#prud’hommes


  • Indemnités prud’homales : le plafonnement de nouveau jugé contraire au droit international
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/01/06/indemnites-prud-homales-le-plafonnement-de-nouveau-juge-contraire-au-droit-i

    Deux jugements en six jours écartent cette disposition s’appliquant à un salarié victime d’un licenciement injustifié et à laquelle Macron est très attaché.

    Des juges sont-ils entrés en rébellion contre les ordonnances de septembre 2017 sur le code du travail ? Pour la deuxième fois en quelques jours, un tribunal a estimé contraire aux engagements internationaux de la France une des mesures emblématiques de cette réforme : le plafonnement des indemnités accordées par la justice à un salarié victime d’un « licenciement sans cause réelle et sérieuse ». C’est le conseil de prud’hommes d’Amiens qui a rendu cette décision, le 19 décembre 2018, comme le signale le site d’informations Actuel RH. Le jugement, que Le Monde a pu consulter, est similaire à celui rendu six jours auparavant par les conseillers prud’homaux de Troyes. Il a pour effet d’écarter une disposition à laquelle Emmanuel Macron est très attaché puisqu’elle figurait dans son programme de campagne.

    L’affaire tranchée à Amiens concerne Fidèle T., employé dans un commerce d’alimentation générale. Celui-ci avait saisi les prud’hommes en février 2018 après avoir appris que son patron voulait le licencier pour faute grave. Les juges ont considéré que la rupture du contrat de travail était infondée et qu’il fallait dès lors dédommager le salarié pour le préjudice subi. Or, ont-ils rappelé dans leur décision, la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) indique qu’une juridiction nationale, en cas de congédiement injustifié, doit pouvoir ordonner l’octroi d’une « indemnité adéquate » ou toute autre forme de réparation « appropriée ».

    Dans le cas de Fidèle T., le barème prévoit « une indemnité à hauteur d’un demi-mois de salaire », selon le conseil de prud’hommes d’Amiens. Cette somme ne peut être vue « comme étant appropriée et réparatrice ». A l’appui de leur démonstration, les juges soulignent que « dans le cadre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié subit irrémédiablement un dommage (…), d’ordre psychique mais également (…) financier » puisque ses revenus baissent de façon substantielle, une fois qu’il est privé d’emploi.

    Conclusion, pour les conseillers prud’homaux d’Amiens : les textes issus de la réforme de 2017 « sont contraires à la convention 158 de l’OIT » et l’entreprise est condamnée à verser à un dédommagement de 2 000 euros, soit un montant dont les juges sous-entendent qu’il est supérieur à ce qui est fixé dans les ordonnances.

    Précision importante : le jugement du 19 décembre 2018 a été rendu par une formation dans laquelle siégeaient deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs, ce qui signifie que l’un de ces derniers, au moins, adhérait à l’analyse juridique développée dans la décision.

    • Le plafonnement des indemnités prud’homales jugé contraire au droit international
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/12/14/le-plafonnement-des-indemnites-prud-homales-juge-contraire-au-droit-internat

      Instauré en 2017 par les ordonnances Macron, ce dispositif, qui s’applique à un salarié qui aurait été licencié de manière infondée, serait contraire à la convention de l’Organisation internationale du travail.

      Le débat sur la réforme du code du travail, qui fit rage en 2017, vient de rebondir devant le conseil de prud’hommes de Troyes. Dans cinq litiges, cette juridiction vient de juger contraire aux engagements internationaux de la France une des mesures les plus importantes adoptées l’an passé : le plafonnement des dommages-intérêts qu’un tribunal accorde à un salarié victime d’un licenciement « sans cause réelle et sérieuse ».

      Une disposition très controversée à laquelle Emmanuel Macron tient beaucoup : il l’avait inscrite dans son programme de campagne après avoir – vainement – tenté de la mettre en place quand il était ministre de l’économie, sous le quinquennat de François Hollande.

      Les jugements rendus jeudi 13 décembre constituent une première. L’un d’eux, que Le Monde a pu consulter, fait suite à un différend entre un homme et l’ancienne entreprise où il travaillait. Jean-Paul G. avait saisi les prud’hommes de Troyes, courant février, quelques jours après avoir appris que son employeur voulait le congédier, en raison de difficultés économiques.

      Dans sa demande, le salarié avait – notamment – exprimé le souhait que soit écarté le barème obligatoire instauré en 2017, au motif que celui-ci ne respecte pas deux textes : la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et la Charte sociale européenne. Celles-ci prévoient qu’une juridiction, en cas de licenciement infondé, doit pouvoir ordonner le versement au salarié d’une « indemnité adéquate » ou toute autre forme de réparation « appropriée ».

      Les prud’hommes ont donné gain de cause à Jean-Paul G. Pour eux, la réforme de 2017 a eu comme effet d’introduire « un plafonnement limitatif des indemnités prud’homales [qui] ne permet pas aux juges d’apprécier les situations individuelles des salariés injustement licenciés dans leur globalité et de réparer de manière juste le préjudice qu’ils ont subi ».

      En outre, les montants maximaux fixés dans le barème « ne permettent pas d’être dissuasifs pour les employeurs qui souhaiteraient licencier sans cause réelle et sérieuse » : ils « sécurisent davantage les fautifs que les victimes et sont donc inéquitables ».

      Une précision importante : la décision de jeudi a été rendue par une formation collégiale, composée de deux conseillers salariés et de deux conseillers employeurs, ce qui signifie que l’un de ces derniers, au moins, était favorable à l’analyse juridique développée dans le jugement.
      « Elle me paraît très pertinente », commente Pascal Lokiec, professeur à l’école de droit de la Sorbonne. A ses yeux, la réforme de 2017 a fixé des niveaux d’indemnité minimaux et maximaux qui laissent très peu de « marge d’appréciation » au juge dans certaines situations.

