• Face à un marché locatif bouché, la détresse des jeunes actifs : « Mais qui arrive à trouver un appart sans frauder ? »
    https://www.lemonde.fr/campus/article/2025/06/18/face-a-un-marche-locatif-bouche-la-detresse-des-jeunes-actifs-mais-qui-arriv

    Explosion de la fraude sur les dossiers de candidatures pour des locations.

    Face à ces difficultés croissantes pour se loger, certains plaident pour des mesures structurelles. Pour Barbara Gomes, la solution est simple : il suffirait de relever significativement la taxe sur les logements vacants, à l’image de la ville de Vancouver, au Canada, où une taxe équivalente à 4 % de la valeur du bien a été mise en place.

    Je m’étonne que l’article ne parle pas de l’élargissement de la garantie de cautionnement par l’État, sans parler de mesures de contrôle des loyers

    • Avec des loyers d’autant plus élevés (avec ou sans « plafonnement ») qu’ils doivent pour partie compenser le fait que les logements concernés ne sont pas valorisés en « location touristique » et qu’ils concernent des biens raréfiés (quasi arrêt de la construction), des logements « sociaux » en nombre insuffisant (construction en berne), les proprios et leurs gestionnaires choisissent leurs locataires dans l’arbitraire le plus complet (à preuve, ces intermittents du spectacle à 3000 balles par mois dont on attend un CDI).

      Il n’y a par ailleurs aucun « contrôle des loyers » dès lors qu’il s’agit d’un nouveau bail. Le « plafonnement » ne fait qu’entériner un « prix de marché » dont on fait ... baisser la hausse.

      entre juillet 2019 et juin 2024, l’effet de modération de la hausse des loyers imputable au dispositif d’encadrement à Paris est de -5,2 % par rapport à la hausse qui serait intervenue à Paris en l’absence d’encadrement.

      https://www.apur.org/fr/nos-travaux/effets-encadrement-des-loyers-paris

      Le tourisme est le premier secteur économique de ce pays mais on ne se préoccupe guère des conditions de vie de qui, de la restauration au ménage, de la culture à la logistique, travaille directement ou pas pour ce secteur.

      le #tourisme donne le la, et pas seulement en matière de logement.

    • Dans un groupe FB local, j’ai vu passer une offre de job d’un peu plus de 600 balles pour 30h/sem.

      « oui, mais bon, un service civique, c’est pas un vrai boulot (30h/sem quand même), c’est pour tester si on veut le faire (genre, comme une période d’essai de droit commun, mais en moins long et sans possibilité de payer sous le SMIC ?) » et sachant que ces jobs tournent plus qu’en service civique et que jamais tu auras un SMIC pour ça ?

      J’ai répondu par un laconique : pas facile de se loger à ce prix-là.

      Parce que même dans mon bled pas cher et pas trop sous tension, c’est le prix d’un studio.

    • Deux gamines de 19 ans à Toulouse, serveuses 2 mois à plein rendement en soit disant CDI car les patrons exploitent le turnover des périodes d’essai. (STP évite la brasserie Black Lion à Toulouse). Pour le taf, elles se sont aussi retrouvées une nuit dans une boite de striptease dont l’annonce était sur France Travail où leur a été proposé un studio à 4 et où leur passeport a été confisqué jusqu’à la sortie à 4h du mat.
      Pour le logement, après des visites de souplex sentant le moisi et autres studios crades, elles ont finalement trouvé un 2 pièces de 38m2 pour 700€ dans un quartier éloigné du centre. Heureusement la mère de l’une d’elle veillait la nuit et a téléphoné pour insister auprès du proprio et faire valoir moult arguments en leur faveur dont tout ceux inconscients (jeunes/travailleuses/blanches/famille aisée et soudée). Lors de la visite, le proprio nous a montré son annonce le boncoin et en 2 jours il avait reçu 120 demandes …

    • @colporteur certes, on peut trouver insuffisant le dispositif de contrôle des loyers. Néanmoins, il semble que son efficacité s’accroit :

      Il en ressort qu’entre juillet 2019 et juin 2024, l’effet de modération de la hausse des loyers imputable au dispositif d’encadrement à Paris est de -5,2 % par rapport à la hausse qui serait intervenue à Paris en l’absence d’encadrement. L’effet s’accentue dans le temps (-2,5 % entre mi-2019 et mi-2020, -5,9 % entre mi-2022 et mi-2023 et -8,2 % entre mi-2023 et mi-2024) et bénéficie davantage aux petits logements qu’aux grands.
      L’analyse élargie à 5 autres villes régulées démontre par ailleurs l’efficacité du dispositif au-delà du seul cas parisien.

      https://www.apur.org/fr/nos-travaux/effets-encadrement-des-loyers-paris
      peut être cette amélioration ne reflète elle d’ailleurs que la baisse des prix (environ -10%) sur le marché immobilier ?

    • Ce pseudo encadrement n’est pas un contrôle. Il limite tout au plus certains abus, qui ne sont pas rares, sans toucher au prix. Comme le prix des petites surfaces (studios) est le prix le plus élevé au mètre carré, c’est principalement là que cela a des effets (ce n’est pas rien : les débrouillards prévoyants et suffisamment dotés peuvent même falsifier leur dossier pour obtenir le bail en prévoyant de faire baisser le loyer ensuite).

      À Paris, les colocations pouvaient être un moyen de vivre autrement qu’isolé, et surtout de ruser avec la cherté. Il y a quelques années, ça démarrait à 450€. Aujourd’hui, il n’est pas rare que ce soit 750€. Après tout c’est moins cher et mieux équipé qu’un studio. Il y a d’ailleurs des proprios qui organisent eux-mêmes des colocations (lit par lit, la rentabilité est supérieure à ce qu’elle serait pour l’entièreté de l’appart, pourtant déjà élevée).
      On s’est d’ailleurs mis à viser là-aussi le haut du panier avec un coliving qui permet d’obtenir à l’année des revenus au mètre qui tendent v ers ceux de RbnB
      https://seenthis.net/messages/1115517

      Les multipropriétaires possèdent une grande partie des logements privés des centres-villes. Point.
      https://archive.ph/z95R5#selection-2011.9-2011.105

      Et le premier propriétaire venu tâche d’adopter un comportement. Perso, y compris comme « propriétaire » d’un bail à Paris (ceux qui ne sont rien ont malgré tout souvent quelque chose, par exemple des vielleuse à vendre en ligne, jusqu’à ce que la CAF le leur fasse payer), tout incite à le rentabiliser par de la sous loc.
      Cette « violence économique » est fonctionnelle. Elle fabrique une subjectivité diffuse : tous propriétaires, partout mordus par les chiens de Guizot, tous commerçants jusqu’à être biffin de soi-même en auto entrepreneur.

      Municipaliser un logement touristique repensé (c’est sortir le fusil contre l’hôtellerie et les bailleurs), taxer le patrimoine (histoire connue), fixer le prix des loyers, construire des logements qui soient réellement sociaux (qui veut revaloriser les « cassos » et autres « victimes »), non, on fera rien de structurant, si ce n’est la loi Kasbarian.

      Y a pas de réformes sans qu’une menace sociale, révolutionnaire leur ouvre un espace, par crainte, par calcul. Donc pas de réformes, mais bien sûr cette fonctionnalité politique (déterminer les formes de vie) de la violence économique, faut quand même la réguler chouïa. Avec la VP on est dans la gestion d’une « attractivité » qui suppose de faire quelque chose comme une ville, malgré tout, donc éviter que le tourisme qu’on favorise et finance bouffe tout, donc garder des habitants, et pas que des jeunes célibataires ou des vieux, et maintenir la possibilité d’être Parisien, au moins quelque années.

      (rassurons-nous, les zoos humains ont été abolis)

    • A Paris, la pénurie de logements à louer s’aggrave
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/06/20/a-paris-la-penurie-de-logements-a-louer-s-aggrave_6614736_3224.html

      « Immobilier, une crise européenne ». Chaque année, 8 000 appartements disparaissent du parc locatif privé parisien. Au grand dam des jeunes actifs, des étudiants et des ménages aux revenus modérés. Un assèchement qui contribue à la muséification de la capitale.

      prix moyen du mètre carré à la location 27 euros (plus cher en petite surface).
      de bons graphiques
      fun fact, l’Apur invente des logements sociaux pour présenter des quantités flatteuses pour la Ville.
      https://archive.ph/6yoou

    • partout mordus par les chiens de Guizot,

      @colporteur : ?

      Est-ce parce que :

      Pour certains, c’est en 1840, peu après que Guizot fut devenu le chef effectif du gouvernement, qu’il prononça ces mots : « Éclairez-vous, enrichissez-vous, améliorez la condition morale et matérielle de notre France. » La formule figure dans un discours prononcé par Guizot devant la Chambre des députés en 1843.

       ?

  • Gouvernement Bayrou : plus de la moitié des ministres sont millionnaires, selon leur déclaration de patrimoine
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2025/06/12/gouvernement-bayrou-plus-de-la-moitie-des-ministres-sont-millionnaires-selon

    La tendance ne fait que s’accentuer depuis 2017 : sous la présidence d’Emmanuel Macron, les ministres sont de plus en plus riches. Le gouvernement actuel compte 22 millionnaires sur 36 membres, d’après leurs déclarations d’intérêts et de patrimoine, rendues publiques, mardi 10 juin, par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Par comparaison, en 2022, 19 millionnaires figuraient dans le gouvernement d’Elisabeth Borne, qui comptait quatre membres supplémentaires.

    Les ministres de François Bayrou se placent quasiment tous parmi les 5 % des Français avec les revenus les plus importants, selon les données de la World Inequality Database.

    https://archive.ph/wiFfm

    Pour et par les #riches.
    #propriétaires de l’entreprise France.

  • « Logement contre moments complices » : les annonces pour proposer une chambre contre des faveurs sexuelles se multiplient
    https://www.bfmtv.com/societe/logement/logement-contre-moments-complices-les-annonces-pour-proposer-une-chambre-cont

    les #propriétaires de #logement ont conscience d’être dans une situation avantageuse. « (Ils) savent qu’il y a une forme d’impunité qui les protège. Cette impunité, c’est lié au fait que les personnes vulnérables [au point d’avoir besoin d’un logement] parfois ne sont pas en règle du point de vue administratif, parfois ont peur de la justice, de la police ou ne connaissent pas leurs droits », développe Manuel Domergue.

    Jusqu’à 7 ans de prison encourus

    Ces pratiques sont pourtant formellement interdites par la loi. « Ce sont des faits qui sont très graves », rappelle Me Xavier Demeuzoy, avocat en droit immobilier

    « Le fait de louer son logement contre des faveurs sexuelles expose la personne qui le fait à un risque pénal puisque ça relève de plusieurs qualifications, notamment à l’abus de faiblesse, au chantage sexuel, au harcèlement sexuel, voire à des faits de proxénétisme », explique l’avocat.

    Proposer un logement contre des relations sexuelles peut entraîner une condamnation allant jusqu’à 7 ans de prison et 375.000 euros d’amende.

    #femmes (mais pas que, qui n’a pas connu des jeunes gens habitant chez des hommes plus mûrs, et munis, dans des situations assez troubles) #précarité #logement

  • 227 000 € de fraude à la CAF : les #propriétaires d’un camping sud finistérien condamnés | Le Télégramme
    https://www.letelegramme.fr/finistere/quimper-29000/227-000-eur-de-fraude-a-la-caf-les-proprietaires-dun-camping-sud-finist
    https://media.letelegramme.fr/api/v1/images/view/67926c49537c9b74dc24bb0f/web_golden_xxl/67926c49537c9b74dc24bb0f.1

    Le tribunal de Quimper rendait ce jeudi 23 janvier son délibéré concernant les poursuites de la Caisse d’allocation familiale (#CAF) à l’encontre d’un couple de gérants d’un camping du sud Finistère. Depuis 2015, cet établissement d’une centaine d’emplacements, labellisé séjour vacances par la CAF, recevait une aide pour chaque séjour d’allocataire. Entre 2017 et 2019, l’établissement a ainsi touché plus de 300 000 € pour des centaines de séjours dans leurs mobil-homes.

    Un an de prison avec sursis

    Une somme assez conséquente, qui a éveillé les soupçons. Entre 2015 et 2019, le nombre d’allocataires a ainsi été multiplié par onze dans ce camping a révélé la CAF, qui a diligenté une enquête. Les retours ont été édifiants pour les gérants, qui se sont vus retirer leur homologation mais poursuivent leur activité. Près de 300 allocataires déclarés n’auraient pas séjourné sur le site. Pour une fraude estimée à plus de 220 000 €.

