• Le HCR va surveiller l’accord Italie-Albanie pour garantir « le respect du droit d’asile » - InfoMigrants
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    Le HCR va surveiller l’accord Italie-Albanie pour garantir « le respect du droit d’asile »
    Par La rédaction Publié le : 20/08/2024
    Le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) a annoncé qu’il allait surveiller la mise en place de l’accord entre l’Italie et l’Albanie pendant trois mois. L’agence onusienne souhaite ainsi « préserver les droits et la dignité des personnes », notamment le respect du droit d’asile.
    L’inquiétude du HCR concernant l’accord en l’Italie et l’Albanie n’est pas nouvelle. Il avait déjà émis des réserves quant à ce projet d’externalisation des demandes d’asile et avait aussi réclamé des éclaircissements aux autorités italiennes. Ainsi, afin de préserver le droit d’asile des personnes qui seront concernées par ce processus, l’agence onusienne a annoncé qu’elle mènerait une mission de surveillance durant trois mois.
    « Sur la base d’un échange de lettres avec le ministère italien de l’Intérieur, l’Agence des Nations unies pour les Réfugiés assumera donc un rôle de surveillance et de conseil auprès des personnes afin de garantir le respect du droit d’asile », a déclaré le HCR dans un communiqué, rappelant que l’agence onusienne n’avait pas participé à la négociation et à l’élaboration de l’accord.
    Durant ces trois mois, le HCR « cherchera à améliorer la protection des demandeurs d’asile et des réfugiés en identifiant et en signalant aux autorités compétentes toute incohérence avec le droit international et les droits de l’homme et des réfugiés », ajoute le communiqué. Un rapport découlera de cette mission de surveillance.
    La mission du HCR devrait débuter dès l’ouverture des centres d’accueil en Albanie prévue en novembre. Le gouvernement italien avait promis d’ouvrir ces infrastructures en mai dernier mais des travaux ont perturbé l’agenda.Au total, deux bâtiments doivent être construits : un premier sera dédié à l’hébergement des demandeurs d’asile en attente du traitement de leur dossier. Un second, construit juste à côté, servira de centre de détention pour les exilés amenés à être expulsés. Les migrants y seront transférés après un premier passage par le « hotspot » du port de Shengjin, à 20 km de là. C’est dans cette structure, également financée et gérée par Rome, que les exilés seront enregistrés après leur débarquement.
    Les infrastructures seront gérées par l’Italie et pourront accueillir jusqu’à 3 000 exilés à la fois, secourus par les autorités italiennes - garde-côtes, Marine, Garde financière - en mer Méditerranée.
    La construction et le fonctionnement des centres, évalués entre 650 et 750 millions d’euros, sont financés à 100% par Rome, sur cinq ans. Les autorités italiennes seront chargées du maintien de l’ordre dans les centres, la police albanaise en étant responsable à l’extérieur et au cours du transport des migrants d’une zone à une autre.
    Depuis son annonce, cet accord est vivement critiqué. « Il s’agit d’un accord de refoulement, une pratique interdite par les normes européennes et internationales et pour laquelle l’Italie a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme », avait réagi la chercheuse Elisa de Pieri d’Amnesty International, évoquant un accord « illégal, irréalisable et [qui] doit être annulé ». De son côté, l’ONG allemande de sauvetage en mer Méditerranée, Sea-Watch, avait évoqué « une manœuvre inhumaine et populiste sans fondement juridique ». « Cette dernière décision de l’Italie s’inscrit dans une tendance inquiétante qui porte atteinte à ce droit », avait insisté Imogen Sudbery, la directrice de l’ONG International Rescue Committee (IRC) en Europe

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  • Le changement climatique comme motif de fuite

    En 2015, un homme dépose une demande d’asile en Nouvelle-Zélande. La raison qu’il invoque : il peut se prévaloir de la qualité de réfugié car son pays d’origine, Kiribati, est devenu inhabitable en raison du changement climatique. Estimant que son renvoi viole son droit à la vie, il porte l’affaire devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU, qui rend son appréciation en 2020. Si celui-ci ne reconnait pas d’atteinte au droit à la vie dans ce cas particulier, il estime en revanche qu’une telle logique est sur le principe recevable. Cette décision est fondamentale pour des affaires similaires, et met en lumière un sujet qui occupera toujours plus les États à l’avenir.

    Aggravation des phénomènes météorologiques extrêmes, multiplication des catastrophes naturelles, élévation du niveau de la mer : il ne s’agit là que de quelques-unes des conséquences du changement climatique, qui rendent un nombre croissant de terres inhabitables, obligeant leurs habitant·e·x·s à fuir - quelque 200 millions concernées d’ici à 2050 d’après les expert·e·x·s. Nombre d’entre elles sont ce qu’on appelle des « personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays », ou « internally displaced persons (IDP) ». En 2022, l’Internal Displacement Monitoring Center (IDMC) en a recensé 32,6 millions, un nombre jamais atteint auparavant. Certaines personnes sont toutefois contraintes de quitter leur pays, parcourant des milliers de kilomètres pour se mettre en sécurité.
    Situation juridique

    Un·e·x réfugié·e·x est une personne qui, du fait de son origine ethnique, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions politiques, est exposée à de sérieux préjudices ou craint à juste titre de l’être, se trouvant par conséquent dans l’impossibilité de demeurer dans son pays d’origine. Au sens de la Convention de Genève relative au statut de réfugié et de la loi suisse sur l’asile, seule une personne exposée à des menaces personnellement dirigées contre elle peut recevoir officiellement le statut de réfugiée. Or les personnes touchées par le changement climatique ne remplissent pas cette condition, car elles appartiennent à un groupe forcé d’abandonner son lieu de résidence, à la suite d’une catastrophe naturelle par exemple. N’étant pas personnellement menacées, elles sont privées de la protection dont bénéficient les réfugié·e·x·s au sens de la Convention de Genève.

    Les exemples suivants illustrent la situation actuelle des personnes en fuite pour des motifs climatiques :

    - En raison de la pénurie d’eau et de la sécheresse, un pays voit les conflits armés se multiplier. Persécutée dans le cadre de ces conflits, une personne est contrainte de fuir. Dans ce cas, elle peut être considérée comme réfugiée au sens de la Convention de Genève.
    - Un glissement de terrain détruit un village. Les habitant·e·x·s doivent fuir mais, n’étant pas personnellement menacé·e·x·s, ne peuvent obtenir le statut de réfugié·e·x. Si leur pays leur refuse une aide ciblée pour l’un des motifs cités dans la Convention de Genève, celle-ci est néanmoins applicable.
    – À la suite de l’élévation du niveau de la mer, un État insulaire disparaît. Les habitant·e·x·s doivent fuir dans un autre pays mais, là encore, n’étant pas personnellement menacé·e·x·s, ne peuvent être officiellement reconnu·e·x·s comme réfugié·e·x·s.

    Le principe de non-refoulement interdit le renvoi d’une personne vers un pays où celle-ci est exposée à des risques de persécution ou de traitements inhumains, ou à des menaces pour sa vie ou son intégrité corporelle. D’après le Comité des droits de l’homme de l’ONU, ce principe est applicable tant que le pays concerné demeure inhabitable, que ce soit à cause d’une catastrophe naturelle, d’un conflit attisé par le changement climatique, ou pour toute autre raison. Dans une certaine mesure, les personnes en fuite pour des motifs climatiques peuvent ainsi bénéficier d’une protection internationale, mais uniquement si un retour dans une autre région de leur pays est exclu.

    Cette situation est insatisfaisante : des personnes en fuite se voient refuser le statut de réfugiées, sans toutefois pouvoir retourner dans leur pays, devenu inhabitable.
    Pistes de solutions

    En 2012, la Suisse et la Norvège lancent l’Initiative Nansen, qui vise à améliorer la protection des personnes déplacées à la suite de catastrophes naturelles. Le projet s’est achevé en 2015, avec l’élaboration d’un agenda de protection ainsi que la création d’une plateforme dédiée aux déplacements liés au changement climatique (Platform on Disaster Displacement), qui continue de chercher des solutions à cette problématique. Les actions concrètes en faveur de l’instauration d’un statut juridique international fondé sur des règles uniformes pour les personnes en fuite pour des motifs climatiques sont rares ; actuellement, la priorité est donnée aux mesures d’atténuation des catastrophes et de leurs conséquences.

    Un État insulaire du Pacifique a déjà instauré une protection juridique ses citoyen·ne·x·s contre les effets du changement climatique : il s’agit de l’archipel de Tuvalu, gravement menacé par la montée des eaux, qui pourrait se retrouver totalement englouti en quelques décennies. Son gouvernement a négocié un traité avec l’Australie, qui accueillera chaque année 280 Tuvaluans.

    En Allemagne, un conseil d’experts a proposé de créer un « passeport climatique », une « carte climatique » et un « visa de travail climatique ». Le premier serait destiné aux personnes originaires de pays devenus inhabitables en raison du changement climatique ; la deuxième s’adresserait aux personnes venant de pays gravement menacés par le changement climatique, qui bénéficieraient d’une autorisation de séjour jusqu’à ce que leur État d’origine ait mis en œuvre des mesures de protection suffisantes pour qu’elles puissent y retourner ; le troisième serait quant à lui réservé aux personnes bénéficiant d’un contrat de travail en Allemagne et provenant de pays modérément touchés par le changement climatique. En recourant à ces outils, l’Allemagne assumerait sa part de responsabilité dans le changement climatique anthropique.

    En Suisse, les quelques interventions politiques relatives au changement climatique comme motif de fuite se sont soldées par des échecs. Déposée en 2022, une motion qui demandait l’extension de l’application de la Convention de Genève aux « personnes déplacées en raison de catastrophes naturelles liées au changement climatique » a été rejetée en 2023. Une motion de 2021 exigeant à l’inverse que la Suisse s’oppose à une telle extension auprès de l’ONU a également été refusée.
    Responsabilité de la Suisse

    La majorité des réfugié·e·x·s et des personnes déplacées en raison de conflits vivent dans des pays tels que la Syrie, le Venezuela ou le Myanmar, qui sont particulièrement touchés par le changement climatique. La plupart des personnes contraintes de fuir à cause du changement climatique ou de catastrophes naturelles recherchent la sécurité dans leur propre pays.La Suisse ne compte donc pas parmi les principaux pays d’accueil des personnes en fuite pour des motifs climatiques. Se pose dès lors la question suivante : combien d’entre elles seraient véritablement susceptibles de venir y chercher la sécurité ? Bien que vraisemblablement peu concernée par la question de l’accueil de migrant·e·x·s climatiques, la Suisse contribue massivement au changement climatique et à ses effets néfastes dans le monde entier. Elle a donc le devoir d’assumer ses responsabilités, en participant à la recherche de réponses globales à la question de la migration climatique.

    https://www.humanrights.ch/fr/pfi/droits-humains/climat/dossier-climat-droitshumains/focus-climat/changement-climatique-motif-de-fuite
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  • Demandeuses d’asile : la France « loupe le coche de protéger toutes les femmes » malgré un arrêt européen majeur - InfoMigrants
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    Demandeuses d’asile : la France « loupe le coche de protéger toutes les femmes » malgré un arrêt européen majeur
    Par Maïa Courtois Publié le : 18/07/2024
    La Cour nationale du droit d’asile s’est penchée sur trois dossiers de femmes ayant fait face à des violences dans leurs pays d’origine. Seule l’une d’entre elles, une Afghane, a obtenu le statut de réfugiée grâce à un arrêt de la Cour de justice de l’UE qui ouvre la voie à la reconnaissance des persécutions basées sur le genre. Pour les autres nationalités, la CNDA en fait une interprétation bien plus restrictive. Explications.
    L’attente était grande pour les demandeuses d’asile en France, quelle que soit leur nationalité. La déception des associations et avocats impliqués dans leur accompagnement l’est tout autant. La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a rendu, jeudi 11 juillet, trois arrêts significatifs concernant la protection internationale de femmes victimes de violences. Elles sont trois femmes, issues de trois pays différents. Une Afghane, une Albanaise et une Mexicaine. Au cœur de leur dossier : l’application de l’arrêt du 16 janvier 2024 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
    Un arrêt majeur aux yeux des associations et avocats spécialisés en droit des étrangers. Jusqu’ici, pour obtenir une protection internationale, être une femme victime de violences ou de discriminations basées sur le genre ne suffisait pas. Il fallait démontrer, en plus, son appartenance à un groupe social spécifique : victime de la traite des êtres humains, personnes à risque d’excision ou de persécution du fait de l’orientation sexuelle...
    Avec cet arrêt, les femmes peuvent être reconnues comme un « groupe social » au sens de la Convention de Genève. La violence basée sur le genre constitue dès lors une « persécution » valable pour accéder au statut de réfugiée. Une bonne nouvelle pour toutes les demandeuses d’asile ? En théorie, oui. Mais en pratique, la France emprunte la voie d’une interprétation restrictive de cet arrêt européen.
    Ainsi, sur les trois femmes audiencées par la CNDA, seule la requérante afghane a obtenu un jugement favorable. La Mexicaine et l’Albanaise voient toutes deux leurs demandes d’asile définitivement rejetées. Dans un communiqué paru le 16 juillet, 13 associations parmi lesquelles le Planning Familial, l’Ardhis, la Cimade ou encore Dom’Asile, le regrettent. « La France tenait, avec l’arrêt de la CJUE, l’opportunité d’opérer une réelle avancée en matière de protection des femmes persécutées en raison de leur genre. Elle se contente du strict minimum : les femmes afghanes sont bien persécutées en raison de leur genre, les autres, si leurs gouvernements affichent un volontarisme de façade, attendront ».
    De fait, la CNDA a rejeté les dossiers de l’Albanaise et de la Mexicaine au motif que leurs deux pays avaient adopté des législations, anciennes ou récentes, en faveur de l’égalité hommes-femmes. La CNDA considère que, pour ces raisons, les femmes mexicaines et albanaises ne peuvent être considérées comme constituant un « groupe social » au sens de la Convention de Genève. Donc, ne peuvent pas obtenir un statut de réfugié simplement parce qu’elles auraient subi des violences liées à leur genre.
    « Il y a plein de pays dans lesquels les mariages précoces sont interdits, mais sont en réalité pratiqués dans la société. C’est pareil concernant l’excision. On ne protègerait plus les personnes homosexuelles au prétexte qu’une législation en leur faveur est affichée par leur gouvernement ? C’est un grand retour en arrière », fustige Me Maud Angliviel, l’avocate de la requérante mexicaine.
    L’arrêt de la CJUE impliquait d’examiner les normes juridiques, sociales et morales du pays d’origine pour déterminer l’existence, ou non, d’un « groupe social » femmes. Or, la CNDA « tire de la seule existence de normes juridiques la conclusion qu’il y a une évolution des mentalités, des normes sociales et morales », regrette encore l’avocate. Mme F., 29 ans, a atterri seule sur le territoire français après avoir quitté le Mexique dans la précipitation, en septembre 2023. Devenue assistante parlementaire d’un député en 2021, elle raconte avoir été introduite, deux ans plus tard, auprès d’un homme d’affaires influent. Un soir de septembre 2023, après avoir bu un verre d’alcool en sa présence, « elle s’est sentie brusquement mal et s’est couchée. A son réveil, elle a constaté qu’il se trouvait, habillé, sur son lit et s’est sentie extrêmement mal, courbaturée et nauséeuse ».
    Mme F. assure n’avoir pas reçu de soutien de sa famille et avoir été suivie à deux reprises dans les jours qui ont suivi. « Elle n’est pas allée signaler ces faits à la police par manque de confiance dans cette institution, sachant que le député qui l’employait était proche de plusieurs personnalités de la justice et de la police, notamment du procureur général de la République nommé en 2019, et parce que la police et la justice au Mexique sont régulièrement visées par des accusations d’inefficacité, de corruption et d’ingérence politique », expose son dossier. Depuis son arrivée en France, la jeune femme assure craindre des persécutions en cas de retour dans son pays d’origine « du fait de cet entrepreneur influent, de son ancien employeur et des membres de sa famille » qui ne l’ont pas cru. Mais aussi par manque de « protection effective des autorités ».
    L’OFPRA, qui avait examiné en premier la demande d’asile de Mme F., affirmait bien qu’il existe des violences structurelles à l’encontre des femmes au Mexique, et que ces dernières constituent un « groupe social » en tant que tel. Il restait à prouver, pour Mme F., le lien de causalité entre l’appartenance à ce groupe social, et les violences qu’elle a subie - un lien insuffisant, selon les agents de l’OFPRA.Mais les juges de la CNDA ne se sont même pas penchés sur cet enjeu du lien de causalité. Ils se sont arrêtés à la conclusion de la non-existence du « groupe social » femmes au Mexique. Sans cette reconnaissance, tout le reste de l’argumentaire n’avait plus d’importance. Idem pour l’Albanie.
    La seule bonne nouvelle est donc pour les femmes afghanes. La CNDA reconnaît l’existence de leur groupe social en Afghanistan. « C’est la première fois qu’en France est reconnu un groupe social de femmes, en raison de leur genre, pour un pays », a souligné la CNDA le 12 juillet. La femme afghane qui a ouvert la voie, Mme O., est arrivée seule en France avec ses trois enfants mineurs, deux filles et un fils. Elle disait craindre, en cas de retour au pays, des persécutions à son égard mais aussi à l’égard de ses filles. « À travers la publication incessante de décrets, directives et déclarations », le gouvernement taliban au pouvoir depuis août 2021 « a remis en cause les droits et libertés les plus élémentaires des femmes, notamment leur liberté de mouvement, leur tenue vestimentaire, leur comportement, ainsi que leur accès à l’éducation, au travail, aux structures de soins médicaux, à la santé et à la justice », retrace le jugement de la CNDA du 11 juillet. D’où la reconnaissance de leur groupe social. « C’est une décision importante et nécessaire », salue Me Angliviel. « Parce qu’encore aujourd’hui, toutes les femmes afghanes ne sont pas protégées en France, alors même que le simple fait d’être une femme en Afghanistan conduit à des persécutions ». Pour rendre ces trois décisions, la CNDA s’était réunie en grande formation, à neuf juges. Ces jugements vont donc peser lourd dans la jurisprudence pour toutes les autres femmes qui suivront. En dehors des Afghanes, « la désillusion est grande », conclut Violaine Husson, responsable des questions Genre et Protections à La Cimade. « La CNDA se cache derrière l’évolution des textes, alors que c’est insuffisant. Ce faisant, elle loupe le coche de protéger toutes les femmes. »

