• Hôpitaux psychiatriques : l’indignation d’Adeline Hazan sur les conditions de confinement des patients
    https://www.franceinter.fr/hopitaux-psychiatriques-l-indignation-d-adeline-hazan-sur-les-conditions

    Alertée sur des « violations graves des droits des personnes » dans un établissement public de santé mentale du Val-d’Oise, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a organisé une visite « surprise » le 18 mai dernier. Elle a permis de constater des traitements indignes, décrits dans un rapport cinglant.

    En venant visiter l’établissement Roger Prévot de Moisselles (dans le Val-d’Oise) avec trois de ses collaborateurs, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté ne s’attendait sans doute pas à un si triste spectacle. Des patients privés de leurs effets personnels, habillés d’un pyjama en tissu déchirable, parfois sans sous-vêtements. Des chambres sans douche, sans télé ni radio, sans horloge, voire sans chaise (sauf pour les repas). Et surtout, des patients parfois « enfermés à clé 24 heures sur 24 », sans aucune décision liée à leur état psychiatrique et « dans des espaces dangereux car non aménagés à cet effet ».

    L’une d’elle a même fini aux urgences après avoir tenté vraisemblablement de s’enfuir par la fenêtre de sa chambre, au deuxième étage.

    Dans son rapport publié ce vendredi, Adeline Hazan dénonce "une confusion entre le régime de l’isolement psychiatrique [...] et le confinement sanitaire". Autrement dit, l’établissement a restreint de manière excessive les libertés de ses patients, sans aucune autre justification que le risque de contamination par le Covid-19 . Une situation en partie corrigée depuis, constate-t-elle, mais qui justifie d’émettre en urgence plusieurs recommandations à suivre et de montrer l’exemple à ne pas suivre à d’autres établissements du même type. Une procédure très rare.

    Officiellement, cette décision d’enfermer à clé les patients a été prise sur la base d’une circulaire détaillant des mesures de confinement lié à l’épidémie de coronavirus, mais la Contrôleure générale note que "le confinement strict en chambre fermée à clé n’est pas mentionné dans cette circulaire". "Les praticiens l’ont décidé en lui donnant un caractère systématique, prétendant que les patients de psychiatrie ne seraient pas à même de comprendre et de respecter les gestes barrière." Une « mauvaise compréhension prétendue », selon le rapport, qui n’est "pas démontrée, et en tout cas, loin d’être générale".

    "Ces privations de liberté injustifiées et illégales ont été mises en œuvre dans des conditions indignes", assène encore le texte.
    Adeline Hazan adresse donc plusieurs recommandations de principe : un patient en soins libres qui refuserait d’être hospitalisé en unité « Covid » doit pouvoir quitter l’hôpital ; l’enfermement dans une chambre ne peut reposer que "sur une décision d’isolement motivée par la mise en danger immédiate ou imminente du patient ou d’autrui" ; enfin "une telle contrainte ne peut être imposée ni à un patient en soins libres ni pour une durée excédant quelques heures" .

    Elle prohibe également "les mesures d’enfermement, de sédation ou de contention" justifiées uniquement par "les moyens dont dispose l’établissement", comme le manque de personnel ou d’infrastructures. _" Aucune mesure de privation de liberté ne peut être prise ni aggravée pour des raisons d’organisation, principe qui ne peut souffrir aucune exception."_

    Ces recommandations ont été adressées au ministre des Solidarités et de la Santé, qui n’y a pour l’instant pas répondu. La direction générale de l’offre de soins (qui dépend du ministère) a de son côté rappelé l’existence d’une fiche relative à la liberté d’aller et venir des patients dans les services de psychiatrie en période de déconfinement.

    (graisses d’origine)

    #psychiatrie #psychiatrisés #psychiatres #hôpital #enfermement #isolement #contention #privation_de_liberté

  • Communiqué de presse : Mettre un terme à la #détention_arbitraire des migrants en Tunisie : le tribunal administratif est saisi du cas du centre d’#El_Ouardia

    Tunis, le 8 juin 2020-

    Un groupe de migrants détenus au centre d’El Ouardia viennent de saisir le tribunal administratif en urgence pour dénoncer leur détention arbitraire. Ils sont détenus depuis des semaines, voire des mois, dans un lieu considéré d’un point de vue légal comme un #centre d’hébergement et d’orientation. Un centre dont ils ne peuvent pourtant pas sortir et qui opère concrètement comme un centre de détention illégal. Les migrants y sont privés de liberté sans aucun respect de leurs #droits_fondamentaux, en l’absence de procédures judiciaires conformes à la Constitution et aux standards internationaux. Ils sont accusés par l’administration d’entrée ou de séjour irrégulier sur le territoire tunisien, mais une telle infraction ne peut suffire à justifier leur #détention en dehors de toute procédure légale et contrôle juridictionnel, d’autant que certains d’entre eux avaient déjà étaient jugés et emprisonnés pour ces faits avant d’être internés à #Ouardia.

