#procédure

La technologie nous sauvera-t-elle ? | Freakonometrics
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#bureaucratie #procédure #indifférence #automatisation #normes #audit #responsabilité #individualisme #éthique #bestof

Protocoles : discussion entre Constance Debré et Cynthia Fleury - Chaire de Philosophie à l’Hôpital
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#protocole #procédure #automatisation #subjectivité #déresponsabilisation #bureaucratie #droit #dignité #narration #agentivité #vulnérabilité #réification #rationalité #rationalitéinstrumentale #coopération #organisation #politique #intelligenceartificielle #CynthiaFleury #bestof

#démocratie : faut-il changer d’idéal #politique ?
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#représentation #droit #justice #majorité #organisation #autoritarisme #procédure #effets #science #épistémologie #gouvernance #régime #élection #contestation #vulnérabilité #souffrance #sociologie #domination #GeoffroyDeLagasnerie #bestof

La #Grèce instaure une #prime pour les #avocats encourageant les migrants au « #retour_volontaire »

En Grèce, les avocats pourront toucher une prime de 250 euros si leur client opte pour un « retour volontaire » dans son pays d’origine. Cette mesure s’inscrit dans une #réforme plus vaste de l’aide juridique aux demandeurs d’asile.

Deux cent cinquante euros. C’est le montant de la prime que pourront toucher les avocats grecs si leur client opte pour un « retour volontaire » dans son pays d’origine plutôt qu’une demande d’asile en Grèce.

Cette prime est entrée en vigueur début juillet suite à la publication au Journal officiel grec d’un décret sur l’assistance juridique pour les demandeurs d’asile dans le pays. Ainsi, les avocats percevront des honoraires fixes de 160 € par séance et cette prime supplémentaire de 250 € si le demandeur effectue un « retour volontaire ».

Cette mesure est liée à la mise en œuvre du #Pacte_asile_et_migration dans le pays puisqu’elle ne concerne que les demandeurs d’asile qui relèvent de la procédure aux frontières et qui, indique le décret, n’ont donc pas « un profil de demandeur solide ».

Pour rappel, les exilés concernés par la #procédure_d'asile_aux_frontières sont les personnes issues de pays dont le taux européen de reconnaissance de l’asile est faible (inférieur ou égal à 20%), comme par exemple la République démocratique du Congo (RDC), le Gabon et la Tanzanie. Mais aussi les personnes considérées comme représentant un risque pour la sécurité nationale ou encore celles qui sont soupçonnées d’avoir trompé les autorités.

Des représentants du gouvernement ont justifié cette mesure en estimant que le pays a connu une forte augmentation du nombre d’arrivées de migrants économiques plutôt que de « véritables demandeurs d’asile ». Ils ont notamment cité les ressortissants de pays comme l’Égypte et le Bangladesh.

Pacte asile et migration

Toutefois, celle-ci ne concernera pas tous les avocats. Seuls ceux opérant dans le cadre de l’assistance juridique gratuite sont concernés. C’est-à-dire des avocats qui défendent des personnes récemment arrivées dans le pays et qui déposent leur première demande d’asile.

Cette #compensation_financière s’inscrit dans le cadre d’une réforme plus large de l’aide juridictionnelle pour demandeur d’asile en Grèce.

Leur mission sera de fournir des informations générales sur la procédure d’asile, les droits et obligations des demandeurs, les échéances importantes et les voies de recours. Mais ils ne pourront pas fournir de conseils juridiques spécialisés, d’aide au remplissage des formulaires de demande ni à la préparation aux entretiens.

Ainsi, le gouvernement grec met en partie fin à l’#assistance_juridique fournie par les ONG. « Le pacte [asile et migration, ndlr] prévoit que l’aide soit fournie par l’État. Les ONG pourront fournir des services à titre privé pour certains. Mais pour les procédures d’asile à la frontière, il n’y aura bien que les avocats du registre », commente à InfoMigrants Lefteris Papagiannakis, du Conseil grec pour les réfugiés.

À noter que les avocats concernés se voient interdire de représenter ultérieurement les mêmes demandeurs à titre privé, si ces derniers souhaitent déposer un recours par exemple.

L’exemple italien

Une prime similaire, qui avait provoqué de vives polémiques, a également été adopté en #Italie. Cette dernière, qui peut s’élever à 615 euros, concerne elle aussi les avocats qui parviennent à convaincre leurs clients exilés de quitter le pays, via le rapatriement volontaire assisté, et à les accompagner jusqu’au bout de ce processus.

Cette mesure durera trois ans, jusqu’en 2028, étant considérée de nature « expérimentale ». Le gouvernement compte allouer une enveloppe de 246 000 euros cette année, puis de 492 000 euros en 2027 ainsi qu’en 2028, pour financer cette mesure.

L’Association nationale italienne des magistrats avait exprimé sa « consternation ». L’instance estime qu’une telle mesure « va à l’encontre de l’idée même de défense [juridique], car cela lie la prime à l’échec de la défense, ce qui est contraire à la logique, avant même d’être contraire au droit. » Elle rappelle que « dans tous les domaines, le droit à la défense doit rester plein, libre et concrètement accessible ».

►https://www.infomigrants.net/fr/post/72225/la-grece-instaure-une-prime-pour-les-avocats-encourageant-les-migrants
#migrations #réfugiés #asile

"Se regrouper pour pouvoir parler de la disparition de nos proches" : au #Maroc, un millier de mères et sœurs mobilisées pour leurs #disparus

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Des mères et sœurs marocaines de disparus animent depuis bientôt dix ans une #association pour faire entendre leurs voix dans un pays où l’exil est souvent criminalisé. Au fil des années, leur association a regroupé près d’un millier de proches de disparus sur leur route vers l’Europe, dans différentes zones frontalières : Balkans, Atlantique, Méditerranée… Rencontre avec cinq femmes qui ne lâchent pas leur combat, à #Rabat.

Sous l’œil des locaux et des touristes étrangers assis en terrasse, des barques de pêche flottent lentement dans le port de Rabat. Deux plages de sable fin, où des adolescents courent vers l’eau, encadrent d’un côté et de l’autre l’embouchure dominée par la Kasbah des Udayas, berceau de la capitale marocaine. Une petite fille portant dans son dos deux ailes de papillon rose sautille de rocher en rocher. Un couple se tient droit, immobile, le regard vers l’horizon. Tout au bout de leur regard, tout au bout de cet estuaire du #fleuve_Bouregreg : l’#Atlantique.

“C’est d’ici, en partant de cette #rivière, que mon frère est sorti du pays, vers l’océan”, souffle Hafida Labiad, le regard cerné de noir. Son visage calme recèle un espoir, ou un tourment, impossible à faire taire : "Il y a des rumeurs sur le fait que lui et ses compagnons de route auraient pu être récupérés par les secours espagnols et portugais". C’était il y a cinq ans. Dix-sept autres personnes ont disparu sur le même bateau.

Des embarcations de fortune tentent parfois de prendre la mer depuis les zones côtières autour de Rabat, malgré la surveillance et les interceptions régulières des autorités marocaines. Soixante-dix mille tentatives ont été interceptées sur l’ensemble du territoire marocain en 2025, selon les autorités.

Après la disparition de son frère, #Hafida_Labiad a co-construit le collectif des familles marocaines de disparus aux côtés de #Hassan_Ammari. Celui-ci préside l’#Association_Marocaine_d’Aide_aux_Migrants_en_Situation_Vulnérable (#AMSV), créée en 2017 et basée à Oujda, qui regroupe aujourd’hui en son sein les familles de disparus réunies au fil des années par Hafida.

986 familles réunies par l’association

"Pour ne pas vivre seules la situation, l’association nous a regroupées pour pouvoir parler de la disparition de nos proches", explique Fatima Al-Kazar, qui arbore un haut à fleurs bleues. Son fils, Ashraf Charabi, a disparu il y a cinq ans en Algérie avec trois autres personnes.

Pour mettre en lien et organiser les familles, des groupes #whatsapp ont été créés. Il en existe treize, organisés par territoires de disparition : "Les disparus en Turquie, en Algérie, dans la Méditerranée, dans l’Atlantique, au Maroc, sur la route des Balkans, en Libye…", déroule Hassan Ammari. "Au total, nous sommes à 986 familles".

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Hafida Labiad, qui est présente dans tous les groupes au vu de son rôle d’animatrice, est particulièrement concernée par celui sur les routes de l’Atlantique - depuis la disparition de son frère. Avec le collectif, "Il n’est pas question de ma seule souffrance : on partage la #souffrance entre les familles, mais aussi le #partage des informations", résume-t-elle.

Un #guide illustré, un livre "contre l’#oubli"

Le collectif a édité, en 2024, un "Guide illustré : à la recherche d’un disparu ou d’un détenu aux frontières". Il y est écrit comment contacter la police, le ministère des affaires étrangères, le Croissant rouge ou la Croix rouge selon les pays… Cet outil qui n’existait pas auparavant permet de contrer le #désarroi : quand une disparition survient, "nous ne savons pas où aller, ce qu’on peut faire... Les informations qui nous arrivent sont parfois fausses ou sont de l’escroquerie”, explique Fatima Al-Kazar. Grâce à ce guide destiné à toute famille concernée, "on peut mieux se repérer".

L’association diversifie les moyens de diffusion. Imane El Bouastaoui, jeune femme discrète à la voix douce, lunettes de soleil rectangulaires remontées sur son foulard couleur parme, est l’autrice d’un livre, "Entre les vagues et l’absence". L’ouvrage raconte la quête de son frère disparu lors d’une traversée vers les îles Canaries. Il est préfacé par l’association, qui a aidé à son édition. "C’est un #livre contre l’oubli", en dit Imane. "Énormément de ces disparitions tombent dans l’oubli. Moi, je ne veux pas que mon frère et ses amis soient oubliés. Je voulais que ce roman soit un miroir, et une mémoire, pour les autres familles".

Elle rencontre l’association un an après la disparition de son frère dans l’Atlantique. Celui-ci était parti d’Algérie, au milieu d’un groupe de 42 personnes. "Le disparu reste souvent un chiffre. Moi, je ne veux pas qu’il soit un #chiffre, je veux qu’il soit un #nom." Il s’appelait Mohammed El Boustaoui. "Mon roman donne à voir un nom, une famille, un être humain". Écrire est aussi une façon de ’répondre au silence des structures officielles’", complète la jeune femme.

Mobilisations face au Parlement et au ministère des affaires étrangères

Au Maroc, les #familles de disparus décrivent en effet le #tabou qui règne autour des disparitions, tant le fait de prendre la route de l’exil est mal considéré. Hafida s’en souvient : lorsqu’elle a tenté en 2022 de déposer, pour l’association, une déclaration collective de disparitions à la police marocaine, "ils nous ont dit : ’Votre proche, c’est lui qui s’est enfui du pays. Ce n’est pas un disparu’. On était criminalisés. Cela m’a mise en colère".

Dans la foulée, l’association s’est mobilisée face à ce refus de prise en compte des autorités. Des familles sont venues de Beni Mellal, de Oujda, de Marrakech, de Berkane… jusqu’à Rabat. "On était quasiment 80 familles représentées", raconte Hafida. Ensemble, elles ont tenu un #sit-in devant le Parlement à la façade rouge, situé sur une grande avenue de la capitale. Au milieu de cette avenue se trouve une fine esplanade, éclatante au soleil, cernée de hauts palmiers et de quelques bancs : celle-ci fait office de lieu de rassemblement pour les manifestations. "Malheureusement, ce jour-là, les familles ont été frappées par les forces de l’ordre", raconte Hafida.

Pas de quoi les décourager cependant. "Après, on s’est dirigé en groupe vers le ministère des affaires étrangères pour y déposer notre déclaration. Ensuite, l’association s’est chargée du suivi avec le ministère", expose Hafida Labiad. Un an après, en 2023, nouveau rendez-vous ici à Rabat : cette fois, pour un sit-in devant le siège de la délégation de l’Union européenne (UE). Une représentante est venue à leur rencontre, à laquelle les familles ont pu remettre une lettre contenant leurs revendications pour obtenir l’aide de l’UE quant aux recherches de leurs proches disparus et au processus d’identification. Les familles ont aussi pu se rendre au siège du CICR (comité international de la Croix-Rouge) au Maroc.

Malgré ces #mobilisations, "on voit peu de changement dans nos relations avec les autorités et la police". Une victoire tout de même, avec le ministère marocain des affaires étrangères : "Eux reconnaissent désormais qu’il s’agit de disparitions". Grâce à ce canal ouvert avec ce ministère, en 2025, le consulat du Maroc en Espagne, basé à Almeria, a demandé de lui-même des informations sur les disparus recensés par l’association, pour procéder à d’éventuelles identifications de corps retrouvés en Espagne. Depuis, les familles attendent des nouvelles.

