provinceorstate:columbia

  • Une juge bloque la décision de Trump d’interdire le recrutement de militaires transgenres

    http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2017/10/30/la-decision-de-trump-sur-les-militaires-transgenres-partiellement-bloquee-pa

    C’est un nouveau coup d’arrêt pour l’administration Trump. Une juge américaine a bloqué lundi 30 octobre la décision du président américain d’interdire le recrutement de militaires transgenres, au motif notamment que les coûts médicaux impliqués seraient « énormes » pour l’armée américaine.

    Selon cette magistrate du tribunal du district de Columbia, cette mesure est en effet « basée sur un désir de réprouver les transgenres en général », et non sur « des inquiétudes légitimes concernant leurs compétences militaires ou leur poids sur le budget ».

  • Cannabusiness, la menace Trump

    http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/01/28/cannabusiness-la-menace-trump_5070505_3234.html

    Avec une croissance de 30 % en 2016, le secteur de la marijuana attire les convoitises. Mais l’élection de Donald Trump, dont les intentions ne sont pas claires, a fait l’effet d’une douche froide pour les « ganjapreneurs ».

    Quoi de plus banal, dans la baie de San Francisco, qu’un accélérateur de start-up ? Gateway Incubator, installé près de la place Jack London à Oakland (Californie), a tous les attributs des jeunes entreprises technologiques : architecture déstructurée, mobilier de hangar, et, en cette soirée de fin janvier, séance de networking autour d’un verre de vin ou d’un soda basses calories.

    Gateway n’est pourtant pas une compagnie tout à fait ordinaire. L’incubateur est spécialisé dans le « cannabusiness », le commerce de la marijuana, désormais légal en Californie, comme dans huit autres Etats. Premier du genre dans le Golden State, il offre 30 000 dollars (28 068 euros) et un espace bureau à une dizaine de start-up en échange de 6 % de leur capital. Lancé fin 2015, il est financé par Marijuana Investment Corporation, une holding de Los Angeles.

    Diversité des acteurs

    Entrepreneurs, lobbystes, agents immobiliers… L’assemblée reflète la diversité des acteurs du nouveau secteur économique qu’est, aux Etats-Unis, la culture et la distribution de la marijuana.
    Fini l’époque des « stoners » (les fumeurs). Les participants ont tous l’air de sortir d’un conseil d’administration. Sur les conseils des cabinets de marketing, plus personne n’emploie les termes « pot » ou « ganja », trop connotés « hippie ».

    On ne parle que de « cannabis ». Et de chiffre d’affaires : 6,7 milliards de dollars de ventes en 2016 sur l’Amérique du Nord, selon le cabinet ArcView market research, qui publie, début février, la cinquième édition de son rapport annuel sur l’économie du cannabis. Une croissance record de 30 %, soit plus que celle du high-tech dans les années 1990, à l’époque de la folie dot.com (22 %).

    La Californie n’a encore finalisé ni la réglementation ni le montant des taxes pour la vente libre fixée au 1er janvier 2018.
    Parmi les présents à la réunion de Gateway, le médecin Perry Solomon. Il a abandonné son activité d’anesthésiste hospitalier pour fonder, en 2015, HelloMD, une plate-forme où une trentaine de praticiens assurent des consultations en ligne : les patients n’ont pas besoin de se déplacer. En 2016, le site a émis 65 000 autorisations de délivrer de la marijuana.

    A ses côtés, Jeremy Turner, 38 ans. Jusqu’ici, il investissait dans les matières premières et dans les déchets. Depuis la légalisation, il a décidé de tenter la marijuana, malgré le risque : à moins d’un an de la date fixée pour le début de la vente libre, le 1er janvier 2018, la Californie n’a encore finalisé ni la réglementation ni le montant des taxes. « C’est un investissement attirant, explique-t-il. Les gens ne voient plus ça comme une blague ou un crime mais comme quelque chose de cool. »

    Wall Street a entrouvert la porte

    La marijuana est devenue « mainstream » aux Etats-Unis. Ce sont maintenant vingt-huit Etats et le district de Columbia, le siège de la capitale fédérale, qui tolèrent l’usage du cannabis à des fins médicales ou récréatives.

    Légalement, la marijuana continue à être inscrite au tableau 1 des substances contrôlées, et donc interdite au regard de la législation fédérale. Mais un Américain sur cinq vit désormais dans un Etat qui a mis fin à la prohibition.

