• #Denis_Salas : « La #justice se trouve confrontée à un phénomène totalement inédit »

    Pour le magistrat et président de l’association française pour l’histoire de la justice, "l’#état_d'urgence_sanitaire" instauré pour deux mois doit nous inciter à réfléchir aux #libertés_individuelles et au maintien du #débat_démocratique.

    La France est officiellement en "état d’urgence sanitaire" pour une durée de deux mois. La loi publiée ce mardi au Journal Officiel encadre notamment le #confinement décidé par le gouvernement mais également un certain nombre de mesures de #restriction_des_libertés. Denis Salas, magistrat, essayiste et président de l’association française pour l’histoire de la justice se penche sur le rôle dévolu à l’institution judiciaire, son rapport au pouvoir politique et s’interroge également sur cette remise en question des libertés individuelles dictée par la nécessité sanitaire.

    Denis Salas, quel rôle particulier incombe à l’institution judiciaire dans ce contexte de pandémie ?

    L’institution judiciaire tourne actuellement au ralenti. Les tribunaux sont pratiquement à l’arrêt, même si subsistent des audiences en urgence, comme les comparutions immédiates ou certaines audiences en matière civile. En matière de politique pénale, on voit apparaître ce que l’on pourrait appeler une #justice_prophylactique qui cherche à prévenir les risques à travers des notions juridiques nouvelles comme la #mise_en_danger_de_la_vie_d’autrui, #infraction utilisée pour tous ceux qui sortent sans autorisation ou encore des sanctions relatives au marché noir, par exemple pour ceux qui revendent des masques ou des caducées. De nouveaux #délits apparaissent pour violation des règles de confinement avec des peines d’#amende aggravées, voire des peines d’#emprisonnement de six mois en cas de réitération des infractions.

    D’un point de vue philosophique, je dirais que c’est un usage de la #fonction_dissuasive_de_la_peine qui consiste à afficher une volonté répressive mais l’application avec des tribunaux à l’arrêt se situe au second plan.

    Autrement dit, des mesures difficiles à mettre en œuvre ?

    Oui. Les tribunaux étant à l’arrêt, même si certaines urgences sont maintenues, je ne vois pas comment obtenir une application réaliste de ces infractions. Je pense donc que la fonction d’annonce de ces nouvelles infractions est en soi un but recherché par le législateur. On espère que cet affichage va dissuader des personnes de se comporter de manière illicite face au confinement : un moyen pénal d’obtenir la docilité de la population. La dissuasion reste une fonction classique de la peine mais en l’occurrence elle est pleinement utilisée pour obtenir la docilité de la population.

    J’ignore ce que diront les historiens plus tard mais je pense que c’est une forme de criminalité nouvelle en période de pandémie qui apparaît sur fond d’urgence sanitaire.

    La justice a-t-elle déjà été confrontée dans le passé à une situation similaire ?

    Concernant une pandémie, il faut remonter au XIXe siècle, à la grippe espagnole durant la Première Guerre mondiale, mais en France, à des périodes beaucoup plus anciennes, voire au Moyen Âge. La justice se trouve confrontée à un phénomène totalement inédit, ce qui explique les hésitations, les types de réponses qui sont apportées et son fonctionnement même qui peut en être affecté.

    Une justice confrontée néanmoins à un certain nombre de situations d’urgence : comparutions immédiates ou encore situations de violences conjugales ou familiales pour lesquelles les associations ont tiré la sonnette d’alarme.

    Nous verrons quel contentieux va nourrir les comparutions immédiates, sans doute un contentieux lié aux infractions au confinement : attroupements, déplacements abusifs, usage du marché noir pour revendre des masques ou d’autres produits de ce type. C’est un contentieux qui rappelle celui de l’Occupation. En travaillant sur la justice des "années sombres", nous y avions trouvé nombre d’affaires issues de la répression de la Résistance mais beaucoup d’autres de la répression du marché noir, une analogie que l’on retrouve aujourd’hui.

    Concernant les violences conjugales et familiales, les procès en cours d’assises, que ce soient viols ou « féminicides », sont reportés. Ce qui constitue une non-réponse à la situation de fait. Mais certains tribunaux maintiennent des permanences au civil où des Juges aux Affaires familiales (JAF) peuvent décider d’éloigner par exemple un mari violent. Il appartient aux magistrats d’apprécier l’urgence des situations.

    Sur la question de la détention, vous avez co-signé une tribune publiée par le journal Le Monde la semaine dernière.

    Il s’agit d’une question très préoccupante. Des révoltes ont eu lieu dans plusieurs prisons françaises, des mutineries en Italie, notamment à Naples. Dans ce texte commun, nous demandons la réduction des courtes peines par le biais de circulaires de politique pénale prises par la Chancellerie, le juge restant libre de prendre la décision, ou encore l’examen de la sortie en libération conditionnelle des détenus malades ou âgés, afin de réduire la surpopulation carcérale. D’autant que nous avons été condamnés récemment par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La situation s’avère surtout préoccupante dans les maisons d’arrêt, avec le problème de la détention provisoire dont l’on pourrait dépasser exceptionnellement les délais légaux vu l’état d’urgence. Mais n’y a-t-il pas une violation des droits constitutionnels liés aux libertés individuelles si l’on prolonge les détentions provisoires au-delà du délai fixé par la loi ? L’état d’urgence autorise-t-il de telles dérogations qui pourraient porter atteinte gravement aux libertés individuelles ?

    Les dispositions prévues dans le texte sur l’état d’urgence sanitaire publié au Journal Officiel peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge administratif.

    On se demandait s’il n’y allait pas y avoir des recours « liberté » pour protester contre le confinement. Or, c’est l’inverse qui s’est produit avec ce recours devant le Conseil d’Etat, formulé par un syndicat de jeunes médecins qui réclamait un durcissement des mesures actuelles et un confinement total. Le juge n’est donc pas sollicité comme un défenseur des libertés mais comme un agent de durcissement des atteintes aux libertés. Et en l’occurrence, le Conseil d’Etat décide de ne pas aller jusqu’à un confinement total mais enjoint le gouvernement à durcir certaines dispositions, relatives à la pratique des activités sportives ou les marchés ouverts. Le Conseil d’Etat considère que c’est l’atteinte à la vie qui est en jeu, atteinte grave et manifeste à la sécurité et à la vie des personnes, article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme.

