#propriété_privée

Comment la raréfaction des terres menace la matrilinéarité dans le #Meghalaya (Inde)
▻https://lvsl.fr/comment-la-rarefaction-des-terres-menace-la-matrilinearite-dans-le-meghalaya-in

C’est un fait bien documenté : la colonisation européenne a modifié en profondeur les structures économiques et la répartition des ressources des pays colonisés. L’expansion de l’économie de marché qui s’en est suivie n’a fait qu’accroître les inégalités et accélérer la destruction des ressources naturelles. Les conséquences de l’épuisement des matières premières sur les traditions locales sont en revanche moins connues. Dans le Nord-Est de l’Inde, où l’organisation sociale est intimement liée aux ressources, la raréfaction de celles-ci instaure un climat de méfiance vis-à-vis des femmes - principales détentrices des biens économiques – et des étrangers, soupçonnés de déposséder les locaux de leurs terres. La matrilinéarité, structure familiale favorable aux femmes, s’en trouve (…)

#Société #Féminisme_et_lutte_des_classes #Enclosures #Inde #matrilinéarité

« Ce qu’on veut, c’est aider » : des habitants achètent des terres qu’ils louent à des paysans bio

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Que faire quand l’agro-industrie accapare toutes les terres ? Se rassembler en coopérative citoyenne et acheter des hectares. Dans le #Finistère, des terres sont ainsi louées à des agriculteurs qui veulent s’installer en bio.

Des terres agricoles achetées par des citoyens pour des agriculteurs. Pour la première fois, François foule le sol de la #parcelle_agricole qu’il est en train d’acquérir. « L’agriculture industrielle, telle qu’elle s’est développée ici en #Bretagne, est un vrai souci. J’apporte ma pierre à l’édifice comme je peux », dit le retraité, poncho de pluie sur le dos.

Comme lui, ils sont une vingtaine à s’être donné rendez-vous en ce dimanche matin de mai — qu’importe la météo qui trempe jusqu’aux os — pour découvrir le lot de 16 hectares de #terres_agricoles qu’ils sont tous en train d’acheter, ensemble, sur la commune du Juch, située en baie de Douarnenez (Finistère). « Au total, on est presque 200 coopérateurs », se félicite Muriel.

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Pour lancer leur activité, Louise, Romain et Jules, jeunes agriculteurs dans la trentaine, ont fait appel à une structure peu courante d’aide à l’installation agricole : Kazel-Ha-Kazel, une #foncière_citoyenne et territoriale, dont le nom breton se traduit par « bras dessus, bras dessous » en français. Les trois paysans sont les premiers bénéficiaires de cette #Scic (Société #coopérative d’intérêt collectif) qui a pour mission d’acheter des terres agricoles pour aider des agriculteurs à lancer leur exploitation.

En échange, les porteurs de projet doivent répondre à une condition : s’installer en agriculture biologique.

Une #foncière pour réduire son #endettement

« On n’est pas attaché à la #propriété_privée de la terre, dit Romain, agronome de formation, qui explique pourquoi ils ont adhéré à l’initiative. Le #droit_locatif est assez protecteur pour les agriculteurs, ce qui fait qu’on n’a pas peur de louer des terres. On a aussi voulu passer par une foncière pour réduire notre endettement. »

Au total, l’exploitation de ces trois jeunes paysans va s’étendre sur 70 hectares. 10 hectares et du bâti sont en cours d’achat par les associés, 20 sont en location auprès d’agriculteurs retraités et le reste sera loué à des foncières : 24 hectares seront loués à Terre de liens et 16 hectares à #Kazel-ha-Kazel. Louise et Romain cultiveront des légumes type choux, poireaux, courges, pommes de terre, patates douces, en plein champ. Jules, lui, s’occupera des animaux, avec un cheptel de vaches élevées pour leur lait, et des boeufs, pour la viande.

À la différence de l’association #Terre_de_liens, plus connue, le projet Kazel-ha-Kazel s’ancre dans le pays de #Douarnenez, avec une gouvernance locale et des coopérateurs locaux. 96 % des quasi 200 coopérateurs qui composent la Scic vivent en effet dans le pays de Douarnenez. « C’est aussi pour ça qu’on a voulu faire appel à Kazel-ha-Kazel car on trouve l’approche territoriale intéressante », dit Romain.

107 200 euros déjà récoltés

L’idée d’une foncière citoyenne a commencé à émerger en 2021, quand la communauté de communes Douarnenez Communauté a lancé un Projet alimentaire territorial, souvent surnommé « PAT » par les collectivités. Le but d’un PAT est d’établir un diagnostic sur l’agriculture et l’#alimentation, sur un #territoire donné, en fédérant les acteurs locaux. Le PAT est souvent vu comme un levier pour permettre la transition agro-écologique.

De là, une vingtaine de citoyens se sont réunis pour réfléchir à la question du foncier agricole dans le secteur. Le constat dressé sur le territoire de Douarnenez est alors à peu près le même qu’à l’échelle nationale : ici aussi, les agriculteurs partent à la retraite et ne sont pas ou peu remplacés. Les petites exploitations disparaissent, quand d’autres, pratiquant déjà une agriculture intensive, s’agrandissent. « Entre 2010 et 2020, la population agricole sur le Pays de Douarnenez a diminué de 37 % passant de 397 à 252 personnes », précisent les statuts de la foncière.

« Officiellement, la Scic a été créée en janvier 2025 », précise Muriel, présente depuis le début du projet. L’achat des 16 hectares dans la commune du Juch va coûter 93 000 euros. « Le prix à l’hectare est relativement cher ici », précise Jules. Cet ancien anthropologue a réalisé une thèse sur les effets des quotas laitiers en Finistère. L’accès à la terre est, selon Terre de Liens, le premier frein au renouvellement des générations.

Entre 2025 et aujourd’hui, la Scic est passée d’une cinquantaine de coopérateurs à 200, et a réussi à réunir en tout 107 200 euros. En moyenne, chaque coopérateur a versé 500 euros dans la SCIC, la part minimum pour être coopérateur étant de 100 euros. « Et qu’importe la somme versée, un coopérateur égale une voix », indique Muriel.

Des terres inaliénables

Via ce projet de foncière, Kazel-ha-Kazel veut ainsi « rendre les terres inaliénables », souligne Anne, coopératrice. « Si dans vingt, trente ans, ils [les paysans locataires] veulent partir, quelqu’un d’autre pourra relouer les terres dans les mêmes conditions », ajoute cette dernière.

La foncière citoyenne veut aussi limiter la concentration des terres agricoles et favoriser l’#agriculture_paysanne dans un territoire qui souffre déjà de la pression exercée par les porcheries industrielles. Le pays de Douarnenez, situé sur le littoral, est en effet tristement connu pour être régulièrement le théâtre d’échouages d’algues vertes. Malgré cela, en 2025, deux porcheries ont obtenu l’autorisation de s’étendre.

Aux paysans porteurs de projets de démarcher la foncière citoyenne pour acheter des terres. « Nous on n’y connait rien, on n’est pas du métier. Ce qu’on veut, c’est aider », expliquent Muriel et Anne. La foncière citoyenne serait-elle un levier contre l’#accaparement_des_terres ? En tout cas, la démarche plaît et attire : sans vouloir trop s’étendre, Kazel-ha-Kazel laisse entendre que d’autres porteurs de projets d’installation en agriculture biologique les ont contacté. « Et vers Saint-Cadou, dans le Finistère, des particuliers sont également intéressés pour lancer le même type de projet », se réjouit Anne.

►https://reporterre.net/Ce-qu-on-veut-c-est-aider-des-habitants-achetent-des-terres-qu-ils-louen
#soutien #aide #terres #alternative #agriculture #agriculture_biologique #location #achat #foncier #coopérative

Squats : bientôt impossible d’ouvrir un contrat d’énergie sans preuve d’occupation ?
▻https://lcp.fr/actualites/squats-bientot-impossible-d-ouvrir-un-contrat-d-energie-sans-preuve-d-occupation

En 2022, 6 000 occupations illicites de logements et de locaux ont été recensées en France. Pour mieux lutter contre ce phénomène de « #squat », le groupe Horizons présente à l’occasion de sa niche parlementaire qui aura lieu le 9 avril prochain, une proposition de loi afin de conditionner la souscription d’un contrat d’énergie à un justificatif d’occupation des lieux.

Bien que non quantifiée, il s’agirait d’une pratique courante. Des squatteurs contactent le fournisseur d’énergie de l’habitation qu’ils occupent illégalement pour faire basculer le contrat d’électricité ou de gaz à leur nom. Ce qui aurait pour conséquence de compliquer l’intervention publique et de rallonger d’autant les procédures d’expulsion auxquelles les contrevenants s’exposent.

[...]

Egalement à la manoeuvre [pour prolonger la loi Kasbarian] face à ce phénomène, le gouvernement compte aller plus loin. Le projet de loi « Ripost », qui vient d’être présenté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, vise à s’attaquer à un angle mort du dispositif « anti-squat », en ciblant les occupants qui se sont introduits légalement dans un logement grâce à la signature d’un bail de location de courte durée ou via une procédure spécifique aux meublés de tourisme.

L’obligation d’intenter un procès pour obtenir l’expulsion dès lors qu’existe une preuve de domiciliation n’est pas toujours respectée. Ce serait encore plus simple si cette entrave était rompue.

#logement #expulsion #propriété_privée

La République contre elle-même : que raconte l’étouffement des sections de commune quant au fonctionnement de l’État ?

Les « #sections_de_commune » constituent une forme particulière et ancestrale de #propriété_collective d’une surprenante actualité. Mais elles font face aux assauts du législateur qui œuvre pour leur disparition.

La suppression des sections de commune, une des catégories de propriétés collectives ancestrales, s’effectue à bas bruit dans les campagnes françaises. En quelques années, des pans entiers de l’identité et de l’histoire rurales ont été rayés de la carte dans une indifférence quasi générale. Néanmoins, ici et là, des habitants entrent en #lutte, aidés par des associations déterminées [1], ce qui n’arrête pas un mouvement toujours à l’œuvre dans les départements qui contiennent le plus de sections de commune [2]. Malgré une érosion continue (plusieurs disparaissent chaque semaine), il en subsiste des dizaines de milliers en #France [3]. Ce processus illustre la contradiction entre le discours étatique de promotion de la démocratie locale et de soutien à la #ruralité et la réalité d’un #démantèlement presque méthodique des structures vernaculaires d’#autogestion des campagnes. Ce faisant, s’accroît la défiance de la population envers la puissance publique, et réciproquement. Alors que l’enjeu social, écologique, climatique prend chaque jour plus d’ampleur, comment expliquer que des élus qui s’affichent comme d’ardents défenseurs de la ruralité ne regardent pas avec bienveillance la culture foncière collective et le phénomène autochtone qui l’anime ? Cette question en rejoint de nombreuses autres concernant les difficultés qu’a la puissance publique à accueillir l’action des communs fonciers et communautés liées. Pour appréhender ce sujet, une journée d’étude et de débats aura lieu le 17 octobre 2025 au Palais du Luxembourg à Paris [4].

L’inutilité des #communaux ? Une contre-vérité historique, un contre-sens social

Depuis le Moyen Âge, et durant des siècles, les sociétés européennes ont reposé en grande partie sur les « communaux » : des #terres_partagées (forêts, landes, marais…) destinées à satisfaire les besoins essentiels des habitants. Ces systèmes fonciers permettaient et permettent encore l’#usage_partagé des #ressources, leur autogestion prudente par les communautés villageoises selon des règles propres. Ils ont contribué à façonner les #paysages, le #patrimoine et des formes de cohésion villageoise. Le #droit actuel y fait encore allusion, mais de manière restrictive et appauvrie, sans reconnaître leur #fonction_sociale ni leurs particularités régionales. L’émergence d’un État moderne valorisant la propriété individuelle et une législation uniforme a peu à peu marginalisé ces formes collectives d’usage des terres et des ressources. L’évolution des modes de vie – moins agricoles – a accentué ce déclin (Vivier 1998). Concernant les sections de commune, la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 les a classées comme personnes morales de droit public (imposant un carcan que les communautés d’ayants droit n’ont jamais souhaité ni demandé) et, sous couvert de #modernisation, a restreint la possibilité pour elles de disposer d’un organe de gestion autonome (comme les commissions syndicales, aujourd’hui rares). Elle a renforcé le pouvoir des conseils municipaux pour les administrer, y compris pour vendre ou transférer ces biens. Le pouvoir de fixer le destin de ce patrimoine des habitants a donc basculé des populations aux #conseils_municipaux. Leur #disparition est aussi souhaitée par certains élus locaux qui, arguant pourtant de la défense de la ruralité, supportent mal la survivance de systèmes qu’ils voudraient mettre au pas au nom d’une certaine idée de la République centralisée et monolithique (en 2025, des sénateurs ont déposé une proposition de loi sous un titre trompeur mettant en avant l’amélioration de la gestion des sections, alors qu’il est bien question dans l’exposé des motifs de les dissoudre et d’accélérer le transfert aux communes [5]).

