• Quelle économie politique de la #science ?
    https://laviedesidees.fr/Quelle-economie-politique-de-la-science.html

    À propos de : Gabriel Galvez-Behar, Posséder la Science. La propriété scientifique au temps du #capitalisme industriel, Éditions de l’EHESS. En proposant un examen de la profondeur historique des liens entre science et capitalisme, Gabriel Galvez-Behar ouvre des perspectives de recherche stimulantes pour l’analyse critique de l’économie politique de la connaissance.

    #Économie #industrie #économie_politique #propriété_intellectuelle
    https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20211004_possederlascience.docx
    https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20211004_possederlascience.pdf

  • EA shares five innovations via Accessibility Patent Pledge, wants other devs to do the same | GamesIndustry.biz
    https://www.gamesindustry.biz/articles/2021-08-23-ea-shares-five-innovations-via-accessibility-patent-pledge

    The initiative, dubbed the Accessibility First Patent Pledge, involves five solutions the company’s own developers have invented to make its games more accessible to those with disabilities or medical issues, including anyone with various vision, hearing, speaking or cognitive issues.

    Electronic Arts met à disposition de tous ses brevets dans le domaine de l’accessibilité des jeux vidéo à destination des personnes souffrant de handicap, qui seraient de 15 % auprès des joueurs.

    #ea #jeu_vidéo #jeux_vidéo #business #propriété_intellectuelle #habdicap #accessibilité #brevet #chris_bruzzo #positive_play

  • Amazon Drops ‘Draconian’ Policy on Making Games After Work Hours - Bloomberg
    https://www.bloomberg.com/news/articles/2021-08-12/amazon-drops-company-policies-on-game-development-after-backlash

    Amazon.com Inc. withdrew a set of staff guidelines that claimed ownership rights to video games made by employees after work hours and dictated how they could distribute them, according to a company email reviewed by Bloomberg.

    Amazon abandonne ses prétentions sur les droits d’exploitation des jeux vidéo développés sur le temps libre de ses salariés, les forçant jusque là d’abreuver l’écosystème d’Amazon.

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #amazon #business #propriété_intellectuelle #droits_d'exploitation #boutique #ecommerce #aws #amazon_web_services

  • Le groupe Facebook des films introuvables fermé
    https://www.liberation.fr/culture/cinema/films-introuvables-la-fin-dun-miracle-20210713_OXQEUYXT5BBLTCNQEL34MRBIZA

    Tandis que se déverse sur les écrans cannois le feu roulant des nouveautés, et qu’en marge du festival, une vingtaine de films dits de patrimoine sont eux aussi projetés dans des copies restaurées (cette année, par exemple, l’Etang du démon de Masahiro Shinoda ou Mulholland Drive de David Lynch), on apprenait lundi la mort discrète du groupe la Loupe, fermé sans préavis par Facebook. Née au cœur du premier confinement, sous l’impulsion notamment du cinéaste et collectionneur de raretés cinéphiles Frank Beauvais, qui s’en était ensuite éloigné, la Loupe a fédéré depuis des « amis » virtuels en cinémathèque alternative permettant d’avoir accès à des œuvres ne figurant en France dans aucune offre VOD légale ni, a fortiori, au format DVD ou Blu-ray. Il était possible de poser à la communauté aux yeux rougis la colle d’un incunable sri-lankais des années 80 réputé définitivement perdu ou d’un western queer vaguement évoqué dans une conversation avinée et, miracle ! souvent le fichier sortait des oubliettes et se trouvait versé, au fil des mises à disposition et téléchargements évidemment illégaux, et dans ce temps d’extrême disponibilité offert par la pandémie, à une utopie de programmation vertigineuse rassemblant plus de 18 000 abonnés.

    Libération, Télérama, le Monde rendirent compte du phénomène au début de l’été 2020 et le patron de Carlotta, Vincent Paul-Boncour, éditeur reconnu de films de patrimoines (il sort cet été la trilogie Musashi de Hiroshi Inagaki) s’était offusqué dans les colonnes du Film Français qu’on promeuve ainsi le piratage : « Il faut mettre fin à cette illusion que tout doive /puisse être accessible quelles qu’en soient les conséquences… » Eloge de la mesure et de la rareté difficilement soluble dans une voracité grandissante à proportion de la vitesse actuelle des échanges, de la taille des plateformes américaines et de leur politique d’épandage mondial de nouveautés. La lenteur, la prudence et la minutie de notaire qui préside au monde territorialement délimité et économiquement asphyxié de l’édition vintage laissent craindre une désaffection mémorielle inexorable.

    #propriété_intellectuelle (désolé @lucile).
    #incunables aussi

  • Le tocilizumab, deuxième médicament conseillé par l’#OMS pour le #Covid-19, restera inabordable et inaccessible pour la majeure partie du monde
    https://www.msf.ch/nos-actualites/communiques-presse/tocilizumab-deuxieme-medicament-conseille-loms-covid-19-restera

    Bien que le #tocilizumab soit sur le marché depuis 2009 pour le traitement des maladies rhumatologiques, l’accès à ce médicament reste un défi. Roche a maintenu le prix de ce médicament à un niveau très élevé dans la plupart des pays, avec des prix allant de 410 dollars en Australie, 646 dollars en Inde à 3 625 dollars aux États-Unis par dose de 600 mg pour le Covid-19. Le coût de fabrication du tocilizumab est estimé à seulement 40 dollars par dose de 400 mg, alors que les #coûts de fabrication des anticorps monoclonaux sont souvent inférieurs à 100 dollars par gramme lorsqu’ils sont produits à grande échelle. Roche devrait accepter de vendre le tocilizumab pour le Covid-19 à un prix beaucoup plus abordable qu’actuellement.

    Une exclusivité commerciale injuste et injustifiable

    Le #brevet principal du tocilizumab a expiré en 2017, mais plusieurs #brevets_secondaires subsistent sur le médicament dans un certain nombre de pays à revenu faible ou intermédiaire, ce qui peut être source d’incertitudes. Plusieurs versions "biosimilaires" sont en cours de développement, mais aucune n’a été approuvée par une autorité réglementaire, ce qui signifie que, bien que le brevet ait expiré, Roche continue de bénéficier d’une exclusivité commerciale de fait qui a un impact sur la disponibilité du médicament en l’absence d’un approvisionnement suffisant.

    Dans cette pandémie qui fait rage, alors que de nombreuses personnes dans les pays à revenu faible et intermédiaire continuent de tomber gravement malades en raison de l’afflux de Covid-19, la demande pour ce médicament devrait augmenter. Des pénuries de tocilizumab ont été observées dans de nombreux pays qui ont déjà commencé à l’utiliser pour le traitement du Covid-19. En Inde, lors de la deuxième vague en mai, le distributeur de Roche s’est retrouvé à court de médicament et pas un seul flacon n’était disponible dans le pays pour les patients critiques.

    « Au cours des derniers mois, nous avons assisté, impuissants, à la ruée des populations d’Asie du Sud pour obtenir du tocilizumab pour les patients atteints de formes graves de Covid-19 », a déclaré Leena Menghaney, conseillère mondiale en #propriété_intellectuelle pour la CAME. « Les fabricants basés dans les pays à revenu faible ou intermédiaire doivent de toute urgence enregistrer et augmenter leur production pour accroître l’offre mondiale. Avec plus de 3,9 millions de vies déjà perdues à cause du Covid-19, le monde ne peut plus attendre pour accéder à des traitements qui peuvent contribuer à augmenter les chances de survie. »

    Bien que peu de mAbs aient été approuvés par l’agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (US-FDA) pour le traitement du Covid-19, de nombreux mAbs plus récents sont actuellement à l’étude comme traitements potentiels. Cependant, les prix élevés et les volumes limités des mAbs devraient rester un obstacle à l’accès à ces médicaments dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Outre le tocilizumab, deux nouveaux mAbs antiviraux, le #casivirimab et l’#imdevimab, produits sous forme de cocktail par la société pharmaceutique américaine Regeneron, ont récemment démontré, lors d’un essai clinique, qu’ils réduisaient le risque de décès chez les patients séropositifs hospitalisés pour le Covid-19 qui étaient dans un état grave ou critique. Bien que ces mAbs ne soient pas encore recommandés par l’OMS, Regeneron a fixé le prix de ce cocktail à 820 dollars en Inde, 2 000 dollars en Allemagne et 2 100 dollars aux États-Unis.

