• #mastodon, #fin de (première) partie ?
    https://framablog.org/2022/11/12/mastodon-fin-de-premiere-partie

    L’afflux récent d’inscriptions sur Mastodon, sous forme de vague inédite de cette ampleur, a largement retenti dans les médias. Beaucoup se sont penchés sur le réseau social fédéré avec une curiosité nouvelle, pour expliquer (parfois de façon maladroite ou fragmentaire, … Lire la suite­­

    #Fédération #Internet_et_société #Libres_Logiciels #Libres_Services #Tales_of_Fediverse #ActivityPub #anarchisme #deuil #Entraide #Fediverse #migration #musk #reseaux_sociaux #Twitter

    • Comme lorsque vous êtes assis dans un wagon tranquille, discutant doucement avec quelques amis, et qu’une bande entière de supporters de football monte à la gare de Jolimont après la défaite de leur équipe. Ils n’ont pas l’habitude de prendre le train et ne connaissent pas le protocole. Ils supposent que tout le monde dans le train était au match ou du moins suit le football. Ils se pressent aux portes et se plaignent de la configuration des sièges.

      Ce n’est pas entièrement la faute des personnes de Twitter. On leur a appris à se comporter d’une certaine manière. À courir après les likes et les retweets. À se mettre en valeur. À performer. Tout ce genre de choses est une malédiction pour la plupart des personnes qui étaient sur Mastodon il y a une semaine.

    • Cet article pose la question de la publicité des contenus publiés sur Mastodon et du consentement nécessaire dans le cas de republication, comme pour les blogs en fait, et à la différence des réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook où les usagers ont accepter par défaut de se dépouiller de leur propriété intellectuelle et leur droit moral sur leurs contenu. J’utilise le terme de propriété intellectuelle mais ce n’est pas celui utilisé dans le texte, peut être une traduction abusive de ma part. Hugh Rundle fait référence à des normes implicites et à un anarchisme de ces outils permettant la publication de contenu et la conversation à un rythme lent et avec un nombre modéré d’utilisateurs qui, à l’origine, ne souhaitaient pas être contrôlés.
      La critique acerbe des pratiques extractivistes visant à augmenter l’audience et en profiter mais aussi des pratiques universitaires produisant du savoir à partir de l’appropriation non-consentie de contenu m’interpellent particulièrement.
      Les usagers de @seenthis Seenthis, pour leur part, peuvent choisir le régime de propriété intellectuelle souhaitée : personnellement c’est CC/BY/NC/SA et c’est peut être une option que devrait proposer explicitement les instances Mastodon. En tout cas, je réalise l’importance d’avoir explicité ces termes de partage sur @seenthis.

      Personne n’a pensé à me demander si je le voulais.

      Jusqu’à cette semaine, je n’avais pas vraiment compris – vraiment apprécié – à quel point les systèmes de publication des entreprises orientent le comportement des gens. Twitter encourage une attitude très extractive de la part de tous ceux qu’il touche. Les personnes qui ont republié mes articles sur Mastodon sur Twitter n’ont pas pensé à me demander si j’étais d’accord pour qu’ils le fassent. Les bibliothécaires qui s’interrogent bruyamment sur la manière dont ce “nouvel” environnement de médias sociaux pourrait être systématiquement archivé n’ont demandé à personne s’ils souhaitaient que leurs pouets sur le Fediverse soient capturés et stockés par les institutions gouvernementales. Les universitaires qui réfléchissent avec enthousiasme à la manière de reproduire leurs projets de recherche sur Twitter sur un nouveau corpus de pouets “Mastodon” n’ont pas pensé à se demander si nous voulions être étudiés par eux. Les personnes créant, publiant et demandant des listes publiques de noms d’utilisateurs Mastodon pour certaines catégories de personnes (journalistes, universitaires dans un domaine particulier, activistes climatiques…) ne semblaient pas avoir vérifié si certaines de ces personnes se sentait en sécurité pour figurer sur une liste publique. Ils ne semblent pas avoir pris en compte le fait qu’il existe des noms pour le type de personne qui établit des listes afin que d’autres puissent surveiller leurs communications. Et ce ne sont pas des noms sympathiques.

      Les outils, les protocoles et la culture du Fediverse ont été construits par des féministes trans et queer. [...] Néanmoins, les principes de base ont été maintenus jusqu’à présent : la culture et les systèmes techniques ont été délibérément conçus sur des principes de consentement, d’organisation et de sécurité communautaires. Bien qu’il y ait certainement des améliorations à apporter à Mastodon en termes d’outils de modération et de contrôle plus fin des publications, elles sont en général nettement supérieures à l’expérience de Twitter. Il n’est guère surprenant que les personnes qui ont été la cible de trolls fascistes pendant la plus grande partie de leur vie aient mis en place des protections contre une attention non désirée lorsqu’elles ont créé une nouvelle boîte à outils pour médias sociaux. Ce sont ces mêmes outils et paramètres qui donnent beaucoup plus d’autonomie aux utilisateurs qui, selon les experts, rendent Mastodon « trop compliqué ».

      Si les personnes qui ont construit le Fediverse cherchaient généralement à protéger les utilisateurs, les plateformes d’entreprise comme Twitter cherchent à contrôler leurs utilisateurs. Twitter revendique la juridiction sur tout le « contenu » de la plateforme. Les plaintes les plus vives à ce sujet proviennent de personnes qui veulent publier des choses horribles et qui sont tristes lorsque la bureaucratie de Twitter finit, parfois, par leur dire qu’elles n’y sont pas autorisées. Le vrai problème de cet arrangement, cependant, est qu’il modifie ce que les gens pensent du consentement et du contrôle de nos propres voix. Les universitaires et les publicitaires qui souhaitent étudier les propos, les graphiques sociaux et les données démographiques des utilisateurs de Twitter n’ont qu’à demander la permission à la société Twitter. Ils peuvent prétendre que, légalement, Twitter a le droit de faire ce qu’il veut de ces données et que, éthiquement, les utilisateurs ont donné leur accord pour que ces données soient utilisées de quelque manière que ce soit lorsqu’ils ont coché la case « J’accepte » des conditions de service. Il s’agit bien sûr d’une idiotie complète (les Condition Générales d’Utilisation sont impénétrables, changent sur un coup de tête, et le déséquilibre des pouvoirs est énorme), mais c’est pratique. Les chercheurs se convainquent donc qu’ils y croient, ou bien ils s’en fichent tout simplement.

      #extractivisme #université #recherche #propriété_intellectuelle #anarchisme #consentement

  • Godard et la mort de l’auteur
    https://laviedesidees.fr/Godard-et-la-mort-de-l-auteur.html

    « Un auteur n’a pas de droits, il n’a que des devoirs ». Après avoir participé à la « Politique des auteurs », Godard fut à partir de 68 un #critique virulent de la propriété des films, ce qu’il mit en pratique dans son travail de cinéaste et de médiateur entre les #Arts et la politique.

    #cinéma #droit #maoïsme #propriété_intellectuelle
    https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20220923_godard-2.pdf
    https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20220923_godard-2.docx

    • Après que nombre d’entre eux participèrent aux États généraux, les réalisateurs s’en désolidarisèrent en créant la Société des réalisateurs de films (SRF). Sa revendication fondatrice était la défense du statut d’auteur et de propriétaire reconnu aux réalisateurs par la loi du 11 mars 1957, auquel l’organisation reprochait toutefois de ne pas reconnaître la primauté du réalisateur sur ses coauteurs (les scénaristes, les compositeurs et les auteurs des œuvres adaptées). Les fondateurs de la SRF allaient même jusqu’à placer « avant toute autre chose, avant toute autre discussion, avant toute autre réflexion, l’affirmation de leur totale propriété artistique sur leur œuvre ». Ce droit de propriété, la SRF le fondait sur la « responsabilité du réalisateur » qui devait « comporter obligatoirement le contrôle de la fabrication de l’œuvre à tous les stades, et particulièrement, le contrôle du montage et de la finition ». Parmi ces défenseurs de la propriété du réalisateur en 1968, on trouvait nombre de collaborateurs des Cahiers du cinéma et cinéastes de la Nouvelle Vague (Jacques Doniol-Valcroze, Rozier, Rohmer, Resnais, etc.), mais aussi de grands noms de générations précédentes (Robert Bresson), d’anciens dirigeants de syndicats professionnels (Jean-Paul Le Chanois) et des réalisateurs « grand public » comme Henri Verneuil (dont La Vache et le prisonnier avait attiré en 1959 vingt fois plus de spectateurs que Les 400 coups).

      À ces fondateurs de la SRF, Godard reprocha de « faire leur révolution bourgeoise » avec deux cents ans de retard sur les événements. Tandis que les premiers fondaient le droit de propriété du réalisateur sur son autorité et son ascendant sur les autres professions, il dénonçait le statut d’auteur en tant que position « patronale », en appelant au renversement des rapports de pouvoir entre le réalisateur et ses collaborateurs (que ces derniers soient devant ou derrière la caméra). Pareil dépassement du statut d’auteur, Godard en faisait une condition d’un cinéma au service des luttes politiques des opprimés :

      « Pour filmer d’une manière politiquement juste, il faut se lier aux gens dont on pense qu’ils sont politiquement justes. C’est-à-dire ceux qui sont opprimés, qui subissent la répression et qui combattent cette répression. Et se mettre à leur service. Apprendre en même temps que leur apprendre. Abandonner l’idée de faire des films. Abandonner la notion d’auteur, telle qu’elle était. C’est là qu’on voit la trahison, le révisionnisme intégral. La notion d’auteur est une notion complètement réactionnaire. Elle ne l’était peut-être pas à des moments où il y avait un certain progressisme des auteurs par rapport à des patrons féodaux. Mais à partir du moment où l’écrivain ou le cinéaste dit : moi je veux être le patron parce que je suis le poète et que je sais, alors là c’est complètement réactionnaire. Dans le Paradis socialiste, celui qui voudra être cinéaste ne le sera pas forcément. Il le sera si c’est bon pour tous. Moi, ça ne me fait rien. »

      (...) Avant même que paraisse en 1967 le fameux article de Barthes sur « La mort de l’auteur », la propriété artistique et la notion d’artiste étaient en effet attaquées par des plasticiens comme Duchamp, Elaine Sturtevant et Andy Warhol, des collectifs d’artistes comme Fluxus ou USCO, des musiciens comme John Cage et la troupe du Living Theatre.

      #corporatismes #artistes #auteur #cinéma_d'auteur

  • Le montant réglementé des frais de port des livres fixé à 3 euros
    https://actualitte.com/article/107955/economie/le-montant-reglemente-des-frais-de-port-des-livres-fixe-a-3-euros

    Après la promulgation de la loi du 30 décembre 2021, dite « Loi Darcos » qui instaurait un montant des frais de port minimum pour les envois de livres venait la définition de ce montant. Le ministère de la Culture a accepté la proposition de l’Arcep, chargée de déterminer un tarif : l’expédition d’un livre coûtera donc au minimum 3 € à l’acheteur.

