#protection_sociale

Quand tu attends le renouvellement de ta CMU arrivée à échéance depuis 3 semaines, alors que tu as déposé ton dossier il y a plus de 2 mois. Tu reçois un courrier qui te dit de prendre rendez-vous à un numéro injoignable, alors tu te déplaces et tu fais la queue debout 1h30 en te disant que tu as de la chance car tu es à la 3eme place et derrière toi, tu as encore 10 personnes qui attendent résignées et debouts.
Tu as bien amené tout ce qui t’a été signalé comme manquant, parce qu’ils en inventent chaque année des nouveautés manquantes, et c’est gagné, il en manque encore et même elle t’en rajoute des fois que. Tu glisses juste que ce serait bien qu’avec les problèmes de santé que tu as eu et avec un dossier #ATD, ce soit un peu plus simple et là tu te ramasses dans les dents que quand même ne vous plaignez pas, vous êtes prise en charge à 100%.
T’as beau avoir de l’humour ça te coince d’un seul coup, tu gardes la bouche ouverte, t’y crois pas, t’arrive même pas à articuler que y’a des métastases qui se perdent ça t’empêche pas de le penser très fort.

#administration_française #violence #sécurité_sociale #protection_sociale (ne riez pas)

Le parachute très doré du directeur de la caisse des intermittents du spectacle
▻https://www.capital.fr/entreprises-marches/le-parachute-tres-dore-du-directeur-de-la-caisse-des-intermittents-du-specta

Après quinze ans à la tête d’Audiens, Patrick Bézier est parti avec 1,9 million d’euros. Une somme « dans la norme » à en croire le principal intéressé, dont la ligne de défense va avoir du mal à passer.

En termes de parachute doré, Patrick Bézier fait fort. Jusqu’à l’année dernière, il dirigeait Audiens, groupe de protection sociale… à but non lucratif, qui gère notamment les congés spectacles des intermittents ou encore les caisses de retraite des journalistes pigistes. Des professions précaires, qui risquent d’avoir du mal à encaisser le montant perçu par Patrick Bézier au moment de quitter Audiens après quinze années à sa tête : selon le Canard Enchainé, il a profité d’un joli pactole d’1,9 million d’euros.

Le journal dresse le détail de cette somme : Patrick Bézier a touché douze mois de salaire, soit 300.000 euros net, auxquels il faut ajouter des indemnités légales, et un juteux solde de tout compte (congés payés, etc). Il a aussi bénéficié de deux retraites chapeau, légales, au titre de deux articles du Code général des impôts. De quoi voir venir, alors que son salaire annuel était… de 422.000 euros brut par an jusqu’alors.

#audiens #congés_spectacles #intermittents #parachutes_dorés #protection_sociale

L’#impôt, le peuple et le truand - #DATAGUEULE 86 - YouTube
▻https://www.youtube.com/channel/UCm5wThREh298TkK8hCT9HuA
▻https://yt3.ggpht.com/a-/AAuE7mAv3VC2TNY68obD-o9KKMduCyRhxdXn9ahBTg=s200-mo-c-c0xffffffff-rj-k-no

L’économie s’étouffe, la croissance s’étrangle, la richesse s’enfuit et le peuple gronde ? C’est, paraît-il, encore et toujours la faute de... L’impôt ! Il est l’une des cibles favorites de nos gouvernants, alors que son versement concrétise le #consentement collectif à faire société. Un jeu dangereux puisque c’est grâce à lui que les Etats s’élèvent et se protègent, quand son délitement précipite invariablement leur chute. Surtout que de l’antiquité jusqu’à la France contemporaine, ce n’est pas l’idée de participer au pot commun qui attise vraiment la colère populaire, mais bien le manque de #transparence et de #justice_fiscale...

#ISF #TVA #inégalités #crédits_d'impôts #cice #emploi #protection_sociale #ric #gilets_jaunes

Qui va travailler pour « un avenir meilleur » ?
▻https://www.franceculture.fr/emissions/la-bulle-economique/qui-va-travailler-pour-un-avenir-meilleur

A l’occasion de son centenaire, l’#Organisation_Internationale_du_Travail publie un rapport intitulé « Travailler pour un avenir meilleur ». Rédigé par une commission adhoc, composée de politiques, universitaires, représentants de salariés et d’employeurs du monde entier, le rapport a été lancé depuis le siège de l’#OIT à Genève, par le président de l’Afrique du sud.

Le rapport : ▻https://www.ilo.org/global/topics/future-of-work/publications/WCMS_662440/lang--fr/index.htm

Parmi les questions clés examinées par la commission figurent les nouvelles formes de #travail, les ramifications institutionnelles de la nature changeante du travail, l’#apprentissage tout au long de la vie, l’#inclusion et l’#égalité du #genre, la mesure de l’emploi et du #bien-être des êtres humains et le rôle de la #protection_sociale universelle dans un avenir de travail stable et équitable.

Aides sociales, prestations, transferts sociaux... l’#Onpes remet les pendules à l’heure
▻https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281329393&nl=1