    Le #sarilumba, autre mAbs recommandé par l’OMS aujourd’hui, fait l’objet d’une large protection par brevet au niveau mondial. Regeneron a demandé et obtenu des brevets sur le sarilumab et sa formulation dans au moins 50 pays à revenu faible ou intermédiaire, ce qui soulève des difficultés immédiates pour assurer une production et un approvisionnement continu par divers producteurs dans ces pays.

    « Avec plusieurs anticorps monoclonaux en cours de développement qui pourraient potentiellement être utiles dans la prévention et le traitement du Covid-19, mais aussi beaucoup d’autres déjà disponibles ou en cours de développement pour le traitement de nombreuses autres maladies, y compris divers cancers, les gouvernements doivent agir pour assurer une plus grande accessibilité et un prix plus abordable pour cette classe critique de médicaments. #MSF appelle également tous les gouvernements à surmonter les barrières de la propriété intellectuelle sur ces médicaments cruciaux en soutenant la "dérogation ADPIC" (« TRIPS waiver ») à l’Organisation mondiale du commerce et en poussant les sociétés pharmaceutiques à transférer la technologie à d’autres fabricants dans les pays à revenu faible ou intermédiaire afin que davantage de personnes puissent avoir accès aux médicaments dont elles ont besoin pendant la pandémie et au-delà », conclut M. Potet.

    #pharma #sans_vergogne #complicité #dirigeants

  • Le plasticien qui a vendu une sculpture invisible à 15.000 euros est accusé de plagiat par un autre artiste | GQ France
    https://www.gqmagazine.fr/pop-culture/article/le-plasticien-qui-a-vendu-une-sculpture-invisible-a-15000-euros-est-accus

    Un artiste américain accuse Salvatore Garau de lui avoir volé son idée de l’oeuvre invisible et menace de lui faire un procès s’il ne le crédite pas.

    #art_contemporain #vide #sculpture #rien #néant #œuvre_invisible #propriété_intellectuelle #idée #plagiat

  • Unmasking the China-Pakistan Economic Corridor
    https://grain.org/e/6669

    In 2018, China’s biggest agrochemical corporation, Sinochem Group Co, announced that it had conducted field trials of hybrid wheat varieties in 230 locations in Pakistan.
    Since intellectual property rights prevent farmers from saving hybrid seeds, for a country where 50% of arable land is destined to this staple crop, the results of this would be unprecedented. As farmers worried about the risks this would have on their livelihoods, the governments of China and Pakistan were celebrating. This operation was a key step in boosting ties between the two countries under the China-Pakistan Economic Corridor (CPEC), itself part of a bigger endeavour called the Belt and Road Initiative.1 The introduction of hybrid wheat paved the way for bigger things to come. A year later, on his visit to Beijing for the second phase of this project, Pakistan’s Prime Minister Imran Khan took agriculture from CPEC’s margins to the centre.

    #Nouvelle_route_de_la_soie #agriculture #terres #agroindustrie

  • Autour des brevets pour les vaccins anti-covid

    #Jérôme_Martin de l’Observatoire de la transparence médicale sur C ce soir, 06.05.2021 :

    « On a l’exemple du laboratoire Teva, un laboratoire israélien, un grand génériqueur israélien qui est en négociation depuis 3 mois avec les détenteurs de #brevets, qui ont refusé de déléguer la production. Si jamais ces brevets avaient été suspendus depuis le mois d’octobre - la première demande date du mois d’octobre... Depuis il y a eu 2 millions 300 miles morts dans le monde du #covid. Depuis cette période là on peut nous dire qu’il faut du temps, mais c’était depuis le mois d’octobre. On a pas de machine à remonter dans le temps pour réparer les erreurs et anticiper, faisons-le maintenant. Tout le monde le sait que ça prendra du temps et tout le monde sait que ce n’est pas la seule solution. La capacité de production au niveau mondiale, elle existe. Singapour, le Rwanda. La demande qui a été déposée en octobre est une demande de #suspension_provisoire des brevets. Elle est prévue par les accords de l’#OMC, par l’accord constitutif de l’OMC, l’article 9 de l’#accord_de_Marrakech, ça n’est pas la même chose que les licences obligatoires, qui sont des flexibilités qui sont déjà prévues. Les licences obligatoires, il n’y a pas besoin de passer par l’OMC pour avoir l’autorisation. La France pourrait le faire, ça n’a pas pas beaucoup d’intérêt dans ce cadre actuel parce que c’est national et qu’on a besoin d’une réponse mondiale. En levant les brevets, on permet à des laboratoires qui ont ces capacités de production de le faire. Ce qu’il faut ensuite, c’est qu’il y ait un #transfert_de_technologie. Il s’agit de quelque chose qui est au sein de l’accord de l’OMC, ça n’est pas du communisme, ce n’est pas la révolution. La décision de Biden est historique mais on reste dans un cas très contraint.
    (...)
    Elle est où la #légitimité des brevets quand il y a autant d’argent public qui a été investi ? »

    https://twitter.com/Ccesoir/status/1390418342448488451

    #propriété_intellectuelle #coronavirus

  • Gregg Gonsalves sur Twitter : “Lots of old #canards re: patents, capacity & global South. Will kill innovation, IP not problem, South can’t manufacture. Strange thing about ddiamond’s piece is that these excuses being made by those w/ huge conflicts of interest, but taken @ face value. https://t.co/wWVpbkXX5o” / Twitter
    https://twitter.com/gregggonsalves/status/1388212480145559552

    #brevets #propriété_intellectuelle #pseudo_journalisme #conflit_d’intérêt

  • Opinion | The World Needs Many More Coronavirus Vaccines - The New York Times
    https://www.nytimes.com/2021/04/24/opinion/covid-vaccines-poor-countries.html

    Companies and countries are hoarding both raw materials and technical expertise, and have prevented poorer nations from suspending patents despite international treaties that allow for such measures in emergencies.

    En dehors de la suspension des #brevets les auteurs recommandent :

    Share technology and resources

    Ce à quoi les détenteurs de la #propriété_intellectuelle répondent que leurs réticences sont d’ordre purement patriotiques,

    Vaccine makers say IP waiver could hand technology to China and Russia | Financial Times
    https://www.ft.com/content/fa1e0d22-71f2-401f-9971-fa27313570ab

    #covid-19 #vaccins #vaccination

  • Course au #vaccin : la propriété intellectuelle, c’est le « vol » qui freine l’innovation
    https://theconversation.com/course-au-vaccin-la-propriete-intellectuelle-cest-le-vol-qui-freine

    Pourquoi ces deux Davids [BioNtech et Moderna, à l’origine de #vaccins basés sur l’ARN messager] des biotechnologies ont-ils terrassé, en matière d’innovation vaccinale contre la Covid-19, les Goliaths de l’industrie pharmaceutique ? Notre réponse : le régime légal de détention de la propriété intellectuelle freine l’innovation par les grandes entreprises.

    [...]

    Pour pasticher le père de l’anarchisme, Pierre-Joseph Proudhon, dans une société de la #connaissance, la #propriété_intellectuelle est « le #vol ». Elle dépossède en effet les chercheurs-salariés de leurs connaissances au #profit des #actionnaires des grands groupes. Cette #expropriation nuit à l’innovation car les réels détenteurs de la connaissance, à savoir les chercheurs-salariés des grandes entreprises n’ont aucune incitation à innover et les employeurs qui sont les détenteurs légaux des #brevets ne détiennent pas l’ensemble des connaissances tacites nécessaires à l’exploitation de l’invention.

  • Comment la France empêche le monde de produire plus de vaccins | korii.
    https://korii.slate.fr/et-caetera/france-production-vaccin-covid-19-omc-blocage-patent-waiver-suspension-b

    « Faire en sorte dès maintenant qu’un vaccin contre le Covid-19, lorsqu’il sera découvert, bénéficie à tous, parce qu’il sera un bien public mondial. » Ces mots sont ceux d’Emmanuel Macron, prononcés en mai 2020 lors du Sommet mondial sur la vaccination.

    Que s’est-il passé depuis ? Très largement subventionnés par la puissance publique et réalisant un exploit scientifique historique, des laboratoires pharmaceutiques ont mis au point et testé, en quelques mois seulement, des vaccins efficaces et sûrs, armes fatales contre une pandémie (euh ... admettons ...) qui, à ce jour, a tué plus de 2,6 millions de personnes dans le monde.

    Ces vaccins sont-ils devenus, pour répondre aux vœux du président de la République, un bien public mondial ? Pas vraiment. Voire pas du tout. La demande est planétaire, mais Pfizer, Johnson & Johnson, AstraZeneca ou Moderna, pour ne citer que les occidentaux, peinent à augmenter leurs capacités de production.

