• Cory Doctorow : « #propriété_intellectuelle » est un euphémisme malencontreux
    https://cfeditions.com/coryDoctorowIP

    La raison pour laquelle l’[?OMPI] utilise ce terme est simple à comprendre : ceux dont on « vole la propriété » entrent bien plus en sympathie dans l’imagination du public que « les entités industrielles qui ont vu empiéter sur le périmètre de leur monopole », qui était la manière la plus commune de parler des #contrefaçons avant que la « propriété intellectuelle » ne prenne l’ascendant.

    En dernière instance, ce que nous appelons « propriété intellectuelle » est justement du #savoir - des #idées, des #mots, des #musiques, des #modèles, des #marques, des #secrets ou des bases de données. Ces choses-là ressemblent à la propriété par certains côtés. On peut les vendre, et parfois vous devez investir de fortes sommes d’argent et de travail dans les développements nécessaires à leur réalisation.

    Hors de contrôle

    Mais la connaissance est différente de la propriété par bien d’autres aspects, au moins aussi importants. En premier lieu, elle n’est pas spontanément « exclusive ». Si vous entrez chez moi, je peux vous en faire sortir (vous exclure de ma maison). Si vous volez ma voiture, je peux la reprendre (vous exclure de ma voiture). Mais une fois que vous avez entendu ma chanson, une fois que vous avez lu mon livre, une fois que vous avez vu mon film, il n’est plus sous mon contrôle. A part avec des électrochocs à forte dose, je ne peux pas faire en sorte que vous oubliiez les phrases que vous venez de lire.

    C’est cette différence qui rend le terme « propriété » si troublant dans l’expression « propriété intellectuelle ».


  • « Non à l’artwashing apartheid » : au Maroc, un appel au boycott culturel d’Israël
    Middle East Eye | Safa Bannani et Margaux Mazellier
    Friday, 21st September 2018
    https://www.middleeasteye.net/reportages/non-l-artwashing-apartheid-au-maroc-un-appel-au-boycott-culturel-d-is

    (...) Contacté par MEE, Sion Assidon, l’un des fondateurs de l’antenne BDS Maroc, a indiqué que celle-ci avait « appelé les réalisateurs au boycott du festival de Haïfa » car « cela entre parfaitement dans le champ d’action du BDS ».

    Après l’annonce de cette participation de films marocains au festival de Haïfa, « les trois réalisateurs ont immédiatement affirmé qu’ils n’étaient pas au courant et qu’ils n’avaient pas été invités au festival », a-t-il précisé. « En effet, ils ne sont plus propriétaires du bien culturel. C’est un bien commercial qui appartient maintenant aux diffuseurs internationaux. »

    Les cinéastes ont exprimé leur indignation suite à cette sélection au festival israélien. Dans un communiqué parvenu à MEE, Meryem Benm’ Barek, a déclaré : « J’ai appris la sélection de mon film Sofia au festival de Haïfa. J’en ai demandé le retrait. Ce sont des vendeurs internationaux qui se chargent de l’envoi des films aux festivals, sans que le réalisateur ne soit impliqué dans ce choix ».

    La réalisatrice a précisé que son film « Sofia est la voix de ceux qui n’ont plus de voix. Il dénonce l’oppression et la domination du faible par le fort dans une société qui divise jusqu’au sein d’une même famille ».

    Dans un communiqué de presse consulté par MEE, Nabil Ayouch explique qu’il n’a « aucune responsabilité » dans la projection de son film en Israël, insistant sur le fait qu’il « est et reste toujours contre toute normalisation des relations avec Israël ».

    Toutefois, le réalisateur marocain affirme qu’il « ne peut pas interdire la projection en Israël d’un film » dont il a « cédé les droits internationaux ». Il précise qu’il a en revanche « le droit de refuser de partir en Israël ». (...)

    #BDS #propriété_intellectuelle #BDS
    #Maroc #Vol #Boycott_Culturel


  • YouTube bloque par erreur des vidéos de Blender et du MIT
    https://www.nextinpact.com/brief/youtube-bloque-par-erreur-des-videos-de-blender-et-du-mit-4468.htm

    ContentID, le système de reconnaissance des contenus piratés sur YouTube, fait des siennes selon TorrentFreak. La chaine MIT OpenCourseWare et celle de la fondation Blender sont deux des victimes du blocage.

    Le lecteur indique que les vidéos contiennent du contenu du MIT et de Blender, donc qu’elles sont indisponibles dans le pays de l’internaute. Quand bien même celui-ci est le président de la fondation Blender lui-même. Des dizaines d’autres comptes sont concernés par ce problème, rapporte TorrentFreak.

    Selon YouTube, ces blocages sont dus à la mise à jour du contrat de son programme partenaires. La plateforme promet une solution. La fondation Blender recommande de passer par sa plateforme en attendant.

    #YouTube #ContentID #intelligence_artificielle #propriété_intellectuelle #copyright #Blender #MIT


  • #OGM - Mensonges et vérités

    La #controverse entre pro-OGM (organismes génétiquement modifiés) et anti-OGM rend le débat passionnel et parfois incompréhensible. Ce tour d’horizon mondial démêle le vrai du faux, preuves scientifiques à l’appui.

    Depuis plus de vingt ans, les OGM (organismes génétiquement modifiés), en particulier les plantes, ne cessent de s’étendre sur la planète, dans le but d’améliorer les rendements de soja, maïs, coton, colza, riz, etc. Dix pays, sur les vingt-huit qui en cultivent, représentent, à eux seuls, 98 % de la superficie mondiale des cultures transgéniques – soit 11 % des terres cultivées –, essentiellement sur le continent américain, le sous-continent indien et en Chine. Aux États-Unis, où les premières plantations de soja transgénique ont été introduites en 1996, les OGM représentent environ 90 % des cultures de soja, de maïs et de coton. Selon leurs défenseurs, ils sont indispensables pour répondre aux besoins d’une population en forte croissance. C’est l’argument du géant du secteur, le semencier américain Monsanto, qui produit aussi le célèbre Roundup, un herbicide total dont la substance active, le glyphosate, épargne les plantes OGM.


    https://www.arte.tv/fr/videos/057483-000-A/ogm-mensonges-et-verites

    #film #documentaire #reportage #vidéo
    #BT #maïs_BT #rentabilité #TH #soja #Roundup #USA #Etats-Unis #monoculture #agriculture #élevage #Argentine #Monsanto #pommes_De_terre #risques #génie_génétique #toxine_BT #pesticides #industrie_agro-alimentaire #glyphosate #herbicide #super_mauvaises_herbes #darwinisme #soja_roundup_ready #atrazin #business #santé #cancer #Mexique #propriété_intellectuelle #brevets #Percy_Schmeiser #sécurité_alimentaire #Ghana #malformation_congénitale #justice #biodiversité

    #USAID (qui lie #aide_au_développement et utilisation de OGM dans le pays qui va recevoir l’aide)

    #Gates_Foundation (qui finance des tests de plantes OGM au Ghana)

    #biotechnologie_agricole #coton #Bukina_Faso #coton_BT #Sofitex #rendements #Geocoton #Roundup_Ready_Flex_Cotton #néo-colonialisme

    #MON810 #maïs_MON810 #riz_doré #riz #Philippines #golden_rice #Syngenta #technologie #dengue #oxitec #moustiques_transgéniques #AGM #animaux_génétiquement_modifiés

    • Une ONG présentée dans le film, au Ghana :
      #Food_sovereignty_ghana

      Food Sovereignty Ghana is a grass-roots movement of Ghanaians, home and abroad, dedicated to the promotion of food sovereignty in Ghana. Our group believes in the collective control over our collective resources, rather than the control of our resources by multinational corporations and other foreign entities. This movement is a product of Special Brainstorming Session meeting on the 21st of March, 2013, at the Accra Freedom Centre. The meeting was in response to several calls by individuals who have been discussing, writing, or tweeting, about the increasing phenomenon of land grabs, the right to water and sanitation as a fundamental human right, water privatization issues, deforestation, climate change, carbon trading and Africa’s atmospheric space, and in particular, the urgent issue of the introduction of GM food technology into our agriculture, particularly, its implications on food sovereignty, sustainable development, biodiversity, and the integrity of our food and water resources, human and animal health, and our very existence as a politically independent people. These calls insisted that these issues need to be comprehensively addressed in a systematic and an organized manner.

