• « Le #racisme_environnemental est un angle mort des #luttes écologiques », dénonce le juriste #William_Acker

    Une #proposition_de_loi visant à « réformer l’accueil des #gens_du_voyage », examinée le 3 avril à l’Assemblée nationale, est portée par le député Horizons Xavier Albertini. Elle introduit la notion de « #préjudice_écologique », parmi les facteurs aggravants liés à une #occupation_illicite. Le point avec le Brestois William Acker, juriste et délégué général de l’Association nationale des gens du voyage citoyens (ANGVC).

    Réfléchir aux enjeux de la mobilité, dans le cadre d’un durcissement des lois sur les installations illicites. Voilà la mission confiée au député (EPR) Ludovic Mendes par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, en février. Sa proposition de loi « pour la #répression des occupations illégales et l’amélioration de l’#accueil des gens du voyage », a été déposée le 4 février 2025 sur le bureau de l’Assemblée nationale. Certaines de ses dispositions ont ensuite été introduites en commission des lois dans un autre texte, porté cette fois par le député Horizons Xavier Albertini.

    Plus de vingt ans après la loi de « sécurité intérieure » du 18 mars 2003, le bloc gouvernemental et le Rassemblement national militent pour renforcer les sanctions « lorsqu’il y a un délit d’installation illicite sur une propriété privée ou publique au moyen d’un véhicule automobile ». L’article 2 de la proposition de loi Albertini « ajoute le préjudice écologique, ou l’imminence de ce dernier comme constituant un nouveau motif de trouble à l’ordre, l’ordre public écologique, à la liste des motifs légaux d’évacuation forcée en vigueur en cas d’installation illicite ».

    Un article de loi qui, s’il devait être voté, renforcerait « le racisme environnemental, dont sont déjà victimes les Voyageurs », et consacrerait le détournement d’un principe, visant « à poursuivre et punir les grands pollueurs et non à devenir une menace juridique envers une partie de la population », dénonce auprès de Splann ! William Acker.

    Mise à jour du 5 avril 2025

    Examinée le 3 avril dans le cadre de la « niche parlementaire » du groupe Horizons, la proposition de loi « pour réformer l’accueil des gens du voyage » a été retirée par son auteur, Xavier Albertini, conscient qu’elle ne pourrait pas être votée avant minuit en raison des 115 amendements déposés sur le texte émanant majoritairement des bancs du Nouveau Front populaire. Dans un communiqué, le député a indiqué que son travail se poursuivrait par le biais d’un groupe de travail amorcé par le ministère de l’Intérieur et le dépôt d’une nouvelle proposition de loi transpartisane.

    Splann ! : En 2022, vous avez reçu le Prix du livre d’écologie politique pour votre ouvrage « Où sont les gens du voyage ? » Une cartographie précise qui établit un lien direct entre l’endroit où l’on vit et les différents degrés de racisme pouvant en découler…

    William Acker : Il s’agit d’une référence à la notion de racisme environnemental. Les premiers à l’avoir théorisée sont les militants des droits civiques afro-américains. Dans le contexte d’une Amérique post-ségrégationniste, ils ont démontré qu’il existe une corrélation très forte entre discriminations raciale et environnementale. Et même si, chez nous, on ne parle pas de race, l’inventaire des aires d’accueil que j’ai réalisé, en 2021, confirme que l’on peut voir le racisme du ciel.

    C’est-à-dire ?

    W.A : Que dans notre pays, les zones de stationnement pour gens du voyage sont toujours situées en proche banlieue ou en périphérie. Bordées par des sites industriels ou de traitement des déchets. Le plus souvent, à proximité des centres de rétention administrative ou des mosquées.

    Pour autant, ce constat permet-il de transposer cette notion de racisme environnemental en France ?

    W.A : A priori, non. Mais deux éléments m’ont incité à le faire. D’abord, cette étude de 2019 du Bureau européen de l’environnement démontrant que les quartiers roms d’Europe de l’Est se situent quasi systématiquement en zones fortement polluées. Ensuite, le fait qu’en France, le statut des gens du voyage est juridiquement différent du droit commun s’appliquant à l’immense majorité de nos concitoyens. Or, dès que des lois ciblent une partie de la population, il y a racisme. Si vous ajoutez à cela mon inventaire des aires d’accueil, on peut dire qu’il existe une forme de racisme environnemental, en France.

    Cette double discrimination touche-t-elle d’autres personnes que les Voyageurs ?

    W.A : En élargissant la focale, on constate que le racisme environnemental touche également toutes celles et ceux qui n’ont d’autre choix que de vivre en habitat mobile ou léger. Les travailleurs pauvres, les travailleuses du sexe, les exilé·es. Ces précaires, au sens large, qui sont indirectement visés par la proposition de loi du député Ensemble pour la République, Ludovic Mendes.

    Que dit exactement cette proposition de loi ?

    W.A : Qu’il faut « rééquilibrer la répression visant les installations illicites, tout en améliorant les conditions d’accueil des gens du voyage ». A quelque chose près, une reprise de cette vieille idée qui consiste à voir les Voyageurs comme un groupe marginal nécessitant « une réforme sociale » constante. Or, depuis les années 1950, on sait qu’ajouter de nouveaux dispositifs à ceux déjà existants ne résout en rien cette impossibilité légale de s’établir dans la commune de son choix. J’en veux pour preuve les métropoles brestoises et rennaises où l’on dénombre entre 100 et 200 familles en errance. Toutes contraintes au stationnement illicite, faute de places disponibles dans les aires d’accueil dédiées.

    Face à ce manque structurel de places, de plus en plus de Voyageurs se voient dans l’obligation d’acheter des terrains privés…

    W.A : Oui, mais des terrains en zones de loisirs ou agricoles. Ce qui les empêche, légalement, de s’y installer à l’année. Résultat, ce qui devait être une réponse au manque structurel, dont vous parlez, devient un problème supplémentaire à gérer. Faute d’avoir été correctement renseignée ou accompagnée par les collectivités, la majorité des gens du voyage en situation d’installation illicite, le sont sur leur propre terrain !

    Et, comme si cela ne suffisait pas, Ludovic Mendes a décidé de s’engouffrer dans la brèche pour instaurer un principe d’application de mesures de mise en demeure des propriétaires, en cas de « motif d’intérêt général lié au préjudice écologique ». Une double peine supplémentaire, infligée aux Voyageurs. Où l’on voit qu’au nom de la protection environnementale, on peut rapidement glisser vers une forme de régulation des plus précaires.

    On pourrait aussi voir cette disposition comme un moyen de lutter plus efficacement contre les infractions environnementales ou les entorses aux règles de salubrité publique ?

    W.A : Bien sûr. Et l’on pourrait aussi espérer que cette notion de « préjudice écologique » soit brandie avec la même célérité lorsque ce « motif d’intérêt général » impliquera des groupes industriels, dont les installations provoqueront des pollutions en ville. La réalité, c’est que cette proposition de loi n’a qu’un objectif : stigmatiser encore davantage les Voyageurs, en les faisant passer pour des pollueurs qui n’ont aucune conscience de l’environnement dans lequel ils vivent.

    Ce qui est cocasse, quand on sait que la majorité des aires d’accueil sont construites sur de larges dalles de béton, sans arbre ni gazon. Ce qui est absurde, quand on se souvient que la notion de « préjudice écologique » a fait son entrée dans le droit moderne, suite au procès en cassation de l’Erika, en 2012. Dans son essence même, ce dispositif législatif vise à poursuivre et punir les grands pollueurs. Aussi, il devrait continuer à servir de moyen de régulation du capitalisme écocidaire et non de menace juridique envers une partie de la population.

    Selon vous, comment peut-on expliquer ce détournement d’usage du « préjudice écologique » ?

    W.A : En reconnaissant simplement que le racisme environnemental est un angle mort des luttes écologiques. Je prends un exemple. À l’été 2023, j’étais invité aux universités d’été des Écologistes pour évoquer cet enjeu. Au fur et à mesure que je parlais, je sentais qu’une partie de la salle était comme sonnée. De l’aveu même de certain·es militant·es, la question des gens du voyage et des aires d’accueil n’a jamais été identifiée comme un enjeu de la lutte écologique.

    On retrouve d’ailleurs ce genre de discours avec les habitant·es des quartiers populaires. Comme si les uns et les autres étaient étrangers à ces combats. Comme s’ils n’avaient rien à dire là-dessus, alors même que je démontre dans cette cartographie inédite que les Voyageurs comptent parmi les premières victimes des différentes pollutions de l’air, de l’eau et des sols. Dans un cas comme dans l’autre, on oublie d’écouter les premiers concernés et on calque nos vieux schémas de pensée sur des combats actuels. Cela participe non seulement à une forme de délégitimation de ces personnes, mais établit une sorte de hiérarchie des luttes entre les barrières légales à faire tomber, et les autres.

    Que voulez-vous dire par là ?

    W.A : Prenons l’exemple de la tiny house et de la caravane. Dans le premier cas, le mode de vie bohème est sublimé. Et, comme par magie, les règles d’urbanisme s’assouplissent, les PLU s’aménagent. Dans le deuxième cas, le nomadisme est vu comme une mobilité « à rééquilibrer », « à contrôler », « à sédentariser ».

    C’est exactement ce qu’il est en train de se passer à Saint-Brieuc. Cette ville est à la fois l’une des collectivités bretonnes les plus dures en matière de politique d’accueil des Voyageurs et pionnière dans l’accueil étudiant avec son Ty-Village.

    Je tiens à préciser que je n’ai rien contre ce projet et que je ne nie pas les actes de délinquance liés à certains Voyageurs de cette agglomération. Mais si je prends cet exemple, c’est pour pointer l’hypocrisie de ce double discours qui interdit aux « mauvais nomades » le droit de vivre dans leurs caravanes, en même temps qu’il érige ce mode de vie comme une solution possible aux problèmes écologiques et de mal-logement, notamment grâce aux tiny houses.

    Au-delà de la violence du procédé, ce double discours implique l’instauration d’un double standard : des facilités législatives, d’un côté ; des barrières légales, de l’autre. Face à cette hypocrisie, on se doit de répondre par la convergence des luttes sociales et écologiques. Parce que si l’écologie sans lutte des classes, c’est du jardinage ; l’écologie sans lutte antiraciste revient à peindre la domination en vert.

    https://splann.org/le-racisme-environnemental-est-un-angle-mort-des-luttes-ecologiques
    #écologie

  • Pour la droite “républicaine”, l’#écriture_inclusive vaut 7500 euros d’#amende

    Véritable terreur de la droite, depuis les macronistes jusqu’aux frontistes, l’écriture inclusive est visée par une énième proposition de loi, cette fois issue des rangs du parti Les Républicains. La députée #Anne-Laure_Blin (Maine-et-Loire) suggère ainsi d’infliger une amende de 7500 € aux personnes morales utilisant l’écriture inclusive, y compris des noms de fonctions et de #professions féminisés...

    Depuis 2023 et les #assauts cumulés du Rassemblement national et des Républicains, l’écriture inclusive avait échappé aux attaques en règle, l’accusant de tous les maux de la société ou presque. Par une #proposition_de_loi déposée ce mardi 4 février 2025, la députée Les Républicains remet une pièce dans la machine.

    Dans son texte « visant à sauvegarder la #langue_française et à réaffirmer la place fondamentale de l’#Académie_française », elle s’en prend spécifiquement à l’écriture inclusive, soulignant que son objectif est de « prétendument “assurer une égalité des représentations entre les femmes et les hommes” ».

    Les différents moyens de cette écriture inclusive sont détaillés dans l’exposé des motifs de la proposition, sans qu’aucun ne trouve visiblement grâce aux yeux de la députée. La mention par ordre alphabétique (« elles et ils sont heureux », par exemple), la féminisation des fonctions et des professions, l’emploi du féminin et du masculin quand le #genre est inconnu, le #point_médian et le tiret, ou encore les #pronoms_neutres (comme « iel ») sont autant d’adaptations et d’usages qui « ébranle[nt] en profondeur le système de notre langue et instaure[nt] une rupture radicale et systématique entre écrit et oral très discriminatoire », assure-t-elle.

    Excluante, à ses yeux, pour les personnes concernées par la #dyslexie, la #dyspraxie ou la #dysphasie, pour les étrangers ou ressortissants des pays francophones et plus généralement pour les apprenants, l’écriture inclusive serait donc toute entière néfaste.

    « Si certains partis politiques, enseignants, administrations, éditeurs, associations, entreprises, syndicats, etc. cèdent peu à peu face à la pression des lobbys pour imposer cette “écriture”, il revient au législateur d’afficher sa réelle détermination à sauvegarder notre langue française en donnant à l’Académie française tous les moyens pour assurer la préservation et l’évolution de notre langue », souligne la députée.

    L’Académie française toute puissante ?