    Publié le :

    22/09/2022 à 18:30

    Antoine Oury

    Le ministère de la Culture a mis fin au suspense concernant le montant minimum des frais de port pour l’expédition des livres : un acheteur paiera ainsi 3 € pour recevoir son livre à domicile ou dans un point de retrait (hors point de vente au détail de livres).

    Ce tarif minimum sera obligatoire pour tous les vendeurs de livres neufs, sans aucune dérogation possible par l’intermédiaire de programmes de fidélité. Par ailleurs, l’achat d’un livre avec d’autres produits, comme une machine à laver, par exemple, nécessitera également le paiement de 3 € pour l’expédition du livre.

    À partir de 35 € d’achat de livres, toutefois, il sera de nouveau possible, pour les vendeurs, de proposer une livraison à 1 centime € minimum, la gratuité étant interdite depuis une loi de 2014. Quel que soit le montant de l’achat, si la livraison s’effectue dans un point de vente au détail de livres — autrement dit, une librairie —, les frais d’expédition pourront être nuls.

    Le tableau de l’Arcep, mis à jour

    L’ensemble de ces règles s’appliquera à la Métropole et à l’Outre-mer, a précisé le ministère de la Culture lors d’un échange avec la presse.
    Restaurer l’équité

    Publiée au Journal officiel le 31 décembre 2021, la loi du 30 décembre de cette même année comportait notamment une nouvelle mesure relative aux frais de port des livres commandés en ligne. Après l’interdiction de la gratuité, il devenait obligatoire de respecter un certain montant minimum, que l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, devait définir.

    Cette même autorité avait proposé un tarif de 3 € en avril dernier, avant d’ouvrir une consultation publique pour recueillir les avis des acteurs du livre et du e-commerce sur ce montant et la législation en général. Au moment de la présentation de ce tarif, le Syndicat de la librairie française (SLF) indiquait qu’il « n’[avait] convaincu personne, sauf Amazon »...

    Malgré les efforts du SLF, la satisfaction d’une très large majorité des autres intéressés aura pesé dans la balance. Selon une source proche du dossier, la corporation poursuivra ses négociations collectives avec La Poste, afin de réduire les frais pour les librairies, faute de mieux.

    Ce tarif minimum concernera en effet tous les acteurs du livre, des librairies indépendantes au géant de la vente en ligne Amazon, ses concurrents, la Fnac ou Cultura, ou encore des plateformes de vente comme leslibraires.fr.

    L’esprit de la loi était de rétablir une plus juste concurrence entre les différents vendeurs de livres : avec l’interdiction de la gratuité des frais d’expédition des ouvrages, Amazon avait instauré un tarif de 0,01 €, bientôt imités par d’autres grands acteurs de la vente en ligne. En instaurant un tarif minimum commun à tous les vendeurs, le législateur espère placer les grands acteurs et les librairies plus modestes sur un terrain plus égalitaire.
    Hausse des prix et tentation de l’occasion

    La volonté du législateur s’est heurtée à plusieurs critiques, de taille. La première d’entre elles concernait le « cadeau » fait à Amazon, en réduisant de fait les dépenses du géant pour assurer les frais de port à 1 centime. « Nous préservons sa rentabilité malgré lui, on ne peut pas le nier », reconnaissait elle-même Roselyne Bachelot-Narquin, alors ministre de la Culture lors des débats à l’Assemblée nationale, présentant ce fait comme un mal nécessaire.

    Martine Berthet, rapporteure pour avis de la Commission des affaires numériques, lors de ces mêmes débats, s’inquiétait pour sa part de « la hausse drastique du prix des livres [...] sans pour autant que les libraires ne gagnent de clients supplémentaires ». Il y a plus d’un an, en juin 2021, lorsqu’elle émit ces réserves, le taux d’inflation était bien moindre qu’aujourd’hui...

    À ce titre, le cabinet de la ministre de la Culture explique que « la différence entre le tarif de 1 centime et celui de 3 € semble suffisamment importante pour avoir un impact, tout en prenant en compte le contexte d’inflation actuel. Il aurait été contre-productif d’aller plus loin, par rapport au pouvoir d’achat des Français. »

    Le tarif de 3 € a obtenu les faveurs de la rue de Valois et du ministère de l’Économie, parce qu’il est « accepté socialement et déjà appliqué par des enseignes pour la vente de produits culturels à distance ».

    D’autres acteurs du livre s’inquiètent d’un report des lecteurs et lectrices vers le marché de l’occasion, pour compenser les nouvelles dépenses liées aux frais de port. Soulignons que, depuis quelques mois, auteurs et éditeurs préparent le terrain pour une possible taxe sur les ventes de livres d’occasion, pour financer la création... Sur ce point, le ministère confirme que le sujet est étudié, en collaboration avec les auteurs et les éditeurs, mais que le sujet reste « plus complexe ».

    Le cabinet reconnait qu’il « peut y avoir un intérêt » pour le consommateur à se tourner vers le livre d’occasion, mais que ce marché reste « réduit aujourd’hui ». Des livres moins chers, et des frais de port qui ne sont pas astreints au tarif minimum de 3 € : le calcul pourrait toutefois être fait rapidement par des lecteurs et lectrices.
    Notifier la Commission européenne

    Autre bémol mis à la législation, et non des moindres, une distorsion de concurrence qu’avait pointée la Commission européenne. En début d’année, elle estimait que « certains des plus petits vendeurs à distance pourraient ne pas être en mesure de concurrencer les vendeurs de détail », avec cette charge obligatoire pour les frais de port.

    « [L]e projet notifié semble porter atteinte à l’objectif de la Loi relative au prix du livre qui a introduit le système de prix fixes, applicable dans les mêmes conditions à tous les vendeurs, quel que soit leur filière de vente », poursuivait la Commission dans un courrier. En imposant une augmentation substantielle au prix final du livre, la législation irait tout bonnement à l’encontre de la loi sur le prix unique...

    Le montant réglementé, avant d’être applicable, devra bien passer sous les yeux de la Commission européenne : le ministère de la Culture la notifiera dans les prochains jours du projet d’arrêté, pour avis. L’institution aura alors 3 mois pour rendre ses observations et éventuelles objections. « Si de nouvelles réserves sont émises, ce sera à nous d’y répondre, avec des arguments très précis », explique le cabinet de la ministre.

    Une fois la publication de l’arrêté au Journal officiel, un délai de 6 mois sera laissé à tous les acteurs pour la mise en conformité. La rue de Valois vise donc l’été 2023 pour l’entrée en vigueur effective des 3 € de frais de port minimum obligatoire pour le livre neuf.

    Dossier : Le prix unique des frais de port du livre, une saga législative

    Photographie : illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0

    #Edition #Frais_postaux

  • Denuvo reveals its anti-piracy DRM for Nintendo Switch
    https://www.gamedeveloper.com/production/drm-company-denuvo-releases-anti-piracy-program-for-nintendo-switch

    Denuvo, the software maker who specializes in technology that combats piracy and cheating, has set its sights on the Nintendo Switch. Today, the company announced its Nintendo Switch Emulator Protection, which will make it so that Switch games can no longer be emulated to PC.

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #piratage #propriété_intellectuelle #denuvo #console_nintendo_switch #nintendo #nintendo_switch_emulator_protection #pc #rom

  • Bûche glacée, dinde de Noël : à qui appartiennent les recettes de cuisine ?
    https://actualitte.com/article/103623/enquetes/buche-glacee-dinde-de-noel-a-qui-appartiennent-les-recettes-de-cuisine

    À qui appartiennent les recettes de cuisine ? Celles de grand-mère sont rarement reproductibles, avec son habitude de mettre un peu de ça, juste assez de ça et rajouter une pointe de ça pour la couleur. Des proportions difficilement imprimables, reposant sur un empirisme subjuguant. Mais dans les faits, un texte de recettes, d’où vient-il, où va-t-il, et dans quelle étagère-t-il ? Car la question de la propriété intellectuelle lorsqu’il s’agit de ces ficelles de la cuisine n’est pas forcément la plus évidente.

    Elles sont, pour beaucoup, considérées comme appartenant au domaine public – une sorte de bien commun, transmis générationnellement. Faire une purée, on le sait bien, n’a rien de révolutionnaire en soit — sauf lorsque ladite purée se trouve être une création originale d’une personne très inspirée, qui décide de partager sa découverte sur la toile. Et pourtant, même dans ce cas-là, comment s’assurer qu’une telle invention culinaire reste protégée ?
    La tambouille... juridique

    Maître Magaly Lhotel, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle donne le ”la“ : « Il n’existe pas de droits de propriété intellectuelle sur les recettes de cuisine. Elles ne sont pas protégeables en tant que tel, notamment par le droit d’auteur. » À ce titre, seule l’expression visuelle — autrement dit, la présentation dans l’assiette — ou bien littéraire — les mots choisis pour la présenter — peuvent être protégés.

    Et encore, souligne l’avocate, « si leur expression est suffisamment originale, c’est-à-dire empreinte de la personnalité de l’auteur ». Le nom de la recette, en revanche, pourra être déposé au titre de marque. De même, il est possible de breveter un procédé de fabrication.

    À ce titre, un petit tour sur le registre de l’INPI, Institut national de la propriété industrielle, nous apprend que Cyril Lignac, adepte du « Gourmand croquant », est un féru de protection de la propriété intellectuelle. Il a déposé la marque en juillet 2015, ainsi qu’une vingtaine d’autres – notamment le Fait maison, qui a donné lieu à la publication de cinq ouvrages parus chez La Martinière. Conclusion : 1,322 million d’exemplaires pour plus de 16,72 millions € de chiffre d’affaires (données : Edistat).

    « En revanche, il n’existe pas de possibilité de protéger une saveur. À défaut, les recettes de cuisine sont protégées par le secret et des accords de confidentialité sont signés », conclut Magaly Lhotel. Peut-être un jour, à l’instar des parfums de Grasse, une inscription au patrimoine immatériel de l’Humanité par l’Unesco ?
    Aux fourneaux, les blogueuses

    Que disent donc les premières concernées par une possibilité de plagiat ? Les blogueuses (majoritairement) cuisine sont multitude, toutes à la recherche de recettes signatures qui sauront attirer les amateurs de nourriture. Or comment s’assurer que leurs créations ne soient pas tout bonnement recopiées et diffusées, mot pour mot, et sans autorisation ?

    « Je ne protège pas mes recettes et je ne saurais pas comment le faire, si ça prend du temps, via quelle plateforme ou par quel billet le faire… », nous avoue Charlotte Chateau, créatrice de Paris with Charlotte. Et d’ajouter : « Si je trouve quelqu’un qui a repris ma recette, qu’est-ce que je peux faire en soi ? De manière légale, je ne vais pas porter plainte. Je ne sais même pas quelles seraient les règles, si elles existent. C’est très flou, finalement, et j’ai l’impression qu’on n’en parle pas assez… ». Justement !