      Foremost in these calls was the need for a comprehensive agricultural policy that respects the multi-functional roles played by agriculture in our daily lives, and resists the avaricious calculations behind the proposition that food is just another commodity or component for international agribusiness. The trade in futures or speculation involving food have pushed food prices beyond the reach of almost a billion of people in the world who go to bed, each day, hungry. Even though we have have doubled the amount of food to feed everybody in the world today, people still don’t have access to food. The primary cause of this is the neo-liberal agenda of the imperialists, such as the SAP, EPA, AGOA, TRIPS, AoA, AFSNA, AGRA, which have the focus on marginalising the small family farm agriculture that continues to feed over 80% of Africa and replacing them with governance structures, agreements and practices that depend on and promote unsustainable and inequitable international trade and give power to remote and unaccountable corporations.

      We came together in order to help turn a new leaf. We see a concerted effort, over the years, to distort our agriculture to such an extent that today, our very survival as a free and independent people crucially depend on how fast we are able to apply the breaks, and to rather urgently promote policies that focus on food for people, and value our local food providers, the arduous role of the resilient small family farm for thousands of years. We need to resist imperialist policies such as the Structural Adjustment Programmes of the World Bank and the IMF which rolled away 30 years of gains towards food sovereignty in the 1970s and 80s. Those African countries that graduated from the SAP were subsequently slammed with HIPIC. In all these years, the imperialist countries fortified their agricultural production with heavy government subsidies, as Africa saw the imposition of stringent conditionality removing all government subsidies on our own agriculture. The effect has been a destruction of our local food production capacity and a dependence on corporations for our daily food needs. This has had a devastating effect on Africa’s agriculture, and our ability to feed ourselves.

      We believe that a proper analysis of the food crisis is a matter that cannot be left with trade negotiators, investment experts, or agricultural engineers. It is essentially a matter of political economy. As Jean Ziegler succinctly puts it, “Every child who dies of hunger in today’s world has been murdered.” Our Food Under Our Control! is determined to make sure that such a crime becomes impossible in Ghana. Our number one mission is to switch the language from food security to food sovereignty as the goal, to repeat the words food sovereignty at every opportunity and say we don’t want food security, that can still be dependence, we want food sovereignty, we need food sovereignty. This is not the same as “food security”. A country can have food security through food imports. Dependence on food imports is precarious and prone to multiple risks — from price risks, to supply risks, to conditionality risks (policy conditions that come with food imports). Food sovereignty, on the other hand, implies ensuring domestic production and supply of food. It means that the nationals of the country (or at the very least nationals within the region) must primarily be responsible for ensuring that the nation and the region are first and foremost dependent on their own efforts and resources to grow their basic foods.

      Aims and objectives:

      1. To help promote the people’s right to healthy and culturally appropriate food produced through ecologically sound and sustainable methods, and to generally ensure the priority of domestic food crops produced by small farms over export crops.

      2. To help create mass awareness about the political, economic, health and environmental impacts of genetically modified food technology and defend the right of the people to define their own food and agricultural systems.

      3. To help ensure small farms are sustained by state provision and facilitation of necessary infrastructure: Security of land tenure, Water, Financial credit, Energy, Fertilizers, Transport, Storage, Extension service, Marketing, Technology and Equipment for production, harvesting, storage and transport, and Insurance against crop failures due to climate changes, or other unforeseen circumstances.

      4. To help resist the theft, destruction, and loss of the Commons, our natural and indigenous resources, by means of laws, commercial contracts and intellectual property rights regimes, and to generally serve as the watch-dog over all aspects of agricultural sustainability in Ghana.

      5. To help protect and preserve public access to and ownership of the Commons: Water, Land, Air, Seeds, Energy, Plants, Animals, and work closely with like-minded local, national, and international organisations in the realization of the foregoing objectives.


      http://foodsovereigntyghana.org

    • Un chercheur, #Damián_Verzeñassi de l’#université_de_Rosario, mentionné il y a une année dans un article de Mediapart :

      Argentine : soja transgénique voisine avec maladies

      Avia Terai, ville de 10 000 habitants, est exposée aux pulvérisations incessantes sur ses champs de soja et de coton de glyphosate, le composant de base de l’herbicide de Monsanto. Un pesticide que l’Organisation mondiale pour la santé a étiqueté cancérogène en 2015. Ici, des enfants naissent avec des malformations, des troubles neurologiques sévères et le taux de cancer est trois fois plus élevé que la moyenne nationale, selon l’étude du docteur argentin Damián Verzeñassi de l’université de Rosario. De son côté, Monsanto nie catégoriquement l’authenticité de ces études et considère que la #toxicité de son produit phare Roundup n’a pas encore été prouvée.

      https://www.mediapart.fr/studio/portfolios/argentine-soja-transgenique-voisine-avec-maladies

      Le chercheur a fait une étude dans laquelle il montrait un lien entre le glyphosate et le développement de cancer :
      “Hay una incidencia del glifosato en los nuevos casos de cáncer”

      Desde 2010 se hicieron relevamientos en 32 localidades de la región pampeana y se relevaron más de 110 mil personas. Según Verzeñassi, si se encontró en estas localidades, donde se aplicó el modelo productivo con transgénicos a base de agrotóxicos, un pico muy importante de casos de cáncer, hipotiroidismo y abortos espontáneos.


      https://rosarionuestro.com/hemos-encontrado-un-incremento-en-la-incidencia-del-glifosato-en-los

    • #Red_de_Médicos_de_Pueblos_Fumigados (Argentine)

      La Red Universitaria de Ambiente y Salud (REDUAS) es una coordinación entre profesionales universitarios, académicos, científicos, miembros de equipos de salud humana en sus distintos niveles y demás estudiosos, preocupados por los efectos deletéreos de la salud humana que genera el ambiente degradado a consecuencias de la actividad productiva humana, especialmente cuando esta se da a gran escala y sustentada en una visión extractivista.

      La REDUAS surge como una de las decisiones tomadas en el 1º Encuentro de Médicos de Pueblos Fumigados, realizado en la Facultad de Ciencias Médicas de la Universidad Nacional de Córdoba y organizado por el Modulo de Determinantes Sociales de la Salud de la Cátedra de Pediatría y por la Cátedra de Medicina I de dicha Facultad; concretado el 26 y 27 de agosto de 2010

      La REDUAS se construye para unir, coordinar y potenciar el trabajo de investigación científica, asistencia sanitaria, análisis epidemiológico y divulgación ,difusión y defensa del derecho a la salud colectiva, que realizan equipos que desarrollan este tipo de actividades en 10 provincias distintas de la Republica Argentina y que se encuentran activados por el problema del daño a la salud que ocasiona la fumigación o aspersión, sistemática de más de 300 millones de litros de plaguicidas sobre casi 12 millones de personas que conviven con los sembradíos de cultivos agroindustriales.

      Para avanzar en ese sentido se propone aportar al debate público por la necesidad de construir prácticas productivas que permitan una supervivencia feliz de la especie humana en la superficie terrestre y de la responsabilidad publica, privada, colectiva e individual en el resguardo de esas condiciones ecológicas.

      Considerando al derecho a la salud, como uno de los valores sociales que debemos tratar de privilegiar en el análisis de las decisiones políticas y económicas que se toman en nuestra sociedad, creemos necesario ampliar la difusión del conocimiento de los datos científicos que se dispone, y que muchas veces se invisibilizan; aportar a la generación de nuevos datos e informaciones experimentales y observacionales – poblacionales; y potenciar la voz de los equipos de salud, investigadores y pobladores en general afectados en sus derechos por agresiones ambiéntales generadas por practicas productivas ecológicamente agresivas.


      http://reduas.com.ar
      #résistance

    • #Madres_de_Ituzaingo_Anexo-Cordoba
      http://madresdeituzaingoanexo.blogspot.fr

      Madres de #Ituzaingó: 15 años de pelea por el ambiente

      En marzo de 2002 salieron a la calle por primera vez para reclamar atención sanitaria ante la cantidad de enfermos en el barrio.Lograron mejorar la zona y alejar las fumigaciones, nuevas normas ambientales y un juicio inédito. Dicen que la lucha continúa. Un juicio histórico


      http://www.lavoz.com.ar/ciudadanos/madres-de-ituzaingo-15-anos-de-pelea-por-el-ambiente
      #Sofia_Gatica

    • Transgenic DNA introgressed into traditional maize landraces in #Oaxaca, Mexico

