• Le Triomphe de l’#injustice. #Richesse, #évasion_fiscale et #démocratie

    Pour la première fois depuis plus d’un siècle, les milliardaires américains paient moins d’impôts, en proportion de leurs #revenus, que chacun des autres groupes sociaux.

    Écrit par deux économistes qui ont révolutionné l’étude des inégalités, ce livre présente une analyse au scalpel de cette grande transformation.

    Mêlant récit historique et analyse économique, #Emmanuel_Saez et #Gabriel_Zucman analysent les choix (et non-choix) qui ont conduit au triomphe de cette #injustice_fiscale, de l’exonération progressive des revenus du #capital au développement d’une nouvelle #industrie_de_l’évasion_fiscale, en passant par l’engrenage de la #concurrence_fiscale internationale. Avec clarté et concision, ils expliquent comment l’Amérique, qui a été à la pointe du combat pour la #justice_fiscale pendant la moitié du xxe siècle, a tourné le dos à sa propre tradition.

    Si l’on veut éviter que l’#Europe ne s’enfonce dans la dérive inégalitaire et oligarchique qui a amené Donald Trump au pouvoir, il y a urgence à tirer les leçons de cette histoire. Car même si ce phénomène a été extrême de l’autre côté de l’Atlantique, le déclin de la #progressivité_fiscale dans un contexte de montée des inégalités n‘est en rien spécifique aux États-Unis, et appelle des solutions globales.

    Le Triomphe de l’injustice propose une refondation de l’#impôt à la fois visionnaire et pragmatique, à même d’apporter des solutions concrètes aux défis inégalitaires contemporains et de réconcilier la #mondialisation et la #justice_économique.

    https://www.seuil.com/ouvrage/le-triomphe-de-l-injustice-emmanuel-saez/9782021412123
    #livre #économie #fiscalité #Etats-Unis #USA

  • Un marqueur politique majeur : l’ISF

    Gramsci expliquait qu’un parti était une “nomenclature de classe”, c’est-à-dire que l’on pouvait déterminer la nature d’un parti à partir des intérêts des classes, couches et groupes sociaux reflétés par son programme et son action politique. De ce point de vue, les propositions des candidats à la #présidentielle sur l’#ISF fournissent un moyen intéressant de déterminer quels intérêts de #classe sont les mieux pris en compte par les différents candidats

    https://blogs.mediapart.fr/michel-delarche/blog/260217/un-marqueur-politique-majeur-lisf

    #élections #présidentielles #immobilier #foncier #budget #propriété #capital #imposition #progressivité #patrimoine #niches #fiscalité #redistribution #

    • L’exercice est particulièrement intéressant pour comparer entre eux les principaux candidats partisans de l’économie libérale.

      - Suppression de l’ISF :
      Fillon est le seul candidat à proposer une suppression totale (dès le budget 2018) ; ceci reflète le fait que ses soutiens (et ses discrets commanditaires) regroupent d’une part la grande bourgeoisie financière et d’autre part la moyenne bourgeoisie patrimoniale traditionnelle ayant une fortune diversifiée, à la fois immobilière et mobilière, dont le rendement (consistant surtout en loyers et revenus d’assurance-vie) est rogné par l’ISF depuis plusieurs années.

      - Réduction de l’ISF :
      Dupont-Aignan propose une exonération de la résidence principale, mesure favorable aux petits et moyens redevables qui paient l’ISF essentiellement à cause de la valeur de leur patrimoine immobilier ce qui est cohérent avec son coeur de cible : la bourgeoisie nationale de culture souverainiste (typiquement, les patrons de PME traditionnalistes, nostalgiques du gaullisme, et se sentant menacés par la mondialisation).

      Macron propose quant à lui une réduction plus ample et en sens inverse de celle proposée par Dupont-Aignan : il veut exonérer les placements financiers et ne taxer que l’immobilier, ce qui reflète bien son positionnement de candidat de la finance, d’une part, et le fait que la moyenne bourgeoisie patrimoniale traditionnelle n’est pas pour lui un segment essentiel de clientèle électorale.

      - ISF sans changement structurel :
      Le Pen, Hamon et Mélenchon ne proposent pas de modification significative de la structure de l’ISF.

      Hamon propose de fusionner ISF et taxe foncière, ce qui évoque l’attitude de Macron consistant à traiter la fraction immobilière et foncière du patrimoine séparément du reste. Mais comme il ne dit rien d’autre on peut supposer qu’il ne propose pas, contrairement à Macron, de supprimer l’ISF sur les valeurs mobilières. Cependant, Hamon ne semble pas envisager de prendre des mesures spécifiques pour augmenter le rendement de l’ISF.

      Le Pen se contente d’évoquer vaguement un allègement du barême de l’ISF lorsque la situation financière de l’État sera rétablie... ce qui peut vouloir dire aux calendes grecques...

      Mélenchon insiste sur la suppression des niches fiscales et la lutte contre la fraude, avec comme objectif d’augmenter de 3 milliards (plus de 50% du montant actuel) le rendement de l’ISF.