    Pressés par l’urgence sanitaire, les pays du Nord s’accaparent les doses disponibles, ne laissant pour l’instant que des miettes aux pays moins fortunés, où le virus ne sévit pourtant pas moins durement.

    Les choses auraient pourtant pu –et pourraient encore– être bien différentes. Un mécanisme juridique international nommé « patent waiver », consistant en une suspension temporaire des brevets pharmaceutiques, pourrait être enclenché pour permettre aux pays du Sud de mettre leurs capacités de production en branle.

    L’Afrique du Sud et l’Inde en ont officiellement fait la demande auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), où ces choses sont négociées, en octobre 2020. Elle est restée lettre morte : les pays du Nord, la France notamment, s’y sont opposés.

    #vaccins #médicaments #covid #brevets_pharmaceutiques #propriété_intellectuelle #patent_waiver

  • #Université : une entreprise adepte de l’#optimisation_fiscale décroche le #marché des #tests_d’anglais

    Le gouvernement vient de confier l’organisation de #tests d’#anglais à l’université à une entreprise à la légitimité contestée, immatriculée à #Chypre et adepte de l’optimisation fiscale, pour plus de 8 millions d’euros par an. Au grand dam du corps enseignant.

    Dans les #facs vidées par le Covid-19 et qui se sentent abandonnées par l’État, l’attribution d’un #marché_public, fin décembre, a fait l’effet d’une petite bombe chez les enseignants en langue. L’objet de ce marché estimé à plus de 8 millions d’euros par an : l’organisation de tests et #certifications en anglais pour des centaines de milliers d’étudiants en licence, BTS ou DUT.

    Si quatre entreprises s’affrontaient au départ, le duel final a opposé #ETS_Global, une société qui fait référence (à l’origine du célèbre test #Toefl), à #PeopleCert, une entreprise fondée par un homme d’affaires grec et inconnue de la quasi-totalité des linguistes en France.

    Si ETS Global était devant, PeopleCert a cassé ses tarifs de 34,72 % pendant la phase de négociation avec le ministère de l’#enseignement_supérieur, d’après nos informations, pour emporter finalement le contrat.

    « La première chose que j’ai faite quand j’ai entendu ce nom, c’est d’aller voir leur site, qui comporte des fautes d’orthographe que je reprocherais à mes étudiants ! », raille Alexandra Sippel, maîtresse de conférences en cultures anglo-saxonnes à l’université Toulouse-Jean-Jaurès.

    Le choix de l’État est d’autant plus étonnant que PeopleCert pratique l’optimisation fiscale agressive, selon des documents consultés par Mediapart.

    #PeopleCert_International_Limited, l’entité qui a signé avec le ministère, est la société de tête d’un groupe qui en compte une dizaine (à Athènes, Londres, Istanbul ou Dubaï). Elle est immatriculée à Chypre, #paradis_fiscal européen très prisé, notamment des oligarques russes.

    C’était, lors de sa création, une société « boîte aux lettres » basée à l’adresse d’un cabinet de domiciliation chypriote. Elle contrôle deux sociétés britanniques, mais qui ne salarient que 8 personnes.

    En réalité, l’essentiel du travail est effectué par les sociétés grecques du groupe, dont la principale, #PeopleCert_Global_Services, employait 210 personnes en 2017 – en Grèce, le salaire minimum est presque deux fois moindre qu’en France.

    Étonnamment, PeopleCert Global Services réalisait seulement 412’000 euros de résultat pour 9,2 millions de chiffre d’affaires en 2018, tandis que la coquille chypriote #PeopleCert_International engrangeait 3,4 millions d’euros de profits.

    Il faut dire que les statuts de l’entité grecque autorisent deux des directeurs (dont le fils du fondateur) à effectuer « le transfert de n’importe quelle somme d’argent illimitée » vers les autres sociétés du groupe. En clair, le montage semble conçu pour transférer artificiellement les profits vers ce paradis fiscal.

    Entre 2015 et 2019, PeopleCert International a accumulé plus de 15 millions d’euros de bénéfices à Chypre, où le taux habituel de l’impôt sur les sociétés n’est que de 12,5 %, soit trois fois moins qu’en France.

    PeopleCert répond qu’aujourd’hui « plus de dix personnes sont employées dans les bureaux à Chypre, un État membre de l’UE ». « PeopleCert respecte la législation de chaque pays où il est implanté, en particulier la législation comptable, et y paie les impôts et taxes correspondants », indique #Frédéric_Borne, responsable du développement commercial de l’entreprise pour l’ouest de l’Europe.

    De son côté, le ministère de l’enseignement supérieur déclare à Mediapart que, Chypre étant membre de l’Union européenne, « l’implantation géographique du titulaire [du marché – ndlr] et de ses salariés n’a pas été prise en compte dans l’analyse des offres », car cela aurait été contraire au droit. Sur l’optimisation fiscale ? Aucun commentaire.

    Le fondateur grec du groupe, #Anastasios_Byron_Nikolaides, soigne aussi sa fiscalité personnelle. Entre 2011 et 2017, il contrôlait 100 % de PeopleCert International via des sociétés basées au #Liberia, remplacées en 2017 par une coquille offshore à Chypre, #PeopleCert_Holdings_Europe. Sollicité par Mediapart, il a refusé de répondre.

    Sa stratégie étonne d’autant plus qu’il répète à longueur d’interviews son attachement à la Grèce : ses parents, professeur d’anglais et institutrice, lui auraient inculqué le « philotimo », terme désignant le sens de l’honneur, du devoir, de la communauté.

    En 2018, il se félicitait de ne pas avoir abandonné son pays durement touché par la crise. « PeopleCert a fait ses preuves en maintenant non seulement son siège social en Grèce, mais aussi en y conservant des emplois ; aujourd’hui, plus de 90 % des employés de l’entreprise sont grecs », déclarait-il à Ritsa Masoura, présentée comme journaliste contributrice au Huffington Post Grèce, mais qui confie à Mediapart avoir travaillé deux ans pour PeopleCert.

    Les universitaires français apprécieront cette interprétation personnelle du « philotimo ». Ils sont nombreux, de toute façon, à s’élever contre le principe même de cette « #privatisation » des tests d’anglais. De quoi s’agit-il, exactement ?

    Jusqu’en 2018, chaque étudiant était libre de passer ou non une évaluation pour attester son niveau en langue (en plus de son diplôme) et de l’inscrire sur son CV. Il pouvait opter pour un dispositif public et gratuit (#le_Cles), ou bien pour le fameux #Toeic (organisé sur les campus, mais aux frais des candidats), ultra-populaire dans les écoles d’ingénieurs et les formations professionnalisantes.

    Puis Édouard Philippe, premier ministre, a décidé qu’une certification en langue serait obligatoire pour toute une série de diplômes (licence, BTS, DUT…) et a jugé indispensable de contracter avec un prestataire privé, au motif que le Cles manquerait de reconnaissance internationale.

    Depuis, la communauté universitaire est vent debout, dénonçant ici « une gabegie annoncée », là « une démonétisation des enseignements et diplômes accrédités par l’État », ou encore une « atteinte au plurilinguisme ». En septembre dernier, quinze associations de professeurs de langue ont lancé un #recours devant le #Conseil_d’État contre les textes rendant ces certifications obligatoires.

    Fin janvier, les mêmes ont attaqué l’attribution du marché à PeopleCert. « La question de la légitimité de cette entreprise se pose, de même que la question de la pertinence des critères d’attribution du marché et des modalités de sélection de l’entreprise retenue », écrivent-elles dans un communiqué.

    « Conclu sans montant maximum », le marché est reconductible tacitement chaque année jusqu’en 2024. Or, s’il s’agit de tester 22 000 étudiants en 2021, le volume doit gonfler à 281 000 étudiants « minimum » sur l’année universitaire 2023-2024. D’après les estimations de deux maîtresses de conférences, le coût pour l’État pourrait alors dépasser 32 millions d’euros par an. « [C’est] la moitié de l’enveloppe supplémentaire dévolue en 2020 à l’amélioration des conditions de vie étudiante », pointent-elles.

    Compte tenu de l’arrivée récente de PeopleCert dans l’univers des langues, sa victoire n’a fait qu’alimenter la controverse.

    Si la firme affirme avoir fait passer 7 millions d’examens dans 189 pays, elle ne précise pas la part de tests de langue dans ce total. Or, PeopleCert s’est construit en donnant des formations aux entreprises, aux particuliers ou aux ministères en cybersécurité, marketing digital ou management. Et s’il s’est ensuite fait un nom dans les certifications, c’est surtout en informatique et management.