    En Tunisie comme ailleurs, on ne peut détenir un individu sans que cette #privation_de_liberté soit strictement encadrée par une loi organique et qu’elle soit assortie de garanties procédurales à même d’assurer que la détention n’est pas illégale ou arbitraire. Or, en Tunisie, aucun texte de loi en vigueur ne permet de soumettre des migrants à une forme de #détention_administrative. Quant au respect des garanties procédurales,ils n’ont pas été notifiés par écrit du fondement juridique de leur détention, ni de la durée de leur détention, ni de leurs droits à être assisté d’un avocat et d’un interprète et à contacter leur consulat, ni de leur droit à saisir la justice pour qu’elle contrôle immédiatement la légalité de leur détention.Leurs avocats n’ont pas été autorisés à leur rendre visite et n’ont même pas pu accéder à leur dossier.Avec l’assistance d’un groupe d’avocats, plusieurs détenus saisissent aujourd’hui le tribunal administratif de Tunis afin qu’il joue son rôle de garant des droits et ordonne, sans délai, la cessation de la détention arbitraire dont ils sont victimes.

    Au-delà de la détention arbitraire des plaignants concernés par ces recours, c’est l’existence même du centre de El Ouardia comme centre de détention de facto qui doit être remise en question, de même que l’ensemble de la législation régissant le statut des étrangers nécessite d’être repensée. La dépénalisation de l’entrée et du séjour irrégulier,la revue des modalités d’octroi des titres de séjour et du traitement des demandes, l’instauration d’une procédure d’asile sont parmi les nombreuses mesures qui devraient être inscrite comme une priorité gouvernementale.Ces réformes apparaissent comme de véritables obligations au regard de la Constitution qui garantit notamment le #droit_d’asile et le droit de ne pas être détenu arbitrairement mais aussi au regard des traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie

    Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux FTDES

    Avocats sans frontières ASF

    Terre d’Asile Tunisie

    OMCT Tunisie

    https://ftdes.net/communique-de-presse-mettre-un-terme-a-la-detention-arbitraire-des-migrants-e
    #Tunisie #justice #rétention #migrations #asile #réfugiés
    ping @_kg_

  • « Longue vie à l’arbitraire ! » Les avocats exclus des auditions en zone d’attente

    Par une décision du 6 décembre, le #Conseil_constitutionnel a refusé de reconnaître le droit d’être assistées d’un·e avocat·e aux personnes étrangères qui font l’objet d’#auditions par la #police à leur arrivée aux #frontières. Encore une preuve du régime dérogatoire réservé aux personnes étrangères aux frontières !

    Saisi par une ressortissante nicaraguayenne qui avait subi ces auditions et par nos organisations, le Conseil constitutionnel n’a pas saisi l’opportunité qui lui était ainsi donnée de consacrer l’application du principe fondamental des droits de la défense pendant les auditions de personnes étrangères précédant ou suivant la notification d’une décision de #refus_d’entrée_sur_le territoire et de maintien en #zone_d’attente.

    En déclarant les articles L.213-2 et L.221-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile conformes à la Constitution, il a fait de la zone d’attente le seul lieu où la contrainte et la #privation_de_liberté peuvent s’exercer sans la présence d’un·e avocat·e.

    Or, ces auditions en zone d’attente – autrement dit ces #interrogatoires, parfois musclés – sont lourdes de conséquences pour les personnes étrangères, qui risquent non seulement d’être refoulées avant même d’avoir pu entrer en #France mais aussi d’être préalablement enfermées pour une durée qui peut aller jusqu’à vingt-six jours. En dépit de la gravité de ces enjeux, la zone d’attente restera hors d’atteinte des droits de la défense.

