#propriété

💬 « Afin d’éviter l’émergence de variants du #Covid19, il est essentiel de lever les #droits de #propriété pr ↗ la production de #vaccins » explique
@lucas_chancel
, invité de
@ppillaudvivien
&
@pjacquemain

▻https://twitter.com/WIL_inequality/status/1371850203154767878?s=20

How Much of Your Stuff Belongs to Big Tech? | The New Yorker
▻https://www.newyorker.com/magazine/2021/03/15/how-much-of-your-stuff-belongs-to-big-tech

https://media.newyorker.com/photos/603fe2d0fb97986498800c34/16:9/w_1280,c_limit/210315_r38043.jpg

In the digital era, the old rule book on ownership doesn’t work anymore. But beware of what’s replacing it.
By Elizabeth Kolbert
March 8, 2021

#Propriété #Data #Consentement #Approche_juridique

Comment la France empêche le monde de produire plus de vaccins | korii.
▻https://korii.slate.fr/et-caetera/france-production-vaccin-covid-19-omc-blocage-patent-waiver-suspension-b

« Faire en sorte dès maintenant qu’un vaccin contre le Covid-19, lorsqu’il sera découvert, bénéficie à tous, parce qu’il sera un bien public mondial. » Ces mots sont ceux d’Emmanuel Macron, prononcés en mai 2020 lors du Sommet mondial sur la vaccination.

Que s’est-il passé depuis ? Très largement subventionnés par la puissance publique et réalisant un exploit scientifique historique, des laboratoires pharmaceutiques ont mis au point et testé, en quelques mois seulement, des vaccins efficaces et sûrs, armes fatales contre une pandémie (euh ... admettons ...) qui, à ce jour, a tué plus de 2,6 millions de personnes dans le monde.

Ces vaccins sont-ils devenus, pour répondre aux vœux du président de la République, un bien public mondial ? Pas vraiment. Voire pas du tout. La demande est planétaire, mais Pfizer, Johnson & Johnson, AstraZeneca ou Moderna, pour ne citer que les occidentaux, peinent à augmenter leurs capacités de production.

Pressés par l’urgence sanitaire, les pays du Nord s’accaparent les doses disponibles, ne laissant pour l’instant que des miettes aux pays moins fortunés, où le virus ne sévit pourtant pas moins durement.

Les choses auraient pourtant pu –et pourraient encore– être bien différentes. Un mécanisme juridique international nommé « patent waiver », consistant en une suspension temporaire des brevets pharmaceutiques, pourrait être enclenché pour permettre aux pays du Sud de mettre leurs capacités de production en branle.

L’Afrique du Sud et l’Inde en ont officiellement fait la demande auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), où ces choses sont négociées, en octobre 2020. Elle est restée lettre morte : les pays du Nord, la France notamment, s’y sont opposés.

#vaccins #médicaments #covid #brevets_pharmaceutiques #propriété_intellectuelle #patent_waiver

#Université : une entreprise adepte de l’#optimisation_fiscale décroche le #marché des #tests_d’anglais

Le gouvernement vient de confier l’organisation de #tests d’#anglais à l’université à une entreprise à la légitimité contestée, immatriculée à #Chypre et adepte de l’optimisation fiscale, pour plus de 8 millions d’euros par an. Au grand dam du corps enseignant.

Dans les #facs vidées par le Covid-19 et qui se sentent abandonnées par l’État, l’attribution d’un #marché_public, fin décembre, a fait l’effet d’une petite bombe chez les enseignants en langue. L’objet de ce marché estimé à plus de 8 millions d’euros par an : l’organisation de tests et #certifications en anglais pour des centaines de milliers d’étudiants en licence, BTS ou DUT.

Si quatre entreprises s’affrontaient au départ, le duel final a opposé #ETS_Global, une société qui fait référence (à l’origine du célèbre test #Toefl), à #PeopleCert, une entreprise fondée par un homme d’affaires grec et inconnue de la quasi-totalité des linguistes en France.

Si ETS Global était devant, PeopleCert a cassé ses tarifs de 34,72 % pendant la phase de négociation avec le ministère de l’#enseignement_supérieur, d’après nos informations, pour emporter finalement le contrat.

« La première chose que j’ai faite quand j’ai entendu ce nom, c’est d’aller voir leur site, qui comporte des fautes d’orthographe que je reprocherais à mes étudiants ! », raille Alexandra Sippel, maîtresse de conférences en cultures anglo-saxonnes à l’université Toulouse-Jean-Jaurès.

Le choix de l’État est d’autant plus étonnant que PeopleCert pratique l’optimisation fiscale agressive, selon des documents consultés par Mediapart.

#PeopleCert_International_Limited, l’entité qui a signé avec le ministère, est la société de tête d’un groupe qui en compte une dizaine (à Athènes, Londres, Istanbul ou Dubaï). Elle est immatriculée à Chypre, #paradis_fiscal européen très prisé, notamment des oligarques russes.

C’était, lors de sa création, une société « boîte aux lettres » basée à l’adresse d’un cabinet de domiciliation chypriote. Elle contrôle deux sociétés britanniques, mais qui ne salarient que 8 personnes.

En réalité, l’essentiel du travail est effectué par les sociétés grecques du groupe, dont la principale, #PeopleCert_Global_Services, employait 210 personnes en 2017 – en Grèce, le salaire minimum est presque deux fois moindre qu’en France.

