• #Comparutions_immédiates  : « Qu’aurait-il été soupçonné de faire avec un #tuba  ? » - Libération
    https://www.liberation.fr/france/2018/12/10/comparutions-immediates-qu-aurait-il-ete-soupconne-de-faire-avec-un-tuba_
    #breves_de_justice

    Il admet avoir « fait le kéké » sur les #Champs-Elysées, jeté « un petit caillou » sur les CRS. Son avocate s’insurge  : « On parle de violence sur les forces de l’ordre, mais il n’y a pas de victimes alors que lui a pris une “Flash-Ball” dans le ventre. La violence appelle la violence, mais son caillou n’a touché aucun policier. »

    « L’exploitation des caméras et les conditions de son interpellation ne sont guère utiles à la matérialisation de l’infraction », pointe benoîtement le président du tribunal. Ce Gardois a été arrêté muni d’un casque de plongée. Le parquet y voit la marque d’un « groupement en vue de… » Son avocate s’insurge  : « Qu’aurait-il été soupçonné de faire avec un tuba  ? »

    « L’exploitation des caméras et les conditions de son interpellation ne sont guère utiles à la matérialisation de l’infraction », pointe benoîtement le président du tribunal. Ce Gardois a été arrêté muni d’un casque de plongée. Le parquet y voit la marque d’un « groupement en vue de… » Son avocate s’insurge  : « Qu’aurait-il été soupçonné de faire avec un tuba  ? »

    Il s’en explique  : « Elles étaient par terre, je les ai prises. Je ne suis pas un voleur, mais un opportuniste. » Retour à l’ordinaire des gilets jaunes avec Thierry, arrêté muni d’un pavé. « Je ne l’ai pas lancé, il était dans mon sac à dos. » Comme bien d’autres avant lui, il fait le coup du souvenir parisien d’un provincial de passage. Tremblant à la barre, on le croirait en manque, mais son avocate évoque plutôt une faille psychologique. Le parquet s’énerve  : « Quand on se met au sein d’individus virulents avec ce genre de matériel, on sait ce qu’on fait. Il faut ensuite avoir le courage d’assumer à la barre  ! » En défense, son avocate ne peut plaider qu’une certaine tradition  : « J’ai vu des stocks de pavés dans des chambres de jeunes garçons  ! »

    Il se dit formel  : « Le pavé sort du camion des CRS, ils ont voulu me le mettre sur le dos. » Sur son cas, lL’accusation doit admettre  : « On n’a pas des procédures au carré, c’est vrai. On n’a pas pu faire venir témoigner les CRS. Il n’est pas accusé d’avoir jeté un pavé mais d’être au milieu d’individus jetant des pavés. » Valentin a un casier un peu plus long que celui des autres prévenus, des délits en tous genres  : « Il est fourni, admet-il, mais j’avais 18 ans et cela remonte à dix ans. » Son avocate accuse  : « Le parquet vous demande de le juger sur son casier, et non pas sur un fait spécifique. »

    • https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/12/11/comparutions-immediates-visiblement-vous-n-alliez-pas-jouer-au-tennis-avec-c

      Quatre mois de #prison_ferme alors qu’il n’a pas mis un pied au rassemblement des « #gilets_jaunes » : debout dans son box, le grand gaillard en pull rouge a l’air de trouver l’addition un peu salée, lundi 10 décembre, en salle 2.03 du tribunal de grande instance de Paris. L’avant-veille, Julien était à peine sorti de la station de métro Le Peletier, dans le 9e arrondissement, quand il a été contrôlé par les policiers qui ont trouvé sur lui un masque à gaz, une raquette de tennis, et un sachet de 50 écrous en acier.

      « Un boulon ou une raquette de #tennis, c’est pas considéré comme une arme. Ou alors dans ce cas, toute personne qui a une ceinture peut être considéré comme détenteur d’une arme, tente le prévenu âgé de 27 ans, venu de Caunes-Minervois, dans l’Aude.

      – Monsieur, visiblement, vous n’alliez pas jouer au tennis, donc on se demande à quoi la raquette pouvait servir, rétorque le juge. Et avec ces boulons, on peut supposer qu’elle pouvait servir de lance-projectiles.

      – Aucune loi n’interdit d’avoir des boulons sur soi, si ? C’était pour me faire un poing américain en cas de danger, c’était purement défensif. Je comprends le doute, mais y avait rien de méchant, croyez-moi. » Le juge ne l’a pas cru.