    Si le secteur bancaire continue à bouder les « ganjapreneurs », ce qui les oblige à louvoyer entre les établissements locaux de crédit, Wall Street a entrouvert la porte. Plusieurs sociétés sont cotées en Bourse, comme MassRoots, le Facebook de la marijuana (qui a néanmoins été rejeté par le Nasdaq). Il ne s’agit cependant pas d’entreprises qui « touchent à la plante » – l’expression consacrée pour faire la différence entre activités toujours illégales et les autres – mais d’entités périphériques : consulting, sécurité, biotechnologie.
    Les consommateurs réclament des « edibles » (« mangeables »), où l’agent psychoactif (le THC) est ingéré et non inhalé.
    « L’industrie est entrée dans une seconde phase, indique Benjamin Bradley, directeur pour la Californie du groupement professionnel Cannabis Industry Association. Des gens qui ont réussi ailleurs s’y intéressent. »

    Plus fort que la NFL

    Et la diversification est prometteuse. Les consommateurs d’aujourd’hui fument peu mais réclament des « edibles » (« mangeables »), où l’agent psychoactif (le THC) est ingéré et non inhalé. Cookies, boissons, produits de beauté : l’éventail des produits dérivés est sans limite.
    Les bobos californiens qui se piquaient de cultiver quelques pieds de vigne dans la Sonoma Valley se lancent dans les élixirs au cannabis. A San Francisco, la chef de cuisine Coreen Carroll a lancé des brunchs du dimanche pour « cannaisseurs » : hors-d’œuvre parfumés puis quarante-cinq minutes de yoga (150 dollars). Les célébrités ont commencé à s’engouffrer dans la brèche : le comédien Ashton Kutcher, le rappeur Snoop Dogg, l’actrice Whoopi Goldberg ou le chanteur Willie Nelson, qui produit sa « réserve ».


    Cookies à la marijuana présentés lors du Sommet du cannabis à Oakland en Californie, en juin 2016.

    Selon le cabinet ArcView, le chiffre d’affaires de la marijuana pour les Etats-Unis et le Canada pourrait atteindre 20 milliards de dollars avant 2021, soit plus que celui la National Football League (NFL), l’organisation du football américain (12 milliards de dollars en 2015).
    Selon les experts, le marché devrait aller vers la montée en gamme. Les cours sont en baisse, du fait de la légalisation ; les entrepreneurs doivent se singulariser. Soit par la qualité des produits – l’aspect de « terroir » est déjà cultivé par les producteurs de la région de Mendocino, le « triangle d’émeraude » du nord de la Californie – soit en s’associant à des grands noms, comme celui de Bob Marley, dont la famille a lancé la gamme Marley Natural.

    Un conservateur hostile à la légalisation bientôt procureur
    A court terme, les perspectives sont moins roses. L’élection de Donald Trump et, surtout, la nomination de Jeff Sessions pour le poste d’attorney général (ministre de la justice), ont fait l’effet d’une douche froide.

    Tout prometteur qu’il soit, « le secteur entier repose sur un seul mémorandum adopté par l’administration précédente », souligne Aaron Smith, le directeur de la National Cannabis Industry Association (NCIA). Ce texte, dit « Cole memo », du nom de James Cole, le numéro deux du département de la justice sous Barack Obama, a précisé en 2013 l’attitude de l’administration démocrate : pas de zèle dans les poursuites fédérales contre les Etats ayant légalisé la marijuana sauf si la drogue tombe dans les mains de mineurs, de criminels ou dérive vers les Etats où la prohibition continue de s’appliquer.

    Ce « mémo » pourrait être mis en miettes, dès son arrivée à la justice, par Jeff Sessions, un conservateur de l’Alabama, connu pour son hostilité à la légalisation. Pendant ses auditions de confirmation devant le Sénat, il est resté vague, ce qui n’a qu’à moitié rassuré les « ganjapreneurs ». « Les investissements ont ralenti, explique Benjamin Bradley, le directeur de la California Cannabis Industry Association. Les gens sont en attente. »

    Les « ganjapreneurs » ne veulent pas croire à un retour en arrière : « 60 % des membres du Congrès sont issus d’Etats à marijuana médicale », souligne Aaron Smith, qui prépare une campagne de communication sur les dizaines de milliers d’emplois créés par le cannabusiness.
    Et le libertarien Peter Thiel est de leur côté. Membre du conseil d’administration de Facebook et conseiller de Donald Trump, le désormais célèbre capital-risqueur a des parts dans Privateer, le fonds d’investissement associé aux héritiers de Bob Marley.