    • Prud’hommes : le barème Macron a-t-il du plomb dans l’aile ? - L’Express L’Entreprise
      https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/prud-hommes-le-bareme-macron-a-t-il-du-plomb-dans-l-aile_205618

      Le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif a encore été retoqué par des juges prud’homaux. Le début d’une série ?

      Après le conseil des prud’hommes de Troyes (13 décembre), deux autres tribunaux viennent de contester l’une des mesures phares des ordonnances Travail de 2017 que constitue le barème Macron, plafonnant les indemnités accordées à un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Il s’agit de celui d’Amiens (19 décembre) et de celui de Lyon* (21 décembre). De quoi donner de l’espoir aux opposants à cette disposition. Même si le débat reste entier.
      […]
      Mais d’autres ont pris des décisions inverses.

      Le 26 septembre dernier, le conseil des prud’hommes du Mans a validé le même barème. Chaque décision peut être brandie par les deux camps adverses et rien ne permet de préjuger des positionnements à venir des autres conseils de prud’hommes appelés à se prononcer sur des licenciements abusifs. Avec trois conseils des prud’hommes « anti-barème », on peut néanmoins déjà noter une certaine rébellion qui pourrait faire contagion.


  • Moselle : un ouvrier de Smart licencié pour être allé chez le médecin
    https://actu.fr/grand-est/hambach_57289/moselle-ouvrier-smart-licencie-etre-alle-chez-medecin_13525684.html

    Le 15 novembre, Smart France a été condamné après le licenciement, "sans cause réelle et sérieuse", d’un ouvrier de l’usine d’Hambach qui s’était absenté pour aller chez le médecin.


    Un employé de l’usine #Smart d’Hamch, qui s’était absenté 40 minutes pour une #visite_médicale, a été remercié par son employeur, l’accusant d’avoir abandonné son poste. L’affaire a été jugée le 15 novembre par les #prud’hommes de Forbach (Moselle) qui ont donné raison à l’ouvrier. Ce dernier cumulait une vingtaine d’années d’expérience au sein du constructeur automobile allemand.

    27 000 euros de dommages et intérêts
    Smart France a été condamné à verser au salarié 27 000 euros au titre de dommages et intérêts pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse », a indiqué le greffe du tribunal à Lorraine Actu, confirmant une information parue jeudi 23 novembre dans Le Républicain Lorrain.

    La justice a également contraint le constructeur automobile à rembourser Pôle Emploi pour un mois d’indemnité chômage versé au salarié licencié. Le plaignant a également obtenu 63 euros à titre de rappel de prime d’ancienneté du mois de décembre que le groupe ne lui avait pas versé. Les prud’hommes ont également demandé à Smart de lui rembourser ses frais d’avocat à hauteur de 800 euros.

    Le salarié avait prévenu ses responsables
    La demande de réintégration du salarié au sein de son entreprise a pour l’instant été refusée.

    L’avocate de l’employé a expliqué au quotidien régional que son client avait prévenu sa hiérarchie de son absence et avait été remplacé à son poste sur la ligne de production, de sorte qu’il n’y avait eu aucune désorganisation dans le processus de fabrication des voitures.

    Smart n’a pas encore fait savoir si elle comptait faire appel. L’entreprise est restée injoignable pour commenter cette décision de justice.


  • La Cour des comptes préconise de réduire l’indemnisation des chômeurs, Derek Perrotte
    http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021628923787-chomage-la-cour-des-comptes-suggere-de-baisser-les-allocations

    François Hollande a souligné dans son discours ce lundi que la durée d’indemnisation «  est la plus longue d’Europe  ». (...)
    La Cour recommande dès lors de rogner sur les #allocations : alors qu’un #chômeur célibataire sans enfant touche en moyenne 70% de son ancien #salaire net, «  une diminution d’un point  » de ce taux «  représenterait une #économie de 422 millions d’euros  ». Elle souligne que de fortes économies sont aussi possibles en revenant sur le principe «  un jour cotisé/un jour indemnisé  » en place depuis 2009 : passer à un ratio de 0,9 rapporterait 1,2 milliard d’euros par an. Autre recommandation : passer de 50 à 55 ans l’âge à partir duquel un chômeur peut prétendre à 36 mois d’indemnisation (contre 24 mois pour les plus jeunes), une mesure qui économiserait 450 millions d’euros.
    Côté recettes, le rapport pointe que le taux de cotisation est «  inchangé depuis 2007  » et que 0,1 point supplémentaire rapporterait 500 millions par an. Dans sa ligne de mire, on retrouve aussi le mécanisme d’activité réduite (chômeurs travaillant en partie dans le mois), au «  coût élevé  » et qui peut «  installer les salariés de certains secteurs dans la #précarité . »
    Interrogé sur une éventuelle baisse de l’#indemnisation, le ministère du Travail répond que «  l’#Unédic est du ressort des partenaires sociaux ; le gouvernement n’intervient pas dans la négociation  ». Sauf l’Elysée apparemment.

    http://www.unedic.org/sites/default/files/cour_des_comptes_observations_definitives_gestion_ac2008-2014.pdf

    Les membres de la cour des comptes reçoivent des salaires de 8000 à 12 000 € par mois.

    Chômage : les défis de Hollande en cinq graphiques
    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/01/18/le-chomage-et-hollande-en-cinq-graphiques_4849358_4355770.html

    François Hollande est dos au mur. Le président de la République a conditionné une nouvelle candidature en 2017 à l’« inversion de la courbe du chômage ».