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#Identification des corps : quand le collectif ouvre les portes

S’engager dans des procédures d’identification reste un parcours du combattant : l’association permet de donner du poids aux familles pour obtenir la prise en charge de leur test #ADN. Le cas de Fatema Mesdar l’illustre bien. Son fils Oussama Lamari a disparu avec 33 autres personnes, à bord d’un bateau parti des côtes tunisiennes. Seuls deux corps auraient été retrouvés.

Mais cela, les familles marocaines ne l’ont appris que trois mois après le naufrage. "Cette absence d’informations, c’est aussi parce que les passeurs s’en sont mêlés. Le jour où on l’a appris, il était trop tard, les corps allaient être enterrés [dans la ville de] Menzel Bourguiba…", raconte Fatema, habillée tout en rose pâle, le regard doux. "On attend encore de connaître leur identité : le premier corps a été identifié, mais le deuxième toujours pas, alors qu’il y avait deux passeports retrouvés”.

Pendant des semaines, avant de connaître l’association, Fatema avait mené ses recherches en solitaire. "Je suis allée de Casablanca à Tunis, toute seule, en avion. J’y suis restée 45 jours. Je menais mes recherches isolée sur moi-même, dans l’obscurité". Plusieurs familles finissent par lui dire de ne pas rester seule et une femme l’oriente vers l’association, à laquelle Fatema Mesdar confie tous ses documents et vidéos obtenues lors de ses recherches en Tunisie sur le naufrage. Elle commence à participer à des ateliers regroupant les familles. "On m’a donné la parole. Pour la première fois je me suis sentie soulagée, écoutée. C’étaient des moments forts émotionnellement."

Ce soutien lui a donné l’énergie de relancer ses recherches, auprès d’autres institutions, appuyée désormais par l’association. Fatema est retournée en Tunisie, mais cette fois, en portant la parole de tout un groupe. "Aucune porte ne m’a été fermée, parce que je portais la parole de tout un collectif. Toutes les structures m’ont reçue et écoutée. J’ai été à Djerba, à Sfax, auprès de la gendarmerie, la police, le ministère de l’Intérieur, les gardes-côtes tunisiens… On m’a accueillie partout. J’ai même pu faire mon test ADN gratuitement."

Au-delà de son cas, Fatema Mesdar bataille désormais pour améliorer les #procédures_d’identification pour toutes les familles de disparus. Mais aussi pour les encourager à transmettre leurs données et leur ADN. "Au début les familles des disparus dans le même bateau que mon fils avaient peur, par rapport aux #passeurs : l’un était en Tunisie et l’autre, un Marocain, en Italie", relate-t-elle. La peur se joue aussi dans la relation aux autorités : "Il faut de la #sensibilisation", insiste Fatema.

Décès, détenus : quand les #enquêtes_citoyennes aboutissent

Malgré toutes ces procédures administratives et judiciaires, "j’ai l’impression de n’avoir rien fait pour mon fils. Je me sens coincée", confie Fatema, toujours en attente de réponse. La Tunisie lui a indiqué que son test ne correspondait à aucun corps retrouvé. Côté marocain, elle est toujours en attente. Comme d’autres familles, elles aimeraient pouvoir envoyer ses données en Espagne ou au Portugal, de l’autre côté de la mer. "Je veux juste un cheveu de mon fils, vivant ou mort. Je veux juste aller pleurer sur la tombe de mon fils".

Le problème, c’est qu’il "n’y a pas de réelle concertation des différentes autorités sur la question de l’identification. Nous avons besoin d’une #base_de_données centralisée", défend Hassan Ammari, le président de l’association. Son équipe a procédé elle-même à l’identification de 56 personnes depuis 2017. Hors des procédures officielles en premier lieu, et avec les moyens du bord - jusqu’à obtenir la validation officielle, in fine, d’un juge qui autorise ainsi la famille à récupérer le corps. Ce travail citoyen de fourmi, aboutissant à des dossiers enfin clôturés, est synonyme de "souffrance, car c’est un processus extrêmement fastidieux".

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D’autres dossiers se concluent par des proches retrouvés en prison. Bouaïcha, membre de l’association depuis un peu plus d’un an, avait perdu la trace de son fils en Algérie il y a sept ans. "En premier lieu, on m’a dit qu’il était mort. Mais j’avais le sentiment qu’il était en vie. Je suis allée seule de Casablanca à Oran, pour ramener mon fils vivant ou mort : je m’étais donné ce défi là". Mais seule, "je ne savais pas où aller, à quelles structures m’adresser, quels discours utiliser", retrace cette femme au sourire mélancolique, des plis rieurs aux coins des yeux, vêtue tout de bleu. "Pendant un mois, de 7 heures du matin à 19 heures, je tapais à toutes les portes, en vain. J’ai aussi gaspillé énormément d’argent dans les transports".

Depuis sa rencontre avec l’association, elle a pu relancer ses recherches, avec l’appui d’une avocate. Quinze jours après, l’avocate avait identifié la prison où son fils se trouvait en réalité détenu en Algérie, au nom de la loi 08-11, qui rend l’immigration irrégulière pénalement répréhensible de plusieurs années de prison. "Mère d’un disparu, elle est devenue mère d’un détenu", résume Hassan. Sept ans après, "j’ai enfin pu rendre visite à mon fils, en prison" raconte, émue, Bouaïcha. "Pour seulement 15 minutes". Depuis, son fils a aussi réussi à lui envoyer des lettres, et à lui parler une fois par téléphone, grâce à la clémence d’un gardien.

Rencontrer d’autres familles, "c’est ce qui m’a donné la force de parler de mon fils", malgré cette condamnation qui couvre d’une chape de plomb son histoire. "L’association a été un tournant dans ma vie", conclut Bouaïcha. Aujourd’hui, j’ai trouvé une famille. Une grande famille".

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#migrations #mourir_aux_frontières #décès #morts_aux_frontières #femmes #criminalisation

ping @6donie

Il nuovo Patto su migrazione e asilo ci costerà due miliardi in cinque anni

Dal piano presentato dal governo per implementare la nuova legislazione europea in vigore dal 12 giugno emergono esborsi enormi. Altreconomia l’ha consultato in esclusiva. Dai nuovi Cpr alle “zone di frontiera”, ecco le novità

Implementare le misure previste dal Patto sulla migrazione e l’asilo costerà all’Italia più di due miliardi di euro nei prossimi cinque anni. Tra le spese più alte figurano quelle per il gratuito patrocinio (507 milioni), l’assunzione di 1.403 tra magistrati e funzionari per esaminare i ricorsi (327 milioni) e la costruzione di cinque nuovi Centri di permanenza per il rimpatrio (210 milioni). È la stima realizzata da Altreconomia, che ha potuto consultare in esclusiva il Piano di attuazione presentato dal Governo Meloni alla Commissione europea nel dicembre 2024 e mai reso pubblico.

Una mancanza di trasparenza rispetto a cui non è bastata la sentenza del Tribunale amministrativo regionale del Lazio che ha riconosciuto il nostro diritto a visionarlo: quando la rivista va in stampa (il 20 maggio), oltre 70 giorni dopo il termine per l’invio, la copia del Piano aggiornato non è ancora stata inviata. Eppure l’interesse pubblico, come emerge dal documento che siamo comunque riusciti a visionare, non riguarda solo i costi.

La nuova legislazione europea, in vigore dal 12 giugno, stravolgerà infatti tantissimi aspetti della normativa sull’immigrazione. Quelli più rilevanti riguardano l’accoglienza e la procedura di richiesta d’asilo. Chi arriva irregolarmente sul territorio italiano -e già questa è una forzatura- verrà sottoposto alla cosiddetta procedura di screening, che riguarda un primo controllo sulla salute, l’individuazione di eventuali vulnerabilità e la registrazione nelle banche dati. Tutto dovrebbe avvenire entro sette giorni (tre se la persona viene rintracciata sul territorio). Una volta terminato lo screening, entro cinque giorni la persona dovrà presentare richiesta di protezione internazionale.

La maggior parte di queste domande verrà sottoposta alla “procedura accelerata alla frontiera”. “Sono più di dieci le ipotesi che permettono allo Stato di applicarla -spiega l’avvocata Eleonora Celoria, socia dell’Associazione per gli studi giuridici sull’immigrazione (Asgi)-. In tre casi la procedura alla frontiera diventa obbligatoria”. Quali? Se una persona è considerata un pericolo per la sicurezza nazionale, se ha consegnato documenti falsi o se appartiene a una nazionalità che ha un tasso di riconoscimento della protezione internazionale nei Paesi Ue inferiore al 20%.

L’aspetto critico è che chi rientra in questa procedura, secondo la nuova normativa, deve rimanere nella “disponibilità” delle autorità per i tre mesi necessari all’esame della domanda. Periodo in cui, tra l’altro, non potrà lavorare. “Per giustificare il fatto che la persona non può muoversi liberamente, senza applicare le misure stringenti sulla limitazione della libertà personale, si introduce il concetto di ‘finzione di non ingresso’ -riprende Celoria-. Si fa finta che la persona non sia mai entrata sul territorio italiano anche se magari si trova già in una città del Nord Italia”.

“Per giustificare il fatto che la persona non può muoversi liberamente, si introduce il concetto di ‘finzione di non ingresso’”-Eleonora Celoria

Per quanto riguarda il come questo avverrà, con molta probabilità -saranno i decreti a specificare le modalità nel dettaglio- ci sarà un obbligo di dimora nel centro in cui le persone sono accolte o l’impossibilità di superare i confini di una certa area geografica. “Il diritto d’asilo diventa strettamente connesso alla libertà di movimento: evitando una detenzione vera e propria, che ci sarà solo in alcuni casi, si elimina l’intervento giurisdizionale e si lascia ampia discrezionalità alla polizia che potrà decidere i vari gradi di limitazione della libertà”.

In questo quadro nel Piano di attuazione l’Italia specifica che individuerà 17 zone di frontiera oltre alle 12 già esistenti e sparse in tutto il Paese, da Agrigento a Matera fino a Gorizia. Per ogni sito si stima un costo pari a 17 milioni di euro nel quinquennio, a cui vanno aggiunte le spese per i 12 hotspot già presenti (19 milioni di euro) e quelli che potrebbero essere costruiti (il governo nel Piano usa il condizionale). Non solo. Viene preventivata una spesa di 1,2 milioni di euro all’anno per le postazioni dell’Ufficio di sanità marittima, aerea e di frontiera (Usmaf) competente per la sanità transfrontaliera e 500mila euro per le attività delle Aziende sanitarie, necessarie per “identificare patologie e vulnerabilità meritevoli di essere approfondite ai fini dell’indirizzamento alla procedura e al percorso di accoglienza più adeguati”. I posti nelle strutture in cui svolgere le procedure sono un elemento chiave: il Patto prevede una disponibilità crescente che dipende dagli sbarchi. Per l’Italia -quando il documento è stato presentato nel dicembre 2024- era di 8.016 tra giugno 2025 e giugno 2026, il doppio (16.032) l’anno dopo e il triplo entro il 14 ottobre 2027 (24.048 posti).

Il governo scrive che per raggiungere la capacità minima di 8.016 posti ne sono necessari duemila nei Centri di prima accoglienza (Cpa), che si aggiungono ai 3.540 già esistenti, e 270 in più nei centri di trattenimento di frontiera (che si aggiungono ai 50 presenti a Porto Empedocle, in provincia di Agrigento, e agli 83 di Modica-Pozzallo, in quella di Ragusa). Il costo per la realizzazione dei Cpa è di 50 milioni di euro in due anni, quello dei centri di trattenimento 8,1 milioni. A questo si aggiunge la realizzazione, stando al Piano, di cinque nuovi Centri di permanenza per il rimpatrio da 120 posti con una stima solo per le risorse umane e materiali di 7,6 milioni di euro, esclusa la gestione della struttura. Inoltre non viene indicato il costo di costruzione complessivo: quello nuovo di Castel Volturno (CE), ad esempio, costerà da solo 41,2 milioni di euro. Moltiplicato per cinque fa 210 milioni di euro.