    « Dis que tu viens travailler ! Avoue ! » : ceci n’est pas un témoignage isolé de #pressions_policières fréquemment subies par les personnes qui se présentent aux frontières pour leur faire déclarer les raisons présupposées – voire fantasmées – de leur venue sur le territoire Schengen. En refusant que ces auditions soient menées sous le regard des avocat·es le Conseil constitutionnel permet que de tels comportements perdurent.

    Les "sages" du Conseil constitutionnel ne sont-ils pas, pourtant, les garants des libertés constitutionnellement protégées ? Il faut croire que – pas plus que les droits de la défense – la sagesse n’a sa place en zone d’attente.

    Dénonçant un inquiétant déni des droits des personnes retenues aux frontières, nos organisations continueront d’exiger la mise en place d’une permanence gratuite d’avocat·es en zone d’attente, seule garantie d’un véritable accès aux droits pour les personnes qui y sont enfermées.

    http://www.anafe.org/spip.php?article548
    #justice #conseil_juridique #refoulement #push-back #enfermement #tri #catégorisation #migrations #asile #réfugiés #rétention

    ping @karine4

  • Da un confinamento all’altro. Il trattenimento illegittimo nell’hotspot di Messina dei migranti sbarcati dalla #Sea-Watch

    Le persone sbarcate il 29 giugno a Lampedusa, dopo un’attesa di 17 giorni in mare a bordo della #Sea-Watch_3, si trovano attualmente in una condizione di trattenimento illegale all’interno del centro hotspot di Messina.

    Questa vicenda palesa l’urgenza di interrogarsi su quanto avviene a seguito degli sbarchi. Dopo l’approdo sulla terra ferma, infatti, si apre una fase di sostanziale invisibilità, nel corso della quale vengono spesso violati i diritti fondamentali dei cittadini stranieri, a cominciare dal diritto alla libertà personale e dal diritto di asilo, entrambi di rilievo costituzionale.

    I cittadini stranieri, finalmente approdati a Lampedusa, sono stati condotti nel locale hotspot, sito in Contrada Imbriacola, dove sono stati identificati e sottoposti a una particolare e ambigua forma di trattenimento fino al 4 luglio. I cancelli dell’hotspot di Lampedusa sono infatti costantemente chiusi e presidiati e non sussiste alcuna forma di regolamentazione dell’ingresso e dell’uscita dei cittadini stranieri. Se i cittadini stranieri chiedono alle forze di polizia e ai militari di poter uscire dal cancello, gli viene chiatamente risposto che l’uscita non è possibile. Tuttavia in alcuni casi le persone escono da fori nella recinzione, prassi conosciuta dalle autorità che generalmente non vi si oppongono.

    Evidentemente, i cittadini stranieri che non vogliono violare una regola che sembra implicita nella struttura del centro o che per vari motivi non sono in grado di attraversare la recinzione vivono a pieno la condizione di trattenimento. In seguito alla permanenza a Lampedusa, le persone sono state trasferite presso il centro hotspot di Messina dal quale, ad oggi, non possono uscire. Dal loro arrivo in Italia, avvenuto 11 giorni fa, i cittadini stranieri, che per 17 giorni sono stati in mare in attesa dell’assegnazione di un porto di sbarco, si trovano in una condizione di detenzione arbitraria.

    Passando a esaminare i profili giuridici di questa vicenda, si segnala che prima della attribuzione ai cittadini stranieri della condizione di richiedenti protezione internazionale o della notifica di un ordine di allontanamento per coloro ai quali non è riconosciuto il diritto a rimanere sul territorio nazionale, nessuna forma di limitazione della libertà personale può essere attuata nei centri hotspot. La discussa legge 132/2018, infatti, introduce per la prima volta la possibilità di trattenere i cittadini stranieri nei centri hotspot, attraverso le ipotesi, di dubbia legittimità costituzionale, del trattenimento del richiedente asilo volto alla determinazione o verifica di identità o cittadinanza e del trattenimento del cittadino straniero destinatario di un provvedimento di espulsione in caso di assenza di posti nei centri di permanenza per il rimpatrio, ipotesi nelle quali il trattenimento è possibile solo attraverso l’emissione di un ordine scritto e convalidato dall’autorità giudiziaria. Nel caso delle persone soccorse dalla Sea-Watch, come in numerosi altri casi, le autorità si limitano, tuttavia, a privare di fatto le persone della loro libertà, senza notificare alcun provvedimento e senza che queste persone possano mai incontrare un giudice che si esprima sulla legittimità del trattenimento.

