• #Lettre_ouverte du 28 août 2018 – #Université_Grenoble_Alpes
    LETTRE OUVERTE DU 28 AOÛT 2018

    Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,

    Monsieur le Président de l’université Grenoble Alpes,

    Comme vous le savez, le CNESER statuant en matière disciplinaire a prononcé une relaxe en faveur de M. #Serge_Dufoulon, professeur des universités à l’Université Grenoble Alpes (UGA), lors de sa session du 10 juillet dernier. Pour rappel, M. Serge Dufoulon avait été sanctionné par la section disciplinaire du conseil académique de l’UGA le 26 janvier 2017 pour « des comportements et propos (…) incompatibles avec les fonctions d’enseignement » et s’apparentant à du harcèlement sexuel.

    Depuis 2016, nous accompagnons une partie des 12 étudiant.e.s qui avaient témoigné lors de la #procédure_disciplinaire au sein de l’#UGA. L’annonce de la décision du CNESER en juillet 2018 nous est alors apparue totalement incompréhensible. Aujourd’hui, nous comprenons que cette décision n’a été possible qu’au prix du non-respect d’un certain nombre de règles de droit :

    D’abord, la commission d’instruction n’a jamais cherché à entendre les étudiant.e.s ayant témoigné lors de la procédure à l’UGA. Certes, le Code de l’éducation prévoit que cette commission d’instruction « instruit l’affaire par tous les moyens qu’elle juge propres à l’éclairer » (art. R232-37). Il ne fait cependant pas de doute que de ne pas convoquer les témoins à charge est un manquement évident à sa mission d’établissement de la vérité. En conséquence, le travail conduit par la commission d’instruction nous semble partial et de nature à être contesté juridiquement.

    Ensuite, le deuxième considérant de la décision du CNESER disciplinaire méconnaît le droit, et en particulier le délit de harcèlement sexuel tel que défini à l’article 222-33 du Code pénal. En effet, pour motiver sa décision de relaxe, le CNESER disciplinaire ne conteste pas l’existence de propos et comportements à connotation sexuelle ayant créé une situation intimidante et hostile pour les étudiant.e.s (ce qui définit juridiquement le harcèlement sexuel). Le CNESER disciplinaire considère en revanche qu’il n’y pas lieu de sanctionner Serge Dufoulon en raison du contexte (des enseignements « de la sociologie en lien avec le domaine sexuel ») de ces propos et comportements. En procédant ainsi, le CNESER disciplinaire ignore donc le droit pénal qui ne prévoit aucune exception à la qualification juridique du harcèlement sexuel.

    De même, le deuxième considérant de la décision du CNESER disciplinaire affirme que « la liberté académique » justifie les propos et comportements. Cette motivation méconnaît là encore le droit : si le Code de l’éducation prévoit, dans son article L.952-2, que les enseignant.e.s-chercheur.e.s « jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche », rien dans les textes ne les autorise à outre-passer la loi ou les obligations auxquelles ils/elles sont soumis.es. Mobiliser la « liberté académique » pour rejeter le caractère dégradant et hostile de propos et comportements à caractère sexuel n’a donc aucun fondement juridique.

    Enfin, le troisième considérant fait apparaître un problème juridique de cohérence dans les décisions du CNESER disciplinaire. En effet, Serge Dufoulon avait demandé en 2017 un sursis à exécution de la sanction infligée par la section disciplinaire de l’UGA au motif, notamment, que la procédure avait été partiale en raison des conflits dans lesquels Serge Dufoulon serait pris. Le CNESER disciplinaire avait cependant considéré, dans sa décision du 4 juillet 2017, « qu’au vu des pièces du dossier et des explications fournies » rien ne permettait de mettre en cause l’impartialité de la section disciplinaire de l’UGA et avait donc rejeté la demande de sursis à exécution. Pourtant, dans le troisième considérant de sa décision du 10 juillet 2018, le CNESER disciplinaire fonde sa décision de relaxe sur… des doutes quant à l’impartialité de la section disciplinaire en raison des conflits qui existeraient dans l’université ! Ce considérant est donc là aussi contraire au droit : le droit ne confère aucune compétence au CNESER disciplinaire pour rejuger des faits qu’il a déjà jugés !

    Au regard de ces différents éléments, la décision du CNESER disciplinaire du 10 juillet 2018 ne nous semble donc pas conforme au droit et nécessite d’être contestée devant le Conseil d’Etat. Or, comme vous le savez, Madame la ministre de l’ESRI, Monsieur le président de l’UGA, le Code de l’éducation (art. R232-43) prévoit que vous seul.e pouvez former un recours en cassation devant le Conseil d’Etat.

    Par ce courrier, nous souhaitons donc connaître vos intentions et vous appeler, si nécessaire, à formuler ce recours dans le délai prévu (c’est-à-dire au plus tard 2 mois après que vous avez reçu la notification de la décision, donc peu de temps après le 10 septembre, puisque la décision date du 10 juillet).

    Madame la ministre, vous avez déclaré à plusieurs reprises être attachée à la lutte contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche. Vous avez ici une occasion de montrer qu’il ne s’agissait pas de vains mots et attendons donc que vous formuliez ce recours.

    Monsieur le président, la lutte contre les violences sexuelles est un défi majeur pour les responsables d’établissements dans l’enseignement supérieur. Dans un contexte où les victimes sont encore trop peu souvent entendues, ce qui alimente la méfiance envers les établissements, effectuer ce #recours enverrait un signal fort à vos personnels et étudiant.e.s.

    CLASCHES, Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur
    AFS, Association française de sociologie
    ASES, Association des sociologues enseignant.e.s du supérieur

    https://clasches.fr/lettre-ouverte-du-28-aout-2018-universite-grenoble-alpes
    #sexisme #harcèlement_sexuel #Grenoble #justice

  • #Viol : pas la pulsion, la #prédation – Révolution Féministe
    https://revolutionfeministe.wordpress.com/2018/06/10/viol-pas-la-pulsion-la-predation

    Les #procédures judiciaires sont maltraitantes envers les #victimes de violence sexuelles. Je n’ai jamais rencontré quelqu’un pour qui ça se soit bien passé. En France, quelqu’un qui a été violé n’obtient pas justice. Ou alors il faut que le violeur soit, comme dans mon cas, quelqu’un sur qui on puisse jeter l’opprobre ; si c’est un père de famille ou un notaire, c’est mort, on ne leur fera jamais rien.

    Quand vous parlez de confrontations, vous parlez de ces confrontations où on se retrouve face à face avec l’agresseur dans le bureau d’un juge avec les avocats ?

    F.S. : Oui, les confrontations qui font partie de la procédure avant le procès.

    A.B. : Heureusement, j’étais bien accompagnée, on m’avait prévenue : « si on te propose une #confrontation, tu dis non ». Quand j’ai été me faire expertiser, l’experte a essayé de m’extorquer une réponse positive. L’expertise psychologique, d’ailleurs, c’est souvent une nouvelle violence, j’avais beau être préparée, ça m’a complétement laminée. Ce passage figure in extenso dans mon #livre, pour prévenir les victimes des pièges qui nous sont tendus. A la fin de l’expertise, j’enfilais mon manteau, l’experte m’a posé la question de la confrontation comme s’il s’agissait d’une formalité. Soit elle est ignorante de ce qu’est la dissociation, et donc incompétente à expertiser des victimes de violence sexuelles, soit elle se fout royalement de la souffrance des victimes. Moi, face à Giovanni Costa (NDLR son agresseur), dans un bureau, je me serais dissociée immédiatement, rien qu’à croiser son regard – quelle marge de manœuvre aurai-je eu pour me faire entendre et obtenir justice ? Elle aurait été absolument nulle, je n’aurais rien pu dire, je n’aurais rien ressenti – j’aurais été dissociée. Le juge aurait pensé : « ah et bien, elle n’est pas si traumatisée finalement », et basta ! C’est ce qui se passe dans une confrontation. L’arsenal législatif existant indigent et si peu appliqué, la correctionnalisation massive des viols en agressions sexuelles, …, il y a mille raisons d’être en colère aujourd’hui – mais alors demander aux victimes d’être confrontées à leur agresseur, pour empêcher un peu plus leur parole et les exposer à une nouvelle violence, je trouve que c’est carrément criminel.