Étonnamment, PeopleCert Global Services réalisait seulement 412’000 euros de résultat pour 9,2 millions de chiffre d’affaires en 2018, tandis que la coquille chypriote #PeopleCert_International engrangeait 3,4 millions d’euros de profits.

Il faut dire que les statuts de l’entité grecque autorisent deux des directeurs (dont le fils du fondateur) à effectuer « le transfert de n’importe quelle somme d’argent illimitée » vers les autres sociétés du groupe. En clair, le montage semble conçu pour transférer artificiellement les profits vers ce paradis fiscal.

Entre 2015 et 2019, PeopleCert International a accumulé plus de 15 millions d’euros de bénéfices à Chypre, où le taux habituel de l’impôt sur les sociétés n’est que de 12,5 %, soit trois fois moins qu’en France.

PeopleCert répond qu’aujourd’hui « plus de dix personnes sont employées dans les bureaux à Chypre, un État membre de l’UE ». « PeopleCert respecte la législation de chaque pays où il est implanté, en particulier la législation comptable, et y paie les impôts et taxes correspondants », indique #Frédéric_Borne, responsable du développement commercial de l’entreprise pour l’ouest de l’Europe.

De son côté, le ministère de l’enseignement supérieur déclare à Mediapart que, Chypre étant membre de l’Union européenne, « l’implantation géographique du titulaire [du marché – ndlr] et de ses salariés n’a pas été prise en compte dans l’analyse des offres », car cela aurait été contraire au droit. Sur l’optimisation fiscale ? Aucun commentaire.

Le fondateur grec du groupe, #Anastasios_Byron_Nikolaides, soigne aussi sa fiscalité personnelle. Entre 2011 et 2017, il contrôlait 100 % de PeopleCert International via des sociétés basées au #Liberia, remplacées en 2017 par une coquille offshore à Chypre, #PeopleCert_Holdings_Europe. Sollicité par Mediapart, il a refusé de répondre.

Sa stratégie étonne d’autant plus qu’il répète à longueur d’interviews son attachement à la Grèce : ses parents, professeur d’anglais et institutrice, lui auraient inculqué le « philotimo », terme désignant le sens de l’honneur, du devoir, de la communauté.

En 2018, il se félicitait de ne pas avoir abandonné son pays durement touché par la crise. « PeopleCert a fait ses preuves en maintenant non seulement son siège social en Grèce, mais aussi en y conservant des emplois ; aujourd’hui, plus de 90 % des employés de l’entreprise sont grecs », déclarait-il à Ritsa Masoura, présentée comme journaliste contributrice au Huffington Post Grèce, mais qui confie à Mediapart avoir travaillé deux ans pour PeopleCert.

Les universitaires français apprécieront cette interprétation personnelle du « philotimo ». Ils sont nombreux, de toute façon, à s’élever contre le principe même de cette « #privatisation » des tests d’anglais. De quoi s’agit-il, exactement ?

Jusqu’en 2018, chaque étudiant était libre de passer ou non une évaluation pour attester son niveau en langue (en plus de son diplôme) et de l’inscrire sur son CV. Il pouvait opter pour un dispositif public et gratuit (#le_Cles), ou bien pour le fameux #Toeic (organisé sur les campus, mais aux frais des candidats), ultra-populaire dans les écoles d’ingénieurs et les formations professionnalisantes.

Puis Édouard Philippe, premier ministre, a décidé qu’une certification en langue serait obligatoire pour toute une série de diplômes (licence, BTS, DUT…) et a jugé indispensable de contracter avec un prestataire privé, au motif que le Cles manquerait de reconnaissance internationale.

Depuis, la communauté universitaire est vent debout, dénonçant ici « une gabegie annoncée », là « une démonétisation des enseignements et diplômes accrédités par l’État », ou encore une « atteinte au plurilinguisme ». En septembre dernier, quinze associations de professeurs de langue ont lancé un #recours devant le #Conseil_d’État contre les textes rendant ces certifications obligatoires.

Fin janvier, les mêmes ont attaqué l’attribution du marché à PeopleCert. « La question de la légitimité de cette entreprise se pose, de même que la question de la pertinence des critères d’attribution du marché et des modalités de sélection de l’entreprise retenue », écrivent-elles dans un communiqué.

« Conclu sans montant maximum », le marché est reconductible tacitement chaque année jusqu’en 2024. Or, s’il s’agit de tester 22 000 étudiants en 2021, le volume doit gonfler à 281 000 étudiants « minimum » sur l’année universitaire 2023-2024. D’après les estimations de deux maîtresses de conférences, le coût pour l’État pourrait alors dépasser 32 millions d’euros par an. « [C’est] la moitié de l’enveloppe supplémentaire dévolue en 2020 à l’amélioration des conditions de vie étudiante », pointent-elles.

Compte tenu de l’arrivée récente de PeopleCert dans l’univers des langues, sa victoire n’a fait qu’alimenter la controverse.

Si la firme affirme avoir fait passer 7 millions d’examens dans 189 pays, elle ne précise pas la part de tests de langue dans ce total. Or, PeopleCert s’est construit en donnant des formations aux entreprises, aux particuliers ou aux ministères en cybersécurité, marketing digital ou management. Et s’il s’est ensuite fait un nom dans les certifications, c’est surtout en informatique et management.