    Le cœur de la proposition de loi de la députée Anne-Laure Blin réside dans une tentative d’accorder plus de pouvoir à l’Académie française, institution créée en 1635. Son texte, en cas d’adoption, ajouterait ainsi un paragraphe à la loi Toubon du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française : « L’Académie française fixe et préserve les règles grammaticales, orthographiques et syntaxiques de la langue française. »

    D’autres articles de cette même loi Toubon seraient agrémentés d’une précision, relative à l’usage d’une langue « telle qu’elle est codifiée par l’Académie française » — la députée a choisi l’institution en raison de sa prise de position vis-à-vis de l’écriture inclusive, qualifiée en 2017 de « #péril_mortel » pour la langue française.

    Dans sa nouvelle version, le texte législatif imposerait certains termes, graphies et présentations graphiques à des « documents administratifs, les publications, les revues, les manuels scolaires, les communications papier et numériques diffusées en France et qui émanent d’une personne morale de droit public, d’une personne morale de droit privé, d’une personne privée exerçant une mission de service public, d’une association, d’un syndicat, d’un média, d’un parti politique ou d’une personne privée bénéficiant d’une subvention publique ».

    En cas d’infraction, l’utilisation de l’écriture dite inclusive étant « formellement interdite », une amende de 7500 € est encourue pour les personnes morales, tandis que l’octroi de « #subventions [publiques] de toute nature est subordonné au respect par les bénéficiaires des dispositions de la présente loi ».

    Figer la langue

    Ce #fantasme du contrôle, digne d’une dystopie orwellienne, accomplit la prouesse d’être plus conservateur que les propres recommandations de l’Académie française. L’institution a en effet mis de l’eau dans son vin concernant la féminisation des noms de #métiers, fonctions, grades et titres, ce dont elle se félicitait d’ailleurs à l’occasion de la publication de la 9e édition de son Dictionnaire, en novembre 2024.

    On notera cependant que l’Académie française est largement à la traine par rapport aux avancées sociétales, ou même linguistiques, sur ce simple — mais crucial — sujet de la féminisation. En effet, la 9e édition du Dictionnaire de l’Académie, finalisée en 2024, intégrait ainsi les rectifications orthographiques proposées en 1990 par le Conseil supérieur de la langue française, aujourd’hui disparu. Avant la finalisation de la 9e édition du dico, ce n’est qu’en 2019 que l’Académie française s’était prononcée en faveur d’une ouverture à la féminisation des noms de métiers, de fonctions, de titres et de grades...

    Confier la responsabilité des usages légitimes de la langue à l’Académie ferait aussi peser une bien trop lourde charge sur quelques épaules. L’institution compte aujourd’hui 36 membres, dont 6 femmes seulement, qui ne sont pas élus en fonction de critères ou de qualifications particulières en matière de linguistique, et dont les avis dépendent essentiellement de leurs sensibilités.

    La 9e édition du Dictionnaire de l’Académie française en était d’ailleurs l’illustration : bien que la plus récente, elle porte les stigmates de la lenteur des travaux de l’institution, avec des termes et des définitions particulièrement problématiques, et qui ne peuvent, aujourd’hui, faire référence.

    Enfin, la proposition de loi d’Anne-Laure Blin tombe dans les mêmes travers, outranciers, de celle déposée par le RN en 2023 : une telle interdiction des différentes formes de l’écriture inclusive pourrait aller jusqu’à prohiber la très présidentielle formule « Françaises, Français »...

    https://actualitte.com/article/121842/politique-publique/pour-la-droite-republicaine-l-ecriture-inclusive-vaut-7500-euros-d-amend
    #France #it_has_begun #français #langue #féminisation

  • #Narcotrafic : le Sénat a adopté l’ensemble des articles de la #proposition_de_loi… On vous résume les principales mesures

    Mercredi soir, le Sénat a terminé l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Un texte issu des travaux d’une commission d’enquête sur le sujet. « DEA à la française », statut du #repenti, nouveau parquet national… Le texte contient de nouveaux dispositifs pour que la France ne bascule pas vers un « narco-Etat ».

    « DEA à la française »

    Parmi les points forts de la proposition de loi, on retrouve à l’article 1, le renforcement de l’Office antistupéfiants (Ofast) structuré en une véritable « DEA à la française » (l’agence américaine de lutte contre la drogue, ndlr). En séance publique, Bruno Retailleau a précisé que l’état-major de l’Ofast serait composé de services de quatre ministères, l’Intérieur, Bercy, la Justice et l’Armée. « Vous vouliez l’interministérialité, il ne faut pas deux ministères il en faut quatre […] le patron sera désigné par la DNPJ avec un adjoint de la gendarmerie et un adjoint douanes, Bercy.

    La localisation du parquet national anticriminalité pas encore définie

    En ce qui concerne la création du nouveau #parquet_national_anticriminalité (#Pnaco), Gérald Darmanin a annoncé ne pas vouloir attendre le vote de la loi pour doubler, dès cette année, les effectifs de magistrats dans les juridictions pénales spécialisées (JIRS), et la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) ». De même, si le futur Pnaco qui sera mis en place au 1er janvier 2026 sera situé « par défaut » à Paris. « Mais ça ne veut pas forcément dire que ce sera à Paris », a précisé le garde des Sceaux, précisant que la localisation pourrait changer le temps de la navette parlementaire, « le temps de challenger les équipes du ministère », en charge d’examiner d’autres villes comme Marseille.

    Un sous-amendement de la commission des lois supprime, par ailleurs, « le monopole qu’il était envisagé de confier au Pnaco ». Le nouveau parquet national pourra ainsi définir ses propres compétences, dans un dialogue avec les JIRS et les parquets locaux afin de pas priver les juridictions de toute possibilité de se saisir d’affaires graves. La création du Pnaco fait l’objet d’une proposition de loi organique que les sénateurs ont adoptée.

    C’était l’un des points forts des conclusions de la commission d’enquête du Sénat : frapper les narcotrafiquants au portefeuille. Les sénateurs ont adopté plusieurs dispositions visant à lutter plus fortement contre le #blanchiment_d’argent. L’article 4 prévoit, à ce titre, de systématiser les #enquêtes_patrimoniales dans le cadre des investigations relatives au narcotrafic et, d’autre part, de créer une nouvelle procédure d’injonction pour #richesse_inexpliquée. La systématisation avait été supprimée en commission des lois. « C’est ce qu’on appelle une fausse bonne idée. Nous nous en sommes rendu compte au fil des auditions parce que les services nous ont dit que ce n’était pas toujours utile […] Nous ne sommes pas favorables à ce que nous puissions encombrer divers services d’enquêteurs », avait justifié la corapporteure Muriel Jourda (LR) en présentant son avis défavorable à l’amendement du sénateur écologiste, Guy Benarroche qui proposait de rétablir cette systématisation.

    #Confiscation_des_biens rendue « obligatoire »

    Plusieurs amendements identiques ont cette fois-ci rendu « obligatoires », la confiscation de biens dont le propriétaire ne peut justifier l’origine, et condamné pour un crime ou un délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement.

    Interdire le #paiement_en_liquide des #voitures_de_location

    Bruno Retailleau a défendu un amendement proposant une mesure « radicale » contre l’avis de la commission des lois. Elle vise à interdire strictement tout #paiement_en_espèces d’une location de voiture. « La location de voiture, c’est une plaie. C’est une aide considérable aux narcotrafiquants […] ça facilitera le travail de l’autorité judiciaire puisque ce sera traçable », a-t-il justifié. Le rapporteur LR de la commission d’enquête, Etienne Blanc a proposé de fixer un seuil par décret, « 200 ou 250 euros au-delà duquel, le paiement en espèce serait interdit ».

    Un volet du texte porte sur les techniques spéciales d’enquête. Un amendement du président de la commission des affaires étrangères et de la Défense, Cédric Perrin (LR) pourrait, s’il est conservé au bout de la procédure parlementaire, bousculer les habitudes des trafiquants. Il oblige les #messageries_cryptées comme #WhatsApp ou #Telegram de permettre aux #services_de_renseignement d’accéder aux échanges des trafiquants.

    S’inspirant de la législation italienne « anti-mafia », les sénateurs ont réformé le statut des repentis (article 14) qu’ils jugent insuffisamment exploité en France. Les élus ont pris conscience, lors de leurs travaux, qu’un « informateur n’est pas celui qui est innocent de toute infraction ». C’est pourquoi, ils proposent d’étendre le #statut_de_repenti à ceux qui ont commis des crimes de sang, et créée une immunité de poursuites pour ceux qui bénéficieront de ce statut.

    Refonte du statut du repenti

    De quoi faire tiquer le garde des Sceaux, Gérald Darmanin qui avait déposé un amendement visant à revenir sur cette immunité. Il l’a finalement retiré en obtenant la garantie de la part du rapporteur PS, Jérôme Durain de « retravailler le texte » pendant la navette parlementaire. « Est-ce que les crimes de sang sont compris dans cette immunité ? Sans doute non […] Si notre dispositif n’est pas assez audacieux, selon vous. Le vôtre l’est peut-être trop », a estimé de ministre qui propose, en lieu et place de l’immunité, une réduction de peine pour les repentis. « Dire à nos compatriotes que nous abandonnons toutes les poursuites parce que quelqu’un aura parlé. Ce n’est pas évident non plus. Le garde des Sceaux est aussi le ministre des victimes », a-t-il rappelé. Cet article pourrait évoluer lors de la navette parlementaire.

    Dossier coffre

    Peut-être le sujet le plus sensible du texte, l’article 16 a nécessité de nombreuses suspensions de séance afin de permettre au gouvernement et au Parlement de s’accorder sur sa rédaction. Il vise à créer « un #dossier_coffre » dénoncé par le Conseil national des Barreaux comme « une atteinte au principe du contradictoire et aux « droits de la défense ». Ce dossier coffre ou « #procès-verbal_distinct », sous le contrôle d’une collégialité de magistrats, a, en effet, pour but de soustraire au contradictoire certains éléments de procédure pour les techniques spéciales d’enquête les plus sensibles, comme le recours à des technologies de pointe, d’écoutes ou de balisages. L’amendement du gouvernement. Il s’appuie sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui considère qu’il n’est pas possible d’utiliser des éléments incriminants recueillis lors d’une technique pour laquelle les modalités de pose sont dans un dossier coffre. C’est pourquoi l’amendement prévoit que le dossier coffre a pour seule fonction d’orienter l’enquête. Les éléments incriminants issus d’actes ultérieurs d’enquêtes seront versés au contradictoire. Le dispositif voté prévoit toutefois une exception. Ces éléments pourront être utilisés en cas « d’intérêt exceptionnel pour la manifestation de la vérité » et lorsque « la vie ou l’intégrité physique d’une personne » est mise en jeu.

    La mesure a été rejetée par les socialistes et les écologistes qui s’inquiètent d’une remise en cause du #principe_du_contradictoire. « On ne limite pas aux données techniques ce qui est contenu dans ce procès-verbal distinct, (…) qui ne serait pas accessible aux parties. Ce n’est pas acceptable », a justifié la socialiste Marie-Pierre de La Gontrie.

    Les sénateurs ont aussi adopté l’article 20 visant à limiter le poids des nullités « provoquées » par certains avocats de narcotrafiquants, « lorsque la cause de nullité résulte d’une manœuvre ou d’une négligence de la personne mise en cause ». Un amendement de la commission des lois précise certains points dans le code de procédure pénale. Il interdit, par exemple, la désignation de l’avocat « chef de file » par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les affaires de criminalité organisée. Il prévoit aussi que le dernier mémoire déposé par les parties doit reprendre l’ensemble des moyens de nullité, pour garantir la clarté des débats, ou encore il rejette les nullités fondées sur des moyens de communication non agréés, comme EncroChat et Sky ECC.

    Les dernières dispositions prévoient une série de mesures visant à renforcer les moyens juridiques de la politique de lutte contre la corruption dans les administrations sensibles. On trouve aussi une série de mesures visant à sécuriser les établissements pénitentiaires en autorisant, par exemple, les drones aux fins de prévenir l’introduction d’objets prohibés. Enfin, l’article 24 ouvre la possibilité de prononcer des interdictions administratives de paraître sur les points de deal. Un amendement des rapporteurs adopté en commission ouvre, de plus, la possibilité au préfet d’expulser de son logement, une personne impliquée dans un trafic de stupéfiants, si son logement est situé dans la zone d’interdiction de paraître.

    Le vote sur l’ensemble du texte et sur la loi organique aura lieu mardi 4 février.
    https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/narcotrafic-le-senat-a-adopte-lensemble-des-articles-de-la-proposition-d
    #loi #mafia #confiscation_de_biens #France

    • PPL Narcotrafic : les #droits et #libertés à nouveau victimes de l’addiction aux lois sécuritaires

      Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 28 janvier 2025.