    È utile ancora una volta ricordare che qualsivoglia forma di privazione della libertà personale che non sia esplicitamente prevista dalla legge, disposta con ordine scritto dell’autorità giudiziaria o da altra autorità e convalidata dall’autorità giuridiziaria entro 48 ore dall’adozione del provvedimento, costituisce una lesione del principio di inviolabilità della libertà personale contenuto nell’art. 13 della Costituzione.

    Tuttavia, nonostante la sua palese illegalità, tale forma di trattenimento è nei fatti accettata da tutti gli attori – pubblici e privati – inquadrati all’interno della governance dei processi migratori. Autorità di polizia, operatori degli enti di tutela e funzionari delle agenzie europee contribuiscono a riprodurre queste prassi detentive. Il perpetuarsi di tali comportamenti ha determinato un immaginario secondo il quale l’hotspot è considerato complessivamente e tout court come un luogo detentivo.

    Tale forma di detenzione, di per sé grave, illegittima e da contrastare e sanzionare, nel caso delle persone soccorse dalla Sea-Watch 3 assume caratteri grotteschi. La detenzione arbitraria viene imposta in questa circostanza, per 11 giorni, a persone che per 17 giorni hanno visto la propria libertà limitata al territorio di una nave, in condizioni materiali estremamente precarie.

    Quella che abbiamo davanti è una vicenda specifica. Riguarda singoli cittadini stranieri, ciascuno con la propria biografia, i propri desideri e i propri bisogni. Allo stesso tempo, questa vicenda si iscrive, in maniera più generale, all’interno della politica degli hotspot. La violazione illegittima della libertà personale alla quale sono sottoposte queste persone, infatti, è in continuità con quanto osservato negli ultimi tre anni, in contesti e tempi diversi.

    Se osservata alla luce dell’ordinamento giuridico nella sua complessità, questa vicenda assume una proporzione inquietante. Si tratta, a tutti gli effetti, di una forma macroscopica di arbitrio. Le autorità statali detengono uno specifico gruppo sociale al di fuori della normativa vigente. È una violazione così rilevante che non può che interrogare profondamente – e invitare alla mobilitazione giudiziale e civica – la società civile e le sue organizzazioni.

    Possiamo provare a immaginare quali sentimenti possano accompagnare, in questi giorni, la detenzione di questi migranti. È probabile che la permanenza nell’hotspot di Messina sia caratterizzata da incertezza, paura, spaesamento. Da un’altra prospettiva, anche chi, come noi, osserva la detenzione dall’esterno, è attraversato da una profonda inquietudine. Questo arbitrio sembra essere un puntuale indicatore della complessiva torsione autoritaria che attraversa il nostro paese: il diritto applicato ai cittadini stranieri ne è, anche in questa circostanza, cartina tornasole.

    A fronte di tali macroscopiche violazioni, le organizzazioni sottoscriventi, considerando intollerabile che la libertà personale di chiunque possa essere violata con forme di trattenimento di fatto fuori dei casi e dei modi previsti tassativamente dalla legge e sotto il controllo giurisdizionale come prescrivono l’art. 13 della Costituzione e le norme internazionali in un paese in cui dovrebbe vigere lo stato di diritto:

    Sollecitano le autorità competenti a predisporre l’immediata liberazione dei cittadini stranieri trattenuti illegalmente all’interno del centro hotspot di Messina;
    Invitano le autorità a fornire informazioni chiare e pubbliche in relazione alla condizione giuridica e alle procedure a cui sono sottoposti i cittadini stranieri attualmente trattenuti nel centro hotspot di Messina;

    Invitano il Garante nazionale per le persone detenute o private della libertà personale a disporre immediate ispezioni nei centri di Lampedusa e di Messina al fine di constatare le effettive circostanze in cui si trovano le persone trattenute illegalmente e ad informarne immediatamente il Ministro dell’interno, il Parlamento e l’opinione pubblica.

    https://www.asgi.it/notizie/da-un-confinamento-allaltro-il-trattenimento-illegittimo-nellhotspot-di-messina

    Reçu via la mailing-list de Migreurop par Sara Prestianni, 11.07.2019, avec ce commentaire:

