CMU, pour ne prendre que ces deux indices). Bien sûr, la pauvreté n’est pas qu’affaire monétaire ; d’une part la structure des dépenses diffère (moins de bagneule, plus de loyer) et les ressources disponibles aussi. Pas de potager, mais des transports éventuellement gratuits, une "offre culturelle dont une part est gratuite (plus de concert dans plus d’église, plus de musée accessibles aux chômeurs, etc), et souvent plus de facilité à être employé dans ces villes. Bref, le dic de l’’Insee est une saisie partielle. On est pas près de savoir qui sont les « vrais pauvres »...


  • Protection sociale : pourquoi les plus riches touchent trois fois plus que les plus pauvres
    http://inegalites.fr/spip.php?page=analyse&id_article=2058&id_rubrique=64&id_mot=30&id_groupe=
    C’est surtout à cause des retraites

    Les 10 % les plus riches ont perçu 56 milliards de revenus redistribués en 2011 (17 % de l’ensemble), alors que 17 milliards (5 % de l’ensemble) sont allés aux 10 % les plus pauvres, selon les calculs du Centre d’observation de la société, réalisés à partir des données de l’Insee. Notre système social coûte cher, mais ses dépenses bénéficient d’abord aux plus aisés, qui reçoivent trois fois plus que les plus pauvres. Certes, cette distribution est plus équitable que celle des revenus. Même après impôts et prestations, les 10 % du haut de la pyramide reçoivent sept fois plus que ceux du bas.
    [...]

    Au total, les 10 % les plus riches ont perçu 52 milliards de pensions de retraites (21 % du total), contre 4,6 milliards (2 % du total) pour les plus démunis. C’est l’inverse pour les prestations sociales : les 10 % les plus pauvres ont touché 11 milliards, alors que les 10 % les plus riches n’en ont reçu que 1,3 milliard.

    A partir du moment où l’on pense qu’il est juste que les retraites soient proportionnelles aux salaires et donc aux cotisations versées [1], il n’est pas injuste que les plus aisés touchent davantage de pensions au final. Cette situation reflète l’inégalité de ces salaires dans la vie active, c’est donc elle que l’on doit juger juste ou pas.

    Notre modèle social est de qualité, mais cette qualité a un prix. Près des deux tiers de la différence de dépenses publiques entre la France et le reste de l’Europe vient des retraites [2]. La France ne dépense pas davantage que les autres pays pour les plus pauvres, mais pour maintenir les revenus des plus aisés, en particulier âgés. C’est une bonne chose. Pour l’essentiel ceci est dû au fait que le système de retraite français est public alors que le privé (non comptabilisé comme prélèvement obligatoire dans les autres pays) occupe une place plus grande ailleurs. La plupart de ceux qui dénoncent avec virulence l’excès de dépenses collectives de notre pays ne comprennent pas grand chose de ce dont ils parlent en réalité.


    #retraite #prestations_sociales #inégalités

    • Les retraites pourraient être plus élevées pour ceux qui ont eu des salaires plus élevés, et ont donc versé davantage de cotisations, sans être pour autant proportionnelles aux salaires et donc aux cotisations versées.

      Cela rendrait le système moins coûteux et donc davantage pérenne. Sans avoir à attendre une réduction peu probable des inégalités salariales.


  • La Cour de justice européenne sanctionne le « tourisme social », Europe
    http://www.lesechos.fr/monde/europe/0203929104390-tourisme-social-la-cour-de-justice-europeenne-pose-ses-condit

    DOCUMENT Les Etats membres ne sont pas tenus d’octroyer des aides à des étrangers ne cherchant pas de travail. L’arrêt intervient sur fond de débat intense au Royaume-Uni et en Allemagne.

    L’Allemagne a soufflé de soulagement, ce mardi, après un #arrêt de la #Cour_de_justice_de_l’Union_européenne contre le « tourisme social », qui est également au cœur de la polémique au Royaume-Uni. La Cour a statué que les Etats membres de l’Union n’étaient pas tenus d’octroyer des #prestations_sociales à des citoyens d’autres Etats membres ne se rendant sur leur territoire que dans le but de bénéficier de l’aide sociale.

    Elle avait été saisie par une mère roumaine, Elisabeta Dano, qui vit avec sa fille chez sa sœur à Leipzig depuis 2010 et s’est vue refuser les aides sociales (Hartz 4) par l’Agence pour l’emploi. Selon la Cour, cette dernière a agi conformément à la directive européenne sur la libre circulation, car la jeune femme n’avait pas de relation particulière avec l’Allemagne et s’y était rendue que pour toucher les aides sociales.

