#Allemagne : comprendre la nouvelle « #procédure_aéroportuaire »
Dans le cadre du nouveau pacte européen sur l’asile, le gouvernement allemand a approuvé des « procédures aéroportuaires » plus rapides. Il s’agit d’une disposition du #RAEC qui permettra d’accélérer le traitement des demandes d’asile et le renvoi des personnes arrivant directement en provenance d’un « pays d’origine sûr ».
Voici ce que cela signifie.
Le gouvernement allemand vient d’approuver un projet de loi visant à mettre en œuvre certains aspects du nouveau #Régime_d’asile_européen_commun (RAEC)
Il s’agit notamment de la #procédure_accélérée_aux_frontières. Il s’agit d’une disposition du RAEC qui permettra d’accélérer le traitement des demandes d’asile et le renvoi des personnes arrivant directement en provenance d’un « #pays_d'origine_sûr ».
Or, le seul moyen pour un migrant d’enter en Allemagne en provenance d’un pays situé en dehors de l’espace Schengen est par avion ou par bateau.
C’est la raison pour laquelle les nouvelles mesures concernent les procédures dans les #aéroports allemands.
Fonctionnement du système jusqu’à présent
L’Allemagne dispose déjà de procédures spéciales pour les migrants sans papiers originaires de pays figurant sur la liste officielle des pays d’origine sûrs - qui comprend actuellement les États membres de l’UE et 10 autres pays - et qui demandent l’asile à l’aéroport.
Ils se retrouvent alors dans une #zone_de_transit à l’intérieur de l’aéroport dans lesquelles ils ne sont pas encore considérés comme étant entrés sur le territoire allemand.
Selon la réglementation actuelle, les personnes dont les demandes sont traitées dans ces zones de transit, peuvent être retenues pendant un maximum de 19 jours.
En quoi la « procédure aéroportuaire » va-t-elle évoluer ?
Le nouveau règlement élargit la définition des pays d’origine sûrs. À l’avenir, un pays sera considéré comme « sûr » si son #taux_de_protection, c’est-à-dire la part de demandeurs d’asile originaires de ce pays obtenant une protection en Allemagne, est inférieur à 20 %. Selon le ministère de l’Intérieur, c’est le cas pour un « grand nombre de pays d’origine ».
La procédure aéroportuaire accélérée doit également s’appliquer aux personnes qui représentent un danger pour la #sécurité_nationale ou l’#ordre_public, ainsi qu’aux migrants qui falsifient leur identité.
Les #mineurs_non_accompagnés ne seront pas soumis à ces procédures, sauf s’ils sont considérés comme un risque pour la #sécurité de l’Allemagne. La procédure s’appliquera toutefois aux enfants accompagnés d’un membre de leur famille.
Autre évolution : les migrants pourront être retenus pendant huit à douze semaines dans la zone de transit à l’aéroport, auxquelles s’ajoute un délai supplémentaire de douze semaines appelé « #procédure_de_retour », qui intervient si la demande d’asile de la personne est rejetée - contre 19 jours aujourd’hui.
Un « signal important pour l’Europe »
« Nous envoyons un signal important à l’Europe en montrant que l’Allemagne met en œuvre la nouvelle loi de manière rapide et complète », a déclaré la ministre allemande de l’Intérieur Nancy Faeser, qui assure que Berlin veut accélérer les mises en œuvre du Pacte européen sur l’asile plus vite qu’exigé par Bruxelles.
Elle s’est ainsi félicité que l’Allemagne soit le premier pays européen a mettre en œuvre les nouvelles règles du RAEC.
Reste que le cas de l’Allemagne est bien plus simple, comparé à la Grèce, l’Italie, l’Espagne ou la Hongrie, qui observent beaucoup plus d’arrivées en provenance de pays tiers.
Préoccupations en matière de droits de l’homme
Les procédures accélérées aux frontières - plus que tout autre aspect de la réforme du RAEC - ont été fortement critiquées.
Clara Bünger, députée du parti de gauche allemand, affirme que le fait de fournir une définition des pays d’origine sûrs dans le nouveau règlement permet à des États d’être déclarés sûrs « par une voie détournée ».
D’autres dénoncent la nouvelle période de détention des demandeurs d’asile dans les zones de transit, qui peut durer potentiellement jusqu’à six mois, y compris des enfants et des personnes vulnérables. Pour Anna Suerhoff, assistante de recherche à l’Institut allemand des droits de l’Homme, le dispositif est contraire à la Convention de Genève.
Le ministère allemand de l’Intérieur précise que les personnes ne seront détenues que sur décision de justice, comme lorsqu’un demandeur d’asile débouté présente un risque de fuite.
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