Mais il y a un os : l’administration butte sur la #résistance de ces #communs_fonciers. Ceux-ci, loin d’avoir disparu, survivent sous des formes diverses en maints endroits de l’Hexagone (et ailleurs en Europe). Certes, leur dynamisme varie au gré des lieux et des situations. Mais en période de crise sociale et écologique, les populations fragilisées leur reconnaissent à nouveau un rôle protecteur et utile (Joye 2021). Défendre les communs n’équivaut pas à protéger les privilèges de quelques-uns, comme certaines voix le prétendent parfois. Il s’agit de préserver des ressources essentielles : eau, biodiversité, terres agricoles, savoir-faire anciens, patrimoine culturel immatériel, lieux de rencontre. Les enquêtes menées par la chaire Valcom [6] montrent aussi, à rebours du discours fataliste sur l’individualisme en société, que les populations ont envie de s’impliquer, d’agir et travailler en commun, d’assumer des responsabilités et de transmettre à leur tour cet héritage. Dans le système des sections de commune, les membres ont des droits mais également des devoirs et une éthique de la responsabilité. Ils prennent soin de leur environnement et interviennent sur tout un ensemble de dimensions que l’administration a du mal à appréhender au quotidien et aussi finement.

Pourquoi s’entêter à supprimer cet héritage ?

Nos recherches révèlent plusieurs motifs. Il y a ceux que des rapports officiels évoquent sans détour : le besoin de simplification et de rationalisation administratives. Ils discréditent ces dispositifs avec condescendance, arguant qu’ils seraient anciens, folkloriques et incompatibles avec le développement des territoires, d’où la tentation de faire table rase du passé [7]. Cette opinion se trouve dans le rapport officiel de l’Inspection générale de l’administration de 2003 percevant de manière édifiante les sections comme un « régime juridique suranné » et « un frein souvent incompatible avec un aménagement rationnel du territoire rural [8] ». Le groupe de travail qui a produit le rapport n’était composé que de représentants d’administrations (étatiques comme locales), d’associations d’élus locaux et d’institutions spécialisées (comme la Fédération nationale des communes forestières) et de quelques juristes. Jamais les ayants droit aux sections, les associations qui les représentent, ni les élus de leurs commissions syndicales n’ont été conviés, pas plus que dans les travaux préparatoires de ce qui deviendra la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013. L’avenir des communaux ne se discute donc que dans l’entre-soi des pouvoirs publics, certains étant notoirement hostiles aux sections. Sans respecter l’espace de tous les points de vue, ces réflexions révèlent une analyse biaisée, destinée à avaliser un préjugé idéologique négatif de départ. On y lit surtout des complaintes, jamais les actions d’intérêt collectif menées par les populations, ni leurs témoignages. Les sections seraient un poids pour l’administration, l’obligeant à prendre en compte un acteur supplémentaire et épars, la population. Vingt ans après, ce motif est encore entendu.

Sur le terrain, nous percevons les tensions qui existent par endroits et la concurrence de vision quant à la manière d’assurer la gestion durable des biens. Citons le Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) de la région Auvergne-Rhône-Alpes (2019-2029), élaboré sous la responsabilité d’une grande partie des acteurs de la filière, sous la double présidence de l’État et de la région. Il affiche un objectif de prise en compte de la multifonctionnalité des forêts, mais prône l’intégration des #forêts sectionales dans le domaine communal (c’est-à-dire leur suppression). Il mentionne qu’elles « représentent une lourdeur importante en termes de gestion du fait du nombre important d’interlocuteurs au regard des surfaces concernées [9] ». De son côté, l’#Office_national_des_forêts (#ONF), malgré la bonne volonté de ses agents locaux, peine à concilier les différents objectifs forestiers que le législateur a fixés. Il fait primer l’exploitation économique sur la pérennité des usages des communautés villageoises. La gêne des agents se ressent en matière de droit d’affouage [10], où l’ONF adopte souvent une position ambigüe, celle du « oui mais… ». Il reconnaît les usages ancestraux au profit des populations (code forestier, ancrage local), mais ne se précipite pas pour les mettre en œuvre. Il s’abrite derrière les prétendus risques que l’exercice de ce droit engendrerait pour la filière bois, pour la sécurité, pour la gestion durable [11]. De son côté, la Charte de la forêt communale de 2016 (ONF – Fédération nationale des communes forestières) n’inclut pas les sections comme potentiels acteurs, laissant penser que les communes agissent en propriétaires des biens de section, ce qui n’est pas le cas.

Les déséquilibres coupables de la #loi du 27 mai 2013

La loi du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune participe en réalité de leur affaiblissement. Son titre en trompe-l’œil masque mal ses velléités d’atrophie des sections puisque le choix a été fait par le législateur de restreindre le pouvoir d’agir des ayants droit et de décider de l’avenir de leur patrimoine collectif. Le texte était destiné, en théorie, à offrir « un ensemble équilibré de dispositions tendant à clarifier ce régime juridique dans ses différentes dimensions, en prenant en compte un double impératif : d’une part, faciliter l’activité des sections de commune dont l’existence favorise la dynamisation de la gestion de certains biens, en rationalisant les règles applicables ; d’autre part, permettre plus aisément le transfert des biens des sections de commune aux communes dans les hypothèses où les sections ne reflètent plus aucune réalité [12] ». Or, le texte promulgué n’a pas atteint cet équilibre.

En effet, le premier impératif visé a été rendu inopérant dès lors que la loi a dévitalisé les organes représentatifs de gestion des sections (les commissions syndicales) en augmentant drastiquement les conditions de revenu cadastral requis pour faire la demande au préfet de convoquer les électeurs [13]. Cela prive de facto les sections d’un outil de gestion, et les pouvoirs publics d’interlocuteurs, ce qu’ils déplorent par ailleurs... Le législateur a opté pour le renforcement de l’administration des sections par les conseils municipaux et le maire agissant au nom et pour le compte de la section. Mais c’est pour le meilleur et pour le pire en pratique, car ils disposent de la possibilité d’enclencher de multiples procédures conduisant à la suppression des communs fonciers (transferts, ventes). Certaines permettent un démantèlement des sections par des procédures expéditives qu’on ne trouve dans aucun autre domaine de l’action publique. Ces procédures s’apparentent à des expropriations déguisées, à l’indemnisation purement théorique (les ayants droit n’hésitant pas à parler de spoliation [14]), pour des projets souvent désespérants, quand il y en a : les biens restent parfois dans le giron de la propriété publique [15], mais sont aussi vendus au secteur privé, par exemple afin de réaliser des parkings, des lotissements ou pour l’agrément de propriétaires privés souhaitant agrandir leur espace...

Quant au deuxième impératif qu’était censé poursuivre le législateur, c’est une carence d’encadrement juridique qui conduit à laisser le champ libre à l’administration pour décider si les sections ne « reflètent plus aucune réalité ». De quelle réalité parle-t-on : celle de l’apparence, celle de la vision de la puissance publique ou celle des populations ? Or, le texte est rédigé de telle sorte que le conseil municipal, avec le préfet en bout de ligne procédurale, en décident. Aucun critère de discernement n’est imposé pour faciliter une objectivation de la prise de décision (attachement, économie, services aux populations, lien social) et aucune phase préalable d’information n’est prévue afin de placer les ayants droit devant leurs responsabilités s’ils sont accusés de ne pas être assez actifs ou réels. Cette réalité ne se mesure pas qu’aux revenus de la section. Entretenir les chemins, la forêt, surveiller les sources, se réunir autour du four banal sont autant d’apports directs ou indirects en matière écologique, économique, culturel ou social aux villages. Analyser et répertorier les éléments de cette réalité – ne serait-ce que dans les documents d’urbanisme – permettrait de la comprendre dans toutes ses dimensions [16]. La loi ne propose pas non plus de relance des communs, les plus endormis aujourd’hui n’étant pas morts juridiquement ; la reprise en main par les populations reste possible (néoruraux, populations locales mieux informées). Ainsi, les projets de suppression ne se décident pas à partir d’une pesée des intérêts entre le pour et le contre, ni d’une enquête publique. Aucune procédure ne présente de garantie sérieuse d’information préalable permettant des débats éclairés et un consentement libre, en connaissance de cause, afin que chacun ait bien compris les enjeux de la possible disparition de systèmes fonciers ancestraux. Cela s’opère en sachant que les personnes sont souvent âgées et isolées. Dans bien des cas, les ayants droit n’ont pas conscience de leur liberté de choix ni des conséquences de la décision qu’on leur demande de prendre.

Dans certains départements du Massif central, ce que nous proposons d’appeler un #sectionicide s’est intensifié depuis la loi de 2013. Aucune collectivité ne s’en glorifie ni ne tient de décompte précis. Pour le savoir, il faut lire le recueil des actes administratifs de la préfecture, les données statistiques étant parfois rassemblées par des associations défendant les sections ou des entités à l’inverse plutôt réservées, comme certaines associations départementales des communes forestières. En Haute-Loire, 359 arrêtés préfectoraux ont été pris de 2011 à 2024 tous motifs confondus (ventes et transferts, ces derniers étant majoritaires) pour amputer des sections de leurs parcelles (réduire leur superficie) ou supprimer carrément des sections (suppression totale de 214 sections soit 15,3 par an en moyenne). De fortes variations existent d’une année sur l’autre, probablement en fonction du volontarisme des équipes municipales ou des préfets en place [17]. Dans le Puy-de-Dôme, la loi de 2013 a dopé les transferts de biens de section au profit des communes avec plusieurs dizaines par an tandis qu’ils étaient très peu nombreux avant [18]. Des préfets ont publiquement appelé les maires à communaliser les biens de section. En Saône-et-Loire, le préfet accompagne sa lettre aux maires du département de la procédure de communalisation à suivre, et des contacts des agents de la direction départementale des territoires, de l’association des communes forestières ou de l’ONF à solliciter à l’appui de la besogne. Le but affiché est une fois de plus de « faciliter la gestion forestière et administrative ». On y sert surtout un argumentaire spécieux. Supprimez puisque « dans le département la plupart des forêts sectionales sont intégralement gérées par les communes, la section ayant disparu [19] ». Ce qui est faux : par définition, si l’État veut supprimer les sections, c’est qu’elles existent. Surtout, rappelons que pour les conseils municipaux, c’est une obligation légale d’assurer la gestion des sections, qu’elles soient inactives ou dynamiques, et que tout est mis en œuvre pour empêcher la constitution des commissions syndicales pouvant permettre aux populations de les gérer... En Haute-Loire, le préfet voit dans la suppression un intérêt pour mieux prévenir les risques d’incendie, le département étant désormais classé à haut risque [20]. La préoccupation de l’État est ici de limiter le nombre d’interlocuteurs, regrouper la propriété pour pouvoir agir avec rationalité en sachant que ses moyens se réduisent. C’est d’autant plus regrettable quand on sait combien les populations des sections entendent jouer un rôle majeur d’appui à la puissance publique en étant en permanence sur le terrain pour observer ou entretenir les forêts. En réponse aux envies et possibilités d’agir en renfort de l’État, celui-ci privilégie une mise à distance des populations.
Conséquences : un appauvrissement du tissu social et des outils d’action territoriale

