• Le gouvernement alerte les propriétaires : les maisons dans le Gard et la Haute-Marne pourraient perdre leur valeur immobilière
    https://www.journaldunet.com/economie/immobilier/1550601-hf1-departements-proprietaires-rga

    La menace est aussi discrète que dévastatrice. Le #retrait-gonflement des #argiles (#RGA) est un phénomène climatique qui frappe des millions d’#habitations à travers la #France, provoquant des #fissures si importantes que certains #logements deviennent inhabitables. Les #propriétaires impactés ne peuvent plus les vendre ni les louer.

    La faute au #réchauffement_climatique qui engendre tous les ans des #vagues de #sécheresse dans l’Hexagone. Lorsque les épisodes de #canicule surviennent, les #sols argileux se contractent, causant un #affaissement des #fondations des #bâtiments. Puis, quand les averses de l’automne reviennent, le sol se dilate et les fondations remontent. C’est là qu’apparaissent sur les murs des fissures spectaculaires.

  • Controverse après la nomination d’un lobbyiste des propriétaires à la tête d’une commission chargée de la relation entre bailleurs et locataires
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/04/17/la-decision-de-nommer-le-president-du-lobby-des-proprietaires-pour-revoir-la

    C’est une situation rare et un potentiel sérieux conflit d’intérêts : le ministre du #logement, Vincent Jeanbrun, a confié, vendredi 17 avril, la direction de la mission gouvernementale sur l’équilibre entre #propriétaires et #locataires à Sylvain Grataloup, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).

    C’est le même qui proposait que les locataires payent une partie de la taxe foncière
    https://seenthis.net/messages/1050892

  • Comment la crise du logement pèse sur les relations entre propriétaires et locataires
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/04/08/comment-la-crise-du-logement-pese-sur-les-relations-entre-proprietaires-et-l

    Ces tensions transparaissent dans le recours accru aux agences départementales d’information sur le #logement (ADIL). En 2025, elles ont été consultées près de 85 000 fois pour des questions de #mal-logement et presque autant au sujet des impayés et des #expulsions, soit des hausses de 18 % en deux ans ; elles ont aussi répondu à 138 000 sollicitations sur les obligations du #bailleur (+ 52 % en deux ans), à 80 000 sur les obligations du #locataire (+ 76 %), à 73 000 sur les travaux incombant au bailleur (+ 27 %)… Les chiffres transmis au Monde par l’Agence nationale d’information sur le logement montrent aussi une forte hausse des questions concernant les réparations incombant aux locataires (39 000, + 45 %) et sur les diagnostics de performance énergétique et autres contrôles obligatoires (36 000, + 54 %). A chaque fois, les locataires du privé sont surreprésentés.

    Pouvoirs publics doublement fautifs

    « Pour la plupart des ménages populaires, les revenus n’ont pas augmenté autant que les loyers, qui deviennent impayables. L’Etat est responsable de n’avoir pas créé assez de logements abordables, dans un système qui laisse faire des propriétaires peu informés et peu équipés », analyse Cécile Vignal, sociologue à l’université de Lille. Pour le président de l’Union nationale des #propriétaires immobiliers, Sylvain Grataloup, les pouvoirs publics sont doublement fautifs : « Ils se défaussent sur les bailleurs privés pour loger les plus faibles, tout en imposant à ces bailleurs des hausses de taxe foncière, un calendrier de rénovation énergétique, l’encadrement des loyers, des permis de louer… La rentabilité baisse, ce qui rend moins conciliant face aux demandes de travaux et aux dégradations et plus inquiet vis-à-vis des impayés, même s’ils demeurent très faibles. »

    La pénurie permet des abus avant même la relation locative. « On voit se développer, aux alentours de Creil et de Méru, des logements de très mauvaise qualité loués très chers à un public captif, qui ne trouve plus à se loger dans l’Ile-de-France voisine », décrit la directrice de l’ADIL de l’Oise, Armelle Turlan. Dans les grandes agglomérations ayant choisi d’encadrer les loyers, 32 % des annonces ne respectaient pas ce règlement en 2025, contre 24 % trois ans plus tôt, selon les baromètres de la Fondation pour le logement. Des propriétaires s’exonèrent de cette règle en faisant signer des #baux_civils frauduleux ou en louant des chambres en « #coliving » (colocation assortie de services).

    https://justpaste.it/mlhow

  • Les dessous inquiétants de la future allocation de solidarité unifiée, annoncée comme « indolore »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/240326/les-dessous-inquietants-de-la-future-allocation-de-solidarite-unifiee-anno

    « Indépendamment de ce qui est raconté techniquement, le plus dangereux c’est de concevoir une boîte noire dont tous les paramètres importants vont être fixés par #décret, sans possibilité de débat. Ce qui peut transformer la réforme en quelque chose de très protecteur comme en quelque chose de très mauvais pour les plus #précaires. » Sans compter que la mise en œuvre de la réforme incombera au gagnant ou à la gagnante de l’élection présidentielle : « Si on reste sur ces couleurs politiques, la probabilité qu’ils veuillent dépenser plus pour les plus #pauvres reste assez faible. »

    De son côté, Sophie Rigard, chargée de plaidoyer au Secours catholique, est frappée par la légèreté avec laquelle l’exécutif appréhende cette refonte d’ampleur des prestations sociales. « C’est une réforme considérable de notre système de protection sociale qui concerne des dizaines de millions de personnes, comparable à celle de la retraite par points. » 

    D’ores et déjà, l’étude d’impact montre que 20 % des personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté devraient voir leurs aides diminuer. Pour Delphine Rouilleault, ce n’est évidemment pas acceptable : « Depuis le début, nous disons que si on veut faire une réforme des prestations sociales, il faut de la justice sociale et fiscale dans le pays, et ne pas demander aux personnes un peu moins pauvres de payer pour les très pauvres. »

    Sophie Rigard s’inquiète également du flou maintenu par le gouvernement sur les détails de la réforme. « Le projet de loi acte l’architecture de l’#ASU mais renvoie à des décrets la fixation de paramètres essentiels : la définition du revenu social de référence, les règles de prise en compte des ressources, les abattements applicables, les modalités de calcul des droits, etc. » C’est pour elle une « réforme cachée des #APL [aides personnalisées au logement – ndlr] » pour en faire une prestation incitative à la reprise d’activité.

    Muriel Pucci abonde dans ce sens. Elle déplore que l’étude d’impact ne donne aucun détail précis permettant de comprendre qui va gagner ou qui va perdre avec certitude. La seule chose certaine est que le gouvernement insiste sur sa volonté que le travail rapporte toujours plus que les allocations diverses. « Dans un contexte de tensions budgétaires, cela signifie aussi qu’il faut que le #RSA ne soit pas trop élevé pour ceux qui ne travaillent pas. »
    L’économiste, sur la foi de l’étude d’impact, pointe le fait qu’il y aura des perdant·es parmi les plus pauvres, dans les premier et deuxième déciles. « Les calculs sur le RSA et la #prime_d’activité ne vont pas trop être modifiés mais le curseur va sûrement être bougé sur les APL. Or, il est très important de ne pas trop déstabiliser les aides au logement. Si elles deviennent aussi instables que la prime d’activité, cela peut vraiment mettre des gens dans la difficulté de payer leurs loyers. » 

    [...]

    L’ancien copilote de cette réforme, Olivier Noblecourt, rappelle à Mediapart que le RUA tel qu’il était pensé à l’époque s’inscrivait dans une stratégie plus globale et pluriannuelle, avec la création d’un véritable service public de l’insertion. « L’approche était équilibrée entre prestations et accompagnement, tout en reconnaissant que les prestations seules ne suffisent pas à réduire la pauvreté mais qu’il fallait améliorer un système trop complexe. Les articulations entre dispositifs sont par ailleurs défaillantes. »

    Au fil des ans, différents premiers ministres relanceront le RUA. En janvier 2024, sous Gabriel Attal, le volet allocation unique est remis sur la table, mais les législatives anticipées de juin 2024 interrompent à nouveau le processus. En dépit de ces contretemps, le sujet persiste, les premiers ministres suivants plaident pour la mise en place de cette #allocation_de_solidarité_unifiée.

    Une mission-flash est finalement conduite à l’été 2025 par les députées Sandrine Runel (Parti socialiste, Rhône) et Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons, Moselle). Lors de la présentation de leur travail en commission des affaires sociales, basé sur des auditions d’une trentaine de personnes, dont Fabrice Lenglart, la tête pensante de la réforme, les deux parlementaires soutiennent l’ASU.

    Leurs conclusions sont les suivantes : en relevant les barèmes de calcul des allocations pour un coût de 2 milliards d’euros, les prestations sociales augmenteraient pour 4,6 millions de personnes et diminueraient pour 3,5 millions d’entre elles. Le taux de pauvreté reculerait de 0,6 point. Les élues ont plaidé pour que soit envisagée une compensation pour les ménages modestes le temps d’une période de transition. « Une rustine », rétorque l’économiste Muriel Pucci.

    Une légitimité politique faible

    Si l’habillage, depuis le premier quinquennat, a changé, l’idée ne fait toujours pas consensus. L’expérience aidant, les acteurs associatifs ont aussi compris que la lutte contre la pauvreté n’est pas la priorité du pouvoir en place. En témoignent les réformes de l’assurance-chômage ou du RSA qui sanctionnent de plus en plus durement les plus vulnérables. Ou la politique sociale, largement absente, sans portage politique. Et ce, même si le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), qui prépare une nouvelle stratégie nationale, doit prendre en compte ce projet de loi et l’insérer dans son plan.

    [...]
    Pour Delphine Rouilleault, et ce n’est pas un détail, la réforme aurait dû être conduite en début de quinquennat et non un an avant l’élection présidentielle. Ne serait-ce que pour « sécuriser le fait que la mise en œuvre corresponde aux objectifs […] fixés initialement ». Elle pointe par ailleurs la lenteur du processus, avec une opérationnalité non attendue « avant 2029-2030 » selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) . L’exécutif explique qu’il fallait d’abord mener à son terme la mise en place de la solidarité à la source, entrée en vigueur il y a un an, avant de s’atteler à l’ASU. [donc des décrets trés postérieurs à la loi, ndc]

    Seulement, la manière dont sont menés les discussions et le calendrier interpellent également Sophie Rigard. Pour elle, il y a « un problème démocratique aussi bien que politique » à ce que l’exécutif demande à la représentation nationale et aux acteurs impliqués d’endosser un projet qui sera mis en œuvre… lors du quinquennat à venir : « C’est signer un chèque en blanc au gagnant de la prochaine présidentielle », dit-elle.

    Du côté des syndicats, l’inquiétude est à son comble face au calendrier parlementaire annoncé. « Tous les syndicats, toutes les associations de solidarité sont vent debout contre ce projet, et le gouvernement décide quand même qu’il s’agit d’une priorité, à adopter rapidement. Il répond à une demande de la droite et de l’extrême droite. Où est l’urgence ? », gronde un responsable syndical de haut rang. Mais surtout, les questionnements concernant l’interaction entre les différentes prestations demeurent entiers.