    Plutôt que de développer son offre, PeopleCert a fondé son #business sur le rachat de certifications développées par d’autres. Depuis 2018, il distribue #Itil, une certification en gestion des services informatiques développée par un ancien organisme public anglais. En septembre, PeopleCert a acquis l’association américaine #IASSC et sa certification #Lean_Six_Sigma, populaire pour améliorer les performances des entreprises, récupérant ainsi de prestigieux clients comme Amazon, BMW, Cisco ou l’armée américaine.

    L’entreprise a adopté la même stratégie pour se diversifier dans les langues, avec sa marque #LanguageCert. Alors qu’il peinait jusqu’en 2015 à être reconnu dans le milieu universitaire, PeopleCert a ainsi acquis « toute la #propriété_intellectuelle et le matériel d’évaluation connexe pour les qualifications d’anglais de #City_&_Guilds, l’un des organismes de récompense les plus anciens et les plus prestigieux du Royaume-Uni », comme il le précise dans un dossier de présentation envoyé au corps enseignant français, le 1er février.

    Pour asseoir sa légitimité, PeopleCert s’est aussi payé un grand nom du secteur : #Michael_Milanovic, ancien PDG de #Cambridge_Assessment, qui baigne dans le milieu depuis plus de quarante ans.

    « Ils veulent se crédibiliser, mais leurs certifications en anglais sont des coquilles vides, confie Brice*, sous le couvert de l’anonymat, figure du secteur qui a côtoyé de près PeopleCert. On y voit bien leur philosophie : une plateforme qui délivre des examens créés par d’autres, mais pas un organisme de recherche et développement. Où sont les employés qui développent les items des tests de langues, où sont les psychomotriciens et statisticiens qui valident que la notation évalue bien ce qu’elle est censée évaluer ? »

    Cambridge Assessment et le leader du marché, #ETS_Global, emploient des dizaines de chercheurs pour développer et améliorer en permanence leurs systèmes de certification. Un coût que s’épargne PeopleCert avec sa stratégie de rachat.

    Malgré tout, le bilan de LanguageCert reste maigre, avec seulement une poignée de contrats signés ces dernières années : un au Royaume-Uni avec l’agence des visas et de l’immigration, et trois en Espagne, avec la région de Madrid, l’Andalousie et l’#université_Carlos-III.

    Et en #France ? L’entreprise a fait passer « 15’000 certifications pour l’année 2020, majoritairement par l’intermédiaire de ses 90 organismes de formation agréés sur 170 lieux d’examen », expose PeopleCert. Sans préciser s’il s’agit de tests d’anglais.

    Pour tenir le rythme, la société va devoir changer de braquet, puisque le marché signé avec le ministère prévoit la délivrance de 636’000 tests minimum sur quatre ans, soit un rythme annuel dix fois plus élevé que le total des tests réalisés en 2020 par la société en France.

    Le vice-président de la Société des anglicistes de l’enseignement supérieur, Cédric Sarré, s’interroge : « Ont-ils des examinateurs accrédités en France ? Des centres d’accréditation ? Leurs certifications sont-elles déjà utilisées par d’autres universités ? À ce stade, nous n’avons pas d’informations. »

    Responsable commercial de l’entreprise pour l’Europe de l’Ouest, Frédéric Borne répond que les étudiants auront le choix entre un test papier ou par ordinateur et que la surveillance des examens se fera au sein des universités, avec un chef surveillant dans chaque établissement pour vérifier le bon déroulé des tests.

    « Tous les services réalisés en France seront payés en France à des Français déployés sur le terrain », ajoute-t-il. Sans préciser si les corrections se feront en Grèce, pays où se trouve la grande majorité des salariés de PeopleCert.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/150221/universite-une-entreprise-adepte-de-l-optimisation-fiscale-decroche-le-mar

  • L’OMC débat d’une exemption aux brevets sur les vaccins anti-Covid | Santé | 7sur7.be
    https://www.7sur7.be/sante/l-omc-debat-d-une-exemption-aux-brevets-sur-les-vaccins-anti-covid~a1491f5c
    https://images0.persgroep.net/rcs/Mn51-lptLqWJEX2hfoGrBcIDOIA/diocontent/180019122/_focus/0.47/0.35/_fill/1200/630/?appId=21791a8992982cd8da851550a453bd7f&quality=0.7

    L’Organisation mondiale du commerce débat jeudi d’une exemption des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins anti-Covid pour les rendre plus accessibles, un anathème pour les groupes pharmaceutiques.
    Rédaction 10-12-20, 13:53 Source : AFP

    Cette proposition, de l’Inde et de l’Afrique du Sud soutenue par une centaine de pays selon l’ONG MSF, vise à faciliter un plus grand partage des connaissances et la démultiplication rapide des sites de production de biens médicaux urgents utilisés pendant la pandémie, tels que les vaccins.

    Cette idée a également reçu le soutien hautement symbolique du directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus, qui, dans un tweet, a indiqué qu’un feu vert des membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) permettrait de rendre « disponibles pour tous ceux qui en ont besoin à un coût abordable » les vaccins, traitements et tests utilisés pour lutter contre le Covid-19.
    Augmenter la production

    Cette proposition permettrait d’"augmenter la production dans de très nombreux pays en développement qui en ont la capacité", a expliqué aux journalistes Leena Menghaney, de la Campagne d’accès aux médicaments de MSF, en citant la Thaïlande, le Brésil, le Bangladesh et l’Amérique latine.

    Mais il revient aux membres de l’OMC de trancher et ils ont pour habitude de prendre leurs décisions par consensus. Cela rend pour l’instant difficilement envisageable l’adoption de la proposition en faveur d’une « dérogation » à certaines règles de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui ne fait pas l’unanimité.

    Le texte prévoit que la dérogation soit « maintenue jusqu’à ce qu’une vaccination largement répandue soit en place à l’échelle mondiale et que la majorité de la population mondiale soit immunisée ».
    Une proposition qui ne plaît pas aux groupes pharmaceutiques

    Si la proposition est soutenue par de nombreux pays en développement, elle est en revanche rejetée par les pays où fleurissent les groupes pharmaceutiques. « La propriété intellectuelle encourage un modèle commercial d’innovation fort. Nous n’aurions pas eu la possibilité d’avancer aussi rapidement dans le développement de traitements ou de vaccins sans le système de propriété intellectuelle », a déclaré le directeur général de l’IFMPA, le lobby des groupes pharmaceutiques, Thomas Cueni, lors d’un événement cette semaine.

    Également présent à la table-ronde, le directeur scientifique du géant pharmaceutique américain Johnson & Johnson, Paul Stoffels, a expliqué que pour l’instant « nous nous concentrons sur la stabilisation de la technologie et nous nous assurons que nous pourrons la fournir l’année prochaine, avant de commencer à transférer la technologie et les capacités à d’autres ».
    Licences obligatoires

    Après sa présentation officielle jeudi à l’OMC devant le Conseil de l’ADPIC, actuellement présidé par l’Afrique du Sud, le texte sera également débattu les 16 et 17 décembre par le Conseil général de l’OMC, organe de décision suprême de l’organisation.

    Pendant les discussions informelles à ce sujet qui se sont tenues ces dernières semaines à l’OMC à Genève, le Japon, les États-Unis et l’Union européenne ont fait part de leur opposition au texte, en soulignant notamment les efforts financiers déployés par les groupes pharmaceutiques.

    Ces pays estiment par ailleurs que ceux qui ont développé les vaccins possèdent tout le savoir-faire et sont donc les mieux-placés pour produire les vaccins dans les quantités requises, a indiqué une source commerciale basée à Genève.

    Les opposants au texte ont également souligné que les règles actuelles en matière de propriété intellectuelle prévoient les flexibilités nécessaires et la possibilité d’accorder des « licences obligatoires », prévues spécifiquement pour des situations d’urgence comme l’actuelle pandémie.

    Les règles actuelles autorisent en effet la délivrance de licence dite « obligatoire », permettant aux autorités de donner à des entreprises autres que le titulaire du brevet l’autorisation de fabriquer le produit, sous réserve que certaines procédures et conditions soient respectées.

    Mais certains pays estiment que la procédure pour obtenir ces licences est très compliquée et que les conditions sont trop nombreuses, car il faut notamment que chaque demande soit traitée au cas par cas, et proposent donc une exemption généralisée pendant la durée de la pandémie pour aider à surmonter les complications bureaucratiques.