Ai costi vivi di gestione e costruzione delle strutture si aggiungono quelli per l’attivazione di 24 nuove sezioni della Commissione territoriale (Ct) centrpoichè il tempo massimo per decidere sulle procedure accelerate di frontiera è di tre mesi. È così prevista per ogni Ct l’assunzione di un presidente, dieci funzionari e tre-quattro unità di supporto. Totale: circa 26,7 milioni di euro all’anno che comprendono i servizi di mediazione (si calcolano appena due ore di audizione per 16.032 persone il primo anno e 24.048 dal secondo).

Le due voci che hanno maggior impatto sono, come detto, quelle relative alla magistratura e al gratuito patrocinio. Per gestire il contenzioso -nel Piano si legge che tra il 30 giugno 2023 e il 30 giugno 2024 è aumentato del 46%- verranno assunte in totale 1.403 nuove unità, di cui 135 magistrati ordinari. Il costo stimato in dieci anni è di 584 milioni di euro. Anche in questo caso si aggiunge la mediazione, calcolata su quattro ore di media a persona per un totale, sempre nel decennio, di 30,6 milioni. Il totale per il gratuito patrocinio è invece pari a 71,9 milioni di euro per il primo anno e 107,7 dal secondo in poi.

“Questo sistema crea enormi sacche di irregolarità”, conclude Celoria. Il richiedente asilo sottoposto a una procedura accelerata di frontiera che abbandonerà il centro o non rispetterà la limitazione geografica imposta, se fermato sul territorio, vedrà la sua richiesta automaticamente annullata e potrà essere portato in un Cpr in attesa di essere rimpatriato. Anche con le cinque nuove strutture i posti saranno circa 2.200. Per tutti gli altri ci sarà l’irregolarità e l’invisibilità.

Un’altra preoccupante novità contenuta nel Patto riguarda i minori. L’età di chi è obbligato a lasciare le impronte e sottoporsi al fotosegnalamento precipita da 14 a sei anni ed è possibile utilizzare metodi “coercitivi” per costringere i minori a farlo. Ma soprattutto si apre alla possibilità di detenzione anche per gli under 18: nel Patto, infatti, non c’è nessun divieto e le procedure di screening sono uguali per tutti a prescindere dall’età.

L’età di chi è obbligato a lasciare le impronte e sottoporsi al fotosegnalamento precipita da 14 a sei anni ed è possibile utilizzare metodi “coercitivi”

“Questo creerà una condizione di promiscuità tra minori e adulti nelle strutture di accoglienza”, osserva Celoria. E non è da escludere la detenzione vera e propria. Nel disegno di legge di attuazione delle norme del Patto presentato dal governo il 20 aprile 2026 si specifica che la competenza della convalida di un eventuale trattenimento spetta al Tribunale per i minorenni. “Magari non succederà -conclude l’avvocata- ma non averlo escluso a priori è un segnale preoccupante”.

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#pacte #pacte_migrations_et_asile #migrations #réfugiés #UE #union_européenne #coût #coûts #rétention #détention_administrative #Italie #screening #procédure_accélérée_à_la_frontière #fiction_de_non-entrée #liberté_de_circulation #liberté_de_mouvement #zones-frontière #hotspots #centri_di_prima_accoglienza (#cpa) #Porto_Empedocle #Modica-Pozzallo #Castel_Volturno #mineurs

Le Sénat traque les donateurs des #Médias indépendants
▻https://www.off-investigation.fr/le-senat-traque-les-donateurs-des-medias-independants

Illustration du bâtiment du Sénat, vue de l’entrée principale avec le dôme. | Photographie de Xose Bouzas / Hans Lucas (AFP) Depuis le mois d’avril, une mission d’information sénatoriale intitulée « Zones grises de l’information : comment mieux réguler les médias en ligne » auditionne les responsables de différents médias numériques… et cherche à identifier leurs donateurs de plus de 3000 euros. Une dérive inquiétante à laquelle OFF refuse de collaborer. Depuis plusieurs semaines, le Sénat entend les dirigeants de médias numériques comme Brut, Konbini mais aussi Reporterre, Blast, Disclose, Mediapart ou Off Investigation. Ces auditions interviennent dans le cadre d’une mission […]Lire la suite : Le Sénat traque les donateurs des médias indépendants

#Politique #A

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Marathon judiciaire contre une suppression d’AAH (titre modifié par moi)
▻https://www.sudouest.fr/gironde/le-marathon-judiciaire-gagne-par-un-athlete-handisport-bordelais-28930103.p

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Victime d’un AVC à la naissance, hémiplégique et épileptique, Grégory Mouyen s’est vu retirer en 2021 son allocation aux adultes handicapés (#AAH) au motif principal qu’il pratique la course à pied de façon soutenue. Il vient d’obtenir gain de cause

Cinq ans de #procédure judiciaire, c’est long, surtout lorsque le stress peut avoir des répercussions sur votre état de santé. Âgé de 44 ans, Grégory Mouyen est sujet à des crises d’épilepsie, séquelles d’un AVC survenu à la naissance. « Trois facteurs peuvent provoquer mes malaises épileptiques, les efforts, la fatigue et la contrariété. Maintenant, j’en fais presque tous les jours, parfois trois fois par jour. Mentalement, j’étais au fond du trou avec cette affaire. Avant, j’en faisais trois à quatre par semaine. »

Il montre deux cicatrices, l’une sur son front, l’autre sur son menton. « Dans un salon de thé, je suis tombé de toute ma hauteur et j’ai explosé la vitrine, raconte cet homme à la silhouette imposante, qui mesure 1,94 m. J’ai également cassé la télévision de ma mère. » Sa plus grosse frayeur, c’est quand il a passé « quinze minutes à convulser » après avoir chuté dans sa douche. Paralysé de tout le côté gauche, il ne peut se servir de son bras et de sa main gauches. Sa jambe gauche, plus courte que l’autre de quelques centimètres, n’est pas « musclée du tout ». Par conséquent, il « boite beaucoup ».

Charisme

Des gestes de la vie quotidienne lui sont impossibles, comme couper sa viande, s’habiller, conduire, nouer ses lacets ou se mettre du déodorant sous l’aisselle droite. On ne peut qu’être ému lorsqu’il évoque ses troubles cognitifs, avec un sourire fataliste, le doigt pointé vers son hémisphère droit : « J’ai un cerveau en moins. Il fonctionne au ralenti. » Malgré ses difficultés d’élocution, qui ne l’empêchent pas d’aller au bout de ses raisonnements, il se dégage de Grégory Mouyen un étonnant charisme. « Il est très attachant », acquiesce son avocate, Me Juliette Giard.

Edit avec le paywall, aucun détail sur la procédure n’est accessible…

#CAF #MDPH

Estados Unidos llega a un acuerdo con la República Democrática del Congo para deportar a migrantes de terceros países

Los Gobiernos de Estados Unidos y la República Democrática del Congo (RDC) llegaron a un acuerdo para la deportación de migrantes de terceros países desde el país norteamericano, informó este domingo el Ministerio de Comunicación congoleño. Las expulsiones comenzarán este mismo mes de abril, en lo que Kinsasa ha descrito como un “dispositivo de acogida temporal” que será “llevado a cabo respetando la soberanía nacional y las exigencias de la seguridad interior“, y no un “mecanismo de reubicación permanente” ni una “externalización de políticas migratorias”, según ha publicado el Ministerio en su cuenta de la red social X.COMMUNIQUÉ

La #RDC met en œuvre, dès avril 2026, un dispositif d’accueil temporaire de ressortissants de pays tiers, dans le cadre d’un partenariat avec les États – Unis.

Ce mécanisme, sans impact sur le Trésor public, s’inscrit dans le respect de la souveraineté nationale, des… pic.twitter.com/C76RXdkixPKinsasa ha asegurado que el país africano no asumirá la carga financiera de las expulsiones. “La gestión logística y técnica del dispositivo será garantizada por el Gobierno estadounidense a través de estructuras especializadas en los movimientos de personas en todo el mundo, que abordan tanto la migración regular como los desplazamientos forzados”, ha añadido el Ministerio congoleño.Desde su regreso a la Casa Blanca en enero del año pasado, el presidente estadounidense, Donald Trump, ha impulsado las expulsiones exprés y, a tal efecto, ha firmado acuerdos con varios países, entre ellos El Salvador, Esuatini (la antigua Suazilandia), Ghana, Ruanda, Uganda, Sudán del Sur y Guinea Ecuatorial, para la deportación de inmigrantes en suelo estadounidense. Como parte de su campaña de deportaciones masivas y con un gran secretismo, la Administración de Trump presionó a por lo menos 30 gobiernos de África para que aceptaran recibir a migrantes, de acuerdo con una investigación de The New York Times y la información que ha salido a cuentagotas desde esos países.Organizaciones de derechos humanos han pedido a los países africanos que rechacen pactos de expulsión firmados con Estados Unidos y han denunciado que los ya existentes exponen a cientos de personas a riesgos de detención arbitraria, malos tratos y devolución forzada a países donde podrían sufrir persecución o tortura.En medio de la polémica por las deportaciones masivas, que también ha sido criticada por la Unión Africana al criticar a Estados Unidos de externalizar la gestión migratoria a países con menos recursos, la RDC ha defendido que no se prevé ningún traslado automático y que cada caso será examinado de forma individual, conforme a las leyes del país y su seguridad nacional. El Gobierno congoleño ha señalado que tendrá “pleno control” sobre las decisiones relativas a la admisión, condiciones de estancia, retirada de estatus temporal y los mecanismos de retorno.Los migrantes deportados desde Estados Unidos serán trasladados en infraestructuras situadas en la zona metropolitana de Kinsasa, con el objetivo de garantizar un “seguimiento administrativo, de seguridad y humanitario eficaz”, según detalla el comunicado.El acuerdo, cuyas negociaciones adelantó Efe el sábado, coincide con un acercamiento entre ambos países para acabar con el conflicto en las provincias congoleñas orientales entre el Ejército de la RDC y el rebelde Movimiento 23 de Marzo (M23), apoyado por Ruanda. Desde 1998, el este de la RDC está sumido en un conflicto alimentado por numerosas milicias rebeldes y el Ejército, pese a la presencia de la Misión de Estabilización de las Naciones Unidas en la República Democrática del Congo (Monusco).La reanudación de los vuelos de deportación desde Estados Unidos a terceros países se activó después de que el Tribunal Supremo autorizara el pasado junio a Trump a efectuar estas expulsiones, un triunfo para su política de mano dura contra la inmigración. Un informe publicado el pasado febrero por los demócratas que integran el comité de Relaciones Exteriores del Senado de Estados Unidos muestra que Washington ha gastado más de 40 millones de dólares (unos 33,8 millones de euros) en deportar a 300 inmigrantes a terceros países en el último año.

▻https://medios.mugak.eu/noticias/733413/noticia
#Etats-Unis #USA #RDC #République_démocratique_du_Congo #migrations #réfugiés #expulsions #externalisation #pays-tiers #accord

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ajouté à la métaliste sur les tentatives de différentes pays européens d’#externalisation non seulement des contrôles frontaliers (►https://seenthis.net/messages/731749), mais aussi de la #procédure_d'asile dans des #pays_tiers :
►https://seenthis.net/messages/900122

Marine nationale : sauveteurs en alerte dans la Manche

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/31410d826-759a86/Pmi8ixqmdv9C/5PTeeg5Da9okHdqsh9griNsDeu4WKPSrAFJymyDc.png

Des milliers de personnes tentent de traverser la Manche. Mais depuis un terrible naufrage en 2021 qui avait mis en cause les sauveteurs français, les #procédures ont été renforcées. Les patrouilleurs de la Marine sont chargés de protéger ces embarcations et de ne pas les intercepter. Sur #terre, les forces de l’ordre tentent d’empêcher les départs. Mais en #mer, la France et le Royaume-Uni ont un rôle de sauvetage. Ils vont tout faire pour éviter un naufrage des migrants ou une collision avec un cargo.