    « À nos yeux, ce projet d’allocation sociale unique est une façon de faire des économies, déclare Sophie Binet, la secrétaire générale de la CGT. On sait que le non-recours aux diverses allocations concerne environ 30 % des bénéficiaires qui devraient y avoir droit. Le gouvernement, qui explique que le but de cette loi est de simplifier les procédures, a-t-il prévu d’augmenter le budget de 30 % ? Bien sûr que non. »
    D’autant plus que la méthode de concertation vantée par le gouvernement est largement surestimée. Si les associations rencontrent régulièrement le cabinet du ministre du travail, Delphine Rouilleault déplore : « Nos demandes de concertation réunissant organisations syndicales, acteurs du logement social, représentants des collectivités locales et mondes associatifs sont refusées par le gouvernement. C’est sidérant pour une réforme d’une telle ampleur. » Autre fait étonnant : si le projet concerne les aides au logement, le ministre dédié à la question n’est pas convié à la table des discussions.

    Le texte prévoit aussi que l’écart entre les revenus du travail et ceux de la solidarité soit fixé par décret. Attention danger, craignent les représentant·es des salarié·es : un nouveau décret pourra facilement faire bouger ce curseur, pour faire baisser les allocations.

    Les acteurs associatifs témoignent aussi d’un désaccord philosophique majeur face aux motivations du gouvernement sur ce point. Ce dernier entend mettre en place cette réforme avec une condition fondamentale : faire en sorte que le travail paye davantage que les prestations sociales.

    Si le ministre du travail ne souscrit pas à la préconisation de Laurent Wauquiez et de la droite d’appliquer un plafond de 70 % du smic aux allocations dans son éternelle croisade contre « l’#assistanat », aucun chiffre n’a été énoncé. « Aujourd’hui, la meilleure façon de sortir durablement de la pauvreté, ça reste encore le travail », a seulement défendu l’entourage du ministre du travail.
    « C’est déjà le cas », tranche la présidente du collectif Alerte. Le gouvernement « joue sur le biais cognitif » qui fait croire aux gens qu’aujourd’hui les minima sociaux rapportent plus que le travail, dit-elle. Olivier Noblecourt juge également que la volonté politique de cette stratégie de lutte contre la pauvreté a cessé, laissant place à un « discours de culpabilisation classique des pauvres ».

    • « Imaginez le petit-fils de Bernard Arnault au RSA » : le Département du Loiret resserre la vis avec les bénéficiaires
      https://www.larep.fr/orleans-45000/economie/imaginez-le-petit-fils-de-bernard-arnault-au-rsa-le-departement-du-loiret-ress

      Les contrôles menés récemment ont mis en lumière des dysfonctionnements. En 2025, environ 3 % d’erreurs ont été détectées sur les versements de la Caisse d’Allocations familiales. « Concrètement, il y aurait environ 3,5 millions qu’on ne devrait pas verser », précise Marc Gaudet. 

      Le Département souhaite revoir certaines situations jugées incohérentes : maintien dans le dispositif après l’âge de la retraite, cumul avec des aides familiales importantes ou orientation de personnes souffrant de pathologies lourdes vers des dispositifs plus adaptés.

      Des efforts motivés par le fait que le #RSA soit, selon Marc Gaudet, "la seule politique sociale sur laquelle on a une marge de manœuvre".

      La charge financière qui pèse sur les départements va aussi motiver des passages du RSA à des pensions de retraite CNAV, à l’#AAH et à l’#ASPA, budgets nationaux qui ne relèvent pas de l’Allocation Sociale Unique (ASU) annoncée (je serais curieux de savoir si le surcout a été évalué lors de la préparation du volet RSA de la Loi plein emploi).

      Pendant ce temps on évoque la refonte des modalités d’attribution de l’AAH, de quoi endiguer une dépense croissante dont la hausse serait accrue par ces mécanismes d’éviction du RSA gérés par les départements ?


      Source DRESS / AAH : la hausse des effectifs dans les territoires https://www.lagazettedescommunes.com/1006285/allocation-aux-adultes-handicapes-aah-la-hausse-des-effectifs-

    • Allocation de solidarité unifiée : vers un nouvel appauvrissement de 4 millions de personnes
      https://www.clcv.org/articles/allocation-de-solidarite-unifiee-vers-un-nouvel-appauvrissement-de-4-millions-

      Aujourd’hui, les APL sont calculées en fonction de critères liés au logement : sa localisation, sa surface et sa qualité. Demain, elles seraient intégrées dans un « revenu social de référence » (RSR), basé uniquement sur les ressources du ménage, à l’image du RSA. Ce nouveau calcul inclurait des revenus et aides sans lien avec le logement, comme les retraites, les aides au retour à l’emploi ou encore les minima sociaux (AAH, allocations pour personnes âgées).

      Ce changement traduit une évolution majeure : l’accès à un logement décent ne serait plus une priorité en soi. Les aides au logement deviendraient un simple complément, sans objectif spécifique. Pire, le ministre du Travail voit cette allocation comme un outil d’insertion et un retour à l’emploi. Les étudiants et les intérimaires pourraient-ils être contraints de prendre plusieurs emplois pour ne pas finir à la rue ? Le retour à l’emploi ne peut passer par une fragilisation accrue des plus précaires, mais par des politiques concrètes : loyers maîtrisés, transports, garde d’enfants, conditions de travail.

      3,7 millions de personnes seront perdantes

      Selon les simulations du gouvernement, la réforme entraînerait des pertes pour la majorité des bénéficiaires :

      629 000 ménages parmi les plus pauvres (moins de 830 € par mois) perdraient en moyenne 40 € mensuels (480 € par an).

      724 000 ménages (moins de 1 275 €) perdraient environ 80 €.

      Plus d’1,3 million de ménages (jusqu’à 1 800 €) perdraient en moyenne 100 €.

      Les petits propriétaires ayant fini de payer leur crédit ne seraient pas épargnés : ceux gagnant entre 1 et 1,4 SMIC pourraient perdre jusqu’à 232 €, malgré l’augmentation de leurs charges et des besoins en travaux.

      Dès 1 800 € brut mensuels, une personne serait ainsi considérée comme trop aisée pour bénéficier d’un soutien, alors même que ces ménages étaient encore aidés récemment face à la hausse des prix de l’énergie.

    • Allocation de solidarité unifiée : le projet de loi ne sera pas présenté en avril

      https://www.lemediasocial.fr/allocation-de-solidarite-unifiee-le-projet-de-loi-ne-sera-pas-presente

      Finalement, le texte n’a pas été présenté devant le CNH, sans qu’aucune explication ne soit avancée. La présidente du conseil, la députée Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République), n’a pas non plus indiqué de nouvelle date d’examen. Or, l’avis du CNH est obligatoire sur le volet des aides au logement (APL) de l’ASU avant la saisine du Conseil d’État. Dans ces conditions, le texte ne pourra pas être présenté en avril en conseil des ministres.

      « Au sein du CNH, explique Thomas Gesmond, délégué à l’habitat pour l’Unhaj, qui a participé à cette réunion, _les prises de parole ont été unanimes pour critiquer l’intégration des APL dans l’ASU. Alors que l’objectif principal de cette allocation est le retour à l’emploi, tous les acteurs, y compris les #propriétaires, ont souligné le risque d’une dilution de l’objectif historique des allocations logement, à savoir la solvabilisation des ménages. » Le mouvement HLM se montre également très réservé sur l’ASU.

  • Les agences immobilières confrontées à un racisme devenu sans fard : « La gêne a changé de camp »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/03/05/les-agences-immobilieres-confrontees-a-un-racisme-devenu-sans-fard-la-gene-a

    Les préjugés empruntent parfois des chemins surprenants. Lorsqu’un agent immobilier a raconté pour la première fois cette anecdote à Etienne Allais, dirigeant de la société Entre-Autres, qui dispense des formations à la non-discrimination dans les entreprises, il a cru à une blague : « Un propriétaire qui cherchait à louer son bien avait formulé la demande suivante : “Pas de blonde, ça attire les Noirs.” Je me suis dit que cet agent était tombé sur le champion olympique des a priori absurdes, mais non. Au cours de mes formations suivantes, plusieurs agents ont témoigné de demandes similaires en avançant les mêmes arguments. » Le tout, sans aucune précaution de langage.

    https://archive.ph/tzBAy

    Elle est pas belle, l’union des droites au ras de la rente foncière ?

    #propriétaires #rentiers #racisme #liberté_d'expression #logement #discrimination

  • Bonne nouvelle [pour toi, oui toi, qui d’autre ?], les propriétaires percevront directement les APL de leur locataire, dès 450 € de loyer impayé
    https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_112149/location/bonne-nouvelle-les-proprietaires-percevront-directement-les-a

    Le dernier décret pris en application de la loi Kasbarian de 2023, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, vient d’être publié au Journal officiel.

    Avec lui, les #propriétaires qui subissent des #loyers impayés vont gagner du temps, grâce à la possibilité qui leur est désormais offerte de signaler à la #CAF (Caisse d’allocations familiales) la situation plus rapidement, afin de percevoir directement les aides au #logement.

    Dans le budget 2026, les aides personnelles au logement représentent une enveloppe de 16 milliards d’euros.

    Un tiers payant des APL généralisé

    Pour mettre fin aux situations dans lesquelles le locataire continue de percevoir les aides au logement, alors qu’il ne règle plus son loyer, la donne change.

    Dès que le bailleur signalera à la CAF l’impayé de loyer, il lui sera demandé s’il souhaite percevoir les #APL (Aides personnalisées au logement) qui étaient jusqu’alors versées sur le compte bancaire de son locataire.

    Une "bonne nouvelle" couleur sépia : les ceusses qui raquent pas, on les mettra pas au trou, comme rêvé. Nul doute, on colorisera ça dès que possible. Au moins pour les étrangers pour commencer, allez !

  • Crise du logement : la location frauduleuse en « bail civil » prospère, profitant de la tension du marché
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/02/08/crise-du-logement-la-location-frauduleuse-en-bail-civil-prospere-profitant-d

    Non autorisé pour louer des résidences principales, ce type de bail n’est pas soumis à l’encadrement des loyers et aux règles de préavis, et ne permet pas de toucher l’APL. Si certains locataires se font berner, d’autres en acceptent les conditions, faute de trouver autre chose.

    L’annonce immobilière mentionnait que le petit deux-pièces d’une trentaine de mètres carrés, situé à Paris, métro Abbesses, au cœur de Montmartre, était à louer comme résidence secondaire. Le jeune couple n’y a pas fait attention. Alors étudiants à Lyon, ils candidatent. « Notre dossier était sans ambiguïté : nous venions faire nos études à Paris, en master, donc habiter cet appartement à l’année. Et notre dossier a été retenu par l’agence », explique Léo, locataire avec sa compagne, Lisa (ils ont tous les deux requis l’anonymat).