    Emploi : le plan de la dernière chance pour Hollande
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/01/18/emploi-le-plan-de-la-derniere-chance_4849035_3234.html

    500  000 #formations "supplémentaires", relance de l’apprentissage
    Soutenir l’#emploi dans les PME
    «  Toute #entreprise de moins de deux cent cinquante salariés qui recrutera un salarié payé entre 1 et 1,3 smic en CDI ou en CDD de six mois et plus se verra compenser l’ensemble de ses cotisations sociales, assure le chef de l’Etat. Concrètement, cela signifie que l’Etat prendra à son compte la totalité des prélèvements sociaux, ce qui représente une somme de 2  000  euros pour assurer effectivement zéro charge.  » Cette aide, accordée pour deux ans, sera mise en place tout de suite.

    Simplifier la rupture du contrat de travail
    (...) réforme des #prud’hommes, engagée par la loi «  croissance, activité et égalité des chances économiques   » d’août  2015, sera parachevée «  avec l’instauration d’un plafond pour les indemnités prononcées   ». (...) jusqu’au bout, on cherchera à réformer, même si cela ne plaît pas à tout le monde.

    #précarisation #guerre-aux_pauvres #assistance_aux_entreprises

    • Assurance chômage : « S’il n’y a pas d’accord entre partenaires sociaux, nous prendrons un décret » prévient El Khomri
      http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/assurance-chomage-s-il-n-y-pas-d-accord-entre-partenaires-sociaux-nous-p

      « C’est aux partenaires sociaux de mettre les voies et les moyens » pour « assurer la pérennité financières » de l’Unedic, en #déficit de 4 milliards d’euros..

      #sauver_le_régime #austérité

    • 35 heures, assurance chômage... les propos subliminaux de François Hollande
      http://www.latribune.fr/economie/france/35-heures-assurance-chomage-les-propos-subliminaux-de-francois-hollande-54

      ...la situation financière de l’Unedic. L’Institution perd environ quatre milliards d’euros supplémentaires chaque année. Et, à ce rythme, la #dette cumulée atteindrait 29,4 milliards d’euros fin 2016 et 35 milliards fin 2018, soit l’équivalent d’une année de #cotisation... Alors que les réserves de l’Unedic s’élèvent à environ 50 milliards d’euros.
      Or, les pouvoirs publics sont très préoccupés par la situation financière de l’Unedic. Et pour cause, son déficit est pris en compte pour apprécier le respect par la France des critères de Maastricht qui limite à 3% du PIB le #déficit_public d’un pays. Or, la France s’est engagée à être dans les clous fin 2017.

      (...)l’#Etat, qui apporte sa garantie financière à l’Unedic, a, in fine, le dernier mot puisque c’est le ministère du Travail qui doit agréer la convention. Il peut donc refuser cet #agrément si les règles arrêtées ne lui conviennent pas.

    • Pourquoi l’Assurance chômage intéresse tant le monde politique ? Jean-Christophe Chanut via @cie813
      http://www.latribune.fr/economie/france/pourquoi-l-assurance-chomage-interesse-tant-le-monde-politique-544708.html

      Depuis plusieurs semaines les déclarations se sont multipliées sur l’indemnisation des chômeurs. A commencer par François Hollande qui, lors de ses vœux aux « acteurs de l’entreprise et de l’emploi » a rappelé que la France avait les #durées d’indemnisation les plus longues en Europe... Le sous-entendu était très clair.
      Ce sont aussi le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, et le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen qui y sont allés de leurs petites phrases sur un régime qui devrait davantage inciter à la reprise de l’emploi.

      Assurance chômage : vers une baisse des allocations ?
      http://www.latribune.fr/economie/france/assurance-chomage-vers-une-baisses-des-allocations-542490.html

      A droite, Nicolas Sarkozy a aussi enjoint les partenaires sociaux à réduire le déficit de l’assurance chômage. Et s’ils n’y parviennent pas, l’ancien chef de l’Etat propose alors de confier à l’Etat, pour un temps du moins, la gestion de l’assurance chômage. Nicolas Sarkozy : "le FN, c’est le symptôme, la fièvre, pas le virus"
      http://www.latribune.fr/economie/france/nicolas-sarkozy-le-fn-c-est-le-symptome-la-fievre-pas-le-virus-536712.html

      La préparation des esprits joue donc à fond afin de mettre la pression sur les gestionnaires de l’Unedic. Mais, dans la réalité, qu’en est-il de l’état du régime. Tour d’horizon. (...)

      Un système trop généreux ?

      Beaucoup de fantasmes circulent sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi. D’abord, il est important de préciser que seule une minorité de demandeurs d’emploi sont indemnisés. Selon les dernières données connues de la Dares (service statistiques du ministère du Travail), qui portent sur le mois de septembre 2015, 39,9% des demandeurs d’emploi en catégories « A,B,C,D,E » sont indemnisés par l’assurance chômage (hors allocation de formation) et 8% le sont au titre du régime de solidarité nationale (par exemple, les titulaires de l’allocation de solidarité spécifique, l’ASS), après avoir épuisé tous leurs droits à l’assurance chômage... Une minorité donc.

      Quant au #montant moyen de l’allocation perçue, il atteint 1.057 euros net par mois à la fin 2014 (dernières données connues). Dans le détail, 99% des demandeurs d’emploi indemnisés perçoivent moins de 3.872 euros brut par mois, 95% moins de 2.079 euros et 50% moins de 1.031 euros. Quant à la fameuse allocation maximale de 7.183 euros brut par mois, elle est perçue par... 1.440 allocataires, soit 0,04% des bénéficiaires. Les allocataires concernés sont des personnes qui percevaient un salaire d’au moins 12.516 euros bruts par mois en 2014. Et ils ont droit à une allocation égale à 57% de leur ancien salaire (dans la limite de ces 12.516 euros). (...) La question du #plafond de l’allocation, [et les #cotisations ?]

