• Juridiquement, les plantes issues d’une mutagénèse sont des OGM - Journal de l’environnement
    http://www.journaldelenvironnement.net/article/juridiquement-les-plantes-issues-d-une-mutagenese-sont-des-

    C’est un camouflet sévère pour les partisans des variétés végétales issues de la #mutagénèse : celles-ci sont bien assimilables à des organismes génétiquement modifiés (OGM), a tranché mercredi 25 juillet la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), donnant ainsi raison à neuf associations françaises.

    Une victoire qu’il faut nuancer à la lumière de cette remarque :

    Il faut considérer la question de la détection, qui est un élément majeur. Avec les OGM [obtenus par transgénèse], c’est facile. Pour les techniques de mutagénèse ciblée, il existe de nombreux cas où ce sera complètement impossible

    La mutagénèse est donc au sens propre une technique « incontrolable ».

    #ogm

    • @touti , je viens d’éditer mon message avec un élément qui répond en partie à ta question.
      Que le législateur se soit prononcé pour une stricte application du principe de précaution semble plutôt positif.
      Mais si les services de controle ne sont pas en mesure de différencier les produits légaux/illégaux il n’y aura donc pas possibilité de sanctions.
      Au regard des intérets financiers en jeu cette réglementation risque de ne rester qu’une incantation.

    • Oui d’ailleurs c’est ce que je trouve inquiétant, si on ne peut pas les différencier, on les autorise … Tu m’arrêtes si je dis des conneries, mais il me semble que la commission européenne a fait de même pour qu’un faible pourcentage d’OGM soit autorisé dans les produits bios ?

    • Oui d’ailleurs c’est ce que je trouve inquiétant, si on ne peut pas les différencier, on les autorise...

      C’est en substance la conclusion assez cynique de l’article :

      Or si on ne peut pas détecter une différence, pourquoi réguler un produit et pas l’autre ? », s’interroge Jean-Christophe Pagès.

      Avec cette remarque au passage :

      L’Union européenne est une grande puissance commerciale, mais ce n’est pas la seule.

      Que je comprends comme : "Si nous réglementons la mutagénèse les chinois et les étatsuniens vont nous piquer des marchés d’une part et nous inonder de leur produits mutés indétectables d’autre part.

      Oui dans mon souvenir, il y a bien un seuil d’Ogm dans le bio, concrétisation du caractère incontrolable des ogm.
      Dans les deux cas l’industrie a réussi à imposer son #principe_de_réalité.
      ("principe de réalité qu’il vaudrait mieux nommer réalité sans principe " mais qui a dit ça ? Je ne m’en souviens plus)

    • Merci @aude_v
      En passant, la dose létale du cyanure se situe entre 0,5 et 3 mg par kg de masse corporelle. Alors 0,9% d’OGM dans le bio si ça nous tue à petit feu autant qu’un poison …

  • Quand le chanoine Emmanuel met en cause la laïcité...
    http://reformeraujourdhui.blogspot.com/2018/06/quand-le-chanoine-emmanuel-sattaque-la.html

    Emmanuel Macron, le nouveau « chanoine de #Latran » est revenu à Paris tout auréolé de son onction pontificale à la basilique Saint-Jean de Latran. En allant voir le pape François pour recevoir son titre honorifique de « premier et unique chanoine honoraire », le président de la République a suivi son penchant « naturel », celui de son éducation familiale et de ses études secondaires chez les jésuites de La Providence, à Amiens… Lire la suite...

    #catholique #Emmanuel_Macron #président_république

    • Et aussi sur ce site : L’étonnant silence médiatique autour de l’accord de libre-échange UE-Japon...
      https://reformeraujourdhui.blogspot.com/2018/07/letonnant-silence-mediatique-autour-de.html

      https://seenthis.net/messages/709845

      Un an après que l’Union européenne et le Japon soient parvenus à un accord de principe sur un accord de libre-échange, les dirigeants européens et japonais ont signé à la mi-juillet un accord présenté comme historique.
       
      Mais à l’image des autres accords internationaux, c’est une nouvelle fuite en avant qui ne tire aucune leçon des risques pour les droits des citoyens, la santé, l’alimentation, l’agriculture, l’environnement et qui met à mal la démocratie en Europe…

      Le JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement) est l’accord le plus important jamais négocié par l’UE. Il porte sur une zone de libre-échange couvrant près du tiers du produit intérieur brut (PIB) mondial et plus de 600 millions d’habitants.

      Opacité des négociations, commerce de bois illégal, chasse à la baleine, etc., la filière néerlandaise de Greenpeace avait déjà fait fuiter récemment 205 pages de documents confidentiels qui permettaient de se faire une idée du contenu de cet accord. 

      Abolir les droits de douane et les entraves à la libre circulation des marchandises à l’échelle globale sans vraiment se soucier de la crise écologique, le processus peut également être mis en cause d’un point de vue démocratique. Alors que la population se détourne de ses représentants, ces derniers continuent de faire fi des craintes exprimées par les citoyens et balaient de la main les oppositions déjà exprimées dans la rue contre de tels accords.

      « Cette forme de libre-échange forcené et négocié sans débat démocratique fait le lit des populismes en Europe et nous avons besoin plus que jamais d’une Europe démocratique et d’une politique commerciale qui n’écrase pas du pied les droits des citoyens et la protection de la planète » s’insurge notamment Karine Jacquemart, directrice générale de l’ONG Foodwatch France, association qui défend les consommateurs face aux lobbies agroalimentaires. 

      Une régression des normes sociales et environnementales 
      À l’heure où la plupart des experts évoquent la relocalisation de l’économie afin de lutter contre le changement climatique (parmi d’autres problématiques), il est étonnant de constater que les dirigeants européens s’obstinent à vouloir abolir les entraves à la libre circulation des marchandises.

      La mise en concurrence totale de producteurs et industriels de pays différents et éloignés est d’autant plus discutable qu’elle risque d’accroître la pression sur les modèles économiques les plus vertueux qui tentent de tirer vers le haut les normes sociales et environnementales sans forcément faire du profit à court terme. 
      Le JEFTA, en raison de son contenu, fait passer les intérêts économiques devant ceux de la population et met les questions environnementales au second plan. Le contenu de l’accord fait craindre un nivellement par le bas des normes environnementales dans un contexte économique déjà peu propice à la protection de la nature. Si l’idée de pouvoir échanger globalement des biens et des services sans limite semble honorable sur le papier, les réalités physiques du monde sont telles qu’il y a un besoin urgent de relocaliser et assainir certaines productions.
      Il a été notamment estimé que le nouveau traité permettrait au Japon de s’asseoir sur les réglementations en vigueur en matière de trafic de bois. Des médias allemands ont également révélé l’absence presque totale de référence au principe de précaution, craignant ainsi que l’importation d’un produit ne puisse être interdite que si un danger est prouvé scientifiquement.

      Outre-Rhin, la polémique à propos du JEFTA est d’ailleurs repartie de plus belle depuis le succès d’une pétition signée par un demi-million de personnes et qui met en garde contre les privatisations massives qui pourraient être la conséquence du nouveau traité, notamment dans le domaine de l’eau. Le droit en vigueur n’est pas en effet le même dans l’UE et au Japon et à ce jeu là les conditions dans lesquelles les marchandises pourront traverser les frontières auront un impact sur les droits environnementaux et sociaux qui seront les grands perdants. 

      En dépit de ces craintes légitimes, un nouveau pas a donc été franchi avec la signature officielle de ce traité qui aura des conséquences immédiates pour le quotidien de la population en Europe, signature intervenant en pleine période estivale pour que le sujet reste quasi-inaperçu... 

      #UE #union_européenne #japon #bois #foret #démocratie #jefta #ceta #tafta #libre-échange #régression #principe_de_précaution . . . . 

  • La majorité a-t-elle toujours raison ?
    http://www.laviedesidees.fr/La-majorite-a-t-elle-toujours-raison.html

    Qu’est-ce qui justifie qu’on décide à la majorité en #démocratie ? Peut-on considérer qu’elle a raison et que la minorité a tort ? D. Mineur réfléchit aux fondements philosophiques d’une règle devenue, dans nos sociétés, si évidente.

    #Recensions

    / démocratie, #justice, principe de majorité

    #principe_de_majorité

  • La #fraternité ne doit pas avoir de frontières

    Le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à #valeur constitutionnelle de fraternité, créant ainsi une protection des actes de solidarité. Il est désormais acquis que chacun a « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans condition de la régularité de son séjour sur le territoire national ».

    Au moyen d’une réserve d’interprétation, il neutralise les termes indécis du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui n’excluaient de la répression que certains actes de solidarité. Il impose qu’aucun acte humanitaire, quelle que soit la prestation à laquelle il se rapporte, ne soit puni au titre de l’aide au séjour irrégulier ou à la circulation irrégulière. Il neutralise également la condition restrictive qui voulait que la personne étrangère aidée se trouve dans une situation critique au point que sa dignité ou son intégrité physique soit menacée.

    En somme, il n’y a pas lieu de trier entre les aidant·e·s, et moins encore entre les aidé·e·s.

    Au moyen d’une abrogation partielle, il censure la loi en tant qu’elle refuse cette même #immunité pour les actes humanitaires consistant dans un transport accessoire au #séjour_irrégulier des personnes.

