Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs,
Il nous faut bâtir un agenda des transitions à horizon 2025 pour donner une visibilité à chacun.
Nous avons besoin d’une stratégie collective pour la nation, un pacte productif permettant d’atteindre le plein emploi en 2025"
Voilà la commande qui a été passée par le président de la République aux membres du Gouvernement en avril à l’occasion de la restitution du Grand débat national.
Depuis 6 mois, nous travaillons, avec les membres du Gouvernement, les fédérations professionnelles, les organisations syndicales, les chambres de commerce et les chambres de métiers, pour bâtir ce pacte productif.
Je tiens à remercier tous ceux qui, depuis 6 mois, ont participé à ce travail : mes collègues ministres, les responsables syndicaux, les 2 000 chefs d’entreprises qui se sont exprimés grâce aux consultations des chambres de commerce et des chambres de métiers, les 74 organisations professionnelles et collectivités qui ont participé. Grâce à eux, nous avons pu faire un diagnostic précis de la situation économique de la France et en tirer des orientations pour les années à venir, avec un objectif : concilier puissance économique et protection de la planète, pour que la France reste une grande puissance au 21è siècle.
1. Il est d’autant plus nécessaire de donner de la lisibilité à nos choix économiques que nous sommes confrontés à une double révolution technologique et environnementale.
1ère révolution : la révolution technologique
L’intelligence artificielle est la rupture technologique du 21è siècle. Elle va transformer tous les métiers et tous les secteurs.
Elle peut apporter le meilleur : créer des centaines de milliers d’emplois ou combattre des maladies incurables.
Comme elle peut apporter le pire : détruire des milliers d’emplois ou aliéner nos libertés.
Une seule certitude, cette révolution technologique changera l’ordre des puissances. La Chine est déjà le premier investisseur mondial en matière d’intelligence artificielle. L’atelier du monde est en train de devenir le cerveau de la planète.
2è révolution : la révolution environnementale
Nous prenons conscience que notre planète peut devenir invivable pour l’homme. Nous réalisons que le progrès mal maîtrisé peut être une régression.
Le politique doit désormais réconcilier progrès technologiques et protection de notre planète. Le pacte productif doit être un pacte environnemental. Un pacte passé avec les salariés, avec les entrepreneurs mais aussi un pacte passé avec notre planète.
2. Face à cette double révolution, comment la France se positionne-t-elle ?
Elle a des atouts considérables. Elle a des laboratoires de recherche exceptionnels : le CNRS, l’INRIA, le CEA. Elle a des infrastructures de grande qualité. Elle a des services publics irréprochables. Elle a une énergie nucléaire qui est un atout majeur pour faire face à la lutte contre le réchauffement climatique et à la réduction des émissions de CO2.
Elle réussit dans une conjoncture internationale difficile. La croissance française s’établira à 1,4 % en 2019 et 1,3 % en 2020. Ce sont des niveaux de croissance supérieurs à la moyenne de la zone euro.
Mais nous avons toujours trois faiblesses structurelles majeures.
notre fiscalité de production reste trop élevée par rapport à nos partenaires européens. Elle est
7 fois plus élevée qu’en Allemagne et 2 fois plus élevée que la moyenne de la zone euro ;
notre spécialisation sur des produits et des services de moyenne gamme est mauvaise. Elle ne crée pas suffisamment de valeur pour les industriels et pour les producteurs agricoles. Elle nous ferme des marchés ;
Le nombre d’heures travaillées est plus faible que chez nos partenaires européens. Si bien que nous nous sommes appauvris relativement aux États du G7 au cours des dernières années. Notre PIB a augmenté mais la richesse par habitant a augmenté moins vite que dans les autres grandes nations industrialisées du G7.
3. Ces faiblesses structurelles expliquent en grande partie la désindustrialisation de la France depuis 10 ans. Elles nous menacent de déclassement économique.
La part de l’industrie dans le PIB est passée de 17 % à 12 % en France en 20 ans. Elle s’est maintenue à 23 % en Allemagne, à près de 18 % en Italie et à 14 % en Espagne. 100 usines par an ont été fermées depuis 10 ans, 1 million d’emplois industriels ont été supprimés. Ces chiffres sont sans appel.