    #Propriété_intellectuelle #Brevets #Pandémie #Covid_19

  • Dear Reader,

    At ZAM we normally don’t do anti-tech-Silicon-Valley conspiracy theories. But last week this position was put to the test. The reason: a tweet in which we wrote about Bill Gates’ objections to a requested waiver of COVID-19 vaccine patent rights to lower income countries. Twitter’s algorithms promptly blocked our account as ’violating our policy on spreading misleading and potentially harmful information related to COVID-19 ’.

    The same happened the day before to the South African online magazine The Continent. Their reasonable and considered article on Gates’ opinion led to first their account being taken out, then also editor Simon Allison’s. It was his article we had tweeted about.

    It would seem that simply questioning the tech billionaire’s views set off Twitter algorithms’ alarm bells, even if this has nothing to do with ‘misleading and potentially harmful information related to COVID 19’ or to anything at all. But when we appealed the decision, a ‘conversation’ with Twitter delivered this immortal phrase: there is a violation because there is a violation.

    Our tweet is gone now. In order to regain our voice, we may have to do what The Continent did earlier: talk of Gill Bates to escape the algorithm, maybe later to morph to Will Hates, and so on. It would be funny if it wasn’t so scary.

    ZAM Team

    (newsletter de https://www.zammagazine.com de ce matin)

  • Who Owns the COVID-19 Vaccines? | On the Media | WNYC Studios
    https://www.wnycstudios.org/podcasts/otm/segments/who-owns-covid-19-vaccines-on-the-media

    And as it stands, that’s limited to the companies that hold the intellectual property that underlies them. In this segment, Brooke speaks with Dean Baker, senior economist at the Center for Economic and Policy Research, about how our intellectual property climate helped give rise to the current shortages, and what a better path forward might look like.

    Et Dean Baker d’expliciter dans un touit:
    https://twitter.com/DeanBaker13/status/1355521729871847425

    It is incredible that the U.S. and other governments didn’t suspend patents at the start and have dozens of factories producing billions of doses of any vaccine that made it to Phase 3 testing. But hey, why would anyone care about saving lives (and the economy)?

  • Pour un monde avec un million de Netflix – Framablog
    https://framablog.org/2020/12/04/pour-un-monde-avec-un-million-de-netflix

    À l’occasion du #DayAgainstDRM, attardons-nous sur un des géants du web.

    Cette multinationale dont l’initiale n’est pas dans GAFAM a eu un rôle déterminant pour imposer des verrous numériques (les DRM) dans nos appareils, nos logiciels et jusque dans ce qui fait le web.

    Il est temps qu’on parle de Netflix.

    #Netflix #DRM #Droit_auteur #Propriété_intellectuelle #EME

  • Lecture critique : Mélanie Dulong de Rosnay, Hervé Le Crosnier (dir.), Propriété intellectuelle : géopolitique et mondialisation
    https://journals.openedition.org/lectures/11700

    Souvent conçue comme un problème des plus obscurs mais qui ne relèverait des compétences que des historiens du livre et de la technique, d’un côté, et des juristes spécialisés, de l’autre, la question de la propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur n’est que l’un des avatars, est pourtant au centre des préoccupations actuelles, dans les cercles de la recherche, certes, dans les bureaux des industries, indubitablement, mais dans la société surtout, au cœur de l’espace public : c’est ce que démontrent les deux auteurs de ce livre salutaire qui mériterait d’être placé entre toutes les mains. Or, si la propriété intellectuelle est une préoccupation politique majeure, il importe d’en assurer à tous les citoyens une compréhension aussi complète que possible : c’est le projet du livre, qui entend allier, et allie en effet, précision et clarté.

    2L’ouvrage est divisé en sept parties. La première (« Une géopolitique de la propriété intellectuelle ») détaille le cadre du propos et les deux dernières (« L’accès aux savoirs » et « Construire un droit équilibré qui favorise l’expansion et le partage des cultures et des connaissances ») précisent le projet. Le cadre est celui d’une course à la propriété intellectuelle largement dominée par les pays développés, qui imposent leur propre mode de gestion aux pays émergents et se constituent de facto en seuls détenteurs d’une connaissance protégée par des ressources juridiques inextricables. Le projet est celui d’une pratique alternative du droit d’auteur, qui ne soit pas nécessairement indexée sur la propriété, qui favorise le partage, la circulation et la réutilisation des idées et des données, pratique loin d’être utopique, puisqu’elle se fonde sur des expériences déjà anciennes et toujours effectives. Les quatre parties centrales de l’ouvrage proposent une exploration systématique de la question, à l’intérieur de ce cadre (la propriété intellectuelle comme enjeu géopolitique) et avec le souci de ce projet (le partage des connaissances).

    3La place de la partie « Domaine public », en tête de l’ouvrage après la présentation générale, est programmatique. Les auteurs font un constat inquiétant : au regard de la course à la propriété intellectuelle, le domaine public n’est plus juridiquement défini qu’en creux, comme l’ensemble des productions de l’esprit qui échappent à l’administration juridique. De fait, c’est la propriété qui se trouve naturalisée. Il existe pourtant des définitions positives du domaine public, sur des critères de durée de la propriété, de nature de la production protégée et du public qui en a l’usage : ces critères positifs attestent bien qu’en principe, c’est la propriété qui est une exception à la communauté des connaissances.

    4Au regard de ce domaine public, le cas étudié dans la troisième partie, celui du régime de « La propriété littéraire et artistique », est une première sous-catégorie de la propriété intellectuelle. Après en avoir proposé un bref historique à partir de l’expansion de l’imprimerie à caractères mobiles, les auteurs reviennent sur la distinction entre droits moraux incessibles, témoignages du rapport privilégié entre l’auteur et son œuvre, et droits patrimoniaux, relatifs à l’exploitation de la production. Ce premier dispositif juridique, qui règle la propriété artistique dans certains pays européens et en Amérique latine, par exemple en France, doit être distingué du système du copyright, qui permet une cession bien plus importante des droits de l’auteur à un tiers, l’exploitant. Ces deux dispositifs, stabilisés vers la fin du dix-neuvième siècle, subissent à l’heure actuelle des renégociations, du côté des auteurs aussi bien que des intermédiaires.

    5Le second sous-ensemble de la propriété intellectuelle, c’est bien entendu « la propriété industrielle » et son outil privilégié : le brevet. Les deux auteurs commencent par définir le brevet d’invention et la conception de l’innovation techno-scientifique dans laquelle il s’insère, avant de mettre en évidence le mouvement d’extension des brevets depuis quelques décennies, dans deux directions principales : le brevetage de méthodes commerciales et relationnelles (le one-click d’Amazon) et le brevetage du vivant (les semences). Or, ce mouvement, dans les pays en développement, constitue également une offensive à l’endroit des systèmes économiques et culturels de partage des connaissances, par exemple dans le monde agricole, et l’offensive prend les apparences d’un cadeau empoisonné, par les propositions de formation de juristes spécialisés en brevets, qui répandent le modèle.

    6C’est qu’il faut se garder, comme le précise l’antépénultième chapitre, « Les institutions et négociations internationales », de concevoir les droits d’auteur, les brevets et toute la technologie administrative et juridique de la propriété intellectuelle, comme un ensemble de dispositions objectives. Pour les pays dominants, l’imposition du système est la garantie de la protection d’une économie déjà fonctionnelle tandis que pour des pays émergeants comme l’Inde, qui a développé la production de médicaments génériques, ce système est dangereux et contraignant. Plus encore, les organismes de gestion des brevets sont privés et tirent leurs bénéfices de la multiplication des brevets : ils ont donc intérêt à ce que la pratique se diffuse, dans de nouveaux domaines de la connaissance et de nouveaux territoires géographiques.

    7Loin du pur catastrophisme, l’ouvrage s’attache cependant à souligner les pratiques existantes susceptibles d’enrayer la machine de l’appropriation intellectuelle. Ainsi les ONG tendent à devenir des partenaires indispensables dans les négociations internationales, même si le fonctionnement interne de ces ONG ne doit pas être dépeint, les auteurs le soulignent, sous les couleurs idylliques de la démocratie participative : il repose au contraire sur l’activité représentative d’individualités remarquables. D’autres initiatives de groupes, constitués ou en réseaux, comme la pratique de l’open access, celle de l’open data ou celle des archives ouvertes, participent également d’un mouvement de contestation efficace.