    Nathalie Pagnoux, qui gère Envie d’Apéro, dit les choses simplement : « Mes recettes ne sont pas protégées. Tout le monde publie des hachis parmentier, c’est du domaine public. Pour moi ça n’aurait pas de sens. » Plutôt de que mixer une soupe à la grimace, Christelle de Il était une fois la pâtisserie, fait contre mauvaise fortune bon coeur et considère le vol de recette devient une forme — maladroite, au mieux — de reconnaissance : « Au contraire, ça me fait plaisir plutôt que de provoquer une quelconque colère », explique-t-elle.

    « La plupart du temps, les gens proposent un lien vers mon blog, pour indiquer d’où provient la recette, c’est bon pour le référencement ! » Or, tout le monde dans l’univers de la cuisine pixélisée n’est pas forcément du même avis : « Certaines de mes amies sont très remontées si elles se font piller leur recettes : au point d’aller jusqu’à porter plainte pour plagiat. »

    Avec un taux de réussite fragile : depuis que le Tribunal de Grande Instance de Paris a statué, en 1974, que les recettes n’entraient pas dans le champ du droit de la propriété littéraire et artistique — à l’instar des idées, elles sont « libres de parcours », la messe est dite. Mieux : en 1997, ce même TGI avait ajoutait qu’elles ne relevaient pas de l’œuvre de l’esprit : elles sont un enchaînement d’instructions et de mesures, en rien un savoir-faire.

    Les grands chefs étoilés, qui se plaignent du « plagiat culinaire » aussi bien que les cuisiniers amateurs, montrent tout à la fois une imperfection en ce sens autant que la nécessité de laisse libre court aux arts gastronomiques. Le législateur français avait pourtant, fin avril 2019, envisagé une proposition de loi pour la protection des recettes et créations culinaires. Mais l’idée d’une Fondation pour la gastronomie française aura fait long feu.

    Pourtant, écrire une recette demande du temps à ces passionnées : créer, tester, mais aussi penser à leur mise en page. Sans oublier préparer un catalogue de clichés, qui viendront guider les internautes, pas à pas, vers la bonne réalisation d’un plat unique. Nathalie Pagnoux nous explique que « pour les photos, tout le monde râle parce qu’elles sont souvent reprises sans autorisation. Et moi-même, je râle en retrouvant mes photos sur Instagram par exemple, en disant que ce serait sympa de citer [le nom de l’auteur] ».

    Le cas du plagiat de photographies est une toute autre histoire, avec des régulations plus claires en termes de propriété intellectuelle. Contrairement à un texte, et en particulier à une recette de cuisine, une image est figée, et ne laisse pas de doute quant à une reprise sans autorisation. Christelle indique être inscrite à un système, nommé PixTrakk, qui permet de notifier en cas de duplicata et ainsi lutter contre le vol d’images sur internet, en plus d’affubler ses clichés d’un tatouage numérique.

    Le grain de sel des éditeurs

    Les recettes, donc, appartiennent à une domaine juridiquement complexe. Didier Ferat, pour les Editions Solar, est catégorique : une recette ne peut pas être protégée juridiquement : « À partir du moment où elle est dans le livre, elle appartient à l’auteur et à l’éditeur », nous indique-t-il. « Mais les gens peuvent toujours piller de manière éhontée. »

    D’après lui, il est très simple pour quiconque de piocher une recette, la recopier, pour ensuite la modifier à sa guise, en ajoutant, remplaçant, ou supprimant un ingrédient par-ci, par-là. « Un recours n’est possible que si le plagiat en question est fait de manière vraiment visible. »

    Interrogé sur la possibilité d’un recopiage explicite d’une recette de cuisine publiée par les éditions Solar, Didier Ferat a affirmé n’avoir jamais eu de telle expérience, même avec un rythme de publication de 60 livres pas an. « Pourtant, nous publions les livres de Laurent Mariotte, qui est numéro 1 en cuisine depuis septembre ! »

    Mieux manger sans se ruiner, ouvrage sorti le 7 octobre, culmine en effet à 42.369 exemplaires, mais l’animateur radio est un habitué des joli succès : Mieux manger toute l’année, une sorte d’almanach de recettes, démarré en 2017, cumule plus de 379.700 exemplaires — 7,4 millions € (données : Edistat). Et pour 2022, l’animateur prépare également deux autres parutions, aux sujets évocateurs : Grand apéro : petits plats en équilibre ainsi que Grandes tablées : petits plats en équilibre, toujours avec cette perspective de recettes gourmandes, simples et accessibles.

    Les éditions Hachette Cuisine, ainsi que les éditions de L’Epure ont été contactées, mais n’ont pas pu répondre, prises de court par les préparatifs des fêtes de fin d’année.

    #propriété_intellectuelle #cuisine #recettes

  • What China’s blocking of Wikimedia from WIPO says about copyright and free access
    https://www.medianama.com/2022/07/223-china-blocking-of-wikimedia-wipo-copyright-access-online

    Un article passionnant sur la géopolitique de la propriété intellectuelle (et donc de l’Internet qui en est aujourd’hui le principal véhicule).
    C’est en CC 4.0... dommage que je n’ai pas le temps d traduire. Mais si quelqu’un s’y colle, on peut en faire un petit « Cahier de C&F éditions », notre série gratuite.

    Two weeks ago, the Chinese delegation at the World Intellectual Property Organization (WIPO) rejected seven Wikimedia chapters from being accredited as Permanent Observers. The countries supporting China’s decision reportedly include Tajikistan, Pakistan, Venezuela, Zimbabwe, Bolivia, Nicaragua, Kyrgyzstan, Bolivia, Russia, Iran, and Algeria. With this decision, the Wikimedia chapters of France, Argentina, Germany, Italy, South Africa, Sweden, and Switzerland do not have a Permanent Observer’s seat at WIPO’s negotiating table.

    Established in 1967, the World Intellectual Property Organization (WIPO) is a self-funded agency of the United Nations. Comprising 193 Member States, it deliberates on global standards for intellectual property and copyright policy.

    However, this isn’t the first time China has blocked Wikimedia chapters, or its parent organisation the Wikimedia Foundation, from Permanent Observer status at WIPO. As recently as May 2022, China denied ad hoc observer status to six other Wikimedia chapters at WIPO’s Standing Committee on Copyright and Related Rights (SCCR). In 2020 and 2021, China blocked the Wikimedia Foundation’s application for observer status as well.

    The reason cited by China over the years and this year: ‘the affiliated websites of the WMF [Wikimedia Foundation] contained a large amount of content and misinformation that ran counter to the One-China principle. The delegation hoped that all parties [present at WIPO] would continue to observe this principle, when discussing the issue.’ What this implies: the Wikimedia websites host ‘misinformation’ on Taiwan, the island territory hugging mainland China’s eastern coast. This information possibly challenges the Chinese government’s decades-long belief that there is only legitimate ‘One China’—and truant, secessionist Taiwan is an inalienable part of it.

    Why it matters: China’s actions fall in line with its growth as a technologically-advanced global power. Its ability to influence smaller, developing countries to support its domestic censorship policies online could critically impact the nature of discussions that take place at WIPO. This is important because WIPO lies at the forefront of determining global copyright standards—as well as the exemptions to them. It is these exemptions that allow us, as users of the Internet, to freely access knowledge and speech online, rights which fall under the fundamental right to speech in many jurisdictions. However, these ‘limitations’ to copyright enforcement are hard-earned—and are often championed by a variety of civil society organisations observing and influencing proceedings at WIPO. Regardless of the criticisms surrounding Wikimedia and its chapters, blocking them leaves out a powerful lobby for online access to knowledge at the international level.

    Perhaps this is why discussions on limitations and exceptions regularly happen at WIPO—these provisions allow members of the global community to use copyrighted content ‘without the authorization of the rightsholder and with or without payment of compensation.’ Civil society organisations observing WIPO proceedings have had a particularly influential role in making the Internet’s information more accessible to its users. ‘

    ‘With observer status, you can’t vote. But you can inform debates, speak, and meet delegates,’ says Balasubramaniam. ‘Civil society organisations also bring two critical things to the table,’ explains the policy expert. ‘The first is evidence, whether quantitative or anecdotal, on why certain exemptions to copyright laws may be necessary. Secondly, they bring legal arguments and contribute to the development of copyright law at this multistakeholder forum. They do have the power to leverage positive outcomes at WIPO—the point of view of a non-profit organisation usually takes effect when a Member State or regional bloc puts their weight behind it.’

    For example, a country’s technological and industrial advancement often appears to accompany a less flexible stance on copyright—and more companies sign up to these views to preserve their own interests. Sinha’s remarks bear special credence for those worried about the future of the ‘free’ world now that China is flexing its muscle at WIPO.

    ‘Until the 2010s, China was relatively pro access to knowledge,’ recalls the policy expert. ‘This bears many parallels to the first few centuries of American copyright history. America was relatively on the side of access to knowledge because it was developing its domestic industry,’ explains the policy expert. ‘The United States used to pirate texts. 100 years down the line, America established its industries and became a net exporter of copyrighted works versus a net importer of copyrighted works. It then shifted its position from a country that pushed for exceptions and limitations to the copyright regime, to one that wanted the regime to have the maximum protections and rights for creators and rights holders. We see this similarly unfolding in China. As long as it was a net importer of intellectual property, it was much more balanced in its approach to all forms of copyright. And then once its own patent portfolio became bigger than everybody else’s, particularly in the context of 5G technology, it took a u-turn, just like the USA did all those years ago.’

    In 2019, China became the top filer of international patents at WIPO’s Patent Cooperation Treaty (PCT) System, filing 58,990 applications. This dislodged the United States from its 44-year-reign as the top patent filer globally. According to WIPO, over the past ten years, China has filed ‘389,571 patents in the area of AI, accounting for 74.7 percent [sic] of the global total and ranking the first in the world.’ This rapid technological advancement may explain the kind of support it received from developing countries as it blocked the Foundation and chapters—even as that support comes at the cost of speech at WIPO and, potentially, larger access to information online.

    ‘It’s fairly simple to predict how a country will determine its stance at WIPO: it depends on whether they are net importers or exporters of IP. That answer is then easily overlaid on whether they are developing or developed countries,’ concludes the policy expert. ‘The negotiations that take place at these fora are highly asymmetric. Poorer countries may end up supporting a position of a powerful, copyright maximalist country, not because they’re communists or socialists or capitalists, but because they want access to that country’s markets and capital.’

    ‘Globally, I see a trend to treat intermediary liability as a panacea for all of the Internet’s problems—and I don’t think that’s the case,’ argues Keton. ‘That’s partly because regulators view these issues keeping in mind the big for-profit tech platform. We build regulation that applies to these huge platforms that have a very top-down approach to content moderation, and it’s possible that these laws don’t eventually consider community-led content moderation efforts. We need to preserve open knowledge projects, because it’s tremendously important that we have the ability as individual citizens to shape our experience on the Internet.’

    #Propriété_intellectuelle #OMPI #Wikipédia #Chine #Géopolitique_internet
    In that light, embedding necessary discussions on geopolitics within the context of access to knowledge appears to be critical—especially if the public and civil society are serious about preserving hard-earned fundamental rights to speech, expression, and information online. ‘There’s a yawning boredom of late for anything that sounds like principle,’ remarks Iyengar. ‘Even 20 years ago, if you said freedom of speech is being affected, people would be slightly alarmed. Today, this violation of rights is part of our [collective] every day. The shock factor of principles being violated is diminished across the world, and in India, as well. You would much rather hear or write about geopolitics than about principle-based stances.’