▻https://www.tf1.fr/tf1/jt-20h/videos/marine-nationale-sauveteurs-en-alerte-dans-la-manche-01390914.html
#marine_nationale #sauvetage #Manche #France #UK #Angleterre #armée #frontières #migrations #réfugiés #vidéo #La_Manche #Cross_Gris-nez #CROSS #frontière_maritime #frontière_terrestre #taxi-boat #à_voir #marine_militaire

Rima Hassan et la génération Palestine
Chronique d’Emilie Nicolas | 1 avril 2026 | Le Devoir
Anthropologue, l’autrice est chroniqueuse au Devoir, à Radio-Canada et à CBC.
▻https://www.ledevoir.com/opinion/chroniques/968822/rima-hassan-generation-palestine

https://media1.ledevoir.com/documents/image/collaborateurs/hr/68c32ecc240b8.png?crop=3%3A2%2Csmart&width=1600&ts=1775095508

En novembre 2024, la rapporteuse spéciale de l’ONU sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese, entame une visite au Canada. Elle doit donner une série de conférences dans les universités, en plus de rencontrer des groupes de défense des droits en privé. B’nai Brith lance une campagne de dénonciation de sa venue au pays. Selon le groupe de pression pro-israélien, Albanese « défend des groupes terroristes responsables de la mort de Canadiens et d’Israéliens », et endosse « l’antisémitisme et la violence ». B’nai Brith met donc de la pression sur la direction de chacune des universités où elle doit prendre la parole pour tenter — sans succès — de faire annuler ses prises de parole. Le groupe en profite, sur ses réseaux sociaux, pour « presser le gouvernement d’empêcher les orateurs pro-terreur et antisémites d’entrer au Canada, et de reconsidérer le rôle du Canada à l’ONU, étant donné le rôle d’agences comme l’UNRWA qui encouragent l’antisémitisme ».

J’ai eu l’occasion de rencontrer Francesca Albanese en privé à Montréal en novembre 2024. Je vous annonce formellement aujourd’hui les conclusions de mon enquête : elle ne mord pas. Assez de gens hautement plus qualifiés que moi en sont venus à la même conclusion, si bien qu’elle est pressentie pour un prix Nobel de la paix.

Vendredi dernier, B’nai Brith célèbre. L’eurodéputée française Rima Hassan est empêchée d’entrer au Canada, après que des « informations » ont été fournies à l’agence frontalière par le groupe. Il met aussi de la pression sur l’Université Concordia pour faire annuler une conférence qui doit se tenir en virtuel, car « le Canada n’est pas une plateforme pour ceux qui justifient le terrorisme et glorifient la violence ». Or, Rima Hassan, pas plus que Francesca Albanese, ne fait l’objet d’aucun procès ou d’aucune condamnation en justice qui viendrait appuyer la grave nature des accusations lancées. Il lui est arrivé, à propos du Hamas, d’avancer que les peuples colonisés ont droit à la résistance en droit international, tout en condamnant les prises d’otages et les attaques contre les civils du 7 octobre 2023.

À titre de chroniqueuse, j’ai été invitée à participer à un panel, mardi soir, à la suite d’une allocution que Rima Hassan a dû tenir en virtuel, sur les résistances contre l’extrême droite et le fascisme. Et nous nous sommes entretenues au téléphone pendant plus d’une heure, mardi matin. Vite comme ça, les conclusions de cette deuxième enquête, c’est que Rima Hassan ne mord pas non plus. (...)

#Lausanne : #violences_policières, « #discrimination structurelle » et question d’un examen indépendant

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La révélation de l’existence de groupes de discussion racistes au sein de la police municipale de Lausanne a relancé un débat que les personnes concernées et la société civile mènent depuis des années à la suite de plusieurs décès lors d’interventions policières, contre le profilage racial, la violence policière et la discrimination structurelle. Alors que les autorités municipales de Lausanne parlent désormais elles-mêmes d’un « problème structurel », une question fondamentale se pose pour les droits humains : les procédures juridiques existantes sont-elles réellement adaptées pour détecter et sanctionner efficacement la discrimination structurelle ?

En août 2025 une procédure pénale révèle que des membres de la police municipale de Lausanne ont partagé pendant des années des contenus racistes, sexistes et antisémites dans des groupes WhatsApp. Le syndic de Lausanne, Grégoire Junod (PS), a réagi en parlant d’un « problème de discrimination systémique » au sein de la police. La ville a alors commandé une enquête externe. Le rapport publié en février 2026 a diagnostiqué des déficits structurels dans la direction, le contrôle interne et la culture organisationnelle de la police municipale de Lausanne (PML) et a qualifié la situation de « crise majeure ».

Ces révélations ne constituent toutefois pas un événement isolé. Elles s’inscrivent dans le contexte d’une critique menée publiquement depuis des années contre les violences policières à caractère raciste dans le canton de Vaud. Les personnes concernées, leurs proches, la société civile ainsi que des chercheur·euse·x·s soulignent depuis longtemps que des préjugés racistes influencent l’action policière et que la violence grave et parfois mortelle exercée par la police ne doit pas être considérée comme la manifestation de simples cas isolés.

Lorsque les autorités parlent aujourd’hui d’un problème structurel, une question fondamentale se pose : qu’entend-on exactement par « structurel » ? S’agit-il principalement de lacunes dans la direction, la culture et l’organisation interne ? Ou le problème concerne-t-il également les normes juridiques et les procédures mises en oeuvre pour examiner les actions de la police ?

Le présent article part des événements qui se sont produits à Lausanne pour examiner les aspects juridiques et les lacunes de la protection contre la discrimination en droit suisse face au profilage racial et à la violence policière. Les procédures juridiques et les critères du droit en vigueur sont-ils appropriés pour rendre la discrimination structurelle visible, la sanctionner efficacement et la prévenir sur le long terme ? Si la discrimination est de plus en plus reconnue comme un phénomène structurel dans le discours politique, elle est en pratique souvent traitée par les juges comme une question de motivation individuelle et de cas isolés.

Les affaires Wa Baile, Mike Ben Peter ou Roger « Nzoy » Wilhelm montrent que l’interdiction matérielle de la discrimination n’est pas le seul élément déterminant ; l’accès des personnes concernées à des procédures indépendantes, efficaces et conformes aux droits humains est tout aussi important. C’est précisément dans ce domaine que la Suisse continue de présenter des lacunes considérables.
Le racisme sous-tend la violence policière

Entre 2016 et 2025, le canton de Vaud a connu une recrudescence des interventions policières mortelles. Des personnes sont décédées dans le cadre de contrôles de police, de poursuites ou d’interventions exceptionnelles de la police dans des situations de problèmes psychiques. Parmi les cas connus, on peut citer Lamin Fatty, Hervé Mandundu, Mike Ben Peter, Roger « Nzoy » Wilhelm, Michael Kenechukwu Ekemezie et Marvin, 17 ans, récemment décédé, dont la mort a provoqué un grand choc parmi la population et a conduit à des manifestations.

La plateforme de recherche Border Forensics recense au total 83 décès liés à des interventions policières en Suisse entre 1992 et 2025. Ce chiffre comprend les cas de violence physique exercée par la police elle-même, les décès dus à une aide d’urgence insuffisante ou non fournie, les décès lors de poursuites par la police, les décès en détention et les décès lors d’une intervention policière pour lesquels aucune information n’a été fournie sur les circonstances. Le canton de Vaud se distingue particulièrement dans ces statistiques. En même temps, une tendance claire se dessine : les personnes racisées, en particulier les hommes Noirs, sont touchées de manière disproportionnée. De nombreuses personnes victimes de violences policières sont également victimes d’inégalités de traitement non seulement en raison de leur appartenance ethnique, mais aussi en raison d’autres caractéristiques, comme un statut de séjour précaire, un statut social peu reconnu ou des problèmes psychologiques ou de consommation de drogues.

Cette surreprésentation des personnes victimes du racisme et d’autres formes d’altérisation soulève des questions fondamentales : ce phénomène ne concerne pas seulement les interventions policières et leur proportionnalité, mais aussi les processus décisionnels qui les précèdent : qui est défini comme « suspect » ou considéré comme « dangereux » ? L’escalade policière commence souvent dès le moment où le choix des personnes à contrôler intervient, avec l’évaluation du danger qu’elles représentent ; c’est sur cette base que la police effectue des contrôles, planifie et intervient. Le degré d’« altérité » et de « dangerosité » qui leur sont attribués ont varié au fil du temps et continuent d’influencer toutes les institutions étatiques et leurs pratiques.
Profilage racial, la problématique juridique

Selon la perspective des sciences sociales et des droits humains, le « profilage racial » intervient lorsque la police choisit d’effectuer des contrôles ou d’intervenir sur la base des caractéristiques partagées par un groupe de population sans qu’un soupçon ne le justifie dans le cas particulier. Si un comportement identique est évalué différemment comme donnant lieu à des soupçons en fonction de l’apparence d’une personne, alors une inégalité de traitement pourra être juridiquement constatée.

De telles pratiques touchent à des garanties constitutionnelles et aux droits fondamentaux. La Constitution fédérale interdit la discrimination fondée, entre autres, sur « l’origine » et la « race » (art. 8, al. 2 Cst.). La CEDH interdit également toute inégalité de traitement discriminatoire dans le cadre d’interventions étatiques (art. 14 en relation avec l’art. 8 CEDH). Si ces normes établissent des critères juridiques clairs, elles ne précisent pas manière d’identifier et de prouver des actes discriminatoires dans un cas concret.
La discrimination, entre la norme et la pratique judiciaire

La légalité des contrôles ou des interventions de la police n’est que rarement examinée par les tribunaux. Pour de très nombreuses personnes victimes de racisme, le « profilage racial » fait tout simplement partie du quotidien, tout comme d’autres formes d’inégalité de traitement et de microagressions. Souvent, les cas de discrimination par la police ne sont portés devant les tribunaux que lorsque les personnes concernées s’opposent à un contrôle ou à une mesure, par exemple parce qu’elles les jugent injustifiés et refusent d’obéir aux ordres, ce qui conduit souvent les fonctionnaires de police à porter plainte contre elles. Ces plaintes fréquentes sont souvent utilisées à mauvais escient comme moyen de pression contre les personnes concernées. Lorsque les interventions de la police font l’objet d’un jugement, les griefs concernant l’illégalité et la discrimination sont généralement traités séparément. Un contrôle peut être considéré comme disproportionné ou insuffisamment justifié sur le plan juridique sans pour autant être qualifié de discriminatoire. Le choix des cibles des contrôles policiers est considéré comme relevant du pouvoir discrétionnaire de la police et son examen se fait donc avec retenue ; il s’agit davantage demander si la police peut invoquer un motif compréhensible pour justifier l’intervention en question.
Sur le plan juridique, la discrimination découle avant tout de la motivation individuelle des fonctionnaires concerné·e·x·s. Un contrôle est considéré comme discriminatoire s’il résulte d’une attitude raciste ou dénigrante, même si elle est due à des préjugés inconscients. Dans la pratique, cette preuve est toutefois difficile à apporter. Si un motif de suspicion plausible est reconnu, toute motivation discriminatoire est rejetée, et la question de savoir si un comportement identique chez d’autres personnes aurait également été considéré comme justifiant un contrôle n’est donc pas examinée de manière approfondie. Le cas de Mo Wa Baile en est un exemple frappant. À l’époque, la police avait déclaré que le contrôle avait eu lieu parce que Mo Wa Baile avait détourné le regard. Les tribunaux suisses n’ont jamais cherché à savoir si ce comportement aurait également conduit à un contrôle d’identité s’il s’était agi d’un homme blanc.

Cette jurisprudence crée une asymétrie structurelle en matière de fardeau de la preuve : les personnes concernées doivent démontrer que des facteurs discriminatoires ont joué un rôle, tandis que la version de la police constitue souvent une base pour l’évaluation juridique. Les conséquences pénales ou disciplinaires sont donc rares ; à ce jour, aucune condamnation pénale pour motivation raciste d’une intervention policière n’a été prononcée en Suisse.

De plus, même si un contrôle est jugé illégal a posteriori, les personnes contrôlées doivent s’y soumettre au moment de l’intervention (voir BGE 6B_393/2008, 6B 395/2008/sst E.2.1 / BGE 132 II 342 E. 2.1). Tout refus peut avoir des conséquences pénales, malgré la constatation ultérieure de l’illégalité du contrôle.

L’affaire Wa Baile montre les conséquences concrètes de ce problème structurel. En 2020, le tribunal administratif de Zurich a certes constaté l’illégalité du contrôle d’identité, mais n’a pas retenu de motif discriminatoire. La décision d’effectuer un contrôle policier a été jugée insuffisamment motivée, mais n’a pas été considérée comme une inégalité de traitement au motifs racistes.

En 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) est parvenue à une conclusion différente. D’une part, elle a constaté que les instances suisses n’avaient pas examiné efficacement l’allégation de discrimination et a confirmé une violation de l’article 14 de la CEDH en lien avec l’article 8 de la CEDH. La question déterminante n’était pas celle de savoir si certain·e·x·s fonctionnaires de police avait une intention raciste, mais si la procédure était appropriée pour examiner efficacement une allégation de discrimination. D’autre part, la CrEDH a également renvoyé à une jurisprudence antérieure qui stipule clairement que lorsqu’une inégalité de traitement est rendue plausible (sufficient prima facie evidence), le fardeau de la preuve visant à déterminer si un contrôle ou une intervention était légal et non discriminatoire incombe à l’État.