    Après 17 jours à bord du bateau #SeaWatch3, débarqués le 29 juin, les migrants ont été amené dans l’hotspot de #Lampedusa où ont été identifié où y sont restés jusqu’au 4 juillet. Les portes de l’hotspots étaient fermés mais les autorités semblaient fermés un yeux devant les sorties par des trous de l’enceinte du camp. Ils ont été ensuite transférés dans l’hotspot de Messina d’où ils ne peuvent pas sortir. Depuis 11 jours après les 17 en mer les migrants se trouvent en une forme de #enfermement arbitraire. Il est importante de rappeler que tout forme de #privation_de_liberté personne qui ne soit validé par un juge après 48 heures (procedure pas prévu dans les hotspot) constitue une violation de la liberté personne prévu à l’art 13 de la Constitution Italienne.

    #asile #migrations #réfugiés #sauvetage #Méditerranée
    #sauvetage_et_après?

  • Découvrir la #France derrière des barbelés

    Chaque année, à leur descente de l’avion, du train ou du bateau qui les a menés en France, des milliers d’étrangers sont victimes de l’arbitraire de la frontière et ne sont pas autorisés à pénétrer sur le territoire. Quand ils ne sont pas renvoyés illico, on les enferme en « #zone_d’attente ».

    Tout commence lors des contrôles des passagers. Certaines personnes sont admises sur le territoire Schengen sur simple présentation de leurs documents de voyage. D’autres, en raison de leur provenance, de leur nationalité ou de leur comportement, subissent un contrôle plus poussé.

    Claudia, Lola et Sarah [1], trois amies de nationalité dominicaine, résident à Naples depuis huit ans. Elles décident de venir en France, sans avoir réservé leur billet retour, une condition nécessaire à leur entrée sur le territoire – ce qu’elles ignorent. Lorsque Claudia passe les #contrôles_frontaliers, aucune question ne lui est posée : elle est admise sur le territoire français. Ses deux amies n’ont pas la même chance et subissent un contrôle plus approfondi. Elles ont beau présenter immédiatement leurs cartes de résidence italienne, comme pour rassurer la police française : elles ne veulent pas rester, elles ont leur vie en Italie... rien n’y fait. L’entrée leur est refusée et elles sont enfermées jusqu’à leur refoulement.

    Bienvenue en « zone d’attente ». Des lieux de #privation_de_liberté [2] qui se trouvent dans les #aéroports, les #ports et les #gares desservant l’international. En France, il en existe cent une, toutes différentes. Il peut s’agir d’une salle dans l’aéroport de Toulouse, de cellules dans le sous-sol de l’aéroport de Marseille ou encore d’une chambre d’hôtel en face de l’aéroport de Nantes.

    À #Roissy, la #Zapi_3 (Zone d’attente pour personnes en instance) s’étend sur deux niveaux et peut recevoir jusqu’à 120 personnes. Placé au bord des pistes, le bâtiment est entouré de grillages surplombés de barbelés. L’intérieur n’est pas moins oppressant : présence policière constante, caméras de surveillance, fenêtres condamnées, lumière de néons blafarde et bruit incessant des haut-parleurs appelant des personnes pour un éventuel renvoi. Surnommée « l’hôtel » par la police aux frontières, la Zapi 3 est la vitrine des zones d’attente françaises.
    *

    Lorsqu’elles ne sont pas immédiatement renvoyées vers leur pays de provenance, les personnes non-admises sur le territoire sont donc enfermées en zone d’attente, pour une durée initiale de quatre jours et une durée maximum de vingt jours, le temps pour les autorités d’organiser leur renvoi. Durant leur maintien, elles sont dépendantes de la #police_aux_frontières (#PAF) pour l’exercice de leurs droits : enregistrement d’une demande d’asile, repas, accès aux soins.

    Dina et Ehsan, un couple afghan, sont arrivés de Grèce à l’aéroport de Beauvais. Placés en zone d’attente, ils ont vécu un calvaire durant cinq jours avant d’être libérés au titre de l’asile. Dina, alors enceinte de cinq mois, souffrait de maux de ventre et de saignements abondants ; Ehsan, lui, avait une plaie au bras nécrosée et inquiétante, due à une blessure par balle. Seule une lotion vitaminée leur a été délivrée lors de leur bref passage à l’hôpital.

    Les conditions d’enfermement étaient également inhumaines : un espace extrêmement sale, des poubelles débordantes, une chaleur suffocante, l’impossibilité de se laver, pas d’accès à un espace extérieur et une nourriture en quantité et qualité insuffisantes.