  • OMC : Accord conclu sur la pêche, les levées des brevets sur les vaccins Covid et la sécurité alimentaire Le figaro
    https://www.lefigaro.fr/flash-eco/omc-accord-conclu-sur-la-peche-les-levees-des-brevets-sur-les-vaccins-covid

    Après plusieurs journées de tractations intenses, marqués l’intransigeance de l’Inde sur plusieurs textes, les négociateurs ont fini par s’entendre sur tous ces sujets.
    La ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a annoncé avoir approuvé vendredi 17 juin à Genève des accords « historiques » sur la pêche, la levée des brevets anti-Covid et l’insécurité alimentaire. C’est « un ensemble de résultats sans précédent. Il y a longtemps que l’OMC n’avait pas obtenu un nombre aussi important de résultats multilatéraux. Les résultats démontrent que l’OMC est capable de répondre aux urgences de notre époque » , a déclaré la directrice de l’OMC Ngozi Okonjo-Iweala, devant les chefs de délégation des 164 pays membres de l’organisation.


    La conférence avait pour ambition non seulement de s’attaquer à l’insécurité alimentaire créée par la Russie, mais elle voulait aussi supprimer des subventions qui facilitent la surpêche et vident les océans, lever temporairement les brevets qui protègent les vaccins anti-Covid ou encore réformer l’OMC elle-même. Après plusieurs journées de tractations intenses, marqués par de nombreuses incertitudes et l’intransigeance de l’Inde sur plusieurs textes, les négociateurs ont fini par s’entendre sur tous ces sujets, a annoncé le Président de la Conférence ministérielle Timur Suleimenov, chef de cabinet adjoint du président du Kazakhstan.

    L’OMC n’a toutefois pas publié dans l’immédiat les textes finaux. La ministérielle a duré pratiquement 36 heures de plus que prévu. C’est finalement aux alentours de 03H00 GMT que la directrice générale a abattu le marteau qui marque l’adoption formelle des textes.

    Insécurité alimentaire
    Le texte sur l’insécurité alimentaire était très attendu, bien qu’il ne s’agisse que d’une déclaration ministérielle. La guerre menée par les Russes prive le monde de céréales et d’engrais, fait flamber les prix et menace de faim des millions de gens dans le monde. Le document adopté souligne l’importance « de ne pas imposer de prohibitions ou de restrictions à l’exportation » qui soient contraires aux règles de l’OMC. Il demande que toutes mesures d’urgence introduites pour répondre à des préoccupations en matière de sécurité alimentaire, comme un gel des exportations, « soient temporaires, ciblées et transparentes » , et soient notifiées à l’OMC. Un second texte protège les achats de nourriture du Programme alimentaire mondial de restrictions qui pourraient être imposées par certains pays.

    Pêche miraculeuse
    Jusqu’à pratiquement la dernière minute, l’accord sur la pêche est resté incertain, et même si le texte est édulcoré par rapport aux ambitions initiales, Ngozi Okonjo-Iweala n’a pas moins revendiqué un succès. C’était l’un des sujets phares de cette ministérielle. Les négociations sur le sujet ont été lancées il y a plus de 20 ans et s’inscrivent dans les objectifs du développement durable de l’ONU. Il s’agit en particulier d’interdire certaines formes de subventions qui peuvent encourager les prélèvements illégaux. Pour aider les pays en développement, l’OMC veut mettre en place un fonds permettant d’apporter une assistance technique et renforcer leurs capacités afin que ces pays puissent mettre en œuvre l’accord et aider leurs pêcheurs à se tourner vers une pêche plus durable.

    Propriété intellectuelle
    Après deux ans et demi de lutte contre la pandémie de Covid-19 les États membres ont réussi à s’accorder vendredi sur la facilitation du commerce des biens médicaux nécessaires à la lutte contre les pandémies. Un sujet d’importance pour éviter que le commerce des ingrédients et matériels ne soit restreint au moment ou on en a le plus besoin. La levée temporaire des brevets protégeant les vaccins anti-Covid destinés aux pays en développement a également été adoptée. Ce sujet a fait l’objet d’âpres batailles entre le lobby pharmaceutique, des pays en développement et de nombreuses ONG. L’idée est de faciliter la production de sérum. Les États membres ont aussi reconduit le moratoire sur les transactions électroniques, malgré les réticences de l’Inde et de l’Afrique du Sud, qui regrettent de voir une potentielle douanière de ces échanges leur échapper.

    #omc #vaccins #médicaments #covid #brevets_pharmaceutiques #propriété_intellectuelle #pêche #tafta #libre-échange #ue #mondialisation #multinationales #commerce #coronavirus

  • #Canada : Des mauvaises herbes « génétiquement modifiées » Catherine Mercier
    https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1879912/mauvaises-herbes-genetiquement-modifiees-champ

    L’arrivée de plantes génétiquement modifiées dans les champs a créé un nouveau phénomène de résistance aux herbicides. Mais des pistes de solution existent.

    Dans cette ferme du Centre-du-Québec, des fleurs jaunes parsèment un champ de soya. La moutarde des oiseaux est désormais résistante au glyphosate. Photo : Radio-Canada

    À la ferme Givany au Centre-du-Québec, un champ de soya est constellé de fleurs jaunes. Ici, l’indésirable s’appelle la moutarde des oiseaux. Si cette plante se dresse entre les rangs de #soya en cette fin de juillet, c’est qu’elle a survécu aux herbicides.

    Le producteur Raphaël Vachon a remarqué le problème pour la première fois en 2015. “Après nos passages d’arrosage, la moutarde est restée là. Avec les années [...] le petit rond de vingt pieds s’est agrandi.”

    La moutarde des oiseaux est répertoriée comme #mauvaise_herbe au Québec depuis 1908.

    La plante pique la curiosité de l’agronome Isabelle Bernard. En 2017, elle envoie des échantillons de feuilles au Laboratoire d’expertise et de diagnostic en phytoprotection du MAPAQ.

    « C’est là qu’ils ont découvert que la plante était résistante au glyphosate. Non pas une résistance qui se développe par une mauvaise utilisation, une utilisation répétée d’un produit, mais bien un #gène qui était dans le canola qui s’est transféré dans la moutarde des oiseaux. Donc c’est comme une mauvaise herbe #OGM. »
    -- Une citation de Isabelle Bernard, agronome

    La moutarde des oiseaux (Brassica rapa), à gauche sur l’image, est très semblable au canola (Brassica napus) à droite. - Photo : Radio-Canada

    La moutarde des oiseaux, une plante sauvage, ressemble à s’y méprendre à une autre plante, abondamment cultivée au Canada : le canola. Au milieu des années 90, la compagnie Monsanto obtient le feu vert pour commercialiser du #canola #transgénique au Canada.

    Le canola #RoundUp Ready, d’après son nom commercial, a été modifié génétiquement pour tolérer les arrosages d’herbicide à base de #glyphosate. Quand on pulvérise le produit, toutes les mauvaises herbes meurent et le canola, lui, survit.

    La moutarde des oiseaux à la ferme Givany se comporte exactement de la même manière. “Si on applique seulement un glyphosate, ça ne fait rien : elle est totalement résistante, elle a le #gène de résistance”, explique Isabelle Bernard.

    Comme les deux plantes sont de proches parentes, le canola peut facilement polliniser la moutarde des oiseaux.

    Au #Québec, on a répertorié en 2005 un premier cas de moutarde des oiseaux qui avait intégré le #transgène de résistance au glyphosate. C’était dans la région de Chaudière-Appalaches. Aujourd’hui, 30 populations de cette mauvaise herbe sont connues, surtout au Centre-du-Québec, une région où on cultive pourtant peu de canola.

    Le Québec compte désormais 30 populations de moutarde des oiseaux résistante au glyphosate. Photo : Radio-Canada

    Même des producteurs agricoles qui n’ont jamais semé de canola se retrouvent avec le transgène issu de cette culture chez eux. “La moutarde prend la place du soya, illustre Raphaël Vachon, ça étouffe les plants et quand ça étouffe les plants, il y a moins de rendement.”

    Contrairement à l’amarante tuberculée, il n’existe pas de soutien financier pour les agriculteurs aux prises avec la moutarde des oiseaux. Pour Isabelle Bernard, qui voit de plus en plus de moutarde des oiseaux dans les champs de sa région, la situation est préoccupante : “Là, on a des images d’un champ qui a des lignes avec un peu de moutarde, mais imaginez ce même champ-là, s’il y avait de la moutarde à la grandeur du champ, ça occasionnerait des méchantes pertes de rendement.”

    Qui est responsable ?
    Ironiquement, la propriété intellectuelle du gène de tolérance au glyphosate a déjà fait l’objet d’une longue bataille judiciaire. En 2004, après des années de poursuites, le plus haut tribunal du pays donne raison à Monsanto dans son procès contre un agriculteur de la Saskatchewan https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1116341/20-ans-bataille-juridique-monsanto-percy-schmeiser-fier-canola . Le géant de l’agrochimie accusait Percy Schmeiser, un fermier, d’avoir fait pousser du canola transgénique sans avoir payé les redevances liées à l’utilisation des semences.

    Le fermier a toujours soutenu que ses champs avaient été accidentellement contaminés entre autres par du #pollen de canola génétiquement modifié, transporté par le vent. Très fin, ce pollen peut voyager sur plusieurs kilomètres.

    Alors que ces mêmes gènes se retrouvent dans des plantes qui nuisent aujourd’hui aux agriculteurs, on peut se demander s’ils sont toujours la #propriété du fabricant.

    Professeure à l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM, Élisabeth Abergel a travaillé pendant de nombreuses années pour les industries pharmaceutiques et biotechnologiques. Elle est catégorique : “Les développeurs devraient continuer à être responsables de ces produits-là quand ils commencent à s’échapper et quand il y a une contamination génétique.”

    L’avocat de Percy Schmeiser, Terry Zakreski, croit aussi que Bayer, qui a racheté Monsanto en 2018, a une responsabilité. “La compagnie devrait-elle nettoyer tout ça ? Bien sûr qu’elle devrait. Le problème consiste à obtenir d’un tribunal qu’il lui ordonne de le faire !”

    L’un des problèmes qu’il soulève, c’est que les droits revendiqués par les compagnies sont des droits de #propriété_intellectuelle, “ce ne sont pas des droits de #propriété_physique. La compagnie revendique le droit de reproduire [les #semences], d’en tirer profit, mais elle ne revendique pas la propriété de l’objet physique, où qu’il apparaisse [...]”