    #dissociation

  • À Bure, l’Etat veut broyer la #lutte #antinucléaire
    Quelques chouettes hiboux de Bure
    https://reporterre.net/A-Bure-l-Etat-veut-broyer-la-lutte-antinucleaire

    Quand l’#IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et l’#ASN (Autorité de sûreté nucléaire) pointent du doigt les risques énormes liés au projet #Cigéo, quand près de 3.000 personnes se retrouvent dans les rues de Bar-le-Duc pour dénoncer ce projet absurde, demander la fin du nucléaire et affirmer leur solidarité aux militant.e.s locales, l’État abat sa dernière carte pour imposer sa poubelle nucléaire : la #répression. Pour les personnes vivant à Bure et dans les environs, la vie est déjà rendue complexe par une présence policière accrue : plusieurs patrouilles par heure, contrôles et fouilles de véhicules et des personnes… Sortir sans sa carte d’identité, c’est risquer une vérification d’identité de quatre heures ; laisser traîner un couteau suisse (et même une pelle à tarte) dans la portière de sa voiture, c’est risquer une #garde_à_vue et des #poursuites_pénales pour transport d’arme. Quand on parle d’État d’exception à Bure, on fait état de toutes ces mesures qui rendent pénible la vie au quotidien afin que ce bout de territoire se vide toujours plus de ses habitant.e.s et surtout de ses opposant.e.s à la poubelle nucléaire.

    L’instruction ouverte pour association de malfaiteurs décuple les activités répressives contre les militant.e.s, et, en brisant des vies, tente de broyer cette lutte. Ainsi, des personnes installées depuis des années se retrouvent avec des interdictions de territoire qui les privent de leur vie sociale tissée sur la durée. Des personnes qui luttent depuis des années contre ce projet se retrouvent dans l’interdiction de se voir, cassant toute possibilité d’organisation politique. En recherchant jusqu’aux personnes participant aux approvisionnements de nourriture et en mettant en place des filatures et des écoutes généralisées, l’État diffuse la peur parmi tou.te.s les opposant.e.s et tou.te.s les habitant.e.s. La défense collective contre cette attaque judiciaire est d’autant plus compliquée que les personnes concernées n’ont pas le droit de se voir et que le dossier d’instruction est protégé par le « secret de l’instruction ». La #procédure en cours est chronophage, mobilise des personnes pour la parer, diabolise les mis.e.s en examen aux yeux de voisin.e.s et des personnes qui découvrent les chefs d’inculpation. Elle prend ce temps si utile pour lutter. Cette instruction a pour unique but de paralyser la lutte et d’imposer le projet mortifère de la poubelle #nucléaire à #Bure.

    #intimidation

  • Beaucoup a déjà été publié sur seenthis sur l’#externalisation des frontières.

    Sur ce fil, je réunis surtout les documents de la politique de #Macron au sujet de tentative de l’externalisation de la #procédure_d'asile dans des #pays_tiers.

    Il s’agit de messages que j’ai ajoutés à des messages d’autres personnes (pour éviter que si jamais l’auteur du message original quitte seenthis et efface son compte, moi je ne perds pas mes informations —> je vais faire cela assez systématiquement, quand j’ai le temps, dans les prochains mois = paranoïa de perte de données).

    Voir aussi ce fil de discussion, que je ne vais pas "rapatrier" ici :
    Emmanuel #Macron veut créer des « hotspots » pour gérer les demandes d’asile en #Libye
    https://seenthis.net/messages/618133

    Par contre, pour celui-ci, je vais copier les messages ci-dessous, car le fil de discussion n’a pas été initié par moi :
    https://seenthis.net/messages/625374

    #France
    #frontières #contrôles_frontaliers #frontières #asile #migrations #réfugiés #procédure_d'asile

    –—

    voir la métaliste sur les tentatives d’externalisation de la procédure d’asile de différents pays européens dans l’histoire :
    https://seenthis.net/messages/900122

    cc @isskein

    • Macron veut « identifier » les demandeurs d’asile au #Tchad et au Niger

      Lors d’un mini-sommet organisé à l’Élysée lundi 28 août, Paris, Berlin, Madrid et Rome ont proposé l’envoi de « missions de protection » au Niger et au Tchad dans le but d’identifier en amont les migrants éligibles à l’asile. Une initiative qui pose plus de questions qu’elle n’en résout.

      À l’issue d’un mini-sommet organisé à Paris le 28 août, les chefs d’État ou de gouvernement de sept pays européens et africains – la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie, d’un côté de la Méditerranée, le Tchad, le Niger et la Libye, de l’autre – se sont mis d’accord autour d’une « feuille de route » visant à « contrôler les flux migratoires » entre les deux continents.
      Réunis avec les présidents du Tchad, Idriss Déby, et du Niger, Mahamadou Issoufou, ainsi qu’avec le premier ministre libyen du gouvernement d’union nationale, Fayez al-Sarraj, le président français, Emmanuel Macron, la chancelière allemande, Angela Merkel, le premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, et le président du Conseil italien, Paolo Gentiloni, ont ainsi proposé l’envoi de « missions de protection » au Niger et au Tchad, dans le but d’identifier en amont les migrants éligibles à l’asile (retrouver ici et là les déclarations conjointes).

      « Nous avons acté, je m’y étais engagé à Orléans au début de l’été, d’avoir un traitement humanitaire à la hauteur de nos exigences et de pouvoir, dans des zones identifiées, pleinement sûres, au Niger et au Tchad, sous la supervision du HCR [Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés – ndlr], identifier les ressortissants qui ont le droit à l’asile, pouvoir les mettre en sécurité le plus rapidement », a expliqué le président français lors de la conférence de presse.

      Le 27 juillet, ce dernier avait créé la polémique en affirmant, en marge d’une visite dans un centre d’hébergement de réfugiés à Orléans, vouloir créer des « hot spots », ces centres chargés de trier les candidats à l’asile en France, « dès cet été », pour maîtriser l’arrivée des migrants venus de Libye et, avait-il ajouté, pour « éviter aux gens de prendre des risques fous alors qu’ils ne sont pas tous éligibles à l’asile ». Quelques heures plus tard, son entourage avait fait machine arrière en expliquant que, pour l’heure, seuls le Tchad et le Niger devraient être concernés. Après la visite, dans un discours à la préfecture du Loiret, le président avait d’ailleurs rectifié le tir en se contentant d’évoquer l’envoi de missions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) « sur le sol africain ».

      La feuille de route du 28 août, qui substitue l’idée de « missions de protection » à celle de « hot spots », prévoit que l’identification des demandeurs d’asile se fera par le HCR, avec l’aval des autorités du pays de premier accueil et le soutien d’équipes européennes spécialistes de l’asile. Les personnes sélectionnées entreraient dans le programme dit de réinstallation du HCR « sur des listes fermées », c’est-à-dire listant les migrants d’ores et déjà identifiés par le HCR, et « selon des critères fixés en commun », non communiqués pour l’instant.

      Les migrants ne répondant pas à ces conditions devraient être reconduits « dans leur pays d’origine, dans la sécurité, l’ordre et la dignité, de préférence sur une base volontaire, en tenant compte de la législation nationale et dans le respect du droit international ».

      Sur le papier, l’idée pourrait paraître séduisante, puisqu’elle se donne comme objectif d’« ouvrir une voie légale pour les personnes ayant besoin d’une protection conformément au droit international et européen, en particulier pour les personnes les plus vulnérables selon les procédures du HCR relatives à la détermination de la qualité de réfugié, et qui sont susceptibles de migrer vers l’Europe ». Le but serait ainsi de leur éviter l’enfer libyen, où il est de notoriété publique que les migrants subissent les pires sévices, mais aussi les dangers de la traversée de la Méditerranée sur des canots pneumatiques. Depuis le début de l’année, près de 98 000 personnes sont arrivées par cette route maritime centrale, et près de 2 250 ont péri en mer, selon les chiffres de l’Organisation internationale pour les migrations.

      Mais derrière cette intention louable, se cache surtout le projet de réduire au maximum l’arrivée sur le Vieux Continent de personnes perçues par les dirigeants européens comme des « migrants économiques », pour lesquels aucun accueil n’est envisagé. L’objectif est ainsi de décourager les départs le plus en amont possible. Cette politique n’est pas nouvelle : voilà une vingtaine d’années que Bruxelles multiplie les accords avec les pays d’origine et de transit, par des campagnes d’affichage et des bureaux d’information, à coups de dizaines de millions d’euros, afin de convaincre les migrants de rester chez eux.

      Avec ces nouveaux guichets de pré-examen de la demande d’asile, il s’agit d’aller plus loin, car il est fort à parier que le nombre de personnes retenues par le HCR et in fine réinstallées en Europe sera extrêmement réduit. Dans les pays de l’UE, les demandeurs d’asile originaires d’Afrique subsaharienne obtiennent rarement le statut de réfugié. Les ONG sont donc particulièrement sceptiques à l’égard de ce genre d’initiatives, qu’elles considèrent comme une manière déguisée de sous-traiter la demande d’asile à des pays tiers, aussi éloignés que possible du continent européen. « On repousse la frontière européenne dans des pays de plus en plus lointains », a ainsi affirmé à l’AFP Eva Ottavy, de la Cimade, pour qui, « sous couvert de sauver des vies, on bloque l’accès au territoire ».