Plutôt que de développer son offre, PeopleCert a fondé son #business sur le rachat de certifications développées par d’autres. Depuis 2018, il distribue #Itil, une certification en gestion des services informatiques développée par un ancien organisme public anglais. En septembre, PeopleCert a acquis l’association américaine #IASSC et sa certification #Lean_Six_Sigma, populaire pour améliorer les performances des entreprises, récupérant ainsi de prestigieux clients comme Amazon, BMW, Cisco ou l’armée américaine.

L’entreprise a adopté la même stratégie pour se diversifier dans les langues, avec sa marque #LanguageCert. Alors qu’il peinait jusqu’en 2015 à être reconnu dans le milieu universitaire, PeopleCert a ainsi acquis « toute la #propriété_intellectuelle et le matériel d’évaluation connexe pour les qualifications d’anglais de #City_&_Guilds, l’un des organismes de récompense les plus anciens et les plus prestigieux du Royaume-Uni », comme il le précise dans un dossier de présentation envoyé au corps enseignant français, le 1er février.

Pour asseoir sa légitimité, PeopleCert s’est aussi payé un grand nom du secteur : #Michael_Milanovic, ancien PDG de #Cambridge_Assessment, qui baigne dans le milieu depuis plus de quarante ans.

« Ils veulent se crédibiliser, mais leurs certifications en anglais sont des coquilles vides, confie Brice*, sous le couvert de l’anonymat, figure du secteur qui a côtoyé de près PeopleCert. On y voit bien leur philosophie : une plateforme qui délivre des examens créés par d’autres, mais pas un organisme de recherche et développement. Où sont les employés qui développent les items des tests de langues, où sont les psychomotriciens et statisticiens qui valident que la notation évalue bien ce qu’elle est censée évaluer ? »

Cambridge Assessment et le leader du marché, #ETS_Global, emploient des dizaines de chercheurs pour développer et améliorer en permanence leurs systèmes de certification. Un coût que s’épargne PeopleCert avec sa stratégie de rachat.

Malgré tout, le bilan de LanguageCert reste maigre, avec seulement une poignée de contrats signés ces dernières années : un au Royaume-Uni avec l’agence des visas et de l’immigration, et trois en Espagne, avec la région de Madrid, l’Andalousie et l’#université_Carlos-III.

Et en #France ? L’entreprise a fait passer « 15’000 certifications pour l’année 2020, majoritairement par l’intermédiaire de ses 90 organismes de formation agréés sur 170 lieux d’examen », expose PeopleCert. Sans préciser s’il s’agit de tests d’anglais.

Pour tenir le rythme, la société va devoir changer de braquet, puisque le marché signé avec le ministère prévoit la délivrance de 636’000 tests minimum sur quatre ans, soit un rythme annuel dix fois plus élevé que le total des tests réalisés en 2020 par la société en France.

Le vice-président de la Société des anglicistes de l’enseignement supérieur, Cédric Sarré, s’interroge : « Ont-ils des examinateurs accrédités en France ? Des centres d’accréditation ? Leurs certifications sont-elles déjà utilisées par d’autres universités ? À ce stade, nous n’avons pas d’informations. »

Responsable commercial de l’entreprise pour l’Europe de l’Ouest, Frédéric Borne répond que les étudiants auront le choix entre un test papier ou par ordinateur et que la surveillance des examens se fera au sein des universités, avec un chef surveillant dans chaque établissement pour vérifier le bon déroulé des tests.

« Tous les services réalisés en France seront payés en France à des Français déployés sur le terrain », ajoute-t-il. Sans préciser si les corrections se feront en Grèce, pays où se trouve la grande majorité des salariés de PeopleCert.

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/150221/universite-une-entreprise-adepte-de-l-optimisation-fiscale-decroche-le-mar

L’OMC débat d’une exemption aux brevets sur les vaccins anti-Covid | Santé | 7sur7.be
▻https://www.7sur7.be/sante/l-omc-debat-d-une-exemption-aux-brevets-sur-les-vaccins-anti-covid~a1491f5c
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L’Organisation mondiale du commerce débat jeudi d’une exemption des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins anti-Covid pour les rendre plus accessibles, un anathème pour les groupes pharmaceutiques.
Rédaction 10-12-20, 13:53 Source : AFP

Cette proposition, de l’Inde et de l’Afrique du Sud soutenue par une centaine de pays selon l’ONG MSF, vise à faciliter un plus grand partage des connaissances et la démultiplication rapide des sites de production de biens médicaux urgents utilisés pendant la pandémie, tels que les vaccins.

Cette idée a également reçu le soutien hautement symbolique du directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus, qui, dans un tweet, a indiqué qu’un feu vert des membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) permettrait de rendre « disponibles pour tous ceux qui en ont besoin à un coût abordable » les vaccins, traitements et tests utilisés pour lutter contre le Covid-19.
Augmenter la production

Cette proposition permettrait d’"augmenter la production dans de très nombreux pays en développement qui en ont la capacité", a expliqué aux journalistes Leena Menghaney, de la Campagne d’accès aux médicaments de MSF, en citant la Thaïlande, le Brésil, le Bangladesh et l’Amérique latine.

Mais il revient aux membres de l’OMC de trancher et ils ont pour habitude de prendre leurs décisions par consensus. Cela rend pour l’instant difficilement envisageable l’adoption de la proposition en faveur d’une « dérogation » à certaines règles de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui ne fait pas l’unanimité.