Sans que les agents des administrations en soient toujours conscients, le discrédit porté aux sections est perçu comme une forme de mépris par les citoyens engagés dans la préservation de leur cadre de vie et de leurs traditions d’organisation collective du territoire, armés de leur expérience du temps long, de la conscience de soi et de leurs aptitudes professionnelles. En réalité, sauf le gain financier, il est bien difficile aux communes ayant supprimé les communs de justifier ce que cela a produit de positif. Quels services l’administration a-t-elle apportés aux populations pour prendre le relais ? Le sentiment d’appartenance au territoire en a-t-il été renforcé ? Par quoi les communes ont-elles remplacé les liens sociaux brisés par la fin des droits d’usage collectifs ? À vrai dire, selon nos observations, par rien du tout, ou si peu…

Cette ruralité négligée de la métropole française porte des récits et des droits culturels exprimant une volonté réelle de contribuer au bien commun, à travers des formes locales et enracinées de gestion des ressources. En poursuivant l’élimination de structures locales ancestrales fondées sur la propriété collective ou les usages partagés, en ne cessant de privilégier la propriété individuelle, l’État ne fait qu’aggraver le sentiment d’abandon des populations rurales. Le sujet clive au sein des associations d’élus. Pour certains, le sujet reste urticant : c’est un difficile lâcher prise car il s’agit toujours d’affirmer que « la raison c’est nous ! C’est nous les élus qui savons. Et c’est notre rôle de représenter les citoyens [21] ! ». D’autres, à l’inverse, s’ouvrent résolument aux démarches citoyennes implicatives et souhaitent leur donner un espace d’expression [22]. Ils font le pari d’une articulation vertueuse des différentes sphères d’action d’intérêt collectif, afin qu’elles s’épaulent au lieu de se neutraliser dans une querelle sans fin, frustrant toutes les parties. Autrement dit, ce sujet suggère une réforme profonde des méthodes du service public.

Bibliographie

Bourjol, M. 1989. Les Biens communaux. Voyage au centre de la propriété collective, Paris : LGDJ.
Joye, J.-F. (dir.). 2021. Les Communaux au XXIe siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité, Presses de l’USMB.
Scott, J. C. 2021. L’Œil de l’État. Moderniser, uniformiser, détruire, Paris : La Découverte.
Vivier, N. 1998. Propriété collective et identité communale. Les biens communaux en France, 1750-1914, Paris : Publications de la Sorbonne.

►https://metropolitiques.eu/La-Republique-contre-elle-meme-que-raconte-l-etouffement-des-section
#communs #foncier #démantèlement

Plus d’un million d’annonces : comment Airbnb a fait de la France son terrain de jeu favori
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/10/19/plus-d-un-million-d-annonces-comment-airbnb-a-fait-de-la-france-son-terrain-

https://img.lemde.fr/2025/10/18/782/0/9528/4764/2560/1280/75/0/58af5d8_upload-1-akhpuugiovuv-l1009998.jpg

« L’ogre Airbnb (1/6). » En quinze ans, le site s’est imposé en France, « pays des vacances » et destination touristique phare, grâce à un lobbying efficace et une #fiscalité douce. Au point d’aggraver la crise du #logement. La firme étend désormais son offre pour poursuivre son essor.

Devant l’église Saint-Germain-des-Prés, à Paris, un drôle de ballet se déroule cinq ou six fois par jour : des 2 CV colorées se garent en double file, récupèrent des touristes, puis partent vers les rues étroites du Quartier latin. Deux heures de promenade, 95 euros par personne : un petit business qui doit son existence à #Airbnb. C’est sur cette plateforme que les clients de Frédéric Baena – des Américains, pour l’essentiel – achètent cette « expérience ». « Sans Airbnb, je ne me serais jamais lancé », admet cet ancien financier, qui possède sept 2 CV et emploie plusieurs guides chauffeurs. Des activités comme celles-ci, on en trouve plus d’un millier en France sur la plateforme. Tournée des cavistes à Lyon, promenade « chantée » dans Montmartre avec une soprano, cours de pétanque à Marseille, découverte de Deauville (Calvados) en side-car… Airbnb permet aussi de réserver des prestations à domicile, que l’on soit voyageur ou non : une manucure, un coiffeur, un chef cuisinier, un coach sportif.

Après avoir dynamité le marché de l’#hébergement_touristique, la multinationale américaine s’imposera-t-elle dans celui des activités, et plus globalement, des #services_à_la_personne ? C’est l’ambition de la direction, qui a annoncé en mai un investissement de 200 millions d’euros pour mettre sur orbite ces nouvelles dimensions. L’enjeu : capter davantage de dépenses des voyageurs. Le principe est simple : attirer des #microentrepreneurs, et prélever une #commission (entre 15 % et 20 %) sur chaque prestation vendue.

Contrairement à ses concurrents déjà présents sur ce marché des activités (Viator, GetYourGuide), l’atout d’Airbnb est de pouvoir proposer des « packages » qui associent le logement à ces prestations, et de capitaliser sur l’immense base de données qu’elle s’est constituée sur ses clients. « On veut devenir l’Amazon des services », résumait Brian Chesky, le PDG de l’entreprise californienne, au magazine américain The Verge, en juin.

D’ici à trois ans, Airbnb estime pouvoir tirer un chiffre d’affaires de 1 milliard de dollars (850 millions d’euros) de ces nouvelles activités. Une petite fraction des 11 milliards de dollars qu’elle a réalisés en 2024 sur son cœur de métier, la location courte durée. Mais où les nuages s’amoncellent, alors que les budgets vacances se resserrent dans ses principaux marchés, et que, de New York à Barcelone, en passant par Paris, Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ou Annecy, les réglementations locales se durcissent. Si le groupe est aujourd’hui au faîte de sa puissance, de multiples signaux indiquent que pour les #meublés_touristiques, la fin de l’âge d’or approche. En septembre, Brian Chesky déclarait, lors d’une conférence organisée par le magazine Skift, qu’il n’était « pas content » du taux de croissance de son entreprise, et que la diversification était absolument nécessaire.

▻https://justpaste.it/3kxbm

#tourisme #monopole #diversification #services #capitalisme_de_plateforme #uberisation

Les organismes de #foncier solidaires : les limites de la démarchandisation
▻https://metropolitiques.eu/Les-organismes-de-foncier-solidaires-les-limites-de-la-demarchandisa

Les organismes de fonciers solidaires (OFS) permettent-ils de démarchandiser le #logement ? Pierre Le Brun montre les limites de ce dispositif face aux logiques financières de la propriété privée du sol. Créés en France par la loi Alur, les organismes de foncier solidaires (OFS) bénéficient d’une attention soutenue dans le monde du logement (Rey-Lefebvre 2024 ; Union sociale pour l’habitat 2024). Si l’expérience est encore trop neuve pour avoir permis une évaluation complète de ces dispositifs et de #Débats

/ #économie_urbaine, #immobilier, foncier, #habitat, logement

▻https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_lebrun.pdf

NOTE de la Plate-forme logement pour touTEs : Cherté et crise du logement
▻https://www.droitaulogement.org/2025/03/note-de-la-plate-forme-logement-pour-toutes-cherte-et-crise-du-loge

[N]ote d’analyse économique, relative à la crise du logement, ses causes et ses effets, réalisée par Pierre Concialdi, économiste, avec la plate-forme logement pour touTEs.

Sommaire
1. Des logements de plus en plus chers
2. Des prix tirés par la spéculation foncière
3. L’immobilier de rapport : un patrimoine fortement concentré
4. De plus en plus de logements vacants malgré une crise d’offre
5. L’envolée des loyers et des profits associés
6. Chute des aides au logement depuis 2017
7. L’État, générateur et profiteur du logement cher
8. Paupérisation des locataires et hausse des taux d’effort
9. Un nombre record d’expulsions en 2022

#logement #logement_social #propriété_privée #locataires #loyers #crise_du_logement #allocation_logement #expulsion #droit_au_logement #APL #fiscalité #sans_abris #mal_logés #DALO #prioritaires_DALO #cadeaux_fiscaux #gentrification #rente_foncière #spéculation

Le bonheur est dans le prix : Estimation du patrimoine immobilier brut des ménages sur données administratives exhaustives - Documents de travail - 2025-04 | Insee
▻https://www.insee.fr/fr/statistiques/8351238

Cette étude examine le patrimoine immobilier brut des ménages français à partir de données administratives exhaustives. En s’appuyant sur André et Meslin (2021), elle propose une méthode innovante basée sur l’algorithme d’apprentissage automatique XGBoost, qui surpasse les approches traditionnelles (régressions hédoniques et zonages administratifs) selon de multiples indicateurs de performance (pouvoir prédictif, erreur moyenne par caractéristiques, etc.). Cette méthode prend en compte finement les spécificités spatiales des prix immobiliers et les caractéristiques des logements de manière non-paramétrique, offrant une analyse précise des marchés immobiliers sur l’ensemble du territoire. En 2017, le patrimoine immobilier brut moyen atteint 194 000 euros, mais sa répartition est inégale : 10 % des ménages possèdent 44 % de la valeur totale, concentrée dans les grandes villes. Les ménages aisés détiennent des logements de plus grande valeur, et les disparités géographiques sont marquées. Enfin, la taxe foncière est régressive au sens où elle représente une part du patrimoine immobilier brut plus élevée lorsque celui-ci est faible, ce qui s’explique par des effets de taux et d’assiette de cette taxe.

téléchargeable en pdf

HLM, l’étrange défaite | Le Club
►https://blogs.mediapart.fr/jose-pluki/blog/171024/hlm-letrange-defaite

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Ainsi, à peine élu, Macron décida de faire les poches des HLM et d’accélérer leur privatisation rampante qui se faisait lentement car même les élus de droite rechignaient. Il le fit sans faire de bruit. Il prit deux mesures perverses. D’abord, Macron obligea les HLM à se regrouper selon des critères de taille : un office ne pouvait plus faire moins de 15000 logements. Objectif éliminer les petits pour favoriser les gros, souvent privés. Les entreprises privées du sociales avaient été dans ses premiers soutiens.

Pour accélérer le regroupement, il décida de les taxer, mais de manière subtile et vicieuse. Il était politiquement délicat de piquer un milliard aux locataires des HLM directement. Il décida de faire un coup de bonneteau : tu déplaces l’argent de manière complexe et l’argent disparaît. Il décida de supprimer 50€/mois d’allocation logement aux locataires. Mais, astucieusement, il obligea les offices à baisser leurs loyers de 45€/mois. Pour les locataires, le résultat immédiat ne fut que 5€/mois d’augmentation. Le scandale fut immédiat : les 5€/mois coûtèrent politiquement cher à Macron. Mais les 45 euros restants ne lui coûtèrent rien du tout.

Pour les offices HLM, ce fut un lent empoisonnement. Privés de ressources, carrément dévalisés par le Hold-up macronien, ils annulèrent leurs investissements et réduisirent l’entretien basique de leur parc. Pour finaliser la mesquinerie macronienne, l’état doubla la TVA des travaux de réparation et de rénovation des HLM.

Depuis la loi « antisquat », « les décisions d’expulsions sont devenues plus rapides et plus nombreuses »

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(...) Pour Christophe Demerson, qui a longtemps présidé l’Union nationale des #propriétaires immobiliers et dirige maintenant son magazine, « cette loi a un peu rassuré les #propriétaires_bailleurs, même si la décision du Conseil constitutionnel a brouillé le message », dit-il en écho à la censure, par les juges constitutionnels, d’un article qui exonérait le propriétaire de son obligation d’entretenir un #logement squatté et de sa responsabilité en cas de dommage à un tiers dû à un défaut d’entretien. « J’ai l’impression qu’on voit moins de modes d’emploi du squat en ligne », salue-t-il également.