    Aide aux vacances des familles, au moins 7 jours, 15 maximum
    https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-morbihan/offre-de-service/vie-personnelle/aide-aux-vacances-des-familles
    Fonds limité, premiers arrivés, premiers servis.
    https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/561/Offre%20de%20service/Avf/notice_vacaf_à%20compter%202023.pdf

    Tu commences à te faire du gras en logeant du pauvre en famille, puis une boulimie d’oseille te prend. Tu cesses de gamberger, et c’est l’accident. Ceux-là ne devaient pas lire le journal et ses marronniers sur la lutte contre la fraude.
    N’empêche que ça a demandé un taf, en plus de remplir des formulaires : trouver des numéros d’allocataires avec famille qui n’étaient pas demandeurs de cette aide (à se demander si ils achetaient les n°).

    #Aide_aux_vacances_des_familles #escroquerie et non pas #fraude

  • L’« agribashing », un élément de langage endossé par les pouvoirs publics pour un phénomène quasi introuvable
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/12/27/l-agribashing-un-element-de-langage-endosse-par-les-pouvoirs-publics-pour-un

    Cinq ans après leur mise en place, les observatoires de l’agribashing, chargés d’évaluer, à l’échelle des départements, les « atteintes idéologiques » au monde agricole, ont eu une activité très limitée, voire nulle, selon des documents obtenus par l’ONG ARIA.

    • Quel a été le bilan de ces mesures ? Loin des discours qui ont légitimé, en 2019, l’ouverture de la chasse à l’agribashing, ce phénomène demeure cinq ans plus tard quasi introuvable. Tout en se situant au centre de propositions parlementaires visant à durcir la réponse pénale face aux actions des militants environnementalistes.

      [...]

      La préfecture de Vendée mentionne deux réunions, en janvier 2020 et en avril 2021, mais leurs comptes rendus ne signalent aucune #atteinte_idéologique. En janvier 2020, 198 délits commis sur des exploitations sont identifiés, dont 140 vols divers, un vol avec violence, 34 cambriolages, 23 actes de destructions. Aucune mention de liens avec l’activisme écologiste ou antispéciste. En avril 2021, le constat n’est guère différent, le seul délit pouvant relever d’une atteinte « idéologique » est une intrusion dans une exploitation porcine, mais le compte rendu de la réunion de l’observatoire ne précise pas les motivations du prévenu. Le dispositif mis en place ne semble pas avoir été d’une grande nécessité puisque ensuite, selon la préfecture de Vendée, « l’instance ne s’est pas réunie de 2022 à 2024 »

      De même, la préfecture de Seine-Maritime relève une unique réunion, le 17 janvier 2020, pour lancer l’observatoire. Le compte rendu de celle-ci signale « le phénomène d’attaques militantes antispécistes caractérisées par des intrusions suivies de tags et la diffusion des vidéos prises lors de ces forfaits sur les réseaux sociaux, notamment les élevages de porcs ». « Des incendies sont également à déplorer », est-il par ailleurs mentionné, sans plus de détails. « Les services de renseignement sont particulièrement attentifs à l’émergence de nouveaux groupes tels que L214, ajoute la note. Le sujet de la réglementation récente relative à l’interdiction de l’utilisation de produits phytosanitaires peut également nourrir le climat d’hostilité envers les pratiques des professions agricoles. » Les seuls éléments circonstanciés d’atteintes idéologiques sont, en novembre 2018, « des vidéos tournées lors d’intrusions (…) mises en ligne sur Internet par l’association Direct Action Averywhere [sic] ainsi que le réseau “L214” » et, en octobre 2019, « des tags à caractère antispécistes réalisés sur le mur d’une exploitation agricole à Sommery »..

      Le Monde [c’est-à-dire ici Stéphane Foucart, ndc] a contacté les #préfectures ayant fait l’objet de ces demandes d’accès aux documents, afin de recueillir leurs commentaires sur la teneur (ou l’absence) de ces documents relatifs aux observatoires de l’agribashing. Seules celles de Seine-Maritime et d’Ille-et-Vilaine ont répondu à nos sollicitations, le 25 novembre, assurant qu’elles apporteraient ultérieurement des réponses à nos questions, avant de ne plus donner suite. Les autres n’ont pas accusé réception. « A notre connaissance, seule la préfecture de la Vienne a communiqué sur le suivi des délits touchant les exploitations du département, qui compte près de 4 000 irrigants, dit de son côté Antoine Gatet, le président de France Nature Environnement (FNE). La préfecture a compté 133 plaintes en 2022 et 90 en 2023. »

      L’opacité sur les chiffres réels de l’agribashing ne se joue pas uniquement à l’échelon départemental. Le Monde a également sollicité la gendarmerie nationale à deux reprises, afin d’obtenir un bilan des actions menées par la cellule Demeter depuis sa création, en 2019 – nombre d’enquêtes, d’interpellations, de condamnations, etc. Aucune suite n’a été donnée à ces demandes.

      https://justpaste.it/7ybn3
      #Police #économie #FNSEA #Modèle_agricole #agriculture #Demeter #agribashing #écoterrorime #mégabassines #irrigants #pesticides #élevage_industriel #propriétaires #patrons #agriculteurs

    • Elections dans les chambres d’agriculture : début de la campagne le 7 janvier, report du scrutin à Mayotte
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/12/27/elections-dans-les-chambres-d-agriculture-debut-de-la-campagne-le-7-janvier-

      Alors que le secteur est en crise et que des tensions opposent les syndicats, les agriculteurs sont appelés à voter du 15 au 31 janvier, par correspondance ou voie électronique, pour élire leurs représentants professionnels.

      À suivre, sans illusion.

  • La lettre de motivation, une pièce illégale de plus en plus demandée aux futurs locataires | Slate.fr
    https://www.slate.fr/societe/immobilier-locataires-lettre-de-motivation-exigence-proprietaires-louer-appart

    Il fallait déjà un CDI, des garanties financières démesurées et une armée de garants. Pour louer un appartement, de plus en plus de propriétaires demandent désormais une lettre de motivation pour compléter le dossier. « Entre la densité dans les villes, la baisse des constructions, les résidences secondaires, la France connaît une crise du logement depuis le Covid-19 et les locations sont de plus en plus difficiles à trouver, analyse Juliette Mel, avocate au barreau de Paris, qui exerce au sein du cabinet M2J. Ça a permis aux propriétaires d’élever leur niveau d’exigences, notamment avec la lettre de motivation. »
    Cette pratique, très récente selon l’avocate, a cours dans les zones immobilières sous tension comme à Paris et sa couronne. Ces derniers temps, de nombreuses annonces exigeant ce nouveau document fleurissent sur les plateformes de location –comme pour un studio de 18 mètres carrés à Bordeaux proposé sur Leboncoin, qui a déclenché un tollé sur les réseaux sociaux. « Je ne veux pas louer à n’importe qui. Cette lettre est un critère qui m’est propre. Libre aux candidats de ne pas postuler », s’est défendu le propriétaire auprès du Figaro après la polémique.

    Trier les locataires 

    Soucieux d’avoir des locataires bons payeurs, les bailleurs souhaitent dorénavant plus que tout des profils stables et rassurants pour occuper leur logement. « Je pars du principe que les “dossiers” exigibles aux locataires ne permettent à aucun moment de savoir qui est la personne, et qu’une relation de confiance doit se nouer », surenchérit le propriétaire bordelais, qui insiste sur l’importance de critères moins froids que la seule solvabilité.
    « Je ne me base pas que sur ça mais ça me donne une première idée et ça m’aide dans ma sélection avant d’organiser les visites, ajoute Marcel, propriétaire de douze logements dans Paris et sa périphérie, interrogé par 20 Minutes. Le plus important pour moi, c’est l’orthographe et les formulations, on peut déjà voir si la personne est éduquée. »

    via @mona sur BS

    #logement #locataires #propriétaires #accès_au_logement #lettre_de_motivation #tri_social #gare_à_la_revanche

  • Le Conseil d’État annule le décret qui permettait la location de logements indignes | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/300824/le-conseil-d-etat-annule-le-decret-qui-permettait-la-location-de-logements


    Dans la chambre de Clément Adjei, 70 ans. Son logement du quartier de La Guillotière à Lyon dans lequel il vit depuis 2015, a une hauteur sous plafond d’environ 1,80 mètre. © Photo Bastien Doudaine pour Mediapart

    Adopté en catimini, il y a tout juste un an, au cœur de l’été, le décret habitat 2023-695 (...) ouvrait la possibilité de louer des surfaces « atypiques », selon l’euphémisme du ministre du #logement démissionnaire Guillaume Kasbarian : des logements de moins de 1 mètre 80 sous plafond, des locaux en sous-sols à peine éclairés… Le principal était, dans la logique de ce texte, que les locataires disposent d’un « volume habitable suffisant ».
    Parmi les associations luttant contre le mal-logement le tollé avait été immédiat. À l’Alpil, par exemple, qui accompagne les #locataires confrontés à des logements insalubres, on avait commencé à mesurer que près d’un tiers de leurs procédures contre les #marchands_de_sommeil tombaient, de fait, avec ce nouveau décret.

    « Ce décret est un cadeau à ceux qui veulent maximiser la rentabilité de leur propriété. Des #propriétaires dont le logement a été déclaré insalubre commencent à demander la levée des procédures et vont reprendre une activité florissante », s’indignait récemment dans Mediapart Sarah Folléas, chargée de projet à l’Alpil. Les agences régionales de santé (ARS), compétentes en matière de salubrité de l’habitat, étaient en effet de plus en plus sollicitées ces derniers mois par des propriétaires se demandant si leur sous-sol ou leur cave étaient désormais éligibles à la location…
    Dans sa décision, datée du 29 août, le Conseil d’État relève le curieux procédé qui a abouti à l’adoption estivale du décret. Le texte soumis au Haut Conseil pour la santé publique, conformément à la procédure en vigueur, n’était en effet pas le même que celui finalement adopté ! Les mesures les plus ouvertement scandaleuses – comme « l’enfouissement » du logement ou la hauteur sous plafond d’1 mètre 80 – ont en effet été rajoutées après l’avis du Haut Conseil pour la santé publique. Pratique.

    [...]

    Le gouvernement avait rejeté tous les amendements de l’opposition visant à supprimer ce décret. « Alors moi, 1 mètre 80, je passe ! », avait osé la ministre chargée des relations avec le Parlement, Marie Lebec lors des débats dans l’hémicycle.

    Pour le ministre délégué au logement Guillaume Kasbarian, qui allait être nommé quelques jours plus tard, l’intérêt de ce décret était pourtant clair. « Comme on est dans la crise du logement et qu’on a des zones sur lesquelles on manque de biens sur le marché locatif, je voudrais juste m’assurer qu’on ne va pas retirer du marché des biens un peu atypiques en termes de plafond, de largeur, de longueur, de superficie », avait-il argumenté. 

    Mettre sur le marché des taudis pour résoudre la crise du logement ? L’idée avait manifestement bien cheminé en Macronie ces derniers temps. Le Conseil d’État vient de rappeler qu’il restait encore quelques garde-fous contre cette cynique réponse au manque de plus en plus criant de logements.

    #logement

  • Depuis la loi « antisquat », « les décisions d’expulsions sont devenues plus rapides et plus nombreuses »

    (...) Pour Christophe Demerson, qui a longtemps présidé l’Union nationale des #propriétaires immobiliers et dirige maintenant son magazine, « cette loi a un peu rassuré les #propriétaires_bailleurs, même si la décision du Conseil constitutionnel a brouillé le message », dit-il en écho à la censure, par les juges constitutionnels, d’un article qui exonérait le propriétaire de son obligation d’entretenir un #logement squatté et de sa responsabilité en cas de dommage à un tiers dû à un défaut d’entretien. « J’ai l’impression qu’on voit moins de modes d’emploi du squat en ligne », salue-t-il également.

    « Situations surréalistes »

    Le constat que dresse Thibaut Spriet, secrétaire national du Syndicat de la magistrature, concernant les #impayés_de_loyer, est négatif. « Il y a de plus en plus de procédures lancées pour de petites dettes, et les possibilités et les délais pour trouver des solutions ont été considérablement réduits. » Avec la nouvelle loi, le juge n’est plus en mesure d’accorder d’office des délais de paiement à un locataire. Il est requis que celui-ci en fasse la demande – or, la plupart des locataires ne sont pas au courant et ne sont pas présents à l’audience – et qu’il ait repris « le paiement du loyer courant ». De plus, ces délais de paiement ont été ramenés de trois ans à un an maximum.
    L’imprécision du texte lui vaut d’être diversement interprété : certains juges demandent que ce « #loyer courant » inclue les charges et les aides au logement, même si la CAF a parfois suspendu le versement de ces dernières. L’avocate Anne Caillet, qui défend beaucoup de #locataires de Seine-Saint-Denis, rapporte « des situations surréalistes, telle cette mère d’un très jeune enfant, expulsée pour une dette de 1 500 euros, alors qu’elle avait réglé son dernier loyer, hormis 20 euros de charges ».