      Les effets pervers des droits rechargeables

      Toute période travaillée par un demandeur d’emploi avant l’épuisement de ses allocations allonge la durée de ses droits à l’Assurance chômage, si la perte de ce nouvel emploi n’est pas volontaire. C’est ce que l’on appelle "les #droits_rechargeables". Il faut cependant avoir au moins travaillé 150 heures sur l’ensemble de la période d’indemnisation. Si cette condition est remplie, une fois tous les droits initiaux du demandeur d’emploi utilisés, et seulement à ce moment-là, il va être effectué un « rechargement » des droits qu’il a acquis en travaillant pendant la période d’indemnisation. Ce « rechargement » lui ouvre de nouveaux droits, c’est-à-dire une allocation d’un nouveau montant pour une nouvelle durée qui sera calculée sur la base des activités reprises.

      Alors certes, le système est ingénieux car il incite les demandeurs d’emploi à reprendre une activité. Mais il a un effet pervers : il pousse les employeurs à multiplier les contrats courts. De fait, les entreprises, avec la complicité en général subie des salariés, ont très bien compris qu’elles pouvaient optimiser leur gestion du personnel peu qualifié en se défaussant sur l’assurance chômage. En d’autres termes, elles utilisent cette main d’œuvre sur des plages horaires les plus courtes possibles, via des CDD très courts puis s’en délestent... puis réembauchent en CDD court quand elles en ont de nouveau le besoin. Pour preuve, selon une note du Conseil d’analyse économique, 70% des embauches en contrat court... sont des réembauches chez un ancien employeur .

    • Engouement du gouvernement pour la réforme de l’assurance-chômage
      http://www.lejdd.fr/Politique/petits-calculs-Le-soudain-engouement-du-gouvernement-pour-la-reforme-de-l-assu

      Bercy a prévu, avant même de connaître l’issue de la négociation, que l’assurance-chômage (Unedic) devait économiser 800 millions d’euros cette année. Ou plus précisément sur les six derniers mois, puisque la nouvelle convention doit entrer en vigueur au 1er juillet. Cette somme - élevée pour une période si courte - est inscrite dans la programmation budgétaire du pays, transmise à Bruxelles. Elle doit contribuer à réduire le déficit public à 3,3% du PIB, après 3,8% (sans doute un peu moins) estimés pour 2015, objectifs à tenir sous peine de sanction de nos partenaires de l’UE. Autrement dit, la fameuse barre des 3% serait à portée de main avant la présidentielle, si tant est que les partenaires sociaux y mettaient un peu d’ardeur. Les pressions du gouvernement s’expliquent : il existe un risque que les négociateurs attendent le retour de la croissance ou un changement de majorité pour agir sur les comptes, voire se déchirent sans aboutir, reportant de facto l’atteinte des 3%.

      Or, faute d’inversion de la courbe du chômage, les économies à l’Unedic ne peuvent venir que d’un tour de vis.

    • Alexandre Saubot (Medef) élu président de l’Unédic
      http://www.boursorama.com/actualites/assurance-chomage-alexandre-saubot-medef-elu-president-de-l-unedic-96400

      Polytechnicien passé par les directions de l’Armement et du Trésor, par le ministère de la Culture et par le groupe bancaire Natexis Banques populaires (devenu Natixis), M. Saubot dirige depuis 2000 le groupe Haulotte, fabricant de nacelles élévatrices et de chariots télescopiques basé dans la Loire.

    • El Khomri n’exclut pas la possibilité d’une dégressivité des allocations chômage
      http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021662195308-el-khomri-nexclut-pas-la-possibilite-dune-degressivite-des-all

      Elle a par ailleurs précisé que le gouvernement « prendrait ses responsabilités » en l’absence d’accord entre partenaires sociaux. « Si les partenaires sociaux n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la nouvelle convention de l’assurance chômage , le gouvernement prendra ses responsabilités et évoquera toutes les pistes, nous prendrons un #décret », a déclaré la ministre, interrogée sur la possibilité de réintroduire la dégressivité des allocations chômage.
      « La dégressivité avait été mise en oeuvre de 1992 à 2001, elle n’a pas montré, d’après les études, que ça avait joué un rôle sur les personnes les plus en difficulté [?!!, #wtf, ndc] . Il faut regarder les choses de façon non passionnée et mettre en oeuvre cette nouvelle convention pour favoriser le retour à l’emploi », a-t-elle poursuivi.

      Leurs « négociations » débuteraient le 22 février.

    • Dégressivité de l’assurance chômage > « Une piste » étudiée par le gouvernement, selon Michel Sapin
      https://twitter.com/itele/status/694157330535985153

      Si je vous dit, je suis plus efficace, j’apporte plus d’éléments pour former le chômeur, que j’apporte plus de chances de retrouver plus vite un emploi, je pense que tout le monde est gagnant (...), si vous êtes dans la dégressivité d’un côté, vous devez être dans l’ augmentation des droits à la formation, des droits à la reprise de l’emploi (...) tout est possible [comme disait lUMP...], on peut très bien imaginer qu’entre un an et deux ans [d’indemnisation]..., en fonctions des situations, des personnes, des âges, bref, il y a plein d’éléments qui peuvent être discutés par les partenaires sociaux, et je souhaite que ce soient les partenaires sociaux qui trouvent un accord, ils l’ont toujours trouvé jusqu’à présent.

      En ital les carottes rhétoriques, en gras le nouveau droit de/à l’employabilité...
      Plus, plus vite, gagnant, des ficelles dignes de la harangue d’un camelot sur le marché.
      #crapule

    • La justification principale énoncée publiquement - car on ne dit pas que la France s’est engagé à réduire son déficit public dans lequel figure celui d’une Unedic aux comptes plombés par le chômage de masse, les dégrèvements de cotisations et, plus structurellement, par un financement exclusivement gagé sur le volume horaire d’emploi - c’est "pour mobiliser plus de moyens sur la formation des chômeurs" (13/1/16, Jean-Marie Le Guen).