« Situations surréalistes »

Le constat que dresse Thibaut Spriet, secrétaire national du Syndicat de la magistrature, concernant les #impayés_de_loyer, est négatif. « Il y a de plus en plus de procédures lancées pour de petites dettes, et les possibilités et les délais pour trouver des solutions ont été considérablement réduits. » Avec la nouvelle loi, le juge n’est plus en mesure d’accorder d’office des délais de paiement à un locataire. Il est requis que celui-ci en fasse la demande – or, la plupart des locataires ne sont pas au courant et ne sont pas présents à l’audience – et qu’il ait repris « le paiement du loyer courant ». De plus, ces délais de paiement ont été ramenés de trois ans à un an maximum.
L’imprécision du texte lui vaut d’être diversement interprété : certains juges demandent que ce « #loyer courant » inclue les charges et les aides au logement, même si la CAF a parfois suspendu le versement de ces dernières. L’avocate Anne Caillet, qui défend beaucoup de #locataires de Seine-Saint-Denis, rapporte « des situations surréalistes, telle cette mère d’un très jeune enfant, expulsée pour une dette de 1 500 euros, alors qu’elle avait réglé son dernier loyer, hormis 20 euros de charges ».

Autre grief : les délais sont accordés en fonction de la « bonne foi » du locataire. « L’un de ceux que nous accompagnons a été considéré de mauvaise foi parce qu’il avait réussi à régler deux loyers avant l’audience, ce qui était censé montrer qu’il avait les moyens d’éviter les impayés », a témoigné Marianne Yvon, responsable de l’Espace solidarité habitat de la Fondation Abbé Pierre, à Paris, lors d’une conférence de presse, le 4 juin.

Une menace d’amende qui pèse très lourd

Un des aspects très contestés de la loi a été la création d’une #sanction_pénale, sous la forme d’une #amende de 7 500 euros, à l’encontre des locataires qui se maintiennent dans les lieux à l’issue des délais fixés par la procédure d’#expulsion. Les observateurs n’ont pas connaissance de propriétaires ayant lancé de telles poursuites. « Mais cette menace d’amende, assortie d’une inscription au casier judiciaire, pèse très lourdement, surtout pour les locataires qui ne pourraient pas renouveler leur titre de séjour s’ils étaient ainsi condamnés », selon Marianne Yvon.
Quant aux quelques mesures visant à améliorer la prévention des expulsions, elles dépendent en partie de décrets d’application que le gouvernement n’a pas encore publiés. « C’est notamment le cas d’une disposition donnant aux commissaires de justice [ex-huissiers de justice] un rôle social, par la collecte d’informations auprès des locataires auxquels ils remettent un commandement de payer », souligne Benoit Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de #justice.

Me Caillet résume le sentiment général : « Les décisions d’expulsion sont devenues plus rapides et plus nombreuses. » Une impression qui ne peut pas être corroborée par le ministère de la justice, puisqu’il a cessé de décompter ces décisions après 2019. Le seul chiffre connu est celui des expulsions forcées – quand le propriétaire a demandé et obtenu le concours de la force publique, si le locataire n’est pas parti de lui-même à l’issue de la procédure.
En 2023, 21 500 ménages ont été expulsés, en hausse de 23 % en un an, mais c’est le chiffre de 2024 qui permettra de vraiment mesurer l’impact de la nouvelle loi : du fait de l’engorgement des tribunaux, « il faut compter cinq à dix-huit mois pour obtenir une décision du juge », relève Benoît Santoire. Me Caillet s’attend à une forte progression en Seine-Saint-Denis : « Le préfet accorde parfois en quelques jours le concours de la force publique, alors qu’il faut attendre plusieurs mois avant d’obtenir une audience pour demander un délai avant de quitter les lieux. » Et ce délai ne peut excéder un an, au lieu de trois ans précédemment.

Peines multipliées par trois

La répression des #squats s’est, elle aussi, intensifiée, selon l’avocat Matteo Bonaglia, qui cite l’exemple d’« une dame de 72 ans, laissée avec tous ses meubles sur le trottoir ». Il ne s’en étonne pas : « C’est parce que la #loi_Kasbarian-Bergé augmente mécaniquement les expulsions, et donc le nombre de ménages susceptibles de se tourner vers le squat faute de logements abordables et d’hébergements d’urgence, qu’elle comporte aussi un important volet antisquat. »
Les peines ont été multipliées par trois, pour atteindre jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende en cas de squat de domicile. Le nombre de procédures engagées au pénal pour maintien dans les lieux à la suite d’une violation de domicile a progressé de 25 % depuis l’entrée en vigueur de la loi : il est passé de 299 sur la période août-décembre 2022 à 374 sur la période août-décembre 2023, selon les chiffres communiqués au Monde par le ministère de la justice. Idem pour les condamnations, passées de 83 à 104.

La nouvelle loi a aussi facilité les expulsions de squats , au point que le passage devant un juge judiciaire est devenu « rarissime », selon Matteo Bonaglia. Il est maintenant possible de demander au préfet une expulsion forcée accélérée, sous sept jours, pour le squat de tout local d’habitation, même inhabité, alors que cela n’était auparavant possible, sous quarante-huit heures, que pour le squat d’un domicile (depuis 2007) ou d’une résidence secondaire ou occasionnelle (depuis 2020). De plus, le squat de tout local à usage d’habitation, ou à usage commercial, agricole ou professionnel, « c’est-à-dire le squat de la quasi-totalité des bâtiments », décrypte Me Bonaglia, est devenu passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende, alors que seule la violation de domicile était jusqu’ici considérée comme un délit.
« Les forces de l’ordre interviennent désormais sur la base de ce nouveau délit, placent les occupants en garde à vue et restituent dans le même temps le bâtiment au propriétaire, ce qui constitue une expulsion de fait, illégale, selon moi, aussi longtemps que l’infraction n’est pas caractérisée », décrit l’avocat. Dans ce cas de figure, comme lors d’une expulsion forcée accélérée, le propriétaire évite une procédure #contradictoire devant un juge judiciaire, qui aurait pu accorder un délai avant l’expulsion et/ou le bénéfice de la trêve hivernale. Cela confirme, selon Matteo Bonaglia, que « l’esprit qui anime cette loi est celui d’une protection absolue de la #propriété_privée et de la #rente_locative, au préjudice des plus vulnérables ».

▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/07/29/depuis-la-loi-antisquat-les-expulsions-de-locataires-sont-devenues-plus-rapi

#nioublinipardon

Quels droits pour les promeneurs, entre droit d’accès à la nature et propriété privée ?
▻https://theconversation.com/quels-droits-pour-les-promeneurs-entre-droit-dacces-a-la-nature-et-

Se promener dans la nature, cela peut-être, selon le point de vue que l’on adopte, un droit, un loisir, un sport, un bienfait pour la santé, mais aussi, depuis une récente loi passée en février 2023, une infraction pénale. Car une grande majorité des forêts françaises ne sont pas publiques, et que l’accès aux espaces naturels et aux forêts privés est désormais sanctionné par une amende de 135 euros. Comment en est-on arrivé là et quel avenir se dessine pour l’accès à la nature ?

#propriété_privée

Remaniement : l’arrivée de Kasbarian au ministère du Logement irrite la gauche et des associations
▻https://www.lefigaro.fr/politique/remaniement-l-arrivee-de-kasbarian-au-ministere-du-logement-ulcere-la-gauch

https://i.f1g.fr/media/cms/1200x630_crop/2024/02/08/30af36b87f42673133b9387d4c9a55c6ac9f31d0e58b9cd4723ba410371c3a1b.jpg

L’élu d’Eure-et-Loir, nommé jeudi après un mois sans ministre spécifiquement chargé du #Logement, a la lourde tâche d’affronter une crise historique, avec une production en berne, un allongement sans fin du nombre de ménages en attente d’un HLM, ou une saturation des structures d’hébergement d’urgence. Sa nomination au ministère du Logement, après deux anciens socialistes - Patrice Vergriete et Olivier Klein - marque un net coup de barre à droite, lui dont le principal fait d’armes en matière de logement est d’avoir fait adopter, en 2023, une loi durcissant les peines contre les squatteurs [et les locataires !!].

Le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Christophe Robert, a ainsi confié à l’AFP « espérer que le nouveau ministre délégué au Logement sera plus attentif aux souffrances des mal logés et aux difficultés que connaissent nos concitoyens en matière de mal-logement qu’il ne l’a été au moment où il a porté une loi qui a fait beaucoup de dégâts ».

« Provocation »

Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement, première association de locataires HLM et proche du Parti communiste, a lui estimé sur franceinfo que son arrivée était « une véritable gifle à tout le secteur du logement » et une « déclaration de guerre aux locataires ». « Une provocation », ont jugé de concert plusieurs élus de gauche. « Nommer celui dont le seul fait d’armes est d’avoir facilité les expulsions est un crachat aux visages des 4 millions de personnes mal logées et 330.000 personnes sans-abris », a ainsi dénoncé sur X la cheffe des députés LFI Mathilde Panot.

« Guillaume Kasbarian est l’auteur de la loi la plus répressive sur les expulsions depuis des décennies », a lancé sur le même réseau le communiste Jacques Baudrier, adjoint au Logement à la mairie de Paris, tandis que le chef des sénateurs écologistes Guillaume Gontard moquait l’arrivée d’un « ministre du délogement ».

Faute d’action de l’État, l’#habitat_indigne perdure

Plus d’un million de personnes vivent dans un logement indigne, relève la #Fondation_Abbé_Pierre dans son #rapport annuel publié mercredi 31 janvier. Malgré les conséquences délétères sur la santé et la sécurité des occupants, les pouvoirs publics s’y intéressent peu, regrette l’organisme.

Les pages des journaux égrènent les noms des victimes de l’habitat indigne. Pas plus tard qu’il y a deux jours, un enfant de 7 ans est décédé dans la nuit du 29 au 30 janvier à Marseille (15e arrondissement) à la suite d’un incendie dans la cité dégradée Parc-Kallisté.

Sans s’avancer sur les causes de ce feu, la Fondation Abbé Pierre a pointé la vétusté de ces bâtiments, connue de longue date. Du reste, la ville a durablement été traumatisée par l’effondrement de la rue d’Aubagne en 2018, triste illustration des dangers de l’habitat indigne. Marseille n’est pas la seule ville concernée, tant s’en faut. Lille, Stains ou Paris ont aussi vécu effondrements et incendies mortels.

Mais ces drames ne doivent pas occulter le fait que plus d’un million de personnes vivent au quotidien dans des habitats indignes.

C’est pour cette raison que la Fondation Abbé Pierre a choisi de mettre en lumière ce phénomène dans un volet spécifique, intitulé « L’éternel retour de l’habitat indigne », dans son 29e rapport annuel, publié mercredi 31 janvier. Cela afin de montrer à quel point la situation s’enkyste, faute d’une réponse politique à la hauteur.

Sa définition est simple : « Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage. » Sans oublier les autres types d’habitats précaires, alternatifs au logement pour les plus modestes comme les chambres aménagées dans des garages, les caves, les cabanons de jardin, des locaux commerciaux ou agricoles, bidonvilles ou squats dans des bâtiments en ruine…

Malgré la difficulté à les quantifier avec précision, la Fondation Abbé Pierre estime à environ 600 000 le nombre de logements indignes en France métropolitaine et outre-mer, résultat de ses propres croisements de données.

La prolifération de l’habitat indigne est due à la dégradation du bâti et à l’absence d’entretien des bâtiments. Des dynamiques économiques favorisent aussi le délaissement de certains centres-villes au profit de la périphérie, tout comme la perte d’attractivité du territoire, comme à Aubervilliers, Roubaix, Mulhouse, Saint-Étienne...

Les occupant·es de l’habitat indigne révèlent des profils assez disparates et ne sont pas uniquement locataires. Par exemple, il existe « les propriétaires occupants ancrés » vivant dans un logement de plus en plus dégradé au fil des ans, que ce soit en milieu rural ou urbain. Les « accédants en échec » sont souvent des jeunes couples qui ont sous-estimé le coût des travaux et les charges liés à l’achat d’un logement. Certain·es n’arrivent plus à faire face aux dépenses après un imprévu de la vie comme une maladie, une séparation ou une perte d’emploi.

Quant aux locataires, il s’agit souvent de ménages démunis, contraints de louer ces biens insalubres, victimes de bailleurs indélicats. Souvent, ils ont effectué une demande de logement social en parallèle et imaginent leur situation comme transitoire.