      Davy, lui, n’a même pas eu le temps de sortir du parking où il avait garé sa voiture, du côté de Bastille. Arrivé à 5 heures du matin de Saint-Brieuc, il attendait 8 heures pour rejoindre la manifestation. Les policiers qui sont allés lui rendre une visite souterraine ont trouvé dans son véhicule un casque, un plastron, des protège-tibias, un #tonfa et une grenade fumigène. « Un équipement digne de Robocop », suggère le procureur, qui prête à Davy, 31 ans, désosseur au chômage, « une évidente volonté d’en découdre ». L’intéressé se défend : « Avec ce que j’avais vu à la télé, j’avais pris tout ce qui pouvait me protéger le corps. » Six mois avec sursis pour Davy, sans même avoir vu le jour à Paris, où il n’était jamais venu.

      Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les « gilets jaunes » en comparution immédiate : « Les bouteilles d’essence, c’était pour faire le malin devant les copains »
      En les autorisant à contrôler tout ce qui bougeait samedi dès 6 heures du matin, en vertu de l’article 78-2-2 du code de procédure pénale, le procureur de Paris avait laissé les coudées franches aux forces de l’ordre. Lesquelles ont pu, dès potron-minet, arrêter et placer en garde à vue quiconque leur semblait suspect, au nom de celui qui est la vedette des comparutions immédiates postmanifestations des « gilets jaunes » : l’article 222-14-2 du code pénal, qui punit « le fait de participer sciemment à un groupement en vue de la préparation de violences ou de dégradations ». Les audiences de lundi ont été l’occasion de s’interroger sur ce que les uns considèrent comme une mesure préventive efficace, là où d’autres voient une infraction fourre-tout menant à une remise en cause du droit de manifester.

      « J’ai eu peur et j’ai mal réagi »
      Lundi, étalées sur cinq salles – contre deux en temps normal –, 54 comparutions immédiates post- « acte IV » ont occupé les 23e et 24e chambres du TGI, qui n’ont pas vu passer que des agitateurs potentiels, puisque la police avait aussi mis le grappin sur des agitateurs tout court. Mais ce ne sont pas les gros poissons, brûleurs de voitures ou briseurs de vitrines, que l’on a vu défiler.

      Ce fut Damien, 36 ans, autoentrepreneur à Bagnols-sur-Cèze (Gard), poursuivi pour violences sur les forces de l’ordre : « Je ne suis pas un casseur, je suis venu pour défendre nos droits. J’ai jeté quelques cailloux, mais je savais bien que je ne toucherais personne, les CRS étaient trop loin. » Un mois avec sursis. Ce fut Nicolas, 27 ans, électricien d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), coupable d’avoir jeté une cannette de bière vers les CRS, place de la République. « Je buvais tranquillement, j’ai pris une Flash-Ball dans la hanche, j’ai eu peur et j’ai mal réagi. » 500 euros d’amende, mais peut-être pas la leçon d’éducation civique escomptée : « Je suis vraiment désolé, vous ne me verrez plus jamais manifester pour quoi que ce soit », s’excuse le jeune homme. Le président, embêté : « Je le répète, le fait de manifester n’est pas interdit, c’est de commettre des violences qui est puni par la loi. »

      Ce fut encore Vincent, 31 ans, de Belfort, trois mois avec sursis pour rébellion, et 150 euros pour le préjudice moral d’un policier insulté. « Pourquoi avez-vous dit : “Vous servez à rien, les putes de Macron !” ? – C’est pas moi qui l’ai dit. » Ce fut Karim, 41 ans, du Val-d’Oise, poursuivi pour recel de cravates, et que six mentions sur le casier judiciaire n’ont pas aidé : trois mois ferme. Dépit de son avocate : « Le parquet, encore une fois, ne nous présente pas les personnes qui ont cassé les magasins, mais ceux qui ont trouvé des cravates. » On trouve tout et n’importe quoi dans ces comparutions immédiates qui racontent à leur manière la journée du 8 décembre et ses violences, et disent la difficulté pour la police et la justice d’apporter une réponse satisfaisante à un mouvement comme celui des « gilets jaunes ».

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      Samedi 8 décembre, les forces de l’ordre ont ratissé si large – 907 gardés à vue – que certaines personnes se sont retrouvées en garde à vue alors qu’elles n’avaient rien à y faire. « Dommage collatéral » spectaculaire, Jonathan, ouvrier viticole de 34 ans venu de la Marne, tignasse, moustache et bouc à la d’Artagnan. Il faut un petit moment avant de comprendre que le tee-shirt blanc et rouge qu’il porte depuis trois jours est en fait un tee-shirt blanc taché de sang, conséquence d’un coup de matraque sur la tête.