    Cette décision revient ainsi à condamner la politique d’intimidation et de répression des aidants solidaires que subissent quotidiennement à Calais, à la Roya ou dans le briançonnais celles et ceux qui apportent leur aide désintéressée aux personnes migrantes. Mais le combat est loin d’être terminé : le législateur doit maintenant se remettre à l’ouvrage, et c’est bien le sens de l’effet différé que le #Conseil_constitutionnel a donné à l’#abrogation partielle de la loi. Et alors que le projet de loi sur l’asile et immigration est en débat, les amendements adoptés à l’Assemblée ne suffiront pas à mettre la loi française en conformité avec ces nouvelles exigences constitutionnelles.

    Tant que subsistera un texte d’incrimination générale qui pénalise les personnes ayant aidé, sans contrepartie manifestement disproportionnée, des exilé·e·s et qui impose aux aidant·e·s de prouver leur but humanitaire pour invoquer l’immunité, la solidarité ne sera pas véritablement une liberté fondamentale. Nos organisations le rappellent : la solidarité n’a pas besoin d’être exemptée.

    Surtout, à l’heure où les #frontières tuent et où seule l’action des aidant·e·s protège les migrant·e·s de ce destin intolérable, le législateur doit affirmer que le principe de fraternité ne s’arrête pas aux frontières et dépénaliser l’acte fraternel consistant, pour des motifs humanitaires, à aider des personnes à gagner le territoire national. C’est à cette seule condition qu’il pourra véritablement être affirmé que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle qui prime sur l’objectif à valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public, non seulement juridiquement, mais bien concrètement, quand il s’agit de sauver des vies.
    6 juillet 2018

    https://www.gisti.org/spip.php?article5946
    #constitution #France #principe_constitutionnel #solidarité #délit_de_solidarité #asile #migrations #réfugis

    • Malgré l’abrogation du délit de solidarité, la #discrimination des solidaires !

      À #Grande_Synthe, aujourd’hui, il est impossible aux bénévoles non-français de venir en aide aux migrant⋅e⋅s.

      Depuis jeudi 28 juin, à Grande Synthe, les bénévoles britanniques, et souvent l’ensemble des bénévoles non-français, appartenant à des associations britanniques et françaises se voient refuser l’accès au terrain où (sur)vivent des centaines d’hommes, de femmes et d’enfants dans des conditions indignes.

      Sur ce terrain, comme tous les jours, des bénévoles viennent à la rencontre des personnes exilées pour leur distribuer des tentes, des sacs de couchage, de la nourriture, les informer sur leurs droits et les possibilités de mise à l’abri et leur apporter des soins.

      Comme souvent, les forces de l’ordre sont présentes à l’entrée du terrain. Mais depuis le 28 juin, cette présence policière s’accompagne d’un contrôle d’identité quasi-systématique des bénévoles. Un tri est donc opéré au faciès entre suposé⋅e⋅s exilé⋅e⋅s et bénévoles, puis un second tri par contrôle d’identité entre français⋅e⋅s et non-français⋅e⋅s. « Seuls les français entrent » peut-on entendre dans la bouche des policiers de faction. Ce contrôle d’identité n’a, en revanche, pas entraîné d’interdiction d’entrée sur le terrain pour les bénévoles étranger⋅e⋅s les 11 et 12 juillet. La fin du tri est-elle définitive ?

      Le vendredi 29 juin et le lundi 2 juillet, le tri a pris un caractère disproportionné, puisque des bénévoles britanniques ont été interpellé⋅e⋅s et emmené⋅e⋅s au commissariat de police. Ils et elles ont finalement été relâché⋅e⋅s plus de trois heures plus tard, après avoir dû donner leurs empreintes digitales sous la menace d’une garde-à-vue.

      Les raisons de cette interdiction sont inconnues. Aucune explication n’est donnée aux bénévoles étranger⋅e⋅s lors de leur refoulement.

      Tous les représentants des autorités auxquelles nous nous sommes adressés se renvoient la responsabilité de cette décision.

      Alors qu’à #Calais, le #harcèlement et la pression subies par les bénévoles et militant⋅e⋅s se poursuit, Grande Synthe devient un terrain supplémentaire de cette politique suspicieuse de la solidarité. Aujourd’hui, l’État discrimine les solidaires.

      La décision du conseil constitutionnel relative au délit de solidarité ne concerne-t-elle que les ressortissant⋅e⋅s français.e ?

      Les gestes de fraternité sont-ils interdits aux étranger⋅e⋅s ?

      Nous poursuivrons nos actions de solidarité, et nous soutiendrons tous les solidaires, qu’ils ou elles soient français⋅e⋅s ou non.

      https://www.gisti.org/spip.php?article5949

    • Il Conseil constitutionnel cancella il délit de solidarité… o no? L’aiuto all’ingresso, al soggiorno e alla circolazione di stranieri irregolari nel territorio francese in una recente decisione del Conseil constitutionnel

      Può la solidarietà configurare un’ipotesi di reato? In Francia, se finalizzata a prestare aiuto all’ingresso o (fino a poco tempo fa) alla circolazione di stranieri irregolari, sì. Prende il nome, nel gergo comune, di délit de solidarité (o di délit d’hospitalité) ed è al centro di un’annosa vicenda giudiziaria che vede come protagonista, tra gli altri, Cédric Herrou, contadino francese divenuto da alcuni anni uomo-simbolo della difesa dei migranti in transito sulla Val Roia al confine con l’Italia. Sulla questione è intervenuta recentemente un’importante decisione del Conseil constitutionnel che, affermando il valore costituzionale della fraternità, sembra voler richiamare all’ordine il legislatore, imponendogli maggior cautela nel punire coloro che mossi da puro intento solidaristico prestano aiuto a stranieri irregolari sul territorio francese. Ma è realmente così?

      Può la solidarietà configurare un’ipotesi di reato? In Francia, se finalizzata a prestare aiuto all’ingresso o (fino a poco tempo fa) alla circolazione di stranieri irregolari, sì. Prende il nome, nel gergo comune, di délit de solidarité (o di délit d’hospitalité) ed è al centro di un’annosa vicenda giudiziaria che vede come protagonista, tra gli altri, Cédric Herrou, contadino francese divenuto da alcuni anni uomo-simbolo della difesa dei migranti in transito sulla Val Roia al confine con l’Italia.

      L’art. L. 622-1 del Code de l’entrée et du séjour des étrangers e du droit d’asile (CESEDA), propriamente parlando, punisce con la reclusione fino a 5 anni e con una pena pecuniaria di 30.000 euro chiunque, direttamente o indirettamente, faciliti o tenti di facilitare l’ingresso, la circolazione o il soggiorno irregolare di uno straniero sul territorio francese. Una fattispecie che ha radici lontane, risalendo al Governo Deladier che la introdusse per la prima volta nel maggio 1938, nel Décret-loi sur la police des étrangers; e che è stata ripresa nei medesimi termini nel secondo dopoguerra, dal Governo provvisorio della République française, nell’ordonnance n. 45-2658 relativa alle condizioni di accesso e soggiorno degli stranieri in Francia. Una fattispecie che è stata più volte oggetto di modifiche e correzioni, assai spesso intese ad estenderne la portata, fino all’ultima di queste, introdotta con la loi n. 2012-1560 del 31 dicembre 2012, che ha invece ampliato le cause di non punibilità (previste all’art. L. 622-4 del CESEDA) e depenalizzato il soggiorno irregolare dello straniero sul territorio francese (precedentemente punito dall’art. L. 612-1 del CESEDA).

      In particolare, per quel che ci interessa, secondo l’art. L. 622-4, terzo punto, l’aiuto al soggiorno (e solo al soggiorno) di uno straniero irregolare non è punibile qualora sia compiuto da una persona fisica o giuridica, senza alcuna contropartita diretta o indiretta, e consista nel fornire consulenze giuridiche, vitto, alloggio o cure mediche intese ad assicurare condizioni di vita degne e decenti («dignes et décentes») allo straniero ovvero volte a preservare la dignità o l’integrità fisica dello stesso. Detto altrimenti, la finalità di aiuto umanitario gratuito e volontario varrebbe a giustificare (e quindi a non rendere punibile) il comportamento di individui o associazioni che favoriscano il soggiorno nel territorio francese di stranieri irregolari in situazione di necessità. A contrario, tuttavia, la stessa finalità, potremmo dire, solidaristica non varrebbe a giustificare l’aiuto all’ingresso e alla circolazione irregolare. La disposizione in questione, infatti, richiama unicamente l’«aide au séjour irrégulier», non menzionando né «l’entrée», né la «circulation irrégulières».

      Ed è proprio questa la chiave di volta della vicenda che ha riempito le cronache francesi nell’ultimo periodo, divenendo il punto centrale di una importante decisione del Conseil constitutionnel, la décision n. 2018-717/718 QPC del 6 luglio 2018.

      Lo scenario di fondo è evidentemente quello delle decine di migliaia di migranti ogni anno in fuga da Paesi extra-UE in guerra, poveri o a rischio di persecuzioni per motivi politici o religiosi, arrivati al confine francese o in transito sul suo territorio verso l’Inghilterra o altre regioni d’Europa. Sono 100.775 le sole richieste d’asilo presentate in Francia nel 2017 (+ 17,5% rispetto al 2016) secondo l’ultimo Rapport d’activité dell’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA); dati che ovviamente non considerano la cd. immigrazione clandestina, di difficile stima, e che si accompagnano agli 85.408 non-admis solo nel 2017, perché in condizione irregolare e dunque respinti alla frontiera. Ed è lo scenario dei numerosi individui, associazioni, ong, disposti per soli scopi umanitari a prestar soccorso, assistenza, alloggio, trasporto a questo flusso di uomini, donne e minori in cammino. Non è invece il caso di coloro che sfruttano economicamente e illegalmente lo stato di bisogno o di pericolo dei migranti, e nemmeno dei cd. passeurs che, quale sia la ragione, concorrono all’ingresso clandestino sul territorio francese. Rispetto a quest’ultimi prevale nell’ordinamento francese l’esigenza di mantenere l’ordine pubblico, nonché quella di prevenire o reprimere condotte che contribuiscono concretamente al realizzarsi di fattispecie criminose.