Le jugement déplace ainsi l’accent : le droit à un examen efficace et indépendant est tout aussi pertinent que l’interdiction de la discrimination au regard des droits humains. La Cour a ainsi reconnu que l’interdiction de la discrimination n’est applicable en pratique que si les procédures judiciaires sont capables d’appréhender les contextes structurels.

Le cas Wilson A. à Zurich montre que ce problème ne se limite pas à la violence policière entraînant des décès. En 2009, Wilson A. et son ami ont survécu à une escalade de violence lors d’un contrôle de police à caractère raciste. Wilson A., qui avait subi auparavant une opération cardiaque, a été étranglé et gravement blessé par les coups de matraque et de genoux que leur ont donné plusieurs fonctionnaires de police ainsi que . Malgré ces atteintes et une longue procédure judiciaire, les instances suisses ont nié toute motivation raciste de ce contrôle policier et les accusations de violence sont désormais prescrites. Wilson A. conteste la décision du Tribunal fédéral et porte l’affaire devant la CrEDH.

Les préjugés racistes ont non seulement une incidence sur la décision de procéder à un contrôle, mais aussi sur son déroulement. Les personnes perçues comme particulièrement dangereuses sur la base de stéréotypes peuvent être exposées à des violences plus précoces ou plus intenses, sans que cette dynamique soit systématiquement prise en compte dans l’évaluation juridique a posteriori. La recherche a par ailleurs démontré que la douleur ressentie par les personnes racisées est souvent moins prise au sérieux. Lors d’interventions policières, cela peut également conduire à une reconnaissance moins rapide du danger pour la santé et à une intervention plus lente des secours.
Enquêtes contre la police : la question de l’indépendance et du fardeau de la preuve

La question d’un examen effectif se pose non seulement lors des contrôles de personnes, mais aussi et de manière plus aiguë dans les cas décès ou de blessures graves résultant de l’usage excessif de la force par la police. Dans ces cas, il ne s’agit pas seulement de savoir si la violence était justifiée sur le plan juridique, mais aussi de savoir comment l’État enquête sur l’incident. Selon la jurisprudence de la CrEDH, la CEDH exige d’une part une enquête indépendante et efficace en cas de décès ou de blessures graves relevant de la responsabilité de l’État. D’autre part, en cas de présomption d’inégalité de traitement, l’État doit prouver la licéité de l’acte. L’enquête doit par ailleurs avoir lieu sans délai et, dans certaines circonstances, être rendue publique et préserver les intérêts légitimes des victimes présumées.
Indépendance de l’enquête

L’indépendance de l’enquête ne se limite pas à garantir l’intégrité personnelle des procureur·e·x·s. Selon la CrEDH, l’indépendance doit être garantir tant sur le plan hiérarchique qu’institutionnel, et tant sur le plan juridique que factuel. En Suisse, ce sont généralement les ministères publics ordinaires qui mènent les enquêtes contre les fonctionnaires de police. Or ces autorités travaillent quotidiennement en étroite collaboration avec la police. Si cette structure s’explique d’un point de vue fonctionnel, elle est problématique lorsque les actions de la police font elles-mêmes l’objet d’une procédure pénale.

La manière dont l’enquête est menée détermine très tôt quelle interprétation d’un événement est considérée comme plausible. Si la version de la police est reprise dès le début, cela réduit le champ des reconstructions alternatives ; certaines questions ne sont pas posées et des hypothèses alternatives ne sont pas approfondies. Ce manque d’indépendance dans les enquêtes menées par le ministère public suisse à l’encontre de policier·ère·x·s est régulièrement critiqué par des organisations internationales.
L’efficacité de l’enquête

Outre les critères d’indépendance, la CEDH mesure l’efficacité d’une enquête à l’aune de son caractère approprié et sérieux. Le ministère public est tenu de faire tous les efforts raisonnables pour établir les faits. Cette obligation d’enquête plus poussée s’applique d’autant plus lorsqu’une inégalité de traitement a pu avoir lieu dans le comportement des acteurs étatiques.

En principe, la partie invoquant une violation de la CEDH doit prouver l’existence de cette violation à l’exception des personnes détenues ou soumises à un autre contrôle policier. En effet, lorsque les événements en question ne sont connus que de l’État (par exemple, en cas d’actes de violence dans les établissements pénitentiaires) ou doivent effectivement faire l’objet d’une enquête par l’État, la personne concernée doit seulement prouver la violation alléguée prima facie (à première vue). Il appartient ensuite à l’État d’expliquer la plausibilité de la violation qui s’est produite sous son contrôle.

Si l’État n’a pas garanti une enquête indépendante et efficace et a ignoré les preuves éventuelles de discrimination, le fardeau de la preuve peut également être transféré aux autorités.

La violation de ces obligations d’enquête efficace et sérieuse a été particulièrement évidente dans le cas de Mike Ben Peter. Lors d’un contrôle, plusieurs policiers l’ont immobilisé en position couchée sur le ventre et se sont agenouillés sur lui pendant plusieurs minutes, causant un arrêt cardiaque et entraînant son décès le lendemain matin. La procédure pénale contre les policiers impliqués s’est soldée par des acquittements. Ce n’est que des années plus tard, dans le cadre d’une procédure pénale distincte contre un fonctionnaire de police impliqué, que l’affaire a de nouveau fait polémique : sur une photo échangée dans des groupes WhatsApp, ce dernier posait le pouce en l’air devant un graffiti « RIP Mike ». L’analyse de téléphones portables de plusieurs policiers a permis de découvrir de nombreux groupes de discussion dans lesquels des contenus racistes, sexistes et antisémites avaient été partagés pendant une longue période. Ces échanges n’étaient pas encore connus lors de l’enquête initiale et montre rétrospectivement l’étroitesse du cadre de l’enquête à l’époque.

Le cas de Roger « Nzoy » Wilhelm illustre encore plus clairement ce problème : sa mort en 2021 à la gare de Morges a d’abord été qualifiée de conséquence d’un acte de légitime défense, hypothèse qui a structuré le cadre de l’enquête dès le début. Une analyse médico-légale publiée en 2025 par Border Forensics est toutefois parvenue à des conclusions différentes, remettant en question les hypothèses principales. Le tribunal cantonal vaudois a alors ordonné la réouverture de la procédure. Cela montre à quel point les premières interprétations ont influencé la suite de la procédure pénale contre les policiers impliqués dans cette intervention ayant causé la mort d’une personne.

Dans ce contexte, les groupes de discussion rendus publics ont pris une importance supplémentaire. Lorsque de tels échanges méprisants sont récurrents au sein d’un corps de police, il ne s’agit pas seulement d’un problème de préjugés d’un ou de quelques individus. Il est donc légitime de questionner l’aptitude des procédures d’enquête et judiciaires étatiques pour reconnaître de tels contextes et examiner de manière critique leur impact potentiel sur la perception, l’évaluation des risques et le recours à la force dans le travail quotidien de la police.
Les préjugés structurels, un problème procédural

C’est précisément ce problème que dénonce la commission Nzoy : dans un communiqué de presse publié début 2026 , elle souligne que toute personne concernée par une procédure pénale a le droit à ce que sa cause soit traitée par des fonctionnaires ne présentant pas une apparence d’hostilité à son égard. L’impression objective d’un manque de distance ou d’un préjugé structurel peut à elle seule miner la confiance dans l’impartialité des enquêtes effectuées par les autorités. La commission a donc demandé que les procédures pénales auxquelles ont participé les fonctionnaires de police ayant tenu des propos racistes ou discriminatoires dans les discussions WhatsApp soient systématiquement examinées. En cas de participation à ces discussions, les actes d’enquête doivent faire l’objet d’un réexamen par des autorités indépendantes et donner lieu, le cas échéant, à de nouvelles décisions.

Une procédure pénale en cours à Bâle montre que ces questions ne se limitent pas à Lausanne : un policier en service doit répondre de mauvais traitements brutaux et de lésions corporelles graves présumés à l’encontre de demandeur·euse·x·s d’asile dans le cadre de contrôles de police. La question de savoir si une éventuelle motivation raciste fera expressément l’objet d’un examen juridique reste ouverte. Parallèlement, début mars 2026, il a été révélé qu’il existait apparemment, au sein d’une unité spéciale de la police cantonale jurassienne, un groupe de discussion dans lequel des contenus racistes étaient partagés .

Les poursuites contre des fonctionnaires de police restent rares en Suisse. À ce jour, aucune condamnation pénale établissant une motivation discriminatoire lors d’une intervention policière n’a été prononcée. Dans pratiquement tous les cas, les progrès, qu’il s’agisse de la réouverture de procédures individuelles ou de l’examen des contextes institutionnels, ne sont dus qu’à la persévérance de proches, de journalistes et de la société civile et ne sont jamais initiés par les autorités. C’est le cas du projet « Archive of Absence », qui documente les décès survenus dans le contexte de la violence et du contrôle étatiques et met ainsi en évidence les lacunes de l’analyse menée par l’État. Les proches, les militant·e·x·s, les avocat·e·x·s et les journalistes contribuent à ce que ces décès ne tombent pas dans l’oubli, mais fassent l’objet d’un suivi public et juridique.
Efforts de réforme actuels à Lausanne et au-delà

La ville de Lausanne a réagi aux révélations sur les discussions discriminatoires par des rapports externes et des réformes annoncées. Celles-ci sont manifestement le résultat de la pression exercée par l’opinion publique et la société civile. Dans le même temps, on constate une ambivalence politique : alors que la nécessité de réformes est mise en avant, on invoque la confiance dans la « grande majorité » des fonctionnaires de police, et ce processus entamé est présenté comme un changement de culture à long terme qui s’étendra jusqu’en 2030.

Les mesures prévues, à savoir la définition de lignes directrices, la création de groupes de travail internes et les ajustements dans la direction et le recrutement, restent largement internes à l’organisation. Les rapports identifient certes des lacunes structurelles, notamment dans la reconnaissance et le traitement de la discrimination, mais la réponse en matière de réforme se concentre principalement sur la culture, la direction et les processus internes, et les questions de distance institutionnelle et de contrôle indépendant passent au second plan.

L’exemple de Zurich montre que les réformes portent souvent sur les obligations de documenter les cas. Depuis 2018, les contrôles d’identité doivent être enregistrés et classés numériquement. Si cette collecte de données permet d’effectuer des analyses statistiques sur l’étendue et la répartition des contrôles, elle ne précise toutefois pas la manière de vérifier si le choix d’effectuer un contrôle est discriminatoire et si les personnes concernées disposent de moyens efficaces pour faire valoir leurs droits devant les tribunaux.

À Bâle également, un rapport externe a révélé des problèmes structurels au sein de la police, notamment une culture de la peur, des lacunes en matière de gestion et des indices d’incidents sexistes et racistes. La conseillère d’État en charge de la sécurité a pris des mesures en matière de personnel, licencié le commandant de police et lancé un processus de réforme au sein du corps de police.

Les procédures d’examen pénales des actions policières n’ont toutefois pas changé fondamentalement. Le schéma est récurrent : des réformes organisationnelles et des changements de personnel sont mis en place, tandis que le cadre institutionnel reste largement inchangé. À ce jour, aucune analyse approfondie des causes structurelles n’a été menée. Les cas qui sont rendus publics sont considérés comme des incidents isolés tragiques et les problèmes sont traités de manière plus superficielle que fondamentale. Or, en tant que détentrice du monopole étatique de la violence, la police dispose de pouvoirs étatiques étendus et donc d’un pouvoir considérable : elle peut intercepter, contrôler et fouiller des personnes, recourir à des moyens de contrainte et, dans des cas extrêmes, utiliser des armes à feu. C’est précisément la raison pour laquelle les obligations en matière de droits humains doivent être strictement respectée, et que les allégations de contrainte injustifiée ou de motifs discriminatoires doivent faire l’objet d’enquêtes indépendantes et efficaces.

Si les procédures judiciaires actuelles ne permettent pas de saisir la question de la discrimination structurelle, désigner cette dernière comme un « problème structurel » n’apporte pas d’effets juridiques concrets.

▻https://www.humanrights.ch/fr/nouvelles/lausanne-violences-policieres-discrimination-structurelle-question-dun-e
#Suisse #profilage_racial #racisme #Nzoy #justice #enquête_judiciaire #indépendance #fardeau_de_la_preuve #procédure_pénale

#Wikidati

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Douze affaires distinctes visent directement #Rachida_Dati et sont répertoriées dans les médias. Pour chacune d’entre elle, les #faits et la #chronologie ont été résumés et sourcés précisément. Pour chaque affaire, il est essentiel de rappeler pourquoi ces faits posent problème du point de vue de la loi, mais surtout de l’intérêt général et pourquoi ils remettent en cause l’honnêteté et le désintéressement de la candidate à la mairie de Paris.