    En fait, le juge ne se positionne pas par rapport aux libertés classiques d’aller et venir, actuellement très restreintes mais par rapport à une autre liberté fondamentale qui est l’atteinte à la vie. En cette période exceptionnelle, il se positionne non pas comme un agent de contrôle d’activités gouvernementales au nom des libertés en général mais comme un agent de défense de la société.

    La justice avait eu à traiter récemment d’un autre état d’urgence, celui lié à la menace terroriste en novembre 2015.

    Oui et on peut se poser cette question : allons-nous vers un état d’exception permanent ? Car les principales mesures de l’état d’urgence promulgué en 2015 sont depuis inscrites dans le droit commun. Questionnement soulevé par le philosophe italien Giorgio Agamben qui théorise l’état d’exception. Pour lui, nous vivons dans des sociétés confrontées au risque en permanence et la tentation des gouvernements peut être de s’installer dans un régime d’exception permanent afin de neutraliser ces risques. Le principe de précaution devient alors déterminant.

    Dans la vision d’un état d’exception permanent, il n’existe plus d’infractions, seulement des menaces, plus de délinquants mais des groupes-cibles, les personnes infectées par exemple et des territoires concernés. Il y a là quelque chose d’extrêmement périlleux pour les libertés.

    Il s’agit donc d’un risque important selon vous ?

    Le risque de pérenniser l’exception dans le droit existe parce que l’état d’exception s’étend considérablement pour des raisons légitimes évidemment. Il est limité par le fait que les institutions de contrôle subsistent et par la notion de proportionnalité. Toutes les mesures doivent être proportionnelles par rapport aux exigences sanitaires et des contre feux, des contre-pouvoirs peuvent être soulevés.

    Je voudrais citer l’exemple de la Corée du Sud qui ne pratique pas le confinement mais le dépistage massif et le traçage de la population dépistée, en repérant les cercles de proximité où la personne a pu contaminer ses proches. Le contrôle sanitaire ne porte que sur cette population à risque avec une géolocalisation, une traçabilité, une visibilité de tous ses déplacements, via une plateforme numérique. Cela a représenté un travail très long car il y a 51 millions d’habitants en Corée du Sud. La population vit dans la sécurité, l’activité économique globale continue. Le suivi des personnes confinées est extrêmement pointu et offre en même temps une visibilité à l’ensemble de la population. Quand on va travailler, on sait qui est contaminé, qui ne l’est pas, à proximité. On a donc un modèle alternatif de gestion de l’épidémie, opposé au confinement mais au prix d’une atteinte grave aux libertés individuelles pour une durée indéterminée.

    La lecture de Michel Foucault vous inspire également une réflexion particulière.

    Je suis en train de relire les Anormaux, un cours au Collège de France de 1975. Dans sa première leçon, il oppose deux grands modèles de leçon à l’épidémie : celui de la lèpre, dès le Moyen Âge, où l’on exclut les personnes infectées aux marches de la cité, et celui de la peste, à la fin du Moyen Âge, qui est à l’inverse un modèle d’inclusion. On n’exclut pas les malades des villes, on les garde avec nous, afin d’accumuler un savoir biomédical sur cette population ciblée afin de lutter contre l’épidémie. Cette fresque de Foucault est lumineuse pour expliquer dans quelle mesure nous sommes aujourd’hui dans le modèle de la peste, un modèle presque mondialisé. "La peste, écrit Foucault, c’est le moment où le quadrillage d’une population se fait jusqu’à son point extrême. Où rien des communications dangereuses, des communautés confuses, des contacts interdits, ne peut se produire. Le moment de la peste est celui du quadrillage exhaustif d’une population par un pouvoir politique dont les ramifications atteignent sans arrêt le grain des individus eux-mêmes, leur temps, leur habitat, leur localisation, leur corps. La peste porte aussi le rêve politique d’un pouvoir exhaustif, d’un pouvoir sans obstacle, d’un pouvoir entièrement transparent à son objet, d’un pouvoir qui s’exerce à plein."

    Cette citation explique ce que Foucault appelle la biopolitique. Actuellement, nous assistons à une médicalisation du pouvoir politique et judiciaire, y compris pour la politique pénale avec des savoirs médicaux, statistiques, juridiques, des mesures qui sont prises au nom d’une logique prophylactique afin d’éliminer le danger. Et ce que craint Foucault, c’est que cette biopolitique, cette gestion massive d’une population, au nom de sa santé, crée un pouvoir exorbitant des politiques où le savoir scientifique et le pouvoir politique s’additionnent. Au nom du bien public, bien sûr, mais c’est un pouvoir énorme qui se crée, un pouvoir disciplinaire qui s’étend à l’ensemble de la population.

    La lecture de Foucault, en cette période de pandémie, nous invite à nous interroger, à rester vigilants du point de vue des libertés car ce pouvoir démesuré accordé aux politiques et aux scientifiques sur notre vie quotidienne peut susciter des inquiétudes, même si sur le moment il est nécessaire. Tenons compte des avertissements de Michel Foucault et de son analyse. Il faut absolument que cet état d’urgence sanitaire soit limité dans le temps, contrôlé par le Parlement et le juge et qu’au lieu d’une seule liberté fondamentale, l’atteinte à la vie, l’ensemble des libertés soit considéré comme devant être protégé, que l’on recherche davantage l’adhésion de la population que sa soumission passive. Dans ce contexte d’atteinte massive aux libertés, au nom de l’état de nécessité sanitaire, il faut que le débat démocratique reste vivant.

    https://www.franceculture.fr/droit-justice/denis-salas-la-justice-se-trouve-confrontee-a-un-phenomene-totalement-
    #coronavirus #état_d'urgence #urgence #répression #dissuasion #docilité #criminalité #pandémie #histoire #comparutions_immédiates #marché_noir #tribunaux #prisons #détention #maisons_d’arrêt #détention_provisoire #confinement_total #atteinte_à_la_vie #état_d’exception_permanent #état_d’exception #Agamben #Giorgio_Agamben #principe_de_précaution #menaces #exception #proportionnalité #Corée_du_Sud #traçage #dépistage_massif #cercles_de_proximité #géolocalisation #contrôle_sanitaire #Michel_Foucault #Foucault #lèpre #peste #quadrillage #biopolitique #médicalisation #santé #savoir_scientifique #pouvoir_politique #bien_public #pouvoir_disciplinaire #débat_démocratique

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    Citation pour @etraces :

    Je voudrais citer l’exemple de la Corée du Sud qui ne pratique pas le confinement mais le dépistage massif et le traçage de la population dépistée, en repérant les cercles de proximité où la personne a pu contaminer ses proches. Le contrôle sanitaire ne porte que sur cette population à risque avec une géolocalisation, une traçabilité, une visibilité de tous ses déplacements, via une plateforme numérique. Cela a représenté un travail très long car il y a 51 millions d’habitants en Corée du Sud. La population vit dans la sécurité, l’activité économique globale continue. Le suivi des personnes confinées est extrêmement pointu et offre en même temps une visibilité à l’ensemble de la population. Quand on va travailler, on sait qui est contaminé, qui ne l’est pas, à proximité. On a donc un modèle alternatif de gestion de l’épidémie, opposé au confinement mais au prix d’une atteinte grave aux libertés individuelles pour une durée indéterminée.