      Après avoir contribué à payer le CICE pour assister les entreprises (TVA, pas de hausse du RSA, etc.), les chômeurs et précaires vont donc devoir payer des formations dont la principale vertu sera de les rendre invisibles (passage en catégorie D).

      Le plan de formation de 500 000 chômeurs
      http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/01/05/formation-de-500-000-chomeurs-le-plan-de-francois-hollande-suscite-des-inter

      Il y n’a actuellement que 280 000 chômeurs en catégorie D ( dispensés de recherche d’emploi, exclue des chiffres du chômage annoncés rituellement).

    • Dégressivité des allocations chômage : le gouvernement « lutte contre les chômeurs », Philippot, FN
      http://www.lepoint.fr/bourse/degressivite-des-allocations-chomage-le-gouvernement-lutte-contre-les-chomeu

      Florian Philippot, l’un des vice-présidents du FN, a estimé mardi que la dégressivité des allocations chômage envisagée par le gouvernement, d’après plusieurs ministres, prouvait que celui-ci « lutte contre les chômeurs » plutôt que contre le chômage.
      « Cette dégressivité a existé en France, entre 1992 et 2001, elle n’a eu aucun effet, ça a été prouvé par des études de l’Insee je crois, ça n’a eu aucun impact sur l’emploi », a jugé l’eurodéputé.
      Au Front national, « on ne pense pas qu’il faille taper sur les chômeurs (...) Oui, il y a des fraudeurs, il faut lutter de manière plus générale activement contre les fraudeurs. Mais moi, je sépare le bon grain de l’ivraie, je veux pas mettre tout le monde dans le même sac. L’immense majorité des chômeurs, s’ils n’ont pas de boulot, c’est qu’il n’y a pas de boulot et ils en cherchent »(...).


  • A #Marseille, faire la grève chez #Sodexo, c’est risquer la porte
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/160116/marseille-faire-la-greve-chez-sodexo-c-est-risquer-la-porte

    En novembre, le géant de la restauration collective licenciait dix-neuf salariés à Marseille qui avaient initié et poursuivi une grève alors qu’un accord de fin de conflit avait été signé avec les délégués du personnel. Deux mois plus tard, la direction annonce qu’elle est prête à les réintégrer s’ils abandonnent leurs procédures en justice.

    #Economie #droit_de_grève #licenciements_abusifs #Prud’hommes


  • Harcèlement sexuel : des trains de la gare du Nord aux prud’hommes - Page 1 | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/291115/harcelement-sexuel-des-trains-de-la-gare-du-nord-aux-prudhommes

    Dans les trains de la gare du Nord, à Paris, elles nettoient les toilettes. Pendant des mois, disent-elles, leurs #chefs_d'équipe frottaient leurs sexes contre elles, leur mettaient des mains aux fesses, les insultaient. Quand elles ont dénoncé les faits, leur direction les a à peine entendues, jamais soutenues, et même enfoncées. Une audience se tient ce lundi.

    Au cours de l’enquête, elles ont tenté d’expliquer pourquoi elles n’avaient pas parlé plus tôt. La honte. L’angoisse de devoir raconter à leur propre mari. La peur des représailles, de perdre leur #emploi, de ne plus pouvoir nourrir leur famille. Et puis, a lâché, Karima, « on ne savait même pas ce que c’était le #harcèlement_sexuel. On croyait que c’était plus grave, que c’était forcer à des relations sexuelles ». En décembre 2012, l’une d’entre elles a lâché le morceau et s’est longuement confiée à l’Association européenne contre les violences faites aux femmes (AVFT). Trois autres l’ont suivie. Lundi 30 novembre, elles feront face à leur #employeur, H Reinier, filiale de #Onet, une société de #nettoyage sous-traitante de la #SNCF. Cela se passera devant le conseil des #prud’hommes de Paris, à moins d’un kilomètre de la gare du Nord, où elles racontent avoir subi des agressions et des humiliations à répétition.

    Houria, Bahia, Samira et Mimouna sont agents d’entretien. Au sein de la société H Reinier, qui assure la propreté des trains et des quais de la gare du Nord (Eurostar, Thalys, grandes lignes…), elles assument la tâche la plus ingrate. D’autant que laver les toilettes dans les wagons impose en outre aux #travailleuses des postures délicates dues à la disposition des cuvettes et à l’exiguïté des locaux.

    #travail #femmes


  • Ces pêcheurs un peu anars vont-ils nous aider à réinventer la propriété ? - Rue89 - L’Obs
    http://rue89.nouvelobs.com/2015/10/05/mer-nappartient-a-personne-si-pecheurs-avaient-tout-compris-261451

    Cette idée que la #propriété n’est pas un sacro-saint provoque de vigoureux hochements de tête chez Didier Ranc, avec qui je viens de m’attabler dans un bistrot de La Seyne-sur-Mer :

    « La #mer n’appartient à personne. Le libre accès à la ressource devrait être la règle et les pêcheurs, se règlementer eux-mêmes. Bruxelles, c’est des quotas, des licences : on privatise la mer. »

    Si les #prud’hommes ont conservé cette mentalité, c’est peut-être parce qu’ils ont été oubliés par l’Histoire. La Révolution, qui n’aimait pas les corporations, a failli les enterrer. Il a fallu que trois pêcheurs, le provençal à la bouche, montent à Paris, en 1790, plaider leur cause. C’est un décret remontant à Napoléon III qui définit, aujourd’hui encore, les prérogatives des #prud’homies. Mais l’historien Yannick Bosc pense que leur modèle va être redécouvert : « C’est un archaïsme actuel. »
    « Tout le monde doit pouvoir travailler »

    Nos quatre chercheurs en sciences sociales sont fascinés par le « droit à l’existence » que sécrètent ces corporations. Chacun pêche à sa mesure. Les bateaux ne dépassent pas les 12 m. On y trouve rarement plus de deux matelots et certaines techniques très productives sont interdites, afin de laisser à chacun la possibilité de faire son beurre.