Nous nous en sortons dans trois secteurs : l’aéronautique, le luxe, les vins et spiritueux. Mais on ne bâtit pas une force industrielle sur trois secteurs, qui plus est, trois secteurs qui sont les mêmes depuis 20 ans.
Certains secteurs se sont fragilisés : je pense à l’agroalimentaire ou à l’industrie pharmaceutique. Enfin, d’autres secteurs n’ont trouvé leur salut qu’en délocalisant leur production. Je pense, par exemple, à l’industrie automobile. La production automobile française est passée d’un excédent commercial de 13 milliards d’euros en 2004 à un déficit de 12 milliards d’euros en 2018. Dans le même temps, l’excédent commercial allemand a progressé de 70 à 122 milliards d’euros.
En résumé : la France a fait le choix de la consommation plutôt que le choix de la production. Elle a fait le choix de la redistribution plutôt que de la création de richesses. Elle a accepté les délocalisations plutôt que de valoriser nos technologies, nos savoir-faire et notre intelligence collective.
Les conséquences de ces choix économiques, nous les connaissons : le chômage reste élevé, des centaines de milliers d’emplois restent non pourvus, les inégalités territoriales menacent l’unité de la nation française.
4. Pourtant, les résultats que nous avons obtenus depuis plus de deux ans montrent que ce risque de déclassement n’est pas une fatalité. Nous pouvons inverser la tendance. Nous avons commencé à le faire. Le Pacte productif doit permettre d’aller plus loin dans la transformation économique du pays et d’ouvrir le deuxième temps de la transformation économique du quinquennat.
Cela suppose de faire les choix politiques clairs devant et avec nos compatriotes.
1er choix : rester une nation de production. C’est un choix qui ne va pas de soi. Nous pourrions très bien faire le choix d’une économie de services : devenir la plateforme financière
et le pays des services en Europe. C’est le choix qu’ont fait les Britanniques avec Margaret Thatcher dans les années 1980 en libéralisant les marchés financiers et la bourse londonienne. Ce n’est pas le choix que nous faisons. La France ne serait pas la France sans production industrielle et sans production agricole. Elle ne serait pas davantage la France si nous abandonnions certains territoires et si nous concentrions la production de richesses dans les seules métropoles. Le pacte productif doit aussi être un pacte territorial.
2è choix : réussir dans les échanges internationaux. Je ne crois pas au repli sur soi. Je crois dans les vertus du libre-échange sur la base du principe de réciprocité. L’économie française sera plus forte si nos entreprises exportent davantage.
3è choix : rester une des nations technologiquement les plus avancées. Nous voulons préserver notre indépendance technologique par rapport à la Chine et aux des États-Unis en matière d’intelligence artificielle ou de stockage d’énergie. Nous voulons rester dans la course à l’innovation pour maîtriser les innovations futures et préserver notre souveraineté politique. Il n’y aura plus au 21è siècle de souveraineté politique sans souveraineté technologique.
Sur la base de ces choix, nous vous présentons 5 orientations stratégiques pour la production française dans les années à venir.
1ère orientation : atteindre une économie zéro carbone en 2050
Nous nous sommes fixés comme objectif dans le Plan climat zéro émission nette de CO2 en 2050. Cet objectif est accessible mais il implique d’être cohérent.
La cohérence est de ne pas augmenter notre empreinte carbone, c’est-à-dire les biens et les services carbonés que nous consommons, quand nous baissons nos propres émissions de CO2.
C’est pourtant la situation actuelle. Nos émissions nationales ont baissé de près 20 % en 20 ans tandis que nos émissions liées à nos importations ont doublé. Au final, notre empreinte carbone globale a augmenté de 10 %.
Nous fixons des contraintes environnementales à notre industrie, elle perd en compétitivité, elle délocalise sa production. Et nous continuons à consommer ailleurs les mêmes produits carbonés. C’est inefficace pour notre économie et ce n’est pas cohérent avec nos objectifs environnementaux.