      Il caso specifico riguarda piuttosto l’aiuto al soggiorno e alla circolazione di stranieri irregolari già presenti sul territorio francese e ha ad oggetto una question prioritaire de constitututionnalité (QPC), strumento di tutela incidentale dei diritti e delle libertà fondamentali sanciti nella Costituzione francese. Questa è sollevata dinnanzi alla Cour de cassation, e da essa rimessa al Conseil constitutionnel, su istanza di due cittadini francesi, con il sostegno di alcune associazioni umanitarie operanti sulle Alpi Marittime, al confine con l’Italia, per violazione degli articoli 8 e 6 della Dichiarazione dei diritti dell’uomo e del cittadino richiamata nel Preambolo della Costituzione, ed in particolare del «principe costitutionnel de fraternité».

      Porte-parole dell’Association Roya citoyenne, e personaggio chiave dell’intera vicenda, è Cédric Herrou, uno dei due cittadini a sollevare la QPC, condannato in primo grado ad una pena pecuniaria di 3.000 euro (Tribunal de grande instance de Nice, 10 febbraio 2017, n. 16298000008) e in appello a quattro mesi di reclusione, per aver prestato assistenza e trasporto a circa 200 migranti in condizione irregolare. Più precisamente, secondo la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (13e chambre, 8 agosto 2017), nel caso di specie non si sarebbero realizzate le condizioni poste dall’art. L. 622-4 CESEDA per escludere la punibilità dell’aiuto al soggiorno. Le prestazioni offerte da Herrou – spiegano i giudici – non avrebbero avuto lo scopo di fornire consulenza, vitto, alloggio o cure intese a preservare l’integrità fisica degli stranieri, non essendo stata provata alcuna loro condizione di particolare gravità o rischio; sarebbero da ascrivere, invece, ad una finalità «d’action militante» volta a sottrarre gli stranieri alle procedure di controllo messe in opera dalle autorità francesi in applicazione delle disposizioni di legge in materia di immigrazione. Ma la questione è invece, secondo la Cour de cassation, suscettibile di evidenziare un possibile vizio di incostituzionalità e di essere quindi rimessa al Conseil constitutionnel. Vi è sotteso il principio costituzionale di fraternità, ideale e valore comune richiamato dal Preambolo e dall’art. 2 della Costituzione francese.

      Essenzialmente sono due i rilievi evidenziati nella QPC:

      1) «l’immunité» prevista al punto 3 dell’art. L. 622-4 del CESEDA, stando alla lettera della disposizione, troverebbe applicazione solo per la condotta di aiuto al «soggiorno» di uno straniero irregolare, e non per l’aiuto all’«ingresso» e alla «circolazione»;

      2) anche in caso di aiuto al soggiorno, «l’immunité» non coprirebbe ogni atto umanitario privo di contropartita diretta o indiretta, bensì solo quelli espressamente menzionati dalla disposizione. Quest’ultima risulterebbe pertanto imprecisa ed eccessivamente restrittiva, anche avuto riguardo ai principi costituzionali di legalità, tassatività ed eguaglianza dinnanzi alla legge.

      La decisione del Conseil constitutionnel risulta, almeno in apertura, innovativa e sembrerebbe porsi a favore dei «militants solidaires des migrantes». Come tale è in effetti accolta da larga parte della stampa francese, che vede in essa un chiaro segno di discontinuità rispetto ai recenti indirizzi politici delineati dalla maggioranza di Macron.

      Il Conseil riconosce per la prima volta espressamente il valore costituzionale del principio di fraternità: «La fraternité est un principe à valeur constitutionnelle», afferma. E lo fa richiamando la triade rivoluzionaria – liberté, égalité, fraternité – divenuta il motto della Repubblica francese, secondo l’art. 2 della Costituzione, nonché «un idéal commun» secondo il Preambolo e l’art. 72-3 della stessa.

      Il riferimento è significativo, tocca le radici profonde del costituzionalismo francese e, al tempo stesso, ristabilisce un equilibrio di forza fra i tre elementi della triade, tradizionalmente sbilanciati a favore di eguaglianza e libertà.

      Dal principio di fraternità, il Conseil deduce la libertà di aiutare gli altri («la liberté d’aider autrui»), secondo un fine umanitario che non può tener conto della regolarità o meno del soggiorno di uno straniero. Spetta senz’altro al legislatore il compito di bilanciare il principio di fraternità con l’esigenza di mantenere l’ordine pubblico. Tuttavia, punendo ogni forma di aiuto alla circolazione dello straniero irregolare, compresa quella che si pone come accessoria alla prestazione di aiuto al soggiorno e unicamente mossa da intenti solidaristici, il legislatore non ha assicurato un equilibrato bilanciamento tra le due valori. L’aiuto alla circolazione, infatti, non necessariamente concorre a realizzare una fattispecie criminosa. Pertanto, l’espressione «au séjour irrégulier» contenuta nell’art. L. 622-4 CESEDA è da ritenersi eccessivamente restrittiva e contraria alla Costituzione.

      Con riguardo poi alle prestazioni di aiuto al soggiorno menzionate nel punto 3 dell’art. L. 622-4 CESEDA, il Conseil aggiunge anche una «réserve d’interpretation»: la disposizione si pone in rispetto del principio di fraternità solo se interpretata nel senso di comprendere ogni altro atto di aiuto prestato a scopo umanitario. Come a ritenere, insomma, l’elencazione prevista dalla legge meramente esemplificativa e suscettibile di essere estesa ad altre tipologie di prestazione.

      Detto questo, il Conseil constitutionnel non si spinge oltre.

      In primo luogo, anche nel caso di aiuto al soggiorno, la causa di non punibilità non si applica rispetto ad ogni atto umanitario, bensì solo nel caso in cui si tratti di assicurare allo straniero irregolare condizioni di vita «degne e decenti», preservando la sua «dignità e integrità fisica».

      In secondo luogo, il principio di fraternità, pur assurto a valore costituzionale, non comporta il riconoscimento allo straniero di un diritto generale e assoluto di accesso e soggiorno nel territorio nazionale. Come la libertà personale, anche il principio di fraternità è suscettibile di essere bilanciato con altri valori costituzionali. Ed il mantenimento dell’ordine pubblico – spiega il Conseil – costituisce comunque un «objectif de valeur constitutionnelle» che giustifica la differenziazione tra aiuto alla circolazione e aiuto all’ingresso. Quest’ultimo, infatti, ancorché mosso da intenti umanitari, contribuisce a creare una situazione di illegalità; diversamente, nel caso dell’aiuto alla circolazione la condizione di illegalità già sussiste e si può al più contribuire a mantenerla (vds. anche il Commentaire alla déc. n. 2018-717/718, p. 21).

      Un argomento piuttosto debole, che differenzia l’antigiuridicità della condotta sul solo dato che lo straniero irregolare si trovi oltre o entro il confine nazionale. In tal senso, offrire senza alcuna contropartita un passaggio ad un migrante in Italia per condurlo in Francia è penalmente perseguibile, mentre non lo è altrettanto se il passaggio è offerto in Francia ad un migrante che ha già clandestinamente superato il confine. La differenza di disvalore tra il contribuire a «creare» e il contribuire a «mantenere» una situazione di illegalità non sembra così significativa.

      Per quanto poi l’art. 122-7 del codice penale relativo allo stato di necessità possa trovare applicazione in simili ipotesi, il ragionamento del Conseil constitutionnel non impedisce, bensì avalla, la scelta del legislatore francese di punire l’aiuto all’ingresso irregolare a scopo umanitario, fornendogli in tal modo anche il cappello del principio di fraternità. Principio a cui, è vero, non era mai stata espressamente attribuita valenza costituzionale, ma che per il tramite del principio del rispetto della dignità umana aveva comunque trovato posto nella giurisprudenza del Conseil constitutionnel.

      Non è un caso che il ministro degli Interni Gérard Collomb abbia accolto con favore la decisione dei giudici costituzionali, rilevando in essa la volontà di ribadire come sarebbe stato «disproportionné» estendere le cause di non punibilità alla condotta di aiuto all’ingresso, «confortant ainsi pleinment la politique du gouvernement». Nel contesto attuale – ha affermato il ministro in un’intervista alla stampa francese – appartiene più che mai alla responsabilità dello Stato il compito di controllare le proprie frontiere e coloro che per motivi diversi contestano una simile gestione non devono essere coperti da impunità.

      D’altro canto, le indicazioni contenute nella decisione n. 2018-717/718 QPC hanno trovato immediata traduzione nel Projet de loi n. 162 (Petite loi) «pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie», adottato in sessione straordinaria dall’Assemblea nazionale il 26 luglio 2018. All’art. 19-ter, si introduceva una modifica dell’art. L. 622-4 del CESEDA, sostituendo l’espressione «au séjour irrégulier» con quella «à la circulation ou au séjour irréguliers». Si provvedeva inoltre ad ampliare il punto 3 della disposizione contestata, facendo riferimento ad ogni atto privo di contropartita diretta o indiretta e inteso «à fournir des conseils ou accompagnements juridiques, linguistiques ou sociaux, ou toute autre aide apportée dans un but exclusivement humanitaire».