  • L’écart de voix entre Hillary Clinton et Donald Trump, une anomalie démocratique ?

    http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/12/15/le-casse-tete-de-l-oncle-sam_5049687_3232.html

    Malgré 2,7  millions de voix d’avance, Hillary Clinton ne sera pas présidente des Etats-Unis. Une anomalie qui relance le débat sur les grands électeurs.

    Le chiffre est historique. Le 8 novembre, la candidate démocrate à l’élection présidentielle américaine, Hillary Clinton, a engrangé 2,7 millions de voix de plus que son adversaire républicain Donald Trump.
    Mais la vie démocratique américaine est ainsi faite que Mme Clinton ne sera pas la future présidente des Etats-Unis. Elle-même, d’ailleurs, ne revendique rien. Elle connaît l’héritage de l’histoire et respecte la loi du « collège électoral » et de ses 538 grands électeurs chargés d’élire le président. Une spécificité américaine forgée dans la Constitution par les Pères fondateurs, mais qui, deux siècles plus tard, apparaît aux yeux de beaucoup comme une trahison du principe démocratique de l’élection au suffrage direct : « un homme, une voix ».

    Car si l’arithmétique prouve que Mme Clinton a gagné le vote populaire, elle n’a pas obtenu les bonnes voix aux bons endroits. En s’imposant dans une vingtaine d’Etats sur cinquante, la candidate démocrate n’a emporté que 232 des 270 grands électeurs qu’il lui fallait pour succéder à Barack Obama. Elle rejoint dans l’histoire récente le démocrate Al Gore : celui-ci avait dû s’incliner en 2000 face à George W. Bush, malgré un écart de 500 000 voix en sa faveur – soulevant, déjà, des questions sur l’équité de la procédure électorale.
    Seize ans plus tard, la victoire de l’imprévisible Donald Trump et l’avance sans appel de Mme Clinton en termes de voix ont suscité une émotion plus forte encore. Et relancé avec force le débat sur un système que beaucoup considèrent désormais comme une anomalie démocratique et historique.

    En un peu plus d’un mois, près de 5 millions de personnes ont signé une pétition demandant aux grands électeurs de donner leur voix à la candidate démocrate, le 19 décembre, lors de l’élection officielle du président des Etats-Unis.

    Cette requête a peu de chance d’être entendue. Seul un grand électeur républicain du Texas, Chris ­Suprun, a affirmé qu’il ne voterait pas pour M. Trump. Rejoignant ainsi les rares grands électeurs « déloyaux » (faithless) qui ont jalonné l’histoire de l’élection présidentielle – sans pour autant jamais en changer l’issue.

    Quelles raisons poussent donc l’une des plus solides démocraties du monde à élire son président au scrutin indirect, au cours d’une procédure à première vue injuste et dont une majorité de citoyens souhaiterait s’affranchir ? La réponse remonte à 1787 et a jailli lors d’âpres débats entre les rédacteurs de la Constitution américaine réunis à Philadelphie (Pennsylvanie).

    A l’époque, ces aristocrates éclairés, marqués par la brutalité des monarchies européennes, craignent l’émergence d’un dirigeant autoritaire, voire autocrate, à même de ruiner les apports de la révolution américaine. Leur confiance dans le jugement du peuple étant toute relative, la création d’un niveau intermédiaire d’électeurs jugés mieux informés s’impose pour éviter qu’un tyran ou qu’un démagogue ne se fraye un chemin par la voie démocratique.

    Le collège électoral est né. L’un de ses concepteurs, Alexander Hamilton, juriste influent dans les débats tenus à Philadelphie, défend cette conception contre ses collègues partisans d’un suffrage universel direct : « Un petit nombre de personnes, choisies par leurs concitoyens au sein de la population, sera plus à même de détenir les informations et le discernement requis. » En ajoutant qu’il était aussi « particulièrement souhaitable d’éviter au maximum tumulte et désordre ».

    Le poids démesuré de certains Etats

    Le poids respectif des grands électeurs selon les Etats, aujourd’hui remis en cause, remonte également à cette époque. Dans l’Amérique de la fin du XVIIIe siècle, les Etats du Sud, esclavagistes et moins peuplés que ceux du Nord, craignent que le système ne leur soit durablement défavorable.

    Un compromis est donc élaboré : quelle que soit son importance démographique, chacun des treize Etats initiaux enverra deux représentants au Sénat, tandis que la Chambre des représentants accueillera un nombre d’élus proportionnel à la population. Pour augmenter leur poids au Congrès, les Etats du Sud imposent l’idée qu’un esclave, même s’il n’a évidemment pas le droit de vote, compte pour trois cinquièmes d’un électeur blanc.