De l’autre côté de la chaîne se trouvent les propriétaires. Avec la démocratisation de l’accession à la propriété, la figure du « petit propriétaire » est née, retrace le rapport de la Fondation Abbé Pierre. Mais « du fait de capacités financières limitées, ou d’intérêts centrés sur un rendement locatif à court terme, les investissements des propriétaires pour entretenir leur bien immobilier dans la durée peuvent s’en trouver amoindris ».

La majorité des propriétaires d’habitat indigne sont aussi des ménages aux ressources limitées qui n’ont pas anticipé le coût de l’entretien de leur bien et non pas seulement des marchands de sommeil, démystifie encore la Fondation Abbé Pierre.

Dans ces cas-là, les copropriétés ne se révèlent souvent d’aucune utilité. Certains des syndics, promoteurs immobiliers, administrateurs judiciaires et agences immobilières ne jouent pas leur rôle et, souvent, n’empêchent pas la dégradation de la copropriété, peut-on lire dans ce rapport. Globalement, la réponse des pouvoirs publics est insuffisante voire absente, regrette la fondation.

Les situations sont certes diverses mais vivre dans de tels lieux a des conséquences sur la santé et la sécurité des occupant·es (intoxication au monoxyde de carbone, saturnisme, moisissures, installations électriques ou gazières défectueuses). Les maux liés à l’humidité et aux moisissures dans le logement sont établis par plusieurs études épidémiologiques, tout comme les conséquences sur la santé mentale et psychique des habitant·es en grande souffrance.
L’incurie des pouvoirs publics

Ce constat, relève la Fondation Abbé Pierre, n’est pas considéré à la hauteur de sa gravité. Les chiffres sont éloquents à cet égard. Par exemple, pour ces 600 000 logements privés indignes, l’Agence nationale de l’habitat (Anah), établissement public administratif de l’État, a attribué ces dernières années entre 13 000 et 15 000 subventions par an au titre de la lutte contre l’habitat indigne.

Seuls 13 752 arrêtés d’insalubrité étaient en vigueur en 2021, 578 travaux d’office ont été conduits par le préfet ou par la commune en 2022, et 2 216 arrêtés de mise en sécurité sont recensés en 2022, précise ce rapport.

Les plaintes des locataires sont aussi rares, par peur, mais aussi par manque d’énergie à injecter dans une bataille administrative complexe et infinie.

Des politiques publiques nourrissent aussi le phénomène, « notamment en raison des incohérences ou des insuffisances de certaines politiques sectorielles ».

Les politiques migratoires, par exemple, maintiennent une partie de la population dans la précarité et « alimentent un marché parallèle du logement ». Le renouvellement urbain a aussi participé à faire disparaître une partie des logements à bas prix, renvoyant ainsi les plus modestes vers des solutions précaires.

La faible construction de logements sociaux, par ailleurs, ne contribue pas davantage à corriger le déficit structurel de logements abordables et dignes. La suppression depuis 2018 (sauf dans les outre-mer) de l’allocation logement (APL accession) pour le financement de travaux par les propriétaires occupants accédants aux revenus modestes sonne comme une décision « incohérente » de plus.

La Fondation Abbé Pierre identifie un autre obstacle dans la résorption de l’habitat indigne. Il est toujours abordé sous l’angle du bâti pur, et la seule réponse apportée est technique, par le biais de la rénovation. Tout le versant social est ignoré, regrette encore la fondation.

Or la lutte contre l’habitat indigne est « complexe ». Elle doit mobiliser différents acteurs aux champs d’intervention et compétences divers (action sociale, politiques sanitaires, justice, architecture et ingénierie de la construction, politiques urbaines...). Ces différentes parties œuvrent sous le patronage d’un pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) lui-même sous l’autorité du préfet. Sans une collaboration étroite, impossible d’endiguer ce problème, rappelle l’association.

Pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne, la Fondation Abbé Pierre plaide pour que l’État débloque davantage de moyens financiers et humains. Notamment pour pouvoir accompagner les occupant·es de logements insalubres en leur assurant un relogement.

Ou en donnant les moyens financiers aux propriétaires (occupants modestes ou propriétaires bailleurs) « de bonne foi » pour réaliser les travaux de mise en conformité nécessaire et en facilitant la régularisation foncière dans les territoires d’outre-mer. Le rapport propose aussi un soutien de l’État aux élu·es « dans l’exercice de leurs responsabilités en leur donnant notamment les moyens d’agir et la capacité de mener des travaux d’office ».

Enfin, la rénovation du parc social reste un préalable indispensable à la disparition de l’habitat indigne.

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/310124/faute-d-action-de-l-etat-l-habitat-indigne-perdure
#habitat #logement #indignité #mal-logement

Habitat indigne : l’incroyable cadeau du gouvernement aux marchands de sommeil | Mediapart
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/180124/habitat-indigne-l-incroyable-cadeau-du-gouvernement-aux-marchands-de-somme

https://static.mediapart.fr/etmagine/og/journal/files/2024/01/18/20240118-img-decret-habitat-l-incroyable-cadeau-aux-marchands-de-sommeil-1.jpg

Publié au plein cœur de l’été, le 29 juillet 2023, le décret habitat 2023-695 va entraver la lutte contre les marchands de sommeil et autres propriétaires abusifs en tirant vers le bas toutes les normes de qualité des logements mis en location.

Censé harmoniser les deux textes qui régissent aujourd’hui les normes des habitations en location, le décret « décence » et le règlement sanitaire départemental, il était pourtant attendu depuis des années. Il aurait dû être l’occasion d’intégrer de nouvelles normes qualitatives, notamment liées au dérèglement climatique, en prenant en compte l’impact des fortes chaleurs dans le bâti. Personne n’avait imaginé qu’il ferait sauter les garde-fous existants, au prétexte de la crise du logement.

Enfin, personne… parmi les naïfs.
#logement #pourritures

#Violences et fabrique de la #subalternité_foncière à #Sihanoukville, Cambodge

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Depuis le milieu des années 2010, la ville de Sihanoukville au Cambodge, principal #port du pays et petit centre de villégiature, fait l’objet d’un #développement_urbain éclair porté par la construction de nouvelles infrastructures de transport et de zones logistiques, de casinos (plus de 150 nouveaux casinos depuis 2015) et la mise en place de #mégaprojets_immobiliers à vocation touristique qui nourrissent une #spéculation_foncière galopante. Ces transformations territoriales sont notamment le fruit d’une coopération technique, politique et économique entre le Cambodge et la #Chine au nom de la #Belt_and_Road_Initiative, la nouvelle politique étrangère globale chinoise lancée en 2013 par #Xi_Jinping. Pour le gouvernement cambodgien, Sihanoukville et sa région doivent devenir, au cours de la prochaine décennie, la seconde plateforme économique, logistique et industrielle du pays après Phnom Penh, la capitale (Royal Government of Cambodia, 2015). Ce développement urbain très rapide a entraîné une évolution concomitante des logiques d’échange et de valorisation des #ressources_foncières. Comme le relève régulièrement la presse internationale, il nourrit d’importants #conflits_fonciers, souvent violents, dont pâtissent en premier lieu les habitants les plus pauvres.

Cette recherche veut comprendre la place et le rôle de la violence dans le déploiement des mécanismes d’#exclusion_foncière à Sihanoukville. Pour reprendre les mots de Fernand Braudel (2013 [1963]), alors que ces #conflits_fonciers semblent surgir de manière « précipitée », notre recherche montre qu’ils s’inscrivent aussi dans les « pas lents » des relations foncières et de la fabrique du territoire urbain. Dans ce contexte, le jaillissement des tensions foncières convoque des temporalités et des échelles variées dont la prise en compte permet de mieux penser le rôle de la violence dans la production de l’espace.

Les processus d’exclusion foncière au Cambodge s’inscrivent dans une trajectoire historique particulière. Le #génocide et l’#urbicide [1] #khmers_rouges entre 1975 et 1979, l’abolition de la #propriété_privée entre 1975 et 1989 et la #libéralisation très rapide de l’économie du pays à partir des années 1990 ont posé les jalons de rapports fonciers particulièrement conflictuels, tant dans les espaces ruraux qu’urbains (Blot, 2013 ; Fauveaud, 2015 ; Loughlin et Milne, 2021). Ainsi, l’#appropriation, l’#accaparement et la #valorisation des ressources foncières au Cambodge, et en Asie du Sud-Est en général, s’accompagnent d’une importante « #violence_foncière » tant physique (évictions et répression) que sociale (précarisation des plus pauvres, exclusion sociale), politique (criminalisation et dépossession des droits juridiques) et économique (dépossession des biens fonciers et précarisation).

Cet article souhaite ainsi proposer une lecture transversale de la violence associée aux enjeux fonciers. Si la notion de violence traverse la littérature académique portant sur les logiques d’exclusion foncière en Asie du Sud-Est (Hall, Hirsch et Li, 2011 ; Harms, 2016) ou dans le Sud global plus généralement (Peluso et Lund, 2011 ; Zoomers, 2010), peu de recherches la placent au cœur de leurs analyses, malgré quelques exceptions (sur le Cambodge, voir notamment Springer, 2015). Par ailleurs, la violence est souvent étudiée en fonction d’ancrages théoriques fragmentés. Ceux-ci restent très divisés entre : 1) des travaux centrés sur le rôle de l’État et des systèmes de régulation (notamment économiques) dans le déploiement de la violence foncière (Hall, 2011 ; Springer, 2013) ; 2) des analyses politico-économiques des formes de dépossession liées aux modes de privatisation du foncier, à la propriété et à l’accumulation du capital, parfois resituées dans une lecture historique des sociétés coloniales et postcoloniales (voir par exemple Rhoads, 2018) ; 3) des approches considérant la violence comme stratégie ou outil mobilisés dans la réalisation de l’accaparement foncier et la répression des mouvements sociaux (voir par exemple Leitner and Sheppard, 2018) ; 4) des analyses plus ontologiques explorant les processus corporels, émotionnels et identitaires (comme le genre) qui découlent des violences foncières ou conditionnent les mobilisations sociales (voir par exemple Brickell, 2014 ; Schoenberger et Beban, 2018).

Malgré la diversité de ces approches, la notion de violence reste principalement attachée au processus de #dépossession_foncière, tout en étant analysée à une échelle temporelle courte, centrée sur le moment de l’#éviction proprement dit. Dans cet article et à la suite de Marina Kolovou Kouri et al. (2021), nous défendons au contraire une approche multidimensionnelle des violences foncières analysées à des échelles temporelles et spatiales variées. Une telle transversalité semble indispensable pour mieux saisir les différentes forces qui participent de la construction des violences et de l’exclusion foncières. En effet, si les conflits fonciers sont traversés par diverses formes de violences, celles-ci ne découlent pas automatiquement d’eux et sont également déterminées par le contexte social, économique et politique qui leur sert de moule. Ces violences restent ainsi attachées aux différents #rapports_de_domination qui organisent les #rapports_sociaux en général (Bourdieu, 2018 [1972]), tout en représentant une forme d’#oppression à part entière participant des #inégalités et #injustices sociales sur le temps long (Young, 2011).

Nous voyons, dans cet article, comment des formes de violence variées structurent les rapports de pouvoir qui se jouent dans l’appropriation et la valorisation des ressources foncières, ainsi que dans la régulation des rapports fonciers. Nous montrons que ces violences servent non seulement d’instrument d’oppression envers certains groupes de populations considérés comme « indésirables », mais aussi qu’elles les maintiennent dans ce que nous nommons une « subalternité foncière ». En prenant appui sur Chakravorty Spivak Gayatri (2005) et Ananya Roy (2011), nous définissons cette dernière comme la mise en place, sur le temps long et par la violence, d’une oppression systémique des citadins les plus pauvres par leur #invisibilisation, leur #criminalisation et l’#informalisation constante de leurs modes d’occupations de l’espace. La #subalternité foncière représente en ce sens une forme d’oppression dont la violence est l’un des dispositifs centraux.