    #Covid-19#migrant#migration#france#CNDA#femme#mgf#genre#excision#protection#asileafghanistan#albanie#mexique#sante

  • Finlande : le Parlement rend légal le refoulement des demandeurs d’asile se présentant à la frontière - InfoMigrants
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    Finlande : le Parlement rend légal le refoulement des demandeurs d’asile se présentant à la frontière
    Par La rédaction Publié le : 15/07/2024
    Le Parlement finlandais a adopté vendredi une loi permettant aux policiers de refouler les migrants à la frontière orientale du pays, sans laisser la possibilité aux exilés de demander l’asile. Une mesure pourtant contraire à la constitution et aux engagements internationaux de la Finlande en matière de droits humains.
    Nouvelle mesure pour tenter de freiner les arrivées de migrants en Finlande. Le Parlement a adopté vendredi 12 juillet un projet de loi controversé. Le texte autorise les garde-frontières à refouler les migrants entrés de manière irrégulière dans le pays, sans leur laisser la possibilité de déposer l’asile.
    La loi sur les « mesures temporaires de lutte contre l’immigration instrumentalisée » a été adoptée par 167 voix pour, tandis que 31 parlementaires ont voté contre. Cette mesure intervient après un afflux l’année dernière de demandeurs d’asile arrivant à la frontière avec la Russie, qui, selon Helsinki, a été orchestré par Moscou. Le Kremlin a toujours démenti ces accusations. Le texte va entrer en vigueur pour un an et autorise le gouvernement à limiter le dépôt d’une demande de protection internationale à des périodes réduites et à des portions limitées de sa frontière.
    Cette loi, destinée à contrer les « attaques russes hybrides » selon les termes des autorités finlandaises, peut être activée pour un mois dans des zones délimitées du pays, si sa souveraineté et sa sécurité jugées menacées. Seuls les demandeurs d’asile en situation de vulnérabilité, tels que les enfants et les personnes handicapées, pourront alors demander une protection internationale. Leur éligibilité dépendra de l’évaluation de leur cas par les gardes-frontières, et aucun appel ne sera possible.
    Le gouvernement de droite plaidait pour la création de nouveaux outils juridiques après l’arrivée, l’automne dernier, de près de 1 000 migrants sans visa à sa frontière avec la Russie, longue de 1 340 km. « C’est un message fort adressé à la Russie et à nos alliés. La Finlande veillera à sa propre sécurité et à la sécurité des frontières de l’UE », a déclaré le Premier ministre finlandais Petteri Orpo lors d’une conférence de presse organisée juste après le vote du Parlement.Cette loi a été vivement critiquée par l’opposition, des associations locales et des instances internationales. Des experts et le gouvernement lui-même ont admis que la loi contrevenait aux engagements internationaux de la Finlande en matière de droits humains, ainsi qu’à sa constitution.
    « C’est un triste jour pour l’État de droit et les droits humains en Finlande », a estimé la dirigeante de l’Alliance de gauche, Li Andersson, dans un message sur X après le vote au Parlement. « Je n’ai jamais vécu un jour aussi sombre depuis 34 ans que je suis au service d’Amnesty en Finlande », a déploré sur le même réseau social Frank Johansson, directeur de l’ONG dans le pays. Mi-juin, le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe avait exhorté la Finlande à ne pas signer le texte. « La Finlande devrait rejeter le projet de loi sur l’instrumentalisation de la migration, protéger l’accès à l’asile et empêcher les expulsions sommaires », avait déclaré Michael O’Flaherty dans une lettre adressée notamment au président du Parlement finlandais, Jussi Halla-aho.
    Helsinki devrait « continuer à rechercher des solutions alternatives conformes à (ses) obligations en matière de droits de l’Homme », avait encore estimé Michael O’Flaherty. Il s’inquiétait « également du fait que le projet de loi, s’il était adopté, créerait un précédent inquiétant pour d’autres pays et pour le système d’asile mondial ».
    Ces dernières semaines, la Finlande multiplie les mesures pour dissuader les exilés de venir dans le pays. Des barbelés ont été érigés sur certaines portions de la frontière avec la Russie, les patrouilles ont été renforcées, des drones et des détecteurs de mouvements ont été massivement déployés dans la zone.
    Fin juin, les députés ont décidé de réduire l’aide financière accordée aux demandeurs d’asile et aux bénéficiaires de la protection internationale. Le Parlement a aussi rendu plus difficile l’accès à un titre de séjour pour les demandeurs d’asile déboutés : désormais, ils ne pourront plus déposer une demande de régularisation par le travail ou les études.

    #Covid-19#migrant#migration#finlande#russie#droit#asile#refoulement#sante#protection

  • New UNHCR/IOM/MMC Report Highlights Extreme Horrors Faced by Migrants and Refugees on Land Routes to Africa’s Mediterranean Coast

    Refugees and migrants continue to face extreme forms of violence, human rights violations and exploitation not just at sea, but also on land routes across the African continent, towards its Mediterranean coastline. This is according to a new report released today by UNHCR, the UN Refugee Agency, the International Organization for Migration (IOM) and the Mixed Migration Centre (MMC), titled “On this journey, no-one cares if you live or die” (Volume 2).

    With more people estimated to cross the Sahara Desert than the Mediterranean Sea – and deaths of refugees and migrants in the desert presumed to be double those happening at sea – the report casts light on the much less documented and publicized perils facing refugees and migrants on these land routes.

    Spanning a 3-year data collection period, the report also warns of an increase in the number of people attempting these perilous land crossings and the protection risks they face.

    This is in part the result of deteriorating situations in countries of origin and host countries – including the eruption of new conflicts in the Sahel and Sudan, the devastating impact of climate change and disasters on new and protracted emergencies in the East and Horn of Africa, as well as the manifestation of racism and xenophobia affecting refugees and migrants.

    The report also notes that across parts of the continent, refugees and migrants are increasingly traversing areas where insurgent groups, militias and other criminal actors operate, and where human trafficking, kidnapping for ransom, forced labour and sexual exploitation are rife. Some smuggling routes are now shifting towards more remote areas to avoid active conflict zones or border controls by State and non-State actors, subjecting people on the move to even greater risks.

    Among the litany of risks and abuses reported by refugees and migrants are torture, physical violence, arbitrary detention, death, kidnapping for ransom, sexual violence and exploitation, enslavement, human trafficking, forced labour, organ removal, robbery, arbitrary detention, collective expulsions and refoulement.

    Criminal gangs and armed groups are reported as the main perpetrators of these abuses, in addition to security forces, police, military, immigration officers and border guards.

    Despite commitments undertaken by the international community to save lives and address vulnerabilities, in accordance with international law, the three organizations warn that current international action is inadequate.

    Huge gaps in protection and assistance prevail across the Central Mediterranean route, pushing refugees and migrants to move onward on dangerous journeys. Specific support as well as access to justice for survivors of various forms of abuse is rarely available anywhere on the routes. Inadequate funding and restrictions on humanitarian access (including in key locations such as informal detention centres and holding facilities) are also hampering support.

    On their part, UNHCR, IOM, partners and several governments have stepped up life-saving protection services and assistance, identification and referral mechanisms along the routes – but humanitarian action is not enough.

    The organizations are calling for concrete, routes-based protection responses to save lives and reduce suffering, as well as a push to address the root causes of displacement and drivers of irregular movements– through positive action on peacebuilding, respect for human rights, governance, inequality, climate change and social cohesion, as well as the creation of safe pathways for migrants and refugees. These should span countries of origin, asylum, transit and destination.

    The organizations hope the report’s findings will bolster action to address the current gaps in the response towards people on the move.

    https://www.iom.int/news/new-unhcr-iom-mmc-report-highlights-extreme-horrors-faced-migrants-and-refugees

    #rapport #migrations #réfugiés #mourir_aux_frontières #morts_aux_frontières #violence #exploitation #Afrique #Méditerranée #Sahara #désert_du_Sahara #travail_forcé #milices #kidnapping #trafic_d'êtres_humains #risques #violence_physique #torture #exploitation_sexuelle #esclavage #trafic_d'organes #détention_arbitraire #refoulements #expulsions_collectives #gangs #groupes_armés #forces_de_l'ordre #protection

    • On This Journey, No One Cares if You Live or Die: Abuse, Protection and Justice along Routes between East and West Africa and Africa’s Mediterranean Coast – Volume 2

      In the complex landscape of migration, this second volume of the report, On This Journey, No One Cares if You Live or Die, emerges as a crucial body of work that sheds light on the stark realities faced by refugees and migrants traversing the perilous Central Mediterranean route all the way from East and Horn of Africa and West Africa to the North African coast of the Mediterranean and across the sea. Jointly published by IOM, MMC and UNHCR, this report delves into the protection risks faced by refugees and migrants during these journeys. It aims to inform increased and concrete routes-based protection responses to reduce the suffering associated with the desperate journeys refugees and migrants undertake, and to serve as a call to action in addressing the root causes of displacement and drivers of irregular migration through positive action on peace, climate change, governance, inequality and social cohesion, as well as the creation of safe migration pathways.

      https://publications.iom.int/books/journey-no-one-cares-if-you-live-or-die

  • L’Espagne s’apprête à régulariser un demi-million d’immigrés

    Le Parlement espagnol a accepté le 9 avril d’entamer les procédures visant à régulariser la situation légale de près d’un demi-million d’immigrés sans papiers. La Chambre a donné son feu vert à une Initiative législative populaire (ILP) promue par plusieurs centaines acteurs sociaux, comme l’association Caritas et les organisations d’immigrés, qui ont recueilli plus de 600 000 signatures. La loi requiert un demi-million de signatures pour passer. Le vote contre des 33 députés d’extrême droite Vox ne peut pas paralyser le processus judiciaire.

    Entre 390 000 et 470 000 personnes résideraient irrégulièrement en Espagne, dont un tiers seraient des mineurs. Le texte de l’ILP rappelle que le système d’accès à la résidence dans l’actuelle loi sur l’immigration est insuffisant, limité et inadapté à la réalité des migrants qui vivent et travaillent en Espagne.

    « L’irrégularité est une condamnation à l’#exploitation par le #travail, à l’#invisibilité face aux institutions, au manque de #protection_juridique ou à l’#exclusion de facto des #services_publics essentiels comme l’#éducation et la #santé », plaident les promoteurs de l’initiative présentée par l’ancien sans-papiers #Augustin_Marie_Nduor_Ndong.

    Condamnés à la clandestinité

    Les gens qui vivent pauvrement, sans papiers, travaillent sans couverture légale d’aucune sorte, dans des conditions d’exploitation effroyable, avec des salaires inférieurs aux salaires légaux.

    Payés au noir, ils ont d’énormes difficultés à accéder au logement et sont condamnés à la clandestinité. Or, une étude de l’Université Carlos III indique que la contribution nette moyenne des travailleurs régularisés au PIB pourrait dépasser les 3 250 euros par personne et par an.

    La socialiste Elisa Garrido a exprimé le soutien de son parti à l’ILP car il est nécessaire de « continuer à avancer dans les mécanismes qui garantissent des processus de migration sûrs ». De son côté, Gala Pin (Sumar, coalition de gauche qui inclut notamment Podemos) a demandé la régularisation des étrangers « pour la justice sociale ».

    Le Parti populaire ne pouvait pas dire qu’il était d’accord avec le gouvernement. Mais ne voulait pas non plus se retrouver dans le même camp que le parti d’extrême droite Vox. Aussi, Sofía Acedo a voté en faveur de l’ILP en appelant à traiter la question de « manière responsable ».

    Ces dernières années, l’Espagne a connu six vagues de régularisation, quatre menées par le Parti socialiste et deux par le Parti populaire. La dernière, la plus importante, a été menée en 2005 par le gouvernement socialiste de José Luis Rodríguez Zapatero, qui a légalisé la situation de quelque 600 000 travailleurs.