      Il progetto ha incontrato non poche difficoltà nel corso dell’iter parlamentare. Si inseriva infatti in una riforma più ampia in tema di immigrazione ritenuta da alcuni troppo rigorosa, da altri non abbastanza, che è parsa subito scontentare tutti i fronti, ricevendo dure critiche anche all’interno della Lrm di Macron. Sottoposto ad un’attenta valutazione della Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, il progetto veniva respinto in Assemblea Nazionale nella séance publique del 31 luglio, per poi essere adottato, in via provvisoria e alle condizioni previste dall’art. 45, comma 4, Cost., nella lettura definitiva dell’1 agosto. Lo stesso è stato oggetto, tuttavia, di un ricorso preventivo di costituzionalità presentato, su istanza di oltre sessanta deputati e sessanta senatori, il 6 agosto scorso, di cui si attende ora risposta.

      Insomma, la decisione del Conseil constitutionnel contiene effettivamente alcuni elementi di novità che sembrano richiamare all’ordine il legislatore quanto al rispetto di valori fondamentali e tradizionali come la fraternità. Non pare tuttavia invertire definitivamente la rotta, spingendosi al punto di condannare il reato di aiuto umanitario all’ingresso clandestino. Se così è, il délit de solidarité non può dirsi propriamente cancellato dall’ordinamento francese, ma al più meramente ridimensionato. E viste le recenti denunce di organizzazioni internazionali (l’ultima presentata da Amnesty International-Mission d’observation des violations des droits humains à la frontierère avec l’Italie del febbraio 2017), rivolte alle forze dell’ordine francesi per mancato rispetto delle regole internazionali (e nazionali) di controllo e gestione dei migranti al confine, pare davvero difficile plaudire ad una simile modesta audacia.

      http://questionegiustizia.it/articolo/il-conseil-constitutionnel-cancella-il-delit-de-so_07-09-2018.php

    • Lettre ouverte à Cédric Villani

      L’« abrogation » du délit de solidarité

      Le premier point de votre réponse était inexact. Pardonnez ce paragraphe, je vais être long car précis. D’une part le délit n’a pas été abrogé (il y a toujours des bénévoles poursuivi(e)s et condamné(e)s), ce sont les exemptions qui ont été élargies. D’autre part, vous n’avez pas devancé la décision « principe de fraternité » du Conseil Constitutionnel censurant partiellement l’ancienne rédaction de ce délit. Votre majorité avait voté en première lecture en avril 2018 un petit élargissement des exemptions (aide à la circulation, article 19 ter ici). C’est après la décision du Conseil Constitutionnel du 6 juillet 2018, peu avant la deuxième lecture du projet de loi, que ce délit a été plus profondément amendé pour l’y rendre conforme (article 38 ici). Plus précisément, contrainte par cette décision, votre majorité a au contraire voulu en restreindre autant que possible la portée : la décision impose le « but humanitaire » comme cause d’exemption. L’ancienne rédaction évoquait seulement l’absence de « contrepartie directe ou indirecte », ce qui permettait en pratique de nombreuses poursuites. Au lieu de substituer, la rédaction nouvelle additionne les deux : « lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et (c’est moi qui souligne, ainsi que dans la suite) a consisté à fournir des conseils ou accompagnements juridiques, linguistiques ou sociaux, ou toute autre aide apportée dans un but exclusivement humanitaire. »

      La conservation de ces termes n’est pas là par hasard. Elle suit directement de la volonté du ministre de l’Intérieur, exprimée en Commission des Lois dont vous faites partie :

      « Dans ce débat, il faut distinguer trois cas de figure. [1°] Les passeurs […], [2°] les personnes qui portent occasionnellement secours aux migrants et qu’il ne faut pas pénaliser. Ce cas de figure est déjà prévu à l’article L. 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, nous devrons donc analyser finement les modifications que vous souhaitez apporter. [3°] La troisième catégorie de personnes —qu’aucun d’entre vous n’a évoquée— est pour moi la plus dangereuse : il s’agit des personnes qui appellent à la suppression des frontières, donc à rejoindre en masse le territoire français de manière irrégulière, au nom de leurs convictions. Nous ne pouvons évidemment pas les soutenir ; cela irait à l’encontre de toutes nos lois ! »

      (débat du 06/04/2018, position réitérée par le ministre et soutenue par la rapporteuse, au débat du 22/04/2018). Abolir vraiment le « délit de solidarité » était très simple : par une brève exemption pour aide « humanitaire » selon l’expression du Conseil Constitutionnel. Mais la volonté du gouvernement était bien de pénaliser les personnes apportant une aide certes désintéressée, mais « au nom de convictions [6] ». Ce délit a donc fait l’objet de « modifications finement analysées » dans le but publiquement affirmé de maintenir un délit d’aide humanitaire, au-delà de la répression des passeurs, en restreignant autant que possible l’exigence du Conseil Constitutionnel.

      En outre, cerise perverse sur le gâteau, la rédaction cite (pourquoi donc ?) des exemples d’aides au séjour rentrant dans le cadre de l’exemption : « des conseils ou accompagnements juridiques (survivance de l’ancienne rédaction), linguistiques ou sociaux (ajout) ». Mais accompagner juridiquement, pour faire valoir des droits que la loi donne, enseigner le français, aider à des démarches, est-ce une aide au séjour ? En citant cela, la rédaction répond : c’en est une. Et, vu que l’exemption est conditionnée à l’absence de contrepartie, ces actes deviennent donc des délits sans cette condition. Je donne des cours de français payants (même si c’est à prix symbolique, comme le font beaucoup d’associations) et j’avais connaissance qu’une personne en situation irrégulière était parmi les élèves ? Paf : aide au séjour avec contrepartie, cinq ans d’emprisonnement, 30 000€ d’amende encourus, interdiction possible d’exercer mon métier pendant cinq ans si l’infraction s’est commise dans son exercice, et d’autres peines possibles encore [7]. J’héberge un étranger sans papier et il aide à la vaisselle chez moi après les repas ? Contrepartie. Idem. (Une personne a été poursuivie devant un tribunal à partir ce cet élément à charge recueilli par la police.)

      Enfin et surtout, sans s’en expliquer, le Conseil Constitutionnel n’a pas fait figurer l’aide à l’entrée sur le territoire dans l’exemption selon lui requise par la Constitution, quand elle est faite pour raison humanitaire. Votre majorité s’est bien gardée de l’y introduire. C’est ainsi que, quand aujourd’hui des gens meurent de froid ou d’épuisement dans les Alpes en essayant de passer d’Italie en France, leur venir en aide reste passible de poursuites, car les aider (à rejoindre un lieu de repos ou la vallée, à boire ou manger, à se chausser quand ils sont en baskets dans la neige…), expose au soupçon et donc à des pousuites pour aide à l’entrée en France, ou peut être poursuivi en soi comme aide à l’entrée. Ainsi en mars 2018, un bénévole ayant acheminé en urgence à l’hôpital une femme sur le point d’accoucher a été arrêté juste avant son arrivée, retardant la prise en charge médicale urgente de sa passagère (naissance par césarienne). Il a été poursuivi pénalement, et n’a dû le classement finalement sans suite qu’à l’incapacité du parquet, après huit mois d’enquête, à prouver le délit d’« aide à l’entrée ». En novembre 2017, une journaliste suisse du Temps et un journaliste de France Culture étaient en reportage dans la voiture d’un bénévole près du col de l’Échelle.

      Ils recueillent des adolescents rencontrés par hasard au bord de la route (les mineurs ne sont jamais en situation irrégulière : ils n’ont pas besoin de titre de séjour. Quand ils sont isolés, la loi prévoit leur prise en charge par les départements : ils doivent leur être remis). Ils ont été arrêtés, convoqués au poste de police pour délit d’aide à l’entrée, pendant que les adolescents étaient retenus puis, sans avoir reçu ni nourriture ni boisson, refoulés en contrebas du col de l’Échelle à une heure du matin dans leurs vêtements inadaptés : « Marchez : l’Italie, c’est par là ! » (ici l’émission de France Culture ).

      Pour ce motif, des bénévoles sont pourchassés, arrêtés :

      placés en garde à vue, poursuivis, condamnés (récemment encore). Cela se passe dans des lieux où leur action sauve des vies et permet l’exercice par des étrangers de droits délibérément entravés par l’administration, et où les témoignages sur les violations de la loi par la police, les refoulements illégaux, les violences, les courses-poursuites, même les vols, mettant en danger la santé et parfois la vie des gens, s’accumulent de toute part [8]. Même en l’absence de poursuite ou de condamnation, qui ne concernent directement que quelques personnes et dont l’objet est d’agir par la dissuasion, l’existence d’un délit pénal a une action physique directe : elle motive et facilite un intense contrôle policier, permet des arrestations et des gardes à vue, qui sont un enfermement policier sans passage devant un juge. Certaines nuits de fort gel, des personnes recherchant des étrangers possiblement en détresse dans la région de Montgenèvre sont entravées par les contrôles et blocages policiers incessants.

      Les « modifications finement analysées » de la loi, demandées par le ministre, ont notamment ce but. Il est atteint. Et des gens perdent des membres par gelure [9], ou, ce qui était craint par les bénévoles depuis 2016 : meurent. Ainsi Tamimou Derman [10] le 7 février dernier près de Montgenèvre, Blessing Matthew, 20 ans, morte en fuyant les gendarmes et dont le cadavre a été retrouvé dans la Durance le 9 mai 2018 près de Briançon, Mamadi Conde, jeune Sénégalais dont le corps, longtemps resté anonyme, a été retrouvé aux Alberts près de Montgenèvre le 18 mai 2018, un homme anonyme dont le corps a été retrouvé en décomposition le 25 mai dans la même région ; je vois après rédaction de cette lettre un article du Dauphiné Libéré qui reprend ces faits.