    En 1995, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a autorisé la commercialisation des semences de canola génétiquement modifié. Son rapport d’évaluation des risques se basait sur des documents fournis par Monsanto. Déjà à l’époque, l’ACIA envisageait la possibilité que le canola s’hybride avec des plantes sauvages, qui deviendraient à leur tour tolérantes au glyphosate. Mais le rapport concluait que cela “n’aggraverait pas [...] la capacité d’envahissement de ces [mauvaises herbes] (Nouvelle fenêtre)”. https://inspection.canada.ca/varietes-vegetales/vegetaux-a-caracteres-nouveaux/approuves-cours-d-evaluation/documents-des-decisions/dd1995-02/fra/1303706149157/1303751841490#a9

    Selon l’avocat Terry Zakreski, le fait que “le gouvernement ait autorisé la dissémination dans l’environnement donne vraiment une défense à la compagnie. [...] Une fois que cette autorisation est donnée, c’est très difficile pour quelqu’un de poursuivre la compagnie en justice”.

    La compagnie Bayer n’a pas voulu se prononcer sur la propriété du transgène que l’on retrouve dans la moutarde des oiseaux chez les agriculteurs québécois. Dans un échange de courriels, l’un de ses représentants a toutefois invité les producteurs aux prises avec cette mauvaise herbe résistante à contacter #Bayer.

    Le cercle vicieux de l’utilisation des herbicides
    Pour contourner le problème de la résistance, l’industrie propose depuis quelques années de nouvelles semences génétiquement modifiées pour tolérer plus qu’un herbicide. Cette technique s’appelle l’empilement de gènes.

    Dans les catalogues de semences, on peut désormais choisir des cultures qui tolèrent à la fois le glyphosate, par exemple, et d’autres herbicides beaucoup plus toxiques, comme le #dicamba, ou encore le #2-4D, l’une des molécules actives de l’ #agent_orange utilisé comme défoliant lors de la guerre du Vietnam.

    Mais alors que développer ces nouvelles semences peut prendre dix ans, certaines mauvaises herbes sont déjà résistantes à ce cocktail au bout de cinq ans à peine. “On peut faire de l’empilement de gènes avec des variétés qui sont tolérantes à cinq herbicides, explique Élisabeth Abergel, mais à un moment donné, quand ces cinq herbicides n’auront plus aucun effet, il va falloir trouver des molécules encore plus toxiques. Donc ce n’est vraiment pas la solution, ce n’est pas durable.”

    « On sait ce qu’il faut faire pour éviter d’avoir des mauvaises herbes résistantes. Ça prend une rotation, ça prend une agriculture diversifiée le plus possible. Si on reste dans une agriculture qui est simplifiée, la nature va nous rattraper. C’est une question de temps. »
    -- Une citation de David Girardville, agronome

    Des pistes de solutions
    Tous les spécialistes consultés abondent dans le même sens. Pour freiner la résistance aux herbicides, il faut ramener de la biodiversité aux champs et ne plus dépendre seulement de la chimie pour contrôler les mauvaises herbes.

    Cela veut dire, entre autres, ne pas cultiver seulement du #maïs et du #soya. Ces deux plantes rapportent gros et sont de loin les deux plus cultivées dans la province. Mais ces monocultures contribuent à accélérer le phénomène de la résistance.

    L’agronome Stéphanie Mathieu, en Montérégie, rappelle l’importance de sortir de l’alternance maïs-soya. “Le maïs et le soya, ce sont des plantes qui sont semées au même moment, qui ont les mêmes espacements, qui ont des cycles de vie qui se ressemblent beaucoup. Et on travaille avec les mêmes herbicides aussi”. Facile dans ce contexte pour les mauvaises herbes, soumises aux mêmes produits année après année, de développer la résistance.
    . . . . .
    Ajouter des céréales à la rotation est une excellente solution. Elles couvrent rapidement le sol au printemps, ce qui empêche les mauvaises herbes de prendre racine. Et comme on les récolte plus tôt que le maïs et le soya, la moisson permet de faucher aussi la mauvaise herbe avant qu’elle ne puisse monter en graines.

    Entre les engrais verts, les #cultures intercalaires, le foin… les solutions ne manquent pas pour occuper le sol et contrôler les mauvaises herbes autrement qu’avec les seuls traitements chimiques. Et il faudra désormais rester aux aguets, car l’ère des solutions simples et rapides que promettaient les herbicides est bel et bien révolue.

    « Si on ne se questionne pas sur pourquoi il y a tel type de mauvaises herbes dans nos champs et qu’on ne s’y intéresse pas, on va multiplier le problème très, très rapidement. Que ça soit pour les mauvaises herbes ou les insectes ou les maladies, il faut connaître les champs. Il faut savoir à qui on a affaire. »
    -- Une citation de David Girardville

    #Santé #multinationales #agrobusiness #environnement #lobbying #quelle_agriculture_pour_demain_ #lobby

  • « La pandémie de Covid-19 aura contribué à mettre au jour la crise de la gouvernance mondiale de la santé publique »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/12/06/la-pandemie-aura-contribue-a-mettre-au-jour-la-crise-de-la-gouvernance-mondi

    Le récent accord pour rendre davantage accessibles aux pays pauvres les médicaments contre le Covid-19 n’est qu’un trompe-l’œil. Il faut penser la santé publique mondiale comme un bien commun, affirment les auteurs de cette tribune.

    Jean-François Alesandrini (Ancien directeur des affaires publiques à la DNDi)
    Benjamin Coriat (Economiste)
    Fabienne Orsi (Economiste)

    Pour qui se soucie d’aller au-delà de la surface des choses et des effets d’annonce (au demeurant soigneusement orchestrés par les agences de communication des grandes compagnies pharmaceutiques), cette séquence inédite offre un terrain d’analyse incomparable. On y perçoit la réalité des rapports de forces, des enjeux et des tensions qui se jouent depuis le début de la pandémie entre les géants de l’industrie, les gouvernements et la société civile, avec en toile de fond le contrôle de l’innovation thérapeutique et les conditions de son accès aux patients et aux citoyens de l’ensemble de la planète. L’enjeu financier se chiffre en centaines de milliards d’euros, avec en balance la question de l’accès pour tous, condition qui dicte celle du contrôle de la pandémie.

    Ainsi, selon la communication conjointe de Pfizer et du MPP, « 53 % de la population » mondiale seraient potentiellement concernés par cette stratégie dite de « responsabilité sociale ». Dès lors, le reste du monde demeurera « ordonné » par le modèle aujourd’hui hégémonique, celui qui permet aux grands laboratoires pharmaceutiques d’exercer un monopole sur les produits (même si la recherche, comme c’est souvent le cas, a été financée par des fonds publics) et pour lesquels ils détiennent des brevets, ce qui leur confère un pouvoir quasi discrétionnaire à la fois en matière de fixation des prix et de capacités de production.

    Si l’on entre plus avant dans la mise en œuvre des accords passés sur les deux médicaments, il faut bien constater que les progrès restent cantonnés à des pays et à des conditions d’administration si complexes qu’il s’agit finalement pour les deux compagnies pharmaceutiques concernées de « niches » et de marchés peu attractifs et rentables pour elles.

    Alors qu’une cinquième vague est en marche dans le monde et qu’un nouveau variant fait planer de nouvelles menaces, on peut raisonnablement présager qu’il sera bien difficile aux défenseurs de la propriété intellectuelle exclusive de justifier et de prolonger très longtemps le refus jusqu’ici opposé à la demande de levée de la propriété intellectuelle le temps de la pandémie. Ce d’autant que cette proposition de l’Afrique du Sud et de l’Inde bénéficie désormais du soutien de plus de 100 pays à revenu faible ou intermédiaire ainsi que de 60 parrainages.

    Dans ce contexte, les nouveaux accords avec le MPP ne sont-ils pas une aubaine pour les défenseurs du statu quo ? « Pfizer autorise la fabrication et la vente à moindre coût de son médicament dans les pays pauvres », titrait par exemple le New York Times quelques jours avant l’ouverture – finalement reportée – des nouvelles négociations à l’OMC sur le waiver, la levée temporaire des brevets !

    N’est-il pas temps, dans un contexte de situation exceptionnelle, d’espérer et d’envisager des mesures exceptionnelles pour atteindre les objectifs et la nécessité d’équité reconnue par tous, et dans l’intérêt de tous ? Les mots du docteur Tedros, directeur général de l’OMS, « Aucun d’entre nous ne sera en sécurité tant que nous ne le serons pas tous », devraient guider les moyens de cette ambition.

    N’est-il pas temps, conformément aux promesses si souvent faites par nos gouvernants d’aller au-delà des incantations sur le vaccin « comme bien public mondial » et de se pencher sur la manière de rendre le vaccin et les autres produits nécessaires à la lutte contre la pandémie accessibles universellement ?

    N’est-il pas temps, dans un contexte de situation exceptionnelle, d’espérer et d’envisager des mesures exceptionnelles pour atteindre les objectifs et la nécessité d’équité reconnue par tous, et dans l’intérêt de tous ? Les mots du docteur Tedros, directeur général de l’OMS, « Aucun d’entre nous ne sera en sécurité tant que nous ne le serons pas tous », devraient guider les moyens de cette ambition.

    N’est-il pas temps, conformément aux promesses si souvent faites par nos gouvernants d’aller au-delà des incantations sur le vaccin « comme bien public mondial » et de se pencher sur la manière de rendre le vaccin et les autres produits nécessaires à la lutte contre la pandémie accessibles universellement ?

    #Santé_publique #Propriété_intellectuelle #Brevets #Communs #Fabienne_Orsi

  • Quelle économie politique de la #science ?
    https://laviedesidees.fr/Quelle-economie-politique-de-la-science.html

    À propos de : Gabriel Galvez-Behar, Posséder la Science. La propriété scientifique au temps du #capitalisme industriel, Éditions de l’EHESS. En proposant un examen de la profondeur historique des liens entre science et capitalisme, Gabriel Galvez-Behar ouvre des perspectives de recherche stimulantes pour l’analyse critique de l’économie politique de la connaissance.

    #Économie #industrie #économie_politique #propriété_intellectuelle
    https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20211004_possederlascience.docx
    https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20211004_possederlascience.pdf

  • EA shares five innovations via Accessibility Patent Pledge, wants other devs to do the same | GamesIndustry.biz
    https://www.gamesindustry.biz/articles/2021-08-23-ea-shares-five-innovations-via-accessibility-patent-pledge

    The initiative, dubbed the Accessibility First Patent Pledge, involves five solutions the company’s own developers have invented to make its games more accessible to those with disabilities or medical issues, including anyone with various vision, hearing, speaking or cognitive issues.

    Electronic Arts met à disposition de tous ses brevets dans le domaine de l’accessibilité des jeux vidéo à destination des personnes souffrant de handicap, qui seraient de 15 % auprès des joueurs.

    #ea #jeu_vidéo #jeux_vidéo #business #propriété_intellectuelle #habdicap #accessibilité #brevet #chris_bruzzo #positive_play

  • Amazon Drops ‘Draconian’ Policy on Making Games After Work Hours - Bloomberg
    https://www.bloomberg.com/news/articles/2021-08-12/amazon-drops-company-policies-on-game-development-after-backlash

    Amazon.com Inc. withdrew a set of staff guidelines that claimed ownership rights to video games made by employees after work hours and dictated how they could distribute them, according to a company email reviewed by Bloomberg.