Nous devons gagner en cohérence et faire que toutes les politiques publiques décarbonent notre production et notre consommation.
Cela suppose de mettre en place le plus rapidement possible des réponses européennes : une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne est nécessaire. Sans elle, toutes les politiques publiques européennes seront dépourvues d’efficacité.
Cela suppose également de mettre en place une taxation européenne des moyens de transport les plus polluants. Il est incompréhensible que des objectifs d’émissions carbone aient été fixés pour nos voitures et qu’aucun objectif n’ait été fixé pour les avions ou les bateaux. Nous proposons de travailler à une taxation européenne du carburant des avions et des bateaux.
Cela suppose aussi de dégager les financements nécessaires. La Banque européenne d’investissement pourrait devenir une banque verte, avec au moins la moitié des encours dédiée à la transition énergétique
Cela suppose, enfin, de montrer la voie en matière de finance verte en créant une taxonomie européenne qui permette de distinguer en toute transparence les investissements verts des autres investissements. Le nucléaire doit être maintenu dans cette taxonomie européenne et être considéré comme une énergie indispensable à la lutte contre le réchauffement climatique. Nous en débattrons avec nos partenaires allemands, mais le GIEC et de nombreux scientifiques sont formels sur la nécessité de recourir au nucléaire pour lutter contre le réchauffement climatique.
La puissance publique nationale doit aussi s’engager pour atteindre cette économie zéro carbone en 2050.
Nous avons déjà établi, avec Gérald Darmanin, un budget vert pour l’Etat. 20 milliards d’investissement sont dédiés à la transition écologique au cours du quinquennat. L’enveloppe dédiée au bonus automobile et à la prime à la conversion augmentera de 50 % cette année. Le crédit d’impôt pour la transition écologique sera transformé en aide directe et concentré pour aider les ménages les plus modestes.
Cette politique publique nationale exige également, comme l’a indiqué le président de la République à l’Assemblée générale des Nations Unies, que l’État cesse de financer des projets qui contribuent à la croissance des émissions de CO2 en dehors de nos frontières. Nous engagerons donc une revue globale précise des garanties du trésor à l’exportation. Nous communiquerons les résultats de cette revue au premier trimestre 2020. Nous en tirerons les conséquences avec un objectif : réduire l’empreinte carbone des garanties du trésor. Nous engageons déjà cette politique dans le PLF 2020 en interdisant toute garantie du trésor pour les projets charbon.
2è orientation : anticiper les besoins de compétences et former pour 2025.
La France n’a pas connu le plein emploi depuis 50 ans. Nous n’avons pas réussi à atteindre le plein emploi pour deux raisons : nous avons mal formé et nous avons un coût du travail trop élevé. Nous avons réduit ce coût du travail grâce aux allègements de charges, nous ne reviendrons pas dessus.
Mais le prix du plein emploi ne peut pas être et ne sera pas le dumping salarial. Nous voulons élever les compétences plutôt que baisser les salaires. En cela, nous nous inscrivons en rupture claire avec les politiques de minijobs ou de contrat « zéro heure » qui ne correspondent pas à notre vision du capitalisme responsable.
Nous voulons mettre en place une gestion prévisionnelle des compétences à l’échelle nationale pour la première fois en France : comprendre nos besoins et notre offre de compétences en France et région par région.
Cette gestion prévisionnelle nous permettra de concevoir les formations initiales en secondaire et en universitaire et de fixer des objectifs pour 2025. 80 000 emplois sont aujourd’hui vacants dans le secteur du numérique et ce nombre va aller croissant si nous n’agissons pas. Nous devons augmenter massivement le nombre de techniciens, d’ingénieurs, de docteurs formés pour demain. Nous avons pour objectif de doubler le nombre d’étudiants formés en IA.
Cette gestion permettra aussi de créer les formations continues et les accompagnements pour requalifier les emplois menacés par la robotisation ou la numérisation de notre économie.