      Par ailleurs, le dispositif de réinstallation mis en place dans le monde par le HCR est décrié par ces mêmes associations de défense des droits des étrangers qui estiment que les critères mis en œuvre sont trop restrictifs et les procédures trop peu transparentes.

      Quand on sait que le système de relocalisation organisé par l’Union européenne pour répartir les réfugiés arrivés en Grèce ne fonctionne pas, alors même que ces exilés sont des ressortissants de pays susceptibles d’obtenir l’asile (Syrie, Afghanistan, Irak et Iran principalement), on peut s’interroger sur le nombre d’Africains subsahariens qui pourront effectivement bénéficier de cette « voie légale » pour arriver en Europe.

      Enfin, la décision de Paris, Berlin, Madrid et Rome d’« améliorer la coopération économique avec les communautés locales se trouvant sur les routes migratoires en Libye, afin de créer des sources de revenu alternatives, d’accroître leur résilience et de les rendre indépendantes de la traite des êtres humains » a de quoi laisser dubitatif. En effet, Reuters a récemment révélé l’existence sur les côtes libyennes, à Sabratah, principale ville de départ des migrants, d’une milice armée qui empêcherait violemment les embarcations de partir et détiendrait les candidats au passage dans des conditions dégradantes (lire notre article). Or, d’après de nombreux témoignages, il semble que ce groupe mafieux soit, en partie au moins, financé par le gouvernement d’union nationale de Tripoli, lui-même soutenu par les fonds européens.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/290817/macron-veut-identifier-les-demandeurs-d-asile-au-tchad-et-au-niger

      #hotspots #externalisation #asile #migrations #réfugiés #Macron #Tchad #Niger

      v. aussi : https://seenthis.net/messages/618133

      Et ce magnifique titre de l’opération :
      #missions_de_protection

    • Juste pour rappeler que Macron n’a rien inventé, mais qu’il surfe sur la vague...

      Voici l’extrait d’un article qui date de 2009...

      Les tendances et mesures amorcées dans les récentes prises de position politiques ne servent qu’à confirmer la direction prise depuis la fin des années quatre-vingt-dix et indiquent clairement une réalité politique qui accentue certains aspects : la présence policière, la surveillance des frontières et l’endiguement, au détriment des autres. D’abord, les orientations prises conjointement pour limiter l’accès aux demandeurs d’asile, aux réfugiés et aux familles des travailleurs, à travers une série de directives et de règlements (c’est-à-dire des populations ayant droit à l’accès) et le développement croissant d’une politique d’immigration sélective des travailleurs, ont contribué à créer une étape de plus dans l’externalisation. Cette étape a été franchie en 2003 et 2004 avec deux propositions, l’une émanant des Britanniques sur les “#Transit_Processing_Centres” (#TPCs) et l’autre des Italiens et des Allemands, pour mettre en place des bureaux d’immigration en Afrique du Nord.

      Tiré de :
      Dimension extérieure de la politique d’immigration de l’Union européenne
      https://hommesmigrations.revues.org/342

      #Italie #Allemagne #UK #Angleterre

    • Au Niger, la frontière invisible de l’Europe

      L’enquête des « Jours » sur la trace des migrants morts en mer passe par le Niger, nouveau pays de transit pour les candidats à l’exil.

      Depuis l’été 2016 et la mise en œuvre de la loi via le « #plan_Bazoum », du nom du ministre de l’Intérieur Mohamed Bazoum, toute personne transportant des étrangers dans le désert, au nord de l’axe Arlit-Dirkou (consulter notre carte des Disparus), est considéré comme étant en infraction avec la loi. D’ailleurs, à proximité de la gare de Rimbo, une pancarte affichant les logos de l’Union européenne et de l’Agence nationale de lutte contre la traite des personnes (ANLTP) du Niger le rappelle : « Transporter illégalement des migrants vous expose à une peine d’amende de 1 000 000 à 3 000 000 CFA [1 525 à 4 575 euros, ndlr]. »

      v. aussi : https://seenthis.net/messages/605400

      « Dans cette histoire de migration, rien n’est ni noir, ni blanc. C’est un sujet tellement complexe qu’on ne peut pas le résumer en quelques vérités », dit Kirsi Henriksson, au volant de son 4x4, dans les rues de Niamey. Kirsi Henriksson dirige Eucap Sahel au Niger, une opération civile de l’Union européenne créée en 2012, après la chute de Kadhafi, pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée dans la région. Quand Henriksson a pris son poste en août 2016, le mandat de l’opération venait d’être élargi à la lutte contre l’immigration irrégulière. Le moment était parfait pour l’Union européenne : le plan Bazoum venait d’être mis en application. Désormais, des policiers et des gendarmes européens conseillent et forment leurs homologues nigériens à des techniques de contrôle et renseignement visant à intercepter les trafics de drogues et d’armes, mais aussi ceux d’êtres humains. « Nous n’avons pas de mandat exécutif, nous n’arrêtons personne. Mais nous formons les autorités nigériennes à arrêter les gens. Pour beaucoup, nous sommes les méchants de cette histoire. »

      Avant le Niger, Kirsi Henriksson a travaillé pour des missions similaires de l’Union européenne au Mali, en Libye et en Irak. Universitaire de formation, elle s’est spécialisée dans les études sur la paix et les conflits avant de partir « construire la paix dans la vraie vie ». « Je dois avouer que les résultats n’ont pas toujours été à la hauteur de l’ambition », elle sourit. En 2014, elle a été évacuée de la Libye avec le reste de la mission européenne. Les organisations internationales sont parties elles aussi. Aujourd’hui, elles sont toutes au Niger, de même que les armées étrangères. « Une industrie de la paix », comme le qualifie la cheffe de mission.
      « Le Niger est the new place to be. Tout le monde est ici : l’armée française avec l’#opération_Barkhane, l’armée allemande qui ravitaille ses troupes au Mali depuis le Niger, l’armée américaine qui construit une base de #drones à Agadez. » À la fin de l’année 2017, l’#Italie a annoncé à son tour l’envoi de troupes – une information que les autorités nigériennes ont démentie par la suite. « Tout le monde vient parce que dans la région du Sahel, le Niger assure une certaine stabilité. Et préserver cette stabilité est dans l’intérêt de toute l’Europe. »

      Mais la migration est-elle une menace pour la stabilité du Sahel ? Paradoxalement, avec l’augmentation des contrôles et la criminalisation du trafic, elle est peut-être en train de le devenir. Le #trafic_d’êtres_humains est passé des mains des transporteurs ordinaires à celles de #réseaux_criminels transfrontaliers qui gèrent aussi d’autres trafics : la #drogue – surtout du #Tramadol, un antalgique dérivé de l’#opium –, qui arrive depuis le Nigeria vers la Libye, et les #armes, qui descendent de la Libye vers le sud.

      #commerce_d'armes

      Seulement, pour le moment, l’aide européenne promise arrive lentement et souvent sans consultation des populations concernées. Le #Fonds_fiduciaire officiellement destiné à l’aide au #développement vise en réalité à produire du contrôle, reconnaît Kirsi Henriksson. C’est également le but de l’#opération_Eucap_Sahel. La cheffe de mission trace avec son index les nouvelles routes que le contrôle renforcé a dessinées dans le désert : directement depuis #Diffa, situé à la frontière nigériane, vers #Séguédine dans le nord, en traversant le #Ténéré, de #Gao au Mali vers #Assamaka à la frontière algérienne, qu’on longera ensuite pour arriver en Libye. Ces nouvelles routes sont plus dangereuses.

      #Eucap #routes_migratoires #parcours_migratoires

      « Davantage de personnes meurent dans le désert. Et c’est vraiment malheureux. » C’est la première fois que j’entends cette affirmation pendant mon voyage. Je ne cesserai de l’entendre par la suite. À chacun, je demanderai combien. Combien mouraient avant, combien meurent maintenant ? Personne ne sait. Personne ne semble savoir qui pourrait savoir.

      #mourir_dans_le_désert #décès

      https://lesjours.fr/obsessions/migrants/ep6-niger
      #Agadez #gardes-frontière #frontières #contrôles_frontaliers

    • At French Outpost in African Migrant Hub, Asylum for a Select Few

      In a bare suite of prefab offices, inside a compound off a dirt road, French bureaucrats are pushing France’s borders thousands of miles into Africa, hoping to head off would-be migrants.

      All day long, in a grassy courtyard, they interview asylum seekers, as the African reality they want to escape swirls outside — donkey carts and dust, joblessness and poverty, and, in special cases, political persecution.

      If the French answer is yes to asylum, they are given plane tickets to France and spared the risky journey through the desert and on the deadly boats across the Mediterranean that have brought millions of desperate migrants to Europe in recent years, transforming its politics and societies.