    Le vote d’un citoyen du Wyoming (586 000 habitants) compte quatre fois plus que celui d’un électeur du Michigan (9,9 millions).
    Conçu pour « protéger les minorités », ce principe donnera aux Etats du Sud la mainmise sur la présidence durant trente-deux des trente-six premières années qui suivent la rédaction de la Constitution, ainsi que l’a rappelé dans la presse américaine Akhil Reed Amar, spécialiste de droit constitutionnel. Aujourd’hui, la formation du collège électoral répond toujours à ces critères.

    Dans chaque Etat, le nombre des grands électeurs, désignés par les partis politiques, correspond au nombre de ses élus au Congrès, donnant à certains Etats ruraux ou peu peuplés un poids jugé disproportionné par les détracteurs du système : le vote d’un citoyen du Wyoming (586 000 habitants), dénoncent-ils, compte ainsi quatre fois plus que celui d’un électeur du Michigan (9,9 millions).

    Au lendemain de l’élection, l’écrivaine Joyce Carol Oates, suivie par d’autres critiques, s’inquiétait que ce déséquilibre favorise à jamais « les voix rurales, blanches, âgées et plus conservatrices ». Un sentiment d’injustice partagé en 2012 par un certain… Donald Trump. « Plus de voix égalent une défaite… Révolution ! », écrivait-il sur Twitter, alors que le décompte des voix de l’élection présidentielle se poursuivait. Il ajoutait quelques jours plus tard : « Le collège électoral est un désastre pour une démocratie. »

    Aujourd’hui, alors que ce système « honteux » lui est favorable, M. Trump juge que « le collège électoral est en fait génial car il met tous les Etats, y compris les petits, dans le jeu ». L’un des biais du système amène les candidats à rechercher les voix des grands électeurs dans des Etats stratégiques, délaissant durant leur campagne les Etats qu’ils savent, ou pensent, acquis à leur parti.

    « La tyrannie de la minorité »

    Quelques voix s’élèvent néanmoins pour défendre cette procédure. Ainsi, l’ancien directeur de campagne du candidat malheureux Al Gore, William M. Daley, estime que, si l’on réformait le collège électoral, « le remède pourrait être pire que le mal ».

    « Ce système, estime-t-il, favorise les deux grands partis, ce qui a permis une longue stabilité politique que beaucoup de pays envient. Un troisième parti en soi n’est pas une mauvaise chose, mais notre système fédéral n’est pas adapté aux partis de niche. »
    Des grands électeurs républicains, « harcelés » par des courriers leur demandant de changer leur vote pour faire barrage à M. Trump, montent aussi au créneau pour défendre le collège, qui assure, selon eux, « une représentation de l’ensemble du pays ».

    «  Plus de voix égalent une défaite… Révolution  !  », tweetait Donald Trump en 2012, avant d’ajouter  : «  Le collège électoral est un désastre pour une démocratie  »

    Mais les critiques, récurrentes, se multiplient. Concernée au premier chef, Mme Clinton ne s’est pas exprimée cette année sur le sujet. Mais, en 2000, alors que Bill Clinton s’apprêtait à terminer son deuxième mandat présidentiel, la First Lady de l’époque plaidait pour le suffrage universel direct et « la volonté du peuple ».

    « Ce système est intolérable dans une démocratie. Il viole l’égalité politique car toutes les voix ne sont pas égales », estime aussi George C. Edwards III, professeur de sciences politiques à l’université du Texas, auteur d’un ouvrage sur le sujet (Why the Electoral College Is Bad for America, « Pourquoi le collège électoral est mauvais pour l’Amérique », non traduit).

    En réponse aux Pères fondateurs, il juge que « le collège électoral ne protège pas de la tyrannie de la majorité. Au contraire, il fournit un potentiel pour la tyrannie de la minorité ». L’élection de M. Trump, acquise en grande partie grâce aux voix des électeurs blancs, ruraux et peu diplômés, tend à illustrer ce biais.

    Même si le caractère sacré de la Constitution aux Etats-Unis constitue un obstacle majeur à toute évolution, les propositions alternatives n’ont pas manqué depuis l’élection du 8 novembre. Au-delà de la pétition, sorte d’exutoire pour de nombreux électeurs sous le choc, d’autres initiatives ont vu le jour.