Alors qu’un débat national s’est engagé sur les « #aides_sociales » - en attendant les annonces du chef de l’État, au début du mois de juillet sur la stratégie de lutte contre la pauvreté -, l’Onpes (Observatoire national de la #pauvreté et de l’exclusion_sociale) a jugé bon d’intervenir face à des annonces et contre-annonces utilisant, volontairement ou non, un certain nombre de notions de façon erronée, voire à contre-sens. […] L’Onpes explique ainsi que « par ’aides sociales’ il faut sans doute comprendre qu’il s’agit des transferts sociaux destinés spécifiquement aux personnes et familles les plus pauvres, donc sous conditions de ressources ». Problème : l’utilisation du terme d’aides « affadit alors leur portée, car ces dépenses sont en général rendues obligatoires par des lois qui reconnaissent aux personnes concernées des droits élémentaires ».
L’Onpes préfère donc parler de #minima_sociaux. La dépense totale en la matière, assurée par l’Etat et les départements, représente alors 25,6 milliards d’euros (chiffre 2015), soit 1,2% du PIB pour 4,15 millions de bénéficiaires. Cette dépense progresse d’environ 4,3% par an depuis 2009 en euros constants, une « croissance non négligeable », principalement sous l’effet de l’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’ordre de 2,9% par an et de la revalorisation de certains minima sociaux.
Les minima sociaux ne sont cependant pas les seuls transferts destinés aux plus pauvres. En effet, « il faut y ajouter les allocations familiales et les aides au logement allouées sous conditions de ressources, les aides sociales non obligatoires dispensées par les collectivités locales et les secours distribués par le monde associatif (dont les financements proviennent pour une large part de sources publiques) ». L’Onpes les évalue à un montant de proche de 4,6% du PIB, soit 14% des dépenses de #protection_sociale_obligatoire. Précision importante : « Il n’est pas a priori choquant que les personnes pauvres reçoivent une part de l’effort de redistribution national comparable à leur poids dans la population [allusion au taux de pauvreté de 14%, à 60% du revenu médian, ndlr]. En toute rigueur, cela pourrait être davantage ».
[…] Ces préalables établis, l’Onpes pose la question clé : ces aides sociales sont-elles efficaces ? La réponse est duale. Elle est « clairement positive » en ce qui concerne la capacité à réduire la pauvreté monétaire. Sans ces transferts, le taux de pauvreté serait en effet de 21% et non pas de 14%.
[…] L’Onpes semble en revanche plus dubitatif sur l’activation des dépenses sociales et, plus précisément, sur le concept d’"inclusion active", adopté par l’UE en 2007. Selon ce concept, il faut en effet réunir trois conditions complémentaires pour « obtenir des résultats tangibles en matière de réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale ».

Le saviez-vous ? Le #non_recours aux #droits_sociaux par les personnes qui remplissent les conditions pour en bénéficier est bien plus répandu que la fraude aux droits sociaux :

►https://sms.hypotheses.org/11105

https://sms.hypotheses.org/files/2018/03/Dessin-Bornand-768x413.jpg

#social, #économie, #aide, #RSA, #fraude, #assistanat, #protection_sociale, #ODENORE, #prestation, #public, #sociologie, #tarif_social, #CMU, #invisible, #inégalité, #CAF, #CCAS, #CPAM, #inégalité, #territoire, #protection, #droit_social, #recours

▻https://sustainabledevelopment.un.org/sdg1

Malgré le fait que le taux de #pauvreté_mondial a été réduit de moitié depuis 2000, des efforts accrus sont nécessaires pour augmenter les revenus, alléger les souffrances et renforcer la résilience des personnes vivant encore dans l’extrême pauvreté, en particulier en #Afrique_subsaharienne. Les systèmes de #protection_sociale doivent être étendus et les risques doivent être atténués pour les pays exposés aux catastrophes, qui tendent également à être les plus démunis.

▻http://worldpoverty.io/index.html
▻https://scidev.net/afrique-sub-saharienne/odd/article-de-fond/horloge-pauvrete-donnees.html
#politiques_publiques
source : suwedi.com

Pour une protection sociale des données personnelles – – S.I.Lex –
►https://scinfolex.com/2018/02/05/pour-une-protection-sociale-des-donnees-personnelles

https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/01/data-protection.png

Attention, c’est du lourd. Beaucoup de choses à reprendre et peaufiner dans ce texte majeur.

par Lionel Maurel et Laura Aufrère

Cette invocation des « droits des travailleurs de la donnée » a selon nous l’immense mérite de replacer la question de la protection des données sur le terrain du droit social. Ce point de vue n’est pas absolument nouveau, car le droit social est déjà convoqué dans les discussions suscitées par « l’ubérisation » et la manière dont des plateformes comme Deliveroo, Uber ou Amazon Mecanical Turk font basculer les individus dans des situations « d’infra-emploi » (Bernard Friot) les privant des protections liées au salariat. Antonio Casilli et Paola Tubaro nous invitent cependant à aller plus loin et à considérer l’ensemble des relations entre les utilisateurs et les plateformes comme un « rapport social de production » que le droit doit saisir en tant que tel. S’il y a un rapport de production assimilable à du travail, alors il faut s’assurer de l’extension des régimes de protection du travail, y compris à ceux qui, de prime abord, seraient présentés comme de simples usagers ou consommateurs.

Le système actuel reste en effet imprégné d’un individualisme méthodologique qui n’envisage la personne que de manière isolée et indépendamment des rapports sociaux dans laquelle la vie privée est toujours étroitement enchâssée.

Car la protection sociale renvoie plus fondamentalement à la question des solidarités et celles-ci ne peuvent être uniquement une affaire d’État. Si négociation collective autour de la vie privée il y a, celle-ci doit être le fait d’une société civile collectivement organisée, sans quoi les individus ne pourront échapper aux rapports structurellement inégalitaires auxquels les soumettent les plateformes, et la négociation ne pourra conduire qu’à la soumission collective. L’histoire de la protection sociale nous fournit des exemples de formes de socialisation, au-delà de la sphère du travail, qui permettent de gérer collectivement des institutions mettant en œuvre des droits sociaux, ancrés dans les droits humains (santé, éducation, etc.). Ces formes de socialisation pourraient pareillement être mobilisées pour mettre en œuvre les droits et protéger les usagers des plateformes et les « travailleurs de la donnée ».

C’est ce fil que nous souhaitons suivre dans cet article qui vise à explorer les différentes dimensions d’une protection des données repensée comme une protection sociale

Un premier phénomène inédit surgit dans le fait que nous ne soyons pas toujours consciemment parties prenantes d’une certaine expression de notre identité numérique à travers l’exploitation des données, qui émanent pourtant de nos propres pratiques numériques. Le second phénomène inédit, intrinsèquement lié au premier, c’est le degré d’opacité des mécanismes techniques et humains de production des données qui forgent cette identité. Ce qui nous échappe, c’est donc autant la perception (y compris physique) de nos traces et signaux numériques, que les processus de production (partant de l’exploitation de ces signaux et traces) qui forgent une donnée, et enfin leur exploitation ou utilisation sous la forme d’une expression explicite de nos identités et de nos activités.

Cette triple perte de contrôle justifie à notre sens que notre relation avec les plateformes soit considérée sous l’angle d’une présomption de subordination d’usage.

Compte tenu de l’existence de fait d’un rapport de production, et des conditions de subordination du travail et des usages qui lui sont attachés, se pose de façon centrale la question des conditions de consentement des individus à participer à l’effort de production. Cette dimension mérite à notre sens, un commentaire et une discussion approfondie.