    Autre grief : les délais sont accordés en fonction de la « bonne foi » du locataire. « L’un de ceux que nous accompagnons a été considéré de mauvaise foi parce qu’il avait réussi à régler deux loyers avant l’audience, ce qui était censé montrer qu’il avait les moyens d’éviter les impayés », a témoigné Marianne Yvon, responsable de l’Espace solidarité habitat de la Fondation Abbé Pierre, à Paris, lors d’une conférence de presse, le 4 juin.

    Une menace d’amende qui pèse très lourd

    Un des aspects très contestés de la loi a été la création d’une #sanction_pénale, sous la forme d’une #amende de 7 500 euros, à l’encontre des locataires qui se maintiennent dans les lieux à l’issue des délais fixés par la procédure d’#expulsion. Les observateurs n’ont pas connaissance de propriétaires ayant lancé de telles poursuites. « Mais cette menace d’amende, assortie d’une inscription au casier judiciaire, pèse très lourdement, surtout pour les locataires qui ne pourraient pas renouveler leur titre de séjour s’ils étaient ainsi condamnés », selon Marianne Yvon.
    Quant aux quelques mesures visant à améliorer la prévention des expulsions, elles dépendent en partie de décrets d’application que le gouvernement n’a pas encore publiés. « C’est notamment le cas d’une disposition donnant aux commissaires de justice [ex-huissiers de justice] un rôle social, par la collecte d’informations auprès des locataires auxquels ils remettent un commandement de payer », souligne Benoit Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de #justice.

    Me Caillet résume le sentiment général : « Les décisions d’expulsion sont devenues plus rapides et plus nombreuses. » Une impression qui ne peut pas être corroborée par le ministère de la justice, puisqu’il a cessé de décompter ces décisions après 2019. Le seul chiffre connu est celui des expulsions forcées – quand le propriétaire a demandé et obtenu le concours de la force publique, si le locataire n’est pas parti de lui-même à l’issue de la procédure.
    En 2023, 21 500 ménages ont été expulsés, en hausse de 23 % en un an, mais c’est le chiffre de 2024 qui permettra de vraiment mesurer l’impact de la nouvelle loi : du fait de l’engorgement des tribunaux, « il faut compter cinq à dix-huit mois pour obtenir une décision du juge », relève Benoît Santoire. Me Caillet s’attend à une forte progression en Seine-Saint-Denis : « Le préfet accorde parfois en quelques jours le concours de la force publique, alors qu’il faut attendre plusieurs mois avant d’obtenir une audience pour demander un délai avant de quitter les lieux. » Et ce délai ne peut excéder un an, au lieu de trois ans précédemment.

    Peines multipliées par trois

    La répression des #squats s’est, elle aussi, intensifiée, selon l’avocat Matteo Bonaglia, qui cite l’exemple d’« une dame de 72 ans, laissée avec tous ses meubles sur le trottoir ». Il ne s’en étonne pas : « C’est parce que la #loi_Kasbarian-Bergé augmente mécaniquement les expulsions, et donc le nombre de ménages susceptibles de se tourner vers le squat faute de logements abordables et d’hébergements d’urgence, qu’elle comporte aussi un important volet antisquat. »
    Les peines ont été multipliées par trois, pour atteindre jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende en cas de squat de domicile. Le nombre de procédures engagées au pénal pour maintien dans les lieux à la suite d’une violation de domicile a progressé de 25 % depuis l’entrée en vigueur de la loi : il est passé de 299 sur la période août-décembre 2022 à 374 sur la période août-décembre 2023, selon les chiffres communiqués au Monde par le ministère de la justice. Idem pour les condamnations, passées de 83 à 104.

    La nouvelle loi a aussi facilité les expulsions de squats , au point que le passage devant un juge judiciaire est devenu « rarissime », selon Matteo Bonaglia. Il est maintenant possible de demander au préfet une expulsion forcée accélérée, sous sept jours, pour le squat de tout local d’habitation, même inhabité, alors que cela n’était auparavant possible, sous quarante-huit heures, que pour le squat d’un domicile (depuis 2007) ou d’une résidence secondaire ou occasionnelle (depuis 2020). De plus, le squat de tout local à usage d’habitation, ou à usage commercial, agricole ou professionnel, « c’est-à-dire le squat de la quasi-totalité des bâtiments », décrypte Me Bonaglia, est devenu passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende, alors que seule la violation de domicile était jusqu’ici considérée comme un délit.
    « Les forces de l’ordre interviennent désormais sur la base de ce nouveau délit, placent les occupants en garde à vue et restituent dans le même temps le bâtiment au propriétaire, ce qui constitue une expulsion de fait, illégale, selon moi, aussi longtemps que l’infraction n’est pas caractérisée », décrit l’avocat. Dans ce cas de figure, comme lors d’une expulsion forcée accélérée, le propriétaire évite une procédure #contradictoire devant un juge judiciaire, qui aurait pu accorder un délai avant l’expulsion et/ou le bénéfice de la trêve hivernale. Cela confirme, selon Matteo Bonaglia, que « l’esprit qui anime cette loi est celui d’une protection absolue de la #propriété_privée et de la #rente_locative, au préjudice des plus vulnérables ».

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/07/29/depuis-la-loi-antisquat-les-expulsions-de-locataires-sont-devenues-plus-rapi

    #nioublinipardon

    • La France particulièrement touchée par le sans-abrisme

      Le sans-abrisme décrit une multitude de situations : il englobe les personnes à la rue, mais également celles hébergées en refuges, de façon temporaire ou durable, ou encore celles vivant dans des tentes ou des campements, comme ceux qui existent dans les bois aux alentours de Paris. En janvier dernier, lors de la 7e édition de la Nuit de la Solidarité, 3 492 personnes en situation de #sans-abrisme avaient été recensées dans la capitale, soit une augmentation de 16 % (ou 477 personnes) par rapport à l’année précédente.
      Comme le montre notre infographie, basée sur des données de l’OCDE, le sans-abrisme affecte certains pays bien plus fortement que d’autres. La France fait ainsi figure de mauvaise élève : l’OCDE y a recensé 307 personnes en situation de sans-abrisme pour 100 000 habitants. C’est plus que dans tous les autres pays étudiés par l’OCDE, à l’exception de l’Angleterre, où l’OCDE recensait 426 ménages en situation d’exclusion liée au logement pour 100 000 ménages. Le sans-abrisme touche environ trois fois plus de personnes en France qu’au Portugal, et six fois plus qu’en Espagne. C’est au Japon que la part des personnes sans-abri pour 100 000 personnes est la plus faible des pays étudiés : 2 seulement. Il est important de noter que ces données sont collectées par décompte ponctuel, effectué en une journée/nuit ; elles présentent ainsi un « instantané » de la situation à un moment précis pour chaque pays, plutôt qu’un nombre définitif de personnes affectées par le sans-abrisme.

      un nombre record d’enfants et de mineurs sans-abri
      https://seenthis.net/messages/1068326

      poke @rezo

  • Un artiste condamné pour ses tableaux de Tintin érotisé : la parodie rejetée
    https://actualitte.com/article/117537/droit-justice/un-artiste-condamne-pour-ses-tableaux-de-tintin-erotise-la-parodie-rejet

    Double hommage, mais contrefaçon avant toute chose. En s’inspirant de toiles iconiques d’Edward Hopper, où Tintin faisait une apparition, avec toujours d’attrayantes jeunes femmes, Xavier Marabout commettait un crime de lèche-majesté. Moulinsart attaquait donc en justice en mars 2021, réfutant toute dimension parodique, d’après l’avocate des plaignants.
    Touche pas à mon Tintin

    « Profiter de la notoriété d’un personnage pour le plonger dans un univers érotique n’a rien à voir avec l’humour », assurait-elle. « Bien sûr, je connais l’attitude des ayants droit par rapport à l’œuvre. Mais j’estime ne pas porter préjudice à l’œuvre d’Hergé. Au contraire, j’alimente le mythe », rétorquait l’artiste.

    Le tribunal de Rennes, dans une décision rendue en mai 2021, déboutait les ayants droit. « Le tribunal a estimé que c’est un dénigrement et a ajouté 10 000 euros de dommages et intérêts pour M. Marabout et 20 000 euros de frais d’avocat », indiquait Me Ermeneux, conseil de Xavier Marabout. Lequel ajoutait : « Au fond de moi-même, c’est ce que j’espérais. (…) Aujourd’hui, le tribunal reconnaît la liberté d’expression et l’attitude de dénigrement, c’est une victoire sur toute la ligne. »

    En somme, Tintin érotisé relevait bien de l’exception de parodie, et Moulinsart était renvoyé à la lecture du Code de la Propriété intellectuelle.
    Tourner sa langue Sceptre fois dans sa bouche

    Renversement de situation, ce 4 juin : devenu Tintinimaginatio, feu-Moulinsart avait interjeté appel devant la cour de Rennes qui a finalement condamné en deuxième instance Xavier Marabout. « La Cour a reconnu que les toiles de Marabout, des mashups mettant en scène les personnages des Aventures de Tintin dans des univers issus des toiles d’Edward Hopper, portent atteinte aux droits d’Hergé et constituent des contrefaçons », indique la société dans un communiqué.
    Des parodies trop intéressées ?

    Cette fois, l’exception de parodie est balayée par la cour, estimant que les conditions ne sont pas réunies. Toute parodie exige « une intention humoristique évidente, de préférence comportant une certaine intensité », indique la décision. Et d’ajouter que « si sourire suffit, en revanche, la simple recherche d’une complicité amusée avec le lecteur ou le spectateur ne suffit pas, ni un simple clin d’œil en direction du public ou un choc visuel ».

    La cour de Rennes estime par ailleurs que « ne peuvent relever de l’exception de parodie les œuvres qui empruntent les ressorts d’œuvres premières pour s’attribuer le bénéfice de leur notoriété et vivre de leur rayonnement ».

    Les ayants droit savourent cette décision, qui les conforte « dans leur détermination à faire respecter l’intégrité de l’œuvre de celui-ci et à lutter contre les utilisations abusives qui en sont hélas régulièrement faites ». Et d’assurer qu’ils poursuivront leurs efforts contre toute tentative d’usurper « les droits d’auteur d’Hergé », dans le but de « préserver le patrimoine culturel ».

    Rappelons qu’en juin 2021, c’est un sculpteur, cette fois, qui avait été condamné à 114.157 € de dommages-intérêts, pour contrefaçon. L’artiste, basé à Aix-en-Provence, avait alors précisé qu’il ferait appel.

    Illustration : Xavier Marabout - En motocyclette dans le Vermont (2016) Dimension : 80 x 120 cm Technique : acrylique sur toile

    #Tintin #Droit_auteur #Propriété_intellectuelle

  • Logement : à Paris, les congés locatifs frauduleux prospèrent à l’approche des Jeux olympiques

    Selon l’agence départementale d’information sur le logement, les congés formellement invalides sont passés de 19 % en 2022 à 28 % sur la période courant de septembre 2023 à février 2024. Des élus communistes et socialistes veulent éviter des expulsions abusives de locataires.
    Par Véronique Chocron

    Les locataires à la recherche d’un toit à Paris devaient déjà affronter une pénurie quasi inédite d’offres de logements, en raison de la crise actuelle. Un autre risque les guette désormais : le #congé_abusif donné par des #propriétaires tentés de louer leur bien sur une plate-forme de type Airbnb, pour profiter de l’envolée des prix cet été, pendant les Jeux olympiques (#JO).