    Une élue démocrate de Californie, Barbara Boxer, a ainsi déposé une proposition de loi pour supprimer le collège électoral – texte qui n’a aucune chance d’être adopté. « La présidence est la seule fonction pour laquelle vous pouvez avoir plus de voix et perdre, déplore la sénatrice. Chaque Américain devrait être assuré que son vote compte. »

    Optimisme prudent

    Cet argument est repris par ceux qui s’inquiètent du faible taux de participation lors de l’élection (54 % cette année). De leur côté, deux grands électeurs démocrates du Colorado et de l’Etat de Washington ont lancé le mouvement des « Electeurs de Hamilton ».

    Sans réclamer la suppression du collège électoral, ils rappellent que les garde-fous défendus par le Père fondateur étaient conçus pour éviter la percée d’un ­ « démagogue » tel que M. Trump. Aussi demandent-ils à leurs pairs républicains non pas de voter pour Mme Clinton le 19 décembre, mais de choisir dans leur camp un candidat ayant « les qualifications requises », comme le souhaitait Alexandre Hamilton.
    Les inquiétudes actuelles ne sont pas nouvelles. Après la défaite de M. Gore, en 2000, plusieurs Etats avaient réfléchi à de nouvelles dispositions ne nécessitant pas un amendement constitutionnel. Il s’agissait d’abandonner la pratique bien ancrée du winner take all (« le gagnant remporte tout »), qui n’est pas inscrite dans la Constitution.
    Par ce biais, dans 48 des 50 Etats, le candidat arrivé en tête remporte la totalité des voix des grands électeurs en jeu. L’idée serait de partager les votes des grands électeurs de manière proportionnelle, en fonction du vote populaire.

    Une autre solution consisterait à suivre les recommandations du « National Popular Vote Interstate Compact ». Selon cet accord, signé par un groupe de dix Etats plus le district de Columbia (Washington, D.C.), les grands électeurs s’engageraient à donner leur voix au candidat qui aurait gagné le vote populaire, quelle que soit sa couleur politique. Un système qui ne fonctionnera que lorsque suffisamment d’Etats auront rejoint le mouvement pour délivrer 270 voix au « candidat du peuple ».

    Seize ans après ses propres déboires, Al Gore, quant à lui, fait preuve d’un optimisme prudent. « Cela prendra du temps, mais je ne serais pas surpris que finalement nous passions au vote populaire pour élire le président d’ici une décennie », commente-t-il. Mais, entre la tradition et le poids électoral que ce système octroie à certains Etats, le système des grands électeurs risque fort de dominer encore les prochaines élections.

  • #États-Unis. Recours hors normes à la force meurtrière par la police - Amnesty International Sénégal
    http://www.amnesty.sn/spip.php?article2010

    Aucun des 50 États américains - pas plus que le district de Columbia - ne se conforme aux normes internationales relatives au recours de la police à la force meurtrière, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport sur les États-Unis rendu public jeudi 18 juin.

    Deadly Force : Police Use of Lethal Force in the United States
    http://www.amnestyusa.org/sites/default/files/aiusa_deadlyforcereportjune2015.pdf

    None of the states’ “use of lethal force” statutes include accountability mechanisms, including for example the requirement of obligatory reporting for the use of force and firearms by law enforcement officers.

    • Usage de la force meurtrière par la police : les Etats-Unis épinglés par Amnesty International | euronews, monde
      http://fr.euronews.com/2015/06/18/usage-de-la-force-meurtriere-par-la-police-les-etats-unis-epingles-par-

      Voici, en quelques points, les principaux éléments de cette étude.

      1. Aucun des 50 Etats américains ne se conforme aux normes internationales relatives au recours à la force meurtrière par la police qui prévoient que cette dernière ne doit être employée qu’en dernier ressort, strictement en cas de légitime défense ou lorsqu’il s’agit de défendre des tiers contre une menace de mort ou de blessure grave imminente.

      2. Neuf Etats ainsi que le District de Columbia ne disposent d’aucune loi sur l’emploi de la force létale.

      3. Les lois de 13 Etats ne sont même pas conformes aux garanties inscrites dans le droit constitutionnel américain sur l’usage d’armes létales par les responsables de l’application de la loi.

      4. Neuf Etats admettent l’utilisation de la force létale dans le but de pacifier des émeutes.

      5. 22 États autorisent leurs représentants des forces de l’ordre à tuer la personne essayant de s’échapper d’une prison, sans savoir si le fugitif constitue ou non une menace.