    À leur arrivée, la police a refusé d’enregistrer leurs demandes d’asile, et tenté de les renvoyer à deux reprises vers la Grèce. Pendant quatre jours, le couple n’a reçu aucune explication sur ses droits, la PAF n’ayant pas fait appel à un interprète. Les agents ont refusé de leur remettre les documents administratifs relatifs au refus d’entrée et au maintien en zone d’attente.

    La procédure de demande d’asile à la frontière est un #filtre qui sert avant tout au contrôle des flux migratoires, au détriment de la protection des personnes. Elle ne tend pas à reconnaître le statut de réfugié, mais seulement à donner l’autorisation d’entrer sur le territoire français afin d’y déposer une demande d’asile. Cette première décision revient au ministère de l’Intérieur. Pour cela, le demandeur est entendu par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) qui examinera de façon superficielle le « caractère manifestement infondé » de sa demande [3].

    Lydia est nicaraguayenne. Elle a demandé l’asile à la frontière depuis la zone d’attente de Roissy. Sur la base d’un entretien de 25 minutes avec interprète, l’Ofpra et le ministère de l’Intérieur ont considéré que sa demande était manifestement infondée, décision confirmée par le tribunal administratif qui a rejeté son recours contre la décision ministérielle. Lydia a alors subi plusieurs tentatives d’embarquement. Après vingt jours d’enfermement, elle est placée en garde à vue pour avoir refusé d’embarquer, puis directement au Centre de rétention administrative (#CRA) sur la base d’une obligation de quitter le territoire français émise à l’issue de la garde à vue. L’Ofpra lui accordera finalement le statut de réfugiée depuis le CRA.

    La situation de Lydia n’est malheureusement pas isolée. Si certaines personnes finissent par être libérées de la zone d’attente, les autres sont majoritairement refoulées ou placées en garde à vue pour leur refus d’embarquer, ce qui constitue souvent le point d’entrée d’une spirale d’enfermements successifs. Les possibilités sont nombreuses : prison, local ou centre de rétention administrative. Si le juge prononce une interdiction du territoire français, la personne est placée en rétention juste après l’audience. Si, en plus, le juge condamne la personne (le refus d’embarquer est un délit passible de trois ans de prison ferme), elle sera placée en rétention à sa sortie de prison. La police tentera de nouveau de l’éloigner et si elle persiste à refuser d’embarquer, elle pourra une nouvelle fois être placée en garde à vue et condamnée.
    *

    Pour se protéger d’un prétendu « risque migratoire » ou d’un « afflux massif », l’enfermement est un instrument central et banalisé de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà. Les logiques frontalières sont généralement les mêmes : rejet, #invisibilisation, opacité des pratiques, fichage, violations des droits fondamentaux. L’enfermement se double d’une dimension de « #tri à l’entrée », qui renverrait à l’idée de prévention associée à l’image de « criminels » placés derrière des barreaux. Cet enfermement crée surtout des traumatismes profonds.

    http://cqfd-journal.org/Decouvrir-la-France-derriere-des

    #zones_d'attente #refoulement #push-back #refoulements #refoulements #aéroport #enfermement #détention_administrative #rétention

    ping @karine4 @isskein

  • FIL À DÉROULER par Nelly Terrier : « Rapide analyse des chiffres du traitement judiciaire du mouvement des #GiletsJaunes de l’ #ActeI le 17 novembre 2018 à l’ #ActeXIII du 9 février, soit 13 semaines. »

    = ➕ de 4000 privations de liberté abusives ou arbitraires ❗
    https://twitter.com/NellyTerrier/status/1096438162828812293

    Vu les chiffres cumulés des #violencespolicieres & #violencesjudiciaires, la moindre des décences médiatique serait de ne pas titrer sur un « essoufflement » du mouvement (*) mais de reconnaître l’endurance de cette résistance.