Cette politique doit nous amener à diviser par deux le nombre d’emplois non pourvus en le ramenant de 200 000 à 100 000. Elle pourra être complétée, comme le Premier ministre l’a indiqué à la représentation nationale, par une immigration de travail choisie pouvant inclure des quotas par branche professionnelle.
Nous sommes prêts à ouvrir ces travaux avec les organisations syndicales et les représentants des salariés et des entreprises.
3è orientation : devenir une économie de rupture technologique
La France est une économie de l’innovation : nous avons les chercheurs, les ingénieurs, un écosystème de start-up. Mais la France n’est pas une économie de rupture technologique. Nous suivons les innovations américaines ou chinoises plutôt que de montrer la voie. Pour inverser la tendance, nous devons travailler dans trois directions : les financements, la recherche et les chaînes de valeur technologiques.
Nous avons besoin de plus de financements. Sur les 100 plus grandes entreprises numériques cotées en 2018, 49 sont américaines, 14 sont chinoises et 2 entreprises seulement sont françaises. Ce n’est pas une question de talent ou de créativité, c’est une question de manque de financement.
Le PIA III arrive à son terme, c’est l’occasion de lancer une nouvelle vague d’investissement d’avenir, une vague plus ambitieuse. Comment faire ? Quelle enveloppe dédier ? Quel véhicule utiliser ? Pourquoi ne pas utiliser le fonds d’innovation de rupture ?
La structure est en place. Elle garantit un financement sûr et régulier de l’innovation. Nous pourrions rassembler dans le même fonds un possible nouveau PIA et le fonds pour l’innovation de rupture, pour disposer d’un rendement sûr et plus élevé chaque année.
Par ailleurs, nos pépites technologiques ne trouvent pas les financements nécessaires pour devenir des géants mondiaux. Elles lèvent 5, 10, 15 millions d’euros mais ne trouvent pas des tickets de 50 ou 100 millions.
Résultat : elles se font racheter par des entreprises américaines qui récupèrent le siège, les emplois et la propriété intellectuelle. Le contribuable français n’a pas vocation à financer des startup qui finissent ensuite dans les mains de grandes entreprises américaines.
Nous avons fait une première étape pour augmenter les financements sur le marché français : des investisseurs institutionnels se sont engagés à investir 5 milliards. Nous pourrions maintenant nous fixer cet objectif : 20 milliards d’euros de levées de fonds publics et privés pour le financement des entreprises innovantes à échéance 2025.
Enfin, nous avons besoin de plus de protections. Nos start-up se font racheter parce qu’elles manquent de financement, mais aussi parfois parce qu’elles manquent de protection. C’est pourquoi nous avons renforcé les décrets IEF dans la loi PACTE.
Nous proposons de renforcer encore ces protections : le seuil de prise de participation dans une entreprise stratégique déclenchant le contrôle pourrait être abaissé de 33,3 % à 25 %. Le champ des secteurs protégés pourrait être élargi aux médias et à la sécurité alimentaire.
Sur la politique de recherche
Nous avons une recherche publique d’excellence et une industrie de haute technologie. Mais recherche et industrie ne travaillent pas ensemble. Il existe encore un mur entre la recherche publique et son développement industriel. Nous devons casser ce mur. Nous avons commencé à le faire dans PACTE, nous devons aller plus loin.
La loi de programmation de la recherche devrait être l’occasion de réfléchir à une augmentation des moyens consacrés à des programmes de recherche publique en contrepartie de leur orientation vers un développement industriel précis.
Enfin, nous devons développer une stratégie claire de chaînes de valeur technologiques.
Nous l’avons fait pour la nanoélectronique. C’est un succès. STMicroelectronics ou SOITEC maintiennent en France et en Europe une production de semi-conducteurs qui auraient été totalement délocalisée en Asie si l’Etat n’était pas intervenu.
Nous le faisons aussi sur les batteries électriques. Nous produirons dès 2022 des batteries électriques en France et Allemagne car nos deux Etats sont intervenus pour conserver une industrie automobile européenne puissante et souveraine.
Mais dans quelles chaînes de valeurs investir ? Quelles technologies assureront notre croissance et notre souveraineté ? Et comment les choisir ?