      6. Seuls huit Etats américains exigent l’usage par leurs forces de l’ordre d’un avertissement verbal avant d’utiliser une arme létale.

      7. 20 États autorisent leurs citoyens à se servir d’une arme létale dans des situations d’application de la loi, telles qu’aider un officier de police à arrêter une personne.

      8. Aucun État ne possède de dispositif légal relatif aux mécanismes d’obligation de rendre des comptes de l’usage d’armes létales par les responsables de l’application de la loi.

      9. Il n’existe pas aux Etats-Unis de statistiques officielles faisant état du nombre de décès suite à l’usage d’armes létales par les forces de l’ordre mais les estimations sont comprises entre 400 et 1000 par an.

      10. Les Afro-Américains sont touchés de manière disproportionnée par le recours de la police à la force létale (représentant 13% de la population américaine, ils constituent pourtant 27% des personnes tuées par les forces de l’ordre).

  • La neutralité d’Internet menacée par la justice, une période incertaine débute
    http://www.brujitafr.fr/article-la-neutralite-d-internet-menacee-par-la-justice-une-periode-incert

    Un tribunal américain a rendu la semaine passée une décision à fort impact. Les bases pour un Internet à deux vitesses se dessinent. A deux contre un, les juges de la Cour d’appel du district de Columbia (Washington D. C.) ont rendu la semaine passée une décision qui pourrait affecter tous les internautes de la planète. « Pourrait », car les conséquences de leur jugement sont encore incertaines. Une chose est cependant sûre : la neutralité d’Internet risque de souffrir de leur décision. En substance, les juges ont estimé que la Federal Communications Commission (FCC) américaine, qui avait posé en 2010 les (...)

    #INTERNET_/_COMMUNICATION

  • The United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit has ruled in the case of Verizon et al. v. Federal Communications Commission (FCC) (PDF)
    http://www.cadc.uscourts.gov/internet/opinions.nsf/3AF8B4D938CDEEA685257C6000532062/$file/11-1355-1474943.pdf

    This regulation essentially provides an economic preference to a politically powerful constituency, a constituency that, as is true of typical rent seekers, wishes protection against market forces. The Commission does not have authority to grant such a favor.

    #Net_neutrality gets a kick in the teeth | ZDNet
    http://www.zdnet.com/net-neutrality-gets-a-kick-in-the-teeth-7000025154

    Think about it. #Netflix eats up more Internet bandwidth than any other Internet service. Netflix’s traffic keeps growing and it’s about to explode. Netflix has started broadcasting a handful of shows in 4K Ultra HD. These shows will require a speed of approximately of 15.6 megabits per second (Mbps).

    You don’t think #Verizon wants a piece of the action for providing the high-speed pipes 4K video will require? I sure would if I were in their shoes.

    We’ve also seen in just the last few days that the content providers aren’t happy about letting “free” content, such as over-the-air (OTA) TV on the Internet at all. Put these factors together and I see an Internet that’s far less open not just to entertainment, but to all kinds of content.

    None of this is set in stone yet. The next step for net neutrality is for the FCC to come up with a new set of rules. The Supreme Court must rule on the legality of OTA content being shared over the Internet.

    Across the pond, the European Union is dead set in favor of net neutrality, so some companies might decide to host their Websites in Europe to avoid the US’ regulations. I could see Google/YouTube or Netflix doing that.

    Sound crazy? I think it would be crazy like a fox. The EU is already trying to grab a big hunk of American cloud services business because of NSA privacy fears, so why couldn’t EU-based content delivery networks [#CDN] and website-hosting businesses host US regulation-free sites there as well? I’d consider it, if I were a content provider.

    There’s one good thing that might come of it. The US government may finally spell out how the Internet will be governed.

    As George Foote a partner at the law firm Dorsey & Whitney who works on FCC-related matters said, “The court has invited the FCC and Congress to finally come to grips with the digital, ubiquitous, riotous world of communications. The FCC’s attempt to use the common carrier rules to regulate the Internet would never work, despite the very good policy of ensuring fair and competitive communications service. The Internet simply cannot be regulated under rules written when there was a telephone monopoly. Congress is reviewing the whole Communications Act and there is a new FCC Chairman. The Court has asked them to get to work.” Let’s hope they do. 

    This is all speculation now of course. Still, if the Supreme Court rules against sharing OTA TV over the Internet and Verizon get the rules set up the way it wants, the top-level ISPs become the de facto gatekeepers of the Internet. They’ll decide what we can view and how much we’ll pay for it.