    • 2. Mardi 12 février le Premier ministre Édouard Philippe, en réponse à la question d’un député, annonce que : -1796 personnes ont été condamnées en 13 semaines du mouvement des #GiletsJaunes -1422 autres personnes sont en attente de jugement
      3.Donc, 1796+1422= 3218 personnes, qui ont fait l’objet de #poursuites_judiciaires sur 13 semaines. Soit une moyenne de 247 personnes par semaine
      4.Jeudi 14 février, le ministre de l’intérieur Christophe Castaner annonce lors d’une cérémonie aux Invalides que depuis le 17 novembre début du mouvement des #GiletsJaunes -8400 personnes ont été interpellées, parmi elles : -7500 ont été placées en garde à vue.
      5.Donc 3218 personnes poursuivies (selon le Premier ministre) parmi 8400 personnes interpellées (selon le ministre de l’Intérieur) donne en treize semaines de mouvement des #GiletsJaunes : -5182 personnes interpellées sans poursuites, et parmi elles -4282 gardés à vue
      6. Ce qui fait une moyenne de 398 personnes interpellées chaque semaine sans poursuites, dont 329 ont été placées en garde à vue.

      #justice #garde_à_vue #statistiques #chiffres #interpellations #condamnations #privation_de_liberté

  • CNPT | Les centres fédéraux sont “conformes”, mais…
    https://asile.ch/2019/01/12/cnpt-les-centres-federaux-sont-conformes-mais

    Dans son communiqué publié le 11 janvier 2019 sur ses visites effectuées en 2017 et 2018 dans les centres fédéraux pour requérants d’asile, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) estime que si ceux-ci sont “en général” conformes aux droits humains, un certain nombres d’atteintes liées à la privation de liberté et à […]

  • L’Allemagne prévoit d’envoyer les demandeurs d’asile dans des #centres_fermés

    En Allemagne, les demandeurs d’asile vont être envoyés dans des centres jusqu’à ce que l’administration statue sur leur demande. Cette mesure vise à rendre le processus de demande d’asile plus efficace, les détracteurs craignent au contraire que les personnes vulnérables et traumatisées ne soient exposées à un danger accru.

    http://www.infomigrants.net/fr/post/8301/l-allemagne-prevoit-d-envoyer-les-demandeurs-d-asile-dans-des-centres-
    #réfugiés #asile #migrations #liberté_de_mouvement #efficacité #privation_de_liberté
    cc @isskein

  • Atlas de l’esclavage rural au Brésil | Braises
    http://braises.hypotheses.org/206

    Pas récent récent mais intéressant

    La persistance de cas d’esclavage rural au Brésil, en plein XXIe siècle, met en lumière la contradiction profonde entre le niveau de développement atteint par le pays dans de nombreux domaines la persistances d’archaïsmes inacceptables. L’Atlas do trabalho escravo réalisé pour l’OIT et publié sur le site des Amigos da Terra Amazônia (référence en bibliographie ci-dessous) examine les formes contemporaines de l’esclavage dans certaines régions rurales du Brésil, où les travailleurs exécutent des tâches pénibles dans des conditions inhumaines, sans recevoir un paiement approprié pour leur travail et surtout sans pouvoir le quitter librement : c’est la privation de liberté qui constitue l’esclavage, il est condamné par la loi brésilienne et c’est sur cette base légale que l’OIT fonde son action et a pu financer la recherche dont est né l’atlas.

    Géographies du travail esclave au Brésil
    http://journals.openedition.org/cybergeo/23818

    #Hervé_Théry #Brésil #esclavage_moderne #cartographie

  • « Voyage au centre des zones d’attente » - Rapport d’observations dans les zones d’attente et rapport d’activité et financier 2015

    Le nouveau rapport de l’Anafé « Voyage au centre des #zones_d’attente » dresse cette fois encore un état des lieux du quotidien dans les zones d’attente et dénonce le traitement des migrants et les violations des droits aux #frontières. Violations qui loin d’être des « incidents », sont un phénomène chronique et structurel, lié à la #privation_de_liberté elle-même.

    http://www.anafe.org/spip.php?article363
    #aéroports #ports #rapport #asile #migrations #réfugiés #France
    cc @reka

  • Dans les coulisses de Roissy : l’enfermement des étrangers en aérogare
    https://blogs.mediapart.fr/fini-de-rire/blog/020316/dans-les-coulisses-de-roissy-lenfermement-des-etrangers-en-aerogare
    La banalisation de l’enfermement des étrangers est un marqueur fort de la politique sécuritaire à l’égard des étrangers. Aux frontières extérieures du pays, les zones d’attente sont des lieux privatifs de liberté peu connus et le théâtre d’abus récurrents et de violations des droits fondamentaux des personnes qui y sont maintenues.