En effet c’est l’encastrement des traces numériques de nos comportements individuels dans des comportements collectifs, qui permet leur exploitation en tant que valeurs économiques. Ce qui appelle un premier commentaire : le consentement du point de vue de la gestion des données ne peut pas être uniquement individuel, dans la mesure où celles-ci incluent des informations sur nos relations sociales qui engagent des tiers (pensons par exemple aux carnets d’adresses qui constituent toujours les premières informations que les plateformes essaient de récupérer). D’autre part, le rappel de la dimension collective des relations de production mérite un effort d’explicitation : la reconfiguration de la vie privée sous l’influence des pratiques numériques importe dans l’espace privé la question du travail et du consentement à la participation à un effort de production.

Or il importe selon nous autant, sinon davantage, de « protéger les droits des travailleurs de la donnée » que de protéger le droit, plus fondamental encore, de ne pas devenir malgré nous de tels travailleurs de la donnée.

Que reste-t-il des aspirations et du sens investi collectivement dans le travail lorsque l’on exerce des « métiers » de tâcherons développés par les industries numériques ? Au-delà des déséquilibres économiques, c’est la dignité des personnes qui est à protéger face au retour des modèles d’exploitation féodaux. De même, il apparaît combien notre conception du travail sous-tend nos conceptions de la société dans son ensemble, et les perspectives de progrès social et de progrès humain partagé qu’il nous revient de discuter collectivement.

Si l’enjeu consiste à faire émerger des formes institutionnelles pour accueillir et organiser la négociation collective sur les données, force est de constater qu’il sera difficile d’y parvenir en restant dans le cadre juridique actuel, car celui-ci demeure largement surdéterminé par un paradigme individualiste qui fait de l’individu et de ses choix le centre de gravité de la régulation des données. Dépasser cette approche nécessite de se donner les moyens de refaire le lien entre l’individu isolé autour duquel s’organise le droit à la protection des données et la figure du citoyen en tant qu’agent capable de participer à des discussions collectives.

Si l’on veut sortir de cette vision « atomiste » de la protection des données, il importe de reconstruire un lien entre la figure de l’individu souhaitant protéger sa vie privée et celle du citoyen capable de se mobiliser avec ses semblables pour défendre les droits humains fondamentaux. Pour ce faire, nous proposons un détour par la notion de « données d’intérêt général », qui avait été envisagée au moment du vote de la loi République numérique comme un moyen de reprendre du pouvoir sur les plateformes. S’appuyer sur cette notion peut s’avérer utile pour trouver un fondement à l’action collective sur les données, mais à condition d’en renverser complètement la signification.

Nos données personnelles sont produites dans le cadre de comportements qui, par ailleurs, sont identifiés du point de vue du droit comme appartenant à des espaces de la vie civile, là où nous exprimons notre citoyenneté et où nous vivons ensemble. On pourrait donc considérer que les traces numériques relèvent de l’intérêt général en tant que données « citoyennes ». Il y a bien lieu de parler à leur sujet d’intérêt général, parce que les plateformes ne devraient pas avoir le droit d’utiliser ces données sans nous demander un consentement individuellement, mais aussi et surtout, collectivement.

Comme l’affirment A. Casilli et P. Tubaro dans leur tribune, il est indéniable que la vie privée résulte davantage aujourd’hui d’une négociation collective que de l’application des droits individuels prévus par les textes de loi. Ce processus associe de manière complexe les grandes plateformes, les pouvoirs publics et les individus. Mais dans les circonstances actuelles, le rapport de forces est tellement asymétrique que la voix des individus, et les voies de leur négociation, ne peuvent avoir qu’un poids infinitésimal. Des mobilisations collectives surviennent parfois, mais elles prennent des formes fugitives et éruptives, lorsque les utilisateurs expriment par exemple leur colère lors du rachat d’une plateforme par une autre ou en cas de changement des conditions d’utilisation jugés abusifs. Ces mouvements attestent d’une conscience collective que des droits sont bafoués et méritent d’être défendus, mais sans que cette volonté d’agir trouve une forme institutionnelle dans laquelle se couler.

Une des pistes pour donner consistance à l’action collective en matière de protection des données réside dans les recours collectifs (actions de groupe ou class actions), qui autorisent des individus à déléguer la défense de leurs droits individuels à des représentants comme des associations, de manière à les faire valoir en justice face aux plateformes.

Admettre d’emblée que toutes nos activités numériques sont assimilables à du Digital Labor ne revient-il pas à entériner que ce basculement dans des rapports de production est inéluctable et que plus rien de nous permettra d’échapper à cette « financiarisation » forcée de nos vies, y compris dans ce qu’elles ont de plus intime ? Si tel était le cas, la « protection sociale des données » pourrait recevoir la même critique que celle qu’on adresse parfois à la protection sociale tout court : que ces mécanismes, installés dans leur forme actuelle pendant la période fordiste, visent simplement à « compenser » les rapports de domination imposés aux individus dans la sphère du travail et non à remettre en cause le principe même de la soumission qu’ils impliquent.

Pour conjurer ce risque, il importe selon nous d’être au contraire capable d’opérer des distinctions claires au sein même du continuum de pratiques décrites comme du Digital Labor, en les repositionnant soigneusement par rapport à l’idée de protection sociale.

En imposant aux individus d’inscrire leur intimité dans un rapport de production, les plateformes provoquent en réalité un effondrement de la distinction entre la sphère publique et la sphère privée, phénomène qu’Hannah Arendt a identifié comme un des mécanismes par lesquels le totalitarisme s’empare des sociétés. Le cadre analytique du Digital Labor traduit donc une certaine vérité, car à l’époque moderne c’est bien le fait de faire apparaître une activité dans l’espace public qui la transforme presque mécaniquement en « travail ». Mais dans le même temps, cette « publicisation forcée » détruit la possibilité de préserver l’intimité, car celle-ci a nécessairement besoin d’une sphère privée séparée pour exister. Si par protection sociale, on entend des dispositifs qu’une société se donne pour échapper aux « risques de désintégration qui se concrétisent chaque fois que les forces marchandes dominent toutes les sphères de la vie sociale », alors on comprend que le cœur même d’une protection sociale des données doit consister en la préservation d’un droit fondamental pour les individus « à ne pas travailler » en tant que condition de possibilité de la vie privée.