Le texte prévoit que la dérogation soit « maintenue jusqu’à ce qu’une vaccination largement répandue soit en place à l’échelle mondiale et que la majorité de la population mondiale soit immunisée ».
Une proposition qui ne plaît pas aux groupes pharmaceutiques

Si la proposition est soutenue par de nombreux pays en développement, elle est en revanche rejetée par les pays où fleurissent les groupes pharmaceutiques. « La propriété intellectuelle encourage un modèle commercial d’innovation fort. Nous n’aurions pas eu la possibilité d’avancer aussi rapidement dans le développement de traitements ou de vaccins sans le système de propriété intellectuelle », a déclaré le directeur général de l’IFMPA, le lobby des groupes pharmaceutiques, Thomas Cueni, lors d’un événement cette semaine.

Également présent à la table-ronde, le directeur scientifique du géant pharmaceutique américain Johnson & Johnson, Paul Stoffels, a expliqué que pour l’instant « nous nous concentrons sur la stabilisation de la technologie et nous nous assurons que nous pourrons la fournir l’année prochaine, avant de commencer à transférer la technologie et les capacités à d’autres ».
Licences obligatoires

Après sa présentation officielle jeudi à l’OMC devant le Conseil de l’ADPIC, actuellement présidé par l’Afrique du Sud, le texte sera également débattu les 16 et 17 décembre par le Conseil général de l’OMC, organe de décision suprême de l’organisation.

Pendant les discussions informelles à ce sujet qui se sont tenues ces dernières semaines à l’OMC à Genève, le Japon, les États-Unis et l’Union européenne ont fait part de leur opposition au texte, en soulignant notamment les efforts financiers déployés par les groupes pharmaceutiques.

Ces pays estiment par ailleurs que ceux qui ont développé les vaccins possèdent tout le savoir-faire et sont donc les mieux-placés pour produire les vaccins dans les quantités requises, a indiqué une source commerciale basée à Genève.

Les opposants au texte ont également souligné que les règles actuelles en matière de propriété intellectuelle prévoient les flexibilités nécessaires et la possibilité d’accorder des « licences obligatoires », prévues spécifiquement pour des situations d’urgence comme l’actuelle pandémie.

Les règles actuelles autorisent en effet la délivrance de licence dite « obligatoire », permettant aux autorités de donner à des entreprises autres que le titulaire du brevet l’autorisation de fabriquer le produit, sous réserve que certaines procédures et conditions soient respectées.

Mais certains pays estiment que la procédure pour obtenir ces licences est très compliquée et que les conditions sont trop nombreuses, car il faut notamment que chaque demande soit traitée au cas par cas, et proposent donc une exemption généralisée pendant la durée de la pandémie pour aider à surmonter les complications bureaucratiques.

#Propriété_intellectuelle #Brevets #Pandémie #Covid_19

Dear Reader,

At ZAM we normally don’t do anti-tech-Silicon-Valley conspiracy theories. But last week this position was put to the test. The reason: a tweet in which we wrote about Bill Gates’ objections to a requested waiver of COVID-19 vaccine patent rights to lower income countries. Twitter’s algorithms promptly blocked our account as ’violating our policy on spreading misleading and potentially harmful information related to COVID-19 ’.

The same happened the day before to the South African online magazine The Continent. Their reasonable and considered article on Gates’ opinion led to first their account being taken out, then also editor Simon Allison’s. It was his article we had tweeted about.

It would seem that simply questioning the tech billionaire’s views set off Twitter algorithms’ alarm bells, even if this has nothing to do with ‘misleading and potentially harmful information related to COVID 19’ or to anything at all. But when we appealed the decision, a ‘conversation’ with Twitter delivered this immortal phrase: there is a violation because there is a violation.

Our tweet is gone now. In order to regain our voice, we may have to do what The Continent did earlier: talk of Gill Bates to escape the algorithm, maybe later to morph to Will Hates, and so on. It would be funny if it wasn’t so scary.

ZAM Team

(newsletter de ▻https://www.zammagazine.com de ce matin)

Posséder la terre, terreau des inégalités ? - Ép. 2/4 - Tant qu’il y aura des riches, une histoire des inégalités
▻https://www.franceculture.fr/emissions/le-cours-de-lhistoire/tant-quil-y-aura-des-riches-une-histoire-des-inegalites-24-posseder-la

https://cdn.radiofrance.fr/s3/cruiser-production/2021/02/835fe644-12c3-42e2-8944-d34365903083/838_aujourdhui_estampe_un_.steinlen_theophile_btv1b53188399m.jpg

Posséder la #terre est au centre des enjeux économiques, sociaux et politiques. Les multiples #statuts_juridiques dont elle a fait l’objet attestent de son importance : la terre nourrit et enrichit, elle renforce le prestige de celui qui la possède.

#propriété_privée

Une licence ouverte pour les vaccins, douce utopie ou arme fatale anti-Covid ? par Camille Gévaudan (Libération)

▻https://justpaste.it/3dup2

Who Owns the COVID-19 Vaccines? | On the Media | WNYC Studios
▻https://www.wnycstudios.org/podcasts/otm/segments/who-owns-covid-19-vaccines-on-the-media

And as it stands, that’s limited to the companies that hold the intellectual property that underlies them. In this segment, Brooke speaks with Dean Baker, senior economist at the Center for Economic and Policy Research, about how our intellectual property climate helped give rise to the current shortages, and what a better path forward might look like.