      Il avait sur lui « huit pétards », indique le procès-verbal : « Ce sont des claque-doigts, que j’utilise avec mon fils, il en restait au fond de mon sac. » « Trois briquets » : « Je suis fumeur. » « Du sérum physiologique » : « J’en ai apporté pour les manifestants, en bon citoyen. » Il a été vu en train de jeter un pavé sur un véhicule administratif. « Ecoutez, je suis sapeur-pompier volontaire, jamais je ne jetterai de pavés sur des collègues des forces de l’ordre, surtout que je suis venu à Paris vêtu de mon uniforme et de mon casque. »

      Le procureur se racle la gorge. « Il y a effectivement une difficulté. L’agent interpellateur figurant sur le PV nous dit qu’il n’a jamais procédé à une interpellation dans ce secteur-là. Y a quelque chose qui colle pas », doit-il reconnaître, demandant la relaxe. L’avocat grince : « Je suis un peu offusqué de la façon dont la justice se passe, en tout cas en ce qui concerne mon client. » Lequel prend la parole en dernier : « J’aimerais m’excuser auprès de la voie publique si je l’ai tachée de mon sang. »

      « On s’en sort pas monsieur »
      Au même moment dans une autre salle, un autre procureur l’admet aussi : « On a des procédures qui pêchent parfois un peu, mais c’est bien compréhensible [vu les circonstances]. » Un autre « dommage collatéral » : Bryan. Cheveux bruns bouclés, yeux cernés, lèvres gonflées, mains noircies de ceux qui vivent dans la rue. Lorsque le jeune homme de 21 ans s’est fait interpeller dans le 8e arrondissement, il avait deux téléphones portables tout neufs sur lui. « J’ai vu Orange se faire casser, le magasin se faire piller. Et comme je suis en galère d’argent… » Il avait prévu de les revendre pour se « racheter une toile de tente avec un duvet », puisqu’on a volé les siens. « Je vis avec 15 euros par jour. J’essaie de rester propre. » Bryan évoque l’enfance à la Ddass, le domicile familial quitté « vers 12-13 ans », il ne se rappelle plus trop. Il ne sait pas lire ni écrire, tente de survivre à Paris « avec une bande de copains », est handicapé « à 85 % » et devrait toucher une allocation, mais « il faut 25 euros pour me faire des papiers, et je ne les ai pas. » Le tribunal l’écoute religieusement. On ne sait plus si on est au-delà des « gilets jaunes » ou si on est en plein dedans.

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      Bryan est un cas extrême, mais pas un ovni dans ces comparutions immédiates qui voient défiler la France du RSA et des fins de mois difficiles. Théo, ébéniste au chômage de 22 ans, gagne « entre 1 000 et 1 037 euros » mensuels selon ce que lui verse Pôle emploi. Dylan, 24 ans, cariste en intérim « entre 150 et 1 050 euros par moi selon si je travaille ». Valentin, 22 ans, carrossier peintre en Haute-Marne, 1 050. A l’audience, l’argent est omniprésent, mais c’est celui qui manque. Loïc et Théo, deux frères de 23 et 21 ans, préféreraient du sursis à des travaux d’intérêt général, qui prennent du temps qu’on ne consacre pas à gagner sa vie. Damien, deux enfants de 6 et 9 ans, touche 1 200 euros par mois : aucun prévenu de la salle 6.05 ne déclarera de revenus supérieurs. Quatre étages plus bas, en 2.03, Jonathan, notre ouvrier viticole-pompier bénévole fait figure de privilégié avec ses 2 200 euros. « Avec votre femme qui gagne 900 euros, vous êtes à plus de 3 000 euros à vous deux », sourit le président, qui croit souligner une belle situation. « Mais on s’en sort pas quand même monsieur. D’où ma présence à Paris samedi. »

      Au cœur du tribunal de grande instance de Paris flambant neuf, les comparutions immédiates des « gilets jaunes » mettent cruellement en lumière le nerf de la contestation : des Côtes-d’Armor à l’Ardèche, de la Haute-Marne à l’Hérault, de la Somme à l’Isère, aux quatre coins du pays, l’inégale répartition des richesses et la pauvreté d’une partie de la population française.

      820 adultes et 87 mineurs arrêtés samedi
      Selon une source judiciaire, 820 adultes et 87 mineurs ont été placés en garde à vue en marge des événements survenus à Paris lors du rassemblement des « gilets jaunes », samedi 8 décembre. Parmi les majeurs, 264 personnes ont été déférées au parquet de Paris dimanche et lundi, dont 54 ont été poursuivies en comparution immédiate lundi :

      17 ont été condamnées à une peine de prison ferme (en totalité ou partiellement assortie d’un sursis) ;
      5 à une peine de travail d’intérêt général ou une peine de prison assortie d’un sursis avec obligation d’accomplir un travail d’intérêt général ;
      9 à une peine de prison assortie du sursis ou d’un sursis avec mise à l’épreuve ;
      8 condamnations à des jours-amendes ou à une amende ;
      9 dossiers ont été renvoyés à une audience ultérieure ;
      6 personnes ont été relaxées.
      Parmi les personnes n’ayant pas été poursuivies en comparution immédiate, 7 ont comparu dans le cadre d’une procédure dite de « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ». Cent soixante se sont vu notifier un rappel à la loi, 40 se sont vu notifier une convocation devant le tribunal correctionnel (avec placement sous contrôle judiciaire), deux ont été mises en examen pour « destruction grave du bien d’autrui par un moyen dangereux et participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations », une pour « association de malfaiteurs en vue de commettre des délits, transport d’arme de catégorie D et détention d’engins incendiaires ou explosifs ».