      Vous êtes mathématicien. Je le suis aussi, même si je ne suis pas exceptionnel comme vous. Ce métier s’enracine dans un attachement à la vérité, et le cultive. J’ai donc été extrêmement gêné [11] que vous revendiquiez cette « abrogation », de façon appuyée, comme exemple-phare « devançant le Conseil Constitutionnel » d’une avancée de la loi, de celles qui justifient selon vous votre vote final. En outre, vu la complication de l’histoire de cet amendement, et de ses implications, que je viens de rappeler, personne dans l’assistance n’a probablement relevé ce qu’il en était vraiment.

      http://images.math.cnrs.fr/Lettre-ouverte-a-Cedric-Villani.html

      signalé par @reka que je remercie

  • À propos des conflits sur la ZAD
    Être sur zone…

    Alèssi Dell’Umbria

    https://lavoiedujaguar.net/A-propos-des-conflits-sur-la-ZAD-Etre-sur-zone

    _Au sein du mouvement contre le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, des perceptions extrêmes se sont toujours opposées. Elles se retrouvaient sur la ZAD même. Ce ne fut pas toujours facile de les combiner mais enfin le mouvement a tiré sa force de cette composition, qui lui a permis de s’exprimer sur des modes variés, depuis le blocage du périphérique jusqu’à des recours juridiques en passant par des journées portes ouvertes et par l’émeute pure et simple. Du tirage et des désaccords, il y en eut de longue. Mais enfin la composition a tenu, jusqu’à l’annonce de l’abandon du projet d’aéroport le 17 janvier 2018.

    (...) Osons une analogie avec une autre expérience — même si elle est sans commune mesure avec celle de la ZAD. Si les camarades de l’EZLN, dans le sud-est du Mexique, avaient campé sur des positions de principe et refusé toute forme de négociation, ils n’auraient pas tenu plus de quelques semaines face aux blindés, aux troupes d’élite et à l’aviation, ou n’auraient pu subsister que sous forme d’une guérilla famélique, réduite à survivre au jour le jour avec un armement dérisoire en regard de l’ennemi. Ils ont su au contraire rebondir sur le soutien inattendu qui leur venait des grandes villes, et signer un armistice. (...)

    #Notre-Dame-des-Landes #ZAD #conflits #EZLN #Chiapas #antiautoritaires #non-motorisés #FNSEA #préfète #principes #défaite #vie

  • Les dérives du principe de précaution
    https://freakonometrics.hypotheses.org/48856

    « Dans le doute, abstiens-toi » dit la sagesse populaire. Le principe de précaution (en allemand Vorsorgeprinzip) est né de l’idée qu’il convient d’accepter qu’il existe un doute, ou une incertitude (scientifique), dans la connaissance des risques. Il y a un peu plus de 20 ans, la loi Barnier introduisait le principe de précaution dans le droit français, pour le « risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement », communément appelés “risque environnemental”. Il y a un peu plus de 10 ans, il a été inscrit dans la Constitution, approuvé par 531 députés, exprimant ainsi un très large consensus politique, probablement aussi social. Mais aujourd’hui, le principe de précaution est évoqué dans des contextes tout aussi divers que le risque d’actes de terrorisme, mais aussi des procédures de droit civil, ou pénal. Quelles sont les conséquences de cette dérive de l’utilisation du principe de précaution ?

  • A Bouaye, le #caoutchouc du #terrain de #football synthétique sera remplacé par du #liège
    https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250280829529&nl=1

    Le plastique, ça n’est plus fantastique. Tel pourrait être le refrain repris en choeur par les élus de Bouaye (Loire-Atlantique), qui ont décidé de bannir le caoutchouc pour la rénovation de leur terrain de football en pelouse synthétique.

    #terrain_synthétique #principe_de_précaution #collectivités_locales #santé

  • Obligation de neutralité : le professeur, un fonctionnaire comme un autre ? (Jean-Pierre Veran, Le Club de Mediapart)
    https://blogs.mediapart.fr/jean-pierre-veran/blog/300418/obligation-de-neutralite-le-professeur-un-fonctionnaire-comme-un-aut

    On observe donc que, la loi du 20 avril 2016 a explicité pour tous les fonctionnaires, y compris les professeurs, une obligation de neutralité jusqu’ici formellement absente de leur statut, même si le principe de neutralité du service public, appliqué à ses usagers comme à ses agents, peut être considéré comme une conséquence de l’égalité devant la loi posée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. On peut considérer que cette loi clarifie utilement des obligations qui conduisent notamment chaque professeur à distinguer sa liberté d’expression personnelle en tant que citoyen de son obligation de neutralité en situation professionnelle. On observera également qu’elle ne mentionne aucunement le devoir de réserve, qui reste une construction jurisprudentielle et non une disposition statutaire explicite, dont l’usage par les tribunaux relève à chaque fois d’une analyse fine de la situation.

    #éducation #enseignant·e·s #salarié·e·s #fonctionnaire #obligation_de_neutralité #principe_de_neutralité #liberté_d'expression #service_public #devoir_de_réserve

  • What’s holding so many well-educated women back when it comes to work?
    Jackie Dent, The Sydney Morning Herald, le 11 juin 2017
    http://www.smh.com.au/lifestyle/life-and-relationships/careers-and-money/why-do-so-many-welleducated-women-underachieve-at-work-20170608-gwn3xf.html

    most women are working beneath their level of competence.

    “Men recruit what they know, and support and encourage what they know, and not what is potentially right for the role,” she says. "We don’t have a vertical network similar to men to help us navigate those senior jobs.

    “The situation won’t really change for women until many more men are working nonfull-time and in non-traditional patterns of work. So far, the trend has been for women to converge on male patterns – it’s all women looking more like men. Now we need to make more men look like women. We need a full spread where both men and women can have a range of different shapes and types of jobs and careers.”

    #Paula_Principle #Principe_de_Paula #Tom_Schuller
    #femmes #discrimination #sexisme #recrutement #promotion #travail #plein_temps #temps_partiel

  • RFC 7872 : Observations on the Dropping of Packets with IPv6 Extension Headers in the Real World

    Normalement, l’Internet est un monde idéal où la machine d’Alice peut envoyer à celle de Bob les paquets qu’elle veut, Bob les recevra intacts (s’il le veut). Dans la réalité, pas mal de machines intermédiaires ne respectent pas ce principe de bout en bout. Il est fréquent que les paquets « inhabituels » soient jetés en route. Cela peut être le résultat d’une politique délibérée (pare-feu appliquant le principe « dans le doute, on jette ») ou bien, souvent, de l’incompétence des programmeurs qui n’ont pas lu les RFC et ne connaissent pas telle ou telle option. Par exemple, #IPv6 permet d’ajouter au paquet, entre l’en-tête proprement dit et la charge utile du paquet, un ou plusieurs en-têtes d’extension. C’est rare en pratique. Est-ce que les programmeurs des middleboxes ont fait attention à cette possibilité ? Les paquets ayant ces en-têtes d’extension ont-ils de bonne chances d’arriver au but ? Ce nouveau #RFC est un compte-rendu de mesures effectuées dans l’Internet pour essayer de quantifier l’ampleur exacte du problème.

    https://www.bortzmeyer.org/7872.html

    #neutralité_Internet #principe_de_bout_en_bout

  • Gene Drives That Tinker with Evolution Are an Unknown Risk, Researchers Say
    https://www.technologyreview.com/s/601647/gene-drives-that-tinker-with-evolution-are-an-unknown-risk-researchers-say/#/set/id/601644

    With great power—in this case, a technology that can alter the rules of evolution—comes great responsibility. And since there are “considerable gaps in knowledge” about the possible consequences of releasing this technology, called a gene drive, into natural environments, it is not yet responsible to do so. That’s the major conclusion of a report published today by the National Academies of Science, Engineering, and Medicine.

    #manipulation_génétique #responsabilité #principe_de_précaution

  • « Au Sahel, notre politique d’aide au développement s’est complètement fourvoyée - Interview de Serge Michailof, ancien de l’AFD et de la Banque Mondiale"
    http://www.lemonde.fr/international/article/2016/04/29/serge-michailof-le-sahel-est-constitue-d-une-serie-de-poudrieres_4911188_321

    Selon vous, il faut s’attendre dans les prochaines années à une catastrophe humanitaire avec des conséquences qui s’étendront au-delà des frontières du Sahel…
    Une telle catastrophe n’a rien d’inéluctable. Mais la poursuite des politiques actuelles conduit à une impasse. En priorité, il est illusoire de compter sur des forces étrangères, françaises ou autres, pour restaurer la ­sécurité. S’il est une leçon à tirer du fiasco ­occidental en Afghanistan, c’est que tôt ou tard, des forces étrangères sont perçues comme des forces d’occupation.
    Le véritable enjeu n’est pas, comme l’annonçaient les Américains en Afghanistan, de «  tuer les méchants  », mais de répondre au désespoir d’une jeunesse sans capacité d’insertion économique ou sociale, travaillée par un islam rigoriste, et dont les meilleures perspectives se situent, objectivement, non dans une agriculture marginale, mais dans les trafics illicites contrôlés par des groupes armés.