#Données_personnelles #Digital_Labour #Protection_sociale #Négociation_collectives

Le #RSI est supprimé, pas les problèmes qu’il pose
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/271217/le-rsi-est-supprime-pas-les-problemes-qu-il-pose

À une manifestation contre le RSI, à Paris le 28 novembre 2016 © D.I. La promesse de campagne d’Emmanuel Macron est tenue : le 31 décembre, le Régime social des indépendants est supprimé. Le système chargé de récolter les cotisations et d’assurer les prestations sociales et la retraite de 6,5 millions de Français est avalé par le régime général. Une #réforme menée au pas de charge.

#Economie #protection_sociale

Le #RSI est supprimé, pas les problèmes qu’il pose
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/271217/le-rsi-est-supprime-pas-les-problemes-qu-il-pose

À une manifestation contre le RSI, à Paris le 28 novembre 2016 © D.I. La promesse de campagne d’Emmanuel Macron est tenue : le 31 décembre, le Régime social des indépendants (RSI) est supprimé. Le système chargé de récolter les cotisations et d’assurer les prestations sociales et la retraite de 6,5 millions de Français est avalé par le régime général. La #réforme a été menée au pas de charge, malgré des risques importants. Et elle n’apaisera certainement pas toutes les colères des travailleurs indépendants. Explications.

#France #Economie #protection_sociale

Bienvenue dans la « société free-lance »

Les technologies numériques transforment un nombre croissant de bons emplois en minables petits boulots en ligne. Mais une autre voie est possible

Au cours des dernières décennies, les travailleurs de France, d’Allemagne, des Etats-Unis, du Royaume-Uni et d’autres pays développés ont été les plus productifs et les plus riches du monde. Aujourd’hui, cette prospérité est menacée. D’où vient le danger ? Des hordes de migrants qui débarquent sur nos côtes ? Des concurrents étrangers de nos entreprises nationales ? Ni l’un ni l’autre : ce danger est auto-infligé.

Durant la timide reprise économique, près d’un emploi créé aux Etats-Unis sur cinq a été un emploi temporaire, et près de la moitié sont rémunérés à des salaires à peine supérieurs au salaire minimum. Alors que les profits des entreprises atteignent un niveau historique – et qu’une bonne partie de ces profits est mise à l’abri dans des paradis fiscaux –, les trois quarts des Américains parviennent tout juste à joindre les deux bouts et ne possèdent que très peu d’épargne pour faire face à une éventuelle perte d’emploi.

Un mélange de technologie façon Silicon Valley et d’investissement à la Wall Street impose aux Américains la dernière tendance : la soi-disant « économie du partage », avec des entreprises comme Uber, Upwork, Airbnb, Instacart et TaskRabbit, censées « libérer les travailleurs » pour leur permettre de devenir des « entrepreneurs indépendants » et être « leur propre patron ». En réalité, les travailleurs se vendent pour décrocher des emplois à temps partiel toujours plus fragmentaires, sans aucune protection sociale ni aucune assurance sur la pérennité de leur emploi, tandis que lesdites compagnies amassent de substantiels profits.

Ces « entreprises » ne sont guère plus que des sites Web doublés d’une application, avec une poignée de cadres dirigeants et quelques employés réguliers qui supervisent une armée de tâcherons en free-lance, de collaborateurs temporaires et de sous-traitants. Upwork, par exemple, est un site Web sur lequel une dizaine de millions de travailleurs free-lance et de sous-traitants tentent de décrocher un emploi. Upwork fait appel à des personnes du monde entier, mettant ainsi les -travailleurs français ou américains en concurrence directe avec leurs homologues philippins, indiens, chinois et autres. Il s’agit ni plus ni moins d’une embauche mise à l’encan, où le moins offrant l’emporte. Ainsi, la main-d’œuvre bon marché du tiers-monde tire vers le bas les salaires du monde développé.

Ces « sous-traitants indépendants » doivent sans cesse rechercher leur prochain boulot, jongler en per-manence avec les exigences de dizaines d’employeurs qui ne respectent pas forcément les lois sur le travail ou les obligations fiscales des pays où œuvrent leurs employés. Ces emplois en ligne représentent une part croissante de l’emploi mondial. Les emplois bien rémunérés, accompagnés d’une solide protection sociale et d’une garantie raisonnable de l’emploi, sont désormais une espèce menacée. Bienvenue dans la « société free-lance ».

Montée du populisme
Si ces tendances sont les plus avancées aux Etats-Unis, la France et l’Europe y sont également engagées. Le McKinsey Global Institute a mené une étude du marché du travail en France et dans d’autres pays, complétant les données officielles par plusieurs études existantes et par sa propre enquête effectuée auprès d’un échantillon de 8 000 personnes. L’étude a établi qu’un quart de la population française en âge de travailler est composé de travailleurs « indépendants » (c’est-à-dire de personnes pour qui cette façon de travailler constitue leur emploi principal ou leur procure un revenu complémentaire), une proportion supérieure de 67 % aux estimations officielles.

Si l’on en croit l’agence européenne Eurofound, le nombre de travailleurs ayant un emploi temporaire a crû ces dernières années de 25 % dans les 28 pays de l’Union, contre 7 % pour les emplois permanents. Le taux d’emplois temporaires a ainsi atteint 12,8 %. La France, l’Allemagne, l’Italie, la Pologne et l’Espagne comptent à elles seules plus de 70 % de ces contrats temporaires de l’UE. Un nombre croissant de travailleurs complètent leur salaire de base par un second, troisième ou quatrième emploi. Selon Eurostat, le nombre de travailleurs français menant deux emplois de front a presque doublé au cours des dix dernières années.

Jusqu’où ce glissement vers une société free-lance peut-il se développer ? Aux Pays-Bas, 47 % des actifs travaillent à temps partiel. Certes, beaucoup de gens apprécient le fait d’avoir des horaires souples pour concilier famille et travail. Mais beaucoup, qui aimeraient avoir un emploi régulier, n’en trouvent pas. Est-ce une simple coïncidence si la plupart des régions connaissant le plus fort taux d’emplois « indépendants » ou à temps partiel sont aussi celles où l’on constate une montée du populisme d’extrême droite ? On a Geert Wilders aux Pays-Bas, Alternativ für Deutschland en Allemagne (où 27 % de la main-d’œuvre travaille à temps partiel), le FPÖ en Autriche (28 %), des partis populistes de plus en plus présents au Danemark, en Suède et au Royaume-Uni (trois pays où le taux dépasse 20 %). La précarité nourrit le populisme.