      Voilà des mois que nos responsables politiques font mine de faire la guerre au trafic de drogues et que les médias leur emboîtent le pas de façon sensationnaliste, en amplifiant des faits graves, des tragédies humaines ou en donnant de l’écho à des opérations « choc ». Les sénateurs Jérome Durain (PS) et Étienne Blanc (LR), en cheville avec les ministres de l’Intérieur et de la Justice, cherchent à renforcer le dispositif répressif et de surveillance, abaisser le contrôle de l’activité policière et réduire les droits de la défense au nom de la lutte contre le trafic de stupéfiants.

      L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) souhaite alerter sur les dangers de ce texte qui, au prétexte d’une reprise en main d’une problématique sociétale pourtant loin d’être nouvelle et appelant d’autres solutions que le tout répressif – comme le rappelait récemment le Haut commissaire aux droits humains de l’ONU -, vise à introduire et renforcer des mesures dangereuses pour les libertés et dérogatoires au droit commun.

      La proposition de loi « Sortir la France du piège du narcotrafic », outre qu’elle convoque l’imaginaire des cartels mexicains, vise à renforcer largement le régime juridique d’exception de la criminalité organisée. Ce dernier déroge déjà au droit commun en ce qu’il permet que soient utilisés les moyens d’enquête les plus intrusifs et attentatoires à la vie privée dès lors que la commission de l’une des infractions figurant sur une liste qui ne cesse de s’allonger, est suspectée. Elle englobe ainsi une grande partie des crimes et délits lorsqu’ils sont commis en bande organisée ou via la constitution d’une association de malfaiteurs, mais aussi toutes les infractions relevant du trafic de stupéfiants.

      La notion de criminalité organisée, insérée en 2004 dans le code de procédure pénale officiellement pour cibler des réseaux mafieux, s’applique donc en réalité à de nombreuses autres situations. Aujourd’hui, elle légitime, comme la lutte contre le terrorisme avant elle, d’élargir toujours plus les mécanismes d’exception en vue d’une répression accrue, au nom d’une logique d’efficacité, mais dont l’expérience montre qu’ils sont toujours détournés de leur finalité initiale. Par exemple, la qualification d’association de malfaiteurs a pu être utilisée dans des affaires relatives à des actions militantes, comme à Bure contre l’enfouissement des déchets nucléaires. En outre, depuis une réforme de 2016, les pouvoirs d’enquêtes du parquet, non indépendant car soumis à l’autorité hiérarchique du Garde des Sceaux, ont été renforcés et élargis en matière de criminalité organisée, évinçant encore un peu plus les garanties attachées à l’intervention du juge d’instruction.

      Mais surtout, ce texte prévoit de faire tomber toujours un peu plus les barrières encadrant la surveillance policière. À titre d’illustration, il propose d’élargir le champ d’utilisation des « boites noires », cette technique de renseignement qui analyse les données de toutes nos communications et données récupérées sur internet via des algorithmes au motif de « détecter » de nouveaux suspects, technique que nous dénonçons depuis sa création. Initialement prévue pour le seul champ du terrorisme, elle a récemment été étendue aux « ingérences étrangères » et serait donc désormais aussi autorisée « pour la détection des connexions susceptibles de révéler des actes de délinquance et à la criminalité organisées ».

      Le texte vise en outre à étendre la durée d’autorisation de la surveillance par géolocalisation ainsi que pour l’accès à distance aux correspondances en matière de criminalité organisée, tandis que l’article 23 amorce la possibilité d’utiliser les drones dans les prisons. De plus, il permettra à la police – via le service Pharos – de censurer sur internet « tout contenu faisant la promotion de produits stupéfiants ». Cette censure administrative avait été autorisée dans un premier temps pour les contenus pédopornographiques avant d’être étendue au terrorisme. Vous avez dit effet « cliquet » ? Ce texte constitue incontestablement une étape de plus vers la surveillance de masse et l’extension des pouvoirs de contrôle sécuritaire.

      Enfin, il innove avec une mesure extrêmement inquiétante : « le dossier coffre », ou « procès-verbal distinct ». Prévue à l’article 16 du texte, cette mesure a pour objectif d’empêcher les personnes poursuivies de connaître la manière dont elles ont été surveillées pendant l’enquête, afin qu’elles ne puissent pas contourner cette surveillance à l’avenir ou la contester dans le cadre de la procédure. Les sénateurs proposent ainsi tout bonnement que les procès-verbaux autorisant et détaillant les modalités de mise en œuvre de cette surveillance ne soient pas versés au dossier, autrement dit qu’ils ne puisse jamais être débattus. Les personnes poursuivies n’auraient ainsi plus aucun moyen de savoir ni de contester quand et comment elles ont été surveillées, y compris donc, en cas de potentiels abus des services d’enquête. Le législateur créerait une nouvelle forme de procédure secrète, introduisant par là une faille béante dans le respect du principe du contradictoire et par suite dans le droit pourtant fondamental à se défendre, maillon essentiel d’une justice équitable et d’une société démocratique.

      Si nous ne sommes à l’évidence plus étonnés de l’affaiblissement progressif des libertés publiques au nom des discours sécuritaires, une attaque à ce point décomplexée des principes fondateurs d’une justice démocratique témoigne de la profonde perte de repères et de valeurs des actuels responsables publics. Parce que la proposition de loi relative au trafic de drogues suscite de graves inquiétudes quant à l’atteinte aux droits et libertés fondamentales, nous appelons l’ensemble des parlementaires à rejeter ce texte.

      Organisations signataires membres de l’OLN : Globenet, Creis-Terminal, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Syndicat des Avocats de France (SAF), le Syndicat de la Magistrature (SM), La Quadrature du Net (LQDN), le CECIL.

      https://www.laquadrature.net/2025/01/28/ppl-narcotrafic-les-droits-et-libertes-a-nouveau-victimes-de-laddictio

    • #Narcotrafic : une loi pour gagner la guerre

      Une proposition de loi transpartisane « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », composé de 24 articles, est étudiée au Sénat. Elle est soutenue par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau et le ministre de la Justice, Gérald Darmanin. Une batterie de mesures, qui fait écho à la législation anti-mafia italienne. Que contient cette proposition de loi ? Comment l’État peut-il reprendre le contrôle, notamment dans les villes moyennes et les zones rurales¿ ? On en débat avec le grand reporter spécialiste de la criminalité et de la police, Frédéric Ploquin, le sénateur UC des Français établis hors de France, ainsi que le Vice-président de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France ainsi que l’avocate pénaliste au barreau de la Seine-Saint-Denis, Clarisse Serre.

      https://www.publicsenat.fr/emission/sens-public/narcotrafic-une-loi-pour-gagner-la-guerre-e0

  • En pleine élection agricole, le Sénat vote le retour des #insecticides tueurs d’abeilles

    Lundi 27 janvier, le Sénat a voté le retour des #néonicotinoïdes et des facilitations accordées à la construction des #mégabassines. Une proposition de #loi venue du sénateur et ancien élu de la #FNSEA Laurent Duplomb, qui devra passer en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

    Au Sénat, lundi 27 janvier, deux positions se sont opposées. Les tenant·es du « pragmatisme » et de la « compétitivité » l’ont emporté face à des élu·es qui craignent un « grand recul » et défendent des « alternatives ». En définitive la réintroduction des néonicotinoïdes a été votée, pour « sauver » les filières des #betteraves_à_sucre et de la #noisette. Ces insecticides tueurs d’abeilles étaient interdits en France depuis 2018. Le débat a été tout aussi enflammé concernant le #stockage_d’eau pour des fins agricoles et la redéfinition des #zones_humides, et là aussi ce sont les défenseurs de l’agriculture productiviste qui l’ont emporté.

    À l’origine de cet affrontement : la #proposition_de_loi (#PPL) visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » à l’initiative du sénateur Les Républicains (LR) #Laurent_Duplomb, finalement adoptée à 233 voix contre 109. Cet agriculteur, ancien élu de la FNSEA-JA (Jeunes Agriculteurs) et ancien président de la chambre d’agriculture de Haute-Loire, et dont le fils est lui-même, depuis l’an dernier, président des #Jeunes_Agriculteurs du département, a réussi à mettre son texte à l’agenda du Sénat en pleine élection agricole, après avoir déjà présenté la semaine dernière un amendement au budget pour supprimer l’Agence Bio.

    La PPL a ainsi court-circuité la poursuite du travail parlementaire sur la #loi_d’orientation_agricole – dont l’examen par la chambre haute est suspendu depuis la dissolution de juin 2024 et doit commencer le 4 février –, parfois en le doublonnant, mais surtout en allant encore plus loin dans la remise en cause de mesures environnementales.

    « La plume officielle de la FNSEA »

    La réintroduction des néonicotinoïdes, emblématique de ce texte, concerne l’#acétamipride, une molécule qui, après son interdiction, avait bénéficié d’une dérogation jusqu’en 2020. Elle est destinée à lutter contre les insectes suceurs dans les cultures de végétaux feuillus et de fruits à coque. Même si l’amendement de compromis présenté par la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, a nuancé le texte initial porté par Laurent Duplomb, le faisant évoluer d’une réautorisation stricto sensu de la substance à une nouvelle #dérogation, la gauche et les écologistes étaient unanimes contre tout aménagement ouvrant la voie à un retour de ce produit toxique dans les champs.

    L’opposition a tenté, en vain, de « débunker » les assertions des défenseurs du texte – les deux rapporteurs, le président de la commission des affaires économiques, la ministre de l’agriculture et, plus largement, les élu·es des partis gouvernementaux. Ainsi, pour Daniel Salmon, du groupe Écologiste Solidarité et territoires, élu en Ille-et-Vilaine : « Ce genre de procédure [la dérogation – ndlr] nous amène à traîner sans chercher les alternatives. Or les alternatives existent déjà. Certes, sans néonicotinoïdes, les rendements baissent. Mais regardons les betteraves à sucre : on produit 70 % de sucre en plus de ce qu’on consomme. Produire plus, pourquoi pas, mais ça se fait au détriment de la santé et de la biodiversité. »

    Le socialiste Jean-Claude Tissot, lui-même agriculteur et membre de la Confédération paysanne, a dénoncé avec cette PPL « un contresens historique » et « un populisme rétrograde en rupture totale avec la transition écologique », et rappelle qu’en avril 2023, le directeur scientifique de l’Inrae avait été auditionné dans l’enceinte du Sénat. « Il nous avait expliqué que l’acétamipride est pire que l’imidaclopride [autre néonicotinoïde interdit – ndlr], et que c’était le #chlordécone de l’Hexagone, relate le sénateur de la Loire. Ce que vous faites s’appelle de l’#obscurantisme. Vous niez la #science car vous mettez le rendement économique devant tous les paramètres. Qu’allez-vous dire à nos petits-enfants qui vont subir des #dérèglements_hormonaux ? » L’opposition a, à plusieurs reprises, dénoncé une remise en cause du principe de non-régression du droit de l’environnement.

    À des années-lumière de ces interrogations, Laurent Duplomb n’a cessé d’assurer, lui, que cette PPL ne constituait en aucun cas « une #régression ». Tout au contraire, l’éleveur de Haute-Loire s’est vanté de « mettre fin à dix années d’interdiction » pour reconquérir des parts de marché perdues face à d’autres pays européens où l’acétamipride est autorisé, comme la Pologne, sur un ton qui frisait bon le paternalisme face à une opposition interloquée. « L’enfant, quand il fait une erreur, on le lui dit et on l’éduque. Eh bien, pour une fois, on va éduquer en corrigeant les erreurs que nous avons faites dans le passé. »

    « Ayons le courage de sortir de l’#obscurantisme_vert », « Continuez, madame, de mettre les agriculteurs dans le corner », a également lancé le sénateur FNSEA, incriminant au passage « le lobby de la Confédération paysanne ».

    Mais c’est surtout un discours collant aux éléments de langage de la FNSEA-JA et de la #Coordination_rurale qui a dominé l’hémicycle lundi soir, alors qu’agricultrices et agriculteurs sont appelés ces jours-ci, jusqu’à vendredi, à élire leurs représentantes et représentants syndicaux : il fallait « sauver la ferme France », et le corapporteur du texte Franck Menonville (Union centriste) fustigeait « une surtransposition mortifère » et « une avalanche de normes toujours plus contraignantes »...

    Nicole Bonnefoy, pour les socialistes, a ainsi dénoncé « la plume officielle de la FNSEA au Sénat, qui en cette période électorale veut montrer son influence au Parlement ». « Jamais les mots #santé et #biodiversité ne sont utilisés, alors que ce sont des choses essentielles. On ne parle ici que d’#économie », a déploré la sénatrice.

    #Pulvérisation de #pesticides par #drone

    Dans son introduction générale, le président de la commission des affaires économiques, Pierre Cuypers, avait souligné que le texte était « né du constat que le projet de loi agricole évitait soigneusement les sujets qui fâchent, comme l’utilisation des #produits_phytosanitaires. […] Le texte se veut court, pour s’attaquer à quelques irritants majeurs, comme la séparation du conseil et de la vente des produits phytosanitaires ». Force est de constater que la discussion au Sénat n’a en rien levé les profonds désaccords sur ces sujets.