  • La France en pénurie de masques : aux origines des décisions d’État
    https://theconversation.com/la-france-en-penurie-de-masques-aux-origines-des-decisions-detat-13

    Nous focaliserons notre attention uniquement sur la question de l’équipement de l’État en masques, à la fois en masques chirurgicaux réputés être suffisants pour les malades qui ne postillonnent pas ainsi à la face des autres, mais aussi en masques dits FFP2, qui garantissent une véritable barrière de protection faciale pour toutes les personnes exposées aux projections de gouttelettes porteuses de virus, à commencer par l’ensemble du corps médical.

    Pour retracer cette généalogie d’une suite de décisions qui ont désarmé la France en masques face à une pandémie pourtant annoncée comme certaine dans le futur par de nombreux experts, nous suivrons un strict récit chronologique qui commence en 2005 avec un rapport parlementaire d’alerte sur les risques épidémiques présents et à venir qui oblige l’État français à s’organiser en conséquence, pour anticiper le pire, selon le célèbre adage : « gouverner c’est prévoir ».

    Le récit sera forcément un peu long, mais comprendre la généalogie de faits aussi graves exige un peu de temps, surtout si on veut ajouter des citations concrètes.

    Tous les experts prédisent que des pandémies ne manqueront pas de survenir, et ce de plus en plus souvent. Une des plus récentes mises en garde officielles provient des États-Unis. Le Directeur du National Intelligence Service, Dan Coats, avertit dans son bilan sur les menaces dans le monde, le 29 janvier 2019 :

    « Nous estimons que les États-Unis et le monde resteront vulnérables à la prochaine pandémie de grippe ou à une épidémie à grande échelle d’une maladie contagieuse qui pourrait entraîner des taux massifs de décès et d’invalidité, affecter gravement l’économie mondiale, mettre à rude épreuve les ressources internationales. »

    Il parle du

    « défi de ce que nous prévoyons être des épidémies plus fréquentes de maladies infectieuses, en raison de l’urbanisation rapide et non planifiée, des crises humanitaires prolongées, de l’incursion humaine dans des terres auparavant non encore exploitées, l’expansion des voyages et du commerce internationaux et le changement climatique régional ».

    Ce rapport parlementaire est suivi d’un autre, moins d’un an après, à propos de la grippe aviaire. Le corps de doctrine préconisé reste le même : les mesures barrières, plus les masques, dont on précise que des études conduites sur la grippe en Asie ont montré l’efficacité : « Une étude scientifique a démontré que le port de masques à Hongkong, pendant l’épidémie de SRAS en 2003, a entraîné une diminution significative du nombre d’affections respiratoires ». Et là aussi le rapporteur rappelle que « la catégorie recommandée pour se protéger contre la grippe est celle FFP2 ».

    Il y a 14 ans, deux documents parlementaires écrivaient donc noir sur blanc que les masques font partie de la panoplie indispensable contre la propagation d’un virus très contagieux de type coronavirus.

    Mais ce jugement a posteriori ignore que sous le feu de la lutte sanitaire personne ne peut prédire quand la pandémie finira. Les arguments qu’il mobilise visent l’EPRUS (établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires). Cet établissement public assure la gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves, tant du point de vue humain (la réserve sanitaire) que du point de vue matériel (achat et stockage de produits sanitaires d’urgence). Selon le sénateur,

    « Si le rôle de l’EPRUS est réduit à celui de logisticien, il convient d’approfondir la piste d’une mutualisation des stocks gérés par l’EPRUS avec ceux du ministère de la Défense. »

    Résumons : cet organisme a contribué à gérer logistiquement une crise sanitaire potentiellement grave en faisant en sorte que personne n’ait jamais manqué de masques de protection. Mais il est appelé à se fondre dans une « mutualisation », un des mots-clés de la gestion managériale contemporaine des services publics, où tout est fait pour « rationaliser », comprendre pour faire des économies.

    Le masque FFP2 ne serait plus utile ?

    Le 16 mai 2013, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale édite sa « Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes à transmission respiratoire ».

    Dès l’introduction, il explicite que l’aspect gestionnaire est un fil conducteur de ses choix : « La présente doctrine est le fruit d’un travail interministériel mené dans un souci d’efficacité et d’économie globale, s’appuyant notamment sur le retour d’expérience acquis lors des pandémies de la décennie écoulée », comprendre notamment le H1N1. Il prend appui sur l’avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) du 1er juillet 2011.

    Le SGDSN en retient que

    « Le HCSP propose, pour les salariés régulièrement exposés à des contacts étroits avec le public du fait de leur profession (comme les métiers de guichet), l’utilisation du masque chirurgical sur la base des arguments suivants : – observance potentiellement supérieure pour le port du masque anti-projection ; pas d’efficacité inférieure démontrée chez les professionnels de santé du masque anti-projection versus l’appareil de protection respiratoire (APR) dans le contexte de la circulation d’un agent pathogène “courant” ; cohérence avec les dispositifs préconisés pour le grand public. »

    Ainsi, le 1er juillet 2011, le consensus de septembre 2009 a disparu. L’INRS, l’Afssaps, la DGS, le Conseil supérieur d’hygiène publique de France et l’OMS, mobilisés pour défendre un masque FFP2 pour tous les salariés exposés, voient leurs recommandations évacuées et le port du masque chirurgical doit suffire désormais.