    Cela n’a eu aucun effet négatif sur l’emploi et a contribué à faire de l’économie espagnole l’une des plus dynamiques d’Europe. En 2023, le nombre de personnes employées a augmenté de 783 000 et le nombre de chômeurs a diminué de 193 400, selon l’Institut national des statistiques. Fin 2023, le chômage touchait 11,76 % de la population active, soit 1,1 point de moins que l’année précédente.
    Un phénomène qui augmente partout en Europe

    Dans l’Union européenne, entre 1996 et 2008, 43 programmes de régularisation ont été menés dans 17 Etats membres. Les initiatives les plus récentes ont été celles menées par le Portugal et l’Italie pendant la pandémie.

    Au cours de l’année 2023, 56 852 immigrants sont entrés irrégulièrement en Espagne, soit 82 % de plus que l’année précédente, selon le ministère de l’Intérieur. Il s’agit d’un changement par rapport à la tendance à la baisse des deux dernières années. La plupart de ces arrivées ont été enregistrées par voie maritime vers les îles Canaries, soit un total de 39 910 personnes.

    Ce n’est pas lié aux régularisations successives. Puisque dans l’ensemble de l’Europe, l’arrivée d’immigrants irréguliers a considérablement augmenté.

    L’année dernière, les Etats ont émis directement 430 650 ordres de quitter le pays, mais moins de 110 000 personnes ont été expulsées. L’aspect le plus dramatique de l’immigration irrégulière est le nombre impressionnant de décès et de disparitions lors des tentatives d’entrée dans l’Union européenne.

    En 2023, plus de 6 000 personnes sont mortes ou ont disparu. Entre 2014 et 2023, plus de 61 000 personnes ont perdu la vie ou ont disparu en tentant de rejoindre un pays européen, selon l’Organisation internationale pour les migrations des Nations unies.

    En Espagne, comme dans la grande majorité des pays, l’immigration est un phénomène extraordinairement positif. Elle ne représente pas seulement une question de justice et de droits de l’homme, mais aussi un enrichissement pour le pays d’accueil d’un point de vue culturel, social et économique.

    https://pour.press/lespagne-sapprete-a-regulariser-un-demi-million-dimmigres

    #régularisation #sans-papiers #Espagne #migrations

    via @karine4

  • Le premier ministre britannique, Keir Starmer, confirme la fin de la politique d’expulsion des migrants vers le Rwanda
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/07/08/le-premier-ministre-britannique-keir-starmer-confirme-la-fin-de-la-politique

    Le premier ministre britannique, Keir Starmer, confirme la fin de la politique d’expulsion des migrants vers le Rwanda
    Par Cécile Ducourtieux (Londres, correspondante)
    Sans surprise – cela faisait partie du programme de son parti –, le nouveau premier ministre britannique, Keir Starmer, chef de file du Labour, a annoncé, le 6 juillet, lors de sa première conférence de presse à Downing Street, que la politique d’expulsion des demandeurs d’asile au Rwanda était « morte et enterrée ». L’accord avec Kigali amorcé par l’ancien premier ministre conservateur Boris Johnson n’aurait jamais pu avoir « d’effet dissuasif étant donné qu’il concernait moins de 1 % des small boats », des embarcations de fortune arrivant sur les côtes britanniques, a poursuivi le dirigeant.
    Deux ans et demi après l’annonce de ce partenariat, seules quatre personnes ont été envoyées au Rwanda – et encore, toutes de manière volontaire. L’accord a été bloqué par de multiples recours en justice, dont un avis de la Cour suprême, fin 2023, qui le déclarait illégal, le Rwanda étant jugé « non sûr » pour les demandeurs d’asile (parce qu’ils risquaient d’être refoulés vers leur pays d’origine, estimaient les juges).
    Le gouvernement du conservateur Rishi Sunak a tenté de contourner ce jugement de la plus haute juridiction du Royaume-Uni avec une loi (Safety of Rwanda Bill) adoptée au printemps, déclarant que le pays d’Afrique était « sûr ». Mais ce texte controversé n’aurait probablement pas bloqué tous les recours en justice, notamment ceux des demandeurs d’asile invoquant des cas personnels.
    L’abandon confirmé de cette politique, jugée cruelle par les associations de protection des migrants, constitue un soulagement pour les dizaines de milliers de personnes arrivées ces deux dernières années au Royaume-Uni, censées remplir les critères pour être expulsées vers le Rwanda. Par quelles mesures le Labour au pouvoir va-t-il remplacer l’accord avec Kigali, le parti s’étant engagé, comme les conservateurs, à limiter la migration légale et illégale ?
    Yvette Cooper, 55 ans, la nouvelle ministre de l’intérieur (une députée très expérimentée, qui fut ministre de Tony Blair et de Gordon Brown), a confirmé dès le 7 juillet les contours de son action. Pour stopper les small boats (au 26 juin, 13 195 personnes avaient traversé la Manche dans ces frêles embarcations depuis le début de l’année, selon la BBC), elle compte mettre l’accent sur la lutte contre les passeurs et créer une nouvelle structure, une Border Security Command (« unité de sécurité aux frontières »), constituée d’inspecteurs de police dotés de pouvoirs antiterroristes à préciser dans une future loi.
    Cette structure devrait être annoncée lors du « discours du roi », la cérémonie d’ouverture du nouveau Parlement, durant laquelle le monarque annoncera le programme législatif du gouvernement – le discours pourrait être prononcé dès le 17 juillet. Le recrutement du chef de la nouvelle unité Border Security Command a commencé lundi 8 juillet.Cette personne, sous l’autorité de la ministre de l’intérieur, sera chargée de mettre en musique les travaux de la National Crime Agency (NCA), des agences de renseignement, des forces de police et des douanes, qui luttent déjà, en coopération notamment avec la France, contre le trafic d’êtres humains et les traversées de la Manche. A en croire le quotidien Daily Telegraph, Neil Basu, l’ancien chef du département antiterrorisme au Metropolitan Police Service, fait partie des favoris.
    Toujours selon le quotidien conservateur, jusqu’à mille officiers supplémentaires seront recrutés par la NCA, les douanes et le MI5 (l’agence des renseignements intérieurs britanniques), pour lutter spécifiquement contre les passeurs. Un « nombre significatif » d’entre eux pourrait être déployé ailleurs en Europe, pour assister Europol et d’autres polices nationales.
    Le Migration Observatory, centre de recherche spécialiste de la migration à l’université d’Oxford, met cependant en garde : « Le plan du Labour se concentre sur l’application de lois [antipasseurs]. On ne sait pas exactement quel impact cette application supplémentaire aura, étant donné que cette stratégie [de lutte contre les passeurs] est déjà en place. »
    Le gouvernement britannique mettra sans doute à profit le sommet de la Communauté politique européenne, prévu le 18 juillet au palais de Blenheim, à Woodstock, dans l’Oxfordshire, pour présenter sa stratégie aux autres exécutifs européens. Au-delà de la lutte contre les passeurs, dont il n’a pas caché qu’elle ne constitue pas une solution miracle, le Labour doit aussi s’atteler aux 86 000 demandes d’asile en souffrance – correspondant à environ 118 000 personnes hébergées dans des logements d’urgence (hôtels, anciennes casernes), dans des conditions difficiles et coûteuses pour le contribuable britannique.
    L’enjeu migratoire est considérable pour le Labour, qui a certes gagné les élections législatives du 4 juillet avec une considérable majorité (411 élus à la Chambre des communes sur un total de 650), mais fait face à la montée de Reform UK, un parti d’extrême droite antimigrants. Son chef, le très médiatique Nigel Farage, a enfin réussi à se faire élire député après sept échecs, et il ne devrait pas manquer d’exploiter sa nouvelle position pour demander systématiquement des comptes au Labour.

    #Covid-19#migration#migrant#sante#royaumeuni#rwanda#droit#asile#protection#politiquemigratoire

  • A Chypre, des migrants tentant leur chance vers le sud de l’île se retrouvent coincés dans la « ligne verte »
    https://www.lemonde.fr/international/article/2024/07/07/a-chypre-des-migrants-tentant-leur-chance-vers-le-sud-de-l-ile-se-retrouvent

    A Chypre, des migrants tentant leur chance vers le sud de l’île se retrouvent coincés dans la « ligne verte »
    Par Nicolas Bourcier (Nicosie - envoyé spécial)
    Une simple barrière, un casque bleu d’origine britannique devant son véhicule climatisé et une demi-douzaine de tentes éparpillées là, tapies à l’abri dérisoire des arbres, sous un soleil de feu à dix minutes à peine du centre de Nicosie. Ils sont quatorze migrants demandeurs d’asile à se retrouver bloqués, depuis la mi-mai, dans cette zone tampon des Nations unies qui serpente sur 180 kilomètres de long et divise d’est en ouest l’île de Chypre, entre la République de Chypre au sud, membre de l’Union européenne (UE) depuis 2004, et la République turque de Chypre du Nord, reconnue uniquement par la Turquie.
    Deux policiers et des voitures de patrouille font respecter l’interdiction d’approcher. Au loin, de petits groupes de personnes sont assis autour de tables, tuant le temps. Hommes, femmes et enfants, ils sont soudanais, syriens, iraniens et camerounais, selon les informations fournies par l’antenne locale du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) qui, par la voix de sa porte-parole, Emilia Strovolidou, se dit « extrêmement inquiet pour leur sécurité » et du caractère « inédit de la situation ».
    De fait, à moins d’une demi-heure de là, plus à l’ouest, de l’autre côté de la capitale chypriote, près de la petite localité d’Akaki, la même scène se répète à l’identique : onze migrants, tous syriens cette fois, se retrouvent eux aussi empêchés de sortir de la zone depuis plus d’un mois par la police chypriote. « Jamais autant de demandeurs d’asile n’ont été ainsi interceptés et repoussés dans cette zone tampon, souligne la responsable. C’est même la première fois que la police chypriote grecque arrête ainsi des groupes de personnes venant à pied du Nord en tentant de passer par une voie irrégulière au sud. »
    Des migrants avaient déjà été piégés dans la zone tampon au cours des années précédentes, mais pas en si grand nombre. En 2021, la police avait repoussé deux Camerounais qui étaient ainsi restés coincés dans cette zone, connue sous le nom de « ligne verte », pendant sept mois jusqu’à ce qu’ils soient transférés en Italie après une visite du pape François à Chypre. Peu après, la police avait empêché un Turc d’origine kurde de passer au sud avant d’obtenir l’autorisation de s’enregistrer dans un camp de transit de l’île.
    Selon Emilia Strovolidou, « l’imbroglio dans lequel sont pris, aujourd’hui, ces groupes de personnes procède des mesures supplémentaires mises en place récemment par le gouvernement pour dissuader toute demande de droit d’asile ». A la mi-avril, le président conservateur, Nikos Christodoulides, à la tête du pays depuis février 2023, a déclaré que son administration gelait le traitement des demandes d’asile des Syriens sur une période de vingt et un mois, soulignant un contexte de forte augmentation des arrivées en provenance du Liban depuis début 2024.
    Près de 2 500 migrants sans papiers ont atteint le pays par la mer au cours du premier trimestre, contre 78 pour la même période en 2023, selon le HCR. Cinquante et une embarcations ont été recensées par les gardes-côtes et les ONG durant cette période.
    Ce gel des procédures d’asile a laissé dans l’incertitude plus de quatorze mille Syriens, dont beaucoup attendent une réponse à leur demande d’asile depuis souvent plus d’un an. Sur l’ensemble de ces dernières années, les dossiers non traités par les services chypriotes, largement débordés, se sont accumulés : 24 725 demandes étaient toujours pendantes en mai, tandis que 5 545 requérants attendaient une décision en appel.
    A Chypre, les demandeurs d’asile ont droit à de la nourriture et à un abri. Au bout de neuf mois, une autorisation de travail leur est accordée dans certains secteurs sous tension. Selon les sources, ils représenteraient aujourd’hui un peu moins de 6 % du million d’habitants de la République de Chypre, le deuxième plus haut taux de demandeurs d’asile de l’UE par rapport à sa population, juste derrière l’Autriche.
    Durant le mois de juin, les autorités ont également envoyé davantage de navires pour patrouiller dans la zone située entre Chypre et le Liban. Lors d’une visite à Beyrouth début mai, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, accompagnée par M. Christodoulides, a d’ailleurs promis une aide d’un milliard d’euros, pour soutenir l’économie libanaise et lutter contre l’immigration.« Toutes ces actions ont singulièrement contribué à freiner les arrivées à Chypre par la route maritime », observe un diplomate européen en poste à Nicosie. Aucune embarcation n’a accosté dans le Sud récemment. Autant de facteurs qui semblent avoir entraîné une recrudescence d’activités à travers cette « ligne verte », poussant les autorités chypriotes à déployer davantage de gardes-frontières le long de la zone tampon.
    Si les deux groupes de migrants actuellement bloqués décident de retourner en République turque de Chypre du Nord, ils risquent l’expulsion. Les autorités nord-chypriotes, non reconnues par la communauté internationale, ne disposent d’aucune infrastructure juridique pour accorder l’asile. Et s’ils venaient à franchir la zone tampon au sud, ils commettraient, en l’état, un délit d’intrusion, une infraction qui conduirait, là aussi, à leur expulsion.
    Devant cet imbroglio, le président Christodoulides, a affirmé, le 4 juin, que les autorités chypriotes fourniraient une aide humanitaire aux migrants se trouvant dans la zone tampon, mais qu’elles ne leur permettraient pas d’entrer dans le pays, afin d’éviter tout précédent : « Nous n’autoriserons pas la création d’une nouvelle route pour l’immigration clandestine », a-t-il martelé.L’affaire est remontée à Bruxelles, jusqu’à la Commission européenne qui a déclaré suivre « la situation de près et être en contact avec les autorités chypriotes, ainsi qu’avec le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme à Chypre ». Un de ses porte-parole a même cru bon de devoir rappeler que « la possibilité pour toute personne de demander une protection internationale sur le territoire d’un Etat membre, y compris à sa frontière ou dans une zone de transit, est établie dans le droit de l’UE ». Soit l’obligation pour les Etats d’assurer l’accès à une procédure de protection internationale.
    Pour l’heure, les vingt-cinq migrants reçoivent nourriture, eau, vêtements et équipements de base par l’intermédiaire de la Force des Nations unies chargée du maintien de la paix à Chypre, avec le soutien du HCR. « Leurs conditions sont précaires, ils sont exposés à des températures extrêmes dépassant les 40 degrés comme ces derniers jours. Cette situation exige une action urgente », insiste Mme Strovolidou. Déjà en 2021, les autorités chypriotes, inquiètes de la porosité de la « ligne verte », avaient déployé plusieurs dizaines de kilomètres de barbelés dans les champs autour de Nicosie. Le gouvernement avait justifié cette mesure par l’afflux, alors de plus en plus important, de migrants par le nord, et mécontenté, par là même, les agriculteurs locaux et les formations politiques du Nord et du Sud en faveur d’un rapprochement entre les deux parties de l’île.