    #pêche #corporation #communs


  • #PS : un #congrès de béni-oui-oui pour investir Hollande en 2017 [éditorial de Lutte Ouvrière, lundi 8 juin 2015]
    http://www.lutte-ouvriere.org/notre-actualite/editoriaux/article/ps-un-congres-de-beni-oui-oui-pour

    Il y a trois ans, #Hollande était élu sur le slogan, « le changement, c’est maintenant ». Depuis, la situation des travailleurs a effectivement changé... en pire. En pire parce qu’il y a 600 000 chômeurs de plus, parce que les conditions de travail sont devenues plus dures et que le niveau de vie a baissé.

    Dès son arrivée au pouvoir, Hollande a jeté aux orties son #programme de campagne pour adopter la ligne patronale - démantèlement des droits sociaux, allègement du coût du travail et chantage à la réduction de la dette. On en connaît le résultat : un grand patronat qui a traversé le plus gros de la crise sans perdre un euro et le monde ouvrier sacrifié sur l’autel de la compétitivité et des licenciements.

    Et que font les dirigeants socialistes réunis en congrès le week-end dernier ? Ils applaudissent la politique de #Valls #Macron et en redemandent en offrant à Hollande une standing ovation.

    Sarkozy a été accusé d’usurper le mot « républicain », mais cela fait des décennies que les dirigeants du PS usurpent celui de « socialiste ».

    Il y a très longtemps, lorsque le mouvement socialiste était digne de ce nom, il défendait les intérêts matériels et politiques des travailleurs. Il luttait contre l’exploitation patronale, dénonçait la loi du profit et se fixait pour but de renverser la #bourgeoisie.

    Aujourd’hui, le PS est passé dans le camp patronal et en est un serviteur fidèle. Il ne s’agit pas seulement de Hollande, de Valls ou de Macron mais bien du PS dans son ensemble. Dans ses discours, le PS tient à faire entendre une petite musique sociale, mais au pouvoir il ne jure que par la rentabilité et la compétitivité patronale, par la croissance des affaires de la bourgeoisie.

    Cette semaine encore, le PS justifiera la possibilité pour le patronat de recourir plus largement aux accords de compétitivité, il justifiera le plafonnement des indemnités que les #Prud’hommes peuvent prononcer en cas de condamnation de l’employeur, jusqu’au nouveau plan #Hirsch qui vise, comme l’ancien, à supprimer des RTT au personnel des #hôpitaux parisiens pour récupérer quelques millions.

    En exécutant loyal de la bourgeoisie, Hollande la servira jusqu’au bout de son mandat, et le PS sera avec lui. Jean-Christophe #Cambadélis, désormais premier secrétaire du PS, est convaincu qu’avec le retour de la croissance, les résultats de la politique gouvernementale ne tarderont pas. Derrière Hollande, les socialistes fondent leurs espoirs sur la reprise. Mais ce n’est pas « l’espoir » qui remplit le réfrigérateur, paye le loyer ou fait le plein de carburant !

    Pour rester au pouvoir, les socialistes misent plus sûrement sur l’anti-Sarkozysme et la peur du #FN. Le « tout sauf Sarkozy » est en passe de redevenir le slogan numéro un du PS.

    Et tous, de nous faire croire que la politique se borne à devoir choisir entre un Sarkozy toujours aussi arrogant et méprisant, une #Le_Pen prônant la guerre entre pauvres et un Hollande qui n’a pas cessé un seul jour de gouverner en faveur des patrons ! Il faut dire non à ce jeu de dupes où, pour rejeter untel ou unetelle, les travailleurs se privent d’affirmer leurs intérêts.

    À gauche de la gauche, #Mélenchon et le #Parti_de_gauche, #Duflot et les écologistes, Pierre #Laurent et le #PCF ou #Hamon et les frondeurs du PS rêvent de voir naître un « mouvement citoyen », un « #Podemos » ou un « #Syriza » à la française susceptible de les hisser à nouveau au pouvoir. En tirant à boulets rouges sur le #gouvernement, #Montebourg qui a été ministre pendant deux ans s’est aussi mis sur les rangs.

    Toute cette agitation peut réserver bien des surprises mais il n’y en aura aucune de bonne pour les travailleurs.

    Qu’attendre d’ex-ministres du gouvernement ou de #frondeurs qui cherchent d’abord à préserver leur carrière en se démarquant de Hollande ? Quant à ceux qui promettent une politique favorable aux travailleurs sans s’engager à combattre la bourgeoisie, ce ne sont que des bonimenteurs.

    On ne combattra pas le chômage sans empêcher le grand patronat de licencier. On ne répartira pas le travail entre tous et on ne créera pas d’emplois sans prendre l’argent où il est, c’est-à-dire sur les dividendes des grands actionnaires. On ne préservera pas nos conditions de vie sans combattre la mainmise des banquiers et le chantage des financiers au paiement de la dette.

    Le capital financier, responsable de la crise, s’est déjà largement remboursé sur notre dos, les classes populaires n’ont plus à se saigner pour lui.

    C’est à défendre et à se battre pour une telle politique que les travailleurs doivent se préparer.

    #lutte_de_classe #réformisme


  • Loi Macron : la fin des illusions
    http://blogs.rue89.nouvelobs.com/chez-noel-mamere/2014/12/15/loi-macron-la-fin-des-illusions-233935

    Le deuxième renoncement réside dans le #détricotage continu du code du #travail : pas une semaine sans que, par la voix du Medef ou d’un ministre, cette volonté acharnée d’en finir avec des droits et des avancées sociales ne se traduise par un assaut répété.