    Amazon abandonne ses prétentions sur les droits d’exploitation des jeux vidéo développés sur le temps libre de ses salariés, les forçant jusque là d’abreuver l’écosystème d’Amazon.

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #amazon #business #propriété_intellectuelle #droits_d'exploitation #boutique #ecommerce #aws #amazon_web_services

  • Le groupe Facebook des films introuvables fermé
    https://www.liberation.fr/culture/cinema/films-introuvables-la-fin-dun-miracle-20210713_OXQEUYXT5BBLTCNQEL34MRBIZA

    Tandis que se déverse sur les écrans cannois le feu roulant des nouveautés, et qu’en marge du festival, une vingtaine de films dits de patrimoine sont eux aussi projetés dans des copies restaurées (cette année, par exemple, l’Etang du démon de Masahiro Shinoda ou Mulholland Drive de David Lynch), on apprenait lundi la mort discrète du groupe la Loupe, fermé sans préavis par Facebook. Née au cœur du premier confinement, sous l’impulsion notamment du cinéaste et collectionneur de raretés cinéphiles Frank Beauvais, qui s’en était ensuite éloigné, la Loupe a fédéré depuis des « amis » virtuels en cinémathèque alternative permettant d’avoir accès à des œuvres ne figurant en France dans aucune offre VOD légale ni, a fortiori, au format DVD ou Blu-ray. Il était possible de poser à la communauté aux yeux rougis la colle d’un incunable sri-lankais des années 80 réputé définitivement perdu ou d’un western queer vaguement évoqué dans une conversation avinée et, miracle ! souvent le fichier sortait des oubliettes et se trouvait versé, au fil des mises à disposition et téléchargements évidemment illégaux, et dans ce temps d’extrême disponibilité offert par la pandémie, à une utopie de programmation vertigineuse rassemblant plus de 18 000 abonnés.

    Libération, Télérama, le Monde rendirent compte du phénomène au début de l’été 2020 et le patron de Carlotta, Vincent Paul-Boncour, éditeur reconnu de films de patrimoines (il sort cet été la trilogie Musashi de Hiroshi Inagaki) s’était offusqué dans les colonnes du Film Français qu’on promeuve ainsi le piratage : « Il faut mettre fin à cette illusion que tout doive /puisse être accessible quelles qu’en soient les conséquences… » Eloge de la mesure et de la rareté difficilement soluble dans une voracité grandissante à proportion de la vitesse actuelle des échanges, de la taille des plateformes américaines et de leur politique d’épandage mondial de nouveautés. La lenteur, la prudence et la minutie de notaire qui préside au monde territorialement délimité et économiquement asphyxié de l’édition vintage laissent craindre une désaffection mémorielle inexorable.

    #propriété_intellectuelle (désolé @lucile).
    #incunables aussi

  • Le tocilizumab, deuxième médicament conseillé par l’#OMS pour le #Covid-19, restera inabordable et inaccessible pour la majeure partie du monde
    https://www.msf.ch/nos-actualites/communiques-presse/tocilizumab-deuxieme-medicament-conseille-loms-covid-19-restera

    Bien que le #tocilizumab soit sur le marché depuis 2009 pour le traitement des maladies rhumatologiques, l’accès à ce médicament reste un défi. Roche a maintenu le prix de ce médicament à un niveau très élevé dans la plupart des pays, avec des prix allant de 410 dollars en Australie, 646 dollars en Inde à 3 625 dollars aux États-Unis par dose de 600 mg pour le Covid-19. Le coût de fabrication du tocilizumab est estimé à seulement 40 dollars par dose de 400 mg, alors que les #coûts de fabrication des anticorps monoclonaux sont souvent inférieurs à 100 dollars par gramme lorsqu’ils sont produits à grande échelle. Roche devrait accepter de vendre le tocilizumab pour le Covid-19 à un prix beaucoup plus abordable qu’actuellement.

    Une exclusivité commerciale injuste et injustifiable

    Le #brevet principal du tocilizumab a expiré en 2017, mais plusieurs #brevets_secondaires subsistent sur le médicament dans un certain nombre de pays à revenu faible ou intermédiaire, ce qui peut être source d’incertitudes. Plusieurs versions "biosimilaires" sont en cours de développement, mais aucune n’a été approuvée par une autorité réglementaire, ce qui signifie que, bien que le brevet ait expiré, Roche continue de bénéficier d’une exclusivité commerciale de fait qui a un impact sur la disponibilité du médicament en l’absence d’un approvisionnement suffisant.

    Dans cette pandémie qui fait rage, alors que de nombreuses personnes dans les pays à revenu faible et intermédiaire continuent de tomber gravement malades en raison de l’afflux de Covid-19, la demande pour ce médicament devrait augmenter. Des pénuries de tocilizumab ont été observées dans de nombreux pays qui ont déjà commencé à l’utiliser pour le traitement du Covid-19. En Inde, lors de la deuxième vague en mai, le distributeur de Roche s’est retrouvé à court de médicament et pas un seul flacon n’était disponible dans le pays pour les patients critiques.

    « Au cours des derniers mois, nous avons assisté, impuissants, à la ruée des populations d’Asie du Sud pour obtenir du tocilizumab pour les patients atteints de formes graves de Covid-19 », a déclaré Leena Menghaney, conseillère mondiale en #propriété_intellectuelle pour la CAME. « Les fabricants basés dans les pays à revenu faible ou intermédiaire doivent de toute urgence enregistrer et augmenter leur production pour accroître l’offre mondiale. Avec plus de 3,9 millions de vies déjà perdues à cause du Covid-19, le monde ne peut plus attendre pour accéder à des traitements qui peuvent contribuer à augmenter les chances de survie. »

    Bien que peu de mAbs aient été approuvés par l’agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (US-FDA) pour le traitement du Covid-19, de nombreux mAbs plus récents sont actuellement à l’étude comme traitements potentiels. Cependant, les prix élevés et les volumes limités des mAbs devraient rester un obstacle à l’accès à ces médicaments dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Outre le tocilizumab, deux nouveaux mAbs antiviraux, le #casivirimab et l’#imdevimab, produits sous forme de cocktail par la société pharmaceutique américaine Regeneron, ont récemment démontré, lors d’un essai clinique, qu’ils réduisaient le risque de décès chez les patients séropositifs hospitalisés pour le Covid-19 qui étaient dans un état grave ou critique. Bien que ces mAbs ne soient pas encore recommandés par l’OMS, Regeneron a fixé le prix de ce cocktail à 820 dollars en Inde, 2 000 dollars en Allemagne et 2 100 dollars aux États-Unis.

    Le #sarilumba, autre mAbs recommandé par l’OMS aujourd’hui, fait l’objet d’une large protection par brevet au niveau mondial. Regeneron a demandé et obtenu des brevets sur le sarilumab et sa formulation dans au moins 50 pays à revenu faible ou intermédiaire, ce qui soulève des difficultés immédiates pour assurer une production et un approvisionnement continu par divers producteurs dans ces pays.

    « Avec plusieurs anticorps monoclonaux en cours de développement qui pourraient potentiellement être utiles dans la prévention et le traitement du Covid-19, mais aussi beaucoup d’autres déjà disponibles ou en cours de développement pour le traitement de nombreuses autres maladies, y compris divers cancers, les gouvernements doivent agir pour assurer une plus grande accessibilité et un prix plus abordable pour cette classe critique de médicaments. #MSF appelle également tous les gouvernements à surmonter les barrières de la propriété intellectuelle sur ces médicaments cruciaux en soutenant la "dérogation ADPIC" (« TRIPS waiver ») à l’Organisation mondiale du commerce et en poussant les sociétés pharmaceutiques à transférer la technologie à d’autres fabricants dans les pays à revenu faible ou intermédiaire afin que davantage de personnes puissent avoir accès aux médicaments dont elles ont besoin pendant la pandémie et au-delà », conclut M. Potet.

    #pharma #sans_vergogne #complicité #dirigeants

  • Le plasticien qui a vendu une sculpture invisible à 15.000 euros est accusé de plagiat par un autre artiste | GQ France
    https://www.gqmagazine.fr/pop-culture/article/le-plasticien-qui-a-vendu-une-sculpture-invisible-a-15000-euros-est-accus

    Un artiste américain accuse Salvatore Garau de lui avoir volé son idée de l’oeuvre invisible et menace de lui faire un procès s’il ne le crédite pas.

    #art_contemporain #vide #sculpture #rien #néant #œuvre_invisible #propriété_intellectuelle #idée #plagiat

  • Unmasking the China-Pakistan Economic Corridor
    https://grain.org/e/6669

    In 2018, China’s biggest agrochemical corporation, Sinochem Group Co, announced that it had conducted field trials of hybrid wheat varieties in 230 locations in Pakistan.
    Since intellectual property rights prevent farmers from saving hybrid seeds, for a country where 50% of arable land is destined to this staple crop, the results of this would be unprecedented. As farmers worried about the risks this would have on their livelihoods, the governments of China and Pakistan were celebrating. This operation was a key step in boosting ties between the two countries under the China-Pakistan Economic Corridor (CPEC), itself part of a bigger endeavour called the Belt and Road Initiative.1 The introduction of hybrid wheat paved the way for bigger things to come. A year later, on his visit to Beijing for the second phase of this project, Pakistan’s Prime Minister Imran Khan took agriculture from CPEC’s margins to the centre.

    #Nouvelle_route_de_la_soie #agriculture #terres #agroindustrie

  • Autour des brevets pour les vaccins anti-covid

    #Jérôme_Martin de l’Observatoire de la transparence médicale sur C ce soir, 06.05.2021 :

    « On a l’exemple du laboratoire Teva, un laboratoire israélien, un grand génériqueur israélien qui est en négociation depuis 3 mois avec les détenteurs de #brevets, qui ont refusé de déléguer la production. Si jamais ces brevets avaient été suspendus depuis le mois d’octobre - la première demande date du mois d’octobre... Depuis il y a eu 2 millions 300 miles morts dans le monde du #covid. Depuis cette période là on peut nous dire qu’il faut du temps, mais c’était depuis le mois d’octobre. On a pas de machine à remonter dans le temps pour réparer les erreurs et anticiper, faisons-le maintenant. Tout le monde le sait que ça prendra du temps et tout le monde sait que ce n’est pas la seule solution. La capacité de production au niveau mondiale, elle existe. Singapour, le Rwanda. La demande qui a été déposée en octobre est une demande de #suspension_provisoire des brevets. Elle est prévue par les accords de l’#OMC, par l’accord constitutif de l’OMC, l’article 9 de l’#accord_de_Marrakech, ça n’est pas la même chose que les licences obligatoires, qui sont des flexibilités qui sont déjà prévues. Les licences obligatoires, il n’y a pas besoin de passer par l’OMC pour avoir l’autorisation. La France pourrait le faire, ça n’a pas pas beaucoup d’intérêt dans ce cadre actuel parce que c’est national et qu’on a besoin d’une réponse mondiale. En levant les brevets, on permet à des laboratoires qui ont ces capacités de production de le faire. Ce qu’il faut ensuite, c’est qu’il y ait un #transfert_de_technologie. Il s’agit de quelque chose qui est au sein de l’accord de l’OMC, ça n’est pas du communisme, ce n’est pas la révolution. La décision de Biden est historique mais on reste dans un cas très contraint.
    (...)
    Elle est où la #légitimité des brevets quand il y a autant d’argent public qui a été investi ? »

    https://twitter.com/Ccesoir/status/1390418342448488451

    #propriété_intellectuelle #coronavirus

  • Gregg Gonsalves sur Twitter : “Lots of old #canards re: patents, capacity & global South. Will kill innovation, IP not problem, South can’t manufacture. Strange thing about ddiamond’s piece is that these excuses being made by those w/ huge conflicts of interest, but taken @ face value. https://t.co/wWVpbkXX5o” / Twitter
    https://twitter.com/gregggonsalves/status/1388212480145559552

    #brevets #propriété_intellectuelle #pseudo_journalisme #conflit_d’intérêt

  • Opinion | The World Needs Many More Coronavirus Vaccines - The New York Times
    https://www.nytimes.com/2021/04/24/opinion/covid-vaccines-poor-countries.html

    Companies and countries are hoarding both raw materials and technical expertise, and have prevented poorer nations from suspending patents despite international treaties that allow for such measures in emergencies.