    #Covid-19#migrant#migration#chypre#migrationirreguliere#liban#sante#HCR#asile#protection#UE

  • Asile : l’Espagne affiche le taux de protection le plus bas d’Europe - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/57903/asile--lespagne-affiche-le-taux-de-protection-le-plus-bas-deurope

    Asile : l’Espagne affiche le taux de protection le plus bas d’Europe
    Par La rédaction Publié le : 20/06/2024
    Avec un taux de protection à 12% en 2023, l’Espagne est loin de la moyenne européenne, à 42%. Un chiffre qui s’explique par les nationalités concernées par les demandes de protection, sud-américaines et marocaine notamment, rarement éligibles à l’asile.
    L’Espagne à la traîne en matière de droit d’asile ? C’est ce qu’en conclut la Commission espagnole d’aide aux réfugiés (CEAR) dans son rapport annuel sur les réfugiés en Espagne et en Europe, publié le 17 juin. D’après l’organisme chargé de l’accueil des demandeurs d’asile dans le pays, qui cite les chiffres du ministère de l’Intérieur, le taux de protection en Espagne s’élève à 12%, « très loin de la moyenne européenne de 42 % ».
    Sur les 88 042 nouveaux dossiers déposés en 2023, 11 162 ont reçu une réponse favorable, statut de réfugié ou protection subsidiaire. La protection pour raisons humanitaires - qui n’est pas prise en compte dans le calcul car définie par l’État et non par la Convention de Genève - a été octroyée, elle, à un plus de 41 000 personnes.Pour l’année 2023, 163 220 demandes d’asile au total étaient en attente, ce qui place l’Espagne en troisième position des États membres de l’Union européenne (UE) en nombre de dossiers, derrière l’Allemagne (351 510) et la France (166 880).
    Durant la présentation du rapport à la presse, Mauricio Valiente, membre de la CEAR a pointé du doigt le « modèle migratoire » propre à l’Espagne, selon lui « très restrictif » en termes d’évaluation des conditions d’octroi de la protection internationale.
    Les Sud-Américains et les Marocains parmi les plus rejetés
    Les exilés les plus impactés par le taux de rejet sont les ressortissants de pays d’Amérique latine, nombreux dans la péninsule ibérique. Ainsi, le Venezuela, la Colombie, le Pérou, le Honduras et Cuba figurent parmi les cinq nationalités les plus rejetées. Arrive ensuite le Maroc, avec un peu plus de 3 000 demandes déboutées en 2023. Une situation qui s’explique par la non éligibilité de ces nationalités à l’asile, les autorités considérant que la situation dans ces pays ne remplit pas les critères fixés par la Convention de Genève.
    Pour résider en Espagne, les Marocains optent en général pour un titre de long séjour, un visa saisonnier ou étudiant. Dans une interview à l’agence de presse EFE, l’ambassadrice du royaume dans le pays Karima Benyaich tient d’ailleurs à souligner « l’incorporation réussie de nombreux migrants marocains dans le tissu social et économique espagnol ».Selon les chiffres de juin 2022 publiés par l’Institut national espagnol de la statistique (INE), ils constituent la première communauté étrangère légalement installée en Espagne, avec près de 760 000 membres, devant les Roumains et les Colombiens.
    Les Sénégalais pointent quant à eux au huitième rang des nationalités les plus rejetées, avec 2 173 refus l’an passé. La grande majorité d’entre eux empruntent la route migratoire des Canaries, qui a concentré en 2023 70% des arrivées irrégulières en Espagne. Depuis l’année dernière, de nombreux départs ont été détectés depuis le Sénégal, les contrôles policiers ayant été renforcés au large du Maroc. Le 3 juin dernier, la Marine sénégalaise a intercepté une embarcation de 219 personnes au large de Dakar. Au mois de mai, 500 migrants avaient déjà été arrêtés au même endroit à bord de quatre pirogues. A contrario, les nationalités les plus enclines à obtenir une protection sont l’Ukraine, le Mali, le Burkina Faso, la Somalie, le Soudan et la Syrie, dont le taux dépasse 90%. Amadou, lui, a obtenu une protection il y a peu. Arrivé il y a trois ans via la route des Canaries, le jeune Malien tente aujourd’hui d’oublier les agressions et les menaces dont il a été victime dans son pays natal, raconte-t-il à la CEAR. Les mauvais souvenirs ne s’effacent pas, mais Amadou apprend à vivre avec. « En Espagne, maintenant, je suis heureux », affirme-t-il.

    #Covid-19#migrant#migration#espagne#asile#protection#politiquemigratoire#maroc#senegal#droit#sante

  • https://mariewyttenbach.com/desinfox

    –—
    Sur les doubles/triples comptages des passages aux #frontières :




    voir aussi :
    #Seeing_double ? How the EU miscounts migrants arriving at its borders
    https://seenthis.net/messages/705957

    Sur l’appel d’air...

    #préjugés #migrations #réfugiés #immigration #BD #bande_dessinée #fact-checking #ressources_pédagogiques #afflux #invasion #immigration_massive #liquide #vagues #discours #chiffres #statistiques #Frontex #passages #mondialisation #globalisation #sur-médiatisation #surestimation #perception #chiffres_relatifs #chiffres_absolus #welfare_state #aides_sociales #shopping_social #appel_d'air #protection_sociale #accès_aux_soins #régularisation #sans-papiers #à_lire #économie #peur #fantasmes

    ping @karine4 @_kg_

    –-

    ajouté à la métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »...
    https://seenthis.net/messages/971875

    • Welfare and social protection: What is the link with secondary migration? Evidence from the 2014-crisis hit Italian region of Lombardy

      Evidence on the relationship between secondary international migration and welfare state (or formal protection) support is currently limited. Also, the experience of financial support from semiformal and informal social protection networks has seen limited inclusion in current reflections on secondary mobility patterns such as onward and return migration. Our study analyses the relationship between support from formal, informal and semiformal social protection and short-term secondary migration intentions. The study uses open-access data from the Regional Observatory for Integration and Multiethnicity of Lombardy (Italy) and adopts a competing-risk framework through multinomial logistic regression. Our data do not support the hypothesis of an ex-post “magnetic effect” of the Italian formal social protection on its beneficiaries: individuals on formal welfare are more prone to onward and return migration. However, the positive relationship observed between welfare entitlements and onward migration intentions cannot rule out any effect of welfare magnetism from more generous welfare systems. Monetary aid received from Italian friends is negatively related to return intention. At the same time, economic support from foreign-born friends is correlated to return migration. We interpret results according to social network theory. Economic support and social capital from bridging networks can act as an ex-post integration-driven magnet. Bonding social capital from ties with migrants in Italy cannot secure the migrants’ stay in Italy. However, it can support return migration. Networks providing bonding transnational social capital, and expressed in the form of financial support from relatives living abroad, are instead positively correlated to both forms of secondary migration.

      https://onlinelibrary.wiley.com/doi/full/10.1002/psp.2469

    • Immigration et appel d’air : anatomie d’un fantasme
      https://www.youtube.com/watch?v=XnRPLS8Crnk


      #Clément_Viktorovitch revient chaque semaine sur les débats et les enjeux politiques. Dimanche 12 novembre : le début de l’examen au Sénat du projet de loi immigration. Parmi les mesures phares de ce texte : la régularisation des immigrés sans papiers qui travaillent dans les métiers « en tension ».

      C’est l’une des mesures les plus discutées au sein du projet de loi immigration : l’article qui prévoit la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. Les parlementaires Les Républicains en ont fait une ligne rouge : en aucun cas ils ne voteront le texte si cette mesure en fait partie. Or, la Première ministre a besoin de leur soutien si elle désire s’éviter un nouveau 49-3. Autant dire que les négociations s’annoncent serrées.

      Ce qui est intéressant, ce sont les arguments qui sont utilisés pour pourfendre cette mesure. Et notamment un argument, répété ad nauseam par les élus LR, mais aussi par le Rassemblement national : régulariser les immigrés sans papiers qui travaillent d’ores et déjà sur le territoire, cela créerait un « appel d’air », voire une « pompe aspirante », qui inciterait toujours plus d’exilés à tenter de rentrer illégalement sur notre territoire.

      Aucun accroissement des flux migratoires

      Il se trouve que cette question a été bien travaillée par la science politique. Nous avons, par exemple, un article très important qui a été publié en décembre 2020 par trois chercheurs : Joan Monras, Elias Ferran, Javier Vazquez-Grenno. Il a même été mise à jour en avril 2023, pour intégrer les données les plus récentes. Ce papier se penche sur la décision, prise par le gouvernement espagnole en 2005, de régulariser 600 000 exilés extra-européens. Bilan : près de 20 ans plus tard, aucun accroissement des flux migratoires n’a été constaté. Aucun appel d’air. Mêmes observations pour ce qui s’est produit aux Etats-Unis en 1986 : l’Immigration Reform and Control Act a permis à trois millions d’immigrés de régulariser leur situation. Résultat : toutes les études ont montré que cette décision n’avait pas entraîné une augmentation de l’immigration.

      Plus généralement, aucun article de recherche n’a jamais montré l’existence d’un prétendu « appel d’air » à la suite d’une campagne de régularisation. D’autant qu’il faut, en l’occurrence, être précis sur la mesure proposée par le gouvernement. Les individus concernés doivent justifier de trois ans de présence sur le territoire, avoir travaillé huit mois au cours des derniers 24 mois, dans un secteur en tension, le tout pour obtenir un titre de séjour d’un an renouvelable : cela n’a rien d’une régularisation massive !

      Ceux qui s’opposent à cette mesure mettent aussi en avant un risque pour l’économie. Mais là aussi, cette question a été tranchée. Un gros travail de synthèse a été réalisé, pour Sciences Po, par Hélène Thiollet et Florian Oswald. On observe que, certes, pour les emplois les moins qualifiés, l’immigration peut entraîner, à court terme, une pression sur les salaires. Mais ce n’est ni systématique, ni pérenne. À l’échelle de l’économie dans son ensemble, l’immigration a au contraire un impact soit neutre, soit positif. Quant aux campagnes de régularisation, elles ont un effet bénéfique pour les finances publiques, puisqu’elles font rentrer un surcroît de cotisations patronales dans les caisses de l’Etat. En plus, bien sûr, de sortir de la précarité des hommes et des femmes qui travaillent, sont intégrés, bien souvent payent des impôts, et contribuent à la vie de notre société.
      Peurs et fantasmes

      C’est précisément tout le problème des débats sur l’immigration : certaines positions ne sont étayées ni par des faits, ni par des preuves, mais par des peurs et des fantasmes. On pourrait d’ailleurs évoquer le cas de l’AME, l’aide médicale d’Etat pour les immigrés sans papiers, dont le Sénat vient aussi de voter la suppression – au motif, là aussi, qu’elle créerait un appel d’air. On sait pourtant que le vrai problème de l’AME, c’est plutôt que ceux qui devraient en bénéficier ne la demandent pas : d’après le dernier rapport de Médecins Du Monde, plus de 80% des personnes éligibles à l’AME n’y ont pas recours. Avec des conséquences évidemment dramatiques pour ces personnes, qui finissent par accumuler de graves retards de soin. Mais aussi des conséquences négatives pour notre système de santé et pour les finances publiques, puisque, comme l’ont rappelé de nombreux médecins, il vaut toujours mieux prendre en charges les pathologies le plus tôt possible.

      Tout le problème, c’est que le gouvernement a tendance à céder devant ces arguments, aussi contestables soient-ils. Le président Macron a d’ores et déjà restreint l’AME, en 2019, quand il a décidé d’en conditionner l’accès au fait de prouver trois mois de présence sur le territoire, contre l’avis des professionnels de santé. Nous verrons bien quel sera le texte qui ressortira, in fine, des débats parlementaires. Mais si l’on se fie à la manière dont ils ont commencé, on peut craindre que les passions n’y triomphent, hélas, sur la raison.

      https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/entre-les-lignes/chronique-immigration-et-appel-d-air-anatomie-d-un-fantasme_6150630.htm

    • Politique économique : le Nouveau Front populaire dessine un #changement_de_cap

      Le programme du Nouveau Front populaire, présenté le 14 juin, indique une direction de politique économique claire : il s’agit de reprendre le chemin d’une #politique_sociale et d’investissement (public et privé), articulée à une #politique_fiscale qui vise à (re)remplir les caisses et à instaurer davantage de #justice_fiscale. C’est une #réorientation marquée par rapport à la politique actuelle.

      Est-ce que les #mesures sont crédibles ? Oui, les pistes de #financement aussi. Est-ce que tout pourra être mis en œuvre et selon quel calendrier ? On verra bien. Dans tous les cas, la situation économique est incertaine et ce, quel que soit le gouvernement qui sera nommé.

      La bonne question n’est pas celle du « #sérieux » – la politique actuelle à maints égards n’est pas sérieuse, ni socialement, ni économiquement, ni budgétairement – mais de savoir quel cap de politique économique nous choisissons pour faire face aux incertitudes et répondre aux questions écologiques et sociales qui se posent. Car oui, il y a le choix.

      Le débat sur le #réalisme est à côté du sujet

      On pourrait résumer le programme du NFP ainsi : suspendre l’application des réformes antisociales, redonner du pouvoir d’achat aux ménages, renforcer les #services_publics, récupérer de l’argent sur le #patrimoine, et générer en retour des #effets_économiques vertueux.

      Cette politique tourne le dos à celle mise en œuvre depuis 2017 dont l’orientation principale, revendiquée par Bruno Le Maire, est la baisse des prélèvements obligatoires et l’horizon la réduction du rôle de la #protection_sociale et des services publics. Cette politique menée à un rythme rapide, comme une fuite en avant, une recherche vaine d’un retour de la #croissance, ne récolte qu’une baisse de la #productivité.

      Une large partie des critiques sur le sérieux du programme du NFP provient de commentateurs pour qui le seul débat économique valable est de savoir s’il faut d’abord définancer les retraites, l’école, les deux en même temps, ou si on n’ajouterait pas encore un peu de baisse de prélèvements sur les entreprises, pour la route.

      Et lorsque ces réformes sont évaluées scientifiquement, qu’on en démontre le #coût_social ou le peu d’#efficacité_économique, le plus souvent ces personnes haussent les épaules et passent à la suivante. Evidemment, une autre politique économique est possible.

      Des mesures sociales tout à fait à portée de main

      Si on considère les principales mesures proposées par le Nouveau Front populaire, elles apparaissent tout à fait envisageables. Elles sont sans doute d’ailleurs un peu plus modérées que celles du programme de la Nupes en 2022, pour tenir compte de la dégradation depuis des comptes publics.

      Pour ne prendre que quelques mesures sur les sujets que je connais le mieux : suspendre la réforme des #retraites de 2023 pour revenir à 62 ans immédiatement est faisable, d’autant que la réforme a à peine commencé d’être appliquée. Cela représente environ 0,8 point de PIB en 2032 pour le système de retraite et c’est en grande partie financé par la hausse prévue des cotisations de 0,6 point pour les employeurs et 0,6 point pour les salariés, selon un chiffrage réalisé d’après le simulateur du COR.