    Ainsi des #prud’hommes, dont le rôle avait déjà été affaibli par la suppression des #élections permettant aux salariés de choisir leurs juges. Le prétexte invoqué est toujours le même : la compétence et la neutralité supposées de juges indépendants. Cette contre-réforme transformera les conseillers issus du monde du travail en simples auxiliaires de juges professionnels. Dans la même loi Macron, la remise en cause du rôle et des fonctions des inspecteurs du travail renforce cette tendance lourde.

    La #médecine du travail est également attaquée. La loi prévoit en effet de supprimer une partie des visites obligatoires, qui avaient déjà été espacées en 2012 et d’interdire aux médecins du travail de rendre des avis d’aptitude avec réserves, qui obligent les employeurs à adapter le poste de travail à l’état de santé du salarié.

    D’autres atteintes aux droits fondamentaux sont aussi annoncées dans cette loi comme, par exemple, l’extension des dérogations pour affecter des mineurs aux travaux #dangereux. Une simple déclaration suffira pour faire travailler les jeunes sur des presses ou des machines à bois .

    Il y en a qui se foutait de ma gueule ou me filaient un point #Godwin quand j’évoquais le travail des #enfants... comme quoi...


  • Ces #prud’hommes dont le #patronat veut la fin
    http://www.groupe-crc.org/Ces-prud-hommes-dont-le-patronat.html

    Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement socialiste multiplie les cadeaux au patronat et la grande bête noire du patronat, c’est la protection des salariés en général et les prud’hommes en particulier. Cette institution avait déjà fait l’objet d’attaques en bonne et due forme sous N. Sarkozy. Le gouvernement actuel ne fait malheureusement que terminer le travail de sape initié par la droite : la réforme de la carte judiciaire de Rachida Dati qui avait déjà supprimé un quart des tribunaux de prud’hommes, la réforme de la représentativité des syndicats de salariés en 2008, le report systématique des élections prud’homales depuis 2007, la réduction du champ de saisine directe des prud’hommes et des délais de contestation dans l’Accord National Interprofessionnel de janvier 2013… Toutes ces mesures participent du même projet de diminution de la fréquence d’implication nationale des salariés dans leur justice. La suppression des élections prud’homales finira d’affaiblir une institution dont le patronat veut la mort. Ce qui nous satisferait, c’est donc l’abandon définitif de cette réforme.


  • Exclusif : les Prud’hommes du Gers étaient compétents mais ils ne le savaient pas
    http://www.cntaittoulouse.lautre.net/spip.php?article649

    Ça alors, pour une surprise, c’est une surprise ! Du moins pour le conseil de #prud’hommes du #Gers. Car pour nous, c’était comme enfoncer une porte ouverte.

    Dans le conflit qui oppose la florissante entreprise de #pop-corn #Nataïs (un des principaux employeurs du département, leader européen du domaine) à de bien moins florissants salariés, plusieurs d’entre-eux, après avoir été licenciés à la suite d’une grève historique (la seule depuis la fondation !), ont bien été obligés d’aller devant les prud’hommes pour contester le traitement qu’ils avaient subi. Rien de plus classique en droit du travail… mais pas à #Auch.

    Arguant du fait que les salariés demandaient le respect de leur convention collective (celle dite de la biscuiterie), les prud’hommes d’Auch s’étaient déclarés incompétents (ce sont leurs propres termes) ! Du jamais vu probablement en France sur un conflit de cette nature  ! D’autant qu’il n’y a aucun problème pour savoir quelle est la convention applicable : c’est celle de la biscuiterie, comme la CNT l’affirme depuis le début du conflit à l’encontre du patron et des au-tres syndicats (CGT et CFDT). Un arrêt de la Cour de cassation (excusez du peu) pris dans une affaire précédente similaire que le confirme avec une argumentation béton.

    La Cour d’appel d’Agen vient maintenant de rappeler aux prud’hommes gersois que les petites affaires de Nataïs sont dans leur champ de compétence et qu’ils ont obligation de les juger (ce que nous affirmons depuis le début également) sous peine de se rendre eux-mêmes coupables de déni de justice.

    #Anarchosyndicalisme ! n°138


  • Notre feuilleton « #Nataïs » - Treizième épisode
    L’arroseur arrosé
    http://anarsonore.free.fr/spip.php?breve284

    Michael Ehmann, Jérome & Elise Rethore les patrons de Nataïs condamnés !

    Ah ! c’étaient pratiquement des criminelles, ces deux ouvrières jugées en diffamation le 13 décembre 2012 par le Tribunal correctionnel d’Auch sur plainte de l’entreprise Nataïs. Une plainte à laquelle se sont ajoutées, personnellement, pour faire bon poids, celles de Michael Ehmann (Président directeur général) et des Rethoré (lui, Jérôme, Directeur général, elle, Elise, Directrice des ressources humaines) ! Elles en ont entendu, ce jour-là, des accusations les pauvres ! Les plus incongrues (accusées d’injure raciale !), les plus sanglantes (accusées du retour des « piques sanglantes de 1793 » et de la guillotine pour les patrons), les plus insensées (une sorte de comparaison avec les crimes commis par Hitler contre les juifs [1]). Sans compter les violentes attaques contre ce dangereux « syndicat anarchiste » qui les soutient depuis le début… [2]
    Long, dur combat pour ces smicardes, réduites au chômage par un licenciement ! [...]

    On ne le leur fait pas dire : les #Prud’hommes du Gers incompétents

    Ce n’est pas nous qui le disons, c’est eux. En effet, le Conseil des Prud’hommes du Gers vient de se déclarer incompétent. Appelé à juger au moins 7 situations de travailleurs licenciés par Nataïs, le Conseil a renvoyé le 6 mars 2013 les deux premiers salariés sur le TGI. Ces deux dossiers avaient été déposés le 1er septembre 2011. Un an et demi pour se déclarer incompétent, c’est un peu long. Quel est le motif de cette incompétence déclarée ? Toujours la fameuse convention collective. On le sait, les salariés se revendiquent de la convention collective de la biscotterie dont Nataïs ne veut pas entendre parler. Arguant du fait que cette demande est générale, le conseil des prud’hommes déclare ne pouvoir trancher. Cette position appelle de notre part plusieurs remarques. [...]