Sommaire

- Potentielle #corruption par #Carlos_Ghosn, ancien PDG de #Renault-Nissan
- Potentielle corruption par #GDF-Suez
- Potentielle corruption par le #Qatar
- Possible complicité dans la détention illégale d’un français au Qatar
- Possible corruption par l’#Azerbaïdjan
- Potentielle corruption par #Orange
- Bijoux potentiellement non déclarés à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
– Recours systématique à des #procédures-baillons pour faire taire toute évocation de ses affaires
– Prise en charge de ses frais d’avocats avec de l’#argent_public
– Multiples interventions pour appuyer des demandes de #logements_sociaux, y compris celle de sa sœur
– Prise en charge d’importantes #dépenses de frais de bouche et communication avec de l’argent public
– Présentation d’un CV trompeur pour être admise à l’#Ecole_nationale_de_la_Magistrature

▻https://wikidati.fr
#justice #liste #fisc #fiscalité

#Cyberattaque contre #France_Travail : Les dérives d’un #fichage_administratif tentaculaire

Le #piratage massif des données de 36 millions de personnes interroge la logique de #centralisation et de conservation des #informations_personnelles par l’#administration. Jusqu’où l’État peut-il étendre le fichage administratif sans accroître les #risques pour la #sécurité des citoyens et la #confiance publique ?

En mars 2024, France Travail est victime d’une cyberattaque d’ampleur exceptionnelle. En usurpant les comptes de conseillers #Cap_Emploi grâce à des techniques d’#ingénierie_sociale, des #hackers parviennent à accéder aux #bases_de_données de l’opérateur public et à exfiltrer les informations personnelles de 36 millions de personnes. Noms, prénoms, dates de naissance, numéros de Sécurité sociale, adresses, coordonnées téléphoniques, statut de demandeur d’emploi : un volume considérable de #données_sensibles se retrouve compromis.

Saisie du dossier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ouvre une #procédure_de_sanction en juillet 2025. Elle reproche à France Travail de ne pas avoir mis en place, au moment des faits, des mesures de sécurité « à la hauteur du risque » pesant sur les données traitées. Résultat : une #amende de cinq millions d’euros et une injonction à renforcer les dispositifs de protection, notamment l’authentification des agents et la surveillance des accès aux fichiers.

Selon la CNIL, l’attaque n’a pas reposé sur une faille technique complexe, mais sur l’exploitation de la confiance des agents. En se faisant passer pour le support informatique, les pirates ont réussi à réinitialiser des #mots_de_passe et à usurper des comptes professionnels, ouvrant ainsi un accès quasi illimité à des informations hautement sensibles. Un scénario classique, mais redoutablement efficace, qui met en lumière les limites des dispositifs de sécurité lorsque les bases de données sont vastes et largement accessibles.

France Travail a reconnu sa #responsabilité et annoncé qu’il ne formerait pas de recours contre la décision. L’établissement public affirme avoir depuis renforcé ses procédures : mots de passe robustes, double authentification, restriction de l’accès aux dossiers selon la zone géographique, formations régulières à la #cybersécurité et outils de détection des comportements anormaux.

Aucun système n’est invulnérable

Mais cette affaire dépasse le cadre d’un simple manquement technique. Elle illustre une tendance plus large : l’intensification du fichage administratif, au nom de l’#efficacité et du #contrôle. En centralisant et en conservant des quantités toujours plus importantes de données personnelles, l’administration crée des fichiers dont la valeur attire inévitablement des acteurs malveillants. Et contrairement à une idée répandue, ces dispositifs profitent rarement aux citoyens eux-mêmes.

Car plus les données sont nombreuses, plus les conséquences d’une faille sont lourdes. L’exposition massive d’informations personnelles fragilise la confiance dans les institutions et place des millions de personnes face à des risques d’#usurpation_d’identité ou d’utilisation frauduleuse de leurs données. Elle rappelle surtout une réalité souvent sous-estimée : aucun système n’est invulnérable. En témoigne le piratage des serveurs informatiques du ministère de l’Intérieur, en décembre dernier.

La #sanction_financière imposée à France travail répond-elle vraiment au problème ? Les cinq millions d’euros versés au titre de l’amende auraient-ils été plus utiles investis autrement ? Moins dans la multiplication des outils de contrôle et de surveillance, et davantage dans la mission première de France Travail : l’accompagnement des demandeurs d’emploi, la formation et l’insertion professionnelle.

À force de vouloir tout ficher, l’administration accroît les risques qu’elle prétend maîtriser. Réduire la collecte de données au strict nécessaire et recentrer les moyens sur le service rendu aux usagers serait plus avisé, autant pour la sécurité numérique que pour la confiance démocratique.

▻https://altermidi.org/2026/01/30/les-derives-dun-fichage-administratif-tentaculaire
#fichage #France

Que font les « patrons » algorithmiques au #travail ?
▻https://danslesalgorithmes.net/2026/01/22/que-font-les-patrons-algorithmiques-au-travail

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#intelligenceartificielle #conformité #procédure #contrôle #autonomie #droit #management #emploi #bestof

L’#archipel des #Palaos accepte de recevoir des migrants expulsés des États-Unis

Le minuscule État insulaire des Palaos, situé dans le #Pacifique, a accepté d’accueillir jusqu’à 75 migrants non américains en provenance des États-Unis dans le cadre d’un #accord à hauteur de 7,5 millions de dollars, ont annoncé les deux pays.

Le président #Donald_Trump, qui a fait campagne en promettant d’expulser les migrants en situation irrégulière, a accéléré ces expulsions et renforcé la répression des franchissements de frontières depuis son retour au pouvoir cette année.

Selon un nouveau protocole d’accord, l’archipel d’Océanie va autoriser jusqu’à 75 ressortissants de pays tiers en provenance des États-Unis à vivre et travailler dans ce territoire peu peuplé, ont indiqué les autorités mercredi.

En contrepartie, les États-Unis accorderont 7,5 millions de dollars aux Palaos pour le financement de services publics et d’infrastructures.

Avec quelque 20.000 habitants répartis sur des centaines d’îles volcaniques et d’atolls coralliens, les Palaos sont l’un des pays les plus petits au monde en termes de population.

Les migrants venant des États-Unis, exempts d’accusations de crimes ou délits, occuperont des fonctions utiles à l’État du Pacifique, ont indiqué les deux parties.

« Les Palaos devront donner leur feu vert au cas par cas pour les personnes qui arriveront dans le cadre de cet accord », a déclaré le pays dans un communiqué.

L’accord a été annoncé à la suite d’un appel téléphonique entre le président des Palaos, #Surangel_Whipps, et le vice-secrétaire d’État américain, Christopher Landau.

« Avec ce #partenariat, les États-Unis et les Palaos prennent des mesures concrètes pour renforcer notre sécurité et protéger nos communautés, tout en contribuant à bâtir une région indo-pacifique sûre, plus sécurisée et plus prospère », a estimé le département d’État américain dans un communiqué distinct.

Lors de l’entretien avec M. Whipps, les États-Unis se sont aussi engagés à construire un nouvel hôpital et à améliorer la capacité de l’Etat du Pacifique à répondre aux catastrophes naturelles.

Washington apportera également un financement supplémentaire de 6 millions de dollars pour financer des réformes visant à éviter l’effondrement du régime de retraite de la fonction publique des Palaos, ainsi que 2 millions de dollars supplémentaires pour des mesures de maintien de l’ordre.

L’archipel — une chaîne d’îles calcaires et d’atolls coralliens — se situe à environ 800 kilomètres à l’est des Philippines.

Les installations militaires américaines se sont développées aux Palaos depuis l’arrivée au pouvoir de M. Whipps en 2020, notamment la construction d’un poste radar de longue portée, un système d’alerte précoce crucial dans un contexte où la Chine intensifie ses activités militaires dans le détroit de Taïwan.

L’État des Palaos a obtenu son indépendance en 1994, mais le pays autorise l’armée américaine à user de son territoire au titre d’un ancien accord de « libre association ».

En contrepartie, les États-Unis lui versent des centaines de millions de dollars en soutien budgétaire et assument la responsabilité de sa défense nationale.

▻https://www.journaldemontreal.com/2025/12/25/larchipel-des-palaos-accepte-de-recevoir-des-migrants-expulses-de

Après #Nauru et la #Pacific_solution (▻https://seenthis.net/tag/pacific_solution) de l’#Australie, voici donc les #Palaos :

https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/5/57/Palau_on_the_globe_%28Southeast_Asia_centered%29_%28small_islands_magnified%29.svg/langfr-250px-Palau_on_the_globe_%28Southeast_Asia_centered%29_%28small_islands_magnified%29.svg.png

#îles #réfugiés #externalisation #Etats-Unis #migrations #USA #solution_pacifique
ping @reka

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ajouté à la métaliste sur les tentatives de différentes pays européens d’#externalisation non seulement des contrôles frontaliers (►https://seenthis.net/messages/731749), mais aussi de la #procédure_d'asile dans des #pays_tiers :
►https://seenthis.net/messages/900122

Raël m’a Attaqué en #justice pendant 1 an… (Je vous raconte tout)
▻https://youtu.be/08yNNaB4C3A

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#droit #instrumentalisation #intimidation #SLAPP #procédure #baillon #conclusion #plaidoirie #contradictoire #renvoi #théatre #coût #épuisement #deny #delay #defend #alerte #censure

#Mauritanie : près de 2 000 « retours volontaires » ont eu lieu depuis le début de l’année

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Le nombre de « retours volontaires » depuis la Mauritanie se multiplie depuis cette année. Selon l’OIM, près de 2 000 exilés ont été ramenés dans leur pays depuis janvier 2025. Le double par rapport à toute l’année 2024.

Le nombre de retours volontaires depuis la Mauritanie explose. Selon l’Organisation internationale pour les migrations, entre janvier et septembre, 1 754 migrants ont bénéficié d’un « retour volontaire ». Un chiffre auquel il faut ajouter les 200 migrants rapatriés le 21 octobre dernier.

Au total, au moins 1 954 migrants ont pu être ramenés chez eux via un « retour volontaire » depuis la Mauritanie. Un chiffre qui a doublé par rapport à l’année 2024. L’année dernière, 995 « retours volontaires » ont été opérés par l’OIM.

Une majorité de Guinéens

À l’intérieur de ces vols, on retrouve majoritairement des Guinéens. Depuis le mois d’août, ils ont occupé au moins 762 places, selon nos informations confirmées par l’OIM.

Ils ont été rapatriés à bord de 4 #vols organisés cet été. Le 5 août, 190 migrants, dont 111 enfants, ont bénéficié d’un « retour volontaire ». Le 2 septembre, 195 migrants (107 enfants et 55 femmes) sont montés à bord d’un vol charter de l’OIM. Quelques semaines plus tard, le 23 septembre, il y avait 177 Guinéens, dont 36 femmes et 120 enfants, à bord du vol. Et enfin, le 21 octobre, ce sont 200 migrants, dont 90 enfants et 53 femmes, qui ont été rapatriés.

« Les conditions sécuritaires deviennent trop difficiles »

Cette hausse des demandes de « retours volontaires » est notamment due aux conditions de vie des migrants en Mauritanie, selon une source dans le pays à InfoMigrants. « Les conditions sécuritaires deviennent trop difficiles. Les contrôles ne s’arrêtent jamais et la police va jusqu’à rentrer dans les maisons pour arrêter des gens », raconte cette même source qui souhaite rester anonyme.

Selon elle, « près de 2 000 demandes de ’retours volontaires’ de Guinéens sont encore en attente ». « Les prochains prochains retours volontaires assistés sont en cours de planification et préparation », nous explique l’OIM.

Il évoque également des difficultés avec les #visas, « extrêmement compliqués à obtenir », notamment à cause de la nouvelle législation adoptée en début d’année.

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Il y a trois mois, c’est la communauté sénégalaise en Mauritanie qui dénonçait les mêmes #mauvais_traitements. « Nous sommes un peu perturbés, étonnés et franchement fatigués des rafles qui se multiplient du jour au lendemain », expliquait Oumar Ndaw, le vice-président de la Fédération des associations et groupements des Sénégalais en Mauritanie.