    Mais pour les membres du think tank #libertarien TechFreedom, le problème est ailleurs :

    The Feds Lost Net Neutrality, But Won Control of the Web | Wired Opinion | Wired.com
    http://www.wired.com/opinion/2014/01/one-talking-comes-net-neutrality

    To some extent, the FCC’s newfound sense of restraint is required by the court’s decision, which hinged on a provision of the Communications Act barring the Commission from imposing “common carriage” obligations on Title I “information services” like broadband. Instead, the FCC has to leave room for “individualized negotiation” between ISPs and so-called edge providers (Netflix, Google, etc.). But the FCC can still require that, for example, premium carriage agreements be “commercially reasonable” and non-discriminatory — as it did when requiring wireless carriers to provide data roaming to their competitors’ customers (which the D.C. Circuit recently upheld). This would prevent the clearest potential problems (like, say, degrading Netflix just to favor an ISP’s own video service) while still allowing pro-consumer deals (like guaranteeing quality of service for video providers).

    In short, the FCC now has vast discretion, and seems unwilling to give that up.

    Cela n’empêche pas les papiers sur le caractère crucial de la #neutralité_du_net de fleurir à nouveau :

    Net Neutrality and the Future of #Journalism | Free Press
    http://www.freepress.net/blog/2014/01/15/net-neutrality-and-future-journalism

    For newsrooms the decision means that a company like AT&T or Verizon could decide where their uses can go for news and what stories get buried or blocked online. Verizon could strike a deal with CNN and hamper their users’ ability to access alternative news sources. Comcast could slow access to Al Jazeera, because it wants to promote its NBC news offerings*.

    That’s why, in 2010, Senator Al Franken argued that “Net Neutrality is the First Amendment issue of our time.”

    PS : je suis du coup passé par la page WP de la FCC et j’ai découvert ce bandeau que je n’avais jamais vu :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Federal_Communications_Commission

    #prévision https://fr.wikipedia.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:%C3%89v%C3%A9nement_%C3%A0_venir

    #actualité #média #wiki https://fr.wikinews.org/wiki/Accueil

  • freedetainees.org – Can Guantanamo detainees challenge confinement conditions ?
    http://www.freedetainees.org/2013/10/19/can-guantanamo-detainees-challenge-confinement-conditions

    Can Guantanamo detainees challenge confinement conditions?
    October 19, 2013 - By: LGHR - Forced Feedings, Hunger Strike - No Comment // 98 Views

    WASHINGTON — Force-feeding of Guantanamo Bay detainees confronted federal judges Friday with complicated questions including how far judicial review can stretch for hunger strikers.

    In a case closely watched by inmate advocates nationwide, a three-judge appellate panel pushed back against an Obama administration claim that courts are powerless to review the complaints of Guantanamo detainees who refuse to eat as a form of protest. But the judges also puzzled over whether they have the legal authority to consider such cases.“This is a unique situation,” Judge Thomas Griffith said, adding that “Guantanamo is a different sort of prison.”

    The 45-minute oral argument Friday before the U.S. Court of Appeals for the District of Columbia Circuit marked the latest, and potentially most significant, in a series of legal challenges to force-feeding. Prison authorities in California and other states, as well as the federal authorities at Guantanamo, support the tactic when faced with inmates on extended hunger strikes.

    In August, a San Francisco-based federal judge approved plans to force-feed California inmates, if necessary, who were taking part in a long hunger strike to protest solitary confinement conditions. The appellate judges on Friday cited the California developments several times, though the Guantanamo circumstances aren’t strictly comparable.

    Guantanamo “is a facility in which even more deference should be accorded (the government), given the nature of the detainees,” Justice Department attorney Daniel J. Lenerz told the court Friday.

    Guantanamo is also a facility that Congress has tried, in several ways, to put beyond the traditional reach of U.S. courts. During Friday’s oral arguments, held before a standing-room-only audience, judges seemed at least a little uncomfortable with that legal isolation.

    “Does the government always prevail . . . by saying, ‘It’s obvious to us that hunger strikes have a corrosive effect on inmate morale?’” a skeptical-sounding Griffith asked, further questioning whether the government’s assertion is really “the end of the inquiry.”

    In a prior case, the Supreme Court ruled that Guantanamo detainees enjoy the constitutionally protected right to file a habeas corpus petition challenging their detention. On Friday, Judge David Tatel noted that the high court left open the scope of that right. In particular, the question is whether it entails an ability to challenge the conditions of confinement.

    “Isn’t the core question whether the condition that’s being complained of is unconstitutional?” Tatel added.