    Si l’ampleur du phénomène reste impossible à mesurer, l’agence départementale d’information sur le #logement (ADIL) de #Paris a révélé, mardi 19 mars, au cours d’un point de presse, avoir recensé 28 % de congés locatifs invalides sur la période allant de septembre 2023 à février 2024, contre 19 % en 2022. Et encore ne s’agit-il là que de congés ne respectant pas les délais et le formalisme attendus.
    Selon la loi de 1989, le propriétaire ne peut, en effet, donner congé à un locataire qu’à la date anniversaire du bail de trois ans (et d’un an pour un bien meublé) et doit le prévenir au moins six mois à l’avance (trois mois pour un meublé). « Or, là, on découvre même des congés délivrés en cours de bail », affirme Hélène Le Gall, directrice générale de l’ADIL de Paris, qui constate une augmentation des sollicitations sur le sujet des congés dans ses permanences (2 673 en 2023, contre 2 403 en 2022). Le congé doit, par ailleurs, être remis en mains propres par un commissaire de justice ou par lettre recommandée avec accusé de réception. « Un congé signifié par mail n’est pas valide », précise Virginie Audinot, avocate spécialisée en droit immobilier. Ils sont pourtant légion.

    Amende de 6 000 euros

    « Le point le plus litigieux » reste toutefois le motif invoqué par le propriétaire pour donner congé à son locataire, observe l’avocate. « Le bailleur ne peut pas reprendre le bien comme il le souhaite, pour n’importe quel motif », poursuit-elle. Il ne peut donner congé que pour vendre le bien, ou le reprendre afin d’y loger lui-même ou un proche. Ou encore pour un motif « légitime et sérieux », comme des travaux importants ou une faute grave du locataire. « Mais ce cas est le plus problématique, souligne Virginie Audinot. C’est une case un peu fourre-tout dans laquelle les bailleurs vont pouvoir mettre ce qu’ils souhaitent. »
    Contactée par un nombre croissant de clients, l’avocate constate, elle aussi, « de plus en plus de cas de congés donnés frauduleusement, ou de locataires ayant des suspicions fortes, signe que la #spéculation va bon train ». « J’ai le cas de personnes qui ont dû partir ainsi après vingt ans de bail », témoigne-t-elle. Dans un autre dossier, une agence immobilière ayant pignon sur rue affirmait par courrier que le propriétaire était « ouvert à l’idée de renouveler le bail », mais posait comme condition son souhait de « récupérer le logement durant les mois de juillet et août ». Le plus souvent, le locataire ne peut fournir qu’a posteriori la preuve du motif frauduleux. Et, quand il y parvient, le propriétaire s’expose à une amende de 6 000 euros, pas forcément dissuasive face aux gains espérés d’une location pendant les JO.

    Nombre de locataires sont ainsi amenés à se reloger, alors que le marché a rarement été aussi tendu. Selon les dernières données, publiées le 29 janvier dernier par le spécialiste des portails immobiliers SeLoger, le stock d’annonces d’appartements à louer dans la capitale s’est effondré, avec une réduction de 74 % sur trois ans. Dans le même temps, le nombre de #meublés_de_tourisme déclarés à la Mairie de Paris a doublé, passant de 30 000 en 2021 à 60 000 en 2023.

    « C’est le Far West »

    « Il faut que les JO soient une grande fête populaire et pas celle des expulsions locatives. Or, le risque existe qu’un certain nombre de propriétaires se débarrassent de leurs locataires », s’est emporté le sénateur [prétendument] communiste de Paris, Ian Brossat, qui coorganisait le point de presse avec la municipalité et l’ADIL.
    Pour renforcer la protection des locataires, le parlementaire avait déjà déposé, mi-février, une proposition de loi afin d’imposer une « trêve » des #expulsions_locatives pendant les JO, qui « peuvent susciter de mauvaises vocations chez les propriétaires souhaitant faire du profit ». Il appelle désormais les locataires suspectant « un congé potentiellement frauduleux » à le lui signaler sur son site Internet de sénateur. Par ailleurs, dans le cadre d’une future loi sur le logement, dont l’examen au Parlement pourrait débuter en juin, M. Brossat proposera un dispositif de déclaration des congés locatifs en préfecture, « car, aujourd’hui, on constate que ces congés ne sont pas contrôlés par l’Etat, alors que bon nombre de propriétaires ne respectent pas la loi. C’est le Far West ».

    Dans un même élan, les députés socialistes ont également déposé, mardi 19 mars, une proposition de loi visant, elle aussi, à lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires. Le texte propose de faire porter la charge de la preuve sur le propriétaire, de doubler le montant de l’amende et d’interdire les locations touristiques pendant trois ans après la reprise d’un bien par son propriétaire.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/03/20/logement-a-paris-les-conges-locatifs-frauduleux-prosperent-a-l-approche-des-

  • Les expulsions locatives en hausse : « C’est avant tout un problème de loyers impayables » - Basta !
    https://basta.media/expulsions-locatives-hausse-avant-tout-probleme-loyers-impayables
    https://basta.media/local/cache-gd2/46/b8b2778cdbf90e3011c5825dec3b9d.webp

    S’il y a des loyers impayés en France, c’est, dans la plupart des cas, parce que ces loyers sont impayables. Il y a une déconnexion croissante, et à mon avis intenable à terme, entre l’évolution des loyers d’une part, et l’évolution des revenus de la population d’autre part. Les dettes de loyers sont le symptôme d’un mécanisme structurel de dérégulation du marché immobilier et d’une envolée des prix qui creuse l’écart avec les revenus de la population, particulièrement des populations modestes. Un problème de loyers impayés en France, c’est avant tout un problème de loyers impayables.

    « 99,99 % des squats portent sur des logements vides ou sur des locaux qui ne sont pas des logements, mais des hangars, des immeubles de bureaux »

    Pourquoi parler des expulsions est selon vous essentiel pour comprendre la fabrique de la pauvreté et le creusement des inégalités sociales ?

    Les expulsions sont à la fois les symptômes et les conséquences d’un processus qui accroît les inégalités par le haut et par le bas. Par le haut, parce que ces mécaniques de spéculation immobilière viennent enrichir les propriétaires de logements, qui sont déjà les ménages les plus fortunés. Et par le bas, parce que cela vient appauvrir les familles qui étaient déjà pauvres. Une expulsion vient grever de manière durable et radicale la vie et les chances de vie des individus et des familles qui en pâtissent.

    #logement #pauvreté #profitation

    • Basta ! : Dans les médias, on lit souvent des paroles de propriétaires apeurés de voir leurs logements squattés. Mais on entend très peu les voix de locataires expulsés. Est-ce une impression que vous partagez ?

      Avec l’actualité législative autour de la loi Kasbarian-Bergé contre l’occupation illicite des logements, on a donné beaucoup la parole à des #propriétaires, petits ou grands – puisqu’en fait, ce qu’est un petit propriétaire n’est pas véritablement défini. À l’inverse, on a très peu entendu les familles privées de logement, qui sont contraintes – parce qu’elles ne le font jamais de gaieté de cœur – de s’abriter des rigueurs de la rue, du froid, de la violence de l’espace public. Je ne sais pas si ces gens-là s’imaginent ce que ça veut dire de dormir dans la rue aujourd’hui.

      La catégorie des « petits propriétaires », ces ménages qui n’ont qu’un seul logement locatif, concerne une minorité de la population. En France, environ la moitié des ménages sont propriétaires de leur résidence principale. Les ménages qui sont propriétaires de deux logements ne représentent qu’environ un quart. Souvent ils possèdent un domicile principal et un domicile secondaire – qui n’est pas loué, mais plutôt utilisé pour les vacances.

      Les petits propriétaires qui louent des logements sont, d’un point de vue juridique ou économique, des investisseurs. Lorsqu’ils investissent dans la pierre et qu’ils louent, ils prennent un risque. Dans ce risque, il y a la possibilité d’avoir des pertes. Parmi les pertes, il y a le fait de ne pouvoir collecter ses loyers ou de voir son bien détourné de sa fonction.

      Ce que je reproche aux petits propriétaires, et surtout à leurs porte-parole, c’est de ne pas s’appliquer à eux-mêmes la morale capitaliste qui est la leur. On ne demande jamais au corps social de pleurer des larmes de crocodile sur la situation des investisseurs en bourse qui perdent leur mise. Les propriétaires, c’est une catégorie de ménages qui veut le profit et la pitié.

      #revenu #salaire #rente_foncière #squats #expulsions #Camille_François

  • Habitat indigne : l’incroyable cadeau du gouvernement aux marchands de sommeil | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/180124/habitat-indigne-l-incroyable-cadeau-du-gouvernement-aux-marchands-de-somme

    Publié au plein cœur de l’été, le 29 juillet 2023, le décret habitat 2023-695 va entraver la lutte contre les marchands de sommeil et autres propriétaires abusifs en tirant vers le bas toutes les normes de qualité des logements mis en location.

    Censé harmoniser les deux textes qui régissent aujourd’hui les normes des habitations en location, le décret « décence » et le règlement sanitaire départemental, il était pourtant attendu depuis des années. Il aurait dû être l’occasion d’intégrer de nouvelles normes qualitatives, notamment liées au dérèglement climatique, en prenant en compte l’impact des fortes chaleurs dans le bâti. Personne n’avait imaginé qu’il ferait sauter les garde-fous existants, au prétexte de la crise du logement.

    Enfin, personne… parmi les naïfs.
    #logement #pourritures

  • Crise du logement : face à la pénurie de locations, les dossiers falsifiés deviennent monnaie courante
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/28/crise-du-logement-face-a-la-penurie-de-locations-les-dossiers-falsifies-devi

    Dans les zones tendues, là où le fossé entre l’offre et la demande s’est creusé, trafiquer ses fiches de paie est souvent perçu comme le seul moyen de décrocher un appartement. Un phénomène qui touche désormais des personnes disposant d’un #revenu confortable.

    La législation interdisant la mise en location des logements les plus mal isolés et énergivores (« passoires thermiques ») et la vague de transformations d’appartements en #meublés_touristiques, alimentée par le succès d’#Airbnb, participent au grippage du marché. Si bien que, en septembre, le site immobilier Particulier à Particulier (PAP) a vu ses offres de locations chuter de 15 % au niveau national (− 17 % en Ile-de-France), tandis que la demande progressait de 17 % (et de 20 % en région parisienne). Les agences Guy Hoquet reçoivent encore aujourd’hui plus de cent appels dans l’heure lorsqu’elles affichent une nouvelle annonce en Ile-de-France.

    Chez Guy Hoquet, on expérimente aujourd’hui dans les agences volontaires la solution Vialink, qui, par le biais d’un outil d’intelligence artificielle, permet de vérifier plus d’une centaine de points de contrôle en croisant les bulletins de salaire, l’avis d’imposition, la pièce d’identité ou encore les données publiques disponibles, comme celles de Societe.com. Pour rétablir la confiance entre #locataires et #propriétaires, une start-up d’Etat, dénommée DossierFacile, offre également aux propriétaires une vérification de certaines pièces, notamment l’authentification de l’avis d’imposition. A chaque fois, il s’agit aussi bien de lutter contre les faux dossiers vendus clés en main sur Internet par des escrocs pour quelque 180 euros que de pister les retouches artisanales sur Word ou sur Photoshop.

    https://archive.is/htBUy

    #logement #pénurie #loyer #agences-immobilières #IDF #Paris #faux_dossiers #falsification #IA

    • Dans les #palaces, les nouvelles frontières de l’hyperluxe
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/12/27/dans-les-palaces-les-nouvelles-frontieres-de-l-hyperluxe_6207865_3234.html

      .... les taux d’occupation des chambres restent faibles : en moyenne 53 % en 2022, contre 59 % en 2018, selon les chiffres de KPMG, qui a mené une étude sur les palaces parue en septembre.

      https://archive.is/eUjkk
      #luxe #logements_vacants

    • Les tarifs des hôtels explosent pour les JO de Paris
      https://www.journaldeleconomie.fr/Les-tarifs-des-hotels-explosent-pour-les-JO-de-Paris_a13086.html

      L’association de consommateurs UFC-Que Choisir tire la sonnette d’alarme dans une étude sur les tarifs des hôtels à Paris en vue des Jeux olympiques, prévus entre le 26 juillet et le 11 août 2024. L’étude révèle une augmentation de 226% du prix moyen d’une chambre d’hôtel pour la nuit du 26 au 27 juillet 2024, comparé à la même période en juillet 2023. La comparaison des prix de 80 hôtels proches du lieu de la cérémonie d’ouverture met en évidence une augmentation significative de 317 euros à 1.033 euros en moyenne par nuit.

      Ces hausses tarifaires ne sont pas un phénomène nouveau pour des événements d’envergure en France, comme l’a signalé l’UFC-Que Choisir, en rappelant les augmentations observées lors de l’Euro de football en 2016 et de la Coupe du monde 1998.

      Outre l’augmentation des prix, les #hôtels imposent également des conditions de réservation plus strictes. Selon l’UFC-Que Choisir, environ 30% des hôtels exigent un séjour minimum de deux nuitées, voire jusqu’à cinq pour certains. De plus, seulement la moitié des hôtels interrogés confirment avoir encore des chambres disponibles pour la période de l’événement. L’incertitude demeure quant à la disponibilité réelle des chambres restantes.