    Le bail que l’agence de quartier du réseau L’Adresse leur fait signer, et que Le Monde a consulté, ne stipule pas que le bien a vocation à être une résidence secondaire. Il précise que la location « n’est soumise à aucun régime particulier et ne relève que des dispositions du code civil sur le louage de choses ». Cette mention signifie qu’il s’agit d’un #bail_civil, également appelé « bail code civil » ou « bail de droit commun », utilisé par les bailleurs pour sa grande flexibilité et sa liberté contractuelle. Les #propriétaires y ont recours pour une location de courte durée, un logement de fonction, un parking indépendant ou un entrepôt.

    Une résidence principale doit, en revanche, être louée avec un bail d’habitation, créé par la loi du 6 juillet 1989, qui protège les locataires : il est soumis à l’encadrement des loyers, aux critères de décence du diagnostic de performance énergétique (DPE), aux règles de préavis ; les frais d’agence et le dépôt de garantie sont limités. Aucune de ces garanties ne s’applique au bail civil, qui ne donne pas droit non plus à l’aide personnalisée au logement (APL).

    « Contourner la loi »

    Le couple d’étudiants en a pris conscience lorsque l’agence leur a demandé de payer une taxe d’habitation. « On est tombé des nues, on s’est dit : “Mais qu’est-ce qu’on a signé ?” L’agence ne nous avait rien expliqué », avance Lisa. Leur loyer s’élève actuellement à 1 400 euros par mois, charges comprises. « Si l’encadrement des loyers était respecté, le loyer maximal s’élèverait à 927 euros hors charges, a calculé le juriste Antoine Boussard, fondateur de l’association Brigade associative interlocataires, qui les accompagne dans leur demande de requalification du bail. (...)

    https://archive.ph/K5wBW

    #logement #agences_immobilières #bail_sauvage

  • À quel milliardaire appartient votre #livre ? L’application parle d’argent dans l’#édition

    L’édition française aime à se présenter comme un paysage d’acteurs indépendants, mais sa réalité capitalistique demeure largement méconnue. Derrière marques, collections et maisons historiques, se déploient des chaînes de #propriété, dominées par de grands groupes et des investisseurs puissants. En révélant ces coulisses, l’application #WHOISBN ? propose un outil de #transparence, imparfait, mais révélateur. Et inversement.

    Ne nous emballons pas, le monde du livre n’est pas totalement entre les mains de milliardaires. Certes, cinq groupes détiennent les trois quarts des maisons du secteur — #Hachette_Livre, #Editis, #Média‑Participations, #Madrigall, et #Albin_Michel. Or, toutes ces entités ne possèdent pas nécessairement des librairies (que l’on aurait tort d’oublier dans le décompte) et certainement pas des bibliothèques ni de médiathèques.

    Toutefois, et dans cette logique capitalistique, on résumerait même la situation à ce que quatre structures de diffusion distribution appartenant aux quatre premiers groupes dirigent l’#industrie_du_livre. Entre les maisons appartenant aux structures et les éditeurs partenaires, certains représentent véritablement des géants. Rappeler que Hachette diffuse et distribue Albin Michel pose un peu mieux le contexte.

    A ce titre, non cinq milliardaires ne se partagent pas les trois quarts de l’industrie du livre française, ce qui n’empêche pas de faire preuve de curiosité. Quand vous tenez un livre entre les mains, vous voyez sa couverture, le nom de l’auteur, celui de la maison d’édition — ne cherchez pas le traducteur. Et pourtant : qui détient réellement cette société ? Derrière un simple code-barres se cache parfois un réseau complexe de participations, de #holdings, de groupes, de #milliardaires.

    C’est tout l’enjeu de WHOISBN ?, une application qui lève le voile sur ces chaînes de propriété — et, souvent, sur la concentration du capital dans l’édition.

    Une idée simple, et diablement pertinente

    WHOISBN ? dans sa version anglaise, devenue QUISBN ? en français, se présente comme un outil de transparence. Grâce à l’ISBN — un numéro unique de 13 caractères, mis en forme via un code-barres, l’application identifie « qui possède la maison d’édition du livre que vous tenez entre les mains, puis quelle entreprise possède cette maison d’édition, puis qui possède l’entreprise qui possède l’entreprise… jusqu’au bénéficiaire ultime ».

    En d’autres termes : il suffit de scanner pour découvrir que se cache bien souvent un milliardaire — un détecteur de propriété, appliqué au monde littéraire. Une application modeste — mais potentiellement explosive. Ou presque.

    Aux origines : un projet engagé

    Lancée via son site internet, WHOISBN ? s’inscrit dans une volonté de réappropriation critique de l’#économie_de_l’édition. Le site se revendique comme un moyen « d’explorer les liens capitalistiques du monde de l’édition ».

    C’est un coup de projecteur sur un univers trop souvent invisible — celui des chaînes d’#actionnaires, des prises de participation, des #concentrations_financières. L’objectif : révéler les structures derrière les marques d’édition, interroger la nature de la propriété, inviter à la réflexion sur ce que signifie être édité.

    Comment ça fonctionne, concrètement

    Le fonctionnement est d’une grande simplicité (trop, probablement). Vous scannez le code-barres ISBN d’un livre — soit via une application mobile disponible uniquement pour #Android. L’interface vous renvoie l’arborescence capitalistique de la #maison_d’édition. Ainsi, un simple roman de poche mène facilement à un milliardaire — une carte d’identité économique du livre, accessible en un clic.

    À qui profite ce “miroir de l’édition” ?

    La démarche est évidemment engagée. WHOISBN ? offre un miroir parfois cruel de l’industrie du livre : un secteur culturel qui se présente volontiers comme libre, exigeant, créatif, voire artisanal — mais souvent soumis aux logiques financières les plus classiques (et parfois les plus brutales).

    Pour les lecteurs, c’est un outil d’information : savoir d’où vient un livre, qui contrôle l’édition permet de nourrir la réflexion sur la pluralité culturelle, l’#indépendance_éditoriale, voire la sécurité d’un certain pluralisme dans l’offre littéraire. Pour les auteurs, c’est l’occasion de connaître la nature réelle de leurs éditeurs — un détail qui peut avoir des conséquences sur la diffusion, les choix éditoriaux, la liberté d’écriture.

    Et pour le débat public ? Une excellente manière de questionner le rôle du capital dans la culture : entre investissement, concentration, prise de contrôle, l’édition, plus que jamais, ressemble à une affaire de gros sous.

    Quand les milliardaires investissent dans les bibliothèques

    Le recours à des capitaux privés n’est pas qu’une abstraction : ces dernières années, plusieurs milliardaires ont mis la main sur des maisons d’édition françaises majeures. Par exemple, le groupe Hachette Livre est désormais détenu par #Vincent_Bolloré, et certaines de ses filiales — comme #Fayard — subissent des critiques quant à leur ligne éditoriale.

    De même, le groupe #Editis, second acteur de l’édition en France, appartient aujourd’hui à #Czech_Media_Invest (#CMI), la holding du milliardaire tchèque #Daniel_Křetínský.

    Et ce n’est pas anecdotique : la concentration du capital éditorial entre quelques mains — souvent en dehors du monde littéraire — pèse sur l’indépendance éditoriale, le choix des publications, la diversité culturelle. Une tendance dénoncée depuis longtemps, mais rendue ici visible, palpable.

    Un milliardaire ici, un fonds d’investissement là…

    Si WHOISBN ? fait office de loupe — et se donne pour mission de changer la donne — il introduit des erreurs significatives.

    #Bernard_Arnault, présenté comme propriétaire de #Madrigall ne possède en réalité qu’une participation à la hauteur de 10 %. Ainsi, l’outil propose une vision partielle : il rattache une maison de son propriétaire elle est rattachée, sans intégrer toute la finesse des montages réels.

    De même, certaines maisons se retrouvent dans des groupes n’ont pas été rachetées à 100 %, d’autres relèvent de participations croisées, d’accords complexes ou de minoritaires actifs. D’autres ont des liens capitalistiques avec ces grosses structures, mais sans avoir cédé une majorité de leur capital. Ou encore, certains ouvrages ne sont pas rattachés à des entités capitalistiques d’envergure, alors qu’elles découlent de fonds et d’investissements de grosses entreprises, loin de l’édition indépendante.

    WHOISBN offre donc une image instructive, mais certainement pas exhaustive. Une loupe utile, non une radiographie intégrale. Dans cette nuance se loge son vrai intérêt, autant que sa limite : dans toute chaîne alimentaire, se trouve un prédateur en fin de course, qui est le dernier. Avec les milliardaires, c’est souvent le cas... Disons que l’app constitue dès lors un instrument de vigilance tronqué, qui replace le livre dans son écosystème économique.

    Ce n’est ni une enquête journalistique ni une analyse rigoureuse : en ces conditions, gare aux raccourcis, pour prendrait pou argent comptant les informations communiquées. Les cuisines des industries culturelles sont rarement aussi simples qu’un coup de scan... À tester à cette adresse.

    https://actualitte.com/article/127989/inclassables/a-quel-milliardaire-appartient-votre-livre-l-application-parle-d-argent-
    #livres #app #ISBN #propriétaires

  • #publi_information #piège_à_cons

    Grâce à la nouvelle ligne de métro 15, « les demandes ont explosé » : ces 5 villes proches de Paris où acheter avant la flambée des prix
    https://www.challenges.fr/immobilier/grace-a-la-nouvelle-ligne-de-metro-15-les-demandes-ont-explose-ces-5-vill

    En partenariat avec Se Loger /Meilleurs Agents, Challenges vous propose un zoom sur les prix de l’immobilier par quartier. Les données Meilleurs Agents présentées sur cette page sont soumises à un copyright et n’ont pas le droit d’être reprises sans autorisation, que ce soit dans le cadre d’une activité commerciale ou non. Si vous souhaitez les réutiliser, ou si vous cherchez des données dans une ville particulière, merci de nous contacter.

    © Copyright : Prix et Indice des Prix de l’Immobilier (IPI) Meilleurs Agents au 1er novembre 2025

  • Loyers impayés mais pas d’expulsion : un décret renforce enfin l’indemnisation des propriétaires par l’État - Capital.fr
    https://www.capital.fr/immobilier/expulsions-locatives-un-decret-ameliore-l-indemnisation-des-proprietaires-pr

    La commission des affaires économiques avait ainsi obtenu l’ajout d’un article dans la « loi Kasbarian », destiné à clarifier et harmoniser les règles d’indemnisation par un décret soumis à l’avis du Conseil d’Etat. Ce décret a été « enfin publié » au Journal officiel du 6 novembre dernier, écrit sur son compte LinkedIn Romain Rossi-Landi, associé du cabinet d’avocats éponyme. Entré en vigueur le 7 novembre, il prévoit notamment que les préjudices du propriétaire « doivent être en lien direct et certain avec la décision de refus d’octroi du concours de la force publique ».