Nous devons croiser trois critères : la qualité de la base industrielle en France, la situation du marché et les performances de notre recherche. Sur la base de ces critères, nous avons identifié des chaînes de valeur qui pourraient être immédiatement renforcées pour 2025 et considérées comme des chaînes de valeur stratégiques.
Je pense par exemple aux nouvelles thérapies et à la médecine personnalisée, à la chaîne de traction électrique, au-delà des batteries, ou encore aux technologies avancées de recyclage, qui permettent de fabriquer des matières premières recyclées aussi qualitatives que des matières vierges.
D’autres chaînes de valeur moins matures aujourd’hui seront absolument incontournables à horizon 2030. Là aussi, nous devons développer une stratégie complète pour préparer l’avenir. Je pense par exemple à l’hydrogène pour la mobilité, à l’internet des objets industriels ou encore à de nouveaux agro-équipements, permettant de réduire massivement l’usage de pesticides
Nous ne décrétons pas que ce sont les seules chaînes de valeur stratégiques, nous lançons le débat. Nous devons maintenant utiliser les mois qui viennent pour les confronter à des experts, des scientifiques, des économistes et des industriels.
4è orientation : être compétitif pour produire en France
Si nous voulons rapatrier les capacités de production en France, nous devons retrouver une compétitivité fiscale.
L’enjeu des impôts de production n’est pas de faire un cadeau aux entrepreneurs, c’est de rapatrier la production dans nos territoires. Pour cela, nous avons besoin d’une baisse massive, régulière et définitive.
Cela implique de faire un choix politique collectif : avec les présidents de Régions, de départements, avec les maires, avec les industriels et avec l’ensemble des Français.
Cela suppose de prendre le temps de débattre ensemble pour répondre aux vraies questions : quel impôt baisser ? A quelle vitesse les baisser ? Comment les baisser suffisamment pour relancer la production sans couper les ressources des collectivités ?
Nous pouvons être audacieux et imaginer des solutions nouvelles :
une priorité à la suppression de la C3S ;
une trajectoire de baisse claire sur plusieurs années ;
une possibilité pour les régions de faire de baisser la CVAE comme le propose le Premier ministre ;
une déduction fiscale pour les entreprises qui investiraient dans la transition énergétique et digitale.
Autant de pistes de réflexion que je livre au débat. Je propose de les étudier avec les partenaires sociaux, avec l’Association des maires de France et dans le cadre du conseil Etat-Régions. Donnons-nous 6 mois pour aboutir.
5è orientation : engager un nouvel acte de décentralisation en matière de développement économique
Un pas a déjà été fait sur la politique d’innovation lors de la phase IV des pôles de compétitivité. La gestion des pôles sera transférée aux régions et les appels à projets seront désormais gérés par les régions.
Nous pouvons aller plus loin en matière fiscale. Les régions pourraient définir des stratégies de compétitivité territoriale avec de nouvelles compétences fiscales et sociales.
En matière industrielle : un conseil Etat-région pourrait être mis en place pour partager les orientations des politiques industrielles nationales et régionales.
Voilà nos 5 orientations, elles ne sont pas inscrites dans le marbre. Elles ont vocation à être débattues. Nous devons maintenant concerter, consulter et évaluer. C’est la méthode du pacte productif.
La concertation est ouverte avec les collectivités, avec les maires de France, avec les responsables syndicaux et les chefs d’entreprise.
Une consultation publique est lancée ce matin. Chaque Français pourra réagir à ces orientations sur un site internet dédié au pacte productif.
Enfin, une évaluation des chaînes de valeurs stratégiques sera demandée au conseil de l’innovation. Pour faire cette évaluation, il sera renforcé par des économistes, des chefs d’entreprise, des associations, des scientifiques, des syndicats.
Cette méthode permettra au président de la République de présenter aux Français la stratégie collective dont nous avons besoin pour atteindre le plein emploi en 2025.
Elle pourra conduire si nécessaire à une loi PACTE 2 à l’automne 2020 et des dispositions fiscales dans le PLF 2021.
Je vous remercie.