    The court spent almost no time Friday discussing an auxiliary argument that the force-feeding – blandly called “enteral feeding” by Lenerz – violated the detainees’ religious rights. Judges also avoided the details of the painful feeding process, as they focused on the technical but essential gateway question of whether the case can be heard.

    The Military Commissions Act of 2006 says “no court, justice or judge shall have jurisdiction” to consider legal actions concerning the treatment or “conditions of confinement” of those who “have been properly detained as an enemy combatant.” Two federal judges in July said the law prevented them from issuing preliminary injunctions to stop the Guantanamo force-feeding.

    At the same time, one of the judges – U.S. District Judge Gladys Kessler – used her July 8 decision to denounce the practice she said she was powerless to stop.

    “It is perfectly clear . . . that force-feeding is a painful, humiliating and degrading process,” Kessler wrote, adding that the detainees “set out in great details in (their) papers what appears to be a consensus that force-feeding of prisoners violates Article 7 of the International Covenant on Civil and Political Rights, which prohibits torture or cruel, inhumane and degrading treatment.”

    Guantanamo detainees began a broad-based hunger strike in about March, protesting conditions that included intrusive searches and indefinite detention. At the hunger strike’s peak earlier this year, U.S. military authorities declared that 106 of Guantanamo’s detainees were participating, with 46 designated for force-feeding. There are currently 164 detainees, and the number of those on a hunger strike has sharply fallen.

    During force-feeding, the detainee is restrained while a two-foot long feeding tube is passed via the nasal passage into the stomach. The tube is secured to the nose with tape, and liquid nutrients are pumped in over a period of about 20 to 30 minutes.

    The specific challenge considered Thursday is being pressed by three detainees, each of whom has been cleared for release but nonetheless remain confined.

    “Force-feeding is unethical, it’s inhumane (and) it’s a violation of international law,” Oakland, Calif.-based attorney Jon B. Eisenberg, representing the detainees, told the court. He added that “these are unlawful conditions of confinement, these are unlawful restraints . . . (but) the threshold question is, does this court have jurisdiction?”

    Source

  • Americans born in Jerusalem cannot list ’Israel’ as place of birth -
    Haaretz

    http://www.haaretz.com/news/diplomacy-defense/1.537530

    A federal appeals court on Tuesday invalidated a U.S. law that was designed to allow American citizens born in Jerusalem to choose to have Israel listed as their birthplace on passports contrary to long-standing U.S. foreign policy.

    Ari and Naomi Zivotofsky, whose son Menachem was born in Jerusalem and is a U.S. citizen, filed a lawsuit in 2003 demanding that the government enforce the law.

    A unanimous three-judge panel of the U.S. Court of Appeals for the District of Columbia Circuit ruled that the president - and not lawmakers - had sole authority to say who controls the historic holy city claimed by Israelis and Palestinians.

    In the U.S. government, the president “exclusively holds the power to determine whether to recognize a foreign sovereign,” wrote Judge Karen Henderson for the panel.

    Since the founding of Israel in 1948, U.S. presidents have declined to state a position on the status of Jerusalem, leaving it as one of the thorniest issues to be resolved in possible future peace talks.

    The State Department, which issues passports and reports to the president, has declined to enforce the law passed by Congress in 2002, saying it violated the separation of executive and legislative powers laid out in the U.S. Constitution.

    When President George W. Bush signed the law, he said that if construed as mandatory rather than advisory, it would “impermissibly interfere” with the president’s authority to speak for the country in international affairs.

    The issue of the Zivotofsky case reached the U.S. Supreme Court last year on the preliminary question of whether it was so political that it did not belong in the courts. The high court ruled 8-1 that the case could proceed, setting up Tuesday’s ruling.

    Lawyers for Zivotofsky said they would appeal the ruling to the Supreme Court, as they did following the 2009 ruling.

    “We hope that before Menachem Binyamin Zivotofsky’s bar mitzvah, he will be able to bear a passport that recognizes his birthplace as ‘Israel,’ ” attorneys Nathan and Alyza Lewin said in a statement.

    An estimated 50,000 American citizens were born in Jerusalem and could have used the law, if it were enforced, to list Israel as their birthplace.

    While Israel calls Jerusalem its eternal and indivisible capital, few other countries accept that status. Most, including the United States, maintain their embassies to Israel in Tel Aviv.

    Palestinians want East Jerusalem, captured by Israel in 1967, as capital of the state they aim to establish in the West Bank and Gaza Strip, alongside Israel.