    La campagne victorieuse contre le H1N1 a été (trop) massive et aurait généré du « gâchis » à concurrence de plusieurs dizaines de millions d’euros. Par souci de se montrer plus respectueux de l’argent public, les gouvernements suivants et les parlementaires ont justifié de limiter les dépenses à l’avenir, y compris pour les structures de prévention des épidémies, le tout dans un contexte de dénonciation permanente de la supposée gabegie au sein des hôpitaux et donc de forte restriction de leurs capacités budgétaires.

    Les trois opérateurs de la prévention (l’EPRUS, l’Institut de veille sanitaire, et L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé) ont tous vu baisser leurs recettes entre 2010 et 2014, la restriction totale avoisinant les 54 millions d’euros, soit une baisse de 24 %.

    On a commencé alors à poser la question des stocks de masques (entre autres) pour finalement se convaincre que les masques FFP2 n’étaient pas si indispensables que cela pour le public. Donc on en vient à considérer que la mission de protection régalienne à l’égard des populations repose prioritairement sur le stockage de masques chirurgicaux.

    Et puisque les masques FFP2 sont à destination des personnels de santé, alors pourquoi ne pas transférer la responsabilité de leur acquisition à chaque pôle de santé ?

    Certains produits ne seront plus stockés « en raison de la plus grande disponibilité de certains produits et de leur commercialisation en officine de ville » ou en raison « du transfert de la responsabilité de constituer certains stocks vers d’autres acteurs (par exemple, les établissements de santé et les établissements médico-sociaux pour les masques de protection FFP2 de leurs personnels) », précise encore le rapport du sénateur.

    Les choses sont dites : si d’autres acteurs peuvent les vendre ou peuvent les acheter, à quoi bon obliger l’État à faire des stocks préventifs ? ! La chaîne de déresponsabilisation s’achève alors.

    Au principe de précaution : stocker pour être sûr d’avoir en cas de crise, car c’est vital, se substitue la logique : être sûr de ne pas trop stocker car c’est essentiel de ne pas dépenser plus qu’il ne faut.

    Raisonnement critiqué aujourd’hui par nombre d’experts, quand par une approche bureaucratico-comptable, s’éloignant de toute vision politique anticipatrice, on a oublié, étape par étape, les alertes sanitaires majeures qui prévalaient à ces choix de stocks préventifs de masse.

    L’État s’est donc désarmé peu à peu, au risque de mettre en danger les citoyens, à commencer par les professionnels de santé non hospitaliers, tout aussi directement en contact avec les malades que leurs collègues des hôpitaux.

    Tout ceci s’est fait avec la parfaite bonne conscience de hauts fonctionnaires et d’un personnel politique de droite et de gauche qui avaient à cœur de participer à un « bonne gestion des deniers publics », oubliant peu à peu les finalités premières, engagés qu’ils étaient sur un chemin (les politistes parlent de « path dependancy ») qui les font aller toujours plus loin vers un nouvel objectif dans lequel ils sont entrés, en perdant de vue le point de départ.

    #Santé_publique #Masques #Principe_de_précaution

  • Pénurie de masques face au Covid-19 : la faillite des gouvernements successifs dans la gestion des stocks
    https://www.bastamag.net/masques-chirurgicaux-FFP2-stocks-penurie-Covid19-malades-hopitaux-medecins

    Face à la pénurie, le gouvernement a commandé en urgence 35 millions de masques dits FFP2, indispensables pour protéger les personnels soignants des hôpitaux ou des cabinets médicaux. Pourquoi avoir attendu plus d’un mois après le début de l’épidémie ? Pourquoi la France ne dispose-t-elle que de stocks stratégiques restreints ? Explications. « Ce qu’il faut résoudre, absolument résoudre, c’est la question des masques. » Philippe Juvin est chef du service des urgences de l’hôpital Georges Pompidou à Paris. (...) #Décrypter

    / Santé , #Politique, A la une

    #Santé_
    https://www.bastamag.net/IMG/pdf/hcspa20110701_stocketatmasquesresp.pdf
    https://www.bastamag.net/IMG/pdf/20091005_sfhh_spilf_srlf_recommandations_pour_la_prevention_de_la_transmis

  • Remarquable enquête du Monde qui se spécialise dans le genre (après Bordeaux, très bien) qui sera très utile aux ânes et aux perroquets de l’IGPN. Dommage que ce soit les journalistes qui doivent faire le boulot des flics (bien qu’on les payent très chers)

    https://www.lemonde.fr/police-justice/video/2019/12/11/notre-enquete-video-comment-la-police-a-grievement-blesse-un-gilet-jaune-le-

    #violence_policière #principe_de_précaution_baffoué

  • Pourquoi les policiers ne portent pas leur matricule RIO obligatoire ? | StreetPress

    https://www.streetpress.com/sujet/1575997736-pourquoi-policiers-portent-pas-matricule-rio-obligatoire

    Des volutes de lacrymogène couvrent la Place de la République. La situation est confuse. Un cordon de policiers harnachés barre la rue Léon Jouhaux. Leurs matricules RIO (Référentiel des identités et de l’organisation) est invisible. Ce numéro à 7 chiffres, propre à chaque fonctionnaire, est pourtant obligatoire. Sauf qu’en maintien de l’ordre, « il n’est quasiment jamais porté ou caché sous les équipements », observe Nicolas Krameyer, responsable du programme Libertés à Amnesty International. En cas d’incident ou de possible manquement au règlement, ce code doit permettre une identification plus facile des fonctionnaires mis en cause. Et ce jeudi 5 décembre, des incidents il y en a eu.

    #violence_policière #principe_de_précaution_baffoué

  • A l’ombre des centrales nucléaires - France Culture
    https://www.franceculture.fr/emissions/lsd-la-serie-documentaire/lombre-des-centrales-nucleaires

    Une série radio documentaire sur l’histoire du nucléaire français (et en particulier l’insuffisance officielle en matière de prévention et précaution)
    (le 3ème épisode fait spécialement froid dans le dos...)

    #nucléaire #Tchernobyl #Fukushima #iode #Fessenheim #principe_de_précaution

  • Libre-échange : le Canada et les normes européennes sur les pesticides et les OGM Maxime Vaudano et Stéphane Horel - 25 Juillet 2019 - Le devoir

    https://www.ledevoir.com/economie/559328/aecg-comment-le-canada-tente-de-saper-les-normes-europeennes-sur-les-pesti

    « Si on ne signe pas avec les Canadiens, avec qui signera-t-on ? » Dans les rangs des partisans européens de l’Accord économique et commercial global (#AECG), c’est l’incompréhension qui domine face au feu nourri de critiques qui s’abat sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, finalement approuvé par les Français mardi.