      #JO

    • En plus, ils passent totalement à côté du sujet (quelle surprise !) : la loi Boutin de 2009 qui adosse à la possibilité d’être remboursé des impayés de loyers l’obligation de recourir à une assurance.
      Ce qui revient à dire que pour contrer un risque faible (il y a très peu de loyers non recouvrés en France, même si les inégalités galopantes tendent à augmenter le phénomène), on a entré les critères des assurances dans les locations.
      À savoir qu’il faut avoir un salaire fixe (exit les autres forme de revenus) et dont le montant représente 3× le montant du loyer. Ce qui exclut de la location… pratiquement 95% de la population des non propriétaires. Car le montant des loyers est totalement décorrélé de celui des salaires qui sont à la traine depuis des décennies (merci Delors pour la désindexation des salaires !).

      Aujourd’hui, en gros, tout Paris ne veut plus louer qu’à un couple de polytechniciens… lequel a préféré acheter dans la ceinture.

      Même en province, c’est chaud, surtout dans le métropoles régionales qui concentrent tous les emplois bien rémunérés.

      Sans compter qu’il n’y a plus rien pour les familles d’ouvriers et employés, nulle part, sauf dans le social… auquel est éligible 80% de la population.

      Et tout en bas de cette pyramide de merdes, il y a les mères isolées qui doivent loger une famille avec des bouts de SMIC.

      Alors ta police de fausses candidatures, con de Ténardier, elle ne va vraiment servir à rien parce que le problème est que l’offre est totalement décorrélée de la demande.

    • Aujourd’hui, en gros, tout Paris ne veut plus louer qu’à un couple de polytechniciens… lequel a préféré acheter dans la ceinture.

      Je dirais même « ne peut plus louer », du fait de ladite loi Boutin. Et c’est la même chose un peu partout, hors campagnes isolées probablement. Sur Angers par exemple, le moindre studio (ou même chambre en colocation) se retrouve à 500€/mois, voire plus, ce qui fait qu’il devient impossible de se loger avec un SMIC si on veut respecter cette loi, en sachant que les APL ne sont pas prises en compte non plus dans le fameux calcul « votre revenu = 3 x le loyer ».

  • La trêve hivernale débute après un record d’expulsions en 2022
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/11/01/la-treve-hivernale-debute-apres-un-record-d-expulsions-en-2022_6197625_43557

    A compter du 1ᵉʳ novembre et pendant les cinq mois les plus froids de l’année, les locataires ne peuvent plus être expulsés de leur #logement.

    Près de 38 000 personnes, soit 17 500 ménages, ont été expulsées par les forces de l’ordre en 2022, selon la Fondation Abbé Pierre. Et « deux à trois fois plus de ménages partent avant que la #police n’arrive », complète Christophe Robert, le délégué général de l’organisation. Selon lui, si les #expulsions sont en théorie impossibles, la pression des #propriétaires amène parfois certains locataires à plier bagage pendant la trêve hivernale.

    Pendant les années Covid-19, en 2020 et en 2021, les expulsions ont fortement chuté, avant de reprendre fortement en 2022.

    ça va pas s’arranger avec la #loi Kasbarian_Bergé qui entre autre joyeuseté prévoit la résiliation automatique du bail lors d’impayés de loyers

    Le Conseil constitutionnel a validé, mercredi 26 juillet, la loi Kasbarian-Bergé qui criminalise les locataires et accroît les sanctions contre ceux qui cherchent refuge. Et ce alors que le gouvernement réduit le budget de l’hébergement d’urgence.
    https://www.humanite.fr/societe/mal-loges/loi-anti-squat-le-conseil-constitutionnel-valide-lexpulsion-des-pauvres-804

    Est ainsi prévu, l’ajout systématique, dans le contrat entre propriétaire et locataire, d’une clause permettant la #résiliation_automatique_du_bail, sans passage par le juge, dès les premiers impayés. La disposition la plus contestée, qui prévoyait la prison pour les locataires qui se maintiendraient dans leur logement après un jugement, a été supprimée durant les allers-retours du texte au Parlement.

    En revanche, ces locataires en difficulté sont désormais passibles d’une #amende de 7 500 euros. « Une offensive contre les locataires et contre les plus démunis », avait dénoncé durant les débats la sénatrice (CRCE) et ex-ministre du Logement Marie-Noëlle Lienemann.

    Expressément visés par la loi, les squatteurs voient les peines encourues augmenter : de un à trois ans d’emprisonnement et de 15 000 à 45 000 euros d’amende. La possibilité d’une #expulsion_immédiate, jusque-là réservée aux seuls locaux d’habitation, résidences principales et secondaires, est étendue par la loi portée par le député Renaissance de Haute-Loire, à l’ensemble des locaux commerciaux : bureaux vides, bâtiments industriels ou agricoles désaffectés.

    la résiliation automatique des baux devrait permettre de substantielles économies sur les fonds de solidarité logement (#FSL) qui ont pour fonction de payer les impayés de loyer (dès lors que la locataire a repris des paiements), avec y compris un #FSL urgence (deux mois de retard) qui est destiné à prévenir le surendettement locatif et les expulsions.

    #locataires #squatteurs #guerre_aux_pauvres #criminalisation #justice #propriété_privée

  • Les petits propriétaires, oubliés de la lutte contre l’habitat indigne ?
    https://metropolitiques.eu/Les-petits-proprietaires-oublies-de-la-lutte-contre-l-habitat-indign

    La lutte contre l’habitat indigne, opérée en grande partie par des acteurs publics, s’est traditionnellement concentrée sur des opérations d’envergure. Les #propriétaires privés en situation de précarité financière et sociale demeurent à la marge de ces actions, et doivent compter sur des mécanismes de soutien alternatifs. La notion d’indignité regroupe un ensemble de situations d’habitat présentant un risque pour la santé ou la sécurité des occupants ou des tiers. Elle est définie par l’article 84 de la loi #Essais

    / #logement, pauvreté, #habitat, habitat dégradé, #habitat_précaire, #habitat_indigne, propriétaires

    #pauvreté #habitat_dégradé
    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_gaudin_margier.pdf

  • Immobilier : comment Christelle, enseignante, est devenue propriétaire de 23 logements - Le Parisien
    https://www.leparisien.fr/immobilier/immobilier-comment-christelle-enseignante-est-devenue-proprietaire-de-23-
    https://www.leparisien.fr/resizer/o9ECXTbP1DhrIVXGG_qQhgqUq48=/1200x675/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/leparisien/KNEZRJPRZJGN7OT6HDM5R24YEI.jpg
    Parasite, mode d’emploi  !

    Les clés de sa réussite ? « Il faut se fixer un objectif clair sur le long terme et réunir certaines conditions pour investir sereinement : souscrire un emprunt de longue durée, sélectionner un bien immobilier nécessitant de gros travaux, idéalement placé pour miser aussi sur sa revente, et bien choisir ses locataires », résume-t-elle. Sur ce dernier point, elle ne retient que des étudiants dont les parents se portent caution et seulement après les avoir rencontrés. « Je regarde leur savoir-vivre et leur savoir-être, leur sérieux aussi… J’ai l’œil pour ça, c’est une habitude qu’on ne perd pas », rappelle l’ancienne enseignante qui n’a jamais essuyé de retard ou de défaut de paiement.

    • #immobilier #propriétaires_bailleurs #locataires #paywall (?)

      Ne serait-ce que dons mon bled, il y a plein de maisons en locatifs dans le parc privé. Des personnes plutôt d’âge avancée qui ont « investi dans la pierre ». Parfois, la boulimie de ces gens-là est telle qu’ils rachètent de vieilles maisons et les laissent inoccupées. Pour ces derniers, l’atterrissage risque d’être rude :

      https://www.capital.fr/immobilier/limmobilier-en-france-fonce-t-il-vers-un-krach-1455093

      Alors que dans l’immobilier, les ventes plongent, les prix des biens accusent le coup. A Paris, la chute des prix de l’immobilier depuis le pic dépasserait déjà 10%. Et ce n’est pas fini, avertit notre chroniqueur Marc Touati, président d’ACDEFI.
      .../...
      Face à cette décrue, une grande question se pose : celle-ci est-elle durable ? La réponse est évidemment positive. En effet, les arbres ne montent pas au ciel et n’oublions pas que la flambée des prix des dernières années s’explique principalement par la forte baisse des taux d’intérêt des crédits, elle-même liée aux niveaux artificiellement bas des taux d’intérêt des obligations d’Etat. A présent que la Banque Centrale Européenne augmente ses taux directeurs et arrête sa planche à billets, les taux d’intérêt des bons du Trésor et des crédits au sens large remontent fortement et durablement. Actuellement à 2,5%, le taux refi de la BCE atteindra bientôt 3%, voire 3,5% et le taux d’intérêt à dix ans des obligations d’Etat se rapprochera des 4%.

    • « LE PARISIEN » ET LE CONTE DE FÉES DE L’ENSEIGNANTE-RENTIÈRE
      https://www.arretsurimages.net/articles/le-parisien-et-le-conte-de-fees-de-lenseignante-rentiere

      Le quotidien médiatise une société de « coaching immobilier » de façon trompeuse

      Christelle n’est plus institutrice à Paris depuis huit ans, mais c’est sur son ancienne profession qu’a choisi de titrer « Le Parisien ». Quitte à publier telle quelle la communication de cette entrepreneuse rentière et multipropriétaire reconvertie dans le « coaching immobilier ».

      L’éthique journalistique du Parisien a connu meilleure année. En juin, le journal se prenait les pieds dans une (fausse) histoire de propriétaires ayant acheté une maison qu’ils disaient « squattée » depuis son achat.C’était faux : ils en avaient connaissance à l’achat, contrairement à la version qu’ils déversaient dans les colonnes du Parisien et dans une vidéo virale, sans contradiction ni vérifications du journal. Un fiasco journalistique dont la rédaction n’assumait pas vraiment la responsabilité, mais qui avait mené à un communiqué reconnaissant l’erreur et une réflexion interne « pour améliorer le processus de vérification ».

      aujourd’hui : Immobilier à Paris : dans les coulisses de la rénovation d’un appartement haussmannien
      https://www.leparisien.fr/immobilier/immobilier-a-paris-dans-les-coulisses-de-la-renovation-dun-appartement-ha

      Deux architectes parisiens du studio Mo-ah ont eu carte blanche pour transformer ce bien du boulevard Raspail, qui était dans son jus, en un luxueux appartement familial. Ou comment préserver le cachet de l’ancien en offrant tout le confort moderne optimal.

      Tu kiffe Guizot, joue au loto !

      #rentier #rentière #Le_Parisien

  • Enfant de Boutin !
    par quelqu’un de pas content·e du tout…

    Mattes-moi la taille de ce représentant des mustélidés bailleurs.

    Rappel de contexte :

    En 2009, alors Sinistre au #Logement, #Christine_Boutin, ivre ou pas, on saura jamais — si c’est du vin de messe ça compte double — rédigea une #loi qui allait conditionner l’avenir de tous les #locataires de France et rassurer les #propriétaires bailleurs qui étaient alors victimes — les bichons, faut les plaindre, selon la Fnaim (organisme gauchiste bien connu) — de la bagatelle de 1 % d’impayés de loyers, UN POUR CENT  ! rends-toi compte du drame, ça valait bien une loi.

    Depuis cette merveilleuse idée, les pauvres bailleurs sont rassurés par des assureurs (rassurer, c’est leur métier) qui leur garantissent le paiement du loyer POUR PEU QUE le gueux locataire gagne chaque mois trois fois son montant, en salaire de bon méritant (et pas en rente de sale assisté ou pire que ça, vieux débris à la #retraite).

    Alors on est en 2022 et en effet pour la peine, y a 13 ans qu’on en chie à se loger, vu que le #salaire médian pour un temps plein est de 1800 euros tandis que le #loyer médian est de 660. ça coince à un poil de cul, pardon Christine, mais c’est peut être le même poil que t’avais dans la main quand tu as rédigé cette chose qui n’arrange personne.

    Et c’est là que ça se passe justement, dans ton cul Christine (je l’ai faite ? Je l’ai faite^^), car ça a fait DES PETITS, cette histoire.
    Dont un enfant prodigue que je viens de découvrir et alors celui-là, c’est notre gagnant.

    J’en ai vu des gamins prometteurs, mais celui-là est splendide  : c’est l’enfant de Boutin et du plus gros des rats proprios (encore un cousin à elle, cherche pas ça reste en famille chez ces gens-là).