      Concerns have been raised about the potential effects of transgenic introductions on the genetic diversity of crop landraces and wild relatives in areas of crop origin and diversification, as this diversity is considered essential for global food security. Direct effects on non-target species1,2, and the possibility of unintentionally transferring traits of ecological relevance onto landraces and wild relatives have also been sources of concern3,4. The degree of genetic connectivity between industrial crops and their progenitors in landraces and wild relatives is a principal determinant of the evolutionary history of crops and agroecosystems throughout the world5,6. Recent introductions of transgenic DNA constructs into agricultural fields provide unique markers to measure such connectivity. For these reasons, the detection of transgenic DNA in crop landraces is of critical importance. Here we report the presence of introgressed transgenic DNA constructs in native maize landraces grown in remote mountains in Oaxaca, Mexico, part of the Mesoamerican centre of origin and diversification of this crop7,8,9.

      https://www.nature.com/articles/35107068

    • #Gilles-Éric_Séralini

      Gilles-Éric Séralini, né le 23 août 1960 à Bône en Algérie1, est un biologiste français, professeur de biologie moléculaire à l’université de Caen2. Il est cofondateur, administrateur et membre du conseil scientifique du CRIIGEN3, parrain de l’association Générations Cobayes4 et lanceur d’alerte5. Il est aussi membre du conseil scientifique de The Organic Center6, une association dépendant de l’Organic Trade Association (en)7, « le principal porte-parole du business bio aux États-Unis »8, et parrain de la Fondation d’entreprise Ekibio9.

      Il s’est fait notamment connaître du grand public pour ses études sur les OGM et les pesticides, et en particulier en septembre 2012 pour une étude toxicologique portée par le CRIIGEN mettant en doute l’innocuité du maïs génétiquement modifié NK 603 et du Roundup sur la santé de rats10,11. Cette étude, ainsi que les méthodes utilisées pour la médiatiser, ont été l’objet d’importantes controverses, les auteurs étant accusés d’instrumentaliser de la science, ou même suspectés de fraude scientifique12,13. En réalité, les agences de santé européennes et américaines réagissent sur le tard, indiquant les lacunes et faiblesses méthodologiques rédhibitoires de la publication (notamment un groupe de contrôle comportant un nombre d’individus ridiculement bas). Certains dénoncent aussi un manque de déontologie pour s’assurer d’un « coup de communication ». La revue Food and Chemical Toxicology retire l’étude en novembre 2013.


      https://fr.wikipedia.org/wiki/Gilles-%C3%89ric_S%C3%A9ralini

      Dans le documentaire on parle notamment d’un article qu’il a publié dans la revue « Food and chemical toxicology », que j’ai cherché sur internet... et... suprise suprise... je l’ai trouvé, mais le site de Elsevier dit... « RETRACTED »
      Long term toxicity of a Roundup herbicide and a Roundup-tolerant genetically modified maize
      https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0278691512005637

      Il est par contre dispo sur sci-hub !
      http://sci-hub.tw/https://doi.org/10.1016/j.fct.2012.08.005

      voici la conclusion :

      In conclusion, it was previously known that glyphosate con- sumption in water above authorized limits may provoke hepatic and kidney failures ( EPA ). The results of the study presented here clearly demonstrate that lower levels of complete agricultural gly- phosate herbicide formulations, at concentrations well below offi- cially set safety limits, induce severe hormone-dependent mammary, hepatic and kidney disturbances. Similarly, disruption of biosynthetic pathways that may result from overexpression of the EPSPS transgene in the GM NK603 maize can give rise to com- parable pathologies that may be linked to abnormal or unbalanced phenolic acids metabolites, or related compounds. Other muta- genic and metabolic effects of the edible GMO cannot be excluded. This will be the subject of future studies, including transgene and glyphosate presence in rat tissues. Reproductive and multigenera- tional studies will also provide novel insights into these problems. This study represents the first detailed documentation of long- term deleterious effects arising from the consumption of a GM R- tolerant maize and of R, the most used herbicide worldwide. Altogether, the significant biochemical disturbances and physi- ological failures documented in this work confirm the pathological effects of these GMO and R treatments in both sexes, with different amplitudes. We propose that agricultural edible GMOs and formu- lated pesticides must be evaluated very carefully by long term studies to measure their potential toxic effects.

    • #RiskOGM

      RiskOGM constitue depuis 2010 l’action de recherche du ministère en charge de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie pour soutenir la structuration d’une communauté scientifique et le développement de connaissances, de méthodes et de pratiques scientifiques utiles à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques sur les OGM.

      Le programme s’appuie sur un Conseil Scientifique et sur un Comité d’Orientation qui réunit des parties prenantes.

      Les axes de recherche prioritaires identifiés portent sur les plans de surveillance générale des OGM, la coexistence des cultures, la gouvernance, les aspects économiques, éthiques et sociaux ou encore la démarche globale d’analyse de la sécurité des aliments contenant des produits transgéniques,

      3 projets en cours ont été soutenus après un 1er appel à proposition fin 2010. Fin 2013, suite à un deuxième appel, le projet (#PGM / #GMO90plus) a été sélectionné et soutenu à hauteur de 2,5 M€. Il vise à une meilleure connaissance des effets potentiels sur la santé de la consommation sur une longue durée de produits issus des plantes génétiquement modifiées.

      http://recherche-riskogm.fr/fr
      #programme_de_recherche

      Un projet dont fait partie #Bernard_Salles, rattaché à l’INRA, interviewé dans le documentaire.
      Lui, semble clean, contrairement au personnage que je vais un peu après, Pablo Steinberg

    • Projet #G-Twyst :

      G-TwYST is the acronym for Genetically modified plants Two Year Safety Testing. The project duration is from 21 April 2014 – 20 April 2018.

      The European Food Safety Authority (EFSA) has developed guidance for the risk assessment of food and feed containing, consisting or produced from genetically modified (GM) plants as well as guidance on conducting repeated-dose 90-day oral toxicity study in rodents on whole food/feed. Nonetheless, the long-term safety assessment of genetically modified (GM) food/feed is a long-standing controversial topic in the European Union. At the present time there are no standardized protocols to study the potential short-, medium- and/or long-term toxicity of GM plants and derived products. Against this backdrop the main objective of the G-TwYST project is to provide guidance on long-term animal feeding studies for GMO risk assessment while at the same time responding to uncertainties raised through the outcomes and reports from recent (long-term) rodent feeding studies with whole GM food/feed.

      In order to achieve this, G-TwYST:

      Performs rat feeding studies for up to two years with GM maize NK603. This includes 90 day studies for subchronic toxicity, 1 year studies for chronic toxicity as well as 2 year studies for carcinogenicity. The studies will be based on OECD Test Guidelines and executed according to EFSA considerations
      Reviews recent and ongoing research relevant to the scope of G-TwYST
      Engages with related research projects such as GRACE and GMO90plus
      Develops criteria to evaluate the scientific quality of long-term feeding studies
      Develops recommendations on the added value of long-term feeding trials in the context of the GMO risk assessment process.
      As a complementary activity - investigates into the broader societal issues linked to the controversy on animal studies in GMO risk assessment.
      Allows for stakeholder engagement in all key steps of the project in an inclusive and responsive manner.
      Provides for utmost transparency of what is done and by whom it is done.

      G-TwYST is a Collaborative Project of the Seventh Framework Programme of the European Community for Research, Technological Development and Demonstration Activities. The proposal for G-TwYST was established in reponse to a call for proposals on a two-year carcinogenicity rat feeding study with maize NK603 that was launched by he European Commission in June 2013 (KBBE.2013.3.5-03).

      https://www.g-twyst.eu

      Attention : ce projet semble être sous forte influence des lobbys de l’OGM...

      Fait partie de ce projet #Pablo_Steinberg, interviewé dans le documentaire.

      Pablo Steinberg est d’origine argentine, il est également le toxicologue du projet « #GRACE : GMO Risk Assessment and communication evidence », financé par l’UE :

      GRACE was a project funded under the EU Framework 7 programme and undertaken by a consortium of EU research institutes from June 2012 - November 2015. The project had two key objectives:

      I) To provide systematic reviews of the evidence on the health, environmental and socio-economic impacts of GM plants – considering both risks and possible benefits. The results are accessible to the public via an open access database and other channels.

      II) GRACE also reconsidered the design, execution and interpretation of results from various types of animal feeding trials and alternative in vitro methods for assessing the safety of GM food and feed.