    En dehors de la suspension des #brevets les auteurs recommandent :

    Share technology and resources

    Ce à quoi les détenteurs de la #propriété_intellectuelle répondent que leurs réticences sont d’ordre purement patriotiques,

    Vaccine makers say IP waiver could hand technology to China and Russia | Financial Times
    https://www.ft.com/content/fa1e0d22-71f2-401f-9971-fa27313570ab

    #covid-19 #vaccins #vaccination

  • Course au #vaccin : la propriété intellectuelle, c’est le « vol » qui freine l’innovation
    https://theconversation.com/course-au-vaccin-la-propriete-intellectuelle-cest-le-vol-qui-freine

    Pourquoi ces deux Davids [BioNtech et Moderna, à l’origine de #vaccins basés sur l’ARN messager] des biotechnologies ont-ils terrassé, en matière d’innovation vaccinale contre la Covid-19, les Goliaths de l’industrie pharmaceutique ? Notre réponse : le régime légal de détention de la propriété intellectuelle freine l’innovation par les grandes entreprises.

    [...]

    Pour pasticher le père de l’anarchisme, Pierre-Joseph Proudhon, dans une société de la #connaissance, la #propriété_intellectuelle est « le #vol ». Elle dépossède en effet les chercheurs-salariés de leurs connaissances au #profit des #actionnaires des grands groupes. Cette #expropriation nuit à l’innovation car les réels détenteurs de la connaissance, à savoir les chercheurs-salariés des grandes entreprises n’ont aucune incitation à innover et les employeurs qui sont les détenteurs légaux des #brevets ne détiennent pas l’ensemble des connaissances tacites nécessaires à l’exploitation de l’invention.

  • Comment la France empêche le monde de produire plus de vaccins | korii.
    https://korii.slate.fr/et-caetera/france-production-vaccin-covid-19-omc-blocage-patent-waiver-suspension-b

    « Faire en sorte dès maintenant qu’un vaccin contre le Covid-19, lorsqu’il sera découvert, bénéficie à tous, parce qu’il sera un bien public mondial. » Ces mots sont ceux d’Emmanuel Macron, prononcés en mai 2020 lors du Sommet mondial sur la vaccination.

    Que s’est-il passé depuis ? Très largement subventionnés par la puissance publique et réalisant un exploit scientifique historique, des laboratoires pharmaceutiques ont mis au point et testé, en quelques mois seulement, des vaccins efficaces et sûrs, armes fatales contre une pandémie (euh ... admettons ...) qui, à ce jour, a tué plus de 2,6 millions de personnes dans le monde.

    Ces vaccins sont-ils devenus, pour répondre aux vœux du président de la République, un bien public mondial ? Pas vraiment. Voire pas du tout. La demande est planétaire, mais Pfizer, Johnson & Johnson, AstraZeneca ou Moderna, pour ne citer que les occidentaux, peinent à augmenter leurs capacités de production.

    Pressés par l’urgence sanitaire, les pays du Nord s’accaparent les doses disponibles, ne laissant pour l’instant que des miettes aux pays moins fortunés, où le virus ne sévit pourtant pas moins durement.

    Les choses auraient pourtant pu –et pourraient encore– être bien différentes. Un mécanisme juridique international nommé « patent waiver », consistant en une suspension temporaire des brevets pharmaceutiques, pourrait être enclenché pour permettre aux pays du Sud de mettre leurs capacités de production en branle.

    L’Afrique du Sud et l’Inde en ont officiellement fait la demande auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), où ces choses sont négociées, en octobre 2020. Elle est restée lettre morte : les pays du Nord, la France notamment, s’y sont opposés.

    #vaccins #médicaments #covid #brevets_pharmaceutiques #propriété_intellectuelle #patent_waiver

  • #Université : une entreprise adepte de l’#optimisation_fiscale décroche le #marché des #tests_d’anglais

    Le gouvernement vient de confier l’organisation de #tests d’#anglais à l’université à une entreprise à la légitimité contestée, immatriculée à #Chypre et adepte de l’optimisation fiscale, pour plus de 8 millions d’euros par an. Au grand dam du corps enseignant.

    Dans les #facs vidées par le Covid-19 et qui se sentent abandonnées par l’État, l’attribution d’un #marché_public, fin décembre, a fait l’effet d’une petite bombe chez les enseignants en langue. L’objet de ce marché estimé à plus de 8 millions d’euros par an : l’organisation de tests et #certifications en anglais pour des centaines de milliers d’étudiants en licence, BTS ou DUT.

    Si quatre entreprises s’affrontaient au départ, le duel final a opposé #ETS_Global, une société qui fait référence (à l’origine du célèbre test #Toefl), à #PeopleCert, une entreprise fondée par un homme d’affaires grec et inconnue de la quasi-totalité des linguistes en France.

    Si ETS Global était devant, PeopleCert a cassé ses tarifs de 34,72 % pendant la phase de négociation avec le ministère de l’#enseignement_supérieur, d’après nos informations, pour emporter finalement le contrat.

    « La première chose que j’ai faite quand j’ai entendu ce nom, c’est d’aller voir leur site, qui comporte des fautes d’orthographe que je reprocherais à mes étudiants ! », raille Alexandra Sippel, maîtresse de conférences en cultures anglo-saxonnes à l’université Toulouse-Jean-Jaurès.

    Le choix de l’État est d’autant plus étonnant que PeopleCert pratique l’optimisation fiscale agressive, selon des documents consultés par Mediapart.

    #PeopleCert_International_Limited, l’entité qui a signé avec le ministère, est la société de tête d’un groupe qui en compte une dizaine (à Athènes, Londres, Istanbul ou Dubaï). Elle est immatriculée à Chypre, #paradis_fiscal européen très prisé, notamment des oligarques russes.

    C’était, lors de sa création, une société « boîte aux lettres » basée à l’adresse d’un cabinet de domiciliation chypriote. Elle contrôle deux sociétés britanniques, mais qui ne salarient que 8 personnes.

    En réalité, l’essentiel du travail est effectué par les sociétés grecques du groupe, dont la principale, #PeopleCert_Global_Services, employait 210 personnes en 2017 – en Grèce, le salaire minimum est presque deux fois moindre qu’en France.

    Étonnamment, PeopleCert Global Services réalisait seulement 412’000 euros de résultat pour 9,2 millions de chiffre d’affaires en 2018, tandis que la coquille chypriote #PeopleCert_International engrangeait 3,4 millions d’euros de profits.

    Il faut dire que les statuts de l’entité grecque autorisent deux des directeurs (dont le fils du fondateur) à effectuer « le transfert de n’importe quelle somme d’argent illimitée » vers les autres sociétés du groupe. En clair, le montage semble conçu pour transférer artificiellement les profits vers ce paradis fiscal.

    Entre 2015 et 2019, PeopleCert International a accumulé plus de 15 millions d’euros de bénéfices à Chypre, où le taux habituel de l’impôt sur les sociétés n’est que de 12,5 %, soit trois fois moins qu’en France.

    PeopleCert répond qu’aujourd’hui « plus de dix personnes sont employées dans les bureaux à Chypre, un État membre de l’UE ». « PeopleCert respecte la législation de chaque pays où il est implanté, en particulier la législation comptable, et y paie les impôts et taxes correspondants », indique #Frédéric_Borne, responsable du développement commercial de l’entreprise pour l’ouest de l’Europe.

    De son côté, le ministère de l’enseignement supérieur déclare à Mediapart que, Chypre étant membre de l’Union européenne, « l’implantation géographique du titulaire [du marché – ndlr] et de ses salariés n’a pas été prise en compte dans l’analyse des offres », car cela aurait été contraire au droit. Sur l’optimisation fiscale ? Aucun commentaire.

    Le fondateur grec du groupe, #Anastasios_Byron_Nikolaides, soigne aussi sa fiscalité personnelle. Entre 2011 et 2017, il contrôlait 100 % de PeopleCert International via des sociétés basées au #Liberia, remplacées en 2017 par une coquille offshore à Chypre, #PeopleCert_Holdings_Europe. Sollicité par Mediapart, il a refusé de répondre.

    Sa stratégie étonne d’autant plus qu’il répète à longueur d’interviews son attachement à la Grèce : ses parents, professeur d’anglais et institutrice, lui auraient inculqué le « philotimo », terme désignant le sens de l’honneur, du devoir, de la communauté.

    En 2018, il se félicitait de ne pas avoir abandonné son pays durement touché par la crise. « PeopleCert a fait ses preuves en maintenant non seulement son siège social en Grèce, mais aussi en y conservant des emplois ; aujourd’hui, plus de 90 % des employés de l’entreprise sont grecs », déclarait-il à Ritsa Masoura, présentée comme journaliste contributrice au Huffington Post Grèce, mais qui confie à Mediapart avoir travaillé deux ans pour PeopleCert.

    Les universitaires français apprécieront cette interprétation personnelle du « philotimo ». Ils sont nombreux, de toute façon, à s’élever contre le principe même de cette « #privatisation » des tests d’anglais. De quoi s’agit-il, exactement ?

    Jusqu’en 2018, chaque étudiant était libre de passer ou non une évaluation pour attester son niveau en langue (en plus de son diplôme) et de l’inscrire sur son CV. Il pouvait opter pour un dispositif public et gratuit (#le_Cles), ou bien pour le fameux #Toeic (organisé sur les campus, mais aux frais des candidats), ultra-populaire dans les écoles d’ingénieurs et les formations professionnalisantes.

    Puis Édouard Philippe, premier ministre, a décidé qu’une certification en langue serait obligatoire pour toute une série de diplômes (licence, BTS, DUT…) et a jugé indispensable de contracter avec un prestataire privé, au motif que le Cles manquerait de reconnaissance internationale.

    Depuis, la communauté universitaire est vent debout, dénonçant ici « une gabegie annoncée », là « une démonétisation des enseignements et diplômes accrédités par l’État », ou encore une « atteinte au plurilinguisme ». En septembre dernier, quinze associations de professeurs de langue ont lancé un #recours devant le #Conseil_d’État contre les textes rendant ces certifications obligatoires.