Et Dean Baker d’expliciter dans un touit:
▻https://twitter.com/DeanBaker13/status/1355521729871847425

It is incredible that the U.S. and other governments didn’t suspend patents at the start and have dozens of factories producing billions of doses of any vaccine that made it to Phase 3 testing. But hey, why would anyone care about saving lives (and the economy)?

Nos données n’appartiennent qu’à notre humanité (▻https://www.laquad...
▻https://diasp.eu/p/12312801

Nos données n’appartiennent qu’à notre humanité | #droit #donnéespersonnelles #lqdn #propriété #exploitation #vieprivée

Le génie écologique
▻https://laviedesidees.fr/Le-genie-ecologique.html

À propos de : Harold Levrel, Les Compensations écologiques, La Découverte. La « compensation écologique » consiste à réparer les dégâts d’un projet d’aménagement par la reconstitution d’un écosystème de même valeur. La #nature vient au secours de la nature. Malheureusement, on ne parvient jamais reconstituer un écosystème à l’identique.

#Économie #biodiversité #propriété #écologie
▻https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20210107_calame.pdf
▻https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20210107_calame.docx

L’idéologie propriétaire
▻https://laviedesidees.fr/L-ideologie-proprietaire.html

À propos de : Pierre Crétois, La part commune. Critique de la propriété privée, Éditions Amsterdam. L’individu possède-t-il un droit absolu sur les choses dans lesquelles il met son travail ? La proposition paraît aller de soi, mais elle est pourtant contestable. Pour délimiter la propriété individuelle, il faut un accord entre nous, donc des valeurs communes.

#capitalisme #Philosophie #propriété #commun
▻https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20210101_cretois.docx
▻https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20210101_cretois.pdf

#Paris : occupation d’un local du Petit Cambodge
▻https://fr.squat.net/2020/12/15/paris-occupation-d-un-local-du-petit-cambodge

Mauvaise foi et risque d’expulsion Depuis plusieurs semaines, nous, habitant·e·s du quartier de la place Sainte Marthe ou non, avec ou sans papiers, avec un domicile fixe ou sans, étudiant·e·s, travailleur·se·s précaires, chomeur.euse.s, RSA-stes…, occupons un deuxième local dans le quartier de la place Sainte Marthe au #1_rue_Jean_et_Marie_Moinon. Cette occupation […]

#gentrification #ouverture #quartier_Sainte-Marthe

Pour un monde avec un million de Netflix – Framablog
▻https://framablog.org/2020/12/04/pour-un-monde-avec-un-million-de-netflix

https://framablog.org/wp-content/uploads/2020/12/netflix.jpg

À l’occasion du #DayAgainstDRM, attardons-nous sur un des géants du web.

Cette multinationale dont l’initiale n’est pas dans GAFAM a eu un rôle déterminant pour imposer des verrous numériques (les DRM) dans nos appareils, nos logiciels et jusque dans ce qui fait le web.

Il est temps qu’on parle de Netflix.

#Netflix #DRM #Droit_auteur #Propriété_intellectuelle #EME

Caste, propriété et inégalités en #Inde
▻https://laviedesidees.fr/Caste-propriete-et-inegalites-en-Inde.html

Pourquoi l’Inde, comme ce fut le cas en Europe, en Chine ou au Japon, n’a-t-elle pas amorcé dès la fin du XVIIIe siècle une transition vers la société de propriétaires et l’estompement des #inégalités de caste ? La présence coloniale britannique en a décidé autrement.

#International #propriété #castes
▻https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20201109_indepiketty.pdf
▻https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20201109_indepiketty.docx

En Cisjordanie, les olives de la colère
Par Guillaume Gendron, envoyé spécial à Burin (Cisjordanie) — 3 novembre 2020 - Libération
▻https://www.liberation.fr/planete/2020/11/03/en-cisjordanie-les-olives-de-la-colere_1804411

https://medias.liberation.fr/photo/1345169-img_3642.jpg?modified_at=1604418705&width=750

(...) Soudain, un pick-up avale la colline et interrompt le pique-nique. L’homme au volant, robuste gaillard à papillotes blondes et calotte de laine, se présente comme « Yaakov, de la sécurité de Yitzhar ». Doha s’en méfie : l’an passé, il l’avait menacée de la dénoncer au Shabak, les renseignements israéliens. Lui prétend être venu jeter un œil, pour « protéger les arbres des voleurs » et empêcher un nouveau « balagan » (« bordel » en hébreu). Il sous-entend que Doha n’est pas propriétaire des oliviers. La réponse fuse : « J’ai les papiers, ce champ me vient de ma grand-mère. Tu oses dire ça, toi le voleur de terre ? » Le dialogue de sourds s’éternise. « On ne partira pas d’ici, vous ne partirez pas non plus, fait-il mine de concéder. Alors pourquoi pas faire la paix comme les Emirats, hein ? » Doha, dans sa tunique traditionnelle rouge et noire, explose : « Mais eux, ils ne sont pas sur mes terres ! Ces oliviers, je les ai plantés avant même que tu construises ta colonie ! » (...)

Contre les droits héréditaires
▻https://laviedesidees.fr/Contre-les-droits-hereditaires.html

Comment la #révolution française a-t-elle pu, tout en abolissant les privilèges, fonder de nouvelles #inégalités ? Thomas Piketty retrace l’histoire des justifications théoriques de la propriété, et propose une nouvelle idéologie de l’égalité sans remettre en question le droit à la propriété privée.