    Selon Romain Rossi-Landi, « cette précision devrait désormais obliger les préfets à une réparation intégrale du préjudice et à ne plus limiter l’indemnisation aux seules indemnités d’occupation ». De fait, le décret précise que « sont réparables par l’Etat les préjudices suivants » : la perte des loyers et des charges récupérables auprès du locataire ; la perte de valeur du bien à la revente ; les frais liés à l’impossibilité de vendre le logement ; les frais de remise en état du bien ; les frais de commissaire de justice ; [et jusqu’à] la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

    #propriétaires #expulsions #logement

  • « Prendre pied » et habiter à Pékin ? L’envers précaire de la mutation urbaine chinoise
    https://metropolitiques.eu/Prendre-pied-et-habiter-a-Pekin-L-envers-precaire-de-la-mutation-urb

    Par un travail ethnographique sur les logements partagés à #Pékin, Emmanuel Caron, Prix Spécial 2024 du Prix de Thèse sur la Ville, analyse les difficultés d’intégration vécues par les nouveaux arrivants. La modernisation urbaine chinoise est largement décrite à partir des quartiers de la classe moyenne en ascension sociale, leurs logements neufs, leurs centres commerciaux rutilants et les clusters créatifs. La thèse de sociologie d’Emmanuel Caron, étude ethnographique conduite dans le village #Commentaires

    / Pékin, #Chine, #logement, précarité, #migration

    #précarité

    • Le chapitre central de la thèse, consacré à l’habitat souterrain (aux deux sens du terme, à savoir à la fois de l’habitat « informel » et souvent... en sous-sol), prend parfois des allures de roman d’espionnage, l’auteur faisant de sa propre recherche d’une chambre à louer le cheval de Troie pour pénétrer le système opaque du logement locatif à Pékin. Nous découvrons avec lui l’épais feuilleté des relations existant entre administration publique, propriétaires, bailleurs, locataires, sous-locataires : un maquis de situations fluctuantes où les personnes subissent les changements de cap des politiques publiques. Ce qui est autorisé à une époque, voire encouragé, n’est plus tard qu’à peine toléré, voire interdit, révélant une grande dépendance des habitants à l’égard de leurs #propriétaires et #bailleurs comme à l’égard de l’#administration. Pour celles et ceux qui cherchent une place dans la ville, les difficultés à entrer dans un logement et à y demeurer sont ainsi aggravées par le fait que les baux de location exploitent la précarité bien plus qu’ils ne protègent juridiquement leurs bénéficiaires.

      La plupart des habitants ne sont pas de Pékin. Ils ne bénéficient donc pas du fameux hukou urbain : ce document d’identité, sorte de passeport réservant certains services et certains droits aux seuls ressortissants natifs de la ville d’accueil, scelle le rapport de chaque individu à la ville dont il est originaire. Excluant les résidents qui n’en ont pas de tout un ensemble de services dédiés, c’est autant un frein à la mobilité qu’à l’intégration civique de tous les arrivants. La présence à Pékin des migrants de l’intérieur est mise en péril par l’absence de droit permanent à résider et leur installation dans la ville est rendue fragile et réversible.

      #migrants_de_l’intérieur

  • « Cet endroit est une poubelle » : à Paris, des locataires lésés se mobilisent faire respecter leur droit à un logement décent
    https://www.humanite.fr/societe/droit-au-logement/cet-endroit-est-une-poubelle-a-paris-des-locataires-leses-se-mobilisent-fai

    Ce vendeur de 48 ans se mobilise aux côtés de l’association pour exprimer sa détresse et sa colère. Locataire d’un 11m² rue de Saint Maur dans un immeuble vétuste, il exige d’être relogé.

    Des immeubles dignes d’une « poubelle »

    « Je vis avec des cafards, des souris, des punaises partout », se désole Mambé. Il brandit son téléphone et fait défiler les preuves de ce qu’il avance, gardées précieusement au chaud dans son dossier photo. Un week-end sur deux, ce papa accueille en ses murs son petit garçon dans ce qu’il décrit comme un endroit décrépit. « Mon fils a peur de venir, peur de se retrouver face à des rats ! »

    Ces rongeurs, Fabien aussi les connaît bien. Voisin de Mambé, il lui arrive de croiser les petites bêtes qui s’infiltrent dans les fissures du bâtiment. Ce musicien a déposé ses valises dans l’immeuble en 2010. « À l’époque c’était déjà assez vétuste mais encore un minimum entretenu, soulève-t-il. Aujourd’hui, il est laissé à l’abandon, il n’y a plus de ménage, plus d’électricité dans les parties communes, l’humidité est sur tous les murs… » Le grand gaillard, long manteau gris sur le dos, tire une taffe sur sa roulée, inhale un bon coup et reprend : « Les propriétaires sont deux sœurs. On n’a aucun contact avec elles. Leur objectif, au même titre que l’agence de location, c’est de nous inciter à partir. »

    En l’espace de quelques années, cet immeuble rue Saint Maur s’est vu déserter. Entre le silence et l’inaction des deux #propriétaires et l’arrivée de squatteurs, ils ne sont plus que quatre #locataires à habiter les lieux. « Je comprends nos anciens voisins, cet endroit est une poubelle », souffle Fabien. Une poubelle qui leur coûte tout de même plus de 620 euros par mois pour à peine une dizaine de mètres carrés. « Et nos charges augmentent sans même que notre qualité de vie au sein de l’immeuble ne s’améliore ! »

    Un droit au #relogement bafoué

    Avec ses trois voisins, il se refuse à quitter les lieux. « L’immeuble n’est pas aux normes de décence, ils ont le droit d’être relogés », tonne Jean-Baptiste Eyraud. Même constat pour une jeune mère et sa fille, locataires cette fois-ci d’un appartement rue Ternaux. Chez elles, pas d’animaux parasites mais un plafond un peu trop bas pour être aux normes.

    « Il faut faire respecter la loi et très souvent leur loi à eux, bailleurs fraudeurs, c’est gagner toujours plus d’argent »
    « Avec seulement 1m85 de hauteur [contre 2m20 pour un logement conforme à la loi, N.D.L.R.], c’est à peine si on peut se mettre sur la pointe des pieds », ironise le porte-parole de DAL. « L’appartement devrait être interdit à la location. Cela relève de l’insalubrité. Il devrait servir au stockage des boutiques, installées au rez-de-chaussée. »

    L’objectif de la mobilisation du jour : dénoncer haut et fort les fraudes et escroqueries des bailleurs. « Il faut faire respecter la loi et très souvent leur loi à eux, bailleurs fraudeurs, c’est gagner toujours plus d’argent », réaffirme Jean-Baptiste Eyraud.

    #logement #Paris

  • « Les propriétaires se retrouvent dans des situations kafkaïennes » : les squats de locations Airbnb se multiplient
    https://immobilier.lefigaro.fr/article/les-proprietaires-se-retrouvent-dans-des-situations-kafkaiennes-

    ... Les squatteurs qui se font passer pour des locataires réservent un logement pour un ou deux jours. Une fois sur place, ils se comportent comme des occupants illégaux.

    Les « faux » locataires prennent leurs quartiers, installent leurs affaires et surtout changent la serrure de la porte. Et refusent de partir. Une fois averti, le propriétaire est impuissant. Les forces de l’ordre le sont souvent tout autant. Car, contrairement aux apparences, les occupants ne peuvent pas être considérés comme des #squatteurs. Certes, ils se maintiennent illégalement dans le logement. Mais pour être considérés comme des squatteurs, il aurait fallu qu’ils y entrent illégalement. Or, ce n’est pas le cas car ils ont réservé leur logement sur une plateforme d’hébergement. Dans ce cas, il n’est pas possible, comme pour les squatteurs, d’expulser rapidement (comme le prévoit la loi « anti-squats) les occupants illégaux. Les propriétaires doivent lancer, comme dans le cas de #locataires mauvais payeurs, une procédure judiciaire, longue (au moins 6 mois et jusqu’à plusieurs années) et coûteuse (plusieurs milliers d’euros).

    #loi_kasbarian #propriétaires #squats #Airbnb

  • Face à un marché locatif bouché, la détresse des jeunes actifs : « Mais qui arrive à trouver un appart sans frauder ? »
    https://www.lemonde.fr/campus/article/2025/06/18/face-a-un-marche-locatif-bouche-la-detresse-des-jeunes-actifs-mais-qui-arriv

    Explosion de la fraude sur les dossiers de candidatures pour des locations.

    Face à ces difficultés croissantes pour se loger, certains plaident pour des mesures structurelles. Pour Barbara Gomes, la solution est simple : il suffirait de relever significativement la taxe sur les logements vacants, à l’image de la ville de Vancouver, au Canada, où une taxe équivalente à 4 % de la valeur du bien a été mise en place.

    Je m’étonne que l’article ne parle pas de l’élargissement de la garantie de cautionnement par l’État, sans parler de mesures de contrôle des loyers

    • Avec des loyers d’autant plus élevés (avec ou sans « plafonnement ») qu’ils doivent pour partie compenser le fait que les logements concernés ne sont pas valorisés en « location touristique » et qu’ils concernent des biens raréfiés (quasi arrêt de la construction), des logements « sociaux » en nombre insuffisant (construction en berne), les proprios et leurs gestionnaires choisissent leurs locataires dans l’arbitraire le plus complet (à preuve, ces intermittents du spectacle à 3000 balles par mois dont on attend un CDI).

      Il n’y a par ailleurs aucun « contrôle des loyers » dès lors qu’il s’agit d’un nouveau bail. Le « plafonnement » ne fait qu’entériner un « prix de marché » dont on fait ... baisser la hausse.

      entre juillet 2019 et juin 2024, l’effet de modération de la hausse des loyers imputable au dispositif d’encadrement à Paris est de -5,2 % par rapport à la hausse qui serait intervenue à Paris en l’absence d’encadrement.

      https://www.apur.org/fr/nos-travaux/effets-encadrement-des-loyers-paris

      Le tourisme est le premier secteur économique de ce pays mais on ne se préoccupe guère des conditions de vie de qui, de la restauration au ménage, de la culture à la logistique, travaille directement ou pas pour ce secteur.

      le #tourisme donne le la, et pas seulement en matière de logement.

    • Dans un groupe FB local, j’ai vu passer une offre de job d’un peu plus de 600 balles pour 30h/sem.

      « oui, mais bon, un service civique, c’est pas un vrai boulot (30h/sem quand même), c’est pour tester si on veut le faire (genre, comme une période d’essai de droit commun, mais en moins long et sans possibilité de payer sous le SMIC ?) » et sachant que ces jobs tournent plus qu’en service civique et que jamais tu auras un SMIC pour ça ?

      J’ai répondu par un laconique : pas facile de se loger à ce prix-là.

      Parce que même dans mon bled pas cher et pas trop sous tension, c’est le prix d’un studio.