      Il est prudent de ne pas s’engager trop avant sur le droit à la retraite à 60 ans pour toutes et tous, même s’il apparaît évident que pour certaines personnes et certains métiers pénibles qui ne sont aujourd’hui quasiment pas reconnus, la baisse de l’âge de départ devrait être appliquée rapidement.

      Annuler les réformes de l’#assurance_chômage est également très facilement réalisable, la précédente n’étant même pas encore complètement montée en charge et la prochaine n’étant pas encore appliquée.

      Revaloriser le #point_d’indice de la fonction publique de 10 % est un #choix_budgétaire non négligeable dont il s’agit de mesurer l’ampleur, à hauteur de 0,8 point de PIB, selon certaines estimations. Cette priorité constitue bien une partie de la réponse aux graves difficultés de recrutement que connaissent actuellement les services publics.

      C’est particulièrement vrai pour les deux plus importants que sont la santé et l’éducation, dont les concours ne font plus, du tout, le plein. Cela sera sans doute plus utile pour l’avenir que la baisse de la fiscalité pour les ménages les plus aisés.

      L’indexation des salaires, elle, existe sous une certaine forme chez nos voisins Belges, qui ne s’en plaignent pas, et cela mériterait qu’on s’y penche pour en affiner les caractéristiques techniques.

      Aller plus loin sur les recettes

      Côté recettes, là aussi les pistes sont claires : récupérer des moyens sur les patrimoines des millionnaires et milliardaires par le retour à un impôt sur la fortune et l’instauration d’un impôt élevé sur les très hautes #successions. Il est également urgent de revenir sur certaines #niches_fiscales ayant peu d’effet positif et très coûteuses.

      C’est peut-être de ce côté-là d’ailleurs que le programme mériterait d’être approfondi. Un passage en revue systématique de la politique fiscale depuis 2017 pourrait donner des pistes de financement utiles. En effet, depuis cette date, les baisses de prélèvements obligatoires décidées par les différents gouvernements s’élèvent à près de 70 milliards d’euros par an.

      Ces 70 milliards ont eu deux contreparties : une baisse (ou un ralentissement du financement) des protections collectives (retraite, chômage, services publics), mais également un creusement du #déficit_public. Selon l’OFCE, de l’ordre de 40 milliards d’euros de baisse de recettes n’ont jamais été compensés depuis sept ans. Alors que le déficit s’est élevé à 5,5 % du PIB en 2023, ces mesures non compensées représentent environ 1,4 point de PIB, ce qui n’est budgétairement pas très « sérieux ».

      Selon la même logique, revenir sur le #CICE et le #pacte_de_responsabilité, mis en place sous François Hollande, ou sur la baisse de la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée des entreprises (#CVAE) plus récente, pourrait donner davantage de marge de manœuvre. Certes, ce n’est pas parce que ces mesures fiscales étaient contestables, qu’on peut les supprimer toutes, et d’un coup : les entreprises, même si elles n’en avaient pas besoin, s’y sont accoutumées. Mais il y a de la marge pour commencer tout de suite, et récupérer des montants conséquents.

      C’est pour cela qu’une revue paraît opportune afin de savoir jusqu’où et à quel rythme on peut remonter la pente dévalée au cours des dernières années. De manière intéressante, certains amendements aux dernières lois de finances de la majorité présidentielle, le rapport Bozio-Wasmer en cours de rédaction, ou encore la Cour des comptes, esquissent déjà des pistes en ce sens.

      N’esquivons pas le débat démocratique sur la politique à mener

      Ce qui serait « sérieux », et démocratique, c’est que les médias d’information utilisent le temps de cette élection pour mettre en perspective les #visions de politiques économiques alternatives des trois pôles : la baisse des prélèvements et des dépenses sociales de LREM, espérant faire revenir de la croissance, sa version amplifiée par le RN assortie d’une politique économique xénophobe motivée par des orientations racistes, et le changement de cap proposé par le Nouveau Front populaire qui fait le pari d’une réorientation écologique et sociale, appuyée par la fiscalité et dans une perspective keynésienne.

      Si le Nouveau Front populaire gagne, il aura alors à sa disposition tous les moyens de l’Etat pour calibrer, orchestrer, séquencer les mesures de son programme, et proposer des décisions à arbitrer. La feuille de route est suffisamment explicite pour que cela démarre vite, l’administration sait faire. Un programme est là pour définir un cap, le début du chemin et un horizon. En l’espèce, celui du NFP trace des perspectives sans ambiguïtés et enthousiasmantes.

      https://www.alternatives-economiques.fr/michael-zemmour/politique-economique-nouveau-front-populaire-dessine-un-changement-de-cap/00111532
      #crédibilité

  • Selon le Rwanda, « le HCR ment » au sujet de l’accord migratoire passé avec le Royaume-Uni
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/06/13/selon-le-rwanda-le-hcr-ment-au-sujet-de-l-accord-migratoire-passe-avec-le-ro

    Selon le Rwanda, « le HCR ment » au sujet de l’accord migratoire passé avec le Royaume-Uni
    Le Monde avec AFP
    Kigali a accusé le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de « mensonge », mercredi 12 juin, après que l’instance a affirmé que les demandeurs d’asile expulsés du Royaume-Uni vers le Rwanda pourraient être relocalisés ailleurs et subir des persécutions. Lundi, des avocats du HCR avaient affirmé devant un tribunal londonien que des personnes visées par le projet controversé d’expulsion vers le Rwanda risquaient d’être ensuite envoyées dans un autre pays où elles pourraient subir des violences ou des persécutions.
    « Le HCR ment », a commenté dans un communiqué le gouvernement rwandais, accusant l’agence d’« une série d’allégations totalement infondées » contre Kigali. « L’organisation semble vouloir présenter de fausses allégations aux tribunaux britanniques concernant la façon dont le Rwanda traite les demandeurs d’asile », a-t-il poursuivi. L’audience qui s’est tenue lundi est la dernière en date d’une série de recours juridiques visant à faire annuler cette initiative du gouvernement britannique, décriée par les défenseurs des demandeurs d’asile. L’ONU et le Conseil de l’Europe l’ont aussi appelé à abandonner son projet.
    « Le HCR a toujours clairement fait part de sa préoccupation concernant le risque sérieux que fait peser sur les réfugiés “l’externalisation” [des demandes d’asile], y compris le refoulement, et estime que le partenariat (…) entre le Royaume-Uni et le Rwanda transfère la responsabilité des décisions en matière d’asile et de protection des réfugiés », a réagi l’instance onusienne dans un communiqué, sans plus de détails. Selon la loi adoptée le 23 avril par le Parlement britannique, des migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni peuvent être expulsés vers le Rwanda, où leur demande d’asile sera étudiée, sans possibilité pour eux de retourner au Royaume-Uni quel qu’en soit le résultat. Les premiers vols ont été annoncés pour le mois de juillet, et de premiers migrants ont été arrêtés au début de mai. Mais l’avenir de ce projet controversé est incertain depuis que le premier ministre conservateur, Rishi Sunak, a annoncé des élections législatives pour le 4 juillet. Des dizaines de migrants qui avaient été placés en détention par les autorités britanniques pour être expulsés vers le Rwanda ont été remis en liberté, a annoncé mercredi leur cabinet d’avocats.

    #Covid-19#migrant#migration#royaumeuni#rwanda#HCR#droit#asile#payssur#detention#expulsion#sante#refugie#protection

  • La chasse peut-elle être l’alliée de la préservation de la nature ?
    https://www.terrestres.org/2024/06/14/la-chasse-peut-elle-etre-lalliee-de-la-preservation-de-la-nature

    A première vue, tout oppose chasseurs et protecteurs des écosystèmes et des #Animaux. Pourtant, ils entretiennent des liens serrés depuis plusieurs siècles. Retour sur une histoire mouvementée et ambivalente. L’article La chasse peut-elle être l’alliée de la préservation de la nature ? est apparu en premier sur Terrestres.

    #Protection_de_la_nature #Sauvage #Vivants

  • La défiance envers l’école, facteur clé du vote #RN | #Félicien_Faury
    https://theconversation.com/la-defiance-envers-lecole-facteur-cle-du-vote-rn-231458

    L’offre scolaire locale est ainsi perçue comme faisant partie d’un système concurrentiel, avec des classements informels des établissements circulant selon leur réputation. Dans les discours des personnes interrogées, ces perceptions s’avèrent souvent profondément racialisées. La proportion de personnes identifiées comme immigrées fréquentant les #écoles fonctionne comme une sorte de signal du niveau scolaire global de l’établissement, orientant les stratégies parentales de placement scolaire. Dans certains quartiers, le déclassement social des écoles publiques est ainsi d’autant plus visible qu’il est perçu racialement, et d’autant plus difficile à enrayer que cette perception renforce, par circularité, les pratiques d’évitement des ménages blancs.

    Cette situation suscite des désirs de #protectionnisme non plus seulement sur le terrain de l’emploi, mais également sur celui de l’accès aux ressources communes et aux services publics. Le problème n’est plus ici l’immigré travailleur, mais les #familles_immigrées, dont les enfants vont être scolarisés dans les écoles du quartier. De ce fait, les discours politiques comme ceux du RN prônant la réduction de l’#immigration et l’arrêt du regroupement familial trouvent ici des échos favorables.

    [...]

    Le rapport à l’école a aussi des conséquences sur les manières de percevoir les autres groupes sociaux et, derrière eux, les formations politiques. Comme suggéré plus haut, pour beaucoup d’électeurs du RN, c’est le travail, plus que l’école, qui leur a permis d’accéder à un emploi (relativement) stable et à un petit patrimoine (souvent leur propre logement dont ils sont propriétaires). Ils se caractérisent ainsi par un capital économique supérieur à leur capital culturel. Cette structure du capital que l’on retrouve de façon transversale au sein de l’électorat lepéniste se traduit par la valorisation de styles de vie orientés davantage vers la réussite économique que vers « des ressources culturelles distinctives ».

    [...] À bien des égards, le mépris de classe dont s’estiment parfois victimes les électeurs du RN fait écho aux formes de violence symbolique dont l’école est un des principaux foyers. Comme si la distance à l’univers scolaire, aux positions professorales, à la culture dite légitime et aux styles de vie qui lui sont associés exprimait une réaction de défense face à une domination scolaire subie antérieurement.

    L’institution scolaire reste pour beaucoup avant tout un lieu de classements, de frustrations et d’humiliations. Il faut donc s’interroger sur ce que produit politiquement notre école, sur les visions du monde et les préférences électorales qu’elle engendre sur le long terme chez les individus.

  • Allemagne : plus de 3 millions de personnes en quête d’une protection - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/57429/allemagne--plus-de-3-millions-de-personnes-en-quete-dune-protection

    Allemagne : plus de 3 millions de personnes en quête d’une protection
    Par InfoMigrants Publié le : 31/05/2024
    Plus de 3 millions de personnes étaient enregistrées comme cherchant ou ayant obtenu une forme de protection en Allemagne à la fin de l’année 2023, selon les statistiques officielles. À la fin de l’année 2023, près de 3,2 millions de personnes en quête de protection internationale étaient enregistrées en Allemagne, soit une augmentation de 100 000 personnes par rapport à l’année précédente. L’Allemagne reste ainsi en tête de la liste des pays de l’Union européenne qui comptent le plus grand nombre de personnes ayant demandé ou obtenu une protection.
    Selon l’Office allemand des statistiques Destatis, la majorité des personnes proviennent d’Ukraine, soit 977 000 cas. Les Syriens arrivent en deuxième position, avec 712 000 personnes, ce qui représente une augmentation de 6 % par rapport à 2022. Les plus de 323 000 Afghans constituent le troisième groupe le plus important, avec une hausse de 13 % par rapport à l’année précédente.
    Arrivent ensuite les ressortissants irakiens et turcs, avec respectivement 200 000 et un peu plus de 150 000 personnes.
    Ces cinq nationalités combinées composaient environ 75 % de toutes les personnes en quête d’une protection l’année dernière, alors que le nombre d’arrivées de demandeurs d’asile continue d’augmenter dans toute l’Europe.Plus de 2,5 millions de personnes se sont vu accorder un statut de protection à la fin de l’année dernière, souligne le rapport, soit une hausse de 12 % des demandes traitées.
    La grande majorité des demandeurs n’ont toutefois obtenu qu’un statut de protection temporaire, dont la moitié par le biais d’une procédure d’asile simplifiée. Si le paysage politique dans leur pays d’origine venait à changer et qu’ils ne sont plus considérés comme étant persécutés, ces personnes perdraient leur droit de séjour temporaire et seraient invités à rentrer chez eux. Il est à noter que les Ukrainiens qui ont fui la guerre ont obtenu une autorisation de séjour temporaire dans le cadre d’un dispositif de protection générale accordée par l’Union européenne. Dans le même temps, 189 000 personnes ont vu leur demande d’asile rejetée ou ont perdu leur statut de protection en Allemagne l’an dernier. Cela ne signifie pas automatiquement qu’elles seront expulsées, car il existe encore d’autres formes de résidence, comme la “Duldung”, qui est un séjour toléré, dans la mesure où une personne ne peut être renvoyée pour des raisons allant de l’absence de documents de voyage à un état de santé fragile. Toutefois, les taux d’expulsion ont à nouveau progressé ces derniers mois. Au cours du premier trimestre 2024, l’Allemagne a renvoyé près de 4 800 personnes dont la demande de protection a été rejetée, un chiffre en hausse de 30 % par rapport à la même période de l’année dernière, selon un rapport du quotidien TAZ.
    La majorité des personnes expulsées depuis le début de l’année sont originaires de Macédoine du Nord, qui est considérée comme un pays d’origine sûr. Pour la même raison les autorités allemandes ont renvoyé des ressortissants de la Géorgie et de la Serbie. Le journal précise que dans 7 050 cas, les expulsions n’ont pas eu lieu, le plus souvent parce que les autorités ignorent où se trouvent les personnes concernées. En outre, selon Destatis, le statut de protection de 455 000 personnes était toujours en cours d’examen à la fin de l’année 2023, soit une baisse de 20 % du nombre de dossiers en cours par rapport à fin 2022.
    (...) Les données révèlent également l’âge moyen des personnes en quête d’une protection. En Allemagne, un demandeur d’asile ou un réfugié a en moyenne 32,2 ans, ce qui est considérablement plus jeune que l’âge moyen en Allemagne, qui est de 44,6 ans. Une nouveauté observée sur les dernières années est la parité parmi les demandeurs d’asile et les réfugiés. Ainsi, les femmes représentent 49 % de toutes les personnes enregistrées. Toutefois, cela s’explique en grande partie par le fait que l’immense majorité des personnes fuyant l’Ukraine sont des femmes, alors que la plupart des demandeurs d’asile en provenance du Moyen-Orient, d’Afrique et d’Asie sont des hommes

    #Covid-19#migrant#migration#allemagne#syrie#afghnistan#ukraine#turquie#irak#moyenorient#afrique#asie#protection#droit#politiquemigratoire#emploi#sante

  • Valeria Falaski, Cheffe intérimaire OIM/Sénégal : Les États doivent se concerter pour une migration basée sur le respect des droits humains »
    https://www.dakaractu.com/Valeria-Falaski-Cheffe-interimaire-OIM-Senegal-Les-Etats-doivent-se-conce

    Valeria Falaski, Cheffe intérimaire OIM/Sénégal : Les États doivent se concerter pour une migration basée sur le respect des droits humains »
    L’État du Sénégal et ses partenaires sont à pied d’ œuvre pour trouver une solution aux flux migratoires irréguliers devenus un fléau national. C’est pourquoi le programme de protection, de retour et de réintégration des migrants en Afrique Subsaharienne est mis en place. Sur ce, la cheffe intérimaire de OIM/Sénégal signifie que « c’est pour mettre en place un cadre de concertation technique pour l’appui au retour volontaire des migrants. La migration doit être ordonnée, sûre et régulière. Les Etats doivent se concerter pour une migration basée sur le respect des droits humains », laisse entendre la cheffe par intérim de l’Oim au Sénégal à l’occasion de l’atelier de partage et de stabilisation des termes de références du Groupe de Travail Technique autour de l’assistance à l’arrivée, la réintégration, la protection, la santé mentale et le soutien psychosocial.