    « Les normes sanitaires canadiennes sont assez similaires aux européennes », a rassuré, par exemple, la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon, jeudi 18 juillet, sur BFM-TV, entretenant une vision angélique fort répandue à l’égard du Canada.

    Pourtant, derrière les grandes déclarations d’amitié entre dirigeants, Ottawa s’active depuis des années en coulisses pour combattre les #normes_européennes qui empêchent ses entreprises et ses producteurs agricoles d’exporter vers le marché unique. Un #lobbying intense que les perspectives commerciales ouvertes par l’AECG n’ont fait qu’accentuer.

    Le dernier épisode en date de cette guérilla réglementaire s’est joué le 4 juillet au sein de l’Organisation mondiale du commerce (#OMC ). Allié à une quinzaine de pays, le Canada a violemment critiqué les évolutions récentes de la réglementation de l’Union européenne (UE) sur les pesticides, décrites comme des précautions excessives nuisant au #libre-échange des produits agricoles.

    Une longue escalade de menaces
    Ce « groupe des seize » n’a pas encore activé l’« arme nucléaire » en déposant une plainte formelle devant le tribunal de l’OMC, mais le message a été entendu cinq sur cinq. « Si un différend devait être lancé, la #Commission_européenne défendrait fermement sa politique », promet l’exécutif bruxellois. « Nous avons l’argumentaire scientifique et le poids politique pour nous défendre devant l’OMC », poursuit en écho le ministère français de l’Agriculture.

    Derrière ces déclarations martiales, l’inquiétude est réelle. Car le coup d’éclat du 4 juillet couronne une longue escalade de menaces. C’est à l’été 2013 que le Canada et les États-Unis ont commencé à oeuvrer contre le nouveau règlement européen sur les #pesticides, qui prévoit d’interdire toutes les substances intrinsèquement dangereuses (#cancérogènes, #mutagènes, #reprotoxiques et autres #perturbateurs_endocriniens), jusqu’alors autorisées en l’absence de preuves d’effets #nocifs sur la #santé ou l’environnement.

    Cette approche inédite de l’UE, nourrie par le principe de précaution, menace d’abord les producteurs de pesticides comme #Bayer-Monsanto ou #Corteva (issu de la fusion #Dow - #DuPont ), dont les produits pourraient être retirés du marché européen. Mais elle inquiète aussi les partenaires commerciaux de l’UE, qui craignent de voir les portes de son marché se fermer à leurs producteurs s’ils continuent d’utiliser des substances interdites.

    Il est donc urgent pour #Washington et #Ottawa de contester ce règlement qui « ne sert qu’à miner le commerce agricole international et contrevient [aux règles] de l’OMC », comme l’a affirmé le #Canada à l’OMC, début 2016. Cherchant le moyen de s’exonérer de ces nouvelles règles avant qu’elles ne commencent à s’appliquer, ils vont même jusqu’à demander à l’#UE de modifier sa législation.

    Un veto du Parlement européen
    Pour cela, ils utilisent tous les leviers à leur disposition : l’OMC, mais aussi les cycles de négociation de leurs accords de #libre-échange respectifs avec l’UE, le #Tafta et l’#AECG, où les concessions commerciales peuvent servir de monnaie d’échange. La menace est suffisante pour que la Commission européenne s’inquiète de ces attaques et anticipe un « risque élevé de différends formels à l’OMC », selon un document interne de mars 2019 obtenu par l’ONG bruxelloise #Corporate_Europe_Observatory.

    La Commission indique au Monde avoir entamé un travail de « réflexion » en septembre 2017 sur la manière d’aménager des marges de « tolérance à l’importation » à ces pesticides intrinsèquement dangereux que le nouveau règlement prévoit de bannir. Employée aujourd’hui pour les pesticides non autorisés dans l’UE, cette tolérance est déterminée en fonction de limites maximales de résidus (LMR) à respecter dans les produits agricoles importés.

    La Commission s’est, d’ores et déjà, montrée accommodante, en proposant en début d’année de relever les LMR de la #clothianidine et de la #mandestrobine, deux #néonicotinoïdes « tueurs d’#abeilles » utilisés par les producteurs canadiens, mais interdits en Europe. Ce geste n’a rien d’une coïncidence : il fait suite à des demandes déposées par les fabricants #Bayer et #Sumitomo, motivées par la nécessité de faciliter l’importation de pommes de terre, de fraises et de raisins canadiens, sur lesquelles ces substances sont utilisées.

    Ces concessions ne sont pas du goût du Parlement européen. En mars, il a mis son veto à la proposition législative de la Commission, soulignant « l’incertitude persistante quant aux effets de cette substance sur la #santé_publique, sur les jeunes mammifères et sur l’environnement ».

    Hostilité d’Ottawa au principe de précaution
    Les États membres, pour leur part, soutiennent sans réserve le projet de la Commission. En juin, plusieurs d’entre eux ont exprimé « leur vive inquiétude quant à la manière d’agir du Parlement ». Un projet de règlement remanié est déjà en préparation.

    En juin, suite à une requête du fabricant Dow (désormais ##Corteva), l’exécutif bruxellois a aussi proposé de maintenir la LMR du « 2,4-D », un herbicide utilisé sur le soja canadien classé #cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer (#CIRC ).

    L’entregent canadien ne se limite toutefois pas à la question des pesticides. Depuis l’entrée en vigueur provisoire de l’AECG, à l’automne 2017, Ottawa n’a pas hésité à investir les nouveaux forums de « #coopération_réglementaire » créés par l’accord pour faire valoir son attachement à une « évaluation des risques par la science » et son hostilité au #principe_de_précaution, pourtant consacré dans le texte de l’AECG.

    Lors de la première réunion du comité sur les « #biotechnologies », au printemps 2018, les représentants canadiens ont critiqué le système européen d’homologation des organismes génétiquement modifiés (OGM), trop lent à leur goût. Ils ont aussi commencé à mettre sur la table la question des OGM de nouvelle génération, un gros sujet de divergence entre les deux continents. Si ces comités n’ont aucun pouvoir de décision direct, ils peuvent constituer un levier pour installer des revendications dans le débat public, et exercer des pressions discrètes.