    Le gouvernement a toutefois apporté quelques nuances : la séparation de la vente et du conseil vaudra pour les distributeurs de produits phytosanitaires, pas pour les fabricants comme le voulait le texte initial. L’exécutif a également bloqué sur la volonté des rapporteurs du texte de lever l’interdiction du rabais sur les pesticides : c’était là une « ligne rouge », a expliqué Annie Genevard, qui a fait retirer ce point.

    Pour le reste, la ministre de l’agriculture a suivi les orientations de la PPL, proposant des modifications à la marge pour « sécuriser le texte » d’un point de vue juridique, et elle a remis à la Conférence de l’eau promise par le premier ministre lors de sa déclaration de politique générale la discussion sur une nouvelle « hiérarchie des usages de l’#eau ».

    Pulvérisation de pesticides par drone, possibilité pour le ministère de demander à l’Anses l’examen prioritaire d’un produit en vue de son autorisation de mise sur le marché, facilitation des projets de bâtiments d’élevage et de stockage d’eau ouvrant la voie à de nouvelles #retenues_collinaires et mégabassines pour « #intérêt_général_majeur », assouplissement de la définition des zones humides : les principales mesures contenues dans cette PPL ont donc été adoptées et constituent autant de périls pour la préservation des écosystèmes et la santé des populations. L’opposition a pointé en outre, sur plusieurs dispositions, le risque de se mettre en porte-à-faux vis-à-vis du droit européen.

    L’avenir du texte, cependant, n’est pas acquis. La deuxième lecture, à l’Assemblée nationale, pourrait faire apparaître beaucoup plus de réserves parmi les député·es MoDem et Renaissance, où l’on défendait, pendant les débats sur la loi d’orientation agricole au printemps dernier, une approche plus modérée face à la levée des garde-fous environnementaux.

    https://www.mediapart.fr/journal/politique/280125/en-pleine-election-agricole-le-senat-vote-le-retour-des-insecticides-tueur

  • La #Sécurité_sociale_de_l’alimentation essaime à gauche malgré beaucoup d’obstacles

    Proposition de loi, expérimentation dans un arrondissement de Paris : l’idée de promouvoir une alimentation saine, durable et produite dans des conditions éthiques s’installe. Mais des #obstacles, notamment financiers, demeurent.

    D’ordinaire, Patricia* distribue à tout-va des colis remplis de denrées. Bénévole de longue date aux Restos du cœur, la quinquagénaire se trouve au meilleur poste d’observation pour déceler les limites de l’#aide_alimentaire. « On ne peut pas donner aux gens qui viennent de la nourriture supplémentaire ; ils ne choisissent pas ce qu’ils mangent. »

    Alors, mi-septembre, elle s’est jointe aux 80 personnes venues dans la salle de la Flèche d’or, dans le XXe arrondissement de Paris, pour dessiner un autre horizon et lancer les premiers jalons pour une expérimentation de la Sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans ce quartier.

    Une trentaine de dispositifs de ce type ont été déjà lancés à travers la France, comme à #Bordeaux, #Montpellier ou #Paris, pour promouvoir un modèle plus vertueux en matière sanitaire, écologique et sociale comme le précise, sur son site, le collectif SSA.

    Moyennant une cotisation, dont le montant sera déterminé lors des réflexions qui seront menées, les participant·es reçoivent chaque mois au minimum 100 euros à dépenser dans les magasins partenaires qui proposent des denrées saines et durables, produites dans de bonnes conditions. Pour démarrer, 100 ou 150 personnes de l’arrondissement vont être choisies pour tester le dispositif. Puis, le principe une fois rodé, 500 personnes pourront en bénéficier.

    Ce temps préparatoire, au cours duquel les habitant·es de l’arrondissement vont pouvoir adhérer au comité citoyen décisionnaire qui devra ensuite réfléchir aux modalités pratiques du projet, est crucial, selon #Lila_Djellali, adjointe au maire du XXe, chargée de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de l’alimentation durable. L’élue écologiste a porté cette idée et fait la promotion de la #démocratie_alimentaire, partout, y compris auprès de député·es qui l’ont écoutée.

    Car cette initiative parisienne n’est pas l’unique preuve de l’intérêt grandissant pour la Sécurité sociale de l’alimentation. Treize député·es de gauche et écologistes, avec à leur tête #Charles_Fournier, ont déposé le 15 octobre une #proposition_de_loi en ce sens.

    Elle entend mettre en place une #expérimentation de cinq ans pour tendre vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation. Des territoires volontaires, une trentaine, pourront, avec l’appui de l’État par un fonds national, tester ce dispositif. Un comité scientifique et citoyen accompagnera les expérimentations pour les évaluer.

    Les député·es entendent ainsi répondre à deux crises persistantes. Celle du monde agricole et aux inégalités structurelles d’accès à une alimentation suffisante et de qualité.

    Dans la salle de la Flèche d’or, ces problématiques sont bien identifiées. Patricia, la bénévole des Restos du cœur, se réjouit de l’émergence de cette alternative. « La Sécurité sociale de l’alimentation s’adresse à tout le monde, aucun justificatif n’est nécessaire, c’est une bonne solution pour ceux qui ont honte de demander de l’aide pour manger. »

    De son côté, Ouardia, une sexagénaire algérienne sans emploi, n’est pas sûre d’avoir bien compris le concept. Elle peine à croire que de l’argent va lui être donné, à elle, une femme sans papiers qui « ne connaît plus le goût de la viande » faute de pouvoir s’en offrir. Elle ne demande qu’à bien manger, elle qui adore cuisiner des produits frais.

    Avant d’être élue dans le XXe arrondissement, Lila Djellali a travaillé dans la restauration et est consultante en création de restaurants. Elle apprécie dans ce projet sa souplesse et son adaptation à chaque contexte local. En effet, les bénéficiaires décident eux-mêmes quels produits vont pouvoir être financés par ce biais. Et surtout, elle loue sa « vocation à aider toute la chaîne, c’est-à-dire les agriculteurs et les agricultrices locales, mais aussi des commerces de proximité et aussi les habitants du XX e dont certains connaissent la précarité ».

    Mener une #bataille_culturelle

    L’anthropologue #Bénédicte_Bonzi, fort critique des dispositifs traditionnels d’aide alimentaire, va accompagner, avec d’autres chercheurs, l’assemblée dans la mise en œuvre du projet. Pour elle, le modèle actuel est à bout de souffle, parce qu’il ne permet pas à tout le monde de se nourrir, et encore moins de manière saine et durable.

    Pire, il met en difficulté celles et ceux qui doivent produire cette alimentation. Alors il faut lui substituer quelque chose de plus adéquat, et non pas « un énième projet social de lutte contre la pauvreté ». Elle reste persuadée qu’il est parfaitement possible d’essaimer à travers la France en créant les conditions nécessaires pour que les personnes intéressées par cette révolution « systémique » se mettent « au travail ».

    Le député écologiste Charles Fournier adhère en tout point au projet, « magnifique », mais reconnaît qu’il doit être consolidé. Il assume : cette proposition de loi a aussi pour objectif de faire exister ce sujet dans un spectre large à gauche et surtout dans le débat public. Pour ce faire, il aimerait qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour d’une niche parlementaire du groupe écologiste.

    Cette bataille culturelle doit encore être menée car les obstacles à la généralisation à large échelle d’un tel principe sont légion. Cosignataire de la proposition de loi, l’écologiste Boris Tavernier, nouveau député de Lyon, où a été aussi lancée à la rentrée une expérimentation, connaît le sujet par cœur, en tant que cofondateur de l’association Vrac, en faveur de l’#alimentation_durable.

    Pragmatique, l’élu rêve de donner un élan supplémentaire à la SSA mais recommande aussi d’avancer par paliers. Il considère que l’enjeu de ces expérimentations est de prouver que « la démocratie alimentaire fonctionne ». Pour lui, à leur issue, « il faudra tirer le maximum d’enseignements de ces expérimentations pour les massifier au niveau national et en faire une vraie loi organique ».

    D’autres, au contraire, ne sont pas convaincus par la possibilité de décliner l’idée dans tous les territoires. Le député socialiste Guillaume Garot est de ceux-là. Ancien ministre délégué chargé de l’agroalimentaire sous la présidence Hollande, il a fait de l’#accès_à_l’alimentation son combat. Encore plus dans un contexte d’inflation. Il est le père de la loi de 2016 interdisant le gaspillage alimentaire.

    Mais il n’a pas cosigné la proposition de loi sur la SSA, bien que l’idée soit selon lui « stimulante » et « très intéressante du point de vue des valeurs de solidarité et de partage ». Mais il juge qu’il y a encore « beaucoup de haies à franchir avant que ce soit généralisable ».

    Le principal obstacle qu’il identifie : le #coût global (chiffré par le collectif SSA à 120 milliards d’euros) et pour chacun. Surtout dans un moment « où il y a un débat très vif sur la fiscalité dans le pays, ce qui pose la question de l’efficacité des politiques publiques, de l’efficacité des politiques de redistribution ». Lui plaide plutôt en faveur de la mise en œuvre d’une tarification solidaire dans les cantines scolaires, de l’école jusqu’au lycée, et de « vrais programmes d’éducation à l’alimentation ».

    Le #financement : principal obstacle

    Les soutiens de la Sécurité sociale de l’alimentation ne sont pas imperméables à cette critique. Boris Tavernier considère que pour éviter de trop grever les finances des caisses, il faut parvenir à créer un équilibre social parmi les participant·es qui les financent à hauteur de leurs moyens. « L’un des trois piliers aujourd’hui de la sécurité sur l’alimentation reste l’#universalité. Donc si on ne sélectionne que des publics précaires, je pense qu’on rate quelque chose. Parce que les classes moyennes, elles ne mangent pas bien non plus forcément ou comme elles veulent. »

    Le député préconise aussi de bien étudier la question des financements, notamment avec ce fonds national qui sera abondé en partie par l’État, les collectivités locales et enfin par les cotisations des bénéficiaires. « Ce qu’on arrive à voir dans l’expérience de Montpellier, précise Boris Tavernier, c’est que le montant des cotisations des personnes qui participent représentent à peu près 60 % des 100 euros donnés. Et le reste arrive grâce à des fondations privées ou des collectivités locales. »

    Mais comment, dans un contexte déficitaire, convaincre ces dernières de financer ces caisses ? La proposition de loi des parlementaires de gauche prévoit des compensations financières par l’État et les collectivités, financées par une taxe sur les tabacs.

    Ce « changement de société » s’accompagne aussi d’autres questions épineuses. Boris Tavernier craint que des structures comme la FNSEA – le premier syndicat agricole – ou les « lobbies agroalimentaires classiques » freinent tous ces projets. Sans oublier la grande distribution, parfois seule présente dans des endroits isolés : « Faudra-t-il discuter avec elle ? Pour certains militants et militantes, ce n’est pas entendable. »

    Lila Djellali s’est fait une raison. Une généralisation à très grande échelle obligerait « l’agro-industrie et les grandes surfaces à reprendre la main ». Ce qui n’est pas souhaitable selon elle. Mais malgré cette limite identifiée, l’élue considère la #SSA comme un levier qui offre une « acculturation » aux questions d’alimentation à l’ère des scandales agro-alimentaires à répétition.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/101124/la-securite-sociale-de-l-alimentation-essaime-gauche-malgre-beaucoup-d-obs
    #alimentation

    • L’élue verte du XX7me (Hidalgo circus) est dans le civil consultante créatrice de restaurant... La petite bourgeoisie culturelle a un boulevard devant elle pour gérer (avec la mafia de l’agroalimentaire, la FNSEA et tutti frutti « toute la misère du monde »...

    • Emmanuel Macron affirme (https://twitter.com/BFMTV/status/1718960210902237424) qu’en langue française, “le #masculin fait le #neutre, on n’a pas besoin d’ajouter des points au milieu des mots, ou des tirets, ou des choses pour la rendre lisible”. Pour le CNRS, en français, “pour le cerveau, le neutre n’est pas neutre”.

      Il est désormais bien établi que l’utilisation du #masculin_générique engendre des #représentations_mentales déséquilibrées en faveur du masculin. Pour autant, toutes les formes d’écriture inclusive sont-elles aussi efficaces pour contrer ce biais ? Dans une étude récente parue dans la revue Frontiers in Psychology, une équipe de scientifiques a démontré que les #formulations_neutres, sans marque de #genre_grammatical, ne permettent pas d’éliminer complètement le #biais vers le masculin, au contraire des formes doubles qui mentionnent à la fois le masculin et le féminin (https://www.frontiersin.org/articles/10.3389/fpsyg.2023.1256779/full).

      Pour éclairer le débat, lire Spinelli E., Chevrot J-P., Varnet L. 2023, Neutral is not fair enough : testing the efficiency of different language gender-fair strategies, Frontiers in Psychology ou son compte rendu sur la lettre du CNRS.