    • Deux gamines de 19 ans à Toulouse, serveuses 2 mois à plein rendement en soit disant CDI car les patrons exploitent le turnover des périodes d’essai. (STP évite la brasserie Black Lion à Toulouse). Pour le taf, elles se sont aussi retrouvées une nuit dans une boite de striptease dont l’annonce était sur France Travail où leur a été proposé un studio à 4 et où leur passeport a été confisqué jusqu’à la sortie à 4h du mat.
      Pour le logement, après des visites de souplex sentant le moisi et autres studios crades, elles ont finalement trouvé un 2 pièces de 38m2 pour 700€ dans un quartier éloigné du centre. Heureusement la mère de l’une d’elle veillait la nuit et a téléphoné pour insister auprès du proprio et faire valoir moult arguments en leur faveur dont tout ceux inconscients (jeunes/travailleuses/blanches/famille aisée et soudée). Lors de la visite, le proprio nous a montré son annonce le boncoin et en 2 jours il avait reçu 120 demandes …

    • @colporteur certes, on peut trouver insuffisant le dispositif de contrôle des loyers. Néanmoins, il semble que son efficacité s’accroit :

      Il en ressort qu’entre juillet 2019 et juin 2024, l’effet de modération de la hausse des loyers imputable au dispositif d’encadrement à Paris est de -5,2 % par rapport à la hausse qui serait intervenue à Paris en l’absence d’encadrement. L’effet s’accentue dans le temps (-2,5 % entre mi-2019 et mi-2020, -5,9 % entre mi-2022 et mi-2023 et -8,2 % entre mi-2023 et mi-2024) et bénéficie davantage aux petits logements qu’aux grands.
      L’analyse élargie à 5 autres villes régulées démontre par ailleurs l’efficacité du dispositif au-delà du seul cas parisien.

      https://www.apur.org/fr/nos-travaux/effets-encadrement-des-loyers-paris
      peut être cette amélioration ne reflète elle d’ailleurs que la baisse des prix (environ -10%) sur le marché immobilier ?

    • Ce pseudo encadrement n’est pas un contrôle. Il limite tout au plus certains abus, qui ne sont pas rares, sans toucher au prix. Comme le prix des petites surfaces (studios) est le prix le plus élevé au mètre carré, c’est principalement là que cela a des effets (ce n’est pas rien : les débrouillards prévoyants et suffisamment dotés peuvent même falsifier leur dossier pour obtenir le bail en prévoyant de faire baisser le loyer ensuite).

      À Paris, les colocations pouvaient être un moyen de vivre autrement qu’isolé, et surtout de ruser avec la cherté. Il y a quelques années, ça démarrait à 450€. Aujourd’hui, il n’est pas rare que ce soit 750€. Après tout c’est moins cher et mieux équipé qu’un studio. Il y a d’ailleurs des proprios qui organisent eux-mêmes des colocations (lit par lit, la rentabilité est supérieure à ce qu’elle serait pour l’entièreté de l’appart, pourtant déjà élevée).
      On s’est d’ailleurs mis à viser là-aussi le haut du panier avec un coliving qui permet d’obtenir à l’année des revenus au mètre qui tendent v ers ceux de RbnB
      https://seenthis.net/messages/1115517

      Les multipropriétaires possèdent une grande partie des logements privés des centres-villes. Point.
      https://archive.ph/z95R5#selection-2011.9-2011.105

      Et le premier propriétaire venu tâche d’adopter un comportement. Perso, y compris comme « propriétaire » d’un bail à Paris (ceux qui ne sont rien ont malgré tout souvent quelque chose, par exemple des vielleuse à vendre en ligne, jusqu’à ce que la CAF le leur fasse payer), tout incite à le rentabiliser par de la sous loc.
      Cette « violence économique » est fonctionnelle. Elle fabrique une subjectivité diffuse : tous propriétaires, partout mordus par les chiens de Guizot, tous commerçants jusqu’à être biffin de soi-même en auto entrepreneur.

      Municipaliser un logement touristique repensé (c’est sortir le fusil contre l’hôtellerie et les bailleurs), taxer le patrimoine (histoire connue), fixer le prix des loyers, construire des logements qui soient réellement sociaux (qui veut revaloriser les « cassos » et autres « victimes »), non, on fera rien de structurant, si ce n’est la loi Kasbarian.

      Y a pas de réformes sans qu’une menace sociale, révolutionnaire leur ouvre un espace, par crainte, par calcul. Donc pas de réformes, mais bien sûr cette fonctionnalité politique (déterminer les formes de vie) de la violence économique, faut quand même la réguler chouïa. Avec la VP on est dans la gestion d’une « attractivité » qui suppose de faire quelque chose comme une ville, malgré tout, donc éviter que le tourisme qu’on favorise et finance bouffe tout, donc garder des habitants, et pas que des jeunes célibataires ou des vieux, et maintenir la possibilité d’être Parisien, au moins quelque années.

      (rassurons-nous, les zoos humains ont été abolis)

    • A Paris, la pénurie de logements à louer s’aggrave
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/06/20/a-paris-la-penurie-de-logements-a-louer-s-aggrave_6614736_3224.html

      « Immobilier, une crise européenne ». Chaque année, 8 000 appartements disparaissent du parc locatif privé parisien. Au grand dam des jeunes actifs, des étudiants et des ménages aux revenus modérés. Un assèchement qui contribue à la muséification de la capitale.

      prix moyen du mètre carré à la location 27 euros (plus cher en petite surface).
      de bons graphiques
      fun fact, l’Apur invente des logements sociaux pour présenter des quantités flatteuses pour la Ville.
      https://archive.ph/6yoou

    • partout mordus par les chiens de Guizot,

      @colporteur : ?

      Est-ce parce que :

      Pour certains, c’est en 1840, peu après que Guizot fut devenu le chef effectif du gouvernement, qu’il prononça ces mots : « Éclairez-vous, enrichissez-vous, améliorez la condition morale et matérielle de notre France. » La formule figure dans un discours prononcé par Guizot devant la Chambre des députés en 1843.

       ?

  • Gouvernement Bayrou : plus de la moitié des ministres sont millionnaires, selon leur déclaration de patrimoine
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2025/06/12/gouvernement-bayrou-plus-de-la-moitie-des-ministres-sont-millionnaires-selon

    La tendance ne fait que s’accentuer depuis 2017 : sous la présidence d’Emmanuel Macron, les ministres sont de plus en plus riches. Le gouvernement actuel compte 22 millionnaires sur 36 membres, d’après leurs déclarations d’intérêts et de patrimoine, rendues publiques, mardi 10 juin, par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Par comparaison, en 2022, 19 millionnaires figuraient dans le gouvernement d’Elisabeth Borne, qui comptait quatre membres supplémentaires.

    Les ministres de François Bayrou se placent quasiment tous parmi les 5 % des Français avec les revenus les plus importants, selon les données de la World Inequality Database.

    https://archive.ph/wiFfm

    Pour et par les #riches.
    #propriétaires de l’entreprise France.

  • « Logement contre moments complices » : les annonces pour proposer une chambre contre des faveurs sexuelles se multiplient
    https://www.bfmtv.com/societe/logement/logement-contre-moments-complices-les-annonces-pour-proposer-une-chambre-cont

    les #propriétaires de #logement ont conscience d’être dans une situation avantageuse. « (Ils) savent qu’il y a une forme d’impunité qui les protège. Cette impunité, c’est lié au fait que les personnes vulnérables [au point d’avoir besoin d’un logement] parfois ne sont pas en règle du point de vue administratif, parfois ont peur de la justice, de la police ou ne connaissent pas leurs droits », développe Manuel Domergue.

    Jusqu’à 7 ans de prison encourus

    Ces pratiques sont pourtant formellement interdites par la loi. « Ce sont des faits qui sont très graves », rappelle Me Xavier Demeuzoy, avocat en droit immobilier

    « Le fait de louer son logement contre des faveurs sexuelles expose la personne qui le fait à un risque pénal puisque ça relève de plusieurs qualifications, notamment à l’abus de faiblesse, au chantage sexuel, au harcèlement sexuel, voire à des faits de proxénétisme », explique l’avocat.

    Proposer un logement contre des relations sexuelles peut entraîner une condamnation allant jusqu’à 7 ans de prison et 375.000 euros d’amende.

    #femmes (mais pas que, qui n’a pas connu des jeunes gens habitant chez des hommes plus mûrs, et munis, dans des situations assez troubles) #précarité #logement

  • 227 000 € de fraude à la CAF : les #propriétaires d’un camping sud finistérien condamnés | Le Télégramme
    https://www.letelegramme.fr/finistere/quimper-29000/227-000-eur-de-fraude-a-la-caf-les-proprietaires-dun-camping-sud-finist
    https://media.letelegramme.fr/api/v1/images/view/67926c49537c9b74dc24bb0f/web_golden_xxl/67926c49537c9b74dc24bb0f.1

    Le tribunal de Quimper rendait ce jeudi 23 janvier son délibéré concernant les poursuites de la Caisse d’allocation familiale (#CAF) à l’encontre d’un couple de gérants d’un camping du sud Finistère. Depuis 2015, cet établissement d’une centaine d’emplacements, labellisé séjour vacances par la CAF, recevait une aide pour chaque séjour d’allocataire. Entre 2017 et 2019, l’établissement a ainsi touché plus de 300 000 € pour des centaines de séjours dans leurs mobil-homes.

    Un an de prison avec sursis

    Une somme assez conséquente, qui a éveillé les soupçons. Entre 2015 et 2019, le nombre d’allocataires a ainsi été multiplié par onze dans ce camping a révélé la CAF, qui a diligenté une enquête. Les retours ont été édifiants pour les gérants, qui se sont vus retirer leur homologation mais poursuivent leur activité. Près de 300 allocataires déclarés n’auraient pas séjourné sur le site. Pour une fraude estimée à plus de 220 000 €.

    Aide aux vacances des familles, au moins 7 jours, 15 maximum
    https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-morbihan/offre-de-service/vie-personnelle/aide-aux-vacances-des-familles
    Fonds limité, premiers arrivés, premiers servis.
    https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/561/Offre%20de%20service/Avf/notice_vacaf_à%20compter%202023.pdf

    Tu commences à te faire du gras en logeant du pauvre en famille, puis une boulimie d’oseille te prend. Tu cesses de gamberger, et c’est l’accident. Ceux-là ne devaient pas lire le journal et ses marronniers sur la lutte contre la fraude.
    N’empêche que ça a demandé un taf, en plus de remplir des formulaires : trouver des numéros d’allocataires avec famille qui n’étaient pas demandeurs de cette aide (à se demander si ils achetaient les n°).

    #Aide_aux_vacances_des_familles #escroquerie et non pas #fraude

  • L’« agribashing », un élément de langage endossé par les pouvoirs publics pour un phénomène quasi introuvable
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/12/27/l-agribashing-un-element-de-langage-endosse-par-les-pouvoirs-publics-pour-un

    Cinq ans après leur mise en place, les observatoires de l’agribashing, chargés d’évaluer, à l’échelle des départements, les « atteintes idéologiques » au monde agricole, ont eu une activité très limitée, voire nulle, selon des documents obtenus par l’ONG ARIA.