      The Biosafety Group was involved in the construction of the central portal and database (CADIMA; Central Access Database for Impact Assessment of Crop Genetic Improvement Technologies) that managed the information gathered in the pursuit of the two objectives and in the dissemination of information.

      http://biosafety.icgeb.org/projects/grace

      La conférence finale de présentation du projet GRACE a été organisée à Potsdam... un 9 novembre... date-anniversaire de la chute du mur...
      Voici ce que #Joachim_Schiemann, coordinateur du projet, dit à cette occasion (je transcris les mots prononcés par Schiemann dans le reportage) :

      « Nous aussi, avec nos activités, nous essayons d’abattre certains murs et de faire bouger certaines positions qui sont bloquées. Je trouve que c’est très symbolique d’avoir organisé cette conférence à Potsdam, à proximité de Berlin et des vestiges du mur »

    • Prof. Potrykus on #Golden_Rice

      #Ingo_Potrykus, Professor emeritus at the Institute of Plant Sciences, ETH Zurich, is one of the world’s most renowned personalities in the fields of agricultural, environmental, and industrial biotechnology, and invented Golden Rice with Peter Beyer. In contrast to usual rice, this one has an increased nutritional value by providing provitamin A. According to WHO, 127 millions of pre-school children worldwide suffer from vitamine A deficiency, causing some 500,000 cases of irreversible blindness every year. This deficiency is responsible for 600,000 deaths among children under the age of 5.

      https://blog.psiram.com/2013/09/prof-potrykus-on-golden-rice
      Ce riz, enrichi de #bêtacarotène pour pallier aux carences de #provitamine_A, a valu, à Monsieur #Potrykus, la couverture du Time, une première pour un botaniste :

    • Golden Illusion. The broken promise of GE ’Golden’ rice

      GE ’Golden’ rice is a genetically engineered (GE, also called genetically modified, GM) rice variety developed by the biotech industry to produce pro-vitamin A (beta-carotene). Proponents portray GE ’Golden’ rice as a technical, quick-fix solution to Vitamin A deficiency (VAD), a health problem in many developing countries. However, not only is GE ’Golden’ rice an ineffective tool to combat VAD it is also environmentally irresponsible, poses risks to human health, and compromises food security.

      https://www.greenpeace.org/archive-international/en/publications/Campaign-reports/Genetic-engineering/Golden-Illusion
      #rapport

    • #MASIPAG (#Philippines)

      MASIPAG a constaté que les paysans qui pratiquent la production agricole biologique gagnent en moyenne environ 100 euros par an de plus que les autres paysans, parce qu’ils ne dépensent pas d’argent dans des fertilisants et pesticides chimiques. Dans le contexte local, cela représente une économie importante. En plus, l’agriculture biologique contribue à un milieu plus sain et à une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Malgré cela, le gouvernement philippin poursuit une politique ambiguë. En 2010, il a adopté une loi sur la promotion de l’agriculture biologique, mais en même temps il continue à promouvoir les cultures génétiquement modifiées et hybrides nécessitant le recours aux intrants chimiques. La loi actuelle insiste également sur une certification couteuse des produits bio par les tiers, ce qui empêche les #petits_paysans de certifier leurs produits.

      http://astm.lu/projets-de-solidarite/asie/philipinnes/masipag
      #paysannerie #agriculture_biologique

    • #AquAdvantage

      Le saumon AquAdvantage (#AquAdvantage_salmon® pour les anglophones, parfois résumé en « #AA_Salmon » ou « #AAS ») est le nom commercial d’un saumon transgénique et triploïde1.

      Il s’agit d’un saumon atlantique modifié, créé par l’entreprise AquaBounty Technologies (en)2 qui est devenu en mai 2016 le premier poisson génétiquement modifié par transgenèse commercialisé pour des fins alimentaires. Il a obtenu à cette date une autorisation de commercialisation (après son évaluation3) au Canada. En juillet 2017, l’entreprise a annoncé avoir vendu 4,5 tonnes de saumon AquAdvantage à des clients Canadiens qui ont à ce jour gardés leur anonymat4. L’entreprise prévoit de demander des autorisations pour des truites5, des tilapias 5 et de l’omble arctique génétiquement modifiés6.

      Selon les dossiers produits par AquaBounty à la FDA, deux gènes de saumons Chinook et deux séquences provenant d’une autre espèce (loquette d’Amérique) ont été introduits7, (information reprise par un article du New-York Times8 et un article scientifique évoquent aussi un gène provenant d’un autre poisson (loquette d’Amérique9). En 2010, AquaBounty, produirait déjà au Canada sur l’Île-du-Prince-Édouard les œufs de poissons destinés à des élevages en bassins enclavés à terre au Panama10 pour des poissons à exporter (alors que l’étiquetage n’est toujours pas obligatoire aux États-Unis)10.

      Ce poisson est controversé. Des préoccupations scientifiques et environnementalistes portent sur les risques d’impacts environnementaux à moyen et long terme, plus que sur le risque alimentaire. La FDA a considéré que la modification était équivalente à l’utilisation d’un médicament vétérinaire (hormone de croissance et modification transgénique)11 et a donc utilisé son processus (dit « NADA12 ») d’évaluation vétérinaire. Dans ce cadre, la FDA a conclu que ce poisson ne présentait a priori pas de risques pour la santé, et pouvait être cultivé de manière sûre. Mais en 2013, l’opportunité d’élever un tel poisson reste très contestée13 notamment depuis au moins 1986 concernant les risques qu’il pourrait poser à l’égard de l’environnement14, l’autorisation de mise sur le marché pourrait être à nouveau repoussée15.


      https://fr.wikipedia.org/wiki/AquAdvantage
      #saumon #saumon_transgénique #AquaBounty_Technologies

      Aussi appelé...
      #FrankenFish


  • Seeds in resistance

    “Seeds in resistance” is an animation developed in connection with the documentary “Seeds: commons or corporate property?”, produced in 2017 by a collective of Latin American organisations from all across the continent that are working to defend native seeds as the basis of peoples’ food sovereignty.


    https://www.grain.org/article/entries/5915-seeds-in-resistance
    #propriété_intellectuelle #révolution_verte #propriété_privée #ONG #Syngenta #Dupont #Monsanto #Bayer #brevet #résistance #film_d'animation #vidéo #souveraineté_alimentaire #alimentation #semences

    Vidéo :
    https://vimeo.com/232364093


    cc @odilon


  • The Battle of 1498 | Alternet
    https://www.alternet.org/personal-health/battle-1498

    Hepatitis C is a blood virus that affects 3.5 million Americans and kills more of them than every other virus combined. So when $62 million in government basic research led to the direct-action drug sofosbuvir, which successfully treats the disease, Hep C advocates thought global eradication might be at hand.
    Report Advertisement

    Then something awful happened: the patent-and-profit system worked exactly as designed.

    In 2011, the California-based drug giant Gilead bought the small bio-med company then in the process of bringing sofosbuvir through trials. When Gilead introduced sofosbuvir to market a few years later, it came with a price tag upwards of $100,000; even with discounts, the drug was priced well beyond the reach of most people. It also strained and busted Medicaid budgets across the country.

    Gilead and Janssen, the other company selling patented Hep C treatments, have since made more than $70 billion selling the new Hep C drugs, which happen to be incredibly cheap to produce. How cheap? So cheap, one study estimates they can be produced for between $62 and $216; another study, conducted at Liverpool University, places the cost below $100.

    Khanna continued, “The Hep C drugs present a pretty simple moral issue that highlights the need for reform. When the vast majority of scientific research in this country is being done at universities with NIH funding supported by taxpayer money, we shouldn’t be privatizing the gains. Millions of people need these drugs. We need to prioritize the public good.”

    #Big_Pharma #Hépatite_C #Brevets #Propriété_intellectuelle


  • Radio-Canada prévoit détruire 151 000 disques de sa musicothèque Le Devoir - Caroline Montpetit - 23 février 2018
    http://www.ledevoir.com/culture/521015/surtitre-la-musicotheque-de-radio-canada

    Radio-Canada se prépare à pilonner 151 000 disques compacts de sa musicothèque d’ici le 31 mars, dans la foulée de son déménagement prévu en 2020 dans des espaces plus exigus. La société d’État affirme que c’est la Loi sur le droit d’auteur qui l’oblige à procéder ainsi. Radio-Canada veut dématérialiser l’ensemble de sa collection d’environ 210 000 disques compacts, et affirme que la Loi l’empêche de donner ensuite la copie physique des disques à des organismes intéressés. Pourtant, la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) soutient de son côté que des arrangements seraient possibles pour sauver cette collection.