      #écriture_inclusive #Macron #Emmanuel_Macron #CNRS #langue #français #langue_française

    • Le rêve d’un abruti sur tout les fronts, ça me rappelle les Ceaucescus qui se targuaient de savoir et de science faux diplômes à l’appui mais n’avaient que la securitate pour s’imposer.

      les misérables à l’œuvre partout s’épaulent pour leurs crimes, du simple langage aux meurtres des enfants

      Bien dit :
      « A travers les mains de ceux qui la bite »

      PS
      Il ne dit pas ’des choses pour la rendre lisible’ mais ’des choses pour la rendre illisible’ et là il est tellement content qu’il boit un verre de vodka pendant que son auditoire de vieux chnocks et chnokesses, jackLang au premier rang applaudit.

      EDIT
      D’ailleurs quelques jours après, en relisant le post, il doit quand même être morveux de sortir une énormité pareille puisqu’il bafouille et noie ensuite ses mots dans son verre de vodka·eau. De fait, c’est comique puisqu’il bafouille « illisible » qui devient dans les médias « lisible » preuve qu’il est inaudible, et est incapable de parler distinctement le français !

    • #Interdiction de l’écriture inclusive : les ressorts d’un procès politique

      Pour une fois, les hommes et les femmes de la chambre haute se sont pressées pour proposer une loi visant à interdire l’écriture inclusive. Mais l’application de cette #prohibition, purement idéologique, ne serait pas sans lourdes conséquences administratives.

      Lundi 30 octobre 2023, les sénateurs et sénatrices françaises (double flexion inclusive avec accord de proximité certifié de tradition française multiséculaire) ont adopté à 221 voix pour et 82 contre une #proposition_de_loi de droite particulièrement intrusive et extensive visant à « protéger la langue française des #dérives de l’écriture dite inclusive » et interdisant, sous peine de nullité, l’usage de certains traits d’inclusivité – le point médian, perçu comme un comédon typographique, est évidemment ciblé – dans les actes juridiques, les modes d’emploi, les contrats de travail ou les règlements intérieurs d’entreprise.

      Le président de la République, Emmanuel Macron, s’est fort opportunément coordonné avec les débats et le vote depuis Villers-Cotterêts, où il inaugurait la Cité internationale de la langue française. S’évertuant à remplir les amples chausses de François Ier, il a tenu à faire part de sa « pensée complexe » en la matière. Il a appelé – leçon de girouette politique – à ne pas « céder aux airs du temps » et rappelé doctement, avec un sens admirable de la précision, que dans la langue française, dont la perfection, l’état d’achèvement ne sont plus à démontrer, « le masculin fait le neutre » et qu’« on n’a pas besoin d’ajouter des points au milieu des mots, ou des tirets, ou des choses pour la rendre lisible ».

      On eût aimé que les un·es et les autres, dans leurs « travaux » et gloses diverses sur cette langue divinisée que le monde entier nous envie, se renseignassent un minimum auprès des linguistes et des philologues, des praticien·nes et historien·nes de « la langue », avant de proférer, en l’occasion, les énormités qui constituent la récolte ordinaire du marronnier régulièrement secoué par Le Figaro.

      Mais qu’attendre, en vérité, d’un personnel politique de droite, d’extrême droite et d’extrême centre qui, à l’oral comme à l’écrit, passe sa vie, dans les hémicycles, sur les réseaux sociaux, sur les plateaux de télévision ou dans les studios de radio, à écorcher, appauvrir, atrophier et faire rancir le sacro-saint français ; qui nous bassine avec ses néologismes publicitaires à forte valeur non ajoutée (« start-up nation ») ou ses interdicteurs de pensée et de débat (« islamogauchisme », « wokisme ») ?

      Nous serons assez charitables pour rappeler au président de la République que l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) ne se réduit pas à l’image d’Épinal du bon père de la Nation qui généralise l’emploi du français, déjà bien présent depuis le Moyen Âge dans les actes notariés dans tout son nuancier dialectal, à l’ensemble des actes administratifs.

      D’abord, de portée très limitée (si on la compare au projet de loi sénatorial), elle ne s’appliquait qu’aux documents de justice ; ensuite, dans un pays fait de plusieurs « nations » (au sens de l’Ancien Régime), dont certaines d’arrimage récent (Bretagne), le français n’était qu’un « langage maternel » parmi d’autres, et ces autres se sont pour une bonne part maintenus, en s’appuyant sur ladite ordonnance, la promotion du « langage maternel françoys » étant entendue comme celle du « langage maternel ou françoys ». L’essentiel était alors que les actes de justice, rédigés en langue vernaculaire, fussent compréhensibles par les habitant·es de la province et non par les seuls hommes de l’art, francophones ou pas.

      Nous signalerons tout aussi charitablement aux sénatrices et sénateurs que le vieux ressort argumentatif rouillé d’une inclusivité non inclusive à l’endroit des personnes dyslexiques et dysorthographiques rendrait un autre son si étaient exigées dans la foulée l’abolition des mots composés et des abréviations, ainsi que la simplification réelle et la mise en cohérence effective de l’orthographie française. Mais telle n’est pas leur ambition. En revanche, l’emploi du mot « dérives » et la distance sanitaire signifiée par l’expression « écriture dite inclusive » nous disent très bien leur présupposé. L’inclusivité elle-même est en sursis probatoire.

      La proposition de loi sénatoriale, si elle était définitivement adoptée, pourrait entraîner des bouleversements considérables, qui plus est rétroactifs, sachant que l’administration n’a pas attendu les « airs du temps » pour pratiquer l’inclusivité. Elle utilise depuis des lustres le banal trait d’union à la place du point médian et la double flexion (elle tolérée par le Palais du Luxembourg).

      Nos arbitres des élégances typographiques se souviennent-ils seulement des bouleversements considérables occasionnés par la dernière « grosse » réforme de modernisation de l’orthographie à avoir été réellement mise en œuvre, en 1835 ? Guizot, alors à la tête du ministère de l’instruction publique, voulait traduire en actes les préconisations de la sixième édition du Dictionnaire de l’Académie française. Les trois principales mesures de cette réforme, déjà poussées en son temps par Voltaire, étaient celles-ci :

      – on passe de [oi] à [ai] là où on prononçait déjà le son \ɛ\, la graphie [oi] étant réservée au son \wa\ (typiquement françois/français, mais sont aussi touchées une bonne partie des formes verbales) ;

      – les mots se terminant jusque-là par [-nt] au singulier et faisant [-ns] au pluriel, comme parent/parens, se finissent désormais en [-nts] ;

      – l’esperluette [&] est remplacée par [et] (un petit mot de rien mais surabondant).

      Point de cris d’orfraie, à l’époque, dans les rangs des assemblées, pourtant encore bien réactionnaires, contre cet « air du temps » là. Adoptée sans opposition notable, cette (petite) révolution en différé, initiée – une fois n’est pas coutume – par l’Académie elle-même, obligea à réimprimer une bonne partie de la littérature du temps et des temps passés (un Armageddon paperassier régulièrement brandi par les contempteurs et contemptrices de l’écriture inclusive). Trois mesurettes, dont la première en forme de rattrapage phonétique, mais conséquences maousses.

      Vu l’accroissement considérable du volume depuis l’époque de Guizot, la proposition de loi du Sénat ressemble fort à une usine à gaz chronophage et dévoreuse de ressources, plus susceptible de mettre le zbeul que de mettre bon ordre à une orthographie officielle qui, nonobstant plusieurs propositions réformatrices de savants et de ministres, a globalement peu bougé depuis 1835, soit près de deux siècles – c’est dire la vigueur des attaques qu’elle a subies.
      Force de frappe idéologique

      À défaut de protéger « la langue », quintessence à jamais inaccessible et assurément fumeuse, la droite sénatoriale et son caudataire présidentiel montrent surtout l’étendue et de leur ignorance et de leurs préjugés. Objectivement, ce n’est pas tant l’inclusivité qui les gêne, celle-ci étant pratiquée diversement en français depuis le Moyen Âge, ainsi que le pôle Correction de Mediapart le rappelait dans ce billet, et même en partie entérinée par l’Académie française elle-même pour les noms de métier.

      Non, ce qui les gêne, c’est que certains milieux militants, notamment féministes mais pas que, s’en soient emparés dès les années 1970, en jouent, continuent de la faire vivre, lui donnent une force de frappe idéologique perceptible, à l’heure des grandes régressions sociales et sociétales, sans réclamer nécessairement, du reste – ce qui serait contradictoire avec la plasticité recherchée – son institutionnalisation, sa normalisation, sa glaciation.

      Pendant qu’on ergote et chicane sans fin sur les effets de graphie, dont la plupart des écrivain·es, des éditeurs et éditrices se sont soucié·es pendant des siècles comme de leur première chemise, y compris aux époques (eh oui, c’est cyclique, mesdames messieurs les déclinistes) du rayonnement international de la lingua franca, on ne travaille pas sur les effets de lexique et de sens (l’inclusivité se loge aussi là), autrement délicats, où se nouent, pour l’essentiel, les rapports de force politiques, voire géopolitiques, de sexe, de classe ou de race, où les discriminations s’expriment et se résolvent parfois.

      Les progrès de l’inclusivité sont encore, au plan éditorial, largement marginaux, nul ne songeant à l’imposer à coups de règle, comme du reste la dernière réformette orthographique de 1990, ce qui rend l’alarme sénatoriale et présidentielle d’autant plus pathétique, pour ne pas dire risible. À la fin des fins, la pratique ordinaire tranchera. Une large partie de l’expression langagière, par nature dérivante (non au plan moral mais au plan linguistique), échappe, hors contexte totalitaire, aux tentatives d’arraisonnement et d’encagement, et ce depuis que notre langue est langue. Mais cela, les intelligences artificielles de certain·es de nos représentant·es et dirigeant·es ont du mal à le concevoir.

      https://www.mediapart.fr/journal/culture-et-idees/021123/interdiction-de-l-ecriture-inclusive-les-ressorts-d-un-proces-politique

    • Communiqué de presse : « Le masculin fait le neutre… » ou pas

      Dans son discours d’inauguration de la Cité internationale de la langue française prononcé le lundi 30 octobre 2023 à Villers-Cotterêts, le Président de la République a pris position contre « l’écriture inclusive », en affirmant : « le masculin fait le neutre, on n’a pas besoin d’y rajouter des points au milieu des mots, ou des tirets, ou des choses pour la rendre illisible ».

      La position surplombante du président donne l’impression de vouloir édicter une règle une fois pour toutes qu’il imposerait, par sa seule parole, à des millions de francophones, en France et hors de France, à rebours du symbole que représente la Cité inaugurée ce jour-là.

      Nous rappelons, en tant que scientifiques spécialistes du langage et des langues – et de la langue française en particulier – que les règles se forment au fil du temps par les pratiques des locuteurs et locutrices, et que c’est l’usage qui finit par s’imposer, et non la volonté d’une autorité, fût-elle académique, ministérielle ou présidentielle. Si les questions d’enseignement et d’orthographe nécessitent des décisions politiques, elles ne sauraient être tranchées par une seule personne, aussi puissante soit-elle.

      Emmanuel Macron semble se positionner contre le point médian et d’autres formes abrégées. Beaucoup, comme lui, feignent de réduire l’écriture inclusive à un seul procédé, au milieu de nombreuses autres possibilités (accord de proximité, mots épicènes…). D’ailleurs, il utilise lui-même des procédés inclusifs dans le discours du 30 octobre comme dans ses autres prises de parole. Les doublets complets (« Françaises, Français… ») existent depuis longtemps, et la littérature classique regorge de rois et reines, de princes et princesses plutôt que rois ou princes quand il s’agit de personnes des deux sexes : ils ressortissent du langage inclusif. En outre, certaines formes abrégées présentes depuis des décennies sur les documents officiels de la République française (dont la carte d’identité ou des formulaires administratifs : « né(e) le… », « domicilié(e) à… ») ne posent aucun problème. Les doublets complets ou abrégés se déploient aujourd’hui sur de nombreux supports (privés, publics, papier, numériques, sites, presse, cartels de musées…) sans être l’apanage d’une poignée de militants ou de militantes, contrairement à l’idée fausse qui est véhiculée. Il ne s’agit pas d’un système d’écriture figé ni imposé, mais d’une série de pratiques dont l’un des objectifs premiers est de préciser la composition de groupes humains.

      La formule « le masculin fait le neutre » est contredite par de nombreux travaux scientifiques qui montrent, à partir de données et d’expérimentations, que le sens premier du masculin, pour les humains, est de désigner des hommes, et que l’emploi dit générique est source d’ambigüité. Moins de femmes répondent aux offres d’emploi rédigées au masculin par exemple. Tout ceci est documenté.