    • Quel a été le bilan de ces mesures ? Loin des discours qui ont légitimé, en 2019, l’ouverture de la chasse à l’agribashing, ce phénomène demeure cinq ans plus tard quasi introuvable. Tout en se situant au centre de propositions parlementaires visant à durcir la réponse pénale face aux actions des militants environnementalistes.

      [...]

      La préfecture de Vendée mentionne deux réunions, en janvier 2020 et en avril 2021, mais leurs comptes rendus ne signalent aucune #atteinte_idéologique. En janvier 2020, 198 délits commis sur des exploitations sont identifiés, dont 140 vols divers, un vol avec violence, 34 cambriolages, 23 actes de destructions. Aucune mention de liens avec l’activisme écologiste ou antispéciste. En avril 2021, le constat n’est guère différent, le seul délit pouvant relever d’une atteinte « idéologique » est une intrusion dans une exploitation porcine, mais le compte rendu de la réunion de l’observatoire ne précise pas les motivations du prévenu. Le dispositif mis en place ne semble pas avoir été d’une grande nécessité puisque ensuite, selon la préfecture de Vendée, « l’instance ne s’est pas réunie de 2022 à 2024 »

      De même, la préfecture de Seine-Maritime relève une unique réunion, le 17 janvier 2020, pour lancer l’observatoire. Le compte rendu de celle-ci signale « le phénomène d’attaques militantes antispécistes caractérisées par des intrusions suivies de tags et la diffusion des vidéos prises lors de ces forfaits sur les réseaux sociaux, notamment les élevages de porcs ». « Des incendies sont également à déplorer », est-il par ailleurs mentionné, sans plus de détails. « Les services de renseignement sont particulièrement attentifs à l’émergence de nouveaux groupes tels que L214, ajoute la note. Le sujet de la réglementation récente relative à l’interdiction de l’utilisation de produits phytosanitaires peut également nourrir le climat d’hostilité envers les pratiques des professions agricoles. » Les seuls éléments circonstanciés d’atteintes idéologiques sont, en novembre 2018, « des vidéos tournées lors d’intrusions (…) mises en ligne sur Internet par l’association Direct Action Averywhere [sic] ainsi que le réseau “L214” » et, en octobre 2019, « des tags à caractère antispécistes réalisés sur le mur d’une exploitation agricole à Sommery »..

      Le Monde [c’est-à-dire ici Stéphane Foucart, ndc] a contacté les #préfectures ayant fait l’objet de ces demandes d’accès aux documents, afin de recueillir leurs commentaires sur la teneur (ou l’absence) de ces documents relatifs aux observatoires de l’agribashing. Seules celles de Seine-Maritime et d’Ille-et-Vilaine ont répondu à nos sollicitations, le 25 novembre, assurant qu’elles apporteraient ultérieurement des réponses à nos questions, avant de ne plus donner suite. Les autres n’ont pas accusé réception. « A notre connaissance, seule la préfecture de la Vienne a communiqué sur le suivi des délits touchant les exploitations du département, qui compte près de 4 000 irrigants, dit de son côté Antoine Gatet, le président de France Nature Environnement (FNE). La préfecture a compté 133 plaintes en 2022 et 90 en 2023. »

      L’opacité sur les chiffres réels de l’agribashing ne se joue pas uniquement à l’échelon départemental. Le Monde a également sollicité la gendarmerie nationale à deux reprises, afin d’obtenir un bilan des actions menées par la cellule Demeter depuis sa création, en 2019 – nombre d’enquêtes, d’interpellations, de condamnations, etc. Aucune suite n’a été donnée à ces demandes.

      https://justpaste.it/7ybn3
      #Police #économie #FNSEA #Modèle_agricole #agriculture #Demeter #agribashing #écoterrorime #mégabassines #irrigants #pesticides #élevage_industriel #propriétaires #patrons #agriculteurs

    • Elections dans les chambres d’agriculture : début de la campagne le 7 janvier, report du scrutin à Mayotte
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/12/27/elections-dans-les-chambres-d-agriculture-debut-de-la-campagne-le-7-janvier-

      Alors que le secteur est en crise et que des tensions opposent les syndicats, les agriculteurs sont appelés à voter du 15 au 31 janvier, par correspondance ou voie électronique, pour élire leurs représentants professionnels.

      À suivre, sans illusion.

  • La lettre de motivation, une pièce illégale de plus en plus demandée aux futurs locataires | Slate.fr
    https://www.slate.fr/societe/immobilier-locataires-lettre-de-motivation-exigence-proprietaires-louer-appart

    Il fallait déjà un CDI, des garanties financières démesurées et une armée de garants. Pour louer un appartement, de plus en plus de propriétaires demandent désormais une lettre de motivation pour compléter le dossier. « Entre la densité dans les villes, la baisse des constructions, les résidences secondaires, la France connaît une crise du logement depuis le Covid-19 et les locations sont de plus en plus difficiles à trouver, analyse Juliette Mel, avocate au barreau de Paris, qui exerce au sein du cabinet M2J. Ça a permis aux propriétaires d’élever leur niveau d’exigences, notamment avec la lettre de motivation. »
    Cette pratique, très récente selon l’avocate, a cours dans les zones immobilières sous tension comme à Paris et sa couronne. Ces derniers temps, de nombreuses annonces exigeant ce nouveau document fleurissent sur les plateformes de location –comme pour un studio de 18 mètres carrés à Bordeaux proposé sur Leboncoin, qui a déclenché un tollé sur les réseaux sociaux. « Je ne veux pas louer à n’importe qui. Cette lettre est un critère qui m’est propre. Libre aux candidats de ne pas postuler », s’est défendu le propriétaire auprès du Figaro après la polémique.

    Trier les locataires 

    Soucieux d’avoir des locataires bons payeurs, les bailleurs souhaitent dorénavant plus que tout des profils stables et rassurants pour occuper leur logement. « Je pars du principe que les “dossiers” exigibles aux locataires ne permettent à aucun moment de savoir qui est la personne, et qu’une relation de confiance doit se nouer », surenchérit le propriétaire bordelais, qui insiste sur l’importance de critères moins froids que la seule solvabilité.
    « Je ne me base pas que sur ça mais ça me donne une première idée et ça m’aide dans ma sélection avant d’organiser les visites, ajoute Marcel, propriétaire de douze logements dans Paris et sa périphérie, interrogé par 20 Minutes. Le plus important pour moi, c’est l’orthographe et les formulations, on peut déjà voir si la personne est éduquée. »

    via @mona sur BS

    #logement #locataires #propriétaires #accès_au_logement #lettre_de_motivation #tri_social #gare_à_la_revanche

  • Le Conseil d’État annule le décret qui permettait la location de logements indignes | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/300824/le-conseil-d-etat-annule-le-decret-qui-permettait-la-location-de-logements


    Dans la chambre de Clément Adjei, 70 ans. Son logement du quartier de La Guillotière à Lyon dans lequel il vit depuis 2015, a une hauteur sous plafond d’environ 1,80 mètre. © Photo Bastien Doudaine pour Mediapart

    Adopté en catimini, il y a tout juste un an, au cœur de l’été, le décret habitat 2023-695 (...) ouvrait la possibilité de louer des surfaces « atypiques », selon l’euphémisme du ministre du #logement démissionnaire Guillaume Kasbarian : des logements de moins de 1 mètre 80 sous plafond, des locaux en sous-sols à peine éclairés… Le principal était, dans la logique de ce texte, que les locataires disposent d’un « volume habitable suffisant ».
    Parmi les associations luttant contre le mal-logement le tollé avait été immédiat. À l’Alpil, par exemple, qui accompagne les #locataires confrontés à des logements insalubres, on avait commencé à mesurer que près d’un tiers de leurs procédures contre les #marchands_de_sommeil tombaient, de fait, avec ce nouveau décret.

    « Ce décret est un cadeau à ceux qui veulent maximiser la rentabilité de leur propriété. Des #propriétaires dont le logement a été déclaré insalubre commencent à demander la levée des procédures et vont reprendre une activité florissante », s’indignait récemment dans Mediapart Sarah Folléas, chargée de projet à l’Alpil. Les agences régionales de santé (ARS), compétentes en matière de salubrité de l’habitat, étaient en effet de plus en plus sollicitées ces derniers mois par des propriétaires se demandant si leur sous-sol ou leur cave étaient désormais éligibles à la location…
    Dans sa décision, datée du 29 août, le Conseil d’État relève le curieux procédé qui a abouti à l’adoption estivale du décret. Le texte soumis au Haut Conseil pour la santé publique, conformément à la procédure en vigueur, n’était en effet pas le même que celui finalement adopté ! Les mesures les plus ouvertement scandaleuses – comme « l’enfouissement » du logement ou la hauteur sous plafond d’1 mètre 80 – ont en effet été rajoutées après l’avis du Haut Conseil pour la santé publique. Pratique.

    [...]

    Le gouvernement avait rejeté tous les amendements de l’opposition visant à supprimer ce décret. « Alors moi, 1 mètre 80, je passe ! », avait osé la ministre chargée des relations avec le Parlement, Marie Lebec lors des débats dans l’hémicycle.

    Pour le ministre délégué au logement Guillaume Kasbarian, qui allait être nommé quelques jours plus tard, l’intérêt de ce décret était pourtant clair. « Comme on est dans la crise du logement et qu’on a des zones sur lesquelles on manque de biens sur le marché locatif, je voudrais juste m’assurer qu’on ne va pas retirer du marché des biens un peu atypiques en termes de plafond, de largeur, de longueur, de superficie », avait-il argumenté. 

    Mettre sur le marché des taudis pour résoudre la crise du logement ? L’idée avait manifestement bien cheminé en Macronie ces derniers temps. Le Conseil d’État vient de rappeler qu’il restait encore quelques garde-fous contre cette cynique réponse au manque de plus en plus criant de logements.

    #logement

  • Depuis la loi « antisquat », « les décisions d’expulsions sont devenues plus rapides et plus nombreuses »

    (...) Pour Christophe Demerson, qui a longtemps présidé l’Union nationale des #propriétaires immobiliers et dirige maintenant son magazine, « cette loi a un peu rassuré les #propriétaires_bailleurs, même si la décision du Conseil constitutionnel a brouillé le message », dit-il en écho à la censure, par les juges constitutionnels, d’un article qui exonérait le propriétaire de son obligation d’entretenir un #logement squatté et de sa responsabilité en cas de dommage à un tiers dû à un défaut d’entretien. « J’ai l’impression qu’on voit moins de modes d’emploi du squat en ligne », salue-t-il également.