Il est possible de préparer l’" ère numérique " tout en préservant de bons emplois et en favorisant l’innovation et un climat entrepreneurial vigoureux. Un travailleur qui passe d’un employeur à un autre, ou d’un type d’emploi à un autre, ne doit pas être exclu des moyens nécessaires pour assurer son existence. La protection sociale doit devenir un acquis portable, mais aussi universel, couvrant tous les travailleurs sans exception. C’est un besoin qui se fera de plus en plus sentir à mesure que les techno-logies numériques gagneront tous les secteurs de l’économie et transformeront un nombre croissant de bons emplois en minables petits boulots en ligne. Entreprises, gouvernement et syndicats doivent travailler de concert à l’élaboration d’un contrat social modernisé.

par Steven Hill (Traduit par Gilles Berton pour Le Monde)

#free-lance #revenu #protection_sociale #précarité

L’une des premières fermes françaises en coopérative : de jeunes paysans explorent une alternative prometteuse - Basta !
▻https://www.bastamag.net/Une-ferme-en-Scop-de-jeunes-paysans-explorent-une-nouvelle-solution-promet
▻https://www.bastamag.net/IMG/arton6320.jpg?1504688479

En Indre-et-Loire, la #Coopérative paysanne de #Belêtre est l’une des premières fermes françaises a avoir adopté, en novembre 2016, le statut de société coopérative de production (#Scop). Une manière, notamment, d’éviter le piège du surendettement, et de garantir à ses salariés-paysans une #protection_sociale digne de ce nom. Mathieu, Lucie, Martin, Marion et Étienne expliquent les raisons et les modalités d’un choix aussi pratique que militant, et qui pourrait bientôt inspirer d’autres agriculteurs en quête de nouvelles solutions.

#agriculture

La fin pas si simple du #RSI
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/060917/la-fin-pas-si-simple-du-rsi

À une manifestation contre le RSI, à Paris le 28 novembre 2016. © D.I. Le gouvernement a annoncé la disparition d’ici à 2020 du régime de #protection_sociale des travailleurs indépendants, qui fait depuis des années office d’épouvantail. Mais la plupart des mesures annoncées étaient déjà dans les tuyaux, et certains des plus gros points noirs ne seront pas améliorés.

#Economie #réforme

Chauffeurs VTC et livreurs à vélo bientôt un peu mieux traités
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/130517/chauffeurs-vtc-et-livreurs-velo-bientot-un-peu-mieux-traites

À partir du 1er janvier, les #indépendants travaillant grâce aux plateformes numériques pourront leur demander de rembourser les cotisations qu’ils payent pour se protéger des accidents du travail. Un premier pas timide vers une #protection_sociale digne de nom. Mais les principaux concernés sont plus que méfiants.

#Economie #Deliveroo #Uber #ubérisation

Chauffeurs VTC et livreurs à vélo bientôt un tout petit peu mieux traités
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/130517/chauffeurs-vtc-et-livreurs-velo-bientot-un-tout-petit-peu-mieux-traites

À partir du 1er janvier, les #indépendants travaillant grâce aux plateformes numériques pourront leur demander de rembourser les cotisations qu’ils payent pour se protéger des accidents du travail. Un premier pas timide vers une #protection_sociale digne de nom. Mais les principaux concernés sont plus que méfiants.

#Economie #Deliveroo #Uber #ubérisation

Qui bénéficierait du revenu universel de Benoît Hamon ?
►http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/03/15/qui-beneficierait-du-revenu-universel-de-benoit-hamon_5094563_4355770.html

Selon la dernière version du projet, une somme pouvant s’élever jusqu’à 600 euros sera versée de manière automatique et inconditionnelle à 19 millions de personnes gagnant moins d’1,9 smic.

Le revenu universel d’existence, proposition emblématique du programme de Benoît Hamon, a connu plusieurs aménagements et revirements, entre sa version initiale présentée en septembre 2016, qui évoquait à terme 750 euros par mois pour tous les Français, et la dernière mouture, évoquée le 9 mars sur France 2, qui limite dans un premier temps le nombre de bénéficiaires et donc l’aspect « révolutionnaire » de cette réforme.

Qui serait concerné ?

Si Benoît Hamon est élu, il prévoit de mettre en place – au 1er janvier 2018, au moment où entre en vigueur le prélèvement de l’#impôt_à_la_source – un revenu universel d’existence (#RUE) pour tous les adultes entre 18 ans et l’âge de la retraite.

[ dans l’article, une pub pour les non concernés par le RUE : Guide maisons de retraite
Avec le comparateur des maisons de retraite, facilitez vos recherches.]

Pour y prétendre, les jeunes majeurs devront prendre leur indépendance fiscale et ne plus être rattachés à la feuille d’impôt de leurs parents. Selon l’Insee, quatre jeunes adultes sur dix âgés de 18 à 24 ans bénéficiaient, en 2014, d’une aide sociale de l’Etat (bourse d’étude ou allocation-logement, le plus souvent) pour un montant total de 380 euros par mois en moyenne.

Le RUE concernerait l’ensemble des personnes sans ressources ou dont les revenus sont inférieurs à 1,9 fois le salaire minimum (smic) mensuel, soit 2 812 euros brut, ou 2 185 euros net. Selon l’Insee, les deux tiers des salariés à équivalent temps plein gagnaient moins que cette somme en 2013. Les couples bénéficieraient du RUE si le total de leurs revenus est inférieur à 3,9 smic.

Précision importante : cette nouvelle prestation est « inconditionnelle », c’est-à-dire qu’elle n’entraîne pas d’obligation de recherche d’emploi ou de formation contrairement à certaines prestations actuelles – revenu de solidarité active (RSA), allocations-chômage.

L’économiste Julia Cagé, chargée des questions économiques dans l’équipe de Benoît Hamon, évalue à 19 millions le nombre de personnes concernées, soit près de 30 % de la population. En revanche, il n’est pas prévu que les mineurs perçoivent le RUE et le versement aux retraités n’est pas envisagé dans la première version, le candidat socialiste prévoyant de lancer « une grande conférence sociale » pour trancher sur le sujet au cours du quinquennat.