    #Covid-19#migration#migrant#senegal#OIM#migrationirreguliere#retourvolontaire#reintegration#protection#santementale#psychosocial

  • Royaume-Uni - Rwanda : la loi de la honte
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/04/25/royaume-uni-rwanda-la-loi-de-la-honte_6229798_3232.html

    Royaume-Uni - Rwanda : la loi de la honte
    Éditorial Le Monde
    Après la seconde guerre mondiale, le Royaume-Uni, ses responsables politiques et ses juristes ont été à la pointe de la définition de normes internationales en matière de droits humains. Le pays a été, dans les années 1950, l’un des premiers à ratifier la Convention européenne des droits de l’homme, puis la convention de l’Organisation des Nations unies dite « de Genève » donnant un statut et des droits aux réfugiés. Le vote, mardi 23 avril, par la Chambre des communes, du texte cyniquement intitulé « loi sur la sûreté du Rwanda » marque non seulement une terrible régression pour la plus vieille démocratie d’Europe, mais aussi un signal inquiétant pour le monde occidental et ses valeurs proclamées.
    La nouvelle loi, adoptée en dépit de l’opposition de la Chambre des lords, dispose que le Rwanda est un « pays sûr » au regard de l’asile. Elle vise à contourner l’arrêt de la Cour suprême du Royaume-Uni de novembre 2023 qui avait dénié au Rwanda cette qualification, et permet la mise en œuvre de l’accord sur la sous-traitance des demandes d’asile signé par Boris Johnson avec Kigali en 2022.
    Les migrants arrivant illégalement – c’est le cas des demandeurs d’asile par définition – au Royaume-Uni ne pourront plus demander la protection de Londres, mais seront détenus avant leur expulsion vers le Rwanda, censé traiter leur demande en échange d’une aide substantielle. Le texte, conçu pour empêcher tout recours contre de telles expulsions, est présenté comme dissuasif à l’égard des milliers de migrants qui tentent de gagner les côtes anglaises en traversant la Manche sur des small boats, et s’y noient parfois, comme à l’heure même où était adoptée cette loi.
    Le vote de ces dispositions constitue une instrumentalisation politique des plus cyniques de la question de l’immigration, déjà au cœur de la campagne qui avait mené, en 2016, au vote en faveur du Brexit, présenté comme la solution pour « reprendre le contrôle » des frontières. Depuis lors, le pays s’est refermé, mais le nombre d’immigrants a en réalité explosé. Cela n’empêche nullement le premier ministre, Rishi Sunak, de considérer, contre toute évidence, le choc créé par des expulsions vers le Rwanda comme l’unique moyen d’éviter la déroute aux élections législatives prévues cette année.
    Le plus probable est que le premier ministre britannique n’évitera ni l’échec électoral que tous les sondages prévoient, ni la honte d’être associé à une mesure à la fois inefficace, attentatoire aux droits humains fondamentaux – celui de voir sa demande d’asile examinée en passant par une procédure équitable et non dans un pays dépourvu de justice indépendante comme le Rwanda –, au coût astronomique, et si absurde qu’elle pourrait avoir été imaginée par George Orwell.
    Pas plus que les murs ou les barbelés, la menace d’une expulsion vers Kigali ne peut dissuader des migrants prêts à payer de leur vie de tenter de rechercher une vie meilleure. Les défis posés aux pays riches par les migrations, comme les perspectives qu’elles ouvrent, sont réels. Dans tous les cas, ils doivent être relevés par la coopération européenne et internationale en matière de gestion des flux, notamment par l’ouverture de voies légales d’entrée.
    Alors que les droites européennes, suivant l’extrême droite, prônent désormais l’externalisation de la demande d’asile, le précédent ouvert par Rishi Sunak peut apparaître comme redoutable. Pitoyable manœuvre politicienne à l’instar du référendum sur le Brexit, la « loi sur la sûreté du Rwanda » pourrait cependant connaître le même sort : un fiasco.

    #Covid-19#migrant#migration#royaumeuni#rwanda#expulsion#droit#payssur#asile#protection#sante

  • Le Parlement européen valide le pacte sur la migration et l’asile
    https://www.lemonde.fr/international/article/2024/04/10/le-parlement-europeen-valide-le-pacte-sur-la-migration-et-l-asile_6227089_32

    Le Parlement européen valide le pacte sur la migration et l’asile
    Après neuf ans de négociations, les eurodéputés ont adopté définitivement, mercredi, un ensemble de textes qui doivent harmoniser les procédures d’accueil des migrants.
    Par Philippe Jacqué (Bruxelles, bureau européen)
    Certains convoquent l’histoire, d’autres espèrent enfin passer à autre chose. Mercredi 10 avril, le Parlement européen a validé, quatre mois après les Etats membres, la dizaine de règlements et directives qui composent le pacte sur la migration et l’asile. Le vote a été un peu moins serré qu’attendu sur les textes les plus controversés, passant avec une trentaine de voix de majorité. Des militants de défense des droits de l’homme ont interrompu le vote pendant quelques minutes, chantant « The pact kills, vote no ! » (« Le pacte tue, votez non »).
    Neuf ans après l’arrivée de deux millions de réfugiés syriens en Europe et après plusieurs tentatives de réforme afin d’harmoniser les politiques nationales d’accueil des migrants, les Vingt-Sept ont fini par trouver un compromis sur un sujet qui a alimenté les tensions entre eux depuis des années. Ils espèrent désormais que les nouvelles règles communes permettront de mieux traiter l’arrivée des migrants aux frontières de l’Europe. En 2023, quelque 380 000 personnes ont tenté d’entrer de manière irrégulière sur le territoire européen, en hausse de 17 % par rapport à 2022.
    « C’est un énorme pas en avant pour l’Europe », a salué Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. « Ce pacte est équilibré, avec des règles plus strictes contre ceux qui abusent du système, et une attention aux plus vulnérables », a-t-elle ajouté après le vote.
    « C’est un moment de fierté, confie Ylva Johansson, la commissaire aux affaires intérieures, qui a porté le projet depuis quatre ans et demi. Ce texte fera une importante différence par rapport à la manière dont on gère aujourd’hui l’immigration irrégulière. Nous le ferons de manière ordonnée. D’un côté, nous protégerons nos frontières, tout en donnant de l’autre une protection aux personnes qui fuient la guerre et les persécutions. »
    Les Etats devront mettre en place l’enregistrement, le filtrage (y compris un examen de santé) et des procédures accélérées de demande d’asile aux frontières pour les demandeurs manifestement non éligibles à un statut de réfugié. Les pays auront six semaines pour analyser leur demande. Si celle-ci est refusée, les Etats pourront les renvoyer dans un délai de six à dix semaines. En cas de hausse soudaine de la pression migratoire, des mécanismes de solidarité entre Etats membres seront activés afin de soulager les pays en première ligne.
    Si cette série de textes a trouvé une majorité au Conseil et au Parlement – une partie de la gauche et l’extrême droite ont voté contre ou se sont abstenues, la première les jugeant trop fermes, la seconde trop laxistes –, elle est néanmoins perçue comme un durcissement sans précédent de la gestion migratoire en Europe.
    Alors qu’une grande partie des dirigeants européens saluent ce vote, d’autres acteurs la condamnent. Quelque 161 ONG de défense des droits humains ou d’aide aux réfugiés, ainsi que des spécialistes travaillant sur le sujet, appelaient au rejet du texte. Pour eux, « l’introduction de procédures frontalières obligatoires sera dangereuse, inhumaine, irréalisable et inefficace ».
    De manière générale, tous veulent néanmoins passer désormais à d’autres étapes. « La critique du pacte est légitime, mais il pose un certain nombre de règles communes. Ce n’est pas une fin en soi, mais un point de départ vers autre chose », juge Camille Le Coz, du Migration Policy Institute à Bruxelles. « Le seul côté positif de ce vote qui va rendre encore plus difficile l’accès à la protection européenne pour les réfugiés, note Catherine Woollard, du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés, c’est que nous allons enfin pouvoir passer à autre chose. »
    Théoriquement, les Etats membres devront appliquer les nouvelles règles au plus tard en 2026. « Cela ira plus vite, pronostique Mme Johansson. La Commission va proposer en juin, trois mois avant le délai prévu, un plan d’application afin d’accélérer sa mise en œuvre. » Des Etats ont déjà mis en place certains éléments de la réforme, comme l’Espagne sur l’enregistrement des migrants arrivant aux îles Canaries, ou la Bulgarie et l’Italie sur les procédures organisées directement à la frontière.
    « Le pacte n’aura pas d’effet à court terme, estime Mme Le Coz. Cela ne va pas modifier la situation aux frontières de l’Europe. » Il est donc nécessaire de traiter de nouveaux sujets au niveau européen comme l’amélioration des retours, qui restent très faibles. Seules 21 % des personnes déboutées du droit d’asile rentrent dans leur pays. De même, l’harmonisation des voies légales d’entrée en Europe et des procédures d’asile est désormais sur la table.
    « La question des voies légales est, et doit rester, une compétence nationale, assure Mme Johansson. Nous devons mieux coopérer entre Etats, pour préparer et former en amont, dans leur pays, les personnes que nous souhaitons faire venir légalement en Europe. Je vois beaucoup de potentiel pour affiner les recrutements de cette manière, sans changer la législation européenne. » Une tâche qui est par définition extrêmement lourde.
    Sur l’asile, également du ressort exclusif de chaque Etat, l’Agence de l’Union européenne (UE) pour l’asile s’efforce d’harmoniser, par le biais de séminaires entre magistrats, la lecture du droit pour permettre une application si ce n’est uniforme, au moins cohérente dans l’ensemble de l’Europe. Par ailleurs, l’actuelle Commission a multiplié les accords avec les pays du pourtour méditerranéen et africains (Tunisie, Egypte, Mauritanie) afin que ces derniers bloquent les départs des migrants, en échange d’aides au développement économique.
    L’adoption de la réforme en pleine campagne pour les élections européennes, organisées du 6 au 9 juin, peut-elle réduire l’influence des partis d’extrême droite, qui surfent sur cette thématique ? « En adoptant le pacte, l’Europe démontre que ce sujet peut être géré de manière ordonnée, cela enlève des arguments aux partis extrémistes », juge Mme Johansson. Avant même l’adoption du pacte, des partis ont proposé pendant la campagne d’aller plus loin. Alors que le Parti populaire européen évoque dans son manifeste la possibilité d’externaliser dans des Etats tiers jugés « sûrs » toute la procédure d’asile, à l’image de ce que le Royaume-Uni tente de mettre en place avec le Rwanda, d’autres insistent davantage sur la création de voies de migration légales cohérentes et harmonisées au niveau européen.
    Les sociaux-démocrates veulent « travailler sur les voies légales, assure Nicolas Schmit, la tête de liste des socialistes européens. Je note que les pays qui sont les plus hostiles, qui essayent d’utiliser le plus ce thème de l’immigration, eux-mêmes organisent de l’immigration en provenance de pays tiers, que ce soit la Hongrie ou l’Italie ». L’Italie a décidé d’ouvrir ses portes à près de 500 000 travailleurs recrutés hors de l’UE, tandis que la Hongrie fait venir des travailleurs de l’autre bout du monde.

    #Covid-19#migrant#migration#UE#pacte#asile#immigration#paystiers#frontiere#droit#protection

  • The Hellenic Data Protection Authority fines the Ministry of Migration and Asylum for the “Centaurus” and “Hyperion” systems with the largest penalty ever imposed to a Greek public body

    Two years ago, in February 2022, Homo Digitalis had filed (https://homodigitalis.gr/en/posts/10874) a complaint against the Ministry of Immigration and Asylum for the “#Centaurus” and “#Hyperion” systems deployed in the reception and accommodation facilities for asylum seekers, in cooperation with the civil society organizations Hellenic League for Human Rights and HIAS Greece, as well as the academic Niovi Vavoula.

    Today, the Hellenic Data Protection Authority identified significant GDPR violations in this case by the Ministry of Immigration and Asylum and decided to impose a fine of €175.000 euro – the highest ever imposed against a public body in the country.

    The detailed analysis of the GDPR highlights the significant shortcomings that the Ministry of Immigration and Asylum had fallen into in the context of preparing a comprehensive and coherent Data Protection Impact Assessment, and demonstrates the significant violations of the GDPR that have been identified and relate to a large number of subjects who have a real hardship in being able to exercise their rights.

    Despite the fact that the DPA remains understaffed, with a reduced budget, facing even the the risk of eviction from its premises, it manages to fulfil its mission and maintain citizens’ trust in the Independent Authorities. It remains to be seen how long the DPA will last if the state does not stand by its side.

    Of course, nothing ends here. A high fine does not in itself mean anything. The Ministry of Immigration and Asylum must comply within 3 months with its obligations. However, the decision gives us the strength to continue our actions in the field of border protection in order to protect the rights of vulnerable social groups who are targeted by highly intrusive technologies.

    You can read our press release here: https://homodigitalis.gr/wp-content/uploads/2024/04/PressRelease_%CE%97omoDigitalis_Fine-175.000-euro_Hellenic_Data_Protec

    You can read Decision 13/2024 on the Authority’s website here: https://www.dpa.gr/el/enimerwtiko/prakseisArxis/aytepaggelti-ereyna-gia-tin-anaptyxi-kai-egkatastasi-ton-programmaton

    https://homodigitalis.gr/en/posts/132195

    #Grèce #surveillance #migrations #réfugiés #justice #amende #RGDP #données #protection_des_données #camps_de_réfugiés #technologie

    • Griechenland soll Strafe für Überwachung in Grenzcamps zahlen

      Wie weit darf die EU bei der Überwachung von Asylsuchenden an ihren Grenzen gehen? Griechenland testet das in neuen Lagern auf den Ägäischen Inseln. Nun hat die griechische Datenschutzbehörde dafür eine Strafe verhängt. Bürgerrechtler:innen hoffen auf eine Entscheidung mit Signalwirkung.