    « Situations surréalistes »

    Le constat que dresse Thibaut Spriet, secrétaire national du Syndicat de la magistrature, concernant les #impayés_de_loyer, est négatif. « Il y a de plus en plus de procédures lancées pour de petites dettes, et les possibilités et les délais pour trouver des solutions ont été considérablement réduits. » Avec la nouvelle loi, le juge n’est plus en mesure d’accorder d’office des délais de paiement à un locataire. Il est requis que celui-ci en fasse la demande – or, la plupart des locataires ne sont pas au courant et ne sont pas présents à l’audience – et qu’il ait repris « le paiement du loyer courant ». De plus, ces délais de paiement ont été ramenés de trois ans à un an maximum.
    L’imprécision du texte lui vaut d’être diversement interprété : certains juges demandent que ce « #loyer courant » inclue les charges et les aides au logement, même si la CAF a parfois suspendu le versement de ces dernières. L’avocate Anne Caillet, qui défend beaucoup de #locataires de Seine-Saint-Denis, rapporte « des situations surréalistes, telle cette mère d’un très jeune enfant, expulsée pour une dette de 1 500 euros, alors qu’elle avait réglé son dernier loyer, hormis 20 euros de charges ».

    Autre grief : les délais sont accordés en fonction de la « bonne foi » du locataire. « L’un de ceux que nous accompagnons a été considéré de mauvaise foi parce qu’il avait réussi à régler deux loyers avant l’audience, ce qui était censé montrer qu’il avait les moyens d’éviter les impayés », a témoigné Marianne Yvon, responsable de l’Espace solidarité habitat de la Fondation Abbé Pierre, à Paris, lors d’une conférence de presse, le 4 juin.

    Une menace d’amende qui pèse très lourd

    Un des aspects très contestés de la loi a été la création d’une #sanction_pénale, sous la forme d’une #amende de 7 500 euros, à l’encontre des locataires qui se maintiennent dans les lieux à l’issue des délais fixés par la procédure d’#expulsion. Les observateurs n’ont pas connaissance de propriétaires ayant lancé de telles poursuites. « Mais cette menace d’amende, assortie d’une inscription au casier judiciaire, pèse très lourdement, surtout pour les locataires qui ne pourraient pas renouveler leur titre de séjour s’ils étaient ainsi condamnés », selon Marianne Yvon.
    Quant aux quelques mesures visant à améliorer la prévention des expulsions, elles dépendent en partie de décrets d’application que le gouvernement n’a pas encore publiés. « C’est notamment le cas d’une disposition donnant aux commissaires de justice [ex-huissiers de justice] un rôle social, par la collecte d’informations auprès des locataires auxquels ils remettent un commandement de payer », souligne Benoit Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de #justice.

    Me Caillet résume le sentiment général : « Les décisions d’expulsion sont devenues plus rapides et plus nombreuses. » Une impression qui ne peut pas être corroborée par le ministère de la justice, puisqu’il a cessé de décompter ces décisions après 2019. Le seul chiffre connu est celui des expulsions forcées – quand le propriétaire a demandé et obtenu le concours de la force publique, si le locataire n’est pas parti de lui-même à l’issue de la procédure.
    En 2023, 21 500 ménages ont été expulsés, en hausse de 23 % en un an, mais c’est le chiffre de 2024 qui permettra de vraiment mesurer l’impact de la nouvelle loi : du fait de l’engorgement des tribunaux, « il faut compter cinq à dix-huit mois pour obtenir une décision du juge », relève Benoît Santoire. Me Caillet s’attend à une forte progression en Seine-Saint-Denis : « Le préfet accorde parfois en quelques jours le concours de la force publique, alors qu’il faut attendre plusieurs mois avant d’obtenir une audience pour demander un délai avant de quitter les lieux. » Et ce délai ne peut excéder un an, au lieu de trois ans précédemment.

    Peines multipliées par trois

    La répression des #squats s’est, elle aussi, intensifiée, selon l’avocat Matteo Bonaglia, qui cite l’exemple d’« une dame de 72 ans, laissée avec tous ses meubles sur le trottoir ». Il ne s’en étonne pas : « C’est parce que la #loi_Kasbarian-Bergé augmente mécaniquement les expulsions, et donc le nombre de ménages susceptibles de se tourner vers le squat faute de logements abordables et d’hébergements d’urgence, qu’elle comporte aussi un important volet antisquat. »
    Les peines ont été multipliées par trois, pour atteindre jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende en cas de squat de domicile. Le nombre de procédures engagées au pénal pour maintien dans les lieux à la suite d’une violation de domicile a progressé de 25 % depuis l’entrée en vigueur de la loi : il est passé de 299 sur la période août-décembre 2022 à 374 sur la période août-décembre 2023, selon les chiffres communiqués au Monde par le ministère de la justice. Idem pour les condamnations, passées de 83 à 104.

    La nouvelle loi a aussi facilité les expulsions de squats , au point que le passage devant un juge judiciaire est devenu « rarissime », selon Matteo Bonaglia. Il est maintenant possible de demander au préfet une expulsion forcée accélérée, sous sept jours, pour le squat de tout local d’habitation, même inhabité, alors que cela n’était auparavant possible, sous quarante-huit heures, que pour le squat d’un domicile (depuis 2007) ou d’une résidence secondaire ou occasionnelle (depuis 2020). De plus, le squat de tout local à usage d’habitation, ou à usage commercial, agricole ou professionnel, « c’est-à-dire le squat de la quasi-totalité des bâtiments », décrypte Me Bonaglia, est devenu passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende, alors que seule la violation de domicile était jusqu’ici considérée comme un délit.
    « Les forces de l’ordre interviennent désormais sur la base de ce nouveau délit, placent les occupants en garde à vue et restituent dans le même temps le bâtiment au propriétaire, ce qui constitue une expulsion de fait, illégale, selon moi, aussi longtemps que l’infraction n’est pas caractérisée », décrit l’avocat. Dans ce cas de figure, comme lors d’une expulsion forcée accélérée, le propriétaire évite une procédure #contradictoire devant un juge judiciaire, qui aurait pu accorder un délai avant l’expulsion et/ou le bénéfice de la trêve hivernale. Cela confirme, selon Matteo Bonaglia, que « l’esprit qui anime cette loi est celui d’une protection absolue de la #propriété_privée et de la #rente_locative, au préjudice des plus vulnérables ».

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/07/29/depuis-la-loi-antisquat-les-expulsions-de-locataires-sont-devenues-plus-rapi

    #nioublinipardon

    • La France particulièrement touchée par le sans-abrisme

      Le sans-abrisme décrit une multitude de situations : il englobe les personnes à la rue, mais également celles hébergées en refuges, de façon temporaire ou durable, ou encore celles vivant dans des tentes ou des campements, comme ceux qui existent dans les bois aux alentours de Paris. En janvier dernier, lors de la 7e édition de la Nuit de la Solidarité, 3 492 personnes en situation de #sans-abrisme avaient été recensées dans la capitale, soit une augmentation de 16 % (ou 477 personnes) par rapport à l’année précédente.
      Comme le montre notre infographie, basée sur des données de l’OCDE, le sans-abrisme affecte certains pays bien plus fortement que d’autres. La France fait ainsi figure de mauvaise élève : l’OCDE y a recensé 307 personnes en situation de sans-abrisme pour 100 000 habitants. C’est plus que dans tous les autres pays étudiés par l’OCDE, à l’exception de l’Angleterre, où l’OCDE recensait 426 ménages en situation d’exclusion liée au logement pour 100 000 ménages. Le sans-abrisme touche environ trois fois plus de personnes en France qu’au Portugal, et six fois plus qu’en Espagne. C’est au Japon que la part des personnes sans-abri pour 100 000 personnes est la plus faible des pays étudiés : 2 seulement. Il est important de noter que ces données sont collectées par décompte ponctuel, effectué en une journée/nuit ; elles présentent ainsi un « instantané » de la situation à un moment précis pour chaque pays, plutôt qu’un nombre définitif de personnes affectées par le sans-abrisme.

      un nombre record d’enfants et de mineurs sans-abri
      https://seenthis.net/messages/1068326

      poke @rezo

  • Un artiste condamné pour ses tableaux de Tintin érotisé : la parodie rejetée
    https://actualitte.com/article/117537/droit-justice/un-artiste-condamne-pour-ses-tableaux-de-tintin-erotise-la-parodie-rejet

    Double hommage, mais contrefaçon avant toute chose. En s’inspirant de toiles iconiques d’Edward Hopper, où Tintin faisait une apparition, avec toujours d’attrayantes jeunes femmes, Xavier Marabout commettait un crime de lèche-majesté. Moulinsart attaquait donc en justice en mars 2021, réfutant toute dimension parodique, d’après l’avocate des plaignants.
    Touche pas à mon Tintin

    « Profiter de la notoriété d’un personnage pour le plonger dans un univers érotique n’a rien à voir avec l’humour », assurait-elle. « Bien sûr, je connais l’attitude des ayants droit par rapport à l’œuvre. Mais j’estime ne pas porter préjudice à l’œuvre d’Hergé. Au contraire, j’alimente le mythe », rétorquait l’artiste.

    Le tribunal de Rennes, dans une décision rendue en mai 2021, déboutait les ayants droit. « Le tribunal a estimé que c’est un dénigrement et a ajouté 10 000 euros de dommages et intérêts pour M. Marabout et 20 000 euros de frais d’avocat », indiquait Me Ermeneux, conseil de Xavier Marabout. Lequel ajoutait : « Au fond de moi-même, c’est ce que j’espérais. (…) Aujourd’hui, le tribunal reconnaît la liberté d’expression et l’attitude de dénigrement, c’est une victoire sur toute la ligne. »

    En somme, Tintin érotisé relevait bien de l’exception de parodie, et Moulinsart était renvoyé à la lecture du Code de la Propriété intellectuelle.
    Tourner sa langue Sceptre fois dans sa bouche

    Renversement de situation, ce 4 juin : devenu Tintinimaginatio, feu-Moulinsart avait interjeté appel devant la cour de Rennes qui a finalement condamné en deuxième instance Xavier Marabout. « La Cour a reconnu que les toiles de Marabout, des mashups mettant en scène les personnages des Aventures de Tintin dans des univers issus des toiles d’Edward Hopper, portent atteinte aux droits d’Hergé et constituent des contrefaçons », indique la société dans un communiqué.
    Des parodies trop intéressées ?

    Cette fois, l’exception de parodie est balayée par la cour, estimant que les conditions ne sont pas réunies. Toute parodie exige « une intention humoristique évidente, de préférence comportant une certaine intensité », indique la décision. Et d’ajouter que « si sourire suffit, en revanche, la simple recherche d’une complicité amusée avec le lecteur ou le spectateur ne suffit pas, ni un simple clin d’œil en direction du public ou un choc visuel ».

    La cour de Rennes estime par ailleurs que « ne peuvent relever de l’exception de parodie les œuvres qui empruntent les ressorts d’œuvres premières pour s’attribuer le bénéfice de leur notoriété et vivre de leur rayonnement ».