Le portrait : Julia Cagé, Madame économie de Benoît Hamon
▻http://www.lemonde.fr/m-moyen-format/article/2017/02/21/julia-cage-madame-economie-de-benoit-hamon_5082791_4497271.html

Quel serait le montant ?

Le RUE présenté par Benoît Hamon est fixé à 600 euros. Mais tous les citoyens ne recevraient pas directement un « chèque » de cette somme. En effet, son versement est lié à un nouveau système fiscal, de type « impôt négatif » (où certaines personnes reçoivent au lieu de payer) se substituant à l’impôt sur le revenu pour les personnes gagnant moins de 2 812 euros brut par mois (1,9 smic). Concrètement, les 600 euros de base se verraient ponctionnés d’un prélèvement correspondant à 27,4 % du salaire brut.

A quoi ressemblerait le revenu universel version Hamon pour une personne seule ?
[un graphique fort utile, niveau de revenu dispo / niveau de RUE, ininsérable ici...]

Petite subtilité : pour les personnes gagnant entre 1,4 et 1,9 smic (soit entre 2 190 euros et 2 812 euros brut), le montant de ce nouveau prélèvement « annulerait » le RUE mais le niveau global d’impôts payés resterait inférieur à ce qui l’est actuellement. « Entre 1,4 et 1,9 smic, le revenu universel est négatif mais moins négatif que l’impôt sur le revenu actuel donc les personnes concernées y gagnent », assure Julia Cagé. Pour les salaires supérieurs, les barèmes et fonctionnements de l’impôt sur les revenus seraient conservés. Par exemple :

Une personne seule gagnant 2 000 euros brut par mois toucherait un RUE de 52 euros, c’est-à-dire les 600 euros moins une ponction de 548 euros (27,4 % de 2 000 euros).
Une personne seule gagnant 2 500 euros brut par mois paierait 85 euros d’impôt par mois (600 euros moins une ponction de 685 euros) – ce qui est moins que l’impôt sur le revenu actuel qui s’établit à 129 euros par mois
Nouveauté : les autres sources de revenus, comme les prestations sociales (allocations familiales, aides au logement, indemnités chômage…) entreraient dans le calcul et seraient également déduites à hauteur de 27,4 % des 600 euros du RUE. Par exemple :

Une personne seule gagnant 1 000 euros et touchant 77 euros d’aides au logement recevrait 305 euros de revenus supplémentaires par mois (600-27,4 % de 1 077 = 305 euros).
Un étudiant bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux de 392 euros par mois toucherait au final 885 euros par mois avec le RUE.
Comment serait-il versé ?

« Ce revenu universel d’existence a été pensé dans le cadre du prélèvement de l’impôt à la source qui doit être mis en place en 2018 », explique Julia Cagé. A partir du 1er janvier, la réforme lancée sous le quinquennat ajoute une ligne « impôt sur le revenu » à la feuille de paie des salariés. Il suffirait alors d’y ajouter une ligne « revenu universel ».

Pour les non-salariés ou les personnes qui ont des revenus plus irréguliers, le système défendu par Benoît Hamon consiste à envoyer un « bulletin de revenu universel » mensuel [et non plus trimestriel comme la DTR CAF] , récapitulant tous les autres revenus perçus qui serviront de base au calcul. « Cela implique un rapprochement, au moins numérique, de l’administration fiscale et des organismes sociaux », précise l’économiste.

Autre nouveauté d’importance : le RUE serait versé de manière automatique, ce qui réduirait le nombre de personnes qui pourraient prétendre aux aides mais qui ne les demandent pas ( selon l’Etat , ce taux de « non-recours » serait de 29 % actuellement). Le gouvernement avait même calculé, en créant la prime d’activité, que la moitié des ayants droit n’en feraient pas la demande.

Qu’est-ce que cela remplacerait ?

Ce RUE se substituerait au RSA qui concerne 1,898 million de personnes de plus de 25 ans et dont le montant socle est de 524 euros par mois. Son coût global était de 10,5 milliards d’euros en 2015.

Il remplacerait aussi la prime d’activité, qui bénéficie actuellement à hauteur de 165 euros en moyenne par mois à près de 3,7 millions de foyers dont les revenus nets se situent en dessous de 1 500 euros mensuels. L’estimation de son coût par l’Etat en 2017 est de 4,34 milliards d’euros.

Le système de Benoît Hamon n’a pas pour objectif de simplifier les autres prestations sociales existantes, mais plutôt d’en être le complément. Les aides au logement, allocations familiales, allocations adulte handicapé, assurance chômage seraient maintenues.

Quant au système d’impôt sur le revenu, il serait dans un premier temps conservé dans sa forme et avec ses tranches actuelles pour les salariés au-delà de 1,9 smic, avec l’objectif de réaliser une réforme globale – fusion avec la contribution sociale généralisée (CSG) au cours du quinquennat.

Quel coût, quel financement ?

L’équipe de Benoît Hamon chiffre à 35 milliards d’euros cette première étape du RUE. « Le plus gros de la dépense, c’est d’étendre cette aide aux 18-25 ans ; on est autour de 23 milliards d’euros pour ce volet , confie Julia Cagé. Le reste, c’est l’automatisation et la revalorisation du RSA et de la prime d’activité. »

Pour le financer, le député des Yvelines compte récupérer entre 15 et 20 milliards d’euros en réduisant de moitié le montant du crédit d’impôt accordé actuellement dans le cadre du crédit d’impôt compétitivité (#CICE) et du pacte de responsabilité.

Le candidat socialiste compte également financer son RUE grâce à une #taxe_robots qui rapporterait 5 à 10 milliards d’euros. Un tel prélèvement servirait à compenser la raréfaction du travail, certains emplois étant remplacés par des machines, « en appliquant les cotisations sociales sur l’ensemble de la valeur ajoutée et non plus seulement sur le travail » .

M. Hamon table également sur une hausse du déficit public à hauteur de 5 à 10 milliards d’euros, dans le cadre d’une politique de relance.

Le RUE ne serait donc pas financé par un transfert des sommes perçues sur les contribuables les plus riches vers les classes populaires mais par la ponction des entreprises et l’augmentation de la dette publique.