#Économie #capitalisme #propriété #Révolution_française #histoire #égalité #Books_and_ideas_originals
▻https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20201103_blaufarb.docx
▻https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20201103_blaufarbfr.pdf

La charte des oligarques
▻https://laviedesidees.fr/La-charte-des-oligarques.html

Avec la disparition du régime censitaire et l’instauration du suffrage universel, la participation #Politique dans nos sociétés démocratiques ne devrait plus être conditionnée à la propriété. Et pourtant, montre Timothy Kuhner, la politique reste inféodée au capital.

#démocratie #représentation_politique #élections #propriété #Public_Books #argent #climate_change
▻https://laviedesidees.fr/IMG/docx/en_kuhner_20102020.docx
▻https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20201020-kuhner.pdf
▻https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20201020-kuhner.docx

Lecture critique : Mélanie Dulong de Rosnay, Hervé Le Crosnier (dir.), Propriété intellectuelle : géopolitique et mondialisation
►https://journals.openedition.org/lectures/11700

https://www.openedition.org/docannexe/image/5711/lectures_160x75.png

Souvent conçue comme un problème des plus obscurs mais qui ne relèverait des compétences que des historiens du livre et de la technique, d’un côté, et des juristes spécialisés, de l’autre, la question de la propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur n’est que l’un des avatars, est pourtant au centre des préoccupations actuelles, dans les cercles de la recherche, certes, dans les bureaux des industries, indubitablement, mais dans la société surtout, au cœur de l’espace public : c’est ce que démontrent les deux auteurs de ce livre salutaire qui mériterait d’être placé entre toutes les mains. Or, si la propriété intellectuelle est une préoccupation politique majeure, il importe d’en assurer à tous les citoyens une compréhension aussi complète que possible : c’est le projet du livre, qui entend allier, et allie en effet, précision et clarté.

2L’ouvrage est divisé en sept parties. La première (« Une géopolitique de la propriété intellectuelle ») détaille le cadre du propos et les deux dernières (« L’accès aux savoirs » et « Construire un droit équilibré qui favorise l’expansion et le partage des cultures et des connaissances ») précisent le projet. Le cadre est celui d’une course à la propriété intellectuelle largement dominée par les pays développés, qui imposent leur propre mode de gestion aux pays émergents et se constituent de facto en seuls détenteurs d’une connaissance protégée par des ressources juridiques inextricables. Le projet est celui d’une pratique alternative du droit d’auteur, qui ne soit pas nécessairement indexée sur la propriété, qui favorise le partage, la circulation et la réutilisation des idées et des données, pratique loin d’être utopique, puisqu’elle se fonde sur des expériences déjà anciennes et toujours effectives. Les quatre parties centrales de l’ouvrage proposent une exploration systématique de la question, à l’intérieur de ce cadre (la propriété intellectuelle comme enjeu géopolitique) et avec le souci de ce projet (le partage des connaissances).

3La place de la partie « Domaine public », en tête de l’ouvrage après la présentation générale, est programmatique. Les auteurs font un constat inquiétant : au regard de la course à la propriété intellectuelle, le domaine public n’est plus juridiquement défini qu’en creux, comme l’ensemble des productions de l’esprit qui échappent à l’administration juridique. De fait, c’est la propriété qui se trouve naturalisée. Il existe pourtant des définitions positives du domaine public, sur des critères de durée de la propriété, de nature de la production protégée et du public qui en a l’usage : ces critères positifs attestent bien qu’en principe, c’est la propriété qui est une exception à la communauté des connaissances.

4Au regard de ce domaine public, le cas étudié dans la troisième partie, celui du régime de « La propriété littéraire et artistique », est une première sous-catégorie de la propriété intellectuelle. Après en avoir proposé un bref historique à partir de l’expansion de l’imprimerie à caractères mobiles, les auteurs reviennent sur la distinction entre droits moraux incessibles, témoignages du rapport privilégié entre l’auteur et son œuvre, et droits patrimoniaux, relatifs à l’exploitation de la production. Ce premier dispositif juridique, qui règle la propriété artistique dans certains pays européens et en Amérique latine, par exemple en France, doit être distingué du système du copyright, qui permet une cession bien plus importante des droits de l’auteur à un tiers, l’exploitant. Ces deux dispositifs, stabilisés vers la fin du dix-neuvième siècle, subissent à l’heure actuelle des renégociations, du côté des auteurs aussi bien que des intermédiaires.

5Le second sous-ensemble de la propriété intellectuelle, c’est bien entendu « la propriété industrielle » et son outil privilégié : le brevet. Les deux auteurs commencent par définir le brevet d’invention et la conception de l’innovation techno-scientifique dans laquelle il s’insère, avant de mettre en évidence le mouvement d’extension des brevets depuis quelques décennies, dans deux directions principales : le brevetage de méthodes commerciales et relationnelles (le one-click d’Amazon) et le brevetage du vivant (les semences). Or, ce mouvement, dans les pays en développement, constitue également une offensive à l’endroit des systèmes économiques et culturels de partage des connaissances, par exemple dans le monde agricole, et l’offensive prend les apparences d’un cadeau empoisonné, par les propositions de formation de juristes spécialisés en brevets, qui répandent le modèle.