    Les détracteurs de l’AECG craignent enfin que les industriels canadiens ne profitent du futur tribunal d’arbitrage pour faire valoir leurs #intérêts. Cette juridiction, qui ne pourrait voir le jour qu’après la ratification complète, permettrait aux entreprises d’attaquer les États en cas de décision contraire aux garanties de stabilité réglementaire offertes par l’accord. Des garde-fous ont certes été introduits pour éviter que des décisions d’intérêt public en matière de santé ou d’environnement ne puissent être contestées. Il reste toutefois, selon les ONG, une petite marge d’incertitude légale, qui pourrait pousser les Européens à la prudence au moment de durcir leurs exigences en matière de santé ou d’environnement.

    Un lobbying réussi sur le #pétrole
    Malgré son poids politique tout relatif, la diplomatie canadienne peut se targuer d’une victoire éclatante sur les normes européennes. En 2014, Ottawa a utilisé le levier des négociations de l’AECG pour obtenir un affaiblissement des règles #antipollution européennes, qui s’est avéré favorable à l’industrie pétrolière canadienne.

    Comme l’avait raconté à l’époque l’ONG Les Amis de la Terre, le Canada a menacé de quitter la table des négociations jusqu’à ce que Bruxelles accepte une formule de calcul des émissions de gaz à effet de serre qui ne pénalise pas les pétroles issus des #sables_bitumineux de la province de l’#Alberta, pourtant très polluants. Cette décision a ouvert un boulevard au secteur pétrolier canadien, qui a désormais les mains libres pour exporter son #or_noir vers l’UE. Il ne lui reste qu’à développer les infrastructures adéquates pour profiter de cette nouvelle occasion.

  • Reporterre sur Radio Suisse - Alerte à la 5 G !
    https://reporterre.net/Reporterre-sur-Radio-Suisse-Alerte-a-la-5-G

    Avec des vrais morceaux d’un entretien de 5 minutes dedans.

    #5G #ondes #polution_electro_magnetique #principe_de_precaution

    Quelques questions complémentaires : Est-il absolument nécessaire que mon lave-linge soit connecté par carte SIM en ultra-rapide aux serveurs de mon fournisseur de lave-linge en LVAAS (lave-Linge as a service) ? Ne pourrait-on se contenter d’une connexion lente via le prie étectrique et mon compteur super intelligent ? Le lavage « sécurisé » du linge justifie-t-il le bouillonement cérébral généralisé ? Est-il totalement indispensable de pouvoir en tous temps et partout pouvoir admirer disons « Norman fait des vidéos » (les connaisseurs excuseront ma piètre connaissance des tendances U2biennes) en ultra HD 8K sur écran de 6’’ ?

  • Attention : les #lobbies s’attaquent au #principe_de_précaution
    https://reporterre.net/Attention-les-lobbies-s-attaquent-au-principe-de-precaution

    Depuis le début des années 1990, Bruxelles utilise le principe de précaution pour réglementer des produits allant des décapants de peinture aux voitures sans conducteur et aux cultures génétiquement modifiées. Les États-Unis ont longtemps condamné ce principe de l’UE comme une forme de protectionnisme. Souvenez-vous du différend commercial sur le bœuf élevé aux hormones en 2000. Mais ce principe est essentiel pour permettre aux décideurs politiques de faire preuve de prudence afin de protéger le public et d’éviter les dommages environnementaux lorsque la science est incertaine.

    Mais aujourd’hui, des industries tentent d’introduire une nouvelle façon de penser par le biais d’une philosophie opposée : le « principe de l’innovation ». Intégré à la loi, le principe d’innovation permettrait de faire contrepoids à ce que ces industriels estiment être un obstacle majeur à leurs affaires : le principe de précaution.

    Ce « principe » est le produit du #European_Risk_Forum (ERF), une plate-forme de lobbying pour des sociétés de #produits_chimiques, de #combustibles_fossiles et jusqu’à récemment de tabac — des industries à risque, qui sont soumises à des réglementations sanitaires et environnementales. Leur principal intérêt commun est de maintenir leurs produits sur le marché avec le moins de restrictions et de réglementations possibles. En avançant ce « principe », ces industries demandent à ce que « chaque fois qu’une législation est à l’étude, son impact sur l’#innovation devrait être évalué et pris en compte ».

  • Quand le chanoine Emmanuel met en cause la laïcité...
    http://reformeraujourdhui.blogspot.com/2018/06/quand-le-chanoine-emmanuel-sattaque-la.html

    Emmanuel Macron, le nouveau « chanoine de #Latran » est revenu à Paris tout auréolé de son onction pontificale à la basilique Saint-Jean de Latran. En allant voir le pape François pour recevoir son titre honorifique de « premier et unique chanoine honoraire », le président de la République a suivi son penchant « naturel », celui de son éducation familiale et de ses études secondaires chez les jésuites de La Providence, à Amiens… Lire la suite...

    #catholique #Emmanuel_Macron #président_république

    • Et aussi sur ce site : L’étonnant silence médiatique autour de l’accord de libre-échange UE-Japon...
      https://reformeraujourdhui.blogspot.com/2018/07/letonnant-silence-mediatique-autour-de.html

      https://seenthis.net/messages/709845

      Un an après que l’Union européenne et le Japon soient parvenus à un accord de principe sur un accord de libre-échange, les dirigeants européens et japonais ont signé à la mi-juillet un accord présenté comme historique.
       
      Mais à l’image des autres accords internationaux, c’est une nouvelle fuite en avant qui ne tire aucune leçon des risques pour les droits des citoyens, la santé, l’alimentation, l’agriculture, l’environnement et qui met à mal la démocratie en Europe…

      Le JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement) est l’accord le plus important jamais négocié par l’UE. Il porte sur une zone de libre-échange couvrant près du tiers du produit intérieur brut (PIB) mondial et plus de 600 millions d’habitants.

      Opacité des négociations, commerce de bois illégal, chasse à la baleine, etc., la filière néerlandaise de Greenpeace avait déjà fait fuiter récemment 205 pages de documents confidentiels qui permettaient de se faire une idée du contenu de cet accord. 

      Abolir les droits de douane et les entraves à la libre circulation des marchandises à l’échelle globale sans vraiment se soucier de la crise écologique, le processus peut également être mis en cause d’un point de vue démocratique. Alors que la population se détourne de ses représentants, ces derniers continuent de faire fi des craintes exprimées par les citoyens et balaient de la main les oppositions déjà exprimées dans la rue contre de tels accords.