    La caution bancaire #Smartloc.

    Je t’explique : pour rassurer ton RAT , pardon, ton #bailleur victime de nombreux impayés de « 24 mois en moyenne » selon le site Smartloc (ouais, les expulsions, ça existe pas, les salauds de pauvres, ils restent deux ans sans payer, tavu cépajuste moi jdis ), tu vas devoir BLOQUER DE L’ARGENT .

    Ton argent, entendons-nous bien. À hauteur de 18 mois du loyer toutes charges, parce que l’impayé moyen est de 24 mois alors déjà, là, on est gentils hein  !

    Sur un compte off shore qui alimente des licornes passionnantes de l’économie disruptive moderne qu’on aime comme air BnB , ce qui est drôle, car c’est un petit peu un responsable de la flambée des loyers en zone touristique ou à Paris, ce qui fait que tu n’as pas les garanties de #solvabilité, ce qui fait que tu dois faire un compte séquestre chez Smartloc pour nourrir air BnB, j’espère que tu comprends bien. L’économie circulaire c’est aussi — surtout — ça.

    Ça ne s’arrête pas là.
    Bin nan.
    Ton argent, 18 mois de loyer toutes charges, va devoir être bloqué et ça a un cout. Bah oui, ça se paie les Bahamas, mon p’tit, alors boum  ! 350 balles de frais d’ouverture. MAIS ouvrir c’est bien après faut surveiller ton argent, DONC on va te reprendre 1,2 % des sommes bloquées chaque année.
    C’est toujours ton argent.
    Un jour, tu le reverras.
    MAIS SI  ! ARRÊTE DE COUINER  !

    En revanche avant ce jour béni, c’est surtout celui de ton RAT qui va s’en servir comme ceci :
    «   En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, le propriétaire envoie un email à Smartloc, les fonds concernant l’échéance impayée lui sont versés dans les 15 jours si le locataire n’a pas été en mesure de prouver le bon paiement des loyers. »

    Pour récupérer ton argent en cours de bail si un besoin se fait sentir (je sais pas, moi, les gens, des fois, ils ont besoin de LEUR argent ; ça arrive, j’en ai déjà entendu parler :

    «   _si le bailleur et le locataire sont d’accord, il est possible de résilier la caution bancaire sans frais dans les mêmes conditions d’une fin de bail._   »

    On note le « sans frais » en gras parce que c’est GENTIL de pas te faire payer quand déjà tu dois avoir L’AUTORISATION DE TON RAT pour récupérer TON argent.

    Ton argent ne produit pas d’intérêts. Non, tais-toi c’est comme ça ils disent. Disons que tu restes 10 ans dans le logement et bien je te laisse compter ce qu’une assurance vie random aurait pu te rapporter avec 18 mois de loyer bloqués pendant 10 ans parce que ça ne se produira pas, du coup. ENJOY  !

    MAIS C’EST TON ARGENT, TU VAS LE REVOIR…
    … quand ?

    «   Une fois le bail terminé, le locataire transmet l’état des lieux à Smartloc ; le propriétaire a alors 15 jours pour confirmer la fin de bail. A l’issue de ce délai les sommes sont quoi qu’il arrive restituer au locataire. »

    (la faute est d’origine ces gens parlent mal français, c’est surement pour ça qu’ils font du placement offshore)

    Avec quoi de prélevé dessus ?
    «   Elle couvre le propriétaire contre les impayés de loyer et de charges du locataire. Elle ne sert par contre pas de garantie pour les détériorations immobilières non couvertes par le dépôt de garantie ou encore pour les frais juridiques (avocats, huissiers) que le bailleur engagera pour résilier le bail et expulser le locataire (ces frais sont souvent remboursés par la protection juridique de l’assurance propriétaire non occupant).   »

    ALORS ?
    IL EST PAS DE BONNE TAILLE CE RONGEUR ?

  • Au #Canada, les #locataires sous le joug de la frénésie immobilière | Alternatives Économiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/canada-locataires-joug-de-frenesie-immobiliere/00099050

    En seulement un an, les #loyers ont grimpé de plus de 14 % en moyenne dans les quartiers les plus dynamiques, d’après une enquête menée par le quotidien québécois Le Devoir. Il y a encore deux ans, le loyer moyen à Montréal pour un T3 était de 800 dollars canadiens (540 euros) et, dès qu’on sortait des quartiers centraux, les appartements à prix accessibles foisonnaient. Une époque révolue.

    Pour Véronique Laflamme, porte-parole du FRAPRU, le choc est brutal pour les locataires : « Si vous quittez un appartement qui vous coûte 700 dollars par mois depuis cinq ans, vous aurez du mal à trouver l’équivalent maintenant pour moins de 1 400 dollars. » D’après elle, la quête de profit de certains #propriétaires est une « véritable fabrique de #pauvreté », parce que le nombre de logements abordables est tellement faible que les locataires désespérés finissent par se résoudre à payer trop cher, quitte à sacrifier leur qualité de vie.

    […] La tangente que semble vouloir prendre Montréal a des airs de celles de Toronto ou de Vancouver, deuxième marché du logement le moins abordable au monde, derrière Hong Kong en 2019, selon l’entreprise de planification Demographia. Notamment parce que, dans la plus grande ville de la côte ouest canadienne, le marché de l’immobilier a flambé en vingt ans.

    En 2002, l’achat d’un logement correspondait à 17,5 fois le revenu médian d’un ménage, contre 48,2 fois en 2017. Le prix médian d’une maison dépassait alors les 2 millions de dollars. Une spéculation immobilière particulièrement dopée par des millionnaires asiatiques qui avaient fait s’envoler les prix.

    […] Étant donné l’urgence, tout le monde y va de sa solution. Des économistes de la Banque de Montréal suggèrent d’imposer une taxe à la #spéculation sur les maisons : si le logement est vendu dans les cinq premières années après son achat, le propriétaire paie une surtaxe. A l’Iris, une des pistes envisagées est d’agrandir le parc de #logements_sociaux et d’établir des zonages dans les villes qui obligent à n’y installer que du logement locatif.Pour plusieurs associations de défense des locataires, il est surtout temps d’encadrer les loyers. A Vancouver, c’est un gel qui a été décrété, et ce dans toute la Colombie-Britannique. Les hausses de loyer ne peuvent dépasser l’inflation.

    #encadrement_des_loyers #immobilier

    • C’est un phénomène mondial.
      Donc, c’est quoi l’idée, au final  ?
      Que le #logement soit un luxe  ?

      A Vancouver et Toronto, il n’y a plus que 0,2 % des logements qui sont abordables aux ménages du premier quintile des salaires. Est-ce que Montréal les rejoindra dans les années qui viennent ? Pour l’opposition, c’est ce qui arrivera si le gouvernement du Québec ne saisit pas l’ampleur de la situation.

      Pourtant, pour Julia Posca, cette crise du logement était déjà là avant la pandémie et Québec aurait pu anticiper une accélération de ses symptômes. « On voyait grimper les prix des loyers, alimentés par le phénomène Airbnb, et peu de constructions locatives abordables. Avant, il y avait un équilibre entre le droit au logement et le désir de certains d’en tirer profit. Là, il passe en faveur des gros propriétaires. »

      « Avant, il y avait un équilibre entre le droit au logement et le désir de certains d’en tirer profit. Là, il passe en faveur des gros propriétaires », Julia Posca, chercheuse à l’Iris

      Le phénomène Airbnb, bien affaibli par la pandémie, avait détourné ces cinq dernières années des propriétaires du marché locatif à long terme, pour privilégier les locations courtes. Il aurait causé, selon un calcul du journal La Presse, une augmentation de plus de 2 % des loyers.

      Au-delà de la population déjà sur place, le pays est en quête de main-d’œuvre étrangère dans plusieurs secteurs et certains candidats qui envisagent de venir au Canada pourraient fuir au vu des loyers qui augmentent à vue d’œil. Alors, comment freiner l’érosion des logements abordables ?

  • Le prix des copropriétés dégradées
    https://metropolitiques.eu/Le-prix-des-coproprietes-degradees.html

    La gestion des #copropriétés « dégradées » pose la délicate question de l’expropriation et de l’indemnisation des copropriétaires. À partir d’une enquête réalisée dans le nord de l’Île-de-France, Manon Pothet étudie la procédure de rachat des logements par l’État et ses conséquences sur la trajectoire des ménages expropriés. Face aux grandes difficultés sociales, techniques et financières qui persistent dans de nombreuses copropriétés « dégradées » malgré de nombreux plans de sauvegarde, l’État met en place de #Terrains

    / habitat dégradé, copropriété, #propriétaires, #Île-de-France

    #habitat_dégradé
    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_pothet.pdf

  • La #Suisse et ses colonies

    La Suisse n’avait pas de colonies – et pourtant, des Suisses fonctionnaient en harmonie avec les puissances coloniales et bénéficiaient, en tant que resquilleurs économiques, de l’appropriation militaire des #terres et des #ressources.

    Vers 1800, les naturalistes européens décrivaient les Confédérés comme des « semi-sauvages » qui rappelaient les visites aux « peuples non éduqués sur des côtes pacifiques ». L’Europe intellectuelle voyait dans les Suisses des gens qui vivaient encore dans leur état naturel — une image déformée que les Suisses se sont appropriée. Aucune publicité pour des yaourts et aucun concept touristique ne peut se passer d’images exotiques où les Suisses apparaissent comme de « nobles sauvages ». Cette image de soi se retrouve encore dans la rhétorique politique qui s’embrase de temps en temps, selon laquelle la Suisse menace de devenir une colonie de l’Union européenne.

    Pourtant, dans leur histoire moderne, les Suisses se sont rarement rangés du côté des colonisés, mais plus souvent du côté des colonisateurs. Il est vrai que la Suisse, en tant qu’État-nation, n’a pas poursuivi de politique impérialiste et n’a soumis aucune colonie. Même des tentatives de création d’organisations économiques comme la Compagnie des Indes orientales ont échoué.

    Cependant, le colonialisme inclut la conviction que les habitants des zones colonisées étaient inférieurs aux Européens blancs. Cette idée faisait également partie de la compréhension générale du monde dans la Suisse du 19e siècle.

    Des générations de Suisses ont grandi avec des histoires pour enfants présentant des « négrillons stupides », des reportages sur des sauvages naïfs et enfantins et des images publicitaires dans lesquelles les colonisés apparaissaient au mieux comme des figurants pour les produits coloniaux. Cet #héritage continue de marquer le pays jusqu’à aujourd’hui.

    Des #soldats_suisses dans les colonies

    Mais le problème de l’enchevêtrement historique de la Suisse avec le colonialisme va bien au-delà de polémiques sur des noms ou du déboulonnage de statues. Cela semble particulièrement évident dans les colonies où des Suisses ont combattu comme soldats.

    Quand, en 1800, les esclaves noirs de l’île de #Saint-Domingue — dans l’actuelle Haïti — se sont soulevés contre leurs maîtres français, Napoléon a fait combattre 600 Suisses, qui avaient été mis contractuellement à la disposition de la France par le gouvernement helvétique contre rémunération. Mais ce ne fut pas un cas isolé. Même après la fondation de l’État fédéral en 1848, des Suisses ont continué à se battre pour les puissances coloniales — bien qu’illégalement.

    L’une des motivations était la solde des #mercenaires. Ils touchaient en effet une bonne rente s’ils ne mouraient pas d’une maladie tropicale dans leurs premiers mois de services ou s’ils ne mettaient pas prématurément fin à leur engagement.

    Commerce des esclaves

    Cependant, les grandes sommes d’argent des colonies n’allaient pas aux mercenaires, qui venaient souvent de familles démunies et voyaient le fait de servir les Pays-Bas ou la France comme une grande aventure, mais dans le #commerce des marchandises coloniales — et dans le commerce des habitants des colonies.

    L’une des imbrications les plus problématiques de la Suisse avec le colonialisme mondial est celle de la #traite_des_esclaves.

    Des Suisses et des entreprises suisses ont profité de l’#esclavage en tant qu’#investisseurs et #commerçants. Ils ont organisé des #expéditions_d’esclaves, acheté et vendu des personnes et cultivé des #plantations dans des colonies en tant que #propriétaires_d’esclaves.

    Le système de l’esclavage a fonctionné dans l’Atlantique jusqu’au XIXe siècle sous forme de commerce triangulaire : des navires chargés de marchandises de troc naviguaient vers les côtes africaines, où ils échangeaient leur cargaison contre des esclaves. Ces derniers étaient ensuite transportés à travers l’océan. Enfin, les navires revenaient d’Amérique vers l’Europe chargés de produits fabriqués par les esclaves : le sucre, le café et surtout le coton.

