Encore un coup de rabot sur les allocations logement - le Parisien
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AIDES. Un projet de décret présenté lundi aux associations prévoit de modifier le mode de calcul des aides au logement. 650 000 bénéficiaires sont concernés.
Le texte a fait l’unanimité contre lui. Et pourtant, il va concerner, dès le 1er octobre, quelque 650 000 ménages. Lundi 12, le Conseil national de l’habitat, qui réunit l’ensemble des acteurs liés au logement (locataires, propriétaires, banquiers, promoteurs, architectes...), devait se prononcer, à titre consultatif, sur un projet de décret réformant le mode de calcul des aides au logement. Cette réforme, prévue dans le projet de loi de finances pour 2016, a été rejetée à la quasi-unanimité, ce qui n’empêchera pas son application.
Si un premier volet appliqué depuis le 1er juillet a touché 77 600 ménages, ce décret va, lui, concerner 10 % des 6,5 millions d’allocataires, selon le ministère d’Emmanuelle Cosse. Des ménages qui appartiennent en majorité à la classe moyenne, selon la Confédération nationale du logement (CNL).
Le livret A désormais pris en compte
D’ici deux semaines, le #patrimoine non imposé — livrets A, livrets d’épargne logement et d’épargne populaire, résidences secondaires non louées... — sera pris en compte, dès lors qu’il est supérieur à 30 000 €.
Exemple : votre #salaire net imposable s’élève à 1 000 € par mois, votre livret A est au plafond (22 950 €) et vous êtes copropriétaire d’une maison à hauteur de 15 000 € : vous devrez déclarer ce patrimoine (37 950 €), à la #CAF. Un rendement de 3 % sera appliqué aux 7 950 €. Ce montant sera ajouté à vos revenus. « Selon la simulation du ministère, dans cet exemple, l’allocataire perdra 50 € d’aide par mois », rapporte Eddie Jacquemart, président de la CNL. Certains perdront plus, voire la totalité de l’#allocation. Combien ? Le ministère n’avance pas de chiffres. Mais il connaît l’objectif d’économie : 100 M€ en année pleine.