      Le jour de l’inauguration de la Cité internationale de la langue française, il eût été important de ne pas oublier ces choses élémentaires, de faire davantage appel aux travaux scientifiques, et sans doute encore plus opportun d’évoquer l’un des sujets majeurs pour l’avenir du français et des francophones, à savoir l’orthographe à enseigner : celle de 1990, comme en Belgique et en Suisse ? Ou celle de 1878, comme c’est trop souvent le cas ? Si le Président se soucie de la lisibilité du français, qu’il joigne sa voix aux nombreuses autres, dont des fédérations de professeurs de français et des linguistes (voir Le Monde du 16 octobre dernier), qui demandent une nouvelle réforme de l’orthographe.

      Le collectif des Linguistes atterrées, le 31 octobre 2023

      https://www.tract-linguistes.org/communique-de-presse-communique-le-masculin-fait-le-neutre-ou-pas

    • Écriture inclusive : “Le président ne peut pas faire la loi sur la langue que parlent les Français”

      Le débat sur l’écriture inclusive, relancé lundi par Emmanuel Macron, ainsi que par le Sénat, pose la question de l’action politique sur la langue. Entretien avec le linguiste Michel Launey.

      « Dans cette langue, le masculin fait le neutre. On n’a pas besoin d’y ajouter des points au milieu des mots, ou des tirets ou des choses pour la rendre lisible. » Le discours d’Emmanuel Macron, le 30 octobre, lors de l’inauguration de la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts, et tandis que le Sénat votait une proposition de loi visant à « protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive », a relancé le débat autour de celle-ci. Michel Launey, linguiste et auteur de La République et les langues 1, rappelle la dimension politique d’une telle prise de parole. Membre du collectif des Linguistes atterrées, il met en lumière l’importance d’une rationalisation de la langue, venant du peuple et pas de l’État.

      Quand Emmanuel Macron dit qu’il ne faut pas « céder aux airs du temps », que cela signifie-t-il ?
      Les changements linguistiques sont généralement des phénomènes lents, inconscients et collectifs. S’il parle d’une mode passagère, c’est mal poser le problème car la langue est dans son temps : on verra bien si les innovations et les changements restent ou pas. Ce n’est pas le président de la République ou le Sénat qui le décideront, ce sont les jeunes, les vieux, tous les locuteurs. Cela revient à mélanger le phénomène d’innovation linguistique et le phénomène de mode – qui, par ailleurs, n’est ni bon ni mauvais par essence.

      L’écriture inclusive est-elle une mode ?
      Je suis prudent sur le sujet, mais c’est un phénomène intéressant car il s’agit, pour une fois, d’une action consciente d’une partie de la population, alors que généralement les évolutions de la langue ne sont pas concertées. D’ailleurs, quand on parle d’écriture inclusive, on mélange ses trois branches. La première, la féminisation des noms de métiers, est plutôt passée dans le langage courant, c’est un premier combat gagné. Les deux autres concernent l’accord de proximité [accorder avec le nom situé au plus proche, par exemple « les marcheurs et marcheuses sont contentes », ndlr] et le point médian [par exemple un·e écrivain·e, ndlr].

      Pourquoi cette crispation autour du point médian ?
      Une objection au point médian est que les formules ne sont pas facilement lisibles à l’oral. Ceci dit, il peut y avoir une convention qui définirait comment lire « les étudiant·e·s », tout comme on sait prononcer le mot « deux », quand on lit « 2 », c’est le même mécanisme. On est habitués à la différence entre ce qu’on lit et ce qu’on prononce, notamment en mathématiques. Par ailleurs, une partie de la communication écrite n’a pas pour fonction d’être lue à l’oral, donc ce n’est pas choquant tant que c’est compris. L’intérêt de l’écriture inclusive est d’ailleurs relevé par le Haut Conseil à l’égalité : les femmes ont par exemple tendance à moins postuler à une offre d’emploi écrite au masculin, plutôt qu’en écriture inclusive.

      Est-ce à un président ou à l’État de dicter l’usage de la langue française ?
      C’est peut-être le rêve de certains, mais ce n’est pas dans les compétences du président. Il ne peut pas faire la loi sur la langue que parlent l’ensemble des Français et Françaises. On a, en France, le plus grand mal à penser une langue qui présente des variations, qui n’est pas unique. La doxa veut que la langue française, comme la République, soit une, et que tout ce qui s’écarte des standards ne soit plus du français. Or pour moi, c’est très grave. Par exemple dire d’un jeune de banlieue que ce qu’il parle n’est pas du français, alors qu’il ne parle pas une autre langue, revient à l’exclure de la communauté des francophones. On organise une déchéance de langue, une apatridie linguistique.

      Que symbolise la volonté d’un « bon usage » du français ?
      C’est une volonté politique, assurément. Si on prend le français à la création de l’Académie française, en 1634, il était une évolution du bas latin qui avait beaucoup changé en un millénaire. On lui avait retiré les déclinaisons, ajouté des articles, etc. Quand ces changements se sont produits, personne ne les a refusés sous prétexte que leurs ancêtres parlaient différemment. Et, de toute façon, ceux qui ont engendré ces modifications étaient les membres de la communauté linguistique tout entière – le peuple, des gens majoritairement non instruits et illettrés. Il ne s’agissait pas d’une affaire de loi, ni de noblesse, clergé ou bourgeoisie. Le début de la légifération de la langue est arrivé avec la création de l’Académie française.

      Est-il utile de vouloir légiférer sur la langue ?
      Le texte de loi voté au Sénat hier est, selon moi, une stupidité politique. S’il passait l’Assemblée nationale, il serait sans doute bloqué par le Conseil constitutionnel car il ne relève pas de la compétence de l’État. Et même s’il était validé, on ne peut pas mettre en place une police linguistique pour vérifier le non-usage de l’écriture inclusive dans le cadre privé.

      Cela ne veut pas dire que la langue ne doit pas évoluer – surtout son orthographe. Il n’y a pas eu de vrai changement orthographique depuis 1835, il est temps d’une rationalisation, car le français contient beaucoup d’illogismes qui vampirisent le temps d’apprentissage. Il y a une multitude d’exemples, comme le mot « nénuphar » qui n’a aucune raison de s’écrire avec « ph » et pas un « f », aucune racine grecque. Si changement il y a, je crois qu’il n’aura pas lieu à l’Académie française ; il faudrait plutôt un rassemblement international de francophones avec des linguistes, des écrivains, des éditeurs pour réfléchir ensemble, tranquillement à ces sujets.

      https://www.telerama.fr/debats-reportages/ecriture-inclusive-le-president-ne-peut-pas-faire-la-loi-sur-la-langue-que-

    • Pourquoi utiliser l’écriture inclusive ?

      Parce que la langue façonne notre perception du monde, #Marie_Barbier, corédactrice en chef de la revue féministe La Déferlante, défend l’usage de l’écriture inclusive, comme un outil pour ne laisser de côté ni les femmes ni les minorités de genre.

      Pour nous, à La Déferlante, il était évident de ne pas utiliser une langue où le masculin l’emporte sur le féminin. Dès qu’on a commencé à travailler sur la revue, un an avant la publication de notre premier numéro (en mars 2021), c’était certain que la revue des révolutions féministes serait écrite en écriture inclusive.

      Nous avons travaillé avec deux correctrices, Sophie Hofnung et Aurélie Charrier, qui ont réalisé une charte d’écriture inclusive – qui est désormais actualisée par Mélanie Tanous. C’est une charte vivante, on la fait évoluer au fur et à mesure du temps.

      Tout, tout le temps, doit être lisible et compréhensible par nos lectrices et lecteurs, y compris par des personnes qui ne pratiquent pas l’écriture inclusive. Il faut qu’elles ne soient pas rebutées par ça quand elles ouvrent la revue. On tient aussi à respecter les propos des personnes interrogées, donc toujours demander si elles sont d’accord pour que leurs propos soient transposés en écriture inclusive. Pour résumer, on tient à respecter au maximum la parole donnée, tout en étant au clair avec la ligne éditoriale de la revue.

      Depuis notre création, jamais personne ne nous a dit que c’était illisible. On n’a pas du tout ce genre de retours. Ça veut dire qu’en France, il y a des gens capables de lire 144 pages de revue en écriture inclusive de A à Z sans que ce soit un problème de lecture. Les correctrices, Sophie Hofnung, Mélanie Tanous et Sara Roumette, font extrêmement attention à cela.

      Par exemple, dans notre dernière newsletter sur la Palestine (envoyée le vendredi 10 novembre), je pensais écrire « juif·ves », mais la correctrice m’a repris en disant qu’on essayait de ne pas écrire de choses imprononçables. Donc, ici, on a mis le doublé : « juifs et juives ».
      La langue française révèle les discriminations

      Dans les débats récents sur la proposition de loi au Sénat, les sénateurs et sénatrices sont d’une mauvaise foi crasse. Évidemment que la langue française révèle les discriminations qu’il y a dans la société. Ça peut paraître anecdotique, mais ça ne l’est absolument pas.

      C’est très important de redonner la place au féminin dans la langue française. « Le masculin l’emporte sur le féminin », c’est l’apothéose du patriarcat : ce n’est pas possible, nulle part. Que ce soit dans la société, dans la langue, dans tous les domaines possibles, le masculin ne doit pas l’emporter sur le féminin.

      D’autant que l’on peut retracer cette habitude au 17e siècle, lorsqu’on a instauré des normes qui disaient, en substance, que le masculin était plus noble que le féminin. C’est donc une construction de la langue. Comme beaucoup de choses contre lesquelles on se bat, c’est une construction sociale. À un moment donné, les dominants se sont emparés de l’outil qui est la langue pour asseoir leur domination. Ce n’est pas envisageable de ne pas le questionner, au moins.
      Il n’y a pas qu’une écriture inclusive

      Ce n’est pas vrai qu’un point d’ortho-typo peut gêner la lecture. C’est utilisé dans plein d’autres choses. C’est ce que dit aussi la tribune de 130 féministes, dont la grammairienne Éliane Viennot, en réponse à Emmanuel Macron. Par exemple, on utilise le « né(e) le » dans des documents administratifs. Et quel symbole de mettre entre parenthèses le féminin ! Ça dit quelque chose. On ne le met pas entre parenthèses, le féminin est l’égal du masculin dans la langue, et on l’assoit de la manière la plus lisible possible.

      Les conservateurs et les conservatrices sont arcbouté·es sur une vision passéiste de la langue. Ils et elles sont dans une logique de domination, où la langue reflète une domination et une vision de la société, qui fait peu de cas de la place des femmes et des minorités sexuelles.

      Le « Citoyens, citoyennes » utilisé par Macron, c’est le doublé, c’est de l’écriture inclusive. C’est le fait d’intégrer le féminin et de le mettre à égalité avec le masculin. Donc la présidence française utilise l’écriture inclusive. Il y a plein de moyens d’utiliser l’écriture inclusive. À chaque numéro, on fait un petit marque-page avec des techniques d’écriture inclusive, et les gens adorent, ils le scotchent au-dessus de leur bureau.

      On explique par exemple qu’on peut utiliser les mots épicènes, dont la forme ne varie pas selon le genre. Il y a plein de techniques simples qui permettent de reformuler, ça demande juste un petit peu de temps.
      Appliquer l’égalité des genres

      Nous sommes une revue engagée, nous défendons le féminisme, mais au-delà de ça, on est une revue créée par des professionnelles de l’information. Donc, ça nous tient extrêmement à cœur que l’égalité des genres soit retranscrite dans la revue jusque dans son écriture. Il ne s’agit pas d’une lutte anecdotique, contrairement à ce que peuvent dire les gens de droite – qui, soit dit en passant, mettent une énergie démesurée à se battre contre. Non, ce n’est pas anecdotique, parce que la langue qu’on utilise est très révélatrice. Nous, elle nous permet d’appliquer l’égalité des genres jusqu’au bout.

      Ce n’est pas juste une question pour les gens de gauche. Moi, ça m’énerve que l’école ne l’utilise pas, ça m’énerve que Jean-Michel Blanquer (ancien ministre de l’Éducation nationale) s’y soit opposé. J’apprends à mes enfants le point médian, et il n’y a aucun problème avec ça. Ils l’utilisent, et ils savent le faire. C’est tout à fait possible. Les enfants ne sont pas perturbés par ça.

      Au contraire, ça permet de questionner la binarité de genre, de dire que si tu ne te sens pas fille ou garçon, qu’on peut utiliser le point médian et que c’est OK. Ça va au-delà de la question du masculin qui l’emporte sur le féminin, parce que dans la langue française, il y a une binarité très marquée. Le point médian comme le pronom « iel » permettent d’aller au-delà de cette binarité. C’est un des avantages : ça ouvre à des personnes qui ne se reconnaissent pas dans la binarité de genre d’être incluses dans la langue française.