    8En somme, cet ouvrage offre un tableau général extrêmement pédagogique des problèmes qui, sans dissimuler l’opinion des auteurs sur les questions abordées, présente le débat dans sa complexité. Contrairement à certains ouvrages de la même collection, « Les Essentiels d’Hermès », dont il faut rappeler qu’ils sont constitués à partir d’articles publiés dans la revue Hermès, celui-ci se distingue par l’extrême actualité tant de ses exemples et cas d’études que des références qui composent la bibliographie de chaque section et la bibliographie générale. Un glossaire en facilite encore la consultation. Ses qualités de présentation, la richesse de son contenu, la diversité de ses exemples et l’urgence de ses problèmes, devraient donc faire de cet ouvrage une lecture en effet fort essentielle.
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    Pour citer cet article
    Référence électronique

    François-Ronan Dubois, « Mélanie Dulong de Rosnay, Hervé Le Crosnier (dir.), Propriété intellectuelle : géopolitique et mondialisation », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 09 juin 2013, consulté le 13 octobre 2020. URL : http://journals.openedition.org/lectures/11700 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lectures.11700

    #Hervé_Le_Crosnier #Mélanie_Dulong #Propriété_intellectuelle

  • Le site #Internet_Archive mis en danger par des poids lourds de l’édition

    Sous la pression d’une #plainte déposée devant un tribunal new-yorkais par quatre poids lourds de l’édition aux États-Unis, le site Internet Archive a décidé d’avancer de 15 jours la fermeture de sa #bibliothèque_d’urgence, créée en réponse à l’#épidémie de #coronavirus.

    Une infraction « massive et délibérée » au #droit_de_reproduction. C’est ce que quatre éditeurs, dont la filiale américaine du groupe #Hachette, reprochent au site Internet Archive, connu notamment pour son archivage du web mondial, la #Wayback_Machine, dans laquelle on peut retrouver des pages web disparues.

    Mais l’Internet Archive, c’est aussi une immense #médiathèque, riche de millions de #livres, #films, #images, jeux vidéo et documents sonores. Côté bibliothèque, son « but ultime » est de « mettre tous les travaux publiés de l’humanité à la disposition de tous dans le monde ». Chacun·e, à condition d’être inscrit·e, peut emprunter jusqu’à dix livres à la fois, pour une durée de quinze jours. Les livres sont prêtés sous la forme de fichiers pdf. Selon Internet Archive, 17 500 livres sont empruntés chaque jour.

    Comme dans une bibliothèque classique, un livre doit être disponible pour pouvoir être emprunté – une règle que le site a « concoctée de toutes pièces », lui reprochent les plaignants. Ce concept du « #prêt_numérique_contrôlé » autorise un prêt à la fois pour un livre numérisé donné. Soutenu par le Conseil des directeurs des bibliothèques d’État des États-Unis, il n’avait encore jamais été mis en cause devant les tribunaux.

    Ce qui a décidé les #maisons_d’édition à risquer un #procès pas gagné d’avance, c’est la #Bibliothèque_nationale_d’urgence mise en place à la fin du mois de mars par Internet Archive, pour répondre à la fermeture des écoles, bibliothèques et universités en raison du coronavirus, et donc à l’impossibilité d’aller y chercher des livres. Installé aux États-Unis, le site avait simplement décidé de « suspendre les listes d’attente […] pendant toute la durée de l’urgence nationale américaine » : c’est-à-dire qu’il n’y avait plus besoin qu’un livre (numérique) revienne pour être emprunté à nouveau. Plusieurs lecteurs pouvaient ainsi en bénéficier en même temps.

    Mercredi 10 juin, son fondateur, #Brewster_Kahle, a publié sur son blog un billet (https://blog.archive.org/2020/06/10/temporary-national-emergency-library-to-close-2-weeks-early-returning-) pour annoncer la fin prochaine du dispositif, avancée au 16 juin, espérant trouver avec les détenteurs de droits « un système qui marche ».

    Son initiative a été soutenue publiquement par des dizaines de bibliothèques et d’universités, ces institutions se revendiquant du principe du « #fair_use », qui autorise des dérogations aux droits de reproduction, particulièrement quand il s’agit d’enseignement, et selon les circonstances. C’est le cas, estime Brewster Kahle, de l’épidémie due au coronavirus.

    Au contraire, cette ouverture des portes numériques est intervenue, selon les éditeurs, au pire moment, celui-là « même où de nombreux auteurs, éditeurs et librairies indépendantes, sans parler des bibliothèques, luttent pour survivre ». Le risque pour Internet Archive est vital, la loi sur le #droit_d’auteur (#Copyright_Act) autorisant des #dommages_et_intérêts pouvant atteindre 150 000 dollars par œuvre en cas de violation délibérée. Si le site propose au prêt 1,3 million de livres, certains sont toutefois dans le #domaine_public.

    « La #gratuité est un concurrent indépassable », estiment les éditeurs dans leur plainte, rappelant l’argument le plus éculé de l’industrie musicale. Internet Archive « ne fait qu’exploiter les investissements que les éditeurs ont faits dans leurs livres », accusent-ils, et « au moyen d’un modèle économique conçu pour profiter librement du travail des autres ». La plainte s’acharne à démontrer que l’Internet Archive serait une entreprise commerciale vivant de la #numérisation des livres, un travail qu’elle effectue contre rémunération pour les bibliothèques. Urgence ou pas, elle demande la destruction de toutes les copies illégales.

    Avec les livres prêtés par l’Internet Archive, on est pourtant loin du mp3 recopié ou downloadé en clic. Brewster Kahle rappelle dans une lettre adressée le 10 avril à Thom Tillis, un sénateur républicain président de la Commission sur la #propriété_intellectuelle, réservé sur la légalité du procédé, que son organisation, sans but lucratif, est régulièrement reconnue comme bibliothèque par la Californie. Cela fait bientôt dix ans, dit-il, que les livres sont prêtés selon la règle « #un_lecteur_à_la_fois ». De plus, se défend le fondateur de la bibliothèque, « nos livres numériques sont protégés par les mêmes protections techniques que celles utilisées par les éditeurs pour garantir que les lecteurs n’ont accès à un livre que pendant les deux semaines de son prêt, et que des copies supplémentaires ne peuvent être faites ».

    Toujours à destination de l’élu républicain, il explique : « Vos électeurs ont payé pour des millions de livres auxquels ils n’ont pas accès actuellement » – 15 millions de livres bloqués derrière les portes fermées de 323 bibliothèques, rien qu’en Caroline du Nord, l’État du sénateur, a compté Brewster Kahle.

    Aux éditeurs, il fait remarquer que la bibliothèque d’urgence ne comporte aucun livre publié il y a moins de cinq ans ; 90 % des livres empruntés ont plus de dix ans, et deux tiers datent du XXe siècle. Quant aux auteurs qui ne voudraient pas que leurs livres soient ainsi prêtés, il leur suffit de le demander par mail, poursuit Kahle. Certains ont au contraire, affirme-t-il, demandé à figurer dans la bibliothèque numérique.

    Dès le 31 mars, la Guilde des auteurs avait mobilisé ses membres contre la bibliothèque d’urgence, parlant de « piratage pur et simple », et proposé un modèle de réclamation. Ce groupement d’auteurs avait déjà fait connaître son désaccord avec le prêt de livres numérisés selon le principe « un livre papier, une copie numérique » en janvier 2019. Le #Syndicat_national_des_auteurs (#National_Writers_Unions) a de son côté préféré entamer des discussions amiables avec Internet Archive et les défenseurs du prêt numérique contrôlé.

    L’Internet Archive est en effet, aux États-Unis, loin d’être la seule bibliothèque à pratiquer de la sorte. La pratique du prêt numérisé contrôlé est théorisée, défendue et pratiquée par de nombreux juristes et des bibliothèques universitaires ou locales, comme celles des villes de Los Angeles, San Francisco et Boston. Un livre imprimé peut être prêté : c’est le principe des bibliothèques. Il doit en être de même pour sa déclinaison à l’identique au format numérique, un exemplaire numérique prêté à une personne à la fois.

    En attendant la décision du tribunal new-yorkais, des internautes se posent à travers le monde la question d’archiver l’Internet Archive et ses téraoctets de documents.

    https://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/110620/le-site-internet-archive-mis-en-danger-par-des-poids-lourds-de-l-edition
    #open_access #confinement #édition_scientifique #recherche #justice

  • World Intellectual property Organization DG Addresses COVID-19 ; Statement on Patent Sharing Due this Week | infojustice
    http://infojustice.org/archives/42235

    Le directeur de l’OMPI se pose des questions sur ce qu’il faut faire avec les progrès médicaux pour contrer le COVID-19. Un relâchement des règles de propriété intellectuelle est à l’étude.

    C’est un pas important pour ré-équilibrer la « hiérarchie des normes », en plaçant le droit à la santé et les droits humains devant les brevets de médicaments.