    Selon Hans Fässler, qui fait des recherches sur l’histoire des relations suisses et de l’esclavage depuis des décennies, la Suisse a importé plus de #coton que l’Angleterre au XVIIIe siècle. Il souligne également que la traite des esclaves était une industrie clef qui a rendu possible la production de nombreux biens. Pour dire les choses crûment : sans le coton cueilli par les esclaves, l’#industrialisation de la production #textile suisse aurait été impossible.

    Une branche de cette industrie a manifestement bénéficié directement de la traite des esclaves : les producteurs de ce que l’on appelle les #tissus_indiens. Ceux-ci ont été produits pour le marché européen, mais aussi spécifiquement comme moyen d’échange pour le #commerce_triangulaire. Souvent, même les modèles ont été conçus pour répondre au goût des trafiquants d’êtres humains qui échangeaient des personnes contre des produits de luxe sur les côtes africaines.

    Une famille suisse qui produisait ce genre de tissus faisait la publicité suivante dans une annonce de 1815 : « La société #Favre, #Petitpierre & Cie attire l’attention des armateurs de navires négriers et coloniaux sur le fait que leurs ateliers tournent à plein régime pour fabriquer et fournir tous les articles nécessaires au troc des noirs, tels que des indiennes et des mouchoirs ».

    Passage à un colonialisme sans esclaves

    Après l’interdiction de la traite des esclaves aux États-Unis, l’industrie textile mondiale a sombré dans une crise des #matières_premières : les marchés du coton en #Inde redevenaient plus attractifs. La société suisse #Volkart, qui opérait en Inde depuis 1851, en a profité et s’est spécialisée dans le commerce du coton brut en Inde. Ici, les Britanniques contrôlaient la production : les agriculteurs indiens étaient obligés de produire du coton au lieu de denrées alimentaires. Grâce à une étroite collaboration avec les Britanniques, Volkart a pu rapidement prendre en charge un dixième de toutes les exportations indiennes de coton vers les usines textiles de toute l’Europe.

    Une autre entreprise qui a bien survécu à la crise provoquée par la fin de l’esclavage est la #Mission_de_Bâle, la communauté missionnaire évangélique. Soutenue par les mêmes familles bâloises qui avaient auparavant investi dans la traite des esclaves, la mission a ouvert un nouveau modèle commercial : elle a converti les « païens » au christianisme en Inde. Les convertis étaient abandonnés par leurs communautés et la Mission de Bâle les laissait alors travailler dans ses usines de tissage.

    Un missionnaire faisait ainsi l’éloge de ce modèle vers 1860 : « Si des païens veulent se convertir au Christ (...) nous les aiderons à trouver un abri autour des #fermes_missionnaires et à trouver un emploi pour gagner leur vie, que ce soit dans l’agriculture ou dans tout autre commerce. C’est ce qu’on appelle la colonisation. »

    Le colonialisme comprend également l’exploitation de relations de pouvoir asymétriques au profit économique des colons. Cependant, l’État suisse a laissé la recherche de ce profit dans les colonies entièrement à l’initiative privée. Des demandes parlementaires appelant à un plus grand soutien à « l’émigration et au colonialisme » par l’État fédéral ont été rejetées. Le Conseil fédéral objectait notamment qu’un pays sans accès à la mer ne pouvait pas coloniser et que la Confédération n’était pas à même d’assumer une telle responsabilité.

    Il est intéressant de noter que ces demandes ont été faites dans les années 1860 par les démocrates radicaux, ceux-là mêmes qui préconisaient des réformes sociales et se battaient pour une plus grande influence de la démocratie directe face à la bourgeoisie au pouvoir. Les démocrates radicaux qui soutenaient le colonialisme se considéraient comme les représentants de ceux qui fuyaient la pauvreté et la faim en Suisse.

    La politique d’émigration de la Suisse a en effet changé au XIXe siècle : si, au début du siècle, les colonies étaient encore considérées comme des lieux d’accueil de personnes que l’on ne pouvait plus nourrir, elles sont devenues de plus en plus la base de réseaux mondiaux. Les colonies offraient un terrain d’essai à de nombreux jeunes commerçants.

    Les Suisses jouissaient des mêmes privilèges que les membres des régimes coloniaux européens — ils étaient des colons, mais sans patrie impérialiste. En 1861, l’économiste allemand #Arwed_Emminghaus admirait cette stratégie des « liens commerciaux étendus » de la Suisse et la considérait comme une variation de la politique expansionniste impériale des puissances coloniales : « Nul besoin de flottes coûteuses, ni d’administration coûteuse, ni de guerre ou d’oppression ; les #conquêtes se font par la voie la plus pacifique et la plus facile du monde. »

    Sources (en allemand)

    – Andreas Zangger: Koloniale Schweiz. Ein Stück Globalgeschichte zwischen Europa und Südostasien (1860-1930). Berlin 2011.
    - Lea Haller: Transithandel: Geld- und Warenströme im globalen Kapitalismus. Frankfurt am Main 2019.
    - Patricia Purtschert, Barbara Lüthi, Francesca (Hg.): Postkoloniale Schweiz: Formen und Folgen eines Kolonialismus ohne Kolonien
    - Thomas David, Bouda Etemad, Janick Marina Schaufelbuehl: Schwarze Geschäfte. Die Beteiligung von Schweizern an Sklaverei und Sklavenhandel im 18. und 19. Jahrhundert. Zürich 2005.
    - Hans Fässler: Reise in schwarz-weiss: Schweizer Ortstermine in Sachen Sklaverei. Zürich 2005.

    https://www.swissinfo.ch/fre/la-suisse-et-ses-colonies/45906046

    #colonialisme_suisse #Suisse_coloniale #colonialisme #colonisation #impérialisme

    –—

    Ajouté à la métaliste sur la Suisse coloniale:
    https://seenthis.net/messages/868109

  • Du racisme en campagne
    https://www.liberation.fr/politiques/2020/02/14/benjamin-griveaux-se-retire_1778370
    Les histoires de candidats verreux, on ne voit que ça, le pouvoir étant l’estrade du mépris.

    Par contre, tout est prétexte à laisser libre court aux propos xénophobes des journalistes, je relève donc.

    A propos de Pavlenski :

    La façon dont il a obtenu la vidéo n’est pas claire à ce stade. Il ne se souciait pas, en tout cas, des éventuelles conséquences juridiques, lui qui a déjà été plusieurs fois incarcéré pour diverses actions, notamment contre le régime de Poutine, et pour avoir chez nous incendié les portes d’une succursale de la Banque de France.

    Quentin Girard , Charlotte Belaich

    #not_in_my_name #art_politique #propriétaires_patriotes #racisme

  • Suite mexicaine (IV)

    Georges Lapierre

    https://lavoiedujaguar.net/Suite-mexicaine-IV

    La guerre sociale au Mexique
    Deuxième partie : les comuneros d’Unión Hidalgo partent en guerre contre EDF

    À Unión Hidalgo, dans l’isthme de Tehuantepec, ce sont les anciens comuneros, parfois accompagnés de leurs petites-filles, qui s’immiscent dans une consultation publique concernant la rente par l’entreprise française EDF de plus de 4 000 hectares de terres communales pour y construire des éoliennes. Les petits propriétaires, qui se sont emparés des terres et qui espèrent recevoir sous forme de rente un prix à leur vilénie, ainsi que les autorités municipales, fédérales et nationales cherchent par tous les moyens à faire taire ces anciens qui perturbent leur jeu souverain de larrons en foire. Ces anciens comuneros représentent, dans ces temps de l’individualisme, de l’argent et du goût pour le profit, la conscience morale d’un autre temps (ou d’un autre monde ?), quand ce qui était important et comptait réellement était la vie sociale elle-même, la sociabilité de chacun, le rapport à l’autre. Cette résistance à ce qui est trop souvent perçu comme la loi inéluctable du progrès a une longue histoire et cette histoire est celle de la lutte de la société contre ce qui lui est contraire, c’est l’histoire de la société attaquée dans ce qu’elle a d’essentiel : la vie en commun, qui s’est construite autour d’un bien commun, qui comprend la terre, l’eau, l’air, les ressources de l’environnement, c’est le territoire. (...)

    #Mexique #Oaxaca #EDF #éoliennes_industrielles #peuples_originaires #biens_communaux #propriétaires #communalisme

  • Avec Locatio, le gouvernement va (encore) emmerder les plus #pauvres | Slate.fr
    https://www.slate.fr/story/176004/locatio-start-up-logement-location-dossiers-pauvrete

    Je me demandais parfois comment les propriétaires pouvaient croire que si j’avais eu un CDI payé 2.300 euros nets je louerais 20 mètres carrés au fin fond du XIXe arrondissement avec une moquette marron et une cuisine-placard – le coin cuisine était littéralement dans un placard. Mais attention, je ne falsifiais pas mes dossiers pour obtenir un appartement dont je n’aurais pas pu payer le #loyer. J’ai toujours réglé mes mensualités en temps et en heure. Je vais vous révéler un scoop : la plupart des gens sont prêts à ne manger que des pâtes pour pouvoir payer leur loyer.

    Qui contrôle les abus des propriétaires ?

    Ce n’est pas nous qu’il faut contrôler. Ce sont les propriétaires qui exigent tout et n’importe quoi, limite s’il ne s’en trouve pas qui nous demandent de pisser sur un test de grossesse avant de daigner louer leur appart à 700 boules par mois. Tous les appartements que j’ai loués l’étaient officiellement en tant que meublés, alors qu’ils étaient vides, mais ça permettait aux proprios de payer moins d’impôts. Alors franchement, m’inventer un boulot de rêve, ça ne me posait pas le moindre problème.

    #logement

  • Le combat d’une lanceuse d’alerte contre les dérives de la défiscalisation locative, Isabelle Rey-Lefebvre
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/02/12/le-combat-d-une-lanceuse-d-alerte-contre-les-derives-de-la-defiscalisation-l

    Après une longue guérilla judiciaire, Claudy Giroz, ruinée, risque de perdre sa maison. Une décision attendue mercredi.

    Critiquer les méthodes des promoteurs de la #défiscalisation_locative est risqué. Claudy Giroz le vit au quotidien. Elle en a fait son combat depuis plus de dix ans. Mais cette femme, âgée de 67 ans, qui a aidé des dizaines de milliers d’investisseurs d’un bien locatif à se sortir de situations financières ruineuses, affronte à son tour une épreuve difficile.

    Mercredi 13 février, le président du tribunal de grande instance de Bonneville (Haute-Savoie) pourrait ordonner la #saisie de sa maison, faute d’avoir réglé une échéance de 30 000 euros à sa banque. A la suite de la longue guérilla judiciaire que lui livre le promoteur toulousain Omnium Finances, devenu Stellium, spécialiste de la défiscalisation locative, elle a accumulé les dettes.

    Après avoir été, quelques mois, démarcheuse commerciale pour cette société et réalisant qu’elle avait floué des proches, Claudy Giroz a, dès 2007, fondé l’Association de défense des investisseurs et mandataires (ADIM) et dénoncé les méthodes des promoteurs spécialistes de la défiscalisation.

    Leurs techniques de vente sont efficaces : recruter des néophytes comme elle, les former en deux jours et les inciter à contacter leur entourage familial, amical, professionnel, pour convaincre des proches, à l’aide d’un argumentaire type, d’acheter à crédit un logement neuf. Les vendeurs sont aussi encouragés à recruter de nouveaux commerciaux, un parrainage leur permettant d’empocher de juteuses commissions sur les ventes de leurs filleuls.

    « Prison financière »
    Le réseau Omniun a compté, en 2011, jusqu’à 5 000 #commerciaux capables d’écouler en quelques jours des #programmes_immobiliers entiers. Les appartements, achetés à #crédit, devaient être loués six ou neuf ans, dans le cadre des dispositifs Robien puis Scellier, à des loyers censés couvrir les mensualités. L’affaire était présentée comme un investissement pour zéro euro, avec, à la clé, des économies d’impôts et, à terme, un patrimoine pour la retraite.

    Particulièrement ciblés, des ingénieurs, des militaires, des gendarmes ou des chefs d’établissement scolaire bénéficiant, souvent, de logements de fonction qu’ils devront quitter en fin de carrière, donc soucieux de devenir #propriétaires avant cette échéance. Ce public est, en outre, peu familier des techniques financières, encore moins des règles fiscales, mais se montrait confiant dans les avantages fiscaux accordés par l’Etat, tels que présentés dans les simulations des démarcheurs.