    Selon des sources à Radio-Canada, la direction voulait d’abord détruire l’ensemble des quelque 210 000 disques compacts de la collection. La direction a ensuite avancé qu’elle pourrait donner à un organisme qualifié les quelque 60 000 disques qu’elle possède en double. Faisant suite à une rencontre avec certains membres de son personnel, la Société Radio-Canada a permis jeudi au personnel de la musicothèque d’extraire les enregistrements de valeur ou rares pour les conserver.


    Or, le directeur général de la SODRAC, Alain Lauzon, affirme qu’un arrangement serait possible pour sauvegarder l’ensemble de la collection et lui faire prendre le chemin d’une institution à vocation éducative et culturelle. « Radio-Canada ne nous a pas contactés », dit-il.

    Pour Emmanuelle Lamarre-Cliche, la première directrice de la Nouvelle Maison de Radio-Canada et des projets spéciaux, « le simple fait d’être en contravention avec la Loi », en donnant les collections, justifie la décision de les détruire. M. Lauzon dit pourtant qu’il serait ouvert à discuter avec la direction sur la question des droits d’auteur sur ces disques, pour arriver à un arrangement qui n’entraînerait pas nécessairement de frais pour Radio-Canada, avance-t-il. Il croit également que des arrangements avec les producteurs, qui ont également des droits sur les bandes maîtresses des disques, pourraient être possibles.

    Déjà, l’artiste Michel Rivard a dit souhaiter, dans un article publié sur le site de Radio-Canada, que ces disques prennent plutôt le chemin des bibliothèques.

    Mais il faudrait que les représentants de la société d’État mettent le temps et l’énergie nécessaires dans ces discussions, dit M. Lauzon.

    « La très grande majorité des CD de l’inventaire de Radio-Canada est liée à des droits d’auteur détenus par des ayants droit internationaux. Compte tenu de l’ampleur de l’inventaire, l’opération de libération des droits auprès d’un grand nombre d’intervenants à travers le monde aurait représenté un processus coûteux s’étalant sur une longue période. Dans cette perspective, contacter la SODRAC et d’autres détenteurs locaux n’aurait touché qu’une faible partie de l’inventaire », dit Marc Pichette, premier directeur des Relations publiques et de la promotion de Radio-Canada. L’évaluation du coût de la destruction serait, pour sa part, « concurrentielle ».

    « Il faut comprendre que les CD n’ont pas une vie éternelle, dit Mme Emmanuelle Lamarre-Cliche. C’est quand même une belle nouvelle pour Radio-Canada de conserver ce patrimoine de façon numérique. Pour ce qui est du support physique, le détruire n’est pas notre premier choix, mais on doit se conformer à la loi », dit-elle.

    Plusieurs employés se sont insurgés cette semaine de l’absurdité de l’application de la Loi dans ce cas spécifique. « Ce n’est pas vrai qu’on va laisser faire ça sans dire un mot », dit un employé de la musicothèque qui requiert l’anonymat par peur de représailles. Radio-Canada possède une immense collection de disques compacts dans les domaines de la musique classique, du populaire, du folk, du jazz.

    Plusieurs des disques de la collection de Radio-Canada ont été fournis gratuitement par les producteurs. D’autres ont été payés, et ce, à un coût pouvant atteindre 25 dollars chacun, témoigne encore un employé de la musicothèque.

    Partitions et vinyles
    Le pilonnage annoncé ne concerne pas l’ensemble de ce que possède Radio-Canada dans sa musicothèque. Au mois de janvier, un appel d’intérêt a été lancé pour les organismes désireux de récupérer les partitions musicales commerciales de Radio-Canada. Dans le cadre de cet appel d’intérêt, Radio-Canada privilégie les organismes canadiens, à vocation éducative et culturelle, qui vont assurer le rayonnement des collections, et qui s’engagent à ne pas les vendre ou les utiliser pour la revente, précise Mme Lamarre-Cliche. La société d’État compte encore se départir, au cours des prochains mois, d’accessoires et de meubles, ainsi que de ses quelque 200 000 disques vinyles et 70 000 78 tours. À la musicothèque, on précise que ces collections de vinyles et de 78 tours seront soumises à un appel d’intérêt parce qu’elles ne seront pas numérisées.

    #Culture #droit_d'auteur #copyright #propriété_intellectuelle #domaine_public #droit #copyright #culture #Radio #Canada #Quebec #audio #gaspillage #Bibliothéque #destruction #capitalisme #copie #CD #Vinyl #Radio-Canada #destruction #absurdité #Culture #Patrimoine @vanderling @sinehebdo @simplicissimus @rastapopoulos


  • Seeing Red: Can a Brand Trademark a Signature Color? - Knowledge Wharton
    http://knowledge.wharton.upenn.edu/article/louboutin-red-soles

    “Every time we think about trademarking, we start with the brand name and the logo. Those are the things that companies want to protect first,” Cesareo said. “But, especially in luxury, there are other things that consumers come to recognize as a symbol or a signature for the brand that need to be protected. For Christian Louboutin, the red sole is the signature of the shoe. It makes sense that he wants to protect it in every jurisdiction in the world. You need to understand that for a consumer, the red sole means something. It signals luxury, it signals quality, it’s a status symbol. It signals sexiness in general.”

    Cesareo referenced the hit song “Bodak Yellow” by Cardi B., who raps about buying “red bottoms” as a benchmark of her own success.

    Gerhardt, who is working on an article about color ownership, said color works so well in branding, yet few companies try to protect that commercial distinctiveness.

    “Even though color is so expressive, 80% of the marks that have been registered in the last 25-year period are words; they’re text. Another 20% are designs,” she said. “If you try to make a pie chart of all the brands that claim color in terms of trying to register them as a trademark, it is .02% It is such a small sliver in my pie chart, you can barely see it.”

    Copying a design is a form of piracy. In this case, Van Haren is trying to steal the status and appeal of the original, according to Cesareo. “Even though they weren’t knockoffs legally speaking, they were still pirating a design that Louboutin felt needed to be protected.”

    Losing the case could be disastrous for Louboutin because it’s already one of the most counterfeited brands in the world, according to Cesareo. A few years ago, a shipment seized at the port in Los Angeles yielded more than 20,000 pairs of knock-off Louboutins, which would have been worth about $18 million if they were real.

    “This could cause a real dilution of the brand,” she said. “Not just knock-offs of the brand itself, but the second that this becomes very widespread and everybody starts wearing red-soled shoes, they lose that scarcity, that status symbol. They’re going to lose their distinctive power. It doesn’t just mean that knock-off sales are going to go up, but sales of the original, authentic brand are going to go down.”

    But Karol said the European court’s decision reflects a mindfulness of countervailing concerns. “You don’t want later designers to be worried about putting red on their shoes. We want red to be free for everybody to use. We want to keep that freedom and not chill these designers into worrying about how they are going to use it exactly.”

    #Marques_déposées #Propriété_intellectuelle


    • Le problème pour la petite vingtaine de salariés du magazine est que ces trois repreneurs, malgré leur intérêt pour le titre, ne sont pas certains d’aller au bout du processus. Ils sont refroidis par une bizarrerie dans le dossier : la marque « Causette » n’appartient pas aux Editions Gynéthic, la société qui publie le magazine et fait l’objet de la procédure judiciaire. Elle est détenue par son cofondateur et gérant, #Grégory_Lassus-Debat, qui ne souhaite pas s’en séparer.

      D’après nos informations, Grégory Lassus-Debat propose aux repreneurs de louer la marque pour 100 000 euros par an les trois premières années, puis, les suivantes, pour 3% du chiffre d’affaires annuel (il était de 3,7 millions d’euros lors de l’exercice 2016). Lundi, il a fait une concession en ajoutant une option d’achat déclenchable au bout de trois ans, pour un minimum garanti de 400 000 euros et 3% du chiffre d’affaires de l’année précédente. Dans ces conditions, l’acquisition de la marque représenterait la bagatelle d’au moins 800 000 euros… Pas donné, pour une entreprise au bord de la faillite.

      (...) Les salariés estiment que Grégory Lassus-Debat a agi contre l’intérêt de la société lorsqu’en 2011, il s’est cédé la marque « Causette » à lui-même, à titre personnel. Puis l’a fait remonter, en 2015, au sein d’une holding, Lou Médias Invest, dont il est l’actionnaire majoritaire. La base de données de l’Institut national de la propriété intellectuelle porte trace de ces transferts successifs. « Grégory s’est approprié la marque », résume une salariée.