    #aide_au_développement #principe_de_réalité #afrique

  • Leaks TTIP documents confirm major risks for climate, environment and consumer safety
    http://www.greenpeace.org/international/en/press/releases/2016/Leaked-TTIP-documents-confirm-major-risks-for-climate-environment-and-co

    Le futur #TTIP pose des menaces sur la #santé et l’#environnement, selon Greenpeace
    http://www.france24.com/fr/20160502-ttip-greenpeace-divulgue-documents-secrets-negociations-commerce-

    Le Monde qui a pu avoir accès en avance – tout comme le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung –, à l’intégralité de ces révélations, affirme qu’elles démontrent à quel point les négociations avec les Américains, particulièrement intransigeants, sont tendues. Les Européens chercheraient sans succès à obtenir des compromis sur des sujets aussi sensibles que les appellations d’origine contrôlées (parmesan, vins) ou l’interdiction d’importer en Europe des #OGM. Les #États-Unis de leurs côté « restent campés sur leurs positions », souligne Le Monde : leurs négociateurs refusent ainsi d’entendre parler d’une harmonisation reglementaire sur les services financiers.

    « La réalité de la négociation sur le TTIP est encore plus sombre que ce qu’on craignait », assure la Süddeutsche Zeitung. La plupart des points les plus critiqués – OGM, transferts de données personnelles entre l’Europe et les États-Unis, #principe_de_précaution au rabais – semblent toujours d’actualité malgré les assurances des gouvernements européens qu’ils avaient été abandonnés ou rendus moins controversés.

    L’exemple des #litiges entre les États et les #entreprises est à cet égard frappant. Les détracteurs du traité dénoncent depuis le début officiel des négociations, en 2013, la possibilité offerte à des multinationales d’assigner des États devant des tribunaux privés. La Commission européenne et le gouvernement allemand avaient affirmé que cette clause avait disparu des négociations. Il n’en est rien . « Soit Bruxelles et le gouvernement allemand ne sont pas au courant de ce point essentiel des négociations, soit ils mentent à la population », s’indigne la Süddeutsche Zeitung. Les deux cas posent, aux yeux du journal allemand, un grave problème démocratique.

    Pour Greenpeace, ces documents montrent surtout que les négociations actuelles tendent à mettre « les intérêts des grandes entreprises au centre du processus de décision politique et législatif au détriment des enjeux environnementaux ou de santé publique ». L’ONG craint que le principe de précaution – censée protéger les consommateurs contre des produits aux conséquences scientifiquement mal établies – soit sacrifié sur l’autel du #commerce tout comme le contrôle des émissions de #CO².

  • Histoire d’autrice, de l’époque latine à nos jours - Aurore Evain
    http://siefar.org/wp-content/uploads/2015/09/Histoire-dautrice-A_-Evain.pdf
    Paru dans SÊMÉION, Travaux de #sémiologie n° 6, « #Femmes et #langues », février 2008, Université Paris Descartes.

    #histoire #mots

    Au cours du XVIIe siècle, on assiste (...) à une véritable #guerre menée contre autrice. (...) du côté des grammairiens et de certains lettrés l’opposition à ce féminin se durcit.

    (...) Considérant que le métier d’écrivain ne convient pas à une femme, [l’Académie française] en conclut qu’« écrivaine » n’a pas lieu d’être, et
    classe autrice et « auteuse » parmi les féminins qui "déchire[nt] absolument les oreilles".

    (...) En 1998, la nouvelle commission mise en place par Lionel Jospin « ose » le féminin auteure, selon un #principe_de_précaution qui avait déjà guidé le choix des Québecois en la matière, et malgré les
    autres usages en cours dans la francophonie, la Suisse et l’Afrique francophone employant quant à eux le féminin autrice.

    (...) en 1996, le Petit Robert précise à l’article auteur qu’"il existe un féminin, autrice", et dans son édition de 2003, une entrée lui est même consacrée10. Disparaissent dans le même temps les citations péjoratives sur les féminins d’auteur, tandis que le renvoi à l’étymologie latine auctrix lui confère toute sa légitimité. En 2004, le dictionnaire Hachette l’intègre à son tour, tandis que l’O.D.S (L’Officiel du Jeu Scrabble) officialise le terme autrice dans sa nouvelle édition… Mais c’est surtout du côté des revues, des ouvrages scientifiques, des #blogs internet, des "courriers des lecteurs" que fleurissent les occurrences

  • LibreSignal
    https://fdroid.eutopia.cz

    Why have Signal, TextSecure and RedPhone been renamed?

    Moxie Marlinspike apparently doesn’t like the idea of independent builds of TextSecure and RedPhone so much, that he started with legal threats on Twitter. Independent builds of TextSecure have been therefore renamed to TextLibre and RedPhone to PhoneLibre.

    Latest TextSecure for Android has been merged with RedPhone and is now Signal. Independent builds of Signal have been renamed to LibreSignal.

    Application IDs are still the same, so you will not lose data after upgrade.
    Motivation

    My primary motivation for creating this repository has been the absence of TextSecure private messenger from the official F-Droid repository. TextSecure has already been included in F-Droid for a brief time in the past, but Moxie Marlinspike (author of TextSecure) didn’t like this and demanded it to be removed. TextSecure is Free Software (licensed under GPL), so F-Droid maintainers didn’t have to remove it, but nevertheless they did.

    There has been big discussion about it (issue #127), but simply told, Moxie is not open to arguments and wants TextSecure to be distributed only via Google Play. He already locked this discussion. This is unacceptable for me, because applications installed from Google Play can be silently updated without user knowing about it, e.g. to version with hidden backdoor.

    TextSecure still needs Google Play Services (because it uses Google Cloud Messaging), but you don’t need Google Account and Google Play cannot silently update app that has been installed outside of Google Play store. Hopefully in the future, it will be possible to use official TextSecure client without Google Play Services (see issue #1000 - Websocket support, unfortunately Moxie also locked this discussion).

    For now there is unofficial TextSecure fork by JavaJens, which already uses WebSocket instead of GCM and therefore doesn’t need Google Play Services. You can install it from my experimental F-Droid repository.

    Signal (aka TextSecure), développé par Open Whisper System, est une application centralisée de messagerie instantanée très similaire à Whatsapp dans son fonctionnement. Mais l’application et le serveur sont libres et open-source. De plus, les clients intègrent by design un chiffrement de bout en bout. Ce qui en fait l’application de messagerie instantanée la plus aboutie, facile d’utilisation par n’importe qui et avec à priori un bon niveau de confidentialité.

    Cependant l’application officielle de Signal pour Android dépend du service de notification Google Cloud Messaging. Ce service nécessite l’installation de la bibliothèque Google Play Service sur son mobile, qui elle n’est pas open-source.

    LibreSignal est un fork de Signal débarrassé de la dépendance à Google Cloud Messaging. Il repose sur les websockets (implémentés par le serveur officiel). Il permet ainsi de communiquer avec l’ensemble des utilisateur de Signal, même ceux ayant (pas) choisi l’installation du mouchard Google ou ceux utilisant iOS.

    Pour l’utilisation de SMS chiffrés de bout en bout en rappellera l’existence pour Android de SMSSecure :
    https://smssecure.org
    https://f-droid.org/repository/browse/?fdid=org.smssecure.smssecure
    https://github.com/SMSSecure/SMSSecure

    #Android #Cryptographie #F-Droid #Fork_(développement_logiciel) #Google_Cloud_Messaging #Messagerie_instantanée #Off-the-Record_Messaging #Principe_de_bout-à-bout #Signal #TextSecure

  • Le mauvais coup du fisc contre Mediapart - Page 1 | Mediapart
    http://www.mediapart.fr/journal/france/051115/le-mauvais-coup-du-fisc-contre-mediapart

    Traduction du #principe_d’égalité consacré tant par la #Constitution que par la Charte européenne des droits fondamentaux, le principe de neutralité fiscale interdit l’application d’une fiscalité différenciée à des activités de même nature. Alors que la #presse écrite, qu’elle soit imprimée ou en ligne, s’adresse aux mêmes lecteurs, le fisc crée une distorsion de concurrence en nous appliquant une #TVA près de dix fois supérieure à celle de nos concurrents imprimés. De plus, cette #distorsion_de_concurrence pénalise la presse numérique indépendante ayant choisi, par son modèle payant, de dépendre de ses seuls lecteurs tandis qu’elle avantage les sites de presse gratuits et publicitaires, adossés à la presse imprimée existante, bénéficiaire du taux réduit de 2,1 %.

  • #principios de #diseño
    http://blog.adsib.gob.bo/2015/08/19/principios-de-disenio.html

    Gobierno de Servicios Digitales

    Principios de Diseño

    A continuación se enumeran los principios de diseño y ejemplos de cómo los hemos utilizado hasta ahora. Estos se basan en, y se suman a nuestros originales 7 principios digitales.

    Comience con necesidades* Haga menos Diseño con los datos Hacer el trabajo duro para que sea sencillo Iterar. Luego iterar de nuevo Esto es para todos Entender el contexto Construir servicios digitales, no sitios web Sea consistente, no uniforme Hacer las cosas abiertas: se hace mejor las cosas

    1. Comience con necesidades*

    *Necesidades de los usuarios, no las necesidades del gobierno

    El diseño del servicio se inicia con la identificación de las necesidades del usuario. Si no sabe cuáles son las necesidades de los usuarios, no va a construir lo correcto. Hacer (...)

    #servicios_web

  • La forteresse Europe opte pour l’option sécuritaire au détriment des droits fondamentaux
    https://revdh.revues.org/1304

    L’Europe devrait, malgré un contexte général marqué par réflexe de repli, voire même aujourd’hui de militarisation, travailler à tisser une solidarité plus effective entre ses Etats membres et conserver une approche généreuse dans l’accueil des demandeurs d’asile dans l’esprit de la Convention de Genève et dans le strict respect des droits fondamentaux et du principe de non-refoulement. Ce dernier n’a semble-t-il pas encore reçu de l’Union et de ses agences toutes les garanties nécessaires pouvant permettre de s’assurer de l’absence d’entorses graves à son application.