      L’écriture inclusive devrait être utilisée par tout le monde. Ce n’est pas vrai que c’est compliqué, c’est simple et ça permet d’inclure le plus grand nombre et de ne pas rejeter des personnes de la langue française. Ça permet d’inclure les femmes, les personnes non binaires, les personnes trans, tout le monde. Je ne comprends pas pourquoi le fait d’inclure des gens dans la langue et de la rendre plus égalitaire est un problème.

      https://basta.media/pourquoi-utiliser-ecriture-inclusive-Senat

  • Proposition de loi visant à interdire l’usage de l’#écriture_inclusive
    Rapport n° 67 (2023-2024), déposé le 25 octobre 2023

    AVANT-PROPOS

    I. ÉCRITURE « INCLUSIVE » OU NOVLANGUE EXCLUANTE ?
    A. DES PRATIQUES QUI SE DÉVELOPPENT RAPIDEMENT
    1. Qu’est-ce que l’écriture dite « inclusive » ?
    2. Un phénomène loin d’être marginal
    B. UNE DÉMARCHE QUI SOULÈVE DE NOMBREUSES DIFFICULTÉS
    1. Une écriture non neutre
    2. Une contrainte importante sur une langue déjà menacée
    3. Une menace pour l’intelligibilité et l’accessibilité des textes
    II. UNE PROPOSITION DE LOI NÉCESSAIRE POUR DISSIPER DES INCERTITUDES JURIDIQUES
    A. DES INCERTITUDES JURIDIQUES
    1. Quelques grands principes et deux circulaires
    2. Une jurisprudence hésitante
    B. UNE PROPOSITION DE LOI POUR CLARIFIER LE DROIT
    C. LA POSITION DE LA COMMISSION

    EXAMEN DES ARTICLES

    Article 1er

    Interdiction de l’usage de l’écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l’utilisation du français
    Article 2

    Conditions d’application et d’entrée en vigueur de la loi
    Intitulé de la proposition de loi

    EXAMEN EN COMMISSION
    LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    RÈGLES RELATIVES À L’APPLICATION DE L’ARTICLE 45
    DE LA CONSTITUTION ET DE L’ARTICLE 44 BIS
    DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
    LA LOI EN CONSTRUCTION
    https://www.senat.fr/rap

    /l23-067/l23-067.html
    #France #interdiction #loi #novlangue #langue #menace #intelligibilité #accessibilité #incertitudes_juridiques #jurisprudence #circulaires #proposition_de_loi

    • 中性语言 - 维基百科,自由的百科全书
      https://zh.m.wikipedia.org/wiki/%E4%B8%AD%E6%80%A7%E8%AF%AD%E8%A8%80

      Trop compliqué:e pour moi. Désormais je contournerai le problème en ne m"exprimant plus qu’en chinois, qui ne connait pas le problème de no lamgues.

      Le chinois est une langue super simple qui ne connais ni genre, ni temps ni conjugaison ou déclinaison. Il n’y a mėme pas de singulier ou pluriel. Tu dis simplemen « il y en a plusieurs » avec un seul « mot » (们) qui établit son contexte par sa position. Si tu veux dire expressément qu’il n’y a qu’un seul spécimen de quelque chose ( 一个 x ) tu le dis simplement. S’il est important de savoir s’il s’agit de quelque chose de féminin (女)ou masculin (男), tu fais pareil. Tu ne mentionne expressément que les qualités exceptionnelles, tout le reste est contexte.

      Les juristes ont raison sur un point : il est très difficile voire impossible de formuler des textes de droit en chinois qui ne comportent pas ambiguité. On est confronté en chinois à un nombre d’éléments de grammaire très réduit au profit de la syntaxe. Chaque idéogramme correspond à un nombre élevé de significations différents et parfois contradictoires. Cette particularité fait que le chinois ancient dépasse en complexité le grec antique.

      On peut sans doute affirmer que nos grammaires ont une grande influence sur notre logique, notre manière de penser. Nos batailles liguistiques n’existeraient pas, si nous avions appris à parler et penser d’une manière plus libre, peut-être plus chinoise ;-)

      Voici ce que dit wikipedia en chinois à propos de l’écriture inclusive.

      Un langage neutre signifie éviter l’utilisation d’un langage qui est préjugé contre un sexe ou un genre particulier. En anglais, certaines personnes préconisent d’utiliser des noms non sexistes pour désigner des personnes ou des professions [1] et d’arrêter d’utiliser des mots à connotation masculine. Par exemple, le mot hôtesse de l’air est un titre de poste spécifique au sexe, et le mot neutre correspondant devrait être agent de bord. En chinois , certains caractères chinois à connotation positive et négative auront le mot « 女 » comme radical .Un langage neutre signifie éviter l’utilisation d’un langage qui est préjugé contre un sexe ou un genre particulier. En anglais, certaines personnes préconisent d’utiliser des noms non sexistes pour désigner des personnes ou des professions et d’arrêter d’utiliser des mots à connotation masculine. Par exemple, le mot hôtesse de l’air est un titre de poste spécifique au sexe, et le mot neutre correspondant devrait être agent de bord . En chinois , certains caractères chinois à connotation positive et négative auront le mot « 女 » comme radical .

      Attention, traduction Google

    • Suggérer l’utilisation du kotava comme langue de communication dans l’administration :

      Les substantifs et les pronoms sont invariables ; il n’existe aucun système de déclinaison. Il n’y a pas non plus de genre. Si l’on souhaite insister sur le sexe d’une personne ou d’un animal il est possible d’utiliser les suffixes dérivationnels -ye (pour les êtres vivants de sexe masculin) et -ya (pour les êtres vivant de sexe féminin).

      https://fr.wikipedia.org/wiki/Kotava

    • Guerre d’usure contre l’écriture inclusive… et l’#égaconditionnalité

      Les #conservateurs, en mal de notoriété, épuisent les féministes avec un énième texte contre l’écriture inclusive. Ce texte veut interdire cette écriture à celles et ceux qui reçoivent des fonds publics. #Anti-égaconditionnalité !

      Quelques jours après l’échec du Rassemblement National (RN), Les Républicains (LR) réussissent à imposer un #débat_parlementaire pour interdire l’écriture inclusive ! Le 12 octobre dernier, le RN avait inscrit un texte dans sa « niche » parlementaire à l’#Assemblée_nationale. Mais il avait fini par le retirer avant de se voir opposer un rejet. Des députés LR qui s’étaient alliés à lui, puis rétractés, réservaient sans doute leurs forces pour soutenir leurs collègues du Sénat.
      Car mercredi 25 octobre, les sénateur.trice.s de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat ont adopté une proposition de loi voulant « protéger la langue française  » de ses « #dérives  ». Une proposition qui sera examinée le 30 octobre.

      Le bruit des conservateurs, la fatigue des féministes

      Une #grosse_fatigue a alors gagné le mouvement féministe sur les réseaux sociaux. Impossible de compter le nombre de proposition de lois, de circulaires, de textes outragés, de déclarations solennelles s’attaquant à l’#égalité dans le #langage. Vouloir restaurer la #domination_masculine dans la #langue_française permet aux conservateurs de se faire mousser à bon compte auprès de leur électorat. Et pendant qu’ils occupent le devant de la scène sous les ors de la République, les féministes s’épuisent à démontrer la #justesse de leur combat avec beaucoup moins de moyens pour se faire entendre.

      Le #rouleau_compresseur est en marche. La proposition de la commission sénatoriale, qui avait été déposée par « Le sénateur » -c’est ainsi qu’elle se présente- LR #Pascale_Gruny en janvier 2022, a peu de chance d’aboutir dans sa totalité à une loi tant elle est excessive. Mais elle permet une nouvelle fois de sédimenter le discours conservateur dans l’opinion. Un discours attaché à ce que « le masculin l’emporte ».

      Pascale Gruny a eu les honneurs de l’émission « Les grandes gueules » sur RMC . Elle a pu nier le poids du #symbole : « Que le masculin l’emporte sur le féminin, c’est simplement une règle de grammaire, cela ne veut pas dire que les hommes sont supérieurs aux femmes, c’est ridicule » a-t-elle asséné. « Le but c’est de l’interdire dans les contrats, les publications de la vie privée pour que cela ne s’utilise plus. Et je veux aussi que cela disparaisse de l’#université comme à Sciences-po où c’est obligatoire je crois. »

      Le texte proposé veut très largement bannir l’écriture inclusive « dans tous les cas où le législateur exige un document en français », comme les modes d’emploi, les contrats de travail ou autres règlements intérieurs d’entreprises, mais aussi les actes juridiques. « Tous ces documents seraient alors considérés comme irrecevables ou nuls » s’ils utilisent l’écriture inclusive, dite aussi #écriture_épicène.
      Ces conservateurs ne se sont toujours pas remis de l’approbation, par le Tribunal de Paris en mars dernier, d’inscrire l’écriture inclusive dans le marbre de plaques commémoratives (lire ici).

      Pas de #subvention si le masculin ne l’emporte pas

      Le texte de Pascale Gruny fait même de l’anti-égaconditionnalité en interdisant l’écriture inclusive aux « publications, revues et communications diffusées en France et qui émanent d’une personne morale de droit public, d’une personne privée exerçant une mission de service public ou d’une personne privée bénéficiant d’une subvention publique ». Les journaux qui reçoivent des subventions publiques devraient être concernés ?…

      Rappelons que l’égaconditionnalité des finances publiques revendiquée par les féministes consiste à s’assurer que les #fonds_publics distribués ne servent pas à financer des activités qui creusent les inégalités entre femmes et hommes… Ici on parlerait de patriarcatconditionnalité…

      C’est aussi un combat qui épuise les féministes.

      https://www.lesnouvellesnews.fr/guerre-dusure-contre-lecriture-inclusive-et-legaconditionnalite

      #épuisement #féminisme

    • Pour une fois je me permets d’avoir une opinion alors que d’habitude j’essaie de me tenir aux choses que je sais et de me taire ou de poser de questions par rapports aux autres sujets.

      Ne perdons pas trop de temps avec des discussions inutiles. Si le langage et l’écriture appelés inclusifs deviennent assez populaires parce qu’ils correspondent à une pratique partagée par assez de monde, si cette relative nouveauté est plus qu’un dada des intellectuels, si le peuple adopte ces formes d’expression, aucun décret n’arrêtera leur avancée.

      Je suis content d’avoir été en mesure d’apprendre un français approximatif, assez bon pour me faire comprendre et je ne verrai plus le jour du triomphe ou de la défaite de telle ou telle forme de français. Ces processus durent longtemps.

      Alors je préfère investir un peu de mon temps pour améliorer mes compétences en chinois. Cette langue me promet la même chose qui m’a fait prendre la décision d’apprendre le français. Avec l’apprentissage d’une nouvelle langue on découvre le monde sous d’autres angles, on adopte de nouvelles façons de raisonner et d’agir, on développe une personnalité supplémentaire, on n’est plus jamais seul. Parfois je me demande, ce que ferait mon caractère chinois à ma place quand ma personnalité allemande, française ou états-unienne me fait prendre une décision.

      Ma pratique des langues que je maîtrise changera au rythme auquel je les utiliserai. Je continuerai alors de le mentionner quand le sexe d’une personne a une importance et une signification, si c’est nécessaire pour dire ce que j’ai à dire. Pour le reste je me tiens aux règles qu’on m’a enseignées et aux habitudes que j’ai prises.

      Je comprends la peur de l’invisibilité et le besoin de la combattre parce que je passe une grande partie de ma vie à donner une voix aux personnes qui sont comme moi rendus invisibles par le pouvoir en place, par les mécanismes inscrits dans nos sociétés et par la méchanceté et le dédain des imbéciles. Chaque langue connaît des manières de s’attaquer à ce défi.

      Je suis curieux comment l’écriture et le langage inclusif cohabiteront ou pas avec cette multitude de formes d’expression chères à celles et ceux qui en sont maîtresses et maîtres et les considèrent comme les leurs.

      #écriture_inclusive #français #chinois #dialectes #patois #allemand

    • #mecsplications sur l’inclusivité et détournement de ce qui est préoccupant dans ce post.

      Les langues sont vivantes et tout gouvernement/état qui cherche à imposer aux populations de contrôler leurs expressions du langage tend au totalitarisme. #police_du_langage

      A contrario, l’écriture inclusive est un signe qui déplait aux conservateurs et aux fascistes parce qu’elle est manifestation politique du vivre ensemble, du soin à marquer que les inégalités de genre ne sont plus acceptables et de la résistance vivante à une langue moribonde, celle du patriarcat. Une petite révolution à la barbe des tenants du pouvoir et tout cela uniquement par le langage cela appelle des lois et de la répression.

      Quelle mauvais blague.