  • #souillage_en_reunion
    #semences_chaotiques
    Justice. Où sont passés les #émeutiers, les vrais  ? | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/justice-ou-sont-passes-les-emeutiers-les-vrais-664723

    Autant de preuves irréfragables pour l’appareil judiciaire qui a la lourde charge de juger, en trois jours, 227 personnes majeures déférées devant les tribunaux. La réponse se veut à la hauteur des #violences_urbaines, jamais vues à Paris depuis #Mai_68. C’est dans ce contexte que le jeune Wissam se présente dans le box des accusés de la salle 6.05 du nouveau tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Tout semble le désigner, sur le papier, comme l’un des casseurs qui ont «  souillé  » l’#Arc_de_triomphe, comme l’a dénoncé le président de la République. Un de ceux qui se sont employés à dégrader un monument national, à «  semer le chaos  » sur la plus belle avenue du monde.

    Sur 57 personnes jugées lundi, 47 ont été condamnées, dont 20 à des peines de #prison_ferme.

    C’est un autre son de cloche une fois à la barre. «  Je ne suis ni un manifestant ni un gilet jaune ou quoi que ce soit. J’y suis allé parce que c’était un événement impressionnant. Je voulais aller voir  », raconte ce jeune homme de 19 ans en service civique dans un foyer pour personnes souffrant de handicap mental. Son CV mentionne plusieurs engagements associatifs. Une fois l’audience terminée, rien ne permet d’incriminer ce Breton, hormis le fait d’avoir ramassé par terre ces deux pièces, d’une valeur de 2 euros chacune. Du point de vue de la loi, c’est du recel. Il s’en sortira avec une amende de 200 euros avec sursis. À la sortie de l’audience, son copain Tom n’en revient pas. Si Wissam a été localisé dans la zone d’émeutes, «  c’est parce qu’il était chez moi, rue Boissière, pas très loin de l’Arc de triomphe. On a joué à Fifa (un jeu vidéo – NDLR) une bonne partie de la journée  ».

    Comme cet homme venu de la Marne qui, poursuivi par des CRS, a filé droit vers la place de la Concorde, remplie de gendarmes mobiles. Ou ces manifestants incapables de situer le jardin des Tuileries. «  Paumé  » dans la capitale, Mickaël, étancheur à Nevers, suivait «  les gilets, le mouvement  » quand il se retrouve «  bloqué entre deux groupes de policiers  ». Il lance alors un bout de goudron pour les faire reculer. Il a été condamné à quatre mois de prison ferme. D’autres sont venus du Jura, de la Meuse, de la Drôme… la plupart ont été condamnés à une interdiction de venir à Paris pendant plusieurs mois.


  • ​Nantes : une mineure de 14 ans mise en examen pour apologie du terrorisme – iTELE
    http://www.itele.fr/justice/video/nantes-une-mineure-de-14-ans-mise-en-examen-pour-apologie-du-terrorisme-107689

    Une mineure de 14 ans a été mise en examen mercredi par un juge des enfants de Nantes pour apologie du terrorisme, après avoir menacé lundi des contrôleurs dans le tramway de « sortir les kalachnikovs », a-t-on appris de sources judiciaires.

    Ça me rappelle quand je lisais des trucs débiles comme ça aux USA, où des petits de maternelles se faisaient virer parce qu’ils jouaient à « pan ! pan ! » dans la cours de récréation ...


  • 3 ans et demi de prison pour le patron du #Bayern_Munich
    http://fr.myeurop.info/2014/03/13/prison-ferme-pour-uli-hoeness-bayern-de-munich-evasion-fiscale-13380

    Benjamin Leclercq myeurop

    Trois ans et demi de #prison_ferme : le président du Bayern Munich, #Uli_Hoeness, vient d’être condamné après quatre jours de procès. Portrait de ce « Cahuzac allemand », 250 matchs, 86 buts et 27 millions de #fraude_fiscale au compteur.

    Uli Hoeness, président du Bayern Munich, a été condamné aujourd’hui à une peine de prison ferme de trois ans et six mois. Le big boss du foot allemand a lire la (...)

    #INFO #Politique #Allemagne #condamnation #evasion_fiscale #football #secret_bancaire #Suisse