    #réfugiés #droits-fondamentaux

  • Interview with #Nidia_Minaj: The multi-influenced teenage producer making noise in Lisbon’s vibrant Afro-electronic #MUSIC scene
    http://africasacountry.com/interview-with-nidia-minaj-the-multi-nationally-influenced-teenage-

    Anyone who has been paying attention to the global electronic dance music scene knows that there’s an explosion of musical creativity happening in the different Portuguese speaking ports around the Atlantic......

    #AFRICA_IS_A_COUNTRY #diaspora #France #Kuduro #Lusophone #Portugal #Principe_Discos

  • Droits des migrants : les autorités marocaines doivent refuser les « #refoulements_à_chaud »

    Les parlementaires espagnols ont adopté jeudi 11 décembre une loi autorisant la police et les gardes civils à reconduire à la #frontière marocaine les migrants qui franchissent clandestinement les frontières à #Ceuta et #Melilla. Cette pratique, appelée « refoulements à chaud » viole le #droit_d’asile et le #principe_de_non_refoulement.


    https://www.fidh.org/La-Federation-internationale-des-ligues-des-droits-de-l-homme/maghreb-moyen-orient/maroc/16676-droits-des-migrants-les-autorites-marocaines-doivent-refuser-les

    #migration #asile Espagne #Maroc

  • « Un drame familial, aboutissant à la mort d’une personne, s’est produit en pleine rue à Grenoble vers 10 h 15, mercredi 26 novembre. »

    Quant la presse est complice des pires machos et se refuse encore et toujours a nommer la violence sexiste par son nom.
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/11/26/fusillade-mortelle-en-pleine-rue-a-grenoble_4529571_3224.html

    –----

    http://www.crepegeorgette.com/2014/06/26/il-na-pas-supporte-quelle-quitte

    #drame_familial #féminicide #misogynie #sexisme

    • 18/11/2014
      Tarn : deux morts dans un drame familial à Graulhet
      Une mère de 2 enfants aurait été abattue par son beau-père
      http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/2014/11/18/tarn-deux-morts-dans-un-drame-familial-graulhet-594262.
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      15/11/2014
      Drame familial dans les Pyrénées-Orientales : deux enfants et leur mère retrouvés morts
      http://www.sudouest.fr/2014/11/15/drame-familial-dans-les-pyrenees-orientales-deux-enfants-et-leur-mere-retro
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      11/11/2014
      Une adolescente tuée et son jumeau blessé dans un probable drame familial
      Le beau-père des jumeaux, qui était séparé de leur mère depuis quelques jours
      http://www.ledauphine.com/france-monde/2014/11/11/une-adolescente-tuee-et-son-jumeau-blesse-dans-un-probable-drame-familia
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      04/11/2014
      Drame familial dans le canton de Berne : trois morts sur un parking
      Un homme aurait abattu son ex-femme, qui s’était remariée il y a deux mois, ainsi que son nouveau mari, avant de mettre fin à ses jours.
      http://www.lalsace.fr/actualite/2014/11/04/drame-familial-dans-le-canton-de-berne-trois-morts-sur-un-parking
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    • Annik Houel, Patricia Mercader et Helga Sobota. Psychosociologie du crime passionnel. À la vie, à la mort. PUF, Paris, 2008, 234 pages - Cairn.info
      http://www.cairn.info/revue-travail-genre-et-societes-2010-1-page-213.htm

      Le chapitre III, intitulé « Une politique sexuale du genre », part de l’idée que pour rendre compte du crime dit passionnel, c’est la notion d’appropriation des femmes telle qu’elle a été théorisée par Colette Guillaumin qui est la plus pertinente (p. 62). D’un point de vue social, les hommes qui tuent dans la sphère privée sont des hommes « sociologiquement ordinaires ». Mais, sous couvert de normalité, ces couples se caractérisent par un durcissement assez net de l’asymétrie qui régit les relations privées entre homme et femme (p. 64). On peut ainsi, à travers l’étude des mobiles, montrer leur dissymétrie « selon une vectorisation de genre » (p. 64). Les hommes tuent une femme qui les quitte ou menace de le faire ou encore une femme qui les trompe, alors que, chez les femmes, dominent comme mobiles la mésentente ou les violences conjugales ; en somme, les hommes tuent pour garder leur femme et les femmes pour se débarrasser de leur conjoint (p. 66). Mais, par-delà leur sexe, ces criminel-le-s partagent, d’une part, une problématique de dépendance et, d’autre part, la pauvreté de la symbolisation (p. 67). Les femmes, comme les hommes, ont vécu leur enfance dans un environnement autoritariste et inégalitaire, avec des mères « maternalistes », uniquement centrées sur leur rôle maternel exercé selon un mélange d’emprise et de négligences, et des pères autoritaires, violents, à qui on ne peut pas parler. Ce système sociétal, dans lequel ils ont grandi, a eu une influence considérable sur leur évolution subjective. Il a entraîné, pour les femmes, un véritable interdit de s’appartenir et d’investir la sphère culturelle et sociale et, pour les hommes, une contrainte d’obéir aux canons de la virilité, avec son « idéologie du travailleur » (p. 143) et une adhésion rigide à des valeurs traditionalistes dans lesquelles la violence masculine est finalement légitime (p. 72). Ces criminel-le-s n’ont d’autre choix que d’être comme leur père ou comme leur mère, ils sont « malades de la politique duale du genre » (p. 79).

      #genre

    • #Glissement_sémantique, #novlang, pour masquer cette #culture_du_viol et cette propension à toujours considérer comme immuable la soit-disante faiblesse des femmes et la violence des hommes en les faisant surgir d’un ordre naturel abscons (d’où la sacralité de cet ordre ou sa religiosité originelle pour poser des lois et trier en hiérarchisant le chaos mental qui découle du non ordre de la nature, dans tous les cas, non conscientiser ce processus aboutie à ces névroses sectaires de défenseurs de non-dits religieux que l’on voit en marche dans le fond de la scène politique, tenants de valeurs pourries mais aux croyances naturelles) mais un ordre des choses qui sied aux tenants du pouvoir mais aussi à ceux dont les neurones se mettent au pas du genre masculin (et ce quelque que soient leurs sexes) pour qui il vaut mieux que rien ne bouge ni ne soit réinterroger. D’où les dérives possibles et misérablement actuelles qui tiennent la nature biologique comme le plus beau des ordres en refusant de voir que nous sommes d’abord des constructions sociales dans des rapports de force et de domination ayant d’abord peur de faire crouler l’édifice des certitudes. Mais comment les dominants pourraient-ils s’interroger sur un ordre qui ne les questionnent pas ? Un rempart pour éviter de s’interroger sur nos modes de société. J’ai bien entendu aussi sexisme ordinaire pour remplacer maltraitance sexuelle , et ce de la bouche d’une jeune femme qui ne pouvait que refuser qu’on évoque la violence latente qui prédomine dans les rapports hommes femmes pour balayer devant les pas de son maître présent. Ce qui en dit long sur l’incapacité devenue obligation à accepter une réalité de violence telle qu’il faut même se soumettre et émettre un vocabulaire cousu de mensonges, ce qui revient à se faire disparaitre en tant qu’être, en tant que femme.

      Alors la compréhension donne assez de force pour refuser que cet ordre tacite et masculin des mots érigé en négation de l’autre continue d’être employé.

    • Merci @touti pour l’extrait de « Psychosociologie du crime passionnel. À la vie, à la mort. »
      les hommes tuent pour garder leur femme et les femmes pour se débarrasser de leur conjoint

      Elles (les femmes) sont notamment à l’origine des trois quarts (70%) des divorces contentieux et personne ne s’est penché sur ce phénomène de société

      http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/11/07/01016-20111107ARTFIG00732-quand-les-femmes-decident-le-divorce.php

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      « disparaitre en tant qu’être, en tant que femme. »
      J’ai l’impression que c’est un des principe de base de la féminité en patriarcat. S’habituer à l’effacement de soi. De la fillette qu’on écoute pas, à la veille qui se doit d’être invisible avec sa petit pension et son petit chat. Si une femme doit être visible, c’est dans sa période de fécondité et en relation avec l’agrément masculin(1), comme le harcelement de rue le montre bien.
      Dans mes préoccupation actuel sur l’historicité des femmes, hier j’avais mis un truc à ce sujet sur mon blog des Atheniennes http://ecole-athena.blogspot.fr/2014/11/la-legende-noire.html

      Ca se croise avec l’idée que les femmes sont des marmites(2), que s’échangent les hommes pour qu’elles leur fassent des fils(3). Les femmes n’ont pas de noms, passant de celui du père à celui du mari. Là dans les crimes misogynes que j’ai trouvé du mois de novembre en cherchant juste 5 minutes, combien de ces femmes portaient le nom de leur bourreau ?

      Je ressort au passage le tag #droit_aquis_lésé
      http://seenthis.net/messages/104808

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      (1) La dessus j’avais été très troublé par cette phrase entendu dans plusieurs conférences féministes : « les lesbiennes ne sont pas des femmes » ca viens de Monique Wittig que je ne connais pas mais ca me semble être cette idée que les femmes sont une valeur sur le marché hétérosexuel et quant elles n’ont pas cette valeur elles ne sont pas des femmes, mais des filles, des vieilles, des lesbiennes, des moches, des grosses...