      Les rétrogrades de Toulouse ne s’y sont pas trompés, ils ont carrément interdit l’usage de l’écriture inclusive. 23/06/2021
      https://www.ladepeche.fr/2021/06/22/toulouse-pas-decriture-inclusive-au-capitole-9624088.php

      #féminisme #écriture_inclusive

    • #militantisme #langues_vivantes #langue_écrite #langue_parlée

      Et justement : les passions tristes des forces réactionnaires :

      «  Il existe d’autres moyens d’inclure le féminin dans la langue française  », expose la conseillère municipale d’opposition qui juge «  intéressant de réfléchir à ces questions sans passion.  »

      Qu’iels aillent bien tou·tes se faire cuire le cul, ces administrateurs·rices du cheptel humain :-))

    • Mais la française est vraiment horrible, il faut absolument la interdire avant qu’elle ne se diffuse partout, elle va nous falloir rapidement accepter l’écriture inclusive ou toute la morale patriarcale de notre chère Jeanne Jack Rousselle va se retrouver à la ruisselle. Pensez donc à cette genre de traduction

      « Toute l’éducation des hommes doit être relative à les femmes. Leur plaire, leur être utiles, se faire aimer et honorer d’elles, les élever jeunes, les soigner grandes, les conseiller, les consoler, leur rendre la vie agréable et douce : voilà les devoirs des hommes dans toutes les temps, et ce qu’on doit leur apprendre dès l’enfance. »

    • La Monde ne sait pas ce qu’est la pointe médiane, et utilise des pointes de ponctuation (et en les doublant) pour dénoncer la usage qu’elle méconnait. C’est quand même savoureuse.

      sénateur.rice.s

      c’est pourtant simple la pointe médiane c’est à la milieu, comme ça

      sénatrice·s

      la texte législative de ces andouilles qui n’ont rien à asticoter dans leur cervelle a donc été adoptée par la sénate cette nuit

      https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/10/31/ecriture-inclusive-le-senat-adopte-un-texte-interdisant-la-pratique-dans-tou

      #les_crétins_du_palais_du_luxembourg

    • C’est difficile de suivre cette débat avec la novlangue employée par les député·es ; par exemple j’ai cherché la terme de wokisme dans la dictionnaire et je n’ai rien trouvée. Et sinon pour pointer une contradiction, elle me semble qu’il y a déjà une loi AllGood qui vise à défendre l’immutabilité éternelle de la française — mais que la startup nachioune n’en a pas grand chose à faire.

    • la enjeu est de montrer que la culture française est sage et docile ( Au-delà de Versailles et de St Cloud c’est la jungle ) et que grâce à macron et toutes celleux accrocs à ses jolies mollettes de roitelet la langue française constitue une socle immuable. (ici j’adore l’aspect sable mouvant de la langue, tu crois que tu la maitrises qu’elle t’appartient enfermé dans les dogmes coloniaux des institutions et hop, nique ta novlangue)

      Iels ont donc si peur que la langue française soit vivante et évolue, je trouve ça juste extraordinaire d’en arriver à légiférer pour un point médian. Enchainez ce point médian tout de suite et jetez le au cachot ! Oui maitre·sse.

    • Le « François » dans tous ses états ...
      #château-Macron (du gros qui fait tache)
      https://seenthis.net/messages/1023508#message1023947

      #tataouinage (?) #québecois
      https://fr.wiktionary.org/wiki/tataouiner
      (Et donc rien à voir avec Tataouine, ville de Tunisie passée dans le langage populaire pour évoquer un endroit perdu au bout du monde)
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Tataouine
      En arabe,
      تطاوين
      se prononce un peu comme Tatooine qui est une planète-désert de l’univers de fiction Star Wars.
      Il n’y a pas de hasard, enfin, si, peut-être, un peu quand même ...

  • Et si les #allocations_chômage servaient à financer des CDI ? - Terra eco
    http://www.terraeco.net/Et-si-les-allocations-chomage,62165.html

    Embaucher au service de la collectivité, plutôt que laisser le chômage s’installer. C’est le sens d’une #proposition_de_loi. La semaine passée, une « grève du chômage » était organisée pour défendre l’idée.

    Lorsqu’un ouvrier est en colère, il débraie. Lorsqu’un agriculteur veut protester, il grimpe dans son tracteur et roule au pas. Et lorsqu’un chômeur est à bout ? Il prend la bêche, le casque de chantier et se met à l’ouvrage sans que personne ne lui ait rien demandé. Au guidon d’une débroussailleuse, en train de refaire une beauté au terrain communal de Prémery (Nièvre), c’est ainsi que David Redouté occupe son jeudi. « Dans la tête des gens, si on est au #chômage, c’est qu’on est des bons à rien, des #fainéants  », soupire cet homme de 42 ans, ancien ouvrier chez le leader français de la toiture Imerys. Après un grave accident de la route, ce père de famille n’a pu reprendre les trois-huit et les trajets de nuit. « A part ça je ne suis pas regardant, les gens ne voient pas les 200 CV que j’ai envoyé ces trois dernières années. La grève du chômage, ça paraît bizarre mais ça permet de montrer qu’on a envie de #travailler.  »

    Concrètement ? Au menu des cantines de la Nièvre, un repas par mois doit être mitonné à partir de produits du coin. Le département s’y est engagé. Au pays de la charolaise, la question de l’approvisionnement en viande est réglée. Mais on manque cruellement de maraîchers. Ce n’est pas faute de terres. A Prémery, des potagers ouvriers ont été délaissés par des jardiniers devenus trop âgés. Pas faute de bras non plus. La communauté de communes compte 169 personnes au chômage depuis plus d’un an. Pour montrer que l’équation peut fonctionner, David Redouté s’est donc mis à débroussailler. Symboliquement pour l’instant. Le projet démarrera en 2016 à condition que soit résolue la question du financement. Le concept est simple. « En allocations, frais de gestion, manque à gagner en cotisation…, un chômeur coûte 17 500 euros. La même somme pourrait permettre de verser des salaires au Smic en échange de travaux pour la collectivité » , explique Gaëlle Puech, agente de développement local au sein de la communauté de communes Entre Nièvre et forêts. « Un Smic avec les charges, c’est 19 000 euros, rappelle le député #socialiste de Côte-d’Or Laurent Granguillaume. En prenant en compte les retombées sur le territoire, on y est. »

    • « Territoires Zéro chômeur de longue durée : l’espoir se concrétise », ATD quart monde
      http://www.humanite.fr/territoires-zero-chomeur-de-longue-duree-lespoir-se-concretise-587521

      Manuel Valls interressé par le projet [ça alors !]

      Lundi 19 octobre au CESE, lors de son discours de clôture de la Conférence sociale pour l’#emploi, Manuel Valls a évoqué les mesures spécifiques que son gouvernement a pris contre le chômage de longue durée. Il a ensuite évoqué l’émergence d’autres pistes et affirmé « Nous pourrons ainsi nous appuyer sur la proposition de loi présentée par Laurent GRANDGUILLAUME ». La proposition de loi d’expérimentation de Territoires Zéro chômeur de longue durée reçoit ainsi un soutien de poids qui donne bon espoir pour la mise en oeuvre rapide de ce projet.

      La loi d’#expérimentation programmée à l’Assemblée Nationale

      Dans la foulée de cette bonne nouvelle, mardi 20 octobre 2015, Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, a annoncé que cette proposition de loi était inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour la semaine du 23 novembre.

      Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) rendra son Avis sur la proposition de loi le 10 novembre prochain.

    • La proposition de loi « zéro chômeur » bientôt discutée à l’Assemblée
      http://www.lexpress.fr/emploi/la-proposition-de-loi-zero-chomeur-bientot-discutee-a-l-assemblee_1732788.h

      Une proposition de loi socialiste destinée à éradiquer le chômage de longue durée arrive en séance à l’Assemblée nationale à la fin du mois avec le soutien du gouvernement. Et si c’était son arme ultime ?

      C’était une utopie, ce sera peut-être bientôt une loi. En juillet dernier, le député socialiste Laurent Grandguillaume a déposé une proposition de loi destinée à éradiquer le chômage de longue durée.

      Le principe : expérimenter pendant cinq ans et dans dix territoires pilotes la création de CDI sur-mesure pour les personnes « durablement privées d’emploi ». Ces CDI seront financés par la ré allocation des dépenses chômage. (...)

      « Il y a une forme d’#unanimité droite-gauche autour de ce projet qui est aussi soutenu par plusieurs associations, commente le député. Le gouvernement appuie totalement cette mesure et devrait choisir de la faire passer via la procédure d’urgence. » Lors de son discours de clôture de la dernière conférence sociale, Manuel Valls avait lui même annoncé que le gouvernement allait porter cette mesure. (...)
      Si le texte est adopté, il va rendre concrète une initiative d’#ATD_Quart_Monde. Les territoires volontaires pourront ainsi déplacer les dépenses sociales (allocations diverses, #RSA...) pour financer des emplois dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS).

      #PPL #activation_des_dépenses_passives #exploitation_subventionnée #salaire

  • Affaire Maryvonne - du fait divers à la proposition de loi contre les occupations, Indymedia Nantes
    https://nantes.indymedia.org/articles/31567

    Dans la continuité de l’affaire Maryvonne, plusieurs propositions de lois contre les #squats et les #occupations ont été déposées au Parlement.

    Analyse de la situation :

     

    C’est avec consternation que nous avons appris le dépôt par le député UMP Julien Aubert d’une #proposition_de_loi qui viserait à sanctionner pénalement les occupations sans droit ni titre.

     

    Elle est rendue publique trois semaines après le début du phénomène "Maryvonne", une affaire rennaise qui a directement inspiré le texte de loi du député du Vaucluse, initiateur en 2003 d’un mouvement subtilement intitulé « Rassemblement Bleu Lavande ».

     

    Son texte, déjà signé par quarante de ses confrères, propose que les préfets soient dans l’obligation de recourir à la force publique pour expulser les occupants sans droit ni titre d’un bien immobilier dans les 48 heures après la décision du juge, et propose également de frapper les contrevenants d’une sanction d’un an d’#emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

    Il fait suite à la proposition de loi « anti-squat » de sénatrice-maire UMP de Calais Natacha Bouchart, approuvée par le Sénat en 2014 à gauche comme à droite.

     

    Si cette nouvelle proposition de loi vise les squats en premier lieu, elle ouvre également les possibilités de sanctionner par une peine de prison la pratique politique des occupations.

     

    Avant de parler de cette loi qui attaque de plein fouet le droit au #logement tel qu’il existe aujourd’hui, il nous semble important d’expliquer le buzz qui a justifié pour l’UMP le dépôt d’une proposition de loi en à peine trois semaines : "l’affaire Maryvonne", un événement médiatique et politique construit de toutes pièces par des groupuscules d’extrême droite radicale et des journalistes de Ouest France.

    #criminalisation

  • #Bruxelles veut abolir le surcoût sur les #appels en #Europe
    http://fr.myeurop.info/2013/09/11/bruxelles-veut-abolir-le-surco-t-sur-les-appels-en-europe-12203

    Quentin Bisson

    Plus de #surcoûts pour les appels passés depuis un autre pays membre de l’#UE : les appels comme les SMS seront au même #prix, que vous passiez l’appel de votre appartement parisien ou en déplacement à Berlin, Madrid ou Rome. C’est du moins la volonté de Bruxelles.

    Mercredi sera (...)

    #Société #Institutions #Union_européenne #commission_européenne #concurrence #consommateurs #parlement_européen #proposition_de_loi #téléphonie

  • #Pologne : les magasins bientôt fermés le dimanche ?
    http://fr.myeurop.info/2013/07/03/pologne-les-magasins-bientot-fermes-le-dimanche-11388

    Quentin Bisson

    Les magasins sont ouverts le dimanche en Pologne mais jusqu’à quand ? Des députés d’extrême droite ont lancé une #proposition_de_loi pour interdire cette pratique. L’initiative fait débat.

    En mai dernier, les députés polonais du parti d’extrême droite ’Droit et justice’, Prawo i (...)

    #REVUE_DU_WEB #Société #Économie #Allemagne #Francfort-sur-l'Oder #tranfrontaliers #travail_dominical #travail_le_dimanche

    • C’est pas le patron du même OWNI – qui ici refuse qu’un comité Théodule encadre sa déontologie de journaliste – qui encadre déjà la déontologie des internautes en participant au comité Théodule baptisé CNN ?

      Alors, quand il s’agit de déontologiser ces cons de citoyens qui s’expriment en ligne, voici la position d’OWNI :

      Mon approche et ma vision de l’Internet pourraient ainsi être perçues comme entrant de plein fouet en contradiction avec celles portées par l’actuel gouvernement. Je n’en ai pas moins accepté de faire partie du CNN, parce que sa composition et sa feuille de route me laissent à penser que les missions qui lui ont été attribuées ne seront pas vaines, et qu’il pourra bel et bien servir d’instance de concertation, et d’orientation, des politiques publiques appliquées au numérique.

      Attention : c’est pas de l’incohérence. C’est juste du corporatisme.

    • @jean_no : la question ici, c’est la cohérence. Puisqu’OWNI soutient et participe au CNN, qu’il accepte aussi, alors, que la Sarkozie fonde un organe de déontologisation des médias, et qu’il y participe.