    Fin janvier, les mêmes ont attaqué l’attribution du marché à PeopleCert. « La question de la légitimité de cette entreprise se pose, de même que la question de la pertinence des critères d’attribution du marché et des modalités de sélection de l’entreprise retenue », écrivent-elles dans un communiqué.

    « Conclu sans montant maximum », le marché est reconductible tacitement chaque année jusqu’en 2024. Or, s’il s’agit de tester 22 000 étudiants en 2021, le volume doit gonfler à 281 000 étudiants « minimum » sur l’année universitaire 2023-2024. D’après les estimations de deux maîtresses de conférences, le coût pour l’État pourrait alors dépasser 32 millions d’euros par an. « [C’est] la moitié de l’enveloppe supplémentaire dévolue en 2020 à l’amélioration des conditions de vie étudiante », pointent-elles.

    Compte tenu de l’arrivée récente de PeopleCert dans l’univers des langues, sa victoire n’a fait qu’alimenter la controverse.

    Si la firme affirme avoir fait passer 7 millions d’examens dans 189 pays, elle ne précise pas la part de tests de langue dans ce total. Or, PeopleCert s’est construit en donnant des formations aux entreprises, aux particuliers ou aux ministères en cybersécurité, marketing digital ou management. Et s’il s’est ensuite fait un nom dans les certifications, c’est surtout en informatique et management.

    Plutôt que de développer son offre, PeopleCert a fondé son #business sur le rachat de certifications développées par d’autres. Depuis 2018, il distribue #Itil, une certification en gestion des services informatiques développée par un ancien organisme public anglais. En septembre, PeopleCert a acquis l’association américaine #IASSC et sa certification #Lean_Six_Sigma, populaire pour améliorer les performances des entreprises, récupérant ainsi de prestigieux clients comme Amazon, BMW, Cisco ou l’armée américaine.

    L’entreprise a adopté la même stratégie pour se diversifier dans les langues, avec sa marque #LanguageCert. Alors qu’il peinait jusqu’en 2015 à être reconnu dans le milieu universitaire, PeopleCert a ainsi acquis « toute la #propriété_intellectuelle et le matériel d’évaluation connexe pour les qualifications d’anglais de #City_&_Guilds, l’un des organismes de récompense les plus anciens et les plus prestigieux du Royaume-Uni », comme il le précise dans un dossier de présentation envoyé au corps enseignant français, le 1er février.

    Pour asseoir sa légitimité, PeopleCert s’est aussi payé un grand nom du secteur : #Michael_Milanovic, ancien PDG de #Cambridge_Assessment, qui baigne dans le milieu depuis plus de quarante ans.

    « Ils veulent se crédibiliser, mais leurs certifications en anglais sont des coquilles vides, confie Brice*, sous le couvert de l’anonymat, figure du secteur qui a côtoyé de près PeopleCert. On y voit bien leur philosophie : une plateforme qui délivre des examens créés par d’autres, mais pas un organisme de recherche et développement. Où sont les employés qui développent les items des tests de langues, où sont les psychomotriciens et statisticiens qui valident que la notation évalue bien ce qu’elle est censée évaluer ? »

    Cambridge Assessment et le leader du marché, #ETS_Global, emploient des dizaines de chercheurs pour développer et améliorer en permanence leurs systèmes de certification. Un coût que s’épargne PeopleCert avec sa stratégie de rachat.

    Malgré tout, le bilan de LanguageCert reste maigre, avec seulement une poignée de contrats signés ces dernières années : un au Royaume-Uni avec l’agence des visas et de l’immigration, et trois en Espagne, avec la région de Madrid, l’Andalousie et l’#université_Carlos-III.

    Et en #France ? L’entreprise a fait passer « 15’000 certifications pour l’année 2020, majoritairement par l’intermédiaire de ses 90 organismes de formation agréés sur 170 lieux d’examen », expose PeopleCert. Sans préciser s’il s’agit de tests d’anglais.

    Pour tenir le rythme, la société va devoir changer de braquet, puisque le marché signé avec le ministère prévoit la délivrance de 636’000 tests minimum sur quatre ans, soit un rythme annuel dix fois plus élevé que le total des tests réalisés en 2020 par la société en France.

    Le vice-président de la Société des anglicistes de l’enseignement supérieur, Cédric Sarré, s’interroge : « Ont-ils des examinateurs accrédités en France ? Des centres d’accréditation ? Leurs certifications sont-elles déjà utilisées par d’autres universités ? À ce stade, nous n’avons pas d’informations. »

    Responsable commercial de l’entreprise pour l’Europe de l’Ouest, Frédéric Borne répond que les étudiants auront le choix entre un test papier ou par ordinateur et que la surveillance des examens se fera au sein des universités, avec un chef surveillant dans chaque établissement pour vérifier le bon déroulé des tests.

    « Tous les services réalisés en France seront payés en France à des Français déployés sur le terrain », ajoute-t-il. Sans préciser si les corrections se feront en Grèce, pays où se trouve la grande majorité des salariés de PeopleCert.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/150221/universite-une-entreprise-adepte-de-l-optimisation-fiscale-decroche-le-mar

  • L’OMC débat d’une exemption aux brevets sur les vaccins anti-Covid | Santé | 7sur7.be
    https://www.7sur7.be/sante/l-omc-debat-d-une-exemption-aux-brevets-sur-les-vaccins-anti-covid~a1491f5c
    https://images0.persgroep.net/rcs/Mn51-lptLqWJEX2hfoGrBcIDOIA/diocontent/180019122/_focus/0.47/0.35/_fill/1200/630/?appId=21791a8992982cd8da851550a453bd7f&quality=0.7

    L’Organisation mondiale du commerce débat jeudi d’une exemption des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins anti-Covid pour les rendre plus accessibles, un anathème pour les groupes pharmaceutiques.
    Rédaction 10-12-20, 13:53 Source : AFP

    Cette proposition, de l’Inde et de l’Afrique du Sud soutenue par une centaine de pays selon l’ONG MSF, vise à faciliter un plus grand partage des connaissances et la démultiplication rapide des sites de production de biens médicaux urgents utilisés pendant la pandémie, tels que les vaccins.

    Cette idée a également reçu le soutien hautement symbolique du directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus, qui, dans un tweet, a indiqué qu’un feu vert des membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) permettrait de rendre « disponibles pour tous ceux qui en ont besoin à un coût abordable » les vaccins, traitements et tests utilisés pour lutter contre le Covid-19.
    Augmenter la production

    Cette proposition permettrait d’"augmenter la production dans de très nombreux pays en développement qui en ont la capacité", a expliqué aux journalistes Leena Menghaney, de la Campagne d’accès aux médicaments de MSF, en citant la Thaïlande, le Brésil, le Bangladesh et l’Amérique latine.

    Mais il revient aux membres de l’OMC de trancher et ils ont pour habitude de prendre leurs décisions par consensus. Cela rend pour l’instant difficilement envisageable l’adoption de la proposition en faveur d’une « dérogation » à certaines règles de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui ne fait pas l’unanimité.

    Le texte prévoit que la dérogation soit « maintenue jusqu’à ce qu’une vaccination largement répandue soit en place à l’échelle mondiale et que la majorité de la population mondiale soit immunisée ».
    Une proposition qui ne plaît pas aux groupes pharmaceutiques

    Si la proposition est soutenue par de nombreux pays en développement, elle est en revanche rejetée par les pays où fleurissent les groupes pharmaceutiques. « La propriété intellectuelle encourage un modèle commercial d’innovation fort. Nous n’aurions pas eu la possibilité d’avancer aussi rapidement dans le développement de traitements ou de vaccins sans le système de propriété intellectuelle », a déclaré le directeur général de l’IFMPA, le lobby des groupes pharmaceutiques, Thomas Cueni, lors d’un événement cette semaine.

    Également présent à la table-ronde, le directeur scientifique du géant pharmaceutique américain Johnson & Johnson, Paul Stoffels, a expliqué que pour l’instant « nous nous concentrons sur la stabilisation de la technologie et nous nous assurons que nous pourrons la fournir l’année prochaine, avant de commencer à transférer la technologie et les capacités à d’autres ».
    Licences obligatoires

    Après sa présentation officielle jeudi à l’OMC devant le Conseil de l’ADPIC, actuellement présidé par l’Afrique du Sud, le texte sera également débattu les 16 et 17 décembre par le Conseil général de l’OMC, organe de décision suprême de l’organisation.

    Pendant les discussions informelles à ce sujet qui se sont tenues ces dernières semaines à l’OMC à Genève, le Japon, les États-Unis et l’Union européenne ont fait part de leur opposition au texte, en soulignant notamment les efforts financiers déployés par les groupes pharmaceutiques.

    Ces pays estiment par ailleurs que ceux qui ont développé les vaccins possèdent tout le savoir-faire et sont donc les mieux-placés pour produire les vaccins dans les quantités requises, a indiqué une source commerciale basée à Genève.

    Les opposants au texte ont également souligné que les règles actuelles en matière de propriété intellectuelle prévoient les flexibilités nécessaires et la possibilité d’accorder des « licences obligatoires », prévues spécifiquement pour des situations d’urgence comme l’actuelle pandémie.

    Les règles actuelles autorisent en effet la délivrance de licence dite « obligatoire », permettant aux autorités de donner à des entreprises autres que le titulaire du brevet l’autorisation de fabriquer le produit, sous réserve que certaines procédures et conditions soient respectées.

    Mais certains pays estiment que la procédure pour obtenir ces licences est très compliquée et que les conditions sont trop nombreuses, car il faut notamment que chaque demande soit traitée au cas par cas, et proposent donc une exemption généralisée pendant la durée de la pandémie pour aider à surmonter les complications bureaucratiques.

    #Propriété_intellectuelle #Brevets #Pandémie #Covid_19

  • Dear Reader,

    At ZAM we normally don’t do anti-tech-Silicon-Valley conspiracy theories. But last week this position was put to the test. The reason: a tweet in which we wrote about Bill Gates’ objections to a requested waiver of COVID-19 vaccine patent rights to lower income countries. Twitter’s algorithms promptly blocked our account as ’violating our policy on spreading misleading and potentially harmful information related to COVID-19 ’.

    The same happened the day before to the South African online magazine The Continent. Their reasonable and considered article on Gates’ opinion led to first their account being taken out, then also editor Simon Allison’s. It was his article we had tweeted about.

    It would seem that simply questioning the tech billionaire’s views set off Twitter algorithms’ alarm bells, even if this has nothing to do with ‘misleading and potentially harmful information related to COVID 19’ or to anything at all. But when we appealed the decision, a ‘conversation’ with Twitter delivered this immortal phrase: there is a violation because there is a violation.

    Our tweet is gone now. In order to regain our voice, we may have to do what The Continent did earlier: talk of Gill Bates to escape the algorithm, maybe later to morph to Will Hates, and so on. It would be funny if it wasn’t so scary.

    ZAM Team

    (newsletter de https://www.zammagazine.com de ce matin)