Cet article s’appuie sur des recherches ethnographiques menées à Phnom Penh et à Sihanoukville, entre 2019 et 2021. Elles comprennent un important travail d’observation, la collecte et l’analyse de documents officiels, de rapports techniques, d’articles de presse et de discours politiques, ainsi que la réalisation de près de soixante-dix entretiens semi-directifs (effectués en khmer principalement, parfois en mandarin, et retranscrits en anglais) auprès d’habitants de Sihanoukville, de représentants territoriaux locaux, d’experts et de membres de groupes criminels. Dans ce texte, le codage des entretiens suit la dénomination suivante : « OF » désigne les employés publics, « EX » des experts ayant une connaissance privilégiée du sujet, « RE » les résidents des zones d’habitat précaire et « F » les acteurs de la criminalité ; le numéro qui suit la lettre est aléatoire et sert à distinguer les personnes ayant répondu à l’enquête ; vient ensuite l’année de réalisation de l’entretien. De nombreux entretiens avec les habitants ont été conduits en groupe.

▻https://www.jssj.org/article/violences-et-fabrique-de-la-subalternite-fonciere

#foncier #Cambodge #Chine #violence

Politique du logement : Oxfam dénonce une fabrique des inégalités | Lucie Delaporte
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/041223/politique-du-logement-oxfam-denonce-une-fabrique-des-inegalites

https://static.mediapart.fr/etmagine/og/journal/files/2023/12/04/20231204-img-oxfam-denonce-la-fabrique-inegalites-des-politiques-du-logement.jpg

L’arrivée massive d’acteurs financiers dans le secteur du logement, encouragée par les pouvoirs publics, a renforcé la concentration du patrimoine immobilier. L’ONG dénonce une politique qui aggrave les inégalités sociales.

La crise du logement qui sévit ne vient pas de nulle part et ne touche pas la population de manière égale. Si des millions de Français souffrent du mal-logement, une minorité s’est également fortement enrichie grâce à l’immobilier ces dernières années.

Dans un rapport percutant ▻https://oxfam.app.box.com/s/cjxltf26pr3965zcb7z3nd7y2fg5xdzn/file/1374828771976 , l’ONG Oxfam pointe la fabrique à inégalités qui s’est emparée du secteur.
Au-delà des aspects conjoncturels liés à la hausse des taux d’intérêt, des coûts de l’énergie et des matériaux qui ont mis à l’arrêt la construction, les difficultés à se loger que rencontrent actuellement de plus en plus de ménages sont liées à une financiarisation du logement, encouragée par les pouvoirs publics.
Ce mouvement mondial, qui a déjà fortement touché l’Union européenne – entre 2010 et 2023 les prix des logements y ont augmenté de 46 % et les loyers de 21 % –, touche aujourd’hui d’autant plus la France qu’elle a engagé un désinvestissement des politiques publiques sur le sujet.

#logement #logement_social #fiscalité #niches_fiscales #financiarisation #loyers

#José_Vieira : « La #mémoire des résistances face à l’accaparement des terres a été peu transmise »

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/bc40e5d2a-3c51e6/OpONlzdvqVAe/4GVgXFqLCx36AmSKYYUyEPfTOa168Bkk2fmDfTUf.png

Dans « #Territórios_ocupados », José Vieira revient sur l’#expropriation en #1941 des paysans portugais de leurs #terres_communales pour y planter des #forêts. Cet épisode explique les #mégafeux qui ravagent le pays et résonne avec les #luttes pour la défense des #biens_communs.

Né au Portugal en 1957 et arrivé enfant en France à l’âge de 7 ans, José Vieira réalise depuis plus de trente ans des documentaires qui racontent une histoire populaire de l’immigration portugaise.

Bien loin du mythe des Portugais·es qui se seraient « intégré·es » sans le moindre problème en France a contrario d’autres populations, José Vieira s’est attaché à démontrer comment l’#immigration_portugaise a été un #exode violent – voir notamment La Photo déchirée (2001) ou Souvenirs d’un futur radieux (2014) –, synonyme d’un impossible retour.

Dans son nouveau documentaire, Territórios ocupados, diffusé sur Mediapart, José Vieira a posé sa caméra dans les #montagnes du #Caramulo, au centre du #Portugal, afin de déterrer une histoire oubliée de la #mémoire_collective rurale du pays. Celle de l’expropriation en 1941, par l’État salazariste, de milliers de paysans et de paysannes de leurs terres communales – #baldios en portugais.

Cette #violence étatique a été opérée au nom d’un vaste #projet_industriel : planter des forêts pour développer économiquement ces #territoires_ruraux et, par le même geste, « civiliser » les villageois et villageoises des #montagnes, encore rétifs au #salariat et à l’ordre social réactionnaire de #Salazar. Un épisode qui résonne aujourd’hui avec les politiques libérales des États qui aident les intérêts privés à accaparer les biens communs.

Mediapart : Comment avez-vous découvert cette histoire oubliée de l’expropriation des terres communales ou « baldios » au Portugal ?

José Vieira : Complètement par hasard. J’étais en train de filmer Le pain que le diable a pétri (2012, Zeugma Films) sur les habitants des montagnes au Portugal qui sont partis après-guerre travailler dans les usines à Lisbonne.

Je demandais à un vieux qui est resté au village, António, quelle était la définition d’un baldio – on voit cet extrait dans le documentaire, où il parle d’un lieu où tout le monde peut aller pour récolter du bois, faire pâturer ses bêtes, etc. Puis il me sort soudain : « Sauf que l’État a occupé tous les baldios, c’était juste avant que je parte au service militaire. »

J’étais estomaqué, je voulais en savoir plus mais impossible, car dans la foulée, il m’a envoyé baladé en râlant : « De toute façon, je ne te supporte pas aujourd’hui. »

Qu’avez-vous fait alors ?

J’ai commencé à fouiller sur Internet et j’ai eu la chance de tomber sur une étude parue dans la revue de sociologie portugaise Análise Social, qui raconte comment dans les années 1940 l’État salazariste avait pour projet initial de boiser 500 000 hectares de biens communaux en expropriant les usagers de ces terres.

Je devais ensuite trouver des éléments d’histoire locale, dans la Serra do Caramulo, dont je suis originaire. J’ai passé un temps fou le nez dans les archives du journal local, qui était bien sûr à l’époque entièrement dévoué au régime.

Après la publication de l’avis à la population que les baldios seront expropriés au profit de la plantation de forêts, plus aucune mention des communaux n’apparaît dans la presse. Mais rapidement, des correspondants locaux et des éditorialistes vont s’apercevoir qu’il existe dans ce territoire un malaise, qu’Untel abandonne sa ferme faute de pâturage ou que d’autres partent en ville. En somme, que sans les baldios, les gens ne s’en sortent plus.

Comment sont perçus les communaux par les tenants du salazarisme ?

Les ingénieurs forestiers décrivent les paysans de ces territoires comme des « primitifs » qu’il faut « civiliser ». Ils se voient comme des missionnaires du progrès et dénoncent l’oisiveté de ces montagnards peu enclins au salariat.

À Lisbonne, j’ai trouvé aussi une archive qui parle des baldios comme étant une source de perversion, de mœurs légères qui conduisent à des enfants illégitimes dans des coins où « les familles vivent presque sans travailler ». Un crime dans un régime où le travail est élevé au rang de valeur suprême.

On retrouve tous ces différents motifs dans le fameux Portrait du colonisé d’Albert Memmi (1957). Car il y a de la part du régime un vrai discours de colonisateur vis-à-vis de ces régions montagneuses où l’État et la religion ont encore peu de prise sur les habitants.

En somme, l’État salazariste veut faire entrer ces Portugais reculés dans la modernité.

Il y a eu des résistances face à ces expropriations ?

Les villageois vont être embauchés pour boiser les baldios. Sauf qu’après avoir semé les pins, il faut attendre vingt ans pour que la forêt pousse.

Il y a eu alors quelques histoires d’arrachage clandestin d’arbres. Et je raconte dans le film comment une incartade avec un garde forestier a failli virer au drame à cause d’une balle perdue – je rappelle qu’on est alors sous la chape de plomb du salazarisme. D’autres habitants ont aussi tabassé deux gardes forestiers à la sortie d’un bar et leur ont piqué leurs flingues.

Mais la mémoire de ces résistances a peu été transmise. Aujourd’hui, avec l’émigration, il ne reste plus rien de cette mémoire collective, la plupart des vieux et vieilles que j’ai filmés dans ce documentaire sont déjà morts.

Comment justement avez-vous travaillé pour ce documentaire ?

Quand António me raconte cette histoire d’expropriation des baldios par l’État, c’était en 2010 et je tournais un documentaire, Souvenirs d’un futur radieux. Puis lorsqu’en 2014 un premier incendie a calciné le paysage forestier, je me suis dit qu’il fallait que je m’y mette.

J’ai travaillé doucement, pendant trois ans, sans savoir où j’allais réellement. J’ai filmé un village situé à 15 kilomètres de là où je suis né. J’ai fait le choix d’y suivre des gens qui subsistent encore en pratiquant une agriculture traditionnelle, avec des outils de travail séculaires, comme la roue celte. Ils ont les mêmes pratiques que dans les années 1940, et qui sont respectueuses de l’écosystème, de la ressource en eau, de la terre.

Vous vous êtes aussi attaché à retracer tel un historien cet épisode de boisement à marche forcée...

Cette utopie industrialiste date du XIXe siècle, des ingénieurs forestiers parlant déjà de vouloir récupérer ces « terres de personne ». Puis sous Salazar, dans les années 1930, il y a eu un débat intense au sein du régime entre agrairistes et industrialistes. Pour les premiers, boiser ne va pas être rentable et les baldios sont vitaux aux paysans. Pour les seconds, le pays a besoin de l’industrie du bois pour décoller économiquement, et il manque de bras dans les villes pour travailler dans les usines.

Le pouvoir central a alors même créé un organisme étatique, la Junte de colonisation interne, qui va recenser les baldios et proposer d’installer des personnes en leur donnant à cultiver des terres communales – des colonies de repeuplement pour résumer.

Finalement, l’industrie du bois et de la cellulose l’a emporté. La loi de boisement des baldios est votée en 1938 et c’est en novembre 1941 que ça va commencer à se mettre en place sur le terrain.

Une enquête publique a été réalisée, où tout le monde localement s’est prononcé contre. Et comme pour les enquêtes aujourd’hui en France, ils se sont arrangés pour dire que les habitants étaient d’accord.

Qu’en est-il aujourd’hui de ces forêts ? Subsiste-t-il encore des « baldios » ?

Les pinèdes sont exploitées par des boîtes privées qui font travailler des prolos qui galèrent en bossant dur. Mais beaucoup de ces forêts ont brûlé ces dernière décennies, notamment lors de la grande vague d’incendies au Portugal de 2017, où des gens du village où je filmais ont failli périr.

Les feux ont dévoilé les paysages de pierre qu’on voyait auparavant sur les photos d’archives du territoire, avant que des pins de 30 mètres de haut ne bouchent le paysage.

Quant aux baldios restants, ils sont loués à des entreprises de cellulose qui y plantent de l’eucalyptus. D’autres servent à faire des parcs d’éoliennes. Toutes les lois promues par les différents gouvernements à travers l’histoire du Portugal vont dans le même sens : privatiser les baldios alors que ces gens ont géré pendant des siècles ces espaces de façon collective et très intelligente.

J’ai fait ce film avec en tête les forêts au Brésil gérées par les peuples autochtones depuis des siècles, TotalEnergies en Ouganda qui déplace 100 000 personnes de leurs terres pour du pétrole ou encore Sainte-Soline, où l’État aide les intérêts privés à accaparer un autre bien commun : l’eau.