    Il reste à espérer que ce qui va sortir des décisions sera à la hauteur.

    Dans tous les cas, n’oublions pas que les Etats peuvent bloquer un brevet pour des raisons d’urgence nationale... Si un médicament contre le COVID-19 devait être breveté, cela serait un sous-produit de la démission politique des États... inimaginable en temps de cirse, n’est-ce pas ?

    Director Gurry Responds II: Considering Patent Sharing Tools

    The day after his public address, Director Gurry took questions from several members of the press. There he expounded on the issue of IP and health technology at some length, and released that he would be publishing a statement on the topic this week.

    On the press briefing, a reporter asked whether a recent compulsory license by Israel for COVID-19 medicines indicated “any risk of serious conflict growing” and “for the integrity of the patent market.” Gurry explained:

    “This is a hot issue and a very sensitive issue. I would say that starting point should be – we are in a profound crisis that is causing widespread suffering. There is a unanimous approach to reduce the suffering occurring. It is an extraordinary situation. The international framework does envision flexibilities to deal with health emergencies.”

    Gurry stated a desire that countries efforts be “targeted,” “that they deal with real needs and shortages.” He confirmed that this is what he was seeing in country responses thus far. “So far that is what we are seeing – targeted actions to people that need them.”

    Director Gurry appeared dismissive of more fundamental critiques of the IP “system” and expressed concern that some actions could derogate form the rights of artists and musicians. “I hope it is not a general blah blah about the intellectual property system,” he remarked.

    “We have an economy dependent on innovation. We have a society that is dependent more or less on the vitality of cultural products. We have to ensure as a secondary consideration (primacy is health and safety) that the actions we take are not just to derogate, for example in the creative industries — the actors and others who are unemployed.”

    Director Gurry stated his desire to “ensure that measures are time bound, targeted, . . . Whether that translates into a completely different system, I doubt it.”

    Gurry answered favorably to a follow up question on whether he envisioned “that WIPO will advance some special mechanism to share drug patents?” He described the difficulties of reaching negotiated multilateral solutions and stated that “non-legislative practical measures are a great way forward. We are in discussion with various parties to see what could be done in this regard.”

    Director Gurry included in his response that he actively considering a policy statement on the issue. “I will address this [issue of IP and health technology] in a communication toward the end of this week. It is a work in progress. I will say more about it at that stage.”

    #Brevets #Médicaments #OMPI #Big_pharma #Normes _internationales #Propriété_intellectuelle

  • Engineers 3D-print patented valves for free to save coronavirus patients in Italy - National | Globalnews.ca
    https://globalnews.ca/news/6695286/coronavirus-italy-3d-print-valves
    https://shawglobalnews.files.wordpress.com/2020/03/massimo-e1584558638339.jpg?quality=70&strip=all&w=72

    An engineering company in Italy is saving lives and risking a future lawsuit by 3D-printing an expensive — and patented — medical valve needed to treat victims of COVID-19, the disease caused by the novel coronavirus.

    The valves are used to connect COVID-19 patients to breathing machines at a hospital in Brescia, a city in northern Italy where the coronavirus outbreak has been most severe. However, the patented valves cost thousands of dollars and they must be changed out and discarded every eight hours to keep patients alive, according to Business Insider.

    The hospital simply couldn’t keep up with the demand, so a local reporter and a physicist put the hospital in touch with Isinnova, a tech start-up that specializes in 3D-printing.

    Isinnova chief executive Cristian Fracassi says he reverse-engineered and 3D-printed the part because the “ordinary” supply chain couldn’t keep up with the hospital’s extraordinary demand. Each part cost about 1 euro (about CAD$1.60) worth of materials to print, but Fracassi says his firm cranked out about 100 valves for free.

    “There were people in danger of life and we acted,” Fracassi wrote on Facebook. “Period.”

    Via @monolecte.
    #impression_3D #brevet #propriété_intellectuelle #coronavirus

  • Farine de teff : main-basse sur une tradition africaine

    Pendant plus de quinze ans, une société néerlandaise a fait prospérer un brevet qu’elle avait déposé en Europe sur la farine de teff, une céréale servant d’aliment de base en Éthiopie et en Érythrée depuis des siècles, en dépit des protestations de nombre d’ONG qui considèrent cette pratique comme un vol des cultures traditionnelles, notamment africaines. Enquête.

    C’est une crêpe épaisse couleur sable, sur laquelle les cuisinières dispersent les purées, les viandes mijotées, les ragoûts. Des lambeaux déchirés avec la pince des doigts servent à porter le repas à la bouche. Depuis des siècles, c’est ainsi que l’on mange en Éthiopie et en Érythrée : sur une injera, une grande galette spongieuse et acidulée fabriquée à base de teff, une graine minuscule aux propriétés nutritives exceptionnelles, riche en protéines et sans gluten. Depuis trois mille ans, on la récolte en épi dans des brassées de fines et hautes herbes vertes sur les hauts-plateaux abyssins.

    Mais une cargaison de teff expédiée en 2003 aux Pays-Bas a aussi fait la fortune d’une petite société privée néerlandaise. Dirigée par l’homme d’affaires Johannes « Hans » Turkensteen et le chercheur Jans Roosjen, cette structure baptisée à l’époque Soil & Crop Improvements (S&C) a en effet prospéré sur un brevet européen s’appropriant l’utilisation de cette « super céréale », alors que le marché du bio et des aliments sans gluten connaissait une expansion progressive.

    Un voyage d’affaires

    Tout avait commencé quelques mois plus tôt par un voyage de Hans Turkensteen à Addis-Abeba. Se prévalant du soutien de l’Université de sciences appliquées de Larenstein, l’homme d’affaires avait signé, en mars 2003, un mémorandum avec l’Organisation éthiopienne de la recherche agricole, l’EARO, accordant à sa société la livraison de 1 440 kg de graines de teff, prétendument destinées à l’expérimentation scientifique.

    « Turkensteen a fait croire à un accord mutuellement bénéfique pour toutes les parties : un meilleur rendement du teff pour les agriculteurs éthiopiens et un programme de lutte contre la pauvreté pour l’université, raconte le journaliste éthiopien Zecharias Zelalem, qui a mené sur le sujet une grande enquête pour le quotidien éthiopien Addis Standard. Il a même utilisé le prétexte de la grande famine de 1984 pour convaincre les signataires, affirmant que si les paysans éthiopiens avaient eu un meilleur teff à l’époque, le désastre n’aurait pas eu lieu. »

    Or, parallèlement, S&C a déposé auprès de l’agence néerlandaise des brevets une demande de protection des « méthodes de transformation » du teff ; un brevet finalement accordé le 25 janvier 2005, contraignant tous ceux qui souhaiteraient produire de la farine de teff ou des produits issus de la graine éthiopienne à obtenir une licence auprès d’eux, contre le paiement de royalties. Au bas du document figurait cette mention pour le moins étonnante pour une farine utilisée depuis des millénaires : « Inventeur : Jans Roosjen ».

    « Étonnement, les autorités éthiopiennes n’ont pas admis - ou n’ont pas voulu admettre - la supercherie, se désole Zecharias Zelalem. Même après que l’Université de Larenstein a exprimé des doutes et commandé un rapport d’enquête sur l’accord et même après que les Néerlandais ont reçu un "Captain Hook Award" [une récompense infamante baptisée d’après le pirate de dessin animé Capitaine Crochet et décernée chaque année par une coalition d’ONG, la Coalition contre la biopiratie, ndlr] en 2004, pour leur exploit en matière de biopiraterie. »

    Sans autres entraves que les protestations et la mauvaise publicité, les deux associés ont donc continué leur moisson de brevets. Les années suivantes, ils ont d’abord obtenu une licence auprès de l’Office européen des brevets, lui ouvrant le droit de faire des demandes auprès des agences de protection de la propriété intellectuelle d’Allemagne, d’Australie, d’Italie et du Royaume-Uni.

    « Les plus étonnant, explique l’avocat allemand Anton Horn, spécialiste de la propriété intellectuelle, est que le bureau européen des brevets leur aient accordé un brevet exactement tel qu’ils l’avaient demandé. C’est très rare. D’habitude, on fait une demande plutôt large au départ, afin que le périmètre puisse être réduit pendant son examen par le bureau des brevets. Là, non. Il a été accepté tel quel, alors que, pour ma part, il m’a suffi de trente minutes pour comprendre que quelque chose clochait dans ce brevet. » Du reste, ajoute-t-il, celui-ci a été refusé par les agences des États-Unis et du Japon.