      (2) Voire ici sur le #principe_de_la_marmite
      http://seenthis.net/messages/132696

      (3) Une belle illustration de la préciosité des fils pour les machos AOC, sur l’article de Libé sur les 40 ans de l’IVG :

      Jean Foyer, député de la majorité de droite, monte à la tribune. « Le temps n’est pas loin où nous connaîtrons en France ces "avortoirs", ces abattoirs où s’entassent des cadavres de petits hommes et que certains de mes collègues ont eu l’occasion de visiter à l’étranger. »

      La beauté de la grammaire française je m’y ferais jamais.
      http://www.liberation.fr/societe/2014/11/26/la-bataille-de-simone-veil-pour-le-droit-a-l-avortement_1149560

    • les hommes tuent pour garder leur femme et les femmes pour se débarrasser de leur conjoint

      Ah oui @mad_meg, ça te saute aux yeux aussi cette phrase ?
      J’ai fait une recherche et l’actualité corrobore cruellement cette phrase : plusieurs femmes ont dernièrement tué leur conjoint pour se défendre. Cela n’empêche pas la justice française de leur coller de plus lourdes peines que pour les hommes, comme si à cet endroit aussi il fallait obliger les femmes à encore subir.

      Elles (les femmes) sont notamment à l’origine des trois quarts (70%) des divorces contentieux et personne ne s’est penché sur ce phénomène de société

      Je viens d’écouter la vidéo d’Eliane Viennot que tu as mis sur ton blog, et entre autres choses passionnantes qu’elle raconte, son long parcours pour accéder à l’université, donc oui… les phénomènes de société liés aux femmes sont des sujets de recherche oubliés, tout comme les études historiques. Cf Patronnes et mécènes en France à la Renaissance http://genrehistoire.revues.org/384

      « disparaitre en tant qu’être, en tant que femme. »

      Dans mes préoccupation actuel sur l’historicité des femmes, hier j’avais mis un truc à ce sujet sur mon blog des Atheniennes ▻http://ecole-athena.blogspot.fr/2014/11/la-legende-noire.html

      Oui, ça recroise complètement le sujet !
      D’autant que le mode de disparition des femmes dans l’histoire de france est tout à fait méconnue et tabou, comme le raconte E. Viennot dans la vidéo http://www.elianeviennot.fr/FFP-livres.html avec cette invention de la Loi salique.
      http://seenthis.net/messages/301058
      J’ignorais que les français se vantaient de n’avoir pas de femmes au pouvoir en politique et avaient étendu ces lois à la famille et au privé !

      Je trouve très intéressant de voir le traitement de ces féminicides actuels et des violences faites aux femmes sous l’éclairage de l’histoire de la disparition consciente et programmée des femmes et des filles de la vie publique. D’ailleurs la langue française définit une femme publique comme prostituée, ce qui témoigne encore de la difficulté à choisir son devenir.

      Les femmes n’ont pas de noms, passant de celui du père à celui du mari.

      Et méfiance car l’anonymat est lié à la folie me soufflait il y a peu une copine psychanalyste. Est-ce la raison qui permet de traiter celles qui tentent de s’émanciper d’hystériques ?
      Et le vocabulaire employé comme le nom à effacer comme toute ces représentations symboliques racontent encore la disparition voulue et annoncée de la femme en tant que personne. Voire également la mythologie autour de la femme construit de mystères et d’inconnu autour d’un sexe qui ne se voit pas, ou ne veut pas se voir. À ce propos, la première échographie de clitoris date de … 2008 !
      http://www.liberation.fr/societe/2013/03/29/odile-buisson-le-point-gyneco_892403

      Et quant au corps, celui-ci n’existe souvent qu’en tant que trace du masculin…

    • C’est pas tout à fait le même problème, mais il faudrait faire une charte plus étendue qui prennent aussi en compte les violences conjugales et aider ces journalistes à ne plus confondre accident domestique, drame famillial et crimes contre les femmes, féminicides, violences misogyne.

      Comment les journalistes peuvent-ils parler des violences sexuelles : proposition de charte
      http://www.crepegeorgette.com/2014/11/19/charte-journalisme-viol

    • Drame familial présumé dans l’Oise : trois personnes, dont une adolescente, décédée
      http://www.liberation.fr/societe/2014/12/23/drame-familial-presume-dans-l-oise-trois-personnes-dont-une-adolescente-d

      Un homme a tué sa compagne et la fille de celle-ci avant de se suicider dans leur pavillon de Trumilly (Oise), petite commune au sud de Compiègne, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
      Les premières constatations privilégient l’hypothèse d’un drame familial, sous réserve de vérifications, a expliqué le parquet de Senlis, confirmant des informations de la presse locale.

      L’habitant, un quadragénaire, selon la presse, aurait tué sa compagne et à l’adolescente de 16 ans dans la nuit par arme à feu puis appelé les gendarmes en fin de matinée lundi pour prévenir de son geste et annoncer qu’il allait se donner la mort. Il s’est suicidé avant l’arrivée des gendarmes.

    • On n’arrête pas le progrès dans la presse française : Aujourd’hui le « Drame Passionnel »

      C’est visiblement un « drame passionnel ». Ce jeudi matin, un homme est entré en trombe vers 10 heures dans une supérette de Nice (Alpes-Maritimes) et a ouvert le feu avec un fusil de chasse. La caissière, une femme de 45 ans, est décédée, rapporte Nice-Matin.

      http://www.leparisien.fr/faits-divers/nice-il-tue-la-caissiere-d-une-superette-et-se-suicide-29-01-2015-4489111

    • Drame familial près de Pau : un père tue sa fillette avant de se donner la mort
      http://www.liberation.fr/societe/2015/10/04/drame-familial-pres-de-pau-un-pere-tue-sa-fillette-avant-de-se-donner-la-

      Un homme de 33 ans a tué sa fillette de 3 ans avant de se donner la mort, samedi à Billère, près de Pau, selon le vraisemblable scénario d’un drame familial aux raisons encore inconnues, a-t-on appris dimanche de source judiciaire.

      C’est la mère, absente du domicile au moment des faits, qui a donné l’alerte samedi vers 18H30, en trouvant la porte de l’appartement familial verrouillée de l’intérieur. Après avoir forcé l’entrée, les pompiers ont découvert les corps du père et de la fillette.

  • Remarks by President Obama at G20 Press Conference, White House, November 16, 2014.
    http://blogs.cfr.org/zenko/2014/11/17/you-might-have-missed-drones-obama-on-proxies-and-u-s-china-military-rela

    Obama: But we’re also very firm on the need to uphold core international principles. And one of those principles is that you don’t invade other countries or finance proxies and support them in ways that break up a country that has mechanisms for democratic elections.

    (3PA: The United States led coercive regime change invasions in three countries in the past thirteen years. Moreover, the international community has been funding and training proxies in the Syrian civil war for almost two years, and on September 19 Obama signed legislation to include the Pentagon in training the proxies. Presumably, these core international principles apply exclusively to other countries.)

    #Obama #principes #look_forward

  • OHCHR Releases Recommended Principles and Guidelines on Human Rights at International Borders

    The Office of the High Commissioner for Human Rights yesterday issued Recommended Principles and Guidelines on Human Rights at International Borders. OHCHR, along with multiple stakeholders, has been working on the principles and guidelines since 2012.

    http://migrantsatsea.org/2014/10/23/ohchr-releases-recommended-principles-and-guidelines-on-human-rights-

    #frontières #droits_humains #principes #recommandations

  • Le sociologue Gérald Bronner s’attaque dans son dernier livre aux méchants précautionnistes en citant notamment une affaire qui aurait causé 5000 morts : pendant une épidémie de choléra en Haïti l’ONU aurait soi-disant tardé à traiter au chlore par atermoiements précautionnistes.
    Problème de taille, il s’agit en fait d’une intox créé par le chimiste Bernard Meunier, vice-président de l’Académie des sciences et membre, comme Gérald Bronner, de l’AFIS une association pro-OGM, pro-nucléaire etc.

    Contacté par le Monde Bronner a reconnu son erreur.

    La fin de l’article ne manque pas de sel :

    L’histoire pourrait ne valoir qu’un haussement d’épaules ou un rectificatif. Elle mérite, au contraire, toute notre attention. Car elle illustre la force du « biais de confirmation » – cette tendance à croire sélectivement tout ce qui confirme nos convictions et nos préjugés – dont sont fréquemment victimes des personnalités du monde académique, dès qu’il s’agit d’environnement. De telles légendes, qui faussent et empoisonnent les débats sur la place de l’homme dans la nature, se forgent souvent dans le chaudron de la blogosphère, circulent sur la Toile, et il suffit qu’une autorité scientifique les reprenne à son compte pour qu’elles deviennent une forme de vérité. Sur le climat, sur les liens entre santé et environnement, sur l’agriculture, des fables de cette sorte sont légion, parfois mobilisées dans les plus hauts lieux de savoir.

    Nul n’est à l’abri. Pour s’en convaincre, il suffit de se souvenir que Gérald Bronner lui-même avait fait du « biais de confirmation » l’un des sujets de son précédent ouvrage (La Démocratie des crédules, PUF, 2013), qui décortiquait et moquait la crédulité des foules et des médias devant l’offre informationnelle pléthorique du Net. Mais il n’est, après tout, pas interdit à un sociologue de devenir son propre sujet d’étude

    L’article payant du Monde a été repris sur le blog de Nicolino :
    http://fabrice-nicolino.com/index.php/?p=1803

    #principe-de-précaution