    « L’une des conditions (...) pour un permis de #séjour est que les personnes économiquement inactives aient des #ressources propres suffisantes », a-t-elle jugé.
    Le sujet est sensible en Allemagne , qui connaît sa plus grosse vague d’immigration depuis les années 1990. Si une majorité des immigrés sont qualifiés et viennent chercher du travail, de plus en plus de ressortissants de Bulgarie ou de Roumanie touchent les aides sociales, financées par les communes.

    Dans le débat européen depuis deux ans
    Cet arrêt devrait être lu et commenté bien au delà de l’Allemagne, notamment en France. La question du tourisme social s’est en effet invitée dans le débat européen depuis près de deux ans. Première concernée, la Grande-Bretagne puisqu’il s’agit d’un des principaux angles d’attaque d’un David Cameron clamant renégocier les conditions d’appartenance de la Grande-Bretagne à l’Union Européenne. Mais au delà, l’Allemagne, les Pays-Bas ou l’Autriche ont eux aussi dans un passé récent émis des critiques contre les #migrants_européens profitant de leurs systèmes sociaux. De son côté, la Belgique a déjà procédé à des expulsions de certains immigrés de l’Union, qui étaient #demandeurs_d’emplois et donc considérés comme une « charge déraisonnable » pour le pays, soit un motif très comparable à celui invoqué par la Cour de Justice européenne.

    Face à ces critiques de plus en plus sonores, Bruxelles cherche depuis des mois à calmer le jeu, arguant qu’aucune donnée fiable ne vient prouver des abus en matière de tourisme social. « Ce tourisme social est un mythe ! Personne ne peut penser qu’il est aisé de s’installer dans un autre pays et d’y profiter sans délai des prestations sociales » , assurait au début de l’année Laszlo Andor, le Commissaire en charge des Affaires sociales dans l’équipe Barroso. L’arrêt de la justice européenne vient en tout cas prouver que les Etats membres disposent de flexibilités pour traiter ce genre de problème, si jamais ils existent.

    Toutefois, il faut s’efforcer de ne pas faire dire à cette décision de la justice européenne ce qu’elle ne dit pas : si elle exclut des aides sociales pour des migrants européens ne cherchant pas de travail, elle ne tranche en rien par exemple pour ceux en recherche d’emplois ou qui en ont eu un. Elle n’autorise pas non plus des quotas à l’entrée de travailleurs européens, interdits par les Traités et qui sont pourtant une des demandes du Royaume-Uni.

    A Londres, précisément, où le débat sur les prestations sociales versées aux étrangers fait rage, le gouvernement s’est immédiatement félicité de la décision. « Ce qu’elle souligne, c’est que la liberté de circuler n’est pas un droit inconditionnel , a estimé un porte-parole du Premier ministre David Cameron. Nous allons voir ce que nous et d’autres Etats pourrons faire ensemble pour faire suite à ce jugement. »

    Les Conservateurs au pouvoir veulent limiter l’accès des Européens aux allocations familiales, aux aides au logement ou à l’assurance-chômage . Sur ces questions, ils sont attaqués sur leur droite par le parti populiste et europhobe Ukip . Même l’opposition travailliste s’est réjouie de l’arrêt de la Cour. « C’est maintenant au gouvernement d’agir », a déclaré le Labour.

    #préférence_nationale_européenne #xénophobie #drois_sociaux

    • Le mot tourisme est assez offensant quand on considère la situation des personnes concernées. Ce vocabulaire fait partie des outils de propagande des xénophobes qui font pression pour que ce genre de loi européenne soit adoptée.

    • « Le tourisme social est un phénomène marginal en Europe »
      http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/11/12/20002-20141112ARTFIG00311-le-tourisme-social-est-un-phenomene-marginal.php

      INTERVIEW - Selon Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à l’#OCDE, les migrants européens représentent moins de 1% des bénéficiaires des prestations sociales en Europe.

      Quelle est l’ampleur du « tourisme social » en Europe ?

      Ce n’est qu’un phénomène marginal. Les migrants européens représentent une part très faible des bénéficiaires des prestations sociales en Europe : moins de 1% en Belgique ou au Portugal, et entre 1% à 5% en France, en Allemagne ou en Suède. Mais parmi eux, la plupart n’ont pas émigré dans un autre pays d’Europe pour toucher des allocations plus généreuses que dans leur pays d’origine. Il peut par exemple s’agir de retraités britanniques, qui ont choisi d’habiter en France, et se retrouvent finalement bénéficiaires d’une allocation parce que leur situation a changé... Selon la Commission européenne, qui a réalisé une étude sur le sujet, les immigrants européens consomment globalement moins de prestations sociales que les citoyens du pays. Elle conclut dans cette étude que le « tourisme social » est globalement « statistiquement non significatif ».