6C’est qu’il faut se garder, comme le précise l’antépénultième chapitre, « Les institutions et négociations internationales », de concevoir les droits d’auteur, les brevets et toute la technologie administrative et juridique de la propriété intellectuelle, comme un ensemble de dispositions objectives. Pour les pays dominants, l’imposition du système est la garantie de la protection d’une économie déjà fonctionnelle tandis que pour des pays émergeants comme l’Inde, qui a développé la production de médicaments génériques, ce système est dangereux et contraignant. Plus encore, les organismes de gestion des brevets sont privés et tirent leurs bénéfices de la multiplication des brevets : ils ont donc intérêt à ce que la pratique se diffuse, dans de nouveaux domaines de la connaissance et de nouveaux territoires géographiques.

7Loin du pur catastrophisme, l’ouvrage s’attache cependant à souligner les pratiques existantes susceptibles d’enrayer la machine de l’appropriation intellectuelle. Ainsi les ONG tendent à devenir des partenaires indispensables dans les négociations internationales, même si le fonctionnement interne de ces ONG ne doit pas être dépeint, les auteurs le soulignent, sous les couleurs idylliques de la démocratie participative : il repose au contraire sur l’activité représentative d’individualités remarquables. D’autres initiatives de groupes, constitués ou en réseaux, comme la pratique de l’open access, celle de l’open data ou celle des archives ouvertes, participent également d’un mouvement de contestation efficace.

8En somme, cet ouvrage offre un tableau général extrêmement pédagogique des problèmes qui, sans dissimuler l’opinion des auteurs sur les questions abordées, présente le débat dans sa complexité. Contrairement à certains ouvrages de la même collection, « Les Essentiels d’Hermès », dont il faut rappeler qu’ils sont constitués à partir d’articles publiés dans la revue Hermès, celui-ci se distingue par l’extrême actualité tant de ses exemples et cas d’études que des références qui composent la bibliographie de chaque section et la bibliographie générale. Un glossaire en facilite encore la consultation. Ses qualités de présentation, la richesse de son contenu, la diversité de ses exemples et l’urgence de ses problèmes, devraient donc faire de cet ouvrage une lecture en effet fort essentielle.
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Pour citer cet article
Référence électronique

François-Ronan Dubois, « Mélanie Dulong de Rosnay, Hervé Le Crosnier (dir.), Propriété intellectuelle : géopolitique et mondialisation », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 09 juin 2013, consulté le 13 octobre 2020. URL : ►http://journals.openedition.org/lectures/11700 ; DOI : ▻https://doi.org/10.4000/lectures.11700

#Hervé_Le_Crosnier #Mélanie_Dulong #Propriété_intellectuelle

Le boom des logements vacants continue – Centre d’observation de la société
►http://www.observationsociete.fr/modes-de-vie/logement-modevie/le-boom-des-logements-vacants.html

http://www.observationsociete.fr/wp-content/uploads/2017/06/partvacant-1.jpg

L’information ne va pas faire plaisir à tous ceux qui n’arrivent pas à trouver où se loger : le nombre de logements vacants a progressé de 1,9 à 3 millions entre 2006 et 2019 – une hausse de 55 % – selon les données du recensement de l’Insee. Leur part dans l’ensemble du parc de logements est passée de 6 à 8,4 %.

#logement #propriété_privée

Conquérir le droit à la #ville pour penser la #propriété autrement
▻https://lvsl.fr/conquerir-le-droit-a-la-ville-pour-penser-la-propriete-autrement

https://lvsl.fr/wp-content/uploads/2020/07/Paris-botzaris-2019.jpg

Comme l’écrivait Henri Lefebvre dans son ouvrage Le Droit à la Ville en 1967, la société urbaine, qu’il différencie de la ville, est la finalité de l’industrialisation – « l’urbanisation et l’urbain contiennent le sens de l’urbanisation » –, et la ville est le lieu d’expression de la lutte des classes. Cinquante ans plus tard, on voit comment la classe dominante – la bourgeoisie propriétaire associée à l’aristocratie stato-financière[1] – a façonné une ville comme Paris : privatisation du patrimoine immobilier et des lieux de culture (déchus en lieux de consommation), gentrification et ségrégation socio-spatiale, évacuation de la classe ouvrière (que l’on entendra au sens marxiste comme réunissant aujourd’hui les prolétaires, ceux qui n’ont que leur force de travail à vendre pour subsister), concurrence des usages et standardisation des commerces et de l’architecture, diktat des rythmes urbains – la proximité de la ville du « quart d’heure[2] » relevant bien souvent d’un « luxe », qui se paye à prix fort sur le marché de l’immobilier.

Les classes populaires, ainsi évacuées du centre de la métropole, se retrouvent exclues trois fois : par la distance-temps (éloignement domicile-travail), par la distance-coût (l’enjeu de la gratuité des transports se pose, la hausse des tarifs de stationnement – sans parler de péage urbain – étant un facteur de ségrégation puissant), et par le coût de « consommation » de la ville (activités de loisir, culture, divertissement, restaurants). En effet, la ville capitaliste, à la fois lieu de consommation et consommation du lieu, comme la définissait Henri Lefebvre, promeut la valeur d’échange – consommation des espaces et produits de la ville – contre la valeur d’usage – la fête, le droit à l’œuvre, le « théâtre spontané » – au point de la contester partout, voire de la résorber dans l’échange. Or, cette valeur d’usage résiste, irréductible, constitutive de l’urbain, enjeu du droit à la ville. Ainsi, comme l’écrit Henri Lefebvre :
▻https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Fichier:Henri_Lefebvre_1971.jpg
Le philosophe, géographe et sociologue Henri Lefebvre © Bert Verhoeff