      « Cette forme de libre-échange forcené et négocié sans débat démocratique fait le lit des populismes en Europe et nous avons besoin plus que jamais d’une Europe démocratique et d’une politique commerciale qui n’écrase pas du pied les droits des citoyens et la protection de la planète » s’insurge notamment Karine Jacquemart, directrice générale de l’ONG Foodwatch France, association qui défend les consommateurs face aux lobbies agroalimentaires. 

      Une régression des normes sociales et environnementales 
      À l’heure où la plupart des experts évoquent la relocalisation de l’économie afin de lutter contre le changement climatique (parmi d’autres problématiques), il est étonnant de constater que les dirigeants européens s’obstinent à vouloir abolir les entraves à la libre circulation des marchandises.

      La mise en concurrence totale de producteurs et industriels de pays différents et éloignés est d’autant plus discutable qu’elle risque d’accroître la pression sur les modèles économiques les plus vertueux qui tentent de tirer vers le haut les normes sociales et environnementales sans forcément faire du profit à court terme. 
      Le JEFTA, en raison de son contenu, fait passer les intérêts économiques devant ceux de la population et met les questions environnementales au second plan. Le contenu de l’accord fait craindre un nivellement par le bas des normes environnementales dans un contexte économique déjà peu propice à la protection de la nature. Si l’idée de pouvoir échanger globalement des biens et des services sans limite semble honorable sur le papier, les réalités physiques du monde sont telles qu’il y a un besoin urgent de relocaliser et assainir certaines productions.
      Il a été notamment estimé que le nouveau traité permettrait au Japon de s’asseoir sur les réglementations en vigueur en matière de trafic de bois. Des médias allemands ont également révélé l’absence presque totale de référence au principe de précaution, craignant ainsi que l’importation d’un produit ne puisse être interdite que si un danger est prouvé scientifiquement.

      Outre-Rhin, la polémique à propos du JEFTA est d’ailleurs repartie de plus belle depuis le succès d’une pétition signée par un demi-million de personnes et qui met en garde contre les privatisations massives qui pourraient être la conséquence du nouveau traité, notamment dans le domaine de l’eau. Le droit en vigueur n’est pas en effet le même dans l’UE et au Japon et à ce jeu là les conditions dans lesquelles les marchandises pourront traverser les frontières auront un impact sur les droits environnementaux et sociaux qui seront les grands perdants. 

      En dépit de ces craintes légitimes, un nouveau pas a donc été franchi avec la signature officielle de ce traité qui aura des conséquences immédiates pour le quotidien de la population en Europe, signature intervenant en pleine période estivale pour que le sujet reste quasi-inaperçu... 

      #UE #union_européenne #japon #bois #foret #démocratie #jefta #ceta #tafta #libre-échange #régression #principe_de_précaution . . . . 

  • Les dérives du principe de précaution
    https://freakonometrics.hypotheses.org/48856

    « Dans le doute, abstiens-toi » dit la sagesse populaire. Le principe de précaution (en allemand Vorsorgeprinzip) est né de l’idée qu’il convient d’accepter qu’il existe un doute, ou une incertitude (scientifique), dans la connaissance des risques. Il y a un peu plus de 20 ans, la loi Barnier introduisait le principe de précaution dans le droit français, pour le « risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement », communément appelés “risque environnemental”. Il y a un peu plus de 10 ans, il a été inscrit dans la Constitution, approuvé par 531 députés, exprimant ainsi un très large consensus politique, probablement aussi social. Mais aujourd’hui, le principe de précaution est évoqué dans des contextes tout aussi divers que le risque d’actes de terrorisme, mais aussi des procédures de droit civil, ou pénal. Quelles sont les conséquences de cette dérive de l’utilisation du principe de précaution ?

  • A Bouaye, le #caoutchouc du #terrain de #football synthétique sera remplacé par du #liège
    https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250280829529&nl=1

    Le plastique, ça n’est plus fantastique. Tel pourrait être le refrain repris en choeur par les élus de Bouaye (Loire-Atlantique), qui ont décidé de bannir le caoutchouc pour la rénovation de leur terrain de football en pelouse synthétique.

    #terrain_synthétique #principe_de_précaution #collectivités_locales #santé

  • Gene Drives That Tinker with Evolution Are an Unknown Risk, Researchers Say
    https://www.technologyreview.com/s/601647/gene-drives-that-tinker-with-evolution-are-an-unknown-risk-researchers-say/#/set/id/601644

    With great power—in this case, a technology that can alter the rules of evolution—comes great responsibility. And since there are “considerable gaps in knowledge” about the possible consequences of releasing this technology, called a gene drive, into natural environments, it is not yet responsible to do so. That’s the major conclusion of a report published today by the National Academies of Science, Engineering, and Medicine.

    #manipulation_génétique #responsabilité #principe_de_précaution

  • Leaks TTIP documents confirm major risks for climate, environment and consumer safety
    http://www.greenpeace.org/international/en/press/releases/2016/Leaked-TTIP-documents-confirm-major-risks-for-climate-environment-and-co

    Le futur #TTIP pose des menaces sur la #santé et l’#environnement, selon Greenpeace
    http://www.france24.com/fr/20160502-ttip-greenpeace-divulgue-documents-secrets-negociations-commerce-

    Le Monde qui a pu avoir accès en avance – tout comme le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung –, à l’intégralité de ces révélations, affirme qu’elles démontrent à quel point les négociations avec les Américains, particulièrement intransigeants, sont tendues. Les Européens chercheraient sans succès à obtenir des compromis sur des sujets aussi sensibles que les appellations d’origine contrôlées (parmesan, vins) ou l’interdiction d’importer en Europe des #OGM. Les #États-Unis de leurs côté « restent campés sur leurs positions », souligne Le Monde : leurs négociateurs refusent ainsi d’entendre parler d’une harmonisation reglementaire sur les services financiers.

    « La réalité de la négociation sur le TTIP est encore plus sombre que ce qu’on craignait », assure la Süddeutsche Zeitung. La plupart des points les plus critiqués – OGM, transferts de données personnelles entre l’Europe et les États-Unis, #principe_de_précaution au rabais – semblent toujours d’actualité malgré les assurances des gouvernements européens qu’ils avaient été abandonnés ou rendus moins controversés.