      “We’re here to stop people from dying in the Mediterranean,” said Sylvie Bergier-Diallo, the deputy chief of the French mission in Niger.

      But very few are actually approved, and so the French delegation is also there to send a message to other would-be migrants: Stay home, and do not risk a perilous journey for an asylum claim that would ultimately be denied in France.

      The French outpost is part of a new forward defense in Europe’s struggle to hold off migration from Africa; it is a small, relatively benign piece of a larger strategy that otherwise threatens to subvert Europe’s humanitarian ideals.

      After years of being buffeted by uncontrolled migration, Europe is striking out. Italy is suspected of quietly cutting deals with Libyan warlords who control the migration route. The European Union has sent delegations to African capitals, waving aid and incentives for leaders to keep their people at home. Now come the French.
      “There’s a much more active approach to see that the immigrant stays as far away as possible from Europe, and this is completely to the detriment of those concerned,” said Philippe Dam of Human Rights Watch.

      The French mission was “positive,” he said, “but it’s too late and too small.”

      It is also the flip side of a fast-toughening stance by France against migrants, as President Emmanuel Macron began his push this month for what critics say is a draconian new law aimed at sending many of those who have already arrived back home.

      Even if some of Europe’s new methods are questionable, the results have been evident: Last year, for the first time since the crisis began several years ago, the migration flow was reversed, according to Giuseppe Loprete, head of the United Nations migration agency office in Niger.

      About 100,000 would-be migrants returned through Niger from Libya, compared with 60,000 who traversed the vast and impoverished desert country heading toward Europe.

      As the hub for West African migration, Niger had long been under pressure from Europe to crack down on the migrant flow. And something has shifted.

      The bus stations in Niamey, once packed with West Africans trying to get to Agadez, the last city before Libya, are now empty. The police sternly check identity documents.

      When I visited Agadez three years ago, migrants packed what locals called “ghettos” at the edge of town, hanging out for weeks in the courtyards of unfinished villas waiting for a chance to cross the desert.
      Migration officials say there are many fewer now. The Nigerien government has impounded dozens of the pickups formerly used by smugglers at Agadez, they say.

      “Lot less, lot less than before,” said a bus agent, who declined to give his name, at the open-air Sonef station in Niamey, drowsing and empty in the late-afternoon heat. “It’s not like it was. Before it was full.”

      The tile floor was once crowded with migrants. No more. A sign outside bears the European Union flag and warns passengers not to travel without papers.

      In itself, the so-called French filtration effort here is so small that it is not responsible for the drop, nor is it expected to have much effect on the overall migration flow.

      It began well after the drop was underway. Only a handful of such missions to interview asylum seekers have embarked since Mr. Macron announced the policy last summer, staying for about a week at a time.

      Meager as it is, however, the French effort has already helped shift the process of sifting some asylum claims to Africa and out of Europe, where many of those who are denied asylum tend to stay illegally.

      For Mr. Macron, a chief aim is to defuse the political pressures at home from the far right that have escalated with the migrant crisis.
      The French hope that the greater visibility of a formal, front-end system will discourage those without credible claims of asylum from risking their lives with smugglers.

      The process is also intended to send a potentially important message: that those with legitimate claims of persecution do have a chance for safe passage.

      “Politically it’s huge,” said Mr. Loprete. “But in terms of numbers it is very low.”

      In a recent week, 85 people were interviewed by the four officials from the French refugee agency, known as Ofpra.

      The selective scale is in line with Mr. Macron’s determination to keep out economic migrants. “We can’t welcome everybody,” he said in his New Year’s speech.

      On the other hand, “we must welcome the men and women fleeing their country because they are under threat,” Mr. Macron said. They have a “right to asylum,” he said.

      Critics of the plan say that it amounts to only a token effort, and that the real goal is to keep potential migrants at arms’ length.

      “Macron’s policy is to divide migrants and refugees, but how can we do so? What is the ethical principle behind this choice?” said Mauro Armanino, an Italian priest at the cathedral in Niamey who has long worked with migrants in African nations. “It is a policy without heart.”

      Still, the French have been the first to undertake this kind of outreach, working closely with the United Nations, out of its refugee agency’s compound in Niamey.

      The United Nations International Office for Migration does a first vetting for the French in Libya, Niger’s northern neighbor, where human smuggling networks have thrived in the chaotic collapse of the country.

      In Libya, the smugglers herd the Africans together, beat them, sometimes rape them and extort money. Some are even sold into slavery before being loaded onto rickety boats for the Mediterranean crossing.

      Some of the Libyan camps are run by smugglers and their associated militias, and others by the government, such as it is. But regardless of who runs them, they are essentially concentration camps, officials say, and there is no distinction made between political refugees and migrants.

      United Nations officials are allowed to enter the government-run camps to look for potential asylum cases — principally Eritreans and Somalis, whose flight from political persecution and chaos might qualify them. From lists supplied by the United Nations, the French choose whom they will interview.

      “The idea is to protect people who might have a right to asylum,” said Pascal Brice, the head of Ofpra, the French refugee agency. “And to bypass the horrors of Libya and the Mediterranean.”

      “It is limited,” Mr. Brice acknowledged. “But the president has said he wants to cut back on the sea crossings,” he added, referring to Mr. Macron.
      Bénédicte Jeannerod, who heads the French office of Human Rights Watch, was less a critic of the program itself than of its scale. “I’ve told Pascal Brice that as long as it works, make it bigger,” he said.

      But the potential difficulties of making the program larger were evident in a day of interviews at the sweltering United Nations center in Niamey.

      One recent Saturday night, 136 Eritreans and Somalis were flown to Niamey by the United Nations, all potential candidates for asylum interviews with the French.

      The dozens of asylum seekers already there waited pensively, looking resigned as they sat on benches, betraying no sign of the import of what the French deputy chief of the mission had to offer.

      “If you are chosen, you will soon be in France,” Ms. Bergier-Diallo told them, pronouncing the words slowly and deliberately. “And we are delighted.”

      Indeed, if the refugees pass muster, the rewards are enormous: a free plane ticket to France, free housing, hassle-free residence papers and free French lessons.

      The French agents, stiff and formal in their questioning that could last well over an hour, inquired relentlessly about the refugees’ family ties, uninterested in establishing the narrative of their escape and suffering.
      The idea was to “establish the family context,” in an effort to confirm the authenticity of the refugees’ origins, said one French official, Lucie.

      (Sensitive to security, the French authorities asked that the last names of their agents and those of the refugees not be published.)

      Shewit, a diminutive, bespectacled 26-year-old Eritrean woman, was asked whether she ever phoned her family, and if so what they talked about.

      “Only about my health,” Shewit said. “I never tell them where I am.”

      Mariam, 27, told the French agent she had been raped and ostracized in her village and feared going back because “the people who raped me are still there.”

      “They could rape me again,” said Mariam, an illiterate animal herder from Somaliland.

      Even if she finds safety in France, integrating her into society will be a challenge. Mariam had never attended any school and looked bewildered when the French agent told her to remove her head scarf.

      Wearing the scarf “is not possible in the French administration, or in schools,” Emoline, the agent, said gently to Mariam in English, through an interpreter.

      Then there was Welella, an 18-year-old Eritrean girl who, before being rescued from neighboring Libya, had spent time in a refugee camp in Sudan, where she endured what she simply called “punishments.”
      Her father is a soldier, her siblings had all been drafted into Eritrea’s compulsory military service, and she risked the same.

      “Why is military service compulsory in Eritrea?” Lucie asked the girl, seated opposite her. “I don’t know,” Welella answered mechanically.

      She had long planned on fleeing. “One day I succeeded,” she said simply.

      “What could happen to you in Eritrea if you returned?” Lucie asked.

      “I suffered a lot leaving Eritrea,” Welella said slowly. “If I return, they will put me underground.”

      She was questioned over and over about the names of her siblings in Eritrea, and why one had traveled to a particular town.

      After nearly two hours of questioning, a hint of the French agent’s verdict finally came — in English. It was rote, but the message clear: France was one step away from welcoming Welella.

      “You will have the right to enter France legally,” Lucie told her. “You will be granted a residence permit, you will be given your own accommodations, you will have the right to work …”

      Welella smiled, barely.


      https://www.nytimes.com/2018/02/25/world/africa/france-africa-migrants-asylum-niger.html?smid=tw-share
      #Niamey

    • A French Processing Centre in Niger: The first step towards extraterritorial processing of asylum claims or (just) good old resettlement?