#revenu

Contre l’allocation universelle
Daniel Zamora, Jean-Marie Harribey, Mateo Alaluf, Seth Ackerman

https://www.luxediteur.com/wp-content/uploads/2016/08/contre-allocation-276x400.jpg

Depuis la crise de 2008, l’idée d’une allocation universelle suscite un engouement renouvelé, tant en Europe qu’en Amérique. Le projet trouve des appuis à gauche comme à droite et, de l’avis de bien des spécialistes, il pourrait être le fondement des politiques sociales de l’avenir. Plus d’un penseur critique l’a prôné, Philippe Van Parijs, Toni Negri, José Bové ou André Gorz, mais que signifie vraiment cet étonnant consensus ?

Selon les auteurs de cet essai, l’allocation universelle, sous couvert d’une bienveillante redistribution de la richesse, consacre l’abandon de l’enjeu politique central des cent cinquante dernières années : le conflit entre le capital et le travail. Chacun des textes composant ce livre œuvre au rappel de l’importance décisive de cette question, pour justifier qu’il faille impérativement être contre l’allocation universelle.

#toread #livres #revenu_garanti #revenu_universel #protection_sociale

La fausse bonne idée du #revenu_universel
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/120117/la-fausse-bonne-idee-du-revenu-universel

Le revenu universel est devenu la question du moment. Les économistes en débattent avec acharnement. Les politiques l’inscrivent à leur programme. Tour d’horizon de ce dispositif présenté comme un remède miracle en ces temps de #chômage de masse mais qui, pour ses détracteurs, revient à abandonner la #justice_sociale.

#Economie #inégalités #précarité #protection_sociale #Revenus #Travail

La #France championne d’Europe des dépenses pour la #protection_sociale
▻http://fr.myeurop.info/2016/12/21/la-france-championne-d-europe-des-d-penses-pour-la-protection-sociale-1

http://cdn3.myeurop.info/sites/default/files/imagecache/third_thumbnail/media/images/31_protection-sociale_0.jpg

P margin-bottom : 0.21cm ; Selon Eurostat, en 2014, la France a consacré plus d’un tiers de son PIB aux prestations sociales. Soit plus que n’importe quel pays européen.

P margin-bottom : 0.21cm ; lire la suite

#EUROFOCUS #Social #Allemagne #Belgique #Danemark #Estonie #Finlande #Lettonie #Lituanie #Royaume-Uni

#revenu_universel : halte à la pensée magique
►http://www.laviedesidees.fr/Revenu-universel-halte-a-la-pensee-magique.html

Alors que la France dispose de nombreux mécanismes de transferts sociaux, un revenu universel permettrait-il de lutter plus efficacement contre la pauvreté ? Il faudrait pour cela qu’il soit d’un niveau élevé et qu’il s’ajoute aux dispositifs actuels de #protection_sociale. Cela pose pour Clément Cadoret la question de sa faisabilité financière et politique.

Essais & débats

/ revenu de solidarité active (RSA), revenu universel, protection sociale, #travail

#Essais_&_débats #revenu_de_solidarité_active_RSA_

Être bien logé pour fabriquer des milliers de beaux bébés ?

L’ombre du #nazisme plane sur l’#eugénisme. Il a pourtant aussi conduit à des mesures de #protection_sociale. À travers l’histoire d’une #cité-jardin alsacienne poursuivant un projet nataliste et eugéniste, Paul-André Rosental déploie les multiples facettes de cette doctrine complexe, en montrant les diverses recompositions de ses usages politiques au cours du XXe siècle.

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Chroniques de permanences 4
▻http://marciawanders.tumblr.com/post/148832090498/chroniques-de-permanences-4

Alisha a 27 ans, une fille très mignonne et un mari un peu pénible. Elle a obtenu une protection de la France, et elle a commencé à venir dans mon bureau, comme des centaines d’autres par années, pour un problème de #CAF : ils avaient arrêté sans raison de lui verser sa prime d’accueil pour jeune enfant.

On a fait des courriers, et des recommandés, fait des visites. On a passé plein d’appels, pendant que sa fille dessinait à l’indélébile sur toutes les tables jaunies du Secours Catholique. On aurait presque pu devenir copines, avec le temps passé à meubler pendant que la musique d’attente de la CAF nous faisait patienter, avant d’entendre à chaque fois que son argent allait arriver.

Alisha est une femme décidée. Epuisée, mais décidée à y arriver. Elle aimerait vraiment travailler, mais ne trouve pas de place en crèche. Elle aimerait travailler, parce qu’en l’absence de l’argent de la CAF, elle doit demander et justifier chaque euro qu’elle dépense auprès de son mari. On a fait son CV ensemble une fin d’après-midi, après une permanence, parce qu’elle ne trouvait personne pour l’aider. Le #Pôle_Emploi lui avait dit que le sien était moche, pas assez professionnel, et l’avait laissée là, avec sa feuille dans les mains, sans lui dire autre chose.

Elle m’a raconté ses expériences, qu’on a enrobées avec des mots qui la rendait #employable. Au détour de la discussion, je me suis rendue compte que sa dernière expérience, c’était d’avoir été aide à domicile. Avec des conditions un peu particulières. Deux ans, sans pouvoir sortir, en mangeant les restes qui trainaient pendant que sa patronne dormait, sans passeport, sans clé.

Alisha s’est enfuie un jour de vacances en France. Moi je la regarde, assise bien droite dans mon bureau, et je pense à tout ce qu’elle m’a déjà raconté. Elle se marre, parce qu’elle voit bien mon malaise, mon sourire qui s’est crispé, mes mains qui continuent à enrober tout ça pour son CV. “It is ok now madam, it is finish you know” . Son rire me contamine, on continue, l’atmosphère est moins lourde, sa fille a recommencé à jouer.

Le lendemain j’ai rappelé la CAF. Ca faisait quatre mois. (...)