      Cette opération lui a permis de la louer aux Editions Gynéthic. D’après le compte de résultat 2016-2017 de l’entreprise, consulté par Libération, la société éditrice a dû régler, pour l’usage du nom « Causette », une redevance rondelette de 108 000 euros cette année-là (1), qu’elle a bouclée sur un résultat d’exploitation négatif de 121 000 euros… A l’époque, la société avait déjà été placée en redressement judiciaire à cause de ses difficultés économiques. D’après nos informations, 108 000 euros, c’est aussi le seul chiffre d’affaires réalisé par Lou Médias Invest lors de l’année 2016.

      #propriété_intellectuelle (si l’on peut dire)


  • Le Remix selon Google ou la culture web digérée par la novlangue – – S.I.Lex –
    https://scinfolex.com/2018/01/03/le-remix-selon-google-ou-la-culture-web-digeree-par-la-novlangue

    par Calimaq - Lionel Maurel

    Après le rachat récent de Shazam par Apple ou l’union entre Spotify et le chinois Tencent, cette nouvelle annonce pourrait paraître ne constituer qu’une grande manoeuvre parmi d’autres sur le front de la musique en ligne. Mais c’est le nom que Google souhaite donner à ce nouveau service qui m’a fait bondir : YouTube Remix…

    Pour ceux qui s’intéressent un tant soit peu à la culture web, le mot « remix » est chargé d’un sens très particulier. Il renvoie à ce qui a longtemps fait la spécificité des usages en ligne : la culture transformative par laquelle les internautes s’emparent des oeuvres préexistantes pour produire leurs propres créations. C’est le domaine du remix, du mashup, du fanart et des fanfictions, des détournements, des parodies ou des mèmes. Or le fait que Google choisisse de baptiser « Remix » un service de streaming musical payant est tout sauf anodin. C’est à travers les mots eux-mêmes que les batailles culturelles se livrent et Google, le grand maître du « capitalisme linguistique », ne peut l’ignorer.

    Le streaming peut donner une illusion d’abondance et d’accès immédiat à la culture, mais il constitue en réalité une régression dans la possibilité de s’approprier les oeuvres, au sens fort du terme. Il incarne un retour à cette culture du « Read/Only » (ou plutôt « Ear/Only ») qui était l’apanage de la radio et que les industries culturelles tentent depuis des années de restaurer pour enterrer les sulfureux P2P ou Torrent. Mais c’est bien la passivité et le retour à une pratique de consommation qui caractérisent l’utilisateur de streaming. Sa marge de manoeuvre se résume à constituer des playlists et à s’abonner à l’offre Premium des plateformes pour pouvoir écouter sa musique confortablement sur son smartphone…

    De manière intéressante, un autre géant numérique a aussi conclu au mois de décembre un accord avec Universal, mais dans un esprit assez différent. Il s’agit de Facebook qui annonce avoir obtenu une licence mondiale pour « couvrir » l’usage des musiques du catalogue d’Universal par les utilisateurs de Facebook, Instagram et même Oculus VR lorsqu’ils souhaitent « personnaliser » leurs publications. Les termes de l’accord ne sont pas très clairs, mais cela semble vouloir dire que les musiques pourront être utilisées pour illustrer des vidéos. Il ne s’agira donc pas d’une « légalisation » complète des usages transformatifs, mais c’est tout de même un pas effectué dans cette direction. Ce type de dispositif contractuel fait un peu penser à l’accord conclu au début de l’année entre Apple, Spotify et l’intermédiaire Dubset pour que les DJ puissent légalement diffuser et vendre leurs remixes via ces plateformes.
    Licences globales privées

    Ce type de partenariats peuvent paraître à première vue mieux pensés que le YouTube Remix de Google, mais je ne pense pas qu’il faille pour autant s’en réjouir. Ce que Facebook est en train d’accomplir constitue en réalité une sorte de « licence globale privée » qui va lui permettre de se transformer en une zone de partage et de création transformative « tolérée », sur la base d’un privilège que lui accordent les industries culturelles. Or ce type d’accord ne peut à terme que renforcer la position dominante de Facebook ou d’autres firmes comme Apple ou Google, car seuls les plus gros sont en mesure d’arriver à conclure ce type de partenariats avec les ayants droit.

    On comprend dès lors pourquoi Google peut avoir l’arrogance d’appeler son service de streaming « Remix », alors qu’il s’agira de l’exacte antithèse de ce que le remix signifie du point de vue des pratiques culturelles. Cela revient à utiliser la stratégie de la novlangue pour « digérer » lexicalement la spécificité de la culture web et la vider de ses potentialités émancipatrices. Heureusement, ce n’est sans doute pas la fin pour les pratiques transformatives et cela pourrait même constituer le meilleur moyen pour elles de retrouver leur sens. Le verrouillage progressif des grandes plateformes obligera en effet les internautes à revenir à des moyens décentralisés ou auto-gérés de diffusion de la culture participative. Nous arrivons au stade où seule une réappropriation de la maîtrise des infrastructures permettra à cette culture de garder un sens et ça tombe bien, car des acteurs comme Framasoft entretiennent encore l’espoir qu’une alternative est possible (voir leur projet Framatube).

    #Remix #Culture_participative #Google #Propriété_intellectuelle #Robotcopyright #Capitalisme_linguistique


  • Dossiers législatifs - Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (SPOV1729269L) | Legifrance
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=ABC5BE6DB3D721CC907072BFB4A064F8.

    Le code du sport est ainsi modifié :

    1° Le premier alinéa de l’article L. 141-5 est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Le Comité national olympique et sportif français est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux et dépositaire des emblèmes, du drapeau, de la devise, de l’hymne et du symbole olympiques, du logo, de la mascotte, du slogan et des affiches des jeux Olympiques, des termes " jeux Olympiques ", "olympique”, “Olympiade", "olympisme”, “olympien”, “olympienne” ainsi que du sigle “JO” et du millésime “ville + année” » ;

    2° Le premier alinéa de l’article L. 141-7 est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Le Comité paralympique et sportif français est propriétaire des emblèmes paralympiques nationaux et dépositaire des emblèmes, du drapeau, de la devise, de l’hymne et du symbole paralympiques, du logo, de la mascotte, du slogan et des affiches des jeux Paralympiques, des termes " jeux Paralympiques ", " paralympique ", " paralympiade ", " paralympisme ", " paralympien ", " paralympienne " ainsi que du sigle “JP” et du millésime “ville + année” ».

    Article 3

    I. - Les dispositifs et matériels mentionnés à l’article L. 581-6 du code de l’environnement qui reçoivent exclusivement les affiches des jeux Olympiques et des jeux Paralympiques de 2024, leurs emblèmes, drapeaux, devises, symboles, logos, mascottes, slogans, les termes « jeux Olympiques » et « jeux Paralympiques » les sigles « JO » et « JP » et le millésime « ville + année » mentionnés aux articles L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport ne sont pas soumis :

    – aux interdictions relatives à l’emplacement de la publicité édictées par les I et II de l’article L. 581-4, l’article L. 581-7, le I de l’article L. 581-8 et l’article L. 581-15 du code de l’environnement ;

    – aux prescriptions réglementaires, notamment en matière de densité, de surface et de hauteur, édictées en application du premier alinéa de l’article L. 581-9 ;

    – à la réglementation plus restrictive que celle résultant des dispositions mentionnées aux deux alinéas précédents édictée par les règlements locaux de publicité.

    Les dérogations prévues par le présent I sont consenties à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi et jusqu’au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2024.

    #LO #VousLaurezVoulu #Propriété_intellectuelle #Police_langage


  • Réforme du droit d’auteur : six États membres inquiets des dommages collatéraux
    https://www.nextinpact.com/news/105105-reforme-droit-dauteur-six-etats-membres-inquiets-dommages-collate

    Six pays de l’Union européenne (la Belgique, la République Tchèque, la Finlande, la Hongrie, l’Irlande et les Pays-Bas) ont adressé une série de questions au Conseil. Tous s’interrogent sur la compatibilité de l’article 13 de la future directive sur le droit d’auteur avec d’autres normes européennes.

    Révélées par le site StateWatch, ces interrogations ciblent un point névralgique du projet de directive actuellement ausculté par le Conseil, le représentant des gouvernements des États membres.