    L’exemple des #litiges entre les États et les #entreprises est à cet égard frappant. Les détracteurs du traité dénoncent depuis le début officiel des négociations, en 2013, la possibilité offerte à des multinationales d’assigner des États devant des tribunaux privés. La Commission européenne et le gouvernement allemand avaient affirmé que cette clause avait disparu des négociations. Il n’en est rien . « Soit Bruxelles et le gouvernement allemand ne sont pas au courant de ce point essentiel des négociations, soit ils mentent à la population », s’indigne la Süddeutsche Zeitung. Les deux cas posent, aux yeux du journal allemand, un grave problème démocratique.

    Pour Greenpeace, ces documents montrent surtout que les négociations actuelles tendent à mettre « les intérêts des grandes entreprises au centre du processus de décision politique et législatif au détriment des enjeux environnementaux ou de santé publique ». L’ONG craint que le principe de précaution – censée protéger les consommateurs contre des produits aux conséquences scientifiquement mal établies – soit sacrifié sur l’autel du #commerce tout comme le contrôle des émissions de #CO².

  • Histoire d’autrice, de l’époque latine à nos jours - Aurore Evain
    http://siefar.org/wp-content/uploads/2015/09/Histoire-dautrice-A_-Evain.pdf
    Paru dans SÊMÉION, Travaux de #sémiologie n° 6, « #Femmes et #langues », février 2008, Université Paris Descartes.

    #histoire #mots

    Au cours du XVIIe siècle, on assiste (...) à une véritable #guerre menée contre autrice. (...) du côté des grammairiens et de certains lettrés l’opposition à ce féminin se durcit.

    (...) Considérant que le métier d’écrivain ne convient pas à une femme, [l’Académie française] en conclut qu’« écrivaine » n’a pas lieu d’être, et
    classe autrice et « auteuse » parmi les féminins qui "déchire[nt] absolument les oreilles".

    (...) En 1998, la nouvelle commission mise en place par Lionel Jospin « ose » le féminin auteure, selon un #principe_de_précaution qui avait déjà guidé le choix des Québecois en la matière, et malgré les
    autres usages en cours dans la francophonie, la Suisse et l’Afrique francophone employant quant à eux le féminin autrice.

    (...) en 1996, le Petit Robert précise à l’article auteur qu’"il existe un féminin, autrice", et dans son édition de 2003, une entrée lui est même consacrée10. Disparaissent dans le même temps les citations péjoratives sur les féminins d’auteur, tandis que le renvoi à l’étymologie latine auctrix lui confère toute sa légitimité. En 2004, le dictionnaire Hachette l’intègre à son tour, tandis que l’O.D.S (L’Officiel du Jeu Scrabble) officialise le terme autrice dans sa nouvelle édition… Mais c’est surtout du côté des revues, des ouvrages scientifiques, des #blogs internet, des "courriers des lecteurs" que fleurissent les occurrences

    • Pour un pluriel mixte à l’écrit, j’utilise volontiers « auteur·e·s » pour alléger l’écriture - et au singulier, « autrice », parce que le féminin y a le grand mérite de s’entendre à l’oral. C’est ce qui me gêne avec « auteure », c’est qu’à l’oral on entend « auteur » - et c’est d’ailleurs, je pense, ce qui a facilité son adoption par des journaux ou des maisons d’édition bien établies.

    • Merci @fil !
      En passant, @SPIP dispose du multilinguisme et est traduit tout autant en anglais, en Bengali ou en français féminin où autrice prend la place de auteur . Certains s’en sont étonnés, et j’ai moi même mis un peu de temps à m’y habituer, mais là j’aurai de quoi argumenter en ce sens !

  • Un de mes chevaux de bataille repris par Sarkozy, je blémis...
    Je défendais jusqu’ici l’idée du « principe de responsabilité » pour remplacer de « le principe de précaution », parce que le principe de précaution c’est tout-ou-rien, et c’est pas tellement le « rien » qui m’inquiète (après tout, on a suffisamment de quoi s’occuper sur la planète pour pleurnicher parce qu’on peut pas inventer un nouveau truc, si trippant soit-il), mais le « tout ». Une fois qu’on a démontré l’inocuité, c’est la fête, on peut faire n’importe quoi.
    Moi je veux un principe de précaution permanent, qui nous engage sur les vices cachés de nos innovations, bref.

    En particulier dans ce que je préconisais, à la place de l’apport de la preuve de l’inocuité d’une innovation, je disais que le porteur d’un projet innovant devait apporter la preuve et la garantie qu’il pouvait assumer la conséquence de son innovation à court, moyen et long-terme, ce qui exclue de fait la fracturation hydraulique du champ des possibles (destruction irréversible du sol et rejet de CO2 sont des dégats irréparables à très long-terme).

    On ne peut pas parler de responsabilité et de gaz de schiste dans la foulée. L’extraction du gaz de schiste est une connerie à classer dans ce qu’on peut faire de plus #irresponsable !!!!

    Nicolas Sarkozy dit vouloir lancer une « réflexion » sur ce sujet et sur les « conséquences du principe de précaution », auquel il préfère « le principe de responsabilité ». « Avec la précaution, on s’abstient de faire ; avec la responsabilité, on assume la conséquence de ses choix et on ne se condamne pas à l’immobilisme », a-t-il expliqué.

    http://www.lefigaro.fr/politique/2014/09/26/01002-20140926ARTFIG00353-nicolas-sarkozy-se-convertit-au-gaz-de-schiste.ph

    Nicolas Sarkozy se convertit au gaz de schiste

    C’est vraiment pas une bonne nouvelle. J’imagine que c’est la seule façon pour Sarkozy de se faire financer sa campagne pour 2017 (y a plus bygmallion, faudra s’appuyer sur les lobbies), mais ça aura un impact politique majeur.
    Avec la gauche qu’on a, on est à peu près certain qu’en 2017 y aura consensus de tous les candidats qui s’aligneront sur Sarko sur ce sujet, comme sur les autres..

    #principe_de_précaution
    #gaz_de_schiste

  • Responsabilité, principe de précaution et #causalité - Environnement | Dalloz Actualité
    http://www.dalloz-actualite.fr/essentiel/responsabilite-principe-de-precaution-et-causalite

    La #charte_de_l’environnement et le #principe_de_précaution ne remettent pas en cause les règles selon lesquelles il appartient à celui qui sollicite l’indemnisation du dommage à l’encontre du titulaire d’une servitude électrique d’établir que ce préjudice était la conséquence directe et certaine de celui-ci ; cette démonstration, sans exiger une preuve scientifique, pouvant résulter de présomptions graves, précises, fiables et concordantes.