▻https://www.mediapart.fr/journal/culture-et-idees/021223/jose-vieira-la-memoire-des-resistances-face-l-accaparement-des-terres-ete-

#accaparement_de_terres #terre #terres #dictature #histoire #paysannerie #Serra_do_Caramulo #communaux #salazarisme #progrès #colonisation #colonialisme #rural #modernité #résistance #incendie #boisement #utopie_industrialiste #ingénieurs #ingénieurs_forestiers #propriété #industrie_du_bois #Junte_de_colonisation_interne #colonies_de_repeuplement #cellulose #pinèdes #feux #paysage #privatisation #eucalyptus #éoliennes #loi #foncier #Portugal #forêt

Bon, d’accord, le nouveau taré argentin a l’air sévèrement taré. Mais est-ce quelqu’un aurait des articles avec un peu de fond qui analysent pourquoi ce nouvel étron bolsonaro-trumpiste est parvenu à se faire élire ? (Culture-war réactionnaire ? Nullité du camp d’en face ? Gauche qui aurait abandonné les pauvres ? Classes moyennes barbarisées ?)

La trêve hivernale débute après un record d’expulsions en 2022
▻https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/11/01/la-treve-hivernale-debute-apres-un-record-d-expulsions-en-2022_6197625_43557

https://img.lemde.fr/2023/10/30/0/0/8256/5504/1440/960/60/0/7158391_1698671376325-000-33zj9xw.jpg

A compter du 1ᵉʳ novembre et pendant les cinq mois les plus froids de l’année, les locataires ne peuvent plus être expulsés de leur #logement.

Près de 38 000 personnes, soit 17 500 ménages, ont été expulsées par les forces de l’ordre en 2022, selon la Fondation Abbé Pierre. Et « deux à trois fois plus de ménages partent avant que la #police n’arrive », complète Christophe Robert, le délégué général de l’organisation. Selon lui, si les #expulsions sont en théorie impossibles, la pression des #propriétaires amène parfois certains locataires à plier bagage pendant la trêve hivernale.

Pendant les années Covid-19, en 2020 et en 2021, les expulsions ont fortement chuté, avant de reprendre fortement en 2022.

ça va pas s’arranger avec la #loi Kasbarian_Bergé qui entre autre joyeuseté prévoit la résiliation automatique du bail lors d’impayés de loyers

Le Conseil constitutionnel a validé, mercredi 26 juillet, la loi Kasbarian-Bergé qui criminalise les locataires et accroît les sanctions contre ceux qui cherchent refuge. Et ce alors que le gouvernement réduit le budget de l’hébergement d’urgence.
▻https://www.humanite.fr/societe/mal-loges/loi-anti-squat-le-conseil-constitutionnel-valide-lexpulsion-des-pauvres-804

Est ainsi prévu, l’ajout systématique, dans le contrat entre propriétaire et locataire, d’une clause permettant la #résiliation_automatique_du_bail, sans passage par le juge, dès les premiers impayés. La disposition la plus contestée, qui prévoyait la prison pour les locataires qui se maintiendraient dans leur logement après un jugement, a été supprimée durant les allers-retours du texte au Parlement.

En revanche, ces locataires en difficulté sont désormais passibles d’une #amende de 7 500 euros. « Une offensive contre les locataires et contre les plus démunis », avait dénoncé durant les débats la sénatrice (CRCE) et ex-ministre du Logement Marie-Noëlle Lienemann.

Expressément visés par la loi, les squatteurs voient les peines encourues augmenter : de un à trois ans d’emprisonnement et de 15 000 à 45 000 euros d’amende. La possibilité d’une #expulsion_immédiate, jusque-là réservée aux seuls locaux d’habitation, résidences principales et secondaires, est étendue par la loi portée par le député Renaissance de Haute-Loire, à l’ensemble des locaux commerciaux : bureaux vides, bâtiments industriels ou agricoles désaffectés.

la résiliation automatique des baux devrait permettre de substantielles économies sur les fonds de solidarité logement (#FSL) qui ont pour fonction de payer les impayés de loyer (dès lors que la locataire a repris des paiements), avec y compris un #FSL urgence (deux mois de retard) qui est destiné à prévenir le surendettement locatif et les expulsions.

#locataires #squatteurs #guerre_aux_pauvres #criminalisation #justice #propriété_privée

5 graphiques pour prendre la mesure de l’évitement fiscal | Alternatives Economiques
▻https://www.alternatives-economiques.fr/5-graphiques-prendre-mesure-de-levitement-fiscal/00108479

Le « Global Tax Evasion Report 2024 », publié ce 23 octobre, offre des statistiques détaillées sur la lutte contre les paradis fiscaux et l’évitement fiscal. Nous en avons sélectionné 5 graphiques pour mieux saisir le phénomène.

#Chartreuse : un #marquis privatise la #montagne, les randonneurs s’insurgent

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Des centaines de personnes ont manifesté dans le massif de la Chartreuse contre un marquis qui interdit de traverser ses terres. Elles réclament un véritable #droit_d’accès à la nature.

« Entends nos voix, #marquis_de_Quinsonas… » Malgré la fraîcheur de cette matinée de dimanche, ils étaient plusieurs centaines, jeunes et vieux, à être venus pousser la chansonnette au #col_de_Marcieu (#Isère), aux pieds des falaises du massif de la Chartreuse. L’objet de leur chanson et de leur colère ? #Bruno_de_Quinsonas-Oudinot, marquis et propriétaire d’une zone de 750 hectares au cœur de la #Réserve_naturelle_des_Hauts_de_Chartreuse, et sa décision, il y a quelques semaines, d’en fermer l’accès aux randonneurs.

C’est fort d’une loi du 2 février 2023, qui sanctionne le fait de pénétrer sans autorisation dans une « propriété privée rurale et forestière » [1] que le marquis a fait poser pendant l’été des panneaux « #Propriété_privée » aux abords de son terrain. Et si ces panneaux changent la donne, c’est parce qu’ils sont désormais suffisants pour verbaliser le randonneur qui voudrait entrer ici, chamboulant ainsi des siècles de culture de partage des montagnes.

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Immédiatement après la découverte de ces panneaux, une #pétition rédigée par le #collectif_Chartreuse a été publiée en ligne, réclamant « la liberté d’accès à tout-e-s à la Réserve naturelle des Hauts de Chartreuse » et récoltant plus de 35 000 signatures en quelques semaines (▻https://www.change.org/p/pour-la-libert%C3%A9-d-acc%C3%A8s-%C3%A0-tout-e-s-%C3%A0-la-r%C3%A9serve-nat). Ciblant le « cas » de la Chartreuse, elle s’oppose « plus globalement à l’accaparement du milieu naturel par quelques personnes pour des objectifs financiers, au détriment du reste de la population », souligne le collectif.

Car c’est aussi ce qui cristallise la grogne des manifestants en Chartreuse. Tout en fermant l’#accès de son terrain aux #randonneurs et autres usagers de la montagne, le marquis de Quinsonas y autorise des parties de #chasse_privée au chamois, autorisées par le règlement de la #réserve_naturelle, que paient de fortunés clients étrangers.

« C’est complètement hypocrite »

« C’est complètement hypocrite », disent Stan et Chloé, deux grenoblois âgés d’une trentaine d’années, alors que le marquis avait justifié sa décision par la nécessité de protéger la faune et la flore de son terrain des dommages causés par le passage des randonneurs.

« On n’a rien contre les chasseurs, et les #conflits_d’usage ont toujours existé. Mais on dénonce le fait qu’il y a deux poids, deux mesures », explique Adrien Vassard, président du comité Isère de la Fédération française des clubs alpins et de montagne (FFCAM), venu « déguisé » en marquis pour mieux moquer le propriétaire des lieux.

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Beaucoup de manifestants craignent que l’initiative du marquis ne fasse des émules parmi les propriétaires privés d’espaces naturels, alors que 75 % de la forêt française est privée. « On n’est pas là pour remettre en cause la propriété privée, mais un propriétaire ne peut s’octroyer le droit d’accès à toute une montagne, il faut laisser un #droit_de_circulation », martèle Denis Simonin, habitant du massif et bénévole du collectif Chartreuse.

Propriété privée contre liberté d’accéder à la nature, faudra-t-il choisir ? Les députés Les Écologistes de l’Isère Jérémie Iordanoff et de la Vienne Lisa Belluco ont en tout cas annoncé leur volonté de déposer un projet de loi pour abroger la contravention instaurée par la loi de février 2023, pour ensuite engager « un travail commun vers un vrai droit d’accès à la nature ». Rejoignant les revendications des manifestants, toujours en chanson : « Sache que les gueux ne s’arrêt’ront pas là, notre droit d’accès, oui on l’obtiendra ! »

▻https://reporterre.net/Chartreuse-un-marquis-privatise-la-montagne-les-randonneurs-protestent
#privatisation #résistance

« C’est pourri, mais je n’ai pas le choix » : à Grigny, le paradis des marchands de sommeil, l’enfer pour les locataires
►https://basta.media/C-est-pourri-mais-je-n-ai-pas-le-choix-a-Grigny-le-paradis-des-marchands-de

L’un des plus gros marchands de sommeil de Grigny est jugé en appel. Le procès emblématique d’un propriétaire sans scrupule et de l’exploitation de la misère humaine. Celle-ci prospère grâce à un marché de l’immobilier de plus en plus inaccessible.
[...]
Chaque mois, Dominique F. faisait le tour de ses quatre F5 pour récupérer ses loyers en petites coupures, qu’il rangeait dans son sac banane. 2000 euros par mois et par appartement. Avec ses quarante « appartements », l’homme gagnait en moyenne 600 000 euros par an, en plus de son salaire d’ingénieur et de celui de sa femme.

#marchand_de_sommeil #locataires #logement #propriétaire #propriété_privée

#Propriété_collective des #terres : « Des espaces de résistance face à l’agriculture industrielle et capitaliste »

basta ! : Dans le secteur agricole, on compte seulement une installation pour deux à trois cessations d’activité, alors qu’un agriculteur sur quatre doit partir à la retraite d’ici 2030. L’accès à la terre est-il le frein principal à l’activité agricole en France ?

Tanguy Martin : L’accès à la terre est clairement un frein, économique d’abord. La terre, selon les régions, peut coûter assez cher. S’y ajoutent les coûts des bâtiments, du cheptel, des machines, dans un contexte où les fermes n’ont cessé de grandir en taille depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Il y a aussi un principe de défiance : c’est plus facile de vendre ses terres, ou de les louer à son voisin qu’on connaît depuis très longtemps, qu’à quelqu’un qu’on ne connaît pas, qui peut vouloir faire différemment, non issu du territoire... Or, 60 % des gens qui veulent s’installer aujourd’hui ne sont pas issus du milieu agricole. Les freins administratifs se combinent à ce parcours du combattant.

Aujourd’hui l’accès à la terre se fait par le marché : les terres sont allouées aux gens capables de rentabiliser une ressource, et pas forcément aux gens capables de nourrir un territoire ou de préserver un environnement.

À partir de quel moment la terre agricole est-elle devenue une marchandise ?

Jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale, la terre est restée un bien de prestige et de pouvoir à travers lequel on maîtrise la subsistance de la population. Mais après 1945, l’agriculture est entrée dans le capitalisme : on commence à faire plus de profit avec la terre et la production de nourriture, voire à spéculer sur le prix de la terre.

La terre est même depuis devenue un actif financier. Aujourd’hui, les sociétés dites à capitaux ouverts (financiarisées), dont le contrôle peut être pris par des non-agriculteurs, ont fait main basse sur 14 % de la surface agricole utile française. C’est plus d’une ferme sur dix en France [1]. Le phénomène a doublé en 20 ans !

Peut-on vraiment parler de spéculation sur les terres en France alors même que le prix stagne en moyenne à 6000 euros par hectare depuis plusieurs années ? Il est quand même de 90 000 euros par hectare aux Pays-Bas !

Depuis quelques années, le prix de la terre stagne et on pourrait en conclure qu’il n’y a pas de spéculation. En réalité, le prix de la terre a globalement augmenté en France sur les 20 dernières années.

Actuellement, ce prix augmente dans certaines régions et baisse dans d’autres. Les endroits où l’on peut spéculer sur la terre sont globalement ceux où l’agriculture s’est industrialisée : les zones céréalières dans le centre de la France, de betteraves en Picardie, de maïs dans le Sud-Ouest... Là, le prix de la terre continue à augmenter.

En revanche, il y a des endroits en déprise, notamment les zones d’élevage comme le Limousin, où le prix de la terre peut baisser. Les prix augmentent aussi à proximité des villes et des zones touristiques, où la terre risque de devenir constructible.