      Pour une conception plus clairement redistributive de l’ISF :

      - supprimer l’exemption des oeuvres d’art et objets de collection (en acceptant un règlement partiel en nature sous la forme de cession aux Musées Nationaux, comme cela se pratique dans le règlement des successions).
      - Supprimer le dispositif ISF-PME par extinction progressive (un défaut récurrent de la fiscalité française est l’empilement de niches fiscales créatrices d’effets d’aubaine et qui sont assorties de conditions complexes dont l’efficacité économique est douteuse : ce qui manque aujourd’hui le plus dans le tissu économique français, ce ne sont pas les PME, mais les entreprises de taille intermédiaire employant entre 500 et 1000 salariés)
      - Plafonner l’abattement sur la résidence principale (par exemple à 400 ou 500 k€) au lieu de maintenir un abattement de 30% sans plafond qui profite exagérément aux plus fortunés.
      - Imposer la saisie en ligne des déclarations d’ISF pour en réduire les coûts de traitement et faciliter les contrôles fiscaux.
      - Lutter contre la sous-déclaration des valeurs immobilières : la multiplication des sites d’évaluation des prix de l’immobilier devrait permettre à l’administration fiscale de définir une valeur de marché servant de base de redressement pour les biens notoirement sous-évalués (une base de données informatique très simple couplée à un moteur de recherche explorant des sites tels que MeilleursAgents.com permettrait de détecter aisément tous les biens dont la valeur déclarée est inférieure de plus de 10 ou 15% au prix du marché... comme, par exemple, la villa provençale de François Hollande...)

  • C’est moi qui suis parano ou cette histoire de retenue à la source de l’#IR cache des intentions moins louables qu’affichées ?

    Tout est toujours dans l’intention et comme notre gouvernement n’a jamais fait autre chose que de servir la soupe aux plus riches, je me dis que ce n’est surement pas pour la bonne cause qu’il compte - étrangement - honorer une des promesses de campagne.

    Parce que cela devrait poser la question de l’individualisation de l’impôt, par exemple. Sinon, cela revient à filer tout plein d’infos privées à l’employeur. Et puis, je ne sais pas pour vous, mais j’ai comme l’impression que ça va permettre de tordre le cou une bonne fois pour toutes à la #progressivité de l’#impôt, ni vu ni connu, je t’embrouille.

    Et comment ça se passe quand tu n’es pas strictement salarié, quand tu as des bouts de jobs avec des empilements d’employeurs ?

    Et pour les indépendants ? On peut se dire qu’on n’est pas concernés.

    Sauf que... le #prélèvement à la #source existe déjà pour les BNC des résidents hors territoire. Mais si, mais si.
    Et là, la progressivité, tu peux te la foutre au cul sévère !

    Mais bon, je vois le mal partout.

    http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5900

  • #Augmenter la #TVA, une #mesure #inéquitable. Rétablissons la #progressivité-de-l’impôt. | Fondation Copernic
    http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article1028

    APPAUVRISSEMENT RELATIF DE L’ETAT

    Au final, en 2010, les pertes de recettes fiscales dues à la multiplication des niches fiscales s’élevaient, suivant le Conseil des prélèvements obligatoires, à environ 150 milliards d’euros. Tout cela a abouti à un appauvrissement relatif de l’Etat dont les recettes fiscales ont perdu l’équivalent de 6 points de produit intérieur brut entre le début des années 1980 et 2010. Certes, décentralisation oblige, les impôts locaux ont gagné 1,5 point de PIB entre le milieu des années 1980 et 2010. Toutefois, cette augmentation, qui pèse quasiment sur tous les ménages, est donc loin d’avoir compensé la baisse des recettes fiscales de l’Etat.

    Les mesures prises par le gouvernement actuel renforcent encore l’injustice fiscale. Entre l’augmentation de la TVA pour financer le crédit impôt compétitivité emploi, cadeau sans contrepartie aux entreprises (10 milliards en 2014, et le double à terme) et les nombreux impôts nouveaux qui vont frapper les classes modestes, l’année 2014 verra un transfert financier au détriment des ménages (11 milliards d’euros d’augmentation) et au bénéfice des entreprises (12 milliards d’euros de baisse d’impôts), alors même que les dividendes versés aux actionnaires ont atteint leur niveau le plus haut depuis la seconde guerre mondiale. La remise à plat promise par le premier ministre ne va cependant pas jusqu’à remettre en cause ces mesures.

    Le débat semble se focaliser sur une éventuelle fusion entre la contribution sociale généralisée (CSG) et l’impôt sur le revenu. Alors que celui-ci contribue au budget de l’Etat, la CSG est un impôt affecté au financement de la protection sociale. Comment préservera-t-on cette affectation en cas de fusion avec l’impôt sur le revenu ? Aucune réponse satisfaisante n’a pour l’instant été apportée à cette question.

    Mais surtout, le principe d’une fusion n’est en soi aucunement porteur d’une plus grande justice fiscale. Ainsi, dans un rapport de 2005, le Conseil d’analyse économique propose une fusion articulée autour de trois tranches, ce qui réduirait encore la progressivité de l’impôt ! Les ultralibéraux, de leur côté, y voient l’occasion d’en finir avec toute progressivité de l’impôt en instaurant enfin un impôt proportionnel (flat tax).

    #économie