    Treize années de bénéfices

    Pourtant, pendant les treize années suivantes, personne n’est venu s’opposer à ce que Zecharias Zelalem considère comme « un pillage des traditions éthiopiennes et un pur et simple vol des paysans éthiopiens ». C’est la curiosité de la presse éthiopienne qui a commencé à perturber des affaires alors florissantes.

    Toutefois, de faillites opportunes en changements de noms, la compagnie néerlandaise, rebaptisée entre-temps ProGrain International, a tout fait pour conserver les droits acquis par son tour de passe-passe juridique. Elle a continué à développer son activité, au point que Turkensteen a pu, par exemple, célébrer en grande pompe, en 2010, la production de sa millième tonne de farine de teff dans ses usines d’Espagne, de Roumanie et des Pays-Bas. À raison de 100 euros le kilo, selon le compte effectué en 2012 par l’hebdomadaire éthiopien Addis Fortune, son bénéfice a été considérable, alors que l’Éthiopie n’a touché, en tout en pour tout, qu’environ 4 000 euros de dividendes, selon l’enquête du journaliste Zecharias Zelalem.

    Mais l’aventure a fini par atteindre ses limites. Un jour de 2017, saisi par un ami éthiopien devenu directeur du Bureau éthiopien de la propriété intellectuelle, l’avocat Anton Horn a d’abord suggéré aux associés néerlandais de ProGrain International, par courrier, d’abandonner, au moins en Allemagne, leurs droits sur la farine de teff. Mais le duo néerlandais n’a pas répondu. Puis une société ayant acheté une licence à la société de Turkensteen et Roosjen a attaqué le brevet néerlandais devant un tribunal de La Haye, refusant dorénavant de lui payer des royalties. Pari gagné : le 7 décembre 2018, la justice lui a donné raison et « annulé » le brevet, estimant qu’il n’était ni « innovant » ni « inventif », tandis que, simultanément, sur ses propres deniers, Anton Horn a contesté le brevet en Allemagne devant les tribunaux et obtenu, là aussi, son annulation. Deux coups portés au cœur de la machine industrielle des Néerlandais, après quinze ans sans anicroche.

    Abandon progressif

    Sollicités par RFI, ni la société détentrice des brevets restants ni Hans Turkensteen n’ont souhaité donné leur version de l’histoire. Mais le duo néerlandais semble avoir abandonné la partie et renoncé à ses droits. Annulé aux Pays-Bas et en Allemagne, le brevet reste cependant valide aujourd’hui dans plusieurs pays européens. « Mais depuis août 2019, le non-paiement des frais de renouvellement du brevet devrait conduire logiquement, durant l’été 2020, à l’annulation de celui-ci dans tous les pays de l’espace européen », espère Anton Horn.

    Cette appropriation commerciale d’une tradition africaine par une société occidentale n’est pas un cas unique. En 1997, la société américaine RiceTec avait obtenu un brevet sur le riz basmati, interdisant de fait la vente aux États-Unis de riz basmati cultivé dans ses pays d’origine, l’Inde et le Pakistan. « En 2007, la société pharmaceutique allemande Schwabe Pharmaceuticals obtenait un brevet sur les vertus thérapeutiques de la fleur dite pélargonium du Cap, originaire d’Afrique du Sud et connue pour ses propriétés antimicrobiennes et expectorantes, ajoute François Meienberg, de l’ONG suisse ProSpecieRara, qui milite pour la protection de la diversité génétique et culturelle. Brevet finalement annulé en 2010 après une bataille judiciaire. Et c’est aujourd’hui le rooibos (un thé rouge, ndlr), lui aussi sud-africain, qui fait l’objet d’une bataille similaire. »

    Des négociations internationales ont bien été engagées pour tenter de définir un cadre normatif qui enrayerait la multiplication des scandales de vol de traditions ancestrales par des prédateurs industriels. Mais elles n’ont pour l’instant débouché sur rien de significatif. Le problème est que, d’une part, « tous les pays ne protègent pas les traditions autochtones de la même manière, explique François Meierberg. Les pays scandinaves ou la Bolivie, par exemple, prennent cette question au sérieux, mais ce sont des exemples rares. » L’autre problème est que nombre d’États industrialisés refusent d’attenter à la sainte loi de la « liberté du commerce ». Au prix, du coup, de la spoliation des plus démunis.

    http://www.rfi.fr/fr/afrique/20200212-farine-teff-main-basse-une-tradition-africaine
    #teff #farine #alimentation #céréale #céréales #agriculture #Afrique #tef #injera #Pays-Bas #brevet #industrie_agro-alimentaire #mondialisation #dynamiques_des_suds #ressources_pédagogiques #prédation #géographie_culturelle #culture #Hans_Turkensteen #Turkensteen #Jans_Roosjen #Soil_&_Crop_Improvements (#S&C) #brevet #propriété_intellectuelle #gluten #bio #EARO #licence #loyalties #Université_de_Larenstein #Captain_Hook_Award #biopiraterie #pillage #vol #ProGrain_International #justice #innovation #appropriation_commerciale #RiceTec #riz #riz_basmati #basmati #Inde #Pakistan #Schwabe_Pharmaceuticals #industrie_pharamceutique #big_pharma #multinationales #mondialisation #globalisation

    L’injera, plat cuisiné dans la #Corne_de_l'Afrique, notamment #Erythrée #Ethiopie :


    https://fr.wikipedia.org/wiki/Injera

    ping @reka @odilon @karine4 @fil @albertocampiphoto

  • L’affaire Jamendo et les Creative Commons : où est (exactement) le problème ? – – S.I.Lex –
    https://scinfolex.com/2020/01/01/laffaire-jamendo-et-les-creative-commons-ou-est-exactement-le-probleme

    Par trois fois – en première instance, appel et cassation -, les tribunaux ont choisi de faire droit aux prétentions de la SACEM et de la SPRE, ce qui signifie que Saint Maclou sera bien contraint de payer ces 120 000 euros, en pouvant se retourner pour cela contre Jamendo qui sera obligé de verser cette somme à son client.

    C’est assurément un coup dur porté aux licences Creative Commons et une limite sévère à la possibilité de construire des alternatives en s’appuyant sur ces instruments. Néanmoins, je voudrais apporter quelques précisions pour essayer de cerner exactement où se situe le problème avec cette décision de la Cour de Cassation.

    En réalité, c’est d’abord l’ambiguïté de Jamendo dans sa manière de présenter son service qui ne facilite pas l’interprétation de la décision de la Cour de Cassation. La société présente en effet son offre de sonorisation comme constituée par « 220 000 titres libres de droits« . Or cette expression est toujours très délicate à manier et même souvent trompeuse. Par « libre de droits », Jamendo entend « libre de rémunération équitable à payer » et c’était ce qui faisait tout l’intérêt du service offert aux magasins. Mais cela ne voulait pas dire pour autant que cette offre était gratuite, par Jamendo pratiquait bien un tarif, sans doute inférieur à celui de la SACEM pour que son offre soit attractive. Il ne s’agissait donc pas de musique « sous licence libre » à proprement parler et encore moins de musique « libre de droits », si l’on entend par là des oeuvres appartenant au domaine public.

    Mais le plus aberrant va être les conséquences pour les artistes et les producteurs qui étaient en affaire jusqu’à présent avec Jamendo Licensing et qui touchaient 65% des recettes générées. A présent, ils vont devoir se tourner vers la SPRE pour toucher la part de la rémunération équitable versée par les magasins en affaire avec Jamendo et qui devrait logiquement leur revenir. Or ces artistes ne sont pas membres des sociétés de gestion collective classiques et on en est certain, car Jamendo exige que les artistes lui certifie ne pas appartenir à de telles sociétés pour pouvoir entrer dans son programme Jamendo Licensing. La Cour de Cassation estime que ces artistes peuvent néanmoins se tourner à présent vers ces sociétés de gestion collective pour réclamer leur part de rémunération équitable, mais il est hautement improbable que tous le fassent et pas certain non plus que ces sociétés ne leur imposent pas de devenir membres pour pouvoir prétendre toucher leur rémunérations…

    Au final, l’effet le plus probable de l’arrêt de la Cour est que les artistes qui passaient par Jamendo ne verront jamais la couleur de cet argent qui leur est pourtant légitimement dû et ces sommes finiront dans ce que les sociétés de gestion collective appellent leurs « irrépartissables » pour aller gonfler les budgets qu’elles consacrent à leurs actions propres (y compris d’ailleurs le lobbying assidu qu’elles exercent pour inciter constamment le législateur à renforcer le droit d’auteur…).

    #Droit_auteur #Creative_commons #Droits_voisins #Jamendo #Propriété_intellectuelle