#permanences #accueil #protection_sociale

#toctoc (rubrique « ça va mieux » ?) avant ou après l’autre « #chronique de permanence »
▻https://seenthis.net/messages/516123

Les livreurs à vélo se fédèrent pour obtenir un meilleur statut
▻http://www.europe1.fr/economie/les-livreurs-a-velo-se-federent-pour-obtenir-un-meilleur-statut-2818564

La profession s’organise. Baptisé « le collectif coursier francilien » et détenteur d’un compte Facebook, ce groupe revendique quelque 700 membres dont « 150 se disent prêts à attaquer la plateforme » devant les prud’hommes afin de percevoir leurs revenus de juillet, non versés par #Take_Eat_Easy, et d’obtenir la « requalification de leurs contrats » de travail, « très #précaires », selon Matthieu Dumas, son président âgé de 22 ans, qui travaillait pour Take Eat Easy depuis octobre 2015.

Au-delà des coursiers de Take Eat Easy, au nombre de 2.000 à 3.000, selon les sources, le collectif espère fédérer « tous les coursiers indépendants à travers toute la France », explique Matthieu Dumas. Il entend lutter pour une « meilleure protection » de ces travailleurs indépendants en obtenant la « requalification de leur contrat commercial » et « obliger les plateformes collaboratives à leur assurer une protection sociale », inexistante à ce jour.

Tout sauf le salariat. La particularité de ces coursiers, comme des chauffeurs d’Uber ou de certaines aides à domicile travaillant pour l’économie collaborative, est qu’ils ne sont pas salariés mais indépendants et ont un statut d’auto-entrepreneur, une condition obligatoire pour travailler pour ce type d’entreprises et start-up vendant des services par le biais de plateformes.

« Ces start-up nous vendent le statut d’#auto-entrepreneur comme le Saint Graal sans jamais nous parler des inconvénients », dit Matthieu Dumas. Il dénonce un « modèle économique capitalisant sur la misère », qui permet à des étudiants, jeunes professionnels sans emploi ou chômeurs en fin de droit de trouver facilement une activité rémunérée, mais reposant sur des tâches accomplies par des personnes à leur compte, flexibles et pour lesquelles il n’y a aucune charge sociale à acquitter.

L’idée du collectif lui est venue, explique Matthieu Dumas, après un email de Take Eat Easy « en janvier, nous annonçant que les bonus pour les week-ends travaillés et les tarifs minimum garantis par créneau horaire étaient supprimés, sans aucune explication. Ca faisait passer mes revenus mensuels de 1.800 à 1.200 euros ».

#coursier #précarisation #luttes_sociales

Éric Verhaeghe : « Pourquoi je claque la porte du #Medef » | L’Humanité
▻http://www.humanite.fr/eric-verhaeghe-pourquoi-je-claque-la-porte-du-medef (2011)

Non, le coût du #travail n’est pas trop élevé, c’est la rapacité de l’oligarchie qu’il faut attaquer ! Ex-directeur des affaires sociales de la fédération patronale des assurances, Éric 
Verhaeghe claque la porte du Medef. Il dénonce une doctrine économique qui met en péril la société et la démocratie.

[...]

Éric Verhaeghe. J’ai voulu exercer un droit d’inventaire sur la pensée économique dominante depuis quarante ans. Né à la fin des années 1960, je suis d’une génération qui n’a jamais connu que la #crise, une génération qui a vécu dans la nostalgie des Trente Glorieuses. Avec l’implosion du modèle soviétique, quand l’économie de marché est restée comme seul système global, il y a eu un pari : plus on développera ce système, plus vite on arrivera à l’essence du #marché en concurrence libre et parfaite, plus vite on sera prospères et on renouera facilement avec la croissance des Trente Glorieuses. Pendant la décennie 1980, on a fait de la privatisation à tout-va ; pendant la décennie 1990, on a abaissé le coût du travail – on a quand même dépensé 1,5 point de PIB en allégements de charges… Le résultat est terrible. En réalité, au bout de quarante ans, non seulement ça ne va pas mieux, mais au contraire, le système est en train de s’autodétruire. Cette crise n’est pas imputable à la rigidité du marché, mais au contraire, à sa #flexibilité. Cela oblige à remettre en cause nos vieilles croyances. Collectivement, les élites de ce pays ne peuvent plus continuer à soutenir que les recettes d’avant 2008 vont nous sortir du marasme, elles sont la cause de la crise !

[...]

il y a eu un pari : plus on développera ce système, plus vite on arrivera à l’essence du marché en concurrence libre et parfaite, plus vite on sera prospères et on renouera facilement avec la croissance des Trente Glorieuses. Pendant la décennie 1980, on a fait de la privatisation à tout-va ; pendant la décennie 1990, on a abaissé le coût du travail – on a quand même dépensé 1,5 point de PIB en allégements de charges… Le résultat est terrible. En réalité, au bout de quarante ans, non seulement ça ne va pas mieux, mais au contraire, le système est en train de s’autodétruire.

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Lorsque Liliane Bettencourt reçoit un chèque de 30 millions d’euros au titre du bouclier fiscal, ce chèque est financé par de la dette que Liliane Bettencourt achète sous la forme d’emprunts d’État et, du coup, quand on la rembourse, on lui fait un nouveau cadeau. Le bouclier fiscal est une opération de passe-passe qui permet d’accroître le patrimoine des gros revenus en le faisant financer par l’écrasante majorité des citoyens.

[...]

Je suis partisan du #démantèlement des très grandes entreprises : dès lors qu’une entreprise atteint une taille qui la rend plus puissante qu’un État, il faut la démanteler. On sait le faire quand l’entreprise constitue une menace pour la libre concurrence. Je ne vois pas pourquoi on n’aurait pas ce pouvoir dès lors qu’elle menace la souveraineté des peuples.

#économie, #finance, #fiscalité, #revenus, #protection_sociale

Répétez après moi : l’assurance #chômage est excédentaire | AlterEco+ Alterecoplus
▻http://www.alterecoplus.fr/chronique/christian-chavagneux/repetez-apres-moi-lassurance-chomage-est-excedentaire-201602190700-0000

Si l’Unedic est bien, au final, en déficit, c’est le résultat de sa participation, imposée par l’Etat, au service public de l’emploi : aide à la création d’entreprises, approvisionnement de 10 % du budget de Pôle emploi, etc. Sans ces charges supplémentaires, l’Unedic ramenée à la seule indemnisation des chômeurs dégage un solde positif. Y compris depuis la crise : sur la période 2008-2015, l’excédent s’élève à 2,9 milliards d’euros. La soit disant générosité de l’indemnisation des chômeurs est une contre vérité au moment où moins de la moitié des chômeurs français reçoivent quelque chose.