      Il s’agit donc d’un faux problème ?
      Il n’est pas non plus possible de dire cela. D’abord parce que les migrants qui cherchent à profiter de la générosité de certains pays d’Europe ne sont pas répartis également sur le territoire européen. Si le phénomène est globalement marginal en Europe, il peut en revanche être pesant localement. Certaines villes allemandes, qui font face à un afflux important de Roumains et de Bulgares, sont par exemple particulièrement touchées. 25 millions d’euros leur ont été récemment attribués pour y faire face. Deuxième argument pour prendre le phénomène en considération : il est en augmentation. Même si les abus sont encore marginaux, l’arrêt de la Cour de justice européenne vise justement à éviter que le phénomène ne prenne de l’ampleur.

      La Cour de justice européenne a rappelé que les migrants européens doivent soit subvenir à leurs propres besoins, soit chercher activement un travail. Les migrants inactifs sont-ils nombreux ?
      Non. Globalement, les migrants européens ont plus souvent un emploi que les citoyens de leur pays d’accueil. Ceux qui sont inactifs représentent à peine 0,7% à 1% de la population européenne. Mais la situation diffère selon les pays et la nationalité des migrants. Le taux d’emploi des Roumains et des Bulgares installés au Royaume-Uni est par exemple plus élevé que celui des Britanniques. On observe la même chose en Italie. Mais ce n’est pas le cas en France, en Allemagne et en Espagne. En France, le taux d’emploi des migrants de ces deux pays y est de 13 points inférieur à celui des Français et leur taux de chômage atteint 19%, contre 10% pour l’ensemble de la population. Mais en France, les nationaux ont globalement légèrement plus de chance d’occuper un emploi que les immigrés venus d’autres pays d’Europe, tous confondus.

      L’immigration représente-t-elle globalement un coût pour l’économie ?
      En Europe, l’impact fiscal global de l’immigration est globalement positif : tous pays confondus, les immigrés contribuent davantage qu’ils ne reçoivent. Les cotisations sociales et les impôts dont ils s’acquittent sont supérieurs aux prestations sociales perçues. Ce constat est d’autant plus vrai pour les migrants européens, qui ont un taux d’emploi supérieur aux immigrés des pays hors UE.

    • « Tourisme social » : un vocabulaire scandaleux et un fantasme d’eurosceptiques pour Karima Delli.

      « L’emploi du terme de "tourisme social" est scandaleux, il présuppose qu’aujourd’hui, il existerait une foule d’Européens qui se rendent dans des pays voisins afin de bénéficier de leurs avantages sociaux. Or dispose-t-on de quelconques éléments probants qui prouveraient que les migrants européens plombent nos économies ! Je serais curieuse de les connaître ? C’est bien simple, cette preuve n’existe pas, car les migrants européens ne représentent qu’à peine 5% des bénéficiaires de prestations sociales fournies par les Etats-membres de l’Union européenne. Voilà les faits !

      http://www.karimadelli.com/index.php?rub=au-parlement&pg=commission-emploi-affaires-sociales&spg=&



  • Les dépenses sociales explosent en #Europe
    http://fr.myeurop.info/2013/07/26/les-d-penses-sociales-explosent-en-europe-11734

    Ludovic Clerima

    Les dépenses sociales ont augmenté en moyenne de 22% depuis 2007 pour les pays de l’OCDE. Une hausse due à la #crise économique ainsi qu’au vieillissement de la population en Europe. Mais certains pays touchés de plein fouet par la rigueur, comme la #Grèce ou le Portugal ont réduit ces dépenses, amplifiant (...)

    #INFO #Économie #Social #Allemagne #Belgique #Danemark #Espagne #France #Irlande #Islande #Royaume-Uni #aides #allocations #amortisseurs_sociaux #chomage #prestations_sociales


  • Des immigrés dans les filets des réseaux turcs

    Les immigrés bulgares abusent-ils des prestations sociales ? Plusieurs cas de fraude ont créé la polémique. Mais bien souvent, les fraudeurs présumés sont aussi les victimes de réseaux organisés.

    http://www.courrierinternational.com/chronique/2013/05/17/des-immigres-dans-les-filets-des-reseaux-turcs

    #migration #abus #Bulgarie #Pays-Bas #réseaux_mafieux_turques #fraude #prestations_sociales