« Globalement, nous observons une augmentation générale des demandes », acquiesce l’organisation onusienne. Se basant sur « des témoignages recueillis auprès des migrants assistés », elle complète : « Plusieurs d’entre eux évoquent des changements dans la politique migratoire en Mauritanie qui pourraient avoir influencé leur décision de retour ». Mais « ces éléments restent à approfondir dans le cadre d’une analyse plus structurée », ajoute l’OIM.

Le traitement des migrants a également été dénoncé par l’ONU. Au terme d’une visite de dix jours en Mauritanie en septembre, le rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’Homme des migrants, Gehad Madi, a exhorté Nouakchott à « respecter les norme internationales en matière de droits humains ».

« Au cours de ma visite, j’ai entendu des témoignages faisant état de cas d’#arrestations_arbitraires, de #détentions prolongées dans des conditions difficiles et d’#expulsions_collectives sans évaluation individuelle ni accès à une assistance juridique », avait-il déclaré Gehad Madi dans un communiqué. « Je suis également préoccupé par la situation des #femmes et des #enfants migrants, particulièrement exposés aux risques de #violence, de #séparation_familiale et de #vulnérabilité accrue. »

Politique migratoire durcie

Pour lutter contre l’immigration irrégulière, la Mauritanie serre la vie depuis le début de l’année, période à laquelle une vaste campagne d’expulsions de migrants avait été mené. Elle avait mené à l’expulsion de plus de 28 000 personnes durant les six premiers mois de l’année, selon le gouvernement Mauritanien.

Un tournant qui s’explique notamment car la Mauritanie, vaste pays désertique situé sur la côte atlantique ouest-africaine, est devenue le principal lieu de départ des canots arrivés aux #Canaries, selon l’ONG espagnole Caminando Fronteras. Au cours de l’année 2024, 46 843 exilés ont atteint l’archipel espagnol situé au large des côtes marocaines, du jamais vu.

Ainsi, inquiète de voir cette route migratoire se réactiver, l’Union européenne a signé un #accord avec le pays en 2024. Au programme : renforcement de la #coopération entre agences, démantèlement des réseaux de passeurs, construction de #centres_de_rétention et délégation des contrôles, le tout grâce à une enveloppe de 210 millions d’euros accordée au pays saharien.

Et depuis, le nombre de migrants arrivant aux Canaries depuis l’Afrique de l’Ouest a drastiquement chuté. Moins de 14 000 personnes sont arrivées aux Canaries cette années, soit une baisse de 59%.

Interrogé par l’ONG Human Rights Watch en août, le gouvernement mauritanien « rejette catégoriquement les allégations de torture, de discrimination raciale ou de violations systématiques des droits des migrants ». Il a cité les mesures récentes prises pour améliorer le respect des droits, notamment l’"interdiction stricte des expulsions collectives" et les nouvelles #Procédures_Opérationnelles_Standard (#POS) adoptées en mai 2025 pour réglementer les débarquements et la « prise en charge » des migrants, avec des garanties solides en matière de droits et de protection.

▻https://www.infomigrants.net/fr/post/67716/mauritanie--pres-de-2-000-retours-volontaires-ont-eu-lieu-depuis-le-de

#retours_volontaires #IOM #OIM #chiffres #statistiques #externalisation #migrations #réfugiés #renvois #expulsions #rafles

ping @6donie @reka

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voir aussi :
Mauritania once again deports a large number of migrants
▻https://seenthis.net/messages/1115330

Ce journal est poursuivi pour avoir qualifié un néonazi... de néonazi !
▻https://www.lemediatv.fr/emissions/2025/ce-journal-est-poursuivi-pour-avoir-qualifie-un-neonazi-de-neonazi-6isn86N

Le Journal des Luttes du 20 octobre 2025, présenté par Amira Bendjaballah Jean-Pierre.

#Extrême_droite

https://static.lemediatv.fr/stories/2025/thumb_story_list-ce-journal-est-poursuivi-pour-avoir-qualifie-un-neonazi-de-neonazi-6isn86N4T9SJ6Qi3tGvecA.jpg

UK eyes migrant returns deal with Kosovo

A gathering in Northern Ireland is an opportunity for the government to find a new avenue for dealing with its most pressing problem.

U.K. Prime Minister #Keir_Starmer is edging closer to a signature deal for a migrants’ #return_hub in the Western Balkans — and the price will be fresh confrontation with Russia.

Foreign ministers from Albania, Bosnia-Herzegovina, Serbia, Kosovo, North Macedonia and Montenegro will gather in Hillsborough Castle, Northern Ireland, on Thursday as the U.K. convenes a summit aimed at integrating those countries more closely with other European allies and institutions.

It’s no surprise that Foreign Secretary Yvette Cooper will prioritize discussions about immigration as the British government tries desperately to tackle small boat crossings and bring down the number of illegal migrants.

This week’s summit is part of a diplomatic drive to secure an agreement for people trying to settle in the U.K. to be processed in another country.

Two government officials confirmed to POLITICO that migration hubs would be discussed informally at Hillsborough Castle, while stressing that nothing had been finalized. Any emerging plan could be signed off at a further meeting of regional leaders on Oct. 22.

Kosovo has many advantages in British eyes, as a country with a strong connection to the U.K. with leadership that wants to align more closely with Western nations. And — even more attractive to the cash-strapped U.K. — its primary motivation is not financial but strategic, as Pristina seeks to repel threats from both Serbia and Russia.
Prime destination

Kosovo has come into focus as a target for offshoring Britain’s asylum claims after a failed attempt by Starmer to woo Albania on a visit earlier this year.

Andi Hoxhaj, lecturer in law at King’s College London, said: “Keir Starmer was the first sitting prime minister to visit Albania in 104 years of bilateral relations, and he wanted with the first visit to get a migration return deal. That’s wishful thinking, to put it mildly.”

Kosovo is seen as a good alternative partly because it is one of the main routes used by migrants on their way west, and in theory could stem the flow of illegal migration as well as having a deterrent effect. Nearly 22,000 migrants used the Western Balkans route to enter the EU last year, according to the Foreign, Commonwealth and Development Office.

Kosovan President Vjosa Osmani previously said that her country would be “open” to negotiating an arrangement to take Britain’s failed asylum-seekers.

Arminka Helic, a Conservative peer and former FCDO adviser who fled Bosnia for the U.K. in the 1990s, described the Kosovan administration “as forward-leaning and supportive of Western policies — kind of like a model country, if you want to put it that way.”

In addition, according to Helic, Kosovo does not want a purely transactional relationship of the type the previous Conservative government struck with Rwanda, but which failed to get off the ground.

More valuable to them is support in resisting Serbia’s hostile diplomacy as it seeks to prevent other countries from recognizing Kosovo, which declared independence in 2008, and seeing off Russia’s attempts to influence and destabilize the region.
A broken record

As appealing as a deal might be for Britain, it has yet to be hammered out — and regional analysts warn that any agreement on migration carries its own risks.

“How can you address such a big issue with such an unstable region, particularly because that region is deeply entangled with malign Russian influence,” Helic observed. “I don’t think it can work.”

Further, she said, instability in the region could lead to more, rather than less, illegal migration.

And while the U.K. already places a great emphasis in talks with allies on countering Russian interference, it would have to answer some acute questions pretty soon — such as how to maintain the peacekeeping force on the Kosovan-Serbian border, which Russia wants to block.

There is also a certain weariness with Britain’s current approach on the world stage, as it seeks measures to tackle illegal migration in every possible international forum to the exclusion of other topics.

Ahead of the meeting Cooper underlined her priorities by announcing £10 million for programs to tackle people smuggling in the Western Balkans and a redeployment of FCDO staff to focus more officials on migration.

But as Hoxhaj put it: “There’s this feeling that this is not such a major political issue in our country, this is more sort of a U.K. issue, so why would we be willing to help out?”

A diplomat from one country attending the summit, granted anonymity to speak frankly, said Britain had a level of “fixation” with small boats in particular, which they found “difficult to understand.”

If sounding like a broken record does eventually deliver the U.K.’s sought-after migration deal, then Starmer may consider it a small price.

▻https://www.politico.eu/article/uk-migrant-return-deal-kosovo

#Kosovo #UK #Angleterre #accord #externalisation #migrations #réfugiés #renvois #expulsions

ping @karine4

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Le #Conseil_de_l'Europe #critique l’#externalisation des procédures d’asile

Le Conseil de l’Europe estime que le #renvoi de migrants vers des #pays-tiers pour y traiter leur demande de protection présente de nombreux #risques.

Michael O’Flaherty, Commissaire aux droits de l’homme au Conseil de l’Europe, a récemment déclaré dans un communiqué que la perspective d’envoyer des demandeurs d’asile vers des pays tiers pouvait entraîner « un #traumatisme grave et des #souffrances prolongées ».

Ce commentaire fait suite à un projet de loi actuellement en discussion au sein de l’UE pour donner à ses États membres davantage de pouvoirs pour refuser d’accueillir un demandeur d’asile si ce dernier peut être envoyé dans un autre pays considéré comme sûr.

Cette disposition des « #pays-tiers_sûrs » viendrait étoffer le nouveau #Pacte_européen_sur_l'immigration_et_l'asile, qui a été signé l’année dernière. Sa mise en oeuvre est en cours et doit être transcrite dans le droit national des pays de l’UE d’ici juin 2026.

La gestion migratoire, un thème devenu une priorité pour l’UE

En attendant, des amendements pourraient donner le droit aux Etats d’envoyer des demandeurs d’asile vers des pays tiers avec lesquels ils n’ont que peu ou pas de liens.

Certains gouvernements y voient un moyen de #dissuasion pour lutter contre l’immigration clandestine.

Une personne pourrait par exemple être renvoyée vers un pays sûr parce qu’elle y avoir fait escale dans un aéroport ou parce qu’elle y a séjourné avant d’atteindre l’UE.

Cette dispositions s’étendrait également aux cas de mineurs non accompagnés, qui jusqu’à présent étaient exemptés des mesures d’expulsion dans toute l’UE.

Des #accords avec des pays tiers

Michael O’Flaherty, du Conseil de l’Europe, y voit le risque d’exposer des demandeurs d’asile à la torture, à la détention arbitraire et de mettre leur vie en danger.

Le Conseil de l’Europe a exhorté à plusieurs reprises les gouvernements européens à prendre en considération les préjudices que ces renvois pourraient causer, notamment « un accès limité à l’aide juridique et des garanties de protection incertaines ».

Le Conseil souligne par ailleurs que l’idée d’expulser des migrants dans le cadre d’accords de coopération avec des pays tiers soulève des questions éthiques. Il appelle les États membres à « respecter leurs obligations en matière de droits de l’homme et de démocratie ».

L’exemple américain

Dans sa déclaration, le Conseil de l’Europe compare également la direction prise par l’UE aux politiques controversées de l’administration de Donald Trump. Les Etats-Unis expulsent désormais des personnes en situation irrégulière vers des pays tiers aussi éloignés que le Soudan du Sud, l’Eswatini, le Salvador et le Rwanda. Or la plupart de ces personnes n’ont aucun lien avec ces pays de destination.

En Europe, la déclaration fait également référence à la tentative avortée du #Royaume-Uni d’externaliser une partie de son système d’asile vers le #Rwanda. L’ambition a finalement été abandonnée l’année dernière après l’arrivée au pouvoir des du parti travailliste.

Le texte cite également les efforts controversés de l’#Italie pour envoyer des demandeurs d’asile en #Albanie, qui n’est pas un pays membre de l’UE. Sous la Première ministre d’extrême-droite Giorgia Meloni, l’Italie a ouvert deux centres d’asile en Albanie afin de traiter les demandes d’une partie des migrants secourus par les garde-côtes italiens dans les eaux internationales.

La justice italienne s’est opposée à la démarche et les deux centres peinent à fonctionner. Le gouvernement italien entend malgré tout poursuivre son projet en adaptant son arsenal législatif sur l’asile et la liste des pays d’origine considérés comme sûrs.

D’autres pays de l’UE, tout comme le Royaume-Uni « ont manifesté leur intérêt pour cette approche », souligne également la déclaration..

L’influence limitée du Conseil de l’Europe

Les questions soulevées par le Conseil de l’Europe n’ont toutefois aucune incidence directe sur l’UE.

Alors que l’Union européenne est une entité politique et économique qui compte actuellement 27 États membres, le Conseil de l’Europe est un organisme totalement distinct qui réunit 46 pays. Son rôle est de défendre les droits de l’homme et la démocratie. Il ne peut, dans la pratique, qu’émettre des recommandations.