      When The New York Times made headlines in the migration world with its recent article “At French Outpost in African Migrant Hub, Asylum for a Select Few” about the French refugee agency’s role in the UNHCR humanitarian evacuation scheme, it was not long before the magical concept of “extraterritorial processing” resurfaced. Mostly defined as the processing of asylum requests outside the country of destination, this proposal, repeatedly raised by European Union member states and academics alike since the beginning of the 2000s, has regularly been turned down by EU officials as being mere politically-driven hot air. Often confused with resettlement or other legal access channels, it has been praised as the panacea of the migration and asylum challenges by some, while being criticized as outsourcing and shady responsibility shifting by others.


      http://www.aspeninstitute.it/aspenia-online/article/french-processing-centre-niger-first-step-towards-extraterritorial-pr

    • Les migrants paient le prix fort de la coopération entre l’UE et les #gardes-côtes_libyens

      Nombre de dirigeants européens appellent à une « coopération » renforcée avec les #garde-côtes_libyens. Mais une fois interceptés en mer, ces migrants sont renvoyés dans des centres de détention indignes et risquent de retomber aux mains de trafiquants.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/280618/les-migrants-paient-le-prix-fort-de-la-cooperation-entre-lue-et-les-garde-

  • Germany to roll out mass holding centres for asylum seekers

    ‘Anchor’ camps will undermine country’s reputation for being welcoming, say critics.

    Mass holding centres that Germany’s interior ministry wants to roll out across the country will stoke social tension between locals and migrants and undermine the welcoming image the country has gained in the eyes of the world, aid organisations have said.

    So-called #anchor_centres – an acronym for arrival, decision, return – are designed to speed up deportations of unsuccessful asylum seekers, by containing large groups of people and the authorities who rule on their claims inside the same holding facility.

    Until now, Germany’s policy has been to embed new arrivals in communities across the country. But Angela Merkel’s government is seeking to reverse its strategy, as a populist backlash builds against the chancellor’s handling of the refugee crisis.


    https://www.theguardian.com/world/2018/may/21/germany-to-roll-out-mass-holding-centres-for-asylum-seekers

    #Allemagne #asile #migrations #réfugiés #concentration #centres_de_procédure #procédure_d'asile #renvois #expulsions #machine_à_expulser

    En #Suisse, on a désormais les #centres_fédéraux... les allemands auront les #Ankerzentren #Ankerzentrum...

  • Calo degli arrivi: il sistema d’asilo è più sostenibile?

    Il numero di richieste d’asilo in Italia è aumentato molto dal 2014 fino alla prima metà del 2017, mettendo sotto forte pressione il sistema d’asilo del nostro paese. Dalla seconda metà del 2017, invece, il gap tra le richieste d’asilo presentate e quelle esaminate ha iniziato a chiudersi. Ciò tuttavia non è dovuto a una maggior numero di richieste esaminate, fermo a circa 7.000 al mese da metà 2015, bensì a un netto calo delle domande d’asilo presentate (collegato al calo degli sbarchi avvenuto nello stesso periodo).

    Inoltre, i costanti deficit mensili tra domande presentate ed esaminate hanno portato a un significativo accumulo delle richieste d’asilo ancora da evadere: se a gennaio 2014 queste ultime erano meno di 15.000, a inizio 2018 sfioravano le 150.000.

    Continuando a esaminare le richieste agli stessi ritmi del 2017, l’Italia avrebbe bisogno di più di un anno e mezzo senza sbarchi per dare una risposta a tutti i richiedenti asilo. E se all’apparenza la situazione potrebbe sembrare simile a quella che sta vivendo la Germania, che nel 2017 impiegava in media 15 mesi per valutare le richieste d’asilo, in realtà la situazione tra i due paesi è completamente diversa. Ogni mese, infatti, il sistema d’asilo tedesco riesce a valutare ben 50.000 domande d’asilo rispetto alle 7.000 italiane.

    https://www.ispionline.it/it/pubblicazione/fact-checking-migrazioni-2018-20415
    #procédure_d'asile #durée #asile #migrations #réfugiés #Italie #statistiques #chiffres

  • Stefania Summermatter | La “question érythréenne” entre politique et droit
    https://asile.ch/2018/04/26/stefania-summermatter-la-question-erythreenne-entre-politique-et-droit

    Basé sur une recherche précise et documentée du droit suisse et international, ce travail retrace l’évolution juridique récente du traitement des demandes d’asile de personnes érythréennes en Suisse. La crainte de répression des personnes ayant fui l’Érythrée a été progressivement remise en question à partir de décisions tant juridiques que politiques. Dans ce pays, où […]

  • Les #machines, les #procédures, et la #fuite_de_la_responsabilité | Freakonometrics

    Merci Arthur.

    https://freakonometrics.hypotheses.org/52534

    On essaye de nous faire croire que l’intelligence artificielle est une « révolution ». Et s’il n’en était rien ? Ne peut-on pas voir tout simplement la logique d’un processus qui remonte au moins aux cinquante dernières années ? La bureaucratie nous a poussés à mettre en place dans tous les domaines de la vie de tous les jours des procédures simples, permettant à tout-à-chacun de se dégager de toute responsabilité, de ne plus avoir à faire preuve d’intelligence. Les algorithmes font peur, on se demande où se trouve l’ « humain » dans ces procédures décisionnelles… Et s’il avait déjà disparu depuis bien longtemps ?

  • Voici le parcours que doivent faire, chaque semaine, les personnes déboutées de l’asile pour obtenir une aide d’urgence de 10 francs par jour (maximum, c’est moins pour les familles). Interdit-e-s de travail, ces personnes n’ont que cette aide pour survivre.
    1. Foyer (je n’ai pas pris celui d’Anières, mais je vous laisse imaginer)
    2. Police de l’aéroport pour obtenir le premier tampon
    3. Bureaux de l’OCPM pour obtenir un deuxième tampon
    4. Hospice général pour recevoir l’aide
    5. Retour au foyer

    J’ai pris les tracés des transports publics. Selon les itinéraires des TPG, au plus court, sans les temps d’attente aux différents guichets des différentes étapes, il y en a pour 2 heures et 4 minutes au minimum. Chaque semaine.
    Pour dix francs par jour.

    Vous croyiez que nous étions à l’ère de l’efficience administrative ? Demandez à Pierre Maudet, cette procédure est de son ressort.

    #genève #suisse #asile #procédure_d'asile #migrations #réfugiés #article_12 #cartographie #visualisation #déboutés #aide_d'urgence #migrerrance (? ou autres mots seraient suggérés)

    Carte et texte de Aldo Brina, posté sur FB, le 18.04.2018

    • Ni à l’#OCPM, ni au #SARA, ni ailleurs - STOP RENVOI

      Depuis le 1er mars, les personnes déboutées de l’asile sont contraintes de se rendre au service d’asile et de rapatriement de l’aéroport, soit la police de l’aéroport. Et ça, en plus de déjà devoir se rendre à l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) afin d’aller tamponner leur "papier blanc" pour recevoir l’aide d’urgence fournie par l’Hospice général, les fameux 300 francs, leur seul revenu pour (sur)vivre.

      Rappelons avant tout que le minimum vital prévu par la législation genevoise [1] pour une personne suisse équivaut à 1’200.-, soit 4 fois plus… L’Hospice général, pour une personne suisse seule délivre 977.-, soit 3 fois plus... Manifestement, à leurs yeux, toutes les vies n’ont pas la même valeur.

      Cette aide dérisoire était déjà critiquée depuis de nombreuses années pour son caractère volontairement insignifiant, se voulant « dissuasive » et conditionnée au contrôle de l’OCPM où le risque d’être arrêté par la police à chaque pointage est avéré. Mais, le département de la sécurité et de l’économie de M. Maudet ne compte manifestement pas s’arrêter là. Il force maintenant les personnes déboutées de l’asile à aller pointer également chez ceux et celles qui sont chargé.e.s de l’exécution des renvois, le SARA.

      Des papiers-blanc aux centres-fédéraux, une politique du contrôle et de l’enfermement
      Ce changement de procédure n’a aucune base légale et s’inscrit dans la continuité d’une politique raciste de criminalisation des personnes en exil. En effet, cette nouvelle procédure est indissociable d’une politique plus large. Le projet du futur centre fédéral de renvoi pour personnes requérantes d’asile et le centre de détention administrative du Grand-Saconnex mettaient déjà en exergue la volonté de faire de Genève un canton d’enfermement, de criminalisation et d’expulsion. L’emplacement choisi ne ment pas ! Collé à l’aéroport, le futur complexe est parfaitement placé pour faciliter les expulsions.

      Aussi, les règles imposées au sein du centre fédéral sont faites de manière à dissuader et dégoûter les personnes qui y seront placées... Tout sera mis en place pour éviter la moindre forme de familiarisation et sociabilité avec l’extérieur, de peur que des liens et des solidarités ne puissent naître : scolarisation des enfants au sein même du centre fédéral (et non plus à l’école publique), horaires restrictifs, annonce obligatoire en entrant et en sortant, mais aussi une ambiance carcérale : fouilles, punitions, prise d’empreintes digitales, impossibilité de conserver ses denrées alimentaires, de cuisiner et on en passe !

