La droite imite Trump et attaque l’#ESS
Si jusqu’à présent seul le Rassemblement national constituait une menace pour l’économie sociale et solidaire (ESS), le consensus républicain l’entourant semble s’éroder depuis la dissolution de l’Assemblée nationale.
En région #Auvergne-Rhône-Alpes, le précédent président et actuel président du groupe dit de « La Droite républicaine » à l’Assemblée nationale, #Laurent_Wauquiez s’était surtout illustré par l’affaire du « Dîner des Sommets » à 180 000 euros, des déjeuners coûteux et des sondages en série.
Il a ouvert le feu en début d’année en supprimant la totalité de sa #subvention à la #Chambre_régionale_de_l’ESS (#Cress), soit 230 000 euros et un quart de son #budget. Et ce au mépris de la #loi qui prévoit que la région, en partenariat avec l’Etat, doit conclure une #convention_d’agrément avec celle-ci afin qu’elle puisse mettre en œuvre les missions qui lui sont confiées.
C’est une atteinte plus grave encore aux #libertés_associatives que sept députés Les Républicains (LR) viennent de commettre en proposant la triple #suppression du #Conseil_supérieur_de_l’ESS, une instance consultative placée auprès de Bercy dont les membres sont bénévoles, les Cress dont le budget alloué par l’Etat n’est en moyenne que de 80 000 euros, et ESS France qui représente l’ensemble des mouvements de l’ESS dont la subvention de 500 000 euros pèse bien peu en comparaison des soutiens de l’Etat à hauteur de 600 millions d’euros pour les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et de 250 millions d’euros pour les Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA).
Une atteinte aux libertés associatives
La suppression des Cress comme d’#ESS_France n’est par ailleurs pas du ressort de l’Assemblée nationale car, si leurs missions sont organisées par la loi, elles sont constituées en associations. Leur suppression par la loi serait donc une #répression de la #société_civile sans équivalent depuis la guerre.
Ces #amendements, déposés dans le cadre de l’examen du #projet_de_loi de #simplification_de_la_vie_économique, ont heureusement été rejetés en commission. Ils ont cependant de quoi étonner, tant parce qu’ils peuvent difficilement prétendre à la résorption des déficits de l’Etat au regard des montants engagés, que parce qu’ils se font sans considération de la ministre en charge de l’ESS, Véronique Louwagie, pourtant issue du groupe de La Droite républicaine.
Excès de zèle ? Simple cafouillage ? Ou début de fronde chez Les Républicains ? Le président d’ESS France, Benoit Hamon, pointe à juste titre que cette initiative relève de la « #post-vérité » digne de Donald Trump ou d’Elon Musk puisque le chiffre avancé d’un #coût de fonctionnement de 15,6 millions d’euros d’ESS France est totalement faux et grotesque. Son budget n’est que de 2 millions d’euros.
Certes l’ESS a le plus souvent été soutenue par des gouvernements de gauche depuis son institutionnalisation par Michel Rocard en 1981 (création d’une délégation interministérielle et d’un Institut de développement de l’économie sociale, intégration au Plan, adoption d’une loi, etc.). Mais jusqu’à présent elle a toujours fait l’objet d’un consensus transpartisan en raison de sa participation à l’#intérêt_général.
La IIIe République elle-même, pour renforcer sa légitimité sociale après avoir éloigné le risque d’une restauration monarchique, s’est beaucoup reposée sur l’économie sociale dans la conception et la mise en œuvre de ses politiques de solidarité.
Le 3 mars dernier, la ministre Véronique Louwagie, annonçant devant le Conseil supérieur l’élaboration d’une stratégie nationale de l’ESS, soulignait que celle-ci ne devait pas être celle « d’un gouvernement ou d’un camp politique : elle doit être celle de notre pays ».
L’ESS : un enjeu européen
Cette stratégie est en effet exigée par l’Europe. Chaque Etat membre doit s’en doter d’ici la fin de l’année. Alors que la France et les pays latins sont souvent apparus isolés en matière d’ESS sur le vieux continent, cette politique bénéficie aujourd’hui d’une assise plus large grâce au soutien en particulier de l’Allemagne et de la Pologne.
Cette orientation résiste à la vague conservatrice des dernières élections européennes, puisqu’il y a toujours une commissaire qui doit appliquer le plan d’action en faveur de l’économie sociale, la roumaine Roxana Minzatu, ainsi qu’un intergroupe dédié au Parlement européen.
Des craintes existent aujourd’hui au niveau européen de ne considérer l’ESS que comme une économie réparatrice, cantonnée aux politiques de l’emploi alors qu’elle est parvenue ces dernières années à être reconnue par la Commission européenne comme l’un des quatorze écosystèmes industriels européens.
A l’heure où la #souveraineté_industrielle est mise à l’agenda, elle pourrait prétendre à une place plus importante en Europe. N’obéissant pas aux diktats financiers, les emplois de l’ESS sont le plus souvent des emplois non délocalisables. Les entreprises détenues par leurs salariés, à l’image des sociétés #coopératives et participatives (#Scop), survivent par ailleurs plus longtemps et ont une meilleure #productivité.
L’ESS pourrait même contribuer à réconcilier l’exigence de #compétitivité avec la #transition_écologique. C’est ce que démontre un rapport d’experts européens sur les clusters d’innovation sociale et écologique (▻https://www.lelabo-ess.org/system/files/inline-files/ET0621205FRN.fr%20%282%29.pdf) qui, à l’instar des #pôles_territoriaux_de_coopération_économique (#PTCE) en France, regroupent une diversité de parties prenantes (ESS, entreprises, société civile, pouvoirs publics, enseignement et recherche) pour « améliorer la prospérité et la régénération économique, écologique et sociétale locale en facilitant la coopération, la mise en commun des ressources et le renforcement des capacités d’innovation ».
Ainsi, plutôt que de chercher à détruire l’écosystème de l’ESS sous couvert de #simplification, les représentants de la nation devraient au contraire le renforcer. Une solution simple et sans surcoût serait de réorienter vers les Cress une part de la taxe parafiscale1 attribuée aux CCI et aux CMA correspondant aux contributions des organisations de l’ESS. Aux élus de retrouver leur boussole républicaine.
▻https://www.alternatives-economiques.fr/timothee-duverger/imite-trump-attaque-less/00114509
#économie_sociale_et_solidaire #France #attaque