      Doppelter „Nato-Sicherheitszaun“ mit Stacheldraht. Kameras, die selbst den Basketballplatz und die Gemeinschaftsräume rund um die Uhr im Blick haben. Drohnen sorgen für Überwachung aus der Luft. Das Lager auf Samos, das die griechische Regierung 2021 mit viel Getöse eröffnet hat, gleicht eher einem Gefängnis als einer Erstaufnahme für Asylsuchende, die gerade in Europa gelandet sind.

      Das Überwachungssystem, das in diesem und vier weiteren Lagern auf den griechischen Inseln für „Sicherheit“ sorgen soll, heißt Centaurus. Die Bilder aus den Sicherheitskameras und Drohnen laufen in einem Kontrollzentrum im Ministerium in Athen zusammen. Bei besonderen Situationen sollen auch Polizeibehörden oder die Feuerwehr direkten Zugang zu den Aufnahmen bekommen. Mit dem System Hyperion wird der Zugang zum Lager kontrolliert: biometrischen Eingangstore, die sich nur mit Fingerabdrücken öffnen lassen.

      Für den Einsatz dieser Technologien ohne vorherige Grundrechtsprüfung hat das Ministerium nun eine Strafe kassiert. Die griechische Datenschutzaufsicht sieht einen Verstoß gegen Datenschutzgesetze in der EU (DSGVO). In einem lang erwarteten Beschluss belegte sie vergangene Woche das Ministerium für Migration und Asyl mit einem Bußgeld von 175.000 Euro.
      Erst eingesetzt, dann Folgen abgeschätzt

      Zwei konkrete Punkte führten laut Datenschutzbehörde zu der Entscheidung: Das Ministerium hat es versäumt, rechtzeitig eine Datenschutz-Folgenabschätzung zu erstellen. Gemeint ist damit eine Bewertung, welche Auswirkungen der Einsatz der Überwachung auf die Grundrechte der betroffenen Personen hat. Es geht um die Asylsuchenden, die in den Lagern festgehalten werden, aber auch Angestellte, Mitarbeitende von NGOs oder Gäste, die das Lager betreten.

      Eine solche Abschätzung hätte bereits vor der Anschaffung und dem Einsatz der Technologien vollständig vorliegen müssen, schreibt die Aufsichtsbehörde in ihrer Entscheidung. Stattdessen ist sie bis heute unvollständig: Ein Verstoß gegen die Artikel 25 und 35 der Datenschutzgrundverordnung, für die die Behörde eine Geldbuße in Höhe von 100.000 Euro verhängt.

      Zusätzlich wirft die Behörde dem Ministerium Intransparenz vor. Dokumente hätten beispielsweise verwirrende und widersprüchliche Angaben enthalten. Verträge mit den Unternehmen, die die Überwachungssysteme betreiben, hätte das Ministerium mit Verweis auf Geheimhaltung gar nicht herausgegeben, und damit auch keine Details zu den Bedingungen, zu denen die Daten verarbeitet werden. Wie diese Systeme mit anderen Datenbanken etwa zur Strafverfolgung verknüpft sind, ob also Aufnahmen und biometrische Daten auch bei der Polizei landen könnten, das wollte das Ministerium ebenfalls nicht mitteilen. Dafür verhängte die Aufsichtsbehörde weitere 75.000 Euro Strafe.
      Ministerium: Systeme noch in der Testphase

      Das Ministerium rechtfertigt sich: Centaurus und Hyperion seien noch nicht vollständig in Betrieb, man befinde sich noch in der Testphase. Die Aufsichtsbehörde habe nicht bedacht, dass „die Verarbeitung personenbezogener Daten nicht bewertet werden konnte, bevor die Systeme in Betrieb genommen wurden“. Hinzu kämen Pflichten zur Geheimhaltung, die sich aus den Verträgen mit den Unternehmen hinter den beiden Systemen ergeben.

      Die Behörde hat das nicht durchgehen lassen: Rein rechtlich mache es keinen Unterschied, ob ein System noch getestet wird oder im Regelbetrieb sei, schriebt sie in ihrer Entscheidung. Die Abschätzung hätte weit vorher, nämlich bereits bei Abschluss der Verträge, vorliegen müssen. Noch dazu würden diese Verstöße eine große Zahl an Menschen betreffen, die sich in einer besonders schutzlosen Lage befänden.

      Abschalten muss das Ministerium die Überwachungssysteme allerdings nicht, sie bleiben in Betrieb. Es muss lediglich binnen drei Monaten den Forderungen nachkommen und fehlende Unterlagen liefern. Das Ministerium kündigt an, die Entscheidung rechtlich überprüfen und möglicherweise anfechten zu wollen.
      Geheimhaltungspflicht keine Ausrede

      „Die Entscheidung ist sehr wichtig, weil sie einen sehr hohen Standard dafür setzt, wann und wie eine Datenschutz-Folgenabschätzung erfolgreich durchgeführt werden muss, sogar vor der Auftragsvergabe“, sagt Eleftherios Helioudakis. Er ist Anwalt bei der griechischen Organisation Homo Digitalis und beschäftigt sich mit den Auswirkungen von Technologien auf Menschenrechte. Eine Beschwerde von Homo Digitalis und weiteren Vereinen aus dem Jahr 2022 hatte die Untersuchung angestoßen.

      Helioudakis sagt, die Entscheidung mache deutlich, dass mangelnde Kommunikation mit der Datenschutzbehörde zu hohen Geldstrafen führen kann. Außerdem sei nun klar: Das Ministerium kann Vertragsklauseln zum Datenschutz nicht aus Gründen der Geheimhaltung vor der Datenschutzbehörde verbergen, denn für deren Untersuchungen ist die Geheimhaltungspflicht aufgehoben – wie es die DSGVO vorsieht. Das Urteil der Behörde beziehe sich zudem erst mal nur auf die Mängel bei der Einführung der Systeme, so der Bürgerrechtler. Es könnten also neue Fälle bei der Datenschutzbehörde anhängig gemacht werden.

      Die Sanktionen sind laut der Hilfsorganisation Hias die höchsten, die die Datenschutzbehörde je gegen den griechischen Staat verhängt hat. In der Summe fallen die Strafzahlungen allerdings gering aus. Sind die Datenschutzregeln der EU wirklich das geeignete Instrument, um die Rechte von Asylsuchenden zu schützen? Eleftherios Helioudakis sagt ja. „Die gesetzlichen Bestimmungen der Datenschutz-Grundverordnung sind Instrumente, mit denen wir die Bestimmungen zum Schutz personenbezogener Daten praktisch durchsetzen können.“ Es gebe keine richtigen und falschen Ansätze. „Wir können die uns zur Verfügung stehenden juristischen Instrumente nutzen, um unsere Strategie zu bündeln und uns gegen übergriffige Praktiken zu wehren.“

      Die Lager auf den Ägäischen Inseln werden vollständig von der EU finanziert und gelten als „Modell“. Nach ihrem Vorbild plant die EU in den kommenden Jahren weitere Lager an ihren Außengrenzen zu errichten. Die Entscheidung der griechischen Datenschutzaufsicht wird von der Kommission vermutlich mit Interesse verfolgt. Sie macht deutlich, unter welchen Voraussetzungen Überwachungstechnologien in diesen Camps eingesetzt werden können.

      https://netzpolitik.org/2024/panopticon-fuer-gefluechtete-griechenland-soll-strafe-fuer-ueberwachung

  • En Libye, une fosse commune avec au moins 65 corps de migrants a été découverte
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/03/22/en-libye-une-fosse-commune-avec-au-moins-65-corps-de-migrants-a-ete-decouver

    En Libye, une fosse commune avec au moins 65 corps de migrants a été découverte
    Le Monde avec AFP
    Une « fosse commune » a été découverte cette semaine dans le sud-ouest de la Libye avec les corps d’au moins 65 migrants, a affirmé vendredi 22 mars l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), se disant « profondément choquée et alarmée ». Un porte-parole de cette agence de l’Organisation des Nations unies a expliqué à l’AFP que la « fosse commune » avait été découverte « par les autorités responsables de la sécurité » du pays, par lequel transitent de nombreux exilés fuyant des pays africains instables ou marqués par des difficultés économiques et le changement climatique.« Les circonstances de leur mort et leur nationalité restent inconnues », relève l’OIM dans un communiqué, qui ne précise pas si les corps correspondent à des hommes ou des femmes. L’organisation pense que les migrants sont morts « pendant leur traversée clandestine du désert ».
    L’OIM explique également que les autorités libyennes enquêtent sur ces décès, et « leur demande, ainsi qu’aux agences partenaires des Nations unies, de veiller à la récupération des corps dans la dignité, à l’identification et au transfert des corps des migrants décédés, d’en informer les familles et de les aider ».« Chaque signalement d’un migrant disparu ou d’une perte humaine représente une famille en deuil qui cherche des réponses au sujet d’un proche ou qui reconnaît la tragédie de la perte », a déclaré un porte-parole de l’OIM, cité dans le communiqué.
    Selon l’OIM, la découverte de la fosse commune met en évidence le besoin urgent de relever les défis de la migration irrégulière, notamment par « une réponse coordonnée au trafic illicite de migrants et à la traite des personnes ». « En l’absence de voies régulières offrant des possibilités de migration légale, de telles tragédies continueront à se produire le long de cet itinéraire », poursuit l’agence.
    Selon le projet baptisé « Migrants disparus » de l’OIM, au moins 3 129 décès et disparitions de migrants ont été recensés en 2023 le long de la route de la Méditerranée. Il s’agit de l’itinéraire migratoire le plus meurtrier. L’OIM appelle tous les gouvernements et les autorités le long de cet itinéraire migratoire à renforcer la coopération régionale afin d’assurer la sécurité et la protection des migrants, « quel que soit leur statut et à toutes les étapes de leur voyage ».

    #Coovid-19#migrant#migration#libye#OIM#trafic#motalite#routemigratoire#migrationirreguliere#afrique#sante#protection

  • En Libye, une fosse commune avec au moins 65 corps de migrants a été découverte
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/03/22/en-libye-une-fosse-commune-avec-au-moins-65-corps-de-migrants-a-ete-decouver

    En Libye, une fosse commune avec au moins 65 corps de migrants a été découverte
    Le Monde avec AFP
    Une « fosse commune » a été découverte cette semaine dans le sud-ouest de la Libye avec les corps d’au moins 65 migrants, a affirmé vendredi 22 mars l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), se disant « profondément choquée et alarmée ». Un porte-parole de cette agence de l’Organisation des Nations unies a expliqué à l’AFP que la « fosse commune » avait été découverte « par les autorités responsables de la sécurité » du pays, par lequel transitent de nombreux exilés fuyant des pays africains instables ou marqués par des difficultés économiques et le changement climatique.« Les circonstances de leur mort et leur nationalité restent inconnues », relève l’OIM dans un communiqué, qui ne précise pas si les corps correspondent à des hommes ou des femmes. L’organisation pense que les migrants sont morts « pendant leur traversée clandestine du désert ».
    L’OIM explique également que les autorités libyennes enquêtent sur ces décès, et « leur demande, ainsi qu’aux agences partenaires des Nations unies, de veiller à la récupération des corps dans la dignité, à l’identification et au transfert des corps des migrants décédés, d’en informer les familles et de les aider ».« Chaque signalement d’un migrant disparu ou d’une perte humaine représente une famille en deuil qui cherche des réponses au sujet d’un proche ou qui reconnaît la tragédie de la perte », a déclaré un porte-parole de l’OIM, cité dans le communiqué.
    Selon l’OIM, la découverte de la fosse commune met en évidence le besoin urgent de relever les défis de la migration irrégulière, notamment par « une réponse coordonnée au trafic illicite de migrants et à la traite des personnes ». « En l’absence de voies régulières offrant des possibilités de migration légale, de telles tragédies continueront à se produire le long de cet itinéraire », poursuit l’agence.
    Selon le projet baptisé « Migrants disparus » de l’OIM, au moins 3 129 décès et disparitions de migrants ont été recensés en 2023 le long de la route de la Méditerranée. Il s’agit de l’itinéraire migratoire le plus meurtrier. L’OIM appelle tous les gouvernements et les autorités le long de cet itinéraire migratoire à renforcer la coopération régionale afin d’assurer la sécurité et la protection des migrants, « quel que soit leur statut et à toutes les étapes de leur voyage ».

    #Coovid-19#migrant#migration#libye#OIM#trafic#motalite#routemigratoire#migrationirreguliere#afrique#sante#protection

  • Il Consiglio d’Europa chiede all’Italia di garantire più protezione alle vittime di tratta

    Nel rapporto del Gruppo di esperti sulla lotta alla tratta di esseri umani (Greta) si chiede alle autorità di aumentare le indagini e le condanne, assicurare strumenti efficaci di risarcimento per le vittime e concentrarsi maggiormente sullo sfruttamento lavorativo. Oltre allo stop del memorandum Italia-Libia. Su cui il governo tira dritto.

    Più attenzione alla tratta per sfruttamento lavorativo, maggiori risarcimenti e indennizzi per le vittime e la necessità di aumentare il numero di trafficanti di esseri umani assicurati alla giustizia. Ma anche lo stop del memorandum Italia-Libia e la fine della criminalizzazione dei cosiddetti “scafisti”.

    Sono queste le principali criticità su cui il Gruppo di esperti del Consiglio d’Europa sulla lotta alla tratta di esseri umani (Greta) a fine febbraio ha chiesto al governo italiano di intervenire per assicurare l’applicazione delle normative europee e una tutela efficace per le vittime di tratta degli esseri umani. “Ogni anno in Italia ne vengono individuate tra le 2.100 e le 3.800 -si legge nel report finale pubblicato il 23 febbraio-. Queste cifre non riflettono la reale portata del fenomeno a causa dei persistenti limiti nelle procedure per identificare le vittime, nonché di un basso tasso di autodenuncia da parte delle stesse che temono di essere punite o deportate verso i Paesi di origine”. Una scarsa individuazione dei casi di tratta che riguarderebbe soprattutto alcuni settori “ad alto rischio” come “l’agricoltura, il tessile, i servizi domestici, l’edilizia, il settore alberghiero e la ristorazione”.

    L’oggetto del terzo monitoraggio di attuazione obblighi degli Stati stabiliti dalla Convenzione del Consiglio d’Europa sulla lotta contro la tratta degli esseri umani era proprio l’accesso alla giustizia per le vittime. Dal 13 al 17 febbraio 2023, il gruppo di esperti si è recato in Italia incontrando decine di rappresentanti istituzionali e di organizzazioni della società civile. La prima bozza del report adottata nel giugno 2023 è stata poi condivisa con il governo italiano che a ottobre ha inviato le sue risposte prima della pubblicazione finale del rapporto. Quello in cui il Greta, pur sottolineando “alcuni sviluppi positivi” dall’ultima valutazione svolta in Italia nel 2019, esprime “preoccupazione su diverse questioni”.