      Résultat ? L’expérience pilote du centre fédéral zürichois a montré que 60% des personnes déboutées de l’asile « disparaissent », quittent les réseaux de l’Hospice général et de l’asile.

      Quid de cette politique de dissuasion ?
      En 2017, Genève compte 316 "départs non contrôlés" sur les 931 renvois en tout genre, du dénommé "départ volontaire" au vol spécial. Mais que comprend cette catégorie ? Les politicienNEs, avec Maudet en chef de file, la traite comme une catégorie de départ de Suisse et l’utilise pour mettre fièrement en avant les nombreuses expulsions que comptabilise le Canton de Genève...


      Pourtant, certaines de ces 316 personnes se trouvent encore en Suisse, clandestinisées et précarisées car elles étaient infantilisées et menacées d’expulsion. En vérité, l’État ignore tout de ces 316 personnes et utilisent la version qui l’arrange. En effet, moins de renvois ou d’expulsion à effectuer, c’est une économie financière...

      Le projet des autorités semble ainsi de plus en plus clair et évident : il s’agit de faire de Genève, non pas un canton d’accueil, mais un canton de renvoi, et donc, par là même, un canton d’enfermement massif des personnes demandant ou déboutées de l’asile. Une telle politique, qui vise explicitement des personnes originaires de pays extraeuropéens ou d’Europe de l’est, ne peut être qualifiée d’autre chose que d’une politique raciste.


      https://renverse.co/NI-A-L-OCPM-NI-AU-SARA-NI-AILLEURS-STOP-RENVOI-1474

    • ForumAsile | A Genève une nouvelle procédure inciterait les personnes déboutées de l’asile à s’évaporer dans la clandestinité

      Avec la nouvelle procédure imposée sans préavis le 1er mars par l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), les associations proches des personnes migrantes critiquent une approche contre-productive qui va à l’encontre du bons sens et de l’intention initiale de l’OCPM, celle d’éviter les disparitions dans la clandestinité des personnes déboutées de l’asile que le canton est chargé de renvoyer de Suisse. Selon l’OCPM, en 2017 ce sont 40 personnes qui ont disparu des radars et que le canton n’a pas été en mesure de renvoyer.

      https://asile.ch/2018/05/02/forumasile-a-geneve-une-nouvelle-procedure-inciterait-les-personnes-deboutees-
      #coalition_article_12

    • Coalition article 12 | Fin d’une procédure insensée et inhumaine

      Depuis le 1er mars dernier, les réfugié-e-s débouté-e-s étaient astreint-e-s à un véritable labyrinthe administratif pour recevoir l’aide d’urgence. Suite à une mobilisation citoyenne et associative, l’OCPM a renoncé à cette nouvelle procédure, présentée comme un test après le début de sa mise en œuvre. La Coalition article 12 se réjouit de ce résultat et se mobilisera à nouveau dans le futur pour l’accès au droit constitutionnel à l’aide d’urgence si celui-ci devait à nouveau être menacé.

      https://asile.ch/2018/07/03/coalition-article-12-fin-dune-procedure-insensee-et-inhumaine

    • Communiqué du collectif Perce-frontières - 9 juillet 2018

      La nouvelle procédure genevoise concernant l’obtention de l’« aide » d’urgence est abandonnée, mais la lutte continue !

      Le 1er mars 2018 les services de l’OCPM (Office cantonal de la population et des migrations), sous la tutelle du Conseiller d’Etat Pierre Maudet, décidaient unilatéralement d’accroitre encore le harcèlement des personnes déboutées de l’asile à Genève, en sortant de leur chapeau une énième mesure répressive et perverse. A compter de cette date, l’OCPM exigeait des personnes dépendantes de l’« aide » d’urgence, qu’elles obtiennent un premier tampon auprès des policiers du SARA (Service d’asile et de rapatriement de l’aéroport) avant de daigner donner le sien. Pour obtenir le minimum qui leur permet de survivre, les exclu-e-s de l’« asile » se voient dès lors contraint-e-s d’affronter deux guichets, d’obtenir deux tampons, ce qui accentue encore l’angoisse permanente dans laquelle l’Etat les maintient.

      Le 15 mars 2018, une première lettre exigeant l’abandon de cette procédure inhumaine est envoyée au Conseil d’Etat par la Coalition article 12 (50 organisations signataires), qui n’obtiendra pour toute réponse qu’un accusé de réception laconique du Conseiller d’Etat Pierre Maudet. Ce dernier indique que cette nouvelle procédure s’applique dans le cadre d’une « phase test » et qu’il ne manquera pas de revenir vers les signataires de la lettre une fois que cette dernière aura pris fin, sans indiquer une quelconque date d’échéance ...

      Le 28 mars, 200 personnes se rassemblent devant les bureaux du Conseil d’Etat pour dénoncer cette nouvelle procédure et plus largement l’arsenal répressif qui s’abat sur les personnes en exil dans notre canton (centres de détention administrative, projet de Centre fédéral de renvoi au Grand-Saconnex, renvois,...) Le 13 avril 2018, c’est cette fois devant les tristement célèbres locaux de l’OCPM à Onex que 200 personnes se rassemblent pour crier leur colère contre cette nouvelle mesure de harcèlement policier vis-à-vis des personnes en exil. Le 9 mai, une quarantaine de personnes se rendent dans les locaux de l’Hospice général pour remettre une lettre demandant aux cadres de cette institution de se positionner publiquement contre cette mesure. Lors de chacun de ces rassemblements, des personnes vivant quotidiennement l’enfer du harcèlement administratif et policier ont courageusement témoigné des situations dans lesquelles ces mesures iniques les plongent.

      Le 25 mai 2018, n’ayant encore reçu aucune réponse sérieuse du Conseil d’Etat, la Coalition article 12 envoie un second courrier (54 organisations signataires) au Conseiller d’Etat Pierre Maudet afin de lui rappeler la nécessité urgente d’abandonner une procédure sans base légale. Toujours pas de réponse.

      Le 25 juin 2018, les conseillers d’Etat MM. Maudet, Poggia et Apothéloz se sont enfin réunis pour traiter de ce sujet et nous avons appris quelques jours plus tard que cette procédure allait être abandonnée dès le 1er juillet. Cependant, alors qu’il a fallu attendre 4 mois pour que les autorités réagissent, elles n’ont rien communiqué à ce sujet lors du point presse du Conseil d’Etat du mercredi 27 juin. Ce n’est finalement que le lundi 2 juillet que la Coalition article 12 reçoit une lettre du Conseiller d’Etat Pierre Maudet, datée du 29 juin, annonçant la fin de l’« expérience pilote » dès le 1er juillet et le retour momentané à la procédure antérieure. Tout en ne manquant pas d’amoindrir la violence engendrée par cette nouvelle mesure et de dénigrer l’angoisse des personnes forcées de se rendre dans les locaux de la police chargée des renvois à l’aéroport, en affirmant que « la nouvelle procédure, largement respectée, n’avait pas été une source d’anxiété ou de vulnérabilité particulière pour la population considérée ».

      Le collectif Perce-frontières se réjouit du dénouement victorieux de cette belle lutte. Mais nous sommes bien conscient-e-s que ce que nous avons obtenu, après 4 mois de mobilisation, n’est que le retour au statut quo du dispositif répressif qui s’abat quotidiennement sur les personnes en exil à Genève et plus largement en Suisse et en Europe.

      Fondamentalement, l’« aide » d’urgence n’est pas une aide, mais un dispositif cynique d’incitation à la clandestinité, un outil de contrôle et de répression. Aucune aide digne de ce nom ne peut être conditionnée à un contrôle policier. Le collectif Perce-frontières est d’avis qu’il est plus que jamais temps de se battre contre cette persécution déguisée en assistance, à travers un regroupement large des forces que ce système raciste dégoûte.

      En ce qui concerne la situation genevoise, nous avons pu remarquer, durant ces quatre mois de « phase test », que l’Hospice général était capable de s’opposer (certes très discrètement) à une nouvelle procédure allant à l’encontre des personnes qu’il est censé soutenir. En effet, il a offert la possibilité à qui le voulait (ou plutôt qui en était informé-e et qui l’osait) d’obtenir son « aide » d’urgence sans aucun tampon, ni de l’OCPM ni du SARA... Cette réaction de « bon sens », nous amène à penser que cette institution pourrait pousser son raisonnement jusqu’à décider de refuser définitivement de conditionner son aide à un quelconque contrôle policier.