    L’article 13 du projet de directive envisage en effet de contraindre les intermédiaires techniques « qui stockent un grand nombre d’œuvres » et en ouvrent l’accès à coopérer avec les ayants droit pour installer des mesures d’identification et de filtrage des contenus. Les États membres auraient pour mission de faciliter ces rapprochements « afin de définir de bonnes pratiques, telles que les techniques appropriées et proportionnées de reconnaissance des contenus, compte tenu, notamment, de la nature des services, de la disponibilité des outils techniques et de leur efficacité au vu des évolutions technologiques ».

    Au considérant 38 du projet initial de directive, la Commission veut obliger ces acteurs à « conclure des contrats de licence avec les titulaires de droits », avec une exception : lorsque ces mêmes intermédiaires bénéficient du statut de l’hébergeur prévu par la directive sur le commerce électronique de 2000, ils ne seront pas concernés (article 14).

    #Propriété_intellectuelle #Droits_auteurs #Europe


  • The IPKat: SUPER KAT-EXCLUSIVE: Here’s draft Directive on copyright in the Digital Single Market
    http://ipkitten.blogspot.fr/2016/08/super-kat-exclusive-heres-draft.html

    It is the draft version of the forthcoming [it should be presented next month as part of the second copyright package] Directive on copyright in the Digital Single Market.

    Taking into account digital and cross-border uses of copyright content, this new piece of legislation will change the copyright acquis.

    More specifically, it will: introduce new exceptions and limitations, facilitate licences, and set rules aimed at ensuring a well-functioning marketplace for the exploitation of works and other subject-matter [translated: address the so called ’value gap’].

    #Propriété_intellectuelle #Europe


  • Torrent 411 renaît de ses cendres !
    https://www.dsfc.net/internet/torrent-411-renait-de-ses-cendres

    Suite à l’arrestation de deux de ses administrateurs ukrainiens en Suède, le site Torrent 411 avait disparu des écrans radars le dimanche 25 juin. Depuis quelques jours, une nouvelle copie du site T411 a fait son apparition. Les efforts de la justice française et des gendarmes de Rennes, aussi louables soient-ils, sont aujourd’hui parfaitement vains


  • Et si on libérait (vraiment) les licences libres de la propriété intellectuelle ? – – S.I.Lex –
    https://scinfolex.com/2017/08/05/et-si-on-liberait-vraiment-les-licences-libres-de-la-propriete-intellectu

    Cette semaine, on a appris qu’une cour de justice américaine avait reconnu la valeur contractuelle de la licence GNU-GPL, alors que celle-ci a déjà presque 30 années d’existence, et n’a pas attendu cette consécration jurisprudentielle pour produire des effets réels.

    Il faut à cette occasion rappeler que les licences libres ne constituent pas des « alternatives » au droit d’auteur, contrairement à ce que l’on peut parfois entendre. Elles sont au contraire pour les titulaires d’un droit d’auteur une manière légitime d’exercer leurs prérogatives, étant entendu que le droit d’auteur constitue tout autant une faculté d’autoriser que d’interdire. Depuis 2006, le Code de Propriété Intellectuelle français, même s’il ne contient aucune allusion explicite aux licences libres, reconnaît de son côté la possibilité pour les auteurs de mettre gratuitement leurs oeuvres à la disposition du public

    Les licences libres sont donc nées sous la forme d’une véritable « inception » du copyleft au sein même du droit d’auteur, en vertu d’une tactique qui s’apparente à celle du Cheval de Troie ou de la prise de judo (s’appuyer sur la force de l’adversaire pour le maîtriser). C’est finalement ce qui leur donne leur force, mais aussi paradoxalement, une certaine forme de fragilité, car ces instruments restent en réalité dépendants du système juridique auquel elles empruntent leur validité. La juriste Séverine Dusollier avait déjà pointé en 2006 cette contradiction dans un intéressant article intitulé « Les licences Creative Commons : les outils du maître à l’assaut de la maison du maître« . Le titre s’inspire d’une phrase prononcée lors d’un discours en 1979 par l’écrivaine féministe Audre Lordre :

    Les outils du maître ne détruiront jamais la maison du maître.

    Or il arrivera peut-être un moment où « rester dans la maison du maître » risque de devenir dangereux, voir intenable, pour les licences libres. On voit en effet de plus en plus d’évolutions législatives aberrantes qui tendent à « écraser » les licences libres, en « forçant » les auteurs à maintenir leurs oeuvres dans le système classique contre leur volonté. C’est ce qui se passe par exemple en matière de sonorisation des lieux ouverts au public, qui sont soumis à une redevance perçue par la SPRE, même en ce qui concerne les oeuvres sous licence libre pour lesquelles les auteurs ont pourtant autorisé l’usage gratuit. Le risque existe aussi à présent en matière de photographies, suite au vote l’an dernier de la « taxe Google Images » qui pourrait forcer l’entrée en gestion collective des photos sous licence libre pour contraindre les moteurs de recherche à payer pour leur usage. Et des menaces plus redoutables encore se profilent à l’horizon, avec la discussion qui a lieu en ce moment au niveau du Parlement européen autour un « droit inaliénable à la rémunération » susceptible de provoquer un véritable désastre pour la Culture libre.

    La question n’est donc pas simplement philosophique, car elle touche en réalité aux limites de la stratégie du « Cheval de Troie » qui a été employée jusqu’à présent par les fondateurs des licences libres. Si le système réagit en secrétant des « anticorps juridiques » neutralisant la portée effective des licences libres en prenant le pas sur la volonté des auteurs, alors la « maison du maître » finira par l’emporter et le hack juridique initial de Stallman sera devenu inutile. C’est pourquoi il importe à mon sens aujourd’hui de réfléchir à la façon d’aller plus loin, en coupant une bonne fois pour toutes le cordon ombilical qui raccroche les licences libres à la propriété intellectuelle.

    #Propriété_intellectuelle #licences_ouvertes #réglementation_internationale


  • Propriété du copyright d’une publication | Question/Réponse en IST
    http://ist.blogs.inra.fr/questionreponses/2017/04/21/propriete-du-copyright-dune-publication

    En tant que chercheur de l’INRA, suis-je propriétaire du copyright avec mes co-auteurs ou est-ce l’INRA (réponse pour le contrat d’édition avec Taylor et Francis pour une publication dans un journal) ?

    Selon le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) article L111-1, les personnels (agents publics) non soumis à un contrôle hiérarchique (sur leurs œuvres) sont propriétaires des dites œuvres. Cela concerne les chercheurs et enseignants-chercheurs et leurs œuvres sous forme de publications scientifiques.

    Vous et vos co-auteurs êtes donc bien titulaires des droits d’auteur (droits moraux et droits patrimoniaux ou droits d’exploitation) et seuls habilités à céder ces derniers à un éditeur.

    #propriété_intellectuelle #chercheurs #communication_scientifique
    #xyzaeiou


  • Document de décryptage « Le droit aux semences : un droit essentiel des paysan-ne-s ! » - Coordination SUD
    https://www.coordinationsud.org/document-ressource/document-de-decryptage-droit-aux-semences-droit-essentiel-paysan-ne

    L’accès et le choix des #semences, mais aussi la possibilité de les produire, conserver, utiliser, échanger et vendre sont donc des enjeux majeurs pour les paysan-ne-s. Pourtant, un nombre croissant d’agriculteurs et d’agricultrices est aujourd’hui privé de ces droits au profit de puissantes #multinationales semencières. Dans son nouveau document de plaidoyer et de décryptage rédigé par les membres de la commission Agriculture et alimentation (C2A), Coordination SUD rappelle l’importance de ce droit essentiel, les menaces qui pèsent sur lui et fournit des clefs de compréhension et d’actions pour donner au droit des paysans la valeur juridique d’un droit humain.

    Alors, le droit des paysan-ne-s aux semences primerait sur les autres règles, telles que les droits de #propriété_intellectuelle ou les accords de #libre-échange, qui leurs sont défavorables et privilégient les grandes firmes semencières. Pour cela, ce droit doit être reconnu par le système des Nations unies de promotion des droits humains (Conseil des droits de l’Homme puis Assemblée générale des Nations unies). Ce processus est en cours depuis 2012. Le droit des paysan-ne-s aux semences est en effet au cœur du projet de Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, un texte international élaboré par le Conseil des droits de l’Homme, visant à protéger les paysan-ne-s des discriminations et des violations des droits humains dont elles et ils sont victimes.