    Il risarcimento per le vittime della tratta è una di queste. Spesso “reso impossibile dalla mancanza di beni o proprietà degli autori del reato in Italia” ma anche perché “i meccanismi di cooperazione internazionale sono raramente utilizzati per identificare e sequestrare i beni degli stessi all’estero”. Non solo. Il sistema di indennizzo per le vittime -nel caso in cui, appunto, chi ha commesso il reato non abbia disponibilità economica- non funziona. “Serve renderlo effettivamente accessibile e aumentare il suo importo massimo di 1.500 euro”. Come ricostruito anche da Altreconomia, da quando è stato istituito questo strumento solo in un caso la vittima ha avuto accesso al fondo.

    Il Greta rileva poi una “diminuzione del numero di indagini, azioni penali e di condanne” osservando in generale una applicazione ristretta di tratta di esseri umani collegandola “all’esistenza di un elemento transnazionale, al coinvolgimento di un’organizzazione criminale e all’assenza del consenso della vittima”. Tutti elementi non previsti dalla normativa europea e italiana. Così come “desta preoccupazione l’eccessiva durata dei procedimenti giudiziari, in particolare della fase investigativa”.

    Il gruppo di esperti sottolinea poi la persistenza di segnalazioni di presunte vittime di tratta “perseguite e condannate per attività illecite commesse durante la tratta, come il traffico di droga, il possesso di un documento d’identità falso o l’ingresso irregolare”. Un problema che spesso porta la persona in carcere e non nei progetti di accoglienza specializzati. Che in Italia aumentano. Il Greta accoglie infatti con favore “l’aumento dei fondi messi a disposizione per l’assistenza alle vittime e la disponibilità di un maggior numero di posti per le vittime di tratta, anche per uomini e transgender” sottolineando però la necessità di prevedere un “finanziamento più sostenibile”. In questo momento i bandi per i progetti pubblicati dal Dipartimento per le pari opportunità, hanno una durata tra i 17 e i 18 mesi.

    C’è poi la difficoltà nell’accesso all’assistenza legale gratuita che dovrebbe essere garantita alle vittime che invece, spesso, si trovano obbligate a dimostrare di non avere beni di proprietà non solo in Italia ma anche nei loro Paesi d’origine per poter accedere alle forme di consulenza legale gratuita. Problematico è anche l’accesso all’assistenza sanitaria. “I professionisti del Sistema sanitario nazionale -scrive il Greta- non sono formati per assistere le vittime di tratta con gravi traumi e mancano mediatori culturali formati per partecipare alla fornitura di assistenza psicologica”.

    Come detto, il focus degli esperti riguarda la tratta per sfruttamento lavorativo. Su cui l’Italia ha adottato diverse misure di protezione per le vittime ma che però restano insufficienti. “Lo sfruttamento del lavoro continua a essere profondamente radicato in alcuni settori che dipendono fortemente dalla manodopera migrante” ed è necessario “garantire risorse che risorse sufficienti siano messe a disposizione degli ispettori del lavoro, rafforzando il monitoraggio dei settori a rischio e garantendo che le condizioni di vita e di lavoro dei lavoratori migranti soddisfare i requisiti previsti dalla normativa al fine di prevenire abusi”.

    Infine il Greta bacchetta il governo italiano su diversi aspetti relativi alla nuova normativa sui richiedenti asilo. “Temiamo che le misure restrittive adottate dall’Italia favoriscano un clima di criminalizzazione dei migranti, con il risultato che molte potenziali vittime della tratta non denunciano i loro casi per paura di detenzione e deportazione”, scrivono gli esperti. Sottolineando la preoccupazione rispetto al “rischio di aumento del numero di richiedenti asilo nei centri di detenzione amministrativa” previsto dagli ultimi provvedimenti normativi che aumenterebbe la possibilità anche per le vittime di tratta non ancora identificate di essere recluse. Un rischio riscontrato anche per il Protocollo sottoscritto con l’Albania per gli impatti che avrà “sull’individuazione e la protezione delle persone vulnerabili salvate in mare”.

    Sul punto, nelle risposte inviate al Greta l’8 febbraio 2024, il governo italiano sottolinea che il protocollo siglato con la controparte albanese “non si applicherà alle persone vulnerabili, incluse le vittime di tratta”. Resta il punto della difficoltà di identificazione fatta subito dopo il soccorso, spesso in condizioni precarie dopo una lunga e faticosa traversata.

    Ma nelle dieci pagine di osservazioni inviate da parte dell’Italia, salta all’occhio la puntualizzazione rispetto alla richiesta del Greta di sospendere il memorandum d’intesa tra Italia e Libia che fa sì che “un numero crescente di migranti salvati o intercettati nel Mediterraneo vengano rimpatriati in Libia dove rischiano -scrivono gli esperti- di subire gravi violazioni dei diritti umani, tra cui la schiavitù, il lavoro forzato e lo sfruttamento sessuale”. Nella risposta, infatti, il governo sottolinea che ha scelto di cooperare con le autorità libiche “con l’obiettivo di ridurre i morti in mare, nel pieno rispetto dei diritti umani” e che la collaborazione “permette di combattere più efficacemente le reti di trafficanti di esseri umani e di coloro che contrabbandano i migranti”. Con il rispetto dei diritti umani, del diritti umanitario e internazionale che è “sempre stata una priorità”. Evidentemente non rispettata. Ma c’è un dettaglio in più.

    Quel contrasto al traffico di migranti alla base anche del memorandum con la Libia, sbandierato a più riprese dall’esecutivo italiano (“Andremo a cercare gli ‘scafisti’ lungo tutto il globo terracqueo”, disse la premier Giorgia Meloni a inizio marzo 2023) viene messo in discussione nel rapporto. Dopo aver sottolineato la diminuzione delle indagini sui trafficanti di esseri umani, il Greta scrive che i “capitani” delle navi che arrivano in Italia “potrebbero essere stati costretti tramite minacce, violenza fisica e abuso di una posizione di vulnerabilità nel partecipare all’attività criminali”. Indicatori che li farebbero ricadere nella “categoria” delle vittime di tratta. “Nessuno, però, è stato considerato come tale”, osservano gli esperti. Si scioglie come neve al sole la retorica sulla “guerra” ai trafficanti. I pezzi grossi restano, nel frattempo, impuniti.

    https://altreconomia.it/il-consiglio-deuropa-chiede-allitalia-di-garantire-piu-protezione-alle-

    #traite_d'êtres_humains #Italie #protection #Conseil_de_l'Europe #exploitation #Greta #rapport #agriculture #industrie_textile #hôtelerie #bâtiment #BTS #services_domestiques #restauration #indemnisation #accès_à_la_santé #criminalisation_de_la_migration #Albanie

  • #Productivisme et destruction de l’#environnement : #FNSEA et #gouvernement marchent sur la tête

    Répondre à la #détresse des #agriculteurs et agricultrices est compatible avec le respect de l’environnement et de la #santé_publique, expliquent, dans cette tribune à « l’Obs », les Scientifiques en rébellion, à condition de rejeter les mesures productivistes et rétrogrades du duo FNSEA-gouvernement.

    La #crise de l’agriculture brasse croyances, savoirs, opinions, émotions. Elle ne peut laisser quiconque insensible tant elle renvoie à l’un de nos #besoins_fondamentaux – se nourrir – et témoigne du #désarroi profond d’une partie de nos concitoyen·nes qui travaillent pour satisfaire ce besoin. Reconnaître la #souffrance et le désarroi du #monde_agricole n’empêche pas d’examiner les faits et de tenter de démêler les #responsabilités dans la situation actuelle. Une partie de son #traitement_médiatique tend à faire croire que les agriculteurs et agricultrices parleraient d’une seule voix, celle du président agro-businessman de la FNSEA #Arnaud_Rousseau. Ce directeur de multinationale, administrateur de holding, partage-t-il vraiment la vie de celles et ceux qui ne parviennent plus à gagner la leur par le travail de la terre ? Est-ce que les agriculteur·ices formeraient un corps uniforme, qui valoriserait le productivisme au mépris des #enjeux_environnementaux qu’ils et elles ne comprendraient soi-disant pas ? Tout cela est difficile à croire.

    Ce que la science documente et analyse invariablement, en complément des savoirs et des observations de nombre d’agriculteur·ices, c’est que le #modèle_agricole industriel et productiviste conduit à une #catastrophe sociale et environnementale. Que ce modèle concurrence dangereusement les #alternatives écologiquement et socialement viables. Que cette agriculture ne s’adaptera pas indéfiniment à un environnement profondément dégradé. Qu’elle ne s’adaptera pas à un #réchauffement_climatique de +4 °C pour la France et une ressource en #eau fortement diminuée, pas plus qu’à une disparition des #insectes_pollinisateurs.

    Actuellement, comme le rappelle le Haut Conseil pour le Climat (HCC), l’agriculture représente le deuxième secteur d’émissions de #gaz_à_effet_de_serre, avec 18 % du total français, derrière les transports. La moitié de ces émissions agricoles (en équivalent CO2) provient de l’#élevage_bovin à cause du #méthane produit par leur digestion, 14 % des #engrais_minéraux qui libèrent du #protoxyde_d’azote et 13 % de l’ensemble des #moteurs, #engins et #chaudières_agricoles. Le HCC rappelle aussi que la France s’est engagée lors de la COP26 à baisser de 30 % ses émissions de méthane d’ici à 2030, pour limiter le réchauffement climatique. L’agriculture, bien que répondant à un besoin fondamental, doit aussi revoir son modèle dominant pour répondre aux enjeux climatiques. De ce point de vue, ce qu’indique la science, c’est que, si l’on souhaite faire notre part dans le respect de l’accord de Paris, la consommation de #viande et de #produits_laitiers doit diminuer en France. Mais la solidarité avec nos agriculteur.ices ainsi que l’objectif légitime de souveraineté et #résilience_alimentaire nous indiquent que ce sont les importations et les élevages intensifs de ruminants qui devraient diminuer en premier.

    Côté #biodiversité, la littérature scientifique montre que l’usage des #pesticides est la deuxième cause de l’effondrement des populations d’#insectes, qui atteint 80 % dans certaines régions françaises. Les #oiseaux sont en déclin global de 25 % en quarante ans, mais ce chiffre bondit à 60 % en milieux agricoles intensifs : le printemps est devenu particulièrement silencieux dans certains champs…

    D’autres voies sont possibles

    Le paradoxe est que ces bouleversements environnementaux menacent particulièrement les agriculteur·ices, pour au moins trois raisons bien identifiées. Tout d’abord environnementale, à cause du manque d’eau, de la dégradation des sols, des événements météorologiques extrêmes (incendies ou grêles), ou du déclin des insectes pollinisateurs, qui se traduisent par une baisse de production. Sanitaires, ensuite : par leur exposition aux #produits_phytosanitaires, ils et elles ont plus de risque de développer des #cancers (myélome multiple, lymphome) et des #maladies_dégénératives. Financière enfin, avec l’interminable fuite en avant du #surendettement, provoqué par la nécessité d’actualiser un équipement toujours plus performant et d’acheter des #intrants pour pallier les baisses de production engendrées par la dégradation environnementale.

    Depuis des décennies, les #traités_de_libre-échange et la compétition intra-européenne ont privé la grande majorité des agriculteur·ices de leur #autonomie, dans un cercle vicieux aux répercussions sociales tragiques pouvant mener au #suicide. Si la FNSEA, les #JA, ou la #Coordination_rurale réclament une forme de #protectionnisme_agricole, d’autres de leurs revendications portent en revanche sur une baisse des #contraintes_environnementales et sanitaires qui font porter le risque de la poursuite d’un modèle délétère sur le long terme. Ce sont justement ces revendications que le gouvernement a satisfaites avec, en particulier, la « suspension » du #plan_Ecophyto, accueilli par un satisfecit de ces trois organisations syndicales rappelant immédiatement « leurs » agriculteurs à la ferme. Seule la #Confédération_paysanne refuse ce compromis construit au détriment de l’#écologie.

    Pourtant, des pratiques et des modèles alternatifs existent, réduisant significativement les émissions de gaz à effet de serre et préservant la biodiversité ; ils sont déjà mis en œuvre par des agriculteur·ices qui prouvent chaque jour que d’autres voies sont possibles. Mais ces alternatives ont besoin d’une réorientation des #politiques_publiques (qui contribuent aujourd’hui pour 80 % au #revenu_agricole). Des propositions cohérentes de politiques publiques répondant à des enjeux clés (#rémunération digne des agriculteur·ices non soumis aux trusts’de la grande distribution, souveraineté alimentaire, considérations climatiques et protection de la biodiversité) existent, comme les propositions relevant de l’#agroécologie, qu’elles émanent du Haut Conseil pour le Climat, de la fédération associative Pour une autre PAC, de l’IDDRI, ou encore de la prospective INRAE de 2023 : baisse de l’#élevage_industriel et du cheptel notamment bovin avec soutien à l’#élevage_extensif à l’herbe, généralisation des pratiques agro-écologiques et biologiques basées sur la valorisation de la biodiversité (cultures associées, #agro-foresterie, restauration des #haies favorisant la maîtrise des bio-agresseurs) et arrêt des #pesticides_chimiques_de_synthèse. Ces changements de pratiques doivent être accompagnés de mesures économiques et politiques permettant d’assurer le #revenu des agriculteur·ices, leur #accès_à_la_terre et leur #formation, en cohérence avec ce que proposent des syndicats, des associations ou des réseaux (Confédération paysanne, Atelier paysan, Terre de liens, Fédérations nationale et régionales d’Agriculture biologique, Réseau salariat, …).

    Nous savons donc que les politiques qui maintiennent le #modèle_agro-industriel sous perfusion ne font qu’empirer les choses et qu’une réorientation complète est nécessaire et possible pour la #survie, la #dignité, la #santé et l’#emploi des agriculteur·ices. Nombre d’enquêtes sociologiques indiquent qu’une bonne partie d’entre elles et eux le savent très bien, et que leur détresse témoigne aussi de ce #conflit_interne entre le modèle productiviste qui les emprisonne et la nécessité de préserver l’environnement.

    Une #convention_citoyenne

    Si le gouvernement convient que « les premières victimes du dérèglement climatique sont les agriculteurs », les mesures prises démontrent que la priorité gouvernementale est de sanctuariser le modèle agro-industriel. La remise en cause du plan Ecophyto, et la reprise en main de l’#Anses notamment, sont en totale contradiction avec l’urgence de s’attaquer à la dégradation environnementale couplée à celle des #conditions_de_vie et de travail des agriculteur·ices. Nous appelons les citoyen·nes et les agriculteur·rices à soutenir les changements de politique qui iraient réellement dans l’intérêt général, du climat, de la biodiversité. Nous rappelons que le sujet de l’agriculture et de l’#alimentation est d’une redoutable complexité, et qu’identifier les mesures les plus pertinentes devrait être réalisé collectivement et démocratiquement. Ces mesures devraient privilégier l’intérêt général et à long-terme, par exemple dans le cadre de conventions citoyennes dont les conclusions seraient réellement traduites dans la législation, a contrario a contrario de la précédente convention citoyenne pour le climat.

    https://www.nouvelobs.com/opinions/20240203.OBS84041/tribune-productivisme-et-destruction-de-l-environnement-fnsea-et-gouverne
    #tribune #scientifiques_en_rébellion #agriculture #souveraineté_alimentaire #industrie_agro-alimentaire