    En réalité, de nombreux appartements ne trouvaient pas de locataire et étaient bien loin de rapporter les loyers prévus, rarement compensés par les assurances contre les impayés. L’édifice financier étant compromis, l’avantage fiscal s’évanouit et les investisseurs sont, en plus, contraints de remettre de l’argent chaque mois pour honorer leur crédit, payer les charges, tout en ayant sur les bras un bien dont la valeur est divisée par deux, quand il ne devient pas tout simplement invendable. « C’est une prison financière, je survis et ne veux surtout pas transmettre cela à mes enfants », témoigne un directeur d’école d’Annecy.

    Procès en diffamation
    « Nous, les militaires, on est souvent mutés – j’ai déménagé vingt-trois fois dans ma carrière – et on n’a pas l’occasion de s’acheter un logement pour nos vieux jours. On s’est fait manipuler », raconte une gradée qui, par l’intermédiaire d’une amie, épouse d’un membre de l’état-major, a acquis, en 2005, un petit appartement à Limoges. « On l’a revendu en 2017, douze ans plus tard, à la moitié du prix d’achat, et on doit encore 10 000 euros à la banque. Claudy Giroz nous a soutenus, son combat est juste, c’est une juste ! », juge-t-elle.
    Le système Ommium se révèle diabolique, puisque l’acheteur piégé n’ose pas se retourner contre son vendeur qui est un proche, un parent, un collègue, voire un supérieur hiérarchique – a fortiori un militaire, tenu au devoir de réserve. Souvent, cela a créé des brouilles définitives entre amis et semé du désespoir jusqu’au cœur des familles.

    Les séquelles sont loin de n’être que financières.
    Depuis la cave de sa maison transformée en bureau tapissé de milliers de dossiers, Claudy Giroz conseille les plaignants, les écoute, les soutient, sans oublier de répondre aux sollicitations des journalistes, parvenant à elle seule à donner un réel écho médiatique à son combat. Mais cela lui a valu, de la part d’Omnium, de nombreux procès en diffamation ou en dénigrement, relancés à l’occasion de chaque émission de télévision (dix-huit en tout), de radio, d’article de journaux ou de blogs sur Internet.

    « En dix ans, j’ai été convoquée plus de 90 fois devant des tribunaux, raconte-t-elle, au pénal, au civil, en première instance, en appel et jusqu’en Cassation, à Nanterre, plusieurs fois à Paris, Versailles, Toulouse, Montpellier, Bonneville, Chambéry, sans compter la valse des huissiers qui venaient frapper chez moi. »

    « Maladresse »
    Elle a toujours été relaxée au pénal et n’a été condamnée qu’à deux reprises au civil, une fois à 1 euro symbolique, et une autre à verser 3 000 euros de dommages et intérêts au promoteur pour l’avoir menacé de dénonciation à la presse s’il n’indemnisait pas ses clients. « Une maladresse », déclarait, lors d’une audience à Paris, Me Yves Baudelot, l’avocat, à partir de 2010, de Claudy Giroz. « Ce ne sont pas tant les frais de justice que les déplacements et frais d’hôtels et l’impossibilité de travailler pour gagner ma vie qui ont plombé mes finances », explique-t-elle aujourd’hui, épuisée par ces années de tribulations stressantes.

    « Claudy Giroz ne sait pas refuser d’aider quelqu’un qui appelle au secours – près de 40 000 personnes en douze ans –, elle nous écoute, nous conseille, nous adresse des documents, nous communique des noms d’avocats… », raconte Jacky Lépinay, ingénieur, lui aussi pris, en 2007, dans la nasse d’un investissement locatif déficitaire et aujourd’hui à l’initiative d’une cagnotte en ligne – qui totalisait déjà, le 12 février, plus de 9 000 euros – pour aider la lanceuse d’alerte à sortir de cette mauvaise passe.

    Grâce à l’action de l’ADIM, la loi a déjà évolué puisque, depuis 2014, les nouveaux avantages fiscaux Duflot puis Pinel sont circonscrits aux villes où existe une demande locative avérée.
    Mais l’énorme contentieux de la défiscalisation immobilière, bien décrit dans deux ouvrages, Défiscalisation ou défricalisation de Claudy Giroz (Porte Voix Editions, 2012) et Robien, Sellier… Ruinés ! Le plus grand scandale de l’après-guerre, d’Erwan Seznec (Le Seuil, 2013), qui évoque, lui, 50 000 dossiers, n’en finit pas d’encombrer nombre de tribunaux de grande instance de France.

    #dette

    Omnium Finance ou les dérives de la défiscalisation , Isabelle Rey-Lefebvre, 20 septembre 2010

    Basé à Toulouse, ce spécialiste de l’#immobilier locatif fait l’objet d’une enquête judiciaire pour escroquerie, faux en écriture et usage de faux

    Une véritable industrie de la défiscalisation immobilière s’est développée grâce aux avantages fiscaux accordés aux investisseurs dans un logement neuf destiné à la location. Le dispositif Robien a suscité, entre 2003 et 2008, l’édification de près de 350 000 logements ; le dispositif Scellier, qui a pris sa suite, a permis d’en construire 65 000, en 2009. Des promoteurs se sont spécialisés dans ce créneau, proposant des packages où l’investisseur achète un logement, sa gestion locative et les assurances pour loyers impayés ou vacance. Avec cet argument décisif : « On s’occupe de tout ! »

    Basée à Toulouse, la société Omnium Finance a été créée par Xavier Chausson en 1992. C’est l’un de ces défiscalisateurs en série, qui dit avoir commercialisé à ce jour 25 000 logements. Elle fait l’objet d’une enquête judiciaire pour escroquerie, faux en écriture et usage de faux, confiée au juge d’instruction toulousain Philippe Guichard. Deux de ses collaborateurs, Jérôme Dumort, directeur général d’Omnium Courtage, filiale plaçant des assurances-vie, et Pascal Berthomieu, directeur commercial aujourd’hui parti s’occuper d’une antenne canadienne, ont été mis en examen en juin 2010.

    La justice soupçonne une #escroquerie à l’assurance sur certains contrats d’assurances loyers impayés souscrits auprès du GAN, qui s’est porté partie civile. Dans nombre de résidences, les appartements, une fois livrés, ne trouvaient pas de locataire. Or, pour faire jouer l’avantage fiscal, le logement doit être loué douze mois au plus tard après l’achèvement de l’immeuble (une règle assouplie en octobre 2009). Les propriétaires qui n’ont pu bénéficier de la réduction d’impôt se retournaient alors vers Omnium Finance qui a, selon son site Internet, indemnisé 650 d’entre eux, soit 2,5 % des clients, pour 7 millions d’euros.

    Mais l’enquête judiciaire a permis de découvrir qu’Omnium Gestion (la filiale administration de biens) avait, dans certains cas, tenté de faire indûment jouer l’assurance loyers impayés en produisant des baux antidatés, afin de respecter le délai de douze mois. La gendarmerie a épluché 500 baux dans 42 résidences gérées par Omnium et révélé qu’une centaine étaient faux ou antidatés, avec des taux d’anomalies pouvant atteindre 50 % dans certaines résidences.

    Sont aussi visés les procédés de commercialisation et de recrutement des vendeurs d’Omnium Finance. Le groupe a mis au point une redoutable mécanique pour recruter des milliers de vendeurs par cooptation. La méthode est de solliciter collègues, amis, famille, même sans expérience dans l’immobilier. Ce recrutement « sur un territoire relationnel » est revendiqué par la société, qui forme elle-même ses conseillers qui ne sont pas salariés mais vendeurs #indépendants. Jean-Pierre Astruc a témoigné, le 4 mai 2010, devant le tribunal de grande instance de Paris, lors d’un procès en diffamation lancé par Omnium : « On est convoqué dans un grand hôtel pour deux jours de formation. On nous inculque une méthode de vente avec des phrases-clés pour contrer les objections des futurs acquéreurs, puis le formateur nous invite à lister toutes les personnes de notre entourage à qui l’on peut proposer un logement et à démarrer notre activité sans attendre la carte professionnelle d’agent immobilier. »

    Omnium propose aussi des #assurances-vie, ce qui suppose que ses vendeurs aient le statut de conseiller en investissement financier, qui s’obtient après cent cinquante heures de formation."A l’issue d’un stage succinct, le formateur nous remet un questionnaire à choix multiples, mais nous souffle les bonnes réponses. Pas étonnant que tous les stagiaires aient réussi l’examen, et se soient vu remettre une attestation", poursuit M. Astruc. Ce document vise à remplir les exigences de la réglementation du statut de conseiller en investissements financiers (CIF).

    La vente des logements se fait en général par démarchage auprès des proches du conseiller, qui touche une commission de 3 % à 6 %. La plupart des conseillers ne vendront qu’un ou deux lots, mais celui qui réalise un chiffre d’affaires annuel de 480 000 euros, un seuil qui peut être atteint avec deux ou trois opérations, accède au statut de « manager ». Il peut alors recruter d’autres vendeurs, les parrainer et percevoir des commissions sur les transactions conclues par ses filleuls. Les meilleurs grimpent dans la hiérarchie et deviennent manager « étoile », « planète », puis « constellation » et enfin « galaxie » ! Ils peuvent alors percevoir plus de 400 000 euros par an.

    Au plus fort de l’activité, en 2007, Omnium a compté jusqu’à 3 500 conseillers vendeurs coiffés par 115 managers « galaxie », dont beaucoup sont d’ailleurs d’anciens du « Groupement », la société Groupement des professionnels du marketing (GPCM), un réseau qui a mis au point ces méthodes de vente et a déposé le bilan en 1999 à la suite d’une plainte pour escroquerie.

    Il n’est pas étonnant qu’avec une telle force commerciale, le groupe ait pu écouler des milliers de logements à des prix bien au-dessus du marché, car il faut rémunérer les multiples niveaux de vendeurs.
    Le groupe est, en outre, assigné au civil par des milliers de clients s’estimant lésés. Beaucoup des plaignants sont membres de l’Association de défense des investisseurs et mandataires (ADIM), qui regroupe les représentants d’une centaine de résidences Omnium fédérant chacune entre 12 et 230 copropriétaires.

    Quant à M. Chausson, PDG d’Omnium, qui n’a pas souhaité répondre à nos questions, il cherche à se désengager et à se recentrer sur la promotion. La filiale d’administration de biens, Omnium Gestion, aujourd’hui rebaptisée Jyloge, a été cédée en 2009 au groupe Urbania, visé, lui, par une information judiciaire.

    Omnium combat pied à pied ses détracteurs , I. R.-L., 20 septembre 2010

    UNE INTENSE guerre d’influence dans les médias et les prétoires oppose la direction du groupe Omnium et son président, Xavier Chausson, à Claudy Giroz, qui fut conseillère dans le groupe, d’août 2005 à décembre 2007, avant de réaliser qu’elle avait entraîné des investisseurs dans de mauvaises affaires, en raison de la qualité des résidences, de leur prix et de leur implantation.

    Le 13 décembre 2007, Omnium Finance met fin à la collaboration de Mme Giroz, qui réclamait l’indemnisation de ses clients et 500 000 euros de préjudice, en menaçant de porter plainte et de déclencher « un tsunami médiatique en France et en Allemagne pour révéler les agissements du groupe ».

    Cela lui a valu d’être condamnée pour chantage, le 30 mars 2009, par le tribunal correctionnel de Toulouse, jugement cassé en appel le 29 juin 2010. Mme Giroz a aussi été condamnée pour dénigrement, le 19 septembre 2008, par le tribunal de Bonneville, décision confirmée par la cour d’appel de Chambéry et faisant l’objet d’un pourvoi en cassation. S’estimant victime d’une entreprise de déstabilisation, Omnium a intenté sept procédures contre Mme Giroz, dont les ressources sont limitées : « Avec l’ensemble des procès liés à cette affaire, j’en suis à 56 audiences, civiles et pénales, à Paris, Toulouse, Bonneville, Chambéry, 72 visites d’huissiers... Récemment encore, Omnium m’a attaquée pour diffamation mais a été débouté, le 8 juin 2010, une décision aujourd’hui en appel. »

    La bataille se joue aussi sur Internet, où le défiscalisateur traque sites, blogs, forums le mettant en cause. Il a réclamé par voie de justice à Google, Free et JFG Networks de livrer l’identité de ses détracteurs et de bloquer leurs contributions. Cette procédure a pour le moment échoué en première instance, mais Omnium poursuit en appel. La bataille continue.