▻https://www.infomigrants.net/fr/post/67135/le-conseil-de-leurope-critique-lexternalisation-des-procedures-dasile

#asile #migrations #réfugiés #return_hubs

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Les #Pays-Bas en passe d’ouvrir un #centre_de_retour en #Ouganda pour les demandeurs d’asile #déboutés

La Haye et Kampala ont signé jeudi une #lettre_d'intention, en vue d’un prochain #accord pilote, qui prévoit d’envoyer les #sans-papiers présents aux Pays-Bas vers l’Ouganda. Le plan vise les personnes déboutées de l’asile aux Pays-Bas et originaires de pays voisins de l’Ouganda. Avec ce partenariat, « les Pays-Bas démontrent leur rôle de pionnier en Europe en matière de #solutions_innovantes pour maîtriser les flux migratoires », s’est félicité le ministre néerlandais de l’Asile et de la Migration.

Évoqué pour la première fois l’année dernière, l’accord entre les Pays-Bas et l’Ouganda semble se concrétiser. Jeudi 25 septembre, les deux pays ont signé, en marge de l’Assemblée générale des Nations unies à New-York, une lettre d’intention visant à créer un centre de retour en Ouganda pour les demandeurs d’asile déboutés aux Pays-Bas.

Le plan vise les personnes déboutées de l’asile et originaires de pays voisins de l’Ouganda qui doivent quitter les Pays-Bas mais qui « ne le font pas volontairement » ou lorsque « le retour forcé direct vers leur pays d’origine échoue ou ne peut être mis en œuvre dans un délai raisonnable », indique un communiqué du ministère néerlandais de l’Asile et de la Migration.

« Les personnes concernées seront hébergées temporairement en Ouganda dans un centre d’accueil. De là, elles devront retourner dans leur pays d’origine », précise le communiqué. « Comme aux Pays-Bas, l’objectif est que ces personnes retournent volontairement d’Ouganda, où une #aide au #rapatriement leur sera à nouveau proposée ».

Les centres de transit construits en Ouganda seront « conformes au droit national, européen et international », et « les modalités juridiques et pratiques seront élaborées avec le plus grand soin et dans le respect des droits de l’Homme », assure le ministère néerlandais de l’Asile et de la Migration. « Nous devons nous concentrer davantage sur ce qui est réalisable, plutôt que sur ce qui ne l’est pas. C’est pourquoi nous prenons cette mesure avec l’Ouganda pour maîtriser les flux migratoires. Il est évident que les droits humains des personnes qui retournent dans leur pays d’origine via l’Ouganda seront protégés », insiste le ministre David van Weel.

Pour l’heure, seuls les principaux contours de cet accord ont été esquissés. La lettre d’intention doit aboutir à « un #projet_pilote à petite échelle impliquant un centre de transit pour un nombre limité de ressortissants étrangers devant quitter les Pays-Bas », peut-on lire dans le communiqué.

Avec ce #partenariat, « les Pays-Bas démontrent leur rôle de pionnier en Europe en matière de solutions innovantes pour maîtriser les flux migratoires », se félicite le ministère néerlandais de l’Asile et de la Migration.
En Ouganda, un « bilan en matière de droits de l’Homme discutable »

Lors de l’annonce de ce projet en octobre 2024, les défenseurs des droits avaient fait part de leur inquiétude en rappelant notamment que l’Ouganda est régulièrement critiqué pour son bilan en matière de droits de l’Homme. « Je suis sous le choc : alors que Londres vient de mettre un terme à son projet avec le Rwanda, on discute exactement de la même chose ici », s’était insurgé à l’époque Lewingstone Ssenwanyana, directeur exécutif de la Fondation pour les droits de l’homme (FHRI), une organisation ougandaise de la société civile.

« Il n’est effectivement pas juste qu’un demandeur d’asile soit renvoyé dans un pays dont le bilan en matière de droits de l’Homme est très discutable. Par ailleurs, tout le monde connaît le principe du non-refoulement d’un individu, quel qu’il soit, vers un pays ou vers une région où celui-ci risque d’être maltraité. L’envoyer en Ouganda, c’est donc rendre très probable le risque qu’il soit persécuté, ce qui serait pour le moins malvenu. J’invite donc le gouvernement néerlandais à reconsidérer cette mesure ! », avait-il poursuivi.

Ce projet néerlandais rappelle celui envisagé par le gouvernement britannique en 2022. Avorté avant même sa mise en application, ce plan faisait polémique depuis son lancement et a subi de nombreux revers judiciaire. La Cour suprême du Royaume-Uni avait décrété en novembre 2023 que ce projet de loi, visé par une série de contestations devant la justice, était illégal au regard du droit international.

Dès son accession au pouvoir en juillet 2024, le gouvernement travailliste a affirmé que le projet d’expulsion de sans-papiers vers le Rwanda, défendu depuis des années par les conservateurs, était « mort et enterré avant même de commencer ».
Manifestation contre l’immigration

L’accord entre La Haye et Kampala intervient avant les élections prévues fin octobre aux Pays-Bas, à la suite de la chute du gouvernement néerlandais lorsque le dirigeant d’extrême droite #Geert_Wilders a retiré son parti de la coalition au pouvoir après un désaccord sur les règles d’asile. Geert Wilders a en effet exigé des restrictions drastiques en matière d’asile, notamment un gel des demandes, des limites au regroupement familial et l’arrêt de la construction de nouveaux centres d’accueil.

Comme dans de nombreux pays d’Europe, le débat s’enflamme aux Pays-Bas ces derniers mois sur les questions migratoires. Samedi 20 septembre, des milliers de personnes vêtues de noirs ont participé à La Haye à une manifestation organisée par un activiste d’extrême droite réclamant des politiques d’immigration plus strictes et une répression contre les demandeurs d’asile.

Le rassemblement a viré à l’émeute : environ 1 500 personnes se sont rassemblées sur une autoroute urbaine traversant la capitale néerlandaise où des émeutiers ont affronté les forces de l’ordre, jetant des pierres et des bouteilles sur elles et mettant notamment le feu à une voiture de police sérigraphiée. La police a fait usage de canons à eau et de gaz lacrymogène pour les disperser, a annoncé l’agence de presse néerlandaise ANP.

Les manifestants s’en sont également pris au local d’un parti politique, le D66 (social-démocrate, centre), dont les vitres ont été brisées. Il n’y avait personne dans les locaux à ce moment. Un petit groupe d’émeutiers s’est aussi dirigé vers le complexe du Parlement néerlandais, actuellement clôturé en raison de travaux de rénovation qui durent depuis des années. La police les a empêchés d’accéder à la zone largement déserte.

« Des images choquantes et bizarres d’une violence éhontée à La Haye, après qu’une manifestation a dégénéré », avait déclaré le Premier ministre par intérim Dick Schoof sur X.

▻https://www.infomigrants.net/fr/post/67200/les-paysbas-en-passe-douvrir-un-centre-de-retour-en-ouganda-pour-les-d
#migrations #asile #réfugiés #return_hubs
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ajouté à la métaliste sur les tentatives de différentes pays européens d’#externalisation non seulement des contrôles frontaliers (►https://seenthis.net/messages/731749), mais aussi de la #procédure_d'asile dans des #pays_tiers :
►https://seenthis.net/messages/900122

Un Uber disparaît avec une fillette à bord : l’entreprise annonce un « changement » Cédric Lizotte - Radio Canada

Uber Canada persiste et signe : ses protocoles de sécurité ont été suivis à la lettre par ses employés. Et dans une situation d’urgence extrême comme celle vécue par Julia Viscomi et sa fille de 5 ans – qui a disparu en mars dernier lorsqu’un chauffeur Uber a malencontreusement repris la route avec la fillette endormie sur la banquette arrière –, les policiers doivent d’abord remplir les formulaires du portail de sécurité d’Uber avant de pouvoir obtenir une quelconque assistance de la part de l’entreprise.

C’est ce qu’a confirmé une porte-parole d’Uber par téléphone jeudi.

https://heintges.com/wp-content/uploads/2016/06/Heintges_Uber_1.jpg

“Pour des demandes de données spécifiques, il vous sera demandé de fournir un aperçu de l’enquête et d’envoyer [une version électronique des] documents de procédure légale requis”, explique la vidéo.

“Dans des circonstances impliquant un danger, la mort ou des blessures physiques graves, vous pouvez créer une demande d’urgence qui sera immédiatement évaluée et traitée par notre équipe d’intervention”, ajoute Uber.
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Michael van Hemmen, directeur général d’Uber Canada, a envoyé une lettre d’excuses personnelle à Julia Viscomi le 31 juillet, c’est-à-dire plus de quatre mois après l’événement du 10 mars.
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#uber #taxi #enfant #police #assistance #urgence #formulaire #compte #procédures #dématérialisation
Source : ▻https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2183068/uber-julia-fillette

Merz : Italienisches Albanien-Modell eine Option für Deutschland

Italiens Rechtsregierung ist bislang mit dem Vorhaben gescheitert, Asylverfahren nach Albanien auszulagern. Für #Kanzler_Merz ist das Thema trotzdem nicht erledigt – trotz mehrerer Gerichtsentscheidungen gegen das italienische Albanien-Modell.

Bundeskanzler Friedrich Merz kann sich zur Eindämmung irregulärer Migration nach Europa auch Asylverfahren in Staaten außerhalb der EU vorstellen. Mit Blick auf den einstweiligen Stopp entsprechender Pläne Italiens durch die dortige Justiz sagte der CDU-Vorsitzende bei seinem Antrittsbesuch in Rom, er kenne die Entscheidungen der Gerichte. „Aber dies kann natürlich nach wie vor eine Option sein“, fügte er nach einem Treffen mit der rechtskonservativen Ministerpräsidentin Giorgia Meloni hinzu.

Die Koalition in Rom aus drei rechten und konservativen Parteien will Asylverfahren für im Mittelmeer aufgegriffene Migranten in Albanien abwickeln, was durch die Justiz jedoch mehrfach unterbunden wurde. Derzeit prüft der Europäische Gerichtshof, ob ein solcher Umgang mit Migranten mit europäischem Recht vereinbar ist. Die eigens errichteten Lager in dem Nicht-EU-Land Albanien stehen seit Monaten weitgehend leer. Bislang hat das Modell noch nie funktioniert.

(#paywall)

▻https://www.migazin.de/2025/05/18/merz-italienisches-albanien-modell-option
#Italie #Allemagne #migrations #réfugiés #modèle_italien #modèle_albanais #Albanie #externalisation

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L’opération « Trident », un fiasco sans précédent des policiers marseillais pour faire tomber un narcotrafiquant
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/05/11/l-operation-trident-un-fiasco-sans-precedent-des-policiers-marseillais-pour-

(...)Des faits susceptibles de relever d’« une logique de corruption » appuyée sur des « pratiques professionnelles dévoyées (…) avec une validation de la chaîne hiérarchique ».

Pourtant, un an après ces conclusions, l’intérêt de la justice pour la « chaîne hiérarchique » policière s’est interrompu à ses premiers maillons. Outre les deux principaux indicateurs de la police, poursuivis pour « importation et trafic de stupéfiants », seuls les deux policiers du Groupe 8, le brigadier-chef G. et le major D., qui pilotaient l’enquête avec leur chef, ont été incarcérés après leur mise en examen, le 4 avril, pour « importation et trafic de stupéfiants en bande organisée, blanchiment, association de malfaiteurs, faux en écriture publique » et captation illégale d’images. Une sévérité sélective, selon Karim Bouguessa, avocat de brigadier-chef G. : « Soit le dossier est construit avec l’idée qu’il n’y a que deux brebis galeuses au sein du service et l’histoire ne sera pas difficile à écrire, soit c’est un peu plus compliqué et il y a d’autres responsables. Le levier est entre les mains des magistrats. »

Sous le couvert de l’anonymat, certains policiers et magistrats redoutent désormais d’éventuelles conséquences des « pratiques professionnelles dévoyées » et leur « validation par la hiérarchie » sur des dossiers judiciaires en cours. Qu’en est-il des dizaines d’autres affaires traitées par l’antenne Ofast de Marseille, l’un des symboles de l’action de l’Etat dans la lutte contre le narcotrafic ? Par l’intermédiaire de son service de communication, la direction générale de la police nationale n’a pas donné suite aux questions du Monde, « une procédure judiciaire étant en cours ».

▻https://archive.ph/Ulfv3

Ils ne palpaient pas tous mais tous étaient mouillés.

#Marseille #Police #procédure #procédure_extra_légale #OFAST #indicateurs #coup_d'achat #illégalité #illégalismes_policiers #corruption