« Le droit à la ville se manifeste comme forme supérieure des droits : droit à la liberté, droit à l’individualisation dans la socialisation, à l’habitat et à l’habiter. Le droit à l’œuvre (activité participante) et le droit à l’appropriation (bien distinct du droit à la propriété) s’impliquent dans le droit à la ville. »

#logement #transport

Law Enforcement Descended On Standing Rock A Year Ago And Changed the DAPL Fight Forever
►https://theintercept.com/2017/10/27/law-enforcement-descended-on-standing-rock-a-year-ago-and-changed-the-

https://theintercept.imgix.net/wp-uploads/sites/1/2017/10/oil-and-water-feature-image-1509138752.png?auto=compress%2Cformat&q=90&fit=crop&w=1200&h=800

“Unceded land is land that was never given over or conceded; it’s essentially stolen land,” Nick Estes, a Lakota historian, told The Intercept. Cannonball Ranch, specifically, was “illegally settled,” Estes said, and acquired as private property through squatters’ rights.

Only an act of Congress can abridge a treaty, opening unceded territory for non-native settlement, Estes said — but that never happened with this particular land, the status of which remains disputed. Disputes over unceded land have arisen before — most notably over the Black Hills, which resulted in a 1980 Supreme Court decision that offered a monetary settlement as reparation for the settled land — but no actual land restitution. Indigenous people have refused to take that money.

#propriété_privée #standing_rock #no_dapl #souveraineté

« La propriété privée n’a absolument rien de naturel »
▻https://lejournal.cnrs.fr/articles/la-propriete-privee-na-absolument-rien-de-naturel

C’est l’une des institutions les plus puissantes et les plus opaques de la modernité. Elle s’impose à tous et même en partie aux États, qui l’organisent mais ne peuvent y déroger que dans des circonstances limitées et codifiées. La propriété privée peut d’ailleurs être vue comme une forme de protection contre les dérives tyranniques ou autoritaires – c’est notamment une idée très implantée aux États-Unis. Mais cette même propriété privée est souvent présentée comme une évidence, comme quelque chose de naturel.

Et pourtant… elle n’a absolument rien de naturel ! C’est une forme d’#appropriation qui a une histoire, qui n’est pas de toute éternité et qui est dépendante de nos codes sociaux, de nos valeurs et de nos usages. C’est vrai, plus généralement, des différentes formes de propriété : propriété publique, propriété commune, droits #collectifs... le monde de la propriété est vaste et complexe. Alors comment en sonder les mécanismes, les logiques profondes, les dimensions matérielles et écologiques ? Notamment avec cette idée du crash-test qui consiste à analyser ce qui se passe quand la propriété « percute » la survenue d’une #catastrophe, idée que nous avons cherché à développer dans un volume collectif codirigé avec mon collègue Marc Elie, Crash Testing Property2..

La spoliation financière : les paysans,
« associés » du Train maya

Violeta R. Núñez Rodríguez

▻https://lavoiedujaguar.net/La-spoliation-financiere-les-paysans-associes-du-Train-maya

Le projet baptisé « Projet de développement Train maya », principal projet d’infrastructures de l’actuel gouvernement fédéral mexicain (présidence de la République, 2019), annonce que, pour la première fois, les terres des paysans ne seront pas expropriées pour mener à bien un projet de « développement », contrairement à ce qui s’est produit à d’autres moments de l’histoire ; que ne seront pas élaborés de projets (barrages, centrales hydroélectriques, exploitations minières, routes, ponts, aéroports, entre autres) sans respecter la propriété sociale. À ce sujet, l’un des premiers documents qui présentait le Train maya de façon très générale indique que, « dans le cas des constructions des gares, les propriétaires individuels ou communautaires pourront céder leurs terrains et devenir des associés du développement local » (Fonatur, 2019). Mais pourquoi cette affirmation est-elle importante ?

Selon le Registre agraire national, dans les États où il est prévu de mettre en place le Projet de développement du Train maya, 52 pour cent de la propriété de la terre correspond en moyenne à la propriété sociale ; même si dans quelques États, comme le Quintana Roo, cette propriété atteint plus de 60 pour cent. Ce qui signifie que plus de la moitié de la superficie ne correspond ni à la propriété privée ni à la propriété publique mais à un type de propriété qui date de l’époque préhispanique et que le Mexique a institutionnalisée après la Révolution mexicaine : les ejidos et communautés agraires (noyaux agraires). Ce régime de propriété, constitué de 5 375 ejidos est fondamentalement géré par des paysans indiens. (...)

#Mexique #mégaprojets #Train_maya #propriété #peuples_originaires

Infirmière poussée à quitter son logement : les propriétaires relaxés
▻https://www.lagazettedemontpellier.fr/live/5efa05dc840dd500419baeaf/infirmiere-poussee-a-quitter-son-logement-les-proprietaires-r

Ils étaient renvoyé devant le tribunal correctionnel pour harcèlement et manœuvres dans le but de quitter une personne à quitter son logement. Ce lundi 29, les deux propriétaires soupçonnés d’avoir poussé une infirmière anesthésiste en réanimation au CHU de Montpellier à quitter son logement en pleine crise sanitaire ont été relaxés par le tribunal correctionnel.