    Scandale du #diacétyle : le mur du silence commence a se lézarder !

    Sur ce plan aussi, ça commence à évoluer. Après une interminable période d’ignorance et des « démentis » sous toutes les formes, la vérité commence à pointer le bout de son nez. Mise devant ses responsabilités par la CNT-AIT, l’Inspection du travail reconnaît dans un courrier du 14 mars que « … le diacétyle, … est un agent chimique dangereux au sens de l’article R.4412-3 du code du travail » et qu’il y en a bien chez Nataïs mais « …sans pouvoir vous indiquer les mesures effectivement prises par l’employeur pour respecter les textes en vigueur et protéger les salariés exposés » . Après l’affirmation que « … cette situation est suivie de près par les services de santé au travail et de prévention des risques de la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) ainsi que par les services de la DIRECCTE (Inspection du travail, technicien de prévention, médecin inspecteur régional du travail… » , l’Inspection du travail nous assure « … que ce dossier évolue favorablement » .
    Plusieurs constats. [...]

    La #CNT-AIT du #Gers remercie toutes celles et tous ceux (personnes, syndicats CNT-AIT et en particulier les sections de l’AIT) qui se sont montrés solidaires.
    D’autres échéances sont prévues. Le combat continue.
    Entraide, Solidarité, Fédéralisme, Autogestion
    An injury to one is an injury to all

    Article à paraître dans #Anarchosyndicalisme ! n°134 -Avril-Mai 2013

    #pop-corn


  • Alerte #Diacétyle
    http://anarsonore.free.fr/spip.php?breve275

    Alors que les premiers procès en #prud’hommes, après maints reports devraient se tenir en décembre (rappelons qu’il n’y en aura pas moins de 7 pour ce qui n’est qu’une PME !), alors que le procès de la liberté d’expression des salariés de #Nataïs se tiendra devant le Tribunal de grande instance d’#Auch le 13 décembre 2012 à 14 heures , la #CNT-AIT soulève un « lièvre » de plus : l’utilisation dans cette entreprise, d’une manière que l’on peut qualifier pour le moins de non réglementaire, d’un produit reconnu pour provoquer de graves pathologies professionnelles (et peut-être aussi chez le consommateur, la question est en cours d’instruction), le diacétyle. Comme toutes les autorités du département font semblant de l’ignorer, la lette ouverte suivante leur a été adressée le 28 octobre 2012 par la CNT-AIT. En recommandé.

    Rappel : Le géant du #pop-corn & la liberté d’expression
    http://anarsonore.free.fr/spip.php?breve263


  • L’entreprise #Nataïs annonce à grands renforts de publicité et de presse (l’une vaut l’autre) qu’elle est prête à embaucher 20 personnes : quelques précisions...
    http://anarsonore.free.fr/spip.php?breve272

    Il nous semble important d’informer les travailleurs du #Gers que cette annonce, sous la Une élogieuse de La Dépêche (du mardi 30/10/2012), cache des difficultés de recrutement pour cette entreprise, difficultés que vous comprendrez aisément :

    Les conditions de travail y sont en effet très dures, pour nombre de raisons :

    _ Le #management à l’œuvre rend l’ambiance de travail délétère pour nombre d’employés qui démissionnent, ou partent soi-disant de leur plein-gré après une « rupture conventionnelle de contrat » où l’assistance et l’homologation de droit ne protègent pas tout le temps le travailleur,

    – Certains salariés, au poste de premix notamment, sont exposés sans les protections nécessaires et obligatoires à une substance très nocive, le #diacétyle,

    – Nataïs est une des entreprises championnes de la ##précarité, employant un volant d’intérimaires énorme par rapport au nombre de CDI,

    – Les « avantages sociaux » mis en avant par le Directeur Général sont moindres que les conditions normales d’emploi garanties par la #Convention_Collective étendue dont Nataïs relève, mais qu’elle se refuse à appliquer,

    – Toute activité syndicale réelle est réprimée et nombre de #licenciements sont contestés aux #prud’hommes pour leur caractère abusif et consécutifs à des faits de grève.

    Connaissant ces conditions de travail et la culture d’entreprise « musclée » qui y préside (voir le reportage de France3 du 24/05/12), le souci des jeunes affiché par Nataïs paraîtra au choix risible ou odieux : qui souhaiterait, sinon contraint, voir ses enfants commencer à travailler dans un tel établissement ?

    La direction de Nataïs nous donne de toute façon, et presque malgré elle, les règles du jeu : les travailleurs sont du "capital humain" , c’est-à-dire une ressource à exploiter comme une autre, une "matière première" .

    Dans ce département pauvre et au taux de chômage élevé qu’est le Gers, l’omerta règne sur cette entreprise qui procure des emplois - mais à quel prix ! - et des débouchés à des agriculteurs producteurs de maïs bientôt prisonniers de leur unique client.

    La course au développement, durable ou non, rend les politiques sourds aux conditions de travail des ouvriers de Nataïs et à leurs souffrances...

    Le changement, c’est maintenant, mais pas pour eux.

    Procurer du travail ne donne pas le droit de maltraiter les gens, et le département du Gers connaît malheureusement trop souvent le raisonnement inverse.

    SIA32/ #CNT-AIT
    http://sia32.lautre.net/Embauche%20Nata%EFs%20Peaufin%E9e.pdf

    http://sia32.lautre.net/Tracts.htm