      Car, si dès ce lundi 2 juillet plus personne ne devra se rendre au SARA pour un tampon, les personnes déboutées de l’asile continueront de subir les violences des fonctionnaires hostiles de l’OCPM, ainsi que la peur de se faire arrêter par la police lors des passages obligatoires dans ces locaux. De plus, les personnes qui ont reçu l’« aide » d’urgence sans aucun tampon durant ces 4 mois de « phase test » devront à nouveau passer à l’OCPM si elle veulent continuer à la recevoir, exposées une nouvelle fois à l’angoisse d’une procédure inutile à laquelle l’Hospice général pourrait faire opposition.

      Lorsque le 1er mars l’OCPM impose cette nouvelle procédure, qu’elle qualifie de « décision technique », il ne donne aux personnes astreintes à cette nouvelle humiliation qu’un plan de l’aéroport avec la localisation du SARA et ses horaires... Des personnes de la population solidaire, issues en grande partie des associations et collectifs qui composent la Coalition article 12, décident alors de mettre sur pied une permanence quotidienne d’accompagnement. Durant ces permanences, nous avons pu nous rendre compte que la machine à expulser de l’Etat genevois marche à plein régime. En effet, quasi quotidiennement, les personnes présentes au SARA ont assisté au renvoi de personnes menottées pieds et mains et escortées par la police. Pour les personnes solidaires, c’est le rappel de ce à quoi mènent les politiques de racisme institutionnel ; pour les personnes déboutées de l’asile, c’est la torture d’assister à leur cauchemar...

      Car les autorités ne trompent personne, cette énième procédure répressive aujourd’hui abandonnée s’inscrit dans une politique générale, dont le capitaine Maudet est le chef de file, visant à faire de Genève non pas un canton d’accueil mais un canton de criminalisation, d’enfermement et d’expulsion des personnes en exil. Le projet de futur centre fédéral de renvoi du Grand-Saconnex est aujourd’hui le symbole de cette politique. Les règles imposées dans ce centre, collé à l’aéroport, parle d’elle-même quant à la « carcéralisation » des conditions de vies qui attend les personnes qui demanderont l’asile : scolarisation des enfants au sein même du centre, horaires restrictifs, annonce obligatoire en entrant et en sortant, fouilles, punitions, prise d’empreintes digitales, centre de détention administrative dans le même bâtiment... Ce centre de la honte ne doit pas voir le jour, ni au Grand-Saconnex ni ailleurs !

      Si aujourd’hui nous fêtons l’abandon de cette procédure perverse, nous continuons à lutter pour la séparation totale entre « aide » d’urgence et contrôle policier et contre toutes les lois et procédures visant l’illégalisation et la répression des personnes en exil.

      Le collectif Perce-frontières (membre de la Coalition article 12), 9 juillet 2018.
      perce-frontieres@noborders.ch

      Reçu via email

  • Une #réforme de la #Justice en trompe-l’œil
    https://www.mediapart.fr/journal/france/180418/une-reforme-de-la-justice-en-trompe-l-oeil

    Le 11 avril Paris, les professionnels manifestent contre la réforme. © Reuters Au motif de moderniser la justice et de la rendre plus rapide, le projet de réforme de #Nicole_Belloubet fait peser des menaces sur l’accès au juge pour les citoyens les moins favorisés. #avocats et magistrats sont vent debout.

    #France #Basile_Ader #carte_judiciaire #Céline_Parisot #juge_d'instance #juge_d'instruction #Juliane_Pinsard #Katia_Dubreuil #magistrature #Prison #procédure_pénale #SAF #SM #tribunal_d'instance #tribunaux #USM #Youssef_Badr

  • Gilles ­Piquois, son combat magistral pour les réfugiés - Télévision - Télérama.fr
    http://www.telerama.fr/television/gilles-piquois,-son-combat-magistral-pour-les-refugies,n5565720.php#8sUqfv1


    pas vu

    Son métier ? Défendre le cas des demandeurs d’#asile déboutés par l’#Ofpra, explorer leur passé, pour leur donner une dernière chance. Valérie Denesle l’a suivi dans son exercice et en livre un film passionnant, “Je suis votre avocat”, à voir en exclusivité sur Télérama.fr, du 11 avril au 13 mai.
    [...]
    A la veille de la discussion à ­l’Assemblée nationale du projet de loi #Asile et #immigration, et alors que les #avocats qui plaident d’ordinaire à la #CNDA sont en grève depuis la mi-­février pour obtenir son retrait, il nous a paru important de montrer ce film. Aucune chaîne n’ayant souhaité le diffuser, nous avons décidé de le mettre en ligne gratuitement un mois durant, avec l’accord de la société de production Agat Films & Cie et de sa réalisatrice. Nous avons également voulu revenir avec #Gilles_Piquois sur les conditions de son tournage et affiner avec lui le décryptage d’un texte qui « sous prétexte de célérité bafoue les droits les plus élémentaires des demandeurs d’asile ».

    https://www.youtube.com/watch?v=LFKG5_m3gpw

  • Juriste dans le domaine de l’asile | Les réalités du métiers
    https://asile.ch/2018/04/13/juriste-domaine-de-lasile-realites-metiers

    Quel est le rôle d’un-e juriste dans la procédure d’asile ? Comment celui-ci ou celle-ci se positionne face à une personne qui vient demander de l’aide, d’autant plus lorsqu’il sait que cette aide peut ne pas être couronnée de succès ? Trois juristes du secteur réfugiés du Centre Social Protestant Genève nous parlent de leur […]

  • L’aide juridique | Vue par des demandeurs d’asile
    https://asile.ch/2018/04/13/laide-juridique-vue-demandeurs-dasile

    Ils viennent d’Afghanistan, de Syrie, d’Érythrée, du Sri Lanka ou encore du Maroc. Selam, Zahidullah, Ghaith, Amir, Deshan et Kidist* ont quitté leur pays, emportant un bijou d’un parent, de simples photos ou juste les vêtements qu’ils portaient au moment du départ. Leur point commun : devoir faire le « deuil de leur patrie » une fois arrivés […]

  • Analyse | Neutraliser l’aide juridique ?
    https://asile.ch/2018/04/12/analyse-neutraliser-laide-juridique

    DES DÉLAIS TROP COURTS MENACENT LA PROTECTION JURIDIQUE La restructuration de l’asile continue à se mettre en place [1]. Les modifications d’ordonnances censées préciser la mise en œuvre de la loi votée le 5 juin 2016 par le peuple ont été mises en consultation cet automne. Les CSP ont publié une prise de position sur […]

    • Qualité de la #protection_juridique : définition insuffisante

      Le Conseil fédéral a adopté le dernier train de mesures pour mettre en œuvre les procédures d’asile accélérées. La #déception est de taille : les mesures ne tiennent pas assez compte des leçons tirées au #centre-test et ne créent pas les conditions de base nécessaires à un déroulement des procédures équitable et conforme à l’#État_de_droit. Ainsi, certains délais de procédure sont trop courts, ne permettant pas une protection juridique efficace. En outre, la majeure partie du risque financier repose sur les futures représentations juridiques en cas de fluctuation des demandes.

      Les ordonnances sur l’asile adoptées par le Conseil fédéral précisent les bases des nouvelles procédures d’asile qui seront mises en œuvre dans toute la Suisse à partir de mars 2019. Afin que, malgré leur accélération considérable, ces procédures se déroulent de manière équitable et dans le respect des règles de l’État de droit, chaque requérant-e d’asile aura d’emblée accès, sans frais, à des conseils et à une représentation juridiques. Une protection juridique complète et de qualité pour les requérant-e-s d’asile est en effet un facteur décisif pour le succès et la crédibilité des procédures accélérées.

      Expériences pratiques mal exploitées

      Malheureusement, les mesures proposées par le Conseil fédéral ne créent pas les conditions nécessaires à cette fin. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) ne comprend pas pourquoi les enseignements pratiques tirés du centre-test n’ont pas été exploités davantage et pris en compte de manière adéquate. Les différents délais fixés sont en particulier encore trop courts. Au centre-test, il est ainsi apparu tout à fait inapproprié d’un point de vue pratique d’informer avec seulement deux jours d’avance les représentant-e-s juridiques des auditions à venir.

      Afin d’assurer la protection juridique nécessaire aux requérant-e-s d’asile, les futurs actrices et acteurs de la protection juridique doivent par ailleurs répondre à des critères de qualité de base. Toutefois, le Conseil fédéral a renoncé à les définir de manière suffisamment précise dans les ordonnances. Aux yeux de l’OSAR, prévoir une réglementation dans des accords bilatéraux ultérieurs ne suffira pas à assurer une protection juridique de haute qualité.