  • Après le départ de #Monsanto, les paysans burkinabè veulent reconquérir leur autonomie semencière
    http://multinationales.org/Apres-le-depart-de-Monsanto-les-paysans-burkinabe-veulent-reconquer

    Si Monsanto a décidé de quitter le #Burkina_Faso, les sociétés cotonnières maintiennent leur main-mise sur les semences de coton. Des milliers de producteurs de coton burkinabè entrent aujourd’hui en résistance pour reconquérir leur autonomie. Troisième et dernier volet de notre enquête. Épisode 3, suite de notre série sur la filière du coton OGM au Burkina Faso (voir l’épisode précédent : De la Françafrique à la corruption : les dessous de la filière coton au Burkina Faso). Les paysans burkinabè ne parlent (...)

    #Enquêtes

    / Burkina Faso, Monsanto, #Advens, #agriculture, #propriété_intellectuelle, #chaîne_d'approvisionnement, communautés (...)

    #communautés_locales
    « http://www.bastamag.net/Apres-le-coton-Monsanto-cherche-a »
    « http://journalismfund.eu »
    « http://www.mo.be/longread/burkina-faso-monsanto-is-vertrokken-maar-mijn-problemen-blijven »



  • « Le dépôt de la marque "Nuit Debout" a été accepté par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. Ses nouveaux propriétaires seront libres de l’utiliser à des fins commerciales. Un bien triste destin pour un nom symbole de la contestation sociale. »

    https://blogs.mediapart.fr/gazette-debout/blog/201216/la-marque-nuit-debout-desormais-privatisee

    #TrademarkMadness #marque_déposée #INPI #propriété_intellectuelle #Nuit_Debout


  • Anarchism Triumphant
    http://old.law.columbia.edu/my_pubs/anarchism.html

    The spread of the Linux operating system kernel has directed attention at the free software movement. This paper shows why free software, far from being a marginal participant in the commercial software market, is the vital first step in the withering away of the intellectual property system.

    I. Software as Property: The Theoretical Paradox
    II. Software as Property: The Practical Problem
    III. Anarchism as a Mode of Production
    IV. Their Lordships Die in the Dark?
    Conclusion

    ...
    Our Media Lords are now at handigrips with fate, however much they may feel that the Force is with them. The rules about bitstreams are now of dubious utility for maintaining power by co-opting human creativity. Seen clearly in the light of fact, these Emperors have even fewer clothes than the models they use to grab our eyeballs. Unless supported by user-disabling technology, a culture of pervasive surveillance that permits every reader of every “property” to be logged and charged, and a smokescreen of droid-breath assuring each and every young person that human creativity would vanish without the benevolent aristocracy of BillG the Creator, Lord Murdoch of Everywhere, the Spielmeister and the Lord High Mouse, their reign is nearly done. But what’s at stake is the control of the scarcest resource of all: our attention. Conscripting that makes all the money in the world in the digital economy, and the current lords of the earth will fight for it. Leagued against them are only the anarchists: nobodies, hippies, hobbyists, lovers, and artists. The resulting unequal contest is the great political and legal issue of our time. Aristocracy looks hard to beat, but that’s how it looked in 1788 and 1913 too. It is, as Chou En-Lai said about the meaning of the French Revolution, too soon to tell.
    –---
    This paper was prepared for delivery at the Buchmann International Conference on Law, Technology and Information, at Tel Aviv University, May 1999; my thanks to the organizers for their kind invitation. I owe much as always to Pamela Karlan for her insight and encouragement. I especially wish to thank the programmers throughout the world who made free software possible.

    About the Author

    Eben Moglen is Professor of Law & Legal History, Columbia Law School.
    E-mail: Mail: moglen@columbia.edu

    source différente pour le même texte : http://journals.uic.edu/ojs/index.php/fm/article/view/684/594

    #capitalisme #software #droit #propriété_intellectuelle #histoire #politique


  • List of #Silicon_Valley episodes
    https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_Silicon_Valley_episodes

    Silicon Valley is an American television sitcom created by Mike Judge, John Altschuler and Dave Krinsky. The series focuses on six young men who found a startup company in Silicon Valley.

    les locaux disent que c’est « très ressemblant »… entre les blagues sur le financement, la #propriété_intellectuelle, les coups tordus, le recrutement, le racisme, le sexisme, etc, ça reste de la #sitcom pipi-caca


  • When the Mother of Invention Is a Machine, Who Gets Credit ?
    http://singularityhub.com/2016/11/03/when-the-mother-of-invention-is-a-machine-who-gets-credit

    “I argue that we ought to acknowledge a computer as an inventor because it would incentivize the development of creative computers and result in more innovations for society,” says Abbott, a professor of law and health sciences (…) and registered patent attorney with the U.S. Patent and Trademark Office (USPTO).

    (…) Abbott offers a framework for revamping how the USPTO approaches­­ nonhuman inventors. The current regulations are outdated and don’t recognize that computers are already producing patentable inventions,

    Mais quelle bonne idée, donnons toute la #propriété_intellectuelle aux #algorithmes et aux #spammeurs ; surtout en #santé où la combinatoire génétique va permettre de privatiser des “inventions” de manière exponentielle…

    #IA #capitalisme #invention #brevets #recherche


  • Final Report — High-Level Panel on Access to Medicines
    http://www.unsgaccessmeds.org/final-report

    “Our report calls on governments to negotiate global agreements on the coordination, financing and development of health technologies to complement existing innovation models, including a binding R&D Convention that delinks the costs of R&D from end prices.” 

    (...) noted with grave concern reports of governments being subjected to undue political and economic pressure to forgo the use of TRIPS flexibilities. The Panel felt strongly that this pressure undermines the efforts of governments to meet their human rights and public health obligations and violates the integrity and legitimacy of the Doha Declaration.

    #panel #nations_unies #santé #pharma #accès_aux_médicaments #propriété_intellectuelle


  • L’Éducation nationale, champ de bataille entre logiciels libres et multinationales de l’informatique
    http://multinationales.org/L-Education-nationale-champ-de-bataille-entre-logiciels-libres-et

    L’apprentissage de l’informatique et des outils numériques fait progressivement son entrée au sein des écoles. À l’enjeu éducatif – apprendre aux élèves à utiliser et comprendre les nouvelles technologies dont ils se servent – s’ajoute un enjeu commercial pour de grandes firmes, comme #Microsoft, qui cherchent à faire connaître leurs produits auprès des 12,7 millions d’élèves. Plusieurs établissements scolaires leur préfèrent les logiciels « libres », des outils gratuits, plus adaptés pour éveiller l’esprit (...)

    #Enquêtes

    / #Industries_électroniques, #France, Microsoft, #influence, #privatisation, #marchés_publics, propriété (...)

    #propriété_intellectuelle
    « http://www.edubuntu.org »
    « https://www.april.org »
    « https://www.ryxeo.com »
    « http://www.abuledu.org »
    « http://www.bastamag.net/Journee-sur-le-numerique-les-profs »
    « http://edunathon.org »
    « http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-87706QE.htm »
    « http://www.bastamag.net/La-Quadrature-du-net-association »
    « http://www.open-source-guide.com/Actualites/Grenoble-organise-la-migration-des-ecoles-vers-linux »
    « http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35837.pdf »
    « http://www.bastamag.net/Le-numerique-a-l-ecole-des-outils »
    « http://www.zdnet.fr/actualites/chiffres-cles-les-navigateurs-internet-39381322.htm »

    • une bataille tout à fait faussée tant les politiques, les administratif de l’éducation nationale et les profs sont convaincus que hors des logiciels propriétaire il n’est pas possible d’exister... Microsoft a réussi au moins une chose : le formatage de l’opinion !
      Ce qui donne concrètement :

      D’autant que Microsoft a conclu fin 2015 un partenariat avec l’Éducation nationale d’une durée de 18 mois. Ce partenariat prévoit notamment la formation des cadres et des enseignants aux outils Microsoft (lire ici), un accès gratuit aux logiciels d’Office 365 pour les établissements qui le souhaitent, ainsi qu’une aide pour la formation des jeunes au code informatique. Il représente un investissement de 13 millions d’euros pour la firme de Bill Gates et un pari prometteur sur l’avenir grâce à l’apprentissage « gratuit » de millions de jeunes aux outils que Microsoft compte bien leur vendre ensuite

      #open_source #éducation #propagande