    Les ayants droit savourent cette décision, qui les conforte « dans leur détermination à faire respecter l’intégrité de l’œuvre de celui-ci et à lutter contre les utilisations abusives qui en sont hélas régulièrement faites ». Et d’assurer qu’ils poursuivront leurs efforts contre toute tentative d’usurper « les droits d’auteur d’Hergé », dans le but de « préserver le patrimoine culturel ».

    Rappelons qu’en juin 2021, c’est un sculpteur, cette fois, qui avait été condamné à 114.157 € de dommages-intérêts, pour contrefaçon. L’artiste, basé à Aix-en-Provence, avait alors précisé qu’il ferait appel.

    Illustration : Xavier Marabout - En motocyclette dans le Vermont (2016) Dimension : 80 x 120 cm Technique : acrylique sur toile

    #Tintin #Droit_auteur #Propriété_intellectuelle

  • Logement : à Paris, les congés locatifs frauduleux prospèrent à l’approche des Jeux olympiques

    Selon l’agence départementale d’information sur le logement, les congés formellement invalides sont passés de 19 % en 2022 à 28 % sur la période courant de septembre 2023 à février 2024. Des élus communistes et socialistes veulent éviter des expulsions abusives de locataires.
    Par Véronique Chocron

    Les locataires à la recherche d’un toit à Paris devaient déjà affronter une pénurie quasi inédite d’offres de logements, en raison de la crise actuelle. Un autre risque les guette désormais : le #congé_abusif donné par des #propriétaires tentés de louer leur bien sur une plate-forme de type Airbnb, pour profiter de l’envolée des prix cet été, pendant les Jeux olympiques (#JO).

    Si l’ampleur du phénomène reste impossible à mesurer, l’agence départementale d’information sur le #logement (ADIL) de #Paris a révélé, mardi 19 mars, au cours d’un point de presse, avoir recensé 28 % de congés locatifs invalides sur la période allant de septembre 2023 à février 2024, contre 19 % en 2022. Et encore ne s’agit-il là que de congés ne respectant pas les délais et le formalisme attendus.
    Selon la loi de 1989, le propriétaire ne peut, en effet, donner congé à un locataire qu’à la date anniversaire du bail de trois ans (et d’un an pour un bien meublé) et doit le prévenir au moins six mois à l’avance (trois mois pour un meublé). « Or, là, on découvre même des congés délivrés en cours de bail », affirme Hélène Le Gall, directrice générale de l’ADIL de Paris, qui constate une augmentation des sollicitations sur le sujet des congés dans ses permanences (2 673 en 2023, contre 2 403 en 2022). Le congé doit, par ailleurs, être remis en mains propres par un commissaire de justice ou par lettre recommandée avec accusé de réception. « Un congé signifié par mail n’est pas valide », précise Virginie Audinot, avocate spécialisée en droit immobilier. Ils sont pourtant légion.

    Amende de 6 000 euros

    « Le point le plus litigieux » reste toutefois le motif invoqué par le propriétaire pour donner congé à son locataire, observe l’avocate. « Le bailleur ne peut pas reprendre le bien comme il le souhaite, pour n’importe quel motif », poursuit-elle. Il ne peut donner congé que pour vendre le bien, ou le reprendre afin d’y loger lui-même ou un proche. Ou encore pour un motif « légitime et sérieux », comme des travaux importants ou une faute grave du locataire. « Mais ce cas est le plus problématique, souligne Virginie Audinot. C’est une case un peu fourre-tout dans laquelle les bailleurs vont pouvoir mettre ce qu’ils souhaitent. »
    Contactée par un nombre croissant de clients, l’avocate constate, elle aussi, « de plus en plus de cas de congés donnés frauduleusement, ou de locataires ayant des suspicions fortes, signe que la #spéculation va bon train ». « J’ai le cas de personnes qui ont dû partir ainsi après vingt ans de bail », témoigne-t-elle. Dans un autre dossier, une agence immobilière ayant pignon sur rue affirmait par courrier que le propriétaire était « ouvert à l’idée de renouveler le bail », mais posait comme condition son souhait de « récupérer le logement durant les mois de juillet et août ». Le plus souvent, le locataire ne peut fournir qu’a posteriori la preuve du motif frauduleux. Et, quand il y parvient, le propriétaire s’expose à une amende de 6 000 euros, pas forcément dissuasive face aux gains espérés d’une location pendant les JO.

    Nombre de locataires sont ainsi amenés à se reloger, alors que le marché a rarement été aussi tendu. Selon les dernières données, publiées le 29 janvier dernier par le spécialiste des portails immobiliers SeLoger, le stock d’annonces d’appartements à louer dans la capitale s’est effondré, avec une réduction de 74 % sur trois ans. Dans le même temps, le nombre de #meublés_de_tourisme déclarés à la Mairie de Paris a doublé, passant de 30 000 en 2021 à 60 000 en 2023.

    « C’est le Far West »

    « Il faut que les JO soient une grande fête populaire et pas celle des expulsions locatives. Or, le risque existe qu’un certain nombre de propriétaires se débarrassent de leurs locataires », s’est emporté le sénateur [prétendument] communiste de Paris, Ian Brossat, qui coorganisait le point de presse avec la municipalité et l’ADIL.
    Pour renforcer la protection des locataires, le parlementaire avait déjà déposé, mi-février, une proposition de loi afin d’imposer une « trêve » des #expulsions_locatives pendant les JO, qui « peuvent susciter de mauvaises vocations chez les propriétaires souhaitant faire du profit ». Il appelle désormais les locataires suspectant « un congé potentiellement frauduleux » à le lui signaler sur son site Internet de sénateur. Par ailleurs, dans le cadre d’une future loi sur le logement, dont l’examen au Parlement pourrait débuter en juin, M. Brossat proposera un dispositif de déclaration des congés locatifs en préfecture, « car, aujourd’hui, on constate que ces congés ne sont pas contrôlés par l’Etat, alors que bon nombre de propriétaires ne respectent pas la loi. C’est le Far West ».

    Dans un même élan, les députés socialistes ont également déposé, mardi 19 mars, une proposition de loi visant, elle aussi, à lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires. Le texte propose de faire porter la charge de la preuve sur le propriétaire, de doubler le montant de l’amende et d’interdire les locations touristiques pendant trois ans après la reprise d’un bien par son propriétaire.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/03/20/logement-a-paris-les-conges-locatifs-frauduleux-prosperent-a-l-approche-des-

  • Les expulsions locatives en hausse : « C’est avant tout un problème de loyers impayables » - Basta !
    https://basta.media/expulsions-locatives-hausse-avant-tout-probleme-loyers-impayables
    https://basta.media/local/cache-gd2/46/b8b2778cdbf90e3011c5825dec3b9d.webp

    S’il y a des loyers impayés en France, c’est, dans la plupart des cas, parce que ces loyers sont impayables. Il y a une déconnexion croissante, et à mon avis intenable à terme, entre l’évolution des loyers d’une part, et l’évolution des revenus de la population d’autre part. Les dettes de loyers sont le symptôme d’un mécanisme structurel de dérégulation du marché immobilier et d’une envolée des prix qui creuse l’écart avec les revenus de la population, particulièrement des populations modestes. Un problème de loyers impayés en France, c’est avant tout un problème de loyers impayables.

    « 99,99 % des squats portent sur des logements vides ou sur des locaux qui ne sont pas des logements, mais des hangars, des immeubles de bureaux »

    Pourquoi parler des expulsions est selon vous essentiel pour comprendre la fabrique de la pauvreté et le creusement des inégalités sociales ?

    Les expulsions sont à la fois les symptômes et les conséquences d’un processus qui accroît les inégalités par le haut et par le bas. Par le haut, parce que ces mécaniques de spéculation immobilière viennent enrichir les propriétaires de logements, qui sont déjà les ménages les plus fortunés. Et par le bas, parce que cela vient appauvrir les familles qui étaient déjà pauvres. Une expulsion vient grever de manière durable et radicale la vie et les chances de vie des individus et des familles qui en pâtissent.

    #logement #pauvreté #profitation

    • Basta ! : Dans les médias, on lit souvent des paroles de propriétaires apeurés de voir leurs logements squattés. Mais on entend très peu les voix de locataires expulsés. Est-ce une impression que vous partagez ?

      Avec l’actualité législative autour de la loi Kasbarian-Bergé contre l’occupation illicite des logements, on a donné beaucoup la parole à des #propriétaires, petits ou grands – puisqu’en fait, ce qu’est un petit propriétaire n’est pas véritablement défini. À l’inverse, on a très peu entendu les familles privées de logement, qui sont contraintes – parce qu’elles ne le font jamais de gaieté de cœur – de s’abriter des rigueurs de la rue, du froid, de la violence de l’espace public. Je ne sais pas si ces gens-là s’imaginent ce que ça veut dire de dormir dans la rue aujourd’hui.

      La catégorie des « petits propriétaires », ces ménages qui n’ont qu’un seul logement locatif, concerne une minorité de la population. En France, environ la moitié des ménages sont propriétaires de leur résidence principale. Les ménages qui sont propriétaires de deux logements ne représentent qu’environ un quart. Souvent ils possèdent un domicile principal et un domicile secondaire – qui n’est pas loué, mais plutôt utilisé pour les vacances.

      Les petits propriétaires qui louent des logements sont, d’un point de vue juridique ou économique, des investisseurs. Lorsqu’ils investissent dans la pierre et qu’ils louent, ils prennent un risque. Dans ce risque, il y a la possibilité d’avoir des pertes. Parmi les pertes, il y a le fait de ne pouvoir collecter ses loyers ou de voir son bien détourné de sa fonction.

      Ce que je reproche aux petits propriétaires, et surtout à leurs porte-parole, c’est de ne pas s’appliquer à eux-mêmes la morale capitaliste qui est la leur. On ne demande jamais au corps social de pleurer des larmes de crocodile sur la situation des investisseurs en bourse qui perdent leur mise. Les propriétaires, c’est une catégorie de ménages qui veut le profit et la pitié.

      #revenu #salaire #rente_foncière #squats #expulsions #Camille_François

  • Habitat indigne : l’incroyable cadeau du gouvernement aux marchands de sommeil | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/180124/habitat-indigne-l-incroyable-cadeau-du-gouvernement-aux-marchands-de-somme

    Publié au plein cœur de l’été, le 29 juillet 2023, le décret habitat 2023-695 va entraver la lutte contre les marchands de sommeil et autres propriétaires abusifs en tirant vers le bas toutes les normes de qualité des logements mis en location.

    Censé harmoniser les deux textes qui régissent aujourd’hui les normes des habitations en location, le décret « décence » et le règlement sanitaire départemental, il était pourtant attendu depuis des années. Il aurait dû être l’occasion d’intégrer de nouvelles normes qualitatives, notamment liées au dérèglement climatique, en prenant en compte l’impact des fortes chaleurs dans le bâti. Personne n’avait imaginé qu’il ferait sauter les garde-fous existants, au prétexte de la crise du logement.

    Enfin, personne… parmi les naïfs.
    #logement #pourritures