      Risque disproportionné

      L’OSAR regrette également que le risque financier lié à la fluctuation des demandes d’asile repose de manière disproportionnée sur les actrices et acteurs de la protection juridique. Il leur sera en effet difficile de garantir une protection juridique efficace dans ces conditions. Le Conseil fédéral semble certes avoir reconnu les conséquences d’un système d’indemnisation forfaitaire. Toutefois, il restera à déterminer s’il en tiendra compte dans l’élaboration des accords de prestations. Dans tous les cas, il est impératif d’éviter un nivellement vers le bas.

      Enfin, les ordonnances prennent trop peu en compte les besoins des personnes particulièrement vulnérables, comme les enfants. Or, il revient à la Confédération de montrer l’exemple et d’en tenir pleinement compte tant dans l’hébergement que dans la procédure.

      https://www.osar.ch/medias/communiques-de-presse/2018/new-page-1.html
      #équité

  • Cartographie de la demande d’asile en 2017 -

    https://www.lacimade.org/cartographie-de-demande-dasile-2017

    On peut sans doute travailler la carte plus avant, mais c’est déjà très bien d’en sortir cette première version.

    Sur la base des chiffres de l’OFPRA de2017, La Cimade fait la cartographie de la demande d’asile en France en 2017.

    L’OFPRA a publié son rapport d’activité 2017. Il permet de dresser une cartographie de la demande d’asile en France.

    Demandes d’asile à l’OFPRA : un nouveau record

    Avec 73 802 premières demandes de protection internationale adultes (et 7 383 réexamens), l’OFPRA a enregistré un nouveau record. En comptant les mineur·e·s, on arrive à 100 755 demandes soit 17,5% de hausse par rapport à 2016. La demande de personnes d’origine africaine est la plus nombreuse devant celles venant de personnes européennes et asiatiques.

    #asile #migrations #cartographie #réfugiés

  • Country Report : Italy

    The updated AIDA Country Report on Italy documents developments in the asylum procedure, reception conditions, detention of asylum seekers and content of international protection throughout 2017.
    The year 2017 has been chatacterised by media, political and judicial crackdown on non-governmental organisations (NGOs) saving lives at sea, and by the implementation of cooperation agreements with African countries such as Libya, while barriers to access to the territory have also been witnessed at the northern borders of the country, against the backdrop of increasing arrivals from Austria.
    Severe obstacles continue to be reported with regard to access to the asylum procedure in Italy. Several Police Headquarters (Questure) in cities such as Naples, Rome, Bari and Foggia have set specific days for seeking asylum and limited the number of people allowed to seek asylum on a given day, while others have imposed barriers on specific nationalities. In Rome and Bari, nationals of certain countries without a valid passport were prevented from applying for asylum. In other cases, Questure in areas such as Milan, Rome, Naples, Pordenone or Ventimiglia have denied access to asylum to persons without a registered domicile, contrary to the law. Obstacles have also been reported with regard to the lodging of applications, with several Questure such as Milan or Potenza unlawfully refusing to complete the lodging of applications for applicants which they deem not to be in need of protection.
    Since December 2017, Italy has established a specific Dublin procedure in Questure in the Friuli-Venezia Giulia region bordering Austria and Slovenia, with support from EASO. According to that procedure, as soon as a Eurodac ‘hit’ is recorded, Questure move the lodging appointment to a later date and notify a Dublin transfer decision to the persons concerned prior to that date. Applicants are therefore subject to a Dublin transfer before having lodged their application, received information on the procedure or had an interview.
    Despite a continuing increase in the capacity of the SPRAR system, which currently counts over 35,000 funded places, the vast majority of asylum seekers are accommodated in temporary reception centres (CAS). CAS hosted around 80% of the population at the end of 2017. In Milan, for example, the ratio of SPRAR to CAS is 1:10.
    Destitution remains a risk of asylum seekers and beneficiaries of international protection. At least 10,000 persons are excluded from the reception system. Informal settlements with limited or no access to essential services are spread across the entire national territory.
    Throughout 2017, both due to the problems related to age assessment and to the unavailability of places in dedicated shelters, there have been cases of unaccompanied children accommodated in adults’ reception centres, or not accommodated at all. Several appeals have been lodged to the European Court of Human Rights against inappropriate accommodation conditions for unaccompanied children.
    Five pre-removal centres (CPR) are currently operational, while a new hotspot has been opened in Messina. However, substandard conditions continue to be reported by different authorities visiting detention facilities, namely the hotspots of Lampedusa and Taranto and the CPR of Caltanissetta and Ponte Galeria.
    The hotspots of Lampedusa and Taranto have been temporarily been closed as of March 2018.

    http://www.asylumineurope.org/sites/default/files/report-download/aida_it_2017update.pdf
    #Italie #asile #migrations #réfugiés #procédure_d'asile #hotspots #Dublin #frontières #procédure_accélérée #vulnérabilité #pays_sûr #relocalisation #hébergement #logement #éducation #travail #santé #rétention #détention_administrative #naturalisation #liberté_de_mouvement #rapport #refoulement #push-back

    Intéressant, lien avec la #frontière_sud-alpine (#Côme #Milan #Vintimille) :

    Particularly as regards Taranto , as reported by the Senate , among the 14,576 people transiting through the hotspot from March to October 2016 , only 5,048 came from disembarkations while the majority (9,528 ) were traced on Italian territory, mainly at border places in Ventimiglia , Como and Milan , and forcibly taken to Taranto to be identified. Some o f them were asylum seekers accommodated in reception centre in the place they were apprehended and who, after being again identified, were just released out of the hotspot without any ticket or money to go back to their reception centres.

    v. aussi la carte de #Gwendoline_Bauquis, produite dans le cadre de son mémoire de master : « Géopolitique d’une crise de la frontière – Entre #Côme et #Chiasso, le système européen d’asile mis à l’épreuve » (2017)


    #cartographie #visualisation

    • Migrants: des interprètes érythréens accusés de travailler pour Asmara

      Des dissidents érythréens s’interrogent sur les interprètes auxquels leurs concitoyens font appel lorsque ces derniers demandent l’asile en Italie. Plusieurs d’entre eux seraient en relation avec l’ambassade de l’Érythrée à Rome. Des chercheurs vont plus loin en affirmant que, dans certains cas, ces interprètes ne sont pas de simples traducteurs mais des informateurs au service du parti au pouvoir à Asmara.

      http://www.rfi.fr/afrique/20180301-migrants-interpretres-erythreens-accusation-travail-asmara

    • Les interprètes intervenant dans le cadre de procédures d’asile représentent-ils un danger pour les requérants d’asile ?

      Nombre de requérants d’asile ne peuvent pas être auditionnés dans une des langues officielles car ils n’en parlent aucune, ou du moins pas assez bien. Dans ces cas-là, on fait appel à des interprètes, qui interviennent aussi, le cas échéant, dans les lieux d’hébergement. Or on ne peut exclure que ces interprètes soient en contact avec le gouvernement ou le régime du pays d’origine ou même qu’ils agissent comme indicateurs. Aux Pays-Bas, des interprètes érythréens ont été congédiés pour ces raisons. Des réfugiés érythréens reconnus se sont récemment plaints du même problème en Suisse.

      https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20141117

  • Éditorial | Défenseur des droits. Un rempart contre l’arbitraire
    https://asile.ch/2018/02/26/editorial-defenseur-droits-rempart-contre-larbitraire

    Mi-novembre, une femme enceinte de 8 mois et sa fille de un an ont été expulsées vers l’Italie par les autorités zurichoises.[1] L’hôpital de Triemli (ZH) avait attesté que l’état de la femme ne permettait pas un tel voyage. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) s’est empressé de demander une nouvelle évaluation à la firme […]

  • Ruling gives a drop of hope for asylum seekers facing deportation in Israel

    A Justice Ministry appeals tribunal last week handed down what many are hoping will be a groundbreaking ruling for Eritrean asylum seekers in Israel. A judge ruled that desertion from the Eritrean army, which forms at least part of the basis of a great number of Eritrean nationals’ asylum applications, is a valid basis for refugee status. Up until now, the Interior Ministry has refused to recognize desertion as a basis for refugee status in asylum claims.

    https://972mag.com/ruling-gives-a-drop-of-hope-for-asylum-seekers-facing-deportation-in-israel/133270
    #désertion #asile #migrations #réfugiés #réfugiés_érythréens #Israël #procédure_d'asile #statut_de_réfugié

  • Livre | Les épreuves de l’asile : Associations et réfugiés face aux politiques du soupçon
    https://asile.ch/2018/02/13/livre-epreuves-de-lasile-associations-refugies-face-aux-politiques-soupcon

    Estelle d’Halluin étudie dans ce livre la manière dont, en France, les associations d’aide aux réfugiés, comme la Cimade, le Gisti se comportent face à une fermeture des frontières des États prospères de plus en plus marquée. Comment aident-elles à attester qu’un demandeur d’asile mérite réellement le statut de réfugié ?