En France, ce sont les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) qui sont en charge de réguler le marché des ventes des terres agricoles. Elles sont très critiquées. Que faut-il faire de ces organisations ?

Les Safer ont participé à limiter les inégalités d’accès à la terre et un prix de la terre relativement bas en France. C’est vrai, même s’il y a d’autres explications aussi, comme la plus faible valeur ajoutée produite par hectare en France.

Pour autant, les Safer doivent encore évoluer pour pouvoir répondre aux enjeux alimentaires et agricoles du 21e siècle, il faut arriver à démocratiser leur gouvernance. Celles-ci restent aujourd’hui très liées aux décisions du syndicalisme majoritaire (de la FNSEA, ndlr). Les Safer doivent aussi devenir plus transparentes. Actuellement, les réunions de décision se tiennent à huis clos : c’est censé protéger les gens qui prennent les décisions pour qu’ils soient éloignés de certaines pressions, mais cela crée une opacité très délétère pour l’institution.

Un autre élément à revoir, c’est la façon dont on fixe les objectifs politiques des Safer. Ces dernières, quand elles achètent une terre, doivent la revendre à la personne qui répond aux objectifs politiques qui sont notamment fixés dans des documents nommés « schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles ».

Ces documents, écrits par l’État et validés par arrêté préfectoral, décrivent quel type d’agriculture vont viser les Safer et d’autres instances de régulation foncière. Or, ces documents, du fait que le syndicat majoritaire est largement consulté, défendent plutôt la prolongation de l’agriculture vers son industrialisation. Il y a donc un enjeu à ce que ces documents soient écrits pour défendre une agriculture du 21e siècle qui défend l’agroécologie, et des paysannes et paysans nombreux sur les territoires. À ces conditions-là, il n’y a pas de raison de vouloir se passer des Safer.

Le fait que nous ayons un système qui alloue la terre, non pas en fonction de l’offre et de la demande, mais en vertu d’un projet politique censé répondre à l’intérêt général, est un trésor inestimable en France qu’il faut absolument garder.

En creux de votre ouvrage se pose la question du rapport à la propriété. Est-il possible de dépasser le modèle du paysan propriétaire ?

Sur le principe, rien ne justifie le fait qu’à un moment, une personne ait pu dire « cette terre m’appartient ». La terre étant à la fois un lieu d’accueil du vivant et le lieu où l’on produit la nourriture, on peut estimer que la propriété de la terre doit être abolie. Sauf que, dans une société très attachée à la propriété privée, cela paraît utopique.

Prenons donc le problème d’une autre façon, et voyons ce qu’on peut déjà faire à court terme. Il faut avoir en tête que les agriculteurs ne sont pas majoritairement propriétaires des terres qu’ils travaillent : 60 % de cette surface est louée dans le cadre du fermage. Il y a même des paysan·nes qui décident parfois de ne pas acheter la terre et préfèrent la louer pour éviter de s’endetter.

D’autre part, on dispose d’une régulation foncière selon laquelle la terre n’est pas une marchandise comme les autres et ne doit pas être uniquement dirigée par le marché. Ces mécanismes juridiques permettent à l’État, aux collectivités locales et aux syndicats agricoles, de définir ensemble qui va accéder à la terre indépendamment du fait que ces personnes soient riches ou pas.

On a là un embryon qui pourrait faire imaginer un droit de l’accès à la terre en France institué en commun. Il faut renforcer et orienter ces mécanismes – qui ont plein d’écueils ! – vers des enjeux d’alimentation, d’emploi, d’environnement... Chercher à démocratiser la question de l’accès à la terre et « le gouvernement des terres », c’est à la fois une capacité à se prémunir des effets mortifères du capitalisme, et cela permet de penser comment on pourrait gérer les terres autrement.

Le capitalisme n’est pas une fatalité : il y a d’autres manières d’être au monde, de produire de l’alimentation, de vivre, de sortir d’un monde où le but n’est que la recherche du profit. C’est comme quand on milite pour la sécurité sociale de l’alimentation : la Sécurité sociale en 1946 n’a pas renversé le capitalisme, mais elle a créé des espaces de répits face au capitalisme, extrêmement importants pour que les gens vivent bien et envisagent de transformer la société.

Le livre dresse un panorama des organisations qui travaillent au rachat des terres pour les mettre à disposition de paysan·nes répondant à des critères socio-environnementaux, avec des règles transparentes d’attribution de l’accès au foncier. Les surfaces acquises restent toutefois modestes. Peut-on uniquement compter sur ce type d’initiatives ?

Les gens qui s’intéressent à la terre aujourd’hui ont bien compris qu’on n’allait pas abolir la propriété privée demain. Ils ont aussi compris que s’ils voulaient expérimenter d’autres manières de faire de l’agriculture et de l’alimentation, il fallait accéder à la propriété des terres.

L’idée de la propriété collective, ce n’est pas l’abolition de la propriété privée, mais que des gens se mettent ensemble pour acheter de la terre. C’est ce que fait Terre de Liens en louant ensuite la terre à des paysan·nes qui mettent en œuvre des projets répondant aux enjeux de société, d’emploi, d’environnement, d’entretien du territoire... Mais c’est aussi ce que font d’autres structures de propriété foncière – la Société civile des terres du Larzac, la Terre en commun sur la Zad de Notre-Dame des Landes, Lurzaindia dans le Pays basque, la foncière Antidote, et bien d’autres.

Tout un tas de gens essaient d’acheter des terres pour en faire des espaces de résistance face à l’agriculture industrielle et capitaliste. Cela permet d’imaginer d’autres rapports à la propriété. Ce sont des lieux d’expérimentation très importants pour susciter de nouveaux imaginaires, apprendre à faire autrement, créer de nouvelles manières d’être au monde.

Le problème de ces lieux-là, c’est qu’ils ne peuvent pas permettre un changement d’échelle. Cela ne peut pas être la solution de sortie des terres du capitalisme. Comme elles n’abolissent pas la propriété, s’il fallait racheter toutes les terres, cela coûterait des centaines de milliards d’euros.

Par ailleurs, ces terres ne sont pas à vendre à court terme – une terre se vend en moyenne tous les 75 ans. D’où la nécessité de faire à la fois des expérimentations de propriété collective, tout en ravivant la question de la régulation foncière pour sortir l’agriculture du capitalisme.

En quoi la lutte de Notre-Dame des Landes, victorieuse en 2018, a reconfiguré les luttes, notamment anticapitalistes, autour des terres ?

La question agricole et foncière, en France et même en Europe, était très peu investie par les milieux anticapitalistes. L’activisme des gens qui vont s’installer dans la Zad, les coopérations menées avec des syndicats agricoles comme la Confédération paysanne, ont – non sans débats houleux et conflits internes – mené à une lutte assez exemplaire sur un territoire.

La répression peut être énorme, mais la capacité de résistance aussi. Cette lutte a produit des façons de faire sur le territoire – en termes d’habitat, d’agriculture collective, de vivre ensemble – inspirantes pour toute une génération militant contre le néolibéralisme et le capitalisme. Beaucoup de milieux politiques aujourd’hui parlent de subsistance, d’alimentation, de terres.

Notre-Dame des Landes marque aussi le fait qu’avec de moins en moins d’agriculteurs dans la société (2,5 % des gens sont des travailleurs de la terre dont 1,9 % sont des agriculteurs au sens légal), les enjeux agricoles ne peuvent être uniquement du ressort des luttes paysannes. La centralité de ces luttes doit être partagée avec d’autres types d’acteurs politiques, notamment des gens qui habitent le territoire sans être forcément paysans.

La dynamique des Soulèvements de la Terre est-elle un prolongement de Notre-Dame des Landes ?

En effet, il me semble que Notre-Dame-des-Landes est une inspiration forte de la pensée qui s’agrège autour des Soulèvements, mouvement riche de sa pluralité. Les Soulèvements montrent que les espoirs nés de l’expérimentation à Notre-Dame-des-Landes sont possibles partout et qu’il va falloir faire différemment dans tous les territoires – chaque endroit ayant ses spécificités.

Les questions de rapport à la terre ont aussi émergé dans l’espace politique des années 1990, avec les luttes au Chiapas, au Mexique, qui continuent d’inspirer les milieux politiques en Europe et en France. Cette circulation des imaginaires de luttes permet de penser des mondes différemment. Les Soulèvements arrivent à fédérer de manière assez importante et repolitisent très clairement ces questions de la terre. Ils portent ces questions sur tous les territoires qui ont envie de s’en emparer en disant : « C’est possible aussi chez vous ».

Peut-on sortir l’agriculture du capitalisme ? Pour Tanguy Martin, auteur de Cultiver les communs, il faut combiner les expérimentations de propriété collective tout en s’attachant à la régulation foncière.

▻https://basta.media/Propriete-collective-des-terres-des-espaces-de-resistance-face-a-l-agricult
#agriculture #résistance #capitalisme #accès_à_la_terre #terre #financiarisation #spéculation #Sociétés_d’aménagement_foncier_et-d’établissement_rural (#Safer)

Un ex-lobbyiste d’Airbnb recruté à l’Assemblée nationale | Mediapart
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/210923/un-ex-lobbyiste-d-airbnb-recrute-l-assemblee-nationale

https://static.mediapart.fr/etmagine/og/journal/files/2023/09/21/230921-un-ex-lobbyiste-d-airbnb-recrute-l-assemblee-nationale.jpg

À la veille du projet de loi de finances, pour lequel la question des niches fiscales accordées aux plateformes va être débattue, le député de la majorité François Jolivet, rapporteur chargé des crédits « logement », a embauché l’ex-responsable des affaires publiques d’Airbnb.

▻https://contre-attaque.net/2023/09/26/la-republique-des-lobbys-de-airbnb-au-conseil-dun-depute-charge-du-l

David Miodownick est à l’image du macronisme : jeune cadre dynamique mêlant allègrement public et privé. Sorti de Science Po, il est vite propulsé comme attaché parlementaire au sein du clan Macron. Il va par exemple conseiller Élisabeth Borne alors ministre du travail.
Puis David Miodownick s’envole vers le privé. Fort de ses contacts au sommet de l’État, il est embauché comme « responsable des affaires publiques d’Airbnb ». En septembre 2023, le député de la majorité François Jolivet, qui est accessoirement « rapporteur chargé des crédits logement » dans la commission des finances, le recrute comme conseiller. Le #lobbyisme en ligne directe. De la multinationale #Airbnb au Parlement, auprès d’un député qui s’occupe de #logement. Et justement, c’est très prochainement qu’un projet de loi de finances doit évoquer la #niche_fiscale Airbnb, sera au centre des débats. Heureuse coïncidence…

« Pillage du bien public », par Ibrahim Warde (accès libre ⁕ en kiosques, septembre 2023) // ▻https://www.monde-diplomatique.fr/66073
#macronie #McKinsey

Promenons-nous dans les bois, quand le chasseur n’y est pas : épisode • 1/4 du podcast Tableaux de chasse
▻https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/lsd-la-serie-documentaire/promenons-nous-dans-les-bois-quand-le-chasseur-n-y-est-pas-9171000

Au cœur du massif forestier de Paimpont, depuis le XVe siècle, les droits et les devoirs respectifs des seigneurs et des usagers de la forêt ont bougé et bougent encore jusqu’à bousculer sévèrement, aujourd’hui, les usagers, les propriétaires forestiers, les touristes, les chasseurs et les animaux

la #forêt, les #arbres, les #chasseurs, la #propriété_privée, les #touristes, les #habitants, la #sylviculture, les #animaux.

Mais j’y vois quand même beaucoup un problème de propriété privée, et ce n’est pas sans me rappeler ma région, que je croyais en pointe en matière de #privatisation de la #nature, mais là j’avoue qu’ils sont pas mal dans le genre.

(et merde, on rentre dans la saison de merde pour la rando ici, en gros il me reste deux massifs où la chasse est sévèrement contingentée, partout ailleurs c’est open bar, faut que je me grouille d’aller ramasser la sarriette si je veux pas qu’elle soit coupée au plomb).